Message du Président directeur général 2Présentation du Groupe 3 Historique 4Chiffres clés  5
conformément à l article 212 13 du règlement général de l Autorité des march\és financiers  Il pourra être 
utilisé à l appui d une opération financière s il\ est complété par une note d opération visée par l Aut\orité des 
marchés financiers  Il a été établi par l émetteur e\t engage la responsabilité de ses signataires 
En application de l article 28 du règlement (CE) n° 809 2004 de la Commission  les inf\ormations suivantes 
sont incluses par référence dans le présent document de réfé\rence  
   les comptes consolidés et les rapports d audit correspondant figurant aux pages 
référence 2013 déposé auprès de l Autorité des marchés financiers \en date du 1 er avril 2014   
   les informations financières  chiffres clés et rapport de gestion du Groupe  figurant respectivement aux 
0 du document de référence 201 3 déposé auprès de l Autorité des marchés financiers \
   les comptes consolidés et les rapports d audit correspondant figurant aux pages 
référence 2014 déposé auprès de l Autorité des marchés financiers \en date du 1 er avril 2015   
   les informations financières  chiffres clés et rapport de gestion du Groupe  figurant respectivement aux 
28 du document de référence 201 4 déposé auprès de l Autorité des marchés financiers \
Les parties non incluses de ces documents sont soit sans objet pour l investisseur  soit couvertes à un autre 
endroit du présent document de référence  
En 2015  Thales a renoué durablement avec la 
2015 constitue une étape importante dans le succès de notre stratégie de croissance 
Le carnet de commande était en hausse de 31 % par rapport à 2014 pour atteindre le 
niveau record  de 18 9 milliards d euros  En parallèle  notre chif\fre d affaires a retrouvé une 
croissance solide après plusieurs années de quasi stabilité  
Ces très bonnes performances sont le résultat de l implication de toutes les équipes de Thales 
en faveur des initiatives lancées dans le cadre de notre plan de performance Ambition Boost  
Je pense notamment aux succès remportés dans les marchés émergents  à la concrétisation 
de plusieurs contrats majeurs mais aussi à notre approche marketing orientée sur la création 
de valeur pour nos clients  
Notre chiffre d affaires dans les marchés émergents a poursuivi sa forte croissance   en 
hausse de 16 % par rapport à 2014  il était en croissance de 40 % par rapport à 2012  
Nos prises de commandes sur ces marchés ont atteint 6 milliards d \euros en 2015  contre à 
En 2015  Thales a signé 24 grands contrats de plus de 100 millions d euros  dont 5 contrats 
majeurs d un montant unitaire supérieur à 500 millions d eur\os  et ce  dans tous ses grands 
secteurs   la signalisation de 4 lignes du métro de Londres  les commandes lié\es aux 
achats des avions de combat Rafale par l Egypte et le Qatar  la commande de plus de 
1 000 véhicules Hawkei par l armée australienne et un système de communication militaire 
par satellite pour la France (ComSat NG)  Cette bonne dynamique commerciale ne s est pas 
limitée aux grands contrats   le « socle » des commandes d un montant inférieur à 10 millions 
d euros  qui représentent près de 50 % de notre activité \ s est également accru de 6 % 
À fin 2015  notre Groupe présente un bilan très solide  Il n \est pas  endetté et peut financer 
des investissements et des acquisitions ciblées  génératrices d\e fortes synergies  comme celles 
de LiveTV en 2014 ou de Vormetric  finalisée en mars 2016 
Notre performance en 2015 conforte ma conviction que Thales a maintenant renoué 
durablement avec la croissance et peut envisager les nouveaux défis qui se présentent à lui 
Grâce à la mobilisation de l ensemble de ses équipes  Thales\ réalise une transformation 
profonde  porteuse de croissance rentable et durable 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015  3 
Thales est une société internationale qui contribue à faire de notre monde un endroit plus sûr  Dans tous les environnements complexes  en partenariat avec les acteurs publics 
et les entreprises privées  tant sur le plan local qu international  le Groupe offre des 
solutions fiables  performantes et sécurisées sur cinq marchés clés   l Aéronautique  
l Espace  le Transport Terrestre  la Défense et la Sécurité 
Thales intègre des technologies intelligentes  de systèmes  de log\iciels  de services et 
d équipements  Le Groupe élabore  développe et crée des solutions innovantes globales à 
destination des opérateurs d infrastructures  des contrôleurs  \des pilotes  des forces armées 
et des équipages dont le rôle est de prendre des décisions impo\rtantes au quotidien  Thales 
met ainsi à leur disposition des capteurs et des solutions de transmi\ssion des données 
cyber sécurisées  des systèmes d aide à la décision  d\es services ou encore des systèmes 
Grâce à ses solutions intégrées au c ur même des environnements opérationnels sensibles  
Thales fournit aux décideurs tous les outils dont ils ont besoin pour leur permettre de mieux 
appréhender et répondre aux défis auxquels ils se trouvent co\nfrontés sur le terrain  tout en 
garantissant la sécurité et la sûreté des personnes et des b\iens qu ils protègent 
Dans le secteur de l Aéronautique particulièrement complexe et exigeant  Thales offre des 
solutions avioniques et de contrôle aérien entièrement connecté\es aux pilotes  aux équipages 
et aux contrôleurs aériens  Tout en assurant la sûreté et la sécurité  les solutions conn\ectées 
simplifient la gestion opérationnelle à bord des avions qui é\voluent dans des espaces aériens 
toujours plus saturés   elles permettent  en outre  de diminuer la consommation de carburant 
et d améliorer les performances des appareils  de réduire les temps de vol et les délais 
d exécution et offrent également aux passagers la possibilité de vivre une expér\ience de vol 
Dans le secteur de l  Espace  Thales est un fabricant de premier plan en matière de satellites 
et de technologies spatiales  Thales assure la conception  l intég\ration  le déploiement et 
l exploitation de systèmes spatiaux particulièrement innovants  À la pointe de la technologie  
ces systèmes répondent aux besoins de clients  tant commerciaux  i\nstitutionnels et 
scientifiques  que du domaine de la défense ou de la sécurité\ 
Together   Safer   
Thales s affirme aujourd hui comme une référence mondiale dans le domaine des\ systèmes 
spatiaux à même de fournir des services de communication et de navigation  d assurer 
un suivi de l environnement et des océans  d aider à mieux c\omprendre les changements 
climatiques qui s opèrent et de guider les progrès scientifiq\ues 
Dans le secteur du  Transport Terrestre   Thales travaille en partenariat avec ses clients afin de 
leur proposer des solutions de signalisation  supervision et billettique  intégrées et innovantes 
qui offrent un important degré d automatisation des opérations afin de garantir efficacité  
contrôle et sécurité  tout en améliorant l expérience des passagers et en développant les 
Dans le secteur de la  Défense  Thales fournit aux forces de défense aériennes  terrestres et 
navales les moyens de mieux appréhender et répondre aux défis\ stratégiques et tactiques 
auxquels ils font face  de conserver une excellente connaissance de la situation  une capacité 
de prise de décision et d action en toutes circonstances  leur per\mettant ainsi de garantir la 
protection et la sécurité de leurs alliés  des citoyens et des \biens dont ils ont la charge 
Dans le secteur de la  Sécurité  Thales propose des solutions intégrées notamment en matière d\e 
cybersécurité et de sécurité urbaine et d infrastructures\ permettant de maîtriser ou de réduire les 
risques  tout en évitant de perturber la circulation des passagers  des citoyens  des échanges 
commerciaux et des données  De cette façon  ils sont en mesure de prendre des décisions et 
d agir sur la base d informations exactes et avec des outils leur permettant de détecter et de 
réagir de manière efficace aux menaces qui se présentent afin de maintenir la sécu\rité 
Lors de la conception et de la mise en  uvre de chacune de ses soluti\ons  Thales s appuie 
sur les relations à long terme qui le lient à ses clients et sur sa grande expertise des 
environnements complexes dans lesquels ces derniers évoluent  Thales tire sa force de son 
engagement résolu dans l innovation  de sa forte « culture de service »  de ses technologies 
intelligentes de premier rang  de partenariats mondiaux et de l expertise combinée de 
quelque 61 000 employés opérant dans les entités locales du groupe partout dans le monde 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015  4 
1893  Création de la Compagnie Française Thomson Houston (CFTH) pour e\xploiter en 
France les brevets de la société américaine Thomson Houston Ele\ctric Corp   dans le 
domaine de la production et du transport de l électricité  
1918  Création de la Compagnie Générale de Télégraphie Sans Fil (CSF)  pionnier des 
transmissions hertziennes  de l électroacoustique et du radar  
1968  Naissance de Thomson CSF avec la fusion de la CSF et des activités d \électronique 
1983  Cession des activités de télécommunications civiles à la Com\pagnie Générale  
1987  Vente des activités d imagerie médicale (CGR) à General Ele\ctric et création de SGS 
Thomson par fusion des activités de semi conducteurs avec celles de l\ italien SGS  
1989  Acquisition des activités d électronique de défense du group\e Philips  
1997  Cession de la participation dans SGS Thomson (devenue STMicroelectronics)  
1998  Privatisation et apport d actifs d Alcatel et de Groupe Industriel Marcel Dassault 
(GIMD)  qui deviennent actionnaires  Création d Alcatel Space  d\étenue par 
Thomson CSF (49 %) et par Alcatel (51 %) et regroupant les activités spatiales 
d Alcatel  d Aerospatiale et de Thomson CSF  
1999  Prise de contrôle de 100 % du capital de Sextant Avionique  co entreprise entre 
Thomson CSF et Aerospatiale (devenue Airbus Group) dans l avionique\  
2000  Acquisition de la société britannique Racal Electronics  Thomson C\SF se renomme  
Thales  Création de la co entreprise Thales Raytheon Systems avec Ray\theon dans le 
domaine de la défense aérienne  
2001  Cession de la participation dans Alcatel Space  
2007  Acquisition des activités T ransport & Sécurité et Espace d Alcatel Lucent et cession 
à DCNS des activités navales de surface en France  Parallèlement  acquisition de 
25 % du capital de DCNS auprès de l État français  
2009  Acquisition par Dassault A viation des titres Thales détenus par Alcatel Lucent et 
GIMD  Dassault Aviation devient actionnaire de Thales à hauteur de 26 %  
2011  Montée au capital de DCNS à hauteur de 35 %  
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015  5 
Carnet de commandes en fin d année 32 29227 285
Résultat net ajusté  part du Groupe 
Trésorerie nette en fin d année 1 9781 006
Capitaux propres  part du Groupe 4 6463 782
Effectifs consolidés en fin d année 62 19461 709 
(b) Ensemble des pays d Asie  du Moyen Orient  d Afrique et d Amé\rique latine  
(c) Agrégat opérationnel ajusté  correspondant au résultat opé\rationnel courant  augmenté de la quote part de résultat net des sociétés mises en équivalence  et avant amortissement des actifs incorporels 
acquis (purchase price allocation  « PPA »)  Cf  présentation de l information financière du rapport de 
 Le résultat net ajusté exclut (i) l amor tissement des actifs incorporels acquis  (ii) le « résultat de cessions  variations de périmètre et autres » (tel que présenté dans les comptes consolidés)  (iii) \les variations de 
valeur des instruments dérivés de change (comptabilisés au sei\n des « autres résultats financiers » dans 
les comptes consolidés)  ainsi que (iv) les écarts actuariels sur les avantages à long terme comptabilisés 
au sein du « Résultat financier sur retraites et prestations assimilées » dans les comptes consolidés  nets 
des effets impôts  Cf  présentation de l information financière du rapport de gestion du Groupe en 
(f) Dont R&D capitalisée    15 M  en 2015 et 34 M  en 2014 
THALES   DOCUMENT DE R F RENCE 2015  6 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015  7 
1 3   RAPPORT DE GESTION ET COMPTES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE    81 
1 3 3   Rappor t des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   111
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015  8
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion 
1 1 1   RAPPOR  T SUR L ACTIVITÉ ET LES RÉSULTATS
(en millions d euros  sauf résultat et dividende par action en eu\ros) 2015 2014Variation totale Variation organique 
Carnet de commandes en fin d année 32 29227 285 + 18 %+ 17 %
Chiffre d affaires 14 06312 974+ 8 4 % + 4 5 %
en % du chiffre d affaires 8 6 %7 6 %+ 1 pt + 1 pt
Résultat net ajusté  part du Groupe 
Résultat net ajusté  part du Groupe  par action 
Résultat net consolidé  part du Groupe 765714+ 7 %
Trésorerie nette en fin d année 1 9781 006+ 97 % 
(b) Proposé à l assemblée générale du 18 mai 2016  
En 2015  Thales a enregistré un niveau record de prises de commandes  
Le chiffre d affaires a retrouvé une croissance solide après plusieurs 
années de quasi stabilité  La rentabilité a progressé en lig\ne avec les 
Le Groupe dépasse tous les objectifs financiers fixés pour 201\5  qui 
étaient de réaliser une légère progression du chiffre d affaires et un EBIT 
compris entre 1 130 et 1 150 M  
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes 
consolidés du groupe Thales sont conformes aux normes et interprétations 
IFRS (International Financial Reporting Standards)  telles qu adoptées par 
Ces principes  décrits dans la note 14 des états financiers consolidés 
( pages  73 à 77)  sont cohérents avec ceux utilisés dans le cadre de la 
clôture au 31 décembre 2014  à l exception de l interprétation IFRIC \21 
sur les taxes prélevées par une autorité publique  et de l a\doption par 
anticipation de l amendement à IAS 1  sur la présentation des états 
Afin de mieux permettre le suivi et la comparabilité de ses performances 
opérationnelles et financières  le Groupe présente trois indi\cateurs clés  à  caractère non strictement comptable  qui permettent d exclure des éléments 
non opérationnels et non récurrents  Ils sont déterminés comme suit   
agrégat opérationnel ajusté  correspond au résultat opéra\tionnel 
courant  augmenté de la quote part du résultat net des sociétés mises 
en équivalence  avant impact des écritures relatives à l amo\rtissement 
des actifs incorporels acquis ( purchase price allocation  «  PPA  ») 
enregistrées dans le cadre de regroupement s d entreprises significatifs  
résultat net ajusté  correspond au résultat net  sous déduction des 
éléments suivants  nets des effets impôts correspondants   
 p amortissement des actifs incorporels acquis 
 présultat des cessions  variations de périmètre et autres 
 pvariation de valeur des instruments dérivés de change 
(comptabilisés au sein des « autres résultats financiers » dans les 
 pécarts actuariels sur les avantages à long terme (comptabilisés au 
sein du « résultat financier sur retraites et avantages à long terme » 
free cash flow opérationnel  correspond au cash flow net des 
activités opérationnelles avant contributions au titre de la ré\duction 
des déficits de financement des régimes de retraite au Royaume Uni  et 
après déduction des investissements nets d exploitation 
Il est rappelé que seuls les états financiers consolidés font\ l objet d un 
audit des commissaires aux comptes au 31 décembre  y compris l EBIT 
dont le calcul est détaillé dans la note 2 « informations sectorielles » des 
états financiers consolidés  page  40  Les données financières ajustées  
autres que celles fournies dans la note 2 « informations sectorielles »  font 
l objet de travaux de vérification au titre de la lecture d e\nsemble des 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   9
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion  
L impact des écritures d ajustement sur les comptes de résultat 2014 et 
2015 est repris dans les tableaux des pages 9 et 10   Le calcul du free 
cash flow opérationnel est détaillé page 11  Dans ce rapport de gestion  les montants exprimés en millions d euros sont 
arrondis au million le plus proche  Par conséquent  la somme des mont\ants 
arrondis peut présenter des écarts non significatifs par rapport au total 
reporté  Tous les ratios et variations sont calculés à partir des montants 
sous jacents  qui figurent dans les états financiers consolidé\s 
IMPACT DES ÉCRITURES D AJUSTEMENT DU COMPTE DE RÉSULTAT   2015 
cessions et  autres Variation de 
des dérivés de  change Écarts 
avantages long  terme Compte de 
Frais généraux et administratifs (532) (532)
Amortissement des actifs incorporels acquis (PPA) (112)112 0
Perte de valeur sur actifs immobilisés 
Résultat de cession  variations de périmètre 
Quote part de résultat des sociétés mises 
Résultat opérationnel après résultat des mises 
Perte de valeur sur actifs immobilisés 
Résultat financier sur retraites et avantages à long 
Impôt sur les bénéfices (220)(38)(1)(11) 4(266)
RÉSULTAT NET  PART DU GROUPE 76588(55) 19(8)809
Nombre moyen d actions (en milliers) 208 112 208 112
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE   
(a) Inclus dans le «   résultat opérationnel après résultat des mises en équival\ence » dans le compte de résultat consolidé et dans le « résultat net » dans le compte de résultat ajusté 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   10
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion 
  IMPACT DES ÉCRITURES D AJUSTEMENT DU COMPTE DE RÉSULTAT   2014 
cessions et  autres Variation de 
des dérivés de  change Écarts 
avantages long  terme Compte de 
Frais généraux et administratifs (519) (519)
Amortissement des actifs incorporels acquis (PPA) (104)104 0
Perte de valeur sur actifs immobilisés 
Résultat de cession  variations de périmètre 
Quote part de résultat des sociétés mises 
Perte de valeur sur actifs immobilisés 
Résultat financier sur retraites et avantages à 
RÉSULTAT NET  PART DU GROUPE 71480(249) 89562
Nombre moyen d actions (en milliers) 204 774 204 774
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE   
(a) Inclus dans le «  résultat opérationnel après résultat des mises en équival\ence » dans le compte de résultat consolidé et dans le « résultat net » dans le compte de résultat ajusté 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   11
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion  
CALCUL DU FREE CASH FLOW OPÉRATIONNEL
Autofinancement d exploitation avant intérêts et impôts 1 6431 466
Variation du BFR et des provisions pour risques et charges 143(287)
Versement des contributions de retraites  hors contributions au titre de \la réduction des déficits 
Impôt sur les bénéfices payés (102)(98)
Cash flow net des activités opérationnelles  avant contributions\ au titre de la réduction des 
déficits de financement des régimes de retraite au Royaume \Uni 1 569944
Solde net des (acquisitions cessions) 37(374)
Versement au titre de la réduction des déficits de financement \des régimes de retraite au Royaume Uni (101)(69)
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE 971(71)
Les nouvelles commandes de l exercice 2015 s élèvent à  18 880 M   en hausse de 31 % par rapport à 2014 (+ 28 % à périmètre et taux de change 
constants (1))  Le ratio des prises de commandes rapportées au chiffre d affaires (book to bill) s élève à 1 34 sur l exercice 2015  
(en millions d euros) 2015 2014Variation totale Variation organique 
Total   secteurs opérationnels 18 80914 284 + 32 %+ 28 %
Thales a engrangé un nombre particulièrement élevé de  grandes commandes 
d un montant unitaire supérieur à 100 M    24 grandes commandes  dans 
tous les secteurs du Groupe  après 19 en 2013 et en 2014  
   12 grandes commandes dans le secteur Aérospatial  dont l installatio\n 
d une nouvelle génération d écrans individuels sur toute \la flotte A320 
de la compagnie aérienne américaine JetBlue  la fourniture de deux 
systèmes de satellites militaires pour l armée française (Ceres et ComSat 
NG)  deux satellites de télécommunication (Bangladesh  Eutelsat)\  la 
construction de 8 satellites supplémentaires pour la constellation O3B  
la nouvelle tranche du contrat Cosmo Skymed (Italie)  un contrat dans 
le cadre du programme de navigation Galileo et 4 contrats pour 
l agence spatiale européenne dans l observation et l exploration 
(Sentinel 1C 1D  Sentinel 3C 3D  tranches complémentaires des 
 grandes commandes dans le secteur Transport  pour la supervision 
et la signalisation des métros de Londres  Doha (Qatar) et Hongkong\  
 grandes commandes dans le secteur Défense & Sécurité  dont la 
modernisation du système de défense aérienne de l armée française 
(Aster B1NT)  des systèmes d optronique pour les véhicules bl\indés  «  Scouts  » au Royaume Uni  la fourniture de véhicules protégés 
« Hawkei » à l armée australienne  les contrats liés aux avions de 
combat Rafale en Égypte et au Qatar  la sécurité des aéroports 
d Oman  un système de défense aérienne en Malaisie  et la ve\nte 
d équipements militaires à deux clients au Moyen Orient 
En 2015  le Groupe a signé  5 contrats majeurs  d un montant unitaire 
supérieur à 500 M    la signalisation de 4 lignes du métro de Londres  
les commandes liées aux achats des avions de combat Rafale par l É\gypte 
et le Qatar  la commande de plus de 1  000 véhicules par l armée 
australienne (« Hawkei »)  et un système de communication militaire par 
satellite pour la France (ComSat NG) 
La dynamique de commande ne s est pas limitée aux grands contrats  les 
commandes d un montant unitaire inférieur à 10 M   étant en croissance 
Du point de vue géographique  les prises de commandes sont en forte 
croissance aussi bien sur les marchés matures (12 701 M   + 26 %  dont 
France   + 14 %  Royaume Uni   + 68 %  Australie Nouvelle Zélande   
+ 58 %) que sur les marchés émergents (6 179 M   + 45 %  dont Asie   
+ 17 % et Proche et Moyen Orient   + 93 %) 
(1) Compte tenu d un ef  fet change positif de 399 M  et d un effet périmètre net positif de 47 M   principalement lié à la consolidation de la société L\ive TV au 1 er juillet 2014 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   12
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion 
Les prises de commandes du secteur Aérospatial sont en forte hausse  
à  6 279 M   contre 5  024  M  en 2014 (+  25  %)  Les commandes 
d Avionique progressent  soutenues par une croissance continue en 
Avionique Civile et Militaire  en première monte comme en support  Dans le 
Multimédia de cabine (IFE)  le Groupe a signé plusieurs contrats\ importants  
notamment avec JetBlue  Singapore Airlines  Saudi Arabian Airlines  et 
Japan Airlines  Les activités Espace ont bénéficié d un\e forte dynamique 
commerciale  tant sur le segment institutionnel des satellites d obse\rvation  
de navigation et d exploration que sur le segment des télécommu\nications  
avec l enregistrement des importants contrats mentionnés plus haut 
À  2 826 M    les prises de commandes du secteur  Transport s inscrivent 
en hausse de 71  % par rapport à 2014  notamment grâce au très  important contrat remporté auprès du métro de Londres pour la rénovation 
de la signalisation de quatre lignes majeures de son réseau 
Les prises de commandes dans le secteur 
à  9  704  M   contre 7  608  M  en 2014 (+  28  %)  Comme décrit 
précédemment  le secteur bénéficie de nombreux succès c\ommerciaux 
aussi bien dans les Systèmes Terrestres et Aériens (fournitures des véhicules 
protégés « Hawkei » à l armée australienne  modernisation du système 
de défense aérienne de l armée française  optronique pour les véhicules 
blindés anglais «  Scout  » )  que dans les Systèmes de Mission de 
Défense (équipement des Rafales égyptiens et qataris  systè\mes sous 
marins)  Les prises de commandes de l activité Systèmes d I\nformation 
et de Communication Sécurisés sont en légère baisse  mais re\stent 
(en millions d euros) 2015 2014Variation totale Variation organique 
Défense & Sécurité 7 0846 480+ 9 3 % + 6 8 %
Total   secteurs opérationnels 13 98512 895+ 8 5 % + 4 5 %
Le  chiffre d affaires  de l année 2015 s établit à  14 063 M   contre 
12 974 M  en 2014  en hausse de 8 4 % à données publiées  
de 4 5 % à périmètre et change constants (variation « organique »)  alors 
qu il était en baisse organique de 1 1 % en 2014 par rapport à 2013 
Du point de vue géographique  cette bonne performance s explique à 
la fois par le retour de la croissance organique sur les marchés matu\res 
(+  0 5  %) et par la poursuite de la forte croissance sur les marchés 
émergents (+ 16 %  après + 12 % en 2014) 
Dans le secteur  Aérospatial  le chiffre d affaires s élève à  5 381 M   
en hausse de 7 3 % par rapport à 2014 (+ 1 7 % à périmètre et 
change constants)  Les activités d Avionique continuent de bénéficier 
de l impact positif du change et de l acquisition de Live TV ainsi\ 
que de la progression de l avionique commerciale et du multimédia 
de cabine  Les ventes d avionique pour hélicoptères et de tubes\ et 
systèmes d imagerie sont néanmoins en baisse  Le chiffre d affaires 
de l activité Espace est en légère croissance  la bonne dynamique 
dans les activités d observation  d exploration et de navigation 
compensant la baisse du chiffre d affaires dans les satellites de 
Transport enregistre un chiffre d affaires de  1 519 M   en 
hausse de 8 4 % par rapport à 2014 (+ 4 1 % à périmètre et change 
constants)  En dépit des retards d exécution sur certains contrats  ce secteur 
retrouve la croissance après deux années de baisse organique de so\n 
chiffre d affaires  les activités de Signalisation Ferroviaire Grandes Lignes  
de supervision et plus particulièrement de Signalisation Ferroviaire Urbaine 
Le chiffre d affaires du secteur Défense & Sécurité atteint 7 084 M    
en hausse de 9 3 % par rapport à 2014 (+ 6 8 % à périmètre et 
change constants)  Toutes les activités contribuent à cette dynamique  
L activité Systèmes Terrestres et Aériens enregistre une forte croissance 
notamment dans les systèmes de missiles  les véhicules protégé\s 
« Bushmaster » et « Hawkei »  et les radars civils et militaires  L activité 
Systèmes de Mission de Défense bénéficie de la montée en \puissance 
du contrat SSOP  (Contrat de soutien  des systèmes de capteurs de la 
Royal Navy   Sensors Support  Optimisation Project)  au Royaume Uni 
et du démarrage du contrat Rafale en Égypte  Outre la performance 
solide des activités de cyber sécurité  l activité Systèmes d Information 
et de Communication Sécurisés bénéficie d une bonne dynam\ique 
dans les radio communications et des premières facturations 
(1) Compte tenu d un ef  fet change positif de 413 M  et d un effet périmètre net positif de 78 M   principalement lié à la consolidation de la société L\ive TV au 1 er juillet 2014 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   13
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion  
Le Groupe affiche pour 2015 un EBIT  (1) de 1 216 M   soit 8 6 % du chiffre d affaires  contre 985 M  (7 6 % du chiffre d affaires) en 2014  
(en millions d euros) 2015 2014Variation totale Variation organique 
en % du chiffre d affaires   2 4 %2 3 %
en % du chiffre d affaires 10 7 %9 6 %
Total   secteurs opérationnels 1 2411 158 + 7 %+ 3 %
Total   hors DCNS 1 1941 102 + 8 %+ 4 %
L EBIT du secteur  Aérospatial progresse encore et atteint  518 M  (9 6 % 
du chiffre d affaires)  contre 505 M  (10 1 % du chiffre d affaires) en 
2014  La marge d EBIT  qui avait atteint un niveau élevé en 2014  est en 
légère baisse principalement sous l effet du renforcement des dépenses 
Le secteur  Transport enregistre un EBIT de    37 M  (  2 4 % du chiffre 
d affaires)  contre 32 M  (2 3 % du chiffre d affaires) en 2014  Dans le 
cadre de la revue approfondie du portefeuille menée au cours du premier 
semestre 2015  des charges complémentaires ont été enregistrées  qui 
ont fortement affecté la rentabilité de ce secteur  En ligne avec le plan de 
redressement mis en  uvre par la nouvelle équipe de direction  ce secteur 
est à l équilibre au deuxième semestre 2015 (+ 2 M \) 
Après une année 2016 qui devrait être à l équilibre   le plan de 
redressement  en cours devrait permettre à cette activité de renouer 
progressivement avec la rentabilité au cours des prochaines années\ 
L EBIT du secteur  Défense & Sécurité  est en progression marquée et 
atteint  760 M   (10 7 %  du chiffre d affaires)  contre 620 M  en 2014 
(soit 9 6 % du chiffre d affaires)  Outre la bonne exécution des contrats  
la hausse des marges est tirée par la bonne dynamique commerciale  
en particulier dans les activités de Systèmes Terrestres et Aériens et de 
Systèmes d Information et de Communication Sécurisés 
La contribution de  DCNS à l EBIT s élève à  22 M  en 2015  contre 
  117 M  en 2014  DCNS met en  uvre son plan de redressement 
comme attendu  Le résultat 2015 de DCNS est un peu supérieur aux 
attentes du fait principalement d éléments non récurrents 
À 4 M  en 2015 contre 2 M  en 2014  le montant des  intérêts 
financiers nets  reste faible  tandis que les  autres résultats financiers 
( 2 ) sont en amélioration (  10 M  en 2015 contre   27 M  en 
2014)  Le résultat financier sur retraites et avantages à long terme  
ajusté (2) est légèrement plus favorable (   73 M  contre   77 M  en 
2014)  les taux d actualisation prévalant fin 2014  utilisés p\our le 
calcul de la charge financière de 2015  étant plus faibles que ceux 
Le  résultat net ajusté  part du Groupe (2) s élève ainsi à 809 M    contre 
562 M  en 2014  après une charge d impôt ajustée de   266 M  
contre   258 M  en 2014  Le taux effectif d imposition atteint 27 %  
Le  résultat net ajusté  part du Groupe  par action  ressort à 3 89    en 
forte hausse par rapport à 2014 (2 75  )  
Le  résultat opérationnel courant  s établit à 965 M  contre 889 M  en 
2014  en progression de 9 %  Cette augmentation reflète la progression 
de la marge brute et la maîtrise des coûts indirects  en hausse de\ 
Résultat opérationnel après résultat des mises en 
Le  résultat opérationnel après résultat des sociétés mises en équivalence  
s élève à 1 131 M   contre 1 104 M  en 2014  Sa progression limitée 
en dépit de la hausse du résultat opérationnel courant s exp\lique par deux 
   à 53 M   le résultat de cession est en forte baisse par rapport aux 
249 M  enregistrés à l exercice 2014  qui avait bénéficié\ de la  
(1) Mesure à caractère non strictement comptable  voir 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   14
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion 
réévaluation des intérêts détenus dans Thales Raytheon Systems SAS 
et Trixell SAS  la modification des pactes d actionnaires de ces co 
entreprises ayant conduit à leur prise de contrôle exclusif par Th\ales  
sans toutefois modifier le pourcentage d intérêt des co actio\nnaires 
   à 113 M   la quote part de résultat des sociétés mises en équivalence 
redevient positive  cet agrégat ayant été marqué en 2014 par la perte 
résultat net consolidé  part du Groupe   s élève à 765 M  
contre 714 M  en 2014  compte tenu d une charge d impôt de 220 M  
contre 214 M  l exercice précédent et d une amélioration du ré\sultat 
financier sur retraites et avantages à long terme (60 M  contre 90 M  
Le  free cash flow opérationnel   dont le calcul est détaillé en 
(501 M )  en dépit de la poursuite de l augmentation des investisse\ments 
nets d exploitation (458 M  contre 443 M  en 2014) dans le cadre de 
l optimisation de la base industrielle du Groupe  Au delà de l \amélioration 
de l EBIT  il bénéficie des acomptes reçus sur les commandes enregistrées 
Au 31 décembre 2015  la  trésorerie nette s élève ainsi à 1 978 M   
contre 1 006 M  à fin décembre 2014  L acquisition de la société 
Vormetric  annoncée en octobre 2015  devrait être finalisée au premier 
Les  capitaux propres   part du Groupe  atteignent  4 646 M   contre 
3 782 M  à fin décembre 2014  du fait principalement du résultat net 
consolidé  part du Groupe  de 765 M  
Le Conseil d administration a décidé de proposer aux actionnaires  qui seront 
convoqués en assemblée générale le 18 mai 2016  la distribution d un 
dividende de 1 36   par action  en hausse de 21 % par rapport à 2014 
S il est approuvé  ce dividende sera détaché le 30 mai 2016 et mis en 
er juin 2016  Le versement de ce dividende sera effectué 
intégralement en numéraire et s élèvera à 1 01   par action  compte tenu 
de l acompte de 0 35   par action déjà versé en déc\embre 2015  
Après un niveau record en 2015  les prises de commandes devraient se 
maintenir à un niveau élevé en 2016  proche de ceux observés en 2013 
(1)  Le chiffre d affaires devrait connaître une progression organique 
de l ordre de 5 % par rapport à 2015 
Cette évolution favorable  combinée à la poursuite des efforts 
d amélioration de la compétitivité  devrait conduire Thales \à afficher  sur la 
base des taux de change de février 2016  un EBIT compris  entre 1 300 
et 1 330 M   en hausse de 7 à 9 % par rapport à 2015 
Dans ce contexte  Thales revoit à la hausse son objectif à moyen t\erme de 
croissance organique du chiffre d affaires  Le Groupe vise à présent une 
progression organique de l ordre de 5 % pour les années 2017 et 2018  
et confirme son objectif de taux de marge d EBIT de 9 5 à 10 % à cet 
Thales est soumis à de nombreux risques et incertitudes qui sont 
susceptibles d affecter de manière significative ses activités  sa réputation \ 
sa situation financière  ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs  
Les risques décrits ci après ne sont pas les seuls auxquels Thales doit faire 
face  D autres risques dont Thales n a pas connaissance à ce jo\ur ou qui 
apparaissent comme non significatifs en l état actuel pourraient\ également 
affecter défavorablement l activité  la rentabilité et la situation financière 
du Groupe ou sa capacité à réaliser ses objectifs 
D une manière générale  Thales peut être confronté à\ un certain nombre 
de risques opérationnels et stratégiques  juridiques et financie\rs 
Les marchés sur lesquels Thales intervient font l objet d une concurrence très 
vive  tant de la part de groupes internationaux que de sociétés locales ou 
de niche sur certains segments de marchés  Cette pression concurrentielle 
pourrait affecter négativement la position commerciale de Thales  son 
Cette pression pourrait également s intensifier dans un environn\ement 
économique défavorable  et rien ne garantit que Thales sera en mes\ure 
de lutter avec succès contre ses concurrents actuels ou futurs 
Afin de limiter l impact de ce risque  Thales poursuit  d une part  ses efforts 
dans sa politique de recherche et développement afin d accroî\tre ses  éléments de différenciation et de compétitivité  et d autre part  s emploie à 
renouveler son offre produit afin de répondre au mieux aux besoins de ses 
clients  tant sur les marchés défense que sur les marchés civil\s  
La demande de transport aérien apparaît comme largement corrélée à 
l évolution économique générale  mais elle subit égale\ment l influence de 
facteurs spécifiques  comme les caractéristiques de la flotte \d avions en 
service  les évolutions réglementaires (nouvelles normes environnementales  
déréglementation  etc ) ou les capacités de financement des \compagnies 
aériennes  Par ailleurs  l évolution du cours du pétrole affecte directement 
la rentabilité et donc les choix d investissement des compagnies aériennes  
De plus  le marché de l aéronautique civile est susceptible d \être affecté par 
un renforcement  réel ou perçu  de la menace terroriste  par la su\rvenance 
de conflits ou par l occurrence d épidémies ou de catastrophes qui 
peuvent peser fortement  même temporairement  sur le trafic aérien et par 
conséquent affecter le marché de l aéronautique civile dans son ensemble 
Les compagnies aériennes  afin de préserver leur rentabilité dans un 
contexte de marché peu favorable  pourraient annuler ou reporter leurs 
commandes et conduire les avionneurs à ajuster à la baisse leurs cadences 
de production  Cet environnement pourrait ainsi conduire les compagnies \
aériennes à réduire ou retarder leurs dépenses de maintenanc\e ou leurs 
investissements dans le multimédia de bord  De même  les prestatai\res 
de services de navigation aérienne pourraient réduire ou retarder leurs 
investissements en équipements et systèmes de contrôle aérie\n  Ces 
éléments  s ils se concrétisaient  pourraient avoir des impa\cts négatifs sur 
la situation financière et la rentabilité du Groupe  
(1) Prises de commandes moyennes 2013 14   13 6 Mds  
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   15
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion  
Afin de limiter l impact de ce risque  Thales poursuit  d une pa\rt  des 
actions continues d amélioration de la compétitivité et de l\a flexibilité 
industrielle de ses activités visant à gérer au mieux les varia\tions 
d activité et  d autre part  une stratégie globale visant à rechercher un 
équilibre au sein de son portefeuille d activités (l exposition au marché 
de l aéronautique civile ne représente ainsi qu environ 15 \% du chiffre 
Thales réalise la majorité de son activité auprès de clients\ 
gouvernementaux  notamment sur les marchés de la défense  en particulier 
en France et au Royaume Uni ainsi que  dans une moindre mesure  dans le 
reste de l Europe  en Amérique du Nord et en Australie  Sur ces ma\rchés  
les dépenses publiques dépendent de facteurs politiques et économiques 
et sont donc susceptibles de connaître des fluctuations d une an\née à 
l autre  La réduction des budgets de défense  notamment en Europe  dans 
le cadre d une politique budgétaire restrictive  est de nature à\ affecter 
l activité et la rentabilité du Groupe  En effet  la réduction de ressources 
budgétaires de clients gouvernementaux peut engendrer des retards dans 
l enregistrement des commandes  dans le calendrier d exécution des 
contrats ou dans les paiements ou une diminution des financements de 
Thales a fondé sa stratégie sur un équilibre de son portefeuille d activités 
entre la défense et le civil qui représentent chacun environ la mo\itié 
du chiffre d affaires  La solidité d ensemble du portefeuille repose  
par ailleurs  sur un socle diversifié de commandes de montant unitaire 
inférieur à 100 M   Enfin  la large répartition géographique des activités 
du Groupe  notamment au travers de ses implantations internationales  
apporte une diversification supplémentaire de la base de clientèle 
Une part significative du chiffre d affaires de Thales est soumise au risque 
d instabilité économique et ou politique des pays dans lesquels\ le Groupe 
opère  La matérialisation de ces risques peut affecter la situation et la 
En particulier  un changement de gouvernement  un événement politique 
capital  un conflit armé ou des actes de terrorisme  une dégradation forte de 
la balance des paiements  des mouvements sociaux  des grèves ou encor\e 
des émeutes peuvent entraîner plusieurs types de risques  et notam\ment  
  un contrôle des changes plus restrictif pouvant limiter ou bloquer 
la sortie de devises d un pays client et sa capacité à honorer ses 
engagements financiers vis à vis de Thales  
  des dépréciations d actifs du fait de dévaluations de la dev\ise locale 
ou d autres mesures prises par des autorités publiques et affectant 
  l expropriation (par confiscation  nationalisation  réquisition  etc ) 
ou la cession forcée de la participation de Thales dans une société 
locale ou  plus généralement  des mesures discriminatoires prises \à 
son encontre pouvant remettre en question l activité de Thales dans 
  une situation sécuritaire entraînant des risques d atteintes à\ la 
sécurité physique de ses collaborateurs et ou de ses installations  
limitant fortement ou empêchant Thales d assumer ses obligations de 
performance au titre d un contrat ou réduisant ou interdisant l utilisation 
  une rupture inopinée de contrat ou d engagement  
  un appel abusif de caution ou de garantie  
  la non certification de documents éligibles pour le paiement ou le 
non paiement aux échéances fixées dans un contrat empêchant le 
Afin de limiter l impact financier de ces risques  Thales s efforce de 
protéger au mieux ses intérêts par le biais de dispositions con\tractuelles   Par ailleurs le Groupe peut se tourner vers des assureurs étatiques et ou 
privés pour souscrire des couvertures appropriées  Le cas échéant  le 
Groupe peut recourir à des cessions de créances sans recours auprès 
Enfin  le Groupe a déployé un dispositif mondial de sécurité\  veille et réaction 
de crise  protection et suivi de ses salariés (
« Atteintes à la sécurité des sites et des personnels \»)  
Une proportion significative des produits et systèmes réalisés par Thal\es 
présente un degré de complexité important  compte tenu de leur nature 
hautement technologique  des contraintes opérationnelles exigeant un \très 
haut degré de fiabilité dans des environnements particulièrement difficiles 
et également du fait des structures contractuelles liées à la v\ente de ces 
produits et systèmes (contrats de maîtrise d  uvre globale \de grands 
systèmes  contrats de partenariat public privé ou équivalent  parts locales  
Leur coût effectif de conception et de réalisation est donc susceptible d être 
plus élevé que le coût prévisionnel envisagé et d affecter négativement les 
résultats et la situation financière de Thales  d autant que \les contrats sont 
généralement conclus sur la base d un prix de vente fixe et f\orfaitaire  
De plus  nombre d entre eux comprennent des dispositions relatives à\ un 
niveau de performance et ou un calendrier de livraison des produits ou 
systèmes vendus qui peuvent s avérer exigeants compte tenu notamment 
d une compétition accrue  Si Thales n est pas en mesure de livr\er ces 
produits ou systèmes selon le niveau de performance et ou le calendrier 
de livraison prévus  les clients peuvent exiger le paiement de pén\alités  
voire procéder à la résiliation du contrat 
Ainsi  le management des offres et des projets fait l objet d un processus 
détaillé de gestion et d évaluation des risques  Un classement de criticité 
a été mis en place au niveau du Groupe  Les offres et projets critiques font 
l objet d un suivi spécifique au niveau des Directions gén\érales des entités 
opérationnelles ( business lines  Activités Mondiales) et  pour certains  au 
niveau de la Direction générale du Groupe 
L évaluation des risques contractuels est intégrée dans la procédure de 
réponse aux appels d offres  Cette procédure  dont l exigence dépend de 
la complexité des offres  identifie un certain nombre d étapes permettant de 
préciser progressivement la rentabilité attendue ainsi que l é\valuation des 
risques  Une attention particulière est portée aux contrats de vente à long 
terme comportant un prix fixe pendant toute la durée de validité des contrat\s 
S agissant de la réalisation des contrats dont la durée d ex\écution est 
de plusieurs années avec des prestations qui peuvent être de grand\e 
complexité  des revues périodiques sont organisées visant à \contrôler 
l avancement sur le plan technique et financier 
Le Groupe apporte une attention particulière aux analyses et plans 
d actions concernant l efficacité du management des offres et projets en 
mesurant et en suivant l évolution des écarts financiers sur les projets  ainsi 
que la bonne mise en  uvre des actions correctrices 
Dans le cadre du programme de performance « Ambition Boost »  le 
Groupe a également poursuivi les plans d actions visant à renfo\rcer 
la gestion des offres et des projets  de l ingénierie et de la chaîne 
d approvisionnement  Les actions lancées visent notamment à ren\forcer  
   la politique produit  mieux ciblée sur les besoins des clients afin\ de 
rationaliser les nouveaux développements et ainsi diminuer les risques  
  la maîtrise des engagements souscrits  avec la généralisation d\e 
revues de pairs indépendantes  l implication renforcée des fonc\tions 
« Ingénierie »  « Achats »  « Production »  « Juridique » et « Qualité » 
ou encore de la mise en place de 
Authorities   en charge du développement de la solution technique du 
produit projet (en phase d offre ou d exécution du projet)  
(supply chain)  plus globale  ainsi que 
la progression en maturité des pays émergents dans l exécution des 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   16
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion 
  les méthodes  pratiques et outils  de façon à mieux répondre\ aux 
produits projets internationaux  En particulier  pour les pays émergents  
mise en place d un outil de gestion de projet  « SAP by Design »  
  la formation des responsables de projet  en visant une certification 
International Project Management Association  (IPMA)  
Ainsi  près de 1 000 responsables de projet sont certifiés par l IPMA 
au sein du Groupe à fin 2015  dont environ 210 l ont été au cours 
Thales intègre dans ses activités une part achetée très significative  
représentant près de la moitié de ses revenus  que ce soit dans\ les 
domaines industriels  des services  des équipements ou des sous systèmes  
Thales est ainsi exposé au risque de défaillance industrielle  tec\hnique ou 
financière de l un de ses fournisseurs  qui pourrait affecter sa performance 
et  par voie de conséquence  sa rentabilité 
La typologie des risques fournisseurs fait apparaître deux grands types de 
   les risques de non conformités légales ou réglementaires (éthique  
contrôle des exportations  propriété intellectuelle  etc )   ces risques 
sont couverts via le dispositif de gestion des risques Groupe  au 
titre de chacun de ces risques  par les directions en charge  avec la 
contribution de la Direction des Achats  
  les risques structurels et opérationnels pouvant entraîner une rup\ture 
d approvisionnement  qui sont pilotés par le biais du dispositif d\e 
gestion des risques Groupe par la Direction des Achats  qui distinguent 
deux événements de causalité majeure   la défaillance des fournisseurs 
La défaillance d un fournisseur peut provenir d un accident majeur sur 
un de ses sites  de son environnement extérieur (pénurie de matiè\res 
premières ou de composants  instabilité politique majeure  catastr\ophe 
naturelle  etc ) ou d un manquement de son management  La performance 
du management du fournisseur est surveillée tant sur le plan opérationnel 
(mauvaise anticipation des approvisionnements  faible maîtrise des 
fournisseurs de rang  2  perte de contrôle des processus industriels  
obsolescence des moyens industriels  etc ) que sur la gestion transvers\e 
et financière (mauvaise gestion des compétences  pertes de savoir faire  
chute de chiffre d affaires  mauvaise gestion du besoin en fonds de 
roulement  difficultés de trésorerie  mise en règlement judiciaire évent\uelle 
ou en procédure de sauvegarde  etc )  Le cumul de certains manquements 
peut conduire à la disparition d une entreprise ou à sa reprise\ par des 
investisseurs aux intérêts différents de ceux de Thales 
C est ainsi que  face à ce risque de rupture d approvisionnemen\t  Thales 
met en  uvre aussi souvent que possible une politique de double sourc\e 
par famille technologique  ou de sources alternatives  régulièrement 
maintenues en activité  et associées à des plans de stocks de s\écurité 
visant à couvrir les besoins jusqu à l extinction des contra\ts client en cours 
Par ailleurs  et compte tenu du risque accru de fragilisation de certains 
fournisseurs dans le contexte économique actuel  Thales a mis en  uvre\ 
un dispositif spécifique  basé sur la coopération étroite de\s acheteurs 
et des équipes financières  visant à identifier parmi les fournisseurs 
critiques ceux qui seraient particulièrement fragiles sur le plan financier et 
à mettre en  uvre un plan d actions approprié en termes de continuité 
d approvisionnement  Au delà de cette surveillance individuelle  une analyse 
est réalisée par filière technologique  en relation avec les \organisations 
professionnelles concernées  pour identifier les solutions appropriées 
En complément de ces mesures de surveillance financière  les Directions 
Achats et Qualité ont renforcé le processus d évaluation  de\ qualification 
et de gestion des performances opérationnelles des fournisseurs   afin notamment de mieux identifier leurs risques structurels  Les audits\ 
d évaluation des fournisseurs couvrent en effet un périmètre élargi (le 
système qualité  la maturité industrielle  l optimisation des flux  la conformité 
aux réglementations environnementales  la maîtrise de processus te\chniques 
et technologiques du métier  la solidité financière  etc ) et permettent ainsi 
une analyse complète des risques  Lors de l exécution du contrat d achat  
Thales réalise un suivi étroit de la mise en  uvre par le fournisseur des 
actions de gestion des risques identifiées lors de la sélection \ 
La dépendance économique des petites et moyennes entreprises (PME\) 
vis à vis de Thales est considérée comme un risque à part entière  
d autant plus important que la crise actuelle a déséquilibré le portefeuille 
commercial de nombre d entre elles  fragilisant le cycle des opéra\tions 
avec Thales  et pouvant même entraîner une rupture d approvisionnement 
Afin de limiter ce risque  une surveillance du taux d engagement (montants 
des commandes d achat de Thales rapporté au chiffre d affaires du 
fournisseur sur une période annuelle) est réalisée par panel de fournisseurs 
selon des segments de marché (approche verticale) et sur les grands pays 
(France  Royaume Uni  Pays Bas  etc )  Si le taux d engagement dé\passe 
50 % plus de deux années consécutives  un plan d actions coordonné 
avec les prescripteurs et les utilisateurs internes est défini et mis en  uvre 
afin de revenir à un taux d engagement de l ordre de 25 % \
La politique Achat  les processus de sélection et de suivi de la performance 
et les dispositifs de surveillance et de réduction des risques fournisseurs 
visent ainsi à contribuer à la réduction de ces risques tant dans la phase 
d élaboration des offres commerciales que dans la phase de réalisation 
Compte tenu de son activité  Thales consomme directement peu de 
matières premières  L exposition du Groupe au risque sur matières 
a) Santé et sécurité au travail 
Thales place au c ur de ses préoccupations la volonté d assu\rer à 
ses collaborateurs un cadre de travail sûr et sain dans le respect de\s 
dispositions légales en vigueur  le suivi des procédures  la prévention des 
risques sanitaires et professionnels  ainsi que la formation du personnel 
Ces principes se traduisent par le déploiement d une organisation \dédiée 
visant à prévenir les risques liés à la santé et à la \sécurité au travail sur les 
sites Thales comme sur les chantiers extérieurs et à gérer les \situations de 
crise sanitaire majeure pouvant intervenir à l échelle internationale 
Un suivi régulier des risques auxquels peuvent être exposés les 
collaborateurs du Groupe est réalisé chaque année 
Des actions concrètes sont également mises en  uvre en matiè\re 
de prévention santé et sécurité au travail des collaborateur\s par la 
Direction des Ressources Humaines Groupe et la Direction Hygiène  
Sécurité et Environnement Groupe  Thales est également investi \dans 
le développement de la qualité de vie au travail  À titre d \exemple  en 
France  un accord de Groupe triennal sur la qualité de vie au travail a 
été conclu le 4 février 2014  Poursuivant la démarche entreprise dans 
le cadre de l accord signé en 2009 sur le même thème  l accord définit 
un cadre général de prévention et vise à porter une attention particulière 
aux risques psychosociaux par la mise en  uvre d actions de pré\vention 
Le Groupe poursuit par ailleurs sa démarche de certification et  à fin 
2015  95  entités (représentant 76  % des effectifs) étaient certifiées 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   17
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion  
Si Thales ne réussissait pas à présenter une attractivité su\ffisante par 
rapport à ses concurrents pour recruter en temps voulu le personnel 
qualifié nécessaire à ses besoins  retenir et motiver ses collaborateurs pour 
développer et conduire son activité  son chiffre d affaires et sa rentabilité 
opérationnelle pourraient être négativement affectés  Les succès et la 
performance de Thales dépendent  en effet  de sa capacité à recruter 
ses collaborateurs sur les différents marchés de l emploi  en France et 
à l étranger  de la qualité des compétences clés et de l engagement de 
ses collaborateurs  de sa capacité à gérer globalement tous ses\ talents 
nécessaires au développement de son activité dans le monde 
Thales attache donc une grande importance à son attractivité et à son 
positionnement d employeur de référence  garant tant d une b\onne image 
externe favorisant le recrutement que d une réalité interne contribuant à 
Employeur attractif et reconnu en France  Thales développe son image 
dans tous les pays où le Groupe est déjà présent ou souhaite\ se 
développer avec un programme baptisé « Attractiveness »  en \cours de 
mise en  uvre  qui vise à mieux faire connaitre la marque employeur 
Thales par des campagnes de communication et des partenariats avec 
de grandes universités  En outre  une fonction globale de recrutement 
rattachée à la Direction générale Ressources Humaines a é\té créée pour 
aider au développement du Groupe dans ces zones géographiques  
Les processus globaux d identification et de gestion des talents du Groupe 
ont également été renforcés  en favorisant les échanges e\ntre les équipes 
managériales des différentes parties de l organisation 
Thales poursuit par ailleurs sa gestion dynamique des compétences des\ 
grandes familles professionnelles du Groupe  Un comité de pilotage 
par famille  composé de responsables opérationnels et de responsables 
ressources humaines  analyse annuellement l évolution des métiers et des 
compétences  des besoins de l entreprise et construit des plans d actions 
(formation  gestion anticipée des mobilités internes  recrutements externes  
etc )  En complément  l Université interne du Groupe met à jour chaque 
année les programmes de formation permettant de répondre aux évolutions 
des besoins  Un travail important sur l identification des compétences fines 
détenues par les salariés  a été fait pour tous ceux qui sont rattachés aux 
familles professionnelles R&D Système  R&D Matériel et R&D Logicie\l  Ce 
travail permet d identifier plus précisément les besoins en formation et 
en recrutement  Cette démarche s étend maintenant à d aut\res familles 
professionnelles telles que les Achats et le Management des projets 
Enfin  le Groupe a signé en 2013  et à l unanimité des organisations 
syndicales représentatives en France  des accords qui favorisent tant 
l accueil de jeunes en alternance ou déjà diplômés et le transfert des 
savoirs (Contrat de Génération)  que le développement de la m\ixité dans 
l organisation (Accord Égalité Femmes Hommes) ou la gestion a\nticipée 
Ces accords permettront au Groupe  dans les mois et années qui viennent  
de mieux gérer en France l intégration de jeunes diplômés\  d améliorer le 
développement de ses compétences critiques  de favoriser la divers\ité et 
d anticiper au mieux les évolutions du Groupe 
Depuis de nombreuses années  une analyse des risques environnementaux 
est réalisée et régulièrement mise à jour en fonction des\ activités exercées  
des évolutions scientifiques et techniques ainsi que des nouveaux e\njeux 
  vérifier que les salariés et les populations environnantes ne so\nt pas 
exposés à des risques sanitaires et environnementaux (pollution  
amiante  etc ) du fait des activités exercées ou de l environn\ement de 
travail  que ce soit sur des sites Thales ou en dehors de ces sites  \
  s assurer de la conformité des activités et des produits (substances  
  analyser l impact des nouvelles réglementations  y compris sur la 
  analyser les impacts de l environnement sur les activités (stress\ hydrique  
  identifier une organisation adaptée et des plans d actions  dé\clinés 
soit localement  soit au niveau Groupe  en fonction des résultats de 
En soutien de cette analyse  un système de management de 
l environnement est déployé sur l ensemble des sites  visant à assurer la 
maîtrise et la limitation des impacts environnementaux des activité\s et des 
produits  Intégré dans le référentiel Groupe  ce système \de management 
se décline dans les différents métiers  tels que l ingénierie  l industrie  la 
supply chain  les achats  la gestion des contrats  l audit et la gestion des 
risques  etc  Des formations dédiées  des outils de communication et de 
partage des retours d expérience permettent d accompagner le dispositif 
Fin 2015  117 entités sont ainsi certifiées selon la norme ISO 14001  
Au 31  décembre 2015  le montant des provisions pour risques 
Thales est exposé à des tentatives d atteintes à la sécurité de ses sites 
(tentatives d intrusion aux fins d accès à des informations confidentielles  
menaces à la sécurité physique des installations  etc )  La survenance de 
tels événements est susceptible d affecter la bonne marche des activités 
du Groupe ainsi que sa réputation commerciale et  par conséquent  \ses 
Afin de minimiser la survenance de ce risque  la Direction Sûreté 
Groupe a défini une politique réglementant l accès et le d\éplacement 
sur l ensemble des sites du groupe  Cette politique est appliquée \par le 
réseau des officiers de sécurité  Concernant ses activités de défense  le 
Groupe est soumis à différentes réglementations nationales lui imposant 
la mise en  uvre de mesures de protection de son personnel et de son 
À ce titre  le Groupe fait l objet de nombreux audits et inspectio\ns par les 
Par ailleurs  le Groupe a déployé un dispositif mondial de sécu\rité  
veille et réaction de crise  protection et suivi de ses salariés  afin de leur 
assurer un niveau de sécurité approprié dans les pays où ils\ sont amenés 
à exercer leurs fonctions  Ce dispositif global est doublé dans certains 
pays d un dispositif d intervention locale permettant la réactivité en cas 
Le Groupe exploite   directement ou par l intermédiaire de prestataires   
des systèmes d information et des infrastructures informatiques complexes 
indispensables à la bonne conduite de son processus commercial  
industriel et financier  Les causes de dysfonctionnement ou d arrêt de ces 
systèmes peuvent être d ordre externe (virus et intrusions informatiques  
coupures électriques ou de réseaux  catastrophes naturelles  etc )\ ou 
d ordre interne (malveillance  atteintes à la confidentialité des données\  
erreur humaine  obsolescence)  Ces dysfonctionnements pourraient avoir 
un impact sur la conduite des opérations du Groupe et ses résultat\s 
Afin de se protéger contre ces risques  le Groupe a mis en place de\s 
plans pluriannuels visant à faire face à l indisponibilité temporaire ou 
définitive d une partie des Systèmes d Information ainsi qu aux menaces 
de cybersécurité auxquelles ils sont exposés 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   18
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion 
Le plan de reprise d activité (Disaster Recovery Plan) en cas de défaillance 
d une partie des systèmes d information décliné dans chaque pays 
organise la mise en  uvre de solutions de reprise d activité ad\aptées au 
niveau du risque et à son impact opérationnel  
Par ailleurs  un plan de protection contre les risques liés à la c\ybersécurité 
est défini et déployé dans les pays dans lesquels le Groupe e\st implanté 
via des « CyberSecurity Operation Centers » (Centres de Gestion 
Opérationnelle de la Cybersécurité)  Outre l adaptation per\manente des 
moyens de protection déjà déployés  ce plan comprend la mise en  uvre 
de nouveaux dispositifs visant à renforcer la protection des informations 
sensibles et à développer les moyens permettant une identification précoce 
et une correction rapide des éventuelles non conformités  
Un volet de sensibilisation permanente des collaborateurs contre ces 
Enfin  la stratégie de sécurisation des systèmes d information de Thales et 
de lutte contre la cybercriminalité est validée par la Direction G\énérale 
du Groupe  en étroite collaboration avec les instances nationales et 
Les équipements et systèmes de Thales présentent un niveau impo\rtant 
de technicité et de complexité et sont susceptibles d être i\ntégrés 
à des plateformes civiles ou militaires de valeur unitaire élevée  Le 
dysfonctionnement de l un de ces équipements  systèmes ou techn\ologies 
pourrait conduire à des réclamations du client ou de tiers  Ainsi \ la 
responsabilité de Thales pourrait être recherchée en cas de dommages 
aux biens ou aux personnes  De tels événements  s ils survenaient  seraient 
susceptibles d affecter les résultats et la situation financière de Thales  ainsi\ 
Afin d en limiter l impact  Thales a mis en place un référentiel ( Design 
Authority  qualité  documentation  contractualisation et management 
des risques) à travers le Groupe  Par ailleurs  Thales mène une 
politique visant à maintenir une couverture d assurance appropriée 
En 2014  Thales a lancé en soutien de ses objectifs financiers de m\oyen 
terme le programme de performance « Ambition Boost » visant à accroître 
de manière globale la performance du Groupe 
Ce programme de performance global offre un cadre commun au sein 
duquel les unités déploient les plans et initiatives adaptés à leurs propres 
enjeux en termes d amélioration de la performance 
Les résultats et la situation financière de Thales pourraient être affectés 
de manière négative si les initiatives prévues dans le cadre d Ambition 
Boost ne parvenaient pas à être mises en  uvre dans leur intégralité \ou 
ne généraient pas les résultats escomptés selon le calendrier initial  Par 
ailleurs  le coût de mise en  uvre de ces initiatives pourrait se \révéler 
C est pourquoi Thales a mis en place un suivi précis des initiatives 
d amélioration de la performance  La Direction générale du Groupe passe 
régulièrement en revue l état d avancement des principale\s initiatives 
Thales procède régulièrement à des opérations d acquis\itions de 
sociétés (ou à des investissements stratégiques ou des mise\s en commun  
d activités à travers des coentreprises)  afin de complét\er son portefeuille 
technologique et de renforcer sa présence sur certains marchés  
L intégration de ces activités au sein de Thales peut se révé\ler plus difficile 
et plus longue qu envisagé  nécessiter la mobilisation plus imp\ortante des 
équipes concernées et des dirigeants et ainsi affecter négativement les 
résultats et la situation financière du Groupe 
Par ailleurs  rien ne peut garantir que la performance financière des 
sociétés acquises soit conforme aux plans d affaires initiaux sur la 
base desquels la décision d investissement aura été fondé\e  De telles 
divergences peuvent conduire à la constatation de dépréciation de 
goodwills ou autres actifs incorporels affectant négativement les résultats 
et la situation financière de Thales 
Avant tout projet d acquisition  le Groupe procède à des audits et « due 
diligence »  en s appuyant le cas échéant sur des conseils extérieu\rs  afin 
de vérifier de façon approfondie la situation de l entreprise cible  Tout 
projet d acquisition fait l objet à chaque stade important de l opération 
d une revue permettant de confirmer son intérêt et de fixer les conditions 
et paramètres pris en compte pour aboutir à sa réalisation  La société 
acquise est ensuite intégrée dans le système de reporting financier du 
Groupe  afin de suivre sa performance 
Thales réalise une partie de son activité au travers de sociétés dans 
lesquelles le contrôle est partagé avec  ou exercé par  d autres partenaires   
selon les principes comptables en vigueur au 1 
ces sociétés sont consolidées par mise en équivalence(1) 
De fait  le résultat net des sociétés mises en équivalence e\st inclus dans 
( 2) et le résultat net ajusté (2) de Thales  Par conséquent  une moindre 
performance de ces sociétés est susceptible d affecter le résultat et la 
Or  Thales exerçant une influence variable sur ces participations 
minoritaires  des décisions préjudiciables aux intérêts de T\hales 
pourraient être prises sans que Thales ait nécessairement les moye\ns de 
Par ailleurs  le risque de désaccord ou d impasse  inhérent à\ toute entité 
conjointement contrôlée  existe  particulièrement dans celles où toutes les 
décisions importantes nécessitent l unanimité des membres ou au niveau 
desquelles il existe des droits de sortie limités 
De plus  l application des règles et principes de gestion dans ces entités 
peut différer de celles retenues par Thales pour les entités dont il a le 
contrôle exclusif  Par ailleurs  la capacité d analyse et d \instruction des 
données financières ou opérationnelles  voire l accès à\ ces données  
est susceptible d être plus limité que dans les entités où\ Thales exerce le 
Par conséquent  le Groupe veille à définir des modes de gouve\rnance 
appropriés en s efforçant d être représenté au Conseil d administration 
(ou instance de décision analogue) et plus généralement de né\gocier des 
dispositions contractuelles préservant au mieux les intérêts de Thales  
Les activités du Groupe s exercent dans un environnement légal \et 
réglementaire complexe  strict et évolutif tant national qu int\ernational 
Le cadre légal et réglementaire dans lequel le Groupe opère cou\vre un 
nombre important de domaines  liés notamment au droit des sociétés  au  
(1) Se référer à la liste des sociétés consolidées par mis\e en équivalence   pages 78 et 79 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   19
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion  
droit boursier  au droit fiscal  au droit du travail  au contrôle des exportations 
ou encore à la lutte contre la corruption et au blanchiment d arge\nt 
Le Groupe  par ses implantations internationales  est à même de suivre 
les évolutions du cadre légal ou réglementaire dans lequel il o\père  sans 
toutefois pouvoir toutes les prévoir  et dans cette mesure son activité peut 
En dépit des dispositions prises par Thales dans son ensemble pour se 
conformer aux règles applicables à ses activités  des risques subsist\ent qui 
ressortent de leur nature propre  du pouvoir interprétatif donné aux age\nts 
régulateurs  de la portée extraterritoriale de certaines réglementations  des 
évolutions jurisprudentielles ainsi que celles des pouvoirs de sancti\ons 
Ainsi  dans la plupart des cas  les régulateurs disposent cumulativement 
avec les instances judiciaires de droits de poursuite pouvant exposer le\ 
Groupe ou ses collaborateurs à des poursuites susceptibles d about\ir à 
des condamnations civiles  administratives ou pénales comprenant  le \cas 
échéant  des interdictions temporaires d activités qui pourraient affecter 
de manière défavorable la rentabilité et la situation financière du Groupe 
À partir d une cartographie des risques validée par le Comité Directeur 
des Risques  la Direction de l Audit  des Risques  et du Contrôle \Interne 
procède à l évaluation et au contrôle de la mise en  u\vre et de 
l amélioration des plans de conformité au sein des unités du Groupe  
Les actions de conformité s appuient pour ces besoins sur des réseaux 
de responsables de conformité qui peuvent être spécialisés (contrôle des 
exportations)  sur des risk advisors  chargés de la prévention de chacun 
des risques majeurs identifiés et suivis par le comité de supervision des 
risques ou sur une organisation dédiée pour ce qui concerne le commerce 
La Direction de l Audit  des Risques et du Contrôle Interne prend en compte 
ces domaines de conformité dans l élaboration de son plan d audit 
L activité commerciale de Thales est répartie sur des secteurs d activité 
variés dans plus de 50 pays  Le non respect des lois et réglementations 
applicables peut entraîner des conséquences judiciaires et financières 
sévères et nuire gravement à la réputation du Groupe 
Un programme de prévention des risques de corruption et d intég\rité 
exigeant  mis en place depuis plus de 15 ans dans l ensemble des entités 
du Groupe  est régulièrement ajusté aux évolutions du cadre législatif 
et réglementaire et à l accroissement des attentes sociétale\s  Le code 
d éthique constitue le socle de la culture d intégrité de Thales  Préfacé 
par le Président directeur général  il réaffirme en particulier le principe 
de tolérance zéro à l égard de tout acte de corruption  E\n 2015  une 
nouvelle édition du code d éthique a été adressée nomi\nativement à 
l ensemble des collaborateurs du Groupe  Le programme de préventio\n 
des risques de corruption  évalué régulièrement et réajus\té en fonction 
des évolutions des législations et des risques externes et internes  a 
fait l objet d une certification par le cabinet Mazars et par l ADIT en 
juillet 2014  Le référentiel ADIT Mazars est en adéquation avec les 
lois et réglementations nationales et internationales relatives à la lutte 
contre la corruption (loi française  loi du Royaume Uni  Bribery Act  loi 
des États Unis  Foreign Corrupt Practices Act  (FCPA)  Convention sur la 
lutte contre la corruption d agents publics étrangers dans les tra\nsactions 
commerciales internationales de l OCDE)  le dixième principe du Pacte 
Mondial des Nations Unies et les meilleures pratiques en matière de 
dispositifs de prévention de la corruption  Par ailleurs  ce réfé\rentiel est 
articulé autour de 5 axes (environnement de contrôle  évaluation des 
risques  activités de contrôle  monitoring  information et communication) 
déclinés sous forme de plus de 200 points de contrôle  Il a fait l objet 
d une validation par un  International Advisory Board  et par le Service 
central de prévention de la corruption (SCPC) du ministère de la\ Justice 
de la République française  Une organisation internationale  dédiée et indépendante des structures 
commerciales opérationnelles  assure les vérifications requises \  confortées 
par des études et diagnostics externes réalisés par des sociétés spécialistes 
en veille économique   lors des phases de qualification et de sé\lection des 
agents et consultants  ainsi que des partenaires industriels locaux de Thales 
Les risques inhérents à l activité commerciale sont appré\hendés par les 
différents processus qui régissent le management des offres et projets 
au sein du système de référence de Thales (Chorus 2 0)  Ces processus 
opérationnels prévoient  dès la phase amont d une affaire  la mise en 
 uvre de plans d actions de réduction des risques commerciaux  avec 
une attention particulière portée sur la prévention de la corruption 
Thales encadre d une manière stricte le recours à des agents et consultants 
par le biais d une procédure très détaillée  prévoyant\ notamment des 
(due diligence)   confortées par 
l analyse de signaux d alertes ou facteurs de risques   ainsi que des 
déclarations et engagements appropriés de la part de ces conseillers  
Conçue par la Direction Éthique et Responsabilité d Entreprise du Groupe  
cette procédure fait l objet de révisions régulières en c\oncertation avec la 
Direction juridique et la Direction commerciale 
Pour renforcer sa présence à l international et son ancrage dans des 
pays cible  Thales sélectionne et qualifie des partenaires industriels 
locaux  Le processus de sélection et de qualification vise à sce\ller des 
partenariats durables avec des acteurs industriels domestiques répondant\ 
à un ensemble de critères d intégrité et d éthique \du commerce  de 
compétences et d expertise  Ce dispositif s inscrit dans une démarche 
de déploiement de mesures adaptées et raisonnables de vérific\ations 
préalables (due diligence) à l égard des tierces parties 
Les acteurs de la  supply chain sont également associés à la politique 
d intégrité   à fin 2015  7 660 fournisseurs et sous traitants du portefeuille 
se sont engagés à respecter les termes de la charte «  Achats et 
Thales porte également une attention particulière à la sensibilisation de 
ses salariés à l éthique des affaires dès leur entrée dans le Groupe  
L appropriation et la responsabilisation sont au c ur du dispositif 
d information et de formation conçu par la Direction Éthique et 
Responsabilité d Entreprise du Groupe  Une large palette de guides\ (guide 
de référence et guides de conduite éthique des affaires) et de formations 
(formations en face à face et  e learning) est mise à la disposition des 
collaborateurs tout au long de leur parcours professionnel  Une attentio\n 
plus particulière est portée aux collaborateurs impliqués dans les processus 
commerciaux  de management d offres et projets  et achats  Le plan de 
formation sur la « Prévention de la corruption »  de dimension mondiale  
leur est prioritairement destiné  Plus de 7 000 collaborateurs y ont été 
En complément des mécanismes rigoureux de contrôle interne qu elle 
déploie  la Direction de l Audit  des Risques et du Contrôle Interne conduit 
régulièrement des missions d audit de conformité et d intégrité portant sur 
Le programme de prévention du risque de corruption et d intégri\té de 
Thales a obtenu en 2015 la reconnaissance de plusieurs instances 
renommées  Thales a ainsi intégré les index DJSI  (Dow Jones Sustainability 
Indices) Europe et World  De plus  le Groupe figure désormais parmi les 
quatre premières entreprises européennes de l index anti corrup\tion 2015 
des entreprises du secteur de la Défense publié par l ONG Transparency 
International  Par ailleurs  le Groupe a renouvelé son soutien aux principes 
du Pacte Mondial des Nations Unies  (Global Compact)  Il figure parmi 
les 400 entreprises dans le monde à avoir soumis sa  Communication on 
Progress au niveau Global Compact Advanced 
L ensemble du dispositif est complété par une participation active de Thales 
à diverses initiatives en matière de lutte contre la corruption  T\hales est 
très présent dans les instances professionnelles nationales (MEDE\F  GIFAS  
(1)  etc ) et internationales ( Business Ethics Committee  de l ASD (2)   
(1) Association of  UK aerospace  defence security & space industries 
(2) AeroSpace and Defence Industries Association of Europe 
THALES   DOCUMENT DE R F RENCE 2015   20
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion 
ICC (1)  B20 (2)  IFBEC (3) etc ) traitant de l éthique du commerce  ainsi qu au 
sein de groupes de travail d organisations intergouvernementales (OCDE  
L exportation constitue une part significative des activités de Thales  De 
nombreux produits et systèmes de Thales sont à usage militaire ou à 
double usage  En conséquence  notamment dans le domaine défense  
l exportation de ces produits ou systèmes hors des marchés domestiques 
de Thales où ils sont fabriqués peut être limitée ou soumise\ à l obtention 
de licences et à un contrôle à l exportation spécifique (notamment par 
les pays dans lesquels Thales exerce ses activités ainsi que par d autres 
pays  les États Unis en particulier  d où sont originaires les fournisseurs de 
produits ou de technologies utilisés hors desdits pays) 
Rien ne permet de garantir (i) que les contrôles à l exportation auxquels 
Thales est soumis ne s alourdiront pas  (ii) que de nouvelles générations 
de produits ou systèmes développés par Thales ne feront pas é\galement 
l objet de contrôles similaires  voire plus rigoureux et (iii) \que des facteurs 
géopolitiques ne rendront pas impossible l obtention  par Thales o\u ses 
fournisseurs  de licences d exportation pour certains clients ou ne réduiront 
pas la capacité de Thales à exécuter des contrats préalablement signés  
Un accès plus limité aux marchés militaires risquerait de ce fa\it d avoir 
une incidence négative sur l activité  la situation financiè\re et la rentabilité 
Le Groupe a mis en place des systèmes et procédures formelles pour 
assurer la conformité aux réglementations et contrôles applicables et 
renforce ces mesures par des programmes de sensibilisation  avec  
en particulier  des modules dédiés d  e learning et des alertes sur des 
évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de co\ntrôle 
des exportations pertinentes pour les activités de Thales  Les unités 
opérationnelles s appuient sur un réseau de spécialistes dé\ployés au sein 
du Groupe qui sont en charge de surveiller la bonne application au sein 
des unités opérationnelles des règles de conformité décidées au niveau du 
Groupe et de suivre les demandes d autorisations requises et la confo\rmité 
de leur mise en  uvre 
Les activités du Groupe sont soumises à de nombreuses réglement\ations 
nationales ou internationales visant notamment la lutte contre les pratiques 
Le non respect de ces règles peut entraîner des sanctions sévè\res  telles 
que des amendes  le paiement de dommages et intérêts  des interdic\tions 
légales et peut également nuire gravement à la réputation du\ Groupe 
Afin de prévenir ces risques  le Groupe met en  uvre une politiq\ue de 
sensibilisation à ces règles  notamment par le biais de plans de f\ormation 
Thales est exposé à deux catégories de risques principaux en ma\tière de 
propriété intellectuelle   la dépendance à des technologies appartenant 
à des tiers et les actions de tiers contre Thales pour contrefaçon\ de leurs 
Pour réduire les risques de dépendance à des technologies criti\ques issues 
de tiers  Thales met en  uvre un processus d identification de celles ci et 
de gestion de chaque situation par un plan précis de Faire Acheter (MTB 
Par ailleurs  compte tenu de la nature de ses activités et de la spécificité 
de ses produits  Thales assure en interne une grande partie de ses travaux 
de recherche et développement et maîtrise les technologies néce\ssaires à  ses activités  Le portefeuille conséquent de propriété intellectuelle propre 
16 500 brevets  mais aussi logiciels et savoir faire) et la présence 
du Groupe sur l ensemble de la chaîne de la valeur (équipement\s  
systèmes  systèmes de systèmes) réduisent la nécessité\ de recourir à des 
technologies appartenant à des tiers  et la dépendance de Thales à ces 
technologies peut être considérée comme très faible 
En ce qui concerne le risque d actions de tiers alléguant la contrefaçon 
de leurs droits de propriété intellectuelle par des entités du \Groupe  Thales 
procède à l identification et à l analyse de ce risque \dans le cadre des 
procédures d obtention de ses propres brevets et ou à l occasion du 
lancement des études techniques ou des travaux de développement de 
En cas de réclamation de tiers pour contrefaçon contre une société du 
Groupe  les analyses juridiques et techniques des produits allégué\s 
contrefacteurs et des droits de propriété intellectuelle du tiers \sont traitées 
de façon centralisée par les experts de Thales avec l appui si besoin de 
Le patrimoine intellectuel du Groupe constitue un actif considérable \ 
Thales peut être confrontée au risque qu un tiers porte atteinte à ses 
droits de propriété intellectuelle  Pour limiter ce risque  Thales\ protège 
contractuellement ses droits dans ses contrats et accords  mène une 
politique active de dépôt et d entretien de brevets  procède\ à des veilles 
technologiques sur les équipements et systèmes commercialisés p\ar les tiers 
afin de s assurer que ses propres droits de propriété intelle\ctuelle ne sont 
pas enfreints et prend  le cas échéant  toutes les dispositions né\cessaires 
pour faire respecter ses droits  
Le Groupe est exposé  par son activité  à des litiges technique\s et 
D une part  afin de les prévenir et d en limiter la portée  la politique du 
Groupe en matière juridique est de généraliser le recours à \des méthodes 
alternatives de règlement des différends  Cette politique est revue 
régulièrement pour tenir compte des évolutions des métiers d\u Groupe et 
D autre part  une procédure au terme de laquelle tous les contentieux et 
précontentieux de nature commerciale  civile ou pénale sont centralisés et 
traités par la Direction juridique du Groupe avec le support des sociétés du 
Groupe concernées a été mise en place depuis de nombreuses années 
Fin 2002  un groupe d industriels français  parmi lesquels Thales et l une 
de ses filiales  a été saisi collectivement d une demande d arbitrage par 
un client commun réclamant une somme qui  selon le demandeur  ne 
saurait être inférieure à 260 M$ et pour laquelle le groupe d industriels 
pourrait être solidaire à l égard du demandeur  Cette demande était 
relative à l exécution d anciens contrats réalisés par\ ces industriels  Dans 
le cadre de l accord signé entre les parties en juin 2003  le demandeur 
En novembre 2012  le demandeur a notifié une nouvelle requête en 
arbitrage pour un montant révisé de 226 M   la quote part de Thales 
étant de l ordre de 28 % du montant demandé  Les industriels contestent 
fermement cette demande  et à ce jour il n est pas possible d é\valuer le 
risque financier éventuel  En conséquence  Thales n a pas constitué de 
provision  Cette procédure est toujours en cours 
Il n existe pas d autre procédure gouvernementale  judiciaire ou 
d arbitrage  dont la Société a connaissance  qui est en suspens ou dont 
elle est menacée  susceptible d avoir ou ayant eu au cours des 12 \derniers 
mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité\ de la 
Société et ou du Groupe  
(1) Inter national Chamber of Commerce 
(2) Communauté d af  faires internationale réunissant 22 organisations patronales 
 national Forum on Business Ethical Conduct 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   21
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion  
Le risque de liquidité du Groupe correspond au risque de ne pas êt\re en 
mesure de faire face à ses besoins monétaires grâce à ses re\ssources 
financières  Il dépend en particulier du niveau d exposition de Thales aux 
évolutions des principaux paramètres de marché pouvant entraîner un 
renchérissement du crédit  voire une limitation temporaire de l \accès aux 
Le Groupe gère ce risque en s efforçant d anticiper ses besoins de liquidité 
et assure sa couverture par les ressources financières à court et long terme 
  des capitaux propres  dont la présentation détaillée par rubriq\ue figure 
dans la note 8 des comptes consolidés  
  un endettement brut  dont la présentation détaillée  notamment 
sa ventilation par échéance  figure dans la note  6 des comptes 
  une ligne de crédits confirmée  accordée par les banques et non 
utilisée  qui sert de ligne de substitution au programme de billets de 
trésorerie et de réserve financière  Les spécificités de cette ligne de 
crédit sont exposées dans la note 6 en annexe aux comptes consolidés  Le principe de centralisation des actifs et passifs à court terme des unités 
cash pooling ) est appliqué selon un regroupement des unités 
par zone monétaire (zone euro  zone livre sterling  zone dollar et z\one 
dollar australien pour ne citer que les principales) et  dans certains cas  
Le Groupe consolide et centralise les excédents et les besoins de tré\sorerie 
de ses différentes unités  ce qui lui permet   
   de simplifier la gestion de trésorerie des unités et de gérer  au travers du 
rapprochement des positions individuelles  une position consolidée \  et
  d accéder aux marchés financiers au travers des programmes de 
financement de Thales société mère  qui font l objet des n\otations 
financières par Standard & Poor s et Moody s (cf  ci après) 
La trésorerie disponible figurant à l actif consolidé  dont le montant au 
31 décembre 2015 était de 3 450 2 M  (contre 2 481 4 M  à fin 
2014)  se décompose comme suit  
   2  949 8  M  détenus par la société mère et mobilisables 
immédiatement (2 051 4 M  en 2014)  
  500 4 M  de positions bancaires créditrices des filiales (430 M  
en 2014)  principalement à l étranger  Ce montant comprend  
entre autres  les encaissements intervenus dans les derniers jours de 
l exercice qui sont ultérieurement transférés à la tré\sorerie centralisée 
La trésorerie de fin d année est exclusivement placée en dépôts bancaires  en certificats de dépôt bancaires à très court terme auprès de banques de 
premier rang ou en OPCVM monétaires  À la date de publication du p\résent document  les notations attribuées aux emprunts du groupe Thales par les 
agences de rating étaient les suivantes   
Billets de trésorerie & emprunts à court terme Prime 1A2
L abaissement éventuel de la notation n entraînerait aucune m\ise en jeu de 
« covenants » contenus dans les contrats de financement  L entrée en vigueur 
de la seule clause d exigibilité anticipée des lignes de cré\dit confirmées ne 
saurait se faire que dans l hypothèse où l État ne dét\iendrait plus son action 
spécifique au capital de la Société et où  simultanément  le ratio de la 
dette financière nette consolidée rapportée à l EBITDA (résultat opérationnel 
courant avant amortissements et dépréciation) serait supérieur à 3 
L abaissement de la notation se traduirait par un renchérissement (\plafonné) 
des marges applicables au crédit confirmé de 1 5 Md  présenté à la 
note 6 des comptes consolidés   symétriquement  ces marges seraient 
améliorées (avec un seuil minimum) en cas de rehaussement de la \notation 
Le Groupe est exposé à la volatilité des taux d intérê\t notamment à travers 
l évolution des conditions de ses financements à taux variable  Cependant  
le Groupe a mis en place une gestion active des taux limitant ce risque \ La Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe consolide 
les informations relatives à l exposition du Groupe aux risques de taux 
et utilise des instruments financiers adaptés pour assurer la meilleu\re 
Thales met en  uvre une politique active de contrôle des risques de 
taux et de contreparties ainsi que d optimisation de ses conditions de 
financement et de réalisation de ses opérations bancaires 
La répartition de la dette du Groupe par nature de taux d intérêt est décrite 
p 54  des comptes consolidés  Le tableau suivant synthétise 
l exposition du Groupe aux risques de taux  avant et après opér\ations de 
gestion de ces risques  Une hausse de 1 % des taux d intérêt  appliquée 
à la trésorerie nette moyenne du Groupe après prise en compte d\es 
instruments de couverture  aurait eu  en 2015  un impact positif sur les 
intérêts financiers nets de 11 4 M  (contre 8 4 M  \en 2014)  
(en millions d euros) Taux fixeTaux variable Taux fixeTaux variable Taux fixeTaux variable 
Passifs financiers (612 1)(77 5)(792 2) (18 3)(1 404 3) (95 8)
Actifs financiers  3 477 7    3 477 7
Exposition nette avant prise en compte des dérivés (612 1)3 400 2 (792 2) (18 3)(1 404 3) 3 381 9
Dérivés 395 5(395 5) 585 3(585 3) 980 8(980 8)
Exposition nette après prise en compte des dérivés (216 6)3 004 7 (206 9)(603 6)(423 5)2 401 1
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   22
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion 
Le Groupe est exposé à l évolution des taux de change des de\vises  en 
raison de la nature internationale de ses activités 
a) Risques de change liés à l activité commerciale  
Les risques de change liés à l activité commerciale existent\ dès lors qu une 
partie de cette activité est facturée dans une devise différente de celle des 
a  D une manière générale  Thales est structurellement immunisé contre les 
variations de change pour une part significative de son activité  Environ 
40 % de son chiffre d affaires est réalisé dans la zone euro  qui est 
également la principale zone d implantation industrielle du Groupe  Plus 
généralement  le renforcement de l empreinte industrielle internationale 
du Groupe conduit à plus produire et facturer dans la monnaie locale  
ce qui contribue à réduire le risque de change sur les ventes loca\les  
b  Les comptes des filiales de Thales implantées dans des pays n ay\ant 
pas l euro comme monnaie fonctionnelle sont convertis en euros 
dans les comptes consolidés du Groupe  La baisse de ces devises 
par rapport à l euro est susceptible d avoir un impact négatif sur les\ 
comptes  qui reste cependant limité au niveau des résultats puisqu\e 
la base de coûts des filiales concernées est pour l essentiel dans 
la même devise que le chiffre d affaires  Les principales devises 
concernées sont la livre sterling  le dollar américain  le dollar 
canadien et le dollar australien  
c  Pour certaines activités du Groupe (avionique civile et tubes  spatial civil\)  
le dollar américain (« USD ») est la monnaie de transaction de référence  
Lorsqu il s agit d activités réalisées hors de la zone\ dollar (l activité 
multimédia de bord et connectivité  essentiellement implantée a\ux 
États Unis  est naturellement immunisée contre ce risque)  une po\litique 
spécifique de couverture du risque de change est mise en place  
 ppour les flux d équipements (avionique  tubes)  cette politiqu\e est 
définie à partir des prévisions de ventes en USD  nettes des achats en 
USD correspondants  Sur ces flux  l exposition nette au risque doll\ar 
représente environ 3 5 % du chiffre d affaires total 2015 du Groupe  
 ppour les programmes de durée plus longue  sur les marchés 
traditionnellement libellés en USD (principalement les activités 
spatiales civiles)  chaque offre fait l objet d un examen de rentabilité 
incluant l effet devise  après prise en compte des achats en USD 
correspondants et  si nécessaire  donne lieu à une couverture 
spécifique par des opérations de marché (change à terme et options) 
Une approche similaire est appliquée  le cas échéant  dans 
d autres domaines d activité du Groupe si  ponctuellement  un c\lient 
souhaite un contrat libellé en USD  
Globalement  l exposition nette a représenté environ 3 5 % du 
chiffre d affaires total 2015 du Groupe   
 pau delà de ce risque dollar direct qui concernait donc  au total  
environ 7 % du chiffre d affaires consolidé à fin 2015  le Groupe 
est exposé à un risque dollar « indirect »  sur des contrats libellés 
en autres devises que le dollar  dès lors que son offre est en 
concurrence avec celles d industriels qui bénéficient d un\e base 
de coûts en dollar  Environ un quart du chiffre d affaires total est 
susceptible d être exposé à ce risque dollar « indirec\t »  Le « risque dollar » constitue ainsi le risque de change le plus important 
que le Groupe doit gérer  Les montants correspondant à la gestion de ce 
risque de change commercial en dollars sont les suivants   
3  309  MUSD  montant des instruments financiers en couverture 
des engagements fermes nets (risque dollar américain contre euro  
dollar canadien et livre sterling) au 31  décembre 2015  contre 
  124 MUSD  montant des instruments financiers en couverture des offres 
en dollar américain contre euro  dollar canadien et livre sterling au 
Les créances et les dettes d exploitation libellées en devises \étrangères 
font l objet d une couverture de change et ne sont donc pas sensibles au 
La variation de valeur des instruments financiers (opérations à t\erme) 
adossés en couverture aux flux de trésorerie est comptabilisée en capitaux 
propres pour la composante cours comptant  Une baisse (hausse) de 5 \% 
du dollar  par rapport à l euro  la livre sterling et le dollar canadien  
aurait augmenté (aurait diminué) les capitaux propres d envir\on 153 M  
au 31  décembre 2015 contre 132  M  au 31  décembre 2014  
La composante report déport n est pas éligible à la comptabilité de 
couverture et est comptabilisée en résultat  En 2015  l évolution \de la 
valeur de marché du report déport a été de   15 M  
La variation de valeur des instruments économiquement adossés au 
portefeuille d offres commerciales non éligibles à la comptabilité de 
couverture est comptabilisée dans le compte de résultat  Une baisse 
(hausse) de 5 % du dollar  par rapport à l euro  la livre sterling et le dollar 
canadien  aurait augmenté (aurait diminué) le résultat d e\nviron 1 M  au 
31 décembre 2015  contre 2 M  au 31 décembre 2014 
Les dettes financières en devises ne génèrent aucune sensibilité dans 
le compte de résultat  car elles sont soit libellées dans la monnaie 
fonctionnelle de l entité qui les porte  soit utilisées pour la couverture 
b) Gestion des risques patrimoniaux en devises 
S il le juge approprié  le Groupe peut couvrir une partie de son patrimoine 
en devises  pour l essentiel le patrimoine susceptible de faire l \objet de 
cessions  Les principaux critères appliqués pour déterminer si un patrimoine 
en devises donné doit relever ou non de cette politique de couverture sont 
   la nature des activités concernées  
  les modalités d engagement du Groupe relatives aux sociétés \en 
partenariat  notamment les aspects particuliers à chaque accord 
d actionnaires dans le cadre de sociétés communes (joint ventures) 
De plus  les modalités de mise en place de cette politique générale 
   d un objectif d optimisation des couvertures en fonction des conditions 
de marché (disponibilité des devises  taux d intérêt  co\urs de 
  des risques inhérents à la valeur future des actifs couverts et à la nature 
de l activité des filiales correspondantes  
SYNTHÈSE DES RISQUES PATRIMONIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2015 SUR LES PRINCIPALES DEVISES
Position hors bilan    
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   23
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion  
Thales n a pas de risque sur actions significatif à fin 2015  \hors risque sur 
Au 31 décembre 2015  Thales détenait 839 254 de ses propres actions  
Certains salariés du Groupe  principalement au Royaume Uni  bénéficient 
de régimes de retraite à prestations définies à la charge \du Groupe  dont 
le financement fait l objet d une capitalisation externe  dans le cadre de 
la réglementation nationale applicable  À ce titre  les engagement\s du 
Groupe au Royaume Uni vis à vis des salariés (l accès à \ces régimes a été 
fermé pour les nouveaux salariés)  des anciens salariés et des re\traités  
représentent au 31 décembre 2015 un montant de 4 294 5 M   couverts 
par des placements à hauteur de 3 274 6 M   soit un sous financement 
Par ailleurs  certains salariés  notamment en France et en Allemagne  
bénéficient d autres avantages long terme (indemnité de départ en retraite  
médaille du travail  etc ) qui relèvent aussi de régimes à \prestations définies  
sans qu un financement externe soit systématiquement mis en place 
Au 31 décembre 2015  le montant total des engagements à prestations 
définies représente 5 891 7 M  couverts par 3 572 8 M  d actifs 
  36 % en obligations à taux fixe  
  11 % en placements obligataires indexés  
  9 % en placements alternatifs liquides  
s alternatif s illiquide s (immobilier  infrastructure  etc )  
L évolution des paramètres de marchés peut modifier le montan\t du 
sous financement latent  ainsi que les charges annuelles afférentes aux régimes 
à prestations définies  Par ordre d importance  au 31 décembre 2015    
les principaux facteurs de sensibilité sont les suivants  
   la baisse ou la hausse du taux d actualisation des passifs  qui peut 
augmenter ou diminuer le sous financement latent  ce facteur étant 
partiellement compensé par l évolution de valeur des placements 
obligataires de couverture à taux fixe et des contrats d échange de 
  l évolution du rendement total des placements en actions et autres\ actifs 
  l évolution de l inflation prévisionnelle  
  la modification substantielle des tables de mortalité  
  l évolution des changes (principalement la livre sterling contre \l euro) 
Le Groupe a mis en place un instrument de reporting trimestriel des 
positions et procède régulièrement à des analyses lui permettant de 
mesurer la sensibilité du sous financement à l évolution pos\sible des 
paramètres  intégrant leurs facteurs de corrélation  Au Royaume\ Uni  
Thales est engagé sur des prestations définies mais la gestion d\es actifs de 
couverture est  conformément à la réglementation applicable  assurée par 
des  trustees   le Groupe étant consulté  L allocation des actifs de couverture 
est effectuée au regard de la maturité à long terme des engagements 
b) Cautions  avals et garanties donnés par Thales société mère 
Thales société mère émet des cautions  avals et garanties  principalement 
au titre des engagements souscrits par ses filiales dans le cadre de  contrats commerciaux  La Direction de la Trésorerie et des Financements 
du Groupe centralise la délivrance de ces cautions  avals et garantie\s 
Ces émissions sont réalisées dans le cadre d une enveloppe globale 
de 3 Md  dont l utilisation est déléguée régulièrement par le Conseil 
d administration au Président directeur général  Le niveau d utilisation de 
cette enveloppe  suivi par la Direction de la Trésorerie et des Financements 
du Groupe  donne lieu à une communication au Conseil  avant chaque 
Au 31 décembre 2015  l encours des cautions  avals et garanties donné\s 
par Thales société mère en soutien de ses filiales s él\evait à 15 127 M   
Cet encours inclut l ensemble des engagements donnés en soutien de\ 
Thales Alenia Space  qui font par ailleurs l objet d une contre ga\rantie 
de Finmeccanica à hauteur de sa participation (33 %) dans le capital de 
Thales met en  uvre une politique de contrôle des risques liés \à l émission 
de ces cautions  avals et garanties par la maison mère et d optimisation 
des conditions financières des opérations ainsi garanties avec pou\r 
de limiter les risques à ceux correspondant à des engagements 
normaux de contrats commerciaux  notamment en volume et en durée  
  de limiter leur émission à des engagements par des filiales dé\tenues à 
100 %  les engagements concernant des groupements ou 
n étant émis qu à hauteur de la participation du Groupe ou contre 
garanti par l autre actionnaire à hauteur de sa participation  
   de faire bénéficier ses filiales  lorsque cela est approprié  d\e la 
qualité de crédit de Thales société mère  en contrôlan\t les conditions 
Le risque de crédit est le risque de défaut d une contrepartie face à ses 
engagements contractuels ou l encaissement des créances 
a) Risque de défaillance d un client privé 
Thales réalise auprès de ses clients non gouvernementaux (avionneurs  
compagnies aériennes  opérateurs privés d infrastructures  i\ndustriels) environ 
25 % de son chiffre d affaires  Ces clients sont susceptibles de connaître des 
difficultés financières majeures et ou prolongées qui pourraient entraîner 
des défauts de paiement ou des annulations de commandes  Si ces faits\ 
s avéraient  ils pourraient avoir des conséquences négatives\ sur le chiffre 
d affaires  la rentabilité et la situation financière du Groupe 
Afin de se prémunir contre ces risques  Thales réalise réguli\èrement des 
études sur la capacité de ses clients à faire face à leurs o\bligations  Le cas 
échéant  Thales peut demander la mise en place de garanties bancaires 
ou des supports de leur maison mère ou recourir à des assureurs crédit 
b) Risque de crédit d un client public 
Environ les trois quarts du chiffre d affaires de Thales sont réalisés avec 
des clients publics  étatiques ou institutionnels  Parmi les pays avec 
lesquels Thales travaille  un certain nombre d entre eux peuvent présenter 
un risque de crédit significatif qui pourrait les amener à inter\rompre une 
commande en cours de fabrication ou se trouver dans l incapacité d\e 
procéder au paiement du contrat à la livraison  Thales s efforce de limiter 
son exposition à ces risques  en souscrivant des polices d assuran\ce 
auprès des agences de crédit export (comme la Coface en France) ou 
Au 31 décembre 2015  seuls deux clients représentent plus de 500 M  
de chiffre d affaires pour Thales  l État français (environ 2 5 Md ) et l État 
britannique (environ 1 Md )  Au 31 décembre 2015  ces deux États 
bénéficiaient d une notation de crédit de première ou de haute qualité 
AA par Standard & Poor s et Aa2 par Moody s   Royaume Uni    
AAA par Standard & Poor s et Aa1 par Moody s) 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   24
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion 
La Direction des Assurances et de la Gestion des Risques de Thales  
centralisée et rattachée au Directeur général Finance et Systèmes 
d Information  est responsable de la politique d assurance et de gestion 
des risques assurables du Groupe  Elle est en charge de ces activités\ au 
niveau du Groupe et veille à la mise en  uvre de la politique par \les 
Le Groupe couvre les conséquences financières des risques accide\ntels de 
dommages subis ou causés sur les biens ou personnes par des assurance\s 
adéquates souscrites auprès d assureurs et de réassureurs in\ternationaux 
Les polices d assurance souscrites par le Groupe pour couvrir ces risques 
majeurs se rapportent à des risques tels que  
  dommages aux biens et pertes d exploitation consécutives  
  responsabilité civile aéronautique  y compris la responsabilité\ civile 
des produits aéronautiques et l assurance corps d aéronefs  \ essais 
  responsabilité civile des produits spatiaux  
  risques navals de dommages aux ou par les navires portés par les 
filiales en leur qualité d intégrateur de produits navals \ 
  responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants  
  individuelle accident   assistance rapatriement pour le personnel dan\s 
Bien que certains faits dommageables aient été notifiés aux assureurs  
