Les éléments du Rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l aide du symbolePRÉSENTATION DU GROUPE CARREFOUR1 5Stratégie du groupe Carrefour1 16L histoire du groupe Carrefour1 212Descriptif des activités1 315Le groupe Carrefour en 20171 421Gouvernance1 528RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE2 31La RSE chez Carrefour2 132Lutter contre le gaspillage2 240Préserver la biodiversité2 350Accompagner les partenaires2 460La politique ressources humaines de Carrefour2 570Plan de vigilance du groupe Carrefour2 688Les résultats extra financiers de Carrefour2 794GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3 109Code de gouvernement d entreprise3 1110La composition et les conditions de 3 2préparation et d organisation des travaux du Conseil d administration111Direction Générale et Comité Exécutif Groupe3 3139Rémunérations et avantages accordés aux 3 4mandataires sociaux142Règle « appliquer ou expliquer » du Code 3 5AFEP MEDEF160Conventions et engagements visés 3 6aux articles L  225 38 et suivants et L  225 42 1 du Code de commerce161Opérations effectuées par les mandataires 3 7sociaux sur les actions de la Société162Rapport spécial des Commissaires aux 3 8comptes sur les conventions et engagements réglementés164RAPPORT DE GESTION 4 AU 31 DÉCEMBRE 2017 171Analyse de l activité et des résultats consolidés4 1172Situation financière et trésorerie du Groupe4 2177Perspectives pour l année 20184 3180Autres informations4 4181Chiffre d affaires du premier trimestre 20184 5185Analyse de l activité de la société mère4 6188Gestion des risques4 7192Dispositif de contrôle interne4 8204COMPTES CONSOLIDÉS 5 AU 31 DÉCEMBRE 2017213Compte de résultat consolidé5 1214État du résultat global consolidé5 2215État de la situation financière consolidée5 3216Tableau des flux de trésorerie consolidé5 4218Variation des capitaux propres consolidés5 5220Notes annexes5 6221Rapport des Commissaires aux comptes sur 5 7les comptes consolidés293COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE 6 AU 31 DÉCEMBRE 2017297Bilan au 31 décembre 20176 1298Compte de résultat au 31 décembre 20176 2299Tableau de flux de trésorerie6 3300Annexe aux comptes annuels6 4301Rapport des Commissaires aux comptes sur 6 5les comptes annuels316INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ 7 ET LE CAPITAL319Renseignements sur la Société7 1320Renseignements sur le capital7 2324Actionnariat7 3330Informations boursières7 4333INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES8 335Documents accessibles au public8 1336Personne responsable8 2336Responsable de l information financière8 3337Responsables du contrôle des comptes8 4337Informations incluses par référence8 5337Tables de concordance8 6338 CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20171Fort d un réseau multiformat de 12 300 magasins dans plus de 30 pays le groupe Carrefour est un des leaders mondiaux du commerce alimentaire Carrefour accueille 105 millions de ménages clients à travers le monde et a réalisé un chiffre d affaires TTC de 88 24 milliards d euros en 2017 Le Groupe compte près de 380 000 collaborateurs qui chaque jour contribuent à faire de Carrefour le leader mondial de la transition alimentaire pour tous Référence a été déposé auprès de Le présent Document de l Autorité des marchés financiers le 26 avril 2018 conformément à l article 212 13 du règlement général de l AMF Il pourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété par une note d opération visée par l Autorité des marchés financiers Ce document a été établi par l Émetteur et engage la responsabilité de ses signataires DÉPLOYER UNEORGANISATIONSIMPLIFIÉE ET OUVERTEGAGNER ENPRODUCTIVITÉ ETEN COMPÉTITIVITÉCRÉER UN UNIVERSOMNICANALDE RÉFÉRENCEREFONDRE NOTRE OFFREAU SERVICE DE LAQUALITÉ ALIMENTAIRECARREFOUR 2022DEVENIR LE LEADER MONDIAL DE LA TRANSITION ALIMENTAIRE POUR TOUSDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 Le groupe Carrefour distributeur alimentaire mondial est une entreprise d une puissance hors norme Le G roup e dispos e d un por tefeui lle d a c t i f s s a n s c o m p a r a i s o n p r è s d e 3 8 0   0 0 0  c o l l a b o r a te u r s a u x s a v o i r f a i r e except ionnel s dans plus de 300  métie rs un leadership mondial en alimentaire et une marque reconnue par tous Chaque année ce sont ainsi 105 millions de ménages clients qui fréquentent nos enseignes et 4 milliards de transactions qui s opèrent en France et à l international dans plus de 12 300 magasins et sites de e commerce L année 2017 a été une année globalement difficile pour Carrefour avec un ralentissement d e l a cr o i s s a n ce d u c h i f f r e d a f f a i r e s e n comparable du Groupe à +1 6 % en 2017 pour un total de 78  897  millions d euros HT un résultat opérationnel courant de 2  milliards d euros en recul de 14 7 % à taux de changes courants et un résultat net par t du G roupe de 531  millions d euros impacté principalement par des charges non courantes 2017 a également été une année de transition dans la gouvernance du Groupe L a nou velle équipe a présenté début 2018 « Carrefour 2022 » un plan de transformation ambitieux dont le déploiement est actuellement en cours dans toutes les géographies du Groupe Alexandre Bompard Président Directeur GénéralL exécution de ce plan se matérialise dès cette année par le déploi ement d une organisation simplifiée et plus ouverte par une première vague d économies de coûts et d investissements pour gag ner e n produc ti vi té et e n compétiti vité Condition indispensable de nos succès futurs la construction d un univers omnicanal de référence pour nos clients passera par l investissement dans les format s de conquête dans le digital pour devenir le leader du e commerce alimentaire et dans la marque C arrefour Enfin le Groupe va entamer une refonte de son offre au service de la qualité alimentaire pour offrir tous les jours et partout une alimentation de qualité saine et à un prix raisonnable Carrefour a porté l un des combats majeurs d u X Xe s i è c l e l a d é m o c r a t i s a t i o n d e l a consommation Il se doit à présent de porter l un des défis majeurs du XXIe siècle au croisement de tous les enjeux économiques sociaux sanitaires et environnementaux Le Groupe s est ainsi fixé une ambition forte et universelle  permettre à ses client s de mieux consommer en devenant le leader mondial de la transition alimentaire pour tous Cette ambition incarne le combat de notre G rou pe au se r v ice du co nso mmate u r u ne ambition durablement créatrice de valeur qui perm ettr a à C arrefou r d atti rer de nouveau x clients et d affermir durablement ses positions « Carrefour s est fixé une ambition forte et universelle devenir le leader mondial de la transition alimentaire pour tous » CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20173 1CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20175PRÉSENTATION DU GROUPE CARREFOURStratégie du groupe Carrefour1 16Des mutations profondes1 1 16Une ambition renouvelée1 1 26Le plan de transformation « Carrefour 2022 »1 1 37L histoire du groupe Carrefour1 212Descriptif des activités1 315Implantations géographiques1 3 115Points de vente et sites marchands1 3 216Marchandises et services1 3 318Logistique1 3 419Immobilier1 3 519Organigramme opérationnel simplifié1 3 620Le groupe Carrefour en 20171 421Faits marquants 20171 4 121Faits marquants T1 20181 4 221Synthèse des performances financières et boursières1 4 322Synthèse des performances extra financières1 4 426Gouvernance1 528Le Conseil d administration1 5 128Le Comité Exécutif Groupe1 5 229 PRÉSENTATION DU GROUPE CARREFOURStratégie du groupe CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR1 6Stratégie du groupe Carrefour1 1Des mutations profondes1 1 1Le secteur de la distribution est aujourd hui traversé par3 mutations profondes Premièrement la transformation du champ concurrentiel sousl effet de l innovation avec des plateformes mondialeshyper généralistes offrant tout en quelques clics desultra spécialistes qui définissent et dominent certaines catégories  des start ups qui chaque jour simplifient la vie desconsommateurs et de nouvelles alliances qui recomposent lemarché développement de nouveaux canaux de distribution La fidélité duclient à une marque n est plus automatique son parcours d achatdevient moins linéaire plus fragmenté Deuxième mutation l évolution des attentes des clients qui onttoujours voulu mieux plus vite moins cher Mais aujourd hui latendance s accélère sous l effet de la technologie et duTroisième mutation celle des comportements alimentaires Leconsommateur n admet plus et admettra de moins en moins dene pas être assuré de la qualité de ce qu il mange Il exige plusd informations de qualité et de transparence sur l ensemble de lachaîne alimentaire L enjeu pour le groupe Carrefour est donc de se transformer enprofondeur pour répondre à ces défis et pour que la richesse lenombre et la diversité de ses actifs révèlent leur valeur Une ambition renouvelée1 1 2« Carrefour a porté l un des combats majeurs du XXe siècle la démocratisation de la consommation Il se doit à présent de porter l un des défis majeurs du XXIe siècle au croisement de tous les enjeux économiques sociaux sanitaires et environnementaux  devenir le leader mondial de la transition alimentaire pour tous en offrant à nos clients tous les jours et partout une alimentation de qualité saine et à un prix raisonnable Pour retrouver une dynamique conquérante nous devons refonder notre modèle en simplifiant notre organisation et en nous ouvrant aux partenariats améliorer notre efficacité opérationnelle investir dans nos formats de conquête bâtir un modèle omnicanal performant et développer notre offre de produits frais et bio notamment sous la marque Carrefour C est le sens du plan de transformation Carrefour 2022 que le Groupe et ses collaborateurs porteront avec ambition et détermination » Alexandre Bompard Président Directeur Général le 23 janvier 2018 Carrefour constate que la production agricole fait face à la baissedes rendements des terres agricoles à la hausse de la pollution ouencore aux difficultés des agriculteurs à vivre de leur travail Lesconsommateurs en sont conscients et ils n ont d ailleurs jamais étéaussi préoccupés par leur alimentation On leur explique qu ilsn ont jamais mieux mangé et pourtant ils n ont jamais été aussiinquiets Ils n ont jamais été autant informés ils n ont jamais euautant de choix et pourtant ils ne savent plus ce qu ilsconsomment Les clients se ré intéressent donc aux produits Ilsveulent un accès facilité à l information et des standards de qualitéclairs L alimentation n est pas une marchandise comme les autres Elle est plus précieuse que son prix Carrefour est ainsi confronté à une modification structurelle desmodes de production et de consommation qui rend essentiel derepenser son modèle Carrefour s est fixé une ambition universelle  permettre à sesclients de mieux consommer en devenant le leader mondial de latransition alimentaire pour tous Pour accompagner la mise en oeuvre de ce projet un comitéd orientation alimentaire composé de personnalités expertes seraconstitué Le Groupe dispose de nombreux atouts pour relever ce défi Eneffet grâce à son maillage territorial dense à sa proximité auquotidien avec des millions de clients par ses services et sonaccessibilité prix ainsi que par la refonte de son offre alimentaire leGroupe a les moyens de réussir cette transition sur tous lesterritoires où il est implanté 1PRÉSENTATION DU GROUPE CARREFOURStratégie du groupe CarrefourCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20177Le plan de transformation « Carrefour 2022 »1 1 3Pour redynamiser sa croissance le Groupe engage une profonde transformation en lançant le plan « Carrefour 2022 » qui repose surquatre piliers DÉPLOYER UNEORGANISATIONSIMPLIFIÉE ET OUVERTEGAGNER ENPRODUCTIVITÉ ETEN COMPÉTITIVITÉCRÉER UN UNIVERSOMNICANALDE RÉFÉRENCEREFONDRE NOTRE OFFREAU SERVICE DE LAQUALITÉ ALIMENTAIREDéployer une organisation simplifiée et ouverte1 1 3 1Pour tirer parti de ses atouts l organisation du groupe Carrefour doit être simplifiée et plus ouverte Une organisation plus ouverte à ses clients et partenaires externes« Carrefour 2022 » intégrera une organisation centrée sur ses clients afin de mieux prendre en compte leurs besoins et leurs attentes  toutes les mesures du plan y contribuent LES ATTENTES DES CLIENTSAU CENTRE DES DÉCISIONS LES PRODUITS DE MARQUES CARREFOUR ÉLABORÉS AVEC LES CLIENTSSPÉCIALISTES LEADERS SECTORIELS PARTENARIATS À L ACHATET À LA VENTESTARTUPS OPEN INNOVATION DES CLIENTS ET COLLABORATEURS PLUS IMPLIQUÉS DANS LE PROCESSUS D AMÉLIORATION CONTINUEÉCOSYSTÈME PARTENARIALTOURNÉ VERS L EXTÉRIEUR CULTURE INTERNE D OUVERTURE DÉVELOPPER UN ÉCOSYSTEME OUVERT AU SERVICE DES CLIENTSCarrefour souhaite se structurer davantage autour de partenariatspour tirer profit des innovations et meilleures pratiques etbénéficier de l expérience de start ups innovantes et de lapuissance de leaders sectoriels à l image de l accord signé avecFnac Darty dans l électronique grand public et du partenariat avecShowroomprivé pour les ventes privées en ligne La prise de participation potentielle dans Carrefour Chine deTencent leader technologique mondial et Yonghui distributeurspécialiste du frais et des petits formats en Chine ainsi que lasignature d un projet de partenariat stratégique avec Tencentouvrent de grandes opportunités pour Carrefour dans ce pays notamment sur l e commerce alimentaire Une organisation simplifiée en réduisant le poids et la complexité des sièges dans l organisation du GroupeAfin d améliorer l efficacité opérationnelle des équipes et de gagneren réactivité Carrefour rationalise l implantation de ses sièges dansl ensemble de ses pays Ainsi en Île de France les sites de siège seront rationnalisés cequi implique la fermeture du siège corporate de Boulogne etl abandon du projet de construction d un nouveau siège de30 000 m2 en Essonne Un plan de départ strictement fondé sur du volontariat est proposéà 2 400 personnes au siège en France sur un effectif total de10 500 salariés PRÉSENTATION DU GROUPE CARREFOURStratégie du groupe CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR1 8Gagner en productivité et en compétitivité1 1 3 2Carrefour doit dégager des marges de man uvre pour améliorer son efficacité et sa compétitivité au service de ses clients Cela supposeune réduction significative de sa base de coûts et une politique d investissement plus efficace et ciblée sur ses leviers de croissance Un puissant plan de réduction de coûts de 2 milliards d euros réalisé dès 2020 en année pleineUNE DISCIPLINE CONSTANTE SUR LES COÛTS Une amélioration continue de la productivité TOTAL DES ÉCONOMIES DE COÛTS (dès 2020 année pleine) Achats non marchands Massi cation des contrats (Groupe) Renégociations systématiques Contrôles accrus des dépenses Logistique Ecacité opérationnelle Coûts de structure Simpli cation de l organisation Achats marchands Massi cation des achats Rationalisation des assortiments (~ 10 %) UNE DISCIPLINE PERMETTANT NOTAMMENT D INVESTIR POUR LA COMPÉTITIVITÉ PRIX DE L OFFRE DE CARREFOUR 2 0 Md Le plan de réduction de coûts porte sur 4 axes principaux  l optimisation des achats marchands avec notamment la refonte de l offre de produits en réduisant la taille des assortiments deplus de 10 % et la massification des achats pour tirer profit de laprésence du Groupe dans plus de 30 pays  la rationalisation des achats non marchands en particulier grâce à un pilotage strict de la dépense et des cahiers des charges et àune politique de renégociation systématique des contratshistoriques par des équipes dédiées à l échelle du Groupe  la réduction des coûts logistiques au travers d une plus grande focalisation sur l efficacité opérationnelle de la supply chain  la réduction des coûts de structure en simplifiant les organisations siège Les trois premiers postes représenteront la très grande majorité dela réalisation de l objectif de 2 milliards d euros de réductions decoûts en année pleine à horizon 2020 Le projet de sortie de 273 magasins ex DiaCertains magasins ex Dia sont en grande difficulté du fait de leurinadaptation à leur zone de chalandise depuis leur passage sousenseigne Carrefour raison pour laquelle le Groupe projette desortir 273 magasins de son périmètre Un processus de recherchede repreneurs a été lancé point de vente par point de vente En casd absence de repreneurs ces magasins seront fermés L entreprises attache à un dialogue social constructif et de qualité et favoriserasystématiquement une offre de reclassement au sein du Groupepour les salariés concernés Des investissements plus efficaces et mieux ciblésLe plan « Carrefour 2022 » prévoit une enveloppe annuelled investissements de 2 milliards d euros dès 2018 Cette enveloppeest justement dimensionnée pour maintenir un niveau adéquat dequalité pour les actifs du Groupe et mettre en uvre ses ambitionsde transformation Les projets d investissements sont désormais choisis avec unesélectivité accrue et mis en uvre dans le cadre de processus àl efficacité renforcée Ainsi les investissements dédiés aux leviers de croissance duGroupe augmenteront significativement avec par exemple desinvestissements dans l informatique le digital et dans la supplychain orientés vers la création d une offre omnicanale dansl alimentaire par l automatisation des plateformes de préparation decommande Enfin en matière de stratégie immobilière Carrefour va céder dansles trois prochaines années 500 millions d euros d actifs nonstratégiques Une stratégie d efficacité au service de la compétitivité prixLa stricte discipline de contrôle des coûts et d allocation desressources qui sera maintenue dans la durée a pour objectif delibérer des marges de man uvre qui seront notamment investiesdans la compétitivité commerciale un axe prioritaire pour leGroupe 1PRÉSENTATION DU GROUPE CARREFOURStratégie du groupe CarrefourCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20179Créer un univers omnicanal de référence1 1 3 3Carrefour doit répondre aux attentes de ses clients pour nourrir sacroissance L atteinte de cet objectif passe par la création d ununivers Carrefour unique en ligne et physique qui tire parti de tousles canaux du Groupe pour garantir à tout instant et en tout lieul offre la plus adaptée à un client reconnu et fidélisé Carrefour dispose d atouts majeurs pour réaliser son ambition etpeut capitaliser sur la densité d une offre physique qui serarenforcée ainsi que sur la force de sa marque ACTIVER DES LEVIERS DE FIDÉLISATION FORTS UN UNIVERS OMNICANAL RENFORCER LES MAGASINS Un hypermarché renforcé puissant et refocaliséPlus de services et un parcdensi é pour lessupermarchés la proximitéet le cash & carry Puissance de la marque Carrefour Connaissance client et personnalisation via la data Un point d entrée digitalmarchand unique etperformant Une palette de servicesdigitaux adossés à des actifslogistiques optimisés DEVENIR LEADER DANSL E COMMERCE ALIMENTAIRE Redynamisation de l hypermarché en lien avec ses fondamentauxLe format hypermarché doit être un atout Pour cela il doit êtreparfaitement opéré Afin d améliorer l efficacité de ce format l entreprise va  adapter les surfaces des hypermarchés à leur zone de chalandise  les hypermarchés en France verront ainsi leursurface réduite lorsque cela est nécessaire pour un total d aumoins 100 000 m2 à horizon 2020  chercher des alliances à l achat et à la vente pour améliorer l offre non alimentaire investir dans la compétitivité prix renforcer l efficacité opérationnelle des magasins en s adaptant aux meilleures pratiques sur les flux la gestion des stocks et lesdémarques  adapter le parc de ses hypermarchés lorsque cela est strictement nécessaire en passant cinq magasins enlocation gérance Accélération des investissements dans les formats de conquêteLes supermarchés et magasins de proximité sont des formats deconquête pour le Groupe Offensif sur ce segment Carrefourouvrira au moins 2 000 magasins de proximité dans les cinqprochaines années et investira fortement les grandes métropoleseuropéennes Chacun de ces formats participera activement au déploiement del univers omnicanal du Groupe en étant un centre de préparationou de livraison un point de retrait ou de retour pour les clients Le Groupe souhaite également accélérer le développement duformat cash & carry  Carrefour ouvrira 20 magasins Atacadão par an au Brésil   en Argentine Carrefour annonce investir dans l enseigne Maxi en lançant dès 2018 la conversion de 16 hypermarchés  la déclinaison de ces formats en Europe sera poursuivie avec une accélération du déploiement de Promocash en France etune poursuite de l expérimentation dans les autres pays PRÉSENTATION DU GROUPE CARREFOURStratégie du groupe CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR1 10Un objectif de 5 milliards d euros de chiffre d affaires TTC dans l e commerce alimentaire d ici 2022CHIFFRE D AFFAIRES E COMMERCE ALIMENTAIRE DU GROUPE 2022 2017~850 M 2 8 Md Investis au servicede la transformation digitaleentre 2018 et 2022 x65 Md Carrefour se fixe pour ambition de devenir leader de l e commercealimentaire avec 5 milliards d euros de chiffre d affaires pour leGroupe d ici 2022 L offre e commerce alimentaire fera l objetd une accélération dans tous les pays du Groupe en priorisant lemodèle le plus adapté selon la géographie Pour atteindre cetobjectif Carrefour va s appuyer sur son réseau physique pour offrirà ses clients un service omnicanal fiabilisé et étendu Le Groupeinvestira 2 8 milliards d euros sur 5 ans soit six fois plus que lesinvestissements actuellement consentis pour changer dedimension sur le numérique et l omnicanal (total des dépensesd investissement et d exploitation) Renforcement et élargissement de l offre de servicesCarrefour va s appuyer sur son réseau physique pour offrir à sesclients un service omnicanal fiabilisé et étendu  la livraison à domicile  l ensemble des solutions de livraison offertes par Carrefour seront fiabilisées et généralisées En France la livraison à domicile sera étendue à 26 villes et la livraisonexpress en une heure sera déployée dans 15 villes dès 2018  le Drive  Carrefour doit améliorer la qualité de service et étendre son offre Drive Dès 2018 170 nouveaux Drive seront ouverts enFrance et la qualité de service globale sera améliorée notamment grâce au déploiement de moyens logistiquesautomatisés (plateformes de préparation de commandes)  le Click & Collect  le Click & Collect sera étendu à plus de la moitié des magasins dès 2019 La gestion du dernier kilomètre des livraisons seraconsidérablement fiabilisée et accélérée en France grâce aupartenariat que Carrefour a annoncé avec Stuart filiale du GroupeLa Poste Un site marchand unique carrefour fr pour la FranceLa puissance de la marque Carrefour doit être pleinement exploitéeau service de l ambition d une offre omnicanale alimentaire deréférence dans les 33 pays où le Groupe est présent Ainsi enFrance pour renforcer son identité digitale le Groupe lancera en2018 un site unique carrefour fr qui regroupera l ensemble de sesoffres marchandes généralistes Ce site unique aura vocation à êtredécliné dans toutes les géographies Pour réussir la transformation de son offre e commerce Carrefour a conclu un partenariat avec Sapient acteurtechnologique de pointe du Groupe Publicis Une fidélisation omnicanale autour d une marque forteLa marque Carrefour constitue un actif clé pour offrir aux clients duGroupe un programme de fidélité omnicanal puissant Ainsi leGroupe va revoir ses programmes de fidélité afin que chaque clientpuisse en bénéficier dans l ensemble des formats Carrefour doit également améliorer la connaissance de ses clientspar une meilleure utilisation des données dont il dispose L objectifest que les 105 millions de ménages clients du Groupe dans lemonde puissent bénéficier d une expérience unique personnaliséesur l ensemble des canaux de l entreprise et ainsi d une offre plusadaptée 1PRÉSENTATION DU GROUPE CARREFOURStratégie du groupe CarrefourCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201711Refondre l offre au service de la qualité alimentaire1 1 3 4Carrefour porte l ambition d offrir à tous les consommateurs tousles jours une alimentation de qualité fiable partout et à un prixraisonnable Pour devenir le leader de la qualité alimentaire pourtous Carrefour va mener des actions volontaristes dans troisdomaines principaux Être le référent en produits fraisCarrefour se fixe un objectif ambitieux sur les produits fraistraditionnels dans l ensemble de ses géographies avec enFrance  un million de consommateurs en plus d ici 2022 Pour atteindre cet objectif Carrefour met en uvre un plan desoutien à destination de l amont de la filière agro alimentaire aubénéfice du consommateur par  20 % d approvisionnement à travers les filières Carrefour à horizon 2020 en France  le lancement d un plan d agroécologie dès 2018  la valorisation des productions locales en garantissant qu elles seront majoritaires dans certaines zones  le doublement du nombre de collaborateurs formés aux produits frais en France dès 2018  la généralisation de la technologie Blockchain pour améliorer la traçabilité des produits dès 2018 S imposer comme le leader de la démocratisation du bioCarrefour se positionne comme leader de la démocratisation dubio et souhaite passer d un chiffre d affaires de 1 3 milliard d euros à5 milliards d euros d ici 2022 Afin d apporter un soutien financier etdurable à la conversion au bio d agriculteurs Carrefour lance unpartenariat avec WWF® sur le financement de la conversion au bioet la création d un étiquetage spécifique WWF® La FondationCarrefour sera également mobilisée pour financer des projetsd agriculture biologique CHIFFRE D AFFAIRES TTC BIO DU GROUPE2017 2022 ~1 3 Md 5 Md x 4Pour accroître l accessibilité des produits bio Carrefour vagénéraliser les zones dédiées au bio dans ses magasins et accroîtresa gamme de produits bio Le Groupe renforce également sonoffre bio en ligne en accélérant le développement de son enseignespécialisée Greenweez Carrefour utilisera ses politiques de prix de promotion et defidélisation en faveur de la démocratisation du bio Afin d améliorerl information de ses clients le Groupe lance une campagne desensibilisation dans ses magasins et sur ses sites Faire des produits Carrefour le fer de lance de la qualité pour tousLes produits de marques Carrefour joueront un rôle clé dans laréalisation de l ambition du Groupe en matière de qualitéalimentaire notamment par une gamme élargie et une attractivitéprix renforcée avec l objectif de réaliser un tiers du chiffre d affairesvia des produits de marques Carrefour d ici 2022 C est un des axesprioritaires de la stratégie de l entreprise ce qui justifie de redoublerd initiatives pour créer des marques propres originales et trèsqualitatives sur les composants comme sur les recettes Carrefour opère ainsi un changement profond en lançant unenouvelle politique qualité qui implique notamment la massificationdes contrôles et la suppression rapide de toutes les substancescontroversées Le Groupe réduira également de 5 % la quantité desemballages des produits de marques Carrefour d ici 2020 La co construction avec les clients est un axe de développementfort des marques propres de l entreprise tout comme lerenforcement de la traçabilité des produits qui les composent POIDS DES PRODUITS CARREFOUR(dans le chiffre d affaires total Groupe)25 %33 %2017 2022 Politique financière1 1 3 5Avec « Carrefour 2022 » le Groupe se dote d un plan detransformation profond au service d une croissance profitable etdurable La croissance de Carrefour sera en effet nourrie par sonleadership dans le secteur alimentaire ainsi que par ledéveloppement d une offre omnicanale de référence compétitiveen prix Le Groupe lance dès 2018 un plan d efficacité puissant visant àgénérer 2 milliards d euros d économies de coûts en année pleinedès 2020 Par ailleurs afin d améliorer sa génération de free cashflow Carrefour mettra en uvre une gestion active de son besoinde fonds de roulement notamment via une optimisation desniveaux de stock ainsi qu une meilleure efficacité de sesinvestissements Ceux ci seront renforcés sur les prioritésstratégiques du Groupe et devraient représenter une enveloppe de2 milliards d euros par an dès 2018 Enfin Carrefour garde comme objectif de conserver une structurefinancière solide Le Groupe souhaite également maintenir sapolitique de dividende avec un taux de distribution compris entre45 % et 50 % du résultat net ajusté part du Groupe Ouverture du premier hypermarché français à Sainte Geneviève des Bois (Essonne) Ce premier hypermarché novateur propose un vaste choix de produits en libre service et des prix bas sur une superficie de 2 500 m² et compte 400 places de parking gratuit 1959Création de la société « Carrefour supermarchés » née d une rencontre entre Marcel Fournier propriétaire d un magasin de nouveautés à Annecy et l entreprise Badin Defforey grossiste en alimentation à Lagnieu 1966Création du logo Carrefour à l occasion de l ouverture de l hypermarché de Vénissieux Il représente l initiale du mot Carrefour placée au milieu d un losange rouge à gauche bleu à droite avec des filets noirs en haut et en bas Rapidement les filets noirs disparaissent rendant le C moins visible quasiment subliminal 1970Pour financer sa croissance Carrefour s introduit à la Bourse de Paris une première dans le secteur de la distribution 1973Carrefour s internationalise et explore de nouveaux marchés avec l implantation des premiers magasins en Espagne sous l enseigne Pryca et en 1975 au Brésil 1960Issus de familles d entrepreneurs ils se retrouvent autour d une idée nouvelle le libre service à la française qu ils expérimentent sur une surface de 200 m² avant d ouvrir un supermarché de 850 m² au carrefour de l avenue Parmelan et de l avenue André Theuriet Pour proposer à ses clients des produits meilleur marché Carrefour réinvente son métier et commercialise ses propres produits C est la naissance des « produits libres » des produits au packaging sobre et sans marque qui vont révolutionner le monde de la grande consommation Carrefour développe une nouvelle relation avecle monde agricole en créant des partenariatsinédits les « Filières Qualité Carrefour » C est également cette année que Carrefourinaugure l ère des produits biologiques dans lagrande distribution en proposant la « Boule Bio »au rayon boulangerie 1981 Carrefour crée la carte PASS à la fois carte de crédit et outil de fidélisation pour les clients un succès immédiat avec plus de 200 000 détenteurs et plus de 4 millions de transactions après trois ans d existence 1982 L évolution de l environnement législatif et de nouvelles habitudes de consommation encouragent le développement à l international avec l ouverture des premières implantations en Argentine et en 1989 à Taïwan 196319921976PRÉSENTATION DU GROUPE CARREFOURL histoire du groupe CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR1 12L histoire du groupe Carrefour1 2 Le Groupe engage alors un vaste programme de rénovation de ses magasins et transforme par exemple ses supermarchés Champion à l enseigne Carrefour Market En un temps record les 1 000 magasins français prennent leurs nouvelles couleurs et proposent une offre de produits et de services plus large un parcours client simplifié et permettent de bénéficier des avantages de fidélité Carrefour 2000Pour répondre àl évolution des modes de consommation Carrefour lance le supermarché en ligne Ooshop qui propose alors une gamme de 6 000 produits dont plus d un millier de produits frais Le développement de Carrefour se traduit également par l ouverture en 2001 du premier magasin en Roumanie Au cours des années 2000 le Groupe se renforce dans de nombreux pays au travers d une expansion maîtrisée ou d acquisitions ciblées en France et en Roumanie (Hyparlo Artima Penny Market) en Belgique (GB) en Pologne (Ahold) en Italie (GS) au Brésil (Atacadão) en Argentine (Norte) ou encore en Espagne (Plus) 200820051993Le Groupe inaugureses premiers magasinsen Italie puis en 1995 en Chine 1997L expansion internationale de Carrefour se poursuit avec l ouverture des premiers magasins en Pologne Dans le même temps le Groupe crée la marque de produits aux recettes authentiques « Reflets de France » 1996Les premiers partenariats avec les Banques Alimentaires sont alors noués permettant de redistribuer aux plus démunis les produits alimentaires à date de consommation courte 1998Les années 1990 s achèvent par des changements et des regroupements d enseignes Après l accord signé en 1997 avec Guyenne et Gascogne les Coop Atlantique et le groupe Chareton Carrefour rachète Comptoirs Modernes en octobre 1998 et acquiert ainsi plus de 700 magasins aux enseignes Stoc Comod et Marché Plus Le 30 août Carrefour dépose une offre publique d échange amicale des actions de la société Promodès créée en 1961 par deux familles normandes de grossistes les Duval Lemonnier et les Halley La fusion entre Carrefour et Promodès autorisée par la Commission européenne en 2000 donne naissance au 2e distributeur mondial Le nouveau Carrefour emploie 240 000 salariés et compte plus de 9 000 magasins dans le monde 19991PRÉSENTATION DU GROUPE CARREFOURL histoire du groupe CarrefourCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201713 Les enseignes Carrefour poursuivent leur développement au Brésil par exemple avec l ouverture de 11 magasins Atacadão sur l année ou en Chine avec l ouverture de 22 hypermarchés et l acquisition de 8 magasins dans le cadre du partenariat avec Baolongcang une des principales chaînes d hypermarchés de la région du Hebei 2012Le Groupe engage un recentrage de ses activités Ainsi  les partenariats en Indonésie en Turquie et au Moyen Orient sont réorganisés Le Groupe consolide également Guyenne et Gascogne après le succès de l OPA OPE en France et procède à l acquisition des magasins Eki en Argentine 2014 Avec l objectif de mieux maîtriser l écosystème commerçant Carrefour crée la société Carmila dédiée à la valorisation des centres commerciaux attenants aux hypermarchés en France en Espagne et en Italie L année est également marquée par l acquisition du réseau de magasins Dia et l intégration de 128 magasins Coop Alsace en France l acquisition de 53 supermarchés Billa et 17 magasins Il Centro en Italie et le renforcement de l ancrage local au Brésil en accueillant Península à hauteur de 10 % dans le capital de sa filiale brésilienne Carrefour poursuit son expansion avec le développement de ses enseignes de proximité l acquisition des supermarchés Billa en Roumanie et de magasins Eroski en Espagne Le Groupe procède à l acquisition des sociétés Rue du Commerce et Greenweez en France et au lancement de nouvelles activités d e commerce en Chine en Pologne en Argentine ou encore au Brésil Pour découvrir l actualité 2017 rendez vous au chapitre 1 42013Carrefour s associe avec le groupe CFAO en constituant une société commune afin de développer différents formats de magasins Carrefour en Afrique de l Ouest et Afrique centrale En parallèle le Groupe engage un programme de modernisation de ses actifs La première année ce sont ainsi 49 hypermarchés et 83 supermarchés qui sont rénovés et remodelés en France +20102016PRÉSENTATION DU GROUPE CARREFOURL histoire du groupe CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR1 14 1PRÉSENTATION DU GROUPE CARREFOURDescriptif des activitésCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201715Descriptif des activités1 3Implantations géographiques1 3 1Carrefour est aujourd hui présent en France métropolitaine etoutre mer (47 % du parc) dans d autres pays d Europe (38 %) enAmérique latine (8 %) en Asie (4 %) ainsi que sur d autres zonesd Afrique du Moyen Orient et de République dominicaine (3 %) LeGroupe s appuie pour cela sur un parc de magasins intégrés franchisés ou développés avec des partenaires locaux Dans chaque pays chaque région les enseignes Carrefourproposent une offre de proximité construite à partir d une écouteattentive des clients de leurs besoins de leurs goûts et modes deconsommation Carrefour y parvient d autant mieux qu il contribue activement à lavie et au développement des territoires avec une action àplusieurs niveaux  partenariats avec les producteurs régionaux création d emplois participation aux projets économiques environnementaux sociaux et solidaires en partenariat avec lesacteurs locaux Carrefour est un commerçant multilocal Lesmagasins sont ancrés localement réactifs et à l écoute de leursclients et bénéficient du support de la logistique et des leviersd action d un groupe de distribution international Ainsi aux côtés des magasins exploités en propre Carrefourexploite des magasins en franchise Ce modèle repose sur desexpertises spécifiques et des franchisés exemplaires dans leurcompréhension du commerce Dans certaines régions du monde Carrefour privilégie les partenariats avec des professionnelsfortement ancrés sur leurs territoires Cette stratégie croise la forcedu modèle multiformat de Carrefour avec la connaissance fine etapprofondie des marchés locaux par ses partenaires Carrefour propose pour cela 3 modes d exploitation de sesmagasins  en propre en franchise et en partenariat Autres398 magasinsFrance5 718 magasinsAutres paysd Europe4 704 magasinsAsie466 magasinsAmérique latine 1 014 magasinsDétail du parc par zone géographiqueCARTE DES IMPLANTATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2017Pays régions intégrés Chine magasinsRoumanie magasinsFrance* magasinsBelgique magasinsPologne magasinsArgentine magasinsBrésil magasins Taïwan magasinsAutres pays magasins Groupe Carrefour dans le monde5 571786896323259605409Espagne magasins993 114 1 276Italie magasins1 068 * France métropolitainePays régions franchisés PRÉSENTATION DU GROUPE CARREFOURDescriptif des activitésDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR1 16Points de vente et sites marchands1 3 2Selon ses envies ou ses contraintes du moment chaque client peutbénéficier des multiples formats et canaux de contact et de ventemis à sa disposition et profiter systématiquement du mêmeniveau de garantie d engagement et de service C est tout le sensdu modèle omnicanal que Carrefour tend à mettre en uvre dansses différents pays d implantation en partant des racines du métierde commerçant et des attentes de chacun de ses clients pour leurpermettre de s alimenter de s équiper de voyager des assurer  etc service et la praticité les magasins de cash & carry pour lesprofessionnels et les achats en grandes quantités l e commercepour satisfaire les nouvelles habitudes de consommation Dans le monde les magasins du Groupe se déclinent ainsiaujourd hui sur différents formats et canaux  l hypermarché avecune offre généraliste au meilleur prix et une invitation à ladécouverte  le supermarché format alimentaire de référence avecune offre large de produits frais  les magasins de proximité pour leCarrefour dispose de tous les atouts pour répondre à la diversitédes besoins des clients qu ils soient urbains ou ruraux particuliersou professionnels en France et à l international Éléments clés du modèle Carrefour l efficacité opérationnelle et lasatisfaction des clients sont au centre des attentions des équipes àtous les niveaux quels que soient leurs métiers  directeur(trice) demagasin manager de rayon hôte(sse) de caisse vendeur(se)spécialisé(e) boulanger(e) boucher(e)  etc Pour cela Carrefourrecrute et forme des professionnels aguerris aux métiers ducommerce et de la distribution 100% Hyper marchésE commerceSuper marchésMagasinsde proximitéMagasinsde cash & carry1 376 hypermarchésDe 20 000 à 80 000 références Une surface moyenne de 7 345 m²3 243 supermarchésEnviron 20 000 référencesUne surface moyenne de 1 319 m²7 327 magasins de proximitéEnviron 6 500 référencesDes surfaces allant de 60 à 900 m²354 magasins de cash & carryEnviron 8 000 référencesUne surface moyenne de 4 121 m²100 % des paysintégrés proposent une ore en ligne636 Driveen France 1PRÉSENTATION DU GROUPE CARREFOURDescriptif des activitésCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201717PARC DE MAGASINS (FRANCHISÉS ET PARTENAIRES INCLUS)*Parc magasin au 31 12 2017Hypermarchés SupermarchésMagasins deproximitéMagasins decash & carryTotal nombre demagasinsTotalsurface de vente(en milliers de m2)2017 2016 2017 2016France2331 031 4 166141 5 571 5 558 5 627 5 585France DPI outre mer et Rep dom14291013 147 112 137 134Total France2471 060 4 267144 5 718 5 670 5 764 5 719Belgique45445296786 772 947 936Espagne20311965417 993 849 2 016 1 820Italie5440759116 1 068 1 068 963 984Pologne89151656896 886 682 673Roumanie33228539 323 298 433 411Autres36406196638 668 558 624Total Europe (hors France)4601 756 2 44642 4 704 4 541 5 599 5 449Argentine901064027 605 603 670 669Brésil10341119146 409 349 1 738 1 666Total Amérique latine193147521153 1 014 952 2 408 2 335Chine22039259 254 1 772 1 804Taïwan6450114 94 450 440Autres81822 93 93 514 514Total Asie36558412 466 441 2 736 2 758Autres1112225213 398 331 1 111 920Total Autres1112225213 398 331 1 111 920TOTAL GROUPE1 3763 243 7 327354 12 300 11 935 17 618 17 181Les magasins Atacadão et Supeco au Brésil Carrefour Maxi en Argentine et Supeco en Europe sont classés dans le format cash & carry * PRÉSENTATION DU GROUPE CARREFOURDescriptif des activitésDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR1 18Marchandises et services1 3 3Les marchandises sont au c ur du métier de Carrefour L offre estcelle d un commerçant généraliste vendeur de produits et deservices de consommation courante accessible pour le bien êtredu plus grand nombre Son succès repose sur l adaptation del assortiment aux besoins la synergie des offres de produits et deservices l emploi judicieux des technologies digitales l implantation claire et logique des marchandises en magasin l attraction des prix et des promotions de bonnes conditionsd achat ou encore la rotation rapide des stocks Pour satisfaire les clients à travers le monde Carrefour travaillel offre de façon à proposer des produits frais variés des produits defournisseurs locaux des produits de grande consommation lesproduits non alimentaires indispensables les meilleures innovationset des services du quotidien Produits frais et produits locauxAtout majeur les produits frais mobilisent toute l attention et lessavoir faire des collaborateurs Carrefour propose une offre largede produits frais de qualité dans une atmosphère pensée pour leplaisir des courses  des étals généreux des produits à portée demain et des produits régionaux Partout dans le monde Carrefourdéveloppe des filières d approvisionnement locales respectueusesde l environnement et qui reposent sur des partenariats de longuedurée avec les agriculteurs éleveurs et producteurs Produits de marques nationales et de marques propresEn complément des produits de grandes marques plébiscitées parles clients le Groupe développe de multiples produits alimentairesà ses marques Les produits de marques Carrefour joueront un rôle clé dans laréalisation de l ambition du Groupe en matière de qualitéalimentaire notamment par une gamme élargie et une attractivitéprix renforcée C est un des axes prioritaires de la stratégie del entreprise ce qui justifie de redoubler d initiatives pour créer desmarques propres originales et très qualitatives sur les composantscomme sur les recettes À titre d exemple la marque Reflets de France promeut les produitsdu terroir issus du patrimoine culinaire français Elle compte610 références aujourd hui commercialisées dans plus de 45 pays Les différentes enseignes du Groupe sont ainsi motrices en termesd innovation et d écoute des besoins des consommateurs C estainsi qu en 1992 Carrefour fut le premier distributeur à proposer unproduit issu de l agriculture biologique et qu il est aujourd hui le 1erdistributeur généraliste de produits bio en France avec 21 4 % depart de marché(1) Qualité et sécuritéEn aval les magasins effectuent des contrôles quotidiens de laqualité de leurs marchandises et sont soumis à un processusrigoureux d analyses et d audits Cette vigilance quotidienne setraduit par des efforts de transparence pour proposer uneinformation claire et visible sur les articles Carrefour encourage ledéveloppement de nouveaux produits de nouvelles filières quiapportent un bénéfice significatif aux clients ou à l environnement Carrefour met également en uvre des pratiques innovantes pourproposer des produits issus de l agroécologie des produitsd animaux nourris sans OGM ou sans antibiotique Carrefour est pleinement engagé pour garantir qualité et sécuritéalimentaire à toutes les étapes En amont les équipes de Carrefourréférencent et accompagnent les fournisseurs sur la base de cahiersdes charges stricts en matière d hygiène ou de conformité parexemple Tout au long de la chaîne logistique les contrôles semultiplient avec une attention particulière portée aux produits frais Relations fournisseurs et PMEPar nature Carrefour est en relation étroite avec de multiplesparties prenantes (clients fournisseurs collaborateurs collectivités investisseurs universités fédérations professionnelles gouvernements etc) Ces relations se tissent au quotidien dans unclimat de confiance Carrefour déploie par exemple une démarchevisant à renforcer la relation de partenariat avec ses fournisseurs les accompagner dans leur croissance et contribuer àl amélioration des conditions de travail dans les pays à vigilanceparticulière Services marchands et services financiersDes solutions de financement aux loisirs en passant par laparapharmacie ou l essence les services Carrefour animent lesgaleries marchandes et les parkings des magasins et répondent auxbesoins des clients avec le même engagement  des produits etservices de qualité au meilleur prix Réservation de voyages billetterie de spectacle location devéhicule impression de photos boutiques d optique pressing conciergerie etc  les services Carrefour différents selon les payset les usages permettent d optimiser le temps des courses et lebudget des clients Carrefour poursuit dans chaque pays l amélioration des services existants et développe de nouvellessolutions pour accompagner la mobilité des clients L ensemble des pays intégrés proposent désormais à leurs clientsdes services financiers intégrant une large gamme de produits decrédit et d épargne De qualité et accessibles ces produits sontconçus pour accompagner les clients dans leurs projets et leursbesoins au quotidien Ces services intègrent aussi bien des solutions de financement etdes produits en lien avec l activité des magasins (crédits à laconsommation crédits affectés assurances cartes de paiement) que des prêts personnels ou des produits d épargne Carrefour Banque est la filiale bancaire de Carrefour pour lacommercialisation des activités de banque et d assurance enFrance en Italie et en Belgique Plus de 2 2 millions de clientsbénéficient aujourd hui de services et d avantages exclusifs etréalisent des économies au quotidien en faisant leurs courses Carrefour Banque et Assurance gère également un encours globalde crédits de 2 7 milliards d euros ainsi qu un total de 2 4 milliardsd euros détenus pour ses clients épargnants Pour leur simplifier lavie au quotidien Carrefour Banque et Assurance mise égalementsur l innovation et sur des partenariats avec des acteurs reconnusqui accompagnent la diversification de ses activités Part de marché valeur Panel Nielsen Homescan pour la catégorie des produits Bio sur une période de 52 semaines finissant le 31 décembre(1)2017 pour un périmètre France (HM+SM+SDMP hors Drive) 1PRÉSENTATION DU GROUPE CARREFOURDescriptif des activitésCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201719Logistique1 3 4Dans tous les pays Carrefour attache une attention particulière àses activités logistiques socle de l efficacité opérationnelle del entreprise maillons de la chaîne de manière transverse  des commandes demarchandises auprès des fournisseurs de leur réception stockageet préparation en entrepôt puis de leur livraison en point de ventejusqu à la mise à disposition des produits dans les linéaires ouLes différentes entités logistiques qui mobilisent plus de 20 000directement chez le client personnes dans le monde collaborateurs et prestataires sont auservice des différents formats de magasins du Groupe et desconsommateurs Elles pilotent l ensemble des activités de gestiondes flux marchandises et des flux d informations reliant tous lesÀ fin 2017 Carrefour dispose dans ses pays intégrés d un parc deplus d une centaine d entrepôts opérés selon les cas par desprestataires ou des collaborateurs de l entreprise Immobilier1 3 5Carrefour est également doté d une expertise immobilière levierd attractivité et de création de valeur dont l objectif est de créer etd exploiter des ensembles cohérents et maîtrisés pour les clients Son ambition est de concevoir des lieux propices à des expériencesshopping chaleureuses et conviviales tout en contribuantdurablement à l attractivité et au dynamisme de chaque ville etrégion En centre ville ou en périphérie au sein de pôles commerciauxhistoriques ou de nouveaux quartiers cette vision du commercenécessite d apporter une réponse adaptée à l évolution del environnement des modes de vie et de la consommation Par laforce de ses enseignes et la maîtrise de ses formats commerciaux Carrefour conçoit des lieux de vie de nouvelle génération sourcesde vitalité économique et sociale durable au c ur des territoires À fin décembre 2017 le Groupe opère 17 6 millions de m2 à traversses magasins sous enseignes les immobilisations corporelles étantprincipalement composées de surfaces de vente exploitées parCarrefour La stratégie du Groupe en matière de mode dedétention de ses magasins dépend des formats et des pays De façon générale le Groupe détient en propriété une largemajorité de la surface totale de ses points de vente avec un taux dedétention supérieur à 65 % pour ses hypermarchés et un taux del ordre de 50 % pour ses supermarchés En France en Espagne et en Italie les murs des magasins(hypermarchés et supermarchés) sont détenus par CarrefourProperty qui gère ainsi près de 1 300 sites en propriété intégrantles enseignes Carrefour Cette entité intègre également l ensembledes expertises immobilières permettant de conduire les projetsimmobiliers du Groupe  asset management pilotage etconception de projets maîtrise d ouvrage déléguée gestionimmobilière  etc Dans les autres pays avec l accompagnement d experts del immobilier commercial réunis au sein de la Property Division enBelgique en Roumanie en Pologne en Chine à Taïwan au Brésilet en Argentine Carrefour donne vie aux projets d espacescommerciaux les plus ambitieux Partout c est la combinaison dessavoir faire immobiliers et commerciaux qui permettent d imagineret d opérer des sites multiformat adaptés aux besoins et aspirationsdes consommateurs des centres commerciaux aux retails parks en passant par les galeries commerciales de proximité Carrefour peut également compter sur la foncière Carmila dédiée àl attractivité des centres commerciaux qui déploie en synergieavec les hypermarchés une stratégie marketing locale et digitalecross canal permettant de renforcer la satisfaction la fidélisation etle recrutement de clientèle avec le concours des commerçantsdes galeries marchandes PRÉSENTATION DU GROUPE CARREFOURDescriptif des activitésDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR1 20Organigramme opérationnel simplifié1 3 6Activités commerciales& fonctions supportCarr efour HypermarchésC S F (Carrefour Supermarchés France)GreenweezCarrefour stations servicesCarrefourSupply ChainCarrefour BelgiumSDNHRue du CommerceOoshopCarfuelCarrefour Import Carrefour Marchandises InternationalVézère DistributionProvenciaCarrefour DriveGrands vins privésCroquettelandDigitalMedia ShopperCarr efour Proximité FranceGenedis (cash & carry)Carrefour Property EspañaCarrefour Property ItaliaMaison Johanès Boubée Interdis (achats frais)Carrefour Property FranceSOVAL (proximité)Carr efour BanqueMarket Pay (monétique)Carmila * Cargo Property HoldingCarmila EspañaCarmila ItaliaMestd aghCentr os ComercialesCarrefourCarrefour ItaliaCarr efour Sabanci Ticaret *(Turquie)Adialea(Afriquesubsaharienne) UHD (Tunisie Algérie)Hypermarché LV Maxi LV(Maroc)Partenariats internationaux en outre mer et République dominicainePartenaire international au Maghreb et au Moyen OrientPartenaire international en IndonésieCarr efour PolskaINC SABanco de servicios nancierosBanco CSFCarrefour China Holdings NVCarmila FranceCarma(assurances)FimaserServicios nancieros CarrefourFranceBelgiquePologneRoumanieBrésilChineTaïwanEspagneItalieArgentineAutres paysImmobilierServices nanciers & assurancesServices nanciers & assurancesActivités commerciales & fonctions supportActivités commerciales & fonctions supportActivités commerciales& fonctions supportOrganigramme opérati onnel simpli é au 31 décembre 2017Détention 50 %Détention <50 %Aucune d étention capitalistiqueAtacadão SA*Carr efour RomaniaPresicarre* Sociétés cotées 1PRÉSENTATION DU GROUPE CARREFOURLe groupe Carrefour en 2017CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201721Le groupe Carrefour en 20171 4Faits marquants 20171 4 1Lancement de C Zam en avril le premier compte courant disponible en libre service et activable en ligne accessible àtous et sans conditions de revenus Cette nouvelle offre deCarrefour Banque a déjà conquis plus de 100 000 clients Signature d un partenariat avec Lafayette Plug and Play en juin accélérateur dédié aux métiers du commerce et de la modeavec pour objectif d unir leurs expertises et renforcer l openinnovation dans la distribution Le Conseil d administration de Carrefour a annoncé avoir choisi Alexandre Bompard comme Président Directeur Général deCarrefour à compter du 18 juillet 2017 Le 22 septembre Alexandre Bompard a annoncé la constitution d un ComitéExécutif Groupe Suite à la fusion de Cardety par Carmila le 12 juin 2017 le nouveau Groupe renommé Carmila a procédé en juillet 2017avec succès au placement sur le marché d une augmentation decapital de 628 millions afin de renforcer sa flexibilité financière etfinancer son ambitieux plan de développement 2017 2020 Cette opération a permis de créer la 3e foncière cotée de centrescommerciaux en Europe continentale avec un patrimoine de206 actifs au 31 décembre 2017 pour une valeur de 5 8 milliardsd euros À fin décembre 2017 le groupe Carrefour détient 35 7 %du capital et des droits de vote de Carmila Carrefour a annoncé le 19 juillet 2017 l introduction en Bourse d Atacadão SA (Grupo Carrefour Brasil) société mère desactivités du groupe Carrefour au Brésil a un prix arrêté de 15 R$par action Post opération le capital de Atacadão SA sedécompose de la manière suivante  71 80 % détenu par legroupe Carrefour 11 47 % détenu par Península et un flottant de16 74 % Carrefour propose une offre en ligne dans l ensemble de ses pays intégrés et a renforcé ses activités au cours de l année Lescourses alimentaires sont désormais possibles au Brésil avec lelancement au 2e semestre d un site d e commerce à São Paulo progressivement étendu au reste du pays en complément dulancement en 2016 d une place de marché pour lenon alimentaire Carrefour et Fnac Darty ont annoncé le 5 décembre 2017 la signature d un accord de partenariat portant sur unecoopération à l achat sur les produits électroménagers etélectroniques grand public en France Cette coopération estentrée en application à compter de l exercice 2018 Faits marquants T1 20181 4 2Le groupe Carrefour a annoncé le 23 janvier son plan de transformation « Carrefour 2022 » et ambitionne de devenir leleader mondial de la transition alimentaire pour tous Ce planrepose sur quatre piliers  déployer une organisation simplifiée etouverte gagner en productivité et compétitivité créer un universomnicanal de référence et refondre l offre au service de laqualité alimentaire Le groupe Carrefour a également annoncé le 23 janvier 2018 la signature d un protocole d accord de coopération stratégiqueavec Tencent leader technologique mondial incluant une prisede participation potentielle dans Carrefour Chine de Tencent etYonghui distributeur spécialiste du frais et des petits formats enChine Cette annonce ouvre de grandes opportunités pourCarrefour dans ce pays notamment sur le e commercealimentaire Dans le cadre de son plan de transformation « Carrefour 2022 » le Groupe a annoncé le 23 janvier 2018  un partenariat stratégique avec Publicis Sapient pour accélérersa transformation digitale afin d accompagner le Groupe surses enjeux de e commerce et le déploiement d un systèmeomnicanal de référence pour les clients  un partenariat avec La Poste pour accélérer le développementen France de services de livraison à domicile des coursesalimentaires et non alimentaires Le 7 février 2018 Carrefour a annoncé la réalisation de la prise de participation stratégique d environ 17 % du capital deShowroomprivé deuxième acteur européen de la vente privéeen ligne annoncée le 11 janvier 2018 Le 6 mars 2018 Carrefour a annoncé le lancement de la première blockchain alimentaire d Europe un système innovantpour garantir aux consommateurs une traçabilité complète desproduits Carrefour applique pour la première fois en Francecette technologie au poulet d Auvergne Filière Qualité Carrefouret l étendra à 8 autres filières d ici fin 2018 Le 15 mars 2018 Carrefour a annoncé une prise de participation majoritaire dans la start up Quitoque leader des paniers repas un des pionniers français de la FoodTech Le 10 avril 2018 Carrefour a inauguré une nouvelle plateforme logistique à Aulnay sous Bois (93) développée par Segro etconfiée à Stef le spécialiste européen de la logistique du froid Ce nouvel outil industriel de pointe est destiné à alimenter lesDrive et Drive piétons à Paris et en région parisienne encomplément du dispositif existant en région lyonnaise PRÉSENTATION DU GROUPE CARREFOURLe groupe Carrefour en 2017DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR1 22Synthèse des performances financières et boursières1 4 3Chiffres clés consolidés(en millions d euros)201720162015Informations financières sélectionnées du compte de résultat consolidéChiffre d affaires hors taxes78 89776 64576 945Résultat opérationnel courant avant amortissements*3 6363 8863 955Résultat opérationnel courant2 0062 3512 445Résultat opérationnel courant après quote part des mises en équivalence2 0102 3152 489Résultat opérationnel7001 9432 232Résultat net des activités poursuivies(363)9341 120Résultat net des activités poursuivies part du Groupe(531)786977Résultat net total(362)8941 123Résultat net part du Groupe(531)746980Informations financières sélectionnées du tableau de trésorerie consolidéAutofinancement2 6532 9642 733Variation de la trésorerie issue des opérations d exploitation totale2 8433 3052 818Variation de la trésorerie issue des investissements2 6352 856(2 136)Variation de la trésorerie issue du financement3620(821)Variation nette de la trésorerie288581(388)Informations financières sélectionnées de l état de la situation financière consolidéeDette nette3 7434 5314 546Capitaux propres12 15912 00810 672Capitaux propres part du Groupe10 05910 4269 633Résultat opérationnel courant avant amortissements et dépréciations (incluant amortissements logistiques) *Carrefour en France et à l internationalCarrefour déploie depuis plus de 50 ans ses enseignes en France età l international Aujourd hui présent en France métropolitaine etoutre mer Europe Asie Amérique latine Afrique et Moyen Orient le Groupe s appuie sur un parc de magasins intégrés et franchisésou développés avec des partenaires En 2017 Carrefour a ouvert ou acquis 895 magasins sousenseignes ce qui représente une création brute de 755 000 m2 Fin2017 Carrefour compte 12 300 magasins sous enseignes dans plusde 30 pays Carrefour a enregistré en 2017 une croissance de ses ventes horstaxes de + 2 6 % à taux de changes constants à 78 9 milliardsd euros qui s explique par  une hausse des ventes à magasins comparables hors essence hors calendaire de + 1 6 %  la croissance organique des ventes hors essence hors calendaire qui s établit à + 2 2 %  un effet calendaire défavorable à hauteur de  0 5 %  un effet essence favorable à hauteur de + 0 2 %  un impact des acquisitions cessions réalisées sur l année favorable de + 0 8 % L évolution des taux de changes a eu un effet favorable de + 0 3 %sur le chiffre d affaires consolidé Les ventes sont en croissance de+ 2 9 % en 2017 à changes courants Le résultat opérationnel courant s établit à 2 01 milliards d euros enbaisse de  17 2 % à taux de changes constants et de  14 7 % à tauxde changes courants Au total le résultat opérationnel courantreprésente 2 5 % du chiffre d affaires Cette baisse s explique par  une forte pression concurrentielle en particulier en France  une hausse des coûts de distribution dans les principaux marchés du Groupe  des amortissements en augmentation suite à la politique passée de fort investissement  une situation plus difficile en Argentine En 2017 l autofinancement s est établi à 2 7 milliards d euros qui secomparent à 3 0 milliards d euros en 2016 Le Groupe a poursuivises investissements en 2017 en ligne avec le plan  ils sont enbaisse de 347 millions d euros par rapport à 2016 (  13 9 %) etatteignent 2 145 millions d euros sur l année (hors Cargo) En 2017 le cash flow libre des activités poursuivies hors élémentsexceptionnels s est élevé à 950 millions d euros par rapport à1 039 millions d euros en 2016 1PRÉSENTATION DU GROUPE CARREFOURLe groupe Carrefour en 2017CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201723FranceEn France le groupe Carrefour atteint tous formats confondus une part de marché de 21 4 % (1) Leader de la grande distributionalimentaire le Groupe compte à fin 2017 5 718 magasins sousenseignes répartis en 4 formats  247 hypermarchés Carrefour 1 060 supermarchés Carrefour Market 4 267 magasins deproximité aux enseignes Carrefour City Carrefour Contact Carrefour Express Carrefour Bio etc et 144 magasins de cash &carry à l enseigne Promocash En intégré le parc se compose de1 038 magasins soit 214 hypermarchés 456 supermarchés 364 magasins de proximité et 4 magasins de cash & carry Carrefour opère ainsi en France métropolitaine et au travers departenariats historiques dans les territoires ultra marins Ce sontainsi 147 magasins sous enseignes qui sont exploités outre mer  14 hypermarchés 29 supermarchés 101 magasins de proximité et3 magasins de cash & carry Sur l année 2017 Carrefour en France a ouvert ou acquis222 magasins sous enseignes dont 2 hypermarchés 11 supermarchés 207 magasins de proximité et 2 magasins de cash& carry ce qui représente une création brute de 68 000 m2 Le chiffre d affaires hors taxes s établit à 35 8 milliards d euros LaFrance a enregistré une nouvelle croissance de ses ventes encomparable hors essence et hors calendaire (+ 0 8 %) portée parles ventes alimentaires Les hypermarchés enregistrent une baissede 0 5 % en comparable hors essence et hors calendaire tandisque les supermarchés progressent de 0 9 % et les autres formats principalement la proximité de 4 7 % Le résultat opérationnel courant à 692 millions d euros enregistreune baisse de 32 9 % soit une marge opérationnelle à 1 9 % duchiffre d affaires HT Cette baisse s explique notamment par uneforte pression concurrentielle En France les investissements opérationnels se sont élevés à821 millions d euros (hors Cargo) Ils ont représenté 2 3 % du chiffred affaires Autres pays d EuropeEn Europe (hors France) Carrefour opère 4 704 magasins sousenseignes à fin 2017 Le parc sous enseignes se compose de460 hypermarchés 1 756 supermarchés 2 446 magasins deproximité et 42 magasins de cash & carry Carrefour opère dans5 pays en intégré  Belgique Espagne Italie Pologne et Roumanie Le parc de magasins intégrés se compose de 1 493 magasins autotal (415 hypermarchés 757 supermarchés 279 magasins deproximité et 42 magasins de cash & carry) Sur l année Carrefour a ouvert ou acquis 493 magasins sousenseignes soit une création brute de 370 000 m2 dont37 hypermarchés 86 supermarchés 363 magasins de proximité et7 magasins de cash & carry Le chiffre d affaires hors taxes en Europe s établit à 21 1 milliardsd euros en 2017 en hausse de 5 1 % à changes courants Pour latroisième année consécutive tous les pays européens danslesquels le Groupe opère ont affiché une croissance positive encomparable sur 2017 Sur l année le résultat opérationnel courant s établit à 677 millionsd euros en baisse de 4 9 % à taux de changes courants soit unemarge opérationnelle de 3 2 % reflétant des performancescontrastées L Europe du Nord affiche une bonne tenue de samarge opérationnelle tandis que l Europe du Sud affiche un recul impactée elle aussi par un environnement concurrentiel trèsdisputé ainsi que par une augmentation des coûts de distributionen Espagne Présent depuis 1973 en Espagne Carrefour est le deuxièmeopérateur alimentaire dans le pays et le premier opérateurd hypermarchés Carrefour dispose d un parc de magasinsmultiformat de 203 hypermarchés 119 supermarchés 654 magasins de proximité et 17 magasins de cash & carry à fin2017 Les ventes hors taxes s établissent à 8 6 milliards d euros enhausse de 7 3 % L activité de Carrefour dans le pays est solide ets appuie sur une stratégie multiformat complémentaire d unestratégie multicanale Le Groupe a poursuivi l intégration deshypermarchés Eroski avec 27 magasins transformés au cours del année Présent depuis 1993 en Italie Carrefour y occupe la 5e positiondans un marché alimentaire fragmenté et détient de fortespositions régionales notamment dans le Val d Aoste le Piémont laLazio et la Lombardie Carrefour y gère un parc de54 hypermarchés 407 supermarchés 591 magasins de proximité et16 magasins de cash & carry Les ventes hors taxes s établissent à4 9 milliards d euros en hausse de 0 5 % Comme dans tous lespays les équipes de Carrefour y ont renforcé le caractèremultiformat du Groupe en poursuivant la clusterisation desmagasins En Belgique Carrefour fait partie des trois premiers distributeurs dupays et constitue le Groupe le plus multiformat  45 hypermarchés 445 supermarchés et 296 magasins de proximité Le chiffred affaires hors taxes est de 4 0 milliards d euros stable par rapport à2016 Présent depuis 1997 en Pologne Carrefour opère sous enseignes89 hypermarchés 151 supermarchés et 656 magasins de proximité Les ventes hors taxes s établissent à 1 8 milliard d euros en haussede 5 5 % à taux de changes constants L année 2017 a notammentété marquée par le renforcement du modèle multiformat deCarrefour par l ouverture brute de 92 magasins de proximité En Roumanie où Carrefour est présent depuis 2001 le Groupegère 33 hypermarchés 228 supermarchés 53 magasins deproximité et 9 magasins de cash & carry Les ventes hors taxess établissent à 1 8 milliard d euros en hausse de 20 8 % à taux dechanges constants L année 2017 a notamment été marquée par lerenforcement du modèle multiformat de Carrefour par latransformation de 86 supermarchés Billa et permis de consoliderles parts de marché dans le pays et de renforcer la couverturenationale Le Groupe est également présent dans d autres pays d Europe autravers de partenariats comme en Turquie avec le Groupe Sabanci Carrefour y compte un total de 638 magasins sous enseignes  36 hypermarchés 406 supermarchés et 196 magasins deproximité Les investissements opérationnels en Europe (hors France) se sontélevés en 2017 à 636 millions d euros et ont représenté 3 0 % duchiffre d affaires Part de marché valeur Panel Nielsen Scantrack PGC+FLS sur une période de 52 semaines finissant le 31 décembre 2017 pour un périmètre(1)France (HM + SM + SDMP + Proxi + Drive) PRÉSENTATION DU GROUPE CARREFOURLe groupe Carrefour en 2017DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR1 24Amérique latinePrésent en Amérique latine depuis 1975 avec l ouverture d unpremier magasin au Brésil Carrefour est un acteur clé de ladistribution sur ce continent Carrefour y développe ses enseignessur deux marchés de croissance  l Argentine et le Brésil Le parc secompose de 1 014 magasins au total avec 193 hypermarchés 147 supermarchés 521 magasins de proximité et 153 magasins decash & carry En 2017 le parc s est enrichi de 11 nouveaux magasins à l enseigneAtacadão et de 49 magasins de proximité au Brésil En Argentine ila augmenté de 4 magasins de proximité Ces ouvertures brutescorrespondent à 78 000 nouveaux m2 En Amérique latine le chiffre d affaires hors taxes s établit à16 milliards d euros en hausse de 8 3 % à changes constants L effet de change favorable sur l année conduit à une évolution desventes à taux de changes courants de + 10 6 % Le résultatopérationnel courant s établit à 715 millions d euros en 2017 enbaisse de 7 0 % à taux de changes constants et en hausse de 0 6 %à changes courants Le taux de marge opérationnelle s établit ainsià 4 5 % en recul sur un an principalement en raison des pertesopérationnelles des activités en Argentine directement liées aucontexte macro économique Le Brésil affiche une solideperformance opérationnelle malgré la forte déflation alimentaire tirée par le succès confirmé du modèle Atacadão qui augmente saprofitabilité Au Brésil Carrefour est leader de la distribution alimentaire LeGroupe y opère 103 hypermarchés 41 supermarchés 119 magasinsde proximité et 146 magasins de cash & carry à fin 2017 Les venteshors taxes au Brésil s établissent à 13 2 milliards d euros enprogression de 6 3 % à taux de changes constants L activité deCarrefour au Brésil en 2017 s est notamment traduite parl introduction en Bourse de son activité au mois de juillet Le profilmultiformat de Carrefour se renforce avec l expansion progressivedes enseignes Express et Atacadão le programme de rénovationdes hypermarchés et le développement de la marketplace nonalimentaire Ces initiatives permettent de proposer aux clients denouvelles expériences de courses en complément de larevitalisation des drugstores et des stations service Implanté en Argentine depuis 1982 Carrefour y est leader de ladistribution alimentaire grâce à sa présence multiformat Le Groupegère un parc de 90 hypermarchés 106 supermarchés 402 magasins de proximité et 7 magasins de cash & carry sousl enseigne Maxi Le chiffre d affaires hors taxes s établit à2 8 milliards d euros soit une hausse de 17 2 % à changesconstants Les investissements opérationnels en Amérique latine se sontélevés en 2017 à 526 millions d euros et ont représenté 3 3 % duchiffre d affaires AsieImplanté depuis 1989 sur le continent asiatique Carrefour estprésent en Chine et à Taïwan ainsi qu en Indonésie sous franchise Le parc de magasins sous enseignes s établit à 466 magasins autotal dont 365 hypermarchés 58 supermarchés 41 magasins deproximité et 2 magasins de cash & carry Sur l année le Groupe a ouvert 39 magasins au total Ces ouverturesbrutes correspondent à la création de 39 000 nouveaux m2 Les ventes hors taxes en Asie s établissent à 5 9 milliards d euros etbaissent de 3 2 % à taux de changes constants Le résultatopérationnel courant s établit à 4 millions d euros contre  58 millions d euros en 2016 Le Groupe récolte les fruits des plansd actions mis en place en Chine en particulier en termes deréductions de coûts dans un contexte toujours très concurrentiel marqué par une évolution rapide des habitudes de consommation À Taïwan la croissance des ventes demeure élevée et la margeopérationnelle continue de progresser Présent en Chine depuis 1995 Carrefour y est un des acteurs depremier plan de la distribution alimentaire Les ventes hors taxes enChine s établissent à 4 1 milliards d euros soit une baisse de 5 6 % àtaux de changes constants Le Groupe continue de bâtir sa positionde long terme avec la mise en uvre d un plan d actions dans lepays à travers la fermeture de magasins non performants uneexpansion plus sélective le développement de magasins deproximité et de l activité de e commerce À fin 2017 Carrefourcompte 259 magasins dans le pays dont 220 hypermarchés et39 magasins de proximité À Taïwan le parc se compose de 64 hypermarchés et50 supermarchés Le chiffre d affaires hors taxes s établit à1 9 milliard d euros dans le pays soit une hausse de 3 1 % à changesconstants L ouverture de supermarchés et le développement due commerce alimentaire constituent les principales initiativesvisant à renforcer le profil multiformat et multicanal de Carrefourdans le pays Carrefour est également présent en Indonésie sous franchise oùson partenaire opère à fin 2017 81 hypermarchés 8 supermarchés 2 magasins de proximité et 2 magasins de cash & carry Les investissements opérationnels en Asie se sont élevés à164 millions d euros en 2017 et ont représenté 2 8 % du chiffred affaires Autres régionsCarrefour compte également 398 magasins exploités avec despartenaires franchisés locaux à travers le monde (Afrique Moyen Orient et République dominicaine) sous différents formats  111 hypermarchés 222 supermarchés 52 magasins de proximité et13 magasins de cash & carry Carrefour a ainsi poursuivi en 2017 l expansion de ses enseignes enaccompagnant ses différents partenaires à l international et dansles territoires ultramarins avec l ouverture de 59 nouveaux pointsde vente au total en 2017 Au Moyen Orient par exemple legroupe Majid Al Futtaim a conforté son expansion multiformat avecl ouverture de 10 hypermarchés de 21 supermarchés et de4 magasins de proximité En Afrique le groupe CFAO Retail ainauguré un second magasin à Abidjan en Côte d Ivoire et lepremier centre commercial Carrefour Market à Douala auCameroun 1PRÉSENTATION DU GROUPE CARREFOURLe groupe Carrefour en 2017CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201725Synthèse boursièreAu 31 décembre 2017 l action Carrefour se situait en 38e position dans l indice CAC 40 en termes de capitalisation boursière avec un poidsde 0 84 % Cours de clôture (en euros) (1)2017plus haut23 64plus bas16 47au 31 décembre18 04Nombre d actions au 31 décembre774 677 811Capitalisation boursière au 31 décembre (en milliards d euros)14 0Moyenne des volumes quotidiens (1) (2)3 310 080Résultat net des activités poursuivies par action (en euros)( 0 70)Dividende net (en euros)0 46 (3)Rendement (en %)2 55Source  Euronext (1)Moyenne des volumes quotidiens sur Euronext (2)Sous réserve de l approbation des actionnaires réunis en Assemblée Générale le 15 juin 2018 (3)Évolution de l action Carrefour en 2017 (base 100)Comparaison avec l indice CAC 40 l indice BEFOODR (1) et l indice Stoxx Europe 600 Retail (2)60708090100110120Jan 17Fév 17Mars 17Avril 17Mai 17Juin 17Juil 17Août 17Sept 17Oct 17Nov 17Déc 17+ 9 26 % 21 19 % 11 65 % 2 96 %BEFOODR IndexCAC 40SXRP I ndexCarrefourSource Bloomberg (1) Composition de l indice Bloomberg Europe Food Retailers (BEFOODR)  Ahold Delhaize Carrefour Casino Colruyt Dia ICA Gruppen Jeronimo Martins Kesko OYJ Morrison Sainsbury Tesco (2) Composition de l indice Stoxx Europe 600 Retail  Ahold Delhaize B&M European Value Retail Groupe Booker Carrefour Casino Colruyt Delivery Hero Dia Dixons Retail Dufry H&M ICA Gruppen Inchcape Inditex Jeronimo Martins Just Eat Kering Kesko OYJ Kingfisher Marks & Spencer Metro Morrison Next Ocado Saga Sainsbury Tesco WH Smith Zalando PRÉSENTATION DU GROUPE CARREFOURLe groupe Carrefour en 2017DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR1 26Capital et actionnariatAu 31 décembre 2017 le capital est de 1 936 694 527 50 euros Ilest divisé en 774 677 811 actions de 2 5 euros chacune Le nombre de droits de vote au 31 décembre 2017 ressortà 965 708 370 En soustrayant de ce chiffre les droits de vote quine peuvent être exercés le nombre total de droits de vote ressort à953 988 831 À la connaissance de la Société la répartition de l actionnariat