DOCUMENTDE RÉFÉRENCE Rapport nancier annuel 2016 Les éléments du Rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l aide du symbole1Présentation de Carrefour7L histoire de Carrefour1 18Présentation de Carrefour1 212Carrefour en 20161 3202Responsabilité sociétale27La RSE chez Carrefour2 128La performance RSE de Carrefour2 236Les programmes d actions2 338Les résultats RSE de Carrefour2 4763Gouvernement d entreprise93Code de gouvernement d entreprise3 194La composition et les conditions de 3 2du Conseil d administrationpréparation et d organisation des travaux 94La Direction Générale3 3114aux mandataires sociauxRémunérations et avantages accordés 3 4117Gestion des risques3 5128et de gestion des risques         Procédure de contrôle interne 3 6138d administrationsur le rapport du Président du Conseil Rapport des Commissaires aux comptes 3 71464au 31 décembre 2016Rapport de gestion 147Analyse de l activité et des résultats consolidés4 1 148Situation financière et trésorerie du Groupe4 2153Perspectives pour l année 20174 3156Autres informations4 4157Chiffre d affaires du premier trimestre 20174 5159Analyse de l activité de la société mère4 6162Rapport spécial des Commissaires aux comptes 4 7réglementéssur les conventions et engagements 1655au 31 décembre 2016Comptes consolidés 169Compte de résultat consolidé5 1170État du résultat global consolidé5 2171État de la situation financière consolidée5 3172Tableau des flux de trésorerie consolidé5 4174Variation des capitaux propres consolidés5 5176Notes annexes5 6177Rapport des Commissaires aux comptes 5 7sur les comptes consolidés2456au 31 décembre 2016Comptes annuels de la Société 247Bilan au 31 décembre 20166 1248Compte de résultat au 31 décembre 20166 2249Tableau de flux de trésorerie6 3250Annexe aux comptes annuels6 4251sur les comptes annuelsRapport des Commissaires aux comptes 6 52677et le capitalInformations sur la Société 269Renseignements sur la Société7 1270Renseignements sur le capital7 2273Actionnariat7 3278Informations boursières7 42818Informations complémentaires 283Documents accessibles au public8 1284et du rapport financier annuelResponsables du Document de référence 8 2284de référence et du rapport financier annuelAttestation des Responsables du Document 8 3284Responsables du contrôle des comptes8 4285Informations incluses par référence8 5286Table de concordance du Document de référence8 6287Table de concordance du rapport financier annuel8 7289Table de concordance du rapport de gestion8 8290 CARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20161Commerçant alimentaire de référence avec près de 12 000 magasins et des sites Carrefour est présent dans plus de 30 pays de e commerce Multilocal multiformat et omnicanal collaborateurs dans le monde et a réalisé le Groupe emploie plus de 384 000 de 103 7 milliards d euros en 2016 un volume d affaires sous enseignes de clients à travers le monde et s engage pour Chaque jour Carrefour accueille 13 millions la qualité et un commerce plus responsable a été établi par l Émetteur et engage la responsabilité de ses signataires financière s il est complété par une note d opération visée par l Autorité des marchés financiers Ce document conformément à l article 212 13 du règlement général de l AMF Il pourra être utilisé à l appui d une opération Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 25 avril 2017 Chiffres clés 2016Détail du parcPar zone géographique En milliers de m² de surface de vente* Afrique Moyen Orient et République dominicaineAutres pays d Europe 5 449France métropolitaineet outre mer 5 719Asie2 758 Amérique latine 2 335Autres zones*920 Un groupe multilocal13 millions de passages en caisse chaque jour dans nos magasinsPrès de 105 millionsde ménages clients dans le mondeImplantations au 31 décembre 2016 Pays intégrés Pays franchisésPar format71 magasins decash & carry7 075magasins de proximité1 462 hypermarchés3 227supermarchésPar zone géographique En nombre de magasinsAutres paysd Europe 4 541France métropolitaineet outre mer5 670Amériquelatine952 Autres zones*331 Asie 441 Autrespays1 092magasins Taïwan94magasins Roumanie298magasins Argentine603magasins Brésil349magasins Espagne849magasins France5 670magasins Belgique772magasins Italie1 068magasins Pologne886magasins Chine254magasins DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR2 Un employeur de référenceUn groupe multiformat et omnicanalHypermarchés supermarchés magasins de proximité magasins de cash & carry sites et solutions de e commerce 11 935 magasinsdans plus de 30 pays1 3 millionde visiteurs uniques par jour sur l ensemble des sites internet Carrefour 12 4 millions de fans followers subscribers sur les réseaux sociaux de Carrefour Parc de magasins (franchisés et partenaires inclus) (nombre de magasins au 31 12 16)Hypermarchés Supermarchés Magasins de proximité Magasins de cash & carry TOTAL 2016 TOTAL 2015France2291 0344 156139 5 558 5 539Partenariats France (outre mer)1428664 112 111Total France 2431 0624 2221435 670 5 650Belgique45442285772 753Espagne175129545849 718Italie5741258613 1 068 1 101Pologne86159641886 813Roumanie3221353298 192Partenariats autres pays d Europe44422202668 1 490Total Europe (hors France) 4391 7772 31213 4 541 5 067Argentine79126398603 588Brésil2374270349 288Total Amérique latine 316168468 952 876Chine22925254 236Taïwan643094 83Partenariats autres pays d Asie81822 93 87Total Asie 37438272 441 406Partenariats autres pays*901824613 331 297Total Groupe 1 4623 2277 075171 11 935 12 296* Afrique Moyen Orient et République dominicaine384 151collaborateurs75 4 %des collaborateurs à temps plein39 2 %de femmes dans le management92 4 %des collaborateurs en contrat à durée indéterminée Répartition des eectifs (par zone géographique)Europe 57 %Amérique latine26 %Asie17 %CARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20163 Volume d aaires sous enseignes avec essence 103 7milliards d eurosRésultat net ajusté part du Groupe 1 031 millions d euros (  7 4 % à changes courants)Synthèse des performances financières1 113 1 031Évolution (en millions d euros)Investissements*2 492 millions d eurosCash ow libre des activités poursuivies* 1 039 millions d euros2 3782 49220152016951 1 039 201520162015201620152016Dette nette 4 531 millions d euros (  15 millions d euros)Dette nette EBITDA 1 2 x en 2016NotationBBB+ Évolution (en millions d euros)Perspective stable4 546 4 531Évolution (en millions d euros)Évolution (en millions d euros)Chire d aaires TTC 85 700 millions d euros (+ 2 7 % à changes constants)201586 294 85 700 2016Évolution (en millions d euros)Répartition par zone géographique8 0 % Asie Amérique latine19 0 % Autres pays d Europe26 2 %46 8 % FranceRésultat opérationnel courant 2 351 millions d euros (  3 2 % à changes constants)Évolution (en millions d euros)Répartition par zone géographique20152 445 2 351 2016 2 5 % Asie Amérique latine30 2 % Autres pays d Europe30 3 %43 9 % France 1 9 % Fonctions centrales* hors Cargo* hors éléments exceptionnelsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR4 Synthèse des performances RSELA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGEObjectifs2016Valoriser nos déchets Valoriser 100 % de nos déchets d ici 202571 6 % vs 2015)S engager pour le climat Réduire de 40 % nos émissions de CO2 d ici 2025 vs 2010 24 7 % vs 2015) Réduire de 30 % la consommation d énergie par m² de surface de vente d ici 2025 vs 2010 15 4 % (+ 2 6 points vs 2015) Réduire de 40 % les émissions de CO2 liées aux uides réfrigérants d ici 2025 vs 2010 45 3 % vs 2015) Réduire de 30 % les émissions de CO2 liées au transport d ici 2025 vs 2010 7 1 % (+ 0 1 point vs 2015)LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉObjectifs2016Développer l agroécologie et les produits biologiques Développer des relations directes avec les producteurs pour augmenter le nombre de Filières Qualité Carrefour464vs 2015) Promouvoir l agriculture biologique1 107 4 millions d euros de ventes de produits biologiques(+ 32 2 % vs 2015)Encourager une consommation durable des ressources de la mer Promouvoir les produits de la mer labellisés MSC & ASC 199 millions d euros de ventes de produits MSC ASC vs 2015)Encourager l approvisionnement en produits non issus de la déforestation Utiliser 100 % d huile de palme issue des lières soutenues par la RSPO dans les produits Carrefour Utiliser 100 % de papier certi é et ou recyclé dans les catalogues Promouvoir les produits PEFC et FSC Carrefour 105 millions d euros de ventes Développer l apiculture Encourager les pays de Carrefour dans une démarche d apiculture48 sites équipés de ruchesL ACCOMPAGNEMENT DES PARTENAIRESObjectifs2016Agir en employeur responsable Développer les compétences des collaborateurs14 heures de formation en moyenne par collaborateur Encourager la diversité et l égalité des chances39 2 % de femmes dans le management Encourager l insertion et le maintien dans l emploi des travailleurs handicapés3 3 % de collaborateurs en situation de handicapÊtre à l écoute de nos clients Intégrer la question de la RSE dans le baromètre clients lié à l image de marque de Carrefour de nos clients ont identi é nos messages RSE en magasinAméliorer la communication sur nos résultats actions avec la communauté extra nancière Score RobecoSAM74 Score Carbon Disclosure ProjectB Score VigeoEiris55Promouvoir la RSE dans la chaîne d approvisionnement et favoriser les fournisseurs locaux Promouvoir la RSE auprès des fournisseurs58 % des fournisseurs participant Promouvoir les fournisseurs locaux73 8 % des ventes de produits alimentaires de marques Carrefour issus de fournisseurs directs nationaux (+ 3 points vs 2015) Être un commerçant solidaire142 8 millions d équivalents repas donnés aux associations de l aide alimentaire Lutter contre l exclusion par le biais de l alimentationCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20165 1 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20167CARREFOUR Ide CarrefourPrésentation L histoire de Carrefour1 18Présentation de Carrefour1 212Un commerçant multilocal1 2 112Un commerçant multiformat et omnicanal1 2 212Des activités diversifiées1 2 316Organigramme opérationnel simplifié1 2 419Carrefour en 20161 320Faits marquants de l année1 3 120Synthèse des performances1 3 222Chiffres clés consolidés1 3 323Carrefour en France et à l international1 3 424 11966 Inauguration de l hypermarché de Vénissieux1960 Premier supermarché Carrefour à Annecy1963 Cliente dans le premier hypermarché Carrefour à Sainte Geneviève des BoisPrésentation de CarrefourL histoire de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR8L histoire de Carrefour1 1C est ainsi qu est créé en juin 1960 un supermarché de 850 m² au200 m² Le succès est immédiat et très vite nécessite de s agrandir libre service à la française qu ils expérimentent sur une surface ded entrepreneurs ils se retrouvent autour d une idée nouvelle  legrossiste en alimentation à Lagnieu Issus de famillesnouveautés à Annecy et l entreprise familiale Badin Defforey rencontre entre Marcel Fournier propriétaire d un magasin deLa société « Carrefour Supermarchés » naît le 11 juillet 1959 d uned Annecy à Cran Gevrier Annecy suivi en avril 1963 d un second magasin à proximitécarrefour de l avenue Parmelan et de l avenue André Theuriet àLe saviez vous libre service à la française s appellera donc Carrefour  routes et rues Cette révolution du magasin enLe premier supermarché se trouvait au croisement de cinqen 1962 à Mantes la Ville Duval Lemonnier et les Halley et ouvrira son premier supermarchéjour avec à sa tête deux familles normandes de grossistes lesEn parallèle en 1961 la SARL Promodis (future Promodès) voit leFrance le concept d hypermarché en ouvrant un magasin àLe 15 juin 1963 Carrefour met en uvre pour la première fois ende surface de vente Ce magasin entièrement climatisé propose consommation de masse qui se développe en France est un400 places de parking gratuit Ce concept novateur répondant à laet des prix bas sur une superficie de 2 500 m² et comptehypermarché propose un vaste choix de produits en libre serviceinauguré à Vénissieux en 1966 est un hypermarché de 10 000 m²lyonnaise agrandi plus tard en hypermarché Le magasin suivant mars 1964 dans le centre ville de Villeurbanne dans la banlieuevéritable succès Un nouveau supermarché est ouvert enSainte Geneviève des Bois en région parisienne Ce premieroffrant « tout sous le même toit » avec 20 000 références électroménager et pose les bases de l hypermarché modernepour la première fois une offre de meubles et de gros(Société d achats modernes) approvisionne les nouveauxCréée en 1967 la centrale de référencement du Groupe la Samodpuis Bourges Chambéry Grenoble Mérignac et Nevers en 1969 Anglet en 1967 Annecy Brogny Dijon Quétigny et Créteil en 1968 hypermarchés progressivement ouverts par Carrefour  Chartres etLe saviez vous subliminal Il représente l initiale du mot Carrefour placée au milieul ouverture de l hypermarché de Vénissieux près de Lyon Le logo de la société a été créé en 1966 à l occasion dedisparaissent rendant le C moins visible quasimentnoirs en haut et en bas Rapidement les filets noirsd un losange rouge à gauche bleu à droite avec des filetsentrent dans tous les domaines de la vie quotidienne Pionnier lerivalisent d originalité et les nouveaux équipements technologiquesAu lendemain de mai 1968 les produits de consommationcroissance Carrefour s introduit à la Bourse de Paris le 16 juin 1970 Groupe doit s organiser pour mieux se développer Pour financer saune première dans le secteur de la distribution de combustibles début des années 1970 une filiale de distribution de carburants etPour rendre ses magasins encore plus attractifs l enseigne crée aunégocier les prix et les conditions auprès des grandes marques mission des équipes de Carrefour ne consiste plus seulement àgarantir la qualité mais aussi à élaborer des produits choisir les fournisseurs et« produits libres » au packaging sobre et sans marque qui vontcommercialiser ses propres produits C est la naissance desmarché Carrefour réinvente alors son métier et décide en 1976 deSouhaitant proposer à ses clients des produits encore meilleurrévolutionner le monde de la grande consommation Désormais la 1976 Carrefour lance les produits libres1975 Premier hypermarché au Brésil (Pinheiros)1981 Carrefour lance sa propre carte de paiement la carte PASS1989 Premier hypermarché en Asie(Ta Shun Taïwan)1Présentation de CarrefourL histoire de CarrefourCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20169Le saviez vous « label confiance » auprès de ses clients qu il commercialise Carrefour fait de son nom un véritableCarrefour » En apposant sa propre marque sur les produitsvéritable triomphe En 1985 ils deviennent les « produitstoutes les attentes  les consommateurs leur font unLe lancement des « produits libres » en 1976 a dépasséinternationale ambitieuse en Espagne en Grèce en Turquie enpremier magasin à Madrid avant de connaître une expansionpratique En 1979 l enseigne Dia est créée en Espagne avec unpermettent de faire des courses d appoint de manière rapide etChine au Brésil en Argentine sous l enseigne Minipreço auDans le même temps Carrefour s internationalise et explore dedévelopper le commerce de proximité dont les petits magasinsl enseigne Continent ainsi que les enseignes Shopi et 8 à Huit pourcours des années soixante dix Promodès crée en Francenouveaux marchés  l Espagne en 1973 suivie du Brésil en 1975 AuPortugal et sous les enseignes Ed et Dia en France d intéressement aux résultats à partir de 1987 prévoyance particulièrement attractif auquel s ajoute un accordfin des années 1970 par un système de garanties santé etLe développement de Carrefour se traduit également par unesystème de participation bénéficie à tous les salariés complété à lapersonnel et professionnel des collaborateurs Dès 1967 uncréation d encourager l esprit d initiative et le développementcroissance des effectifs et par la volonté du Groupe depuis satransactions Au cours de cette décennie Carrefour crée Tex sa200 000 détenteurs et sert de support à plus de 4 millions depour les clients Après trois ans d existence la carte PASS compteArgentine (1982) puis à Taïwan (1989) et la diversification deconsommation encouragent le développement à l international enl environnement législatif et de nouvelles habitudes dePASS lancée en 1981 à la fois carte de crédit et outil de fidélisationSociété des paiements PASS qui a pour vocation de gérer la cartefinanciers et assurances  etc C est en 1980 que Carrefour crée lal offre  alimentation textile électroménager hi fi servicesd équipements électroménagers TV et hi fi 450 références et First Line (devenue Carrefour Home) sa marquemarque propre pour les produits textiles qui comptait alorsLes années 1980 sont riches en nouveaux défis L évolution deArlaud dont trois hypermarchés prennent l enseigne Continent 1990 la société reprend Codec et passe un accord avec le groupeen 1988 permettant de se renforcer à Paris et en Île de France Enmodèle de la franchise et acquiert 128 supermarchés à PrimistèreDe son côté la société Promodès crée l enseigne Champion sur leet en Pologne (1997) international Le Groupe s implante en Italie (1993) en Chine (1995)permettent à Carrefour de poursuivre son développementd hypermarchés Montlaur et Euromarché Les années 1990Cette même année Carrefour rachète les chaînes françaisesDe son côté en 1996 Promodès reprend 105 magasins àl enseigne Félix Potin puis en 1997 la société Catteau décennie que Carrefour révolutionne son offre et ses magasins« Boule Bio » au rayon boulangerie C est au cours de cettebiologiques dans la grande distribution en proposant en 1992 laCarrefour toujours précurseur inaugure l ère des produitsla fraîcheur et la qualité des produits dans une ambiance deprofessionnalisme et du savoir faire des équipes tout en valorisantproduits devant les clients Il s agit alors de témoigner dupoissonniers de Carrefour élaborent découpent et fabriquent leursmarché traditionnel qualité Désormais les bouchers boulangers pâtissiers etautour d une idée centrale  devenir le référent des produits frais deLe saviez vous permettent de garantir des prix justes pour lesinédits C est la naissance des Filières Qualité Carrefour quimonde agricole en 1992 en signant des partenariatsqualité Carrefour développe une nouvelle relation avec lel homme et respectueux de l environnement goût issus de savoir faire authentiques sains pourproducteurs et les consommateurs et des produits dePour garantir aux consommateurs des produits frais dede 2 500 références et les plus grandes marques proposées à desprix inférieurs de 20 % à ceux pratiqués dans les officines testé dans le magasin Carrefour de Belle Épine en France Devantoffre de fleurs coupées En 1995 un rayon Forme & beauté estpremiers abonnements Carrefour Telecom ainsi que la premièreactivités en proposant la première offre de Vacances Carrefour lesanimé par un docteur en pharmacie et son équipe avec une offrele succès le rayon se généralise et devient l espace ParapharmacieAnnée après année Carrefour poursuit la diversification de ses 12001 Magasin Norte en Argentine1992 Innovation dans les rayons avec la Boule Bio Carrefour1995 Ouverturedes premiers hypermarchésen ChinePrésentation de CarrefourL histoire de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR10locales initiatives encouragées par le civisme et l altruisme des équipesAu fil de l histoire les magasins Carrefour vont multiplier lesdémunis les produits alimentaires à date de consommation courte sont également noués permettant de redistribuer aux plusEn 1996 les premiers partenariats avec les Banques Alimentairesexemple les approvisionnements locaux et s étendre à de nombreux domaines pour développer parCes engagements responsables vont progressivement se formaliserdroits de l homme collaboration suivie avec la Fédération internationale des ligues deset de concertation européen (CICE) et initie en 1997 unepremiers comités d entreprise européens le Comité d informationSur le plan social Carrefour crée cette même année l un desavec Guyenne et Gascogne les Coop Atlantique et le grouperegroupements d enseignes Carrefour signe un accord en 1997Les années 1990 s achèvent en France par des changements et desde 351 hypermarchés dans le monde et Marché Plus Au 31 décembre 1998 la société Carrefour disposeet acquiert ainsi plus de 700 magasins aux enseignes Stoc ComodChareton En octobre 1998 Carrefour rachète Comptoirs Moderneseuropéenne en 2000 donne naissance au 2e distributeur mondial fusion entre Carrefour et Promodès autorisée par la Commissionpublique d échange amicale des actions de la société Promodès LaL année suivante le 30 août 1999 Carrefour dépose une offre9 000 magasins dans le monde Le nouveau Carrefour emploie 240 000 salariés et compte plus dePologne (Ahold) en Italie (GS) au Brésil (Atacadão) en ArgentineFrance et en Roumanie (Hyparlo Artima) en Belgique (GB) entravers d une expansion maîtrisée ou d acquisitions ciblées enen France Le Groupe se renforce alors dans certains pays au(Norte) ou encore en Espagne (Plus) Pour répondre à l évolution des modes de consommation leRoumanie en 2001 et le rachat de 17 stations service d autoroutede Carrefour se traduit par l ouverture du premier magasin enproduits dont plus d un millier de produits frais Le développementsupermarché en ligne Ooshop propose alors une gamme de 6 000les accompagner pour « mieux consommer » et considèreRésolument à l écoute de ses clients Carrefour s engage en 2004 àprogrès pour tous vie et contribuer à ce que la consommation soit une source dedivertir chacun peut agir sur son bien être sa santé son cadre dequ au delà de l achat effectué pour se nourrir s habiller ou se5 millions de clients l enseigne gratuite qui séduit dès la première année plus deCarrefour propose à cette période la première carte de fidélité deCôté collaborateurs Carrefour s engage à ce que ses effectifsen signant la Charte de la diversité soient représentatifs de la population dans sa variété et sa richesse France puis dans l ensemble des pays du Groupe Carrefour Contact et Carrefour Express voient le jour d abord enLes premiers magasins de proximité aux enseignes Carrefour City bénéficier d un programme de fidélité unique la carte Carrefour large plus diversifiée un parcours client simplifié et permettent decouleurs et proposent une offre de produits et de services plustemps record les 1 000 magasins français prennent leurs nouvellessupermarchés Champion à l enseigne Carrefour Market En unrénovation de ses magasins et transforme par exemple sesEn 2008 Carrefour s engage dans un vaste programme deLe saviez vous par l innovation et les engagements qualité prix de sesLe développement de l offre Carrefour se poursuit porté2 000 nouveautés de marques Carrefour dans leurs rayons enseignes En 2009 les clients français découvrent ainsid hypermarchés de la région du Hebei à l est de la Chine partenariat avec Baolongcang une des principales chaînes22 hypermarchés et l acquisition de 8 magasins dans le cadre dul expansion du Groupe en Chine se traduit par l ouverture deBrésil avec l ouverture de 11 magasins en 2010 Cette même année modèle Atacadão poursuit par exemple son développement audans tous les pays tout comme certaines enseignes historiques LeProgressivement les nouvelles enseignes Carrefour se développentlocaux Ainsi en 2009 Carrefour conclut un accord de franchisepays au travers de partenariats stratégiques avec des acteursCarrefour choisit de développer ses enseignes dans de nombreuxqui devient indépendante et est cotée à la Bourse de Madrid Carrefour procède à la scission de Dia SA société de hard discountavec Label Vie enseigne de distribution marocaine En juillet 2011 Côté client Carrefour poursuit ses engagements en faveur d uneTVA » en Roumanie en 2011 en faveur du pouvoir d achat des clients tels les « 14 jours sansCarrefour » en Argentine ou encore des opérations commerciales« Garantie Fraîcheur » en France un nouveau programme « ClubPrix le plus bas » sur plus de 500 produits de grandes marques et laoffre large de qualité et au meilleur prix en proposant la « Garantie 2010 Onze nouveaux Atacadão ouvrent leurs portes au Brésil2008 Premier supermarché Carrefour Market ouvert à Milan2012 Carrefour lance la Garantie Prix le plus bas dans ses hypermarchés français2015 Le Groupe poursuitle développementde son service Carrefour Drive1Présentation de CarrefourL histoire de CarrefourCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201611en complémentarité des magasins ce nouveau service permet auxDrive gagne progressivement tout le territoire français DéveloppéS adaptant à de nouvelles habitudes de consommation Carrefourapplications mobiles magasins  écrans tactiles catalogues dématérialisés scannettes ses sites d e commerce ainsi que de nouveaux services dans sesnouvelles technologies en développant dans de nombreux pays en quelques minutes En parallèle Carrefour tire parti de l essor desclients de passer commande en ligne et de récupérer leurs coursesMoyen Orient dont le partenariat de franchise exclusive estréorganisé tout comme celui avec le groupe Majid Al Futtaim aurenouvelé et étendu à de nouveaux formats et de nouveaux pays Groupe sur des marchés où l enseigne dispose d une position forte Les années 2012 et 2013 marquent le recentrage des activités duen Indonésie Le partenariat avec Sabanci Holding en Turquie estAinsi CT Corp partenaire de Carrefour devient franchisé exclusifEn parallèle le Groupe renforce ses activités avec la consolidationainsi que l acquisition des magasins Eki en Argentine de Guyenne et Gascogne après le succès de l OPA OPE en France constituant une société commune afin de développer différentscentrale formats de magasins Carrefour en Afrique de l Ouest et AfriqueBrésil est signé afin de développer les services financiers deUn partenariat avec Itaú Unibanco la plus grande banque privée auBank à Taïwan Carrefour s associe avec le groupe CFAO enCarrefour dans le pays de même qu un partenariat avec E Sunavril 2014 la société Carmila avec des investisseurs internationaux galerie marchande le parking et les abords Carrefour crée enhypermarchés Carrefour en France en Espagne et en Italie dédiée à la valorisation des centres commerciaux attenants auxpar les clients Dans l objectif de mieux maîtriser l écosystèmecommerciale équilibrée adaptée aux besoins et envies expriméscommerçant avec une plus forte cohérence entre le magasin laaméliorer la qualité de service et d accueil des clients La premièreEn 2013 un programme de modernisation des actifs est initié pourrénovés et remodelés en France pour assurer une équationannée ce sont 49 hypermarchés et 83 supermarchés qui sontmonde En décembre 2014 Carrefour renforce son ancrage localavec l ouverture nette de plus de 750 points de vente dans lede sa filiale brésilienne L entreprise bénéficie ainsi de l expérienceau Brésil en accueillant Península à hauteur de 10 % dans le capitalproximité Le Groupe poursuit son expansion à un rythme soutenupoursuivre le développement de son modèle multiformat Unreconnue de son nouvel actionnaire dans la distribution locale pourSupermarché Match est également signé en France accord de coopération à l achat entre Carrefour et Cora Carrefour se rapproche de ses clients en développant plus de17 magasins Il Centro Le centre de gravité du Groupe se déplace L année 2014 est marquée par l acquisition en France du réseau deAlsace En Italie Carrefour acquiert 53 supermarchés Billa etmagasins Dia et l intégration de 128 magasins de proximité CoopFrance ou du lancement de nouvelles activités d e commerce ende l acquisition des sociétés Rue du Commerce ou Greenweez enChine en Pologne en Argentine ou encore au Brésil supermarchés Billa en Roumanie et de magasins Eroski ende son offre d e commerce alimentaire et non alimentaire à l instarEspagne Dans tous les pays Carrefour poursuit le développementcaractère multiformat de son réseau L expansion des enseignes deconsolidation de son leadership sur ses marchés en renforçant lemagasins Carrefour Bio en France Carrefour Easy en Chine et desproximité progresse dans de nombreux pays  développement deset des besoins des clients En 2016 Carrefour poursuit laaprès année pour anticiper et répondre aux évolutions des attentesDia en France  etc Le renouveau et le dynamisme des enseignespremiers Carrefour Express au Brésil transformation des magasinstravers de l expansion d Atacadão au Brésil de l acquisition desd hypermarchés et de supermarchés s expriment également auLe modèle de Carrefour se transforme progressivement année 1Présentation de CarrefourPrésentation de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR12Présentation de Carrefour1 2logistiques et immobiliers performants se met au service des lieuxde commerce Carrefour distribue son offre au travers d un large réseau de près dedans plus de 30 pays Commerçant alimentaire de référence et de solutions d e commerce pour répondre à tous les besoins 12 000 points de vente de l hypermarché aux magasins de quartier en agissant au quotidien pour satisfaire les attentes de ses clients Depuis plus de 50 ans Carrefour exerce le métier de commerçantl agilité qu offre le digital Le développement de systèmesCarrefour combine ainsi l atout multiformat de ses magasins etPar ses engagements en faveur d un commerce innovant durabletransformation du marché de la distribution au bénéfice de tous et créateur de valeur Carrefour contribue activement à la uvre par Carrefour à l échelle internationale nationale et locale territoires  emploi et formation professionnelle diversité et égalitéPartout où il est implanté Carrefour s engage en faveur desbiodiversité accompagnement des fournisseurs locaux et PME des chances lutte contre le gaspillage et préservation de lamécénat et solidarité C est tout le sens du modèle multilocal mis enUn commerçant multilocal1 2 1(3 7 %) ainsi que sur d autres zones (Afrique Moyen Orient etmagasins intégrés franchisés ou développés avec des partenairesRépublique dominicaine  2 8 %) le Groupe s appuie sur un parc delocaux commerçant alimentaire de référence Aujourd hui présent enAvec 11 935 magasins dans plus de 30 pays Carrefour est led autres pays d Europe (38 %) en Amérique latine (8 %) en AsieFrance métropolitaine et outre mer (47 5 % de son parc) dansconsommation Dans chaque pays chaque région les enseignes Carrefourattentive des clients de leurs besoins de leurs goûts et modes deproposent une offre de proximité construite à partir d une écouteLe Groupe y parvient d autant mieux qu il contribue activement à lavie et au développement des territoires avec une action à plusieursniveaux  partenariats avec les producteurs régionaux créationsupport de la logistique et des leviers d action d un groupe deréactifs et à l écoute de leurs clients tout en bénéficiant dudistribution international aux projets économiques environnementaux sociaux et solidaires d emplois parrainage et organisation d événements participationcommerçant multilocal Les magasins sont ancrés localement en partenariat avec les acteurs locaux Carrefour est unmagasins  en propre en franchise ou en partenariat Ainsi auxmagasins en franchise modèle de gestion hérité de Promodès Cecôtés des magasins exploités en propre Carrefour exploite desavec la connaissance fine et approfondie des marchés locaux parCette stratégie croise la force du modèle multiformat de Carrefourses partenaires exemplaires dans leur compréhension du commerce Dansmodèle repose sur des expertises spécifiques et des franchiséslocaux avec des professionnels fortement ancrés sur leur territoire certaines régions du monde Carrefour privilégie les partenariatsCarrefour propose pour cela 3 modes d exploitation de sesUn commerçant multiformat et omnicanal1 2 2particuliers ou professionnels en France et à l international Avec ses différentes enseignes formats de magasin et sitesà la diversité des besoins des clients qu ils soient urbains ou ruraux d e commerce Carrefour dispose de tous les atouts pour répondresupermarché format alimentaire de référence avec une offregénéraliste au meilleur prix une invitation à la découverte  leet la praticité les magasins de cash & carry pour leslarge de produits frais  les magasins de proximité pour le servicehabitudes de consommation professionnels l e commerce pour satisfaire les nouvellesDans le monde les magasins du Groupe se déclinent aujourd huisur différents formats et canaux  l hypermarché avec une offrenouveaux concepts se poursuivent pour proposer des offres bienrénovation des magasins existants et le développement demagasins de proximité Carrefour Express au Brésil en 2014 pensées adaptées aux nouvelles attentes  ouverture des premiersl expansion de ses différentes enseignes Dans tous les pays ladans de nombreux hypermarchés et supermarchés expansion desCarrefour Easy en Chine en 2015 renouveau de l expérience clientFrance en 2016  etc enseignes Carrefour City Carrefour Contact et Carrefour Bio enrenforce année après année cette dimension en poursuivantà la multiplicité des besoins et attentes de ses clients le Groupeest un atout indéniable pour la croissance future et pour répondreConvaincu que le modèle multiformat et omnicanal de Carrefourexploite désormais dans tous les pays intégrés des sitescomplément du développement du multiformat le Groupe uvre chaque jour de nouvelles initiatives à destination de sesd e commerce alimentaire et ou non alimentaire et met ende son modèle pour toujours mieux satisfaire les clients Ainsi enfrançaise Carrefour est pleinement engagé dans la transformationcommande en magasin ou au Carrefour Drive objet connecté declients  paiement mobile livraison à domicile retrait decommande à domicile applications mobiles innovantes  etc En tant qu entreprise pionnière inventeur de l hypermarché à ladigitalisation une opportunité et créer de la valeur au bénéfice dedéveloppement de l Internet des objets  etc Pour faire de lastart up innovantes dans des domaines aussi variés que latous Carrefour mise également sur l accompagnement depar le digital pour améliorer son métier et celui de seslogistiques des applications opérationnelles liées aufournisseurs tels de nouveaux systèmes de pilotage des fluxlivraison de courses ou la lutte contre le gaspillage Le Groupe profite par ailleurs de toutes les opportunités créées 1Présentation de CarrefourPrésentation de CarrefourCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201613Les hypermarchésPartout dans le monde les hypermarchés Carrefour proposent une(habillement électronique décoration de la maison culture ) clients passe également par des promotions et des animationsoffre de qualité et des prix bas toute l année La satisfaction desclients peuvent en effet y trouver un assortiment de 20 000 àCarrefour constituent le format des grandes courses pour tous Lesde grande consommation produits locaux ) et non alimentaires80 000 références de produits alimentaires (produits frais produitsavantages prix ou encore la diversité des services proposés commerciales pour faire découvrir de nouveaux produits desSur des surfaces de 2 400 m² à 23 000 m² les hypermarchésLe Groupe développe également sur certains marchés desMaxi en Argentine avec des produits vendus à prix de gros présentés sur palettes etmagasins ouverts à la fois aux professionnels et aux particuliersdéveloppement au Brésil et au Maroc de même que Carrefouren quantités importantes L enseigne Atacadão poursuit ainsi sonCoxyde (Belgique) à Pozna (Pologne) ou encore à Cambucigénérations d hypermarchés à Villiers en Bière (France) à Mons etprésence en Espagne avec le projet d acquisition desur place ou à emporter  etc Le Groupe a également renforcé sal ouverture des 2 premiers hypermarchés en fin d année 36 hypermarchés compacts au groupe Eroski concrétisé pardes offres et des services en phase avec les évolutions des attentes(Brésil) Partout l expérience d achat est renouvelée pour proposerinnovants digitalisation des points de vente offres de restaurationdes clients  nouvelles offres de produits nouveaux servicesEn 2016 Carrefour a poursuivi ses initiatives visant à l améliorationexpérience client dans tous les pays De nombreux projets ont ainsiconstante de ses actifs et de son offre pour une meilleureété menés à l instar de ceux déployés dans les nouvellesrépartis en France (243) dans d autres pays d Europe (439) enÀ fin 2016 Carrefour compte 1 462 hypermarchés sous enseignes Amérique latine (316) en Asie (374) et dans d autres pays(1) (90) Les supermarchésen zone rurale Sur des surfaces allant de 1 000 m² à 3 500 m² lesdu Groupe sont la référence du commerce alimentaire en ville ouclients bénéficient de magasins marchands et conviviaux pour leursBairro ou Supeco courses du quotidien aux enseignes Carrefour Market Carrefouren produits frais et en produits locaux un assortiment adapté deUne offre alimentaire large et variée des étals richement pourvuspromotions régulières Forts de ces arguments les supermarchésproduits non alimentaires des prix attractifs à tous les rayons et desrachetés en fin d année 2015 en Roumanie France et Carrefour Bairro au Brésil Dans le même temps Carrefour Market déployés en Italie en Pologne en Belgique ou enpoursuivant l expansion à Taïwan et l intégration des magasins BillaCarrefour renforce le caractère multiformat de son modèle ensupermarchés à l instar des nouveaux concepts de magasinsEn 2016 Carrefour a poursuivi le renouveau de ses enseignes derépartis en France (1 062) dans d autres pays d Europe (1 777) enÀ fin 2016 Carrefour compte 3 227 supermarchés sous enseignesAmérique latine (168) en Asie (38) et dans d autres pays (1) (182) Les magasins de proximitéde chez eux qui offrent une ambiance moderne et agréable Lesattentes des solutions repas à petits prix aux produits essentiels declients bénéficient de produits et de services en phase avec leursdevenir le référent du commerce de proximité Carrefour Montagne 8 à Huit Proxi  etc ) expriment leur ambition  des courses aux services de livraison à domicile De 60 m² àla vie quotidienne des « caisses panier » pour accélérer le tempsCarrefour City Carrefour Contact Carrefour Bio Carrefour Easy 900 m² les différentes enseignes du Groupe (Carrefour Express une large amplitude horaire tels sont les fondamentaux desconsommation et besoins de la clientèle locale des prix serrés etleurs courses du quotidien dans ces magasins pratiques et prochesmagasins de proximité du Groupe Les clients se retrouvent pourUne offre de produits allant à l essentiel selon les habitudes de1 an dont 171 en France 126 en Pologne et 172 en Espagne enseignes avec l ouverture brute de 658 magasins de proximité surcompte à fin 2016 un parc de 25 magasins Carrefour Easy enDésormais multiformat dans tous les pays intégrés le Groupeenseignes Carrefour enseignes en France se poursuit avec le développement deChine et 70 Carrefour Express au Brésil Le renouveau desCity et la transformation de 622 magasins Dia aux différentesl enseigne Carrefour Bio des nouveaux concepts urbains CarrefourEn 2016 Carrefour a poursuivi l expansion de ses différentesAmérique latine (468) en Asie (27) et dans d autres pays (1) (46) répartis en France (4 222) dans d autres pays d Europe (2 312) enAu total à fin 2016 Carrefour compte 7 075 magasins de proximitéLes magasins de cash & carryrestaurateurs et commerçants une vaste sélection de produitsLes magasins de cash & carry offrent aux professionnels de services sur mesure  des horaires d ouverture adaptés auxalimentaires et non alimentaires à prix de gros avec un ensemblefidélisation  etc métiers de bouche des facilités de livraison des programmes deretrouver dans plus de 140 magasins Ainsi les magasins de14 000 références de produits alimentaires et non alimentaires àfraîchement rénovés bénéficient désormais de pôles de produitsClermont Ferrand (63) Dijon (21) ou encore Melun (77) développement de nouveaux services Promocash propose ainsiFrance a poursuivi la modernisation de ses magasins et lecommande en ligne permettant aux clients de commanderfrais reconfigurés de nouvelles caves à vins et de sites dédiés de24 heures sur 24 En 2016 Promocash premier réseau de franchise cash & carry enrépartis en France (143) dans d autres pays d Europe (13) enAsie (2) et dans d autres pays (1) (13) Au total à fin 2016 Carrefour compte 171 magasins de cash & carryAfrique Moyen Orient et République dominicaine (1) 1Présentation de CarrefourPrésentation de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR14Un modèle omnicanaléventail de solutions pour leur faciliter la vie en adoptant une approche omnicanale où magasins et solutions en ligneAfin que les clients puissent choisir où quand et comment ils veulent faire leurs courses Carrefour leur propose unapproche Carrefour adopte une stratégie locale adaptée pays par pays interagissent de façon complémentaire permettant de multiplier les opportunités de contacts avec les clients Dans cetteAccessibles facilement depuis un téléphone un ordinateur ou une tablette les portails d e commerce alimentaire et nonde conseils et du choix du mode de livraison ou de retrait Carrefour développe également de multiples solutions mobiles pouralimentaire proposés par Carrefour permettent aux clients de bénéficier d une offre étendue de prix compétitifs de promotions faciliter l achat tout en renforçant sa présence sur les réseaux sociaux pour échanger directement avec ses clients L année 2016 a été marquée par de nouvelles avancées dans l évolution de Carrefour vers l omnicanal Carrefour proposeVins Privés My Design  tout en poursuivant l essor de Ooshop qui a vu son assortiment s affiner et se renforcer et desréférences de produits biologiques en complément de l offre proposée en magasin) Top Achat Croquetteland Grands569 Carrefour Drive répartis sur l ensemble du territoire Carrefour poursuit également le développement de servicesservices de click & collect sur l ensemble du territoire Les clients français peuvent ainsi compter sur la présence deBrésil alimentaire en Chine et d une place de marché en Espagne En France en complément d une nouvelle interface pourdésormais une offre en ligne dans 100 % de ses pays intégrés avec notamment le lancement d une offre non alimentaire aul activité e commerce  Rue du commerce (plus de 3 millions de références non alimentaires) Greenweez (20 000son portail carrefour fr Carrefour renforce son écosystème digital avec des acquisitions ciblées permettant d accélérerinnovants telle la livraison à domicile en moins d une heure en Ile de France (livraisonexpress carrefour fr) ou leSummer Drive présent lors de la saison estivale sur les plages belges 1Présentation de CarrefourPrésentation de CarrefourCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201615PARC DE MAGASINS (FRANCHISÉS ET PARTENAIRES INCLUS)Données au 31 12 16Hypermarchés SupermarchésMagasinsde proximitéMagasinsde cash & carrymagasinsTotal nombre Surface de vente(en milliers de m²) 2016201520162015France2291 0344 156139 5 558 5 539 5 585 5 537Partenariats France (outre mer)1428664 112 111 134 131Total France243 1 062 4 222143 5 670 5 650 5 719 5 668Belgique45442285772 753 936 929Espagne175129545849 718 1 820 1 786Italie5741258613 1 068 1 101 984 1 031Pologne86159641886 813 673 640Roumanie3221353298 192 411 296Partenariats autres pays Europe44422202668 1 490 625 1 357Total Europe (hors France)4391 7772 31213 4 541 5 067 5 449 6 039Argentine79126398603 588 669 667Brésil2374270349 288 1 666 1 590Total Amérique latine316168468 952 876 2 335 2 258Chine22925254 236 1 804 1 820Taïwan643094 83 440 430Partenariatsautres pays Asie81822 93 87 514 484Total Asie37438272 441 406 2 758 2 734autres pays (1)Partenariats 901824613 331 297 920 828TOTAL GROUPE1 4623 227 7 075171 11 935 12 296 17 181 17 526Afrique Moyen Orient et République dominicaine (1) 1Présentation de CarrefourPrésentation de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR16Des activités diversifiées1 2 3différents pays d implantation en partant des racines du métier dedu modèle omnicanal que Carrefour met en uvre dans sespermettre de s alimenter mais aussi de s équiper de voyager decommerçant et des attentes de chacun de ses clients pour leurs assurer  etc mis à sa disposition et profiter systématiquement du mêmebénéficier des multiples formats et canaux de contact et de venteniveau de garantie d engagement et de service C est tout le sensSelon ses envies ou ses contraintes du moment chaque client peutLe Groupe s appuie pour cela sur une multitude de métiers etd expertises en back office ou au contact direct des clients et des sites marchandsL exploitation des points de vente 1 2 3 1magasin manager de rayon hôte(sse) de caisse vendeur(se)tous les niveaux quels que soient leurs métiers  directeur(trice) derecrute et forme des professionnels aguerris aux métiers duspécialisé(e) boulanger(e) boucher(e)  etc Pour cela Carrefoursatisfaction des clients sont au centre des attentions des équipes àcommerce et de la distribution Éléments clés du modèle Carrefour l efficacité opérationnelle et laFrance Billa en Roumanie et Eroski en Espagne accompagne laEn 2016 Carrefour a ainsi poursuivi l exploitation de près de 12 000et omnicanal L intégration et la formation des équipes Dia enmagasins à travers le monde et renforcé son modèle multiformatde manière à proposer les meilleures offres et le meilleur servicenouvelles compétences viennent également renforcer les équipesaux internautes Pour accompagner le développement digital de Carrefour detransformation progressive des magasins aux enseignes du Groupe Les activités marchandises1 2 3 2d achat ou encore la rotation rapide des stocks l attraction des prix et des promotions de bonnes conditionsl assortiment aux besoins la synergie des offres de produits et del implantation claire et logique des marchandises en magasin services l emploi judicieux des technologies digitales celle d un commerçant généraliste vendeur de produits et deLes marchandises sont au c ur du métier de Carrefour L offre estdu plus grand nombre Son succès repose sur l adaptation deservices de consommation courante accessible pour le bien êtreclients s en trouvent gagnants prérequis qui mobilise de multiples expertises de telle sorte que lesl offre de façon à proposer des produits frais variés des produits dePour satisfaire les clients à travers le monde Carrefour travailleproduits non alimentaires indispensables les meilleures innovationsfournisseurs locaux des produits de grande consommation leset des services du quotidien La compétitivité des prix est un(produits frais et produits locaux)d approvisionnement locales respectueuses de l environnement etlocaux nationaux qui représentent aujourd hui près de 74 % descroissante au développement de l offre provenant de fournisseursproduits alimentaires de marques Carrefour vendus agriculteurs éleveurs et producteurs Aujourd hui les produits desqui reposent sur des partenariats de longue durée avec lesle monde Par ailleurs le Groupe attache une importance464 Filières Qualité Carrefour sont proposées aux clients à traversl attention et les savoir faire des collaborateurs Dans tous lesAtout majeur pour les magasins les produits frais mobilisent toutequalité dans une atmosphère pensée pour le plaisir des courses  magasins Carrefour propose une offre large de produits frais derégionaux Partout dans le monde Carrefour développe des filièresdes étals généreux des produits à portée de main et des produitsplus de 1 29 million d agriculteurs de proposer leurs produits auxfruits et légumes Ce projet lancé en 2007 permet aujourd hui àdu contrôle de la qualité des produits après année permet d améliorer les revenus des agriculteurs ainsiclients des magasins Carrefour Cette initiative renforcée annéeconcepts de gestion tout en permettant à Carrefour de s assurerque leurs connaissances des techniques de production et desL engagement de Carrefour s exprime par exemple en Chine autravers d approvisionnements directs auprès des producteurs de(produits de marques nationales et de marques propres)marques  Carrefour Carrefour Bio Carrefour Sélection No Gluten France Terre d Italia De Nuestra Tierra Viver Bon App Veggie  etc Carrefour Baby et Carrefour Kids Carrefour Ecoplanet Reflets declients le Groupe développe de multiples produits alimentaires à sesEn complément des produits de grandes marques plébiscitées par lesproduits bio en France avec 20 1 % de part de marché (1) biologique et qu il est aujourd hui le 1er distributeur généraliste debesoins des consommateurs C est ainsi qu en 1992 Carrefour futGroupe sont ainsi motrices en termes d innovation et d écoute desle premier distributeur à proposer un produit issu de l agricultureen 2016 promeut les produits du terroir issus du patrimoineA titre d exemple la marque Reflets de France qui fêtait ses 20 anscommercialisées dans 45 pays Les différentes enseignes duculinaire français Elle compte plus de 570 références aujourd huimondiales exclusives de produits non alimentaires à l instar de TexLes équipes marchandises développent également des marques(EPCS) Mandine (cuisine) Klindo (entretien de la maison) ou(textile) Les Cosmétiques Design Paris (beauté) Hyba (jardin) PossNalk&Rey (petit électroménager beauté) 25 décembre 2016 pour un périmètre France (HM+SM+SDMP hors Drive) Part de marché valeur Panel Nielsen Homescan pour la catégorie des produits Bio (PGC et FLS) sur une période de 12 semaines finissant le(1) 1Présentation de CarrefourPrésentation de CarrefourCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201617(qualité et sécurité)Carrefour est pleinement engagé pour garantir qualité et sécuritédéveloppement de nouveaux produits de nouvelles filières quiCarrefour met également en uvre des pratiques innovantes pourapportent un bénéfice significatif aux clients ou à l environnement d animaux nourris sans OGM ou sans antibiotique proposer des produits issus de l agroécologie des produitsréférencent et accompagnent les fournisseurs sur la base dealimentaire à toutes les étapes En amont les équipes de Carrefourrigoureux d analyses et d audits Cette vigilance quotidienne sequalité de leurs marchandises et sont soumis à un processusinformation claire et visible sur les articles Carrefour encourage letraduit par des efforts de transparence pour proposer unepar exemple Tout au long de la chaîne logistique les contrôles secahiers des charges stricts en matière d hygiène ou de conformitéfrais En aval les magasins effectuent des contrôles quotidiens de lamultiplient avec une attention particulière portée aux produits(relations fournisseurs et PME)visant à renforcer la relation de partenariat avec ses fournisseurs climat de confiance Carrefour déploie par exemple une démarchel amélioration des conditions de travail dans les pays à vigilanceles accompagner dans leur croissance et contribuer àPME À ce titre Carrefour est aujourd hui le premier distributeur (1)particulière En France par exemple Carrefour travaille avec 5 000de produits fabriqués par des PME françaises investisseurs universités fédérations professionnelles parties prenantes (clients fournisseurs collaborateurs collectivités gouvernements ) Ces relations se tissent au quotidien dans unPar nature Carrefour est en relation étroite avec de multiplesLes services marchands1 2 3 3qualité au meilleur prix besoins des clients avec le même engagement  des produits degaleries marchandes et les parkings des magasins et répondent auxparapharmacie ou l essence les services Carrefour animent lesDes solutions de financement aux loisirs en passant par larécupérer dans le magasin le plus proche disponibilité d un véhicule de location en ligne avant de leprêt de préparer ses prochaines vacances ou de vérifier lades clients Il est désormais possible par exemple de simuler unun camion pour déménager ou une voiture de tourisme  lesRéserver un spectacle offrir des fleurs imprimer des photos louerapplications et solutions digitales pour accompagner la mobilitépermettent d optimiser le temps des courses et le budget desservices Carrefour différents selon les pays et les usages services existants en développant notamment de nouvellesclients Carrefour poursuit dans chaque pays l amélioration desd épargne ou d assurance dans plus de 950 agences et stands deCarrefour propose à ses clients des solutions de financement magasins les agences et stands financiers soutiennent le c ur deservices financiers à travers le monde Implantés au plus près despaiement ainsi que des solutions de financement ou desmétier de Carrefour en proposant par exemple des cartes deextensions de garantie pour les biens d équipement A fin 2016 10 pays intégrés plus de 13 millions de cartes Carrefour sont en circulation dans lesLe saviez vous  2 9 milliards d euros ainsi qu un total de 2 3 milliardsAssurance gère également un encours global de crédits ded euros détenus pour ses clients épargnants 2 5 millions de clients bénéficient aujourd hui de servicesd assurance en France en Italie et en Belgique Plus dequotidien en faisant leurs courses Carrefour Banque etet d avantages exclusifs et réalisent des économies auCarrefour Banque est la filiale bancaire de Carrefour pourla commercialisation des activités de banque etEn 2016 Carrefour a également créé Market Pay qui dispose dunotamment d améliorer la sécurité de l ensemble des données depaiements de tous les canaux de vente Market Pay permetnouvelles solutions de paiement pour le Groupe paiement des clients des enseignes Carrefour et de développer deelle vise à regrouper les moyens monétiques de Carrefour (cartesstatut d établissement de paiement Filiale à 100 % de Carrefour et à centraliser le service d acceptation et d acquisition desCarrefour terminaux de paiement solutions de paiement en ligne)Les activités logistiques1 2 3 4ses activités logistiques socle de l efficacité opérationnelle deDans tous les pays Carrefour attache une attention particulière àl entreprise stockage leur préparation en entrepôt leur livraison aux points deou directement chez le client ventes jusqu à la mise à disposition des produits dans les linéairesdes flux marchandises et des flux d informations reliant tous lesconsommateurs Elles pilotent l ensemble des activités de gestionmarchandises auprès des fournisseurs de leur réception leurmaillons de la chaîne de manière transverse  des commandes deLes différentes entités logistiques qui mobilisent plus de 20 000service des différents formats de magasins du Groupe et despersonnes dans le monde collaborateurs et prestataires sont aul entreprise selon les cas par des prestataires ou des collaborateurs designificatif dans ce domaine afin de moderniser les systèmesLes dernières années ont été marquées par un investissementpays intégrés d un parc de plus d une centaine d entrepôts opérésinformatiques et les actifs A fin 2016 Carrefour dispose dans sesEn France Carrefour transforme progressivement son organisation une profonde mutation qui consiste en la mise en place d une2012) En 2016 ce sont 14 nouveaux projets immobiliers qui ontréduction des kilomètres parcourus (objectif   20 % d ici 2018 vs400 000 m² de surface logistique crées été menés dont 7 nouveaux sites mis en service soit plus deredéploiement important des surfaces logistiques Les principauxlogistique multiformat et multimétier et s accompagne d un plan del optimisation de la préparation des commandes ou encore labénéfices sont l amélioration du service aux magasins Donnée basée sur le panel Nielsen Homescan sur une période de 52 semaines finissant le 25 décembre 2016 pour un périmètre France(1)(HM+SM hors SDMP) 1Présentation de CarrefourPrésentation de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR18co investisseurs la société Cargo dédiée à l immobilier logistiqueDans le même temps Carrefour a créé aux côtés de partenairesregroupe environ un tiers des centres de distribution de Carrefour de Carrefour en France Cette société dont Carrefour détient 32 % qui en est le gérant et le locataire exclusif développement du format de proximité et du e commerce Sixd une nouvelle régionalisation des points de vente du254 magasins à travers le pays entrepôts sont désormais opérationnels pour alimenter lesEn Chine Carrefour se dote d une logistique intégrée au serviceDans les autres pays les réseaux logistiques accompagnent lainaugure un nouvel entrepôt à Isidro Casanova près de Buenostransformation du modèle Carrefour Ainsi Carrefour Argentinemagasins du nord et de l ouest du pays de Gdansk à Wroclaw multitempératures approvisionnera dès 2017 l ensemble desmagasin de proximité Carrefour Express En Pologne le travail surAires pour accompagner le développement de son parc deconstruction d un 5e centre logistique à Bydgoszcz Cet entrepôtl optimisation de la chaîne logistique se poursuit également avec laLes activités immobilières1 2 3 5d attractivité et de création de valeur dont l objectif est de créer etCarrefour est également doté d une expertise immobilière levierSon ambition est de concevoir des lieux propices à desd exploiter des ensembles cohérents et maîtrisés pour les clients contribuant durablement à l attractivité et au dynamisme deexpériences shopping chaleureuses et conviviales tout enchaque ville et région Carrefour conçoit des lieux de vie de nouvelle génération sourcesforce de ses enseignes et la maîtrise de ses formats commerciaux de vitalité économique et sociale durable au c ur des territoires l environnement des modes de vie et de la consommation Par lanécessite d apporter une réponse adaptée à l évolution dehistoriques ou de nouveaux quartiers cette vision du commerceEn centre ville ou en périphérie au sein de pôles commerciauxÀ fin décembre 2016 le Groupe opère 17 2 millions de m² à traversprincipalement composées de surfaces de vente exploitées parses magasins sous enseignes les immobilisations corporelles étantdétention de ses magasins dépend des formats et des pays Carrefour La stratégie du Groupe en matière de mode deparc de magasins avec 105 hypermarchés et 476 supermarchésactifs En France par exemple Carrefour continue de rénover son13 supermarchés Carrefour Bairro ont été remis à niveau depuis lerénovés depuis 2013 Au Brésil 60 hypermarchés Carrefour etmaintenant ses investissements en faveur d une remise à niveau desla création brute de 538 000 m² de surface de vente tout enlancement du programme En 2016 l expansion des différentes enseignes s est poursuivie avec(France) ou Gdansk (Pologne) Les projets d extension rénovation de magasins Carrefour se sont également poursuivis comme par exemple à Bourgescoordonnés au renouveau de galeries marchandes et de parkings Italie les murs des magasins (hypermarchés et supermarchés) sontl immobilier de ses points de vente En France en Espagne et enen propriété intégrant l enseigne Carrefour Cette entité intègredétenus par Carrefour Property qui gère ainsi près de 1 300 sitesDe façon générale le Groupe détient une large majorité deconduire les projets immobiliers du Groupe  asset management également l ensemble des expertises immobilières permettant depilotage et conception de projets maîtrise d ouvrage déléguée gestion immobilière  etc commerciaux les plus ambitieux et en Argentine Carrefour donne vie aux projets d espacesDans les autres pays avec l accompagnement d experts deBelgique en Roumanie en Pologne en Chine à Taïwan au Brésill immobilier commercial réunis au sein de la Property Division enpassant par les galeries commerciales de proximité Ainsi leprojets d extension renforçant l attractivité des sites commerciaux par la rénovation de ses galeries et la propositionGroupe accroît et pérennise le dynamisme des écosystèmeset de solutions marketing différenciants par le développement ded une offre commerciale équilibrée par le déploiement de servicescommerciaux qui permettent d imaginer et d opérer des sitesPartout c est la combinaison des savoir faire immobiliers etconsommateurs des centres commerciaux aux retails parks enmultiformat adaptés aux besoins et aspirations desdes galeries marchandes le recrutement de clientèle avec le concours des commerçantsCarrefour peut également compter sur la foncière Carmila dédiée àavec les hypermarchés une stratégie marketing locale et digitalel attractivité des centres commerciaux qui déploie en synergiecross canal permettant de renforcer la satisfaction la fidélisation etLe saviez vous  Carmila dont Carrefour détient 42 % est la société dédiéehypermarchés Carrefour en France en Espagne et en Italie à la valorisation des centres commerciaux attenants auxsolutions marketing innovantes au bénéfice des clients plus de 40 projets d extension et déploie une stratégie departenariat avec Carrefour Property Carmila développedes commerçants locataires par la mise en uvre de« foncière commerçante » en accompagnant l attractivitéeuropéens des centres commerciaux avec 194 sitesCréée en avril 2014 elle est aujourd hui l un des leadersde 5 milliards d euros de valeur patrimoniale En(116 sites en France 70 en Espagne 8 en Italie) pour plusLe 2 mars 2017 Carmila et Cardety ont annoncé un projetCardéty d accord en vue de la fusion absorption de Carmila parNB  Les modalités de détention des actifs sont détaillées dans la2016 figurant en page 193 du présent Document de Référence note 6 de l annexe des comptes consolidés clos le 31 décembre 1Présentation de CarrefourPrésentation de CarrefourCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201619Organigramme opérationnel simplifié1 2 4Activités commerciales& fonctions s upportCarrefour HypermarchésC S F (Carrefour Supermarchés France)OoshopCarrefour stations servicesCarrefourSupply ChainCarrefour BelgiumSDNHRue du CommerceCarfuelCarrefour Import Carrefour Marchandises In ternationalVézère DistributionGreenweezProvenciaCarrefour DriveCarrefour Proximité FranceGenedis (cash & carry)Carrefour Property EspañaCarrefour Property ItaliaCarrefour Omnicanal Croquetteland & Digital Media ShopperMaison Johanès Boubée Grands vins privésInterdis (achats frais)Carrefour Property FranceSOVAL (proximité)Carrefour BanqueMarket Pay (monétique)Carmila (holding)CardetyCargo Property HoldingCarmila EspañaCarmila ItaliaMestdaghCentros ComercialesCarrefourCarrefour ItaliaCarrefour Sabanci Ticaret(Turquie)Adialea(Côte d Ivoire) UHD (Tunisie Algérie)Hypermarché LV Maxi LV(Maroc)Partenariats internationaux en outre mer et République dominicainePartenaire international au Magh reb et au Moyen OrientPartenaire in ternational en IndonésieCarrefour PolskaINC SABanco de servicios nancierosBanco CSFCarrefour Chin a Holdin gsCarmila FranceCarma(assurances)FimaserServicios nancieros CarrefourFranceBelgiquePologneRoumanieBrésilChineTaïwanEspagneItalieArg entineAutr es paysImmobilierServices nanciers & assurancesServices nanciers & assurancesActivités commerciales & fonctions supportActivités commerciales & fonctions supportActivités commerciales& fonctions supportOrganigramme opérationnel simpli éDétention 50%Détention <50% Aucune détention capitalistiqueAtacadão SACarrefour RomaniaPresicarr e 1Présentation de CarrefourCarrefour en 2016DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR20Carrefour en 20161 3Faits marquants de l année1 3 1Des performances portées par l alimentaireCommerçant alimentaire de référence Carrefour poursuit sesatteint 83 % en progression de 4 1 % à changes constants en s appuyant sur un savoir faire unique en produits frais leefforts pour apporter à ses clients une offre de produits de qualité 2016 la part de l alimentaire dans le chiffre d affaires de Carrefourdéveloppement des filières et du bio et des marques exclusives Endans le mondeL expansion des enseignes de proximité qui déplace le centre de gravité du Groupe vers les formats deDans tous les pays Carrefour a poursuivi sa dynamique multiformat70 magasins Carrefour Express ou en Chine avec 25 magasinsproximité comme au Brésil où le parc atteint désormais126 magasins en Pologne Carrefour s est notamment concrétisée par le développement deCarrefour Easy Dans le même temps en Europe l expansion departenariat avec Cepsa en Espagne ou encore l ouverture del enseigne Carrefour Bio en France le renouvellement duen Chine et en PologneLe lancement des activités d e commerce au Brésil ses pays intégrés Carrefour propose désormais une offre en ligne dans l ensemble dedes outils Les équipes de Carrefour en Chine ont progressivementalimentaire désormais disponible dans 7 grandes villes A fin 2016 déployé dans de nouvelles régions leur offre d e commercepolonais bénéficient désormais de l assortiment d un hypermarché Après un lancement de l offre non alimentaire en 2015 les clientspeuvent profiter de la livraison à domicile ou du retrait dans l unsoit 12 000 références sur le magasin en ligne eCarrefour pl etBrésil a inauguré son site d e commerce non alimentaire pourdes 86 hypermarchés Carrefour Dans le même temps Carrefourl électronique de la santé du bien être ainsi que de l automobile etproposer une offre diversifiée dans les univers de la maison deL intégration des magasins Billa en Roumaniemagasins transformés à l enseigne Carrefour Market multiformat dans le pays concrétisée par l ouverture des premiersFin juin 2016 Carrefour Roumanie a obtenu le feu vert de l autoritésoit 83 000 m² de surfaces de ventes répartis sur l ensemble dulocale de la concurrence pour le rachat des 86 supermarchés Billa territoire Avec ce rachat Carrefour renforce sa présenceen FranceLa transformation du parc de magasins Dia 2014 Carrefour a progressivement transformé les magasins à sesAprès l acquisition du réseau Dia en France finalisée le 1er décembre31 décembre 2016 la transformation du parc est quasimentenseignes de supermarché et de magasins de proximité Au187 Carrefour Contact 197 Carrefour Contact Marché etcomplète avec 622 nouveaux magasins 87 Carrefour Market 151 Carrefour City Carrefour Express Carrefour Bio en EspagneL acquisition de magasins du groupe Eroski permettra à Carrefour de s implanter dans 27 nouvelles villes et de8 galeries marchandes et 22 stations service attenantes qui2016 avec la transformation des deux premiers hypermarchés dansrenforcer sa position dans le pays Cet accord s est concrétisé finEroski pour acquérir 36 hypermarchés compacts ainsi queLe 29 février 2016 Carrefour a signé un accord avec le groupeles villes de Zamora et de Lorca L omnicanal au service de l écosystème Carrefour en FranceCommerce pouvant par exemple bénéficier d un retrait gratuit dede Carrefour dans une logique omnicanale les clients de Rue duleur commande en 48 heures dans plus de 1 000 magasins duactivités de click & collect avec 569 Carrefour Drive à fin 2016 etGroupe Carrefour poursuit également le développement de sesexpérimente la livraison express en 1 heure en Ile de France produits issus de l agriculture biologique en ligne Carrefourl e commerce non alimentaire ou de Greenweez leader desDésormais intégrées ces offres viennent compléter l offre existantepoursuit le développement d un écosystème digital performant Avec l acquisition de Rue du Commerce acteur de référence deL excellence opérationnelle au service des clientsinnovants pour répondre aux attentes des clients Avec le mêmeproposent une offre renouvelée et des services toujours plusobjectif de nouveaux concepts de supermarchés fleurissent dansItalie ou du magasin de Paris Saint Marcel en France En France de nombreux pays à l image des nouveaux Carrefour Market en120 nouveaux supermarchés ont été rénovés cette année magasins avec la rénovation de nombreux hypermarchés telsCarrefour a poursuivi le programme de modernisation de sesPozna en Pologne ou Ping Jhen à Taïwan Ces magasinsVilliers en Bière en France Mons en Belgique Carugate en Italie par des partenaires L expansion du parc de magasins exploités En Guadeloupe le groupe Despointes a également ouvert unnouveau supermarché Carrefour Market et 2 magasins de proximité 11 hypermarchés 13 supermarchés et 2 magasins de proximité LesKazakhstan dans la ville d Almaty capitale économique du pays premiers hypermarchés Carrefour ont ouvert leurs portes auont renforcé leurs positions avec 13 ouvertures en 2016 EnLabel Vie partenaires tunisien algérien et marocain de Carrefour Saint Domingue en complément de son hypermarché historique République dominicaine GBH a ouvert un premier supermarché àGroupe a également inauguré un 7e hypermarché Carrefour dans leainsi qu au Kenya dans le centre commercial « The Hub Karen » Le2 supermarchés en Égypte Au Maghreb les groupes UTIC etsultanat d Oman deux hypermarchés en Irak ainsi queCarrefour a poursuivi son expansion multiformat en accompagnantMoyen Orient le groupe Majid Al Futtaim a ouvertses différents partenaires à l international et en outre mer Au 1Présentation de CarrefourCarrefour en 2016CARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201621La poursuite de la stratégie visant à proposer des ensembles commerciaux dynamiquescoordination pour renforcer la cohérence et l efficacité deCarrefour Carrefour Property et Carmila travaillent en étroitel écosystème commerçant 13 supermarchés Carrefour Bairro ont été remis à niveau depuis ledepuis 2013 Au Brésil 60 hypermarchés Carrefour etlancement du programme Dans tous les pays les équipesLa rénovation des actifs se poursuit dans tous les pays En France soit un total de 105 hypermarchés et 476 supermarchés rénovés11 hypermarchés et 124 supermarchés ont été rénovés en 2016 De nouvelles solutions logistiques et IT au service de la performance opérationnellesimplification du back office (PSBO) et l évolution de l architecturelogistique créés Dans le même temps le déploiement du plan deCarrefour s est progressivement doté d une logistique intégrée audes systèmes d information (Phenix) se poursuit En Chine 7 nouveaux sites mis en service soit plus de 400 000 m² de surfaceservice d une nouvelle régionalisation des points de vente 14 nouveaux projets immobiliers qui ont été menés en France dontactivités d e commerce En 2016 ce sont par exempleDans tous les pays Carrefour adapte en permanence sonau développement du parc de magasins de proximité ou desorganisation aux besoins des magasins qu il s agisse de répondreLa célébration des 20 ans de Reflets de Franceproduits Reflets de France sont disponibles depuis 2016 en Italie partenaires dont 84 % de PME Exportés dans plus de 45 pays lessavoir faire culinaire français à l international en Thaïlande et à Singapour contribuant ainsi au rayonnement du574 spécialités régionales produites par 346 producteurstraditionnels Vingt ans plus tard Reflets de France regroupeculinaire français et assurer la transmission des savoir fairecette marque née en 1996 pour valoriser la richesse du patrimoineCarrefour a partagé avec ses clients et ses partenaires le succès dedans le mondeLe lancement de nouvelles Filières Qualité Carrefour s engage auprès de producteurs dans des pratiques de productionfromage de salers en France Depuis plus de 20 ans Carrefourauthentiques et variés À fin 2016 près de 20 000 producteurs sontou d élevage favorisant des produits de qualité savoureux des producteurs ou éleveurs et des transformateurs partenaires raisin de Putruela en Argentine poire de Korla en Chine ou encoreavec le lancement de nouvelles filières dans de nombreux pays  sont développées dans les magasins à travers le monde ainsi partenaires de la démarche et 464 Filières Qualité CarrefourCarrefour démarche de partenariat de long terme entre Carrefour Carrefour a poursuivi le développement de ses Filières QualitéDes engagements renouvelés en faveur du handicaptémoigne de la politique active menée par Carrefour dans ceinternationales sur le sujet du handicap Cet événement majeur11 000 salariés en situation de handicap domaine et ce depuis 1999 A ce jour Carrefour emploie plus de« Entreprises & Handicap » de l Organisation Internationale duCarrefour qui assurait la présidence 2016 du Réseau mondiall instance onusienne destinée à mobiliser les entreprisesTravail (OIT) a accueilli une grande conférence organisée parLa célébration des 20 ans du CICEd Eurocommerce ou encore de la Commission européenne se sontdes représentants de l entreprise de l UNI Global Union de l OIT qui anime l une des instances les plus reconnues en Europe pour laexprimés sur la dimension pionnière de la démarche de Carrefour qualité de son dialogue social d échanger d être informés formés et consultés sur la situation lesreprésentants syndicaux des pays européens de Carrefour20 ans de ce Comité d entreprise européen créé le 31 juillet 1996 grandes orientations et la stratégie du Groupe A l occasion desComité d information et de concertation européen permet auxInstitution de concertation d information et de dialogue social lecontre le gaspillageLa poursuite des engagements dans la lutte collective en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire Le3 300 fournisseurs à travers le monde dans une démarcheFood Waste Challenge a quant à lui permis d identifier des solutionsportées par des start up innovantes équipes Carrefour mobilise ses clients et ses partenaires dans laEn complément des initiatives menées au quotidien par lesDéfi des fournisseurs » organisé par Carrefour a permis d impliquerlutte contre toutes les formes de gaspillage En 2016 le « GrandDe nouvelles initiatives en faveur de la préservation de la biodiversitéd une trentaine de magasins Carrefour a également pour objectif àpêche durable et ASC aquaculture responsable des rayons maréehorizon 2020 que 50 % des produits de la mer soient issus d uneégalement annoncé son engagement à supprimer tous les sacs dedémarche d approvisionnement responsable Carrefour aintégrés dans le monde caisse à usage unique d ici 2020 dans l ensemble de ses magasinsécosystèmes et contribuent à préserver les ressources naturelles pour favoriser des filières responsables qui protègent mieux lesresponsable avec pour la 1re fois en France la certification MSCEn 2016 Carrefour s est notamment engagé en faveur de la pêcheDans tous les pays Carrefour entreprend des actions concrètesdu référencement de produits locauxLa poursuite des engagements en faveur exemple la mise en avant dans les magasins de la région desd un accord avec le Conseil régional du Piémont en Italie pourproduits de Burgos et de Salamanque en Espagne ou la signaturePME françaises » partenaires de Carrefour ont également été misesvaloriser les produits laitiers piémontais En France les « Fabuleusesà l honneur dans une campagne de communication nationale visant à promouvoir les terroirs et les produits locaux avec parDans tous les pays Carrefour a poursuivi la dynamique engagée 1Présentation de CarrefourCarrefour en 2016DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR22Synthèse des performances1 3 2tous nos pays  » Georges Plassat Président Directeur Général« Carrefour sort renforcé de 2016 La hausse du chiffre d affaires pour la cinquième année consécutive témoigne de la pertinence de notre modèle multiformat et omnicanal qui est aujourd hui une réalité dansForte croissance des ventes du Groupeajusté part du Groupe ressort à 1 031 millions d euros année soit une marge opérationnelle de 3 1 % Le résultat netses ventes hors taxes Son chiffre d affaires est en hausse de 3 0 %En 2016 le Groupe enregistre une nouvelle fois une croissance derésultat opérationnel courant s établit à 2 351 millions d euros cetteconstants la variation est de +2 7 % Le résultat opérationnelen organique hors essence et hors calendaire A taux de changes3 886 millions d euros soit une marge de 5 1 % stable vs 2015 Lecourant avant amortissements et dépréciations (1) ressort àFrance  croissance des ventes en comparableEn France le Groupe renforce son positionnement sur l alimentaireen comparable hors essence et hors calendaire ont progressé deet le dynamisme de son modèle multiformat En 2016 les ventes+ 0 3 % sur une base de comparaison de + 1 3 % en 2015 Le résultat opérationnel courant s établit à 1 03 milliard d euros soitune marge opérationnelle de 2 9 % International  succès du modèle multilocalhausse avec un résultat opérationnel courant en nette progressionautres pays L Europe (hors France) affiche une rentabilité ende +25 7 % à changes constants sur 2016 Dans les autres pays d Europe les ventes progressent en 2016 Espagne et l amélioration en Italie combinées à la bonne tenue desCette performance est portée par la poursuite du redressement enorganique des ventes de 16 7 % sur une base de comparaison déjàL Amérique latine réalise une année solide avec une croissanceélevée en 2015 Cette zone enregistre une nouvelle progression del alimentaire au Brésil et en Argentine changes constants Carrefour conforte sa position de leader dansson résultat opérationnel courant en hausse de 3 7 % à taux deChine évolue pour s adapter à ce contexte De son côté Taïwanrapide des modes de consommation Le modèle de Carrefour encontinue d afficher de bonnes performances le ralentissement de l économie en Chine et la transformationEn Asie les ventes organiques ont baissé en 2016 (  4 3 %) reflétantstabilité des investissementsBonne tenue de l autofinancement et poursuivies hors éléments exceptionnels s est élevé àpays et d activités En 2016 le cash flow libre des activités1 039 millions d euros par rapport à 951 millions d euros en 2015 développement du parc à hauteur de 2 5 milliards d euros en 2016 ses investissements de remise à niveau des actifs modernisation etmultiformat ce qui contribue à l équilibre actuel du portefeuille deLe Groupe a fortement renforcé sa présence multilocale etse comparent à 2 7 milliards d euros en 2015 Carrefour a poursuiviEn 2016 l autofinancement s est établi à 3 0 milliards d euros quiIncluant amortissements logistiques (1) 1Présentation de CarrefourCarrefour en 2016CARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201623Chiffres clés consolidés1 3 3(en millions d euros)201620152014Informations financières sélectionnées du compte de résultat consolidéChiffre d affaires hors taxes76 64576 94574 706Résultat opérationnel courant avant amortissements *3 8863 9553 803Résultat opérationnel courant2 3512 4452 387Résultat opérationnel courant après quote part des mises en équivalence2 3152 4892 423Résultat opérationnel1 9432 2322 572Résultat net des activités poursuivies9341 1201 300Résultat net des activités poursuivies part du Groupe7869771 182Résultat net total8941 1231 367Résultat net part du Groupe7469801 249Informations financières sélectionnées du tableau de trésorerie consolidéAutofinancement2 9642 7332 504Variation de la trésorerie issue des opérations d exploitation totale3 3052 8182 609Variation de la trésorerie issue des investissements(2 856)(2 136)(3 397)Variation de la trésorerie issue du financement0(821)(874)Variation nette de la trésorerie581(388)(1 643)Informations financières sélectionnées de l état de la situation financière consolidéeDette nette4 5314 5464 954Capitaux propres12 00810 67210 228Capitaux propres part du Groupe10 4269 6339 191Résultat opérationnel courant avant amortissements et dépréciations (incluant amortissements logistiques) * 1Présentation de CarrefourCarrefour en 2016DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR24Carrefour en France et à l international1 3 4à l international Aujourd hui présent en France métropolitaine etCarrefour déploie depuis plus de 50 ans ses enseignes en France etle Groupe s appuie sur un parc de magasins intégrés et franchisésoutre mer Europe Asie Amérique latine Afrique et Moyen Orient ou développés avec des partenaires En 2016 Carrefour a ouvert ou acquis 963 magasins sousenseignes ce qui représente une création brute de 664 000 m² Finde 30 pays 2016 Carrefour compte 11 935 magasins sous enseignes dans plustaxes de 2 7 % à taux de changes constants à 76 65 milliardsCarrefour a enregistré en 2016 une croissance de ses ventes horsd euros qui s explique par  une hausse des ventes à magasins comparables de 3 0 %  + 3 0 % soit une moyenne de + 2 6 % depuis 2012  la croissance organique des ventes hors essence qui s établit à un effet calendaire favorable à hauteur de 0 1 %  un effet essence défavorable à hauteur de 0 6 %  un impact des acquisitions cessions réalisées sur l année favorable de + 0 2 % sur le chiffre d affaires consolidé Les ventes baissent de 0 4 % enréal brésilien et du peso argentin) a eu un effet défavorable de 3 1 %2016 à changes courants L évolution des taux de changes (principalement la dépréciation duchanges courants Cette baisse s explique par un environnementbaisse de 3 2 % à taux de changes constants et de 3 8 % à taux deconcurrentiel plus compliqué en France partiellement compenséautres pays d Europe (+ 25 7 % à changes constants) et enpar une forte hausse du résultat opérationnel courant dans lesopérationnel courant représente 3 1 % du chiffre d affaires Amérique latine (+ 3 7 % à changes constants) Au total le résultatLe résultat opérationnel courant est de 2 35 milliards d euros enplan  ils sont en légère augmentation par rapport à 2015 (+ 4 8 %)Le Groupe a poursuivi ses investissements en 2016 en ligne avec leet atteignent 2 49 milliards d euros sur l année (hors Cargo) Carrefour en Franceet 4 magasins de cash & carry une part de marché de 22 3 % (1) Leader de la grande distributionEn France le Groupe Carrefour atteint tous formats confondus Proxi notamment et 143 magasins de cash & carry à l enseigneCarrefour Express Carrefour Bio Carrefour Montagne 8 à Huit et215 hypermarchés 497 supermarchés 395 magasins de proximitéPromocash En intégré le parc se compose de 1 111 magasins soitenseignes répartis en 4 formats  243 hypermarchés Carrefour alimentaire le Groupe compte à fin 2016 5 670 magasins sousproximité aux enseignes Carrefour City Carrefour Contact 1 062 supermarchés Carrefour Market 4 222 magasins dedans les territoires d outre mer En Guadeloupe le groupeCarrefour opère par ailleurs au travers de partenariats historiques cash & carry 28 supermarchés 66 magasins de proximité et 4 magasins desupermarché Carrefour Market d une surface de 2 000 m² à PetitDespointes a par exemple ouvert en 2016 un nouveau112 magasins sous enseignes en outre mer  14 hypermarchés Bourg et 2 magasins de proximité Carrefour opère ainsiet des supermarchés et par la finalisation de la transformation duréseau de magasins Dia rachetés fin 2014 Carrefour poursuitpar la consolidation du leadership et le renforcement du caractèremultiformat du réseau par l expansion des enseignes de proximitéen magasin  etc renforcement des services Carrefour Drive et le développement denouvelles solutions digitales  applications mobiles services digitauxégalement le développement d une stratégie omnicanale qui s esttraduite par l acquisition de Rue du Commerce et Greenweez leL activité de Carrefour en France en 2016 s est notamment traduite10 supermarchés et 183 magasins de proximité ce qui représenteune création brute de 67 000 m² 194 magasins sous enseignes dont 1 hypermarché Sur l année 2016 Carrefour en France a ouvert ou acquisLe chiffre d affaires hors taxes s établit à 35 9 milliards d euros LaFrance a enregistré une nouvelle croissance de ses ventes enprincipalement la proximité de 1 8 % de 1 5 % en comparable hors essence et hors calendaire tandis queles supermarchés progressent de 2 6 % et les autres formats comparable hors essence et hors calendaire (+ 0 3 %) portée parles ventes alimentaires Les hypermarchés enregistrent une baissePart de marché valeur Panel Nielsen Scantrack PGC+FLS sur une période de 52 semaines finissant le 25 décembre 2016 (1)pour un périmètre France (HM + SM + SDMP + Proxi + Drive) 1Présentation de CarrefourCarrefour en 2016CARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201625courant a progressé de près de 11 % ce qui correspond à 30 pointsde base de croissance en pourcentage du chiffre d affaires parune baisse de 13 4 % soit une marge opérationnelle à 2 9 % duchiffre d affaires HT En France sur 4 ans le résultat opérationnelLe résultat opérationnel courant à 1 03 milliard d euros enregistrerapport à 2012 (pro forma) Cette hausse s explique par  du rééquilibrage prix de fond de rayon promotions fidélité etdes gains logistiques  une amélioration de la marge des activités courantes sous l effet une bonne maîtrise des coûts d exploitation d affaires En France les investissements opérationnels se sont élevés à1 17 milliard d euros (hors Cargo) Ils ont représenté 3 3 % du chiffreCarrefour dans les autres pays d Europeproximité et 13 magasins de cash & carry) Le parc de magasins intégrés se compose de 1 429 magasins autotal (386 hypermarchés 762 supermarchés 268 magasins deEn Europe (hors France) Carrefour opère 4 541 magasins sousenseignes à fin 2016 Le parc sous enseignes se compose de5 pays en intégré  Belgique Espagne Italie Pologne et Roumanie 439 hypermarchés 1 777 supermarchés 2 312 magasins deproximité et 13 magasins de cash & carry Carrefour opère dansun magasin de cash & carry sous enseignes soit une création brute de 295 000 m² dont8 hypermarchés 203 supermarchés 392 magasins de proximité etSur l année Carrefour a ouvert ou acquis en Europe 604 magasinslesquels le Groupe opère ont affiché une croissance positive encomparable sur 2016 Le chiffre d affaires hors taxes en Europe s établit à 20 1 milliardsd euros en 2016 en hausse de 1 8 % à changes courants Pour ladeuxième année consécutive tous les pays européens dansopérationnelle de 70 points de base à 3 5 % du chiffre d affaires démontrant l efficacité du modèle commercial d euros en hausse de 25 7 % à taux de changes constants Surl année la rentabilité progresse avec une hausse de la margeSur l année le résultat opérationnel courant s établit à 712 millionsdynamique digitale menée dans le pays multiformat de 175 hypermarchés 129 supermarchés et545 magasins de proximité à fin 2016 Les ventes hors taxesl intégration d hypermarchés Eroski avec 2 magasins transformésen fin d année Le lancement de la marketplace a accompagné ladéveloppement de l enseigne Express en partenariat avec lesstations service Cepsa Le Groupe a également commencécomplémentaire d une stratégie omnicanale L expansion du parcde magasins de proximité s appuie notamment sur les établissent à 8 milliards d euros L activité de Carrefour dans lepays est solide et s appuie sur une stratégie multiformatPrésent depuis 1973 en Espagne Carrefour est le deuxièmeopérateur alimentaire dans le pays et le premier opérateurd hypermarchés Carrefour dispose d un parc de magasinsPrésent depuis 1993 en Italie Carrefour y occupe la 5e position dansde Carrefour y ont renforcé le caractère multiformat du Groupe encash & carry Les ventes hors taxes s établissent à 4 9 milliardsd euros en baisse de 1 0 % Comme dans tous les pays les équipesLombardie Carrefour y gère un parc de 57 hypermarchés 412 supermarchés 586 magasins de proximité et 13 magasins deun marché alimentaire fragmenté et détient de fortes positionsrégionales notamment dans le Val d Aoste le Piémont la Lazio et lapoursuivant la clusterisation des magasins que la présence du Carrefour Summer Drive dans la stationbalnéaire de Knokke permis de dynamiser les solutions d e commerce alimentaire tellepays et constitue le groupe le plus multiformat  45 hypermarchés 442 supermarchés et 285 magasins de proximité Le chiffreEn Belgique Carrefour fait partie des trois premiers distributeurs duMarket et de magasins de proximité Express et d une nouvellegénération d hypermarchés De multiples initiatives ont égalementde modernisation des actifs et d amélioration du parcours client autravers du déploiement de nouveaux concepts de supermarchésd affaires hors taxes est de 4 0 milliards d euros en hausse de 0 7 %par rapport à 2015 L année 2016 a vu la poursuite du programmeCarrefour opère directement dans deux autres pays  la Pologne etla Roumanie pour un chiffre d affaires hors taxes de 3 2 milliardsd euros en hausse de 8 9 % 126 magasins de proximité modèle multiformat de Carrefour par l ouverture brute de86 hypermarchés 159 supermarchés et 641 magasins de proximité L année 2016 a notamment été marquée par le renforcement duPrésent depuis 1997 en Pologne Carrefour opère sous enseignesEn Roumanie où Carrefour est présent depuis 2001 le Groupegère 32 hypermarchés 213 supermarchés et 53 magasins deles parts de marché dans le pays et de renforcer la couverturenationale proximité L année 2016 a notamment été marquée parl intégration de 85 supermarchés Billa qui a permis de consolider668 magasins  44 hypermarchés 422 supermarchés et202 magasins de proximité enseignes Carrefour compte en Europe hors France un total deLe Groupe est également présent en Europe au travers departenariats comme en Turquie avec le groupe Sabanci SousLes investissements opérationnels en Europe se sont élevés en2016 à 625 millions d euros et ont représenté 3 1 % du chiffred affaires (par rapport à 2 9 % en 2015) Carrefour en Amérique latinedistribution sur ce continent Carrefour y développe ses enseignessur deux marchés de croissance  l Argentine et le Brésil Le parc sePrésent en Amérique latine depuis 1975 avec l ouverture d unpremier magasin au Brésil Carrefour est un acteur clé de la168 supermarchés et 468 magasins de proximité compose de 952 magasins au total avec 316 hypermarchés Atacadão et de 49 magasins de proximité au Brésil En Argentine ila augmenté de 15 magasins de proximité Ces ouvertures brutesEn 2016 le parc s est enrichi de 12 nouveaux magasins à l enseignecorrespondent à 84 000 nouveaux m² 1Présentation de CarrefourCarrefour en 2016DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR262016 en hausse de 3 7 % à changes constants une évolution des ventes à taux de changes courants de + 0 9 % Le résultat opérationnel courant s établit à 711 millions d euros en2015 de 15 7 % L effet de change défavorable sur l année conduit àEn Amérique latine les ventes organiques sont en très fortecroissance de 16 7 % sur une base de comparaison déjà élevée ennouvelles expériences de courses en complément de larevitalisation des drugstores et des stations service des hypermarchés et le lancement du site d e commerce nonalimentaire Ces initiatives permettent de proposer aux clients dede l enseigne Express et Atacadão le programme de rénovationGroupe y opère 237 hypermarchés Carrefour et magasinsAtacadão 42 supermarchés et 70 magasins de proximité à fin 2016 Au Brésil Carrefour est leader de la distribution alimentaire Leperformances sont excellentes dans tous les formats Le profilmultiformat de Carrefour se renforce avec l expansion progressiveLes ventes hors taxes au Brésil s établissent à 11 8 milliards d euros en progression de 14 6 % à taux de changes constants Lesde 20 2 % à changes constants Implanté en Argentine depuis 1982 Carrefour y est leader de ladistribution alimentaire grâce à sa présence multiformat Le Grouped affaires hors taxes s établit à 2 7 milliards d euros soit une baissegère un parc de 79 hypermarchés Carrefour et magasins CarrefourMaxi 126 supermarchés et 398 magasins de proximité Le chiffreélevés en 2016 à 519 millions d euros et ont représenté 3 6 % duchiffre d affaires Les investissements opérationnels en Amérique latine se sontCarrefour en Asieprésent en Chine et à Taïwan ainsi qu en Indonésie sous franchise Le parc de magasins sous enseignes s établit à 441 magasins auImplanté depuis 1989 sur le continent asiatique Carrefour esttotal dont 374 hypermarchés 38 supermarchés 27 magasins deproximité et 2 magasins de cash & carry Sur l année le Groupe a ouvert 40 magasins au total Cesouvertures brutes correspondent à la création de 92 000nouveaux m² opérationnel courant s établit à 58 millions d euros Les ventes hors taxes en Asie s établissent à 6 2 milliards d euros etbaissent de 3 6 % à taux de changes constants Le résultatlong terme avec la mise en uvre d un plan d actions dans le pays à travers la création d une logistique intégrée la fermeture deCarrefour Easy d e commerce À fin 2016 Carrefour compte 254 magasins dans lepays dont 229 hypermarchés et 25 magasins de proximitémagasins non performants une expansion plus sélective ledéveloppement de magasins de proximité et de l activitépremier plan de la distribution alimentaire Les ventes hors taxes enChine s établissent à 4 4 milliards d euros en baisse de 7 0 % à tauxPrésent en Chine depuis 1995 Carrefour y est un des acteurs dede changes constants Le Groupe continue de bâtir sa position de10 supermarchés et le développement du e commerce alimentaireconstituent les principales initiatives visant à renforcer le profildans le pays à taux de changes constants L ouverture demultiformat et omnicanal de Carrefour dans le pays À Taïwan le parc se compose de 64 hypermarchés et30 supermarchés Les ventes sont en augmentation de + 6 8 %cash & carry son partenaire opère à fin 2016 81 hypermarchés 8 supermarchés 2 magasins de proximité et 2 magasins deCarrefour est également présent en Indonésie sous franchise oùd affaires 174 millions d euros en 2016 et ont représenté 2 8 % du chiffreLes investissements opérationnels en Asie se sont élevés àAutres régionsCarrefour compte également 331 magasins exploités par despartenaires franchisés locaux à travers le monde (Afrique 13 magasins de cash & carry Moyen Orient et République dominicaine) sous différents formats  90 hypermarchés 182 supermarchés 46 magasins de proximité etaccompagnant ses différents partenaires à l international et dansles territoires ultramarins Carrefour a ainsi poursuivi en 2016 l expansion de ses enseignes enAu Moyen Orient le groupe Majid Al Futtaim a conforté sonexpansion multiformat avec l ouverture de 11 hypermarchés deque 2 supermarchés en Égypte Hub Karen » Le Groupe a également inauguré un 7e hypermarchéCarrefour dans le sultanat d Oman 2 hypermarchés en Irak ainsidans la ville d Almaty capitale économique du pays enfévrier 2016 ainsi qu au Kenya dans le centre commercial « The13 supermarchés et de 2 magasins de proximité Les premiershypermarchés Carrefour ont ouverts leurs portes au Kazakhstan positions avec 13 ouvertures en 2016 dont 8 nouveaux CarrefourMarket 3 nouveaux Carrefour Express et 1 nouvel Atacadão algérien et marocain de Carrefour ont également renforcé leursAu Maghreb les groupes UTIC et Label Vie partenaires tunisien complément de son hypermarché historique En République dominicaine GBH partenaire de Carrefour a parailleurs ouvert un premier supermarché à Saint Domingue en 2 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201627CARREFOUR IResponsabilité sociétaleLa RSE chez Carrefour2 128Faits marquants 20162 1 128La mission RSE de Carrefour2 1 228La méthode RSE de Carrefour2 1 330L empreinte sociétale de Carrefour2 1 435La performance RSE de Carrefour2 236Synthèse du processus et du périmètre de reporting2 2 136Tableau de bord des engagements objectifs et 2 2 2indicateurs clés de Carrefour36Les programmes d actions2 338La politique ressources humaines de Carrefour2 3 138Le programme d actions de lutte contre le gaspillage2 3 253Le programme d actions de préservation de la biodiversité2 3 363Le programme d actions pour l accompagnement 2 3 4des partenaires de Carrefour68Les résultats RSE de Carrefour2 476Indicateurs RSE2 4 176Table de correspondance article 225 Grenelle 22 4 279Table de correspondance GRI G42 4 381Méthodologie détaillée de reporting des indicateurs RSE2 4 485consolidéesRapport de l organisme tiers indépendant sur les 2 4 5informations sociales environnementales et sociétales 89 2Responsabilité sociétaleLa RSE chez CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR28La RSE chez Carrefour2 1Faits marquants 20162 1 1Dans la continuité des années précédentes Carrefour a renforcé ledans les différents métiers Les principaux faits marquants del année sont les suivants  déploiement de sa politique de Responsabilité Sociétale del Entreprise (RSE) au sein de ses différents pays d implantation etsection 2 3 2 3)  climate et afin de privilégier les investissements bas carbone Carrefour s est doté d un prix interne du CO2 (détail endans la dynamique de sa mobilisation pour le climat notamment à travers son engagement en faveur de l initiative Caring forles engagements en faveur d une pêche durable se sont renforcés dans le Groupe qui s est fixé l objectif que d ici 2020(détail en section 2 3 3 2)  50 % des produits de la mer Carrefour vendus (élevage et pêche)soient issus d une démarche d approvisionnement responsablesection 2 3 2 3)  supprimer tous les sacs de caisse à usage unique d ici 2020 dansl ensemble de ses magasins intégrés dans le monde (détail enà l occasion de la COP 22 à Marrakech Carrefour s est engagé à activités de la société Erteco France  les conditions de travailont été améliorées tandis que la priorité a été donnée à lapréservation de l emploi et à la valorisation des compétences(détail en section 2 3 1)  un dialogue social de qualité a permis la transformation des section 2 3 1)  plénière du CICE pour saluer son engagement et réaffirmer lanécessité d entretenir un dialogue social de qualité (détail enGroupe Carrefour a fêté ses 20 ans événement à l occasionduquel de nombreuses personnalités sont intervenues enle Comité d information et de concertation européen (CICE) du campagne internationale de sensibilisation et de mobilisation enfaveur de la diversité et de l inclusion (détail en section 2 3 1)  de la diversité « Carrefour fête la Diversité »  une largeCarrefour a lancé la première édition de la journée internationale d autres grandes entreprises à devenir membres du réseau (détailen section 2 3 1)  Carrefour a assuré la présidence du réseau handicap de l OIT et a à ce titre accueilli la conférence OIT dans le but de mobiliseren France par la certification « relations durables fournisseurs »(détail en section 2 3 4 1)  fournisseurs récompensé pour la deuxième année consécutiveCarrefour a redoublé d efforts en matière de relations le Groupe Carrefour a renforcé la communication de sa performance extrafinancière et a rejoint en 2016 les entreprisesEurope (DJSI)  les plus performantes en matière économique environnementale et sociale du Dow Jones Sustainability Indexseront réalisées en 2017 et publiées en 2018  Les premières mesures de performances associées à l indiceengagements et sa performance et mobilisera en 2017 lesmétiers autour d objectifs communs (détaillé en section 2 1 3 3) le Groupe s est doté d un indice RSE qui synthétise ses reprises sur les sujets d actualité du Groupe (détail ensection 2 1 3 1)  le Comité RSE du Conseil d administration s est réuni à deux animant sept réunions de concertations avec ses partiesprenantes (détail en section 2 1 3 1)  Carrefour a poursuivi ses engagements en matière de co construction de son plan d action en matière de RSE enmatière de lutte contre le gaspillage alimentaire (détail ensection 2 3 2 1)  Summit de Paris le Groupe a notamment organisé le FoodWaste Challenge qui a récompensé deux start up innovantes enFoodTech secteur des nouvelles technologies au service del alimentation En tant que partenaire du Hello Tomorrow GlobalCarrefour a intensifié son accompagnement de start up de la le Grand défi des fournisseurs a mis à l honneur les innovations pour limiter le gaspillage alimentaire (détail en section 2 3 2 1) notamment auprès des clients Cette année a participé àl accomplissement de la mission RSE du Groupe nouveaux sujets et engagements et de visibilité des résultats 2016 a ainsi été une année d ouverture avec les parties prenantesinternes et externes d extension des programmes de RSE vers deLa mission RSE de Carrefour2 1 2hommes du Groupe (détail de la politique ressources humaines enLa mission RSE de Carrefour est portée par les femmes et lessection 2 3 1) Elle s articule autour de trois axes  section 2 3 2)  la lutte contre toute forme de gaspillage (détail en la préservation de la biodiversité (détail en section 2 3 3)  l accompagnement continu des partenaires (détail en section 2 3 4) Cette stratégie s ancre dans l engagement sociétal etenvironnemental du Groupe qui témoigne depuis près de 25 ans del écoute des marqueurs d évolution de notre temps les principes fondamentaux de l agroécologie Quatre ans plusCarrefour en France en 2011 À partir de 2013 les Filières QualitéCarrefour sont devenues des laboratoires d agroécologie dansgammes Pêche responsable en 2005 et Carrefour Agir en 2006 L huile de palme a été substituée dans près de 100 produitssur plus de 350 produits l étiquette « nourri sans OGM » L agroécologie a intégré l offre de produits Carrefour avec lestard en 1996 Carrefour a appliqué de manière volontaire leprincipe de précaution aux OGM En 2010 le Groupe a affichétous les pays d implantation du Groupe (détail en section 2 3 3) Dès 1992 les Filières Qualité Carrefour (FQC) sont créées sur aujourd hui le suivi et le pilotage Des indicateurs spécifiques dédiés aux FQC en permettent 2Responsabilité sociétaleLa RSE chez CarrefourCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201629programme d actions pour les droits humains Carrefour a atteintFédération internationale des ligues des droits de l Homme(FIDH) pour définir et mettre en place conjointement unfaveur de la convergence des standards sociaux son objectif de 100 % de fournisseurs audités dans les pays àrisque en 2014 En 2016 Carrefour a poursuivi ses actions enla suite un système de management de la conformité sociale desfournisseurs En 2000 Carrefour a signé un partenariat avec lasa chaîne d approvisionnement Le Groupe a participé en 1998au lancement de l Initiative clause sociale (ICS) et a déployé parCarrefour travaille depuis près de 20 ans à la responsabilité de social et économique La démarche a été complétée en 2016avec la mise en place de l indice RSE Groupe place des indicateurs clés de performance pour mesurer etcommuniquer chaque année sur son progrès environnemental un développement durable depuis 2001 année de signature duPacte mondial des Nations Unies En 2002 le Groupe a mis enLe Groupe Carrefour a adopté une démarche responsable vers Carrefour incite ses fournisseurs de marques propres à réaliser années plus tard par le Grand défi des fournisseurs sur les sujetsdu climat en 2015 et du gaspillage alimentaire en 2016 chaîne d approvisionnement et a organisé dès 2009 les trophéesdu développement durable des fournisseurs suivis quelquesun autodiagnostic développement durable en France depuis2006 et à l étranger l année suivante Le Groupe a mobilisé saavec l UNI Global Union Il s est substitué à celui signé en 2001 eta réaffirmé l engagement du Groupe en faveur des droits dessalariés et de la promotion de l égalité des chances (détail ensection 2 3 1) En 2004 Carrefour a signé la Charte de la diversité et a adopté un Code éthique En 2015 Carrefour a signé un nouvel accordCes dernières années tout particulièrement la RSE s est renforcéeau sein du Groupe  des partenaires En 2014 le Groupe a publié les premiersrésultats de sa démarche RSE  gaspillage la protection de la biodiversité et l accompagnementdirectrices de la norme ISO 26000 comme référence Trois axes stratégiques ont été définis  la lutte contre leen 2012 puis de nouveau en 2013 le Groupe a structuré les grandes orientations de sa démarche RSE utilisant les lignessuivre la performance du plan  et la lutte contre le gaspillage alimentaire (détaillé ensection 2 3 2) Un Comité Antigaspi Groupe a été constitué pouren 2013 Carrefour a initié un plan global de lutte contre le gaspillage notamment sur les économies d énergie en magasin prenantes (détail en section 2 1 3 1)  enjeux afin d actualiser la stratégie et son pilotage autour desrisques et des opportunités RSE et des attentes des partiesexpert la mise à jour de la cartographie et de la matérialité desen 2014 puis de nouveau en 2016 Carrefour a confié à un tiers en 2015 les objectifs RSE pour l année 2016 ont été déclinés au niveau des pays Chaque pays suit désormais ses objectifs etrésultats RSE  l annonce des résultats depuis 2016  consolidés au niveau du Groupe les résultats RSE sont présentés lors de l Assemblée Générale depuis 2015 et lors depris par Carrefour dans le cadre de sa stratégie RSE prolongésen 16 objectifs (détail en section 2 1 3 3) Il est l un des outils deRSE Carrefour a mis en place un indicateur composite de saperformance globale L indice RSE présente les engagements« Bien faire notre métier » et de ses résultats en matière dela méthode RSE de Carrefour enfin en 2016 pour mieux rendre compte de son engagement 2Responsabilité sociétaleLa RSE chez CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR30La méthode RSE de Carrefour2 1 3est au c ur de la démarche agir et innover et évaluer la performance tout en garantissant lagestion des risques Le changement est conduit de manièreLa méthode RSE de Carrefour est composée de quatre étapesitératives  revoir et améliorer la stratégie et les objectifs planifier de créativité et de nouvelles solutions par la mise en commun desidées et l implication de tous Le dialogue avec les parties prenantespartagée et opérationnelle avec les pays les magasins etl ensemble des métiers L innovation est privilégiée comme facteurAméliorer la stratégie RSE 2 1 3 1et les objectifsdes nouveaux engagements pris par le Groupe et de l évaluationdes risques La stratégie et les objectifs RSE sont améliorés régulièrement auvu de l avancée de programmes d action de la performance RSE Organiser la gouvernance de la RSEl égalité homme femme et de la mixité de l emploi de personnelen situation de handicap et de l emploi des jeunes la présentationPlan Énergie Climat le volet social de la RSE dont le programmede diversité et d égalité des chances incluant la promotion deLemoine En 2016 le Comité RSE a examiné la présentation de laméthode d analyse des risques Groupe la démarche ISO 26000 lede Sèze (administrateur indépendant) avec Mesdames DianeLabruyère Cuilleret (administrateur indépendant) et Patriciade la démarche « pêche durable » la participation à la COP 22 laRSE en magasin et la communication RSE investisseurs au moins deux fois par an sous la présidence de Monsieur AmauryLe Comité RSE du Conseil d administration de Carrefour se réunitGénéral du Groupe aux objectifs de Carrefour dans tous les pays Elle est directementrattachée au Directeur Général Délégué de Carrefour SecrétaireÉtablie depuis plus de 10 ans la Direction RSE du Groupe estgarante de la mise en uvre de la méthode RSE pour contribuerRSE locales chargées de mettre en place et coordonner les actionsRSE auprès des équipes locales Elle s appuie sur les Directions des pays qui dispose de structuresDéfinir les enjeux et la matrice de matérialitéSuite au diagnostic initial ISO 26000 réalisé en 2012 2013 ayantmatérialité des enjeux par revue documentaire et évaluation departies prenantes expertes internes et principalement externes réalisé une 1re analyse de matérialité en 2014 En 2016 Carrefour aconfié à un tiers externe l actualisation de la cartographie et de lapermis la définition de la stratégie RSE en trois axes Carrefour avaitselon  Les enjeux ont été classés et sélectionnés pour leur matérialitéleur importance pour les parties prenantes  leur impact financier et réglementaire leur incidence réputation du Groupe sur l activité du Groupe et sur les relations avec les investisseurs les clients et les employés et enfin leur influence sur lavu des risques et des opportunités RSE et des attentes des partiesprenantes couvrant les thématiques suivantes  La nouvelle matrice de matérialité énonce huit enjeux majeurs aules relations durables avec les fournisseurs et les conditions de travail chez les fournisseurs  les relations et conditions de travail des salariés (santé et équilibre de vie)  la qualité et l étiquetage des produits  l environnement (énergie et déchets notamment) de RSE dans la stratégie de Carrefour Leur concordance avec la stratégieRSE existante conforte le Groupe Carrefour dans son programmeCette nouvelle matrice affirme la prépondérance de ces enjeux(ODD)S associer aux objectifs du développement durable durable adoptés par les pays au sein de l ONU Pour participer àson échelle à la réalisation de ces objectifs le Groupe Carrefourest notamment engagé sur six objectifs et huit cibles particulièrement pertinentes au vu de son activité sur lesquelsconcentrer ses efforts et ses impacts Carrefour soutient fermement les 17 objectifs de développementObjectif 2 Éliminer la faim assurer la sécurité alimentaire améliorer la nutrition et promouvoir l agriculture durable Cible 2 1  Carrefour agit pour la sécurité alimentaire à travers lesactions de la Fondation Carrefour (détail en section 2 3 4 4) préservation des écosystèmes et améliorent progressivement laqualité des terres et des sols (détail en section 2 3 3 1) d accroître la productivité et la production contribuent à laCible 2 4  Carrefour promeut l agroécologie et participe ainsi àfavoriser les pratiques agricoles résilientes qui permettent 2Responsabilité sociétaleLa RSE chez CarrefourCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201631Objectif 5 Parvenir à l égalité des sexeset autonomiser toutes les femmes et les lles promeut toute forme de diversité en particulier à l égard desfemmes (détail en section 2 3 1 4) Cible 5 1  Carrefour lutte contre toute forme de discriminations etDirection à tous les niveaux de décision (détail en section 2 3 1 4) des entreprises qui garantissent la participation entière et effectivedes femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions deCible 5 5  Par son programme Women Leaders Carrefour fait partieObjectif 12 Établir des modesde consommation et de production durables les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes deproduction et d approvisionnement (détail en section 2 3 2 1) fortement mobilisé pour réduire le volume de déchets alimentairesau niveau de la distribution comme de la consommation et réduireCible 12 3  Avec son programme Antigaspi Carrefour estObjectif 13 Prendre d urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions déploiement d une politique Antigaspi et d un plan Energie Climat Carrefour incorpore une mesure phare relative auxCible 13 2  Avec la mise en place d un prix interne du carbone et lechangements climatiques dans sa stratégie d investissement (détailen section 2 3 2 2) Objectif 14 Conserver et exploiter de manière durable les océans les mers et les ressources marines aux ns du développement durable (détail en section 2 3 3 2) consommation responsables des produits de la mer afin de mettreun terme à la surpêche et aux pratiques de pêche destructricesCible 14 4  Carrefour encourage une production et uneObjectif 15 Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres gérer durablement les forêts Cible 15 2  Carrefour s associe à toutes les initiatives quinon issus de la déforestation (détail en section 2 3 3 3) promeuvent la gestion durable des forêts et luttent contre ladéforestation en encourageant l approvisionnement en produitsDialoguer avec les parties prenantesd action Carrefour entretient depuis de nombreuses années undialogue avec ses parties prenantes Afin de conserver une stratégie RSE pertinente d y associer denouveaux engagements et de coconstruire des programmesCarrefour mène des programmes d action avec des associations comme WWF (détaillé en section 2 3 2) et la FIDH (détaillé ennotamment aux ressources naturelles utilisées par les produitssection 2 3 4 3) Carrefour est engagé depuis 1998 aux côtés duWWF France pour réduire ses impacts environnementaux liéscontre le commerce international illégal d espèces sauvages actions du WWF France pour la protection des océans et descôtes des forêts d outre mer et dans le projet Traffic pour lutterde grande consommation Le Groupe soutient également leseuropéen (CICE) est un espace de dialogue et de concertationsyndicale et le droit à la négociation collective dans ses paysd implantation Le Comité d information et de concertation(détaillé en section 2 3 1) est le fondement du dialogue social ausein du Groupe Il engage Carrefour à promouvoir la libertéreprésentants du personnel participent à l élaboration des plansd action et sont consultés sur les innovations activités du Groupe dont les ressources humaines et la RSE UnComité RSE au sein du CICE se réunit ainsi trois fois par an Lesentre les partenaires sociaux et la Direction Générale La réunionannuelle plénière du CICE permet d échanger sur l ensemble desL accord signé par Carrefour avec l Union network international d investisseurs et de fournisseurs Cette consultation permet departager un état des lieux et d aboutir à des recommandationsPlusieurs fois par an Carrefour réunit une quarantaine d experts issus du Groupe d ONG de l administration de clients marines les petits producteurs l apiculture les droits humainsdes fournisseurs et enfin la diversité et le handicap concertations en 2016 ont porté sur  l agroécologie en culturede fruits et légumes l agroécologie en viticulture les ressourcesopérationnelles sur un thème précis de RSE Les septdéfinir un groupe de travail sur la pêche durable capable deproduits FQC et d identifier les produits prioritaires deconcevoir un projet de valorisation du commerce équitable deusines de nos fournisseurs une journée internationale de la diversité et de formaliser unplan d action d amélioration des conditions de travail dans lesdéfinir une liste d espèces de poissons et de techniques depêche sensibles de définir un « plan abeilles » de concevoirCes ateliers de concertation ont permis de définir une stratégiede développement de l agroécologie dans nos principaux 2Responsabilité sociétaleLa RSE chez CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR32résultats du CDP de l indice DJSI par RobecoSAM et la noteattribuée par Vigeo Eiris en section 2 1 3 3) En 2016 Carrefour aen particulier été sollicité sur les sujets de la matérialité de ses(en section 2 3 2 1) des relations avec les PME (ensection 2 3 4 1) et des droits humains (en section 2 3 4 3) enjeux RSE (en section 2 1 3 1) de la sécurité de l information etde la cybersécurité (en section 2 1 3 5) du gaspillage alimentaireCarrefour répond systématiquement aux questionnaires des ONG des investisseurs et des agences de notation (détail desPlanifier agir et innover2 1 3 2l innovation et le changement de paradigme nécessaire à la miseen uvre de la stratégie RSE Générale de Carrefour par l intermédiaire des Directions de pays etdes métiers Cette double approche a pour objectif d encouragerLe déploiement de la stratégie RSE est conduit par la DirectionImplication des payset s assure de la mise en uvre des projets déclinés par pays Afin de piloter et de coordonner l ensemble chaque Directeur Exécutif de pays a nommé un correspondant RSEDeux livrets internes ont été diffusés aux Directeurs Exécutifs despays pour partager les résultats RSE 2016 et les objectifs RSE 2017d inspiration et d émulation pour les pays du Groupe contre le gaspillage alimentaire Ces événements sont sourceinternationaux comme en 2016 le prix interne du carbone leGrand défi des fournisseurs la participation à la COP 22 la lutteLes équipes de chaque pays sont sollicitées pour les événementsImplication des magasinsavec les apiculteurs les filières de traitement des déchets ou lesdons alimentaires d expression de la RSE Ils font vivre et mettent en valeur lesactions par exemple via la démarche Antigaspi les partenariatsChaque magasin s approprie et met en uvre les actions et lesengagements Les magasins sont l un des principaux lieuxImplication des métiersprivilégiés d échange d informations entre les pays et les métiers LaRSE suit ce même canal d information pour solliciter les équipesLes métiers sont regroupés en files (file marchandises file supplychain file qualité et RSE file technique file finance  etc ) vecteursmétiers ses règles d achat et en organise le contrôle del application comme l achat de produits d importation non alimentaires oul achat de produits de la mer Carrefour coconstruit avec lesopérationnelles et les encourager à proposer des projets innovantssur les trois axes de sa stratégie RSE Pour certaines activités Évaluer la performance RSE2 1 3 3reporting initiative (GRI) l article 225 du Grenelle 2 et au niveau « G4 Core » (critères essentiels) du référentiel GRI G4 de l organisation à but non lucratif GlobalLes indicateurs et les données du rapport RSE intégré au chapitre 2 du présent Document de Référence font l objet d un audit et d unevérification par un organisme tiers indépendant Commissaire aux comptes du Groupe (Mazars en 2016) Ce rapport est conforme àIndice RSECarrefour a conçu en 2016 un indice RSE qui synthétise les engagements existants sur les quatre axes de la RSE Il reflète la performanceRSE du Groupe mesure l avancement des plans d action et mobilise tous les métiers sur des objectifs communs l objet d un audit annuel par l organisme tiers indépendant Simple et compréhensible il est également fiable et crédible  sa méthode d élaboration et son contenu sont certifiés par le cabinet deconseil spécialisé dans la performance responsable Vigeo Eiris Les indicateurs seront suivis pour la première année en 2017 et ferontL indice se compose de quatre thématiques  chacune portée par quatre objectifs sur les thèmes suivants  ANTIGASPIBIODIVERSITÉPARTENAIRESDYNAMIQUE SOCIALE ET DIVERSITÉ1 Déchets alimentaires Qualité Carrefour et de l agriculture biologique1 Produits issus des Filières 1 Satisfaction clients 1 Diversité2 Déchets2 Pêche durable2 Alimentation et bien être clients2 Égalité femmes hommes3 Émissions de CO23 Forêts durables3 Fournisseurs et RSE 3 Handicap4 Emballages4 Apiculture4 Relations PME4 Santé sécurité conditions de travail 2Responsabilité sociétaleLa RSE chez CarrefourCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201633Indicateurs internessection 2 4 5) Les travaux réalisés en 2016 ont fait l objet d uneméthodologie et le rapport de l organisme tiers indépendantfigurent dans le présent Document de Référence (voirdonnées extrafinancières sont remontées dans le même outil dereporting que celui utilisé pour la consolidation financière LaLes indicateurs extrafinanciers de Carrefour sont calculés à partirde données mesurées dans les pays depuis 2006 Depuis 2014 lesconclusion sans réserve ni observation Évaluations externesCarrefour répond systématiquement aux questionnaires des ONG des investisseurs et des agences de notation En 2016 laprogression des notes de Carrefour est due en partie à l effortd exhaustivité dans ses réponses aux questionnaires Jones sustainability index Europe (DJSI) Carrefour est la seulesociété française de son secteur à figurer dans l indice En 2016 Carrefour a rejoint les entreprises les plus performantesen matière économique environnementale et sociale du Dowproject) est disponible sur le site  www cdp net La réponse intégrale de Carrefour au CDP (Carbon disclosureNotation de Carrefour20162015 2014CDPB* 96B 66CDJSI74 69 62Vigeo Eiris55 45Modification du système d évaluation *Gérer les risques l éthique 2 1 3 4et la conformitéL évaluation des risques est un élément essentiel à la conceptionde la stratégie et à la définition des objectifs RSE Au sein duGroupe Carrefour le dispositif d identification et d analyse desrisques intègre donc les sujets RSE La gestion et la cartographie des risquesrepose notamment sur l identification l analyse et le traitement desrisques significatifs susceptibles d affecter les personnes les actifs Le dispositif de gestion des risques mis en place par le Groupeet compliance du Groupe du Groupe la gestion des risques est placée sous la responsabilitédes Directions Exécutives Pays avec le support de la Direction risksl environnement les objectifs du Groupe ou sa réputation Au sein23 facteurs de risques ont été identifiés par le Groupe (détail enopérations les risques financiers et les services financiers section 3 5) Ces facteurs couvrent cinq thématiques  l environnement des affaires la stratégie et la gouvernance lesaccompagne les Directions opérationnelles et fonctionnelles parexemple les Directions achats dans la connaissance et l évaluationrisques criminels et terroristes et risques juridiques Elle conduitégalement des études sur certains risques émergents etcartographie des risques pays d origine externe ainsi que plusieurscartographies thématiques  risques sanitaires risques naturels des risques fournisseurs La Direction risks et compliance du Groupe a développé uneGroupe Groupe coordonne et anime un réseau de DirecteursSécurité Prévention des risques dans l ensemble des pays duD un point de vue opérationnel la Direction risks et compliance duLes Principes Éthiquesdoivent exercer leur activité professionnelle au quotidien Principes Éthiques qui ont pour objectif de formaliser le cadreéthique dans lequel l ensemble des collaborateurs du GroupeLa Direction Générale du Groupe a diffusé en octobre 2016 lesCadre de référence éthique que chaque collaborateur doitconnaître et adopter il s inscrit dans la continuité du respect  de la Déclaration Universelle des Droits de l Homme  du travail (OIT)  des huit conventions fondamentales de l Organisation internationale des principes directeurs de l OCDE  des principes du Pacte mondial de l ONU auxquels le Groupe a adhéré dès 2001  de l accord international signé avec l UNI toute entente ou pratique déloyale être intègre éviter les conflitsd intérêts et refuser toute forme de corruption Plusieurs principes encadrent l éthique des affaires  s interdiretoute discrimination sélectionner et traiter les fournisseurs avecpartenaires et préserver l environnement objectivité et loyauté développer des relations commercialestransparentes respecter les engagements vis à vis de nosD autres principes rappellent les impératifs de la RSE  respecter ladiversité privilégier le dialogue social refuser tout harcèlement etLes Comités éthiqueschaque pays d implantation contrôlent le déploiement ets assurent du respect de nos Principes Éthiques Ils s appuientUn Comité éthique Groupe présidé par le