le Groupe n a pas eu à déplorer de sinistre majeur au cours de \l année 
Le Groupe mène une politique visant à obtenir une couverture sur le 
marché de l assurance à des taux et des limites qu il consid\ère comme 
raisonnables au regard des conditions offertes par le marché  Des 
plafonds limites de garanties sont applicables aux assurances couvrant 
les risques majeurs   en outre  les exclusions générales à l ensemble du 
marché (risque amiante par exemple) s appliquent à Thales 
Au titre de l assurance dommages aux biens et pertes d exploitation 
consécutives  la limite maximum de garantie s élève en 2015 à 1 3 Md   
Cette limite prend en considération l estimation du sinistre maxim\um 
possible  occasionné à un site industriel  que le Groupe pourrait \encourir 
à ce titre  Les niveaux de couverture des assurances de responsabilité civile sont 
fonction de la quantification des risques raisonnablement escomptables\ 
pour le Groupe identifiés lors des cartographies des risques réalisées dans 
les principales activités et au niveau du Groupe  ainsi que des capacités 
de garanties disponibles sur le marché de l assurance  La garantie\ 
d assurance pour les engagements de responsabilité civile aéron\autique  
qui fait l objet d un programme particulier  s élève à 2 Mds$ 
Le secteur de l assurance dépend entre autres des marchés financiers  
Aussi  rien ne permet de garantir que Thales sera en mesure de maintenir 
à l avenir les niveaux actuels d assurance avec des conditions financières 
Afin de réduire l exposition à la volatilité des marchés d assurance  la 
couverture des risques majeurs est structurée en deux niveaux   
la participation du Groupe  par l intermédiaire de sociétés captives 
d assurance et de réassurance  au paiement des sinistres jusqu \à une 
rétention nette de 12 M  par an  pour les risques dommages aux 
biens et pertes d exploitation consécutives  transport  responsabilité 
civile générale  montages & essais et spatiaux  
  le transfert aux assureurs du paiement des sinistres d intensité et 
En parallèle  une politique active de prévention et de protection des sites 
industriels vise à réduire l amplitude et la fréquence des r\isques accidentels 
d incendie ou d explosion ainsi qu à détecter d autres\ expositions  aux 
catastrophes naturelles ou environnementales  et les vulnérabilité\s des 
installations industrielles critiques  En 2015  plus de 80 % des valeurs 
assurées ont ainsi fait l objet d un audit dit « multipéril » par les assureurs 
dans le cadre de leurs visites des principaux sites opérationnels ain\si 
que de visites de thermographie infrarouge par un organisme extérieur 
spécialisé en prévention des dommages électriques 
En application des processus du Groupe  des moyens ont été mis en 
place pour permettre d assurer au mieux le maintien de l exploitation et de 
minimiser les conséquences d un événement imprévu  Une or\ganisation et 
des outils de gestion de crise permettent de traiter aussi efficacement que 
possible les conséquences immédiates d un sinistre catastrophiq\ue et de 
prendre les mesures d urgence qui s imposent 
Par ailleurs  le Groupe poursuit le déploiement d une politique 
d assurances visant à couvrir l exposition de ses personnels da\ns leurs 
activités professionnelles  Enfin  des couvertures spécifiques et ou locales 
sont souscrites pour respecter la réglementation en vigueur ou pour 
répondre aux exigences particulières de certaines activités ou de certains 
projets  comme notamment les contrats de partenariat public privé 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   25
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion  
1 1 3   INFORMA TIONS SOCIALES  ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES
TABLE DE CONCORDANCE DÉCRET N O 2012 557 DU 24 AVRIL 2012 
des entreprises en matière sociale et environnementale  Thales rend c\ompte dans son rapport de gestion des informations relatives aux enjeux sociaux  
environnementaux et sociétaux du Groupe  Ces informations  qui ont fait l objet d une attestation de présence et \d un rapport d assurance modérée des 
vérificateurs indépendants  présentés en pages 2 29 et suivantes pour les données sociales  environnementales et socié\tales  sont intégralement reprises 
dans le chapitre 5 « Responsabilité d Entreprise » \du présent document de référence   pages 195 à 242  
Décret n o 2012 557 du 24 avril 2012Page   Paragraphe du document de référence 
1) INFORMATIONS SOCIALES 196 5 1   INFORMA TIONS SOCIALES 
L effectif total et répartition des salariés par sexe  par âge et par zone 
Les embauches et les licenciements 198
L organisation du dialogue social  notamment les procédures d in\formation 
et de consultation du personnel et de négociation avec celui ci
Le bilan des accords collectifs 199
Les conditions de santé et de sécurité au travail
5 1 5     Un cadre de travail sûr et sain   santé 
Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales 
ou les représentants du personnel en matière de santé et \de sécurité 
Les accidents du travail  notamment leur fréquence et leur gravité\  ainsi que 
Les politiques mises en  uvre en matière de formation 202 
Le nombre total d heures de formation
Les mesures prises en faveur de l égalité entre les femmes e\t les hommes 205 
Les mesures prises en faveur de l emploi et de l insertion des personnes 
 emploi des personnes en situation  
La politique de lutte contre les discriminations 205
g)  Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales 
Au respect de la liberté d association et du droit de négociation collective 204
5 1 5     Un cadre de travail sûr et sain   santé 
5 1 6   Mixité professionnelle et diversité À l élimination des discriminations en matière d emploi e\t de profession
À l élimination du travail forcé ou obligatoire
À l abolition effective du travail des enfants
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   26
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion 
Décret n o 2012 557 du 24 avril 2012Page   Paragraphe du document de référence 
2) INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 209 5 2   INFORMA TIONS ENVIRONNEMENTALES 
L organisation de la Société pour prendre en compte les quest\ions 
environnementales et  le cas échéant  les démarches d é\valuation 
Les actions de formation et d information des salariés menées en matière 
Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementa\ux et des 
Le montant des provisions et garanties pour risques en matière 
b) Pollution et gestion des déchets
Les mesures de prévention  de réduction ou de réparation de rej\ets dans 
l air  l eau et le sol affectant gravement l environnement212
Les mesures de prévention de recyclage et d élimination des dé\chets
La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de 
La consommation d eau et l approvisionnement en eau en fonction de\s 
La consommation de matières premières et les mesures prises pour a\méliorer 
 innovation au service des technologies vertes 
La consommation d énergie  les mesures prises pour améliorer l \efficacité 
énergétique et le recours aux énergies renouvelables 214
Les rejets de gaz à effet de serre 215
    Réduction des émissions de gaz à ef 
Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité217 5 2 5   Protection de la biodiversité
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   27
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion  
Décret n o 2012 557 du 24 avril 2012Page   Paragraphe du document de référence 
3)  INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN 
En matière d emploi et de développement régional sur les pop\ulations 
b)  Relations entretenues avec les personnes ou les organisations 
intéressées par l activité de la Société  notamment le\s associations 
d insertion  les établissements d enseignement  les associations de 
défense de l environnement  les associations de consommateurs et 
5 3 2     Relations de Thales avec ses par 
Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations 223 
Les actions de partenariat ou de mécénat 199
   Dans la définition de standards inter nationaux 
5 3 3     Les relations avec les four nisseurs    
La prise en compte dans la politique d achats des enjeux sociaux et 
5 3 3     Les relations avec les four  nisseurs    
L importance de la sous traitance et la prise en compte dans la relation 
avec les fournisseurs et les sous traitants de leur responsabilité sociale et 
 Relations avec les  autres parties prenantes
   Dans la définition de standards inter nationaux 
5 3 3     Les relations avec les four nisseurs    
Les actions engagées pour prévenir la corruption226
Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des \
e) Autres actions engagées  en faveur des droits de l Homme
5 4      Rappor  t de l un des commissaires  
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   28
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion 
1 1 4   ÉVÉNEMENTS SURVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L EXERCICE 
Le Groupe n a pas connaissance d événements significatifs \postérieurs à la clôture 
DIRIGEANTS  DIRIGEANTS ASSIMILÉS ET PERSONNES LIÉES 
Visé par l article 223 26 du règlement général de l AMF 
Conformément à l article L  621 18 2 a) du Code monétaire et financier  
les membres du Conseil d administration sont soumis à cette obliga\tion 
En application de l article L  621 18 2 b) du Code monétaire et financier  
la Société a déclaré à l AMF que l ensemble des membres du comité 
exécutif relève de la catégorie des dirigeants assimilés au titre de 
l obligation déclarative des opérations sur titres  Les personnes liées au sens de l article L  621 18 2 c) du Code monétaire 
et financier sont des personnes ayant  dans des conditions définies par 
décret en Conseil d État  des liens personnels étroits avec \les personnes 
mentionnées à l article L  621 18 2 a) et b) précité 
(pages 182 et 183) du présent document 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   29
1 Éléments financiers 2015   Comptes consolidés  
Coût de l activité (10 688 1)(9 791 8)
Frais de recherche et développement (692 0)(641 4)
Frais généraux et administratifs (531 8)(519 3)
Coût des restructurations Note 10 2(94 3)(114 4)
Résultat des cessions  variations de périmètre et autres Note 3 253 4248 9
Perte de valeur sur actifs immobilisés   
Résultat opérationnel avant résultat des mises en équivalenc\e 1 017 91 137 5
Quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence 112 8(34 0)
dont  quote part dans le résultat net des co entreprises Note 5 155 8(83 5)
dont  quote part dans le résultat net des entreprises associées Note 5 257 049 5
Résultat opérationnel après résultat des mises en équival\ence 1 130 71 103 5
Intérêts financiers relatifs à la dette brute (15 5)(20 2)
Produits financiers relatifs à la trésorerie et équivalents 19 322 4
Autres résultats financiers Note 6 1(41 8)(39 6)
Résultat financier sur retraites et avantages à long terme Note 9 3(60 1)(90 1)
Impôt sur les bénéfices Note 7 1(219 9)(214 3)
Aux actionnaires de la société mère 765 1714 2
Aux participations ne donnant pas le contrôle 47 647 5
(a) Cette ligne  correspond à l amortissement des actifs incorporels acquis dans le cadre d acquisition (PPA) d entités intégrées globalement  L amortissement du PPA relatif aux  sociétés mises en équivalence est inclus dans la quote part du résultat des sociétés mises en équivalence et détail\lé en note 2 2  
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   30
Total attribuable aux   Total attribuable aux   
la société mère Part  ne 
donnant pas le  contrôle TotalActionnaires de 
la société mère Part  ne 
donnant pas le  contrôle Total 
Impôt différé (note 7 2) (1 3) (1 3) (0 7)  (0 7)
Couverture de flux de trésorerie (note 8 1) (186 9)(4 1)(191 0) (241 1) (30 2)(271 3)
Entreprises associées (note 5 2) (16 5) (16 5) (13 0)  (13 0)
Net (158 3)(2 7)(161 0) (175 1) (19 8)(194 9)
Co entreprises (note 5 1)    0 3  0 3
Éléments reclassés ultérieurement en résultat (110 2)(1 4)(111 6) (67 8)(18 8)(86 6)
Gains (pertes) actuariels retraite   filiales 
Entreprises associées (note 5 2) (1 9) (1 9) (14 8)  (14 8)
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   31
1 Éléments financiers 2015   Comptes consolidés  
actionnaires  de la sté  mère Partici 
pations ne  donnant pas le 
résultat global     (545 2) (175 1)0 1107 2  (613 0) (25 1)(638 1)
la société mère (note 8 1)     (242 8)      (242 8) 
distributions des filiales               (130 9) (130 9)
Autres     (24 9)      (24 9) (0 5)(25 4)
la société mère (note 8 1)   
  (234 0)      (234 0)  (234 0)
distributions des filiales               (51 3) (51 3)
(a) L  interprétation IFRIC 21  mentionnée en note 1 1  prévoit une application rétrospective  En conséquence  les\ états financiers présentés au titre des exercices comparatif\s ont  été retraités 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   32
Écarts d acquisition  net Note 4 13 215 93 212 6
Autres immobilisations incorporelles  net Note 4 2862 9946 2
Immobilisations corporelles  net Note 4 21 696 71 557 0
Total de l actif opérationnel non courant 5 775 55 715 8
Participations dans les co entreprises Note 5 11 126 41 104 2
Participations dans les entreprises associées Note 5 2359 5385 5
Titres de participation non consolidés Note 6 371 160 4
Actifs financiers non courants Note 6 3131 2138 4
Total de l actif financier non courant 1 688 21 688 5
Instruments dérivés non courant   actif Note 6 536 244 1
ACTIFS NON COURANTS 8 466 98 390 8
Stocks et en cours Note 10 12 560 82 437 6
Contrats de construction   actif Note 10 12 042 61 996 4
Avances et acomptes versés sur commandes en cours Note 10 1383 0326 0
Clients et autres créances courantes Note 10 14 404 24 129 1
Instruments dérivés courants   actif Note 6 5154 2108 2
Total de l actif opérationnel courant 9 544 88 997 3
Trésorerie et équivalents trésorerie Note 6 23 450 22 481 4
Total de l actif financier courant 3 477 72 538 2
TOTAL DE L ACTIF 21 560 219 986 6
(a) L  interprétation IFRIC 21  mentionnée en note 1 1  prévoit une application rétrospective  En conséquence  les\ états financiers présentés au titre des exercices comparatif\s ont  été retraités 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   33
1 Éléments financiers 2015   Comptes consolidés  
Capital  primes et autres réserves 4 758 33 975 3
Écarts de conversion (87 2)(134 7)
Total attribuable aux actionnaires de la société mère 4 645 93 781 7
Participations ne donnant pas le contrôle 295 9299 1
CAPITAUX PROPRES Note 8 14 941 84 080 8
Dettes financières à long terme Note 6 2837 61 467 8
Provisions pour retraite et avantages à long terme Note 9 32 318 92 556 8
PASSIFS NON COURANTS 3 414 44 289 9
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Note 10 14 317 23 676 4
Contrats de construction   passif Note 10 11 021 01 072 3
Provisions pour risques et charges Note 10 21 022 91 038 0
Fournisseurs et autres dettes courantes Note 10 15 547 65 254 4
Instruments dérivés courants   passif Note 6 5405 3282 2
Total du passif opérationnel courant 12 441 611 453 7
Dettes financières à court terme Note 6 2698 7108 2
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 21 560 219 986 6
(a) L  interprétation IFRIC 21  mentionnée en note 1 1  prévoit une application rétrospective  En conséquence  les\ états financiers présentés au titre des exercices comparatif\s ont  été retraités 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   34
Charge (profit) d impôt sur les bénéfices 219 9214 3
Intérêts financiers nets (3 8)(2 2)
Perte (profit) des sociétés mises en équivalence (112 8)34 0
Dividendes reçus des sociétés en équivalence   co entrepr\ises 51 844 6
Dividendes reçus des sociétés en équivalence   entreprise\s associées 31 625 1
Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Note 4 2381 3345 9
Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles acquises Note 4 2111 6103 7
Dotation aux provisions pour retraite et avantages à long terme Note 9 3165 9172 5
Perte (profit) sur cessions et autres Note 3 2(53 4)(248 9)
Dotations nettes aux provisions pour restructuration Note 10 2(16 8)(10 7)
Autofinancement d exploitation avant intérêts et impôts 1 642 91 465 6
Var  du besoin en fonds de roulement et des prov  pour risques et charges Note 10 1143 0(287 1)
Versement des contributions de retraite (régimes à prestations dé\finies)   Note 9 3(225 1)(190 5)
   au titre de la réduction des déficits au Royaume Uni (101 0)(68 8)
   au titre des contributions prestations récurrentes (124 1)(121 7)
Intérêts financiers payés (25 3)(31 4)
Impôts sur les bénéfices payés (102 3)(98 4)
CASH FLOW NET DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES   I  1 467 7 875 2
Acquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles (473 4)(472 6)
Cessions d immobilisations corporelles et incorporelles 15 129 2
Investissement net d exploitation Note 11 2(458 3)(443 4)
Investissements nets dans les filiales et participations Note 11 3(51 2)(378 2)
Cessions nettes de filiales et participations Note 11 387 84 4
Diminution (augmentation) des prêts et actifs financiers non cour\ants 23 321 9
Diminution (augmentation) des actifs financiers courants 15 2152 7
CASH FLOW NET DES ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT   II  (383 2) (642 6)
Distributions de dividendes de la société mère (234 0)(242 8)
Part des tiers dans les distributions de dividendes des filiales (51 3)(130 9)
Augmentation de capital (levées d options de souscription) 116 275 0
Achat vente de titres d auto contrôle 9 23 2
Remboursement des dettes financières (2 5)(94 2)
CASH FLOW NET DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT   III  (122 0) (343 6)
Impact des variations de change et autres   IV  6 328 7
AUGMENTATION (DIMINUTION) TOTALE DE LA TRÉSORERIE I+II+III+IV968 8(82 3)
Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de périod\e 2 481 42 563 7
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE EN FIN DE PÉRIODE 3 450 22 481 4
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   35
1 Éléments financiers 2015   Comptes consolidés  
NOTE 3 Incidence des variations de périmètre   41 
NOTE 4 Immobilisations corporelles et incorporelles   42 
NOTE 5Participations dans les co entreprises  
NOTE 6 Financement et instruments financiers   47 
NOTE 7 Impôt sur les bénéfices   56 
NOTE 8 Capitaux propres et résultat par action   59 
NOTE 10 Actifs passifs opérationnels courants   68 
NOTE 11 Flux de trésorerie   71 
NOTE 13 Événements postérieurs à la clôture   72 
NOTE 15 Honoraires des commissaires aux comptes   77 
NOTE 17 Liste des principales sociétés consolidées   78 
Tous les montants monétaires figurant dans ces notes sont exprimé\s en millions d euros   Sauf spécification contraire 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   36
Le 22 février 2016  le Conseil d administration a arrêté et autori\sé la 
publication des états financiers consolidés de Thales pour l ex\ercice 
clos le 31 décembre 2015  Conformément à la législation française  
les états financiers seront considérés comme définitifs \lorsqu ils auront été 
approuvés par les actionnaires du Groupe lors de l assemblée générale 
Thales (société mère) est une société anonyme cotée  immatriculée 
au  Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le 
1 1     BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS   
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes 
consolidés du groupe Thales sont conformes aux normes et interprétations 
IFRS (International Financial Reporting Standards)  telles qu adoptées par 
Ces principes  décrits dans la note 14  sont cohérents avec ceux utilisés 
dans le cadre de la clôture au 31  décembre 2014  à l exception 
des éléments décrits ci après  résultant de la premièr\e application de 
l interprétation IFRIC 21 et de l amendement à IAS 1  
Interprétation IFRIC 21 (Taxes prélevées par une 
L interprétation adoptée par l Union européenne en juin \ 2014  est 
applicable de manière rétrospective depuis le 1 er janvier 2015  Ce 
nouveau texte impose de comptabiliser les taxes (impôt sur les résultats 
et taxes liées aux rémunérations exclus) à la date de leur \fait générateur  
le passif ne pouvant être reconnu de manière progressive que si le\ fait 
générateur de la taxe est progressif 
Les taxes concernées par ce nouveau texte sont la contribution sociale 
de solidarité des sociétés (C3S  taxe assise sur le chiffre d affaires des 
sociétés françaises) ainsi que les taxes foncières  L application de ce 
   comptabiliser la C3S une année plus tard que précédemment 
(taxe due au 1 er janvier N au titre du chiffre d affaires réalisé en N 1)   
  enregistrer la C3S ainsi que certaines taxes foncières intégralement au 
1 er janvier  alors qu elles étaient précédemment étalées linéa\irement 
Le bilan consolidé de 2014 a été retraité en conséquence \(les impacts ayant été déterminés à l ouverture du premier exercice présenté  c est à dire au 
Actifs non courants 8 394 9(4 1)8 390 8
TOTAL DE L ACTIF 19 990 7(4 1)19 986 6
Capitaux propres  actionnaires de la société mère 3 771 410 33 781 7
Participations ne donnant pas le contrôle 298 50 6299 1
Passifs courants 11 630 9(15 0)11 615 9
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 19 990 7(4 1)19 986 6
L interprétation n a pas d incidence sur le compte de résu\ltat de l exercice 2014 
   Le Groupe a adopté par anticipation l amendement à IAS 1 (Présentation des états financiers) qui vise à améliorer la pertinence des informations 
  Par ailleurs  les améliorations annuelles des IFRS pour le cycle 2011 2013  applicables de manière obligatoire en 2015  \n ont pas d incidence sur 
(1) Disponibles sur le site http   ec europa eu inter 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   37
1 Éléments financiers 2015   Comptes consolidés  
1 2     NOUVEAUX TEXTES D APPLICATION OBLIGATOIRE APRÈS LE 31 DÉCEMB\RE 2015 
Les textes suivants ont été adoptés par l IASB et seront app\licables aux exercices indiqués ci après  sous réserve de leur adoption par l Union européenne  
IFRS 15 (Revenu des contrats avec les clients) Remplace les normes IAS 18 (Produit des activités 
ordinaires) et IAS 11 (Contrats de construction) et 
IFRS 9 (Instruments financiers) Remplace l ensemble des textes relatifs aux 
IFRS 16 (Contrats de location) Remplace la norme IAS 17  Supprime la 
distinction entre les contrats de location simple 
et les contrats de location financement  tous les 
contrats donnant lieu à un enregistrement au bilan1
et IAS 38 (incorporelles) Visent à clarifier les méthodes d amortissements 
Amendement à IFRS 11 (Partenariats) Relatif à la comptabilisation d acquisition d intérêts 
Amendement à IAS 19 (Avantages au personnel) Clarifie le traitement comptable des cotisations des 
employés (ou de tiers) prévus par les dispositions 
d un régime afin de participer au financement des 
Améliorations annuelles des IFRS   cycle 2012 2014 Amende de manière mineure IFRS 5  IFRS 7  
Le processus de détermination des impacts potentiels de ces nouveaux 
textes sur les comptes consolidés est en cours 
Le Groupe a mis en  uvre une structure projet pour analyser les 
divergences entre la norme IFRS 15 (Revenu des contrats avec les clients) 
et les normes existantes (IAS 18 (Produit des activités ordinaires) et IAS 11 
(Contrats de construction))  En particulier  le Groupe étudie avec attention les nouveaux critères 
de comptabilisation du revenu à l avancement   conditions de transfert 
progressif du contrôle et méthodes appropriées pour mesurer l \avancement 
Les principaux cours de change retenus pour la conversion des états fi\nanciers des filiales dont la monnaie fonctionnelle est différente de l euro sont les 
Dans le cadre de la préparation des comptes consolidés  le Groupe \est 
conduit à effectuer des estimations et à retenir des hypothèses qui ont une 
incidence sur l évaluation des résultats  des actifs et des passifs consolidés  
Ces estimations sont fondées sur son expérience passée et intè\grent les 
conditions économiques prévalant à la clôture ainsi que les \informations 
disponibles à la date de préparation des états financiers 
Dans le contexte économique mondial actuel  le degré de volatilité\ 
et le manque de visibilité sont historiquement élevés  Certains faits 
et circonstances à venir pourraient en conséquence conduire à d\es  changements d estimations ou d hypothèses qui affecteraient la situation 
financière  le compte de résultat et ou les flux de trésore\rie du Groupe  
en particulier sur les sujets suivants   
La comptabilisation des produits et charges relatifs aux contrats de 
construction est basée sur l estimation des résultats à terminaison de ces 
contrats (note 14)  Ces estimations sont réalisées par les chargés d affaires 
sous le contrôle de la Direction générale  en lien avec les pro\cédures 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   38
Les écarts d acquisition font l objet de tests de perte de valeur  La valeur 
des actifs concernés est appréciée à partir de données prévisionnelles 
issues des plans stratégiques établis selon les procédures du G\roupe  Des 
tests de sensibilités aux changements d hypothèses majeures per\mettent de 
Les frais de développement répondant aux critères permettant leur 
capitalisation (note 14) sont inscrits en immobilisations incorporelles et 
amortis sur leurs durées d utilisation  Le Groupe apprécie notammen\t ces 
critères au regard des prévisions d activité et de profita\bilité des projets 
Retraites et avantages à long terme (note 9 3)
Les engagements de retraite et autres avantages à long terme sont estimés 
sur des bases statistiques et actuarielles selon les modalités déc\rites 
en note 14  Les hypothèses actuarielles retenues par le Groupe (taux 
d actualisation  taux d inflation  tables de mortalité ) sont revues chaque 
année avec les actuaires du Groupe  
Les impôts différés actifs résultent des déficits fiscaux reportables et des 
différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales des a\ctifs 
et des passifs comptabilisés  La recouvrabilité de ces actifs est \appréciée 
sur la base des données prévisionnelles issues des plans stratégiques 
établis pour chacun des périmètres fiscaux considérés  \et ce sur un horizon 
Le Groupe procède au recensement et à la revue régulière des litiges 
en cours  et constitue le cas échéant des provisions comptables jugées 
raisonnables  Les incertitudes éventuelles relatives aux litiges en cours sont 
Allocation du prix d acquisition d un regroupement 
Les regroupements d entreprises sont comptabilisés selon la mét\hode de 
l acquisition (ou purchase accounting) décrite dans la note 14   ainsi  à la 
date de prise de contrôle de l entreprise  les actifs et passifs a\cquis sont 
évalués à leur juste valeur  Ces évaluations sont confiées à des experts 
indépendants qui fondent leurs travaux sur des hypothèses et sont \amenés 
à estimer l effet d événements futurs  incertains à la date d acquisition  
2 1     INFORMATION PAR SECTEURS    
Les secteurs opérationnels présentés sont décrits dans la no\te 14 
Dans le cadre du suivi des performances opérationnelles et financières 
des entités du Groupe  les dirigeants du Groupe examinent réguliè\rement 
deux indicateurs clés  non définis comptablement  et déterminés 
agrégat opérationnel ajusté présenté par secteur d act\ivité 
ci dessous  correspond au résultat opérationnel courant  augmenté 
de la quote part de résultat net des sociétés mises en équivalence  
Il exclut l amortissement des actifs incorporels acquis ( purchase price 
 tel que défini en note 14  est considéré comme 
pertinent par le Groupe car il permet d exclure des éléments non récurrents 
Le rapprochement de ces indicateurs avec les comptes publiés est pré\senté dans le paragraphe 2 2  
et Sécurité Autres  élim  non 
Carnet de commandes hors Groupe (a) 9 766 4 4 841 517 611 0 73 232 292 1
Prises de commandes hors Groupe 6 278 52 826 09 704 0 71 418 879 9
Chiffre d affaires hors Groupe 5 381 41 519 27 084 4 78 214 063 2
Chiffre d affaires total 5 462 91 529 67 348 9 (278 2)14 063 2
Dont  part dans DCNS    21 9 21 9
Dont  DCNS exclus 517 7(36 9)760 2 (47 2)1 193 8
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   39
1 Éléments financiers 2015   Comptes consolidés  
Sécurité Autres  élim  non 
Carnet de commandes hors Groupe (a) 8 686 9 3 615 114 914 6 68 227 284 8
Prises de commandes hors Groupe 5 023 81 651 57 608 3 79 414 363  0
Chiffre d affaires hors Groupe 5 013 61 401 66 479 7 78 712 973 6
Chiffre d affaires total 5 086 81 409 26 737 3 (259 7)12 973 6
Dont  part dans DCNS    (117 0) (117 0)
(a) En fin de période  
Les données relatives au carnet de commandes  prises de commandes et 
chiffre d affaires figurant dans la colonne « Autres  élim & non alloués » 
concernent les activités corporate (Thales société mère  Thales Global 
Services  centres de recherche du Groupe  pôle immobilier)  ainsi que 
l élimination des flux entre les secteurs  L EBIT non alloué inclut la quote part du Groupe (35 %) dans le résultat net 
de DCNS  le résultat des activités corporate non imputable aux sec\teurs  
ainsi que le coût des surfaces inoccupées par les secteurs  Les autres coûts 
(principalement les résultats de holdings étrangères non refacturés et la 
charge liée aux paiements en actions) ont été réalloués \aux secteurs au 
prorata du chiffre d affaires hors Groupe 
Les résultats ajustés sont déterminés comme suit   
cessions et  autres Variation de 
actuariels av   long terme 2015 Ajusté 
Résultat opérationnel courant 964 5111 6    1 076 1
Perte de valeur sur actifs immobilisés       
Résultat des cessions et autres 53 4 (53 4)    
Autres résultats financiers (41 8)  32 2  (9 6)
Résultat financier sur retraites et aut  (60 1)   (12 4) (72 5)
Impôt sur les bénéfices (219 9)(38 0)(1 4)(11 1) 4 0(266 4)
Moins  résultat des minoritaires (47 6)(12 4)  (1 7)  (61 7)
RÉSULTAT NET  PART DU GROUPE 765 188 0(54 8) 19 4(8 4)809 3
Nombre moyen d actions en circulation 208 112 208 112
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   40
cessions et  autres Variation de 
actuariels av   long terme 2014 Ajusté 
Q P dans le résultat net des MEE (34 0)26 7    (7 3)
Perte de valeur sur actifs immobilisés       
Résultat des cessions et autres 248 9 (248 9)    
Autres résultats financiers (39 6)  12 3  (27 3)
Résultat financier sur retraites et aut  (90 1)   13 0 (77 1)
Impôt sur les bénéfices (214 3)(35 2)(0 5)(4 2)(4 1)(258 3)
Résultat des minoritaires (47 5)(14 8)  0 2  (62 1)
Nombre moyen d actions en circulation 204 774 204 774
  PRISES DE COMMANDES (DIRECTES OU INDIRECTES) PAR DESTINATION 
Autres pays d Europe 3 483 23 173 0
États Unis et Canada 1 364 01 036 2
Australie et Nouvelle Zélande 1 525 2967 0
Proche et Moyen Orient 3 726 41 929 0
  CHIFFRE D AFFAIRES (DIRECT OU INDIRECT) PAR DESTINATION 
Autres pays d Europe 3 039 82 937 5
États Unis et Canada 1 533 41 349 7
Proche et Moyen Orient 1 430 6911 8
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   41
1 Éléments financiers 2015   Comptes consolidés  
2 4   CHIFFRES D AFFAIRES PAR TYPE DE CONTRATS 
Plus de la moitié du chiffre d affaires du Groupe est issue de contrats spécifiquement négocié\s avec le client  qui établit un cahier des charges et définit 
les spécificités du contrat  Ces contrats répondent à des \besoins différents pour chaque client et s échelonnent généralement \sur de longues durées  
Contrats de construction 7 009 86 270 6
Ventes de biens et d équipements 3 405 93 344 2
Prestations de services 3 550 53 267 6
  En mars 2015  Thales a cédé à Orange sa participation de 22 % 
dans la société Cloudwatt  pour un montant de 8 9 M   Dans les 
comptes consolidés  la plus value de cession s élève à 1 \1 M  
  En août  2015  Thales a cédé à Munich investment holding sa 
participation de 30 % dans la société ESG Elektroniksystem und Logistik 
GmbH  pour un montant de 75 2 M   Dans les comptes consolidés  
la plus value de cession s élève à 47 2 M  
  En octobre 2015  Thales a signé un accord en vue d acquérir l éditeur 
de logiciels Vormetric  leader dans la protection des données  pour 
un montant de 400 M$ (353 M )  dans l objectif de renforcer ses 
L acquisition  soumise à différentes approbations réglementaires  
devrait être finalisée au cours du premier trimestre 2016  La so\ciété 
sera consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe\ 
   Fin mai 2014  Thales et Raytheon ont renégocié le pacte d actionnaires 
relatif à la co entreprise Thales Raytheon Systems  sans toutefois mo\difier 
le pourcentage d intérêt des co actionnaires de la société\ 
Ces modifications ont conduit à la prise de contrôle exclusif de 
Thales Raytheon Systems Company SAS par Thales  À compter de 
2014  la société est consolidée par intégration globale  ave\c un 
Le Groupe a en conséquence déterminé  avec l aide d un expert 
indépendant  la juste valeur de sa participation et constaté un résultat 
de réévaluation pour un montant de 80 1 M   En parallèle  cette 
juste valeur a fait l objet d une allocation à des actifs incor\porels 
amortissables  L écart d acquisition résiduel s élève à 38 0 M  
  En juin 2014  le pacte d actionnaires relatif à la co entreprise Trixell a 
été modifié  Cette société est détenue par Thales à\ 51 %  Siemens à 
24 5 % et Philips Medical Systems International à 24 5 %  À compter  de 2014  la société est consolidée par intégration globale  avec un 
Le Groupe a en conséquence déterminé  avec l aide d un expert 
indépendant  la juste valeur de sa participation et constaté un résultat 
de réévaluation pour un montant de 140 8 M   En parallèle  cette 
juste valeur a fait l objet d une allocation à des actifs incor\porels 
amortissables  L écart d acquisition résiduel s élève à 63 3 M   
En juin 2014  Thales a finalisé l acquisition auprès de JetBlue  pour\ 
392 5 M$ (287 4 M )  de la société américaine LiveTV  leader de la 
télévision et de la connectivité pour les avions  La société est consolidée 
par intégration globale depuis le 30 juin 2014  Le montant provisoire 
de l écart d acquisition s élevait à 86 5 M   après prise en compte 
des ajustements du bilan d ouverture et allocation du prix d acquisition 
aux actifs et passifs acquis  L allocation du prix d acquisition a été 
finalisée en juin 2015 et a donné lieu à un ajustement de l écart 
  En juin 2014  Thales Alenia Space UK a acquis les activités spatiales 
de la compagnie Systems Engineering & Assessment Limited (SEA)  
filiale anglaise du groupe Cohort Plc  pour un montant attendu de 
6 5 M£ (dont 5 M£  soit 6 2 M   versés au 31 décembre 2014 et 
  En octobre  2014  Thales a racheté à son co actionnaire Amper 
S A   pour un montant de 4 4  M   sa participation de 51  % au 
capital d Amper Programas Electrónica y Comunicaciones  prenant 
ainsi le contrôle exclusif de la société  Dans les comptes cons\olidés  
la participation antérieurement détenue de 49 % a été révaluée en 
résultat pour un montant de 8 7 M  
  Fin décembre  2014  Thales a finalisé l acquisition des activités 
Services de Cyber Sécurité et Sécurité des Communications 
d Alcatel Lucent pour un montant de 40 6 M   dont 37 7 M  réglés 
le 31 décembre 2014 et le solde sur 2015 
Le montant de l écart d acquisition s élève à 20 3 M   après prise 
en compte des ajustements du bilan d ouverture et allocation du prix 
d acquisition aux actifs et passifs acquis 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   42
3 2   RÉSULTAT DES CESSIONS  VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE ET AUTRES 
Réévaluation des intérêts précédemment détenus (a)    229 6
Thales Raytheon Systems Company SAS (50 %)  80 1
Cessions de titres et activités   42 3(2 2)
Incidence des liquidations modifications de régimes de retraites et\ avantages à long 
(a) Au  cours du premier semestre 2014  les pactes d actionnaires de la co entreprise Thales Raytheon Systems SAS  puis de Trixell  SAS  ont été renégociés (note 3 1)  Ceci a 
conduit à la prise de contrôle exclusif de ces sociétés par \Thales  sans toutefois modifier le pourcentage d intérêt des \co actionnaires dans ces sociétés  
  En octobre   2014  Thales a racheté à son co actionnaire Amper S A   pour un mo\ntant de 4 4 M   sa participation de 51 % au capital d Amper Programas Electrónica  y Comunicaciones  prenant ainsi le contrôle exclusif de la socié\té  
  La prise de contrôle exclusif d une entité auparavant sous cont\rôle conjoint se traduit  dans les comptes consolidés  par la ré\  évaluation à la juste valeur par résultat de la  participation antérieurement mise en équivalence et la constatation d\ un écart d acquisition lié à la prise de contrôle de l entité\ (note 4 1) 
Les écarts d acquisition sont affectés à des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou à des regroupements d UGT qui correspondent aux Activités 
Mondiales du Groupe (GBU)  L évolution des écarts d acquisition relatifs aux filiales consolidées par intégr\ation globale est présentée ci après   
Systèmes d Information et de Comm  Sécurisés 642 5(19 0) 
Systèmes Terrestres et Aériens 309 9   (0 1) 309 8
Systèmes de Mission de Défense 461 2   (0 2) 461 0
Défense & Sécurité 1 413 6(19 0)   1 31 395 9
(a) Dont  39 3 M  liés à l acquisition des activités de cyber sécurité et sécurité des communications  L écart d acquisition a fait l objet d une affectation en 2015 pour un montant  net de 19 M  
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   43
1 Éléments financiers 2015   Comptes consolidés  
Systèmes d Information et de Comm  Sécurisés 568 367 6 
(a) Dont 86 5 M  relatifs à l acquisition de Live TV (augmenté\ de 3 6 M  en 2015) et 63 3 M  liés à la prise de con\trôle dans l  a société Trixell  SAS  
(b) Dont  39 3 M  liés à l acquisition des activités de cyber sécurité et sécurité des communications  L écart d acquisition a fait l objet d une affectation en 2015 pour un montant  net de 19 M   
(c) Prise de contrôle dans la société Thales Raytheon Systems SAS  
Les écarts d acquisition font l objet de tests de perte de valeur annuels 
dans le calendrier budgétaire du Groupe  La valeur d utilité es\t déterminée 
à partir des projections actualisées de flux de trésorerie futurs d \exploitation 
sur une durée de trois ans et d une valeur terminale  Ces données sont 
issues des plans stratégiques établis selon les procédures du G\roupe 
À fin 2015  et comme en 2014  les tests de dépréciation ont été réalisés 
avec une hypothèse initiale de taux d actualisation de 8 5 % pour toutes 
les UGT (celles ci présentant un niveau de risque sensiblement équivalent  
les risques spécifiques des UGT étant pris en compte dans les pr\ojections) 
Les hypothèses retenues en matière de croissance de l activité\ et de valeur 
terminale sont fondées sur une approche raisonnable et spécifique au 
secteur (en général  valeur terminale basée sur une moyenne pondérée du 
résultat opérationnel courant des trois années du plan stratégique  et sur 
Dans certains cas particuliers (acquisitions récentes  résultats annuels non 
normatifs  )  la valeur terminale est déterminée à partir de projections réalisées sur une durée appropriée  Ainsi  compte tenu des difficultés 
complémentaires rencontrées dans l exécution de certains projets de 
ses activités Transport  le Groupe avait procédé  au cours du second 
trimestre 2015  à une révision des données prévisionnelles p\our la 
période 2015 2020  Dans le cadre de l arrêté à fin juin \2015  les 
flux de trésorerie prévisionnels et la valeur terminale de la GBU avaient 
été réestimés en conséquence  Ces tests ont été actualisés en fin 
À fin 2015  l ensemble des valeurs d utilité des UGT du Gr\oupe demeure 
supérieur à leur valeur nette comptable  
Le Groupe teste par ailleurs la sensibilité des valeurs d utilité\ à une 
variation raisonnable des hypothèses structurantes  À fin 2015  \une 
augmentation de 1 % du taux d actualisation  une diminution de 1 % 
du taux de croissance ou une diminution de 2 % de la profitabilité 
opérationnelle des UGT du Groupe n entraîneraient pas de 
Cessions    (29 2) (29 2)
Dot  aux amort  des incorporels acquis (103 7)   (103 7)
Autres dotations aux amortissements  (46 0) (39 6)(260 3) (345 9)
Cessions    (15 1) (15 1)
Dot  aux amort des incorporels acquis (111 6)   (111 6)
Autres dotations aux amortissements  (42 0) (38 2)(301 1) (381 3)
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   44
et pertes de  valeur NetNetNet 
Actifs incorporels acquis (regroupements d entreprises) 1 496 6(847 4) 649 2715 5296 3
Immobilisations incorporelles 3 142 8(2 279 9) 862 9946 2527 8
Installations techniques  matériel et outillages industriels 2 331 8(1 743 1) 588 7577 1472 1
Immobilisations corporelles 4 920 8(3 224 1) 1 696 71 557 01 322 3
4 3   ENGAGEMENTS LIES AUX CONTRATS DE LOCATION 
Les engagements futurs irrévocables relatifs aux contrats de location\ immobilière en cours aux 31 décembre 201 4 et 2015 sont les suivants   
Total À moins d un an De un à cinq ansÀ plus de cinq ans 
NOTE 5 Participations dans les co entreprises et entreprises associées 
Part du Groupe dans la situation nette et le résultat des co entrepri\ses 
co entreprises Quote part de résultat net Quote part de résultat global
TOTAL 1 126 41 104 2 55 8(83 5) 73 3(79 9) 
(a) Individuellement non significatives  la valeur de chaque par  ticipation représentant moins de 10 % de la valeur totale 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   45
1 Éléments financiers 2015   Comptes consolidés  
Évolution des titres de participation dans les co entreprises 
Quote part de résultat net dans les co entreprises 55 8(83 5)
Couverture de flux de trésorerie 0 8(5 8)
Actifs financiers disponibles à la vente  0 3
Gains (pertes) actuariels sur retraite 5 1(14 8)
Quote part de résultat global des co entreprises 73 3(79 9)
(a) E n 2014  essentiellement  consolidation par intégration globale de Thales Raytheon Systems SAS et de Trixell SAS   reclassement en participation dans les entreprises  associées de Thales Raytheon Systems LLC  
Thales détient 35 % du capital de DCNS et participe conjointement avec l État français à la gouvernance de la société  DCNS est un groupe spécialisé 
dans l industrie naval de défense  l énergie nucléaire et\ les infrastructures marines 
Les états financiers de DCNS  après retraitements d intégr\ation dans les comptes de Thales (notamment liés aux actifs incorpor\els acquis)  se présentent 
Actifs non courants 2 599 42 671 6
Total de l actif 10 126 88 981 3
Capitaux propres retraités  part de l entité 1 111 21 104 5
Participations ne donnant pas le contrôle 22 432 0
Total du passif et des capitaux propres 10 126 88 981 3
Trésorerie et équivalents trésorerie 2 296 31 428 6
Passifs financiers non courants (192 8)(187 4)
Capitaux propres retraités  part de l entité 1 111 21 104 5
Participation dans la co entreprise 680 9678 6
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   46
Résultat opérationnel après mises en équivalence 
Dont  part de l entité (9 9)(406 5)
Dont  participations ne donnant pas le contrôle (10 0)(11 2) 
(a) Après prise en compte des retraitements Thales  et notamment du PP  A 
Résultat net retraité  part de l entité (9 9)(406 5)
Quote part de résultat dans la co entreprise (3 5)(142 3)
Dont  impact du PPA (25 4)(25 3)
Dont  quote part de résultat avant PPA 21 9(117 0)
Dividendes reçus de la co entreprise  3 0
Au 31 décembre 2015  l en cours des cautions  avals et garanties  donné\s par Thales société mère en soutien de ses co entreprises s \élève à 332 9 M  
(259 8 M  au 31 décembre 2014) 
La politique du Groupe est de n émettre ces engagements qu à\ hauteur de la participation de Thales ou d obtenir une contre garantie par l autre 
actionnaire à hauteur de la participation de ce dernier 
Transactions avec les co entreprises (parties liées)
Le montant des transactions avec les co entreprises et leurs co actionna\ires est présenté ci après   
Prêts et comptes courants financiers débiteurs 44 240 9
Emprunts et comptes courants financiers créditeurs 13 89 3
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   47
1 Éléments financiers 2015   Comptes consolidés  
Les principales entreprises associées sont listées dans la note \17  Aucune de ces sociétés n est individuellement significati\ve au regard des agrégats 
consolidés  Les informations requises sont donc présentées de manière agrégée \dans les tableaux ci après 
Évolution des titres de participation dans les entreprises associé\es 
Résultat des sociétés mises en équivalence 57 049 5
Couverture de flux de trésorerie (16 5)(13 0)
Gains (pertes) actuariels sur retraite (1 9)0 9
Dividendes votés non encore versés (2 2)(5 7)
(a) Thales Raytheon Systems LLC en 2014  Cloudwatt et ESG Elektroniksystem u\nd Logistik GmbH en 2015  
Le Groupe n a pas d engagement hors bilan significatif à l \égard des entreprises associées 
   sur dette brute (37 2)(37 5)
   sur swaps de taux 21 717 3
Produits financiers trésorerie et équivalents 19 322 4
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   48
Variation de juste valeur des instruments dérivés de change 
Inefficacité des couvertures de change (6 9)(1 8)
Résultat de change (34 7)(12 1)
Charges financières nettes créances dettes opérationnelles 1 8(5 3)
Dépréciation des titres de participation  créances et prêts financiers (7 9)(3 3)
Charges liées à la ligne de crédit confirmée non utilisée (2 2)(5 4)
(a) Ce m ontant se compose des variations de juste valeur du report déport (  15 5 M  en 2015  + 6 8 M  en 2014)  de la valeur temps pour les dérivés documentés en  couverture (  6 3 M  en 2015    6 0 M  en 2014)  ainsi que\ des variations de juste valeur des dérivés non documentés en c\ouverture  
La trésorerie nette du Groupe s établit comme suit   
Trésorerie et équivalents trésorerie 3 450 22 481 4
Trésorerie et autres placements (I) 3 477 72 538 2
Dettes financières à long terme 837 61 467 8
Instruments dérivés en couverture de taux 
Dette financière brute (II) 1 500 11 531 9
(a) S elon IAS 39  la valeur des emprunts documentés en couverture de juste valeur prend en compte les variations de juste valeur du risque couvert  Cette variation de valeur de  la dette est compensée par la réévaluation des swaps de couverture (notes 6 5 et 14 h)  
Comptes courants débiteurs auprès de parties liées 17 534 0
La trésorerie disponible figurant à l actif consolidé s \élève à 3 450 2 M  
au 31 décembre 2015 (2 481 4 M  au 31 décembre 2014)  Elle 
  2  949 8  M  détenus par la société mère et mobilisables 
immédiatement (2 051 4 M  au 31 décembre 2014)  Ces montants 
incluent 2  585 2  M  (1  725 6  M 
de comptes à terme  SICAV monétaires euros  titres de créances 
négociables  et autres placements à moins de trois mois   
   500 4  M  de positions bancaires créditrices des filiales  
principalement à l étranger  Ce montant comprend  entre autres  les 
encaissements intervenus dans les derniers jours de l exercice qui sont 
ultérieurement transférés à la trésorerie centralisée \(430 0 M  
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   49
1 Éléments financiers 2015   Comptes consolidés  
Comptes courants créditeurs auprès de parties liées 28 413 2
Instruments dérivés en couverture de taux (note 6 5) (36 2)(44 1)
(a) Dettes sans recours  ou à recours limité  dont la charge et le rem\boursement sont assurés par la par  t du chiffre d affaires des projets garantie contractuellement par les clients   Emprunts à taux fixes (ou à taux variables swapés à taux \fixes) et échelonnés jusqu en 2020  
Emprunt obligataire 2021300 M mars 2021 fixedt 300 M  swapés à taux variable 2 25 %2 40 %
Emprunt obligataire 2018 500 M mars 2018 fixedt 300 M  swapés à taux variable 1 625 %1 74 %
Emprunt obligataire 2016 600 M octobre 2016 fixedt 400 M  swapés à taux variable 2 75 %2 91 %
(a) Après déduction de la juste valeur des dérivés de taux  
(a) Après déduction de la juste valeur des dérivés de taux  
Ventilation de la dette brute par devise 
Après incidence des instruments dérivés y afférant 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   50
Titres détenus par Thales International Offsets (a) 28 2 28 2
Titres détenus par Thales Corporate Ventures (capital risque) 4 54 2
(a) Société chargée de négocier et réaliser les obligations d\e compensations indirectes du Groupe  
Autres créances et prêts évalués au coût amorti 52 146 6
Placements en valeur de marché 19 430 6
Provisions pour dépréciation (7 8)(7 9)
6 4   SYNTHÈSE DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS 
créances au  coût amorti Par le résultat En capitaux 
Instruments dérivés non courants  actif    36 2  36 2
Actifs financiers courants 27 5    27 5
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 260 11 190 1    3 450 2
Méthodes retenues pour évaluer la juste valeur 
Valorisation au coût  71 1   71 1
Instrument coté sur un marché actif (niveau 1) 1 190 1   1 190 1
Valorisation basée sur des données de marché 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   51
1 Éléments financiers 2015   Comptes consolidés  
créances au  coût amorti Par le résultat En capitaux 
Instruments dérivés non courants  actif    44 1  44 1
Actifs financiers courants 56 8    56 8
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 225 8255 6    2 481 4
Méthodes retenues pour évaluer la juste valeur 
Valorisation au coût  60 4   60 4
Instrument coté sur un marché actif (niveau 1) 255 6   255 6
Valorisation basée sur des données de marché 
Les créances clients telles que détaillées dans la note 10 1\  sont des actifs financiers au sens d IAS 32 39  évalués \au coût amorti 
Instruments dérivés non courants  passif      
Méthodes retenues pour évaluer la juste valeur
Valorisation basée sur des données de marché 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   52
Instruments dérivés non courants  passif      
Dettes financières à court terme 108 2   108 2
Méthodes retenues pour évaluer la juste valeur
Valorisation basée sur des données de marché 
Les dettes fournisseurs et avances remboursables  telles que détaillées dans 
la note 10 1  sont des passifs financiers au sens d IAS 32 39  évalués 
Évaluation de la juste valeur des actifs et passifs financiers
La juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au c\oût amorti 
est proche de la valeur comptable  à l exception des dettes fina\ncières 
La juste valeur de la dette obligataire est déterminée sur la base des 
cours cotés (niveau 1)  La juste valeur des autres dettes financi\ères est 
déterminée pour chaque emprunt en actualisant les flux de trésorerie futurs 
avec un taux correspondant à la courbe de taux d intérêt Eur\ibor à la 
clôture de l exercice corrigé du risque de crédit du Groupe (niveau 2)  Sur 
cette base  la juste valeur de la dette financière s élève à 1 545 2 M  au 
31 décembre 2015 et à 1 596 8 M  au 31 décembre \2014  La juste valeur des OPCVM monétaires et non monétaires est éval\uée selon 
leurs dernières valeurs liquidatives connues  La juste valeur des produits 
de taux (certificats de dépôts  comptes à terme  bons à moyen terme 
négociables   ) est basée sur une actualisation du flux du c\oupon et du 
pied de coupon (nominal et intérêts) sur la durée restant à courir du produit 
à la date de clôture  Le taux d actualisation utilisé dans c\e cadre est le taux 
de marché correspondant à la maturité et aux caractéristiques des produits 
La juste valeur des dérivés est évaluée sur la base de modè\les 
communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments 
financiers (modèles intégrant des données de marché obser\vables)  La prise 
en compte du risque de défaut de la contrepartie et du risque de crédit 
propre de l entité est sans impact significatif sur la juste val\eur des dérivés 
En 2015  tout comme en 2014  il n y a pas eu de transfert entre les 
La politique de gestion des risques est décrite de manière déta\illée dans le rapport de gestion du Groupe (chapitre 1 du document de référence 2015  § 1 1 2) 
Thales couvre les risques de change et de taux en utilisant des dériv\és de gré à gré souscrits avec des banques de première ca\tégorie  La valeur comptable 
des dérivés utilisés dans le cadre de la gestion des risques de\ marché est présentée ci dessous   
   instruments dérivés de change     
   instruments dérivés de taux  3 3  4 0
Instruments dérivés de change  net (247 8)(170 0)
Instruments dérivés de taux  net 32 940 1
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   53
1 Éléments financiers 2015   Comptes consolidés  
Thales couvre les risques de change nés de la négociation de contr\ats en devises différentes de la devise principale de production  les risques de change\ 
générés par les opérations commerciales courantes  les risqu\es de change liés à la centralisation de trésorerie et dans cer\tains cas  les risques patrimoniaux 
Aux 31 décembre 2014 et 2015  le montant des dérivés en portefeuille s analyse comme suit  
Ventes à terme de devises 4 808 8718 22 267 0 7 794 0
Achats à terme de devises 1 852 6808 91 375 9 4 037 4 3 117 8
Options acheteuses de devises (call et put)      51 5
Couvertures liées à la centralisation de trésorerie
ACTIF NET TOTAL (247 8)(170 0)
Les montants nominaux sont convertis en euros au cours de clôture 
La maturité des dérivés relatifs aux couvertures d opérations commerciales 
est en phase avec les échéances moyennes de paiement des contrats 
couverts  Elle est généralement inférieure à 5 ans  Les autres dé\rivés ont 
Pour les instruments dérivés documentés en couverture de flux de trésorerie  
une baisse (hausse) de 5 % du dollar  par rapport aux devises    GBP   et CAD aurait augmenté (aurait diminué) les capitaux propres d \environ 
153 M  au 31 décembre 2015  contre 132 M  au 31 décembre 2014 
Pour les instruments dérivés économiquement adossés au portefeuille 
d offres commerciales non éligible à la comptabilité de couverture  une 
baisse (hausse) de 5 % du dollar  par rapport aux devises    GBP  et 
CAD aurait augmenté (aurait diminué) le résultat d environ 1 M  au 
31 décembre 2015  contre 2 M  au 31 décembre 2014 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   54
Le Groupe est exposé à la volatilité des taux d intérê\t notamment à travers l évolution des conditions de ses finan\cements à taux variable  Des instruments 
financiers adaptés sont utilisés afin de gérer l exposit\ion à ces risques  Aux 31 décembre 2014 et 2015  le montant des dérivés en portefeuille s analyse 
Instruments dérivés de taux NominalValeur de marché NominalValeur de marché 
En couverture de juste valeur (swaps payeurs taux variable) 
En couverture de flux de trésorerie (financements de projets 
à taux variables swapés à taux fixes) 19 4(2 4)23 1 (3 4)
   cross currency swap payeur taux fixe adossé à un prêt 16 0(0 5) 2 1  
   swap payeur taux fixe adossé à un prêt 8 7(0 4) 11 1 (0 6)
Le tableau ci après synthétise l exposition du Groupe aux risqu\es de taux  avant et après opérations de gestion de ces risques  
31 12 2015 Taux fixeTaux variable Taux fixeTaux variable Taux fixeTaux variable 
Dette financière brute (a) (612 1) (77 5)(792 2) (18 3)(1 404 3) (95 8)
Actifs financiers  trésorerie et équivalents  3 477 7    3 477 7
COMPTE DES DÉRIVÉS (612 1)3 400 2 (792 2) (18 3)(1 404 3) 3 381 9
Instruments dérivés documentés en couverture 395 5(395 5) 585 3(585 3) 980 8(980 8)
COMPTE DES DÉRIVÉS (216 6)3 004 7 (206 9)(603 6)(423 5)2 401 1 
(a) Après déduction de la juste valeur des dérivés de taux  
31 12 2014 Taux fixeTaux variable Taux fixeTaux variable Taux fixeTaux variable 
Dette financière brute (a) (22 2) (86 0)(1 387 2) (36 5)(1 409 4) (122 5)
Actifs financiers  trésorerie et équivalents  2 538 2    2 538 2
COMPTE DES DÉRIVÉS (22 2)2 452 2 (1 387 2) (36 5)(1 409 4) 2 415 7
Instruments dérivés documentés en couverture (4 9)4 9981 8 (981 8) 976 9(976 9)
COMPTE DES DÉRIVÉS (27 1)2 457 1 (405 4)(1 018 3) (432 5)1 438 8 
(a) Après déduction de la juste valeur des dérivés de taux  
Une hausse de 1 % des taux d intérêt  appliquée à la trésorerie nette \moyenne du Groupe après prise en compte des instruments de couverture  aurait en 
2015  un impact positif sur les intérêts financiers nets de 11 4\ M  (8 4 M  en 2014) 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   55
1 Éléments financiers 2015   Comptes consolidés  
Le risque de crédit est le risque de défaut d une contrepartie face à ses 
engagements contractuels ou l encaissement des créances 
Risque de défaillance d un client privé
Thales réalise auprès de ses clients non gouvernementaux (avionneurs  
compagnies aériennes  opérateurs privés d infrastructures  i\ndustrie) environ 
25 % de son chiffre d affaires  Ces clients sont susceptibles de connaître 
des difficultés financières majeures et ou prolongées qui pourraient 
entraîner des défauts de paiement ou des annulations de commandes \ Si 
ces faits s avéraient  ils pourraient avoir des conséquences né\gatives sur le 
chiffre d affaires  la rentabilité et la situation financière du Groupe 
Afin de se prémunir contre ces risques  Thales réalise réguli\èrement des 
études sur la capacité de ses clients à faire face à leurs o\bligations  Le cas 
échéant  Thales peut demander la mise en place de garanties bancaires 
ou des supports de leur maison mère ou recourir à des assureurs crédit  
Risque de crédit d un client public
Environ les trois quarts du chiffre d affaires de Thales sont réalisés avec 
des clients publics  étatiques ou institutionnels  Parmi les pays avec 
lesquels Thales travaille  certains peuvent présenter un risque de crédit 
significatif qui pourrait les amener à interrompre une commande en \cours 
de fabrication ou se trouver dans l incapacité de procéder au p\aiement 
du contrat à la livraison  Thales s efforce de limiter son exposition à ces 
risques  en souscrivant des polices d assurance auprès des agences de 
crédit export (comme la Coface en France) ou d assureurs privés 
Au 31 décembre 2015  seuls deux clients représentent plus de 500 M  
de chiffre d affaires pour Thales  l État français (2 5 Mds  en 2015 
comme en 2014) et l État britannique (environ 1 Md  en 2015 comme 
en 2014)  Au 31 décembre 2015  ces deux États bénéficiaient toujours 
de rating de première ou de haute qualité (France AA par Standard\ & 
Poor s et Aa2 par Moody s   Royaume Uni AAA par Standard & Poor s et 
La Direction financière du Groupe consolide les informations relatives à l exposition du Groupe au risque de crédit \ notamment par le recensement et l analyse 
de l antériorité des créances clients dues mais non dépré\ciées  Aux 31 décembre 2015 et 2014  l antériorité de \ces créances s échelonne comme suit   
Risque de crédit sur les contreparties bancaires
Les placements financiers sont diversifiés  Ils concernent des titres de premier 
rang et sont négociés avec des banques  elles mêmes de premier \rang 
Le groupe Thales souscrit des dérivés de gré à gré avec d\es banques 
de première catégorie dans le cadre de conventions qui prévoien\t de 
compenser les montants dus et à recevoir en cas de défaillance de l une  des parties contractantes  Ces accords de compensation conditionnels 
ne respectent pas les critères de la norme IAS 32 pour permettre la 
compensation des instruments dérivés actifs et passifs au bilan  I\ls entrent 
cependant dans le champ d application des informations à fournir au titre 
de IFRS 7 sur la compensation  
compensés au  bilan Soldes nets 
présentés au  bilan Accords de 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   56
Le risque de liquidité du Groupe correspond au risque de ne pas êt\re en 
mesure de faire face à ses besoins monétaires  Il dépend en par\ticulier du 
niveau d exposition de Thales aux évolutions des principaux paramè\tres 
de marché pouvant entraîner un renchérissement du crédit  vo\ire une 
limitation temporaire de l accès aux sources externes de financement  Le 
Groupe gère ce risque en s efforçant d anticiper ses besoins de liquidité et 
assure sa couverture par les ressources financières à court et à long terme 
  des capitaux propres (cf  note 8 1)  
  un endettement brut (cf  note  6 2  notamment ventilation par 
  une ligne de crédit confirmée  accordée par les banques et non 
utilisée  s élevant à 1 500 M  et venant à échéance en 2020  Cette 
ligne de crédit sert de ligne de substitution au programme de billets de 
Les programmes de financement de Thales société mère font l \objet des notations financières par Standard & Poor s et Moody s  À la date de publication 
du présent document  les notations attribuées aux emprunts du grou\pe Thales par les agences de rating étaient les suivantes   
Billets de trésorerie & emprunts à court terme Prime 1A 2
L abaissement éventuel de la notation n entraînerait aucune m\ise en jeu 
des  covenants  contenus dans les contrats de financement  L entrée en 
vigueur de la seule clause d exigibilité anticipée des lignes de crédit 
confirmées ne saurait se faire que dans l hypothèse où l Éta\t ne détiendrait 
plus son action spécifique au capital de la société  et que  \simultanément  
le ratio de la dette financière nette consolidée rapportée à  l EBITDA 
serait supérieur à 3  L abaissement d une notation se traduirait par un renchérissemen\t 
(plafonné) des marges applicables au crédit confirmé de 1 5 Md    
symétriquement  ces marges seraient améliorées (avec un seuil \minimum) 
en cas de rehaussement d une notation  Les autres financements ne 
prévoient pas de covenants sur base de ratios financiers  
La détermination de la charge d impôt tient compte des règles spécifi\ques locales  telles que les régimes d intégration fiscale en\ France  du 
au Royaume Uni  de la consolidation fiscale aux États Unis et de l \ Organschaft en Allemagne 
Impôts exigibles (a) (197 9) (159 3)
(a) Ce montant exclut la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises\ (CV  AE) en France (69 0 M  en 2015 et 67 5 M  en 2014)  ainsi que les autres impôts et taxes  d exploitation (incluant principalement les taxes foncières et la\ contribution sociale de solidarité)  Tous ces impôts sont enregistrés en charge d exploitation au sei\n du résultat 
(1) L  EBITDA  tel que dé ni dans les accords de  nancement  est l\a somme du résultat d exploitation  de l amortissement des actifs mobiliers et immobiliers et de toute 
dépréciation des biens incorporels  déduction faite de l amo\rtissement du goodwill  Cet agrégat est établi selon les principes \comptables français 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   57
1 Éléments financiers 2015   Comptes consolidés  
Rapprochement entre la charge d impôt théorique et celle compta\bilisée 
Moins résultat net des sociétés mises en équivalence (112 8)34 0
Moins résultat des cessions  variations de périmètre et autres (53 4)(248 9)
Résultat avant impôt  cessions et mises en équivalence 866 4761 1
Produit (charge) d impôt théorique (271 5)(243 6)
   Autres éléments non déductibles (7 5)(1 5)
   Variation de la provision pour impôt différé actif 30 12 3
   Impôts non pris en compte dans le taux théorique (b) (15 9)(16 7) 
   Ajustements exercices antérieurs (9 4)(14 2)
   Effet des distributions de dividendes (13 8)(14 1)
   Incidence des changements de taux sur les impôts différés (1 4)1 5
   Impôt relatif au résultat des « cessions  variations de pé\rimètre et autres » 1 40 5
   Autres (1 5)(0 5)
PRODUIT (CHARGE) D IMPÔT RÉEL (219 9)(214 3)
  l effet de la non imposition des crédits d impôt recherche (153 5 \M  en 2015  151 4 M  en 2014) et du crédit d impôt pour la compétitivité et l \emploi CICE  
  les avantages fiscaux liés à l effort de recherche  comptabilisés en impôt sur les bénéfices (\en Australie et aux Pays Bas notamment)  (b) Inclut notamment la contribution additionnelle en France  l IRAP en I\talie et l impôt des établissements à l étranger 
Le taux moyen d imposition s obtient en faisant la somme des impôts 
théoriques de toutes les sociétés consolidées et en divisant\ cette somme 
par le résultat consolidé avant impôt  cessions et mises en é\quivalence  
Pour chaque société consolidée  l impôt théorique est calculé en 
appliquant au résultat avant impôt le taux d impôt statutair\e local Le taux moyen d imposition dépend donc de la contribution des différents 
pays au résultat du Groupe  La France  dont le taux s élève \à 34 43 % 
hors contributions additionnelles  représente  en 2015 comme en 2014 \ 
près de 70 % du résultat avant impôt 
Sociétés consolidées par intégration globale BaseImpôt BaseImpôt 
Couverture de flux de trésorerie (191 0)45 7(271 3) 95 2
Autres éléments du résultat global reclassés en résultat (179 5)44 4(215 5) 94 5
Pertes et gains actuariels retraite   Royaume Uni 140 643 5(334 6)   
Pertes et gains actuariels retraite   Autres pays 130 9(38 4)(292 4) 89 4
Autres éléments du résultat global non reclassés en résul\tat 271 55 1(627 0) 89 4
Auto contrôle et paiements en actions 0 51 0
IMPÔT DIFFÉRÉ EN CAPITAUX PROPRES SUR L EXERCICE 50 0184 9
(a) Dépréciation des actifs d impôts dif férés sur retraites au Royaume Uni  partiellement reprise en 2015 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   58
7 3   ACTIFS ET PASSIFS D IMPÔT PRÉSENTÉS AU BILAN 
Impôts exigibles passifs (54 0)(197 9)  91 8 96 4(63 7)
Impôts différés passifs (265 3)19 3   (11 9) (257 9)
Impôts exigibles passifs (59 5)(159 3)  70 0 94 8(54 0)
Impôts différés passifs (149 1)19 3   (135 5) (265 3)
Impôts différés net 649 3(55 0)184 9  (102 1) 677 1
Le décaissement net d impôt sur les bénéfices est pré\senté net des crédits d impôt imputés  L imputation des crédits d impôt est présentée dans la \colonne 
capitaux propres Var  de change  
   retraite et prestations assimilées 608 4(20 5)(81 9) 25 1531 1
   actifs incorporels (126 2)24 0  (10 8) (113 0)
   pertes à terminaison 131 3(12 8)  0 1118 6
TOTAL 1 154 4(52 1)(33 6) 26 01 094 7
Dont  non reconnus au bilan (477 3)30 183 6(22 0)(385 6)
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   59
1 Éléments financiers 2015   Comptes consolidés  
capitaux propres Var  de change  
   actifs incorporels (150 2)26 1  (2 1) (126 2)
   pertes à terminaison 153 3(25 9)  3 9131 3
TOTAL 1 035 7(57 3)251 8 (75 8)1 154 4
Dont  non reconnus au bilan (386 4)2 3(66 9) (26 3)(477 3)
ACTIF NET D IMPÔT DIFFÉRÉ TOTAL 649 3(55 0)184 9(102 1) 677 1 
Les déficits fiscaux reportables totaux représentent une économie potentielle d impôt \de 248 0 M  au 31 décembre 2015 (316 1 M  au 31 décembre 
2014)  Les dates de péremption correspondantes sont les suivantes \  
Sans limitation de durée 216 9Sans limitation de durée 288 4
Dont  non reconnus au bilan (165 4)Dont  non reconnus au bilan (157 9)
ACTIF NET D IMPÔT DIFFÉRÉ TOTAL 82 6ACTIF NET D IMPÔT DIFFÉRÉ TOTAL 158 2
Dont  en France 56 8Dont  en France 107 9
Seuls les actifs d impôts relatifs aux déficits fiscaux que le Groupe estime pouvoir imputer  conformément à la note 14 i  sont reconnus au bilan  Le Groupe 
tient compte notamment des restrictions éventuelles d utilisation \
NOTE 8 Capitaux propres et résultat par action 
Le capital social de Thales société mère s élève à \632 884 212   et se 
compose de 210 961 404 actions de 3    contre 207 841 111 actions 
au 31 décembre 2014  soit une augmentation de 3 120 293 actions 
résultant d exercices d options de souscription d actions 
 Titres en circulation donnant accès au capital de la 
Au 31 décembre 2015  il n existe pas de titre donnant accès au capita\l 
de la Société  à l exception des options de souscription d actions décrites 
Au 31 décembre 2015  les actions détenues par Thales société mè\re 
en propre sont au nombre de 839 254  Elles sont comptabilisées en 
diminution des capitaux propres consolidés pour un montant de 25 2 \M  
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   60
Dans le cadre des autorisations conférées par l assemblée gé\nérale au Conseil d administration  la Société a effectué  en 2014 et 2015  les opérations 
Achats dans le cadre du contrat de liquidité 807 1442 146 816
Cessions dans le cadre du contrat de liquidité (822 144)(2 216 116)
Cession aux salariés (plan d actionnariat) (457 596) 
Aux 31 décembre 2015 et 2014  dans le cadre du contrat de liquidité confié à Kepler Cheuvreux  les moyens suivants figuraient au compte de liquidité   
Nombre de titres au 31 décembre 9 00024 000
Les écarts de conversion résultent de la conversion des états financiers\ 
des sociétés dont la monnaie fonctionnelle est différente de l euro  le 
cas échéant compensée par l incidence des instruments dér\ivés libellés 
en devises destinés à couvrir des investissements nets dans des filiales 
étrangères  Ces écarts sont inscrits dans les capitaux propres en autres éléments du 
résultat global  puis reclassés en résultat à la date de ces\sion de ces 
investissements  Ils s analysent comme suit   
Écarts de conversion au 1 er janvier (134 7)(241 9)
Recyclé en charges (produits)  (1 0)
Co entreprises et entreprises associées 39 252 9
ÉCARTS DE CONVERSION AU 31 DÉCEMBRE (87 2)(134 7)
Réserve de couverture de flux de trésorerie
Le Groupe utilise des instruments dérivés de change afin de se prémunir contre les variations de valeur des flux futurs de trésorerie relatifs aux flux 
commerciaux en devises étrangères  Dans les comptes du Groupe  la variation de juste valeur de ces instruments dérivés  pour la part efficace  est 
comptabilisée directement en capitaux propres  jusqu à ce que l\es flux couverts impactent le résultat  
Couverture de flux de trésorerie au 1 er janvier (118 5)56 6
Variation de valeur (308 7)(219 7)
Recyclé en charges (produits) 121 7(11 6)
Variation de périmètre et change 0 1(9 8)
Co entreprises et entreprises associées (15 7)(18 8)
COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE 
(a) Un solde négatif à la clôture signifie que les cours de chang\e des instruments dérivés documentés en couver  ture sont globalement moins favorables que les cours de change  en vigueur à la date de clôture de l exercice 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   61
1 Éléments financiers 2015   Comptes consolidés  
Distribution de dividendes de la société mère
Les montants unitaires des dividendes mis en distribution s élè\vent à 1 12   au titre de l exercice 2014 comme au titre de \l exercice 2013 
Le 22 février 2016  le Conseil d administration a décidé de propos\er aux actionnaires  qui seront convoqués en assemblée génér\ale le 18 mai 2016  
la distribution d un dividende total de 1 36   par action  Compte tenu de l acompte de 0 35   par action  le solde de 1 01   par action sera détaché 
Les distributions de 2014 et 2015 sont décrites ci après  
Assemblée générale du 13 mai 2015 Solde 20140 78  mai 2015 numéraire 160 7 M 
Assemblée générale du 14 mai 2014 Solde 20130 85  mai 2014 numéraire 172 8 M 
Participations ne donnant pas le contrôle
Ce poste inclut essentiellement la part de Finmeccanica dans le 
sous groupe Thales Alenia Space (33 %)  ainsi que  à compter du 1 er janvier 
2014  les intérêts de Siemens et Philips Medical Systems International dans 
la société Trixell SAS (49 %) et ceux de Raytheon dans Thales Raytheon 
La contribution de ces minoritaires aux principaux agrégats financiers du 
La trésorerie de ces trois sociétés est exclusivement placée\ auprès de la 
Direction de la Trésorerie du groupe Thales  sans restriction d utilisation  
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net \attribuable 
aux actionnaires de la société mère  par la moyenne pondéré\e  prorata 
temporis  du nombre d actions en circulation au cours de l exercice  
déduction faite des actions détenues en auto contrôle 
Le résultat par action dilué prend en compte les instruments ayant\ un effet 
dilutif et exclut les instruments n ayant pas un effet dilutif  L effet dilutif des 
options de souscription et d achat d actions  des attributions d \actions 
gratuites et d unités  est calculé selon la méthode dite du \rachat d action  
en prenant en compte le cours de bourse moyen de la période concernée  
Résultat net attribuable aux actionnaires de la société mère\ (a)765 1714 2
Nombre moyen d actions en circulation (b)208 112 204 774
Options de souscription et d achat d actions 
Plans d actions gratuites et en unités 
Nombre moyen d actions en circulation dilué (c)210 936 207 321
Résultat net par action dilué  
Cours moyen de l action 57 86  44 38   
(1) Seuls les plans d options dont le prix d exercice est inférieur\ au cours moyen de l action sont retenus pour le calcul du résul  tat par action dilué 
(2) Les actions unités soumises à des conditions de per formance ne sont prises en compte que lorsque les conditions de performance sont atteintes 
L effectif consolidé inclut les effectifs totaux des sociétés intégrées globalement et exclut \les effectifs des sociétés mises en équivalence  À fin 2015  il 
représente 61 848 personnes contre 60 781 personnes à fin \2014 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   62
Salaires et charges sociales (a) (5 640 0) (5 351 9)
Charges de retraite à prestations définies   coût des services rendus de l exercice (note 9 3) (115 9)(88 9)
Paiements en actions (avant cotisations sociales   note 9 4) (28 1)(15 0)
(a) Ces montants incluent la charge de par  ticipation et d intéressement  ainsi que les charges de retraite à\ cotisations définies 
9 3     PROVISIONS POUR RETRAITE ET AUTRES    
Le Groupe accorde à ses salariés des avantages postérieurs à\ l emploi 
(régimes de retraite  d indemnités de fin de carrière  de c\ouverture 
médicale ) ainsi que d autres avantages à long terme (médailles du 
travail  primes d ancienneté au moment du départ )  Au delà des régimes 
de base  les régimes mis en place pour couvrir ces avantages sont soit 
des régimes à cotisations définies  soit des régimes à prestations définies 
Dans certains pays  et plus particulièrement en France  le Groupe participe 
à des régimes de sécurité sociale de base (Sécurité s\ociale  régimes 
complémentaires obligatoires tels que l ARRCO  l AGIRC  ) p\our lesquels 
la charge reconnue dans l exercice est égale aux cotisations appel\ées 
Ces régimes garantissent aux salariés des prestations directement \liées au 
cumul des cotisations versées  augmenté du rendement des placements  
La charge de l entreprise se limite ainsi aux cotisations versé\es  
On distingue dans le groupe Thales  
  des pays où le financement des retraites repose essentiellement sur\ 
des régimes à cotisations définies et où certains autres avantages à 
long terme (indemnités de départ en retraite  médailles du travail   ) 
relèvent de régimes à prestations définies sans qu un financement 
externe ne soit systématiquement mis en place  La France et 
l Allemagne font notamment partie de ce groupe  
  des pays où le financement des retraites et autres avantages à l\ong 
terme fait l objet essentiellement d un financement par capitalisation 
externe  il s agit principalement du Royaume Uni 
Au Royaume Uni  le plan principal  Thales UK Pension Scheme  assure le 
versement d une rente calculée sur la moyenne des salaires et indexée à 
l inflation  Ce plan a été fermé aux nouveaux entrants en 2002 qui ont 
accès à un régime de retraite collectif à cotisations défi\nies 
Aux Pays Bas  les employés bénéficiaient d un plan à pr\estations définies 
dont l indexation était conditionnée au niveau de financement\ atteint  tel 
qu évalué selon les normes prudentielles locales  Fin 2015  le règlement de 
ce plan a été modifié en accord avec les partenaires sociaux  et le régime 
transformé en un régime collectif à cotisations définies  les cotisations 
futures de l employeur ne dépendant plus  dorénavant  de la situation 
financière du fonds de retraite  Au 31 décembre 2015  la provision 
restante ne concerne plus  pour l essentiel  qu un régime de pré retraite  
Évolution de la provision au bilan 
Coût des ser vices rendus de la période (a)(115 9)(88 9)
Modifications et liquidations de régimes (b)10 16 5
Frais de gestion des fonds (5 8)(5 5)
Écarts actuariels autres avantages à long terme 12 4(13 0)
Résultat financier sur retraites et avantages à long terme (c)(60 1)(90 1)
Charge totale de la période (a)+(b)+(c)(165 9)(172 5)
Réévaluation retraites (autres éléments du résultat glob\al) 271 5(627 0)
   au titre de la réduction des déficits au Royaume Uni 101 068 8
   au titre des autres contributions prestations 124 1121 7
Écarts de conversion (77 6)(70 1)
Variations de périmètre et autres (15 2)(19 8)
PROVISION À LA CLÔTURE (2 318 9)(2 556 8)
Dont   Avantages postérieurs à l emploi (2 138 2)(2 370 6)
Autres avantages à long terme (180 7)(186 2)
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   63
1 Éléments financiers 2015   Comptes consolidés  
Évolution des engagements et des placements  par groupe de pays 
Pays à financement par capitalisation externePays à financement principalement interne
2015 Royaume UniPays Bas TotalFrance Autres TotalTotal 
(4 135 4)(1 293 9)(5 429 3)(1 072 0) (494 4)(1 566 4) (6 995 7)
Coût normal de la période (25 7)(18 0)(43 7)(48 8)(23 4)(72 2)(115 9)
Charge d intérêt (160 7)(24 3)(185 0) (15 8)(12 7)(28 5)(213 5)
Cotisations versées par les salariés (12 7)(9 8)(22 5)  (1 7) (1 7)(24 2)
Écarts actuariels d expérience (21 5)5 0(16 5) (32 5) 3 2(29 3) (45 8)
Var  de change  périmètre et autres (252 5)0 2(252 3) (1 6)(52 6) (54 2)(306 5)
ENGAGEMENTS AU 31 DÉCEMBRE (4 294 5)(27 0)(4 321 5) (1 042 2) (528 0)(1 570 2) (5 891 7)
Modifications liquidations de régime  (1 235 6) (1 235 6)    (1 235 6)
Prestations payées par le fond (151 6)(29 4)(181 0) (2 4)(8 1)(10 5)(191 5)
PROVISION AU 31 DÉCEMBRE (1 019 9)(27 0)(1 046 9) (903 0)(369 0)(1 272 0) (2 318 9) 
(a) Les contributions prestations versées représentent un total de 225\ 1 M  en 2015  contre 190 5 M  en 2014 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   64
Pays à financement par capitalisation externePays à financement principalement interne
2014 Royaume UniPays Bas TotalFrance Autres TotalTotal 
(3 332 7)(981 5)(4 314 2) (896 8)(402 4)(1 299 2) (5 613 4)
Coût normal de la période (20 9)(10 9)(31 8)(41 1)(16 0)(57 1)(88 9)
Charge d intérêt (149 2)(35 7)(184 9) (31 1)(13 5)(44 6)(229 5)
Cotisations versées par les salariés (11 5)(9 5)(21 0)    (21 0)
Écarts actuariels d expérience (3 4)11 5 8 1(16 9) 0 8(16 1) (8 0)
Écarts actuariels hyp  financières (488 5)(272 7)(761 2)(114 1) (75 3)(189 4) (950 6)
Écarts actuariels hyp  démographiques (0 7)(28 3) (29 0) (8 0)(4 4)(12 4) (41 4)
Écarts actuariels aut  av  à long terme  (2 8) (2 8)(7 3)(2 9)(10 2) (13 0)
Var  de change  périmètre et autres (257 0) (257 0) (18 1)(8 9)(27 0)(284 0)
ENGAGEMENTS AU 31 DÉCEMBRE (4 135 4)(1 293 9)(5 429 3)(1 072 0) (494 4)(1 566 4) (6 995 7)
Modifications liquidations de régime     (7 9) (7 9)(7 9)
Prestations payées par le fond (128 1)(29 1)(157 2) (2 2)(4 3)(6 5)(163 7)
PROVISION AU 31 DÉCEMBRE (1 146 2)(93 3)(1 239 5) (943 6)(373 7)(1 317 3) (2 556 8) 
(a) Les contributions prestations versées représentent un total de 225\ 1 M  en 2015  contre 190 5 M  en 2014  
Les hypothèses actuarielles utilisées sont déterminées en accord avec les actuaires selon les spécificités de chaque pays et de chaque régime  Les 
hypothèses les plus sensibles sont les suivantes  
2015 Royaume UniPays Bas (a) FranceAllemagne (b) 
Duration moyenne des régimes 17 ans 11 ans 19 ans
(a) Régime principal de retraite liquidé en 2015  
(b) Principal pays de la catégorie « Autres »  
2014 Royaume UniPays Bas (a) FranceAllemagne (b) 
Duration moyenne des régimes 17 ans16 ans11 ans19 ans
(a) Régime principal de retraite liquidé en 2015  
(b) Principal pays de la catégorie « Autres »  
Les taux d actualisation retenus sont obtenus par référence au taux de rendement des obligations d entités de première catégorie de chaque pays 
(obligations émises par les entreprises de première catégorie \de maturité équivalente à la durée des régimes évalué\s)  Ainsi  pour chaque pays  le Groupe 
se réfère à l indice Iboxx Corporate AA  ajusté à la d\uration des engagements 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   65
1 Éléments financiers 2015   Comptes consolidés  
La sensibilité de l engagement net à une évolution du taux d\ actualisation au 31 décembre 2015 est présentée ci ap\rès  
Sensibilité en points de base+ 0 25 %  0 25 %+ 0 50 %   0 50 % + 1 %  1 %
Réduction (hausse) de la provision  
Au Royaume Uni  une hausse du taux d inflation de 25 points de base\ se traduirait par une hausse de l engagement de 106 7 M   Une réduction du 
taux d inflation de 25 points de base se traduirait par une rédu\ction de l engagement de 103 4 M   
Le rendement réel moyen des placements est de 4 % en 2015 contre 14 % en 2014  Au 31 décembre 2015  les placements sont investis comme suit   
Thales est soumis à des obligations de financement dans le cadre de\ ses 
engagements de retraite à prestations définies au Royaume Uni 
Conformément à la réglementation  il est procédé  tous les troi\s ans  à une 
évaluation du niveau de financement de ses obligations de retraites\  Sur la 
base de cette évaluation  il est décidé  en concertation avec les trustees  
de l opportunité d un éventuel plan de financement et ou de la mise en 
place de garantie en faveur du plan 
En 2015  des négociations ont été engagées en vue de l évaluation du 
niveau de financement du  Thales Pension Scheme  principal régime de 
Thales au Royaume Uni  afin de fixer la contribution annuelle des années 
futures  Ces négociations doivent aboutir en 2016  L augmentation de 
la contribution au titre de l exercice 2015 n est pas représent\ative de la 
contribution annuelle future car elle prend en compte l effet mécanique  avant 
négociation  de la baisse des taux d actualisation entre 2011 et \2014 
En support des contributions de Thales au Royaume Uni  des garanties 
couvrant les obligations futures des filiales concernées au titre des plans de 
financement ont été accordées par Thales Holding UK  Au 31 décembre 
2015  le solde de cette garantie est de 779 M£  ce montant se réduisant 
à hauteur du montant des contributions versées dans le cadre des p\lans de 
financement  Ces engagements sont contre garantis par Thales (socié\té mère) 
9 4     RÉMUNÉRATIONS FONDÉES SUR DES ACTIONS 
Le Groupe a attribué de façon régulière à ses salariés et à ses dirigeants 
des options de souscription ou d achat d actions jusqu en 2011 \ La 
décision d arrêter d attribuer des options a été prise\ en 2012 
Entre 2007 et 2013  le Groupe a attribué des actions gratuites et ou 
des actions de performance dans le cadre de sa politique habituelle de 
gestion de la performance des personnels du Groupe  Depuis 2014  le Groupe a arrêté les attributions gratuites d actions et y 
a substitué des plans en unités indexées sur la valeur de l action Thales et 
dont certaines sont soumises à conditions de performance 
Chaque unité attribuée donne droit  à la fin d une péri\ode d acquisition 
de 4 ans et sous réserve du respect de la condition de présence stipulée 
dans le règlement  au versement d une valeur monétaire  Cette v\aleur 
monétaire sera calculée à l issue de la période d acqu\isition et sera égale 
à la moyenne des cours d ouverture quotidiens de l action Thales pendant 
la période d acquisition  Les variations extrêmes à la hauss\e et ou à 
la baisse du cours seront neutralisées  Le montant dû à l échéance aux 
bénéficiaires respectant les conditions de présence sera é\gal au nombre 
d unités attribué multiplié par la valeur de l unité  \Le montant dû sera versé 
aux bénéficiaires pour moitié par dation d actions et pour moitié par un 
Au 31 décembre 2015  sont en vigueur   
88 450 options d achat d actions à un prix d exercice moyen pon\déré 
  2 615 865 options de souscription d actions à un prix d exercice 
moyen pondéré de 36 32     dont 399 948 sont soumises à des 
  1 263 137 actions gratuites dont 407 507 sont soumises à des 
  1 300 510 unités dont 507 600 sont soumises à des conditions de 
Par ailleurs  le Groupe a mis en  uvre  en 2015  un plan d actionn\ariat 
salarié dont les caractéristiques sont décrites dans le paragra\phe  f 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   66
Charge relative aux rémunérations fondées sur des actions  
Dans les comptes consolidés  l avantage consenti aux bénéficiaires des options  actions gratuites et unités attribuées est comptabilisé en charge 
opérationnelle  Les montants (avant cotisations sociales) sont pré\sentés ci après  
actions  unités  accordées Cours de 
(a) La juste valeur des plans d actions gratuites prend en compte un taux\ de distribution du résultat futur de 2 5 %  
Plans d options d achat d actions en vigueur
Date du Conseil ayant décidé l attributionPériode d exercicePrix d exercice Nombre d options 
au 03 07 201744 77  80 000   80 000
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   67
1 Éléments financiers 2015   Comptes consolidés  
Plans d options de souscription d actions en vigueur
Date du Conseil ayant décidé l attributionPériode d exercicePrix d exercice Nombre 
au 30 06 201838 50  1 108 717 (421 032) (28 470) 659 215
au 29 06 201534 01  830 933(769 370) (61 563)   
(a) Plan soumis à l atteinte de conditions de per  formance internes sur les trois exercices qui suivent leur date d attribution 
(b) Y compris  pour les plans concer nés  les options radiées en cas de non atteinte partielle ou totale des conditions de performance (73 368 options radiées à fin 2014 sur le  plan 2011 après ajustement définitif)  
Date du Conseil ayant décidé l attribution Période d acquisitionCours de 
annulées en  2015 (b) Actions livrées  en 2015 Solde d actions 
(a) Plan soumis à l atteinte de conditions de per  formance internes sur les trois exercices qui suivent leur date d attribution 
(b) Y compris  pour les plans concer nés  les actions radiées en cas de non atteinte partielle ou totale des conditions de performance (120 759 actions radiées en 2014) 
Attribution d unités indexées sur la valeur de l action Thal\es
Date de décision d attribution Période d acquisitionCours de 
annulées en  2015 (b) Unités livrées  en 2015 Solde 
(a)   (4 650)  275 600
(a) Plan soumis à l atteinte de conditions de per  formance internes sur les trois exercices qui suivent leur date d attribution 
(b) Y compris  pour les plans concer nés  les unités radiées en cas de non atteinte partielle ou totale des conditions de performance 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   68
Conformément à la décision du Conseil d administration du 25 février 
2015  le Groupe a mis en  uvre  au bénéfice de ses salariés  une offre 
d achat d actions avec décote et abondement  L offre a été réalisée par 
une cession d actions existantes auto détenues 
Le prix de souscription  fixé le 16  octobre 2015  correspond à la 
moyenne des cours d ouverture de l action Thales sur le marché Euronext 
Paris durant les 20 jours de bourse précédents  diminuée d u\ne décote de 
Ce plan est assorti d un abondement correspondant à une action gratuite 
pour deux actions acquises jusqu à vingt quatre actions acquises p\uis une 
action gratuite pour quatre actions acquises de vingt cinq à soixante\ douze 
actions acquises  dans la limite de vingt quatre actions d abondement\ 
L offre s inscrit dans le cadre du Plan d épargne Groupe  l inve\stissement 
restant indisponible pendant 5 ans  à l exception du Royaume Uni où l offre est mise en  uvre dans le cadre d un dispositif 
Ainsi  en 2015  311 403 actions ont été souscrites par les salariés au 
cours de 49 85    ces derniers ayant reçu 146 193 actions gratuites au 
titre de l abondement  La livraison des titres aux salariés britan\niques sera 
Dans les comptes consolidés  le coût de ce plan est évalué c\onformément 
à la recommandation du CNC (Conseil National de la Comptabilité)  en 
prenant en considération la restriction pour l employé de cé\der les titres 
pendant 5 ans  Cette approche valorise l action par le biais d une\ stratégie 
de réplication dans laquelle le participant au marché vendrait l action au 
terme de la restriction de 5 ans et emprunterait le montant nécessaire p\our 
acheter une action libre immédiatement en finançant l emprunt par la vente 
à terme et les dividendes versés pendant la période de restriction 
   CHARGE COMPTABLE   HYPOTHÈSES RETENUES
Taux de financement pour un salarié 5 70 %
Coût du prêt de titres (repo) 1 0 %
(a) A vant cotisations sociales (1 7 M ) et charges administratives 
Les rémunérations  avantages et charges sociales attribués aux \administrateurs et au comité exécutif compris dans le résultat \net de l exercice se 
   Indemnités de fin de contrat résultant d engagements contract\uels 2 1 
   Charges sociales patronales indemnités de fin de contrat 0 7 
   Rémunérations fondées sur des actions 1 00 7
Les actifs et passifs opérationnels courants incluent les éléments constitutifs 
du besoin en fonds de roulement (BFR) ainsi que les provisions pour ri\sques 
et charges  Leur évolution est présentée ci après 
Les contrats relevant de la norme IAS 11 font l objet d un classement 
spécifique dans le bilan consolidé   pour chaque contrat  le solde des 
factures à établir  travaux en cours et provisions pour risques et charges 
est présenté  à l actif ou au passif  dans la rubrique « \ contrats de 
Le Groupe peut procéder à des cessions de créances commerciales\  
principalement sur l État français  et d effets de commerce  Au  31  décembre 2015  l en cours des créances cédées s élève à 
103 7 M   Il était de 230 0 M  au 31 décembre 2014  La variation 
de l en cours  à périmètre constant  s élève à  \ 126 3 M  en 2015 contre 
Ces cessions  sans recours contre le cédant en cas de défaut de paiement du 
débiteur  font l objet d une « décomptabilisation » de l actif  la quasi totalité 
des risques et avantages associés ayant été transférée  Les implications 
continues de Thales dans les créances cédées au sens de la norme IFRS 7 
sont la part du risque de dilution non transférée à la banque et la rémunération 
perçue au titre du mandat de recouvrement des créances cédée\s 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   69
1 Éléments financiers 2015   Comptes consolidés  
10 1   ÉVOLUTION DES ACTIFS ET PASSIFS OPÉRATIONNELS 
Contrats de construction   actif 1 995 2(91 0)92 21 996 4 25 121 12 042 6
(a) (3 739 3) 220 5(157 6)(3 676 4) (599 6)(41 2)(4 317 2)
Avances remboursables (143 0)12 9(0 3)(130 4) 2 20 6(127 6)
Contrats de construction   passif (1 073 9)18 5(16 9)(1 072 3) 57 6(6 3)(1 021 0)
Provisions pour risques et charges (1 026 1)22 4(34 3)(1 038 0) 50 8(35 7)(1 022 9)
Fournisseurs et autres dettes (4 731 9)(318 8)(203 7)(5 254 4) (189 1)(104 1)(5 547 6)
Instruments dérivés   passif (72 9) (209 3) (282 2)  (123 1) (405 3)
Passif opérationnel courant (10 787 1)(44 5)(622 1)(11 453 7) (678 1)(309 8)(12 441 6)
AUGM  (DIM ) DU BFR & PROV  287 1(143 0) 
(b) Incluse dans les provisions pour risques et charges  
10 2   PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (CONTRATS DE CONSTRUCTION EXCLUS) 
Restructuration (a) 134 2 81 2(91 1) (6 9)(1 1)116 3
Litiges 142 532 9(27 3) (20 4)  127 7
Pertes à terminaison 69 140 9(24 2) (9 5)(0 2)76 1
Provisions sur contrats 171 632 9(37 6) (10 6) (8 9)147 4
TOTAL 1 038 0325 5(268 6) (82 6)10 61 022 9
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   70
Litiges 135 251 9(18 0) (23 2) (3 4)142 5
Pertes à terminaison 51 656 8(32 4) (6 6)(0 3)69 1
TOTAL 1 026 1399 0(324 3) (89 1)26 31 038 0 
(a) Le coût net des restructurations s analyse comme suit   
Dotations de l exercice (81 2)(92 7)
Dépenses de l exercice (111 1)(125 1)
COÛT NET DES RESTRUCTURATIONS (94 3)(114 4)
(b) Cette ligne inclut les provisions techniques des sociétés d ass\urance  les provisions pour risques fiscaux et sociaux  les provi  sions pour garanties de passif  pour environnement  et autres  
10 3   ÉCHÉANCIER DES CRÉANCES ET DES DETTES 
Les soldes présentés au bilan s analysent comme suit   
Clients et factures à établir  brut 3 189 23 043 9 145 33 019 6
Provisions pour dépréciation clients (102 2)(57 5)(44 7)(109 2)
Clients et factures à établir  net 3 087 02 986 4 100 62 910 4
Provisions pour dépréciation des autres créances (1 1)(1 1)  (1 6)
CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES COURANTES 4 404 23 339 4 464 84 129 1
Fournisseurs et effets à payer 2 297 52 291 4 6 12 177 8
Prov  pour congés payés et organismes sociaux 1 406 51 395 1 11 41 368 1
Autres créanciers et charges à payer 1 146 11 054 2 91 91 065 8
FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES COURANTES 5 547 65 438 2 109 45 269 4
Dépréciation des autres créances (1 6)0 4  0 1 (1 1)
10 4   ENGAGEMENTS LIES AUX CONTRATS   
Dans le cadre de son activité  le Groupe répond régulièremen\t à des 
appels d offres  Afin d assurer le caractère définitif de l offre présentée  
et d obtenir une indemnisation à défaut  le client peut exiger \une garantie  de soumission  Au 31 décembre 2015  le montant total de ces garanties 
s élève à 66 2 M  (81 5 M  au 31 décembre\ 2014) 
De la signature du contrat jusqu à la fin de son exécution  le Groupe 
s engage  par l intermédiaire de banques  à dédommager son client en 
cas de manquement à ses obligations contractuelles et procède à\ la mise 
en place de cautions de bonne exécution  Au 31 décembre 2015  le 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   71
1 Éléments financiers 2015   Comptes consolidés  
montant total de ces garanties s élève à 2 038 6 M  (1 902 9 M  au 
Le coût des moyens techniques  opérationnels et financiers permettant au 
Groupe de respecter ses obligations est évalué  affaire par affaire  et fait 
partie intégrante du coût à terminaison de l affaire  À défaut  tout risque 
potentiel avéré est estimé  affaire par affaire  et est provisionné dans les 
comptes du Groupe le cas échéant 
Pour financer l exécution du contrat  le Groupe perçoit  selo\n les termes du 
contrat  des paiements de la part du client qui sont enregistrés en dettes 
au bilan  Afin d en garantir la restitution éventuelle en cas de\ non respect de ses obligations contractuelles  le Groupe peut mettre en place à la 
demande du client une garantie de restitution d avances  Au 31 décembre 
2015  le montant total de ces garanties s élève à 2  183 4  M  
(1 882 0 M  au 31 décembre 2014) 
Le Groupe estime et provisionne le coût de la garantie destinée à\ assurer 
au client la bonne conformité des produits livrés pendant la période de 
garantie contractuelle  Dans de nombreux cas  la retenue provisoire de 
trésorerie s appliquant contractuellement pendant cette période\ peut être 
substituée par la mise en place  par l intermédiaire de banques  d une 
caution de garantie  Au 31 décembre 2015  ces engagements s élèvent 
à 115 2 M  (259 3 M  au 31 décembre 2014) 
L échéancier de ces engagements se présente comme suit   
Par ailleurs  Thales société mère accorde à des tiers  en so\utien de ses filiales et sans l intermédiaire d une banque  des garanties dites « maison mère »  
L en cours s élève au 31 décembre 2015 à 14 688 3 M  (12 767 7 M  au 31 décembre 2014) soit une augmentation de 1 920 M   dont 667 M  
liés à l évolution des taux de change 
Cet en cours inclut l ensemble des engagements donnés en soutien d\e Thales Alenia Space  qui font par ailleurs  l objet d une contre garantie de 
Finmeccanica à hauteur de sa participation (33 %) dans le capital de Thales Alenia Space 
11 1   VARIATION DE LA TRÉSORERIE (DETTE) NETTE 
Trésorerie (dette) nette à l ouverture 1 006 31 077 3
Autofinancement d exploitation avant intérêts et impôts 1 642 91 465 6
Variation du BFR et des provisions pour risques et charges 143 0(287 1)
Contributions récurrentes de pensions  intérêts et impôts pa\yés (217 2)(234 5)
Free cash flow opérationnel 1 110 4500 6
Investissements dans les filiales et participations (51 2)(378 2)
Cessions de filiales et participations 87 84 4
Réduction des déficits de pension (Royaume Uni) (101 0)(68 8)
Distribution de dividendes de la société mère (234 0)(242 8)
Part des tiers dans les distributions de dividendes des filiales (51 3)(130 9)
Auto contrôle et levées d options de souscription d actions 125 478 2
Trésorerie (dette) nette des sociétés acquises cédées  33 6
Variations de change   conversion et opérations de financement 26 663 8
Variation des dettes acquisition de titres et autres 35 347 2
TRÉSORERIE (DETTE) NETTE À LA CLÔTURE (NOTE 6 2) 1 977 61 006 3
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   72
Seules les acquisitions et cessions d immobilisations corporelles et incorporelles ayant donné lieu à un mouvement de trésorerie figurent dans le tableau 
des flux de trésorerie  Sont notamment incluses les capitalisations\ de frais de développement (note 4 2) 
Investissement dans les filiales et participations 20152014
Complément de prix Visionix (12 9) 
Prise de participation dans la société Tronics (19 7 %) (10 3) 
Activités de cyber sécurité et sécurité des communication\s d Alcatel Lucent (2 7)(37 7)
Augmentation de capital de la co entreprise ACSI  (12 5)
Augmentation de capital d une société immobilière (7 4) 
Libération partielle du capital de Cloudwatt (1 3)(8 9)
Activités spatiales au Royaume Uni (SEA) (2 1)(6 2)
Complément de prix Sysgo AG  (5 3)
Acquisition complémentaire d Amper Programmas (51 %)  (4 0)
INVESTISSEMENT NET DANS LES FILIALES ET PARTICIPATIONS (51 2)(378 2)
Cessions de filiales et participations 20152014
CESSIONS NETTES DE TITRES DE PARTICIPATION 87 84 4
Le Groupe est exposé  par son activité  à des litiges technique\s et 
D une part  afin de les prévenir et d en limiter la portée  la politique du 
Groupe en matière juridique est de généraliser le recours à \des méthodes 
alternatives de règlement des différends  Cette politique est revue 
régulièrement pour tenir compte des évolutions des métiers d\u Groupe et 
D autre part  une procédure au terme de laquelle tous les contentieux et 
précontentieux de nature commerciale  civile ou pénale sont centra\lisés et 
traités par la Direction juridique du Groupe avec le support des sociétés 
du Groupe concernées  a été mise en place depuis de nombreuses 
Fin 2002  un groupe d industriels français  parmi lesquels Thales et l une 
de ses filiales  a été saisi collectivement d une demande d arbitrage par 
un client commun réclamant une somme qui  selon le demandeur  ne  saurait être inférieure à 260 M$ et pour laquelle le groupe d industriels 
pourrait être solidaire à l égard du demandeur  Cette demande était 
relative à l exécution d anciens contrats réalisés par\ ces industriels  Dans 
le cadre de l accord signé entre les parties en juin 2003  le demandeur 
En novembre 2012  le demandeur a notifié une nouvelle requête en 
arbitrage pour un montant révisé de 226 M   la quote part de Thales 
étant de l ordre de 28 % du montant demandé  Les industriels contestent 
fermement cette demande et à ce jour  il n est pas possible d évaluer le 
risque financier éventuel  En conséquence  Thales n a pas constitué de 
provision  Cette procédure est toujours en cours 
Il n existe pas d autre procédure gouvernementale  judiciaire ou 
d arbitrage  dont la Société a connaissance  qui est en suspens ou dont 
elle est menacée  susceptible d avoir ou ayant eu au cours des 12 \derniers 
mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité\ de la 
Le Groupe n a pas connaissance d événements significatifs \postérieurs à la clôture 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   73
1 Éléments financiers 2015   Comptes consolidés  
Les charges du compte de résultat sont présentées de manière analytique 
Le résultat opérationnel courant correspond au résultat opérationnel avant 
  du résultat de cession d immobilisations incorporelles ou corporelles  
  de l incidence des variations de périmètre sur le résultat c\onsolidé 
  de l incidence des modifications  réductions ou liquidations de régimes 
de retraite et autres avantages à long terme  
  des pertes de valeurs sur actifs immobilisés  
  des autres résultats opérationnels  provenant d événement\s non usuels 
par leur fréquence  leur nature et leur montant 
Le Groupe exerce dans ses différents secteurs  et pour une part 
significative  des activités à cycle d exploitation long  En conséquence  
les actifs (passifs) généralement réalisés (réglés)\ dans le cadre du cycle 
d exploitation des entités (stocks  créances et dettes fournisseurs  avances  
provisions ) sont présentés dans le bilan consolidé en actifs et passifs 
courants  sans distinction entre la part à moins d un an et la part à plus 
Le tableau des flux de trésorerie permet l analyse de la variation du poste 
« trésorerie et équivalents de trésorerie »  tel que défini dans la note 14  
Il est établi selon la méthode indirecte à partir du résultat net consolidé et 
  le cash flow net des activités opérationnelles (intérêts fi\nanciers et 
  le cash flow net des activités d investissement  incluant l investissement 
net d exploitation (acquisition et cession d immobilisations corp\orelles 
et incorporelles  y compris les frais de développement capitalisés\) et 
  le cash flow net des activités de financement  comprenant les 
dividendes versés  les souscriptions au capital dans le cadre 
d exercices d options  les acquisitions cessions d actions propres  les 
émissions et remboursements d emprunts  la variation des découv\erts 
Le Groupe présente par ailleurs l évolution de  sa trésorerie nette  solde 
non défini comptablement qui intègre la dette financière brute \ sous 
déduction de la trésorerie  des équivalents de trésorerie et\ des placements 
immédiatement disponibles  La variation de la trésorerie nette  pr\ésentée en 
note 11 1  met notamment en évidence le  free cash flow opérationnel  