au31 décembre 2017 était la suivante  29 4 %Actionnairesinstitutionnels57 6 %ActionnairesindividuelsAutodétention & salariés10 5 %2 5 %Actionnairesde référenceSynthèse des performances extra financières1 4 4Convaincu que la performance se mesure également par la contribution à la Société la responsabilité sociétale fait partie intégrante de lastratégie de Carrefour Cette performance est le résultat d une démarche d amélioration permanente impliquant tous les métiers duGroupe dans l ensemble des pays Le Groupe mène des actions concrètes dans les pays où il est présent Elles participent à une performance pérenne et responsable del entreprise La politique RSE de Carrefour se décline aujourd hui en quatre axes principaux  limiter l utilisation des ressources en luttant contre toutes les formes de gaspillage  encourager la préservation des ressources et la biodiversité  accompagner les partenaires de l entreprise accompagner la dynamique sociale et encourager la diversité En 2017 Carrefour a rejoint les entreprises les plus performantes en matière économique environnementale et sociale du Dow JonesSustainability Index World (DJSI) Cette distinction positionne le Groupe parmi les cinq premiers distributeurs mondiaux en matière de RSE 2017CDP climat RobecoSAM DJSIVigeo EirisSustainalyticsNotation de CarrefourA 746775En 2018 de nouveaux objectifs sont annoncés pour permettre à Carrefour de devenir le leader de la transition alimentaire pour tous Pour en savoir plus rendez vous au chapitre 2+ 1PRÉSENTATION DU GROUPE CARREFOURLe groupe Carrefour en 2017CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201727LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE 2017Valoriser nos déchetsValoriser 100 % de nos déchets 70 0 % (+ 1 2 point vs 2016)S engager pour le climatRéduire de 40 % nos émissions de CO2 par rapport à 2010  24 4 %Réduire les emballagesÉconomiser 10 000 tonnes d emballages d ici 2025 938 tonnes d emballages évitésLA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ2017  Développer l agroécologie les produits biologiquesDévelopper des relations directes avec les producteurs pour augmenter le nombre de Filières Qualité Carrefour (nombre de partenariats en faveur de l agroécologie)464 partenariatsAtteindre 5 milliards d euros de ventes TTC de produits bio d ici 2022 1 386 6 millions d euros de ventesde produits bio (+ 25 2 % vs 2016)Encourager une consommation durable des ressources de la merPromouvoir les produits de la mer labellisés MSC & ASC et les Filières Qualité Carrefour de produits de la mer310 9 millions d euros de ventes(+ 56 2 % vs 2016)Atteindre 50 % des poissons Carrefour vendus issus de la pêche durable d ici 202034 6 % des ventesEncourager l approvisionnement en produits non issus de la déforestationAtteindre 100 % de conformité à notre politique Forêts durables d ici 2020 39 8 %Développer l apicultureMettre en place un plan Abeilles dans chaque pays du Groupe d ici 2020 1 pays dispose d un plan complet69 magasins sièges équipés de ruchesL ACCOMPAGNEMENT DES PARTENAIRES 2017Être à l écoute de nos clientsAtteindre 80 % de clients identifiant les messages RSE en magasin d ici 202044 1 % de nos clients ont identifié nosmessages RSE en magasinAméliorer la communication sur nos résultats actions avec la communauté extra financièreProgresser dans les classements de l agence de notation RobecoSAM Intégration de DJSI World en 2017Promouvoir la RSE dans la chaîne d approvisionnement et favoriser les fournisseurs locauxPromouvoir le commerce équitable 152 5 millions d euros de ventesPromouvoir les fournisseurs locaux 74 % des ventes de produits alimentairesde marques Carrefour issus de fournisseurs directs nationauxÊtre un commerçant solidaireLutter contre l exclusion par le biais de l alimentation 164 2 millions d équivalents repas donnés auxassociations de l aide alimentaireLA DYNAMIQUE SOCIALE ET DIVERSITÉ 2017Effectifs 378 923 collaborateursEffectifs par zone géographique Europe  59 %Amérique latine  26 %Asie  15 %Effectifs par type de contrat 92 1 % des collaborateurs en CDI74 8 % des collaborateurs à temps pleinDévelopper les compétences des collaborateurs 12 3 heures de formation en moyennepar collaborateurEncourager la diversité et l égalité des chances 40 4 % de femmes dans le managementEncourager l insertion et le maintien dans l emploi des travailleurs handicapés3 3 % de collaborateursen situation de handicap PRÉSENTATION DU GROUPE CARREFOURGouvernanceDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR1 28Gouvernance1 5Le Conseil d administration1 5 1Le Conseil d administration est composé de dix neuf membres dont deux Administrateurs représentant les salariés désignés au cours del exercice 2017 Il approuve les orientations stratégiques de l activité de la Société et veille à leurs mises en uvre Il examine et décide desopérations importantes Les membres du Conseil d administration sont informés de l évolution des marchés de l environnementconcurrentiel et des principaux enjeux de la Société y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale Conseil d administration au 31 décembre 2017Alexandre BompardPhilippe HouzéPrésident Directeur GénéralJean Laurent BonnaféN ico las Ba z i reFlaviaBuarque de AlmeidaBernard ArnaultLan Yan *Patricia Moulin Lemoine19 AdministrateursAbilio DinizThierry Faraut* Administrateur indépendant*Vice PrésidentAdministrateur référentReprésentant des salariésBertrand de ****** TaittingerMarie LaureSauty de Chalon *MartineSaint CricqReprésentante des salariésLe 11 avril 2018 le Conseil d administration a décidé de proposer à l Assemblée Générale du 15 juin 2018 de renouveler sa composition Pour en savoir plus rendez vous en section 3 2 1 2 du présent Document de Référence Le Conseil d administration a mis en place des comités spécialisés chargés d étudier les questions que lui même ou son Président soumetpour avis à leur examen Les comités spécialisés du Conseil d administration sont les suivants  Comité des comptes Comité desrémunérations Comité des nominations Comité RSE et Comité stratégique A lex a nd re B omp ar d Ni c ol as Ba zi re Th i er r y B ret on * G eo rg es Ra l li * Fl av i a Bu ar qu e d e Al mei da A bi li o D i ni z Ch ar l es Ed els te nn e * D ia n e L a bru y ère C ui ll er et * M a t hi l de L emo i ne * P hi l i pp e H ou z é Ber tr an d de M on tes q ui o u * Ma ri e Lau re Sa uty d e C ha lo n * A nne C la i re T a i t t i ng er * L a n Y an *COMITÉ DES COMPTESCOMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSCOMITÉ DES NOMINATIONSCOMITÉ RSECOMITÉ STRATÉGIQUEPrésident Vice PrésidentMembre * Administrateur indépendant P a t r ic i a M ou li n Le mo i ne 1PRÉSENTATION DU GROUPE CARREFOURGouvernanceCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201729COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 19 membres58 8 %41 2 %Répartition hommes femmes* Taux d indépendancedu Conseil d administration* 52 9 %Nombre de réunionsdu Conseild administration 10Taux d assiduité 92 2 %Nombre de réunionsdes comités spécialisésdu Conseild administration 14Taux d assiduité 98 3 %Nombre d Administrateursreprésentant les salariés 2* hors Administrateurs représentant les salariésLe Comité Exécutif Groupe1 5 2Le 22 septembre 2017 Alexandre Bompard Président Directeur Général de Carrefour a annoncé la nomination d un Comité Exécutif Groupe Ce Comité Exécutif est composé de managers issus du Groupe et de personnalités venant d autres horizons et apportant des expertisescomplémentaires Le Comité Exécutif Groupe comprend quatorze membres  Alexandre Bompard Président Directeur GénéralResponsables de zones géographiquesPascal Clouzard Directeur Exécutif FranceGuillaume de Colonges Directeur Exécutif Europe du Nord et de l Est (Belgique Pologne et Roumanie)Thierry Garnier Directeur Exécutif Asie (Chine et Taïwan)Noël Prioux Directeur Exécutif Amérique latine (Brésil et Argentine)Eric Uzan Directeur Exécutif Europe du Sud (Espagne et Italie)Responsables de pôles fonctionnelsMarie Cheval Directrice Exécutive Clients Services et Transformation Digitale pour le Groupe et la FranceJacques Ehrmann Directeur Exécutif Patrimoine Développement International et InnovationGérard Lavinay Directeur Exécutif Marchandises Flux et FormatsResponsables des fonctions corporateMatthieu Malige Directeur Exécutif Finances et GestionLaurent Vallée Secrétaire GénéralJérôme Nanty Directeur Exécutif Ressources Humaines pour le Groupe et la FranceLaurent Glépin Directeur Exécutif Communication pour le Groupe et la FranceFrédéric Haffner Directeur Exécutif Stratégie & M&A PRÉSENTATION DU GROUPE CARREFOURDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR1 30 2CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201731RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELa RSE chez Carrefour2 132Faits marquants 20172 1 132Améliorer la stratégie RSE et les objectifs2 1 234Évaluer la performance RSE2 1 338Lutter contre le gaspillage2 240Lutter contre le gaspillage alimentaire2 2 140Réduire et valoriser les déchets2 2 241S engager pour le climat2 2 343Réduire les impacts liés aux emballages2 2 448Économiser l eau2 2 549Préserver la biodiversité2 350Développer l agroécologie dans les filières végétales et animales2 3 150Favoriser l agriculture agroécologique et biologique et soutenir le commerce 2 3 2équitable51Encourager une consommation responsable des produits de la mer2 3 353Veiller au bien être animal2 3 455Développer l apiculture2 3 556Encourager l approvisionnement en produits non issus de la déforestation2 3 656Accompagner les partenaires2 460Garantir la qualité2 4 160Sensibiliser les clients et consommateurs2 4 261Être à l écoute de nos fournisseurs2 4 362Promouvoir la RSE dans la chaîne d approvisionnement2 4 464S assurer de l amélioration des conditions de travail chez les fournisseurs de 2 4 5Carrefour64Être un commerçant solidaire2 4 667Construire et rénover durablement dans le respect de la biodiversité2 4 769La politique ressources humaines de Carrefour2 570L emploi2 5 170Développer les compétences des collaborateurs2 5 272Créer un environnement favorable à l épanouissement des collaborateurs2 5 376Encourager la diversité et l égalité des chances2 5 482Plan de vigilance du groupe Carrefour2 688Méthodologie de cartographie des risques2 6 188Cadre de référence et mesures de prévention des atteintes graves2 6 290Programmes de correction et d atténuation des atteintes graves2 6 393Évolution et mise en uvre du Plan de vigilance2 6 493Les résultats extra financiers de Carrefour2 794Indicateurs extra financiers2 7 194Table de correspondance article 225 Grenelle 22 7 297Table de correspondance GRI G42 7 399Méthodologie détaillée de reporting des indicateurs RSE2 7 4103Rapport de l organisme tiers indépendant sur les informations sociales 2 7 5environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion107 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELa RSE chez CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 32La RSE chez Carrefour2 1Faits marquants 20172 1 1Depuis 25 ans Carrefour renforce année après année sa politiquede Responsabilité Sociétale de l Entreprise (RSE) au sein de ses paysd implantation et de ses différents métiers Les faits suivants ontprincipalement marqué l année 2017  Carrefour France a organisé un premier « Forum des solutions de l agroécologie » afin de favoriser la diffusion au sein desfilières des succès des cultures pilotes initiées depuis plusieursannées (détail en section 2 3 1)  Carrefour a mis en place un plan à 5 ans pour une agriculture biologique en France afin de renforcer sa position de leader dumarché d être le partenaire privilégié des producteurs français etde rendre accessible le bio au plus grand nombre (détail ensection 2 3 2)  en créant « Le marché interdit » Carrefour France a rejoint le combat des producteurs pour rendre accessible auxconsommateurs des fruits et légumes issus de semencespaysannes et a interpellé les pouvoirs publics pour faire changerla loi qui interdit leur commercialisation car elles ne sont pasinscrites au catalogue officiel des semences autorisées (détail ensection 2 3 2)  en Europe Carrefour s est engagé à cesser la commercialisation d ufs de poules élevées en cage d ici 2020 pour ses marquespropres et à accompagner ses fournisseurs à faire de mêmed ici 2025 (détail en section 2 3 4)  Carrefour France a créé en 2017 le « Club PME Carrefour » afin d instaurer une relation privilégiée avec ses PME partenaires(détail en section 2 4 3)  afin d informer et de sensibiliser le plus grand nombre aux thèmes essentiels du bien être l alimentation le sommeil etl activité physique Carrefour France a travaillé avec un réseaud experts de la nutrition et des associations sur des animationsen magasin et a créé une plateforme en ligne « Bien être pourtous » (détail en section 2 4 2)  à l occasion de la Journée mondiale de l alimentation l ensemble des pays intégrés du Groupe a mené des opérationsspécifiques de lutte contre le gaspillage alimentaire (détail ensection 2 2 1)  la Fondation Carrefour a soutenu 73 programmes dans 9 pays avec un budget total de 6 3 millions d euros (détail ensection 2 4 6)  afin de valoriser localement les biodéchets des magasins en carburant Carrefour France a renforcé son projet de flotte devéhicules et de stations service biométhane (détail ensection 2 2 3)  lors de l édition 2017 de la conférence Our Ocean organisée à l initiative de l Union européenne le groupe Carrefour a sollicitépubliquement les acteurs de la pêche à adopter des standardsresponsables (détail en section 2 3 3)  conformément à la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance Carrefour a formalisé les processus et lesméthodes déployés par le Groupe dans sa démarche deresponsabilité ainsi que les mesures additionnelles prises dans lecadre du Plan de vigilance (détail en section 4)  afin de marquer sa volonté de dialogue social le nouveau Président Directeur Général de Carrefour est intervenu à laréunion annuelle plénière du comité d entreprise européenCarrefour (CICE) (détail en section 2 5 3)  Carrefour France et ses partenaires sociaux ont signé un accord sur le droit à la déconnexion des outils numériques accompagné de ressources de formation et de sensibilisationdes salariés concernés (voir section 2 5 3)  le groupe Carrefour a créé une « file internationale santé sécurité qualité de vie au travail » afin de partager et dedéployer les bonnes pratiques sur ces enjeux au sein des pays etdes activités du Groupe (voir section 2 5 3)  lors de la 3e Convention Women Leaders & Diversity les Directeurs des Pays Carrefour ont partagé aux 200 cadresdirigeants leurs avancements et leurs engagements pourpromouvoir le développement des femmes et les accompagnerà accéder à des postes à plus hautes responsabilités (voirsection 2 5 4)  Carrefour Espagne a lancé « l Académie des métiers du frais » un programme de formation novateur en Espagne afin derétablir le professionnalisme des métiers du frais (voirsection 2 5 2)  le groupe Carrefour a renforcé la communication de sa performance extrafinancière et a intégré en 2017 l indice DowJones Sustainability Index World (DJSI) aux côtés des entreprisesles plus exemplaires en matière économique environnementaleet sociale  le Groupe a établi et publie dans ce document les premières mesures de son indice RSE qui synthétise ses engagements et saperformance RSE et mobilise les pays et les métiers autourd objectifs communs (détail en section 2 1 3) Au vu de l actualité 2017 Carrefour souligne les engagementssuivants  les produits de marques Carrefour sont élaborés selon les spécifications du Groupe Les plans de contrôle de leur qualitéincluent des analyses des audits des sites de fabrication et despanels Les données qualité sont enregistrées et traitées par lesexperts techniques de Carrefour Avec plus de 2 500 sites Carrefour a mené plus de 50 000 analyses et plus de3 700 panels externes (détail en section 2 4 1)  Carrefour a lancé une évaluation de sa capacité à impliquer les clients en magasin dans la lutte contre le gaspillage alimentaireet dans la protection de la biodiversité  lors de la dernièreenquête plus de 175 000 clients ont été interrogés Cetteanalyse est dorénavant intégrée dans les enquêtes clientsmensuelles En 2017 44 1 % des clients ont identifié desmessages RSE en magasin (détail en section 2 4 2)  Carrefour privilégie les approvisionnements issus du pays de commercialisation en particulier pour les produits alimentaires  74 % de provenance locale La relation différenciée de Carrefouravec les PME s est établie autour des produits En France 5 000 PME partenaires fournissent plus d un produit surtrois présents en rayon (détail en section 2 4 3)  Carrefour s assure du respect des conditions de travail dans sa chaîne d approvisionnement en faisant réaliser des auditssociaux par des sociétés externes Carrefour couvre avec unaudit social conforme 100 % des usines d approvisionnementsituées en pays à vigilance particulière En 2017 les auditsdiligentés par le Groupe ont couvert un peu plus de700 000 ouvriers travaillant dans les usines concernées (détailen section 2 4 5) 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELa RSE chez CarrefourCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201733CARREFOUR 25 ANS D ACTIONS RSEAnnée Informations généralesInformations CarrefourBénéfices parties prenantes1987Rapport « Notre avenir àtous » (rapport Bruntland)et définition du terme« développementdurable » 1992Sommet de la terre à Rio Création des Filières QualitéCarrefour selon les principesfondamentaux de l agroécologie Les clients trouvent en magasin des produits bruts leurgarantissant goût traçabilité et pratiques agricolesrespectueuses de l environnement Les partenairesréduisent l utilisation d intrants chimiques optimisentl irrigation et contribuent ainsi à la protection del environnement sur leur territoire 1997Lancement d une gamme biod épicerie et d alimentationinfantile à la marque CarrefourBio Carrefour fait du Bio un produit disponible dans sesmagasins et invite les clients à modifier leur mode deconsommation Le développement du Bio contribueactivement à la protection de la biodiversité dans lesterritoires et à la qualité de vie des producteurs 1998Lancement du programmed actions avec WWF®Application volontaire du principede précaution aux OGM Le partenariat avec le WWF® repose sur un plan d action deprotection de la biodiversité Le partenariat implique unprogramme ambitieux sur la pêche l agriculture et la forêt 2000Définition des« 8 objectifs du millénairepour le développement(OMD) » de l ONU Lancement du programmed actions pour les droits humainsen partenariat avec la fédérationinternationale des ligues desdroits de l homme (FIDH) En lançant ce programme Carrefour a défini un standard eta entrainé le secteur à la réalisation d audits sociaux encommun Les audits sociaux imposent aux fournisseurs leurmise en conformité aux règles internationales Avec laFIDH Carrefour soutient la définition d un level playing fieldinternational applicable à tous 2001Pacte mondial desNations Unies Adhésion au Pacte des NUFormalisation de la démarche dedéveloppement durableAccord avec l UNI Global Unionen faveur des droitsdes salariés et dela promotion de l égalitédes chances (accord actualiséen 2015) Carrefour a invité l ensemble de ses partenaires à signer lepacte mondial de l ONU et s engager à respecter sesprincipes Un Groupe de Travail au sein du Comité information et deconcertation européen se réunit trimestriellement sur lathématique de la RSE depuis 2001 2004Signature de la Charte de ladiversitéFormalisation d un Code éthique La Charte de la diversité s est déclinée dans tous lesservices de Carrefour et au delà auprès de nos partenaires La diversité est reconnue comme un atout 2005Lancement d une gamme « Pêcheresponsable » Carrefour a décidé d arrêter la vente d espèces de poissonsde grand fond de ne pas vendre de poisson issu de lapêche électrique et d arrêter la vente de bar sauvagependant la période de reproduction Carrefour agitégalement pour le déploiement de la certification MSC despêcheries et encourage les plans d amélioration (FIP) 2010Convention sur laDiversité biologique àNagoya (COP 10) 2015Objectifs dedéveloppement durable(ODD) de l ONU + Accordmondial sur le climat(COP 21) Engagement de Carrefour enfaveur du climat à travers desobjectifs de réduction desémissions de CO2 Carrefour encourage ses partenaires à prendre desengagements de réduction des émissions de CO2 et a pris pour ses activités l engagement de réduire de 40 % sesémissions de CO2 avant 2025 2016Adoption d un prix interne ducarbone Le prix interne du carbone permet de s assurer du choix destechnologies les moins émettrices de CO2 L objectif est destandardiser pour le secteur de la distribution les solutionsles moins impactantes comme la fermeture des meublesfroids ou la réfrigération utilisant des fluides naturels 2017Mise en place d un indice RSEEntrée dans l indice Dow JonesSustainability World Carrefour a intégré le DJSI World regroupant les entreprisesles plus performantes en matière de RSE L objectif del Indice est de susciter une compétition positive entre lesacteurs privés L année 2017 s inscrit dans le prolongement de 25 ans d actions en étendant avec ses parties prenantes internes et externes sesprogrammes de RSE vers de nouveaux sujets et engagements En 2018 Carrefour continuera à accompagner le monde agricole dans latransformation de son modèle de production notamment en s engageant pour les producteurs qui se convertissent au bio au travers descontrats « Bio développement » lancés début 2018 avec le WWF® (détail en section 2 3 2) RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELa RSE chez CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 34Piloter la RSEMéthode RSE de CarrefourLa méthode RSE de Carrefour est composée de quatre étapesitératives  revoir et améliorer la stratégie et les objectifs planifier agir et innover et évaluer la performance tout en garantissant lagestion des risques Le changement est conduit de manièrepartagée et opérationnelle avec les pays les magasins etl ensemble des métiers L innovation est privilégiée comme facteurde créativité et de nouvelles solutions par la mise en commun desidées et l implication de tous Le dialogue avec les parties prenantesconstitue le c ur de la démarche La gouvernance de la RSE est nourrie par les études de matérialité les réunions avec les parties prenantes et les Comités RSE Le reporting RSE consiste au suivi et à la communication de laperformance extrafinancière Il fait l objet d un audit externe etdonne lieu aux notations extrafinancières de Carrefour par lesagences de notation La communication RSE est constituée de plusieurs supports etévénements  le présent Document de Référence les résultatsfinanciers annuels et enfin les conférences les journées et lesréunions dédiées aux investisseurs Gouvernance de la RSELe Comité RSE du Conseil d administration de Carrefour se réuniten moyenne deux fois par an En 2017 le Comité RSE a examinél avancement de la démarche et les résultats RSE par exemple surles problématiques d achats responsables (lait b uf banane) lagestion des déchets et la perception de la RSE par les clients Établie depuis plus de 10 ans la Direction RSE du Groupe estgarante de la mise en uvre de la méthode RSE pour contribueraux objectifs de Carrefour dans tous les pays Elle est directementrattachée au Secrétaire Général du Groupe Déploiement de la RSELa gouvernance s appuie sur les Directions des différents pays quidisposent de responsables chargés de mettre en place et decoordonner les actions RSE Le Groupe partage les résultats et les objectifs RSE nationaux avecles Directeurs Exécutifs des pays Afin de piloter et de coordonnerl ensemble chaque Directeur Exécutif de pays a nommé uncorrespondant RSE et s assure de la mise en uvre des projets Leséquipes de chaque pays sont sollicitées pour les événementsinternationaux à l image du « Grand défi des fournisseurs » (voirsection 2 4 2) Les métiers sont regroupés en files (marchandises supply chain qualité et RSE technique finance  etc ) vecteurs privilégiésd échange d informations entre les pays et les différents métiers LaRSE suit ce même canal d information pour solliciter les équipesopérationnelles et les encourager à proposer des projets innovantsselon les axes de la stratégie RSE Pour certaines activités commel approvisionnement en produits d importation non alimentaires oude produits de la mer Carrefour coconstruit avec les métiers sesrègles d achat et en organise le contrôle de l application Enfin chaque magasin s approprie et met en uvre les actions etles engagements Les magasins demeurent l un des principaux lieuxd expression de la RSE par exemple via la démarche Antigaspi lespartenariats avec les apiculteurs les filières de traitement desdéchets ou les dons alimentaires Améliorer la stratégie RSE et les objectifs2 1 2La mission RSE de Carrefour s articule autour des quatre axesde l indice RSE  antigaspillage (détail en section 2 2)  biodiversité (détail en section 2 3)  partenaires (détail en section 2 4)  dynamique sociale et diversité (détail en section 2 5) Cette stratégie s ancre dans l engagement sociétal etenvironnemental du groupe Carrefour qui témoigne depuis 25 ansde l écoute des marqueurs évolutifs de notre temps Le saviez vous  La provenance et la qualité des produits sont majeurespour les parties prenantes En particulier les droitshumains dans la chaîne d approvisionnement (voirsection 2 4 5) les relations durables avec les fournisseurs(voir section 2 4 3) ainsi que le référencement et l achat deproduits répondant à des critères spécifiques sociaux etenvironnementaux (voir section 2 3) représentent troisenjeux majeurs du groupe Carrefour pour ses partiesprenantes Définir les enjeux et la matrice de matérialitéSuite au diagnostic initial ISO 26000 réalisé en 2012 2013 pourdéfinir sa stratégie RSE Carrefour a réalisé une analyse dematérialité en 2014 actualisée en 2016 afin de prendre notammenten compte les évolutions réglementaires La cartographie et la matérialité ont été évaluées par revuedocumentaire et évaluation d une trentaine de parties prenantesexpertes internes et principalement externes Les enjeux ont été classés et sélectionnés pour leur matérialitéselon  leur importance pour les parties prenantes  leur impact financier et réglementaire leur incidence sur l activité du Groupe et sur les relations avec les investisseurs les clients etles employés ainsi que leur influence sur la réputation du Groupe 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELa RSE chez CarrefourCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201735MATRICE DE MATÉRIALITÉLa santé etl équilibrede vie dessalariésLe développement de relations durablesavec les fournisseursAntigaspiLes 4 axes de l indice RSEBiodiversitéPartenairesDynamique sociale et diversitéLe soutien du tissu économiqueet approvisionnement local IMPORTANCE POUR LES PARTIES PRENANTESIMPACT SUR L ACTIVITÉFaibleÉlevéÉlevéL amélioration de la qualiténutritionnelle des produitsL amélioration de l ecacité énergétiqueet la réduction des émissions atmosphériquesliées au transportL évaluation et l accompagnement de la performancedes fournisseurs en matière de Droits de l Homme Une politique générale en matièrede référencement et d achat responsableLa réduction des consommationsd énergie des magasins et des entrepôtsLa conception la réduction et la valorisation des emballages(Nouveau)L évaluation et l accompagnementde la performance sociale environnementale et sociétaledes fournisseursLa garantie d un étiquetage able pour les consommateursLa abilité de la traçabilité des produitsLa gestion des déchets alimentairesLa garantie de produits sûrset de qualité aux clients(Nouveau)La réduction des émissions de gaz à eet de serre(Nouveau)Cette matrice présente les 15 principaux enjeux matériels pour le Groupe L ensemble des sujets matériels sont pris en charge dans la démarche RSE de Carrefour présentée dans les sections suivantes RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELa RSE chez CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 36S associer aux objectifs de développement durable (ODD)Carrefour soutient les 17 objectifs de développement durable adoptés par les pays au sein de l ONU Ce langage commun facilite la miseen place de programmes partagés avec d autres acteurs partenaires pour un développement durable Le Groupe est particulièrementengagé sur six ODD et neuf cibles choisis pour leur pertinence au vu de son activité et de l indice RSE (voir schéma ci dessous et voirsection 2 1 3) Ceux ci sont signalés au fil du présent chapitre L INDICE RSE DE CARREFOUR AU TRAVERS DES ODDLutter contrele gaspillagePréserverla biodiversitéAccompagnerles partenairesDynamiquesociale et diversitéContribution très importanteà l objectifContribution importanteà l objectifContribution à l objectifDialoguer avec les parties prenantesAfin de conserver une stratégie RSE pertinente d y associer denouveaux engagements et de coconstruire des programmesd action Carrefour entretient depuis de nombreuses années undialogue avec ses parties prenantes Plusieurs fois par an Carrefour sollicite des consultations pour partager un état des lieux et aboutir à des recommandationsopérationnelles sur un thème précis de la RSE Une quarantainede personnes issues du Groupe d ONG d administrations declients d investisseurs et de fournisseurs sont alors réunies pourapporter leurs expertises ou leurs points de vue sur le sujet En 2017 les concertations ont par exemple porté sur la forêt lebien être animal l agroécologie l agriculture urbaine la pêcheresponsable et le coton Carrefour mène des programmes d actions de long terme avec des associations notamment avec le WWF® depuis 1998 (détail ensection 2 5 3) et avec la FIDH depuis 2008 (détail en section 2 5 3) Carrefour promeut la liberté syndicale et le droit à la négociation collective dans ses pays d implantation Carrefour est le premierdistributeur à avoir signé un accord avec l Union NetworkInternational fondement du dialogue social au sein du Groupe(détail en section 2 5 3) Carrefour répond systématiquement aux questionnaires des ONG des investisseurs et des agences de notation (détail desrésultats du CDP de l indice DJSI par RobecoSAM et la noteattribuée par Vigeo Eiris en section 2 1 3 3) Carrefour organise des événements d information spécifiques à destination des investisseurs En 2017 les sujets RSE évoqués ontcouvert par exemple l importance croissante de l agroécologieet l implication des consommateurs dans la conception desproduits Carrefour participe également à des conférencesd investissement socialement responsable (ISR) afin de répondreaux marchés financiers sur les sujets RSE 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELa RSE chez CarrefourCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201737CRÉER DE LA VALEURLes données ci dessous présentent une synthèse financière des bénéfices que les parties prenantes tirent des résultats financiers deCarrefour en 2017 Revenus (flux entrants)ClientsPartenairesRevenus financiersLe chiffre d affaires HT de Carrefour atteint 78 897 M (hors programmes de fidélisation 644 M ) 2 722 M de revenus divers revenus des sociétés financières de la promotion immobilière des locations et revenus divers Carrefour a perçu 41 M de ses placements financiers et stratégiques sous forme d intérêts et de dividendes Dépenses (flux sortants)FournisseursCollaborateursÉtat et collectivités Institutions financières ActionnairesCarrefour a acheté auprès de ses fournisseurs 68 144 M de marchandises et de prestations Carrefour a enregistré pour l exercice 2017 près de 8 599 M au titre des salaires bruts charges sociales et avantages pour ses 378 923 collaborateurs présents dans 10 pays Carrefour a enregistré un total de 1 091 M en impôts et taxes et versé 588 M au titre de l impôt sur les sociétés Les charges concernant essentiellement des opérations financières représentent 485 M Carrefour a versé 151 M de dividendes aux actionnaires de la société mère 141 M aux actionnaires minoritaires des autres sociétés du Groupe RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELa RSE chez CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 38Évaluer la performance RSE2 1 3L indice RSE de Carrefour synthétise les engagements existants etl avancement des plans d action sur quatre axes Développé parCarrefour il est aligné avec notre stratégie globale et adapté auxenjeux spécifiques de notre activité Il mesure l avancement desplans d action et mobilise tous les métiers sur des objectifscommuns L indice se compose de quatre thématiques  chacune portée parquatre objectifs quantitatifs avec une date butoir Conçu pour unepériode de trois ans l indice mesurera chaque année laperformance RSE pour chacun des 16 indicateurs Lorsque la datecible d un objectif dépasse la période des trois ans de l indice lesobjectifs annuels sont alors déterminés en fonction de la trajectoirelinéaire nécessaire pour atteindre l objectif global Le score global de l indice est une moyenne simple des scores deces 16 indicateurs Les objectifs et résultats annuels sont présentésde manière transparente Pour cette première année de mesure le score compositematérialisant l atteinte des objectifs 2017 s élève à 63 % Ce résultatdémontre que des efforts restent à faire et que la mobilisation doitêtre totale Comme présentés dans le tableau certains objectifs ontété partiellement ou totalement atteints en 2017 cependant d autres doivent être mieux appréhendé par les pays Pour chaqueobjectif non atteint un Plan de remédiation est mis en place INDICE RSE CARREFOUR 2017 = 63 %INDICE RSEI Objectifs de lutte contre le gaspillageObjectif2017Résultat2017Score 201725 %Réduire de 50 % les déchets alimentaires d ici 2025 (vs  2016)  5 % NDValoriser 100 % des déchets d ici 202572 3 % 70 0 %Réduire de 40 % les émissions de CO2 d ici 2025 (vs  2010)  26 4 %  24 4 %Économiser 10 000 tonnes d emballages d ici 2025  1 100 T  938 TII Objectifs de préservation de la biodiversitéObjectif2017Résultat2017Score 201773 %Ventes bio de 5 Mds d ici 2022 & Progression des ventes des produits FQC1 35 Md (1)+ 2 1 %1 33 Md (1)  9 2 %1 poisson Carrefour vendu sur 2 issu de la pêche durable d ici 2020 (2)16 7 % 34 6 %Conformité à notre politique Forêts durables  d ici 2020 (3)30 0 % 39 8 %Mettre en place un Plan abeilles dans chaque pays d ici 20202 pays 1 paysIII Objectifs pour l accompagnement des partenairesObjectif2017Résultat2017Score 201763 %80 % des clients identifient les messages RSE en magasin d ici 202020 0 % 44 1 %Mettre en place un programme d actions sur la nutrition dans chaque pays d ici 2020 2 pays 2 paysMettre en place à 100 % l autodiagnostic RSE pour les fournisseurs d ici 202562 7 % 33 9 %Mettre en place un programme d actions pour les PME dans chaque pays d ici 2020 2 pays 1 paysIV Objectifs dynamique sociale et diversitéObjectif2017Résultat2017Score 201791 %Faire progresser les actions en faveur de la diversité avec la mise en place des réunions d un groupe de concertation paritaire dans chaque pays d ici 20203 entités 3 entitésAtteindre au moins 40 % de nomination de femmes aux postes clés d ici 2025 et certification GEEIS dans chaque pays d ici 202019 6 %7 entités19 5 %7 entitésFaire progresser l emploi de personnes handicapées dans chaque pays afin d atteindre un taux de 4 % d ici 20253 36 % 3 31 %Mettre en uvre un programme d actions santé sécurité qualité de vie dans chaque pays d ici 20205 entités 5 entitésVentes (TTC) de produits bio alimentaires (marques Carrefour et marques nationales) (1)Hors AR BR CH PO RO TW (2)Hors AR (3)Les objectifs pour lesquels nous n avons pas atteint l objectif font l objet d un Plan de remediation en 2018 Le lecteur identifiera au fil du rapport les éléments de l indice RSE clairement identifiés [Indice RSE] 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELa RSE chez CarrefourCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201739Conformité opposabilité et évaluations externes du reporting extrafinancierCe rapport est conforme à l article 225 du Grenelle 2 et au niveau« G4 Core » (critères essentiels) du référentiel GRI G4 del organisation à but non lucratif Global reporting initiative (GRI) Les indicateurs et les données du rapport RSE intégrés auchapitre 2 du présent Document de Référence ainsi que lesindicateurs de l indice RSE font l objet d un audit et d unevérification par un organisme tiers indépendant Mazars en 2017 Commissaire aux comptes du Groupe Les travaux réalisés en 2017ont fait l objet d une conclusion sans réserve ni observation (voirsection 2 4 5) Notations de la performance extrafinancièreLe saviez vous  En 2017 Carrefour a rejoint les entreprises les plusperformantes en matière économique environnementaleet sociale du Dow Jones sustainability index World (DJSI) Cette distinction positionne le Groupe parmi lescinq premiers distributeurs mondiaux en matière de RSE Carrefour répond systématiquement aux questionnaires des ONG des investisseurs et des agences de notation La progression desnotes du Groupe est en partie due à l effort d exhaustivité dans lesréponses aux questionnaires La réponse intégrale de Carrefour au CDP (Carbon DisclosureProject) est disponible sur le site  www cdp net Notation de Carrefour201720162015CDP Climat *A B96BRobecoSAM DJSI747469Vigeo Eiris6755 Sustainalytics75 79Modification du système d évaluation en 2016 * RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELutter contre le gaspillageDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 40Lutter contre le gaspillage2 2Depuis 2013 Carrefour mobilise ses collaborateurs fournisseurs etclients avec le « Plan Antigaspi » Symbolisé par une abeille ceprogramme collectif lutte contre toutes les formes de gaspillage au fil de la vie des produits  depuis leur production agricole etindustrielle sur leur lieu de vente lors de leur consommation etjusqu à leur fin de vie Il comporte cinq volets majeurs  l alimentaire les déchets le climat les emballages et l eau Le « Plan Antigaspi » est animé dans le Groupe par émulation etpartage de bonnes pratiques et déployé localement par lesDirecteurs Exécutifs des pays et les métiers Un « Comité AntigaspiGroupe » suit sa performance Lutter contre le gaspillage alimentaire2 2 1Nos actions en faveur de l ODD 12Avec son « Plan Antigaspi » Carrefour est engagé à réduirede moitié les déchets alimentaires au niveau de ladistribution et fortement mobilisé pour réduire les pertesde produits alimentaires tout au long des chaînes deproduction et d approvisionnement (cible 12 3) Politique de CarrefourCarrefour partage l objectif du Consumer Goods Forum (CGF) deréduire de 50 % ses déchets alimentaires en 2025 par rapportà 2016 [Indice RSE]Pour satisfaire cette ambition Carrefour met en uvre unepolitique globale de réduction des déchets alimentaires quis appuie sur plusieurs leviers  professionnaliser en magasin la lutte contre le gaspillage  coachs Antigaspi adéquation des stocks à leur écoulement promotion des denrées à date courte seconde vie donnée auxproduits valorisation des biodéchets et dons aux associationsd aide alimentaire ou à des épiceries solidaires  trouver des solutions avec les fournisseurs  extension de la durée de vie des produits de marques Carrefour études dugaspillage en production mise en vente d articles avec desdéfauts visuels aussi bons et sûrs que leurs équivalents  etc   créer des opérations de solidarité  100 % des hypermarchés et des supermarchés intégrés français ont une relationcontractualisée avec des associations d aide alimentaire pourdistribuer les invendus et la Fondation Carrefour agit pourl alimentation solidaire et l aide humanitaire d urgence (voirsection 2 4 6)  promouvoir l enjeu auprès des clients  développement de solutions innovantes sensibilisation et accompagnement dansune démarche de progrès Après un pilote réalisé en France la démarche est en cours dedéploiement sur l ensemble des pays du Groupe Les premières mesures 2017 sur les hypermarchés et lessupermarchés en France nécessitent encore d être revues etprécisées afin de les fiabiliser Faits marquantsÀ l occasion de la Journée mondiale de l Alimentation l ensembledes pays intégrés du Groupe a mené des opérations spécifiquesAntigaspi Carrefour Chine a par exemple organisé une campagne decommunication à destination des clients et a mis en place desrayons dédiés aux produits à dates courtes L entité a égalementmené une campagne de sensibilisation auprès des écoliers Dans le même temps Carrefour Brésil a accéléré son« Plan Antigaspi » dans l alimentaire lancé en 2013 et dressé enaxe majeur de la stratégie du pays en 2017 Un Comité Antigaspi aainsi été constitué afin de suivre le déploiement des actions Enpartenariat avec le Hello Tomorrow Global Summit événementdédié aux innovations deeptech Carrefour Brésil a participé ausoutien de start ups innovantes agissant dans le domaine del alimentation responsable et de la lutte contre le gaspillage Lesmagasins ont diffusé un guide Antigaspi auprès de leurscollaborateurs et ont mis en avant les produits à date courte auprèsdes clients Carrefour Brésil a également lancé les produits Unicos une gamme de fruits et légumes variés et de qualité proposésavec des remises de plus de 30 % car ne répondant pas aux critèresesthétiques standards En Argentine Carrefour a participé à la Journée nationale pour laréduction des pertes et gaspillages alimentaires en réalisant unguide de réduction du gaspillage alimentaire à destination desconsommateurs Diffusée dans les magasins Carrefour et sur lesréseaux sociaux cette campagne de sensibilisation a atteintpresque 20 % de la population En Italie Carrefour a noué un partenariat avec Barilla® poursensibiliser les clients à cuisiner les légumes en fin de vie avec despâtes et a organisé une journée autour de l Antigaspi En collaboration avec son fournisseur Buy Nearby® lauréat 2016 duGrand défi des fournisseurs Carrefour Taïwan a créé O Gaspi lapremière marque Antigaspi dans le pays dont le premier produit lebâtonnet de glace fabriqué à partir de fruits déclassés est 30 % pluséconomique que son équivalent sur le marché Carrefour et ses fournisseurs ont prolongé leur action conjointepour allonger ou supprimer les dates limites À ce jour plus de400 références de marques Carrefour ont bénéficié d unallongement de leur date limite de consommation (DLC) ou de leurdate de durabilité minimale (DDM) et plus de 50 références ont vula mention de DDM supprimée 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELutter contre le gaspillageCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201741Carrefour poursuit son accompagnement de jeunes pousses de laFoodTech secteur des nouvelles technologies au service del alimentation Carrefour encourage ces start ups par une aidefinancière ou des mises en uvre pilotes de leurs solutionsinnovantes Carrefour a notamment poursuivi l accompagnementde l application OptiMiam® qui géolocalise les promotions sur lesexcédents alimentaires de Phénix® solution de gestion desinvendus de l application Too Good to Go® qui géolocalise lesinvendus à petits prix ou encore FoPo® qui collecte les fruits etlégumes en fin de période consommable et les transforme enpoudre alimentaire longue conservation Le saviez vous  En France la gamme « Tous AntiGaspi » développée enpartenariat avec le collectif « Gueules Cassées » valoriseles produits avec des défauts d aspect mineurs aussi bonset sûrs que leurs équivalents Ceux ci coûtent de 30 à 40 %moins cher que leur prix initial et pour chaque unitévendue 1 centime est reversé aux associations de l aidealimentaire Deux nouveautés ont rejoint la gammeen 2017  le jus de pomme et le pomelo à jus Réduire et valoriser les déchets2 2 2Politique de CarrefourAfin de participer à la mise en place d une économie circulaire Carrefour s engage à prévenir la production de déchets et àvaloriser 100 % des déchets de ses hypermarchés et supermarchésd ici 2025 [Indice RSE]Pour satisfaire cette ambition Carrefour met en uvre unepolitique globale qui s appuie sur plusieurs leviers  prévenir la production de déchets en magasin liée aux emballages et aux publicités sur le lieu de vente en trouvant dessolutions avec les fournisseurs  favoriser le tri et la valorisation en magasin en mettant en uvre en utilisant des solutions innovantes avec les partenaires  production de biométhane et de compost avec les déchetsorganiques mutualisation des collectes  etc   et Taïwan) et transformer ainsi la gestion des déchets d unecontrainte à une opportunité financière de concert avec lesacteurs de valorisation du carton du plastique des déchetsorganiques et du bois  participer au développement des filières de tri et de valorisation dans les pays où celles ci relèvent de la réglementation (Europeparticiper à la structuration des filières de tri et de valorisation des déchets dans les pays d implantation du Groupe où celles cine sont pas obligatoires notamment au Brésil La réduction et la valorisation des déchets s appuient surdeux programmes complémentaires  la lutte contre le gaspillage alimentaire (détaillée en section 2 3 2 1) qui prévient la production de déchetsorganiques  la réduction des emballages (détaillée en section 2 3 2 4) qui réduit en amont la production de déchets de cartons etplastiques Performance de CarrefourEn 2017 70 % des déchets étaient valorisés soit une hausse de 1 2 points par rapport à 2016 Cette amélioration s explique notamment parles performances de l Espagne et de l Italie 20172016VariationValoriser 100 % de nos déchets des HM et SM d ici 202570 068 8 + 1 2 pointsPérimètre  BU comparable (83 % du périmètre CA HT consolidé 2017) Hors  HM  AR BR RO SM  AR BR IT RO La valorisation des déchets organiques demeure une priorité Des filières de méthanisation pour alimenter les flottes de camions aubiométhane sont en cours de développement dans plusieurs pays du Groupe en Europe (détail en section 2 3 2 3) Déchets recyclés par types de déchets20172016VariationTotal (en milliers de tonnes)435 5424 4+ 2 6 %Déchets carton papier63 %65 %Dons alimentaires13 %12 %Déchets organiques13 %13 %Autres déchets (plastique bois néons cartouches d encre huiles de cuisson métaux déchets alimentaires donnés à des associations animalières)11 %10 %Périmètre  BU comparable (83 % du périmètre CA HT consolidé 2017) Hors  HM  AR BR RO SM  AR BR IT RO RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELutter contre le gaspillageDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 42Faits marquantsCarrefour est membre de l initiative européenne volontaire REAP(Retailers Environmental Action Programme) Cette initiativeeuropéenne rassemble les volontaires qui souhaitent réduirel empreinte environnementale de leur activité et de leur chaîned approvisionnement en promouvant des produits plus durables eten sensibilisant les consommateurs Avec les autres membres Carrefour est signataire du Plan économie circulaire Dans cecadre Carrefour a publié les avancées de ses engagements notamment sur sa prévention et sa gestion des déchets Afin de sensibiliser ses clients au tri au recyclage des plastiques et àla protection des océans Carrefour France a par exemple travailléen collaboration avec Procter & Gamble® afin de développer et decommercialiser 150 000 bouteilles de la marqueHead & Shoulders® composées jusqu à 25 % de déchets plastiques La marque TEX a également lancé de premiers produits en fibresissues de produits recyclés Valoriser localement les biodéchets des magasins en lestransformant en carburant  c est la boucle vertueuse développéepar Carrefour France renforcée en 2017 par la mise en service denouveaux véhicules de livraison et de stations service biométhane(détail en section 2 2 3) LE BIOMÉTHANE UNE INITIATIVE D ÉCONOMIE CIRCULAIREMagasinCarrefour 75 %d émission de CO20 0Bilan carboneneutre 50 %de nuisancessonores 0 %d émission departicules nesCollecte des biodéchets Les camionsroulant au biocarburantlivrent le magasinTraitement des biodéchets et extraction du biogaz 100 % renouvelableTransformation dubiogaz en biocarburantJe roule grâceaux déchetsdes magasins41532Latransformationdes déchets des magasinsen biocarburantAprès la Roumanie en 2016 Carrefour Taïwan a mis en place ses premiers points de collecte Sigurec® pour différents types de déchets àdes fins de recyclage  PET cannettes en aluminium fer papier piles et appareils électroniques Pour les inciter à la collecte les particuliersreçoivent des bons d achat valables dans les hypermarchés Carrefour 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELutter contre le gaspillageCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201743S engager pour le climat2 2 3Nos actions en faveur de l ODD 13 Avec la mise en place d un prix interne du carbone ledéploiement d une politique de lutte contre le gaspillage etd un Plan énergie climat Carrefour intègre une mesurephare relative aux changements climatiques dans sastratégie d investissement (cible 13 2) Engagements pour le climatPolitique de CarrefourLa lutte contre le dérèglement climatique constitue un défi collectif Avec ses clients ses fournisseurs et ses partenaires Carrefour meten uvre des solutions afin de s adapter au changement climatiqueet de favoriser la transition vers une économie bas carbone Ellessont portées par plusieurs engagements du Groupe  au sein du réseau Consumer Goods Forum (CGF) regroupant plus de 400 acteurs du secteur des biens de consommation Carrefour s engage à réduire l empreinte carbone liée à ladéforestation aux réfrigérants et aux déchets alimentaires  signataire du French Business Climate Pledge le Groupe s engage conjointement avec 88 autres entreprises françaises àinvestir pour la transition bas carbone et la lutte contre lechangement climatique  le Groupe a rappelé son engagementlors du One Planet Summit en France en 2017  Carrefour adhère à Caring for Climate (C4C) une initiative notamment portée par le Pacte mondial des Nations Unies Auxcôtés de 450 autres entreprises Carrefour s engage à réduire sesémissions de gaz à effet de serre (GES) avec des objectifs desstratégies et des pratiques et à les communiquer  Carrefour prend part à l initiative Science Based Targets menée par le CDP le Global compact le World Ressources Institute(WRI) et le WWF® Carrefour est ainsi engagé avec plus de190 entreprises à établir des objectifs de réduction de CO2 sur labase d une démarche scientifique pour maintenir leréchauffement climatique au dessous de 2 °C en 2100 parrapport aux températures de la période préindustrielle Carrefour s engage à réduire de 40 % ses émissions de CO2en 2025 [Indice RSE] et de 70 % d ici 2050 par rapport à l année deréférence 2010 Cet objectif est décliné en plusieurs sous objectifs (dont la mise en uvre est détaillée ci après dans la présente section)  réduire la consommation d énergie de 30 % d ici 2025 par rapport à 2010 avec la mise en uvre de plans d action  diminuer de 40 % les émissions de CO2 liées aux fluides réfrigérants d ici 2025 par rapport à 2010 grâce à la suppressionprogressive des gaz frigorifiques hydrofluorocarbures (HFC) et lalimitation des fuites de fluides frigorigènes  réduire de 30 % les émissions de CO2 liées au transport d ici 2025 par rapport à 2010 en optimisant les modèleslogistiques et en développant des alternatives à l utilisation dudiesel  augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique  engager les fournisseurs de Carrefour à définir des engagements chiffrés de réduction du CO2 dans leur périmètre direct et enamont Pour satisfaire cette ambition Carrefour met en uvre unepolitique globale qui s appuie sur plusieurs leviers  déployer des technologies clés bas carbone dans les magasins (voir section 2 2 3)  appliquer le prix interne du CO2 aux nouveaux projets d investissements soumis au Comité d investissement Groupe  communiquer en magasin aux clients et aux salariés les meilleures pratiques pour économiser l énergie  trouver avec des partenaires logistiques transport et énergie de nouvelles solutions de transport plus responsable notammentpour les livraisons en centre ville  mettre en place un Plan d adaptation au risque de changement climatique (voir section 4 7 Gestion des risques) PerformanceLes objectifs sur lesquels Carrefour s engage incitent le Groupe à innover avec de nouvelles technologies ou de nouveaux concepts pourréduire les coûts de fonctionnement des magasins (énergie et réfrigérants) et les coûts de transport 20172016VariationRéduire de 40 % nos émissions de CO2 d ici 2025 et de 70 % d ici 2050 par rapport à 2010 þ(24 4) %(24 7) %  0 3 pointChiffres 2017 ayant fait l objet d une vérification en assurance raisonnable þ RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELutter contre le gaspillageDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 44Après une importante réduction des émissions de CO2 en 2016 notamment en matière de réfrigération les émissions de CO2 sestabilisent en 2017 Cette baisse reste en ligne avec l objectif d uneréduction de 40 % des émissions avant 2025 Les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) directes etindirectes sont de 3 0 millions de tonnes équivalent CO2(t  eq  CO2) en hausse de 0 3 % par rapport à 2016 Les émissions de GES mesurées par Carrefour comprennent  les sources directes d émissions de GES (scope 1) telles la consommation de gaz et de fuel et l utilisation de fluidesréfrigérants pour produire du froid et climatiser  les sources indirectes d émissions de GES (scope 2) la consommation d électricité principalement  les sources indirectes externes d émissions de GES (scope 3) liées au transport aval des marchandises La majorité des émissions mesurées sont réparties entre le scope 1(39 2 % en 2017) et le scope 2 (49 3 % en 2017) La logistique aval(scope 3) représente 11 5 % des émissions mesurées En raison de larépartition de l activité du Groupe les émissions de gaz à effet deserre sont concentrées sur l Europe (France incluse) qui totalise plusde la moitié des émissions Les émissions sont calculées selon leslignes directrices de la norme internationale GHG Protocol et sontvérifiées en assurance raisonnable par l organisme tiers indépendant Selon l Organisation Environmental Footprint Sector Rules (OEFSR) les trois postes les plus significatifs du scope 3 des distributeurssont  la production amont des produits (43 %)  leur usage (43 %)  la logistique (8 %) Étant donné la complexité de mesure des deux premiers postes en 2017 Carrefour a lancé un Plan d action climat scope 3 partagéavec ses partenaires (voir ci après) EMISSIONS DE GES PAR SOURCE (EN MILLIERS DE T EQ CO2)Scope 3(logistique)348 5Scope 2(électricité)1 494 7Scope 1(réfrigérants gaz et fuel)1 189 911 5 %49 3 %39 2 %EMISSIONS DE GES PAR ZONE (EN T EQ CO2)13 0 %28 4 %22 1 %Europe hors FranceFranceAsieAmérique latine 36 5 %Faits marquantsEn 2017 Carrefour a structuré son Plan d action climat scope 3 En cours de validation par l initiative Science Based Targets ceplan vise à assurer une trajectoire carbone 2 °C pour lesémissions indirectes externes de Carrefour en concertation avecles partenaires du Groupe Au vu des trois principaux postes d émissions indirectes externes représentant près de 90 % du scope 3 Carrefour a structuré sonPlan d action climat scope 3 autour de trois priorités  le transport aval des marchandises (voir section 2 2 3)  les marchandises notamment des produits issus del agriculture et de l élevage (voir section 2 3 1) ou fabriqués enbois papier (voir section 2 3 6)  les partenariats avec nos fournisseurs Cette dernière prioritécomprend par exemple l objectif que les dix plus grandsfournisseurs de Carrefour disposent d une approche conformeaux Science Based Targets et que ses 30 plus importantsfournisseurs se dotent d un engagement climat d ici 2025 À l occasion du One Planet Summit organisé par le gouvernement français en 2017 Carrefour a été à l origine de lapublication du Consumer Goods Forum sur les solutions pour leclimat du secteur des biens de consommation(www theconsumergoodsforum com wp content uploads 2017 12 low carbon solutions sustainable consumer goods pdf) Carrefour a réitéré son soutien pour une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre en signant le FrenchBusiness Climate Pledge 2017 aux côtés de 88 autres entreprisesfrançaises Afin de favoriser et d accélérer l adoption des technologies bas carbone Carrefour a formé à la prise en compte d un prix internedu carbone l ensemble des référents des équipes impliquées dansl établissement des dossiers d investissement dans chaque pays L impact des gaz à effet de serre a été intégré dans les processusde décisions d investissement dès le début de l année Carrefour a contribué à promouvoir l adoption de prix internes du carbone au sein de la plus grande coalition mondialed entreprises engagées sur le climat Caring for climate (C4C) Dans le guide Carbon Pricing Unlocked Carrefour a notammentpartagé son retour d expérience sur l engagement des équipes le mécanisme d impact du processus de décision laméthodologie de calcul et le déploiement du prix interne ducarbone dans les pays et les métiers Conçu par le CDP Ecofyset Generation Foundation cet ouvrage recenserecommandations et bonnes pratiques à destination desentreprises pour la mise en place de prix internes du carbone Carrefour a poursuivi sa participation au projet ACT (Assessing low carbon transition) de l agence de l environnement et de lamaîtrise de l énergie (Ademe) et du CDP (Carbon disclosureproject) Ce projet a pour objectif de mettre en place uneévaluation commune de la performance des entreprises vers unetrajectoire 2°C en matière de stratégie d activité d investissements d opérations et d émissions de GES En 2017 Carrefour a notamment participé à la restitution du rapport ACT qui présente le projet d évaluation de la transition bas carbone son approche et ses résultats à date 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELutter contre le gaspillageCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201745Antigaspi énergiePolitique de CarrefourLa politique de Carrefour est de réduire la consommation d énergiedes magasins et de s affranchir progressivement des énergiesfossiles Ces deux axes combinés favorisent la transition bascarbone et stabilisent le coût de l énergie pour Carrefour malgréun contexte d inflation des prix de l énergie dans plusieurs pays Le Groupe continue d orienter ses investissements dans cetteperspective  éclairages à basse consommation rideaux de nuit etportes sur les meubles froids fluides naturels dans les systèmes deréfrigération récupération de chaleur pour l eau chaude sanitaire isolation des murs et des toitures  etc Le Groupe recense les meilleures techniques et technologiesexistantes pour la génération de froid la climatisation l éclairage  etc Il favorise le partage des bonnes pratiques et suitl évolution des consommations et des coûts correspondants Chaque pays est libre de ses choix et de ses investissements Leprix interne du carbone favorise désormais les investissements dansles technologies moins émettrices de GES Les pays sontégalement mobilisés sur une liste de 5 actions et technologiesprioritaires recommandées  substitution des fluides HFC à fortpouvoir réchauffant pour la production de froid commercial installation de portes fermées sur les meubles de froid positif usage de variateurs électroniques de vitesse éclairage LEDet usage de compteurs divisionnaires Carrefour amorce également une offre de recharge de véhiculesélectriques pour les clients À fin 2017 la France compte 47 bornesinstallées sur 26 sites Performance de CarrefourCarrefour s est fixé l ambition de réduire la consommation d énergie de 30 % par m2 de surface de vente d ici 2025 par rapport à 2010 La politique Antigaspi énergie a permis d enregistrer une baisse cumulée de 16 3 % depuis 2010 (après changement de méthode) notamment grâce aux technologies déployées en magasin % de variation de la consommation d énergie par m2 de surface de vente par rapport à 2010 * þ20172016VariationTOTAL(16 3)(15 4) + 0 9 pointPérimètre  BU Comparables (100 % du périmètre consolidé 2017) þ Chiffres 2017 ayant fait l objet d une vérification en assurance raisonnable * Donnée 2010 retraitée Consommation d énergie dans les magasins électricité gaz et fuel þ (en kWh m2 de surface de vente)20172016VariationTOTAL529 3535 3  1 1 %Périmètre  BU Comparables (100 % du périmètre consolidé 2017) þ Chiffres 2017 ayant fait l objet d une vérification en assurance raisonnable Faits marquantsCette année tous les pays du Groupe ont reçu une formation auprix carbone qui a été l occasion de réaffirmer les objectifs climatet énergie En Chine Carrefour a commencé le déploiement de meubles àfroid positif fermés sur quatre magasins pilotes La réduction desconsommations de ces magasins a été confirmée à hauteur deprès de 15 % Carrefour a également installé des panneauxphotovoltaïques sur un magasin de Shanghai permettantd économiser 55 Mwh par an et a reçu la certification LEED Goldpour la conception économe en énergie d un magasin à Pékin Carrefour France a inauguré un premier hypermarché équipé d unsystème de réfrigération et de climatisation combinés fonctionnantau CO2 En Pologne Carrefour a par ailleurs équipé l un de ses magasins de84 panneaux photovoltaïques et de 16 éoliennes Le saviez vous  Lors de sa conférence ATMOsphere Europe Shecco accélérateur de marché mondial pour les systèmes deréfrigération naturelle et éditeur mondial d actualités surles réfrigérants naturels a primé Carrefour pourl excellence de son programme d adoption de fluidesfrigorigènes naturels en Europe RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELutter contre le gaspillageDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 46Antigaspi des fluides réfrigérantsPolitique de CarrefourLes hydrofluorocarbures (HFC) notamment utilisés en réfrigération ont un potentiel de réchauffement global plusieurs milliers de foissupérieur aux fluides naturels comme le CO2 De concert avec leConsumer Goods Forum (CGF) Carrefour s engage à en supprimerl utilisation au plus tard en 2025 Les systèmes de froid positif (0 °C à 8 °C) et de froid négatif(  18 °C) sont le premier poste de consommation énergétique duGroupe et la première source d émissions de gaz à effet de serreissue de l activité des magasins Les fuites de fluides réfrigérantsreprésentent près de 40 % des émissions du Groupe et sont doncun enjeu prioritaire Le groupe Carrefour actionne deux leviers pour sa politiqueAntigaspi en matière de fluides réfrigérants  prévenir et réduire les fuites en renforçant la maintenance et1 l étanchéité des installations dans tous les pays  étudier systématiquement la solution la plus adaptée lors du2 remplacement des systèmes réfrigérants Économes en fluides réfrigérants et réduisant de 10 à 20 % lesconsommations électriques les solutions de réfrigération hybridesou 100 % naturelles à faible pouvoir réchauffant et diminuant lesconsommations électriques requièrent un investissementsupplémentaire Le Groupe les déploie progressivement Cestechnologies sont adoptées pour toute installation de froid aprèsanalyse technique de faisabilité Performance de CarrefourActuellement le pourcentage élevé de réduction de 37 6 % àfin 2017 s explique par la combinaison de l ensemble des effortsmenés en matière de réfrigération notamment la détection desfuites de fluides frigorigènes les actions d entretien et le faiblepotentiel de réchauffement global des fluides utilisés dans lesnouvelles solutions L année 2017 est marquée par la rencontre de problèmestechniques de nature exceptionnelle en France notamment (fuitesimportantes isolées et batteries de meubles froids défectueusesprincipalement) alors que la tendance à la baisse se poursuit dansla plupart des pays du Groupe % de variation des émissions de CO2 par m2 liées aux fluides réfrigérants par rapport à 2010 *20172016VariationTOTAL(37 6)(41 1)  3 5 pointsPérimètre  BU comparable (87 % du périmètre CA HT consolidé 2017) Hors HM  AT SM  AR * Donnée 2010 retraitée En 2017 200 magasins sont équipés en fluides 100 % naturels dans les pays d implantation de Carrefour Au total les nouvellestechnologies (100 % fluide naturel et hybride confondus) équipent 455 magasins Nombre de magasins équipés en système hybride ou 100 % naturel20172016Variation100 % fluide naturel (sans HFC ou HCFC *)200146+ 37 0 %Hybride (mix HFC et naturel)255202 + 26 2 %TOTAL455348+ 30 7 %Hydrochlorofluorocarbures *Quantité de fluides réfrigérants rechargés suite à des fuites (en kg 1 000 m2 de surface de vente)20172016VariationTOTAL37 234 1+ 9 1 %Périmètre  BU comparable (87 % du périmètre CA HT consolidé 2017) Hors HM  AT SM  AR Faits marquantsCarrefour a été reconnu Green Cooling Leader pour sonengagement à développer des alternatives aux HFC pour laréfrigération par l ONG EIA (Environmental Investigation(1) Agency)  Après l Espagne et le Brésil Carrefour Argentine a testé en 2017l utilisation d installations CO2 adaptées aux climats chauds Carrefour France a pour sa part mis en place dans un nouveaumagasin un système unique fonctionnant au CO2 et capabled assurer tous les besoins de réfrigération chauffage climatisation déshumidification et eau chaude sanitaire du site Ce systèmepermettra de faire des économies en termes d émissions d énergies et coûts d entretien Chilling Facts VII  Are Europe s supermarkets ready to quit HFCs  Environmental investigation agency June 2017 (1) 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELutter contre le gaspillageCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201747Antigaspi transportPolitique de CarrefourAfin de réduire les consommations d énergie les émissions de CO2et les coûts de transport les équipes de la supply chain travaillenten étroite collaboration avec les transporteurs pour améliorer leremplissage des camions optimiser les distances parcourues etfavoriser les modes de transport alternatif Cette politique du Groupe est déclinée dans chaque pays EnFrance elle s articule autour de quatre axes et des actions suivies  transporter propre et silencieux  déploiement d une flotte de1 camions roulant au biométhane pour améliorer la qualité del air et la santé réduction des nuisances sonores livraisonurbaine électrique  réduire les distances et optimiser le remplissage des camions  2 optimisation de l emplacement des entrepôts à proximité desmagasins des tournées et du remplissage des camions  acheter responsable  participation à Fret 21 avec l Ademe en3 tant que membre fondateur contractualisation sur trois ansminimum avec les transporteurs valorisation des conducteurs  mobiliser les partenaires  création du Cercle des4 Transporteurs un incubateur de projets innovants avec22 transporteurs engagés et participation en tant que membrefondateur au Club Demeter réseau d innovationdéveloppement durable des acteurs de la chaîne logistique Moderniser la flotte pour la rendre plus propre et silencieuseCarrefour modernise sa flotte Plus de 100 camions roulentdésormais au biométhane carburant moins polluants et moinsbruyants Par ailleurs le Groupe s engage et lutte contre l ensembledes nuisances sonores liées aux livraisons de nuit Fin 2017 unequinzaine de magasins de Carrefour France situés dans les zonesurbaines denses sont labellisés Certibruit® Si les infrastructures sont suffisantes Carrefour continue deprivilégier le transport fluvial ferroviaire ou multimodal En France lalivraison des entrepôts ou logistique amont est assurée par voiemultimodale ce qui représente 52 % des produits non alimentaires  3 123 conteneurs transportés par voie fluviale en 2017 ce qui représente 30 % des produits d import  2 338 conteneurs transportés par voie ferroviaire soit 22 % des produits d import La livraison des magasins ou logistique avale est assurée parune solution multimodale rail route En 2017 près de 2 5 millionsde kilomètres parcourus ont ainsi été économisés en France Optimiser notre logistique et réduire l empreinte carboneDepuis 2013 Carrefour France optimise sa logistique tout enagissant pour limiter son empreinte carbone optimiser lesfréquences de livraison augmenter le nombre de colis par camionet favoriser la livraison directe du magasin par le fournisseurlorsque les volumes le permettent Les équipes logistiques les fournisseurs et les magasins collaborentpour agencer efficacement les livraisons sur différentescommandes issues de différents formats de magasin Carrefour mutualise les circuits de collecte de marchandises chezdifférents fournisseurs pour livrer ses magasins et au retour réutilise les véhicules pour charger chez les fournisseurs situés àproximité des magasins Cette solution vise à limiter l impactenvironnemental du transport en évitant les distances parcouruesà vide en saturant l utilisation des moyens et en réduisant lenombre de camions sur les routes En France en particulier unprogramme de transformation de la logistique a permis de réduireles kilomètres parcourus par rapprochement des lieux dechargement et des lieux de livraison et par la mise en placed entrepôts multiformats et multiproduits Acheter responsable et collaborer avec nos transporteursIncubateur de projets innovants le Cercle des transporteurs réunit22 partenaires significatifs de Carrefour Depuis 2011 le Groupeéchange et initie de nouvelles actions autour des enjeux à moyenet long terme du transport routier de marchandises  organisationoptimale des flux choix technologiques de véhicules et autresmatériels formation du personnel partage des bonnes pratiques développement durable sécurité routière ou encore solutionsinformatiques En France Fret 21 est une initiative volontaire d engagement CO2des donneurs d ordre des transporteurs Primosignataire en 2015 Carrefour France s est engagé à réduire ses émissions de CO2 de10 % en trois ans grâce au déploiement de véhicules aubiométhane à l optimisation des distances et du remplissage et à lacollaboration avec ses partenaires en travaillant notamment à dessolutions vertueuses au sein du Cercle des transporteurs Performance de CarrefourL engagement de Carrefour est de réduire de 30 % les émissions de CO2 liées au transport en 2025 par rapport à 2010 Actuellement letaux d atteinte par rapport à l objectif est de 5 3 % % de variation des émissions de CO2 par palette par rapport à 2010 *2017 2016 VariationTOTAL(5 3) (7 1) 1 8 pointsDonnée 2010 retraitée *Les émissions de CO2 par unité de transport sont de 6 5 kg CO2 palette par rapport à 6 4 en 2016 soit une hausse de 2 0 % RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELutter contre le gaspillageDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 48Émissions de CO2 par unité de transport (en kg CO2 palette)2017 2016 VariationTOTAL6 5 6 4 + 2 0 %Périmètre  BU comparable (88 % du périmètre CA HT consolidé 2017) Hors HM  AT Faits marquantsAvec ses partenaires du Cercle des transporteurs Carrefour France adéveloppé une flotte de véhicules roulant au biométhane Lesbénéfices immédiats sont la diminution de 75 % des émissions deCO2 la suppression des émissions de particules fines et la réductionde 50 % des nuisances sonores Fin 2017 plus de 100 camions livrentainsi proprement et silencieusement à Paris Lyon Marseille Lille etBordeaux Cinq stations service bio GNV sont également ouvertes àla flotte Carrefour et à tous les transporteurs qui font le choix dubiométhane De nouvelles stations seront créées en 2018 Carrefourencourage activement l usage de ce biocarburant dans les autrespays du Groupe En 2017 Carrefour Italie a ainsi commencé à enétudier la mise en place et la 1re station devrait ouvrir au derniertrimestre 2018 L Italie a par ailleurs inauguré son premier camion hybride électrique tandis que l Espagne inaugurait ses premiers camions roulant au gaznaturel à Madrid Enfin Carrefour France a initié en 2017 le programme « LeConducteur Carrefour » qui vise à valoriser les conducteurs livreurscomme ambassadeurs du Groupe et à maintenir les bonnespratiques et l excellence opérationnelle par la diffusion d un guide debonnes pratiques de vidéos et de formations En 2018 ceprogramme sera complété par une notation réciproque  la qualitédu service de livraison sera évaluée par le magasin tandis que leconducteur notera sa réception par le magasin Réduire les impacts liés aux emballages2 2 4Politique de CarrefourCarrefour s engage à économiser 10 000 tonnes d emballagesd ici 2025 par rapport à l année de référence 2016 [Indice RSE]Pour satisfaire cette ambition Carrefour déploie une politique deréduction des emballages qui s appuie sur plusieurs leviers  optimiser les emballages  adapter les formes réduire en taille poids et couleurs privilégier les encres végétales  supprimer les suremballages  favoriser les matériaux renouvelables et les matières recyclées  proposer aux clients des solutions de collecte des emballages en partenariat avec les collectivités et les fournisseurs Afin d enclencher une dynamique et d atteindre l objectif deréduction des emballages chaque pays du Groupe s engageannuellement sur cinq projets en la matière En Espagne et en France l emballage des produits Carrefour estsystématiquement pris en compte dans une logiqued écoconception des produits Tout nouveau développementremplit des critères de réduction des matériaux d optimisation dutaux de remplissage et des modes d impression de simplificationde l ouverture fermeture  etc La conservation du produit doitrester assurée afin de ne pas augmenter le gaspillage alimentaire Pour limiter les déchets les cartons et cagettes de transport desfruits et légumes sont remplacés par des bacs en plastiqueréutilisables Le prêt à vendre (emballage secondaire utilisécomme présentoir) est développé pour alléger et réduire lesemballages primaires Performance de CarrefourCarrefour a mesuré en 2017 pour la première année un nouvel indicateur de suivi de performance sur les emballages afin de répondre àson objectif d économiser 10 000 tonnes d emballages primaires (ou emballages de vente) d ici 2025 Tonnes d emballages économisées (en t)2017TOTAL938Faits marquantsCarrefour a travaillé sur  le déploiement continu des consignes de tri pour la plus grande partie des produits alimentaires et non alimentaires actuellement en rayon  la réalisation de divers projets ayant permis une réduction de plus de 900 tonnes de matériaux d emballages chaque année L économie de 50 grammes d emballage sur une bouteille de sirop permet de réduire de 36 % les émissions annuelles de CO2 liées à ce produit 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELutter contre le gaspillageCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201749Économiser l eau2 2 5Politique de CarrefourCarrefour s engage à réduire la consommation d eau de sesmagasins en renforçant la mesure et les contrôles Carrefourtravaille également depuis plusieurs années sur la problématique del eau dans la chaîne d approvisionnement dans le cadre de sonClean Water Project et lors de la phase d utilisation des produits En magasin les consommations d eau varient selon la taille dumagasin et ses activités Les usages les plus importants sont liés àl activité des laboratoires (boucherie poissonnerie boulangerie pâtisserie traiteur) au lavage du matériel au nettoyage des sols àla production de glace pour les étals de poissons aux sanitaires dupersonnel et à l arrosage des espaces verts Carrefour suit ses consommations et déploie des plans d actionpour économiser l eau Les magasins adoptent progressivementdes solutions telles que la récupération des eaux pluviales ou lesrobinets économiseurs d eau Afin de maîtriser au mieux sesconsommations et faire face à la raréfaction cruciale de l eau dansle pays