Directeur GénéralDélégué Secrétaire Général du Groupe et les Comités éthiques denotamment sur les dispositifs d alerte professionnelle mis en placedans le respect des réglementations locales et sur un dispositifd alerte global externalisé Les collaborateurs formés aux Principes Éthiquesdestiné à l ensemble des collaborateurs sera déployé au cours del année 2017 Éthiques par l ensemble des collaborateurs des sessions deformations et d échange sont réalisées Un module d e learningAfin de faciliter la compréhension et l appropriation des Principes 2Responsabilité sociétaleLa RSE chez CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR34Des principes partagés avec ses fournisseursquotidienne des affaires une Charte fournisseur est intégrée auxcontrats commerciaux des fournisseurs de produits Carrefour Pour renforcer la prise en compte de l éthique dans la pratiquesection 2 3 4 3) Groupe mène ainsi une démarche de contrôle par des auditssociaux pour les fournisseurs de produits contrôlés (détail enCette charte fait référence aux Principes Éthiques de Carrefouravec des principes engagés en matière de droit de l homme Leaux Principes Éthiques de Carrefour signer la Charte éthique Fournisseur qui fait également référenceTous les autres fournisseurs et prestataires de Carrefour doiventUn système d alerte éthiqueUn dispositif d alerte éthique permet aux collaborateurs du Groupequi le souhaitent d alerter sur des situations ou des comportementsen contradiction avec les Principes Éthiques du Groupe processus d alerte notamment en ce qui concerne l identité dulanceur d alerte dispositifs d alerte mis en place dans les pays La confidentialité desinformations est garantie au cours de toutes les étapes duaux Directions des ressources humaines et juridiques et auxPrincipes Éthiques Ce dispositif est une possibilité offerte auxcollaborateurs en complément des signalements à la hiérarchie dans toutes les langues il permet aux salariés d alerter sur dessituations ou des comportements en contradiction avec lesIl a été mis en uvre dans l ensemble des pays en 2016 DisponiblePrincipes Éthiques Aucune mesure de sanction ne pourra être prise à l encontre d uncollaborateur ayant signalé de bonne foi un manquement auxLa sécurité des donnéescontinuité d exploitation de ses activités et la protection desdonnées sensibles (détail en section 3 5 1 3 du chapitre suivant) Le Groupe met en uvre un ensemble de mesures afin d assurer lapasse  usage d informations personnelles et identifiables management de l information Les risques prévenus sont lessuivants  utilisation frauduleuse des informations et des systèmes  En particulier la confidentialité l intégrité la disponibilité et latraçabilité des données sont garanties par un système deutilisation illicite d équipement de logiciel ou d information  publication d information confidentielle  mésusage de mots dedéclarations racistes à caractère sexuel ou offensant  affirmationsdiscriminatoires ou harcelantes  téléchargements illégaux  Les actions de lutte contre la corruptionAfin de renforcer son engagement dans la lutte contre lacorruption et pour contribuer aux échanges de bonnes pratiques Internationale (ICC France) Depuis 2009 Carrefour adhèreégalement à Transparency International (France) le Groupe participe aux travaux de la Commission Business inSociety de la section française de la Chambre de Commercesigner annuellement une attestation d indépendance visant àlimiter et le cas échéant à gérer les conflits d intérêts collaborateur impliqué dans un processus d achat doit égalementLe Groupe a formalisé ses règles en matières de cadeaux etinvitations applicables à l ensemble des collaborateurs Chaque 2Responsabilité sociétaleLa RSE chez CarrefourCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201635L empreinte sociétale de Carrefour2 1 4Carrefour en 2016 Les données ci dessous présentent une synthèse financière des bénéfices que les parties prenantes tirent des résultats financiers deRépartition de la valeur ajoutée avec les parties prenantesREVENUS (FLUX ENTRANTS)ClientsPartenairesRevenus financiersde fidélisation 591 M ) Le chiffre d affaires HT de Carrefour atteint 76 645 M (hors programmes 2 720 M des locations et revenus divers Autres revenus divers de Carrefour  revenus des sociétés financières revenus de la promotion immobilière revenus placements financiers et stratégiques sous forme d intérêts et de dividendes Carrefour a perçu 53 M de ses DÉPENSES (FLUX SORTANTS)FournisseursCollaborateursÉtat et collectivités Institutions financières Actionnairesfournisseurs 66 071 M de marchandises auprès de ses et de prestations Carrefour a acheté titre des salaires bruts pour l exercice 2016 près de 8 240 M au Carrefour a enregistré 384 151 collaborateurs présents dans 10 pays charges sociales et avantages pour ses l impôt sur les sociétés impôts et taxes et versé 269 M au titre de Carrefour a enregistré un total de 1 178 M en Les charges concernant essentiellement des opérations financières représentent 568 M Carrefour a versé  la société mère  121 M de dividendes aux actionnaires de minoritaires des autres sociétés du Groupe 86 M aux actionnaires 2Responsabilité sociétaleLa performance RSE de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR36La performance RSE de Carrefour2 2Inspirée par la mission et promue par la méthode la performance RSE de Carrefour fait l objet d un pilotage suivi Synthèse du processus et du périmètre de reporting2 2 1PART DU CHIFFRE D AFFAIRES CONSOLIDÉ (HT) COUVERT PAR LE REPORTING 2016Énergie 100 %Eau 100 %Déchets 79 %Réfrigérants 89 % Papier 100 % Sacs de caisse 100 % Produits Bio 100 % Filières Qualité 100 % Fournisseurs locaux 100 %Produits équitables100 %Logistique 89 %Accidents 100 %Femmes managers 100 %Handicapés 100 %Formation 100 %dans ce reporting (France Italie Espagne Belgique Pologne Roumanie Brésil Argentine Chine Taïwan) Les franchises ne sont pas intégréesextrafinancier couvre le déploiement de la démarche RSE dans les10 pays intégrés soit 100 % des pays d implantation de Carrefourpossible des indicateurs extrafinanciers gages de la performanceet de l atteinte des objectifs du Groupe Ainsi le reportingCarrefour s efforce de couvrir le périmètre le plus exhaustifLes thématiques des indicateurs listées dans ce graphiqueintègrent en moyenne 97 3 % du chiffre d affaires (HT) consolidé duGroupe avec une forte majorité d indicateurs couverts à 100 % section 2 4 4 humaines sont quant à eux calculés sur une année civile Lepérimètre et le processus de reporting sont détaillés entoutes les entités du Groupe Ils sont calculés sur une annéeglissante d octobre à septembre Les indicateurs ressourcesLes indicateurs produits magasins et logistique s appliquent àTableau de bord des engagements objectifs et indicateurs clés de Carrefour2 2 2significatifs dans son domaine d activité Carrefour a mis en place depuis 2006 un reporting extrafinancier Ilrepose sur les référentiels internationaux et nationaux les plusAfin de piloter ses actions et de mesurer sa performance RSE reporting extrafinancier de Carrefour couvre les trois axes de lastratégie RSE (détaillé en section 2 1 3 1) Constitué d un ensemble d indicateurs suivis annuellement le 2Responsabilité sociétaleLa performance RSE de CarrefourCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201637LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE 2016Objectifs 2025Valoriser nos déchetsValoriser 100 % de nos déchets 71 6 % (+ 2 9 points vs 2015)S engager pour le climatRéduire de 40 % nos émissions de CO2 par rapport à 2010 (24 7) % (+ 7 5 points vs 2015)Réduire de 30 %la consommation d énergie par m² de surface de vente (15 4) % (+ 2 6 points vs 2015)Réduire de 40 % les émissions de CO2 liées aux fluides réfrigérants (par m²) (45 3) % (+ 14 9 points vs 2015)Réduire de 30 % les émissions de CO2 liées au transport (par palette) (7 1) % (+ 0 1 point vs 2015)LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ 2016ObjectifsDévelopper l agroécologie les produits biologiquesle nombre de Filières Qualité Carrefour (nombre de partenariats en faveur de l agroécologie)Développer des relations directes avec les producteurs pour augmenter 464 partenariatsPromouvoir l agriculture biologique 1 107 4 millions d euros de ventesde produits bioEncourager une consommation durable des ressources de la meret les Filières Qualité Carrefour de produits de la merPromouvoir les produits de la mer labellisés MSC & ASC 199 millions d euros de ventesdéforestationEncourager l approvisionnement en produits non issus de la dans les produits CarrefourUtiliser 100 % d huile de palme issue des filières soutenues par la RSPO 100 %Utiliser 100 % de papier certifié et ou recyclé dans les catalogues 99 6 %Augmenter la vente de produits PEFC et FSC Carrefour 105 millions d eurosDévelopper l apicultureEncourager les pays de Carrefour dans une démarche d apiculture dans le Groupe48 magasins sièges équipés de ruchesL ACCOMPAGNEMENT DES PARTENAIRES 2016ObjectifsAgir en employeur responsableDévelopper les compétences des collaborateurs 14 heures de formation en moyennepar collaborateurEncourager la diversité et l égalité des chances 39 2 % de femmes dans le managementde handicap3 3 % de collaborateurs en situationÊtre à l écoute de nos clientsà l image de marque de CarrefourIntégrer la question de la RSE dans le baromètre clients lié 26 % de nos clients ont identifiénos messages RSE en magasinAméliorer la communication sur nos résultats actions avec la communauté extra financièreProgresser dans les classements de l agence de notation RobecoSAM Intégration de DJSI Europe en 2016et favoriser les fournisseurs locauxPromouvoir la RSE dans la chaîne d approvisionnement Promouvoir la RSE auprès des fournisseurs 58 % des fournisseurs participantà l autodiagnostic RSE à 100 %Promouvoir les fournisseurs locaux directs nationaux73 8 % des ventes de produits alimentairesde marques Carrefour issus de fournisseursÊtre un commerçant solidaireLutter contre l exclusion par le biais de l alimentation 142 8 millions d équivalents repas donnésaux associations de l aide alimentaire 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR38Les programmes d actions2 3La politique ressources humaines de Carrefour2 3 1Favoriser l emploi2 3 1 1Plus de 380 000 collaborateurs au service des clients partout dans le mondeEspagne grâce au rachat de deux hypermarchés et l ouverture de magasins de proximité 2016 384 151 salariés travaillaient chez Carrefour dans 10 pays À périmètre comparable les effectifs sont en légère augmentation entre2015 et 2016 cette augmentation étant principalement liée à l expansion en Roumanie en raison du rachat des supermarchés Billa et enLa répartition des collaborateurs par zone géographique et par format reflète le modèle multilocal et multiformat de Carrefour Ainsi finEffectifs par zone géographique20162015VariationZone Europe218 639214 6601 9 %Zone Amérique latine98 37098 3830 0 %Zone Asie67 14267 877(1 1) %TOTAL GROUPE384 151380 9200 8 %Les collaborateurs de Carrefour travaillent dans leur grande majorité dans les magasins et notamment dans les hypermarchés (70 8 % en 2016) Effectifs par format20162015Hypermarchés70 8 %70 6 %Supermarchés15 8 %16 0 %Autres13 4 %13 4 %TOTAL100 %100 %niveaux de qualification La répartition des effectifs par catégorie reflète la mobilisation des moyens humains au service des clients avec 88 4 % d employés en2016 Elle fait également apparaître le rôle sociétal de Carrefour par sa capacité à employer de nombreux personnels issus de diversEffectifs par catégorie20162015Directeurs Seniors0 1 %0 1 %Directeurs0 6 %0 6 %Cadres10 9 %10 6 %Employés88 4 %88 7 %Carrefour favorise depuis toujours l emploi local et recrute en proximité de ses magasins Cette politique s illustre notamment par lepartenariat historique en France avec Pôle Emploi (détail en section 2 3 1 4) La charte Entreprises et Quartiers signée avec le Ministère dela Ville en 2013 en France est actuellement déclinée dans onze départements et une région 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201639Carrefour France a été récompensé par le Trophée Top 10 des Recruteurs de la diversité Carrefour embrasse la société dans toute sa diversité en étant partout à l image des clients qui fréquentent ses magasins En 2016 Les embauches ont diminué par rapport à 2015 ce qui est en corrélation avec la baisse du nombre de départs notamment en Amériquelatine (cf tableau ci dessous) et avec une activité économique tendue en Chine favorisant le reclassement ou l accompagnement vers une mobilité interne ou externe Les départs liés à des réorganisations de l entreprise sont accompagnés par un dialogue social soutenu et un ensemble de mesuresNombre d embauches20162015VariationContrat à durée indéterminée81 45391 484(11 0) %Contrat à durée déterminée83 40580 001+ 4 3 %TOTAL164 858171 485(3 9) %Départs par motif20162015VariationLicenciement22 09022 0590 1 %Démission44 13247 819(7 7) %Fin de période d essai18 09018 340(1 4) %TOTAL84 31288 218(4 4) %Une organisation flexible respectueuse des salariésLa majeure partie des effectifs de Carrefour est en contrat à durée indéterminée gage de stabilité pour les collaborateurs Effectifs moyens par type de contrat20162015Contrat à durée indéterminée92 4 %92 3 %Contrat à durée déterminée7 6 %7 7 %continuité et la qualité de service qui restent à l écoute desCarrefour crée des modèles d organisation qui garantissent lamagasins et aux flux des clients déterminée répondent au besoin d adaptation à l activité destravail à temps partiel et le recours à des contrats à duréeattentes des collaborateurs et qui respectent les règles locales Lepersonnelle  réduction du temps partiel mise en place de laraisons financières professionnelles ou liées à leur organisationsalariés à temps partiel lorsque ceux ci le souhaitent pour desPlusieurs initiatives contribuent à relever les bases horaires deset expérimentation du télétravail polyactivité développement de l organisation des horaires en îlotsTemps partiel et polyactivité20162015Part des effectifs à temps partiel24 6 % 22 9 %90 % de femmes 1 236 salariés des hypermarchés bénéficient de la polyactivité dontautre service du magasin et ou sur une autre tâche Cetteau salarié qui le souhaite d exercer une partie de son travail dans unBelgique la polyactivité au sein de ses hypermarchés Elle permetCarrefour a développé d abord en France puis progressivement enprofessionnelle et de découvrir de nouveaux métiers En France travaillées et donc sa rémunération de diversifier son activitépossibilité lui permet ainsi d augmenter le nombre de ses heures« Carrefour Clients Collaborateurs »Développement de l organisation des horaires en îlots horaires en îlots identifier des pistes d amélioration en intégrantde les valider en 2017 retenus afin d évaluer les modifications apportées de les ajuster et« Carrefour Clients Collaborateurs » 5 magasins tests ont étépréconisations adaptées au triptyque d intérêtsdans la réflexion les évolutions sociétales puis faire desconciliant leurs souhaits personnels et les impératifs liés auxassistant(e)s de caisse d organiser leur temps de travail enLe système d organisation des horaires en îlots permet auxa été créée pour établir un bilan à date du fonctionnement desvariations d activité du magasin En 2016 une commission paritaireTélétravaild être plus efficaces Permettant d éviter par exemple les trajetsLe télétravail apporte de la flexibilité aux salariés et leur permetjusqu au lieu habituel de travail il est particulièrement adapté àGroupe et a été déployé dans des entités France et auprès de touscertaines fonctions Il fait l objet de divers projets pilotes au sein dules collaborateurs du siège en Belgique et en Italie 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR40Exemples 2016 (en France)collaborateurs bénéficiaires dans une équipe de trajet et d ancienneté et autorisant jusqu à 50 % deconditions pour bénéficier du télétravail notamment en matièrecollaborateurs de Carrefour Marchandises assouplissant lesUn nouvel accord Télétravail a été signé en juin pour les que Carrefour Marchandises télétravail en juillet pour ses cadres dans les mêmes conditionsLa Direction des systèmes d information a mis en place le réalisé et une formation en e learning est à l étude d aide à la décision pour les collaborateurs et managers a étéconditions et à tous niveaux est en projet pour 2017 Un kitseptembre 2016 Un accord sur le télétravail ouvert sousCarrefour Proximité a réalisé un test sur 15 mois à partir de l étude pour 2017 pour le télétravailleur et le manager Un projet d accord est àcollaborateurs et a élaboré une charte et un guide du télétravailPromocash a testé le télétravail en 2016 sur un nombre réduit de Management et Carrefour Partenariat International) ontLes entités du siège du Groupe Carrefour (Carrefour pouvoir éventuellement l adapter et le reconduire par la suite déterminée manière de tester préalablement le dispositif afin deégalement signé en septembre 2016 un accord télétravail à duréedes collaborateursDévelopper les compétences 2 3 1 2l équilibre entre leur contribution et leur rétribution leur parcours professionnel ou par la formation ainsi que suret des hommes repose notamment sur leur développement parsans collaborateurs investis et motivés La motivation des femmesCarrefour est convaincu qu il ne peut y avoir de clients satisfaitsModerniser nos pratiquescollaboration avec des start up permet à Carrefour de gagner enmontrent concluant et particulièrement intéressants Cettetests à échelle réduite qui sont ensuite développés lorsqu ils sedifférentes orientations à donner aux ressources humaines agilité et de réfléchir de manière innovante et prospective auxl occasion de découvrir de nouvelles méthodes de travail avec deset en phase avec les attentes des nouvelles générations C est aussides start up Elle propose une expérience collaborateur innovanteDirection des ressources humaines (DRH) développe des liens avecPour moderniser ses pratiques et générer de nouvelles idées lanumérique dans sa stratégie ressources humaines actions emblématiques de la place donnée à l innovation et auS inscrivant dans cette dynamique Carrefour France a initié deuxcoaching personnalisé proximité et de candidater rapidement tout en bénéficiant d unCe site permet à l internaute d accéder directement aux offres deorienté réseaux sociaux et centré autour de l expérience utilisateur D abord la création d un nouveau site Internet de recrutement Ensuite le programme Graduate Digital conçu pour recruter lesimmersion de 3 mois dans des start up futurs experts digitaux de l entreprise et qui intègre dorénavant uneaux attentes des clientsFormer les collaborateurs pour répondre du plan de formation est articulé autour de deux axes majeurs  Partagé entre le Groupe et les pays ou les entités le déploiementen Produits Frais et accompagner l évolution digitale  meilleur service aux clients renforcer les compétences métiersdévelopper les compétences métiers de Carrefour pour offrir le favoriser le développement managérial et personnel des collaborateurs l objet de formations adaptées qui visent l excellence Chacun des 120 métiers représentés au sein de Carrefour faitspécifique à ses besoins Chaque pays et entité met en uvre un plan de formationmagasin s appuie sur une connaissance fine des attentes des clients enformations de développement à la culture client Cette démarcheDepuis quelques années l accent est mis dans les pays sur lesExemples 2016Hospitality Academy Training à Taïwan  programme centré sur offrir un service clients « 4 étoiles » pour un prix « 2 étoiles » « 5 étoiles » dont le but est de former les employés en magasin àle service client en partenariat avec une école de l hôtellerie(Niezawodny) Aimé (Lubiany) E Empathique O Ouvert N Fiabledifférents concepts fondamentaux dans la relation client  L « Leon » un personnage dessiné dont le nom identifie lesde la Pologne L emblème de cette nouvelle stratégie est« Sois comme Leon » est le nouveau guide « relations clients » Carrefour Chine afin d impulser une culture du service client àCustomer Centric Training est un programme organisé par tous les niveaux Renforcer le professionnalisme sur les produits frais2016  perspective certains pays ont pris des initiatives spécifiques enmaintenir sa position de leader sur ce segment Dans cetteCarrefour fait des produits frais le c ur de sa stratégie et entendhypermarchés et 29 dans les supermarchés  spécialistes du secteur 13 rayons ont été certifiés dans lesformation « produits frais traditionnels » (PFT) avec desCarrefour Italie a ouvert une « école métier » dédiée à la métiers près de 60 employés en boucherie en boulangerie eten pâtisserie ont obtenu une certification professionnelle le centre de formation Carrefour Pologne a permis de former parcours de formation mis en place avec la chambre des370 managers PFT dans les hypermarchés Dans le cadre d un 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201641Innovation Digitaleformations ont été organisées aux États Unis afin de former lesDirecteur Exécutif de Carrefour Espagne Au niveau du Groupe deségalement uvré en ce sens  110 dirigeants ont ainsi été formés en 2016 Les pays ontregard des évolutions liées à l innovation technologique dirigeants aux évolutions du métier de la grande distribution auDepuis 2015 Carrefour met l accent sur l innovation digitale et acréé en 2016 sa « file digitale » internationale pilotée par ledéveloppement de nouveaux services de vente 33 talents ontMaster centré sur trois thèmes  le digital l innovation et leCarrefour Italie a créé un programme diplômant de niveauen partenariat avec l école de commerce Politecnico di Milano suivi ce cursus en 2016  différents formats et a lancé une nouvelle formation appeléeCarrefour France favorise la transformation digitale à travers sécurité en magasin grâce à l utilisation d une application  collaborateurs Un challenge digital a formé les équipes sur lapour aborder différemment la formation de nouveauxété organisé afin d imaginer un nouveau dispositif digital learningformation a bénéficié de trois sessions en 2016 Un Hackathon aL Inno Booster Sous la forme d une expédition digitale cetteludique et rapide les attitudes clés à avoir face aux clients destinée aux nombreux étudiants saisonniers enseigne de façone learning appelée C My Attitude Cette application mobileCarrefour Belgique a élaboré une nouvelle plateforme en Performanceindicateurs clés de performance de Carrefour Le nombre moyen d heures de formation par salarié est l un des20162015VariationNombre moyen d heures de formation par salarié14 013 62 8 %(en millions)Nombre total d heures de formation dispensées dans l année 5 25 11 9 %Périmètre  BU comparables (100 % du périmètre consolidé 2016) de développement de CarrefourLa promotion interne au c ur du modèle et favoriser l ascenseur socialOffrir la possibilité de parcours professionnels variés professionnelles diverses développement passe par la succession d expériencesoffre de réelles opportunités de parcours variés et de mobilité LeAvec plus de 120 métiers et une présence dans 10 pays Carrefourd initiative et qui contribuent ainsi à l épanouissement personnelpermettent à chaque collaborateur d exprimer ses capacitésLe Groupe propose des expériences professionnelles quicomme à la performance de l entreprise Charte de la mobilité interne mettant en avant les bénéfices de lachacun manager et employé mobilité dans un parcours professionnel et explicitant les rôles deCarrefour Belgique a diffusé en 2016 auprès de ses managers unesection 2 3 1 4) promouvoir le développement des femmes et de les accompagnerprogramme Women Leaders Carrefour a pris l engagement deChef de rayon puis de Chef de secteur Dans le cadre duemployé en magasin peut accéder rapidement à des fonctions de« l ascenseur social » pour ses collaborateurs Par exemple unEn privilégiant la promotion interne Carrefour favoriseà accéder à des postes à plus hautes responsabilités (détails enAu sein des hypermarchés en France un programme de formationévolution professionnelle bénéficient ainsi d un accompagnement spécifique dans leuroccupant des postes de Chef de rayon ou de Chefs de secteurmis en uvre à destination des femmes leaders Des femmesavec certification en partenariat avec une école de commerce a étéL ancienneté moyenne est de 8 2 ans au niveau Groupe la promotion interne en 2016 Directeurs et 69 % des nouveaux Directeurs Seniors sont issus deAu total 50 % des nouveaux managers 65 5 % des nouveauxde compter aujourd hui 154 expatriés (36 % en Europe 18 % enLa possibilité de parcours internationaux au sein du Groupe permetAfrique chez les partenaires du Groupe) Amérique latine 40 % en Asie dont le Global Sourcing et 6 % enTaux de promotion interne20162015Promotions Directeur Seniors69 0 %56 1 %Promotions Directeur65 5 %62 3 %Promotions Manager50 0 %50 6 %TOTAL50 7 %51 1 %En France 3 665 collaborateurs (hors Erteco) ont été promus en 2016 site Intranet rénové enviedebouger carrefour fr qui y est associé facilitent la mobilité interne géographique ou fonctionnelle en France La signature en 2015 pour 3 ans d un nouvel accord de Groupe sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et le 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR42un outil au service de la mobilitéenviedebouger carrefour fr depuis plusieurs années dans le cadre du dispositif GPEC Le site Intranet enviedebouger carrefour fr est mis en uvreefficacité et sa convivialité fonctionnelle en France cet outil à destination du personnel aDestiné à faciliter la mobilité interne géographique oubénéficié courant 2016 d une évolution destinée à accroître sonCe nouveau site accueille désormais les souhaits de mobilitésplus rapide à leur candidature canaux Les collaborateurs obtiennent également une réponsecandidature simplifié et rapide et de se connecter par différentsexternes et internes permet de formuler un acte ded employés et 25 % de l encadrement mobilités ont été formulées dont près de 75 % en provenanceD octobre 2015 à octobre 2016 près de 4 000 demandes deChaque année grâce à enviedebouger carrefour fr près ded une mobilité volontaire 2 000 collaborateurs changent d établissement dans le cadreFrance permet aux collaborateurs volontaires d apprendre ou decette formation organisée par les hypermarchés Carrefour enmieux maîtriser la langue française favorisant ainsi exercice dufemmes) 1 122 salariés qui auront bénéficié de cette formation (dont 66 % deinscrites à la session 2016 2017 Au total à fin juin 2017 ce serontbénéficié de ce programme 61 personnes supplémentaires se sontmétier et employabilité À fin juillet 2016 1 061 personnes ontdifficultés pour lire et écrire à l instar du programme EvoluPro  formations sont proposées aux salariés qui rencontrent desAfin d offrir à chacun les mêmes chances d évolution des(Fédération du Commerce et de la Distribution) À finsupermarchés) 36 CQP agent logistique (supply chain) ont étéseptembre 2016 77 CQP animation de rayon (hypermarchés etdécernés Professionnelle (CQP) créés par sa branche professionnelle FCDFrance poursuit le déploiement des Certificats de QualificationEnfin afin de développer l employabilité de ses salariés Carrefournouveaux CQP Carrefour a collaboré en 2016 avec la FCD pour développer deprofessionnelle d accès à la formation imposée par la réforme de la formationd accéder à des certifications et de répondre à la garantiede compétences ils permettront à de nombreux salariésEn France 16 CQP ont été créés et rénovés Construits par bloc collaborateurs de Carrefour Carrefour Pologne a reçu le prixen partenariat avec la Chambre des métiers de Varsovie pour lesEn Pologne des formations certifiantes ont été mises en uvre Innovateur RH pour cette initiative Favoriser le développement managérialsur la maîtrise de son métier et sur son orientation client doublement évalué en lien avec les standards définis par le Groupe  pour proposer des parcours adaptés Chacun à son niveau est« relève » est ainsi identifiée dès les premiers niveaux d encadrementou d expertise bénéficient d un suivi de carrière individualisé LaChez Carrefour les collaborateurs ayant un poste de managementl identification des collaborateurs informatique de gestion de carrières facilite le suivi etresponsable hiérarchique RH local et RH Groupe Un nouvel outilEn 2016 le travail d appropriation des processus de gestion dedes aspirations des collaborateurs et sur des échanges entreL identification de la « relève » repose sur l analyse des parcours etencadrement et non uniquement pour les cadres dirigeants processus de gestion de carrière pour l ensemble de sonCarrefour s est poursuivi Par exemple la Belgique utilise lescarrière homogénéisés dans l ensemble des pays intégrés defonctions il peut être envisagé des plans de développementAfin de préparer au mieux les collaborateurs à leurs nouvellesmoyen terme organisations et identifie les bonnes personnes sur le court ouou plus exposés coaching  etc Carrefour prépare ainsi les futureschangement de périmètre participation à des projets transversesindividuels adaptés aux besoins de chacun  formations pour préparer les dirigeants de demainDes formations de haut niveau de 500 dirigeants formés dans ses programmes internationaux Carrefour poursuit son développement et a passé le cap en 2016dédiée aux dirigeants de l ensemble de ses activités L UniversitéDepuis 2013 le Groupe a développé une offre de formationsprogrammes Tous les pays de Carrefour participent activement à cesLondon Business School et avec HEC création de deux nouveaux programmes en partenariat avec laUn focus particulier a été mis sur le volet innovation avec lalieu début 2017 accompagner l orientation client des pays La première édition auraUn nouveau programme Voice of Customer a été conçu pourqui pour sa première édition s est déroulé au Canada de la diversité avec le développement d un nouveau programmeSur le volet Leadership un deuxième focus a porté sur l importancedes bonnes pratiques communautés de réflexion et de diffuser une culture du partageparticipants aux business expeditions L objectif est de créer desL Université Carrefour a aussi mis un blog à disposition de tous lesà travers une juste rétributionReconnaître les contributions pour ses activités intégrées réglementations locales et les standards sociaux de chaque paysdes droits fondamentaux au travail Carrefour respecte lesConformément à ses valeurs et à son accord mondial sur le respectet aux performances économiques et individuelles Laété réalisés au delà de la simple mesure du résultat obtenu le manager qui tient compte de la manière dont les objectifs ontdu pays et de l entité  la performance individuelle est appréciée parperformance économique est fonction des résultats économiquesCarrefour souhaite rétribuer chacun au regard de sa contribution àd objectivité  La rémunération est liée au niveau de responsabilitésla vie et à la croissance de l entreprise avec un souci d équité etbesoins des collaborateurs et de leur famille avantages sociaux attractifs qui ont vocation à répondre auxAu delà de la rémunération monétaire Carrefour offre des 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201643Engager les collaborateurs sur leurs responsabilités et leurs objectifsl année et ciblés sur des priorités périmètre direct de responsabilités communiqués tôt dansses objectifs Ceux ci sont clairs fixés annuellement pour sonresponsabilités claires et précises et une parfaite connaissance dePour s engager chaque collaborateur doit avoir deséchange entre le collaborateur et son manager sur sesannuel de performance Cette évaluation est l opportunité d unleurs collaborateurs L outil principal d évaluation est l entretienet de formation performances annuelles et sur ses souhaits d évolution de carrièreCarrefour encourage les managers à faire des retours réguliers àRémunérer les collaborateurs de façon équitablecollaborateur cohérence avec les responsabilités et la performance de chaquerémunérations sont analysées par chaque entité afin d assurer leurl équité des rémunérations  les propositions d évolution desDans chaque pays la revue annuelle des rémunérations s assure deégalement analysé au regard du marché général et au marché de laLe positionnement des rémunérations des collaborateurs estdistribution grâce à des enquêtes de rémunération réalisées par descabinets spécialisés par la rémunération variableReconnaître la contribution de chacun des collaborateurs de Carrefour Plusieurs dispositifs sont en place pour reconnaître la contributionau regard d objectifs fixés initialement et évalués par leurresponsable hiérarchique économiques de leur entité et de leur performance individuelle variable annuelle dont le montant est fonction des résultatsTous les managers du Groupe sont éligibles à une rémunération Des programmes reconnaissent l engagement des employés au client salariés qui contribuent à l amélioration du taux de satisfactionune prime Dans le même esprit une prime est accordée auxdans le journal interne et au cours d une cérémonie et reçoiventnominées par leurs collègues sont félicitées mises en avantl excellence du service client Les « stars » du mois sontAssociates permet de reconnaître les collaborateurs pourservice des clients Par exemple à Taïwan le programme Starcomplément de leur salaire fixe et le cas échéant de leuréligibles à des systèmes d intéressement aux résultats enPlus de 56 % des collaborateurs du Groupe sont aujourd hui légale en appliquant une formule plus avantageuse que la formuleaccord de Participation des salariés aux résultats de l entreprisemanagériales En France Carrefour a renouvelé en 2016 sonsont dédiés aux Directeurs de magasin et à leurs équipesrémunération variable annuelle Dans certains pays ces plansdans tous les formats pour leurs compétences leurs contributionsomnicanal du Groupe Ils ont été choisis dans tous les pays et950 collaborateurs identifiés comme clés dans le développementassocie aux résultats futurs du Groupe Carrefoursur des projets clés leur potentiel et leurs performances Un plan d attribution d actions de performance reconnaît et et à leur familleProposer des avantages sociaux aux salariés collaborateurs et à ceux de leur famille pratiques et obligations locales et vise à répondre aux besoins desd implantation La typologie de ces avantages est adaptée auxavantages sociaux à ses salariés dans ses différents paysEmployeur responsable Carrefour s emploie à proposer desconcilier performance financière éthique et solidarité Solidaire et Carrefour Prudence Solidaire qui permettent depropose deux fonds solidaires aux salariés  Carrefour Équilibred épargne de Groupe (PEG) et un Plan d épargne retraite collectifEn France Carrefour favorise l épargne salariale en offrant un PlanFonds communs de placement d entreprise (FCPE) Carrefourd actionnariat salariés « Carrefour Actions » Parmi sa gamme dedétenaient 0 98 % du capital de l entreprise à travers le fondsdes salariés Au 31 décembre 2016 les salariés de Carrefour(PERCO) dotés d un système d abondement qui complète l épargnecomplémentaire (santé et prévoyance) d un très bon niveau Parbénéficient d un régime commun de couverture socialeDepuis 2015 en France l ensemble des salariés et leurs famillesau bénéfice de ses salariés à compter de 2017  amélioration desdispositions novatrices correspondant à un haut degré de solidaritéorganisations représentatives des salariés pour créer de nouvellesailleurs au cours de 2016 Carrefour a travaillé avec lesd hospitalisation accompagnement bien être et nutrition fonds de solidarité dédiés à la santé aide au retourpartager les bonnes pratiques et de réfléchir conjointement à laCette plateforme d échange entre les entreprises permet deBureau international du travail (BIT) secrétariat permanent de l OIT entreprises sur les socles de protection sociale créé et animé par leEn 2016 le Groupe Carrefour a intégré le Réseau mondial desquestion de la protection sociale section « Veiller aux bonnes conditions de travail » performance du Groupe sur cet indice est présentée dans laprévention santé visites médicales fonds de solidarité médical Lacouvertures santé pour le collaborateur et sa famille actions deCeci inclut par exemple  couverture maladie maternité un plan d action sur la santé sécurité qualité de vie au travail » indice RSE avec pour objectif  « 100 % des pays mettent en uvreCarrefour a intégré la dimension de couverture sociale dans sonfavorable à l épanouissement Créer un environnement 2 3 1 3des collaborateursCarrefour souhaite offrir à chacun la possibilité de s épanouir dansl environnement de travail favorables par le dialogue social l écoute et la qualité deson travail et veille pour cela à en réunir les conditions les pluspar la qualité de la relation socialeUn dialogue social fort et régulier favorisé La culture du dialogue social au niveau du Groupeexterne de qualité fait le choix de la concertation par un dialogue social interne etPour favoriser le progrès individuel et collectif Carrefour a très tôt 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR44contenu et des échanges entre partenaires sociaux des tous premiers reconnus en Europe pour la qualité de sonfonctionnement n a cessé de progresser faisant de ce Comité l unfédération syndicale internationale UNI Global Union Depuis sonaccord a été renouvelé et largement complété en 2011 avec laeuropéen (CICE) avec la FIET (intégrée depuis dans UNI) Cetd entreprise européen le Comité d information et de concertationDès 1996 Carrefour a signé l accord de constitution de son Comitéd entreprise européen prennent des formes innovantes variées etLa communication et la concertation au sein du Comitécomplémentaires occasion sur la stratégie du Groupe systématiquement et des échanges se déroulent à cettePrésident Directeur Général de Carrefour y intervientévolutions ou adaptations des organisations à la diversité Leactivités au contexte économique et concurrentiel auxUne réunion plénière annuelle traite des thèmes relatifs aux Comité Directeur  en 2016 les Filières Qualité Carrefour Il sethème spécifique initialement défini par les membres de sonpenchera en 2017 sur le digital mobile et ses évolutions chezfinancière du Groupe par l expert du Comité présentation d une analyse de la situation économique etCarrefour Espagne Ce séminaire est aussi l occasion de laUn séminaire annuel d information formation porte sur un durable et la diversité ainsi que sur les nouvelles technologies Des comités spécifiques se réunissent sur le développement au long de l année un site Internet spécifique informe les membres du Comité toutUne communication basée sur une newsletter régulière et sur Les intervenants auprès du CICE sont choisis pour leur qualité leurexpertise et leur connaissance parfaite des sujets évoqués Faits marquantsplace et leurs prérogatives au sein du dialogue social de Carrefour différentes réunions et assument plus facilement leur rôle leurles membres du Comité participent plus efficacement auxcomplétant chaque année leurs connaissances et compétences institutions internationales sont intervenus à cette occasion En20 ans de sa création (1996 2016) Des représentants de grandesCarrefour en octobre 2016 à Rome ses membres ont fêté lesLors de la réunion plénière du Comité d entreprise européenpromouvoir le dialogue social et la diversité ainsi que le respect desaccord international qui concrétise la volonté commune deEn 2015 Carrefour a signé avec UNI Global Union un nouvelmarque distributeur et franchisés) de cet accord auprès des partenaires de Carrefour (fournisseurs dereconnu dans le texte la nécessité de promouvoir les dispositionsDroits fondamentaux au travail Les deux parties ont égalementréciproques sur son fonctionnement respect des dispositions et remonter les éventuelles observationséchanges ont fait état des démarches entreprises pour assurer lerencontrés en juin et novembre 2016 À ces occasions lesreprésentants de Carrefour et d UNI Global Union se sontDans le cadre du suivi de l application de l accord lesmondiale Carrefour organisées par UNI Global Union lesquels le Groupe est implanté lors des réunions de l Allianceà échanger avec les organisations syndicales des pays dansDe plus des représentants de Carrefour sont conviés annuellementson dialogue social au niveau international « Confiance et Partage » pour son accord innovant et la qualité deCarrefour a reçu en 2016 le Trophée du dialogue socialsyndicale d UNI Europa Ainsi cette année Carrefour a fortementcommerce Eurocommerce en association avec la délégationsocial sectoriel européen au sein de la structure européenne duEnfin Carrefour participe activement aux réunions du dialoguesécurité au travail contribué à la promotion de mesures en faveur de la santé et ladialogue social constructif et l implication d UNI Global Union et Carrefour en faveur d un« En 2016 deux événements majeurs ont prouvé l engagementl accent sur l importance de la mise en pratique de l accord enrécemment conclu A cette occasion Carrefour et l UNI ont misDialogue Social pour le nouveau contrat cadre global qu il avaitLe 12 octobre 2016 Carrefour s est vu décerner le Trophée dusous traitants et aux franchises les pays où Carrefour est présent et en l étendant auxgarantissant en premier lieu la liberté d association dans tousles collaborateurs dans les stratégies globales destransnational joue un rôle déterminant qui permet d impliquerCICE a pu souffler ses vingt bougies Selon l UNI cet organismeengagée vis à vis des syndicats et des collaborateurs que ledélégués motivés et impliqués et à une responsabilité socialeeuropéen) Carrefour C est grâce aux efforts conjoints ded activité du CICE (Comité d information et de concertationmultinationales Le 5 octobre 2016 l UNI est venu célébrer les vingt ansavec le Groupe La signature de l accord global révisé avec UNIUNI Europa Commerce est un interlocuteur de longue datetravail rigoureuses  »l implication en faveur du dialogue social et de normes deGlobal Union en 2015 est un autre exemple de l engagement etLaila Castaldo UNI Global Unionsocial dans les paysConforter et développer la démarche de dialogue respect de l accord international Carrefour UNI Global Union niveau de dialogue social dans les pays Elles s inscrivent dans leLe dialogue social de Carrefour qui s inscrit au delà des simplesUNI Global Union les réunions contribuent à entretenir un hauttransnationales Organisées par les Directions locales le Groupe oudu personnel ou syndicaux peuvent être locales nationales oules réunions d échanges et de concertation avec les représentantset entités du Groupe En fonction des besoins identifiés localement obligations légales et réglementaires se décline dans tous les paysd échanges a réuni à São Paulo les représentants des fonctionsÀ titre d exemple fin août 2016 une réunion de concertation etargentines de ces entités du Groupe et d UNI Global Union Carrefour Argentine des organisations syndicales brésiliennes etRessources humaines de Carrefour Brésil d Atacadão et de 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201645collaborateurs dans quasiment toutes les activités du Groupe collectifs attestent de la présence de représentants desconstructif et de fréquentes négociations et signatures d accordsLe respect de la liberté syndicale accompagné d un dialogue social À titre d exemple en octobre 2016 la Direction des ressourcesintervenus à cette occasion fédération syndicale roumaine du commerce sont égalementniveau de dialogue social attendu Les représentants de la(récemment rachetée) sur l utilité de la présence syndicale et led information destinée à l encadrement de la société Billahumaines de Carrefour Roumanie a organisé une réunionPRINCIPAUX ACCORDS COLLECTIFSPays EntitésNature de l accordFranceAccord de participation FranceAccord de supplément de participation FranceEspagneConvention collective 2016 2018 pour les supermarchésBrésilAccord collectif avec le syndicat de la région de São PauloHypermarchés France Accord sur le supplément d intéressement Accord retraite supplémentaire encadrement Accord sur l accompagnement des fins de carrière des agents de maîtrise et cadresSupermarchés France Accord égalité des chances diversité et lutte contre les discriminations Avenant à l accord sur la formation et les parcours professionnelsSupply chain France Avenant à l accord cadre relatif à l intéressement des salariésAutres entités France Accord Égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Property et Carmila Accord sur le contrat de génération Property et Carmila Accord CET Promocash Programme social 2016 Maison Johanès Boubée Révision et évolution du statut collectif Carrefour Systèmes d Information Accord de substitution magasins Erteco France Carrefour Proximité France Accord télétravail Interdis CMI Siège GroupeRoumanieAvenant à la Convention collectiveL accompagnement les réorganisations par le dialogue socialréorganisations par le dialogue social Historiquement et culturellement Carrefour accompagne sesd Europe où le Groupe est implanté l adaptation et l évolution des organisations dans les différents paysCarrefour est chaque année informé voire consulté surAinsi le Comité d information et de concertation européen deBon nombre d entités en fonction de leurs pratiques et ou de lapartenaires sociaux opérations par des phases spécifiques de concertation avec leursréglementation en vigueur accompagnent également cesRenouvelé en 2015 l accord collectif de gestion prévisionnelle dess inscrit pleinement dans la politique de dialogue social du Groupe la GPEC est un état d esprit partagé par les partenaires sociaux quiCarrefour en France Loin de se résumer à ce document technique réorganisations et les mobilités dans les sociétés du Groupesont associés (méthode et cadre) accompagnent lesemplois et des compétences (GPEC) ainsi que les accords qui yCet accord GPEC doit permettre en anticipant les conséquencesl employabilité des salariés concernés facilement des solutions de mobilités et de pérennisation desociales de la mise en uvre des projets de trouver plusl élaboration et la réalisation de leur projet professionnel compétences » accompagnent les collaborateurs concernés dansalternatives ou complémentaires Des « Espaces mobilité etapplication de ces accords et le cas échéant propose des solutionsde l emploi Un Comité dit « Emploi et GPEC » veille à la bonne uvre d un plan de départs volontaires ou d un plan de sauvegardeavec un socle minimum de garanties sociales en cas de mises enLes accords associés développent des mesures d accompagnementinscrite dans un dialogue social efficace De nouvelles enseignes etCarrefour France largement contributeurs à la réussite de l intégration d Erteco dansl emploi et à la valorisation des compétences  etc ont étélargement améliorées la priorité donnée à la préservation deun nouvel environnement commercial des conditions de travaildes activités de la société Erteco France rachetée fin 2014 s estAinsi débutée en 2015 pour se terminer en 2016 la transformationen 2015 et 2016 ainsi que du projet Carrefour Banque initié ensocial de la réorganisation des activités de Guyenne & GascogneCes accords ont également permis d encadrer l accompagnement2016 et qui se poursuivra en 2017 10 ans de l accompagnement des réorganisations par la GPEC et leEn avril 2016 Carrefour et ses partenaires sociaux ont fêté lesdialogue social 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR46Être à l écoute des collaborateursconstruction de la culture du Groupe et qui favorisentd écoute des attentes des collaborateurs qui participent à laclés du climat social Chaque entité met en place des dispositifssupermarchés et hypermarchés intégrés satisfaction de collaborateurs notamment dans les sièges lesl engagement En France le baromètre d opinion interne mesure laL écoute des collaborateurs et leur engagement sont des élémentscomprendre les attentes afin de mieux y répondre sont jointes à cette démarche interactive qui permet de recenser etactivités de commerce alimentaire en ligne et la supply chain seréalisées par la Direction des ressources humaines France LesEn 2016 plus de 70 enquêtes de satisfaction interne ont étéprofessionnelle (ambiance et confort de travail formation etdu site ou du magasin le management et la satisfactionLes sujets abordés concernent la perception de l entreprise l imagede sa propre actualité compléter et personnaliser le questionnaire standard en fonctionpolitique sociale) Chaque établissement écouté peut égalementcorrectrices l anonymat des salariés conduisent à la mise en place d actionsdes entités enquêtées a participé Ces enquêtes qui préserventtotal un échantillon d environ 20 à 30 % en moyenne des effectifsréunissant un panel représentatif de collaborateurs par statut AuLes enquêtes sont réalisées sous forme de réunions d expression42 supermarchés et 25 hypermarchés ont été audités en 2016 3 668 collaborateurs ont participé à l enquête Carrefour amis en recherche d emploi 77 % des collaborateurs France recommandent Carrefour à leursVeiller aux bonnes conditions de travailde travail ou des maladies professionnelles respecte la réglementation en place sur la prévention des accidentsprofessionnelle vie personnelle Dans chacun des pays Carrefoursouples et un engagement pour l amélioration de l équilibre vieéquipes opérationnelles la mise en place d organisations de travailCette démarche se traduit en amont par le respect et l écoute deset de sécuritéUne attitude volontariste en matière de santé magasins sur la santé et les gestes et postures) et des campagnessécurité déploie des formations de prévention (sécurité dans lesl ensemble de ses collaborateurs sur les règles d hygiène et deAu delà des exigences réglementaires le Groupe mobiliseet de la sécurité prévention des risques au c ur du système de gestion de la santéaccidents du travail Carrefour place également l évaluation et lades audits réguliers Pour réduire le nombre et la gravité desde sensibilisation instaure des procédures dans les pays et réalisede 0 50 % en 2016 en légère baisse depuis 2011 où il était deLe taux d absence pour motif d accident du travail et de trajet estet leur diminution (voir ci dessous) ont pour objectif la prévention de ces accidents0 60 % Les nombreuses actions mises en place par CarrefourPréventica 2015 à Lyon le Prix de l Innovation dans la catégorieen place des moyens de prévention Carrefour a reçu lors du saloncampagnes d évaluation des risques les accidents du travail la misel ensemble des sites Carrefour sur l état d avancement desIl permet de suivre de manière cartographiée en temps réeloutils santé au travail créé en 2010 intitulé Numérisques et Spectra prospective RH Trophée de l Innovation RH Ce prix a été attribué par le Cercle de lala solution Carrefour E S@nté a également été récompensée par lelogiciel « Santé et Sécurité au travail » pour cet outil En juillet 2016 Carrefour E S@nté a été créé afin d aider chaque magasin àprévention et répondre aux exigences légales et réglementaires les nouvelles solutions digitales pour renforcer ses actions deEn France en 2015 Carrefour a saisi les opportunités offertes paranalyse pour chaque événement Carrefour E S@nté remplace leségalement de déclarer les accidents du travail et de réaliser uneoeuvre des plans d action annuels et à en assurer le suivi Il permetl ensemble des postes de travail à leur permettre de mettre enprocéder à une évaluation des risques professionnels pourconventions de partenariat avec la Cramif (Caisse Régionale uvre de cette dernière a abouti à la signature de deuxrisques professionnels dans l activité du format drive La mise ennomination d un médecin du travail référent la prévention deslancés tels que la prévention des risques psychosociaux lasécurité au travail depuis 2012 Plusieurs grands chantiers ont étéCarrefour en France possède une structure dédiée à la santé et à laprévention des risques professionnels pour Carrefour France part le drive et d autre part la formation des animateurs ded Assurance Maladie d Île de France) en 2012 concernant d uneEn 2016 la convention formation c est  ressources en santé au travail  550 personnes formées et validées comme personnes RPS plus de 180 personnes formées personnes ressources TMS postes de responsable qualité de vie et santé au travail ont étél entité des hypermarchés Outre ce réseau d animateurs desCes personnes formées sont présentes majoritairement dansJohanès Boubée et la Proximité créés en 2015 au sein de l entité Logistique Market MaisonEn 2016 la convention Drive c est  du travail et de maladies professionnelles pour les salariés  la création de nouveaux matériels réduisant le risque d accident 100 % des Drive Market le remplacement par un nouvel équipement de travail dans conditions de travail et la prévention des risques liés auxde Carrefour France L accord porte sur l amélioration dessignature d un accord concernant l ensemble des sites logistiquesDe plus en 2015 le partenariat avec la Cramif a été renforcé par lamanutentions manuelles dans ses entrepôts 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201647L ergonomie au travail et la lutte contre les troubles musculo squelettiques (TMS)de les éviter de nombreuses actions de prévention sont déployées Carrefour sont celles liées aux troubles musculo squelettiques AfinLes principales maladies professionnelles recensées par le Groupelors de la mise en rayon Une table à fond constant et uneemployés d atteindre facilement les étagères situées en hauteurspécialement créées dans les supermarchés pour permettre auxdes palettes livrées sont à une hauteur inférieure à 1 80 mètre 1 80 mètre en sortie d entrepôt intégré Aujourd hui près de 99 %Depuis plus de 5 ans Carrefour a limité la hauteur des palettes àles supermarchés pour faciliter les opérations de mise en rayon plateforme de travail en hauteur ont été spécialement créées dansprévues par la réglementation en vigueur Des plateformes ont éténormes ou recommandations plus contraignantes que cellesvisant à limiter les opérations de manutention et qui respectent desEn France les magasins se dotent de matériels ergonomiquespartenaires (comme la Caisse nationale d assurance maladie desnouveaux matériels d aide à la manutention en partenariat avec sescontraintes posturales Carrefour France conçoit également desde prise constante dans les magasins plus petits afin de limiter lesmaladie Île de France et la médecine du travail) travailleurs salariés CNAMTS) la Caisse régionale d assurancetire palettes à haute levée ou de chariots non électriques à hauteurLes supermarchés et hypermarchés français se sont équipés de500 collaborateurs 6 hypermarchés et 10 supermarchés bénéficiant ainsi à près deconseils et recommandations d un coach Cela a été proposé dansmuscles très sollicités une mauvaise posture et d obtenir lesles tensions musculaires causées par une charge unilatérale les45 ans de bénéficier d un rapport individualisé sur les déséquilibres Belgique permet à tous les collaborateurs volontaires de plus deDans le cadre du plan Vitamine C lancé en 2016 CarrefourCarrefour Belgique a par ailleurs diffusé une brochure « Guide poursupermarchés une bonne santé au travail » à tous les salariés des hypermarchés etLa prévention du stress et des risques psychosociauxque la formation à la gestion du stress les dispositifs d écoute etsont menées localement à l initiative des pays ou des entités tellesl élaboration de plans d actions adaptés De nombreuses actionsvise à évaluer les principaux facteurs de risque et à favoriserface La démarche de prévention déployée par le groupe Carrefourrisques psychosociaux majeurs auxquels les entreprises doivent fairedes risques en magasin suivie de plans d action correctifs d accompagnement psychologique gratuit à distance ou l évaluationLe stress apparaît depuis une quinzaine d années comme l un deschangement de situation tel que séparation divorce mutation ) personnelles ou professionnelles (difficultés financières d assistants sociaux les accompagne dans leurs difficultésréponses adaptées à la situation des collaborateurs Une équipemis en place en 2012 Cet accompagnement complète le service d écoute psychologiqued accompagnement social (numéro vert) afin d apporter desEn 2015 Carrefour France a créé un nouveau servicemagasin seront tous formés à cette méthodologie en 2017 Les managers Sécurité qui sont aussi les Animateurs Santé enpermet une analyse des risques et l identification de plans d action 30 hypermarchés ont mis en uvre cette méthodologie quiDirection santé France aux hypermarchés en 2014 méthodologie d analyse des RPS a été initiée et proposée par lades risques psychosociaux (RPS) dans toutes ses entités UneCarrefour France a poursuivi en 2015 sa démarche de préventionBilan des accords santé et sécuritésignés antérieurement ne sont pas mentionnés travail Il n a pas de caractère exhaustif Les avenants à des accordsreprésentants du personnel en matière de santé et de sécurité ausignés en 2016 avec les organisations syndicales ou lesLe tableau ci dessous présente quelques accords et avenantsActualités 20162e avenant à l accord santé sécurité de juillet 2012 hypermarchés FranceAccord santé au travail « prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail » Maison Johanès BoubéeAvenant à l accord santé au travail de mai 2013 société SDNH Francepersonnelle vie professionnelleUne attention portée à l équilibre vie l équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle Ladans leur activité professionnelle Carrefour s attache à favoriserPour permettre à l ensemble de ses collaborateurs de s épanouirdes quatre axes du programme Women Leaders (détaillé enpromotion de l équilibre vie personnelle vie professionnelle est l unsection 2 3 1 4) Dans ce cadre les mesures mises en place dans leGroupe bénéficient aux femmes comme aux hommes parentalité en entreprise Carrefour est également membre de l Observatoire de lamettre en uvre des actions concrètes dans ce domaine Depuis signer en France la Charte de la parentalité et s est alors engagé àEn 2008 Carrefour France a été l un des 30 premiers groupes àréunions le bon usage des emails et l exemplarité des managers principaux sont le respect des équilibres de vie l optimisation desEn 2015 le Comité Exécutif de Carrefour France a signé les15 engagements pour l équilibre des temps de vie dont les pointshumoristiques sensibilisation des collaborateurs par une série d illustrationsEn 2016 les 15 engagements ont fait l objet d une campagne desiège du Groupe à Boulogne 2016 la crèche de Carrefour Management a été rapprochée dubénéficient d une crèche sur le lieu de travail depuis 2015 et enLes collaborateurs du siège de Carrefour France à Massyguide parentalité à l ensemble de ses collaborateurs En 2016 Carrefour Market a actualisé et distribué un nouveausection 2 3 1 1) contribuent à un meilleur équilibre entre vieL organisation des horaires en îlots et le télétravail (détaillé enpersonnelle et vie professionnelle 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR48Des actions innovantes sur le mieux vivrel ambiance de travail des programmes destinés à améliorer l environnement etc ur des réflexions sociales actuelles Carrefour met en placeAlors que la problématique du mieux vivre en entreprise est auExemples en 2016shiatsu cours de chant méditation tournois de sports  etc Enorganisées des animations diverses pour les salariés  massages Dans le cadre du programme Vivir Mejor en Argentine sont au travail pratiques magasins permettant de développer la qualité de vie2016 a également été organisé un concours des meilleursDirecteurs managers et employés créer des moments privilégiés d échange et dialogue entre lesau sein des sièges Directions régionales et magasins afin deCarrefour Chine a déployé en 2016 le principe des Coffee Talk Carrefour Life bien être de ses salariés dans le cadre de son programmeCarrefour Espagne poursuit la mise en uvre d activités pour le campagnes de solidarité des fêtes pour les anniversaires  etc uvre de tournois de sports une journée famille desCarrefour Italie a un programme similaire incluant la mise en de l enquête interne de satisfaction invités C est l activité préférée citée par les salariés dans le cadresortie avec tous ses salariés Les enfants et conjoints sont aussiCarrefour Taïwan organise chaque automne une journée en Performance d action sur la santé sécurité et qualité de vie au travail d ici à 2020 L objectif du Groupe est que tous les pays formalisent un planTAUX D ABSENCE AU TRAVAIL FRÉQUENCE ET GRAVITÉ DES ACCIDENTS20162015Taux d absence pour motif d accident du travail et de trajet0 50 %0 56 %Périmètre  BU comparables (100 % du périmètre consolidé 2016) 20162015(nombre accidents millions d heures de travail théorique)Taux de fréquence des accidents du travail 22 122 8(nombre de jours d absence pour motif d accident 1 000 heures de travail)Taux de gravité des accidents du travail 0 560 63Périmètre  BU comparables (100 % du périmètre consolidé 2016) TAUX D ABSENTÉISME PAR MOTIF20162015Maladie (dont maladie professionnelle)3 73 %4 43 %Accident du travail0 45 %0 50 %Accident de trajet0 05 %0 06 %Périmètre  BU comparables (100 % du périmètre consolidé 2016) Encourager la diversité et l égalité des chances2 3 1 4Politique de CarrefourGroupe multilocal et de proximité Carrefour s est attaché depuisses lieux d implantation sa création à refléter et à intégrer la diversité et la mixité sociale dePour valoriser cette richesse Carrefour s est engagé très tôt dans lases actions pour  démarche globale et locale Ainsi en 2016 le Groupe a poursuivi2004) Chaque année de nouveaux engagements confirment sapromotion de la diversité (signature de la Charte de la diversité enpostes à niveau de responsabilités important  l égalité femmes hommes et de la promotion des femmes auxle renforcement du programme Women Leaders en faveur de l égalité des chances  la sensibilisation des managers à la lutte contre les discriminations et les stéréotypes la promotion de la diversité etles actions en faveur de populations éloignées de l emploi La poursuite du programme Women LeadersDirectrices seniors femmes) représentées dans les plus hauts niveaux de la hiérarchie (15 7 % deCarrefour soit plus de la moitié Elles sont en revanche moinsLes femmes représentent plus de 57 % de l effectif total dequatre priorités  de Carrefour en matière de mixité Il s articule autour deLe programme Women Leaders lancé en 2011 affirme l ambitiondu principe de subsidiarité qui prévaut dans le Groupe)  la définition par chaque pays de ses propres objectifs (en respect le renforcement de la visibilité des femmes par la promotion de leurs réussites  recrutement et de plans de carrière  le positionnement de la mixité au c ur des décisions de la promotion de l équilibre vie personnelle vie professionnelle 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201649fondamentaux au travail avec UNI Global Union (détail enfemmes et les hommes section 2 3 1 2) a mis l accent sur la promotion de l égalité entre lesdu dialogue social et de la diversité et pour le respect des droitsEn 2015 la signature de l accord international pour la promotionDes plans d actions concrets dans chaque paysdes programmes de mentoring pour les femmes managersen Italie en Argentine et des programmes spécifiques deévolutives se poursuivent en France (3e promotion lancée en 2016) certification aboutit suite à la présentation d un mémoire à la délivrance d unede formation sur le management et se déroule sur 9 mois Ilpartenariat avec une école de commerce il comporte 9 journéessein des hypermarchés France Ce programme a été élaboré encomme par exemple un parcours de formation Femmes Leaders audéveloppement de carrière pour les femmes ont été mis en uvre objectifs chiffrés et engagements d action pour 2017 2018 Ainsi Directeurs Exécutifs des pays ont officiellement prononcé des2015 à l occasion de la deuxième Convention Women Leaders lesdu Groupe ont identifié et mis en uvre leurs plans d action EnSuite à la première Convention Women Leaders en 2013 les paysréseau Carrefour Por Elas a été lancé au Brésil en 2015 Plusieurs réseaux de femmes existent en France en Italie et unauprès de responsables magasins et siège et Directeurs afinAu Brésil les femmes du réseau ont conduit en 2016 une enquêteet moyen terme identifier les pistes d actions concrètes à mettre en uvre à courtd établir un diagnostic des freins à l évolution des femmes etGroupe  aboutissent à des nominations de femmes à des postes clés duLes plans d actions mis en uvre depuis ces dernières annéesCarrefour Hypermarchés France a nommé en 2016 40 % de d hypermarché  femmes parmi les nominations aux postes de Directeurssont occupés par des femmes  près de 50 % des postes de Directeurs hypermarchés à Taïwan Opérationnelle en supermarchés France Directrice régionale d exploitation en Espagne DirectriceCommerce en France Directrice juridique en Argentine puis 2016  Directrice Supply Chain et Directrice générale Rue duresponsabilité du Groupe et des pays ont été réalisées en 2015de nouvelles nominations de femmes à des postes à très haute progressivementUn engagement porté au plus haut niveau et déployé Argentine Brésil Italie et Espagne ont signé les WEPs Lespris au niveau des pays Ainsi les Directeurs Exécutifs de CarrefourCarrefour a souhaité que l engagement du Groupe soit égalementde deux ans en 2015 et sera probablement renouvelée en 2017 dans le monde Cette convention a été renouvelée pour une duréeFrance dont l objectif est de promouvoir les WEPs en France etadopté un pacte égalité s inspirant des principes des WEPs 200 principaux dirigeants de Carrefour Belgique ont signé et(WEPs) faisait de Carrefour la première entreprise du secteur duLa signature en 2013 des UN Women s Empowerment Principlesune convention de partenariat avec le Comité ONU Femmeshommes Dans la continuité de cet engagement Carrefour a signédes WEPs engagent et guident vers l égalité entre les femmes et les600 entreprises déjà signataires dans le monde Les sept principescommerce et de la grande distribution à rejoindre lesInternational StandardLa démarche de certification selon le Gender Equality Carrefour Market en France Carrefour Argentine Carrefoursur 6 entités  Groupe Carrefour Carrefour Hypermarchés etpartenaires sociaux  etc À fin 2016 la certification a été obtenuel équilibre des temps de vie les pratiques salariales l implication desmétiers la sensibilisation et la formation aux enjeux de la mixité qualité des actions mises en place concernant la mixité desCe référentiel international certifie l implication des entreprises et la(détails dans la partie performance ci dessous) les pays Carrefour candidatent au label dans les prochaines annéesRoumanie et Carrefour Taïwan L ambition du Groupe est que tousPerformancesEn matière de parité le Groupe Carrefour s est fixé deux objectifs  sont des femmes d ici 2025  40 % au minimum des nominations aux postes clés du Groupe and International Standard (GEEIS) 100 % des pays ont la certification Gender Equality European RÉPARTITION PAR GENRE (PART HOMMES FEMMES)Part des femmes par catégorie20162015Directeurs Seniors15 7 %12 8 %Directeurs24 4 %23 7 %Manager40 3 %39 4 %Employés59 9 %60 1 %TOTAL GROUPE57 5 %57 6 %Groupe sont des femmes un chiffre qui progresse régulièrement depuis 2012 (où il était de 36 2 %) Le pourcentage de femmes dans le management est l un des indicateurs clés de pilotage du Groupe En 2016 39 2 % des cadres du20162015VariationPart des femmes dans le management39 2 %38 3 %+ 5 7 %Périmètre  BU comparables (100 % du périmètre consolidé 2016) 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR50de la diversité et égalité des chancesLa lutte contre les discriminations la promotion 2015 respect des Droits fondamentaux au travail signé le 30 septembrepour la promotion du dialogue social et de la diversité et pour lede diversité Ce principe est rappelé dans l Accord internationalCarrefour lutte contre les discriminations et promeut toute formeRespecter la diversité est par ailleurs le premier item du document« Nos Principes Éthiques » diffusé auprès de tous les pays en 2016 santé sécurité et de protection de l environnement mais aussi de pratiques anti concurrentielles ou sur les sujets denotamment en matière de non discrimination et de harcèlementa été mis en oeuvre en octobre 2016 afin de signaler les violationsEn France en complément un dispositif d alerte global externaliséactions Carrefour a lancé en 2016 la première édition de la journéelogo spécifique et une brochure Groupe « Des solutions pour lainternationale de la diversité  « Carrefour fête la Diversité » Unl ensemble des pays intégrés Carrefour jeux de mise en situation ont eu lieu dans les sièges et magasins departenaires de l emploi interventions de personnes handicapées formes de stéréotypes Des conférences animations avec desproposée aux pays afin de sensibiliser et lutter contre touteset utilisés par les pays Une campagne d affichage a été réalisée etdiversité et l égalité des chances » ont été diffusés à cette occasionl égalité des chances et pour encourager à développer de nouvellesAfin de valoriser les actions existantes en faveur de la diversité et depays à l occasion de cette journée De nombreuses et diverses initiatives ont été prises au sein desExemples 2016Carrefour Italie a lancé un concours d idées pour lutter contre lessélection des meilleures idées pour mise en uvre reçues Elles feront l objet en 2017 d une analyse détaillée etstéréotypes Plus 400 cartes postales exprimant des idées ont étéportant sur la promotion de la diversité internationale de la diversité un accord avec le gouvernementCarrefour Argentine a signé à l occasion de la journéesociale externes sur les sujets Women Leaders handicap et intégrationpartenaires de l emploi afin de sensibiliser les acteurs internes etCarrefour Espagne a organisé une grande conférence avec desCarrefour Brésil a organisé pour la deuxième année consécutive auhandicap conférences sur les origines LGBT égalité femmes hommes enjeux de la diversité concours photos mises en situation diversité Durant la semaine des dirigeants ont pris la parole sur lesqui s est conclue le même jour que la journée internationale de lasein de son siège et de ses magasins la « Semaine de la Diversité » pratiques sont à noter en France également  Afin de promouvoir la diversité et l égalité des chances plusieursrecrutement par simulation (MRS)  puisque le talent n est pas uvre depuis plusieurs années une méthode « différente » deCarrefour France en partenariat avec Pôle Emploi met en d exercices pratiques  les compétences réelles des candidats déterminées au traversune question de diplôme le recrutement repose avant tout surCarrefour France a diffusé en 2016 auprès de ses Directeurs de diversité et en préservant la liberté d expression  religieux philosophique ou politique tout en promouvant lade situations complexes liées aux différences d opinion d ordrepersonnelles afin d accompagner les managers dans la gestionmagasins et Responsables de service un guide des opinionsles discriminations après une campagne et une formation de l ensemble des promotion de l égalité des chances la diversité et la lutte contresyndicales représentatives un premier accord portant sur laCarrefour Market a signé avec l ensemble de ses organisationsDirecteurs de magasins sur l égalité des chances en 2015 de l emploiLes actions en faveur de populations éloignées La collaboration avec les partenaires de l emploitrois ans qui prévoit trois volets  1992 Ils ont renouvelé en 2015 leur accord national cadre pourCarrefour France et Pôle Emploi sont partenaires historiques depuisdévelopper des actions tournées vers le numérique  demandeurs d emploi  sécuriser et simplifier le processus de recrutement des nouveaux recrutés contribuer à la sécurisation des parcours professionnels desaccompagner le retour à l emploi des demandeurs d emploi et Apprentis d Auteuil (30 jeunes du parcours avenir ont bénéficié d unscolaire et qui souhaitent se donner une 2e chance ou les(77) qui accompagne les jeunes qui ont très tôt quitté l universl École de la deuxième chance du département de Seine et MarneCarrefour en France est partenaire de nombreux organismes dontparcours progressif d accompagnement vers l emploi) Carrefour France a poursuivi en 2016 le déploiement de la chartedésormais déclinée auprès de onze départements et une région développement économique et social de ces quartiers Elle estprioritaires de la politique de la ville et participer ainsi aude favoriser l accès à l emploi des populations des quartiersCarrefour au plus près des territoires cette convention a pour butministère de la Ville Symbole de l engagement du GroupeEntreprises et Quartiers qui avait été signée en 2013 avec leet des seniorsLes actions en faveur de l emploi des jeunes Attentif au développement local des communautés où il exercel alternance et ou le tutorat pour former ses nouveaux salariés recrutement local des jeunes en s attachant à développerson activité le Groupe Carrefour a toujours privilégié lequel que soit l âge dans un souci de complémentarité Carrefour tient à créer les bonnes conditions de travail pour tous Exemples 2016d apprentissage ont été mis à l honneur Le concours apprentissupermarchés À cette occasion les apprentis et leurs maîtresCarrefour en boucherie et boulangerie hypermarchés et(catégorie Intergénérationnel )2016 a obtenu le Trophée LSA de la diversité et de la RSEEn 2016 s est déroulé le 8e concours des Meilleurs Apprentis bien être destination des seniors afin d assurer un travail durable etCarrefour Belgique a lancé en 2016 le programme Vitamine C à 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201651collaborateurs ont été formés pour devenir tuteurs pendant quatre ans en alternance avec Carrefour Desseptembre 2016 28 jeunes filles suivront cette formationCarrefour Pologne a ouvert deux classes d apprentis pâtissiers en Carrefour Pologne accueille chaque année environ 25 jeunes en propose entreprise garantissant la valeur éducative des stages qu ellePologne par l organisme national de gestion humaine commesiège Carrefour fait partie des douze entreprises reconnues encours d études supérieures en stage de trois mois au sein duau sein du siège 43 stagiaires ont été accueillis intitulé C4 Yourself permettant d accueillir des jeunes en stageCarrefour Roumanie a également initié en 2016 un programme 2 777 jeunes de 14 24 ans participent au Brésil au programme organismes de formation Jovem Talento mis en place en collaboration avec desleur seconde partie de carrière et aux conditions de travail de ses collaborateurs seniors ainsi qu àCarrefour attache également une attention particulière à l emploiPerformanceparticulièrement représentés dans les équipes de Carrefour celle des plus de 50 ans représente 12 % Les jeunes sont doncpart des moins de 25 ans au sein du Groupe représente 20 % etLa représentation graphique des effectifs ci dessous montre que laEFFECTIFS PAR TRANCHE D ÂGE> 65 ans65 ans âge > 60 ans60 ans âge > 55 ans55 ans âge > 50 ans50 ans âge > 45 ans45 ans âge > 40 ans40 ans âge > 35 ans35 ans âge > 30 ans30 ans âge > 25 ans25 ans âge 18 ans< 18 ans 18 4 % 13 7 % 1 2 % 14 3 % 13 9 % 13 9 % 11 6 % 7 8 % 4 4 % 0 8 % 0 1 %18 2 % 14 4 % 1 5 % 14 8 % 13 9 % 14 % 11 % 7 4 % 4 % 0 7 % 0 1 % 2015 2016Des actions envers les populations les plus fragiliséesprofessionnelle de leur permettre un accès ou un retour dans la vieCarrefour développe des actions en faveur des plus démunis afinFaits marquantsqualification professionnelle (CQP) en boucherie sur lesprofessionnalisation en vue d obtenir un certificat deun métier porteur 14 personnes ont signé un contrat dede boucher a été créée afin de favoriser le retour à l emploi surEn 2016 une préparation pour accéder à la formation au métierplace des ateliers coaching simulations d entretien d embauche l Emploi Individuelle) 17 personnes au départ de la POEI (Préparation Opérationnelle àCarrefour France est partenaire des Restos du C ur et met en Carrefour France mène des actions en faveur des jeunes issus réalisation de leur mini entreprise de dépôt vente de vêtements conseils de l équipe Market de la région Sud Ouest pour lacommerce du lycée Françoise à Tournefeuille ont bénéficié des33 élèves de classe première de baccalauréat professionneldéveloppant leur esprit d entreprendre et d innover Par exemple des établissements en zone d éducation prioritaire enAu Brésil ce sont 2 819 jeunes et adultes en situation cadre du programme Conexao Varejo d information et recrutement au sein des magasins dans leéconomique difficile qui bénéficient depuis 2012 d actionsCarrefour Roumanie a intégré un programme intitulé Capital Filles dans lequel l entreprise s engage à accompagner desjeunes femmes diplômées issues de familles défavorisées En2016 10 femmes de Carrefour se sont investies dans lementoring de ces jeunes femmes 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR52Des actions sont entreprises dans différents pays en 2016 en faveurdes femmes victimes de violence ONU Femmes En 2016 une campagne globale d affichagedestinée à sensibiliser contre la violence de genre a été lancée que Carrefour a largement relayée au sein de ses magasins Carrefour Argentine adhère au « Réseau des hommes pour l égalité et contre la violence de genre » en partenariat avecEn France Carrefour Market a renouvelé en 2016 la convention signée en 2015 avec la mairie de Salon de Provence dontl objectif est de favoriser l emploi du public féminin en difficultéd insertion sociale et professionnelle avec priorité aux victimesde situation de violence ainsi s engage à diffuser largement un numéro de téléphonedisponible 24h 24 dédié aux victimes à former et recruter lesvictimes pour faciliter leur intégration dans la société et à soutenirquatre centres d accueil d urgence (agence nationale pour l égalité des chances homme femme) et Carrefour Roumanie a signé en 2016 un partenariat avec l ANES Des actions concrètes pour l insertion et le maintien dans l emploi des travailleurs en situation de handicapCarrefour signait en 1999 au sein de ses hypermarchés français lepremier accord portant sur l emploi de personnel en situation dehandicap Début 2014 les hypermarchés et supermarchés France ontrenouvelé leurs accords Handicap Le 6e accord Handicap signé parles hypermarchés avec l ensemble des organisations syndicalescomporte quatre volets  embauche intégration maintien dansl emploi insertion formation communication sensibilisation management de la démarche Très engagée en faveur du handicap l entreprise déploieprogressivement sa politique dans tous les pays Fin 2011 Carrefour a été la 1re grande entreprise à conclure unpartenariat avec le Réseau Handicap (Disability network) del Organisation internationale du travail (OIT) afin d agir aux côtésd associations et d autres institutions pour la promotion de l emploide personnes en situation de handicap dans le monde En 2015 Carrefour a signé la Charte pour l emploi des personneshandicapées proposée par le réseau « Entreprises et Handicap » del OIT Cette charte conjointement signée par le Président DirecteurGénéral de Carrefour et le Directeur Général de l OIT renforcel engagement et l action de Carrefour à travers le monde témoignages de Directeurs ressources humaines de pilotes demissions handicaps dans les entreprises et de personnes ensituation de handicap afin de partager les bonnes pratiques derecrutement et de maintien dans l emploi dans les entreprises Acette occasion quatre grands groupes ont rejoint le réseau et signéla charte au cours de la conférence (IBM Repsol Sodexo BNPParibas) et deux autres lors de la réunion annuelle du réseau enoctobre (Société Générale et Engie) la conférence OIT dans le but de mobiliser d autres grandesentreprises à devenir membres du Réseau et à participer ainsi à lapromotion internationale de l emploi de personnes en situation dehandicap Le programme de cette journée qui a réuni150 participants était le suivant  présentation du Réseau« Entreprises et Handicap » de l OIT discours d accueil duPrésident Directeur Général de Carrefour discours du DirecteurGénéral de l OIT intervention de la Responsable diversité de UNIGlobal Union discours de la Secrétaire d État en charge despersonnes handicapées et de la lutte contre l exclusion etEn 2016 Carrefour assure la présidence du Réseau « Entreprises etHandicap » de l OIT À ce titre le 29 juin 2016 Carrefour a accueilliExemples 2016Carrefour Argentine a lancé et validé en Comité de Direction en 2016 un vaste plan d action « 360° » en faveur du handicap 85 managers et directeurs ont été formés au recrutement et àl inclusion de personnes handicapées Un partenariat a été mis en place avec une institutiongouvernementale afin d intégrer des personnes atteintes desurdité ou légère déficience mentale Le programme « Ensemble avec vous » qui est une des pierresangulaires de la stratégie consiste à accompagner lesemployés qui deviennent handicapés au cours de leurcarrière partenaires auprès de personnes handicapées au sein d associationsLes salariés sont encouragés à passer deux jours de bénévolatCinq ateliers protégés ont été référencés en tant quefournisseurs de Carrefour Deux ateliers expérientiels animés par les personneshandicapées ont été mis en place en magasin afin desensibiliser les clients Carrefour France a signé en 2016 une convention de partenariat avec la CABAT cellule d aide aux blessés de l Armée de terre Ces personnes fragilisées psychologiquement par desexpériences de combat sont accueillies en stage d immersion enentreprise puis recrutées Les taux d emploi de personne handicapées au sein des hypermarchés et supermarchés France sont supérieurs au tauxlégal de 6 % depuis plusieurs années recrutement de personnes handicapées en 2016 et a reçu unprix de la part d une association de la région de Shangaï pourson action Carrefour Chine a intensifié ses actions en faveur du En 2016 Carrefour Pologne a lancé une application en ligne pour les collaborateurs et clients handicapés 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201653PerformancesLe pourcentage de salariés déclarés en situation de handicap (3 3 % en 2016) est à la hausse depuis 2011 (où il était alors de 2 6 %) Étantdonnée la taille du Groupe cela représente un nombre important de salariés en situation de handicap  12 203 en 2016 20162015Pourcentage de salariés déclarés en situation de handicap3 3 % 3 0 %Périmètre  BU comparables (100 % du périmètre consolidé 2016) 20162015VariationNombre de salariés en situation de handicap12 20311 271+ 8 3 %Périmètre  BU comparables (100 % du périmètre consolidé 2016) Le Groupe se fixe comme objectif que 100 % des pays développent une politique d emploi de personnes handicapées visant à atteindre untaux de 4 % au niveau du Groupe en 2025 Le programme d actions de lutte contre le gaspillage2 3 2les déchets le climat l énergie les emballages et l eau programme collectif lutte contre toutes les formes de gaspillage aufil de la vie des produits  depuis leur production agricole etindustrielle sur leur lieu de vente lors de leur consommation etjusqu à leur fin de vie Il comporte cinq volets majeurs  l alimentaire Depuis 2013 Carrefour mobilise les métiers les fournisseurs et lesclients avec le Plan Antigaspi Symbolisé par une abeille ceIl est animé au niveau du Groupe par émulation et partage debonnes pratiques et déployé localement par les DirecteursExécutifs des pays et les métiers Un Comité Antigaspi Groupe suitsa performance Lutter contre le gaspillage 2 3 2 1alimentairePolitique de CarrefourCarrefour relève le défi de la lutte contre le gaspillage alimentaire  sensibilisation et accompagnement dans une démarche deprogrès  auprès des clients  développement de solutions innovantes avec les fournisseurs  extension de la durée de vie des produits de marques Carrefour études du gaspillage en production mobilisation des partenaires lors du Grand Défi des fournisseurs mise en vente de produits comportant des défauts visuels aussibons et sûrs que leurs équivalents  etc   production avec élaboration des produits en magasin dès quepossible valorisation des biodéchets et dons aux associationsd aide alimentaire ou à des épiceries solidaires magasins promotion des produits à date courte seconde viedonnée aux produits maîtrise des différentes étapes dedans les magasins  adéquation des stocks aux besoins des Depuis plusieurs années 100 % des hypermarchés et dessupermarchés intégrés français ont une relation contractualisée avecdes associations d aide alimentaire pour distribuer les invendus La Fondation Carrefour facilite la logistique des associationspartenaires en les dotant d équipements de transport et destockage des denrées (voir section 2 3 4 4) avec le collectif Gueules Cassées accompagne les fournisseurslocaux dans la valorisation des produits comprenant des défautsd aspect mineurs mais aussi bons et sûrs que leurs équivalents Lesproduits coûtent 30 à 40 % moins cher que leur prix initial et1 centime par produit vendu est reversé aux associations de l aidealimentaire En France la gamme Tous AntiGaspi développée en partenariat 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR54Performance de Carrefours engagent conjointement à réduire de moitié les déchetsalimentaires Dans cette perspective Carrefour s est fixé l objectifde réduire de 50 % ses déchets alimentaires d ici 2025 par rapport à2016 Cet objectif engage le Groupe à optimiser et à innover dansses opérations avec les fournisseurs et auprès des clients pourréduire le gaspillage alimentaire et augmenter la valorisation desdéchets alimentaires En 2015 les membres du Consumer Goods Forum (CGF) réseauinternational des acteurs de la transformation et de la distribution Le suivi de la réduction des déchets alimentaires est en cours demise en place les 1res mesures seront disponibles en 2017 afin deréaliser l objectif annoncé Faits marquantsEn 2016 Carrefour a entrepris une grande démarche desensibilisation et de mobilisation des clients maturité en Italie  etc Un parcours Antigaspi a été créé dans un hypermarché témoin enFrance Les clients et les pays du Groupe ont découvert et partagéleurs actions  le conditionnement longue conservation de laviande en Argentine des recettes pour cuisiner les restes au Brésil des recommandations pour limiter le gaspillage chez le client enrangeant mieux le réfrigérateur en Chine le regroupement en lotsdes bananes isolées en Belgique la prédécoupe des fruits arrivés àCarrefour Belgique a participé aux Regal Days la première éditiondes Journées wallonnes de lutte contre le gaspillage alimentaire en proposant par exemple l achat à bas prix de fruits et légumesreconditionnés et de plats préparés à partir des fruits et légumesinvendus Carrefour Argentine en partenariat avec la FAO (Organisation desNations Unies pour l alimentation et l agriculture) le Ministère del Agriculture et de l industrie de l Argentine et d autres acteurs dusecteur ont mis en place la Journée nationale de lutte contre legaspillage alimentaire 88 magasins Carrefour ont participé àl opération et sensibilisé les consommateurs Carrefour Chine a également lancé une campagne desensibilisation au gaspillage alimentaire et a mobilisé des expertspour conseiller les clients sur une meilleure conservation desfruits et légumes Carrefour poursuit sa collaboration anti gaspillage alimentaireavec les fournisseurs limites de produits À fin 2016 plus de 400 références de marquesCarrefour ont bénéficié d un allongement de leur date limite deconsommation (DLC) ou leur date de durabilité minimale (DDM) etplus de 50 références ont vu la mention de DDM supprimée Ensemble Carrefour et ses fournisseurs continuent d analyser lespertes sur la chaîne alimentaire et d allonger ou supprimer les datesEn 2016 le Grand défi des fournisseurs a mis à l honneur lesinitiatives les plus innovantes pour limiter le gaspillage alimentaire Elles ont été primées par les pays et ont reçu un avantagecommercial ou une visibilité Une forte mobilisation a permis departager les bonnes pratiques et de créer des idées nouvelles En 2016 Carrefour a misé sur l innovation pour aller plus loin dansla démarche Antigaspi FoPo qui collecte les fruits et légumes en fin de périodeconsommable et les transforme en poudre alimentaire longueconservation Ces deux dernières start up étaient lauréates duFood Waste Challenge organisé par Carrefour en tant quepartenaire du Hello Tomorrow Global Summit de Paris financière ou des mises en uvre pilotes de leurs solutionsinnovantes Carrefour a notamment accompagné OptiMiam uneapplication qui géolocalise les promotions sur les excédentsalimentaires  Phénix un outil de gestion des invendus  Too Goodto Go une application qui géolocalise les invendus à petits prix  etCarrefour a intensifié son accompagnement de jeunes pousses dela FoodTech secteur des nouvelles technologies au service del alimentation Carrefour encourage ces start up par une aidesupport quotidien des coachs Antigaspi Enfin l effort Antigaspi se poursuit avec les magasins avec leRéduire et valoriser les déchets2 3 2 2Politique de CarrefourCarrefour s engage à valoriser les déchets et à en prévenir laproduction La gestion des déchets est multiforme à l international Néanmoins les pays échangent les bonnes pratiques pour réduireles déchets en amont de leur production promouvoir le tri etdévelopper des partenariats de valorisation (détaillée en section 2 3 2 4) réduit en amont la production dedéchets cartons et plastiques Le programme de lutte contre le gaspillage alimentaire (détaillé ensection 2 3 2 1) prévient la production de déchets organiques Demême la politique de réduction des impacts des emballagesfaire avancer le tri et le recyclage dans la Société en tantqu Administrateur voire actionnaire d éco organismes de collecteet de valorisation des déchets En magasin l accent est mis sur le tri Carrefour France contribue àCarrefour développe des partenariats avec des filières devalorisation du carton du plastique des déchets organiques et dubois Le Groupe fait évoluer la gestion des déchets d une contraintede coûts à une opportunité de revenus 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201655Performance de CarrefourEn 2016 71 6 % des déchets étaient valorisés soit une hausse de 2 9 points par rapport à 2015 Cette amélioration s explique par lesefforts continus des équipes au siège et en magasin notamment un meilleur tri des déchets et des formations des équipes uneoptimisation des filières de valorisation et un suivi et pilotage plus précis En 2016 Carrefour s est fixé l objectif de valoriser 100 % des déchets des hypermarchés et supermarchés d ici 2025  20162015VariationValoriser 100 % de nos déchets d ici 202571 668 7 + 2 9 pointsPérimètre  BU comparable (68 % du périmètre CA HT consolidé 2016) Hors  HM  AR AT BR SM  AR BR IT La valorisation des déchets organiques est en hausse depuis plusieurs années grâce au développement de filières de méthanisation et decompost notamment Carrefour a participé au développement de la filière de méthanisation en exprimant le besoin de déployer une flottede camions roulant au biométhane carburant (détail en section 2 3 2 3) Déchets recyclés par types de déchets20162015VariationTotal (en milliers de tonnes)399 9391 9+ 2 0 %Déchets carton papier66 %67 %Dons alimentaires12 %11 %Déchets organiques13 %14 %Autres déchets (plastique bois néons cartouches d encre huiles de cuisson métaux déchets alimentaires donnés à des associations animalières)9 %8 %Périmètre  BU comparable (68 % du périmètre CA HT consolidé 2016) Hors  HM  AR AT BR SM  AR BR IT supermarchés des espaces de collecte La majeure partie des déchets valorisés en magasin par les clients sont des piles Enfin pour faciliter le tri et le recyclage des produits de ses clients Carrefour a mis en place dans ses magasins hypermarchés etQuantité de déchets recyclés retours clients (en milliers de tonnes)20162015VariationPiles0 70 8(13 3) %Autres produits en fin de vie12 610 619 5 %Faits marquantsEn 2016 les pays du Groupe ont développé de nouvelles filières detri et ont renforcé leur système de gestion et de suivi devalorisation des déchets papier et de carton divers types d emballage plastique (emballages de produitsd hygiène flacons de shampooing  etc ) Les matériaux recyclablessont transportés directement et en toute sécurité vers desinstallations de recyclage en Roumanie Carrefour et sonpartenaire récompensent les utilisateurs des systèmes SIGURECpar le biais de bons d achat valables dans les hypermarchésCarrefour En 2016 plus de 7 000 unités de déchets en PET decanettes d aluminium et de bouteilles en verre ont été collectées ainsi que près de 900 tonnes de DEEE (déchets d équipementsélectriques et électroniques) et près de 800 tonnes de déchets deCarrefour Roumanie a mis en place avec un partenaire desinstallations de collecte intelligente des déchets destinées auxconsommateurs Ce système dénommé SIGUREC concernedix types de déchets à des fins de recyclage  PET cannettes enaluminium récipients en verre équipements électriques etélectroniques piles papier plastique récipients en polystyrène et 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR56S engager pour le climat2 3 2 3Engagements pour le climatPolitique de Carrefourréseau Consumer goods forum (CGF) réseau regroupant plus de400 membres du secteur des biens de consommation Carrefours engage à réduire l empreinte carbone liée à la déforestation auxréfrigérants et aux déchets alimentaires Carrefour s engage à mettre en uvre des solutions pour le climatavec ses clients ses fournisseurs et ses partenaires Au sein duLa lutte contre le dérèglement climatique est un défi collectif L action de Carrefour pour le climat est également portée parplusieurs engagements pris à l occasion de la Conférence desNations Unies sur le climat en 2015 (COP 21)  s engage conjointement avec 38 autres entreprises françaises àinvestir pour la transition bas carbone et la lutte contre lechangement climatique  signataire du French business climate pledge Carrefour Carrefour adhère à Caring for climate (C4C) une initiative notamment portée par le Pacte mondial des Nations Unies Auxcôtés de 450 autres entreprises Carrefour s engage à réduire sesémissions de gaz à effet de serre (GES) avec des objectifs desstratégies et des pratiques et à les communiquer  2100 par rapport aux températures de la période préindustrielle World Ressources Institute (WRI) et le WWF Carrefour est ainsiengagé avec plus de 190 entreprises à établir des objectifs deréduction de CO2 sur la base d une démarche scientifique pourmaintenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C enCarrefour prend part à l initiative Science based targets menée par le Carbon disclosure project (CDP) le Global compact leDans ce cadre Carrefour s engage à réduire ses émissions de CO2de 40 % d ici 2025 et de 70 % d ici 2050 par rapport à l année deréférence 2010 Cet objectif est décliné en plusieurs sous objectifs (dont la mise en uvre est détaillée ci après dans la présente section) des magasins Réduire la consommation d énergie de 30 % par m2 de surface de vente d ici 2025 par rapport à 2010 avec la mise en uvrede plans d actions et de suivi hebdomadaire des consommationsfrigorigènes Réduire de 40 % les émissions de CO2 liées aux fluides réfrigérants d ici 2025 par rapport à 2010 grâce à lasuppression progressive des gaz frigorifiqueshydrofluorocarbures (HFC) et la réduction des fuites de fluidesRéduire de 30 % les émissions de CO2 liées au transport d ici 2025 (par rapport à 2010) en optimisant les modèles logistiqueset en développant des alternatives à l utilisation du diesel Augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique Engager les fournisseurs de Carrefour à définir des engagements chiffrés de réduction du CO2 dans leur périmètredirect et dans les filières agricoles amont Performancetechnologies ou de nouveaux concepts pour réduire les coûts defonctionnement des magasins (énergie et réfrigérants) et les coûtsde transport En 2016 les données de l année de référence 2010ont été revues afin d obtenir un périmètre comparable à celui de2016 Ainsi pays et activités n étant plus présents dans le périmètrede 2016 ont été retraités de 2010 Suite à ce changement deméthode la performance 2016 par rapport à l année de référenceretraitée est la suivante Ses objectifs engagent le Groupe à innover avec de nouvelles20162015VariationRéduire de 40 % nos émissions de CO2 d ici 2025 et de 70 % d ici 2050 par rapport à 2010*(24 7) %(17 2) % + 7 5 pointsChiffres 2016 ayant fait l objet d une vérification en niveau raisonnable þDonnée 2010 retraitée*Pour information voici les résultats 2016 avant changement de méthode 20162015VariationRéduire de 40 % nos émissions de CO2 d ici 2025 et de 70 % d ici 2050 par rapport à 2010**(40 4) %(34 5) % + 5 9 pointsDonnée 2010 avant changement de méthode**représentent près de 90 % du scope 1 et plus de la moitié duscope 2 (électricité pour le fonctionnement des systèmes deréfrigération) Cette importante réduction des émissions de CO2 atteinte fin 2016s explique principalement par les efforts réalisés en matière deréfrigération Or les émissions de CO2 liées à la réfrigérationLes émissions totales de gaz à effet de serre (GES) directes etindirectes sont de 3 0 millions de tonnes équivalent CO2 (t eq CO2) en 2016 soit une baisse de 9 1 % par rapport à 2015 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201657Les émissions de GES de Carrefour sont les suivantes  réfrigérants pour produire du froid et climatiser  les sources directes d émissions de GES (scope 1)  la consommation de gaz et de fuel l utilisation de fluidesconsommation d électricité principalement  les sources indirectes d émissions de GES (scope 2)  la les sources indirectes externes d émissions de GES (scope 3)  liées au transport des marchandises et à l impact carbone desmarchandises commercialisées par le Groupe Emissions de GES par source (en milliers de T EQ CO2)Scope 3 (logistique)327 2Scope 2 (électricité)1 563 1Scope 1 (réfrigérants gaz et fuel)1 132 310 8 %51 7 %37 5 %Emissions de GES par zone (en T EQ CO2)Amérique latine13 0 %Asie29 6 %France19 2 %Europe hors France38 2 %La majorité des émissions sont réparties entre le scope 1 (37 5 % en2016) et le scope 2 (51 7 % en 2016) La logistique (scope 3) nereprésente qu une part faible des émissions (10 8 % en 2016) Enraison de la répartition de l activité du Groupe les émissions de gazà effet de serre sont concentrées sur l Europe qui totalise plus de lamoitié des émissions (France incluse) Les émissions sont calculéesselon les lignes directrices de la norme internationale GHGProtocol et sont vérifiées en assurance raisonnable par l organismetiers indépendant sur l intégralité du périmètre chiffre d affaireshors taxes consolidé Faits marquantsCarrefour s est doté en 2016 d un prix interne du carbone au niveau Groupe L impact des gaz à effet de serre est désormaisfavorise et accélère l adoption des technologies bas carbone intégré dans les processus de décision d investissement ce quiL outil dédié à l évaluation du coût carbone modélise six usagesen magasin  l éclairage la réfrigération l eau sanitaire laproduction d énergie renouvelable le chauffage et laclimatisation Leurs usages représentent 90 % des émissions deGES de Carrefour Les nouvelles technologies comme le solaireou la géothermie sont désormais systématiquement analysablesdans les pays du Groupe l objectif de réduction des émissions du Groupe Le prix estadapté aux spécificités des pays pour tenir compte des mixénergétiques et des développements technologiques locaux Le mécanisme et le prix ont été définis avec l ensemble descollaborateurs du Groupe Carrefour dans le but d atteindretrajectoire 2°C en matière de stratégie d activité d investissements d opérations et d émissions de GES l énergie (Ademe) et du CDP (Carbon Disclosure Project) Ceprojet a pour objectif de mettre en place une évaluationcommune de la performance des entreprises vers uneEn 2016 Carrefour a rejoint le projet ACT (Assessing low carbon transition) de l agence de l environnement et de la maîtrise deÀ l occasion de la COP 22 à Marrakech Carrefour a annoncé son engagement à supprimer tous les sacs de caisse à usage uniqued ici 2020 dans ses magasins intégrés dans le monde Depuisdix ans Carrefour a réduit la distribution gratuite de sacs decaisse à usage unique de 50 milliards Depuis octobre 2016 D autre part avec le soutien du Consumer Goods Forum (CGF) Carrefour a lancé une initiative internationale pour réduire et àterme arrêter la distribution gratuite des sacs de caisse à usageunique Carrefour Argentine en partenariat avec d autres enseignes etles instances gouvernementales et locales a supprimé ladistribution des sacs de caisse à usage unique Cela permettrad éliminer plus de 500 millions de sacs supplémentaires par an 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR58Antigaspi énergiePolitique de CarrefourLa politique de Carrefour est de réduire la consommation d énergiedes magasins et de s affranchir progressivement des énergiesfossiles Ces deux axes combinés favorisent la transition bascarbone et stabilisent le coût de l énergie pour Carrefour Le Groupe continue d orienter ses investissements pour réduire lesconsommations et favoriser la transition énergétique  éclairages àbasse consommation rideaux de nuit et portes sur les meublesfroids fluides naturels dans les systèmes de réfrigération récupération de chaleur pour l eau chaude sanitaire isolation desmurs et des toitures  etc Le Groupe recense les meilleures techniques et technologiesexistantes pour la génération de froid la climatisation l éclairage  etc Il favorise le partage des bonnes pratiques et suitl évolution des consommations et des coûts correspondants Chaque pays est libre de ses choix et de ses investissements Leprix interne du carbone favorise désormais les investissements dansles technologies moins émettrices de GES Les pays sontégalement accompagnés par une liste d actions et de technologiesrecommandées comme les portes sur les meubles de froid positifou l éclairage LED potentiel à produire des énergies renouvelables par lestechnologies photovoltaïques éoliennes géothermiques ouencore solaires thermiques des solutions de production d énergie non fossiles dans sesmagasins Chaque rénovation construction de magasin ou deplateforme logistique est l occasion pour le Groupe d étudier leCarrefour travaille avec des partenaires locaux pour développerCarrefour amorce également une offre de recharge de véhiculesélectriques pour les clients La France compte 6 stations équipéeset 3 projets sur autoroute Performance de CarrefourCarrefour s est fixé l ambition de réduire la consommation d énergie de 30 % par m2 de surface de vente d ici 2025 par rapport à 2010 La politique Antigaspi énergie a permis d enregistrer une baisse cumulée de 15 4 % depuis 2010 (après changement de méthode) notamment grâce à la fermeture des meubles froids à l éclairage LED au suivi des consommations en magasin à l optimisation deschambres froides et à la diffusion de bonnes pratiques % de variation de la consommation d énergie par m2 de surface de vente par rapport à 2010*20162015VariationTOTAL(15 4)(12 8) 2 6 pointsPérimètre  BU Comparables (100 % du périmètre consolidé 2016) Chiffres 2016 ayant fait l objet d une vérification en niveau raisonnable þDonnée 2010 retraitée*Consommation d énergie dans les magasins électricité gaz et fuel (en kWh m2 de surface de vente)20162015VariationTOTAL535 3551 2(2 9) %Périmètre  BU Comparables (100 % du périmètre consolidé 2016) Chiffres 2016 ayant fait l objet d une vérification en niveau raisonnable þFaits marquantsprix carbone qui a été l occasion de réaffirmer les objectifs climatet énergie Cette année tous les pays du Groupe ont reçu une formation auEn 2016 comme chaque année les Directions techniques desdifférents pays se sont réunies pour partager innovations et bonnespratiques De nombreux échanges ont porté sur la certification d efficience énergétique ISO 50001 obtenue par Carrefour Belgique etCarrefour Italie en 2016 La France et la Pologne ont démontré l intérêt et la faisabilité de deux projets de géothermie pour chauffer et climatiser lesgaleries commerciales leurs boutiques ou le magasin Un hypermarché pionnier en Belgique a présenté sa démarche globale d économie d énergie  meubles frigorifiques et airconditionné au fluide CO2  chauffage et production d eauchaude par récupération d énergie  éclairage LED Cethypermarché devrait réduire ses consommations d énergie etses émissions respectivement de 45 % et 85 % indépendance par rapport au réseau Enfin un projet pilote de magasin autonome en énergie en France a été présenté Les technologies et les innovationsétudiées devraient permettre de diviser par deux laconsommation d énergie et de produire en continusuffisamment d énergie renouvelable afin d atteindre une 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201659Antigaspi réfrigérationPolitique de Carrefourmilliers de fois supérieur aux fluides naturels comme le CO2 Deconcert avec le Consumer Goods Forum (CGF) et la résolutionémise en 2016 Carrefour s engage à en supprimer l utilisation auplus tard en 2025 (voir résolution complète du CGF sur le site  www theconsumergoodsforum com) Les hydrofluorocarbures (HFC) notamment utilisés enréfrigération ont un potentiel de réchauffement global plusieurs40 % des émissions du Groupe et sont donc un enjeu prioritaire La réfrigération utilisée pour le fonctionnement des systèmes defroid positif (0 °C à 8 °C) et de froid négatif (  18°C) est le premierposte de consommation énergétique du Groupe et la premièresource d émissions de gaz à effet de serre issue de l activité desmagasins Les fuites de fluides réfrigérants représentent près deLe Groupe Carrefour actionne deux leviers pour sa politiqueAntigaspi réfrigération  prévenir et réduire les fuites en renforçant la maintenance et1 l étanchéité des installations dans tous les pays  envisager systématiquement un changement de fluide lors du2 remplacement des systèmes réfrigérants réchauffant et réduisant les consommations électriques restentnéanmoins coûteuses pour le Groupe qui les déploieprogressivement Pour les hypermarchés en Belgique elles sontadoptées systématiquement pour toute nouvelle installation defroid et systématiquement analysées dans les autres pays Économes en fluides réfrigérants et réduisant de 10 à 20 % lesconsommations électriques les solutions réfrigérantes deréfrigération hybrides ou 100 % naturelles à faible pouvoirPerformance de CarrefourActuellement le pourcentage élevé de réduction de 45 3 % s explique par la combinaison de l ensemble des efforts menés en matière deréfrigération notamment la détection des fuites de fluides frigorigènes les actions d entretien et le faible potentiel de réchauffement globaldes fluides utilisés dans les nouvelles solutions % de variation des émissions de CO2 par m² liées aux fluides réfrigérants par rapport à 2010*20162015VariationTOTAL(45 3)(30 4) 14 9 pointsPérimètre  BU comparable (88 % du périmètre CA HT consolidé 2016) Hors HM AT SM  AR Donnée 2010 retraitée*En 2016 146 magasins sont équipés en fluides 100 % naturels dans les pays d implantation de Carrefour Au total les nouvellestechnologies (100 % fluide naturel et hybride confondus) équipent 348 magasins Nombre de magasins équipés en système hybride ou 100 % naturel20162015Variation100 % fluide naturel (sans HFC ou HCFC *)14690+ 62 2 %Hybride (mix HFC et naturel)202170+ 18 8 %TOTAL348260+ 33 8 %Hydrochlorofluorocarbures *Le nombre de magasins équipés de meubles froids fonctionnant avec des fluides 100 % CO2 est passé de 90 en 2015 à 146 en 2016 Cettetechnologie combinée aux autres actions techniques (mise en place de portes sur les meubles variation électronique de vitesse  etc )permet une réduction de la consommation d énergie Quantité de fluides réfrigérants rechargés suite à des fuites (en kg 1 000 m2 de surface de vente)20162015VariationTOTAL34 142 2(19 2) %Périmètre  BU comparable (88 % du périmètre CA HT consolidé 2016) Hors HM AT SM  AR Faits marquantsEn 2016 la Belgique a déployé un système complet et innovant deréfrigération au gaz propylène au pouvoir réchauffant global de 3(contre plusieurs milliers pour les gaz HFC) Après avoir adapté le procédé aux climats chauds Carrefourutilise des installations CO2 dans le sud de l Espagne et depuis2016 au Brésil les 1res études semblant démontrer des possibilités d économiesd énergie Actuellement Carrefour teste un système de froid intégré quicombine la climatisation et le froid alimentaire sans fluides HFC 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR60Antigaspi transportPolitique de CarrefourCO2 et les coûts de transport les équipes de la supply chaintravaillent à améliorer le remplissage des camions à optimiser lesdistances parcourues et à favoriser les modes de transportalternatif La politique est déployée en étroite collaboration avecles transporteurs Afin de réduire les consommations d énergie les émissions deOptimiser notre logistiquedu magasin par le fournisseur lorsque les volumes le permettent Depuis 2013 le programme Opti Transport en France consiste àoptimiser l organisation logistique tout en limitant l empreintecarbone par l optimisation de la fréquence de livraison l augmentation du nombre de colis par camion et la livraison directeSi le pays est doté d infrastructures suffisantes Carrefour privilégiele transport fluvial ferroviaire ou multimodal En France la livraison des entrepôts ou transport amont estassurée par voie multimodale ce qui représente 47 % des produitsnon alimentaires  2 278 conteneurs transportés par voie fluviale en 2016 ce qui représente 23 % des produits d import  2 312 conteneurs transportés par voie ferroviaire soit 24 % des produits d import La livraison des magasins ou transport aval est assurée par unesolution multimodale rail route En 2016 1 4 millions de kilomètresont ainsi été économisés en France Collaborer avec nos fournisseurs et nos magasinsLes équipes logistiques les fournisseurs et les magasins collaborentpour mutualiser les livraisons sur différentes commandes issues dedifférents formats de magasin Carrefour mutualise les circuits de ramasse de marchandises chezdifférents fournisseurs pour livrer ses magasins et au retour réutiliseles véhicules pour charger chez les fournisseurs situés à proximitéplace d entrepôts multiformats et multiproduits des magasins afin de réduire l impact environnemental du transport en évitant les distances parcourues à vide en saturant l utilisation desmoyens et en réduisant le nombre de camions sur les routes EnFrance en particulier un programme de transformation de lalogistique vise à réduire les kilomètres parcourus par rapprochementdes lieux de chargement et des lieux de livraison et par la mise enles distances parcourues Plusieurs projets d optimisation du réseau et des entrepôtslogistiques de ce type sont en cours dans le Groupe afinnotamment de rapprocher les activités frais et sec et ainsi réduiredu personnel partage des bonnes pratiques développementdurable sécurité routière ou encore solutions informatiques Le Cercle des transporteurs réunit les 22 PME transporteursreprésentatifs pour Carrefour Depuis 2011 cette collaborationrapprochée est un groupe d échange de réflexion et decommunication autour des enjeux à moyen et long terme dutransport routier de marchandises  organisation optimale des flux choix technologiques de véhicules et autres matériels formationModerniser notre flotteCarrefour modernise sa flotte pour des camions roulant aubiométhane carburant moins polluants et moins bruyants Par ailleurs Carrefour s engage et lutte contre l ensemble desnuisances sonores liées aux livraisons de nuit En France Carrefoursouhaite obtenir la certification Certibruit pour les magasins situésdans les zones urbaines denses À fin 2016 10 magasins en Francesont labellisés Certibruit Performance de Carrefourtaux d atteinte par rapport à l objectif est de 7 1 % L engagement de Carrefour est de réduire de 30 % les émissions de CO2 liées au transport en 2025 par rapport à 2010 Actuellement le% de variation des émissions de CO2 par palette par rapport à 2010*20162015VariationTOTAL(7 1)(7 0)0 1 point* Donnée 2010 retraitéeLes émissions de CO2 par unité de transport sont de 6 42 kg CO2 palette par rapport à 6 43 en 2015 soit une baisse de 0 1 % Émissions de CO2 par unité de transport (kg CO2 palette)20162015VariationTOTAL6 426 43(0 1) %Périmètre  BU comparable (89 % du périmètre CA HT consolidé 2016) Hors HM  AT Faits marquantsrapport au diesel Les nuisances sonores sont également jugées de  50 % par rapport à un véhicule diesel La flotte comptera200 camions d ici fin 2017 permettant de réduire de20 000 tonnes le bilan carbone du Groupe et sociétaux de ces nouveaux véhicules sont les suivants  aucuneémission de particules fines et  75 % d émissions de CO2 parCarrefour France a initié en 2016 le déploiement de camionsroulant au biométhane carburant Les bénéfices environnementauxEt Carrefour France poursuit son engagement dans le programme« Fret 21 Les chargeurs s engagent » lancé en 2015 par leschargeurs le Ministère du développement durable et l Ademevisant à réduire les émissions de CO2 l ensemble des bonnes pratiques déployées en France dans tous lespays du Groupe « centre de compétences transport » L objectif est de diffuserPar ailleurs en 2016 Carrefour France a été désigné comme 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201661Réduire les impacts liés 2 3 2 4aux emballagesPolitique de CarrefourCarrefour souhaite réduire les impacts des emballages des produitsde marques de distributeur Différentes mesures sont prises  réduction en taille poids couleurs adaptation des formes utilisation de matériaux renouvelables et de matières recyclées des projets spécifiques pour revoir systématiquement tous lesemballages des produits Carrefour Tout nouveau produit endéveloppement doit remplir des critères de réduction desmatériaux d optimisation du taux de remplissage et des modesd impression de simplification de l ouverture fermeture  etc Pourlimiter les déchets les cartons et cagettes de transport desmarchandises fruits et légumes sont remplacés des bacs enplastique réutilisables Le prêt à vendre (emballage secondaireutilisé comme présentoir) est développé pour alléger et réduire lesemballages primaires Les équipes de Carrefour Espagne et Carrefour France ont initiéÀ titre d exemple en France les emballages flow pack individuelsdes capsules de café ont été supprimés après renforcement del étanchéité des capsules L étui carton s en est trouvé réduit Autotal en conception plus de 40 tonnes de carton et 13 tonnes deplastique ont été économisées ce qui correspond à plus de130 tonnes équivalent CO2 non émises Côté logistique cesnouveaux emballages ont généré l économie de 88 camions sur laroute soit plus de 8 tonnes de CO2 système en Roumanie sur les parkings (voir section 2 3 2 2) lacollecte en ligne de caisse au Brésil ou encore les éco organismesen France (pour en savoir plus consulter le site  www pourmoipourtous fr) en Espagne en Italie et en Belgique En outre Carrefour propose aux clients des systèmes de collectedes emballages ménagers À titre d exemple on peut citer lePerformance de CarrefourDéfini en 2016 un nouvel indicateur de performance sur lesemballages vise une réduction à la source Il incite ainsi àpoursuivre la collaboration avec les fournisseurs pour optimiser etréduire les impacts liés à tous les emballages et cela surl ensemble des pays du Groupe Carrefour Les 1res mesures serontdisponibles en 2017 Faits marquantsEn France les équipes ont travaillé en 2016 sur l évolutionpermanente des emballages  la politique qualité a été enrichie d un large chapitre concernant l emballage avec plusieurs exigences  la mise en place de plans de contrôle sur les emballages concernant la sécurité alimentaire pour 161 produits  validation des emballages de produits Carrefour  la mise en place de nouveaux processus de choix et de le déploiement continu des consignes de tri pour la plus grande partie des produits alimentaires et non alimentaires actuellementen rayon  la réalisation de divers projets ayant permis une réduction de plus de 355 tonnes de matériaux d emballage chaque année etayant généré une suppression de plus de 328 tonnes eq CO2potentiellement rejetées dans l atmosphère  la formation des équipes qualité et chefs de produits à une meilleure connaissance de l emballage se poursuit  la participation au nouveau comité « Matériaux en contact des aliments » mis en place sein de la FDC (Fédération duCommerce et de la Distribution en France) des déchets Enfin Carrefour Espagne a également participé auprojet de l Union européenne « IMPACTPapeRec » qui promeut lacollecte de papier séparé afin de permettre leur recyclage d impressions d utilisation de matériaux et d emballage Unpremier lait UHT a été mis en rayon dans un emballage écodurable permettant une réduction de 28 % d émissions de CO2 par rapportà un emballage classique Carrefour Espagne a initié en 2016 decalculer les émissions de CO2 liées aux emballages et à la gestionEn Espagne le projet Aguas arriba a intégré la lutte contre legaspillage dans la fabrication des produits aux étapesCarrefour Belgique a réduit les emballages de 76 références Économiser l eau2 3 2 5Politique de CarrefourCarrefour s engage à réduire la consommation d eau de sesmagasins en renforçant la mesure et les contrôles Carrefourtravaille également sur la problématique de l eau dans la chaîned approvisionnement et lors de la phase d utilisation des produits En magasins les consommations d eau varient selon les surfaces etles activités Les activités les plus consommatrices sont leslaboratoires (boucherie poissonnerie boulangerie pâtisserie traiteur) le lavage du matériel le nettoyage des sols la productionde glace pour les étals de poissons les sanitaires du personnel etenfin l arrosage des espaces verts robinets économiseurs d eau Carrefour suit ses consommations et déploie des plansd économies d eau Les magasins adoptent progressivement dessolutions telles que la récupération des eaux pluviales ou lesDu fait de l activité des magasins les eaux usées en sortie de sitene sont pas chargées de pollutions majeures Dans certains pays des systèmes de traitement et recyclage des eaux grises sont misen place 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR62Performance de CarrefourQuantité d eau consommée20162015Variationm3 par m2 de surface de vente1 671 604 0 %m3 (en millions)16 615 75 4 %Périmètre  BU comparables (100 % du périmètre HT consolidé 2016) Entre 2015 et 2016 la consommation d eau par m² a augmenté de4 % au niveau du Groupe Faits marquantsréseau hydraulique a été mis en place La consommation d eau enmagasin a été réduite de 17 % à 20 % en 2016 Pour faire face à la raréfaction de l eau dans le pays CarrefourBrésil continue de mettre en uvre des mesures de réduction deconsommation Par ailleurs un plan assure la continuité desactivités en cas d intensification de la sécheresse L outil de suivi enligne des consommations réelles en magasin (Web Water) a étédéployé dans 100 % des magasins et un programme de révision duGroupe lors d un séminaire annuel En 2016 un magasin belge a installé un système de récupérationd eau de pluie réduisant de 20 % ses consommations d eau Cetteinitiative a été présentée à l ensemble des Directions techniques duLes résultats des efforts menés dans la chaîned approvisionnement à travers les travaux des équipes de sourcingde Carrefour Global Sourcing sont eux aussi à mentionner  environnementale (IPE) en Chine pour la gestion de la pollutionde l eau dans sa supply chain  Carrefour a été classé 30e à l index de performance 71 % des tanneries sous traitantes ont été certifiées par Leather working group (LWG)  chimiques  100 % des usines au Bangladesh en Chine et en Inde ont reçu une formation et un audit sur la prévention des rejetsau Bangladesh 100 % des usines ont réalisé une évaluation de leur gestion de l eau et 80 % des usines se sont engagées pour lapréservation de l eau 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201663Le programme d actions de préservation de la biodiversité2 3 3les produits biologiques et le commerce équitableDévelopper l agroécologie 2 3 3 1Politique de CarrefourL agroécologie est l utilisation intégrée des ressources et desmécanismes de la nature dans l objectif de production agricole Source d innovation elle est attendue par les clients et lespartenaires du secteur agricole Carrefour s engage à développerles principes de l agroécologie dans les Filières Qualité Carrefour età distribuer des produits biologiques et équitables pour proposerdes références de qualité sur le long terme tout en maintenant labiodiversité et de la biodiversité dans une démarche collaborative  les FilièresQualité Carrefour Les producteurs des Filières Qualité Carrefouradoptent les socles de l agroécologie que sont la lutte intégrée la rotation des cultures l interdiction de l épandage de boue desstations d épuration l exclusion des productions végétales hors solou l absence de traitement chimique post récolte sur les fruits etlégumes Des critères spécifiques par famille de produitscomplètent ces principes transverses Depuis 1992 Carrefour accompagne ses partenaires à produireavec des pratiques innovantes respectueuses de l environnementGroupe dans plus de 450 Filières Qualité Carrefour Près de 20 000 producteurs sont partenaires à long terme duDe plus le Groupe a développé une offre de produits issus del agriculture biologique en produits frais en épicerie alimentaire en textile (sous la marque Tex en France) et en cosmétique Lesmagasins Carrefour commercialisent plus de 2 000 références deproduits alimentaires biologiques contrôlés la certification commerce équitable MaxHavelaar et la certificationagriculture biologique Enfin le Groupe propose près de 700 références issues ducommerce équitable à marques Carrefour et marques nationalesdans le monde Les produits les plus vendus sont le café lechocolat les fleurs le thé le miel et le sucre Carrefour souhaitedévelopper les produits d import de petits producteurs combinantPerformance de Carrefourtotal ces ventes ont progressé de 17 4 % par rapport à 2015 L objectif du Groupe est de développer et de promouvoir les ventes des Filières Qualité Carrefour et l agriculture biologique En 2016 auProduits Filières Qualité Carrefour20162015VariationNombre de Filières Qualité Carrefour (nombre de partenariat)4644444 5 %Ventes TTC de produits Filières Qualité Carrefour (en millions d euros)922 7891 13 5 %Produits biologiques20162015VariationNombre de produits alimentaires biologiques contrôlés2 3902 2356 9 %Ventes TTC de produits alimentaires biologiques marques Carrefour et marques nationales (en millions d euros)1 041 5789 531 9 %Ventes TTC totale de produits biologiques marques Carrefour et marques nationales (en millions d euros)1 107 4838 032 2 %Produits issus du commerce équitable20162015VariationNombre de produits contrôlés issus du commerce équitable997728 6 %Ventes TTC de produits issus du commerce équitable marques Carrefour et marques nationales (en millions d euros)149 0124 120 1 %Périmètre  BU comparables (100 % du périmètre CA HT consolidé 2016) Faits marquantset replace la science et l étude des systèmes naturels au c ur desmodèles Les producteurs de fruits et légumes expriment descraintes sur la mise en uvre et un soutien nécessaire del administration et de leurs clients Les viticulteurs souhaitentvaloriser la démarche auprès de clients Une concertation sur l agroécologie a été organisée en 2016 Lesproducteurs sont satisfaits que l agroécologie encourage l initiativenectarines les pommes de terre et les pommes pourraient aboutirEn 2016 Carrefour France a instauré quatre cultures pilotes defruits et légumes sans pesticide chimique Pour la première année les fraises ont été produites sans pesticide de synthèse à partir dela période de floraison Les autres pilotes que sont les pêchesen 2018 Carrefour France a également expérimenté la production localeinnovante avec un potager et une ferme inspirés de lapermaculture mode de culture qui vise à reproduire dans lesystème agricole la diversité la stabilité et la résilience desécosystèmes naturels Carrefour Espagne a déployé la vente de produits biologiques Tousles magasins ont désormais un espace « bio » Un espace « bio »shop in shop et un magasin spécialisé « bio » ont ouvert en 2016 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR64Encourager une consommation 2 3 3 2responsable des produits de la merPolitique de Carrefourfixé l objectif suivant  d ici 2020 50 % des produits de la merCarrefour vendus aux rayons marée et surgelés (élevage et pêche)seront issus d une démarche d approvisionnement responsable Les premiers produits issus des Filières Qualité Carrefour enaquaculture datent de 1999 Carrefour a mis en place unedémarche de pêche responsable en 2005 avec la création d unegamme pêche responsable Carrefour Le Groupe s est désormaisPour atteindre cet objectif Carrefour  privilégie les espèces abondantes les produits certifiés MSC (Marine stewardship council) pêche durable et les techniques depêche aux impacts moindres sur les écosystèmes Carrefoursuspend également la commercialisation des espèces sensibles  OGM) et en privilégiant les produits dotés du label d aquacultureresponsable ASC (Aquaculture stewardship council)  développe une aquaculture responsable en sélectionnant les élevages aux bonnes pratiques (limitation de la pêche minotière interdiction des antibiotiques et le cas échéant alimentation sansles acteurs locaux  soutien une pêche locale durable à travers des partenariats avec valorise la diversité des produits de la mer pour répartir la demande sur les différentes espèces et prendre en compte lasaisonnalité des produits de la mer  promeut la lutte contre la pêche illégale Le Groupe Carrefour est engagé auprès de partenaires quil accompagnent dans sa démarche Le Groupe consulterégulièrement les parties prenantes sur la biodiversité et lesproduits de la mer pour construire son plan d action Un groupe detravail constitué de quatre ONG et de deux fournisseurs contribue àsuivre le plan d action La problématique de la surpêche est un sujet global nécessitant desréponses locales En effet les solutions pour protéger lesressources doivent être adaptées à chaque zone de pêche et êtremises en place avec les parties prenantes locales Par conséquent la démarche est lancée progressivement au niveau des pays et àleur initiative Performance de Carrefourlibre service surgelés et épicerie Depuis 2007 Carrefour a progressivement suspendu lacommercialisation de 12 espèces sensibles en France CarrefourFrance propose plus de 60 références MSC dans ses rayonsDans les magasins Carrefour France  au rayon surgelé 100 % du cabillaud sauvage Carrefour est certifié MSC  au rayon conserves des techniques impactant moins l écosystème sont en cours de développement pour le thon  garantit de plus que le saumon est nourri sans OGM et élevésans antibiotiques au rayon marée en 2016 33 hypermarchés certifiés MSC ASC proposent du cabillaud 100 % MSC et du saumon Filière QualitéCarrefour 100 % ASC les deux poissons les plus consommés parles Français Ces hypermarchés ont en effet été certifiés MSCPêche durable et ASC Aquaculture responsable CarrefourCarrefour Italie est le partenaire privilégié du MSC pour ledéveloppement de produits issus de la pêche durable  12 produitsMSC à marque Carrefour ont été développés À l échelle internationale le manque actuel de données surcertaines espèces et techniques de pêche empêche d en qualifierle caractère durable Dans ce contexte Carrefour s est fixé en 2016l objectif que 50 % des ventes en 2020 soient issues de pêche etd aquaculture responsable Les premiers résultats chiffrés serontdisponibles en 2017 Évolution des ventes20162015VariationVentes MSC ASC et FQC pêche (en millions d euros)199 0184 67 8 %Périmètre  BU comparables (100 % du périmètre CA HT consolidé 2016) Faits marquantsEn 2016 Carrefour a souhaité donner une impulsion particulière àses efforts sur la pêche responsable Au niveau du Groupe l emblème de la mouette signale désormaisau client les produits issus de la pêche responsable Carrefour France a soutenu l organisation de pêcheurs From Nord dans sa démarche d évaluation MSC L organisation a étélabellisée avec succès association pour la conservation des océans ont organisé uneconférence sur la pêche durable rassemblant des professionnelsde la filière des institutions des scientifiques des ONG et desjournalistes Les trois organisateurs en association avec EJF ontpublié à cette occasion un guide de bonnes pratiques pour luttercontre la pêche illégale En 2016 Carrefour et WWF France ont centré leur partenariat sur la pêche durable Carrefour France WWF et Seaweb Europe Carrefour Espagne a organisé son premier forum de la pêche durable dans le but de promouvoir des mesures de préservationde la biodiversité et de la durabilité des produits de la pêche 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201665Encourager l approvisionnement 2 3 3 3en produits non issus de la déforestationPolitique de Carrefourapprovisionnements en soja huile de palme bois et b uf enpriorisant  Carrefour vise une déforestation zéro en 2020 Cet engagement aété pris en 2010 au sein du Consumer goods forum (CGF) LeGroupe s est ensuite engagé à ce que 100 % des 10 familles deproduits prioritaires de marques propres issus de la démarcheforêts durables d ici 2020 Pour atteindre cet objectif la politiqueforêt du Groupe assure une gestion durable desle b uf d origine Brésil  le soja non OGM utilisé pour les produits animaux de marques Carrefour « nourris sans OGM »  l huile de palme utilisée comme ingrédient dans les produits de marques Carrefour  le papier d écriture le mobilier et les articles en bois et le charbon de bois de marque distributeur Performance de CarrefourLe suivi de l engagement pris par Carrefour pour la lutte contre ladéforestation est en cours de mise en place les 1res mesures serontdisponibles en 2017 afin de réaliser l objectif annoncé Faits marquantsCarrefour a réuni pour la première fois en 2017 un panel de partiesprenantes autour de la lutte contre la déforestation certification) deux labels qui garantissent une gestion durable desforêts et les bois d essences ou de provenances durables La démarche d approvisionnement durable de Carrefour seradésormais visible en magasin sous la bannière « forêt durable » Lesclients pourront reconnaître par exemple les certifications FSC(Forest stewardship council) et PEFC (Pan European forestSur ce dernier sujet Carrefour a lancé en 2016 le contrôle pargéoréférencement de 100 % de la viande bovine distribuée (cf paragraphe ci après) soja l huile de palme le bois et la pâte à papier et C sur le b uf Carrefour a participé en 2016 à l enquête CDP Forest établie parl organisation à but non lucratif CDP spécialiste de l impact desentreprises sur le changement climatique Carrefour figure parmiles 10 % des entreprises sollicitées par le CDP qui ont accepté derépondre au questionnaire pour marquer leur reconnaissance del importance de la lutte contre la déforestation et dans unedémarche de transparence et de dialogue Pour sa politique delutte contre la déforestation Carrefour a obtenu la note B sur leViande bovine au BrésilPolitique de CarrefourDans certaines régions notamment en Amazonie la production deviande bovine est une source de déforestation qui créée une filière d approvisionnement bovine responsable Carrefour Brésil participe depuis 2009 au groupe de travail pour unbovin durable (Grupo de trabalho da pecuaria sustentavel GTPS)produits de viande certifiés par l ONG Rainforest alliance En 2013 Carrefour au Brésil était la première enseigne à lancer descontrôles systématiques de sécurité alimentaire tout au long de lachaîne Cette certification de l ensemble de la chaîne de production inclutdes critères d agriculture durable de compensation des émissionsde méthane de respect des droits et bien être des travailleurs deprotection des écosystèmes et de préservation de l eau Elleimplique également une traçabilité totale des produits et desune traçabilité de leurs approvisionnements en viande bovine auBrésil Carrefour a travaillé en collaboration avec les fournisseurs les ONG les éleveurs de bovins et le gouvernement pourdévelopper une traçabilité des animaux Dès 2014 Carrefour a encouragé ses fournisseurs à développerFaits marquantsEn 2016 Carrefour a annoncé le contrôle par géoréférencementde 100 % de la viande bovine distribuée La surveillance par satellitedes parcelles d élevage permettra dès 2017 d atténuer les risquespréviendra également l utilisation de terres indigènes de destruction de la forêt Amazonienne ou de biodiversité etSojasans OGM Les protéines végétales (dont le soja) font partie de l alimentationest souvent importé du Brésil où il est l une des causes de laanimale pour l élevage Actuellement peu produit en Europe le sojadéforestation liée à la culture de soja et soutient la culture de sojadéforestation dans le pays Carrefour s engage contre lad approvisionnement Carrefour utilise la traçabilité géographiquePour analyser les risques de déforestation dans ses chaînesnourris sans OGM et commercialisés en France Le standard Produ soja ainsi que le standard Pro terra pour ses produits FQCgénétiquement modifié et garantit l absence de déforestation Terra certifie les producteurs et les fournisseurs en soja nonla grande distribution et des ONG issues de la déforestation Le Groupe est membre de la RoundPar ailleurs Carrefour participe au développement de filières nonréunit des producteurs de soja des représentants de l industrie detable on responsible soy (RTRS) Cette organisation internationaleAmazonie Cette initiative prise par les professionnels du secteur enDepuis 2006 Carrefour soutient le moratoire sur le soja enpermet de lutter contre le déboisement de la forêt amazonienne coordination avec les pouvoirs publics brésiliens et la Société civilelimites de temps en 2016 Reconduit depuis 10 ans le moratoire soja a été adopté sansprotéines végétales locales canards proposés par Carrefour France devraient être nourris dedévelopper des protéines végétales françaises en alternative au sojaEn France Carrefour et le Groupe Avril s accordent pourimporté Dès 2017 les volailles une partie des porcs truites etHuile de palmePolitique de CarrefourRSPO (Roundtable on sustainable palm oil) la Table ronde pourCarrefour s est engagé depuis 2006 en apportant son soutien à laune huile de palme durable 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR66RSPO et des exigences supplémentaires de protection des forêts etles ONG les scientifiques et les raffineurs pour accélérer la mise endes tourbières Carrefour travaille étroitement avec les fournisseurs uvre des critères supplémentaires à ceux de la RSPO s appuie sur des critères de production incluant le standard de laLa politique d approvisionnement de Carrefour en huile de palmeCarrefour substitue une autre huile à l huile de palme de sesproduits contrôlés quand cela améliore leur profil nutritionnel Performance de Carrefouret additionnels comme la préservation des tourbières et des forêtsissus de filières respectant des critères de durabilité plus exigeantsnaturelles riches en carbone de l huile de palme sont issus de filières soutenues par la RSPO Aujourd hui 100 % des produits des marques Carrefour contenantAu delà de cette certification 50 produits d épicerie Carrefour sontFaits marquantsl amélioration de la traçabilité jusqu au raffineur de l huile de palmeEn 2016 Carrefour poursuit sa démarche et travaille en France àdes produits Carrefour Bois et papierPolitique de Carrefourcontrôlés en bois et produits dérivés Carrefour favorise une gestion durable des forêts pour ses produitssystème de décision et de contrôle Conformément à la réglementation Carrefour a renforcé sond approvisionnement et a défini en conséquence des critèresLe Groupe a analysé les risques par essence et par zoned évaluation des fournisseurs respect des populations locales la non utilisation de matièreshygiène Elle porte sur la légalité de leurs approvisionnements lenon utilisation d espèces classées dans la liste rouge de l IUCNissues de forêts à haute valeur pour la conservation (HVC) lalistées par la CITES (Convention on international trade in(International union for conservation of nature) et d espècesannexée au contrat de 100 % des fournisseurs concernés endangered species of wild fauna and flora) La Charte bois estLa Charte bois engage les fournisseurs de Carrefour utilisant du non alimentaires commercialisés par la centrale d achatbois de la pulpe et du papier ou leurs dérivés dans les produitsinternationale et les produits des rayons droguerie parfumerie et uvre comme les essences ou les origines des bois utilisés un questionnaire pour identifier les améliorations à mettre enLes fournisseurs du secteur non alimentaire reçoivent également certifiés PEFC et FSC Carrefour promeut des gammes de produits en bois ou en papierpour diminuer les consommations de papier de ses publicationsDepuis 2005 le Groupe Carrefour mène une approche globaleoptimisation de la distribution) et augmenter la part de papiercommerciales (réduction des grammages dématérialisation imprimeurs pour réduire l impact de ses publicationsrecyclé ou certifié Le Groupe travaille également avec lescommerciales Performance de CarrefourDepuis 2015 le Groupe s est fixé l objectif d augmenter les ventes de produits de marques Carrefour PEFC et FSC Évolution des ventes20162015VariationVentes de produits PEFC et FSC Carrefour (en millions d euros)105 0106 6(1 6) %Périmètre  BU comparables (100 % du pxérimètre CA HT consolidé 2016) Europe ou origine France et 100 % du mobilier de jardin en boistropical (acacia et eucalyptus) est certifié FSC En France 100 % du charbon de bois est certifié FSC origineDepuis deux ans la quantité de papier pour les publicationsprès de 11 % de moins depuis 2013 Et depuis quatre ans plus decommerciales est en dessous de 15 kg m² de surface de vente soitcommerciales est recyclé ou certifié 99 % du papier utilisé par le Groupe pour les publicationsFaits marquantsEn 2016 Carrefour a poursuivi ses actions notamment avec laformation des équipes qualité en France premier distributeur et quatrième entreprise du Baromètre PAP50 Distingué pour sa politique papier Carrefour est classé en 2016en compte les consommations de papier la responsabilité desréalisé par Riposte verte et le WWF France Cette évaluation prenaitcollecte des papiers usagés papiers utilisés et les actions mises en place pour optimiser ladurable en produits bois et papier La forêt sera le sujet principal duEn 2017 le Groupe concentrera ses efforts sur l approvisionnementouvrira l année partenariat avec WWF Une consultation des parties prenantesVeiller au bien être animal2 3 3 4Politique de CarrefourAccompagner le bien être animalCarrefour prend en compte le bien être animal lors dude protection mondiale des animaux de ferme Welfarm travailledéveloppement des Filières Qualité Carrefour Depuis 2008 l ONGbien être animal étroitement avec Carrefour pour une meilleure intégration duses clients et ses parties prenantes  La politique du Groupe tient en deux engagements évaluables paraccompagner le développement de modes de production1 insuffisants  alternatifs dans les filières où ils sont quasiment inexistants ounaissance à l abattage dans tous les modes de production définir des plans de progrès de protection des animaux de la2 qu ils soient conventionnels ou alternatifs 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201667Ces engagements reflètent la volonté du Groupe de  associations de protection des animaux  développer un dialogue constructif avec les producteurs et les animal » positive  valoriser les producteurs intégrant une démarche « bien être intervenant dans la filière de production  éleveur abatteur favoriser l information et la formation de toutes les personnes transporteur et bouchers  informer les consommateurs sur la provenance et le mode de produits respectueux du bien être animal production des produits et sur la spécificité et la plus value desEmpêcher l antibiorésistance et le clonagesaumon crevette volaille  etc Depuis la création des Filières Qualité en 1992 Carrefour refuseproductions animales Au delà de l interdiction des antibiotiquesl utilisation des antibiotiques facteurs de croissance dans lessans recours aux antibiotiques Ainsi depuis cinq ans Carrefourcomme facteurs de croissance Carrefour développe des élevagesles usages d antibiotiques pour toutes les espèces exposées  porc étend progressivement cette politique à toutes les classes et touspar gestion du bien être animal et sans recours au clonage animal Fort de son expérience avec les producteurs Carrefour estconvaincu que la performance peut être obtenue naturellement En France Carrefour est leader des filières « élevées sanstraitement antibiotique » Performancesupplémentaires pour le bien être animal En partenariat avec lesCarrefour souhaite faire appliquer la réglementation et des critèressoutiennent les éleveurs ayant de bonnes pratiques fournisseurs le Groupe développe ainsi des filières pilotes quides filières  engagement sur une durée de plusieurs années surdes volumes sur des prix  etc des schémas de contractualisation adaptés aux besoins spécifiquesPour accompagner ces modes de production Carrefour proposeAu niveau du Groupe l utilisation de poils de lapin angora estdes travaux sont engagés pour fiabiliser la filière cachemire proscrite pour tous les textiles à marque distributeur depuis 2015 etsans traitement antibiotique dès la fin du sevrage et non castrés animaux et proposent des charcuteries issues d animaux élevés753 éleveurs de porcs FQC ne pratiquent plus la castration desd ufs de poules élevées en cage d ici à 2020 pour ses marquesEn France Carrefour s est engagé à cesser la commercialisation2025 Cette décision a un impact sur 3 7 millions de poules Carrefour et à accompagner ses fournisseurs à faire de même d iciélevées en plein air ou au sol est effective depuis 2008 En Belgique la commercialisation exclusive d ufs frais de poulesCarrefour provient exclusivement d animaux « élevés auxÀ Taïwan au Brésil et en France la viande bovine Filière Qualitépâturages » En Pologne la Filière Qualité Carrefour poulet contribue à l essorl extérieur et sans aucune utilisation d antibiotique d un nouveau mode de production consistant à élever les poulets àDévelopper l apiculture2 3 3 5Politique de CarrefourAlerte sur le fait que la pollinisation assure la sécurité et la diversitéinstalle des ruches sur les toits et autour de ses magasins pouralimentaire Carrefour soutient l apiculture Depuis 2011 le Groupelocaux dans tous ses pays d implantation intégrer la biodiversité sur ses sites et soutenir les apiculteursquatre actions de ce plan sont les suivantes  l apiculture Carrefour s est fixé cette année l objectif que tous lesPour renforcer son engagement et son action en faveur depays du Groupe aient mis en place un plan abeille d ici 2020 Lescontinuer de développer les ruches sur les toits des magasins 1 l environnement et développer une apiculture périurbaine  pour sensibiliser les clients au rôle de l abeille danssoutenir les apiculteurs  privilégier le référencement de miels locaux et nationaux pour2 créer un partenariat direct avec les apiculteurs et garantir ladévelopper un miel Filière Qualité Carrefour par pays pour3 traçabilité  pollinisateurs dans les cahiers des charges des Filières QualitéCarrefour fruits et légumes et enfin intégrer un chapitre sur la protection des4 Faits marquantstoits de 48 sites (magasins et sièges) En Belgique en France et en Pologne on trouve des ruches sur lesqu insectes pollinisateurs dans le maintien des espèces végétales leur toit ou dans leur périmètre Le miel est récolté par unEn France 42 sites Carrefour accueillent désormais 150 ruches surassociations ou à des écoles Ces actions sensibilisent à laapiculteur local avant d être vendu en magasin ou donné à despréservation de la biodiversité et au rôle des abeilles en tantEn 2016 Carrefour soutient les producteurs de gelée royaleavec trois apiculteurs française en développant la gelée royale Filière Qualité Carrefour 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR68Le programme d actions pour l accompagnement des partenaires 2 3 4de CarrefourÊtre à l écoute de nos clients et de nos partenaires2 3 4 1Rassembler les parties prenantes autour de la qualitéconsommateurs pour qui la qualité est un critère prépondérant La démarche qualité de Carrefour est conçue en lien permanentavec ses parties prenantes pour répondre aux besoins desLe Groupe garantit la qualité et la sécurité des produits de marquesfournisseurs les spécifications (cahiers des charges) les plans deCarrefour grâce à une politique articulée autour de cinq piliers  lescontrôles les hommes et les données Les sites de fabrication des produits à marques Carrefour sontspécifications du Groupe Les plans de contrôle de la qualitécertifiés ou audités Les produits y sont élaborés selon lessont enregistrées et traitées par les experts techniques de Carrefour incluent des analyses des audits et des panels Les données qualitéContrairement aux produits de marques Carrefour ceux decar ils relèvent de la responsabilité du producteur marques nationales ne sont pas audités ou contrôlés par le Groupe et la qualité de ses produits parties prenantes et l actualité pour améliorer en continu la sécuritéde conformité Le Groupe prend en compte les informations de sesPour Carrefour la sécurité du consommateur dépasse l exigencela vie des produits et dans les magasins Elle vise à répondre auxmultiples exigences des clients et des partenaires de Carrefour qualité de Carrefour inscrit l exigence de qualité à chaque étape deÉtablie au regard des attentes de ses parties prenantes la politiquePOLITIQUE QUALITÉ DE CARREFOUR5 axesAttentes des parties prenantes en matière de qualitéet assurer la qualitéPolitique de Carrefour pour répondre aux parties prenantes Fournisseurs Producteurs et fabricants  de qualité de pratiques sociales aux critères de production en matière continuer à être référencé d hygiène et de sécurité afin de être accompagné pour répondre du fournisseur aux normes de qualité d hygiène et de sécurité Avant référencement évaluation complète de la conformité spécifique pour les pays à risque (IFS BRC) et aux exigences de Carrefour avec audit social du fournisseur Audits réguliers de contrôle après référencement (Cahiers des Spécifications charges)Producteurs et fabricants  être accompagné par Carrefour ONG association de consommateurs Experts associations monde scientifique services officiels  l agroalimentaire  informer et interpeller Carrefour sur ou réglementaires dans le domaine de les dernières avancées scientifiques les attentes de la Société civile collaborer avec Carrefour et exprimer avec l origine des matières premières la recette  etc Validation d un cahier des charges détaillé de la qualité des preuves scientifiques établies Veille permanente sur les substances et cartographie des risques par catégorie et par niveaux de criticité en fonction prenantes  contacts formels ou informels avec les experts Captation des interpellations et des attentes des parties agroalimentaire entretiens avec les administrations des pays indépendants scientifiques en fonction des sujets veille les autorités sanitaires à risque suivi des publications des laboratoires lien avec Plans de contrôlesConsommateurs  et conformes en matière de traçabilité bénéficier de produits contrôlés de sécurité et qualité Prélèvements et analyses des produits à marques Carrefour en magasin ou en entrepôts de l origine et de la catégorie des produits Contrôles en entrepôts et en magasins de la fraîcheur Retraits des produits non conformes Consommateurs  être écouté par Carrefour Mise en place d outils d échanges et d écoute  service consommateur tables rondes Campagnes de sensibilisation et mise à disposition des produits Carrefour dans des guides sur la consommation d informations qualitatives et nutritionnelles sur les emballages responsable et le recyclage ou sur Internet Fournisseurs  être accompagné par Carrefour de la conformité des sites de productions Analyses des produits à marques Carrefour et contrôle 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016695 axesen matière de qualitéAttentes des parties prenantes et assurer la qualitéPolitique de Carrefour pour répondre aux parties prenantes Hommes Équipes Carrefour  développer l expertise qualité  de Carrefour tout au long de l année appliquer les procédures qualité Carrefour Pilotage et contrôle de la démarche Qualité par les experts Formation technique continue des experts Carrefour de la politique qualité dans chaque pays Contrôles internes du déploiement et du niveau d appropriation Formations aux procédures qualité de Carrefour Données Consommateurs et autorités  traçabilité des données Enregistrement traitement suivi de l ensemble des données niveaux d appropriation et les systèmes de contrôle sont vérifiésLa politique qualité est largement déployée au sein du Groupe Lesannuellement sont certifiés par l intermédiaire de standards internationaux100 % des sites de fabrication de produits de marques CarrefourCarrefour (20 % en 2016) comme l International food standard (80 % en 2016) ou audités par50 000 analyses et plus de 4 300 panels externes ont été conduitsAu vu du nombre de sites de Carrefour (2 502 en 2016) plus deen 2016 Carrefour (65 % en 2016 et 83% ayant plus de deux ans d ancienneté) élevé de fournisseurs ayant plus de cinq ans d ancienneté chezLa collaboration de Carrefour avec ses fournisseurs implique unerelation dans la durée et la confiance ce dont témoigne le nombreNombre de fournisseurs sites20162015VariationTOTAL2 5022 454+ 1 9 %Périmètre  fournisseurs de produits de marques Carrefour achetés par la centrale d achat européenne % de notes obtenues aux audits20162015Entre A et B 95 1 %95 %Dont A+NDNDEntre C et D4 9 %5 %Périmètre  fournisseurs de produits de marques Carrefour achetés par la centrale d achat européenne Nombre de contrôles réalisés20162015VariationAnalyses54 66652 601+ 3 9 %Panels externes4 3994 588(4 9) %Périmètre  Fournisseurs de produits à marques Carrefour achetés par la centrale d achat européenne intégrée au Baromètre client annuel qui sonde la perception de laEn 2016 pour la première année une thématique RSE a étéL enquête est envoyée à 16 000 clients par mois et les résultatspolitique qualité de Carrefour et mesure son image de marque sont confidentiels Chaque année le service consommateur vérifie auprès derecense les actions correctives nécessaires 1 600 clients la qualité de la prise en compte de leurs demandes etrappel d un produit Le système est accessible via Internet ouvertimmédiatement les produits le contrôle de l effectivité du retraitet gratuit pour les fournisseurs En cas d alerte Carrefour retireconcernés sont effectuées sous trois jours ouvrés après la diffusionest fait sous 24 heures et les remontées de quantités de produitsété retirés et 75 ont été rappelés 2 ayant fait l objet d undu retrait En France en 2016 à titre d exemple 824 produits ontcommuniqué de presse informer dans les meilleurs délais ses magasins du retrait voire duCarrefour dispose d un système international d alerte AlertNet pournutritionnelInformer les consommateurs avec un étiquetage début 2016 les pouvoirs publics français recommandent unDans le cadre de la loi de modernisation du système de santé parueétiquetage nutritionnel graphique simplifié de couleurs différentes est facile à comprendre et n écarte aucunproduit alimentaire de l alimentation Sous l impulsion de Carrefour la Fédération du commerce et de lasociales Le système proposé par Carrefour et retravaillé au sein dedistribution (FCD) a fait une proposition au Ministère des affairessimplifié) Il attribue à l aliment une fréquence de consommationla FCD est appelé SENS (système d étiquetage nutritionnelpublics Sa communication positive symbolisée par des trianglesrecommandée Son algorithme et sa démarche scientifique sontEn 2016 l ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire del alimentation a validé la faisabilité technique du SENS 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR70Carrefour a participé en 2016 à l expérimentation en condition réellede la santé et la FCD visait à observer la compréhension dedes systèmes d étiquetage nutritionnel Cette initiative du MinistèreMarket et 4 magasins Carrefour Market témoins ont apposé lesl étiquetage simplifié par les consommateurs 16 magasins Carrefourétiquetages sur une sélection de produits de marques Carrefour d étiquetage auprès de l administration polonaise Carrefour Pologne a promu en 2016 le déploiement de ce systèmeProposer aux PME des relations différenciéesLes 4 000 PME alimentaires partenaires de Carrefour fournissentplus d un produit sur trois en rayons La relation différenciée de Carrefour avec les PME s est en effetlancement des produits libres et 20 d entre elles fournissentétablie autour des produits En 1976 28 PME participaient auprivilégie systématiquement les PME en est un autre exemple encore Carrefour aujourd hui La marque Reflets de France quil export l ensemble de ses métiers notamment le juridique la logistique etCarrefour instaure des relations différenciées pour les PME avecDepuis 2014 le plan PME facilite leur référencement commerciale notamment par un portail dédié sur carrefour fr l établissement d un contrat et la gestion de la relationtrésorerie d investissement ou de développement dans le cadrede leurs relations commerciales avec Carrefour pour soutenir les investissements des PME et financer des prêts àEn 2016 Carrefour a mobilisé un fonds de 10 millions d euros un emprunt à court terme PME cash pour financer un besoin dedes taux très attractifs Les PME peuvent désormais contracternationale et la marque distributeur l innovation dans une démarche à mi chemin entre la marqueDepuis 2016 le dispositif Innbox des PME accompagne communication nationale aux « Fabuleuses PME françaises » Carrefour a consacré en juillet 2016 une campagne de clients Carrefour PME de l innovation et de la RSE suite au vote des équipes et desl Innovation a accueilli en 2016 510 PME exposantes etOrganisé chaque année le salon Carrefour des PME et de 1 100 collaborateurs Carrefour Le Groupe a remis huit trophéesPartager des solutions climat avec les PMERencontrer les PME PMI sur leurs territoires a suscité unepour réaliser un tour de France des solutions PME Climats a valorisé les entreprises pionnières et les solutions concrètesmobilisation collective autour des principes du Global Compact etinspirantes En 2016 le Global Compact France et Carrefour se sont associésavec les fournisseursEntretenir des relations durables et responsables marque C est qui le patron  ® dont le cahier des charges a étéEn 2016 Carrefour France a décidé de mettre en rayons le lait de ladéterminé par les consommateurs  l alimentation des vaches est garantie saine et de qualité  les troupeaux profitent de la nature trois à six mois dans l année  les fourrages sont locaux Les 51 producteurs rassemblés en coopérative Bresse Val deSaône reçoivent une juste rémunération pour leur travail de l amont agricole Il est contrôlé annuellement Il est intégré autout collaborateur de l entreprise et qui est notamment affichéCode de conduite professionnelle de Carrefour que doit respecterdans les salles de négociation contractuelle Le label a été décerné à Carrefour en 2015 pourl intégration de l environnement et de la qualité dans la relationreprésentants de la distribution des industries agroalimentaires ettrois ans par les pouvoirs publics après évaluation par despour la filière agroalimentaire a été renouvelé Cette distinctionEn 2016 le label Relations fournisseur responsables de Carrefour place avec ses fournisseurs Elle reconnaît le respect des intérêtsreflète les relations durables et équilibrées que Carrefour met ende la corruption la contribution au développement territorial des fournisseurs et l équité financière dans la relation la préventionjoignable directement par les fournisseurs et par le médiateurdes services commerciaux et de la Direction contentieux Il estexterne des relations commerciales agricoles dans un délai deEn complément de la clause contractuelle de médiation externe commerciaux agricoles Il est indépendant des services des achats un médiateur interne répond aux questions des partenairesnégociations commerciales de leurs contrats ou de leurs48 heures Les fournisseurs le saisissent indépendamment de leursconsulter le site  www pourmoipourtous fr conventions annuelles avec Carrefour Pour en savoir plus d approvisionnement et favoriser Promouvoir la RSE dans la chaîne 2 3 4 2les fournisseurs locauxPromouvoir la RSE auprès des fournisseursPolitique de Carrefourrespecter la Charte sociale et éthique Carrefour élaborée en(FIDH) Les exigences incluent le respect des principalespartenariat avec la Fédération internationale des droits de l Hommeprincipes du Global Compact de l ONU (détail en section 2 3 4 3) conventions de l Organisation internationale du travail (OIT) et desLes fournisseurs de produits de marques Carrefour sont tenus defournisseurs de produits hors marques Carrefour et encadre ainsiCette charte est également déclinée spécifiquement pour lesl éthique de l ensemble des fournisseurs de Carrefour norme de responsabilité sociale ISO 26000 L outil ouvre auxInternet Son référentiel conçu avec le WWF est inspiré de laperformances du secteur d activité et de s améliorer grâce auxfournisseurs la possibilité de s autoévaluer de se comparer auxmeilleures pratiques des fournisseurs conseils et exemples pratiques Carrefour valorise sur cet outil lesfournisseurs un autodiagnostic développement durable parPar ailleurs depuis 2007 Carrefour met à disposition de tous ses 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201671Performance de CarrefourCarrefour ambitionne que tous ses fournisseurs répondent de façon exhaustive à l autodiagnostic En 2016 ils étaient 58 % à l avoir réalisé % de fournisseurs participants à l autodiagnostic RSE à 100 %20162015Monde58 %69 %France58 %78 %Promouvoir les fournisseurs locauxPolitique de CarrefourPME connecté aux magasins et l associer à sa croissance Groupe veut créer dans les pays où il est présent un réseau local decommercialisation en particulier pour les produits alimentaires LeCarrefour privilégie les approvisionnements issus du pays degammes de produits de terroirs dans tous ses pays d implantation Pour promouvoir les fournisseurs locaux Carrefour développe desréférencement en 15 jours et contactent directement le magasin 40 kilomètres autour des hypermarchés accèdent à unDepuis 2013 en Belgique les producteurs situés dans un rayon deCarrefour avec les PME de tous secteurs alimentaires et nonEn France le plan PME renforce depuis 2014 la coopération dealimentaires gammes Carrefour Bio Enfin Carrefour donne la priorité aux producteurs français pour sesPerformance de Carrefoursont en croissance de 7 5 % par rapport à 2015 par plus de 150 producteurs Ses 17 millions de produits vendusLa gamme Terre d Italia compte plus de 400 références portées 54 producteurs Les 14 9 millions de produits vendus ont crû deEn Espagne De Nuestra Tierra propose 161 références issues de 25 % en moyenne depuis 2015 La marque Reflets de France réunit 574 produits de terroir de elle est en croissance de 5 % depuis 2015 346 producteurs Avec 133 millions de produits vendus en 2016 agrumes non cultivés en France ou en cas de productionnationaux Seuls sont importés les produits exotiques et lesfrançaise insuffisante des produits de l Union européenne rayon en France et 175 millions de produits ont été vendus enEn 2016 800 références alimentaires Carrefour Bio sont en 2016 La majorité des produits sont issus de sites de productionÀ l échelle du Groupe la part des ventes de produits alimentaires74 % en 2016 contre 71 % en 2015 de marque Carrefour issus de fournisseurs nationaux atteignait% des ventes de produits alimentaires de marque Carrefour issus de fournisseurs nationaux20162015Europe (dont France)73 %70 %Amérique du Sud96 %96 %Asie33 %59 %TOTAL73 8 %70 8 %de l Homme par les fournisseurs S assurer du respect des droits 2 3 4 3de CarrefourPolitique de Carrefouret pour le respect des droits de l homme chez ses fournisseurs Carrefour s est engagé pour l amélioration des conditions de travailpermettant de contrôler et d accompagner ses fournisseurs dansPour cela Carrefour a mis en place des outils et des procéduresleur mise en conformité Élaborée dès 2000 dans sa version initiale la charte reposeéthique intégrée dans les contrats d achats dans tous les pays les principes de l OCDE et des Nations Unies et les principalesnotamment sur la Déclaration universelle des droits de l Homme conventions de l Organisation internationale du travail (OIT) matérialise en premier lieu par la signature d une Charte sociale etL engagement des fournisseurs de produits à marques Carrefour seElle comporte sept chapitres sur les droits de l Homme  interdiction du travail forcé et obligatoire  1 interdiction du travail des enfants  2 du droit à la négociation collective  respect de la liberté d association et reconnaissance effective3 violence  interdiction de toute discrimination de harcèlement et de4 santé et sécurité des travailleurs  5 salaires décents avantages et conditions d emploi  6 durée de travail 7 Carrefour s engage à ne pas imposer à ses fournisseurs desun système de réciprocité des engagements elle stipule queconditions empêchant son respect sous traitance dissimulée ou non déclarée et demande par unde conformité sociale vis à vis de leurs propres fournisseurs Danseffet de cascade que ses fournisseurs aient les mêmes exigencesLa charte interdit notamment aux fournisseurs le recours à la 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR72d actions correctives en cas de non conformité accompagner ses fournisseurs dans la mise en uvre de cesCarrefour s engage également dans la mesure du possible àprincipes sociaux plus particulièrement par le déploiementces partenaires Dans la vingtaine de pays à vigilance particulière lepublics de l expérience de ses équipes et après consultation avecproduits à ses marques Groupe contrôle par un audit social 100 % des usines fabriquant lesAfin d identifier les pays dans lesquels les risques decartographie des risques par pays sur la base d indices de risquesnon conformité sont les plus importants Carrefour a établi uneLe processus de contrôle se déroule de la façon suivante  revue préalable  les équipes de sourcing vérifient sur place la1 sociales environnementales et de qualité Cette visite est uneconformité de l usine identifiée avec de premières exigencespremière étape déterminante pour poursuivre les échanges  audit initial  un cabinet indépendant réalise un audit social2 (Initiative clause sociale) est suffisante l usine peut êtrenon annoncé Si la conformité de l usine au standard social ICSsystématiquement émis pour corriger les non conformités ouréférencée Un rapport accompagné d un plan d actions estprogresser sur les points de faiblesse relevés c est à dire un point de non conformité critique ledéfinies par la méthodologie ICS et concernent notamment lefournisseur n est pas référencé en l état Les alertes sonttentatives de corruption de falsification de documents ou destravail d enfants le travail forcé des mesures disciplinaires lestravailleurs  conditions de sécurité mettant en danger la vie desSi les conclusions de l audit comportent une alerte précédents Carrefour réalise ponctuellement desde la criticité des non conformités constatées lors des auditsexigences par les cabinets indépendants mandatés contre audits pour s assurer de la bonne application de sesannoncés périodiques sont commandités toujours réalisés paraudits de suivi  une fois référencée des audits de suivi non3 des cabinets indépendants La fréquence de ces audits dépendfournisseur doit mettre en place une action correctiveSi les conclusions de l audit de suivi comportent une alerte lepermettant sa mise en uvre  immédiate Cette action sera contrôlée dans le délaicomme dans le cadre de l Accord Bangladesh signé en 2013 extérieure pour vérifier des éléments ponctuels ou précis audits spécifiques  Carrefour peut mandater une société4 Pour les fournisseurs situés en dehors des pays à vigilanceproblématiques locales et aux pratiques de l usine l audit externesystématique le système de contrôle est adapté à l activité auxn étant pas systématique et un programme est mis en place dans les usines cambodgiennessur la représentation syndicale et la liberté d association produit (bazar textile bois cuir  etc ) il est illustré de photos afinpratique de formation Décliné par secteurs et ou par type deusine quel que soit le pays ou le niveau d éducation Desd être facilement interprétable auprès de tous les interlocuteurs enplan de formation fournisseurs a été déployé sur l utilisation deformations sont données sur des enjeux spécifiques En 2016 unaccompagne ses fournisseurs par régions lorsque ceux ciproduits chimiques en lien avec la qualité de l eau Enfin Carrefourles fournisseurs turcs ont reçu des formations sur le travail migrant rencontrent une problématique particulière En 2016 par exemple consultants ou des ONG locales Les équipes du Global SourcingCarrefour forme ses fournisseurs en partenariat avec desCarrefour ont élaboré le Good factory standard un documentle travail forcé et dans divers groupes de travail localement IlCGF (Consumer goods forum) sur la résolution visant à combattreinstrument juridiquement contraignant sur les entreprises et lessoutient enfin l élaboration dans le cadre des Nations Unies d undes normes européennes droits humains à vocation universelle ainsi que le renforcementCarrefour s engage également pour l harmonisation des différentsd instruments partagés et de normes communes pour la mise ensystèmes de vérification sociale existants et l élaborationraisons pour lesquelles Carrefour utilise le référentiel ICS (Initative uvre des normes internationales du travail C est l une des2017 en place un pilote avec BSCI (Business social complianceclause sociale) partagé par 20 entreprises françaises et mettra enprogram) Le Groupe est également engagé dans la plate formePerformance de Carrefourles conditions de travail dialogue et un plan de mise en conformité avec le fournisseur surCarrefour couvre avec un audit social conforme 100 % des usinesn est pas une fin en soi mais bien un outil permettant d engager und approvisionnement situées en pays à vigilance particulière L auditEn 2016 la baisse du nombre d audits sociaux est liée à une forteplus détaillée notamment sur la santé et la sécurité et à la baissecampagne d audit en 2015 afin de bénéficier d une grille d auditfournisseurs du nombre d audits initiaux due à la stabilisation du parc deNombre d audits sociaux (audits initiaux)20162015Bangladesh93 (26)109 (50)Chine942 (365) 1016 (427)Inde44 (24)114 (62)Turquie45 (32)45 (35)Autres pays220 (100)171 (95)TOTAL1 344 (547) 1 455 (669) 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201673Au total 23 % des audits ont présenté des alertes en 2016 avec 12 % pour les audits de suivi Nombre d audits avec alerte *20162015Bangladesh31 %78 %Chine25 %23 %Inde23 %61 %Turquie31 %33 %Autres pays de sourcing12 %23 %TOTAL23 %30 %Une alerte est un point de non conformité critique relevé durant l audit et exigeant une action immédiate du fournisseur *L année 2015 est une année de transition de la trame d audit et donc non comparable La trame 2016 a des alertes renforcées Répartition des alertes par non conformité en 2016 Hygiène et sécurité Horaires de travail RémunérationAutres *Bangladesh32 %34 %23 %11 %Chine25 %35 %28 %11 %Inde31 %19 %31 %19 %Turquie27 %30 %15 %27 %Autres pays de sourcing43 %20 %18 %20 %TOTAL27 %33 %27 %13 %Autres  alertes liées au travail d enfants au travail forcé à la liberté d association à la discrimination ou à des pratiques disciplinaires *coalition de marques internationales et les principaux syndicats Les2016 est la 4e année de l Accord Bangladesh créé en 2013 par unefournisseurs Carrefour ont été auditées et le taux de mise en placerésultats pour Carrefour sont les suivants  100 % des usines desdes plans d action est de 80 % Faits marquantsd action établi en 2014 En 2016 Carrefour a poursuivi la mise en uvre de son plandéveloppement le contrôle et le suivi des conditions de travail la mise en place de structures nécessaires pour leRenforcement de la formalisation des règles d achats grâce à1 convergence des standards sociaux Dans ce cadre CarrefourEn 2016 Carrefour a poursuivi ses actions en faveur de lapoursuivre la mise en place du plan d action établi dans ledeviendra membre en 2017 l initiative sociale BSCI afin decadre du Consumer Goods Forum a également participé àcadre des échanges avec ICS depuis 2 ans Carrefour dans leprincipes qui seront intégrés aux pratiques du Groupe en 2017 l élaboration des principes visant à réduire le travail forcé fournisseurs Renforcement du contrôle et de l accompagnement des2 Carrefour a étendu le guide Good factory standard établi(meubles en bois en métal  etc ) et des produits électroniques initialement pour le textile aux activités du secteur bazarles bonnes et les mauvaises pratiques dans un espritCes guides présentent sur la base de photos prises en usine également de formation des équipes terrain de Carrefour pédagogique de sensibilisation des fournisseurs mais11 différents types de production Aujourd hui le Good factory standard est décliné pourDes formations ont été mises en place sur les sujets sociaux et(180 formés) que pour les fournisseurs (110 formés) surenvironnementaux tant pour les équipes Carrefourdernière version la gestion des produits chimiques ou lesdifférents sujets notamment le questionnaire ICS dans sabonnes pratiques en termes de stations d épuration Renforcement de la mesure de la performance 3 indicateurs de suivi de son parc de fournisseurs (voirCarrefour a continué à travailler à l amélioration de sesindicateurs ci dessus) de l Accord Bangladesh sur la sécurité incendie et la sécuritéLes fournisseurs de Carrefour au Bangladesh ont dans le cadremoyenne de 74 % pour les 190 membres de l Accord des bâtiments mis en place 84 % des plans d action pour unePromotion du respect des Droits de l Homme 4 Carrefour a soutenu des projets locaux de soutien aux droitspays humains notamment à la liberté d association dans différentsle Groupe coopère depuis 2000 et a recours aux expertises denombreuses parties prenantes dans ses pays de sourcing internationale des ligues des droits de l Homme (FIDH) avec laquelleCarrefour recueille dans sa démarche les conseils de la Fédération 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR74Être un commerçant solidaire2 3 4 4Politique de Carrefour et de sa Fondationprogrammes de mécénat dans les pays d implantation du Groupe Créée en 2000 la Fondation d entreprise Carrefour conduit desinterventions s articulent autour de deux axes majeurs  En cohérence avec le métier de distributeur de Carrefour sesl alimentation solidaire et l aide humanitaire d urgence solidaires portées par les équipes en Belgique France Italie La Fondation soutient développe et coordonne les initiativesFoundation For Food Safety Carrefour Taïwan Cultural andPologne Roumanie et par les Fondations locales  Carrefour ChinaEspagne Fundación Carrefour Argentina Instituto Carrefour auEducational Foundation Fundación Solidaridad Carrefour enmènent des actions de solidarité en collaboration avec lesBrésil Fortes de leur proximité avec le tissu local ces structuresassociations sur le terrain d une grille de critères objectifs et partagés avec les porteurs deprojet et définit avec le porteur de projet et la Fondation l aideprojets lors de l instruction des dossiers La Direction du pays valide lemise en uvre du programme sur le terrain Lorsque le projet obtientfinancière technique et matérielle nécessaire et appropriée à la bonneconvention est alors signée avec l association locale Chaquela validation du Conseil d administration de la Fondation uneFondation Carrefour s assure de la bonne utilisation des ressourcesDirection Pays met en place un suivi et une évaluation régulière Laallouées et des résultats obtenus et valide l intérêt de le poursuivre ouLes dossiers de demandes de financement sont évalués sur la basede le réorienter à moyen ou long terme L ensemble des actions et desle rapport d activité de la Fondation Carrefour et sur son site Internet  partenaires de la Fondation sont présentés de manière détaillée danswww fondation carrefour org frPerformance de Carrefourmigrantes et réfugiées Au total le budget de la Fondation en 2016non alloués à l aide humanitaire d urgence pour les populationsfonctionnement s élevait à 8 42 millions d euros dont 4 5% de frais de4 45 millions d euros a été renforcée d une dotationEn 2016 la dotation annuelle de la Fondation Carrefour de1 2 millions d euros Le Conseil d administration de la Fondation asupplémentaire dédiée à l amélioration des conditions de travail depar ailleurs voté l allocation de 2 7 millions d euros de fonds encored intervention La Fondation Carrefour a soutenu 94 programmes dans 16 paysaccompagnement par les équipes de Carrefour Chaque programme soutenu fait l objet d un suivi et d unFaits marquantsAide alimentairede 800 structures locales de l aide alimentaire Les magasins contractualisent localement avec les associations« courts en date »  fruits légumes produits frais produitsd aide alimentaire pour donner chaque jour des produits ditsd équivalents repas dont 102 millions en France où 100 % desd épicerie  etc En 2016 les dons ont représenté 142 8 millionsaux associations et où Carrefour est le partenaire privilégié de plushypermarchés et supermarchés intégrés donnent quotidiennementBelgique le « Clic Solidaire » appelait particulièrement pour saaccompagner les initiatives autour de l aide alimentaire Endes magasins  équipements véhicules formation professionnelledeuxième édition les projets de collecte et de gestion des donsde conserveries des bénévoles cuisine et transformation des invendus créationEn 2016 Carrefour Belgique Carrefour Argentine et la CarrefourTaïwan Foundation ont lancé des appels à projets pourprogramme ils sont 600 à en avoir bénéficié Les collaborateursd accueil de la Fundación Conin Carrefour apportent régulièrement de l aide dans les centrespsychomoteur et social de 150 jeunes enfants Depuis le début dubourses de cette année financent le suivi médical nutritionnel Conin en Argentine qui lutte contre la malnutrition des enfants LesLa Fondation a renouvelé en 2016 son soutien à la FundaciónLogistique solidaireLa Fondation dote les structures partenaires de véhiculesfroides pour leur stockage dans le respect de la chaîne du froid frigorifiques pour le transport des produits frais et de chambresfrigorifiques et de 57 chambres froides Depuis 1994 Carrefour a financé l acquisition de 295 véhiculesalimentaires (FFBA) Ces investissements permettent la collecteet d une chambre froide pour la Fédération française des banquesà près de 60 000 personnes en précarité annuelle de plus de 7 tonnes de denrées alimentaires et bénéficientEn 2016 Carrefour a participé à l achat de six camions frigorifiquesHaute Savoie en France huit camions frigorifiques et une chambre froide pour les RestosEn outre la Fondation Carrefour a participé à l achat de10 millions de repas et de bénéficier à plus de 100 000 personnes du C ur Ces investissements permettent de servir plus dela Fédération départementale du Secours populaire français dePar ailleurs un véhicule frigorifique a également été financé pourRestaurants solidaires et antigaspiLa Fondation a soutenu une initiative solidaire et anti gaspillageutiliser les surplus alimentaires des 14 millions de repas servis etnée à l occasion des Jeux Olympiques de Rio en 2016 Pourcréé un restaurant antigaspi et une cantine solidaire  les invendus du Village Olympique l association Gastromotiva aformation où l association dispense des cours de cuisine etRefettoRIO Après les Jeux la cantine est devenue un centre desensibilise à la lutte contre le gaspillage alimentaire 18 jeunes enaux métiers de bouche difficultés y suivent actuellement une formation professionnellerestaurant antigaspi à Taïwan Les invendus alimentaires desLa Fondation a également soutenu en 2016 la création du premiercuisinés en menus vendus à très bas prix pour les plus démunis Ledistributeurs et grossistes partenaires et de l association sontprofessionnelle restaurant accueille 20 jeunes défavorisés en formationInsertion autour des métiers de bouchespécialisées sur l hygiène et la sécurité alimentaire en France pourFédération Française des Banques Alimentaires La Fondation ales responsables les bénévoles et les associations partenaires de la100 stagiaires ont suivi le parcours « responsables hygiène etégalement soutenu la formation des bénévoles du réseau  sécurité alimentaire » 3 000 le module « tous acteurs de laLa Fondation Carrefour a cofinancé un cycle annuel de formations 2Responsabilité sociétaleLes programmes d actionsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201675sécurité alimentaire » et de plus de 400 la session « 100 % bonnespratiques hygiène » accueillis sont réservés à un public fragile comme des salariés en36 salariés en insertion y travaillent et la moitié des couvertsinsertion ou en établissement et service d aide par le travail (ESAT) La Fondation Carrefour a participé financièrement à la créationd un self d insertion des Restaurants du C ur à Saint Brieuc Carrefour et sa Fondation agissent aussi en faveur de l insertionateliers coaching sont menés avec l Espace Emploi Carrefour avecprofessionnelle des personnes accueillies par les associations Desconstruire un CV réussir leurs entretiens d embauche et accéder àpour objectif de donner aux personnes accueillies les clés pourdes Restos du C ur par an un emploi Carrefour recrute également une vingtaine de candidatsLes jardins partagés vecteurs d insertionen agriculture biologique et de commercialiser la productionexclusions et la précarité par l embauche de produire des légumesconserveries solidaires la mise en culture de nouveaux rosiers etauprès d adhérents consommateurs La Fondation a financé desla création de 38 emplois en insertion dans les nouveaux jardins etde feuillages ainsi que trois nouveaux jardins Cette aide a permisCarrefour a poursuivi son accompagnement du Réseau Cocagne et professionnelle dont la mission est de lutter contre lesexploitations maraichères biologiques à vocation d insertion socialedans les structures innovantes Soutien aux personnes en grande exclusionnécessité pour les familles de 100 bébés et jeunes enfants dans lamédicales un secours en alimentation et en produits de premièrecampagnes de l association et les salariés peuvent donner de leurrue Carrefour Roumanie participe également activement auxtemps exclusion sociale Depuis le début du partenariat il y a 10 ans desla réinsertion des personnes sans abris ou en situation de granded embaucher des personnes en réinsertion Une seconde aide a étépasserelles entre l association et l entreprise ont permisattribuée pour financer des consultations et des prises en chargeLa Fondation a renouvelé en 2016 sa contribution financière àalloué à la lutte contre l exclusion et pour l accompagnement versl action du Samu Social en Roumanie Un premier budget a étéSecours Populaire et Unis Cité pour améliorer les conditionsen Irak et en Syrie la Fondation Carrefour a soutenu plusieursd accueil et accompagnement des familles En Jordanie en Grèce international et Élise Care) pour améliorer la sécurité alimentaireassociations (Samusocial International ACTED Solidaritésdes populations déplacées ou réfugiées débloqué une aide financière d un million d euros pour souteniren France et à travers le monde La Fondation Carrefour atravers le soutien de projets portés par les associations Aurore lel accueil et l intégration des populations réfugiées en France àL année 2016 aura été fortement marquée par la crise migratoire de la biodiversitédurablement dans le respect Construire et rénover 2 3 4 5Biodiversité localePolitique de CarrefourDans le cadre de l activité immobilière de Carrefour Property chantier vert et la Charte biodiversité Ces documents encadrentCarrefour France a instauré la Charte d écoconception la Charteétape de la vie du bâtiment l adoption des meilleures pratiques environnementales à chaqueest pensé pour s intégrer au paysage naturel ou urbain et minimiserson impact sur l environnement renouvelables sont systématiquement envisagées et chaque projetplus respectueux de l environnement sont favorisés les énergiesoptimiser les consommations d énergie Les matériaux naturelsLors de la conception l architecture des magasins est pensée pourLors de la phase de travaux les entreprises intervenant sur lesCharte chantier vert qui recommande notamment de trier leschantiers de construction de magasins Carrefour ont signé laencore de limiter les nuisances sonores déchets de nettoyer les roues des engins de terrassement oudéchets L annexe environnementale est signée pour chaqueénergie matériaux respectueux de l environnement tri desnouveau bail depuis septembre 2013 d aménagement des boutiques  équipements économes enintégrés dans les baux de location et les cahiers des chargesPour la phase d exploitation des critères environnementaux sontd essences locales Le plan de rénovation des centres commerciaux dans lequelnouveaux aménagements des solutions respectueuses deCarrefour s est engagé avec la société Carmila intègre auxchangement d éclairage en LED devrait générer jusqu à 50 %l environnement Ainsi dans les galeries marchandes leréaménagements paysagers extérieurs avec l intégrationd économies d énergie Par ailleurs les sites rénovés font l objet ded installations visant à prévenir les risques environnementaux etEnfin les stations service gérées par Carrefour sont équipéesconformité réglementaire de ses installations et un bilan précisles nuisances olfactives Le Groupe veille en permanence à lade fuites des entrées et sorties de carburants permet de maîtriser le risquePerformance de CarrefourVery Good Lorsqu il s agit d une ouverture de magasin le niveauConcernant les extensions de galerie marchande le niveau visé estvisé est Good Depuis 2014 Carrefour France souhaite que l ensemble des projetsde création et d extension soit certifié BREEAM Construction Actuellement en France 4 sites sont certifiés BREEAM pour laet 1 certifié BREEAM niveau Good En 2016 7 permis de construirephase de conception dont 3 certifiés BREEAM niveau Very GoodGood et 2 en niveau Good Ces projets obtiendront leuravec une certification BREEAM ont été déposés  5 en niveau Veryégalement certifiés BREEAM in Use qui concerne la phasecertification d ici plusieurs années Certains sites en France sontd exploitation Actuellement 7 sites sont certifiés BREEAM in Use dont 5 au niveau Excellent et 2 au niveau Very good 2Responsabilité sociétaleLes résultats RSE de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR76Les résultats RSE de Carrefour2 4Indicateurs RSE2 4 1indiqués en gras Le tableau ci dessous regroupe l ensemble des indicateurs extra financiers publiés par Carrefour Les indicateurs clés de pilotage sontLUTTE CONTRE LE GASPILLAGEEngagementsIndicateurs20162015Valoriser nos déchets% des déchets valorisés (dons alimentaires inclus)(1)71 668 7Quantité de déchets recyclés (total en milliers de tonnes)(1)399 9391 9Quantité de piles récoltées en magasin (en milliers de tonnes)0 70 8(en milliers de tonnes)Quantité d autres produits fin de vie récoltés en magasin 12 610 6Nombre de sacs de caisse gratuits (jetables) achetés (en millions de sacs)8831 288S engager pour le climat% de variation des émissions de CO2 par rapport à 2010*(24 7)(17 2)Émissions totales de GES par source (en milliers de T eq CO2) þ3 022 63 325 2Scope 1 (réfrigérants gaz et fuel) (en milliers de T eq CO2)1 132 31 401 7Scope 2 (électricité) (en milliers de T eq CO2)1 563 11 602 0Scope 3 (logistique) (en milliers de T eq CO2)327 2321 5surface de vente par rapport à 2010*% de variation de la consommation d énergie par m² de (15 4)(12 8)Consommation d énergie (en KWh m² de surface de vente) þ535 3551 2à la production de froid par rapport à 2010*% de variation des émissions de CO2 par m² liées (45 3)(30 4)ou 100 % naturelNombre de magasins équipés en système hybride 348260100 % fluide naturel (sans HFC ou HCFC)14690Hybride (mix HFC et naturel)202170(kg 1 000 m² de surface de vente)(2)Quantité de fluides réfrigérants rechargés suite à des fuites 34 142 2par rapport à 2010*(3)% de variation des émissions de CO2 par palette transportée (7 1)(7 0)Émissions de CO2 par unité de transport(3) (en kg CO2 palette)6 426 43(en m3 m²)Quantité d eau consommée par rapport à la surface de vente 1 671 60Quantité d eau consommée (en m3)16 815 7% d eau économisée en un an par m² de surface de vente 1 1Hors HM  AR BR SM  AR BR IT (1)Hors HM AT SM  AR (2)Hors HM AT (3)Donnée 2010 retraitée*Chiffres 2016 ayant fait l objet d une vérification en niveau raisonnable þ  2Responsabilité sociétaleLes résultats RSE de CarrefourCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201677 PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉEngagementsIndicateurs20162015l agroécologie Développer équitableet le commerce les produits biologiques Nombre de Filières Qualité Carrefour (FQC)464444*(en millions d euros)Ventes TTC des produits Filières Qualité Carrefour 922 7891 1*Nombre de produits contrôlés alimentaires bio2 3902 235*et marques nationales) (en millions d euros)Ventes de produits alimentaires bio TTC (marques propres 1 041 5789 5*nationales) (en millions d euros)Ventes de produits bio TTC (marques propres et marques 1 107 4838 0Nombre de produits de marques propres issus du commerce équitable9977(marques propres et marques nationales) (en millions d euros)Ventes TTC de produits issus du commerce équitable 149 0124 1des ressources consommation durable Encourager une de la mer(en millions d euros)Ventes MSC et ASC + FQC produits de la mer 199 0184 6en 2020 dans les déforestation nette Supprimer la de palme bois et sojade b uf papier huile approvisionnements % d huile de palme issue des filières soutenues par la RSPO100100% d huile de palme utilisée certifiée durable et entièrement tracée (RSPO ségrégé)15 514 3% d huile de palme utilisée certifiée durable et partiellement tracée (RSPO mass balance)49 444 1% d huile de palme couverte par des certificats GreenPalm35 141 6% de papier certifié recyclé dans les catalogues99 699 6Ventes des produits PEFC et FSC Carrefour (en millions d euros)105 0106 6(en kg m² de surface de vente)Quantité de papier acheté pour les publications commerciales 14 314 9Donnée 2015 ajustée * 2Responsabilité sociétaleLes résultats RSE de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR78 ACCOMPAGNEMENT DES PARTENAIRESEngagementsIndicateurs20162015Agir en employeur responsableEffectif (total)384 151 380 920% des femmes dans le management39 238 3Part des contrats à durée indéterminée (en %)92 492 3Part des effectifs à temps partiel (en %)24 622 9Taux de promotion interne (en %)50 751 1Nombre d embauches à durée indéterminée81 45391 484Taux d absence pour motif accident (en %)0 500 56Nombre de salariés en situation de handicap12 20311 271Part des salariés déclarés travailleurs handicapés (en %)3 33 0(en milliers)Nombre total d heures de formation dispensées dans l année 5 1965 097par collaborateurNombre d heures de formation en moyenne 14 013 6nos résultats actions communication sur Améliorer la extra financièreavec la communauté Score RobecoSAM7469Score Carbon Disclosure ProjectB (1)96BScore VigeoEiris5545*Promouvoir la RSE dans sa chaîne et favoriser les d approvisionnement fournisseurs locaux% des fournisseurs participant à l autodiagnostic RSE à 100 %5869issus de fournisseurs directs nationaux% de ventes de produits alimentaires de marques Carrefour 73 870 8de Carrefourdes fournisseurs des droits de l homme S assurer du respect d audits de suivi% de fournisseurs audités au niveau social ayant fait l objet 5954Nombre total d audits sociaux réalisés1 3441 455solidaireÊtre un commerçant Nombre d équivalents repas offerts aux associations d aide alimentaire (en millions)142 8100 5Budget de la Fondation Carrefour (en millions d euros)8 47 75Nombre de projets soutenus9471Nombre de pays d intervention1615Score 2014 *Modification du système d évaluation (1) 2Responsabilité sociétaleLes résultats RSE de CarrefourCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201679Table de correspondance article 225 Grenelle 22 4 2Article 225 loi de Grenelle 2gestionPage du rapport de1° Informations socialesa) Emploi  l effectif total et la répartition des salariés par sexe par âge et par zone géographique  les embauches et les licenciements  les rémunérations et leur évolution 38 39 41 à 43 et 51b) Organisation du travail  l organisation du temps de travail  l absentéisme 39 et 48c) Relations sociales  du personnel et de négociation avec celui ci  l organisation du dialogue social notamment les procédures d information et de consultation le bilan des accords collectifs 43 à 46d) Santé et sécurité  les conditions de santé et de sécurité au travail  en matière de santé et de sécurité au travail  le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel professionnelles les accidents du travail notamment leur fréquence et leur gravité ainsi que les maladies 46 à 48e) Formation  les politiques mises en uvre en matière de formation  le nombre total d heures de formation 40 à 42f) Égalité de traitement  les mesures prises en faveur de l égalité entre les femmes et les hommes  les mesures prises en faveur de l emploi et de l insertion des personnes handicapées  la politique de lutte contre les discriminations 48 à 53internationale du travail relatives  g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l Organisation au respect de la liberté d association et du droit de négociation collective  à l élimination des discriminations en matière d emploi et de profession  à l élimination du travail forcé ou obligatoire  à l abolition effective du travail des enfants 31 et 70 à 732° Informations environnementalesa) Politique générale en matière environnementalele cas échéant les démarches d évaluation ou de certification en matière d environnement  l organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et de l environnement  les actions de formation et d information des salariés menées en matière de protection les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions  le montant des provisions et garanties pour risques en matière d environnement sous réserve que cours cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la Société dans un litige en 28 à 30 et 53 128 à 130 nul (périmètre France)b) Pollution et gestion des déchets  affectant gravement l environnement  les mesures de prévention de réduction ou de réparation de rejets dans l air l eau et le sol à une activité la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique 54 à 62c) Économie circulaire  c1) Prévention et gestion des déchets  et d élimination des déchets  les mesures de prévention de recyclage de réutilisation d autres formes de valorisation les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire c2) Utilisation durable des ressources  la consommation d eau et l approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales  dans leur utilisation  la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l efficacité aux énergies renouvelables  la consommation d énergie les mesures prises pour améliorer l efficacité énergétique et le recours l utilisation des sols 54 5553 5461 62 63 à 67 56 à 5967 et 75d) Changement climatiqueles rejets de gaz à effet de serre  l adaptation aux conséquences du changement climatique 56 à 59e) Protection de la biodiversitéles mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité 63 à 67 2Responsabilité sociétaleLes résultats RSE de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR80Article 225 loi de Grenelle 2gestionPage du rapport de3° Informations relatives aux engagements sociétauxa) Impact territorial économique et social de l activité de la Société  en matière d emploi et de développement régional  sur les populations riveraines ou locales 70 à 75de défense de l environnement les associations de consommateurs et les populations riveraines  Société notamment les associations d insertion les établissements d enseignement les associations b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l activité de la les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations  les actions de partenariat ou de mécénat 3174 75c) Sous traitance et fournisseurs  la prise en compte dans la politique d achat des enjeux sociaux et environnementaux  et les sous traitants de leur responsabilité sociale et environnementale l importance de la sous traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs 70 à 73d) Loyauté des pratiques  les actions engagées pour prévenir la corruption  les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs 33 3468 à 70e) Autres actions engagées au titre du présent 3° en faveur des droits de l homme 70 à 73 2Responsabilité sociétaleLes résultats RSE de CarrefourCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201681Table de correspondance GRI G42 4 3GRI G4Éléments DAM & IndicateursPartie du rapport de gestion CarrefourÉléments généraux d informationStratégie et analyseG4 12 1 2   2 1 3G4 22 1 3 1Profil de l organisationG4 3 à G4 16Chiffres clés 2016   chap  1   2 1   2 3 1Aspects et périmètres pertinents identifiésG4 17 à G4 23chap  4Implication des parties prenantesG4 24 à G4 272 1 3 1Profil du rapportG4 28 à G4 332 1 3 3   2 4 3   2 4 4   III ème couvGouvernanceG4 34 à G4 55chap  3Éthique et intégritéG4 56 à G4 58chap  3   2 1 3 5Éléments spécifiques d informationDAM et indicateursCatégorie  économieAspect  Performance économiqueG4 DAM G4 EC1 à G4 EC42 3 1   2 3 2 3Aspect  Présence sur le marchéG4 DAM G4 EC5 et G4 EC6AbsentAspect  Présence sur le marchéG4 DAM G4 EC7 et G4 EC82 3 4 2   2 3 4 5Aspect  Pratiques d achatG4 DAM G4 EC92 3 4 2Catégorie  environnementAspect  MatièresG4 DAM2 1 3G4 EN12 3 2 1   2 3 2 3   2 3 2 4G4 EN22 3 2 4Aspect  ÉnergieG4 DAM2 1 3G4 EN32 3 2 3G4 EN42 3 2 3G4 EN52 3 2 3G4 EN62 3 2 3G4 EN72 3 2 3Aspect  EauG4 DAM2 1 3G4 EN82 3 2 5G4 EN9N AG4 EN102 3 2 5Aspect  BiodiversitéG4 DAM2 1 3 2Responsabilité sociétaleLes résultats RSE de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR82GRI G4Éléments DAM & IndicateursPartie du rapport de gestion CarrefourG4 EN112 3 3G4 EN122 3 3G4 EN132 3 3G4 EN142 3 3 2Aspect  ÉmissionsG4 DAM2 1 3G4 EN152 3 2 3   2 4 3G4 EN162 3 2 3   2 4 3G4 EN172 3 2 3   2 4 3G4 EN182 3 2 3   2 4 3G4 EN192 3 2 3   2 4 3G4 EN202 3 2 3G4 EN21N AAspect  Effluents et déchetsG4 DAM2 1 3G4 EN222 3 2 5G4 EN232 3 2G4 EN242 3 2G4 EN252 3 2G4 EN26N AAspect  Produits et servicesG4 DAM2 1 3G4 EN272 3 3 1   2 3 3 2   2 3 3 3G4 EN28AbsentAspect  ConformitéG4 DAM2 1 3G4 EN29N AAspect  TransportG4 DAM2 1 3G4 EN302 3 2 3Aspect  GénéralitésG4 DAM2 1 3G4 EN31AbsentAspect  Évaluation environnementale des fournisseursG4 DAM2 3 4 2G4 EN322 3 4 2G4 EN332 3 4 2   2 3 4 3Aspect  Mécanismes de règlement des griefs environnementauxG4 DAMAbsentG4 EN34N A 2Responsabilité sociétaleLes résultats RSE de CarrefourCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201683GRI G4Éléments DAM & IndicateursPartie du rapport de gestion CarrefourCatégorie  socialSous catégorie  pratiques en matière d emploi et travail décentAspect  EmploiG4 DAM2 1 3G4 LA12 3 1 1G4 LA22 3 1 2G4 LA3AbsentAspect  Relations employeur employésG4 DAM2 1 3G4 LA4AbsentAspect  Santé et sécurité au travailG4 DAM2 1 3G4 LA5AbsentG4 LA62 3 1 3G4 LA7AbsentG4 LA82 3 1 3Aspect  Formation et éducationG4 DAM2 1 3G4 LA92 3 1 2G4 LA102 3 1 2G4 LA11AbsentAspect  Diversité et égalité des chancesG4 DAM2 1 3G4 LA12chap  3Aspect  Égalité de rémunération entre les femmes et les hommesG4 DAM2 1 3G4 LA13AbsentAspect  Évaluation des pratiques en matière d emploi chez les fournisseursG4 DAM2 1 3G4 LA142 3 4 3G4 LA152 3 4 3Aspect  Mécanismes de règlement des griefs relatifs aux pratiques en matière d emploiG4 DAMAbsentG4 LA16AbsentSous catégorie  droits de l hommeAspect  InvestissementG4 DAM2 1 3G4 HR12 3 4 3G4 HR22 3 4 3Aspect  Non discriminationG4 DAM2 3 1 4G4 HR3AbsentAspect  Liberté syndicale et droit de négociation collectiveG4 DAM2 3 1 3G4 HR42 3 4 3Aspect  Travail des enfantsG4 DAM2 1 3G4 HR52 3 4 3 2Responsabilité sociétaleLes résultats RSE de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR84GRI G4Éléments DAM & IndicateursPartie du rapport de gestion CarrefourAspect  Travail forcé ou obligatoireG4 DAM2 1 3G4 HR62 3 4 3Aspect  Pratiques en matière de sécuritéG4 DAM2 1 3G4 HR72 3 4 3Aspect  Droits des peuples autochtonesG4 DAMAbsentG4 HR8AbsentAspect  ÉvaluationG4 DAM2 1 3G4 HR92 3 4 3Aspect  Évaluation du respect des droits de l homme chez les fournisseursG4 DAM2 1 3G4 HR102 3 4 3G4 HR112 3 4 3Aspect  Mécanismes de règlement des griefs relatifs aux droits de l hommeG4 DAMAbsentG4 HR12AbsentSous catégorie  SociétéAspect  Communautés localesG4 DAM2 3 1 1G4 SO1AbsentG4 SO2N AAspect  Lutte contre la corruptionG4 DAM2 1 3 5G4 SO3AbsentG4 SO42 1 3 5G4 SO5AbsentAspect  Politiques publiquesG4 DAM2 1 3 5G4 SO6AbsentAspect  Comportement anticoncurrentielG4 DAM2 1 3 5G4 SO7AbsentAspect  ConformitéG4 DAM2 1 3 5G4 SO8AbsentAspect  Évaluation des impacts des fournisseurs sur la SociétéG4 DAM2 3 4 2 2 3 4 3G4 SO92 3 4 2 2 3 4 3G4 SO102 3 4 2 2 3 4 3Aspect  Mécanismes de règlement des griefs relatifs à l impact sur la SociétéG4 DAMAbsentG4 SO11Absent 2Responsabilité sociétaleLes résultats RSE de CarrefourCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201685GRI G4Éléments DAM & IndicateursPartie du rapport de gestion CarrefourSous catégorie  responsabilité liée aux produitsAspect  Santé et sécurité des consommateursG4 DAM2 1 3G4 PR12 3 3 1G4 PR2AbsentAspect  Étiquetage des produits et servicesG4 DAM2 1 3G4 PR32 3 4 1G4 PR4AbsentG4 PR52 3 4 1Aspect  Communication marketingG4 DAMAbsentG4 PR6AbsentG4 PR7AbsentAspect  Vie privée des clientsG4 DAM2 1 3 4G4 PR8AbsentAspect  ConformitéG4 DAM2 1 3 4G4 PR9AbsentMéthodologie détaillée de reporting des indicateurs RSE2 4 4logistique) et des représentants de pays 2016 sur un Comité de pilotage réunissant les Directions duGroupe concernées (Direction qualité Direction ressourceshumaines Direction juridique Direction marketing Direction desactifs Direction commerciale et marchandises DirectionLa Direction RSE s appuie pour l élaboration du rapport de gestionPrincipes applicables à la rédaction du rapport RSEsuivants  Le rapport de gestion du Groupe Carrefour applique les principesContexte de RSE pesant sur le Groupe et met en perspective les données qu ilfournit Carrefour replace ses propres performances au sein du contexte etdes contraintes sociales économiques et environnementalesIntégration des parties prenantesparties prenantes (clients collaborateurs partenaires franchisés fournisseurs collectivités et actionnaires) permet au GroupeCarrefour d anticiper et de répondre aux attentes des différentsLa démarche initiée sur la base d un dialogue permanent avec lespartenariats sont menés soit au niveau du Groupe par la DirectionRSE soit au niveau local par les pays les enseignes et les magasins publics et de prévenir les risques La transparence desengagements et l implication des parties prenantes permettentd envisager des solutions pérennes et de s assurer de lamobilisation de tous les acteurs concernés Ce dialogue et cesMatérialitésociaux économiques et environnementaux les plus significatifspour l activité du Groupe Les éléments sur l équilibre alimentaire leLe contenu du rapport de gestion se concentre sur les enjeuxdes exemples respect des droits sociaux ou sur l efficacité énergétique en sontRégularitégestion du Groupe Depuis seize ans Carrefour produit et publie chaque année unrapport extrafinancier Depuis 2012 il est intégré dans le rapport deClarténiveau de détail approprié Le Groupe Carrefour s efforce de présenter une informationcompréhensible par le plus grand nombre tout en maintenant un 2Responsabilité sociétaleLes résultats RSE de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR86Périmètre de reportingPrincipes applicablesperformance (KPI) couvrent 97 3 % du CA HT consolidé du Groupe Exhaustivité  le Groupe s efforce d être le plus exhaustif possible Le reporting RSE couvre le déploiement sur le terrain de sadémarche dans les 10 pays intégrés et les indicateurs clés deComparabilité  les chiffres présentés sur plusieurs années et lesévolutions sont calculés à Business Units (BU) comparables Lepérimètre est systématiquement explicité Les BUs exclues dupérimètre sont indiquées à côté de chaque graphique présentédans le rapport Périmètre de reporting pour l exercice 2016Périmètre des indicateurs environnementaux (Énergie Eau Fluidesréfrigérants Déchets Sacs de caisse Publications commerciales)  Le reporting des KPI RSE s applique à toutes les BUs du Groupe La matrice ci après indique les BUs du Groupe en 2016 Pays Abrév HM SM PRX C&CFrance FREspagne ESItalie ITBelgique BEPologne PLRoumanie ROBrésil BRArgentine ARChine CNTaiwan TWFormat AbréviationHypermarché HMSupermarché SMMagasinsde proximité PRXCash & Carry C&CLégende BU du Groupe NS Activité en démarrage NA Pas de format dans le paysLe périmètre exclut les consommations des activités hors Groupe du transport de personnes des entrepôts des magasins franchisés des sièges et autres bureaux administratifs réfrigérants et au transport correspondant au format Atacadão etconsolidés dans les hypermarchés du Brésil n ont pas pu êtreau 30 septembre de la période de reporting En effet depuis 2012 le reporting se fait sur 12 mois glissants du 1er octobre au30 septembre pour ces indicateurs ainsi que les indicateurs liés auxproduits et à la logistique En 2016 les indicateurs relatifs auxLe périmètre concerne les magasins intégrés ouverts du 1er octobreintégrés au reporting Pour les indicateurs concernant les Sacs de caisse et lesPublications commerciales les consommations des magasinsouverts en cours d année ainsi que des magasins franchiséspeuvent être incluses ouverts au premier jour de la période de reporting Le nombre de mètres carrés de surface de vente à prendre encompte n inclut pas les surfaces des réserves des laboratoires oude la galerie commerciale le cas échéant Le Groupe préconise auxBUs de prendre en compte la surface de vente des magasinsles magasins inclus dans son périmètre de reporting maiségalement sites hors périmètre comme les magasins franchisés stations services et entrepôts Les indicateurs environnementaux deces deniers sites ne sont donc pas publiés Le Groupe Carrefour compte des Installations Classées pour laProtection de l Environnement (ICPE) soumises à autorisation dansPérimètre des indicateurs RH  Le périmètre s applique à toutes les BUs du Groupe les sièges services marchands ainsi que Carrefour Banque et CarrefourProperty correspondant au format Atacadão et consolidés dans leshypermarchés du Brésil n ont pas pu être intégrés au reporting En 2016 les indicateurs relatifs au taux d absence pour motifd accidents du travail et de trajet et au taux d absentéisme par motifpublié les informations sociales environnementales et sociétalesdans leur propre rapport de gestion conformément à laréglementation Carrefour Banque ainsi que Carrefour Property Development entant que sociétés émettant des titres sur un marché réglementé ontVariation du périmètreLes variations de périmètre sont liées à des créations desacquisitions des cessions ou fermetures de magasins ou de BU 2016 celle ci n est pas incluse dans le reporting En cas de création ou d acquisition d une BU après le 1er janvierEn cas de cession ou de fermeture d une BU courant 2016 celle ciest exclue du reporting pour les données environnementales sur latotalité de l année Indicateurs RSEPrincipes applicablesLe reporting RSE applique les principes suivants  précision  le Groupe Carrefour s efforce de s assurer de l exactitude des données publiées en multipliant les contrôlesinternes manuels et automatiques  homogénéité au fil de ses reportings Les chiffres présentés surplusieurs années obéissent à la même définition comparabilité  le Groupe s efforce de maintenir une Choix des indicateursLe Groupe Carrefour s est doté depuis 2003 de KPI associés à sesenvironnementale et sociale Chaque KPI a été choisi par le Groupepour sa pertinence par rapport à la stratégie RSE priorités stratégiques en termes de RSE Ces indicateurs revus au fildes années ont pour objectif de suivre les engagements pris par leGroupe et les progrès en termes de performanceRéférentiels utilisésReporting Initiative les principes directeurs de l OCDE ainsi que lesrecommandations du Pacte Mondial relatives à la« Communication sur le progrès » (CoP) La CoP Carrefour faitLe rapport de gestion 2016 suit les lignes directrices du Globald ailleurs l objet d une publication annuelle sur le site des NationsUnies (https www unglobalcompact org ) et est qualifiée auniveau Advanced (depuis 2014) à l issue d une revue par les pairs réalisée sous l égide de Global Compact France Il répond également en complément du rapport annuel auxexigences de l article 225 du Code de commerce consolidation du Groupe Un protocole de reporting RSE a été élaboré par la Direction RSEdu Groupe Il précise les règles de collecte de calcul et de 2Responsabilité sociétaleLes résultats RSE de CarrefourCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201687liste des points à contrôler qu il diffuse en interne aux responsablesreporting RSE l application informatique de reporting BFC outil de gestion desdonnées extrafinancières Groupe d une procédure de collecte desdonnées d un guide d utilisation de l application de reporting BFC de fiches définitions pour chaque KPI environnemental et d unePar ailleurs chaque correspondant reporting dispose viahumaines Groupe et obéissent aux définitions réaliséesDepuis l exercice 2009 les indicateurs en matière de ressourceshumaines sont collectés via l application de reporting ressourcesconjointement entre la Direction ressources humaines Groupe etla Direction RSE Spécificités méthodologiques  précisions et limitesdisponibles dans l application de reporting du Groupe pour les KPIenvironnementaux et auprès de la Direction ressources humainesGroupe pour les KPI sociaux L ensemble de ces informations sont indiquées dans le protocolede reporting RSE du Groupe et dans les fiches définitions KPILes indicateurs environnementaux et sociaux peuvent présentersubjective de certaines données (comme les indicateurs qualitéachat démarche logistique parties prenantes et sensibilisationconsommateurs) des limites méthodologiques du fait de l absence d harmonisationdes définitions et législations nationales internationales (exemple  les accidents du travail) et ou de la nature qualitative doncInformations environnementalesÉmissions de CO2  afin d évaluer les émissions de CO2 liées à laconsommation d énergie (électricité gaz et fioul) et aux fluidesréfrigérants des magasins des facteurs de conversion (de kWh etnationaux spécifiques elles ont la possibilité de les utiliser et lesémissions de CO2 associées sont alors calculées par l outil sur labase de ces facteurs kg en équivalent kg CO2) sont utilisés Ils proviennent d organismesinternationalement reconnus comme l IPCC (IntergovernmentalPanel on Climate Change) et l AIE (Agence internationale del énergie) On note que lorsque les BUs disposent de facteursFrance est mis à jour chaque année en fonction des modificationsapportées au contrat d approvisionnement d électricité (50 %Le facteur d émissions lié à la consommation d électricité des BUsmarché régulé 50 % marché ouvert) sont pas prises en compte les émissions de CO2  CO2 émis par litre de carburant consommé établi avec l Ademe(Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie) estutilisé Cet indicateur comptabilise les émissions de CO2 liées autransport de marchandises entre les entrepôts et les magasins NeConcernant les émissions de CO2 liées à l activité logistique duGroupe sont prises en compte les émissions de CO2 liées autransport routier aval (transport de marchandises entre lesentrepôts et les magasins) Un taux de conversion égal à 2 6667 kgproduites par les spotters  l entrepôt  produites lors du transport de marchandises en amont de liées aux livraisons directes (acheminement direct « producteurs magasins » des marchandises sans passage enentrepôt)  liées au transport des collaborateurs et au transport des clients  liées aux transports avals rail (cas de la France notamment) et maritime Enfin il est à noter que les trajets retours « magasins entrepôts »sont pris en compte uniquement dans le cas de flottes prêtées àl usage exclusif de Carrefour sur les consommations de carburant des prestataires et desconsommations moyennes par type de camions De plus les paysdont la logistique est principalement assurée par les fournisseursConcernant le KPI Logistique (émissions de CO2 par unité detransport) dans la grande majorité des cas les émissions de CO2liées aux transports des marchandises sont calculées sur la basedes distances parcourues du fait de l absence de données réellessont exclus du périmètre de reporting Enfin les palettes (unités de transport) en retour de tournée(backhauling reverse) ne sont pas comptabilisées dans le nombrede palettes prises en compte pour le transport aval BUs de préciser et justifier la pertinence des hypothèses retenuesPar ailleurs dans certains cas des KPI peuvent faire l objetd estimation (cas des indicateurs de consommation d énergie oud eau calculés sur le montant facturé avec un prix moyen du kWhou mètre cube notamment) Le cas échéant il est demandé auxpour la méthode d estimation correspond à la quantité achetée et non à la quantité réellementconsommée pour le fioul et le gaz (15 % de l énergie consomméepar les magasins) Concernant le KPI Énergie la quantité d énergie publiéeprincipalement à la quantité d eau achetée Suivant les pays l eauprélevée par forage par certains magasins peut ne pas êtrecomptabilisée lorsque ces prélèvements sont gratuits De plus ilexiste des cas de surévaluation non significative de laConcernant le KPI Eau la quantité d eau publiée correspondconsommation (consommation d eau destinée à la galeriemarchande coûts annexes à ceux liés à la consommation d eaunon dissociables) l installation L impact est peu significatif à l échelle du Groupe dufait d un suivi régulier des installations et de l étalement de leursremplacements Il est à noter que les bilans matière ne sont pasKPI Fluides réfrigérants  les éventuelles fuites ayant eu lieu avantun changement d équipements ne sont pas quantifiées dans lereporting Elles correspondent aux émissions générées entre ladernière opération de maintenance et le remplacement desystématiquement réalisés à chaque rechargement de fluide ou enfin d année Pour les BUs achetant et stockant des fluides enavance elles reportent comme consommation de l année Ncertaines quantités de fluides encore stockées en bouteille collectivités locales aucune information n est disponible De plus lorsque les déchets sont collectés et regroupés sur les entrepôts KPI Déchets  le périmètre de reporting retenu comprend les BUsbénéficiant d entreprises de collecte de déchets qui fournissentl information quant au tonnage de déchets évacués En règlegénérale lorsque la collecte est réalisée directement par lesintégrées au reporting les quantités correspondantes ne sont pas systématiquementpérimètre restreint ce dernier est précisé Pour analyser lesévolutions sont retirées toutes les BUs pour lesquelles il manqueles données d une des années de comparaison Compte tenu des limites méthodologiques énoncées ci dessus etdes difficultés de collecte le périmètre de reporting peut varierselon les indicateurs Pour chaque indicateur communiqué sur un 2Responsabilité sociétaleLes résultats RSE de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR88Données Produitsparticulier du textile les coloris sont différenciés mais pas les tailles labellisées par un tiers externe identifiées dans les marques dedistributeur dont le montant de ventes au cours de l année est nonnul Le nombre de références Groupe correspond à la somme desréférences proposées à la vente dans chaque pays Dans le casNombre de références de produits Bio  le nombre de référencesde produits Bio reporté porte sur le nombre de références Produits équitables  le label produit équitable n existant pas danstous les pays du Groupe ont été intégrés à cet indicateur desproduits non labellisés mais pour lesquels la démarche menée serapproche de celle requise pour une labellisation C est en particulierle cas des produits issus des achats directs vendus en Chine Informations Ressources humainesEffectifs fin de période  sont pris en compte les collaborateurs liésà l entreprise par un contrat de travail (hors stagiaires et contratssuspendus) présents à l effectif au 31 décembre est obtenue à partir de l outil de paie le nombre d accidents dutravail avec arrêt est estimé sur la base des heures d absence pourmotif accident de travail Accidents du travail  pour certaines BUs pour lesquelles la donnéeEmbauches  les embauches des contrats étudiants de la Belgiquene sont pas prises en compte handicapés) est définie par la législation en vigueur de chaque payspouvant générer des écarts de méthode Limite liée à la législation en vigueur  la définition de certainsindicateurs (accidents du travail salariés déclarés travailleursModalités de collecte consolidation et contrôle des donnéesPériode de reportingUne campagne de reporting annuelle est réalisée pour le rapportd administration de gestion publié soumis à approbation du ConseilLa période retenue pour le reporting annuel est l année civile(1er janvier au 31 décembre) pour les indicateurs ressourceshumaines analyses ces chiffres sont considérés comme comparables avecDepuis 2012 afin de répondre aux exigences de l article 225 duGrenelle 2 les indicateurs correspondant aux magasins auxmarchandises et à la logistique sont désormais calculés sur unepériode de 12 mois glissants allant d octobre à septembre Dans lesles données présentées sur une année civile pour les annéesprécédentes Modalités de collecte des donnéesquantitatives auprès des différents pays et enseignes Sur le planqualitatif les bonnes pratiques mises en uvre dans les pays sontremontées par e mail Sur le plan quantitatif l application BFC miseen place en 2014 assure le reporting des indicateurs clés deLe système mis en place est fondé sur une double remontéed information permettant une collecte des données qualitatives etcorrespondants reporting identifiés dans chaque pays sontresponsables respectivement de la coordination du reportingenvironnemental et du reporting social de leur pays performance environnementale Pour ce qui est des indicateursclés de performance sociale ces derniers sont remontés via l outilde reporting Groupe des ressources humaines DesModalités de consolidation des donnéesLa consolidation des indicateurs RSE au niveau du Groupe estréalisée via l application BFC par la Direction RSE pour l ensembledes indicateurs Cette application est également utilisée par leGroupe pour le reporting et la consolidation financière Modalités de contrôle des données environnementalesGroupe à l aide d une liste de contrôles et d astuces de contrôlesprécisées dans les fiches de définition de chaque indicateur Lade cohérence automatiques afin d éviter les erreurs de saisie  ellepermet également d insérer des commentaires explicatifs facilitantainsi le contrôle interne et l audit Chaque responsable de reportingvérifie les données saisies avant la consolidation au niveau duL application informatique de reporting BFC intègre des contrôlesdes données Les incohérences et erreurs relevées sont revuesavec les pays et le cas échéant corrigées Direction RSE du Groupe effectue un deuxième niveau de contrôleModalités de contrôle des données socialesl outil ressources humaines Groupe La Direction ressourceshumaines du Groupe effectue un deuxième niveau de contrôle desdonnées Les incohérences et erreurs relevées sont revues avec lespays et le cas échéant corrigées Les données sociales sont contrôlées localement avant saisie dansVérification externePrincipe applicable  fiabilitépubliées Une sélection fait l objet d une vérification par un tiersexterne Les données chiffrées sont produites consolidées analysées etAudit externeexterne par le Commissaire aux comptes MAZARS désignéOrganisme tiers indépendant Pour les informations considéréescomme étant les plus significatives des tests de détails ont étéréalisés sur les données Les indicateurs identifiés par le symbole þLes procédures de reporting ont fait l objet d une vérificationont été revus en assurance raisonnable 2Responsabilité sociétaleLes résultats RSE de CarrefourCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201689Rapport de l organisme tiers indépendant sur les informations sociales 2 4 5environnementales et sociétales consolidéesExercice clos le 31 décembre 2016Aux actionnaires environnementales et sociétales consolidées relatives à l exerciceclos le 31 Décembre 2016 présentées dans le rapport de gestion(ci après les « Informations RSE ») en application des dispositionsde l article L 225 102 1 du code de commerce En notre qualité d organisme tiers indépendant membre du réseauMazars commissaire aux comptes de la société Carrefour accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3 1058(1) nousvous présentons notre rapport sur les informations sociales Responsabilité de la SociétéIl appartient au Conseil d administration d établir un rapport desociété R 225 105 1 du code de commerce préparées conformément auprotocole de reporting et aux fiches indicateurs utilisés par lasociété (ci après les « Référentiels ») dont un résumé figure dans lerapport de gestion et disponibles sur demande au siège de lagestion comprenant les Informations RSE prévues à l articleIndépendance et contrôle qualitéprévues à l article L 822 11 du code de commerce Par ailleurs Notre indépendance est définie par les textes réglementaires lecode de déontologie de la profession ainsi que les dispositionsassurer le respect des règles déontologiques de la doctrineprofessionnelle de la Compagnie nationale des commissaires auxcomptes relative à cette intervention et des textes légaux etrèglementaires applicables nous avons mis en place un système de contrôle qualité quicomprend des politiques et des procédures documentées visant àResponsabilité de l Organisme Tiers IndépendantIl nous appartient sur la base de nos travaux d attester que les Informations RSE requises sont présentes dans Informations RSE) le rapport de gestion ou font l objet en cas d omission d uneexplication en application du troisième alinéa de l articleR 225 105 du code de commerce (Attestation de présence dessincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur lasincérité des Informations RSE) d exprimer une conclusion d assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sontprésentées dans tous leurs aspects significatifs de manièred exprimer à la demande de la société une conclusion d assurance raisonnable sur le fait que les informationssélectionnées par la société et identifiées par le signe þ dans lechapitre 2 du rapport de gestion ont été établies dans tous leursaspects significatifs conformément aux Référentiels Nos travaux ont été effectués par une équipe de 5 personnes entreSeptembre 2016 et Mars 2017 pour une durée d environ 17semaines Nous avons conduit les travaux décrits ci après conformément à ladoctrine professionnelle de la Compagnie nationale desl organisme tiers indépendant conduit sa mission et concernantl avis motivé de sincérité et le rapport d assurance raisonnable à lanorme internationale ISAE 3000(2) commissaires aux comptes relative à cette intervention et à l arrêtédu 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles1 Attestation de présence des Informations RSENous avons pris connaissance sur la base d entretiens avec lesresponsables des directions concernées de l exposé desorientations en matière de développement durable en fonctiondes conséquences sociales et environnementales liées à l activitéde la société et de ses engagements sociétaux et le cas échéant des actions ou programmes qui en découlent rapport de gestion avec la liste prévue par l article R 225 105 1 ducode de commerce Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans leaux dispositions de l article R 225 105 alinéa 3 du code decommerce En cas d absence de certaines informations consolidées nousavons vérifié que des explications étaient fournies conformémentNous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le« 2 4 4 Méthodologie détaillée de reporting des indicateurs RSE »du Document de référence intégrant le rapport de gestion périmètre consolidé à savoir la société ainsi que ses filiales au sensde l article L 233 1 et les sociétés qu elle contrôle au sens del article L 233 3 du code de commerce avec les limites préciséesdans la note méthodologique présentée au paragraphedes Informations RSE requises Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnéesci dessus nous attestons de la présence dans le rapport de gestion2 Avis motivé sur la sincérité des Informations RSENature et étendue des travauxde gestion des risques afin Nous avons mené une trentaine d entretiens avec les personnesresponsables de la préparation des Informations RSE auprès desdirections en charge des processus de collecte des informations et le cas échéant responsables des procédures de contrôle interne etcas échéant les bonnes pratiques du secteur d apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence leur exhaustivité leur fiabilité leur neutralité leur caractère compréhensible en prenant en considération leet à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissancedes procédures de contrôle interne et de gestion des risquesrelatives à l élaboration des Informations RSE de vérifier la mise en place d un processus de collecte de compilation de traitement et de contrôle visant à l exhaustivitédont la portée est disponible sur le site www cofrac fr(1)ISAE 3000 Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information(2) 2Responsabilité sociétaleLes résultats RSE de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR90Nous avons déterminé la nature et l étendue de nos tests etcontrôles en fonction de la nature et de l importance desInformations RSE au regard des caractéristiques de la société desenjeux sociaux et environnementaux de ses activités de sesorientations en matière de développement durable et des bonnespratiques sectorielles importantes (1) Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plusinformations qualitatives (organisation politiques actions) nousavons mis en uvre des procédures analytiques sur lesinformations quantitatives et vérifié sur la base de sondages lesau niveau de l entité consolidante et des Directions RSE et Ressources Humaines Groupe nous avons consulté les sourcesdocumentaires et mené des entretiens pour corroborer lescalculs ainsi que la consolidation des données et nous avonsvérifié leur cohérence et leur concordance avec les autresinformations figurant dans le rapport de gestion mis en uvre des tests de détail sur la base d échantillonnages consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher lesque nous avons sélectionnées (2) en fonction de leur activité deleur contribution aux indicateurs consolidés de leurimplantation et d une analyse de risque nous avons mené desentretiens pour vérifier la correcte application des procédures etau niveau d un échantillon représentatif de « Business Units » données des pièces justificatives L échantillon ainsi sélectionné représente 43% des effectifs et entre21% et 79% des informations quantitatives environnementales Pour les autres Informations RSE consolidées nous avons appréciéleur cohérence par rapport à notre connaissance de la société Enfin nous avons apprécié la pertinence des explications relatives le cas échéant à l absence totale ou partielle de certainesinformations d échantillons que nous avons retenues en exerçant notreNous estimons que les méthodes d échantillonnage et taillesnon détection d une anomalie significative dans les InformationsRSE ne peut être totalement éliminé supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus Du fait du recours à l utilisation de techniques d échantillonnagesainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de toutsystème d information et de contrôle interne le risque dejugement professionnel nous permettent de formuler uneconclusion d assurance modérée une assurance de niveauConclusionSur la base de nos travaux nous n avons pas relevé d anomaliesignificative de nature à remettre en cause le fait que lesInformations RSE prises dans leur ensemble sont présentées demanière sincère conformément aux Référentiels d eau par m² déchets recyclés (dons inclus) par m² % des déchets recyclés et valorisés (dons alimentaires inclus) consommation d énergie ennombre total d heures de formation nombre de salariés déclarés travailleurs handicapés Informations environnementales consommationfluides réfrigérants émissions de CO2 par unité de transport quantité de papier acheté pour les publications commerciales en kg m² de surfaceGWh et en kWh m² émissions de CO2 liées à la consommation d énergie des magasins par m² émissions de CO2 liées à la consommation deà temps partiel nombre d embauches total (CDD CDI) turnover des effectifs en CDI nombre d accidents du travail avec arrêt de travail Informations sociales effectif par sexe catégorie d employé âge zone géographique part des femmes dans le management taux de salariés(1)marque nationale montant des ventes de produits issus de la Filière Qualité Carrefour signés % de ventes issues de la pêche durable (produitset en milliers de tonnes % de papier recyclé certifié dans les publications commerciales montant des ventes de produits bio contrôlés etcontrôlés et marque nationale) Informations sociétales montant des ventes TTC de produits alimentaires achetés à des fournisseurs locaux part des fournisseurs locaux dans les ventes de produits alimentaires contrôlés nombre d audits sociaux fournisseur à la consommation d énergie des magasins par m² émissions de CO2 liées à la consommation de fluides réfrigérants par m² Carrefour Espagneconsommation de fluides réfrigérants par m² émissions de CO2 par unité de transport Carrefour Belgique Hypermarchés et Supermarchés Hypermarchés et Supermarchés émissions de CO2 liées à la consommation d énergie des magasins par m² émissions de CO2 liées à laconsommation d eau par m² Direction RSE Groupe nombre d audits sociaux fournisseurs Carrefour France Hypermarchés et Supermarchés Carrefour Brésil Hypermarchés et Supermarchés Atacadao Brésil l ensemble des(2)d énergie des magasins par m² émissions de CO2 liées à la consommation de fluides réfrigérants par m² Carrefour Roumanie Hypermarchés etinformations citées ci dessus Carrefour Chine Hypermarchés consommation d énergie par m² émissions de CO2 liées à la consommationliées aux fluides réfrigérants par m² consommation d eau par m² Carrefour Pologne Hypermarchés et Supermarchés émissions de CO2 liéesSupermarchés consommation d énergie par m² émissions de CO2 liées à la consommation d énergie des magasins par m² émissions de CO2 2Responsabilité sociétaleLes résultats RSE de CarrefourCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016913 Rapport d assurance raisonnable sur une sélection d Informations RSENature et étendue des travauxplus approfondie en particulier en ce qui concerne le nombre detests Informations RSE considérées les plus importantes mais de manièreConcernant les informations sélectionnées par la Société etidentifiées par le signe þ nous avons mené des travaux de mêmenature que ceux décrits dans le paragraphe 2 ci dessus pour lesL échantillon sélectionné représente ainsi entre 70% et 77% desinformations environnementales identifiées par le signe þ Nous estimons que ces travaux nous permettent d exprimer uneassurance raisonnable sur les informations sélectionnées par lasociété et identifiées par le signe þ ConclusionÀ notre avis les informations sélectionnées par la Société etidentifiées par le signe þ ont été établies dans tous leurs aspectssignificatifs conformément aux Référentiels Fait à Paris La Défense le 18 avril 2017L organisme tiers indépendantMAZARS SASEdwige REYAssociée RSE & développement durable 2Responsabilité sociétaleDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR92 3 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201693CARREFOUR IGouvernement d entrepriseCode de gouvernement d entreprise3 194La composition et les conditions de préparation et 3 2d organisation des travaux du Conseil d administration94Le Conseil d administration3 2 194Fonctionnement du Conseil d administration3 2 2107Comités spécialisés du Conseil d administration3 2 3109La Direction Générale3 3114Rémunérations et avantages accordés 3 4aux mandataires sociaux117Rémunération des membres du Conseil d administration3 4 1117Rémunération du Président Directeur Général3 4 2118Rémunération des Directeurs Généraux Délégués3 4 3120Tableaux sur la rémunération des mandataires sociaux3 4 4123Opérations effectuées par les mandataires sociaux 3 4 5sur les titres de la Société127Gestion des risques3 5128Principaux risques et incertitudes3 5 1128Prévention des risques3 5 2136Assurances3 5 3136Gestion de crise3 5 4137et de gestion des risques         Procédure de contrôle interne 3 6138Dispositif de gestion des risques et du contrôle interne3 6 1138Éléments liés au contrôle interne comptable et financier3 6 2143du Président du Conseil d administrationRapport des Commissaires aux comptes sur le rapport 3 7146 3Gouvernement d entrepriseCode de gouvernement d entrepriseDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR94Code de gouvernement d entreprise3 1La Société se réfère au code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise des sociétés cotées (code AFEP MEDEF) révisé ennovembre 2016 Le code AFEP MEDEF est consultable au siège social de la Société d organisation des travaux du Conseil d administrationLa composition et les conditions de préparation et 3 2Le Conseil d administration3 2 1Composition du Conseil d administration3 2 1 1Le Conseil d administration est composé de dix sept membres  AdministrateursDate de nominationDate du dernierrenouvellementDate de fin de mandat Date de l Assemblée Généraleappelée à statuer surles comptes auGeorges PlassatPrésident Directeur Général23 mai 201211 juin 201531 décembre 2017Georges Ralli *Vice Président18 juin 201211 juin 201531 décembre 2017Bernard Arnault28 juillet 2008 15 avril 201431 décembre 2016Nicolas Bazire28 juillet 200811 juin 201531 décembre 2017Jean Laurent Bonnafé28 juillet 2008 15 avril 201431 décembre 2016Thierry Breton *28 juillet 2008 17 mai 201631 décembre 2018René Brillet *28 juillet 2008 (1)15 avril 201431 décembre 2016Flavia Buarque de Almeida12 avril 2017 31 décembre 2018Abilio Diniz17 mai 2016 31 décembre 2018Charles Edelstenne *28 juillet 2008 17 mai 201631 décembre 2018Phillipe Houzé11 juin 2015 31 décembre 2017Diane Labruyère Cuilleret *18 juin 201211 juin 201531 décembre 2017Mathilde Lemoine *20 mai 201111 juin 201531 décembre 2017Patricia Lemoine11 juin 2015 31 décembre 2017Bertrand de Montesquiou *18 juin 201211 juin 201531 décembre 2017Amaury de Sèze *Administrateur référent28 juillet 2008 (1)15 avril 201431 décembre 2016Anne Claire Taittinger *28 juillet 2008 (1)17 mai 201631 décembre 2018Date de nomination au sein du Conseil de Surveillance  20 avril 2005 (1)Administrateurs indépendants *Les membres du Conseil d administration sont nommés pour une durée de trois ans distribution expertises financières industrielles économiques commerciales  etc ) avec pour certains une expérience et une connaissanceapprofondie du monde de l Entreprise du secteur d activité et de son environnement aussi bien en France qu à l étranger Les Administrateurssont présents actifs et engagés Ce sont autant d atouts pour la qualité des délibérations du Conseil d administration dans le cadre desdécisions qu il est amené à prendre Le Conseil d administration bénéficie de la présence d Administrateurs d origines diverses aux expériences complémentaires (expertises de la 3Gouvernement d entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201695après avis du Président du Comité des Nominations a nomméLors de sa réunion du 8 février 2015 le Conseil d administration jusqu à l élection du nouveau Président Président en cas d absence d empêchement temporaire dedémission de décès ou de non renouvellement de son mandat Encas d empêchement temporaire cette suppléance vaut pour ladurée limitée de l empêchement  dans les autres cas elle vautMonsieur Georges Ralli en qualité de Vice Président du Conseild administration Le Vice Président est appelé à suppléer leDe janvier 2016 à l Assemblée Générale du 17 mai 2016 Monsieur Abilio Diniz avait la qualité de Censeur du ConseilConseil d administration d administration Il assistait aux séances du Conseil d administrationavec voix consultative Il était soumis au même titre que lesAdministrateurs à toutes les dispositions du règlement intérieur duÉvolution de la composition du Conseil d administration3 2 1 2Les mandats de Madame Anne Claire Taittinger Messieurs ThierryBreton et Charles Edelstenne ont été renouvelés pour une duréede trois ans par l Assemblée Générale du 17 mai 2016 Monsieur Thomas J Barrack Jr) ont été nommés pour une duréede trois ans par l Assemblée Générale du 17 mai 2016 Messieurs Abilio Diniz et Nadra Moussalem (en remplacement deMadame Flavia Buarque de Almeida a été cooptée en qualitéd administrateur suite à la démission de Monsieur NadraMoussalem le 8 mars 2017 Lors de la séance du Conseil d administration du 12 avril 2017 l Assemblée Générale du 15 juin 2017 sont Messieurs BernardArnault Jean Laurent Bonnafé René Brillet et Amaury de Sèze Les Administrateurs dont le mandat vient à échéance au terme deLe tableau ci après récapitule les changements intervenus dans la composition du Conseil d administration en 2016 et 2017  AnnéesNominations Cooptations DémissionRenouvellementsNon renouvellement2016Abilio DinizNadra MoussalemAnne Claire Taittinger Thierry BretonCharles EdelstenneThomas J Barrack Jr2017Flavia Buarque de Almeida Nadra Moussalemcommerce la représentation équilibrée de femmes et d hommesfixant la proportion minimum des Administrateurs de chaque sexe à40 % sera assurée Sous réserve du vote favorable de l Assemblée Générale du 15 juin2017 sept femmes siégeront au Conseil d administration soit uneproportion de 41 2 % sur un total de 17 Administrateurs Conformément aux dispositions de l article L  225 18 1 du Code deConformément à l article L  225 27 1 du Code de commerce ilsera proposé à l Assemblée Générale du 15 juin 2017 de modifierles Statuts de la Société afin de déterminer les modalités dedésignation de deux Administrateurs représentant les salariés Sous réserve du vote favorable de cette Assemblée Générale lesAdministrateurs désignés en qualité de représentant des salariésauront le même statut les mêmes droits et les mêmesresponsabilités que les autres Administrateurs Des Administrateurs sensibilisés aux règles de déontologie3 2 1 3Qualification des Administrateurs indépendantsdes Administrateurs indépendants soit une proportion de 52 9 %conforme à la recommandation du code AFEP MEDEF Ainsi Mesdames Diane Labruyère Cuilleret Mathilde Lemoine etAnne Claire Taittinger ainsi que Messieurs Georges Ralli ThierryConformément au code AFEP MEDEF et après avis du Comité desNominations le Conseil d administration a procédé le 12 avril 2017 à l évaluation annuelle du caractère indépendant desAdministrateurs Parmi ses 17 membres 9 sont considérés commeBreton René Brillet Charles Edelstenne Bertrand de Montesquiouet Amaury de Sèze sont qualifiés d Administrateurs indépendants Administrateur non exécutif c est à dire n exerçant pas defonctions de Direction de la Société ou de son groupe maisencore dépourvu de liens d intérêt particulier (actionnairelorsqu il n entretient aucune relation de quelque nature que ce soitavec la Société son groupe ou sa Direction qui puissecompromettre l exercice de sa liberté de jugement Ainsi parAdministrateur indépendant il faut entendre non pas seulementSelon le code AFEP MEDEF un Administrateur est indépendantsignificatif salarié autre) avec ceux ci 3Gouvernement d entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR96AFEP MEDEF  Pour qualifier un Administrateur d indépendant le Conseild administration s est référé aux critères spécifiés par le codene pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq dernières années  salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société salarié dirigeant mandataire social exécutif ou Administrateurd une société que la Société consolide de la société mère de la Société ou d une société que celle ciconsolide  salarié dirigeant mandataire social exécutif ou Administrateurmandat d Administrateur ou dans laquelle un salarié désigné entant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de laSociété (actuel ou l ayant été depuis moins de cinq ans) détientun mandat d Administrateur  ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement unne pas être client fournisseur banquier d affaires banquier de financement  significatif de la Société ou de son groupe ou pour lequel la Société ou son groupe représente une partsignificative de l activité  ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social  cours des cinq années précédentes  ne pas avoir été Commissaire aux comptes de l entreprise au ne pas être Administrateur de la Société depuis plus de douze ans Le Conseil d administration a examiné lors de sa séance du 12 avrildu Conseil d administration ainsi que sa capacité à exprimer sesconvictions et formuler un jugement équilibré en toutescirconstances Le Conseil d administration a pris également enconstaté que Madame Anne Claire Taittinger démontre par sapersonnalité une complète indépendance d esprit Le Conseild administration a pris en compte l objectivité dont a toujours faitpreuve Madame Anne Claire Taittinger lors des débats et décisions2017 après avis du Comité des Nominations la situation deMadame Anne Claire Taittinger dont la durée de mandatdépassera 12 ans le 20 avril 2017 Le Conseil d administration ad administration a confirmé la qualification précédemment retenue selon laquelle Madame Anne Claire Taittinger est indépendante compte dans son analyse le fait que Madame Anne ClaireTaittinger exerce un mandat d Administrateur indépendant et dePrésident du Comité des Comptes dans un autre Conseild administration de société cotée En conséquence le Conseildirectement ou indirectement de relations d affaires significativesavec le Groupe pouvant créer un conflit d intérêts tant du point deAprès avis du Comité des Nominations le Conseil d administrationa retenu qu aucun des Administrateurs indépendants n entretientl application à la relation contractuelle de conditions normales demarché l absence de dépendance économique ou d exclusivité laproportion non significative de chiffre d affaires résultant desrelations d affaires entre le groupe concerné et notre Groupe caractère significatif de la relation d affaires a porté sur plusieurscritères  l antériorité et l historique de la relation contractuelleentre le Groupe et le groupe au sein duquel un Administrateur de laSociété exerce un mandat social ou une fonction exécutive vue du Groupe que de l Administrateur concerné L analyse ducréanciers de fournisseurs et en général de tous tiers Il s engage àne pas rechercher ni accepter de la Société ou de sociétés liées àcelle ci directement ou indirectement des avantages susceptiblesd être considérés comme étant de nature à compromettre sonen toutes circonstances à maintenir son indépendance d analyse de jugement de décision et d action et à rejeter toute pression directe ou indirecte pouvant s exercer sur lui et pouvant émanerd autres Administrateurs de groupes particuliers d actionnaires deEn application du règlement intérieur du Conseil d administration chaque Administrateur exprime librement ses positions et s engageindépendance Gestion des conflits d intérêtsou pourrait entretenir une relation ou un lien de quelque natureque ce soit avec la Société ses filiales ou sa Direction qui puissecompromettre l exercice de sa liberté de jugement Administrateurs sont également sensibilisés aux règles ayant traitsaux conflits d intérêts Il y a notamment conflit d intérêts dans lecas où un Administrateur ou un membre de sa famille pourraitbénéficier à titre personnel de la conduite des affaires de la Société En vertu du règlement intérieur du Conseil d administration lesd administration toute convention conclue entre lui même ou uneainsi communiquer sans délai au Président du Conseils abstient de participer aux débats et au vote de la délibérationmême potentiel avec la Société et les sociétés du Groupe etdemander de ne pas assister à la délibération L Administrateur doitcorrespondante Le Président du Conseil d administration peut luiexister entre ses intérêts moraux et matériels et ceux de la Société L Administrateur s efforce d éviter tout conflit d intérêt pouvantdès qu il a connaissance de toute situation de conflit d intérêts L Administrateur est tenu d informer le Conseil d administration en situation de conflit d intérêts Administrateurs une déclaration attestant qu ils ne se trouvent pasest directement intéressé et la Société ou l une de ses filiales ouou indirectement une participation significative ou dans laquelle ild administration pourra à tout moment demander auxqui a été conclue par personne interposée Le Président du Conseilsociété dont il est dirigeant ou dans laquelle il détient directementcotée extérieure au Groupe par le Président Directeur Général ouquant à l acceptation d un nouveau mandat social dans une sociétéPar ailleurs le Conseil d administration n a pas eu à donner d avisprésentée les Directeurs Généraux Délégués cette situation ne s étant pasgouvernance de la Société Dans ce domaine il examine toutattributions en matière de bon fonctionnement des organes depotentiels qui pourraient le cas échéant concerner lesparticulièrement les situations de conflits d intérêts mêmenommé Monsieur Amaury de Sèze Administrateur indépendant enLors de sa réunion du 21 juin 2011 le Conseil d administration amission d assister le Président du Conseil d administration dans sesqualité d Administrateur référent L Administrateur référent a pourspécifiques Administrateurs ou le Président du Conseil d administration auopérationnels d orientations stratégiques ou de conventionsregard de l