qui correspond au cash flow net des activités opérationnelles  d\iminué de 
l investissement net d exploitation  et augmenté du paiement de\s déficits 
de financement des régimes de retraite au Royaume Uni 
Le Groupe est organisé autour de trois secteurs d activité dont\ les résultats 
opérationnels  extraits du  reporting interne  sont régulièrement revus par 
le Président directeur général  assisté du Directeur général  Finance et 
Systèmes d Information  afin de prendre des décisions sur l allocation des  ressources et mesurer la performance opérationnelle des secteurs  Ces 
secteurs sont décrits ci après   
Aérospatial  regroupe les Activités Mondiales « Avionique » 
et «  Espace  »  qui développent des systèmes embarqués et des 
services  majoritairement pour des clients civils (avionneurs  
compagnies aériennes  opérateurs de satellites)  ainsi que  dans \une 
moindre mesure  pour des clients étatiques défense (États  age\nces 
Transport correspond à l Activité mondiale « Systèmes de 
Transport Terrestre »  qui développe des systèmes et services pour une 
base de clientèle exclusivement civile d opérateurs d infrastructures de 
Défense  & Sécurité  regroupe les Activités Mondiales 
« Systèmes d Information et de Communication Sécurisés »  « Systèmes 
Terrestres et Aériens » et « Systèmes de Mission de Défense »  qui 
développent des équipements  systèmes et services pour les forces 
armées ainsi que pour la protection des réseaux et infrastructures  \et 
dont la base de clientèle est majoritairement étatique défense \
Les indicateurs régulièrement examinés par les dirigeants du Groupe 
suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées pour les états 
financiers consolidés  à l exception des points suivants  \
L EBIT correspond au résultat opérationnel courant  auquel s ajoute la 
quote part de résultat net des sociétés mises en équivalence  Ce tota\l 
est corrigé des écritures relatives à l amortissement des actifs incorporels 
acquis ( purchase price allocation  PPA) enregistrées dans le cadre de 
Le  résultat net ajusté   considéré comme pertinent par le Groupe car il 
permet d exclure des éléments non récurrents  correspond au ré\sultat net 
consolidé attribuable aux actionnaires de la société mère  s\ous déduction 
des éléments suivants  nets des effets impôt associés  
   l amortissement des actifs incorporels acquis (PPA)  
  le résultat des cessions  variations de périmètre et autres \ 
  la variation de valeurs des instruments dérivés de change  
comptabilisées au sein des « autres éléments du résult\at financier »  
  les écarts actuariels liés aux avantages à long terme  inclus dans le 
« résultat financier sur retraites et avantages à long ter\me » 
Le  résultat net ajusté par action  correspond au résultat net ajusté 
attribuable aux actionnaires de la société mère  rapporté au nombre 
moyen d actions en circulation dans l exercice considéré 
Le calcul de ces indicateurs est détaillé dans les notes 2 1 et 2 \2 
Les informations relatives aux engagements hors bilan sont présentées dans 
   Note 4 3   engagements liés aux contrats de location  
  Note 9 3   engagements liés aux retraites  
  Note 10 5   engagements liés aux contrats commerciaux 
Les parties liées du Groupe sont les suivantes   les actionnaires de Thales 
société mère (notamment l État français et Dassault A\viation)  les sociétés 
contrôlées par ces mêmes actionnaires  les sociétés sous \contrôle conjoint  
les sociétés sous influence notable et les dirigeants 
dispositions relatives au pacte d actionnaires régissant les relat\ions entre l État 
français (le « Secteur Public ») et Dassault Aviation (le « Partenaire industriel ») 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   74
au sein de Thales  à la convention sur la protection des intérêts stratégiques 
nationaux ainsi qu à la convention spécifique liant l É\tat et Thales 
Les informations relatives aux transactions avec les parties liées figurent 
  le chiffre d affaires avec l État français (principalement avec la 
Direction générale de l Armement) en note 6 5  
  les transactions avec les co entreprises et leurs co actionnaires en 
Les transactions avec les autres parties liées ne sont pas significatives 
Les rémunérations  avantages et charges sociales attribués aux 
administrateurs et au comité exécutif compris dans le résultat \net de 
Périmètre de consolidation et variations de périmètre
Les états financiers des sociétés d importance significative que Thales 
contrôle directement ou indirectement  sont intégrés globalement  Les 
sociétés d importance significative que Thales contrôle conjointement (les 
co entreprises)  ou dans lesquelles Thales exerce une influence notab\le (les 
entreprises associées) sont mises en équivalence 
Les regroupements d entreprises sont comptabilisés selon la mét\hode dite 
de l acquisition telle que définie dans la norme IFRS 3  En application 
de cette méthode  le Groupe comptabilise à la date de prise de 
contrôle les actifs acquis et passifs repris identifiables à leu\r juste valeur  
ainsi que toute participation ne donnant pas le contrôle dans l entreprise 
Ces participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées soit à \la juste 
valeur  soit à la part proportionnelle dans l actif net identifiable  Le Groupe 
détermine au cas par cas l option qu il souhaite appliquer 
Les coûts directs liés au regroupement (honoraires d évalua\teurs  de 
conseils ) sont enregistrés en « autres charges opérationnelles » dès qu ils 
Les écarts d acquisition négatifs sont comptabilisés immédiatement e\n 
« autres résultats opérationnels »  Les écarts d acquisition positifs relatifs aux 
sociétés contrôlées sont enregistrés à l actif du b\ilan en « immobilisations 
incorporelles »  Les écarts d acquisition positifs relatifs aux sociétés mises 
en équivalence sont comptabilisés en « titres mis en équi\valence » 
Ces écarts d acquisition ne sont pas amortis mais font  chaque année  
l objet de tests de perte de valeur  Les pertes de valeur éventuelles relatives 
aux écarts d acquisition sont inscrites sur la ligne « perte de valeur » au 
sein du résultat opérationnel et ne sont pas réversibles  Les p\ertes de valeur 
liées aux titres mis en équivalence sont comptabilisées en «\ résultat des 
sociétés mises en équivalence »  Ces pertes de valeur sont réversibles 
Le chiffre d affaires du Groupe regroupe deux principales catégories 
comptables   les ventes de biens et services et les contrats de construction 
Le chiffre d affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue 
ou à recevoir  Dans le cas où l existence de différé de paiement a un 
effet significatif sur la détermination de la juste valeur  le chiffre d affaires 
est corrigé pour prendre en compte l effet financier des différés de 
Ventes de biens et ser vices
Le chiffre d affaires lié à la vente de biens et services  ainsi que les produits 
de redevances et de licences  sont comptabilisés lorsqu il est pro\bable 
que les avantages économiques futurs iront au Groupe et lorsqu ils\ peuvent 
être évalués de façon fiable  Les critères de reconnais\sance spécifiques  suivants doivent également être remplis pour que le chiffre d affaires puisse 
les produits d une vente de biens sont comptabilisés lorsque l entreprise 
a transféré à l acheteur les principaux risques et avantages\ inhérents à 
  les produits relatifs à une prestation de services sont comptabilisés en 
fonction du degré d avancement de la prestation 
Les coûts relatifs à la prestation rendue (ventes de biens ou pre\stations 
de services) sont reconnus en résultat en même temps que les produits 
Un contrat de construction est un contrat spécifiquement négocié pour la 
construction d un actif ou d un ensemble d actifs qui sont é\troitement liés ou 
interdépendants en termes de conception  de technologie et de fonction  
En fonction de ses caractéristiques  un contrat de construction notif\ié 
peut soit directement correspondre à une affaire comptable  soit être 
segmenté en plusieurs affaires comptables  soit être combiné à un autre 
contrat de construction en cours d exécution pour former le périmètre de 
l affaire comptable sur laquelle seront reconnus les produits et les charges\ 
Les produits et les charges d une affaire comptable ainsi définie sont 
enregistrés selon la méthode de l avancement technique  Toutefois  lorsque 
l avancement technique et les dates contractuelles de transfert de propriété 
ne présentent pas de décalage significatif  l avancement retenu est celui 
des clauses contractuelles de transfert de propriété 
Les pénalités de retard ou relatives à la mauvaise exécution\ du contrat sont 
comptabilisées en diminution du chiffre d affaires  Au bilan  les provisions 
pour pénalités sont déduites des actifs du contrat 
Toute perte probable sur un contrat est provisionnée intégralement dès 
Les frais généraux commerciaux  administratifs et financiers sont 
directement pris en charge dans l exercice 
L estimation des travaux restant à effectuer ne tient compte des produits 
résultant de réclamations présentées que lorsqu il est hautement probable 
que celles ci seront acceptées par le client 
Les paiements partiels reçus sur contrats de construction sont imputés sur 
les actifs du contrat au rythme de l avancement du contrat  Les paiements 
partiels reçus  avant que les travaux correspondants n aient été\ exécutés  
sont présentés en « avances et acomptes reçus » au \passif du bilan 
Le montant cumulé des coûts encourus et des profits comptabilisé\s  diminué 
des pertes comptabilisées et des facturations intermédiaires  est déterminé 
contrat par contrat  Si ce montant est positif  il est comptabilisé à l actif du 
bilan sous la ligne « contrats de construction   actif » et s il est négatif  en 
« contrats de construction   passif » au passif du bilan \
Dans le bilan consolidé  les travaux en cours relatifs aux contrats d\e 
construction sont inclus sous les lignes « Contrats de construction   actif » 
ou « Contrats de construction   passif » 
Les stocks et les en cours sont évalués à leur coût de revie\nt (par les 
méthodes du FIFO ou du prix moyen pondéré) et déprécié\s lorsque le coût 
devient supérieur à la valeur nette de réalisation  Les en cour\s  produits semi 
finis et produits finis sont évalués au coût direct des matières premières  de 
la main d  uvre de production et des achats de sous traitance consommés 
au cours de la production  augmenté d une quote part de frais généraux 
industriels et de tous les autres coûts directement affectables aux contrats 
Lorsqu il est significatif  le coût des emprunts encouru pendant la période 
de construction d un actif qualifié est incorporé dans la val\eur de cet actif  
Le taux retenu est celui de l emprunt lorsque le financement est sp\écifique  
ou à défaut  le taux de financement du Groupe 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   75
1 Éléments financiers 2015   Comptes consolidés  
Une partie significative des dépenses de recherche et développement 
est financée par des clients et organismes publics  Les frais de re\cherche 
et de développement autofinancés sont comptabilisés en charge d\e 
l exercice au cours duquel ils sont encourus  à l exception des\ frais 
de développement des projets pour lesquels les critères ci aprè\s sont 
satisfaits  Dans ce cas  les frais de développement sont inscrits à l actif 
  le produit ou le processus est clairement identifié et les coûts s\ont 
  la faisabilité technique du produit projet est clairement démontrée  et 
l expérience du Groupe dans ce domaine est confirmée  
  les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont 
  il existe un marché potentiel pour le produit  ou il sera utilisé \en 
  l entreprise a l intention de produire et de commercialiser  ou d utiliser 
le nouveau produit ou procédé et peut démontrer sa rentabilité  La 
rentabilité est appréciée sur la base d hypothèses commer\ciales 
prudentes pour refléter les aléas propres aux cycles longs des a\ctivités 
du Groupe  notamment dans l aéronautique  Des taux de rentabilité\ 
internes minimum sont requis dans le cas de projets jugés risqués 
La majorité des dépenses de développement activées concerne les activités 
aéronautique et sécurité pour lesquelles les produits dévelo\ppés sont 
relativement génériques et peuvent être vendus à un plus gra\nd nombre 
de clients potentiels  Inversement  les dépenses de développement \liées 
aux activités de défense sont réalisées sur des marchés plus spécifiques et 
restreints  avec un nombre d acteurs plus limité  pour lesquels la\ spécificité 
des produits développés rend plus difficile une mutualisation des études de 
développement et donc l activation des coûts engendrés 
Les frais de développement inscrits à l actif sont amortis sur la durée 
d utilisation du produit  Le mode d amortissement est  en règle générale  
déterminé par référence aux quantités sur la période de prise \en compte 
des avantages futurs  Si ce mode ne peut être déterminé de manière 
fiable  l amortissement linéaire est pratiqué  La période d amortissement 
Les actifs font par ailleurs l objet de tests de pertes de valeur selon les modalités 
et hypothèses décrites en note 4  Ces pertes de valeur sont réversibles  Les 
critères de reprise de pertes de valeur sont identiques aux critères retenus pour 
la décision de première capitalisation des frais de développeme\nt 
Le Groupe bénéficie de crédits d impôt liés à l \effort de recherche de ses 
filiales  Ces crédits d impôt sont inclus dans le résultat opérationnel courant 
lorsque leur obtention ne dépend pas de la réalisation d un bé\néfice 
fiscal  Dans le cas contraire  ils sont comptabilisés en déducti\on de la 
Le coût des actions de restructuration est intégralement provision\né dès 
lors qu il constitue un passif résultant d une obligation du Gr\oupe vis à vis 
de tiers  ayant pour origine une décision prise par un organe compé\tent  
matérialisée avant la date de clôture par l annonce de cette\ décision 
aux tiers concernés et à condition que le Groupe n attende plus de 
Ces coûts sont essentiellement constitués des indemnisations au titre de 
la fin des contrats de travail  des indemnités de licenciement  des\ coûts 
de préavis non effectués  ainsi que des dépenses diverses liées aux 
fermetures de sites telles que les mises au rebut d actifs  L ensemble de ces 
coûts ainsi que les coûts liés directement à des mesures de restructuration 
(déménagement  formation du personnel muté ) sont présentés en « coût 
des restructurations » au compte de résultat  
Les immobilisations incorporelles du Groupe incluent essentiellement \ 
   les écarts d acquisition (note 14)  
  les actifs acquis dans le cadre de regroupements d entreprises  
principalement la technologie  la relation clientèle et le carnet de 
commandes  Ces actifs sont évalués à leur juste valeur et amortis 
sur leur durée d utilité  La juste valeur de ces actifs est bas\ée sur des 
valeurs de marché  En l absence de marché actif  le Groupe utilise des 
approches fondées sur des projections actualisées de flux de tré\sorerie 
futurs d exploitation attendus (méthode des superprofits  mé\thode des 
  les frais de développement ayant fait l objet d une inscription à l actif 
Les immobilisations incorporelles font l objet de tests de perte de valeur 
Les terrains  bâtiments et équipements figurent au bilan à leur\ coût 
d acquisition  diminué des amortissements cumulés et des pertes de 
valeurs constatées  L amortissement des immobilisations corporelles est 
généralement pratiqué en fonction des durées d utilisatio\ns suivantes  
   20 ans pour les constructions  
  1 à 10 ans pour les installations techniques  matériels et outilla\ges 
  5 à 10 ans pour les autres immobilisations corporelles (matériel \de 
transport  mobilier    ) 
Le montant amortissable tient compte de la valeur résiduelle du 
bien  Les différentes composantes d une immobilisation corporelle 
sont comptabilisées séparément lorsque leur durée ou leur rythme 
d utilisation estimés et donc leur durée ou leur mode d amor\tissement sont 
Les frais financiers directement supportés lors de l acquisition ou pendant 
la période de construction d une immobilisation sont incorporés\ dans le 
Actifs financiers  passifs financiers et instruments dérivés
Les actifs financiers sont comptabilisés initialement à leur jus\te valeur  Selon 
la catégorie à laquelle ils appartiennent  au sens d IAS 39  ils sont évalués 
ultérieurement soit à leur juste valeur soit au coût amorti 
   Les titres de participation sont qualifiés de « disponibles à la vente » et 
sont évalués à leur juste valeur  La juste valeur correspond au cours de 
bourse pour les titres de sociétés cotées sur un marché ré\glementé  Pour 
les autres titres  la juste valeur est généralement déterminée  soit à partir 
de modélisations fournies par des tiers indépendants  soit par référence 
à la quote part de situation nette détenue par le Groupe  Les variations 
de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres  
En cas d indication objective de perte de valeur  une dépréciation est 
enregistrée sur la ligne « autres résultats financiers »  Cette dépréciation 
n est reprise en résultat qu à la date de cession du titre c\onsidéré 
  Les créances et prêts financiers sont comptabilisés au coût amorti  Ils 
font l objet d une dépréciation s il existe une indication objective de 
perte de valeur  Cette dépréciation  enregistrée sur la ligne « autres 
résultats financiers »  peut ultérieurement être reprise en résultat si les 
conditions qui ont conduit à cette dépréciation ont cessé d \exister 
  Les autres actifs financiers sont évalués à la juste valeur p\ar le compte 
de résultat  Ils comprennent des OPCVM monétaires et non monéta\ires  
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   76
ainsi que des produits de taux (certificats de dépôts  comptes à terme  
  Le poste «  trésorerie et équivalents de trésorerie  » comprend les 
montants en caisse  les comptes bancaires ainsi que les équivalents d\e 
trésorerie (placements à court terme  liquides et facilement convertibles 
en un montant connu de trésorerie  et soumis à un risque négligeable 
Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués selon la \méthode du 
coût amorti en utilisant le taux d intérêt effectif de l emprunt  Les primes 
d émission  les primes de remboursement et les frais d émiss\ion sont pris 
en compte dans le calcul du taux d intérêt effectif et sont donc constatés en 
résultat de façon actuarielle sur la durée de vie de l empru\nt 
Le Groupe utilise des instruments financiers pour gérer et réduire\ son 
exposition aux risques de variation des taux d intérêt et des c\ours de 
dérivés de change  éligibles à la comptabilité de couverture de flux de 
   la variation de juste valeur du dérivé est comptabilisée direct\ement 
en capitaux propres pour la partie efficace de la couverture  jusqu à 
ce que les flux couverts impactent le résultat  La partie inefficace est 
  le montant de la transaction en devises est alors ramené au cours du 
La variation de juste valeur du report ou déport relatif aux contrats de 
change à terme ainsi que la valeur « temps » des options de change 
sont enregistrées en « autres résultats financiers » car ils sont exclus de la 
Les  dérivés de taux font l objet d une comptabilité de couverture de juste 
valeur ou de flux de trésorerie  
   une couverture de juste valeur permet de se prémunir contre les 
variations de valeurs d actifs et de passifs  
  une couverture de flux futurs permet de se prémunir contre les variations 
de valeurs de flux futurs de trésorerie (flux d intérêts futurs inconnus 
générés par des emprunts souscrits à taux variables ou des emprunts 
futurs à émettre hautement probables  par exemple) 
Dans le cas des relations de couverture de juste valeur  les passifs 
financiers couverts par des instruments dérivés de taux d intérêt sont 
réévalués à hauteur du risque couvert  Les variations de valeur de l élément 
couvert sont comptabilisées en résultat de la période et viennent ainsi 
compenser les variations symétriques de l instrument dérivé \ Dans le cas 
des relations de couverture de flux de trésorerie  les variations de juste 
valeur des instruments dérivés de taux enregistrés au bilan son\t alors 
comptabilisées directement en contrepartie des capitaux propres pour la 
partie efficace  jusqu à ce que les flux couverts impactent le résultat 
Thales comptabilise un impôt différé lorsque la valeur fiscale d un actif ou 
d un passif est différente de sa valeur comptable 
Les impôts différés ne sont pas constatés à l actif dès lors que la \société 
concernée n a pas l assurance raisonnable de les récupérer  Pour 
apprécier sa capacité à récupérer ces actifs  le Groupe tient compte 
notamment des prévisions de résultats fiscaux futurs des entité\s fiscales sur 
un horizon généralement de cinq ans  des éléments passés \non récurrents 
et des stratégies fiscales spécifiques à chaque pays 
Retraite et autres avantages à long terme
Les engagements des régimes à prestations définies sont évalués par des 
actuaires indépendants  selon la méthode des unités de crédi\t projetées  avec salaire de fin de carrière  Ces calculs intègrent principalement des 
hypothèses d actualisation financière  d inflation  de mortalité  de rotation 
Des gains et pertes actuariels sont générés par des changements 
d hypothèses ou des écarts d expérience (écart entre le projeté et le réel) 
sur les engagements ou sur les actifs des régimes   
les écarts actuariels relatifs aux avantages postérieurs à l emploi son\t 
reconnus en « autres éléments du résultat global »  sans reclassement 
ultérieur dans le compte de résultat  Le cas échéant  les aj\ustements 
provenant du plafonnement des actifs nets relatifs aux régimes 
  les écarts actuariels relatifs aux autres avantages à long terme sont 
immédiatement comptabilisés en résultat financier (note 9\ 3) 
  Le coût des services passés  évalué dans le cadre d une modification 
ou d une réduction de régime  ainsi que les liquidations de ré\gimes 
sont intégralement comptabilisés dans le compte de résultat de \la 
période au cours de laquelle ils sont intervenus  au sein du résultat 
  La charge d intérêt nette  déterminée sur la base du taux d actualisation 
des engagements  est comptabilisée en résultat financier 
Plans d actions gratuites réglés en actions
Entre 2007 et 2013  Thales a attribué à ses salariés des actions gratuites 
et ou des actions de performance  Ces attributions donnent lieu à la 
comptabilisation d une charge représentative de la juste valeur de\s 
services rendus à la date d attribution  Cette charge de personnel est 
enregistrée en contrepartie des capitaux propres 
La juste valeur des services rendus est déterminée en se référant à la 
juste valeur des actions à la date d attribution des droits  dé\duction faite 
du montant actualisé des dividendes non perçus par les salariés\ sur la 
période d acquisition des droits et en tenant compte des condition\s de 
Les conditions de performance  internes  sont prises en compte uniquement 
par le biais de l ajustement du nombre probable d instruments dont 
l acquisition par les membres du personnel est attendue à l iss\ue de la 
période d acquisition  Elles ne sont donc pas prises en compte lor\s de 
l évaluation de la juste valeur des instruments octroyés  dé\terminée à la 
La charge est étalée linéairement sur la période d acquis\ition des droits et 
ajustée  le cas échéant  pour tenir compte de la perte des droits 
Plans en unités indexées sur la valeur de l action Thales
Un Plan en unités indexées sur la valeur de l action Thales et dont certaines 
sont soumises à conditions de performance  a été mis en  uvre en 
2014 puis en 2015  À échéance  les bénéficiaires recevr\ont la valeur 
déterminée pour moitié par dation d actions et pour moitié en tré\sorerie 
La part livrée en actions suit les mêmes règles comptables que les pl\ans 
d actions gratuites  S agissant de la part réglée en trésorerie  la norme 
IFRS 2 prévoit d évaluer les services acquis et le passif encouru à la juste 
valeur de ce passif  Jusqu au règlement de ce passif  la dette est\ réévaluée 
en date de clôture en résultat  La réévaluation de la dette tient compte 
non seulement de la réalisation de la condition de performance et ou 
de présence  mais également de la variation de valeur des actions sous 
Le versement de la rémunération étant soumis à une condition\ de présence  
la charge est étalée linéairement sur la période d acquis\ition des droits 
Les offres d achat d actions proposées aux salariés avec une dé\cote par 
rapport au prix moyen de marché dans le cadre des Plan d épargne 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   77
1 Éléments financiers 2015   Comptes consolidés  
Entreprise ne comportent pas de période d acquisition des droits mais 
sont grevées d une interdiction légale de céder les actions \pendant une 
période de cinq ans  L évaluation de l avantage accordé au salarié tient 
compte de la perte de valeur associée à cette condition d incessibilité La charge comptable relative aux paiements fondés sur des actions (plans 
d options  actions gratuites et PEE) est incluse dans le résultat opérationnel 
courant avec pour contrepartie le compte de réserves consolidées  sans 
incidence sur les capitaux propres totaux 
NOTE 15 Honoraires des commissaires aux comptes 
Les honoraires versés aux commissaires aux comptes en 2015 et 2014 so\nt présentés ci après (a)   
Commissariat aux comptes  certification  
   Émetteur 73069513 % 13 % 73277014 % 15 %
   Filiales intégrées globalement 4 0194 123 74 %75 %3 681 3 596 71 %71 %
liées à la mission du commissaire aux 
   Filiales intégrées globalement 414410 8 %7 %287 318 6 %7 %
Sous total 5 4425 530100 % 100 % 4 8234 790 93 %95 %
Juridique  fiscal  social  5   371 272 7 %5 %
Autres (si > 10 % des honoraires d audit)         
(a) Concer nant la période à considérer  il s agit des prestations effectuées au titre d un exercice comptable prises en charge au comp\te de résultat 
(b) Y compris les prestations des exper  ts indépendants ou membres du réseau des commissaires aux comptes \auxquels celui ci a recours dans le cadre de la certification des  comptes  
(c) Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liée\s rendues à l émetteur ou à ses filiales  
  par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l \article 10 du code de déontologie  
  par un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du code de déontologie  (d) Il s agit des prestations hors audit rendues  dans le respect des dis\positions de l ar 
ticle 24 du code de déontologie  par un membre du réseau aux filiales \de l émetteur dont  les comptes sont certifiés 
Les filiales allemandes Thales Transportation Systems GmbH et Electronic Signalling Services (ESS) GmbH  situées au 1 Thalesplatz  71254 Ditzingen  
ont demandé à être exemptées de leur obligation de publier l\eurs comptes sociaux respectifs pour l exercice 2015  en application de l alinéa 264 du 
paragraphe 3 du Code de commerce allemand 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   78
NOTE 17 Liste des principales sociétés consolidées 
Thales Alenia Space Italia SpA Italie67 % 67 %
Thales Air Systems SAS France100 % 100 %
Thales Avionics Electrical Systems SAS France100 % 100 %
Thales Communications & Security SAS France100 % 100 %
Thales Defence & Security Inc États Unis100 %100 %
Thales e Security  Inc États Unis100 %100 %
Thales Electron Devices SAS France100 % 100 %
Thales Polska Sp  z o o  Pologne100 %100 %
Thales Ground Transportation Systems UK Ltd Royaume Uni100 %100 %
Thales Rail Signalling Solutions AG Suisse100 % 100 %
Thales Raytheon Systems Company SAS France50 %50 %
Thales Security Solutions & Services Company Arabie Saoudite100 %100 %
Thales Solutions Asia Pte Ltd Singapour100 %100 %
Thales Systèmes Aéroportés SAS France100 % 100 %
Thales Transport & Security (Hong Kong) Ltd Hong Kong100 % 
Thales Transport & Security Ltd Royaume Uni100 %100 %
Thales Training & Simulation SAS France100 % 100 %
Thales Underwater Systems SAS France100 % 100 %
Thales Raytheon Systems Air and Missile Defense Command and Control SAS France50 %50 %
Citylink Telecommunications Holding Ltd Royaume Uni33 %33 %
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   79
1 Éléments financiers 2015   Comptes consolidés  
Hanwha Thales Co   Ltd Corée du Sud50 %50 %
Aviation Communications & Surveillance Systems États Unis30 %30 %
Air Tanker Holdings Ltd Royaume Uni13 %13 %
Thales Raytheon Systems Company LLC États Unis50 %50 %
1 2 7   RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos \assemblées 
générales  nous vous présentons notre rapport relatif à l  exercice clos le 
   le contrôle des comptes consolidés de la société Thales  tel\s qu ils sont 
  la justification de nos appréciations  
  la vérification spécifique prévue par la loi 
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d  administration  Il 
nous appartient  sur la base de notre audit  d exprimer une opinion sur 
I  Opinion sur les comptes consolidés 
Nous avons effectué notre audit selon les normes d  exercice professionnel 
applicables en France   ces normes requièrent la mise en  uvre de 
diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes 
consolidés ne comportent pas d anomalies significatives  Un audit consiste 
à vérifier  par sondages ou au moyen d  autres méthodes de sélection  les 
éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes 
consolidés  Il consiste également à apprécier les principes comptables 
suivis  les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble 
des comptes  Nous estimons que les éléments que nous avons collectés 
sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion 
Nous certifions que les comptes consolidés de l exercice sont  au regard\ 
du référentiel IFRS tel qu  adopté dans l Union européenne  réguliers 
et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine  de la situation 
financière  ainsi que du résultat de l ensemble constitué \par les personnes 
et entités comprises dans la consolidation 
En application des dispositions de l article L  823 9 du Code de 
commerce relatives à la justification de nos appréciations  nous\ portons à 
votre connaissance les éléments suivants  
Comme indiqué dans la note 1 4 « Principales sources d estimati\on 
»  la direction générale de votre société est conduite à effectuer des 
estimations et à formuler des hypothèses qui affectent certains montants 
figurant dans ses comptes consolidés et les notes qui les accompagn\ent  
Ces hypothèses ayant par nature un caractère incertain  les réalisations 
pourront s écarter de ces estimations dans les circonstances prévues dans 
la note 1 4 « Principales sources d estimation » de l annexe  Nous avons estimé que  parmi les comptes sujets à des estimations 
comptables significatives et susceptibles d une justification de nos 
appréciations  figurent l enregistrement des résultats sur le\s contrats clients 
du groupe  les tests de perte de valeur relatifs aux écarts d acquisition  
la valorisation des impôts différés actifs  les provisions pour retraites et 
prestations assimilées et l évaluation de l exposition év\entuelle aux risques 
Votre société constate les résultats sur ses contrats  et en particulier sur 
ses contrats de construction  selon les modalités décrites dans la note 
14 « Chiffre d affaires » de l annexe  Ces résultats sont dépendants des 
estimations à terminaison réalisées par les chargés d
contrôle de la direction générale  selon les procédures du g\roupe 
Sur la base des informations qui nous ont été communiquées  nos travaux 
ont consisté à apprécier les données et les hypothèses su\r lesquelles 
se fondent ces évaluations des résultats à terminaison de ces contrats  
à comparer les évaluations des résultats à terminaison des périodes 
précédentes avec les réalisations correspondantes et à vé\rifier que les 
notes annexes aux états financiers fournissent une information appropriée  
Les écarts d acquisition  dont le montant net figurant au bilan au 
de dépréciation selon les modalités décrites en note 4 1  « Tests de 
dépréciation » de l annexe  Nous avons revu les modalités\ de réalisation 
de ces tests fondés sur l actualisation des prévisions de flux futurs de 
trésorerie des activités concernées  contrôlé la cohérence des hypothèses 
retenues avec les données prévisionnelles issues des plans straté\giques 
établis pour chacune des activités sous le contrôle du groupe e\t vérifié que 
la note 4 1 « Écarts d acquisition » donne une information appropriée 
Comme indiqué dans les notes 14  « Imposition différée » et 1 4 
« Principales sources d estimation »  la recouvrabilité des impôts différés 
actifs  dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2015 s\ établit 
à 709 1 M   a été appréciée sur la base de données prévisionnelles 
issues des plans stratégiques établis pour chacun des périmè\tres fiscaux 
considérés  sous le contrôle du groupe  Nous avons revu les tes\ts de 
recouvrabilité de ces actifs ainsi réalisés par votre sociét\é et avons vérifié 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   80
Les postes du bilan  à l actif et au passif des comptes consolidé\s  et les 
engagements hors bilan relatifs aux retraites et prestations assimilé\es 
du groupe sont estimés sur des bases statistiques et actuarielles  Les 
modalités de détermination sont décrites dans les notes  14 j « Retraite 
et autres avantages à long terme » et 9 3 « Provisions pour retraite et 
autres avantages à long terme »  Nos travaux ont consisté à apprécier 
les données et les hypothèses retenues dans les modèles de valo\risation 
de ces éléments  au regard notamment de l expérience de votre société  
de son environnement réglementaire et économique  ainsi que de la 
cohérence d ensemble de ces hypothèses et du caractère appro\prié 
de l information donnée dans les notes 14 j et 9 3 de l annexe aux 
S agissant des risques et litiges  nous avons vérifié que les procédures en 
vigueur dans votre groupe permettent leur recensement  leur évaluation et leur traduction comptable dans des conditions satisfaisantes  Nous avons\ 
vérifié que les risques et les litiges significatifs identifi\és à l occasion de la 
mise en  uvre de ces procédures sont décrits de façon appropriée dans 
les notes annexes aux comptes consolidés et notamment les notes 12 «\ 
Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre 
démarche d audit des comptes consolidés  pris dans leur ensemble  et ont 
donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première 
Nous avons également procédé  conformément aux normes d
professionnel applicables en France  à la vérification spécifique prévue 
par la loi des informations relatives au groupe  données dans le rapport 
Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur 
Courbevoie et Paris La Défense  le 22 février 2016 Les commissaires aux comptes
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   81
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère  
1 3   Rappor t de gestion et comptes de la société mère
1 3 1   RAPPOR  T DE GESTION SUR LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ MÈRE
Les produits d exploitation s élèvent à  627 M  contre 642 M  en 2014  
Le chiffre d affaires est de 209 M  contre 224 M  en 2014 
La description des activités par domaine est présentée dans les\ annexes 
Les principales composantes du chiffre d affaires correspondent à 
des refacturations de loyers aux filiales opérationnelles et à d\es ventes 
d études  ces dernières étant réalisées pour l essentiel par le département 
central de recherche et technologie du Groupe  La diminution du chiffre 
d affaires s explique essentiellement par la libération du site de Col\ombes  
Les autres produits d exploitation s élèvent à 393 M   équivalent à l année 
précédente  Ils correspondent aux redevances versées par les filiales 
opérationnelles directes  ainsi qu à des refacturations à ces filiales  qui 
couvrent les prestations générales ou spécifiques rendues par\ les services 
centraux exercés par la société mère  et aux productions imm\obilisées  
2014 incluait l activation des travaux immobiliers des sites de Vélizy et 
Le résultat d exploitation est déficitaire de   70 M    contre   82 M  
Le résultat financier est bénéficiaire de 849  M    contre 684  M  
Les dotations aux provisions sur titres et risques filiales s élèvent en 2015 
à   36 M  pour   19 M  en 2014  Les reprises de provision sur titres ont 
représenté 164 M  en 2015  elles se montaient à 13 M  en 2014  La 
principale reprise porte sur les titres de Thales Holdings UK Plc 
Les revenus des participations perçus en 2015 atteignent 701 M  pour 
Le résultat exceptionnel est négatif de   1 M   contre   17 M  en 2014  
La diminution s explique principalement par la prise en charge en 2014 
des coûts liés au déménagement du  siège  de Neuilly sur  Seine  à la   
L impôt sur les sociétés est un produit de 94 M  (77 M  en 2014)  qui 
résulte essentiellement de l application du régime d inté\gration fiscale dont 
En 2015  les dépenses exclues des charges déductibles (article 223 
quarter et 39 4 du Code général des impôts) se sont élevées à\ 0 2 M  
L exercice 2015 se solde par un bénéfice net de 872 M   contre 663 M  
Le total du bilan est de 13 809 M  à fin 2015   en augmentation de 
1 334 M  par rapport au total du bilan de la fin 2014 de 12 475 M  
L actif immobilisé  de 8 882 M  contre 8 733 M  en 2014  est constitué 
principalement par les immobilisations financières  L évolution à la hausse 
des titres de participation de (186 M ) s explique principalement par 
l augmentation de capital de Thales USA Inc (85 M ) et par les reprises 
de provisions  en particulier sur Thales Holdings UK Plc 
La diminution du poste « Actions propres non affectées à un plan » résulte 
essentiellement de l opération d actionnariat salarié réa\lisée sur 2015 
Les autres immobilisations financières sont en diminution de   19 M   
l essentiel correspondant à la constatation d une provision pou\r 
dépréciation du prêt accordé à Thales Security Solutions \& Services 
Company   26 M  compensée par une reprise de provision risque filiale 
L actif circulant  de 4 927 M  à fin décembre 2015  est en augmentation 
de 1 185 M   La hausse du poste « Autres créances » de 198 M  
s explique principalement par les opérations de réévaluation\ de change 
pour 220 M  compensées par une diminution de (15 M ) des créances 
L essentiel de la variation du poste « Actions propres affectées à des 
plans » de (17 M ) résulte de la livraison du plan d actions gratuites 
Le solde des comptes courants vis à vis des sociétés du Groupe \correspond 
à une dette nette de 3 963 M  à fin 2015  contre 3 448 M  fin 2014 
Les «  Dettes financières  » s élèvent à 1 460  M  fin 2015 contre 
1 492  M  fin 2014  Elles incluent principalement des emprunts 
obligataires pour un montant total de 1 400 M  ainsi que des dettes en 
devises et en euro vis à vis des filiales et participations du Groupe 
À fin 2015  le capital social s élève à 632 9 M  et les capitaux propres 
Information sur les délais de paiements des 
Les conditions de paiement de Thales sont de 60 jours date de facture 
conformément au délai maximal de la Loi de Modernisation Économique 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   82
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère 
Présentation ci dessous de l antériorité des dettes fournisseurs par rapport à la date de facture   
(en millions d euros) GroupeHors Groupe TotalGroupeHors Groupe Total 
Le résultat dégagé par la Société en 2016 devrait être le reflet des dividendes versés par certaines filiales au titre de l exercice 2015 et des mouvements 
affectant les provisions pour dépréciation de titres et pour risques\ sur filiales  commandés par l évolution de leur activité \et de leurs performances en 2016 
L assemblée générale constate que le bénéfice distrib\uable  composé du bénéfice net comptable de l exercice 201\5 871 882 484 38  
Déduction faite de la dotation à la réserve légale (936 087 90  )
Augmenté du montant de l acompte sur dividende de 0 35   ver\sé le 11 décembre 2015 73 376 443 00  
Augmenté du report à nouveau créditeur 949 712 111 21  
L assemblée générale décide d affecter ce bénéfice de la façon suivante  
TOTAL ÉGAL AU BÉNÉFICE DISTRIBUABLE 1 894 034 950 69  
Le dividende 2015  s il est approuvé par l assemblée géné\rale le 18 mai 
2016  sera détaché le 30 mai 2016 et mis en paiement le 1 
Le solde du dividende à distribuer s élève à  1 01   par action  compte 
tenu d un acompte sur dividendes de 0 35  
Les dividendes sont valablement payés aux titulaires d actions  La Société 
utilise la procédure de paiement direct  via l organisme de compensation 
de place Euroclear  Tout dividende non réclamé dans un délai de  cinq ans est prescrit dans les conditions prévues par la loi et est versé\ au 
Conformément à la loi  il est rappelé que  pour les trois exercices 
précédents  les montants unitaires de dividendes mis en distributi\on ont 
été les suivants  étant précisé que les dividendes versé\s au titre de 2012  
2013 et 2014 ont ouvert éventuellement droit à un abattement dans les 
conditions prévues par le Code général des impôts de 40 %\  
(a) Sous réser ve de l approbation de l assemblée générale des actionnai\res du 18 mai 2016 qui statuera sur les comptes de l exercice 2015\ 
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1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère  
des informations suivantes  du présent « Document de référence 2015 »  
Rapport de gestion Code de commerceChapitre Notes
   Tableau des filiales et participations Note 23
   Tableau des prises de participation et franchissements de seuils dans des sociétés franç\aisesNote 23
   Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercicesCh  1 3 2 6
   Tableau des options d achat et de souscription d actions en cours d\e validité au 31 décembre Note 15
   Évolution en nombre et en valeur des actions propres de la Société\Note 14
   Frais généraux réintégrés à la suite d un redressem\ent fiscal Note 6
   Événements survenus depuis la clôture de l exerciceNote 22
2 Rapport de gestion et comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 201\5 Chapitres 1 & 2
   Présentation de l activité de la Société  de ses filial\es et des sociétés contrôlées Ch  2 4
   Description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confrontéCh  1 1 2
   Informations sur l utilisation des instruments financiers (en complé\ment de la note annexe aux comptes de la Société) Ch 1 1 2
   Informations sur les activités de recherche et développement Ch  2 2
   Informations sur les mandataires sociaux (mandats  fonctions  rémunéra\tions  engagements pris par la Société  options 
   Rapport du Président sur le gouvernement d entreprise  le contrôle interne et la gestion des risquesCh  3 2
   Composition de l actionnariat et modifications intervenues au cours de l exerciceCh  4 3 1
   État de la participation des salariés au capital socialCh  4 3 3 6
   Autorisations d assemblée générale et délégations du C\onseil d administrationCh  4 3 3 9
   Descriptif du programme de rachat d actions adopté par l assemb\lée générale du 18 mai 2016Ch  4 3 3 4
   Opérations de l exercice sur les actions propres de la Société\Ch  4 3 3 8
   État récapitulatif des opérations sur titres réalisées da\ns l exercice par les dirigeants  dirigeants assimilés et personne\s liéesCh  4 3 3 7
   Informations sur l évolution du cours de bourse sur les deux derniers exercicesCh  4 5 1 3
   Principaux éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d\ offre publiqueCh  4 3 3 10
   Informations sur les opérations d attribution gratuite d actions ré\alisées durant l exerciceCh  5 1 5 4
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   84
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère 
   Refacturations des loyers 194 4208 7
   Refacturations des frais 190 9207 3
Autres charges externes (429 1)(473 0)
Frais de personnel (187 1)(183 2)
Achats et variations de stocks et en cours (40 2)(32 1)
Impôts et taxes (9 5)(10 2)
Dotations aux amortissements (22 8)(17 4)
Dotations aux provisions (8 7)(7 8)
Total charges d exploitation (697 4)(723 7)
Bénéfice (perte) d exploitation Note 3(70 2)(82 0)
Intérêts financiers assimilés nets (5 1)(6 5)
Autres charges financières (70 8)(29 1)
Impôt sur les sociétés Note 693 877 4
Les notes en annexe font partie intégrante des comptes de la société mère 
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1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère  
Immobilisations corporelles et incorporelles nettes Note 7132 2134 4
Actions propres non affectées à des plans Note 148 224 9
Total actif immobilisé 8 881 88 733 3
Avances et acomptes versés sur commandes en cours Note 162 70 5
Clients et effets à recevoir Note 16179 1159 2
Comptes courants des sociétés du Groupe Note 10965 7864 5
Actions propres affectées à des plans Note 1417 034 0
Total actif circulant 4 926 93 741 8
Prime d émission  de fusion ou d apport 3 995 43 889 9
Réserves et report à nouveau 1 149 5774 7
Total capitaux propres Note 136 649 75 951 0
Provisions pour risques et charges Note 17172 3158 3
Comptes courants des sociétés du Groupe Note 104 929 1 4 312 7
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Note 1616 314 1
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Note 1660 394 5
Les notes en annexe font partie intégrante des comptes de la société mère 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   86
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère 
Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles et incorp  Note 722 817 4
Dotation aux provisions pour retraite et avantages à long terme Note 17(18 9) 4 8
Dotation aux provisions pour dépréciation de titres et risques fi\liales Note 4(156 7) 5 7
Plus ou moins value sur cessions d actif Note 5(17 8) 0 0
Variation du besoin en fonds de roulement et des provisions pour risques \et charges 
CASH FLOW NET DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES   I  605 5 648 6
Acquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles (27 6)(88 7)
Investissement net d exploitation Note 7(27 6)(88 7)
Investissements dans les filiales et participations Note 8(96 8)(51 3)
Remboursements partiels du capital de filiales Note 80 5350 1
Cessions de filiales et participations Note 812 80 6
Diminution (augmentation) des autres immob  financières et action\s propres 10 911 8
Diminution (augmentation) des comptes courants débiteurs (91 7)(233 9)
Investissement financier net (164 3)77 3
CASH FLOW NET DES ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT   II  (191 9) (11 4)
Distributions de dividendes Note 13(234 0)(242 8)
Augmentation de capital (levées d options de souscription) 116 175 0
Remboursement des dettes financières (5 0)(31 1)
Augmentation (diminution) des comptes courants créditeurs 580 6(488 8)
CASH FLOW NET DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT   III  484 8 (637 5)
AUGMENTATION (DIMINUTION) DES DISPONIBILITÉS I+II+III898 4 (0 3)
Disponibilités en début de période 2 051 42 051 7
DISPONIBILITÉS EN FIN DE PÉRIODE 2 949 82 051 4
Les notes en annexe font partie intégrante des comptes de la société mère 
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1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère  
Dividendes (note 13 2)    (242 8)  (242 8)
Augmentation de capital 2 0966 363 3   69 6
engagements retraite    (54 1)  (54 1)
Dividendes (note 13 2)    (234 0)  (234 0)
Augmentation de capital 3 1209 4105 5   114 9
Les notes en annexe font partie intégrante des comptes de la société mère 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   88
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère 
NOTE 1 Principes comptables mis en  uvre   89 
NOTE 2 Évolution des participations directes de Thales   89 
NOTE 6 Impôt sur les sociétés   91 
NOTE 10 Comptes courants des sociétés du Groupe   95 
NOTE 15 Plans d attribution aux salariés   99 
NOTE 16 Créances et dettes   101 
NOTE 17 Provisions pour risques & charges   102 
NOTE 18 Risques juridiques et environnementaux   104 
NOTE 19 Engagements hors bilan   105 
NOTE 20 Risques de marché   105 
NOTE 22 Événements postérieurs à la clôture   107 
NOTE 23 Filiales et participations   108
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   89
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère  
Tous les montants figurant dans ces notes sont exprimés en millions d euros 
(M )  à l exception des informations relatives aux effectifs et au nombre 
Les comptes présentés au titre de l exercice 2015 sont comparab\les 
à ceux présentés au titre de l exercice 2014 dans leurs mé\thodes 
d établissement  à l exception des éléments décrits\ ci après 
Effet de l application rétrospective de la recommandation 2013 02 de\ 
l ANC relative à l évaluation et la comptabilisation des eng\agements 
Compte tenu de l application dans les comptes consolidés du groupe 
Thales de la norme IAS 19 révisée telle qu adoptée par la Commission 
européenne en juin  2012  la société Thales a fait le choix d une 
convergence de ses comptes sociaux vers cette norme  conformément 
à l une des options proposées par la recommandation de l ANC\ du 
7 novembre 2013 (2013 02) sur les règles relatives à l évalu\ation et 
la comptabilisation des engagements de retraite et avantages assimilé\s Cette recommandation conduit Thales à reconnaître intégralement\ dans 
ses comptes les engagements relatifs aux indemnités de fin de carri\ère  
comptabilisés jusqu alors selon la méthode du « Corridor » (méthode 
consistant à étaler les écarts actuariels sur la durée résiduelle de vie active 
l effet du changement calculé de manière rétrospective est imputé\ en 
« Report à nouveau » à l ouverture de l exercice 2015  Il correspond à 
l ensemble des écarts actuariels et modifications de régime non amortis 
er janvier 2015 du fait de l application de la règle du « Corridor » 
pour la comptabilisation des écarts actuariels et de l étalement linéaire 
pour la comptabilisation des coûts de service passés  L impact constitue 
une augmentation des « Provisions pour risques et charges » de 54 M    
   les écarts actuariels et les effets des changements de régimes 
postérieurs au 1 er janvier 2015 sont comptabilisés intégralement en 
résultat dans l exercice où ils sont générés  
NOTE 1 Principes comptables mis en  uvre 
La société anonyme Thales est la société mère du groupe T\hales 
Les comptes sociaux annuels de Thales sont établis selon les principe\s comptables généralement admis en France et selon les dispositions du Plan 
Comptable Général  tels que définis dans le règlement ANC \n° 2014 03 
Ces principes sont détaillés dans chacune des notes ci après 
NOTE 2 Évolution des participations directes de Thales 
En 2015  Thales a cédé à Orange sa participation de 22 % dans la société Cloudwatt  pour un montant d\e 8 9 M  
En 2014  Thales USA Inc  Thales Deutschland GmbH et Thales Alenia Space \SAS avaient procédé à un remboursement partiel de capital pour un montant 
Outre ses fonctions de société holding (détention de titres  gestion des 
fonctions support centrales et centralisation de la trésorerie)  la société 
mère assure la gestion immobilière de ses filiales opérationnelles 
françaises et exerce une activité propre de recherche en France 
En conséquence  les produits d exploitation incluent  
   les refacturations de loyers aux filiales opérationnelles ainsi que\ des 
ventes d études  qui constituent le chiffre d affaires (208 6 M  en 
2015  contre 224 4 M  en 2014)  pour l essentiel réalisé en France   
  les redevances perçues des filiales pour l exécution des services 
partagés  ainsi que les refacturations de services et prestations 
générales et spécifiques fournies aux filiales par la société mère 
Les charges d exploitation sont principalement constituées des fra\is de 
personnel (salariés de Thales maison mère et dirigeants)  de loy\ers 
immobiliers et services associés  ainsi que d autres prestations externes 
(incluant les prestations de Thales Global Services SAS  société regroupant 
notamment les services partagés du Groupe)  
  les intérêts financiers relatifs à la dette nette  
  les produits et charges liés aux participations directes de Thales 
(dividendes et dépréciations   note 8)   
  la composante financière de la dotation aux provisions pour retraite et 
  le résultat de change  tel que décrit dans la note 20 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   90
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère 
Intérêts financiers assimilés nets (5 1)(6 5)
Intérêts sur comptes courants débiteurs et prêts aux filia\les et participations 4 54 6
(dont entreprises liées 4 5 M  en 2015  et 4 2 M  en 201\4)
Intérêts sur trésorerie et équivalents de trésorerie 23 627 5
Intérêts et charges financières  (46 9)(50 1)
Intérêts sur comptes courants créditeurs et emprunts aux fili\ales et participations (11 9)(15 4)
(dont entreprises liées   12 0 M  en 2015  et   15 4M \ en 2014)
Intérêts sur emprunts obligataires et autres dettes financièr\es (35 0)(34 7)
Intérêts sur swaps de taux adossés aux dettes financières 13 711 5
Distribution de la prime d apport de Thales Alenia Space SAS  163 0
Reprises de provisions liées à des participations 
Reprises financières aux provisions pour indemnités de fin de \carrière et autres avantages Note 1716 4 
Reprises de provisions pour risque de change  7 7
Autres charges financières (70 8)(29 1)
Dotations aux provisions liées à des participations 
Dotations sur créances financières Thales Security Solutions \& Services Company 
Dotations financières aux provisions pour indemnités de fin de\ carrière et autres avantages Note 17(1 5)(6 0)
Pertes de change (2 6)(0 2)
Dotations aux provisions pour risque de change (1 7) 
(a) Provisions liées à des par  ticipations
(b) Suite à reprise pour risque filiale de 23 9 M  (cf  détai\l ci dessous)  
Provisions pour dépréciation de titres  164 0(34 6) 13 4(15 9)
Cloudwatt    (7 6)
Thales Microélectroniques SAS  (18 1)  (1 7)
Société de Marchands de Biens pour l Électronique SAS  (7 3)   
Thales SESO SAS  (3 4)   
Thales Global Services SAS  (3 0)   
Provisions pour risques filiales (note 17 2)  28 9(1 6)  (3 2)
Thales Security Solutions & Services Company 23 9   
Société de Marchands de Biens pour l Électronique SAS 4 5  (1 5)
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1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère  
Ces coûts sont essentiellement constitués des indemnisations au ti\tre 
de la fin des contrats de travail  des indemnités de licenciement  
des coûts de préavis non effectués  ainsi que des dépenses diverses 
liées aux fermetures de sites telles que les coûts de remise en état du 
site restitué ou les mises au rebut d actifs  L ensemble de ces coûts 
ainsi que les coûts liés directement à des mesures de restructu\ration  (déménagement  formation du personnel muté ) sont présentés en 
« coût des restructurations » au compte de résultat \  
les plus ou moins values de cessions d actifs
ou de titres de participation  Par exception aux règles du Plan 
Comptable Général et afin de donner une information plus fidèle des 
transactions  les reprises de provisions pour dépréciation de titres et 
les reprises de provisions pour risques filiales sont intégrées \au résultat 
   les autres produits et charges provenant d événements non usuels
par leur fréquence  leur nature et leur montant  
Coût des restructurations (8 5)(16 8)
Plus ou moins values sur cessions d actifs  17 80 0
Cession d actions propres dans le cadre de l actionnariat salarié\ 12 9
Cession Thales Programas  Electronica y Comunicaciones SA 3 9
Cession d actions propres dans le cadre du contrat de liquidité 1 6 
Dotations aux provisions pour risques exceptionnels (10 1) 
Thales a opté  depuis le 1 er janvier 1992  pour le régime de l intégration 
fiscale  Elle est la société tête de Groupe et intègre  à\ ce titre  la plupart 
de ses filiales françaises dans le cadre du régime prévu à\ l article 223A 
En application de la convention d intégration fiscale conclue en\tre Thales 
et ses filiales  les sociétés intégrées supportent l impôt comme si elles 
étaient imposées séparément  Les économies d impôt \réalisées  du fait 
des pertes fiscales de certaines filiales  sont conservées chez la société 
mère et constatées en produit  Cependant la société mère \pourra être 
amenée à supporter la charge d impôt correspondante lorsque ces filiales  redeviendront bénéficiaires et seront en mesure d imputer les d\éficits 
transmis comme si elles n avaient pas été intégrées fis\calement 
Le taux de l impôt sur les sociétés relatif aux exercices 20\14 et 2015  
toutes contributions confondues  s élève à 38  %  Les déficits fiscaux 
reportables sont imputables dans la limite de 50 % du bénéfice fiscal  Par 
ailleurs  depuis le 17 août 2012  les sociétés françaises sont soumises à 
une contribution de 3 % sur la distribution des dividendes 
La Société bénéficie d un crédit d impôt lié\ à l effort de recherche de 
son établissement de Palaiseau  Ce crédit d impôt est compta\bilisé en 
diminution de la charge d impôt sur les sociétés 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   92
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère 
Le produit net d impôt s analyse comme suit   
Impôt sur les bénéfices reçu des filiales bénéfi\ciaires 127 790 6
Impôt sur les bénéfices dû à l État (54 7)(28 8)
Produit d intégration fiscale au titre de l impôt sur les \bénéfices 73 061 8
Contribution de 3 % sur les dividendes des filiales bénéfic\iaires 18 111 7
Contribution de 3 % sur les dividendes due à l État (7 0)(7 3)
Produit d intégration fiscale au titre de la contribution sur le\s dividendes 11 14 4
Ajustements sur exercices antérieurs et autres impôts 2 13 3
En 2015 comme en 2014  aucune réintégration de frais générau\x n a été effectuée à la suite d un redressement fiscal  Les dépenses \exclues des 
La Société dispose d économies futures d impôt issues \ 
   des décalages temporels entre le traitement fiscal et comptable de \produits ou de charges (127 6 M  en base au 31 décembre 2015 contre 
116 5 M  à fin 2014)  Celles ci proviennent essentiellement des provisions pour risques et charges non déductibles fiscalement  et notamment des 
  des déficits fiscaux reportables  Au 31 décembre 2014  les déficits du groupe d intégration fiscale s élevaient à 224 3 M   Ils sont estimés à 
Les impôts différés correspondants ne sont pas comptabilisés 
Les immobilisations incorporelles (logiciels pour l essentiel) et corporelles sont enregistrées au bilan à leur coût d acquisition  Elles sont amorties  selon le mode 
linéaire ou dégressif  sur leur durée probable d utilisation\  généralement estimée à 20 ans pour les constructions  et d\e 3 à 10 ans pour les autres biens 
Les immobilisations louées en crédit bail ou en location vente  se\lon un contrat présentant les caractéristiques d une acquisition  ne sont pas comptabilisées 
et sont présentées le cas échéant en engagements hors bilan \
dépréc  cumulés NetValeur brute Amort  & 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   93
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère  
Dotation aux amortissements (0 1)(17 3) (17 4)
Dotation aux amortissements (0 2)(22 6) (22 8)
Autres  (7 0) (7 0)
Les titres de participation sont inscrits à leur coût historique d acquisition  
Les frais d acquisition sont comptabilisés en résultat  Lorsque\ la valeur 
d inventaire devient inférieure à la valeur comptable  une provision pour 
dépréciation est constituée du montant de la différence 
La valeur d inventaire est déterminée en fonction de critères fondés sur les 
perspectives de rentabilité  sur le patrimoine  sur les valeurs issue\s de 
transactions récentes ou sur la valeur boursière des titres dét\enus le cas échéant 
Les perspectives de rentabilité sont déterminées par l approche des flux 
de trésorerie futurs à partir des plans stratégiques établis sur les trois 
prochaines années et d une valeur terminale  Les hypothèses retenues en 
matière de croissance de l activité et de valeur terminale sont fondées sur 
une approche raisonnable  avec une croissance limitée à 2 %  Le taux d actualisation retenu est déterminé à partir du coût moyen 
pondéré du capital du Groupe (8 5  % en 2015 comme en 2014)  
corrigé éventuellement du risque propre à chaque participation  Ce 
taux est basé notamment sur les taux d intérêt sans risque d\u marché  les 
facteurs de risque inhérents à l activité de l entreprise\  le taux d emprunt 
marginal de l entreprise et les risques spécifiques pour lesquel\s les flux de 
Les tests de dépréciation sont réalisés annuellement à la\ fin du second 
semestre afin de mettre cet exercice en cohérence avec le calendrie\r 
interne d établissement des plans stratégiques des entités du Gro\upe 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   94
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère 
Le détail des titres de participation figure dans la note 23  Leur évolution est présent\ée ci après   
VALEUR AU 01 01 2014 10 287 9(1 490 5) 8 797 4
Augmentation du capital de Thales Microelectronics SAS 22 4 22 4
Remboursements partiels de capital (350 1) (350 1)
Remboursement partiel du capital de Thales USA Inc (209 1) (209 1)
Remboursement partiel du capital de Thales Deutschland GmbH (100 0) (100 0)
Remboursement partiel du capital de Thales Alenia Space SAS (41 0) (41 0)
Cession Habitat 06 (0 6) (0 6)
Dotations aux provisions Note 4 (15 9) (15 9)
VALEUR AU 31 12 2014 9 980 1(1 493 0) 8 487 1
Augmentation du capital de Thales USA Inc 84 8 84 8
Remboursement partiel du capital de Sofresa (0 5) (0 5)
Vente Cloudwatt (8 9) (8 9)
Vente Thales Programas  Electronica y Comunicaciones SA (3 9) (3 9)
Dotations aux provisions Note 4 (34 6) (34 6)
VALEUR AU 31 12 2015 10 005 5(1 332 2) 8 673 3
Ce poste inclut principalement les contrats de prêt conclus par Thales avec ses filiales et participations  directes et indirectes  On les distingue des 
conventions de comptes courants  destinées à assurer la gestion qu\otidienne des besoins ou excédents de trésorerie (note 10) 
Ce poste inclut également des dépôts versés dans le cadre d \engagements immobiliers et les autres créances de nature financiè\re 
Une dépréciation est constatée en fonction des risques de non r\ecouvrement 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   95
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère  
Valeur brute DépréciationValeur netteValeur brute DépréciationValeur nette 
Prêts à des filiales et participations directes 
9 3   DÉTAIL PAR ÉCHÉANCES ET PAR DEVISES 
NOTE 10 Comptes courants des sociétés du Groupe 
10 1   CADRE GÉNÉRAL ET PRINCIPES COMPTABLES 
Les comptes courants des sociétés du Groupe figurant au bilan de\ Thales maison mère représentent la position  débitrice ou cré\ditrice  de la société mère 
vis à vis de ses filiales  dans le cadre de la centralisation de tr\ésorerie du Groupe 
Dans ce système centralisateur  la trésorerie excédentaire des filiales est  en règle générale  placée auprès de Thales maison mère  En contrepartie  
Thales société mère assure le financement des besoins de tré\sorerie des filiales  Sauf exception  ce système s applique à\ l ensemble des filiales contrôlées 
De par leur nature  les créances et dettes société du Groupe on\t une échéance inférieure à un an 
Dettes des filiales et participations directes vis à vis de Thales (note 23) 826 4733 1
Dettes d autres filiales du Groupe vis à vis de Thales 139 3131 4
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   96
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère 
Dépôts des filiales et participations directes auprès de Thales (note 23) 3 867 43 317 7
Dépôts de Thales Alenia Space (France et Italie) auprès de Th\ales 284 3349 8
Dépôts de Thales Australia Ltd auprès de Thales 285 7233 2
Dépôts d autres filiales du Groupe auprès de Thales 491 7412 0
Le poste disponibilités comprend les montants en caisse  les comptes 
bancaires ainsi que les placements de trésorerie à court terme (placements 
liquides et facilement convertible s en un montant connu de trésorerie  et 
soumis à un risque négligeable de changement de valeur)  
La trésorerie disponible figurant à l actif au 31 décembre 2015 s élève à 
2 949 8 M  mobilisables à court terme (2 051 4 M  au 31 décembre 
2014)  Ce montant inclut 2 785 2 M  (1 725 6 M  en 2014) de 
comptes à terme  SICAV monétaires euros  titres de créances négociables  
et autres placements à moins de trois mois  
Les emprunts sont comptabilisés à leur valeur de remboursement  Le\s primes d émission ou de remboursement éventuelles sont portées dans la rubrique 
correspondante du bilan et amorties prorata temporis en résultat financier  Les frais d émission des emprunts sont étalés sur la duré\e de vie de l emprunt 
Emprunt obligataire  échéance mars 2021 Fixe 2 25 %300 M 300 0300 0
Emprunt obligataire  échéance mars 2018 Fixe 1 63 %300 M 500 0500 0
Emprunt obligataire  échéance octobre 2016 Fixe 2 75 %400 M 600 0600 0
DETTE FINANCIÈRE BRUTE 1 460 51 492 5
Au 31  décembre 2015  il n existe pas de financement utilisé  d un 
montant significatif  comportant des clauses de remboursement ou 
d exigibilité anticipée fondées sur le rating ou sur des rat\ios financiers 
Au 31 décembre 2015  les lignes de crédit confirmées  accordées par 
les banques et non utilisées  s élèvent à 1 500 M  venant à échéance en 
2020  Ces lignes de crédit servent de lignes de substitution au programme  de billets de trésorerie et de réserve financière  La documentation des dites 
lignes de crédit précise que dans l hypothèse où l É\tat ne détiendrait plus 
son action spécifique au capital de la Société  et que  simultanément  la 
dette financière nette consolidée rapportée à l EBITDA  
à 3  des clauses d exigibilité anticipées entreraient en vig\ueur  
(1) L  EBITDA est la somme du résultat d exploitation  de l amortissement des actifs mobiliers et immobiliers et de toute déprécia\tion des biens incorporels  déduction faite de 
l amortissement du goodwill  Cet agrégat est établi selon les principes \comptables français 
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1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère  
12 3   DETTES FINANCIÈRES PAR ÉCHÉANCES ET DEVISES 
De un à cinq ans 500 01 114 0
Le capital social de Thales s élève à 632 884 212   et se compose de 210 961 404 actions de 3    contre 207 841 111 actions au 31 décembre 
2014  soit une augmentation de 3 120 293 actions résultant d exercices d options de souscription d \actions  La répartition du capital est présentée ci après   
vote Actions% du capital % droits de 
TSA 54 786 65425 97 %36 04 %54 786 654 26 36 %36 51 %
État (dont 1 action spécifique) 2 060  2 060   
(a) 54 788 714 25 97 %36 04 %54 788 714 26 36 %36 51 %
(b) 52 531 431 24 90 %28 67 %52 531 431 25 28 %29 05 %
Autres actionnaires 97 117 88546 04 %32 05 %94 493 174 45 46 %31 74 %
(d) 210 961 404 100 00 %100 00 %207 841 111 100 00 %100 00 % 
(a) Aux ter mes du pacte d actionnaires avec Dassault Aviation (le « Partenaire industriel »)  le « Secteur Public » est représenté par la société TSA à l exclusion d\e l État directement   La totalité des actions Thales détenues directement et indirectement par l État français sont inscrites au nominatif pur depuis plus de deux ans et ont donc un droit de vote 
(b) Dassault A viation détient 34 654 349 actions au nominatif pur depuis plus de deux ans  ayant par consé\quence un droit de vote double au 31 décembre 2015  et  17 877 082 actions sous la forme au porteur  
(c) L  auto détention est composée de 9 000 actions au porteur dans le cadre d un contrat de liquidité et de 830 254 acti\ons au nominatif pur 
(d) En 2015  les exercices d options de souscription d actions ont con\duit à la création de 3 120 293 actions nouvelles  por  tant jouissance le 1 er janvier 2015  
Au 31 décembre 2015  il n existe pas de titre donnant accès au capital de la Société  à l exception des options de souscription d actions décrites dans 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   98
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère 
Report à nouveau 575 5(54 1)521 4 662 2(160 7) (73 3)949 6
TOTAL 774 7(54 1)720 6 662 9(160 7) (73 3)1 149 5
160 7 M  de solde versé en mai 2015  Au titre de 2015  Thale\s a distribué  en décembre 2015  un acompte sur dividende de 73\ 3 M  
Thales opère sur ses propres actions dans le cadre des autorisations 
conférées par l assemblée générale au Conseil d adm\inistration 
Celles ci sont comptabilisées et évaluées à chaque clôtur\e en fonction de 
   les actions propres non affectées sont inscrites en autres titres 
immobilisés à leur coût d acquisition  Lors de la clôture\  une 
dépréciation est le cas échéant constituée si la valeur comptable est 
devenue supérieure à leur valorisation au cours moyen de bourse du 
  les actions propres affectées à un plan d attribution d actions gratuites 
sont inscrites en valeurs mobilières de placement  soit à leur coû\t 
d acquisition si les actions ont été affectées dès l origine au plan  soit 
à leur valeur nette comptable à la date de leur reclassement si el\les ont 
été affectées au plan postérieurement à leur acquisition 
  Ces actions ne sont pas évaluées en fonction de la valeur de march\é  
en raison de l engagement d attribution aux salariés  Ainsi \  
 ples actions attribuées aux salariés de Thales (société mè\re) 
font l objet d une provision pour charges constatée au passif  
linéairement sur la durée du plan (soit 48 mois) 
 ples actions attribuées aux autres salariés du Groupe sont maintenu\es 
au coût historique dans la mesure où elles sont destinées à être 
refacturées aux filiales concernées  pour ce même montant  
Au 31 décembre 2015  Thales détient 839 254 actions propres  dont 215 830 actions (0 10 % du capital) cessibles librement et 623 424 actions 
(0 30 % du capital) affectées au plan d attribution d actions gratuites du 20 dé\cembre 2012  
affectées à des  plans Total actions 
affectées à des  plans Total actions 
Achat dans le cadre du contrat de liquidité 807 144 807 144 2 146 816  2 146 816
Cession dans le cadre du contrat de liquidité (822 144) (822 144) (2 216 116)  (2 216 116)
Cession aux salariés (plan d actionnariat) (457 596) (457 596)    
Livraison d actions gratuites  (535 532) (535 532) 4 095(548 240) (544 145)
Exercice d options d achat d actions (29 350) (29 350)    
Actions reclassées 17 482(17 482)  138 782 (138 782)  
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Achat dans le cadre du contrat de liquidité 43 793 4
Cession dans le cadre du contrat de liquidité (44 2)(96 5)
Cession aux salariés (plan d actionnariat) (15 6) 
Exercice d options d achat d actions (1 0) 
Cours moyen de l action en décembre 69 44  43 68   
Actions propres affectées à des plans 20152014
Livraison d actions gratuites (16 6)(19 6)
Actions gratuites reclassées (0 4)(3 8)
Provision pour risques charges (6 3)(4 3) 
Le Groupe a attribué de façon régulière à ses salariés et à ses dirigeants 
des options de souscription ou d achat d actions jusqu en 2011 \ La 
décision d arrêter d attribuer des options a été prise\ en 2012 
Entre 2007 et 2013  le Groupe a attribué des actions gratuites et ou 
des actions de performance dans le cadre de sa politique habituelle de 
gestion de la performance des personnels du Groupe 
Depuis 2014  le Groupe a arrêté les attributions gratuites d actions et y 
a substitué des plans en unités indexées sur la valeur de l action Thales et 
dont certaines sont soumises à conditions de performance 
Chaque unité attribuée donne droit  à la fin d une péri\ode d acquisition de 
4 ans et sous réserve du respect de la condition de présence stipulée dans 
le règlement  au versement d une valeur monétaire  Cette valeur\ monétaire 
sera calculée à l issue de la période d acquisition et se\ra égale à la 
moyenne des cours d ouverture quotidiens de l action Thales pendant la 
période d acquisition  Les variations extrêmes à la hausse e\t ou à la baisse 
du cours seront neutralisées  Le montant dû à l échéan\ce aux bénéficiaires 
respectant les conditions de présence sera égal au nombre d uni\tés attribué  multiplié par la valeur de l unité  Le montant dû sera versé aux bénéficiaires 
pour moitié par dation d actions et pour moitié par un versemen\t monétaire 
Au 31 décembre 2015  sont en vigueur   
88 450 options d achat d actions à un prix d exercice moyen pon\déré 
  2 615 865 options de souscription d actions à un prix d exercice 
moyen pondéré de 36 32   dont 399 948 sont soumises à des 
  1 263 137 actions gratuites dont 407 507 sont soumises à des 
  1 300 510 unités dont 507 600 sont soumises à des conditions de 
Par ailleurs  le Groupe a mis en  uvre  en 2015  un plan d actionn\ariat 
salarié dont les caractéristiques sont décrites dans le paragraphe 15 5 
15 1   PLANS D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS EN VIGUEUR 
Date du Conseil ayant décidé l attribution Période d exercicePrix d exercice Nombre 
au 03 07 201744 77  80 000   80 000
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   100 
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère 
15 2   PLANS D OPTIONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS EN VIGUEUR 
décidé l attributionPériode d exercicePrix d exercice Nombre d options 
(a) Plan soumis à l atteinte de conditions de per  formance internes sur les trois exercices qui suivent leur date d attribution 
(b) Y compris   pour les plans concernés  les options radiées en cas de non atteinte partielle ou totale des conditions de performance (73 368 options radiées à fin 2014 sur le  plan 2011 après ajustement définitif)  
Attributions et exercices d options au cours de l exercice 2015 
souscrites ou achetées Prix d exerciceDate du plan 
2   Dix plus importantes attributions d options à des salariés
3   Dix plus importants exercices d options par des salariés 
Options exercées en 2015 20 00038 50  01 07 2008
(a) T outes sociétés du Groupe confondues 
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1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère  
en 2015 (b) Actions livrées en 2015 Solde d actions 
(a) Plan soumis à l atteinte de conditions de per 
formance internes sur les trois exercices qui suivent leur date d attribution 
(b) Y compris  pour les plans concer nés  les actions radiées en cas de non atteinte partielle ou totale des conditions de performance (120 759 actions radiées en 2014) 
15 4   ATTRIBUTION D UNITÉS INDEXÉES SUR LA VALEUR DE L ACTION THAL\ES 
Date de décision d attributionPériode d acquisitionCours de 
annulées en  2015 (b) Unités livrées  en 2015 Solde d unités au 
(a) Plan soumis à l atteinte de conditions de per 
formance internes sur les trois exercices qui suivent leur date d attribution 
(b) Y compris  pour les plans concer nés  les actions radiées en cas de non atteinte partielle ou totale des conditions de performance 
Conformément à la décision du Conseil d administration du 25 février 
2015  le Groupe a mis en  uvre au bénéfice de ses salariés\  une offre 
d achat d actions avec décote et abondement  L offre a été réalisée par 
une cession d actions existantes auto détenues 
Le prix de souscription  fixé le 16  octobre 2015  correspond à la 
moyenne des cours d ouverture de l action Thales sur le marché Euronext 
Paris durant les 20 jours de bourse précédents  diminuée d u\ne décote de 
Ce plan est assorti d un abondement correspondant à une action gratuite 
pour deux actions acquises jusqu à vingt quatre actions acquises p\uis une  action gratuite pour quatre actions acquises de vingt cinq à soixante\ douze 
actions acquises  dans la limite de vingt quatre actions d abondement\ 
L offre s inscrit dans le cadre du Plan d épargne Groupe  l inve\stissement 
restant indisponible pendant 5 ans  à l exception du Royaume Uni où 
l offre est mise en  uvre dans le cadre d un dispositif 
Ainsi  en 2015  311 403 actions ont été souscrites par les salariés au 
cours de 49 85    ces derniers ayant reçu 146 193 actions gratuites au 
titre de l abondement  La livraison des titres aux salariés britan\niques sera 
La charge relative au plan (abondement et décote) a fait l objet\ d une 
Les dettes et créances commerciales libellées en devises font gé\néralement 
l objet de couverture de change et sont en conséquence converties au 
Thales (société mère) couvre  pour le compte de ses filiales  les risques 
de change associés à des contrats ou des opérations commerciales 
   les instruments dérivés souscrits par Thales (société mè\re) auprès 
des banques sont enregistrés à leur valeur de marché  présen\tée  à 
l actif ou au passif  au sein du poste « différence de conversion et 
  les garanties de change accordées aux filiales sont enregistrées à 
leur valeur de marché  présentée au sein du poste « différence de 
Le solde de ces postes correspond essentiellement au décalage 
temporaire de trésorerie entre les sommes reçues versées aux filiales et 
les encaissements décaissements de Thales vis à vis des banques da\ns le 
cadre de la gestion des dérivés de change 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   102 
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère 
16 2   CRÉANCES ET DETTES PAR NATURE 
Clients et effets à recevoir 180 2(1 1)179 1 159 2
État  impôt sur les sociétés (essentiellement crédit d \impôt 
16 3   ÉCHÉANCIER DES CRÉANCES ET DES DETTES AU 31 DÉCEMBRE 2015\ 
Avances et acomptes versés sur commandes en cours 2 72 7   
Avances et acomptes reçus sur commande 16 316 3   
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 60 360 3   
Une provision est constituée lorsque l entreprise a une obligation juridique 
ou implicite résultant d un événement passé et dont il es\t probable qu elle 
engendrera une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de 
façon fiable  Il s agit essentiellement des provisions suivantes\  
Provisions pour retraite et autres avantages au personnel
Le financement des retraites repose essentiellement sur des régimes\ de 
sécurité sociale de base (Sécurité sociale  régimes comp\lémentaires  obligatoires tels que l ARRCO  l AGIRC   ) pour lesquels la ch\arge de 
l entreprise se limite aux cotisations versées  Celles ci sont enregistrées 
dans l exercice où elles sont encourues 
La Société accorde à ses salariés des indemnités de fin\ de carrière ainsi 
que d autres avantages à long terme (médailles du travail et semaine 
exceptionnelle de congés payés l année où le salarié a\tteint ses 35 ans 
d ancienneté dans le Groupe)  Certains cadres dirigeants du Groupe 
bénéficient par ailleurs d un régime de retraite supplé\mentaire 
Conformément aux dispositions de la recommandation ANC 2013 02  
ces avantages qualifiés de régimes à prestations définies  s\ont 
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1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère  
provisionnés dans les comptes sur la base d une évaluation actu\arielle  
selon la méthode des unités de crédit projetées et en prenan\t en compte les 
évolutions de salaire  Cette méthode  qui consiste à évaluer\  pour chaque 
salarié  la valeur actuelle des avantages auxquels ses états de service lui 
donneront droit à la date prévue  intègre des hypothèses d actualisation 
financière  d inflation  de mortalité  de rotation du personnel   
La Société comptabilise ces régimes selon les modalités suiv\antes  
  le coût des services rendus  représentatif de l accroissement de 
l engagement sur l exercice  est enregistré en résultat d \exploitation  
  la charge de désactualisation de l engagement net  ainsi que les 
gains et pertes actuarielles résultant de l incidence des changements 
d hypothèses ou des écarts d expérience (écart entre le projeté et le 
réel) sur l engagement net  sont enregistrés en résultat fi\nancier  
  l incidence des modifications de régimes issues de renégociat\ions des 
avantages accordés affecte le résultat exceptionnel  
Les titres de participation détenus par Thales sont évalués à chaque clôture 
et dépréciés le cas échéant  Lorsque les titres sont inté\gralement dépréciés 
et que la quote part de Thales dans les capitaux propres de la filiale ou 
participation devient négative  et si la situation le justifie  une pr\ovision 
Le coût des actions de restructuration est intégralement provision\né dès lors 
qu il constitue un passif résultant d une obligation de la Société vis à vis 
de tiers  ayant pour origine une décision prise par un organe compé\tent  
matérialisée avant la date de clôture par l annonce de cette\ décision aux 
tiers concernés et à condition que la Société n attende plus de contr\epartie 
La provision pour retraite et autre avantages au personnel comprend  au \1 
er janvier 2015  l effet du provisionnement complémentaire de 54 M  lié à 
l application de la recommandation 2013 02 de l ANC sur les règ\les d évaluation des engagements de retraite et avantages assimilés  
17 3   RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES AU PERSONNEL 
Les provisions constatées au bilan s analysent de la manière su\ivante   
Provision au 31 décembre 2014 (61 2)(3 0)(64 2)
Impact du changement de méthode comptable (54 0) (54 0)
Dotation nette aux provisions  dont   19 2(0 3)18 9
Coût des services rendus au cours de l exercice (2 6)(0 2)(2 8)
   Intérêts nets (1 4)(0 1)(1 5)
   Gains (pertes) actuariels 16 5(0 1)16 4
Provision au 31 décembre 2015 (96 0)(3 3)(99 3)
Dont   Engagements (140 5)(3 3)(143 8)
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   104 
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère 
Les hypothèses actuarielles utilisées pour la détermination des engagements sont les suivantes   
Taux moyen d augmentation des salaires 2 20 %2 70 %
Espérance de durée de vie active moyenne résiduelle 7 ans7 ans
Le Groupe est exposé  par son activité  à des litiges technique\s et 
D une part  afin de les prévenir et d en limiter la portée  la politique du 
Groupe en matière juridique est de généraliser le recours à \des méthodes 
alternatives de règlement des différends  Cette politique est revue 
régulièrement pour tenir compte des évolutions des métiers d\u Groupe et 
D autre part  une procédure au terme de laquelle tous les contentieux et 
précontentieux de nature commerciale  civile ou pénale sont centralisés et 
traités par la Direction juridique du Groupe avec le support des sociétés du 
Groupe concernées  a été mise en place depuis de nombreuses années 
Fin 2002  un groupe d industriels français  parmi lesquels Thales et l une 
de ses filiales  a été saisi collectivement d une demande d arbitrage par 
un client commun réclamant une somme qui  selon le demandeur  ne 
saurait être inférieure à 260 M$ et pour laquelle le groupe d industriels 
pourrait être solidaire à l égard du demandeur  Cette demande était 
relative à l exécution d anciens contrats réalisés par\ ces industriels  Dans 
le cadre de l accord signé entre les parties en juin 2003  le demandeur 
En novembre 2012  le demandeur a notifié une nouvelle requête en 
arbitrage pour un montant révisé de 226 M   la quote part de Thales 
étant de l ordre de 28 % du montant demandé Les industriels contestent 
fermement cette demande et à ce jour  il n est pas possible d évaluer le 
risque financier éventuel  En conséquence  Thales n a pas constitué de 
provision  Cette procédure est toujours en cours 
Il n existe pas d autre procédure gouvernementale  judiciaire ou 
d arbitrage  dont la Société a connaissance  qui est en suspens ou dont 
elle est menacée  susceptible d avoir ou ayant eu au cours des 12 \derniers 
mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité\ de la 
Société et ou du Groupe  
Du fait de la nature des activités exercées par Thales  les risque\s 
environnementaux reposent sur d éventuelles atteintes à l environnement 
et la santé résultant de ces activités  l impact de l env\ironnement sur ces 
activités  le non respect des nouvelles réglementations applicable\s aux 
Depuis de nombreuses années  une analyse des risques environnementaux 
est réalisée et régulièrement mise à jour en fonction des\ activités exercées  
des évolutions scientifiques et techniques ainsi que des nouveaux e\njeux 
Capitalisée dans une cartographie des risques  cette analyse vise à  
  vérifier que les salariés et les populations environnantes ne so\nt pas 
exposés à des risques sanitaires et environnementaux  
  s assurer de la conformité des activités exercées et des produits  
  analyser l impact des nouvelles réglementations  y compris sur la 
  identifier une organisation adaptée et des plans d actions  dé\clinés 
soit localement  soit au niveau Groupe  en fonction des résultats de 
En soutien de cette analyse  un système de management de 
l environnement est déployé sur l ensemble des sites visant \à assurer 
la maîtrise et la limitation des impacts environnementaux des activit\és 
et des produits  Intégré dans le référentiel du Groupe  ce système de 
management se décline dans les différents métiers  C est ainsi que les 
compétences en matière d environnement se sont étendues aux \fonctions 
d ingénierie  de recherche  d achats  de contrats  etc 
Au 31  décembre 2015  le montant des provisions pour risques 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   105
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère  
   Garanties données par Thales dans le cadre de contrats commerciaux si\gnés par les entités 
   Garanties données aux banques pour des facilités accordées aux \filiales 2 189 01 811 9
   Contre garantie donnée aux trustees pour couvrir les obligations de p\ensions de Thales au 
   Autres garanties données à des filiales du Groupe 438 8393 5
   Autres garanties données à des tiers 557 6781 7
   Dont  relatifs aux filiales directes de Thales (note 23) 4 508 23 692 4
   Dont  relatifs aux autres filiales du Groupe 10 164 89 112 2
   Dont relatifs aux participations directes et indirectes 454 1356 6 
Abandons de créance consentis avec clause de retour à meilleure fo\rtune à des entreprises liées 120 8121 7
(a) L  augmentation des garanties entre 2014 et 2015 est liée à l \évolution des taux de change d une part (+ 667 M ) et à la mise en place de nouvelles garanties sur des  contrats significatifs d autre part  
de un an à cinq ans 329 4358 8
La Direction de la Trésorerie et des Financements de Thales (société mère) 
opère sur les marchés financiers pour réduire les risques de taux d intérêt 
et de change du groupe Thales 
Thales utilise des instruments dérivés de taux pour gérer et ré\duire son 
exposition aux risques de variation des taux d intérêt  Ces ins\truments étant 
qualifiés en couverture  les résultats correspondants sont comptabilisés 
dans la même période que l élément couvert 
Thales couvre les risques de change nés d offres commerciales de filiales 
soumises dans une devise différente de la devise principale de production  
Les gains et pertes sur les dérivés de change souscrits par Thales auprès 
de contreparties bancaires sont comptabilisés en résultat  L engagement de 
Thales vis à vis des filiales opérationnelles  au titre de ces o\ffres  fait l objet 
d une provision en cas de valorisation négative  Thales couvre  pour le compte de ses filiales  les risques de change a\ssociés 
à des contrats fermes et des opérations commerciales courantes  Dans ce 
cadre  Thales garantit à ses filiales opérationnelles des cours \de change 
spécifiques à chaque transaction et retourne sa position en souscrivant des 
dérivés de change auprès de contreparties bancaires   Les gains et pertes  
réalisés ou latents  sur les dérivés bancaires et sur les garanties accordées 
aux filiales sont comptabilisés de manière symétrique en ré\sultat 
Thales couvre les risques de change liés à la centralisation de la\ trésorerie  
Les gains et pertes sur les dérivés de change sont compensés par les 
gains ou pertes résultant de la réévaluation des comptes courants et 
prêts emprunts en devises couverts  à l exception du report déport du 
dérivé  qui est étalé en résultat financier sur la duré\e de la couverture 
Thales couvre  dans certains cas  les risques patrimoniaux sur ses actifs 
nets à l étranger  Les gains et pertes sur les dérivés de change sont 
enregistrés au bilan en différence de conversion (note 16)  à l exception 
du résultat lié au report déport du dérivé  qui est étalé en résultat financier 
sur la durée de la couverture 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   106 
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère 
20 2   GESTION DU RISQUE DE TAUX 
Aux 31 décembre 2015 et 2014  le Groupe détient les instruments\ dérivés décrits ci après  Tous ces instruments sont qualifiés en couverture  
Nominal Valeur de marché NominalValeur de marché 
   cross currency swap adossé à un prêt 16 0(0 5) 2 1  
20 3   GESTION DU RISQUE DE CHANGE 
Aux 31 décembre 2015 et 2014  les instruments dérivés souscr\its par Thales auprès des banques sont les suivants   
   Ventes à terme de devises 4 818 0718 22 400 1 7 936 3
   Achats à terme de devises 1 829 6906 41 375 6 4 111 6 3 070 0
   Swaps de change vendeurs de devises     
   Swaps de change acheteurs de devises       
En parallèle  Thales a accordé à ses filiales opérationnelles  dans le cadre 
de contrats fermes ou d opérations commerciales courantes  des garanties 
de change « miroir »  Par ailleurs  Thales a accordé à ses filiales opérationnelles\ des garanties 
de change dans le cadre d offres commerciales  ces garanties étant 
Les parties liées du Groupe sont les suivantes   les actionnaires de Thales 
société mère (notamment l État français et Dassault A\viation)  les sociétés 
contrôlées par ces mêmes actionnaires  les sociétés sous \contrôle conjoint  
les sociétés sous influence notable et les dirigeants  
21 2     ACCORDS CONCLUS AVEC LES 
La section 4 3 3 3 du présent document de référence décrit les principales 
dispositions relatives au pacte d actionnaires régissant les relat\ions entre l État 
français (le « Secteur Public ») et Dassault Aviation (le « Partenaire industriel ») 
au sein de Thales  à la convention sur la protection des intérêts stratégiques 
nationaux ainsi qu à la convention spécifique liant l É\tat et Thales 
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1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère  
Depuis décembre 2011  Thales détient 35 % du capital de la s\ociété DCNS  filiale contrôlée conjointement avec l É\tat 
Thales et DCNS ont par ailleurs signé un accord de coopération ind\ustriel et commercial qui a pour vocation d optimiser l articulation de l activité des 
deux groupes dans le domaine naval (accès au marché  R&D  achats)\ 
Les rémunérations  avantages et charges sociales attribués aux \administrateurs et au comité exécutif se décomposent comme suit\   
   Indemnités de fin de contrat résultant d engagements contract\uels 2 1 
   Charges sociales patronales indemnités de fin de contrat 0 7 
   Rémunérations fondées sur des actions (note 15 (a)) 1 00 7 
(a) Évalué selon la nor me IFRS 2 (Paiements en actions) 
À la date de publication de ce document  aucun événement suscep\tible de modifier la situation financière de Thales n est survenu depuis la clôture de 
(1) Les éléments retenus correspondent aux coûts enregistrés dan\s les comptes de Thales société mère 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   108 
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère
Données de la société (en devise locale)Contribution des filiales et participations aux comptes de Thales (EUR) 
autres que le  capital Valeur 
par Thales et  non encore 
avals donnés  par Thales Dividendes 
Thales au cours  de l exercice 
Thales Canada INC CAD485 0 (47 9) 6 8(37 0) 
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1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère  
Données de la société (en devise locale)Contribution des filiales et participations aux comptes de Thales (EUR) 
autres que le  capital Valeur 
par Thales et  non encore 
avals donnés  par Thales Dividendes 
Thales au cours  de l exercice 
B  Renseignements détaillés concernant les autres filliales ou participations
1  Filiales non reprises au paragraphe A
Autres filiales du Groupe  139 3 1 061 7 10 376 2
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   110 
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère 
Prises de participation et franchissements de seuils dans des sociétés franç\aises au cours de l exercice 2015
Cloudwatt  22 %         
SAS Sartrou     100 %      
Nombre des actions ordinaires existantes 202 328 457202 339 674205 744 500207 841 111210 961 404
Nombre maximal d actions futures à créer par exercice 
d options de souscription d actions 15 056 22312 294 262 8 186 2615 841 7892 615 865
Résultat avant impôt  participation des salariés et 
dotations aux amortissements et provisions (224 2)222 0379 7609 3625 7
Participation des salariés due au titre de l exercice      
Résultat après impôt  participation des salariés et 
Résultat après impôt  participation des salariés mais 
avant dotations aux amortissements et provisions (0 72)1 342 263 303 41
Résultat après impôt  participation des salariés et 
Effectif moyen des salariés pendant l exercice  dont   985824833852831
Sommes versées au titre des avantages sociaux de 
(b) Sous réser ve de l approbation de l assemblée générale des actionnai\res du 18 mai 2016 qui statuera sur les comptes de l exercice 2015\ 
2012   Capital porté de 606 985 371 0   à 607 019 022 0   suite à\ une augmentation de capital 
2013   Capital porté de 607 019 022 0   à 617 233 500 0   su\ite à une augmentation de capital 
2014   Capital porté de 617 233 500 0   à 623 523 333 0   suite à\ une augmentation de capital 
2015   Capital porté de 623 523 333 0   à 632 884 212 0   suite\ à une augmentation de capital 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   111
1 Éléments financiers 2015   Rapport de gestion et comptes de la société mère  
1 3 3   RAPPOR T DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos \assemblées 
générales  nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 
  le contrôle des comptes annuels de la société Thales  tels qu \ils sont 
  la justification de nos appréciations  
  les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi 
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d admi\nistration  Il nous 
appartient  sur la base de notre audit  d exprimer une opinion sur ces 
I  Opinion sur les comptes annuels 
Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel 
applicables en France   ces normes requièrent la mise en  uvre de 
diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes 
annuels ne comportent pas d anomalies significatives  Un audit consiste 
à vérifier  par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection  les \
éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes 
annuels  Il consiste également à apprécier les principes compta\bles suivis  
les estimations significatives retenues et la présentation d ens\emble des 
comptes  Nous estimons que les éléments que nous avons collecté\s sont 
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion 
Nous certifions que les comptes annuels sont  au regard des règles et 
principes comptables français  réguliers et sincères et donnent\ une image 
fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé\ ainsi que de la 
situation financière et du patrimoine de la société à la fi\n de cet exercice 
Sans remettre en cause l opinion exprimée ci dessus  nous attirons\ votre 
attention sur les effets de la première application de la recommandation 
2013 02 de l ANC relative à l évaluation de la comptabilisat\ion des 
engagements de retraite et assimilés  exposés dans le paragraphe 
introductif aux notes annexes aux comptes 
En application des dispositions de l article L  823 9 du Code de 
commerce relatives à la justification de nos appréciations  nous\ portons à 
votre connaissance les éléments suivants  
Les titres de participation dont le montant net figure au bilan au 
modalités décrites dans la note 8 de l annexe 
Nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquel\les se 
fondent ces valeurs d inventaire  notamment à revoir l actualisation des 
perspectives de rentabilité des filiales et participations concernées  
et à contrôler la cohérence des hypothèses retenues avec les\ données 
prévisionnelles issues des plans stratégiques établis pour chac\une de ces 
filiales ou participations sous le contrôle de la direction générale et nous 
avons vérifié le caractère approprié de l information fournie dans l annexe 
S agissant des risques et litiges  nous avons vérifié que les procédures en 
vigueur dans votre société permettent leur recensement  leur évaluation 
et leur traduction comptable dans des conditions satisfaisantes  Nous 
avons également vérifié que les litiges identifiés à \l occasion de la mise en 
 uvre de ces procédures sont décrits de façon appropriée \dans les notes 
annexes aux états financiers et notamment dans la note 18  
Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre 
démarche d audit des comptes annuels  pris dans leur ensemble  et ont 
donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première 
III   Vérifications et informations spécifiques 
Nous avons également procédé  conformément aux normes d exercice 
professionnel applicables en France  aux vérifications spécifi\ques prévues 
Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la 
concordance avec les comptes annuels des informations données dans 
le rapport de gestion du conseil d administration et dans les documents 
adressés aux actionnaires sur la situation financière et les com\ptes annuels 
Concernant les informations fournies en application des dispositions de 
l article L  225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérations et 
avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagement\s 
consentis en leur faveur  nous avons vérifié leur concordance avec les 
comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes 
et  le cas échéant  avec les éléments recueillis par votre s\ociété auprès 
des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle  Sur la base de 
ces travaux  nous attestons l exactitude et la sincérité de ces in\formations 
En application de la loi  nous nous sommes assurés que les diverses 
informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à 
l identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été 
communiquées dans le rapport de gestion 
Courbevoie et Paris La Défense  le 22 février 2016 Les commissaires aux comptes
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   112 
UN PORTEFEUILLE D ACTIVITÉ ÉQUILIBRÉ ENTRE ACTIVITÉS CIVI\LES ET DÉFENSE  PARTAGEANT DES TECHNOLOGIES 
(1) Mesure à caractère non strictement comptable  Cf rappor  t de gestion du Groupe en page 8 
  COMMANDES P AR DESTINATION 2015   CHIFFRE D AFF  AIRES PAR DESTINATION 2015
L INNOVATION AU C UR DE LA STRATÉGIE
   Un portefeuille de plus de 16 500 brevets et demandes  prè
   Une politique d innovation ouverte sur le monde académique  les 
centres de recherche et les partenariats industriels   Thales soutient 
près de 200 doctorants partout dans le monde ainsi qu une dizaine 
de chaires d enseignement en cohérence avec ses orientations 
  Cinq centres de recherche Thales Research & Technology dans le 
monde   France  Royaume Uni  Pays Bas  Singapour et Canada
  Thales  un acteur majeur des pôles de compétitivité en France e\t 
au Royaume Uni R&D AUTOFINANCEE TOTALE 0
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015  113 
2 2   RECHERCHE ET INNOV  ATION   122 
2 3   RELA TIONS ENTRE THALES ET SES FILIALES   125 
2 4   DONNÉES SUR LES PRINCIP ALES FILIALES OPÉRATIONNELLES  
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015  114 
Depuis début 2013  le Groupe a mis en place une organisation 
  six Activités Mondiales  regroupées en trois secteurs opérationnels   
Aérospatial (Avionique  Espace)  Transport (Systèmes de Transport 
Terrestre) et Défense & Sécurité (Systèmes d Information et de 
Communication Sécurisés  Systèmes Terrestres et Aériens  Systèmes de 
  une organisation internationale répartie entre les grands pays 
d implantation du Groupe (Allemagne  France  Pays Bas  Royaume 
Uni  Canada  États Unis et Australie & Nouvelle Zélande)  les autres 
pays d Europe et les marchés émergents  
Le secteur Aérospatial regroupe les Activités Mondiales Avionique et 
L Activité Mondiale  Avionique  offre une large gamme d équipements et 
de fonctions embarqués pour le pilotage  la navigation et le contrôle des 
systèmes avions  la génération et la conversion électrique et les systèmes 
multimédias de bord  Cette activité comprend également des solutions de 
simulation et d entraînement pour avions militaires et hélicopt\ères civils et 
militaires  ainsi que des sous systèmes d imagerie ou d hyperfréquences  
Partenaire des grands constructeurs aéronautiques et des compagnies 
aériennes  Thales se présente comme un acteur présent sur l \ensemble de 
la chaîne de valeur du secteur aérien  en complément de ses activités de 
gestion du trafic aérien et spatiales  L Activité mondiale 
Espace propose des solutions et systèmes spatiaux  en 
particulier dans les domaines des télécommunications  de l observation 