Carrefour Brésil suit en ligne les consommations réellesde 100 % de ses magasins et a mis en place un programme derévision du réseau hydraulique Du fait de l activité des magasins les eaux usées en sortie de sitesont peu polluées Dans certains pays des systèmes de traitementet de recyclage de ces eaux grises sont mis en place Performance de CarrefourQuantité d eau consommée20172016Variationm3 par m2 de surface de vente1 651 67  1 2 %m3 (en millions)18 117 9+ 1 1 %Périmètre  BU comparables (100 % du périmètre HT consolidé 2017) Entre 2016 et 2017 la consommation d eau par m2 a diminué de1 2 % au niveau du Groupe En 2017 les résultats des efforts menés dans la chaîned approvisionnement par les équipes de Carrefour sont égalementà mentionner  Carrefour a été classé 39e 100 à l index de performance environnementale (IPE) en Chine pour la gestion de la pollutionde l eau dans sa supply chain  13 % des usines produisant du Textile au Bangladesh en Chine et en Inde ont reçu une formation et un audit sur la prévention desrejets chimiques  au Bangladesh 100 % des usines qui ont une station d épuration ont été évalués de manière non annoncé pour la qualité de leurseaux d épurations et 80 % d entres elles se sont engagées pour lapréservation de l eau dans le cadre du projet PaCT RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEPréserver la biodiversitéDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 50Préserver la biodiversité2 3Développer l agroécologie dans les filières végétales et animales2 3 1Politique de CarrefourCarrefour s engage autour de dix points clés cibles pourdévelopper les principes de l agroécologie dans les Filières QualitéCarrefour et à distribuer des produits biologiques et équitables pour proposer des références de qualité sur le long terme tout enprotégeant la biodiversité Le saviez vous  Carrefour s engage en faveur de l agroécologie dans lesfilières végétales et animales L agroécologie est unmodèle agricole qui s appuie sur les services rendus par lanature pour mieux produire Pour Carrefour c est unmoteur de solutions innovantes attendu par les clients lespartenaires agricoles et la société tout entière LES 10 CIBLES CLÉS DE L AGROÉCOLOGIE POUR CARREFOUR 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEPréserver la biodiversitéCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201751Favoriser l agriculture agroécologique et biologique et soutenir le 2 3 2commerce équitableNos actions en faveur de l ODD 2Carrefour promeut l agroécologie et participe ainsi àfavoriser les pratiques agricoles résilientes qui permettentd accroître la productivité et la production tout encontribuant à la préservation des écosystèmes et enaméliorant progressivement la qualité des terres et des sols(cible 2 4) Carrefour lance également « le marchéinterdit » et associe ses clients à la préservation de ladiversité génétique des semences (cible 2 5) Politique de CarrefourDepuis 1992 Carrefour encourage ses partenaires à produire avecdes pratiques innovantes respectueuses de l environnement et dela biodiversité dans une démarche collaborative  les Filières QualitéCarrefour Les producteurs des Filières Qualité Carrefour adoptentles socles que sont la lutte intégrée la rotation des cultures l interdiction de l épandage de boue des stations d épuration l exclusion des productions végétales hors sol où l absence detraitement chimique post récoltes sur les fruits et légumes Descritères spécifiques par famille de produits complètent cesprincipes transverses Près de 25 000 producteurs sont partenaires à long terme duGroupe dans plus de 450 Filières Qualité Carrefour Carrefour s est fixé l objectif de faire progresser significativementles ventes de produits issus des Filières Qualité Carrefour et del agriculture biologique pour d atteindre un chiffre d affaires de5 milliards d euros en 2022 [Indice RSE]Afin de mener à bien cette ambition la politique de Carrefourconsiste à fidéliser les meilleurs fournisseurs de produits FQC et deproduits biologiques Le saviez vous  Carrefour a mis en place un plan à 5 ans pour uneagriculture biologique en France afin de renforcer saposition de leader du marché d être le partenaire privilégiédes producteurs français et de rendre accessible le bio auplus grand nombre Carrefour s appuie pour cela sur un manifeste pour uneagriculture biologique  gourmande  pour allier bio et plaisir en préservant le vrai goût des aliments  de tous les jours  pour proposer un prix abordable diversifier l offre assurer une accessibilité géographique informer et inspirer nos clients  proche des terroirs  pour promouvoir un approvisionnement français accompagner ledéveloppement des filières biologiques françaises  Parmi les actions portées par ce plan Carrefour Frances efforce de donner plus de visibilité à ses producteurspartenaires et de les accompagner commercialement techniquement et financièrement De plus le Groupe a développé une large offre de produits issus del agriculture biologique en produits frais en épicerie et encosmétique Les magasins Carrefour du Groupe commercialisentplus de 2 500 références de produits alimentaires biologiquescontrôlés Enfin le Groupe propose dans le monde plus de 750 référencesissues du commerce équitable de marques Carrefour et demarques nationales Les produits les plus vendus sont le café lechocolat les fleurs le thé le miel et le sucre Carrefour souhaitedévelopper les produits d import de petits producteurs combinantla certification commerce équitable MaxHavelaar® et la certificationagriculture biologique RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEPréserver la biodiversitéDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 52Performance de CarrefourL objectif du Groupe est de développer et de promouvoir les ventes des Filières Qualité Carrefour et de l agriculture biologique En 2017 autotal ces ventes ont progressé de 9 6 % par rapport à 2016 Produits Filières Qualité Carrefour20172016VariationNombre de Filières Qualité Carrefour (nombre de partenariat)4644640 0 %Ventes TTC de produits Filières Qualité Carrefour (en millions d euros)838 2922 7  9 2 %Produits biologiques20172016VariationNombre de produits alimentaires biologiques contrôlés2 5662 390+ 7 4 %Ventes TTC de produits alimentaires biologiques marques Carrefour et marques nationales (en millions d euros)1 334 01 041 5+ 28 1 %Ventes TTC totale de produits biologiques marques Carrefour et marques nationales (en millions d euros)1 386 61 107 4+ 25 2 %Produits issus du commerce équitable20172016VariationNombre de produits contrôlés issus du commerce équitable7499  25 3 %Ventes TTC de produits issus du commerce équitable marques Carrefour et marques nationales (en millions d euros)152 5149 0+ 2 3 %Périmètre  BU comparables (100 % du périmètre CA HT consolidé 2017) Faits marquantsEn créant « Le marché interdit » Carrefour France rejoint lecombat des producteurs pour rendre accessible auxconsommateurs des fruits et légumes issus de semencespaysannes Depuis 2017 une quarantaine de magasins proposent àla vente une offre de fruits et légumes issus de semencespaysannes Carrefour France a pour ambition de construire unefilière pérenne de variétés paysannes et a signé un partenariat avecdeux groupements de producteurs Afin d interpeller les pouvoirspublics pour faire changer la loi qui interdit la commercialisationdes semences paysannes Carrefour a encouragé ses clients àsigner une pétition « Quand la loi appauvrit la biodiversité et notrealimentation changeons la   » Cette action est complétée par lesoutien de la Fondation Carrefour à la mise en place d une Maisondes Graines des Paysans (détail en section 2 4 6) Carrefour a poursuivi le lancement de cultures pilotes initié depuisplusieurs années afin d ouvrir les voies de l agroécologie au sein dedifférentes filières En 2017 les premiers melons cultivés sanspesticides de synthèse dès la plantation ont été commercialisés D autres initiatives pilotes sont en cours telles les pommes de terreet les pommes et pourraient aboutir en 2018 Carrefour impliquel ensemble de ses fournisseurs de fraises Reflets de France afin que100 % de ces produits commercialisés en 2018 soient issus d uneculture respectant les principes de l agroécologie Fort du succès des premières années d expérimentations Carrefoursouhaite désormais favoriser le changement d échelle de ladémarche et sa diffusion au sein de la Filière Qualité Carrefour Dans cette dynamique Carrefour France a organisé en 2017 lepremier « Forum des solutions de l agroécologie » À cetteoccasion plus de 150 producteurs ont été mis en relation avec desapporteurs de solutions en matière d agroécologie et ont puparticiper à des groupes de travail commun Ils ont également prisconnaissance du Plan d action de Carrefour France en matièred agroécologie et reçu le « Livret de solutions d agroécologie » présentant les solutions déjà en place chez les fournisseurs pilotes Cette démarche se déploie progressivement dans d autres pays àl image de la Belgique pays dans lequel deux coopératives ontcultivé les premières poires zéro résidu Ce résultat fait suite auxefforts des producteurs pour recourir aux insectes utiles et à desmoyens biologiques plutôt qu aux pesticides Fortes de cetteréussite les deux coopératives travaillent à étendre la méthodezéro résidu à deux variétés de pommes En 2018 Carrefour continuera à accompagner le monde agricoledans la transformation de son modèle de production Enparticulier le Groupe a lancé début 2018 un contrat « Biodéveloppement » avec le WWF® Par ce contrat Carrefours engage pour les producteurs qui se convertissent au bio sur unvolume d achat et un prix pour une durée de trois à cinq ans Lesproduits seront identifiés en association avec le WWF® par unétiquetage spécifique visible en magasin 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEPréserver la biodiversitéCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201753Encourager une consommation responsable des produits de la mer2 3 3Nos actions en faveur de l ODD 14Carrefour encourage une production et uneconsommation responsable des produits de la mer afin demettre un terme à la surpêche et aux pratiques de pêchedestructrices (cible 14 4) Politique de CarrefourLes premiers produits issus des Filières Qualité Carrefour enaquaculture datent de 1995 avec le saumon et la truite « arc enciel » Carrefour a mis en place une démarche de pêcheresponsable dès 2005 avec la création d une gamme pêcheresponsable Carrefour Désormais le Groupe est engagé à ce que d ici 2020 un produitde la mer Carrefour sur deux soit issu d une démarched approvisionnement responsable [Indice RSE] c est à dire  issu des Filières Qualité Carrefour filières sélectionnées et tracées jusqu au bateau et ou bassin d élevage  doté du label Aquaculture Stewardship Council (ASC) pour l aquaculture responsable qui affirme un environnementrespecté une vérification du bien être de l animal et le contrôledes conditions de travail  doté du label Marine Stewardship Council (MSC) pour la pêche responsable qui garantit l engagement des pêcheurs lanon pratique de la surpêche et le respect de l environnementmarin  doté du label élevage Bio qui distingue des produits issus d élevages plus respectueux de l environnement  ou issu de stocks en bon état ou pêchés selon des techniques plus respectueuses de l environnement marin comme la pêchesans dispositif de concentration des poissons (DCP) controverséau vu du poids qu ils font peser sur les stocks de poissons Pour atteindre cet objectif Carrefour travaille étroitement avec sesproducteurs et les acteurs de la filière afin de  privilégier les espèces abondantes les produits certifiés MSC pêche durable et les techniques de pêche aux impacts moindressur les écosystèmes Carrefour suspend également lacommercialisation des espèces sensibles  développer une aquaculture responsable en sélectionnant les élevages aux bonnes pratiques (limitation de la pêche minotière interdiction des antibiotiques et le cas échéant alimentationsans OGM) et en privilégiant les produits dotés du labeld aquaculture responsable ASC  soutenir une pêche locale durable à travers des partenariats avec les acteurs locaux  valoriser en magasin les produits issus de la pêche durable et la diversité des produits de la mer désormais signalés aux clientspar l emblème de la mouette  promouvoir la lutte contre la pêche illégale Carrefour est engagé auprès de partenaires qui l accompagnentdans sa démarche Le Groupe consulte régulièrement les ONGinternationales et les organisations de pêcheurs sur la biodiversitéet les produits de la mer pour construire son plan d action Ungroupe de travail constitué de quatre ONG et de deux fournisseurscontribue à suivre le plan d action Ce groupe a été consulté lorsd une réunion le 7 décembre concernant la formation et lacommunication en magasin La problématique de la surpêche est un sujet global nécessitant desréponses locales En effet les solutions pour protéger lesressources doivent être adaptées à chaque zone de pêche et êtremises en place avec les parties prenantes locales Par conséquent la démarche est lancée progressivement au niveau de chaque payset à leur initiative RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEPréserver la biodiversitéDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 54Performance de CarrefourDepuis 2007 Carrefour a suspendu progressivement lacommercialisation des espèces sensibles En France ce sont ainsi12 espèces sensibles qui sont aujourd hui retirées des rayons Les clients français peuvent compter sur l offre de pêcheresponsable en magasin  au rayon surgelé 100 % du cabillaud sauvage Carrefour est certifié MSC  au rayon conserves des techniques et des méthodes de pêche impactant moins l écosystème ont été développées et intégréesau cahier des charges du thon de marque Carrefour en 2017  traçabilité renforcée exclusion de zones de pèches et d espècessensibles méthodes de pèche plus responsable  au rayon marée à fin 2017 la démarche pêche et élevage responsable a été déployée dans 68 hypermarchés et30 supermarchés Ces magasins proposent désormais au rayonpoissonnerie traditionnelle du cabillaud 100 % MSC et dusaumon Filière Qualité Carrefour 100 % ASC les deux poissonsles plus consommés par les Français 100 % des crevettes FilièresQualité Carrefour de Madagascar sont également certifiées ASCsur ces rayons Ces produits sont déjà proposés en libre servicedans l ensemble des magasins français Carrefour garanti de plusque 100 % du saumon Filière Qualité Carrefour soit nourri sansOGM et élevé sans antibiotiques Carrefour Italie est le partenaire privilégié du MSC pour ledéveloppement de produits issus de la pêche durable  16 produitsMSC de marques Carrefour sont ainsi commercialisés Produits Filières Qualité Carrefour20172016VariationVentes MSC ASC et FQC pêche (en millions d euros)310 9199 0+ 56 2 %Périmètre  BU comparables (100 % du périmètre CA HT consolidé 2017) Faits marquantsLors de l édition 2017 de la conférence Our Ocean organisée àl initiative de l Union européenne le groupe Carrefour a prispubliquement la parole pour renforcer son engagement en faveurde la pêche responsable solliciter la mobilisation de tous lesacteurs et encourager la définition de standards communsminimums à la filière Carrefour France s est associé à la « Semaine de la pêcheresponsable » initiée par ses partenaires le MSC l ASC et le WWF® en menant une vaste opération de sensibilisation en faveur de lapêche responsable dans ses hypermarchés et supermarchés Carrefour Brésil a également organisé pour la première année uneréunion avec une vingtaine de fournisseurs de produits de la merafin de leur présenter la démarche de l enseigne sensibiliser sur lesujet des ressources marines et présenter ses ambitions sur lesproduits de la mer Carrefour Chine a également lancé deux projets de pêcheresponsable en coopération avec le WWF® impliquant plus de400 éleveurs locaux de produits de la mer avec l objectifd améliorer les normes de sécurité alimentaire dans l industrie de lapêche et de fournir aux clients plus d informations En Espagne Carrefour a pris la parole au congrès des produits de lamer organisé par l association professionnelle de la distributionAECOC afin de partager son engagement auprès de plusieurscentaines d acteurs du secteur Le saviez vous  Afin d inventorier la durabilité de ses approvisionnementset l état des ressources locales Carrefour Brésil a formaliséun accord avec le Monterey Bay Aquarium institut doté deprogrammes de recherche sur la conservation des espècesmarines 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEPréserver la biodiversitéCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201755Veiller au bien être animal2 3 4Politique de CarrefourAccompagner le développement de la filière avec WelfarmCarrefour s engage à mettre en place une démarche d améliorationpour le bien être animal dans ses filières d approvisionnement LeGroupe reconnaît les « Cinq Libertés Fondamentales » qui sontadaptées aux différents modes d élevage  liberté d accès à de l eau fraîche et à un régime alimentaire adapté pour être en pleine santé  liberté d accès à un environnement approprié comportant des abris et des zones de repos confortables  liberté de bénéficier d un programme de prévention et d accès à un traitement rapide et adapté contre les douleurs les blessureset la maladie  liberté d exprimer des comportements normaux au contact avec des animaux de la même espèce  liberté d accès à des conditions d élevage et à un traitement évitant la souffrance mentale pour être protégé de la peur et dela détresse Depuis 2008 le Groupe travaille avec Welfarm associationreconnue d utilité publique uvrant pour une meilleure prise encompte du bien être des animaux d élevage et pour une meilleureintégration du bien être animal au sein des Filières QualitéCarrefour La collaboration avec Welfarm se concrétise par unaccompagnement dans la définition de la politique et sondéploiement dans les cahiers des charges ainsi que la surveillancedu Plan de progrès Sur l ensemble des filières la politique pilote duGroupe est portée par Carrefour France qui a établi une démarcheen faveur du bien être animal en 2017 La démarche est conçue en trois phases et déclinée sur chacunedes filières et notamment sur les cinq filières majeures que sont leb uf le porc les ufs le poulet et le veau Phase 1 Atteindre des standards minimaux au delà de la réglementationCarrefour souhaite aller au delà de la réglementation et d assurersur l ensemble des filières l absence de maltraitance d abattageindigne de transport indigne de cage (pour les filières ufs lapins et cailles) et de mutilations douloureuses (castration des porcs) Phase 2 Améliorer l élevage industriel par la transformation de l habitatCarrefour encourage ses fournisseurs à mettre en place despratiques améliorées de l élevage industriel Les modifications del habitat incluent plusieurs critères notamment  le bien être par l habitat  jardin d hiver lumière naturelle accès extérieur renforcé baisse des densités  l enrichissement du milieu  installation d éléments permettant aux animaux d exprimer leur comportement naturel demain d autres filières pilotes seront accompagnées en 2018 Parce que ces transformations sur l habitat nécessitentgénéralement un remodelage des bâtiments et un investissementtechnique et financier de la part des éleveurs la transformation deces filières est attendue à horizon moyen et long terme Deux filières pilotes ont été mises en place en partenariat avec deséleveurs et Welfarm  un élevage de poules au sol et un élevage delapin Pour aider ses fournisseurs à trouver le meilleur élevage dePhase 3 Proposer des produits d origine animale exemplairesCarrefour souhaite promouvoir les produits exemplaires auprès deses clients afin de favoriser le développement d une filière de trèsbonne pratique en matière de bien être animal En parallèle de ces travaux Carrefour travaille sur la mise en placed un indicateur qui permettra de suivre la performance du Groupeen matière de bien être animal Améliorer les pratiques d élevageDepuis la création des Filières Qualité Carrefour en 1992 le Grouperefuse l utilisation des antibiotiques facteurs de croissance dans lesproductions animales Au delà de l interdiction de cesantibiotiques Carrefour développe des élevages sans recours àaucun antibiotique Ainsi depuis cinq ans Carrefour étendprogressivement cette politique à toutes les classes et tous lesusages d antibiotiques pour toutes les espèces exposées  porc saumon crevette volaille  etc En France Carrefour est ainsi leaderdes filières « élevées sans traitement antibiotique » Fort de son expérience avec les producteurs Carrefour estconvaincu que des élevages performants peuvent être obtenusnaturellement Le Groupe privilégie les schémas de reproductionsnaturels et n est pas favorable à la technique du clonage utiliséedans certains secteurs Faits marquantsEn 2017 Carrefour a ainsi lancé la commercialisation en Franced un porc fermier Reflets de France élevé en plein air et d un veauélevé sans traitement antibiotique En Espagne Carrefour a également lancé une nouvelle FilièreQualité Carrefour d ufs issus d élevage en plein air proscrivant lesantibiotiques pendant la période de ponte grâce à des innovationsen matière de vaccination En France Carrefour s est engagé à ce que d ici 2020 l ensembledes ufs de marques Carrefour soient issus de systèmesd élevages alternatifs à la cage Carrefour travaille en étroitecollaboration avec ses fournisseurs pour étendre cette démarche àtous les ufs du rayon d ici 2025 ainsi qu à tous les oeufs demarque propre dans les autres pays européens du Groupe Pouraccompagner cette adaptation de la production Carrefour mettraen place une contractualisation spécifique sur 3 ans minimum avecses fournisseurs de produits de ses marques pour permettre lacréation de nouveaux élevages biologiques ou plein air ou pour lareconversion d élevage cage Enfin Carrefour France a intégré l élevage et les conditionsd élevage de l animal comme l un des critères de traçabilitédésormais visible en magasin par un QR code associé au produit RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEPréserver la biodiversitéDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 56Développer l apiculture2 3 5Politique de CarrefourParce que la pollinisation assure la sécurité et la diversitéalimentaire Carrefour soutient l apiculture  le Groupe s est ainsifixé l objectif que tous les pays du Groupe aient mis en place unPlan abeille d ici 2020 [Indice RSE] Les quatre priorités de ce plansont les suivantes  développer les ruches sur les toits des magasins sensibiliser1 les clients au rôle de l abeille dans l environnement etdévelopper une apiculture périurbaine  privilégier le référencement de miels locaux et nationaux pour2 soutenir les apiculteurs  développer des miels Filière Qualité Carrefour dans chaque3 pays pour créer un partenariat direct avec les apiculteurs etgarantir la traçabilité  intégrer un chapitre sur la protection des pollinisateurs dans4 les cahiers des charges des fruits et légumes Filières QualitéCarrefour Faits marquantsEn Belgique en France et en Pologne ce sont près de 210 ruchesqui sont installées sur des sites Carrefour magasins entrepôts ousièges Le miel est récolté par un apiculteur local avant d êtrevendu en magasin donné à des associations ou à des écoles Cesactions sensibilisent à la préservation de la biodiversité et au rôledes abeilles en tant qu insectes pollinisateurs Carrefour France a poursuivi son travail de préservation des abeilleset des pollinisateurs pour la suppression des produits nocifs pourles pollinisateurs et l introduction de jachères apicoles et de ruchesdans les parcelles fruits et légumes Filière Qualité Carrefour Carrefour a par ailleurs initié un partenariat avec l association depréservation de la biodiversité Noé afin de commercialiser des« produits partage » L achat de miels Reflets de France participeraen effet au financement de l installation de nouveaux apiculteurs etde projets de protections et de préservation des abeilles  l achat de« pain pour les abeilles » financera quant à lui les jachères apicoles Le saviez vous  Depuis 2011 Carrefour installe des ruches sur les toits etautour de ses magasins afin d intégrer la biodiversité surses sites et de soutenir les apiculteurs locaux Lesapiculteurs vendent leur miel en magasin et animent desopérations de sensibilisation des clients Encourager 2 3 6l approvisionnement en produits non issus de la déforestationNos actions en faveur de l ODD 15Carrefour s associe aux initiatives qui promeuvent lagestion durable des forêts et luttent contre ladéforestation en encourageant l approvisionnement enproduits non issus de la déforestation (cible 15 2) Politique de CarrefourCarrefour vise une déforestation zéro en 2020 Cet engagement aété pris en 2010 au sein du Consumer Goods Forum (CGF) Pour atteindre cet objectif le Groupe actionne plusieurs leviers notamment  mettre en uvre les règles de conformité des achats de produits issus des forêts  organiser des panels de parties prenantes pour adapter les règles de conformité d achat aux situations locales et envisager descommunications conjointes avec les partenaires auprès desclients en magasin (explication des labels identification desproduits  etc )  animer des opérations commerciales avec les ONGs partenaires pour valoriser les produits issus de la démarche forêt durable Ce programme est déployé en priorité sur quatre typologiesd approvisionnement dont l impact sur la forêt est le plussignificatif  le bois papier  le papier d écriture le mobilier les articles en bois ainsi que le charbon de bois de marque de distributeur  le b uf d origine brésilienne commercialisé au Brésil  le soja utilisé pour les produits animaux de marques Carrefour  l huile de palme utilisée comme ingrédient dans les produits de marques Carrefour Enfin depuis 2005 le groupe Carrefour mène une approcheglobale pour diminuer les consommations de papier de sespublications commerciales (réduction des grammages dématérialisation optimisation de la distribution) et augmenter lapart de papier recyclé ou certifié Le Groupe travaille égalementavec les imprimeurs pour réduire les ressources papier utiliséesdans ses publications commerciales 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEPréserver la biodiversitéCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201757Performance de CarrefourEn 2017 Carrefour a mis en place la mesure d un nouvel indicateurpour évaluer son avancée en matière de lutte contre ladéforestation sur le volet bois papier l objectif étant d atteindre100% de conformité à notre démarche Forêts durable d ici 2020[Indice RSE] Ce nouvel indicateur composite prend en compte 4catégories principales de risque de déforestation la culture dusoja la production de bois papier et pâte à papier la productiond huile de palme et la production bovine brésilienne Les sousobjectifs à 2020 de cet indicateur sont les suivants 100% des ventes des 10 premières familles de bois papier pâte à papier provenant des sources responsables 100% de l approvisionnement en huile de palme en conformité avec les engagements d approvisionnement durable (certifiéesRSPO ségrégé RSPO mass balance RSPO Next POIG ousimilaire) 100% des fournisseurs de bovins brésiliens géoréférencés en zéro déforestation disposer d une FQC issue d animaux nourris par des protéines végétales "zéro déforestation" dans chaque pays 2017% de conformité à notre politique Forêts durables39 8 %Faits marquantsCarrefour a réuni pour la première année un panel de parties lesquels les sujets tels la gestion durable des forêts et les solutionsprenantes autour de la lutte contre la déforestation Deux réunions à mettre en uvre pour créer une chaîne d approvisionnement dede concertation ont été organisées avec l aide du WWF® dans soja responsable ont été abordés Produits prioritaires bois et papierPolitique de CarrefourCarrefour favorise une gestion durable des forêts pour ses produitscontrôlés en bois et produits dérivés Sur les familles de produits prioritaires les plus impactantes quireprésentent près de 80 % de la consommation de composantsissus du bois ou du papier Carrefour s engage vers unapprovisionnement à 100 % issus de forêts gérées durablementd ici 2020 Les critères de durabilité sont les labels FSC (ForestStewardship Council) 100 % FSC Mixte PEFC (Pan European ForestCertification) Europe qui garantissent une gestion durable desforêts ainsi que les bois d essences ou de provenances durables Par ailleurs Carrefour s engage à supprimer sesapprovisionnements en bois issus de forêts tropicales d ici 2020 Un processus d achat responsable est ainsi établi pour les famillesde produits prioritaires  tous les fournisseurs doivent signer la Charte bois de Carrefour systématiquement annexée aux contrats Cette charte porte surla légalité des approvisionnements le respect des populationslocales la non utilisation de matières issues de forêts à hautevaleur pour la conservation (HVC) la non utilisation d espècesclassées dans la liste rouge de l IUCN (International Union forConservation of Nature) et d espèces listées par la CITES(Convention on International Trade in Endangered Species ofWild Fauna and Flora)  tous assument un audit technique avec une étape de contrôle de la traçabilité du bois Performance de CarrefourDepuis 2015 le Groupe s est fixé l objectif d augmenter les ventes de produits de marques Carrefour PEFC et FSC Cette année les ventessont en légère baisse Évolution des ventes20172016 VariationVentes de produits PEFC et FSC Carrefour (en millions d euros)102 0 105 0  2 8 %Périmètre  BU comparables (100 % du périmètre CA HT consolidé 2017) En France 100 % du charbon de bois est certifié FSC origine Europe ou origine France et 100 % du mobilier de jardin en bois tropical(acacia et eucalyptus) est certifié FSC RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEPréserver la biodiversitéDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 58Viande bovine au BrésilPolitique de CarrefourDans certaines régions notamment en Amazonie la production deviande bovine peut être source de déforestation Pour prévenir cerisque Carrefour Brésil met en uvre une politique active en lamatière qui vise à  participer à la création d une filière d approvisionnement bovine responsable Depuis 2009 Carrefour Brésil est membre dugroupe de travail pour un bovin durable (Grupo de trabalho dapecuaria sustentavel GTPS)  commercialiser au Brésil des produits de viande certifiés par l ONG Rainforest alliance Dès 2013 Carrefour Brésil a été lepremier distributeur à proposer cette certification de l ensemblede la chaîne de production sur des critères d agriculture durable de compensation des émissions de méthane de respect desdroits et de bien être des travailleurs de protection desécosystèmes et de préservation de l eau de traçabilité et desécurité alimentaire  encourager ses fournisseurs à développer une traçabilité de leurs approvisionnements en viande bovine au Brésil Carrefour Brésiltravaille depuis 2014 en collaboration avec les fournisseurs lesONG les éleveurs de bovins et le gouvernement sur la traçabilitédes animaux Faits marquantsLe déploiement du contrôle par géoréférencement de la viandebovine a été déployé en 2017 en Amazonie et est en coursd implémentation sur l ensemble des fournisseurs de la région Le saviez vous  Carrefour assure la surveillance par satellite de parcellesd élevage permettant ainsi d atténuer les risques dedestruction de la forêt amazonienne de préserver labiodiversité et de prévenir également l utilisation de terresindigènes SojaPolitique de CarrefourCarrefour s engage contre la déforestation liée à la culture de sojaet soutien la culture de soja sans OGM Carrefour développe des produits animaux « nourris sans OGM » àtravers notamment ses Filières Qualité Carrefour Pour assurer desapprovisionnements en soja non OGM Carrefour met en place unetraçabilité sur ces approvisionnements en ayant par exemplerecours à la certification ProTerra En plus d assurer unapprovisionnement non OGM cette certification intègre descritères environnementaux permettant de limiter les risques dedéforestation Depuis 2006 Carrefour soutient le moratoire sur le soja enAmazonie Cette initiative prise par les professionnels du secteur encoordination avec les pouvoirs publics brésiliens et la société civilepermet de lutter contre le déboisement de la forêt amazonienne Reconduit depuis 10 ans le moratoire soja a été adopté sanslimites de temps en 2016 Faits marquantsCarrefour a participé à l assemblée générale de la Roundtable on Responsible Soy (RTRS) dont le Groupe est membredepuis 2007 Cette organisation internationale réunit desproducteurs de soja des représentants de l industrie de lagrande distribution et des ONG Le Groupe a également initié un dialogue sur l enjeu de la déforestation avec les intermédiaires du marché du soja et aexprimé ses attentes Carrefour a par ailleurs répondu à l appel de plusieurs acteurs de la société civile (ONG scientifiques) qui ont lancé le CerradoManifesto un appel au secteur privé à réagir et à s engager pourréduire la déforestation et la conversion de cet écosystème Signataire de ce manifeste Carrefour encourage tous les acteursdu marché à participer à l initiative et rejoindre le mouvement Le Groupe participe au développement de nouveaux modes d approvisionnement En France Carrefour a par exemple concluun partenariat avec Sojalim pour promouvoir l utilisation du sojafrançais et sera le premier distributeur à proposer du jambon issud élevages porcins nourris avec du soja 100 % français Le saviez vous  Protéine végétale utilisée pour l élevage le soja est peuproduit en Europe Souvent importé du Brésil sa cultureest l une des principales causes de déforestation et deperte de biodiversité dans les régions sensibles d Amazonieet du Cerrado 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEPréserver la biodiversitéCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201759Huile de palmePolitique de CarrefourCarrefour apporte depuis 2006 son soutien à la Roundtable onSustainable Palm Oil (RSPO) association à but non lucratif quirassemble les acteurs de l industrie de l huile de palme La politique d approvisionnement de Carrefour en huile de palmes appuie sur des critères de production incluant le standard de laRSPO et des exigences supplémentaires de protection des forêts etdes tourbières Carrefour travaille étroitement avec les fournisseurs les ONG les scientifiques et les raffineurs pour accélérer la mise en uvre des critères supplémentaires à ceux de la RSPO Performance de CarrefourAu delà de cette certification 50 produits d épicerie Carrefour ontété identifiés comme respectant des critères de durabilité encoreplus exigeants et additionnels comme la préservation destourbières et des forêts naturelles riches en carbone Aujourd hui 100 % des produits des marques Carrefour contenantde l huile de palme sont issus de filières soutenues par la RSPO Faits marquantsEn 2017 Carrefour a poursuivi sa démarche et a travaillé àl amélioration de la traçabilité de l huile de palme des produitsCarrefour Le Groupe soutient le développement de l huile depalme « ségrégée » c est à dire tracée pour son caractère durabletout au long de la chaîne d approvisionnement depuis le raffineur et qui représente 31 % de l huile de palme utilisé en 2017 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEAccompagner les partenairesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 60Accompagner les partenaires2 4Garantir la qualité2 4 1La qualité est un critère prépondérant pour les consommateurs Enlien permanent avec ses parties prenantes le Groupe garantit laqualité et la sécurité des produits de marques Carrefour grâce àune politique articulée autour de cinq piliers  les fournisseurs lesspécifications (cahiers des charges) les plans de contrôles leshommes et les données Les produits de marques Carrefour sont élaborés selon lesspécifications du Groupe Les plans de contrôle de leur qualité incluent des analyses desaudits des sites de fabrication et des panels Les données qualitésont enregistrées et traitées par les experts techniques deCarrefour Pour Carrefour la sécurité du consommateur dépasse l exigencede conformité Le Groupe prend en compte les informations de sesparties prenantes et l actualité pour améliorer en continu la sécuritéet la qualité de ses produits à chaque étape de la vie des produits etdans les magasins POLITIQUE QUALITÉ DE CARREFOUR5 axes Attentes des parties prenantes en matière de qualitéPolitique de Carrefour pour répondre aux parties prenantes et assurer la qualitéFournisseurs Producteurs et fabricants  être accompagné pour répondre aux critères de production en matière de qualité de pratiques sociales d hygiène et de sécurité afin de continuer à être référencé Avant référencement évaluation complète de la conformité du fournisseur aux normes de qualité d hygiène et de sécurité (IFS BRC) et aux exigences de Carrefour avec audit social spécifique pour les pays à risque Audits réguliers de contrôle après référencement du fournisseur Spécifications (Cahiers des charges)Producteurs et fabricants  être accompagné par Carrefour Experts associations monde scientifique ONG association de consommateurs services officiels  informer et interpeller Carrefour sur les dernières avancées scientifiques ou réglementaires dans le domaine de l agroalimentaire  collaborer avec Carrefour et exprimer les attentes de la société civile Envoi d un cahier des charges détaillé de la qualité avec l origine des matières premières la recette  etc Veille permanente sur les substances et cartographie des risques par catégorie et par niveaux de criticité  en fonction des preuves scientifiques établies Captation des interpellations et des attentes des parties prenantes  contacts informels avec les experts indépendants scientifiques en fonction des sujets veille agroalimentaire entretiens avec les administrations des pays à risque suivi des publications des laboratoires lien avec les autorités sanitaires Plans de contrôlesConsommateurs  bénéficier de produits contrôlés et conformes en matière de traçabilité de sécurité et qualité Prélèvement et analyses des produits à marques Carrefour en magasin ou en entrepôts Contrôles en entrepôts et en magasins de la fraîcheur de l origine et de la catégorie des produits Retraits des produits non conformes Consommateurs  être écouté par Carrefour Mise en place d outils d échanges et d écoute  service consommateur tables rondes Campagnes de sensibilisation et mise à disposition d informations qualitatives et nutritionnelles sur les emballages des produits Carrefour dans des guides sur la consommation responsable et le recyclage ou sur Internet Fournisseurs  être accompagné par Carrefour Analyses des produits à marques Carrefour et contrôle de la conformité des sites de productions Hommes Équipes Carrefour  développer l expertise qualité  appliquer les procédures qualité de Carrefour tout au long de l année Pilotage et contrôle de la démarche Qualité par les experts Carrefour Contrôles internes du déploiement et du niveau d appropriation de la politique qualité dans chaque pays Formations aux procédures qualité de Carrefour Données Consommateurs et autorités  Traçabilité des données Enregistrement traitement suivi de l ensemble des données Pour répondre à cet exigence de qualité 100 % des sites defabrication de produits de marques Carrefour sont certifiés parl intermédiaire de standards internationaux comme l InternationalFood Standard (80 % en 2017) ou audités par Carrefour (20 %en 2017) Au vu du nombre de sites de Carrefour (plus de 2 500 en 2017) près de 50 000 analyses et plus de 3 700 panels externes ont étéconduits en 2017 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEAccompagner les partenairesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201761La collaboration avec les fournisseurs implique une relation dans la durée et la confiance ce dont témoigne le nombre élevé defournisseurs ayant plus de cinq ans d ancienneté chez Carrefour (68 % en 2017 et 86 % ayant plus de deux ans d ancienneté) Nombre de fournisseurs sites20172016VariationTOTAL2 5162 502+ 0 6 %Périmètre  fournisseurs de produits de marques Carrefour achetés par la centrale d achat européenne % de notes obtenues aux audits20172016Entre A et B 94 3 %95 1 %Entre C et D5 7 %4 9 %Périmètre  fournisseurs de produits de marques Carrefour achetés par la centrale d achat européenne Nombre de contrôles réalisés20172016VariationAnalyses49 20854 666  10 0 %Panels externes4 1394 399  5 9 %Périmètre  Fournisseurs de produits à marques Carrefour achetés par la centrale d achat européenne Chaque année le service consommateur vérifie auprès de1 600 clients la qualité de la prise en compte de leurs demandes etrecense les actions correctives nécessaires quantités de produits concernés sont effectuées sous trois joursouvrés après la diffusion du retrait Carrefour dispose d un système international d alerte « AlertNet »pour informer dans les meilleurs délais l ensemble des magasins duretrait voire du rappel d un produit Le système est accessible viaInternet ouvert et gratuit pour les fournisseurs En cas d alerte Carrefour retire immédiatement les produits le contrôle del effectivité du retrait est fait sous 24 heures et les remontées deAfin de renforcer les procédures lors des retraits et rappels desproduits Carrefour France a récemment revu l ensemble desprocessus concernés en magasin Ceci a amené le Groupe amodifié certaines procédures notamment la gestion des produitsretournés en magasin par nos clients  le blocage lors de la livraisonde produits en entrepôt et en magasin  et le blocage en caissedans le cas de retrait de l ensemble des lots d un produit Sensibiliser les clients et consommateurs2 4 2Favoriser le bien être par l alimentationCarrefour s est fixé comme objectif que tous ses paysd implantation disposent d un programme d actions « Mieux senourrir » d ici 2020 [Indice RSE]Le Groupe mène une politique qui s appuie sur plusieurs leviersd action  travailler en partenariat avec des associations spécialistes des sujets de la nutrition de la santé et du bien être afin deco concevoir des produits et des services guidant lesconsommateurs vers une consommation favorable à l équilibrenutritionnel  construire une plateforme d information pertinente pour mieux se nourrir  proposer aux salariés une information une communication sur la nutrition et le « mieux se nourrir » en faire des ambassadeursdu « mieux se nourrir » en magasin Le saviez vous  Pour accompagner ses clients et consommateursCarrefour France travaille avec un réseau d experts de lanutrition et de nombreuses associations En 2017 la Liguecontre l obésité a ainsi bénéficié d un espace dédié à sapublication dans le magazine distribué dans leshypermarchés et supermarchés français en parallèled animations réalisées dans six hypermarchés LaFondation de recherche sur l hypertension artérielle(FRHTA) a par ailleurs participé à la sélection d unecentaine de produits recommandables pour leur faibleteneur ou leur absence de sel RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEAccompagner les partenairesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 62Sur ses gammes de produits Carrefour est avant tout attentif à ladiversité clé de l équilibre nutritionnel Certaines gammesspécifiques de marques Carrefour répondant à des besoinscomme l intolérance au gluten sont ainsi conçues pour êtreaccessibles à tous En 2017 Carrefour France a par exempledéveloppé et commercialisé une gamme de produits à teneurréduite en lactose Dans le même temps pour faciliter l élaborationde menus équilibrés Carrefour a développé « Mes idées repas » programme embarqué dans l application « Carrefour & moi » Afin d informer et de sensibiliser le plus grand nombre aux thèmesessentiels bien me nourrir bien dans mon corps bien dans mavie bien pour la planète Carrefour France a mis en ligne laplateforme « Bien être pour tous » qui offre aux consommateursdes clés de compréhension et des conseils simples pour adopterune approche holistique du bien être sur les écrans internes organisation de conférences sur le risquecardiovasculaire l activité physique et le sommeil déploiement duprogramme de formation « Cap bien être »  etc Carrefour s attache également à former ses collaborateurs aubien être En 2017 le programme « Plaisir et équilibre » a continuéson déploiement dans les sièges français  messages santé diffusésDans tous les pays intégrés le « Grand défi des fournisseurs »encourage et récompense l innovation des fournisseurs sur unethématique donnée Après la lutte contre le gaspillage et lapréservation de la biodiversité chaque pays a eu l opportunité en 2017 de valoriser les initiatives de leurs fournisseurs dans ledomaine de l alimentation et la santé Rendre visible la RSE en magasinCarrefour s est fixé l objectif que 80 % de ses clients aient identifiéles messages RSE du Groupe en magasin d ici 2025 [Indice RSE]Pour cela Carrefour communique localement sur les impacts RSEde chaque magasin Les résultats sont collectés lors d enquêtesclients menées annuellement dans tous les pays du Groupe 2017% clients ayant identifié les messages RSE du Groupe en magasin44 1 %Informer les consommateurs avec un étiquetage nutritionnelLa Fédération du commerce et de la distribution (FCD) avec lesoutien de Carrefour a proposé un système d étiquetagenutritionnel simplifié appelé SENS Il attribue à l aliment unefréquence de consommation recommandée Son algorithme et sadémarche scientifique sont publics Sa communication positive symbolisée par des triangles de couleurs différentes est facile àcomprendre et n écarte aucun produit alimentaire del alimentation Carrefour Pologne a adopté en 2017 ce systèmed étiquetage disponible sur 8 produits et en cours de déploiementsur 50 autres références Proposer des produits d entretien et d hygiène écolabellisésCarrefour a développé une gamme de produits d entretien etd hygiène certifiés par trois labels environnementaux principaux « EcoPlanet » qui contient  des produits papetiers Carrefour EcoPlanet contenant des fibres certifiées utilisent souvent la certification FSC  des produits d entretien de la maison du linge et d hygiène papier Carrefour EcoPlanet certifiés par l Écolabel Européen  des produits d hygiène féminine EcoPlanet certifiés par l Écolabel nordique Aujourd hui 301 références à marque Carrefour portent l ÉcolabelEuropéen parmi les catégories Droguerie Parfumerie Hygiène Papeterie Peintures et lasures Être à l écoute de nos fournisseurs2 4 3Entretenir des relations responsables et un dialogue avec les fournisseursEn 2017 le label Relations Fournisseurs et Achats Responsablesattribué à Carrefour pour la filière agroalimentaire a été renouvelé Cette distinction reflète les relations durables et équilibrées queCarrefour entretient avec ses fournisseurs Elle reconnaît le respectdes intérêts des fournisseurs et l équité financière dans la relation la prévention de la corruption la contribution au développementterritorial l intégration de l environnement et la qualité dans larelation contractuelle Le label a été décerné à Carrefour en 2015par un comité réunissant les pouvoirs publics et des représentantsde la distribution des industries agroalimentaires et de l amontagricole après évaluation par un auditeur externe Valable trois ans il est contrôlé annuellement fournisseurs 90 % des répondants se sont dits satisfaits ou trèssatisfaits de la « qualité et de la performance de la relation àCarrefour » Carrefour a souhaité approfondir l écoute de ses fournisseurs et amené en 2017 une enquête auprès des fournisseurs TPE PME etETI de Carrefour France Près de 1 500 répondants ont évalué laqualité de la performance de leur relation à Carrefour sur descritères tels que les relations fournisseurs responsables leprocessus d achat et de référencement et le développement desCarrefour s attache également à co concevoir des produits et dessolutions responsables avec ses fournisseurs (voir section 2 3Biodiversité) Dans la lignée de la brique de lait commercialiséeen 2016 Carrefour a étendu son partenariat avec « C est qui lePatron   » en commercialisant en 2017 la pizza le jus de pomme les yaourts le beurre et le steak haché élaborés en accord avec lesexigences de qualité d éthique et d origine exprimées en ligne parles consommateurs En complément de la clause contractuelle de médiation externe un médiateur interne répond aux questions des partenairescommerciaux agricoles Il est indépendant des services des achats des services commerciaux et de la Direction contentieux Il estjoignable directement par les fournisseurs et par le médiateurexterne des relations commerciales agricoles dans un délai de48 heures Les fournisseurs le saisissent indépendamment de leursnégociations commerciales de leurs contrats ou de leursconventions annuelles avec Carrefour 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEAccompagner les partenairesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201763Proposer aux PME des relations différenciéesLes 5 000 PME partenaires de Carrefour fournissent plus d unproduit sur trois présents en rayon La relation différenciée de Carrefour avec les PME s est en effetétablie autour des produits Dès 1976 28 PME participaient aulancement des produits libres et 20 d entre elles fournissent encoreCarrefour aujourd hui La marque Reflets de France qui privilégiesystématiquement les PME en est un autre exemple Le dispositif permanent « Carrefour Innbox des PME » metgratuitement à disposition des PME des expertises spécifiques deCarrefour (qualité design packaging logistique ) pour lesaccompagner dans le développement de produits alimentairesinnovants Au sein de son Plan PME Carrefour Chine a particulièrementdéveloppé le volet financement et a lancé une opération debusiness plans conjoints entre Carrefour et les PME afin departager la prise de risque marketing Faits marquantsEn 2017 une dizaine de PME a été soutenue dans leurs investissements et a bénéficié de prêts à hauteur de 4 5 millionsd euros Dans le même temps 4 produits issus de la première promotion de « Carrefour Innbox des PME » ont vu le jour  un fond de tartepâtissier prêt à garnir par la Compagnie Pâtissière des saucessans uf à base de micro algues The Good Spoon par Algama etdes boissons bien être « IN » par Lorina Ce dernier projet a étérécompensé d un Grè d Or prix récompensant un partenariatentre une PME et un distributeur par la Fédération desEntreprises et Entrepreneurs de France (Feef) Carrefour France a également créé le « Club PME Carrefour » afin d instaurer une relation privilégiée avec ses PME partenaires  signalétique différenciante en magasin contractualisationtriennale réduction des délais de paiement accès direct à desinterlocuteurs en magasin et dans les services marketing etréférencement Carrefour Les membres seront égalementconviés à des séminaires afin de travailler sur des sujetscommuns La première des 15 antennes régionales a ouverten 2017 à Châlons en Champagne Afin d entretenir son ancrage local Carrefour France a participé à trois foires et salons agricoles grand public au cours del année  le Salon de l Agriculture Nouvelle Aquitaine la Foire deChâlons en Champagne et la Foire de Lessay Sur son stand Carrefour a mis en avant auprès du grand public à la fois sespartenaires locaux et régionaux et ses métiers de bouche grâceà la mobilisation des équipes magasin et des structures deréférencement régionales administratif et commercial e commerce  etc En clôture del événement le « Trophée des PME et de l innovation » arécompensé six fournisseurs français pour leurs produits quialliaient innovation et responsabilité sociale et environnementale comme un liquide vaisselle aux agents nettoyants d originevégétale ou des fruits séchés sans sucres ajoutés ni additifs La 4e édition du « Salon Carrefour des PME et de l innovation » a accueilli plus de 500 PME exposantes et 1 200 collaborateursCarrefour De nombreuses innovations ont notamment été misesà l honneur dans les domaines du snacking sain du bio et duvegan de l éthique du bien être animal ou encore del agroécologie Au cours de cet événement le « Forum des PME »conviait les fournisseurs à découvrir le temps de conférencesdédiées le fonctionnement et les engagements du Groupe dansplusieurs domaines  transports RSE agriculture biologique Enfin depuis 2017 en France tous les acheteurs qui intègrent l entreprise ainsi que les plus expérimentés reçoivent uneformation spécifique sur les relations différenciées avec les PME Le saviez vous  Le dispositif « PME cash » ouvre aux PME des emprunts àcourt terme pour financer un besoin de trésorerie d investissement ou de développement dans le cadre deleurs relations commerciales avec Carrefour Promouvoir les fournisseurs locauxPolitique de CarrefourCarrefour privilégie les approvisionnements issus du pays decommercialisation en particulier pour les produits alimentaires LeGroupe veut créer dans les pays où il est présent un réseau de PMEconnecté aux magasins et l associer à sa cro issance [Indice RSE]Pour promouvoir les fournisseurs locaux Carrefour développe desgammes de produits de terroirs dans tous ses pays d implantation Depuis 2013 en Belgique les producteurs situés dans un rayon de40 kilomètres autour des hypermarchés accèdent à unréférencement en 15 jours et contactent directement le magasin En France le Plan PME renforce depuis 2014 la coopération deCarrefour avec les PME de tous secteurs alimentaires et nonalimentaires Enfin Carrefour France donne la priorité aux producteurs françaispour ses gammes Carrefour Bio Performance de CarrefourEn Italie la marque Terre d Italia compte plus de 350 références portées par 160 producteurs Les ventes sont en croissance de2 4 % par rapport à 2016 Ses produits sont vendus dans 5 autrespays du Groupe (France Belgique Pologne Roumanie et Taïwan) En Espagne la marque De Nuestra Tierra propose 161 références issues de 57 producteurs Les ventes de ces produits ont crû de11 3 % en 2017 La marque Reflets de France réunit 610 produits de terroir de 332 producteurs français Avec 138 millions de produits vendusen 2017 elle est en croissance de 4 4 % (en valeur) depuis 2016 En 2017 880 références alimentaires Carrefour Bio sont en rayon en France  un produit bio vendu sur deux est un produit demarque Carrefour La majorité des produits sont issus de sites deproduction nationaux Seuls sont importés les produits exotiqueset les agrumes non cultivés en France ou en cas de productionfrançaise insuffisante des produits de l Union européenne RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEAccompagner les partenairesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 64À l échelle du Groupe la part des ventes de produits alimentaires de marques Carrefour issus de fournisseurs nationaux atteignait 74 0 %en 2017 % des ventes de produits alimentaires de marque Carrefour issus de fournisseurs nationaux20172016Europe (dont France)73 %73 %Amérique du Sud97 %96 %Asie71 %33 %TOTAL74 0 % 73 8 %Promouvoir la RSE dans la chaîne d approvisionnement2 4 4Politique de CarrefourLes fournisseurs de produits de marques Carrefour sont tenus derespecter la Charte sociale et éthique Carrefour élaborée enpartenariat avec la fédération internationale des droits de l homme(FIDH) Les exigences incluent le respect des principalesconventions de l Organisation internationale du travail (OIT) et desprincipes du Global Compact de l ONU (détail en section 2 3 4 3) Cette charte est également déclinée spécifiquement pour lesfournisseurs de produits hors marques Carrefour et encadre ainsil éthique de l ensemble des fournisseurs de Carrefour Par ailleurs depuis 2007 Carrefour mettait à disposition de tousses fournisseurs un autodiagnostic développement durable parInternet Son référentiel conçu avec le WWF® était inspiré de la norme deresponsabilité sociale ISO 26000 Carrefour a travaillé à partagercet outil qui est désormais commun à quatre fédérations tout enrestant adossé sur la même norme La première campagned autodiagnostic partagé a été lancée en 2017 Performance de CarrefourCarrefour a partagé son savoir faire acquis ces 10 dernières annéesen matière d autodiagnostic avec ses fournisseurs et a participé à lamise en place d un outil commun à l ensemble du secteur Cenouvel outil Valorise est en cours d adoption par l ensemble desfournisseurs Les résultats 2017 reflètent cette année de transition [Indice RSE]% de fournisseurs participants à l autodiagnostic RSE à 100 %20172016Monde34 %58 %France17 %58 %S assurer de l amélioration des conditions de travail 2 4 5chez les fournisseurs de CarrefourPolitique de CarrefourCarrefour s est engagé pour l amélioration des conditions de travailet pour le respect des droits de l homme chez ses fournisseurs Pour cela Carrefour a mis en place des outils et des procédurespermettant de contrôler et d accompagner ses fournisseurs dansleur mise en conformité L engagement des fournisseurs de produits de marques Carrefourse matérialise en premier lieu par la signature d une Charte socialeet éthique intégrée dans les contrats d achats dans tous les pays Élaborée dès 2000 dans sa version initiale la charte reposenotamment sur la Déclaration universelle des droits de l Homme les principes de l OCDE et des Nations Unies et les principalesconventions de l Organisation internationale du travail (OIT) Elle comporte neuf chapitres sur les droits de l Homme  interdiction du travail forcé et obligatoire  1 interdiction du travail des enfants  2 respect de la liberté d association et reconnaissance effective3 du droit à la négociation collective  interdiction de toute discrimination de harcèlement et de4 violence  santé et sécurité des travailleurs  5 salaires décents avantages et conditions d emploi  6 durée de travail  7 éthique  8 respect de l environnement 9 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEAccompagner les partenairesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201765La charte interdit notamment aux fournisseurs le recours à lasous traitance dissimulée ou non déclarée et demande par uneffet de cascade que ses fournisseurs aient les mêmes exigencesde conformité sociale vis à vis de leurs propres fournisseurs Dansun système de réciprocité des engagements elle stipule queCarrefour s engage à ne pas imposer à ses fournisseurs desconditions empêchant son respect Carrefour s engage également dans la mesure du possible àaccompagner ses fournisseurs dans la mise en uvre de cesprincipes sociaux plus particulièrement par le déploiementd actions correctives en cas de non conformité Afin d identifier les pays dans lesquels les risques denon conformité sont les plus importants Carrefour a établi unecartographie des risques par pays sur la base d indices de risquespublics de l expérience de ses équipes et après consultation de sespartenaires Cette cartographie est actuellement en cours derévision dans le cadre du Plan de vigilance Dans les pays àvigilance particulière le Groupe contrôle par un audit social 100 %des usines fabriquant les produits à ses marques Le processus de contrôle se déroule de la façon suivante  revue préalable  les équipes en charge du sourcing vérifient1 sur place la conformité de l usine identifiée avec de premièresexigences sociales environnementales et de qualité Cettevisite est une première étape déterminante pour poursuivre leséchanges  audit initial  un cabinet d audit indépendant réalise un audit2 social non annoncé Si la conformité de l usine au standardsocial ICS (Initiative Clause Sociale) est suffisante l usine peutêtre référencée Un rapport accompagné d un plan d actionest systématiquement émis pour corriger les non conformitésou progresser sur les points de faiblesse relevés Si les conclusions de l audit comportent une alerte c est à dire un point de non conformité critique lefournisseur n est pas référencé en l état Les alertes sontdéfinies par la méthodologie ICS et concernent notamment letravail d enfants le travail forcé des mesures disciplinaires lestentatives de corruption de falsification de documents ou desconditions de sécurité mettant en danger la vie destravailleurs  audits de suivi  une fois référencé des audits de suivi non3 annoncés périodiques sont commandités toujours réalisés pardes cabinets indépendants La fréquence de ces audits dépendde la criticité des non conformités constatées lors des auditsprécédents Carrefour réalise ponctuellement descontre audits pour s assurer de la bonne application de sesexigences par les cabinets indépendants mandatés Si les conclusions de l audit de suivi comportent une alerte lefournisseur doit mettre en place une action correctiveimmédiate Cette action sera contrôlée dans le délaipermettant sa mise en uvre  audits spécifiques  Carrefour peut mandater une société4 extérieure pour vérifier des éléments ponctuels ou précis comme dans le cadre de l Accord Bangladesh créé en 2013par une coalition de marques internationales et les principauxsyndicats pour la sécurité incendie et la sécurité des bâtimentsdans le pays Pour les fournisseurs situés en dehors des pays à vigilanceparticulière le système de contrôle est adapté à l activité auxproblématiques locales et aux pratiques de l usine l audit externen étant pas systématique Carrefour forme ses fournisseurs en partenariat avec desconsultants ou des ONG locales Les équipes du SourcingCarrefour déploient chaque année des programmes de formationsspécifiques Carrefour a par ailleurs élaboré le Good FactoryStandard un document pratique de formation Décliné parsecteurs et ou par type de produit (bazar textile bois cuir  etc ) ilest illustré de photos afin d être facilement interprétable auprès detous les interlocuteurs en usine quel que soit le pays ou le niveaud éducation Carrefour s engage également pour l harmonisation des différentssystèmes de vérification sociale existants et l élaborationd instruments partagés et de normes communes pour la mise en uvre des normes internationales du travail C est l une des raisonspour lesquelles Carrefour utilise le référentiel ICS partagé par27 enseignes françaises et afin d aller plus loin a travaillé en 2017sur un pilote avec le standard social BSCI (Business SocialCompliance Programme) Dans le cadre des Nations Unies leGroupe soutient également l élaboration d un instrumentjuridiquement contraignant sur les entreprises et les droits humainsà vocation universelle ainsi que le renforcement des normeseuropéennes Performance de CarrefourCarrefour couvre avec un audit social conforme 100 % des usinesd approvisionnement situées en pays à vigilance particulière L auditn est pas une fin en soi mais bien un outil permettant d engager undialogue et un Plan de mise en conformité avec le fournisseur surles conditions de travail En 2017 les audits diligentés par le Groupeont couvert un peu plus de 700 000 ouvriers travaillant dans lesusines concernées Le Groupe poursuit la stabilisation de son parc de fournisseurs avecplus de 60 % des audits correspondants à des audits de suivi de lamise en place de plans d action ou à des ré audits réguliers defournisseurs existants (maximum tous les 2 ans) RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEAccompagner les partenairesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 66Nombre d audits sociaux (audits initiaux)20172016Bangladesh116 (37)93 (26)Chine948 (338)942 (365)Inde103 (66)44 (24)Turquie53 (36)45 (32)Autres pays232 (152)220 (100)TOTAL1 452 (629)1 344 (547)Dans un souci de réduction du nombre d audits sociaux chez ses fournisseurs Carrefour a bénéficié en 2017 d audits réalisés par les autresmembres de l initiative ICS à hauteur de 23 % du total des audits Nombre d audits avec alerte *20172016Bangladesh17 %31 %Chine21 %25 %Inde14 %23 %Turquie21 %31 %Autres pays de sourcing13 %12 %TOTAL19 %23 %Une alerte est un point de non conformité critique relevé durant l audit et exigeant une action immédiate du fournisseur *En 2017 19 % des audits de sites de production ont généré une ou plusieurs alertes en progrès par rapport à 2016 (23 %) Répartition des alertes par chapitre en 2017 (en % des alertes émises)Site de productionpotentiel Fournisseur actifSystème de Management de l usine9 %0 %Travail d enfant3 %0 %Travail forcé0 %0 %Discrimination et pratiques disciplinaires1 %0 %Liberté d association1 %1 %Durée de travail33 %39 %Rémunération avantages et conditions27 %30 %Santé et sécurité26 %30 %TOTAL100 %100 %Les principales non conformités rencontrées dans le parc defournisseur de Carrefour restent la durée du temps de travail leniveau de rémunération et la santé et sécurité des travailleurs 2017 est la 5e année de l Accord Bangladesh 100 % des usines desfournisseurs Carrefour ont été auditées et les fournisseurs ont misen place 95 % des plans d action pour une moyenne de 82 % pourles autres membres de l accord De plus environ 32 000 travailleursd usines travaillant pour Carrefour ont reçu une formation del Accord sur les règles de base de sécurité et de fonctionnementdes Comités sécurité en usine Faits marquantsCarrefour a signé en 2017 le nouvel accord Fire and building safetydestiné à améliorer les conditions de sécurité dans les usinestextiles du Bangladesh D une durée de 4 ans maximum ilpermettra de finaliser le programme de mise en conformité del accord précédent et d assurer la transmission de son objet versune structure locale gérée par le Bangladesh Carrefour dans le cadre du Consumer Goods Forum a égalementparticipé à l élaboration des principes visant à réduire le travailforcé qui ont été intégrés aux pratiques du Groupe Des formations ont été mises en place sur les sujets sociaux etenvironnementaux tant pour les équipes Carrefour(59 collaborateurs formés) que pour les fournisseurs (310 formés)sur différents sujets notamment dans le cadre du Clean WaterProject (gestion des produits chimiques bonnes pratiques entermes de stations d épuration voir également Section 2 2 5) et del Accord Bangladesh (formation des Comités sécurité en usine voirci dessus) De plus au Bangladesh 100 % des usines suivent au moins unprojet RSE (Installation de panneaux solaires formations sur Appmobile pour les travailleurs mise en place d assurances santé  etc )et 86 % d entre elles 2 ou plus 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEAccompagner les partenairesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201767Être un commerçant solidaire2 4 6Nos actions en faveur de l ODD 2Carrefour agit pour la sécurité alimentaire à travers lesactions de la Fondation Carrefour (cible 2 1) Politique de Carrefour et de sa FondationCréée en 2000 la Fondation d entreprise Carrefour conduit desprogrammes de mécénat dans les pays d implantation du Groupe En cohérence avec le métier de distributeur de Carrefour sesinterventions s articulent autour de trois axes majeurs  l alimentation solidaire l aide humanitaire d urgence et lapréservation de la biodiversité La Fondation soutient développe et coordonne les initiativessolidaires portées par les équipes en Belgique en France en Italie en Pologne en Roumanie et par des Fondations locales  CarrefourChina Foundation For Food Safety Carrefour Taïwan Cultural andEducational Foundation Fundación Solidaridad Carrefour enEspagne Fundación Carrefour Argentina Instituto Carrefour auBrésil Fortes de leur proximité avec le tissu local ces structuresmènent des actions de solidarité en collaboration avec lesassociations sur le terrain Les dossiers de demandes de financement sont évalués sur la based une grille de critères objectifs et partagés avec les porteurs deprojets lors de l instruction des dossiers La Direction du Pays validele projet et définit avec le porteur de projet et la FondationCarrefour l aide financière technique matérielle appropriée à labonne mise en uvre du programme sur le terrain Lorsque leprojet obtient la validation du Conseil d administration de laFondation Carrefour une convention est alors signée avecl association locale Chaque Direction Pays met en place un suivi etune évaluation régulière La Fondation Carrefour s assure de labonne utilisation des ressources allouées des résultats obtenus etvalide l intérêt de le poursuivre ou de le réorienter à moyen ou longterme L ensemble des actions et des partenaires de la Fondationsont présentés de manière détaillée dans le rapport d activité de laFondation Carrefour et sur son site Internet  www fondation carrefour org fr Performance de CarrefourEn 2017 la dotation annuelle de la Fondation Carrefour s estrenforcée d une dotation supplémentaire dédiée à la préservationde la Biodiversité en France de 1 million d euros Le Conseild administration de la Fondation a par ailleurs voté l allocation de1 4 millions d euros de fonds encore non alloués à l alimentationsolidaire et l aide d urgence Au total le budget de la Fondationen 2017 s élevait à 6 3 millions d euros dont 9 % de frais defonctionnement et de communication La Fondation Carrefour a soutenu 73 programmes dans 9 paysd intervention Chaque programme soutenu fait l objet d un suivi et d unaccompagnement par les équipes de Carrefour Faits marquantsInnovation sociale autour des métiers CarrefourLa Fondation Carrefour soutient des projets porteurs d innovationsociale et utilise les moyens de l entreprise au service de l intérêtgénéral pour répondre aux enjeux sociaux Elle soutient pour celales associations lors de l amorçage du projet et coordonne sonchangement d échelle en lien avec les Directions de Carrefour La Fondation Carrefour est engagée auprès d Emmaüs Défidepuis 2011 pour donner un emploi à des personnes sans domicilefixe Elle soutient le dispositif « premières heures » d Emmaüs Défiqui permet à des personnes sans domicile fixe de retrouver lescodes du travail au sein d un chantier d insertion De plus l association mobilise les volontaires de Carrefour pour répondreaux besoins logistiques et de ressources humaines Ainsi depuis ledébut du programme Carrefour et sa Fondation ont déjà donnéplus de 600 000 euros fourni plus de 75 000 biens d équipementcorrespondant à plus de 5 600 ventes qui représentent un apportde presque 500 000 euros et l équipement de plus de3 000 familles En 2017 environ 12 000 produits ont été donnés auprofit de la Banque Solidaire d Équipement De même 7 000 jouetsont été donnés au moment des fêtes de fin d année Les équipesde la supply chain réalisent le transport de palettes et donnent unecentaine d heures de mécénat de compétences annuelles àl association pour partager leur savoir faire Sur le volet emploi les équipes de l Espace Emploi de Carrefouraccompagnent les bénéficiaires et salariés d Emmaüs Défi enmettant en place diverses initiatives  activités d information et desensibilisation présentation des métiers de la grande distribution séances de coaching et revues de CV simulation et préparationd entretiens visites magasins Il a ainsi déjà été proposédepuis 2011 28 immersions découvertes métier sur 6 sitesdifférents des périodes de stage court au sein des magasins ouentrepôts Carrefour pour des salariés d Emmaüs Défi 5 personnesont bénéficié de ce dispositif et ont trouvé un emploi durable chezCarrefour En 2017 4 immersions découvertes ont été réalisées ainsi que deux parcours progressifs Dans le prolongement de ceprojet la Fondation Carrefour a soutenu le projet « Lulu dans marue » qui met en lien des micro entrepreneurs auparavant éloignésde l emploi et des clients pour la réalisation de petits servicesquotidiens Dans le prolongement de ce projet la Fondation Carrefour asoutenu le projet « Lulu dans ma rue » qui met en lien desmicro entrepreneurs auparavant éloignés de l emploi et des clientspour la réalisation de petits services quotidiens La Fondation soutient également ceux qui ont l ambition de porterun projet solidaire et les aide à le réaliser Elle soutient l associationTicket for Change qui a fait émerger près de 100 innovationssociales en 2017 dont une dizaine dans le secteur de l alimentationsolidaire comme Les Petites Cantines à Lyon qui créent du liensocial et luttent contre le gaspillage alimentaire En Chine la Fondation a soutenu le projet One Store One School One Farm développé par la Fondation China Youth Developmentqui sensibilise les enfants à une meilleure alimentation La Fondation a poursuivi son accompagnement de l université deVarsovie pour la troisième édition du programme « ABC s ofHealthy Eating » qui sollicite experts en nutrition et collaborateursCarrefour pour prévenir et lutter contre la mauvaise alimentationde près de 6 000 personnes en situation de précarité RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEAccompagner les partenairesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 68Aide alimentaire et logistique solidaire  20 projets pour 1 121 220 eurosLes magasins contractualisent localement avec les associationsd aide alimentaire pour donner chaque jour des produits « courtsen date » En 2017 les dons ont représenté 164 millionsd équivalents repas dont près de 107 millions en France où 100 %des hypermarchés et supermarchés intégrés donnentquotidiennement à plus de 800 structures locales de l aidealimentaire Pour la cinquième année consécutive la Fondation Carrefour s estengagée auprès des Banques alimentaires en mobilisant lescollaborateurs pour la collecte internationale dans 2 000 magasins Soutenus par 1 500 salariés Carrefour les bénévoles ont collectél équivalent de 9 3 millions de repas Depuis 1994 la Fondation a financé l acquisition de 311 véhiculesfrigorifiques (dont 14 en 2017) et de 58 chambres froides (dont1 en 2017) pour permettre le transport et le stockage des produitsfrais À Taïwan la Fondation Carrefour a participé à la création d uneplateforme numérique facilitant le tri et le don « ifoodbank » La lutte contre le gaspillage au service de la solidaritéLa Fondation Carrefour soutient « Les ReToqués » qui fabriquentdes snacks sains à partir de fruits et légumes hors normes decalibrage en favorisant la réinsertion professionnelle des personnesfragilisées et assure un revenu complémentaire aux producteurs En 2017 la Fondation Carrefour a réitéré son soutien à Angels Smile en Roumanie qui récupère et distribue aux sans abris desinvendus alimentaires La Fondation Carrefour a soutenu l association « Elixir » pour lacréation d une conserverie solidaire et d une filière detransformation d invendus alimentaires par 21 personnes ensituation de handicap Préservation de la biodiversité  4 projets pour 436 000 eurosCréé en juin 2017 et doté d un budget d un million d euros pendant4 ans le « Programme Biodiversité » soutient les acteurs de terrainpour leur permettre de développer des innovations et des actionsconcrètes en faveur de la préservation de la biodiversité animale végétale et minérale en France La Fondation Carrefour a ainsisoutenu l association « Kaol Kozh » pour la recherche de450 ressources végétales et la sensibilisation du grand publicbreton et des institutions à la diversité des semences et variétéspour l agriculture Insertion pour les publics fragiles  30 projets pour 1 853 702 eurosLa Fondation Carrefour est engagée pour l insertion professionnellede personnes très éloignées de l emploi Elle a soutenu plusieursprojets et associations en 2017 pour des publics dont l exclusionrevêt diverses formes  sortants de prison SDF jeunesdécrocheurs  etc   la table de Cana  développement d une chocolaterie en insertion à Gennevilliers  la bergerie de Berdine  soutien d activités maraîchères proposées aux personnes souffrant d addictions des personnesen attente de régularisation de leurs papiers des sortants deprison et des SDF  Wake Up Café  soutien de formations qualifiantes auprès de 30 femmes