intérêt social que ce soit dans le cadre de projets 3Gouvernement d entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201697Déclaration des mandataires sociaux(membres du Conseil d administration Président Directeur GénéralIl n existe aucun lien familial entre les mandataires sociauxet Directeurs Généraux Délégués) de la Société n a au cours des cinq dernières années  présent Document de Référence aucun des mandataires sociauxÀ la connaissance de la Société et au jour de l établissement duété condamné pour fraude  qualité de mandataire social  été associé à une faillite mise sous séquestre ou liquidation en fait l objet d une sanction publique officielle prononcée par une professionnels désignés)  autorité statutaire ou réglementaire (y compris des organismesémetteur été empêché par un tribunal d agir en qualité de membre d un d intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d unorgane d administration de direction ou de surveillance oumandataires sociaux (membres du Conseil d administration À la connaissance de la Société et au jour de l établissement dupotentiels n est identifié entre les devoirs de chacun desprésent Document de Référence aucun conflit d intérêts mêmel égard de la Société et leurs intérêts privés et ou autres devoirs Président Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués) àsociaux de la Société aurait été nommé en tant que membre d unfournisseurs ou autres en vertu duquel l un des mandatairesen tant que membre de leur Direction Générale de leur organe d administration de direction ou de surveillance ouÀ la connaissance de la Société et au jour de l établissement duaccord conclu avec les principaux actionnaires des clients desprésent Document de Référence il n existe aucun arrangement oul Assemblée Générale 2018 au titre des conventions etla Société lors de sa séance du 8 mars 2017 et sera soumise àengagements réglementés conformément aux dispositions deune mission d analyse conclue avec la société Kampos sarl dont lefiliales à l exception de la conclusion d une convention relative àCette convention a été autorisée par le Conseil d administration deGérant est Monsieur Georges Ralli administrateur de la Société A la connaissance de la Société et au jour de l établissement dun est lié par un contrat de service avec la Société ou l une de sesprésent Document de Référence aucun des mandataires sociauxl article L 225 38 du Code de commerce 3Gouvernement d entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR98Biographie des Administrateurs3 2 1 4Georges PlassatPrésident Directeur GénéralNé le 25 mars 1949 Français Nombre d actions détenues dans la Société  30 00023 mai 2012Date de nomination au sein du Conseil d administration  Date du dernier renouvellement  11 juin 2015comptes de l exercice clos au 31 décembre 2017Date de fin de mandat  Assemblée appelée à statuer sur lesExpertise et expérienceMarketing (1983 1997) puis il est nommé Directeur Généraltravaille au sein du groupe Casino en tant que Directeurde Lausanne et de l université Cornell (États Unis) IlMonsieur Georges Plassat est diplômé de l École hôtelière(1992 1994) Vice Président du Directoire (1994 1996) puisDirecteur Général de Casino France (1990 1992) GérantPrésident du Directoire (1996 1997) du groupe Casino de la division Restauration du Groupe (1988 1990) (1997 1999) En 2000 il prend la présidence du DirectoireExécutif Espagne et Administrateur Délégué de PrycaPrésident Directeur Général en 2004 du groupe Vivarte (ex groupe André) et en devientIl intègre ensuite le Groupe Carrefour en tant que DirecteurEn avril 2012 Monsieur Georges Plassat rejoint le Groupeété renouvelé le 11 juin 2015 Président Directeur Général le 23 mai 2012 et son mandat aen tant que Directeur Général Délégué Il est nomméMandats Groupe 2016Président Directeur Général de Carrefour Président du Comité Stratégique de Carrefour Mandats hors Groupe 2016N A Mandats exercés de 2012 à 2015(ex Groupe André) (fin de mandat  2012)Président Directeur Général du Groupe Vivarte Georges RalliVice PrésidentAdministrateur indépendantNé le 23 juillet 1948 Français Nombre d actions détenues dans la Société  5 569 18 juin 2012Date de nomination au sein du Conseil d administration Date du dernier renouvellement  11 juin 2015Date de fin de mandat  Assemblée appelée à statuer sur lescomptes de l exercice clos au 31 décembre 2017Expertise et expérienceDirection jusqu en 1981 (Département des ÉtudesCrédit Lyonnais en 1970 où il exerce diverses fonctions deFinance de l Université de Paris V diplômé de l InstitutMonsieur Georges Ralli est titulaire d un DESS Banque etfinancière) et de l Institut Commercial de Nancy Il entre aud Études Politiques de Paris (section économique etde 1982 à 1985 il est Directeur au Département despour le Développement et la Protection de l Épargne puis primaires d obligations et actions fusions acquisitions Négociations Financières au Crédit du Nord (marchésclientèle d entreprises Direction des Affaires FinancièresGroupe Direction Régionale Alsace en charge de la1982 il occupe le poste de Secrétaire de la Commissionen charge des activités de marché primaire d actions) Enréglementaires et des procédures de consolidation duComptables Générales en charge du suivi des ratioschef de la Maison Française jusqu en 2009 Il a présidéExécutif de Lazard LLC (États Unis) Il a été parallèlement lejusqu en 2012 les activités européennes de Fusions eten 1993 puis coresponsable des fusions acquisitions deactivités de fusions acquisitions et devient associé gérantest Managing Director et Deputy Chairman du ComitéLazard LLC à partir de 1999 De 2000 à 2012 Georges Ralliinvestissement pour compte propre) Il entre chez Lazardmarché primaire de capitaux À partir de 1989 il rejoint lesen 1986 pour participer au développement des activités ded investissement spécialisé dans le secteur de la santé européennes de gestion d actifs et de banque privée (LazardAcquisitions (Maison Lazard) ainsi que les activitésaujourd hui associé et gérant d IPF Partners fondFrères Gestion et Lazard Wealth Management Europe) Il estMandats Groupe 2016de CarrefourVice Président et membre du Conseil d administration Président du Comité des Comptes de Carrefour Membre du Comité Stratégique de Carrefour 3Gouvernement d entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201699Mandats hors Groupe 2016Gérant de IPF Management 1 SARL (Luxembourg) Gérant de IPF Partners SARL (Suisse) et du développement durable et Membre du Comité Administrateur Président du Comité d audit des risques Société cotéedes nominations et des rémunérations de Icade SA Administrateur de Quadrature Investment Managers Censeur Membre du Comité d audit et Président Société cotéedu Comité des rémunérations de Chargeurs SA (fin de mandat  mai 2016)Administrateur de Chargeurs SA Société cotée (fin de mandat  avril 2016)Administrateur de Veolia Environnement Société cotée Mandats exercés de 2012 à 2015Président de Maison Lazard SAS (fin de mandat  2012) (fin de mandat  2012)Président de Lazard Frères Gestion SAS Associé gérant de Compagnie Financière Lazard Frères SAS (fin de mandat  2012)(fin de mandat  2012)Associé gérant de Lazard Frères SAS Associé gérant de Lazard Frères Gestion SAS (fin de mandat  2012)Membre du Conseil de Surveillance de VLGI SAS (fin de mandat  2012)(États Unis) (fin de mandat  2012)Vice Président et Directeur Général de Lazard Group LLC Business de Lazard (États Unis) (fin de mandat  2012)Directeur Général du European Investment Banking Committee de Lazard (États Unis) (fin de mandat  2012)Co Président du European Investment Banking Management Europe SARL (Luxembourg) Président du Board of Managers de Lazard Wealth (fin de mandat  2012)(fin de mandat  2012)Président de l Advisory Board de Lazard GmbH (Suisse) Membre de LFCM Holdings LLC (États Unis) (fin de mandat  2012)(fin de mandat  2012)Membre de l Advisory Committee de Lazard BV (Belgique) Membre du European Advisory Board de Lazard (États Unis) (fin de mandat  2012)(Espagne) (fin de mandat  2012)Administrateur de Lazard Wealth Management Holding SL (fin de mandat  2012)Administrateur de LAZ MD Holding LLC (États Unis) (Espagne) (fin de mandat  2012)Administrateur de Lazard Aserores Financieros SA (fin de mandat  2012)Administrateur de Lazard AB (Suède) (fin de mandat  2012)Administrateur de Lazard & Co Srl (Italie) (fin de mandat  2012)Administrateur de Lazard Investments Srl (Italie) Administrateur de SILIC SA (fin de mandat  2013) Bernard ArnaultNé le 5 mars 1949 Français Nombre d actions détenues dans la Société  1 00028 juillet 2008Date de nomination au sein du Conseil d administration  Date du dernier renouvellement  15 avril 2014comptes de l exercice clos au 31 décembre 2016Date de fin de mandat  Assemblée appelée à statuer sur lesExpertise et expériencequ il exerce au sein de l entreprise Ferret Savinel Monsieur Bernard Arnault choisit la carrière d ingénieur et de Christian Dior Directeur Général en 1977 et enfin Président DirecteurEn 1974 il en devient Directeur de la Construction puisdevient Président Directeur Général de Financière AgacheGénéral en 1978 Il le restera jusqu en 1984 date à laquelle ilIl entreprend alors de réorganiser le groupe Financièrefondée sur les marques de prestige Il fait de Christian DiorAgache dans le cadre d une stratégie de développementen prend la présidence en janvier 1989 la pierre angulaire de cette structure En 1989 il devient leVuitton et crée ainsi le premier groupe mondial du luxe Ilprincipal actionnaire de LVMH Moët Hennessy LouisMandats Groupe 2016Membre du Conseil d administration de Carrefour Mandats hors Groupe 2016Président Directeur Général de LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton (SE) Société cotéePrésident du Directoire de Groupe Arnault (SEDCS) Président du Conseil d administration de Christian Dior (SE) Société cotéeFondation d entreprisePrésident du Conseil d administration de Louis Vuitton Administrateur de Christian Dior Couture (SA) Blanc (SC)Président du Conseil d administration de Château Cheval Administrateur de LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Inc (États Unis)Japan KK (Japon)Administrateur de LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Membre du Comité de Surveillance de Financière Jean Goujon (SAS)Administrateur de LVMH Services Limited (Royaume Uni) Mandats exercés de 2012 à 2015(fin de mandat  2015)Directeur Général de Christian Dior (SE) Société cotée (fin de mandat  2015)Administrateur de LVMH International SA (Belgique) (fin de mandat  2012) Société cotéeMembre du Conseil de Surveillance de Lagardère SCA 3Gouvernement d entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR100Nicolas BazireNé le 13 juillet 1957 Français Nombre d actions détenues dans la Société  1 00028 juillet 2008Date de nomination au sein du Conseil d administration  Date du dernier renouvellement  11 juin 2015comptes de l exercice clos au 31 décembre 2017Date de fin de mandat  Assemblée appelée à statuer sur lesExpertise et expérienceMonsieur Nicolas Bazire devient Directeur du Cabinet duPremier Ministre Édouard Balladur en 1993 Il estet 1999 Il est Directeur Général de Groupe Arnault SEDCSAssocié Gérant de Rothschild & Cie Banque entre 1995depuis 1999 Mandats Groupe 2016Membre du Conseil d administration de Carrefour Membre du Comité des Nominations de Carrefour Membre du Comité des Comptes de Carrefour Membre du Comité Stratégique de Carrefour Mandats hors Groupe 2016Directeur Général de Groupe Arnault (SEDCS) Louis Vuitton (SE) Société cotéeAdministrateur de LVMH Moët Hennessy et des Rémunérations de Atos SE Société cotéeAdministrateur et Président du Comité des Nominations comptes du Comité des Nominations et du Comité Administrateur Membre du Comité d audit et des Société cotéeStratégique de Suez Environnement Company SA Administrateur de LV Group (SA) Administrateur de Agache Développement SA Administrateur de Europatweb SA Groupe Arnault Administrateur de Financière Agache SADirecteur Général Délégué et représentant permanent du Administrateur du Groupe Les Échos SA de Les Échos SASVice Président du Conseil de Surveillance Membre du Comité de Surveillance de Montaigne Finance SASet représentant légal de Groupe Arnault Administrateur Directeur Général Délégué non Administrateur de Semyrhamis SAAdministrateur de Louis Vuitton Fondation d entreprise Président du Comité des Comptes de la Société des Bains Représentant permanent de UFIPAR Administrateur et de Mer de Monaco SA Société cotéede Louis Vuitton Malletier (SA)Représentant permanent de UFIPAR Administrateur Représentant permanent de Montaigne Finance Administrateur de GA Placements SAMandats exercés de 2012 à 2015Administrateur de Financière Agache Private Equity SA (fin de mandat  2015)Jean Laurent BonnaféNé le 14 juillet 1961 Français Nombre d actions détenues dans la Société  1 03028 juillet 2008Date de nomination au sein du Conseil d administration  Date du dernier renouvellement  15 avril 2014Date de fin de mandat  Assemblée appelée à statuer sur lescomptes de l exercice clos au 31 décembre 2016Expertise et expériencegroupe BNP Paribas Monsieur Jean Laurent Bonnafé a étédes Réseaux France et membre du Comité Exécutif duen charge des activités de banque de détail du groupe BNPnommé Directeur Général Délégué le 1er septembre 2008de 1997 puis Responsable du rapprochement dans le cadreResponsable de la Stratégie et du Développement à partirResponsable du pôle Banque de Détail en France Directeurde la fusion BNP et Paribas puis nommé en 2002 1993 à la Direction des grandes entreprises Après avoir étéMonsieur Jean Laurent Bonnafé rejoint le groupe BNP enParibas Le 1er décembre 2011 Monsieur Jean LaurentBonnafé est nommé Directeur Général de BNP Paribas Polytechnicien et Ingénieur du Corps des Mines Mandats Groupe 2016Membre du Conseil d administration de Carrefour Mandats hors Groupe 2016Société cotéeAdministrateur et Directeur Général de BNP Paribas Administrateur de BNP Paribas Fortis (Belgique) (fin de mandat 21 avril 2016)Mandats exercés de 2012 à 2015Administrateur de BNP Paribas Personal Finance (fin de mandat  2012)(fin de mandat  2013)Administrateur de Erbe SA (Belgique) Administrateur de BNL Banca Nazionale del Lavoro (Italie) (fin de mandat  2014) 3Gouvernement d entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016101Thierry BretonAdministrateur indépendantNé le 15 janvier 1955 Français Nombre d actions détenues dans la Société  1 000Date de nomination au sein du Conseil d administration  28 juillet 2008Date du dernier renouvellement  17 mai 2016comptes de l exercice clos au 31 décembre 2018Date de fin de mandat  Assemblée appelée à statuer sur lesExpertise et expérienceRené Monory au ministère de l Éducation nationale Il siègeprojet du Futuroscope de Poitiers et intègre le cabinet de1986 à 1992 (en tant que Vice Président à partir de 1988) Ilégalement au Conseil Régional de Poitou Charentes ded électricité (Supelec) de Paris Il devient en 1986 chef duMonsieur Thierry Breton est diplômé de l École supérieurepuis Administrateur Délégué du groupe Bull successivement Vice Président du Conseil d administrationentre ensuite chez Bull en tant que Directeur de la StratégieAdministrateur du groupe Bull en février 1996 il estet du Développement puis Directeur Général adjoint en tant que Président Directeur Général jusqu en 2005 jusqu en 2002 puis intègre France Télécom la même annéeIl devient en 1997 Président Directeur Général de ThomsonMonsieur Thierry Breton a été Ministre français del Économie des Finances et de l Industrie de février 2005 àmai 2007 puis professeur à Harvard de 2007 à 2008 Depuis novembre 2008 il est Président Directeur Généraldu groupe Atos Mandats Groupe 2016Membre du Conseil d administration de Carrefour Président du Comité des Rémunérations de Carrefour Mandats hors Groupe 2016Président du Conseil d administration et Directeur Général de Atos SE Société cotée(Groupe Atos) Société cotéePrésident du Conseil d administration de Worldline Président du Conseil d administration de Bull SA (Groupe Atos)Administrateur de Sonatel (Sénégal) de Bank of America Merrill Lynch (États Unis)Membre du Global Advisory Council Adm inistrateur de SATS (Singapour) Société cotée Président de l ANRT Membre de l Académie des Technologies Mandats exercés de 2012 à 2015Directeur Général de Atos International SAS (fin de mandat  2014)René BrilletAdministrateur indépendantNé le 1er août 1941 Français Nombre d actions détenues dans la Société  270 25020 avril 2005Date de nomination au sein du Conseil de Surveillance  Date de nomination au sein du Conseil d administration  28 juillet 2008Date du dernier renouvellement  15 avril 2014comptes de l exercice clos au 31 décembre 2016Date de fin de mandat  Assemblée appelée à statuer sur lesExpertise et expérienceBrésil En 1981 il rejoint l Argentine comme Directeurmagasin et Directeur Organisation et Méthodes toujours auExécutif puis dirige l Espagne de 1982 à 1985 et la Francemarine marchande en 1968 Il rentre en 1972 chezBrillet débute sa carrière comme officier radio dans lacomptable en Italie et au Brésil puis de Directeur deCarrefour et occupe successivement les postes de chefAncien Directeur Général Asie de Carrefour Monsieur Renéoccupe jusqu au 28 février 2004 Europe puis Directeur Général Asie en 1998 poste qu ilde 1986 à 1995 En 1996 il est nommé Directeur GénéralMandats Groupe 2016Membre du Conseil d administration de Carrefour Membre du Comité des Comptes de Carrefour Membre du Comité des Rémunérations de Carrefour Mandats hors Groupe 2016Administrateur de la société Électricité et Eaux de Madagascar Société cotéeMandats exercés de 2012 à 2015N A 3Gouvernement d entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR102Flavia Buarque de AlmeidaNée le 4 août 1967 Nationalité brésilienne 12 avril 2017Date de cooptation au sein du Conseil d administration  du 15 juin 2017Ratification de la cooptation soumise à l Assemblée GénéraleExpertise et expérienceAlpargatas et Santista Têxtil Elle siège actuellement auIntercement) Construções e Comércio Camargo Corrêa Corrêa Camargo Corrêa Cimentos (aujourd huid Harvard (1994) Vargas (1989) et est titulaire d un MBA de l universitéBuarque de Almeida est diplômée de la Fundaçao GetulioConseil de surveillance de l université de Harvard FlaviaMorro Vermelho de mai 2003 à septembre 2009 De 1989 àoccupé le poste de Managing Director de ParticipaçõesCamargo Group qui comprend les sociétés Camargoindépendante de Lojas Renner et administratrice duaoût 2016 Elle a également été administratriceadministratrice de W2W E Commerce de Vinhos S A depuisEducação Par ailleurs Flavia Buarque de Almeida est30 octobre 2014 elle est administratrice de GAECassociée chez McKinsey & Company Depuis le2003 Flavia Buarque de Almeida a été consultante et2009 à avril 2013 elle a été associée de Monitor Group enl activité de Private Equity depuis juillet 2013 De novembreassociée de Península Capital où elle est responsable deFlavia Buarque de Almeida est Managing Director etcharge des opérations en Amérique du Sud après avoirMandats hors Groupe 2016(Brésil)Managing Director et associée de Peninsula Capital S A Administratrice de GAEC Educação S A (Brésil) (Brésil)Administratrice de W2W E Commerce de Vinhos S A mandat 2016) (Brésil)Administratrice Indépendante de Lojas Renner S A (fin de Mandats exercés de 2012 à 2015Associée de Monitor Group (fin de mandat 2013) (Brésil) Abilio DinizNé le 28 décembre 1936 Brésilien Nombre d actions détenues dans la Société  1 00017 mai 2016Date de nomination au sein du Conseil d administration  Date de fin de mandat  Assemblée appelée à statuer sur lescomptes de l exercice clos au 31 décembre 2018Expertise et expérienceMonsieur Abilio Diniz a cofondé avec son père Grupo PãoFort d une grande expérience dans le monde la distribution d administration de 1993 à 2013 de Açúcar où il est demeuré Président du Conseildes quatre membres du Conseil pour la gestion et ledu Conseil Monétaire national du Brésil Il fait également partieprotéines animales Il a également été membre de 1979 à 1989 de la société BRF le plus grand exportateur mondial dePenínsula Participações société d investissement familiale etAujourd hui il est Président du Conseil d administration dedéveloppement du gouvernement fédéral du Brésil former de jeunes leaders cours traitant du « Leadership 360º » qui vise à former et àGetulio Vargas (FGV) Depuis 2010 il enseigne à la FGV unIl est diplômé en Business & Administration de la FundaçãoMandats Groupe 2016Membre du Conseil d administration de Carrefour Membre du Comité Stratégique de Carrefour (fin de mandat  17 05 2016)Censeur du Conseil d administration de Carrefour SA (Brésil)Humaines et membre du Comité Stratégique d Atacadão Administrateur membre du Comité des Ressources Mandats hors Groupe 2016Président de BRF SA (Brésil) Société cotée Adams Avenue Realty Holding Corporation Edgewood Real Arabel Investments Limited Adams Avenue Real Estate LLC Palmanova SA Tarique Limited Clownsvis BV and Orca SarlEstate LLC Edgewood Realty Holding Corporation Ltda Ayann Empreendimentos e Participações Ltda Participações Ltda Naidiá Empreendimentos e Participações Participações Ltda Ganesh Empreendimentos e Participações Ltda Santa Juliana Empreendimentos e 2006 Participações Ltda Papanicols Empreendimentos e Administrateur des sociétés Ciclade Participações Ltda Onyx Chapelco Empreendimentos e Participações Ltda New Participações Ltda et Paic Participações Ltda (Brésil) e Participações SA Peninsula Participações SA Zabaleta Président et Administrateur de Recco Master Empreendimentos Mandats exercés de 2012 à 2015Açucar (fin de mandat  2013) (Brésil) Société cotéePrésident du Conseil d administration de Grupo Pão de Société cotéeAdministrateur de Casino SA (fin de mandat  2012) Participações SA (fin de mandat  2012) (Brésil)Président du Conseil d administration de Wilkes (fin de mandat  2012) (Brésil) Société cotéeAdministrateur de Globex Utilidades SA 3Gouvernement d entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016103Charles EdelstenneAdministrateur indépendantNé le 9 janvier 1938 Français Nombre d actions détenues dans la Société  1 00028 juillet 2008Date de nomination au sein du Conseil d administration  Date du dernier renouvellement 17 mai 2016comptes de l exercice clos au 31 décembre 2018Date de fin de mandat  Assemblée appelée à statuer sur lesExpertise et expériencepuis élu Président Directeur Général en 2000 fonction qu il asuccessivement Secrétaire Général Adjoint Secrétaire Général qualité de Chef du Service des Études Financières NomméFinancières il est nommé en qualité d Administrateur en 1989 Vice Président Chargé des Affaires Économiques etCharles Edelstenne intègre Dassault Aviation en 1960 enExpert comptable diplômé (Lauréat de l IFEC) Monsieuroccupée jusqu au 8 janvier 2013 Mandats Groupe 2016Membre du Conseil d administration de Carrefour Membre du Comité des Rémunérations de Carrefour Mandats hors Groupe 2016Administrateur de Dassault Aviation SA Société cotée Président du Conseil d administration de Dassault Systèmes SA Société cotéeSociété cotéePrésident d Honneur de Dassault Aviation SA Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales)Président d Honneur du GIFAS (Groupement des Dassault SAS)Directeur Général de GIMD SAS (Groupe Industriel Marcel (Groupe Industriel Marcel Dassault SAS)Membre du Conseil de Surveillance de GIMD SAS Administrateur de Sogitec Industries SA Administrateur de Thales SA Société cotée Constructions Aéronautiques) (Belgique) Société cotéeAdministrateur de SABCA (Société Anonyme Belge de Administrateur de Dassault Falcon Jet Corporation (États Unis)Administrateur de Dassault Médias SA Administrateur du Groupe Figaro Benchmark SASU Administrateur de la Banque Lepercq de Neuflize & Co Inc (États Unis)Gérant de Société Civile ARIE Gérant de Société Civile ARIE 2 Gérant de Société Civile NILI Gérant de Société Civile NILI 2 Mandats exercés de 2012 à 2015Président Directeur Général de Dassault Aviation SA (fin de mandat 2013) Société cotée(fin de mandat 2013)Président de Dassault Falcon Jet Corporation (États Unis) Président de Dassault International Inc (États Unis) (fin de mandat 2013)Philippe HouzéNé le 27 novembre 1947 Français Nombre d actions détenues dans la Société  1 000 11 juin 2015Date de nomination au sein du Conseil d administration  comptes de l exercice clos au 31 décembre 2017Date de fin de mandat  Assemblée appelée à statuer sur lesExpertise et expérienceMonsieur Philippe Houzé est Président du Conseilchaîne de grands magasins de France d administration du groupe Galeries Lafayette la plus grandechez Monoprix en 1969 Nommé Directeur Général de MonoprixDiplômé de l INSEAD Philippe Houzé a commencé sa carrièrefonction jusqu en novembre 2012 Co Président du groupeen 1982 puis Président Directeur Général en 1994 il occupe cetteGaleries Lafayette de 1998 à 2004 il prend la présidence duDirectoire du Groupe en 2005 faire une référence du commerce de proximité en centre ville grâce à des concepts innovants à transformer Monoprix pour enHomme de marketing et de commerce Philippe Houzé a réussi de la rénovation de magasins et de la création d événements de désir » avec des collections innovantes des produits mode Lafayette il a su transformer les Galeries Lafayette en « créateurEn tant que Président du Directoire du groupe GaleriesIl entend faire aujourd hui du groupe Galeries Lafayette unla décoration multicanal et international multispécialiste de la mode de l équipement de la personne et delongtemps par les clients français comme par la clientèleaccessible au plus grand nombre » il est reconnu depuisvivre à la française » étrangère comme un représentant emblématique de « l art decomme vocation originelle de « rendre le beau et le bonFondé à Paris en 1894 le groupe Galeries Lafayette a en effetof the year » au nom des Galeries Lafayette de la part de laPhilippe Houzé a reçu en 2015 le prix de l « international retailerles principaux acteurs mondiaux du secteur américaine du commerce de détail et de la distribution réunissantNational Retail Federation (NRF) prestigieuse associations impliquer dans la construction d un futur souhaitable pour lestout en tenant compte des responsabilités environnementales ets est fortement impliqué dans la revitalisation des centres villesentend poursuivre son investissement au c ur des villes etsociales du Groupe Auteur de la « La vie s invente en ville » ilfait du « développement durable » un engagement personnel  ilActeur engagé de la vie économique nationale Philippe Houzé agénérations futures en 2013 du 30ème anniversaire des FRAC également souhaité apporter tout son concours à la célébrationcontemporain À titre d exemple il s est personnellement investipoursuit l engagement du Groupe dans la création et l artGaleries Lafayette est un des principaux partenaires Il adans le projet du Centre Pompidou Mobile dont le groupeS inscrivant dans la lignée des fondateurs Philippe HouzéMandats Groupe 2016Membre du Conseil d administration de Carrefour Membre du Comité des Comptes de Carrefour Membre du Comité des Nominations de Carrefour Membre du Comité Stratégique de Carrefour 3Gouvernement d entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR104Philippe HouzéMandats hors Groupe 2016Président du Directoire du groupe Galeries Lafayette Président du Conseil France INSEAD Président du Conseil d Établissement de Novancia Business SchoolPrésident de Guérin Joaillerie SAS Président de Motier Domaines SAS SASVice Président et Directeur Général de la société Motier Vice Président de l Association Alliance 46 2 Entreprendre en France pour le Tourismeet des Rémunérations de HSBC France Société cotéeAdministrateur et Président du Comité de Nomination d entreprise Galeries Lafayette (collège des fondateurs)Administrateur de la Lafayette Anticipation Fondation EXPLOITATION (SAS)Membre du Comité de Surveillance de BHV Membre du Conseil d administration de l INSEAD Commerce de Centre Ville (UCV)Membre du Comité Directeur de l Union du Grand Membre élu de la Chambre de Commerce et d Industrie de Paris et de Paris Île de France (CCIP)Membre du Conseil des Fondateur s d EXPOFRANCE 2025 Administrateur de ESCP Mandats exercés de 2012 à 2015Administrateur de Casino Guichard Perrachon (fin de mandat  2012) Société cotée(fin de mandat  2012)Administrateur de HSBC Banque Plc (Royaume Uni) au Conseil de FIDECOM (fin de mandat  2012)Représentant permanent de Monoprix SA (fin de mandat  2012)Président Directeur Général de Monoprix SA Administrateur de Monoprix SA (fin de mandat  2013) ARTCODIF SA (fin de mandat  2013)Président du Conseil d administration de la société GL Haussmann SAS (fin de mandat  2013)Président de la société Galeries Lafayette Haussmann (fin de mandat  2013)Directeur Général de Galeries Lafayette Participations SAS d Entreprise Monoprix (fin de mandat  2013)Président du Conseil d administration de la Fondation (NRF Etats Unis) (fin de mandat  2013)Administrateur de la National Retail Federation (fin de mandat décembre 2014)Vice Président de la Fondation France INSEAD Président et Membre de l Union du Grand Commerce de Centre Ville (UCV) (fin de mandat 2014)sociétés Laser Galeries Lafayette aux Conseils d administration des et Laser Cofinoga (fin de mandat 2014)Représentant permanent de la Société Anonyme des Administrateur de IDBYME SA (fin de mandat 2015) Ville B H V SAS (fin de mandat 2015)Membre du Comité de Surveillance du Bazar de l Hôtel de Censeur du Conseil d administration de Carrefour (fin de mandat 2015)Diane Labruyère CuilleretAdministrateur indépendantNée le 27 novembre 1968 Française Nombre d actions détenues dans la Société  34 58018 juin 2012Date de nomination au sein du Conseil d administration  Date du dernier renouvellement  11 juin 2015comptes de l exercice clos au 31 décembre 2017Date de fin de mandat  Assemblée appelée à statuer sur lesExpertise et expérienceagro industriels en Afrique lusophone Développement en tant que responsable des projetsDiplômée de HEC Paris de UC Berkeley et de la FondaçaoLabruyère Cuilleret débute sa carrière à l Agence Française deGetulio Vargas à São Paulo Madame DianeProduits En 2002 elle fonde l Institut Robin des Bois à1997 et devient Directrice des Achats et du MarketingGenève Fondation privée finançant des projetsservice Études et Marketing Puis elle intègre Carrefour enRecrutée par la centrale d achats PARIDOC elle développe lel éducation et la microfinance En 2007 elle rejoint l entrepriseessentiellement en Afrique dans les domaines de la santé développement des activités de distribution alimentaire familiale Labruyère & Eberlé où elle poursuit leMandats Groupe 2016Membre du Conseil d administration de Carrefour Membre du Comité des Nominations de Carrefour Membre du Comité RSE de Carrefour Mandats hors Groupe 2016Présidente de l Institut Robin des Bois (Suisse) (Suisse)Administrateur de la Fondation Antenna Technologies Directrice Générale Déléguée du Groupe Labruyère & EberléMandats exercés de 2012 à 2015(fin de mandat  2015)Membre du Directoire de Labruyère & Eberlé 3Gouvernement d entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016105Mathilde LemoineAdministrateur indépendantNée le 27 septembre 1969 Française Nombre d actions détenues dans la Société  2 15920 mai 2011Date de nomination au sein du Conseil d administration  Date du dernier renouvellement  11 juin 2015comptes de l exercice clos au 31 décembre 2017Date de fin de mandat  Assemblée appelée à statuer sur lesExpertise et expérienceEconomist d Edmond de Rothschild Elle est égalementde commerce international Elle est actuellement Group ChiefProfesseur à Sciences Po et membre du Haut Conseil desest économiste spécialiste des questions macroéconomiques etDocteur ès Sciences Économiques Madame Mathilde LemoineConseil d administration de l École Normale Supérieure (ENS) Finances Publiques (HCFP) Elle est par ailleurs membre duContribution Climat et Énergie (2009) et membre de laété rapporteur de la Conférence des experts sur laÉconomiques (OFCE) Elle a ensuite été membre de plusieursGénéral de l Observatoire Français des Conjoncturesmacroéconomie et fiscalité à Matignon de 2005 à 2006 Elle acabinets ministériels et en particulier conseillerenseignant chercheur puis comme Économiste et SecrétaireMadame Mathilde Lemoine a commencé sa carrière commeDe 2006 à 2015 elle a été Directeur des Études économiquesÉconomique et de la Commission Économique de la Nation Sénior Économiste d HSBC Global Research et de la Stratégie marchés d HSBC France etMission sur les déterminants de la compétitivité de l industrieCommission Attali (2010) Elle a participé aux travaux de lal économie française Elle a été membre du Conseil d Analysefrançaise en apportant son expertise sur la compétitivité deCommission pour la libération de la croissance diteMadame Mathilde Lemoine a publié de nombreux ouvragesquestions d économie et de finance internationales » Challenges Son dernier ouvrage s intitule « Les grandes(éd  de Boeck 3e édition 2016) l investissement en capital humain la mobilité des salariés etfinancières Dernièrement elle a publié des travaux suréditorialiste pour les hebdomadaires L Agefi Hebdo l Agefi etle lien entre la compétence et la compétitivité Elle estinternationale de politique monétaire et sur les questionset écrit régulièrement sur les questions de macroéconomieMandats Groupe 2016Membre du Conseil d administration de Carrefour Membre du Comité des Comptes de Carrefour Mandats hors Groupe 2016Membre du Comité Exécutif d HSBC France Société cotée (fin de mandat  5 janvier 2016)l École Normale SupérieureMembre du Conseil d administration de Membre du Conseil d administration de l Institut Français (fin de mandat  8 septembre 2016)des Relations Internationales (IFRI) Mandats exercés de 2012 à 2015N A Patricia LemoineNée le 20 février 1949 Française Nombre d actions détenues dans la Société  1 05711 juin 2015Date de nomination au sein du Conseil d administration  comptes de l exercice clos au 31 décembre 2017Date de fin de mandat  Assemblée appelée à statuer sur lesExpertise et expériencecertificat d aptitude à la profession d avocat depuis 1971 Diplômée de l IEP Service Public en 1970 Titulaire ducommercial propriété industrielle Droit de la famille entre 1972 et 2014 spécialisée en droit du travail droitMadame Patricia Lemoine exerce la profession d avocatde 1985 à 1992social à l UFR de sociologie Université Paris VIII Saint DenisElle a également dispensé des cours de droit civil et de droitGénérales de France de 1977 à 1994 et des cours de droitdes assurances à destination des salariés aux AssurancesMandats Groupe 2016Membre du Conseil d administration de Carrefour Membre du Comité RSE de Carrefour Mandats hors Groupe 2016Directeur Général de la société MOTIER (SAS) Membre du Conseil de Surveillance de la SA des Galeries LafayetteBHV EXPLOITATION (SAS)Vice Présidente du Comité de surveillance de la société Présidente de la société Grands Magasins Galeries Lafayette (SAS)Présidente de la société Immobilière du Marais (SAS) Administrateur de Théâtre La Bruyère Membre du Conseil de Surveillance de S2F Flexico Administrateur de la French American Foundation France TransatlantiqueMembre du Conseil de Surveillance de la Banque Mandats exercés de 2012 à 2015(fin de mandat  2015)Bazar de l Hôtel de Ville B H V (SAS) Vice Présidente du Comité de surveillance de la société (fin de mandat  2012)Administrateur de Comercial Flexico (Espagne) Administrateur de Minigrip Belgium (Belgique) (fin de mandat  2012) 3Gouvernement d entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR106Bertrand de MontesquiouAdministrateur indépendantNé le 1er juillet 1947 Français Nombre d actions détenues dans la Société  204 61018 juin 2012Date de nomination au sein du Conseil d administration  Date du dernier renouvellement  11 juin 2015comptes de l exercice clos au 31 décembre 2017Date de fin de mandat  Assemblée appelée à statuer sur lesExpertise et expériencede Pouvoir en 1976 et obtient le diplôme d aptitude à laGentil Varangot puis à la charge Sellier où il devient Fondéfonction d Agent de Change en 1977 En 1980 il rejoint leHumaines de Nanterre ainsi qu à l Université deensuite sa formation à la Faculté des Lettres et SciencesParis comme gérant de portefeuille à la Charge Roth leParis Dauphine De 1972 à 1980 il travaille à la Bourse dedes Hautes Études Commerciales (1969) Il complèteMonsieur Bertrand de Montesquiou est diplômé de l Écoleégalement Vice Président Directeur Général de Sogara SAS1986 puis Président du Directoire dès 1996 Il était(Espagne) et Vice Président de Centros Comerciales Carrefourpartenaire de Carrefour dans le Sud Ouest et en Espagne groupe familial de distribution Guyenne et Gascogne Directeur Général en 1983 Président Directeur Général encomme Attaché de Direction Générale Il est nomméMandats Groupe 2016Membre du Conseil d administration de Carrefour Président du Comité des Nominations de Carrefour Mandats hors Groupe 2016N A Mandats exercés de 2012 à 2015(fin de mandat  2012) Société cotéePrésident du Directoire de Guyenne et Gascogne (fin de mandat  2012)Vice Président Directeur Général de Sogara SAS (Espagne) (fin de mandat  2012)Vice Président de Centros Comerciales Carrefour Amaury de SèzeAdministrateur référentAdministrateur indépendantNé le 7 mai 1946 Français Nombre d actions détenues dans la Société  12 50020 avril 2005Date de nomination au sein du Conseil de Surveillance  28 juillet 2008Date de nomination au sein du Conseil d administration  Date du dernier renouvellement  15 avril 2014comptes de l exercice clos au 31 décembre 2016Date de fin de mandat  Assemblée appelée à statuer sur lesExpertise et expérienceVolvo Corporate Europe membre du Comité Exécutif duPrésident Directeur Général de Volvo France Président deMonsieur Amaury de Sèze démarre sa carrière en 1968 chezoccupe successivement les postes de Directeur Général Bull General Electric En 1978 il rejoint le groupe Volvo où ilBNP Paribas Il était Président de PAI Partners de 1998 àresponsable du pôle Participations de la Banquedécembre 2007 Membre du Directoire de la Compagnie Financière deVolvo Il rejoint le groupe Paribas en 1993 en tant queparticipations et des affaires industrielles puis commeParibas et de la Banque Paribas en charge desgroupe Volvo et membre du Comité Stratégique RenaultMandats Groupe 2016Membre du Conseil d administration de Carrefour Président du Comité RSE de Carrefour Mandats hors Groupe 2016Administrateur de BW Group (Singapour) Société cotéeAdministrateur de Groupe Bruxelles Lambert (Belgique) Administrateur de Erbe SA (Belgique) Société cotée Administrateur de Pargesa Holding SA (Suisse) Société cotéePrésident du Conseil de Surveillance de PAI Partners SA Administrateur de RM2 (Luxembourg) Société cotée (fin de mandat  juin 2016)Membre du Conseil de Surveillance de Publicis Groupe (fin de mandat  juin 2016)Administrateur de Imerys SA Société cotée Mandats exercés de 2012 à 2015Société cotéeAdministrateur de Thales SA (fin de mandat  2013) Vice Président de Power Financial Corporation of Canada (fin de mandat  2014) Société cotée 3Gouvernement d entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016107Anne Claire TaittingerAdministrateur indépendantNée le 3 novembre 1949 Française Nombre d actions détenues dans la Société  3 901Date de nomination au sein du Conseil de Surveillance  20 avril 200528 juillet 2008Date de nomination au sein du Conseil d administration  Date du dernier renouvellement  17 mai 2016Date de fin de mandat  Assemblée appelée à statuer sur lescomptes de l exercice clos au 31 décembre 2018Expertise et expérienceMadame Anne Claire Taittinger diplômée de l Institutsuccessivement Président Directeur Général de ladu territoire Elle intègre le groupe du Louvre en 1979 aud opérations d urbanisme à la Société centrale d équipementGénéral de la Compagnie Financière Deville Elle seraposte de Secrétaire Général puis devient Président Directeurspécialisées d urbanisme et du Centre de perfectionnementsociologie urbaine diplômée d études supérieuresCaisse des Dépôts et Consignations comme responsableaux affaires démarre sa carrière en 1976 dans le grouped études politiques de Paris titulaire d une maîtrise endu Conseil et de Directeur Général fonctions qu elle quittedans le cadre d une dissociation des fonctions de Présidenten juillet 2006 après avoir conduit la cession du groupepuis Président du Directoire de la Société du Louvre en 1997 France USA puis de Baccarat Elle devient Directeur Généralainsi que Directeur Général de sa filiale groupe du Louvrepuis en 2002 Président du Directoire de groupe TaittingerCompagnie Financière Leblanc de Elm Leblanc Président Directeur Général des Parfums Annick GoutalVice Président Directeur Général du pôle industriel Deville septembre 2006 Anne Claire Taittinger fait partie du poolTaittinger à un fond d investissement en 2005 Depuisd investisseurs acquéreurs du Champagne Taittinger Mandats Groupe 2016Membre du Conseil d administration de Carrefour Membre du Comité des Nominations de Carrefour Mandats hors Groupe 2016Président de SAS Le Riffray de Thales SA Société cotéeAdministrateur et Président du Comité des Comptes Mandats exercés de 2012 à 2015Administrateur et Présidente du Comité des Nominations Méditerranée (fin de mandat  mai 2015) Société cotéeRémunérations et Gouvernement d Entreprise de Club Administrateur de Financités (fin de mandat  2013) Administrateur de l IFA (Institut français des Administrateurs) (fin de mandat  2013)(fin de mandat  2013)Membre du Conseil de Surveillance de Planet Finance Directeur Général de SAS DFT Immobilier (fin de mandat  2012)d administrationFonctionnement du Conseil 3 2 2d administrationd organisation des travaux du Conseil Modalités de préparation et Le règlement intérieur du Conseil d administration précise lesrecommandations du code AFEP MEDEF auquel la Société se réfère d administration en complément des règles légales statutaires et desmodalités de préparation et d organisation des travaux du Conseil3 chapitres relatifs  Le règlement intérieur du Conseil d administration est divisé end administration ainsi qu à la rémunération des Administrateurs  au rôle au fonctionnement et à l évaluation du Conseil règles communes leur composition et leurs attributions  aux comités spécialisés du Conseil d administration à leurs aux droits et devoirs des Administrateurs pratiques de gouvernement d entreprise que le Conseildroits et devoirs des Administrateurs dans le cadre des bonnesd administration s impose d administration et de ses comités spécialisés et à détailler lesLe règlement intérieur vise ainsi à organiser les travaux du Conseilet décide des opérations importantes Les Administrateurs sontde l activité de la Société et veille à leur mise en uvre Il examineconcurrentiel et des principaux enjeux de la Société y compris dansinformés de l évolution des marchés de l environnementLe Conseil d administration approuve les orientations stratégiquesle domaine de la responsabilité sociale et environnementale exhaustive le Conseil d administration  dans le cadre de ses missions et sans que cette énumération soitConformément au règlement intérieur du Conseil d administration approuve la stratégie de la Société et veille à sa mise en uvre  Président Directeur Général  fixe les éventuelles limitations aux pouvoirs du procède notamment  aux contrôles et vérifications qu il juge opportuns au contrôle de la gestion de la Société et de la sincérité de sescomptes réglementaires à l examen et à l arrêté des comptes à la fixation de l ordre dudans le rapport annuel et arrête les divers rapports légaux etjour de l Assemblée Générale rend compte de son activitéà l examen des conventions et engagements réglementés etstatue sur leur autorisation préalable information financière de qualité à la communication aux actionnaires et aux marchés d uneveille à la communication aux actionnaires et aux investisseurs extra financiers significatifs pour la Société  de développement la prise en compte des enjeuxpertinente équilibrée et pédagogique sur la stratégie le modèled une information financière de qualité et d une informationAFEP MEDEF  indépendants au regard des critères spécifiés par le codeNominations la liste des Administrateurs considérés commearrête chaque année sur proposition du Comité des une fois par an examine le budget 3Gouvernement d entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR108Travaux du Conseil d administration en 2016Le Conseil d administration s est réuni 6 fois le taux de présencemoyen s élevant à 89 % Rémunérations du Comité RSE et du Comité Stratégique l activitédes Comptes du Comité des Nominations du Comité desdomaines suivants  du Conseil d administration s est portée notamment sur lesAprès avoir pris connaissance des synthèses des travaux du ComitéGestion Financière  Le Conseil d administration a arrêté les comptes sociaux etgaranties  il a procédé à des revues de la politique de liquidité eta arrêté les documents de gestion prévisionnelle  il a renouvelé2016 le nouveau programme de rachat d actions de la Société  ilGénéral en matière d émissions obligataires de cautions avals etles autorisations annuelles consenties au Président DirecteurComptes et les Commissaires aux comptes Il a examiné lesafférents après avoir entendu le Président du Comité descommuniqué de presse y afférents  il a mis en uvre le 17 maichiffres d affaires trimestriels ainsi que les projets deconsolidés annuels et semestriels ainsi que les rapports ydes engagements du Groupe Assemblée Générale  et de gestion des risques  il a défini la politique de distributiongouvernement d entreprise et les procédures de contrôle interneGénéral aux fins de procéder à l augmentation du capital socialde dividendes  il a délégué tous pouvoirs au Président Directeurjour le texte des résolutions le rapport du ConseilLe Conseil d administration a arrêté la convocation l ordre dule rapport du Président du Conseil d administration sur led administration à l Assemblée Générale du 17 mai 2016 ainsi qued indépendance des Administrateurs concernés lesréglementées poursuivies  il a examiné la situationrenouvellements de mandats et les nouvelles nominations en vue du paiement du dividende en actions nouvelles de lade l exercice et procédé à l examen annuel des conventionsSociété  il a autorisé l engagement réglementé conclu au coursSuivi des orientations stratégiques du Groupe et de ses activités  situation des pays où le Groupe opère et les projetsLe Conseil d administration a examiné le plan stratégique lad introduction en bourse de Carmila et d Atacadão au Brésil il ades 86 supermarchés Billa en Roumanie a été finalisée que l acquisition de 36 hypermarchés compacts ainsi queapprouvé certains projets d investissements pour le Groupe telsgroupe Eroski en Espagne  l acquisition de Rue du commerce et8 galeries marchandes et 22 stations service attenantes auprès duGouvernance de la Société  Monsieur Abilio Diniz dans l attente de sa nomination en tantRSE et d un Comité Stratégique et de la nomination d un Censeur Le Conseil d administration a décidé de la création d un Comitégouvernance du Groupe notamment au travers du plan del article L  225 18 1 du Code de commerce d autre part d étudierchaque sexe soit d au moins 40 % conformément àsalariés enfin de s assurer de la bonne continuité de lales modalités de désignation d Administrateurs représentant lesl Assemblée Générale du 17 mai 2016  il a missionné le Comitécomités spécialisés du Conseil d administration à l issue depotentielles pour que la proportion des Administrateurs dedes Nominations afin d une part d identifier des candidatesqu Administrateur de la Société  il a revu la composition desfonctionnement par un cabinet externe succession  il a fait procéder à une évaluation de sonLa rémunération des mandataires sociaux  long terme 2014 2015 du Président Directeur Général aprèsperformance  il a déterminé le montant de la rémunération àfixé ses objectifs de performance pour sa rémunération variableavoir constaté la réalisation de ses objectifs de performance  il aLe Conseil d administration a déterminé le montant de la partGénéral après avoir constaté la réalisation de ses objectifs devariable de la rémunération annuelle du Président Directeurd attribution d actions de performance destiné à environà 1 135 000 euros  enfin il a décidé d approuver un plan950 collaborateurs du Groupe performance et fixé les conditions de performance 2016  il aDélégués et constaté la réalisation des conditions del enveloppe annuelle des jetons de présence des Administrateursproposé à l Assemblée Générale du 17 mai 2016 de fixerannuelle 2016 et son plan de rémunération à long termedu Président Directeur Général et des Directeurs Généraux2015 2016  il a déterminé le montant de complément de retraiteRSE  « pêche durable » de participation à la COP 22 de la RSE ensituation de handicap enfin sur la présentation de la méthodepromotion de l emploi des jeunes et des collaborateurs enl ISO 26000 Il a également été informé en matière de démarched analyse des risques de Carrefour et le lien avec la RSE etGroupe en matière de Plan Énergie Climat (2015 2025) sur leLe Conseil d administration a échangé sur les engagements dudes Femmes et des Hommes et de la Mixité ainsi que sur lavolet social de la RSE avec les actions de promotion de l Égalitémagasin et de communication RSE Investisseurs La marche des affaires  conjoncture et de la concurrence de la performance boursière deLe Conseil d administration a été informé de l état de lal action Carrefour et des enjeux de notation financière Évaluationfonctionnement et de sa capacité à remplir ses missions À ce titre d administration procède régulièrement à l évaluation de sonil examine les modalités de son fonctionnement la qualité deConformément à son règlement intérieur le Conseildécisions et de ses débats ainsi que la contribution effective del information mise à disposition celle de la préparation de sesspécialisés chacun aux travaux du Conseil d administration et des comitésconsacrer un point de son ordre du jour à un débat sur sonÀ cette fin une fois par an le Conseil d administration doitfonctionnement évaluation avait pour objectif d évaluer les modalités deréalisée à la fin de l exercice 2016 par un consultant externe CetteUne évaluation formalisée du Conseil d administration a étémissions mais également d identifier les progrès accomplis depuisfonctionnement du Conseil d administration l exercice de ses 3Gouvernement d entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016109culture et de sa stratégie La Société a été comparée à ses pairsson avis sur les thèmes de la composition du Conseilà un entretien individuel avec le consultant externe afin de recueillirdu Conseil d administration et de ses comités spécialisés de sad administration et de ses comités spécialisés du fonctionnementl évaluation de décembre 2013 afin de déterminer les opportunitésAdministrateur un questionnaire d évaluation et à le faire participerd amélioration L évaluation a consisté à soumettre à chaqueainsi qu aux sociétés du CAC 40 l analyse des résultats au Conseil d administration Nominations Le Président du Comité des Nominations a présentéLe rapport a été présenté aux membres du Comité desd administration jugées pertinentes et utiles dans le cadre des débats du ConseilL expérience et les compétences de chaque Administrateur sontd administration Le Conseil d administration a les compétences nécessaires pourAdministrateurs participent activement aux réunions du Conseilmener à bien l atteinte de ses objectifs stratégiques Lessera assurée en 2017 dispositions de l article L  225 18 1 du Code de commerce laDigital et son caractère international Conformément auxproportion minimum des Administrateurs de chaque sexe à 40 %représentation équilibrée des femmes et des hommes fixant lad administration doit renforcer ses compétences en matière deEn matière d opportunités d amélioration le ConseilConsécutivement à la restitution de cette évaluation le Conseild administration a débattu collectivement de son fonctionnementà mener et a discuté des éventuels axes d amélioration ainsi que des actionsComités spécialisés du Conseil d administration3 2 3Président soumet pour avis à leur examen spécialisés chargés d étudier les questions que lui même ou sonLe Conseil d administration a décidé de la création de comitéssuivants  de la Société les comités du Conseil d administration sont lesAfin de prendre en compte la nature et les spécificités des activitésle Comité des Comptes  le Comité des Rémunérations  le Comité des Nominations  le Comité RSE  le Comité Stratégique par le Conseil d administration pour la durée de leur mandat Ces comités spécialisés sont composés d Administrateurs nommésobservations avis propositions ou recommandations d administration de leurs travaux et lui soumettent leursCes comités spécialisés rendent compte régulièrement au Conseildu Conseil d administration Les Présidents des comités spécialisés ou en cas d empêchementoralement une synthèse de leurs travaux à la plus prochaine séanceun autre membre de ce même comité spécialisés présententLes attributions de ces comités spécialisés ne peuvent avoir pourles statuts au Conseil d administration Les comités spécialisés ontobjet de leur déléguer les pouvoirs qui sont attribués par la loi ouresponsabilité du Conseil d administration qui a le seul pouvoirun pouvoir consultatif et exercent leur activité sous lal accomplissement de ses missions légal de décision et demeure collectivement responsable decomposition et le fonctionnement des comités spécialisés soientLe Président du Conseil s assure que le nombre les missions laaux meilleures pratiques de gouvernement d entreprise en permanence adaptés aux besoins du Conseil d administration etses membres Administrateur indépendant à l exception duLa Présidence de chaque comité spécialisé est assurée par un dePrésident du Comité Stratégique choisie par le Président de chaque comité spécialisé Le Secrétariat de chaque comité est assuré par une personnedu comité spécialisé telle que définie par le règlement intérieur duque de besoin Le Président de comité spécialisé peut demander auleurs membres Ils peuvent recourir à des experts extérieurs en tantdirigeant du Groupe sur des questions relevant de la compétencePrésident du Conseil d administration l audition de tout cadreconvocation de leur Président ou à la demande de la moitié deCes comités spécialisés se réunissent en tant que de besoin surConseil d administration Le Comité des Comptes3 2 3 1Le Comité des Comptes se réunit au moins quatre fois par an Compositioncomptable membres du Comité présentent une compétence financière ourépondant à la qualification d Administrateur indépendant LesLe Comité des Comptes est composé de 60 % de membresla suivante  Au 31 décembre 2016 la composition du Comité des Comptes estPrésident  Georges Ralli (Administrateur indépendant)  indépendant) indépendant) Philippe Houzé Mathilde Lemoine (AdministrateurMembres  Nicolas Bazire René Brillet (Administrateur Attributionsfinancières l élaboration et au contrôle des informations comptables etLe Comité des Comptes assure le suivi des questions relatives à 3Gouvernement d entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR110Il est notamment chargé des missions suivantes  quant à l examen des comptes  examen doivent être suffisants les délais de mise à disposition des comptes et de leurd administration  il s assure du suivi des processus quiconsolidés et sociaux de la Société avant saisine du Conseilméthodes choisies pour traiter les opérations significatives  concourent à leur établissement et apprécie la validité desle Comité des Comptes procède à l examen des comptes etcomptables adoptées pour l établissement des comptess assure de la pertinence et de la permanence des méthodesgarantir l intégrité  il se fait communiquer les principauxle cas échéant formule des recommandations pour endocuments de communication financière il suit le processus d élaboration de l information financière et l existence de ces systèmes à leur déploiement et à la mise enen ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration etgestion des risques ainsi que le cas échéant de l Audit interne qu il soit porté atteinte à son indépendance  il veille àau traitement de l information comptable et financière sansil suit l efficacité des systèmes de contrôle interne et dedestinataire des rapports d Audit interne ou d une synthèsedoit être informé du programme d Audit interne et êtrepériodique de ces rapports responsables de l Audit interne et du contrôle des risques Ilprincipaux constats des Commissaires aux comptes desrisques et donne son avis sur l organisation de leurs services Ilentend les responsables de l Audit interne et du contrôle desd anomalies significatives À cette fin il est informé des uvre d actions correctrices en cas de faiblesses ouil examine les risques et les engagements hors bilanlégal notamment les ajustements d audit et les faiblessesles points essentiels non seulement des résultats de l auditsignificatives du contrôle interne identifiées durant les travaux Direction Générale décrivant l exposition aux risques et lescomptes doit être accompagné d une présentation par lad une présentation des Commissaires aux comptes soulignantengagements hors bilan significatifs de la Société ainsi quesignificatifs apprécie l importance des dysfonctionnementsd administration le cas échéant  à ce titre l examen desou faiblesses qui lui sont communiqués et informe le Conseilpartie du rapport du Président du Conseil d administration àmais aussi des options comptables retenues  il examine lainterne et de gestion des risques l Assemblée Générale afférente aux procédures de contrôlerisques et des résultats de leur fonctionnement en s appuyantprincipales caractéristiques des dispositifs de gestion de cesrisques pouvant faire l objet d une traduction comptable ouil examine périodiquement la cartographie des principauxincidence sur les comptes  il prend connaissance desidentifiés par la Direction Générale et pouvant avoir uneet du contrôle des risques et des Commissaires aux comptes notamment sur les travaux des responsables de l Audit interneil examine le périmètre des sociétés consolidées et poursociétés n y seraient pas incluses  l exercice 2017 le cas échéant les raisons pour lesquelles desquant aux relations avec les Commissaires aux comptes  Les Commissaires aux comptes doivent présenter au Comité  ont procédé leur programme général de travail et les sondages auxquels ilscomptes ou documents comptables et leurs observations surles méthodes d évaluation utilisées les modifications qui leur paraissent devoir être apportées auxles irrégularités et inexactitudes qu ils ont découvertes rectifications sur les résultats de la période comparés à ceuxde la période précédente les conclusions auxquelles conduisent les observations etconformément à la réglementation et qui expose les résultatsdu contrôle légal des comptes pour l exercice 2017 au plus tard à la date de présentation durapport d audit un rapport d audit complémentaire établiaux comptes de leur approche d audit et des difficultéséventuellement rencontrées dans leur mission Comptes sera informé des principales zones de risques oud incertitudes sur les comptes identifiées par les Commissairescomptes afin de rendre compte de l exécution de leur missionet des conclusions de leurs travaux Ainsi le Comité desnotamment lors des réunions traitant de l examen du processusd élaboration de l information financière et de l examen desLe Comité des Comptes entend les Commissaires aux comptesLes Commissaires aux comptes portent aussi à la connaissanceprocédures relatives à l élaboration et au traitement del information comptable et financière  du Comité des Comptes les faiblesses significatives du contrôleinterne identifiées durant leurs travaux pour ce qui concerne lesquant au suivi des règles d indépendance et d objectivité des Commissaires aux comptes  d administration la procédure de sélection et notamment s il ya lieu de recourir à un appel d offres il supervise l appelle Comité des Comptes pilote la procédure de sélection desCommissaires aux comptes il propose au Conseilconformément à la réglementation Conseil d administration lorsque le renouvellement du mandatdu (des) Commissaire(s) aux comptes est envisagéproposés à la nomination par l Assemblée Générale desactionnaires  il émet également une recommandation auconsultés  il adresse une recommandation au Conseild administration sur le (les) Commissaire(s) aux comptesd offres et valide le cahier des charges et le choix des cabinetsmission  il tient compte des constatations et conclusions duil suit la réalisation par les Commissaires aux comptes de leurmatière de contrôle de la profession de Commissaire auxcomptes Haut Conseil du Commissariat aux comptes consécutives auxcontrôles réalisés en application de la réglementation enmatière de montant et de répartition d honoraires et prend lesmesures de sauvegarde nécessaires pour atténuer ces risques  réglementation  il analyse avec les Commissaires aux comptesles risques pesant sur leur indépendance notamment enil s assure du respect par les Commissaires aux comptes desconditions d indépendance conformément à laau cours de l exercice écoulé d indépendance ainsi que le montant et la répartition parcatégorie de missions des honoraires qui leur ont été verséscomptes des conditions liées à l acceptation ou à la poursuitede leur mission et obtient annuellement leur déclarationil s assure également du respect par les Commissaires auxdes services non interdits autres que la certification descomptes tels qu encadrés par la réglementation il approuve la fourniture par les Commissaires aux comptes 3Gouvernement d entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016111l information financière et du rôle qu il a joué dans ce processus Ill informe sans délai de toute difficulté rencontrée compte des résultats de la mission de certification des comptes dela manière dont cette mission a contribué à l intégrité deLe Comité des Comptes rend compte régulièrement au Conseild administration de l exercice de ses missions Il rend égalementAuditions et Comptables du Groupe ainsi que la Direction de la trésorerie lesentend à sa diligence et hors la présence des membres de laDirection Générale s il l estime opportun les Directeurs FinanciersSur tous les sujets liés à l exercice de ses missions le Comitéresponsables de l Audit interne et du contrôle des risques LePrésident du Conseil doit en être informé au préalable Le Comité des Comptes peut recourir à des experts extérieurs entant que de besoin Activité au cours de l exercicemoyen s élevant à 93 % Le Comité des Comptes s est réuni 6 fois le taux de présenceLes sujets principaux suivants ont été examinés au cours de ces6 séances  quant aux comptes  l exercice clos au 31 décembre 2015 et des comptesconsolidés semestriels ainsi que des rapports y afférents revue des projets de comptes sociaux et consolidés derevue des litiges et des risques dans le cadre de l analysedes provisions procédures de Hard close communication financiè et relations investisseurs de contrôle interne et de gestion des risques relativesà l élaboration et au traitement de l information comptableexamen du rapport du Président sur les procédureset financière  quant au contrôle interne  suivi des missions de l Audit interne Groupe trésorerie Groupe contrôle et suivi des projets d investissements d Information Comptables pays  systèmes d Informations Financiers Groupe et systèmesquant aux Commissaires aux comptes  approche d audit des Commissaires aux comptes réforme de l audit Le Comité des Rémunérations3 2 3 2nécessaire Le Comité des Rémunérations se réunit autant de fois queCompositionmembres répondant à la qualification d Administrateurindépendant Le Comité des Rémunérations comprend une majorité deAu 31 décembre 2016 la composition du Comité desRémunérations est la suivante  Président  Thierry Breton (Administrateur indépendant)  Edelstenne (Administrateur indépendant) Membres  René Brillet (Administrateur indépendant) Charles Attributionset les modalités de répartition des jetons de présence) et duPrésident Directeur Général propositions quant aux différents éléments de rémunération desmembres du Conseil d administration (notamment sur l enveloppeLe Comité des Rémunérations est chargé de formuler desles régimes de retraite et de prévoyance les avantages en natureainsi que les dispositions de cessation de leur mandat Il est chargé d étudier toutes questions relatives au statut personneldes dirigeants mandataires sociaux notamment les rémunérations Il a notamment pour mission de formuler des propositions sur lesoptions et notamment sur le prix de souscription et ou d achat desactions sur leur durée sur les conditions auxquelles leur levéeoptions et le nombre d options allouées à chacun d eux Il formuletoute proposition sur la détermination des caractéristiques desdes actionnaires Il examine les conditions dans lesquelles serontconsenties les options et propose la liste des bénéficiaires destout ou partie du personnel salarié de la Société et de ses filiales enapplication des autorisations conférées par l Assemblée Généraledécisions d octroi d options de souscription et ou d achat d actionsde la Société au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux et depourrait être subordonnée et sur les modalités de leur exercice d attribution des actions attributions d actions les conditions tenant notamment à la duréedes périodes d acquisition et de conservation ainsi que les critèresapplication des autorisations conférées par l Assemblée Généraledes actionnaires Il propose le nom des bénéficiaires desIl a également pour mission de formuler des propositions enmatière d attribution gratuite d actions existantes ou à émettre endirigeants non mandataires sociaux Il est informé de la politique des rémunérations des principaux 3Gouvernement d entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR112Activité au cours de l exercice  Le Comité des Rémunérations s est réuni 3 fois le taux deprésence s élevant à 100 % Les sujets principaux suivants ont été examinés au cours de ces3 séances  éléments de rémunération du Président Directeur Général  détermination de la part variable 2015 détermination de la rémunération à long terme Délégués  détermination du montant de complément de retraite duPrésident Directeur Général et des Directeurs Générauxrémunération des cadres dirigeants  information sur les rémunérations des DirecteursGénéraux Délégués information sur la politique de rémunération des cadresdirigeants  Assemblée Générale  procédure d autorisation des conventions et engagementsréglementés résolution à l effet de procéder à des attributions gratuitesd actions existantes ou à émettre mise en place d un plan d actions de performance 2016 des Administrateurs fixation de l enveloppe annuelle des jetons de présenceLe Comité des Nominations3 2 3 3Le Comité des Nominations se réunit autant de fois que nécessaire CompositionLe Comité des Nominations comprend une majorité de membresrépondant à la qualification d Administrateur indépendant Au 31 décembre 2016 la composition du Comité des Nominationsest la suivante  Président  Bertrand de Montesquiou (Administrateur indépendant)  Labruyère Cuilleret (Administrateur indépendant) Anne ClaireTaittinger (Administrateur indépendant) Membres  Nicolas Bazire Philippe Houzé Diane Attributionssa délibération notamment au vu de la composition et del évolution de l actionnariat de la Société pour parvenir à unepropositions au Conseil d administration après avoir examiné defaçon circonstanciée tous les éléments à prendre en compte danscandidature à la nomination à un poste d Administrateur ou à unefonction de dirigeant mandataire social Il doit faire desLe Comité des Nominations examine et formule un avis sur toutecomposition équilibrée du Conseil Il apprécie l opportunité desrenouvellements de mandats Il organise une procédure destinée à sélectionner les futursAdministrateurs indépendants d administration avant publication du rapport annuel La qualification d Administrateur indépendant est débattue par leComité des Nominations et revue chaque année par le Conseildes comités spécialisés lors de leur renouvellement Il propose au Conseil d administration la nomination des membresIl est chargé d évaluer l indépendance des Administrateurs et enNominations examine le cas échéant les situations résultantd absences répétées d un Administrateur rend compte au Conseil d administration Le Comité desdans l évaluation de son fonctionnement Il a également pour mission d assister le Conseil d administrationdans l adaptation du gouvernement d entreprise de la Société etbonne gouvernance de la Société Il examine les solutions permettant d organiser la continuité de lad entreprise et tout autre document requis par la loi et lesIl examine le projet de rapport du Président sur le gouvernementrèglements Activité au cours de l exerciceLe Comité des Nominations s est réuni 3 fois le taux deprésence s élevant à 100 % Les sujets principaux suivants ont été examinés au cours de ces3 séances  Assemblée Générale  examen annuel de la qualification d Administrateursindépendants examen du rapport du Président sur le gouvernementd entreprise et Nadra Moussalem en qualité d Administrateurs  proposition de renouvellement du mandat de3 Administrateurs et nomination de Messieurs Abilio Dinizcomités spécialisés du Conseil d administration  mission et composition des Comités RSE et Stratégique composition des comités du Conseil d administration  gouvernement d entreprise  nomination d un Censeur évolution de la composition du Conseil d administration évaluation externe du fonctionnement du Conseild administration gouvernance d entreprise et plan de succession 3Gouvernement d entrepriseLa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016113Le Comité RSE3 2 3 4Le Comité RSE se réunit autant de fois que nécessaire CompositionAu 31 décembre 2016 la composition du Comité RSE est lasuivante  Président  Amaury de Sèze (Administrateur indépendant)  indépendant) Patricia Lemoine Membres  Diane Labruyère Cuilleret (Administrateur AttributionsLe Comité RSE procède à  des projets liés à cette stratégie  l examen de la stratégie RSE du Groupe et de la mise en uvre objectifs  la vérification de l intégration des engagements du Groupe en matière RSE au regard des enjeux propres à son activité et à sesopportunités la prise en compte de l impact de la politique RSEen termes de performance économique  l appréciation des risques l identification de nouvelles l examen du bilan annuel de la performance extra financière  les agences de notation et par les analyses extra financières l examen de la synthèse des notations réalisées sur le Groupe par Activité au cours de l exercice100 % Le Comité RSE s est réuni 2 fois le taux de présence s élevant à2 séances  Les sujets principaux suivants ont été examinés au cours de ceslien avec la RSE et la démarche ISO 26000  présentation de la méthode d analyse des risques Groupe en plan Énergie Climat (2015 2025)  volet social de la RSE  présentation de la démarche « pêche durable »  participation à la COP 22  la RSE en magasin  communication RSE Investisseurs  Plan 2017 Le Comité Stratégique3 2 3 5Le Comité Stratégique se réunit autant de fois que nécessaire CompositionAu 31 décembre 2016 la composition du Comité Stratégique est lasuivante  Président  Georges Plassat  Membres  Nicolas Bazire Abilio Diniz Philippe Houzé Georges Ralli (Administrateur indépendant) Attributionsd administration sur les orientations stratégiques du Groupe et lessujets d intérêt majeurs en particulier  Le Comité Stratégique prépare les travaux du Conseildes activités du Groupe  les axes de développement et les possibilités de diversification les investissements stratégiques les projets de partenariats significatifs Activité au cours de l exercices élevant à 100 % Le Comité Stratégique s est réuni 2 fois le taux de présence2 séances  Les sujets principaux suivants ont été examinés au cours de cesmissions et modalités de fonctionnement du Comité  situation des pays où le Groupe opère 3Gouvernement d entrepriseLa Direction GénéraleDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR114La Direction Générale3 3d administration de réunifier les fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur Général répondait à l objectif desimplifier le processus décisionnel et d accroître l efficacité et la réactivité de la gouvernance de la Société Par décision de l Assemblée Générale du 28 juillet 2008 la Société a adopté la forme de Société Anonyme à Conseil d administration Pardécision du 21 juin 2011 le Conseil d administration a réunifié les fonctions de Président et de Directeur Général La décision du ConseilGénéral a été renouvelé par le Conseil d administration le 11 juin 2015 Monsieur Georges Plassat est le Président Directeur Général de la Société depuis le 23 mai 2012 Son mandat de Président Directeurle Conseil d administration a nommé deux Directeurs Généraux Délégués Messieurs Pierre Jean Sivignon Directeur Finances et Gestion etJérôme Bédier Secrétaire Général Lors de sa réunion du 8 février 2015 sur proposition du Président Directeur Général et après avis du Président du Comité des Nominations Jérôme BédierDirecteur Général DéléguéSecrétaire Général GroupeNé le 14 janvier 1956 FrançaisDate de nomination en tant que Directeur Général Délégué  8 février 2015Expertise et expérienceCommerce de l Artisanat et des Services De 1986 à 1991 ilexerce au Ministère du Commerce et de l Artisanat qu Inspecteur des finances et de Conseiller techniqueauprès du cabinet du ministre délégué chargé duAncien élève de l ENA Monsieur Jérôme Bédier a exercé de1980 à 1986 différentes fonctions notamment en tantcharge du développement en particulier des secteurs de laEurocommerce où il était Vice Président En 2011 il rejointCapgemini Consulting en tant que Vice Président ende la Distribution (FCD) Il a siégé en parallèle au ConseilExécutif puis au bureau du MEDEF ainsi qu àinternationales de conseil De 1995 à 2011 il est Présidentexécutif de la Fédération des entreprises du Commerce etde l Artisanat De 1991 à 1995 il développe comme associé pour le Cabinet Deloitte & Touche de nouvelles missionssuccessivement comme conseiller technique puis Directeurgrande consommation et du commerce international Fondation Il supervise également la France laChine et Taïwan supervision des Directions juridique responsabilitésociétale affaires publiques audit interne partenariatSecrétaire Général puis est nommé Directeur GénéralDélégué le 8 février 2015 Ses fonctions couvrent laEn mai 2012 il intègre le Groupe Carrefour au poste deMandats Groupe 2016d entreprise CarrefourPrésident du Conseil d administration de la Fondation Safety (Chine)Administrateur de Carrefour China Foundation For Food Administrateur de Presicarre (Taïwan) Administrateur de Carrefour Sabanci (Société cotée Turquie)Membre du Comité sur la gouvernance de Carrefour Sabanci (Société cotée Turquie)Administrateur de Market Pay Président du Conseil d administration de Market Pay (fin de mandat  juin 2016)Mandats hors Groupe 2016Administrateur de Carmila Administrateur de la Société Nationale Immobilière Groupe SNIMembre élu de la Chambre de Commerce et d Industrie de Paris Île de France (CCIP)Mandats exercés de 2012 à 2015Société cotéeAdministrateur de Klépierre (fin de mandat  2012) 3Gouvernement d entrepriseLa Direction GénéraleCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016115Pierre Jean SivignonDirecteur Général DéléguéDirecteur Finances et Gestion GroupeNé le 21 décembre 1956 FrançaisDate de nomination en tant que Directeur Général Délégué  8 février 2015Expertise et expérienceDirection financière de la division Dowell SchlumbergerMarwick Mitchell Il rejoint ensuite le groupe Schlumbergeren 1982 où il assume diverses fonctions au sein de laAncien élève de l ESSEC Monsieur Pierre Jean Sivignon adébuté sa carrière en 1979 au sein du cabinet d audit Peatfonctions de Directeur Financier et membre du ComitéExécutif jusqu en mars 2011 Exécutif du Groupe Faurecia basé à Paris Il rejoint ensuite leGroupe Philips à Amsterdam en mai 2005 où il exerce lesTrésorier du groupe Schlumberger à Paris et New York De2001 à 2005 il est Directeur Financier et membre du ComitéOilfield Services (Europe et Afrique) puis devient DirecteurGénéral de la division Banque et Industrie à Paris et enfinEn septembre 2011 il intègre le Groupe Carrefour en qualitéde Directeur Finances et Gestion puis est nommé DirecteurFinanciers l Espagne l Italie le Brésil et l Argentine Général Délégué le 8 février 2015 Il supervise les ServicesMandats Groupe 2016Administrateur de Carrefour Banque Administrateur de Carrefour Italia (Italie) de Centros Comerciales Carrefour (Espagne)Représentant de l Administrateur Inversiones Pryca société du Groupe Carrefour au Conseil d administration Président du Conseil d administration de Carrefour Finance (Belgique)Président du Conseil de Surveillance de Carrefour Nederland BV (Pays Bas)Vice Président du Conseil d administration de Carrefour Sabanci (Société cotée Turquie)(Turquie)Vice Président du Conseil d administration de Adana Gayrimenkul Gelistirme ve Isletme Anonim Sirketi (Brésil)Président du Conseil d administration d Atacadão SA Membre du Comité d audit et du Comité Ressources Humaines d Atacadão SA (Brésil)Mandats hors Groupe 2016(fin de mandat  décembre 2016)Administrateur indépendant de Technip Société cotée (fin de mandat  décembre 2016)Président du Comité d audit de Technip Société cotée Mandats exercés de 2012 à 2015Administrateur de GS SPA (Italie) (fin de mandat  2015) (fin de mandat  2015)Administrateur de Presicarre (Taïwan) (fin de mandat  2014)Gérant de Carrefour Property España S L (Espagne) et Gascogne (fin de mandat  2013)Membre du Conseil de Surveillance de Guyenne Administrateur de Majid Al Futtaim Hypermarkets LLC (Émirats Arabes Unis) (fin de mandat  2013)Membre du Conseil de Surveillance de PT Carrefour Indonesia (Indonésie) (fin de mandat  2013)Administrateur d Imérys (fin de mandat  2013) Société cotéePrésident Directeur Général et Administrateur de Cardety (fin mandat  2012) Société cotéePrésident de Carrefour Property France (fin de mandat  2012) 3Gouvernement d entrepriseLa Direction GénéraleDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR116et des Directeurs Généraux DéléguésLimites des pouvoirs du Président Directeur Général suivants sans avoir au préalable recueilli l accord du Conseild administration  d administration le Président Directeur Général ne peut accomplir au nom et pour le compte de la Société les opérations ou actesSelon les termes du règlement intérieur du Conseilprécisé que le Président Directeur Général ne peut pas déciderseul plus de deux opérations successives d un montant individuelmontant supérieur à 250 millions d euros parinvestissement désinvestissement pour la part du Groupe étantpartenariats d accords de joint ventures ainsi que touteopération susceptible d affecter la stratégie du Groupe d und actifs ou de participations la souscription à toutes émissionsd actions de parts sociales ou d obligations la conclusion deles opérations d investissements et de désinvestissements envisagés par le Groupe notamment les acquisitions et cessionsinférieur ou égal à 250 millions d euros par exercice  Président Directeur Général rendant compte au Conseil desopérations inférieures à ce montant  les opérations de financement quelles que soient leurs modalités d un montant supérieur à 2 milliards d euros  leprise de participation ou les décisions de retrait de cesimplantations  les décisions d implantation à l étranger directement par création d établissement de filiale directe ou indirecte ou partoute opération de fusion scission et apport d actifs pour des valeurs d apport d actifs nets supérieurs à 250 millions d euros àl exclusion de toute restructuration interne  marque Carrefour et les fichiers Clients  la cession (totale ou partielle) des actifs non financiers et non valorisés au bilan que sont les marques et particulièrement lades montants supérieurs à un montant de 100 millions d eurospar dossier en cas de litige toute transaction et tout compromis portant sur Les Directeurs Généraux Délégués sont soumis aux mêmes limitesde pouvoirs que le Président Directeur Général 3Gouvernement d entrepriseRémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016117Rémunérations et avantages accordés 3 4aux mandataires sociauxRémunération des membres du Conseil d administration3 4 1aux Administrateurs pour la période du 1er août 2015 au 31 juillet2016 et pour les périodes suivantes d administration l Assemblée Générale du 17 mai 2016 a fixé à1 135 000 euros le montant annuel des jetons de présence allouésAfin de tenir compte de la nomination d un nouvel Administrateuret de la création de deux comités spécialisés du ConseilLa répartition annuelle desdits jetons de présence est la suivante  Président du Conseil d administration  10 000 euros  Vice Président du Conseil d administration  40 000 euros Administrateur référent  40 000 euros  Membres du Conseil d administration  45 000 euros  Président du Comité des Comptes  30 000 euros  des Nominations Président du Comité RSE et Président duComité Stratégique  10 000 euros  Président du Comité des Rémunérations Président du Comité Membres des Comités  10 000 euros Étant précisé que  et d une part variable de 10 000 euros fonction de l assiduité dumembre du Conseil d administration aux séances de celui ci  les 45 000 euros liés à l appartenance au Conseil d administration sont composés d une part fixe de 35 000 eurosséances de celui ci (ceux ci) les 10 000 euros liés à l appartenance à un ou plusieurs comités sont fonction de l assiduité du membre du (des) comité(s) auxproportionnelle au nombre de séances du Conseil d administrationet ou du ou des comités auxquelles les membres participentLa part variable du montant des jetons de présence esttotalité des séances) (100 % de la part variable étant attribuée pour une présence à lamois de juillet Le montant des jetons de présence est versé une fois par an autoute autre rémunération (à l exception de la rémunération du Président Directeur Général détaillée en section 3 4 2 du présent Chapitre)pour des montants détaillés ci après  Ainsi au cours des exercices 2015 et 2016 les membres du Conseil d administration ont perçu des jetons de présence à l exclusion deEn euros de l exercice 2015Montants versés au cours de l exercice 2016Montants versés au coursMonsieur Georges Plassat51 666 6665 000 00Monsieur Bernard Arnault37 222 2236 666 66Monsieur Thomas J Barrack Jr37 222 2236 666 66Monsieur Nicolas Bazire63 333 3368 750 00Monsieur Jean Laurent Bonnafé39 444 4441 666 64Monsieur Thierry Breton63 888 8865 000 00Monsieur René Brillet65 000 0063 750 00Monsieur Abilio Diniz 13 954 33Monsieur Charles Edelstenne52 777 7755 000 00Monsieur Philippe Houzé9 334 8570 000 00Madame Diane Labruyère Cuilleret55 000 0065 000 00Madame Mathilde Lemoine55 000 0053 750 00Madame Patricia Lemoine6 001 5253 333 30Monsieur Bertrand de Montesquiou65 000 0065 000 00Monsieur Nadra Moussalem 8 954 33Monsieur Amaury de Sèze85 000 00105 000 00Monsieur Georges Ralli103 958 89130 000 00Madame Anne Claire Taittinger53 888 8855 000 00TOTAL843 739 671 052 491 92 3Gouvernement d entrepriseRémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR118Rémunération du Président Directeur Général3 4 2Les principes et règles applicables à la détermination de laPrésident Directeur Général sont approuvés par le Conseild administration sur proposition du Comité des Rémunérations rémunération et des autres avantages perçus par leRémunération annuellePrésident Directeur Général s est élevée à 1 500 000 euros annuelle composée d une partie fixe et d une partie variable Pourl exercice 2016 la rémunération fixe annuelle duLe Président Directeur Général bénéficie d une rémunérationest basée sur l atteinte d objectifs et peut atteindre 100 % de laLa rémunération variable annuelle du Président Directeur Généralobjectifs comptant respectivement pour moitié) pour 50 % sur l atteinte d objectifs qualitatifs individuels (qualité dela gouvernance et Responsabilité Sociétale de l entreprise ceséconomiques (chiffre d affaires organique et résultat opérationnelcourant ces objectifs comptant respectivement pour moitié) et 165 % Les objectifs de performance sont basés pour 50 % dumontant de la rémunération variable sur l atteinte d objectifsrémunération fixe annuelle si les objectifs de performance sontréalisés et davantage en cas de dépassement avec un butoir àLe niveau de réalisation attendu des objectifs économiques utilisésannuelle a été établi de manière précise mais n est pas rendu publicpour des raisons de confidentialité pour la détermination de la partie variable de la rémunérationd administration ayant été atteints La rémunération variable 2016s élève à 121 4 % de la rémunération fixe Général pour l exercice 2016 à 1 821 000 euros les objectifsdynamiques de croissance du Groupe fixés par le ConseilLe Conseil d administration lors de sa séance du 8 mars 2017 afixé le montant de la rémunération variable du Président DirecteurPour l exercice 2017 le Conseil d administration a décidé destructure de rémunération variable annuelle maintenir la rémunération fixe annuelle du Président DirecteurGénéral à un montant de 1 500 000 euros ainsi que la mêmePlan de rémunération à long termepeut prendre la forme de stock options d attributions gratuitesd actions ou d un versement en numéraire dans les conditionsplan de rémunération à long terme au titre des exercices2014 2015 2015 2016 2016 2017 Cette partie de la rémunérationLors de sa séance du 29 avril 2015 le Conseil d administration surproposition du Comité des Rémunérations a décidé d octroyer unsuivantes  la rémunération à long terme pourra représenter au maximum 45 % de la rémunération cible globale  par le Conseil d administration  conditions de performance qualitative (RSE) et quantitatives(chiffre d affaires et résultat opérationnel courant) déterminéesle bénéfice du plan est subordonné à la réalisation à plus de 100 % pendant deux années consécutives de deux des troisen qualité de Président Directeur Général à la clôture desle bénéfice du plan est subordonné à une condition de présence exercices considérés d administration conformément aux dispositions du CodeAFEP MEDEF versement du Plan de rémunération à long terme est exclu saufcirconstances exceptionnelles motivées par le ConseilEn cas de départ avant l expiration de la durée prévue pourl appréciation des critères de performance le bénéfice duIl est rappelé qu il n a été procédé au sein du Groupe à aucuneattribution gratuite d actions ou de stock options au titre desGénéral n a bénéficié d aucun plan de rémunération à long termeau titre de ces exercices exercices 2012 2013 2014 et 2015 et que le Président Directeurexercices 2015 2016 dans le respect des principes énoncésci dessus Dans ces conditions le Conseil d administration a mis en uvre unplan de rémunération à long terme en numéraire au titre desconditions de performance ont été remplies au titre des exercicesLors de sa séance du 8 mars 2017 le Conseil d administration surproposition du Comité des Rémunérations a constaté que lesd actions décrit ci après 2016 2017 est mis en uvre sous la forme d une attributiongratuite d actions dans les conditions du plan d attribution gratuite2015 2016 et a ainsi fixé à 3 252 000 euros bruts le montant dû àce titre Le plan de rémunération à long terme pour les exercicesPlan d attribution gratuite d actionssur proposition du Comité des Rémunérations lors de sa réuniondu 27 juillet 2016 d approuver un plan d attribution d actions deEn application de la 14e résolution de l Assemblée Générale desactionnaires du 17 mai 2016 le Conseil d administration a décidé correspond à un nombre maximal de 1 950 000 actions (soit0 26 % du capital social) performance à environ 950 collaborateurs du Groupedu capital social) maximal de 140 000 actions de performance auPrésident Directeur Général (soit 7 2 % de l attribution et 0 019 %Dans le cadre de ce plan le Conseil d administration a décidé surproposition du Comité des Rémunérations d attribuer un nombreces actions ne pourra avoir lieu qu au terme d une périodeLe Conseil d administration a décidé que l acquisition définitive deorganique du chiffre d affaires (pour 35 %) et une condition liée à laResponsabilité Sociétale de l Entreprise (pour 30 %) conditions de performance  deux conditions liées à la performanceéconomique la progression de l EBITDA (pour 35 %) et la croissanced acquisition de 3 ans à compter de la date d attribution Le nombred actions définitivement acquises dépendra de la réalisation de troisen cas de départ à la retraite avant cette date) entrainant son affiliation au régime général de la sécurité sociale enapplication de l article L  311 3 du Code de la sécurité sociale (saufL acquisition des actions suppose que le bénéficiaire exerce auterme de la période d acquisition une fonction de dirigeantpendant toute la durée de son mandat 50 % des actionsdéfinitivement acquises Conformément aux dispositions du Code de commerce lePrésident Directeur Général sera tenu de conserver au nominatif 3Gouvernement d entrepriseRémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016119à prestations définiesRégime de retraite supplémentaire du Code de la sécurité sociale en vigueur au sein du Groupedepuis 2009 et bénéficiant aux principaux dirigeants du Groupesupplémentaire à prestations définies relevant de l article L  137 11Le Président Directeur Général bénéficie du régime de retraite(Président Directeur Général Directeurs Généraux Délégués etquelques cadres clés) reconnaissance d ancienneté ne correspondant pas à une présenceeffective au sein du Groupe réalisation de conditions de performances et en supprimant toutede retraite supplémentaire à prestations définies telles que lesconditions d acquisition en les soumettant notamment à lamodifier en se conformant par anticipation aux exigences issuesde la loi n°2015 990 du 6 août 2015 les caractéristiques du régimeLe Conseil d administration a au cours d une délibération du 11 juin2015 sur proposition du Comité des Rémunérations décidé de1 Conditions d entrée dans le régimesuivantes  Le bénéficie du régime est soumis aux conditions cumulativesdu Groupe  avoir au moins 3 ans d ancienneté effective et continue au sein le plafond annuel de la sécurité sociale  percevoir une rémunération annuelle brute supérieure à 18 fois achever sa carrière au sein du Groupe conformément aux dispositions de l article L  137 11 du Code de la sécurité sociale 2 Modalités de détermination de la rémunération de référencedernières années civiles précédant celle au cours de laquellel intéressé cesse son activité La rémunération de référence est la moyenne des rémunérationsbrutes annuelles perçues au sein du Groupe au cours des troisLa moyenne ainsi obtenue ne peut excéder 60 fois le plafondannuel de la sécurité sociale rémunération variable annuelle versés à l exclusion de toute autreforme de rémunération directe ou indirecte Pour la détermination de la rémunération de référence sontuniquement pris en compte le salaire annuel brut de base et la3 Rythme d acquisition des droitsla rémunération de référence par année d ancienneté sous réservedu respect des conditions de performance Le montant annuel du complément de retraite s élève à 2 75 % deLa rente ainsi calculée s ajoute à toutes pensions ou rentes deretraite (pension de vieillesse de sécurité sociale complémentaired entreprise  etc ) AGIRC ARRCO rentes issues de régimes supplémentairesen compte l ensemble de sa présence au sein du Groupe y comprisau titre de contrats non consécutifs celle acquise par le Président Directeur Général au sein du Groupeen qualité de salarié ou de dirigeant mandataire social Elle prendL ancienneté retenue pour le calcul du complément de retraite est4 Respect de conditions de performanceconditions de performance L acquisition de droits au titre du présent régime est soumise à desde laquelle les conditions de performance ont été réalisées Une année n est prise en compte dans la détermination dumontant de la rente que si elle correspond à une année au coursperformances quantitatives déclenchant le versement de larémunération variable annuelle du Président Directeur Général de performance applicables qui correspondent sauf exception à lasatisfaction à hauteur d au moins 80 % des conditions deLe Conseil d administration détermine chaque année les conditionsÀ l issue de chaque année le Conseil d administration vérifie laréalisation au cours de l année passée des conditions dedétermination de la rente performance À défaut l année n est pas prise en compte dans laPrésident Directeur Général au sein du Groupe moins 2 3 des années aient été validées au titre des conditions deperformance pendant la durée d appartenance duEn outre l attribution d un complément de rente suppose qu au5 Modalités de détermination des plafondsLe montant de la rente est soumis à un double plafonnement et encas de dépassement est réduit à due concurrence Le montant cumulé de la rente annuelle brute et de l ensemble desrentes issues des régimes de retraite supplémentaire du Groupe nepeut excéder 25 % de la rémunération de référence En outre le montant de la rente annuelle brute ne peut êtresupérieur à la différence entre  45 % de la rémunération de référence  et de base complémentaires et supplémentaires le montant annuel brut de toutes charges sociales des retraites 6 Modalités de financement des droitsLes rentes sont versées par un organisme assureur auprès duquel laSociété verse des primes en fonction des besoins de financementbénéficiaires apparaissant au fur et à mesure des départs en retraite des7 Charges associées à la charge de la SociétéL employeur s acquittera d une cotisation annuelle de 24 % sur lesprimes versées à l organisme assureur hauteur d au moins 80 % des conditions de performancesréalisation au cours de l exercice 2016 des conditions deperformance applicables qui correspondent à la satisfaction àLors de sa séance du 8 mars 2017 le Conseil d administration surproposition du Comité des Rémunérations a constaté l absence dequantitatives déclenchant le versement de la rémunération variableannuelle du Président Directeur Général À titre d information le montant estimatif de la rente annuelle bruteà la date de clôture de l exercice 2016 aurait été de 446 015 euros Indemnité de départ8 février 2012 avait institué une indemnité de départ au profit duPrésident Directeur Général en cas de départ avant le 2 avril 2015 Le Conseil d administration lors de ses séances du 29 janvier et dud une indemnité de départ au profit du Président DirecteurLors de sa séance du 29 avril 2015 le Conseil d administration surproposition du Comité des Rémunérations a souhaité le maintienGénéral 3Gouvernement d entrepriseRémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR120non concurrence mis à la charge du Président Directeur Généralen contrepartie du versement de l indemnité de départ Général de l absence de tout plan de rémunération à long termeau titre des années 2012 et 2013 ainsi que de l engagement deLe maintien de cette indemnité de départ est justifié au regard desperformances exceptionnelles réalisées par le Président Directeurces raisons permettent de déroger à la recommandation de l AFEPet du MEDEF excluant (i) le versement d indemnités de départ enÀ ce titre le Conseil d administration considère que l ensemble denon les engagements de non concurrence valoir ses droits à la retraite à brève échéance En effet cesrecommandations ne visent que les seules indemnités de départ etcas de départ non lié à un changement de contrôle ou de stratégie(ii) et lorsque le Président Directeur Général a la possibilité de faireune activité professionnelle concurrente dans un délai de 18 moissuivant la cessation de ses fonctions aux performances de la Société et qu elle l empêche de reprendreindemnité de départ présente un véritable intérêt pour la Sociétépuisqu elle permet d intéresser son Président Directeur GénéralLe Conseil d administration a relevé que la mise en uvre de cetteConditions d attribution de cette indemnité de départ  1 Conditions de performanceet qualitatifs (RSE) de performance liées à la réalisation d objectifs quantitatifs(évolution du chiffre d affaires et du résultat opérationnel courant)L attribution de l indemnité de départ est soumise à des conditionsréalisation des objectifs fixés par le Conseil d administration pour laobjectifs) En l absence de plan de rémunération à long terme surl un des exercices considérés sera prise en compte uniquement laConseil d administration pour la détermination de son plan derémunération à long terme (réalisation à plus de 100 % desde ses fonctions de Président Directeur Général il a remplil intégralité des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par lede départ si sur au moins la moitié des années d exercice de sesmandats ainsi que sur deux des trois années précédant la cessationLe Président Directeur Général bénéficiera donc d une indemnitédétermination de sa rémunération variable annuelle 2 Motifs du départGénéral sous réserve des cas d exclusion prévus ci dessous L indemnité de départ sera versée en cas de cessation pourquelque motif que ce soit de ses fonctions de Président Directeuren cas de  Aucune indemnité ne sera versée au Président Directeur Généralrévocation pour faute grave ou lourde  changement de fonctions à l intérieur du Groupe Carrefour Il est précisé que l atteinte de la limite d âge prévue par les Statutsl indemnité de la Société ne constitue pas un cas d exclusion du versement de3 Engagement de non concurrenceà l issue de ses fonctions de Président Directeur Général de laSociété Le versement de l indemnité est subordonné à un engagement denon concurrence auquel sera tenu le Président Directeur GénéralPrésident Directeur Général l exercice d une activitéCet engagement courra pour une durée de 18 mois à compter dela cessation de ses fonctions et aura pour objet d interdire auprofessionnelle concurrente au sein d un certain nombre desociétés déterminées du secteur de la distribution alimentaire 4 Montant de l indemnité de départau titre d un plan de rémunération à long terme rémunération (fixe + variable cible) à l exclusion de toute autreforme de rémunération et notamment des rémunérations verséesLe montant de l indemnité de départ s élève à une année de5 Versement de l indemnité de départConformément aux dispositions de l article L  225 42 1 du Code decommerce aucun versement ne pourra intervenir avant que lele changement effectif des fonctions de Président DirecteurGénéral le respect des conditions prévues Conseil d administration ne constate lors ou après la cessation ouJetons de présenceGénéral est déterminé selon les règles détaillées en section 3 4 1 duprésent chapitre Le montant des jetons de présence versés au Président DirecteurValorisation des avantages de toute natureLe Président Directeur Général bénéficie d un véhicule defonctions avec chauffeur La valorisation comptable de cesavantages en nature s établit à 3 976 euros bruts Rémunération des Directeurs Généraux Délégués3 4 3Pierre Jean Sivignon sont rémunérés pour leurs fonctionsrespectives de Secrétaire Général et Directeur Finances et GestionLes Directeurs Généraux Délégués Messieurs Jérôme Bédier etdirigeants avantages perçus sont déterminés par le Président DirecteurGénéral dans le cadre de la politique de rémunération des cadresrémunération au titre de leur mandat social Les principes et règlesapplicables à la détermination de leur rémunération et des autresau titre de leur contrat de travail Ils ne bénéficient pas deannuelle composée d une partie fixe et d une partie variable Les Directeurs Généraux Délégués bénéficient d une rémunérationGénéraux Délégués est basée sur l atteinte d objectifs et peutLa structure de rémunération variable annuelle des Directeursl atteinte d objectifs qualitatifs individuels définis par lePrésident Directeur Général panier moyen débit moyen ces objectifs comptantrespectivement pour 30 % 50 % 10 % 10 %) et pour 50 % surrémunération variable sur l atteinte d objectifs économiques(chiffre d affaires TTC like for like résultat opérationnel courant représenter de 0 % à 200 % de leur rémunération fixe Les objectifsde performance sont basés pour 50 % du montant de leur 3Gouvernement d entrepriseRémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016121actionnaires du 17 mai 2016 le Conseil d administration a décidé En application de la 14e résolution de l Assemblée Générale dessocial) dont sont bénéficiaires les Directeurs Généraux Déléguésdans les conditions décrites ci après performance à environ 950 collaborateurs du Groupe correspondà un nombre maximal de 1 950 000 actions (soit 0 26 % du capitalsur proposition du Comité des Rémunérations lors de sa réuniondu 27 juillet 2016 d approuver un plan d attribution d actions dedu Groupe depuis 2009 et bénéficiant aux principaux dirigeants duGroupe (Président Directeur Général Directeurs Générauxl article L  137 11 du Code de la sécurité sociale en vigueur au seinLes Directeurs Généraux Délégués bénéficient du régime deretraite supplémentaire à prestations définies relevant deDélégués et quelques cadres clés) conditions d acquisition en les soumettant notamment à laréalisation de conditions de performances et en supprimant toutede la loi n°2015 990 du 6 août 2015 les caractéristiques du régimede retraite supplémentaire à prestations définies telles que les2015 sur proposition du Comité des Rémunérations décidé demodifier en se conformant par anticipation aux exigences issuesLe Conseil d administration a au cours d une délibération du 11 juinreconnaissance d ancienneté ne correspondant pas à une présenceeffective au sein du Groupe Monsieur Jérôme BédierRémunération annuelleMonsieur Jérôme Bédier bénéficie d une rémunération annuellecomposée d une partie fixe et d une partie variable Pour l exercice 2016 sa rémunération fixe s est élevée à600 000 euros bruts La rémunération variable de Monsieur Jérôme Bédier pourl exercice 2016 a été fixée à 561 000 euros bruts 50 % sur l atteinte d objectifs qualitatifs individuels définis par leopérationnel courant panier moyen débit moyen ces objectifscomptant respectivement pour 30 % 50 % 10 % 10 %) et pour50 % du montant de sa rémunération variable sur l atteinted objectifs économiques (chiffre d affaires TTC like for like résultatl atteinte d objectifs qui pourra représenter de 0 % à 200 % de sarémunération fixe Les objectifs de performance sont basés pourBédier est maintenue à un montant de 600 000 euros et lastructure de sa rémunération variable annuelle restera basée surPour l exercice 2017 la rémunération fixe de Monsieur JérômePrésident Directeur Général Plan d attribution gratuite d actions0 26 % du capital social) performance à environ 950 collaborateurs du Groupecorrespond à un nombre maximal de 1 950 000 actions (soitsur proposition du Comité des Rémunérations lors de sa réuniondu 27 juillet 2016 d approuver un plan d attribution d actions deEn application de la 14e résolution de l Assemblée Générale desactionnaires du 17 mai 2016 le Conseil d administration a décidé Bédier (soit au total 2 55 % de l attribution et 0 0065 % du capitalsocial) proposition du Comité des Rémunérations d attribuer un nombremaximal de 50 000 actions de performance à Monsieur JérômeDans le cadre de ce plan le Conseil d administration a décidé surconditions de performance  deux conditions liées à lad acquisition de 3 ans à compter de la date d attribution Le nombred actions définitivement acquises dépendra de la réalisation de troisLe Conseil d administration a décidé que l acquisition définitive deces actions ne pourra avoir lieu qu au terme d une périodecondition liée à la Responsabilité Sociétale de l Entreprise (pour30 %) performance économique la progression de l EBITDA (pour 35 %)et la croissance organique du chiffre d affaires (pour 35 %) et unela durée de son mandat 50 % des actions définitivement acquises Conformément aux dispositions du Code de commerce MonsieurJérôme Bédier sera tenu de conserver au nominatif pendant toutedéfiniesRégime de retraite supplémentaire à prestations Monsieur Jérôme Bédier bénéficie du même régime de retraitesociales supportées par la Société) sont donc celles décrites ensection 3 4 2 du présent chapitre modalités de détermination de la rémunération de référence rythme d acquisition des droits plafonnement charges fiscales etPrésident Directeur Général Les caractéristiques du régimeapplicable à Monsieur Jérôme Bédier (conditions d entrée supplémentaire à prestations définies que celui dudéfinies a fait l objet d une autorisation du Conseil d administrationL évolution des conditions dans lesquelles Monsieur Jérôme Bédierbénéficie de ce régime de retraite supplémentaire à prestationssuivants du Code de commerce et a été soumis à approbation del Assemblée Générale du 17 mai 2016 (quatrième résolution) en date du 11 juin 2015 dans le respect de la procédure desconventions réglementées régie par les articles L  225 38 etapplicables Le Président Directeur Général a constaté l absence de réalisation au cours de l exercice 2016 des conditions de performanceà la date de clôture de l exercice 2016 aurait été de 109 717 euros À titre d information le montant estimatif de la rente annuelle bruteValorisation des avantages de toute naturevalorisation comptable de ces avantages en nature s établit à2 989 euros bruts Monsieur Jérôme Bédier bénéficie d un véhicule de fonction La 3Gouvernement d entrepriseRémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR122Monsieur Pierre Jean SivignonRémunération annuelleannuelle composée d une partie fixe et d une partie variable Monsieur Pierre Jean Sivignon bénéficie d une rémunération800 000 euros bruts Pour l exercice 2016 sa rémunération fixe s est élevée àLa rémunération variable de Monsieur Pierre Jean Sivignon pourl exercice 2016 a été fixée à 948 000 euros bruts comptant respectivement pour 30 % 50 % 10 % 10 %) et pourd objectifs économiques (chiffre d affaires TTC like for like résultatopérationnel courant panier moyen débit moyen ces objectifsrémunération fixe Les objectifs de performance sont basés pour50 % du montant de sa rémunération variable sur l atteintestructure de sa rémunération variable annuelle restera basée surl atteinte d objectifs qui pourra représenter de 0 % à 200 % de saPour l exercice 2017 la rémunération fixe de Monsieur Pierre JeanSivignon est maintenue à un montant de 800 000 euros et la50 % sur l atteinte d objectifs qualitatifs individuels définis par lePrésident Directeur Général Plan d attribution gratuite d actions0 26 % du capital social) correspond à un nombre maximal de 1 950 000 actions (soitdu 27 juillet 2016 d approuver un plan d attribution d actions deperformance à environ 950 collaborateurs du Groupeactionnaires du 17 mai 2016 le Conseil d administration a décidé sur proposition du Comité des Rémunérations lors de sa réunionEn application de la 14e résolution de l Assemblée Générale des0 0065 % du capital social) maximal de 50 000 actions de performance à MonsieurPierre Jean Sivignon (soit au total 2 55 % de l attribution etDans le cadre de ce plan le Conseil d administration a décidé surproposition du Comité des Rémunérations d attribuer un nombreces actions ne pourra avoir lieu qu au terme d une périoded acquisition de 3 ans à compter de la date d attribution Le Conseil d administration a décidé que l acquisition définitive deLe nombre d actions définitivement acquises dépendra de lal Entreprise (pour 30 %) (pour 35 %) et la croissance organique du chiffre d affaires (pour35 %) et une condition liée à la Responsabilité Sociétale deréalisation de trois conditions de performance  deux conditionsliées à la performance économique la progression de l EBITDAacquises Pierre Jean Sivignon sera tenu de conserver au nominatif pendanttoute la durée de son mandat 50 % des actions définitivementConformément aux dispositions du Code de commerce MonsieurRégime de retraite supplémentaire à prestations définiessociales supportées par la Société) sont donc celles décrites ensection 3 4 2 du présent chapitre modalités de détermination de la rémunération de référence rythme d acquisition des droits plafonnement charges fiscales etPrésident Directeur Général Les caractéristiques du régimeapplicable à Monsieur Pierre Jean Sivignon (conditions d entrée Monsieur Pierre Jean Sivignon bénéficie du même régime deretraite supplémentaire à prestations définies que celui duL évolution des conditions dans lesquelles Monsieur Pierre Jean(quatrième résolution) articles L  225 38 et suivants du Code de commerce et a étésoumis à approbation de l Assemblée Générale du 17 mai 2016d administration en date du 11 juin 2015 dans le respect de laprocédure des conventions réglementées régie par lesSivignon bénéficie de ce régime de retraite supplémentaire àprestations définies a fait l objet d une autorisation du Conseilau cours de l exercice 2016 des conditions de performanceapplicables Le Président Directeur Général a constaté l absence de réalisation à la date de clôture de l exercice 2016 aurait été de 252 892 euros À titre d information le montant estimatif de la rente annuelle bruteValorisation des avantages de toute nature5 017 euros bruts Monsieur Pierre Jean Sivignon bénéficie d un véhicule de fonction La valorisation comptable de ces avantages en nature s établit à 3Gouvernement d entrepriseRémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016123Tableaux sur la rémunération des mandataires sociaux3 4 4RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL(en euros)Exercice 2015Exercice 2016au cours de l exerciceMontants versésMontants dusau titre de l exerciceMontants versésau cours de l exerciceMontants dusau titre de l exercicePrésident Directeur Général depuis le 23 mai 2012Monsieur Georges Plassat Rémunération fixe1 500 0001 500 0001 500 0001 500 000Rémunération variable (1)2 197 5002 250 0002 250 0001 821 000Rémunération à long termeN A 3 252 000*N A3 252 000Jetons de présence (2)51 66751 66765 00065 000(véhicule de fonction avec chauffeur)Avantages en nature 3 9763 9763 9763 976Total3 753 1437 057 6433 818 9766 641 976Exercice 2015Exercice 2016au cours de l exerciceValorisation des options attribuées N AN AValorisation des actions de performances attribuées au cours de l exercice (3)N A3 092 600La rémunération variable due au titre de l année N est versée en année N+1 (1)Période du 1er août au 31 juillet de chaque année (2)une condition liée à la Responsabilité Sociétale de l Entreprise (pour 30 %) compter de la date d attribution Le nombre d actions définitivement acquises dépendra de la réalisation de trois conditions de performance  deux conditions liées à la performance économique la progression de l EBITDA (pour 35 %) et la croissance organique du chiffre d affaires (pour 35 %) et Pour rappel il s agit d une valorisation L acquisition définitive de ces actions ne pourra avoir lieu qu au terme d une période d acquisition de 3 ans à (3)Montant qui sera versé en 2017 au titre du plan rémunération à long terme 2014 2015 *N A  Non applicable (en euros)Exercice 2015Exercice 2016Montants versésau cours de l exerciceMontants dusau titre de l exerciceau cours de l exerciceMontants versésau titre de l exerciceMontants dusdepuis le 8 février 2015Monsieur Jérôme Bédier Directeur Général Délégué Rémunération fixe425 926425 926600 000600 000Rémunération variable (1)502 974585 599585 599577 429Plan de rémunération performance Groupe232 887N AN AN A(véhicule de fonction)Avantages en nature 2 9892 9892 9892 989Total1 164 7761 014 5131 188 5871 180 417Exercice 2015Exercice 2016Valorisation des options attribuées au cours de l exerciceN AN Aattribuées au cours de l exercice (2)Valorisation des actions de performances N A1 104 500La rémunération variable due au titre de l année N est versée en année N+1 La rémunération variable intègre également la participation et (1)l intéressement une condition liée à la Responsabilité Sociétale de l Entreprise (pour 30 %) compter de la date d attribution Le nombre d actions définitivement acquises dépendra de la réalisation de trois conditions de performance  deux conditions liées à la performance économique la progression de l EBITDA (pour 35 %) et la croissance organique du chiffre d affaires (pour 35 %) et Pour rappel il s agit d une valorisation L acquisition définitive de ces actions ne pourra avoir lieu qu au terme d une période d acquisition de 3 ans à (2)N A  Non applicable 3Gouvernement d entrepriseRémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR124(en euros)Exercice 2015Exercice 2016au cours de l exerciceMontants versésau titre de l exerciceMontants dusMontants versésau cours de l exerciceMontants dusau titre de l exerciceDirecteur Général Délégué depuis le 8 février 2015Monsieur Pierre Jean Sivignon Rémunération fixe800 000800 000800 000800 000Rémunération variable (1)1 087 1741 025 3101 025 310969 091performance GroupePlan de rémunération 465 773N AN AN A(véhicule de fonction)Avantages en nature 5 0175 0175 0175 017Total2 357 9641 830 3271 830 3271 774 108Exercice 2015Exercice 2016au cours de l exerciceValorisation des options attribuées N AN Aattribuées au cours de l exercice (2)Valorisation des actions de performances N A1 104 500l intéressement La rémunération variable due au titre de l année N est versée en année N+1 La rémunération variable intègre également la participation et (1)compter de la date d attribution Le nombre d actions définitivement acquises dépendra de la réalisation de trois conditions de performance  deux Pour rappel il s agit d une valorisation L acquisition définitive de ces actions ne pourra avoir lieu qu au terme d une période d acquisition de 3 ans à (2)une condition liée à la Responsabilité Sociétale de l Entreprise (pour 30 %) conditions liées à la performance économique la progression de l EBITDA (pour 35 %) et la croissance organique du chiffre d affaires (pour 35 %) et N A  Non applicable JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUS PAR LES ADMINISTRATEURSTableau produit en page 117MANDATAIRE SOCIAL PAR L ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPEOPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT Néant MANDATAIRE SOCIALOPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS LEVÉES DURANT L EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT Néant L ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPEACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR mandataire socialNom du dirigeant plandate duN° etd actionsNombrel exercicedurantattribuéesles comptesretenue pourméthodeselon lades actionsValorisationconsolidés d acquisitionDatedisponibilité*Date deperformanceConditions deMonsieur Georges Plassat27 07 2016 140 000 3 092 600 28 07 2019 28 07 2019historiquesVoir le tableau sur lesd attributionMonsieur Pierre Jean Sivignon27 07 2016 50 000 1 104 500 28 07 2019 28 07 2019d attributionhistoriquesVoir le tableau sur lesMonsieur Jérôme Bédier27 07 2016 50 000 1 104 500 28 07 2019 28 07 2019d attributionhistoriquesVoir le tableau sur lesdurée de son mandat 50 % des actions définitivement acquises Conformément aux dispositions du Code de commerce chaque dirigeant mandataire social sera tenu de conserver au nominatif pendant toute la* 3Gouvernement d entrepriseRémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016125MANDATAIRE SOCIALACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT Néant INFORMATION HISTORIQUE SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHATDonnées 31 décembre 201604 05 2010Plan Option Présence16 07 2010Plan Option Performance Plan Option Présence16 07 2010Date d Assemblée Générale04 05 201004 05 201004 05 2010Date du Conseil d administration04 05 201016 07 201016 07 2010ou achetées par les mandataires sociaux  achetées dont le nombre pouvant être souscrites Nombre total d actions pouvant être souscrites ou 60 0001 439 0171 941 610Monsieur Lars Olofsson171 090Point de départ d exercice des options04 05 201217 07 201217 07 2012Date d expiration03 05 201716 07 201716 07 2017Prix de souscription ou d achat32 84  29 91  29 91  plusieurs tranches)(lorsque le plan comporte Modalité d exercice 100 % après 4 ans75 % après 3 ans 50 % après 2 ans 100 % après 4 ans75 % après 3 ans 50 % après 2 ans 100 % après 4 ans75 % après 3 ans 50 % après 2 ans Nombre d actions souscrites au 31 décembre 2016037 639121 437d achat actions annulées ou caduquesNombre cumulé d options de souscription ou 60 000929 962468 389restantes en fin d exerciceOptions de souscription ou d achat d actions 0471 4161 351 784INFORMATION HISTORIQUE SUR LES ACTIONS DE PERFORMANCEPlan du 27 07 2016Date d Assemblée Générale17 05 2016Date du Conseil d administration27 07 2016Nombre maximal d actions dans le plandont le nombre attribué aux  1 947 550Mandataires sociaux  240 000Monsieur Georges Plassat140 000Monsieur Pierre Jean Sivignon50 000Monsieur Jérôme Bédier50 000Date d acquisition des actions28 07 2019Date de fin de période de conservation*28 07 2019Conditions de performance(i) 35 % progression de l EBITDA de la Société sur trois ans(ii) 35 % Croissance Organique du chiffre d affaires sur trois ans(iii) 30 % Responsabilité Sociétale de l Entreprise sur trois ansNombre d actions acquises au 31 décembre 20160Nombre cumulé d actions annulées ou caduques2 700Actions de performance restantes en fin d exercice1 944 850durée de son mandat 50 % des actions définitivement acquises Conformément aux dispositions du Code de commerce chaque dirigeant mandataire social sera tenu de conserver au nominatif pendant toute la* 3Gouvernement d entrepriseRémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR126RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS VARIABLES PLURIANNUELLES DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIALmandataire socialNom et fonction du dirigeant Plan concernéExercice 2015Exercice 2016Monsieur Georges PlassatPrésident Directeur Général long terme 2014 2015Plan de rémunération3 252 000N AMonsieur Georges PlassatPrésident Directeur Général long terme 2015 2016Plan de rémunérationN A3 252 000Contrat de travail supplémentaireRégime de retraite de fonctionsou du changement à raison de la cessation susceptibles d être dus avantages dus ou Indemnités ou non concurrenceà une clause de Indemnités relatives Oui Non Oui Non Oui Non Oui NonPrésident Directeur GénéralMonsieur Georges Plassat  Début de mandat  23 05 2012X XXXDirecteur Général DéléguéMonsieur Pierre Jean Sivignon  Début de mandat  08 02 2015XXX XDirecteur Général DéléguéMonsieur Jérôme Bédier  Début de mandat  08 02 2015XXX X 3Gouvernement d entrepriseRémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016127Opérations effectuées par les mandataires sociaux sur les titres de la Société3 4 5l article L  621 18 2 du Code monétaire et financier  cours de l exercice 2016 par les personnes visées pargénéral de l AMF nous vous informons des opérations réalisées auEn application des dispositions de l article 223 26 du règlement25 0018 euros  montant de 7 500 540 euros soit pour un montant unitaire deAdministrateurs de la Société a acquis des actions pour unMadame Patricia Lemoine et Monsieur Philippe Houzé le 15 janvier 2016 la société GALFA personne morale liée à 24 2032 euros  montant de 10 407 376 euros soit pour un montant unitaire deAdministrateurs de la Société a acquis des actions pour unMadame Patricia Lemoine et Monsieur Philippe Houzé le 18 janvier 2016 la société GALFA personne morale liée à 10 000 000 d actions  financier portant au maximum en sous jacent surcédé des options d achat et de vente auprès d un établissementAdministrateurs de la Société a acquis des options d achat etMadame Patricia Lemoine et Monsieur Philippe Houzé le 28 janvier 2016 la société GALFA personne morale liée à 524 831 197 euros soit pour un montant unitaire de 23 69 euros Société a acquis des actions pour un montant depersonne morale liée à Monsieur Abilio Diniz Censeur de lale 23 mars 2016 la société Stanhore Trading Internacional SRL Carrefour ont été nanties au profit de la banque  place avec une banque et dans ce cadre 30 754 124 actionsstructuré (avec une date d échéance finale au 7 juillet 2021) mis enCette acquisition a été réalisée par l intermédiaire d un financementvingt séances de Bourse précédant l Assemblée Généralecours cotés sur le marché réglementé d Euronext Paris lors desunitaire a été déterminé sur la base de la moyenne des premiersplace un contrat financier sur actions (cession) dont le prixMonsieur Bernard Arnault Administrateur de la Société a mis enle 2 mai 2016 la société Groupe Arnault personne morale liée à Annuelle de la Société du 17 mai 2016  Annuelle de la Société du 17 mai 2016  vingt séances de Bourse précédant l Assemblée Généralecours cotés sur le marché réglementé d Euronext Paris lors desunitaire a été déterminé sur la base de la moyenne des premiersplace un contrat financier sur actions (cession) dont le prixMonsieur Bernard Arnault Administrateur de la Société a mis enle 3 mai 2016 la société Cervinia Europe personne morale liée à Société a acquis des actions pour un montant dele 3 juin 2016 Monsieur Abilio Diniz Administrateur de la 24 110 30 euros soit pour un montant unitaire de 24 1103 euros  montant unitaire de 21 86 euros  en actions pour un montant de 1 859 717 64 euros soit pour undes actions par l