radar et optique de la Terre  de la navigation par satellite et de 
l exploration de l Univers  Le partenariat stratégique constitué dans le 
domaine spatial par Thales et Finmeccanica   la « Space Alliance »   
répond aux grands défis environnementaux  scientifiques  de sé\curité 
et de développement de la société de l information   et se fonde sur la 
complémentarité des solutions proposées par Thales Alenia Space 
(détenue à 67  % par Thales et à 33  % par Finmeccanica) dans les 
solutions par satellite et par Telespazio (détenue à 33 % par Thales et à 
67 % par Finmeccanica) dans les services 
(a) Indicateur non strictement comptable  cf  définition au paragraphe \« présentation 
de l information financière » du rapport de gestion en page 8  
Thales réalise des systèmes d avionique de vol  des équipeme\nts et des 
systèmes de cabine passagers ainsi que des simulateurs de vol pour 
hélicoptères et avions militaires  Le Groupe propose également des 
sous systèmes d hyperfréquence (tubes et amplificateurs de puissance) et 
La gamme des équipements et systèmes d avionique de vol recouvr\e 
les systèmes électroniques de bord  jusqu aux viseurs de casque\  pour 
assurer la navigation et le pilotage  pour des avions et hélicoptè\res civils 
et militaires  Thales intervient également comme fournisseur d équipements de 
génération électrique et de conversion de puissance 
Sur le marché des systèmes de cabine  l offre de Thales se concentre sur 
le segment du multimédia de bord et de la connectivité passager  Par 
ailleurs  le Groupe propose des systèmes de servitude et d éclairage de 
cabine par le biais de la co entreprise Diehl Aerospace 
Dans le domaine de la simulation et de la formation  Thales fournit les 
simulateurs de vol de plusieurs programmes de défense européens et\ 
assure la formation de pilotes  en particulier d hélicoptères  à travers la 
Les sous systèmes d hyperfréquence sont destinés aux marchés du spatial 
et de la défense  ainsi qu à certaines applications 
de télécommunication  tandis que les sous systèmes d imageri\e visent le 
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Comptant parmi les acteurs principaux du marché de l avionique 
de vol  Thales est fournisseur auprès des avionneurs civils et militaires 
AgustaWestland  Airbus Group  ATR  Bell  Boeing  Bombardier  Dassault 
Aviation  Embraer  Gulfstream  NHIndustries  Sikorsky ou encore Sukhoi  
La croissance de cette activité est donc directement corrélée à\ l évolution 
des cadences de production des avionneurs  Les autres principaux acteurs\ 
du domaine sont les Américains Honeywell et Rockwell Collins 
Sur le segment des systèmes de multimédia de bord  Thales est l \un des 
deux principaux acteurs mondiaux avec la société Panasonic Avionics 
La concurrence est multiple sur le marché des solutions de simulation  avec 
des sociétés de défense américaines comme Lockheed Martin et Raytheon 
Dans le domaine des sous systèmes d hyperfréquence et d imagerie  
Thales maintient ses positions de premier plan sur les marchés mondia\ux 
Dans le domaine de l avionique civile  Thales a accompagné la montée 
en charge de la production de l Airbus A350  dont le premier exemplai\re 
a été livré fin 2014  et 14 exemplaires en 2015  Par ailleurs  le Groupe 
a signé avec ATR  à l occasion du salon du Bourget  un contrat portant 
sur le renforcement de leur partenariat au travers d un développement 
incrémental commun destiné au système avionique de l ATR 600 
Un jalon important a également été franchi avec la pose de la première 
pierre du nouveau site de Thales à Bordeaux  futur siège mondial d\es 
Dans le domaine entraînement et simulation   l année 2015 a été 
marquée par le lancement   en coopération avec Rheinmetall Defence 
Electronics (RDE)   du programme pour la rénovation et la mise à niveau 
de 20 simulateurs d hélicoptères de combat Tigre franco allemands 
pour l OCCAr (Organisation Conjointe de Coopération en matière\ 
d Armement)  Thales a  également été notifié pour fournir des moyens de 
simulation Rafale pour les forces françaises et égyptiennes avec S\ogitec  
En fin d année  Thales a remporté l appel d offres pour la fourniture  à 
travers sa filiale Helisim  du service de formation et entraînement du futur 
Dans les activités de  multimédia de cabine   la marque Thales InFlyt 
Experience a été lancée lors du salon Aircraft Interiors à Hambourg  
marquant ainsi la refonte des activités de divertissements à bord et de 
connectivité  Le système AVANT a été intégré pour la première fois sur 
l A350 XWB livré à Qatar Airways ainsi que sur les Boeing B787 9 de 
Vietnam Airlines  et a été sélectionné pour équiper la ca\bine de première 
classe de B787 de British Airways  2015 marque aussi le premier 
anniversaire de l acquisition de LiveTV  dont les activités sont venues 
compléter l offre de Thales  Plus de 400 appareils sont désormais équipés 
avec l offre de connectivité en bande Ka 
Dans le domaine  avionique hélicoptères   après avoir annoncé fin 
2014 la signature d un MoU (Memorandum of Understanding)  Thales 
et Shanghai AVIC (SAVIC) ont travaillé ensemble pour développer leur 
partenariat en vue de fournir des solutions communes au marché chinois  
Turbomeca et Thales ont élargi leur coopération dans le domaine de \la 
régulation moteurs (FADEC D) à de futurs projets moteurs 
Dans le domaine avionique militaire  l année a notamment été marquée 
par les premiers succès du Rafale à l exportation  Par ailleurs  les deux 
premiers Mirage 2000 modernisés  ont été livrés aux autorités indiennes 
ainsi qu un A400M à l armée de l air royale malaisienne 
En matière de systèmes électriques   Thales a signé avec l avionneur 
chinois AVIC deux importants contrats portant sur la fourniture de solutions 
de génération électrique pour les hélicoptères AC312 et H425  Cette 
année a également eu lieu le vol inaugural de l avion militaire\ Antonov 
En matière de support aux compagnies aériennes   Thales est classé pour 
la neuvième année consécutive   dans la liste des dix meilleurs fournisseurs 
de support d Airbus  Thales a par ailleurs annoncé le développement 
d une nouvelle application de vol  Electronic Flight Bag (EFB) avec pour 
premier client Air France   qui prévoit  d équiper à terme l ensemble de 
sa flotte  Thales a aussi annoncé la signature de plusieurs contrat\s clés 
pour la fourniture d affichages (collimateurs) tête haute notamment avec 
les compagnies China Southern Airlines et Etihad 
Dans le domaine des  sous systèmes d imageries et hyperfréquences   
Thales a lancé avec succès ses nouveaux capteurs plans destinés\ à la 
radiographie  Sur le marché spatial  les tubes fournis par Thales ont participé 
aux récents succès des missions scientifiques Rosetta et New Horizons  
Thales a également été présent sur de nombreux satellites commerciaux et a 
remporté un contrat majeur avec Boeing pour une couverture en bande Ka 
Thales Alenia Space est une joint venture entre Thales (67  %) et 
Finmeccanica (33 %) et forme la Space Alliance avec son partenaire 
Telespazio  détenu à 33 % par Thales et à 67 % par Finmecc\anica 
Depuis plus de quarante ans  Thales Alenia Space conçoit  intègre \ 
teste  exploite et livre des systèmes spatiaux innovants  Ces produit\s de 
pointe répondent aux besoins des clients commerciaux  institutionnels\  
scientifiques  de défense et de sécurité du monde entier  Les satellites 
et charges utiles de Thales Alenia Space sont devenus des références 
internationalement reconnues pour offrir des services de communications 
et de navigation  veiller sur l environnement  observer les océans  mieux 
comprendre le changement climatique et faire avancer la recherche 
scientifique  Thales Alenia Space est également l un des principaux 
fournisseurs de la station spatiale internationale et demeure un acteur 
Thales Alenia Space est l un des leaders mondiaux en matière de 
conception de  satellites de télécommunication   de plateformes et de 
charges utiles  marché qui représente la moitié de son activité\  La société 
offre un large éventail de solutions  depuis la fourniture d équipements 
haute performance jusqu aux systèmes clé en main  Les plateformes de 
la famille Spacebus NEO  destinées aux satellites géostationnaires  
répondent aux besoins des opérateurs du monde entier  Les charges 
utiles conçues par Thales Alenia Space ont prouvé leur performance  leur 
fiabilité et leur compétitivité à bord des satellites ré\alisés par les principaux 
industriels du secteur spatial  Dans le domaine des constellations de 
télécommunication mobile en orbite moyenne et basse  Thales Alenia 
Space confirme son expertise de principal acteur mondial du marché avec 
les projets Globalstar  Iridium NEXT  O3b et Leosat 
Dans le domaine militaire   Thales Alenia Space s illustre dans la 
conception et la réalisation de systèmes de télécommunicatio\ns hautement 
sécurisés  ainsi que de systèmes d observation et charges utiles optiques 
et radars à haute résolution  Elle propose des segments spatiaux e\t sols de 
télécommunication ou d observation ainsi que des systèmes duaux  civils 
et militaires  Elle est notamment fournisseur du ministère de la Défense 
français et est au c ur de la coopération franco italienne avec\ les 
Dans le domaine de l obser vation  de la Terre  Thales Alenia Space 
occupe une position de premier plan en matière de charges utiles opti\que 
et radar de haute ou très haute résolution à vocations militair\e  duale ou 
civile   collecte de renseignements  désignation d objectifs  cartographie 
et gestion de crises  météorologie  océanographie et climatolog\ie  etc 
Depuis trois décennies  l Agence spatiale européenne (ESA) et\ 
l organisation européenne pour l exploitation des satellites mé\téorologiques 
(Eumetsat) ont attribué à Thales Alenia Space la maîtrise d \ uvre des 
programmes de satellites météorologiques en Europe (satellites Me\teosat)  
ainsi que les missions dédiées à l environnement dans le cad\re du 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   116 
programme Copernicus ou à l altimétrie spatiale  activité pour laquelle 
les radars de Thales Alenia Space sont une référence mondiale dans les 
domaines de la surveillance des océans et des glaces 
Aujourd hui  Thales Alenia Space est maître d  uvre du progr\amme phare 
Exomars  la plus ambitieuse mission martienne de l ESA qui va atterrir sur 
le sol de la planète rouge en 2016  La société est aussi maître d  uvre 
d EUCLID  un satellite scientifique de l ESA dédié à la compréhension de 
la matière noire et a conduit le succès de l IXV  mini navette européenne 
qui a validé des technologies de rentrée atmosphérique au service de 
futurs vols habités  Au sol  elle a déployé les antennes de radioastronomie 
sur le plateau d Atacama au Chili dans le cadre du programme ALMA 
Thales Alenia Space est aussi à l origine de la navigation par satellite 
en Europe avec la maîtrise d  uvre d Egnos  le précurseur\ de Galileo 
et joue un rôle central dans son évolution avec le support système de 
Galileo et l implication dans la phase de validation en orbite avec l\es 
quatre premiers satellites de la constellation lancés  mais surtout avec la 
réalisation du segment sol de mission de la constellation complète\ 
Dans le domaine du vol habité  Thales Alenia Space est un contributeu\r 
majeur à la station spatiale internationale (ISS)  avec la fourniture de plus 
de 50 % de son volume pressurisé  Il a une forte implication dans les 
véhicules qui ont et vont assurer le réapprovisionnement de l I\SS   ATV 
(Automated Transfer Vehicle ) pour l ESA  Cygnus pour la NASA  et bientôt 
le vaisseau spatial Orion pour la NASA 
Enfin  Thales Alenia Space contribue à la politique européenne d\ accès 
à l espace à travers la fourniture de l électronique embarquée à bord de 
la fusée Ariane  du système embarqué de sauvegarde pour Soyouz en 
Le marché des satellites est un marché dynamique fortement concurrentiel  
Dans le domaine des satellites commerciaux  les principaux concurrents d\e 
Thales Alenia Space sont Space Systems Loral  Airbus Group  Orbital ATK  
Boeing et Lockheed Martin  Les enjeux commerciaux portent désormais en 
particulier sur la capacité à proposer des solutions satellitaires emportant 
une propulsion tout  électrique  Il faut noter l arrivée progressive sur le marché 
commercial de nouveaux acteurs internationaux russes  chinois  indiens  
israéliens  japonais  etc  dans les domaines des télécommunications et de 
l observation  L arrivée des GAFA (Google  Apple  Facebook  Amazon) a 
également changé le paysage commercial avec l apparition de nouveaux 
besoins en terme de méga constellations  La société Space X en particulier 
propose de se doter de sa propre constellation 
Dans le domaine institutionnel  dont l évolution dépend largeme\nt de 
l environnement budgétaire des États  les principaux concurrents européens 
sont Airbus Group et OHB qui peuvent aussi être des partenaires selon 
Dans le domaine des télécommunications  Thales Alenia Space a sign\é 
la phase C D de NEOSAT avec l ESA et a engrangé un contrat avec 
l opérateur Eutelsat pour un satellite haut débit pour l Afr\ique  Ce contrat 
est dimensionnant pour la société puisque c est la première \application 
commerciale de sa nouvelle ligne de produit Spacebus NEO dans sa 
version tout électrique  De plus  un contrat a été signé ave\c le Bangladesh  pour le satellite Bangabandhu
  ainsi qu un contrat pour une charge utile 
Arsat 3 pour l Argentine  Dans le domaine des constellations  Thales 
Alenia Space continue à travailler avec LEOSAT sur la faisabilité et la 
définition de sa constellation de 80 à 120 satellites visant à\ proposer 
des solutions d  internet haut débit et a signé le contrat de fourniture de 
8 satellites supplémentaires pour O3b Network  Enfin dans le domain\e 
de la défense  Thales Alenia Space a signé un contrat de co traita\nce 
pour le programme de  télécommunications militaires COMSAT NG à 
hauteur de 65 %  Le marché COMSAT NG porte sur la réalisation de 
deux satellites de télécommunications militaires pour les forces a\rmées 
françaises en remplacement des satellites Syracuse 3A et Syracuse 3B 
Dans le domaine de l observation de la terre  2015 aura encore démontré 
le leadership de Thales Alenia Space en terme d altimétrie spatiale dédiée 
à l océanographie avec la signature du contrat de réalisation du satellite 
SWOT (Surface Water Ocean Topography) pour le CNES  de l altimètre 
Poseidon 4 monté à bord de Sentinel 6  et de l altimètre Pos\eidon 3C qui 
Dans le domaine de l optique haute résolution  Thales Alenia Space\ a 
signé le contrat d étude post Pléiades et post CSO   et dans celui des 
radars  le contrat COSMO SkyMed Seconde Generation pour l agence 
spatiale italienne et le ministère  de la Défense italien  ainsi qu un segment 
sol d exploitation des données COSMO SkyMed pour le ministère d\e la 
Enfin  Thales Alenia Space a signé les modèles C D de la Sentinel 1  
programme dédié à l environne ment pour l ESA et l Union Européenne 
dans le cadre du programme Copernicus 
Dans le domaine de l exploration et la science  Thales Alenia Space a\ 
signé la phase B du satellite scientifique PLATO (PLAnetary and Oscillation 
of Stars) pour l ESA et le contrat avec Airbus Defence and Space pour 
la réalisation des systèmes thermomécaniques du module de service 
européen (ESM) du vaisseau spatial Orion de la NASA 
En 2015  Thales Alenia Space a participé à 9 lancements  dont celui de 
l IXV avec le succès de la mission du module de rentrée atmosph\érique 
européen et celui de Sicral 2 qui vient compléter la coopératio\n franco 
italienne dans le domaine de la défense après Athena Fidus  lancé en 
2014  On peut noter également la livraison de 3 satellites liés au\ climat   
MSG4  satellite de météorologie lancé en juillet 2015  Jason 3 dédié 
à l océanographie (et lancé en janvier 2016)  et Sentinel 3A  dédié à 
l environnement lancé depuis Pletzesk le 16 février 2016 
Notons également en 2015  la création de partenariats stratégiques avec 
l université technologique de Nanyang à Singapour et la signatu\re d un 
accord avec l université de Varsovie en Pologne 
Du point de vue industriel  2015 a vu notamment l introduction de rob\ots  
de robots collaboratifs ou de technologie d impression 3D dans les 
processus de fabrication   des pièces 3D ont déjà volé sur Arabsat 6B  
Turkmenspace et vont voler sur Koreasat  Une imprimante 3D a également 
été livrée aux astronautes dans l ISS 
Le développement des implantations internationales de Thales Alenia 
Space s est poursuivi en 2015  avec l ouverture d une nouvelle filiale en 
Pologne ainsi que d un centre technologique au Brésil  En 2015  Th\ales 
Alenia Space a également inauguré un nouveau bâtiment destiné\ à 
l optique haute résolution sur le site de Cannes pour répondre \aux besoins 
Thales propose aux opérateurs et gestionnaires d infrastructures de 
transport terrestre des systèmes et services pour exploiter au mieux leurs 
investissements en optimisant leur performance opérationnelle  en offrant 
la meilleure expérience aux passagers et en maîtrisant la complexité  croissante des systèmes de transport  Les solutions Thales permettent 
d accroître la capacité des infrastructures de transport et d acheminer les 
voyageurs et les marchandises en toute sécurité  rapidement et au \meilleur 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   117
(a) Indicateur non strictement comptable  cf  définition au paragraphe \« présentation 
de l information financière » du rapport de gestion en page 8  
Le Groupe est l un des tout premiers acteurs mondiaux en signalisation 
ferroviaire et contrôle supervision de réseaux de transport urbains et 
grandes lignes  Il propose également une offre de billetterie sur support 
En signalisation ferroviaire  l offre de Thales couvre les besoins de trafic 
« longue distance » conventionnel et à haute vitesse  ainsi que ceux des 
réseaux urbains   métros  tramways et trains suburbains  Thales capitalise 
sur son savoir faire en matière de systèmes d information critiques et de 
cyber sécurité pour proposer aux opérateurs de réseaux de transport 
des solutions intégrées et protégées  afin de superviser et contrôler 
efficacement leurs opérations et satisfaire leurs passagers en offrant une 
plus grande qualité de service tout en contribuant à renforcer leur sécurité  
ainsi que celle du personnel et des infrastructures 
Thales est également un acteur mondial des solutions de collecte de 
paiements auprès des passagers  notamment pour les opérateurs de 
transports urbains  avec une longue expérience des systèmes de billettique 
Thales propose au marché du transport terrestre (dont la croissance est 
largement liée à l urbanisation) un portefeuille de solutions d automatisation 
et de services dédiées à la sûreté  à la bonne exploitation et \la sécurité des 
infrastructures ferroviaires  Spécialisé dans les systèmes et s\ervices critiques 
intelligents  Thales se démarque de ses concurrents « généralistes » qui 
proposent des gammes de produits dominées par le matériel roulant \ Ces 
capacités et compétences font de Thales un acteur majeur reconnu a\vec 
des positions fortes sur ses marchés 
Le panorama concurrentiel varie largement suivant les segments visés \par 
Thales  Dans le domaine de la signalisation  Thales est l un des prin\cipaux 
acteurs du marché et compte parmi ses principaux concurrents Siemens  
Alstom  Ansaldo STS et Bombardier  Dans le domaine de la billettique  
les principaux concurrents du Groupe sont Cubic  Parkeon  Scheidt & 
2015 a été une année record en termes de prises de commandes pour 
 signalisation urbaine  de Thales avec le gain de plusieurs 
contrats de taille très importante  À Londres  fort du succès de la modernisation des lignes 
Northern   Transport for London a attribué à Thales le marché de 
modernisation  des lignes  Circle  District   Metropolitan  et Hammersmith 
& City  qui représentent près de 40 % de son réseau  À l achèvement du 
projet en 2023  la capacité globale sur ces lignes devrait augmenter \de 
30 % grâce à une fréquence accrue des trains aux heures de p\ointe 
À Hong Kong  MTR Corporation  l opérateur du métro  a attrib\ué à Thales 
un contrat d envergure portant sur la modernisation de sept lignes qui 
seront équipées de la technologie CBTC (Communication Based Train 
Control) de Thales  Celle ci permettra d accroitre la capacité  améliorer 
la fiabilité et faciliter l entretien du système et des infra\structures existants 
À New York  Thales a été retenu pour fournir la signalisation d une partie 
de la ligne de métro  Queens Boulevard qui relie Manhattan au Queens  
La partie de la ligne couverte par les équipements CBTC de Thales sera 
interopérable avec les autres parties de ligne couvertes par d autres 
En Chine  la co entreprise Thales SAIC Transportation System a remporté 
plusieurs contrats pour de nouvelles lignes de métro (à Qingdao  
Nanchang  Wuhan et Shijiazhuang) et de tramway (à Shanghai) 
Thales va également fournir la signalisation  les communications et le 
centre de contrôle de la ligne de tramway de Danhai à Taïwan 
En Australie  Thales a été sélectionné pour équiper le ré\seau de 
l agglomération de Sydney  premier système australien entièrement 
Au Qatar  Thales a remporté le contrat de fourniture des systèmes de 
signalisation et de billettique du nouveau métro de Doha 
Dans le domaine de la  signalisation grandes lignes   Thales a continué 
de déployer ses technologies ETCS ( European Train Control System) sur 
les lignes à grandes vitesse en Espagne  En France  la SNCF a éten\du le 
contrat avec Thales pour remplacer le poste d aiguillage de Vitry sur Seine  
L activité grandes lignes est également soutenue par des contrat\s cadres 
pour fournir des systèmes de signalisation dans plusieurs pays européens  
notamment en Allemagne  en Autriche  en Suisse et en Norvège 
Dans le domaine de la  billettique  Thales a lancé en juin 2015 sa solution 
TransCity lors du salon de l Union Internationale des Transports Publics à 
Milan  Celle ci permet aux passagers de valider leur paiement directement 
au portillon d accès (par carte bancaire sans contact  téléphone mobile ou 
carte de transport)  Cette solution de billettique « cloud ready » facilite en 
outre la gestion pour les opérateurs en permettant l analyse des données 
générées  Cette nouvelle solution a connu ses deux premiers suc\cès à 
l export avec l équipement du réseau express régional de Johannesbour\g 
et la modernisation de deux lignes du métro du Caire 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   118 
Partenaire de longue date des forces armées  Thales les accompagne sur 
le terrain pour accroître leur efficacité opérationnelle tout en leur assurant 
Les systèmes conçus par Thales servent tous les milieux   terrestre  aérien  
naval  spatial et réseaux numériques (cyber espace)  Ils permettent la 
détection  l évaluation  la maîtrise de l information  la prise de décision 
rapide et la mise en  uvre de réponses adaptées  allant jusqu \à la 
neutralisation des menaces  avec une fiabilité maximale  En facilitant la 
coordination des opérations interarmées ou en coalition  ils contribuent à 
Face à l évolution des risques  la défense ne peut à elle\ seule contenir 
les nouvelles menaces que sont les trafics  le terrorisme  la criminal\ité 
organisée  les cyber attaques  les catastrophes naturelles  etc Cette convergence défense sécurité implique de mettre en place \de 
nouvelles solutions et technologies qui permettent notamment le partage 
des systèmes d information et de communication existants  mais aussi la 
protection des réseaux et des infrastructures 
Le secteur Défense & Sécurité  dont la base de clientèle est essentiellement 
gouvernementale  regroupe les compétences de Thales dans ces différents 
domaines  articulées au sein de trois Activités Mondiales   systèmes 
d information et de communication sécurisés (section 2 1 3 2)  systèmes 
terrestres et aériens (section 2 1 3 3) et systèmes de mission de défense 
Carnet de commandes au 31 décembre 17 61114 915
(a) Indicateur non strictement comptable  cf  définition au paragraphe « \présentation 
de l information financière » du rapport de gestion en page 8  
Au c ur du continuum défense sécurité  Thales propose des systèmes 
d information et de télécommunications  interopérables et sécurisés  pour 
les forces armées  les forces de sécurité et les opérateurs d importance 
vitale  Ces activités  qui regroupent radiocommunications  réseaux\  
systèmes de protection  systèmes d information critiques et cyber 
sécurité  répondent aux besoins de marchés où l utilis\ation des nouvelles 
technologies numériques comme les communications mobiles 4G  le  cloud 
computing  ou le big data  sont déterminantes  Thales intervient tout au long 
de la chaîne de valeur  des équipements aux systèmes et aux systèmes 
de systèmes  en passant par le soutien logistique et les services associés 
Ces activités se déclinent autour de quatre segments  
   les produits de radiocommunications 
 Thales conçoit des radios et 
des solutions de communication embarquées et tactiques pour les 
trois milieux (terre  air et mer)  des systèmes d identification\ ami 
ennemi (IFF)  des systèmes de radionavigation et des solutions de 
guerre électronique des communications  Les solutions de Thales 
équipent les armées de plus de 50 pays dans le monde  Le Groupe 
est un des acteurs majeurs dans le développement des solutions radio \
logicielles  interopérables et sécurisées  Thales est le maî\tre d  uvre 
du programme Contact  qui doit livrer à partir de 2018 les premières 
solutions radio logicielles pour les forces armées françaises  Il est  également présent au niveau européen avec le programme ESSOR et\ 
aux États Unis avec le programme Rifleman   
l intégrité  la continuité de service et la résilience des réseaux de 
télécommunication  d infrastructure  déployables ou mobiles \ sont des 
enjeux majeurs pour les gouvernements  les armées et les opérateurs 
dits d importance vitale (santé  eau  énergie  communications )  Dans 
ce domaine  Thales propose des solutions allant jusqu à l exploitation 
et la gestion de réseaux sécurisés pour le compte de forces armées  
y compris sur le théâtre des opérations (comme par exemple pou\r 
(1) en Afghanistan ou l EUNAM en République Centrafricaine)  En 
France  le Groupe opère les systèmes d information  de communication 
et de sûreté de l Hexagone Balard  le nouveau ministère fran\çais de 
   les systèmes de protection 
d information  de commandement et de renseignement pour les forces 
armées (fonctions militaires résumées sous l abréviation anglaise 
C4ISR)  Le Groupe répond également aux besoins croissants de 
sécurité au profit des nations (systèmes de gestion de l \identité  contrôle 
et surveillance aux frontières)  des villes (sécurité urbaine  villes 
intelligentes  gestion de crise  sécurisation de grands événeme\nts) et 
des infrastructures critiques (protection des aéroports  des transports 
publics  des sites sensibles  des sites énergétiques)  Ces systèmes visent 
à faciliter la prise de décision rapide des opérateurs dans les\ centres 
de commandement et de supervision ou en situation de mobilité  et en 
offrant aux utilisateurs une information pertinente  claire et immédiate 
(1) Inter national Security Assistance Force (ISAF) ou Force internationale d assistance et de sécurité  L ISAF constitue la composante militaire de la coalition  sous l é\gide de l OTAN 
et sous mandat de l ONU  opérant en Afghanistan depuis 2001 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   119
  les systèmes d information critiques et la cyber sécurité 
un acteur majeur de la cyber sécurité en Europe  auprès de clie\nts civils 
comme militaires  Grâce à ses produits de protection des réseau\x  du 
cloud  et des équipements mobiles  et à ses solutions de sécurisation\ 
des données  Thales dispose de solutions pour protéger les systèmes 
d information et les données critiques de ses clients  Par ailleurs  Thales 
accompagne ses clients dans la prévention et la détection des cyber 
attaques en concevant des architectures sécurisées dès la conce\ption  
Celles ci sont supervisées et maintenues en conditions opérationnelles 
et de sécurité par Thales  Enfin  le Groupe sécurise les prog\rammes 
de transformation numérique des entreprises et des administrations  
afin qu elles bénéficient des avancées technologiques de\ la mobilité  
du  cloud  computing  et des modèles collaboratifs tout en assurant la 
Les concurrents de Thales varient    tant au niveau sectoriel que 
géographique   et diffèrent suivant le domaine d activité 
Dans le domaine de la défense   radiocommunications  réseaux  contrôle 
et commandement   les concurrents sont majoritairement américains   
Harris  General Dynamics  Raytheon  L israélien Elbit Systems est 
également un concurrent  En Europe  Airbus Group est présent ainsi\ que 
Rohde & Schwarz  en particulier dans le domaine des communications 
navales et de la guerre électronique  et en Turquie  Aselsan  essentiellement 
Dans le domaine de la sécurité  les concurrents de Thales sont 
principalement issus du secteur aéronautique et défense (Boeing  Northrop 
Grumman  Honeywell  Airbus Group  etc ) ou des systèmes d information 
(IBM  Atos  Capgemini  etc )  Ces derniers sont également des concurrents 
de Thales dans le domaine des systèmes d information critiques 
Enfin  dans le domaine de la cyber sécurité  Thales est en concurrence 
avec des sociétés comme RSA ou Gemalto dans le civil et BAE System\s  
Ultra Electronics  Airbus Group ou Secunet dans la défense 
Dans le domaine des produits de radiocommunications   les 
développements de Thales dans le domaine de la radio logicielle ont 
franchi une étape importante en 2015 avec les essais d interopérabilité 
(1)  menés dans un cadre européen avec 6 nations  En France  
Thales poursuit la réalisation du programme Contact  qui délivrera\ dès 
2018 les premières solutions radio logicielles pour les forces armées 
terrestres  aéronautiques et navales  À l export  Thales s est vu notifier 
plusieurs commandes de radios en Egypte où le Groupe va livrer des 
équipements de radiocommunications tactiques à longue distance  de\s 
équipements radio pour le Rafale  un réseau de communications et d\es 
équipements de radiocommunication pour les frégates FREMM 
Aux États Unis  Thales a obtenu en 2015 un contrat de qualification 
pour les livraisons de série de la radio Rifleman  Le Groupe a également 
été sélectionné pour la fourniture des terminaux terrestres de la future 
constellation de satellites Iridium Next  Enfin  Thales a été re\tenu pour 
la réalisation de terminaux satellite tactiques pour l armée de terre 
Dans le domaine aéronautique  Thales a été sélectionné po\ur fournir 
une suite complète d équipements de communications  navigation \ 
identification pour le programme des ravitailleurs MRTT 
Thales a également été sélectionné pour fournir différents systèmes de 
guerre électronique  dont le système de détection des bâtiments OPV 
(3)  d un pays du Moyen Orient  ainsi qu un important système de brouillage 
réseaux et systèmes d infrastructures   Thales a 
franchi avec succès au Qatar une étape importante de la réalisation du 
système de communications militaires par satellite destiné aux for\ces terrestres 
et navales  avec le déploiement d une capacité opérationnell\e initiale 
En France  Thales a joué un rôle majeur dans la conception géné\rale 
de l ingénierie de défense de l Hexagone Balard  le nouveau siège du 
ministère de la Défense inauguré en novembre 2015  Le Groupe ré\alise 
l exploitation et la maintenance sur une durée de 30 ans des systèmes 
d information et de communication  ainsi que des systèmes de sûreté de 
ce site stratégique regroupant 9 300 personnes 
Toujours en France  Thales a fourni des stations au sol supplémentaires 
dans le cadre du programme de communications spatiales Syracuse III 
Équipées des moyens de communications par satellite «  on the move » de 
Thales  ces stations permettent au commandement d opérer en mouvement 
Enfin  Thales a été choisi par le Qatar et le sultanat d Oman p\our 
des solutions de communications TETRA dans le cadre de projets de 
Concernant les systèmes de protection   Thales a remporté en 2015 de 
nombreux succès plus particulièrement dans le domaine de la protection 
des infrastructures critiques  Au Qatar  Thales a été retenu pour sécuriser 
le nouveau port commercial de Doha  Ce projet portuaire est l un des 
plus grands jamais développés dans le monde et également l u\n des plus 
à la pointe de la technologie  Au sultanat d Oman  Thales a été\ choisi 
pour fournir des technologies avancées pour assurer la protection des 
voyageurs et des infrastructures des aéroports de Mascate et de Salalah 
Dans le domaine de l électronique embarquée à bord des véhicules 
(« vétronique »)  Thales s est vu notifier une nouvelle tranche du contrat 
Scorpion portant sur le développement et le lancement de la production 
des équipements support des systèmes d information et de numérisation 
du champ de bataille  Thales assure notamment la responsabilité de 
Thales a conforté son positionnement dans les systèmes C4I 
défense    au  Canada avec le programme LCSS (Land Command 
Support System)  en Australie avec le programme CISSO (Command 
and Intelligence Systems Support Office) et en France avec le Système 
Dans le domaine des  systèmes d information critiques et de la cyber 
sécurité  Thales a mis en service un nouveau centre de supervision 
de cyber sécurité aux Pays Bas pour servir le marché local et l Europe 
Par ailleurs  Thales a annoncé un accord définitif pour l acq\uisition de 
Vormetric  un des premiers fournisseurs de solutions de protection des 
données stockées dans les infrastructures physiques  virtuelles ou dans 
le  cloud   La réalisation de la transaction est soumise aux conditions 
habituelles de clôture et devrait être finalisée au cours du \premier trimestre 
2016  Cet investissement viendra compléter le portefeuille de solutions 
de Thales e Security  acteur de premier plan des modules matériels de 
sécurité (HSM)  et renforce la position de Thales sur ce segment stratégique\ 
En France  Thales a reçu l accréditation PASSI (Prestataire d Audit de 
Sécurité des Systèmes d Information) de la part de l Agence Nationale 
de Sécurité des Systèmes d Information (ANSSI)  positionnant le Groupe 
comme un partenaire de confiance certifié  Le Groupe a également 
remporté le contrat d infogérance sécurisée du Groupe Ramsay Gé\nérale 
de Santé  premier groupe français d hospitalisation privée  
(1) ESSOR   European Secure Software defined Radio  
(2) MR TT   Multi Role Tanker Transport 
 SYstème de RAdioCommunications Utilisant un SatellitE 
C4I   Command  Control  Communications  Computer & Intelligence 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   120 
Les systèmes et équipements proposés par Thales participent à la sécurité 
de l espace aérien  Dans le domaine civil du contrôle et de la gestion 
du trafic aérien   l offre de Thales s étend des équipements  conventionnels 
d aide à la navigation  aux radars et centres de contrôle du trafic aérien  
en passant par les systèmes de surveillance et d aide à la navigation par 
satellite et les solutions de gestion aéroportuaire 
Thales joue un rôle clé en tant qu architecte et intégrateur\ de la gestion 
aérienne du futur  notamment dans le cadre des initiatives « Aviation 
(1) en Europe et du programme 
NextGen aux États Unis  Thales reste le premier partenaire industriel  du 
Dans le domaine militaire  Thales détient 50 % de  Thales Raytheon 
Systems  un acteur international de premier rang dans la défense 
aérienne  Depuis sa création en 2001  Thales Raytheon Systems a ve\ndu 
des radars de défense aérienne  dont les GM200 et GM400 construits\ 
par Thales et des centres de commandement et de contrôle pour l es\pace 
aérien militaire dans le monde entier afin d assurer la protecti\on et la 
sécurité des forces et des moyens déployés dans plus de 60 p\ays  Thales 
Raytheon Systems est notamment le principal maître d  uvre du système 
de commandement et de contrôle aérien (ACCS pour  Air Command and 
De plus  Thales offre sur tous les continents l une des gammes les plus 
étendues de  radars terrestres et navals  civils et militaires  de surveillance  
de gestion du trafic aérien et de conduite de tir 
Thales propose une large gamme de  systèmes d armes pour la 
défense aérienne   moyenne portée (SAMP T)  courte portée (Crotale 
et RAPIDDefender) et très courte portée (canon de défense aérienne 
RAPIDFire et système de missile RAPIDRanger)  Le Groupe est par aill\eurs 
spécialisé dans les systèmes d armement multirôles basés sur la famille du 
nouveau missile léger multirôle (LMM)  qui comprend une variante\ de chute 
libre guidée  Thales est également l un des principaux acteurs \du secteur 
des munitions   lance roquettes mortier  munitions à précision métrique  
missiles et systèmes d amorçage  systèmes de protection rapp\rochée de 
véhicules  systèmes soldat et systèmes de protection du champ d\e bataille 
Dans  l optronique   qui conjugue systèmes optiques et systèmes 
électroniques  le Groupe conçoit et produit des composants et syst\èmes 
qui permettent la surveillance  la reconnaissance  la protection  la 
détection de menaces et la désignation d objectifs  de jour com\me de 
nuit  sur tout type de plateforme terrestre  navale (à la surface et sous 
marine) et aérienne pour le compte de clients des secteurs de la dé\fense 
et de la sécurité basés dans le monde entier  L expertise de Thales dans les 
domaines de l optique s applique également aux domaines commerc\iaux 
des zooms de cinéma et des lasers 
Thales conçoit  fabrique et assure le support de  véhicules militaires 
blindés  comme le Hawkei et le Bushmaster  Le Groupe propose des 
solutions performantes intégrées à tous les niveaux de la chaîne de valeur  
de la fourniture de sous systèmes à l intégration de systèmes en passant 
par la conception des systèmes de mission et la maîtrise d  \uvre  Les 
systèmes d architecture ouverte des véhicules disposent de fonctions 
« prêtes à l emploi » standardisées pour les sous syst\èmes et produits 
embarqués  ce qui permet d augmenter les capacités et les performances 
du véhicule  tout en réduisant sa taille  son poids et la charge d\e travail 
de l opérateur  ainsi que les coûts occasionnés pendant la durée de vie 
L expertise de Thales  dans tous les domaines du contrôle du trafic aérien   
automatisation  navigation  surveillance  communication par satellite   est 
largement reconnue par les autorités mondiales de l aviation civile  Avec 
plus de 40 % de l espace aérien mondial contrôlé par TopSky ATC  Thales 
détient une place de premier plan sur le marché des systèmes de\ contrôle 
Les autres principaux acteurs du domaine civil sont les groupes améri\cains 
Lockheed Martin et Raytheon  les Européens Indra et Finmeccanica (Selex) 
et sur certaines niches Saab  Frequentis et Exelis 
Dans le domaine militaire  les principaux concurrents de Thales sont les\ 
groupes américains Lockheed Martin  Northrop Grumman  Raytheon et en 
Europe Finmeccanica  Airbus Group  BAE Systems  Indra et Saab 
Thales est en Europe un acteur majeur sur les segments des systèmes de 
missiles et systèmes d armes à moyenne  courte et très courte portée  Les 
principaux acteurs de ce domaine en Europe (MBDA) et aux États Unis 
(Raytheon et Lockheed Martin) sont également les principaux clients de 
Thales en électronique de missile  ainsi que des partenaires majeurs en 
Thales est l un des principaux fournisseurs européens d optronique  
segment où il est principalement concurrencé par des fournisseurs nord 
américains (Raytheon et Flir Systems) et par des fournisseurs israéliens 
(principalement Elbit)  Le segment de marché des systèmes de véhicules 
protégés est dominé sur le plan mondial par BAE Systems  Genera\l 
Dynamics  Rheinmetall  Krauss Maffei Wegmann et Nexter  Thales 
intervenant en Europe autant pour ses propres équipements que pour ceux 
d autres fournisseurs au sein de systèmes de mission complexes 
Tout au long de l année  le Groupe a remporté de nombreux contrats 
pour des radars et des systèmes de contrôle dédiés à la gestion du trafic 
aérien  Ces contrats ont été principalement signés en Europe\  en Afrique 
(ASECNA et république démocratique du Congo) et en Asie (Chine \ 
Indonésie)  De grands contrats d aide à la navigation ont é\té signés en 
Afrique  en Europe et au Moyen Orient  À l occasion du salon du Bo\urget  
Thales a présenté son radar de gestion du trafic aérien de nouv\elle 
génération  le STAR NG  descendant direct du radar STAR 2000  leader 
Thales a livré 18  radars de la famille Ground Master à plusieurs forces 
aériennes  et Thales Raytheon Systems a signé son premier contrat \avec 
la Géorgie et renforcé ses relations avec le Kazakhstan avec un deuxième 
Le système de commandement et de contrôle aérien (ACCS) de l OTAN 
est entré en service opérationnel en Italie  D ici à fin 2016  il sera 
opérationnel sur les trois autres grands sites de l OTAN en Belgique  
France et Allemagne  ainsi que dans dix autres pays (sites de réplic\ation)  
Thales Raytheon Systems a en outre signé un contrat avec l agence \de 
communication et d information de l OTAN pour la mise à niveau de ses 
capacités de défense contre les missiles balistiques 
La  Missile Defence Agency  aux États Unis a décerné le  Technology Pioneer 
Award   le prix des pionniers de la technologie  aux équipes de défense 
aérienne étendue françaises et italiennes  pour le succès du\ tir contre une 
cible représentant un missile balistique tactique  
(1) Organisation de l aviation civile inter  nationale 
(2) Single European Sky A TM Research 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   121
Dans le domaine des systèmes d armes avancés   deux contrats majeurs 
ont été signés en 2015  qui attestent de la reconnaissance de Thales 
en tant que fournisseur de systèmes  Armasuisse  l office fédéral suisse 
en charge de la défense et des approvisionnements  a mandaté Thales 
pour être son maître d  uvre lors de la phase de préparat\ion des achats 
pour le système de défense aérienne au sol de moyenne portée BODLUV 
Thales a signé un contrat pour le système de défense aérienne intégrée 
ForceSHIELD et des missiles STARStreak pour les forces armées de 
Malaisie  qui intègre des systèmes de radars  de communications  
d engagement et de conduite de tir  des lanceurs et des missiles pour 
répondre aux besoins des utilisateurs en première ligne 
Le lanceur multiple léger de nouvelle génération a été mis sur le   
marché   il permet le déploiement des missiles STARStreak ou des missiles 
En octobre 2015  un navire de la marine royale néerlandaise utilisant le 
radar SMART L Early Warning Capability et un radar polyvalent Active 
Phased Array (APAR) de Thales a réussi à poursuivre et intercepter un 
missile balistique dans l espace tout en interceptant  en parallèl\e  deux 
cibles avec ses propres missiles Standard Missile (SM 2) et Evolved 
SeaSparrow Missile (ESSM)  En 2015  plusieurs contrats d optronique ont été conclus à l\ exportation  
notamment au Moyen Orient et en Asie  Cette activité a également 
profité des ventes à l export du Rafale  avec la signature du premier 
contrat à l exportation pour sa nacelle de désignation laser TALIOS  En 
France  Optrolead (coentreprise entre Thales et Safran) a reçu le c\ontrat 
portant sur la modernisation de la suite optronique dans le cadre du 
programme Scorpion  Au Royaume Uni  Thales a remporté le contrat 
pour fournir les systèmes de visée des véhicules blindés SCOUT SV  Le 
Groupe a également décroché les contrats de support en continu et de 
modernisation des périscopes pour les marines britanniques  australiennes 
et canadiennes  Thales a également confirmé le succès du lancement 
de son imageur thermique à tourelle de longue portée Kate  avec une 
véhicules blindés  Thales a remporté le contrat 
pour la construction de 1 100 véhicules 4×4 Hawkei  pour l armée  
australienne   Le Hawkei est le véhicule de nouvelle génération du Groupe  
qui assure mobilité et protection des soldats en opération dans le\ droit 
fil du succès du Bushmaster  gros véhicule ayant contribué à sauver de 
nombreuses vies parmi les troupes australiennes et autres engagées sur 
les théâtres d opérations les plus périlleux aux quatre c\oins de la planète 
Thales réalise des systèmes électroniques de combat  de renseig\nement  
de surveillance et de reconnaissance aéroportés ainsi que  des systèmes 
navals de combat de surface et de lutte sous la mer 
Pour les missions de combat aéroportées  Thales produit en lien avec 
Dassault Aviation des systèmes et équipements radar pour le Rafale  le 
Mirage 2000 et les futurs drones de combat  ainsi que des systèmes de 
guerre électronique radar  destinés à la détection des menaces et à la 
Pour les  missions de renseignement  de sur veillance et de 
reconnaissance aéroportées   Thales élabore des solutions de patrouille 
et de surveillance maritime  de surveillance terrestre et aérienne ayant 
pour objet le recueil de renseignement s d origine électromagnétique  
Embarqués à bord d aéronefs  ces systèmes intègrent des rad\ars de 
surveillance  des sous systèmes acoustiques  des équipements de mesur\e 
électromagnétique et de liaisons de données  Thales conçoit \également 
des systèmes complets de drones dotés de capacités de renseigne\ment  
de surveillance  d acquisition d objectifs et de reconnaissance 
Dans le  domaine de la lutte navale de surface   l offre de Thales couvre 
l ensemble du système de combat avec l intégration des équipements 
(radars  guerre électronique  senseurs infrarouge  etc )  des systè\mes 
d armes et des moyens de communication et de commandement  ainsi 
que des capacités d ingénierie de plates formes navales 
Dans le  domaine de la lutte sous la mer   le Groupe propose une large 
gamme incluant toute la suite sonars pour sous marins  les sonars de coque 
et remorqués pour bâtiments de surface  les systèmes de lutte anti mines 
intégrant tous types de sonars  y compris à l aide de drones so\us marins  
ainsi que les têtes acoustiques pour torpilles 
Dans le domaine des systèmes de combat électroniques  Thales est un 
des principaux acteurs européens  en concurrence avec Finmeccanica 
(Selex)  BAE Systems  Lockheed Martin  Raytheon et Northrop Grumman 
auxquels s ajoutent dans le domaine des systèmes de renseignement \ de 
surveillance et de reconnaissance Airbus Group  General Atomics et Elbit 
Dans le domaine des systèmes navals de surface  Thales compte parmi les 
principaux acteurs européens aux côtés de Finmeccanica (Selex)  Saab 
et BAE et est en compétition avec Lockheed Martin  Dans le domaine de  la lutte sous la mer  Thales est un des principaux acteurs européens avec 
Atlas Elektronik et Ultra Electronics  en compétition avec les Amé\ricains 
Lockheed Martin  Raytheon et L3  
modernisés des Forces Aériennes Indiennes ont été livrés  L Egypte a signé 
le premier contrat export du Rafale pour équiper ses Forces Aériennes    
les trois premiers avions  sur un total de 24  lui ont été livré\s  Le Qatar a 
également signé un contrat pour l acquisition de 24 Rafale   ces avions 
seront livrés à partir de 2018  La Direction Générale de l Armement a 
procédé avec succès au premier tir guidé d un missile air air longue portée 
Meteor dont les capacités seront pleinement exploitées grâce au\ radar à 
Systèmes de sur veillance et de renseignement aéroportés   U n 
nouveau lot de radars de surveillance tactique I master a été choisi 
par le Gouvernement jordanien pour équiper ses Forces Aériennes 
Royales  La Direction Générale de l Armement a confié à Thales et à 
son co maître d  uvre  Airbus Defence and Space  le marché d\u futur 
système satellitaire de renseignement électromagnétique de la D\éfense 
française  La Royal Navy britannique a sélectionné le radar Sea\rchwater 
et le système de mission Cerberus pour ses nouveaux hélicoptère\s de 
 Pour la première fois  le drone « Watchkeeper » a volé avec 
succès dans un espace aérien civil contrôlé  aux côtés d avions pilotés  Il 
s agit de la seule plateforme certifiée de sa catégorie à pouvoir réaliser 
Systèmes navals de surface   Le ministère de la Défense néerlandais 
et Thales ont conclu un partenariat pour le soutien de quatre radars 
d alerte avancée Smart L EWC équipant la Marine Royale  ainsi que la 
fourniture et le soutien de deux radars SMART L EWC supplémentaires 
pour les Forces Aériennes Royales  En octobre 2015  durant l exercice 
interalliés « At Sea Demonstration 2015 »  un navire de la Marine Royale 
néerlandaise (HNLMS  De Zeven Provinciën) équipé d un Smart L EWC 
et d un radar multifonction  a guidé un missile SM 3 lancé depu\is un 
bâtiment de la Marine américaine (USS Roth ) pour intercepter avec succès 
une menace balistique  Cette première dans les eaux  européennes a 
démontré l efficacité et l interopérabilité des systèmes et équipements des 
Systèmes de Lutte sous la Mer   La Direction Générale de l Armement 
en France et le ministère de la Défense du Royaume Uni ont attribué via 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   122 
l OCCAr (Organisme Conjoint de Coopération en matière d Armement) 
à Thales et à BAE Systems le contrat de lutte contre les mines mar\ines 
MMCM (Maritime Mine Contre Mesures)  Ce programme permet de 
développer un système comprenant des véhicules autonomes destiné à la détection et à la neutralisation des mines marines et dispositifs explosifs 
improvisés sous marins (UWIED)  Une version modernisée de sonars à 
profondeur variable pour chasseurs de mines a été lancée 
Thales doit maîtriser des technologies de plus en plus sophistiquées  en 
particulier les technologies de détection  d analyse  ou d élab\oration 
de décision  afin de concevoir et développer les systèmes d \information 
critiques  Ces solutions innovantes servent ses clients sur les marchés de 
l aéronautique  du spatial  du transport terrestre  de la défense et de la 
sécurité Thales fonde sa vision de l innovation sur l ouverture et le partenariat selon 
une dimension technologique  grâce à la collaboration avec les 
  une dimension entrepreneuriale par le rapprochement avec les PME 
  une dimension « marché » par la co innovation d usage avec les clients 
  CLÉ DE LA COMPÉTITIVITÉ  
Les activités techniques du Groupe  de la recherche à l ingé\nierie  
concernent environ 25 000 personnes  dont plus de 70 % d ingénieurs  
Sur le périmètre restreint de la R&D  facteur essentiel de compé\titivité  
Thales a dépensé 707 M  de R&D autofinancée  en 2015  soit 5 % du 
Une part significative de ce budget est dédiée aux travaux de recherche\ 
amont  conduits à la fois au sein des laboratoires Thales Research &  Technology (TRT) et des centres de compétences du Groupe afin de 
  de nouveaux concepts de systèmes ou de produits  
  de nouveaux outils et méthodes d ingénierie des systèmes d information 
La gouvernance des activités de recherche et de développement des 
technologies clés est répartie en quatre domaines  
    électronique  électromagnétisme  
optronique  acoustique  techniques radiofréquence  maîtrise des 
    calculateurs de traitement  systèmes 
embarqués temps réel  systèmes distribués  architectures orienté\es 
services  ingénierie dirigée par les modèles  sécurité des systèmes 
   sciences de l information et de la cognition
données  systèmes autonomes  environnements synthétiques  facte\urs 
   axé sur la conception architecturale des systèmes  ce 
domaine apporte un support en termes de méthodologie  de processus 
SE RESSOURCER AVEC LES JEUNES POUSSES
Thales poursuit sa politique active de partenariat et sa démarche d innovation ouverte avec les start ups  qui composent un écosystème 
Au contact des entreprises innovantes  le Groupe peut ainsi identifier l\ émergence de nouvelles technologies  voire de nouveaux services et 
business models  Ces start ups représentent un potentiel de partenaires  de fournisseurs et peuvent aussi présenter un intérêt pour une prise 
Afin de renforcer encore son accès aux jeunes pousses  Thales est mem\bre fondateur de Starburst  incubateur de start ups spécialisé dans le 
domaine aéronautique et spatial à Paris  Thales est également p\artenaire stratégique du Media Lab du MIT aux États Unis 
En 2015  près de 120 start ups ont ainsi été approchées et 18 projets concrets ont ét\é lancés avec des unités opérationnelles de Thales  
notamment dans les domaines de l avionique  de l optronique et de \la cyber sécurité 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   123
2 Activités   Recherche et innovation  
2 2 3   THALES AU C UR DES ÉCOSYSTÈMES DE L  INNOVATION
Dans tous les pays où il est implanté industriellement  Thales che\rche 
à nouer des partenariats au sein d écosystèmes d innovation  avec 
des partenaires académiques  des centres de design  des entreprises 
innovantes  des industriels pour innover ensemble sur les usages  les 
Pour développer les technologies dont le Groupe a besoin  les liens 
tissés entre ses équipes de recherche et le monde académique so\nt 
essentiels  Thales Research & Technology (TRT)  réseau international des 
laboratoires centraux  a vocation à établir des relations privilégiées avec 
TRT est implanté en France  en Grande Bretagne  aux Pays Bas  à 
Singapour et au Canada  En France  le laboratoire de Palaiseau  sur 
le campus de l École polytechnique  est totalement impliqué dan\s 
la dynamique de constitution du pôle scientifique et technologique 
De la même façon  le centre de recherche néerlandais est héb\ergé par 
l université de Delft et celui de Singapour est associé à la\ Nanyang 
Technological University et au CNRS dans une des rares unités mixtes 
internationales du CNRS incluant un partenaire industriel 
En France   Thales entretient de nombreux partenariats stratégiques 
tels qu avec le CNRS  l École polytechnique  Telecom Paris Tech  
l université Pierre et Marie Curie (UPMC Paris VI)  l université Paul Sabatier 
(Toulouse III)  pour n en citer que quelques uns 
La forme la plus aboutie de collaboration est le laboratoire commun  
comme Thales le pratique avec le CNRS dans le domaine de la physique  
avec le CEA LETI dans le 3 5 Lab (GIE dont les membres sont Alcatel 
Lucent  Thales et le CEA LETI)  avec le CEA LIST pour la vision artificielle 
et la mise en  uvre des approches formelles dans les logiciels critiques  
avec l UPMC dans le domaine de la fouille de données  etc 
Thales se positionne comme un acteur majeur au sein de nombreux pôles\ 
de compétitivité (System@tic Paris Région  Aerospace Valley  Mer Bretagne 
et Mer PACA  Images et réseaux  etc ) et au sein de l Institut de Recherc\he 
Technologique Saint Exupéry dont il est membre fondateur 
Au Royaume Uni  TRT est directement lié à plusieurs grandes universités 
britanniques  dont Cambridge  Bristol et Southampton  Thales est un 
membre actif de plusieurs centres d excellence   le Mobile Virtual Centre 
of Excellence (MVCE) dans le domaine des communications mobiles   le 
Centre sur les Technologies de Sécurisation de l Information (CSIT) dont  le leader est Queen s University de Belfast   le Integrated Vehicle Health 
Management (IVHM) de l université de Cranfield  le Centre pour l\es 
infrastructures intelligentes (CSIC) dont le leader est Cambridge Univ\ersity 
ainsi que le Defense Academic Pathway (DAP) aux côtés de nombreux 
industriels et partenaires académiques  Au Royaume Uni  Thales participe 
également à différents groupes de réflexion   le conseil de la recherche 
en ingénièrie et sciences physiques (Engineering & Physical Scien\ce 
Research Council  EPSRC)  la confédération des industries britann\iques 
de relations avec les partenaires académiques (Inter Company Academic 
Relations Group  ICARG)  et enfin le centre national pour les univers\ités et 
les affaires (National Centre for Universities & Business  NCUB) 
Au Canada  le Groupe travaille régulièrement avec des réseaux 
et institutions de recherche tels que le Consortium de Recherche et 
Innovation en Aérospatiale au Québec (CRIAQ)  l université\ de Toronto  
l université McGill  l École polytechnique de Montréal et l université Laval 
avec laquelle Thales a conclu un accord d unité mixte de recherche\ en 
Dans les pays à forte croissance  Thales a la volonté d accompagner son 
développement en créant localement des espaces d innovation rep\renant 
les concepts déjà expérimentés de co innovation avec des act\eurs locaux  
établissant ainsi une relation de confiance sur le long terme 
Enfin  début 2015  le Groupe a défini un certain nombre d actions plus 
spécifiques en direction de plusieurs écosystèmes de start ups parmi 
les plus performants  En France  Thales s est rapproché des différents 
incubateurs et accélérateurs que des initiatives publiques ou priv\ées ont 
mis en place  Thales est ainsi membre fondateur de l accélérateur Starburst 
(Paris)  spécialisé dans le domaine aéronautique et spatial  Aux Etats Unis  
les liens sont en place avec les écosystèmes d innovation de Boston (centré 
sur le MIT) et de la Silicon Valley  (Voir focus 1)
La formation fait également partie de cette stratégie globale de mise 
en relation du Groupe avec le monde académique  Le Groupe soutient 
environ 200 doctorants partout dans le monde  Ceux ci travaillent sur 
des sujets directement en rapport avec les problématiques techniques 
de Thales  ce qui renforce ainsi son attractivité auprès des jeunes 
scientifiques  Thales soutient également une dizaine de chaires 
d enseignement en cohérence avec ses orientations techniques  En 2\015  
Thales a ainsi annoncé la création  pour la période 2016 2020  \de la 
chaire ARISE (ARchitecture et Ingénierie des Systèmes Embarqués) avec 
RENOUVEAU DANS LA SIGNALISATION FERROVIAIRE   UN INSTRUMENT DE MESURE «\ LUMINEUX »
Traditionnellement  la détection précise de position des trains est fondée sur des capteurs magnétiques ou électriques comptant les essieux 
traversant des zones de référence placées sur les voies 
En partenariat avec une PME innovante  Thales a récemment mis au point une nouvelle approche à base d optique  Transmise par une 
fibre optique  la longueur d onde de la lumière est modifiée lorsque le rail est soumis à la contrainte liée au passage de l essieu du train  La 
détection et le comptage de ces perturbations de l onde lumineuse réalisent la fonction de comptage d\es essieux 
Cette technologie de rupture a fait l objet d une protection par b\revet et constitue un différenciateur en termes de coût de l équipement  qui 
ne nécessite plus de lourds câblages en cuivre  de facilité d \installation  grâce à sa compacité  et d empreinte environne\mentale  grâce à 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   124 
2 2 4   UNE POLITIQUE DYNAMIQUE DE GESTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
Thales accompagne ses activités de R&D d une politique dynamique d\e 
Thales a déposé près de 400 nouvelles demandes de brevets en 
  Le nombre toujours conséquent de demandes de brevets ces 
dernières années traduit l attention que porte Thales à l innovation et à la 
transformation des résultats de la recherche en avantages compétitifs  Une\ 
nouvelle fois en 2015  Thales figure au palmarès  Thomson Reuters Top 100 Global Innovators
  distinguant le Groupe pour le volume  le succès 
et l influence de ses brevets  soulignant ainsi l engagement du \Groupe en 
matière d innovation  de protection des idées et de commerciali\sation des 
Le portefeuille  qui compte plus de  16 500 brevets et demandes  est 
adapté régulièrement aux besoins des unités opérationnell\es  notamment 
pour la préservation de leurs parts de marché  
En 2015  le Groupe a inauguré son  innovation hub xPlor à Boston (États Unis)  Un des axes d innovation de ce l\aboratoire concerne le  Big 
Data Analytics  sur le marché de l aviation  Ce secteur d activité génère des flux de données extrêmement importants dont l analyse peut 
induire des opportunités de création de valeur pour les compagnies aériennes  le\s aéroports et les services de navigation 
Les technologies algorithmiques de fouille de données  d apprentissage  d analyse prédictive et de visualisation intelligente offrent des 
aides à la décision basées sur la seule analyse de ces donné\ es  la détection  d anomalies et la prédiction d événements liés au tra\fic ou à la 
maintenance  De s premières démonstrations ont été menées à bien sur la\ maintenance prédictive des équipements de multimédia de bord 
et sur la prédiction fine des horaires des vols à l arrivée \
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   125
2 Activités   Relations entre Thales et ses filiales  
2 3   Relations entre Thales et ses filiales 
Cet organigramme simplifié fait apparaître  dans les grands pays\ d implantation du Groupe  les sociétés consolidées par inté\gration globale et dont le 
chiffre d affaires représente plus de 0 5 % du chiffre d affaires consolidé 
Les sociétés mises en équivalence ne sont pas reprises dans cet\ organigramme simplifié (à l exception de DCNS)  
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   126 
2 Activités   Relations entre Thales et ses filiales 
2 3 2   RÔLE DE THALES SOCIÉTÉ MÈRE DANS LE GROUPE 
Thales société mère assure pour les sociétés du Groupe le\s fonctions d une 
  la détention de titres dans les principales filiales du Groupe  \
  la gestion des fonctions centrales    élaboration de la stratégie du 
Groupe  politique commerciale  politique juridique et financière  c\ontrôle 
des opérations  politique de ressources humaines  communication   
  l assistance spécialisée aux filiales   apport d expertise en matière 
juridique  fiscale et financière  pour lequel les filiales reve\rsent une 
  le financement  la trésorerie et la mise en place  le cas éché\ant  de 
Outre ces fonctions  Thales société mère  exerce une activité propre de 
recherche  décrite en page 122 et suivantes du présent document 
La liste des principales sociétés consolidées est présenté\e infra  
2 3 3   FLUX FINANCIERS ENTRE THALES SOCIÉTÉ MÈRE ET SES FILIALES\ 
Thales société mère perçoit les dividendes versés par ses\ filiales  tels 
qu approuvés par leurs assemblées générales d actionnaires respectives 
et sous condition des dispositions légales ou réglementaires qui leur sont 
Outre les remontées de dividendes et la perception d une redevance\ 
pour l exécution des services partagés  les principaux flux financiers entre 
Thales société mère et ses filiales concernent la centralisation de trésorerie  La trésorerie excédentaire des filiales est  en règle géné\rale  placée auprès 
de la société mère dans le cadre d un système centralisat\eur (
En contrepartie  Thales société mère assure le financement des besoins de\ 
trésorerie des filiales  Elle intervient  pour son compte et celui des filiales  
sur les marchés financiers pour réaliser les placements et les emp\runts 
nécessaires dans le cadre du  cash pooling  Sauf exception  ce système 
s applique à l ensemble des filiales contrôlées majorit\airement par Thales 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   127
2 Activités   Données sur les principales filiales opérationnelles et princi\paux sites industriels  
2 4   Données sur les principales filiales opérationnelles 
Les critères de significativité retenus pour l établissement de ces tableaux ont également été appliqués pour la liste des principales sociétés consolidées 
figurant en note 17 des annexes des comptes consolidés 
Thales Alenia Space Italia SpA Italie67 % 67 %
Thales Air Systems SAS France100 % 100 %
Thales Avionics Electrical Systems SAS France100 % 100 %
Thales Communications & Security SAS France100 % 100 %
Thales Components Corporation États Unis100 %100 %
Thales Defence & Security Inc États Unis100 %100 %
Thales e Security  Inc États Unis100 %100 %
Thales Electron Devices SAS France100 % 100 %
Thales Polska Sp  z o o  Pologne100 %100 %
Thales Ground Transportation Systems UK Ltd Royaume Uni100 %100 %
Thales Rail Signalling Solutions AG Suisse100 % 100 %
Thales Raytheon Systems Company SAS France50 %50 %
Thales Security Solutions & Services Company Arabie Saoudite100 %100 %
Thales Solutions Asia Pte Ltd Singapour100 %100 %
Thales Systèmes Aéroportés SAS France100 % 100 %
Thales Transport & Security (Hong Kong) Ltd Hong Kong100 %100 %
Thales Transport & Security Ltd Royaume Uni100 % 
Thales Training & Simulation SAS France100 % 100 %
Thales Underwater Systems SAS France100 % 100 %
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   128 
2 Activités   Données sur les principales filiales opérationnelles et princi\paux sites industriels 
Thales Raytheon Systems Air and Missile Defense Command and Control SAS France50 %50 %
Citylink Telecommunications Holding Ltd Royaume Uni33 %33 %
Hanwha Thales Co   Ltd (anciennement Samsung Thales Co Ltd) Corée du Sud50 %50 %
Aviation Communications & Surveillance Systems États Unis30 %30 %
Air Tanker Holdings Ltd Royaume Uni13 %13 %
Thales Raytheon Systems Company LLC États Unis50 %50 %
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   129
2 Activités   Données sur les principales filiales opérationnelles et princi\paux sites industriels  
À fin 2015  quatorze sites employaient plus de 1 000 personnes  
Bordeaux (Sud Ouest) 2 100Location (Le Haillan) et Propriété (Pessac) 59 000
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   130 
ACTIONNARIAT DE CONCERT ENTRE L ÉTAT ET DASSAULT AVIATION 
Pacte d actionnaire Convention sur la protection des intérêts stratégiques nationaux Convention spécifique 
  Définition de la gouvernance d entreprise et composition des organes sociaux de Thales
  Droit de veto et engagements de Dassault Aviation (le « Partenaire industriel ») envers l Etat (le « Secteur Public »\)
  Restrictions relatives au transfert ou à la cession « d intérêts stratégiques »
  Un pacte d actionnaire valide jusqu en décembre 2016  renouvela\ble par période de 5 ans par tacite reconduction
  16 membres dont 14 nommés en assemblée générale  dont 1 repr\ésentant des actionnaires salariés et 2 représentants élus p\ar les salariés
  4 membres indépendants  6 femmes au conseil d administration (dont\ une représentante des salariés)
  Durée statutaire des mandats d administrateurs   4 ans depuis le v\ote de l assemblée générale du 24 mai 2013
  Conseil réuni à 9 reprises durant l année 2015 avec un taux \de participation de 96 %
  Comité stratégique (4 réunions en 2015 avec un taux de prés\ence de 100 %)
  Comité d audit et des comptes (6 réunions en 2015 avec un taux\ de présence de 100 %)
  Comité de la gouvernance et des rémunérations (5 réunions en 2015 avec un taux de\ présence de 100 %)
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015 
et de communication sécurisés Pierre Eric Pommellet
Systèmes de Mission de Défense Gil Michielin
Directeur général adjoint Avionique Jean Lo c Galle
Directeur général adjoint Espace Millar Crawford
Directeur général adjoint  Systèmes de Transport
Finance et Systèmes d Information Isabelle Simon
Directeur général adjoint Stratégie  Recherche
3 1   COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRA TION  
3 1 2   Autres par ticipants aux séances du Conseil d administration  
3 2     RAPPORT DU PRÉSIDENT À L   ASSEMBLÉE GÉNÉRALE  
DU 18 MAI 2016 SUR LE GOUVERNEMENT   D ENTREPRISE    
LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES   141 
3 3   RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES  ÉT  ABLI  
EN APPLICATION DE L ARTICLE   L  225 235 DU CODE DE  
COMMERCE  SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL 
D ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ THALES    154 
3 6 3   Honoraires des commissaires aux comptes   167
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015  132 
3 Gouvernement d entreprise   Composition du Conseil d administration au 31 décembre 201\5 
Date de première nomination   23 décembre 2014 
Échéance du mandat en cours    AGO 2018 
Nombre d actions détenues    1 188 actions Thales 
Né le 7 janvier 1970  de nationalité française  Diplômé d\e l École 
Polytechnique et de l École des Mines de Paris  Patrice Caine est \ingénieur 
en chef du Corps des Mines  Il a débuté sa carrière en 1992 dan\s le 
groupe pharmaceutique Fournier avant de devenir conseiller en fusions et 
acquisitions et stratégie d entreprise à Chaterhouse Bank Limit\ed à Londres 
De 1995 à 1998  il est chargé de mission auprès du Préfet de\ Région 
Franche Comté et parallèlement chef de la Division Développemen\t 
Industriel et Énergie à la Direction Régionale de l Industri\e de la Recherche 
De 1998 à 2000  il rejoint le Conseil Général des Mines  en cha\rge des 
ressources humaines du Corps des Mines  Parallèlement  il est responsable 
de la formation des ingénieurs élèves des corps techniques de l ét\at à l École 
des Mines de Paris  De 2000 à 2002  il est conseiller technique charg\é de 
l énergie au Cabinet du ministre de l Économie  des Finances\ et de l Industrie 
En 2002  Patrice Caine rejoint la Direction de la Stratégie du groupe\ 
Thales avant d occuper des postes de direction dans différentes unités   
Aéronautique et Navale  Communication  Navigation et Identification  
Air Systems  Produits de Radiocommunications  Réseaux et Systèmes 
En février 2013  Patrice Caine rejoint le comité exécutif de Th\ales en 
qualité de Directeur général  Opérations et Performance 
Il a reçu la médaille de la Défense Nationale  échelon bronz\e  En 2014  
Il est nommé Chevalier de l Ordre national du Mérite 
Le 23 décembre 2014  il est nommé  Président directeur général de Thales  
par le Conseil d administration  Il préside également le comité\ stratégique 
LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCI ÉTÉS 
Mandats exercés dans d autres sociétés   
En France   administrateur de DCNS  et de l École des Mines de Paris 
Autres fonctions exercées par M  CAINE  
au cours des cinq dernières années    
En France   administrateur de Opale Defense 
Administrateur proposé par le Secteur Public
Date de première nomination    23 juillet 2015 
Échéance du mandat en cours    AGO 2018 
Nombre d actions détenues    500 actions Thales 
Né le 24 juillet 1950  de nationalité française  Thierry Aulagnon est 
licencié en droit  diplômé de l Institut d Études Poli\tiques de Paris et ancien 
Entre 1975 et 1996  il a occupé de nombreuses fonctions au sein du 
ministère de l Économie et des Finances dont celles de Directeu\r de Cabinet 
du ministre de l Économie et des Finances et de Chef du Service des 
financements et des participations à la Direction du Trésor 
De 1996 à 1999  il a été Directeur général du Groupe des \Assurances 
Depuis 2000  il a occupé diverses fonctions à la Société Générale  
d abord en tant que banquier conseil en charge de grands clients  pui\s 
comme Directeur de la Banque d Investissement  enfin comme Directeu\r en 
charge des relations clients et de la Banque  d Investissement 
LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCI ÉTÉS 
Pas de mandats ni de fonctions dans d autres sociétés 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   133
3 Gouvernement d entreprise   Composition du Conseil d administration au 31 décembre 201\5  
Administratrice proposée par le Secteur Public
Date de première nomination    14 mai 2014 
Échéance du mandat en cours    AGO 2018 
Nombre d actions détenues    500 actions Thales 
En outre  son époux  Xavier Broseta  détient  
  52 actions Thales dans le Plan d épargne Groupe  
  17 500 options de souscription d actions Thales 
Née le 22 septembre 1968  de nationalité française  Laurence Br\oseta est 
diplômée de l École Polytechnique et de l École nationale supérieure des 
Laurence Broseta débute sa carrière sur des postes de responsabilité 
opérationnelle d exploitation des bus  tramways et métros à la RATP  puis 
participe à des projets de nouvelles infrastructures ferroviaires en Ang\leterre  
puis en Afrique du Sud  où elle crée et pilote une filiale d \exploitation locale 
En 2008  Laurence Broseta dirige la Business unit international de RATP Dev 
en charge des exploitations de service de transports (Bus  trains  métros  
tramway) dans neuf pays  et du développement commercial 
Depuis mars 2013  Laurence Broseta est 
LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES  SOCIÉTÉS 
Mandats exercés dans d autres sociétés  
En France    administratrice de Transdev (t ransport de voyageurs)  de 
VE Airport (a ctivité aéroportuaire)  de l Union des Transports Publics et 
Autres fonctions exercees par Mme BROSETA  
au cours des cinq derniéres années  
En France    administratrice de la fondation Ratp et de Veolia Transport Ratp 
À l étranger    administratrice de Veolia Transport Ratp Korea LT (Corée)  
de Veolia Transport Ratp China LT (Chine)  Mumbai Metro One Operation 
(Inde)  de Bombela Operating Company (Afrique du sud)  de Ratp Dev I\talia 
(Italie)  de Seta (Italie  Émilie Romagne)  de GEST (Italie  Flo\rence)  de Ratp 
El Djazair (Algerie)  de Fullington Bus co et de McDonald Transit associates 
Administrateur proposé par le Secteur Public  représentant de l \État
Date de première nomination    1 
Échéance du mandat en cours    AGO 2016 
Nombre d actions détenues    n est pas dans l obligation de détenir des 
actions Thales (représentant de l État au sens de l article 139 de la loi NRE)  
Né le 1 er juillet 1950  de nationalité française  Ingénieur généra\l de 
l armement de classe exceptionnelle  diplômé de l école national\e 
supérieure de l aéronautique et de l espace  Laurent Collet \Billon a 
commencé sa carrière dans la DGA en 1974  En 1987  il est nommé\ 
conseiller technique pour les affaires stratégiques  industrielles et d armement 
au cabinet du ministre de la Défense  André Giraud  En 1988  il es\t chargé 
du programme Horus à la DGA  qui couvre l armement air sol nucléaire  
puis  en 1992  Il prend la responsabilité du domaine spatial  À pa\rtir 
de 1994  il assure des responsabilités de direction dans le domaine des 
armements terrestres  de l électronique et de l informatique 
Il est nommé architecte du système de forces « mobilité stra\tégique et 
tactique » à la création de cette nouvelle fonction  en févr\ier 1997  En août 
1997  Laurent Collet Billon devient Directeur du service des programmes 
d observation  de télécommunication et d information (SPOTI) de la DGA  
Le Conseil des ministres du 2 mai 2001 le nomme au poste d adjoint au 
délégué général pour l armement et Directeur des systèmes d armes  Il est 
également désigné comme représentant français au Conseil de surveillance 
de l organisation conjointe de coopération en matière d armement 
(OCCAr)  En juillet 2006  Laurent Collet Billon rejoint Alcatel comme 
conseiller pour les affaires de défense et de sécurité du groupe  Laurent 
Collet Billon a été nommé  délégué général pour l armement  en Conseil 
des ministres du 28 juillet 2008  Il est grand officier de la Légion d honneur 
et officier de l ordre national du Mérite  Il est ancien auditeur du \centre des 
hautes études de l armement (CHEAr)  
LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES  SOCIÉTÉS 
Mandats exercés dans d autres sociétés  
En France   représentant de l État au Conseil d administration de l \École 
Autres fonctions exercees par M  COLLET BILLON  
au cours des cinq derniéres années  
En France et à l étranger   néant 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   134 
3 Gouvernement d entreprise   Composition du Conseil d administration au 31 décembre 201\5 
Date de première nomination    13 mai 2015 
Échéance du mandat en cours    AGO 2019 
Nombre d actions détenues    500 actions Thales 
Née le 30 novembre 1960  de nationalité française  Guylaine Dyè\vre est 
titulaire d une maîtrise de Sciences Politiques et d une licenc\e de Sciences 
Au sein des 25 ans d expérience acquise dans le secteur financier  
Guylaine Dyèvre a passé plus de 10 ans sur les marchés de capit\aux  Elle 
a successivement dirigé des équipes internationales en France et dans toute 
l Europe sur des dérivés de change 
Elle a ensuite rejoint les activités de banque de Financement et 
d Investissement pour y couvrir des clients stratégiques multinationaux puis 
les activités d assurance afin d y diriger les partenariats globaux 
De 2009 à début 2015  responsable des rémunérations  des avantages 
sociaux et de l expatriation de BNP Paribas  Guylaine Dyèvre ét\ait 
notamment responsable du design et de la mise en  uvre des politiques et 
schémas de rémunérations pour l ensemble des collaborateurs \du groupe 
ainsi que de la gestion des plans de pension à l international 
Depuis février 2015  elle est responsable mondialement de la compliance  
de la banque de financement et d investissement du groupe BNP Parib\as 
Elle est en outre   administratrice  des Conseils d administration et de 
surveillance de  Ré my  Cointreau  et de Veolia Eau et Colonel de la réserve 
citoyenne de l armée de l air   
LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES  SOCIÉTÉS 
En France    administratrice de Ré my Cointreau  
(1) et de Veolia Eau   
Autres fonctions exercees par Mme DYEVRE  
au cours des cinq derniéres années  
En France et à l étranger    néant  
Administrateur proposé par le Partenaire industriel
Date de première nomination    19 mai 2009 
Échéance du mandat en cours    AGO 2018 
Nombre d actions détenues    509 actions Thales 
Né le 9 janvier 1938  de nationalité française  Charles Edelstenne est 
Il a fait sa carrière chez Dassault Aviation  où il a débuté en 1960 comme 
Chef du Service des études financières  Il en devient Secrétaire géné\ral en 
1975 puis Vice président chargé des affaires économiques et financières en 
1986  Entre 2000 et 2012  il est Président directeur général de Dassault 
En janvier 2013  Charles Edelstenne devient  Directeur général du Groupe 
Il a été Fondateur  Gérant puis  Président directeur général et est actuellement 
Président du Conseil d administration de Dassault Systèmes 
LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES  SOCIÉTÉS 
Mandats exercés dans d autres sociétés  
En France    Président du Conseil d administration de Dassault Systèmes 
(1))  Directeur général et Membre du Conseil de surveillance du Groupe 
Industriel Marcel Dassault SAS  Président d Honneur de Dassault Aviation 
(1)  administrateur de Dassault Aviation SA  (1)  de Carrefour SA  (1) et de 
Sogitec Industries SA  Président d Honneur du Gifas  Gérant des Sociétés 
Civiles Arie et Arie 2  Nili et Nili 2 
À l étranger    administrateur de SABCA  
Dassault Falcon Jet Corp (États Unis) 
Autres fonctions exercees par M  EDELSTENNE  
au cours des cinq derniéres années  
En France    Président directeur général de Dassault Aviation SA  
À l étranger    Chairman de Dassault Falcon Jet (États Unis)  Président de 
Dassault International Inc  (États Unis)  
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   135
3 Gouvernement d entreprise   Composition du Conseil d administration au 31 décembre 201\5  
Président du comité de la gouvernance et des rémunérations
Date de première nomination   19 mai 2009 
Échéance du mandat en cours    AGO 2016 
Nombre d actions détenues    500 actions Thales 
Né le 18 mars 1948  de nationalité française  Yannick d Escatha est 
diplômé de l école Polytechnique et ingénieur du Corps de\s Mines 
En 1972  il est maître de conférences à l école Polytechn\ique  à l école des 
Mines de Paris et à l ENSTA  
En 1973  il participe à l élaboration de la réglementation technique 
française en matière de chaudières nucléaires à eau  puis à son application 
en tant qu expert auprès du ministère de l Industrie 
En 1978  il est nommé chef du bureau de contrôle de la constructio\n 
nucléaire  où il assume la responsabilité du contrôle techni\que de l État 
dans l application de cette réglementation au programme électro\nucléaire 
En 1982  il est détaché auprès de la société Technicatome  filiale du CEA  
dont la mission principale est la maîtrise d  uvre industrielle\ de la propulsion 
nucléaire des bâtiments de la Marine Nationale  Après avoir été Directeur 
des établissements de Cadarache et d Aix en Provence  Yannick d Escatha 
est nommé Directeur général adjoint de Technicatome le 1 
er mars 1990  il est appelé par l administrateur général du Com\missariat 
à l Énergie Atomique (CEA)  pour occuper les fonctions de Dir\ecteur de 
la Direction des Technologies avancées  nouvellement créée  et devient 
administrateur général adjoint du CEA le 14 septembre 1992 
Il est nommé administrateur général du CEA à compter du 1 
et Président de la holding CEA Industrie le 28 juin 1999 
er janvier 2000  il est nommé Directeur général délégué i\ndustrie 
d EDF  Chargé du Pôle Industrie d EDF  il est responsable des activités de 
production  d ingénierie et de politique industrielle du groupe 
En janvier 2002  il est Directeur général délégué d \EDF 
En février 2003  Yannick d Escatha est nommé  en Conseil des ministres  
Président du Centre National d Études Spatiales (CNES) et reconduit dans 
cette fonction en février 2010  jusqu à l âge limite d\e 65 ans (2013) 
Depuis mai  2013  il est Conseiller du Président de Sofinel (Société 
Française d Ingénierie Électronucléaire et d assistanc\e pour l exportation)  
LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS 
En France   Membre de l académie des technologies 
Autres fonctions exercées par M  D ESCATHA  
au cours des cinq dernières années  
En France    Président du Centre National d Études Spatiales  Président \du 
Conseil d administration de l université de technologie de Troyes  membre 
(1)  représentant permanent du CNES au 
Conseil d administration d Arianespace SA et représentant permanent du 
CNES au Conseil d administration d Arianespace Participation 
Date de première nomination    8 mars 2007  avec effet au 1 
2007  ratification par l assemblée générale du 16 mai 2\007 
Échéance du mandat en cours    AGO 2017 
Nombre d actions détenues    2 847 actions Thales  
Né le 3 décembre 1953  de nationalité française  Philippe Lépinay es\t 
ingénieur diplômé d État de l institut de marketing in\ternational  université 
Paris VII  Entre 1977 et 1986  il a occupé diverses fonctions commerciales 
et marketing pour les groupes Appalette & Tourtellier Systèmes  Radiall et à 
la Sopema  En 1986  il rejoint Thales Electron Devices en tant qu ing\énieur 
commercial export  puis en 2000  il devient Directeur du Développement 
Il rejoint Thales International en 2003  Depuis 2010  il est  Directeur des 
Relations Internationales au sein de Thales 
LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS 
En France     Président de la Fédération française des Associations 
d actionnaires Salariés (FAS)  Vice président de la Fédération des 
Associations d actionnaires Salariés de Thales (FAST) et membre du comité 
de surveillance du FCPE « Actionnariat Salarié Thales » et membre du 
Conseil d orientation de la participation  de l intéressement  de l épargne 
salariale et de l actionnariat salarié (COPIESAS) 
Autres fonctions exercées par M  LÉPINAY  
au cours des cinq dernières années  
En France et à l étranger   néant  
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   136 
3 Gouvernement d entreprise   Composition du Conseil d administration au 31 décembre 201\5 
Membre du comité d audit et des comptes
Date de première nomination   19 mai 2009 
Échéance du mandat en cours    AGO 2018 
Nombre d actions détenues    509 actions Thales 
Né le 27 mars 1960  de nationalité française  Loïk Segalen est diplôm\é 
de l École Centrale de Lyon et de l ESSEC  Il débute en 1986 à la Direction 
Conseiller financier auprès du Vice président chargé des affaires 
économiques et financières de Dassault Aviation en 1990  il en devient 
Directeur adjoint (1998 1999) puis Directeur 
En janvier 2009  Loïk Segalen est nommé Directeur général des Affaires 
Économiques et Financières de Dassault Aviation  En septembre 2011  
Loïk Segalen est Directeur général des Affaires Économiques et Sociales de 
Dassault Aviation  En janvier 2013  il devient  Directeur général délégué 
de Dassault Aviation   Il est membre du comité de direction de Dassault 
Chevalier de l Ordre National du Mérite et de la Légion d Honneur  
LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS 
En France   administrateur de Sogitec  membre du Conseil du Gifas 
À l étranger   administrateur de Dassault Falcon Jet (États Unis)  de Dassault 
International Inc  (États Unis )  de Dassault Procurement Services (États Unis)  
de Midway (États Unis)  de Sabca  
(1)  Sabca Limburg (Belgique) et de 
Autres fonctions exercées par M  SEGALEN  
au cours des cinq dernières années  
En France    Président de Dassault Réassurance et de Dassault Assurances 
Courtage  administrateur de SIAE  gérant de Dassault Aéroservice  
Président du comité d audit et des comptes
Date de première nomination    15 mai 2012 
Échéance du mandat en cours    AGO 2018 
Nombre d actions détenues    500 actions Thales 
Née le 3 novembre 1949  de nationalité française  Anne Claire Taittinger 
est diplômée de l Institut d Études Politiques de Paris  \titulaire d une maîtrise 
en sociologie urbaine  d un DESS en urbanisme et aménagement du 
territoire et d un MBA HEC (CPA Paris) 
Anne Claire Taittinger débute sa carrière en 1975 au sein des filiales 
départementales d aménagement urbain de la Caisse des Dépôts et 
Consignations  comme responsable d opérations d aménagement urbain à 
Villepinte  Sevran  Les Ulis et à Lyon (1976 1979) 
Elle intègre le Groupe du Louvre en 1979 au poste de Secrétaire gé\néral 
puis devient Président directeur général de la Compagnie Financière Deville  
Elle sera successivement Président directeur général de la Comp\agnie 
Financière Leblanc  de ELM Leblanc  Vice président directeur général du pôle 
industriel Deville  Président directeur général des parfums Annick Goutal  
puis de Baccarat  Elle devient Directeur général puis Président\ du Directoire 
de la Société du Louvre en 1997  puis en 2002  Président du Dir\ectoire de 
Groupe Taittinger ainsi que Directeur général de sa filiale Groupe du Louvre 
dans le cadre d une dissociation des fonctions de Président du Con\seil et 
de Directeur général  Après avoir conduit la cession du groupe \Taittinger 
à un fonds d investissement en 2005  elle quitte les fonctions précédentes  
Depuis  Anne Claire Taittinger fait partie du pool d investisseurs acquéreur 
LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS 
En France   administratrice de Carrefour  
(1)  Président de SAS Le Riffray 
Autres fonctions exercées par Mme TAITTINGER  
au cours des cinq dernières années  
En France    Jusqu en octobre 2013    administratrice  de FinanCités  de 
l IFA (Institut Français des administrateurs) et de la Fondation PlanetFinance  
membre du Conseil de surveillance de Planet Finance  Jusqu en mai 2014   
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   137
3 Gouvernement d entreprise   Composition du Conseil d administration au 31 décembre 201\5  
Date de première nomination   15 mai 2012 
Échéance du mandat en cours    AGO 2018 
Nombre d actions détenues    500 actions Thales 
Née le 2 juillet 1947  de nationalité britannique  Ann Taylor a fait ses 
études à l Université de Bradford où elle a obtenu une li\cence en Sciences 
Politiques et Histoire et à l Université de Sheffield où elle a obtenu un Master 
En 1974  elle est élue députée de la circonscription de Bolton \West  siège 
Elle est ensuite responsable de la Housing Corporation et conférencière au 
sein de la Hansard Society (membre du Birkbeck College) de 1983 à 1987 
En 1987  Ann Taylor est élue députée de la circonscription de Dewsbury  
Elle occupe alors diverses fonctions ministérielles  notamment  de 19\90 à 
1997  celles de sous secrétaire d État à l éducation e\t sous secrétaire d État 
à l environnement  En 1998  elle relève directement du Premier \ministre et 
participe à la plupart des comités du gouvernement 
En 2001  elle est Présidente du comité du renseignement et de la s\écurité 
sous l autorité directe du Premier ministre 
En 2005  elle entre à la Chambre des Lords (Pairie à vie) où \elle est 
représentante à l assemblée parlementaire du Conseil de l Europe (comité 
politique) et à l Union de l Europe occidentale (comité de\ la défense) 
En 2007  ministre du gouvernement britannique à la Chambre des 
Lords  Ann Taylor est responsable des questions relevant de la Défense et 
notamment ministre de l Équipement et du soutien de la défense \en 2007 
et 2009 puis ministre de la Défense et de la Sécurité internationale  de 
Ann Taylor est actuellement membre de la Chambre des Lords   et siège au 
LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS 
À l étranger   membre du comité consultatif (advisory board) de Thales UK 
Autres fonctions exercées par Mme TAYLOR  
au cours des cinq dernières années   
En France et à l étranger   néant  
Administrateur proposé par le Partenaire industriel
Membre du comité de la gouvernance et des rémunérations
Date de première nomination    19 mai 2009 
Échéance du mandat en cours    AGO 2018 
Nombre d actions détenues    500 actions Thales 
Né le 1 er juin 1960  de nationalité française  Éric Trappier est diplômé de 
Il débute en 1984 à la Direction générale technique de Dassa\ult Aviation 
(responsable du développement des systèmes ATL2  Mirage 2000)  En 
1991  il devient responsable des ventes en Inde  en Asie puis avec les 
Émirats Arabes Unis en 1996  Directeur régions Moyen Orient & Afrique en 
2000  Directeur des Exportations Militaires en 2001  il en devient Directeur 
général International Adjoint en 2002  puis Directeur général international 
en 2006  Il est nommé  Président directeur général de Dassault Aviation 
en janvier 2013  Il est Chevalier  de l Ordre National du Mérite et Officier  
LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS 
En France     Président directeur général de Dassault Aviation SA  
1 er  Vice président du Gifas  Président du Comité Defence de l ASD  
Président de la Commission Défense du Cidef Gifas  administrateur de 
À l étranger    Chairman de Dassault Falcon Jet (États Unis)  administrateur et 
Président de Dassault International Inc  (États Unis) 
Autres fonctions exercées par M  TRAPPIER  
au cours des cinq dernières années  
En France    administrateur gérant du GIE Rafale International  et de Dassault 
International  Représentant permanent de Dassault Aviation au Conseil de 
Sofresa  Odas  Sofema et Eurotradia 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   138 
3 Gouvernement d entreprise   Composition du Conseil d administration au 31 décembre 201\5 
Administrateur proposé par le Secteur Public  représentant de l \État
Date de première nomination   17 septembre 2015 
Échéance du mandat en cours    AGO 2016 
Nombre d actions détenues   n est pas dans l obligation de détenir 
des actions Thales (représentant de l État au sens de l \article 139 de la loi 
Né le 8  février 1954  de nationalité française  Martin Vial est 
diplômé de l ESSEC et de l École Nationale Supérieure des Postes et 
Après avoir commencé sa carrière comme administrateur des PTT à\ 
la Direction financière de la Direction générale des Postes  \il rejoint  en 
1986  la Direction du Trésor où il est chargé de la tutelle des établissements 
bancaires et des opérations de mise sur le marché  En 1988  il est\ appelé 
au cabinet du Ministre des Postes et Télécommunications et de l Espace en 
qualité de conseiller technique puis de Directeur adjoint  où il e\st notamment 
responsable de la réforme institutionnelle de La Poste et de France Télécom 
De 1991 à 1993  il est successivement Directeur adjoint puis Directeur 
du cabinet du Ministre de l Équipement  du Logement  des Transports et 
de l Espace  puis est nommé Directeur du cabinet du Ministre des P\TT  En 
1993  Martin Vial est nommé Président directeur général de l Aéropostale  
compagnie aérienne filiale commune d Air France  de La Poste et \de TAT  
Il est élu en 1996  Président de la Chambre syndicale du transport aérien 
(CSTA) et de la Fédération nationale de l aviation marchande (FNA\M) 
Fin 1997  il devient Directeur général du groupe La Poste  En 
décembre 2000  il est nommé Président du groupe La Poste 
Il est parallèlement Vice président de la Caisse nationale de prévoyance 
(CNP)  membre du Conseil économique et social et membre du Conseil 
stratégique des technologies de l information placé sous l autorité du Premier 
ministre  En septembre 2002  Martin Vial rejoint la Cour des comptes en 
De 2003 à 2014  il assure les responsabilités de Directeur géné\ral du 
Groupe Europ Assistance  leader mondial du marché de l assistance \avec 
44 filiales dans 33 pays  et administrateur Directeur général de Europ 
Assistance Holding  Il assure également la présidence de plusieurs Conseils 
En janvier 2015  il fonde la société Premium Care  société d assistance 
aux personnes âgées  à fort contenu technologique et délivrant une offre 
complète d assistance à distance et de services à domicile 
Le 24 août 2015  Martin Vial est nommé  Commissaire aux Participations 
de l État  Directeur général de l Agence des Participations de l État 
LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS 
En France   administrateur de EDF  
(1)   de Renault  (1) et de BPIfrance 
Autres fonctions exercées par M  VIAL  
au cours des cinq dernières années   
En France   Président d Europ Assistance France  administrateur et Directeur 
général d Europ Assistance Holding  administrateur de Homair va\cances et 
À l étranger    Président de CSA et d Europ Assistance Brésil  Belgique  UK  
USA  administrateur d Europ Assistance Afrique du Sud  Allemagne  Chi\ne  
Espagne  Italie  Portugal  
Date de première nomination    17 septembre 2013 
Échéance du mandat en cours    AGO 2018 
Nombre d actions détenues    500 actions Thales 
Née le 18 mars 1950  de nationalité française  Marie Françoise Walbaum 
est diplômée en sciences économiques et en sociologie de l u\niversité Paris 
X  Marie Françoise Walbaum débute sa carrière en 1973 chez BNP 
Paribas et occupe jusqu en 1981 différents postes dans la banque de détail 
et l analyse de crédit  De 1981 à 1994  elle assume successivem\ent les 
fonctions de chef de mission à l Inspection Générale de BNP  Directeur 
général de SICAV et Directeur général de la société de bourse Patrick 
Dubouzet S A  En 1994  Marie Françoise Walbaum devient responsable 
des participations cotées et non cotées ainsi que du portefeuille de fonds 
de Private Equity de BNP Paribas  entreprise qu elle quittera à l \été 2012 
LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS 
En France   administratrice indépendante  d Esso  
d audit)  de FFP  (1) (et membre du comité d audit ainsi que du comité 
d investissement et de participations)  d Imerys  (1) (et membre du comité 
d audit)  Censeur de Isatis Capital 
Autres fonctions exercées par Mme WALBAUM  
au cours des cinq dernières années   
En France    Administratrice de Vigeo 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   139
3 Gouvernement d entreprise   Composition du Conseil d administration au 31 décembre 201\5  
Membre du comité de la gouvernance et des rémunérations
Date de première nomination   19 janvier 2008 
Échéance du mandat en cours    8 décembre 2016 
Nombre d actions détenues    500 actions Thales  
Né le 10  août 1958  de nationalité française  Dominique Floch a 
débuté sa carrière en 1978  dans une filiale du groupe à B\rest (Thales 
Systèmes Aéroportés) où il a occupé diverses fonctions  mécanicien fraiseur\ 
puis contrôleur mécanique avant d accéder en mars 2004 à la fonction 
LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS 
Pas de mandats ni de fonctions dans d autres sociétés  
Membre du comité d audit et des comptes
Date de première nomination    9 décembre 2010 
Échéance du mandat en cours    8 décembre 2016 
Nombre d actions détenues    500 actions Thales 
Née le 8 mai 1957  de nationalité française  Après avoir passé son DU\T 
mesures physiques et une année dans un lycée britannique comme ass\istante 
de français  Martine Saunier a débuté sa carrière en 1979 dans une filiale 
du groupe à Saint Egrève (Thales Electron Devices) en tant que t\echnicienne 
de développement d écrans pour tubes électroniques et pannea\ux à 
plasma avant d assurer le support technique et après vente des clients  à 
l international pour les produits radiologie de l usine de Moirans 
LISTE DES MANDATS ET AUTRES FONCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS 
Pas de mandats ni de fonctions dans d autres sociétés  
Il n existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d adm\inistration  
Aucun de ses membres n a fait l objet d une condamnation pour f\raude prononcée au cours des cinq dernières années  
Aucun de ses membres n a participé en qualité de dirigeant à une faillite  mise sous séq\uestre ou liquidation au cours des cinq dernières 
années et aucun n a fait l objet d une incrimination et ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire  
Aucun de ses membres n a été empêché par un tribunal d agir en qualité de membre d un organe d administration  de direction ou de 
surveillance d un émetteur ni d intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d un émetteur au\ cours des cinq dernières années  
Il n existe pas de conflit d intérêts entre les intérê\ts privés de ses membres et leurs devoirs à l égard de Thale\s 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   140 
3 Gouvernement d entreprise   Composition du Conseil d administration au 31 décembre 201\5 
3 1 2   AUTRES P ARTICIPANTS AUX SÉANCES DU CONSEIL D ADMINISTRATION  
Outre le secrétaire du Conseil d administration et les membres de \la 
Direction générale que le Président invite à y participer en fonction 
de l ordre du jour  sont convoquées à toutes les séances du Conseil 
d administration et y assistent sans voix délibérative les personnes suivantes  
LE REPRÉSENTANT DE L ÉTAT AU TITRE 
Bertrand Le Meur  50 ans  Ingénieur Général de l Armement 
Nommé par décret du ministre de l Économie  du redressement \productif 
Représentant l État au Conseil d administration de Thales  a\u titre de 
l action spécifique en application du décret n 
instituant une action spécifique au profit de l État franç\ais (voir page  175 
et conformément à l article 10 des statuts de la Société)  
Paul Fouilland   60 ans  Contrôleur Général des Armées en mission 
Nommé Commissaire du Gouvernement auprès de Thales et de ses filiales 
par arrêté du ministre de la Défense du 15 septembre 2014  en vertu des 
dispositions légales et réglementaires s appliquant aux socié\tés titulaires 
de marchés relatifs aux matériels de guerre ou se livrant plus gé\néralement 
à la fabrication ou au commerce de ces matériels 
LE REPRÉSENTANT DU COMITÉ CENTRAL D ENTREPRISE
Gilles Bracon  63 ans  Délégué syndical 
Désigné par le comité central d entreprise comme son repré\sentant au 
Conseil d administration de Thales  dans le cadre des dispositions de 
l article L  2323 65 du Code du travail 
Assistent au minimum  conformément à la loi  aux conseils d arrêté ou 
d examen de comptes pour la partie relative auxdits comptes  Ils peuvent 
en outre  sur invitation du Président  participer à d autres réunions du 
Conseil  lorsque  du fait de leur présence  la discussion se trouve e\nrichie  
Au cours de l exercice 2015  étaient concernés  
 représenté par Philippe Diu  associé du cabinet  
  Mazars  représenté par Jean Marc Deslandes  associé du cabinet 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   141
Gouvernement d entreprise   Rapport du Président à l assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement  
d entreprise  le contrôle interne et la gestion des risques
3 2     Rappor t du Président à l assemblée générale  
du 18 mai 2016 sur le gouvernement   d entreprise    
Sur recommandation des deux comités concernés  (1)  le Conseil d administration a approuvé  lors de sa séance du \22 février 2016  le présent rapport 
sur le gouvernement d entreprise  le contrôle interne et la gestion des risques  établi conformément aux dispositions de l article L  225 37 du Code de 
commerce  et a chargé son Président d en rendre compte à l \assemblée générale des actionnaires du 18 mai 2016  
En application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive n o 2006  46 CE  la Société a décidé en 2008 de se référer volontairement  pour 
l établissement du rapport du Président  au Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées établi par l AFEP et le  MEDEF   dont la dernière mise 
Le code AFEP MEDEF est disponible sur le site du MEDEF (medef com) et sur le site de l AFEP (afep com)  
Application de la règle « appliquer ou expliquer »  (comply or explain)
La Société se conforme aux recommandations contenues dans le code AFEP MEDEF révisé en novembre 2015 à l exception de celles concernant  
pas de respecter les ratios du  code AFEP MEDEF 
   Comité d audit et des comptes 2 31 3
   Comité de la gouvernance et des rémunérations 1 21 3 
Rappel des règles du pacte d actionnaires 
La Société est une société anonyme à Conseil d adminis\tration  Aux termes 
du pacte d actionnaires entre le Secteur Public et le Partenaire industriel 