en prison en partenariat avec « Cuisine Moded emploi(s) » du chef Thierry Marx  le Carillon  financement d une biscuiterie en insertion pour les SDF dont les produits sont vendus dans les commercesadhérents  le Réseau des Écoles de la 2e Chance l Association nationale des groupements de créateurs (ANGC) Gastromotiva au Brésil etManos Abiertas en Argentine  la Fondation Carrefour apportedes moyens adaptés à plus de 280 jeunes décrocheurs oudemandeurs d emploi en fonction de leurs situations et besoin(acquisitions de compétences formations insertionprofessionnelle ) En complément l Espace emploi Carrefour intervient auprès desassociations françaises soutenues par la Fondation Carrefour afinde favoriser l accès à l emploi en travaillant sur le développementde l employabilité des différents publics Les chargé(e)s derecrutement agissent sur les différentes étapes du processus demobilisation vers l emploi  découverte de la diversité des métiers visites de sites et immersions en magasin pour conforter dans uncadre bienveillant les projets professionnels Des ateliers coachingsur les CV lettre de motivation e réputation et simulationsd entretien complètent la préparation Des dispositifs desécurisation de parcours accompagnent la montée en compétencedes profils les plus fragiles Les jardins partagés vecteurs d insertionLa Fondation Carrefour a participé au financement de la créationd une Chaire d agricultures urbaines d AgroParis Tech quiaccompagne le développement de l agriculture urbaine au servicede la résilience des villes et au bénéfice de personnes démunies La Fondation Carrefour a poursuivi son soutien à la FondationHuerta Nino en Argentine pour la création de nouveaux jardinspédagogiques auprès des écoles en zones défavorisées La Fondation Carrefour a également financé les initiatives deplusieurs associations autour des jardins urbains et ruraux permettant la création de 91 emplois en insertion  activités demaraîchage biologique permaculture élevage culture enserre  etc Aide humanitaire d urgence  5 aides d urgence pour 642 040 eurosDepuis 2000 la Fondation Carrefour a déclenché 128 aidesd urgence dans 40 pays et débloqué 14 millions d euros dedotation pour venir en aide aux sinistrés En 2017 la FondationCarrefour a continué à agir dans les pays où l enseigne estprésente en intervenant en Chine en Argentine et dans les Antillesfrançaises notamment suite au passage de l Ouragan Irma à SaintBarthélemy et Saint Martin Cette aide a permis d envoyer des colisavec des biens de première nécessité en collaboration avec lesmagasins franchisés de Guadeloupe En métropole plus de 300 000 euros supplémentaires ont étécollectés en magasin auprès des clients et 28 000 euros encollaboration avec la Croix Rouge en Martinique où ce montant aété doublé par la Direction de Carrefour Martinique 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEAccompagner les partenairesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201769Construire et rénover durablement dans le respect de la biodiversité2 4 7Politique de CarrefourDans le cadre de l activité immobilière Carrefour Property Carrefour a instauré en France en Italie et en Espagne unedémarche de construction durable une Charte chantier vert et uneCharte biodiversité Ces politiques encadrent l adoption desmeilleures pratiques environnementales à chaque étape de la viedes bâtiments Lors de la conception l architecture des magasins est pensée pour optimiser les consommations d énergie Les matériauxnaturels plus respectueux de l environnement sont favorisés lesénergies renouvelables sont systématiquement envisagées Chaque projet est pensé pour s intégrer au paysage naturel ouurbain et minimiser son impact sur l environnement La politique bâtiment durable s appuie sur la certification BREEAM (Building Research Establishment EnvironmentalAssessment Method) pour son niveau d exigence et l exhaustivitédes enjeux couverts qui incluent notamment l énergie lestransports l eau les matériaux les déchets l écologie etl utilisation des sols la pollution et l innovation Cettecertification porte à la fois sur les conceptions et surl exploitation des sites Lors de la phase de travaux les entreprises intervenant sur les chantiers de construction de magasins Carrefour ont signé laCharte chantier vert qui encadre notamment les éventuellespollutions de sol et de l air les consignes de tri des déchets et lesnuisances sonores En phase d exploitation des critères environnementaux sontintégrés dans les baux de location et les cahiers des chargesd aménagement des boutiques  équipements économes enénergie matériaux respectueux de l environnement tri desdéchets L annexe environnementale est signée pour chaquenouveau bail depuis septembre 2013 La rénovation des centres commerciaux engagée par le groupeCarrefour et la société Carmila intègre aux nouveauxaménagements des solutions respectueuses de l environnement Ainsi dans les galeries marchandes le changement d éclairage enLED devrait générer jusqu à 50 % d économies d énergie Parailleurs les sites rénovés font l objet de réaménagements paysagersextérieurs avec l intégration d essences locales Enfin les stations service gérées par Carrefour sont équipéesd installations visant à prévenir les risques environnementaux et lesnuisances olfactives Le Groupe veille en permanence à laconformité réglementaire de ses installations et un bilan précis desentrées et sorties de carburants permet de maîtriser le risque defuites Performance de CarrefourDepuis 2014 Carrefour France vise que l ensemble des projets decréation et d extension de galeries soit certifié BREEAMConstruction Concernant les extensions des galeries marchandes le niveau visé est Very Good Actuellement en France 10 sites sontcertifiés BREEAM Conception (8 au niveau Very Good 2 au niveauGood) 2 de ces sites ont également été certifiés BREEAMRéalisation en phase chantier (1 au niveau Very Good 1 au niveauGood) Carrefour déploie également une politique de certification enphase exploitation Ainsi 6 sites sont certifiés BREEAM in Use enFrance dont 4 au niveau Excellent et 2 au niveau Very Good 11 sites supplémentaires visent une certification BREEAM in Use àhorizon 2018 Faits marquantsÀ Turin (Italie) l hypermarché Carrefour ouvert en 2016 a étéreconnu en 2017 comme étant le point de vente le plus écologiquedans le cadre du défi international SBChallenge organisé parCommONEnergy projet de recherche financé par l Unioneuropéenne Ce projet vise à étudier des solutions durables sur lesplans environnementaux et sociaux des lieux symboliques de laconsommation moderne Le saviez vous  La préservation de la biodiversité est l un des enjeux pris encompte dès la conception des centres commerciaux géréspar Carmila l une des sociétés gestionnaires des centrescommerciaux Carrefour Sur chaque projet deconstruction ou de rénovation de galeries commerciales un diagnostic faune et flore est réalisé par un écologue Des aménagements sont faits pour la faune locale  hôtelsà insectes nichoirs à oiseaux ruches  un équilibreécologique est recherché pour la végétation les espacesverts sont gérés selon des principes écologiques RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELa politique ressources humaines de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 70La politique ressources humaines de Carrefour2 5L emploi2 5 1Près de 380 000 collaborateurs au service des clients partout dans le mondeLa répartition des collaborateurs par zone géographique et par format reflète le modèle de Carrefour Ainsi fin 2017 378 923 salariéstravaillaient chez Carrefour dans 10 pays À périmètre comparable les effectifs sont en diminution entre 2016 et 2017 cette diminution étant principalement liée à la restructurationdes activités en Chine Effectifs par zone géographique20172016VariationZone Europe223 118218 639+ 2 0 %Zone Amérique latine98 84998 370+ 0 5 %Zone Asie56 95667 142  15 2 %TOTAL GROUPE378 923384 151  1 4 %Les collaborateurs de Carrefour travaillent dans leur grande majorité dans les magasins et notamment dans les hypermarchés (69 7 %en 2017) Effectifs par format20172016Hypermarchés69 7 %70 8 %Supermarchés16 2 %15 8 %Autres14 1 %13 4 %TOTAL100 %100 %La répartition des effectifs par catégorie reflète la mobilisation des moyens humains au service des clients avec 88 1 % d employés en 2017 Elle fait également apparaître le rôle sociétal de Carrefour par sa capacité à employer de nombreux personnels issus de divers niveaux dequalification Effectifs par catégorie20172016Directeurs seniors0 1 %0 1 %Directeurs0 6 %0 6 %Cadres11 2 %10 9 %Employés88 1 %88 4 %Carrefour favorise l emploi local et recrute en proximité de sesmagasins Cette politique s illustre notamment par le partenariathistorique en France avec Pôle emploi (détail en section 2 5 4) Carrefour embrasse la société dans toute sa diversité en étantpartout à l image des clients qui fréquentent ses magasins En Espagne Carrefour a été choisi comme finaliste du RandstadAward 2017 qui récompense les entreprises les plus attractives Carrefour a également reçu le prix des entreprises les plusimpliquées en faveur du handicap au niveau européen Les embauches ont diminué par rapport à 2016 ce qui est encorrélation avec la baisse du nombre de départs notamment enAmérique latine (cf  tableau ci dessous) et avec une activitééconomique tendue en Chine Les départs liés à des réorganisations de l entreprise sontaccompagnés par un dialogue social soutenu et un ensemble demesures favorisant le reclassement ou l accompagnement vers unemobilité interne ou externe 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELa politique ressources humaines de CarrefourCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201771Nombre d embauches20172016 VariationContrat à durée indéterminée71 167 81 453  12 6 %Contrat à durée déterminée86 569 83 405 + 3 8 %TOTAL157 736 164 858  4 3 %Départs par motif20172016 VariationLicenciement22 722 22 090 + 2 9 %Démission40 681 44 132  7 8 %Fin de période d essai20 565 18 090 + 13 7 %TOTAL83 968 84 312  0 4 %Une organisation flexible respectueuse des salariésLa majeure partie des effectifs de Carrefour est en contrat à durée indéterminée gage de stabilité pour les collaborateurs Effectifs moyens par type de contrat20172016Contrat à durée indéterminée92 1 % 92 4 %Contrat à durée déterminée7 9 % 7 6 %Carrefour crée des modèles d organisation qui garantissent lacontinuité et la qualité de service restent à l écoute des attentesdes collaborateurs et respectent les règles locales Le travail àtemps partiel et le recours à des contrats à durée déterminéerépondent au besoin d adaptation à l activité des magasins et auxflux des clients Plusieurs initiatives contribuent à relever les bases horaires dessalariés à temps partiel lorsque ceux ci le souhaitent pour desraisons financières professionnelles ou liées à leur organisationpersonnelle  réduction du temps partiel mise en place de lapolyactivité développement de l organisation des horaires en îlotset expérimentation du télétravail Temps partiel et polyactivité20172016Part des effectifs à temps partiel25 2 % 24 6 %Carrefour a développé d abord en France puis progressivement en Belgique la polyactivité au sein de ses hypermarchés Elle permet ausalarié qui le souhaite d exercer une partie de son travail dans un autre service du magasin et ou sur une autre tâche Cette possibilité luipermet ainsi d augmenter le nombre de ses heures travaillées et donc sa rémunération de diversifier son activité professionnelle et dedécouvrir de nouveaux métiers Organisation des horaires en îlots « Carrefour Clients Collaborateurs »Le système d organisation des horaires en îlots permet auxassistant(e)s de caisse d organiser leur temps de travail enconciliant leurs souhaits personnels et les impératifs liés auxvariations d activité du magasin En 2016 une commission paritairea été créée pour établir un bilan à date du fonctionnement deshoraires en îlots identifier des pistes d amélioration en intégrantdans la réflexion les évolutions sociétales puis faire despréconisations adaptées au triptyque d intérêts« Carrefour Clients Collaborateurs » 5 magasins tests ont étéretenus afin d évaluer les modifications apportées de les ajuster etde les valider en 2017 TélétravailLe télétravail apporte de la flexibilité aux salariés et leur permetd être plus efficaces Permettant d éviter par exemple les trajetsjusqu au lieu habituel de travail il est particulièrement adapté àcertaines fonctions Il fait l objet de divers projets pilotes au sein duGroupe et a été déployé dans des entités France et auprès de tousles collaborateurs du siège en Belgique et en Italie En France de nouveaux accords télétravail ont été signés pour les collaborateurs de Carrefour Supply Chain Hypermarchés Supermarchés Carrefour Marchandises International etCarrefour Import Carrefour Proximité Carrefour PartenariatInternational Carrefour Property Promocash et CarrefourAdministratif France En Italie le recours au télétravail se poursuit Près de 150 collaborateurs du siège sont concernés RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELa politique ressources humaines de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 72Développer les compétences des collaborateurs2 5 2La motivation des femmes et des hommes repose notamment surleur développement professionnel à travers leur parcoursprofessionnel ou par la formation dispensée ainsi que surl équilibre entre leur contribution et leur rétribution Le Groupe a poursuivi en 2017 la construction de plans dedéveloppement correspondant aux attentes stratégiques ethumaines du Groupe  digital management et produits frais Renforcer la culture d innovation digitaleL innovation digitale est au c ur des réflexions du Groupe depuisquelques années et tous les pays développent des programmeset ou des outils qui permettent aux collaborateurs de mieuxappréhender l environnement et la culture numérique En 2016 avait été créée la « file digitale » internationale Depuis 2016 Carrefour développe des liens avec des start ups afinde proposer une expérience collaborateur innovante et en phaseavec les attentes des nouvelles générations C est aussi l occasionde découvrir de nouvelles méthodes de travail avec des tests àéchelle réduite qui sont ensuite développés lorsqu ils se montrentconcluants et particulièrement intéressants Le programmeGraduate Digital en France qui a été conçu pour recruter les futursexperts digitaux de l entreprise intègre une immersion de 3 moisdans des start ups Exemples 2017Carrefour Italie a créé « L Agenda digital » un programme de formation avec un plan de déploiement sur 3 ans destiné à tousles managers afin de répandre la culture numérique dans toutel entreprise Débuté en mai 2017 le premier levier est latransformation de l e campus et de la formation en ligne avecun axe innovation Carrefour France a lancé le digital mentoring afin d accompagner la transformation digitale en s appuyant sur lescompétences existantes de personnes expertes dans lenumérique Carrefour France a également initié le « bus digital » qui se déplace dans toute la France pour dispenser une culturedigitale dans les magasins Les employés peuvent ainsi bénéficierd une formation d une journée sur ce thème Carrefour Chine a développé une application de micro learning « anywhere anytime anybody anyway » (« LE XUE FU DI ») dont l objectif est de rendre accessible à tous à tout moment lecontenu de formation Carrefour Espagne a lancé en partenariat avec l école de commerce ISDI spécialisée dans le digital un programme deformation pour les membres du Comex (2 jours) etdirecteurs managers (5 jours) avec pour objectif d accélerer latransformation digitale Ce programme est focalisé surl écosystème digital le big data la téléphonie et les réseauxsociaux Développer les parcours d intégration et renforcer les compétences managérialesAttirer les talents grâce à une communication de recrutementpercutante et des partenariats écoles adaptés est une priorité pourles équipes ressources humaines Carrefour choisit également demettre l accent sur la qualité des conditions d accueil etd intégration afin de donner à chacun les meilleures chancesd optimiser sa prise de poste Parce que manager une équipe est une responsabilité complexe l entreprise met en place des formations spécifiques et desparcours d accompagnement afin d aider les managers àdévelopper leur leadership Exemples 2017Management development program est une formation initiée par Carrefour Taïwan pour les managers afin de leur donnertoutes les clés nécessaires pour bien réussir leur mission et lespréparer à leur futur rôle dans l entreprise Carrefour Roumanie a achevé la deuxième partie du programme débuté en 2015 concernant les managers d hypermarchés Tousles managers ont ainsi bénéficié de l outil Feedback 360 en 2015puis en 2017 et ont suivi entre temps une formation et ducoaching personnalisé adapté aux résultats du questionnairede 2015 Carrefour Brésil a développé son offre de formation en créant l Universidade qui comprend 3 axes  le leadership l innovationet le business Un premier programme de formation a été lancépour les cadres dirigeants Carrefour Espagne a conçu un programme de reverse mentoring dont l objectif est de provoquer l échange decompétences entre jeunes recrues et Directeurs Renforcer le professionnalisme sur les produits fraisCarrefour fait des produits frais le c ur de sa stratégie et entendmaintenir sa position de leader sur ce segment Dans cetteperspective des initiatives sont prises au sein de chaque pays Exemples 2017 Le centre de formation Carrefour Pologne a permis de former depuis 2015 398 managers dans les hypermarchés Dans lecadre d un parcours de formation mis en place avec la chambredes métiers près de 74 employés en boucherie en boulangerieet en pâtisserie ont obtenu une certification professionnelle Carrefour Espagne a lancé « l Académie des métiers du frais » un programme de formation novateur en Espagne afin derétablir le professionnalisme des métiers du frais Ce sont47 employés qui ont participé au programme qui s est déroulépendant cinq semaines et représente un total de 9 165 heuresde formation 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELa politique ressources humaines de CarrefourCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201773PerformanceLe nombre moyen d heures de formation par salarié est l un des indicateurs clés de performance de Carrefour 20172016Nombre moyen d heures de formation par salarié12 312 5Nombre total d heures de formation dispensées dans l année (en millions)4 14 0Périmètre  BU comparable (94 % du périmètre CA HT consolidé 2017) Hors CH La promotion interne au c ur du modèle de développement de CarrefourOffrir la possibilité de parcours professionnels variés et favoriser l ascenseur socialAvec plus de 300 métiers et une présence dans 10 pays Carrefouroffre de réelles opportunités de parcours variés et de mobilité Le Groupe propose des expériences professionnelles quipermettent à chaque collaborateur d exprimer ses capacitésd initiative et qui contribuent ainsi à l épanouissement personnelcomme à la performance de l entreprise En privilégiant la promotion interne Carrefour favorise « l ascenseursocial » pour ses collaborateurs Par exemple un employé enmagasin peut accéder rapidement à des fonctions de chef de rayonpuis de chef de secteur Dans le cadre du programme WomenLeaders Carrefour a pris l engagement de promouvoir ledéveloppement des femmes et de les accompagner à accéder à despostes à plus hautes responsabilités (détails en section 2 5 4) Au sein des hypermarchés en France un programme de formationavec certification en partenariat avec une école de commerce a étémis en uvre à destination des femmes leaders Des femmesoccupant des postes de chef de rayon ou de chefs de secteurbénéficient ainsi d un accompagnement spécifique dans leurévolution professionnelle L ancienneté moyenne est de 8 6 ans au niveau Groupe Au total 46 5 % des nouveaux managers 67 8 % des nouveauxDirecteurs et 47 4 % des nouveaux Directeurs seniors sont issus dela promotion interne en 2017 La possibilité de parcours internationaux au sein du Groupe permetde compter aujourd hui 147 expatriés (34 % en Europe 20 % enAmérique latine 40 % en Asie dont le Global Sourcing et 6 % enAfrique chez les partenaires du Groupe) Taux de promotion interne20172016Promotions Directeur seniors47 4 % 69 0 %Promotions Directeur67 8 % 65 5 %Promotions Manager46 5 % 50 0 %TOTAL47 3 % 50 7 %En France 3 709 collaborateurs ont été promus en 2017 La signature en 2015 pour 3 ans d un nouvel accord de Groupe sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) renouvelé pour un an fin 2017 et le site Intranet rénové enviedebouger carrefour fr qui y est associé facilitent la mobilité interne géographique ou fonctionnelle en France Enviedebouger carrefour fr  un outil au service de la mobilitéLe site Intranet enviedebouger carrefour fr est mis en uvredepuis plusieurs années dans le cadre du dispositif GPEC Destiné à faciliter la mobilité interne géographique oufonctionnelle en France cet outil à destination du personnela continué de bénéficier courant 2017 d évolutions destinéesà accroître son efficacité son accessibilité et sa convivialité leurs souhaits de changement de métier Les collaborateursobtiennent également une réponse plus rapide à leurcandidature Ce site accueille les souhaits de mobilités internes etexternes permet de formuler un acte de candidaturesimplifié et rapide et de se connecter par différents canaux Des outils sont mis à disposition des salariés pour préciserUn outil de mesure de satisfaction des collaborateurs est misen place sur l ensemble du process proposé D octobre 2016 à octobre 2017 plus de 4 000 demandes demobilités ont été formulées dont près de 75 % enprovenance d employés et 25 % de l encadrement Chaque année près de 2 000 collaborateurs changentd établissement dans le cadre d une mobilité volontaire Afin d offrir à chacun les mêmes chances d évolution des France permet aux collaborateurs volontaires d apprendre ou deformations sont proposées aux salariés qui rencontrent des mieux maîtriser la langue française favorisant ainsi l exercice dedifficultés pour lire et écrire à l instar du programme EvoluPro leur métier tout en développant leur employabilité À fin 2017 Cette formation organisée par les hypermarchés Carrefour en 1 222 personnes ont bénéficié de ce programme RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELa politique ressources humaines de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 74Afin de développer l employabilité de ses salariés Carrefour Francepoursuit le déploiement des Certificats de QualificationProfessionnelle (CQP) créés par sa branche professionnelle FCD(Fédération du Commerce et de la Distribution) En outre dans le cadre de la réforme nationale de la formationprofessionnelle le centre de formation Carrefour a été habilité parla branche FCD à faire passer aux salariés en alternance et auxsalariés en poste les examens liés à la certification CléA Celle ciatteste de la maîtrise des savoirs de base afin de favoriserl employabilité et l accès à la formation des personnes L évaluationest réalisée sur tablette et contribue ainsi également à réduire lafracture numérique Elle évalue les salariés sur 7 domaines decompétences dont la communication en français l utilisation desrègles de base de calcul et du raisonnement mathématique l aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d un travail enéquipe et à travailler en autonomie À ce jour 315 salariés des Hyper Super et Supply Chain ont obtenula certification CléA Des formations de haut niveau pour préparer les dirigeants de demainChez Carrefour les collaborateurs ayant un poste de managementou d expertise bénéficient d un suivi de carrière individualisé La« relève » est ainsi identifiée dès les premiers niveaux d encadrementpour proposer des parcours adaptés Chacun à son niveau estdoublement évalué en lien avec les standards définis par le Groupe  sur la maîtrise de son métier et sur son orientation client Carrefour se dote de plus en plus de parcours de développementpermettant de créer des viviers de talents suivis dans le temps Carrefour Roumanie a d ailleurs mis en place le National HiPoLearning Committee qui regroupe les talents identifiés au seind une communauté et les convient à participer à des séminairesspécifiques Depuis 2013 le Groupe a développé une offre de formationsdédiée aux dirigeants de l ensemble de ses activités Fort de sesquatre années d expérience l Université Carrefour s oriente de plusen plus vers des programmes à forte composante expérientielle particulièrement adaptée à la culture pragmatique de l entreprise Les thématiques principales sont le leadership l innovation digitalet le client  elles représentent une vingtaine de séminaires par an L Université est aussi dotée de deux parcours de développementmanagérial  Master Carrefour et Carrefour Future Leaders dédiés àdes collaborateurs sélectionnés dans les pays et entrant dans unvivier de talents À ce titre l Université Carrefour travaille sur unprojet dédié aux potentiels évolutifs du Groupe dont le pilote auralieu en 2018 Le volet innovation a particulièrement été mis en exergue avecl animation de plusieurs sessions en partenariat avec la LondonBusiness School et HEC Une centaine de collaborateurs ont étéformés en 2017 Le programme Voice of customer créé fin 2016 a vu le jour avecl animation de la session pilote en 2017 Ce séminaire a pourobjectif une compréhension plus fine des besoins et attentes denos clients Le succès du pilote a permis de réitérer plusieurssessions et d inscrire ce séminaire à l offre permanente del Université Carrefour L Université a aussi souhaité mettre l accent sur l inclusion et ladiversité en cohérence avec la politique ressources humaines duGroupe et a ainsi créé un séminaire dédié L Université répond aussi aux objectifs et demandes ad hoc despays en proposant des parcours sur mesure et spécifiques àchaque besoin des business units Reconnaître les contributions à travers une juste rétributionConformément à ses valeurs et à son accord mondial sur le respectdes droits fondamentaux au travail Carrefour respecte lesréglementations locales et les standards sociaux de chaque payspour ses activités intégrées Carrefour souhaite rétribuer chacun au regard de sa contribution àla vie et à la croissance de l entreprise avec un souci d équité etd objectivité La rémunération est liée au niveau de responsabilitéset aux performances économiques et individuelles La performanceéconomique est fonction des résultats économiques du pays et del entité  la performance individuelle est appréciée par le managerqui tient compte de la manière dont les objectifs ont été réalisés au delà de la simple mesure du résultat obtenu Au delà de la rémunération monétaire Carrefour offre desavantages sociaux qui ont vocation à répondre aux besoins descollaborateurs et de leur famille Engager les collaborateurs sur leurs responsabilités et leurs objectifsPour s engager chaque collaborateur doit avoir des responsabilitésclaires et précises et une parfaite connaissance de ses objectifs Ceux ci sont clairs fixés annuellement pour son périmètre directde responsabilités communiqués tôt dans l année et ciblés sur despriorités Carrefour encourage les managers à faire des retours réguliers àleurs collaborateurs L outil principal d évaluation est l entretienannuel de performance Cette évaluation est l opportunité d unéchange entre le collaborateur et son manager sur sesperformances annuelles et sur ses souhaits d évolution de carrière de formation et de mobilité Rémunérer les collaborateurs de façon équitableDans chaque pays la revue annuelle des rémunérations s assure del équité des rémunérations  les propositions d évolution desrémunérations sont analysées par chaque entité afin d assurer leurcohérence avec les responsabilités et la performance de chaquecollaborateur En fonction des niveaux de responsabilités et desrègles propres à chaque pays les évolutions de rémunérationspeuvent être collectives ou individuelles Le positionnement des rémunérations des collaborateurs estégalement analysé au regard du marché en général et du marchéde la distribution en particulier grâce à des enquêtes derémunération réalisées par des cabinets spécialisés En 2017 le Groupe a encouragé les pays à réaliser un travaild identification des écarts de rémunération entre femmes ethommes et le cas échéant à mettre en place des plans d actionspour corriger les écarts non justifiés 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELa politique ressources humaines de CarrefourCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201775Reconnaître la contribution de chacun par la rémunération variablePlusieurs dispositifs sont en place pour reconnaître la contributiondes collaborateurs de Carrefour Tous les managers du Groupe sont éligibles à une rémunérationvariable annuelle dont le montant est fonction des résultatséconomiques de leur entité et de leur performance individuelle auregard d objectifs fixés initialement et évalués par leur responsablehiérarchique Des programmes reconnaissent l engagement des employés auservice des clients Par exemple à Taïwan le programme StarAssociates permet de reconnaître les collaborateurs pourl excellence du service client Les « stars » du mois sont nominéespar leurs collègues sont félicitées mises en avant dans le journalinterne et au cours d une cérémonie et reçoivent une prime Dansle même esprit une prime est accordée aux salariés quicontribuent à l amélioration du taux de satisfaction client Plus de 56 % des collaborateurs du Groupe sont aujourd huiéligibles à des systèmes d intéressement aux résultats encomplément de leur salaire fixe et le cas échéant de leurrémunération variable individuelle Dans certains pays ces planssont dédiés aux Directeurs de magasin et à leurs équipesmanagériales En France Carrefour a renouvelé en 2016 sonaccord de Participation des salariés aux résultats du Groupe enFrance en appliquant une formule plus avantageuse que la formulelégale De plus la quasi totalité des sociétés en France dispose aussi d unaccord d intéressement collectif lié à la performance Proposer des avantages sociaux aux salariés et à leur familleEmployeur responsable Carrefour s emploie à proposer desavantages sociaux à ses salariés dans ses différents paysd implantation La typologie de ces avantages est adaptée auxpratiques et obligations locales et vise à répondre aux besoins descollaborateurs et à ceux de leur famille En France Carrefour favorise l épargne salariale en offrant un pland épargne salariale complet  plan d épargne de Groupe (PEG) etplan d épargne retraite collectif (PERCO) dotés d un systèmed abondement qui complète l épargne des salariés Au31 décembre 2017 les salariés de Carrefour détenaient 0 97 % ducapital de l entreprise à travers le fonds d actionnariat salariés« Carrefour Actions » Parmi sa gamme de fonds communs deplacement d entreprise (FCPE) Carrefour propose deux fondssolidaires aux salariés  Carrefour Équilibre Solidaire et CarrefourPrudence Solidaire qui permettent de concilier performancefinancière éthique et solidarité Depuis 2015 en France l ensemble des salariés et leurs famillesbénéficient d un régime commun de couverture socialecomplémentaire (santé et prévoyance) d un très bon niveau Parailleurs en 2017 Carrefour a mis en place des dispositionsnovatrices correspondant à un haut degré de solidarité au bénéficede ses salariés  amélioration des fonds de solidarité et d actionsociale dédiés à la santé fonds de prévention dentaire aides auretour d hospitalisation accompagnement bien être et nutrition accompagnement des aidants familiaux En 2016 le groupe Carrefour a intégré le Réseau mondial desentreprises sur les socles de protection sociale créé et animé par leBureau international du travail (BIT) secrétariat permanent de l OIT Cette plateforme d échange entre les entreprises permet departager les bonnes pratiques et de réfléchir conjointement à laquestion de la protection sociale Carrefour a intégré la dimension de couverture sociale dans l undes indicateurs sociaux de son indice RSE avec pour objectif  « 100 % des pays mettent en uvre un plan d action sur lasanté sécurité qualité de vie au travail » Ceci inclut par exemple  couverture maladie maternité couvertures santé pour lecollaborateur et sa famille actions de prévention santé visitesmédicales fonds de solidarité médical La performance du Groupesur cet indice est présentée dans le paragraphe « Veiller auxbonnes conditions de travail » (section 2 5 3) RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELa politique ressources humaines de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 76Créer un environnement favorable à l épanouissement 2 5 3des collaborateursCarrefour souhaite offrir à chacun la possibilité de s épanouir dansson travail et veille pour cela à en réunir les conditions les plusfavorables par le dialogue social l écoute et la qualité del environnement de travail Un dialogue social fort et régulier favorisé par la qualité de la relation socialeLa culture du dialogue social au niveau du GroupePour favoriser le progrès individuel et collectif Carrefour a très tôtfait le choix de la concertation par un dialogue social interne etexterne de qualité Dès 1996 Carrefour a signé l accord de constitution de son comitéd entreprise européen le comité d information et de concertationeuropéen (CICE) avec la FIET (intégrée depuis dans UNI) Cetaccord a été renouvelé et largement complété en 2011 avec lafédération syndicale internationale UNI Global Union Depuis sonfonctionnement n a cessé de progresser faisant de ce comité l undes tous premiers reconnus en Europe pour la qualité de soncontenu et des échanges entre partenaires sociaux La communication et la concertation au sein du comitéd entreprise européen prennent des formes innovantes variées etcomplémentaires Une réunion plénière annuelle traite des thèmes relatifs aux activités au contexte économique et concurrentiel auxévolutions ou adaptations des organisations à la diversité  etc Le Président Directeur Général de Carrefour y intervientsystématiquement et des échanges se déroulent à cetteoccasion sur la stratégie du Groupe Un séminaire annuel d information formation porte sur un thème spécifique initialement défini par les membres de sonComité Directeur  en 2017 le digital le mobile les nouvellestechnologies Ce séminaire est aussi l occasion de laprésentation d une analyse de la situation économique etfinancière du Groupe par l expert du Comité Des comités spécifiques se réunissent sur le développement durable et la diversité ainsi que sur les nouvelles technologies Une communication basée sur une newsletter régulière et sur un site Internet spécifique informe les membres du comité tout aulong de l année Les intervenants auprès du CICE sont choisis pour leur expertise etleur connaissance des sujets évoqués Faits marquants 2017La réunion formation information du comité d entreprise européen(CICE) Carrefour s est déroulée en mars à Barcelone Cela a étél occasion d une visite commentée de ses membres au MobileWorld Congress Former les partenaires sociaux aux évolutionsaussi rapides qu impactantes liées aux nouvelles technologies et àl utilisation du digital sous toutes ses formes est une nécessité pourcomprendre et accompagner les orientations que devra prendrel entreprise de demain À cette occasion Carrefour Espagne aégalement pu mettre en avant auprès des membres du comitél intégration de ces évolutions numériques dans leurs activités La réunion annuelle plénière du CICE Carrefour s est déroulée àVarsovie À cette occasion le nouveau Président Directeur Généralde Carrefour est intervenu pour faire part aux membres du comitéde ses premières impressions et convictions sur la situation et lefonctionnement des activités du Groupe Également auprogramme de cette réunion de concertation et d échanges  lecentre de formation produits frais de Carrefour Pologne laprésentation des activités de chaque pays européen les actions enfaveur de la diversité présentées paritairement la situationéconomique en Europe et le fonctionnement du Global Compact À l occasion de sa prise de fonction Alexandre Bompard Président Directeur Général du groupe Carrefour a tenu àrencontrer au plus tôt chacune des organisations syndicalesfrançaises représentatives afin d initier un premier contact etd échanger sur la situation des activités en France Cesorganisations syndicales ont été également reçues par le nouveauDirecteur Exécutif France et par le nouveau Directeur desRessources Humaines Groupe et France Ces rencontres etinterventions montrent concrètement la considération portée parla Direction du Groupe à l endroit de ses partenaires sociaux etl importance qu elle accorde au dialogue social En 2015 Carrefour a signé avec UNI Global Union un nouvelaccord international qui concrétise la volonté commune depromouvoir le dialogue social et la diversité ainsi que le respect desdroits fondamentaux au travail Les deux parties ont égalementreconnu dans le texte la nécessité de promouvoir les dispositionsde cet accord auprès des partenaires de Carrefour (fournisseurs demarque distributeur et franchisés) C est dans ce cadre que lePrésident Directeur Général de Carrefour a été reçu en avril dansles locaux de l Organisation internationale du travail (OIT) à Genèvepar M  Guy RYDER son Directeur Général pour un entretien puisdans ceux d UNI Global Union par M  Philip JENNINGS sonsecrétaire général Dans le cadre du suivi de l application de l accord les représentantsde Carrefour et d UNI Global Union se sont rencontrés en juin 2017et début janvier 2018 À ces occasions les échanges ont fait étatdes démarches entreprises pour assurer le respect des dispositionset remonter les éventuelles observations réciproques sur sonfonctionnement Ont ainsi été mises en avant les nombreusesactions de Carrefour et de ses entités en faveur du dialogue social du respect des droits fondamentaux au travail et de la promotionde la diversité Ces échanges ont également fait ressortir les effortsde Carrefour à l égard de ses franchisés par l information et la miseen uvre d une charte reprenant la nécessité de respect des droitsfondamentaux au travail conformément aux engagements et auxprincipes de l accord Ont ainsi été particulièrement évoqués lesactions en faveur de la promotion des accords cadresinternationaux le fonctionnement du CICE la création de la Fileinternationale Santé Sécurité QVT les engagements de Carrefoursur le handicap l égalité femmes hommes l apprentissage(signature d un pledge européen) la participation de Carrefour auxprojets de l OIT la participation à la lutte contre les violences faitesaux femmes notamment dans le cadre de l Orange Day  etc De plus des représentants de Carrefour sont conviés annuellementà échanger avec les organisations syndicales des pays danslesquels le Groupe est implanté lors des réunions de l Alliancemondiale Carrefour organisées par UNI Global Union 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELa politique ressources humaines de CarrefourCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201777Enfin Carrefour participe activement aux réunions du dialoguesocial sectoriel européen au sein de la structure européenne ducommerce Eurocommerce en association avec la délégationsyndicale d UNI Europa Ainsi cette année Carrefour a fortementcontribué à la promotion de mesures en faveur de la santé et lasécurité au travail Carrefour a également participé en 2017 à l étude relative àl analyse du marché du travail dans le commerce européen Àl occasion de la conférence paritaire organisée en mai pour lasortie officielle de ce rapport Carrefour a présenté la conjoncturesociale en France et son analyse du contenu de ce rapport Laconférence réunissait organisations patronales et syndicales dusecteur du commerce en Europe Carrefour fait également la promotion du dialogue socialLa Direction des relations sociales Groupe a accueilli le 5 juillet 2017 une délégation turque en visite en France sur le thème duDialogue social L OIT Turquie et l OIT France ont accompagnécette délégation et organisé la rencontre À cette occasion ontété présentés divers sujets relatifs aux pratiques de dialoguesocial de Carrefour  structure du dialogue social dialogue socialinternational accompagnement par le dialogue social desréorganisations Dans le même esprit la Direction des relations sociales Groupe a accueilli le 3 novembre 2017 une délégation d employeurschinois de Shanghai en visite en France toujours organisée parl OIT sur le thème du dialogue social et de la protection sociale Carrefour participe à la promotion des Accords Cadres Internationaux et met en avant son propre accord avec UNI Global UnionUne façon de promouvoir dans tous les pays d implantation ledialogue social le respect des droits de l Homme et la diversité etde promouvoir l intérêt des accords internationaux qui engagentles partenaires sociaux (groupes internationaux fédérationssyndicales internationales) à favoriser la liberté syndicale le droit àla négociation collective un dialogue social constructif etrespectueux et l acceptation de toutes formes de diversité Une façon également de mettre en avant l accord internationalCarrefour et toutes les actions réalisées sur ces sujets au sein desactivités du Groupe C est une démarche identique qui est suivie sur la promotion duhandicap et de l égalité femmes hommes qui fait que Carrefours implique dans les organisations et joue un rôle important enfaveur des démarches socialement responsables par l exemplarité Ainsi après le Collège de France Carrefour est intervenu à la Courde Cassation puis à l assemblée générale du Global Compact pourmontrer sa démarche volontariste sur ces sujets Enfin le 21 décembre 2017 Carrefour a déclaré son soutien àl initiative Global Deal qui est une initiative co pilotée par l OCDE(Organisation de coopération et de développement économiques) l OIT (Organisation internationale du travail) et Global Compact Son objectif est de promouvoir une mondialisation mieux réguléeet durable grâce au dialogue social et est en tout point conformeaux engagements pris par Carrefour dans son accord internationalsigné avec UNI Global Union en 2015 et à sa démarche historiquede promotion du dialogue social international Entretien avec UNI Global UnionMathias BOLTON responsable d UNI Commerce« En matière de responsabilité sociale et de respect des droitsfondamentaux des travailleurs du monde entier l engagement deCarrefour est sans équivalent parmi les grands distributeursinternationaux En 2017 cet engagement s est poursuivi et renforcé La coopération entre Carrefour et les partenaires sociauxrepose sur les principes de l accord cadre mondial signé parUNI Global Union et Carrefour en 2001 et renégocié en 2015 En 2017 Carrefour et UNI Global Union se sont rencontrés àplusieurs reprises pour évoquer la mise en application de cetaccord notamment en avril 2017 à l occasion de la visite duPrésident Directeur Général et de l équipe de direction Mondeau siège de l UNI à Nyon en Suisse afin d échanger avec lesecrétaire général de l UNI Philip Jennings En 2017 la coopération entre Carrefour et UNI Global Unions est accrue C est en étroite collaboration avec le départementde l égalité des chances d UNI Global Union que Carrefour alancé un programme visant à promouvoir l insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap ainsiqu un environnement de travail sain et sans danger vial élimination de la violence au travail Toujours soucieux du respect des normes de sécurité tout aulong de sa chaîne logistique Carrefour a été l un des premierssignataires en mai dernier du nouvel accord 2018 « Fire andBuilding Safety » sur la sécurité incendie et des bâtiments auBangladesh La démarche de Carrefour montre qu il est possible pour lesgrands distributeurs internationaux de rester compétitifs sur unmarché mondial exigeant tout en respectant ses salariés et lescommunautés dans lesquelles ils exercent leurs activités  »Conforter et développer la démarche de dialogue social dans les paysLe dialogue social de Carrefour se décline dans tous les pays etentités du Groupe En fonction des besoins identifiés localement les réunions d échanges et de concertation avec les représentantsdu personnel ou syndicaux peuvent être locales nationales outransnationales Ces réunions contribuent à entretenir un dialoguesocial dans tous les pays et s inscrivent dans le respect de l accordinternational Carrefour UNI Global Union Le respect de la liberté syndicale accompagné d un dialogue socialconstructif et de fréquentes négociations et signatures d accordscollectifs attestent de la présence de représentants descollaborateurs dans quasiment toutes les activités du Groupe Au cours du premier semestre 2017 a été négocié en France unaccord portant sur la valorisation des parcours professionnels desélus et des titulaires d un mandat syndical Par cet accord Carrefour reconnaît le droit à ses représentants du personnel deprétendre à une carrière professionnelle et une rémunérationéquitable qui tiennent compte de leurs compétences acquises dansle cadre de leur investissement social et syndical En octobre 2016 la Direction des ressources humaines deCarrefour Roumanie a organisé une réunion d information destinéeà l encadrement de la société Billa (récemment rachetée) surl utilité de la présence syndicale et le niveau de dialogue socialattendu Les représentants de la fédération syndicale roumaine ducommerce sont également intervenus à cette occasion RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELa politique ressources humaines de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 78Principaux accords collectifsAvenant de renouvellement de l accord instituant le mandat de Délégué syndical Groupe France Avenants de prorogation d un an des trois accords de Groupe France GPEC Méthode et Cadre Accord collectif de Groupe France relatif à la mise en uvre du droit à la déconnexion des outils numériques Accord collectif de Groupe France sur la valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d unmandat syndical Accord de participation de groupe Carrefour France Accords sur l emploi et maintien dans l emploi des personnes handicapées au sein des Hypermarchés Supermarchés et Supply Chain France Accord cadre national sur les modalités de sécurisation des conditions de travail et de rémunération dans les casd ouverture de magasins le dimanche matin au sein desHypermarchés France Accords intergénérationnels au sein des Hypermarchés et Supermarchés France Accords Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Rue du Commerce CarrefourSystèmes d Information Carrefour Administratif France Convention collective en Italie incluant des dispositions sur l égalité des chances et l inclusion Convention collective au sein des Services Financiers en Espagne Accord sur la négociation des salaires en Pologne Convention collective en Roumanie L accompagnement les réorganisations par le dialogue socialHistoriquement et culturellement Carrefour accompagne sesréorganisations par le dialogue social Ainsi le Comité d information et de concertation européen deCarrefour est chaque année informé voire consulté sur lesactivités dans les différents pays d Europe où le Groupe estimplanté Bon nombre d entités en fonction de leurs pratiques et ou de laréglementation en vigueur accompagnent également cesopérations par des phases spécifiques de concertation avec leurspartenaires sociaux Ce fut le cas en 2017 avec les opérationsd intégration des activités d Eroski (Espagne) Renouvelé en 2015 l accord collectif de Gestion Prévisionnelle desEmplois et des Compétences (GPEC) ainsi que les accords qui ysont associés (méthode et cadre) accompagnent lesréorganisations et les mobilités dans les sociétés du groupeCarrefour en France Loin de se résumer à ce document technique la GPEC est un état d esprit partagé par les partenaires sociaux quis inscrit pleinement dans la politique de dialogue social du Groupe Cet accord GPEC doit permettre en anticipant les conséquencessociales de la mise en uvre des projets de trouver plusfacilement des solutions de mobilités et de pérennisation del employabilité des salariés concernés Les accords associés développent des mesuresd accompagnement avec un socle minimum de garanties socialesen cas de mises en uvre d un plan de départs volontaires ou d unPlan de sauvegarde de l emploi Un Comité dit « Emploi et GPEC » est concerté sur les réorganisations projets à impact social ou miseen uvre de nouvelles technologies Il veille également à la bonneapplication de ces accords et le cas échéant propose dessolutions alternatives ou complémentaires Des « Espaces mobilitéet compétences » accompagnent les collaborateurs concernésdans l élaboration et la réalisation de leur projet professionnel Ces accords ont également permis d encadrer l accompagnementsocial du projet de réorganisation Carrefour Banque initié en 2016et qui s est poursuivi en 2017 Fin 2017 des négociations ont abouti au renouvellement pour unan de ces accords Ils accompagneront courant 2018 lesopérations de réorganisation du Groupe en France Être à l écoute des collaborateursL écoute des collaborateurs et le dialogue sont des élémentsessentiels pour favoriser un climat de confiance propice à laperformance de l entreprise Chaque entité met en place des dispositifs d écoute descollaborateurs qui permettent d identifier leurs attentes mais ausside mesurer leur sentiment d appartenance leur engagement etleur degré de motivation En France le baromètre d opinion interne réalisé sur tablettesdigitales mesure la satisfaction des collaborateurs des sièges desmagasins (hypers et supers) et entrepôts intégrés En 2017 unesoixantaine d enquêtes de satisfaction interne (sous forme de focusgroups) ont été réalisées Les thèmes abordés concernent le niveaude confiance dans l entreprise l engagement RSE l image du siteou du magasin le management la communication interne lasatisfaction professionnelle (ambiance et confort de travail formation politique sociale et implication dans le métier) Chaqueétablissement audité peut également compléter et personnaliser lequestionnaire permanent en fonction de sa propre actualité Les enquêtes sont réalisées sous forme de réunions d expressionréunissant un panel représentatif de collaborateurs par statut Autotal 20 à 30 % des effectifs des entités enquêtées ont participé Ces enquêtes qui préservent l anonymat des salariés conduisent àla mise en place d actions correctrices 23 supermarchés 26 hypermarchés 10 entrepôts et les Directions marchandisesFrance ont été écoutés en 2017 soit près de 3 000 participants En Italie une enquête a été menée en 2017 auprès de plus de16 000 collaborateurs de l entreprise Le taux de réponse a été de84 % L enquête a fait ressortir un taux d engagement global de70 % Sur la partie diversité et inclusion 77 % des opinions étaientfavorables 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELa politique ressources humaines de CarrefourCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201779Veiller aux bonnes conditions de travailCette démarche se traduit en amont par le respect et l écoute deséquipes opérationnelles la mise en place d organisations de travailsouples et un engagement pour l amélioration de l équilibre vieprofessionnelle vie personnelle Dans chacun des pays Carrefourrespecte la réglementation en place sur la prévention des accidentsde travail ou des maladies professionnelles Afin d aller plus loin dans le partage des bonnes pratiques au delàdu respect des réglementations en vigueur le groupe Carrefour amis en place en 2017 une « file internationale santé sécurité qualitéde vie au travail » regroupant les managers en charge de cesaspects dans les pays et activités du Groupe Une première réunionde cette file a été organisée courant 2017 La seconde réunion estprévue tout début 2018 Une attitude volontariste en matière de santé et de sécuritéAu delà des exigences réglementaires le Groupe mobilisel ensemble de ses collaborateurs sur les règles d hygiène et desécurité déploie des formations de prévention (sécurité dans lesmagasins sur la santé et les gestes et postures) et des campagnesde sensibilisation instaure des procédures dans les pays et réalisedes audits réguliers Pour réduire le nombre et la gravité desaccidents du travail Carrefour place également l évaluation et laprévention des risques au c ur du système de gestion de la santéet de la sécurité Le taux d absence pour motif d accident du travail et de trajet estde 0 49 % en 2017 en légère baisse depuis 2011 où il était de0 60 % Les nombreuses actions mises en place par Carrefour (voirci dessous) ont pour objectif la prévention de ces accidents et leurdiminution En France en 2015 Carrefour a saisi les opportunités offertes parles nouvelles solutions digitales pour renforcer ses actions deprévention et répondre aux exigences légales et réglementaires Carrefour E S@nté a été créé afin d aider chaque magasin àprocéder à une évaluation des risques professionnels pourl ensemble des postes de travail à leur permettre de mettre en uvre des plans d action annuels et à en assurer le suivi Il permetégalement de déclarer les accidents du travail et de réaliser uneanalyse pour chaque événement Carrefour E S@nté remplace lesoutils santé au travail créés en 2010 intitulés Numérisques etSpectra Il permet de suivre de manière cartographiée en tempsréel l ensemble des sites Carrefour sur l état d avancement descampagnes d évaluation des risques les accidents du travail lamise en place des moyens de prévention Carrefour en France possède une structure dédiée à la santé et à lasécurité au travail depuis 2012 Plusieurs grands chantiers ont étélancés tels que la prévention des risques psychosociaux lanomination d un médecin du travail référent la prévention desrisques professionnels dans l activité du format drive La mise en uvre de cette dernière a abouti à la signature dedeux conventions de partenariat avec la CRAMIF (Caisse Régionaled Assurance Maladie d Île de France) en 2013 concernant d unepart le drive et d autre part la formation des animateurs deprévention des risques professionnels pour Carrefour France Fin 2017 la convention formation a permis de former  550 personnes formées et validées comme personnes ressources en santé au travail  plus de 290 personnes formées personnes ressources TMS RPS Ces personnes formées sont présentes majoritairement dansl entité des hypermarchés Outre ce réseau d animateurs despostes de responsable qualité de vie et santé au travail ont étécréés en 2015 au sein de l entité Logistique Market MaisonJohanès Boubée et la Proximité Cette convention a facilité la mise en place d une organisationglobale de la prévention de la santé au travail au sein de CarrefourFrance La convention Drive a abouti à  la création de nouveaux matériels réduisant le risque d accident du travail et de maladies professionnelles pour les salariés  le remplacement par un nouvel équipement de travail dans 100 % des Drive Market et dans tous les hypermarchés quirenouvellent leur parc de matériel Un bilan partagé de la convention a été réalisé et signé par ledirecteur e commerce France et le directeur de la prévention desrisques de la CRAMIF saluant le travail qui a été effectué dansl enseigne De plus en 2015 le partenariat avec la CRAMIF a été renforcé parla signature d un accord concernant l ensemble des siteslogistiques de Carrefour France L accord porte sur l améliorationdes conditions de travail et la prévention des risques liés auxmanutentions manuelles dans ses entrepôts L ergonomie au travail et la lutte contre les troubles musculo squelettiques (TMS)Les principales maladies professionnelles recensées par le groupeCarrefour sont celles liées aux troubles musculo squelettiques Afinde les éviter de nombreuses actions de prévention sont déployées En France les magasins se dotent de matériels ergonomiquesvisant à limiter les opérations de manutention et qui respectent desnormes ou recommandations plus contraignantes que cellesprévues par la réglementation en vigueur Des équipements ont étéspécialement conçus pour les opérations de mise en rayon commedes plateformes de mise en rayon créées pour permettre auxemployés d atteindre facilement les étagères situées en hauteurlors de la mise en rayon ou encore des tables à fond constantpermettant de manutentionner toujours dans des conditionsoptimales d ergonomie De plus afin de limiter les postures detravail contraignantes depuis plus de 5 ans Carrefour a limité lahauteur des palettes à 1 80 mètre en sortie d entrepôt intégré Aujourd hui près de 99 % des palettes livrées sont à une hauteurinférieure à 1 80 mètre Les supermarchés et hypermarchés français se sont équipés detire palettes à haute levée ou de chariots non électriques à hauteurde prise constante dans les magasins plus petits afin de limiter lescontraintes posturales Carrefour France conçoit également desnouveaux matériels d aide à la manutention en partenariat avec sespartenaires (comme la Caisse nationale d assurance maladie destravailleurs salariés CNAMTS) la Caisse régionale d assurancemaladie Île de France et la médecine du travail) RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELa politique ressources humaines de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 80En plus des équipements de travail des réflexions sont menéesdirectement sur les mobiliers En effet plus la santé est intégrée enamont meilleurs sont les résultats sur les conditions de travail Deux exemples  un travail conjoint a été réalisé avec les équipes Concept les équipes Santé et la CRAMIF pour développer un mobilier fruits etlégumes qui prend en compte les contraintes posturales et ainsilimiter le risque d accident et de maladie professionnelle lors desopérations de montage des rayons  un aménagement a été réalisé dans la conception des mobiliers des produits de grande consommation afin de diminuer lescontraintes posturales lors des opérations de mise en rayon desproduits de grande consommation Pour cela la profondeur aété réduite à 600 mm sur l ensemble des étagères Cetteprofondeur est même diminuée pour les étagères du bas Cesaménagements ont été mis en uvre dans l ensemble desétablissements hypermarchés et supermarchés Dans le cadre du Plan Vitamine C Carrefour Belgique permet àtous les collaborateurs volontaires de plus de 45 ans de bénéficierd un rapport individualisé sur les déséquilibres les tensionsmusculaires causées par une charge unilatérale les muscles trèssollicités une mauvaise posture et d obtenir les conseils etrecommandations d un coach En 2017 ce programme a étéproposé dans 12 hypermarchés et 12 supermarchés bénéficiantainsi à près de 1 400 collaborateurs Carrefour Belgique a par ailleurs diffusé une brochure « Guide pourune bonne santé au travail » à tous les salariés des hypermarchés etsupermarchés La prévention du stress et des risques psychosociauxLe stress apparaît depuis une quinzaine d années comme l un desrisques psychosociaux majeurs auxquels les entreprises doivent faireface La démarche de prévention déployée par le groupe Carrefourvise à évaluer les principaux facteurs de risque et à favoriserl élaboration de plans d action adaptés De nombreuses actions sontmenées localement à l initiative des pays ou des entités telles que laformation à la gestion du stress les dispositifs d écoute etd accompagnement psychologique gratuit à distance ou l évaluationdes risques en magasin suivie de plans d action correctifs En 2015 Carrefour France avait créé un nouveau serviced accompagnement social (numéro vert) afin d apporter desréponses adaptées à la situation des collaborateurs Une équiped assistants sociaux les accompagne dans leurs difficultéspersonnelles ou professionnelles (difficultés financières changement de situation tel que séparation divorce mutation ) Ce dispositif a été rappelé en 2017 dans le cadre d unecommunication auprès de tous les collaborateurs de Market Franceconcernant la prévention de situations de violence de genre Carrefour France a poursuivi en 2017 sa démarche de préventiondes risques psychosociaux (RPS) dans toutes ses entités Uneméthodologie d analyse des RPS a été initiée et proposée par laDirection santé France aux hypermarchés en 2014 45 hypermarchés ont mis en uvre cette méthodologie quipermet une analyse des risques et l identification de plans d action Les managers Sécurité qui sont aussi les animateurs santé enmagasin seront tous formés à cette méthodologie en 2017 et 2018 Bilan des accords santé et sécuritéLa politique de prévention en France est partagée avec sespartenaires sociaux dans le cadre d un accord collectif réalisé parentité Ci dessous et de façon non exhaustive quelques exemplesd accords signés avec les organisations syndicales en 2017 enmatière de santé et de sécurité au travail Les avenants à desaccords signés antérieurement ne sont pas mentionnés Accord sur la santé et la qualité de vie au travail au sein des hypermarchés et SDNH (Société des nouveaux hypermarchés) Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de Carrefour Proximité Une attention portée à l équilibre vie personnelle vie professionnellePour permettre à l ensemble de ses collaborateurs de s épanouirdans leur activité professionnelle Carrefour s attache à favoriserl équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle Lapromotion de l équilibre vie personnelle vie professionnelle estaussi l un des quatre axes du programme Women Leaders (détailléen section 2 5 4) Dans ce cadre les mesures mises en place dansle Groupe bénéficient aux femmes comme aux hommes En 2008 Carrefour France a été l un des 30 premiers groupes àsigner en France la Charte de la parentalité et s est alors engagé àmettre en uvre des actions concrètes dans ce domaine Depuis Carrefour est également membre de l Observatoire de laparentalité en entreprise et signataire des 15 engagements pourl équilibre des temps de vie Les collaborateurs du siège de Carrefour France à Massybénéficient d une crèche sur le lieu de travail depuis 2015 et en 2016 la crèche de Carrefour Management a été rapprochée dusiège du Groupe à Boulogne L organisation des horaires en îlots et le télétravail (détaillé ensection 2 5 1) contribuent à un meilleur équilibre entre viepersonnelle et vie professionnelle Vers une gestion préventive des outils numériquesCarrefour et ses partenaires sociaux ont signé le 7 juillet 2017 unaccord relatif à la mise en uvre du droit à la déconnexion desoutils numériques dans les sociétés du groupe Carrefour en France Aujourd hui il est acquis que le rôle des technologies del information et de la communication (TIC) est déterminant pour  l activité professionnelle quotidienne des salariés  l organisation et le bon fonctionnement des entreprises Si elles sont porteuses de lien social en facilitant les échanges etl accès à l information elles doivent néanmoins être utilisées à bonescient dans le respect des personnes et de l équilibre nécessaireentre leur vie professionnelle et leur vie privée Dans ce contexte Carrefour a souhaité prendre des engagementsforts en matière de bonne utilisation des outils numériques Cesengagements sont destinés à préserver la santé des salariés en leurgarantissant de bonnes conditions et un bon environnement detravail Une attention toute particulière est portée aux conditionsd utilisation des outils numériques afin qu ils n empiètent pas sur lavie personnelle des salariés 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELa politique ressources humaines de CarrefourCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201781Des ressources de formation de sensibilisation et decommunication au droit à la déconnexion ont été mises àdisposition de l ensemble des salariés concernés par l utilisation desoutils numériques  vidéo de bonnes pratiques à mettre en uvre au quotidien  chiffres clés de l hyperconnexion  engagements de Carrefour France  bonnes pratiques pour déconnecter  leaflet d information  tutoriel sur les outils numériques Des actions innovantes sur la qualité de vie au travailCarrefour France a été labellisé Happy Candidates 2017 et HappyAt Work 2017 par meilleures entreprises com Carrefour entre à la6e place du Top 20 des entreprises qui accueillent le mieux lescandidats et à la 9e place du classement qui valorise les sociétésdans lesquelles les salariés jeunes diplômés sont heureux detravailler Exemples 2017Carrefour Espagne Argentine et Italie poursuivent la mise en uvre d activités pour le bien être de leurs salariés dans le cadrede leur programme Carrefour Life et Vivir mejor incluant la miseen uvre de tournois de sports une journée famille descampagnes de solidarité des fêtes pour les anniversaires  etc Carrefour Hypermarchés France a lancé un programme s inspirant du programme Carrefour Life de Carrefour Espagne Carrefour Taïwan met en uvre son programme 555 destiné à considérer les collaborateurs comme des associés et ainsi leurpermettre de participer à des groupes de travail variés afin d êtreassociés aux décisions de l entreprise à tous les niveaux Desactivités de bien être sont proposées dans le cadre de ceprogramme Carrefour Pologne et Carrefour France ont réalisé un concours des « talents » de l entreprise Les collaborateurs ont été invités àfaire connaître leurs talents cachés les rendant tous uniques etdifférents à la fois Cela est très cohérent avec l ensemble desactions menées dans le cadre de la stratégie diversité inclusion(voir section 2 5 4) Carrefour Brésil a décidé d étendre le congé maternité de 4 à 6 mois et étendre le congé paternité de 5 jours à 20 jours PerformanceL objectif du Groupe est que tous les pays formalisent un plan d action sur la santé sécurité et qualité de vie au travail d ici à 2020 [IndiceRSE]TAUX D ABSENCE AU TRAVAIL FRÉQUENCE ET GRAVITÉ DES ACCIDENTS20172016Taux d absence pour motif d accident du travail et de trajet0 49 %0 50 %Périmètre  BU comparables (100 % du périmètre consolidé 2017) 20172016Taux de fréquence des accidents du travail (nombre accidents millions d heures de travail théorique)21 922 1Taux de gravité des accidents du travail (nombre de jours d absence pour motif d accident 1 000 heures de travail)0 540 56Périmètre  BU comparables (100 % du périmètre consolidé 2017) TAUX D ABSENTÉISME PAR MOTIF20172016Maladie (dont maladie professionnelle)3 88 %3 73 %Accident du travail0 44 %0 45 %Accident de trajet0 05 %0 05 %Périmètre  BU comparables (100 % du périmètre consolidé 2017) RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELa politique ressources humaines de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 82Encourager la diversité et l égalité des chances2 5 4Politique de CarrefourGroupe multilocal et de proximité Carrefour s est attaché depuissa création à refléter et à intégrer la diversité et la mixité sociale deses lieux d implantation Pour valoriser cette richesse Carrefour s est engagé très tôt dans lapromotion de la diversité (signature de la Charte de la diversitéen 2004) Chaque année de nouveaux engagements confirment sadémarche globale et locale Ainsi en 2017 le Groupe a poursuivises actions pour  le renforcement du programme Women Leaders en faveur de l égalité femmes hommes et de la promotion des femmes auxpostes à niveau de responsabilités important  les actions en faveur de populations éloignées de l emploi et des jeunes la lutte contre toute forme de discrimination et contre les stéréotypes la promotion de la diversité et égalité des chances La poursuite du programme Women LeadersDepuis 6 ans Carrefour poursuit et renforce chaque année sesactions en faveur d une meilleure mixité dans les niveaux demanagement et dans tous les métiers En effet les femmesreprésentent plus de 57 % de l effectif total de Carrefour mais sontmoins représentées dans les plus hauts niveaux de la hiérarchie La représentation des femmes parmi les cadres dirigeants duGroupe est de 17 % en 2017 contre 11 % en 2011 Le programme Women Leaders affirme l ambition de Carrefour enmatière de mixité Il s articule autour de quatre priorités  la définition par chaque pays de ses propres objectifs  le renforcement de la visibilité des femmes par la promotion de leurs réussites  le positionnement de la mixité au c ur des décisions de recrutement et de plans de carrière  la promotion de l équilibre vie personnelle vie professionnelle En 2015 la signature de l accord international pour la promotiondu dialogue social et de la diversité et pour le respect des droitsfondamentaux au travail avec UNI Global Union (détail ensection 2 5 4) a mis l accent sur la promotion de l égalité entre lesfemmes et les hommes Un engagement porté au plus haut niveau et déployé progressivementLa signature en 2013 des UN Women s Empowerment Principles(WEPs) faisait de Carrefour la première entreprise du secteur ducommerce et de la grande distribution à rejoindre les600 entreprises déjà signataires dans le monde Dans la continuitéde cet engagement Carrefour a signé une convention departenariat avec le Comité ONU Femmes France qu il a renouveléeune deuxième fois en 2017 pour une durée de trois ans Les Directeurs Exécutifs de Carrefour Argentine Brésil Italie etEspagne ont également signé les WEPs En 2017 c est le Directeur de Carrefour Asie qui a signé les WEPs En Italie le Directeur Exécutif du pays a signé le « manifesto » qui aété proposé à la communauté internationale à l occasion du G7 Cemanifesto porte sur l engagement en matière d innovation dediversité d égalité femmes hommes et de développement durable selon les principes du GRI (Global Reporting Initiative) En 2017 Carrefour Espagne a signé une convention avec leMinistère de la Santé et de l Égalité « plus de femmes pour desentreprises plus performantes » En novembre 2017 a eu lieu la troisième Convention internationale Women Leaders & Diversité La Convention Women Leaders réunit depuis 2013 les cadresdirigeants de tous les pays Carrefour avec l objectif demobiliser les équipes à leur plus haut niveau en faveur de lamixité définir des actions concrètes partager les bonnespratiques et résultats À l occasion de la 3e Convention Women Leaders & Diversitéqui s est déroulée en novembre 2017 la Direction du groupeCarrefour a confirmé et rappelé que ce sujet devait rester unepriorité L organisation d ateliers de travail ainsi que d un foruminternational des bonnes pratiques pays ont permis à chacunde repartir avec des clés d action concrète sur le managementinclusif la lutte contre les violences envers les femmes ladétection et promotion des talents féminins  etc Enfin la Convention a été clôturée par une remise de Trophéesauprès des collaborateurs impliqués dans la diversité lesfemmes Women Leaders et la remise de certifications GEEIS àCarrefour Espagne et Brésil Des plans d action concrets dans chaque paysEn novembre 2017 les Directeurs des Pays Carrefour ont renducompte à l occasion de la 3e Convention Women Leaders desactions mises en uvre et progrès réalisés puis partagé leursengagements pour les deux prochaines années Ainsi des programmes de mentoring pour les femmes managersévolutives se sont poursuivis en France (3e promotion lancéeen 2016) en Italie en Argentine et des programmes spécifiques dedéveloppement de carrière pour les femmes ont été mis en uvre comme un parcours de formation Femmes Leaders au sein deshypermarchés France Les processus de recrutement en place visent à recruter autant defemmes que d hommes sur les postes de management Ceci est lecas par exemple des promotions Graduate cadres dirigeants ouGraduate Directeurs d hypermarchés en France Plusieurs réseaux de femmes existent au sein des pays En France le réseau Carrefour Elles est très actif depuis 3 ans et a organiséen 2017 plusieurs ateliers de développement personnel et desconférences avec des experts externes Avec le soutien du réseau plus de 1 000 femmes de Carrefour France ont participé à lacourse La Parisienne cette année Les membres du réseau Carrefour Por Elas au Brésil ont établi undiagnostic des freins à l évolution des femmes et identifié les pistesd actions concrètes à mettre en uvre à court et moyen terme après avoir conduit en 2016 une enquête auprès de responsablesmagasins et siège 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELa politique ressources humaines de CarrefourCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201783Les plans d action mis en uvre depuis ces dernières annéesaboutissent à une réelle progression de la mixité et desnominations de femmes à des postes clés du Groupe  près de 50 % des postes de Directeurs hypermarchés à Taïwan sont occupés par des femmes  de nouvelles nominations de femmes à des postes à très haute responsabilité du Groupe et des pays ont été réalisées depuis2015  directrice supply chain et directrice générale Rue duCommerce en France directrice juridique en Argentine directrice régionale d exploitation en Espagne directriceopérationnelle en supermarchés France directricesupermarchés en Belgique (membre du Comex)  le nombre de femmes occupant des postes de senior director a presque doublé en 2017 par rapport à 2013  la part des femmes dans le management en Chine a progressé de 4 points en 2 ans (46 % en 2017 contre 42 % en 2015)  le nombre de femmes ayant le statut de Directeur a doublé en Argentine depuis 2015 La démarche de certification selon le Gender Equality International Standard (GEEIS)Ce référentiel international certifie l implication des entreprises et laqualité des actions mises en place concernant la mixité desmétiers la sensibilisation et la formation aux enjeux de la mixité l équilibre des temps de vie les pratiques salariales l implication despartenaires sociaux  etc En 2017 ont été renouvelées les certifications GEEIS pour leGroupe et pour les pays suivants  Roumanie FranceHypermarchés et Argentine ceci à la suite de l audit de suivi quiintervient 2 ans après l audit initial En 2017 Carrefour Hypermarchés France a renforcé sa démarchede certification par l obtention du label Égalité Afnor tandis que lelabel a été renouvelé pour l enseigne Market En 2017 deux nouveaux pays Espagne et Brésil ont passé avecsuccès les audits GEEIS avec Bureau Veritas certification et se sontvu remettre la certification GEEIS lors de la Convention WomenLeaders & Diversité par la ministre Marlène Schiappa 8 entités possèdent ainsi à fin 2017 la certification GEEIS  groupeCarrefour Hypermarchés et Carrefour Market en France Argentine Roumanie Taïwan ainsi que Brésil et Espagne Début 2018 l audit est programmé pour Carrefour Chine etCarrefour Italie PerformancesEn matière de parité le groupe Carrefour s est fixé deux objectifs [Indice RSE] 40 % au minimum des nominations aux postes clés du Groupe sont des femmes d ici 2025  100 % des pays ont la certification Gender Equality European and International Standard (GEEIS) RÉPARTITION PAR GENRE (PART HOMMES FEMMES)Part des femmes par catégorie20172016Directeurs seniors17 3 %15 7 %Directeurs25 0 %24 4 %Manager41 5 %40 3 %Employés59 9 %59 9 %TOTAL GROUPE57 5 %57 5 %Le pourcentage de femmes dans le management est l un des indicateurs clés de pilotage du Groupe En 2017 40 4 % des cadres duGroupe sont des femmes un chiffre qui progresse régulièrement depuis 2012 (où il était de 36 2 %) 20172016VariationPart des femmes dans le management40 4 %39 2 %+ 4 2 %Périmètre  BU comparables (100 % du périmètre consolidé 2017) Les actions en faveur de populations éloignées de l emploiLa collaboration avec les partenaires de l emploiCarrefour France et Pôle Emploi sont partenaires historiquesdepuis 1992 et travaillent ensemble dans le cadre de l accordnational cadre pour développer des actions tournées vers lenumérique