exercice de l option de paiement du dividendeMonsieur Bernard Arnault Administrateur de la Société a acquisle 9 juin 2016 la société Groupe Arnault personne morale liée à en actions pour un montant de 26 632 540 78 euros soit pourdes actions par l exercice de l option de paiement du dividendeMonsieur Bernard Arnault Administrateur de la Société a acquisle 9 juin 2016 la société Cervinia Europe personne morale liée à un montant unitaire de 21 86 euros  montant unitaire de 21 86 euros  en actions pour un montant de 272 003 98 euros soit pour undes actions par l exercice de l option de paiement du dividendeMonsieur Bernard Arnault Administrateur de la Société a acquisle 9 juin 2016 la société Bunt personne morale liée à soit pour un montant unitaire de 21 86 euros  du dividende en actions pour un montant de 39 427 439 24 eurosSociété a acquis des actions par l exercice de l option de paiementpersonne morale liée à Monsieur Abilio Diniz Administrateur de lale 21 juin 2016 la société Stanhore International Trading SARL montant unitaire de 21 86 euros  actions pour un montant de 716 330 34 euros soit pour unactions par l exercice de l option de paiement du dividende enMonsieur Abilio Diniz Administrateur de la Société a acquis desle 21 juin 2016 la société Energy Jet SRL personne morale liée à le 21 juin 2016 la société Fundo de Investimento em Ações Aspen 647 536 92 euros soit pour un montant unitaire de 21 86 euros  l option de paiement du dividende en actions pour un montant deAdministrateur de la Société a acquis des actions par l exercice de Investiment personne morale liée à Monsieur Abilio Diniz d autres accords portant sur des produits assimilés  du financement structuré mis en place le 23 mars 2016 etla Société a cédé gratuitement 1 196 783 actions dans le cadrepersonne morale liée à Monsieur Abilio Diniz Administrateur dele 22 juin 2016 la société Stanhore International Trading SARL le 23 juin 2016 la société Energy Jet SRL personne morale liée à montant unitaire de 23 4209 euros  actions pour un montant de 767 479 47 euros soit pour unMonsieur Abilio Diniz Administrateur de la Société a cédé desla Société a cédé des actions pour un montant de  personne morale liée à Monsieur Abilio Diniz Administrateur dele 23 juin 2016 la société Stanhore International Trading SARL 23 3393 euros opération 1  8 276 465 87 euros soit un montant unitaire de23 4243 euros opération 2  5 336 617 72 euros soit un montant unitaire de23 3819 euros  opération 3  570 798 94 euros soit un montant unitaire de23 4613 euros  montant de 694 970 63 euros soit pour un montant unitaire deDiniz Administrateur de la Société a cédé des actions pour unAspen Investiment personne morale liée à Monsieur Abiliole 23 juin 2016 la société Fundo de Investimento em Ações 107 842 euros soit pour un montant unitaire de 21 5684 euros  Délégué de la Société a acquis des actions pour un montant dele 24 juin 2016 Monsieur Jérôme Bédier Directeur Général de 21 2158 euros  montant de 28 036 849 43 euros soit pour un montant unitaireDiniz Administrateur de la Société a cédé des actions pour unAspen Investiment personne morale liée à Monsieur Abiliole 27 juin 2016 la société Fundo de Investimento em Ações la Société a acquis des actions pour un montant de  personne morale liée à Monsieur Abilio Diniz Administrateur dele 27 juin 2016 la société Stanhore International Trading SARL 21 2352 euros opération 1  14 864 640 euros soit un montant unitaire de21 2095 euros  opération 2  13 181 873 93 euros soit un montant unitaire deacquises et de 24 999 996 options de vente d actions cédées contrat financier composé de 24 999 996 options d achat d actionsMonsieur Bernard Arnault Administrateur de la Société a prorogé unle 15 décembre 2016 la société Bunt personne morale liée à 3Gouvernement d entrepriseGestion des risquesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR128Gestion des risques3 5des axes de progrès et d opportunités de revisiter l ensemble des processus de l entreprise et d identifierl ensemble des collaborateurs Cette démarche permet égalementdéveloppement durable de l activité et un chantier commun àgestion volontariste des risques est un élément essentiel deDans un environnement incertain et en évolution permanente unerepose notamment sur l identification et la prise en compte deLe dispositif de gestion des risques mis en place par le Groupeactivités sa situation financière et son image (3 5 1) facteurs de risques susceptibles d avoir un impact significatif sur sesRéférence risques » aux pages 138 et suivantes du présent Document dePrésident sur les procédures de contrôle interne et de gestion desdes risques est également présenté dans la partie « Rapport dudans une démarche de prévention (3 5 2) Le dispositif de gestioncartographies de règles et de diffusions des meilleures pratiques gestion des risques coordonnée et structurée autour deLe Groupe a engagé depuis plusieurs années une politique detransfert des risques au marché de l assurance (3 5 3) assurables le Groupe met également en place des solutions deDans le cadre d une analyse et d une revue régulières des risquesdéveloppé un dispositif global de gestion de crise (3 5 4) significativement ses activités ou son image le Groupe a égalementPour faire face à des situations sensibles susceptibles d affecterPrincipaux risques et incertitudes3 5 1financiers environnement des affaires stratégie et gouvernance opérations etprésentés ci après avec un regroupement en quatre thématiques  Les principaux facteurs de risques identifiés par le Groupe sontEnvironnement des affaires3 5 1 1Environnement politique et socialpériode d instabilité politique et sociale ou avec une gouvernanceincertitudes dans des pays pouvant connaître ou ayant connu uneUne partie des activités du Groupe est exposée aux risques etfragile cadre du développement international du Groupe Ces outils permettent d accompagner la prise de décision dans lejour annuelle et un suivi mensuel dans une logique prospective pays prenant en compte de nombreux indicateurs avec une mise àdispositif de veille globale ainsi qu une cartographie des risquesLe Groupe a notamment développé depuis plusieurs années unpolitiques ce qui conduit le Groupe à une veille permanente etfranchise subissent des tensions sociales ou des instabilitésÀ titre d exemples certains pays exploités avec des partenaires enapprofondie sur toute évolution en la matière des marchésEnvironnement économique et volatilité carburant coût de l énergie ) pourrait également avoir un impactdes produits liés à des matières premières (agricoles métaux La volatilité des prix des actifs des prix de revient des matériels oul imprévisibilité de la conjoncture mondiale nationale ou régionale habitudes d achat de nos clients accrus par l instabilité etpeut avoir des impacts sur la demande le niveau de dépenses et lesLa situation économique dans les pays d implantation du Groupesur le chiffre d affaires les coûts et les valeurs du bilan est notamment attentif à la conjoncture économique de certainscadre des achats de marchandises ou de frais généraux Le Groupeégalement prise en compte à plusieurs niveaux notamment dans lepour les clients du Groupe l évolution des prix de marchés estEu égard à l interdépendance des activités et à la sensibilité des prixnotamment dans le cadre de nombreuses études et d échanges conjoncture et des perspectives dans ses pays d implantation particulière au suivi et à la prise en compte de l évolution de laPar la nature de ses activités le Groupe attache une importancevigilant vis à vis des autres pays pays émergents mais également et plus généralement en restantun panel d experts projets Dans le cadre de cette veille le Groupe peut s appuyer surdans les plans stratégiques que dans les processus d évaluation desfont l objet d un suivi mensuel et d une prise en compte aussi bienLes principaux indicateurs économiques des pays d implantationvolatilité de celles ci matières premières tant au niveau de la disponibilité que de laLe Groupe a notamment conduit une étude sur les enjeux liés auxEnvironnement pression et évolution réglementaireset les performances financières du Groupe internationaux sont susceptibles d avoir un impact sur notre activitéactions menées par les régulateurs locaux nationaux ouoù il est présent tout comme les évolutions réglementaires et lesLes réglementations auxquelles le Groupe est soumis dans les payscertaines réglementations particulières liées à des activitésconsommateurs la relation industrie commerce ainsi qu àd établissements ouverts au public la protection desnombreuses législations et réglementations régissant l exploitationTant en France qu à l international le Groupe est soumis à dee commerce immobilier stations service) spécifiques (banque assurance monétique logistique évolutions réglementaires prenant notamment en compte l environnement la pression et lesdéployé une démarche de cartographie des risques juridiquesressources la Direction juridique Groupe a également développé etDans une logique d anticipation et d allocation optimale descoordination et la supervision de la Direction juridique Groupe niveau de chaque pays par la Direction juridique locale sous laLe suivi et la prise en compte des réglementations sont assurés au 3Gouvernement d entrepriseGestion des risquesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016129dont les dispositions seront applicables en mai 2018 dansl ensemble des 28 États membres de l Union européenne Le Groupe a notamment pris en compte l entrée en vigueur durèglement européen sur la protection des données personnellesconcurrentielÉvolution du secteur et environnement Particulièrement exposé aux évolutions des comportements desconsommateurs dans un contexte de mutations technologiques lesecteur de la grande distribution est caractérisé par une dynamiqueconcurrentielle importante avec des marchés saturés en Europe etdes marges plutôt faibles Cela conduit à une évolution constanteet rapide du secteur qui pourrait avoir des impacts sur l activité etles performances du Groupe Le suivi et la prise en compte de l environnement concurrentiel etde ses évolutions sont réalisés au niveau de chaque pays et assurésd anticipation et d identification d opportunités de développementou d arbitrages au niveau du Groupe par la Direction Générale dans une logiqueCatastrophes naturelles et changement climatiqueopérations notamment au niveau du comportement de ses clients Dans la majorité de ses pays d implantation le Groupe peut êtremétéorologiques pourrait avoir également des impacts sur sesexposé aux catastrophes naturelles avec des impacts directs ouindirects sur ses activités ses actifs et ses collaborateurs et desconséquences sur sa situation financière Dans un contexte dechangement climatique l évolution des conditionsaméliorer la prise en compte des risques naturels dans sesopérations et a actualisé en 2014 sa cartographie afin de développerla connaissance améliorer l évaluation adapter les actions depréventions et ajuster les couvertures d assurances Ce travail a étéDepuis 2008 le Groupe a mené un travail approfondi pourmené sur l ensemble des pays dans lesquels le Groupe est présent directement ou en franchise avec un exercice prospectif parrapport au changement climatique notamment à travers un atlasdes risques naturels des diagnostics par péril et pays permettantd identifier les sites « sensibles » des fiches de prévention référence 2010 fournisseurs et ses partenaires tel que présenté en section 2 3 2 3du Chapitre 2 du Document de Référence consacré à laResponsabilité Sociétale L action dU Groupe pour le climat estégalement portée par plusieurs engagements pris à l occasion de laAfin de lutter contre le dérèglement climatique le Groupe s engageà mettre en uvre des solutions pour le climat avec ses clients sesConférence des Nations Unies sur le climat en 2015 (COP 21) Dansce cadre le Groupe s engage à réduire ses émissions de CO2 de40 % d ici 2025 et de 70 % d ici 2050 par rapport à l année deTerrorisme et criminalitéfinanciers le secteur de la grande distribution est exposé auxrisques criminels et terroristes avec des impacts directs et indirectssignificatifs notamment dans les magasins Par la multiplicité de ses contreparties le très grand nombre desites et son activité de flux considérables humains produits etLes mesures de prévention et de protection de chaque site sontdéterminées en fonction de l exposition au risque avec une revuerégulière des dispositifs et une adaptation en fonction del évolution de la menace Les événements survenus depuis 2015 ont conduit le Groupe àrevalider et le cas échéant à réajuster les dispositifs de préventionet de gestion de crises dans plusieurs pays d implantation Stratégie et gouvernance3 5 1 2Définition adaptation et mise en uvre de la stratégievision et de la stratégie du Groupe tout comme une difficulté àgérer des projets ou des restructurations pourraient nuire à saréputation à ses performances financières et opérationnelles Dans un environnement politique économique social etconcurrentiel incertain et complexe une conception unecommunication et une exécution inefficaces ou inadaptées de lapermettant une allocation optimale des ressources dans le cadred un suivi de l activité et des principaux plans d actions La construction de la stratégie fait l objet d un travail approfondi auniveau de chaque pays sous la coordination de la DirectionGénérale avec une revue régulière des objectifs et des engagementsConformité et loyauté des pratiquesDans un contexte de judiciarisation accrue avec des autorités decontrôle disposant de pouvoirs étendus le non respect desréglementations tout comme le non respect d engagementscontractuels tant dans le cadre des activités opérationnelles quedans la relation avec ses collaborateurs peuvent avoir un impactimportant sur les performances financières et la réputation duGroupe Groupe construit et met en uvre au niveau du Groupe et dans lespays des programmes d information et de formation impliquantl ensemble des collaborateurs concernés Dans le cadre d une démarche de prévention la Direction juridiqueLe Groupe a également diffusé en octobre 2016 ses Principesd alerter sur des situations ou des comportements en contradictionavec les Principes Éthiques du Groupe Le dispositif éthique del entreprise est présenté en section 2 1 3 4 du Chapitre 2 duDocument de Référence consacré à la Responsabilité Sociétale Éthiques qui ont pour objectif de formaliser le cadre éthique danslequel l ensemble des collaborateurs du Groupe doivent exercerleur activité professionnelle au quotidien Un dispositif d alerteéthique permet aux collaborateurs du Groupe qui le souhaitentloi du 8 novembre 2016 dite loi Sapin II relative à la lutte contre lacorruption tel que présenté en section 2 1 3 4 du Chapitre 2 duDocument de Référence consacré à la Responsabilité Sociétale Le Groupe a notamment pris en compte l adoption en France de lasigner annuellement une attestation d indépendance visant àlimiter et le cas échéant à gérer les conflits d intérêts Le Groupe a formalisé ses règles en matière de cadeaux etinvitations applicables à l ensemble des collaborateurs Chaquecollaborateur impliqué dans un processus d achat doit également 3Gouvernement d entrepriseGestion des risquesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR130Responsabilité sociétaledes actions menées en matière de RSE peuvent avoir un impact surdurable la nature et la réalité des engagements des politiques oucroissantes des consommateurs pour un commerce responsable etAu delà de la conformité réglementaire avec des attentesla réputation du Groupe et ses performances financières jour de la démarche RSE du Groupe est un élément d entrée essentiel dans la construction et la mise àL évaluation des risques environnementaux sociaux et sociétauxorganisation décentralisée fondée sur le principe de subsidiarité l ensemble des pays où le Groupe est présent eu égard à uneavec de très nombreuses actions concrètes et une implication deDocument de Référence consacré à la Responsabilité Sociétale RSE volontariste et engagée décrite en détail dans le Chapitre 2 duLe Groupe a engagé depuis de nombreuses années une politiqueEnvironnementsites exploités paysagères) en relation notamment avec le très grand nombre de(pollution de l eau de l air et des sols nuisances sonores ouexposé à des risques environnementaux de natures très diversesDans le cadre de ses activités le Groupe est potentiellementfluides réfrigérants et d énergie atmosphères explosives recyclage emballages des produits MDD consommations desont particulièrement sensibles (traitements des déchets plus en plus attentifs à cet enjeu certaines activités ou processusdéveloppent dans de nombreux pays avec des consommateurs deAlors que les réglementations visant à protéger l environnement seressources halieutiques bois ) particulière en matière de gestion des ressources naturelles (eau station service transports alternatifs ) avec une attentionDocument de Référence consacré à la Responsabilité Sociétale activités commerciales est présenté dans le Chapitre 2 duactions visant à réduire l empreinte environnementale de nosexemple pour les risques liés aux stations services L ensemble desopérationnelle de dispositifs de prévention ou de traitement paranalyses et études mais également la mise en uvreles risques industriels dans une logique de prévention à travers desnaturellement prises en considération par le Groupe de même queLa préservation et la protection de l environnement sontque leur prise en compte pour protéger les activités et lesd améliorer la connaissance la compréhension des enjeux ainsiL évaluation des risques environnementaux a pour objectifcollaborateurs Contentieux et litigesdécrits en note 9 2 de l annexe aux Comptes Consolidés des litiges significatifs et ces litiges significatifs sont le cas échéantfinancière ou sa réputation L exposition éventuelle du Groupe àavec des impacts potentiellement importants sur sa situationsoumis à des contrôles administratifs dont l issue est incertainedans diverses procédures judiciaires ou administratives et estDans le cadre de ses activités normales le Groupe est impliquéLa gestion et le suivi des contentieux sont assurés au niveau detiers à la date de clôture ces contentieux et litiges lorsqu il existe une obligation envers unprovisions sont également constituées dans les comptes au titre dechaque pays et au niveau du Groupe par la Direction juridique Desd avoir ou qui ait eu au cours des 12 derniers mois des effetsConsolidés à laquelle le Groupe serait partie qui soit susceptibleet autres que celles décrites en note 9 2 de l annexe aux Comptesgouvernementale judiciaire ou d arbitrage actuellement en coursÀ la connaissance du Groupe il n existe pas d autre procéduresignificatifs sur la situation financière du Groupe Opérations3 5 1 3économiques et commerciauxPertinence et performance des modèles important sur les performances opérationnelles et financières duperformance de la fonction achats peuvent avoir un impactmodes de consommation tout comme l efficacité et laet leur adaptation rapide aux évolutions des habitudes et desinstables la pertinence des modèles économiques et commerciauxDans un environnement très concurrentiel avec des marchés trèscapacité de déploiement en magasin Groupe tant dans l organisation et la conception que dans lapréalables au déploiement fait également l objet d un suivi particulier et de nombreuses étudeset effets induits dans la détermination des modèles économiquespermanente La bonne prise en compte de l ensemble des facteursdes concepts dans une démarche d anticipation et de veilleun enjeu majeur pour les équipes en charge du développement etL adaptation des modèles commerciaux aux attentes des clients estDans ce cadre le 4 janvier 2016 le Groupe a annoncé la finalisationdu Groupe en France au service des clients en magasin et en ligne étape supplémentaire dans le déploiement de l offre omnicanale deCommerce auprès d Altarea Cogedim Cette acquisition est unede l acquisition de 100 % du capital de la société Rue dud une nouvelle relation client plus aboutie en matière deacteurs du commerce Le commerce connecté ouvre le champhabituels de fidélité Il s agit d une démarche qui s ouvre à tous lesmobile en combinant automatiquement au paiement les servicessoit sa carte bancaire ou sa banque de payer avec son téléphonedéveloppement d une application qui permettra au client quelle queLe 17 mai 2016 BNP Paribas et le Groupe ont annoncé lenotamment en matière de sécurité et de protection des données une vision exigeante pour cette nouvelle expérience client BNP Paribas et le Groupe ont exprimé leur volonté de développerpersonnalisation de mobilité de simplicité d accessibilité et d utilité aux clients en Belgique par la création d une cave à bières place de clusters de supermarchés afin de renforcer l adaptationnouvelle disposition du PGC la Despensa en Italie avec la mise encomprenant 400 références en libre service en Espagne avec unecertains pays  en France avec la création d un mur de vracLe Groupe déploie également des concepts innovants dansMaîtrise opérationnelle et financière du développement et de l expansionévaluation ou intégration de nouveaux actifs ou sociétés de ses objectifs de même qu une mauvaise identification peut avoir un impact sur ses performances financières et l atteinteavec une prise en compte de l ensemble des facteurs de risques de la meilleure rentabilité sur la base d hypothèses fiables et validéeset à développer les meilleurs sites dans la recherche permanentepays l incapacité ou les difficultés du Groupe à identifier à obtenircoûts et une raréfaction des emplacements de qualité dans certainsDans un contexte concurrentiel important avec une pression sur les 3Gouvernement d entrepriseGestion des risquesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016131niveau du Comité d investissement Groupe (CIG) Property Les dossiers les plus significatifs sont revus et validés audéveloppement et le cas échéant avec les équipes de CarrefourDirections financières en relation avec les Directions dule cadre des dossiers analysés au niveau de chaque pays par lesL ensemble de ces éléments sont notamment pris en compte dansPartenariats et franchisesélection l accompagnement et le suivi de ces différents franchiséss appuie sur des partenariats dans plusieurs pays l évaluation laexploitée en franchise et que le développement du GroupeAlors qu une majorité des magasins sous enseignes du Groupe estréglementations aux standards ou aux valeurs du Groupe pratiques de ces partenaires ne seraient pas conformes auxfinancières et opérationnelles et sur la réputation au cas où leset partenaires peuvent avoir un impact sur les performancesfranchise et de partenariat une documentation support pour lesDans le cadre de la mise en place et de l exécution des accords dedes partenaires et franchisés par les conseillers de franchise qui effectuent des visites régulièresl accompagnement dans le cadre de son déploiement est assuréCharte graphique Elle est mise à jour périodiquement etfinancières les normes de qualité d hygiène et de sécurité et lasavoir faire du Groupe comprend les méthodes commerciales etfranchisés et partenaires Cette documentation relative aubesoins de l exploitation de l activité est mise à la disposition dessociétés mises en équivalence pour lesquels le niveau d influenceCertains projets du Groupe sont réalisés par l intermédiaire derisques peuvent être limités et de contrôle du Groupe ainsi que le niveau de maîtrise desMaîtrise de la chaîne d approvisionnementde e commerce sont des éléments essentiels pour la satisfactionfranchisés ou la livraison des commandes clients pour les activitésl approvisionnement des magasins du Groupe tant intégrés queprocessus logistiques tout comme la continuité dee commerce mais de plus en plus tendus la performance desfournisseurs et des flux croissants tant traditionnels que deDans un marché global interdépendant avec de très nombreuxchaîne d approvisionnement responsabilité croissante des multinationales vis à vis de leuravec des risques accrus dans les pays émergents et unedes clients et la réalisation des objectifs opérationnels et financiers sourcing de nouveaux produits des marchés locaux et en s appuyant sur des entités dédiées audimension internationale tout en capitalisant sur sa connaissancedifférenciation l organisation du Groupe est adaptée à saAlors que la fonction achat est un élément essentiel deLe Groupe a également développé depuis de nombreuses annéesde situation inhabituelle ou des prestataires avec des plans de continuité d activité en casmagasins en s appuyant sur des plateformes logistiques intégréesune expertise permettant de garantir l approvisionnement desvérification des prix et de la réception marchandises mise à jour(simplification des commandes de la gestion des stocks de lad information des supermarchés au parc d hypermarchésd information notamment grâce au déploiement du systèmeback office (PSBO) et Phenix dans le but de simplifier les systèmesEn France le Groupe a mis en place un plan de simplification duconnaissance client) traitement de données à grande échelle pour une meilleureproduits des clients des stocks information en temps réel etd optimiser la gestion et l utilisation de la donnée (vision à 360° desdu e commerce meilleur suivi de la marge en magasin) etdes stocks en temps réel possibilité des réservations dans le cadrerégion et de refondre le modèle logistique non alimentaire Cettemultiformat en alimentaire de réviser le barycentre logistique parCaravelle ayant pour objet de mettre en place une logistiqueDans ce même pays le Groupe a lancé le projet structurantamélioration du taux de service en magasin niveaux de stocks par réduction des points de stockage et unegains de chargement Sont également attendus une baisse desune mutualisation de la flotte et une optimisation des tournées etévolution permettra une réduction des distances entrepôt magasin l ouverture de Chengdu en août 2016 développement de l e commerce à Shanghai et à Beijing aprèslogistiques la réorganisation des centrales d achats et leEn Chine le plan d actions a matérialisé la création de 6 entrepôtsQualité conformité et sécurité des produitsfinancières et le cas échéant engager la responsabilité du Groupe impacts importants sur la réputation et les performancesdans les magasins est un enjeu majeur qui pourrait avoir desGarantir la sécurité des produits et respecter les normes d hygièneun important programme de formation pour les collaborateurs etgarantir la cohérence des approches Le Groupe déploie égalementpermettant de renforcer les partages de bonnes pratiques et detravers la File Qualité avec des réunions et des échanges réguliersLes Directions qualité Pays sont également mises en réseau àstandards et outils déployés dans l ensemble des pays du Groupe La Direction qualité du Groupe a développé de nombreuxconsommateurs en matière de sécurité alimentaire des actions régulières de communication vis à vis desdangereux retirer rapidement des stocks des produits potentiellementLe dispositif comprend également une procédure permettant deResponsabilité Sociétale Chapitre 2 du Document de Référence consacré à lale cadre d une démarche globale présentée en détail dans lecontrôles renforcés de la conception à la commercialisation dansLes produits à marque Carrefour font l objet de procédures et deSécurité des personnes et des biensainsi que des conséquences judiciaires la réputation les activités et la performance financière du Groupeinsuffisante pourrait avoir des impacts potentiellement négatifs suréléments importants pour lesquels une prise en comptesécurité tout comme la protection des actifs du Groupe sont desLa conformité aux réglementations en matière de santé et decontinuité d activité des opérations négatives potentiellement importantes notamment sur laest un élément important permettant de limiter les conséquencesUn dispositif de gestion de crise adapté en cas d événement majeurL organisation du Groupe en matière de prévention des risques visehumains techniques et organisationnels adaptés aux risques biens dans l ensemble des sites du Groupe à travers des moyensà assurer la sécurité des personnes (collaborateurs et clients) et desen cas d incident et la mise en uvre des moyens adaptés d une organisation permettant une remontée rapide d informationSous la coordination de la Direction Générale chaque pays dispose 3Gouvernement d entrepriseGestion des risquesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR132Gestion des ressources humainesévoluer les collaborateurs et les meilleurs candidats est un enjeumajeurs attirer retenir former motiver récompenser ou fairetalents très concurrentiel et des changements démographiqueshumaines et l engagement des collaborateurs Dans un marché desprésent le métier de commerçant est fondé sur les relationsPremier employeur privé dans de nombreux pays où le Groupe estpour le Groupe la Responsabilité Sociétale présenté dans le Chapitre 2 du Document de Référence consacré àdispositif adapté aux enjeux en termes de ressources humainesEmployeur responsable le Groupe met en uvre un importantd informationsContinuité intégrité confidentialité des systèmes développés ou administrés par des ressources internes ou desfonctions dépendent largement de systèmes d information Alors que la plupart des activités du Groupe et de nombreusesde commande d encaissement et de reporting financier financières et opérationnelles notamment au niveau des systèmesimpacts potentiellement importants sur les performancesperturber sensiblement la conduite des opérations avec desprestataires externes une fragilité de ces systèmes pourraitprotection des données concernant nos clients et nosd information est également un enjeu notamment en matière dedu nomadisme et de la cybercriminalité la sécurité des systèmescomplexes à appréhender dans leur globalité un développementAvec des systèmes d information en mutation constante collaborateurs données sensibles continuité d exploitation de ses activités et la protection desLe Groupe met en uvre un ensemble de mesures afin d assurer laévolutions technologiques dans une logique d anticipation coordonnée favorisant les synergies tout en prenant en compte lesinformatiques au sein du Groupe dans le cadre d une approchedéveloppement et la cohérence de l ensemble des applicationsLa Direction des systèmes d information du Groupe assure leUne équipe dédiée s appuyant sur un réseau dans l ensemble despartagés et des contrôles réguliers d information par une gouvernance adaptée des standardspays du Groupe vise à assurer la sécurité des systèmesles organisations du Groupe du Groupe qui établit un ensemble de règles applicables à toutesdes acteurs Il s appuie sur la politique de sécurité de l information2013 anime le dispositif de protection qui responsabilise l ensembleLe Comité de la sécurité de l information Groupe mis en place enMaîtrise et valorisation des actifsSous la responsabilité et la coordination du Directeur Patrimoine actifs adaptée à sa stratégie pays met en uvre une politique de maîtrise et de valorisation descharge de l ensemble des activités de Carrefour Property chaqueDéveloppement et Nouvelles Activités du Groupe également enmaintenance la gestion ou la valorisation des actifs du Groupe Laoptimum de réserves foncières tout en étant attentif à laréussite ce qui implique de déterminer et d assurer un niveausont des éléments déterminants en termes de compétitivité et deLa qualité des emplacements et la maîtrise des actifs du Groupedes marchés immobilier et financier peut présenter un certain nombre de risques liés aux déterminantsréalisation des expertises d évaluation du patrimoine immobilierle Groupe est propriétaire non optimisée des relations avec des locataires dans les sites dontaffecter les performances de même qu une gestion inefficace ouà les renouveler à des conditions favorables pourrait égalementloués dans le cadre de baux commerciaux l incapacité du GroupeAvec une part importante des magasins exploités dans des locauxDans le cadre des opérations d acquisition ou de cession d actifs lede délais satisfaisants si cela devenait nécessaire actifs immobiliers commerciaux dans des conditions financières etl immobilier le Groupe peut ne pas être en mesure de céder sesdégradation de la conjoncture économique ou du marché deconditions satisfaisantes pour lui Par ailleurs en cas deexternes dont le Groupe ne peut garantir l obtention dans desfinancières importantes et en particulier des financementscoût de certaines acquisitions peut nécessiter des ressourcespourraient entraîner des retards voire des annulations d opérationsimmobilière pour certains sites les risques liés à cette activitéEnfin le Groupe exerçant également une activité de promotioninitialement espérée initialement prévu ou encore une rentabilité inférieure à celled investissement leur achèvement à un coût supérieur au niveauCharte graphique  la défense de ses droits en justice pour secompris les réseaux sociaux  le respect par les partenaires de laCarrefour  une surveillance étendue aux canaux numériques yde l enseigne Carrefour et des marques produits phares au nom deune exclusivité sur ses créations  la centralisation de la propriétédépôt de marques dessins et modèles et brevets pour s assurermène une politique active de protection de ses actifs à travers  leLe Groupe sous la responsabilité de la Direction juridique Groupe protéger des contrefaçons et usurpations distribution du Grouee Le Groupe est le gérant et le locataireco investisseurs regroupe environ un tiers des centres desociété détenue à 32 % par le Groupe au coté de partenairesCargo dédiée à l immobilier logistique dU Groupe en France Cettecertains sites logistiques le Groupe a créé sa société immobilièresont les entrepôts logistiques et de contrôler le foncier pourDans le but de retrouver la maîtrise d actifs immobiliers clés queprojets de développement de ses sites contrôle des sites de ses centres logistiques et de maîtriser lesexclusif de Cargo Cela permettra au Groupe de s impliquer dans leFinanciers3 5 1 4détaillée dans la note 12 6 de l annexe aux Comptes Consolidés et le risque sur actions L information est décrite de manièreGroupe sont les risques de liquidité de taux de change de créditLes principaux risques attachés aux instruments financiers dufinanciers liés à l activité de banque assurance (incluant notammentLa nature des métiers du Groupe conduit à distinguer les risquesCarrefour Banque) et les risques financiers de l activité commerciale 3Gouvernement d entrepriseGestion des risquesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016133contrôler les orientations prises dans le cadre de la stratégie desont adressés à la Direction Générale du Groupe qui peut ainsifiliales ayant une activité commerciale Des reportings périodiquesGroupe pour gérer cette fonction au bénéfice de l ensemble desBruxelles a reçu mandat de la part de la Direction Générale dutrésorerie et des financements du Groupe (DTFG) basée àrisques financiers avec une trésorerie centralisée La Direction de laLe Groupe a mis en place une organisation permettant de suivre lesgestion qu elle a autorisée financements par les équipes locales à la Direction de la trésorerie et desactivité le cas échéant Des reportings périodiques sont adresséscrédit conjointement avec les partenaires capitalistiques de cettede la bonne mise en uvre des règles applicables aux activités dela trésorerie et des financements du Groupe s assure du contrôle etsont pilotés directement par les entités concernées La Direction deConcernant les activités de crédit la gestion et le suivi des risquesRisque de liquiditéen note 12 6 de l annexe aux Comptes Consolidés l information détaillée sur la gestion du risque de liquidité figurentLa répartition par échéance des dettes financières ainsi quepassifs financiers Carrefour pourrait se trouver d honorer les échéances de sesLe risque de liquidité consiste en l incapacité dans laquelleéchéance quelles que soient les conditions de marché liquidités suffisantes pour honorer ses passifs lorsqu ils arriveront às assurer dans la mesure du possible qu il disposera toujours deL approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est deGroupe et les ressources à sa disposition visant à traiter l adéquation entre les besoins de financement duLe risque de liquidité est suivi par un Comité de liquidité mensueldes financements afin de conforter la liquidité consistent à  Les principales actions menées par la Direction de la trésorerie etmarchés obligataires et de billets de trésorerie  de disposer d une notation de crédit rendant possible l accès auxpromouvoir une politique de financement prudente permettant manière régulière principalement sur les Marchés Euro en vuemaintenir une présence sur le marché obligataire en émettant de serait une augmentation du coupon  remboursement anticipé de l obligation sa seule conséquenceclause pourrait s appliquer Elle ne pourrait pas donner lieu à undégradation est consécutive à un changement de contrôle laterme au niveau d investissement spéculatif et si cettede contrôle dite soft En cas de dégradation de la notation à longEMTN sont assorties depuis 2007 d une clause de changement12 milliards d euros Les obligations émises sous le programmeEuro Medium Term Notes (EMTN) dispose d une capacité dede disposer d un échéancier obligataire équilibré Le programmede 5 milliards d euros  à la Banque de France coté à Paris avec une capacité d émissionutiliser le programme de billets de trésorerie du Groupe déposé premier rang d un montant total de 3 9 milliards d euros syndiqués non tirées auprès d un pool de banques dedécembre 2016 le Groupe dispose de deux lignes de créditsdisponibles et utilisables au gré des besoins du Groupe À finmaintenir des facilités de crédit bancaire à moyen terme et non tirées afin de sécuriser l utilisation du programme deLa politique du Groupe est de maintenir ces facilités disponiblescontiennent aucune clause d exigibilité anticipée en cas dede la notation à long terme (pricing grid) Les contrats nemarge de tirage pourrait évoluer en cas de baisse ou de haussede modification de la notation à long terme En revanche lad actifs et défaut croisé Il n existe pas de clause de défaut en caschangement de contrôle limitation de cession substantielledes sûretés accordées aux autres créanciers (negative pledge) à savoir maintien de son rang de crédit (pari passu) limitationclauses d engagement de défaut habituelles à ce type de contrat billets de trésorerie Les crédits syndiqués sont assortis deschangement significatif (material adverse change) échéances obligataires de l année à venir outre le niveau de trésorerie disponible permet de couvrir lesLe Groupe considère sa situation de liquidité comme solide Enobligataire qui présente une maturité moyenne de 4 ans et 1 mois pic de refinancement sur l ensemble de son échéancier de detteLe profil de la dette est équilibré  le Groupe ne fait face à aucuns inscrivant dans la politique générale du Groupe d une « politique de liquidité » validée par la Direction Générale etLe risque de liquidité de Carrefour Banque est suivi dans le cadreLa situation de refinancement de Carrefour Banque est appréciée àréglementaires partir de normes internes d indicateurs d alerte et de ratiosLa gestion du risque de liquidité vise les objectifs suivants  des encours clients en situation dynamique  des engagements reçus (en version dite statique) à la projectiontrésorerie sur un horizon de trois ans en comparant la projectionmensuelle de la projection des excédents et ou des besoins deune sécurité de refinancement qui s appuie sur une évaluation terme) visant un équilibre de l actif et du passif  ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio ratio de liquidité à longterme) et un allongement de la durée du passif pour renforcer ledédié LCR (Liquidity Coverage Ratio ratio de liquidité à court(assets quality) au travers d un investissement dans un fondsBâle III via un renforcement pérenne dans des actifs de qualitéune conformité progressive aux nouveaux ratios de liquidité l exercice 2016 Carrefour Banque a ainsi réalisé une émissionde créances négociables ou épargne bilancielle) Au cours debancaires emprunts obligataires opérations de titrisation titresune diversification des sources de refinancement (lignes Comptes Consolidés) développement de ses activités (cf  note 5 5 2 de l annexe auxobligataire pour accompagner le financement et ledeux ans à compter de juin 2015 de celle ci la série de 400 millions d euros a été renouvelée pourde titres émises par le Fond Commun de Titrisation Dans le cadreLa structure Master Trust permet une gestion dynamique des sériesoption d extension discrétionnaire de deux fois un an dans l objectifcrédit syndiqué de 750 millions d euros sur cinq ans assorti d uneCarrefour Banque a par ailleurs renouvelé en novembre 2014 sonassortie d une option d extension d une année supplémentaire syndiqué à novembre 2020 Après l opération cette ligne rested un an a été exercée portant la maturité de la ligne de créditde renforcer sa sécurité de refinancement L option d extension 3Gouvernement d entrepriseGestion des risquesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR134Risque de taux d intérêtgestion du risque de taux d intérêt figure en note 12 6 de l annexecoût net de l endettement du Groupe L information détaillée sur lataux d intérêt serait susceptible de générer une augmentation duLe risque de taux d intérêt est le risque par lequel la variation desaux Comptes Consolidés l exposition au risque de taux et d optimiser le coût du financement couverture et les modalités d application dans le but de limitercadre d un Comité des taux visant à proposer une stratégie deeffectue un reporting mensuel de ses opérations examiné dans leDirection de la trésorerie et des financements du Groupe quiLa gestion du risque de taux est assurée centralement par laprotégeant ainsi le Groupe contre une hausse des taux La dette à long terme est émise principalement à taux fixe Carrefour détient néanmoins différents instruments financiersles critères requis sont respectés applique la comptabilité de couverture pour ces instruments quand(vanille) et des options de taux d intérêt classiques Le Groupevariations des taux d intérêt Il s agit principalement des swapsdestinés à couvrir la dette financière du Groupe face au risque dehausse des taux d intérêt pour tout ou partie de la période au moyen d instruments financiers permettant de plafonner laLorsqu elle est émise à taux variable la dette long terme est couverteRisque de changeL information détaillée sur la gestion du risque de change figure ennote 12 6 de l annexe aux Comptes Consolidés flux de trésorerie commercial libellé en devise étrangère évolution défavorable des cours de change pourrait détériorer unLe risque de change transactionnel est le risque par lequel unerisque sur les opérations d importation fermes (achat denaturellement limitée et concerne essentiellement l importation Lerisque de change sur les opérations commerciales esten devises locales) Par conséquent l exposition du Groupe auqui opèrent essentiellement dans leur propre pays (achats et ventesLes activités du Groupe dans le monde sont réalisées par des filialesinférieure à 12 mois devises La maturité de ces opérations de change est généralementmarchandises en devises) est couvert par des achats à terme deen euro dans les comptes consolidés du Groupe établis en euro d une filiale dont la monnaie fonctionnelle n est pas l euro convertisdéfavorable des cours de change détériorerait les capitaux propresLe risque de change bilantiel est le risque par lequel une évolutionsensibles aux variations des parités de change qui impactent leconversion  les ratios de structure financière consolidée sontLe bilan et le compte de résultat sont exposés au risque dedehors de la zone euro résultat et les capitaux propres des filiales étrangères opérant en(  0 7 % du résultat opérationnel courant 2016) 2016) et son résultat opérationnel courant de  16 millions d eurosGroupe de  2 407 millions d euros (  3 1 % du chiffre d affaires2016 comparés à ceux de 2015 a affecté le chiffre d affaires dul incidence de la variation des taux de change moyens utilisés enle peso argentin et le renminbi chinois  à titre d exemple des pays hors zone euro concerne essentiellement le real brésilien Le risque de conversion pesant sur les opérations réalisées dansgénéralement effectués dans la devise locale Enfin lorsque des financements locaux sont mis en place ils sontRisque de crédit1) Créances commercialesqui prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette etmarchandes Elles font l objet le cas échéant d une dépréciation au titre des remises et les loyers à recevoir des galeriesmarchandises et des redevances des fournisseurs principalementcréances à recevoir des franchisés au titre des livraisons deLes créances commerciales comprennent principalement lesl ancienneté de la créance complémentaire marginal ces créances ne font pas l objet de dépréciationGroupe considérant le risque de non recouvrement commetotal des créances commerciales hors fournisseurs débiteurs) Le23 millions d euros à plus de 90 jours (soit 1 7 % du montant netnet des créances échues s élève à 122 millions d euros dont(cf  note 5 4 3 de l annexe aux Comptes Consolidés) Le montanthors fournisseurs débiteurs s élève à 1 342 millions d eurosAu 31 décembre 2016 le montant net des créances commercialeset autres actifs financiers courants)2) Placements (équivalents de trésorerie ses placements court terme privilégie la liquidité la sécurité et la disponibilité deLa politique du Groupe en termes de gestion de la trésorerie àcatégories « monétaires » et « monétaires court terme » premier plan et dans des OPCVM classés par l AMF dans lesdans des dépôts à terme auprès des établissements financiers detrésorerie et des financements qui diversifie les investissementsLes placements sont réalisés en majorité par la Direction de lavalidés par la Direction de la trésorerie et des financements disponibles à tout moment Les placements effectués en pays sontdans la limite de 250 millions d euros par fonds jamais investir un montant supérieur à 5 % du montant d un fondsles OPCVM le Groupe se fixe également comme objectif de neles sous jacents des OPCVM dans lesquels le Groupe a investi Poursuivre les politiques de placement directes chez des contreparties etLe Groupe effectue un suivi du risque de contrepartie permettant deRisque actionsLe risque sur actions provient des variations de marché du cours desur ses titres et des actions détenues en propre l action Carrefour dans le cadre de ses programmes d engagementbesoins particuliers (sur les siennes propres ou des tierces) sauf circonstances ouLe Groupe a pour politique de ne pas détenir de positions actionsd options sur actions du Groupe Le rythme et le volume de cescouverture des programmes d attributions gratuites d actions etet options sont principalement utilisées dans le cadre de laactions ou des options d achat sur ses propres actions Ces actionsOccasionnellement le Groupe achète sur le marché ses propresachats dépendent des cours sur le marché d attributions gratuites d actions et d options sur actions en vie ou indirectement en propre couvrent l intégralité des programmesAu 31 décembre 2016 les actions et options détenues directementl exposition au risque actions est faible essentiellement constitués de placements monétaires sur lesquelsLes valeurs mobilières et les placements financiers du Groupe sont 3Gouvernement d entrepriseGestion des risquesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016135et des reportingsQualité de la gestion financière des budgets L organisation et les procédures en matière comptable et financièreapplicables à l ensemble des filiales sont formalisées dans le cadre du référentiel des règles Groupefidèle de la situation financière du Groupe et de ses résultats garantir que les comptes consolidés produits donnent une imageconstituent une estimation réaliste des performances futures et àprévisions reflètent au mieux les tendances observées etlesquels le Groupe est présent à vérifier que les budgets etla maîtrise des flux financiers au sein des différents pays dansLes procédures et outils mis en place visent notamment à assurerServices financiers3 5 1 5terrorisme de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement duétablissements financiers et bancaires et notamment le dispositifobligations réglementaires auxquelles sont soumis lesratios financiers risques de liquidité) mais également aux(risques de provisionnement finance et assurance risques liés auxmonétiques ce qui les expose aux risques financiers classiquesdes produits d épargne des produits d assurance et des servicesLes services financiers distribuent des crédits à la consommation Carrefour Banque dispose d une procédure de gestion des risquesde crédit et d une cartographie des processus relatifs à la gestion du risquerévélés par les procédures de contrôle interne Carrefour Banque a défini des seuils de significativité des incidentsRisque de créditsolvabilité des débiteurs  sont dotées de dispositifs de contrôle de la qualité et de laelles ont consenti des fonds les sociétés financières du Groupe sePour faire face au risque d insolvabilité des emprunteurs auxquelscontrepartie  budget et de références passées attestant de la qualité de lasystèmes d aide à la décision intégrant des outils de scoring de et négatifs  interrogations quand ils existent des différents fichiers positifs gestion active des fonctions recouvrement et contentieux  outils de suivi et de contrôle permanent du risque de crédit suivis et une synthèse des comités de gestion des risques fait l objetdépartement Risque de crédit est en charge de l ensemble de cesAu sein de chaque société exerçant l activité de crédit und une présentation systématique au Conseil d administration en Italie uvre de la politique risque en France en Espagne en Belgique etégalement été mise en place pour assurer le suivi et la mise enAu niveau du Groupe une filière Risque de crédit Europe aconsolidés crédit est donnée en note 12 6 de l annexe aux comptesUne information détaillée sur l exposition du Groupe au risque de 3Gouvernement d entrepriseGestion des risquesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR136Prévention des risques3 5 2des éléments fondamentaux d une gestion des risques efficace Une vision partagée des enjeux et une coordination optimale sontune volonté de développer une culture de gestion des risques ainsi un chantier commun à l ensemble des collaborateurs avecconduite quotidienne de ses activités La gestion des risques estL approche du Groupe est d intégrer la gestion des risques dans lasont confrontés d identifier analyser et traiter les principaux risques auxquels ilsniveau des Directeurs Exécutifs Pays qui ont pour missionAu sein du Groupe la gestion des risques est décentralisée auoutils déployés dans les pays en développant des cartographies des risques opérationnels et desd un outil de pilotage et de cartographie des risques majeurs toutcompliance du Groupe qui coordonne notamment le déploiementIls sont accompagnés dans leur mission par la Direction risks &certains risques émergents et en accompagnant certaineset des risques juridiques tout en conduisant des études sursanitaires des risques naturels des risques criminels et terroristestravaillé sur la cartographie des risques par pays des risquesLa Direction risks & compliance du Groupe a ainsi notammentl évaluation des risques fournisseurs accompagnement des Directions achats dans la connaissance etDirections opérationnelles Elle intervient aussi enque les règles d éthique auxquelles elle doit se conformer de la fonction Sécurité Prévention des Risques dans les pays ainsirisques qui définit le périmètre d action le rôle et les responsabilitésGroupe En 2011 Carrefour a diffusé une Charte prévention desSécurité Prévention des Risques dans l ensemble des pays duGroupe coordonne et anime également un réseau de DirecteursD un point de vue opérationnel la Direction risks & compliance dunaturelles malveillance vols ) risques d origine accidentelle ou intentionnelle (catastrophesorganisationnels et techniques nécessaires pour faire face auxpour mission de mettre en place les moyens humains sécurité des personnes présentes sur les sites Elle a notammentdu patrimoine matériel et immatériel de l entreprise et garante de lasécurité prévention des risques est ainsi responsable de la sécuritéDans chaque pays où le Groupe est présent une Directionrisques une analyse de la sinistralité et l identification de risquesLa politique de prévention s appuie sur les cartographies desspécifiques émergents dans le cadre d une veille permanente et d étudestermes de sinistralité d effectifs de moyens et de plans d action pilotage et de performance de la fonction de chaque pays enniveau du Groupe avec des benchmarks entre les indicateurs deannuel consolidé de la fonction Sécurité Prévention des risques auLa Direction risks & compliance du Groupe réalise un rapportAssurances3 5 3actifs d assurance dans le souci de protéger au mieux les hommes et lesDepuis plusieurs années le Groupe mène une politiquePolitique assurance Groupe3 5 3 1opérationnels et les différentes Directions du Groupe concernéesdes risques existants et émergents en étroite collaboration avec lesl identification des risques assurables à travers une revue régulièreLa politique assurance du Groupe est notamment basée suret des spécialistes extérieurs Programmes mondiauxde montage) l exception des pays dont la réglementation ne permet pas ce typeuniquement) quels que soient leurs lieux d implantation (àdes couvertures pour l ensemble de ses formats (magasins intégrésd Exploitation Responsabilité Civile) permettant une uniformisationd assurance (notamment pour les polices de Dommages et PertesLe Groupe a mis en place des programmes mondiaux transversauxAinsi le Groupe a une bonne connaissance des limites de garantied assurance placés auprès d assureurs internationaux de renoms en place et la certitude de la souscription de programmesAcquisitions en cours d annéeune bonne maîtrise des couvertures et garanties existantes (Difference in Conditions Difference in Limits) dans le souci d avoirou le cas échéant bénéficient de leur protection en DIC DILd assurance rejoignent au plus vite ses programmes transversauxLe Groupe veille à ce que les acquisitions réalisées en cours d annéePolitique de préventionchaque pays mais aussi avec les assureurs du Groupe du Groupe en coordination avec les relais locaux du Groupe dansde prévention des risques assuré par la Direction risks & complianceLa politique d assurance du Groupe implique un suivi des mesuresPolitique de transfert des risques assurablesgénérale du Groupe politique assurance du Groupe et en accord avec la politiquel assurance ou recourt à l autoassurance dans le respect de laLe Groupe transfère les risques assurables identifiés au marché dePolitique d autoassurance de certains risquessont consolidés dans les comptes du Groupe) travers de sa captive de réassurance (les résultats de cette captiveaux biens et pertes d exploitation ainsi qu en Responsabilité civile auconservation de certains de ses risques de fréquence en Dommagesmaîtrise de ses risques le Groupe mène une politique deAfin d optimiser ses coûts d assurance et d avoir une meilleureengagements afin de protéger les intérêts de la captive et de limiter sesUn agrégat par sinistre et par année d assurance a été mis en place 3Gouvernement d entrepriseGestion des risquesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016137d assuranceles principaux programmes Informations concernant 3 5 3 2l assurance Groupe dépend et s adapte aux conditions du marché dede l assurance est mouvant En effet la politique d assurance duêtre considérées comme immuables dans la mesure où le marchéd illustrer les champs d actions de l année 2016 Elles ne sauraientLes informations qui suivent sont données à titre indicatif afinDommage aux biens et pertes d exploitationd exploitation consécutives garantie  incendie foudre vol événements naturels et les pertescouvre notamment les risques traditionnels de ce type debase des garanties disponibles sur le marché de l assurance Elletravers une police délivrée sous forme « tous risques sauf » sur laCette assurance a pour objectif de protéger les actifs du Groupe àformats des magasins du secteur de la distribution Les franchises sont adaptées auxd exploitation sont conformes à celles d une société internationaleLes limites de cette garantie Dommage aux biens et pertespratiques du marché Les exclusions en vigueur dans ce contrat sont conformes auxResponsabilité civiletiers dommages et ou préjudices corporels ou matériels causés auxdans tous les cas où elle viendrait à être recherchée du fait deactivités contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilitéCe programme vise à couvrir le Groupe dans le cadre de sesLes limites de cette garantie Responsabilité civile sont conformes àfranchises varient selon les pays celles d une société internationale du secteur de la distribution Lespratiques du marché Les exclusions en vigueur dans ce contrat sont conformes auxd assurance de Responsabilité civile l environnement dans le cadre de ce programme mondialLe Groupe est aussi couvert pour les risques d atteinte àAssurances obligatoiresrespect des législations locales notamment  Le Groupe souscrit différents programmes d assurance dans leassurance automobile  décennale )  assurance construction (dommage ouvrage responsabilité civile activités de  assurances de responsabilité civile professionnelles liées à ses banque assurance agence de voyage Gestion de crise3 5 4gestion de crise objectifs le Groupe a mis en place une organisation globale ded affecter la continuité de ses opérations et l atteinte de sesPour faire face aux situations exceptionnelles susceptiblesétroite collaboration avec la Direction communication Groupe crise est assurée par la Direction risks & compliance du Groupe enAu niveau du Groupe la coordination du dispositif de gestion decrise définis dans le référentiel des règles Groupe ou au niveau du pays selon les principes qui régissent la gestion depeut être gérée localement au sein d une Direction exécutive PaysEn fonction de la nature et de l ampleur de l événement la crisefonction du type de crise concernées et en s appuyant sur un réseau d experts externes enopérations en associant l ensemble des fonctions internesprincipaux scenarii susceptibles d affecter la continuité desformalisée de gestion de crise permettant de faire face auxChaque Directeur Exécutif Pays met ainsi en place une organisationinformations depuis l ensemble des sites qu un dispositif d alerte permettant une remontée rapide desrecommandations et standards de la Direction qualité Groupe ainsirappel et de retrait des produits conformément auxniveau de chaque établissement un dispositif adapté en matière deCette organisation comprend notamment un plan de secours aucrise permet de tester l aptitude collective de chaque Comitécommunication de crise L organisation régulière de simulation deacteurs internes concernés sont formés à la gestion et à laL ensemble des membres du Comité Exécutif Pays et les autresExécutif Pays Groupe De nombreux outils ont également été développés au niveau du 3Gouvernement d entrepriseProcédure de contrôle interne et de gestion des risques         DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR138et de gestion des risques         Procédure de contrôle interne 3 6Dispositif de gestion des risques et du contrôle interne3 6 1IntroductionCommissaires aux comptes et au Conseil d administration qui l ades Comptes approuvée en date du 12 avril 2017 sur recommandation du Comitédes moyens mis en uvre a soumis la présente section auxprocédures de contrôle interne et de gestion des risques ainsi queGroupe de la mise en place du maintien et du pilotage desLa Direction Générale du Groupe qui est responsable au niveau duCadre de référence applicableLe dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dumarchés financiers (AMF) mis à jour le 22 juillet 2010 La présenteGroupe s appuie sur le cadre de référence de l Autorité desde commerce section est établie en application de l article L  225 37 al 5 du CodePérimètredans ce rapport est déployé à la Société et ses filiales consolidéesLe dispositif de contrôle interne et de gestion des risques présentéprocédures relatives à l élaboration et au traitement depar intégration globale et couvre un cadre plus large que lesl information comptable et financière Définition et objectifs du dispositif 3 6 1 1des risquesde contrôle interne et de gestion caractéristiques propres à la Société et ses filiales qui  de comportements de procédures et d actions adaptés auxLe dispositif de contrôle interne regroupe un ensemble de moyens opérations et à l utilisation efficiente de ses ressources  contribuent à la maîtrise de ses activités à l efficacité de ses appropriée les risques significatifs qu ils soient opérationnels doivent lui permettre de prendre en compte de manière financiers ou de conformité Le dispositif de contrôle interne vise plus particulièrement àassurer  la réalisation des objectifs économiques et financiers du Groupe en conformité aux lois et règlements  Direction Générale du Groupe en matière de contrôle interne  l application des instructions et des orientations fixées par la concourant à la sauvegarde des actifs  le bon fonctionnement des processus internes notamment ceux la fiabilité des informations financières niveau acceptable pour le Groupe moyens de comportements de procédures et d actions adaptésLe dispositif de gestion des risques comprend un ensemble dela Direction Générale du Groupe de maintenir les risques à unaux caractéristiques propres à la Société et ses filiales qui permet àest un levier de management du Groupe qui contribue à  Le dispositif de gestion des risques poursuit plusieurs objectifs car ilcréer et préserver la valeur les actifs et la réputation du Groupe  sécuriser la prise de décision et les processus du Groupe pour favoriser l atteinte des objectifs  favoriser la cohérence des actions avec les valeurs du Groupe  commune des principaux risques et les sensibiliser aux risquesmobiliser les collaborateurs du Groupe autour d une vision inhérents à leur activité d une simple erreur survenir en raison d une défaillance technique ou humaine oula faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvantl atteinte des objectifs du Groupe le dispositif de contrôle interneEn contribuant à prévenir et maîtriser les risques pouvant nuire àpilotage de ses différentes activités Toutefois comme le souligneet de gestion des risques joue un rôle clé dans la conduite et leet de gestion des risques aussi bien conçu et aussi bien appliquéle cadre de référence de l AMF tout dispositif de contrôle internedes objectifs du Groupe Il existe en effet des limites inhérentes àsoit il ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisationnotamment des incertitudes du monde extérieur de l exercice detout système de contrôle interne et de gestion des risques du faitde contrôle interne et de gestion Les composantes du dispositif 3 6 1 2des risquesA L organisation décentraliséegarantir une meilleure prise en compte des spécificités locales etLes clients sont au c ur de tout ce qu entreprend le Groupe Pourune meilleure réactivité opérationnelle le Groupe a choisi uned organisation  contrôle interne et de gestion des risques repose sur ce principeprincipe de base de l organisation du Groupe Le dispositif deorganisation décentralisée au niveau des pays qui constituent ledispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein dula Direction Générale du Groupe fixe le cadre de référence du surveillance permanente des systèmes de contrôle interne et deGroupe Elle assure un rôle de coordination d animation et degestion des risques  responsable du traitement et de la mise en uvre des principesde contrôle interne et de gestion des risques au niveau des pays chaque Direction exécutive Pays est 3Gouvernement d entrepriseProcédure de contrôle interne et de gestion des risques         CARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016139à travers différentes procédures et mesures de contrôle telles qu unLe Groupe a mis en place un environnement de contrôle formalisédéfinition des pouvoirs des responsabilités et des objectifs qui sontréférentiel des règles Groupe des Principes Éthiques et uneprincipe de séparation des tâches  attribués à chaque niveau de l organisation et dans le respect dule référentiel des règles Groupe se traduit dans les pays par des chaque pays conduit ses contrôles internes eux mêmes auditésprocédures opérationnelles précises  il est l outil avec lequelpar le Groupe  lequel l ensemble des collaborateurs doit exercer son activitéGroupe Ils ont pour objectif de formaliser le cadre éthique dansprofessionnelle au quotidien  les Principes Éthiques sont remis à chaque collaborateur du les politiques traduisant les valeurs du Groupe dans des principes pérennité des performances du Groupe  chaque collaborateurd actions professionnelles qui garantissent l excellence et laparticipe à leur mise en uvre  la Direction Générale du Groupe a fixé des règles de des sociétés du Groupe  l approbation préalable du Conseilgouvernance délimitant les pouvoirs des mandataires sociauxconcernée est requise pour certaines opérations  desd administration ou de l organe compétent de la sociétéles pays et au niveau du Groupe conformément auxdélégations de pouvoirs et de responsabilités sont en place dansorganisation est conforme au principe de séparation des tâches  organigrammes hiérarchiques et fonctionnels Cetteenfin cette organisation s appuie sur une gestion des objectifs à orienté autour d objectifs budgétaires annuels déclinés jusqu aumoyen terme déclinés par pays et par un pilotage des activitésplan individuel B Le dispositif de contrôle internemodes opératoires formalisés par les pays qui précisent la manièreLe dispositif de contrôle interne comprend des procédures et desrespect du référentiel des règles Groupe  dont devrait s accomplir une action ou un processus dans leGroupe La mise en uvre de ce référentiel est obligatoire dansobjectif de couvrir les principaux risques patrimoniaux dul ensemble des pays  le Groupe a défini un référentiel des règles Groupe ayant pour les Directions exécutives Pays ont mis en place les procédures et pour couvrir l ensemble des risques stratégiques opérationnels etles modes opératoires incluant les activités de contrôle nécessairesprocédures et modes opératoires intègrent et approfondissent lespatrimoniaux liés à leurs activités et leur organisation Cescontrôles clés définis par le référentiel des règles Groupe C Le dispositif de gestion des risquesLe dispositif de gestion des risques mis en place par le Grouperisques significatifs susceptibles d affecter les personnes les actifs repose notamment sur l identification l analyse et le traitement desl environnement les objectifs du Groupe ou sa réputation Le risque représente la possibilité qu un événement survienne etpersonnes les actifs l environnement les objectifs du Groupe oudont les conséquences seraient susceptibles d affecter lessa réputation une volonté de développer une culture de gestion des risques ainsi un chantier commun à l ensemble des collaborateurs avecL approche du Groupe est d intégrer la gestion des risques dans laconduite quotidienne de ses activités La gestion des risques estAu sein du Groupe la gestion des risques est placée sous laDirection risks & compliance du Groupe responsabilité des Directions exécutives Pays avec le support de laLes Directions exécutives Pays procèdent à  la veille réglementaire et la prise en compte des impacts  prévention et de protection afin d éviter la survenance et limiterla mise en place des procédures et des mesures adaptées de les impacts  la gestion des incidents  l information de la Direction Générale du Groupe en cas résultats financiers du Groupe d événement susceptible d avoir un impact sur l image et lesrisques est déléguée au niveau des Directions exécutives Pays quiLe traitement et la mise en uvre des principes de gestion desrisques auxquels ils sont confrontés ont pour mission d identifier analyser et traiter les principauxDirections opérationnelles et fonctionnelles à travers legestion des risques et apporte un support méthodologique auxmajeurs tout en développant des cartographies des risquesdéploiement d un outil d évaluation et de cartographie des risquesopérationnels La Direction risks et compliance du Groupe anime le dispositif de23 facteurs de risques ont été identifiés par le Groupe et sontthématiques  l environnement des affaires la stratégie et laprésentés dans le rapport de gestion Ces facteurs couvrent cinqfinanciers gouvernance les opérations les risques financiers et les servicesidentifiés Une revue des évaluations est faite dans le cadreDirections exécutives Pays sur la base des facteurs de risquesd entretien avec la Direction risks et compliance du Groupe L outil d évaluation des risques est complété chaque année par lesl évaluation des risques fournisseurs accompagnement des Directions achats dans la connaissance etLa Direction risks et compliance du Groupe a également mis enrisques sanitaires des risques naturels des risques criminels etplace une cartographie des risques pays d origine externe dessur certains risques émergents et en accompagnant certainesterroristes et des risques juridiques tout en conduisant des étudesDirections opérationnelles Elle intervient aussi enGroupe coordonne et anime également un réseau de DirecteursD un point de vue opérationnel la Direction risks et compliance duGroupe Depuis 2011 une Charte prévention des risques définit leSécurité Prévention des risques dans l ensemble des pays duPrévention des Risques dans les pays ainsi que les règles d éthiquepérimètre d action le rôle et les responsabilités de la fonctionauxquelles elle doit se conformer Dans chaque pays où le Groupe est présent une Directionorganisationnels et techniques nécessaires pour faire face auxpour mission de mettre en place les moyens humains naturelles malveillance vols ) risques d origine accidentelle ou intentionnelle (catastrophesprévention des risques est ainsi responsable de la sécurité dusécurité des personnes présentes sur les sites Elle a notammentpatrimoine matériel et immatériel de l entreprise et garante de laessentiels du dispositif de gestion des risques pour  La sécurité des personnes et des biens est un des élémentscollaborateurs les prestataires et les sites du Groupe  assurer une protection adaptée pour les clients les des pays où le Groupe est présent  garantir la conformité réglementaires des sites dans l ensemble 3Gouvernement d entrepriseProcédure de contrôle interne et de gestion des risques         DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR140protéger et valoriser l image et la réputation du Groupe La politique de prévention s appuie sur les cartographies desémergents dans le cadre d une veille permanente et d étudesrisques une analyse de la sinistralité et l identification de risquesspécifiques sinistralité d effectifs de moyens et de plans d action annuel consolidé de la fonction Prévention des risques au niveauLa Direction risks et compliance du Groupe réalise un rapportet de performance de la fonction de chaque pays en termes dedu Groupe avec des benchmarks entre les indicateurs de pilotageUn dispositif d alerte et de gestion de crise est mis en place parformalisée de gestion de crise permettant de faire face auxchaque Direction exécutive Pays au travers d une organisationopérations principaux scénarii susceptibles d affecter la continuité desLa Direction Générale du Groupe a également diffusé ensituations ou des comportements en contradiction avec lescollaborateurs du Groupe qui le souhaitent d alerter sur desPrincipes Ethiques du Groupe formaliser le cadre éthique dans lequel l ensemble desoctobre 2016 les Principes Éthiques qui ont pour objectif deau quotidien Un dispositif d alerte éthique permet auxcollaborateurs du Groupe doit exercer son activité professionnelleEnfin depuis plusieurs années le Groupe met en oeuvre unepolitique d assurance dans le souci de protéger au mieux leshommes et les biens La politique assurance du Groupe est notamment basée surdes risques existants et émergents en étroite collaboration avec lesl identification des risques assurables à travers une revue régulièreet des spécialistes extérieurs opérationnels et les différentes Directions du Groupe concernéesentités où la législation nationale le permet de la couverture desLa Direction des assurances Groupe est responsable pour lesgestion centralisée des polices d assurance risques assurables Elle est en charge de la souscription et de laD Les activités de contrôle couvrant ces risquesnécessaires sont prises en vue de réduire l exposition aux risques Les activités de contrôle visent à s assurer que les mesurescontrôles hiérarchiques détection de contrôles manuels ou informatiques ou encore dela réalisation des objectifs du Groupe Les activités de contrôle sontstratégiques opérationnels et patrimoniaux susceptibles d affecterfonction qu il s agisse de contrôles orientés vers la prévention ou laprésentes partout dans l organisation à tout niveau et dans touteLe référentiel des règles Groupe a pour objectif de couvrir lesrisques patrimoniaux qui regroupent  les risques comptables et financiers  les risques de sûreté et de sécurité des biens et des personnes  sécurité des Systèmes d information  les risques de continuité d intégrité de confidentialité et de communication les risques d obligation contractuelle de conformité et de Pays et du Directeur Exécutif Pays responsables de processus coordonnées par les contrôleursLes activités de contrôle sont définies et mises en uvre par lesinternes sous la responsabilité des membres du Comité ExécutifLa coordination des contrôleurs internes permet d assurer lala couverture exhaustive des risques sur l ensemble des processus cohérence méthodologique des activités de contrôle et de garantirpage 143 de la présente section comptes sociaux et les comptes consolidés sont détaillées entraitement de l information comptable et financière pour lesLes procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et aude contrôle interne et de gestion des risquesE Le pilotage et la surveillance du dispositif Surveillance continuedétecter les incidents dans les meilleurs délais Le ManagementLa surveillance continue est organisée de façon à devancer ouDirection Générale du Groupe les dysfonctionnements significatifs uvre effective du dispositif de contrôle interne et de gestion desjoue au quotidien un rôle de supervision permanente de la mise enplans d action correctifs et de remonter le cas échéant à larisques À ce titre il est notamment chargé de mettre en place desSurveillance périodiqueGroupe  et les opérationnels les contrôleurs internes pays et l Audit interneLa surveillance périodique est assurée à la fois par le managementfonctionnement du dispositif de contrôle interne et de gestionle management et les opérationnels vérifient le correct mettent en place les plans d action et s assurent de l adéquationdes risques identifient les principaux incidents constatés rapport aux objectifs du Groupe  du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques parcorrecte mise en uvre des activités de contrôle et leurles contrôleurs internes pays vérifient de manière périodique la efficacité par rapport aux risques  Comité des Comptes et à la Direction Générale du Groupe lesl Audit interne Groupe fournit aux Directions exécutives Pays au résultats de ses missions et ses recommandations Par ailleurs les Commissaires aux comptes doivent faire état destravaux pour ce qui concerne les procédures relatives àfaiblesses significatives du contrôle interne identifiées durant leursfinancière l élaboration et au traitement de l information comptable etformalisé d autoévaluation annuelle  Chaque Directeur Exécutif Pays a mis en place un processusrisques de contrôle interne inhérents à chaque activité et suravec les référentiels existants et sont fondés sur une analyse desl identification des points de contrôle clé  ce processus est réalisé à partir d outils standards qui s articulent les résultats de l autoévaluation du contrôle interne couvrant les niveau de l Audit interne Groupe  risques patrimoniaux sont centralisés de manière périodique auobjectif de mesurer quantitativement au travers de systèmes delors de ses interventions l Audit interne Groupe intègre comme contrôle interne menée par le pays notation l écart existant entre l autoévaluation et le niveau deces écarts permet d évaluer la qualité de l autoévaluation ducontrôle interne déterminé sur la base de ses travaux Le suivi deLe pilotage et la surveillance du contrôle interne et de gestion despays des plans d action relatifs aux processus d autoévaluation durisques comprennent un suivi assuré par les contrôleurs internesrecommandations de l Audit interne Groupe contrôle interne et de cartographie des risques ainsi qu aux 3Gouvernement d entrepriseProcédure de contrôle interne et de gestion des risques         CARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016141Groupe centralisé de manière périodique au niveau de l Audit interneLe suivi des plans d action concernant les risques patrimoniaux estLe dispositif de surveillance et de pilotage est complété de la lettrepar le Directeur Exécutif Pays confirmant son appropriation et sad affirmation sur la gestion des risques et le contrôle interne signéetermes de remontée des insuffisances et de leur remédiation responsabilité sur le contrôle interne et la gestion des risques endispositif de contrôle interne et la gestion des risques notammentLa Direction Générale du Groupe exerce sa surveillance sur ledes Directions suivants  en s appuyant sur les comptes rendus de réunions des organes etComité éthique  Comité d investissement Groupe  Comité de gestion de la demande informatique  Groupe  Comités financiers qui pilotent la politique financière du Direction des systèmes d information Groupe  Direction de l audit interne Groupe  Direction risks & compliance du Groupe  et tout autre comité ad hoc réuni en fonction des besoins identifiés par la Direction Générale du Groupe d administration suit l efficacité des systèmes de contrôle interne etEnfin le Comité des Comptes mis en place par le Conseildans la section 3 6 1 3 de gestion des risques Ses missions sont détaillées plus amplementF La diffusion des normes et procédure du GroupeLe Groupe s assure de la diffusion d informations pertinentes responsabilités dans le respect des normes et procédures dufiables aux acteurs concernés afin qu ils puissent exercer leursGroupe  l Intranet « GroupOnline » met à disposition des collaborateurs un certain nombre d outils pratiques dont les principales normeset procédures à respecter  le référentiel des règles Groupe a été diffusé à l ensemble des Directeurs Exécutifs Pays ayant en charge de les relayer  des procédures définissant les bonnes pratiques et le processus par les principales Directions du Groupe  de remontée d informations sont également diffusées aux paysdes Directeurs Financiers à chaque clôture trimestrielle les principes comptables du Groupe sont envoyés à l ensemble exercer leurs responsabilités dans le respect des normes etpertinentes fiables aux acteurs concernés afin qu ils puissentprocédures du Groupe De la même façon les pays s assurent de relayer les informationset de la gestion des risquesLes acteurs du contrôle interne 3 6 1 3A Au niveau du GroupeLa Direction Générale du Groupe est responsable des systèmes decontrôle interne et de gestion des risques Il lui incombe ainsi de concevoir mettre en uvre les systèmes decontrôle interne et de gestion des risques adaptés à la taille duGroupe à son activité et à son organisation Elle initie toute action corrective qui s avère nécessaire pourpérimètre de risques acceptables Elle veille à ce que ces actionscorriger les dysfonctionnements identifiés et rester dans lesoient menées à bien La responsabilité de la Direction Générale du Groupe à l égard deségalement la définition des rôles et des responsabilités à cet égardsystèmes de contrôle interne et de gestion des risques comprenddans le Groupe suivante  La Direction Générale du Groupe a mis en place l organisationla Direction financière du Groupe est responsable de  la fiabilité des informations comptables et financières comptable et pouvant avoir une incidence sur les comptes la gestion des risques pouvant faire l objet d une traductionbudgétaire la mesure de la performance du Groupe et du contrôlele respect des procédures d investissements Groupe  la Direction juridique du Groupe est responsable de  la politique de gouvernance des services juridiques la politique de gouvernance des filiales du Groupe la politique de gestion des risques juridiques du Groupe  la Direction risks & compliance du Groupe est responsable de  l identification l analyse l évaluation et le traitement desDirections exécutives Pays risques au sein du Groupe en accompagnement despersonnes la gestion des risques de sûreté et de sécurité des biens et desl animation du dispositif éthique du Groupe la coordination du dispositif de gestion de crise du Groupe  la Direction immobilière du Groupe est responsable de  la politique immobilière du Groupe d établissements ouverts au public  la gestion des risques liés à la sécurité à l exploitationla Direction qualité du Groupe est responsable de  Groupe la politique qualité hygiène et sécurité des produits au sein dula gestion des risques de sécurité à la qualité la conformité etla sécurité des produits la gestion de crise liée à des risques de sécurité des produits  la Direction RSE du Groupe supervise  Carrefour le respect des droits de l Homme par les fournisseurs de 3Gouvernement d entrepriseProcédure de contrôle interne et de gestion des risques         DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR142la définition et la mise en place de processus de contrôles deéthique intégrée dans les contrats d achat la conformité par les fournisseurs à la Charte sociale etindépendant les audits de suivis par des cabinetsenfin des audits spécifiques sur des sujets ponctuels ou précis indépendants avec des contre audits réalisés par le Groupe etavec les équipes de sourcing un audit initial avec un cabinetle processus de contrôle comprenant une revue préalableconformité en partenariat avec la Fédération internationalel accompagnement des fournisseurs dans leur mise endes ligues des droits de l homme la sensibilisation et la formation des fournisseurs ainsi que deséquipes de sourcing  responsable de  la Direction des ressources humaines du Groupe est Groupe qui permet de  la politique de gestion des ressources humaines au sein dude ressources en adéquation avec les besoins présents etcréer les conditions permettant de disposer du bon niveaufuturs de l activité veiller au développement professionnel des salariés et à leurengagement assurer la qualité du dialogue social d avantages sociaux et de piloter les engagements associés définir le cadre des politiques de rémunération etcontribuer à la création d une culture de développement etde performance collective  la gestion des risques sociaux  responsable de  la Direction des systèmes d information du Groupe est Groupe  les systèmes d information ayant pour objectif dela politique de sécurité des systèmes d information au sein dusécurité de fiabilité de disponibilité et de traçabilité derépondre aux besoins et de satisfaire aux exigences del information  et financier s articule autour d un outil de reporting et deau niveau du Groupe le système d information comptableconsolidés et de mesurer la performance des activités duconsolidation permettant de préparer les états financiersGroupe les Directeurs Exécutifs Pays sont responsables de leursdestinés à assurer la sécurité de leur système d informationsystèmes d information et ont mis en place des dispositifset l intégrité des données informatiques  confidentialité et la sécurité des systèmes d information  la gestion des risques liés à la continuité l intégrité laen place de couvertures d assurance afin de couvrir au mieux etla Direction des assurances Groupe est responsable de la mise assurables du Groupe dans le respect des politiques assurancesselon les capacités disponibles sur le marché les risquesdu Groupe dans le cadre du transfert d une partie des risques audu Groupe Elle collabore avec la Direction risks et compliancemarché de l assurance  la Direction de l audit interne Groupe a pour missions  d évaluer le fonctionnement des dispositifs de gestion desréalisant les missions inscrites dans le Plan d audit annuel risques patrimoniaux et de contrôle interne associé enpréconisation pour améliorer ces dispositifs d effectuer une surveillance régulière et de faire touted autoévaluation du contrôle interne effectuées par lesd animer et de consolider annuellement les campagnesDirections exécutives Pays Le Conseil d administration rend compte dans le rapport deest confronté gestion des principaux risques et incertitudes auxquels le GroupeIl prend connaissance du processus d élaboration de l informationde contrôle interne et de gestion des risques communiqués enfinancière ainsi que des caractéristiques essentielles des dispositifsdu Groupe temps voulu par le Comité des Comptes et la Direction Généraled administration a pour mission de  Le Comité des Comptes mis en place par le Conseilpertinence et de la permanence des méthodes comptablesprocéder à l examen des comptes et de s assurer de la adoptées pour l établissement des comptes consolidés ets assure du suivi des processus qui concourent à leursociaux de la Société avant saisine du Conseil d administration  iltraiter les opérations significatives  établissement et apprécie la validité des méthodes choisies pourcas échéant de formuler des recommandations pour en garantirsuivre le processus d élaboration de l information financière et le l intégrité  suivre l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitementdes risques ainsi que le cas échéant de l Audit interne en ce quiinterne et du contrôle des risques et donne son avis suret du contrôle des risques Il entend les responsables de l Auditprogramme d Audit interne et être destinataire des rapportsl organisation de leurs services Il doit être informé duatteinte à son indépendance  il veille à l existence de cesde l information comptable et financière sans qu il soit portécorrectrices en cas de faiblesses ou d anomalies significatives Àsystèmes à leur déploiement et à la mise en uvre d actionsCommissaires aux comptes des responsables de l Audit internecette fin il est informé des principaux constats desd Audit interne ou d une synthèse périodique de ces rapports  interne identifiées durant les travaux mais aussi des optionsajustements d audit et les faiblesses significatives du contrôledu Conseil d administration à l Assemblée Générale afférente auxcomptables retenues  il examine la partie du rapport du Présidentprocédures de contrôle interne et de gestion des risques  Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels nonsignificatifs de la Société ainsi que d une présentation desseulement des résultats de l audit légal notamment lesapprécie l importance des dysfonctionnements ou faiblesses quiexaminer les risques et les engagements hors bilan significatifs cas échéant  à ce titre l examen des comptes doit êtrelui sont communiqués et informe le Conseil d administration ledécrivant l exposition aux risques et les engagements hors bilanaccompagné d une présentation par la Direction Généraleprincipales caractéristiques des dispositifs de gestion de cesincidence sur les comptes  il prend connaissance desil examine périodiquement la cartographie des principaux identifiés par la Direction Générale et pouvant avoir unerisques pouvant faire l objet d une traduction comptable ourisques et des résultats de leur fonctionnement en s appuyantdu contrôle des risques et des Commissaires aux comptes notamment sur les travaux des responsables de l Audit interne et 3Gouvernement d entrepriseProcédure de contrôle interne et de gestion des risques         CARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016143B Au niveau des paysde gestion des risques au niveau du pays Il s appuie sur des contrôleurs internes pays qui ont pour mission de  Le Directeur Exécutif Pays est responsable de la mise en place du fonctionnement et de la surveillance du dispositif de contrôle interne etcontribuer à la définition du dispositif de contrôle interne et de correcte déclinaison du référentiel de contrôle interne Groupe  gestion des risques du pays en s assurant notamment de la sont correctement appliquées s assurer que les procédures définies par le pays et par le Groupe Éléments liés au contrôle interne comptable et financier3 6 2Directions fonctionnelles la mise en uvre des règles Groupe et le déploiement d un nouvel outil de reporting et de consolidation En 2016 le Groupe a continué à renforcer son dispositif de contrôle interne comptable et financier notamment via le renforcement desdu contrôle interne comptable Principes généraux d organisation 3 6 2 1et financierassurer  Le contrôle interne comptable et financier vise essentiellement àrègles applicables (référentiel comptable international)  la conformité des informations comptables publiées avec les Groupe  l application des instructions et des orientations fixées par le comptables et financières  la prévention et la détection des fraudes et irrégularités la présentation et la fiabilité de l information financière publiée Les risques liés à la production de l information comptable etfinancière peuvent être classés en deux catégories  des pays pour lesquels les dispositifs de maîtrise doivent êtreceux liés à la traduction comptable des opérations courantes positionnés au plus près des opérations décentralisées  ceux liés à la traduction comptable d opérations non courantes pouvant avoir un impact significatif sur les comptes du Groupe Le dispositif de contrôle interne décrit dans les paragraphessuivants intègre cette approche des risques pour adapter le dispositif de contrôle interne financière et comptable et de prendre les dispositions nécessairesL encadrement de chaque pays a la responsabilité d assurerl identification des risques affectant l élaboration de l informationconcerne des éléments requérant une attention particulière du faitLe département reporting et consolidation Groupe pour ce quiexplications nécessaires et peut être amené à réaliser desde leur impact sur les comptes consolidés demande lesréaliser ces contrôles ou à solliciter auprès du Président Directeurcontrôles par lui même à missionner un auditeur externe pourGénéral l intervention de l Audit interne Le département reporting et consolidation Groupe contrôle lesliasses de consolidation pays à chaque clôture mensuelle Le casliasses De plus des visites dans chaque pays sont effectuées auéchéant des corrections sont apportées par les pays sur leursminimum deux fois par an Les tests de dépréciation des goodwill sont effectués par lepays dans le cadre du plan stratégique mis à jour chaque année département consolidation à partir des prévisions établies par lesde dépréciation des immobilisations corporelles Celui ci obtient également des pays et examine en détail les testsProcessus de pilotage 3 6 2 2et financièrede l organisation comptable Organisation de la fonction financièreà deux niveaux  La fonction financière s appuie principalement sur une organisationla Direction du contrôle financier Groupe a en charge la l animation et la supervision du processus de production desdéfinition des principes comptables IFRS appliqués à Carrefour comptes consolidés et du reporting de gestion Cette Directionconsolidation et un département analyse de la performance  comprend entre autres un département reporting etIl est le lien direct avec les Directions financières Pays et de rédiger l information comptable et financière consolidée d assurer la veille normative de définir la doctrine du Groupele département reporting et consolidation a pour missionà Carrefour ») de produire et analyser les comptes consolidés en matière comptable (« Principes comptables IFRS appliquésdemande les explications aux Directions financières PaysGénérale sur les points d attention et éventuelles dérives  et ou aux Directions financières de zone et alerte la Directionles reportings de gestion tant rétrospectifs que prospectifs Ille département analyse de la performance agrège et analyseGroupe Elles ont aussi sous leur responsabilité les fonctionsrisques et prenant en compte les préconisations et directives ducontrôle de gestion et contrôle de gestion marchandises du pays contrôle des comptes sociaux et consolidés du pays Elles ontles Directions financières Pays ont en charge la production et le dispositif de contrôle interne adapté à leurs enjeux et à leurségalement la responsabilité de déployer dans leur périmètre unest assurée par des équipes centralisées au niveau de chaque pays La fonction comptable des Pays Business Units Opérateurs Métierpartie de la « file » finances et gestion animée par la Directionsous la supervision du Directeur Financier Pays Ces équipes fontd informations sur une plateforme collaborative financière du Groupe notamment à travers le partageFinanciers des pays Le Directeur Exécutif Finances Groupe nomme les Directeurs 3Gouvernement d entrepriseProcédure de contrôle interne et de gestion des risques         DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR144Principes comptablesdocument mis à jour régulièrement et diffusé à l ensemble desLes principes comptables du Groupe sont définis dans unintervenants du processus consolidation et présentés aux Commissaires aux comptes Les « Principes comptables IFRS appliqués à Carrefour » sont revusdéfinis par la Direction normes rattachée au départementdeux fois par an avant les arrêtés semestriel et annuel Ils sontceux ci font l objet d une présentation au Comité des Comptes Lorsque les changements ajouts ou retraits opérés sont matériels Finances et Gestion sur la plateforme collaborative Une version à jour est accessible à tous les membres de la « file »aux Directions financières des pays Si nécessaire les DirectionsLes « Principes comptables IFRS appliqués à Carrefour » s imposentconsolidation seul habilité à interpréter ou préciser les points qui lefinancières des pays doivent solliciter le département reporting etnécessiteraient éventuellement fois par an au cours de laquelle sont notamment abordées lesCarrefour » et les difficultés d application éventuellementnouveautés apportées aux « Principes comptables IFRS appliqués àrencontrées depuis la dernière réunion Une réunion des Directeurs Financiers des pays est organisée uneLe Directeur Normes rattachée au Directeur du départementveille technique sur les normes IFRS d organiser et de piloter lereporting et consolidation a notamment pour mission d assurer lalien avec les pays d analyser les questions techniques soulevées auprocessus de mise à jour des principes comptables du Groupe ensein du Groupe et d assurer la représentation de Carrefour au seindes organisations professionnelles traitant des normes comptables Outils et modes opératoiresdisponibles pour les utilisateurs outils comptables utilisés au niveau de chaque pays Ceci aLe Groupe a procédé ces dernières années à l harmonisation desavec la constitution de centres de service partagés nationauxnotamment permis de mettre en place un modèle d organisationimmobilisations frais généraux paye) homogénéisant et(traitement et paiement des factures de marchandises une séparation adéquate des tâches Des modes opératoires sontdocumentant les procédures dans les différents pays et permettantspécifiques de consolidation Le Groupe dispose d un outil deChaque pays met en place des outils répondant à ses besoinsfaciliter la remontée des données les contrôles et les opérationsreporting et consolidation permettant de détailler fiabiliser etde consolidation Les systèmes d information comptables et financiers sont soumissécurité aux mêmes exigences que l ensemble des systèmes en matière deProcessus de reporting consolidation et principaux contrôlesPour les besoins de la consolidation du Groupe chaque pays a enet la réalisation de la consolidation des comptes à son niveau charge le reporting de ses données financières par entités juridiquesL équipe reporting et consolidation Groupe composée deétats consolidés du Groupe Des responsabilités par pays ont été9 personnes anime le processus et a en charge la production desde l équipe Groupe La consolidation a lieu mensuellement depuisdéfinies ainsi que des responsabilités d analyse transverse au seinsemestriels et annuels font l objet d un audit externe et d une2015 (trimestriellement auparavant) Seuls les comptes consolidésses comptes consolidés les mêmes outils données et périmètres publication Le Groupe utilise pour son reporting de gestion et pourcomptes consolidés convertis en euros de leur périmètre LesLes filiales préparent leurs comptes statutaires ainsi que lescontrôles mis en place dans l outil de consolidation Les payséquipes financières des pays s appuient notamment sur lesdes contrôles attendus sur les processus contribuant à ladisposent également au travers des règles Groupe d un référentielproduction de l information comptable et financière et sur leconsolidation effectue des contrôles de cohérence et des travauxprocessus de consolidation Le département reporting etde réconciliation et d analyse à chaque clôture mensuelle Directeurs Financiers des pays notamment au travers de réunionsrevues par le département reporting et consolidation Groupe et lesGroupe et au niveau pays et ce en lien avec les auditeurs externes d options de clôture organisées en amont de la clôture au niveauLes principales options et estimations comptables font l objet ded améliorer les processus au niveau pays (compréhension etdu département reporting et consolidation sont l occasiontraitement des questions spécifiques des pays) Les visites donnentdiffusion des principes comptables appliqués par le Groupe du processus de consolidation en pays lieu si nécessaire à l émission de recommandations d améliorationEntre les arrêtés les visites dans les pays réalisées par les équipesreporting et consolidation à fin mai destiné à anticiper au maximumUn processus de hard close a été mis en place par le départementles sujets potentiellement sensibles pour la clôture semestrielle D autre part à fin septembre une revue du contrôle interne estdépréciation des magasins et des goodwill fournisseurs la revue des principaux litiges et risques et les tests deeffectuée par les Commissaires aux comptes afin d évaluer saproduits qui par leur nature et leur montant sont significatifs dansqualité et celle des processus relatifs à l évaluation de charges et deremédier avant la clôture annuelle Des travaux spécifiques sontle résultat du Groupe afin d être en mesure si nécessaire d yils portent en particulier sur le contrôle interne du cycledemandés aux pays et revus par les Commissaires aux comptes  Comptes procède à un examen des comptes annuels etd administration sur le projet d arrêté de comptes le Comité desCommissaires aux comptes relatifs à leurs travaux semestriels et prend connaissance des conclusions du collège desAfin d être en mesure d émettre un avis auprès du Conseilprincipales options comptables retenues tenues régulièrement et chaque fois que nécessaire afin queDans cette perspective des réunions du Comité des Comptes sontcomptable et financière et s assurer de la pertinence descelui ci puisse suivre le processus d élaboration de l information 3Gouvernement d entrepriseProcédure de contrôle interne et de gestion des risques         CARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016145Supervision du dispositif de contrôle interneprincipalement sur  La supervision du dispositif de contrôle interne s appuiesupervision des principales règles définies par le Groupe enune démarche d autoévaluation de l application et de la d action sont définis si nécessaire au niveau de chaque pays etmatière de contrôle interne comptable et financier Des plansfont l objet d un suivi  contrôle interne comptable et financier Le Plan d audit interne intègre des missions dédiées à la revue dudes interventions de la Direction audit interne Groupe en pays La supervision intègre également l analyse des élémentsleurs interventions en pays Le département consolidation se faitcommuniqués par les Commissaires aux comptes dans le cadre deles synthèses d intervention et lettres de recommandationssystématiquement communiquer par les Directeurs Financiers Pays uvre de ces recommandations émanant des Commissaires aux comptes Il s assure de la mise enrégulières au Comité des Comptes Lorsque des lacunesL ensemble de cette démarche fait l objet de présentationssignificatives ont été décelées dans le dispositif de contrôle internedu plan d actions d un pays le Comité se fait présenter trimestriellement l évolutiond affirmation signées du Directeur Exécutif Pays et du DirecteurÀ chaque arrêté l Audit interne Groupe recueille des lettressincères et établies en conformité avec les principes comptablesFinancier Pays certifiant que les liasses de consolidation sontIFRS appliqués par Carrefour Maîtrise de la communication 3 6 2 3financièreRôle et mission de la communication financièreL objectif de la communication financière est d informer  l information doivent se faire dans la durée Elles sontde manière continue  la régularité et la qualité du flux de de la fidélisation de ses actionnaires  fondamentales pour la crédibilité de l entreprise et sont garantesdoit permettre aux investisseurs d acquérir une compréhensionen véhiculant un message cohérent et clair  la communication son management à la développer Le choix de l investisseurexacte et précise de la valeur de la Société et de la capacité dedoit être éclairé  l information  toute information à caractère financier et pouvanten respectant le principe d égalité des actionnaires devant une source unique et centralisée au niveau du Groupe avoir un impact sur le cours de Bourse est rendue publique parOrganisation de la communication financièreessentiellement composé d investisseurs institutionnels deLa communication financière s adresse à un public diversifiéparticuliers et de salariés à travers quatre canaux  le service des relations avec les actionnaires prend en charge l information du grand public (actionnaires individuels)  interlocuteurs uniques des analystes et des investisseursDélégués ainsi que le Président Directeur Général sont lesinstitutionnels  le service des relations investisseurs les Directeurs Généraux la Direction des ressources humaines gère avec l appui de la salariés  Direction de la communication l information auprès desla Direction de la communication gère les relations avec la presse Dans la pratique le message financier est élaboré en étroitecommunication collaboration entre la Direction financière et la Direction de laindividuelles ou événementielles à caractère exceptionnel et les règlements de l AMF (publications périodiques communiqués) Il est délivré par les moyens édictés par la loi (Assemblée Générale)financière de Carrefour dispose d un large éventail de supports EnDe plus au delà des obligations légales la communicationpresse l Internet les contacts téléphoniques directs des réunionsfonction de l importance de l événement Carrefour choisit entre lafinancièreProcédures de contrôle de la communication chiffrées Le Directeur Financier est la source unique des informationsporte entre autre sur le respect du principe d égalité entre lesLe contrôle interne du processus de communication financièresignificative sont élaborés d un commun accord entre le service deactionnaires Tout communiqué et toute communicationla communication financière qui relève de la Direction financière et la Direction de la communication Groupe La répartition des rôles et des responsabilités permet d assurer lasensibles (par exemple le département fusions et acquisitions) et lestricte indépendance entre les dirigeants les départementsservice de la communication financière Politique de communication financièrecommunication fait l objet d une présentation préalable au Conseild administration communication des résultats financiers vis à vis des marchés LeLa Direction financière définit et met en uvre une politique detous les semestres sur l ensemble de ses résultats ChaqueGroupe Carrefour communique son chiffre d affaires trimestriel etéchéant à communiquer dès lors qu un écart significatif apparaîtrait En début d exercice 2016 le Groupe n a pas émis de « guidance » surs assure néanmoins tout au long de l exercice que l objectif de résultatson objectif de résultat opérationnel courant La Direction financièrecohérent avec les prévisions internes et pourrait être amenée le casopérationnel courant ressortant du consensus des analystes reste 3Gouvernement d entrepriseRapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d administrationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR146Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport 3 7du Président du Conseil d administrationExercice clos le 31 décembre 2016Aux actionnaires rapport établi par le Président de votre société conformément auxl exercice clos le 31 décembre 2016 dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce au titre dedu Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur leCarrefour et en application des dispositions de l article L 225 235En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la sociétédu Conseil d administration un rapport rendant compte desIl appartient au Président d établir et de soumettre à l approbationplace au sein de la société et donnant les autres informationsprocédures de contrôle interne et de gestion des risques mises ennotamment au dispositif en matière de gouvernement d entreprise requises par l article L 225 37 du Code de commerce relativesIl nous appartient  part les informations contenues dans le rapport du Président de vous communiquer les observations qu appellent de notre risques relatives à l élaboration et au traitement de l informationconcernant les procédures de contrôle interne et de gestion descomptable et financière etd attester que le rapport comporte les autres informations précisé qu il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de cesrequises par l article L 225 37 du Code de commerce étantautres informations d exercice professionnel applicables en France Nous avons effectué nos travaux conformément aux normesInformations concernant les procéduresdes risques relatives à l élaboration etde contrôle interne et de gestionet financièreau traitement de l information comptablede diligences destinées à apprécier la sincérité des informationsLes normes d exercice professionnel requièrent la mise en uvreconcernant les procédures de contrôle interne et de gestion descomptable et financière contenues dans le rapport du Président risques relatives à l élaboration et au traitement de l informationCes diligences consistent notamment à  prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de l information comptable et financière sous tendant lesgestion des risques relatives à l élaboration et au traitement dede la documentation existante  informations présentées dans le rapport du Président ainsi queinformations et de la documentation existante  prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces mission font l objet d une information appropriée dans le rapportfinancière que nous aurions relevées dans le cadre de notredu Président à l élaboration et au traitement de l information comptable etdéterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation àcontrôle interne et de gestion des risques de la société relatives àformuler sur les informations concernant les procédures definancière contenues dans le rapport du Président du Conseill élaboration et au traitement de l information comptable etd administration établi en application des dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce Autres informationsdu Code de commerce Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d administration comporte les autres informations requises à l article L 225 37Les Commissaires aux Comptes Courbevoie Paris La Défense et Neuilly sur Seine le 18 avril 2017MAZARS KPMG SADELOITTE & ASSOCIÉSDavid CHAUDATPatrick Hubert PetitCaroline Bruno DiazStéphane RimbeufArnaud De Planta 4 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016147CARREFOUR IRapport 31 décembre 2016de gestion au Analyse de l activité et des résultats consolidés4 1 148Principaux agrégats du compte de résultat4 1 1148Analyse des principaux postes du compte de résultat4 1 2149Situation financière et trésorerie du Groupe4 2153Capitaux propres4 2 1153Endettement financier net4 2 2153Tableau de flux de trésorerie de l exercice et trésorerie 4 2 3du Groupe à fin 2016154Financement et ressources de liquidité4 2 4155Restriction à l utilisation des capitaux4 2 5155Sources de financement attendues4 2 6155Perspectives pour l année 20174 3156Autres informations4 4157Principes comptables4 4 1157Faits marquants de la période4 4 2157Principales transactions avec les parties liées4 4 3158Événements postérieurs à la clôture4 4 4158Chiffre d affaires du premier trimestre 20174 5159Analyse de l activité de la société mère4 6162Activités et résultats4 6 1162Participations4 6 2162Affectation du résultat4 6 3163Conventions et engagements visés aux articles L  225 38 4 6 4et suivants du Code de commerce164Activités de recherche et développement4 6 5164Résultat de la Société au cours des cinq derniers exercices4 6 6164sur les conventions et engagements réglementésRapport spécial des Commissaires aux comptes 4 7165 4Rapport de gestion au 31 décembre 2016Analyse de l activité et des résultats consolidésDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR148Analyse de l activité et des résultats consolidés4 1 Principaux agrégats du compte de résultat4 1 1(en millions d euros)20162015 Évol en %Évol en % à tauxconstantsde changeChiffre d affaires hors taxes76 645 76 945 (0 4) %2 7 %Marge des activités courantes17 985 18 019 (0 2) %3 5 %en % du chiffre d affaires23 5 % 23 4 %Frais généraux et amortissements(15 634) (15 574)0 4 %4 6 %Résultat opérationnel courant2 3512 445 (3 8) %(3 2) %dans les résultats MEQRésultat opérationnel courant après QP 2 3152 489 (7 0) %(6 7) %Produits et charges non courants(372)(257)nanaRésultat financier(515)(515)(0 1) %9 9 %Impôt sur les résultats(494)(597) (17 3) %(13 0) %Résultat net des activités poursuivies part du Groupe786977 (19 5) %(28 6) %GroupeRésultat net des activités abandonnées part du (40)4Résultat net part du Groupe746980Cash flow libre603687Dette nette au 31 décembre4 5314 546En 2016 Carrefour a réalisé une nouvelle année de croissance Sonil progresse dans la plupart des pays témoignant ainsi de lachiffre d affaires est en augmentation à taux de change constants  pertinence du modèle multiformat à dominante alimentaire  bonne dynamique en Europe (hors France)  une forte croissance des ventes au Brésil et une poursuite de laavec une bonne performance de l alimentaire dans tous les pays les ventes augmentent de 2 7 % à taux de change constants en baisse de 3 2 % à taux de change constants  la France etle résultat opérationnel courant s établit à 2 351 millions d euros courant alors que l Europe (hors France) et l Amérique latinel Asie enregistrent une baisse de leur résultat opérationnelaffichent une hausse de leur résultat opérationnel courant  TaSCom 2015 et des plans de transformation en cours dedéploiement dans certains pays du Groupe  le résultat opérationnel non courant est une charge nette de 372 millions d euros Il comprend notamment l incidence de lala charge financière nette s établit à 515 millions d euros stable par rapport à l exercice passé  la charge d impôt sur les résultats s élève à 494 millions d euros rapport à 2015  soit un taux effectif d impôt de 34 6 % en amélioration par786 millions d euros à comparer à un résultat de 977 millionsle résultat net des activités poursuivies part du Groupe ressort à d euros en 2015  s établit à (40) millions d euros  le résultat net des activités abandonnées part du Groupe 746 millions d euros à comparer à un résultat de 980 millionsen conséquence le résultat net part du Groupe est de d euros en 2015  852 millions d euros avant ces investissements le cash flow libre (1) s élève à 603 millions d euros contre d investissements logistiques soit un cash flow libre de687 millions d euros en 2015 Il intègre 249 millions d eurosinvestissements opérationnels Le cash flow libre est le solde net de l autofinancement avant coût de l endettement financier net de la variation du besoin en fonds de roulement et des(1) 4Rapport de gestion au 31 décembre 2016Analyse de l activité et des résultats consolidésCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016149Analyse des principaux postes du compte de résultat4 1 2Chiffre d affaires HT par zone géographiqueauxquelles s ajoutent les « fonctions globales » qui regroupent les holdings et autres sociétés hébergeant des activités de supportLes secteurs opérationnels correspondent aux pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités regroupés en zones géographiques administratif financier et commercial (en millions d euros)20162015Évol en %de changeÉvol en % à tauxconstantsFrance35 87736 272(1 1) %(1 1) %Europe (hors France)20 08519 7241 8 %2 3 %Amérique latine14 50714 2901 5 %16 0 %Asie6 1766 659(7 3) %(3 6) %TOTAL76 64576 945(0 4) %2 7 %En 2016 Carrefour enregistre une cinquième année de croissanceconsécutive à changes constants de ses ventes Son chiffrel Amérique latine (+ 16 0 %) d affaires hors taxes est en hausse de + 2 7 % à changes constants Cette croissance est portée par l Europe (hors France) (+ 2 3 %) etLes performances par segment géographique s analysent commesuit  en France les ventes sont en légère baisse comparé à 2015  les ventes en Europe (hors France) sont en croissance avec notamment une progression en Espagne en Roumanie et enPologne  la croissance des ventes à changes constants en Amérique latine se poursuit sur un rythme soutenu (+ 16 0 %) Les effets dechange sont fortement défavorables de sorte que la variation àtaux de change courants est ramenée à 1 5 %  les ventes en Asie à taux de change constants sont en baisse de 3 6 % Chiffre d affaires HT par zone géographique contribution au total du Groupe(en %)2016 (1)2015France45 4 %47 1 %Europe (hors France)25 5 %25 6 %Amérique latine21 0 %18 6 %Asie8 1 %8 7 %TOTAL100 0 %100 0 %À taux de change constants (1)À taux de change constants la part du chiffre d affaires réalisé dans les pays émergents (Amérique latine et Asie) continue à progresserpour s établir à 29 % à comparer à 27 % en 2015 4Rapport de gestion au 31 décembre 2016Analyse de l activité et des résultats consolidésDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR150Résultat opérationnel courant par zone géographique(en millions d euros)20162015Évol en %Évol en % à taux de changeconstantsFrance1 0311 191(13 4) %(13 4) %Europe (hors France)71256725 5 %25 7 %Amérique latine7117050 9 %3 7 %Asie(58)13 (558 3) % (600 9) %Fonctions globales(45)(31)45 7 %45 3 %TOTAL2 3512 445(3 8) %(3 2) %en baisse de 3 2 % à taux de change constants Il est toutefois encroissance tant en Europe (hors France) qu en Amérique latine IlLe résultat opérationnel courant s établit à 2 351 millions d euros représente 3 1 % du chiffre d affaires au 31 décembre 2016 Le résultat opérationnel courant tient compte de  la croissance des ventes de 2 7 % en 2016  la stabilisation du niveau de marge des activités courantes qui s établit à 23 5 % du chiffre d affaires contre 23 4 % en 2015  l évolution des frais généraux et amortissements qui s établissent à 20 4 % du chiffre d affaires contre 20 2 % en 2015 environnement concurrentiel difficile le Groupe a poursuivi ledéploiement de sa stratégie multiformat et omnicanale avec laEn France le résultat opérationnel courant s élève à 1 031 millionsd euros et s établit ainsi à 2 9 % du chiffre d affaires Dans unde Rue du Commerce finalisation de la transformation des magasins DIA et l intégrationGroupe fait preuve d innovation constante depuis plusieurs années profitabilité de l Italie et de la Pologne pays dans lesquels leCette bonne performance est largement portée par la poursuite duredressement de l Espagne ainsi que par l amélioration de la712 millions d euros soit une hausse de 70 points de base de lamarge opérationnelle (1) qui s établit à 3 5 % du chiffre d affaires En Europe (hors France) le résultat opérationnel courant aprogressé de 25 7 % à taux de changes constants et s élève àtrès élevée continue à peser sur la profitabilité de ce pays 711 millions d euros en augmentation de 3 7 % à taux de changesconstants Il s établit à 4 9 % du chiffre d affaires en ligne avecLe résultat opérationnel courant de l Amérique latine s élève àmodèle multiformat de Carrefour dans ce pays La situation macroéconomique difficile en Argentine avec notamment une inflation2015 Le Brésil affiche une bonne performance avec uneprofitabilité qui progresse nettement illustrant la solidité duEn Asie le résultat opérationnel courant s établit à (58) millionsd euros La forte croissance du résultat opérationnel courant àeffets positifs sur les ventes de la fin du second semestre 2016 Taïwan est comme attendu plus que compensée par les pertes enChine L évolution de notre modèle en Chine a connu ses premiersAmortissementsLes amortissements se sont élevés à 1 487 millions d euros en 2016 Ils représentent 1 9 % du chiffre d affaires soit un ratio stablepar rapport à 2015 Quote part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalenceLa quote part revenant au Groupe dans le résultat net des entités mises en équivalence s établit à (36) millions d euros contre 44 millionsd euros en 2015 liés en grande partie aux pertes exceptionnelles de notre partenaire en Turquie Ratio résultat opérationnel courant sur chiffre d affaires (1) 4Rapport de gestion au 31 décembre 2016Analyse de l activité et des résultats consolidésCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016151Produits et charges non courantsSont comptabilisés en produits et charges non courants certainséléments significatifs à caractère inhabituel de par leur nature etd origine ancienne sur la base d informations ou d éléments dontle Groupe a eu connaissance au cours de la période leur fréquence tels que des dépréciations d actifs des coûts derestructuration et des charges liées à des réestimations de risquesLe résultat non courant est une charge nette de 372 millionsd euros Il se décompose de la manière suivante  (en millions d euros)20162015Résultat de cession d actifs3964Coûts de réorganisation(154)(237)Autres éléments non courants(127)31Résultat non courant avant dépréciation et pertes sur actifs(242)(142)Dépréciation et pertes sur actifs(130)(115)dont dépréciation et pertes sur goodwill(5)(2)dont dépréciation et pertes sur actifs corporels et incorporels(125)(113)PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS(372)(257)Le résultat de cession de l exercice 2016 est composé deplus values réalisées dans le cadre de diverses cessions d actifscadre de cessions d actifs à l entreprise associée Carmila individuellement non significatives En 2015 le résultat de cessionétait essentiellement composé de plus values réalisées dans lemagasins Dia France acquis fin 2014 ainsi que les coûts liés à larefonte des chaînes logistiques en France Les coûts de réorganisation découlent des plans de rationalisationcomprend notamment l incidence du plan d intégration desdes structures en cours de déploiement dans plusieurs pays duGroupe La charge comptabilisée en 2016 comme en 2015Des dépréciations d immobilisations corporelles ont étéenregistrées en 2016 pour un montant de 85 millions d euroségalement été enregistrées pour 33 millions d euros (61 millionsd euros en 2015) (41 millions d euros en 2015) traduisant la situation difficile decertains magasins notamment en Chine Des sorties d actifs ontmodification du traitement comptable de celle ci les surfaces commerciales en France (TaSCom) qui résulte de laLes autres produits et charges non courants comprennentprincipalement une charge de 106 millions d euros liée à la taxe surfournie dans la note 5 3 des comptes consolidés annuels Une description des charges et des produits non courants estRésultat opérationnelLe résultat opérationnel s établit à 1 943 millions d euros en 2016 à comparer à 2 232 millions d euros en 2015 Résultat financierLe résultat financier est une charge nette de 515 millions d euros soit 0 7 % du chiffre d affaires stable par rapport à 2015 (en millions d euros)20162015Coût de l endettement financier net(377)(347)Autres produits et charges financiers(138)(168)RÉSULTAT FINANCIER(515)(515)bas (750 millions d euros à 0 75 % en avril 2016) remboursements et de l émission d une nouvelle dette à taux plusLe coût de l endettement financier net s élève à 377 millionsfinanciers sur les emprunts en Amérique latine compensée par unediminution du coût moyen des emprunts obligataires du fait desd euros en augmentation de 29 millions d euros Cetteaugmentation