(Dassault Aviation)  tel que publié par l AMF  le Conseil d administration 
est  au 31  décembre 2015  composé de 16  administrateurs  dont 
14 sont désignés par l assemblée générale et 2 élus par les salariés des  sociétés françaises  conformément à la loi (art  L  225 27 et suivants du 
Code de commerce) et aux statuts (article 10) 
Sur les 14  sièges pourvus par l assemblée  4 sont occupés par des 
« Personnalités extérieures » choisies en concertation entre le Secteur 
Public et Dassault Aviation  1 par le représentant des salariés actionnaires  
les autres administrateurs étant proposés à l assemblée g\énérale par le 
Secteur Public (5) et par Dassault Aviation (4) 
En outre  le pacte d actionnaires prévoit que le Président dire\cteur général 
est choisi sur proposition commune du Secteur Public et de Dassault 
Aviation (ou le Président du Conseil et le Directeur général en cas de 
dissociation approuvée par les deux actionnaires de concert) et qu au 
moins un administrateur représentant chacune des parties siège au sein de 
Nommés par l assemblée générale des actionnaires (14)
Sur proposition du Secteur Public (5)
(1) Le comité de gouver  nance et des rémunérations pour la partie relative au gouvernement d entreprise  le comité d audit et des comptes pour la p\artie concernant le contrôle 
interne et la gestion des risques 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   142 
Gouvernement d entreprise   Rapport du Président à l assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement  
d entreprise  le contrôle interne et la gestion des risques 
Sur proposition du Partenaire industriel (Dassault Aviation) (4)
Les autres mandats des membres du Conseil d administration sont fournis 
dans les notices biographiques figurant dans la section 3 1 du document 
de référence (pages  132 à 139 )  en identifiant  le cas échéant  selon 
la recommandation de l AMF  les mandats exercés dans des sociétés du 
Groupe et les mandats exercés dans des sociétés cotées  en F\rance et à 
La durée des mandats d administrateurs a été ramenée de s\ix à quatre 
ans par l assemblée générale du 24 mai 2013  avec prise d effet à 
L âge moyen des administrateurs est de 60 5 ans à la clôture de l exercice 
2015  Au 31 décembre 2015  en l absence de disposition statutaire 
particulière  le droit commun était applicable concernant l âge des 
   le nombre d administrateurs ayant dépassé l âge de 70 \ans ne peut 
être supérieur au tiers des administrateurs conformément au Code de 
  la limite d âge pour le Président est fixée à 65 ans en application du 
Code de commerce (article L  225 48) 
Lors de la nomination de M  Patrice Caine en qualité de Président directeur 
général  par le Conseil du 23 décembre 2014  la Société avait annoncé 
son intention de procéder à la dissociation des fonctions de Pré\sident du 
Conseil et de Directeur général à compter de la plus proche ass\emblée 
Le Conseil d administration qui s est tenu le 13  mai 2015  jour de 
l assemblée générale  a décidé de confirmer M  Patrice Caine dans ses 
Le Conseil d administration a en effet notamment jugé que l absence de 
dissociation ne restreint pas l exercice actif et efficace de sa mission de 
contrôle et de surveillance  les responsabilités du Conseil d administration 
et le rôle de chacun de ses comités ainsi que les limites apportées aux 
pouvoirs du Président directeur général étant clairement é\tablis (voir 
notamment ci dessous l extrait du chapitre II du règlement intérieur du 
Renforcement de la présence de femmes 
Les objectifs fixés par le code 
AFEP MEDEF en matière de représentation 
des hommes et des femmes et par la loi n o 2011 103 du 27 janvier 2011 
relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes 
au sein des Conseils d administration et de surveillance et à l égalité 
professionnelle sont identiques  avec toutefois un décalage d un a\n  Ainsi  
pour un Conseil de 16 membres  il sera nécessaire que le Conseil compte 
six femmes (non compris la représentante élue des salariés) p\our atteindre 
l objectif de 40 % à l issue de l assemblée de 2016 (prévu par le code 
AFEP MEDEF) ou de celle de 2017 (prévu par la loi) 
Au 31  décembre 2015  le pourcentage de femmes au Conseil 
d administration était un peu inférieur  à 36 %  correspondant à 5 femmes 
sur les 14 administrateurs nommés par l assemblée générale  comme 
précisé dans le tableau ci dessus  
Conformément  à son  règlement intérieur  le Conseil d administration  sur 
proposition du comité de la gouvernance et des rémunérations  a examiné 
la situation de chacun de ses membres en se référant à la dé\finition et 
aux critères de l administrateur indépendant  tels que défi\nis par le code 
Sur proposition du comité de la gouvernance et des rémunérations  le 
Conseil a décidé de conserver l approche stricte retenue les années 
précédentes   les administrateurs nommés par l assemblée générale sur 
proposition d un actionnaire (« Secteur Public » ou « Partenaire industriel ») 
ou d une catégorie d actionnaires (salariés)  ou encore élus par les 
salariés  ne peuvent être considérés comme indépendants au sens du 
Après avoir examiné la situation des quatre administrateurs « \Personnalités 
extérieures »  notamment sur la base d un questionnaire détaillé reprena\nt 
l ensemble des critères d indépendance définis par le c\ode  AFEP MEDEF  
auquel il leur a été demandé de répondre  le Conseil a dé\cidé  sur 
recommandation du comité de la gouvernance et des rémunérations  de 
Taittinger   Ann Taylor et M  Yannick d Escatha 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   143
Gouvernement d entreprise   Rapport du Président à l assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement  
d entreprise  le contrôle interne et la gestion des risques
Au 22 février 2016  le Conseil d administration compte donc en son sein 
quatre administrateurs indépendants  soit 31 % des membres (hors salariés 
et représentant des salariés   comme précisé par le code \ AFEP MEDEF)  
proportion un peu inférieure au tiers recommandé par le code  pour les 
Règlement intérieur du Conseil d administration  
Le règlement intérieur du Conseil d administration  adopté e\n juillet 2004 et 
régulièrement mis à jour depuis  ne se substitue ni aux disposi\tions légales et 
statutaires gouvernant le Conseil d administration et ses comités  ni au code 
d éthique  ni au code relatif aux informations privilégiées et aux opérations 
sur titres   pour les dispositions applicables aux administrateurs  l\ ensemble 
de ces règles constituant un véritable code de déontologie de l\ administrateur 
(voir notamment « prévention des manquements d initiés \» ci dessous) 
Le règlement intérieur reprend  outre les dispositions spécifiques au pacte 
d actionnaires  les pratiques de place en matière de gouvernement 
d entreprise  et en particulier celles contenues dans le code  AFEP MEDEF 
précité  Le comité de la gouvernance et des rémunérations est chargé de 
veiller à s a mise à jour périodique et de soumettre au Conseil les révisions 
Le règlement intérieur est organisé en cinq chapitres  
I) Membres du Conseil d administration (composition du Conseil   
indépendance  disponibilité  devoir premier  transparence  
Le règlement intérieur prévoit notamment que  
  les membres du Conseil d administration doivent informer le Président 
de tous les mandats de gestion ou d administration qui leur sont 
  chaque dirigeant mandataire social doit recueillir l avis du Conseil 
d administration avant d accepter un nouveau mandat social dans une 
  les administrateurs doivent informer le Conseil d administration de toute 
situation de conflit d intérêts  même potentiel et doivent\  en pareil cas  
s abstenir de participer au vote de la délibération correspondante 
Les administrateurs doivent en outre informer le Président de tout projet 
de convention les concernant directement ou indirectement et susceptible  
en application du Code de commerce  de devoir faire l objet d une 
En outre  les administrateurs ont émis individuellement une déclar\ation 
   aucun d entre eux n a fait l objet d une condamnation pour f\raude 
prononcée au cours des cinq dernières années  
  aucun n a participé en qualité de dirigeant à une faillite  mise sous 
séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années et aucun 
n a fait l objet d une incrimination et ou sanction publique of\ficielle 
prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire  
  aucun n a été empêché par un tribunal d agir en qualit\é de membre 
d un organe d administration  de direction ou de surveillance d un 
émetteur ni d intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d un 
émetteur au cours des cinq dernières années  
  il n existe pas de conflit d intérêts entre les intérê\ts privés de chacun de
administrateurs et leurs devoirs à l égard de Thales 
II) Attributions du Conseil d administration (représentation 
et intérêt social  attributions spécifiques  pacte 
À ce titre  le budget annuel  le plan stratégique  la nomination et la 
révocation du Président directeur général (ou la nomination du Président  et du Directeur général en cas de dissociation  et la dissociation\ 
éventuelle de ces fonctions)  les acquisitions et cessions de participations 
ou d actifs d un montant supérieur à 150  M  ainsi que les accords 
stratégiques d alliance et de coopération technologique et industrielle sont 
systématiquement présentés à l approbation du Conseil  é\tant précisé que 
le pacte d actionnaires prévoit que ces décisions doivent en ou\tre être 
approuvées par la majorité des administrateurs représentant le \Partenaire 
Sont également soumises au Conseil d administration les opérati\ons d un 
montant supérieur à 50 M  dont la réalisation impliquerait un changement 
dans la stratégie du Groupe  telle que précédemment approuvé\e par le 
III) Information du Conseil d administration  
Il est notamment prévu à ce titre que  
   les dossiers du Conseil sont adressés aux participants avec un délai 
  le représentant de l État au titre de l action spécifiq\ue  le Commissaire 
du Gouvernement  le représentant du comité central d entreprise 
reçoivent l intégralité des documents transmis aux administr\ateurs et 
sont convoqués à l ensemble des réunions du Conseil  
  tout nouvel administrateur reçoit à sa nomination un dossier de 
documents utiles à sa prise de fonctions et bénéficie d une \séance 
d information sur la Société  son organisation et ses activités  animée par 
les principaux dirigeants du Groupe  Par la suite  chaque administrateur\ 
peut demander à bénéficier de formations complémentaires 
IV)  Comités du Conseil d administration 
(constitution et attributions  organisation  information  
comité d audit et des comptes  comité de la 
Outre les attributions de chacun des comités (
ci dessous)  il est notamment précisé que chaque comité est en droit de 
demander à la Direction générale tous compléments d information qui lui 
paraîtraient nécessaires à l accomplissement de sa mission  et au Conseil 
d administration  à titre exceptionnel  d avoir recours à une expertise 
extérieure  Cette dernière possibilité n a pas été utilisée en 2015 
annuelle  mise à jour du règlement intérieur) 
Ce chapitre fait l objet du compte rendu annuel prévu par la loi dans la 
Afin de tenir compte des recommandations formulées notamment par 
l AMF  la Société a mis en place un dispositif de « fenêtres négatives » 
ou périodes d abstention d intervention   outre les fenêtres relatives aux 
comptes annuels et semestriels (au moins 30 jours calendaires  dans 
chaque cas) qui existaient déjà  il a été instauré à \cette date deux fenêtres 
pour l information trimestrielle (premier et troisième trimestres) de quinze 
jours chacune  Dans tous les cas  la période inclut le lendemain du j\our 
Le calendrier financier est mis en ligne sur le site internet de la Société 
après le communiqué financier du troisième trimestre  pour le\ premier 
semestre de l année suivante (y compris la date de l assemblé\e générale)  
Ce calendrier est complété pour l ensemble de l année lors de la 
publication des résultats annuels de l exercice précédent 
Les administrateurs peuvent  s ils le souhaitent  consulter le Secré\taire 
général ou le Directeur juridique et contrats avant toute opéra\tion sur titres  
Cette consultation préalable n est toutefois pas obligatoire 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   144 
Gouvernement d entreprise   Rapport du Président à l assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement  
d entreprise  le contrôle interne et la gestion des risques 
Les assemblées générales d actionnaires sont convoquées par le Conseil 
selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur  Le Conseil 
d administration s attache  dans l intérêt de l ensemble des actionnaires  
à prévoir des délais de convocation bien supérieurs aux mini\ma légaux  
Tous les actionnaires  quel que soit le nombre d actions qu ils pos\sèdent  
peuvent participer aux assemblées générales  La date de l assemblée 
est communiquée sur le site internet de la Société avec un préavis d au 
Au moins 21 jours avant l assemblée  l ensemble de la documentation 
est consultable sur le site de Thales www thalesgroup com  Les résultats 
du vote des résolutions sont mis en ligne au plus tard le lendemain d\e la 
Comme prévu par l article L   225 37 du Code de commerce  il est 
rappelé  au titre des informations visées par l article L  225 100 3 du 
Code de commerce  que les deux principaux actionnaires  qui détiennen\t 
ensemble plus de la majorité du capital et des droits de vote  ont dé\claré 
agir de concert dans le cadre d un pacte d actionnaires et que tout 
franchissement du dixième ou d un multiple du dixième du capita\l ou 
des droits de vote de la Société doit être préalablement approuvé par le 
En 2008 l  assemblée générale a fixé à 600 000   par an le montant 
global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs (et les 
éventuels censeurs) au titre du Conseil  y compris les rémunér\ations dues 
aux administrateurs membres de comités au titre de leur participation à ces 
comités  Cette enveloppe globale n a pas été modifiée d\epuis 
Le Conseil a décidé que les administrateurs percevraient  
   au titre du Conseil  une rémunération fixe de 14  000    par an 
prorata temporis  en cas de nomination ou de démission en cours 
d année)  sous réserve de respecter l enveloppe globale en raison des 
rémunérations variables  et une rémunération variable  liée à l assiduité 
aux séances  de 2 500   par réunion  
   au titre des comités  une rémunération (exclusivement variable\) liée à la 
présence effective  de 1 250   par réunion  la présidence de chaque 
comité étant en outre rémunérée par un complément de 2\ 000   
annuels (au prorata du nombre de séances présidées  le cas é\chéant) 
Si  en raison du nombre élevé de réunions (les rémunérat\ions variables 
étant versées en priorité)  la somme globale de 600 000   (montant brut 
avant toute retenue) au titre d un exercice est susceptible d ê\tre dépassée  
la partie fixe de la rémunération des administrateurs est alors réd\uite à 
due concurrence afin de rester dans le cadre de l enveloppe annuell\e 
approuvée par les actionnaires  Au titre de 2015  la part fixe a ainsi été 
réduite à 10 750   pour l année entière 
Les éventuels censeurs sont rémunérés à raison de 2 500   par réunion du 
Conseil  soit la même rémunération variable que les administrateurs  mais 
à l exclusion de toute rémunération fixe  Depuis le 18 \mai 2009  il n y a 
plus de censeur siégeant au Conseil d administration de Thales 
Au titre de 2015  les jetons de présence dus s élèvent à \un total (montant 
brut avant toute retenue ou tout prélèvement) de 599 793   (598 090   
au titre de 2014)  leur versement étant intervenu  pour partie en 
juillet 2015  pour le solde en janvier 2016  Sur le total de 599 793    
la part variable est largement prépondérante  comme préconisé par le 
code AFEP MEDEF   et atteint 428 000   (environ 71 % du total)  
À titre indicatif  le montant brut (avant toute retenue ou tout prélèvement) 
versé durant l année 2015 (hors renonciation éventuelle) s est élevé à 
606 840   (contre 631 250   en 2014)  La limite de 600 000   
s applique aux jetons dus au titre d un exercice indépendamment\ du 
Les tableaux AMF relatifs aux rémunérations des mandataires (n 
dirigeants mandataires sociaux et n o 3 pour les administrateurs) en donnent 
le détail nominatif (cf  section 3 4 pages 157 et 158)  
Politique de rémunération du Président directeur général
La rémunération du Président directeur général est fixé\e  chaque année  
sur proposition du comité de la gouvernance et des rémunérations  par 
le Conseil d administration qui arrête les comptes de l exercice  Elle est 
constituée d une part fixe et d une part variable  comme celle des cadres 
dirigeants du Groupe  Son positionnement est analysé en tenant compte 
de la performance de l exercice écoulé et d enquêtes de salaires ou d\e 
données de marché  en intégrant également les recommandation\s du 
code AFEP MEDEF en matière de rémunérations (cf  tableau AMF n 
   rémunération fixe stable sur une période d au moins trois \ans  
  permanence des critères quantitatifs de la rémunération variable 
Le Conseil d administration a décidé qu en 2015   M  Patrice Caine  en 
sa qualité de Dirigeant mandataire social  ne serait attributaire ni \de stock 
options (dont le système a été abandonné en 2012 par la Soc\iété) ni 
d actions de performance  ni de jetons de présence  Dans le cadre de 
l application du say on pay  un tableau récapitulatif des composantes de 
sa rémunération globale est fourni aux actionnaires avec les documents 
Les dix tableaux recommandés par l AMF figurent à la section 3 4 2 du 
document de référence  Ils donnent toutes les précisions relatives à la 
rémunération du Président directeur général  laquelle est\ conforme aux 
recommandations du code AFEP MEDEF révisé 
Récapitulatif des transactions sur les titres de la Société 
effectuées par les dirigeants en 2015
L état récapitulatif (visé par l article 223 26 du règlement général de 
l AMF) des opérations sur titres réalisées en 2015 par les \personnes tenues 
de fournir une déclaration (dirigeants  les dirigeants assimilés   me\mbres 
(pages 182 et 183) du document de référence 
Nombre durée des réunions et taux de présence
Le Conseil d administration s est réuni neuf fois en 2015  En m\oyenne  la 
participation des administrateurs a été de 96 %  Une réunion s est tenue 
hors du siège social  sur un site industriel du Groupe  en présenc\e du 
Les commissaires aux comptes sont convoqués aux réunions examinant\ les 
comptes (annuels semestriels)  Ils peuvent toutefois être invités aux autres 
séances du Conseil lorsqu est présenté un compte rendu des t\ravaux 
menés par le comité d audit et des comptes 
Outre les sujets récurrents relevant du Conseil d administration (\budget 
annuel et actualisation des prévisions  plan stratégique  arrêtés des 
comptes annuels consolidés et sociaux et examen des comptes semestrie\ls 
consolidés  détermination de la rémunération du Président directeur généra\l 
et fixation des critères quantitatifs et qualitatifs de sa rémun\ération variable  
proposition de dividende et d acompte sur dividende  approbation des 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   145
Gouvernement d entreprise   Rapport du Président à l assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement  
d entreprise  le contrôle interne et la gestion des risques
documents annuels d assemblée et convocation de l assemblée \générale  
fixation des « fenêtres négatives » d intervention sur les titres de la Société  
autorisation préalable  le cas échéant  des engagements ou conv\entions 
réglementés  délégations diverses au Président directeur \général et 
comptes rendus de leur utilisation  examen annuel de l indépendanc\e des 
administrateurs etc )  l ordre du jour de ses réunions a inclus e\n 2015  sur 
rapport  le cas échéant  d un comité du Conseil  
  le suivi des décisions stratégiques et des dossiers sensibles  l examen 
  la sélection d un commissaire aux comptes  
  la révision du règlement intérieur du Conseil et des comités\  
  la mise en place d un plan annuel de LTI 
conditions de performance sur 3 ans (selon le niveau de responsabilité 
   l évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil  
  la R&T et les grandes tendances technologiques  
  la présentation du dispositif de prévention de la corruption dans \le 
Un calendrier prévisionnel des réunions est adopté à mi anné\e pour 
Le règlement intérieur fixe à cinq jours ouvrables le déla\i minimum de 
convocation et de transmission des documents  sauf impossibilité ou c\as 
d urgence   trois jours étant considéré comme un minimum \souhaitable 
Chaque convocation est accompagnée de l ordre du jour et du dossie\r 
de la réunion (ou des principaux éléments de celui ci  lorsqu il ne peut être 
complet à la date d envoi)  ainsi que du projet de procès verbal de la 
séance précédente  diffusé (une première fois) en règle générale au plus 
tard dans le mois qui suit chaque réunion  Le cas échéant  des éléments 
complémentaires sont adressés aux administrateurs après la conv\ocation  
voire remis en séance si l urgence le justifie 
Une revue de presse et une sélection d analyses financières r\elatives à la 
Société sont également adressées aux administrateurs  Les co\mmuniqués 
de presse de diffusion nationale leur sont en outre transmis par courrier 
Depuis 2015  l envoi préalable des dossiers par messagerie électronique  
accessibles sur tablettes sécurisées dédiées  permet d optimiser le délai de 
transmission  les documents étant ensuite transmis sous forme « papier » 
Conformément aux dispositions du règlement intérieur  chaque 
administrateur peut demander à bénéficier de formations complémentaires 
Le Conseil d administration dispose de trois comités   un comité d audit 
et des comptes  un comité de la gouvernance et des rémunérations  et un 
L ordonnance du 8  décembre 2008 transposant la directive 
no 2006 43 CE fixe les attributions de ce comité  reprises 
dans le règlement intérieur du Conseil (article 16)  
« Le comité d audit et des comptes est notamment chargé  sans pré\judice 
des compétences du Conseil d administration  d assurer le suivi\  
a) du processus d élaboration de l information financière   
b) de l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des 
c) du contrôle légal des comptes sociaux et consolidés par les 
d) de l indépendance des commissaires aux comptes 
Il entend les commissaires aux comptes sur   
a) leur programme général de travail mis en  uvre ainsi que les di\fférents 
sondages auxquels ils ont procédé   
b) les modifications qui leur paraissent devoir être apportées aux comptes 
devant être arrêtés ou aux autres documents comptables  en fais\ant 
toutes observations utiles sur les méthodes d évaluation utilisées pour 
c) les irrégularités et les inexactitudes qu ils auraient décou\vertes   
d) les conclusions auxquelles conduisent les observations et rectifications 
ci dessus sur les résultats de la période comparés à ceux de\ la période 
Il examine en outre avec les commissaires aux comptes les risques pesant\ 
sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde prises pour atté\nuer 
ces risques  Il entend les commissaires aux comptes sur les faiblesses 
significatives du contrôle interne qu ils auraient décelées  pour ce qui 
concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement\ de 
l information comptable et financière  et reçoit chaque année de leur part   
b) une actualisation des informations fournies en vue de leur désignation  
détaillant les prestations fournies par les membres du réseau auquel 
les commissaires aux comptes sont affiliés ainsi que les prestations 
accomplies au titre des diligences directement liées à la mission \
Le comité s appuie notamment  pour ce faire  sur les travaux de la\ 
Direction financière et de la Direction de l Audit  des Risques et\ du 
Contrôle Interne (DARCI)  Il approuve le programme annuel de cette 
dernière et en examine les rapports d activité 
Il supervise la procédure de sélection des commissaires aux comptes et 
émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à 
Il étudie avec les commissaires aux comptes leurs plans d intervention  leurs 
recommandations et les suites qui leur sont données  Il peut audition\ner 
les commissaires aux comptes hors la présence de représentants de \la 
Société  Le comité examine annuellement les budgets d honora\ires des 
commissaires aux comptes  Il revoit et analyse les honoraires versés \aux 
commissaires aux comptes au titre de l exercice écoulé 
Il rend compte régulièrement par écrit de ses travaux au Conseil 
d administration et l informe sans délai de toute difficulté rencontrée  »
En outre  depuis 2010  en application du rapport final de l AMF sur le 
comité d audit du 22 juillet 2010  les membres du comité bénéficient  
à la fin de chaque séance  d un échange avec les commissaires aux 
comptes hors la présence de représentants de l entreprise 
Au 31 décembre 2015  ce comité est composé de  
   Anne Claire Taittinger  Présidente  administratrice indépendante  
THALES   DOCUMENT DE R F RENCE 2015   146 
Gouvernement d entreprise   Rapport du Président à l assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement  
d entreprise  le contrôle interne et la gestion des risques 
La composition du comité d audit et des comptes satisfait aux disp\ositions 
de l ordonnance du 8 décembre 2008   le comité ne comprend en effet 
que des administrateurs et un administrateur  Président du comité  présente  
outre la qualification d administrateur indépendant  les compét\ences 
requises en matière comptable et financière ( cf  notice biographique de 
Madame Anne Claire Taittinger en page 136) 
En revanche  le comité n est pas composé aux deux tiers d ad\ministrateurs 
indépendants  comme préconisé par le code  AFEP MEDEF  mais d un tiers 
seulement (l administratrice salariée n étant pas prise en \compte dans 
la base de calcul) et ce  pour les raisons déjà évoquées re\latives aux 
dispositions du pacte d actionnaires   puisque  notamment  en vertu de 
celui ci  un représentant de chacun des deux actionnaires du Pacte siège 
Ce comité s est réuni six fois au cours de l exercice 2015  \avec un taux 
de présence de ses membres de 100 % 
Les commissaires aux comptes  conviés à chaque réunion du comité  
participent à l ensemble des débats  sauf en cas de conflits d intérêts 
(par exemple  lors de l examen de la nomination ou du renouvellement\ 
de mandats de commissaires aux comptes)  Deux fois par an  ils 
présentent leur compte rendu de mission d examen des comptes (ann\uels 
et semestriels)  en indiquant les options comptables retenues et les po\ints 
essentiels de leur audit des états financiers 
Le Directeur général Finance et Systèmes d Information  le Secrétaire 
général et le Directeur de l Audit  des Risques et du Contrô\le Interne sont 
conviés à l ensemble des séances  ainsi que le Directeur du \Contrôle 
Financier Groupe et  occasionnellement  en fonction de l ordre du jou\r  
d autres représentants de la Direction financière ainsi que l\e Directeur 
Outre les comptes annuels et semestriels  le comité a  en 2015  plus 
   l exécution des contrats difficiles et leurs conséquences comptables  
  le suivi des principaux contentieux  
  le plan d audit externe et les honoraires des commissaires aux 
  l organisation du contrôle interne  l actualisation de la cartographie des 
risques et le bilan de l exécution du plan d audit 2014  
  la mise en  uvre du plan d audit 2015 et la restitution des consta\ts 
  le plan de sécurisation des systèmes d information  
  le plan d audit interne pour 2016  fin 2015  
  la situation financière de DCNS  
  la préparation de la sélection d un commissaire aux comptes et \la 
mise en place avec l accord du conseil d un appel d offres limité  qui 
a conduit à une recommandation au Conseil et à la nomination en 
  ainsi que la partie du rapport du Président relative au contrôle interne 
et à la gestion des risques (cf  section 3 2 2 infra) 
Au cours des réunions plus spécialement consacrées à l au\dit et au 
contrôle interne  le comité a étudié les rapports de la Direction de l Audit  
des Risques et du Contrôle Interne  Il a formulé ses recommandations sur 
Lors de la réunion consacrée aux comptes de l exercice 201 5  le comité a 
pris connaissance de la note sur l exposition du Groupe aux risques e\t sur 
les principaux engagements hors bilan  conformément à la recommandation 
AFEP MEDEF   Cette note  qui a été diffusée à l ensemble des administrateurs  
est intégrée au chapitre « facteurs de risques » du document de référence  
Le comité a également participé à la mise au point des communiqués 
Les réunions   qui  en cas d arrêté ou d examen de com\ptes  se 
tiennent  sauf impossibilité  au minimum deux jours (et  dans toute \la  mesure du possible  trois jours) avant le Conseil   font systémat\iquement 
l objet d un compte rendu écrit à l ensemble des administ\rateurs lors 
de la réunion suivante du Conseil d administration  En application de 
la recommandation de l AMF dans son rapport sur le comité d audit 
en date du 22 juillet 2010  ce compte rendu est inclus ou annexé au 
procès verbal de la séance suivante du Conseil d administration\ après 
approbation préalable par le comité  En outre  les débats du co\mité sont 
consignés dans des procès verbaux éventuellement plus détail\lés  
Comité de la gouvernance et des rémunérations
Conformément à l article 17 du règlement intérieur du Conseil  le comité 
de la gouvernance et des rémunérations a pour missions d examiner  
la politique de rémunération des cadres dirigeants de la Sociét\é  
  la rémunération du Président directeur général ainsi que tout 
engagement réglementé le concernant  la rémunération des 
administrateurs (jetons de présence) et  le cas échéant  des autres 
(Long term incentive)  soumis à l approbation du 
   les opérations d actionnariat salarié  
  les candidatures aux postes d administrateurs appartenant à la 
catégorie des personnalités extérieures sur lesquels se sont co\ncertés 
les deux principaux actionnaires dans le cadre des dispositions du 
  au moins une fois par an  l indépendance des administrateurs  
  et d une façon générale toute question relative à l ap\plication du code 
AFEP MEDEF sur le gouvernement d entreprise des sociétés cotées 
Le comité a également pour mission de préparer l évaluati\on du 
fonctionnement du Conseil (voir section 3 2 1 4 infra) et d en rendre 
compte au Conseil afin de faciliter le débat 
En outre  le Président directeur général éclaire ses choix d\e nomination 
des membres de l équipe de Direction générale par un écha\nge avec le 
Au 31 décembre 2015  ce comité est composé de  
   Yannick d Escatha  Président  administrateur indépendant  
Il s est réuni cinq fois en 2015  avec un taux de présence de ses membres 
La proportion d administrateurs indépendants recommandée par le code 
AFEP MEDEF  (au moins la moitié) n est pas respectée  pour les raisons d\éjà 
évoquées tenant au pacte d actionnaires  le ratio étant en e\ffet d un tiers 
Le Directeur général Ressources Humaines et le Secrétaire gé\néral sont 
conviés à l ensemble des séances du comité  le Président directeur général 
à certaines d entre elles en fonction de l ordre du jour ou lorsque la 
discussion peut être enrichie du fait de sa présence 
Figurent parmi les sujets traités en 2015 par le comité  
   la politique de LTI du Groupe 
(Long Term Incentive) et la préparation 
d un plan de  phantom stocks  avec conditions de performance en 
   l examen de la rémunération globale du Président directeur général et 
en particulier la fixation de critères qualitatifs pour sa part variable  
  la responsabilité sociale et le rapport social NRE  
  les modalités d évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil 
d administration et le compte rendu présenté au Conseil  
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Gouvernement d entreprise   Rapport du Président à l assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement  
d entreprise  le contrôle interne et la gestion des risques
  ainsi que la partie du rapport du Président relative au gouvernement 
Sur l ensemble de ces sujets  le comité a présenté ses recom\mandations au 
Conseil   chaque réunion fait systématiquement l objet d un compte rendu 
écrit distribué à l ensemble des administrateurs lors de la réunion suivante 
du Conseil d administration  En outre  les débats du comité sont consignés 
dans des procès verbaux éventuellement plus détaillés 
Conformément au règlement intérieur du Conseil  le comité stratégique 
a pour principales missions d apprécier la stratégie du Groupe dans ses 
principaux secteurs d activité et  en particulier  
   d étudier les orientations stratégiques du Groupe dans ses doma\ines 
majeurs d activité  avant leur présentation au Conseil d administration  
  d étudier le cadre de présentation au Conseil du budget et du plan 
glissant à trois ans et d examiner le projet de budget annuel dans\ le 
  d étudier les projets d acquisitions et de cessions significa\tives d actifs 
(d un montant supérieur à 150 M ) ainsi que les projets d accords ou 
Au 31 décembre 2015  ce comité est composé de  
   Patrice Caine  Président  
Pour ce type de comité   aucune condition d indépendance des 
administrateurs n est fixée  par le code AFEP MEDEF ou par la loi 
Il s est réuni quatre fois en 2015  avec un taux de participation de 
100 %  notamment pour examiner le budget 2015  le suivi des décisions 
stratégiques  l examen de projets d opérations de M&A  le pl\an 
stratégique ainsi que pour préparer le séminaire stratégique\ annuel 
En 2015  ont été conviés aux réunions  par le Président d\u comité  le 
Directeur général Finance et Systèmes d Information  le Secrétaire général  
le Directeur général Opérations & Performance et le Directeur général 
adjoint  Stratégie  Il est rendu compte de chaque réunion à la \séance  
suivante du Conseil d administration par le Président directeur général  
Président du comité  oralement ou avec un dossier en support 
Les séances du comité stratégique font l objet de procès \verbaux 
Comme préconisé par le code  AFEP MEDEF et en application du 
règlement intérieur du Conseil  un point de l ordre du jour du \Conseil est 
consacré chaque année à un débat sur son fonctionnement 
Comme l année précédente  le Secrétaire général a mené  en fin d année 
2015  des entretiens individuels avec chacun des administrateurs pour 
approfondir l évaluation réalisée à partir du questionnaire interne (enrichi 
de quelques rubriques en 2015) et ce  comme l avait recommandé le 
comité de la gouvernance et des rémunérations 
Il ressort de cette autoévaluation que les administrateurs considèrent que \le 
fonctionnement du Conseil de Thales est globalement satisfaisant et stable 
Le Conseil a jugé que les recommandations issues des questionnaires 
et des entretiens étaient bénéfiques et devaient être prises en compte  
notamment en ce qui concerne la reconduction une fois par an d un 
séminaire stratégique sur le modèle de celui organisé en jui\llet 2015 à la 
satisfaction du Conseil  le suivi des décisions du Conseil (en particulier en 
matière d acquisitions)  un suivi régulier de la marche des af\faires et des 
sujets importants et l organisation de visites de sites supplémentaires  le 
cas échéant indépendamment de toute réunion du Conseil 
Depuis le 23 décembre 2014   M  Patrice Caine assume  les fonctions 
de Président et de Directeur général sans autre limitation de p\ouvoirs que 
celles prévues par les textes en vigueur concernant les pouvoirs spécifiques 
du Conseil d administration ou de l assemblée générale de\s actionnaires 
La pratique conduit toutefois notamment  comme mentionné ci dessus da\ns 
Conseil les acquisitions ou cessions d un montant supérieur à 1\50 M  
et les opérations hors stratégie de plus de 50 M   ce qui constitue une 
limitation de fait aux pouvoirs du Directeur général  
La présente section a été présentée au comité d aud\it et des comptes réuni 
le 11 février 2016 en présence des commissaires aux comptes  Elle a é\té 
préparée sur la base des principales conclusions issues des travau\x effectués 
par le Groupe en 2015 en matière d audit interne  de contrôle interne et 
de maîtrise des risques  Les résultats de ces travaux ont été\ examinés à 
l occasion des différentes réunions du comité de supervision des risques 
et du comité  directeur des risques au cours de l année ainsi que lors des 
séances du comité d audit et des comptes qui se sont tenues en \2015 
Cette section respecte le cadre de référence de l AMF « Les dispositifs de 
gestion des risques et de contrôle interne » actualisé le 22 juillet 2010 
Elle couvre globalement l ensemble des composants suggérés  dan\s un 
Depuis 2006  la Direction de l Audit  des Risques  et du Contrôle \Interne 
du Groupe s est volontairement soumise à la certification de l IFACI 
qui permet d assurer que ses pratiques sont conformes aux standards 
internationaux de la profession  Cette certification a été régulièrement 
confirmée par l IFACI au travers d audits de renouvellement (2013) ou de  
surveillance (2014  2015)  En février 2016  un nouvel audit de l IFACI a 
proposé le renouvellement de cette certification pour trois ans 
a) Objectifs de la gestion des risques 
Thales adhère aux objectifs de la gestion des risques tels que l A\MF les a 
formalisés dans son cadre de référence  
La gestion des risques est un levier de management du groupe Thales qui \
   Créer et préser ver la valeur  les actifs et la réputation du Groupe
La gestion des risques permet d identifier et d analyser les principales 
menaces et opportunités potentielles du Groupe  Elle vise à anticiper 
les risques au lieu de les subir  et ainsi à préserver la valeur  les actifs 
et la réputation du Groupe  
(1) Institut Français de l Audit et du Contrôle Inter 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   148 
Gouvernement d entreprise   Rapport du Président à l assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement  
d entreprise  le contrôle interne et la gestion des risques 
   Sécuriser la prise de décision et les processus du Groupe pour 
L analyse des risques vise à identifier les principaux évén\ements et 
situations susceptibles d affecter de manière significative la réalisation 
des objectifs du Groupe  La maîtrise de ces risques permet de favoriser 
La gestion des risques est intégrée aux processus décisionnels \et 
opérationnels du Groupe  Elle est un des outils de pilotage et d a\ide 
La gestion des risques permet de donner aux dirigeants une vision 
objective et globale des menaces et opportunités potentielles du Groupe  
de prendre des risques mesurés et réfléchis et d appuyer a\insi leurs 
décisions quant à l attribution des ressources humaines et fi\nancières 
  Favoriser la cohérence des actions avec les valeurs du Groupe
La démarche de maîtrise des risques du Groupe s inscrit en cohé\rence 
avec ses valeurs  en particulier pour ce qui concerne la stricte 
conformité de ses activités aux règles et législations nationales \et 
  Mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d une vision 
commune des principaux risques et les sensibiliser aux risques 
b) Définition du contrôle interne chez Thales 
Le Groupe s appuie sur le référentiel international dit du COSO 
(Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission)
Selon la définition adoptée par Thales  le contrôle interne est un processus 
mis en  uvre par l organisation et destiné à fournir une assurance 
raisonnable quant à la réalisation des objectifs du Groupe  au tra\vers  
   de l efficacité et de l efficience des processus internes  
  du contrôle interne comptable et financier  qui vise à assurer la fiabilité 
des informations diffusées et utilisées en interne à des fins de pilotage 
et de contrôle dans la mesure où elles concourent à l élaboration de 
  de la conformité légale  qui vise à assurer le respect des obligations 
Thales met en  uvre sa démarche de gestion des risques d entreprise et 
de contrôle interne dans les sociétés dont il a le contrôle 
Ces dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne contribuent à 
la réalisation des objectifs du Groupe sans constituer de garantie ab\solue  
en raison des limitations inhérentes à tout système  notamment \induites par 
la prise en compte du rapport coûts bénéfices amenant à accepter un 
certain niveau de risques  et par les incertitudes du monde extérieur 
Dans la plupart de ses activités  le Groupe est soumis à un environnement 
de contrôle imposé par ses clients et autorités de régulatio\n (ministères de 
la Défense  de l Industrie  autorités des pays clients  Aviations Civiles  etc ) 
qui requièrent des certifications et des contrôles exigeants 
Ces contraintes spécifiques s ajoutent aux obligations légale\s et sont une 
partie intégrante de l environnement de contrôle du Groupe 
a) Les principaux acteurs de la gestion des risques 
Thales est organisé selon une structure matricielle à deux dimensi\ons   les 
Activités Mondiales (Global Business Units) et les pays  
Mondiales s organisent en  business lines qui couvrent une 
gamme cohérente de produits  solutions et services 
Pour les produits  solutions et services qui leur sont confiés  et au 
plan mondial  les business lines sont responsables de la stratégie  de 
la politique produit et du marketing  de la compétitivité  de l accès 
client  des engagements contractuels  des réalisations en matière 
d ingénierie  de développement  de production  d intégrat\ion  de 
qualité et de services  des organisations industrielles  de l optimisation 
des ressources  et de la performance économique (contribution au 
résultat opérationnel et génération de trésorerie) 
   Sur le territoire qui lui est confié  le Responsable de pays s a\ssure de la 
bonne mise en  uvre de la politique du Groupe sous tous les aspects 
et gère la relation avec les clients et les partenaires locaux 
Les grands pays d implantation du Groupe partagent avec les Activités 
ondiales la responsabilité des offres et des projets locaux  Le 
Responsable de pays est impliqué dans toutes les décisions prises par 
les Activités  Mondiales en matière d organisation et de nomination  
ou relatives aux offres  aux projets et aux centres de compétence 
de toute nature sur son territoire  Il y assure le développement des 
ressources humaines et l optimisation des moyens industriels  Il y es\t 
également responsable des relations institutionnelles de Thales et de\ 
Le Responsable de pays de chacun des six grands pays d implantation 
du Groupe  hors France  (cf  liste ci dessous) rapporte à un « Président 
non exécutif »  nommé parmi les cadres dirigeants du Groupe  Le 
Président non exécutif assure la cohésion entre le pays et le siège  et 
est la voix ascendante et descendante entre le Responsable de pays 
Pour les autres pays d Europe (hors ceux ayant un Président non 
exécutif   cf  supra)  le Responsable de pays ou de région rapporte à la 
Direction Europe et Opérations Internationales  rattachée à la Direction 
Dans les autres cas  le Responsable de pays ou de Région rapporte 
à la Direction Générale du Développement International  responsable 
Les pays sont regroupés comme suit  
   grands pays d implantation du Groupe   
Nouvelle Zélande  Canada  États Unis  France  Pays Bas et Royaume \Uni  
   les autres pays d Europe  
 l ensemble des pays n appartenant pas 
aux deux précédentes catégories   Afrique  Amérique latine  Asie et 
Le Groupe définit des processus communs  met à la disposition de\s unités 
les outils correspondants et organise en conséquence les services partagés 
qui les mettent en  uvre 
Les règles de délégations traduisent ce partage de responsabilité et sont 
déclinées dans les entités légales sous la coordination des \pays 
Elles regroupent les Activités  Mondiales  les pays et les directions 
fonctionnelles et assurent la responsabilité d ensemble du disposi\tif 
de contrôle interne du Groupe en s appuyant notamment sur le comité 
directeur des risques et le comité de supervision des risques 
La gouvernance du Groupe intègre un principe clé de responsabilisation 
des directeurs des sociétés ou entités opérationnelles du Gr\oupe  qui 
sont chargés de mettre en place et de maintenir le dispositif de gest\ion 
des risques et le système de contrôle interne au sein de leurs entités 
La mission d évaluation des risques d entreprise
Depuis 2007  la Direction de l Audit  des Risques  et du Contrôle \Interne 
intègre une mission d analyse des risques d entreprise  Cette m\ission est 
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Gouvernement d entreprise   Rapport du Président à l assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement  
d entreprise  le contrôle interne et la gestion des risques
assurée par une équipe dédiée  distincte de l équipe d audit  qui apporte 
son concours à l ensemble des responsables opérationnels ou fon\ctionnels 
pour les aider à identifier les risques encourus dans leurs activit\és  à les 
évaluer et à mettre en place les moyens de maîtrise ou de ré\duction de 
ces risques  Elle assure également le développement d outils d \évaluation 
du contrôle interne mis à disposition des entités 
Le pilotage des opérations comptables et financières est assuré par la 
Direction financière du Groupe  Son organisation centrale comporte  
  une fonction comptable et consolidation  qui a la responsabilité de 
la préparation et de la présentation des états consolidés du\ Groupe  
  une fonction contrôle de gestion et budgétaire  qui assure l analyse des 
données financières du Groupe et élabore les commentaires men\suels 
sur les écarts avec le budget et les périodes comparables de l année 
antérieure  À cette occasion  les prévisions financières p\our le semestre 
et l année en cours sont revues et commentées pour piloter l activité afin 
  une fonction fiscale  qui apporte un soutien aux entités opérationnelles 
sur les législations et lors des contrôles fiscaux  Elle assure \également 
le suivi des consolidations fiscales effectuées au sein du Groupe et le 
  une fonction assurances des risques  qui gère l ensemble des polic\es 
d assurance des sociétés du Groupe  optimise le coût des ass\urances  
vérifie que les filiales sont correctement garanties contre tous les risques 
assurables qu elles encourent et assure le suivi des éventuels sin\istres 
  une fonction trésorerie et financements  qui coordonne et optimise au 
niveau du Groupe la gestion des ressources financières et le risque\ 
La Direction financière du Groupe est représentée dans chaque 
Activité mondiale et dans chacun des principaux pays par un Directeur\ 
financier qui lui est rattaché fonctionnellement  et dans chaque unité  La 
mise en  uvre du contrôle interne comptable et financier est confiée 
à ces directeurs financiers  qui disposent au sein de leur périm\ètre de 
responsabilité d équipes locales ou décentralisées dans l\es unités 
opérationnelles pour assurer l élaboration de l information financière dans 
le respect des règles de contrôle interne 
À l occasion de la clôture des comptes annuels et semestriels  \les 
directeurs généraux et leurs directeurs financiers émettent une\ lettre 
d affirmation à destination de la Direction financière du Groupe  attestant 
de la sincérité et de la complétude des données financiè\res soumises à 
La Direction juridique du Groupe ainsi que les responsables juridiques 
des différents pays apportent aux unités un support en matière de 
législation internationale et locale  afin de maîtriser les risques juridiques 
éventuellement encourus dans les différents domaines du droit 
La Direction des ressources humaines du Groupe dispose également d \un 
réseau de juristes spécialisés dans le droit du travail qui app\ortent un 
soutien aux unités du Groupe  en interne ou en liaison avec des cabinets 
La Direction Qualité du Groupe définit la politique ainsi que les objectifs 
qualité et impulse la dynamique d amélioration de la satisfaction client  
Elle pilote le référentiel de management des processus (Chorus \2 0)  
applicable à l ensemble des entités du Groupe  Chaque processus\ 
est confié à un pilote qui est responsable de la définition\ des règles et 
objectifs associés et qui s assure de sa mise en  uvre et de so\n efficacité  
en sécurisant l atteinte des objectifs du processus par la rédu\ction des 
risques  Les activités d assurance de la qualité des projets et produits sont 
déléguées aux unités opérationnelles  La fonction qualité\ est ainsi 
intégrée à chaque activité  afin que les systèmes  é\quipements et services 
répondent au mieux aux exigences des clients  
b) Les principes et modes de fonctionnement Thales 
Les principes et modes de fonctionnement de Thales sont partie intégrante 
des fondements du contrôle interne du Groupe  Cet ensemble de règles 
d organisation  de politiques et de procédures qui comprend éga\lement 
des règles comportementales en matière d éthique ou de responsabilité 
d entreprise est accessible sur l intranet du Groupe et communiqué\ aux 
nouveaux arrivants dans un livret d accueil 
Thales s est doté d un système de référence appelé \« Chorus 2 0 »  
structuré par processus  qui définit les règles  pratiques et m\éthodes 
à mettre en  uvre par chaque entité du Groupe  En outre  les no\tes 
Son architecture modulaire permet l adaptation au contexte de l activité 
et l enrichissement  au niveau de chaque pays et de chaque entité \ par 
des règles et pratiques locales  au besoin précisées dans un sy\stème de 
via l intranet  qui permet de trouver facilement 
les politiques  procédures  instructions  modèles et formulaires qui doivent 
être utilisés  Chorus 2 0 couvre neuf processus dits « de tête »  eux mêmes 
divisés en 26 processus  Ces processus fortement interfacés   et identifiant 
les activités requérant attention à une éventuelle survenue de risques   
définissent précisément la façon dont Thales travaille au \travers des rôles  
des règles  des pratiques et des modes de fonctionnement décrits 
Ce système de référence a une portée internationale car il fait bénéficier 
l ensemble des sociétés du Groupe d un langage commun et d \un 
ensemble unifié de processus de management  Chorus 2 0 vise également 
l alignement organisationnel au sein de chaque pays société  da\ns 
Chorus 2 0 est un outil essentiel pour que chaque entité puisse faire 
certifier  à l échelle du Groupe  ses systèmes de management  en termes 
de qualité  de santé  de sécurité et d environnement et a\u regard des 
normes et standards applicables à chaque activité 
Chorus 2 0 constitue une pièce essentielle du dispositif de contrôle inte\rne 
du Groupe et fait naturellement partie des référentiels utilisés dans ses 
missions par la Direction de l Audit Interne  des Risques  et du Contrôle 
Le règlement intérieur du Conseil d administration
La section 3 2 1  du présent document de r éfé rence  page  141  fournit 
plus de détails sur le Conseil d administration  son règlement \intérieur et 
Le code d éthique  édité en huit langues  constitue le socle\ de la culture 
d intégrité de Thales  Il rappelle les règles de comportement et les valeurs 
avec lesquelles le Groupe souhaite se développer  Il couvre les relations 
vis à vis des clients et des fournisseurs  des collaborateurs  des actionnaires 
et des marchés financiers  ainsi que le respect de l environneme\nt 
Un guide de référence « Éthique du Commerce » rappelle les principales 
législations et réglementations internationales et l enjeu de la lutte contre 
la corruption pour Thales  Il décrit les règles et dispositions à\ respecter en 
Des guides de conduite « Éthique des Affaires » présentent les bonnes 
pratiques attendues de la part des collaborateurs en matière de prévention 
de la corruption  de cadeaux et marques d hospitalité  de conflit d intérêts  
de lobbying ou d utilisation du dispositif d alerte professionnelle 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   150 
Gouvernement d entreprise   Rapport du Président à l assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement  
d entreprise  le contrôle interne et la gestion des risques 
Un document de référence « Règles de conformité aux contrôles des 
exportations » décrit les exigences de conformité et le processus de 
contrôle des exportations  Il identifie les parties concernées  définit leurs 
responsabilités  et présente les bonnes pratiques en matière de\ conformité 
aux règles de contrôle des exportations 
Dans le cadre de sa politique de prévention des délits d initié\s  le Groupe 
a adopté un code relatif aux informations privilégiées et aux opérations 
sur titres des dirigeants et tient régulièrement à jour des lis\tes d initiés (voir 
Une plateforme de formation en ligne (e learning) permet également de 
sensibiliser les collaborateurs du Groupe à des sujets tels que le co\ntrôle 
des exportations  l éthique et la responsabilité d entreprise 
La charte d audit interne du Groupe définit les principes de base du 
contrôle interne et la mission de l audit interne  l étendue et les limites de ses 
responsabilités et ses formes d intervention auprès des unités  L Audit Interne 
peut intervenir dans l ensemble du Groupe (Thales  société mère et ses 
filiales contrôlées) ainsi que sur les filiales non contrô\lées en accord avec 
les directions de l audit interne des groupes partenaires  Son périmètre 
d intervention couvre tous les domaines et processus (de gouvernance  
administratifs  comptables et financiers  fonctionnels ou opération\nels ) 
c) La cartographie des risques d entreprise 
Le Groupe a élaboré une cartographie des principaux risques auxquels il 
est exposé  qu ils soient d ordre opérationnel  stratégiq\ue  de conformité 
Chaque facteur de risques identifié a été décliné en scénarios de risques 
hiérarchisés en considérant  avant et après mitigation  deux critères 
d analyse   la probabilité d occurrence et l impact fin\ancier 
En 2015  la Direction de l Audit  des Risques et du Contrôle Interne  en 
collaboration avec les animateurs de risque du Groupe ( Risk Advisors)  
a mis à jour cette cartographie des risques pour prendre en compte 
l évolution de ses analyses et évaluations et de l environne\ment du 
Le Groupe a alloué chacun de ces facteurs de risques à un  Risk Advisor 
chargé  au niveau du Groupe  du pilotage du dispositif de gestion de 
ce risque sous la coordination du comité de supervision des risques   
définition des mécanismes de gestion du risque  suivi de la mise e\n 
 uvre du dispositif  suivi des incidents majeurs  amélioration continue 
La section « Facteurs de risques » du rapport de gestion du Groupe  
(pages  14 à 24) détaille les dispositions prises par le Groupe en matière 
de risques opérationnels et stratégiques  juridiques et de conformité  
financiers  et enfin aux assurances 
Certaines opérations complexes ou à risques sont réalisées excl\usivement 
par les Directions centrale  qui assurent la cohérence et la coordination 
des pratiques du Groupe  Un dispositif de contrôle interne spécifique a été 
mis en place pour maîtriser les risques liés à ces opération\s 
Les opérations d acquisition totale ou partielle ou de cession d activité sont 
de la seule compétence de la Direction générale du Groupe  Les \Activités 
M ondiales proposent des projets à l occasion des réunions pér\iodiques 
du comité  Mergers and Acquisitions   composé des principales Directions 
Financement  gestion de la trésorerie et risque de change
La gestion des ressources financières du Groupe est assurée en c\entral 
par la Direction de la Trésorerie et des Financements Groupe  Les filiales 
du Groupe n ont pas l autorisation de procéder à des opérations de 
financement elles mêmes  en dehors des éventuelles exceptions du\ fait de 
contraintes réglementaires fiscales ou spécifiques et pour des\ opérations 
correspondant aux autorisations de découvert nécessaires au bon 
Les comptes bancaires des unités des principaux pays sont remis 
quotidiennement à l équilibre par prélèvement ou par vire\ment  vers 
les comptes de la trésorerie centrale (système de  cash pooling   zero 
balancing)  Des conventions financières ont été établies avec les \sociétés 
du Groupe concernées afin de gérer ces relations dans le respect des 
La Direction de la Trésorerie et des Financements Groupe assure la gestion 
du risque global de change   le suivi détaillé du risque de change est 
réalisé dans les unités opérationnelles  Les opérations e\n devises sont 
analysées en amont de l engagement financier et font l objet d \une 
couverture de change dès que la probabilité d obtention du contrat de 
vente et ou de la passation d une commande d achat devient importante  
Les opérations de financement à l export (garanties  crédit acheteur  
crédit documentaire ou opérations plus complexes) sont préparées par 
des spécialistes locaux dépendant des Directions financières \locales  Ces 
spécialistes sont également correspondants de la Direction des Affaires 
Financières Internationales  Les opérations d un montant supérieur à 
10 M  ou d un certain niveau de complexité sont traitées exclusivement 
par cette Direction au niveau du Groupe 
Toutes les opérations immobilières relèvent de la compétence \exclusive de 
la Direction immobilière du Groupe  Elle délègue certaines opérations  
notamment hors de France  soit à une organisation pays  soit à une\ 
société locale  tout en en assurant la supervision 
Litiges  contentieux et conformité légale
À l exception des litiges ayant trait aux relations avec les salar\iés et les 
organisations syndicales  traités par la Direction des Ressources Hum\aines  
les autres litiges sont suivis par la Direction juridique du Groupe 
L ensemble des polices d assurance de toutes les sociétés du \Groupe 
est géré par la Direction des Assurances et des Risques du Groupe   qui 
optimise le coût des assurances pour le Groupe et vérifie que le\s filiales 
sont garanties contre les risques assurables qu elles encourent  Cette entité 
assure le suivi des éventuels sinistres significatifs 
La gestion de l environnement commercial des opérations internationales 
du Groupe est confiée à une structure spécialisée  Thales \International  
dotée de l expertise en la matière mais aussi de procédures adaptées pour 
piloter ces opérations  conformément aux lois et règlements applicables  
À ce titre  Thales International ou ses filiales sont les seules habilitées à 
signer   ou à déléguer la signature et la gestion au cas par\ cas dans le 
cadre d une procédure spécifique publiée sous Chorus 2 0   des contrats 
d intermédiation commerciale avec des prestataires extérieurs intervenant 
dans les opérations à l export  Pour les opérations domestiques  dans 
les pays où le Groupe possède une importante présence commerciale 
et industrielle  des procédures sont mises en place pour améliorer\ la 
relation client tout en renforçant la sécurité des opération\s commerciales 
en conformité avec les lois et règlements applicables 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   151
Gouvernement d entreprise   Rapport du Président à l assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement  
d entreprise  le contrôle interne et la gestion des risques
b) L élaboration et le traitement de l information 
Le Groupe dispose de plusieurs manuels de procédures applicables 
dans l ensemble des entités et repris dans les processus défini\s dans 
Les directeurs financiers d unités sont garants envers la Direction financière 
du Groupe du respect de ces procédures 
Manuel des normes et principes comptables
Il décrit en détail les règles et principes comptables applicab\les à 
l établissement des comptes consolidés en normes IFRS 
Ce manuel décrit la hiérarchie et les niveaux de reporting requis par 
le Groupe  les cycles financiers  les missions de la finance dans les 
processus opérationnels et les règles de gestion à appliquer par les entités 
Ce manuel présente le contenu et le format des reportings périodiques et 
contient un lexique visant à normaliser les agrégats financiers 
Il décrit le rôle respectif des équipes centrales et des équ\ipes au sein des 
unités dans la conduite des opérations de trésorerie et de fi\nancement 
En outre  il détaille les procédures à appliquer en matière \de gestion 
de trésorerie court terme  le fonctionnement du système de couverture du 
risque de change ainsi que les règles de reporting 
Guide en matière de montage financier
Il définit le rôle respectif des équipes centrales et des é\quipes au sein 
des unités  ainsi que les modalités à suivre pour la mise en pl\ace et 
le suivi des montages financiers proposés lors de l établisse\ment des 
offres commerciales  L objectif poursuivi étant d optimiser le coût des 
montages financiers et d assurer la meilleure couverture des risques 
Le questionnaire de contrôle interne et les instructions qui l accompagnent 
constituent un référentiel complémentaire et contribuent à l\a fois à fiabiliser 
le reporting financier et à prévenir le risque de fraude  Ses élémen\ts 
constitutifs  progressivement intégrés dans le référentiel d\e management 
des processus diffusé à tout le Groupe  sont de fait l équivalent d un 
La fixation des objectifs budgétaires annuels s effectue en trois temps  
Mondiales du Groupe élaborent un plan stratégique sur 
une période minimum de quatre ans  ajustable en fonction de leurs 
business models   qui est présenté et validé par la Direction générale 
   dans un second temps  chaque Activité 
d implantation  la Direction Europe et Opérations Internationales et 
la Direction générale du Développement International présentent à la 
Direction générale du Groupe un plan budgétaire détaillé \à trois ans  
Ce plan est basé sur les hypothèses commerciales fixées pré\alablement 
par les Directions commerciales  en cohérence avec le plan stratég\ique 
   enfin  la Direction générale fixe les objectifs des Activité\s 
des grands pays d implantation  de la Direction Europe et Opératio\ns 
Internationales et de la Direction générale du Développement 
International en assurant la cohérence globale  La première année du 
plan fait alors l objet d une mensualisation qui sert de référence au 
Le dispositif inclut certains éléments clés décrits plus haut dans ce rapport  
comme les procédures comptables et financières et un processus de 
consolidation centralisé supporté par un outil unique 
Les résultats mensuels sont analysés de façon à identifier l\es écarts 
budgétaires et à actualiser les prévisions annuelles en matière de prises 
de commandes  chiffre d affaires  résultat et cash flow  Cette démarche 
réalisée dans les unités permet de consolider la vision Activités  Mondiales 
et Groupe et d identifier les plans d actions nécessaires  le\ cas échéant  
Thales utilise un logiciel de consolidation unique  choisi parmi les 
standards du marché  qui permet une remontée des informations 
comptables des différentes unités du Groupe  en assurant à la source 
les contrôles de cohérence  Le transfert des écritures vers le siège n est 
autorisé qu après validation  Des séances de formation ainsi qu une 
expertise sur l outil au sein des équipes de consolidation du Groupe 
permettent d assurer la maîtrise du logiciel 
Thales a mis en place des évaluations internes et externes  basées sur 
des standards internationaux  qui permettent au Groupe d identifier ses 
éventuels besoins d amélioration continue  de les hiérarchiser et de suivre 
Thales a fait le choix du modèle international CMMI ®  (Capability 
Maturity Model Integration)   bien adapté à ses activités et reconnu par de 
nombreux donneurs d ordres  en tant qu outil d amélioration \et d évaluation 
de la maturité des processus opérationnels   l utilisation des différents 
modèles (Développement  Acquisition et Services) permet de couvrir les 
aspects de management des offres et des projets  d ingénierie système  de 
matériel et logiciel  de maîtrise des fournisseurs et d activités de support 
®  réalisées par des auditeurs accrédités par le SEI 
(Software Engineering Institute)  permettent de mesurer l amélioration de la 
maturité des organisations selon un système de progression par pal\iers   
®  En complément  pour les développements 
dans le domaine des systèmes d information  Thales s appuie  lorsque 
pertinent  sur le modèle dédié ITIL  (Information Technology Infrastructure 
Library) et la norme ISO 20000  
Thales a retenu le modèle international  Supply Chain Operations 
Reference  (SCOR) ainsi que le corpus de l APICS  (The Association for 
Operations Management)  comme standards pour son outil destiné à 
mesurer la performance de ses supply chains 
La mesure de la performance des  supply chains s entend comme la 
mesure de la maturité et l efficience de ses prestations relatives à la mise 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   152 
Gouvernement d entreprise   Rapport du Président à l assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement  
d entreprise  le contrôle interne et la gestion des risques 
Cette mesure concerne la totalité des activités constitutives de la  supply 
chain   intégrant la préparation de la production  la planification des\ 
approvisionnements et de la production  les achats et approvisionnements\  
la gestion d atelier  la gestion des livraisons ainsi que le traitement des 
Le groupe Thales a obtenu et maintient au sein de ses différents sites ou 
activités des certifications qui attestent de son aptitude à manager ses 
processus pour répondre aux attentes de ses clients 
En Qualité  et pour toutes les activités du Groupe  il s agit de la 
certification ISO 9001  et  selon les activités  des normes suivantes (liste 
   AQAP 2110  référentiel qualité OTAN dans le secteur de la défense  
  EN 9100  norme européenne décrivant un système d assurance de la 
qualité pour les secteurs aéronautique et spatial  
  EASA Part 21 subpart G pour les activités de production (Europe)  
  EASA Part 145 (Europe) et FAR 145 (États Unis) pour les activités 
  EASA Part 147 pour la formation à la maintenance aéronautique  
  ISO 14001 et OHSAS 18001 pour les aspects Environnement  Santé & 
Le Groupe s impose une démarche de gestion des risques d entrep\rise 
depuis 2008 sur l ensemble des activités et filiales dont il assur\e le 
En 2015  la cartographie des risques du Groupe identifie et mesure en 
fréquence et impact 61 scénarios de risques  chacun d entre eux étant 
clairement alloué en responsabilité opérationnelle à l un\e des trois lignes 
  Activités Mondiales ou business lines  
Les processus définis dans Chorus 2 0  la politique d assurance s  les 
outils d autocontrôle et de contrôle interne  ainsi que les audits internes et 
externes contribuent à la maîtrise de ces risques 
L autocontrôle et le contrôle interne s appuient en particulier sur 
un questionnaire rempli chaque année par les directeurs d unités 
opérationnelles et leur équipe de direction (YAL    Yearly Attestation Letter)  
116 questionnaires YAL ont été remplis par les unités opérationnelles du 
Groupe en 2015  Les réponses à ces questionnaires sont analysée\s par 
la Direction de l Audit  des Risques et du Contrôle Interne  et par le réseau 
Depuis 2008  un questionnaire de contrôle interne (ICQ    Internal control 
Questionnaire)  constitué d objectifs de contrôle interne reliés aux processus 
du Groupe et aux cycles comptables (clients fournisseurs immobilisations) 
permet aux entités d identifier leurs zones d amélioration  q\u elles soient 
induites par des objectifs de contrôle imparfaitement atteints  une 
matérialisation incomplète du contrôle ou encore par des procédures à 
Le Groupe a ciblé ce questionnaire sur la fiabilité des processus financiers 
et la prévention de la fraude  Il l a développé en s appuyant notamment 
sur la recommandation de l Autorité des marchés financiers «\ Dispositif de  
contrôle interne   cadre de référence »  Après avoir été revu en liaison 
avec les commissaires aux comptes en 2014  ce questionnaire ICQ est 
en partie intégré depuis un an dans la lettre d attestation annuelle évoquée 
plus haut de façon à mettre en  uvre dans les unités opér\ationnelles du 
Groupe une approche intégrée du contrôle interne pour l ensemble des 
risques opérationnels  de conformité et financiers 
DE GESTION DES RISQUES ET DE 
a) Les organes de suivi et de contrôle 
Le Conseil d administration exerce son contrôle sur la gestion du \Groupe  
directement ou  via ses comités  Une information détaillée de l organisation 
des travaux du Conseil d administration et  plus généralement  \de son 
fonctionnement et celui de ses comités  figure à la section 3 2 1 1 du 
Le comité d audit et des comptes
La Direction de l Audit Interne  des Risques et du Contrôle Interne présente 
chaque année au comité d audit et des comptes un plan d audi\t couvrant 
les différents aspects du Groupe en matière de conformité aux lois et 
règlements  d évaluation du contrôle interne et d identification et de 
À l occasion des réunions de ce comité du Conseil d administration sont 
revus les moyens mis en  uvre et les actions menées en matière \de 
renforcement du contrôle interne  d identification et de suivi des risques  
En 2015  ce comité s est réuni à six reprises 
À l occasion de la clôture annuelle des comptes  le Directeur g\énéral 
Finance et Systèmes d Information présente au Comité d audit et des 
comptes un rapport sur l exposition aux risques et les engagements hors 
Ce comité  présidé par le Président directeur général \ est en charge 
de définir le niveau de risque acceptable par le Groupe  d allouer\ 
les responsabilités de pilotage et de contrôle de ces risques  et \plus 
généralement de s assurer de la complétude du dispositif d \évaluation et 
de gestion des risques en vue de leur maîtrise  Il s appuie sur le\s travaux 
du comité de supervision des risques  En 2015  ce comité s est tenu le 
Le comité de super vision des risques
Ce comité est présidé par le Directeur de l Audit  des Risqu\es  et du 
Contrôle Interne  Il est en charge de l analyse des sinistres  de l évolution\ 
des menaces  actualise et hiérarchise les scénarios de risques  s \assure de 
leur appropriation au sein du Groupe  et formule des recommandations 
au comité directeur des risques pour améliorer le management global et 
la maîtrise des risques du Groupe 
En 2015  le comité de supervision des risques s est réuni à six reprises 
Le comité Éthique et Responsabilité d Entreprise
Thales s est doté d un comité Éthique et Responsabilité\ d Entreprise  Ce 
comité  présidé par le Secrétaire général  se compose de représentants 
des Directions fonctionnelles et des principaux pays d implantation   
Ses missions s articulent autour de trois axes  
   contribuer à la définition de la politique de Thales en matière\ 
d éthique et de responsabilité d entreprise   proposer les orientations 
sur les normes et procédures relatives aux questions commerciales  
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   153
Gouvernement d entreprise   Rapport du Président à l assemblée générale du 18 mai 2016 sur le gouvernement  
d entreprise  le contrôle interne et la gestion des risques
  veiller à l évolution du code d éthique et à son dé\ploiement au sein de 
Thales   définir les objectifs de formation ainsi que les communications 
appropriées   coordonner et assurer un suivi des Comités Éthique Pays 
  traiter les questions d éthique qui lui sont soumises   diligenter  le cas 
échéant  les enquêtes utiles et proposer au management les éventuelles 
En 2015  ce comité s est réuni trois fois 
La Direction Éthique et Responsabilité d Entreprise met en  \uvre la 
démarche éthique et de responsabilité d entreprise défi\nie par ce comité 
et coordonne les acteurs du Groupe en la matière 
La Direction de l Audit  des Risques  et du Contrôle Interne
Rattachée hiérarchiquement au Secrétaire général du Group\e  la Direction 
de l Audit  des Risques  et du Contrôle Interne travaille notamment avec le 
comité d audit et des comptes  les comités directeur et de supe\rvision des 
risques  la Direction générale du Groupe et les commissaires aux c\omptes 
Elle veille à la mise sous contrôle des risques et au maintien d un niveau de 
contrôle interne adéquat en réalisant des missions d audit dans l ensemble\ 
En 2015  82 missions d audit ou de conseil  découlant des analyses de 
risque du Groupe et planifiées selon des critères présentés et validés en 
comité d audit et des comptes  ont été conduites par les é\quipes de la  Direction de l Audit  des Risques  et du Contrôle Interne  Ces missions ont 
porté sur les thèmes suivants   
Opérations   offres et projets  politique produit  ingénierie et industrie  
  Conformité   éthique  contrôle des exportations  sécurité des systèmes 
  Gouvernance   organisation  services partagés  joint ventures  suivi des 
  Contrôle interne   audits de sincérité des questionnaires YAL et ICQ 
b) Le contrôle de l information financière 
Chaque année  la Direction financière examine avec les commissai\res 
aux comptes le manuel de révision comptable  Celui ci décrit les p\hases 
Les sociétés consolidées sont classées en trois catégorie\s selon leur taille 
et les risques qu elles peuvent encourir  Elles font l objet soit d une revue 
approfondie  soit d une revue limitée  soit d une revue pour le\s besoins 
Les deux premiers types de revue prévoient  au delà de l appréciation 
sur les états financiers  que les commissaires aux comptes formulent 
des recommandations portant sur l amélioration du contrôle interne de 
l unité  Ces recommandations sont présentées de manière d\étaillée à 
la Direction du Groupe dans le cadre de la clôture des comptes au 
31  décembre  ainsi qu au comité d audit et des comptes pour les\ 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   154 
Gouvernement d entreprise   Rapport des commissaires aux comptes  établi en application de l article  
 L  225 235 du Code de commerce  sur le rapport du Président du Conseil d administration de la Société Tha\les  
3 3   Rappor t des commissaires aux comptes  établi en  
application de l article   L  225 235 du Code de  
commerce  sur le rapport du Président du Conseil 
d administration de la Société Thales  
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Thal\es et 
en application des dispositions de l article L  225 235 du Code de 
commerce  nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi 
par le président de votre société conformément aux dispositions de 
l article L  225 37 du Code de commerce au titre de l exercice clos le 
Il appartient au président d établir et de soumettre à l approbation du 
conseil d administration un rapport rendant compte des procédures de 
contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la 
société et donnant les autres informations requises par l article L  225 37 
du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de 
gouvernement d entreprise  Il nous appartient   
de vous communiquer les observations qu appellent de notre part 
les informations contenues dans le rapport du président  concernant 
les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives 
à l élaboration et au traitement de l information comptable et 
  d attester que ce rapport comporte les autres informations requises par 
l article L  225 37 du Code de commerce  étant précisé qu il ne nous 
appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations 
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice 
INFORMATIONS CONCERNANT LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION \
DES RISQUES RELATIVES À L ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L INFORMATION 
Les normes d exercice professionnel requièrent la mise en  uvre de 
diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant 
les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à 
l élaboration et au traitement de l information comptable et financière 
contenues dans le rapport du président  Ces diligences consistent 
   prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion 
des risques relatives à l élaboration et au traitement de l \information 
comptable et financière sous tendant les informations présentées dans 
le rapport du président ainsi que de la documentation existante  
  prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces 
informations et de la documentation existante    
  déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à 
l élaboration et au traitement de l information comptable et financière 
que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet 
d une information appropriée dans le rapport du président 
Sur la base de ces travaux  nous n avons pas d observation à formuler 
sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de 
gestion des risques de la société relatives à l élaborati\on et au traitement 
de l information comptable et financière contenues dans le rapport du 
président du conseil d administration  établi en application de\s dispositions 
de l article L  225 37 du Code de commerce  
Nous attestons que le rapport du président du conseil d administration comporte les autres informations requises à l article L  225 37 du Code 
Courbevoie et Paris La Défense  le 22 février 2016Les commissaires aux comptes
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   155
3 Gouvernement d entreprise   Direction générale  
La Direction générale de la Société et du Groupe est assurée par un 
organe collégial regroupant les principaux responsables opérationn\els et 
fonctionnels  sous l autorité du Président directeur géné\ral 
Au 31 mars 2016  le comité exécutif est composé comme suit  
  Patrice Caine  Président directeur général  
  Pascal Bouchiat  Directeur général Finance et Systèmes d Information  
  Michel Mathieu  Directeur général Opérations et Performance  
  Isabelle Simon  Secrétaire général  
  Pascale Sourisse  Directeur général Développement International  
  David Tournadre  Directeur général Ressources Humaines   
  Philippe Keryer  (1)  Directeur général adjoint Stratégie  Recherche et 
   Alex Cresswell  Directeur général adjoint Systèmes Terrestres et 
  Marc Darmon  Directeur général adjoint Systèmes d Information et de 
  Millar Crawford  Directeur général adjoint Systèmes de Transport 
  Jean Loïc Galle  Directeur général adjoint Espace  
  Gil Michielin  Directeur général adjoint Avionique  
  Pierre Éric Pommellet  Directeur général adjoint Systèmes de\ Mission 
La rémunération du dirigeant mandataire social est constituée d une part 
fixe et d une part variable à l image de celle mise en  uvre par la société\ 
Thales pour ses cadres dirigeants  Le Conseil d administration de Tha\les a 
décidé des éléments constituant la rémunération globale du Président après 
avoir pris connaissance d enquêtes de salaires et de données de\ marché 
Pour l exercice 2015  lors de sa réunion du 25 février 2015  le Conseil 
d administration a défini la rémunération fixe du Pré\sident directeur général 
à 440 000    et la rémunération variable cible à 400 000    avec 
un maximum de 600 000    Les critères de fixation de la rémunération 
variable sont quantitatifs à hauteur de 75 % et qualitatifs à hauteur de 25 % 
Les indicateurs financiers constituant les objectifs quantitatifs 2015\ sont 
   le résultat net ajusté par action pour 22 50 %  
  les prises de commandes pour 15 %  
  le free cash flow opérationnel pour 15 % 
La définition de ces indicateurs figure dans la note 14 a des comptes 
consolidés  Les calculs du résultat net ajusté par action  de l\ EBIT et du 
montant des prises de commande sont détaillés dans les notes 2 1 et 2 2  
Le calcul du free cash flow opérationnel figure dans la note 11 1 
Pour les trois premiers indicateurs financiers  la fourchette de 
déclenchement pour le versement de la rémunération variable se \situe 
entre 90 % et 120 % de l objectif budgété  à savoir \ 
   si le résultat est égal ou inférieur à 90 % de l objectif budgété
   si le résultat est égal à l objectif budgété  le monta\nt versé est égal à 
  si le résultat dépasse l objectif budgété  un montant sup\érieur à la cible 
est versé avec un maximum de 
166 % de la cible si la surperformance 
atteint ou dépasse 120 % de l objectif 
Le montant versé est le résultat d un calcul linéaire entre \0   et la cible ou 
entre la cible et le maximum 
Pour le dernier indicateur  free cash flow opérationnel   l échelle d atteinte 
est définie entre un minimum défini comme l objectif budget\é diminué de 
2 % du chiffre d affaires budgété et un maximum égal à l objectif budgeté\ 
augmenté de 2 % du chiffre d affaires budgété 
   Si le résultat est inférieur ou égal au minimum  aucun versement n est 
  si le résultat est égal à l objectif budgété  le monta\nt versé est égal à 
l objectif budgété  un montant supérieur à la cible 
est versé avec un maximum de  166 % de la cible si la surperformance 
Le montant à verser est évalué de façon linéaire entre 0    et  la cible  ou 
entre la cible et le maximum 
Pour 2015  le Conseil a décidé de retenir comme critères qualitatifs les 
   Compétitivité   accélération des actions de compétitivité à moyen 
terme du plan de performance Ambition Boost 
  Relations avec les grands clients et croissance profitable
par un renforcement de la présence du Groupe à l international 
   Stratégie   revue approfondie des grandes options stratégiques du 
Groupe à l occasion de l exercice stratégique annuel  Partage avec 
le Conseil d administration de la stratégie pour les activités Transport  
les cadres dirigeants du Groupe des trois objectifs    promotion de 
l égalité hommes femmes  soutien au développement profession\nel et 
promotion de la qualité de vie au travail  
(1) Philippe Ker  yer a succédé à Hervé Multon le 27 janvier 2016 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   156 
M  Patrice Caine  Président directeur général depuis le 23 \décembre 2014
Les décisions concernant la structure de la rémunération de M  Patrice Caine pour l exercice 2015 ont été prises lors de la ré\union du Conseil 
Commentaires Dus au titre de l exercice 
Rémunération fixe 440 000  Le Conseil d administration du 25 février 2015   sur proposition 
du comité de la gouvernance et des rémunérations   a fixé la 
rémunération fixe et la rémunération variable de M  Patrice Caine 
En cas de dépassement des objectifs quantitatifs   la rémunération 
variable peut aller jusqu à un montant plafonné à 600 000     ce 
qui aboutirait à une rémunération totale annuelle (fixe + \variable) 
maximum de 1 040 000   (limitée à 166 % de la cible pour les 
critères quantitatifs et à 100 % pour les critères qualitati\fs) 
Selon une pondération fixée par le Conseil d administration 
du 25 février 2015  les critères de fixation de la rémunération 
   quantitatifs  à hauteur globalement de 75 % ( cf  description ci 
dessus)  Les objectifs ont été fixés par le Conseil dans le \cadre 
du processus budgétaire   mais non rendus publics pour des 
   qualitatifs  pour le solde  soit 25 % de la rémunération variable 
(cf  description ci dessus)    440 000
Total rémunération annuelle Cible    
Jetons de présence M  Patrice Caine n est pas éligible aux jetons de présence _
 (a) Le  dirigeant  mandataire social de Thales bénéficie du droit à 
recevoir une rémunération différée progressive et conditionnelle 
dont le montant est déterminé suivant une méthode d allocation 
identique à  celle prévue par le régime collectif de retraite 
supplémentaire en vigueur à la date du Conseil au sein de Thales 
pour les cadres du Groupe dont la rémunération dépasse le 
Le bénéfice des droits du mandataire social  calculés en poin\ts 
comme pour le  dispositif Agirc  n est pas conditionné à la 
présence dans l entreprise lors de la liquidation de retrait\e 
Cette rémunération différée n est réputée acquise qu à la condition 
d avoir exercé un mandat complet  Son bénéfice est conditi\onné 
à la réalisation de la condition de performance suivante   atteinte 
d un taux moyen de réalisation des objectifs annuels de marge 
opérationnelle fixés par le Conseil au Mandataire égal ou 
supérieur à 80 % sur les trois derniers exercices clos 
La majoration de la rémunération différée est conditionnée à 
une ancienneté de dix ans minimum d appartenance au comité 
de rémunération différée  annuelle potentielle Soit 1 16 % du  salaire fixe
 (a) Sous réserve de la réalisation de la condition de performance 
fixée par le Conseil d administration et sur décision de celu\i ci  
une indemnité pourrait être versée à M  Patrice Caine  à raison 
de la cessation de son mandat social  hors le cas de la démission 
et de la faute grave ou lourde 
Le montant de l indemnité est fixé à 12 mois de son salaire de 
référence (rémunérations fixe et variable versées au c\ours des 
12 derniers mois d activité)    
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   157
3 Gouvernement d entreprise   Direction générale  
Commentaires Dus au titre de l exercice 
Assurance chômage privée  (a) M  Patrice Caine bénéficie d une assurance chômage privée \dont 
le bénéfice est sous réserve de l atteinte des mêmes conditions 
de performance économiques que celles prévues pour l indemnité 
Prévoyance Santé M  Patrice Caine bénéficie pendant son mandat du régime de 
prévoyance des salariés français  ainsi que de la prise en charge 
d un bilan de santé annuel à l identique des cadres dirigean\ts 
Mandataire M   Patrice Caine bénéficie d une assurance responsabilité 
mandataire incluant la responsabilité pénale   
Chauffeur avec voiture M   Patrice Caine a bénéficié pour ses déplacements 
professionnels des services d un chauffeur avec voiture  3 751  
extérieure M  Patrice Caine a bénéficié d une assistance juridique et fi\scale 
RESPECT DES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP MEDEF
Recommandations code AFEP MEDEF Dispositions Thales pour M  Patrice Caine  
dirigeant mandataire social depuis le 23 décembre 2014
Uniquement en cas de départ contraint
Conditions de performance sur deux ans Conditions de performance sur les trois derniers exercices clos 
Montant maximum   deux ans de rémunération (fixe + variable) 12  mois de son salaire de référence (rémunérations fixe 
et variable versées au cours des 12 derniers mois d activité) 
   TABLEAU 1   SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Jean Bernard Lévy   Président directeur général jusqu au 27 \novembre 2014
Rémunérations dues au titre de l exercice (détaillées au\ tableau 2)  782 8
Valorisation des options attribuées au cours de l exercice   
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l exercice   
Philippe Logak   Président directeur général par intérim \du 27 novembre au 23 décembre 2014
Rémunérations dues au titre de l exercice (détaillées au tableau 2)  59 6
Valorisation des options attribuées au cours du mandat   
Valorisation des actions de performance attribuées au cours du mandat   
Patrice Caine   Président directeur général à compter du \23 décembre 2014
Rémunérations dues au titre de l exercice (détaillées au tableau 2) 1 014 910 6
Valorisation des options attribuées au cours du mandat   
Valorisation des actions de performance attribuées au cours du mandat   
(b) La  « Rémunération différée progressive et conditionnelle »  du dirigeant mandataire social de Thales est un dispositif qui s inspire de régimes de retraite mais qui ne relève pas 
d achèvement de la carrière dans l entreprise  Ce dispositif Thales octroie  sous condition d ancienneté de mandat et de performance  une rémunération différée versée sous 
forme de rente lorsque le bénéficiaire liquide ses droits à retr\aite des régimes obligatoires  Les modalités de calcul de cette ré\munération différée  les montants correspondants  
répondent aux principes relatifs à la rémunération des dirig\eants tels que définis par l article 23 1 du code de gouvernance AFEP MEDEF 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   158 
  TABLEAU 2   RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Jean Bernard Lévy   Président directeur général 
Total Jean Bernard Lévy  312 4 782 81 090 3
Philippe Logak   Président directeur général par intérim  
Rémunération variable     
 (c)      
Patrice Caine   Président directeur général 
Rémunération exceptionnelle     
(a) La rémunération variable au titre de 2014 de M  J  B  Lév\y a été décidée lors du Conseil d administration du 25 \février 2015  
(b) Le Conseil d administration du 25   février 2015 a décidé pour M  Patrice Caine que le montant de la rémunération variable cible é\tait de 400 000    avec un maximum de  600 000   en cas de dépassement des objectifs (limité à 166 % de la cible pour les critères quantitatifs et à 100 % pour les critères qualitatifs)  Les critères de fixation de la 
rémunération variable étaient  selon une pondération fixé\e par le Conseil d administration  quantitatifs à hauteur globalem\ent de 75 % (par ordre d importance décroissante   
le résultat net ajusté par action pour 22 50 %  l EBIT pour 22 50 %  le  free cash flow opérationnel pour 15 %   et les prises de commandes de l exercice pour 15 %)  Les 
objectifs ont été fixés par le Conseil dans le cadre du proce\ssus budgétaire mais non rendus publics pour des raisons de confide\ntialité  Pour le solde  soit 25 % de la 
rémunération variable  le Conseil a décidé de retenir comme \critères qualitatifs pour 2015  
   Compétitivité   accélération des actions de compétitiv\ité à moyen terme du plan de performance Ambition Boost  
  Relations avec les grands clients et croissance profitable  notamment par un renforcement de la présence du Groupe à l int\ernational  
  Stratégie   revue approfondie des grandes options stratégiques du Groupe à l\ occasion de l exercice stratégique annuel  Partage avec le Conseil d administration de la 
stratégie pour les activités Transport  Naval et Spatial 
  Responsabilité Sociale d Entreprise   maintien et extension à tous les cadres dirigeants du Groupe des tr\ois objectifs   promotion de l égalité hommes femmes  soutien au 
développement professionnel et promotion de la qualité de vie au t\ravail  
Réuni le 22 février 2016  le Conseil a examiné  d une part  les résultats obtenus pour les critères quantitatifs rappelé\s ci après   et constaté que l atteinte s élève à 141 09 % 
   le résultat net ajusté par action de l exercice 2015  
  l EBIT de l exercice 2015  
  le cash flow opérationnel de l exercice 2015  
  les prises de commandes de l exercice 2015   
  et d autre part  a jugé que les critères qualitatifs avaient été atteints à\ 95 % 
Cet examen a conduit le Conseil d administration à décider  sur proposition du comité de la Gouvernance et des rémunérations  que la rémunération variable à\ verser en 
(c) N e reçoit  pas les jetons qui lui sont attribués en qualité  de dirigeant mandataire social qui sont conser vés par  la Soci été   (D écision du Conseil d administration du 25 02 15  
Le montant des jetons calculés et non versés à M  Patrice Caine\ au titre de l exercice 2015 suite à cette décision s élève à 13 750  ) 
) Le mandataire social bénéficie des ser vices d un chauffeur avec voiture et d une assistance juridique et fiscale externe 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   159
3 Gouvernement d entreprise   Direction générale  
  TABLEAU 3   JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS 
EN 2015 ET 2014 (MONTANTS BRUTS AVANT TOUTE RETENUE À LA SOURCE ET OU TOUT PRÉLÈVEMENT)
Bénéficiaire (en euros) Versé en 2015Versé en 2014 Notes
Inter CFDT (D  Floch + M  Saunier) 81 25084 250
Comptable du Trésor   article 139 NRE (D  Azéma + L  Collet Billon + O  Bourges \
+ B  Parent + J  M  Prost + R  Turrini) chacun pour la période appropriée 114 590114 500
TOTAL (HORS DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL) 568 590589 000
TOTAL GÉNÉRAL BRUT DES JETONS DE PRÉSENCE 606 840631 250 
(a) M   Philippe Lépinay a indiqué à la Société avoir reversé \à l Association du personnel actionnaire de Thales (APAT) la sommee de 3 400   en 2015  en précisant qu elles  représentent environ la moitié des jetons de présence nets perç\us durant l exercice  après impôts et frais inhérents à l\a fonction 
) Il s agit ci dessus des montants bruts  à  verse r en 2015 et 2014  Au titre de ces deux exercices  les montants bruts de \jetons de présence s élèvent respectivement à 599 793   
et 598 090    inférieurs à l enveloppe annuelle de 600 000   autorisée par l assemblée générale  
(*) Y compris les jetons calculés et non versés à M  Patrice Caine \(13 750  ) conservés par la société  
   TABLEAU 4   OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L EXERCICE AU DIRIGEANT MANDATAIRE 
SOCIAL PAR L ÉMETTEUR OU PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE
  TABLEAU 5   OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS LEVÉES DURANT L EXERCICE PAR LE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Comme indiqué dans le tableau 1  la rémunération de M  Patrice Caine en qualité de dirigeant mandataire social n inclut p\as d options de souscription 
ou d achat d actions  Toutes les options exercées au cours de l exercice lui ont été\ attribuées au titre de  ses anciennes fonctions salariées et avant sa 
nomination en tant que dirigeant mandataire 
Nom du dirigeant mandataire social Date du planNombre d options levées durant 
l exercice en qualité de mandataire social Prix d exercice
  TABLEAU 6   ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L EXERCICE AU MANDATAIRE SOCIAL
Néant  Comme indiqué dans le tableau 1  la rémunération de M  Patrice Caine en qualité de dirigeant mandataire social n inclut p\as d actions de 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   160 
  TABLEAU 7   ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES AU COURS DE\ L EXERCICE POUR LE  DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Comme indiqué dans le tableau 1  la rémunération de M  Patrice Caine en qualité de dirigeant mandataire social n inclut p\as d actions de performance  
Toutes les actions de performance devenues disponibles au cours de l exercice lui ont été a\ttribuées au titre de  ses anciennes fonctions salariées et avant 
sa nomination en tant que mandataire 
Nom du dirigeant Date du planNombre d actions 
  TABLEAU 8   HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET OU D ACHAT D ACTIONS AU  DIRIGEANT 
Néant  M  Patrice Caine n a reçu aucune option de souscription et ou d ac\hat d actions pendant son mandat  Il a conservé celles qui lui avaient été 
attribuées au titre de ses fonctions salariées précédentes 
   TABLEAU 9   OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MAND\ATAIRES 
SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR LES DIX SALARIÉS DONT LE NOMBRE D OPTIONS ACHETÉ\ES OU SOUSCRITES 
Nombre total d options Prix moyen pondéré 
Options consenties  durant l exercice  par l émetteur et toute société comprise dans le 
périmètre d attribution des options  aux dix salariés de l \émetteur et de toute société comprise 
dans ce périmètre  dont le nombre d options ainsi consenties es\t le plus élevé NéantNéant
Options détenues sur l émetteur et les sociétés visées précédemment levées durant l exercice\ 
par les dix salariés de l émetteur et de ces sociétés don\t le nombre d options ainsi achetées 
ou souscrites est le plus élevé 148 00037 47  
La Société n attribue plus d options de souscription ou d \achat depuis 2012 
Dirigeant mandataire social Contrat de travail
ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du  changement de fonctions Indemnité relative
(a) Cf  note (b) page  157  
Patrice Caine  dirigeant mandataire depuis le 23 décembre 
Sur décision du Conseil d administration en date du 25 février 2015  le 
mandataire social de Thales bénéficie d un dispositif donnant droit à une 
rémunération différée progressive et dont le montant est déterminé suivant 
une méthode d allocation de points identique à celle prévue \par le régime 
collectif de retraite supplémentaire en vigueur à la date du Conse\il au sein 
de Thales pour les cadres du Groupe dont la rémunération dépass\e le 
Ce dispositif s inspire des régimes à prestations définies\ mais ne relève 
pas de l article L  137 11 du Code de la Sécurité Sociale dans la mesure 
où son bénéfice n est pas subordonné à une condition\ d achèvement de 
Le bénéfice des droits du mandataire social  calculés en points comme 
pour le dispositif Agirc  n est pas conditionné à la présenc\e dans 
l entreprise lors de la liquidation de retraite   cette rémunération différée 
n est réputée acquise qu à la condition d avoir exercé un mandat 
complet  son bénéfice est conditionné à la réalisation de la condition  de performance suivante    atteinte d un taux moyen de réalisation 
des objectifs annuels de marge opérationnelle fixés par le Conseil au 
mandataire égal ou supérieur à 80 % sur les trois derniers exercices clos 
La majoration de la rémunération différée est conditionnée à une ancienneté 
de 10 ans minimum d appartenance au comité exécutif de Thales 
Au cours de l exercice 2015  M  Patrice Caine a potentiellement acquis une 
5 097   (soit 1 16 % de son salaire fixe)  
Indemnités et droits liés à la cessation des fonctions 
Patrice Caine  dirigeant mandataire social depuis le 
Sur décision du Conseil et dans les conditions prévues par le code 
AFEP MEDEF  (cf  tableau page  157) auquel la Société a déclaré adhérer  
une indemnité pourrait être versée à M   Patrice Caine  à raison de la 
cessation de son mandat social  hors le cas de la démission et de la \faute 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   161
3 Gouvernement d entreprise   Direction générale  
Le montant de l indemnité est fixé à 12 mois de son salaire de référence 
(rémunérations fixe et variable versées au cours des 12 derniers mois 
Le versement de cette indemnité sera subordonné à l atteinte constatée 
par le Conseil des critères de performance qu il aura fixés et dans les 
  si le départ intervient avant la clôture de l exercice 2017  le versement 
interviendra si le taux moyen de réalisation des objectifs annuels de 
profitabilité opérationnelle est égal ou supérieur à 80\ % en fonction 
des critères financiers disponibles sur la période entre le début du 
mandat et la fin du mandat  
  si le départ intervient après la clôture de l exercice 2017  le versement 
interviendra si le taux moyen de réalisation des objectifs annuels de 
profitabilité opérationnelle est égal ou supérieur à 80\ % sur les trois 
En outre  il a été décidé de souscrire une assurance chôm\age privée 
répondant au même critère de performance que l indemnité de rupture 
Conformément à la législation en vigueur  les engagements réglementés 
(retraite  indemnité et assurance chômage) au bénéfice d\e M  Patrice 
Caine ont fait l objet d une publicité sur le site internet de la Société dans 
les cinq jours suivant le Conseil d administration du 25 février 2015 qui 
a pris ces décisions et ont été soumis au vote de l assemblé\e générale du 
13 mai 2015 sur rapport spécial des commissaires aux comptes  
Sur recommandation du comité de la Gouvernance et des rémunérations  le 
Conseil d administration a décidé pour l exercice 2016 lors \de la réunion 
du  22 février 2016 de faire  évoluer la rémunération de M  Patrice Caine  
Président directeur général  qui est fixée comme suit  
   salaire fixe à 450 000   (montant brut)  
490 000    avec un maximum de 
735 000   en cas de dépassement des objectifs 
Pour les informations détaillées sur les objectifs quantitatifs   se référer au 
Les autres éléments constituant la rémunération globale du P\résident 
directeur général sont présentés pages 155  156  158 et 160  
La rémunération totale versée au cours de l année 2015 au\x membres 
du comité exécutif ( prorata temporis de leur appartenance au comité)  
en dehors du Président directeur général  représente un mont\ant total 
de  7 357 8  k  incluant  30 98 % de part variable au titre de 2014 
et 14 25 % de r émunération exceptionnelle   Comme pour le Président 
directeur général  la part variable est indexée sur des critères quantitatifs 
   DÉTAILS DES SALAIRES VERSÉS AU COMITÉ EXÉCUTIF (HORS PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL) AU COURS DES EXERCICES 2014 ET 2015
Versé au cours de l exercice Versé au cours de l exercice 
Comité exécutif (hors Président directeur général)
Par ailleurs  à fin décembre 2015  les membres du comité exécutif autres 
que le Président disposent globalement d un total de 170 941 options de 
souscription ou d achat d actions  de 57 389 actions de performance et 
de 101 000 unités de performance  La ventilation par date d attribution 
et caractéristiques détaillées ainsi que les exercices figure\nt ci après  dans 
les tableaux des pages 162 et 163  avec l état récapitulatif des opérations 
réalisées par les dirigeants  dirigeants assimilés et personnes\  liées 
Le Groupe attribue de façon régulière à ses salariés et à\ ses dirigeants 
des options de souscription  d achat d actions (jusqu en 2011)\ et ou des  actions gratuites (depuis 2007) dans le cadre de sa politique habituelle 
de gestion de la performance des personnels du Groupe  Ces différents 
plans sont décrits ci après  
Options en vigueur au 31 décembre 2015
Au 31 décembre 2015  sont en vigueur  
88 450 options d achat d actions à un prix d exercice moyen pon\déré 