sécuriser et simplifier le processus de recrutement desdemandeurs d emploi accompagner le retour à l emploi desdemandeurs d emploi et contribuer à la sécurisation des parcoursprofessionnels des nouveaux recrutés En 2017 Carrefour France a signé une convention de partenariatpour l accès à l emploi de publics bénéficiaires del accompagnement de la mairie de Paris la mission locale de Pariset Pôle Emploi Carrefour en France est signataire de la Charte entreprise etquartiers qui a été déclinée dans onze départements et régions etest partenaire de nombreux organismes dont l École de ladeuxième chance du département de Seine et Marne (77) quiaccompagne les jeunes qui ont très tôt quitté l univers scolaire etqui souhaitent se donner une deuxième chance ou les Apprentisd Auteuil RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELa politique ressources humaines de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 84Les actions en faveur de l emploi des jeunes et des seniorsAttentif au développement local des communautés où il exerceson activité le groupe Carrefour a toujours privilégié lerecrutement local des jeunes en s attachant à développerl alternance et ou le tutorat pour former ses nouveaux salariés Carrefour tient à créer les bonnes conditions de travail pour tous quel que soit l âge dans un souci de complémentarité Exemples 2017Le groupe Carrefour a rejoint l Alliance européenne pour l emploi des jeunes en 2017 A fin 2017 1 084 apprentis travaillent chez Carrefour France ainsi qu environ 2 500 jeunes en contrat de professionnalisation Chaque année 400 jeunes sont recrutés chez Carrefour encontrat d apprentissage dans le secteur des produits frais En 2017 s est déroulé le 9e concours des Meilleurs Apprentis Carrefour en boucherie et boulangerie hypermarchés etsupermarchés À cette occasion les apprentis et leurs maîtresd apprentissage ont été mis à l honneur En mars de cette année a été organisée en France dans tous les magasins et comme chaque année la journée de l emploi desjeunes Carrefour Chine a lancé en 2017 un projet intitulé « la voix des jeunes » afin d attirer et fidéliser de jeunes talents Un dialogueest instauré avec des groupes de jeunes afin de recueillir leursidées sur le management et le commerce 150 jeunes de 14 24 ans participent au programme Jovem Talento mis en place par Carrefour Brésil et Atacadão encollaboration avec des organismes de formation Carrefour attache également une attention particulière à l emploiet aux conditions de travail de ses collaborateurs seniors ainsi qu àleur seconde partie de carrière Ainsi des accordsintergénérationnels ont été signés en 2017 au sein desHypermarchés et Supermarchés France PerformanceLa représentation graphique des effectifs ci dessous montre que la part des moins de 25 ans au sein du Groupe représente 18 5 % et celledes plus de 50 ans représente 14 3 % 0 1 %1 1 %5 2 %8 6 %13 7 %15 3 %15 1 %13 7 %12 1 %14 6 %0 6 %> 65 ans65 ans âge > 60 ans60 ans âge > 55 ans55 ans âge > 50 ans50 ans âge > 45 ans45 ans âge > 40 ans40 ans âge > 35 ans35 ans âge > 30 ans30 ans âge > 25 ans25 ans âge 18 ans< 18 ans 2016 20170 1 %0 9 %4 4 %8 1 %10 9 %11 9 %13 4 %13 9 %14 2 %20 6 %1 5 % 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELa politique ressources humaines de CarrefourCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201785Des actions envers les populations les plus fragiliséesCarrefour développe des actions en faveur des plus démunis afinde leur permettre un accès ou un retour dans la vieprofessionnelle Exemples 2017Dans le cadre du partenariat avec les Restos du c ur 10 personnes suivies par l association ont intégré un contrat deprofessionnalisation chez Carrefour dans le but d obtenir unCQP Boucher suite au Parcours Sécurisé Boucherie mis enplace en février 2017 En 2017 Carrefour et le Réseau Emploides Restos du C ur déploient leur partenariat en région 445 personnes en insertion dont 65 bénéficiaires des Restos du C ur en situation de précarité ont participé à des ateliers decoaching CV et lettre de motivation de simulation d entretien età des visites magasin afin de les aider à valider leur projetprofessionnel et valoriser leur expérience en chantier d insertion Carrefour Hypermarchés France a signé en 2017 un partenariat avec l association Force Femmes afin de soutenir le retour àl emploi des femmes de plus de 45 ans 50 femmes de plus de45 ans ont été coachées lors d un job dating organisé avecForce Femmes Carrefour Roumanie est partenaire en 2017 pour la troisième année du programme intitulé Capital filles dans lequell entreprise s engage à accompagner des jeunes femmesdiplômées issues de familles défavorisées Pour l annéescolaire 2017 2018 12 femmes de Carrefour au siège et enmagasins se sont impliquées dans le mentoring de ces jeunesfemmes Des actions ont été renforcées en 2017 dans différents pays enfaveur des femmes victimes de violence notamment à l occasionde la journée internationale de lutte contre les violences envers lesfemmes Ainsi Carrefour s est vu remettre le titre Orange daychampion par le Comité ONU Femmes France et la Secrétaired État en charge de l Égalité entre les femmes et les hommes finnovembre 2017 récompensant particulièrement la réalisationd une brochure de sensibilisation « lutter en milieu professionnelcontre les violences faites aux femmes » Exemples 2017Carrefour Argentine adhère au « Réseau des hommes pour l égalité et contre la violence de genre » en partenariat avecONU Femmes En 2017 une vidéo enregistrée par lescollaborateurs de magasin a été largement diffusée afin desensibiliser les collaborateurs à l existence de ces problèmes Unprotocole de prise en charge des cas de violence a égalementété diffusé En France Carrefour Market après avoir renouvelé en 2016 la convention avec la mairie de Salon de Provence a signéen 2017 une convention avec la préfecture du Var avec pourobjectif de favoriser l emploi de femmes vulnérables endifficulté d insertion sociale et professionnelle avec priorité auxvictimes de situation de violence Carrefour Market estégalement à l origine de la réalisation de la brochure desensibilisation contre les violences de genre diffusée à25 000 exemplaires Une campagne commerciale a permis parailleurs d informer les clients de l implication de CarrefourMarket en faveur de cette cause et d obtenir un montant de15 000 euros reversés au Comité ONU Femmes France Enfinun formateur de l association SOS Femmes est intervenu danschaque réunion de Direction et de comité d entreprise durantl année Carrefour Espagne a comme en Argentine enregistré une chanson en vidéo dont le texte et les musiques ont été réaliséspar les collaborateurs des magasins Le pays a également diffuséun protocole de prise en charge des victimes Carrefour Italie a lancé une vaste campagne de sensibilisation auprès des 20 000 collaborateurs et mis en place un serviced écoute et soutien pour tous Des actions concrètes pour l insertion et le maintien dans l emploi des travailleurs en situation de handicapCarrefour signait en 1999 au sein de ses hypermarchés français lepremier accord portant sur l emploi de personnel en situation dehandicap Très engagée en faveur du handicap l entreprise déploieprogressivement sa politique dans tous les pays Fin 2011 Carrefour a été la 1re grande entreprise à conclure unpartenariat avec le Réseau Handicap (Disability network) del Organisation internationale du travail (OIT) afin d agir aux côtésd associations et d autres institutions pour la promotion del emploi de personnes en situation de handicap dans le monde En 2015 Carrefour a signé la Charte pour l emploi des personneshandicapées proposée par le réseau « Entreprises et Handicap » del OIT En 2016 Carrefour assure la présidence du Réseau« Entreprises et Handicap » de l OIT et a accueilli à ce titre laconférence OIT dans le but de mobiliser d autres grandesentreprises à devenir membres du Réseau et à participer ainsi à lapromotion internationale de l emploi de personnes en situation dehandicap Depuis plusieurs grands groupes ont rejoint le réseau et signé lacharte (IBM Repsol Sodexo BNP Paribas Société Générale etEngie puis en 2017 Legrand et Cap Gemini) Cette année Carrefour a choisi de travailler aux côtés de LADAPTet s engager dans le cadre de la Semaine européenne pourl Emploi des personnes handicapées en novembre Une participation à des forums et conférences en France et enEspagne a ainsi été accrue RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELa politique ressources humaines de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 86Exemples 2017Carrefour Argentine a poursuivi la mise en place en 2017 de son Plan d action « 360° » en faveur du handicap Plus de 100 managers et Directeurs ont été formés aurecrutement et à l inclusion de personnes handicapées Des ateliers de sensibilisation ont été animés par despersonnes handicapées en magasin D autres atelierspermettent d accompagner les employés dans l accueil declients en situation de handicap Un partenariat a été mis en place avec une association dédiéeau handicap mental afin de collecter des fonds et venir enaide à des enfants atteints de trisomie Une collaboration a été organisée avec le fournisseur Colgateafin de développer l emploi de personnes handicapées Dans le cadre du partenariat avec Défense Mobilité et la CABAT cellule d aide aux blessés de l Armée de terre plusieurs actionsd aide à l emploi ont été effectuées en 2017 en France  17 reclassements d anciens militaires six participations desconsultants recrutement de l Espace emploi aux forums mobilitédes armées pour conseiller plus de 50 officiers en reconversionprofessionnelle Six Militaires blessés de guerre suivis par laCABAT sont actuellement en immersion professionnelle au seindes hypermarchés et en entrepôt En 2017 ont été signés respectivement le 7e et 5e accord sur l emploi et maintien dans l emploi des personnes handicapéespour les Hypermarchés et Supermarchés France ainsi qu unnouvel accord au sein de la supply chain Il a été décidé d inclure la formation « Directeur au c ur de lamission handicap » au sein du cursus global de formation desfuturs Directeurs de magasin Market Carrefour Supply Chain France a participé pour la 4e annéeconsécutive à la course Free Handi se Trophy Ce raidinterentreprises a pour objectif de faire évoluer le regard et lescomportements des salariés sur le handicap Trois équipesCarrefour composées de deux collaborateurs en situation dehandicap et de deux collaborateurs valides ont relevé le défi Carrefour France Hypermarchés et Supermarchés a par ailleurssoutenu l opération « Rêves de Gosse » permettant à des enfantsen situation de handicap de réaliser leur rêve de baptême de l air Carrefour Chine a intensifié ses actions en faveur du recrutement de personnes handicapées depuis 2016 et atteintdésormais le taux légal de 1 9 % qui est supérieur de 0 4 % àl obligation légale En 2017 le Président Directeur Général deCarrefour Chine a signé la Charte du réseau national Handicap créé sous l impulsion du réseau international handicap de l OIT Carrefour Espagne grâce à un partenariat avec le principal opérateur d emploi des personnes handicapées « FondationONCE » emploie plus de 900 personnes handicapées Cela avalu à Carrefour Espagne de recevoir le prix européen EASPD de« l emploi pour tous » et d apporter son témoignage à l occasionde la semaine européenne pour l emploi des personneshandicapées lors d une conférence de LADAPT à Madrid Carrefour Belgique a participé à la 3e édition de l opération nationale Duoday permettant d accueillir pendant plusieursjours des travailleurs handicapés en binôme avec un manager PerformancesLe pourcentage de salariés déclarés en situation de handicap (3 3 % en 2017) est à la hausse depuis 2011 (où il était alors de 2 6 %) Étantdonnée la taille du Groupe cela représente un nombre important de salariés en situation de handicap  12 561 en 2017 [Indice RSE]20172016Pourcentage de salariés déclarés en situation de handicap3 3 %3 3 %Périmètre  BU comparables (100 % du périmètre consolidé 2017) 20172016VariationNombre de salariés en situation de handicap12 56112 203+ 2 9 %Périmètre  BU comparables (100 % du périmètre consolidé 2017) Le Groupe se fixe comme objectif que 100 % des pays atteignent un taux d emploi de 4 % au niveau du Groupe en 2025 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELa politique ressources humaines de CarrefourCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201787La lutte contre toute forme de discrimination et contre les stéréotypes la promotion de la diversité et de l égalité des chancesCarrefour lutte contre les discriminations et promeut toute formede diversité Ce principe est rappelé dans l Accord internationalpour la promotion du dialogue social et de la diversité et pour lerespect des droits fondamentaux au travail signé le 30 septembre2015 Respecter la diversité est par ailleurs le premier item du documentNos Principes éthiques diffusé auprès de tous les pays en 2016 En France en complément un dispositif d alerte global externaliséa été mis en uvre en 2016 afin de signaler les violationsnotamment en matière de non discrimination et de harcèlement mais aussi de pratiques anti concurrentielles ou sur les sujets desanté sécurité et de protection de l environnement Afin de valoriser les actions existantes en faveur de la diversité et del égalité des chances et pour encourager à développer de nouvellesactions Carrefour a lancé en 2016 la première édition de la journéeinternationale de la diversité  « Carrefour fête la Diversité » En 2017 a été organisée la 2e édition de la journée internationale dela diversité Une nouvelle campagne d affichage a été réalisée etproposée aux pays afin de sensibiliser et lutter contre toutesformes de stéréotypes Partout dans tous les pays intégrésCarrefour que ce soit en magasin ou dans les sièges desconférences animations avec des partenaires de l emploi interventions de personnes handicapées jeux de mise en situationont eu lieu Le groupe Carrefour a conclu un partenariat pour 2017 2018 avecla chaire « Entreprise inclusive » de l IPAG conduisant à uneexpérimentation en Italie puis en Belgique L objectif est d identifierdes solutions et outils permettant d accompagner les managersafin de les rendre plus inclusifs Exemples 2017Carrefour Italie a signé un accord sur l inclusion l égalité des chances et la non discrimination avec les partenaires sociaux Un plan d action structuré a été mis en place avec desthématiques identifiées des sponsors membres du Comex etdes chefs de projet Il a été convenu dans le cadre de cet accordde mettre en place un Comité dialogue social dont lesattributions sont d analyser les données chiffrées repérer lesécarts et identifier des solutions pour promouvoir la diversité Carrefour Belgique a signé avec les partenaires sociaux un Plan de consolidation sur la diversité afin de continuer à travaillerensemble sur différents axes identifiés depuis 2011 tels que lehandicap le genre l intergénération le multi culturel Carrefour Management a créé un dispositif de formation innovant sur le management inclusif alliant la sensibilisation parle théâtre l apport de connaissances par un expert et l animationvia l e learning Une session pilote a eu lieu fin 2017 Carrefour Market en France a formé tous les Directeurs de magasin « Tous acteurs de l égalité des chances » et s est donnécomme objectif de former tous les managers d ici 2020 Carrefour Brésil a lancé le « jeu de la diversité » et ainsi formé de façon ludique plus de 300 managers en 2017 sur les enjeux dela diversité et de l égalité des chances Carrefour Groupe a édité un guide sur les comportements du leader inclusif illustrant par des situations concrètes les bonsréflexes à adopter pour favoriser l égalité des chances etl inclusion de tous Ce guide a été présenté et adopté lors de laConvention internationale Women Leaders & Diversity finnovembre 2017 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEPlan de vigilance du groupe CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 88Plan de vigilance du groupe Carrefour2 6En tant que commerçant alimentaire de référence et acteur majeurde l économie mondiale Carrefour est pleinement conscient de saresponsabilité sociétale Le métier de commerçant et le modèleéconomique de Carrefour sont étroitement liés à la capacité derenouvellement des ressources naturelles à la qualité et à laquantité des productions agricoles au niveau d engagement de sescollaborateurs ainsi qu à la confiance des consommateurs et detoutes ses parties prenantes Carrefour a formalisé son engagement en faveur de la protectiondes droits humains et de l environnement depuis 20 ans au traversde partenariats avec des ONG majeures dans ces domaines  leWWF® pour la protection de l environnement (1998) UNI GlobalUnion pour les conditions de travail et les libertés fondamentales(2001) la FIDH pour les droits humains (2000) Le Groupe estsignataire du Pacte mondial des Nations unies depuis 2001 Carrefour fait également partie des entreprises pionnières qui ontmis en uvre des initiatives concrètes d amélioration des pratiquesenvironnementales et sociales dans la chaîne d approvisionnement  Initiative Clause Sociale autodiagnostic développement durable desfournisseurs  etc L ensemble de ces engagements dont le Groupeest signataire auprès de parties prenantes externes est porté eninterne pour les activités propres de Carrefour et auprès de sescollaborateurs par la stratégie de Responsabilité Sociétale del Entreprise Ainsi Carrefour a développé de longue date une culture de prise encompte de risques qui couvre notamment les risques de nonrespect des droits humains et des libertés fondamentales lesrisques d atteinte grave à la santé et la sécurité des personnes et lesrisques de dégradation de l environnement visés par la loi françaisedu 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance Le présent document expose le Plan de vigilance du groupeCarrefour exigé par cette loi Il formalise les processus et les méthodes déployés par le Groupedans sa démarche de responsabilité ainsi que les mesuresadditionnelles prises dans le cadre du Plan de vigilance Fondée surun document clé qui encadre les activités des collaborateurs auquotidien les Principes Éthiques de Carrefour cette démarcheentend appliquer ses principes dans la chaîne de valeur du Groupeà travers les Charte fournisseur et Charte éthique intégrées dans lescontrats d achats et de prestation dans tous les pays Cet engagement se décline dans les différentes activités du Groupeau travers de nombreux autres outils partenariats échanges avecles parties prenantes stratégie RSE dialogue social  etc et prendvie dans l engagement des femmes et des hommes du Groupe Méthodologie de cartographie des risques2 6 1L approche en matière de cartographie des risquesLa démarche de cartographie des risques définie et conduite par laDirection risques et conformité du Groupe vise à apporter aumanagement et aux équipes du Groupe et des pays d implantationune vision globale des enjeux et des risques efficace objective etaussi exhaustive que possible Elle porte sur les risques liés aux activités et aux métiers du Groupedans tous ses pays d activité opérationnelle oud approvisionnement Elle veille à associer dans l identification et la revue des principauxrisques des parties prenantes internes et externes à Carrefour enfonction de leurs domaines d expertise Ainsi la première étaped élaboration de la cartographie des risques détaillée ci dessousfait intervenir des consultations avec les équipes opérationnellesconcernées des ONG et les partenaires sociaux Enfin elle permet de partager une approche structurée et unevision hiérarchisée des risques avec les pays et les fonctionsinternes concernées ainsi qu une démarche commune de réponseaux différentes sollicitations réglementaires actuelles Méthodologie d élaboration de la cartographieLa cartographie des risques de conformité se réalise entrois étapes  une première étape d identification qui vise à recenser aussi exhaustivement que possible les risques que le Groupe faitporter à l environnement et aux parties prenantes  une seconde étape d évaluation de ces risques au regard de la probabilité de survenance et de la gravité des impacts potentiels L évaluation d un risque découlera du produit de son importance(empreinte du groupe Carrefour) et de sa fréquence (récurrencedes situations de risque)  l étape suivante vise à la prévention des risques identifiés L approche de Carrefour prend en compte trois catégories derisques  les risques liés aux différents métiers de Carrefour  les risques liés aux secteurs d activités avec lesquels Carrefour interagie au quotidien notamment dans le cadre des relationsavec les fournisseurs et prestataires  les risques liés aux pays dans lesquels les activités ont lieu ou à certaines matières utilisées par Carrefour Carrefour s appuie sur des référentiels propres ou partagés mis àjour régulièrement lui permettant d élaborer une cartographie desrisques exhaustive parmi lesquels  un référentiel des risques de conformité  déclinaison en risques génériques des différents enjeux de conformité en s appuyantnotamment sur les principales conventions de l OIT pour lerespect des droits humains S agissant de la protection del environnement les risques identifiés sont par exemple lacontribution au réchauffement climatique la pollution de l eauou la gestion non maîtrisée de déchets  un référentiel des tiers  identifie et classe les parties prenantes en 14 catégories telles que les agents publics les intermédiaires les actionnaires les collaborateurs les médias  etc 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEPlan de vigilance du groupe CarrefourCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201789Méthode d identification et description des risques et situations à risquesL identification des risques combine donc plusieurs approches synthétisées dans le schéma ci dessous  Référentiels internes construits pour la démarche Données exploitables pour la démarche CARTOGRAPHIE DES PROCESSUSRÉFÉRENTIEL DES TIERSRÉFÉRENTIEL DES RISQUES Risques induits par les activités intégrées de Carrefour Risques du fait de tiers agissant pour le compte de Carrefour sous enseigne Carrefour Processus sensibles Expositions sectorielles RISQUES SITUATIONS À RISQUES et SCENARII LIÉS AU DEVOIR DE VIGILANCE APPROCHE PAR LES PROCESSUS MÉTIERS APPROCHE PAR LES SECTEURS D ACTIVITÉ DONNÉES INTERNESNOMENCLATURE SECTORIELLEAPPROCHE PAR LES ZONES GÉOGRAPHIQUES INDICATEURS EXTERNESLISTE DES PAYSExpositions géographiques DOMAINES D ACTIONS DES ONGINVENTAIRE CAS CONNUSMatières premières sensibles L approche métier consiste à croiser la cartographie des processusCarrefour (plus de 400 processus recensés) avec le référentiel desrisques de conformité afin d identifier les « processus sensibles » etde décrire les situations à risques rencontrées dans ces processussensibles L approche géographique consiste à identifier les risques pays enfonction d indicateurs publics externes reconnus (risques liés auxdroits de l Homme ou à l environnement) L approche sectorielle (d après la nomenclature NAF des secteurs)consiste à compléter l approche opérationnelle et géographiquepar une évaluation des risques liés à chaque secteur d activité selonle référentiel des risques de conformité à partir de plusieurs sourcesd informations  une revue des incidents déjà rencontrés par le Groupe ou des entreprises agissant dans des secteurs d activité comparables ouliés grâce à une analyse approfondie des « cas publics »  des consultations et expertises internes et externes  des études sectorielles et thématiques Cette combinaison d approches est complétée par desrecoupements avec d autres sources d informations dontprincipalement  un inventaire régulièrement tenu à jour des situations connues d atteintes aux droits humains et à l environnement du faitd entreprises intervenant dans le secteur de la distribution ou dessecteurs comparables ou liés  des consultations avec des ONG actives dans la défense de l environnement et des droits humains et une analysedocumentaire des actions connues d ONG militant pour lerespect des droits humains et pour la protection del environnement afin d identifier et de recouper les sujetsd intérêts et les principaux pays concernés Ainsi chaque situation à risque fait l objet d une évaluation durisque inhérent soit la résultante de la probabilité de survenance etde la gravité des impacts potentiels L évaluation prend en compteles facteurs de risques selon leur incidence sur la probabilité et ousur la gravité Par exemple l existence d une jurisprudencecomparable à la situation étudiée est un facteur aggravant avecune incidence sur la probabilité de survenance du risque Autreexemple le facteur géographique peut être un facteur aggravantpour certains risques de conformité La détermination de la gravité est faite selon cinq natures d impactspotentiels sur le Groupe ou sur ses parties prenantes  business financier judiciaire humain social image Des échelles de notationet des éléments d appréciation sont définis pour chacun desdeux critères d évaluation Les situations à risques ainsi évaluées et les risques qui leur sontrelatifs sont ensuite hiérarchisés à l aide d une matrice dequalification et de hiérarchisation des risques (risques mineurs risques significatifs ou risques majeurs selon la combinaisonprobabilité et gravité) RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEPlan de vigilance du groupe CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 90Consultation des parties prenantes et mise à jourDans l analyse des risques réalisée les équipes Carrefour se sontrapprochées non seulement des équipes internes mais égalementde l expertise de leurs partenaires FIDH WWF® ainsi que despartenaires sociaux dont UNI Global Union et le CICE surl identification des situations à risques Cette cartographie des risques fera l objet d une veille continue parCarrefour et sera mise à jour de manière annuelle notamment dansle cadre d échanges avec les organisations partenaires Cadre de référence et mesures de prévention des atteintes graves2 6 2Des outils d engagement partagés avec les collaborateurs et les partenairesLe groupe Carrefour s est doté de documents qui encadrent lesactivités des collaborateurs les Principes Éthiques de Carrefour et de ses fournisseurs prestataires et partenaires les Chartesfournisseurs Les Principes éthiques  Code de conduite professionnelleLes Principes Éthiques sont diffusés à l ensemble des collaborateursde Carrefour Ils ont pour objectif de formaliser le cadre éthiquedans lequel l ensemble des collaborateurs du Groupe doiventexercer leur activité professionnelle au quotidien Cadre de référence que chaque collaborateur doit connaître etadopter il reprend les engagements portés par  la Déclaration universelle des droits de l Homme  les huit conventions fondamentales de l Organisation internationale du travail (OIT)  les principes directeurs de l OCDE  les principes du Pacte mondial de l ONU  les principes directeurs des Nations Unies  l accord cadre international avec l UNI Global Union Les principes éthiques sont les suivants  respecter la diversité  contribuer à un environnement de travail sûr et sain  privilégier le dialogue social  refuser tout harcèlement et toute discrimination  sélectionner et traiter les fournisseurs avec objectivité et loyauté  développer des relations commerciales transparentes  respecter les engagements vis à vis des partenaires  s interdire toute entente ou pratique déloyale  assurer la sécurité des personnes et des biens  protéger les ressources et le patrimoine de l entreprise  garantir la confidentialité  préserver l environnement  être intègre individuellement et collectivement  fournir un reporting fiable et fidèle  éviter les conflits d intérêts  refuser toute forme de corruption  Les Chartes sociales environnementales et éthiquesLa Charte fournisseurs Carrefour a été élaborée avec lespartenaires de Carrefour dans le respect des principesfondamentaux internationaux (voir Principes Éthiques ci dessus) Elle comporte neuf chapitres portant sur les droits de l Homme l éthique et l environnement  interdiction du travail forcé et obligatoire  1 interdiction du travail des enfants  2 respect de la liberté d association et reconnaissance effective3 du droit à la négociation collective  interdiction de toute discrimination de harcèlement et de4 violence  santé et sécurité des travailleurs  5 salaires décents avantages et conditions d emploi  6 durée de travail  7 principes Éthiques  8 respect de l environnement 9 La charte interdit notamment aux fournisseurs le recours à lasous traitance dissimulée ou non déclarée et demande par uneffet de cascade que les fournisseurs de Carrefour aient lesmêmes exigences de conformité vis à vis de leurs propresfournisseurs Dans un esprit de réciprocité des engagements elle stipule queCarrefour s engage à ne pas imposer à ses fournisseurs desconditions empêchant son respect La Charte fournisseurs est une partie intégrante des contratsd achats de produits contrôlés dans tous les pays Les chartes à destination d autres partenaires de Carrefour(fournisseurs de produits à marques fournisseur prestataires deservice ) ont été conçues sur la base de la Charte fournisseurs Autodiagnostic développement durableDepuis 2017 l outil d autodiagnostic développement durable conçuavec le WWF® et initialement développé par Carrefour à destinationdes fournisseurs est désormais partagé avec d autres entreprisespar Internet sous le nom « Valorise » Cet outil offre la possibilitéaux fournisseurs de Carrefour de s autoévaluer en matière de RSEet de s améliorer grâce à des conseils et exemples concrets 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEPlan de vigilance du groupe CarrefourCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201791Actions de prévention dans les activités du Groupe et de ses filialesLes Principes Éthiques signés par les collaborateurs portentl engagement du Groupe Carrefour déploie des organisations politiques et méthodes visant à assurer leur respect et à prévenirleur atteinte en particulier en termes de droits humains et libertésfondamentales de santé et sécurité des personnes ainsi qued environnement dans ses activités Ces procédures de prévention des risques reposent sur le dialoguesocial les politiques diversité et santé sécurité ainsi qu unepolitique environnementale ambitieuse Un dialogue social fort et constructifPour favoriser le progrès individuel et collectif le groupe Carrefourfait le choix de la concertation par un dialogue social interne etexterne de qualité tant au niveau Groupe que dans les pays etentités La volonté de Carrefour de s assurer du respect des droitsfondamentaux au travail dans ses différentes activités s estconcrétisée par la signature dès 2001 d un accord CadreInternational avec UNI Global Union La qualité du dialogue social de Carrefour qui s inscrit au delà dessimples obligations légales et réglementaires se décline dans tousles pays et entités du Groupe Ainsi en fonction des besoinsidentifiés localement des réunions d échanges et de concertationavec les représentants du personnel ou syndicaux peuvent êtreorganisées et animées au niveau local national ou transnational Lerespect de la liberté syndicale accompagné d un dialogue socialfort et constructif qui se traduit également par de fréquentesnégociations et accords collectifs assure la présence dereprésentants des collaborateurs dans quasiment toutes lesactivités du Groupe (Pour plus de détail voir paragraphe 2 5 3 Créer un environnementfavorable à l épanouissement des collaborateurs du Document deRéférence 2017 )Politique diversitéCarrefour est engagé dans la promotion de la diversité notammentavec la signature en 2004 de la Charte de la diversité Chaqueannée de nouveaux engagements confirment sa démarche globaleet locale en faveur du respect des libertés fondamentales dechacun au travail Les principaux domaines d engagement et d action concernent  la parité femmes hommes dans l entreprise  objectif de 40 % de nomination de femmes aux postes clés dans le Grouped ici 2025  la lutte contre toutes les formes de discriminations  objectif de 4 % d employés déclarés avec un handicap d ici 2025 dans leGroupe  les actions en faveur des populations éloignées de l emploi (Pour plus de détail voir paragraphe 2 5 4 Encourager la diversitéet l égalité des chances )Politique Santé SécuritéDans chacun des pays Carrefour respecte la réglementation enplace sur la prévention des accidents de travail ou des maladiesprofessionnelles Au delà des exigences réglementaires le Groupemobilise l ensemble de ses collaborateurs sur les règles d hygièneet de sécurité déploie des formations de prévention portant parexemple sur la sécurité en magasin ou sur les gestes et postures etpropose des campagnes de sensibilisation à ses collaborateurs Le Groupe instaure des procédures dans les pays et réalise desaudits réguliers Pour réduire le nombre et la gravité des accidentsdu travail Carrefour place également l évaluation et la préventiondes risques au c ur du système de gestion de la santé Chaquepays doit avoir établi un Plan formel de santé sécurité et qualité devie d ici à 2020 (Pour plus de détail voir paragraphe 2 5 3 Créer un environnementfavorable à l épanouissement des collaborateurs )Politique environnementale du groupe CarrefourDeux axes de la stratégie RSE du groupe Carrefour sont consacrésà la prévention des atteintes graves envers l environnement enréponse aux risques identifiés dans la cartographie  la lutte contre toute forme de gaspillage  la préservation de la biodiversité Le programme de lutte contre le gaspillage mobilise depuis 2013les métiers les fournisseurs et les clients avec le Plan Antigaspi Ilconcerne toutes les formes de gaspillage liées à l activité deCarrefour et comporte cinq volets majeurs auxquels des objectifsde réduction sont attachés  la lutte contre le gaspillage alimentaire  la réduction et la valorisation des déchets  la réduction des consommations d énergie et l engagement pour le climat  la réduction des impacts liés aux emballages  les économies d eau (Pour plus de détail voir paragraphe 2 2 Antigaspillage )Le programme de préservation de la biodiversité est renforcéd année en année pour couvrir les principaux écosystèmesmenacés et embarquer progressivement l ensemble des partiesprenantes notamment les acteurs de sa chaîned approvisionnement dans des démarches de productionresponsables À ce jour le programme de préservation de labiodiversité comporte les ambitions suivantes avec des objectifsformels attachés  développer l agroécologie les produits biologiques et le commerce équitable  encourager une consommation responsable des produits de la mer  encourager l approvisionnement en produits non issus de la déforestation  développer l apiculture (Pour plus de détail voir paragraphe 2 3 Biodiversité ) RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEPlan de vigilance du groupe CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 92Actions de prévention chez les prestatairesCarrefour développe une approche globale de prévention(formations accompagnement autodiagnostic) et de contrôle del activité de ses fournisseurs (audits internes audits externes suivides plans d actions) et partenaires afin de prévenir les atteintesgraves Cette approche se base sur les risques par pays et matièresidentifiés ci dessus et a vocation à évoluer en fonction de ceux ci Prévention des risques  l accompagnement et autodiagnostic des fournisseursTout contrat de produits contrôlés intègre une Charte fournisseur prétexte de rappel auprès de ses fournisseurs et prestataires desengagements de Carrefour Carrefour développe des formations et des outils de sensibilisationde ses fournisseurs en partenariat avec des consultants ou des ONGlocales À titre d exemple les équipes de Carrefour ont élaboré leGood factory standard un document pratique de formation sur lesbonnes pratiques en usine Décliné par secteurs et ou par type deproduit (bazar textile bois cuir  etc ) il est illustré de photos afind être facilement interprétable auprès de tous les interlocuteurs enusine quel que soit le pays ou le niveau d éducation Des formationssont également données sur des enjeux spécifiques correspondantsaux risques potentiels identifiés sur un pays zone activité L outil d autodiagnostic proposé aux fournisseurs à partir d uneplateforme Internet partagé avec plusieurs marques (Valorise)depuis 2017 permet également l engagement des fournisseursdans une démarche RSE (Pour plus de détail voir paragraphe 2 4 4 Promouvoir la RSE dansla chaîne d approvisionnement et suivant )Contrôle du niveau de conformité sociale des fournisseursDans les pays identifiés comme présentant des risques en matièrede droits de l Homme Carrefour met en place des contrôlessystématiques avec un objectif de couverture par des auditssociaux de 100 % des usines fabriquant les produits à ses marques Le processus intègre plusieurs étapes  une revue préalable de la conformité de l usine aux exigences sociales environnementales et de qualité de base par leséquipes de Carrefour  un audit initial non annoncé de préférence réalisé par une société d audit indépendante sélectionnée par Carrefour selonun standard partagé avec d autres marques qui détermine sil usine peut être référencée  des audits de suivi non annoncés périodiques réalisés par une société d audit indépendante afin de valider les actionscorrectives mises en place  des audits spécifiques réalisés par une société extérieure ou des partenaires permettent de vérifier des éléments ponctuels ouprécis concernant l usine ou le fonctionnement des cabinetsd audit Pour les fournisseurs situés en dehors des pays identifiés comme àrisque le système de contrôle est établi en fonction des risques liésà l activité aux problématiques locales et aux pratiques dufournisseur Pour aller plus loin Carrefour conduit une analyse approfondievisant à identifier et à prendre en compte les risques spécifiquesliés à des matières agricoles dans certains pays (Pour plus de détail voir paragraphe 2 4 5 S assurer du respect desdroits de l Homme par les fournisseurs de Carrefour )Contrôle du niveau de conformité environnementaleDes audits environnementaux sont commandités chez lesfournisseurs fabriquant des produits de marques Carrefourlabellisés ou certifiés ou pour les sites ou processus présentant desrisques pour l environnement Pour les risques majeurs identifiés Carrefour met en place desprojets spécifiques tels que le programme Clean Water Project enAsie afin de prévenir ou de remédier aux risques de pollutionindustrielle Les éléments de santé et sécurité ainsi que le traitement de l eausont à ce jour intégrés dans les processus de contrôle de laconformité sociale de Carrefour Les équipes de Carrefour sont entrain de formaliser le niveau et les modalités de vigilancesystématique de leurs fournisseurs sur la conformité globale enmatière d environnement au vu des actions déjà en place (Pour plus de détail voir paragraphe 2 2 5 Économiser l eau )Les actions de la Fondation Carrefour pour le respect des libertés fondamentalesCréée en 2000 la Fondation d entreprise Carrefour conduit desprogrammes de solidarité dans les pays d implantation du Groupe En cohérence avec le métier de distributeur de Carrefour sesinterventions s articulent autour de deux axes majeurs  l alimentation solidaire et l aide humanitaire d urgence En 2016 puis 2017 la Fondation a souhaité élargir son action enajoutant deux domaines à ses champs de compétence Ellesanctuarise ainsi  un fonds dédié à l aide humanitaire et l amélioration des conditions de vie des familles de travailleurs dans les pays oùCarrefour s approvisionne  un fonds dédié à la préservation de la biodiversité La mise à disposition d un système d alerteLes partenaires et salariés de Carrefour représentent dansl organisation Carrefour des points d alerte permanents Ainsi dans le cadre de l Accord signé avec UNI Global Union uneprocédure de gestion des litiges est intégrée permettant laremontée à l UNI et la Direction de Carrefour de toute réclamationconstatée par les représentants syndicaux ou par les équipesCarrefour et l engagement d en assurer le traitement Le groupe Carrefour a de plus déployé un système d alerte éthiquepropre permettant aux collaborateurs ou parties prenantes qui lesouhaitent d alerter sur des situations ou des comportements encontradiction avec les Principes Éthiques du Groupe Ce systèmed alerte couvre toutes les thématiques des Principes Éthiques notamment les droits humains et l environnement dans le respectdes réglementations applicables dans les différents pays 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEPlan de vigilance du groupe CarrefourCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201793La confidentialité des informations est garantie à toutes les étapesdu processus d alerte et Carrefour s engage à ce qu aucune mesurede sanction ne soit prise à l encontre d un collaborateur ayantsignalé de bonne foi un manquement aux Principes Éthiques L existence de ce dispositif d alerte a pour ambition de permettre àCarrefour tant de prévenir les atteintes graves à ses PrincipesÉthiques que de prendre les mesures nécessaires en cas demanquement avéré Ce système d alerte fait partie des outils promu par les deux partiesdans le cadre de l accord signé par Carrefour avec UNI GlobalUnion http ethics carrefour com Programmes de correction et d atténuation des atteintes graves2 6 3Le groupe Carrefour développe des programmes d actions adaptésaux différentes situations induites par ses activités Cesprogrammes peuvent être déployés soit au niveau du Groupe soitau niveau d un pays soit seul soit avec des entreprisesconcurrentes ou encore dans le cadre des interactions du Groupeavec ses fournisseurs Ils évoluent de plus en fonction dessituations à risque identifiées dans le cadre des activités du Groupe des éléments remontés via les dispositifs d alerte ainsi que desrésultats des audits réalisés Plan d action correctif suite aux auditsLes audits réalisés par des auditeurs indépendants ainsi que lesvisites fournisseurs donnent lieu à des plans d action visant àremédier aux atteintes constatées quelle que soit leur gravité Ceplan d action doit être mis en place par le fournisseur dans un délaidéfini pour chaque action corrective Le respect du plan d action etdes délais de mise en uvre est notamment sanctionné par desaudits de suivi Si les conclusions d un audit réalisé chez un fournisseur deCarrefour comportent un point de non conformité critique Carrefour est informé dans les 48 heures Les alertes concernentnotamment le travail d enfants le travail forcé des mesuresdisciplinaires les tentatives de corruption de falsification dedocuments ou des conditions de sécurité mettant en danger la viedes travailleurs Une action immédiate est alors diligentée parCarrefour et ou le fournisseur Des formations ou un accompagnement spécifique peuvent êtreréalisés par les équipes de Carrefour auprès des fournisseurslorsque les non conformités constatées le nécessitent (voirégalement paragraphe ci dessus  « Prévention des risques  l accompagnement et autodiagnostic des fournisseurs ») Actions correctives ou d atténuation collaborativesCarrefour est convaincu que le respect des droits de l Homme etde l environnement n est pas un sujet de concurrence Le Groupeprivilégie dès que possible l approche collaborative entre marqueset parties prenantes afin de renforcer la portée des actionsd atténuation ou correctives et d apporter une réponsecoordonnée et structurée aux risques rencontrés En cas d atteinte aux droits humains ou à l environnement desprogrammes correctifs sont établis en collaboration avec lesparties prenantes et les communautés locales concernées enfonction des situations auxquelles elles font face Deux exemples emblématiques des derniers projets que le groupeCarrefour a ainsi mis en place ou auxquels il a collaboré pouratténuer ou remédier à des atteintes graves sont le Clean WaterProject ou encore l Accord Sécurité et Sûreté des bâtiments auBangladesh (www accordbangladesh com )Évolution et mise en uvre du Plan de vigilance2 6 4L évaluation de la pertinence et de l exhaustivité du Plan devigilance du groupe Carrefour sera intégrée aux réunions de travailorganisées avec ses parties prenantes notamment les partiesprenantes experts des thématiques couvertes par le plan  WWF®France FIDH UNI Global Union Le plan sera ainsi réviséannuellement Conformément à la réglementation le groupe Carrefour s estorganisé pour rendre compte annuellement de la mise en uvrede ce Plan de vigilance Le premier bilan sera réalisé au titre del exercice 2018 et rendu public en 2019 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELes résultats extra financiers de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 94Les résultats extra financiers de Carrefour2 7Indicateurs extra financiers2 7 1Le tableau ci dessous regroupe l ensemble des indicateurs extra financiers publiés par Carrefour Les indicateurs clés de pilotage sontindiqués en gras LUTTE CONTRE LE GASPILLAGEEngagementsIndicateurs20172016Valoriser nos déchets% des déchets valorisés (dons alimentaires inclus) (1)70 0 68 8Quantité de déchets recyclés (total en milliers de tonnes) (1)435 5 424 4Quantité de piles récoltées en magasin (en milliers de tonnes)0 6 0 7Quantité d autres produits fin de vie récoltés en magasin (en milliers de tonnes)11 1 10 9Nombre de sacs de caisse gratuits (jetables) achetés (en millions de sacs)775 883S engager pour le climat% de variation des émissions de CO2 par rapport à 2010(24 4) (24 7)Émissions totales de GES par source (en milliers de T eq CO2)  þ3 033 8 3 022 6Scope 1 (réfrigérants gaz et fuel) (en milliers de T eq CO2)1 190 0 1 132 3Scope 2 (électricité) (en milliers de T eq CO2)1 494 7 1 563 1Scope 3 (logistique) (en milliers de T eq CO2)348 5 327 2% de variation de la consommation d énergie par m2 de surface de vente par rapport à 2010(16 3) (15 4)Consommation d énergie (en KWh m2 de surface de vente) þ529 3 535 3% de variation des émissions de CO2 par m2 liées à la production de froid par rapport à 2010 (2)(37 6) (41 1)Nombre de magasins équipés en système hybride ou 100 % naturel455 348100 % fluide naturel (sans HFC ou HCFC)200 146Hybride (mix HFC et naturel)255 202Quantité de fluides réfrigérants rechargés suite à des fuites (kg 1 000 m2 de surface de vente) (2)37 2 34 1% de variation des émissions de CO2 par palette transportée par rapport à 2010 (3)(5 3) (7 1)Émissions de CO2 par unité de transport (3) (en kg CO2 palette)6 5 6 4Quantité d eau consommée par rapport à la surface de vente (en m3 m²)1 65 1 67Quantité d eau consommée (en m3)18 1 17 9% d eau économisée en un an par m2 de surface de vente1 2 Réduire les emballagesÉconomiser 10 000 tonnes d emballages d ici 2025 (en tonnes)  938 Hors HM  AR BR RO SM  AR BR IT RO (1)Hors HM  AT SM  AR (2)Hors AT (3) Chiffres 2017 ayant fait l objet d une vérification en assurance raisonnableþ 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELes résultats extra financiers de CarrefourCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201795PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉEngagementsIndicateurs20172016Développer l agroécologie les produits biologiques et le commerce équitableNombre de Filières Qualité Carrefour (FQC)464 464Ventes TTC des produits Filières Qualité Carrefour (en millions d euros)838 2 922 7Nombre de produits contrôlés alimentaires bio2 566 2 390Ventes de produits alimentaires bio TTC (marques propres et marques nationales) (en millions d euros)1 334 0 1 041 5Ventes de produits bio TTC (marques propres et marques nationales) (en millions d euros)1 386 6 1 107 4Nombre de produits de marques propres issus du commerce équitable74 99Ventes TTC de produits issus du commerce équitable (marques propres et marques nationales) (en millions d euros)152 5 149 0Encourager une consommation durable des ressources de la merVentes MSC et ASC + FQC produits de la mer (en millions d euros)310 9 199 0Supprimer la déforestation nette en 2020 dans les approvisionnements de b uf papier huile de palme bois et soja% d huile de palme issue des filières soutenues par la RSPO100 100% d huile de palme utilisée certifiée durable et entièrement tracée (RSPO ségrégé)31 0 15 5% d huile de palme utilisée certifiée durable et partiellement tracée (RSPO mass balance)41 7 49 4% d huile de palme couverte par des certificats GreenPalm27 3 35 1% de papier certifié recyclé dans les catalogues99 9 99 6Ventes des produits PEFC et FSC Carrefour (en millions d euros)102 0 105 0ACCOMPAGNEMENT DES PARTENAIRESEngagementsIndicateurs20172016Améliorer la communication sur nos résultats actions avec la communauté extra financièreScore RobecoSAM74 74Score Carbon Disclosure Project ClimatA B (1)Score VigeoEiris67 55Promouvoir la RSE dans sa chaîne d approvisionnement et favoriser les fournisseurs locaux% des fournisseurs participant à l autodiagnostic RSE à 100 %34 58% de ventes de produits alimentaires de marques Carrefour issus de fournisseurs directs nationaux74 0 73 8S assurer du respect des droits de l homme des fournisseurs de Carrefour% de fournisseurs audités au niveau social ayant fait l objet d audits de suivi57 59Nombre total d audits sociaux réalisés1 452 1 344Être un commerçant solidaireNombre d équivalents repas offerts aux associations d aide alimentaire (en millions)164 2 142 8Dotation de la Fondation Carrefour (en millions d euros)6 3 8 4Nombre de projets soutenus73 94Nombre de pays d intervention9 16Modification du système d évaluation (1) RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELes résultats extra financiers de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 96DYNAMIQUE SOCIALE ET DIVERSITÉEngagementsIndicateurs20172016Agir en employeur responsableEffectif (total)378 923 384 151% des femmes dans le management40 4 39 2Part des contrats à durée indéterminée (en %)92 1 92 4Part des effectifs à temps partiel (en %)25 2 24 6Taux de promotion interne (en %)47 3 50 7Nombre d embauches à durée indéterminée71 167 81 453Taux d absence pour motif accident (en %)0 49 0 50Nombre de salariés en situation de handicap12 561 12 203Part des salariés déclarés travailleurs handicapés (en %)3 3 3 3Nombre total d heures de formation dispensées dans l année (en millions) (1)4 1 4 0Nombre d heures de formation en moyenne par collaborateur (1)12 3 12 5Hors CH (1) 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELes résultats extra financiers de CarrefourCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201797Table de correspondance article 225 Grenelle 22 7 2Article 225 loi de Grenelle 2Partie durapport degestion1° Informations socialesa) Emploi  l effectif total et la répartition des salariés par sexe par âge et par zone géographique  les embauches et les licenciements  les rémunérations et leur évolution 2 5 12 5 2b) Organisation du travail  l organisation du temps de travail  l absentéisme 2 5 1 2 5 3c) Relations sociales  l organisation du dialogue social notamment les procédures d information et de consultation du personnel et de négociation avec celui ci  le bilan des accords collectifs 2 5 3d) Santé et sécurité  les conditions de santé et de sécurité au travail  le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail  les accidents du travail notamment leur fréquence et leur gravité ainsi que les maladies professionnelles 2 5 3e) Formation  les politiques mises en uvre en matière de formation  le nombre total d heures de formation 2 5 2f) Égalité de traitement  les mesures prises en faveur de l égalité entre les femmes et les hommes  les mesures prises en faveur de l emploi et de l insertion des personnes handicapées  la politique de lutte contre les discriminations 2 5 4g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l Organisation internationale du travail relatives  au respect de la liberté d association et du droit de négociation collective  à l élimination des discriminations en matière d emploi et de profession  à l élimination du travail forcé ou obligatoire  à l abolition effective du travail des enfants 2 5 32 4 52° Informations environnementalesa) Politique générale en matière environnementalel organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et le cas échéant les démarches d évaluation ou de certification en matière d environnement  les actions de formation et d information des salariés menées en matière de protection de l environnement  les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions  le montant des provisions et garanties pour risques en matière d environnement sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la Société dans un litige en cours 2 1 12 1 24 7 1nul(France)b) Pollution et gestion des déchets  les mesures de prévention de réduction ou de réparation de rejets dans l air l eau et le sol affectant gravement l environnement  la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité 2 2c) Économie circulaire  c1) Prévention et gestion des déchets  les mesures de prévention de recyclage de réutilisation d autres formes de valorisation et d élimination des déchets  les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire c2) Utilisation durable des ressources  la consommation d eau et l approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales  la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l efficacité dans leur utilisation  la consommation d énergie les mesures prises pour améliorer l efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables  l utilisation des sols 2 2 22 2 12 2 52 32 2 32 4 7d) Changement climatique  les rejets de gaz à effet de serre  l adaptation aux conséquences du changement climatique 2 2 3e) Protection de la biodiversité  les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité 2 3 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELes résultats extra financiers de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 98Article 225 loi de Grenelle 2Partie durapport degestion3° Informations relatives aux engagements sociétauxa) Impact territorial économique et social de l activité de la Société  en matière d emploi et de développement régional  sur les populations riveraines ou locales 2 4 32 5 1b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l activité de la Société notamment les associations d insertion les établissements d enseignement les associations de défense de l environnement les associations de consommateurs et les populations riveraines  les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations  les actions de partenariat ou de mécénat 2 1 22 4 6c) Sous traitance et fournisseurs  la prise en compte dans la politique d achat des enjeux sociaux et environnementaux  l importance de la sous traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous traitants de leur responsabilité sociale et environnementale 2 4 5d) Loyauté des pratiques  les actions engagées pour prévenir la corruption  les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs 2 6 12 4 1e) Autres actions engagées au titre du présent 3° en faveur des droits de l homme 2 4 5 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELes résultats extra financiers de CarrefourCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201799Table de correspondance GRI G42 7 3GRI G4Éléments DAM & IndicateursPartie du rapport de gestion CarrefourÉléments généraux d informationStratégie et analyseG4 12 1 1 2 1 2 2 1 3G4 22 1 2Profil de l organisationG4 3 à G4 16chap  1   2 1   2 5 1Aspects et périmètres pertinents identifiésG4 17 à G4 23chap  4Implication des parties prenantesG4 24 à G4 272 1 2Profil du rapportG4 28 à G4 332 1 3   2 7 4   III ème couvGouvernanceG4 34 à G4 55chap  4Éthique et intégritéG4 56 à G4 582 6 chap  4Éléments spécifiques d informationDAM et indicateursCatégorie  économieAspect  Performance économiqueG4 DAM G4 EC1 à G4 EC42 2 3   2 5 1Aspect  Présence sur le marchéG4 DAM G4 EC5 et G4 EC6AbsentAspect  Présence sur le marchéG4 DAM G4 EC7 et G4 EC82 4 3   2 4 7Aspect  Pratiques d achatG4 DAM G4 EC92 4 3Catégorie  environnementAspect  MatièresG4 DAM2 1 2 2 1 3G4 EN12 2 1   2 2 3   2 2 4G4 EN22 2 4Aspect  ÉnergieG4 DAM2 1 2 2 1 3G4 EN32 2 3G4 EN42 2 3G4 EN52 2 3G4 EN62 2 3G4 EN72 2 3Aspect  EauG4 DAM2 1 2 2 1 3G4 EN82 2 5G4 EN9N AG4 EN102 2 5 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELes résultats extra financiers de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 100GRI G4Éléments DAM & IndicateursPartie du rapport de gestion CarrefourAspect  BiodiversitéG4 DAM2 1 2 2 1 3G4 EN112 3G4 EN122 3G4 EN132 3G4 EN142 3 3Aspect  ÉmissionsG4 DAM2 1 2 2 1 3G4 EN152 2 3   2 7 1 2 7 4G4 EN162 2 3   2 7 1 2 7 4G4 EN172 2 3   2 7 1 2 7 4G4 EN182 2 3   2 7 1 2 7 4G4 EN192 2 3   2 7 1 2 7 4G4 EN202 2 3G4 EN21N AAspect  Effluents et déchetsG4 DAM2 1 2 2 1 3G4 EN222 2 5G4 EN232 2G4 EN242 2G4 EN252 2G4 EN26N AAspect  Produits et servicesG4 DAM2 1 2 2 1 3G4 EN272 3 1   2 3 2   2 3 3 2 3 6G4 EN28AbsentAspect  ConformitéG4 DAM2 1 2 2 1 3G4 EN29AbsentAspect  TransportG4 DAM2 1 2 2 1 3G4 EN302 2 3Aspect  GénéralitésG4 DAM2 1 2 2 1 3G4 EN31AbsentAspect  Évaluation environnementale des fournisseursG4 DAM2 4 3 2 4 4G4 EN322 4 3 2 4 4G4 EN332 4 3 2 4 4 2 4 5Aspect  Mécanismes de règlement des griefs environnementauxG4 DAMAbsentG4 EN34N A 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELes résultats extra financiers de CarrefourCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017101GRI G4Éléments DAM & IndicateursPartie du rapport de gestion CarrefourCatégorie  socialSous catégorie  pratiques en matière d emploi et travail décentAspect  EmploiG4 DAM2 1 2 2 1 3G4 LA12 5 1G4 LA22 5 1G4 LA3AbsentAspect  Relations employeur employésG4 DAM2 1 2 2 1 3G4 LA42 5 3Aspect  Santé et sécurité au travailG4 DAM2 1 2 2 1 3G4 LA5AbsentG4 LA62 5 3G4 LA7AbsentG4 LA82 5 3Aspect  Formation et éducationG4 DAM2 1 2 2 1 3G4 LA92 5 2G4 LA102 5 2G4 LA11AbsentAspect  Diversité et égalité des chancesG4 DAM2 1 2 2 1 3G4 LA121 5Aspect  Égalité de rémunération entre les femmes et les hommesG4 DAM2 1 2 2 1 3G4 LA13AbsentAspect  Évaluation des pratiques en matière d emploi chez les fournisseursG4 DAM2 1 2 2 1 3G4 LA142 4 5G4 LA152 4 5Aspect  Mécanismes de règlement des griefs relatifs aux pratiques en matière d emploiG4 DAM2 6 2G4 LA16AbsentSous catégorie  droits de l hommeAspect  InvestissementG4 DAM2 1 2 2 1 3G4 HR12 4 5G4 HR22 4 5Aspect  Non discriminationG4 DAM2 5 4G4 HR3AbsentAspect  Liberté syndicale et droit de négociation collectiveG4 DAM2 5 3G4 HR42 4 5Aspect  Travail des enfantsG4 DAM2 1 2 2 1 3G4 HR52 4 5 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELes résultats extra financiers de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 102GRI G4Éléments DAM & IndicateursPartie du rapport de gestion CarrefourAspect  Travail forcé ou obligatoireG4 DAM2 1 2 2 1 3G4 HR62 4 5Aspect  Pratiques en matière de sécuritéG4 DAM2 1 2 2 1 3G4 HR72 4 5Aspect  Droits des peuples autochtonesG4 DAMAbsentG4 HR8AbsentAspect  ÉvaluationG4 DAM2 1 2 2 1 3G4 HR92 4 5Aspect  Évaluation du respect des droits de l homme chez les fournisseursG4 DAM2 1 2 2 1 3G4 HR102 4 5G4 HR112 4 5Aspect  Mécanismes de règlement des griefs relatifs aux droits de l hommeG4 DAMAbsentG4 HR12AbsentSous catégorie  SociétéAspect  Communautés localesG4 DAM2 5 1G4 SO1AbsentG4 SO2N AAspect  Lutte contre la corruptionG4 DAM2 6 1 2 6 2G4 SO3AbsentG4 SO42 6 1 2 6 2G4 SO5AbsentAspect  Politiques publiquesG4 DAM2 6 1 2 6 2G4 SO6AbsentAspect  Comportement anticoncurrentielG4 DAM2 6 1 2 6 2G4 SO7AbsentAspect  ConformitéG4 DAM2 6 1 2 6 2G4 SO8AbsentAspect  Évaluation des impacts des fournisseurs sur la SociétéG4 DAM2 4 3 2 4 4 2 4 5G4 SO92 4 3 2 4 4 2 4 5G4 SO102 4 3 2 4 4 2 4 5Aspect  Mécanismes de règlement des griefs relatifs à l impact sur la SociétéG4 DAMAbsentG4 SO11Absent 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELes résultats extra financiers de CarrefourCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017103GRI G4Éléments DAM & IndicateursPartie du rapport de gestion CarrefourSous catégorie  responsabilité liée aux produitsAspect  Santé et sécurité des consommateursG4 DAM2 1 2 2 1 3G4 PR12 3 1 2 3 2 2 4 1G4 PR2AbsentAspect  Étiquetage des produits et servicesG4 DAM2 1 2 2 1 3G4 PR32 4 1 2 4 2G4 PR4AbsentG4 PR52 4 1 2 4 2Aspect  Communication marketingG4 DAMAbsentG4 PR6AbsentG4 PR7AbsentAspect  Vie privée des clientsG4 DAM2 6 4 7G4 PR8AbsentAspect  ConformitéG4 DAM2 6 4 7G4 PR9AbsentMéthodologie détaillée de reporting des indicateurs RSE2 7 4La Direction RSE s appuie pour l élaboration du rapport degestion 2017 sur un Comité de pilotage réunissant les Directions duGroupe concernées (Direction qualité Direction ressourceshumaines Direction juridique Direction marketing Direction desactifs Direction commerciale et marchandises Directionlogistique) et des représentants de pays Principes applicables à la rédaction du rapport RSELe rapport de gestion du groupe Carrefour applique les principessuivants  contexte de RSE  Carrefour replace ses propres performances au sein du contexte et des contraintes sociales économiques etenvironnementales pesant sur le Groupe et met en perspectiveles données qu il fournit  intégration des parties prenantes  La démarche initiée sur la base d un dialogue permanent avec les parties prenantes (clients collaborateurs partenaires franchisés fournisseurs collectivitéset actionnaires) permet au groupe Carrefour d anticiper et derépondre aux attentes des différents publics et de prévenir lesrisques La transparence des engagements et l implication desparties prenantes permettent d envisager des solutions pérenneset de s assurer de la mobilisation de tous les acteurs concernés Ce dialogue et ces partenariats sont menés soit au niveau duGroupe par la Direction RSE soit au niveau local par les pays lesenseignes et les magasins  matérialité  Le contenu du rapport de gestion se concentre sur les enjeux sociaux économiques et environnementaux les plussignificatifs pour l activité du Groupe  régularité  Depuis dix sept ans Carrefour produit et publie chaque année un rapport extrafinancier Depuis 2012 il estintégré dans le rapport de gestion du Groupe  clarté  Le groupe Carrefour s efforce de présenter une information compréhensible par le plus grand nombre avec unniveau de détail approprié Périmètre de reportingPrincipes applicablesExhaustivité  le Groupe s efforce d être le plus exhaustif possible Le reporting RSE couvre le déploiement sur le terrain de sadémarche dans les 10 pays intégrés et les indicateurs clés deperformance couvrent 98 2 % du CA HT consolidé du Groupe Comparabilité  les chiffres et les évolutions présentés sur plusieursannées sont calculés à Business Units (BU) comparables Lepérimètre est systématiquement explicité à côté de chaquegraphique et les BUs exclues du périmètre sont indiquées RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELes résultats extra financiers de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 104Périmètre des indicateurs environnementauxLe périmètre concerne les magasins intégrés ouverts et opéréssous un enseigne du Groupe pendant l ensemble de la période dereporting Le périmètre exclut les consommations des activitéshors Groupe du transport de personnes des entrepôts desmagasins franchisés des sièges et autres bureaux administratifs Encas de cession ou de fermeture d une BU pendant la période dereporting celle ci est exclue Pour les indicateurs concernant les achats non marchands(exemple publications commerciales) les consommations desmagasins ouverts en cours d année ainsi que des magasinsfranchisés peuvent être incluses Le nombre de mètres carrés de surface de vente concerne lesmagasins ouverts au premier jour de la période de reporting etn inclut pas les surfaces des réserves des laboratoires ou de lagalerie commerciale le cas échéant Ces mêmes règles s appliquent pour le périmètre et les indicateursenvironnementaux des Installations Classées pour la Protection del Environnement (ICPE) soumises à autorisation dans les magasinset autres sites À titre exceptionnel les données 2017 des émissions de CO2 liées àla réfrigération et la quantité de fluides réfrigérants rechargés suiteà des fuites de la Pologne ont été extrapolées sur la base desdonnées 2016 La correspondance utilisée pour l ensemble des pays du Groupepour calculer le nombre d équivalents repas offerts auxassociations d aide alimentaire est 500 g = 1 repas Par ailleurs l Espagne ne dispose pas d une donnée de base en tonnes mais eneuro uniquement  elle utilise la correspondance de 1 euro = 1 kgpour le calcul de la quantité de dons Périmètre des indicateurs RHLe périmètre s applique à toutes les BUs du Groupe ainsi que lessièges En cas de cession ou de fermeture d une BU pendant lapériode de reporting celle ci est exclue Carrefour Banque ainsi que Carrefour Property Development entant que sociétés émettant des titres sur un marché réglementé ontpublié les informations sociales environnementales et sociétalesdans leur propre rapport de gestion conformément à laréglementation Indicateurs RSEPrincipes applicablesLe reporting RSE applique les principes suivants  précision  le groupe Carrefour s efforce de s assurer de l exactitude des données publiées en multipliant les contrôlesinternes manuels et automatiques  comparabilité  le Groupe s efforce de maintenir une homogénéité au fil de ses reportings Les chiffres présentés surplusieurs années obéissent à la même définition Choix des indicateursCarrefour s est doté depuis 2003 d indicateurs associés à sespriorités stratégiques en termes de RSE Revus au fil des années ceux ci ont pour objectif de suivre les engagements pris en termesde performance environnementale et sociale Chaque indicateurest choisi pour sa pertinence par rapport à la stratégie RSE Référentiels utilisésLe rapport de gestion 2017 suit les lignes directrices du GlobalReporting Initiative les principes directeurs de l OCDE ainsi que lesrecommandations du Pacte Mondial relatives à la« Communication sur le progrès » (CoP) La CoP Carrefour faitd ailleurs l objet d une publication annuelle sur le site des NationsUnies (https www unglobalcompact org ) et est qualifiée auniveau Advanced (depuis 2014) à l issue d une revue par les pairs réalisée sous l égide de Global Compact France Il répondégalement en complément du rapport annuel aux exigences del article 225 du Code de commerce Un manuel de reporting RSE qui précise les règles de collecte decalcul et de consolidation est remis à jour à chaque exercice etdiffusé à l ensemble des correspondants reporting RSE Spécificités méthodologiques  précisions et limitesCertains indicateurs environnementaux et sociaux peuventprésenter des limites méthodologiques du fait de l absenced harmonisation des définitions et législationsnationales internationales (exemple  les accidents du travail) et oude la nature qualitative donc subjective de certaines données(comme les indicateurs qualité achat démarche logistique partiesprenantes et sensibilisation consommateurs) Dans certains cas des KPI peuvent faire l objet d estimation (casdes indicateurs de consommation d énergie ou d eau calculés surle montant facturé avec un prix moyen du kWh ou mètre cubenotamment) Le cas échéant il est demandé aux BUs de préciser etde justifier la pertinence des hypothèses retenues pour la méthoded estimation Informations environnementalesÉmissions de CO2  afin d évaluer les émissions de CO2 liées à laconsommation d énergie (électricité gaz et fioul) et aux fluidesréfrigérants des magasins des facteurs de conversion (de kWh etkg en équivalent kg CO2) provenant d organismesinternationalement reconnus comme l IPCC (IntergovernmentalPanel on Climate Change) et l AIE (Agence internationale del énergie) sont utilisés Les BUs disposent également de lapossibilité d utiliser les facteurs nationaux spécifiques En France le facteur d émissions lié à la consommationd électricité des BUs est mis à jour chaque année en fonction desmodifications apportées au contrat d approvisionnementd électricité (50 % marché régulé 50 % marché ouvert) 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELes résultats extra financiers de CarrefourCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017105Concernant les émissions de CO2 liées à l activité logistique duGroupe sont prises en compte les émissions de CO2 liées autransport routier aval (transport de marchandises entre lesentrepôts et les magasins) Un taux de conversion égal à 2 6667 kgCO2 émis par litre de carburant consommé établi avec l Ademe(Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie) estutilisé Cet indicateur comptabilise les émissions de CO2 liées autransport de marchandises entre les entrepôts et les magasins Nesont pas prises en compte les émissions de CO2  produites lors du transport de marchandises en amont de l entrepôt  liées aux livraisons directes (acheminement direct « producteurs magasins » des marchandises sans passage enentrepôt)  liées au transport des collaborateurs et au transport des clients  liées aux transports aval rail (cas de la France notamment) et maritime Enfin il est à noter que les trajets retours « magasins entrepôts »sont pris en compte uniquement dans le cas de flottes prêtées àl usage exclusif de Carrefour Concernant le KPI Logistique (émissions de CO2 par unité detransport) dans la grande majorité des cas les émissions de CO2liées aux transports des marchandises sont calculées sur la basedes distances parcourues du fait de l absence de données réellessur les consommations de carburant des prestataires et desconsommations moyennes par type de camions Les pays dont lalogistique est principalement assurée par les fournisseurs sontexclus du périmètre de reporting Les palettes (unités de transport) en retour de tournée(backhauling reverse) ne sont pas comptabilisées dans le nombrede palettes prises en compte pour le transport aval Concernant le KPI Énergie la quantité d énergie publiéecorrespond à la quantité achetée et non à la quantité réellementconsommée pour le fioul et le gaz (15 % de l énergie consomméepar les magasins) Concernant le KPI Eau la quantité d eau publiée correspondprincipalement à la quantité d eau achetée Suivant les pays l eauprélevée par forage par certains magasins peut ne pas êtrecomptabilisée lorsque ces prélèvements sont gratuits De plus ilexiste des cas de surévaluation non significative de laconsommation (consommation d eau destinée à la galeriemarchande coûts annexes à ceux liés à la consommation d eaunon dissociables) KPI Fluides réfrigérants  les éventuelles fuites ayant eu lieu avantun changement d équipements ne sont pas quantifiées dans lereporting Elles correspondent aux émissions générées entre ladernière opération de maintenance et le remplacement del installation L impact est peu significatif à l échelle du Groupe dufait d un suivi régulier des installations et de l étalement de leursremplacements Il est à noter que les bilans matière ne sont pas systématiquementréalisés à chaque rechargement de fluide ou en fin d année Certains BUs achètent et stockent des fluides en avance et peuventreporter certaines quantités de fluides encore stockées en bouteilledans la consommation de l année N KPI Déchets  le périmètre de reporting retenu comprend les BUsbénéficiant d entreprises de collecte de déchets qui fournissentl information quant au tonnage de déchets évacués En règlegénérale lorsque la collecte est réalisée directement par lescollectivités locales aucune information n est disponible De plus lorsque les déchets sont collectés et regroupés sur les entrepôts les quantités correspondantes ne sont pas systématiquementintégrées au reporting Compte tenu des limites méthodologiques énoncées ci dessus etdes difficultés de collecte le périmètre de reporting peut varierselon les indicateurs Pour chaque indicateur communiqué sur unpérimètre restreint ce dernier est précisé Pour analyser lesévolutions sont retirées toutes les BUs pour lesquelles il manqueles données d une des années de comparaison Informations ProduitsNombre de références de produits Bio  le nombre de référencesde produits Bio reporté porte sur le nombre de références labellisées par un tiers externe identifiées dans les marques dedistributeur dont le montant de ventes au cours de l année est nonnul Le nombre de références Groupe correspond à la somme desréférences proposées à la vente dans chaque pays Dans le casparticulier du textile les coloris sont différenciés mais pas lestailles Produits équitables  le label produit équitable n existant pas danstous les pays du Groupe ont été intégrés à cet indicateur desproduits non labellisés mais pour lesquels la démarche menée serapproche de celle requise pour une labellisation C est enparticulier le cas des produits issus des achats directs vendus enChine Informations Ressources humainesEffectifs fin de période  sont pris en compte les collaborateurs liésà l entreprise par un contrat de travail (hors stagiaires et contratssuspendus) présents à l effectif au 31 décembre Accidents du travail  pour certaines BUs pour lesquelles la donnéeest obtenue à partir de l outil de paie le nombre d accidents dutravail avec arrêt est estimé sur la base des heures d absence pourmotif accident de travail Embauches  les embauches des contrats étudiants de la Belgiquene sont pas prises en compte Limite liée à la législation en vigueur  la définition de certainsindicateurs (accidents du travail salariés déclarés travailleurshandicapés) est définie par la législation en vigueur de chaque payspouvant générer des écarts de méthode RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELes résultats extra financiers de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 106Modalités de collecte consolidation et contrôle des donnéesPériode de reportingUne campagne de reporting annuelle est réalisée pour le rapportde gestion publié soumis à approbation du Conseild administration La période retenue pour le reporting annuel est l année civile(1er janvier au 31 décembre) pour les indicateurs ressourceshumaines Depuis 2012 afin de répondre aux exigences de l article 225 duGrenelle 2 les indicateurs correspondant aux magasins auxmarchandises et à la logistique sont désormais calculés sur unepériode de 12 mois glissants allant d octobre à septembre Dans lesanalyses ces chiffres sont considérés comme comparables avecles données présentées sur une année civile pour les annéesprécédentes Modalités de collecte des donnéesLe système mis en place est fondé sur une double remontéed information permettant une collecte des données qualitatives etquantitatives auprès des différents pays et enseignes Sur le planqualitatif les bonnes pratiques mises en uvre dans les pays sontremontées par e mail Sur le plan quantitatif l application BFC miseen place en 2014 assure le reporting et consolidation desindicateurs clés de performance environnementale Cetteapplication est également utilisée par le Groupe pour le reportinget la consolidation financière Pour ce qui est des indicateurs clés de performance sociale cesderniers sont remontés via l outil de reporting Groupe desressources humaines Des correspondants reporting identifiés danschaque pays sont responsables respectivement de la coordinationdu reporting environnemental et du reporting social de leur pays Modalités de contrôle des données environnementalesL application informatique de reporting BFC intègre des contrôlesde cohérence automatiques afin d éviter les erreurs de saisie  ellepermet également d insérer des commentaires explicatifs facilitantainsi le contrôle interne et l audit Chaque responsable de reportingvérifie les données saisies