s explique principalement par la hausse des fraisLes autres produits et charges financiers représentent une chargenette de 138 millions d euros à comparer à une charge nette de168 millions en 2015 4Rapport de gestion au 31 décembre 2016Analyse de l activité et des résultats consolidésDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR152Impôt sur les résultatsLa charge d impôt sur les résultats s élève à 494 millions d euros en 2016 à comparer à une charge de 597 millions d euros en 2015 Letaux effectif d impôt ressort à 34 6 % contre 34 8 % en 2015 Participations ne donnant pas le contrôleLa part de résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle s est élevée à 148 millions d euros contre 143 millionsd euros en 2015 Résultat net des activités poursuivies part du GroupeEn conséquence des éléments décrits ci dessus le résultat net des activités poursuivies part du Groupe s établit à 786 millions d eurosen 2016 à comparer à un résultat de 977 millions d euros en 2015 Résultat net des activités abandonnées part du Groupesolde négatif de 40 millions d euros qui correspond principalementau résultat des magasins Dia cédés et destinés à être cédés traitésEn 2016 le résultat net des activités abandonnées présente unen application de la norme IFRS 5 Actifs non courants détenus envue de la vente et activités abandonnées En 2015 le résultat net des activités abandonnées positif à hauteurdestinés à être cédés de 4 millions d euros provenait essentiellement de l extinction d unrisque ancien compensé par le résultat des magasins Dia cédés et 4Rapport de gestion au 31 décembre 2016Situation financière et trésorerie du GroupeCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016153Situation financière et trésorerie du Groupe4 2Capitaux propres4 2 1Les capitaux propres s élèvent à 12 008 millions d euros au31 décembre 2016 à comparer à 10 672 millions d euros au31 décembre 2015 soit une hausse de 1 336 millions d euros suivants  Cette hausse s explique principalement par les mouvementsle résultat de la période soit 894 millions d euros  les autres éléments du résultat global soit 258 millions d euros  les variations de capital et primes de 443 millions d euros qui correspondent essentiellement à la quote part du capital de lafiliale Cargo Property Holding souscrit par des tiers investisseurs(y compris montant du capital non encore appelé)  les dividendes pour un montant total de 247 millions d euros dont 121 millions d euros aux actionnaires de Carrefour et126 millions d euros aux détenteurs de participations ne donnantpas le contrôle Endettement financier net4 2 2L endettement net du Groupe est passé de 4 546 millions d euros à fin 2015 à 4 531 millions d euros à fin 2016 soit une baisse de15 millions d euros La dette nette du Groupe s analyse comme suit  (en millions d euros)20162015Emprunts obligataires6 9626 884Autres emprunts et dettes financières690345Billet de Trésorerie00Passifs relatifs à des contrats de location financement322351Total des dettes financières hors dérivés passif7 9747 580Dérivés Passif10149Total des dettes (1)8 0757 629dont dettes à plus d un an6 2006 662dont dettes à moins d un an1 875966Autres actifs financiers courants239358Disponibilités3 3052 724Total des placements (2)3 5443 083DETTE NETTE = (1) (2)4 5314 546 4Rapport de gestion au 31 décembre 2016Situation financière et trésorerie du GroupeDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR154Les dettes financières du Groupe (hors dérivés) ont des échéances réparties dans le temps (jusqu en 2025 pour la tranche obligataire àéchéance la plus longue) et présentent ainsi un profil de remboursement équilibré sur les années à venir  (en millions d euros)20162015À moins d un an1 774921Entre 1 et 2 ans3331 306Entre 2 et 5 ans3 2212 447Au delà de 5 ans2 6462 905TOTAL7 9747 580sans condition à échéance 2019 et 2022 ce qui conforte saposition de liquidité Au 31 décembre 2016 le Groupe dispose par ailleurs de3 9 milliards d euros de crédits syndiqués non tirés et mobilisablesLa trésorerie disponible pour le Groupe s établit à 3 305 millionsd euros d euros au 31 décembre 2016 à comparer à 2 724 millions d eurosau 31 décembre 2015 soit une augmentation de 581 millionsTableau de flux de trésorerie de l exercice et trésorerie du Groupe à fin 20164 2 3L endettement net diminue de 15 millions d euros en 2016 à comparer à une diminution de 408 millions d euros en 2015 Cette variations analyse comme suit à partir du tableau de flux de trésorerie simplifié du Groupe pour la période  (en millions d euros)20162015Autofinancement2 9642 733Variation du BFR marchand (« Trésorerie marchandises »)614224Variation des autres créances et autres dettes(160)52Variation des encours sur crédit à la consommation(103)(195)Investissements opérationnels(2 749)(2 378)Variation des fournisseurs d immobilisations(70)137Autres flux opérationnels107113Cash flow libre603687Acquisitions et cessions de filiales et de participations dans des entreprises associées(187)(50)Acquisitions et cessions de participation sans changement de contrôle(40)208Dividendes versés Augmentation de capital48(474)Coût de l endettement financier net(377)(347)Autres(33)385Diminution (Augmentation) de l endettement net15408Le cash flow libre s élève à 603 millions d euros sur l exercice 2016231 millions d euros et du BFR marchand de 390 millions d euros (à comparer à 687 millions d euros en 2015) après prise en comptede l augmentation des variations de l autofinancement deLes investissements opérationnels reflètent principalement lapoursuite du programme de remise à niveau des actifs et demodernisation et développement du parc que les premiers investissements réalisés par la nouvelle filialeLe montant inclut les investissements réalisés à la remise à niveaudes actifs à la modernisation et au développement du parc ainsiimmobilière dédiée à la logistique Cargo Property 4Rapport de gestion au 31 décembre 2016Situation financière et trésorerie du GroupeCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016155Financement et ressources de liquidité4 2 4des financements afin de conforter la liquidité consistent à  Les principales actions menées par la Direction de la trésorerie etmarchés obligataires et de billets de trésorerie  de disposer d une notation de crédit rendant possible l accès auxpromouvoir une politique de financement prudente permettant maintenir une présence sur le marché obligataire en émettant de Euro Medium Term Notes (EMTN) dispose d une capacité de12 milliards d euros Les obligations émises sous le programmemanière régulière principalement sur les Marchés Euro en vuede disposer d un échéancier obligataire équilibré Le programmeterme au niveau d investissement spéculatif et si cetteEMTN sont assorties depuis 2007 d une clause de changementde contrôle dite soft En cas de dégradation de la notation à longremboursement anticipé de l obligation sa seule conséquenceserait une augmentation du coupon  dégradation est consécutive à un changement de contrôle laclause pourrait s appliquer Elle ne pourrait pas donner lieu à unde 5 milliards d euros  utiliser le programme de billets de trésorerie du Groupe déposé à la Banque de France coté à Paris avec une capacité d émissionmaintenir des facilités de crédit bancaire à moyen terme disponibles et utilisables au gré des besoins du Groupe crédits syndiqués non tirées auprès d un pool de banques denon tirées afin de sécuriser l utilisation du programme de billetsde trésorerie Les crédits syndiqués sont assortis des clausespremier rang d un montant total de 3 9 milliards d euros Lapolitique du Groupe est de maintenir ces facilités disponibles etsûretés accordées aux autres créanciers (negative pledge) changement de contrôle limitation de cession substantielled engagement de défaut habituelles à ce type de contrat àsavoir maintien de son rang de crédit (pari passu) limitation desd actifs et défaut croisé Il n existe pas de clause de défaut en casÀ fin décembre 2016 le Groupe dispose de deux lignes dede modification de la notation à long terme En revanche lamarge de tirage pourrait évoluer en cas de baisse ou de haussechangement significatif (material adverse change) de la notation à long terme (pricing grid) Les contrats necontiennent aucune clause d exigibilité anticipée en cas deLe Groupe considère sa situation de liquidité comme solide Enoutre le niveau de trésorerie disponible permet de couvrir leséchéances obligataires de l année à venir Le profil de la dette est équilibré  le Groupe ne fait face à aucunpic de refinancement sur l ensemble de son échéancier de detteobligataire qui présente une maturité moyenne de 4 ans et 1 mois A 2 par l agence S&P Au 31 décembre 2016 Carrefour est noté BBB+ perspective stableRestriction à l utilisation des capitaux4 2 5Dans le cadre de son activité internationale Carrefour n a pas derestrictions importantes sur sa capacité à accéder ou utiliser sesactifs et régler ses passifs autres que celles résultant du cadreréglementaire dans lequel ses filiales opèrent conformer à certains ratios bancaires de garder un certain niveau de capital et de liquidité delimiter leur exposition à d autres parties du Groupe et de seLes autorités de supervision locales peuvent exiger des filialesSources de financement attendues4 2 6EMTN et de billets de trésorerie ou enfin à ses lignes de crédit Pour faire face à ses engagements Carrefour peut recourir à son cash flow libre et lever de la dette en ayant recours à ses programmes 4Rapport de gestion au 31 décembre 2016Perspectives pour l année 2017DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR156Perspectives pour l année 20174 3de production référence en s appuyant sur son expertise de 50 ans son savoirfaire unique dans le frais et le bio et sa maitrise de toute la chaineCarrefour s affirme comme le commerçant alimentaire mondial deformats notamment en proximité à un rythme soutenu Carrefour continue à investir dans l expansion pour se rapprocherdu client Le Groupe ouvrira en 2017 des magasins dans tous sesportefeuille de pays choisis pour leur dynamique de marché Distributeur le plus multiformat dans le monde avec unCarrefour poursuivra dans tous les pays le développement duredynamiser son offre dans le non alimentaire et les services e commerce conçu comme un nouveau format à part entière quipermettra à la fois d augmenter son chiffre d affaires et declient grâce à l exploitation des données permettra à Carrefourd augmenter le panier moyen et le trafic L approche omnicanale fondée sur une meilleure connaissance duCarrefour diffuse une culture de l innovation au sein des sièges etdes magasins en innovant constamment dans les concepts lesproduits les services et les formats Grâce à une meilleure efficacité opérationnelle et une strictediscipline financière Carrefour développe son modèle résolumentorienté vers la création de valeur 4Rapport de gestion au 31 décembre 2016Autres informationsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016157Autres informations4 4Principes comptables4 4 1Groupe dans les comptes consolidés au 31 décembre 2016 sontidentiques à celles retenues pour les comptes consolidés auLes méthodes comptables et règles d évaluation appliquées par lenormes et interprétations dont l application est obligatoire àcompter du 1er janvier 2016 Ces textes sont les suivants  31 décembre 2015 à l exception des normes amendements deaméliorations annuelles des IFRS Cycle 2010 2012  cotisations des membres du personnel  amendements à IAS 19 Régimes à prestations définies  amendements à IFRS 11 Comptabilisation des acquisitions d intérêts dans les entreprises communes  d amortissement acceptables  amendements à IAS 16 et IAS 38 Clarifications sur les modes améliorations annuelles des IFRS Cycle 2012 2014  fournir amendements à IAS 1 Initiative concernant les informations à Ces textes n ont pas d impact significatif sur les états financiers duGroupe amendements et interprétations dont l application n est pasobligatoire au 1er janvier 2016 Ces textes sont les suivants  Le Groupe n a pas opté pour une application anticipée de normes Textes adoptés par l Union européenne  norme IFRS 9 Instruments financiers d applicationobligatoire à compter du 1er janvier 2018  compter du 1er janvier 2018 norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés decontrats conclus avec des clients d application obligatoire àTextes non encore adoptés par l Union européenne  norme IFRS 16 Contrats de location d applicationobligatoire à compter du 1er janvier 2019 selon l IASB  amendements à IAS 12 Comptabilisation d actifs d impôtdifféré au titre de pertes latentes (d application obligatoire àcompter du 1er janvier 2017 selon l IASB)  amendements à IAS 7 Initiative concernant les informationsà fournir (d application obligatoire à compter du 1er janvier2017 selon l IASB)  entre un investisseur et une entreprise associée ou unecoentreprise (application reportée par l IASB à une dateamendements à IFRS 10 et à IAS 28 Vente ou apport d actifsindéterminée)  de contrats conclus avec des clients (d application obligatoireà compter du 1er janvier 2018 selon l IASB)  clarification d IFRS 15 Produits des activités ordinaires tiréstransactions dont le paiement est fondé sur des actions(d application obligatoire à compter du 1er janvier 2018 selonamendements à IFRS 2 Classement et évaluation desl IASB)  financiers et d IFRS 4 Contrats d assurance (d applicationobligatoire à compter du 1er janvier 2018 selon l IASB)  amendements à IFRS 4 Application d IFRS 9 Instruments2018 selon l IASB)  amendements à IAS 40 Transferts d immeubles deplacement (d application obligatoire à compter du 1er janvierdu 1er janvier 2018 selon l IASB)  interprétation IFRIC 22 Transactions en monnaie étrangèreet contrepartie anticipée (d application obligatoire à compteraméliorations annuelles des IFRS Cycle 2014 2016 Les incidences éventuelles de ces textes sur les comptesconsolidés sont en cours d évaluation Les nouvelles normes et les principaux textes adoptés ou non parl Union européenne sont décrits dans le paragraphe 1 2 « Évolutiondu référentiel comptable » du rapport consolidé annuel Faits marquants de la période4 4 2Sécurisation des financements long terme du Groupea réalisé une nouvelle émission obligataire de 750 millionsd euros d une maturité de 8 ans (échéance juin 2024) et d unLe 19 avril 2016 (règlement en date du 26 avril 2016) le Groupecoupon de 0 75 % moyenne (passage de 4 06 à 4 25 années au 19 avril 2016) et depoursuivre la réduction de sa charge financière Cette opération permet au Groupe Carrefour de consolider sonfinancement à long terme d allonger sa maturité obligatairePaiement du dividende 2015 avec option de paiement en actions0 70 euro par action avec une option de paiement de cedividende en actions L Assemblée Générale des actionnaires de Carrefour réunie le17 mai 2016 a fixé le dividende relatif à l exercice 2015 àarrondi au centime d euro supérieur vingt séances de Bourse précédant le jour de l Assemblée Généralediminuée du montant net du dividende de 0 70 euro par action etcorrespondant à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés surle marché réglementé de NYSE Euronext Paris lors desLe prix d émission de ces actions nouvelles a été fixé à 21 86 euros 4Rapport de gestion au 31 décembre 2016Autres informationsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR158actions représentent 76 34 % du capital Ouverte le 23 mai 2016 la période d option s est clôturée le 10 juin2016  les actionnaires ayant choisi le paiement du dividende enLe 21 juin 2016 ont eu lieu  de 388 millions d euros (44 millions d euros de hausse du capitalsocial et 344 millions d euros de primes d émission)  pour les besoins du paiement du dividende en action suite à uneaugmentation du capital social de Carrefour d un montant totalle règlement livraison des 17 764 360 actions nouvelles émises le versement du dividende global en numéraire aux actionnaires n ayant pas retenu l option du paiement en actions (121 millionsd euros) CommerceAcquisition de la société Rue du 100 % du capital de la société Rue du Commerce acteur deréférence de l e commerce non alimentaire en France Le 24 août 2015 le Groupe Carrefour annonçait être entré ennégociations exclusives avec Altarea Cogedim pour l acquisition deCommerce et approbation des autorités de la concurrence L acquisition a été finalisée en janvier 2016 après consultation desinstances représentatives du personnel de la société Rue duCette acquisition constitue pour le Groupe une étapesupplémentaire dans le déploiement de son offre omnicanale enFrance au service des clients en magasin et en ligne Acquisition de la société Billa Roumanie83 000 m² Roumanie qui exploite 85 supermarchés répartis sur l ensemble duterritoire roumain représentant une surface de vente totale deLe 22 décembre 2015 Carrefour annonçait la signature d unaccord pour l acquisition auprès du Groupe Rewe de la société Billaautorités de la concurrence L acquisition a été finalisée le 30 juin 2016 après approbation desoffre multiformat au plus près des clients opérateur de supermarchés en Roumanie renforçant ainsi sonCette acquisition permet à Carrefour de devenir le premierPrincipales transactions avec les parties liées4 4 3Les principales transactions avec les parties liées sont détaillées dans la note 7 3 des comptes consolidés annuels Événements postérieurs à la clôture4 4 4prorogation permet d étendre la maturité de cette ligne d uneannée à janvier 2022 En décembre 2016 le Groupe a exercé l option de prorogation dela facilité de crédit d un montant de 2 500 millions d euros L exercice de cette option a été acté en janvier 2017 Lala maturité moyenne des facilités de crédit (passant de 4 4 à findécembre 2015 à 4 1 années à fin décembre 2016) Cette opération s inscrit dans la poursuite de la sécurisation desfinancements à long terme du Groupe Carrefour visant à mainteniront annoncé un projet d accord en vue de la fusion absorption deCarmila par Cardety dont les actions sont cotées à Euronext ParisLe 2 mars 2017 les sociétés Carmila et Cardety deux sociétésfoncières sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable serait dénommée Carmila serait détenue à 42 4 % par Carrefour etpar les autres actionnaires de Carmila et de Cardety(compartiment C) À la suite de la fusion la nouvelle entité quirespectivement à hauteur de 55 3 % et 2 3 % actionnaires de Carmila et de Cardety réunis en AssembléeGénérale dans le courant de l année 2017 Ce projet de fusion sera soumis pour information et consultationaux instances représentatives du personnel À l issue de cetteautorisations la fusion serait soumise à l approbation desprocédure d information et de consultation sous réserve de lasignature des accords définitifs et de l obtention de certainesDans le cadre de son plan de développement l entité fusionnéepourrait procéder sous réserve des conditions de marché à unecourant de l année 2017 augmentation de capital de l ordre de 500 à 600 millions d euros qui impliquerait un placement de titres sur le marché dans leAucun autre événement postérieur à la clôture n est de nature àavoir une incidence significative sur les comptes du Groupe 4Rapport de gestion au 31 décembre 2016Chiffre d affaires du premier trimestre 2017CARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016159Chiffre d affaires du premier trimestre 20174 5Poursuite de la croissance du chiffre d affaires au premier trimestre 2017  + 6 2 % à 21 3 milliards d eurosProgression continue des ventes alimentaireset le bon équilibre de la présence géographique de Carrefour  Nette hausse du chiffre d affaires au 1er trimestre 2017 reflétant la pertinence du modèle multiformat croissance robuste de + 6 2 % à changes courants  progression continue des ventes alimentaires  en hausse de + 2 2 % en comparable et de + 5 9 % au total  au total forte croissance du Volume d Affaires Digital du Groupe  + 34 % Solide croissance à l international (+ 10 9 % à changes courants)  bonne performance des ventes sur une base de comparaison élevée  ralentissement de l inflation croissance continue en Amérique latine dans un contexte de Nouvelle progression de l activité en France (+ 0 8 %)  poursuite du déploiement de la stratégie omnicanale  bonne performance de la proximité et montée en puissance des magasins ex Dia convertis aux enseignes Carrefour depuis plusde 12 mois d affaires de 3 à 5 % à changes constants en 2017Confirmation de l objectif de croissance du chiffre Ventes TTC(en millions d euros)hors essenceet calendaireMagasinscomparablesVariationtotaleInternational11 8892 1 %10 9 %France9 4060 5 %0 8 %GROUPE21 2951 4 %6 2 %favorables à hauteur de + 3 9 % et de + 1 3 % respectivement L effet calendaire est particulièrement élevé à  1 6 % du faitCe trimestre l effet de change et l effet du prix de l essence sontnotamment du décalage de Pâques sur le second trimestre etd une journée en moins 2016 ayant été une année bissextile 25 7 milliards d euros au premier trimestre 2017 en hausse de+ 4 7 % à changes courants Le volume d affaires sous enseignes avec essence s élève àVentes TTC du premier trimestre 2017Ventes TTC(en millions d euros)et calendairecomparableshors essenceMagasinsVariationtotaleInternational11 889 2 1 % 10 9 %Amérique latine4 5187 8 %30 9 %Asie1 987(4 0) %(4 1) %Autres pays d Europe5 3840 9 % 3 6 %France9 4060 5 %0 8 %la pertinence du modèle multiformat et du bon équilibre de laprésence géographique du Groupe l année 2017 avec un chiffre d affaires de 21 3 milliards d euros encroissance de 6 2 % Cette performance témoigne de nouveau deCarrefour a réalisé une bonne croissance au premier trimestre de L alimentaire affiche une croissance solide avec des ventes enen progression de 34 % pour le Groupe hausse de + 5 9 % au premier trimestre Carrefour continue samontée en puissance omnicanale avec un Volume d Affaires Digital 4Rapport de gestion au 31 décembre 2016Chiffre d affaires du premier trimestre 2017DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR160brésilien L effet essence a également été favorable de + 1 3 % bissextile en 2016 Carrefour a bénéficié ce trimestre d un effetchange favorable à hauteur de + 3 9 % lié à l appréciation du realprononcé à  1 6 % en raison du décalage de Pâques sur lesecond trimestre et d une journée en moins du fait de l annéeCe trimestre a été marqué par un effet calendaire particulièrements élève à + 2 1 % porté par une croissance de + 2 8 % des ventesalimentaires Les ventes à l international affichent une progression de + 10 9 %+ 7 3 % En comparable la progression des ventes reste solide etsur le premier trimestre 2017 Cette performance tient compte d uneffet calendaire négatif de  1 8 % et d un impact de change detaux de change s élève à + 22 1 % En Amérique latine les ventes comparables sont en croissance de+ 7 8 % (+ 11 7 % en organique) une performance solide L effet descontinue à porter ses fruits dans un environnement économiquemarqué par un chômage élevé et un ralentissement de l inflation auAu Brésil le déploiement du modèle multiformat de Carrefourpremier trimestre Dans ce contexte le Groupe réalise une bonneperformance avec des ventes en comparable en hausse de + 5 6 %(+ 10 5 % en organique) Le succès de Carrefour dans le paysreflète la bonne progression d Atacadão et des hypermarchés ainsiprogressent quant à elles de + 14 6 % dans un contexteéconomique difficile que la poursuite des ouvertures des magasins de proximité sousl enseigne Express Les ventes comparables de l Argentinehausse de + 0 3 % en comparable sur une base de comparaisonélevée progressent pour le neuvième trimestre consécutif avec unetrimestre 2017 (  2 3 % en organique) La Chine enregistre unebaisse de ses ventes comparables de  5 5 % et les ventes à TaïwanL Asie affiche une nouvelle amélioration séquentielle de l évolutiondes ventes avec un retrait en comparable de  4 0 % au premierprogression au premier trimestre 2017 (+ 3 6 % au total) sur unebase de comparaison déjà élevée dans plusieurs pays EnDans les Autres pays d Europe les ventes sont une nouvelle fois encomparable la croissance des ventes s élève à + 0 9 % sur letrimestre En Espagne les ventes comparables affichent une hausse de + 0 3 % au premier trimestre sur une base de comparaisonélevée un an plus tôt (+ 3 4 %) La dynamique positive se poursuit en Italie où les ventes en comparable sont en hausse de + 1 6 % sur une base decomparaison élevée au premier trimestre 2016 (+ 4 5 %) et en Roumanie Les ventes en comparable restent très dynamiques en Pologne (+ 0 8 % au total) Pour la cinquième année consécutive les ventesalimentaires sont en hausse au premier trimestre et progressent de+ 1 3 % en comparable Dans un premier trimestre marqué par un effet calendairedéfavorable et un environnement concurrentiel disputé la Franceaffiche une bonne résistance et enregistre des ventes en croissanceLes ventes des hypermarchés sont en retrait de  0 8 % au total(  1 6 % en comparable) dans un environnement qui est resté trèsd affaires des supermarchés de + 1 1 % au total (+ 2 2 % encomparable) et une croissance dans les magasins de proximité etpromotionnel tout au long du trimestre Les autres formatscontinuent de bien performer avec une progression du chiffreautres formats qui reste particulièrement solide à + 5 5 % au total(+ 4 4 % en comparable) et qui bénéficie de la croissance due commerce et de la montée en puissance des magasins ex Diaconvertis aux enseignes Carrefour depuis plus de 12 mois Évolution des ventes TTC au premier trimestre 2017(en millions d euros)Ventes TTCà changescourantsVariation totaleavec essenceconstantsavec essenceVariation totaleà changes Magasinscomparablesavec essencehors essencehors calendaireMagasinscomparableshors calendairehors essenceVariationorganiqueFrance9 406  0 8 % 0 8 %2 1 % 0 5 % (0 6) %Hypermarchés4 848 (0 8) % (0 8) % (0 4) % (1 6) % (2 0) %Supermarchés3 053  1 1 %1 1 %3 2 %2 2 % 0 2 %Proximité autres formats1 5055 5 %  5 5 % 8 6 %  4 4 %  2 5 %International11 889 10 9 % 3 6 % 0 6 %2 1 % 3 9 %Autres pays d Europe5 384  3 6 %  3 6 %  0 6 % 0 9 %  1 3 %Espagne2 1104 3 %  4 3 %  0 6 %  0 3 % 0 8 %Italie1 328 (0 4) % (0 4) %1 2 %1 6 % 0 0 %Belgique1 026 (2 7) % (2 7) % (2 3) % (1 8) % (2 1) %Amérique latine4 518 30 9 % 8 8 % 5 0 %  7 8 % 11 7 %Brésil3 666 37 6 %  7 4 %  2 8 %5 6 % 10 5 %Asie1 987 (4 1) % (5 0) % (6 7) % (4 0) % (2 3) %Chine1 446 (8 6) % (7 0) % (8 4) % (5 5) % (4 1) %TOTAL GROUPE21 295  6 2 % 2 3 %  1 3 %  1 4 %  1 9 % 4Rapport de gestion au 31 décembre 2016Chiffre d affaires du premier trimestre 2017CARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016161Expansion sous enseignes 1er trimestre 2017(en milliers de m2)31 décembre 2016Ouvertures Élargissements AcquisitionsFermetures RéductionsMouvementsT1 2017 31 mars 2017France5 719127(11)85 727Europe (hors Fr)5 44929101(50)805 529Amérique latine2 33524 (2)222 358Asie2 75827 (30)(3)2 755Autres (1)92020 (1)20939GROUPE17 181112109(88)127 17 308Parc de magasins sous enseignes 1er trimestre 2017Nb de magasins31 décembre 2016Ouvertures Acquisitions CessionsFermetures Transferts T1 2017Mouvements31 mars 2017Hypermarchés1 480919(7)223 1 503France243 2 13 246Europe (hors Fr)439 17(3)115 454Amérique latine3343 3337Asie3744 (4) 374Autres (1)902 292Supermarchés3 21223 (37)(4) (18) 3 194France1 0652 (4)(3)(5) 1 060Europe (hors Fr)1 77713 (31)(1)(19) 1 758Amérique latine150 (1) (1)149Asie383 341Autres (1)1825 (1) 4186proximitéMagasins de 7 072123 (91)234 7 106France4 21936 (37)21 4 220Europe (hors Fr)2 31277 (52) 25 2 337Amérique latine4687 (2) 5 473Asie272 229Autres (1)461 147Cash & carry171 (1) (1)170France143 (1) (1)142Europe (hors Fr)13 13Asie2 2Autres (1)13 13Groupe11 93515519 (136) 38 11 973France5 670382 (42) (2) 5 668Europe (hors Fr)4 5419017 (86) 21 4 562Amérique latine95210 (3) 7 959Asie4419 (4) 5 446Autres (1)3318 (1) 7 338Afrique Moyen Orient et République dominicaine (1) 4Rapport de gestion au 31 décembre 2016Analyse de l activité de la société mèreDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR162Analyse de l activité de la société mère4 6Activités et résultats4 6 1en France et à l étranger La Société a un rôle de holding et gère à ce titre des participationsLes produits d exploitation s élèvent à 143 millions d euros etcorrespondent essentiellement aux refacturations intra groupe 204 millions d euros en 2016 Le résultat financier passe de 625 millions d euros en 2015 àCette diminution de 421 millions d euros s explique par   284 millions d euros  une diminution des dividendes versés par les filiales  une diminution des bonis de confusion de patrimoine  patrimoine de 84 millions d euros a été comptabilisé suite auconfusions de patrimoine En 2016 un mali de confusion dede confusion de 5 millions d euros à la suite de diverses  89 millions d euros En 2015 la Société a comptabilisé un boniCarrefour  transfert universel de patrimoine de la société On Linedétail est le suivant  une reprise nette de provisions pour + 2 millions d euros dont le charge nette de provisions a été comptabilisé pour un+ 77 millions d euros sur les participations  en 2015 uneprovisions pour un montant de 29 millions d eurosmontant de  106 millions d euros contre une charge nette deenregistrée en 2016 d attributions gratuites d actions  de Bourse entre 2015 et 2016 et la mise en place d un planactions propres autodétenues en raison de la baisse du cours  75 millions d euros suite aux dotations aux provisions surpropres   72 millions d euros  une diminution des plus values sur des cessions d actions + 22 millions d euros une diminution du coût de la dette (Groupe et hors Groupe)  Le résultat exceptionnel est un produit de 25 millions d euros risques divers correspondant essentiellement à une reprise de provision pourLe résultat net se traduit par un bénéfice de 432 991 382 97 euros Autres opérationsavril 2024) et d un coupon de 0 75 % de 750 millions d euros d une maturité de 8 ans (échéanceEn avril 2016 la Société a réalisé une nouvelle émission obligataired euros dont le coupon était de 4 375 % emprunts obligataires d un montant nominal total de 666 millionsLa Société a procédé au remboursement à leur échéance de deuxCes opérations permettent à la Société de consolider soncharge financière financement à long terme et de poursuivre la réduction de saÉchéances des dettes fournisseursclôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l égardcommerce nous vous indiquons ci dessous la décomposition à laConformément aux dispositions de l article L  441 6 1 du Code dedes fournisseurs de la Société par date d échéance  Carrefour  Échéance des dettes fournisseurs (en millions d euros)31 12 201631 12 2015Moins d un mois25 432 4De un à deux mois0 50 9TOTAL25 933 3Participations4 6 2ci après  Au cours de l exercice dans le cadre de la gestion de son portefeuille de participations la Société a procédé aux opérations décritessouscription à l augmentation de capital de sa filiale Market Pay pour 12 millions d euros  Carrefour transmission universelle de patrimoine de la société On Line 4Rapport de gestion au 31 décembre 2016Analyse de l activité de la société mèreCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016163Affectation du résultat4 6 3Il est proposé aux actionnaires d affecter et de répartir le résultat de l exercice de la manière suivante  Bénéfice de l exercice432 991 382 97  Affectation à la réserve légale4 441 090 00  Report à nouveau au 31 décembre 20165 531 612 589 41  Soit bénéfice distribuable5 960 162 882 38  Dividendes 2016 prélevé sur le bénéfice distribuable529 364 607 80  Solde du report à nouveau après affectation5 430 798 274 58  l exercice 2015 a été augmenté des dividendes 2015 non versés auxLe montant du report à nouveau post affectation du résultat deactions autodétenues déterminé sur la base des dividendes effectivement mis enen conséquence et le solde étant affecté au report à nouveau serait31 décembre 2016 le montant global des dividendes serait ajustépar rapport aux 756 235 154 actions composant le capital social auEn cas de variation du nombre d actions ouvrant droit à dividendepaiement l article 117 quater du Code général des impôts est pour lessociaux et prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % prévu àreprésente un dividende de 0 70  par action avant prélèvementsIl est précisé que la totalité du dividende de 529 364 607 80  quiCode général des impôts l abattement de 40 % mentionné au 2º du 3 de l article 158 dupersonnes physiques résidentes fiscales en France éligible àpour le paiement du dividende  Il est proposé d offrir à chaque actionnaire la possibilité d opteren numéraire  ou en actions nouvelles de la Société actions composant le capital social de la Société vingt séances de Bourse précédant le jour de l Assemblée Généralecours cotés sur le marché réglementé d Euronext Paris lors desseraient émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiersLes actions nouvelles en cas d exercice de la présente option 1er janvier 2017 et seraient entièrement assimilées aux autresd euro supérieur Les actions ainsi émises porteraient jouissance audiminuée du montant net du dividende et arrondi au centimeentre le 21 juin 2017 et le 4 juillet 2017 inclus en adressant leurespèces ou pour le paiement du dividende en actions nouvellesLes actionnaires pourraient opter pour le paiement du dividende enGénérale CS 30812 44308 Nantes Cedex 03 nominatifs purs tenus par la Société à son mandataire la Sociétédividende ou pour les actionnaires inscrits dans les comptesdemande aux intermédiaires financiers habilités à payer ledit4 juillet 2017 le dividende sera payé uniquement en espèces Pour les actionnaires qui n auraient pas exercé leurs options d ici lele règlement livraison des actions interviendrait à compter de laactionnaires ayant opté pour le paiement du dividende en actions 13 juillet 2017 après l expiration de la période d option Pour lesdividende en actions le dividende serait payé en espèces lemême date Pour les actionnaires qui n auraient pas opté pour un versement dul abattement visé au 2º du 3 de l article 158 du Code général des impôts ont été par action les suivants  En application de la loi nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles àExercicedistribuésDividendes brutsà l abattement de 40 %Revenus éligiblesà l abattement de 40 %Revenus non éligibles20130 62  0 62  20140 68  0 68  20150 70  0 70  4Rapport de gestion au 31 décembre 2016Analyse de l activité de la société mèreDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR164du Code de commerceConventions et engagements visés aux articles L  225 38 et suivants 4 6 4par le Conseil d administration tel qu il est relaté dans le rapportarticles L  225 38 et suivants du Code de commerce a été autoriséNous vous informons qu un nouvel engagement visé auxl exercice ainsi que ceux qui se sont poursuivis au cours deconventions et engagements autorisés et conclus au cours del article L  225 40 dudit Code lequel doit mentionner toutesspécial des Commissaires aux comptes conformément àl exercice Seul cet engagement sera soumis au vote de l Assemblée Généraledu 15 juin 2017 cours de l exercice 2016 et des exercices antérieurs donta examiné les conventions et engagements autorisés et conclus auLe Conseil d administration au cours de sa séance du 8 mars 2017 l exécution a été poursuivie au cours de cet exercice Activités de recherche et développement4 6 5La Société ne met en uvre aucune politique de recherche et développement Résultat de la Société au cours des cinq derniers exercices4 6 6(en millions d euros)20162015 2014 2013 2012I Capital en fin d exerciceCapital social1 891 1 846 1 837 1 810 1 773Primes d émission et de fusion16 367 16 023 15 930 15 672 15 419Nombre d actions ordinaires existantes756 235 154 738 470 794 734 913 909 723 984 192 709 214 653II Opérations et résultats de l exercicedotation nette aux amortissements et provisionsRésultat avant impôt participation des salariés et 219 626 2 166 1 758 473Impôt sur les bénéfices261 193 238 222 375Participation des salariés due au titre de l exercicedotation nette aux amortissements et provisionsRésultat après impôt participation des salariés et 433 831 4 440 1 8045Résultat distribué (1)529 517 500 449 411III Résultat par actionRésultat après impôt participation des salariés mais avant dotation nette aux amortissements et provisions0 63 1 11 3 27 2 73 1 20dotation nette aux amortissements et provisionsRésultat après impôt participation des salariés et 0 57 1 13 6 04 2 49 0 01Dividende net attribué à chaque action (1)0 70 0 70 0 68 0 62 0 58IV PersonnelEffectif moyen des salariés employés pendant l exercice77899Montant de la masse salariale de l exercice1521221519Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l exercice (Sécurité Sociale uvres Sociales)45756Pour 2016 a été fixé par le Conseil d administration et sera soumis à l approbation de l Assemblée Générale du 15 juin 2017 (1) 4Rapport de gestion au 31 décembre 2016Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016165sur les conventions et engagements réglementésRapport spécial des Commissaires aux comptes 4 7Exercice clos le 31 décembre 2016Aux Actionnaires réglementés En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagementsnous aurions découverts à l occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercherd apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation l existence d autres conventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l article R 225 31 du Code de commerce essentielles ainsi que les motifs justifiant de l intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou queIl nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques les modalitésrelatives à l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l assemblée générale Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l article R 225 31 du Code de commercequi nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informationsNous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la CompagnieGENERALECONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L APPROBATION DE L ASSEMBLEE Conventions et engagements autorisés au cours de l exercice écoulél objet de l autorisation préalable de votre Conseil d administration En application de l article L 225 40 du Code de commerce nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont faitEngagement pris au profit de Monsieur Jérôme Bédier Directeur Général Délégué au titre de sa rémunération fixe annuelle brute en tant que Secrétaire Général du groupePersonne concernée Monsieur Jérôme Bédier Directeur Général Délégué Nature et objet Monsieur Jérôme Bédier en tant que Secrétaire Général du Groupe Votre Conseil d administration a préalablement autorisé le 9 mars 2016 l augmentation de la rémunération fixe annuelle brute deModalités La rémunération fixe annuelle brute de Monsieur Jérôme Bédier au titre de ses fonctions de Secrétaire Général du Groupe estaugmentée de 150 000 euros au titre de l exercice 2016 Motifs justifiant de l intérêt pour la Société responsabilités de Monsieur Jérôme Bédier en tant que Secrétaire Général tant du point de vue fonctionnel au niveau du GroupeVotre Conseil d administration a considéré que l augmentation de salaire est justifiée au regard de l étendue du périmètre desupervision opérationnelle qu il assure sur les pays suivants France Chine et Taïwan Présidence du Comité Ethique Groupe et Présidence du Comité de la Sécurité de l Information Groupe) que du point de vue de la(supervision des Directions Juridique Responsabilité Sociétale Affaires Publiques Audit Interne Partenariat International Fondation 4Rapport de gestion au 31 décembre 2016Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR166CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L ASSEMBLEE GENERALEl exécution s est poursuivie au cours de l exercice écouléConventions et engagements approuvés au cours d exercices antérieurs dont A suivants déjà approuvés par l assemblée générale au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours de l exercice écoulé En application de l article R 225 30 du Code de commerce nous avons été informés que l exécution des conventions et engagementsProtocole d investissement et pacte d associés avec la société Colony Capital Acquisitions LLCPersonnes concernées société Colony Capital Acquisitions LLC puis Monsieur Nadra Moussalem administrateur de la société entre le 17 mai 2016 et le 8 marsMonsieur Thomas J Barrack Jr administrateur de la société jusqu au 17 mai 2016 et gérant de Colony Capital LLC société gérante de la2017 et Président de Colkart S A S société signataire du pacte d associés Nature et objet Votre Conseil d administration a préalablement autorisé lors de sa séance du 15 janvier 2014 la signature d un protocoled investissement avec notamment la société Colony Capital Acquisitions LLC Modalités également un pacte d associés des investisseurs dont Colony Capital Acquisitions LLC dans une nouvelle société dénommée Carmila ce protocole comprenaitLe protocole avait pour objet de définir les modalités de transfert des actifs Carrefour et les modalités d investissement de Carrefour etAprès accord final signé entre les parties le 24 janvier 2014 la société Carmila dédiée à la valorisation des centres commerciauxcommerciaux attenants aux hypermarchés Carrefour en France en Espagne et en Italie est ainsi devenue propriétaire d un portefeuille de 171 centresLe pacte d associés a été signé le 16 avril 2014 Crédits syndiqués avec un syndicat bancaire dont la société BNP Paribas est membre Personne concernée Jean Laurent Bonnafé administrateur de la société et administrateur Directeur Général de BNP Paribas Nature et objet avenant au contrat du 4 avril 2012 et d un nouveau contrat en remplacement des contrats du 23 juillet 2010 et 21 novembre 2011 avecun syndicat bancaire dont la société BNP Paribas est membre Votre Conseil d administration a préalablement autorisé lors de ses séances du 30 juillet 2014 et du 15 octobre 2014 la signature d unModalités 1er contrat (Revolving Facility Agreement) du 4 avril 2012 modifié par avenant du 31 juillet 2014est fixée à avril 2019 Le contrat de crédit syndiqué tel que modifié porte désormais sur une ligne de crédit revolving de 1 400 millions d euros Son échéanceLes intérêts dus sur les montants utilisés sont calculés sur la base du taux EURIBOR majoré d une marge initiale de 0 30 % Le niveau degrid) Par ailleurs aux intérêts s ajoute une commission d utilisation fonction de la part utilisée du crédit la marge initiale de 0 30 % est ajusté sur la base d une grille fonction de la notation de crédit à long terme de la société (credit marginEn cas de non utilisation de la ligne de crédit Carrefour est redevable d une commission de non utilisation égale à 35 % de la margeapplicable (marge de 0 30 % ajustée le cas échéant en fonction de la credit margin grid) Au 31 décembre 2016 aucun montant n a été tiré par la Société sur cette ligne de crédit 2ème contrat (Revolving Facility Agreement) du 22 janvier 2015du 22 janvier 2015 (prorogations actées en janvier 2016 et janvier 2017) son échéance est fixée à janvier 2022 (Swingline) de 1 milliard d euros a été signé le 22 janvier 2015 Après exercice des deux options de prorogations prévues dans le contratUn contrat de crédit syndiqué (Revolving Facility Agreement) de 2 500 millions d euros assorti d une ligne de crédit de sécurité(credit margin grid) Par ailleurs aux intérêts s ajoute une commission d utilisation fonction de la part utilisée du crédit (commissionLe niveau de la marge initiale de 0 275 % est ajusté sur la base d une grille fonction de la notation de crédit à long terme de la sociétéCrédit revolving et sur la base du taux EONIA majoré d une marge initiale de 0 275 % et des coûts obligatoires pour le Crédit Swingline Les intérêts dus sur les montants utilisés sont calculés sur la base du taux EURIBOR majoré d une marge initiale de 0 275 % pour lereprésentant de 0 10% à 0 40% des montants utilisés) applicable (35% de la marge de 0 275% ajustée le cas échéant en fonction de la credit margin grid) En cas de non utilisation de la ligne de crédit Carrefour est redevable d une commission de non utilisation égale à 35 % de la margeAu 31 décembre 2016 aucun montant n a été tiré par la Société sur cette ligne de crédit 4Rapport de gestion au 31 décembre 2016Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016167Conventions et engagements approuvés au cours d exercices antérieurs sans B exécution au cours de l exercice écouléd exercices antérieurs qui n ont pas donné lieu à exécution au cours de l exercice écoulé Par ailleurs nous avons été informés de la poursuite des engagements suivants déjà approuvés par l assemblée générale au coursde cessation de ses fonctions Engagements pris par la société au profit de Monsieur Georges Plassat Président Directeur Général en cas Personne concernée Georges Plassat Président Directeur Général Nature et objet applicables en cas de cessation des fonctions de Monsieur Georges Plassat Votre Conseil d administration a préalablement autorisé lors de sa séance du 29 avril 2015 les conditions financières qui serontModalités prévue par les statuts de la société Carrefour ne constitue pas un cas d exclusion du versement de l indemnité notamment des rémunérations versées au titre d un plan de rémunération de long terme) étant précisé que l atteinte de la limite d âgedont le montant sera égal à un an de rémunération fixe et variable cible (à l exclusion de toute autre forme de rémunération etde changement de fonction à l intérieur du Groupe Carrefour le Directeur Général sera en droit de percevoir une indemnité de départEn cas de cessation de ses fonctions de Président Directeur Général à l exception des cas de révocation pour faute grave ou lourde ouses fonctions de Président Directeur Général il a rempli l intégralité des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par le Conseilde départ si sur au moins la moitié des années d exercice de ses mandats ainsi que sur deux des trois années précédant la cessation dedu chiffre d affaires et du résultat opérationnel courant) et qualitatifs (RSE) Monsieur Georges Plassat bénéficiera donc d une indemnitéL attribution de l indemnité de départ est soumise à des conditions de performance liées à la réalisation d objectifs quantitatifs (évolutiond administration sera prise en compte pour la détermination de la rémunération variable annuelle de plan de rémunération à long terme sur l un des exercices considérés seule la réalisation des objectifs fixés par le Conseild administration pour la détermination de son plan de rémunération à long terme (réalisation à plus de 100% des objectifs) En l absenceGeorges Plassat pour une durée de dix huit mois à compter de la cessation de ses fonctions de Président Directeur Général Par ailleurs le versement de l indemnité de départ est subordonné à un engagement de non concurrence auquel sera tenu MonsieurEngagements pris par la Société au profit de Monsieur Georges Plassat Président Directeur Général et retraite supplémentaire à prestations définies Messieurs Jérôme Bédier et Pierre Jean Sivignon Directeurs Généraux Délégués en matière de régime de Personnes concernées Georges Plassat Président Directeur Général et Jérôme Bédier et Pierre Jean Sivignon Directeurs Généraux Délégués Nature et objet Votre Conseil d administration a préalablement autorisé le 11 juin 2015 la modification du régime de retraite supplémentaire àPierre Jean Sivignon sont éligibles prestations définies relevant de l article L 137 11 du Code de la sécurité sociale auquel Messieurs Georges Plassat Jérôme Bédier etIl est rappelé que l application du régime de retraite de Monsieur Georges Plassat en vigueur au sein du Groupe depuis 2009 avait faitdu 18 juin 2012 l objet d une autorisation préalable du Conseil d administration réuni le 29 janvier 2012 et avait été approuvée par l Assemblée GénéraleModalités Général Directeur généraux délégués et quelques cadres clés) selon les principales caractéristiques suivantes Ce régime de retraite à prestations définies de type additif modifié bénéficiera aux principaux dirigeants du Groupe (Président Directeurplafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) et achever sa carrière au sein de Carrefour Bénéficiaires avoir un minimum de 3 ans d ancienneté effective percevoir une rémunération annuelle brute supérieure à 18 fois lePrestations servies 2 75% de la rémunération de référence par année d ancienneté sous réserve du respect des conditions deperformance applicables pour chaque année Aucune rente n est versée si un nombre minimum d années n a pas été validé au titredes conditions de performance L ancienneté retenue est celle acquise au sein du groupe Carrefour elle prend en compte la présence au sein du Groupe y comprisau titre de contrats de travail non consécutifs Aucune bonification d ancienneté n est prévue variable annuelle) perçues au cours des 3 dernières années civiles précédant l année de cessation d activité cette moyenne étantplafonnée à 60 PASS La rémunération de référence est calculée sur la moyenne des 3 dernières rémunérations annuelles (salaire de base + rémunérationrémunération de référence et le montant annuel des retraites de base complémentaire et supplémentaire Rente annuelle soumise à un double plafonnement (i) 25% de la rémunération de référence et (ii) la différence entre 45% de la 4Rapport de gestion au 31 décembre 2016Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR168En cas de décès une rente de réversion au conjoint survivant est prévue à hauteur de 50% de la rente de retraite du bénéficiaire Respect des conditions de performance  Une année n est prise en compte dans la détermination du montant de la rente que si elle correspond à une année au cours delaquelle les conditions de performance ont été réalisées à la satisfaction à hauteur d au moins 80% des conditions de performance quantitatives déclenchant le versement de laLe Conseil d administration détermine chaque année les conditions de performance applicables qui correspondent sauf exception rémunération variable annuelle performance Ainsi le Conseil d administration sur proposition du Comité des Rémunérations a constaté A l issue de chaque année le Conseil d administration vérifie la réalisation au cours de l année passée des conditions devariable annuelle ont été satisfaites lors de sa séance du 9 mars 2016 qu au titre de l exercice 2015 les conditions de performance applicables qui correspondent à la satisfaction à hauteur d au moins 80% des conditions de performance quantitatives déclenchant le versement de la rémunérationlors de sa séance du 8 mars 2017 l absence de réalisation au cours de l exercice 2016 des conditions de performance applicables qui correspondent à la satisfaction à hauteur d au moins 80% des conditions de performance quantitatives déclenchant le versement de la rémunération variable annuelle En outre l attribution d un complément de rente suppose qu au moins 2 3 des années aient été validées au titre des conditions deperformance pendant la durée d appartenance au sein du Groupe Les Commissaires aux ComptesCourbevoie Paris La Défense et Neuilly sur Seine le 18 avril 2017MAZARSKPMG S A Deloitte & AssociesDavid ChaudatPatrick Hubert Petit Caroline Bruno DiazArnaud de Planta Stéphane Rimbeuf 5 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016169CARREFOUR Iau 31 décembre 2016Comptes consolidés Compte de résultat consolidé5 1170État du résultat global consolidé5 2171État de la situation financière consolidée5 3172Tableau des flux de trésorerie consolidé5 4174Variation des capitaux propres consolidés5 5176Notes annexes5 6177Rapport des Commissaires aux comptes 5 7sur les comptes consolidés245 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Compte de résultat consolidéDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR170entre différents états Les états financiers sont présentés en millions d euros avec arrondi au million d euros près Des écarts d arrondis peuvent ainsi apparaîtreCompte de résultat consolidé5 1(en millions d euros)Notes20162015% Prog Chiffre d affaires hors taxes5 176 64576 945(0 4) %Programmes de fidélisation(591)(552)6 9 %Chiffre d affaires hors taxes net de la fidélisation76 05476 393(0 4) %Autres revenus5 12 7202 46410 4 %Revenus totaux78 77478 857(0 1) %Coût des ventes5 2(60 789)(60 838)(0 1) %Marge des activités courantes17 98518 019(0 2) %Frais généraux et amortissements5 2(15 634)(15 574)0 4 %Résultat opérationnel courant2 3512 445(3 8) %Quote part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence7(36)44 (181 0) %Résultat opérationnel courant après quote part des sociétés mises en équivalence2 3152 489(7 0) %Produits et charges non courants5 3(372)(257)44 9 %Résultat opérationnel1 9432 232(13 0) %Résultat financier12 5(515)(515)(0 1) %Coût de l endettement financier net(377)(347)8 4 %Autres produits et charges financiers(138)(168)(17 7) %Résultat avant impôts1 4281 717(16 8) %Impôts sur les résultats8 1(494)(597)(17 3) %Résultat net des activités poursuivies9341 120(16 6) %Résultat net des activités abandonnées3 4(40)4Résultat net de l exercice8941 123(20 4) %dont résultat net part du Groupe746980(23 9) %dont résultat net des activités poursuivies part du Groupe786977(19 5) %dont résultat net des activités abandonnées   part du Groupe(40)4dont résultat net part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle1481433 6 %Résultat de base par action (en euros)20162015ProgRésultat net des activités poursuivies part du Groupe par action1 061 35(21 1) %Résultat net des activités abandonnées part du Groupe par action(0 05)0 00Résultat net part du Groupe par action1 011 35(25 4) %Résultat dilué par action (en euros)20162015ProgRésultat net des activités poursuivies part du Groupe par action1 061 35(21 1) %Résultat net des activités abandonnées part du Groupe par action(0 05)0 00Résultat net part du Groupe par action1 011 35(25 4) %Le détail du calcul du résultat par action est présenté en note 11 6 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016État du résultat global consolidéCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016171État du résultat global consolidé5 2(en millions d euros)Notes20162015Résultat net total8941 123Part efficace de la couverture de flux de trésorerie (1)11 4101Variation des actifs disponibles à la vente (1)11 4(4)(5)Variation des écarts de conversion (2)11 4361(602)Autres éléments du résultat global recyclables ultérieurement en résultat367(605)Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies (1)10 1 11 4(109)(17)Autres éléments du résultat global non recyclables ultérieurement en résultat(109)(17)Autres éléments du résultat global après impôt258(623)Résultat global total1 152501dont part du Groupe904451dont part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle24849Rubriques présentées nettes d impôt (détail présenté en note 11 4) (1)La variation des écarts de conversion au cours de l exercice 2016 s explique essentiellement par l appréciation des monnaies brésilienne et(2)taïwanaise partiellement compensée par la dépréciation des monnaies argentine et polonaise En 2015 la dépréciation des monnaies brésilienne etargentine était partiellement compensée par l appréciation des monnaies chinoise et taïwanaise 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016État de la situation financière consolidéeDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR172État de la situation financière consolidée5 3ACTIF(en millions d euros)Notes31 12 201631 12 2015Goodwill6 18 6408 495Autres immobilisations incorporelles6 11 2661 014Immobilisations corporelles6 213 40612 071Immeubles de placement6 4314383Titres mis en équivalence71 3611 433Autres actifs financiers non courants12 41 5101 291Encours clients des sociétés financières Part à plus d un an5 52 3712 351Impôts différés actifs8 2829744Actifs non courants29 69727 784Stocks5 47 0396 362Créances commerciales5 42 6822 269Encours clients des sociétés financières Part à moins d un an5 53 9023 658Autres actifs financiers courants12 2239358Créances fiscales5 41 0441 168Autres actifs5 4907705Trésorerie et équivalents de trésorerie12 23 3052 724Actifs détenus en vue de leur vente (1)3166Actifs courants19 14817 311TOTAL ACTIF48 84545 095Les actifs détenus en vue de la vente et passifs liés correspondent principalement aux magasins Dia dont la cession était en cours de finalisation en (1)date de clôture 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016État de la situation financière consolidéeCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016173PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES(en millions d euros)Notes31 12 201631 12 2015Capital social11 21 8911 846Réserves consolidées (y compris résultat)8 5367 787Capitaux propres part du Groupe10 4269 633Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle11 51 5821 039Capitaux propres12 00810 672Dettes financières Part à plus d un an12 26 2006 662Provisions93 0643 014Refinancement des encours clients Part à plus d un an5 51 9351 921Impôts différés passifs8 2543508Passifs non courants11 74212 106Dettes financières Part à moins d un an12 21 875966Fournisseurs et autres créditeurs5 415 39613 648Refinancement des encours clients Part à moins d un an5 53 3953 328Dettes fiscales5 41 2601 097Autres passifs5 43 1533 244Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente (1)1634Passifs courants25 09522 317TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES48 84545 095Les actifs détenus en vue de la vente et passifs liés correspondent principalement aux magasins Dia dont la cession était en cours de finalisation en (1)date de clôture 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Tableau des flux de trésorerie consolidéDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR174Tableau des flux de trésorerie consolidé5 4(en millions d euros)20162015Résultat avant impôt1 4281 717OPÉRATIONS D EXPLOITATIONImpôts(269)(663)Dotations aux amortissements1 5471 574Plus et moins values sur cessions d actifs(39)(13)Variation des provisions et impairment(126)(215)Coût de l endettement financier net377347Part dans le résultat et dividendes reçus des sociétés mises en équivalence798Impact des activités abandonnées(32)(22)Autofinancement2 9642 733Variation du besoin en fonds de roulement (1)454276Impact des activités abandonnées(11)3Variation de la trésorerie issue des opérations d exploitation (hors sociétés financières)3 4073 012Variation des encours sur crédit à la consommation(103)(195)Variation de la trésorerie issue des opérations d exploitation total3 3052 818OPÉRATIONS D INVESTISSEMENTAcquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles (2)(2 749)(2 378)Acquisitions d actifs financiers non courants3(29)Acquisitions de filiales et de participations dans des entreprises associées (3)(193)(56)Cessions de filiales et participations dans des entreprises associées67Cessions d immobilisations corporelles et incorporelles152186Cessions d actifs financiers non courants45Variation des créances et dettes sur acquisitions et cessions d immobilisations(70)151Sous total Investissements nets de désinvestissements(2 847)(2 115)Autres emplois(25)(28)Impact des activités abandonnées167Variation de la trésorerie issue des opérations d investissement(2 856)(2 136)OPÉRATIONS DE FINANCEMENTAugmentation de capital en numéraire souscrite par des participations ne donnant pas le contrôle (4)25514Acquisitions et cessions de participations sans changement de contrôle (5)(40)208Dividendes versés par Carrefour (société mère) (6)(121)(390)Dividendes versés par les sociétés consolidées aux intérêts hors Groupe(86)(98)Variation des actions propres et autres instruments (7)30384Variation des actifs financiers courants15240Émission d emprunts obligataires (8)743750 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Tableau des flux de trésorerie consolidéCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016175(en millions d euros)20162015Remboursement d emprunts obligataires (8)(666)(744)Intérêts financiers nets versés(378)(360)Autres variations de l endettement (8)111(625)Variation de la trésorerie issue des opérations de financement0(821)Variation nette de la trésorerie avant effet change449(139)Incidence des variations de change131(249)Variation nette de la trésorerie581(388)Trésorerie à l ouverture de l exercice2 7243 113Trésorerie à la clôture de l exercice3 3052 724La variation du besoin en fonds de roulement est détaillée en note 5 4 1 (1)Les acquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles sont expliquées en notes 6 1 et 6 2 (2)acquisitions en France notamment dans le secteur de l e commerce En 2016 ce poste s explique essentiellement par l acquisition de la société Billa en Roumanie (opération décrite en note 3 2 1) ainsi que plusieurs(3)tiers investisseurs (participations ne donnant pas le contrôle) Cf note 3 2 1 Ce poste correspond principalement au montant du capital de la filiale Cargo Property Holding souscrit et versé au cours de l exercice 2016 par les(4)d investissement brésilienne Peninsula brésilienne du Groupe réalisée fin 2014 ainsi que par l exercice au 1er semestre 2015 d une option d achat de 2 % détenue par la sociétéEn 2015 cette ligne s explique principalement par la réception du solde du prix de cession lié à l opération d ouverture de capital de la filiale(5)(cf note 2 1) Ce poste correspond au montant du dividende versé en numéraire aux actionnaires n ayant pas retenu l option du paiement en actions (6)Ce poste s explique principalement par la cession d actions auto détenues réalisée le 23 mars 2015 (7)Cf note 12 2 (8) 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Variation des capitaux propres consolidésDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR176Variation des capitaux propres consolidés5 5(en millions d euros)Capitaux Propres part du Groupedu GroupeTotal Part pas lene donnantcontrôleParticipationspropresTotalcapitauxCapitalsocialÉcart deconversionvaleur desde justefinanciers (1)instrumentsà la variationRéserves liéesrésultatsréserves etAutresCapitaux propres au 31 décembre 2014 1 837 (324) (5) 7 682 9 191 1 037 10 228Résultat net total 2015980 980 143 1 123après impôtAutres éléments du résultat global (511) (2) (16) (529) (93) (623)Résultat global total 20150 (511) (2) 964 451 49 501Actions propres (net d impôt) (2)363 363363Dividendes au titre de l exercice 2014 (3)9(398) (390) (98) (488)Variation de capital et primes11 13 14et autres mouvementsEffet des variations de périmètre 116 17 39 55Capitaux propres au 31 décembre 2015 1 846 (835) (7) 8 628 9 633 1 039 10 672Résultat net total 2016746 746 148 894après impôtAutres éléments du résultat global 2613 (106) 158 100 258Résultat global total 20160 2613 640 904 248 1 152Paiements fondés sur des actions3 33Actions propres (net d impôt)49 4949Dividendes au titre de l exercice 2015 (3)44(165) (121) (126) (247)Variation de capital et primes (4)443 443autres mouvementsEffet des variations de périmètre et 51 (47) (43) (21) (64)Capitaux propres au 31 décembre 2016 1 891 (569) (3) 9 108 10 426 1 582 12 008Ce poste est constitué de  (1)la réserve de couverture (partie efficace de la variation de juste valeur des instruments de couverture des flux de trésorerie)  la réserve de juste valeur (variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente) Ce mouvement s explique principalement par l opération de cession d actions auto détenues réalisée le 23 mars 2015 (2)Le dividende distribué par Carrefour S A au titre de 2014 d un montant total de 492 millions d euros a été versé  (3)en numéraire pour 390 millions d euros et en actions nouvelles pour 102 millions d euros (9 millions d euros de hausse du capital social et 93 millions d euros de primes d émission) Le dividende distribué par Carrefour S A au titre de 2015 (cf note 2 1) d un montant total de 509 millions d euros a été versé  en numéraire pour 121 millions d euros et en actions nouvelles pour 388 millions d euros (44 millions d euros de hausse du capital social et 344 millions d euros de primes d émission) L augmentation des participations ne donnant pas le contrôle observée sur l exercice 2016 correspond essentiellement à la quote part du capital(4)de la filiale Cargo Property Holding souscrit par les tiers investisseurs (y compris montant du capital non encore appelé) 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016177Notes annexes5 6Bases de préparation des comptes consolidésNote 1178Faits marquants de l exerciceNote 2180Périmètre de consolidationNote 3181Information sectorielleNote 4184Données opérationnellesNote 5186et immeubles de placementImmobilisations incorporelles corporelles Note 6193Titres mis en équivalenceNote 7203Impôts sur les résultatsNote 8205Provisions et passifs éventuelsNote 9207Effectifs rémunérations et avantages du personnelNote 10209Capitaux propres et résultat par actionNote 11217Actifs passifs et résultat financiersNote 12221Engagements hors bilanNote 13234Événements post clôtureNote 14235Honoraires des Commissaires aux comptesNote 15235de consolidationListe des sociétés comprises dans le périmètre Note 16236 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR178Bases de préparation des comptes consolidésNote 1ne seront définitifs qu après leur approbation par l AssembléeGénérale Ordinaire des actionnaires Les états financiers consolidés au 31 décembre 2016 ont étéarrêtés par le Conseil d administration le 8 mars 2017 Les comptesCarrefour (« la Société ») est une entreprise domiciliée en France (l ensemble désigné comme « le Groupe ») et les intérêts duGroupe dans les sociétés mises en équivalence (entreprisesLes états financiers consolidés de l exercice prenant fin le31 décembre 2016 comprennent la Société et ses filialesassociées et co entreprises) Ils sont établis en euros monnaiefonctionnelle de la Société Déclaration de conformité1 1l exercice 2016 ont été établis en conformité avec les normescomptables internationales telles qu adoptées par l UnionEn application du règlement européen n° 1606 2002 du 19 juillet2002 les états financiers consolidés du Groupe au titre deselon le même référentiel européenne au 31 décembre 2016 et qui sont d applicationobligatoire à cette date avec en comparatif l exercice 2015 établiInterpretations Committee) Standards) les interprétations de l IFRS IC (International FinancialReporting Standards Interpretation Committee) et du SIC (StandardFinancial Reporting Standards) les IAS (International AccountingLes normes internationales comprennent les IFRS (Internationaldisponible sur le site Internet de la Commission européenne àl adresse suivante  L ensemble des textes adoptés par l Union européenne esthttp ec europa eu finance accounting ias index_fr htmévaluation qui n a été adoptée que partiellement  cette divergenceest sans effet sur les comptes du Groupe d application obligatoire publiées par l IASB à l exception de lanorme IAS 39 Instruments financiers  comptabilisation etl Union européenne sont identiques aux normes et interprétationsAu 31 décembre 2016 les normes et interprétations adoptées parÉvolution du référentiel comptable1 2Groupe dans les comptes consolidés au 31 décembre 2016 sontnormes et interprétations dont l application est obligatoire àcompter du 1er janvier 2016 Ces textes sont les suivants  identiques à celles retenues pour les comptes consolidés au31 décembre 2015 à l exception des normes amendements deLes méthodes comptables et règles d évaluation appliquées par leaméliorations annuelles des IFRS Cycle 2010 2012  cotisations des membres du personnel  amendements à IAS 19 Régimes à prestations définies  amendements à IFRS 11 Comptabilisation des acquisitions d intérêts dans les entreprises communes  amendements à IAS 16 et IAS 38 Clarifications sur les modes d amortissement acceptables  améliorations annuelles des IFRS Cycle 2012 2014  fournir amendements à IAS 1 Initiative concernant les informations à Ces textes n ont pas d impact significatif sur les états financiers duGroupe amendements et interprétations dont l application n est pasobligatoire au 1er janvier 2016 Ces textes sont les suivants  Le Groupe n a pas opté pour une application anticipée de normes Textes adoptés par l Union européenne  IAS 39 Instruments financiers  comptabilisation et évaluation La norme IFRS 9 introduit notamment une nouvelle classificationd actifs financiers et de passifs financiers Ces principesviendront remplacer ceux actuellement énoncés par la normedes instruments financiers et un nouveau modèle dedépréciation des actifs financiers fondé sur les pertes attendues à compter du 1er janvier 2018 Cette norme établit les principesde comptabilisation et d information financière en matièrenorme IFRS 9 Instruments financiers d application obligatoire en remplacement du modèle actuel basé sur les pertes avérées que sur la dépréciation des actifs financiers n est pas encoreraisonnablement estimable à ce stade  l activité de banque et d assurance  la mesure de l incidence surla classification et l évaluation des instruments financiers ainsiLe Groupe étudie actuellement la mise en uvre de cettenouvelle norme dont l impact portera essentiellement surnorme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients d application obligatoire à compter du1er janvier 2018 Cette norme définit le modèle de reconnaissancedes revenus et viendra remplacer les normes IAS 18 Produitsdes activités ordinaires et IAS 11 Contrats de construction et lessur le montant et le calendrier de reconnaissance des revenus duGroupe n est pas encore raisonnablement estimable à ce stade interprétations y afférentes Le Groupe étudie actuellement lamise en uvre de cette nouvelle norme  la mesure de l incidenceTextes non encore adoptés par l Union européenne  cette nouvelle norme  la mesure de l incidence n est pas encoreraisonnablement estimable à ce stade  au bilan les actifs immobilisés et les dettes de location serontaugmentés Le Groupe étudie actuellement la mise en uvre decompter du 1er janvier 2019 selon l IASB Cette norme quiremplacera la norme IAS 17 Contrats de location et lesnorme IFRS 16 Contrats de location d application obligatoire à remboursement de la dette affecteront les flux de financement)  d intérêt en remplacement de la charge de loyers) et au tableaudes flux de trésorerie (les paiements au titre des intérêts et ducomptabilisation des contrats de location et va conduire àenregistrer au bilan du preneur la plupart des contrats de locationinterprétations y afférentes établit les principes delocation financement) Elle affectera donc la présentation de cesopérations au compte de résultat (amortissements et chargeselon un modèle unique (abandon pour les preneurs de laclassification en contrats de location simple ou contrats de 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016179compter du 1er janvier 2017 selon l IASB)  amendements à IAS 12 Comptabilisation d actifs d impôt différé au titre de pertes latentes (d application obligatoire àfournir (d application obligatoire à compter du 1er janvier 2017selon l IASB)  amendements à IAS 7 Initiative concernant les informations à amendements à IFRS 10 et à IAS 28 Vente ou apport d actifs indéterminée)  entre un investisseur et une entreprise associée ou unecoentreprise (application reportée par l IASB à une dateclarification d IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (d application obligatoire àcompter du 1er janvier 2018 selon l IASB)  (d application obligatoire à compter du 1er janvier 2018 selonl IASB)  transactions dont le paiement est fondé sur des actionsamendements à IFRS 2 Classement et évaluation des obligatoire à compter du 1er janvier 2018 selon l IASB)  amendements à IFRS 4 Application d IFRS 9 Instruments financiers et d IFRS 4 Contrats d assurance (d applicationamendements à IAS 40 Transferts d immeubles de placement (d application obligatoire à compter du 1er janvier 2018 selonl IASB)  1er janvier 2018 selon l IASB)  interprétation IFRIC 22 Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée (d application obligatoire à compter duaméliorations annuelles des IFRS Cycle 2014 2016 Les incidences éventuelles de ces textes sur les comptesconsolidés sont en cours d évaluation Recours à des estimations et au jugement1 3jugement pour définir et mettre en uvre le traitement comptableadéquat de certaines transactions et activités passée et de la situation économique actuelle En fonction del évolution de ces hypothèses les éléments figurant dans les futursGroupe revoit ces estimations et hypothèses de manière régulièreafin de s assurer de leur pertinence au regard de l expérienceétats financiers pourraient être différents des estimations actuelles Outre l utilisation d estimations la Direction du Groupe exerce sond actifs et de passifs de produits et de charges ainsi que lesinformations données dans les notes annexes La Direction ducompte d estimations et d hypothèses par la Direction du Groupequi peuvent affecter la valeur comptable de certains élémentsLa préparation des états financiers consolidés implique la prise enl établissement des états financiers portent principalement sur  Les estimations faites par la Direction et jugements exercés pourles durées d utilité des actifs opérationnels (cf note 6)  la détermination des Unités Génératrices de Trésorerie (cf  note 6 3)  l évaluation des valeurs recouvrables des goodwill et autres immobilisations incorporelles ainsi que des immobilisationscorporelles (cf  note 6 3)  passifs repris dans le cadre de regroupements d entreprises(cf  note 3 1)  l évaluation de la juste valeur des actifs identifiables acquis et des le classement des contrats de location (cf notes 6 2 et 6 5)  à l activité (cf note 9)  l évaluation des provisions pour risques et autres provisions liées la détermination du niveau de contrôle ou d influence exercé par le Groupe sur ses participations (cf notes 3 et 7)  retraite (cf note 10 1)  les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de la reconnaissance des actifs d impôts différés (cf note 8) Bases d évaluation1 4Les états financiers consolidés sont établis sur la base du coûthistorique à l exception  de certains actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur (cf  note 12)  des actifs acquis et passifs repris dans le cadre de regroupements d entreprises évalués à la juste valeur(cf  note 3 1)  comptable et leur juste valeur diminuée des frais liés à la vente(cf  note 3 1) des actifs non courants détenus en vue de la vente évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur netteLa notion de juste valeur s entend comme le prix qui serait reçupour la vente d un actif ou payé pour le transfert d un passif lorsd une transaction normale entre des intervenants du marché à ladate d évaluation Conformément à la hiérarchie définie dans la norme IFRS 13 Evaluation à la juste valeur il existe trois niveaux de juste valeur  identiques  niveau 1  juste valeur évaluée par référence à des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs et passifsdonnées d entrée qui sont observables pour l actif ou le passifconcerné soit directement (à savoir des prix) soit indirectementniveau 2  juste valeur évaluée par des modèles utilisant des (à savoir des données dérivées de prix)  niveau 3  juste valeur évaluée par référence à des données relatives à l actif ou au passif qui ne sont pas basées sur desdonnées observables de marché 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR180Faits marquants de l exerciceNote 2Paiement du dividende 2015 avec option de paiement en actions2 1actions par action avec une option de paiement de ce dividende en17 mai 2016 a fixé le dividende relatif à l exercice 2015 à 0 70 euroL Assemblée Générale des actionnaires de Carrefour réunie lecentime d euro supérieur le marché réglementé d Euronext Paris lors des vingt séances demontant net du dividende de 0 70 euro par action et arrondi auBourse précédant le jour de l Assemblée Générale diminuée ducorrespondant à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés surLe prix d émission de ces actions nouvelles a été fixé à 21 86 euros Ouverte le 23 mai 2016 la période d option s est clôturée le 10 juinactions représentent 76 34 % du capital 2016  les actionnaires ayant choisi le paiement du dividende enLe 21 juin 2016 ont eu lieu  le règlement livraison des 17 764 360 actions nouvelles émises pour les besoins du paiement du dividende en action suite à unede 388 millions d euros (44 millions d euros de hausse du capitalaugmentation du capital social de Carrefour d un montant totalsocial et 344 millions d euros de primes d émission)  d euros) n ayant pas retenu l option du paiement en actions (121 millionsle versement du dividende global en numéraire aux actionnaires Sécurisation des financements long terme du Groupe2 2réalisé une nouvelle émission obligataire de 750 millions d euros Le 19 avril 2016 (règlement en date du 26 avril 2016) le Groupe a0 75 % d une maturité de 8 ans (échéance juin 2024) et d un coupon definancement à long terme d allonger sa maturité obligataireCette opération permet au Groupe Carrefour de consolider sonpoursuivre la réduction de sa charge financière moyenne (passage de 4 06 à 4 25 années au 19 avril 2016) et deAcquisition de la société Rue du Commerce2 3référence de l e commerce non alimentaire en France 100 % du capital de la société Rue du Commerce acteur denégociations exclusives avec Altarea Cogedim pour l acquisition deLe 24 août 2015 le Groupe Carrefour annonçait être entré enRue du Commerce et approbation des autorités de la concurrence instances représentatives du personnel de la sociétéL acquisition a été finalisée en janvier 2016 après consultation desnote 3 2 1 Les impacts comptables de cette opération sont présentés dans lasupplémentaire dans le déploiement de son offre omnicanale enCette acquisition constitue pour le Groupe une étapeFrance au service des clients en magasin et en ligne Acquisition de la société Billa Roumanie2 483 000 m² territoire roumain représentant une surface de vente totale deLe 22 décembre 2015 Carrefour annonçait la signature d unRoumanie qui exploite 85 supermarchés répartis sur l ensemble duaccord pour l acquisition auprès du groupe Rewe de la société Billaopération sont présentés dans la note 3 2 1 autorités de la concurrence Les impacts comptables de cetteL acquisition a été finalisée le 30 juin 2016 après approbation desoffre multiformat au plus près des clients Cette acquisition permet à Carrefour de devenir le premieropérateur de supermarchés en Roumanie renforçant ainsi son 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016181Périmètre de consolidationNote 3Principes comptables3 1Principes de consolidationco entreprises comptabilisées par mise en équivalence ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées etLes comptes consolidés comprennent les états financiers descontrôle est obtenu) et jusqu à la date à laquelle le contrôle cesse filiales à compter de leur date d acquisition (date à laquelle leFiliales(i)détient le pouvoir sur celle ci est exposé ou a droit à despar le Groupe Le contrôle existe sur une entité lorsque le Grouperendements variables du fait de son implication dans l entité etUne filiale est une entité contrôlée directement ou indirectementderniers sont substantiels ou les droits de vote potentiels détenus par le Groupe si cesde contrôle existe le Groupe prend en considération tous les faitssur le montant de ces rendements Pour déterminer si une situationen question comme les droits découlant d accords contractuelset circonstances pertinents pour évaluer son contrôle sur l entitélorsqu il a la capacité d utiliser son pouvoir sur l entité pour influerretenus dans le compte de résultat consolidé les résultats de la période antérieure à la date de cession sontcédées en cours d exercice ou dont le contrôle a été perdu seulsles résultats de la période postérieure à la date d acquisition sontEn ce qui concerne les filiales acquises en cours d exercice seulsretenus dans le compte de résultat consolidé Pour les filialesde cette transaction ne sont comptabilisés dans les comptesla méthode de la mise en équivalence les profits et pertes résultanttiers dans l entreprise associée ou la co entreprise consolidés du Groupe qu à hauteur des intérêts détenus par lesLes transactions ainsi que les actifs et passifs réciproques entre lesune entreprise associée ou une co entreprise comptabilisée selonfiliales sont éliminés Lorsqu une filiale réalise une transaction avecEntreprises associées et co entreprises(ii)conjoint et répondant à la définition d une co entreprise selon lesassociées) et les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôleprincipes exposés dans la note 7 « Titres mis en équivalence » lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprisesSont comptabilisées par mise en équivalence les entités dansl entité sans toutefois contrôler ou contrôler conjointement cesdécisions relatives aux politiques financière et opérationnelle depolitiques L influence notable se caractérise par le pouvoir de participer auxconvenu du contrôle exercé sur une entité qui n existe que dans lesLe contrôle conjoint s entend du partage contractuellementle consentement unanime des parties partageant le contrôle cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrentAutres participations(iii)disponibles à la vente et présentés en « Autres actifs financiers nonconformément aux dispositions applicables aux actifs financiersLorsque le Groupe n exerce pas de contrôle de contrôle conjoint oude sociétés dont il détient les titres ceux ci sont comptabilisésd influence notable sur les décisions opérationnelles ou financièresdans la note 12 « Actifs passifs et résultat financiers » courants » La méthode d évaluation et de dépréciation est exposéeRegroupements d entreprisesRegroupements d entreprises (version révisée en 2008) conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 par application de la méthode de l acquisition Les regroupementsle contrôle d une ou plusieurs autres activités sont comptabiliséset comptabilisés selon les principes décrits ci dessous d entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2010 sont évaluésLes regroupements d entreprises dans les cas où le Groupe obtientpassifs repris l évaluation à la juste valeur de l ensemble des actifs acquis et desÀ la date d acquisition le Groupe procède à l identification et à identifiables acquis et passifs repris Ce goodwill est comptabilisécontrôle minorée du montant net comptabilisé au titre des actifsfonctionnelle de cette dernière et fait l objet d un suivi ultérieurdirectement dans le bilan de l entité acquise dans la devise(prix d acquisition) et des participations ne donnant pas leLe goodwill correspond à la somme de la contrepartie transférée négatif) est immédiatement comptabilisé en résultat au niveau du secteur opérationnel auquel l entité est affectéed une acquisition à des conditions avantageuses (goodwillselon les modalités décrites en note 6 3 Tout profit au titrecontrôle) est évaluée à la date d acquisition  Pour chaque regroupement impliquant une prise de (intérêts attribuables aux participations ne donnant pas leparticipation inférieure à 100 % la fraction d intérêts non acquise(méthode dite du « goodwill complet »)  soit à sa juste valeur  un goodwill est alors comptabilisé pourla part relative aux participations ne donnant pas le contrôlesoit à hauteur de sa quote part dans l actif net identifiable deattribuable au Groupe (méthode dite du « goodwill partiel ») l entité acquise ce qui conduit à ne reconnaître que le goodwillCe choix est déterminé transaction par transaction ajustement de la juste valeur des actifs acquis et passifs assuméset au plus tard 12 mois après la date d acquisition ToutLe Groupe dispose d une période d évaluation pour finaliser la s achevant dès les dernières informations nécessaires obtenuescomptabilisation des regroupements d entreprises cette périodeet du prix d acquisition au cours de la période d évaluation estrésulte de faits et circonstances existant à la date d acquisition comptabilisé en contrepartie du goodwill dans la mesure où ilenregistré directement en résultat Au delà de cette période de 12 mois tout ajustement estéventuelle à la juste valeur suivant les mêmes modalités réévaluation à la juste valeur de la participation antérieurementEn cas d acquisition par étapes la prise de contrôle déclenche la contrôle donne lieu à la réévaluation de la participation résiduelledétenue par le Groupe en contrepartie du résultat  toute perte decharges opérationnelles lorsqu ils sont encourus Les frais de transaction sont comptabilisés immédiatement en comptables précédents l option d IFRS 1 Première adoption des normes internationalesLors de la transition aux normes IFRS le Groupe a opté pourappliqués aux regroupements d entreprises sous les référentielsd information financière prévoyant le maintien des traitements 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR182Transactions concernant les participations ne donnant pas le contrôleen activités de financement Elle est par ailleurs présentée dans le tableau de flux de trésoreried entreprises est considérée comme une transaction entremodifiant pas le contrôle réalisée après le regroupementen application de la norme IFRS 10 États financiers consolidés actionnaires et est comptabilisée directement en capitaux propresToute prise ou cession de participation dans une filiale neConversion des états financiers des sociétés étrangèresLe Groupe présente ses états financiers en euros pays dans lequel elle se trouve monnaie fonctionnelle d une entité correspond à la monnaie duelle réalise l essentiel des flux liés à son activité Pour le Groupe laLa monnaie fonctionnelle d une entité est la devise dans laquelleLes états financiers des sociétés dont la monnaie fonctionnelle esthyperinflation sont convertis en euro de la façon suivante  différente de l euro et n est pas la monnaie d une économie enles postes du bilan sont convertis au taux de clôture  les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen pondéré de la période  les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en autres éléments du résultat global  ils participentde la ou des société(s) concernée(s)  ultérieurement le cas échéant au calcul du résultat de cessionconvertis au taux moyen de la période sauf si le taux en vigueurles éléments présentés dans le tableau des flux de trésorerie sont au jour de la transaction est significativement différent en hyperinflation En 2015 et 2016 il n y a pas dans le périmètre du Groupe de paysConversion des opérations réalisées en devisesinitialement converties au taux en vigueur au jour de la transaction devise différente de sa devise fonctionnelle celles ci sontLorsqu une entité du Groupe réalise des opérations dans unecomptabilisés en profit ou perte de change dans le compte demême date  les écarts de change correspondants sontrésultat étrangères sont réévalués au taux de clôture en vigueur à cetteA chaque arrêté les actifs et passifs monétaires libellés en devisesplanifié ni probable sont considérés comme faisant partiefiliales du Groupe et pour lesquels le remboursement n est niintégrante de l investissement net réalisé à l étranger  les écarts deLes financements intra groupe mis à la disposition de certainesarrêté sont alors comptabilisés directement en autres éléments duchange dégagés lors de leurs réévaluations successives à chaque Effets des variations des cours des monnaies étrangères résultat global conformément aux dispositions de la norme IAS 21activités abandonnéesActifs non courants détenus en vue de la vente et frais liés à la vente Il ne fait en conséquence plus l objet d unfaible de sa valeur comptable et de sa juste valeur diminuée desamortissement sont également présentés sur une ligne distincte de l état de laactivités abandonnées Les passifs relatifs à cet actif le cas échéant vente ») Un actif classé comme tel est évalué au montant le plussituation financière (« Passifs liés aux actifs détenus en vue de leurnorme IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente etleur vente » de l état de la situation financière conformément à laest présenté distinctement sur la ligne « Actifs détenus en vue degroupe d actifs par sa vente plutôt que par son utilisation cet actifLorsque le Groupe s attend à recouvrer la valeur d un actif ou d undont celle ci s est séparée soit une activité qui est classée commeUne activité abandonnée est soit une composante d une entitédétenue en vue de la vente et  principale et distincte  qui représente une ligne d activité ou une région géographique fait partie d un plan unique et coordonné pour se séparer d une ligne d activité ou d une région géographique et distincte  ouest une activité acquise exclusivement en vue de la revente de résultat et le tableau de flux de trésorerie comparatifs sontabandonnée à compter de l ouverture de la période comparative retraités comme si l activité avait satisfait aux critères d une activitéla cession ou à une date antérieure lorsque l activité satisfait auxLa classification comme activité abandonnée a lieu au moment deLorsqu une activité est classée en activité abandonnée le comptecritères pour être classée comme détenue en vue de la vente abandonnées ou destinées à être cédées est présenté sur une ligneEn outre l ensemble des actifs et des passifs liés aux activitéscession après élimination des positions intragroupes distincte de l actif et du passif tels qu ils apparaîtraient lors de la 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016183Principales variations de périmètre3 2Opérations réalisées au cours 3 2 1de l exercice 2016Acquisition de la société Billa Roumanieactivités ordinaires et du résultat de la société Billa Roumanie inclusbadwill provisoire (non significatif) Le montant des produits dessignificatif dans l état du résultat global consolidé de l exercice n est pasEn application de la norme IFRS 3 Regroupements d entreprises s est traduite par la comptabilisation en produits non courants d unl acquisition de la société Billa Roumanie finalisée le 30 juin 2016 Acquisition de la société Rue du Commercerésultat de la société Rue du Commerce inclus dans l état dusignificatif) Le montant des produits des activités ordinaires et durésultat global consolidé de l exercice n est pas significatif En application de la norme IFRS 3 l acquisition de la société Rue ducomptabilisation en produits non courants d un badwill (nonCommerce finalisée en janvier 2016 s est traduite par laCréation de Cargo Propertydans le pacte d associés a la capacité de prendre seul les décisionset de révocation du gérant de la société et de ses filiales établiesconséquence le Groupe estime qu il détient le contrôle de laopérationnelles portant sur les activités pertinentes EnCarrefour premier actionnaire de Cargo Property Holding est lele Groupe à concurrence de 32 2 % et par trois co investisseurs Holding et de ses filiales et compte tenu des règles de nominationlocataire unique et exclusif des actifs détenus par Cargo Propertyconsolidées dans les comptes au 31 décembre 2016 société Cargo Property Holding et de ses filiales qui sontimmobilière dédiée à la logistique co financée par des tiersLe Groupe a créé la société Cargo Property Holding sociétéinvestisseurs Le capital de Cargo Property Holding est détenu parAutres opérationsLes autres variations de périmètre de l exercice concernentprincipalement les opérations suivantes  31 décembre 2016 (entreprise associée mise en équivalence à(renommée Cardety) détenue à hauteur de 43 1 % aucompter d avril 2016)  perte de contrôle de la société Carrefour Property Development significatif sur les comptes consolidés de l exercice biologiques sur Internet)  ces opérations n ont pas eu d impactplusieurs acquisitions en France dans le secteur de l e commerce (notamment Greenweez leader des produits(acquisition soumise à conditions) Eroski des 36 hypers compacts d une surface totale de 235 000 m² Par ailleurs le projet d acquisition en Espagne auprès du groupeannoncé le 29 février 2016 n était pas finalisé en date de clôtureainsi que 8 galeries marchandes et 22 stations service attenantes Opérations réalisées en 20153 2 2l exercice 2015 Aucune acquisition ni cession significative n a été réalisée au coursPérimètre au 31 décembre 20163 3du Groupe (filiales et entreprises associées) figure en note 16 La liste des sociétés comprises dans le périmètre de consolidationamené le Groupe à revoir au cours de l exercice sa conclusionIl n existe pas de changement dans les faits et circonstances ayantquant à l exercice du contrôle sur ses filiales Résultat net des activités abandonnées3 4vue de la vente et activités abandonnées en application de la norme IFRS 5 Actifs non courants détenus enEn 2016 le résultat net des activités abandonnées présente unau résultat des magasins Dia cédés et destinés à être cédés traitéssolde négatif de 40 millions d euros qui correspond principalementrisque ancien compensé par le résultat des magasins Dia cédés etde 4 millions d euros provenait essentiellement de l extinction d undestinés à être cédés En 2015 le résultat net des activités abandonnées positif à hauteur 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR184Information sectorielleNote 4Principes comptablespar le Président Directeur Général du Groupe qui est le « principalles résultats de chaque pays faisant l objet d une revue mensuelledécideur opérationnel » au sens de la norme IFRS 8 d investissement et d évaluation de la performance Pour ledu reporting interne et utilisées par la Direction dans ses décisionsdans lesquels il exerce ses activités au travers de magasins intégrés Groupe les secteurs opérationnels sont constitués par les paysde données relatives aux secteurs opérationnels du Groupe issuesLa norme IFRS 8 Secteurs opérationnels requiert la présentationcomme le permet IFRS 8 les pays présentant des caractéristiquesLe Groupe présente son information sectorielle en regroupant géographique  similaires c est à dire se trouvant dans la même zoneFrance  Europe (hors France)  Espagne Italie Belgique Pologne et Roumanie  Amérique latine  Brésil et Argentine  Asie  Chine et Taïwan de « fonctions globales » produits et charges résiduels de ces entités sont présentés au seinde l activité déployée au bénéfice de chacun d entre eux Lessupports font l objet d une allocation aux différents pays au prorataLes résultats réalisés par certaines entités exerçant des fonctionsdes encours clients et aux autres créditeurs incorporelles les immobilisations corporelles les immeubles deLes actifs sectoriels incluent les goodwill les autres immobilisationsles stocks les créances clients et comptes rattachés les encoursplacement ainsi que présentés dans les « Autres actifs sectoriels » sectoriels correspondent aux dettes fournisseurs au refinancementclients des sociétés financières et les autres débiteurs Les passifstrésorerie goodwill) telles que présentées dans le tableau de flux deacquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles (horsLes investissements de chaque secteur correspondent auxprésentées selon les mêmes principes comptables que ceux utilisésLes informations communiquées dans les tableaux ci après sontpour les états financiers consolidés du Groupe Résultats sectoriels4 12016 (en millions d euros)Total GroupeFrance Europe latineAmériqueAsie globalesFonctionsChiffre d affaires hors taxes76 645 35 877 20 085 14 507 6 1760Autres Revenus2 720 877 718 750 30174Résultat opérationnel courant2 351 1 031 712 711 (58) (45)Résultat opérationnel1 943Résultat financier(515)Résultat avant impôts1 428RÉSULTAT NET TOTAL894Investissements corporels et incorporels 2 749 1 287 625 519 174 144Dotations aux amortissements(1 487) (616) (414) (183) (199) (74)2015 (en millions d euros)Total Groupe France EuropeAmériquelatineAsie globalesFonctionsChiffre d affaires hors taxes76 945 36 272 19 724 14 290 6 6590Autres Revenus2 464 801 600 684 31266Résultat opérationnel courant2 445 1 191 567 70513 (31)Résultat opérationnel2 232Résultat financier(515)Résultat avant impôts1 717RÉSULTAT NET TOTAL1 123Investissements corporels et incorporels 2 378 957 579 517 204 122Dotations aux amortissements(1 470) (602) (389) (180) (213) (87) 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016185Bilans sectoriels4 231 12 2016 (en millions d euros)Total GroupeFrance Europe latineAmériqueAsie globalesFonctionsActifGoodwill8 640 4 775 3 124 627 1121Autres immobilisations incorporelles1 266 298 395 15825 390Immobilisations corporelles13 406 5 716 3 782 2 815 1 07914Immeubles de placement3143 12846 137 Autres actifs sectoriels17 945 9 342 3 324 3 851 1 086 342Total Actifs sectoriels41 571 20 134 10 754 7 497 2 438 748Autres actifs non affectés7 274TOTAL ACTIF48 845Passif (hors capitaux propres)Passifs sectoriels25 139 11 927 5 767 4 597 2 429 420Autres passifs non affectés11 698TOTAL PASSIFS36 83731 12 2015 (en millions d euros)Total Groupe France Europe latineAmériqueAsie globalesFonctionsActifGoodwill8 495 4 718 3 138 528 1101Autres immobilisations incorporelles1 014 255 340 10121 298Immobilisations corporelles12 071 5 173 3 604 2 102 1 16032Immeubles de placement38331 16548 139 Autres actifs sectoriels16 514 8 954 3 024 3 066 912 558Total Actifs sectoriels38 477 19 131 10 272 5 844 2 341 889Autres actifs non affectés6 618TOTAL ACTIF45 095Passif (hors capitaux propres)Passifs sectoriels23 238 11 842 5 268 3 428 2 304 395Autres passifs non affectés11 185TOTAL PASSIFS34 423 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR186Données opérationnellesNote 55 1 Produits des activités ordinairesPrincipes comptablescomposés du chiffre d affaires hors taxes et des autres revenus Les produits des activités ordinaires (« revenus totaux ») sontentrepôts (ventes aux franchisés) les stations service (ventes aux clients finaux) ainsi que dans lesd affaires réalisé dans les magasins sur les sites d e commerce etLe chiffre d affaires hors taxes correspond uniquement au chiffreLes autres revenus comprennent notamment les revenus depromotion immobilière le chiffre d affaires de l activité voyages lescrédit classique ou de crédit revolving) les revenus de l activité deperçues au titre des cotisations carte bancaire de dossiers del activité de banque et d assurance (y compris commissionsdes franchisés revenus locatifs des galeries marchandes et les redevances perçuesclients services vendus hors taxes nette des avantages accordés auxla contrepartie reçue ou à recevoir en échange des biens etLes produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur deIFRIC 13  Programme de fidélisation de la clientèle avantages par les clients conformément à l interprétationd affaires correspondant est reconnu à la date d utilisation desdéduction du chiffre d affaires de la vente initiale Le chiffreavantages sont évalués à leur juste valeur et comptabilisés enconstituent des éléments séparés de la vente initiale  cesune vente dans le cadre des programmes de fidélisationLes avantages différés accordés aux clients concomitamment àLes produits des activités ordinaires sont reconnus  avantages inhérents à la propriété des biens ont été transférés aus agissant des ventes de marchandises lorsque les risques et les client  s agissant des prestations de services sur la période où les crédit revolving sont étalées sur la durée des contrats cotisations carte bancaire de dossiers de crédit classique ou deservices sont rendus Les commissions perçues au titre desChiffre d affaires hors taxes5 1 1(en millions d euros)20162015Prog en %Chiffre d affaires hors taxes76 64576 945(0 4) %79 052 millions d euros à comparer avec 76 945 millions d eurosÀ taux de change constants le chiffre d affaires 2016 aurait été deen 2015 soit une hausse de 2 7 % la zone Asie d euros pour la zone Amérique latine et (246) millions d euros pourmillions d euros au 31 décembre 2016 dont (2 076) millionsL incidence de la variation des taux de change s élève à (2 407)CHIFFRE D AFFAIRES HORS TAXES PAR PAYS(en millions d euros)20162015France35 87736 272Europe (hors France)20 08519 724Espagne8 0497 923Italie4 8924 940Belgique3 9943 967Pologne1 6491 678Roumanie1 5011 215Amérique latine14 50714 290Brésil11 77210 681Argentine2 7353 609Asie6 1766 659Chine4 4465 020Taïwan1 7291 639 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016187Autres revenus5 1 2(en millions d euros)20162015Prog en %Produits financiers et commissions (1)1 3731 3303 2 %Revenus de location2132101 2 %Revenus de sous location260271(4 1) %Revenus de l activité de promotion immobilière (2)113 Revenus divers (3)76165316 6 %TOTAL AUTRES REVENUS2 7202 46410 4 %Comprennent le produit net des activités de banque et d assurance du Groupe (1)Correspondent au prix de vente des ensembles immobiliers qui ont été développés par le Groupe en vue de leur revente Compte tenu des coûts (2)de développement présentés en Coût des ventes la marge de promotion s élève à 38 M Sont essentiellement composés de redevances reçues des franchisés de revenus de location gérance et de produits annexes (3)Résultat opérationnel courant5 2Principes comptablescharges non courants (cf note 5 3) Le résultat opérationnel courant est un agrégat intermédiaire ayantpour objet de faciliter la compréhension de la performanceopérationnelle du Groupe Il correspond au résultat opérationnel(qui est défini par différence comme l ensemble des charges etproduits ne résultant pas des activités de financement des activitésabandonnées et de l impôt) hors éléments résultant d événementsinhabituels anormaux et peu fréquents présentés en produits etCoût des ventes5 2 1Principes comptablesrevient de l activité de promotion immobilière logistiques ainsi que d autres coûts essentiellement composés descoûts des produits vendus par les sociétés financières et du coût dede change générés par les achats de marchandises des coûtsLe coût des ventes intègre les achats nets des ristournes etcoopérations commerciales les variations de stock (après prise encompte des dépréciations) les produits liés à l escompte les écartsLes ristournes et coopérations commerciales sont évaluées sur labase des dispositions contractuelles prévues dans les accords avecles fournisseurs Frais généraux et amortissements5 2 2(en millions d euros)20162015Prog en %Frais généraux(14 147)(14 105)0 3 %Amortissements(1 487)(1 470)1 2 %TOTAL FRAIS GÉNÉRAUX ET AMORTISSEMENTS(15 634)(15 574)0 4 %Frais générauxLes frais généraux se détaillent comme suit  (en millions d euros)20162015Prog en %Frais de personnel(8 240)(8 209)0 4 %Locations immobilières(1 022)(1 035)(1 2) %Publicité(955)(896)6 6 %Honoraires(895)(847)5 6 %Entretien et réparation(796)(806)(1 2) %Energie et électricité(670)(673)(0 5) %Taxes(578)(598)(3 3) %Autres frais généraux(992)(1 041)(4 8) %TOTAL FRAIS GÉNÉRAUX(14 147)(14 105)0 3 % 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR188AmortissementsEn prenant en compte les amortissements logistiques inclus dans le coût des ventes le total des amortissements comptabilisés au comptede résultat s élève à 1 535 millions d euros en 2016 (1 511 millions d euros en 2015) et se décompose comme suit  (en millions d euros)20162015Prog en %Immobilisations corporelles(1 313)(1 282)2 5 %Immobilisations incorporelles(143)(155)(7 2) %Immobilisations en location financement(18)(21)(17 3) %Immeubles de placement(12)(12)0 9 %Amortissements des immobilisations et immeubles de placement(1 487)(1 470)1 2 %Amortissements des immobilisations logistiques(48)(41)17 5 %TOTAL AMORTISSEMENTS(1 535)(1 511)1 6 %Produits et charges non courants5 3Principes comptablesGroupe présente en résultat opérationnel non courant des« éléments peu nombreux bien identifiés non récurrents significatifs au niveau de la performance consolidée » Conformément aux dispositions de la recommandation n°2013 03du 7 novembre 2013 de l Autorité des Normes Comptables leéléments significatifs à caractère inhabituel de par leur nature etleur fréquence tels que des dépréciations d actifs non courants descoûts de restructuration et des charges liées à des réestimations derisques d origine ancienne sur la base d informations oud éléments dont le Groupe a eu connaissance au cours del exercice Sont comptabilisés en produits et charges non courants certainsCes éléments sont présentés de manière distincte dans le comptede résultat afin de « faciliter la compréhension de la performanceopérationnelle courante et permettre au lecteur des comptes dedisposer d éléments utiles dans une approche prévisionnelle desrésultats » (en millions d euros)20162015Résultat de cession d actifs3964Coûts de réorganisation(154)(237)Autres produits et charges non courants(127)31Résultat non courant avant dépréciation et pertes sur actifs(242)(142)Dépréciations et pertes sur actifs(130)(115)dont dépréciations et pertes sur goodwill(5)(2)dont dépréciations et pertes sur actifs corporels et incorporels(125)(113)PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS(372)(257)Dont  total des produits non courants118212total des charges non courantes(490)(468)Résultat de cession d actifsLe résultat de cession de l exercice 2016 est composé deplus values réalisées dans le cadre de diverses cessions d actifsindividuellement non significatives En 2015 le résultat de cession était essentiellement composé deplus values réalisées dans le cadre de cessions d actifs àl entreprise associée Carmila Coûts de réorganisationLes coûts de réorganisation découlent des plans de rationalisationdes structures en cours de déploiement dans plusieurs pays duGroupe La charge comptabilisée en 2016 comme en 2015 comprend notamment l incidence du plan d intégration desmagasins Dia France acquis fin 2014 ainsi que les coûts liés à larefonte des chaînes logistiques en France 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016189Dépréciations et pertes sur actifsDes dépréciations d immobilisations autres que les goodwill ont étéenregistrées en 2016 pour un montant de 93 millions d euros(52 millions d euros en 2015) traduisant la situation difficile decertains magasins notamment en Chine (cf principes comptablesénoncés en note 6 3) Des sorties d actifs ont également étéenregistrées pour 33 millions d euros (61 millions d euros en 2015) Autres produits et charges non courantsTaxes modification faisant suite aux amendements apportés à la loidu 13 juillet 1972 relative à la TaSCom par la loi de financesrectificative pour 2015 et par la loi de finances pour 2017 principalement une charge liée à la taxe sur les surfacescommerciales en France (TaSCom) qui résulte de la modificationdu traitement comptable de la TaSCom en application d IFRIC 21 Les autres produits et charges non courants comprennentCes modifications portent notamment sur l introduction d undeuxième fait générateur de la taxe selon lequel l exploitant quicesse d exploiter un établissement imposable en cours d année estégalement redevable de la taxe au prorata de la durée de soncelle due au 1er janvier 2016 sur le chiffre d affaires 2015 présentéedans les charges non courantes (106 millions d euros) et la taxedue au 1er janvier 2017 sur le chiffre d affaires 2016 comptabiliséeen résultat opérationnel courant exploitation l année de la cessation Ce changement législatifconduit à modifier l exercice de rattachement de la taxe dans lescomptes consolidés et s applique de fac on prospective a compterde 2016  en pratique deux taxes sont comptabilisées en 2016  Besoin en fonds de roulement5 4Variation du besoin en fonds de roulement5 4 1La variation du besoin en fonds de roulement comprise dans la variation de la trésorerie issue des opérations d exploitation du tableau deflux de trésorerie se décompose comme suit  (en millions d euros)20162015VariationVariation des stocks(350)(528)178Variation des créances commerciales(117)(69)(48)Variation des créances et dettes fournisseurs1 083875208Variation des dettes de fidélité(2)(55)53Variation du BFR marchand (« Trésorerie marchandises »)614224390Variation des autres créances et autres dettes(160)52(212)VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT454276178Ces éléments comme tous les autres éléments du tableau des flux de trésorerie sont convertis au taux moyen de la période Stocks5 4 2Principes comptablesmarchandises et les stocks liés à l activité de promotionimmobilière (actifs en cours de construction) sont évalués au plusfaible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation Conformément à la norme IAS 2 Stocks les stocks deLe coût de revient des stocks de marchandises correspond audernier prix d achat majoré des frais accessoires méthode adaptéedu coût d achat des marchandises vendues (à l exception despertes et gains de change) et prend également en compte latotalité des conditions obtenues à l achat de la part desfournisseurs (ristournes et coopérations commerciales) à la rotation rapide des stocks et qui ne génère pas d écartsignificatif avec la méthode FIFO (« premier entré premier sorti ») Cette valorisation incorpore l ensemble des éléments constitutifsLa valeur nette de réalisation des stocks correspond au prix devente estimé sur la base des perspectives d écoulement minorédes coûts additionnels nécessaires à la vente (en millions d euros)31 12 201631 12 2015Stocks en valeur brute7 2786 595Dépréciation(239)(233)TOTAL STOCKS7 0396 362 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR190Créances commerciales5 4 3Principes comptablesimmobilière Les créances commerciales comprennent principalement lescréances à recevoir des fournisseurs (au titre des ristournes etcoopérations commerciales à recevoir) des franchisés ainsi quecelles dues au titre des loyers des galeries marchandes et desopérations réalisées dans le cadre de l activité de promotionLes créances commerciales sont des instruments financiers de lacatégorie « Prêts et créances » (cf note 12) Elles sont comptabilisées pour le montant initial de la facture etfont l objet le cas échéant d une dépréciation qui prend encompte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l anciennetéde la créance (cf note 12 6 4) Certaines filiales du Groupe procèdent à des cessions de créancescommerciales Conformément à la norme IAS 39 Instrumentsavantages qui leur sont associés (principalement les risquesd insolvabilité du débiteur de retard de paiement et de dilution) esttransférée à un tiers financiers  comptabilisation et évaluation les créances concernéessont décomptabilisées lorsque la quasi totalité des risques et(en millions d euros)31 12 201631 12 2015Créances sur les clients1 5231 353Dépréciation des créances douteuses(181)(180)Total Créances sur les clients1 3421 173Fournisseurs débiteurs1 3411 096TOTAL CRÉANCES COMMERCIALES2 6822 269Dettes fournisseurs et autres créditeurs5 4 4Principes comptablesprogrammes d affacturage inversé la substance et lesLes dettes fournisseurs et autres créditeurs comprennentprincipalement les dettes contractées vis à vis des fournisseurs duGroupe Elles comprennent également celles que les fournisseursont cédées auprès d établissements financiers dans le cadre decaractéristiques des dettes concernées n étant passubstantiellement modifiées Les dettes fournisseurs entrent dans la catégorie des passifsfinanciers évalués au coût amorti telle que définie par la normeIAS 39 Instruments financiers  comptabilisation et évaluation (cf note 12) Ces passifs financiers sont évalués à l origine à leur valeurnominale dans la mesure où elle constitue une estimationraisonnable de leur valeur de marché étant donné leur caractèrecourt terme Créances et dettes fiscales5 4 5DÉTAIL DES CRÉANCES FISCALES(en millions d euros)31 12 201631 12 2015Taxes sur le chiffre d affaires811621Autres impôts et taxes5662Actifs d impôt exigible (1)177485TOTAL CRÉANCES FISCALES1 0441 168En décembre 2016 le Groupe a cédé ses créances de crédit d impôt compétitivité emploi (CICE) pour un montant total de 201 millions d euros Le(1)transfert au cessionnaire de la quasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des créances ayant été démontré ces créances ontété décomptabilisées par analogie aux principes énoncés par la norme IAS 39 Instruments financiers  comptabilisation et évaluation sur ladécomptabilisation des actifs financiers La charge d escompte enregistrée en « Autres produits et charges financiers » s est élevée à 3 5 millionsd euros DÉTAIL DES DETTES FISCALES(en millions d euros)31 12 201631 12 2015Taxes sur le chiffre d affaires379306Autres impôts et taxes750649Passifs d impôt exigible130141TOTAL DETTES FISCALES1 2601 097 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016191Autres actifs et passifs courants5 4 6DÉTAIL DES AUTRES ACTIFS COURANTS(en millions d euros)31 12 201631 12 2015Créances sociales2023Créances sur cessions d immobilisations1623Charges constatées d avance327288Autres créances d exploitation nettes544372TOTAL AUTRES ACTIFS COURANTS907705DÉTAIL DES AUTRES PASSIFS COURANTS(en millions d euros)31 12 201631 12 2015Dettes sociales1 7601 874Dettes vis à vis des fournisseurs d immobilisations752831Produits constatés d avance122121Dettes diverses519419TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS3 1533 244Activités de banque et d assurance5 5Principes comptablesEn support de son activité de distributeur le Groupe a développéune activité de banque et d assurance à destination de ses clients principalement en France en Espagne et au Brésil « Carrefour » utilisables dans les magasins du Groupe et ailleurs des prêts à la consommation et des produits d épargne(assurance vie livrets ) Les sociétés financières du Groupe mettent notamment àdisposition de leurs clients des cartes bancaires sigléesparticulière dans les états financiers du Groupe  De par son importance dans le bilan consolidé du Groupe et sesspécificités cette activité annexe fait l objet d une présentationles créances détenues sur la clientèle (encours des cartes de paiement prêts personnels ) sont présentées au bilan sur leslignes « Encours clients des sociétés financières Part à plusd un an » et « Encours clients des sociétés financières Part àmoins d un an » suivant leur maturité  les dettes contractées afin de refinancer ces créances sont présentées sur les lignes « Refinancement des encours clients Part à plus d un an » et « Refinancement des encours clients Part à moins d un an » suivant leur maturité  les autres actifs et passifs (immobilisations corporelles et incorporelles trésorerie dettes fiscales et sociales ) sontprésentés sur les lignes de bilan correspondantes  les revenus nets tirés des activités bancaires sont présentés au sein de la ligne « Autres revenus » du compte de résultat  banque et d assurance est isolée sur la ligne « Variation desencours sur crédit à la consommation » du tableau des flux detrésorerie la variation du besoin en fonds de roulement de l activité de Encours clients des sociétés financières5 5 1Au 31 décembre 2016 les encours clients s élèvent à 6 273 millions d euros (à comparer à 6 010 millions d euros à fin 2015) et secomposent comme suit  (en millions d euros)31 12 201631 12 2015Encours cartes4 4324 080Encours prêts2 3472 358Encours crédits (liés à des achats magasins)6968Autres encours287349Dépréciation(863)(846)Divers22TOTAL ENCOURS CLIENTS6 2736 010Part à moins d un an3 9023 658Part à plus d un an2 3712 351 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR192Refinancement des encours clients des sociétés financières5 5 2Le refinancement de ces encours à hauteur de 5 330 millions d euros à fin 2016 (5 249 millions d euros à fin 2015) est assuré par lessources de financement suivantes  (en millions d euros)31 12 201631 12 2015Dettes représentées par un titre (certificats de dépôt BMTN)1 2511 645Emprunts bancaires317214Emprunts obligataires (1)1 8461 625Comptes sur livret clients501580Titrisation (2)510510Autres dettes de refinancement auprès des établissements financiers886649Autres1926TOTAL REFINANCEMENT DES ENCOURS CLIENTS5 3305 249Part à moins d un an3 3953 328Part à plus d un an1 9351 921coupon à Euribor 3 mois + 0 68 %) remboursement en avril par Carrefour Banque d un emprunt obligataire à taux variable pour un montant nominal de 300 millions d euros En 2016  (1) émission par Carrefour Banque d un nouvel emprunt obligataire  500 millions d euros à taux variable (5 ans échéance au 20 avril 2021 avec unEuribor 3 mois + 88 bps)  remboursement en septembre par Carrefour Banque d un emprunt obligataire à taux fixe pour un montant nominal de 410 millions d euros En 2015  émission par Carrefour Banque de deux nouveaux emprunts obligataires  500 millions d euros à taux variable (5 ans échéance au 20 mars2020 avec un coupon à Euribor 3 mois + 50 bps) et 300 millions d euros à taux variable (4 ans échéance au 19 octobre 2019 avec un coupon àCe poste se compose de l opération de titrisation « Master Credit Cards Pass » lancée par Carrefour Banque en novembre 2013 compartimentée et(2)rechargeable portant sur un encours titrisé de 560 millions d euros et ayant permis de lever 400 millions d euros Le solde au 31 décembre 2016s élève à 510 millions d euros (solde identique au 31 décembre 2015) Le fonds commun de titrisation est consolidé dans les comptes du Groupe 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016193Immobilisations incorporelles corporelles et immeubles de placementNote 6Immobilisations incorporelles6 1Principes comptablesGoodwillLes goodwill sont initialement reconnus lors d un regroupementd entreprises tel que décrit en note 3 1 minimum une fois par an selon les modalités décrites en note 6 3 Conformément à la norme IAS 36 Dépréciation d actifs lesgoodwill ne sont pas amortis et font l objet d un test dedépréciation dès l apparition d indices de pertes de valeur et auAutres immobilisations incorporellesde logiciels ainsi que d autres immobilisations incorporellesrattachées aux magasins Les immobilisations incorporelles sont principalement constituéesLes immobilisations incorporelles acquises séparément sontcomptabilisées au coût et celles acquises par voie deregroupement d entreprises à leur juste valeur (cf note 3 1) Les logiciels sont amortis linéairement sur des durées allant de un àhuit ans Les immobilisations incorporelles du Groupe se composent principalement de goodwill présentés sur une ligne distincte de l état de lasituation financière (en millions d euros)31 12 201631 12 2015Goodwill8 6408 495Autres immobilisations incorporelles1 2661 014TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES9 9069 510Goodwill6 1 1La valeur des goodwill constatés par le Groupe fait l objet d un suivigénéralement au niveau des secteurs opérationnels constitués parles pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités au travers demagasins intégrés augmenté de 145 millions d euros en raison principalement del incidence de l évolution du taux de change au Brésil et desacquisitions réalisées en France notamment dans le secteur deAu cours de l exercice 2016 la valeur nette totale des goodwill al e commerce (en millions d euros)fin décembre 2015Goodwill netsAcquisitions Cessions ImpairmentAutresmouvementsÉcarts deconversionGoodwill netsfin décembre 2016France4 718 66 (17)84 775Italie964(5)960Belgique957(1)956Espagne862862Brésil465110575Pologne246(8)238Argentine63(10)53Autres pays2201221TOTAL8 495 66 (17) (5)8 938 640 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR194En 2015 la valeur nette totale des goodwill a augmenté de 267 millions d euros en raison principalement de l ajustement du goodwill Diarésultant de la finalisation de l évaluation des actifs acquis et passifs repris sur le second semestre 2015 et du reclassement d élémentsprésentés en autres immobilisations incorporelles en 2014 partiellement compensés par l incidence de l évolution des taux de change auBrésil et en Argentine (en millions d euros)Goodwill netsfin décembre 2014 Acquisitions Cessions ImpairmentAutresmouvementsÉcarts deconversionGoodwill nets findécembre 2015France4 285 903434 718Italie96311964Belgique959(2)957Espagne862862Brésil613(149)465Pologne2461246Argentine86(23)63Autres pays2146220TOTAL8 228 91 0 (2) 343 (165)8 495Autres immobilisations incorporelles6 1 2(en millions d euros)31 12 201631 12 2015Valeur brute2 9873 214Amortissements(1 859)(2 243)Dépréciations(78)(136)Immobilisations incorporelles en cours216179TOTAL AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES1 2661 014VARIATION DES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES(en millions d euros)Valeur brute et dépréciationsAmortissementsValeur netteAu 31 décembre 20143 940(2 625)1 315Acquisitions302302Cessions(106)67(39)Écarts de conversion(98)69(29)Amortissements(161)(161)Dépréciations(26)(26)Variations de périmètre transferts et autres mouvements(645)297(347)Au 31 décembre 20153 393(2 379)1 014Acquisitions357357Cessions(704)659(45)Écarts de conversion72(50)22Amortissements(150)(150)Dépréciations(10)(10)Variations de périmètre transferts et autres mouvements85(8)76Au 31 décembre 20163 202(1 937)1 266 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016195Immobilisations corporelles6 2Principes comptablesLes immobilisations corporelles sont principalement constituées deterrains constructions des agencements et installations des magasins et deComptabilisation initialeGroupe aux immeubles de placement hypermarchés etnorme IAS 23 Coûts d emprunt qui correspondent pour leGroupe tient compte le cas échéant du coût financier supportésupermarchés dont la durée de construction excède 1 an) ledans la détermination du coût de revient total de l actif elles sont évaluées à leur coût de revient minoré desConformément à la norme IAS 16 Immobilisations corporelles une longue période de préparation (actifs « qualifiés » au sens de laamortissements et des