  2 615 865 options de souscription d actions à un prix d exercice 
moyen pondéré de 36 32   dont 224 833 sont soumises à conditions 
(1) La rémunération variable au titre de 2014 étant versée en 20\15 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   162 
NOMBRE D OPTIONS EN VIGUEUR AU 31 12 2015  NET DES ANNULATIONS 
dont options en vigueur détenues au 31 12 2015 par  
 p le Président directeur général Patrice Caine
 ples autres membres du comité exécutif
NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES DES OPTIONS EN VIGUEUR 41
dont membres du comité exécutif (hors Président) au 31 12 201\5 1 
Attribution globale aux dix premiers bénéficiaires (à la dat\e du plan) 72 20080 000 
(a) En raison notamment de la rupture du contrat de travail entre le béné\ficiaire et le Groupe depuis la date d attribution  
(b) Du fait du maintien des options au bénéfice de l ancien mandat\aire social M  Denis Ranque  
 (a) Du 15 septembre 2015  au 14 septembre 2021 Du 23 septembre 2014 
dont options exerçables au 31 12 2015 224 833175 115514 699 659 215
 p le Président directeur général Patrice Caine  (c) 1 538
 ples autres membres du comité exécutif
dont membres du comité exécutif (hors Président) 
Attribution globale aux dix premiers bénéficiaires 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   163
3 Gouvernement d entreprise   Direction générale  
NOMBRE D OPTIONS EN VIGUEUR AU 31 12 2015  NET DES ANNULATIONS 
dont options exerçables au 31 12 2015 501 615540 388  
dont options en vigueur détenues au 31 12 2015 par   
 p le Président directeur général Patrice Caine  (c)  
 ples autres membres du comité exécutif
dont membres du comité exécutif (hors Président) au 31 12 \2015 31 
Attribution globale aux dix premiers bénéficiaires (à la \date du plan) 240 000235 000   
(a) Cas de la France pour les plans attribués jusqu en 2009 et cas de \tous les pays pour les plans attribués depuis 2010  
(b) En raison notamment soit de la rupture du contrat de travail entre le bé\néficiaire et le Groupe depuis la date d attribution    soit de la radiation liée à la non atteinte partielle  ou totale des conditions de performance  
(c) Attribution antérieure à sa nomination en tant que Directeur gé\néral  
Les options d achat et de souscription d actions Thales sont toute\s 
attribuées pour une durée de dix ans à un prix d exercice sans décote par 
Les options d achat et de souscription consenties entre le 30 juin 2005 et 
le 15 septembre 2011 sont d ores et déjà exerçables en to\talité Les options attribuées le 15 septembre 2011 étaient soumises à l atteinte 
de conditions de performance internes sur les trois exercices suivant leur 
date d attribution  Les trois critères retenus étaient l EBI\T  le
opérationnel et les prises de commandes  chacun de ces critères pe\sant 
respectivement pour 60 %  25 % et 15 % dans l atteinte de ces conditions 
La validation des droits s est faite par tranche d un tiers lors d\es conseils 
d administration clôturant les comptes des trois exercices concernés et a 
abouti à la validation de 80 90 % des options attribuées 
   VALIDATION DES CONDITIONS DE PERFORMANCE AU TITRE DE L EXERCICE 2015
Plans d options  d actions et d unités soumis à 
Validation 1 er tiers de l attribution Validation 2 e tiers de l attribution Validation 3 e tiers de l attribution
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   164 
  ATTRIBUTIONS ET EXERCICES D OPTIONS AU COURS DE L EXERCICE 2015 
d actions souscrites ou achetées Prix d exerciceDate d échéance Date du plan 
2   Dix plus importantes attributions d options à des salariés
3   Dix plus importants exercices d options par des salariés 
Options exercées en 2015 20 00056 40    01 07 2008
(a) T outes sociétés du Groupe confondues 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   165
3 Gouvernement d entreprise   Intéressement et participation  
L accord Groupe de participation mutualisée des salariés aux résultats des société\s du groupe Thales  signé le 23 décembre 2004 par l ensemble des 
organisations syndicales représentatives au niveau Groupe  a donné\ lieu en France en 2015  au titre de l exercice 2014  au versement de droits à 
participation pour un montant global de 18 7 M   Cet accord témoigne d une volonté de solidarité entre\ les sociétés du Groupe  tous les salariés étant 
bénéficiaires du même accord et d une unique réserve spéciale de participation répartie selon des critères communs 
Chaque société peut  par ailleurs  négocier un accord d inté\ressement basé sur des indicateurs qui constituent pour elle des enjeux majeurs  Aux termes 
de l accord de participation Groupe France  une règle de plafonnement du montant des pr\imes (cumul intéressement + participation) au regard de la 
23 sociétés françaises du Groupe ont ainsi versé de l \intéressement en 2015 au titre de l exercice 2014 pour un montant \global de 57 03 M  
  MONTANTS BRUTS AFFÉRENTS À L INTÉRESSEMENT ET À LA PARTICIPATION SUR LES DERNIERS EXERCICES
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   166 
3 Gouvernement d entreprise   Commissaires aux comptes 
Pour la période couverte par les informations financières historiques  les contrôleurs légaux des c\omptes de Thales ont été les suivants  
représenté par M  Jean Marc Deslandes et Mme Anne Laure Rous\selou 
Mandat en cours conféré par l assemblée générale du 24\ mai 2013 
expirant avec la révision des comptes de l exercice 2018 Ernst & Young Audit
92 400 Courbevoie   Paris La Défense 1
représenté par MM  Serge Pottiez et Philippe Diu 
Mandat en cours conféré par l assemblée générale du 13\ mai 2015 
expirant avec la révision des comptes de l exercice 2020 
Mandat en cours conféré par l assemblée générale du 24\ mai 2013 
expirant avec la révision des comptes de l exercice 2018 
92 400 Courbevoie   Paris La Défense 1
Mandat en cours  conféré par l assemblée générale du 1\3 mai 2015 
expirant avec la révision des comptes de l exercice 2020 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   167
3 Gouvernement d entreprise   Commissaires aux comptes  
Les honoraires versés aux commissaires aux comptes en 2015 et 2014 so\nt présentés ci après  (a)   
Commissariat aux comptes  certification  
   Emetteur 73069513 % 13 % 73277014 % 15 %
liées à la mission du commissaire aux 
   Filiales intégrées globalement 414410 8 %7 %287 318 6 %7 %
Juridique  fiscal  social   5     371 272 7 %5 %
Autres (si > 10% des honoraires d audit)                 
Sous total   5     371 272 7 %5 %
(a) Concer nant la période à considérer  il s agit des prestations effectuées au titre d un exercice comptable prises en charge au comp\te de résultat 
(b) Y compris les prestations des exper  ts indépendants ou membres du réseau des commissaires aux comptes \auxquels celui ci a recours dans le cadre de la certification des comptes 
(c) Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liée\s rendues à l émetteur ou à ses filiales  
  par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l \article 10 du code de déontologie  
  par un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du code de déontologie  (d) Il s agit des prestations hors audit rendues  dans le respect des dis\positions de l ar 
ticle 24 du Code de déontologie  par un membre du réseau aux fil\iales de l émetteur dont les comptes  sont certifiés 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   168 
RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE
COURS COMPARÉS THALES  CAC 40 ET CAC NEXT20
L action Thales est cotée sur le marché réglementé Euronex\t Paris (compartiment A)  Elle est éligible au Service de Règlement Différé (SRD)  
Cours en euros Volume (nombre de titres) 
Cours de clôture de l action Thales  
Cours le plus haut en 2015   71 67  
Cours le plus bas en 2015   44 10  
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015  169 
4 1   RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL SUR LA SOCIÉTÉ   170 
4 4 4   Rappor t spécial du commissaire aux comptes sur les conventions  
4 5   INFORMA  TIONS BOURSIÈRES ET COMMUNICATION  
4 5 3   Autres titres de marché   193
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015  170 
4 Société et capital   Renseignements de caractère général sur la Société\ 
Thales est une société anonyme à Conseil d administration ré\gie par la 
législation française  notamment par le Code de commerce et certaines 
dispositions de la loi de privatisation du 6 août 1986 modifiée  tant que 
l État détient plus de 20 % du capital 
Tour Carpe Diem    31  Place des Corolles   Esplanade Nord     92400 
Courbevoie   France  Téléphone   +33 (0)1 57 77 80 00 
N°  552  059  024 au Registre du Commerce et des Sociétés de 
Initialement constituée le 11 février 1918 pour 99 ans  la Société a vu 
sa durée prorogée par l assemblée générale du 24 mai 2013  La date 
d expiration est désormais fixée au 23 mai 2112 
La Société a pour objet  directement ou indirectement  en tous pay\s  
1  l étude  la construction  l installation  la maintenance  l \exploitation  la 
fabrication  l achat  la vente  l échange  l apport ou la location de  
tous équipements  outillages  stations  appareils  articles ouvrés ou 
semi ouvrés  matériaux  matières  composants  systèmes  disp\ositifs  
procédés et  d une manière générale  de tous produits \concernant les 
applications de l électronique dans tous les domaines 
À cet effet  le dépôt  l achat  la vente  l échange  l apport  la 
concession ou l exploitation de tous brevets d invention  licences et 
marques de fabrique ou de commerce   
2  la recherche  l obtention  l acquisition  la cession  l écha\nge  l apport  
la location ou l exploitation de toutes concessions ou entreprises 
publiques ou privées  la formation de personnel et la prestation de tous 
services se rapportant aux objets ci dessus   
3  la création de toutes sociétés ou associations  ou la prise d intérêt sous 
quelque forme que ce soit  dans toutes sociétés ou entreprises dont 
l objet serait similaire ou connexe à celui de la Société \  
4  et  généralement  toutes opérations et activités commerciales  
industrielles  financières  mobilières et immobilières se ratta\chant  
directement ou indirectement  aux objets énumérés ci dessus  
D une durée de douze mois  iI commence le 1 er janvier et s achève le 
Les documents et renseignements relatifs à la Société peuvent être consultés 
au siège social auprès du Secrétariat général  
Elle est effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur  Les statuts 
prévoient que l assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice 
écoulé a la faculté d accorder à chaque actionnaire une option pour le 
paiement  soit en numéraire  soit en actions  de tout ou partie du dividende 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   171
4 Société et capital   Assemblées générales  
Tous les actionnaires  quel que soit le nombre d actions qu ils possèden\t  
ont le droit de participer aux assemblées générales d actionnaires  Elles 
sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues pa\r la loi   la 
date et le lieu  l ordre du jour et le projet de résolutions de l assemblée 
sont publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires (« \Balo ») au 
moins 35 jours avant la date de l assemblée  la convocation définitive\ 
ayant lieu au plus tard 15 jours avant l assemblée  Au moins 21 jours 
avant l assemblée  les documents prévus par la réglementatio\n en vigueur 
sont mis en ligne sur le site internet de la Société  Ils sont tenus à la 
disposition des actionnaires au siège social dans les délais lé\gaux 
À compter de l assemblée générale du 18 mai 2016 les actionnaires  
o nt l a possibilité  de voter par des moyens électroniques à l assemblée 
La participation aux assemblées générales  sous quelque forme que ce 
soit  est subordonnée à un enregistrement ou à une inscription des actions 
dans les conditions et délais prévus par la réglementation en v\igueur 
L actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance  envoyé un pouvoir 
ou demandé sa carte d admission ou une attestation de participation peut 
à tout moment céder tout ou partie de ses actions  Cependant  conformément aux dispositions réglementaires en vigueur 
depuis le 1 er janvier 2015  en cas de notification par l intermédiaire 
teneur de compte à la Société d une cession intervenue avant le deuxième 
jour ouvré à zéro heure  heure de Paris  précédant l a\ssemblée générale  
la Société invalidera ou modifiera  selon le cas  le vote exprimé\  le 
pouvoir  la carte d admission ou l attestation de participation 
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième 
jour ouvré précédant l assemblée à zéro heure  heure de Paris  quel que 
soit le moyen utilisé  n est notifiée par l intermédiaire habilité ou prise en 
considération par la Société  nonobstant toute convention contr\aire 
Le droit de vote et  par conséquent  le droit d assister à l \assemblée 
générale  appartient à l usufruitier dans les assemblées ordinaires et 
au nu propriétaire dans les assemblées extraordinaires  Il appartient au 
propriétaire des titres remis en gage  Les copropriétaires indivis\ d actions 
sont représentés aux assemblées par l un d entre eux ou p\ar un mandataire 
commun  lequel  en cas de désaccord  est désigné en justice à\ la 
demande du copropriétaire le plus diligent 
Chaque membre de l assemblée a autant de voix qu il possède \ou 
représente d actions  sans limitation  sous réserve de ce qui est dit   
ci après  concernant le droit de vote double  et des exceptions prévues 
4 2 2   DROITS DE VOTE DOUBLE ET EXERCICE DES DROITS DE VOTE 
Les actionnaires qui justifient d une inscription nominative sur les registres 
de la Société (tenus par la Société Générale  mandaté\e à cet effet     
cf  4 3 1 infra) depuis deux ans au moins sans interruption  se voient 
conférer un droit de vote double aux assemblées générales pour 
chaque action ainsi détenue  Les actions nominatives attribuées gratuitement 
à un actionnaire à raison d actions anciennes  pour lesquelles il bé\néficie 
d un droit de vote double  bénéficient également d un droit de vote double 
Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait 
l objet d une conversion au porteur ou d un transfert (sauf par suite de 
succession  ab intestat ou testamentaire  de partage de communauté de  biens entre époux  ou de donation entre vifs au profit d un conj\oint ou d un 
parent au degré successible ainsi qu en cas de transfert par suite d une 
fusion ou d une scission d une société actionnaire) 
Le droit de vote double peut être supprimé par décision de l \assemblée 
générale extraordinaire après un vote favorable de l assembl\ée spéciale 
des détenteurs d actions bénéficiant d un droit de vote\ double 
Il n existe pas de seuil statutaire de limitation des droits de vote \
Conformément à la loi  les actions détenues par la Société elle même sont 
Toute personne physique ou morale qui vient à posséder une quantité\ 
d actions égale ou supérieure à 1 % du capital social (mais non des droits 
de vote)  ou à tout multiple de ce chiffre  doit  dans le délai de cinq jours 
de bourse à compter du franchissement du ou de ces seuils  informer la 
Société du nombre total d actions qu elle possède 
Cette obligation d information s applique  dans les mêmes conditions  
lorsque la participation du capital devient inférieure aux seuils mentionnés 
En cas d absence de déclaration  l actionnaire est  dans les conditions 
et limites fixées par la loi  privé du droit de vote afférent aux actions 
dépassant le premier seuil non déclaré 
Tous les mois  dans le cadre de l information réglementée  la Société 
diffuse dans les conditions réglementaires et publie sur son site internet 
le nombre d actions composant le capital et les droits de vote attachés   
bases de l ensemble des franchissements de seuils (statutaires et lé\gaux) 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   172 
4 Société et capital   Capital et actionnariat 
4 3 1   RENSEIGNEMENT SUR LE CAPIT AL ÉMIS ET SA RÉPARTITION
Au 31 décembre 2015  le capital social est égal à 632 884 212   
divisés en 210 961 404 actions d une valeur nominale de 3\   
Conformément à la réglementation en vigueur  la Société publie  chaque 
mois  sur son site internet (www thalesgroup com) l information relative au 
nombre total de droits de vote (théoriques et exerçables) et au nombre 
d actions composant le capital social et transmet au diffuseur professionnel 
Les modifications du capital et des droits des actionnaires sont régies par 
la législation en vigueur  Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur  au choix de 
l actionnaire  La tenue des comptes d actionnaires nominatifs est \assurée 
par la Société Générale (Département Titres & Bourse   32 rue du Champ 
de Tir   BP 81 236   44312 Nantes Cedex   France) 
Le capital social est entièrement libéré  Il comprend une action spécifique 
résultant de la transformation d une  action ordinaire appartenant à 
l État français  décidée par le décret n° 97 190 du 4 mars 1997 en 
application de la loi de privatisation du 6 août 1986 (voir page \185) 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   173
4 Société et capital   Capital et actionnariat  
Au 31 décembre 2015  le nombre total des droits de vote exerçables 
s élevait à 304  077  158  Ce nombre tient compte des droits de 
vote double attachés aux  actions inscrites au nominatif depuis au 
moins deux ans dans les conditions prévues par les statuts (voir  4 2 2  
page 171)  Comme mentionné plus haut  le nombre d actions et de droits de vot\e 
(théoriques et exerçables) est publié mensuellement sur le si\te de la 
Société (www thalesgroup com  rubrique «  Investisseurs Information 
TSA (a) 54 786 654 25 97 %36 04 % 54 786 654 26 36 %36 51 % 54 786 654 26 63 %36 83 %
spécifique) 2 060  2 060   2 060   
(a) 54 788 714 25 97 %36 04 % 54 788 714 26 36 %36 51 % 54 788 714 26 63 %36 83 %
(b) 52 531 431 24 90 %28 67 % 52 531 431 25 28 %29 05 % 52 531 431 25 53 %29 31 %
Thales 839 2540 40 %  1 876 732 0 90 %  2 490 177 1 21 %  
Salariés 5 684 1202 69 %3 24 % 4 151 060 2 00 %2 70 % 4 373 955 2 13 %2 86 %
Autres actionnaires 97 117 88546 04 %32 05 % 94 493 174 45 46 %31 74 % 91 560 223 44 50 %31 00 %
(a) Aux ter mes du pacte d actionnaires avec Dassault Aviation (le « Partenaire Industriel »  cf  AMF 27 11 2008)  le « Secteur Public » est représenté par la société TSA  à l exclusion de l État directement  La totalité des actions Thales détenues directement et indirectement par l État\ français sont inscrites au nominatif pur depuis plus de deux 
ans et ont donc un droit de vote double au 31 décembre 2015  
(b) Dassault A  viation détient 34 654 349 actions au nominatif pur depuis plus de deux ans  ayant par conséquen\ce un droit de vote double au 31 décembre 2015   et 17 877 082 actions sous la forme au porteur  
Le capital autodétenu représente au 31 décembre 2010 1 87 % du 
Au cours de l année 2011   le nombre d actions autodétenues s est réduit 
   1  322  476 titres ont été acquis dans le cadre d un contrat de 
  1 242 309 actions ont été cédées dans le cadre d un contrat de 
  283 850 actions ont été cédées au titre de la livraison d actions\ 
  740 650 actions ont été acquises en direct tout au long de l\ année  
  712  272  actions ont été cédées aux salariés dans le cadre de 
Le capital autodétenu représente ainsi  au 31  décembre 2011  
Au cours de l année 2012   le nombre d actions autodétenues s est réduit 
   1  043  357 titres ont été acquis dans le cadre d un contrat de 
  1 504 941 actions ont été cédées dans le cadre d un contrat de 
  285 025 actions ont été cédées au titre de la livraison d actions\ 
gratuites  Le capital autodétenu représente ainsi  au 31  décembre 2012  
  le nombre d actions autodétenues s est réduit 
à la faveur des opérations suivantes   
   524 861 actions ont été acquises sur le marché  
  1  582  469 titres ont été acquis dans le cadre d un contrat de 
  1 624 034 actions ont été cédées dans le cadre d un contrat de 
  306 130 actions ont été cédées au titre des actions\ gratuites  
  8 900 actions ont été cédées au titre des stock option\s d attributions  
  473  653  actions ont été cédées aux salariés dans le cadre de 
Le capital autodétenu représente ainsi  au 31  décembre 2013  
Au cours de l année 2014   le nombre d actions autodétenues s est réduit 
   2  146  816 titres ont été acquis dans le cadre d un contrat de 
  2 216 116 actions ont été cédées dans le cadre d un contrat de 
  544 145 actions ont été cédées au titre des actions\ gratuites  
Le capital autodétenu représente ainsi au 31  décembre 2014  
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   174 
4 Société et capital   Capital et actionnariat 
Au cours de l année 2015  le nombre d actions autodétenues s est réduit 
   807 144 titres ont été acquis dans le cadre d un contrat de liquidi\té  
  822  144 actions ont été cédées dans le cadre d un contrat de 
  535 532 actions ont été cédées au titre des actions\ gratuites   
  29 350 actions ont été cédées au titre des stock options d attributions  
  457  596 actions ont été cédées aux salariés dans le cadre de 
Le capital autodétenu représente ainsi au 31  décembre 2015  
839 254 actions  soit 0 4 % du capital  
En nombre d actions de 3 euros nominal 
Options de souscription d actions en vigueur 2 615 865
Plan du 9 novembre 2006   540 388 options à 36 47  
Plan du 4 juillet 2007   501 615 options à 44 77  
er juillet 2008   659 215 options à 38 50  
Plan du 25 juin 2009   514 699 options à 32 88  
Plan du 23 septembre 2010   175 115 options à 26 34  
Plan du 15 septembre 2011   224 833 options à 26 34  
Capital potentiel maximal (+ 1 24 %) 213 577 269 
Au 31 décembre 2015  hormis les exercices éventuels d options de 
souscription  il n existe aucun autre titre en circulation donnant accès 
immédiatement ou à terme au capital social 
Par convenance  bien qu elles n aient pas d impact sur le capit\al potentiel  
puisqu elles portent sur des actions existantes  les options d achat d actions 
ont été présentées conjointement avec les options de souscri\ption 
d actions  dans le paragraphe des comptes de la société mère\  Options d achat et de souscription d actions (stock options)
Au 31 décembre 2015  sont en vigueur  
  88 450 options d achat d actions à un prix d exercice moyen pon\déré 
  2 615 865 options de souscription d actions à un prix d exercice 
moyen pondéré de 36 32    dont 
Thales a pris la décision d arrêter d attribuer des options \en 2012  
  RÉP ARTITION DU CAPITAL   RÉP  ARTITION DES DROITS DE VOTE  EXERÇABLES 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   175
4 Société et capital   Capital et actionnariat  
TSA est une société holding dont le capital est intégralement détenu par 
l État français  Elle détient directement 54 786 654 \actions Thales 
L État français possède en direct 2  060  actions  dont une 
«  action spécifique  »  qui lui confère les principaux droits 
Dassault Aviation  dont les actions sont cotées sur le marché « Euronext 
Paris »  est une société anonyme qui détient 24  90 % du capital de 
Thales  soit 52 531 431 actions Thales au 31 décembre 201\5 
Dassault Aviation est contrôlée à 56 11 % par la société Groupe Industriel 
Par le biais de la signature d une « convention d adhésion »  conclue avec 
l État en présence d Alcatel Lucent  Dassault Aviation s est substituée en 
2009 aux droits et obligations d Alcatel Lucent  sous réserve de quelques 
adaptations  en adhérant aux accords conclus le 28 décembre 2006   à 
savoir le pacte d actionnaires et la convention sur la protection des\ intérêts 
Le pacte d actionnaires régissant les relations entre le Secteur P\ublic et 
le Partenaire Industriel au sein de Thales avait été conclu en date du 
28 décembre 2006 par TSA et Alcatel Lucent et était entré en vigue\ur 
à la date de réalisation des apports d Alcatel Lucent Participations  le   
Ce pacte avait été signé en application de l accord de coopération conclu 
er décembre 2006 entre Thales  Alcatel Lucent et TSA qui s était s\ubstitué 
au précédent accord de coopération conclu le 18 novembre 1999 entre 
(3)  Ce pacte reprenait  pour l essentiel  les dispositions 
du pacte d actionnaires conclu le 14 avril 1998 auquel il se subst\ituait (4) 
À l occasion de l acquisition par Dassault Aviation des actions Thales 
détenues par Alcatel Lucent  la convention portant adhésion de Dassault 
Aviation à l accord d actionnaires qui liait jusqu ici Alcate\l Lucent 
au Secteur Public est entrée en vigueur  le 19 mai 2009  moyennant 
quelques adaptations  Le pacte dans le cadre duquel TSA et Dassault 
Aviation agissent de concert vis à vis de Thales au sens de l article   
L  233 10 du Code de commerce  TSA  étant majoritaire au sein dudit 
concert  prévoit les dispositions suivantes 
Composition des organes sociaux de Thales
Le Conseil d administration de Thales  composé de 16 membres  doit  au 
31 décembre 2015  respecter la répartition suivante  
   5 personnes proposées par le Secteur Public  
  4 personnes proposées par Dassault Aviation  
  4 personnalités extérieures choisies en concertation entre le Secteur 
Le nombre d administrateurs nommés sur proposition de Dassault Aviation ne 
pourra être supérieur au nombre d administrateurs nommés sur\ proposition du 
Secteur Public  Le nombre d administrateurs sera pour chacun au moins\ égal 
au plus élevé des deux nombres suivants   (i) le nombre d administrateurs 
autres que les représentants des salariés et des personnalités \extérieures  
multiplié par le pourcentage d actions Thales détenues par Dassault Aviation  
par rapport à la somme des participations du Secteur Public et de Dassault 
Aviation et (ii) le nombre d administrateurs représentant les sal\ariés 
Dans l hypothèse où la participation de Dassault Aviation viendrait à 
dépasser celle du Secteur Public en capital  les parties au pacte feront en 
sorte de porter de 16 à 17 le nombre total d administrateurs de Thales  
de sorte à disposer chacune de cinq administrateurs 
Le Président directeur général est choisi sur proposition commune des 
En cas de changement de Président directeur général selon les m\odalités 
du pacte  les parties sont convenues  par ailleurs  qu elles n ont pas 
l intention de proposer comme candidat un salarié  cadre ou dirige\ant 
appartenant au groupe Dassault ou ayant quitté récemment ce groupe 
Enfin  il est précisé qu au moins un administrateur représ\entant chacune des 
parties doit siéger au sein de chacun des comités du Conseil de Th\ales 
Décisions devant être soumises au Conseil d administration 
Les parties s engagent à soumettre à l accord obligatoire de la majorité 
des administrateurs représentant Dassault Aviation les décisions du Conseil 
d administration de Thales relatives notamment à l élection \et à la révocation 
du Président directeur général  à l adoption du budget an\nuel et du plan 
stratégique pluriannuel et à des opérations d acquisition ou cessions 
significatives (supérieures à 150 M ) de participations ou d actifs ainsi qu aux 
accords stratégiques d alliance de coopération technologique et\ industrielle 
Cependant  Dassault Aviation s est engagé expressément à renoncer à 
l exercice du droit de veto dont il dispose au titre du pacte sur certaines 
opérations stratégiques de Thales   cette renonciation porte sur une série 
d opérations potentielles de cessions ou d acquisitions   en contrepartie  
le Secteur Public a renoncé à son droit de mettre fin au pacte e\n cas de 
désaccord persistant sur une opération stratégique majeure susceptible de 
En cas d exercice par Dassault Aviation de son droit de veto sur la 
nomination du Président directeur général  à l issue d \une période de 
concertation de trois mois  chacune des parties pourra mettre fin au pacte  
(1) En application de l ar  ticle 3 du décret n° 97 190 du 4 mars 1997 
(2) Cf  Décision n° 207C0013 du 2 janvier 2007  parue au Bulleti\n des annonces légales obligatoires du 5 janvier 2007  
 nal Officiel de la république française du 12 décembre 2006 (cf  le site du Journal Officiel   www journal officiel gouv fr) pris conformément aux dispositions de 
e pacte est présenté dans l annexe du rapport du Conseil d administration de Thales à l assemblée générale extraordinaire du 5 janvier 2007  enregistrée par l AMF 
le 19 décembre 2006 sous le numéro E 06 194 (www thalesgroup com)  
Dans la perspective d un projet de dissociation des fonctions de Dire\cteur général et de Président  un avenant au pacte d acti 
 onnaires relatif à la société Thales a été conclu 
entre le Secteur Public et Dassault Aviation  le 7 avril 2015  visant à modifier le Pacte d actionnaires de telle sorte que le Conseil d administration de Thales comporte 
personnalités extérieures  Le projet de dissociation des fonctions de Directeur général et de Président n ayant pas abouti  le Pacte d actionnaires a été rétabli en sa version initiale 
du 19 mai 2009  par l effet d un avenant n°2 signé le 13 mai 2015 et les stipulations du Pacte demeurent donc inchangées  Pour de plus amples détails sur ces avenants  
se reporter aux D&I 215C0404 du 7 avril 2015 et D&I 215C0643 du 15 mai 201\5 publiées sur le site AMF  
 de cession  identifiées par l État comme pouvant revêtir une grande importance au regard de ses intérêts stratégiques de défense et ayant pour 
objectif le renforcement de la base industrielle et technologique de dé\fense en France 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   176 
4 Société et capital   Capital et actionnariat 
Dassault Aviation doit détenir au moins 15 % du capital et des droits de 
vote de Thales et rester le premier actionnaire privé de Thales  Le Secteur 
Public doit prendre toutes les mesures permettant à Dassault Aviation de 
Le Secteur Public s engage à limiter sa participation à 49 9 % du capital 
et des droits de vote de la société Thales 
En l absence de dénonciation à l échéance contractuell\e du 31 décembre 
2011  le pacte a été reconduit tacitement pour une période de c\inq ans 
expirant au 31  décembre 2016  Il pourra faire l objet d une tacite 
Le pacte sera résilié de plein droit et l action de concert entre TSA et 
Dassault Aviation cessera également de plein droit au cas où l une des 
parties commettrait  sans concertation préalable avec l autre  un acte 
créant pour le concert une obligation d offre publique sur Thales 
Faculté de dénonciation unilatérale du pacte et promesse 
de vente au profit du Secteur Public
Le Secteur Public bénéficie d une faculté de dénonciation\ du pacte   
faculté à laquelle s ajoute par ailleurs la possibilité de d\emander à 
Dassault Aviation de suspendre l exercice des droits de vote qu il détien\t 
au delà de 10 % ou de réduire sa participation au dessous de 10 % du 
capital de Thales  en cas  
  de manquement sérieux par Dassault Aviation à ses obligations de 
nature à compromettre substantiellement la protection des intérê\ts 
stratégiques de l État  étant observé que lesdites obligations font l objet 
d une « convention sur la protection des intérêts stratégiques nationau\x 
dans Thales » (cf  ci dessous)  
  de changement de contrôle de Dassault Aviation 
À ce titre  Dassault Aviation consent  à titre irrévocable et définitif  au 
Secteur Public  une promesse de vente portant sur la totalité des actions 
que détiendra Dassault Aviation dès lors qu est constaté que la 
participation de Dassault Aviation dans Thales est demeurée supérieure 
à 10 % du capital de Thales dans les six mois de la demande du Secteur 
Par ailleurs  le Secteur Public 
(1) s est engagé à conserver  après que le 
pacte sera arrivé à son échéance normale  une participation dans Thales 
lui conférant au moins 10 % des droits de vote  et ce jusqu à la première 
des trois dates suivantes    (i) le 31  décembre 2014  (ii) trois  ans à 
compter de la cessation du pacte  (iii) la date à laquelle Dassault\ Aviation 
cessera de détenir au moins 15 % du capital de Thales  
Par ailleurs  Dassault Aviation a adhéré  le 19  mai 2009  à la 
« convention sur la protection des intérêts stratégiques nationaux dans 
Thales » conclue le 28 décembre 2006 entre Alcatel Lucent et l État  en 
présence de TSA  Cette adhésion conduit aux engagements suivants d\e 
   le maintien en France du siège social et de la direction effective de 
  les administrateurs de Thales proposés par Dassault Aviation doivent 
  l accès aux informations sensibles relatives à Thales est strictement 
contrôlé au sein de Dassault Aviation   
  les responsables de Dassault Aviation chargés de sa participation dans 
  Dassault Aviation fait ses meilleurs efforts pour éviter une intervention 
ou une influence dans la gouvernance et les activités de Thales 
d intérêts nationaux étrangers  À ce titre  en cas de (i) manquement 
sérieux et non remédié par Dassault Aviation à ses obligations au titre 
de la convention sur la protection des intérêts stratégiques na\tionaux 
ou constat que l exécution par Dassault Aviation d une loi étrangère 
crée pour Thales des contraintes compromettant substantiellement la 
protection des intérêts stratégiques de l État   ou (ii) changement de 
contrôle au sein de Dassault Aviation  incompatible avec les intérêts 
stratégiques du Secteur Public  le Secteur Public pourra   
 pmettre fin aux droits dont bénéficie Dassault Aviation au titre du 
pacte d actionnaires   et  s il le juge nécessaire 
 pdemander à Dassault Aviation de suspendre l exercice des droits de 
vote dont elle bénéficie au delà de 10 %  ou
 plui demander de réduire sa participation au dessous de 10 % du 
capital de Thales par cession de titres sur le marché (selon des 
conditions compatibles avec son intérêt financier et les contraintes 
de marché)  À l issue d un délai de six  mois à compter de la 
demande de réduction  si la participation de Dassault Aviation 
est toujours supérieure à 10 % du capital de Thales  l État pourra 
exercer la promesse de vente ci dessus définie  
Par suite de la substitution de Dassault Aviation à Alcatel Lucent Participations  
au sein du concert formé avec le Secteur Public vis à vis de Thales et de 
la cession des actions Thales détenues par GIMD au profit de Dassault 
Aviation  cette dernière a franchi en hausse  de concert avec le Secteur 
Public  le 19 mai 2009  les seuils de 25 % des droits de vote  1 3 du 
capital et des droits de vote et 50 % des droits de vote de la société Thales 
et  le 20 mai 2009  le seuil de 50 % du capital de la société\ Thales 
De son côté  le Secteur Public a franchi en hausse  le 20 mai 2009  de 
concert avec Dassault Aviation  le seuil de 50 % du capital de la société 
L évolution du concert a fait l objet d une décision de dérogation à 
l obligation de déposer un projet d offre publique  reproduite dans Décisions 
et Informations 208C2115 en date du 27 novembre 2008 et publiée au 
Bulletin officiel des annonces légales (BALO) du 1 
Elle est consultable sur le site de l AMF    http   www amf 
france org inetbdif viewdoc affiche aspx id=43671&txtsch= 
ou sur celui du BALO    http   balo journal officiel gouv fr 
Dassault Aviation a déclaré avoir franchi individuellement en hausse le 
9 juillet 2012 le seuil de 25 % des droits de vote et détenir individuellement  
à cette date  52 531 431 actions Thales représentant 86 531 431 droits 
de vote  soit 25 96 % du capital et 29 33 % des droits de vote 
Ce franchissement résulte de l attribution de droits de vote doubl\e à 
Dassault Aviation portant sur une fraction de sa participation 
(2)  « avoir franchi en baisse  le 13 janvier 
2016  le seuil de 25  % du capital de la Société et détenir individuellement 
Dassault Aviation a également indiqué que ce franchissement de seuil 
résulte d une augmentation du nombre total d actions et de droits de vote 
THALES et qu à cette occasion  le concert formé entre TSA (secteur public) 
et Dassault Aviation n a franchi aucun seuil   
(1) TSA et Sofivision au sens de la décision AMF n° 208C2115  La \société Sofivision a été absorbée par TSA au cours du s\econd semestr  e 2012 
(2)  Cf décision AMF n° 216C0199 consultable sur le site de l AMF 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   177
4 Société et capital   Capital et actionnariat  
Le 28 décembre 2006  L État (ministère de la Défense et ministère de 
l Économie) et Thales ont signé une convention visant à ass\urer à l État 
un contrôle non seulement sur le transfert des actifs déjà visés à l annexe 
du décret n° 97 190 du 4 mars 1997 mais également sur les actions de 
Thales Alenia Space SAS (ensemble ci après les « actifs stratégiques »)  
Cette convention  à laquelle le Partenaire Industriel n est pas partie  n a  
en conséquence  pas été modifiée par la substitution de Da\ssault Aviation 
à Alcatel Lucent en mai 2009 et continue donc à être en vigu\eur 
a) Dans le cas où l actif stratégique est une société   
   Tout projet de transfert de titres de cette société stratégique à un tiers 
entraînant le franchissement par ledit tiers du seuil de 33 3 % du 
  Tout projet de transfert de titres de la société qui contrôle  directement 
ou indirectement  la société stratégique à un tiers entraî\nant le 
franchissement par ledit tiers du seuil de 33 3 % du capital social 
b) Dans le cas où l actif stratégique est un actif isolé  
une division ou une branche d activité non constituée 
  Tout projet de transfert de titres de la société qui détient la division 
stratégique à un tiers entraînant le franchissement par ledit tiers du seuil 
  Tout projet de transfert de titres de la société qui contrôle  directement ou 
indirectement  la société visée à l alinéa précé\dent à un tiers entraînant 
le franchissement par ledit tiers du seuil de 33 3 % du capital socia\l 
c) Tout projet de transferts d actifs sensibles à un tiers
d) Ainsi que tout projet ayant pour objet ou pour ef
de conférer à un tiers des droits particuliers 
Devront être respectivement notifiés à l État  lequel s engage à communiquer 
sa décision d agrément ou de refus avant l expiration d u\n délai de trente 
(30) jours ouvrés à compter de la réception de ladite notifi\cation  le silence de 
l État gardé pendant ce même délai valant agrément à\ l opération envisagée 
L action spécifique détenue par l État français (1) lui confère les principaux 
   « Tout franchissement à la hausse des seuils de détention directe ou 
indirecte de titres  quelle qu en soit la nature ou la forme juridique  du 
dixième ou d un multiple du dixième du capital ou des droits de\ vote 
de la société par une personne physique ou morale  agissant seule \ou 
de concert  doit être approuvé préalablement par le ministre chargé 
  «  Un représentant de l État nommé par décret sur propositio\n du 
ministre de la Défense siège au Conseil d administration de la \Société 
  « ( ) il peut être fait opposition aux décisions de cession ou d affectation 
à titre de garantie des actifs figurant en annexe au présent dé\cret  »
Ces actifs concernent le capital des sociétés suivantes  
Thales Systèmes Aéroportés SAS  Thales Optronique SAS  Thales 
(Wigmore Street) Ltd  Thales Communications & Security SAS  Thales Air\ 
Systems SAS  Thales Nederland BV  Thales Avionics SAS  Thales Training 
& Simulation SAS  Thales Underwater Systems NV  
Au 31 décembre 2015  Thales détenait 839 254 actions (0 4 % du 
capital)  soit le solde des actions acquises et des actions cédée\s en 
bourse  ou autrement  dans le cadre des autorisations  décrites ci ap\rès  
conférées au Conseil d administration par l assemblée gé\nérale 
Les actions autodétenues ne font l objet d aucun nantissement et sont donc 
L assemblée générale mixte du 10 mars 1999  conformément à la note 
d information du 18 février 1999 (visa COB n o 99 142)  a autorisé le 
Conseil d administration à mettre en  uvre un éventuel progr\amme de 
rachat d actions  L assemblée générale du 29 juin 1999 a autorisé un 
élargissement des objectifs de ce programme (note d information du 
18 mai 1999  visée par la COB sous le numéro 99 621)  Les assemblé\es 
générales du 23 mai 2000 (note d information du 7 mai 2000 visée par 
la COB sous le numéro 00 703)  du 16 mai 2001 (note d information 
du 24 avril 2001 visée par la COB sous le numéro
2002 (note d information du 24 avril 2002 visée par la COB sous 
le numéro 02 440)  du 15 mai 2003 (note d information du 24 avril 
2003 visée par la COB sous le numéro 03 312)  du 11 mai 2004 (note 
d information du 20 avril 2004 visée par l AMF sous le numéro 04 295)  
du 17 mai 2005 (note d information du 29 avril 2005 visée par l AMF 
sous le numéro 05 330)  ont autorisé la poursuite de ce programme\ 
Dans le cadre des autorisations conférées par l assemblée générale au 
Conseil d administration  la Société a effectué les opérations suivantes   
   en 1999  rachat de 1 9 million d actions  
dans le cadre de la cession à Alcatel de sa participation 
dans Alcatel Space   le montant de la transaction  de 795 M   a 
été payé pour moitié en numéraire et pour moitié en ti\tres Thales  soit 
   en 2002  cession de 1 1 million d actions sur le marché  
cession de 1 2 million d actions sur le marché par cession 
directe ou par mandat  de 1 3 million d actions dans le cadre d un 
contrat de liquidité et transfert d environ 520 000 actions aux salariés 
dans le cadre d une opération d achat leur étant réservée  
cession de 2 millions d actions sur le marché par cession 
directe ou par mandat  de 1 million d actions dans le cadre d un 
contrat de liquidité et cession d environ 300 000 actions au personnel 
dans le cadre de levée d options d achat  87 000 actions ont été 
transférées aux salariés du Groupe au Royaume Uni ayant souscri\t à 
l offre dans le cadre de l opération d actionnariat salarié effectuée en 
achat d environ 457  000  titres et cession d environ 
388 000 titres dans le cadre d un contrat de liquidité et cession 
d environ 98  000  titres aux salariés dans le cadre de levées 
achat de 793 295 actions et cession de 782 021 titres 
dans le cadre du contrat de liquidité  Cession de 582 811 actions au 
titre de la levée d option  et achat dans le marché de 369 065 titres 
   en 2008  dans le cadre du contrat de liquidité  achat de 
1 271 294 actions et cession de 1 020 515 actions  Achat dans 
les marchés de 3 176 127 titres et cession de 2 519 280 actions 
aux salariés Thales dans le cadre de l opération d actionnar\iat 
salarié 2 008  Enfin  cession de 96 473 actions au titre de levées 
ticle 3 du décret n° 97 190 du 4 mars 1997 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   178 
4 Société et capital   Capital et actionnariat 
  en 2009  dans le cadre du contrat de liquidité  achat de 
916  054  actions et cession de 911  370  titres  Cession de 
191  373  actions au titre de levées d options et de la livraison 
  en 2010  dans le cadre du contrat de liquidité  achat de 
1 368 874 actions et cession de 1 207 329 titres  Cession de 
760 actions au titre de la livraison d actions gratuites  
  en 2011  dans le cadre du contrat de liquidité  achat de 
1 322 476 actions et cession de 1 242 309 actions  Achat dans 
les marchés de 740 650 titres et cession de 712 272 actions aux 
salariés Thales dans le cadre de l opération d actionnariat salarié 
2011  Enfin  cession de 283 850 actions au titre de la livraison 
  en 2012  dans le cadre du contrat de liquidité  achat de 
1 043 357 actions et cession de 1 504 941 actions  Enfin  cession 
de 285 025 actions au titre de la livraison d actions gratuites\  
  en 2013  dans le cadre du contrat de liquidité  achat de 
1 582 469 actions et cession de 1 624 034 actions  Achat dans 
les marchés de 524 861 titres et cession de 473 653 actions aux 
salariés Thales dans le cadre de l opération d actionnariat salarié 
2013  Enfin  cession de 315 030 actions au titre de la livraison 
  en 2014  dans le cadre du contrat de liquidité  achat de 
2 146 816 actions et cession de 2 216 116 actions  Enfin  cession 
de 544 145 actions au titre de la livraison d actions gratuites\  
  en 2015  dans le cadre du contrat de liquidité  achat de 
807  144  actions et cession de 822  144  actions  Cession de 
457  596  actions aux salariés dans le cadre de l opération 
d actionnariat salarié 2015  Enfin  cession de 564 882 actions au 
titre de la livraison d actions gratuites et stock options d attri\butions 
L autorisation conférée au Conseil d administration par l assemblée 
générale du 17  mai 2005  pour une durée de vingt quatre  mois  
d annuler  en une ou plusieurs fois  les actions que la Société détient \ 
dans la limite de 10 % du montant du capital social  dans le cadre d une 
autorisation de racheter ses propres titres  est arrivée à éché\ance le 
16 mai 2007 sans avoir été utilisée  Cette autorisation a été\ renouvelée  par l assemblée générale du 16 mai 2007 pour une durée de vingt 
quatre mois dans les mêmes conditions  Elle est arrivée à échéance le 
15 mai 2009 sans avoir été utilisée  Cette autorisation a été\ renouvelée 
par l assemblée générale du 18 mai 2011 pour une durée de vingt 
quatre mois dans les mêmes conditions  Elle est arrivée à échéance le 
17 mai 2013 sans avoir été utilisée  Cette autorisation a été\ renouvelée 
par l assemblée générale du 24 mai 2013 pour une durée de 24 mois 
dans les mêmes conditions  Cette autorisation n a pas été ut\ilisée et a été 
renouvelée par l assemblée générale du 13 mai 2015 pour une durée de 
24 mois dans les mêmes conditions (échéance 12 mai 2017)\  
Attributions gratuites d actions et ou d actions de performance
Aucun plan d attribution gratuite d actions n a été mis e\n  uvre en 2015 
Pour mémoire   Principes et règles des plans d attribution 
Tous les bénéficiaires se voient attribuer les actions à l \issue d une 
période d acquisition de quatre ans sous réserve du respect des 
conditions de présence stipulées dans le règlement du plan 
  Les actions attribuées sont soumises à l atteinte de conditions\ de 
performances internes sur les trois exercices qui suivent leur date 
d attribution  Les trois critères retenus sont 
l EBIT   le  free  cash flow 
opérationnel et les prises de commandes  chacun de ces critères 
pesant respectivement pour 60 %  25 % et 15 % dans l atteinte de 
   La validation des droits se fait par tranche d un tiers lors des cons\eils 
d administration clôturant les comptes des trois exercices concernés  
  Les attributions validées ne dépasseront pas les montants initiale\ment 
  Tous les bénéficiaires se voient attribuer les actions validées à l issue 
d une période d acquisition de quatre ans sous réserve du respect des 
conditions de présence stipulées dans le règlement du plan  
Date du conseil ayant décidé l attribution Actions 
Nombre de bénéficiaires à la date d octroi 4 1613415 186 3365 178 314
Nombre d actions livrées à l échéance du plan N AN AN AN A433 470 100 562
Nombre de bénéficiaires de la livraison à éché\ance N AN AN AN A4 568 266
Solde d actions gratuites net des annulations et attributions 
Nombre de bénéficiaires restants au 31 12 2015 3 9613254 776 309N A N A
(a) Du fait du départ du bénéficiaire ou pour les plans concernés  du fait des radiations liées à la non atteinte partielle ou totale des conditions de performance  
(b) Du fait du décés du bénéficiaire pendant la période con\cernée 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   179
4 Société et capital   Capital et actionnariat  
Des p lan s en unités indexées sur la valeur de l action Thales et dont 
certaines sont soumises à conditions de performance   ont été mis en 
 uvre en 2014 et en 2015 et se caractérisent par deux sous plans 
Le Président directeur général (seul mandataire social) est e\xclu du bénéfice 
Plan en unités soumises à condition de présence
   Chaque unité attribuée donne droit  à la fin d une période d acquisition 
de 4 ans et sous réserve du respect de la condition de présence 
stipulée dans le règlement  au versement d une valeur monéta\ire 
  Cette valeur monétaire sera calculée à l issue de la péri\ode 
d acquisition et sera égale à la moyenne des cours d ouverture 
quotidiens de l action Thales pendant la période d acquisition \ Les 
variations extrêmes à la hausse et ou à la baisse du cours sero\nt 
  Le montant dû à l échéance aux bénéficiaires resp\ectant les conditions 
de présence sera égal au nombre d unités attribué multipl\ié par la 
valeur de l unité  Le montant dû sera versé aux bénéfi\ciaires pour moitié 
par dation d actions et pour moitié par un versement monétaire \
Plan en unités soumises à condition de présence et à conditi\ons 
  Les unités soumises à conditions de performance suivent les mêmes 
règles que les unités à savoir période d acquisition et conditions 
de présence mais le nombre d unités qui sera effectivement délivré 
à l échéance dépendra de l atteinte de conditions de p\erformance 
internes sur les trois exercices qui suivent leur date d attribution  la 
validation des droits se faisant par tranche d un tiers lors des cons\eils 
d administration clôturant les comptes des trois exercices concernés  
  Le nombre d unités validées ne peut pas dépasser le montant 
  Les trois critères de performance retenus pour les plans 2014 et 2015 
l EBIT   le free cash flow opérationnel et les prises de commandes  
chacun de ces critères pesant respectivement pour 60 %  15 % et 
25 % dans l atteinte de ces conditions  
Date du Conseil ayant décidé l attribution Unités gratuitesUnités de 
Nombre de bénéficiaires à la date d octroi 3 8852933 684 310
Solde d unités au 31 12 2014   424 550 280 250
Nombre de bénéficiaires restants au 31 12 2015 3 8732933 597 303
(a) Du fait du dépar t du bénéficiaire ou pour les plans concernés  du fait des radiations liées à la non atteinte partielle ou totale des conditions de performance 
(b) Du fait du décés du bénéficiaire pendant la périod e concernée  
Attributions d unités au cours de l exercice 2015
Dix plus importantes attributions d unités à des salariés au\ cours de l exercice Nombre d unités 
à la date d octroi Date du plan
Unités soumises à conditions de performance 48 000
Durant l exercice 2015  les attributions d unités soumises à\ conditions de 
performance  consenties à des salariés de la Société ou de ses fi\liales  
non mandataires sociaux de Thales ont été comprises entre 200  et 
6 000 unités  Les attributions d unités consenties à des salariés de la So\ciété ou de ses 
filiales  non mandataires sociaux de Thales ont été comprises en\tre 70 et 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   180 
4 Société et capital   Capital et actionnariat 
Plans d options  d actions et d unités soumis à 
  Part maximum du capital susceptible d être rachetée   10 %  à la date 
  Nombre maximal de titres pouvant être achetés   21 096 140 
  Montant maximal du programme   1 793 171 900 
  Prix d achat unitaire maximum   85   
   céder ou attribuer des actions aux salariés du Groupe dans les 
conditions et selon les modalités prévues par la loi  notamment en\ 
cas d exercice d options d achat d actions ou d attribution gratuite 
d actions existantes  ou par cession et ou abondement dans le cadre 
d une opération d actionnariat salarié réalisée à partir d actions 
  conserver des actions en vue d une utilisation ultérieure dans le cadre 
  de fusion  de scission ou d apport    
   assurer l animation du marché du titre au travers d un contrat \de 
liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue 
  annuler des actions  dans le cadre d une résolution d assemblé\e 
  remettre des actions lors de l exercice de droits attachés à des valeurs 
mobilières donnant droit de quelconque manière à l attributi\on 
dix huit mois à compter de l approbation de la 
résolution qui  sera présentée à l assemblée générale du 1 8 mai 201 6  
soit au plus tard jusqu au 18 novembre 2018 
   Contrat de liquidité   
Thales a mis en place en novembre 2004 un 
contrat de liquidité  conforme à la charte de déontologie de l AFEI  
dont l objet est d assurer la régulation du marché du titre \ Il a été mis 
en conformité avec la charte de déontologie de l AFEI figurant en 
annexe de la décision de l AMF du 22 mars 2005  
La Société est en droit de s informer à tout moment  dans les conditions 
prévues par la loi  de l identité et du quantum de la participation des 
détenteurs de titres au porteur représentant  immédiatement ou à terme  
une fraction de son capital social (procédure du «  Titre au Porteur 
Identifiable » ou « TPI »)  Sur la base des résultats de ces enquêtes « TPI » réalisées en fin d année 
auprès d Euroclear France et des informations sur l actionnariat salarié 
dont dispose la Société  la répartition des titres détenus par le public peut 
S  Total Ensemble du public 102 80298 644
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   181
4 Société et capital   Capital et actionnariat 
En % du capital totalEn % du capital flottant
Institutionnels français 14 5 %15 8 %29 7 %33 4 % 
Institutionnels non résidents 28 0 %25 5 %57 4 %53 7 % 
Actionnaires individuels et associations 3 5 %3 3 %7 2 %7 0 % 
ENSEMBLE DU PUBLIC 48 7 %47 4 %100 0 % 100 0 % 
Au 31 décembre 2015  les salariés du Groupe détenaient  au sens de 
l article L  225 102 du Code de commerce  5 684 120 actions Thales  
représentant 2 69 % du capital (et 3 24 % des droits de vote) au travers 
du Plan d épargne Groupe (PEG) soit en direct  soit  via un Fonds Commun 
de Placement d Entreprise (FCPE) ou équivalent au Royaume Uni  Au 31 décembre 2015  environ 60 % des actions Thales détenues par les 
salariés étaient librement cessibles (contre 70 % au 31 décembre 2014 et 
au 31 décembre 2013)  Cette diminution résulte   
de l offre d actionnariat salarié réalisée en 2015 (457 596 actions 
livrées)  dont la totalité est incessible 
  de la prise en compte de 1 422 232 actions gratuites  dont la moitié 
salarié L  225 10 (d) En % du capital Droits de vote 
France et Monde (4 fonds dédiés (a)) 3 991 26470 22 %1 89 %2 49 %
Royaume Uni (Trust   SIP
Actions en détention directe en PEG
(offres 2002  2008  2013 et 2015) 113 1611 99 %0 05 %0 05 %
Actions en détention directe issues d attribution d actions gra\tuites 
(article L  225 197 1 du Code de commerce) 1 422 23225 02 %0 67 %0 63 %
Total article L  225 102 du Code de commerce 5 684 120100 00 % 2 69 %3 24 %
Nombre total de titres détenus par les salariés 5 684 120100 00 % 2 69 %3 24 %
(a) Fonds « actions Thales »  « W orld classic »  « action Protect 2011 »  « actio\n Protect 2013 » 
(b) Fonds « Netherlands Classic »  « Netherlands action\ Protect 2011 »  « Netherlands action Protect 2013 »\  
(d) L  225 10 du Code de commerce 
THALES   DOCUMENT DE R F RENCE 2015   182 
4 Société et capital   Capital et actionnariat 
Visé par l article 223 26 du règlement général de l AMF 
Conformément à l article L  621 18 2 a) du Code monétaire et financier  
les membres du Conseil d administration sont soumis à cette obliga\tion 
En application de l article L  621 18 2 b) du Code monétaire et financier  
la Société a déclaré à l AMF que l ensemble des membres du comité 
exécutif relève de la catégorie des dirigeants assimilés au titre de 
l obligation déclarative des opérations sur titres Les personnes liées au sens de l article L  621 18 2 c) du Code monétaire 
et financier sont des personnes ayant  dans des conditions définies par 
décret en Conseil d État  des liens personnels étroits avec \les personnes 
mentionnées à l article L  621 18 2 a) et b) précité 
À la connaissance de la Société  les déclarations suivantes ont été 
adressées à l AMF par des personnes tenues au dépôt d \une déclaration   
en vue d une publication sur son site (http   www amf  france org)   
Instrument FinancierNature de l opérationMontant total de 
l opération  (en euros) Prix Unitaire (en euros) 
Patrice Caine Autres instruments financiersExercice de stock options188 034 0044 77
Autres instruments financiers Exercice de stock options161 700 0038 50
Autres instruments financiers Exercice de stock options164 400 0032 88
Millar Crawford Autres instruments financiersExercice de stock options102 030 4434 01
Autres instruments financiers Exercice de stock options109 410 0036 47
Autres instruments financiers Exercice de stock options192 511 0044 77
Autres instruments financiers Exercice de stock options165 550 0038 50
Autres instruments financiers Exercice de stock options151 248 0032 88
Autres instruments financiers Exercice de stock options 39 510 0026 34
Alex Cresswell Autres instruments financiersExercice de stock options145 880 0036 47
Autres instruments financiers Exercice de stock options134 750 0038 50
Marc Darmon Autres instruments financiersExercice de stock options102 030 0034 01
Autres instruments financiers Exercice de stock options109 410 0036 47
Autres instruments financiers Exercice de stock options109 410 0036 47
Autres instruments financiers Exercice de stock options156 695 0044 77
Autres instruments financiers Exercice de stock options147 741 0044 77
Autres instruments financiers Exercice de stock options254 100 0038 50
Autres instruments financiers Exercice de stock options192 500 0038 50
Autres instruments financiers Exercice de stock options 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   183
4 Société et capital   Capital et actionnariat  
Nom du dirigeantInstrument FinancierNature de l opérationMontant total de 
l opération  (en euros) Prix Unitaire (en euros) 
Jean Loïc Galle Autres instruments financiersExercice de stock options147 960 0032 88
Autres instruments financiers Exercice de stock options182 350 0036 47
Autres instruments financiers Exercice de stock options132 639 0034 01
Autres instruments financiers Exercice de stock options263 400 0026 34
Michel Mathieu Autres instruments financiersExercice de stock options364 700 0036 47
Autres instruments financiers Exercice de stock options423 500 0038 50
Autres instruments financiers Exercice de stock options492 470 0044 77
Autres instruments financiers Exercice de stock options145 880 0036 47
Personne physique liée à M  Mathieu ActionsCession242 518 70 60 6296
Gil Michielin Autres instruments financiersExercice de stock options120 351 0036 47
Autres instruments financiers Exercice de stock options231 000 0038 50
Autres instruments financiers Exercice de stock options263 040 0032 88
Autres instruments financiers Exercice de stock options179 080 0047 77
Her vé Multon Autres instruments financiersExercice de stock options 
Pierre Eric Pommellet Autres instruments financiersExercice de stock options165 550 0038 50
Autres instruments financiers Exercice de stock options134 310 0044 77
Autres instruments financiers Exercice de stock options 52 680 0026 34
Pascale Sourisse Autres instruments financiersExercice de stock options671 550 0044 77
Autres instruments financiers Exercice de stock options770 000 0038 50
Autres instruments financiers Exercice de stock options657 600 0032 88
Autres instruments financiers Exercice de stock options526 800 0026 34
THALES   DOCUMENT DE R F RENCE 2015   184 
4 Société et capital   Capital et actionnariat 
Thales est intervenu en 2015 sur les  actions de la Société dans le 
cadre de son programme de rachat d actions établi conformément aux 
dispositions du règlement général de l AMF (articles 241 1 et suivants) 
Ces opérations ont été effectuées dans le cadre du programme de 
rachat d actions validé en assemblée générale du 14 mai 2014 pour 
er janvier 2015 et le 13 mai 2015 et conformément à l autorisation donnée par l assemblée géné\rale du 
13 mai 2015 pour les transactions intervenues du 14 mai 2015 au 
er janvier 2015  1 876 732 de ses propres actions  
soit 0 9  % du capital  contre 839  254 de ses propres titres au 
Le solde des opérations réalisées en 2015 représente une ces\sion nette de 1 037 478 titres  avec la répartition par objectif suivante   
a) Cession nette ou attribution d actions aux salariés et dirigeants \du Groupe dans les conditions et selon les modalités   
prévues par la loi  notamment en cas d exercice d options d \achat d actions ou d attribution gratuite   
d actions existantes  et plan d actionnariat salarié (1 022 478) 
b) Régulation du marché du titre au travers d un contrat de liquid\ité établi conformément à la charte de déontologie de l AFEI
Répartition par objectif des actions détenues par la Soci\été au 31 décembre 2015
Le nombre total d actions détenues à cette date est de 839 254  représentant 0 4 % du capital social de Thales  La répartition par objectif est la suivante  
a) Cession ou attribution d actions aux salariés et dirigeants du Gro\upe dans les conditions et selon les modalités prévues  
par la loi  notamment en cas d exercice d options d achat d \actions ou d attribution gratuite d actions existantes 830 254 
b) Régulation du marché du titre au travers d un contrat de liquid\ité établi conformément à la charte de déontologie de l AFEI
Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2015
57 992 451 4    au cours de clôture du 31 décembre \2015 soit 69 10    
2015 au 31 décembre 2015 Positions ouvertes à la date du descriptif du programme
Positions ouvertes à l achat Positions ouvertes à la vente
Nombre de titres 807 1441 844 622       
les éventuelles décotes et actions gratuites 54 1232 69      
(en euros) 43 682 633 60 300 693       
Dans le cadre de ce programme de rachat  Thales n a pas eu recours à\ des produits dérivés (ventes à terme) 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   185
4 Société et capital   Capital et actionnariat  
DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL (INFORMATIONS  VISÉES PAR 
Tableau établi en application de l article L  225 100 du Code de commerce récapitulant l utilisation des délé\gations (en cours de validité au 31 décembre 
2015) accordées par l assemblée générale des actionna\ires dans le domaine des augmentations de capital  
Émission de valeurs mobilières donnant accès au capital  \
   Plafonds avec DPS (quatorzième résolution)   30 millions d\ actions 
   Plafonds sans DPS (quinzième résolution) avec possibilité de \délai 
de priorité   20 millions d actions et 1 7 Md  de titr\es de créance 
   Plafonds sans DPS avec placement privé (seizième résolution) \  
   Possibilité de sur allocation (Green shoe) (dix septième résolution) 
 pmax 15 % des émissions réalisées dans les limites ci dessus \
Durée   26 mois  soit jusqu au 13 juillet 2016  Aucune utilisation 
Émission d actions nouvelles (dix huitième résolution) dans la limite 
de 20 5 millions d actions en rémunération d apports de titres de 
Durée   26 mois  soit jusqu au 13 juillet 2016  Aucune utilisation 
Émission d actions nouvelles réser vées aux salariés adhérents du 
PEG (vingtième résolution   comme conséquence légale des ré\solutions 
d augmentation du capital en numéraire ci dessus) 
Décote max  = 20 % pour PEE 5 ans et 30 % avec conservation des 
Durée   26 mois  soit jusqu au 13 juillet 2016  Aucune utilisation 
(INFORMATIONS VISÉES PAR L ARTICLE L  225 100 3 DU CODE DE COM\MERCE) 
Compte tenu de la structure du capital et de la répartition des droits de 
vote  l incidence d une éventuelle offre publique reste limitée  étant en 
outre précisé  notamment  que  
A  Les deux principaux actionnaires (Dassault Aviation et TSA) ont déclaré 
agir de concert dans le cadre d un pacte d actionnaires  dont les 
principales dispositions sont rappelées à la page 141  
B  En l absence de dénonciation à l échéance contractuell\e du 
31 décembre 2011  le pacte a été reconduit tacitement pour une 
période de 5 ans expirant au 31 décembre 2016  Il pourra faire 
l objet d une tacite reconduction par période de 5 ans  
C  Tout franchissement du dixième ou d un multiple du dixième du ca\pital 
ou des droits de vote de la Société doit être préalablement \approuvé 
par le ministre chargé de l Économie 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   186 
4 Société et capital   Conventions réglementées 
de commerce  autorisé par le Conseil d administration 
4 4 2   ENGAGEMENTS ET CONVENTIONS AUTORISÉS AU COURS DE L   EXERCICE 2015
Le 25  février 2015  le Conseil d administration  a autorisé trois 
engagements réglementés relevant de l article L  225 42 1 du Code de 
1  Aux indemnités susceptibles d être dues à M  Patrice Caine  Président 
directeur général  à la cessation de ses fonctions de mandatair\e social 
Sous réserve de la réalisation de la condition de performance fixée par 
le Conseil d administration et sur décision de celui ci  une indem\nité 
pourrait être versée à M  Patrice Caine  à raison de la cessation de 
son mandat social  hors le cas de la démission et de la faute grave 
Le montant de l indemnité est fixé à 12  mois de son salaire de 
référence (rémunérations fixe et variable versées au cou\rs des 
Le versement de cette indemnité sera subordonné à l atteinte\ constatée 
par le Conseil des critères de performance qu il aura fixés et dans les 
 psi le départ intervient avant la clôture de l exercice 2017  le 
versement interviendra si le taux moyen de réalisation des objectifs 
annuels de profitabilité opérationnelle est égal ou supéri\eur à 80 % 
en fonction des critères financiers disponibles sur la période e\ntre 
le début du mandat et la fin du mandat  
 psi le départ intervient après la clôture de l exercice 2017  le 
versement interviendra si le taux moyen de réalisation des objectifs 
annuels de profitabilité opérationnelle est égal ou supéri\eur à 80 % 
sur les trois derniers exercices clos  Dans le cas contraire  aucune indemnité ne serait due  
2  À l assurance chômage privée que la Société a décid\é de souscrire 
au profit de M  Patrice Caine et dont le bénéfice est soumis à la même 
condition de performance que l indemnité de rupture ci dessus  
3  Au régime de rémunération différée progressive et conditionnelle du 
« Mandataire social » applicable à M  Patrice Caine  à compter du 
Le montant de cette rémunération est déterminé selon une méthode 
d allocation de points identique à celle retenue pour les salariés 
bénéficiaires du régime collectif de retraite supplémentai\re en vigueur 
Il n est réputé acquis qu à la condition d avoir exerc\é un mandat 
complet  son bénéfice est conditionné à la réalisation \de la condition 
de performance suivante   atteinte d un taux moyen de réalisation 
des objectifs annuels de marge opérationnelle fixés par le Conse\il au 
Mandataire égal ou supérieur à 80 % sur les trois derniers exercices 
La majoration de cette rémunération différée sera conditionnée à une 
ancienneté de 10 ans minimum d appartenance au comité exécutif 
Ces engagements  autorisés par le Conseil d administration du 
25 février 2015  ont été approuvés lors de l assemblée générale des 
actionnaires du 13 mai 2015 (respectivement résolutions 14  15 et 16)  
Les conventions autorisées par le Conseil d administration et approuvées par l assemblée générale au cours d exercices antérieurs dont l exécution s est 
poursuivie en 2015 ont été déclarées aux commissaires aux co\mptes conformément à la réglementation en vigueur  Elles figurent dans leur rapport spécial 
présenté à l assemblée générale statuant sur les co\mptes de l exercice 2015 
Convention d assistance entre Thales et TSA
Au titre de l exercice 2015  les prestations facturées par Thales \à TSA  
dans le cadre de la convention d assistance  couvrant des prestations 
de services de nature administrative  juridique et financière rendues par\ 
Thales à TSA  se sont élevées à 478 777 78   hors t\axes  
FSTA   engagements à souscrire par la société mère 
autorisés par le Conseil d administration du 6 mars 
Connaissance prise des caractéristiques du Partenariat Public Privé 
« FSTA »  d importance significative et à forte visibilité pour le Groupe  qui 
renforce ainsi sa présence au Royaume Uni  le Conseil d administration a  
   autorisé l opération à conclure par Thales UK Ltd en sa qualité de 
membre du consortium et Thales Avionics  Ltd  Thales Training 
& Simulation Ltd et Thales UK Ltd (Thales Air Operations)
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   187
4 Société et capital   Conventions réglementées  
  autorisé l émission des trois garanties requises (
Parent Company Guarantee   Opco Primary Subcontracts Parent 
Company Guarantee  et Deed of Indemnity and Security ) dans les 
termes qui lui ont été présentés  
   délégué au Président  avec faculté de subdélégation\  tous pouvoirs 
aux fins de délivrer ces garanties  signer tous actes ou documents  et généralement faire le nécessaire en vue de la réalisation\ de 
Au titre de la période du 28 octobre 2014 au 27 octobre 2015  Thales 
a facturé à Air Tanker  au titre des lettres de crédit mises en place  la 
4 4 4   RAPPOR  T SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS  
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société  \nous 
présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés 
Il nous appartient de vous communiquer  sur la base des informations 
qui nous ont été données  les caractéristiques  les modalité\s essentielles 
ainsi que les motifs justifiant de l intérêt pour la socié\té des conventions et 
engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions dé\couverts 
à l occasion de notre mission  sans avoir à nous prononcer sur \leur utilité 
et leur bien fondé ni à rechercher l existence d autres conv\entions et 
engagements  Il vous appartient  selon les termes de l article R  225 31 
du Code de commerce  d apprécier l intérêt qui s attac\hait à la conclusion 
de ces conventions et engagements en vue de leur approbation 
Par ailleurs  il nous appartient  le cas échéant  de vous communiquer 
les informations prévues à l article R  225 31 du Code de commerce 
relatives à l exécution  au cours de l exercice écoulé  des conventions et 
engagements déjà approuvés par l assemblée générale\ 
Nous avons mis en  uvre les diligences que nous avons estimé 
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie 
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission  Ces 
diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous 
ont été données avec les documents de base dont elles sont issu\es   
Conventions et engagements autorisés au cours de 
Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention 
ni d aucun engagement autorisés au cours de l exercice écoul\é à 
soumettre à l approbation de l assemblée générale en a\pplication des 
dispositions de l article L  225 38 du Code de commerce 
Conventions et engagements approuvés au cours 
d exercices antérieurs dont l exécution s est poursuivie \
En application de l article R  225 30 du code de commerce  nous avons 
été informés que l exécution des conventions et engagements suivants  
déjà approuvés par l assemblée générale au cours d \exercices antérieurs  
s est poursuivie au cours de l exercice écoulé 
Avec Thales UK  filiale à 100 % de votre société 
Garanties consenties dans le cadre du Partenariat Public Privé 
Dans le cadre du Partenariat Public Privé « FSTA »  Thales a consenti des 
garanties au bénéfice des sociétés britanniques du groupe \ Les sociétés concernées sont Thales UK Ltd  en sa qualité de membre 
du consortium Air Tanker  et Thales Avionics Ltd  Thales Training & 
Simulation Ltd et Thales UK Ltd (Thales Air Operations) en leur qualit\é de 
Le conseil d administration du 6 mars 2008 a autorisé l émission des trois 
garanties requises (« Resources and Materials Parent Company Guarantee »  
« Opco Primary Subcontracts Parent Company Guarantee » et « Deed of 
Indemnity and Security ») dans les termes qui lui ont été présentés 
Les sommes facturées au titre de la période du 28 octobre 2014 au 
27  octobre 2015 par Thales à Air Tanker au titre des lettres de 
crédit mises en place  se sont élevées à 312 668 livres sterling (soit 
Avec TSA (actionnaire à 27 08 % de Thales)
Le conseil d administration du 29 septembre 2009 a autorisé la signature 
d un avenant à la convention d assistance à TSA 
Au titre de cette convention  Thales fournit à TSA l assistance de 
ses services spécialisés dans les domaines financiers  juridiques et 
administratifs  TSA ne disposant plus des ressources internes lui permettant 
Les sommes facturées par Thales au titre de l exercice 2015 en vertu de 
cette convention se sont élevées à 478 777 78 euros hors \taxes 
Conventions et engagements approuvés au cours de 
Nous avons par ailleurs été informés de l exécution  au cours de l exercice 
écoulé  des conventions et engagements suivants  déjà approu\vés 
3 mai 2015  sur rapport spécial des 
commissaires aux comptes du 25 février 2015  
Avec Monsieur Patrice Caine  Président Directeur Général 
Indemnités susceptibles d être dues à Monsieur Patrice Caine\ à 
la cessation de ses fonctions de mandataire social
Sous réserve de la réalisation de la condition de performance fixée par le 
conseil d administration et sur décision de celui ci  une indemnité pou\rrait 
être versée à Monsieur Patrice Caine  à raison de la cessati\on de son 
mandat social  hors le cas de la démission et de la faute grave ou lo\urde 
Le montant de l indemnité est fixé à 12 mois de son salaire de référence 
(rémunérations fixe et variable versées au cours des 12 derniers mois 
Le versement de cette indemnité sera subordonné à l atteinte\ constatée par 
le conseil d administration des critères de performance qu il aura fixés et 
   si le départ intervient avant la clôture de l exercice 2017  le versement 
interviendra si le taux moyen de réalisation des objectifs annuels de 
profitabilité opérationnelle est égal ou supérieur à 80% en fonction des 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   188 
4 Société et capital   Conventions réglementées 
critères financiers disponibles sur la période entre le début du mandat 
  si le départ intervient après la clôture de l exercice 2017  le versement 
interviendra si le taux moyen de réalisation des objectifs annuels de 
profitabilité opérationnelle est égal ou supérieur à 80\ % sur les trois 
Dans le cas contraire  aucune indemnité ne serait due 
Souscription au profit de Monsieur Patrice Caine d une 
Le bénéfice de cette assurance chômage privée est soumis à la même 
condition de performance que l indemnité de rupture ci dessus  
Dispositif de rémunération différée progressive et 
conditionnelle applicable à Monsieur Patrice Caine  depuis sa 
nomination en qualité de Président Directeur Général depuis 
Le montant de la rémunération différée est déterminé selon une méthode 
d allocation de points identique à celle retenue pour les salariés 
bénéficiaires du régime collectif de retraite supplémentaire en vigueur 
Cette rémunération différée n est réputée acquise  
   qu à la condition d avoir exercé un mandat complet d une \part   et 
  à la réalisation de la condition de performance suivante   atteinte 
d un taux moyen de réalisation des objectifs annuels de marge 
opérationnelle fixés par le Conseil au Mandataire égal ou sup\érieur à 
80 % sur les trois derniers exercices clos 
La majoration de la rémunération différée sera conditionnée à une 
ancienneté de 10  ans minimum d appartenance au Comité Exécutif 
Courbevoie et Paris La Défense  le 22 février 2016 Les commissaires aux comptes
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   189
4 Société et capital   Informations boursières et communication financière  
4 5   Infor mations boursières et communication  
L action Thales est cotée sur le marché réglementé Euronex\t Paris (compartiment A)  Elle est éligible au Service de Règlement Différé (SRD) 
Au 31 décembre 2015  le titre Thales fait partie des principaux indices suivants  
   indices de NYSE Euronext Paris   CAC Next20  SBF 120  SBF 250  CAC\ Large60 et CAC All Shares   
 pIl est rappelé que la capitalisation boursière prise en compte pou\r sélectionner les valeurs faisant partie des indices de NYSE Euronext Paris est 
calculée sur la base du seul capital flottant (2) et non sur le nombre total d actions existantes 
 pÀ titre indicatif  sur la base du dernier cours coté en 2015  la capitalisation boursière totale de Tha\les était de 14 577 M   soit 15 14 % de la 
capitalisation boursière du CAC Next20  tandis que la capitalisation \boursière flottante de Thales  au sens du Conseil Scientifique des Indices  
  indices internationaux   DJ Euro Stoxx  FTSEurofirst 300 
(1) Inter national Securities Identification Numbers 
(2) Selon la définition retenue par le Conseil Scientifique des Indic\es  le capital flottant correspond à la totalité du capital dimi\n  uée des actions d autocontrôle  des actions détenues 
directement ou indirectement par des fondateurs et ou par l État  des blocs contrôlant  ainsi que des actions liées par un pacte d actionnaires n entrant pas dans les catégories 
précitées et des participations analysées comme stables 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   190 
4 Société et capital   Informations boursières et communication financière 
  ÉVOLUTION DU COURS ET DE LA PERFORMANCE 
Dividende net versé au cours de l exercice au titre de l exerci\ce précédent 1 361 12
Taux de rendement total de l année (TSR) 
Variation du titre Thales sur la période  
Variation du CAC 40 sur la période  
Variation du CAC Next20 sur la période  
(a) T otal Shareholder Return   différentiel des cours de clôture annuelle  augmenté du dividende \net versé au cours de l année (au titre de l exercice pré\cédent) et rapporté au cours  initial 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   191
4 Société et capital   Informations boursières et communication financière  
Nombre moyen de titres échangés par séance  (en milliers) 390 240
Nombre total de titres échangés sur la période  
Total des capitaux échangés sur la période  
Moyenne mensuelle des titres échangés  
Moyenne mensuelle des capitaux échangés  
Nombre total d actions composant le capital (fin de période \   
Nombre total d actions composant le flottant (fin de période \   
(a) En fin de période et confor  mément à la définition du flottant retenue par le Conseil S\cientifique des Indices de NYSE Euronext Paris 
  ÉVOLUTION DU COURS ET DES VOLUMES TRAITÉS DU 1 ER JANVIER 2015 AU 31 DÉCEMBRE 2015 
Cours en euros Volume (nombre de titres) 
Cours de clôture de l action Thales  
Cours le plus haut en 2015   71 67  
Cours le plus bas en 2015   44 10   
Commentaires sur l évolution du cours en 2014 et 2015
   En 2015  le cours a enregistré une très forte progression tout au long 
de l année pour finir à + 53 % sur la période  Parallèlement  les 
indices CAC 40 et CAC Next 20 ont enregistré des performances 
plus modérées  respectivement + 9 % et + 6 % 
  En 2014  après une très forte progression en 2013  le cours de Thales 
a enregistré une baisse de 4 % à comparer au CAC 40 qui a subi une 
légère baisse sur la période (  1 %)   le CAC Next 
Commentaires sur l évolution des volumes échangés 
   En 2015  près de 100 millions de titres ont été échangés soit une 
hausse de près de 39 % par rapport à 2014  Les volumes journaliers 
sont ainsi passés de 240 000 titres à plus de 390 000 en moyenne  
Les périodes de pointe sur les volumes échangés au cours de l \année 
ont été traditionnellement les annonces de résultats annuels et 
semestriels à fin février et fin juillet et la date du paiement du dividende  
mais aussi le profit warning fait sur les résultats de DCNS en janvier
 les volumes échangés quotidiennement ont atteint 240 358 
titres en moyenne  en baisse par rapport à 2013  Les volumes 
échangés ont ponctuellement connu des épisodes de hausse pendan\t 
l année   lors de l annonce des résultats annuels fin février  puis lors de 
l investor day en avril et lors de la période de l assemblée générale e\t 
du détachement du dividende fin mai  et enfin au dernier trimestre lors 
des annonces relatives à la gouvernance du Groupe 
Les dividendes sont valablement payés aux titulaires d actions  La\ Société 
utilise la procédure de paiement direct  via l organisme de compensation 
Le Conseil d administration du 22 février 2016 a proposé de maintenir un 
taux de distribution équivalent à 35 % du résultat net ajust\é 
Il sera ainsi proposé à l assemblée générale de Thales\ du 18 mai 2016 
de verser un dividende de 1 36   par action  versé intégralement en 
numéraire au titre de l exercice 2015  Compte tenu de la mise en 
paiement  en décembre 2015  d un acompte sur dividende de 0 35   par 
action  le versement postérieur à l assemblée générale\ portera sur le solde 
à verser du dividende au titre de l exercice 2015  soit 1 01   par action 
THALES   DOCUMENT DE R F RENCE 2015   192 
4 Société et capital   Informations boursières et communication financière 
Conformément à la loi  il est rappelé que  pour les trois exercices 
précédents  les montants unitaires de dividendes mis en distributi\on ont 
été les suivants  étant précisé que les dividendes versé\s au titre de 2012  2013 et 2014 ont ouvert éventuellement droit à un abattement dans les 
conditions prévues par le Code général des impôts (article 158 3 2°) 
DIVIDENDES VERSÉS AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES
(a) S ous réserve de l approbation de l assemblée générale des actionnaires du 18 mai 2016  qui statuera sur les comptes de l exercice 2015  Dividende détaché le 30 mai 2016   
et mis en paiement le 1 er juin 2016  
Thales s attache à fournir à l ensemble de ses actionnaires une information 
régulière  transparente et claire  en conformité avec les pratiques en 
vigueur et les règles applicables aux sociétés cotées en mat\ière de 
Outre le présent document de référence déposé auprès d\e l Autorité 
des marchés financiers et présentant notamment le détail de l\ ensemble 
des comptes consolidés  leur analyse  l activité et les résultats des 
différents secteurs opérationnels  les principales informations juridiques 
sur la Société et la politique menée en matière de responsabilité 
d entreprise  Thales diffuse également un rapport semestriel  une lettre 
aux actionnaires ainsi que des communiqués de presse  En complémen\t  
Thales publie également un rapport d activité présentant l essentiel du 
Groupe  ainsi qu un rapport responsabilité d entreprise et un rapport 
social  reprenant de manière détaillée les engagements et ré\alisations 
L ensemble des documents d information  les présentations et communiqués 
financiers du Groupe sont mis en ligne et consultables sur le site int\ernet de 
Par ailleurs  Thales organise des réunions d information  le cas échéant 
sous forme de conférences téléphoniques  à destination de la communauté 
financière  en particulier lors de la publication des résultats (comptes 
annuels  comptes semestriels  information trimestrielle) ou à l occasion 
Des rencontres régulières entre les investisseurs institutionnels \et les 
dirigeants ont également lieu  en Europe et en Amérique du Nord 
notamment  dans le cadre de roadshows périodiques  de « journées 
investisseurs »  (investor days) ou de visites de sites opérationnels  afin de 
présenter plus en détail les activités et la stratégie du Gr\oupe 
Thales échange également régulièrement avec la communauté\ 
des investisseurs socialement responsables (ISR) sur sa politique de 
responsabilité d entreprise  incluant les questions sociales et so\ciétales  
l environnement  la gouvernance  ainsi que le commerce international  
notamment les volets liés à la prévention de la corruption et au contrôle 
des exportations de matériel ou technologies de défense ou de biens et 
Enfin  d une manière générale  Thales entretient un dialogue permanent 
avec les analystes financiers et investisseurs institutionnels internationaux  
pour leur permettre d approfondir leur connaissance des activités et de la 
Déjà distinguée en 2012 et 2013 aux Grands Prix de la Transparence   
la qualité de la communication financière de Thales a été une nouvelle 
fois reconnue en 2014  en remportant le Trophée des Meilleures Relations  
Investisseurs «  Toutes Catégories  »  décerné par un jury regroupant 
notamment la Société Française des Analystes Financiers (SFAF)  
l Association Française de Gestion (AFG)  Euronext et l Insti\tut Français 
4 mai      Publication de l infor  mation trimestrielle relative au premier  
18 mai   Assemblée générale des actionnaires 
30 mai   Détachement du solde du dividende 2015 
1er juin   Paiement du solde du dividende 2015 
21 juillet     Publication des résultats consolidés du premier semestre   2016
19 octobre     Publication de l infor  mation trimestrielle relative au troisième  
Cette section mentionne les informations publiées au cours des douze mois 
précédant le dépôt du présent document de référence\  conformément aux 
dispositions de l article 221 1 1 du règlement général de l AMF 
Thales met à la disposition du public sur son site internet (www 
thalesgroup com) les statuts de la Société ainsi que les informations 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   193
4 Société et capital   Informations boursières et communication financière  
Dans la rubrique «  Investisseur  »  sous rubrique «  Publications  »  
   communiqué de presse du 26 février 2015   résultats annuels 2014  
  présentation du 26 février 2015   résultats annuels 20\14  
Information trimestrielle au 31 mars 2015   
Dans la rubrique «  Investisseur  »  sous rubrique «  Publications  » 
   communiqué de presse du 6 mai 2015   prises de commandes et 
  présentation du 6  mai 2015    prises de commandes et chiffre 
Assemblée générale des actionnaires 2015   
Dans la rubrique « Investisseurs »  sous rubrique « Actionnaires individuels » 
   avis de réunion   Balo 11 mars 2015  
  publication journal Les Échos du 11 mars 2015  
  nombre d actions et de droits de vote à la date de l avis de ré\union   
  avis de convocation (Balo 13 04 2015)  
  avis de mise à disposition de documents  
  brochure de convocation   AGM 13 mai 2015  
  brochure R 225 83   AGM 13 mai 2015  
  assemblée générale mixte 2015   présentation  
  AGM 13 mai 2015   communiqué de presse   
  AGM 13 mai 2015   quorum et résultats de vote 
Dans la rubrique «  Investisseur  »  sous rubrique «  Publications  » 
   communiqué de presse du 23  juillet 2015    résultats semestriels 
  présentation du 23 juillet 2015   résultats semestriels 2015\  
  comptes consolidés résumés au 30 juin 2015 
Dans la rubrique «  Investisseur  »  sous rubrique «  Publications  »   
   Présentation de l  acquisition
Dans la rubrique «  Investisseur  »  sous rubrique «  I nformation 
   Communiqués de presse concer
Information trimestrielle au 30 septembre 2015   
Dans la rubrique «  Investisseur  »  sous rubrique «  Publications  »   
   communiqué de presse du 21 octobre 2015   prises de commandes 
et chiffre d affaires au 30 septembre 2015  
  présentation du 21 octobre 2015   prises de commandes et chiffre 
Dans la rubrique «  Investisseur  »  sous rubrique «  Publications  » 
   communiqué de presse du 23 février 2016   résultats annuels 2015  
  présentation du 23 février 2016   résultats annuels 2015 \ 
  comptes consolidés au 31 décembre 2015  
En octobre 2010  Thales a réalisé une émission obligataire de 600 M  
au taux fixe de 2 75 % (swappée à taux variable à hauteur de 400 M )  
Cet emprunt est coté à la Bourse de Paris et arrive à éché\ance en 
En mars 2013  Thales a réalisé une émission obligataire de 800 M   
structurée sous forme d une tranche de 500 M  à 5 ans assortie d un 
coupon de 1 625 % (swappée à taux variable à hauteur de 300 M ) 
et d une tranche de 300 M  à 8 ans assortie d un coupon de 2 25 % 
(entièrement swappée à taux variable)  destinée au refinancement 
de l emprunt obligataire de 600 M  qui était arrivé à échéance en 
THALES   DOCUMENT DE R F RENCE 2015   194 
  Des emplois durables et de qualité   97 9 % des contrats de tra\vail sont à durée indéterminée et 93 % à temps plein
  Une anticipation au soutien du développement professionnel   environ 91 % des salariés ont bénéficié d un entretien de développement professionnel 
avec leur manager au cours de l année 2015
  Un effort continu de formation   plus d 1 2 millions d heure de formation ont été dispensées en 2015
  Une politique salariale associant les salariés aux résultats du Gr\oupe  notamment au travers de dispositifs d épargne salariale et d actionnariat salarié
  Une politique sociale concrète et engagée en faveur de l éga\lité femmes hommes (22 % des effectifs du Groupe en 2015)  Par ailleurs  Thales 
consacre en France  depuis 2006  un budget annuel spécifique de 0 1\ % de la masse salariale au traitement des éventuels écarts salariaux injustifiés 
  Une politique active de soutien à la diversité et de lutte contre \les discriminations  et notamment celles liées à l âge ou au\ handicap 
UNE MOBILISATION DE LONGUE DATE EN FAVEUR DE L ENVIRONNEMENT
Un premier schéma directeur Environnement lancé en 1997
  Une organisation structurée et dédiée  déclinée au niveau\ des 
régions  des pays et des sites et enrichie du réseau « responsa\bles 
  Des programmes favorisant la maîtrise et la réduction des 
consommations d eau et d énergie  favorisant le recyclage et 
l élimination des déchets  limitant les rejets atmosphériques et d eaux 
industrielles et luttant contre les nuisances (bruit et odeurs)  des 
certificats ISO 14001 incluent l environnement dans les produits et 
services (offres  projets  conception  développement)
  Un acteur clé dans la lutte contre le changement climatique  que 
ce soit dans les transports  dans l innovation  dans les technologies  vertes  dans l éco conception des produits ou dans l implication du 
Groupe dans la diffusion de bonnes pratiques environnementales
* Hors site de Mulwala (Australie)  
   Thales déploie depuis quinze ans une politique affirmée en matière 
de responsabilité d entreprise et attache la plus grande importance 
aux comportements éthiques  à la transparence et au dialogue  tant 
vis à vis de ses clients et fournisseurs que de ses collaborateurs  de ses 
actionnaires et des marchés financiers  comme de la société c\ivile  
Cette démarche proactive  fondée sur les standards internationaux 
les plus élevés  s appuie notamment sur un code d éthique\ et une 
  Thales est un acteur de référence dans la coopération internationale 
pour la promotion des bonnes pratiques auprès des associations 
professionnelles du secteur de l Aéronautique et de la Défense  des 
organisations internationales et des agences non gouvernementales  
La démarche de Thales s incarne aussi au travers de son engagement 
au sein du Pacte Mondial des Nations unies   le Groupe en est 
signataire depuis 2003  Thales figure parmi les 400 entreprises 
dans le monde à avoir soumis sa 
   En 2015  Thales a intégré les 
Europe et  World établis par le gestionnaire d actifs RobecoSAM  
qui a attribué au Groupe la meilleure note du secteur Aérospatial 
et Défense en termes de performances durables   ont été plus 
spécifiquement distingués la stratégie de Thales vis à vis des 
marchés émergents  sa politique environnementale  l éco efficacité 
de ses produits et services  ses pratiques sociales ainsi que le 
   Thales contribue activement à la vie économique et sociale locale  
tant dans les pays que les territoires dans lesquels le Groupe 
est implanté  Ces actions s adressent aussi à de nombreuses 
associations  De plus  en cohérence avec ses missions et sa culture  
Thales s est doté d une fondation qui concentre son action au n\iveau 
mondial sur deux axes thématiques   l éducation aux sciences et 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   195 
5 4   RAPPORT DE L  ORGANISME TIERS INDÉPENDANT   
SUR LES  INFORMATIONS SOCIALES    ENVIRONNEMENT  ALES  
ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT 
5 5   INFORMA TIONS SOCIALES  ENVIRONNEMENTALES  
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015  196 
Conscient que sa réussite repose sur l innovation  l expertise  et la capacité 
des collaborateurs à travailler en équipe  Thales a choisi d investir dans 
une relation durable et responsable à l égard de ses salariés comme de 
En témoigne la vision stratégique du Groupe «  Ambition  10  »  dont 
les principes ont été définis au cours de l année 2013 \ qui place les 
collaborateurs au c ur du dispositif de développement du Groupe à 
long terme et s appuie sur une politique Ressources Humaines structurée  
adaptée aux défis que doit relever le Groupe et soutenue par un dialogue 
En 2015  ces ambitions ont conduit le Groupe à poursuivre la promotion 
de son modèle de leadership  à assurer le déploiement du dispositif 
de gestion de la performance axé à la fois sur les compétences et la 
collaboration et à répondre aux nouveaux besoins de compétences des 
collaborateurs avec le support de Thales Université 
Convaincu que la diversité est une source d enrichissement  d i\nnovation 
et d attractivité et que son effectif doit davantage refléter l environnement  dans lequel il évolue  le Groupe a également pris d importantes initiatives 
visant à renforcer la mixité et la diversité de ses équipes \
La volonté de la Direction générale d assurer une plus grand\e effectivité 
aux engagements pris dans le cadre de la responsabilité sociale 
d entreprise (RSE) s est aussi traduite  depuis 2014  par l i\ntégration dans 
les objectifs des cadres des niveaux de responsabilité les plus élevés en 
France d un critère RSE  Celui ci a porté  en 2015  sur l un des trois axes 
majeurs de la politique Ressources Humaines que sont la promotion des 
femmes  le développement professionnel et la qualité de vie au tra\vail
Signataire du Pacte Mondial des Nations Unies en 2003  Thales adhère \
à ses dix principes relatifs aux droits de l Homme et au droit au \travail 
qui s inspirent de la déclaration universelle des droits de l Homme et de 
la déclaration de l Organisation Internationale du Travail relative aux 
principes et droits fondamentaux du travail  Ces engagements sont mis 
en  uvre sur la base d accords et de bonnes pratiques garantissant\ la 
démarche responsable du Groupe dans la conduite de ses activités  
Depuis 2012  Thales a atteint le niveau « Global Compact Advanced » 
du programme de différenciation du Pacte Mondial des Nations Unies 
Avec une expertise technologique reconnue  une large présence 
internationale  une grande richesse de talents et de compétences et une 
longue tradition de succès et d innovation dans tous les domaines  le 
Groupe a pu faire face aux défis d un monde en profonde évolu\tion  Les 
données relevées pour l année 2015 témoignent de la stabilité du Groupe 
Dans le monde  la répartition des salariés (1) du groupe Thales (62 194)  
par zone géographique et par niveau de responsabilité témoigne \  
   de son internationalisation avec  à fin 2015  28  739  salariés 
travaillant hors de France  représentant 46 2 % de l effectif total  
  des compétences élevées de ses salariés  76 4 % occupant un poste 
de niveau équivalent à ingénieur  spécialiste ou manager  
  de la présence des femmes  qui représentent 22 2 % de l effectif 
  de l importance de la part de ses emplois durables  c est à dire à durée 
  du volume de ses emplois à temps plein (93 %) 
Par comparaison à l année précédente  les effectifs gérés ont légèrement 
augmenté en 2015 (62  194 contre 61  709 en 2014)  Thales a  
par ailleurs  recruté cette année 4 296 
indéterminée  preuve du dynamisme de l emploi dans le Groupe et de 
L´implantation internationale constitue l un des piliers de la stratégie 
de Thales  qui la conçoit comme une vision à long terme de son 
développement  Si la diversité des implantations géographiques illustre 
le caractère international du Groupe  l Europe reste la principale zone 
d emploi et rassemble 50 893 salariés actifs  soit 81 8 % de l effectif  Les 
pays du Moyen Orient  les États Unis et le Canada ont connu la plus f\orte 
Grands pays d implantation du Groupe Allemagne3 1523 136
(a) Ef fectif inscrit   36 503 
(1) Par « salarié »  Thales entend dans ce chapitre l ense\mble des ef  fectifs actifs 
(2) Cette donnée n inclut pas les recrutements d alter nants (1 194) intervenus au cours de l année 2015  Elle n inclut pas non plus les \transformations de contrats à durée déterminée 
ou contrats d apprentissages en contrat à durée indéterminée  En 2014  3 230 salariés avaient fait l objet d \un recrutement en CDI 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   197
5 Responsabilité d entreprise   Informations sociales  
Marchés émergents Afrique du Sud 146193
(a) A utres pays de moins de 20 salariés et établissements stables   Algérie  Argentine  Colombie  Égypte  Inde  Indonésie  Israël  Kazakhstan  Kenya  Maroc  Panama   République tchèque  Russie  Saint Domingue  Suède  Venezuela  
(b) Les ef fectifs de ce pays comprennent également ceux d un établissemen\t stable appartenant à la Société Thales Communications & Security au Qatar e\t en Égypte 
(c) Le Moyen Orient comprend les Émirats arabes unis  l Égypte  le \Liban  Oman  le Pakistan  le Qatar   
Si la répartition des effectifs entre les trois secteurs opérationnels de Thales demeure glob\alement stable  les effectifs du secteur Défense & Sécurité ont 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   198 
La part des emplois durables (à durée indéterminée) et à temps plein 
au sein du Groupe est prépondérante  Cette tendance constitue une 
caractéristique majeure de l emploi dans Thales et concerne l ensemble 
des pays dans lesquels il est implanté  Ainsi  97 9 % des salariés du 
Groupe occupent un emploi durable et 93 % un emploi à temps plein  
Enfin  le recours au travail temporaire est resté relativement limi\té  puisque 
le Groupe n a recouru en 2015 qu à 2 677 salariés intérimaires dans le 
monde  En France  les sociétés du Groupe ont fait appel à 837 \travailleurs 
Thales classe l ensemble des postes dans le monde selon douze 
niveaux de responsabilité (NR) qui tiennent compte des compétenc\es et 
expériences requises  de la complexité et de l enjeu des object\ifs ainsi 
que des difficultés liées à l environnement de travail  Dans ce cadre  
les niveaux 1 à 6 correspondent aux postes d opérateurs  d employés  
d agents de maîtrise  de techniciens et les niveaux 7 à 12 regroupent des 
postes de niveau équivalent à celui d ingénieur  spécialiste ou manager  
Au 31 décembre 2015  76 4 % de salariés occupaient un poste de 
niveau équivalent à celui d ingénieur  spécialiste ou manager (NR 7 à 12) 
Thales  comme d autres groupes relevant du même secteur  présente des 
données tenant à l ancienneté et à l âge moyen qui \restent relativement 
élevés et stables  Groupe dans lequel de nombreux salariés font\ carrière  
Thales favorise tant l emploi des seniors (près de 35 9 % des effectifs ont 
50 ans et plus) que l intégration des jeunes (33 5 % des effectifs ont moins 
En France  l âge moyen des salariés est de 45 ans  au 31 décembre 2015  
tandis que leur ancienneté moyenne s élève à 17 ans  36 5 % des salariés 
sont par ailleurs âgés de 50 ans et plus et 32 1 % de moins \de 40 ans 
Grâce à une politique d emploi adaptée à ses besoins  et \en dépit du 
ralentissement de certains marchés du travail et de nécessaires efforts 
d adaptation dans certains pays  le Groupe a recruté 6 445 salariés en 
2015   4 296 en contrat à durée indéterminée  955 en contrat à terme 
fixe et 1 194 alternants  Le recrutement est ainsi en hausse par rapport à 
2014 (5 297)  La France  l Australie  le Royaume Uni  les pays du Moyen 
Orient et les États Unis sont les pays qui ont le plus recruté  La grande 
majorité des nouveaux embauchés a bénéficié d un emp\loi durable  à 
durée indéterminée  Par ailleurs  entre le 1 
2015  le Groupe a conclu 1 194 contrats d alternance  principalement 
en France  au Canada  en Allemagne et au Royaume Uni  Cette donnée 
encore en progression (1 094 contrats conclus en 2014) témoigne de 
l engagement du Groupe en faveur de l intégration des jeunes 
En France  sur les 2 997 salariés recrutés en 2015  1 570 ont été 
engagés en contrat à durée indéterminée  1 007 en contrat d alternance 
(688 contrats d apprentissage  319 contrats de professionnalisation) et 
420 en contrat à durée déterminée  Indépendamment de ces recrutements  
la mobilité interne a été particulièrement encouragée en 2015  
Au cours de l année 2015  4 302 salariés ont quitté le Groupe  Ces 
départs correspondent pour l essentiel à des démissions (1 755)  des 
départs en retraite (1 100)  des licenciements (811 tous motifs confondus 
contre 863 en 2014) et à des fins de contrat à durée déte\rminée (439)   
Hors fins de contrat à durée déterminée  le nombre de départs est en 
Le nombre  des licenciements pour motif économique (474) est restée 
stable au regard de l année 2014  en dépit des difficultés rencontrées 
dans certains pays  Les licenciements intervenus en 2015 sont notamment 
liés à une baisse d activité dans certains domaines et à l achèvement 
de certains projets (Royaume Uni  Australie  pays du Moyen Orient)  Les 
pays contraints de recourir à des licenciements pour motif économi\que 
ont pris une série de mesures (actions de reclassement  de soutien e\t 
d outplacement) visant à en limiter l impact sur l emploi 
En France  le nombre total de départs  incluant les fins de contrat à 
durée déterminée  s élève à 1 783  et résulte principalement de départs 
en retraite (858)  de démissions (408) et de fins de contrats à\ durée 
Pour soutenir sa croissance internationale  le Groupe poursuit et renforce 
sa recherche de nouveaux talents en intégrant des salariés répo\ndant à 
des profils variés en termes de formation  d expérience et de culture  Les 
succès et la performance de Thales dépendent  en effet  de sa capacité à 
recruter ses collaborateurs sur les différents marchés de l emploi  en France 