avant la consolidation au niveau duGroupe à l aide d une liste de contrôles et d astuces de contrôlesprécisées dans les fiches de définition de chaque indicateur LaDirection RSE du Groupe effectue un deuxième niveau de contrôledes données Les incohérences et erreurs relevées sont revuesavec les pays et le cas échéant corrigées Modalités de contrôle des données socialesLes données sociales sont contrôlées localement avant saisie dansl outil ressources humaines Groupe La Direction ressourceshumaines du Groupe effectue un deuxième niveau de contrôle desdonnées Les incohérences et erreurs relevées sont revues avec lespays et le cas échéant corrigées Vérification externePrincipe applicable  fiabilitéLes données chiffrées sont produites consolidées analysées etpubliées Une sélection fait l objet d une vérification par un tiersexterne Audit externeLes procédures de reporting ont fait l objet d une vérificationexterne par le Commissaire aux comptes MAZARS désignéOrganisme tiers indépendant Pour les informations considéréescomme étant les plus significatives des tests de détails ont étéréalisés sur les données Les indicateurs identifiés par le symboleà droite ont été revus en assurance raisonnable þ 2RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELes résultats extra financiers de CarrefourCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017107Rapport de l organisme tiers indépendant sur les informations sociales 2 7 5environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestionExercice clos le 31 décembre 2017Aux actionnaires En notre qualité d organisme tiers indépendant membre du réseauMazars commissaire aux comptes de la société Carrefour accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3 1058(portée disponible sur le site www cofrac fr) nous vous présentonsnotre rapport sur les informations sociales environnementales etsociétales consolidées relatives à l exercice clos le 31 décembre2017 présentées dans le rapport de gestion (ci après les« Informations RSE ») en application des dispositions de l articleL 225 102 1 du code de commerce Responsabilité de la sociétéIl appartient au Conseil d administration d établir un rapport degestion comprenant les Informations RSE prévues à l articleR 225 105 1 du code de commerce préparées conformément auprotocole de reporting et aux fiches indicateurs utilisés par la société(ci après les « Référentiels ») dont un résumé figure dans le rapportde gestion et disponibles sur demande au siège de la société Indépendance et contrôle qualitéNotre indépendance est définie par les textes réglementaires lecode de déontologie de la profession ainsi que les dispositionsprévues à l article L 822 11 3 du code de commerce Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualité quicomprend des politiques et des procédures documentées visant àassurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux etrèglementaires applicables Responsabilité de l Organisme Tiers IndépendantIl nous appartient sur la base de nos travaux  d attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l objet en cas d omission d uneexplication en application du troisième alinéa de l articleR 225 105 du code de commerce (Attestation de présence desInformations RSE)  d exprimer une conclusion d assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sontprésentées dans tous leurs aspects significatifs de manièresincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur lasincérité des Informations RSE)  d exprimer à la demande de la société et en dehors du champ d accréditation une conclusion d assurance raisonnable sur lefait que les informations sélectionnées par la société etidentifiées par le signe þ dans le chapitre 2 du rapport degestion ont été établies dans tous leurs aspects significatifs conformément aux Référentiels Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur laconformité aux autres dispositions légales applicables le caséchéant en particulier celles prévues par l article L 225 102 4 ducode de commerce (plan de vigilance) et par la loi n° 2016 1691 du9 décembre 2016 dite Sapin II (lutte contre la corruption) Nos travaux ont été effectués par une équipe de 5 personnes entreoctobre 2017 et mars 2018 pour une durée d environ 17 semaines Nous avons conduit les travaux décrits ci après conformément àl arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquellesl organisme tiers indépendant conduit sa mission ainsi qu à ladoctrine professionnelle de la Compagnie nationale descommissaires aux comptes relative à cette intervention et concernant l avis motivé de sincérité et le rapport d assuranceraisonnable à la norme internationale ISAE 3000 (1) I Attestation de présence des Informations RSENous avons pris connaissance sur la base d entretiens avec lesresponsables des directions concernées de l exposé desorientations en matière de développement durable en fonctiondes conséquences sociales et environnementales liées à l activitéde la société et de ses engagements sociétaux et le cas échéant des actions ou programmes qui en découlent Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans lerapport de gestion avec la liste prévue par l article R 225 105 1 ducode de commerce En cas d absence de certaines informations consolidées nous avonsvérifié que des explications étaient fournies conformément auxdispositions de l article R 225 105 alinéa 3 du code de commerce Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient lepérimètre consolidé à savoir la société ainsi que ses filiales au sensde l article L 233 1 et les sociétés qu elle contrôle au sens del article L 233 3 du code de commerce avec les limites préciséesdans la note méthodologique présentée au paragraphe « 2 7 4Méthodologie détaillée de reporting des indicateurs RSE » dudocument de référence intégrant le rapport de gestion Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnéesci dessus notamment concernant le nombre d heure de formationqui couvre 88% de l effectif nous attestons de la présence dans lerapport de gestion des Informations RSE requises II Avis motivé sur la sincérité des Informations RSENature et étendue des travauxNous avons mené une trentaine d entretiens avec les personnesresponsables de la préparation des Informations RSE auprès desdirections en charge des processus de collecte des informations et le cas échéant responsables des procédures de contrôle interne etde gestion des risques afin  d apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence leur exhaustivité leur fiabilité leur neutralité leur caractère compréhensible en prenant en considération lecas échéant les bonnes pratiques du secteur  de vérifier la mise en place d un processus de collecte de compilation de traitement et de contrôle visant à l exhaustivitéet à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissancedes procédures de contrôle interne et de gestion des risquesrelatives à l élaboration des Informations RSE ISAE 3000 Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information(1) RESPONSABILITÉ SOCIÉTALELes résultats extra financiers de CarrefourDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR2 108Nous avons déterminé la nature et l étendue de nos tests etcontrôles en fonction de la nature et de l importance desInformations RSE au regard des caractéristiques de la société desenjeux sociaux et environnementaux de ses activités de sesorientations en matière de développement durable et des bonnespratiques sectorielles Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plusimportantes (1) au niveau de l entité consolidante et des Directions RSE et Ressources Humaines Groupe nous avons consulté les sourcesdocumentaires et mené des entretiens pour corroborer lesinformations qualitatives (organisation politiques actions) nousavons mis en uvre des procédures analytiques sur lesinformations quantitatives et vérifié sur la base de sondages lescalculs ainsi que la consolidation des données et nous avonsvérifié leur cohérence et leur concordance avec les autresinformations figurant dans le rapport de gestion  au niveau d un échantillon représentatif de « Business Units » que nous avons sélectionnées (2) en fonction de leur activité deleur contribution aux indicateurs consolidés de leurimplantation et d une analyse de risque nous avons mené desentretiens pour vérifier la correcte application des procédures etmis en uvre des tests de détail sur la base d échantillonnages consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher lesdonnées des pièces justificatives L échantillon ainsi sélectionnéreprésente 43 5% des effectifs considérés comme grandeurcaractéristique du volet social et entre 70% et 85% des donnéesenvironnementales considérées comme grandeurscaractéristiques (3) du volet environnemental Pour les autres Informations RSE consolidées nous avons appréciéleur cohérence par rapport à notre connaissance de la société Enfin nous avons apprécié la pertinence des explications relatives le cas échéant à l absence totale ou partielle de certainesinformations jugement professionnel nous permettent de formuler uneconclusion d assurance modérée  une assurance de niveausupérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus Du fait du recours à l utilisation de techniques d échantillonnagesainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de toutsystème d information et de contrôle interne le risque denon détection d une anomalie significative dans les InformationsRSE ne peut être totalement éliminé Nous estimons que les méthodes d échantillonnage et taillesd échantillons que nous avons retenues en exerçant notreConclusionSur la base de ces travaux nous n avons pas relevé d anomaliesignificative de nature à remettre en cause le fait que lesInformations RSE prises dans leur ensemble sont présentées demanière sincère conformément aux Référentiels III Rapport d assurance raisonnable sur une sélection d Informations RSENature et étendue des travauxConcernant les informations sélectionnées par la société etidentifiées par le signe þ nous avons mené des travaux de mêmenature que ceux décrits dans le paragraphe 2 ci dessus pour lesInformations RSE considérées les plus importantes mais de manièreplus approfondie en particulier en ce qui concerne le nombre detests L échantillon sélectionné représente ainsi entre 70% et 85% desinformations environnementales identifiées par le signe þ Nous estimons que ces travaux nous permettent d exprimer uneassurance raisonnable sur les informations sélectionnées par lasociété et identifiées par le signe þ ConclusionA notre avis les informations sélectionnées par la société etidentifiées par le signe þ ont été établies dans tous leurs aspectssignificatifs conformément aux Référentiels Fait à Paris La Défense le 12 avril 2018L organisme tiers indépendantMAZARS SASEdwige REYAssociée RSE & Développement DurableInformations sociales effectif par sexe catégorie d employé âge zone géographique part des femmes dans le management % de femmes(1)nommées aux postes clé taux de salariés à temps partiel nombre d embauches total (CDD CDI) turnover des effectifs en CDI nombred accidents du travail avec arrêt de travail nombre total d heures de formation nombre de salariés déclarés travailleurs handicapés Informations environnementales consommation d eau par m² % des déchets recyclés et valorisés (dons alimentaires inclus) consommationd énergie en GWh et en kWh m² émissions de CO2 liées à la consommation d énergie des magasins par m² émissions de CO2 liées à laconsommation de fluides réfrigérants par m² émissions de CO2 par unité de transport montant des ventes de produits bio contrôlés etmarque nationale montant des ventes de produits issus de la Filière Qualité Carrefour % de ventes issues de la pêche durable (produitscontrôlés et marque nationale) % des ventes TTC des 10 premières familles de produits bois papier conformes à l engagement forêt durable quantité de déchets d emballages évités % du nombre de fournisseurs de bovins brésiliens géoréférencés en zéro déforestation Carrefour France Hypermarchés et Supermarchés Carrefour Brésil Hypermarchés et Supermarchés Carrefour Espagne Hypermarchés et(2)Supermarchés  l ensemble des informations citées ci dessus Atacadao Brésil émissions de CO2 liées à la consommation d énergie des magasins par m² émissions de CO2 liées à la consommation defluides réfrigérants par m² consommation d eau Carrefour Chine Hypermarchés nombre total d heures de formation consommation d énergie par m² émissions de CO2 liées à laconsommation d énergie des magasins par m² émissions de CO2 liées à la consommation de fluides réfrigérants par m² Carrefour Pologne émissions de CO2 liées à la consommation d énergie des magasins par m² émissions de CO2 liées à la consommation defluides réfrigérants par m² Carrefour Roumanie émissions de CO2 liées à la consommation d énergie des magasins par m²Émissions de CO2 par unité de transport consommation d énergie en GWh et en kWh m² émissions de CO2 liées à la consommation d énergie(3)des magasins par m² émissions de CO2 liées à la consommation de fluides réfrigérants par m² 3CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017109GOUVERNEMENT D ENTREPRISECode de gouvernement d entreprise3 1110La composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux 3 2du Conseil d administration111Le Conseil d administration3 2 1111Fonctionnement du Conseil d administration3 2 2128Comités spécialisés du Conseil d administration3 2 3131Direction Générale et Comité Exécutif Groupe3 3139La Direction Générale3 3 1139Le Comité Exécutif Groupe3 3 2140Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux3 4142Rémunération des Administrateurs3 4 1142Rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs3 4 2144Tableaux sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs3 4 3158Règle « appliquer ou expliquer » du Code AFEP MEDEF3 5160Conventions et engagements visés aux articles L  225 38 et suivants et 3 6L  225 42 1 du Code de commerce161Opérations effectuées par les mandataires sociaux sur les actions de la Société3 7162Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et 3 8engagements réglementés164 GOUVERNEMENT D ENTREPRISECode de gouvernement d entrepriseDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 110Code de gouvernement d entreprise3 1La Société se réfère au Code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise des sociétés cotées (Code AFEP MEDEF) révisé ennovembre 2016 Le Code AFEP MEDEF est consultable au siège social de la Société Ce Code de gouvernement d entreprise peut êtreconsulté sur le site Internet de l AFEP (www afep com) et du MEDEF (www medef com) 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017111La composition et les conditions de préparation et 3 2d organisation des travaux du Conseil d administrationLe Conseil d administration3 2 1Composition du Conseil d administration au 31 décembre 20173 2 1 1Le Conseil d administration est composé de dix neuf membres dont deux Administrateurs représentant les salariés désignés au cours del exercice La composition du Conseil d administration et de ses comités spécialisés est décrite dans le tableau ci dessous  Alexandre BompardPrésident Directeur GénéralFrançais45M 18 07 17 (4) 20181 Georges RalliVice président (1)Français69M 18 06 1211 06 1520182 ¨Philippe HouzéAdministrateur référent (2)Français70M 11 06 15 20181¨ ¨ ¨Bernard ArnaultFrançais69M 28 07 0815 06 1720201 Nicolas BazireFrançais60M 28 07 0811 06 1520184¨ ¨ ¨Jean Laurent BonnaféFrançais56M 28 07 0815 06 1720201 Thierry BretonFrançais63M 28 07 0817 05 1620193 Flavia Buarque de AlmeidaBrésilienne50F 12 04 17 (5) 20192 ¨ Abilio DinizBrésilien81M 17 05 16 20191 Charles EdelstenneFrançais80M 28 07 0817 05 1620192 ¨ Thierry Faraut (3)Français47M 23 11 17 2020 Diane Labruyère CuilleretFrançaise49F 18 06 1211 06 152018 ¨ Mathilde LemoineFrançaise48F 20 05 1111 06 1520181¨ Bertrand de MontesquiouFrançais70M 18 06 1211 06 152018 ¨ ¨ Patricia Moulin LemoineFrançaise69F 11 06 15 2018 ¨ Martine Saint Cricq (3)Française60F 04 10 17 2020 Marie Laure Sauty de ChalonFrançaise55F 15 06 17 20203 ¨ Anne Claire TaittingerFrançaise68F 20 04 05 (6)17 05 1620191 ¨¨ Lan YanFrançaise61F 15 06 17 2020 ¨ (1) Vice président depuis le 8 février 2015 (2) Administrateur référent depuis le 15 juin 2017 (3) Administrateur représentant les salariés (4) Cooptation lors du Conseil d administration du 18 juillet 2017 pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur soit jusqu à l issue de l Assemblée Générale du 15 juin 2018  la rati cation de sa cooptation sera soumise à cette même Assemblée Générale (5) Date de cooptation rati cation de sa cooptation lors de l Assemblée Générale du 15 juin 2017 (6) Date de nomination au sein du Conseil de surveillance (28 juillet 2008 date de nomination au sein du Conseil d administration) (7) Date de l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre de l année précédente (8) Autres mandats exercés au sein de sociétés cotées (hors Groupe Carrefour) Les diérents mandats exercés dans des sociétés cotées appartenant à un même groupe sont décomptés comme un seul et unique mandat Président Vice président ¨ MembreA dm inist ra te urNa tio na l it é geS ex eI n d ép en d a nceC o m it é d es c omp t es Com it é d e s n omin at ion sComités spécialisés du Conseil d administrationDurée du mandatNo m in at i on A ut res ma n d at s ( 8)F in d e ma nd a t (7 ) D er n i er ren ou v e llem en tC o mit é d es ré mu n éra t io n s C o m it é RS E C o m it é s tra t ég iq ueLes Administrateurs sont nommés par l Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d administration sur recommandations duComité des nominations à l exception des Administrateurs représentant les salariés La durée de leur mandat est de trois ans GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 112Lors de sa réunion du 8 février 2015 le Conseil d administration démission de décès ou de non renouvellement de son mandat Ensur recommandations du Président du Comité des nominations a cas d empêchement temporaire cette suppléance vaut pour lanommé Monsieur Georges Ralli en qualité de Vice président du durée limitée de l empêchement  dans les autres cas elle vautConseil d administration Le Vice président est appelé à suppléer le jusqu à l élection du nouveau Président Président en cas d absence d empêchement temporaire deÉvolution de la composition du Conseil d administration et de ses comités 3 2 1 2spécialisés au cours de l exerciceLe tableau présenté ci dessous synthétise les évolutions de la composition du Conseil d administration et de ses comités spécialisésintervenues au cours de l exercice 2017 DépartsNominationsRenouvellementsConseil d administrationGeorges PlassatNadra MoussalemRené Brillet *Amaury de Sèze *Alexandre BompardFlavia Buarque de AlmeidaMarie Laure Sauty de Chalon *Lan Yan *Bernard ArnaultJean Laurent BonnaféComité des comptesRené Brillet *Bertrand de Montesquiou * Comité des rémunérationsRené Brillet *Flavia Buarque de AlmeidaAnne Claire Taittinger *Lan Yan * Comité RSEAmaury de Sèze *Diane Labruyère Cuilleret * (1)Bertrand de Montesquiou *Marie Laure Sauty de Chalon * Comité stratégiqueGeorges PlassatAlexandre BompardAbilio Diniz(2) Administrateur indépendant*nomination en qualité de Présidente du Comité (précédemment membre du Comité)(1)nomination en qualité de Vice président du Comité (précédemment membre du Comité)(2)Lors de sa réunion du 11 avril 2018 le Conseil d administration surrecommandations du Comité des nominations a décidé deproposer à l Assemblée Générale du 15 juin 2018 de renouveler lesmandats d Administrateurs de Mesdames Patricia Moulin Lemoineet Mathilde Lemoine et de Messieurs Philippe Houzé Nicolas Bazireet Alexandre Bompard Par ailleurs le Conseil d administration adécidé de proposer la nomination de quatre nouveauxAdministrateurs indépendants Mesdames Amélie Oudéa Castéraet Aurore Domont Messieurs Stéphane Israël et Stéphane Courbit en remplacement de Madame Diane Labruyère Cuilleret et deMessieurs Georges Ralli et Bertrand de Montesquiou dont lesmandats arrivent à échéance à l issue de l Assemblée Générale du15 juin 2018 et de Madame Anne Claire Taittinger qui a fait part desa décision de mettre son mandat à disposition du Conseild administration Ainsi le Conseil d administration a souhaitépoursuivre le mouvement de renouvellement du Conseild administration entamé en 2017 en s ouvrant à plus de femmes àdes profils plus jeunes et plus digitaux Évolution de la composition du Conseil d administrationLors de sa réunion du 18 juillet 2017 le Conseil d administration sur recommandations du Comité des nominations a nomméMonsieur Alexandre Bompard en qualité de Président DirecteurGénéral de la Société suite à sa cooptation en qualitéd Administrateur en remplacement de Monsieur Georges Plassat L Assemblée Générale du 15 juin 2017 a ratifié la cooptation deMadame Flavia Buarque de Almeida en remplacement deMonsieur Nadra Moussalem Cette Assemblée Générale aégalement approuvé la nomination de Mesdames Marie LaureSauty de Chalon et Lan Yan en l absence de renouvellement desmandats de Messieurs René Brillet et Amaury de Sèze Par ailleurs le Conseil d administration réuni le 15 juin 2017 a surrecommandations du Comité des nominations nomméMonsieur Philippe Houzé en qualité d Administrateur référent(description de ses missions en section 3 2 1 3 du présentDocument de Référence) En application de la loi n° 2013 504 du 14 juin 2013 etconformément aux Statuts de la Société modifiés lors del Assemblée Générale du 15 juin 2017 Madame Martine Saint Cricqet Monsieur Thierry Faraut ont été désignés Administrateursreprésentant les salariés respectivement les 4 octobre et23 novembre 2017 Évolution de la composition des comités spécialisés du Conseil d administrationLa composition des comités spécialisés du Conseil d administrationa été revue sur recommandations du Comité des nominations suite à l évolution de la composition du Conseil d administration La présidence du Comité stratégique a été confiée àMonsieur Alexandre Bompard Président Directeur Général de laSociété Monsieur Abilio Diniz a par ailleurs été nomméVice président de ce comité Monsieur Bertrand de Montesquiou Administrateur indépendant arejoint le Comité des comptes Le Comité des rémunérations a accueilli trois nouveaux membres  Mesdames Flavia Buarque de Almeida Anne Claire Taittinger(Administratrice indépendante) et Lan Yan (Administratriceindépendante) Madame Marie Laure Sauty de Chalon et Monsieur Bertrand deMontesquiou Administrateurs indépendants ont intégré leComité RSE dont la présidence est désormais assurée parMadame Diane Labruyère Cuilleret Administratrice indépendante 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017113Équilibre de la composition du Conseil d administrationL évolution de la composition du Conseil d administration et de sescomités spécialisés a fait l objet de discussions au niveau duComité des nominations et du Conseil d administration afin de tenircompte des résultats de l évaluation du fonctionnement du Conseild administration réalisée par un consultant externe fin 2016 Afin deparvenir à une représentation équilibrée des femmes et deshommes de renforcer le caractère international du Conseild administration et ses compétences en matière de digital trois nouvelles Administratrices de nationalité de compétences etd expériences différentes ont été nommées et deuxAdministrateurs représentant les salariés ont été désignés Le Conseil d administration comprend dorénavant 8 femmes sur19 membres soit un taux de 41 2 % (pour l appréciation de cetteproportion ne sont pas pris en compte les Administrateursreprésentant les salariés) Le Conseil d administration a également renforcé son caractèreinternational et comprend désormais 2 Administrateurs de natio nalité étrangère Le Conseil d administration bénéficie par ailleurs de la présenced Administrateurs d origines diverses aux expériences complé mentaires (expertises dans le secteur de la distribution expertisesfinancières industrielles économiques commerciales digital etinnovation  etc ) avec pour certains une expérience et uneconnaissance approfondie du monde de l entreprise du secteurd activité du Groupe et de son environnement aussi bien en Francequ à l étranger Les Administrateurs sont présents actifs et engagés ce qui représente autant d atouts pour la qualité des délibérationsdu Conseil d administration dans le cadre des décisions qu il estamené à prendre Les profils le niveau d expérience et d expertisedes Administrateurs sont détaillés dans les biographies figurant ensection 3 2 1 4 du présent Document de Référence La présence d Administrateurs représentant les salariésMadame Martine Saint Cricq a été désignée par le Comitéd Information et de Concertation Européen Carrefour lors de saréunion du 4 octobre 2017 et a intégré le Conseil d administrationle 18 octobre 2017 Monsieur Thierry Faraut a été désigné par le Comité de Groupefrançais Carrefour lors de sa réunion du 23 novembre 2017 et aintégré le Conseil d administration le 17 janvier 2018 Leurs biographies figurent en section 3 2 1 4 du présent Documentde Référence Conformément à la Loi ils ont tous deuxdémissionné de leurs mandats représentatifs du personnel Les Administrateurs représentant les salariés ont le même statut lesmêmes droits et les mêmes responsabilités que les autresAdministrateurs Les Administrateurs représentant les salariés ne percevront pas dejetons de présence Le Conseil d administration a décidé de l octroi aux Administrateursreprésentant les salariés d un nombre d heures de formation de20 heures par an et d un temps de préparation de 15 heures parréunion En 2017 ils ont déjà bénéficié d une formation interne afinde leur présenter le rôle et les règles de fonctionnement du Conseild administration ainsi que leurs droits obligations et responsabilitésen qualité d Administrateur Par ailleurs il leur a été proposé de suivre un parcours d intégrationdestiné à parfaire leurs connaissances de l activité et del organisation du Groupe À cet effet des entretiens avec desdirigeants du Groupe ont déjà eu lieu Des Administrateurs sensibilisés aux règles de déontologie3 2 1 3Chaque Administrateur s est vu remettre un guide de l Administrateurqui présente les principes de conduite et les obligations devant êtrerespectés par chacun d eux conformément aux dispositions légaleset réglementaires au Règlement intérieur du Conseild administration et aux recommandations du Code AFEP MEDEFauquel la Société se réfère L Administrateur doit notamment exercer ses fonctions avecindépendance intégrité loyauté et professionnalisme Il doit agiren toute circonstance dans l intérêt social de la Société Lorsqu ilparticipe aux délibérations du Conseil d administration et exprimeson vote l Administrateur représente l ensemble des actionnairesde la Société Déontologie boursièreLe Groupe a pris en compte le Règlement européen n° 596 2014relatif aux Abus de marché entré en vigueur le 3 juillet 2016 qui sesubstitue à la Directive européenne du 28 janvier 2003 et instaurede nouvelles règles et mesures s appliquant aux sociétés cotées età leurs dirigeants mandataires sociaux en matière de détentiond information privilégiée sein des sociétés actionnaires de la Société et doit ainsi respecterla Charte de déontologie boursière mise en place par la Société Ildoit notamment conserver la confidentialité des informationsjugées sensibles et confidentielles ainsi que des informationsqualifiées de privilégiées au sens de la réglementation en vigueur Le caractère confidentiel de ces informations est levé à compter dumoment où elles font l objet d une publication externe par voie decommuniqué de presse par la Société et dans la limite desinformations ainsi communiquées Ils sont également tenus des abstenir d effectuer ou de tenter d effectuer toute transaction surles titres de la Société pendant les périodes de « fenêtresnégatives » notamment celles relatives à la publication desinformations financières annuelles semestrielles et trimestrielles L Administrateur est particulièrement concerné par laréglementation relative à la prévention des manquements et délitsd initiés tant à titre personnel qu au titre de fonctions exercées auCritères d indépendanceSelon le Code AFEP MEDEF un Administrateur est indépendantlorsqu il n entretient aucune relation de quelque nature que ce soitavec la Société son Groupe ou sa Direction qui puissecompromettre l exercice de sa liberté de jugement Ainsi parAdministrateur indépendant il faut entendre non pas seulementAdministrateur non exécutif c est à dire n exerçant pas defonctions de Direction de la Société ou de son Groupe maisencore dépourvu de liens d intérêt particulier (actionnairesignificatif salarié autre) avec ceux ci GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 114Pour qualifier un Administrateur d indépendant le Conseild administration s est référé aux critères du Code AFEP MEDEF  ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq dernières années  salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société salarié dirigeant mandataire social exécutif ou Administrateurd une société que la Société consolide salarié dirigeant mandataire social exécutif ou Administrateurde la société mère de la Société ou d une société que celle ciconsolide  ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement unmandat d Administrateur ou dans laquelle un salarié désigné entant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de laSociété (actuel ou l ayant été depuis moins de cinq ans) détientun mandat d Administrateur  ne pas être client fournisseur banquier d affaires banquier de financement  significatif de la Société ou de son groupe ou pour lequel la Société ou son groupe représente une partsignificative de l activité  ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social  ne pas avoir été Commissaire aux comptes de l entreprise au cours des cinq années précédentes  ne pas être Administrateur de la Société depuis plus de douze ans Examen de l indépendance des AdministrateursLe Règlement intérieur du Conseil d administration prévoit qu il luiappartient chaque année sur recommandations du Comité desnominations d examiner la situation de chacun de sesAdministrateurs au regard de son indépendance Conformément au Code AFEP MEDEF et sur recommandations duComité des nominations le Conseil d administration a procédé le11 avril 2018 à l évaluation annuelle du caractère indépendant desAdministrateurs Parmi ses 19 membres 9 sont considérés commedes Administrateurs indépendants soit une proportion de 52 9 % conformément à la recommandation du Code AFEP MEDEF (pourl appréciation de cette proportion ne sont pas pris en compte lesAdministrateurs représentant les salariés) Ainsi Mesdames Diane Labruyère Cuilleret Mathilde Lemoine Marie Laure Sauty de Chalon Anne Claire Taittinger et Lan Yanainsi que Messieurs Georges Ralli Thierry Breton CharlesEdelstenne et Bertrand de Montesquiou sont qualifiésd Administrateurs indépendants Sur recommandations du Comité des nominations le Conseild administration a examiné lors de cette même séance la situationde Madame Anne Claire Taittinger dont la durée de mandat adépassé 12 ans le 20 avril 2017 Le Conseil d administration aconstaté cette année que Madame Anne Claire Taittingerdémontre par sa personnalité une complète indépendance d esprit Le Conseil d administration a pris en compte l objectivité dont atoujours fait preuve Madame Anne Claire Taittinger lors des débatset décisions du Conseil d administration ainsi que sa capacité àexprimer ses convictions et formuler un jugement équilibré entoutes circonstances Le Conseil d administration a pris égalementen compte dans son analyse le fait que Madame Anne ClaireTaittinger exerce un mandat d Administrateur indépendant et dePrésident du Comité d audit et des comptes dans un autre Conseild administration de société cotée En conséquence le Conseild administration a confirmé la qualification précédemment retenue selon laquelle Madame Anne Claire Taittinger est indépendante Sur recommandations du Comité des nominations le Conseild administration a retenu qu aucun des Administrateursindépendants n entretient directement ou indirectement derelations d affaires significatives avec le Groupe pouvant créer unconflit d intérêts tant du point de vue du Groupe que del Administrateur concerné L analyse du caractère significatif de larelation d affaires a porté sur plusieurs critères  l antériorité etl historique de la relation contractuelle entre le Groupe et le groupeau sein duquel un Administrateur de la Société exerce un mandatsocial ou une fonction exécutive l application à la relationcontractuelle de conditions normales de marché l absence dedépendance économique ou d exclusivité la proportion nonsignificative de chiffre d affaires résultant des relations d affairesentre le groupe concerné et le Groupe Carrefour Dans le cadre de l appréciation du caractère significatif de larelation d affaires le Conseil d administration a particulièrementexaminé la situation de Madame Diane Labruyère Cuilleret auregard de l autorisation donnée par le Conseil d administration le 17janvier 2018 dans le cadre de l acquisition par le Groupe du fondsde commerce du Carrefour Market de Charnay Lès Mâconappartenant au groupe Labruyère & Eberlé sur la base d un rapportd un cabinet d expertise indépendant qui a conclu que le prixd acquisition était équitable pour les actionnaires du Groupe En application du Règlement intérieur du Conseil d administration chaque Administrateur exprime librement ses positions et s engageen toutes circonstances à maintenir son indépendance d analyse de jugement de décision et d action et à rejeter toute pression directe ou indirecte pouvant s exercer sur lui et pouvant émanerd autres Administrateurs de groupes particuliers d actionnaires decréanciers de fournisseurs et en général de tout tiers Il s engage àne pas rechercher ni accepter de la Société ou de sociétés liées àcelle ci directement ou indirectement des avantages susceptiblesd être considérés comme étant de nature à compromettre sonindépendance 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017115Administrateur référentLe Conseil d administration a décidé le 21 juin 2011 consécutivement à la réunification des fonctions de Président duConseil d administration et de Directeur Général de créer lafonction d Administrateur référent En l absence de renouvellementdu mandat d Administrateur de Monsieur Amaury de Sèze leConseil d administration lors de sa réunion du 15 juin 2017 et surrecommandations du Comité des nominations a désignéMonsieur Philippe Houzé pour assumer cette fonction Le Conseild administration a considéré que Monsieur Philippe Houzé bienque n étant pas Administrateur indépendant détient une grandeexpérience du secteur et de la gouvernance Conformément au Règlement intérieur du Conseil d administration l Administrateur référent a pour mission d assister le Président duConseil d administration dans ses attributions en matière de bonfonctionnement des organes de gouvernance de la Société Dansce domaine il examine tout particulièrement les situations deconflits d intérêts même potentiel qui pourraient le cas échéant concerner les Administrateurs ou le Président du Conseild administration au regard de l intérêt social de la Société que cesoit dans le cadre de projets opérationnels d orientationsstratégiques ou de conventions spécifiques Gestion des conflits d intérêtsConformément au Règlement intérieur du Conseil d administration les Administrateurs sont également sensibilisés aux règles ayanttrait aux conflits d intérêts Il y a notamment conflit d intérêts dansle cas où un Administrateur ou un membre de sa famille pourraitbénéficier à titre personnel de la conduite des affaires de la Société ou pourrait entretenir une relation ou un lien de quelque natureque ce soit avec la Société ses filiales ou sa Direction qui puissecompromettre l exercice de sa liberté de jugement L Administrateur s efforce d éviter tout conflit d intérêts pouvantexister entre ses intérêts moraux et matériels et ceux de la Société L Administrateur est tenu d informer le Conseil d administration dès qu il a connaissance de toute situation de conflit d intérêts même potentiel avec la Société et ses filiales et s abstient departiciper aux débats et au vote de la délibération correspondante L Administrateur doit ainsi communiquer sans délai au Président duConseil d administration toute convention conclue entre lui mêmeou une société dont il est dirigeant ou dans laquelle il détientdirectement ou indirectement une participation significative oudans laquelle il est directement intéressé et la Société ou l une deses filiales ou qui a été conclue par personne interposée LePrésident du Conseil d administration peut lui demander de ne pasassister à la délibération Le Président du Conseil d administration pourra à tout momentdemander aux Administrateurs une déclaration attestant qu ils nese trouvent pas en situation de conflit d intérêts Monsieur Georges Ralli Administrateur de la Société Enconséquence ce dernier n a pas pris part aux débats et au vote decette autorisation Cette convention sera soumise à l approbationde l Assemblée Générale du 15 juin 2018 au titre des conventions etengagements réglementés conformément aux dispositions del article L  225 38 du Code de commerce La mission a étéexécutée au cours de l exercice 2017 Le Conseil d administration lors de sa séance du 8 mars 2017 aautorisé la conclusion d une convention relative à une missiond analyse dans le cadre du projet d introduction en bourse deCarrefour Brésil avec la société Kampos SARL dont le gérant estLe Conseil d administration lors de sa réunion du 17 janvier 2018 aautorisé l acquisition par le Groupe du fonds de commerce dumagasin Carrefour Market situé à Charnay Lès Mâcon quiappartient au groupe Labruyère & Eberlé sur la base d un rapportd un cabinet d expertise indépendant qui a conclu que le prixd acquisition était équitable pour les actionnaires du Groupe Par ailleurs le Conseil d administration n a pas été saisi afin dedonner d avis quant à l acceptation d un nouveau mandat socialdans une société cotée extérieure au Groupe par les dirigeantsmandataires sociaux exécutifs Déclaration des mandataires sociauxIl n existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux(Administrateurs Président Directeur Général) de la Société À la connaissance de la Société et au jour de l établissement duprésent Document de Référence aucun des mandataires sociauxn a au cours des cinq dernières années  été condamné pour fraude  été associé à une faillite mise sous séquestre ou liquidation en qualité de mandataire social  fait l objet d une sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire (y compris des organismesprofessionnels désignés)  été empêché par un tribunal d agir en qualité de membre d un organe d administration de direction ou de surveillance oud intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d unémetteur À la connaissance de la Société et au jour de l établissement du présentDocument de Référence aucun conflit d intérêts même potentiel n estidentifié entre les devoirs de chacun des mandataires sociaux(Administrateurs Président Directeur Général) à l égard de la Société etleurs intérêts privés et ou autres devoirs autre que les situationsdécrites dans la section ci dessus « gestion des conflits d intérêts » À la connaissance de la Société et au jour de l établissement duprésent Document de Référence il n existe aucun arrangement ouaccord conclu avec les principaux actionnaires des clients desfournisseurs ou autres en vertu duquel l un des mandatairessociaux de la Société aurait été nommé en tant que membre d unde leurs organes d administration de direction ou de surveillanceou en tant que membre de leur Direction Générale À la connaissance de la Société et au jour de l établissement duprésent Document de Référence aucun des mandataires sociauxn est lié par un contrat de service avec la Société ou l une de sesfiliales GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 116Biographie des Administrateurs3 2 1 4Alexandre BompardPrésident Directeur GénéralPrésident du Comité stratégiqueNé le 4 octobre 1972 Français Nombre d actions détenues dans la Société  43 090Date de cooptation au sein du Conseil d administration  18 juillet 2017Ratification de la cooptation soumise à l Assemblée Généraledu 15 juin 2018Date de fin de mandat  Assemblée Générale appelée à statuersur les comptes de l exercice clos au 31 décembre 2017Expertise et expérienceMonsieur Alexandre Bompard est diplômé de l Institutd études politiques de Paris titulaire d une maîtrise de DroitPublic et d un DEA de Sciences économiques diplômé del École Nationale de l Administration (promotion Cyrano deBergerac) À sa sortie de l ENA Monsieur AlexandreBompard est entré à l Inspection générale des finances(1999 2002) Il devient par la suite conseiller technique deFrançois Fillon alors Ministre des Affaires Sociales duTravail et de la Solidarité (avril décembre 2003) Entre 2004et 2008 Monsieur Alexandre Bompard exerce plusieursresponsabilités au sein du groupe Canal+ Directeur deCabinet du Président Bertrand Méheut (2004 2005) puisDirecteur des sports et des affaires publiques (juin 2005 juin2008) En juin 2008 il a été nommé Président DirecteurGénéral d Europe 1 et d Europe 1 Sport En janvier 2011 il arejoint le Groupe Fnac dont il a été nomméPrésident Directeur Général Le 20 juin 2013 MonsieurAlexandre Bompard a conduit l introduction en Bourse de laFnac À l automne 2015 la Fnac lance une offre de rachatsur le Groupe Darty et Monsieur Alexandre Bomparddevient le 20 juillet 2016 Président Directeur Général dunouvel ensemble regroupant les enseignes Fnac et Darty Monsieur Alexandre Bompard est Chevalier de l Ordre desArts et des Lettres Depuis le 18 juillet 2017 MonsieurAlexandre Bompard est Président Directeur Général de laSociété En outre depuis le 8 septembre 2017 il assure laPrésidence de la Fondation d entreprise Carrefour Autres mandats en cours au 31 décembre 2017En France  Président du Conseil d administration de la Fondation d entreprise Carrefour (groupe Carrefour)Administrateur de Orange * Membre du Conseil d administration de LE SIÈCLE (Association loi 1901)Mandats échus au cours des cinq derniers exercicesEn France  Président Directeur Général (fin de mandat  juillet 2017) Administrateur et Membre du Comité de responsabilité sociale environnementale et sociétale de Fnac Darty * (fin de mandat  novembre 2017)Président Directeur Général de Fnac Darty Participations et Services (fin de mandat  juillet 2017)Administrateur de Les Éditions Indépendantes (fin de mandat  2015)Membre du Comité de surveillance de Banijay Group Holding (fin de mandat janvier 2018)Membre du Comité stratégique de Lov Banijay (fin de mandat janvier 2018)À l étranger  Administrateur de Darty Ltd (Royaume Uni) (fin de mandat  juillet 2017)* Société cotée 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017117Georges RalliVice PrésidentAdministrateur indépendantPrésident du Comité des comptes et membre du Comité stratégiqueNé le 23 juillet 1948 Français Nombre d actions détenues dans la Société  5 763Date de nomination au sein du Conseil d administration 18 juin 2012Date du dernier renouvellement  11 juin 2015Date de fin de mandat  Assemblée Générale appelée à statuersur les comptes de l exercice clos au 31 décembre 2017Expertise et expérienceMonsieur Georges Ralli est titulaire d un DESS Banque etFinance de l Université de Paris V diplômé de l Institutd études politiques de Paris (section économique etfinancière) et de l Institut Commercial de Nancy Il est entréau Crédit Lyonnais en 1970 où il a exercé diverses fonctionsde direction jusqu en 1981 (Département des ÉtudesComptables Générales en charge du suivi des ratiosréglementaires et des procédures de consolidation duGroupe direction régionale Alsace en charge de la clientèled entreprises direction des affaires financières en chargedes activités de marché primaire d actions) En 1982 il a occupé le poste de Secrétaire de la Commissionpour le Développement et la Protection de l Épargne puis de1982 à 1985 il a été directeur au Département desNégociations Financières au Crédit du Nord (marchésprimaires d obligations et actions fusions acquisitions investissement pour compte propre) Il est entré chez Lazarden 1986 pour participer au développement des activités demarché primaire de capitaux À partir de 1989 il a rejoint lesactivités de fusions acquisitions et devient associé Gérant en1993 puis coresponsable des fusions acquisitions de LazardLLC à partir de 1999 De 2000 à 2012 Monsieur Georges Ralli a été ManagingDirector et Deputy Chairman du Comité Exécutif de LazardLLC (États Unis) Il a été parallèlement le chef de la MaisonFrançaise jusqu en 2009 Il a présidé jusqu en 2012 les activitéseuropéennes de Fusions et Acquisitions (Maison Lazard) ainsique les activités européennes de gestion d actifs et de banqueprivée (Lazard Frères Gestion et Lazard Wealth ManagementEurope) Il est aujourd hui associé et gérant d IPF Partners fonds d investissement spécialisé dans le secteur de la santé Enfin en 2017 il participe à la création de LLC Real EStateFund SCA fonds d investissement immobilier au Luxembourget dans les pays voisins (hors France) Monsieur Georges Ralli fait bénéficier le Conseild administration de son expérience de dirigeant etd administrateur de groupes à dimension internationale salongue pratique professionnelle des marchés financiers etde la banque d investissement notamment au serviced entreprises de la distribution lui permet d apporter auConseil d administration et à ses comités spécialisésauxquels il participe une contribution particulièrement utileet indépendante Autres mandats en cours au 31 décembre 2017En France  Administrateur Président du Comité d audit des risques et du développement durable et Membre du Comité des nominations et des rémunérations de Icade SA *Administrateur de Quadrature Investment Managers Censeur Membre du Comité d audit et Président du Comité des rémunérations de Chargeurs SA *À l étranger  Gérant de IPF Management 1 SARL (Luxembourg) Gérant de LLC RE Management SARL (Luxembourg) Gérant de IPF Partners SARL (Suisse) Gérant de Kampos SARL (Suisse) Mandats échus au cours des cinq derniers exercicesEn France  Administrateur de Chargeurs SA * (fin de mandat  2016) Administrateur de Veolia Environnement * (fin de mandat  2016)Administrateur de SILIC SA (fin de mandat  2013) * Société cotée GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 118Bernard ArnaultAdministrateurNé le 5 mars 1949 Français Nombre d actions détenues dans la Société  1 000Date de nomination au sein du Conseil d administration  28 juillet 2008Date du dernier renouvellement  15 juin 2017Date de fin de mandat  Assemblée Générale appelée à statuersur les comptes de l exercice clos au 31 décembre 2019Expertise et expérienceMonsieur Bernard Arnault choisit la carrière d ingénieur qu il a exercée au sein de l entreprise Ferret Savinel En 1974 il en est devenu directeur de la Construction puisdirecteur général en 1977 et enfin Président DirecteurGénéral en 1978 Il le restera jusqu en 1984 date à laquelle ilest devenu Président Directeur Général de FinancièreAgache et de Christian Dior Il a alors entrepris de réorganiser le groupe FinancièreAgache dans le cadre d une stratégie de développementfondée sur les marques de prestige Il a fait de Christian Diorla pierre angulaire de cette structure En 1989 il est devenule principal actionnaire de LVMH Moët Hennessy LouisVuitton et a créé ainsi le premier groupe mondial du luxe Ilen prend la présidence en janvier 1989 Monsieur Bernard Arnault fait bénéficier le Conseild administration de son expérience de dirigeant etd administrateur de grandes sociétés à dimensioninternationale et de sociétés cotées ainsi que de saconnaissance dans le domaine de la transformation digitaleet de l innovation Autres mandats en cours au 31 décembre 2017En France  Président Directeur Général de LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton (SE) * Président du Directoire de Groupe Arnault (SEDCS) Président du Conseil d administration de Christian Dior (SE) * Président du Conseil d administration de Louis Vuitton Fondation d entrepriseAdministrateur de Christian Dior Couture (SA) Président du Conseil d administration de Château Cheval Blanc (SC)Membre du Comité de surveillance de Financière Jean Goujon (SAS)À l étranger  Administrateur de LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Inc (États Unis) Administrateur de LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton Japan KK (Japon) Administrateur de LVMH Services Limited (Royaume Uni) Mandats échus au cours des cinq derniers exercicesEn France  Directeur Général de Christian Dior (SE) * (fin de mandat  2015) Président de Groupe Arnault (SAS) (fin de mandat  2015) À l étranger  Administrateur de LVMH International SA (Belgique) (fin de mandat  2015) * Société cotée Nicolas BazireAdministrateurMembre du Comité des nominations du Comité des comptes et du Comité stratégiqueNé le 13 juillet 1957 Français Nombre d actions détenues dans la Société  1 000Date de nomination au sein du Conseil d administration  28 juillet 2008Date du dernier renouvellement  11 juin 2015Date de fin de mandat  Assemblée Générale appelée à statuersur les comptes de l exercice clos au 31 décembre 2017Expertise et expérienceMonsieur Nicolas Bazire a été directeur du Cabinet du PremierMinistre Édouard Balladur en 1993 Il a été Associé Gérant deRothschild & Cie Banque entre 1995 et 1999 Il est depuis 1999 directeur général de Groupe Arnault SEDCS Monsieur Nicolas Bazire fait bénéficier le Conseild administration de son expérience d administrateur degrandes sociétés à dimension internationale et de dirigeantde sociétés cotées ainsi que de son expertise dans ledomaine bancaire et financier Autres mandats en cours au 31 décembre 2017En France  Directeur Général de Groupe Arnault (SEDCS) Administrateur de LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton (SE) * Administrateur Membre du Comité d audit de la performance et Membre du Comité de sélection des Administrateurs et des Rémunérations de Christian Dior (SE) * Administrateur et Président du Comité des nominations et des rémunérations de Atos SE *Administrateur Membre du Comité d audit et des comptes du Comité des nominations et de la Gouvernance et du Comité stratégique de Suez SA *Administrateur et Membre du Comité des rémunérations de LV Group (SA)Administrateur de Agache Développement SA Administrateur de Europatweb SA Directeur Général Délégué et représentant permanent de Groupe Arnault Administrateur de Financière Agache SAAdministrateur et Membre du Comité des rémunérations du groupe Les Échos SAVice Président du Conseil de surveillance et Membre du Comité de désignation de Les Échos SASMembre du Comité de surveillance de Montaigne Finance SASDirecteur Général délégué non Administrateur et représentant permanent de Groupe Arnault Administrateur de Semyrhamis SAAdministrateur de Louis Vuitton Fondation d entreprise Représentant permanent de UFIPAR Administrateur de Louis Vuitton Malletier (SA)Représentant permanent de Montaigne Finance Administrateur de GA Placements SAÀ l étranger  Représentant permanent de UFIPAR Administrateur et Rapporteur de la Commission Finances et Audit de la société des Bains de Mer de Monaco SA * (Monaco)Mandats échus au cours des cinq derniers exercicesEn France  Administrateur de Financière Agache Private Equity SA (fin de mandat  2015)* Société cotée 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017119Jean Laurent BonnaféAdministrateurNé le 14 juillet 1961 Français Nombre d actions détenues dans la Société  1 030Date de nomination au sein du Conseil d administration  28 juillet 2008Date du dernier renouvellement  15 juin 2017Date de fin de mandat  Assemblée Générale appelée à statuersur les comptes de l exercice clos au 31 décembre 2019Expertise et expériencePolytechnicien et Ingénieur du Corps des Mines Monsieur Jean Laurent Bonnafé a rejoint le groupe BNP en1993 à la direction des grandes entreprises Après avoir été Responsable de la Stratégie et duDéveloppement à partir de 1997 puis Responsable durapprochement dans le cadre de la fusion BNP et Paribas puis nommé en 2002 Responsable du pôle Banque deDétail en France directeur des Réseaux France et membredu Comité Exécutif du groupe BNP Paribas Monsieur Jean Laurent Bonnafé a été nommé directeurgénéral délégué le 1er septembre 2008 en charge desactivités de banque de détail du groupe BNP Paribas Le 1er décembre 2011 Monsieur Jean Laurent Bonnafé a éténommé directeur général de BNP Paribas Monsieur Jean Laurent Bonnafé fait bénéficier le Conseild administration de son expérience de dirigeant etd administrateur de groupes à dimension internationale saconnaissance des marchés financiers et bancaires sonexpertise en gestion de participations et sa vision financièreactionnariale Autres mandats en cours au 31 décembre 2017En France  Directeur Général et Administrateur de BNP Paribas * Mandats échus au cours des cinq derniers exercicesÀ l étranger  Administrateur de BNP Paribas Fortis (Belgique) (fin de mandat  2016) Administrateur de BNL Banca Nazionale del Lavoro (Italie) (fin de mandat  2014)Administrateur de Erbe SA (Belgique) (fin de mandat  2013)* Société cotée Thierry BretonAdministrateur indépendantPrésident du Comité des rémunérationsNé le 15 janvier 1955 Français Nombre d actions détenues dans la Société  1 000Date de nomination au sein du Conseil d administration  28 juillet 2008Date du dernier renouvellement  17 mai 2016Date de fin de mandat  Assemblée Générale appelée à statuersur les comptes de l exercice clos au 31 décembre 2018Expertise et expérienceMonsieur Thierry Breton est diplômé de l École supérieured électricité (Supelec) de Paris Il a été en 1986 chef duprojet du Futuroscope de Poitiers et a intégré le cabinet deRené Monory au ministère de l Éducation nationale Il a siégéégalement au Conseil Régional de Poitou Charentes de 1986à 1992 (en tant que Vice Président à partir de 1988) Il estentré ensuite chez Bull en tant que directeur de la Stratégieet du Développement puis directeur général adjoint Administrateur du groupe Bull en février 1996 il a étésuccessivement Vice Président du Conseil d administrationpuis Administrateur Délégué du groupe Bull Il a été nommé en 1997 Président Directeur Général deThomson jusqu en 2002 puis a intégré France Télécom lamême année en tant que Président Directeur Généraljusqu en 2005 Monsieur Thierry Breton a été Ministre français del Économie des Finances et de l Industrie de février 2005 àmai 2007 puis professeur à Harvard de 2007 à 2008 Depuis novembre 2008 il est Président Directeur Généraldu groupe Atos Monsieur Thierry Breton fait bénéficier le Conseild administration de son expérience de dirigeant de grandsgroupes internationaux ainsi que de son expérience dans lesdomaines financiers en sa qualité d ancien Ministre desfinances et de la gouvernance qu il a enseigné à Harvard (ycompris sur les aspects de responsabilité socialed entreprise) Il apporte par ailleurs son expérience dans lesdomaines de l innovation et de la R&D ainsi que dans celuide la transformation digitale en sa qualité de Président del Association Nationale de la Recherche et de laTechnologie Autres mandats en cours au 31 décembre 2017En France  Président Directeur Général de Atos SE * Président du Conseil d administration de Worldline * Président de l ANRT Membre de l Académie des Technologies À l étranger  Administrateur de Sonatel * (Sénégal) Membre du Global Advisory Council de Bank of America Merrill Lynch (États Unis)Administrateur de SATS * (Singapour) Mandats échus au cours des cinq derniers exercicesEn France  Président du Conseil d administration de Bull SA (fin de mandat  2016)Directeur Général de Atos International SAS (fin de mandat  2014) * Société cotée GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 120Flavia Buarque de AlmeidaAdministratriceMembre du Comité des rémunérationsNée le 4 août 1967 Brésilienne Nombre d actions détenues dans la Société  1 000Date de cooptation au sein du Conseil d administration  12 avril 2017Date de ratification de la cooptation 15 juin 2017Date de fin de mandat  Assemblée Générale appelée à statuersur les comptes de l exercice clos au 31 décembre 2018Expertise et expérienceMadame Flavia Buarque de Almeida est diplômée de laFundaçao Getulio Vargas (1989) et est titulaire d un MBA del université d Harvard (1994) De 1989 à 2003 Madame Flavia Buarque de Almeida a étéconsultante et associée chez McKinsey & Company Elle aégalement été Administratrice indépendante de LojasRenner et administratrice du Camargo Group quicomprend les sociétés Camargo Corrêa Camargo CorrêaCimentos (aujourd hui Intercement) Construções eComércio Camargo Corrêa Alpargatas et Santista Têxtil Elle a également été administratrice au Conseil d Overseersde l université d Harvard De novembre 2009 à avril 2013 elle a été associée deMonitor Group en charge des opérations en Amérique duSud après avoir occupé le poste de Managing Director deParticipações Morro Vermelho de mai 2003 àseptembre 2009 Depuis juillet 2013 Madame Flavia Buarque de Almeida estManaging Director et associée de Península Capital où elleest responsable de l activité de Private Equity Elle siègeégalement au Conseil de surveillance de l université deHarvard Depuis le 30 octobre 2014 elle est administratrice de GAECEducação Par ailleurs Madame Flavia Buarque de Almeidaest administratrice de W2W E Commerce de Vinhos S A depuis août 2016 et de BRF SA depuis avril 2017 Madame Flavia de Buarque de Almeida fait bénéficier leConseil d administration de son expérience et de saconnaissance des marchés financiers et bancaires et de savision financière actionnariale de sa connaissance enstratégie du secteur de la grande distribution engouvernance ainsi que de son expérience internationale Elle fait par ailleurs bénéficier le Conseil d administration deson expérience dans des sociétés cotées et de sonexpérience d administratrice de sociétés cotées nationaleset internationales Autres mandats en cours au 31 décembre 2017Au Brésil  Managing Director et associée de Peninsula Capital Participações SAAdministratrice de GAEC Educação SA * Administratrice de W2W E Commerce de Vinhos SA Administratrice de BRF SA * Mandats échus au cours des cinq derniers exercicesAu Brésil  Administratrice au Conseil d Overseers de l université d Harvard (fin de mandat  juin 2017)Administratrice Indépendante de Lojas Renner SA * (fin de mandat  2016)Associée de Monitor Group (fin de mandat  2013) * Société cotée Abilio DinizAdministrateurVice Président du Comité stratégiqueNé le 28 décembre 1936 Brésilien Nombre d actions détenues dans la Société  1 034Date de nomination au sein du Conseil d administration  17 mai 2016Date de fin de mandat  Assemblée Générale appelée à statuersur les comptes de l exercice clos au 31 décembre 2018Expertise et expérienceFort d une grande expérience dans le monde la distribution Monsieur Abilio Diniz a cofondé avec son père Grupo Pãode Açúcar où il est demeuré Président du Conseild administration de 1993 à 2013 De 1979 à 1989 il a été membre du Conseil monétairenational du Brésil Il fait également partie des quatremembres du Conseil pour la gestion et le développementdu gouvernement fédéral du Brésil Il est diplômé en Business & Administration de la FundaçãoGetulio Vargas (FGV) Depuis 2010 Monsieur Abilio Dinizenseigne à la FGV un cours traitant du « Leadership 360º » qui vise à former de jeunes leaders Aujourd hui Monsieur Abilio Diniz est Président du Conseild administration du groupe Península groupe familial desociétés d investissement et de la société BRF le plusgrand exportateur mondial de protéines animales Monsieur Abilio Diniz fait bénéficier le Conseil d administrationde son expérience et expertise dans le secteur de la grandedistribution sa connaissance de la grande distribution desdécisions stratégiques en gestion de participations etgouvernance ainsi que de sa vision financière actionnariale Ilfait par ailleurs bénéficier le Conseil d administration de sonexpérience de dirigeant et d administrateur de sociétés cotéesnationales et internationales Autres mandats en cours au 31 décembre 2017Au Brésil   Administrateur d Atacadão SA * (Groupe Carrefour) Président de BRF SA * Président et Administrateur de Reco Master Empreendimentos e Participações SA Peninsula Participações SA Zabaleta Participações Ltda Peninsula Capital Participações SA et Paic Participações LtdaAdministrateur des sociétés  Ciclade Participações Ltda Onyx 2006 Participações Ltda Papanicols Empreendimentos e Participações Ltda Santa Juliana Empreendimentos e Participações Ltda Ganesh Empreendimentos e Participações Ltda Naidiá Empreendimentos e Participações Ltda Ayann Empreendimentos e Participações Ltda Chapelco Empreendimentos e Participações Ltda New Arabel Investments Limited Adams Avenue Real Estate LLC Adams Avenue Realty Holding Corporation Edgewood Real Estate LLC Edgewood Realty Holding Corporation Palmanova SA Tarique Limited Clownsvis BV and Orca SARLMandats échus au cours des cinq derniers exercicesEn France  Censeur du Conseil d administration de Carrefour * (fin de mandat  2016)Au Brésil  Président du Conseil d administration de Grupo Pão de Açucar * (fin de mandat  2013)* Société cotée 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017121Charles EdelstenneAdministrateur indépendantMembre du Comité des rémunérationsNé le 9 janvier 1938 Français Nombre d actions détenues dans la Société  1 157Date de nomination au sein du Conseil d administration  28 juillet 2008Date du dernier renouvellement  17 mai 2016Date de fin de mandat  Assemblée Générale appelée à statuersur les comptes de l exercice clos au 31 décembre 2018Expertise et expérienceExpert comptable diplômé (Lauréat de l IFEC) Monsieur Charles Edelstenne a intégré Dassault Aviation en1960 en qualité de Chef du Service des Études Financières Nommé successivement Secrétaire Général Adjoint SecrétaireGénéral Vice Président Chargé des Affaires Économiques etFinancières il a été nommé en qualité d Administrateur en1989 puis a été élu Président Directeur Général en 2000 fonction qu il a occupée jusqu au 8 janvier 2013 Fondateur Gérant directeur général et actuellement Présidentdu Conseil d administration de Dassault Systèmes SA Monsieur Charles Edelstenne fait bénéficier le Conseild administration de son expérience de dirigeant etd administrateur de groupes à dimension internationale etde sociétés cotées ainsi que de son expertise en matièrefinancière et dans le domaine de la transformation digitaleet de l innovation Autres mandats en cours au 31 décembre 2017En France  Administrateur et Président d Honneur de Dassault Aviation SA * Président du Conseil d administration de Dassault Systèmes SE * Président d Honneur du GIFAS (Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales)Directeur Général et Membre du Conseil de surveillance de GIMD SAS (Groupe Industriel Marcel Dassault SAS) Administrateur de Sogitec Industries SA Administrateur de Thales SA * Administrateur de Dassault Médias SA Administrateur du groupe Figaro Benchmark SASU Gérant de Société Civile ARIE Gérant de Société Civile ARIE 2 Gérant de Société Civile NILI Gérant de Société Civile NILI 2 Administrateur de Monceau DUMAS À l étranger  Administrateur de SABCA * (Société Anonyme Belge de Constructions Aéronautiques) (Belgique)Administrateur de Dassault Falcon Jet Corporation (États Unis) Administrateur de la Banque Lepercq de Neuflize & Co Inc (États Unis)Mandats échus au cours des cinq derniers exercicesEn France  Président Directeur Général de Dassault Aviation SA * (fin de mandat  2013)À l étranger  Président de Dassault Falcon Jet Corporation (États Unis) (fin de mandat  2013) Président de Dassault International Inc (États Unis) (fin de mandat  2013) * Société cotée Thierry FarautAdministrateur représentant les salariésNé le 15 mai 1970 Français Date de désignation par le Comité de Groupe françaisCarrefour  23 novembre 2017Date d intégration du Conseil d administration 17 janvier2018Date de fin de mandat  Assemblée Générale appelée à statuersur les comptes de l exercice clos au 31 décembre 2019Expertise et expérienceMonsieur Thierry Faraut intègre en 1996 le groupeCarrefour Après deux ans de stage il y occupe la fonctionde Manager Boucherie à Lyon puis à Marseille En 2003 il estdésigné délégué syndical centre Continent France puis en2006 délégué syndical central de Carrefour Hypermarchés En 2010 il a présidé le SNEC (Syndicat National del Encadrement Carrefour) et en devient le délégué syndicalau niveau du groupe Carrefour Il a été élu Vice Présidentdu pôle Distribution de la Fédération CFE CGC « Agro » en2011 Avec la SNEC il a participé à des partenariats avecCarrefour et des associations humanitaires d aide auxenfants défavorisés au Sénégal et au Bénin Il a été parailleurs membre du Comité de Groupe France Monsieur Thierry Faraut fait bénéficier le Conseild administration de son expérience vécue au contact de laclientèle de sa connaissance acérée des formats etmarchés du Groupe et plus généralement de sacompréhension du secteur de la grande distribution Sonexpérience syndicale l a également amené à construire saréflexion en mariant les nécessités économiques et sociales Autres mandats en cours au 31 décembre 2017Néant Mandats échus au cours des cinq derniers exercicesEn France  Délégué de Groupe pour l organisation SNEC CFE CGC (fin de mandat  novembre 2017)Représentant Syndical au Comité de Groupe pour l organisation SNEC CFE CGC (fin de mandat  novembre 2017) GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 122Philippe Houzé Administrateur référentMembre du Comité des comptes du Comité des nominations et du Comité stratégiqueNé le 27 novembre 1947 Français Nombre d actions détenues dans la Société  3 167Date de nomination au sein du Conseil d administration  11 juin 2015Date de fin de mandat  Assemblée Générale appelée à statuersur les comptes de l exercice clos au 31 décembre 2017Expertise et expérienceDiplômé de l INSEAD Monsieur Philippe Houzé acommencé sa carrière chez Monoprix en 1969 Nommédirecteur général de Monoprix en 1982 puisPrésident Directeur Général en 1994 jusqu ennovembre 2012 Co Président du groupe Galeries Lafayettede 1998 à 2004 il a pris la présidence du Directoire dugroupe en 2005 Monsieur Philippe Houzé est Président du Directoire dugroupe Galeries Lafayette la plus grande chaîne de grandsmagasins de France Homme de marketing et de commerce Monsieur PhilippeHouzé a réussi grâce à des concepts innovants àtransformer Monoprix pour en faire une référence ducommerce de proximité en centre ville Monsieur Philippe Houzé a reçu en 2015 le prix del international retailer of the year au nom des GaleriesLafayette de la part de la National Retail Federation (NRF) prestigieuse association américaine du commerce de détailet de la distribution réunissant les principaux acteursmondiaux du secteur Acteur engagé de la vie économique nationale Monsieur Philippe Houzé a fait du « développementdurable » un engagement personnel  il s est fortementimpliqué dans la revitalisation des centres villes tout entenant compte des responsabilités environnementales etsociales du groupe Galeries Lafayette Auteur de la « La vies invente en ville » il entend poursuivre son investissementau c ur des villes et s impliquer dans la construction d unfutur souhaitable pour les générations futures Monsieur Philippe Houzé fait bénéficier le Conseild administration de son expérience dans le secteur de ladistribution de la mode de l alimentaire dans lesproblématiques RSE et le management de grandes sociétés Philippe Houzé (suite) Autres mandats en cours au 31 décembre 2017En France  Président du Directoire du groupe Galeries Lafayette Président du Conseil France INSEAD Président de Guérin Joaillerie SAS Président de Motier Domaines SAS Vice Président et directeur général de la société Motier SAS Vice Président de l Association Alliance 46 2 Entreprendre en France pour le TourismeAdministrateur Président du Comité des nominations et Président du Comité des rémunérations de HSBC France *Administrateur de Lafayette Anticipations Fondation d entreprise Galeries Lafayette (collège des fondateurs)Membre du Comité de surveillance de BHV EXPLOITATION (SAS)Membre du Conseil d administration de l INSEAD Membre du Comité Directeur de l Union du Grand Commerce de Centre Ville (UCV)Membre élu de la Chambre de Commerce et d Industrie de Paris et de Paris Île de France (CCIP)Membre du Conseil des Fondateurs d EXPOFRANCE 2025 Président du Conseil de ESCP EUROPE Administrateur de l IFM (Institut Français de la Mode) Mandats échus au cours des cinq derniers exercicesEn France  Président du Conseil d Établissement de Novancia Business School (fin de mandat  2016)Administrateur de IDBYME SA (fin de mandat  2015) Membre du Comité de surveillance du Bazar de l Hôtel de Ville B H V SAS (fin de mandat  2015)Censeur du Conseil d administration de Carrefour * (fin de mandat  2015)Vice Président de la Fondation France INSEAD (fin de mandat  2014)Président et Membre de l Union du Grand Commerce de Centre Ville (UCV) (fin de mandat  2014)Représentant permanent de la Société Anonyme des Galeries Lafayette aux Conseils d administration des sociétés Laser et Laser Cofinoga (fin de mandat  2014)Administrateur de Monoprix SA (fin de mandat  2013) Président du Conseil d administration de la société ARTCODIF SA (fin de mandat  2013)Président de la société Galeries Lafayette Haussmann GL Haussmann SAS (fin de mandat  2013)Directeur général de Galeries Lafayette Participations SAS (fin de mandat  2013)Président du Conseil d administration de la Fondation d entreprise Monoprix (fin de mandat  2013)À l étranger  Administrateur de la National Retail Federation (NRF) (États Unis) (fin de mandat  2013)* Société cotée 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017123Diane Labruyère CuilleretAdministratrice indépendantePrésidente du Comité RSE et membre du Comité des nominationsNée le 27 novembre 1968 Française Nombre d actions détenues dans la Société  34 580Date de nomination au sein du Conseil d administration  18 juin 2012Date du dernier renouvellement  11 juin 2015Date de fin de mandat  Assemblée Générale appelée à statuersur les comptes de l exercice clos au 31 décembre 2017Expertise et expérienceDiplômée de HEC Paris de UC Berkeley et de la FondaçaoGetulio Vargas à São Paulo Madame DianeLabruyère Cuilleret a débuté sa carrière à l AgenceFrançaise de Développement en tant que responsable desprojets agro industriels en Afrique lusophone Recrutée par la centrale d achats PARIDOC elle adéveloppé le service Études et Marketing Puis elle a intégréCarrefour en 1997 et devient Directrice des Achats et duMarketing Produits En 2002 elle a fondé l Institut Robin des Bois à Genève Fondation privée finançant des projets essentiellement enAfrique dans les domaines de la santé l éducation et lamicrofinance En 2007 elle a rejoint l entreprise familiale Labruyère & Eberlé où elle gère les activités dedistribution alimentaire et d immobilier commercial Elle yoccupe la fonction de Directrice Générale Déléguée Madame Diane Labruyère Cuilleret fait bénéficier le Conseild administration de son expérience opérationnelle dusecteur de la grande distribution Autres mandats en cours au 31 décembre 2017En France  Directrice générale déléguée du groupe Labruyère & EberléPrésidente de la Société Commerciale de Bioux À l étranger  Présidente de l Institut Robin des Bois (Suisse) Administratrice de la Fondation Antenna Technologies (Suisse)Mandats échus au cours des cinq derniers exercicesEn France  Membre du Directoire du groupe Labruyère & Eberlé (fin de mandat  2015)Mathilde LemoineAdministratrice indépendanteMembre du Comité des comptesNée le 27 septembre 1969 Française Nombre d actions détenues dans la Société  2 235Date de nomination au sein du Conseil d administration  20 mai 2011Date du dernier renouvellement  11 juin 2015Date de fin de mandat  Assemblée Générale appelée à statuersur les comptes de l exercice clos au 31 décembre 2017Expertise et expérienceDocteur ès Sciences Économiques Madame MathildeLemoine est économiste spécialiste des questionsmacroéconomiques et de commerce international Madame Mathilde Lemoine a commencé sa carrière commeenseignant chercheur puis comme Économiste etSecrétaire Général de l Observatoire Français desConjonctures Économiques (OFCE) Elle a ensuite étémembre de plusieurs cabinets ministériels et en particulierconseiller pour la macroéconomie et la fiscalité à Matignonen 2005 2006 Elle a été par ailleurs rapporteur de laConférence des experts sur la Contribution Climat etÉnergie (2009) et membre de la Commission pour lalibération de la croissance dite Commission Attali (2010) Elle a participé aux travaux de la Mission sur lesdéterminants de la compétitivité de l industrie française enapportant son expertise sur la compétitivité de l économiefrançaise Elle a été membre du Conseil d AnalyseÉconomique et de la Commission Économique de la Nation De 2006 à 2015 elle a été directeur des Étudeséconomiques et de la Stratégie marchés d HSBC France etSénior Économiste d HSBC Global Research Elle est actuellement Group Chief Economist d Edmond deRothschild Elle est également Professeur à Sciences Po etmembre du Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) Elle est par ailleurs membre du Conseil d administration del École Normale Supérieure (ENS) Madame Mathilde Lemoine a publié de nombreux ouvrageset écrit régulièrement sur les questions de macroéconomieinternationale de politique monétaire et sur les questionsfinancières Dernièrement elle a publié des travaux surl investissement en capital humain la mobilité des salariéset le lien entre la compétence et la compétitivité Elle estéditorialiste pour les hebdomadaires L Agefi Hebdo etChallenges Son dernier ouvrage s intitule « Les grandesquestions d économie et de finance internationales »(éd  de Boeck 3e édition 2016) Madame Mathilde Lemoine fait bénéficier le Conseild administration de son expérience internationale etd administratrice de groupe à dimension internationale desa connaissance des marchés financiers et de son expertisemacro économique Ü GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 124Mathilde Lemoine (suite)Autres mandats en cours au 31 décembre 2017En France  Membre du Conseil d administration de l École Normale SupérieureMembre du Conseil d administration de Dassault Aviation SA *Membre du Conseil d administration de CMA CGM Mandats échus au cours des cinq derniers exercicesEn France  Membre du Comité Exécutif d HSBC France * (fin de mandat  2016)Membre du Conseil d administration de l Institut Français des Relations Internationales (IFRI) (fin de mandat  2016)* Société cotée Bertrand de MontesquiouAdministrateur indépendantPrésident du Comité des nominations membre du Comité des comptes et membre du Comité RSENé le 1er juillet 1947 Français Nombre d actions détenues dans la Société  211 719Date de nomination au sein du Conseil d administration  18 juin 2012Date du dernier renouvellement  11 juin 2015Date de fin de mandat  Assemblée Générale appelée à statuersur les comptes de l exercice clos au 31 décembre 2017Expertise et expérienceMonsieur Bertrand de Montesquiou est diplômé de l Écoledes Hautes Études Commerciales (1969) Il complèteensuite sa formation à la Faculté des Lettres et SciencesHumaines de Nanterre ainsi qu à l Université deParis Dauphine De 1972 à 1980 il a travaillé à la Bourse de Paris commeGérant de portefeuille à la Charge Roth