pertes de valeur Pour les actifs nécessitantLes immobilisations corporelles en cours de construction sontcomptabilisées au coût diminué de toute perte de valeur identifiée Durées d utilitéen vue de la vente et activités abandonnées aux dispositions de la norme IFRS 5 Actifs non courants détenusL amortissement des actifs commence lorsqu ils sont prêts à êtreleur reclassement en actifs destinés à être cédés conformémentutilisés et cesse lors de leur cession de leur mise au rebut ou deestimées suivantes  corporelles sont amorties linéairement en identifiant le casLes terrains ne sont pas amortis Les autres immobilisationséchéant les principaux composants en fonction des durées d utilitéConstructionsBâtiments 40 ansAménagements des sols 10 à 20 ansParkings 6 à 10 ansMatériel agencements et installations4 à 8 ansAutres immobilisations corporelles3 à 10 ansCompte tenu de son activité le Groupe ne reconnaît pas de valeurrésiduelle sur les immobilisations corporelles qu il utilise cas échéant révisées de manière prospective conformément auxLes durées d utilité sont réexaminées à chaque clôture et sont lechangements d estimations comptables et erreurs dispositions de la norme IAS 8 Méthodes comptables Contrats de locationpropriété d un bien au preneur Lors de la prise à bail d unanalyse séparée ensemble immobilier le terrain et le bâtiment font l objet d uneLors de la conclusion de contrats de location longue durée portantl analyse des dispositions contractuelles selon les modalitésnotamment sur des actifs immobiliers le Groupe procède àd un contrat de location simple ou d un contrat dedéfinies par IAS 17 Contrats de location pour déterminer s il s agittransférer substantiellement les risques et avantages inhérents à lalocation financement c est à dire un contrat qui a pour effet delocation financement sont comptabilisés de la façon suivante  Les biens mis à la disposition du Groupe au travers d un contrat decorporelles pour la juste valeur du bien loué ou si elle estles actifs loués sont comptabilisés en immobilisations titre de la location  ces actifs sont amortis selon les mêmesinférieure pour la valeur actualisée des paiements minimaux audurées que les immobilisations corporelles dont le Groupe estla durée d utilité du bien  propriétaire ou sur la durée du contrat si celle ci est inférieure àfinancières Part à moins d un an »  cf note 12 2 1)  « Dettes financières Part à plus d un an » et en « Dettesla dette correspondante est inscrite au passif du bilan (en les redevances payées au titre de la location sont ventilées entre la charge financière et l amortissement du solde de la dette contrats sont comptabilisés en charges opérationnelles courantesde façon linéaire sur la durée du contrat (cf note 5 2 2) Les contrats de location qui ne confèrent pas au Groupe laclassés en location simple Les paiements effectués au titre de cesquasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR196(en millions d euros)31 12 201631 12 2015Terrains2 5652 373Constructions10 2009 232Matériel agencements et installations15 45814 602Autres immobilisations430407Immobilisations en cours789759Terrains en location financement460463Constructions en location financement1 1821 196Matériel agencements et installations en location financement8483Autres immobilisations en location financement00Valeur brute des immobilisations corporelles31 16929 116Amortissements(16 237)(15 535)Amortissements des immobilisations en location financement(968)(958)Dépréciations(558)(552)TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES13 40612 071VARIATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES(en millions d euros)Valeur brute et dépréciationsAmortissementsValeur netteAu 31 décembre 201429 104(16 832)12 272Acquisitions (1)2 0432 043Cessions(1 008)894(115)Amortissements(1 383)(1 383)Dépréciations(39)(39)Écarts de conversion(874)310(565)Variations de périmètre transferts et autres mouvements(149)5(144)Au 31 décembre 201529 116(17 045)12 071Acquisitions (1)2 3682 368Cessions(1 045)914(130)Amortissements(1 371)(1 371)Dépréciations(75)(75)Écarts de conversion643(221)422Variations de périmètre transferts et autres mouvements8735123Au 31 décembre 201631 169(17 763)13 406et de modernisation et développement du parc En 2016 le montant inclut également les investissements réalisés dans le cadre de la conversionAcquisitions  en 2016 comme en 2015 les investissements reflètent principalement la poursuite du programme de remise à niveau des actifs (1)à la logistique Cargo Property sous enseigne Carrefour des anciens magasins Dia ainsi que les premiers investissements réalisés par la nouvelle filiale immobilière dédiée 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016197Tests de dépréciation6 3Principes comptablesindéterminée catégorie composée principalement de goodwillet au minimum une fois par an pour les actifs à durée de viepour le Groupe Conformément à la norme IAS 36 Dépréciation d actifs latestée dès lors que des événements ou modificationsrecouvrabilité des immobilisations incorporelles et corporelles estdes actifs individuels et ou UGT (Unités Génératrices de Trésorerie)d environnement de marché indiquent un risque de perte de valeursortie) et la valeur d utilité La valeur d utilité est déterminée parcomme la plus élevée entre la juste valeur (diminuée du coût debien actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l utilisation duCe test consiste à comparer la valeur nette comptable d un actif oud un groupe d actifs à sa valeur recouvrable celle ci étant définieaux immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwill)différence entre ces deux montants Les pertes de valeur relativesredevient plus élevée que la valeur nette comptable dans la limitepeuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrablenette comptable une perte de valeur est comptabilisée pour laDans le cas où la valeur recouvrable s avère inférieure à la valeurde la dépréciation initialement comptabilisée diminuée desaucune perte de valeur n avait été constatée amortissements complémentaires qui auraient été comptabilisés siDépréciation des immobilisations autres que les goodwillLe niveau d analyse auquel Carrefour apprécie la valeur recouvrablel ensemble des formats des immobilisations corporelles correspond au magasin (UGT) pourun résultat opérationnel courant avant amortissements négatifindices tangibles de perte de valeur  tous les magasins enregistrantd ouverture) sont testés pendant deux années consécutives (au delà de la phasede la recouvrabilité de ses immobilisations incorporelles (autresConformément à la norme IAS 36 le Groupe procède à l évaluationque les goodwill) et corporelles dès lors qu elles présentent desd utilité et la juste valeur La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeurregard de transactions récentes de pratiques professionnelles d une valeur terminale La valeur de marché est appréciée aufuturs du magasin sur une période maximale de 5 ans majoréeLa valeur d utilité est estimée par actualisation des flux de trésorerieun concurrent d expertises indépendantes ou de la valeur estimée de rachat parLes taux d actualisation utilisés sont les mêmes que pour les testsde dépréciation des goodwill Dépréciation des goodwillannuellement au niveau de chaque UGT ou groupe d UGT auquelLa norme IAS 36 prescrit qu un test de dépréciation soit réaliséle goodwill a été affecté chaque UGT ou à chacun des groupes d UGT susceptible(s) deTel que le préconise la norme IAS 36 le goodwill doit être affecté àbénéficier des synergies du regroupement d entreprises Chaquereprésenter au sein de l entité le niveau le plus bas auquel leunité ou groupe d unités auquel le goodwill est ainsi affecté doitêtre plus grand qu un secteur déterminé selon la norme IFRS 8 goodwill est suivi pour les besoins de gestion interne et ne doit pasSecteurs opérationnels avant regroupement goodwill est fondé sur des critères tant organisationnels querecouvrable des goodwill correspond au pays Ce niveau de test dustratégiques  Le niveau d analyse auquel le Groupe Carrefour apprécie la valeursupermarchés ) s appuie sur des moyens communs (gestion desle fonctionnement des activités dans les pays (hypermarchés représentent une source essentielle de synergies entre lesachats systèmes commerciaux un siège par pays ) quidifférentes activités  manière isolée les décisions d arbitrage de portefeuilles d activité sont que très exceptionnellement à la cession d un magasin degénéralement prises au niveau du pays le Groupe ne procédantl extrapolation des données de la dernière année au taux dedétermination d une valeur terminale calculée à partir ded actualisation spécifique par pays Les flux de trésorerie futurs sontcroissance perpétuelle à l infini et l utilisation d un tauxGénérale du pays et validé par la Direction Générale du Groupe estimés à partir du plan stratégique à 3 ans établi par la Directionfuturs sur une période qui n excède en général pas 5 ans avecLa valeur d utilité est estimée par actualisation de flux de trésorerieutilisant un gearing sectoriel médian Le coût des fonds propresdu coût des fonds propres et du coût de l endettement calculé enLe taux d actualisation par pays correspond à la moyenne pondéréeconsidération est évalué selon la même logique sans risque prime de marché) Le coût de l endettement pris enspécifique par pays est obtenu à partir des paramètres locaux (tauxUn test supplémentaire est réalisé lors de la clôture semestrielleretenus par le Groupe sont notamment  dès lors qu un indice de perte de valeur est identifié Les indicateursratio [résultat opérationnel courant avant amortissements etun indice de perte de valeur interne  dégradation significative du dernier atterrissage  provisions ventes nettes hors essence] entre le budget et ledes indices de perte de valeur externes  hausse significative du de croissance du PIB établie par le FMI taux d actualisation et ou dégradation importante de la prévisioncompris lorsqu elles ont été comptabilisées lors d un arrêtéLes pertes de valeur constatées sur les goodwill sont définitives yintermédiaire 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR198Dépréciation des goodwill et analyse de sensibilité6 3 1Les tests de dépréciation des goodwill et des actifs incorporels réalisés en 2016 et 2015 conformément à IAS 36 n ont pas conduit leGroupe à comptabiliser de perte de valeur sur ces actifs Les hypothèses de taux de croissance perpétuelle et de taux d actualisation (Weighted Average Cost of Capital WACC) par pays prises encompte pour les tests de dépréciation 2016 et 2015 se présentent comme suit  Pays20162015après impôtTaux d actualisationperpétuelleTaux de croissanceaprès impôtTaux d actualisationperpétuelleTaux de croissanceFrance6 3 %1 8 %6 3 %1 6 %Espagne6 8 %1 9 %7 2 %2 1 %Italie6 6 %1 7 %6 6 %1 6 %Belgique6 3 %1 8 %6 5 %1 8 %Pologne8 5 %2 8 %8 2 %2 5 %Roumanie8 5 %2 5 %8 5 %2 5 %Brésil13 0 %4 8 %13 2 %5 0 %Argentine16 6 %7 3 %19 5 %8 8 %Chine8 9 %2 6 %9 5 %2 4 %Taïwan7 4 %1 9 %7 7 %1 8 %est proche de la valeur nette comptablePays pour lesquels la valeur recouvrable 6 3 1 1Les tests menés au 31 décembre 2016 n ont pas mis en évidencede perte de valeur L Italie et la Pologne ont été identifiées comme ayant une valeursupérieure recouvrable proche de la valeur nette comptable tout en lui restantspécifié scénario étudié conduirait à enregistrer une perte du montantactifs nets affectés au pays concerné  le signe «   » indique que ledifférence entre la valeur recouvrable et la valeur comptable desconduire à une dépréciation Les montants ci dessous expriment lavariations des principales hypothèses retenues qui pourraientDes analyses de sensibilité ont été menées pour mesurer lesITALIESensibilité au WACC et à la croissance perpétuelleWACC (%)(1 00) % (0 50) % 0 00 % 0 50 % 1 00 %Croissance perpétuelle (%)(0 50) %5543331545 (121)(0 25) %69144324380(57)0 00 %845564342161120 25 %1 019701452251870 50 %1 220855574350168Sensibilité aux croissances du CAHT et de la marge de EBITDACroissance du CA HT (%) *(1 00) % (0 50) % 0 00 % 0 50 % 1 00 %Marge d EBITDA (%) *(0 50) %(103)(72)(42)(11)21(0 25) %811151501862220 00 %2653033423824230 25 %4314915345786230 50 %613678726775824Variable d ajustement sur chacune des années du plan d affaires * 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016199POLOGNESensibilité au WACC et à la croissance perpétuelleWACC (%)(1 00) % (0 50) % 0 00 % 0 50 % 1 00 %Croissance perpétuelle (%)(0 50) %10030(28)(77) (120)(0 25) %146695(49)(95)0 00 %19711140(19)(69)0 25 %2531577914(41)0 50 %31620812150(10)Sensibilité aux croissances du CAHT et de la marge de EBITDACroissance du CA HT (%) *(1 00) % (0 50 %) 0 00 % 0 50 % 1 00 %Marge d EBITDA (%) *(0 50) %(116) (107)(98)(89)(80)(0 25) %(50)(40)(29)(19)(8)0 00 %17284052650 25 %83961091231370 50 %149164179194209Variable d ajustement sur chacune des années du plan d affaires *Autres pays6 3 1 2des hypothèses raisonnablement possibles (telles que présentées ci dessus pour l Italie et la Pologne) n a pas fait apparaître de scénarioPour les autres pays dans lesquels le Groupe opère l analyse de sensibilité du calcul à une variation conjointe des paramètres clefs selonprobable dans lequel la valeur recouvrable des groupes d UGT deviendrait inférieure à sa valeur comptable 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR200Immeubles de placement6 4Principes comptablesderrière les lignes de caisses des magasins) en pleine propriété oumarchandes (ensemble de commerces et de services implantéslocation financement et dont la surface est au moins égale àcopropriété ou détenues dans le cadre d un contrat deterrains) détenus pour en retirer des loyers ou et pour valoriser lede placement sont des biens immobiliers (constructions ougénèrent des flux de trésorerie largement indépendants des autrescapital Au regard des critères attachés à cette norme ces actifs quimagasins correspondent au sein du Groupe aux galeriesactifs détenus par le Groupe dans le cadre de l exploitation desSelon la norme IAS 40 Immeubles de placement les immeubles2 500 mètres carrés historique et amortis linéairement sur la même période que lesLes immeubles de placement sont comptabilisés à leur coûtimmobilisations corporelles de même nature (cf note 6 2) revenus locatifs sur toute la durée de location (cf note 6 2) d un contrat de location font partie intégrante du total net desLes revenus locatifs provenant des immeubles de placement sontla durée de location Les avantages consentis par le Groupe au titrecomptabilisés en « Autres revenus » sur une base linéaire sur toutepar an  La juste valeur des immeubles de placement est évaluée deux foischaque immeuble de placement un multiple fonction de lasoit en appliquant aux loyers bruts annualisés générés par taux de capitalisation fonction du pays  rentabilité calculée sur chacune des galeries marchandes et unpar recoupement les valeurs vénales au m² et les valeurs dela méthode par le rendement Les experts utilisent égalementdeux méthodes  la méthode des flux de trésorerie actualisés etsoit en ayant recours à des expertises indépendantes utilisant marché utilisées sur les transactions comparables notamment en terme de taux de capitalisation de la complexitéCompte tenu du peu de données publiques disponiblesétats locatifs propres au Groupe ce dernier considère lades évaluations d actifs immobiliers et du fait que sont utilisés lesmieux adaptée classification en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur comme la(en millions d euros)31 12 201631 12 2015Immeubles de placement (valeur brute)475529Amortissements et dépréciations(161)(146)TOTAL IMMEUBLES DE PLACEMENT314383VARIATION DES IMMEUBLES DE PLACEMENT(en millions d euros)Au 31 décembre 2014296Dotations aux amortissements(19)Écarts de conversion(14)Investissements41Cessions(14)Transferts et autres mouvements93Au 31 décembre 2015383Dotations aux amortissements(17)Écarts de conversion(4)Investissements33Cessions(3)Transferts et autres mouvements(77)Au 31 décembre 2016314comptabilisés sur la ligne « Autres revenus » du compte de résultatLes produits locatifs générés par ces immeubles de placement ets élèvent à 67 2 millions d euros en 2016 contre 64 9 millions13 9 millions d euros en 2016 contre 10 4 millions d euros en 2015 d euros en 2015 Les charges opérationnelles directes s élèvent àLa juste valeur des immeubles de placement au 31 décembre 201631 décembre 2015 a été estimée à 681 millions d euros contre 696 millions d euros au 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016201Immobilisations en location6 5location simple ou de contrats de location financement qui sont comptabilisés selon les modalités précisées dans les principesLe Groupe Carrefour a effectué une revue de l ensemble de ses contrats de location immobilière pour déterminer s il s agit de contrats decomptables en note 6 2 Contrats de location financement6 5 1Au 31 décembre le montant des paiements minimaux futurs au titre de contrats de location financement sur la durée non résiliable est le suivant  ENGAGEMENTS DE LOCATION DONNÉS À FIN 2016(en millions d euros)Totalà moins d un ande 1 à 5 ans Plus de 5 ansLoyers minimaux à payer57047177346Valeur actualisée35144139168ENGAGEMENTS DE LOCATION DONNÉS À FIN 2015(en millions d euros)Totalà moins d un ande 1 à 5 ans Plus de 5 ansLoyers minimaux à payer64552198395Valeur actualisée39949156194Les charges de location et revenus de sous location comptabilisés en résultat sont les suivants  DÉTAIL DES LOYERS ENCOURUS ET DES REVENUS DE SOUS LOCATION(en millions d euros)20162015Loyers minimaux acquittés lors de l exercice(53)(54)Loyers conditionnels acquittés lors de l exercice(4)(9)Revenus de sous location perçus au cours de l exercice181631 décembre 2016 (15 millions d euros au 31 décembre 2015) Les paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous location non résiliables s élèvent à 14 millions d euros au 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR202Contrats de location simple6 5 2Au 31 décembre le montant des paiements minimaux futurs au titre de contrats de location simple sur la durée non résiliable est le suivant  ENGAGEMENTS DE LOCATION DONNÉS À FIN 2016(en millions d euros)Totalà moins d un ande 1 à 5 ans Plus de 5 ansLoyers minimaux à payer3 6251 0701 754801Valeur actualisée2 8539931 363497ENGAGEMENTS DE LOCATION DONNÉS À FIN 2015(en millions d euros)Totalà moins d un ande 1 à 5 ans Plus de 5 ansLoyers minimaux à payer3 5031 0551 597851Valeur actualisée2 7479781 243527Les charges de location et revenus de sous location comptabilisés en résultat sont les suivants  DÉTAIL DES LOYERS ENCOURUS ET DES REVENUS DE SOUS LOCATION(en millions d euros)20162015Loyers minimaux acquittés lors de l exercice(1 113)(1 047)Loyers conditionnels acquittés lors de l exercice(23)(26)Revenus de sous location perçus au cours de l exercice265308Les paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous location non résiliables s élèvent à 138 millions d euros au31 décembre 2016 (141 millions d euros au 31 décembre 2015) 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016203Titres mis en équivalenceNote 7Principes comptablesdate à laquelle l influence notable ou le contrôle conjoint prend fin Les états financiers consolidés incluent la quote part du Groupedans les variations de l actif net des entreprises mises encomptables avec celles du Groupe à partir de la date à laquellel influence notable ou le contrôle conjoint est exercé jusqu à laéquivalence (entreprises associées et co entreprises) après priseen compte d ajustements de mise en conformité des méthodes équivalence est par conséquent présentée sur une ligne distinctedu résultat opérationnel courant (« résultat opérationnel courantpleinement partie des activités opérationnelles du Groupe Laquote part du Groupe dans le résultat net des sociétés mises enaprès quote part des sociétés mises en équivalence ») Les participations comptabilisées par mise en équivalence fontVariation des titres mis en équivalence7 1La variation de ce poste se présente comme suit  (en millions d euros)Solde au 31 décembre 20141 471Écarts de conversion(23)Quote part de résultat net44Dividendes(52)Autres mouvements(7)Solde au 31 décembre 20151 433Écarts de conversion(15)Quote part de résultat net(36)Dividendes(79)Augmentation de capital58Autres mouvements0Solde au 31 décembre 20161 361Informations sur les entreprises associées7 2Les principaux éléments financiers caractéristiques des entreprises associées sont les suivants  (en millions d euros)% d intérêt Total bilan propresCapitaux ActifsimmobilisésChiffred affaires Revenus Résultat netCarmila (France)42 % 4 720 2 211 4 42727628Carrefour SA (Turquie)46 %81686536 1 344 (154)Cardety (France)43 %100879861Provencia SA (France)50 %41222919579927Mestdagh (Belgique)25 %28773966208Ulysse (Tunisie)25 %1827515435513Costasol (Espagne)34 %873763117(2)Autres sociétés (1)788296532 1 49825Ligne comprenant 177 sociétés considérées individuellement comme non significatives (1) 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR204de l acquisition ou de la perte de contrôle et de l élimination de la quote part du Groupe dans les résultats découlant des opérations decession ou d acquisition d actifs réalisées entre le Groupe et l entreprise associée) lors de l application de la méthode de la mise en équivalence (données non retraitées des ajustements de juste valeur effectués au momentLes informations financières résumées présentées dans le tableau ci dessus correspondent aux données à 100 % issues des états financiersdes entreprises associées retraités le cas échéant afin de refléter les ajustements d homogénéisation des méthodes comptables effectuésCarmila société dédiée à la valorisation des centres commerciauxattenants aux hypermarchés Carrefour en France en Espagne et enen équivalence la gouvernance établie avec les co investisseursItalie créée en 2014 par le Groupe et ses partenairesco investisseurs est comptabilisée selon la méthode de la miseconférant à Carrefour une influence notable sur Carmila en mesure d imposer seul les décisions requérant l approbationmajorité qualifiée) préalable du Conseil ni inversement de se voir imposer desdécisions sur les points les plus importants (celles requérant unedes majorités simples ou qualifiées selon l importance des sujets) Actuellement le conseil comprend douze membres dont unnotamment la composition du Conseil d administration et liste lesdécisions requérant une approbation préalable du Conseil (avecAdministrateur indépendant six administrateurs désignés par lesinvestisseurs institutionnels et cinq par Carrefour lequel n est pasentre Carrefour qui en détient 42 % et d autres investisseursinstitutionnels qui détiennent les 58 % restants Le pacte prévoitLa gouvernance de Carmila est organisée par un pacte d associés31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015 de l entreprise associéeCarmila Le tableau suivant résume les principaux éléments financiers auActivitéFoncièrePaysFrancePourcentage d intérêt42 42 %42 22 %(en millions d euros)Exercice 2016Exercice 2015Produits (revenus locatifs)276260Résultat opérationnel avant amortissements (ROCDA)215211Résultat net des activités poursuivies2850Total actifs non courants4 4274 174Total actifs courants294286dont trésorerie et équivalents de trésorerie71128Total passifs non courants2 1501 957Total passifs courants355197Carrefour Valeur des titres Carmila mis en équivalence895942CARREFOUR DIVIDENDES REÇUS DE CARMILA6227Transactions avec les entreprises associées (parties liées)7 3influence notable sont présentés ci dessous  Les montants des opérations réalisées au cours de l exercice 2016 avec les principales sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une(en millions d euros)Carmila(France)Carrefour SA(Turquie)Cardety(France)Provencia(France)Mestdagh(Belgique)Ulysse(Tunisie)Chiffre d affaires (ventes de marchandises) 0 575 525Redevances de franchise 4 983Revenus de l activité de promotion immobilière (1)195 Prestations de services12 1 10 Honoraires et autres charges opérationnelles(7) Prix de cession d actifs non courants (1) (2)42 1 Créances à la clôture910 3962Dettes à la clôture(3) (6) Montants présentés avant élimination de la quote part correspondant à la participation détenue par le Groupe dans l entreprise associée (1)concernée Les actifs non courants correspondent à des immobilisations corporelles immeubles de placement et actifs financiers (2)Les transactions avec les entreprises associées sont réalisées sur une base de prix de marché 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016205Impôts sur les résultatsNote 8Principes comptablesLa charge d impôt de l exercice comprend l impôt exigible et lacharge d impôt différé Elle intègre le montant comptabilisé enrépond à la définition d un impôt sur le résultat donnée par lanorme IAS 12 Impôts sur le résultat France au titre de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises(CVAE) dans la mesure où le Groupe considère que cette dernièrevaleur comptable des actifs et passifs inscrits au bilan consolidé etleur valeur fiscale (sauf cas particuliers prévus par la norme IAS 12) bilantielle pour toutes les différences temporelles existant entre laainsi que sur les déficits fiscaux reportables Un impôt différé est calculé et comptabilisé selon la méthodebilan en actifs et passifs non courants adopté ou quasi adopté à la date d arrêté des comptes Les actifs etpassifs d impôt différé ne sont pas actualisés et sont présentés auL évaluation des impôts différés est faite en utilisant le taux d impôtexistant à la clôture Les impôts différés actifs dont la recouvrabilitén est pas considérée comme probable font l objet d unedérivées du plan stratégique de chaque pays (établi selon lesmodalités décrites en note 6 3) et les impôts différés passifsdépréciation fiscale en prenant en compte les estimations de résultat fiscal futurLa recouvrabilité des impôts différés actifs est appréciée par entitéCharge d impôt de l exercice8 1(en millions d euros)20162015Impôts exigibles (y compris provisions)(590)(544)Impôts différés95(54)TOTAL IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS(494)(597)Rapprochement du taux d impôt théorique et du taux d impôt effectifFrance (le taux incluait en 2015 la contribution exceptionnelle de 10 7 % applicable jusqu au 30 décembre 2016) Pour l exercice 2016 il correspondà une charge de 492 millions d euros qui se rapproche de la charge nette de 494 millions d euros effectivement comptabilisée comme suit  L impôt théorique pour 2016 et 2015 est calculé sur la base du résultat consolidé avant impôt auquel est appliqué le taux d impôt en vigueur en(en millions d euros)20162015Résultat avant impôts1 4281 717Taux d imposition normatif en France34 4 %38 0 %Charge d impôt théorique(492)(652)Éléments de rapprochement avec le taux effectif  Effet des différences entre le taux d imposition normatif en France et le taux d imposition des filiales étrangères1974Effet des changements de taux d imposition applicables 31(7)Impôts et crédits d impôt non assis sur le résultat fiscal (1) (28)(7)Effets impôts sur les différences permanentes (40)(29)nés au cours d exercices antérieurs (2)Impôts différés actifs reconnus sur différences temporelles et déficits reportables 150105reportables nés au cours de l exercice (3)Impôts différés actifs non reconnus sur différences temporelles et déficits (81)(61)Dépréciation d impôts différés actifs reconnus au cours d exercices antérieurs (3) (69)0Effet impôt sur la quote part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence(12)17Autres différences 29(36)TOTAL IMPÔTS SUR LES RESULTATS(494)(597)TAUX EFFECTIF D IMPÔT34 6 %34 8 %Le montant d impôts non assis sur le résultat tient notamment compte de la CVAE qui s élève à 69 millions d euros en 2016 (montant identique en(1)2015) des retenues à la source ainsi que de l évolution des provisions pour risques fiscaux (cf note 9 2 1) Le montant des impôts différés actifs relatifs à des exercices antérieurs se rapporte notamment au Brésil (l impact sur l exercice 2015 portait(2)essentiellement sur le Brésil et l Espagne) Les dépréciations d impôts différés actifs ont été constatées principalement en Chine et en Argentine (3) 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR206Impôts différés actifs et passifs8 2Le Groupe présente une position nette d impôts différés actifs de 285 millions d euros au 31 décembre 2016 en hausse de 49 millionsd euros par rapport à l exercice précédent (en millions d euros)31 12 201631 12 2015VariationImpôts différés actifs82974484Impôts différés passifs(543)(508)(35)IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS NETS28523649Les principales natures d impôts différés se détaillent comme suit  (en millions d euros)31 12 2015Variations31 12 2016Comptede résultat global (OCI)autres élémentsdu résultatImpôt sur lesconversion etautres variationsPérimètre écarts deDéficits reportables1 01743 411 101Immobilisations corporelles262(39) (5)218Provisions non déductibles854271765962Goodwill amortissables fiscalement17130 0201Autres immobilisations incorporelles4(1) 03Stocks1748 (1)181Instruments financiers29191(1)48Autres différences temporelles329(75)(1)(2)250Impôts Différés Actifs avant compensation2 840111797 2 964Incidence de la compensation IDA IDP(636)4 41(590)Impôts Différés Actifs après compensation2 2041517138 2 374Dépréciation d impôts différés actifs(1 459)21(0)(106) (1 545)Impôts Différés Actifs nets744361731829Immobilisations corporelles(245)(14) (33)(292)Provisions réglementées(320)(60) 4(376)Goodwill amortissables fiscalement(158) (39)(197)Autres immobilisations incorporelles(20)18 2(0)Stocks(37)16 (21)Instruments financiers(46)39(4)(4)(16)Autres différences temporelles(318)65 19(232)Impôts Différés Passifs avant compensation (1 144)64(4)(51) (1 134)Incidence de la compensation IDA IDP636(4) (41)590Impôts Différés Passifs après compensation(508)59(4)(92)(543)IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS2369513(60)285Impôts différés non activés8 31 459 millions d euros au 31 décembre 2015) dont 768 millions31 décembre 2016 à 1 545 millions d euros (à comparer àLe montant des impôts différés non reconnus s élève au31 décembre 2015) différés actifs sur différences temporelles (628 millions d euros aud euros au 31 décembre 2015) et 777 millions d euros d impôtsd euros d impôts différés actifs sur déficits reportables (831 millions 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016207Provisions et passifs éventuelsNote 9Principes comptablesactifs éventuels les provisions sont comptabilisées lorsqu à la dateConformément à la norme IAS 37 Provisions passifs éventuels etsortie de ressources représentatives d avantages économiques serapeut être estimé de manière fiable et dont il est probable qu uneimplicite qui résulte d un fait générateur passé dont le montantde clôture le Groupe a une obligation actuelle juridique ouhypothèses les plus probables Les montants sont actualisésprovisions sont estimées selon leur nature en tenant compte desd ordre légal réglementaire ou contractuel voire implicite Cesnécessaire pour éteindre l obligation Cette obligation peut êtrelorsque l effet du passage du temps est significatif Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés et correspondent à  le contrôle de l entreprise  d événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sousl existence ne sera confirmée que par la survenancedes obligations potentielles résultant d événements passés dont l obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante sera nécessaire pour éteindre l obligation ou car le montant desortie de ressources représentatives d avantages économiquesqui ne sont pas comptabilisées car il n est pas probable qu unedes obligations actuelles résultant d événements passés mais Variations des provisions9 1(en millions d euros)31 12 2015 conversionÉcarts deDotations ActualisationReprises sansutilisation utilisationReprises avecAutres31 12 2016du personnel (1)Engagements vis à vis 1 258 2 111 124 (165) (53) 2 1 279Litiges1 222 153 370 (262) (142) (28) 1 312Litiges fiscaux737 96 172 (110) (14) 3 885Litiges sociaux261 34 120 (80) (91) (1) 243Litiges légaux224 22 78 (72) (37) (30) 184Réorganisations169 (0) 35 (42) (71) 8 98Autres (2)364 1 86 (24) (62) 10 375TOTAL PROVISIONS3 014 155 602 124 (493) (329) (9) 3 064Cf note 10 (1)d assurances ainsi que de provisions pour contrats onéreux Les autres provisions sont principalement composées de provisions visant à couvrir les risques techniques liés principalement à l activité(2)Direction du Groupe et ses conseils sont décrits ci dessous Dans chaque cas le risque est évalué par lacertains peuvent donner lieu à redressement Les principaux litigesailleurs celles ci font également l objet de contrôles fiscaux dontprocès ou litiges dans le cours normal de leurs activités ParLes sociétés du Groupe sont engagées dans un certain nombre de Au 31 décembre 2016 le montant des provisions enregistrées pardétail considérant que la divulgation du montant de la provision1 222 millions d euros un an plus tôt Le Groupe n en fournit pas leimpliqué s élève à 1 312 millions d euros à comparer àle Groupe au titre de l ensemble des litiges dans lesquels il estcours serait de nature à causer au Groupe un préjudice sérieux éventuellement constituée en considération de chaque litige en 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR208Litiges9 2Dans le cadre de ses activités réalisées dans une dizaine de pays différents le Groupe est confronté à des litiges d ordre fiscal social ou commercial Litiges fiscaux9 2 1Certaines sociétés du Groupe ont fait ou font l objet de contrôlesenregistrées par les autorités fiscales des pays dans lesquels elles sontconséquence Carrefour Brésil et une provision est comptabilisée enest revue régulièrement en concertation avec les conseillers deété notifiés L estimation du niveau de risque relatif à chaque litigedispositions législatives en vertu desquelles ces redressements ontdes montants et documentation de ceux ci) ainsi que sur les(ICMS) et les crédits d impôt enregistrés à ce titre (déterminationnotamment sur la taxe sur la distribution des biens et servicesAu Brésil Carrefour fait l objet de contrôles fiscaux qui portentredressement et notamment la constitutionnalité de certainesGroupe conteste le bien fondé de la plupart des chefs desociale et au financement de la sécurité sociale (Pis Cofins) Lecontributions fédérales relatives au programme d intégrationfraction de l impôt sur les sociétés acquitté lors du débouclage enEn France Carrefour a réclamé à l administration fiscale uneMontreuil a donné tort à Carrefour En juillet 2016 la courPromodès en 1991 En juillet 2014 le tribunal administratif de2006 d un prêt subordonné à durée indéterminée contracté parSociété administrative d appel de Versailles a rendu un arrêt favorable à laces redressements au regard de la législation fiscale applicable 2013 Le Groupe conteste devant les tribunaux le bien fondé desur son coefficient de déduction de TVA des exercices 2009 àd Etat Par ailleurs Carrefour a fait l objet de redressements portantL administration fiscale s est pourvue en cassation devant le ConseilDans plusieurs pays l administration fiscale remet en cause uneredressements partie de la déductibilité des frais de siège Le Groupe conteste cesLitiges sociaux9 2 2des litiges avec des salariés ou d anciens salariés De par sa taille le Groupe est confronté de manière permanente àd heures supplémentaires qui n auraient pas été payées avec de nombreux anciens salariés qui lui réclament le paiementde salariés ou anciens salariés Au Brésil le Groupe est en procèsexceptionnelle des situations de litige impliquant un nombre élevéCarrefour peut par ailleurs rencontrer de manière plusLitiges légaux et commerciaux9 2 3Le Groupe fait l objet de contrôles réguliers par les autorités enautorités de la concurrence Des litiges avec les fournisseurscharge du respect de la législation commerciale en vigueur et desdivergentes des dispositions légales ou contractuelles peuvent également apparaître au travers d interprétationsPassifs éventuels9 3situation financière le patrimoine ou l activité du Groupe Le Groupe n a connaissance d aucun passif éventuel risquant d affecter significativement et avec une probabilité sérieuse les résultats la 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016209Effectifs rémunérations et avantages du personnelNote 10Principes comptablesavantages à long terme (médaille du travail prime d ancienneté ) (indemnité de fin de carrière prestations de retraite ) et d autresd avantages postérieurs à l emploi à cotisations prestations définies(congés payés congés maladie participation aux bénéfices) Les salariés du Groupe bénéficient d avantages à court termeterme (avantages payables dans les douze mois suivant la fin de lanorme IAS 19 Avantages du personnel Les avantages à courtCes avantages sont comptabilisés selon les dispositions de la(« Autres passifs courants ») et enregistrés en charges sur l exercicecorrespondants) sont comptabilisés dans les dettes courantespériode pendant laquelle les salariés ont rendu les serviceslorsque le service est rendu par le salarié (cf note 5 2 2) en note 10 1 terme sont évalués et comptabilisés selon les modalités exposéesLes avantages postérieurs à l emploi et autres avantages à longmodalités décrites en note 10 2 Paiement fondé sur des actions et sont comptabilisés selon lesplans entrent dans le périmètre d application de la norme IFRS 2 d options d achat d actions et des plans d actions gratuites Cesen faveur de ses dirigeants et de certains de ses salariés  des plansrémunération au moyen d actions et de produits dérivés d actionsPar ailleurs le Groupe a mis en place deux modalités deEngagements de retraite et avantages assimilés10 1Principes comptablesrégimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies accorde des avantages postérieurs à l emploi dans le cadre depersonnel payables après la cessation de l emploi Le GroupeLes avantages postérieurs à l emploi sont les avantages duRégimes à cotisations définies(régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale en France régimeschargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont duslibèrent l employeur de toute obligation ultérieure l organisme sequi en assurent la gestion administrative et financière Ces régimesdéfinies) complémentaires de retraite fonds de pension à cotisationsversements de cotisations périodiques à des organismes extérieursLes régimes à cotisations définies se caractérisent par desdues Ces cotisations sont comptabilisées en charge quand elles sontRégimes à prestations définies et avantages à long termeservice au sein du Groupe prestations définies conditionnés par l accumulation d années deLe Groupe Carrefour provisionne les différents avantages àtenant compte d hypothèses actuarielles telles que l augmentationannuellement selon la méthode des unités de crédits projetées enL obligation du Groupe au titre de ces avantages est calculéele taux d actualisation des salaires l âge de départ la mortalité la rotation du personnel etLe taux d actualisation est déterminé à la date de clôture parqualifié engagements du Groupe Les calculs sont effectués par un actuairecatégorie ayant une date d échéance proche de celle desréférence aux taux des obligations d entreprises de premièreaffectés à leur financement La charge comptabilisée au compte decas échéant de la juste valeur des actifs versés dans des fondsdéfinies est égale à la valeur actualisée de l obligation diminuée leLa provision comptabilisée au titre des régimes à prestationsrésultat comprend  résultat opérationnel  modification ou liquidation de régime qui sont comptabilisés enservices passés ainsi que les éventuels effets de toutele coût des services rendus au cours de l exercice le coût des couverture comptabilisée en résultat financier la charge nette d intérêts sur les obligations et les actifs de Les réévaluations du passif net (écarts actuariels rendement des« Autres éléments du résultat global » plafonnement de l actif) sont comptabilisés immédiatement enactifs du régime et le cas échéant variation de l effet duprestations définiesDescription des principaux régimes à 10 1 1l Italie moment du départ à la retraite Ces régimes sont présentésconventions collectives qui sont versées en une seule fois audu Groupe et des indemnités de départ à la retraite prévues par lescertains pays annuellement aux retraités anciens collaborateursci dessous et concernent principalement la France la Belgique etessentiellement des compléments de retraites qui sont versés dansLes régimes à prestations définies du Groupe concernentRégimes en vigueur en FranceGroupe précédant le départ en retraite) et dépend de l ancienneté dans lesalaire (calculé sur la base du salaire versé au cours des 12 moisla retraite Cette indemnité est exprimée en nombre de mois deGroupe verse à chaque salarié une indemnité lors de son départ àEn application de la loi et des conventions collectives en vigueur le 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR210principales caractéristiques de ce régime sont  supplémentaire à prestations définies modifié en 2015 LesCarrefour a mis en place en 2009 un régime de retraite18 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS)  et percevoir une rémunération annuelle brute supérieure àbénéficiaires  avoir un minimum de 3 ans d ancienneté effective versée si un nombre minimum d années n a pas été validé auperformance applicables pour chaque année Aucune rente n estannée d ancienneté sous réserve du respect des conditions deprestations servies  2 75 % de la rémunération de référence par titre des conditions de performance  Groupe y compris au titre de contrats de travail non consécutifs Groupe Carrefour  elle prend en compte la présence au sein duancienneté  l ancienneté retenue est celle acquise au sein du Aucune bonification d ancienneté n est prévue  cessation d activité Cette moyenne est plafonnée à 60 PASS  perçues au cours des trois années civiles précédant l année deannuelles (salaire de base et rémunération variable annuelle) calculée sur la moyenne des 3 dernières rémunérationsrémunération de référence  la rémunération de référence est supplémentaire  montant annuel des retraites de base complémentaire etet la différence entre 45 % de la rémunération de référence et lerente annuelle maximum  25 % de la rémunération de référence rente de réversion  en cas de décès une rente de réversion au retraite du bénéficiaire conjoint survivant est prévue à hauteur de 50 % de la rente deRégimes en vigueur en Belgiqueconcernent les « prépensions » et le « fonds de solidarité » Les principaux engagements portés par le Groupe en Belgiquelégislation belge modifiée en 2015 fixe l âge de départ en retraite àpar l Etat belge à concurrence de 95 % du dernier salaire net Laretraite Carrefour est engagé à compléter les allocations verséesproposé dans la convention collective à l âge légal de départ à lacollective de Carrefour quant à lui fixé à 62 ans (sauf exceptions) en vertu de la convention67 ans (sauf exceptions) L âge d accès au régime de prépension estchômage pendant la période allant de l âge de départ à la retraiteLe système de prépension prévoit le versement d une allocation decette date résiduel du Groupe ne concerne donc que les droits acquis avantremplacé par un régime à cotisations définies L engagementd une rente mensuelle viagère Ce régime a été fermé en 1994 etdépart en retraite entre le versement d un capital ou le versementd entreprise qui offre à ses bénéficiaires le choix lors de leurLe fonds de solidarité est un régime de retraite complémentaireEn outre les régimes à cotisations définies faisant l objet d unconduit le Groupe à comptabiliser une provision supplémentaire rendement minimum légal garanti le contexte économique aRégimes en vigueur en Italieconséquent que les droits acquis avant cette date l engagement qui reste porté par Carrefour ne concerne parfonds de pension indépendant une cotisation libératoire  en 2007  depuis cette date l employeur est tenu de verser à undi Fine Rapporto) Ce système a fait l objet d une profonde réformeles indemnités de fin de carrière légales dites « TFR » (TrattementoLes engagements du Groupe en Italie concernent principalementCharge nette de l exercice10 1 2La charge au compte de résultat se détaille comme suit  2015 (en millions d euros)France BelgiqueItalie Autres pays Total GroupeCoûts des services (1)(195)7(0)0 (187)Charges d intérêts (effet de l actualisation)1972129Produits d intérêts sur les actifs de couverture(1)(2) (0)(3)Autres éléments1 1CHARGES (PRODUITS) DE L EXERCICE 2015(176)1221 (160)2016 (en millions d euros)France BelgiqueItalie Autres pays Total GroupeCoûts des services (1)(112)1301(98)Charges d intérêts (effet de l actualisation)17102130Produits d intérêts sur les actifs de couverture(1)(4) (0)(5)Autres éléments30 (0)3CHARGES (PRODUITS) DE L EXERCICE 2016(93)1931(71)Le détail du coût des services est présenté ci dessous  (1) 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20162112015 (en millions d euros)France BelgiqueItalie Autres pays Total GroupeCoût des services rendus au cours de la période6280070(modifications et réductions de régime)Coût des services passés (252)(0) (252)Impact des liquidations et autres(5)0(0) (5)Total Coût des services de l exercice 2015(195)7(0)0 (187)2016 (en millions d euros)France BelgiqueItalie Autres pays Total GroupeCoût des services rendus au cours de la période59130172Coût des services passés (modifications et réductions de régime)(154) 0 (154)Impact des liquidations et autres(16) (16)Total Coût des services de l exercice 2016(112)1301 (98)Le solde de l exercice 2016 comprenant notamment l incidence des changements de régime intervenus au cours de l exercice a étécomptabilisé en frais de personnel à hauteur de 95 millions d euros et en résultat financier à hauteur de (24) millions d euros Décomposition de la provision10 1 3(en millions d euros)France BelgiqueItalie Autres pays Total GroupeObligation (DBO)91533413634 1 419Juste valeur des actifs de couverture(70)(84) (6) (161)PROVISION AU 31 DÉCEMBRE 201584525013627 1 258Obligation (DBO)91148013639 1 565Juste valeur des actifs de couverture(53) (227) (7) (286)PROVISION AU 31 DÉCEMBRE 201685825313632 1 279DBO  Defined Benefits Obligations Évolution de la provision10 1 4(en millions d euros)France BelgiqueItalie Autres pays Total GroupeProvision au 31 décembre 201498726115323 1 425Impact au compte de résultat(176)1221 (160)Prestations payées directement par l employeur(3)(14)(14)(0)(32)Effet périmètre(4) 0(0)(4)Écarts actuariels (1)41(9)(6)228Autres(1) (0)10Provision au 31 décembre 201584525013627 1 258Impact au compte de résultat(93)1931(71)Prestations payées directement par l employeur(4)(13)(6)(0)(24)Effet périmètre(5) 00(5)Écarts actuariels (1)113443124Autres3(6)(1)0(4)Provision au 31 décembre 201685825313632 1 279Cette ligne se décompose comme suit  (1) 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR2122015 (en millions d euros)France BelgiqueItalie Autres pays Total GroupeGains et pertes d expérience33(0)(0)134démographiquesImpact des changements d hypothèses 25 0126financièresImpact des changements d hypothèses (16)(4)(6)0(25)Écarts liés au rendement des actifs(1)(5) (0)(6)Écarts actuariels de l exercice 201541(9)(6)2282016 (en millions d euros)France BelgiqueItalie Autres pays Total GroupeGains et pertes d expérience90(3)17démographiquesImpact des changements d hypothèses 26 (0)228financièresImpact des changements d hypothèses 7914780235Écarts liés au rendement des actifs(1) (144) 0 (145)Écarts actuariels de l exercice 2016113443124Actifs de couverture10 1 5(en millions d euros)France BelgiqueItalie Autres pays Total GroupeJuste Valeur au 31 décembre 20149389 6188Effet périmètre(0) (0)Rendement des actifs12 03Prestations payées par le fonds(25)(11) (1)(37)Écarts actuariels Gain (Perte)15 6Autres0 11Juste Valeur au 31 décembre 20157084 6161Effet périmètre Rendement des actifs14 05Prestations payées par le fonds(20)(12) (0)(33)Écarts actuariels Gain (Perte)1144 (0)145Autres 7 18Juste Valeur au 31 décembre 201653227 7286La répartition des actifs de couverture par catégorie se présente comme suit   31 décembre 201631 décembre 2015Obligations ActionsPlacementsmonétairesImmobilieret autresObligations Actions monétairesPlacements Immobilieret autresFrance55 % 7 % 35 % 3 % 62 % 8 % 29 % 1 %Belgique39 % 10 % 51 % 0 % 69 % 21 % 4 % 6 %Les actifs de couverture de type obligations et actions sont composés uniquement de titres cotés 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016213Hypothèses actuarielles et analyse de sensibilité10 1 6ci dessous  Les hypothèses utilisées pour l évaluation des engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite sont présentées dans le tableau 20162015Age de départ à la retraite62 67 ans60 67 ansÉvolution des salaires1 8 % à 2 7 % 1 8 % à 2 7 %Taux d inflation1 9 %1 9 %Taux d actualisation1 2 %1 9 %s élève à 1 2 % (1 9 % en 2015) Ces taux sont fondés sur un indiceLe taux d actualisation retenu pour la France la Belgique et l Italiedont les maturités correspondent aux flux attendus des régimes qui regroupe la performance d obligations corporate notées AArespectivement de 11 7 ans 9 6 ans et 9 4 ans en 2016 (contreLa duration moyenne des régimes en France Belgique et Italie est10 3 ans 10 2 ans et 10 6 ans respectivement en 2015) Les résultats des tests de sensibilité montrent que  une hausse de 25 points de base du taux d actualisation aurait eu de la valeur actuelle de l engagement au titre des régimes enune incidence de l ordre de (40) millions d euros sur le montantFrance en Belgique et en Italie  en Belgique et en Italie valeur actuelle de l engagement au titre des régimes en France incidence de l ordre de 18 millions d euros sur le montant de laune hausse de 25 points de base du taux d inflation aurait eu une Paiements fondés sur des actions10 2Principes comptablesLe Groupe a mis en place deux modalités de rémunération audirigeants et de certains de ses salariés  des plans d options d achatmoyen d actions et de produits dérivés d actions en faveur de sesd actions et des plans d attribution gratuite d actions propres les plans étant réglés en instruments de capitaux propres personnel en contrepartie d une augmentation des capitauxactions correspond à la juste valeur des instruments attribuées La charge comptabilisée au titre des plans de rémunération enavantages accordés par ces plans sont comptabilisés en charges deEn application d IFRS 2 Paiement fondé sur des actions lesont eu connaissance des caractéristiques et conditions des plans) déterminée à la date d attribution (date à laquelle les bénéficiairesCette juste valeur a été évaluée à la date d attribution selon lad actions attribuées En revanche ces conditions sont prises envaleur à la date d évaluation des actions et options d achatl acquisition est attendue (estimation revue à chaque clôture enconsidération pour déterminer le nombre d actions dontet sur la base du cours de Bourse pour les actions gratuites Lesformule de « Black & Scholes » pour les options d achat d actionssont pas prises en considération lors de l estimation de la justeconditions d acquisition autres que les conditions de marché neperformance dites hors marché) fonction du niveau d atteinte probable des conditions deLa charge ainsi calculée est comptabilisée linéairement sur lapériode d acquisition des droits charges de personnel dans le résultat opérationnel courant en contrepartie d une augmentation des capitaux propres (charge nulle en 2015) La charge constatée dans le résultat de l exercice 2016 au titre des paiements en actions s élève à 3 2 millions d euros comptabilisée enrémunérer ses dirigeants et certains de ses salariés sont présentées ci après Les caractéristiques des plans d options d achat d actions et des plans d attribution gratuite d actions mis en place par le Groupe afin de 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR214Plans d options d achat d actions10 2 12011 Aucun plan d option d achat d actions n a été mis en place depuisLes plans mis en place au cours des exercices antéreurs sont dedeux types  présence des collaborateurs dans le Groupe entre la dateles plans Présence dont les critères sont uniquement relatifs à la options sont acquises au bout de 2 ans 25 % au bout de 3 ans etd attribution et chaque date d ouverture des options (50 % desles 25 % restants au bout de 4 ans)  d acquérir 50 % des options attribuables  l accomplissement de chacune des conditions permettantles plans Performance qui intègrent en plus des critères de relatives à la performance économique du Groupe présence exposés ci dessus la réalisation de deux conditionsconditions liées à l évolution du chiffre d affaires entre 2008le Plan Performance 2009 prévoyait la réalisation de2010 d autre part et 2010 d une part et du niveau de « free cash flow » annuelconditions liées à l évolution du chiffre d affaires d une part etle Plan Performance 2010 prévoyait la réalisation deet 2011 du résultat opérationnel courant d autre part entre 2009Carrefour déjà existantes Ces plans se composent exclusivement d options d achat d actionsd actions en vigueur au 31 décembre 2016 ou arrivés à expirationLes principales caractéristiques des plans d options d achatau cours de l exercice sont présentées dans le tableau ci après  Plan 2009PerformancePrésencePlan 2009PerformancePlan 2010Présence IIPlan 2010Date d attribution (1)17 juin 2009 17 juin 2009 16 juillet 2010 16 juil 2010Nombre d options attribuées (2)1 252 994 6 974 861 1 439 017 1 941 610Durée contractuelle du plan7 ans7 ans7 ans7 ansNombre de bénéficiaires572 57156507Période de levée d option (3)16 juin 2016du 17 juin 2011 au16 juin 2016du 17 juin 2011 au du 17 juillet 2012au 16 juillet 2017du 17 juillet 2012au 16 juillet 2017Nombre d options restant à lever (4)00471 416 1 351 784Prix d exercice en euros (2)29 5529 5529 9129 91Date du Directoire (avant le 28 juillet 2008) ou du Conseil d administration (après cette date) ayant décidé l octroi de chacun des plans (1)Nombre d options attribuées et prix d exercice ajustés suite à la scission de l activité Maxidiscount réalisée le 5 juillet 2011 à travers la distribution(2)des titres Dia L acquisition des options d achat d actions est soumise aux conditions de présence suivantes  (3) 50 % des options sont acquises au bout de 2 ans 25 % des options sont acquises au bout de 3 ans 25 % des options sont acquises au bout de 4 ans Concernant la date d exercice de l option des modalités particulières sont applicables en cas de décès du bénéficiaire Le nombre d options restant à lever correspond à l ensemble des options attribuables au 31 décembre 2016 (toutes sont exerçables à cette date) (4)Les mouvements intervenus sur l exercice 2016 sur les plans d options d achat d actions sont les suivants  Nombre d options restant à lever au 1er janvier 20167 287 307dont options exerçables7 287 307Options attribuées sur l exercice 2016 (1) Options exercées sur l exercice 2016 Options annulées et échues sur l exercice 2016 (2)(5 464 107)Nombre d options restant à lever au 31 décembre 20161 823 200dont options exerçables1 823 200Le Comité des Rémunérations a décidé de n attribuer aucun plan de stock options sur l exercice 2016 (1)Les plans 2009 sont arrivés à échéance en juin 2016 Les options non exercées à cette date (soit 5 464 107 options) ont été radiées (2) 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016215Plans d attribution gratuite d actions10 2 2sur proposition du Comité des Rémunérations et sur le fondementLe 27 juillet 2016 le Conseil d administration a décidé de procéder 17 mai 2016 à l attribution gratuite d actions existantes ou àde la 14e résolution de l Assemblée Générale des actionnaires duplan porte sur un nombre maximal de 1 950 000 actions (soitémettre en faveur de 950 collaborateurs du Groupe environ Cecondition de présence et à plusieurs conditions de performance 0 26 % du capital social) dont l acquisition est soumise à uneL acquisition définitive de ces actions ne pourra avoir lieu qu auConseil d administration ayant décidé la mise en place du plan) terme d une période d acquisition de 3 ans (à compter de la date duréalisation de trois conditions de performance  Le nombre d actions définitivement acquises dépendra de laprogression de l EBITDA pour 35 % et la croissance organiquedeux conditions liées à la performance économique (la du chiffre d affaires pour 35 %)  une condition liée à la Responsabilité Sociétale de l Entreprise (pour 30 %) Par ailleurs les trois dirigeants mandataires sociaux seront tenus deconserver au nominatif pendant toute la durée de leur mandat50 % des actions définitivement acquises ci après Les principales caractéristiques du plan d attribution gratuite d actions en vigueur au 31 décembre 2016 sont présentées dans le tableau Plan 2016 PerformanceDate d Assemblée Générale17 mai 2016Date d attribution (1)15 septembre 2016Date d acquisition (2)28 juillet 2019Nombre total d actions attribuées à la date d attribution1 944 850Nombre de bénéficiaires à la date d attribution950Juste valeur d une action (en euros) (3)20 18Date de notification aux bénéficiaires (date à laquelle les bénéficiaires ont eu connaissance des caractéristiques et conditions des plans) (1)L acquisition des actions attribuées est soumise à la fois à une condition de présence et à des conditions de performance (2)Prix de marché de l action à la date d attribution (cours de référence) ajusté des dividendes attendus pendant la période d acquisition des droits (3)Les mouvements intervenus sur l exercice 2016 sur les plans d options d achat d actions sont les suivants  Nombre d actions attribuées gratuitement au 1er janvier 20160dont actions attribuables0Actions attribuées sur l exercice 20161 944 850Actions livrées aux bénéficiaires sur l exercice 2016 Actions annulées sur l exercice 2016(2 700)Nombre d actions attribuées gratuitement au 31 décembre 20161 942 150dont actions attribuables0 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR216Rémunération des dirigeants (parties liées)10 3Le tableau ci dessous présente la rémunération versée par le Groupe Carrefour aux personnes qui ont été au cours de l exercice membres de l Equipe de direction du Groupe ou du Conseil d administration (en millions d euros)20162015Rémunération au titre de l exercice4 23 9Rémunération variable relative à l année précédente5 26 3Avantages en nature logement et véhicule0 00 0Rémunération totale versée9 410 3Charges patronales3 33 5Indemnités de fin de contrat Les autres avantages accordés sont les suivants  individualisables (répartition entre les dirigeants du Groupe et lesprécisé que les engagements et charges comptables du régimede retraite supplémentaire à prestations définies ne sont pasrégime de retraite à prestations définies décrit en note 10 1 étant autres bénéficiaires de ce régime basée sur des clés derépartition)  options d achat d actions et actions gratuites les dirigeants présents au 31 décembre 2016 disposaient de 2 738 optionsmembres de l équipe de direction du Groupe au cours de cesdeux exercices est non matérielle paragraphe 10 2 2) La part de la charge comptabilisée au titredes paiements fondés sur des actions relative aux dirigeantsd achat d actions (6 160 à fin 2015) et de 287 500 actionsgratuites (dont les conditions d acquisition sont détaillées aud euros (0 8 million d euros en 2015) Le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseild administration au cours de l exercice 2016 s élève à 1 1 millionEffectifs10 4 20162015Directeurs Seniors512486Directeurs2 1832 127Cadres41 02240 426Employés328 613332 490EFFECTIF MOYEN DU GROUPE372 330375 529EFFECTIF FIN DE PÉRIODE DU GROUPE384 151380 920 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016217Capitaux propres et résultat par actionNote 11Gestion du capital11 1commerce Les capitaux propres de la société mère Carrefour doivent êtresuffisants pour être en conformité avec les dispositions du Code deentreprises ayant une activité financière (banques compagniesLe Groupe détient un certain nombre de participations dans desprescrites par les autorités de tutelle des pays dans lesquels ellesopèrent d assurances) Les capitaux propres de ces filiales doivent êtresuffisants pour satisfaire aux impératifs de solvabilité et aux limitesLa gestion des capitaux employés du Groupe (capitaux propres etdette financière) a pour objectif  d assurer la continuité de son exploitation en maintenant notamment des réserves de liquidité élevées  d optimiser la rentabilité du capital investi par les actionnaires  de maintenir une structure capitaux propres dette adéquate et produits de dettes préserver une notation du crédit par les agences de notationsuffisante pour sécuriser l accès à un large éventail de ressourcesdans le but de minimiser le coût du capital employé et del endettement employés le Groupe peut être amené à souscrire de nouvellesdettes ou rembourser celles existantes ajuster le montant desPar ailleurs pour maintenir ou ajuster la structure des capitauxdes actions existantes ou céder des actifs afin de réduiredividendes versés aux actionnaires effectuer un remboursementen capital aux actionnaires émettre de nouvelles actions racheterCapital social et actions propres11 2Capital social11 2 1Au 31 décembre 2016 le capital social était composé de 756 235 154 actions ordinaires d une valeur nominale de 2 5 euros Toutes lesactions émises ont été libérées entièrement (en milliers d actions)20162015Émises au 1er janvier738 471734 914Émission contre de la trésorerie Options sur actions exercées Paiement du dividende en actions17 7643 557Annulation de titres Émises au 31 décembre756 235738 471La variation de l exercice correspond aux actions nouvelles émises pour les besoins du paiement du dividende en action (cf notes 2 1 et 11 3) Actions propres11 2 2Principes comptablesLes titres d autocontrôle sont inscrits pour leur coût d acquisition en diminution des capitaux propres consolidés Les résultats de cessionéventuelle d actions d autocontrôle (ainsi que les effets d impôts correspondants) sont directement imputés en capitaux propres et necontribuent pas au résultat net de l exercice Au 31 décembre 2016 le Groupe contrôlait 9 473 039 de ses propres actions à comparer à 10 990 800 à fin décembre 2015 (en milliers d actions)31 12 201631 12 2015VariationActions détenues directement9 4737 9281 545Actions détenues indirectement via un equity swap 3 063(3 063)Actions d autocontrôle9 47310 991(1 518) 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR218Actions détenues directementFinance) remplacement du contrat confié depuis 2014 à Oddo CorporateLes actions propres détenues directement par Carrefourcomprennent les actions propres affectées à la couverture desmis en place en juillet 2016 avec Rothschild & Cie Banque (enplans d options d achat d actions et d attribution gratuite d actions ainsi que les actions détenues dans le cadre du contrat de liquiditéces actions soient remises en circulation Tous les droits relatifs à ces actions sont suspendus jusqu à ce queActions détenues indirectement via un equity swapd actions et d attribution d actions gratuites Carrefour a procédéen 2009 à une réorganisation de ses couvertures Dans le cadre de la couverture des plans d options d achatÀ ce titre le 15 juin 2009 le Groupe a cédé 18 638 439 actions à28 725 euros par action Cette opération n a eu aucune incidencesur le compte de résultat consolidé terme (en plusieurs fois sur une période s étendant jusqu enjuillet 2017) de 18 638 439 actions au même prix unitaire deun prix unitaire de 28 725 euros soit un prix de vente total de535 millions d euros Le même jour Carrefour a procédé à l achat àsupplémentaires en contrepartie d un abaissement du prix unitairede rachat à 25 184 euros Suite à la distribution des titres Dia intervenue le 5 juillet 2011 Carrefour a procédé à la livraison de 2 196 200 actionsfinancière) Ces actions ont été rachetées le 15 juin 2016 (cf note 12 2 3) le cadre du contrat d equity swap s élevait à 3 063 097 (pour unmontant total de 77 millions d euros comptabilisé en detteAu 31 décembre 2015 le nombre d actions restant à racheter dansDividendes11 3Le Groupe a versé le 21 juin 2016 un dividende ordinaire de0 70 euro par action au titre de l exercice 2015 sous forme  suite à une augmentation du capital social et primes d émissionde Carrefour d un montant total de 388 millions d euros  d un règlement livraison des 17 764 360 actions nouvelles émises pour les besoins du paiement du dividende en action d un versement en numéraire pour 121 millions d euros aux actionnaires n ayant pas retenu l option du paiement en actions Autres éléments du résultat global11 4Part du Groupe(en millions d euros)20162015Brut Impôt NetBrut Impôt Netde flux de trésoreriePart efficace de la couverture 12 (4) 8 (0) 0 (0)Variation des actifs disponibles à la vente(7) 3 (5) (3)1 (2)Variation des écarts de conversion261 0 261 (511) 0 (511)Autres éléments du résultat global recyclables ultérieurement en résultat266 (2) 264 (515)1 (513)à prestations définiesRéévaluation du passif net au titre des régimes (122) 15 (106) (27) 11 (16)ultérieurement en résultatAutres éléments du résultat global non recyclables (122) 15 (106) (27) 11 (16)TOTAL PART DU GROUPE144 14 158 (542) 13 (529)Participations ne donnant pas le contrôle (en millions d euros)20162015Brut Impôt NetBrut Impôt Netde flux de trésoreriePart efficace de la couverture 3 (1) 2 2 (1)1Variation des actifs disponibles à la vente2 (1)1 (4)1 (2)Variation des écarts de conversion100 0 100 (91) 0 (91)ultérieurement en résultatAutres éléments du résultat global recyclables 104 (1) 103 (92) 0 (92)Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies(3) 0 (2) (2) 0 (1)ultérieurement en résultatAutres éléments du résultat global non recyclables (3) 0 (2) (2) 0 (1)TOTAL PART ATTRIBUABLE AUX PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE102 (1) 100 (94)1 (93) 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016219Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle11 5Les participations ne donnant pas le contrôle comprennentprincipalement les participations suivantes  « France ») détenu à hauteur de 60 % par le Groupe  participations dans le sous groupe constitué par Carrefour Banque SA et ses filiales (compris dans le secteur opérationnelfiliales (compris dans le secteur opérationnel « Brésil ») quiregroupe l ensemble des activités de Carrefour au Brésil et quiparticipations dans le sous groupe constitué par Atacadaõ et ses est détenu à hauteur de 88 % par le Groupe Les principales informations issues des états financiers consolidés de ces sous groupes figurent ci dessous SOUS GROUPE CARREFOUR BANQUE SACompte de résultat (en millions d euros)20162015Revenu (Produit Net Bancaire)389413Résultat Net2937dont  part du Groupe Carrefour 1822intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 1215Etat de la situation financière (en millions d euros)31 12 201631 12 2015Actifs non courants2 0162 090Actifs courants2 7902 889Passifs non courants hors capitaux propres1 9751 947Passifs courants2 3072 523Dividendes versés aux minoritaires913SOUS GROUPE ATACADAÕ*Compte de résultat (en millions d euros)20162015Revenus totaux12 47211 314Résultat Net353258dont  part du Groupe Carrefour 267174intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 8684Etat de la situation financière (en millions d euros)31 12 201631 12 2015Actifs non courants4 1353 027Actifs courants4 2883 212Passifs non courants hors capitaux propres2 0471 742Passifs courants3 9082 818Dividendes versés aux minoritaires1616Ensemble des activités de Carrefour au Brésil *Les participations ne donnant pas le contrôle dans d autres filiales ne sont individuellement pas significatives 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR220Résultat par action (part du Groupe)11 6Principes comptablesLes actions d autocontrôle y compris les titres faisant partie dudispositif d achat à terme décrit en note 11 2 2 ne sont pasporteurs d actions ordinaires de la Société par le nombre moyenpondéré d actions ordinaires en circulation au cours de la période En application de la norme IAS 33 Résultat par action le résultatpar action de base est calculé en divisant le résultat attribuable auxconsidérées comme des actions en circulation et viennent doncminorer le nombre d actions prises en compte pour le calcul durésultat net par action Les actions dont l émission estconditionnelle ne sont traitées comme étant en circulation quelorsque toutes les conditions nécessaires sont remplies Groupe les seuls instruments potentiellement dilutifs sont lesoptions d achat d actions et les actions gratuites attribuées qui sontet le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulationdes effets de tous les instruments potentiellement dilutifs Pour leLe résultat par action dilué est déterminé en ajustant le caséchéant le résultat attribuable aux porteurs d actions ordinairesméthode dite du rachat d actions prévue par la norme IAS 33 selonlaquelle les fonds qui seront recueillis lors de l exercice des optionsprésentées en note 10 2 1 Leur effet dilutif est calculé selon lad exercice considéré incluant la juste valeur des services rendusdéterminée selon IFRS 2 Paiement fondé sur des actions) méthode les options d achat d actions sont considérées commepotentiellement dilutives si elles sont « dans la monnaie » (le prixsont affectés en priorité aux achats d actions au prix de marché(cours de Bourse moyen de la période) En application de cetteRésultat net par action avant dilution20162015Résultat net des activités poursuivies786977Résultat net des activités abandonnées(40)4Résultat net total746980Nombre d actions moyen pondéré (1)739 217 531 724 480 483Résultat net des activités poursuivies par action (en euros)1 061 35Résultat net des activités abandonnées par action (en euros)(0 05)0 00Résultat net total par action (en euros)1 011 35été ajusté pour prendre en compte l effet de la distribution de dividendes en actions intervenue le 21 juin 2016 (retraitement rétrospectif de l effetde la décote de 10% appliquée au prix d émission des actions émises en paiement du dividende effet déterminé selon la méthode du rachatEn application de la norme IAS 33 le nombre moyen pondéré d actions en circulation pris en compte dans le calcul du résultat par action 2015 a(1)d actions) Résultat net par action après dilution20162015Résultat net des activités poursuivies786977Résultat net des activités abandonnées(40)4Résultat net total746980Nombre d actions moyen pondéré avant dilution739 217 531 724 480 483Actions dilutives145 127 Plans d actions gratuites145 127 Plans de stocks options Nombre d actions retraité après dilution éventuelle739 362 658 724 480 483Résultat net des activités poursuivies par action (en euros)1 061 35Résultat net des activités abandonnées par action (en euros)(0 05)0 00Résultat net total par action (en euros)1 011 35cours moyen annuel de l action sur 2016 Les actions dilutives correspondent aux actions gratuites attribuées Le détail des plans estprésenté dans la note 10 2 Les options d achat d actions ne sont pas retenues dans le calcul du résultat net dilué par action leur prix d exercice étant supérieur au 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016221Actifs passifs et résultat financiersNote 12Principes comptablesActifs financiers non dérivésdes quatre catégories suivantes  En application d IAS 39 Instruments financiers  comptabilisationet évaluation les principaux actifs financiers sont classés dans l uneles actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat  les prêts et créances  les actifs détenus jusqu à échéance  les actifs disponibles à la vente sont comptabilisés à la date de transaction date à laquelle leGroupe est engagé dans l achat ou la vente de l actif initiale suivant leur nature et en fonction de l objectif suivant lequelces actifs ont été acquis Les achats et ventes d actifs financiersLe classement retenu conditionne le traitement comptable de cesactifs Il est déterminé par le Groupe à la date de comptabilisationLes actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat(i)financiers volontairement classés dans cette catégorie réalisation d un profit de cession à court terme ou encore d actifsIl s agit d actifs financiers détenus par le Groupe à des fins deCes actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement desvariations de valeur en résultat financier Les prêts et créances(ii)marché actif et qui ne sont ni détenus à des fins de transaction nidisponibles à la vente Les prêts et créances sont des actifs financiers dont les paiementssont déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur unCes actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur puis auest assimilée au montant de la facture d origine coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif Pour lescréances à court terme sans taux d intérêt déclaré la juste valeurCes actifs font l objet de tests de dépréciation en cas d indicationde perte de valeur Une dépréciation est comptabilisée si la valeurcomptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée sociétés financières sont inclus dans cette catégorie Les créances commerciales les autres prêts et créances (quifigurent en autres actifs financiers) et les encours clients desLes actifs détenus jusqu à échéance(iii)l intention et la capacité de détenir jusqu à cette échéance Cesactifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur puis au coûtautres que les prêts et créances ayant une échéance fixée dont lespaiements sont déterminés ou déterminables et que le Groupe aLes actifs détenus jusqu à échéance sont des actifs financiers amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif 2016 ni au 31 décembre 2015 Le Groupe ne disposait pas de ce type d actifs ni au 31 décembreLes actifs disponibles à la vente(iv)participation non consolidés Ils sont évalués à la juste valeur Lesvariations de juste valeur sont comptabilisées dans les autresfinanciers Cette catégorie comprend notamment les titres deoù elles sont transférées en résultat éléments du résultat global au poste « variation des actifsdisponibles à la vente » jusqu à la cession des actifs sous jacentsLes actifs disponibles à la vente représentent tous les autres actifscomptabilisée en résultat Les améliorations de valeurultérieurement constatées sont alors reprises  estimés sur un instrument de dette une dépréciation estune perte de valeur prolongée ou significative d un instrument decapitaux propres ou bien une diminution des flux de trésorerieNéanmoins lorsqu une moins value latente existe et qu elle traduitpour les instruments de capitaux propres (actions et autres)  par contrepartie des autres éléments du résultat global  contrepartie du résultat dès lors qu une appréciation des flux detrésorerie estimés est constatée pour les instruments de dette (obligations et autres)  à hauteur de la dépréciation précédemment comptabilisée parLa juste valeur correspond pour les titres cotés à un prix demarché Pour les titres non cotés elle est déterminée par référencejuste valeur d un titre ce dernier est comptabilisé au coûthistorique qui intègrent des données de marché fiables et observables Toutefois lorsqu il est impossible d estimer raisonnablement laà des transactions récentes ou par des techniques de valorisationTypologie des actifs financiers non dérivés détenus par le GroupeLes principaux actifs financiers non dérivés détenus par le Groupesont les suivants  Actifs financiers non courants  cette ligne du bilan comprend principalement les titres de participation non consolidés et lapart à plus d un an des prêts  Créances commerciales (cf note 5 4 3)  Encours clients des sociétés financières (cf note 5 5 1)  Autres actifs financiers courants  ils se composent principalement des titres disponibles à la vente évalués à la justevaleur et des prêts et dépôts à moins d un an Passifs financiers non dérivésLes passifs financiers non dérivés sont comptabilisés initialement àla juste valeur ajustée des frais de transaction et primesinitiale ces passifs financiers sont évalués au coût amorti directement imputables à leur émission Après la comptabilisationpar le GroupeTypologie des passifs financiers non dérivés détenus Les principaux passifs financiers non dérivés sont les suivants  dettes financières relatives aux créances titrisées pour lesquellesle Groupe supporte le risque de crédit  dettes financières  les postes « Dettes financières part à plus d un an » et « Dettes financières part à moins d un an » seemprunts et concours bancaires ainsi que le cas échéant descomposent des emprunts obligataires émis par le Groupe desdettes relatives aux contrats de location financement des autresfournisseurs et autres créditeurs (cf note 5 4 4)  note 5 5 2)  refinancement des encours clients des sociétés financières (cf courants comprennent l ensemble des autres dettes liées àl exploitation (dettes sociales et fournisseurs d immobilisationsautres passifs  les autres passifs classés au sein des passifs principalement) et les dettes diverses 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR222Instruments financiers dérivésLe Groupe détient des instruments financiers dérivés afin de couvrirpremières notamment le gasoil d intérêt Exceptionnellement le Groupe peut être amené à secouvrir contre le risque de variation du cours de certaines matièresson exposition aux risques auxquels il est confronté dans le cadrede ses activités principalement le risque de change et de tauxvariations ultérieures de juste valeur sont comptabilisées selon lesmodalités décrites ci dessous Les dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur LesInstruments dérivés désignés comme instruments de(i)couvertureLa comptabilité de couverture est applicable si et seulement si lesconditions suivantes sont réunies  et documentée dès la date de mise en place de l instrument  une relation de couverture est clairement identifiée formalisée l origine l efficacité de la relation de couverture est démontrée dès couverture de flux de trésorerie et la couverture de juste valeur Ace jour il n existe pas d opération de couverture d investissementCarrefour applique deux types de comptabilité de couverture  lanet dans une activité à l étranger Couverture de flux de trésorerieLorsque l instrument est qualifié d instrument de couverture de fluxpartie inefficace sont comptabilisées en résultat financier résultat global et ce jusqu au moment où la transaction couverteaffecte le résultat du Groupe Les variations correspondant à lafuturs les variations de juste valeur correspondant à la partieefficace sont directement comptabilisées en autres éléments duvariable de la dette et les achats à terme de devises visant à couvrirles achats de marchandises futurs en devises futurs les options et swaps de taux dont l objectif est de fixer le tauxSont notamment qualifiés d instruments de couverture de fluxCouverture de juste valeurLorsque l instrument est qualifié d instrument de couverture desous jacent au titre du risque couvert pour la partie efficace juste valeur les variations de juste valeur sont comptabilisées enrésultat où elles compensent les variations de juste valeur duLes swaps de variabilisation adossés à des obligations à taux fixesont considérés comme des instruments de couverture de justevaleur Les passifs financiers couverts par ces swaps sont ajustés dela juste valeur pour la partie couverte Les variations de juste valeurla partie efficace sont comptabilisées en compte de résultat et sont compensées parles variations symétriques de la juste valeur des swaps de taux pourAutres instruments dérivés(ii)instruments utilisés sont des swaps de taux change et ou desoptions de taux de type « vanille » Les autres instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat LesMéthode de détermination de la juste valeurLes valeurs de marché des instruments de change et de taux sontdéterminées sur la base de modèles d évaluation reconnus sur lemarché ou par recours aux cotations établies par desétablissements financiers tiers calibrés à partir de données de marché (courbes de taux taux deinstruments à terme fermes et sur les modèles Black Scholes pourles instruments optionnels Ces modèles utilisent des paramètresLes valeurs estimées par des modèles de valorisation sont baséessur l actualisation des flux de trésorerie futurs attendus pour leschange) obtenus de fournisseurs de données financières reconnus valeur boursière des emprunts obligataires ou à partir de la valeurde tous les flux futurs actualisés sur la base des conditions deLa juste valeur de la dette à long terme est estimée à partir de lamarché sur un instrument similaire (en termes de devise échéance type d intérêt et autres facteurs) deux composantes ne sont pas matérielles pour des intervenants de marché Au 31 décembre 2016 comme au31 décembre 2015 les incidences de la prise en compte de cesde crédit est déterminée à partir de modèles mathématiques usuelsinstruments dérivés actifs et une composante « risque de créditpropre » pour les instruments dérivés passifs L évaluation du risqueL évaluation de la juste valeur des instruments financiers dérivésintègre une composante « risque de contrepartie » pour les 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016223Instruments financiers par catégorie12 1Au 31 12 2016(en millions d euros)ValeurcomptableVentilation par catégorie d instrumentsJustevaleurrésultatEn justevaleur parà la venteActifsdisponibles Prêts etcréances amortiDettesau coûtcouvertesen justeDettesvaleurInstrumentsdérivésTitres de participation989898long termeAutres immobilisations financières 1 412427 9851 412Autres actifs financiers non courants 1 510525 9851 510financièresTotal encours clients des sociétés 6 2736 2736 273Créances commerciales2 6822 6822 682Autres actifs financiers courants23968 12249 239Autres actifs (1)580580580trésorerieTrésorerie et équivalents de 3 305 3 3053 305ACTIFS14 589 3 305 593 10 64249 14 589Total dettes financières8 0757 719 254 101 8 590clientsTotal refinancement des encours 5 3305 31317 5 330Fournisseurs et autres créditeurs 15 39615 39615 396Autres passifs (2)3 0313 0313 031PASSIFS31 83131 458 254 119 32 346hors charges constatées d avance (1)hors produits constatés d avance (2)Au 31 12 2015(en millions d euros)comptableValeurVentilation par catégorie d instrumentsvaleurJustevaleur parEn justerésultatActifsà la ventedisponiblescréancesPrêts et au coûtDettesamorti valeuren justecouvertesDettesInstrumentsdérivésTitres de participation787878long termeAutres immobilisations financières 1 213443 7701 213Autres actifs financiers non courants 1 291521 7701 291Total encours clients des sociétés financières6 0106 0106 010Créances commerciales2 2692 2692 269Autres actifs financiers courants358207151 358Autres actifs (1)418418418trésorerieTrésorerie et équivalents de 2 724 2 7242 724ACTIFS13 071 2 724 521 9 674151 13 071Total dettes financières7 6297 064 516 49 8 135clientsTotal refinancement des encours 5 2495 22326 5 249Fournisseurs et autres créditeurs 13 64813 64813 648Autres passifs (2)3 1233 1233 123PASSIFS29 64929 058 516 75 30 156hors charges constatées d avance (1)hors produits constatés d avance (2) 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR224Evaluation à la juste valeur (cf note 1 4)Ventilation des actifs et passifs évalués en juste valeur selon la hiérarchie prévue par la norme IFRS 13 31 12 2016 (en millions d euros)niveau 1 niveau 2 niveau 3TotalTitres de participation9898Autres immobilisations financières long terme427427Autres actifs financiers courants disponibles à la vente6868Autres actifs financiers courants dérivés4949Trésorerie et équivalents de trésorerie3 3053 305Refinancement des encours clients Dérivés passif(17)(17)Dettes financières Dérivés passif(95)(6)(101)31 12 2015 (en millions d euros)niveau 1 niveau 2 niveau 3TotalTitres de participation7878Autres immobilisations financières long terme443443Autres actifs financiers courants dérivés151151Trésorerie et équivalents de trésorerie2 7242 724Refinancement des encours clients Dérivés passif(26)(26)Dettes financières Dérivés passif(39)(10)(49)Aucun reclassement n a été opéré entre les différents niveaux Dette financière nette12 2Composition de la dette nette12 2 1La dette nette du Groupe s établit à 4 531 millions d euros à fin décembre 2016 en baisse de 15 millions d euros et s analyse comme suit  (en millions d euros)31 12 201631 12 2015Emprunts obligataires6 9626 884Autres emprunts et dettes financières690345Billet de Trésorerie Passifs relatifs à des contrats de location financement322351Total des dettes financières hors dérivés passif7 9747 580Dérivés Passif10149TOTAL DES DETTES[1]8 0757 629dont dettes à plus d un an6 2006 662dont dettes à moins d un an1 875966Autres actifs financiers courants239358Trésorerie et équivalents de trésorerie3 3052 724TOTAL DES PLACEMENTS[2]3 5443 083DETTE NETTE[1] [2]4 5314 546 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016225Détail des emprunts obligataires12 2 2(en millions d euros)Variation du nominalde la dettecomptableValeur31 12 2015 Emissions Remboursements 31 12 201631 12 2016Emissions PubliquesÉchéanceEuro Bond Fixed rate EUR 10 ans 4 375 %2016167(167) Emprunt Obligataire Euro MTN EUR 4 ans 4 375 %2016500(500) Emprunt Obligataire Euro MTN EUR 8 ans 4 678 %2017250250 254Emprunt Obligataire Euro MTN EUR 5 ans 1 875 %20171 0001 000 999Euro Bond Fixed rate EUR 7 ans 5 25 %2018279279 279Emprunt Obligataire EUR MTN EUR 6 ans 1 75 %20191 0001 000 998Emprunt Obligataire Euro MTN Eur 10 ans 4 00 %20201 0001 000 998Emprunt Obligataire Euro MTN EUR 11 ans 3 875 %20211 0001 000 991Emprunt Obligataire Euro MTN EUR 8 ans 1 75 %20221 0001 000 956Emprunt Obligataire Euro MTN EUR 8 ans 0 750 %2024 750750 743Emprunt Obligataire Euro MTN EUR 10 ans 1 25 %2025750750 745DÉTAIL DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES6 946 750(667) 7 029 6 962Détail des autres emprunts et dettes financières12 2 3(en millions d euros)31 12 201631 12 2015Dette bancaire garantie par titres Carrefour (equity swap) 77Emprunts Amérique Latine376107Autres emprunts bancaires souscrits17352Intérêts courus non échus (1)9699Autres passifs financiers4610TOTAL AUTRES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES690345Les intérêts courus portent sur la totalité de la dette financière y compris les emprunts obligataires (1) 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR226Trésorerie et équivalents de trésorerie12 2 4Principes comptablesLa trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme (échéance inférieure à 3 mois dès l origine) très liquides qui sont(en millions d euros)31 12 201631 12 2015Trésorerie1 5581 286Équivalents de trésorerie1 7471 439TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE3 3052 724Groupe et de se conformer à certains ratios peuvent exiger des filiales bancaires de garder un certain niveau de capital et de liquidité de limiter leur exposition à d autres parties durégler ses passifs autres que celles résultant du cadre réglementaire dans lequel ses filiales opèrent Les autorités de supervision localesDans le cadre de son activité internationale Carrefour n a pas de restrictions importantes sur sa capacité à accéder ou utiliser ses actifs etAutres actifs financiers courants12 2 5(en millions d euros)31 12 201631 12 2015Actifs disponibles à la vente680Dérivés49151Dépôts à plus de 3 mois110186Autres1222TOTAL AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS239358 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016227Analyse des dettes financières (hors dérivés passifs)12 3Détail par nature de taux12 3 1(en millions d euros)31 12 201631 12 2015avant effet desdérivésinstruments instrumentsaprès effet desdérivésinstrumentsavant effet desdérivésinstrumentsaprès effet desdérivésDette à taux fixe7 5457 2957 2776 777Dette à taux variable424678287803TOTAL DETTES FINANCIÈRES (HORS DÉRIVÉS PASSIFS)7 9697 9747 5647 580Détail par devise12 3 2Les éléments ci dessous sont présentés après prise en compte des couvertures (en millions d euros)31 12 201631 12 2015Euro7 3857 314Real Brésilien19980Peso Argentin17828Dollar Taïwanais7474Yuan Chinois6714Zloty Polonais6465Lei Roumain55TOTAL DETTES FINANCIÈRES (HORS DÉRIVÉS PASSIFS)7 9747 580Au 31 décembre 2016 la dette en euros représente 93 % du total des dettes financières brutes hors dérivés passifs (96 % au 31 décembre 2015) Détail par échéance12 3 3(en millions d euros)31 12 201631 12 2015À moins d un an1 774921Entre 1 et 2 ans3331 306Entre 2 et 5 ans3 2212 447Au delà de 5 ans2 6462 905TOTAL DETTES FINANCIÈRES (HORS DÉRIVÉS PASSIFS)7 9747 580Autres actifs financiers non courants12 4(en millions d euros)31 12 201631 12 2015Titres de participations non consolidés9878Prêts à plus d un an91Dépôts et cautionnements771618Autres632594TOTAL AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS1 5101 291 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR228Résultat financier12 5Le détail des éléments du résultat financier s analyse comme suit  en millions d euros20162015Produits sur prêts et trésorerie2732Produits d intérêts sur les dépôts bancaires2930Produits financiers sur placements(1)2Coût de l endettement financier brut(404)(380)Charges d intérêt sur les passifs financiers évalués au coût amorti après prise en compte des produits et charges sur instruments de taux(378)(352)Charges d intérêt sur location financement(26)(27)Inefficacité de la couverture de juste valeur de la dette Coût de l endettement financier net(377)(347)Autres produits et charges financiers(138)(168)Charges d intérêts de la période sur le passif au titre des prestations définies(30)(29)Produits d intérêts des actifs de couverture des engagements de retraite54Taxe sur les transactions financières(36)(46)Intérêts de retard sur contentieux fiscaux et sociaux(23)(55)Dividendes perçus au titre d actifs disponibles à la vente21Produit de cession des actifs disponibles à la vente sortis des autres éléments du résultat global357Charges de cession des actifs disponibles à la vente sortis des autres éléments du résultat global(32)(2)Gain perte net de change(1)7Impact des rachats obligataires(7)(7)Variation de juste valeur des dérivés de taux(15)(3)Autres(37)(44)RÉSULTAT FINANCIER(515)(515)Charges financières(583)(567)Produits financiers6851Gestion des risques12 6et le risque sur actions La politique du Groupe face à ces différentsrisques est décrite dans les paragraphes suivants Les principaux risques attachés aux instruments financiers duGroupe sont les risques de liquidité de taux de change de créditLa nature des métiers du Groupe conduit à distinguer les risquesfinanciers liés à l activité de banque assurance (incluant notammentCarrefour Banque) et les risques financiers de l activitécommerciale filiales ayant une activité commerciale Des reportings périodiquessont adressés à la Direction Générale du Groupe qui peut ainsicontrôler les orientations prises dans le cadre de la stratégie degestion qu elle a autorisée Le Groupe a mis en place une organisation permettant de suivre lesrisques financiers avec une trésorerie centralisée La Direction de latrésorerie et des financements du Groupe (DTFG) basée àBruxelles a reçu mandat de la part de la Direction Générale duGroupe pour gérer cette fonction au bénéfice de l ensemble desfinancements Concernant les activités de crédit la gestion et le suivi des risquessont pilotés directement par les entités concernées La Direction dela trésorerie et des financements du Groupe s assure du contrôle etde la bonne mise en uvre des règles applicables aux activités decrédit conjointement avec les partenaires capitalistiques de cetteactivité le cas échéant Des reportings périodiques sont adresséspar les équipes locales à la Direction de la trésorerie et desRisque de liquidité12 6 1Activité commerciale12 6 1 1Le risque de liquidité consiste en l incapacité dans laquelleCarrefour pourrait se trouver d honorer les échéances de sespassifs financiers L approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est des assurer dans la mesure du possible qu il disposera toujours deliquidités suffisantes pour honorer ses passifs lorsqu ils arriveront àéchéance quelles que soient les conditions de marché visant à traiter l adéquation entre les besoins de financement duGroupe et les ressources à sa disposition Le risque de liquidité est suivi par un Comité de liquidité mensuel 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016229Les principales actions menées par la Direction de la trésorerie etdes financements afin de conforter la liquidité consistent à  promouvoir une politique de financement prudente permettant de disposer d une notation de crédit rendant possible l accès auxmarchés obligataires et de billets de trésorerie  12 milliards d euros Les obligations émises sous le programmemaintenir une présence sur le marché obligataire en émettant de manière régulière principalement sur les Marchés Euro en vuede disposer d un échéancier obligataire équilibré Le programmeEuro Medium Term Notes (EMTN) dispose d une capacité deEMTN sont assorties depuis 2007 d une clause de changementde contrôle dite « soft » En cas de dégradation de la notation àlong terme au niveau d investissement spéculatif et si cettedégradation est consécutive à un changement de contrôle laclause pourrait s appliquer Elle ne pourrait pas donner lieu à unremboursement anticipé de l obligation sa seule conséquenceserait une augmentation du coupon  utiliser le programme de billets de trésorerie du Groupe déposé à la Banque de France coté à Paris avec une capacité d émissionde 5 milliards d euros  maintenir des facilités de crédit bancaire à moyen terme disponibles et utilisables au gré des besoins du Groupe A findécembre 2016 le Groupe dispose de deux lignes de créditssyndiqués non tirées auprès d un pool de banques de premierrang d un montant total de 3 9 milliards d euros La politique duGroupe est de maintenir ces facilités disponibles et non tirées afin de sécuriser l utilisation du programme de billets detrésorerie Les crédits syndiqués sont assortis des clausesd engagement de défaut habituelles à ce type de contrat àsavoir maintien de son rang de crédit (pari passu) limitation dessûretés accordées aux autres créanciers (negative pledge) changement de contrôle limitation de cession substantielled actifs et défaut croisé Il n existe pas de clause de défaut en casde modification de la notation à long terme En revanche lamarge de tirage pourrait évoluer en cas de baisse ou de haussede la notation à long terme (pricing grid) Les contrats necontiennent aucune clause d exigibilité anticipée en cas dechangement significatif (material adverse change) Le Groupe considère sa situation de liquidité comme solide Enoutre le niveau de trésorerie disponible permet de couvrir leséchéances obligataires de l année à venir Le profil de la dette est équilibré  le Groupe ne fait face à aucunpic de refinancement sur l ensemble de son échéancier de detteobligataire qui présente une maturité moyenne de 4 ans et 1 mois Activité de banque et d assurance12 6 1 2Le risque de liquidité de Carrefour Banque est suivi dans le cadred une « politique de liquidité » validée par la Direction Générale ets inscrivant dans la politique générale du Groupe La situation de refinancement de Carrefour Banque est appréciée àpartir de normes internes d indicateurs d alerte et de ratiosréglementaires La gestion du risque de liquidité vise les objectifs suivants  une sécurité de refinancement qui s appuie sur une évaluation mensuelle de la projection des excédents et ou des besoins detrésorerie sur un horizon de trois ans en comparant la projectiondes engagements reçus (en version dite statique) à la projectiondes encours clients en situation dynamique  une conformité aux nouveaux ratios de liquidité Bâle III via un renforcement pérenne dans des actifs de qualité (assets quality) au travers d un investissement dans un fonds dédié LCR(Liquidity Coverage Ratio ratio de liquidité à court terme) et unallongement de la durée du passif pour renforcer le ratio NSFR(Net Stable Funding Ratio ratio de liquidité à long terme) visantun équilibre de l actif et du passif  développement de ses activités (cf note 5 5 2) La structureMaster Trust permet une gestion dynamique des séries de titresémises par le Fond Commun de Titrisation Dans le cadre decelle ci la série de 110 millions d euros a été renouvelée pourdeux ans à compter de juin 2016 une diversification des sources de refinancement (lignes bancaires emprunts obligataires opérations de titrisation titresde créances négociables ou épargne bilancielle) Au cours del exercice 2016 Carrefour Banque a ainsi réalisé une émissionobligataire pour accompagner le financement et leCarrefour Banque a par ailleurs renouvelé en novembre 2014 soncrédit syndiqué de 750 millions d euros sur cinq ans assorti d uneoption d extension discrétionnaire de deux fois un an dans l objectifde renforcer sa sécurité de refinancement La seconde optiond extension d un an a été exercée en 2016 portant la maturité de laligne de crédit syndiqué à novembre 2021 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR230Les échéanciers ci dessous présentent les flux de trésorerie afférents à l ensemble des dettes financières du Groupe par maturité 31 12 2016 (en millions d euros)ValeurcomptableFlux detrésoreriecontractuels < 1 an 1 5 ans > 5 ansDette couverte en juste valeur254251251Dette couverte en flux de trésorerie Dette à taux fixe7 397 8 090 1 627 3 892 2 572Dette non couverte Passifs relatifs à des contrats de location financement32257047177346Instruments dérivés101988396Total Dettes financières8 075 9 009 2 008 4 077 2 924Fournisseurs et autres créditeurs15 396 15 396 15 396Refinancement des encours clients5 330 5 330 3 395 1 935Autres passifs (1)3 031 3 031 3 031TOTAL PASSIFS FINANCIERS31 831 32 766 23 830 6 012 2 924Hors produits constatés d avance (1)31 12 2015 (en millions d euros)ValeurcomptableFlux detrésoreriecontractuels < 1 an 1 5 ans > 5 ansDette couverte en juste valeur516501251250Dette couverte en flux de trésorerie Dette à taux fixe6 636 7 532771 3 890 2 871Dette non couverte777878Passifs relatifs à des contrats de location financement35164552198395Instruments dérivés4948221710Total Dettes financières7 629 8 803 1 173 4 355 3 275Fournisseurs et autres créditeurs13 648 13 648 13 648Refinancement des encours clients5 249 5 249 3 328 1 921Autres passifs (1)3 123 3 123 3 123TOTAL PASSIFS FINANCIERS29 649 30 824 21 272 6 277 3 275Hors produits constatés d avance (1) 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016231Risque de taux d intérêt12 6 2Le risque de taux d intérêt est le risque par lequel la variation destaux d intérêt serait susceptible de générer une augmentation ducoût net de l endettement du Groupe La gestion du risque de taux est assurée centralement par laDirection de la trésorerie et des financements du Groupe quieffectue un reporting mensuel de ses opérations examiné dans lecadre d un Comité des taux visant à proposer une stratégie decouverture et les modalités d application dans le but de limiterl exposition au risque de taux et d optimiser le coût du financement La dette à long terme est émise principalement à taux fixe protégeant ainsi le Groupe contre une hausse des taux Carrefourdétient néanmoins différents instruments financiers destinés àcouvrir la dette financière du Groupe face au risque de variationsdes taux d intérêt Il s agit principalement des swaps (vanille) et desoptions de taux d intérêt classiques Le Groupe applique lacomptabilité de couverture pour ces instruments quand les critèresrequis sont respectés Lorsqu elle est émise à taux variable la dette long terme est couverteau moyen d instruments financiers permettant de plafonner lahausse des taux d intérêt pour tout ou partie de la période Le calcul de sensibilité (à un an sur l ensemble de la dette) à l évolution des taux est présenté dans le tableau ci dessous  en millions d euros(   perte  +  gain)Baisse des taux de 0 50 %Hausse des taux de 0 50 %propres (OCI)Impact capitauxImpact résultatImpact capitauxpropres (OCI)Impact résultatPlacements (3 9) 3 9Dette à taux variable Dette couverte en juste valeur (0 4) 0 4Swap qualifiés de couverture de juste valeur 0 4 (0 4)Swap qualifiés de couverture de flux de trésorerie Options qualifiées de couverture de flux de trésorerie (7 4) 11 8Dérivés (trading) 1 4 (0 3)INCIDENCE TOTALE (9 9) 15 4Risque de change12 6 3Le risque de change transactionnel est le risque par lequel uneévolution défavorable des cours de change pourrait détériorer unflux de trésorerie commercial libellé en devise étrangère Les activités du Groupe dans le monde sont réalisées par des filialesqui opèrent essentiellement dans leur propre pays (achats et ventesen devises locales) Par conséquent l exposition du Groupe au risquede change sur les opérations commerciales est naturellement limitéeet concerne essentiellement l importation Le risque sur lesopérations d importation fermes (achat de marchandises en devises)est couvert par des achats à terme de devises La maturité de cesopérations de change est généralement inférieure à 12 mois Variation de valorisation due à une hausse baisse des cours sur les instruments de change  en millions d euros(   perte  +  gain)Baisse du cours de 10 %Hausse du cours de 10 %Impact capitauxpropres (OCI)Impact résultatImpact capitauxpropres (OCI)Impact résultatPosition EUR BRL 107 9 (89 1)Position EUR USD (62 3) 62 3Position USD BRL 7 5 (9 1)Position EUR PLN 7 4 (7 4)Position EUR RON 6 5 (6 5)Position EUR HKD 2 6 (2 6)Position RON USD (2 0) 2 0d une filiale dont la monnaie fonctionnelle n est pas l euro convertis en euro dans les comptes consolidés du Groupe établisen euro Le risque de change bilantiel est le risque par lequel une évolutiondéfavorable des cours de change détériorerait les capitaux propresLe bilan et le compte de résultat sont exposés au risque deconversion  les ratios de structure financière consolidée sontsensibles aux variations des parités de change qui impactent lerésultat et les capitaux propres des filiales étrangères opérant endehors de la zone euro 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR232Le risque de conversion pesant sur les opérations réalisées dansdes pays hors zone euro concerne essentiellement le real brésilien le peso argentin et le renminbi chinois  à titre d exemple l incidence de la variation des taux de change moyens utilisés en2016 comparés à ceux de 2015 a affecté le chiffre d affaires duGroupe de (2 407) millions d euros (  3 1 % du chiffre d affaires2016) et son résultat opérationnel courant de (16) millions d euros(  0 7 % du résultat opérationnel courant 2016) Enfin lorsque des financements locaux sont mis en place ils sontgénéralement effectués dans la devise locale Risque de crédit12 6 4Le Groupe considère que son exposition au risque de crédit est la suivante  (en millions d euros)31 12 201631 12 2015Titres de participation9878Autres immobilisations financières long terme1 4121 213Total Autres actifs financiers non courants1 5101 291Encours clients des sociétés financières6 2736 010Créances commerciales2 6822 269Autres actifs financiers courants239358Autres Actifs (1)580418Trésorerie et équivalents trésorerie3 3052 724EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CRÉDIT14 58913 071Hors charges constatées d avance (1) Activité commerciale12 6 4 11) Créances commercialesLes créances commerciales comprennent principalement lescréances à recevoir des franchisés au titre des livraisons demarchandises et des redevances des fournisseurs principalementau titre des remises et les loyers à recevoir des galeriesmarchandes Elles font l objet le cas échéant d une dépréciation qui prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette etl ancienneté de la créance Au 31 décembre 2016 le montant net des créances commercialeshors fournisseurs débiteurs s élève à 1 342 millions d euros (cf note 5 4 3) Le montant net des créances échues s élève à122 millions d euros dont 23 millions d euros à plus de 90 jours(soit 1 7 % du montant net total des créances commerciales horsfournisseurs débiteurs) Le Groupe considérant le risque de nonrecouvrement comme marginal ces créances ne font pas l objetde dépréciation complémentaire 2) Placements (équivalents de trésorerie et autres actifs financiers courants)court terme privilégie la liquidité la sécurité et la disponibilité deses placements La politique du Groupe en termes de gestion de la trésorerie àLes placements sont réalisés en majorité par la Direction de latrésorerie et des financements qui diversifie les investissementsdans des dépôts à terme auprès des établissements financiers depremier plan et dans des OPCVM classés par l AMF dans lescatégories « monétaires » et « monétaires court terme » disponibles à tout moment Les placements effectués en pays sontvalidés par la Direction de la trésorerie et des financements contreparties et les sous jacents des OPCVM dans lesquels leGroupe a investi Le Groupe effectue un suivi du risque de contrepartie permettantde suivre les politiques de placement directes chez desPour les OPCVM le Groupe se fixe également comme objectif dene jamais investir un montant supérieur à 5 % du montant d unfonds dans la limite de 250 millions d euros par fonds Activité de banque et d assurance12 6 4 21) Gestion du risque de créditsolvabilité des débiteurs  Pour faire face au risque d insolvabilité des emprunteurs auxquelselles ont consenti des fonds les sociétés financières du Groupe sesont dotées de dispositifs de contrôle de la qualité et de lasystèmes d aide à la décision intégrant des outils de scoring de budget et de références passées attestant de la qualité de lacontrepartie  interrogations quand ils existent des différents fichiers positifs et négatifs  gestion active des fonctions recouvrement et contentieux  outils de suivi et de contrôle permanent du risque de crédit l objet d une présentation systématique au Conseil d administration Au sein de chaque société exerçant l activité de crédit undépartement Risque de crédit est en charge de l ensemble de cessuivis et une synthèse des Comités de gestion des risques faitAu niveau du Groupe une filière Risque de crédit Europe aégalement été mise en place pour assurer le suivi et la mise en uvre de la politique risque en France en Espagne en Belgique eten Italie 2) Dépréciations des encours clientsLes créances à la clientèle sont classées en créances douteuses dèslors qu elles présentent un risque de non recouvrement total oupartiel (retard de paiement procédure contentieuse ) 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016233Les modèles de dépréciation sont établis conformément aux dispositions de la norme IAS 39 Instruments financiers  comptabilisation etévaluation et à la réglementation en vigueur applicable aux entreprises de crédit dans chaque pays suivant un processus en deux étapes  classification des encours en classes homogènes de risques au sens de la probabilité de récupération  puis modélisation des probabilités de pertes sur base historique VENTILATION DES ENCOURS CLIENTS ÉCHUS ET NON ÉCHUS(en millions d euros)au 31 12 2016SoldeCréances non échuesà la date de clôtureCréances échuesentre 0 et 3 moisentre 3 et 6 mois et un anentre6 moisau delà d un anEncours clients des sociétés financières 6 2736 030 69 55 15 104(en millions d euros)31 12 2015Solde au Créances non échuesà la date de clôtureCréances échuesentre 0 et3 moisentre 3 et6 mois un anentre6 mois et au delàd un anEncours clients des sociétés financières 6 0105 829 27 39 25 90ÉCHÉANCIER DES ENCOURS CLIENTS DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES(en millions d euros)Solde au31 12 2016< 1 an > 1 an < 5 ans> 5 ansFrance2 5921 0811 42685Belgique166514911Espagne1 8121 260258294Italie201934663Argentine17617240Brésil1 3261 29036 TOTAL6 2733 9021 918453(en millions d euros)Solde au31 12 2015< 1 an > 1 an < 5 ans> 5 ansFrance2 8251 2421 465118Belgique17571598Espagne1 6401 180227234Italie201937532Argentine1661598 Brésil1 00397824 TOTAL6 0103 6581 958393Risque actions12 6 5Le risque sur actions provient des variations de marché du cours del action Carrefour dans le cadre de ses programmes d engagementsur ses titres et des actions détenues en propre Le Groupe a pour politique de ne pas détenir de positions actions(sur les siennes propres ou des tierces) sauf circonstances oubesoins particuliers Occasionnellement le Groupe achète sur le marché ses propresactions ou des options d achat sur ses propres actions Ces actions et options sont principalement utilisées dans le cadrede la couverture des programmes d attribution gratuite d actions etd options sur actions du Groupe Le rythme et le volume de cesachats dépendent des cours sur le marché Au 31 décembre 2016 les actions et options détenues directementou indirectement en propre couvrent l intégralité des programmesd attribution gratuite d actions et d options sur actions en vie Les valeurs mobilières et les placements financiers du Groupe sontessentiellement constitués de placements monétaires sur lesquelsl exposition au risque actions est faible 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR234Engagements hors bilanNote 13Principes comptablesLes engagements donnés et reçus par le Groupe et noncomptabilisés au bilan correspondent à des obligationscontractuelles non encore réalisées et subordonnées à lacours réalisation de conditions ou d opérations ultérieures à l exercice enCes engagements sont de trois ordres  ceux liés à la trésorerie ceux liés à l exploitation des points de ventes et ceux liés auxacquisitions de titres En outre le Groupe a des contrats delocation (loyers payables principalement sur les points de venteloués et loyers à percevoir principalement sur les boutiques degaleries marchandes) qui représentent également desengagements futurs donnés ou reçus Engagements donnés (en millions d euros)31 12 2016Détail par échéance31 12 2015 d un an 1 à 5 ans + de 5 ansLiés à la trésorerie11 322 9 3101 027985 9 706relatifs aux sociétés financières10 191 9 2379531 8 961relatifs aux autres sociétés1 1317375984745Liés à l exploitation immobilier expansion 3 4331 7781 56787 2 430Liés aux cessions de titres3011943275261Liés aux locations3 625 1 0701 754801 3 503TOTAL18 680 12 352 4 380 1 948 15 900Engagements reçus (en millions d euros)31 12 2016Détail par échéance31 12 2015 d un an 1 à 5 ans + de 5 ansLiés à la trésorerie6 7431 1125 57357 6 633relatifs aux sociétés financières1 8332421 57218 1 860relatifs aux autres sociétés4 910870 4 00140 4 774Liés à l exploitation immobilier expansion 1 328329677322 1 040Liés aux acquisitions de titres3091995258279Liés aux locations770272350148636TOTAL9 1491 912 6 652585 8 588Les engagements hors bilan liés à la trésorerie sont composés  des engagements de crédit donnés par les sociétés financières opérationnelles ainsi que d engagements bancaires reçus  du Groupe à leur clientèle dans le cadre de leurs activitésdans le cadre de l activité immobilière du Groupe  de cautions et hypothèques données ou reçues principalement confirmées mises à la disposition du Groupe et non utilisées à lade lignes de crédits mobilisables représentant les lignes de crédit date de clôture Les engagements hors bilan liés à l exploitation sont composés  d engagements d achat de terrains dans le cadre des programmes d expansion du Groupe  de dépendances diverses issues de contrats commerciaux  le cadre des programmes d expansion du Groupe  d engagements donnés pour l accomplissement de travaux dans marchandes  de garanties locatives et de garanties sur opérateurs de galeries de créances garanties  d autres engagements donnés ou reçus titres sont composés d engagements fermes reçus d achat et deLes engagements hors bilan liés aux acquisitions et cessions devente de titres  majoritairement en France dans le cadre de l activité de franchise du Groupe  ainsi que d options d achat et de vente de titres exerçables passifs reçues ne sont pas valorisées immédiatement et de garanties de passifs Les garanties deLes engagements hors bilan liés aux contrats de location707 hypermarchés sur 1 210 hypermarchés intégrés etÀ fin décembre 2016 le Groupe détient en pleine propriété500 supermarchés sur 1 457 supermarchés intégrés Les magasins non détenus en pleine propriété font l objet detitre de l année 2016 (voir note 5 2 2) contrats de location pour une charge de 1 022 millions d euros ausimple et location financement) sont à échéance de moins de 1 an 27 % des engagements liés aux contrats de location (location46 % à échéance de 1 à 5 ans et 27 % à échéance de plus de 5 ans 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016235futurs déterminé en fonction de l engagement minimal futur prisAu titre des contrats de location simple le montant brut des loyerschacun des contrats de location immobilière existant à ce jour par le Groupe aussi bien en termes de durée que de montant pourfuturs s élève à 2 853 millions d euros (voir note 6 5) s élève à 3 625 millions d euros Le montant actualisé de ces loyersfonction de l engagement futur pris par les locataires aussi bien end euros Le montant brut des loyers futurs à recevoir déterminé enlocation immobilière existant à ce jour s élève à 770 millionstermes de durée que de montant pour chacun des contrats deengagement reçu de 595 millions d euros d euros Le montant actualisé de ces loyers futurs correspond à unont généré au cours de l année 2016 un produit de 213 millionsLe Groupe détient par ailleurs des galeries commerciales donnéessupermarchés ainsi que des magasins loués à des franchisés quien location principalement autour des hypermarchés etÉvénements post clôtureNote 14la facilité de crédit d un montant de 2 500 millions d euros En décembre 2016 le Groupe a exercé l option de prorogation deprorogation permet d étendre la maturité de cette ligne d uneL exercice de cette option a été acté en janvier 2017 Laannée à janvier 2022 Cette opération s inscrit dans la poursuite de la sécurisation desla maturité moyenne des facilités de crédit (passant de 4 4 à finfinancements à long terme du Groupe Carrefour visant à maintenirdécembre 2015 à 4 1 années à fin décembre 2016) Carmila par Cardety dont les actions sont cotées à Euronext Parisont annoncé un projet d accord en vue de la fusion absorption deserait dénommée Carmila serait détenue à 42 4 % par Carrefour et(compartiment C) À la suite de la fusion la nouvelle entité quirespectivement à hauteur de 55 3 % et 2 3 % par les autres actionnaires de Carmila et de Cardetyfoncières sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable Le 2 mars 2017 les sociétés Carmila et Cardety deux sociétésactionnaires de Carmila et de Cardety réunis en Assembléeautorisations la fusion serait soumise à l approbation desGénérale dans le courant de l année 2017 aux instances représentatives du personnel À l issue de cetteCe projet de fusion sera soumis pour information et consultationsignature des accords définitifs et de l obtention de certainesprocédure d information et de consultation sous réserve de laqui impliquerait un placement de titres sur le marché dans lecourant de l année 2017 Dans le cadre de son plan de développement l entité fusionnéeaugmentation de capital de l ordre de 500 à 600 millions d euros pourrait procéder sous réserve des conditions de marché à uneAucun autre événement postérieur à la clôture n est de nature àavoir une incidence significative sur les comptes du Groupe Honoraires des Commissaires aux comptesNote 15(en millions d euros)20162015Deloitte KPMG MazarsTotalDeloitte KPMG Mazars TotalCertification des comptes2 3 7 9 2 1 12 3 2 2 7 8 2 1 12 1Autres services2 1 1 3 0 3 3 6 2 0 0 7 0 2 3 0TOTAL4 4 9 2 2 4 15 9 4 2 8 5 2 3 15 1 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR236Liste des sociétés comprises dans le périmètre de consolidationNote 16Sociétés consolidées au 31 décembre 201616 1FRANCEFRANCEen consolidationPourcentaged intérêts retenusd intérêts retenusPourcentageen consolidationAJACCIO DISTRIBUTION100ALHE DISTRIBUTION 100ALSATOP100AMIDIS ET CIE100ANTIDIS100AP2L DISTRIBUTION100AVENUE52BELLEVUE DISTRIBUTION100BLO DISTRIBUTION100BOEDIM100BREM 63SCI100C S D74C S F100CADS99 5CALLOUETS51CAMPUS ERTECO100CARAUTOROUTES100CARDADEL100CARFUEL100CARGO PROPERTY BAIN DE BRETAGNE32 2CARGO PROPERTY BRIE COMTE ROBERT32 2CARGO PROPERTY CHOLET32 2CARGO PROPERTY COMBS LA VILLE32 2CARGO PROPERTY EPAUX BEZU32 2CARGO PROPERTY GERANT100CARGO PROPERTY HOLDING32 2CARGO PROPERTY LAUDUN32 2CARGO PROPERTY LUNEVILLE32 2CARGO PROPERTY PLAISANCE DU TOUCH32 2CARGO PROPERTY SAVIGNY SUR CLAIRIS32 2CARGO PROPERTY VENDIN32 2CARIMA100CARMA50CARMA COURTAGE50CARMA VIE50CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE100CARREFOUR BANQUE60CARREFOUR DRIVE100CARREFOUR FRANCE100CARREFOUR FRANCE PARTICIPATION100CARREFOUR HYPERMARCHES100CARREFOUR IMPORT100CARREFOUR LIBERTY100CARREFOUR MANAGEMENT100INTERNATIONALESCARREFOUR MARCHANDISES 100CARREFOUR MONACO100CARREFOUR NOLIM100CARREFOUR OMNICANAL100CARREFOUR PARTENARIAT INTERNATIONAL100CARREFOUR PROPERTY FRANCE100CARREFOUR PROPERTY GESTION100CARREFOUR PROPERTY INTERNATIONAL100CARREFOUR PROXIMITE FRANCE100CARREFOUR SA100CARREFOUR SERVICES CLIENTS100CARREFOUR STATION SERVICE100CARREFOUR SUPPLY CHAIN100CARREFOUR VOYAGES100CARVILLENEUVE100CENTRE DE FORMATION ET COMPETENCES100CHALLENGER100CIGOTOP100CLAIREFONTAINE100CODIEP100COMPAGNIE D ACTIVITE ET DE COMMERCE INTERNATIONAL CACI 100CONCEPT 2003100CORSAIRE50COVIAM 8100COVIAM 9100COVICAR 2100COVICAR IC 3100COVICAR IC 496 6COVICAR IC 6100COVICARGO 4100COVICARGO 5100CPF ASSET MANAGEMENT100CRF REGIE PUBLICITAIRE100CRFP13100CRFP14100CRFP15100CRFP19100CRFP20100CRFP21100CRFP22100CRFP23100 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016237FRANCEFRANCEen consolidationd intérêts retenusPourcentageen consolidationPourcentaged intérêts retenusCRFP8100CROQUETTELAND70CSD TRANSPORTS74CSI100DAUPHINOISE DE PARTICIPATIONS100DE LA COQUERIE51DE LA FONTAINE51DE SIAM51DIGITAL MEDIA SHOPPER100DISTRIVAL100DOREL100ECALHAN51ED FRANCHISE100EPG66ERTECO100FALDIS99 9FCT MASTER CREDIT CARD 201360FERRARI100FINANCIERE RSV100FINIFAC100FONCIERE LES 4 ROUTES100FORUM DEVELOPPEMENT100FRED 8100GAMACASH100GAUTHIER100GEILEROP100GENEDIS100GERNIMES100GIE BREST BELLEVUE79 9GIE CARREFOUR PERSONAL FINANCE SERVICES57 5GM CARREFOUR100GRANDSVINS PRIVÉS COM100GREENWEEZ96 8GUILVIDIS100GUYENNE & GASCOGNE100GVTIMM51HAUTS DE ROYA100HERMES100HYPARLO100HYPERADOUR100HYPERMARCHES DE LA VEZERE50IMMAUFFAY51IMMO ARTEMARE51IMMO BACQUEVILLE51IMMOBILIERE CARREFOUR100IMMOBILIERE ERTECO100IMMOCYPRIEN51IMMODIS100IMMODIVINE51IMMOLOUBES51IMMOTOURNAY51INTERDIS100JOUFFROY100JUSTE100KERGALYS100LA BAUDRIERE100LA CROIX VIGNON51LA GERSOISE100LALAUDIS99LANN KERGUEN51 2LAPALUS100LAURENJI100LE COURTEMBLET100LES TASSEAUX51LES VALLEES51LOGIDIS100LOGISTICADOUR100LUDIS100LVDIS100LYBERNET50MAISON JOANNES BOUBEE100MARKET PAY100MARKET PAY TECH100MATOLIDIS100MAXIMOISE DE CREATION51MELGVEN DISTRIBUTION100MENUDIS100MICHEL DISTRIBUTION100MICHEL HOCHARD100MONTECO100MONTEL DISTRIBUTION100MPF PODIROUX100MY DESIGN66NOSAEL51OGEDIS100ON LINE CARREFOUR100OOSHOP100OPCI KART CRF100P R M 100PASDEL100PHIVETOL100PLORAUDIS100PROFIDIS100PROLACOUR100RESSONS51 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR238FRANCEen consolidationd intérêts retenusPourcentageROZAY DISTRIBUTION100RUE DU COMMERCE100SAINGHIN DIS100SAINT HERMENTAIRE100SAM PROSPECTIVE90SAMAD100SCI PROXALBY74SCYCADIS100SELIMA100SELOJA51SIGOULIM51SMD100SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES100SODICO100SODIMODIS100SODISAL100SODISCAF100SODITA100SODITRIVE100SOFALINE100SOFIDIM98 9SOVAL100STATION SUD100STELAUR99 9STENN100SUPER AZUR100SUPERADOUR100SUPERDIS96 5TARDIS100TERTRA100TOURNAN CONCOURS100TROTTEL50UNIVU100VARJEA100VEZERE DISTRIBUTION50VISAGE100VIZEGU90 1ALLEMAGNEen consolidationd intérêts retenusPourcentageCARREFOUR PROCUREMENT INTERNATIONAL AG & CO KG100ARGENTINEen consolidationd intérêts retenusPourcentageBANCO DE SERVICIOS FINANCIEROS SA60INC S A 100BELGIQUEd intérêts retenusPourcentageen consolidationBIGG S SA100BRUGGE RETAIL ASSOCIATE100CAPARBEL100CARREFOUR BELGIUM100CARREFOUR FINANCE100CARUM100DE NETELAAR100DIKON100DRIVE 1100DRIVE 2100ECLAIR100FILUNIC100FIMASER60FOMAR100FRESHFOOD100GB RETAIL ASSOCIATES SA100GENT DAMPOORT RETAIL ASSOCIATE100GROSFRUIT100HALLE RETAIL ASSOCIATE100HEPPEN RETAIL ASSOCIATE100LA LOUVIERE RETAIL ASSOCIATE100MABE100MARKET A1 CBRA100MARKET B2 CBRA100MARKET C3 CBRA100MARKET D4 CBRA100MARKET E5 CBRA100MARKET F6 CBRA100QUIEVRAIN RETAIL ASSOCIATE100R&D FOOD100ROB100RULUK100SCHILCO100SOUTH MED INVESTMENTS100STIGAM100VANDEN MEERSSCHE NV100VERSMARKT100WAPRO100 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016239BRÉSILen consolidationd intérêts retenusPourcentageE INDUSTRIA LTDAATACADAO DISTRIBUICAO COMERCIO 88BANCO CSF S A 44 9BSF HOLDING S A 44 9E INDUSTRIA LTDACARREFOUR COMMERCIO 88E PARTICIPAÇÕES LTDACMBCI INVESTIMENTOS 88CARREFOUR S A COMERCIAL DE ALIMENTOS 88E ADMINISTRACAO IMOBILIARIA LTDAIMOPAR PARTICIPCOES 88PANDORA PARTICIPACOES LTDA 88DE NEGOCIOS LTDA RIOBONITO ASSESSORIA 88TROPICARGAS TRANSPORTES LTDA 88VERPARINVEST S A88CHINECHINEd intérêts retenusPourcentageen consolidationen consolidationd intérêts retenusPourcentageBEIJING CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD 55 0CHAIN STORES CO LTDBEIJING CHAMPION SHOULIAN COMMUNITY 100COMMERCIALBEIJING CHUANGYIJIA CARREFOUR 100OF CARREFOUR S A BEIJING REPRESENTATIVE OFFICE 100INVESTMENT CO LTD CARREFOUR (CHINA) CONVENIENCE STORE 100& CONSULTING SERVICES CO LTDCARREFOUR (CHINA) MANAGEMENT 100CARREFOUR (SH) E COMMERCE CO