comme à l étranger  et de l engagement de ses collaborateurs 
Depuis 2014 et pour renforcer son attractivité  le Groupe a 
particulièrement travaillé sur sa communication et sa marque « employeur » 
afin notamment d attirer des talents divers et internationaux  Une nouvelle 
fonction  Global Resourcing  a ainsi été constituée au soutien de la vision 
stratégique du Groupe « Ambition 10 » afin de renforcer la capacité de 
celui ci à recruter les meilleurs talents  Dans ce cadre  Thales a déployé  
au cours du premier trimestre 2015  la nouvelle marque employeur 
« Together We »  Construite à partir des témoignages de collaborateurs  
la nouvelle marque employeur vise à mieux faire découvrir le Groupe et 
ses activités en vue d attirer des talents divers et internationaux 
Le déploiement de cette nouvelle marque employeur a conduit le Groupe à 
renouveler tous les supports de communication (brochures  stands  affiches  
visuels web) sur lesquels apparaissent désormais des collaborateurs de 
Internet est aujourd hui la première source de recherche d informations et 
Thales a donc poursuivi  au cours de l année 2015  le développe\ment 
de sa présence sur les réseaux sociaux (LinkedIn  Twitter  Viadeo)  sur 
les sites dédiés aux jeunes diplômés (Jobteaser  l Étudiant  Studyrama  
Yupeek) ou encore les sites d annonces génériques (incluant Mo\nster  
RegionJob et Indeed)  À la fin de l année 2014  le Groupe a par ailleurs 
renouvelé les partenariats conclus avec plusieurs sites de recrutement 
et  grâce aux solutions Multiposting et eQuest  multidiffuse les offres sur 
près de 50 sites de recrutement et réseaux sociaux  Cette démarche  
qui s appuie sur les canaux traditionnellement utilisés par les ca\ndidats  
leur permet de consulter facilement des informations sur le Groupe  de 
suivre son actualité  de rechercher des offres d emploi et de postuler en 
ligne  La part des candidatures reçues grâce à l utilisation des résea\ux 
sociaux et des sites internet de recrutement est aujourd hui significative  
En France  elle représente plus de 61 % des candidatures (soit plus de 
Thales a également développé des interfaces interactives permettant de 
découvrir le Groupe de manière innovante  Disponible depuis le mil\ieu 
d année 2015  la nouvelle application mobile de Thales permet à ses 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   199
5 Responsabilité d entreprise   Informations sociales  
utilisateurs de découvrir les offres d emploi ainsi que les rendez vous de 
recrutement du Groupe  Elle offre surtout la possibilité de postuler de 
son smartphone  Disponible dans les 56 pays dans lesquels Thales est 
implanté  l application contribue à renforcer la marque employeur du 
Groupe et sa présence sur les réseaux sociaux  Thales propose é\galement 
la première expérience de recrutement en réalité virtuelle  Cette solution 
unique  qui fait appel à la technologie « Oculus Rift »  offre la possibilité 
de découvrir  de manière interactive  les activités du Groupe  Depuis 
septembre 2015  les candidats potentiels et étudiants ont l opportunité 
de vivre cette expérience lors des forums et événements de recr\utement 
Les étudiants des écoles et universités constituent de potentie\ls futurs 
collaborateurs du Groupe  Pour les aider tout au long de leur parcours 
scolaire et universitaire et favoriser leur insertion professionnelle  Thales 
les accompagne en maintenant des liens étroits avec leurs établiss\ements 
comme les associations étudiantes  Les partenariats avec les établissements 
scolaires sont nombreux dans les pays d implantation du Groupe 
(notamment Australie  Pays Bas  Allemagne  Royaume Uni  Roumanie)  Le 
Groupe est également attentif  dès le collège et le lycée  à\ susciter l intérêt 
des jeunes pour les métiers scientifiques et technologiques 
Ainsi  Thales invite ses salariés à participer aux événements organisés 
par les établissements scolaires de leurs enfants et à leur faire découvrir 
ses métiers  Dans ce même esprit  les sociétés françaises\ du Groupe ont  
en 2015  participé à une opération « Premier stage en entreprise » en 
partenariat avec « Elles bougent » et proposé des stages à de jeunes 
collégiennes de troisième pour leur faire découvrir les méti\ers du Groupe  
En France  une centaine d actions ont également été menée\s en 2015 
auprès d établissements scolaires et le Groupe a participé à une 
Ces actions s appuient notamment sur un réseau interne de plus de 
70  «  Campus Managers  »  Anciens étudiants d écoles partenaires  
aujourd hui collaborateurs du Groupe  les Campus Managers jouent un r\ôle 
d ambassadeurs de Thales auprès des étudiants  Grâce à le\ur témoignage  
ils permettent aux jeunes de mieux s orienter et de découvrir les méti\ers 
du Groupe  Ils sont des relais indispensables pour assurer une relation \de 
proximité entre les établissements d enseignements  les étud\iants et le Groupe 
Thales a d ailleurs été classé troisième du palmarès d\es employeurs 
les plus attractifs pour les étudiants d écoles d ingénie\urs en France  (classements Universum et Trendence) en 2015  Une reconnaissance qui 
témoigne de l efficacité de sa politique d attractivité  
Dans le cadre de sa politique Ressources Humaines  Thales a mis en 
place une politique d insertion des jeunes destinée non seulement à 
répondre à ses besoins  mais également à aider les jeunes à\ s insérer 
dans le monde du travail  Parcours formateur  l alternance constitue pour 
Thales un volet fort de l intégration des jeunes  Au cours de l année 2015  
le Groupe a ainsi conclu 1 194 contrats en alternance dans le monde  
particulièrement en France (1 007)  au Canada (51)  au Royaume Uni 
En France  au 31 décembre 2015  les sociétés du Groupe comptaient 
1 238 apprentis (dont 688 engagés au cours de l année)  391 jeunes 
en contrat de professionnalisation (dont 317 recrutés au cours de l \année) 
et 118  personnes en convention CIFRE (dont 41 recrutées au cours 
Poursuivant ses actions en faveur de l intégration des jeunes en entreprise  
Thales a continué à déployer au cours de l année 2015 l \accord de 
Groupe France dit « Contrat de Génération 
(1) » conclu en 2013  Celui ci 
renforce notamment la politique d alternance du Groupe en visant à une 
augmentation du nombre d alternants pour atteindre un objectif de 5 % de 
l effectif annuel moyen au terme de l accord (juillet 2016) 
Il apporte également un soutien à la politique de recrutement des jeunes 
puisqu il prévoit que 30  % des recrutements du Groupe en France 
doivent porter sur des jeunes de moins de 26  ans (un objectif de 
2 000 embauches en contrats à durée indéterminée de jeunes de moins 
de 30 ans devant être atteint avant la fin 2016)  L accord prévoit aussi le 
déploiement d actions de soutien en faveur de la diversité  À\ ce titre  et 
au cours d une seconde édition  vingt bourses « Prix Thales Éducation » 
ont été octroyées en septembre 2015  et le partenariat avec l association 
« Nos Quartiers ont des Talents » a été renouvelé 
Chaque année  la Semaine de l Industrie est l occasion pour les\ sites 
français du Groupe de recevoir des collégiens  lycéens et ét\udiants afin 
qu ils bénéficient d une présentation de  ses métiers et activités  Ces visites  
réalisées en partenariat avec les associations « Nos quartiers ont des 
talents » et « Elles bougent »  permettent de présenter les métiers exercés 
au sein de Thales non seulement aux jeunes en formation dans les écoles 
cibles du Groupe  mais également aux jeunes diplômés issus des \quartiers 
prioritaires ou de milieux sociaux défavorisés  
Sur tous les sujets d intérêt commun  Thales prône la coopé\ration avec 
ses salariés et leurs représentants  et leur fournit une information de qualité 
notamment en soutenant et en encourageant le dialogue social 
À la fin de l année 2015  85 7 % des salariés  de Thales dans le monde 
étaient couverts par des conventions ou accords collectifs  en ce compris 
les accords européens signés au sein du Groupe  les sociétés\ concernées 
pouvant ajouter à ce cadre des accords négociés localement  Plus d une 
cinquantaine de nouveaux accords collectifs ont été conclus dans le 
Groupe  démontrant l importance du dialogue social  
En impliquant les représentants des salariés au niveau transnation\al  Thales 
a voulu  dès 2009  renforcer le dialogue social au niveau européen\  
En juin 2009  Thales signait ainsi avec la Fédération Européenne de la 
Métallurgie (FEM  devenue IndustriAll European Trade Union) son premier 
accord européen relatif à l amélioration du développement professionnel 
par une démarche effective d anticipation  L accord IDEA  (Improving 
de 50 000 salariés et définit des objectifs précis visant à l amé\lioration 
du développement professionnel des salariés qui se déclinent à\ travers une 
La dynamique créée au niveau européen par l accord IDEA a conduit  en 
avril 2010  à la signature avec la FEM d un deuxième accord europé\en   
l accord TALK (Transparent annual Activity discussion for mutual Listening  
(1) Accord de Groupe relatif à « l engagement de Thales en faveu\r de l emploi des jeunes et seniors et au soutien de la transmissi  on des savoirs » 
(2) « Améliorer le développement professionnel en anticipant mie\ux » 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   200 
and developing professional Knowledge (1))  Cet accord fixe un cadre clair 
et des repères à la pratique de l entretien annuel d activit\é  Il définit des 
principes fondamentaux afin que l entretien puisse se tenir dans de\ bonnes 
conditions et que les droits et devoirs de chacun soient respectés 
En 2015  les parties à ces deux accords ont  dans le cadre de deux 
commissions paritaires  procédé à un bilan d application et \à l évaluation 
du déploiement des dispositions de ces accords  
En France  la conclusion  depuis 2006  de nombreux accords de 
Groupe a permis la constitution d un socle social commun à tous les 
salariés quelle que soit leur entreprise d appartenance  Tel est notamment 
le cas de l accord groupe Anticipation  renouvelé en 2013  qui dé\finit 
une démarche partagée et transparente de Gestion Prévisionnelle des 
Emplois et des Compétences  de l accord groupe Dispositions Social\es 
qui harmonise les avantages sociaux applicables ou encore de l accord 
cadre groupe relatif à l égalité professionnelle entre les femmes et les 
hommes (accord cadre du 13 janvier 2004 modifié par avenant en date 
C est dans le cadre de ce dialogue social que six nouveaux accords et\ 
avenants particulièrement structurants ont été conclus au niveau du Groupe 
   l accord sur la durée des mandats conclu le 23 novembre 2015 au 
terme duquel la durée de l ensemble des mandats des représentants 
élus du personnel a été portée de deux à trois ans  
  l accord sur les moyens des « Intercentres »  signé le 23 novembre 
2015  précise les moyens octroyés aux organisations syndicales 
représentatives au niveau du Groupe (équipements  frais de 
fonctionnement  intranet syndical)  Cet accord révise et se substitu\e à 
celui conclu sur le même thème le 15 novembre 1999  
  l accord relatif aux modalités du contrôle social du service de santé au 
travail de groupe de Thales signé le 23 novembre 2015  La création 
de ce service  en 2015  vise notamment à renforcer la politique de 
santé au travail et à assurer la coordination des actions de pré\vention 
  l accord cadre relatif au télétravail signé le 24 avril 2015 renouvelle  
pour une durée de trois ans  la possibilité pour les entités du\ Groupe 
d avoir recours au télétravail en concluant un accord spécif\ique 
déclinant l accord cadre  Cet accord porte notamment à deux le 
nombre de jours par semaine susceptibles d être effectués en télétravail 
et fixe un quota maximum de salariés pouvant y avoir recours au sein 
  l avenant n o 10 à l accord sur les dispositions sociales applicables aux 
salariés du groupe signé le 23 novembre 2015 adapte le dispositif 
de protection sociale complémentaire bénéficiant aux salariés  pour 
tenir compte de l évolution de la réglementation  mettre en conformité 
le contrat Frais de santé et préserver le niveau de prestation   
   l avenant n o 2 à l accord sur la composition et le fonctionnement du 
comité inter entreprises Thales  signé le 15 juin 2015  en modifie 
les règles de financement pour assurer la pérennité du dispos\itif  Le 
comité inter entreprise  gère et organise  pour le compte des comi\tés 
d entreprise et d établissement et au titre de leurs activité\s sociales et 
culturelles  les vacances « jeunes » des salariés du Grou\pe 
Hors négociations annuelles obligatoires  les filiales française\s du Groupe 
ont également conclu de nombreux accords en 2015  Les principaux 
thèmes de la négociation ont été l égalité Femmes Hommes  la mise 
en  uvre du télétravail  l intéressement des salariés \aux résultats de 
l entreprise et l adaptation à la société concernée des mesures de Gestion 
Institué dans le cadre d un accord d anticipation  le comité\ européen est 
composé de représentants issus des onze principaux pays européens de 
Thales  Il bénéficie de moyens qui ont été adaptés et enrichis en 2002 
   de deux réunions annuelles ordinaires de l assemblée plénière et des 
réunions supplémentaires en cas de circonstances exceptionnelles \ 
  des réunions d un comité de liaison (bureau) afin de garantir\ une 
  des réunions d information et d échange sur les perspectives 
stratégiques au niveau des activités du Groupe 
En 2015  ont été organisées deux réunions plénières et\ quatre réunions 
du bureau de liaison du comité d entreprise européen  Par ailleurs  cinq 
réunions d information et d échanges se sont tenues  dans le cadre 
du comité européen  au sein des domaines d activité du Group\e afin 
d échanger sur les perspectives stratégiques et sociales desdit\es activités 
L accord européen IDEA prévoit la tenue d une Commission Anti\cipation 
européenne pour débattre des analyses prospectives des familles 
professionnelles et pour échanger sur les priorités annuelles de T\hales 
Université en matière de formation  Dans les pays européens relevant 
de l accord IDEA  des Commissions Anticipation nationales  mises en 
place depuis 2009  assurent un rôle essentiel dans la mise en  uvre 
de la démarche d anticipation des évolutions des différentes familles 
Au cours de l année 2015  la Commission Anticipation européenne\ a 
été réunie à deux reprises   le 25 février et le 24 mars  Ces réunions ont 
donné lieu à d importants échanges relatifs aux conditions de déploiement 
des accords européens au sein des pays parties aux accords  La liste des 
indicateurs prévus par l accord IDEA et leur suivi ont été p\résentés à la 
Dans le prolongement de ces échanges  a été organisée une Co\nvention 
européenne qui a réuni  les 22 et 23 juin 2015  plus de 60 représentants 
du personnel et de la fonction Ressources Humaines issus des onze pays 
signataires de l accord IDEA mais aussi de la Roumanie  du Danemark 
et de la Pologne dont les représentants ont souhaité participer à cet 
Cette convention a permis l échange de bonnes pratiques et a donné 
lieu à de nombreux échanges aux termes desquels cinq priorités ont été 
identifiées pour les deux années à venir en matière d a\nticipation  de 
diversité  de modèle de « leadership »  d entretien annuel d activité et 
de communication   chaque pays devant définir  dans le cadre d une 
Commission nationale Anticipation  un plan d actions permettant de mettre 
en  uvre les objectifs liés à ces cinq priorités 
syndicale au niveau du Groupe en France 
En complément des structures de négociation traditionnelles  le Gr\oupe 
s est doté d une instance de « concertation négociation » qui réunit 
l ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau \du  
(1) Accord por  tant sur l entretien annuel d activité 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   201
5 Responsabilité d entreprise   Informations sociales  
Groupe en France  Thales a ainsi reconnu l existence d Intercentre\s  
structures d interface avec la direction des organisations syndicales 
représentatives au niveau du Groupe qui sont dotées d un représentant 
permanent par organisation syndicale  d un budget propre et de moyens 
spécifiques  C est dans ce cadre qu a été conclu l e\nsemble des accords 
de Groupe mis en  uvre dans les sociétés françaises de Thale\s 
Créé en 2000  par un accord dont les dispositions ont été révisées 
en 2011 avec l ensemble des organisations syndicales  le comité de 
Groupe  composé de trente membres  est une instance d information  de réflexion et d échange destinée à développer le d\ialogue entre la 
Direction générale et les représentants du personnel sur la sit\uation et les 
orientations stratégiques des principaux domaines d activité du Groupe  
Le comité de Groupe s est réuni à trois reprises lors de réunions plénières 
Thales considère que le développement individuel de chaque 
collaborateur est une condition nécessaire au succès collectif  Da\ns 
un contexte économique et technologique en permanente évolution  la 
politique de développement professionnel du Groupe repose notamment 
sur l anticipation  et se traduit par la capacité de l entreprise  d une part  à 
identifier à l avance les changements ou innovations clés et \à élaborer des 
plans d action pour les accompagner  d autre part  à former et soutenir 
chaque salarié en vue de diversifier ses expériences  de lui fou\rnir des 
opportunités et de définir ainsi de meilleurs parcours professionnels\ 
Thales a identifié quinze familles professionnelles génériques \d une 
importance égale pour le succès du Groupe  L architecture de ces familles 
professionnelles au niveau mondial a fait l objet d un important travail 
d adaptation afin de répondre aux évolutions des marchés d\u Groupe 
et de mieux développer les compétences des salariés  Chacune d entre 
elles est pilotée au plus haut niveau et bénéficie de l expertise d un leader 
opérationnel et de son comité opérationnel  d un responsable RH et d une 
équipe support formation pour anticiper les évolutions et tendances futures  
et proposer un plan d actions collectives en termes de développement 
professionnel (recrutement  formation  métiers à développer  etc) 
La gestion des compétences clés et critiques     dans un contexte 
économique très concurrentiel  les compétences techniques des s\alariés 
sont un atout majeur  La gestion des compétences constitue un levier 
incontestable de développement professionnel  Dans ce cadre  le Group\e 
a développé auprès de l ensemble de ses familles professionn\elles 
une démarche de « management des compétences clés » centrée sur 
l identification et le partage des compétences techniques disponibles  
Cette démarche  qui repose sur le recensement des compétences  per\met 
d apporter des réponses concrètes à des problèmes techniques identi\fiés 
sur des programmes ou d aider à la mise en place de nouvelles équipes 
permettant de sécuriser les offres et projets 
Au cours de l année 2015  le Groupe a également décidé d enrichir son 
approche en développant un nouvel outil de gestion des compétences\ 
permettant aux ingénieurs de valoriser leurs compétences actuelles 
et d identifier  avec leur manager  les compétences à développer au 
regard des besoins de l organisation  Il offre également aux managers 
la possibilité d anticiper les besoins et d entretenir les comp\étences 
clés de leurs équipes par une meilleure adéquation des plans de 
développement professionnels déployés (transfert des compétences  
coaching  formation  recrutement de profils spécifiques)  Développée po\ur 
les familles professionnelles de Recherche et Développement (soit en\viron 
22 000 salariés)  cette nouvelle approche devrait être étendue à d autres 
familles professionnelles au cours des prochaines années 
Le management des spécialistes    L innovation technologique de Thales 
repose très largement sur la communauté de ses spécialistes exp\erts  Le 
Groupe reconnaît leur contribution à tous les niveaux de responsabilité  
et dans chaque famille professionnelle  Ainsi  à niveau de responsabilité 
comparable  spécialistes experts et managers sont gérés de façon 
identique sur la base d une double échelle de développement de \carrière 
mise en  uvre au niveau international  Dans ce cadre  la mobilité latérale 
La démarche d anticipation  soutenue par les négociations menées avec 
les partenaires sociaux aux niveaux européen et français  participe à 
l efficacité des dispositifs de gestion des familles professionnelles  \Elle 
guide la politique sociale de Thales en Europe et mobilise fortement trois 
   l employeur  qui fait le choix de partager ses informations et ses 
actions sur l emploi  dans un souci de transparence  et met à la 
disposition des salariés lesdites informations ainsi que des dispositifs 
d accompagnement et des outils (en ligne) facilitant la constructio\n de 
  les représentants des salariés  qui  mieux associés aux évol\utions à 
venir des familles professionnelles et des métiers  connaissent ces 
analyses et émettent des avis sur les plans d action envisagés \à long  
  le salarié  qui devient  lui aussi  un acteur à part entière dans le cadre 
d une nouvelle et importante implication dans son déroulement de 
carrière et qui peut bénéficier d une vision permanente et argumentée 
de l évolution de sa famille professionnelle au sein du Groupe ain\si 
que d un accès permanent à l ensemble des dispositifs et outils mis 
Le Groupe a effectivement reconnu le rôle fondamental des représentants 
du personnel dans la mise en place d une politique d anticipation \des 
évolutions des différentes familles professionnelles et des métiers  En 
France  l accord Groupe du 23 avril 2013 s inscrit dans la démarche 
lancée par celui du 23 novembre 2006 visant à valoriser la gestion 
prévisionnelle des emplois et des compétences  Il définit aussi les 
conditions  la procédure et les mesures associées à la Gestion \Active de 
l Emploi applicable en cas de difficultés économiques prévisibles liées à 
de nouveaux besoins de compétences  ou encore en cas de risque de 
rupture technologique de nature à entraîner des effets sur l emploi dans 
Cette Gestion Active de l Emploi  fondée sur une double volonté 
de l entreprise et du salarié  a été mise en  uvre en 201\5  après 
information et consultation des représentants du personnel sur les prévisions 
économiques  leurs effets sur l emploi et l opportunité de mettre en  uvre 
cette démarche  au sein de plusieurs sociétés du Groupe 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   202 
Thales considère que chaque salarié doit être acteur de son pro\jet 
professionnel  L analyse de l évolution des familles  des métiers et la 
communication des résultats correspondant permettent à chaque salarié 
de construire un projet professionnel en phase avec les évolutions de\ son 
Le Groupe veille également à ce que ses salariés puissent  chaque 
année  bénéficier d un Entretien de Développement Profe\ssionnel (EDP)  
Cet entretien individuel est un point d étape fondamental du proce\ssus 
de développement professionnel et constitue  pour le salarié  un m\oment 
privilégié lui permettant de faire le point avec son manager sur la manière 
de se développer dans son poste actuel et de définir son orienta\tion de 
carrière  Cet entretien permet également de définir conjointement un plan 
d actions associé qui comporte des formations  mais aussi toutes autres 
actions visant au développement professionnel  Ainsi  chaque année\  lors 
de son Entretien de Développement Professionnel  le salarié est in\formé 
par son responsable hiérarchique des tendances d évolution de sa famille 
professionnelle  de son métier et des moyens pouvant concourir à s\on 
En 2015  91 2 % des salariés de Thales ont  dans le monde  bénéficié 
de cet Entretien de Développement Professionnel avec leur manager 
Thales met aussi à la disposition des salariés des outils informatiques 
leur permettant   via des applications  de recenser et mettre à jour leurs 
expériences  compétences et souhaits de développement professio\nnel 
(e HR Together)  de consulter les offres d emploi sur la bourse interne  de 
déposer leur CV en ligne sur leur espace candidat (e HR Staffing)  de 
visualiser les formations qui ont été validées et de s inscrire eux mêmes a\ux 
dates de sessions qui sont proposées (e HR Training) 
Des « Espaces métiers »  lieux d information et d échanges auprès desquels 
le salarié peut notamment rencontrer des professionnels et experts RH et 
bénéficier ainsi de conseils individualisés dans la construct\ion de son 
parcours  sont aménagés sur de nombreux sites  en France et en Eur\ope 
Sur des marchés toujours plus concurrentiels  la mobilité et le 
développement professionnel des salariés accroissent la capacité\ 
d adaptation du Groupe aux évolutions à venir et permettent de proposer 
aux salariés de suivre des parcours professionnels riches et varié\s  La 
gestion des parcours professionnels est ainsi encouragée 
La mobilité offre également la possibilité de monter en compétence dans 
une organisation matricielle au sein de laquelle la vision « marché » doit 
se compléter avec la vision « produit » des Activités \Mondiales 
La mobilité professionnelle s inscrit au sein de chaque famille professionnelle 
et domaine d activité afin de renforcer et approfondir les compé\tences  En 
complément  des « passerelles métiers » (d une famille professionnelle à 
l autre  d un métier à l autre dans la même famille pr\ofessionnelle  et ou 
d un établissement à l autre) sont identifiées par la \nomenclature « familles 
professionnelles » applicable dans l ensemble du Groupe 
Faciliter la mobilité géographique des salariés est également un enjeu 
d importance  Le Groupe a donc pris des dispositions pour aider les 
salariés dans cette démarche en prévoyant notamment une harmonisation 
des mesures d accompagnement au sein de chacun des pays 
européens  Thales garantit à chaque salarié de pouvoir accéd\er en toute 
confidentialité aux informations sur les postes ouverts dans le cadre de la 
mobilité interne  En France  des règles communes permettant d en faciliter 
l exercice  que ce soit lors d un changement de poste et ou d u\ne mobilité 
géographique  ont été définies (déménagement  aide à la recherche de 
logement  prime d installation  etc )  
Plusieurs dispositifs sont également en vigueur au sein du Groupe pou\r 
   le « Volontariat International en Entreprise » (VIE) a permis  en 2015  à 
trentaine de jeunes ressortissants de l Espace Économique 
Européen de 18 à 28 ans de partir en mission de six à vingt quatre 
mois dans un pays étranger  
   le programme « Career1 st » a offert à une vingtaine de jeunes diplômés 
ou jeunes professionnels ayant moins de cinq ans d expérience la 
possibilité d accéder pour une période déterminé  à un emploi à 
l extérieur de leur pays d origine  tandis que le dispositif «\ Career 
Plus »  programme spécifique mis en place pour faire converger les 
besoins locaux opérationnels et les souhaits de salariés de tous p\rofils 
sur un poste temporaire à l international  bénéficie  à  fin 2015  à près 
   la politique de détachement international du Groupe s adresse 
prioritairement aux salariés dont l expérience professionnelle \est 
supérieure à cinq ans  Les détachements internationaux sont fonction 
des besoins exprimés par les pays et de la stratégie du Groupe 
Au 31 décembre 2015  près de 686 salariés du Groupe travaillaient en 
situation de mobilité internationale temporaire en provenance de plus de 
vingt pays d origine et dans une soixantaine de pays d accueil \
L engagement de Thales en matière de formation repose sur la conviction 
qu un parcours professionnel réussi se construit en veillant à maintenir en 
permanence l expertise de chaque salarié  gage de son employabilité  La 
politique de formation suivie par le Groupe a une double finalité  
   répondre aux besoins des entreprises du Groupe dans la mise 
en  uvre des projets d amélioration de sa performance et 
  prendre en compte les aspirations individuelles des salariés dans le 
développement de leurs compétences dans le cadre de leur fonction 
Chiffres clés de la formation pour l année 2015
76 % des salariés du Groupe ont bénéficié d une formation en 2015  
Cette donnée témoigne de la volonté du Groupe d investir dan\s la 
formation de ses salariés  ces derniers ayant bénéficié en moyenne 
au cours de cette année de 21 29  heures de formation  Le nombre 
total d heures de formation en 2015 dans le Groupe s élève à 
1 292 137 heures  Comparé à 2014  le nombre moyen d heures de 
formation est en augmentation en Belgique  en Norvège et aux Pays Bas 
En France  le nombre moyen d heures de formation par salarié 
(20 7 heures) et le montant des dépenses de formation (3 66 % de la 
masse salariale contre 3 71 % en 2014) sont restés stables 
Thales Université   « partager le savoir et transforme\r 
Présente dans dix pays (1) (représentant environ 85 % des effectifs monde)  
l université interne de Thales (Thales Université) participe au développement 
professionnel des salariés en assurant une culture commune qui renfor\ce la 
cohésion autour des valeurs clés du Groupe 
Thales Université permet d adapter les compétences individuelles et 
collectives aux métiers  tout en accompagnant les orientations straté\giques 
du Groupe  Depuis 2014  Thales Université est ainsi sollicitée pour 
accompagner le déploiement des grands programmes de transformation 
du Groupe   la vision stratégique à long terme du Groupe « Ambition 10 » 
et sa déclinaison opérationelle «  Ambition Boost  »  En 2015  plus    
(1) Allemagne  France  Italie  Pays Bas  Royaume Uni  Canada  États Unis \   Australie  Émirats arabes unis et Singapour 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   203
5 Responsabilité d entreprise   Informations sociales  
de 77 000 heures de formation digitales ont été dispensées dans le 
monde (soit une augmentation de 10 % par rapport à 2014) 
En France  12 035 salariés (contre 11 217 en 2014) ont participé 
à une formation au sein de Thales Université en 2015  Le nombre 
d heures de formation délivrées par Thales Université en France en 2015  
est élevé à 214 275 heures (200 890 heures en 2014)  traduisant une 
augmentation significative de 6 5 % des heures de formation  Ainsi  Thales 
Université assure plus de 35 % des heures de formation en France 
Une organisation de la formation au service 
Outre l Université  l organisation de la formation en France est  depuis 
2007  structurée en un service partagé de façon à  
   créer une organisation mutualisée au service des sociétés du Groupe 
en déployant une équipe commune avec des pratiques de conseil  
des processus administratifs et des outils homogènes et partagés  Les 
achats de formation sont optimisés ainsi que les financements  
  positionner l action des sociétés et les enjeux du Groupe 
(« Ambition 10 » « Ambition Boost ») autour des sujets principaux tels 
que la définition des orientations formation  la définition des priorités 
d action et la construction des plans de formation  
  développer une expertise de conseil formation en support des entités 
du Groupe pour la mise en  uvre des plans de formation et au service 
des salariés et de leur développement professionnel  par la cré\ation 
d un réseau intégré de spécialistes de l offre de formation  
Au cours de l année 2014  le Groupe a promu un nouveau modèle d\e 
leadership  Élaboré avec le support de managers  ce nouveau modèle 
de leadership définit les comportements professionnels attendus des 
leaders  Il est composé de six compétences clés 
à travers des comportements souhaitables et non souhaitables  Une 
des six compétences clés  « Coopérer pour réussir »  a ainsi servi de fil 
conducteur à la fixation des objectifs de managers du Groupe occupa\nt 
Écrit et décliné dans plusieurs langues (français  anglais \ allemand et 
chinois)  le support de présentation de ce modèle a été diffusé dans 
l ensemble des pays majeurs du Groupe  À ce jour  la plupart des 
managers ont pris connaissance de ce modèle soit sous la forme d ateliers 
participatifs  soit par le biais de modules intégrés dans des formations 
à Thales Université  soit en participant à des initiatives locales  Les 
programmes de formation au management dispensés dans le cadre de 
Thales Université ont tous été adaptés en fonction des six c\ompétences 
Des actions visant à développer les talents basées sur le modèle de 
leadership ont été déployées en 2015 dans l ensemble des pays majeurs 
du Groupe afin de préparer les leaders de demain   questionnaires 
360 °  centres de développement  charte d équipe projet  etc  Ce modèle 
est désormais intégré à la majorité des processus Ressources Humaines du 
Groupe   revue de personnel  Entretien de Développement Professionnel  
recrutement  intégration  etc  Une vaste campagne de communication 
visant à informer les salariés sur le modèle de leadership a enfin été 
déployée afin d accompagner le lancement de la campagne d \Entretien 
de Développement Professionnel  Le modèle de leadership est aujour\d hui 
systématiquement associé à toute démarche de développement collective  
5 1 4   UNE POLITIQUE ASSOCIANT LES SALARIÉS AUX RÉSUL  TATS DU GROUPE
Véritable composante de sa politique sociale  la politique salariale d\u 
Groupe associe résultats collectifs et performances individuelles  son 
déploiement étant assuré dans le cadre d une démarche fon\dée sur la 
transparence  l équité et le dialogue 
Un entretien annuel d activité est prévu en début d anné\e entre les 
managers et chaque membre de leurs équipes  Moment privilégié p\our 
définir les objectifs individuels de l année et pour les situer\ dans les 
objectifs collectifs de l équipe  l entretien annuel d activité permet aussi 
d échanger sur l évaluation des résultats de l anné\e écoulée  Dans le 
monde  92 7 % des salariés ont bénéficié d un tel en\tretien 
Les augmentations individuelles sont notamment fonction de la tenue du 
poste  de l atteinte des objectifs de l année  du positionnemen\t marché et 
du budget alloué  La politique de rémunération menée au sein\ du Groupe  dans l ensemble de ses sociétés intègre également depuis \2000  pour 
les salariés occupant un poste de niveau de responsabilité 8 à \12  un 
plan mondial de rémunération variable qui définit  pour chaque niveau 
de responsabilité  un taux cible de rémunération variable  Ce p\lan de 
rémunération variable vise à la fois à reconnaître les résultats individuels 
des salariés concernés (50 % du montant de la part variable dépend 
du niveau d atteinte des objectifs individuels annuels et des objecti\fs 
permanents du poste)  à encourager le travail d équipe et à associer les 
salariés à l atteinte des résultats collectifs des activité\s du Groupe et de la 
société d appartenance appréciés au travers d indicateurs 
En 2015  les rémunérations ont progressé de plus de 2 2 % en France  
progression qui intègre à la fois les augmentations individuelles \et  pour 
les populations qu elles concernent  les augmentations collectives issues 
notamment des négociations menées avec les organisations syndicale\s 
La masse salariale y compris participation et intéressement s élève à 
5 784 M  en 2015 contre 5 456 M  en 2014  L évolution de cette 
masse de 2014 à 2015 (+  328  M )  intègre un effet variation de 
USA  Canada  Australie 724593
(1)   Manager la complexité  agir avec ambition et responsabilité  coopé\rer pour réussir    influencer les acteurs clés  engager et développer les équi\pes  faire preuve d intelligence 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   204 
Nota   l évolution de la masse salariale France figurant dans ce tablea\u 
diffère de la progression des rémunérations moyennes des effectifs car elle 
tient compte de l évolution des effectifs  de leur structure et de l évolution 
de la pyramide des âges ainsi que de l évolution des montants d\e 
Afin de renforcer la cohésion des salariés au delà de leur entité 
d appartenance et les solidarités entre sociétés françaises du Grou\pe  
celles ci ont conclu  en 2004  un accord de participation mutualisée  Le 
montant de la réserve globale de participation distribuée en 2015 au titre 
de l exercice 2014 s est élevé à 18 7 M  
Indépendamment de leur adhésion à l accord de participation mutualisée  
une grande majorité des sociétés françaises du Groupe a conclu un 
accord triennal d intéressement destiné à associer les salar\iés aux résultats 
et performances de l entreprise  Vingt trois sociétés françaises du Groupe 
ont ainsi versé en 2015 des droits à intéressement au titre de l exercice 
2014 pour un montant global de 57 03 M  (le montant versé en 2014 
au titre de l intéressement 2013 s élevait à 43 45 M \) 
La société Thales (maison mère) a versé 4 3 M  d intéressement en 2015 
au titre de 2014  Pour mémoire  4 12 M  d intéressement avaient été 
Les dispositifs d épargne salariale au sein du Groupe se composent\ d un 
Plan d épargne Groupe (PEG) institué en France en 1998 et  de\puis 
2007  d un Plan d épargne pour la retraite collectif (PERCO) \
Au 31 décembre 2015  le montant global de l épargne gérée dans 
les dispositifs Groupe représentait 863 M   (contre 673 M  en 2014) 
détenue par près de 53 000 salariés (ou anciens salarié\s) du Groupe 
Fin 2015  les actifs gérés dans le cadre du Plan d épargne G\roupe 
s élèvent à environ 600  M  dont plus de 321 M  en actifs diversifiés  Au 
sein du Plan d épargne Groupe  le Fonds d actionnariat salarié\ constitue 
le cadre de la détention des titres de l entreprise par les salariés  et anciens 
salariés  du Groupe  Déployé à l occasion de l offre d actions réservée  
aux salariés réalisée en 1998  ce fonds a reçu les titres ac\quis lors des 
Au 31 décembre 2015  les actifs gérés en actions de la société \Thales au 
sein du PEG pour le compte d environ 27 600 porteurs de parts s élèvent 
à près de 279 M   Tous modes de détention confondus y compris les 
actions issues des plans d attribution d actions gratuites  la par\ticipation 
des salariés au capital de Thales s établit à 2 69 % du capital de la 
Société au 31 décembre 2015  L offre 2015 a rencontré un grand succès 
puisqu elle a été souscrite par 16 824 salariés et retraités du Groupe à 
hauteur de 1 254 073 actions contre 500 000 offertes de telle sorte qu il 
a été nécessaire de procéder à une réduction des sousc\riptions 
Institué en 2007  le Plan d épargne pour la retraite collectif \(PERCO) 
donne aux salariés la possibilité de se constituer une épargne retraite 
avec l aide de l entreprise  Par avenant en date du 29 mars 2011  les 
parties à l accord instituant le PERCO ont modifié celui ci afi\n notamment 
d augmenter significativement le montant de l aide de l entreprise en cas 
de versement volontaire dans le PERCO 
Au 31 décembre 2015  les actifs gérés dans le PERCO s élèvent à un 
peu moins de 263 M   pour le compte de 30 960 porteurs 
Le Conseil d administration de Thales a validé  le 17 septembre 2015  la 
décision de Thales de mettre en place un plan d attribution d u\nités et un 
plan d attribution d unités soumises à conditions de performance 
Chaque unité attribuée donne droit  à la fin d une péri\ode d acquisition 
de quatre ans et sous respect de la condition de présence stipulée dans 
le règlement  au versement d une valeur monétaire sous la forme d une 
dation d actions et d un versement monétaire  La valeur moné\taire d une 
unité sera calculée à la fin de la période d acquisitio\n et sera égale à la 
moyenne des cours d ouverture quotidiens de l action Thales pendant la 
Ces deux plans ont bénéficié au total à 4 182 salariés   managers  
experts  techniciens mais aussi d autres salariés contributeurs clés\  dans 
vingt neuf pays du Groupe  292 d entre eux  cadres dirigeants  ont re\çu 
des unités soumises à conditions de performance  
5 1 5   UN CADRE DE TRA  VAIL SÛR ET SAIN   SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Assurer à tous les salariés un environnement de travail sûr et \sain dans le 
respect des dispositions légales en vigueur par le suivi des procé\dures  la 
prévention des risques sanitaires et professionnels  ainsi que la formation 
du personnel  est au c ur des priorités du Groupe 
Le Groupe a mis en place une organisation dédiée applicable à 
l ensemble des pays du monde et visant à prévenir les risques liés à la 
santé et sécurité au travail sur les sites de Thales comme sur \les chantiers 
extérieurs et à gérer les situations de crise sanitaire majeure\s pouvant 
Au sein du Groupe  les Directions Ressources Humaines et Hygiène 
Sécurité Environnement se partagent un large domaine en matière de 
santé et de sécurité  Elles définissent  chacune dans leur\ domaine de 
compétences  les axes des politiques Hygiène & Sécurité (H&S) qui sont  
mises en  uvre dans les pays  en tenant compte des législations et\ des 
contraintes nationales  et mettent en  uvre des actions concrètes \en 
matière de prévention  santé et sécurité au travail 
Sous la coordination du comité des Risques et du Contrôle Interne  le 
dispositif de maîtrise des risques intègre des risques susceptible\s d affecter 
les salariés dans le monde  sur sites et sur les chantiers  Un suivi \régulier 
des risques auxquels peuvent être exposés les salariés du Groupe est 
Des actions concrètes sont également mises en  uvre en matiè\re de 
prévention santé et sécurité au travail des collaborateurs par la Direction 
des Ressources Humaines Groupe et la Direction Hygiène  Sécurité et 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   205
5 Responsabilité d entreprise   Informations sociales  
Environnement Groupe  Thales est  en outre  investi dans le développe\ment 
de la qualité de vie au travail 
En France  l accord « Qualité de vie au travail »  signé le 4 février 2014  
définit le cadre général de la politique de santé et de sécurité de Thales 
et met en place un système d identification et de prévention \des risques 
professionnels  L accord repose sur une approche préventive à laquelle 
participent tous les acteurs de la santé au travail  Il vise notamment à\ 
prévenir l apparition des risques psychosociaux par des actions collectives 
et une vigilance particulière à l égard de chaque salarié  De nouveaux 
engagements relatifs à l amélioration de la qualité de vie a\u travail des 
salariés ont été conjointement définis  L accord du 4 février 2014 a 
enrichi la démarche de prévention des risques psychosociaux en por\tant 
notamment une attention particulière à la prévention primaire de ces 
risques et en formalisant les actions permettant de prévenir leur apparition 
dans un document annexé au document unique d évaluation des ris\ques  
Enfin  une commission centrale « Qualité de vie au travail » accompagne 
De nombreuses actions ont également été entreprises dans le Gro\upe 
pour renforcer la santé et la sécurité des salariés  Au Roya\ume Uni et en 
Australie  Thales a poursuivi ses programmes consistant à déployer\ une 
véritable « culture sécurité » en impliquant notamment les managers  La 
fixation d objectifs chiffrés en matière de réduction des incidents relatifs 
à l hygiène et à la sécurité a permis  au Royaume Uni  de piloter le suivi 
des risques en la matière  L Australie a poursuivi le développement de son 
programme de « leadership Sécurité » initié en 2014 et l a complété par 
la formation des managers  L Espagne a mis en  uvre un plan d action 
spécifique en matière de prévention  Des audits et procédu\res d évaluation 
des risques sont également menés pour apprécier les conditions de travail 
sur les sites mais aussi sur les chantiers à l international (Australie  Arabie 
Saoudite  Italie  États Unis)  Enfin  de nombreuses formations ont été 
dispensées en matière d hygiène et de sécurité aux man\agers comme à 
l ensemble des salariés (Autriche  Australie  Belgique  Brésil\ notamment) 
Un grand nombre de sociétés du Groupe a obtenu le certificat 
OHSAS 18001 qui atteste de leur aptitude à gérer et à évaluer les \risques 
portant sur l hygiène  la sécurité et l environnement  Au 31 décembre 2015  
95 certificats ont ainsi été délivrés représentant 76 % de l effectif monde  
ce qui traduit une nette augmentation au regard des années passées  
Dans le monde  le taux d absentéisme global est de 2 61 % 
En France  le taux d absentéisme total calculé conformément au bilan 
social est de 3 18 % pour 2015  Ce dernier taux est resté stable au 
cours des dernières années (3 11 % en 2014  3 07 % en 2013)  Le taux 
d absentéisme a  quant à lui légèrement baissé à 2 \51 % (hors congés 
maternité et paternité)  La part des accidents du travail  accidents de trajet 
et maladies professionnelles est restée relativement stable au regard\ de 
l année passée et demeure toujours faible 
Pour les accidents du travail  le taux de fréquence global dans le monde 
dans chacun des pays sont relativement différents et dépendent notamment 
des activités qui y sont exercées  Toutefois  dans la plupart des pays  les  
taux de fréquence et de gravité sont relativement faibles  En Fran\ce  pour 
2015  le taux de fréquence des accidents du travail est de 2 75 et le\ taux 
Il est à noter que la difficulté inhérente à la définition du concept de 
maladie professionnelle dans les pays n a pas permis de consolider cette 
information sur l ensemble des pays dans lesquels le Groupe est implanté\  
L information liée aux maladies professionnelles est en conséquence 
indiquée uniquement pour la France  Ainsi  en France  sur l année 2015  
1 109 jours ouvrés ont été perdus pour cause de maladie professionnel\le 
Offrir aux salariés une couverture santé et prévoyance de qualité participe 
à accompagner les salariés tout au long de leur vie professionnelle  
Certains pays ont  sur ce terrain  déployé des actions spécifiqu\es  En 
France  depuis la conclusion de l accord de Groupe sur les dispositio\ns 
sociales du 23  novembre 2006  les salariés bénéficient d un statut 
collectif harmonisé pour l ensemble des sociétés et d une protection sociale 
complémentaire identique  quelle que soit l entité juridique co\nsidérée 
Pour le Groupe  l organisation du temps de travail doit permettre un 
équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle  chaque pays 
adaptant le temps de travail selon la législation  les accords et les\ 
93 % des salariés du Groupe sont employés à temps plein   les contrats 
de travail à temps partiel répondant pour l essentiel à un choix du salarié 
87 4 % des salariés du Groupe sont couverts par une réglementation du 
temps de travail  celle ci résultant pour partie  dans de nombreux pays 
(France  Espagne  Allemagne  Pays Bas  etc )  de conventions collectives 
encadrant le temps de travail  Le Groupe comptant 76 4 % de salariés 
de niveau équivalent à ingénieur  spécialiste ou manager  peu de salariés 
sont soumis à une organisation du travail atypique (travail de nuit  travail 
Un grand nombre de salariés du Groupe travaillent sur la base de 
40 heures par semaine  Ainsi  l Espagne  l Italie  la Norvège  l Autriche  
l Afrique du Sud  les Pays Bas  la Pologne  le Portugal  la Suisse  la 
Chine (y compris Hong Kong) ont une durée hebdomadaire de travail 
de 40 heures  Dans certains pays  la durée du travail est inférieure en 
application de dispositions légales ou de dispositions conventionnelles  
Au Royaume Uni  la plupart des activités de Thales sont organisées 
dans le cadre d une durée de travail fixée à 37 heures par semaine  En 
Allemagne  les accords collectifs de branche prévoient selon les ré\gions 
une durée de 35  38 ou 40 heures par semaine  En France  la plupart 
des sociétés du Groupe ont signé des accords déclinant l accord cadre 
sur le temps de travail conclu en 2000 qui prévoit  pour les salarié\s non 
cadres  une organisation du temps de travail de 35 heures hebdomadaire 
en moyenne sur l année avec l octroi de jours de RTT et  pour les cadres  
un dispositif de forfaits en heures ou en jours sur l année sur la base de 
210 jours de travail par an   hors journée de solidarité 
Le volume global des heures supplémentaires travaillées en France \s est 
élevé à 45 152 heures au cours de l année 2015  contre 51 237 heures 
Le groupe s attache particulièrement au respect de l égalité de 
traitement  qui suppose d éviter toute discrimination notamment po\ur des 
motifs d origine  de sexe  d âge  d opinions politiques ou r\eligieuses  
d appartenance syndicale ou de handicap des personnes  Bâtir une entreprise mondiale et diversifiée constitue par ailleurs l un des 
enjeux de la vision stratégique du Groupe « Ambition 10 »\ 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   206 
Sur la base d une politique engagée et concrète soutenue par un dialogue 
social constructif  le Groupe a maintenu son engagement afin que les 
femmes soient plus encore associées à son développement  Les évolutions 
positives constatées au cours de ces dernières années témoignent de 
l engagement du Groupe en ce domaine  Ainsi  au 31 décembre 2015  
les femmes représentent 22 2 % de l effectif monde  22 4 % de l effectif 
européen et 23 5  % des salariés en France  Au sein du Groupe  
l emploi des femmes est par ailleurs caractérisé par sa nature \durable et 
qualifiée  97 % d entre elles occupent un emploi à durée indéterminée 
niveau équivalent à celui d ingénieur  spécialiste ou manager (niveaux de 
Le groupe s est engagé  de longue date  dans une véritable dyna\mique 
d évolution en matière d égalité professionnelle  Ainsi  dès 2004  
en France  Thales a déployé  avec les organisations syndicales 
représentatives  des actions fortes en ce domaine (plans d action négociés 
élaborés sur la base de rapports de situation comparée)  En Europe  
l accord IDEA signé en 2009 est porteur d engagements dans tous les 
domaines de l égalité entre les hommes et les femmes   recrutement  
développement de carrière  égalité de rémunération  é\quilibre vie 
Enfin  depuis 2014  la Direction générale du Groupe a clairement 
réaffirmé sa volonté de promouvoir la mixité à tous les niveaux de 
responsabilité  Dans ce cadre  des plans d actions spécifiques ont été 
établis mobilisant l ensemble des acteurs de l entreprise (comité exécutif  
managers  fonction Ressources Humaines  salarié(e)s)  Une organisa\tion 
dédiée a été mise en place au sein de nombreux pays  et des \échanges 
de bonnes pratiques ont été organisés au niveau du Groupe  Enfin  des 
objectifs en termes de recrutement et ou d évolution de carrière des 
femmes ont été fixés tant au niveau de certains pays  qu au sein de 
  Recrutement   les actions réalisées en faveur du recrutement ont permis 
aux sociétés du Groupe d embaucher 1 843 femmes en 2015  ce qui 
représente 28 6 % des recrutements dans le monde  Cette année  les 
femmes ont représenté 30 7 % en Europe et 32 % des recrutements en 
France  Une attention particulière est portée au recrutement de femmes 
en contrats à durée indéterminée  Ainsi  les femmes ont représenté  en 
2015  24 4 % des salariés engagés sous contrat à durée indéterminée 
contre 22 15 % en 2013  Les données relatives au recrutement de 
femmes témoignent du fort engagement d un certain nombre de pays 
(en Allemagne 36 2 % des recrutements concernaient des femmes  
33 6 % en Chine et 32 9 % à Singapour) 
Les actions en faveur du développement de carrière des 
femmes se sont  au cours de l année 2015  multipliées  Des sess\ions de 
sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes ont été menées auprès de 
plus de 480 managers dans l ensemble du Groupe en France  portant 
à plus de 670 le nombre de managers sensibilisés depuis 2013  
Des actions de codéveloppement ont été déployées en Europ\e afin 
d encourager la promotion des femmes  Près de 130 collaboratrices 
ont ainsi participé à des sessions de développement personnel dédiées 
aux femmes visant à les aider dans le cadre de leur déroulement de 
carrière depuis 2014  Des actions de  mentoring ont également été 
 Thales veille à maintenir une égalité de traitement en 
matière de rémunérations  En France  depuis 2006  un budget ann\uel 
spécifique de 0 1 % de la masse salariale est dédié au traitement 
des éventuels écarts salariaux injustifiés entre hommes et femmes  
898 femmes ont bénéficié de cette mesure en 2015  ainsi que d une 
augmentation moyenne individuelle de leur rémunération de 2 34 \% à  
ce titre  Ce budget a pu également être utilisé dans le cadre d\ actions 
   Équilibre vie professionnelle vie personnelle   
le domaine de la parentalité et de l équilibre entre vie profes\sionnelle 
et vie familiale  En France  Thales participe depuis 2010 à la création 
de crèches interentreprises qui accueillent  au sein d une douzain\e de 
crèches  320 enfants de salariés  Depuis 2014  l Allemagne offre 
également aux salariés de l un de ses sites la possibilité de réserver 
des berceaux au sein d une crèche 
Groupe international  Thales respecte et favorise la pluralité des cultures 
sur le lieu de travail  Dans un contexte de mondialisation du marché du 
travail  la diversité culturelle se présente comme une source de r\ichesse 
et contribue à la force du Groupe  qui porte une attention particulière au 
recrutement des salariés dans ses pays d implantation 
Les accords européens IDEA et TALK ont favorisé une meilleure 
connaissance des pratiques sociales dans les pays européens et ont 
été source d enrichissement des politiques sociales nationales \en termes 
d emploi  de développement professionnel et de promotion de la 
diversité et de la non discrimination  La vision stratégique à \long terme 
« Ambition 10 » vise par ailleurs à intégrer une dimension plus globale du 
Groupe en assurant la promotion d une plus grande diversité des équipes 
En France  l accord « Contrat de génération » soutient également l égalité 
des chances dans l éducation et encourage la diversité  En té\moigne 
notamment la conclusion d un partenariat entre Thales et l association 
« Nos Quartiers ont des Talents »  le 27 novembre 2013  déployé à partir 
de l année 2014  À la fin de l année 2015  74 salariés du Groupe sont 
engagés en qualité de parrain aux côtés de cette association\ 
Quel que soit le pays dans lequel elles sont implantées  les socié\tés du 
Groupe s attachent à respecter les dispositions légales et l \ensemble de la 
réglementation et des préconisations locales prévues en faveur de l emploi 
Si une partie de ces réglementations vise essentiellement à prohiber toutes 
formes de discriminations (Royaume Uni  Pays Bas  Australie  Norvège)  
certaines d entre elles (Allemagne  Autriche  Espagne  Italie  Afrique 
du Sud) prévoient une obligation d emploi  une contribution spécifique 
étant généralement mise à la charge des sociétés qui n\e satisfont pas à 
cette obligation  Enfin  selon une logique différente  certaines législations 
(Portugal) prévoient le versement d incitations financières au profit des 
entreprises qui s engagent dans une démarche de recrutement des 
De nombreuses sociétés du Groupe implantées dans différents pays  ont 
par ailleurs adopté une série de mesures visant  au delà des di\spositions 
légales  à favoriser l emploi des salariés en situation de h\andicap 
Thales s est doté  de longue date  d une organisation spécif\ique qui 
intègre une structure Groupe dédiée  « Mission insertion »  son responsable 
animant un réseau de correspondants handicap pour chaque bassin 
d emploi et des Commissions Emploi Handicap dans chaque société\ dont 
l effectif est supérieur ou égal à 250 salariés 
Grâce au déploiement des accords de Groupe France pluriannuels con\clus 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   207
5 Responsabilité d entreprise   Informations sociales  
organisations syndicales  le taux d emploi des salariés handicapé\s au sein 
du Groupe n a cessé de progresser pour atteindre 5 83 % à fin 2014 alors 
qu il était de 5 1 % en 2011  En 2015  ce taux s est stabilisé grâce aux 
efforts de recrutements et de maintien dans l emploi des salariés handicapés 
L accord signé en 2014  avec l ensemble des organisations syndicales 
représentatives  pour la période de janvier 2015 à décembre 2017 
vient intensifier les actions mises en  uvre dans le cadre des acco\rds 
précédents  Cet accord s inscrit dans le cadre de la politique \volontariste 
menée par Thales depuis plus de 20 ans et renforce les actions favorisant 
et facilitant le maintien dans l emploi  le développement professi\onnel 
et l insertion des personnes en situation de handicap au sein du 
Groupe  L une des ambitions clés de cet accord repose également sur 
l application des exigences de la norme AFNOR X50 783 (Organismes 
handi accueillants) à l intégralité des sites afin qu \à terme ceux ci soient 
en conformité avec cette norme  Les dispositions de l accord de 2014 
prévoient notamment le recrutement sur la période 2015 à 2017 d\e 
120 personnes en situation de handicap  dont 60 % sous contrat à durée 
indéterminée  l accueil de 246 stagiaires et de 38 jeunes en alternance 
Le Groupe a par ailleurs continué à intensifier  en 2015  les partenariats 
noués les années précédentes avec l Agefiph et le ré\seau GESAT afin de 
faciliter et de renforcer la sous traitance au secteur protégé  De\ même  ont 
été poursuivis les partenariats conclus avec les rectorats et les universités 
en vue d accompagner les jeunes en situation de handicap dans leurs 
études et leur insertion professionnelle Cinq sites du Groupe en France ont obtenu  en 2014 et 2015  un 
certificat de conformité à la norme AFNOR X50 783 (
accueillants) et 22 unités ont mis en place les plans d actions qui devront 
se traduire  à terme  par l obtention de cette certification  
Formalisés dans son code d éthique  les engagements pris par le Gr\oupe 
témoignent de sa détermination à agir de façon responsable et à lutter 
En France  la volonté du Groupe de créer une nouvelle dynamique pa\r 
l adoption de mesures innovantes en faveur de l emploi des seniors\ s était 
traduite par la conclusion  en 2009  d un « accord sur l emploi des 
seniors au sein du groupe Thales » 
Cet accord étant arrivé à échéance  un accord Groupe dit \« Contrat 
de génération » a repris dans une large mesure les dispositions visant 
à prévenir tout risque de discrimination liée à l âge \ à développer les 
compétences des seniors  à améliorer leurs conditions de travai\l et à tenir 
compte des situations personnelles de désadaptation ou des situations\ de 
travail pénibles  Des objectifs mesurables ont également été\ fixés et tendent 
à porter la part des embauches de salariés âgés de 55 ans et plus à 2 % 
des embauches et à augmenter le taux d emploi des salariés â\gés de 
57 ans et plus pour le porter à 15 % de l effectif inscrit d ici juillet 2016  
EFFECTIF (a) GLOBAL AU 31 DÉCEMBRE 2015 62 194100 %
Effectif Femmes Hommes % de femmes 22 2 %98 7 %
% de femmes en France 23 5 %99 9 %
Effectif par type de contrat % de contrat à durée indéterminée 97 9 %98 7 %
% de contrats à temps plein 93 0 %98 7 %
Effectif par tranche d âge < 30 ans 10 0 %98 7 %
Effectif par NR (niveaux de responsabilité) NR 1 à 6 (opérateurs  employés  agents de maîtrise  techniciens) 14 51098 7 %
NR 7 à 12 (ingénieurs  spécialistes et managers) 46 86998 7 %
Nombre de travailleurs temporaires 2 67798 7 % 
(a) Les effectifs indiqués sont les effectifs actifs 
(b) Voir également le détail par pays aux pages 196 et 197 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   208 
% Autres départs (y compris décès) 4 6 %98 7 %
Recrutements Nombre total de recrutements 6 44598 7 %
Dont recrutements en CDI 4 29698 7 %
Formation % de salariés ayant bénéficié d un EDP  
(a) (Entretien de Développement Personnel) 91 2 %97 6 %
Nombre moyen d heures de formation par salarié 21 3 %97 6 %
Nombre total d heures de formation 1 292 13797 6 %
% de salariés couverts par une convention collective 85 7 %98 8 %
% de salariés couverts par une réglementation de la durée du travail 87 4 %98 8 %
Santé et sécurité Taux d absentéisme global Monde 2 6 %96 5 %
Taux d absentéisme total en France (Bilan social) hors congé m\aternité paternité 2 5 %100 0 %
Taux d absentéisme total en France (Bilan social) 3 2 %100 0 %
Taux de gravité des accidents du travail Monde 0 196 0 %
Taux de gravité des accidents du travail en France 0 1100 0 %
Taux de fréquence des accidents du travail Monde 2 496 0 %
Taux de fréquence des accidents du travail en France 2 8100 0 %
Nombre de jours perdus pour maladies professionnelles en France 1 109100 0 %
Taux d emploi de personnes handicapées en France 5 8 %
Nombre d emplois créés par le Géris 
Part d achats réalisés auprès de fournisseurs UE 80 %
% d achats réalisés auprès de fournisseurs France 43 %
Volume prestations de sous traitance industrielle 1 54 Mds  
Les informations communiquées dans le présent document reprennent les 
données du rapport social 2015 de Thales qui offre une présentation 
plus détaillée des actions menées par le Groupe dans le domaine\ 
social  Le rapport social est un outil privilégié d information concernant 
les données sociales  la politique sociale et ses impacts  les pratiques 
et actions qui s inscrivent dans le cadre de la responsabilité soc\iale 
du Groupe  Il reflète sa dimension internationale  Les informations qu il  
contient présentent la situation du groupe au 31 décembre 2015  Le 
rapport social est disponible en téléchargement sur le site du Groupe 
www thalesgroup com  rubrique « engagements » 
Afin d assurer un recueil de données précises et fiables  u\ne organisation 
dédiée et une méthodologie adaptée ont été mises en  \uvre  Ainsi  dans 
la continuité du processus initié en 2011 grâce au déploiement de l outil 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   209
5 Responsabilité d entreprise   Informations environnementales  
de reporting informatisé e Social Responsibility Reporting   les informations 
contenues dans le rapport social sont validées par les directeurs des 
Ressources Humaines pays  Ceux ci sont interrogés sur la base d un\ 
questionnaire qualitatif et quantitatif comportant des indicateurs qui  s ils 
répondent aux dispositions législatives en vigueur  sont également issus 
d indicateurs proposés par la  Global Reporting Initiative 
avec les partenaires sociaux  notamment au niveau européen  Les données 
déclarées par les pays sont transmises pour consolidation auprès des 
services de la Direction des Ressources Humaines du Groupe  qui assurent 
un contrôle de cohérence et procèdent à l élaboration \du rapport  
La définition des sociétés prises en considération pour l \élaboration du 
rapport social et du document de référence n a  cette année  pas f\ait 
l objet de modifications et se trouve en conformité avec les standards de 
consolidation financière IFRS 10 et 11  Les effectifs gérés déclarés au 
31 décembre 2015 comprennent donc les effectifs des seules sociétés 
contrôlées par Thales en application des dispositions de l article L  233 3 
du Code de commerce  ainsi que des sociétés qui répondent à \ces 
critères mais qui sont en dessous des seuils de consolidation finan\cière 
Par ailleurs  le périmètre du Groupe a connu  en 2015  une légè\re 
évolution inhérente aux opérations d acquisition ou de cession 
Pour plus de transparence  les données chiffrées contenues dans le 
rapport social sont enfin à apprécier au regard du périmètre des\ effectifs 
couverts par les réponses  Pour chaque donnée chiffrée  le tableau de 
périmètre de vérification des données chiffrées mentionne le pourcentage 
Les effectifs actifs gérés figurant au sein du document de référen\ce 
comprennent l ensemble des salariés de chaque pays  quelle que soit la 
nature de leur contrat (à durée déterminée ou indéterminée  temps plein ou 
temps partiel)  Ils ne prennent pas en compte les contrats d apprentissage 
et de professionnalisation (en revanche  le nombre de contrats conclus \à 
ce titre est indiqué dans la partie recrutement)  les salariés en congé sans 
solde  les salariés en congé maladie (de plus de trois mois)  le\s salariés 
en congé maternité et parental  les salariés en préavis non travaillé au 
31 décembre de l année considérée  Le nombre total de recrutements inclut les contrats d alternance conclus au 
cours de l année 2015 mais n inclut pas les transformations de contrats 
à durée déterminée ou de contrats d apprentissage en contrats à durée 
indéterminée intervenues au cours de l année  Il n intègre pas non plus 
la conclusion de conventions de stages  de VIE (Volontariat International 
en Entreprise) et CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la 
Recherche) et le passage du statut de salarié actif en inactif et inversement 
Le nombre total de départs inclut les démissions  les licenciements 
économiques  les licenciements autres (les données relatives aux 
ruptures conventionnelles sont comptabilisées  pour la France  dans c\ette 
catégorie)  les retraites  les décès et les autres types de ru\pture ainsi que 
les fins de contrat à durée déterminée 
Les données relatives à l absentéisme et aux taux de fréq\uence et de 
gravité des accidents du travail ont été calculées en réf\érence à un 
nombre de jours théoriquement travaillés au sein des pays et sur l\a base 
de l effectif actif ainsi que des salariés inactifs rémunérés (les salariés 
en longue maladie n entrent donc pas dans le périmètre de calcul de 
cet indicateur)  Ces éléments chiffrés sont issus d un rapprochement 
des données renseignées dans les outils de reporting de la Direction 
Ressources Humaines et de la Direction de l Environnement 
Le taux d absentéisme global correspond au pourcentage du nombre d\e 
jours perdus pour tout type d incapacité  d origine professionn\elle ou non  
par rapport au nombre de jours théoriquement travaillés dans les pays  Les 
absences autorisées telles que les congés annuels  d études \ de maternité 
paternité ou pour événements familiaux sont exclues 
Le taux d absentéisme total en France  calculé conformément au bilan 
social  correspond au pourcentage du nombre de jours perdus pour 
tout type d incapacité  d origine professionnelle ou non  par r\apport 
au nombre de jours théoriquement travaillés  Les congés autoris\és  de 
maternité paternité et pour événements familiaux sont inclus 
Le taux de fréquence correspond au nombre d accidents du travail a\vec 
arrêt survenus au cours de l année  multiplié par 1 000 000 et rapporté 
au nombre d heures théoriquement travaillées sur l année \
Le taux de gravité correspond au nombre de jours perdus pour accident du 
travail multiplié par 1 000 et rapporté au nombre d heures théoriquement 
Le taux d emploi des travailleurs handicapés correspond au nombre \global 
d unités bénéficiaires (travailleurs handicapés et rec\ours à la sous traitance 
Thales est engagé dans une démarche volontaire et responsable en 
matière de protection de l environnement  Cet engagement  inscrit 
parmi ses principes éthiques  anime le Groupe depuis plus de 15 ans 
et se décline dans une politique de réduction des impacts et risqu\es 
environnementaux dans ses différentes activités à travers le monde  dans 
ses produits et aux différents échelons de l organisation  Outre le respect des réglementations en vigueur et l anticipation \de celles 
à venir  cette politique se décline en quatre axes     
prévenir les effets des activités sur l homme et l environnement   
 pen réduisant et maîtrisant les risques et impacts de l environn\ement 
 pen consommant moins de ressources naturelles et énergétiques 
 pen respectant la biodiversité et le patrimoine culturel   
ting Initiative (GRI) est une organisation à but non lucratif qui d\éveloppe un cadre de travail commun pour l élaboration des rapports développement durable  
Créée en 1997  la GRI a publié une première version de ses l\ignes directrices en 1999  Le respect de ce texte par les entreprises est totalement volontaire 
(2) E n France  intégration de 81 salariés au sein de la Société Thales Services (acquisition du fonds de commerce Cyber Sécurité de la Société Alcatel Lucent) et de 21 salariés  au sein de la Société Thales Communication & Security (acquisition du fonds de commerce de Solutions d intercepti\ons légales de la Société Alcatel Lucent)  Les cessions ont 
provoqué la sortie du périmètre de 26 salariés aux Pays Bas (cession d \une partie du département production Surface Radar   ACE) 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   210 
  intégrer l environnement dans les politiques produits et les services   
 pen limitant  quand cela est possible  leur empreinte environnementale 
 pen développant des solutions bénéfiques pour l environneme\nt 
 pen utilisant l environnement comme facteur d innovation  
  réduire significativement sa propre empreinte climatique mais aussi 
celle de ses clients et de la société civile   
 pen réduisant les émissions de ses propres activités 
 pen promouvant des solutions bas carbone  
  cultiver un état d esprit innovant dans le domaine de l environ\nement   
 pen communiquant de façon transparente 
 pen impliquant les collaborateurs  les fournisseurs et les autres parties 
En 2015  en signant le  Business Proposals for COP 21  Thales a confirmé 
son engagement en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique  
Ce document  destiné aux gouvernements présents à la Conférence des 
Parties de Paris (COP 21)  démontre l implication des entreprises et leur 
volonté d obtenir un accord climatique ambitieux  Mobilisé pend\ant cet 
événement d ampleur internationale  Thales a exposé ses innovations 
bénéfiques pour le climat à la «  Galerie des Solutions  »  organisée 
pendant la COP 21  à proximité de la zone des négociations  Pour concrétiser son engagement  le Groupe fixe  depuis 2007  des 
objectifs de performances à l ensemble de ses entités  lesquels sont 
étendus  depuis 2010  aux acteurs des achats et  depuis 2012  à ceux 
La période des objectifs 2013 2015 arrivant à son terme  de nouveaux 
objectifs sont fixés pour 2018 sur l énergie  le climat  les déchets  la 
supply chain et la conception des 
produits  en cohérence avec ses enjeux environnementaux 
* Hors site de Mulwala (Australie)  
consommation d énergie par chiffre d affaires   19 %  10 % 
énergies et substances par chiffre d affaires (scopes 1 et 2)   20 %  10 % (a) 
voyages d affaires par chiffre d affaires (scope 3)
Déchets non dangereux quantité par personne 18 %10 % 
Achats responsables évaluation des fournisseurs de classe A 50 %100 %
Écoconception politiques produit intégrant des critères environnementaux 19 %20 %
formation des responsables ligne produit *100 % 
(a) V aleur moyennée sur les deux indicateurs du thème 
* La for mation des responsables de ligne de produits a été fusionnée av\ec d autres formations  ne permettant plus d assurer la mesure (voir aussi paragraphe 5 2 1 2 2\) 
Les valeurs détaillées figurent dans le tableau du paragraphe \5 2 7 
Soucieux d améliorer constamment ses performances environnementales 
et de prévenir les risques  le Groupe a mis en place une organisation 
alignée avec ses enjeux   une équipe environnementale Corporate   
chargée de définir la stratégie  la politique et les processus \et de  superviser leur mise en  uvre dans l ensemble du Groupe   animant à\ 
un réseau de responsables «  environnement sites opérations  » 
au niveau des pays et des entités  en charge des aspects 
environnementaux des sites (bâtiments  infrastructures  énergie  \etc ) 
et opérations exercées (procédés industriels  substances  d\échets  )  
  un réseau dédié de responsables «  environnement produits  » au 
Group Business Units  (Activités Mondiales) et  Business 
Lines en charge d intégrer les aspects environnementaux en amont 
et pendant la phase de développement des produits  Il est chargé 
aussi de mettre en  uvre les processus d anticipation et de recherche 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   211
5 Responsabilité d entreprise   Informations environnementales  
de solutions alternatives qualifiées pour les substances déconseillées 
À fin 2015  le réseau «  environnement sites opérations  » compte 
360 personnes et le réseau « environnement produits » 186  à temps 
plein ou en temps partagé avec d autres missions 
Conscients que les risques et enjeux environnementaux dans les différents 
métiers du Groupe nécessitent des collaborateurs possédant des 
compétences managériales ou techniques en matière d environnement  ces 
réseaux se retrouvent dans une famille professionnelle dédiée p\our accroître 
leurs compétences  déterminer les besoins de recrutement et de formation  
prévoir les évolutions futures et partager au sein d une même communauté  
Pour soutenir les compétences en matière d environnement dans 
le Groupe  des modules de formation dédiés sont proposés dans 
le catalogue de Thales Université  Ces modules s adressent aux 
responsables environnement  mais également aux différentes familles 
professionnelles   achats  conception  ventes  etc  Pour certaines de 
ces familles  des modules spécifiques à l environnement sont dispensés  
À fin 2015  980  acheteurs (soit 87  % de la population concernée) 
et 356 responsables de lignes produit et responsables d ingénierie  
chargés des politiques produits  ont été formés à la prise en compte de 
Parce qu une démarche environnement passe nécessairement par 
l adhésion de l ensemble des collaborateurs  l objectif est \de faire porter 
un nouveau regard sur cette thématique et de la prendre en compte dan\s 
les métiers au quotidien  Thales propose divers outils de communication 
et d échanges pour l ensemble des salariés   intranet dédié  affichages  
concours  journées événementielles  etc 
Des modules  e learning sont également disponibles en ligne pour 
initier les collaborateurs du Groupe aux fondamentaux de la maîtrise 
des risques environnementaux  sur des thématiques générales tel\les 
qu « écoresponsabilité » ou spécifiques telles que le règlement REACH 
( Registration  Evaluation  Autorisation of Chemicals)  ou l étiquetage des 
Une plateforme informatique collaborative regroupant plusieurs centaines 
de membres dans le monde permet d échanger les informations et les 
actualités du Groupe  Cette plateforme regroupe non seulement les acteurs 
directs de la gestion de l environnement mais aussi des acteurs de la 
communication  de la conception  etc 
Pour étendre sa politique d écoresponsabilité à l ense\mble de ses 
fournisseurs  Thales leur demande de signer la charte «  Achats et 
Responsabilité d entreprise »  document contractuel visant à les aider à 
aligner leurs politiques et processus internes sur un ensemble de principes 
que Thales s est engagé à respecter  À fin 2015  7 660 sites fournisseurs 
répartis dans le monde se sont ainsi engagés (4 400 en 2014) 
Par ailleurs  dans le cadre du processus de sélection  les fournisseurs 
potentiels sont invités à remplir une autoévaluation leur permettant de 
mesurer la maturité de leur management environnemental et de s eng\ager 
dans un processus d amélioration continue  Cette autoévaluation\ pourra 
être vérifiée dans la suite du processus au cours des audits \fournisseurs  
lesquels peuvent également conduire à solliciter un plan d amé\lioration de 
leur part  voire à une décision de Thales d écarter un fournisseur en cas 
de non respect de certains critères rédhibitoires 
Pour porter cette démarche  la Direction des Achats Groupe a fixé 
l objectif d évaluer la maturité environnementale de l en\semble de ses  
fournisseurs de classe A (représentant 80 % des volumes d achats)  À fin 
2015  2 406 sites fournisseurs ont fait l objet d une telle évaluation  le 
taux de couverture du panel de classe A étant alors de 50 % 
Dans les phases d appel d offres  l environnement est désormais intégré 
dans les exigences d achats ainsi que dans les critères pondérés de 
sélection des fournisseurs  sur la base de leur engagement mais également 
de leurs réponses aux différentes exigences environnementales déclinées 
Thales a par ailleurs engagé de longue date des partenariats très étroits 
avec certains fournisseurs pour travailler ensemble sur des axes communs 
Thales a à c ur de communiquer en toute transparence vers les auto\rités 
Lorsque les activités le nécessitent  les sites anticipent la communication 
d information  par exemple lorsque certaines activités vont générer un bruit 
exceptionnel  lorsqu un rejet a dépassé le seuil autorisé ou\ qu un incident 
de pollution s est produit  Des procédures permettent également de traiter 
les réclamations dans des délais courts et d apporter systématiquement 
Pour répondre aux attentes de la société civile  des investisse\urs  
des agences de notation et des clients  Thales met à disposition 
ses données environnementales sur son site internet et participe au 
reporting du Carbon Disclosure Project et du Dow Jones Sustainability 
Index  Il est également possible d adresser des questions à la Direct\ion 
de l Environnement du Groupe grâce à une adresse électronique 
Dans le cadre de ses partenariats  en particulier avec les écoles  Thales 
promeut la préservation de l environnement au travers d interventions sur 
le changement climatique  les ressources naturelles ou de travaux avec 
En raison des enjeux liés à l environnement  Thales donne plus \de visibilité 
à la maîtrise des impacts et des risques environnementaux dans son\ 
référentiel de management Groupe  accessible à tous les collabo\rateurs 
et dans toutes les entités à travers le monde 
SALARIÉS TRAVAILLANT SUR UN SITE CERTIFIÉ ISO 140001  
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   212 
Un processus dédié impose la mise en  uvre d un système d\e 
management de l environnement sur l ensemble des sites et vise à\ assurer 
la maîtrise et la limitation des risques et impacts environnementaux 
des activités opérationnelles exercées (bâtiments  outils i\ndustriels  
équipements  chantiers) et des produits livrés (conception  offres  projets) 
Il fournit des bonnes pratiques  des guides méthodologiques et précise les 
règles à respecter à tous les niveaux de l organisation  Int\égré dans les 
différentes fonctions telles que les Offres et Projets  les Achats  la Qualité 
et l Immobilier  ce processus étend sa démarche à toutes les fonctions et 
activités du Groupe et soutient ainsi l intégration de l environnement dans 
les politiques produits  la conception et le développement des produi\ts et 
Il décline également les procédures de gestion des risques et d\ alerte en 
À fin 2015  sur l ensemble du Groupe  117 entités sont certifiées selon le 
référentiel ISO 14001  soit 90 % de l effectif Groupe  Parmi celles ci  82 
intègrent la conception développement des produits dans leur pé\rimètre 
Les risques environnementaux font partie des facteurs de risques susceptibles 
d affecter la situation financière du Groupe (cf  paragraphe 1 1 2 4)  
Aussi  depuis de nombreuses années  une analyse de risques est réa\lisée et 
régulièrement mise à jour en fonction des activités exercé\es  des évolutions 
scientifiques et techniques ainsi que des nouveaux enjeux 
Capitalisée dans une cartographie des risques  cette analyse vise à  
   vérifier que les salariés et les populations environnantes ne so\nt pas 
exposés à des risques sanitaires et environnementaux  
  contrôler que les activités ne portent pas atteinte à l environnement  
  s assurer de la conformité des activités exercées et des produits  
  analyser l impact des nouvelles réglementations  y compris sur la 
Cette cartographie procure une vision globale des axes de progrès à 
atteindre sous forme de plans d action au niveau Groupe ou au niveau 
Depuis 2007  sous la coordination du comité de supervision des risques  
le dispositif de maîtrise des risques fait l objet d une analyse annuelle par 
chacune des entités opérationnelles du Groupe  débouchant  si b\esoin 
est  sur un plan d amélioration local construit avec les experts Groupe  Des 
audits sont réalisés par les équipes d auditeurs internes mais également 
externes dans le cadre de la certification ISO 14001 ou des visites de 
Pour conforter son analyse des risques des sites du Groupe  Thales poursuit 
une politique active d ingénierie de prévention  avec un partenaire  
externe  Elle vise à améliorer le profil de risque des activités i\ndustrielles  
sur les sites stratégiques  par la caractérisation des risques de \dommages 
(incendie  événements naturels  pollution  bris de machine  dé\gâts 
des eaux ) susceptibles de générer un sinistre majeur et de pe\rturber 
sévèrement la supply chain  Les visites de prévention ainsi déployées dans 
139 sites génèrent des recommandations visant à prévenir la prob\abilité 
de survenance ou les conséquences d incidents 
Les risques liés aux catastrophes naturelles et au stress hydrique (\risques 
associés au dérèglement climatique) sont également évalu\és (voir 
La maîtrise des risques environnementaux concerne également les 
opérations de cession ou d acquisition afin de limiter les garanties 
concédées lors de ces opérations  qu il s agisse de leur \nature  de leur 
Depuis 1998  le Groupe s est engagé dans un vaste programme 
d évaluation des risques de pollution  Peu de sites révèlent\ des 
contaminations significatives  dont la majeure partie trouve son origine 
Lorsque les techniques disponibles le permettent  des travaux de 
dépollution sont engagés  même si non requis réglementaireme\nt  
L impact sur les ressources disponibles et l environnement est alors réduit au 
maximum en privilégiant le traitement  in situ au transfert de pollution sur un 
autre site  Certains sites industriels ou implantés dans une zone industrielle 
font l objet d un suivi périodique de nappe 
Les risques induits par des situations accidentelles (pollution  incend\ies  
etc ) sont gérés localement avec le concours de la structure Corp\orate  
si nécessaire  Ils font l objet de procédures de prévention \et de gestion 
des accidents ainsi que de traitement des plaintes spécifiques  Le 
déploiement d un outil de reporting des accidents permet d identifier 
précisément la nature de ceux ci et de capitaliser afin de partager les 
retours d expérience  En 2015  sept accidents se sont produits  sans 
impact significatif sur la santé et l environnement  les mesures correctives 
ayant été mises en  uvre immédiatement 
Thales n a fait l objet d aucun contentieux environnement ayant donné lieu 
à une indemnité et n a concédé aucune garantie spécifi\que en matière 
d environnement au cours des cessions d activités réalisé\es en 2015 
Au 31  décembre 2015  le montant des provisions pour risques 
environnementaux s élève à 8 M  à l échelle d\u Groupe  
Les activités de Thales ne sont généralement pas à l orig\ine de rejets 
atmosphériques  exceptés ceux liés au fonctionnement du site (chauffage 
notamment)  Quelques sites ont des rejets atmosphériques industriels  
canalisés et traités lorsque cela est nécessaire (filtres  l\aveurs  etc ) et 
régulièrement contrôlés  Il s agit essentiellement de sol\vants  
À l exception du site de Mulwala (fabrication de propulsifs) en \Australie  
l utilisation la plus fréquente de solvants est globalement lié\e à des 
applications très ponctuelles (retouches au pinceau) ou à des ba\ins de 
petite capacité pour dégraisser des pièces  Les quantités mi\ses en  uvre 
sont donc limitées  La mesure des émissions atmosphériques est \donc 
difficile car elles ne sont pas canalisées 
Seulement 62 entités achètent des solvants (sur plus de 130) et 90 % 
de ces achats concernent 3 d entre elles  Le site de Mulwala représente 
à lui seul 87 % des achats et 94 % des rejets  induits par la fabrication 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   213
5 Responsabilité d entreprise   Informations environnementales  
de propulsifs nécessitant une importante quantité de solvants  Toutefois  
l optimisation du procédé de fabrication a permis de réduire de 13 % les 
rejets par quantité de propulsifs fabriqués en 2 ans 
À noter que plusieurs sites ont supprimé les solvants ou les ont r\emplacés 
Les activités de Thales sont peu génératrices de rejets d ea\ux industrielles   
90 % d entre eux sont émis par 6 sites dont 65 % par le seul site de 
Malgré les hausses de production sur certains sites  ces rejets ont diminué 
de 28 % par rapport à 2012  résultant des mesures d optimisation  de 
modernisation constante des installations ou de recyclage et réutilisation\ 
Certains sites  éloignés des réseaux publics  rejettent leurs eaux\ 
industrielles dans les eaux de surface  après traitement  conformément à la 
réglementation et en accord avec les autorités locales 
Depuis 2007  les « engagements déchets » de Thales visent à la fois la 
réduction de la quantité de déchets ainsi que la limitation de \la mise en 
décharge et le recyclage ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS 
Production de déchets non dangereux (hors déchets exceptionnels)\ (en tonnes)
Production de déchets dangereux (hors déchets exceptionnels) (e\n tonnes)
Ratio de déchets non dangereux par personne (hors déchets excepti\onnels)
Les mesures ainsi prises depuis 2007 conduisent à un taux de valorisa\tion 
de tous les déchets de 73 % et d un taux de recyclage de 55 % en 2015 
La quantité de déchets non dangereux hors exceptionnels par person\ne a 
Pour cela  diverses mesures associées au tri des déchets  à la \recherche 
de filières optimales de traitement  mais également le changemen\t des 
comportements (politique d impression  réutilisation des cartons et autres 
emballages) conduisent à réduire la production des déchets et \à améliorer 
À titre d exemple  les quantités de déchets de papier et d \emballages ont 
diminué respectivement de 15 et 24 % par rapport à 2012 
Les déchets dits « dangereux » font aussi l objet d une attention particulière  
Des aires dédiées à la collecte et au stockage permettent de faciliter 
Le bruit n échappe pas aux préoccupations de Thales bien que le\s 
activités du Groupe en génèrent peu  Les installations les plus\ couramment 
émettrices de bruit sont des installations de réfrigération  po\ur lesquelles 
des précautions sont prises pour limiter leur impact sonore  Les nive\aux 
sonores sont périodiquement vérifiés  Les quelques sites conc\ernés par 
le bruit du fait de leurs activités sont équipés de dispositifs\ d atténuation 
acoustique ou ont aménagé les plages horaires de leurs activités 
bruyantes  Par ailleurs  l utilisation grandissante de systèmes de simulations 
informatiques permet de réduire le bruit  par exemple pour les essais 
Les activités de Thales ne sont généralement pas génératrices d odeurs 
à l exception d un site  sur lequel des systèmes de captatio\n des 
rejets atmosphériques sont installés et régulièrement contrô\lés  Le 
redéveloppement en cours de ce site conduit à moderniser l installation 
concernée et à éliminer ces odeurs  
Depuis plusieurs années  Thales a développé une stratégie dé\diée 
aux ressources naturelles et déployé différents programmes favorisant 
la maîtrise et la réduction des consommations   efficacité énergétique 
des bâtiments et des procédés industriels  optimisation de l \usage de 
l eau  réutilisation des matériaux  Pour accompagner ces mesures  la 
sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques est un impéra\tif 
L eau est une ressource fondamentale à préserver  C est pour cela que  
depuis 2000  Thales a engagé un vaste programme en faveur de la 
réduction de ses consommations comprenant  outre la chasse aux fuites\   la mise en place de gestion centralisée pour le pilotage des résea\ux  le 
remplacement d équipements fortement consommateurs  l optimisation des 
process industriels et le recyclage de l eau pour sa réutilisation\ dans les 
La consommation d eau en 2015 a diminué de 9 % par rapport à 2012 
En excluant le site de Mulwala (Australie)  qui représente à lui seul 35 % 
de la consommation d eau de Thales  la consommation globale dans le 
Groupe a diminué de 39 % depuis 2008 confirmant l effort collectif de 
La sensibilisation du personnel  la capitalisation et la généralis\ation des 
bonnes pratiques contribuent également à ces résultats 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   214 
Thales conçoit  développe et fournit des équipements  systèmes et services 
dans les domaines aéronautique  spatial  transport  sécurité et défense  Les 
matières premières consommées par Thales sont les ressources na\turelles 
dans la fabrication des produits par Thales et ses sous traitants 
La recherche de nouvelles technologies ainsi que la conception de 
nouveaux équipements intègrent la limitation du recours aux maté\riaux 
pour limiter la taille  la masse et faciliter le démantèlement (voir 
paragraphe 5 2 6)  Ces exigences sont relayées auprès des fournisseurs 
d équipements et de composants que Thales assemble sur ses sites 
Les procédés de fabrication font également l objet de mesure\s 
d optimisation pour limiter les pertes de matières  les rebuts et les quantités 
de déchets  Ainsi le procédé de la fabrication additive (appel\é également 
impression 3 D) est désormais utilisé par Thales pour la fabrication de 
pièces dans le domaine spatial  Économe en matière première  cette 
nouvelle technologie facilite également la réparabilité des piè\ces 
Le principe repose sur la fabrication de pièces  non plus en retirant\ de 
la matière  mais en ajoutant des couches successives de poudre (mé\tal  
plastique) agglomérée par un laser ou faisceau d électrons  uniquement 
dans les zones où la matière est nécessaire  Thales réalise ainsi des 
supports d antenne monoblocs en aluminium et utilise la plus grande 
Thales a également réduit le recours aux matériaux tels que le \bois  le 
carton et le plastique en limitant et réutilisant les emballages soit pour les 
approvisionnements sur les sites Thales soit pour le transfert d équipements 
Conscient de l enjeu énergétique  Thales fixe des objectifs d\e réduction 
des consommations d énergie ayant conduit à une baisse de 6 \ % 
depuis 2012  malgré les hausses de production sur les sites les plus 
Consommation totale (en milliers de tep)
Consommation fossile (en milliers de tep)
Ratio par chiffre d affaires (en tep M )
Pour parvenir à cette efficacité énergétique  divers audits ont été conduits 
sur certains des sites les plus consommateurs d énergie et ont donné lieu à 
des programmes de réduction déployés ensuite sur l ensemble \des sites du 
Groupe et portant notamment sur l éclairage  la bureautique  le chauffage  
la climatisation et les équipements liés aux process  Thales multiplie 
ainsi les efforts sur la gestion de paramètres tels que la température 
de chauffage  les horaires de fonctionnement des équipements et le 
Parallèlement  certaines entités du Groupe ont engagé une démarche 
de certification ISO 50001 (Système de management de l énergie)  
C est le cas par exemple de Thales Alenia Space France  certifié en 
L empreinte énergétique du Groupe est également réduite pa\r la limitation 
du recours aux énergies fossiles (gaz  fuel  charbon) dont la conso\mmation 
a continué de diminuer en 2015 ( 12 % par rapport à 2012  soit 38 % 
de réduction depuis 2008)  La part d électricité provenant d énergies 
renouvelables  quant à elle  atteint désormais 18 % de la consommation 
Le Groupe intègre les critères environnementaux dans le choix 
d implantation de ses sites   risques climatiques et géologiques  impacts 
de ses activités sur l environnement humain et naturel  usage des \sols  
L objectif est d assurer la meilleure compatibilité entre les ac\tivités et leur 
environnement  Ainsi  certaines activités comme la pyrotechnie font l objet 
d une implantation spécifique en raison des risques qu elles \génèrent  
nécessitant de larges zones de sécurité alentour  Ces surfaces représentent 
près de 80 % des surfaces du Groupe (deux sites en Australie et un site 
en France)  Ces espaces sont toutefois valorisés et font l objet \de mesures 
en faveur de la biodiversité ou sont transformés en zones de pâturages 
voire agricoles  En raison de leur activité  la majorité des autres sites du 
Groupe privilégie naturellement les zones industrielles (54 % des surfaces  
L érosion des sols est également un facteur pris en compte sur certains 
sites  soit localement lorsque le contexte géographique le nécessite  soit à 
l extérieur  Pour illustration  cette initiative des équipes de Thales Systèm\es 
Aéroportés et Thales Avionics pour un projet d agroforesterie dans les 
plantations de thé de Vikas (Himalaya)  La monoculture intensive du\ thé 
dans le Darjeeling a fortement dégradé les versants des contreforts de 
l Himalaya  causant l érosion des collines et une dégradatio\n plus rapide 
du sol  La plantation d arbres permet d apporter de vrais bénéfices 
de lutte contre l érosion  de captation carbone  de biodiversité\ par le 
nombre d espèces animales et végétales associées et de lu\tte contre les 
dérèglements climatiques  L initiative de Thales a permis la plantation de 
Enfin  depuis 1998  le Groupe s est engagé dans un vaste program\me 
d évaluation des risques de pollution des sols et des eaux souterr\aines (voir 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   215
5 Responsabilité d entreprise   Informations environnementales  
5 2 4   CONTRIBUTION À L  ADAPTATION ET À LA LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT  
Le changement climatique est un enjeu majeur auquel Thales souhaite 
apporter une réponse cohérente avec ses activités   d une part  réduire 
à la source ses émissions de CO 
meilleure connaissance des effets climatiques ainsi qu à la réduction 
des émissions de ses clients et de la société civile  grâce \à ses solutions 
Ainsi  en 2015  pour affirmer son implication dans la lutte contre le 
changement climatique  Thales a signé  avec d autres grandes entre\prises 
et quelques organisations internationales  le  Business Proposals for 
COP 21 visant à confirmer l engagement des entreprises pour le climat et 
à mobiliser les délégations gouvernementales sur la signature d un accord  
Thales a également exposé ses solutions innovantes pour le climat \à la 
Galerie des Solutions pendant la COP 21 qui s est tenue à Paris\  
Par ailleurs  depuis 2005  Thales a choisi de communiquer  en 
toute transparence  sa stratégie climat auprès du  Carbon Disclosure 
Project  (CDP)  association dont l objectif est d éclairer les déc\isions 
d investissement de ses membres investisseurs institutionnels en les \informant 
sur les conséquences du changement climatique pour les entreprises  L\a 
performance « changement climatique » 2015 de Thales est de 98A  (98 
étant la note de transparence et A  la note de performance)  positionnant 
Thales dans la liste des sociétés les plus performantes 
EFFET DE SERRE LIÉES AUX ACTIVITÉS 
Pour identifier et quantifier ses émissions de gaz à effet de serre  Thales 
a défini sa méthodologie en cohérence avec ses activités exe\rcées 
et reposant sur le Greenhouse Gas Protocol   mis en place par le 
World Resources Institute  et le World Business Council for Sustainable 
Les Scopes rassemblent les émissions de CO 2 (calculées avec les facteurs d émission du GHG Protocol 2012)\ liées à   
(a) gaz  charbon  fuel  substances  énergie sources mobiles   
Pour réduire ses émissions de CO 2  Thales multiplie ses efforts notamment 
sur l énergie  les substances et les transports 
Ainsi  le réaménagement et la rénovation de certains bâtiments selon des 
standards plus écologiques  le changement d équipements et des \habitudes 
de consommation sont autant de mesures prises afin d améliorer l\ efficacité 
énergétique contribuant ainsi à la réduction des émission\s de CO 
critères environnementaux sont intégrés dans les choix des bâtiments  des 
nouvelles implantations et des équipements (architecture  matériaux  gestion 
technique du bâtiment  confort  accès  etc ) comme les nouveaux sièges 
sociaux de Thales  société mère à Paris  Thales Austria GmbH   Thales USA 
et Thales Deutschland GmbH   certifiés selon des standards LEED et BREAM 
et dont la performance énergétique est optimisée  L efficacité énergétique 
des procédés industriels est également optimisée 
Parallèlement à l énergie  les substances avec un fort pouvoir de 
réchauffement global  utilisées essentiellement dans les systèmes de 
réfrigération  font l objet de plans de suivi et de réductio\n  De nombreux 
sites ont remplacé certains fluides frigorigènes fortement émetteurs par des 
équipements contenant des fluides frigorigènes moins émissifs\ 
Une attention particulière est portée sur l hexafluorure de soufre (SF 
Ce gaz  utilisé dans un process industriel spécifique pour isoler les tubes 
électroniques lors des essais sous haute tension  possède un pouvoir de 
réchauffement global très élevé  Il est utilisé par très peu de \sites  qui ont 
engagé d ambitieux plans de réduction  tels que la fabrication \de tubes 
avec ce gaz  Cela a permis d en réduire les émissions de 79 % entre 
Thales multiplie aussi les initiatives sur les déplacements   politique voyage  
recours aux technologies d informations modernes  covoiturage  véhicules  
électriques  diagnostic des déplacements et actions de communicati\on 
pour démontrer aux collaborateurs l intérêt des modes de tra\nsport 
alternatifs  Ces initiatives ont conduit à une réduction des émissions de 
2 de 41 % et de 10 % respectivement sur les véhicules de société et 
Voitures de locationtaux moyen d émission de CO 2 des véhicules en g km 
Voitures de fonctiontaux moyen d émission de CO 2 des véhicules en g km 
Le développement économique mondial  l urbanisation croissante ainsi 
que l évolution des modes de vie renforcent les besoins en transpo\rt  
en connectivité et en gestion des ressources  Dans le même temps  \le 
dérèglement climatique entraîne de graves conséquences pour \la planète 
et pour la vie de ses habitants 
La société  de plus en plus technologique  doit intégrer de nou\veaux défis 
environnementaux   énergie  qualité de l air  bruit  changement climatique  
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   216 
biodiversité  auxquels doivent faire face les gouvernements  les villes  les 
opérateurs économiques et scientifiques et les citoyens 
Thales place l innovation au c ur de sa stratégie et dévelop\pe des 
équipements alliant technologies innovantes et réduction de l empreinte 
environnementale  Pour cela  Thales met à profit son expertise technique et 
sa capacité d innovation pour comprendre l environnement  accom\pagner le 
développement du trafic aérien  créer les conditions de mobil\ité durable et des 
villes intelligentes  tout en permettant de réduire l empreinte environnementale 
Le chapitre  5 2 6 expose la manière dont les solutions de Thales 
contribuent à la protection de l environnement et particulièrement à la lutte 
Thales est présent sur les marchés du spatial  des transports aériens  
ferroviaires et routiers et est positionné en acteur clé de grands 
programmes nationaux  européens et internationaux tels que  
Thales est membre fondateur du programme européen de recherche 
aéronautique CleanSky  dont les objectifs environnementaux pour 2020 
sont   réduction de 50 % des émissions de CO 
x (oxyde d azote)  réduction de 50 % du bruit perçu et un 
cycle de vie vert pour les produits (conception  fabrication  maintenance 
Thales pilote notamment l un des thèmes de recherche baptisé  Systems for 
Green Operations   qui permettra d optimiser la consommation de l avion 
en travaillant sur sa trajectoire  notamment au décollage et en phase\ 
Dans le secteur du trafic aérien  le programme européen SESAR  sur\ 
lequel Thales occupe une place de tout premier plan  devra permettre 
de répondre aux défis que posent  à l horizon 2020  le doublement du 
trafic aérien et l amélioration d un facteur 10 de la sécurité des vols  tout 
en réduisant de 5 % la consommation des avions commerciaux  de 10 % 
par vol les rejets de CO 
2 et de 20 décibels les émissions acoustiques des 
avions lors du décollage et de l atterrissage  
Thales est très impliqué dans le programme spatial européen Copernicus  
Ce programme  anciennement désigné par l acronyme GMES ( Global 
Monitoring for Environment and Security)   a pour objectif de doter 
l Europe d une capacité autonome d observation et de surveillance de 
la Terre grâce à un accès continu  indépendant et fiable aux d\onnées 
dans les domaines de l environnement et de la sécurité  à savoir la 
surveillance du milieu marin  de l atmosphère  des terres et du chang\ement 
climatique  ainsi que l appui aux interventions d urgence et la sécurité  
Pour sa composante spatiale  le programme s appuie notamment sur une 
ETCS est le système européen de contrôle des trains  Il simplif\ie la 
conduite des trains  rend plus intelligente et plus sûre la signalisation  tout 
en garantissant une sécurité optimale  Thales a été un acteu\r majeur de 
la définition et de la mise en  uvre de ce standard européen et propose 
aujourd hui des solutions conformes à ce standard 
En visant à transférer une part importante des usagers de la route vers le 
rail  cette initiative européenne répond à la volonté politi\que de diminuer 
de 60 % les émissions de gaz à effet de serre pour 2050  Elle vise aussi 
à rendre le rail plus attractif et à l intégrer avec les aut\res modes de 
transport  Thales est l un des 8 membres fondateurs de ce programme  
GALILEO est un projet européen de système de positionnement par 
satellites (radionavigation)  Le service EGNOS vise à améliorer la 