le Gentil Varangot puis à la charge Sellier où il est devenu Fondé de Pouvoiren 1976 et obtient le diplôme d aptitude à la fonctiond Agent de Change en 1977 En 1980 il a rejoint le groupe familial de distributionGuyenne et Gascogne partenaire de Carrefour dans leSud Ouest et en Espagne comme Attaché de directiongénérale Il a été nommé directeur général en 1983 Président Directeur Général en 1986 puis Président duDirectoire dès 1996 Il a également été Vice Président Directeur Général deSogara SAS et Vice Président de Centros ComercialesCarrefour (Espagne) Monsieur Bertrand de Montesquiou fait bénéficier le Conseild administration de sa connaissance approfondie du secteurde la grande distribution notamment en France et enEspagne de son expérience de dirigeant et d administrateurde sociétés cotées ainsi que de son expérience engouvernance d entreprise Il a par ailleurs une connaissancedes marchés financiers et une vision financièreactionnariale Autres mandats en cours au 31 décembre 2017Néant Mandats échus au cours des cinq derniers exercicesNéant 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017125Patricia Moulin LemoineAdministratriceMembre du Comité RSENée le 20 février 1949 Française Nombre d actions détenues dans la Société  1 094Date de nomination au sein du Conseil d administration  11 juin 2015Date de fin de mandat  Assemblée Générale appelée à statuersur les comptes de l exercice clos au 31 décembre 2017Expertise et expérienceDiplômée de l IEP Service Public en 1970 Titulaire ducertificat d aptitude à la profession d avocat depuis 1971 Madame Patricia Moulin Lemoine a exercé entre 1972et 2014 la profession d avocate spécialisée en droit dutravail droit commercial propriété industrielle Droit de lafamille Elle a également dispensé des cours de droit civil et de droitdes assurances à destination des salariés aux AssurancesGénérales de France de 1977 à 1994 et des cours de droitsocial à l UFR de sociologie Université Paris VIII Saint Denisde 1985 à 1992 Madame Patricia Moulin Lemoine fait bénéficier le Conseild administration de son expérience par sa connaissance dusecteur retail ainsi que les domaines de la gouvernance etde la RSE Autres mandats en cours au 31 décembre 2017En France  Directrice Générale de la société MOTIER (SAS) Présidente du Conseil de surveillance de Galeries Lafayette SAVice Présidente du Comité de surveillance de la société BHV EXPLOITATION (SAS)Présidente de la société Grands Magasins Galeries Lafayette (SAS)Présidente de la société Immobilière du Marais (SAS) Administratrice de Théâtre La Bruyère Membre du Conseil de surveillance de S2F Flexico Administratrice de la French American Foundation France Membre du Conseil de surveillance de la Banque TransatlantiqueMandats échus au cours des cinq derniers exercicesEn France   Vice Présidente du Comité de surveillance de la société Bazar de l Hôtel de Ville B H V (SAS) (fin de mandat  2015)Martine Saint CricqAdministratrice représentant les salariésNée le 20 avril 1958 Française Date de désignation par le Comité d Information et deConcertation Européen Carrefour  4 octobre 2017Date d intégration du Conseil d administration 18 octobre2017Date de fin de mandat  Assemblée Générale appelée à statuersur les comptes de l exercice clos au 31 décembre 2019Expertise et expérienceMadame Martine Saint Cricq a intégré le groupe Carrefouren 1983 dans le magasin de Carrefour Labège En 1987 ellea été élue Déléguée du personnel FO Elle a ensuite exercé différents mandats de représentationau sein du Groupe et occupait la fonction de secrétaire duComité de Groupe français Carrefour Elle a exercé enparallèle des mandats au sein de UNI Europa Commerce etUNI Europa Femme et Monde Madame Martine Saint Cricq siège par ailleurs au Conseild administration de la Fondation d entreprise Carrefourdepuis le 19 janvier 2009 Depuis octobre 2007 elle estmembre du Comité des femmes UNI Europe et Monde Elleest également membre du Comité Directeur de l UNIEuropa Commerce depuis juin 2011 Par ailleurs elle estsecrétaire fédérale en charge du secteur Égalité de la FGTAFO depuis avril 2013) Madame Martine Saint Cricq fait bénéficier le Conseild administration de sa vision en qualité de salariée et saconnaissance du Groupe de ses formats et de ses marchés Son expérience syndicale au niveau national etinternational et notamment son expertise dans lesdomaines de l égalité des droits contribue à évaluer cesthématiques dans un cadre multinational Autres mandats en cours au 31 décembre 2017En France  Administratrice représentante du personnel de la Fondation d entreprise Carrefour (Groupe Carrefour)Mandats échus au cours des cinq derniers exercicesEn France  Membre du Comité d établissement du magasin de Labège (fin de mandat  octobre 2017)Membre du Comité de Groupe français Carrefour (fin de mandat  octobre 2017)Membre du Comité d Information et de Concertation Européen Carrefour (CICE) (fin de mandat  octobre 2017) GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 126Marie Laure Sauty de ChalonAdministratrice indépendanteMembre du Comité RSENée le 17 septembre 1962 Française Nombre d actions détenues dans la Société  2 000Date de nomination au sein du Conseil d administration  15 juin 2017Date de fin de mandat  Assemblée Générale appelée à statuersur les comptes de l exercice clos au 31 décembre 2019Expertise et expérienceMadame Marie Laure Sauty de Chalon est titulaire d unemaîtrise de droit et diplômée de Sciences Po Paris Aprèsune carrière dans diverses régies publicitaires au sein de lapresse et de la télévision Madame Marie Laure Sauty deChalon a pris la direction générale de Carat Interactive en1997En 2001 elle a été Président Directeur Général deConsodata North America Elle a ensuite pris en 2004 la têtedu groupe Aegis Media en France et en Europe du Sud Elle est depuis 2010 Présidente Directrice Généraled Aufeminin et professeur à l Institut d études politiques deParis Madame Marie Laure Sauty de Chalon est égalementmembre de l Autorité de la concurrence depuis 2014 Madame Marie Laure Sauty de Chalon fait bénéficier leConseil d administration de son expérience digitale etinternationale au sein d entreprises qui mêlent e commerceet contenus Son expérience d entreprise cotée mais quireste start up peut servir à la transformation digitale desgrands groupes Autres mandats en cours au 31 décembre 2017En France  Présidente Directrice Générale de Auféminin SA * Membre du Conseil de surveillance de JCDecaux SA * Administrateur et membre du Comité d éthique et du développement durable de LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton (SE) * Gérante de Auféminin com Productions SARL Présidente de Etoilecasting com SAS Présidente de Les rencontres auféminin com SAS Présidente de Marmiton SAS Membre du Conseil de surveillance My little Paris SAS Membre du collège de l Autorité de la concurrence Administrateur de Coorpacademy À l étranger  Co Gérante de GoFeminin de GmbH (Allemagne) Administratrice de SoFeminin co uk Ltd (Royaume Uni) Mandats échus au cours des cinq derniers exercicesEn France  Administratrice de la Fondation d entreprise Nestlé France (fin de mandat  2015)Présidente de SmartAdServer SAS (fin de mandat  2015) Administratrice de Fondation PlaNet Finance (fin de mandat  2013)* Société cotée Anne Claire TaittingerAdministratrice indépendanteMembre du Comité des nominations et du Comité des rémunérationsNée le 3 novembre 1949 Française Nombre d actions détenues dans la Société  3 245Date de nomination au sein du Conseil de surveillance  20 avril 2005Date de nomination au sein du Conseil d administration  28 juillet 2008Date du dernier renouvellement  17 mai 2016Date de fin de mandat  Assemblée Générale appelée à statuersur les comptes de l exercice clos au 31 décembre 2018Expertise et expérienceMadame Anne Claire Taittinger diplômée de l Institut d étudespolitiques de Paris titulaire d une maîtrise en sociologieurbaine diplômée d études supérieures spécialiséesd urbanisme et du Centre de perfectionnement aux affaires démarre sa carrière en 1976 dans le groupe Caisse des Dépôtset Consignations comme responsable d opérationsd urbanisme à la société centrale d équipement du territoire Elle a intégré le groupe du Louvre en 1979 au poste deSecrétaire Général puis est devenue Président DirecteurGénéral de la Compagnie Financière Deville Elle a étésuccessivement Président Directeur Général de la CompagnieFinancière Leblanc de Elm Leblanc Vice Président DirecteurGénéral du pôle industriel Deville Président Directeur Généraldes Parfums Annick Goutal France USA puis de Baccarat Elle est devenue directeur général puis Présidente duDirectoire de la société du Louvre en 1997 puis en 2002 Présidente du Directoire de groupe Taittinger ainsi quedirecteur général de sa filiale groupe du Louvre dans lecadre d une dissociation des fonctions de Président duConseil et de directeur général fonctions qu elle a quittéesen juillet 2006 après avoir conduit la cession du groupeTaittinger à un fond d investissement en 2005 Depuis septembre 2006 Madame Anne Claire Taittinger faitpartie du pool d investisseurs acquéreurs du ChampagneTaittinger Madame Anne Claire Taittinger fait bénéficier le Conseild administration de son expérience d administratrice et dedirigeante de grandes sociétés cotées à dimensioninternationale Elle apporte notamment son expertise enmatière de gouvernance de développement internationalet sa connaissance des activités commerciales de retail Autres mandats en cours au 31 décembre 2017En France  Présidente de SAS Le Riffray Administratrice et Présidente du Comité des comptes de Thales SA *Mandats échus au cours des cinq derniers exercicesEn France  Administratrice et Présidente du Comité des nominations rémunérations et Gouvernement d Entreprise de Club Méditerranée * (fin de mandat  2015)Administratrice de Financités (fin de mandat  2013) Administratrice de l IFA (Institut Français des Administrateurs) (fin de mandat  2013)Membre du Conseil de surveillance de Planet Finance (fin de mandat  2013)* Société cotée 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017127Lan YanAdministratrice indépendanteMembre du Comité des rémunérationsNée le 17 janvier 1957 Française Nombre d actions détenues dans la Société  1 000Date de nomination au sein du Conseil d administration  15 juin 2017Date de fin de mandat  Assemblée Générale appelée à statuersur les comptes de l exercice clos au 31 décembre 2019Expertise et expérienceMadame Lan Yan est titulaire d une licence de lettresfrançaises de l Université des langues étrangères de Pékin(1981) d une maîtrise de droit de l Université de Pékin(1984) et d un doctorat en droit de l Institut universitaire deHautes Études Internationales de Genève (1991) Elle a étéAssociée de recherche à la Harvard Law School entre 1987et 1988 En 1994 Madame Lan Yan a été admise au barreaude Paris Elle intègre ensuite en 1991 le cabinet Gide Loyrette Nouelà Pékin et en devient première associée étrangère en 1997 Elle représente le cabinet Gide Loyrette Nouel à Pékindepuis 1998 Elle a également été arbitre pour la Commission Chinoised Arbitrage de l Économie et du Commerce International(CIETAC) Depuis avril 2011 Madame Lan Yan est Managing Directoret Directrice des activités d investissements en Chine de laBanque Lazard Elle est par ailleurs Conseillère de la France pour leCommerce Extérieur et Consul honoraire de Monaco àPékin Chevalier de la Légion d Honneur (France) etChevalier de l Ordre de Saint Charles (Monaco) Madame Lan Yan fait bénéficier le Conseil d administrationde sa connaissance du marché chinois et des sujets degouvernance ainsi que de son expérience internationale Autres mandats en cours au 31 décembre 2017En Chine  Managing Director de la Banque Lazard Vice Présidente de la China Art Foundation (ONG) Membre du Seoul International Business Advisory Council (SIBAC)Mandats échus au cours des cinq derniers exercicesEn Chine  Administratrice Indépendante de la China Merchants Bank Co  Ltd (fin de mandat  2013) GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 128Fonctionnement du Conseil d administration3 2 2Modalités de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationLe Règlement intérieur du Conseil d administration précise lesmodalités de préparation et d organisation des travaux du Conseild administration en complément des règles légales statutaires etdes recommandations du Code AFEP MEDEF auxquelles la Sociétése réfère Le Règlement intérieur du Conseil d administration est divisé en3 chapitres relatifs  au rôle au fonctionnement et à l évaluation du Conseil d administration ainsi qu à la rémunération des Administrateurs  aux comités spécialisés du Conseil d administration à leurs règles communes leur composition et leurs attributions  aux droits et devoirs des Administrateurs Le Règlement intérieur vise ainsi à organiser les travaux du Conseild administration et de ses comités spécialisés à définir les pouvoirsdu Conseil d administration et à détailler les droits et devoirs desAdministrateurs dans le cadre des bonnes pratiques degouvernement d entreprise que le Conseil d administrations impose Il est mis à jour par le Conseil d administration afin deprendre en considération les évolutions légales et réglementairesainsi que les bonnes pratiques de gouvernement d entreprise LeRèglement intérieur a d ailleurs fait l objet d une mise à jour le18 janvier 2017 afin d y intégrer les changements résultant  de la réforme de l audit entrée en vigueur le 17 juin 2016 qui comprenait de nouvelles dispositions relatives aux comitésd audit des sociétés cotées  du Règlement européen n° 596 2014 relatif aux Abus de marché entré en vigueur le 3 juillet 2016 instaurant de nouvelles règles etmesures s appliquant aux sociétés cotées et à leursdirigeants mandataires sociaux en matière de détentiond informations privilégiées  etde la publication de la nouvelle version du Code AFEP MEDEF le 26 novembre 2016 Missions du Conseil d administrationLe Conseil d administration approuve les orientations stratégiquesde l activité de la Société et veille à leurs mises en uvre Ilexamine et décide des opérations importantes Les Administrateurssont informés de l évolution des marchés de l environnementconcurrentiel et des principaux enjeux de la Société y compris dansle domaine de la responsabilité sociale et environnementale Conformément au Règlement intérieur du Conseil d administration dans le cadre de ses missions et sans que cette énumération soitexhaustive le Conseil d administration  approuve la stratégie de la Société et veille à sa mise en uvre  fixe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Président Directeur Général  procède notamment  aux contrôles et vérifications qu il juge opportuns au contrôle de la gestion de la Société et de la sincérité de sescomptes à l examen et à l arrêté des comptes à la fixation de l ordre dujour de l Assemblée Générale à laquelle il rend compte de sonactivité dans le rapport annuel et arrête les divers rapportslégaux et réglementaires à l examen des conventions et engagements réglementés etstatue sur leur autorisation préalable  veille à la communication aux actionnaires et aux investisseurs d une information financière de qualité et d une informationpertinente équilibrée et pédagogique sur la stratégie le modèlede développement la prise en compte des enjeuxextra financiers significatifs pour la Société  arrête chaque année sur proposition du Comité des nominations la liste des Administrateurs considérés commeindépendants au regard des critères spécifiés par le CodeAFEP MEDEF  une fois par an examine le budget Fréquence et participation aux réunions du Conseil d administration en 2017Le Règlement intérieur du Conseil d administration prévoit que le Conseil d administration doit se réunir au moins 4 fois par an 92 2 % de taux d assiduité(contre 89 % en 2016) 10réunions19membresAu cours de l exercice 2017 le Conseil d administration a délibéré plan de succession Les Administrateurs n ont pas exprimé lehors la présence du Président Directeur Général sur les sujets liés à besoin d organiser d autres réunions hors la présence dusa rémunération conformément à la recommandation 17 3 du Président Directeur Général  ce dernier étant le seulCode AFEP MEDEF En outre le Conseil d administration a eu Administrateur exécutif parmi les 19 membres du Conseill occasion au cours du premier semestre 2017 de discuter et de d administration délibérer hors sa présence sur les sujets liés à la mise en uvre du 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017129Travaux du Conseil d administration en 2017Après avoir pris connaissance des synthèses des travaux duComité des comptes du Comité des nominations du Comitédes rémunérations du Comité RSE et du Comité stratégique l activité du Conseil d administration s est notamment portéesur les domaines suivants  gestion financière  Le Conseil d administration a pris connaissance tout au longde l exercice des travaux du Comité des comptes  il a aprèsavoir entendu la synthèse du Président du Comité descomptes et des Commissaires aux comptes arrêté lescomptes sociaux et consolidés annuels et semestriels ainsique les rapports et projets de communiqués de presse yafférents Il a examiné les chiffres d affaires trimestriels ainsique les projets de communiqué de presse y afférents  le 15juin 2017 il a mis en uvre le nouveau programme de rachatd actions de la Société  il a arrêté les documents de gestionprévisionnelle  il a autorisé une émission d obligationsconvertibles non dilutives remboursables uniquement ennuméraire et une nouvelle convention de crédit renouvelableavec les banques de proximité du Groupe en remplacementde la convention de crédit syndiqué renouvelable  il arenouvelé les autorisations annuelles consenties auPrésident Directeur Général en matière d émissionsobligataires de cautions avals et garanties  il a procédé àdes revues de la politique de financement et desengagements du Groupe  suivi des orientations stratégiques du Groupe de ses activités et des opérations  Le Conseil d administration a examiné la situation des paysoù le Groupe opère  il a organisé plusieurs réunions afinnotamment d approuver le principe de l introduction enbourse de Carmila le lancement de l opération de placementde ses titres et la souscription par une filiale de la Société àson augmentation de capital il a également consacréplusieurs de ses réunions notamment à la décisiond introduction en bourse d Atacadão au Brésil au suivi del ensemble des travaux préparatoires à cette introduction enbourse à son lancement et à l approbation de la structure del opération  il a été informé en permanence de l avancementde ces processus d introduction en bourse et de lafinalisation de ces opérations  il a par ailleurs été informé dudéroulement de la reprise des magasins Eroski en Espagne etde l accord signé par Carrefour Belgium avec Ahold Delhaizepour reprendre deux magasins exploités sous l enseigneDelhaize  en janvier 2018 sur recommandations du Comitéstratégique il a approuvé le plan de transformation« Carrefour 2022 » et le budget 2018 préparé sur la base dece plan de transformation Le Conseil d administration a été informé de l état de laconjoncture et de la concurrence de la performanceboursière de l action Carrefour et des enjeux de notationfinancière  gouvernance et plan de succession  plan de succession  le Conseil d administration a veillé à labonne continuité de la gouvernance du Groupe et à la miseen uvre du plan de succession dans le cadre duremplacement de Monsieur Georges Plassat À ce titre leConseil d administration a mené des discussions tout aulong du premier semestre de l exercice et décidé de lasélection d un nouveau candidat à la fonction dePrésident Directeur Général suite aux travaux menés par leComité des nominations et le Comité des rémunérations nomination d un nouveau Président Directeur Général  sur recommandations du Comité des nominations il acoopté Monsieur Alexandre Bompard en qualitéd Administrateur décidé du maintien du mode actuel deDirection de la Société et en conséquence nomméMonsieur Alexandre Bompard Président Directeur Généralde la Société en remplacement de Monsieur GeorgesPlassat qui a fait valoir ses droits à la retraite désignation d Administrateurs représentant les salariés auConseil d administration  sur recommandations duComité des nominations il a proposé à l AssembléeGénérale Annuelle du 15 juin 2017 une modification desStatuts de la Société en vue d y intégrer les modalités dedésignation des Administrateurs représentant les salariésconformément à la Loi « Rebsamen » évaluation du Conseil d administration  il a prisconnaissance de la mission d évaluation par un cabinetexterne de la composition et du fonctionnement duConseil d administration et de ses comités spécialisés etpris en compte le rapport faisant état des axesd amélioration nominations et renouvellements de mandatsd Administrateurs  sur recommandations du Comité desnominations il a coopté une nouvelle administratrice Madame Flavia Buarque de Almeida en remplacement deMonsieur Nadra Moussalem  il a proposé à l AssembléeGénérale Annuelle du 15 juin 2017 la nomination de deuxnouvelles Administratrices indépendantes Mesdames Marie Laure Sauty de Chalon et Lan Yan enremplacement de Messieurs Amaury de Sèze et RenéBrillet dont les mandats n ont pas été renouvelés  il aproposé à cette même assemblée le renouvellement desmandats de deux Administrateurs Messieurs BernardArnault et Jean Laurent Bonnafé  il a en remplacementde Monsieur Amaury de Sèze désigné Monsieur PhilippeHouzé en qualité d Administrateur référent indépendance des Administrateurs  conformément auCode AFEP MEDEF et sur recommandations du Comitédes nominations il a procédé à l évaluation annuelle ducaractère indépendant des Administrateurs  il a examiné laqualification d Administrateur indépendant desdeux nouvelles Administratrices Mesdames Marie LaureSauty de Chalon et Lan Yan composition des comités spécialisés du Conseild administration  il a décidé de la nouvelle composition descomités spécialisés du Conseil d administration suite àl arrivée de nouveaux Administrateurs  Monsieur AlexandreBompard a été nommé Président du Comité stratégique et GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 130Monsieur Abilio Diniz a été nommé Vice président de cecomité  Madame Marie Laure Sauty de Chalon etMonsieur Bertrand de Montesquiou ont été nommésmembres du Comité RSE dont la présidence a été confiée àMadame Diane Labruyère Cuilleret  Monsieur Bertrand deMontesquiou a été nommé membre du Comité descomptes  Mesdames Flavia Buarque de Almeida Anne Claire Taittinger et Lan Yan ont été nomméesmembres du Comité des rémunérations  modification du Règlement intérieur du Conseild administration  il a mis à jour son Règlement intérieurnotamment suite à la réforme de l audit entrée en vigueurle 17 juin 2016 et au Règlement européen sur les Abus demarché entré en vigueur le 3 juillet 2016 réglementation « Abus de marché »  les Administrateursont été informés individuellement de la prise en comptepar le Groupe des nouvelles règles et mesures s appliquantaux sociétés cotées et à leurs dirigeants mandatairessociaux en matière de détention d une informationprivilégiée issues du Règlement européen sur les Abus demarché  à cette occasion une Charte de déontologieboursière a été remise à chaque Administrateur en annexedu guide de l Administrateur  la rémunération des mandataires sociaux  rémunération de Monsieur Georges Plassat Président Directeur Général jusqu au 18 juillet 2017  leConseil d administration a sur recommandations duComité des rémunérations déterminé le montant de lapart variable de sa rémunération annuelle 2016 a arrêté sapolitique de rémunération pour l exercice 2017 adéterminé le montant de sa rémunération à longterme 2015 2016 et a déterminé le montant de soncomplément de retraite par ailleurs suite à sa demande dedépart à la retraite le Conseil d administration a relevé queles conditions de performance liées à son indemnité dedépart ont été réalisées au titre des années 2014  2015et 2016 Monsieur Georges Plassat était en conséquenceéligible à cette indemnité le Conseil d administration aégalement constaté le respect des conditions deperformance liées au régime de retraite supplémentaire àprestations définies relevant de l article L  137 11 du Codede la sécurité sociale le rendant éligible à un complémentde retraite  enfin le Conseil d administration a décidé quele montant de sa rémunération annuelle fixe et variableserait proratisé en fonction de sa présence effective surl exercice 2017 et que ce dernier conserverait ses droitsaux actions de performance attribuées en 2016 eu égard àson départ à la retraite et sous réserve de la réalisation desconditions de performance réalisation qui sera constatéeau terme de la période d acquisition des 3 ans constaté la réalisation des conditions de performance autitre de l exercice 2016 et fixé les conditions deperformance 2017 rémunération des deux Directeurs Généraux Déléguésliées à leur contrat de travail  le Conseil d administration aété informé de la rémunération qui leur a été versée aucours de l exercice 2016 au titre de leur contrat de travailet celle prévue pour 2017  il a déterminé dans le cadre durégime des conventions et engagements réglementés lemontant de leur complément de retraite après avoirrémunération de Monsieur Alexandre Bompard Président Directeur Général depuis le 18 juillet 2017  leConseil d administration a sur recommandations duComité des rémunérations décidé de ses éléments derémunération et de sa politique de rémunération pourl exercice 2017 rémunération des Administrateurs  le Conseild administration a proposé à l Assemblée GénéraleAnnuelle du 15 juin 2017 de fixer l enveloppe annuelle desjetons de présence des Administrateurs à1 200 000 euros  il a décidé de conserver le mode derépartition actuel des jetons de présence  RSE  Le Conseil d administration a pris connaissance tout au longde l exercice des travaux du Comité RSE  il a été informédes résultats RSE de l année 2016 du plan de prévention desrisques liés aux conditions de travail dans la chaîned approvisionnement non alimentaire et du projet de plan devigilance des pratiques d achat équitable et de la filièrecoton biologique  il a examiné les stratégies RSE 2018 dansles pays l état d avancement de la mise en uvre du plan deprévention des risques le baromètre client RSE Actions enmagasin  il a bénéficié d une information complémentairesur certains thèmes  la gestion des déchets le rapportintégré Arrondi solidaire enfin il a examiné la stratégie decommunication autour de la RSE  Assemblée Générale du 15 juin 2017  Le Conseil d administration a arrêté la convocation l ordredu jour le texte des résolutions le rapport du Conseild administration à l Assemblée ainsi que le rapport duPrésident du Conseil d administration sur le gouvernementd entreprise et les procédures de contrôle interne et degestion des risques  il a défini la politique de distribution dedividendes  il a délégué tous pouvoirs auPrésident Directeur Général aux fins de procéder àl augmentation du capital social en vue du paiement dudividende en actions nouvelles de la Société  il a autorisé lesconventions et engagement réglementés conclus au coursde l exercice et procédé à l examen annuel des conventionset engagements réglementés poursuivis au cours del exercice  conformément à la Loi "Sapin II" et auxrecommandations du Code AFEP MEDEF il a soumis à l avisconsultatif de l Assemblée les éléments de rémunération dusou attribués au titre de l exercice au Président DirecteurGénéral et à l approbation de l Assemblée la politique derémunération 2017 des dirigeants mandataires sociauxexécutifs  il a proposé la modification des Statuts de laSociété en vue d intégrer les modalités de désignation dedeux Administrateurs représentant les salariés et de modifierla limite d âge du Président du Conseil d administration et desAdministrateurs  il a proposé à l Assemblée de lui confier denouvelles délégations de compétences et de pouvoirs enmatière d émission de titres et de mettre fin aux délégationsprécédentes 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017131Évaluation du ConseilConformément à son Règlement intérieur le Conseild administration procède régulièrement à l évaluation de sonfonctionnement et de l exercice de ses missions À ce titre ilexamine les modalités de son fonctionnement la qualité del information mise à disposition celle de la préparation de sesdécisions et de ses débats ainsi que la contribution effective dechacun aux travaux du Conseil d administration et de ses comitésspécialisés À cette fin une fois par an le Conseil d administration doitconsacrer un point de son ordre du jour à un débat sur sonfonctionnement À la fin de l exercice 2016 une évaluation formalisée du Conseild administration a été réalisée par un consultant externe sous laresponsabilité du Comité des nominations Cette évaluation avaitpour objectif d évaluer les modalités de fonctionnement du Conseild administration l exercice de ses missions mais égalementd identifier les progrès accomplis depuis l évaluation dedécembre 2013 afin de déterminer les opportunités d amélioration L évaluation a consisté à soumettre à chaque Administrateur unquestionnaire d évaluation et à le faire participer à un entretienindividuel avec le consultant externe afin de recueillir son avis surles thèmes de la composition et du fonctionnement du Conseild administration et de ses comités spécialisés de sa culture et de sastratégie La Société a été comparée à ses pairs ainsi qu auxsociétés du CAC 40 Au delà de la participation active des Administrateurs aux réunionsdu Conseil d administration il en ressortait notamment que l expérience et les compétences de chaque Administrateur étaientjugées pertinentes et utiles dans le cadre des débats du Conseild administration Par ailleurs le Conseil d administration disposedes compétences nécessaires pour mener à bien l atteinte de sesobjectifs stratégiques En janvier 2017 l analyse des résultats a été présentée au Conseild administration par le Président du Comité des nominations Consécutivement à la restitution de cette évaluation le Conseild administration a débattu collectivement de son fonctionnementet a discuté des éventuels axes d amélioration ainsi que des actionsà mener Sur recommandations du Comité des nominations il atenu compte des résultats de cette évaluation dans le cadre desnominations et renouvellements d Administrateurs intervenus aucours de l exercice En vue de parvenir à une représentationéquilibrée des femmes et des hommes de renforcer le caractèreinternational du Conseil d administration et ses compétences enmatière de digital 3 nouvelles Administratrices de nationalité decompétences et d expériences différentes et 2 Administrateursreprésentant les salariés ont intégré le Conseil d administration Le Conseil d administration a décidé de mettre en place à nouveausa pratique de l autoévaluation à compter de l exercice 2018 Dansce cadre un questionnaire sera adressé à chacun desAdministrateurs afin d évaluer leur appréciation individuelle sur lesthèmes de la composition et du fonctionnement du Conseild administration et de ses comités spécialisés Comités spécialisés du Conseil d administration3 2 3Le Conseil d administration a décidé de la création de comitésspécialisés chargés d étudier les questions que lui même ou sonPrésident soumet pour avis à leur examen Afin de prendre en compte la nature et les spécificités des activitésde la Société les comités spécialisés du Conseil d administrationsuivants ont été créés  le Comité des comptes  le Comité des rémunérations  le Comité des nominations  le Comité RSE  le Comité stratégique Ces comités spécialisés sont composés d Administrateurs nomméspar le Conseil d administration pour la durée de leur mandat Aucours de l exercice 2017 la composition des comités spécialisés aété revue consécutivement à la nomination de nouveauxAdministrateurs (évolution décrite en section 3 2 1 2 du présentDocument de Référence) Ces comités spécialisés rendent compte régulièrement au Conseild administration de leurs travaux et lui soumettent leursobservations avis propositions ou recommandations À cet effet le Président de chaque comité spécialisé ou en casd empêchement un autre membre de ce même comité spécialisé présente oralement une synthèse de ses travaux à la plus prochaineséance du Conseil d administration Les attributions de ces comités spécialisés ne peuvent avoir pourobjet de leur déléguer les pouvoirs qui sont attribués au Conseild administration par la Loi ou les Statuts Les comités spécialisésont un pouvoir consultatif et exercent leur activité sous laresponsabilité du Conseil d administration qui a le seul pouvoirlégal de décision et demeure collectivement responsable del accomplissement de ses missions Le Président du Conseil d administration s assure que le nombre les missions la composition et le fonctionnement des comitésspécialisés soient en permanence adaptés aux besoins du Conseild administration et aux meilleures pratiques de gouvernementd entreprise La Présidence de chaque comité spécialisé est assurée par un deses membres Administrateur indépendant à l exception de laPrésidence du Comité stratégique Le secrétariat de chaque comité spécialisé est assuré par unepersonne choisie par son Président Ces comités spécialisés se réunissent en tant que de besoin surconvocation de leur Président ou à la demande de la moitié deleurs membres Ils peuvent recourir à des experts extérieurs en tantque de besoin Le Président d un comité spécialisé peut demander au Président duConseil d administration l audition de tout cadre dirigeant duGroupe sur des questions relevant de la compétence du comitéspécialisé telle que définie par le Règlement intérieur du Conseild administration GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 132Le Comité des comptes3 2 3 1Le Comité des comptes se réunit au moins 4 fois par an CompositionLe Comité des comptes est composé de 60 % de membres répondant à la qualification d Administrateur indépendant au sens du CodeAFEP MEDEF (lequel recommande les 2 3 au moins de membres indépendants) Le Conseil d administration considère cependant cettecomposition satisfaisante compte tenu du choix de maintenir un nombre restreint de membres avec la présence de deux Administrateursreprésentant des actionnaires de référence et de favoriser l efficacité des travaux de ce Comité qui requiert un niveau d expertise enmatière financière ou comptable Par ailleurs la Présidence de ce Comité est assurée par un Administrateur indépendant Au 31 décembre 2017 la composition du Comité des comptes est la suivante  Président  Georges Ralli (Administrateur indépendant)  membres  Nicolas Bazire Philippe Houzé Mathilde Lemoine (Administratrice indépendante) Bertrand de Montesquiou (Administrateur indépendant) 93 3 % de taux d assiduité(contre 93 % en 2016) 6réunions5membresConformément à l article L  823 19 du Code de commerce et au particulière en matière financière décrite dans sa biographie enCode AFEP MEDEF les membres du Comité des comptes doivent section 3 2 1 4 du présent Document de Référence Les autresprésenter des compétences en matière financière et comptable Le membres du Comité des comptes notamment lesPrésident du Comité des comptes Monsieur Georges Ralli deux Administrateurs indépendants présentent également de tellesAdministrateur indépendant dispose d une expérience compétences au regard de leur expérience de leur parcoursprofessionnelle de la direction et l administration de groupes à professionnel et de leur formation décrite en section 3 2 1 4 dudimension internationale de nature à caractériser son expertise présent Document de Référence AttributionsLe Comité des comptes assure le suivi des questions relatives àl élaboration et au contrôle des informations comptables etfinancières Il est notamment chargé des missions suivantes  quant à l examen des comptes  il procède à l examen des comptes et s assure de lapertinence et de la permanence des méthodescomptables adoptées pour l établissement des comptesconsolidés et sociaux de la Société avant saisine duConseil d administration  il s assure du suivi des processusqui concourent à leur établissement et apprécie la validitédes méthodes choisies pour traiter les opérationssignificatives  les délais de mise à disposition des compteset de leur examen doivent être suffisants il suit le processus d élaboration de l information financièreet le cas échéant formule des recommandations pour engarantir l intégrité  il se fait communiquer les principauxdocuments de communication financière il suit l efficacité des systèmes de contrôle interne et degestion des risques ainsi que le cas échéant de l Auditinterne Groupe en ce qui concerne les procédures relativesà l élaboration et au traitement de l information comptableet financière sans qu il soit porté atteinte à sonindépendance  il veille à l existence de ces systèmes à leurdéploiement et à la mise en uvre d actions correctrices encas de faiblesses ou d anomalies significatives À cette fin ilest informé des principaux constats des Commissaires auxcomptes des responsables de l Audit interne Groupe et ducontrôle des risques Il entend les responsables de l Audit interne Groupe et ducontrôle des risques et donne son avis sur l organisation deleurs services Il doit être informé du programme d Auditinterne Groupe et être destinataire des rapports d Audit interneGroupe ou d une synthèse périodique de ces rapports  il examine les risques et les engagements hors bilansignificatifs apprécie l importance des dysfonctionnementsou faiblesses qui lui sont communiqués et informe leConseil d administration le cas échéant  à ce titre l examen des comptes doit être accompagné d uneprésentation par la Direction Générale décrivant l expositionaux risques et les engagements hors bilan significatifs de laSociété ainsi que d une présentation des Commissaires auxcomptes soulignant les points essentiels non seulement desrésultats de l audit légal notamment les ajustements d auditet les faiblesses significatives du contrôle interne identifiéesdurant les travaux mais aussi des options comptablesretenues  il examine la partie du rapport du Conseild administration à l Assemblée Générale afférente auxprocédures de contrôle interne et de gestion des risques il examine périodiquement la cartographie des principauxrisques pouvant faire l objet d une traduction comptableou identifiés par la Direction Générale et pouvant avoirune incidence sur les comptes  il prend connaissance desprincipales caractéristiques des dispositifs de gestion deces risques et des résultats de leur fonctionnement ens appuyant notamment sur les travaux des responsables del Audit interne Groupe et du contrôle des risques et desCommissaires aux comptes 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017133il examine le périmètre des sociétés consolidées et le caséchéant les raisons pour lesquelles des sociétés n yseraient pas incluses  quant aux relations avec les Commissaires aux comptes  Les Commissaires aux comptes doivent présenter au Comitédes comptes  leur programme général de travail et les sondagesauxquels ils ont procédé les modifications qui leur paraissent devoir être apportéesaux comptes ou documents comptables et leursobservations sur les méthodes d évaluation utilisées les irrégularités et inexactitudes qu ils ont découvertes les conclusions auxquelles conduisent les observations etrectifications sur les résultats de la période comparés àceux de la période précédente au plus tard à la date de présentation du rapport d audit unrapport d audit complémentaire établi conformément à laréglementation et qui expose les résultats du contrôle légaldes comptes Il entend les Commissaires aux comptes notamment lors desréunions traitant de l examen du processus d élaboration del information financière et de l examen des comptes afin derendre compte de l exécution de leur mission et desconclusions de leurs travaux Ainsi le Comité des comptessera informé des principales zones de risques oud incertitudes sur les comptes identifiées par lesCommissaires aux comptes de leur approche d audit et desdifficultés éventuellement rencontrées dans leur mission Les Commissaires aux comptes portent aussi à laconnaissance du Comité des comptes les faiblessessignificatives du contrôle interne identifiées durant leurstravaux pour ce qui concerne les procédures relatives àl élaboration et au traitement de l information comptable etfinancière  quant au suivi des règles d indépendance et d objectivité des Commissaires aux comptes  il pilote la procédure de sélection des Commissaires auxcomptes il propose au Conseil d administration laprocédure de sélection et notamment s il y a lieu derecourir à un appel d offres il supervise l appel d offres etvalide le cahier des charges et le choix des cabinetsconsultés  il adresse une recommandation au Conseild administration sur le(s) Commissaire(s) aux comptesproposé(s) à la nomination par l Assemblée Générale desactionnaires  il émet également une recommandation auConseil d administration lorsque le renouvellement dumandat du (des) Commissaire(s) aux comptes est envisagéconformément à la réglementation il suit la réalisation par les Commissaires aux comptes deleur mission  il tient compte des constatations etconclusions du Haut Conseil du Commissariat auxcomptes consécutives aux contrôles réalisés enapplication de la réglementation en matière de contrôlede la profession de Commissaire aux comptes il s assure du respect par les Commissaires aux comptesdes conditions d indépendance conformément à laréglementation  il analyse avec les Commissaires auxcomptes les risques pesant sur leur indépendancenotamment en matière de montant et de répartitiond honoraires et prend les mesures de sauvegardenécessaires pour atténuer ces risques  il s assureégalement du respect par les Commissaires aux comptesdes conditions liées à l acceptation ou à la poursuite deleur mission et obtient annuellement leur déclarationd indépendance ainsi que le montant et la répartition parcatégorie de missions des honoraires qui leur ont étéversés au cours de l exercice écoulé il approuve la fourniture par les Commissaires auxcomptes des services non interdits autres que lacertification des comptes tels qu encadrés par laréglementation Il rend compte régulièrement au Conseil d administration del exercice de ses missions Il rend également compte desrésultats de la mission de certification des comptes de lamanière dont cette mission a contribué à l intégrité del information financière et du rôle qu il a joué dans ceprocessus Il l informe sans délai de toute difficultérencontrée auditions  Sur tous les sujets liés à l exercice de ses missions le Comitédes comptes entend à sa diligence et hors la présence desmembres de la Direction Générale s il l estime opportun lesDirecteurs Financiers et Comptables du Groupe ainsi que laDirection de la trésorerie les responsables de l Audit interneGroupe et du contrôle des risques Le Président du Conseild administration doit en être informé au préalable Le Comité des comptes peut recourir à des expertsextérieurs en tant que de besoin Principales activités 2017Les sujets principaux suivants ont été examinés au cours des6 séances du Comité des comptes  quant à l examen des comptes  revue des projets de comptes sociaux et consolidés del exercice clos au 31 décembre 2016 ainsi que des rapportsy afférents revue des comptes consolidés semestriels ainsi que durapport y afférent revue des litiges et des risques dans le cadre de l analysedes provisions résultats des tests d impairment des goodwills préparation de l entrée en application de la nouvellenorme IFRS 16 sur les contrats de location procédures de hard close examen du rapport du Président sur les procéduresde contrôle interne et de gestion des risques relativesà l élaboration et au traitement de l information comptableet financière au titre de l exercice clos le 31 décembre2016  GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 134quant au contrôle interne  suivi des missions de l Audit interne Groupe suivi de la trésorerie et des financements Groupe contrôle et suivi des projets d investissements revue deprojets stratégiques (Introduction en Bourse d Atacadão auBrésil) évolution de l organisation comptable et des systèmesd information quant aux relations avec les Commissaires aux comptes  suivi de l approche d audit des Commissaires aux comptes revue des services non interdits autres que la certificationdes comptes tels qu encadrés par la réglementation quant au suivi des règles d indépendance et d objectivité des Commissaires aux comptes  recommandation quant au renouvellement du mandat dela société Mazars en qualité de Commissaire aux comptestitulaire Le Comité des rémunérations3 2 3 2Le Comité des rémunérations se réunit autant de fois que nécessaire CompositionLe Comité des rémunérations comprend une majorité de membres répondant à la qualification d Administrateur indépendant conformément aux dispositions du Code AFEP MEDEF Au 31 décembre 2017 la composition du Comité des rémunérations est la suivante  Président  Thierry Breton (Administrateur indépendant)  membres  Flavia Buarque de Almeida Charles Edelstenne (Administrateur indépendant) Anne Claire Taittinger (Administratrice indépendante) Lan Yan (Administratrice indépendante) 100 % de taux d assiduité(contre 100 % en 2016) 2réunions5membresAttributionsLe Comité des rémunérations est chargé de formuler despropositions quant aux différents éléments de rémunérationdes Administrateurs (notamment sur l enveloppe et lesmodalités de répartition des jetons de présence) et desdirigeants mandataires sociaux exécutifs Il est chargé d étudier toutes questions relatives au statutpersonnel des dirigeants mandataires sociaux exécutifs notamment les rémunérations les régimes de retraite et deprévoyance les avantages en nature ainsi que les dispositionsde cessation de leur mandat Il a notamment pour mission de formuler des propositions surles décisions d octroi d options de souscription et ou d achatd actions de la Société au bénéfice des dirigeants mandatairessociaux exécutifs et de tout ou partie du personnel salarié de laSociété et de ses filiales en application des autorisationsconférées par l Assemblée Générale des actionnaires Il examine les conditions dans lesquelles seront consenties lesoptions et propose la liste des bénéficiaires des options et lenombre d options allouées à chacun d eux Il formule touteproposition sur la détermination des caractéristiques desoptions et notamment sur le prix de souscription et ou d achatdes actions sur leur durée sur les conditions auxquelles leurlevée pourrait être subordonnée et sur les modalités de leurexercice Il a également pour mission de formuler des propositions enmatière d attribution gratuite d actions existantes ou à émettreen application des autorisations conférées par l AssembléeGénérale des actionnaires Il propose le nom des bénéficiairesdes attributions d actions les conditions tenant notamment à ladurée des périodes d acquisition et de conservation ainsi queles critères d attribution des actions Il est informé de la politique des rémunérations des principauxdirigeants non mandataires sociaux 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017135Principales activités en 2017Les sujets principaux suivants ont été examinés au cours des 2 séances du Comité des rémunérations  rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs  détermination de la rémunération variable 2016 deMonsieur Georges Plassat  fixation des modalités de sarémunération variable 2017 détermination de la rémunération long terme deMonsieur Georges Plassat information sur la rémunération variable des DirecteursGénéraux Délégués arrêtée par le Président DirecteurGénéral et des modalités définies pour la rémunérationvariable 2017 détermination du montant de complément de retraite deMonsieur Georges Plassat et des Directeurs GénérauxDélégués réalisation des conditions de performance en2016 et fixation des modalités pour 2017 détermination des éléments de rémunération liés audépart à la retraite de Monsieur Georges Plassat àcompter du 18 juillet 2017 détermination de la structure de rémunération deMonsieur Alexandre Bompard Président DirecteurGénéral depuis le 18 juillet 2017 Assemblée Générale du 15 juin 2017  revue de la politique de rémunération des dirigeantsmandataires sociaux exécutifs revue de la présentation des éléments de rémunération deMonsieur Georges Plassat et des Directeurs GénérauxDélégués figurant dans le Document de Référence 2016et des éléments devant être soumis au vote consultatif età l approbation de l Assemblée conformément auxrecommandations du Code AFEP MEDEF et du Code decommerce (Say on Pay) procédure d autorisation des conventions etengagements réglementés conclus au cours de l exerciceayant trait aux rémunérations des dirigeants mandatairessociaux exécutifs évolution du montant de l enveloppe annuelle des jetonsde présence des Administrateurs proposé au vote del Assemblée Le Comité des nominations3 2 3 3Le Comité des nominations se réunit autant de fois que nécessaire CompositionLe Comité des nominations comprend une majorité de membres répondant à la qualification d Administrateur indépendant et necomprend aucun dirigeant mandataire social exécutif conformément aux dispositions du Code AFEP MEDEF Au 31 décembre 2017 la composition du Comité des nominations est la suivante  Président  Bertrand de Montesquiou (Administrateur indépendant)  membres  Nicolas Bazire Philippe Houzé Diane Labruyère Cuilleret (Administratrice indépendante) Anne Claire Taittinger (Administratrice indépendante) 100 % de taux d assiduité(contre 100 % en 2016) 4réunions5membresAu cours du 1er semestre 2017 Monsieur Georges Plassat Président Directeur Général jusqu au 18 juillet 2017 a été associé aux travaux duComité des nominations notamment sur les sujets de nominations ou renouvellements d Administrateurs dans la perspective del Assemblée Générale du 15 juin 2017 GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 136AttributionsLe Comité des nominations examine et formule un avis surtoute candidature à la nomination à un poste d Administrateurou à une fonction de dirigeant mandataire social Il doit fairedes propositions au Conseil d administration après avoirexaminé de façon circonstanciée tous les éléments à prendreen compte dans sa délibération notamment au vu de lacomposition et de l évolution de l actionnariat de la Sociétépour parvenir à une composition équilibrée du Conseild administration Il apprécie l opportunité des renouvellementsde mandats Il organise une procédure destinée à sélectionner les futursAdministrateurs indépendants La qualification d Administrateur indépendant est débattue parle Comité des nominations et revue chaque année par leConseil d administration avant publication du rapport annuel Il est chargé d évaluer l indépendance des Administrateurs et enrend compte au Conseil d administration Le Comité desnominations examine le cas échéant les situations résultantd absences répétées d un Administrateur Il propose au Conseil d administration la nomination desmembres des comités spécialisés lors de leur renouvellement Il a également pour mission d assister le Conseil d administrationdans l adaptation du gouvernement d entreprise de la Société etdans l évaluation de son fonctionnement Il examine les solutions permettant d organiser la continuité dela bonne gouvernance de la Société Il examine le projet de rapport du Président sur legouvernement d entreprise et tout autre document requis parla loi et les règlements Principales activités en 2017Les sujets principaux suivants ont été examinés au cours des4 séances du Comité des nominations  gouvernance  mission d évaluation externe des travaux du Conseild administration et examen du rapport adressé auxAdministrateurs examen de l actualisation du Règlement intérieur duConseil d administration notamment suite à la révision duCode AFEP MEDEF en novembre 2016 évolution de la composition du Conseil d administration etde ses comités spécialisés notamment à la suite desconclusions de l évaluation du Conseil d administration envue de faire des propositions de nominations ou derenouvellements de mandats d Administrateurs et enfind examiner les modalités de désignation desAdministrateurs représentant les salariés plan de succession  sur le 1er semestre 2017 toutesles réunions ont été consacrées au plan de successiondans le cadre de la mise en place de la nouvellegouvernance en lien avec le départ à la retraite deMonsieur Georges Plassat et de la nomination deMonsieur Alexandre Bompard en qualité d Administrateuret de Président Directeur Général de la Société  Assemblée Générale du 15 juin 2017  examen annuel de la qualification d Administrateurindépendant et examen de la situation des deux nouvellesAdministratrices au regard de leur indépendance examen de la partie « gouvernement d entreprise » duprojet de rapport du Président du Conseil d administration évolution de la composition du Conseil d administration  nominations et renouvellements des mandats en vue del assemblée féminisation du Conseil modalités de désignation des Administrateursreprésentant les salariés comités spécialisés du Conseil d administration et Administrateur référent  revue de la composition des comités spécialisés duConseil d administration suite à l arrivée de nouveauxAdministrateurs proposition de nomination de Monsieur Philippe Houzé enqualité d Administrateur référent en remplacement deMonsieur Amaury de Sèze 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017137Le Comité RSE3 2 3 4Le Comité RSE se réunit autant de fois que nécessaire CompositionLe Comité RSE comprend une majorité de membres répondant à la qualification d Administrateur indépendant au sens du CodeAFEP MEDEF Au 31 décembre 2017 la composition du Comité RSE est la suivante  Présidente  Diane Labruyère Cuilleret (Administratrice indépendante)  membres  Patricia Moulin Lemoine Bertrand de Montesquiou (Administrateur indépendant) Marie Laure Sauty de Chalon (Administratrice indépendante) 100 % de taux d assiduité(contre 100 % en 2016) 2réunions4membresAttributionsLe Comité RSE procède à  l examen de la stratégie RSE du Groupe et de la mise en uvre des projets liés à cette stratégie  la vérification de l intégration des engagements du Groupe en matière de RSE au regard des enjeux propres à sonactivité et à ses objectifs  l appréciation des risques l identification de nouvelles opportunités la prise en compte de l impact de la politiqueRSE en termes de performance économique  l examen du bilan annuel de la performance extra financière  l examen de la synthèse des notations réalisées sur le Groupe par les agences de notation et par les analysesextra financières Principales activités en 2017Les sujets principaux suivants ont été examinés au cours des2 séances du Comité RSE  résultats RSE de l année 2016  résultats du plan de prévention des risques liés aux conditions de travail dans la chaîne d approvisionnement nonalimentaire  mise en place du plan de vigilance  examen des pratiques d achat équitable et de la filière coton biologique  bilan de la stratégie RSE 2018 dans les pays  état d avancement de la mise en uvre du plan de prévention des risques  baromètre client RSE Actions en magasin  la gestion des déchets le rapport intégré l Arrondi solidaire  la stratégie de communication autour de la RSE GOUVERNEMENT D ENTREPRISELa composition et les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administrationDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 138Le Comité stratégique3 2 3 5Le Comité stratégique se réunit autant de fois que nécessaire CompositionAu 31 décembre 2017 la composition du Comité stratégique est la suivante  Président  Alexandre Bompard  Vice Président  Abilio Diniz  membres  Nicolas Bazire Philippe Houzé Georges Ralli (Administrateur indépendant) AttributionsLe Comité stratégique prépare les travaux du Conseild administration sur les orientations stratégiques du Groupe etles sujets d intérêt majeurs en particulier  les axes de développement et les possibilités de diversification des activités du Groupe  les investissements stratégiques les projets de partenariats significatifs Principales activités en 2017Compte tenu des changements de gouvernance et de lapréparation du plan de transformation « Carrefour 2022 » lesAdministrateurs ont été sollicités pour aborder les travauxd orientations stratégiques du Groupe et la finalisation du plande transformation Dans ce cadre une réunion du Comitéstratégique s est tenue afin d examiner ce plan detransformation 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISEDirection Générale et Comité Exécutif GroupeCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017139Direction Générale et Comité Exécutif Groupe3 3La Direction Générale3 3 1Mode d exercice de la Direction GénéralePar décision de l Assemblée Générale du 28 juillet 2008 la Sociétéa adopté la forme de Société Anonyme à Conseil d administration Par décision du 21 juin 2011 le Conseil d administration a réunifiéles fonctions de Président et de Directeur Général La décision duConseil d administration de réunifier les fonctions de Président duConseil d administration et de Directeur Général répondait àl objectif de simplifier le processus décisionnel et d accroîtrel efficacité et la réactivité de la gouvernance de la Société Lors de la nomination de Monsieur Alexandre Bompard en qualitéde Président Directeur Général le 18 juillet 2017 le Conseild administration a décidé de maintenir le mode actuel de Directionde la Société qui réunit les fonctions de Président du Conseild administration et de Directeur Général La ratification et le renouvellement de son mandat d Administrateursera soumise à l Assemblée Générale du 15 juin 2018 Limites des pouvoirs du Président Directeur GénéralSelon les termes du Règlement intérieur du Conseild administration le Président Directeur Général ne peut accomplir au nom et pour le compte de la Société les opérations ou actessuivants sans avoir au préalable recueilli l accord du Conseild administration  les opérations d investissements et de désinvestissements envisagés par le Groupe notamment les acquisitions et cessionsd actifs ou de participations la souscription à toutes émissionsd actions de parts sociales ou d obligations la conclusion departenariats d accords de joint ventures ainsi que touteopération susceptible d affecter la stratégie du Groupe d unmontant supérieur à 250 millions d euros parinvestissement désinvestissement pour la part du Groupe étantprécisé que le Président Directeur Général ne peut pas déciderseul plus de deux opérations successives d un montant individuelinférieur ou égal à 250 millions d euros par exercice  les opérations de financement quelles que soient leurs modalités d un montant supérieur à 2 milliards d euros  lePrésident Directeur Général rendant compte au Conseil desopérations inférieures à ce montant  les décisions d implantation à l étranger directement par création d établissement de filiale directe ou indirecte ou parprise de participation ou les décisions de retrait de cesimplantations  toute opération de fusion scission et apport d actifs pour des valeurs d apport d actifs nets supérieurs à 250 millions d euros àl exclusion de toute restructuration interne  la cession (totale ou partielle) des actifs non financiers et non valorisés au bilan que sont les marques et particulièrement lamarque Carrefour et les fichiers Clients  en cas de litige toute transaction et tout compromis portant sur des montants supérieurs à un montant de 100 millions d eurospar dossier L Administrateur référent Monsieur Philippe Houzé est le garant dela qualité de la gouvernance de par ses missions d assister lePrésident du Conseil d administration dans ses attributions enmatière de bon fonctionnement des organes de gouvernance de laSociété Dans ce domaine il examine tout particulièrement lessituations de conflits d intérêts même potentiels qui pourraient lecas échéant concerner les Administrateurs ou le Président duConseil d administration au regard de l intérêt social de la Société que ce soit dans le cadre de projets opérationnels d orientationsstratégiques ou de conventions spécifiques Au cours de l exercice 2017 le Conseil d administration a délibéréhors la présence du Président Directeur Général sur les sujets liés àsa rémunération conformément à la recommandation 17 3 duCode AFEP MEDEF En outre le Conseil d administration a eul occasion au cours du premier semestre 2017 de discuter et dedélibérer hors sa présence sur les sujets liés à la mise en uvre duplan de succession Les membres du Conseil d administration n ontpas exprimé le besoin d organiser d autres réunions hors laprésence du Président Directeur Général  ce dernier étant le seulAdministrateur exécutif parmi les 19 membres du Conseild administration GOUVERNEMENT D ENTREPRISEDirection Générale et Comité Exécutif GroupeDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 140Le Comité Exécutif Groupe3 3 2Le Président Directeur Général a annoncé le 22 septembre 2017 la nomination d un Comité Exécutif Groupe La nouvelle équipe dedirection est composée de managers issus du Groupe et de personnalités venant d autres horizons et apportant des expertisescomplémentaires La constitution de cette équipe est une étape importante qui permettra un meilleur pilotage du Groupe Présidé par le Président Directeur Général le Comité Exécutif Groupe est composé de quatorze membres  Principale fonction au sein du GroupeAlexandre BompardPrésident Directeur GénéralResponsables de zones géographiquesPascal ClouzardDirecteur Exécutif FranceGuillaume de ColongesDirecteur Exécutif Europe du Nord et de l Est (Belgique Pologne et Roumanie)Thierry GarnierDirecteur Exécutif Asie (Chine et Taïwan)Noël PriouxDirecteur Exécutif Amérique latine (Brésil et Argentine)Eric UzanDirecteur Exécutif Europe du Sud (Espagne et Italie)Responsables de pôles fonctionnelsMarie ChevalDirectrice Exécutive Clients Services et Transformation DigitaleJacques EhrmannDirecteur Exécutif Patrimoine Développement International et InnovationGérard LavinayDirecteur Exécutif Marchandises Flux et FormatsResponsables des fonctions corporateMatthieu MaligeDirecteur Exécutif Finances et GestionLaurent ValléeSecrétaire GénéralJérôme NantyDirecteur Exécutif Ressources Humaines pour le Groupe et la FranceLaurent GlépinDirecteur Exécutif Communication pour le Groupe et la FranceFrédéric HaffnerDirecteur Exécutif Stratégie & M&AAlexandre BompardLes éléments sur le parcours et l expérience professionnelle deMonsieur Alexandre Bompard sont décrits en section 3 2 1 4 duprésent Document de Référence Pascal ClouzardPascal Clouzard est diplômé de l ENSTA ParisTech et de HECEntrepreneur Après avoir débuté sa carrière dans le conseil chezA T Kearney où il passe 8 ans successivement aux bureaux deLisbonne Madrid et Paris il rejoint Carrefour en 1999 commeDirecteur des achats alimentaires Groupe puis non alimentairesGroupe En 2006 il intègre Carrefour Espagne aux postessuccessifs de Directeur marketing Directeur marchandises Directeur Exécutif hypermarché Il est nommé Directeur Généralde Carrefour Espagne en 2011 Depuis 2014 Pascal Clouzard estégalement "chef de file" digital pour le Groupe Depuis le 2 octobre2017 Pascal Clouzard occupe la fonction de Directeur ExécutifFrance Guillaume de ColongesGuillaume de Colonges a une formation universitaire en économieet a suivi un programme avancé en management à HarvardBusiness School aux États Unis Guillaume de Colonges a débutésa carrière comme chef de rayon du magasin Carrefour d Anglet en1992 puis a occupé différents postes opérationnels dans leshypermarchés en France et en Pologne Il a ensuite acquis uneexpérience fonctionnelle en tant que Directeur commercial etsupply chain puis comme Directeur d exploitation supermarchés ethypermarchés en Turquie et à Taïwan entre 2000 et 2008 Il aensuite été Directeur Général de Carrefour en Asie en Malaisie puis à Singapour en 2009 et enfin de Carrefour Turquie en 2011 En2014 Guillaume de Colonges est nommé Directeur ExécutifPologne Depuis le 2 octobre 2017 Guillaume de Colonges occupela fonction de Directeur Exécutif Europe du Nord et de l Est(Belgique Pologne et Roumanie) Il assure directement la directionopérationnelle de Carrefour Belgique 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISEDirection Générale et Comité Exécutif GroupeCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017141Thierry GarnierThierry Garnier est ancien élève de l École polytechnique ingénieurdu Corps des mines Il a débuté sa carrière au sein du Ministère del Industrie en 1996 il devient conseiller technique de MichelBarnier Ministre délégué aux Affaires européennes Il rejointCarrefour en 1997 comme Directeur d hypermarché puis Directeurrégional hypermarchés en France Il est nommé Directeur Généralsupermarchés France en 2003 puis Directeur Exécutif internationaldu groupe Carrefour en 2008 En avril 2012 il est nommé DirecteurExécutif Chine & Taïwan Depuis le 2 octobre 2017 Thierry Garnieroccupe la fonction de Directeur Exécutif Asie (Chine et Taïwan) Ilassure directement la direction opérationnelle de Carrefour Chine Noël PriouxNoël Prioux est titulaire d un DUT de comptabilité Il débute sacarrière chez Carrefour en 1984 en occupant différentes fonctionsopérationnelles au sein de la direction régionale Ouest deshypermarchés Carrefour France En 1996 il devient Directeur desservices financiers en France puis Directeur Exécutif Turquie De2001 à 2003 il assume la responsabilité des hypermarchésCarrefour en France Entre 2004 et 2011 il dirige successivementles filiales internationales du Groupe en Colombie en Asie du Sudet en Espagne En juin 2011 Noël Prioux est nommé DirecteurExécutif France Depuis le 2 octobre 2017 Noël Prioux occupe lafonction de Directeur Exécutif Amérique Latine (Argentine etBrésil) Il assure directement la direction opérationnelle de GrupoCarrefour Brasil Éric UzanÉric Uzan est titulaire d un diplôme de gestion des entreprises etdes administrations Il débute sa carrière chez Carrefour en 1981 etgravit les échelons en France en devenant Directeur GénéralNord Ouest en 1996 À partir de 1998 il occupe successivementles postes de Directeur Exécutif en Grèce au Mexique au Brésil enArgentine en Thaïlande et en Indonésie En 2013 Éric Uzan estnommé Directeur Exécutif Italie Depuis le 2 octobre 2017 iloccupe la fonction de Directeur Exécutif Europe du Sud (Espagneet Italie) Il assure directement la direction opérationnelle deCarrefour Espagne Marie ChevalMarie Cheval est diplômée de l Institut d études politiques de Pariset ancienne élève de l ENA Marie Cheval rejoint l Inspectiongénérale des finances en 1999 Entre 2002 et 2011 elle exerceplusieurs fonctions au sein du groupe La Poste Directrice de lastratégie des services financiers de La Poste puis de La BanquePostale Directrice marketing et commerciale (2006 2009) puisDirectrice des opérations de La Banque Postale (2009 2011) En2011 Marie Cheval rejoint le groupe Société Générale commeDirectrice Global Transaction and Payment Services Elle devientDirectrice Générale de Boursorama en 2013 Marie Cheval rejoint legroupe Carrefour et occupe depuis le 2 octobre 2017 la fonctionde Directrice Exécutive Clients Services et Transformation Digitalepour le Groupe et la France Jacques EhrmannJacques Ehrmann est diplômé d HEC Il a débuté sa carrière auposte de Secrétaire Général de la Société des Hôtels Méridien en1989 puis rejoint successivement les Directions Générales d EuroDisney (1995 1997) et de Club Méditerranée (1997 2002) Entré en2003 dans le groupe Casino en tant que Directeur Général desactivités immobilières et développement il y pilote la création deMercialys et en occupe la Direction Générale durant 7 ans En 2013 Jacques Ehrmann rejoint la Direction Générale du groupeCarrefour comme Directeur Exécutif en charge du patrimoine dudéveloppement et des nouvelles activités En avril 2014 il ajoute àcette fonction celle de Président Directeur Général de Carmila société spécialisée dans la dynamisation des centres commerciauxattenants aux hypermarchés Carrefour Depuis le 2 octobre 2017 Jacques Ehrmann occupe la fonction de Directeur ExécutifPatrimoine Développement international et Innovation Il reste parailleurs Président Directeur Général de Carmila Gérard LavinayGérard Lavinay a débuté sa carrière chez Euromarché en 1980 Il aoccupé plusieurs fonctions dans cette chaîne d hypermarchésreprise par Carrefour en 1991 d abord en magasin puis à ladirection logistique À partir de 1998 Gérard Lavinay occupe ausein de Carrefour différentes fonctions en Grèce puis la DirectionExécutive de Carrefour Chili en 2003 Il revient en France en 2004pour occuper les fonctions de Directeur supply chain Groupe puisDirecteur Général organisation systèmes d information et supplychain Groupe En 2008 il est nommé Directeur Exécutifsupermarchés France Gérard Lavinay rejoint Carrefour Belgique en2009 en tant que Directeur Exécutif et Administrateur délégué En2013 il supervise les activités de Carrefour en Europe du Nord(Belgique Pologne et Roumanie) et les équipes de coordination etsupport marchandises internationales Depuis le 2 octobre 2017 Gérard Lavinay occupe la fonction de Directeur ExécutifMarchandises Flux et Formats Il est notamment en charge desmarchandises de la marque propre de la supply chain et desformats Matthieu MaligeMatthieu Malige est diplômé d HEC et de l École des TravauxPublics et titulaire d un Master of Science (UCLA) Il a commencé sacarrière chez Lazard Frères De 2003 à 2011 il a occupé différentesresponsabilités au sein du groupe Carrefour Directeur de lastratégie et du développement Directeur financier de CarrefourBelgique et Directeur financier de Carrefour France Il rejoint en2011 le groupe Fnac en qualité de Directeur financier et devient le20 juillet 2016 suite à l acquisition de Darty Directeur financierGroupe de Fnac Darty Depuis le 16 octobre 2017 Matthieu Maligeoccupe la fonction de Directeur Exécutif Finances Gestion GOUVERNEMENT D ENTREPRISERémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 142Laurent ValléeLaurent Vallée est diplômé de l ESSEC de l IEP et ancien élève del ENA Il débute sa carrière au Conseil d État où il exercenotamment les fonctions de Commissaire du Gouvernement et deConseiller Constitutionnel du Secrétaire Général duGouvernement De 2008 à 2010 il est avocat au sein du cabinetClifford Chance avant d être nommé en avril 2010 Directeur desAffaires civiles et du Sceau au Ministère de la Justice SecrétaireGénéral du Groupe Canal+ entre 2013 et 2015 il était depuis mars2015 Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel Le 30 août2017 il rejoint la Direction Générale du groupe Carrefour en tantque Secrétaire Général Jérôme NantyJérôme Nanty est diplômé de l Institut d études politiques de Pariset titulaire d une maîtrise de droit public Il débute sa carrière en1986 à la Société Générale avant de rejoindre en 1989 la Directiondes marchés financiers du Crédit Lyonnais d abord commeopérateur sur la dette publique puis comme responsable d unportefeuille d émetteurs obligataire En 1998 il rejoint la Directiondes ressources humaines comme responsable de la politique del emploi puis des relations du travail De 2001 à 2004 il estDirecteur des relations sociales du groupe Crédit Lyonnais Iloccupe les mêmes fonctions en parallèle pour le groupe CréditAgricole à partir de 2003 À ce titre il pilote le volet social durapprochement entre le Crédit Lyonnais et le Crédit Agricole Il estnommé Directeur des ressources humaines de LCL en 2005 puisdu groupe Caisse des Dépôts en 2008 De 2013 à 2016 il a étéSecrétaire Général du groupe Transdev Depuis juillet 2016 il étaitSecrétaire Général et Directeur des ressources humaines dugroupe Air France KLM Le 2 octobre 2017 Jérôme Nanty rejoint legroupe Carrefour au poste de Directeur Exécutif RessourcesHumaines pour le Groupe et la France Laurent GlépinLaurent Glépin est diplômé de l École Française des attaché(e)s depresse (Efap) Il a débuté sa carrière au sein du groupe duRassemblement pour la République (RPR) en qualité d attaché depresse de 1990 à 1993 puis de Chef du service de presse de 1993 à1995 De 1995 à 2007 Laurent Glépin est Conseiller presse à laPrésidence de la République De 2007 à 2008 il rejoint le Centrenational d art et de culture Georges Pompidou au poste deDirecteur de la communication De 2008 à 2010 il est Directeur dela communication et des relations presse d Europe 1 En janvier2011 Laurent Glépin est nommé Directeur de la communication etde l action culturelle du groupe Fnac puis en 2016 Directeur de lacommunication du groupe Fnac Darty Laurent Glépin rejoint legroupe Carrefour et occupe à compter du 2 octobre 2017 le postede Directeur Exécutif Communication pour le Groupe et la France Frédéric HaffnerFrédéric Haffner est diplômé de HEC En 1999 il rejoint Rothschild& Cie où il est en charge de nombreuses opérations defusions acquisitions et de financement en accompagnement degrandes entreprises françaises et européennes dans leurdéveloppement international Il rejoint Carrefour en 2014 en tantque Directeur fusions acquisitions En 2017 il a coordonnél introduction en Bourse de Carmila et de Grupo Carrefour Brasil Depuis le 2 octobre 2017 il occupe la fonction de DirecteurExécutif Stratégie et M&A Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux3 4Rémunération des Administrateurs3 4 1L Assemblée Générale du 15 juin 2017 a porté à 1 200 000 euros lemontant annuel des jetons de présence alloués aux Administrateurspour la période du 1er août 2016 au 31 juillet 2017 et pour lespériodes suivantes afin de prendre en compte les renouvellementset nominations d Administrateurs et la nouvelle composition descomités spécialisés Le Conseil d administration a décidé lors de sa réunion du 11 avril2018 de faire évoluer les modalités de répartition des jetons deprésence concernant les réunions du Conseil d administration Cette répartition était inchangée depuis 2012 La part variable desjetons de présence versée aux Administrateurs en fonction de leurassiduité aux réunions du Conseil d administration sera désormaisprépondérante En conséquence la répartition des jetons de présence sera lasuivante à compter du 1er août 2018 Président du Conseil d administration  10 000 euros  Vice Président du Conseil d administration  40 000 euros  Administrateur référent  40 000 euros  Administrateur  45 000 euros composés  d une part variable de 25 000 euros (contre 10 000 eurosjusqu au 31 juillet 2018) fonction de l assiduité del Administrateur d une part fixe de 20 000 euros (contre 35 000 eurosjusqu au 31 juillet 2018) Président du Comité des comptes  30 000 euros  Président du Comité des rémunérations du Comité des nominations du Comité RSE et du Comité stratégique  10 000 euros  membre des comités spécialisés  10 000 euros liés à l appartenance à un ou plusieurs comités spécialisés fonction de l assiduité du membre 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017143La part variable du montant des jetons de présence estproportionnelle au nombre de séances du Conseil d administrationet ou du ou des comités spécialisés auxquelles les membresparticipent (100 % de la part variable étant attribuée pour uneprésence à la totalité des séances) Le montant des jetons de présence est versé une fois par an aumois de juillet perçoivent donc à ce titre une rémunération qui n a pas de lien avecl exercice de leur mandat En conséquence cette rémunérationn est pas communiquée Ils ne perçoivent pas de jetons