LTD100CO LTDMANAGEMENT AND CONSULTING SERVICES CARREFOUR (SHANGHAI) INVESTMENT 100CARREFOUR (SH) SUPPLY CHAIN CO LTD100CHANGCHUN CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD75CHANGSHA CARREFOUR HYPERMARKET100COMMERCIAL CO LTDCHANGZHOU YUEDA CARREFOUR 60LTDCHENGDU CARREFOUR HYPERMARKET CO 100LTDCHONGQING CARREFOUR COMMERCIAL CO 65DALIAN CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD65DONGGUAN CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD100FOSHAN CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD 100FUZHOU CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD 100GUANGZHOU JIAGUANG SUPERMARKET CO LTD100GUIZHOU CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD 100HAIKOU CARREFOUR COMMERCIAL100LTDHANGZHOU CARREFOUR HYPERMARKET CO 80HARBIN CARREFOUR HYPERMARKET CO LTD83COMMERCIAL CO LTDHEBEI BAOLONGCANG CARREFOUR 100HEFEI YUEJIA COMMERCIAL CO LTD 60HUHHOT CARREFOUR COMMERCIAL COMPANY CO LTD 100JINAN CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD100KUNMING CARREFOUR HYPERMARKET CO LTD100NANCHANG YUEJIA COMMERCIAL CO LTD60NANJING YUEJIA SUPERMARKET CO LTD65NINGBO CARREFOUR COMMERCIAL80QINGDAO CARREFOUR COMMERCIAL95QUJING CARREFOUR HYPERMARKET CO LTD 100LTDSHANDONG CARREFOUR COMMERCIAL CO 100SHANGAI CARHUA SUPERMARKET LTD55CO LTDSHANGHAI GLOBAL SOURCING CONSULTING 100SHANGHAI JIAYUAN COMMERCIAL CO LTD100SHANGHAI PROXIMITY SUPERMARKET100SHANXI YUEJIA COMMERCIAL CO LTD55LTDSHENYANG CARREFOUR COMMERCIAL CO 65SHENZHEN CARREFOUR COMMERCIAL100SHENZHEN LERONG SUPERMARKET CO LTD100CO LTD SHIJIAZHUANG CARREFOUR COMMERCIAL 100SICHUAN CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD 100SOCIEDAD DE COMPRAS MODERNAS S A SHANGHAI REPRESENTATIVE OFFICE100SUZHOU YUEJIA SUPERMARKET CO LTD55FOOD SAFETY LTD THE CARREFOUR (CHINA) FOUNDATION FOR 100TIANJIN JIAFU COMMERCIAL CO LTD 100CO LTDTIANJIN QUANYE CARREFOUR HYPERMARKET 100WUHAN HANFU SUPERMARKET CO LTD 100WUXI YUEJIA COMMERCIAL CO LTD 55XIAMEN CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD100XIAN CARREFOUR HYPERMARKET CO LTD100XINJIANG CARREFOUR HYPERMARKET100XUZHOU YUEJIA COMMERCIAL CO LTD60ZHENGZHOU YUEJIA COMMERCIAL CO LTD 60ZHUHAI CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD 100ZHUHAI LETIN SUPERMARKET CO LTD 100ZHUZHOU CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD 100 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR240ESPAGNEen consolidationPourcentaged intérêts retenusCENTROS COMERCIALES CARREFOUR S A 100CARREFOUR NORTE S L 100SOCIEDAD DE COMPRAS MODERNAS S A U 100CARREFOUR NAVARRA S L 100SERVICIOS FINANCIEROS CARREFOUR EFC S A 60GROUP SUPECO MAXOR S L U 100NORFIN HOLDER S L 100SUPERMERCADOS CHAMPION S A U 100INVERSIONES PRYCA S A U 100CARREFOUR PROPERTY ESPANA S L U 100CARREFOURONLINE S L U 100CORREDURIA DE SEGUROS CARREFOUR S A U 100ESTABLECIMIENTOS DE DESCUENTO STONE S L U 100SIDAMSA CONTINENTE HIPERMERCADOS S A 100VIAJES CARREFOUR S L U 100HONG KONGd intérêts retenusen consolidationPourcentageCARREFOUR ASIA LTD100CARREFOUR GLOBAL SOURCING ASIA100CARREFOUR TRADING ASIA LTD (CTA)100INDEd intérêts retenusen consolidationPourcentageCARREFOUR INDIA MASTER FRANCHISE LTD100CARREFOUR WC & C INDIA PRIVATE LTD100IRLANDEPourcentaged intérêts retenusen consolidationCARREFOUR INSURANCE LIMITED100ITALIEITALIEen consolidationPourcentaged intérêts retenusPourcentageen consolidationd intérêts retenusCARREFOUR BANCA60CARREFOUR ITALIA FINANCE SRL100CARREFOUR ITALIA SPA100CARREFOUR PROPERTY ITALIA SRL99 8CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERCIALE BRIANZA52 8CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERCIALE BUROLO89CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERCIALE GIUSSANO77CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERCIALE MASSA54 1COMMERCIALE THIENECONSORZIO PROPRIETARI CENTRO 57 8CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERCIALE TORINO MONTECUCCO87COMMERCIALE VERCELLICONSORZIO PROPRIETARI CENTRO 84DIPERDI SRL99 8GALLERIA COMMERCIALE PADERNO S R L 99 8GALLERIA COMMERCIALE PROPERTY FUTURA S R L 99 8GS SPA99 8S C A R L SHOPVILLE GRAN RENO57 7SOCIETA SVILUPPO COMMERCIALE SRL99 8LUXEMBOURGPourcentaged intérêts retenusen consolidationVELASQUES SA100PAYS BASPourcentaged intérêts retenusen consolidationCARREFOUR CHINA HOLDINGS BV100CARREFOUR NEDERLAND BV100CARREFOUR PROPERTY BV100FICADAM BV100FOURET BV100HYPER GERMANY BV100INTERCROSSROADS BV100SOCA BV100POLOGNEPourcentage d intérêts retenusen consolidationCARREFOUR POLSKA100CARREFOUR POLSKA WAW100CPA WAW 1 SKA100IBES100 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016241ROUMANIEPourcentaged intérêts retenusen consolidationALLIB ROM SRL100ARTIMA SA100BRINGO MAGAZIN51CARREFOUR PRODUCTIE SI DISTRIBUTIE100CARREFOUR ROUMANIE100COLUMBUS ACTIVE SRL100COLUMBUS OPERATIONAL SRL100MILITARI GALERIE COMERCIALA100SUPECO INVESTMENT SRL100SUISSEPourcentaged intérêts retenusen consolidationCARREFOUR WORLD TRADE100HYPERDEMA (PHS)100TAIWANPourcentaged intérêts retenusen consolidationPRESICARRE60CARREFOUR INSURANCE BROKER CO60CHARNG YANG DEVELOPMENT CO30CARREFOUR TELECOMMUNICATION CO30 6 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR242Sociétés mises en équivalence au 31 décembre 201616 2FRANCEFRANCEPourcentaged intérêts retenusen consolidationen consolidationd intérêts retenusPourcentageABREDIS50ADIALEA45ALEXANDRE50ANTONINE50ARLOM50AROBLIS50AUBINYC50AUDIST SAS50AZAYDIS34AZIMMO33 8BAMAZO50BELONDIS50BIADIS34BLADIS33 3BORDEROUGE50BOURG SERVICES DISTRIBUTION « B S D »50BPJ26BS DISTRIBUTION50CABDIS50CALODIAN DISTRIBUTION50CARDETY43CARDUTOT26CARGAN50CARMILA42 4CERBEL50CEVIDIS50CHAMNORD55 4CHERBOURG INVEST48CHRISTIA50CINQDIS 0950CJA DISTRIBUTION50CLUNYDIS50CODINOG50COFLEDIS50COLODOR50COROU50COVIAM 2150DECODIS26DEPOT PETROLIER DE LYON50DEPOTS PETROLIERS COTIERS24 4DIRIC50DISMONPT26DISTRI PALAVAS50DISTRIBOURG50DISTRICAB50DISTRIFLEURY50DOUDIS50DU MOULIN50EDENDIS50ENTREPOT PETROLIER DE VALENCIENNES34FABCORJO50FARO50FIVER50FONCIERE MARSEILLAN50FONCIERE PLANES50FONCIERE SOLANDIS33 8FRELUM50GALLDIS50GANDIS50GPVM30GRANDI50GWENDA50HBLP25IDEC50IMMO ST PIERRE EGLISE50J2B50JOSIM34JUPILOU34LA CATALANE DE DISTRIBUTION50LA CRAUDIS50LAITA BELON DISTRIBUTION50LB LE PLAN50LE CLAUZELS50LE PETIT BAILLY50LEATILD50LES OLIVIERS50LEZIDIS50LSODIS50LUMIMMO51MADIS50MAGODIS50MAISON VIZET FABRE40 3MALISSOL50MARIDYS50MASSEINE50MAUDIS50MBD50MORTEAU DISTRIBUTION50NASOCA50NCL50NOUKAT50OLICOURS50 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016243FRANCEFRANCEen consolidationd intérêts retenusPourcentaged intérêts retenusPourcentageen consolidationOUISDIS50OULLIDIS50PAM50PHILODIS50PLAMIDIS50PLANE MARSEILLAN50PRASSIDIS50PRODIX50PROPHI50PROVENCIA SA50RD2M50REBAIS DISTRIBUTION50RIMADIS50ROND POINT34ROSE BERGER26SADEV26SAINT JUERY DISTRIBUTION50SAM50SASD26SCA50SCB26SCGR DISTRIBUTION50SCI IMMODISC49 5SCI LA BEAUMETTE49SCI LA CLAIRETTE49 5SCI LATOUR60SCI PONT D ALLIER49 5SCI SOVALAC49 5SCOMONDIS50SDAP26SDR50SEREDIS26SERPRO50SIFO50SME50SOBRAMIC50SOCADIS50SOCADIS CAVALAIRE50SODIBOR50SODICAB50SODILIM50SODIMER50SODYEN50SOLANDIS34SOMADIS50SOQUIMDIS50SOVADIS50ST PAUL DE DISTRIBUTION50STE DU DEPOT PETROLIER DE NANTERRE20STORYDIS50TIADIS50TURENNE50VALMENDIS50BELGIQUEPourcentageen consolidationd intérêts retenusMESTDAGH25BRÉSILd intérêts retenusen consolidationPourcentageCOSMOPOLITANO SHOPPING EMPREENDIMENTOS S A 44ESPAGNEd intérêts retenusen consolidationPourcentage2011 CAYETANO PLANELLES S L 262012 ALVARO EFREN JIMENEZ S L 262012 CORDOBA RODRIGUEZ S L 262012 ERIK DAVID S L 262012 FLORES HERNANDEZ S L 262012 LIZANDA TORTAJADA S L 262012 NAYARA SAN MARTIN YANGÜELA S L 262012 VICENTE ARLANDIS PONS S L 262013 ALBADALEJO VALENCIA S L 262013 CID OTERO S L 262013 CORCOLES ARGANDOÑA S L 262013 COUÑAGO NEVADO S L 262013 GISBERT CATALA S L 262013 MARTINEZ CARRION S L 262013 SOBAS ROMERO S L 26ANTONIO PEREZ 2010 S L 26COSTASOL DE HIPERMERCADOS S L 34D PARKING S C P 57 5GLORIAS PARKING S A 50ILITURGITANA DE HIPERMERCADOS S L 34JM MARMOL SUPERMERCADOS S L 26LAREDO EXRPRESS J CARLOS VAZQUEZ S L 26LUHERVASAN S L 26SUPERMERCADO CENTENO S L 26SUPERMERCATS HEGERVIC MATARO S L 26SUPERMERCATS SAGRADA FAMILIA S L 26VALATROZ S L 26 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR244ITALIEd intérêts retenusPourcentageen consolidationCONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERCIALE ASSAGO49 9COMMERCIALE ROMANINACONSORZIO PROPRIETARI CENTRO 46 3COMMERCIALE SIRACUSACONSORZIO PROPRIETARI CENTRO 33 3S C A R L SHOPVILLE LE GRU39 3S R L GALLERIA COMMERCIALE NICHELINO 49 9CARMILA THIENE S R L 49 9PAYS BASd intérêts retenusPourcentageen consolidationARAVIS INVESTMENTS B V 50POLOGNEen consolidationd intérêts retenusPourcentageC SERVICES30ROUMANIEen consolidationd intérêts retenusPourcentagePLOIESTI SHOPPING CITY50TURQUIE d intérêts retenusPourcentageen consolidationTICARET MERKEZI AS CARREFOUR SABANCI CARREFOURSA46TUNISIEen consolidation d intérêts retenusPourcentageULYSSE25 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016245Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes 5 7consolidésExercice clos le 31 décembre 2016Aux actionnaires clos le 31 décembre 2016 sur  En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales nous vous présentons notre rapport relatif à l exercicele contrôle des comptes consolidés de la société Carrefour tels qu ils sont joints au présent rapport  la justification de nos appréciations  la vérification spécifique prévue par la loi opinion sur ces comptes Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer uneOpinion sur les comptes consolidés1 appropriés pour fonder notre opinion audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informationsde diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives Unretenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants etfigurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations significativesNous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France  ces normes requièrent la mise en uvreNous certifions que les comptes consolidés de l exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne les personnes et entités comprises dans la consolidation réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat de l ensemble constitué parJustification des appréciations2 votre connaissance les éléments suivants En application des dispositions de l article L  823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons àprévisionnelles utilisées Nous avons notamment examiné les points suivants  étant fondées sur des prévisions présentant par nature un caractère incertain les réalisations pourraient différer des donnéesComme précisé dans la note 1 3 de l annexe aux comptes consolidés la Direction de la Société est amenée à prendre en compte dessur les informations données dans les notes annexes Cette note précise également que les estimations retenues au 31 décembre 2016estimations et des hypothèses qui peuvent avoir une incidence sur la valeur comptable de certains éléments d actifs et de passifs ainsi queces estimations par la Direction  les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et examiné la procédure d approbation del annexe aux comptes consolidés Nous avons examiné les modalités de mise en uvre de ces tests de dépréciation et d identificationautres actifs incorporels et corporels dès lors qu il existe un indice de perte de valeur selon les modalités décrites dans la note 6 3 del annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée Nous avons revu les calculs effectués par votre société comparédes indices de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées et vérifié que la note 6 3 devotre société a procédé à la clôture de l exercice à un test de dépréciation des goodwill et à une évaluation de la recouvrabilité des contenues dans les notes 9 et 10 1 de l annexe aux comptes consolidés vigueur dans votre société permettant leur recensement leur évaluation et leur traduction comptable et revu les informationss agissant des provisions nous avons apprécié les bases sur lesquelles ces provisions ont été constituées examiné les procédures en Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble etont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport 5Comptes consolidés au 31 décembre 2016Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR246Vérification spécifique3 prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de Gestion Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France à la vérification spécifiqueNous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Les Commissaires aux comptesCourbevoie Paris La Défense et Neuilly sur Seine le 8 mars 2017MAZARSKPMG S A Deloitte & AssociesDavid ChaudatCaroline Bruno DiazPatrick Hubert PetitStéphane RimbeufArnaud de Planta 6 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016247CARREFOUR IComptes annuels 31 décembre 2016de la Société au Bilan au 31 décembre 20166 1248Compte de résultat au 31 décembre 20166 2249Tableau de flux de trésorerie6 3250Annexe aux comptes annuels6 4251sur les comptes annuelsRapport des Commissaires aux comptes 6 5267 6Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2016Bilan au 31 décembre 2016DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR248Bilan au 31 décembre 20166 1entre différents états Les états financiers sont présentés en millions d euros avec arrondis au million d euros près Les écarts d arrondis peuvent ainsi apparaîtreActif(en millions d euros)Notes20162015Brut&AmortissementsdépréciationsNetNetImmobilisations incorporelles211011 11 417Immobilisations corporelles22 Immobilisations financières37 063 1 731 35 332 23 976Actif immobilisé337 086 1 743 35 343 35 393Créances41 016203813812Disponibilités et valeurs mobilières de placement525022228260Actif circulant1 266225 1 041 1 072Comptes de régularisation444 4445TOTAL ACTIF38 396 1 968 36 428 36 510Passif(en millions d euros)Notes20162015Capital social1 8911 846Primes d émission et de fusion16 36716 023Réserve légale184184Réserves réglementées378378Autres réserves3939Report à nouveau5 5315 213Résultat de l exercice433831Capitaux propres624 82324 514Provisions pour risques et charges7342396Dettes financièresEmprunts obligataires7 1237 043Emprunts auprès des établissements de crédits Dettes d exploitationDettes fournisseurs et comptes rattachés2633Dettes fiscales et sociales10674Autres dettes d exploitation1 Dettes diversesAutres dettes diverses4 0074 450Dettes811 26311 600TOTAL PASSIF36 42836 510 6Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2016Compte de résultat au 31 décembre 2016CARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016249Compte de résultat au 31 décembre 20166 2(en millions d euros)20162015Reprises sur dépréciations provisions et transferts de charges344Autres produits140138Total produits d exploitation143182Autres achats et charges externes(163)(176)Traitements et salaires charges sociales(19)(26)Dotations d exploitation aux amortissements dépréciations et provisions(14)(6)Impôts taxes et autres charges d exploitation(4)(5)Total charges d exploitation(200)(213)Résultat d exploitation(57)(31)Produits de participations565848Autres intérêts et produits assimilés produits de cession de VMP35110Reprises sur dépréciations et provisions9267Total produits financiers6921 025Dotations aux provisions et dépréciations(160)(137)Intérêts et charges assimilées(328)(263)Total charges financières(488)(400)Résultat financier204625Résultat courant avant impôts147594Résultat exceptionnel sur opération de gestion(7) Résultat exceptionnel sur opération en capital Dotations et reprises d amortissements de provisions et dépréciations3244Résultat exceptionnel2544Participation des salariés aux fruits de l expansion Impôts sur les bénéfices261193RÉSULTAT NET433831 6Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2016Tableau de flux de trésorerieDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR250Tableau de flux de trésorerie6 3(en millions d euros)20162015Résultat net433831Dotation aux amortissements1(1)Dotation (nette) aux provisions et dépréciations32(16)Autres variations (5)Trésorerie brute issue des opérations466809Variation des autres créances et dettes47(32)Variation de la trésorerie issue des opérations d exploitation513777Acquisitions d immobilisations incorporelles et corporelles(1) Acquisitions des titres de participation(17)(20)Autres variations issues des opérations d investissement (1)(34)79Variation de la trésorerie issue des opérations d investissement(52)59Dividendes versés(124)(394)Variation nette de l endettement83(125)Variation des créances et dettes intragroupe(486)(344)Variation de la trésorerie issue des opérations de financement(527)(863)Variation nette de la trésorerie(66)(27)Trésorerie à l ouverture de l exercice (2)5683Trésorerie à la clôture de l exercice (2)(10)56Variation nette de la trésorerie au bilan(66)(27)Dont variation des actions propres (inscrites au bilan en valeur mobilières de placement et détaillées dans la note 5) (1)Hors actions propres (2) 6Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2016Annexe aux comptes annuelsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016251Annexe aux comptes annuels6 4Principes comptablesNote 1252Événements significatifsNote 2257Actif immobiliséNote 3258Actif circulant et comptes de régularisationNote 4258Valeurs mobilières de placementNote 5259Capitaux propresNote 6259Provisions et dépréciationsNote 7260Variation des dettes financièresNote 8261Détail des comptes concernant Note 9les entreprises liées261Autres engagementsNote 10262Effectifs et rémunérationNote 11263ImpôtNote 12264Événement postérieur à la clôtureNote 13264Filiales et participationsNote 14265 6Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2016Annexe aux comptes annuelsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR252Principes comptablesNote 1aux principes et méthodes définis par le règlement ANC 2014 03 Les comptes annuels ont été élaborés et présentés conformémenthomologué par l arrêté du 8 septembre 2014 respect du principe de prudence conformément aux règlesLes conventions générales comptables ont été appliquées dans legénérales d établissement et de présentation des comptes annuelset aux hypothèses de base suivantes  continuité de l exploitation  indépendance des exercices  permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre à événements significatifs note 2 1) l exception de la comptabilisation des malis de fusion (cf coûts historiques La règle d évaluation utilisée pour établir ces comptes est celle desclassement comptable des malis de fusion et de confusion demodifiées par rapport à l exercice précédent à l exception duimmobilisations financières en application du règlement ANCpatrimoine reclassés des immobilisations incorporelles enn°2015 06 (cf événements significatifs note 2 1) Les méthodes d évaluation et de présentation n ont pas étéImmobilisations corporelles et incorporelles (note 3)1 1comptabilisés en autres immobilisations incorporelles jusqu audes logiciels évalués à leur coût d acquisition Les malis de fusionau 1er janvier 2016 en application du règlement ANC n°2015 06 31 décembre 2015 ont été reclassés en immobilisations financièresLes immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement(cf événements significatifs note 2 1) Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coûtd acquisition (prix d achat et frais accessoires) fonction de la durée de vie économique prévue du bien  Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire enlogiciels  3 à 8 ans  matériels informatiques  3 ans  agencements et aménagements des constructions  8 ans  autres  3 à 10 ans rentabilité future ne permettent plus de recouvrer leur valeur netteLes actifs corporels et incorporels dont les perspectives depar comparaison de la valeur nette comptable de l actif avec lecomptable font l objet d une dépréciation Celle ci est déterminéemontant le plus élevé entre la valeur d utilité et la valeur de marché Immobilisations financières (note 3)1 2Les immobilisations financières sont constituées des participationsimmobilisations financières et créances rattachées ainsi que des prêts et des autrespartir du 1er janvier 2016 dans le poste participations et créancespatrimoine de la société Hofidis II en 2010 ils sont comptabilisés àrattachées immobilisations incorporelles La valeur nette comptable des malisde fusion comptabilisés jusqu au 31 décembre 2015 en autresCarrefour Promodès en 2000 pour l essentiel et de la confusion des élevait à 11 407 millions d euros issus de la fusionmodifiant les règles de comptabilisation et d évaluation des malisEn application du nouveau règlement de l ANC n°2015 06techniques la Société a modifié le classement comptable des malisEn effet les actifs apportés lors de ces opérations de fusion ou detoujours détenus directement ou indirectement au 1er janvier 2016 confusion de patrimoine sont des titres de participation qui sontHyparlo France Norfin Holder Caparbel Carrefour Nederland BV etlatentes existantes au 1er janvier 2016 sur les titres de participationl allocation des malis a été réalisée en fonction des plus valuesont donc été affectés aux titres de participation suivants  Carrefourreprésentatifs de l activité de Promodès et de Hofidis II Les malisConformément à l option prévue dans le règlement de l ANC chaque clôture afin de vérifier que leurs valeurs nettes comptablesLes malis font l objet de tests de dépréciation mis en uvre àn excèdent pas leurs valeurs recouvrables celles ci étant définiesl utilisation des biens ajustée le cas échéant de la dette nette depar actualisation des flux de trésorerie futurs attendus del entité testée de cession) et de la valeur d utilité La valeur d utilité est déterminéecomme les plus élevées de la valeur de marché (diminuée du coûtParticipations et créances rattachées (note 3)1 3Les valeurs brutes sont enregistrées au coût d acquisition leur valeur d utilité Ces actifs sont dépréciés au regard de leur valeur de marché ou deles principaux sont  la valeur des capitaux propres la projectionLa valeur d utilité est estimée sur la base de plusieurs critères dontestimé sur la base de prévisions raisonnables d exploitation des flux de trésorerie futurs ou la valorisation de l actif net réévaluéparticipation sont comptabilisés en résultat exceptionnel compris les reprises de dépréciations réalisées dans le cadre d uneLes dépréciations sont comptabilisées en résultat financier ycession de participation Les résultats de cession de titres de 6Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2016Annexe aux comptes annuelsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016253Prêts et autres immobilisations financières (note 3)1 4leur valeur nominale Les prêts et autres immobilisations financières figurent à l actif pourvaleur comptable compte tenu des perspectives de recouvrement est inférieure à laUne dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d inventaire Créances (note 4)1 5intra groupes liées à des prestations de services dont le faitgénérateur est constitué par la réalisation de la prestation Les créances correspondent pour l essentiel à des créances Elles sont valorisées à leur valeur nominale Une dépréciation estenregistrée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeurcomptable Valeurs mobilières de placement (note 5)1 6Les valeurs mobilières de placement comprennent principalement  des actions Carrefour destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans d options d achat d actions déterminés ci après  provision constatée au passif dans les conditions décrites dansles principes comptables relatifs aux provisions exposéssont pas dépréciées en fonction de leur valeur de marché enraison de l engagement d attribution aux salariés et de laCes actions sont enregistrées à leur coût d acquisition  elles nemoyen de Bourse du mois de décembre  employés ou pour la régulation du cours de Bourse  ces actionssont dépréciées si leur valeur comptable est supérieure au coursdes actions Carrefour disponibles pour être attribuées aux supérieure au cours moyen de Bourse du mois de décembre  des actions Carrefour dans le cadre d un contrat de liquidité  ces actions sont dépréciées si leur valeur comptable estcoût d acquisition ou à leur valeur de marché si celle ci estinférieure à ce coût des fonds communs de placement qui sont enregistrés à leur Opérations en devises1 7de couverture disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre valeurau cours de fin d exercice à l exception de celles ayant fait l objetLes charges et produits en devises sont enregistrés pour leurcontre valeur à la date de l opération Les dettes créances et devises à ce dernier cours est le cas échéant portée au bilan en« Comptes de régularisation » La différence résultant de l actualisation des dettes et créances enEngagements de retraites (note 7)1 8actuarielles utilisées pour évaluer les engagements sont détailléesci dessous du régime de retraite supplémentaire sont évalués selon laméthode des unités de crédit projetées Les principales hypothèsesLes engagements en matière de retraite qui correspondent auxindemnités de départ à la retraite et aux prestations servies au titrerelative aux règles d évaluation et de comptabilisation desengagements de retraite et avantages similaires La Société applique la recommandation de l ANC n°2013 02retraite (y compris écarts actuariels et coût des services passés)nette des actifs de couverture du régime La provision au 31 décembre 2016 correspond à la totalité de lavaleur actualisée de l obligation au titre des engagements deLa provision comptabilisée au titre des engagements de retraitess élève à 84 millions d euros au 31 décembre 2016 6Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2016Annexe aux comptes annuelsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR254Indemnités de départ à la retraite1 9la Société jusqu à leur retraite La totalité des droits acquis par lespersonnes concernées est prise en charge Une indemnité de départ est versée aux personnes travaillant dansen retraite En application de la loi et des conventions collectives en vigueur Carrefour verse à chaque salarié une indemnité lors de son départde la dotation aux provisions de 2 millions d euros L accord signé fin 2016 modifiant l indemnité des dirigeants et descadres prévue par la convention collective a généré une réductionLes paramètres de calcul de la provision pour engagement deretraite sont les suivants  évolution des salaires  2 5 %  taux de charges salariales  35 %  taux d actualisation  1 21 %  turn over  correspond à la moyenne du turn over réel des 2 59 % Au delà d un âge de 55 ans le turn over est égal à zéro  7 63 % entre 11 et 15 ans d ancienneté  5 28 % entre 16 et20 ans  4 61 % entre 21 et 25 ans  4 30 % et plus de 26 ans  années 2014 2015 et 2016 des services centraux soit entre 0 et5 ans d ancienneté  6 70 % entre 6 et 10 ans d ancienneté  table de mortalité  TV TD 10 12 Régime de retraite supplémentaire1 10supplémentaire à prestations définies ce régime a été modifié en2015 les principales caractéristiques sont  Carrefour a mis en place en 2009 un régime de retraiteannuelle supérieure à 18 fois le plafond annuel de la SécuritéSociale  bénéficiaires  avoir un minimum de 3 ans d ancienneté effective au moment du départ à la retraite percevoir une rémunérationancienneté  l ancienneté retenue est celle acquise au sein du Groupe Carrefour  elle prend en compte la présence au sein duAucune bonification d ancienneté n est prévue  Groupe y compris au titre de contrats de travail non consécutifs année d ancienneté sous réserve du respect des conditions deperformance applicables pour chaque année prestations servies  2 75 % de la rémunération de référence par Aucune rente n est versée si un nombre minimum d années n apas été validé au titre des conditions de performance  perçues au cours des trois années civiles précédant l année decessation d activité Cette moyenne est plafonnée à 60 PASS  annuelles (salaire de base + rémunération variable annuelle) rémunération de référence  la rémunération de référence est calculée sur la moyenne des 3 dernières rémunérationsmontant annuel des retraites de base complémentaire etsupplémentaire  rente annuelle  25 % de la rémunération de référence et la différence entre 45 % de la rémunération de référence et lebénéficiaire réversion  en cas de décès une rente de réversion au conjoint survivant est prévue à hauteur de 50 % de la rente de retraite duImpôt sur les bénéfices (note 12)1 11d intégration fiscale Carrefour SA est la Société tête de groupe du périmètrequi aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situationdifférence entre la somme des impôts due par chacune des filialesL économie ou la charge d impôt complémentaire résultant de laintégrées et l impôt calculé sur la base du résultat d ensemble estenregistrée par Carrefour SA droit commun abattement fait de 763 000 euros ce qui porte letaux d impôt total à 34 43 % Le taux de l impôt sur les sociétés est de 33 33 % La contributionadditionnelle sur les bénéfices est de 3 3 % de l impôt au taux deLes crédits d impôts imputables sur l impôt sur les sociétés sontégalement comptabilisés en impôts sur les bénéfices 6Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2016Annexe aux comptes annuelsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016255Provisions1 12d une comptabilisation au titre de provision estimée avec une fiabilité suffisante et donnant lieu à sortieprobable de ressources sans contrepartie équivalente fait l objetToute obligation de la Société à l égard d un tiers susceptible d êtreremise d actions existantes aux employés génère de manièreprobable ou certaine une sortie de ressources sans contrepartie aumoins équivalente gratuites ou d options sur actions dès lors que l obligation deUn passif est enregistré lors de la décision d attribution d actionsla forme d une provision déterminée en fonction des services déjàrendus par l employé Société pendant une période future déterminée une contrepartiedemeure à fournir  le passif est par conséquent comptabilisé sousLorsque l attribution des actions ou des options d achat d actionsest subordonnée au fait que l attributaire reste au service de laLes principales caractéristiques des plans d options d achat d actions en vigueur au 31 décembre 2016 arrivés à expiration au cours del exercice sont présentées dans le tableau ci après  Plan 2009PerformancePlan 2009PrésencePlan 2010PerformancePlan 2010Présence IIDate d attribution (1)17 juin 2009 17 juin 2009 16 juillet 2010 16 juillet 2010Nombre d options attribuées (2)1 252 994 6 974 861 1 439 0171 941 610Durée contractuelle du plan7 ans7 ans7 ans7 ansNombre de bénéficiaires572 57156507Période de levée d option (3)du 17 juin 2011au 16 juin 2016du 17 juin 2011au 16 juin 2016 au 16 juillet 2017du 17 juillet 2012 du 17 juillet 2012au 16 juillet 2017Nombre d options restant à lever (4)00471 4161 351 784PRIX D EXERCICE EN EUROS (2)29 5529 5529 9129 91Date du Directoire (avant le 28 juillet 2008) ou du Conseil d administration (après cette date) ayant décidé l octroi de chacun des plans (1)des titres Dia Nombre d options attribuées et prix d exercice ajustés suite à la scission de l activité Maxidiscount réalisée le 5 juillet 2011 à travers la distribution(2)L acquisition des options d achat d actions est soumise aux conditions de présence suivantes  (3)50 % des options sont acquises au bout de 2 ans 25 % des options sont acquises au bout de 3 ans 25 % des options sont acquises au bout de 4 ans  Concernant la date d exercice de l option des modalités particulières sont applicables en cas de décès du bénéficiaire Le nombre d options restant à lever correspond à l ensemble des options attribuables au 31 décembre 2016 (toutes sont exerçables à cette date) (4)Les plans sont de deux types  options sont acquises au bout de 2 ans 25 % au bout de 3 ans etles 25 % restants au bout de 4 ans) présence des collaborateurs dans le Groupe entre la dated attribution et chaque date d ouverture des options (50 % desles plans Présence dont les critères sont uniquement relatifs à la l accomplissement de chacune des conditions permettantd acquérir 50 % des options attribuables  relatives à la performance économique du Groupe les plans Performance qui intègrent en plus des critères de présence exposés ci dessus la réalisation de 2 conditionsd une part et du niveau de « free cash flow » annuel 2010d autre part le Plan Performance 2009 prévoit la réalisation de conditionsliées à l évolution du chiffre d affaires entre 2008 et 2010liées à l évolution du chiffre d affaires d une part et du résultatopérationnel courant d autre part entre 2009 et 2011 le Plan Performance 2010 prévoit la réalisation de conditions 6Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2016Annexe aux comptes annuelsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR256Les principales caractéristiques des plans d actions gratuites en vigueur au 31 décembre sont présentées dans le tableau ci après  Plan 2016 PerformanceDate d Assemblée Générale17 mai 2016Date d attribution (1)15 septembre 2016Date d acquisition (2)28 juillet 2019Nombre total d actions attribuées à la date d attribution1 944 850Nombre de bénéficiaires à la date d attribution950Juste valeur d une action (en ) (3)20 18Nombre d actions attribuées gratuitement au 1er janvier 20160dont actions attribuables0Actions attribuées sur l exercice 2016 (1)1 944 850Actions livrées aux bénéficiaires sur l exercice 2016 Actions annulées sur l exercice 2016 (2)(2 700)NOMBRE D ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT AU 31 DÉCEMBRE 20161 942 150dont actions attribuables0Date de notification aux bénéficiaires (date à laquelle les bénéficiaires ont eu connaissance des caractéristiques et conditions des plans) (1)L acquisition des actions attribuées est soumise à la fois à une condition de présence et à des conditions de performance (2)Prix de marché de l action à la date d attribution (cours de référence) ajusté des dividendes attendus pendant la période d acquisition des droits (3)Informations sur les risques1 13Risques de taux et risques de change1 13 1d intérêt sur l endettement à taux variable Les couvertures de risque de taux d intérêt utilisées par Carrefourvisent notamment à limiter les effets des fluctuations des tauxoptions de taux ainsi que des achats et ventes à terme de devises de gré à gré avec des contreparties bancaires de premier rang Lesinstruments financiers utilisés sont principalement des swaps et desCes couvertures sont réalisées au moyen d instruments financierspertes latentes sont provisionnées lorsqu il existe des opérationsnon qualifiées de couverture Les résultats dégagés sur ces instruments sont comptabilisés demanière symétrique aux résultats sur les éléments couverts LesLes instruments utilisés au 31 décembre sont présentés en note 10 Risques sur actions1 13 2couvrir les plans de stocks options Lorsque le cours de Bourse del action est inférieur à la valeur du prix de levée des options lesLe risque de marché existe sur les actions Carrefour destinées àd achat des actions et la moyenne du cours de Bourse du mois dedécembre est alors comptabilisée mobilières de placement (actions disponibles pour être attribuées) Une dépréciation correspondant à la différence entre le prixactions sont alors reclassées dans un sous compte des valeursLe détail est donné dans la note 5 6Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2016Annexe aux comptes annuelsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016257Événements significatifsNote 2Nouveau règlement de l ANC n°2015 06 modifiant les règles de 2 1comptabilisation et d évaluation des malis techniquesEn application du nouveau règlement de l ANC n°2015 06modifiant les règles de comptabilisation et d évaluation des malis au poste immobilisations financières pour leur valeur netteconfusion de patrimoine de la société Hofidis II en 2010 ont étéreclassés au 1er janvier 2016 du poste immobilisations incorporellesprovisions de 2 381 millions d euros) Ces malis issus pourl essentiel de la fusion Carrefour Promodès en 2000 et de lacomptable des malis s élevait à 11 407 millions d euros (soit unevaleur brute de 13 788 millions d euros et les amortissements etcomptable des malis de fusion comptabilisés jusqu au 31 décembre2015 en autres immobilisations incorporelles La valeur nettetechniques la Société a modifié au 1er janvier 2016 le classement comptable existantes sur les titres de participation au 1er janvier 2016 BV Caparbel et Hyparlo L allocation de la valeur nette comptabledu mali de fusion a été réalisée sur la base des plus values latentesapportés et détenus directement ou indirectement par Carrefour c est à dire Carrefour France Norfin Holder Carrefour NederlandCes malis sont désormais affectés aux titres de participationRésultat financier2 2204 millions d euros en 2016 Cette diminution de 421 millionsd euros s explique par  Le résultat financier passe de 625 millions d euros en 2015 àune diminution des dividendes versés par les filiales   284 millions d euros  de confusion de 5 millions d euros à la suite de diversesune diminution des bonis de confusion de patrimoine   89 millions d euros En 2015 la Société a comptabilisé un boniCarrefour  patrimoine de 84 millions d euros a été comptabilisé suite autransfert universel de patrimoine de la société On Lineconfusions de patrimoine En 2016 un mali de confusion deune reprise nette de provisions pour + 2 millions d euros dont le détail est le suivant  montant de  106 millions d euros contre une charge nette de+ 77 millions d euros sur les participations  en 2015 unecharge nette de provisions a été comptabilisée pour unprovisions pour un montant de 29 millions d eurosenregistrée en 2016 de Bourse entre 2015 et 2016 et la mise en place d un pland attributions gratuites d actions  75 millions d euros suite aux dotations aux provisions suractions propres autodétenues en raison de la baisse du coursune diminution des plus values sur des cessions d actions propres   72 millions d euros  une diminution du coût de la dette (Groupe et hors Groupe)  + 22 millions d euros Résultat exceptionnel2 3En 2016 le résultat exceptionnel qui s élève à 25 millions d euros est essentiellement constitué d une reprise de provision sur des risquesdivers Renforcement de la position financière2 4avril 2024) et d un coupon de 0 75 % En avril 2016 Carrefour a réalisé une nouvelle émission obligatairede 750 millions d euros d une maturité de 8 ans (échéanced euros dont le coupon était 4 375 % emprunts obligataires d un montant nominal total de 666 millionsLa Société a procédé au remboursement à leur échéance de deuxfinancement à long terme et de poursuivre la réduction de sacharge financière Ces opérations permettent à Carrefour de consolider sonMobilisation du Crédit Compétitivité Emploi (CICE)2 5201 millions d euros En décembre 2016 la Société a cédé ses créances de CICE(Crédit d impôt compétitivité emploi) pour un montant total de« Intérêts et charges assimilées » pour 3 5 millions d euros Les commissions et charges d escompte sont enregistrées en 6Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2016Annexe aux comptes annuelsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR258Actif immobiliséNote 3(en millions d euros)Immobilisationsincorporelles corporellesImmobilisationsfinancièresImmobilisationsTotalImmobilisations brutesAu 1er janvier 201613 821225 63739 460Acquisitions119 (2)20Reclassements(13 788)(1)11 407 (1)(2 381)Sorties de l actif(14)(14)TOTAL au 31 décembre 2016 A20237 06337 085Amortissements et dépréciationsAu 1er janvier 20162 40421 6614 067Dotations et reprises de dépréciations de l exercice7070Reclassements(2 381) (1)(2 381)Sorties de l actif(14)(14)TOTAL au 31 décembre 2016 B921 7311 742TOTAL NET A B11 35 33235 343En application de la norme ANC n°2015 06 la Société a procédé au reclassement au 1er janvier 2016 de la valeur nette comptable des malis de(1)fusion et de confusion de patrimoine soit 11 407 millions d euros en immobilisations financières (cf événements significatifs de l exercice note 2 1) Correspond essentiellement à une souscription à une augmentation de capital de la société Market Pay (2)Actif circulant et comptes de régularisationNote 4Etat des échéances des créances4 1(en millions d euros)Montant brut Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ansCréances1 0161 016Comptes de régularisation4415245TOTAL1 0601 031245d euros et des frais d émission d emprunts pour 13 millions d euros amortis sur la durée de remboursement des emprunts auxquels ils sontattachés Les comptes de régularisation intègrent essentiellement des primes de remboursement des obligations pour un montant de 24 millions 6Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2016Annexe aux comptes annuelsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016259Valeurs mobilières de placementNote 5Ce poste comprend des actions Carrefour  9 473 039 actions Carrefour disponibles pour être attribuées aux salariés de Carrefour et de ses filiales pour une valeur brute de233 millions d euros  pour un montant de 3 millions d euros au 31 12 2016 d actions non levées au 31 12 2016 Ces primes sont amortiespour 4 millions d euros dans le cadre de plans d options d achatsdes primes versées sur des options d achats d actions Carrefour 2016 dans le cadre du contrat de liquidité A noter qu aucune action Carrefour n est détenue au 31 décembreEn 2016 les mouvements d actions Carrefour autodétenues sont détaillés dans le tableau suivant   NombreActif (en millions d euros)(en millions d euros)ProvisionValeur Brute DépréciationTotal au 31 décembre 20157 927 703206(7) d achat à termeAcquisition dans le cadre du plan 3 063 09777de liquiditéCession nette dans le cadre d un contrat (1 517 761)(45)5gratuite mis en place en 2016Actions affectées au plan d action (5)(25)des plans de stocks options hors la monnaieaffectées à des plans déterminés ou à Dépréciation sur des actions non encore (19)Total au 31 décembre 20169 473 039233(21)(25)action s élève à 217 millions d euros dernier cours de cotation connu en 2016 soit 22 89 euros parLa valeur de marché des actions Carrefour détenues valorisées au12 millions d euros l acquisition d actions dans le cadre du contrat de liquidité pourCe poste comprend également des fonds disponibles pourCapitaux propresNote 6Capital social6 1Le capital social est constitué de 756 235 154 actions d une valeur nominale de 2 50 euros Répartition des bénéfices (art 25 et 26 des statuts)6 21  Le bénéfice ou la perte de l exercice est constitué par larésulte du compte de résultat déduction des amortissements et des provisions telle qu elledifférence entre les produits et les charges de l exercice après2  Sur le bénéfice de l exercice diminué le cas échéant des perteslégale » Ce prélèvement cessera d être obligatoire lorsque lemoins affecté à la formation d un fonds de réserve dit « réserveantérieures il est fait d abord un prélèvement de cinq pour cent auest descendue en dessous de cette fraction son cours lorsque pour une raison quelconque la réserve légalemontant de la réserve légale atteint le dixième du capital Il reprendLe solde augmenté le cas échéant du report bénéficiaire constituele bénéfice distribuable faculté d accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie duL Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice a ladividende en numéraire ou en actions dividende mis en distribution une option entre le paiement dulégales ou réglementaires en vigueur procéder à la répartition d unLe Conseil d administration pourra sous réserve des dispositionscours d exercice acompte sur dividendes en numéraire ou en actions même en 6Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2016Annexe aux comptes annuelsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR260(en millions d euros)CapitalfusionsPrimesd émission et deet résultatAutres réserves report à nouveaucapitaux propresTotal desCapitaux propres au 31 décembre 2015 après résultat1 84616 0236 64524 514Distribution de dividende*Décision de l Assemblée Générale des actionnaires 2016(517)(517)du dividende 2015Création d actions nouvelles pour distribution 45344389Variation des primes réserves et report à nouveau44Capitaux propres au 31 décembre 2016 avant résultat1 89116 3676 132 24 390Résultat de l exercice 2016433433APRÈS RÉSULTATCAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2016 1 89116 3676 565 24 823Le dividende 2015 a été versé en juin 2016 en numéraire pour 123 millions d euros et en actions Carrefour pour 389 millions d euros donnant lieu *à l émission de 17 764 360 actions nouvelles Le dividende non versé sur les actions en autodétention soit 4 millions d euros est comptabilisé en report à nouveau lors du versement dedividendes en numéraire Valeur des réserves affectées à la contrepartie des actions autodétenues6 3La valeur comptable des actions Carrefour autodétenues au 31 décembre 2016 s élève à 212 millions d euros Provisions et dépréciationsNote 7(en millions d euros)2016Au 1er janvier Dotations del exerciceReprises de l exercicenouveauApplication dun°2015 6 (2)règlement del ANC31 décembre2016AuUtiliséesNonutiliséesProvisions pour risques et chargesObligations de remises d actions2525Engagement de retraite711384Autres (1)32420 (74) (37)233DépréciationsSur immobilisations incorporelles680(680) Sur immobilisations financières1 66175(5)1 731Créances18716203Autres (VMP)822(8)22TOTAL2 931171 (82) (42) (680) 2 298AnalyseExploitation13(3)Financier158 (82) (7)Exceptionnel(32) (680)ReclassementTOTAL171 (82) (42) (680)Cette catégorie correspond aux provisions pour risques relatifs aux participations et les provisions pour risques et litiges divers (1)La description de l application du règlement ANC 2015 06 est donnée dans la note sur les règles et méthodes comptables concernant les (2)immobilisations et dans la note 2 1 concernant les faits marquants de l exercice 6Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2016Annexe aux comptes annuelsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016261Variation des dettes financièresNote 8Nature des dettes (en millions d euros)2015 Augmentations Diminutions2016dont intérêtscourusEmprunts obligataires7 043750670 7 12393Emprunts auprès des établissements de crédit TOTAL7 043750670 7 12393ETAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES À LA CLÔTURE DE L EXERCICENature des dettes (en millions d euros)Montant Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ansEmprunts obligataires7 1231 3433 2802 500Dettes fournisseurs et comptes rattachés2626Dettes fiscales et sociales106106Autres dettes diverses (1)4 0074 007TOTAL11 2625 4823 2802 500Les échéances à moins d un an correspondent essentiellement à des emprunts souscrits auprès de filiales (1)Détail des comptes concernant les entreprises liéesNote 9ActifImmobilisations financières35 325Créances716TOTAL ACTIF36 041ChargesCharges d exploitation(101)Charges financières(17)Impôts sur les bénéfices TOTAL CHARGES(118)PassifDettes financières Dettes d exploitation30Dettes diverses3 979TOTAL PASSIF4 009ProduitsProduits d exploitation140Produits financiers571Impôts sur les bénéfices96TOTAL PRODUITS807Il n existe pas de transactions avec des parties liées (autres que les filiales détenues en totalité) présentant une importance significative etqui n auraient pas été conclues à des conditions normales de marché 6Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2016Annexe aux comptes annuelsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR262Autres engagementsNote 10(en millions d euros)Montant dont entreprises liéesEngagements donnésAvals cautions et garanties4230Achat à prix ferme d actions Carrefour (1) Reversement des déficits fiscaux liés à l intégration fiscale998998Engagements de paiement des loyers futurs (2)192Autres garanties données31TOTAL1 2631 028Engagements reçusCrédits syndiqués non tirés (3)3 900Engagements de paiement des loyers futurs (2)192192TOTAL4 092192 En 2011 Carrefour a livré 2 196 200 actions supplémentaires en contrepartie le prix d achat à terme est passé de 28 725 euros par action à25 184 euros par action Par ailleurs Carrefour avait acquis 106 646 actions au prix de 25 184 euros par action Dans le cadre de ce contrat en 2010 Carrefour a acquis 2 774 041 actions Au 31 décembre 2010 le nombre d actions restant à acheter s élevaità 15 620 200 actions à un prix de 28 725 euros par action Contrat d achat d actions à terme  (1) En 2009 Carrefour a procédé à un achat à terme de 18 638 439 actions à un prix unitaire de 28 725 euros par action En 2014 Carrefour a acquis 3 939 973 actions au prix de 25 184 euros par action En 2015 Carrefour a acquis 10 041 714 actions au prix de 25 184 euros par action En 2012 Carrefour a acquis 664 970 actions au prix de 25 184 euros par action En 2016 Carrefour a acquis 3 063 097 actions au prix de 25 184 euros par action Au 31 décembre 2016 plus aucune action ne reste à acheter la dernière échéance ayant eu lieu en 2016 la durée non résiliable du bail Engagement de paiement des loyers futurs  (2) Engagements donnés ou reçus dans le cadre de contrat de locations immobilières L engagement correspond aux loyers à payer ou à recevoir surmontant total de 3 900 millions d euros (échéances 2019 et 2021) Au 31 décembre 2016 la Société dispose de deux lignes de crédits syndiqués non tirées auprès d un pool de banques de premier rang d un(3)ENCOURS NOTIONNEL D INSTRUMENTS DÉRIVÉS À LA CLÔTURE CLASSÉS PAR MATURITÉ(en millions d euros)décembre312016 d un an 5 ansde 1 à + de5 ans31 décembre2015 d un ande 1 à5 ans + de 5 ansCarrefour paie variable (swap d émission SWA)Euribor taux fixe250 250 0 0 500 250 250 0Achats options de taux (caps)Encours5 050 450 4 600 0 5 550 500 4 750 300Achats options de taux (floor)Encours500 500 0 00 0 0 0Achats de Swaptions (SWP)Encours900 0 900 0 400 0 400 0Ventes de Swaptions (SWR)Encours(150) 0 (150) 00 0 0 0 6Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2016Annexe aux comptes annuelsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016263VALORISATION DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS À LA CLÔTURE(en millions d euros)31 12 2016Carrefour paie variable (Swap d émission)4Achats options de taux (Caps)4Achats options de taux (Floor)6Achats options de taux (Swaptions SWP)5Vente options de taux (Swaptions SWR)(2)Effectifs et rémunérationNote 11Effectif moyen11 12016Cadres7Agents de maîtrise et techniciens0Employés0TOTAL7Rémunération11 2Les membres du personnel de Carrefour bénéficient d un accord de participation ainsi que d un accord d intéressement Carrefour Les accords de participation et d intéressement s adressent à tous les salariés ayant au moins trois mois d ancienneté au sein du GroupeLes montants d intéressement et de participation sont les suivants  (en euros)20162015Intéressement payé et placé au titre de l année N 1152 160147 063Participation placée au titre de l année N 1115 2060La rémunération des mandataires sociaux est détaillée dans le rapport de gestion 6Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2016Annexe aux comptes annuelsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR264ImpôtNote 12INFORMATIONS SUR LA SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE OU LATENTEVariation des impôts différés ou latentsDécalages certains ou éventuels31 12 2015Variations31 12 2016ACTIF PASSIF ACTIF PASSIFACTIF PASSIF1 Charges non déductibles temporairementProvisions pour retraite 53(5)48Provisions pour dépréciation des créances Provisions pour risques et charges 4(1)3Autres 2 Produits non taxables temporairementPlus value de fusion et d apport différés 346(66)280TOTAL57 346 (6) (66) 51 280postérieurement à 2020 mais qui est appliqué sur les impôts différés liés aux apports et fusion car par hypothèse l exigibilité de l impôt sur ses opérations se situeLa reprise d impôt différé passif de 66 millions d euros est liée au changement de taux d impôt qui passe de 34 43 % à 28 92 % en 2020VENTILATION DU RÉSULTAT ET DE L IMPÔT CORRESPONDANT(en millions d euros)Avant impôt Impôt correspondant Après impôtRésultat avant éléments exceptionnels et participation147(88)59Résultat exceptionnel25(2)23Effets liés à l intégration fiscale351351RÉSULTAT COMPTABLE172261433Événement postérieur à la clôtureNote 13la facilité de crédit d un montant de 2 500 millions d euros En décembre 2016 la Société a exercé l option de prorogation deannée à janvier 2022 prorogation permet d étendre la maturité de cette ligne d uneL exercice de cette option a été acté en janvier 2017 Ladécembre 2016 de 4 4 à 4 1 années) maturité moyenne des facilités de crédit (passant à finfinancements à long terme de la Société visant à allonger laCette opération s inscrit dans la poursuite de la sécurisation desavoir une incidence significative sur les comptes de la Société Aucun autre événement postérieur à la clôture n est de nature à 6Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2016Annexe aux comptes annuelsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR266 CapitalCapitauxpropreshorscapitaldétenue(en pour centage)part ducapitalQuoteValeurcomptabledes titresBruteValeurcomptabledes titresNettecomptablenette desmalisaffectésaux titresdepartici pationsValeurRésultatdudernierexerciceclosChiffred AffairesHTDividendesreçusObser vationsB Renseignements globaux1 Autres filialesFrance40 6 31 3 0 043 2Étranger1 5 1 5 0 00 02 Autres ParticipationsFrance24 2 17 0 0 00 2Étranger247 9 240 9 0 012 9C Renseignements globaux sur les titres(ensemble)Filiales françaises 7 886 2 7 854 2 7 131 8409 5(ensemble)Filiales étrangères 13 138 8 13 115 8 4 275 0136 1(ensemble)sociétés françaises Participations dans les 386 1 378 8 0 05 6(ensemble)sociétés étrangères Participations dans les 4 239 1 2 570 0 0 012 9TOTAL GÉNÉRAL25 650 2 23 918 9 11 406 8564 1à l exercice 2015 car celles relatives à 2016 ne sont pas disponibles Les colonnes Capital Capitaux propres hors capital résultat du dernier exercice clos et Chiffre d Affaires correspondent aux informations relatives(1) 6Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2016Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016267sur les comptes annuelsRapport des Commissaires aux comptes 6 5Exercice clos le 31 décembre 2016Aux Actionnaires clos le 31 décembre 2016 sur En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales nous vous présentons notre rapport relatif à l exercicele contrôle des comptes annuels de la société Carrefour tels qu ils sont joints au présent rapport la justification de nos appréciations les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi sur ces comptes Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinionOpinion sur les comptes annuels1 notre opinion présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonderdans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations significatives retenues et laconsiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurantde diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives Un auditNous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en uvreexercice image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cetNous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent unerèglement de l ANC n°2015 06 relatif notamment à l affectation du mali technique annuels qui exposent les incidences du changement de méthode comptable résultant de la première application au 1er janvier 2016 duSans remettre en cause l opinion exprimée ci dessus nous attirons votre attention sur les notes 1 1 1 2 2 1 et 3 de l annexe aux comptesJustification des appréciations2 votre connaissance les éléments suivants En application des dispositions de l article L 823 9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons àincidences de la première application au 1er janvier 2016 de la nouvelle réglementation comptable relative à l affectation du mali technique Comme mentionné dans la première partie du présent rapport les notes 1 1 1 2 2 1 et 3 de l annexe aux comptes annuels exposent leschangement de réglementation comptable et de la présentation qui en est faite Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société nous avons vérifié la correcte application duComme indiqué dans les notes 1 2 et 1 3 de l annexe les immobilisations financières incluant les titres de participation et malis de fusions Celle ci est déterminée par comparaison de la valeur nette comptable avec la valeur recouvrable définie comme la valeur la plus élevéedont les perspectives de rentabilité future ne permettent plus de recouvrer leur valeur nette comptable font l objet d une dépréciation entre la valeur d utilité et la valeur de marché Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les calculs des valeurs d utilité en particulierles prévisions de flux de trésorerie établies par la Direction de votre société Nous avons revu les calculs effectués par celle ci comparé lesestimations par la Direction Nous rappelons toutefois que ces estimations étant fondées sur des prévisions présentant par nature unestimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et examiné la procédure d approbation de cescaractère incertain les réalisations pourraient différer des prévisions Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ontdonc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport 6Comptes annuels de la Société au 31 décembre 2016Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR268Vérifications et informations spécifiques3 prévues par la loi Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiquesNous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans leannuels rapport de gestion du Conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptesConcernant les informations fournies en application des dispositions de l article L  225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérationsavec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votreet avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vérifié leur concordancesincérité de ces informations société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l exactitude et laEn application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l identité des détenteurs du capital et des droitsde vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Les Commissaires aux ComptesCourbevoie Paris La Défense et Neuilly sur Seine le 18 avril 2017MAZARSKPMG S A Deloitte & AssociesDavid ChaudatCaroline Bruno DiazPatrick Hubert Petit Stéphane RimbeufArnaud de Planta 7 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016269CARREFOUR Isur la Société Informations et le capitalRenseignements sur la Société7 1270Dénomination RCS7 1 1270Siège social7 1 2270Forme juridique durée7 1 3270Dispositions principales des Statuts7 1 4270Renseignements sur le capital7 2273Évolution du capital social7 2 1273Tableau récapitulatif des délégations de compétences 7 2 2et de pouvoirs en matière d augmentation de capital273Rachats d actions propres7 2 3275Actionnariat7 3278Principaux actionnaires7 3 1278du Code de commerceInformations visées à l article L  233 13 7 3 2280du Code de commerceInformations visées à l article L  225 100 3 7 3 3280Informations boursières7 4281 7Informations sur la Société et le capitalRenseignements sur la SociétéDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR270Renseignements sur la Société7 1Dénomination RCS7 1 1CarrefourRCS Nanterre 652 014 051Siège social7 1 2Boulogne Billancourt (92100) 33 avenue Émile Zola Téléphone  01 41 04 26 00Forme juridique durée7 1 3Société Anonyme de droit français régie par les dispositions duCode de commerce d administration a décidé de réunifier les fonctions de Président duConseil d administration et de Directeur Général Par décision de l Assemblée Générale du 28 juillet 2008 la SociétéAux termes de ses délibérations en date du 21 juin 2011 le Conseila adopté la forme de Société Anonyme à Conseil d administration La décision du Conseil d administration de réunifier les fonctionsrépond à l objectif de simplifier le processus décisionnel etde Président du Conseil d administration et de Directeur GénéralSociété d accroître l efficacité et la réactivité de la gouvernance de la10 juillet 2058 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation La durée de la Société qui a pris effet le 11 juillet 1959 expirera leDispositions principales des Statuts7 1 4Objet social (article 3)7 1 4 1La Société a pour objet  la création l acquisition et l exploitation en France et à denrées ou marchandises et accessoirement la prestation dansl étranger de magasins pour la vente de tous articles produits d intéresser la clientèle  le cadre de ces magasins de tous services susceptiblesconditionnement et l emballage de ces produits denrées etl achat la fabrication la vente la représentation le marchandises  généralement toutes opérations industrielles commerciales et financières mobilières et immobilières se rattachant directementréalisation ou d en assurer le développement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d en faciliter laLa Société pourra agir directement ou indirectement et faire toutescompte de tiers et soit seule soit en participation association ces opérations en tous pays pour son compte propre ou pour leet les réaliser et exécuter sous quelque forme que ce soit groupement ou société avec toutes autres personnes ou sociétés dans toutes sociétés ou entreprises françaises et étrangères quelLa Société pourra également prendre tous intérêts et participationsqu en soit l objet 7Informations sur la Société et le capitalRenseignements sur la SociétéCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016271(articles 11 12 13 et 14)Le Conseil d administration 7 1 4 2composé de trois à dix huit membres La Société est administrée par un Conseil d administrationsupérieur au tiers des Administrateurs en fonction l AdministrateurDès que le nombre des Administrateurs ayant dépassé 70 ans estfin à la date de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire le plus âgé est réputé démissionnaire d office  son mandat prendraChaque Administrateur doit être propriétaire de 1 000 actions aumoins pendant la durée de son mandat Les membres du Conseil d administration sont nommés pour uneégale que possible) chaque année Lors du Conseil d administrationdurée de trois années et renouvelés par tiers (ou par fraction aussisortants par anticipation au terme de la première et de la deuxièmesuivant les premières nominations les noms des Administrateurssortants sont rééligibles année sont déterminés par tirage au sort Les Administrateurscomptes de l exercice écoulé et tenue dans l année au cours deréunion de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur leslaquelle expire leur mandat Les fonctions des Administrateurs prennent fin à l issue de laLe Conseil d administration élit parmi ses membres un Présidentles fonctions de Président est fixée à 70 ans Le Président peutqui doit être une personne physique La limite d âge pour exercerOrdinaire statuant sur les comptes de l exercice écoulé et tenueexercer ses fonctions jusqu à la réunion de l Assemblée Généraleanniversaire dans l année au cours de laquelle il atteint son soixante dixièmeLa nomination du Président peut être faite pour toute la durée deses fonctions d Administrateur Le Conseil d administration nomme en son sein un Vice Présidentd empêchement temporaire de démission de décès ou dequi est appelé à suppléer le Président en cas d absence temporaire cette suppléance vaut pour la durée limitée denon renouvellement de son mandat En cas d empêchementnouveau Président l empêchement  dans les autres cas elle vaut jusqu à l élection dud administration dont il rend compte à l Assemblée Générale Le Président organise et dirige les travaux du ConseilIl veille au bon fonctionnement des organes de la Société etremplir leur mission s assure en particulier que les Administrateurs sont en mesure dela Société l exige soit au siège social soit en tout autre endroitLe Conseil d administration se réunit aussi souvent que l intérêt deindiqué par la convocation Les Administrateurs sont convoqués par le Président ou le casverbalement échéant par le Vice Président par tous moyens mêmeLes réunions du Conseil d administration sont présidées par leVice Président Président du Conseil d administration ou le cas échéant par leLes délibérations sont prises aux conditions de quorum et demajorité prévues par la loi Le secrétaire du Conseil d administration est habilité à certifierdélibérations conformes les copies et extraits des procès verbaux desde la Société et veille à leur mise en uvre Le Conseil d administration détermine les orientations de l activitéSous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assembléesquestion intéressant la bonne marche de la Société et règle par sesd actionnaires et dans la limite de l objet social il se saisit de toutedélibérations les affaires qui la concernent Le Conseil d administration procède aux contrôles et vérificationsinformations nécessaires à l accomplissement de sa mission et peutqu il juge opportuns Chaque Administrateur reçoit toutes lesconsulter tous les documents qu il estime utiles Direction (article 16)7 1 4 3Conformément aux dispositions légales la Direction générale de laConseil d administration soit par une autre personne physiqueSociété est assumée sous sa responsabilité soit par le Président duDirecteur Général nommée par le Conseil d administration et portant le titre ded exercice de la Direction générale précitées à la majorité desLe Conseil d administration choisit entre les deux modalitésAdministrateurs présents ou représentés étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société Ilphysique de moins de 70 ans qui est investie des pouvoirs les plusde ceux que la loi attribue expressément aux Assembléesexerce ses pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserveSociété dans ses rapports avec les tiers d actionnaires et au Conseil d administration Il représente laLe Conseil d administration nomme parmi ses membres ou endehors d eux le Directeur Général qui doit être une personnelaquelle cet âge est atteint fixée à 70 ans  les fonctions du Directeur Général qui atteint cetLa limite d âge pour exercer les fonctions de Directeur Général estles comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année au cours deâge cessent à l issue de l Assemblée Générale appelée à statuer surPrésident les dispositions légales réglementaires ou statutairesLorsque la Direction générale de la Société est exercée par lede Président Directeur Général et peut exercer ses fonctionsrelatives au Directeur Général lui sont applicables Il prend le titreles comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année au cours dejusqu à la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire statuant surlaquelle il atteint l âge de 70 ans Le Conseil d administration peut définir les domaines dans lesquelsle Directeur Général doit consulter le Conseil d administration dansl exercice de son mandat 7Informations sur la Société et le capitalRenseignements sur la SociétéDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR272Franchissement de seuils 7 1 4 4(article 7)multiple de ce pourcentage doit informer la Société du nombresupérieure à 1 % du capital social ou des droits de vote ou touttitres donnant accès à terme au capital et des droits de vote qui ytotal d actions et des droits de vote qu elle possède ainsi que desaccusé de réception dans le délai de cinq jours de Bourse àsont potentiellement attachés par lettre recommandée aveccompter du franchissement de seuil Aux termes des dispositions de l article 7 des Statuts il ressortdétention de certaines fractions du capital et des droits de vote quiqu outre le respect de l obligation légale d informer la Société de laou de concert venant à détenir un nombre d actions représentanty sont attachés toute personne physique ou morale agissant seuleune proportion du capital social ou des droits de vote égale ouL obligation d informer la Société s applique également lorsque lainférieure à chacun des seuils mentionnés ci dessus participation de l actionnaire au capital ou en droits de vote devientLes sanctions prévues par la loi en cas d inobservation des appliquent également en cas de non déclaration dul obligation de déclaration de franchissement des seuils légauxdemande consignée dans le procès verbal de l Assembléefranchissement des seuils prévus par les présents Statuts à ladu capital ou des droits de vote de la Société Générale d un ou de plusieurs actionnaires détenant au moins 5 %Droits des actionnaires (article 9)7 1 4 5titulaire depuis deux ans au moins Un droit de vote double est attribué à toutes les actionsnominatives et entièrement libérées inscrites au nom du mêmeLe droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayantpropriété sous réserve des exceptions prévues par la loi fait l objet d une conversion au porteur ou d un transfert demodifier les droits des actionnaires conformément auxL Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pourdispositions légales Assemblées Générales 7 1 4 6(articles 20 à 23)personnellement ou par mandataire sur justification de sonindiqués dans l avis de convocation dans les conditions de laidentité et de la propriété des actions sous la forme et au lieuréglementation en vigueur Tout actionnaire a le droit d assister aux Assemblées GénéralesTout actionnaire peut se faire représenter par toute personne devoter par correspondance dans les conditions légales son choix dans toutes les assemblées générales Il peut égalementTout actionnaire pourra également si le Conseil d administration ledécide au moment de la convocation de l Assemblée participer etmoyen de télécommunication y compris Internet permettant sonvoter aux Assemblées Générales par visioconférence ou par toutles dispositions légales en vigueur Cette décision estidentification dans les conditions et suivant les modalités fixées parAnnonces Légales Obligatoires communiquée dans l avis de réunion publié au Bulletin dessignature du formulaire électronique peuvent être directementpasse conformément à la première phrase du deuxième alinéa deeffectuées sur ce site grâce à un code identifiant et à un mot del article 1316 4 du Code civil le formulaire électronique de vote proposé sur le site Internet misCeux des actionnaires qui utilisent à cette fin dans les délais exigés assimilés aux actionnaires présents ou représentés La saisie et laen place par le centralisateur de l Assemblée Générale sontcette date conséquence selon le cas la procuration ou le vote exprimé avantLa procuration ou le vote ainsi exprimés avant l Assembléeréception qui en est donné seront considérés comme des écritsGénérale par ce moyen électronique ainsi que l accusé decession de titres intervenant avant la date fixée par lanon révocables et opposables à tous étant précisé qu en cas deréglementation en vigueur la Société invalidera ou modifiera end administration dans les conditions et délais fixés par la loi LesLes Assemblées Générales sont convoquées par le Conseilprécisé dans l avis de convocation réunions ont lieu soit au siège social soit dans tout autre lieud administration ou en son absence par le Vice Président ou unL Assemblée Générale est présidée par le Président du ConseilAdministrateur désigné par le Conseil d administration actionnaires présents et acceptants qui disposent tant en leur nompersonnel que comme mandataires du plus grand nombre de voix Les fonctions des scrutateurs sont remplies par les deuxLe bureau désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors desmembres de l Assemblée Générale Les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires statuantexercent les pouvoirs qui leur sont attribués conformément àdans les conditions de quorum et de majorité prescrites par la loicelle ci Disposition des Statuts 7 1 4 7de l émetteur qui aurait pour ou d empêcher un changement effet de retarder de différer de son contrôleNéant 7Informations sur la Société et le capitalRenseignements sur le capitalCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016273Renseignements sur le capital7 2Évolution du capital social7 2 1Augmentation de capitalL Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 17 mai 2016 a actionnaire la possibilité d opter pour le paiement du dividende enaux termes de sa troisième résolution décidé d offrir à chaqueactions dont il est propriétaire actions nouvelles de la Société et auquel il a droit au titre descapital social de la Société ont été entièrement assimilées aux autres actions composant lemontant nominal de 44 410 900 euros (quarante quatre millionsLe capital social de la Société a en conséquence été augmenté d un17 764 360 actions nouvelles de la Société qui ont été intégralementquatre cent dix mille neuf cent euros) par la création delibérées dès leur émission ont porté jouissance au 1er janvier 2016 et1 890 587 885 euros (un milliard huit cent quatre vingt dix millionsDepuis cette augmentation le capital de la Société est deIl est divisé en 756 235 154 actions de 2 5 euros chacune cinq cent quatre vingt sept mille huit cent quatre vingt cinq euros) Actions non représentatives de capital nombre et principalescaractéristiquesNéant Montant des valeurs mobilières convertibles échangeables ouassorties de bons de souscriptionNéant et ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit mais nonInformations sur les conditions régissant tout droit d acquisitionlibéré ou sur toute entreprise visant à augmenter le capitalNéant ces optionsl objet d une option ou d un accord conditionnel ouInformation sur le capital de tout membre du Groupe faisantinconditionnel prévoyant de le placer sous option et le détail deNéant et de pouvoirs en matière d augmentation de capitalTableau récapitulatif des délégations de compétences 7 2 2NatureMontantDurée ExpirationÉmission d actions et ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscriptionActions 500 M 26 mois 11 août 2017Autres valeurs mobilières 6 24 Mds 26 mois 11 août 2017du droit préférentiel de souscription dans le cadre d une offre publique Émission d actions et ou de valeurs mobilières avec suppression et d offre publique d échangeActions 175 M 26 mois 11 août 2017Autres valeurs mobilières 2 17 Mds 26 mois 11 août 2017préférentiel de souscription dans le cadre d un placement privéÉmission d actions et ou de valeurs mobilières avec suppression du droit Actions 175 M 26 mois 11 août 2017Autres valeurs mobilières 2 17 Mds 26 mois 11 août 2017Émission dans la limite de 10 % du capital d actions et ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société 10 % 26 mois 11 août 2017Augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes 500 M 26 mois 11 août 2017d entreprise (renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel Augmentation de capital en faveur des adhérents à un Plan d épargne de souscription)35 M 26 mois 16 juillet 2018du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales Attributions gratuites d actions existantes ou à émettre au profit (renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription)0 8 %sociaux)(mandataires0 25 %38 mois 16 juillet 2019 7Informations sur la Société et le capitalRenseignements sur le capitalDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR274ÉVOLUTION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉÉvénementnombreVariation dud actionsMontant du capital(en euros)Situation au 30 juin 1999233 069 544 582 673 860 00Augmentation de capital en rémunération de l OPE initiée sur les titres de Promodès 109 427 940Augmentations de capital à la suite de l exercice d options de souscription d actions4 866Situation au 31 décembre 1999342 502 350 856 255 875 00Augmentation de capital en rémunération de la fusion par absorption de Promodès6 387 126Annulation de 15 000 CDV reçus dans le cadre de la fusion précitée(15 000)Attribution d actions gratuites (à raison d une action nouvelle pour une action ancienne) 348 874 476Augmentations de capital à la suite de l exercice d options de souscription d actions6 600Augmentations de capital à la suite de l exercice de bons de souscription d actions8 412Augmentations de capital à la suite de la conversion d obligations1 062 032Augmentation de capital réservée aux salariés12 317 444Situation au 31 décembre 2000711 143 440 1 777 858 600 00Augmentations de capital à la suite de l exercice d options de souscription d actions12 300Augmentation de capital à la suite de l exercice de bons de souscription d actions84Augmentation de capital à la suite de la conversion d obligations30Situation au 31 décembre 2001711 155 854 1 777 889 635 00Augmentations de capital à la suite de l exercice d options de souscription d actions9 000Augmentation de capital à la suite de la conversion d obligations72Augmentation de capital en rémunération de la fusion par absorption de Bontemps4 535 604Annulation des actions reçues dans le cadre de la fusion précitée(4 535 604)Augmentation de capital en rémunération de l OPE initiée sur les titres de CentrosComerciales Carrefour (Espagne)4 976 845Situation au 31 décembre 2002716 141 771 1 790 354 427 50Augmentation de capital à la suite de l exercice de bons de souscription d actions612Situation au 31 décembre 2003716 142 383 1 790 355 957 50Réduction de capital par annulation d actions(11 022 833)Situation au 31 décembre 2004705 119 550 1 762 798 875 00Augmentation de capital en rémunération de la fusion par absorption de Paroma79 158 600Annulation des actions reçues dans le cadre de la fusion précitée(79 159 434)Situation au 20 avril 2005705 118 716 1 762 796 790 00Réduction de capital par annulation d actions(216 000)Situation au 31 décembre 2005704 902 716 1 762 256 790 00Situation au 31 décembre 2006704 902 716 1 762 256 790 00Situation au 31 décembre 2007704 902 716 1 762 256 790 00Situation au 31 décembre 2008704 902 716 1 762 256 790 00Situation au 31 décembre 2009704 902 716 1 762 256 790 00Réduction de capital par annulation d actions(25 566 716)Situation au 31 décembre 2010679 336 000 1 698 340 000 00Situation au 31 décembre 2011679 336 000 1 698 340 000 00Augmentation de capital en rémunération de l OPE Guyenne & Gascogne13 331 250692 667 250 1 731 668 125 00Augmentation de capital du fait de l option pour le paiement du dividende en actions16 547 403Situation au 31 décembre 2012709 214 653 1 773 036 632 50Augmentation de capital du fait de l option pour le paiement du dividende en actions14 769 539Situation au 31 décembre 2013723 984 192 1 809 960 480 00Augmentation de capital du fait de l option pour le paiement du dividende en actions10 929 717Situation au 31 décembre 2014734 913 909 1 837 284 772 50Augmentation de capital du fait de l option pour le paiement du dividende en actions3 556 885 7Informations sur la Société et le capitalRenseignements sur le capitalCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016275ÉvénementVariation dunombred actionsMontant du capital(en euros)Situation au 31 décembre 2015738 470 794 1 846 176 985 00Augmentation de capital du fait de l option pour le paiement du dividende en actions17 764 360Situation au 31 décembre 2016756 235 154 1 890 587 885 00Rachats d actions propres7 2 3Actions propresl exercice (soit 1 25 % du capital) La Société détenait 9 473 039 actions propres à la clôture deaction s élève à 217 millions d euros La valeur de marché des actions propres détenues valorisées audernier cours de cotation connu en 2016 soit 22 89 euros parAucune des filiales de l Émetteur ne détenait d action de la sociétéCarrefour Rachat d actionsd administration à acheter des actions de la Société afin d utiliserles possibilités d intervention sur actions propres en vue l article L  225 209 du Code de commerce avait autorisé le Conseilnotamment  L Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire réunie le 17 mai2016 et statuant conformément aux dispositions deprestataire de service d investissement au travers d un contrat deliquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue pard animer le marché du titre Carrefour par l intermédiaire d un l Autorité des marchés financiers  sociaux de la Société ou d une société du Groupe  d allocations d actions ou de rémunérations liées au cours del action en faveur de bénéficiaires salariés ou de mandatairesactions d attribution d actions gratuites ou toute autre formed honorer les obligations liées à des programmes d options sur de procéder à des remises ou échanges de titres lors de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnantaccès au capital de la Société  de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d opérations de croissance externe de fusion de scission ou d apport dans les limites fixées par laréglementation applicable  de les annuler  financiers de mettre en uvre toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la loi ou l Autorité des marchésPour chacune des finalités poursuivies le nombre de titres achetésa été le suivant  Contrat de liquidité1 Finance À la date du 13 juillet 2016 il a été mis fin au contrat deliquidité confié par la Société à la société Oddo CorporateÀ cette date les moyens suivants figuraient au compte deliquidité  1 957 469 actions  46 762 997 91 euros À partir du 14 juillet 2016 et pour une durée d un ancontrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie del AMAFI approuvée par décision de l Autorité des marchésrenouvelable par tacite reconduction la Société a confié àRothschild & Cie Banque la mise en uvre d un nouveaufinanciers du 21 mars 2011 suivants ont été affectés au compte de liquidité  Pour la mise en uvre de ce nouveau contrat les moyens1 957 469 actions  46 762 997 91 euros moyen de 23 54 euros l action et a vendu 21 919 748 actions àun prix moyen de 23 64 euros l action Au titre de ce contrat laEn 2016 la Société a acheté 20 401 987 actions à un prixSociété ne détient aucune action à la clôture de l exercice Couverture des plans d options d achat d actions2 Au cours de l exercice 2016 aucune action n a été livrée suiteà l exercice de leurs options par les bénéficiaires des plansd options Dans le cadre du contrat d achat à terme mis en place le15 juin 2009 la Société a acquis à l échéance le 15 juin 2016 3 063 097 actions à un prix unitaire de 25 184 euros soit unprix total de 77 141 034 85 euros Annulation3 En 2016 la Société n a procédé à aucune annulation d actions Cessions d actions auto détenues4 Aucune cession d action n a été réalisée en 2016 7Informations sur la Société et le capitalRenseignements sur le capitalDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR276Descriptif du programme de rachat d actions voté par les actionnaires lors de l Assemblée Générale du 17 mai 2016Date de l Assemblée Générale ayant autorisé le programme de1 rachat d actions et décision de mise en uvre  2016 Autorisation du programme  Assemblée Générale du 17 maiDécision de mise en uvre  Conseil d administration du17 mai 2016 directement ou indirectement  Nombre de titres et part du capital que l émetteur détient2 À la date du 31 mars 2016 la Société détenait8 965 320 actions propres soit 1 21 % du capital Société  Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la3 la Société le sont dans le cadre du contrat de liquidité 6 409 942 actions sont affectées à la couverture des plansd options d achat d actions et 2 555 378 actions détenues parObjectifs du programme de rachat  4 Les achats seront réalisés par ordre de priorité décroissant pour  animer le marché du titre Carrefour par l intermédiaire d un prestataire de service d investissement au travers d uncontrat de liquidité conforme à la Charte de déontologiereconnue par l Autorité des marchés financiers  honorer les obligations liées à des programmes d options cours de l action en faveur de bénéficiaires salariés ou auxmandataires sociaux de la Société ou d une société dusur actions d attribution d actions gratuites ou toute autreforme d allocations d actions ou de rémunérations liées auGroupe  l exercice de droits attachés à des valeurs mobilièresdonnant accès au capital de la Société  procéder à des remises ou échanges de titres lors de les conserver et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d opérations de croissanceexterne de fusion de scission ou d apport dans les limitesfixées par la réglementation applicable  les annuler  mettre en uvre toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la loi ou l Autorité des marchésfinanciers utilisation de mécanismes optionnels d instruments dérivés notamment l achat d options d achat ou de valeurssur le marché hors marché ou de gré à gré y compris parmaximale du capital pouvant être transférée sous forme deblocs de titres pourra atteindre la totalité du programme demobilières donnant droit à des actions de la Société dans lesconditions prévues par les autorités de marché et la partrachat d actions L achat la cession ou le transfert des actions pourront êtreeffectués et payés par tous moyens en une ou plusieurs fois Société de rachat en cas d offre publique portant sur les actions titresou valeurs mobilières émis par la Société ou initiée par ladu 17 mai 2016 et poursuivre l exécution de son programmeLa Société ne pourra pas utiliser l autorisation de l AssembléePart maximale du capital nombre maximal et caractéristique5 des titres que la Société se propose d acquérir et prixmaximum d achat  pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourraexcéder 3 323 118 555 euros Le prix unitaire maximal d achat est fixé à 45 euros et lenombre maximum d actions pouvant être acquises à73 847 079 (soit près de 10 % du capital sur la base du capitalau 31 mars 2016) Le montant total maximal que la Société2016 8 965 320 actions propres soit 1 21 % du capital social àcette date le nombre maximum d actions pouvant êtreCompte tenu du nombre d actions déjà détenues au 31 marsachetées dans le cadre de cette autorisation s élève à64 881 759 Durée du programme de rachat  6 jusqu au 17 novembre 2017 18 mois à compter du 17 mai 2016 conformément àl autorisation donnée lors de l Assemblée Générale soitOpérations effectuées par voie d acquisition de cession ou de7 transfert dans le cadre du précédent programme de rachat  Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte (en titres + en pourcentage) au début du précédent programme le 31 mai 20154 803 179 0 65 %Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers moisNombre de titres détenus au 31 mars 2016 (en titres + en pourcentage)8 965 320   1 21 %Valeur brute comptable du portefeuille (en euros)224 168 569Valeur de marché du portefeuille (en euros)216 781 438 7Informations sur la Société et le capitalRenseignements sur le capitalCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016277Flux bruts cumulésPositions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programmeAchatsVentes TransfertsPosition ouverte à l achat Position ouverte à la venteNombre de titres16 304 64112 142 500 achetéesOptionsd achats à termeAchats Optionsd achatsvenduesVentesà termeÉchéance maximale moyenne469 jours 76 joursCours moyen de la transaction 27 03 27 97Prix d exercice moyen29 91 25 184Montants440 724 654 339 618 040Attributions d optionsAucune option n a été attribuée en 2016 Attributions gratuites d actionsLe 27 juillet 2016 la Société a procédé à la mise en place d un plan d attributions gratuites d actions dont les conditions sont les suivantes  Plan 2016 PerformanceDate d Assemblée Générale17 mai 16Date d attribution (1)15 sept 16Date d acquisition (2)28 juil 19Nombre total d actions attribuées à la date d attribution1 944 850Nombre de bénéficiaires à la date d attribution950Juste valeur d une action (en euros) (3)20 18Nombre d actions attribuées gratuitement au 1er janvier 20160dont actions attribuables0Actions attribuées sur l exercice 2016 (1)1 944 850Actions livrées aux bénéficiaires sur l exercice 2016 Actions annulées sur l exercice 2016 (2)(2 700)Nombre d actions attribuées gratuitement au 31 décembre 20161 942 150dont actions attribuables0Date de notification aux bénéficiaires (date à laquelle les bénéficiaires ont eu connaissance des caractéristiques et conditions des plans) (1)L acquisition des actions attribuées est soumise à la fois à une condition de présence et à des conditions de performance (2)Prix de marché de l action à la date d attribution (cours de référence) ajusté des dividendes attendus pendant la période d acquisition des droits (3) 7Informations sur la Société et le capitalActionnariatDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR278Actionnariat7 3Principaux actionnaires7 3 1(un milliard huit cent quatre vingt dix millions cinq centquatre vingt sept mille huit cent quatre vingt cinq euros) Il estAu 31 décembre 2016 le capital est de 1 890 587 885 eurosdivisé en 756 235 154 actions de 2 5 euros chacune porteur La Société est autorisée à procéder à l identification des titres au100 inscrits au nominatif) s élèverait à plus de 250 000 actionnaires (dont un peu plus de 2Sur la base d extrapolations réalisées à partir du relevé TPI effectuéau mois de décembre 2016 le nombre d actionnaires répertoriésà 894 219 155 En soustrayant de ce chiffre les droits de vote qui nepeuvent être exercés le nombre total de droits de vote ressort àLe nombre de droits de vote au 31 décembre 2016 ressort884 746 116 CAPITAL (AU 31 DÉCEMBRE 2016)À la connaissance de la Société la répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2016 était la suivante  ActionnairesNombred actionsEn %Nombrede droitsde vote AGOEn %de droitsde vote AGENombreEn %Blue Partners (1)38 611 574 5 11 % 45 174 022 5 05 % 45 174 022 5 05 %Cervinia Europe38 046 501 5 03 % 73 646 322 8 24 % 73 646 322 8 24 %Groupe Arnault2 656 752 0 35 % 2 656 752 0 30 % 2 656 752 0 30 %Bunt (2)25 401 013 3 36 % 25 401 013 2 84 % 25 401 013 2 84 %Sous total (3)104 715 840 13 85 % 146 878 109 16 43 % 146 878 109 16 43 %Galfa (4)87 414 211 11 56 % 142 914 486 15 98 % 142 914 486 15 98 %Stanhore International Trading S à R L 57 973 181 7 67 % 57 973 181 6 48 % 57 973 181 6 48 %Energy Jet SRL1 461 957 0 19 % 1 461 957 0 16 % 1 461 957 0 16 %Sous total59 435 138 7 86 % 59 435 138 6 65 % 59 435 138 6 65 %Salariés7 376 156 0 98 % 14 715 332 1 65 % 14 715 332 1 65 %Autodétention9 473 039 1 25 %Public487 820 770 64 51 % 530 276 090 59 30 % 530 276 09059 30 %TOTAL756 235 154 100 00 % 894 219 155 100 00 % 894 219 155 100 00 %du Code de commerce Dont 4 135 736 actions prêtées par Blue Partners avec une faculté de rappel à sa seule initiative en vertu de l article L 233 9 I 6° (1)Dont 24 999 996 actions détenues par assimilation d actions Carrefour pouvant être acquises au titre d option d achat d actions (2)Au 31 décembre 2016 les sociétés Blue Partners et Cervinia Europe possédaient 42 162 269 actions octroyant un droit de vote double (3)Dont 10 000 000 actions détenues au titre d une option d achat à dénouement physique ou en espèces (4)responsabilité limitée de droit luxembourgeois Bunt (2 4 avenuepar suite du dénouement de financements structurés préalablementconclus entre la société Blue Partners S à r l et un tiers lequelMarie Thérèse L 2132 Luxembourg Grand Duché deLuxembourg) a déclaré avoir franchi à la baisse le 20 janvier 2017 dénouement a entraîné la fin du concert susvisé les seuils légaux de10 % du capital et de 15 % des droits de vote de la Société responsabilité limitée de droit luxembourgeois Blue Partners S à r l (121 avenue de la Faïencerie L 1511 Luxembourg Grand Duché deLe 23 janvier 2017 le concert composé de la société àDirectoire et Conseil de Surveillance groupe Arnault (41 avenueMontaigne 75008 Paris) la société à responsabilité limitée de droitLuxembourg) d une part et d autre part le « groupe Arnault »composé des sociétés suivantes  la société européenne àluxembourgeois Cervinia Europe (2 4 avenue Marie Thérèse L 2132 Luxembourg Grand Duché de Luxembourg) et la société àÀ cette occasion  Blue Partners S à r l a franchi individuellement à la baisse les seuils légaux de 5 % du capital et des droits de vote de laSociété  Blue Partners S à r l a franchi individuellement à la baisse chacun des seuils statutaires compris entre 5 % (inclus) et 1 %(inclus) du capital et des droits de vote de la Société  7Informations sur la Société et le capitalActionnariatCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016279les soussignés ont franchi de concert à la baisse les seuils légaux de 10 % du capital et de 15 % des droits de vote de laSociété  capital de la Société  les soussignés ont franchi de concert à la baisse chacun des seuils statutaires compris entre 13 % (inclus) et 9 % (inclus) dules soussignés ont franchi de concert à la baisse chacun des seuils statutaires compris entre 16 % (inclus) et 12 % (inclus) desdroits de vote de la Société En conséquence Blue Partners S à r 1 ne détient plus aucune action et droit de vote de la Société  le concert entre d une part Blue Partners S à r I et d autre part groupe Arnault BUNT et Cervinia Europe a pris fin  soit 8 74 % du capital représentant 11 46 % des droits de vote dela Société Cervinia Europe détenait 66 104 266 actions de la Société etassimilées représentant 101 704 087 droits de vote de la Société groupe Arnault directement et au travers des sociétés BUNT et Chaussée d Antin 75009 Paris) a déclaré à la Société avoir franchile seuil de 16% des droits de vote de la Société par suite deLe 27 mars 2017 la société par actions simplifiée Galfa (27 rue de lal attribution de 2 750 000 droits de vote double Le 1er avril 2017 la société par actions simplifiée Galfa (27 rue de laChaussée d Antin 75009 Paris) a déclaré à la Société avoir franchile seuil de 17% des droits de vote de la Société par suite de10 000 000 instruments financiers et 159 981 211 droits de votesoit 17 562% des droits de vote l attribution de 14 316 725 droits de vote double La société Galfadétient à cette date 87 414 211 actions soit 11 559% du capital dontPacte d actionnaires de CarrefourIl n existe aucun pacte d actionnaires au sein de Carrefour Pour mémoire la répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014 était la suivante  CAPITAL (AU 31 DÉCEMBRE 2015)ActionnairesNombrede titresEn %Nombrede voix AGOEn %de voix AGENombreEn %Blue Partners (1)38 611 538 5 23 % 64 564 811 7 70 % 64 564 811 7 70 %Cervinia Europe38 046 501 5 15 % 71 870 406 8 57 % 71 870 406 8 57 %Groupe Arnault2 656 752 0 36 % 2 656 752 0 32 % 2 656 752 0 32 %Bunt (2)25 388 570 3 44 % 25 388 570 3 03 % 25 388 570 3 03 %Sous total104 703 361 14 18 % 164 480 539 19 61 % 164 480 539 19 61 %Galfa74 282 174 10 06 % 74 282 174 8 86 % 74 282 174 8 86 %Stanhore Trading International SRL34 497 549 4 67 % 34 497 549 4 11 % 34 497 549 4 11 %Energy Jet SRL1 461 957 0 20 % 1 461 957 0 17 % 1 461 957 0 17 %MaldivasFundo De Invest Em Acoes 1 321 508 0 18 % 1 321 508 0 16 % 1 321 508 0 16 %Sous total37 281 014 5 05 % 37 281 014 4 45 % 37 281 014 4 45 %Salariés 7 406 057 1 00 % 14 745 233 1 76 % 14 745 233 1 76 %Autodétention7 927 703 1 07 %Public506 870 485 68 64 % 547 886 870 65 33 % 547 886 870 65 33 %TOTAL738 470 794 100 00 % 838 675 830 100 00 % 838 675 830 100 00 %du Code de commerce Dont 4 135 736 actions prêtées par Blue Partners avec une faculté de rappel à sa seule initiative en vertu de l article L  233 9 I 6° (1)Dont 24 999 996 actions détenues par assimilation d actions Carrefour pouvant être acquises au titre d option d achat d actions (2)Au 31 décembre 2015 les sociétés Blue Partners et Cervinia Europe possèdent 61 274 178 titres octroyant un droit de vote double 7Informations sur la Société et le capitalActionnariatDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR280CAPITAL (AU 31 DÉCEMBRE 2014)ActionnairesNombre de titresEn %Nombre de voix AGOEn %Nombre de voix AGEEn %Blue Partners (1)41 383 842 5 63 % 67 337 115 8 11 % 67 337 115 8 11 %ColDevelopment SARL1 250 000 0 17 % 1 250 000 0 15 % 1 250 000 0 15 %Cervinia Europe38 046 501 5 18 % 69 546 501 8 37 % 69 546 501 8 37 %Groupe Arnault SAS (2)2 656 752 0 36 % 2 656 752 0 32 % 2 656 752 0 32 %Bunt (3)25 388 570 3 45 % 25 388 570 3 06 % 25 388 570 3 06 %Sous total108 725 665 14 79 % 166 178 938 20 01 % 166 178 938 20 01 %Galfa (4)69 817 000 9 50 % 69 817 000 8 41 % 69 817 000 8 41 %Salariés7 783 462 1 06 % 15 531 062 1 87 % 15 531 062 1 87 %Autodétention10 281 473 1 40 %AutocontrôlePublic538 306 309 73 25 % 579 022 897 69 72 % 579 022 897 69 72 %TOTAL734 913 909 100 00 % 830 549 897 100 00 % 830 549 897 100 00 %commerce Dont 5 000 000 actions prêtées par Blue Partners avec une faculté de rappel à sa seule initiative en vertu de l article L  233 9 I 6° du Code de (1)Détention par assimilation d actions Carrefour pouvant être acquises au titre d option d achat d actions (2)Dont 24 999 996 actions détenues par assimilation d actions Carrefour pouvant être acquises au titre d option d achat d actions (3)Dont 14 316 725 actions via contrat d equity swap (4)Au 31 décembre 2014 les sociétés Blue Partners et Cervinia Europe possèdent 57 453 273 titres octroyant un droit de vote double Actionnariat des salariésclôture de l exercice Les salariés du Groupe par l intermédiaire des Fonds communs de placement d entreprise détenaient 0 98 % du capital de la Société à laInformations visées à l article L  233 13 du Code de commerce7 3 2groupe Arnault dont le siège social est au 41 avenue Montaigne capital social et plus des trois vingtièmes des droits de vote (L 2132) 2 4 avenue Marie Thérèse détenait plus du dixième duluxembourgeois Bunt dont le siège social est à Luxembourg75008 Paris et la société à responsabilité limitée de droitÀ la clôture de l exercice 2016 la société à responsabilité limitée deluxembourgeois Cervinia Europe dont le siège social est àconcert avec la société à responsabilité limitée de droitLuxembourg (L 1511) 121 Avenue de la Faïencerie agissant dedroit luxembourgeois Blue Partners S à r l dont le siège social est àeuropéenne à Directoire et Conseil de Surveillance de droit françaisLuxembourg (L 2132) 2 4 avenue Marie Thérèse la sociétédes droits de vote détenait plus du dixième du capital social et des trois vingtièmessiège social est au 27 rue de la chaussée d Antin 75009 ParisLa société par actions simplifiée de droit français Galfa dont leLa société Stanhore International Trading S à R L dont le siègeconcert avec la société Energy Jet SRL dont le siège social est àsocial est au 26 Boulevard Royal L 2449 Luxembourg agissant deet des droits de vote Montevideo Uruguay détenait plus du vingtième du capital socialRuta 8 km 17 500 Oficina 002A Edificio Beta 3 ZonamericaInformations visées à l article L  225 100 3 du Code de commerce7 3 3Document de Référence qu indiquée dans le tableau figurant en page 278 du présentÀ la connaissance de la Société la composition du capital est telleultérieure entraîner un changement de contrôle de la Société principaux actionnaires dont la mise en uvre pourrait à une dateÀ la connaissance de la Société il n existe pas d accord entre sessuspendue en période d offre publique Le tableau récapitulatif des délégations de compétence et dedont la mise en uvre est susceptible de faire échouer l offre estpage 273 du présent Document de Référence Toute délégationpouvoirs en cours octroyées au Conseil d administration figure en 7Informations sur la Société et le capitalInformations boursièresCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016281Informations boursières7 4SRD (Service de règlement différé) Elle fait notamment partie desEurope 600 Retail Index indices CAC 40 SBF 120 FTSE Eurotop 100 et StoxxCompartiment A code ISIN  FR 0000120172) Elle est éligible auL action Carrefour est cotée à la Bourse de Paris (Euronext Parisdans l indice CAC 40 en terme de capitalisation boursière avec unAu 31 décembre 2016 l action Carrefour se situait en 28e positionpoids de 1 28 % long terme les variations à court terme ne reflétant pas toujours lesL évolution du cours de l action Carrefour doit être appréciée sur lefondamentaux du Groupe 20122013201420152016Cours de clôture (en euros) (1)plus haut19 63 29 02 29 20 32 80 26 50plus bas13 07 18 90 22 09 23 65 21 30au 31 décembre19 35 28 81 25 30 26 65 22 89Nombre d actions au 31 décembre709 214 653 723 984 192 734 913 909 738 470 794 756 235 154(en milliards d euros)Capitalisation boursière au 31 décembre 13 720 918 619 717 3Moyenne des volumes quotidiens (1) (2)3 239 839 2 598 027 2 985 228 3 064 488 3 167 915(en euros)Résultat net des activités poursuivies par action 0 171 371 671 351 06Dividende net (en euros)0 580 620 680 70 0 70 (3)Rendement3 00 %2 15 % 2 69 % 2 63 % 3 06 %Source  NYSE Euronext (1)Moyenne des volumes quotidiens sur Euronext (2)Sous réserve de l approbation des actionnaires réunis en Assemblée Générale le 15 juin 2017 (3)VOLUME DES TRANSACTIONS EN 2016le plus haut *Coursle plus bas *Coursde clôture *Moyenne des coursNombrede titres échangéséchangés *Montant des capitauxJanvier26 2323 4025 0374 725 5791 864 979 062Février26 5022 3024 03 78 920 852 1 907 916 998Mars26 4023 5124 4475 637 195 1 852 716 592Avril26 4923 2825 04 73 049 188 1 831 403 250Mai24 9023 5824 25 58 800 168 1 425 431 039Juin24 6121 4523 02 78 365 568 1 782 670 695Juillet23 7021 3022 70 59 290 592 1 343 078 333Août22 8121 5922 26 63 027 706 1 401 931 107Septembre23 4522 0922 86 96 386 494 2 178 203 564Octobre24 5722 8423 6353 247 107 1 261 363 057Novembre24 0422 0522 76 57 567 025 1 313 495 261Décembre23 4421 5622 65 45 136 809 1 019 766 431Source NYSE Euronext En euros * 7Informations sur la Société et le capitalInformations boursièresDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR282PERFORMANCE BOURSIÈRE DE L ACTION CARREFOUR EN 2016 (BASE 100)Comparaison avec l indice CAC 40 l indice BEFOODR (1) et l indice Stoxx Europe 600 Retail (2)7580859095100105110115120Jan 16Fév 16Mars 16Avril 16Mai 16Juin 16Juil 16Août 16Sept 16Oct 16Nov 16Déc 16 14 1 %+ 4 9 %+ 1 9 % 6 7 %CarrefourStoxx Europe 600 Retail IndexCAC 40BEFOODRSource Bloomberg Gruppen Jeronimo Martins Kesko OYJ Metro Morrison Sainsbury Tesco(1) Composition de l indice Bloomberg Europe Food Retailers (BEFOODR)  Ahold Delhaize Carrefour Casino Colruyt Dia Green King PLC ICA(2) Composition de l indice Stoxx Europe 600 Retail  Ahold Delhaize B&M European Value Retail Groupe Booker Carrefour Casino Colruyt Spencer Metro Morrison Next Ocado Saga Sainsbury Tesco WH Smith Zalando Dixons Retail Dia Dufry Galenica H&M ICA Gruppen Inchcape Inditex Jeronimo Martins Just Eat Kering Kesko OYJ Kingfisher Marks & 8 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016283CARREFOUR IcomplémentairesInformations Documents accessibles au public8 1284et du rapport financier annuelResponsables du Document de référence 8 2284Attestation des Responsables du Document 8 3de référence et du rapport financier annuel284Responsables du contrôle des comptes8 4285Informations incluses par référence8 5286Table de concordance du Document de référence8 6287Table de concordance du rapport financier annuel8 7289Table de concordance du rapport de gestion8 8290 8Informations complémentairesDocuments accessibles au publicDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR284Documents accessibles au public8 1Boulogne Billancourt d administration et les Commissaires aux comptes peuvent être consultés au siège social 33 avenue Émile Zola 92100Les documents relatifs à la Société et en particulier ses Statuts ses comptes les rapports présentés à ses assemblées par le ConseilCes documents sont également consultables sur le site www carrefour com et du rapport financier annuelResponsables du Document de référence 8 2Monsieur Georges Plassat Président Directeur Général Monsieur Jérôme Bédier et Monsieur Pierre Jean Sivignon Directeurs Généraux Délégués et du rapport financier annuelAttestation des Responsables du Document de référence 8 3Référence sont à notre connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée « Nous attestons après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document deconsolidation et le rapport de gestion ci joint présente un tableau fidèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation financièreimage fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans laNous attestons qu à notre connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent uneincertitudes auxquels elles sont confrontées de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques etvérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent document ainsi qu à la lectureNous avons obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à lad ensemble du document légaux des comptes figurant en page 211 du Document de Référence 2014 déposé auprès de l AMF le 24 avril 2015 et en page 226 duLes comptes consolidés relatifs aux exercices clos les 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015 ont fait l objet de rapports des contrôleursDocument de Référence 2015 déposé auprès de l AMF le 25 avril 2016  »Le 25 avril 2017Président Directeur GénéralMonsieur Georges PlassatDirecteur Général DéléguéMonsieur Jérôme BédierDirecteur Général DéléguéMonsieur Pierre Jean Sivignon 8Informations complémentairesResponsables du contrôle des comptesCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016285Responsables du contrôle des comptes8 4Commissaires aux comptes titulairesDeloitte & associés185 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine CedexSignataires  Messieurs Arnaud de Planta et Stéphane RimbeufDate du premier mandat  AGO du 15 04 2003statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2020 Expiration du mandat actuel lors de l Assemblée Générale OrdinaireKPMG SATour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris La Défense CedexPatrick Hubert PetitSignataires  Madame Caroline Bruno Diaz et MonsieurDate du premier mandat  AGO du 05 09 1968Expiration du mandat actuel lors de l Assemblée Générale Ordinairestatuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2020 MAZARS61 rue Henri Régnault 92400 CourbevoieSignataire  Monsieur David ChaudatDate du premier mandat  AGO du 21 06 2011statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2016 Expiration du mandat actuel lors de l Assemblée Générale OrdinaireCommissaires aux comptes suppléantsBEAS7 9 villa Houssay 92200 Neuilly sur Seine CedexDate du premier mandat  AGO du 15 04 2003statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2020 Expiration du mandat actuel lors de l Assemblée Générale OrdinaireSALUSTRO REYDELTour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris La Défense CedexDate du premier mandat  AGO du 11 06 2015statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2020 Expiration du mandat actuel lors de l Assemblée Générale Ordinaire M  Thierry Colin61 rue Henri Régnault 92400 CourbevoieDate du premier mandat  AGO du 21 06 2011statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2016 Expiration du mandat actuel lors de l Assemblée Générale Ordinaire 8Informations complémentairesInformations incluses par référenceDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR286Informations incluses par référence8 5Conformément à l article 28 du règlement européen n° 809 2004à se reporter  référence les informations suivantes auxquelles le lecteur est invitédu 29 avril 2004 le présent Document de Référence incorpore parau titre de l exercice clos le 31 décembre 2015  comptes financiers sous le numéro D  16 0391 respectivement auxdéposé le 25 avril 2016 auprès de l Autorité des marchéscomptes y afférents figurant dans le Document de Référenceconsolidés comptes sociaux et rapports des Commissaires auxpages 151 à 225 226 à 227 229 à 249 et 250 à 251  déposé le 24 avril 2015 auprès de l Autorité des marchéspages 135 à 210 211 à 212 213 à 231 et 232 à 233  financiers sous le numéro D  15 0399 respectivement auxcomptes y afférents figurant dans le Document de Référenceconsolidés comptes sociaux et rapports des Commissaires auxau titre de l exercice clos le 31 décembre 2014  comptes Document de Référence Ces deux documents de référence sontou mises à jour par les informations incluses dans le présentautres que celles visées ci dessus sont le cas échéant remplacéesLes informations incluses dans ces deux documents de référence Référence « Documents accessibles au public » du présent Document deaccessibles dans les conditions décrites à la section 8 1 8Informations complémentairesTable de concordance du Document de référenceCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016287Table de concordance du Document de référence8 6Annexe I Règlement (CE) n° 809 2004 de la CommissionN° de pagesN° de chapitres sectionsPersonnes responsables1 1 1 Identité2848 21 2 Attestation2848 3Contrôleurs légaux des comptes2 2 1 Identité2858 42 2 Changement éventuelN AInformations financières sélectionnées3 3 1 Informations financières historiques chiffres clés consolidés231 3 33 2 Informations financières intermédiairesN AFacteurs de risques4 128 1353 5 1Informations concernant l émetteur5 5 1 Histoire et évolution de la société8 151 15 2 Investissementsde la période couvertePrincipaux investissements réalisés durant chaque exercice 5 2 1 184 18515424 26234 2355 6 (note 4)4 2 31 3 45 6 (note 13)5 2 2 Principaux investissements en cours15424 26234 235184 1854 2 31 3 45 6 (note 13)5 6 (note 4)5 2 3 Principaux investissements à venir1564 3Aperçu des activités6 6 1 Principales activités12 18 1 2 1 1 2 2 1 2 36 2 Principaux marchés24 261 3 46 3 Evénements exceptionnels20 22 1 3 21 3 16 4 Dépendance de l émetteur1323 5 1 36 5 Position concurrentielle24 261 3 4Organigramme7 7 1 Description sommaire du groupe191 2 57 2 Liste des filiales importantes236 2445 6 (note 16)Propriétés immobilières usines et équipements8 8 1 Immobilisations corporelles importantes18200195 1965 6 (note 6 2)1 2 3 55 6 (note 6 4)8 2 Questions environnementales63 6753 622 3 22 3 3Examen de la situation financière et du résultat9 9 1 Situation financière153 1554 29 2 Résultat d exploitation148 1524 1Trésorerie et capitaux10 10 1 Informations sur les capitaux259 260217 2201761536 4 (note 6)5 6 (note 11)4 2 15 510 2 Flux de trésorerie174 1751545 44 2 3 8Informations complémentairesTable de concordance du Document de référenceDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR288Annexe I Règlement (CE) n° 809 2004 de la CommissionN° de pagesN° de chapitres sections10 3 Conditions d emprunt et structure de financement221 233155153 1544 2 2 5 6 (note 12)4 2 410 4 Restrictions à l utilisation des capitaux155226 5 6 (note 12 2 4)4 2 510 5 Sources de financement attendues1554 2 6Recherche et développement brevets et licences11 1644 6 5Informations sur les tendances12 12 1 Principales tendances depuis la fin du dernier exercice1584 4 412 2 Evénement susceptible d influer sensiblement sur les perspectives1564 3Prévisions ou estimations du bénéfice13 N AgénéraleOrganes d administration de direction et de surveillance et direction 14 14 1 Informations concernant les membres94 1073 2 114 2 Conflits d intérêts963 2 1Rémunérations et avantages15 15 1 Rémunération versée et avantages en nature117 1263 415 2 Provisions pour pensions et retraites209 2135 6 (note 10 1)Fonctionnement des organes d administration et de direction16 16 1 Date d expiration des mandats943 2 1Contrats de service liant les membres des organes d administration 16 2 de direction ou de surveillance973 2 116 3 Informations sur les comités du Conseil109 1133 2 316 4 Conformité au régime de gouvernement d entreprise en vigueur943 1Salariés17 17 1 Nombre de salariés38 532 3 117 2 Participations et stock options275 176123 1262807 2 33 4 417 3 Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital278 280124 12542 433 4 42 3 1 27 3Principaux actionnaires18 18 1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital278 2807 318 2 Existence de droits de vote différents2727 1 4 518 3 Contrôle direct ou indirectN AcontrôleAccord dont la mise en uvre pourrait entraîner un changement de 18 4 278 2807 3Opérations avec des apparentés19 204164165 1684 75 6 (note 7 3)4 6 4et les résultats de l émetteurInformations financières concernant le patrimoine la situation financière20 20 1 Informations financières historiques169 244 247 2665 620 2 Informations financières pro formaN A20 3 Etats financiers169 244 247 2665 620 4 Vérification des informations financières historiques annuelles245 246267 2686 55 720 5 Date des dernières informations financières169 244 247 2665 620 6 Informations financières intermédiaires et autres159 1614 520 7 Politique de distribution de dividendes1634 6 320 8 Procédures judiciaires et d arbitrage2085 6 (note 9 2) 8Informations complémentairesTable de concordance du rapport financier annuelCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016289Annexe I Règlement (CE) n° 809 2004 de la CommissionN° de pagesN° de chapitres sections20 9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale2351585 6 (note 14)4 4 4Informations complémentaires21 21 1 Capital social273 2767 221 2 Actes constitutifs et statuts270 2727 1Contrats importants22 N AInformations provenant de tiers déclarations d experts23 et déclarations d intérêts23 1 Identité892 4 523 2 Attestation89 902 4 5Documents accessibles au public24 2848 1Informations sur les participations25 236 244265 2665 6 (note 16)6 4 (note 14)Table de concordance du rapport financier annuel8 7Rubriques de l article L 451 1 2 du Code monétaire et financierN° de pagesN° de chapitres sectionsRapport de gestion1 Analyse de l évolution du chiffre d affaires148 1524 1Analyse des résultats148 1524 1Analyse de la situation financière153 1554 2Principaux risques et incertitudes128 1353 5 1Structure du capital et éléments susceptibles d avoir une influence en cas d offre publique273278 2807 2 17 3Rachats par la société de ses propres actions275 2767 2 3Comptes consolidés2 169 2445Comptes sociaux3 247 2666et les comptes consolidésRapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 4 245 246267 2685 76 5Rapport du Président du Conseil sur la gouvernance et le contrôle interne5 93 1453Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du 6 Conseil sur la gouvernance et le contrôle interne1463 7Déclaration des personnes physiques assumant la responsabilité 7 du rapport financier annuel2848 3 8Informations complémentairesTable de concordance du rapport de gestionDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR290Table de concordance du rapport de gestion8 8Textes de référenceN° de pagesN° de chapitres sectionsCommentaires sur l exerciceCode de commerceL 225 100 2 L 232 1 L  233 6 et L 233 26L 225 100 affaires des résultats et de la situation financière de la Société et du GroupeAnalyse objective et exhaustive de l évolution des 147 1644Code de commerceL 225 100 et L 225 100 2 de la Sociéténon financière ayant trait à l activité spécifique Indicateurs clés de performance de nature 76 782 4Code de commerce L 233 6l exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire françaisPrises de participations significatives durant 157 1684 4 2Code de commerceL 232 1 et L 233 26Événements importants survenus entre la date de la clôture de l exercice et la date à laquelle est établi le rapport1584 4 4Code de commerce et L 233 26L 232 1 Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe1564 3Code général des impôts 243 bis éligibles à l abattement de 40 %Dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices 1634 6 3Éléments de présentation du GroupeCode de commerce et L 225 100 2L 225 100 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée128 1353 5 1Code de commerceL 225 100 et L 225 100 2l entreprise objectifs et politique en matière de gestion des risques financiersUtilisation des instruments financiers par 132 1353 5 1Code de commerceL 225 100 et L 225 100 2Exposition de la Société aux risques de prix de crédit de liquidité et de trésorerie132 1353 5 1Code de commerceL 225 102 1 L 225 102 2 et R 225 104Conséquences sociales et environnementales de l activité (y compris installations « Seveso ») 27 882Code de commerce L 232 1Activités en matière de recherche et développement1644 6 5Éléments relatifs au gouvernement d entrepriseCode de commerce L 225 102 1Liste de l ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun de ces mandataires durant l exercice98 1073 2Code de commerce L 225 102 1Rémunération totale et des avantages de toute nature versés durant l exercice à chaque mandataire social117 1263 4Code de commerce L 225 102 1dus ou susceptibles d être dus à raison de la prise de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles ciEngagements de toutes natures pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux correspondant à des éléments de rémunération des indemnités ou des avantages 117 1263 4Code de commerce L 225 184Options consenties souscrites ou achetées durant l exercice par les mandataires sociaux et chacun des dix premiers salariés de la Société non mandataires sociaux et options consenties à l ensemble des salariés bénéficiaires par catégorie123 1263 4 4 8Informations complémentairesTable de concordance du rapport de gestionCARREFOUR IDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016291Textes de référenceN° de pagesN° de chapitres sectionsCode de commerce L 225 185Conditions de levées et de conservation des options par les dirigeants mandataires sociaux1253 4 4Code de commerce L 225 197 1Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux 124 1253 4 4et financierCode monétaire L 621 18 2Opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société1273 4 6Informations sur la Société et le capitalCode de commerce L 225 100 3Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d Administration ou du Directoire ainsi qu à la modification des statuts de la Société270 2727 1 4Code de commerce L 225 100 3Pouvoirs du Conseil d administration ou du Directoire en particulier l émission ou le rachat d actions107 109114 116275 2763 2 23 37 2 3Code de commerce L 225 211Détail des achats et ventes d actions propres au cours de l exercice275 2767 2 3Code de commerce R 228 90accès au capital en cas de rachats d actions ou d opérations financièresAjustements éventuels pour les titres donnant N ACode de commerce L 225 100Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par L Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d administration ou au Directoire dans le domaine des augmentations de capital2737 2 2Code de commerceL 225 100 3 et L 233 13 Structure et évolution du capital de la Société 278 280273 2767 27 3Code de commerce L 225 100 3des conventions portées à la connaissance de la SociétéRestrictions statutaires à l exercice des droits de vote et aux transferts d actions ou clauses N ACode de commerce L 225 100 3Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance 278 2807 3Code de commerce L 225 102par le personnel dans le cadre du plan d épargne d entreprise et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d entrepriseÉtat de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l exercice et proportion du capital que représentent les actions détenues 278 2807 3 1Code de commerce L 225 100 3Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux ciN ACode de commerce L 225 100 3Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d actionnariat du personnel quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernierN ACode de commerce L 225 100 3Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d actions et à l exercice des droits de voteN ACode de commerce L 225 100 3hors les cas d obligation légale de divulgation porterait gravement atteinte à ses intérêtsAccords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société sauf si cette divulgation N A 8Informations complémentairesTable de concordance du rapport de gestionDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016I CARREFOUR292Textes de référenceN° de pagesN° de chapitres sectionsInformations sur la Société et le capitalCode de commerce L 225 100 3Accords prévoyant des indemnités pour publiqueles membres du Conseil d administration ou du Directoire ou les salariés s ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d une offre 117 1263 4Code de commerce L 464 2Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentiellesN AÉléments relatifs aux états financiersCode de commerce L 232 6Modifications éventuelles intervenues dans la présentation des comptes comme dans les méthodes d évaluation retenuesN ACode de commerce R 225 102 exercicesRésultats de la Société au cours des cinq derniers 1644 6 6 Groupe CarrefourDirection Générale33 avenue Émile ZolaTSA 5555592649 Boulogne Billancourt CedexCONTACTS Relations investisseursinvestisseurs@carrefour comRelations actionnairescontact@actionnaires carrefour comClub des actionnairesAutorisation 9326192535 Levallois Perret CedexTél 0805 902 902club@actionnaires carrefour com Actionnaires nominatifsSociété Générale Securities Services32 rue du Champ de TirCS 3081244308 Nantes cedex 3Tél +33 (0)2 51 85 67 89Fax +33 (0)2 51 85 53 42SUIVEZ L ACTUALITÉ DU GROUPE CARREFOURwww carrefour comRéalisation Direction juridique du Groupe Carrefour Crédits photographiques Carrefour droits réservésConception & réalisationPapier le Groupe Carrefour s est engagé à gérer de façon responsable ses achats de papiers Le papier utilisé dans ce document est certi é FSC® (Forest Stewardship Council) Cette certi cation atteste le respect d une série de principes et de critères de gestion forestière mondialement reconnue L objectif du FSC® est de promouvoir une gestion des forêts environnementalement responsable socialement béné que et économiquement viable Impression l impression du document a été réalisée par un imprimeur certi é pour sa chaîne de contrôle FSC® et a obtenu la marque Imprim Vert répondant à des critères de gestion des déchets dangereux de sécurisation du stockage des matières dangereuses et d exclusion des produits toxiques