précision du GPS et offre également un service  (Safety Of Life) utilisable 
notamment par l aviation civile  Thales est depuis l origine un ac\teur 
Thales encourage ses partenaires à adopter une attitude responsable sur le 
changement climatique  Pour illustrer  Thales copréside le groupe de travail 
« Carbone » du GIFAS (Groupement des Industries de l Aéronautique et 
du Spatial) et participe au groupe de travail Gaz à Effet de Serre de 
l IAEG  (International Aerospace Environmental Group)  afin de définir les 
standards internationaux de comptabilisation des émissions 
Thales s engage également dans des partenariats avec d autres industriels 
La chaire industrielle dédiée aux enjeux des systèmes pour la s\urveillance 
des émissions de gaz à effet de serre  inaugurée en décembre 2011  en 
est la parfaite démonstration  Elle regroupe des partenaires scientifiques 
comme le Laboratoire des Sciences du Climat et l Environnement (LSCE\)  
le Commissariat à l Énergie Atomique (CEA)  l Université\ de Versailles 
Saint Quentin en Yvelines (UVSQ) et le CNRS ainsi que des partenaires 
industriels comme Veolia Eau et Thales Alenia Space 
Véritable hub d innovation  l Unité Mixte de Recherche en Sci\ences 
Urbaines (UMR SU)  inaugurée à Québec en 2015  fédère les 
compétences complémentaires d universitaires  d industriels \ d urbanistes 
et de gestionnaires urbains  Piloté et hébergé par Thales Reche\rche et 
Technologie  ce centre de recherche unique au monde a pour ambition 
d élaborer les solutions intelligentes pour la ville de demain \  mobilité 
durable  gestion des eaux potables et usées  de l électricité\  des espaces 
et infrastructures urbains      la ville de Québec mettant à disposition ses 
équipements publics pour les tests grandeur nature 
La démarche d adaptation au changement climatique engagée par 
Thales vise à réduire sa vulnérabilité contre les effets des changements 
climatiques tels que les aléas climatiques (tempêtes  inondations  )  les 
aléas sismiques ou la raréfaction des ressources 
Ainsi  depuis 2011  Thales met en  uvre une démarche d évalu\ation de 
l exposition aux catastrophes naturelles des sites du Groupe  Cette a\nalyse 
consiste non seulement à identifier les risques potentiels d inondation  de 
tempête  de tremblement de terre  mais également les conséquenc\es 
de ces événements   environnementales  dommages aux biens  impacts 
sur l activité  etc  Dans le cadre de la progression de l analy\se de ces 
vulnérabilités  le nombre de visites dédiées à l envir\onnement et aux 
catastrophes naturelles est de 45 depuis 2011  Désormais  le risque 
«  catastrophes naturelles  » est intégré dans les visites annuelles de 
Thales a également réalisé une cartographie des risques eau sur environ 
160 sites à travers le monde  L analyse des risques existants et futurs a 
inclus la dimension sociale (accès à l eau et l assainissem\ent  disponibilité 
de l eau par habitant)  économique (conflit d usage) et en\vironnementale 
(consommation d eau par rapport au niveau de stress hydrique du bassin)  
La cotation des risques a été établie sur une série d ind\icateurs à partir 
de bases de données internationales pour assurer l homogénéité de 
l évaluation  Il ressort de cette cartographie que 10 sites sont situés dans 
des zones vulnérables  La plupart d entre eux sont des activités de bureaux 
dont la faible consommation d eau ne génère qu un impact trè\s limité 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   217
5 Responsabilité d entreprise   Informations environnementales  
Préserver les espèces et leur habitat  privilégier des espaces dédié\s à la 
flore et protéger le patrimoine historique et naturel doivent dé\sormais faire 
partie des comportements quotidiens favorisant toute décision concourant 
Le Groupe a pris en compte cet enjeu environnemental majeur depuis 
plusieurs années  Ainsi  dès 2006  Thales a dressé un premier i\nventaire 
en France des sites localisés à proximité ou à l intérieur de zones 
protégées pour leur faune  leur flore ou leur habitat et  sur certains sites  
évalué l impact des activités sur la biodiversité ainsi que le degré de 
dépendance vis à vis des services écologiques rendus par la nature 
En complément  Thales a engagé une cartographie des risques liés à 
biodiversité sur 140 sites dans 26 pays pour disposer  dans le cadre 
d une approche macroscopique  d une vision globale et homogène 
des sites du Groupe situés dans les zones les plus vulnérables par\ 
rapport à la biodiversité  Des indicateurs ont été définis dans\ le but 
d une analyse comparative de risques  reposant sur des bases de 
données internationales  Ils ont également été conçus pour intégrer la\ 
biodiversité ordinaire et connaître les contraintes pour d é\ventuels futurs 
développements  dans un rayon de 2 km autour des sites 
Si l impact global des activités du Groupe se révèle faible \sur la 
biodiversité  les espèces végétales et animales font l ob\jet d une attention 
particulière et le Groupe incite ses sites et ses salariés à pré\server et 
Diverses initiatives sont prises à travers le monde en faveur des esp\èces 
animales et végétales  Sur certains sites  des inventaires sont réalisés  
bénévolement ou en partenariat avec les autorités ou organismes locaux 
de protection de la biodiversité  et des mesures de gestion ad hoc sont 
mises en  uvre  Ainsi  le site de Lithgow (Australie) intervient  en étroite 
coopération avec l Office Municipal des Espèces Menacées  pour la 
mise en place d un plan de gestion de l habitat de l une des es\pèces de 
papillons la plus rare d Australie   le papillon cuivré de Bathurst  Le but est  de favoriser la stabilisation  puis le développement de cette populat\ion  
dans le cadre d un large programme instauré par le Service des Parcs 
Nationaux et de la Vie Sauvage 
D autres sites vont privilégier des aménagements extérieurs \pour favoriser 
l habitat naturel et mettre en valeur la faune (nichoirs  mangeoires  
recensement des espèces par un spécialiste  etc ) ou replanter des 
essences compatibles avec le milieu et offrant ainsi un abri relativement 
sûr et protégé à une grande variété de plantes  de cha\mpignons et 
Par ailleurs  dans le cadre du regroupement de deux de ses sites en 
région bordelaise (France)  Thales a lancé un vaste projet de co\nstruction 
d un nouveau site « Air innov  » sur un territoire de 16 ha en appliquant 
le principe ERC (Évitement  Réduction  Compensation)  Dans le choix du 
terrain  l impact sur la biodiversité a été pris en compte e\t a conditionné 
l implantation des bâtiments  Parmi les mesures mises en  uvre  pour 
compenser la coupe d arbres sur le nouveau terrain  Thales a engagé\ 
la plantation d arbres sur des terrains de compensation pour reconsti\tuer 
des parcs forestiers détruits par les tempêtes  Les zones humides \affectées 
par le projet sont reconstituées sur d autres territoires et sécurisées  Enfin  
quelques espèces protégées  tritons et salamandres  repéré\es sur le site 
ont été déplacées  dans une zone dédiée à proximité\  en complément 
d une recréation de zones dédiées aux batraciens sur un autre territoire  à 
Pour les sites disposant de surfaces importantes de prairies ou de forêts  
des précautions particulières sont prises pour la faune et la flore en 
privilégiant des techniques douces et naturelles de fauchage  de pâ\turage 
D autres vont sensibiliser les collaborateurs au travers d exposit\ions 
photographiques sur la forêt  l agroforesterie et les espèces p\résentes sur le 
site  d interventions d apiculteurs mais également par la tenue d un registre 
des espèces présentes ou la mise en ligne d une revue dédié\e 
L intégration de l environnement depuis la conception des produi\ts jusqu à 
leur élimination  sans compromettre les exigences sévères de sé\curité  
de sûreté et de fiabilité propres aux marchés que sert le Groupe  reste 
une préoccupation permanente  C est pourquoi les systèmes  produits et 
services de haute technologie proposés aux marchés de l aéronautique  
de l espace  de la défense  des transports et de la sécurité s accordent 
parfois difficilement avec une démarche environnementale 
Pour autant  afin de répondre à la multiplication croissante des 
réglementations mais également aux demandes du marché et de la 
société civile  Thales s est engagé dans une approche respon\sable visant 
à limiter les impacts de ses produits et services sur l environnement  qu il 
s agisse de produits écoconçus (dont l impact environnement\al du cycle 
de vie est amélioré) ou de solutions offrant des fonctionnalités au service 
de l environnement tel que la compréhension des phénomènes climatiques 
Intégrer l environnement dans la conception est un levier de créativité et 
de dynamisme permettant de développer de réelles opportunités et de 
favoriser «l innovation verte»   remplacement de matériaux  économie 
d énergie  réduction des masses  etc 
Pour accompagner cette démarche  Thales déploie des compétences\ dans 
Le système de référence du Groupe intègre aussi la dimension 
environnementale   dans les appels d offres  mais également dans les  
politiques produits  les phases de conception  de développement  de 
maintien en conditions opérationnelles et de fin de vie  Pour assur\er la 
conformité réglementaire  anticiper les futures réglementations et besoins 
dans ce domaine et assurer la traçabilité pendant le cycle de vie en 
anticipant le démantèlement  Thales développe des méthodes et outils 
pour aider les concepteurs et les architectes produits à opérer des choix 
écoresponsables et capitaliser les informations environnementales    
guides  questionnaires  check lists  calculateurs  outils informatiques 
dédiés tels que la base de données « Substances dangereuses dans 
les composants » régulièrement mise à jour en fonction des évolutions 
réglementaires  notamment le règlement REACH  ou des analyses 
Thales est également un acteur clé des programmes nationaux  europ\éens 
et internationaux pour réduire l empreinte environnementale des produits 
Différentes initiatives sont engagées par les sociétés du Groupe pour 
réduire l impact environnemental des produits civils et militaires\  dès 
la conception  Un certain nombre de lignes de produits intègre d ores 
et déjà des critères environnementaux évalués au cours d \analyses de 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   218 
Par sa capacité d innovation  c ur de sa stratégie  Thales développe 
des technologies de rupture et de nouvelles architectures permettant de 
Par exemple  la solution d hybridation de l énergie DYON vise à 
fournir  pour les systèmes embarqués sur véhicules militaires  un système 
de pilotage global de l énergie  gérant la production  le stock\age et 
la consommation  Les bénéfices environnementaux sont nombreux    
augmentation de l autonomie  absence de bruit et de fumée  absence\ 
de signature thermique  Elle réduit par ailleurs l empreinte logistique en 
diminuant de façon importante la consommation de carburant et par 
conséquent le nombre de convois logistiques acheminant ce carburant 
Autre exemple d innovation en faveur de l environnement   Stratobus est 
une plateforme stratosphérique géostationnaire autonome destinée à de 
nombreuses applications telles que la surveillance des frontières et de la 
piraterie maritime  le renforcement du réseau GSM au cours d év\énements 
de grande ampleur ou l amélioration du système GPS sur les zone\s de 
trafic intense  Cette plateforme présente des qualités environnementales 
indéniables  Elle ne fonctionne qu à l énergie solaire et sa mise à poste 
ne nécessite pas de lanceur  Elle est fabriquée à partir de sous systèmes 
recyclables et l usage d hydrogène ou d hélium réduit \considérablement 
le risque de pollution en cas d accident  Enfin  elle utilise un gran\d 
nombre d innovations notamment pour capter les rayons du Soleil en 
toutes saisons   système de génération d énergie (couplage des panneaux\ 
photovoltaïques à un système d amplification de l énergie solaire breveté 
par Thales)  dispositif de stockage par une pile à combustible ré\versible 
Le simulateur d hélicoptère  Reality H  quant à lui  permet de diminuer 
les heures de vol et la consommation d énergie (cinq fois moins que le 
modèle de la génération précédente)  Un gain obtenu grâce à la mise 
au point d un système de mouvement du simulateur  basé non plus sur un 
système hydraulique mais sur l énergie électrique offrant un bien meilleur 
rendement sans risque de pollution  L analyse du cycle de vie a permis de 
recourir à des matériaux plus légers et recyclables  de réduire sa taille et 
sa masse permettant un transport aisé et moins émetteur de CO 
Thales met également à disposition ses compétences pour favoriser le 
déploiement des énergies renouvelables  En effet  les éoliennes interfèrent 
avec les radars de l aviation civile  de la Défense et de la mé\téorologie 
en créant un effet de masque et en déclenchant de fausses alarmes  Ce 
problème a contraint plusieurs pays à reporter leurs projets d implantation 
Afin de répondre à ce constat  Thales a développé un matériau absorbant 
les radiofréquences large bande  qui réduit la Surface Équivalente Radar 
(SER) des objets recouverts  réduisant ou supprimant les interférences  La 
signature radar de l éolienne est ainsi réduite de 99 %  Cette solution vient 
s ajouter à une solution existante consistant en une série d algorithmes 
permettant aux radars de déterminer si un écho est renvoyé par un avion 
ou une éolienne  réduisant ainsi le risque de transmission d in\formations 
Thales s attache également à identifier des produits de substitution 
lorsqu une substance présente un risque ou est menacée d interdiction  
Conscient de l enjeu de l interdiction du recours à certaines substances 
chimiques sur ses procédés et produits  Thales a lancé un progr\amme 
pour le maîtriser  Réalisées en interne ou avec des partenaires 
industriels  des études de substitution ont pour vocation la validati\on des 
caractéristiques de la nouvelle substance  des procédés de mise en  uvre 
et de s assurer que les performances attendues du produit sont toujours 
présentes  La reconception des produits et de ses interfaces ainsi que le 
redimensionnement des outils industriels sont souvent nécessaires  
Thales est un acteur majeur dans l observation de la Terre pour la 
compréhension du changement climatique et la surveillance de 
l environnement  grâce à une instrumentation optique et radar t\rès haute 
résolution  Le Groupe  partenaire des agences mondiales  contribue à 
la plupart des missions européennes relatives au climat et est positionné 
   la collecte des informations essentielles pour la prédiction du climat et 
la surveillance de l état global de la végétation   topographie de la 
surface des océans  des glaces et des terres émergées  observation 
de l état des océans  qu il s agisse des courants  de la \pollution et de 
la vie marine  relevé de température de la surface des mers et des 
terres émergées  état global de la végétation afin de m\ieux gérer son 
  l observation et l anticipation des phénomènes climatiques  parfois 
violents (ouragans  inondations )  et le suivi à long terme de 
  la surveillance des gaz à effet de serre  en particulier le dioxyde 
de carbone  Ce suivi inclut notamment la localisation des sources 
anthropiques et l étude des puits de carbone  ainsi que leur év\olution 
en fonction du changement climatique  La complémentarité des 
initiatives d observation depuis l espace  française 
européenne  (Carbonsat)  permet d adresser l ensemble des objectifs 
Pour illustrer  la technologie  Poseidon  développée par Thales Alenia 
Space en partenariat avec le CNES  a révolutionné le monde de 
l océanographie  La précision des mesures a permis de mettre en évidence 
la circulation thermohaline des océans du globe  véritable moteur 
énergétique du climat mondial  ainsi que la montée des eaux résultant 
du réchauffement climatique  Tous les satellites de la mission Jason sont 
équipés de l altimètre  Poséidon  Jason 3   lancé récemment  se focalise par 
exemple sur la mesure de la hauteur des océans qui alimente les modè\les 
de suivi et prédiction du changement climatique 
Autre exemple  la société EDISOFT (joint venture de Thales au Por\tugal) a 
été choisie par l Agence Européenne de Sécurité Maritime pour contribuer 
au programme CleanSeaNet   visant à fournir aux États membres de 
l Union européenne une analyse des images satellites pour la surveillance 
et la détection de relargages illégaux ou accidentels de carburant\  dans 
Du pilotage à la gestion du trafic aérien  Thales développe d\epuis plus de 
30 ans des fonctionnalités qui permettent d améliorer les performances  tout 
en diminuant l impact environnemental pendant toutes les phases de vo\l  
   des aides à la navigation pour optimiser les trajectoires de vol et l\a 
circulation au sol  en tenant compte de la météorologie  diminuant\ 
ainsi le bruit  les émissions et la consommation  
  des systèmes de gestion du trafic aérien pour le rendre plus fl\uide avec 
moins d attente au dessus des aéroports  
  des solutions pour alimenter en énergie électrique un certain nombre 
de systèmes avion  auparavant alimentés en énergie hydraulique \ou 
  des équipements plus légers  moins encombrants et toujours plus 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   219
5 Responsabilité d entreprise   Informations environnementales  
Ces initiatives contribuent à réduire la consommation de kérosè\ne  
l empreinte carbone  les émissions d oxyde d azote  mais aus\si à 
améliorer la fiabilité tout en réduisant les coûts de main\tenance 
Pour illustrer  le système de gestion du vol (Flight Management System 
ou FMS) calcule les trajectoires optimisées en fonction des donné\es de 
l avion  de la météorologie et de l heure souhaitée d \arrivée  apportant 
une diminution du bruit  des émissions et de la consommation pendant 
les phases de décollage  d ascension  de croisière  de descente\ et 
Les nouvelles architectures des systèmes d avionique conduisent à\ réduire 
les consommations d énergie  limiter le nombre d équipements embarqués 
mais également à optimiser leur taille dans des formats compacts plus 
facilement transportables  favorisant la réduction des émissions de CO 
La création de l avionique modulaire intégrée  apparue sur l\ A380  a 
ainsi permis de rationaliser les besoins de calculateurs et de diminuer le 
poids des équipements  hardware de 15 à 20 % tout en accroissant les 
capacités de calcul et en augmentant la durée de vie des équipe\ments  
Dans un contexte d urbanisation croissante  créer les conditions d\ une 
mobilité durable à l intérieur des villes comme entre les vi\lles est un des 
leviers les plus efficaces pour lutter contre les émissions de CO 
joue un rôle important dans ce domaine  en fournissant aux opérateurs 
de transport des systèmes optimisant l efficacité opérationnelle et limitant 
l impact environnemental  Les solutions de Thales permettent   
   de simplifier l accès aux transports grâce à des transports publics 
interconnectés permettant aux passagers d emprunter différents modes 
de transport à l aide d un titre de transport unique  à l échelle d une 
région ou d un pays  à l intérieur des villes comme entre\ les villes  
  de fluidifier le trafic grâce à des systèmes de gestion d\u trafic urbain 
en régulant les flux de véhicules et d agir en temps réel \sur les points 
noirs  Les automobilistes passent ainsi moins de temps dans leur voiture\  
réduisent leur consommation de carburant et leurs émissions de CO 
  de réduire la consommation d énergie des métros  Cela permet aux 
opérateurs de métros de combiner protection de l environnement \et 
  d accroître la capacité du réseau grande ligne existant et d\e diminuer 
les temps de trajet  tout en garantissant la compatibilité entre les 
® CBTC permet  par exemple  de réduire de 
15 % la consommation d énergie d un train en proposant des profils 
de vitesse économiques dans le système embarqué dans le train  Des 
algorithmes permettent de limiter les cycles d arrêt et de redémarrage  très 
consommateurs  et de couper l alimentation pour permettre au train de 
circuler avec son énergie accumulée lorsque cela est possible  Pou\r une 
ligne de métro standard  les émissions de CO 
de 14 000 tonnes par an  l équivalent de 6 000 voitures retirées de la 
La Solution  ATSsoft Energy Saving   quant à elle  tire profit des interactions 
entre les trains comme source d économie par optimisation de la  gestion temps réel du trafic   usage de profils de vitesse lents lorsque la 
conjoncture d exploitation le permet et optimisation de la récupération du 
courant de freinage des trains en synchronisant l accélération \des uns avec 
L analyse des données rend les villes plus efficaces  Les solutions Thales 
permettent de collecter des informations telles que consommation d eau  
d énergie  abonnements à différents services publics ou privés  usagers 
des transports  qui permettent aux administrateurs des villes d améliorer la 
qualité de vie des habitants et de réduire l empreinte environn\ementale  
Thales  grâce à ses solutions d analyse de données permet aux acteurs 
d exploiter les gigantesques réservoirs de données de la ville 
connectée   smartphones  éclairage public  transport  panneaux 
d affichage  accès aux lieux publics  caméras de surveillance  etc    
pour mieux comprendre et anticiper les besoins des habitants et leur 
offrir des services qui simplifient leur vie  
  d informer les usagers grâce à des systèmes d information sur le trafic 
fournissant  quasiment en temps réel  aux automobilistes et usagers des 
trains des données sur l état du trafic  
  de mieux gérer les opérations au quotidien et de faciliter la 
coordination des différents acteurs  notamment en cas de crise  Ces 
solutions améliorent également l efficacité environnementale des villes   
consommation d eau  d énergie  usage des transports  etc 
Par exemple  le système électronique  PRESTO  conçu et développé par 
Thales  permet aux habitants de la région du Grand Toronto de circuler 
à bord des différents moyens de transport en commun disponibles (train  
métro  bus) au moyen d un titre de transport unique  une carte électronique 
sans contact utilisable sur l ensemble du réseau  L analyse statistique  
appliquée aux données enregistrées  permet de mieux appréhender la 
mobilité à l échelle de ce vaste bassin de déplacement  d\ adapter l offre 
aux besoins réels et d imaginer de nouveaux services et de favoriser ainsi 
©  quant à lui  offre aux gestionnaires et utilisateurs 
de véhicules électriques d optimiser les recharges en fonction \du tarif 
électrique  de gérer la tarification selon différents critères (zones  
calendrier  plages horaires  etc )  de suivre l état de tous les points 
de recharge  d être alertés en cas de besoin de maintenance  etc  
Un portail dédié  consultable sur PC  mobile et tablette  permet aux 
utilisateurs d accéder à de nombreux services   localisation des points de 
recharge sur une carte  bornes les plus proches  disponibilité  historique 
de consommation  calcul du temps et du type de charge optimaux  
réservation d un point de recharge etc 
Pour aller encore plus loin  Thales Recherche et Technologie Québec 
héberge et pilote l Unité Mixte de Recherche en Sciences Urbain\es (UMR 
SU)  visant à identifier les besoins et les nouvelles technologies\ de la ville 
Pour en savoir plus sur les solutions de Thales et son engagement en 
matière de climat    www thalesgroup com fr worldwide groupe 
responsibility committed environmental protection des solutions innovant\es 
Le tableau ci après indique quelques éléments permettant d évaluer 
l évolution des performances environnementales de Thales  à périmètre 
constant  En 2015  le périmètre comprend 28 pays et 132 sites  Ce 
périmètre représente 97 % du chiffre d affaires et 96 % de l effectif Groupe 
2012 est l année de référence pour les objectifs 2012 2015  Le présent chapitre a fait l objet d une revue de sincérité\ par le cabinet 
Mazars  Les indicateurs mentionnés dans le tableau ci après font l objet 
d une conclusion d assurance modérée présentée dans l \avis détaillé en 
 4 « Rapport de l Organisme Tiers Indépendant sur les informations 
sociales  environnementales et sociétales consolidées figurant d\ans le 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   220 
Consommation d électricité milliers de tep  12 %139135132
Consommation d électricité par CA tep M   27 %11 610 7 9 7
Consommation d énergie fossile milliers de tep  38 %242121
Consommation d énergie fossile par CA tep M   48 %1 991 651 55
Consommation totale d énergie milliers de tep  17 %166158157
Consommation totale d énergie par CA tep M   31 %13 82 12 5411 51
(b) tonnes   24 %15 771 (a) 15 614 15 145
Production totale de déchets par CA 
(b) kg pers    29 %185 (a) 175160
Taux de recyclage déchets non dangereux %45 % 525764
Taux de recyclage déchets dangereux %  45 % 243419
Émissions de CO 2 liées aux énergies milliers de t de CO 2   23 %228211200
2 liées aux énergies par CA kg de CO 2 M   36 % 191715
(Kyoto + R22) milliers de t de CO 
(périmètre Groupe) milliers de t de CO 
Scope 1 (gaz  fuel  charbon  substances  
énergies sources mobiles) milliers de t de CO 
Scope 2 (électricité  vapeur) milliers de t de CO 
Scope 3 (déplacements professionnels   air  
fer  route) milliers de t de CO 
Total scopes 1  2 et 3 milliers de t de CO 
Total scopes 1  2 et 3 par CA kg de CO 
(a) V aleurs ayant fait l objet d une évolution à la suite d un\e erreur 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   221
5 Responsabilité d entreprise   Informations environnementales  
Le périmètre de consolidation des données environnementales est\ basé sur le périmètre de consolidation financière  Toutefois  compte tenu de l activité et ou 
de l effectif restreint ou de l absence de maîtrise opérationnelle par\ Thales  certains établissements n ont pas été retenus 
Dans le cadre de ce rapport  les indicateurs 2015 sont fournis à périmètre identique à 2012 
Sont retenues les sociétés répondant aux critères suivants \ 
   Participation de Thales supérieure ou égale à 50 %  
   Thales exerce le contrôle opérationnel de cette société 
Les sociétés et les joint ventures ne répondant pas aux critè\res ci dessus ne sont pas concernées par le 
   « Société site » exerçant une activité industrielle (traitement de surface  peinture  pyrotechnie  
chantier naval  etc ) indépendamment de l effectif  
   «  Société site » exerçant uniquement une activité semi industrielle (test  in\tégration  R&D  etc ) dont 
   «  Société site » avec activité tertiaire uniquement (sièges  service  agence commerciale  etc ) dont 
Système de Management Environnement Toutes les « sociétés sites » certifiées selon la norme ISO 14001 et ou EMAS sont intégrées dans le 
périmètre indépendamment des critères relatifs à l act\ivité  
  Cessions acquisitions   société à inclure dès qu un exercice calendaire 
complet a été réalisé et si la société répond aux c\ritères de sélection 
  Création d activité   société à inclure dès qu un exercice calendaire 
complet a été réalisé et si la société répond aux c\ritères de sélection 
  Transfert d un site à un autre   prise en compte des données dans le 
 pdu site de départ du 1 er janvier N à la date de transfert  
 pdu site d arrivée de la date de transfert au 31 décembre N 
  Absorption intragroupe   intégration des données de l entité absorbée 
pour la période du 1 er janvier N à la date d absorption dans les 
Une instruction intégrée au référentiel Groupe fixe les rè\gles pour chaque 
étape de saisie  de validation et de consolidation des données  El\le définit 
également le rôle de chaque intervenant et favorise l enregistrement des 
données (traçabilité  archivage  etc ) 
Les préoccupations environnementales évoluent et les indicateurs d\oivent 
être adaptés au rythme de ces préoccupations  mais également à celui des 
priorités du Groupe  Certains de ces indicateurs  difficiles à appréhender  
peuvent générer des réponses discordantes d un pays à l \autre  Thales 
s attache donc à modifier et à adapter son référentiel \d indicateurs pour 
rendre plus performant le reporting  tenant ainsi compte des retours 
d expériences des années précédentes et des évolutions\ actuelles et 
futures des enjeux environnementaux  La description des indicateurs est 
disponible dans l outil de reporting  Une note méthodologique de calcul 
de l empreinte carbone est également disponible  
Thales s est doté d un outil de reporting et de pilotage sur l ensemble du 
périmètre de consolidation et disponible par l intranet  Il consolide des 
données au niveau de chaque entité  pays ou zone et au niveau Groupe  
En outre  il est configuré de telle sorte qu il vérifie la cohérence entre les 
informations et propose des adaptations en fonction des spécificités de 
chaque pays (unités de mesure  facteur de conversion  etc )  Cet ou\til 
permet également d appliquer les règles de saisie  de validation et de 
consolidation définies dans la procédure de reporting 
Pour faciliter l analyse des résultats  le reporting Groupe intègre les 
   les variations de périmètre liées notamment aux opérations de cessions 
et d acquisitions  Pour chaque famille d indicateurs  un chiffre brut est 
donné (ex   consommation d eau en mètres cubes) et un ratio complète 
l information pour tenir compte des variations de périmètre (ex    
  des objectifs Groupe sont assignés pour une période donnée au c\ours 
 pl évolution des performances est évaluée à périmètre constant 
 ples coefficients tels que facteurs d émissions pour les émissions de 
  lors du changement de période  si les facteurs d émissions sont\ 
modifiés  les performances de l année de référence sont recalculées 
  les principes et méthodes de reporting des données sont décrits 
dans l instruction « guide méthodologique de reporting des données 
environnementales » et celui des émissions de CO 
méthodologique de calcul des émissions de CO 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   222 
Les engagements forts pris par le Groupe  formalisés dans son code d éthique  témoignent de sa volonté\ à agir de façon responsable  Certaines actions 
menées par Thales dans le cadre de sa politique de responsabilité \d entreprise ciblent des parties prenantes autres que ses propres collaborateurs 
5 3 1   IMP ACT TERRITORIAL  ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L ACTIVITÉ
La politique de territorialité repose sur des relations étroites a\vec les acteurs 
économiques et sociaux  les institutions et les communautés locale\s  Les 
sous traitants et fournisseurs sont  autant que possible  choisis localement 
En France  Thales vise à mobiliser tous les acteurs concernés dans ses 
bassins d emploi afin de développer une Gestion Prévisionnelle \de 
l Emploi et des Compétences territoriale  Cette stratégie tient\ compte des 
spécificités des territoires visés et des enjeux locaux de Th\ales  L accord 
Groupe «  Anticipation  » signé le 26  avril 2013 soutient activement 
les actions de territorialité en créant une commission dédié\e à la 
territorialité et en confiant au référent « Anticipation » Groupe  en lien 
avec les correspondants « Emploi Anticipation » présents sur le territoire 
et les correspondants « Anticipation » désignés par chaque organisation 
syndicale représentative signataire de l accord  le suivi des acti\ons 
En France  Thales a ainsi constitué sept bassins d emploi permettant 
de mieux coordonner ses actions  Dans chaque bassin d emploi  
un correspondant coordonne les actions territoriales en lien avec les 
collectivités locales  régionales  les acteurs économiques et s\ociaux  les 
Ingénieurs Pour l École (IPE) de Thales détachés dans les académies   
les universités  les écoles et les centres de formation 
Thales dispose également en France d une société de dével\oppement 
économique locale dédiée  Géris Consultants  qui met son sav\oir 
faire à la disposition de groupes et de collectivités territoriale\s pour 
accompagner  sous la forme de conseils et d aides financières  des 
PME PMI créatrices d emplois pérennes dans les territoires affectés par 
des pertes d emplois industriels  Les missions de revitalisation menées 
par Géris Consultants depuis 2009 ont ainsi permis la création de plus 
de 4 304 emplois en France (dont 461 en 2015)  auprès d environ 
Géris Consultants mène aussi des expérimentations d ingénierie RH 
dans le but de développer les compétences des PME PMI  de ses 
filières ou de ses territoires d implantation  Géris Consultant\s anime 
à cette fin le dispositif «  Pass Compétences  » visant à dynamiser le 
développement de PME en y détachant des experts salariés volontaires 
de grands groupes (Thales  Alcatel  Schneider Electric  etc ) pour 
des missions longues et structurantes de 12 à 18 mois  En 2015  le 
dispositif « Pass Compétences » a été déployé en régions Rhône Alpes et  
Midi Pyrénées avec le soutien financier partiel des services économiques 
Géris Consultants participe par ailleurs avec les équipes RH de Thales 
à l insertion professionnelle des alternants  d une part  en promouvant 
la démarche « Parcours Partagé d Apprentissage » et  d autre part  en 
invitant des PME en phase de recrutement au forum annuel Top Stagiaires 
En 2015  en France  le Groupe a intensifié ses partenariats en vue de la 
formation et de l orientation des jeunes handicapés  
   conclusion de partenariats avec les universités d Orléans  de Tours  
de Lille et des communautés d universités d Île de France  partenariats 
qui s ajoutent à ceux existants avec les universités Pierre et \Marie Curie 
(UPMC Paris)  Nice Sophia Antipolis (UNICE)  Bordeaux 1  Toulouse 
Université  Université de Bretagne Occidentale (UBO Brest)  
  signature de nouvelles conventions avec les rectorats de Lille et ceux
d Île de France (Paris  Versailles  Créteil) qui s ajoutent à celles conclues 
avec les rectorats de Toulouse  Nice  Orléans Tours  Bordeaux et visant 
à l accompagnement par les entreprises de la région  de collé\giens 
et lycéens handicapés vers l enseignement supérieur et au su\ivi des 
étudiants handicapés jusqu à l obtention d un emploi  \Ces conventions 
couvrent la quasi totalité des bassins d emploi où Thales est p\résent  
   poursuite du partenariat avec l Université Paris Créteil pour la mise en 
place d un Diplôme Inter Universitaire (DIU) « référent handicap fonction 
publique secteur privé »  diplôme obtenu par 21 étudiants en 2015  
  développement de l association Hanvol  dont la mission est l in\sertion 
professionnelle de personnes handicapées éloignées de l empl\oi dans 
  développement des conventions de mise en place de formations 
d ingénieur « architecte logiciel » et ingénieur « système d information » 
dans les Centres de Rééducation Professionnelle (CRP) de Millau \et 
Thales participe également au développement de projets innovants à 
partir des technologies développées au sein du Groupe afin d apporter 
des aides concrètes aux personnes handicapées  tels que  
   le système « Eyeschool »  qui permet à des jeunes déficients visuels 
de capter sur leur ordinateur ce que le professeur écrit au tableau et 
de vocaliser les documents distribués en classe  En écho au rapport 
d évaluation élaboré par le ministère en 2015 encourageant la 
généralisation du dispositif au sein des établissements scolaires et 
universitaires  Thales poursuivra ses actions dans ce domaine  
  le dispositif « GUIDEO » qui  grâce à un smartphone  permet à une 
personne aveugle ou mal voyante de se diriger de manière autonome 
  un « système intelligent de guidage de fauteuil roulant »  basé sur les 
technologies d intelligence artificielle avec la participation de Fondation 
Garches dans le cadre du partenariat sur trois ans avec l ISEN 
Thales avait participé en 2012 et en coopération avec l AFNO  à la mise 
en  uvre d un outil « OK Pilot » permettant à une entreprise de s autoévaluer 
par rapport aux exigences de la norme entreprise « handi accueillante » et 
de définir les plans d actions nécessaires à son amélioration  En 2013  
cet outil d évaluation a permis d engager un audit sur 18 sites de Thales et 
d élaborer des plans d action en vue d une complète mise \en conformité 
de ceux ci  Le déploiement de ces plans d action a d ores et dé\jà permis 
d assurer la conformité de cinq sites à cette norme et de mettre en place 
des plans d amélioration dans 22 unités en 2015 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   223
5 Responsabilité d entreprise   Informations sociétales  
5 3 2   RELA TIONS ENTRE THALES ET SES PARTIES PRENANTES
Des partenariats noués avec de nombreuses organisations permettent à 
Thales de partager les bonnes pratiques avec d autres entreprises  d anticiper 
l évolution des réglementations et des normes  et de promouvoir des conditions 
de concurrence équivalentes entre les acteurs de son secteur d act\ivité 
Thales coopère ainsi étroitement avec de nombreuses instances tell\es que  
  les Nations unies  notamment le Pacte Mondial des Nations Unies   en 
2015  Thales a atteint pour la quatrième année consécutive le n\iveau 
 du programme de différenciation du Pacte 
Mondial des Nations Unies qui  en respectant 21 critères spécifiques  
est le standard de reporting et de performance le plus élevé en matière 
de développement responsable   il est à noter que cette année  ce 
programme  Advanced Level  requérait une évaluation externe que 
Thales a passée avec succès lors d une revue de pairs  Enfin \ parmi les 
8 300 entreprises membres du Pacte Mondial  moins de 400 ont obtenu 
le niveau Global Compact Advanced à ce jour  dont 45 françaises  
   l Organisation de Coopération et de Développement Économique\s 
  la Chambre de Commerce Internationale (CCI)  
  le Mouvement des Entreprises de France (
internationale  Commission RSE  comité déontologie et principes 
directeurs  comité intelligence économique  Commission 
   l Association Française des Entreprises Privées (AFEP)  
  l association française des investor relations (CLIFF)  
  l AeroSpace and Defence Industries Association of Europe (ASD)  
  l Aerospace Industries Association of America (AIA)  
  le Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales\ 
  l initiative des sociétés américaines du secteur de la défense en matière 
d éthique du commerce et de conduite des affaires (
   divers forums mis en place par les principales entreprises britanniques \du 
secteur de la défense  notamment   
Forum  ADS Supply Chain 21 Task Force  Institute of Business Ethics   
  l Ethics Network Australian Defence Industry (ENADI)  
  l Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) \ 
  l International Aerospace Environmental Group (IAEG)  
  l Association pour la promotion de la Conformité Réglementaire Santé 
Cette politique de partenariat se caractérise par des engagements 
concrets au sein de ces différentes organisations  Notamment  Thales 
préside le groupe de travail sur l éthique et la responsabilité\ d entreprise 
au sein du Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et 
Spatiales (GIFAS) et  le Business Ethics Committee  de l AeroSpace and 
Defence Industries Association of Europe (ASD) 
Le Groupe est également un membre fondateur et copréside l init\iative 
sectorielle mondiale des industries de l Aéronautique et de la Défense 
(IFBEC)  dont le dernier forum mondial s est tenu à Boston aux États Unis 
Thales a participé activement aux travaux de la Business 20 Anti Corruption 
Taskforce   qui a présenté et fait approuver  lors du dernier sommet du 
G20 en Turquie  un plan d actions pour 2016  Ce plan vise notamment à 
(1) accroître la transparence concernant les bénéficiaires ultimes  (2) réduire 
la corruption et améliorer l efficience des échanges commerciaux par la 
mise en place d un système informatisé et transfrontalier de formalités 
douanières  (3) encourager la ratification par l ensemble des membres 
du G20 de la Convention de l OCDE sur la lutte contre la corruption  
(4)  promouvoir l intégrité dans les procédures de marchés publics et 
(5) procurer des dispositifs pratiques aux petites et moyennes entreprises 
des pays membres pour les aider à déployer les meilleurs standards\ 
internationaux en matière de prévention de la corruption 
Aux États Unis  Thales a été  dès 2002  la première entreprise non 
américaine à signer la Defense Industry Initiative  (DII)  Au Royaume Uni  
sa filiale britannique a été l un des tout premiers membres du  UK National 
Defence Business Ethics Forum  (anciennement Defence Industry Anti 
Corruption Forum )  mis en place par les principales entreprises de défense 
implantées dans le pays et les associations professionnelles du secte\ur 
Thales développe également une politique de dialogue régulier e\t de 
qualité avec ses parties prenantes   la communauté financière  les fonds 
d investissement socialement responsable  les agences de notation  le\s 
Enfin  Thales maintient des contacts réguliers avec des ONG telles \que 
Transparency International  notamment sur les questions liées à l éthique 
des affaires  ou Amnesty International et Saferworld sur la question des 
Les premières actions concrètes de la fondation Thales
Avec sa Fondation  lancée en 2014  Thales innove pour l humain et a\pporte 
sa pierre aux défis sociétaux  Pour y parvenir  la Fondation fait appel à 
l engagement des collaborateurs de Thales qui peuvent mettre leur é\nergie 
et leurs compétences au service des deux grandes thématiques retenues par 
la Fondation   l éducation aux sciences et l urgence humanit\aire 
Dans le domaine de l éducation  la Fondation développe des proj\ets liés 
aux sciences et à l innovation pédagogique  en s adressant e\n priorité 
aux enfants et à leurs enseignants afin de renforcer l intérêt  la curiosité 
et les capacités des élèves pour les sciences  L objectif est de donner aux 
jeunes le goût de l innovation et de les rendre plus agiles dans un monde 
qui change de plus en plus vite 
La Fondation veut également répondre à des besoins humanitaires\ en 
mettant à contribution les technologies de Thales et les savoir faire\ de 
ses collaborateurs  afin d anticiper et diminuer l impact des catastrophes 
Treize projets de collaborateurs soutenus dans six pays
Dans le cadre du premier appel à projets visant à soutenir des pro\jets 
présentés par les collaborateurs du Groupe  13 associations (10 françaises  
3 étrangères) ont été soutenues financièrement  Princi\palement axés vers 
l éducation  leurs projets lauréats concernent la redécouverte des sciences à 
l école ou l accès à l apprentissage grâce à de nouveaux outils numériques  
Ils sont menés en France  à Haïti  au Cambodge  au Mali  aux É\tats Unis  
au Canada et en Inde  Un projet est également dédié à la for\mation aux 
premiers gestes d urgence en cas de catastrophe naturelle à Haï\ti 
Près de 10 000 enfants de 6 à 18 ans sont bénéficiaires de ces projets  
et plus de 500 adultes ont été formés  Par son action  la Fondation a 
également facilité le soutien bénévole de 25 autres collaborateurs du 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   224 
EXEMPLE DE PROJET LAURÉAT   PROGRAMME ACCÉLÉRÉ DE RATT\RAPAGE SCOLAIRE AU CAMBODGE
L association « Pour un Sourire d Enfant » offre un accès à l éducation aux enfants cambodgiens dé\favorisés et non scolarisés  forme les 
enseignants et développe des programmes pédagogiques 
Le projet  porté par Éric Parelon  un collaborateur habitant Toulouse  a reçu un financement de 12 000   
Sur l année 2015  plus de 200 enseignants ont été formés au bénéfice de 6 200 enfants  
L année 2015 a vu l aboutissement des 17 premiers projets lancés par la 
Fondation  grâce notamment au soutien de 110 bénévoles Thales très actifs 
Trois programmes pilotes lancés dans l éducation en 
En septembre 2015  la Fondation a lancé trois programmes innovants 
  Les « Savanturiers de la high tech » est un projet d apprentissage par 
la recherche  développé en classe et parrainé par des chercheur\s de 
Thales  L approche repose sur les méthodes et l éthique de la recherche 
comme modèle pour des apprentissages collaboratifs et ambitieux 
  Les «  Voyageurs du Code  » mettent en  uvre l alphabétisation 
numérique dans les quartiers prioritaires proches des sites Thales  pour 
un jeune public  Les bénévoles du réseau proposent des ateliers\ de 
codage informatique  animés par des bénévoles de Thales au sein des 
  « Bâtisseurs de Possibles » est une démarche pédagogique  menée par 
les enseignants  qui vise à rendre les enfants acteurs de changements\ 
concrets face aux défis de leur environnement  Ils découvrent ai\nsi 
l importance d apprentissages fondamentaux et développent des 
compétences essentielles telles que l esprit d équipe  l \écoute et 
l expression orale  la créativité et l autonomie  etc 
Au delà du soutien financier de 50  000    apporté à chacune des 
organisations  20 collaborateurs Thales se sont engagés en tant que  bénévoles auprès de ces associations pour les aider à attein\dre leurs 
objectifs et accompagner davantage d enfants et d enseignants  Sur\ 
l année scolaire 2015 2016  plus de 30 000 bénéficiaires   enfants et 
adultes   participeront à l un de ces 3 programmes éducatifs innovants  
À la suite du tremblement de terre qui a frappé le Népal en avr\il 2015  la 
Fondation Thales a apporté un soutien financier (12 000  ) à « Télécoms 
Sans Frontières »  une ONG spécialisée dans les télécommunications 
d urgence  Elle a ainsi pu fournir rapidement des connexions satellitaires 
aux grandes ONG et OIG d intervention ainsi que 3 000 minutes de 
communications gratuites à plus de 1 500 foyers dans 2 districts et 
9 villages des zones les plus éloignées et affectées 
Pro Bono   Une mobilisation internationale au bénéfice 
À l occasion de la « Pro Bono Week »  30 collaborateurs de Thales 
ont apporté leurs compétences à 9 associations locales  en participant 
à des « marathons Pro Bono » en Inde  en Afrique du Sud et en France  
Au sein de groupes de travail  le temps d une journée  ces volontaires 
ont apporté leurs expertises en communication  marketing  ressources 
humaines  juridique et finance  etc   pour résoudre une probléma\tique de 
En France  sous l impulsion de l association Pro Bono Lab  le site de La Défense se démarque en devenant le premier quartier d affaires au 
monde à se mobiliser pour cette manifestation  Les 5 et 6 novembre  une centaine d employés de 8 grandes entreprises dont Thales se sont 
réunis pour offrir leurs compétences à neuf associations locales   Coexister  ASD  JobIrl  Côtes d Auty  Blue Energy  Orange Rouge  Café Babel  
Clown z Hôpitaux et Le Refuge  
Le réseau interne de la Fondation rassemble déjà 
Pour promouvoir les actions de la Fondation  identifier les compéte\nces et 
projets solidaires des employés et des associations locales  la Fonda\tion 
s appuie sur un réseau de 25 ambassadeurs sur une vingtaine de sites du 
Groupe  À fin 2015  plus de 110 collaborateurs au total se sont portés 
bénévoles pour contribuer aux projets de la Fondation et plus de 1\ 100 
ont témoigné leur intérêt pour ces thématiques et initiat\ives en s inscrivant 
sur la plateforme collaborative dédiée de la Fondation 
Sur d autres domaines d intervention  plusieurs sociétés du Groupe 
soutiennent localement des associations en leur apportant un appui 
Une quinzaine de salariés de Thales China se sont impliqués dans 
fundraising et de dons en nature (vêtements   papeterie  ordinateurs) au bénéfice de plus de 100 enfants de l école 
primaire Bulimo School  basée dans une zone isolée du Sichuan 
À Hong Kong  15 collaborateurs ont également participé à l 
Charity Run  2015 le 29 novembre 2015  qui a réuni 13 550 participants 
joining us  et permis de collecter 11 millions HK$ pour la campagne 
d UNICEF « Unite for children  Unite against AIDS »  
En complément des projets développés en Inde grâce à la F\ondation  
Thales India a également mené d autres actions locales dans l \éducation 
Suite au tremblement de terre au Népal  les équipes de Thales Indi\a 
ont organisé une collecte de dons en nature (nourriture et petit matériel) 
auprès du personnel au bénéfice de l ONG La Main Tendue  Ces dons 
ont permis de répondre aux premiers besoins d urgence de la population 
du Népal et sont acheminés régulièrement sur place par l \ONG  Un don 
financier a également été attribué au fonds  Prime Minister s National Relief 
Fund  dédié à l aide aux familles des victimes de catastrophes naturelles et 
Dans l éducation  Thales a financé les frais de scolarité \de jeunes filles de 
8 à 15 ans du foyer de jeunes filles de l ONG Jagriti 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   225
5 Responsabilité d entreprise   Informations sociétales  
Très impliquées dans des événements sportifs et de fundraising au profit 
d actions solidaires locales  les équipes de Thales Netherlands on\t 
également contribué à des actions en faveur de l éducation des plus 
jeunes  notamment à la publication d un e book gratuit pour inté\resser 
les enfants aux sciences et technologies  Le programme de bourses 
Scholarship for IT students  a permis cette année d offrir des bourses à 
10 étudiants méritants sélectionnés pour un master IT 
En 2015  Thales a poursuivi son engagement sociétal grâce aux dons\ 
en nature (nourriture et téléphones) collectés auprès des \salariés au profit 
En 2015  Thales a de nouveau soutenu la participation et la sélection 
d étudiants à un concours scientifique national  le  Team America Rocketry 
Challenge   Pour développer le goût et les compétences scientifiques  
Thales a fait don d une imprimante 3 D au bénéfice d une centaine 
d enfants d une école élémentaire d Arlington  Un don \a également été 
octroyé au Smithsonian National Air and Space Museum pour sa mission 
de recherche et d éducation dans le domaine aéronautique  Plus \de 
200 salariés ont également contribué aux collectes  actions de bé\névolat 
et événements sportifs au bénéfice de familles défavorisées  de personnes 
5 3 3   LES RELA  TIONS AVEC LES FOURNISSEURS   UNE DÉMARCHE RESPONSABLE
Au 31 décembre 2015  le volume annuel d achats du Groupe  avec 
6 43 Mds   est en croissance de 10 % par rapport à 2014  ce qui 
représente près de 45 % du chiffre d affaires consolidé  Plus de 80 % des 
achats du Groupe sont réalisés auprès de fournisseurs localisés dans les 
pays de l Union européenne  dont 43 % en France 
En 2015  les prestations de sous traitance industrielle du Groupe 
représentent un volume de plus de 1 54 Md    les sous traitants sont 
assimilés aux fournisseurs quant au respect des principes de « citoyenneté 
des entreprises » (droits de l Homme  normes du travail  protection de 
l environnement  éthique dans les relations économiques) 
La politique Achat de Thales vise à travailler avec une base de fournisseurs 
performants et fiables  capables d aider le Groupe à atteindre ses obj\ectifs 
commerciaux tout en respectant  en particulier  les exigences de contrôle 
des exportations  les obligations environnementales  économiques  
éthiques et sociales  ainsi que les réglementations nationales et 
En 2010  Thales a signé une charte de bonnes pratiques entre 
donneurs d ordres et PME intitulée « Charte des Relations Fournisseurs 
Responsables  »  Cette charte engage le Groupe en définissant dix 
pratiques pour des achats responsables  Elle participe à construire  
dans un cadre de confiance réciproque  une relation équilibré\e entre 
fournisseurs et clients dans la connaissance et le respect de leurs droits e\t 
En 2012  Thales a été une des premières entreprises à recevo\ir  pour ses 
entités en France  le label « Relations Fournisseur Responsables » décerné 
par la Médiation Inter entreprises et la Compagnie des Dirigeants et 
Acheteurs de France (CDAF) aux entreprises faisant preuve de relations\ 
particulièrement durables et équilibrées avec leurs fournisseurs  Les 
audits successifs  conduits par un organisme externe  ont confirmé cette 
attribution  qui a été notamment renouvelée en 2015 pour trois \ans 
Membre du « Réseau Pacte Mondial »  qui vise à définir et mettre en 
 uvre des pratiques « encourageant une relation plus positive entre les 
entreprises et la société »  Thales exige par ailleurs de ses fournisseurs 
qu ils respectent les principes de « citoyenneté des entreprises » défendus 
par le Pacte Mondial  notamment dans les domaines suivants   normes du 
travail  gouvernance d entreprise  protection de l environnement  éthique 
du commerce et contrôle des exportations 
Au cours de l année 2015  l attachement de Thales au respect d un 
principe de responsabilité d entreprise à l égard des fou\rnisseurs s est 
plus particulièrement traduit par la poursuite du déploiement de la charte 
« Achats et Responsabilité d Entreprise »  aux termes de laquelle Thales 
demande à ses fournisseurs dans le monde d adhérer à sa démarche 
de responsabilité d entreprise et de respecter tant les principes \de son 
code d éthique que ceux du Pacte Mondial et de l OCDE en matière 
notamment de droits de l Homme  de normes du travail  d environnement  
de gouvernance d entreprise  Dans le cadre du déploiement des principes  de la charte « Achats et Responsabilité d Entreprise »  les fournisseurs 
doivent remplir un questionnaire d autoévaluation incluant seize questions   
neuf sur les normes du travail  trois sur la protection de l environnement  
deux sur la gouvernance  une sur l éthique du commerce et une sur le 
Le point de situation de cette démarche lancée vers le tissu fournisseurs en 
2010 fait apparaître  à fin 2015  plus de 
(soit 75 % de plus par rapport à 2014) ayant signé la charte « Achats 
et Responsabilité d Entreprise » et rempli le questionnaire d évaluation  
Sur cette base  la performance globale des fournisseurs en matière de 
responsabilité environnementale  sociale et de gouvernance (ESG) est de 
La « charte des PME innovantes »  signée en 2012 pour son périmètre 
d activité en France  vise à renforcer l engagement de Thale\s auprès 
des PME pour les aider dans leurs projets d innovation et contribuer \à 
leur développement futur  en contrepartie d un accès à leur technologie 
Poursuivant cette démarche de responsabilité d entreprise  Thal\es a 
signé en 2013 une convention bilatérale avec le ministère franç\ais de la 
Défense visant notamment à améliorer l accès des PME aux marchés de 
défense et à l instauration d un partenariat équilibré entre les PME et les 
maîtres d  uvre industriels tels que Thales 
Pour la troisième année consécutive  Thales a réalisé en \2015 un 
baromètre de mesure de la qualité de la relation avec ses fournisseurs 
français auprès d un panel de près de 330 d entre eux  panel constitué de 
PME et d entreprises de taille intermédiaire (ETI)  Témoignant de sa forte 
qualité d écoute à l égard de ses fournisseurs  Thales s est engagé à faire 
progresser les sujets identifiés par ces enquêtes 
La Direction générale du Groupe a rappelé en 2015  au cours d \une 
rencontre fournisseurs rassemblant un panel de 350 d entre eux  
l engagement du Groupe dans le cadre de la qualité de la relation avec 
ses fournisseurs  En cohérence avec les retours du 3 
rencontre a été marquée par un partage sur les ambitions du Groupe  ses 
défis et la contribution attendue des fournisseurs à ses priorités 
Par ailleurs  Thales s est engagé très tôt dans l associa\tion « Pacte PME »  
une association rassemblant des grands groupes et des organisations 
professionnelles et pôles de compétitivité représentant les \PME  dans le but 
d  uvrer pour faciliter la croissance de PME et l émergence \de nouvelles ETI 
Son engagement s est concrétisé  successivement en 2013  2014 puis 
en 2015  par la notification d un avis positif du Comité de suiv\i paritaire 
de Pacte PME  traduisant ainsi la reconnaissance des actions entreprises\ 
en France en faveur des PME  L association communique cette notification 
au ministre de l Économie  signifiant ainsi la conformité de Thales aux 
engagements de la charte des PME innovantes signée initialement en 2012 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   226 
La corruption représente un risque majeur pour les multinationales  
en particulier pour celles qui soumissionnent aux marchés publics  Les 
pratiques de sollicitation  d extorsion ou de corruption passive sont 
encore très fréquentes dans les pays à faible gouvernance  Or  ce type 
de pratiques expose les entreprises  ainsi que leurs responsables  à des\ 
sanctions civiles et pénales et peut être très préjudiciable\ en termes de 
À la fin des années 1990  afin de se prémunir contre ces risques  Thales 
a mis en place une politique de prévention des risques de corruption \qui 
fait l objet d une démarche d amélioration continue 
Le programme de prévention des risques de corruption du Groupe est 
régulièrement évalué  Les dispositifs sont réajustés pour tenir compte des 
niveaux constatés d exposition aux risques de corruption et des im\pacts 
Ce programme mondial de prévention des risques de corruption s app\uie 
  une organisation internationale et des ressources dédiées chargées 
d assurer la mise en  uvre du dispositif commercial  
  l intégration de dispositions relatives à la prévention des \risques de 
corruption au sein des processus opérationnels de l entreprise \  
  des dispositifs d alerte internes à la disposition des collaborateurs  
  un système robuste de contrôle interne et d audit  
  des programmes d information  de sensibilisation et de formation 
des collaborateurs du Groupe prioritairement destinés aux familles 
offres et projets  achats)  En 2015  un guide «  Prévention de la 
corruption » est venu enrichir la collection « Guide de conduite éthique 
des affaires » publiée à l attention de l ensemble des colla\borateurs 
La politique de tolérance zéro à l égard de tout acte de \corruption 
bénéficie du total soutien de la Direction générale et du Co\nseil 
d administration du Groupe  Préfacé par le Président directeur général  
le code d éthique réaffirme expressément ce principe  En 2015  une 
présentation des procédures du Groupe en matière de prévention de la 
corruption a été faite au comité d audit et des comptes et au Conseil 
L implication de Thales au sein des organisations professionnelles  
intergouvernementales et non gouvernementales constitue également un des 
aspects clés de sa politique de lutte contre la corruption  de partage et de 
diffusion des bonnes pratiques  Thales a ainsi participé à divers travaux de 
l IFBEC  structure commune à l  AeroSpace and Defence Industries Association 
of Europe  (ASD) et à l  Aerospace Industries Association of America  (AIA)  
Cette contribution a conduit à proposer à ses membres un modèle\ de code 
de conduite pour les fournisseurs   ainsi qu une analyse des pratiques anti 
corruption en matière d  offsets qui pourrait constituer une première étape 
dans l établissement de standards d intégrité pour ce typ\e de transactions  
UNE POLITIQUE ÉTHIQUE SOUTENUE PAR UNE ORGANISATION SOLIDE
Thales dispose d organes de gouvernance et d une organisation visant à concevoir  piloter et contrôler un dispositif cohérent de normes 
éthiques en matière de prévention des risques de corruption  et\ à instaurer une culture de responsabilité d entreprise sur l \ensemble du 
Confirmant la place centrale de l éthique et de la responsabilité d \entreprise au sein de la stratégie du Groupe  Thales s est doté\  dès 2001  
d un comité Éthique et Responsabilité d Entreprise  Les m\issions de ce Comité Groupe s organisent autour de trois axes   (i) stratégie   
contribuer à la définition de la politique de Thales en matière\ d Éthique et de Responsabilité d Entreprise   proposer les orientations sur les 
normes et procédures relatives aux questions commerciales  environnementales  sociales et sociétales   (ii) appropriation   veiller à l évolution 
du code d éthique et à son déploiement au sein de Thales \  définir les objectifs de formation ainsi que les communications appropriées   
coordonner et assurer un suivi des comités éthique pays et des Res\ponsables Éthique   (iii) arbitrage   traiter les questions d éthique qui lui 
sont soumises   diligenter  le cas échéant  les enquêtes utiles et proposer au management\ les éventuelles actions sanctions adaptées  Le 
comité Éthique et Responsabilité d Entreprise Groupe est pré\sidé par le Secrétaire général 
La Direction Éthique et Responsabilité d Entreprise met en  \uvre la politique définie par le comité  Elle contribue à l \évolution des 
comportements au sein du Groupe   définition et déploiement des meill\eures pratiques   et fixe les standards et processus internes relatifs 
à l éthique du commerce   plus spécifiquement en matière de prévention de la corruption  en étroite coordination et de manière transverse 
avec l ensemble des directions du Groupe  Elle a également la char\ge de prévenir les atteintes au code d éthique   qui rappell\e les règles 
générales et les valeurs que Thales souhaite promouvoir 
Des Responsables Éthique assurent la diffusion du code d éthiqu\e et de ses principes dans toutes les unités du Groupe  Leur rôle consiste à 
veiller à la formation et à la sensibilisation du personnel  à répondre aux que\stions sur l application du Code  mais également à décliner \la 
démarche éthique du Groupe aux pratiques et législations locale\s 
Afin de renforcer la démarche Éthique et Responsabilité d Entreprise de Thales  et pour que chaque salarié soit acteur de la prévention des 
risques  un dispositif d alerte éthique autorisé par la CNIL 
(1) est à la disposition de tous les collaborateurs du Groupe  Ce dispos\itif leur permet   
mations et des conseils  en cas d interrogations ou de doutes  sur l \application ou l interprétation des règles du code 
 signaler des faits dans les domaines comptable  financier  bancaire ou liés au droit de la concurrence ou sur les questions de 
   de signaler des faits de discrimination  de harcèlement ou des faits \graves relatifs au non respect de la législation sur l hyg 
péril la santé physique ou mentale des salariés  qui sont susce\ptibles d affecter sérieusement l activité du Groupe ou d \engager gravement 
Afin de faciliter l appropriation de cet outil  un guide d utilisa\tion est à la disposition des salariés  
(1) Commission Nationale de l Infor  matique et des Libertés 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   227
5 Responsabilité d entreprise   Informations sociétales  
Les risques inhérents à l activité commerciale sont appré\hendés dans 
l ensemble des processus de conduite des affaires  Ces processus 
opérationnels prévoient  dès les phases amont d une offre  la mise en 
 uvre de plans d actions de réduction des risques commerciaux  avec 
une attention particulière portée sur la prévention de la corruption 
Le programme de prévention des risques de corruption  évalué 
régulièrement et réajusté en fonction des évolutions des \législations et des 
risques externes et internes  a fait l objet d une certification par le cabinet 
Mazars et par l ADIT en juillet 2014 
Thales encadre d une manière stricte le recours à des agents et consultants 
(Business Advisers) par le biais d une procédure très détaillée prévoyant 
notamment des vérifications préalables approfondies  (due diligence)   
confortées par l analyse de facteurs de risques   ainsi que des dé\clarations 
et engagements appropriés de la part de ces agents ou consultants  
Conçue par la Direction Éthique et Responsabilité d Entreprise du Groupe  
cette procédure fait l objet de révisions régulières en c\oncertation avec la 
Direction juridique et la Direction commerciale du Groupe 
Pour renforcer sa présence à l international et son ancrage dans des 
pays cibles  Thales sélectionne et qualifie des partenaires industriels 
locaux  Le processus de sélection et de qualification vise à sce\ller des 
partenariats durables avec des acteurs industriels domestiques répondant\ 
à un ensemble de critères d intégrité et d éthique \du commerce  de 
compétences et d expertise  Ce dispositif s inscrit dans une démarche 
de déploiement de mesures adaptées et raisonnables de vérific\ations 
préalables (due diligence) à l égard des tierces parties 
Une organisation internationale  dédiée et dissociée des structures 
commerciales opérationnelles  assure les vérifications requises   
confortées par des études et diagnostics externes réalisés par des sociétés 
spécialisées en veille économique   lors des phases de sé\lection et de 
qualification des agents  consultants et partenaires industriels locaux de 
S appuyant sur une cartographie des risques et sur des mécanismes 
rigoureux de contrôle interne  la Direction de l Audit  des Risques et du 
Contrôle Interne du Groupe conduit régulièrement des missions d audit 
de conformité et d intégrité portant sur les différentes composantes du 
Le programme de conformité et d intégrité de Thales a obtenu en 2015 
la reconnaissance de plusieurs instances  Thales a ainsi intégré l\es index 
DJSI Europe et  World  De plus  le Groupe figure désormais parmi les 
4 premières entreprises européennes de l index anti corruption 20\15 des 
entreprises du secteur de la Défense publié par l ONG Transparency 
Les produits  technologies et services de Thales s adressent exclusivement 
à des clients gouvernementaux dans un positionnement «  B to G  » 
(Business to Government)   notamment dans les secteurs de la défense et 
de la sécurité  ou privés en « B to B »  (Business to Business)  notamment 
dans les secteurs aéronautique  espace et transport ferroviaire  
Depuis 2003  Thales est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies 
et adhère à ses dix principes relatifs aux droits de l Homme et\ au droit du 
travail qui s inspirent de la déclaration universelle des droits d\e l Homme 
et de la déclaration de l Organisation Internationale du Travail relative aux 
principes et droits fondamentaux du travail  Ces dix principes sont mis \en 
 uvre sur la base d accords et de bonnes pratiques qui permettent que 
ses activités obéissent à un comportement responsable  Témoignage de la 
pertinence des actions menées en termes de responsabilité d entreprise  
Thales a atteint pour la quatrième année consécutive le niveau  Global 
Compact Advanced  du programme de différenciation du Pacte Mondial 
des Nations Unies qui  en respectant 21  critères spécifiques  est le 
standard de reporting et de performance le plus élevé en matière de 
développement responsable   parmi les 8 300 entreprises membres du 
Pacte Mondial  moins de 400 ont obtenu le niveau  Global Compact 
Advanced à ce jour  dont 45 françaises 
Thales étend aussi ses propres engagements en matière de responsab\ilité 
d entreprise auprès de ses fournisseurs et sous traitants  notamment au 
travers de sa charte « Achats et Responsabilité d Entreprise »  afin de 
partager un socle commun de valeurs et principes  en particulier les dix 
principes édités par le Pacte Mondial des Nations Unies 
Au regard des obligations concernant les minerais en provenance de 
zones de conflits (république démocratique du Congo et pays voi\sins)  
notamment issues de la loi américaine Dodd Frank  Thales tient à r\appeler 
qu il ne sollicite en aucun cas directement les producteurs de minerais 
concernés  Néanmoins  et même si le Groupe n est coté sur aucun\e des 
places boursières américaines   ce qui le soumettrait à cett\e législation    
Thales  conformément à ses engagements en matière de Responsabilité 
d Entreprise  notamment vis à vis du Pacte Mondial des Nations Uni\es  
porte une attention certaine aux termes de cette loi  Aussi  Thales a mis en 
place un dispositif pour relayer cette préoccupation au sein de sa pr\opre 
En matière de contrôle des exportations  tant au niveau national 
qu international  Thales a mis en place une solide organisation 
mondiale et renforce en permanence ses mesures et procédures internes  
Cet engagement fort vise à protéger la sécurité nationale des états 
démocratiques et à contribuer à lutter notamment contre la prol\ifération des 
armes de destruction massive   dans cette logique  Thales et les industriels 
de l aéronautique et de la défense européens ont soutenu le \Traité sur le 
commerce des armes des Nations unies qui est entré en vigueur fin 2014 
Depuis 2004  Thales a également cessé toute activité dans le do\maine 
des armes à sous munitions  choisissant de répondre de façon proactive 
aux attentes des ONG impliquées sur la question des droits de l Ho\mme  
mais aussi d anticiper les principes et définitions de la Conven\tion d Oslo 
relative à l interdiction des armes à sous munitions 
Enfin  dans le cadre d un dialogue multipartite  Thales participe à 
nombreux groupes de travail sur la thématique des droits de l Homm\e  
notamment en vue d une meilleure prise en compte des principes direct\eurs 
des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l Homme  
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   228 
Le risque de corruption  comme les autres risques majeurs de la 
cartographie des risques du Groupe  fait partie intégrante du 
système global de management des risques de Thales 
Cf  le paragraphe « Facteurs de risques   Risques juridiques et 
de conformité   Conformité aux lois et règlements    Éthique des 
Cf  également le paragraphe « La loyauté des pratiques   Prévention 
de la corruption   Un programme interne de conformité » 
Assurée par deux formateurs multilingues spécialisés dans le domaine 
de l éthique des affaires  cette formation de 4 heures se déroule soit 
sur les campus mondiaux de Thales Université  soit directement sur 
site  Elle est prioritairement destinée aux collaborateurs des famill\es 
professionnelles Achats  Vente et Marketing  Offres et Projets  Un 
programme  e learning comprenant 3  modules de 30  minutes 
(français  anglais et allemand) est également mis à la disposition de 
Cf  le paragraphe « Facteurs de risques   Risques juridiques et 
de conformité   Conformité aux lois et règlements    Éthique des 
Afin de maîtriser les risques de corruption  Thales gère ses ent\ités 
locales à travers une organisation internationale dédiée composée 
de cinq agences régionales mondiales  en charge  entre autres  
de s assurer de l intégrité des partenaires retenus  Ces agences 
régionales mondiales sont les seules entités au sein du Groupe 
dûment désignées  habilitées et expérimentées  et pilotent donc le 
processus de qualification des partenaires  qui intègre notamment 
une vérification par une tierce partie 
Cf  également le paragraphe « La loyauté des pratiques   Prévention 
de la corruption   Un programme interne de conformité » 
Parallèlement  il existe au sein de Thales un dispositif mondial 
d alerte professionnelle  autorisé par la Commission nationale 
de l informatique et des libertés en 2011  permettant à tout 
collaborateur du Groupe de signaler des faits dans les domaines 
comptable  financier  bancaire ou liés au droit de la concurrence 
ou sur les questions de lutte contre la corruption   mais également 
des faits de discrimination  de harcèlement ou de non respect de la 
législation sur l hygiène et la sécurité 
En 2015  parmi les signalements  aucun d entre eux n était lié à un 
Cf  également le paragraphe « La loyauté des pratiques   Prévention 
de la corruption   Un programme interne de conformité »  
(a) Le périmètre couver  t est constitué par l ensemble des sociétés consolidées a\u sein du Groupe 
(b) 116  entités opérationnelles (entités dont Thales a le contrôle)\ ainsi que les 5 agences régionales mondiales (Asie du Sud & du Sud Est  Moyen Orient\ et Asie de l Ouest   Europe  Afrique  Amérique latine) de l organisation internationale  
(c) Entre 2008 et 2015  7 910 collaborateurs ont été for  més à travers le monde  dont 1 600 en 2015 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   229
Responsabilité d entreprise   Rapport de l organisme tiers indépendant  sur les informations sociales   environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rap\port de gestion 
5 4   Rapport de l organisme tiers indépendant  sur les 
informations sociales    environnementales et sociétales 
consolidées figurant dans le rapport de gestion 
En notre qualité d organisme tiers indépendant  membre du ré\seau Mazars  commissaire aux comptes de la société Thales  accré\dité par le COFRAC sous 
le numéro 3 1058 (1)  nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales  environnementales et sociétales consolidées relatives à l exercice 
clos le 31 décembre 2015 présentées dans le rapport de gestion (ci après les « Informations RSE »)  en application des dispositions de l article L  225 
Il appartient au Conseil d administration d  établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l article R  225 105 1 du Code de 
commerce  préparées conformément aux protocoles utilisés par la société (ci après \les « Référentiels »)  dont un résumé figure dans le rapport de gestion 
et disponibles sur demande au siège de la société 
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires \ le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l article 
L  822 11 du Code de commerce  Par ailleurs  nous avons mis en place un sys\tème de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures 
documentées visant à assurer le respect des règles déontolog\iques  des normes professionnelles et des textes légaux et règlementaires applic\ables 
Il nous appartient  sur la base de nos travaux  
   d attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le 
rapport de gestion ou font l objet  en cas d omission  d une explication 
en application du troisième alinéa de l article R  225 105 du Code de 
commerce (Attestation de présence des Informations RSE)  
  d exprimer une conclusion d assurance modérée sur le fait qu\e les 
Informations RSE  prises dans leur ensemble  sont présentées  dans 
tous leurs aspects significatifs  de manière sincère conformément aux 
Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE) 
Nos travaux ont été effectués par une équipe de 9 personnes entre fin 
octobre 2015 et mi février 2016 pour une durée d environ 14 semaines 
Nous avons conduit les travaux décrits ci après conformément aux normes 
professionnelles applicables en France et à l arrêté du 13 \mai 2013 
déterminant les modalités dans lesquelles l organisme tiers indépendant 
conduit sa mission et  concernant l avis motivé de sincérité  à la norme 
I     ATTESTATION DE PRÉSENCE DES 
Nous avons pris connaissance  sur la base d entretiens avec les 
responsables des directions concernées  de l exposé des orientations 
en matière de développement durable  en fonction des conséquences  sociales et environnementales liées à l activité de la société et de ses 
engagements sociétaux et  le cas échéant  des actions ou programmes 
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport 
de gestion avec la liste prévue par l article R  225 105 1 du Code de 
En cas d absence de certaines informations consolidées  nous avons 
vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions 
de l article R  225 105 alinéa 3 du Code de commerce 
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre 
consolidé  à savoir la société ainsi que ses filiales au s\ens de l article 
L   233 1 et les sociétés qu elle contrôle au sens de l article L   233 
3 du Code de commerce avec les limites précisées dans la note 
environnemental » de la partie 5 2 et « note méthodologique » de la 
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées 
s  nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des 
(1) dont la por  tée est disponible sur le site www cofrac fr 
(2) ISAE 3000   Assurance engagements other than audits or reviews of histor\ical financial infor  mation 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   230 
Responsabilité d entreprise   Rapport de l organisme tiers indépendant  sur les informations sociales   
environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rap\port de gestion 
II     AVIS MOTIVÉ SUR LA SINCÉRITÉ DES 
Nous avons mené une vingtaine d entretiens avec les personnes resp\onsables 
de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge 
des processus de collecte des informations et  le cas échéant  responsables 
des procédures de contrôle interne et de gestion des risques  afin  
  d apprécier le caractère approprié des Référentiels au\ regard de leur 
pertinence  leur exhaustivité  leur fiabilité  leur neutralité  \leur caractère 
compréhensible  en prenant en considération  le cas échéant  les 
  de vérifier la mise en place d un processus de collecte  de compilation  
de traitement et de contrôle visant à l exhaustivité et à\ la cohérence 
des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de 
contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration des 
Nous avons déterminé la nature et l étendue de nos tests et contrôles en 
fonction de la nature et de l importance des Informations RSE au regard 
des caractéristiques de la société  des enjeux sociaux et envir\onnementaux 
de ses activités  de ses orientations en matière de développeme\nt durable 
Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes 
   au niveau de l entité consolidante et des Directions  nous avons 
consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour 
corroborer les informations qualitatives (organisation  politiques  
actions)  nous avons mis en  uvre des procédures analytiques sur 
les informations quantitatives et vérifié  sur la base de sondages  les 
calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifi\é 
leur cohérence et leur concordance avec les autres informations 
figurant dans le rapport de gestion   
  au niveau d un échantillon représentatif d entités et de \Directions 
) en fonction de leur activité  de leur 
contribution aux indicateurs consolidés  de leur implantation et d \une 
analyse de risque  nous avons mené des entretiens pour vérifier \la 
correcte application des procédures et mis en  uvre des tests de détail 
sur la base d  échantillonnages  consistant à vérifier les calculs effectués 
et à rapprocher les données des pièces justificatives 
L échantillon ainsi sélectionné représente 69 % des effectifs et entre 19 % 
et 87 % des informations quantitatives environnementales 
Pour les autres Informations RSE consolidées  nous avons apprécié leur 
cohérence par rapport à notre connaissance de la société 
Enfin  nous avons apprécié la pertinence des explications relatives  le cas 
échéant  à l absence totale ou partielle de certaines informations 
Nous estimons que les méthodes d échantillonnage et tailles 
d échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugeme\nt 
professionnel nous permettent de formuler une conclusion d assurance 
modérée    une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des 
travaux de vérification plus étendus  Du fait du recours à l \utilisation de 
techniques d échantillonnages ainsi que des autres limites inhé\rentes au 
fonctionnement de tout système d  information et de contrôle interne  le 
risque de non détection d une anomalie significative dans les In\formations 
RSE ne peut être totalement éliminé  
Sur la base de nos travaux  nous n avons pas relevé d anomalie 
significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations 
RSE  prises dans leur ensemble  sont présentées  de manière sin\cère  
Courbevoie et Paris La Défense  le 22 février 2016 Les commissaires aux comptes
Anne Laure Rousselou Associée Emmanuelle Rigaudias
(1) Infor mations environnementales   Consommation d électricité  Consommation d énergie foss\ile  Consommation d énergie totale  Consommation d eau  Emissio\ns de CO2 
liées aux énergies  Emissions de CO2 liées aux substances  Emis\sions de CO2 liées aux transports (voyages professionnels)  Bilan de GES scope 1  2 et 3  Rejets d \eaux 
industrielles  Production totale de déchets (hors exceptionnels)  P\roduction de déchets non dangereux (hors exceptionnels)  Taux de recyclage des déchets dangereux et non 
dangereux  Entités certifiées ISO 14 001 et population concernée par rapport à l effectif Groupe 
mations sociales    Effectif global au 31 12 2015  Pourcentage de femmes hommes  Effectif par tranche d âge  Recrutements  Licenciements  Nombre total d heures 
de formation  Taux d absentéisme  Actions en faveur de l égalité homme f\emme  Politique d attractivité 
mations sociétales   Performance globale des fournisseurs en matière de responsabilité ESG  Communication et formation sur les politiques et procédures en matière de 
lutte contre la corruption  Part des fournisseurs de classe A évalués sur des critères HSE  Nombre total\ et % des sites qui ont fait l objet d une évaluation des risqu\es de corruption 
et risques substantiels identifiés  Projets et programmes dévelo\ppés par la Fondation 
(2) Infor mations environnementales   Thales Australie  Thales Land Australia (Mulwala)  Thales Land Austr\alia (Benela)  Thales Land Australia (Bendigo)  Thales Naval Australia  (Garden Island)  Thales Naval Australia (Rydalmere)  Thales UK Crawley Hub  TCS Gennevilliers  Thales Service (Elancourt Nungesser)  TSA (Elancourt Nungesser)  Thales 
mations sociales   Thales France  Thales UK  Thales Allemagne 
mations sociétales   Direction Juridique Ressource Humaine  Direction Ethique & Responsabilité d Entreprise  Direction des programmes de la Fondation Thales  Directeur 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   231
5 Responsabilité d entreprise   Informations sociales  environnementales et sociétales   
5 5   Informations sociales  environnementales et sociétales  
TABLE DE CONCORDANCE DÉCRET N° 2012 557 DU 24 AVRIL 2012
transparence des entreprises en matière sociale et environnementale  \Thales rend compte dans son rapport de gestion des informations relatives aux 
enjeux sociaux  environnementaux et sociétaux du Groupe  Ces informations  qui ont fait l objet d une attestation de présence et \d un rapport d assurance 
modérée des véri ficateurs indépendants  respectivement présentés en pages 2 29 et suivantes pour les données sociales  environnementales et socié\tales  
sont intégralement reprises dans le chapitre 5 « Responsabil\ité d Entreprise » du présent document de référence\   
Décret n o 2012 557 du 24 avril 2012 Page   Paragraphe du document de référence 
1) INFORMATIONS SOCIALES 196 5 1   INFORMA TIONS SOCIALES 
L effectif total et répartition des salariés par sexe  par âge et par zone 
Les embauches et les licenciements 198
L organisation du dialogue social  notamment les procédures d in\formation 
et de consultation du personnel et de négociation avec celui ci
Le bilan des accords collectifs 199
Les conditions de santé et de sécurité au travail
5 1 5     Un cadre de travail sûr et sain   santé 
Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales 
ou les représentants du personnel en matière de santé et \de sécurité 
Les accidents du travail  notamment leur fréquence et leur gravité\  ainsi que 
Les politiques mises en  uvre en matière de formation 202 
Le nombre total d heures de formation
Les mesures prises en faveur de l égalité entre les femmes e\t les hommes 205 
Les mesures prises en faveur de l emploi et de l insertion des personnes 
 emploi des personnes en situation  
La politique de lutte contre les discriminations 205
g)  Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales 
Au respect de la liberté d association et du droit de négociation collective 204
5 1 5     Un cadre de travail sûr et sain   santé 
5 1 6   Mixité professionnelle et diversité À l élimination des discriminations en matière d emploi e\t de profession
À l élimination du travail forcé ou obligatoire
À l abolition effective du travail des enfants
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   232 
5 Responsabilité d entreprise   Informations sociales  environnementales et sociétales  
Décret n o 2012 557 du 24 avril 2012Page   Paragraphe du document de référence 
2) INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 209 5 2   INFORMA TIONS ENVIRONNEMENTALES 
L organisation de la Société pour prendre en compte les quest\ions 
environnementales et  le cas échéant  les démarches d é\valuation 
Les actions de formation et d information des salariés menées en matière 
Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementa\ux et des 
Le montant des provisions et garanties pour risques en matière 
b) Pollution et gestion des déchets
Les mesures de prévention  de réduction ou de réparation de rej\ets dans 
l air  l eau et le sol affectant gravement l environnement212
Les mesures de prévention de recyclage et d élimination des dé\chets
La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de 
La consommation d eau et l approvisionnement en eau en fonction de\s 
La consommation de matières premières et les mesures prises pour a\méliorer 
 innovation au service des technologies vertes 
La consommation d énergie  les mesures prises pour améliorer l \efficacité 
énergétique et le recours aux énergies renouvelables 214
Les rejets de gaz à effet de serre 215
Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité217 5 2 5   Protection de la biodiversité
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   233
5 Responsabilité d entreprise   Informations sociales  environnementales et sociétales   
Décret n o 2012 557 du 24 avril 2012Page   Paragraphe du document de référence 
3)  INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN 
FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 222 5 3   INFORMA TIONS SOCIÉTALES 
En matière d emploi et de développement régional sur les pop\ulations 
b)  Relations entretenues avec les personnes ou les organisations 
intéressées par l activité de la Société  notamment le\s associations 
d insertion  les établissements d enseignement  les associations de 
défense de l environnement  les associations de consommateurs et 
5 3 2     Relations de Thales avec ses par 
Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations 223 
Les actions de partenariat ou de mécénat 199
5 3 3     Les relations avec les four nisseurs    
La prise en compte dans la politique d achats des enjeux sociaux et 
5 3 3     Les relations avec les four  nisseurs    
L importance de la sous traitance et la prise en compte dans la relation 
avec les fournisseurs et les sous traitants de leur responsabilité sociale et 
5 3 3     Les relations avec les four nisseurs    
Les actions engagées pour prévenir la corruption226
Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des \
e) Autres actions engagées  en faveur des droits de l Homme
5 4    Rapport de l un des commissaires 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015   234 
Attestation du responsable du document de référence
J atteste  après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet  que les informations contenues dans le présent document de référence sont  à ma 
connaissance  conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée 
J atteste  à ma connaissance  que les comptes sont établis conf\ormément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoin\e  
de la situation financière et du résultat de la société et\ de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation  et qu\e le rapport de gestion figurant 
en page 8 présente un tableau fidèle de l évolution des affaires  des résultats et de la situation financière de la société et de l ensemble des entreprises 
comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principa\ux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées 
J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fi\n de travaux  dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vé\rification des informations 
portant sur la situation financière et les comptes données dans le \présent document ainsi qu à la lecture d ensemble du documen\t 
Les informations financières historiques présentées dans ce document de référence ont fait l objet de rapports des contrôleurs légaux  Le rapport sur les 
comptes consolidés de l exercice 2015 figurant aux pages 79 et 8\0 dudit document a été émis sans réserve et le rapport sur les comptes annuels de 
l exercice 2015 figurant en page 111 dudit document a été émis sans réserve et contient une observation   Les rapports sur les comptes consolidés des 
Paris   La Défense  le 31 mars 2016 Patrice Caine
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015  235 
1 1 5   É TAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS SUR TITRES RÉALISÉES 
EN 2015 PA R  LES DIRIGEANTS  DIRIGEANTS ASSIMILÉS ET 
1 2 7   RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES 
1 3    Rapport de gestion et comptes  de la société mère   81 
1 3 3   RAPPOR T DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR   
2 3   Relations entre Thales et ses filiales   125 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015  236 
2 4     Données sur les principales filiales     opérationnelles et principaux sites industriels  127 
3 2    Rapport du Président à l assemblée générale  
 d entreprise  le contrôle interne et la gestion des risques   141 
3 3    Rapport des commissaires aux comptes  établi en application de l article   L  225 235 du Code   de commerce  sur le rapport du Président du 
Conseil d administration de  la Société Thales    154 
capital (informations visées par l article 225 100 du code 
4 5     Informations boursières et communication    financière   189 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015  237 
5 4     Rappor t de l organisme tiers indépendant   sur les informations sociales   environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion   229 
5 5     Informations sociales  envir  onnementales    et sociétales    231 
Attestation de la personne  responsable   234 
Table de  concordance   238 
Table de réconciliation du rapport financier  annuel   242
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015  238 
Afin de faciliter la lecture du Document de Référence  la table de co\ncordance suivante permet d identifier les principales informations requises par 
l annexe 1 du règlement européen n° 809 2004  
1 1 Personnes responsables des informations contenues dans le document d enregistrement  234
1 2 Déclaration des personnes responsables du document d enregistremen\t  234
2 1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes de la Société\  166
2 2 Contrôleurs légaux ayant démissionné  ayant été éca\rtés ou n ayant pas été re désignés durant la périod\e 
5 1 Histoire et évolution de la Société  4
5 1 1 Raison sociale et nom commercial de la Société  170
5 1 2 Lieu et numéro d enregistrement de la Société  170
5 1 3 Date de constitution et durée de vie de la Société  170
5 1 4 Siège social et forme juridique de la Société  législation régissant ses activi\tés  pays d origine  adresse et 
numéro de téléphone de son siège statutaire 170
5 1 5 Événements importants dans le développement des activités de la Société 4
5 2 1 Principaux investissements réalisés par la Société durant ch\aque exercice de la période couverte 
5 2 2 Principaux investissements de la Société qui sont en cours  n a
5 2 3 Principaux investissements que compte réaliser la Société à \l avenir et pour lesquels ses organes de 
direction ont déjà pris des engagements fermes  n a
6 3 Événements exceptionnels ayant influencé les renseignements f\ournis conformément aux points  n a
6 4 Degré de dépendance de la Société a l égard de brevets\ ou de licences  de contrats industriels  
commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication\ 20
6 5 Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de la Soc\iété concernant sa position concurrentielle 114 à 122
7 2 Liste des filiales importantes de la Société 127 et 128
8 2  Questions environnementales pouvant influencer l utilisation  faite\ par la Société  de ses immobilisations 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015  239 
9Examen de la situation financière et du résultat 
9 1 Situation financière de la Société  évolution de cette sit\uation financière et résultat des opérations 
effectuées durant chaque exercice et période intermédiaire pour lesquels des informations financières 
9 2 1 Facteurs importants  y compris les événements inhabituels ou peu fréquents ou\ de nouveaux 
développements  influant sensiblement sur le revenu d exploitati\on de la Société  8 à 14
9 2 3 Stratégie ou facteur de nature gouvernementale  économique  budgétaire  monétaire ou politique ayant\ 
influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement  de manièr\e directe ou indirecte sur les opérations de 
10 4 Informations concernant toute restriction à l utilisation des capitaux ayant influé\ sensiblement ou pouvant 
influer sensiblement  de manière directe ou indirecte  sur les opé\rations de la Société  14 à 24
10 5 Informations concernant les sources de financement attendues nécessaires pour honorer \les engagements 
11 Recherche et développement  brevets et licences  20  122 à 124
12 1 Principales tendances ayant affecté la production  les ventes et les stocks  les coûts et les pr\ix de vente 
depuis la fin du dernier exercice jusqu à la date du document d enregistrement  n a
12 2 Tendance connue  incertitude ou demande ou engagement ou événement raisonnablement susce\ptible 
d influer sensiblement sur les perspectives de la Société  au\ moins pour l exercice en cours  14
13 1 Déclaration énonçant les principales hypothèses sur lesquell\es la Société a fondé sa prévision ou son 
13 2 Rapport élaboré par des comptables ou des contrôleurs légaux indé\pendants  n a 
Prévision ou estimation du bénéfice élaborée sur une ba\se comparable aux informations  financières  
13 4 Déclaration indiquant si la prévision du bénéfice est  ou \non  encore valable à la date du document 
d enregistrement et  le cas échéant  expliquant pourquoi elle ne l est plus  n a 
14 Organes d administration  de direction et de sur veillance et Direction générale 
14 1  Nom  adresse professionnelle  fonction et principales activités exerc\ées en dehors de la société émettrice 
des (a) membres des organes d administration  de direction ou de su\rveillance  (b) associés commandités  
s il s agit d une société en commandite par actions  (c)\ fondateurs  s il s agit d une société fondée il y 
a moins de cinq ans et (d) directeurs généraux dont le nom peut \être mentionné pour prouver que la 
société émettrice dispose de l expertise et de l expérience appropriées pour diriger ses propres af\faires  
Nature de tout lien familial existant entre ces personnes  Pour toute pe\rsonne membre d un organe 
d administration  de direction ou de surveillance et pour toute personne visée aux points (b) et (d)  
informations détaillées sur leur expertise et leur expérience en matière de gestion et (a) nom des soc\iétés 
et sociétés en commandite au sein desquelles cette personne a é\té membre d un organe d administration  
de direction ou de surveillance ou associé commandité  à tout moment des cinq dernières années  (b) 
condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années au moins  (c) détail de toute 
faillite  mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années au moins  et (d) détail 
de toute incrimination et ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou 
réglementaires ainsi que de tout empêchement prononcé par un tr\ibunal d agir en qualité de membre d un 
organe d administration  de direction ou de surveillance d un émetteur ou d intervenir dans la gestion ou 
la conduite des affaires d un émetteur au cours des cinq dernières années au moins Déclaration précisant 
qu aucune information ne doit être divulguée  132 à 140  155
Con flits d intérêts au niveau des organes d administration  de di\rection et de surveillance et de la Direction  
générale ainsi que tout accord conclu  132 à 140  142 et 
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015  240 
Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs \par la Société ou ses filiales aux  fins  
16 Fonctionnement des organes d administration et de direction 
16 1  Date d expiration du mandat actuel et période durant laquelle la p\ersonne est restée en fonction  141 et 142
16 2  Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d administration  de direction 
ou de surveillance à la Société ou à l une quelconque de ses fil\iales et prévoyant l octroi d avantages  
16 4  Déclaration indiquant si la Société se conforme  ou non  au régime de gouvernement d entreprise en 
vigueur dans son pays d origine 141  157
17 1 Nombre de salariés à la fin de la période couverte par les informations financières historiques ou nombre 
moyen durant chaque exercice de cette période et répartition des salariés par principal type d activité et 
par site  61  112  196 à 198
18 1  Nom de toute personne non membre d un organe d administration  de \direction ou de surveillance 
détenant  directement ou indirectement  un pourcentage du capital soc\ial ou des droits de vote de la 
Société devant être notifié en vertu de la législation nationale applicable ainsi que le montant de la \
participation détenue  ou à défaut  déclaration négati\ve appropriée  28  182 et 183
18 2  Droits de vote différents  ou déclaration négative appropriée  171
18 4 Accord  connu de la Société  dont la mise en  uvre pourrait  à\ une date ultérieure entraîner un 
19 Opérations avec des apparentés  47  106 
20 Informations financières concernant le patrimoine  la situation financière et les résultats de \l émetteur 
20 4 2 Autres informations contenues dans le document d enregistrement ayant été v\érifiées par les contrôleurs 
20 4 3 Indiquer la source et préciser l absence de vérification des \informations financières figurant dans le 
document d enregistrement qui ne sont pas tirées des états fi\nanciers vérifiés de la Société  n a
20 5  Date des dernières informations financières vérifiées  36
20 6 1  Informations financières trimestrielles ou semestrielles publiées dep\uis la date des derniers états financiers 
et  le cas échéant  rapport d examen ou d audit  n a
20 6 2  Informations financières intermédiaires  éventuellement non vérifiées  couvrant au moins\ les six premiers 
mois de l exercice si le document d enregistrement a été \établi plus de neuf mois après la fin du dernier 
20 9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale\  n a 
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015  241 
21 1 1  Montant du capital souscrit  nombre d actions autorisées  nombre d\ actions émises et totalement libérées  
nombre d actions émises mais non totalement libérées  valeur\ nominale par action et rapprochement du 
nombre d actions en circulation à la date d ouverture et à la date de clôture de l exercice  172 à 174  177 à 
21 1 3  Nombre  valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par \la Société  lui même ou en son 
nom  ou par ses filiales  177 à 181
21 1 4  Valeurs mobilières convertibles  échangeables ou assorties de bons de souscription  n a 
21 1 5  Informations sur les conditions régissant tout droit d acquisition ou t\oute obligation attaché (e) au capital 
souscrit  mais non libéré  ou sur toute entreprise visant à aug\menter le capital  174
21 1 6  Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l objet d \une option ou d un accord 
conditionnel ou inconditionnel prévoyant de la placer sous option \ n a
21 2 5  Convocation et conditions d admission aux assemblées général\es annuelles et aux assemblées générales 
extraordinaires des actionnaires  170 et 171
21 2 6  Disposition de l acte constitutif  des statuts  d une charte ou d un règlement de la Société pouvant avoir 
pour effet de retarder  de différer ou d empêcher un changement de son contrôle  185  175 à 177
21 2 7 Disposition de l acte constitutif  des statuts  d une charte ou d un règlement fixant le seuil au dessus duquel 
toute participation doit être divulguée  171  173 et 174 
21 2 8 Conditions  imposées par l acte constitutif et les statuts  une ch\arte ou un règlement  régissant les 
modifications du capital  lorsque ces conditions sont plus strictes\ que la loi ne le prévoit 185  175 à 177
22 Contrats importants (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) n a
23 Informations provenant de tiers  déclarations d experts et déclarations d intérêts 
23 2  Attestation confirmant que les informations ont été fidèlement reproduites et qu aucun fait n \a été omis qui 
rendrait les informations reproduites inexactes ou trompeuses  n a
THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015  242 
Table de réconciliation du rapport financier annuel
Afin de faciliter la lecture du Document de Référence  la table de concordance suivante permet d identifier les informations qui constituent le rapport 
Rapport de gestion sur les comptes de la société mère  81
Rapport de gestion du Groupe  8
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels  111
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  79
Attestation de la personne responsable  234
Rapport du Président à l assemblée générale du 1 8 mai 2016 sur le gouvernement d entreprise et le contrôle interne  141
Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président  154
Honoraires des commissaires aux comptes  167
Liste de l ensemble des informations publiées par le Groupe ou rendues publiques au cours des 12 \derniers mois  192
www thalesgroup com THALES   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015  244
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