deprésence Il est précisé que les deux Administrateurs représentant les salariéssont titulaires d un contrat de travail au sein du Groupe etAinsi au cours des exercices 2016 et 2017 les Administrateurs ontperçu des jetons de présence à l exclusion de toute autrerémunération (à l exception de la rémunération des dirigeantsmandataires sociaux exécutifs détaillée en section 3 4 2 du présentDocument de Référence) pour les montants détaillés ci après Montants des jetons de présence versés au cours de l exercice (en euros) (7)20162017Alexandre Bompard (1) 2 451 61Georges Plassat (2)65 000 0055 000 00Bernard Arnault36 666 6636 111 11Nicolas Bazire68 750 0063 000 00Jean Laurent Bonnafé41 666 6442 777 77Thierry Breton65 000 0063 888 88René Brillet (3)63 750 0054 142 05Flavia Buarque de Almeida (4) 16 199 05Abilio Diniz13 954 3342 777 77Charles Edelstenne55 000 0052 777 77Philippe Houzé70 000 0070 044 00Diane Labruyère Cuilleret65 000 0065 000 00Mathilde Lemoine53 750 0055 000 00Bertrand de Montesquiou65 000 0065 000 00Patricia Moulin Lemoine53 333 3055 000 00Nadra Moussalem (5)8 954 3325 538 94Georges Ralli130 000 00125 000 00Marie Laure Sauty de Chalon (6) 6 726 72Amaury de Sèze (3)105 000 0091 098 05Anne Claire Taittinger55 000 0055 000 00Lan Yan (6) 6 726 72TOTAL1 052 491 921 049 260 44Administrateur et Président du Conseil d administration depuis le 18 juillet 2017 (1)Administrateur et Président du Conseil d administration jusqu au 18 juillet 2017 (2)Administrateur jusqu au 15 juin 2017 (3)Administratrice depuis le 12 avril 2017 (4)Administrateur jusqu au 8 mars 2017 (5)Administratrice depuis le 15 juin 2017 (6)Montants bruts avant prélèvement à la source pour les résidents étrangers et avant prélèvements sociaux et fiscaux pour les résidents français (7) GOUVERNEMENT D ENTREPRISERémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 144Rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs3 4 2Politique de rémunération 2017 des dirigeants mandataires sociaux exécutifs3 4 2 1L Assemblée Générale du 15 juin 2017 a approuvé les principes etcritères de détermination de répartition et d attribution deséléments fixes variables et exceptionnels composant larémunération totale et les avantages de toute nature attribuables en raison de leur mandat aux dirigeants mandataires sociauxexécutifs dans les conditions prévues à l article L 225 37 2 du Codede commerce Le versement des éléments de rémunération variables etexceptionnels dus au titre de l exercice 2017 est conditionné à leurapprobation par l Assemblée Générale du 15 juin 2018 dans lesconditions prévues à l article L 225 100 alinéa 6 du Code decommerce I Principes de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifsLes principes et règles applicables à la détermination de larémunération et des autres avantages des dirigeants mandatairessociaux exécutifs sont approuvés par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations  le Conseild administration se référant notamment aux recommandations duCode AFEP MEDEF Les principes régissant la détermination de la rémunération desdirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société sont  L équilibreLe Conseil d administration veille à ce qu aucun élément derémunération ne soit disproportionné Il veille également à lapertinence de chaque élément de rémunération au regard del intérêt social de la Société La cohérenceLa politique de rémunération des dirigeants mandataires sociauxexécutifs a pour objectif de traduire d une part la performanceindividuelle de chaque dirigeant mandataire social exécutif et d autre part la performance collective de l équipe dirigeante Elle reflète les responsabilités l expérience la performance et lepotentiel de chaque dirigeant mandataire social exécutif La performanceLa rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs estétroitement liée aux performances opérationnelles du Groupe afinde rémunérer la performance et les progrès accomplis notammentau moyen d une rémunération variable annuelle et d un plan derémunération à long terme La rémunération variable des dirigeants mandataires sociauxexécutifs est soumise à la réalisation de conditions de performancedéterminées par le Conseil d administration sur recommandationsdu Comité des rémunérations et prennent la forme d objectifséconomiques et qualitatifs précis simples mesurables et exigeants Le Conseil d administration peut les réexaminer périodiquement etêtre amené à en réviser certains afin que ceux ci reflètent mieuxl ambition stratégique du Groupe  il s assure également de leurpérennité une partie de la rémunération peut être composée d actions deperformance de la Société Par ailleurs dans l objectif d associer étroitement les dirigeantsmandataires sociaux exécutifs au développement du Groupe dansla durée et de renforcer le lien avec les intérêts des actionnaires En cohérence avec les engagements du Groupe en matière deResponsabilité Sociétale du Groupe des objectifs de performanceliés à la RSE font également partie des éléments pouvant être prisen compte pour la rémunération des dirigeants mandatairessociaux exécutifs La comparabilitéLa rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs doitêtre compétitive afin d attirer de motiver et de retenir les talentsaux fonctions les plus élevées du Groupe Pour apprécier cettecompétitivité des études des pratiques de sociétés sont réaliséesrégulièrement sur un panel de sociétés françaises et internationalesoccupant des positions de référence sur leurs marchés II Critères de détermination de répartition et d attribution des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifsLes éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociauxexécutifs sont les suivants  Rémunération annuelleLa rémunération comporte une part fixe et une part variable Cetterémunération est le reflet des responsabilités de chaque dirigeantmandataire social exécutif de son niveau d expérience et de sescompétences et des pratiques de marché Rémunération fixe annuelleLa rémunération fixe annuelle est revue à échéances relativementlongues Elle peut éventuellement faire l objet d un réexamen par leConseil d administration en fonction des circonstances etnotamment à l occasion d un renouvellement de mandat Rémunération variable annuelleLe montant de la rémunération variable annuelle ne peut excéderun maximum exprimé en pourcentage de la rémunération fixeannuelle Ainsi la rémunération variable annuelle ne peut représenter plus de200% de la rémunération fixe annuelle des dirigeants mandatairessociaux exécutifs Le Conseil d administration peut déciderd abaisser ce plafond Le montant de la rémunération variable annuelle est subordonné àla réalisation de conditions de performance liées à l atteinted objectifs économiques et qualitatifs individuels Les objectifs deperformance sont basés pour 50% du montant sur l atteinted objectifs économiques et pour 50% sur l atteinte d objectifsqualitatifs individuels définis par le Conseil d administration surrecommandations du Comité des rémunérations Le niveau deréalisation attendu des objectifs économiques utilisés pour ladétermination de la rémunération variable annuelle est établi demanière précise mais n est pas rendu public pour des raisons deconfidentialité Les éléments de la rémunération variable annuelle ne pourront àcompter de la rémunération due au titre de 2017 en application del article L  225 100 alinéa 6 du Code de commerce être versésqu après approbation par l Assemblée Générale Ordinaire devant seréunir en 2018 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017145Rémunération à long termeCette rémunération à long terme peut prendre la forme destock options d attributions gratuites d actions ou d un versementen numéraire dans les conditions suivantes  la rémunération à long terme pourra représenter 50 % de la rémunération globale maximum  le bénéfice est subordonné à la réalisation sur une période pluriannuelle de conditions de performance quantitatives etqualitatives déterminées par le Conseil d administration surrecommandations du Comité des rémunérations  le bénéfice est subordonné à une condition de présence à la clôture des exercices considérés En cas d attribution de stock options ou d actions de performance le Conseil d administration fixe la quantité d actions à conserver parles dirigeants mandataires sociaux exécutifs jusqu à la cessation deleur mandat social conformément aux dispositions du Code decommerce Jetons de présenceLe Conseil d administration peut décider de verser des jetons deprésence aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs encontrepartie de leur appartenance au Conseil d administration et àun ou plusieurs comités spécialisés Les jetons de présence sont versés selon les mêmes règles quecelles applicables aux Administrateurs telles que décrites à lasection 3 4 1 du présent Document de Référence Ces jetons deprésence sont notamment composés d une part fixe et d une partvariable en fonction de l assiduité des membres aux réunions duConseil d administration et de ses comités spécialisés Rémunérations exceptionnellesEn cas de circonstances particulières le justifiant le Conseild administration peut décider de l attribution d une rémunérationexceptionnelle aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs Cette rémunération pourrait prendre la forme d un versement ennuméraire ou de l attribution d actions ou de stock options Rémunérations indemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la prise de fonctionEn application du principe de comparabilité énoncé ci dessus leConseil d administration peut sur recommandations du Comitédes rémunérations attribuer une rémunération liée à la prise defonction d un nouveau dirigeant mandataire social exécutif Cette rémunération pourrait prendre la forme d un versement ennuméraire ou de l attribution d actions ou de stock options Engagements mentionnés aux premier et sixième alinéas de l article L  225 42 1 du Code de commerceEn cohérence avec les pratiques de marché la Société fournit à sesdirigeants mandataires sociaux exécutifs une aide à la constitutiond un revenu de remplacement au départ à la retraite À ce titre les dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupepeuvent bénéficier d un régime de retraite supplémentaire àprestations définies relevant de l article L 137 11 du Code de lasécurité sociale en vigueur au sein du Groupe depuis 2009 Lebénéfice de ce régime de retraite est subordonné au respect deconditions de performances Le descriptif de ce régime figure à la section 3 4 2 3 du présentDocument de Référence Par ailleurs dans certaines circonstances le Conseild administration peut décider de l attribution d une indemnité dedépart aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs ou de conclureun engagement de non concurrence L attribution de l indemnité de départ sera soumise à des conditionsde performance Le Conseil d administration peut renoncer à lamise en uvre de l engagement de non concurrence lors dudépart du dirigeant mandataire social exécutif L indemnité de départ attribuable aux dirigeants mandatairessociaux exécutifs ne peut excéder deux ans de rémunération (fixeet variable) L éventuel engagement de non concurrence estcompris dans ce plafond Enfin les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient desrégimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé Avantages de toute natureLes dirigeants mandataires sociaux exécutifs peuvent bénéficierd avantages de toute nature sur décision du Conseild administration et sur recommandations du Comité desrémunérations Cette attribution peut être déterminée au regarddes besoins qu engendre l exercice du mandat Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient ainsi d unvéhicule de fonction D autres avantages en nature peuvent êtreprévus selon la situation spécifique de chaque dirigeant mandatairesocial exécutif GOUVERNEMENT D ENTREPRISERémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 146Politique de rémunération 2018 du Président Directeur Général 3 4 2 2 Le Conseil d administration a décidé lors de sa réunion du 11 avril2018 de soumettre la résolution suivante à l Assemblée Généraledevant se réunir le 15 juin 2018 relative à la politique derémunération 2018 du Président Directeur Général présentéeci dessous « L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et demajorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rapport du Conseil d administration conformément à l article L 225 37 2 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartitionet d attribution des éléments fixes variables et exceptionnelscomposant la rémunération totale et les avantages de toute natureattribuables à Monsieur Alexandre Bompard en raison de sonmandat de Président Directeur Général au titre de l exercice 2018 tels que décrits dans le rapport du Conseil d administration intégréà l avis de convocation » I Principes de détermination de la rémunération du Président Directeur Général Les principes et règles applicables à la détermination de larémunération et des autres avantages du Président DirecteurGénéral sont approuvés par le Conseil d administration surproposition du Comité des rémunérations le Conseild administration se référant notamment aux recommandations duCode AFEP MEDEF Les principes régissant la détermination de la rémunération duPrésident Directeur Général sont L équilibre Le Conseil d administration veille à ce qu aucun élément derémunération ne soit disproportionné Il veille également à lapertinence de chaque élément de rémunération au regard del intérêt social de la Société La cohérence La politique de rémunération du Président Directeur Général apour objectif de traduire d une part la performance opérationnelledu Groupe et d autre part la performance individuelle duPrésident Directeur Général Elle reflète les responsabilités l expérience la performance et lepotentiel du Président Directeur Général La performance La rémunération du Président Directeur Général est étroitementliée aux performances opérationnelles du Groupe afin derémunérer la performance et les progrès accomplis notamment aumoyen d une rémunération variable annuelle et d un plan derémunération à long terme La rémunération variable du Président Directeur Général estsoumise à la réalisation de conditions de performance déterminéespar le Conseil d administration sur recommandation du Comitédes rémunérations et prennent la forme d objectifs quantifiablesfinanciers et extra financiers et qualitatifs précis simples mesurables et exigeants Le Conseil d administration peut les réexaminer périodiquement etêtre amené à en réviser certains afin que ceux ci reflètent mieuxl ambition stratégique du Groupe il s assure également de leurpérennité Par ailleurs dans l objectif d associer étroitement lePrésident Directeur Général au développement du Groupe dans ladurée et de renforcer le lien avec les intérêts des actionnaires unepartie de la rémunération peut être composée d actions deperformance de la Société En cohérence avec les engagements du Groupe en matière deResponsabilité Sociétale du Groupe des objectifs de performanceextra financiers liés à la RSE font également partie des élémentspouvant être pris en compte pour la rémunération duPrésident Directeur Général La comparabilité La rémunération du Président Directeur Général doit êtrecompétitive afin d attirer de motiver et de retenir les talents auxfonctions les plus élevées du Groupe Pour apprécier cettecompétitivité des études des pratiques de sociétés sont réaliséesrégulièrement sur un panel de sociétés françaises et internationalesoccupant des positions de référence sur leurs marchés II Critères de détermination de répartition et d attribution des éléments de rémunération du Président Directeur Général Les éléments de rémunération du Président Directeur Général sontles suivants Rémunération annuelle La rémunération comporte une part fixe et une part variable Cetterémunération est le reflet de ses responsabilités de son niveaud expérience de ses compétences et des pratiques de marché Rémunération fixe annuelle La rémunération fixe annuelle est revue à échéances relativementlongues Elle peut éventuellement faire l objet d un réexamen par leConseil d administration en fonction des circonstances etnotamment à l occasion d un renouvellement de mandat Rémunération variable annuelle Le montant de la rémunération variable annuelle ne peut excéderun maximum exprimé en pourcentage de la rémunération fixeannuelle Ainsi la rémunération variable annuelle du Président DirecteurGénéral ne peut représenter plus de 165% de sa rémunération fixeannuelle Le montant de la rémunération variable annuelle est subordonné àla réalisation de conditions de performance liées à l atteinted objectifs quantifiables financiers et extra financiers et d objectifsqualitatifs individuels Les objectifs de performance sont basés pour 80% du montant sur l atteinte d objectifs quantifiables et pour20% sur l atteinte d objectifs qualitatifs individuels définis par leConseil d administration sur recommandations du Comité desrémunérations Le niveau de réalisation attendu des objectifsquantifiables utilisés pour la détermination de la rémunérationvariable annuelle est établi de manière précise mais n est pas rendupublic pour des raisons de confidentialité La rémunération variable annuelle 2018 ne pourra en applicationde l article L 225 100 alinéa 6 du Code de commerce être verséequ après approbation par l Assemblée Générale Ordinaire devant setenir en 2019 en vue de l approbation des comptes de l exerciceclos le 31 décembre 2018 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017147Rémunération à long terme La rémunération à long terme peut prendre la forme destock options d attributions gratuites d actions ou d un versementen numéraire dans les conditions suivantes la rémunération à long terme ne peut excéder 50% de la rémunération globale maximum le bénéfice est subordonné à la réalisation sur une période pluriannuelle de conditions de performance quantitatives etqualitatives déterminées par le Conseil d administration surrecommandations du Comité des rémunérations le bénéfice est subordonné à une condition de présence à la clôture des exercices considérés En cas d attribution de stock options ou d actions de performance le Conseil d administration fixe la quantité d actions à conserver parle Président Directeur Général jusqu à la cessation de son mandatsocial conformément aux dispositions du Code de commerce Jetons de présence Le Conseil d administration peut décider de verser des jetons deprésence au Président Directeur Général en sa qualitéd Administrateur de Président du Conseil d administration et demembre de comités spécialisés Les jetons de présence sont versés selon les règles applicables auxAdministrateurs telles que décrites à la section 3 4 1 du présentDocument de Référence Ces jetons de présence sont notammentcomposés d une part fixe et d une part variable en fonction del assiduité des membres aux réunions du Conseil d administrationet de ses comités spécialisés Rémunérations exceptionnelles En cas de circonstances particulières le justifiant le Conseild administration peut décider de l attribution d une rémunérationexceptionnelle au Président Directeur Général Cette rémunération pourrait prendre la forme d un versement ennuméraire ou de l attribution d actions ou de stock options Rémunérations indemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la prise de fonction En application du principe de comparabilité énoncé ci dessus leConseil d administration peut sur recommandations du Comité desrémunérations attribuer une rémunération liée à la prise de fonction Cette rémunération peut prendre la forme d un versement ennuméraire ou de l attribution d actions ou de stock options Engagements mentionnés aux premier et sixième alinéas de l article L 225 42 1 du Code de Commerce En cohérence avec les pratiques de marché la Société fournit àson Président Directeur Général une aide à la constitution d unrevenu de remplacement au départ à la retraite À ce titre le Président Directeur Général peut bénéficier d unrégime de retraite supplémentaire à prestations définies relevant del article L 137 11 du Code de la sécurité sociale en vigueur au seindu Groupe depuis 2009 Le bénéfice de ce régime de retraite estsubordonné au respect de conditions de performances Le descriptif de ce régime figure à la section 3 4 2 3 du présentDocument de Référence Par ailleurs dans certaines circonstances le Conseild administration peut décider de l attribution d une indemnité dedépart au Président Directeur Général et ou de la conclusion d unengagement de non concurrence L attribution de l indemnité de départ sera soumise à des conditionsde performance Le Conseil d administration peut renoncer à lamise en uvre de l engagement de non concurrence lors dudépart du Président Directeur Général L indemnité de départ attribuable au Président Directeur Généralne peut excéder deux ans de rémunération (fixe et variable) L éventuel engagement de non concurrence est compris dans ceplafond Enfin le Président Directeur Général bénéficie de régimes deprévoyance et de remboursement de frais de santé Avantages de toute nature Le Président Directeur Général peut bénéficier d avantages detoute nature sur décision du Conseil d administration et surrecommandation du Comité des rémunérations Cette attributionpeut être déterminée au regard des besoins qu engendre l exercicedu mandat Le Président Directeur Général bénéficie ainsi d un véhicule defonction D autres avantages en nature peuvent être prévus envertu d une situation spécifique Structure de la rémunération 2018Rémunération variable annuelle 2018 Rémunérationsans conditionsde performance20 % Rémunérationsous conditionsde performance80 %Rémunération xe 20 %Rémunérationvariable 35 %Rémunération long terme 45 % Qualitéde lagouvernance20 %Cash owlibre20 %Extra nanciersChired aaires20 %Résultatopérationnelcourant20 %RSE20 % 80 % des objectifssont quanti ables 20 %20 %60 %20 % des objectifssont qualitatifsFinanciersQualitatifindividuel GOUVERNEMENT D ENTREPRISERémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 148Rémunération de Monsieur Alexandre Bompard Président Directeur Général3 4 2 3Les principes et critères de détermination de répartition etd attribution des éléments fixes variables et exceptionnelscomposant la rémunération totale et les avantages de toute natureattribuables en raison de son mandat au Président DirecteurGénéral dans les conditions prévues à l article L 225 37 2 du Codede commerce ont été approuvés par l Assemblée Générale du15 juin 2017 Le tableau ci dessous présente une synthèse des éléments derémunération dus ou versés à Monsieur Alexandre Bompard au titrede l exercice 2017 en raison de son mandat de Président DirecteurGénéral à compter du 18 juillet 2017 (en euros)Exercice 2017Montants dus autitre de l exerciceMontants versés aucours de l exerciceMonsieur Alexandre BompardPrésident Directeur Général depuis le 18 juillet 2017Rémunération fixe (1)750 000750 000Rémunération variable (1)1 237 500N ARémunération à long termeN A*N AIndemnité de départN AN AJetons de présence (2)2 4522 452Avantages en nature (1) (véhicule de fonction avec chauffeur)1 4501 450TOTAL1 991 402753 902Exercice 2017Valorisation des options attribuées au cours de l exerciceN AValorisation des actions de performances attribuées au cours de l exerciceN A(1) Montant proratisé sur 6 mois conformément à la décision du Conseil d administration (2) Période du 18 juillet 2017 au 31 juillet 2017 N A  Non applicable *Dans le cas de la réalisation des conditions de performance au titre des exercices 2017 et 2018 Monsieur Alexandre Bompard percevra une sommed un montant de 3 252 000 euros après approbation par l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2018 Rémunération annuelleRémunération 2017Monsieur Alexandre Bompard bénéficie d une rémunérationannuelle composée d une partie fixe et d une partie variable Lesrémunérations fixe et variable 2017 sont proratisées à 50 % pourl exercice 2017 Pour l exercice 2017 sa rémunération fixe annuelle s est élevée à750 000 euros sur une base annuelle de 1 500 000 euros La rémunération variable annuelle de Monsieur Alexandre Bompardest basée sur l atteinte d objectifs et peut atteindre 100 % de larémunération fixe annuelle si les objectifs de performance sontréalisés et davantage en cas de dépassement avec un butoir à165% Pour les années 2017 et 2018 la réalisation à 100% desobjectifs permettra à Monsieur Alexandre Bompard de bénéficierd une rémunération variable annuelle égale à 100% de sarémunération fixe annuelle La réalisation à 120% des objectifs luipermettra de bénéficier d une rémunération variable annuelle égaleà 165% de sa rémunération fixe annuelle Entre ces deux bornes larémunération variable annuelle augmentera de façon linéaire Les objectifs de performance de la rémunération variable annuellesont basés pour 50% sur l atteinte d objectifs économiques (chiffred affaires et résultat opérationnel courant ces objectifs comptantrespectivement pour moitié) et pour 50% sur l atteinte d objectifsqualitatifs individuels (qualité de la gouvernance et ResponsabilitéSociétale de l Entreprise ces objectifs comptant respectivementpour moitié) Le niveau de réalisation attendu des objectifs économiques utiliséspour la détermination de la partie variable de la rémunérationannuelle a été établi de manière précise mais n est pas rendu publicpour des raisons de confidentialité Le Conseil d administration lors de sa séance du 11 avril 2018 afixé le montant de la rémunération variable annuelle deMonsieur Alexandre Bompard à 1 237 500 euros 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017149La rémunération variable annuelle 2017 s élève ainsi à 165% de la rémunération fixe OBJECTIFSCRITÈRESNATURE PONDÉRATIONATTEINTE DESOBJECTIFSFinanciersChiffre d affaires Quantifiable25%AtteintRésultat opérationnel courant Quantifiable25% Partiellement atteintExtra financiers Responsabilité Sociétale de l Entreprise Quantifiable25%DépasséTotal quantifiable75%Qualitatifs individuelsQualité de la gouvernanceQualitatif25%DépasséLa rémunération variable annuelle de Monsieur Alexandre Bompard ne pourra être versée qu après l approbation de l Assemblée Généraledu 15 juin 2018 Rémunération 2018Pour l exercice 2018 le Conseil d administration a décidé de maintenir la rémunération fixe annuelle du Président Directeur Général à unmontant de 1 500 000 euros Conformément à la politique de rémunération 2018 la structure de la rémunération variable annuelle a été modifiée pour inclure unobjectif lié au cash flow libre hors éléments exceptionnels La rémunération variable annuelle de Monsieur Alexandre Bompard pour l exercice 2018 sera déterminée selon la répartition et les objectifssuivants OBJECTIFSCRITÈRESNATUREPONDÉRATIONFinanciersChiffre d affairesQuantifiable20%Résultat opérationnel courantQuantifiable20%Cash flow libreQuantifiable20%Extra financiersResponsabilité Sociétale de l EntrepriseQuantifiable20%Total quantifiable80%Qualitatifs individuelsQualité de la gouvernanceQualitatif20%Plan de rémunération à long termeLors de sa séance du 18 juillet 2017 le Conseil d administration surproposition du Comité des rémunérations a décidé d octroyerchaque année à Monsieur Alexandre Bompard un plan derémunération à long terme pouvant prendre la forme destock options d attributions gratuites d actions ou d un versementen numéraire dans les conditions suivantes  la rémunération à long terme pourra représenter au maximum 45% de la rémunération cible globale (cette rémunération cibleglobale est égale à la somme de la rémunération fixe annuelle de la rémunération variable cible de 165% précitée et du plan derémunération à long terme)  le bénéfice du plan est subordonné à la réalisation à plus de 100% pendant deux années consécutives de deux des troisobjectifs suivants déterminés par le Conseil d administration  chiffre d affaires résultat opérationnel courant et RSE  le bénéfice du plan est subordonné à une condition de présence de Monsieur Alexandre Bompard en qualité dePrésident Directeur Général à la clôture des exercicesconsidérés Dans ces conditions le Conseil d administration a mis en place unplan de rémunération à long terme en numéraire qui sera soumis àla réalisation au titre des exercices 2017 et 2018 d objectifs dans lerespect des principes énoncés ci dessus par l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exerciceclos le 31 décembre 2018 Dans le cas de la réalisation des conditions de performance au titredes exercices 2017 et 2018 Monsieur Alexandre Bompard percevraune somme d un montant de 3 252 000 euros après approbationUn plan de rémunération à long terme sera mis en uvre dans lesmêmes conditions et aux mêmes objectifs que le plan derémunération à long terme 2017 et 2018 mais avec uneappréciation des objectifs sur les exercices 2018 et 2019 Régime de retraite supplémentaire à prestations définiesLors de sa séance du 18 juillet 2017 le Conseil d administration adécidé que Monsieur Alexandre Bompard sera éligible au régime deretraite supplémentaire à prestations définies relevant del article L 137 11 du Code de la sécurité sociale en vigueur au seindu Groupe et bénéficiant aux principaux cadres dirigeants duGroupe Le Conseil d administration a estimé que l application de ce régimeà Monsieur Alexandre Bompard lui permet de s attacher et defidéliser ce nouveau dirigeant 1 Conditions d entrée dans le régimeLe bénéficie du régime est soumis aux conditions cumulativessuivantes  avoir au moins 3 ans d ancienneté effective et continue au sein du Groupe  percevoir une rémunération annuelle brute supérieure à 18 fois le plafond annuel de la sécurité sociale  achever sa carrière au sein du Groupe conformément aux dispositions de l article L  137 11 du Code de la sécurité sociale GOUVERNEMENT D ENTREPRISERémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 1502 Modalités de détermination de la rémunération de référenceLa rémunération de référence est la moyenne des rémunérationsbrutes annuelles perçues au sein du Groupe au cours des troisdernières années civiles précédant celle au cours de laquellel intéressé cesse son activité La moyenne ainsi obtenue ne peut excéder 60 fois le plafondannuel de la sécurité sociale Pour la détermination de la rémunération de référence sontuniquement pris en compte le salaire annuel brut de base et larémunération variable annuelle versés à l exclusion de toute autreforme de rémunération directe ou indirecte 3 Rythme d acquisition des droitsLe montant annuel du complément de retraite s élève à 2 75% de larémunération de référence par année d ancienneté sous réserve durespect des conditions de performance La rente ainsi calculée s ajoute à toutes pensions ou rentes deretraite (pension de vieillesse de sécurité sociale complémentaireAGIRC ARRCO rentes issues de régimes supplémentairesd entreprise  etc ) L ancienneté retenue pour le calcul du complément de retraite estcelle acquise par Monsieur Alexandre Bompard au sein du Groupeen qualité de salarié ou de dirigeant mandataire social Elle prenden compte l ensemble de sa présence au sein du Groupe y comprisau titre de contrats non consécutifs 4 Respect de conditions de performanceL acquisition de droits au titre du présent régime est soumise à desconditions de performance Une année n est prise en compte dans la détermination dumontant de la rente que si elle correspond à une année au coursde laquelle les conditions de performance ont été réalisées Le Conseil d administration détermine chaque année les conditionsde performance applicables qui correspondent sauf exception à lasatisfaction à hauteur d au moins 80% des conditions deperformances quantitatives déclenchant le versement de larémunération variable annuelle de Monsieur Alexandre Bompard À l issue de chaque année le Conseil d administration vérifie laréalisation au cours de l année passée des conditions deperformance À défaut l année n est pas prise en compte dans ladétermination de la rente En outre l attribution d un complément de rente suppose qu aumoins 2 3 des années aient été validées au titre des conditions deperformance pendant la durée d appartenance deMonsieur Alexandre Bompard au Groupe 5 Modalités de détermination des plafondsLe montant de la rente est soumis à un double plafonnement et encas de dépassement est réduit à due concurrence Le montant cumulé de la rente annuelle brute et de l ensemble desrentes issues des régimes de retraite supplémentaire du Groupe nepeut excéder 25 % de la rémunération de référence En outre le montant de la rente annuelle brute ne peut êtresupérieur à la différence entre  45 % de la rémunération de référence  et le montant annuel brut de toutes charges sociales des retraites de base complémentaires et supplémentaires 6 Modalités de financement des droitsLes rentes sont versées par un organisme assureur auprès duquel laSociété verse des primes en fonction des besoins de financementapparaissant au fur et à mesure des départs en retraite desbénéficiaires 7 Charges associées à la charge de la SociétéL employeur s acquittera d une cotisation annuelle de 24% sur lesprimes versées à l organisme assureur Lors de sa séance du 11 avril 2018 le Conseil d administration surproposition du Comité des rémunérations a constaté la réalisation au cours de l exercice 2017 des conditions de performanceapplicables qui correspondent à la satisfaction à hauteur d aumoins 80% des conditions de performances quantitativesdéclenchant le versement de la rémunération variable annuelle deMonsieur Alexandre Bompard À titre d information le montant estimatif de la rente annuelle bruteau 31 décembre 2017 aurait été de 64 726 euros Indemnité de départLors de sa séance du 18 juillet 2017 le Conseil d administration surproposition du Comité des rémunérations a décidé de mettre en uvre une indemnité de départ au profit de Monsieur AlexandreBompard dans les conditions suivantes Le Conseil d administration estime que l application de cetengagement à Monsieur Alexandre Bompard lui permet des attacher et de fidéliser ce nouveau dirigeant Conditions d attribution de cette indemnité de départ1 Conditions de performanceL attribution de l indemnité de départ est soumise à des conditionsde performance liées à la réalisation des objectifs suivants évolution du chiffre d affaires du résultat opérationnel courant etRSE Monsieur Alexandre Bompard bénéficiera donc d une indemnité dedépart si sur au moins la moitié de son (ou ses) mandat(s) ainsi quesur deux des trois années précédant la cessation de ses fonctionsde Président Directeur Général il a rempli l intégralité des objectifsfixés par le Conseil d administration pour la détermination de sesplans de rémunération à long terme (réalisation à plus de 100 % desobjectifs) En l absence de plans de rémunération à long terme surl un des exercices considérés sera uniquement prise en compte laréalisation des objectifs fixés par le Conseil d administration pour ladétermination de sa rémunération variable annuelle Par dérogation si le mandat de Monsieur Alexandre Bompardexpire avant deux années les objectifs visés ci dessus serontappréciés sur l année précédant l expiration du mandat 2 Motifs du départL indemnité de départ sera versée en cas de cessation pourquelque motif que ce soit des fonctions de Président DirecteurGénéral sauf en cas de révocation pour faute grave ou lourde oude changement de fonctions à l intérieur du groupe Carrefour Le Conseil d administration a considéré que le fait que le versementde l indemnité soit subordonné à un engagement denon concurrence permet de déroger aux cas d exclusion deversement d une indemnité de départ à un dirigeant mandatairesocial prévus par le Code AFEP MEDEF En effet larecommandation de ce Code ne vise que les seules indemnités dedépart et non les engagements de non concurrence 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20171513 Engagement de non concurrenceLe versement de l indemnité est subordonné à un engagement denon concurrence auquel sera tenu Monsieur Alexandre Bompard àl issue de ses fonctions de Président Directeur Général Cet engagement d une durée de 18 mois courra à compter de lacessation de ses fonctions et aura pour objet d interdire à MonsieurAlexandre Bompard l exercice d une activité professionnelleconcurrente au sein d un certain nombre de sociétés déterminéesdu secteur de la distribution alimentaire 4 Montant de l indemnité de départMonsieur Alexandre Bompard sera enfin éligible à une indemnitéde départ égale à une année de rémunération fixe et variable cibleà l exclusion de toute autre forme de rémunération et notammentdes rémunérations versées au titre d un plan de rémunération àlong terme 5 Versement de l indemnité de départConformément aux dispositions de l article L  225 42 1 du Code decommerce aucun versement ne pourra intervenir avant que leConseil d administration ne constate lors ou après la cessation oule changement effectif des fonctions de Président DirecteurGénéral le respect des conditions prévues Rémunérations indemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la prise de fonctionNéant Jetons de présenceLe montant des jetons de présence versés à Monsieur AlexandreBompard en qualité de Président du Conseil d administration d Administrateur de membre et de Président du Comitéstratégique est déterminé selon les règles détaillées ensection 3 4 1 du présent Document de Référence Régimes de prévoyance et de frais de santéMonsieur Alexandre Bompard bénéficie de régimes deremboursement de frais de santé et « Incapacité Invalidité Décès » Valorisation des avantages de toute natureMonsieur Alexandre Bompard bénéficie d un véhicule de fonctionavec chauffeur La valorisation comptable de ces avantages ennature s établit à 1 450 euros bruts (prorata sur 6 mois) GOUVERNEMENT D ENTREPRISERémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 152Rémunération de Monsieur Georges Plassat Président Directeur Général 3 4 2 4jusqu au 18 juillet 2017Les principes et critères de détermination de répartition etd attribution des éléments fixes variables et exceptionnelscomposant la rémunération totale et les avantages de toute natureattribuables en raison de son mandat jusqu au 18 juillet 2017 àMonsieur Georges Plassat dans les conditions prévues àl article L  225 37 2 du Code de commerce ont été approuvés parl Assemblée Générale du 15 juin 2017 Le 18 juillet 2017 Monsieur Georges Plassat a fait part au Conseild administration de sa décision de faire valoir ses droits à la retraite Le Conseil d administration a pris acte de son départ à la retraite etde sa démission de ses mandats d Administrateur de Président duConseil d administration et de Directeur Général avec effet à cettedate Le tableau ci dessous présente une synthèse des éléments derémunération dus ou versés à Monsieur Georges Plassat au titre desexercices 2016 et 2017 en raison de son mandat dePrésident Directeur Général jusqu au 18 juillet 2017 (en euros)Exercice 2016Exercice 2017Montants dusau titre del exerciceMontants versésau cours del exerciceMontants dusau titre del exerciceMontants versésau cours del exerciceMonsieur Georges PlassatPrésident Directeur Général jusqu au 18 juillet 2017Rémunération fixe1 500 000 1 500 000 818 750 (5)818 750 (5)Rémunération variable (1)1 821 000 2 250 000 896 593(5)1 821 000Rémunération à long terme3 252 000N AN A 6 504 000 (6)Indemnité de départ et engagement de non concurrence(2)N AN A 3 975 000 3 975 000Jetons de présence (3)65 00065 00055 00055 000Avantages en nature (véhicule de fonction avec chauffeur)3 9763 9762 319 (5)2 319 (5)TOTAL6 641 976 3 818 976 5 747 662 13 176 069Exercice 2016 Exercice 2017Valorisation des options attribuées au cours de l exerciceN AN AValorisation des actions de performances attribuées au cours de l exercice (4)3 092 600N ALa rémunération variable due au titre de l année N est versée en année N+1 (1)Lors de sa réunion du 18 juillet 2017 le Conseil d administration a constaté la réalisation des conditions de performance au titre des années 2014 (2)2015 et 2016 que le départ de Monsieur Georges Plassat n intervenait pas en raison d un changement de fonctions à l intérieur du GroupeCarrefour ou pour une révocation liée à une faute lourde que Monsieur Georges Plassat percevrait cette indemnité sous réserve d un engagementde non concurrence qui a été conclu Période du 1er août au 31 juillet de chaque année (3)Pour rappel il s agit d une valorisation L acquisition définitive de ces actions ne pourra avoir lieu qu au terme d une période d acquisition de 3 ans à(4)compter de la date d attribution Le nombre d actions définitivement acquises dépendra de la réalisation de trois conditions de performance dont laréalisation sera constatée à l issue de la période d acquisition de 3 ans  deux conditions liées à la performance économique la progression del EBITDA (pour 35 %) et la croissance organique du chiffre d affaires (pour 35 %) et une condition liée à la Responsabilité Sociétale de l Entreprise(pour 30 %) Montant proratisé en fonction de sa présence effective au sein du Groupe Carrefour jusqu au 18 juillet 2017 (5)Montants qui ont été versés en 2017 au titre des plans rémunération à long terme 2014 2015 et 2015 2016 (6) Non applicable N A Rémunération annuelleMonsieur Georges Plassat bénéficiait d une rémunération annuellecomposée d une partie fixe et d une partie variable Pourl exercice 2017 le Conseil d administration a décidé lors de saséance du 18 juillet 2017 que le montant de sa rémunérationannuelle fixe serait proratisée en fonction de sa présence effectiveau sein du Groupe Carrefour jusqu au 18 juillet 2017 soit unmontant de 818 750 euros Sa rémunération variable annuelle était basée sur l atteinted objectifs et pouvait atteindre 100 % de la rémunération fixeannuelle si les objectifs de performance étaient réalisés etdavantage en cas de dépassement avec un butoir à 165 % Lesobjectifs de performance de la rémunération variable annuelleétaient basés pour 50 % sur l atteinte d objectifs économiques(chiffre d affaires et résultat opérationnel courant ces objectifscomptant respectivement pour moitié) et pour 50 % sur l atteinted objectifs qualitatifs individuels (qualité de la gouvernance etResponsabilité Sociétale de l Entreprise ces objectifs comptantrespectivement pour moitié) 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017153OBJECTIFSCRITÈRESNATUREPONDÉRATIONFinanciersChiffre d affairesQuantifiable25 %Résultat opérationnel courantQuantifiable25 %ExtrafinanciersResponsabilité Sociétale de l EntrepriseQuantifiable25 %Total quantifiable75 %Qualitatifs individuelsQualité de la gouvernanceQualitatif25 %Le niveau de réalisation attendu des objectifs économiques utiliséspour la détermination de la partie variable de la rémunérationannuelle a été établi de manière précise mais n est pas rendu publicpour des raisons de confidentialité Lors de sa séance du 18 juillet 2017 le Conseil d administration adécidé que le montant de sa rémunération variable annuelle seraitproratisé en fonction de sa présence effective au sein du GroupeCarrefour jusqu au 18 juillet 2017 Le Conseil d administration lors de sa séance du 11 avril 2018 afixé le montant de la rémunération variable annuelle deMonsieur Georges Plassat pour l exercice 2017 à 896 593 euros Larémunération variable 2017 s élève ainsi à 110 % de la rémunérationfixe Sa rémunération variable annuelle ne pourra être versée qu aprèsapprobation par l Assemblée Générale du 15 juin 2018 Plan de rémunération à long termeLors de sa séance du 29 avril 2015 le Conseil d administration surproposition du Comité des rémunérations avait décidé d octroyerun plan de rémunération à long terme au titre desexercices 2014 2015 2015 2016 2016 2017 Cette partie de larémunération pouvait prendre la forme de stock options d attributions gratuites d actions ou d un versement en numérairedans les conditions suivantes  la rémunération à long terme pourra représenter au maximum 45 % de la rémunération cible globale  le bénéfice du plan est subordonné à la réalisation à plus de 100 % pendant deux années consécutives de deux destrois conditions de performance qualitative (RSE) et quantitatives(chiffre d affaires et résultat opérationnel courant) déterminéespar le Conseil d administration  le bénéfice du plan est subordonné à une condition de présence en qualité de Président Directeur Général à la clôture desexercices considérés En cas de départ avant l expiration de la durée prévue pourl appréciation des critères de performance le bénéfice duversement du plan de rémunération à long terme était exclu saufcirconstances exceptionnelles motivées par le Conseild administration conformément aux recommandations du CodeAFEP MEDEF Il est rappelé qu il n a été procédé au sein du Groupe à aucuneattribution gratuite d actions ou de stock options au titre desexercices 2012 2013 2014 et 2015 Dans ces conditions le Conseil d administration avait mis en uvreun plan de rémunération à long terme pour lesexercices 2016 2017 sous la forme d une attribution gratuited actions dans les conditions du plan d attribution gratuite d actionsdécrit ci après Plan d attribution gratuite d actionsEn application de la 14e résolution de l Assemblée Générale du17 mai 2016 le Conseil d administration sur proposition du Comitédes rémunérations a décidé lors de sa réunion du 27 juillet 2016 d approuver un plan d attribution d actions de performance àenviron 950 collaborateurs du Groupe correspondant à un nombremaximal de 1 950 000 actions (soit 0 26 % du capital social) Dans le cadre de ce plan le Conseil d administration surproposition du Comité des rémunérations a décidé d attribuer unnombre maximal de 140 000 actions de performance àMonsieur Georges Plassat (soit 7 2 % de l attribution et 0 019 % ducapital social) Le Conseil d administration a décidé que l acquisition définitive deces actions ne pourra avoir lieu qu au terme d une périoded acquisition de 3 ans à compter de la date d attribution Le nombred actions définitivement acquises dépendra de la réalisation detrois conditions de performance réalisation qui sera constatée auterme de la période d acquisition de 3 ans  deux conditions liées àla performance économique la progression de l EBITDA (pour35 %) et la croissance organique du chiffre d affaires (pour 35 %) etune condition liée à la Responsabilité Sociétale de l Entreprise (pour30 %) L acquisition des actions suppose que le bénéficiaire exerce auterme de la période d acquisition une fonction de dirigeantentraînant son affiliation au régime général de la sécurité sociale enapplication de l article L  311 3 du Code de la sécurité sociale (saufen cas de départ à la retraite avant cette date) Toutefois le règlement du plan précisait que cette condition deprésence n est pas applicable aux salariés et dirigeants mandatairessociaux notamment en cas de décès ou de départ à la retraite dubénéficiaire (départ volontaire de la Société pour bénéficier d unepension de vieillesse) Dans ces conditions le Conseil d administration lors de sa séancedu 18 juillet 2017 a donc constaté que le départ à la retraite deMonsieur Georges Plassat ne lui ferait pas perdre ses droits àattribution gratuite d actions et que ce dernier bénéficierait doncde l attribution gratuite d actions dans les mêmes conditions queles autres salariés et dirigeants mandataires sociaux (notammentune période d acquisition de trois ans à compter de la dated attribution et le respect des conditions de performancecollectives détaillées ci dessus) GOUVERNEMENT D ENTREPRISERémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 154Régime de retraite supplémentaire à prestations définiesMonsieur Georges Plassat bénéficiait du régime de retraitesupplémentaire à prestations définies relevant de l article L  137 11du Code de la sécurité sociale en vigueur au sein du Groupedepuis 2009 et bénéficiant aux principaux dirigeants du Groupe(Président Directeur Général Directeurs Généraux Délégués etquelques cadres clés) Les caractéristiques du régime de retraite supplémentaire àprestations définies telles que les conditions d acquisition sontsimilaires à celles décrites en page 3 4 2 3 de la présente sectionpour Monsieur Alexandre Bompard Le 18 juillet 2017 Monsieur Georges Plassat a fait part au Conseild administration de sa décision de faire valoir ses droits à la retraite Lors de sa réunion du 18 juillet 2017 le Conseil d administration a  rappelé que les conditions de performance de l année 2016 n avaient pas été réalisées  constaté que le respect des conditions de performance permettant la validation des trimestres au titre de l année 2017ne pourra être apprécié qu en 2018  constaté que sept années ont été validées par Monsieur Georges Plassat au titre du présent régime de retraite supplémentaire  décidé en conséquence que Monsieur Georges Plassat était éligible à un complément de retraite d un montant annuel brutde 453 083 euros  décidé en conséquence que le complément de retraite pourra être majoré en fonction de la réalisation ou non des conditionsde performance au titre de l année 2017 Lors de sa séance du 11 avril 2018 le Conseil d administration surproposition du Comité des rémunérations a constaté la réalisation au cours de l exercice 2017 des conditions de performanceapplicables qui correspondent à la satisfaction à hauteur d aumoins 80% des conditions de performances quantitativesdéclenchant le versement de la rémunération variable annuelle duPrésident Directeur Général En conséquence le complément deretraite sera d un montant annuel brut de 517 810 euros Indemnité de départLe Conseil d administration lors de ses séances du 29 janvier et du8 février 2012 avait institué une indemnité de départ au profit deMonsieur Georges Plassat en cas de départ avant le 2 avril 2015 Lors de sa séance du 29 avril 2015 le Conseil d administration surproposition du Comité des rémunérations a souhaité le maintiend une indemnité de départ au profit de Monsieur Georges Plassat Le maintien de cette indemnité de départ était justifié au regard desperformances réalisées par Monsieur Georges Plassat de l absencede tout plan de rémunération à long terme au titre desannées 2012 et 2013 ainsi que de l engagement denon concurrence mis à sa charge en contrepartie du versement del indemnité de départ cas de départ non lié à un changement de contrôle ou de stratégie(ii) et lorsque le Président Directeur Général a la possibilité de fairevaloir ses droits à la retraite à brève échéance En effet cesrecommandations ne visent que les seules indemnités de départ etnon les engagements de non concurrence À ce titre le Conseil d administration considérait que l ensemble deces raisons permettent de déroger à la recommandation du CodeAFEP MEDEF excluant (i) le versement d indemnités de départ enLe Conseil d administration a relevé que la mise en uvre de cetteindemnité de départ présentait un véritable intérêt pour la Sociétépuisqu elle permettait d intéresser Monsieur Georges Plassat auxperformances de la Société et qu elle l empêchait de reprendre uneactivité professionnelle concurrente dans un délai de 18 moissuivant la cessation de ses fonctions Conditions d attribution de cette indemnité de départ1 Conditions de performanceL attribution de l indemnité de départ était soumise à desconditions de performance liées à la réalisation d objectifsquantitatifs (évolution du chiffre d affaires et du résultatopérationnel courant) et qualitatif (RSE) Monsieur Georges Plassat bénéficiait donc d une indemnité dedépart si sur au moins la moitié de son (ou ses) mandat(s) ainsi quesur deux des trois années précédant la cessation de ses fonctionsde Président Directeur Général il a rempli l intégralité des objectifsquantitatifs et qualitatif fixés par le Conseil d administration pour ladétermination de ses plans de rémunération à long terme(réalisation à plus de 100 % des objectifs) En l absence de plans derémunération à long terme sur l un des exercices considérés serauniquement prise en compte la réalisation des objectifs fixés par leConseil d administration pour la détermination de sa rémunérationvariable annuelle Par dérogation si le mandat de Monsieur Georges Plassat avaitexpiré avant deux années les objectifs quantitatifs et qualitatif visésci dessus auraient été appréciés sur l année précédant l expirationdu mandat 2 Motifs du départL indemnité de départ serait versée en cas de cessation pourquelque motif que ce soit des fonctions de Président DirecteurGénéral sauf en cas de révocation pour faute grave ou lourde oude changement de fonctions à l intérieur du groupe Carrefour 3 Engagement de non concurrenceLe versement de l indemnité était subordonné à un engagement denon concurrence auquel serait tenu Monsieur Georges Plassat àl issue de ses fonctions de Président Directeur Général Cet engagement d une durée de 18 mois courrait à compter de lacessation de ses fonctions et aurait pour objet d interdire àMonsieur Georges Plassat l exercice d une activité professionnelleconcurrente au sein d un certain nombre de sociétés déterminéesdu secteur de la distribution alimentaire 4 Montant de l indemnité de départMonsieur Georges Plassat serait enfin éligible à une indemnité dedépart égale à une année de rémunération fixe et variable cible àl exclusion de toute autre forme de rémunération et notammentdes rémunérations versées au titre d un plan de rémunération àlong terme 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20171555 Versement de l indemnité de départConformément aux dispositions de l article L  225 42 1 du Code decommerce aucun versement ne pouvait intervenir avant que leConseil d administration ne constate lors ou après la cessation oule changement effectif des fonctions de Président DirecteurGénéral le respect des conditions prévues Lors de sa séance du 18 juillet 2017 le Conseil d administration aconstaté  la réalisation des conditions de performance au titre des années 2014 2015 et 2016 conformément aux dispositions del article L  225 42 1 du Code de commerce  que le départ de Monsieur Georges Plassat n intervenait pas en raison d un changement de fonctions à l intérieur du GroupeCarrefour ou pour une révocation liée à une faute lourde  que Monsieur Georges Plassat percevrait une indemnité d un montant brut de 3 975 000 euros sous réserve de la conclusiond un engagement de non concurrence que le Conseild administration a autorisé et approuvé à l unanimité lors decette même réunion L engagement de non concurrence conclu a pour objet d interdire pendant 18 mois à Monsieur Georges Plassat l exercice d uneactivité professionnelle dans des entreprises concurrentes LeConseil d administration a relevé que la conclusion de cetengagement entrait dans l intérêt de la Société et permettaitd éviter tout risque d exercice d activité concurrente parMonsieur Georges Plassat après son départ à la retraite Jetons de présenceLe montant des jetons de présence versés à Monsieur GeorgesPlassat a été déterminé selon les règles détaillées en section 3 4 1du présent chapitre Monsieur Georges Plassat a perçu55 000 euros pour son mandat d Administrateur de Président duConseil d administration de membre et de Président du Comitéstratégique pour la période du 1er août 2016 au 18 juillet 2017 Valorisation des avantages de toute natureMonsieur Georges Plassat bénéficiait d un véhicule de fonctionavec chauffeur La valorisation comptable de ces avantages ennature s établit à 2 319 euros bruts (proratisé en fonction de saprésence effective au sein du groupe Carrefour jusqu au 18 juillet2017) Rémunération des Directeurs Généraux Délégués3 4 2 5Les mandats des deux Directeurs Généraux Délégués Messieurs Pierre Jean Sivignon et Jérôme Bédier ont pris fin le18 juillet 2017 Les informations relatives à leur rémunération autitre de l exercice 2017 sont données au prorata temporis de ladurée de leur mandat Les Directeurs Généraux Délégués étaient rémunérés pour leursfonctions respectives de Secrétaire Général et Directeur Financeset Gestion au titre de leur contrat de travail Ils ne bénéficiaient pasde rémunération au titre de leur mandat social Les principes etrègles applicables à la détermination de leur rémunération et desautres avantages perçus étaient déterminés par Monsieur GeorgesPlassat dans le cadre de la politique de rémunération des cadresdirigeants et en conséquence n ont pas été soumis à l approbationde l Assemblée Générale du 15 juin 2017 qui a approuvé lesprincipes et critères de détermination de répartition et d attributiondes éléments fixes variables et exceptionnels composant larémunération totale et les avantages de toute nature attribuables en raison de leur mandat aux dirigeants mandataires sociaux dansles conditions prévues à l article L 225 37 2 du Code decommerce Les Directeurs Généraux Délégués bénéficiaient d unerémunération annuelle composée d une partie fixe et d une partievariable La structure de rémunération variable annuelle des DirecteursGénéraux Délégués était basée sur l atteinte d objectifs et pouvaitreprésenter de 0% à 200% de leur rémunération fixe Les objectifsde performance étaient basés pour 50% du montant de leurrémunération variable sur l atteinte d objectifs économiques(chiffre d affaires TTC like for like résultat opérationnel courant panier moyen débit moyen ces objectifs comptantrespectivement pour 30% 50% 10% 10%) et pour 50% surl atteinte d objectifs qualitatifs individuels définis parMonsieur Georges Plassat Président Directeur Général jusqu au18 juillet 2017 En application de la 14e résolution de l Assemblée Générale du17 mai 2016 le Conseil d administration sur recommandations duComité des rémunérations avait décidé lors de sa réunion du27 juillet 2016 d approuver un plan d attribution d actions deperformance à environ 950 collaborateurs du Groupecorrespondant à un nombre maximal de 1 950 000 actions (soit0 26% du capital social) dont étaient bénéficiaires les DirecteursGénéraux Délégués dans les conditions décrites ci après Les Directeurs Généraux Délégués bénéficiaient du régime deretraite supplémentaire à prestations définies relevant del article L 137 11 du Code de la sécurité sociale en vigueur au seindu Groupe depuis 2009 et bénéficiant aux principaux dirigeants duGroupe (Président Directeur Général Directeurs GénérauxDélégués et quelques cadres clés) GOUVERNEMENT D ENTREPRISERémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 156Monsieur Pierre Jean SivignonLe mandat de Directeur Général Délégué de Monsieur Pierre Jean Sivignon a pris fin le 18 juillet 2017 Le tableau ci dessous présente une synthèse des éléments de rémunération dus ou versé à Monsieur Pierre Jean Sivignon au titre desexercices 2016 et 2017 en raison de son mandat de Directeur Général Délégué au prorata de la durée de son mandat (en euros)Exercice 2016Exercice 2017Montants dusau titre del exerciceMontants versésau cours del exerciceMontants dusau titre del exerciceMontants versésau cours del exerciceMonsieur Pierre Jean SivignonDirecteur Général Délégué jusqu au 18 juillet 2017Rémunération fixe800 000 800 000 423 684 (3)423 684 (3)Rémunération variable (1)969 091 1 025 3100969 091Avantages en nature (véhicule de fonction)5 0175 0172 759 (3)2 759 (3)TOTAL1 774 108 1 830 327426 443 1 395 534Exercice 2016Exercice 2017Valorisation des options attribuées au cours de l exerciceN AN AValorisation des actions de performances attribuées au cours de l exercice (2)1 104 500N ALa rémunération variable due au titre de l année N est versée en année N+1 La rémunération variable intègre également la participation et(1)l intéressement Pour rappel il s agit d une valorisation L acquisition définitive de ces actions ne pourra avoir lieu qu au terme d une période d acquisition de 3 ans à(2)compter de la date d attribution Le nombre d actions définitivement acquises dépendra de la réalisation de trois conditions de performance dont laréalisation sera constatée à l issue de la période d acquisition de 3 ans  deux conditions liées à la performance économique la progression del EBITDA (pour 35 %) et la croissance organique du chiffre d affaires (pour 35 %) et une condition liée à la Responsabilité Sociétale de l Entreprise(pour 30 %) Information proratisée à la fin de son mandat de Directeur Général Délégué le 18 juillet 2017 (3) Non applicable N A Rémunération annuelleMonsieur Pierre Jean Sivignon bénéficiait d une rémunérationannuelle composée d une partie fixe Pour l exercice 2017 sa rémunération fixe annuelle s est élevée à423 684 euros bruts (information proratisée à la fin de son mandatde Directeur Général Délégué le 18 juillet 2017) Plan d attribution gratuite d actionsEn application de la 14e résolution de l Assemblée Générale du17 mai 2016 le Conseil d administration sur proposition du Comitédes rémunérations avait décidé lors de sa réunion du 27 juillet2016 d approuver un plan d attribution d actions de performance àenviron 950 collaborateurs du Groupe correspondant à un nombremaximal de 1 950 000 actions (soit 0 26 % du capital social) Dans le cadre de ce plan le Conseil d administration avait décidé sur proposition du Comité des rémunérations d attribuer unnombre maximal de 50 000 actions de performance àMonsieur Pierre Jean Sivignon (soit au total 2 55 % de l attributionet 0 0065 % du capital social) Le Conseil d administration a décidé que l acquisition définitive deces actions ne pourra avoir lieu qu au terme d une périoded acquisition de 3 ans à compter de la date d attribution Le nombred actions définitivement acquises dépendra de la réalisation detrois conditions de performance réalisation qui sera constatée auterme de la période d acquisition de 3 ans  deux conditions liées àla performance économique la progression de l EBITDA (pour35 %) et la croissance organique du chiffre d affaires (pour 35 %) etune condition liée à la Responsabilité Sociétale de l Entreprise (pour30 %) Régime de retraite supplémentaire à prestations définiesMonsieur Pierre Jean Sivignon bénéficiait d un régime de retraitesupplémentaire à prestations définies Les caractéristiques durégime applicables à Monsieur Pierre Jean Sivignon (conditionsd entrée modalités de détermination de la rémunération deréférence rythme d acquisition des droits plafonnement chargesfiscales et sociales supportées par la Société) sont similaires à cellesdécrites en section 3 4 2 3 du présent Document de Référence Valorisation des avantages de toute natureMonsieur Pierre Jean Sivignon bénéficiait d un véhicule defonction La valorisation comptable de ces avantages en natures établit à 2 759 euros bruts (information proratisée jusqu à la fin deson mandat de Directeur Général Délégué le 18 juillet 2017) 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017157Monsieur Jérôme BédierLe mandat de Directeur Général Délégué de Monsieur Jérôme Bédier a pris fin le 18 juillet 2017 Monsieur Jérôme Bédier a quitté leGroupe le 16 octobre 2017 Le tableau ci dessous présente une synthèse des éléments de rémunération dus ou versés à Monsieur Jérôme Bédier au titre desexercices 2016 et 2017 en raison de son mandat de Directeur Général Délégué au prorata de la durée de son mandat (en euros)Exercice 2016Exercice 2017Montants dus aucours del exerciceMontants versésau cours del exerciceMontants dus aucours del exerciceMontants versésau cours del exerciceMonsieur Jérôme BédierDirecteur Général Délégué jusqu au 18 juillet 2017Rémunération fixe600 000 600 000 317 183 (3)317 183 (3)Rémunération variable (1)577 429585 5990577 429Avantages en nature (véhicule de fonction)2 9892 9891 644 (3)1 644 (3)TOTAL1 180 417 1 188 587318 827896 255Exercice 2016Exercice 2017Valorisation des options attribuées au cours de l exerciceN AN AValorisation des actions de performances attribuées au cours de l exercice (2)1 104 500N ALa rémunération variable due au titre de l année N est versée en année N+1 La rémunération variable intègre également la participation et(1)l intéressement Pour rappel il s agit d une valorisation L acquisition définitive de ces actions ne pourra avoir lieu qu au terme d une période d acquisition de 3 ans à(2)compter de la date d attribution Le nombre d actions définitivement acquises dépendra de la réalisation de trois conditions de performance dont laréalisation sera constaté à la fin de la période d acquisition de 3 ans  deux conditions liées à la performance économique la progression del EBITDA (pour 35 %) et la croissance organique du chiffre d affaires (pour 35 %) et une condition liée à la Responsabilité Sociétale de l Entreprise(pour 30 %) Information proratisée à la fin de son mandat de Directeur Général Délégué le 18 juillet 2017 (3) Non applicable N A Rémunération annuelleMonsieur Jérôme Bédier bénéficiait d une rémunération annuellecomposée d une partie fixe Pour l exercice 2017 sa rémunération fixe annuelle s est élevée à317 183 euros bruts (information proratisée la fin de son mandat deDirecteur Général Délégué le 18 juillet 2017) Plan d attribution gratuite d actionsEn application de la 14e résolution de l Assemblée Générale du17 mai 2016 le Conseil d administration sur proposition du Comitédes rémunérations avait décidé lors de sa réunion du 27 juillet2016 d approuver un plan d attribution d actions de performance àenviron 950 collaborateurs du Groupe correspondant à un nombremaximal de 1 950 000 actions (soit 0 26 % du capital social) Dans le cadre de ce plan le Conseil d administration avait décidé sur proposition du Comité des rémunérations d attribuer unnombre maximal de 50 000 actions de performance àMonsieur Jérôme Bédier (soit au total 2 55 % de l attribution et0 0065 % du capital social) Le Conseil d administration a décidé que l acquisition définitive de cesactions ne pourra avoir lieu qu au terme d une période d acquisitionde 3 ans à compter de la date d attribution Le nombre d actionsdéfinitivement acquises dépendra de la réalisation de trois conditionsde performance réalisation qui sera constatée au terme de la périoded acquisition de 3 ans  deux conditions liées à la performanceéconomique la progression de l EBITDA (pour 35 %) et la croissanceorganique du chiffre d affaires (pour 35 %) et une condition liée à laResponsabilité Sociétale de l Entreprise (pour 30 %) Régime de retraite supplémentaire à prestations définiesMonsieur Jérôme Bédier bénéficiait d un régime de retraitesupplémentaire à prestations définies Les caractéristiques durégime applicables à Monsieur Jérôme Bédier (conditions d entrée modalités de détermination de la rémunération de référence rythme d acquisition des droits plafonnement charges fiscales etsociales supportées par la Société) sont similaires à celles décritesen section 3 4 2 3 du présent Document de Référence Valorisation des avantages de toute natureMonsieur Jérôme Bédier bénéficiait d un véhicule de fonction Lavalorisation comptable de ces avantages en nature s établit à1 644 euros bruts (information proratisée jusqu à la fin de sonmandat de Directeur Général Délégué le 18 juillet 2017) GOUVERNEMENT D ENTREPRISERémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 158Tableaux sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux 3 4 3exécutifsLes tableaux récapitulatifs des rémunérations des mandataires sociaux exécutifs au cours de l exercice sont produits en section 3 4 2 duprésent Document de Référence JETONS DE PRÉSENCE ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUS PAR LES ADMINISTRATEURSTableau produit en section 3 4 1 du présent Document de Référence OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF PAR L ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPENéant OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS LEVÉES DURANT L EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIFNéant ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF PAR L ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPENéant ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIFNéant INFORMATION HISTORIQUE SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHATNéantINFORMATION HISTORIQUE SUR LES ACTIONS DE PERFORMANCEPlan du 27 07 2016Date d Assemblée Générale17 05 2016Date du Conseil d administration27 07 2016Nombre maximal d actions dans le plan dont le nombre attribué aux  1 947 550Mandataires sociaux jusqu au 18 juillet 2017  240 000Monsieur Georges Plassat140 000Monsieur Pierre Jean Sivignon50 000Monsieur Jérôme Bédier50 000Date d acquisition des actions28 07 2019Date de fin de période de conservation28 07 2019Conditions de performance(i) 35 % progression de l EBITDA de la Société sur trois ans(ii) 35 % Croissance organique du chiffre d affaires sur trois ans(iii) 30 % Responsabilité Sociétale de l Entreprise sur trois ansNombre d actions acquises au 31 décembre 20170Nombre cumulé d actions annulées ou caduques204 600Actions de performance restantes en fin d exercice1 742 950 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERémunérations et avantages accordés aux mandataires sociauxCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017159RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS VARIABLES PLURIANNUELLES DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIFNom et fonction du dirigeant mandataire socialPlan concerné Exercice 2016 Exercice 2017Monsieur Alexandre BompardPrésident Directeur GénéralN AN AMonsieur Georges PlassatPrésident Directeur Général jusqu au 18 juillet 2017Plan derémunérationlong terme2015 2016 3 252 000N AContrat de travailRégime de retraitesupplémentaireIndemnitésou avantages dus ou susceptibles d êtredus à raison de la cessation ou du changement de fonctionsIndemnités relativesà une clausede non concurrenceOui Non Oui Non Oui Non Oui NonMonsieur Alexandre BompardPrésident Directeur GénéralXXXX GOUVERNEMENT D ENTREPRISERègle « appliquer ou expliquer » du Code AFEP MEDEFDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 160Règle « appliquer ou expliquer » du Code AFEP MEDEF3 5Conformément à la règle « appliquer ou expliquer » du Code AFEP MEDEF la Société indique ci après les dispositions de ce Code ayantété écartées au titre de l exercice 2017  Recommandations du Code AFEP MEDEF Pratique et explications du GroupeL administrateur référent doit être indépendant (Article 6 3 du Code)Lors de sa réunion du 15 juin 2017 et sur recommandations du Comité desnominations le Conseil d administration a désigné Monsieur Philippe Houzé pourassumer la fonction d administrateur référent Le Conseil d administration aconsidéré que Monsieur Philippe Houzé bien que n étant pas Administrateurindépendant détient une grande expérience du secteur et de la gouvernance Critère selon lequel un administrateur pour être qualifié d indépendant ne doit pas « être administrateur depuis plus de 12 ans » (Article 8 5 6 du Code)Lors de sa réunion du 11 avril 2018 et sur recommandations du Comité desnominations le Conseil d administration a examiné la situation de MadameAnne Claire Taittinger dont la durée de mandat a dépassé 12 ans le 20 avril 2017 Le Conseil d administration a constaté cette année que Madame Anne ClaireTaittinger démontre par sa personnalité une complète indépendance d esprit LeConseil d administration a pris en compte l objectivité dont a toujours fait preuveMadame Anne Claire Taittinger lors des débats et décisions du Conseild administration ainsi que sa capacité à exprimer ses convictions et formuler unjugement équilibré en toutes circonstances Le Conseil d administration a priségalement en compte dans son analyse le fait que Madame Anne Claire Taittingerexerce un mandat d Administrateur indépendant et de Président du Comité d auditet des comptes dans un autre Conseil d administration de société cotée Enconséquence le Conseil d administration a confirmé la qualification précédemmentretenue selon laquelle Madame Anne Claire Taittinger est indépendante La part des administrateurs indépendants dans le comité d audit doit être au moins de deux tiers (Article 15 1 du Code)Le Comité des comptes est composé de 60 % de membres répondant à laqualification d Administrateur indépendant au sens du Code AFEP MEDEF LeConseil d administration considère cette composition satisfaisante compte tenu duchoix de maintenir un nombre restreint de membres avec la présence de deuxAdministrateurs représentant des actionnaires de référence et de favoriserl efficacité des travaux de ce Comité qui requiert un niveau d expertise en matièrefinancière ou comptable Par ailleurs la Présidence de ce Comité est assurée par unAdministrateur indépendant Un administrateur salarié doit être membre du Comité des rémunérations (Article 17 1 du Code)Un temps d adaptation a été laissé aux nouveaux Administrateurs représentant lessalariés avant d examiner avec eux en 2018 leur participation à un ou plusieurscomités spécialisés du Conseil d administration Le versement d indemnités de départ à un dirigeant mandataire social doit être exclu s il quitte à son initiative la société pour exercer de nouvelles fonctions ou change de fonctions à l intérieur d un groupe ou encore s il a la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite (Article 24 5 1 du Code)Lors de sa séance du 18 juillet 2017 le Conseil d administration sur proposition duComité des rémunérations a décidé de mettre en uvre une indemnité de départau profit de Monsieur Alexandre Bompard Le versement de l indemnité estsubordonné à la conclusion d un engagement de non concurrence auquel seratenu Monsieur Alexandre Bompard à l issue de ses fonctions de Président DirecteurGénéral Cette indemnité de départ sera versée en cas de cessation pour quelquemotif que ce soit des fonctions de Président Directeur Général sauf en cas derévocation pour faute grave ou lourde ou de changement de fonctions à l intérieurdu Groupe Le Conseil d administration considère que le fait de conditionner leversement de l indemnité de départ à la conclusion d un engagement denon concurrence permet de déroger à cette recommandation En effet cetterecommandation ne vise que les seules indemnités de départ et non lesengagements de non concurrence 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISEConventions et engagements visés aux articles L  225 38 et suivants et L  225 42 1 du Code de commerceCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017161Conventions et engagements visés aux articles L  225 38 et 3 6suivants et L  225 42 1 du Code de commerceNous vous informons que sept conventions et engagements visésaux articles L  225 38 et suivants et L  225 42 1 du Code decommerce ont été autorisés par le Conseil d administration etconclus tels qu ils sont relatés dans le rapport spécial desCommissaires aux comptes conformément à l article L  225 40dudit Code lequel doit mentionner toutes conventions etengagements autorisés et conclus au cours de l exercice ainsi queceux qui se sont poursuivis au cours de l exercice Seuls ces conventions et engagements seront soumis au vote del Assemblée Générale du 15 juin 2018 Le Conseil d administration au cours de sa réunion du 11 avril 2018 a examiné les conventions et engagements autorisés et conclus aucours de l exercice 2017 et des exercices antérieurs dontl exécution a été poursuivie au cours de cet exercice GOUVERNEMENT D ENTREPRISEOpérations effectuées par les mandataires sociaux sur les actions de la SociétéDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 162Opérations effectuées par les mandataires sociaux sur les 3 7actions de la SociétéEn application des dispositions de l article 223 26 du règlement général de l AMF nous vous informons des opérations réalisées au coursde l exercice 2017 par les personnes visées par l article L  621 18 2 du Code monétaire et financier  Date del opérationPrénom Nomou raisonsocialeMandat au seinde la Société le jour del opérationNature de l opérationNature del instrumentfinancierPrix unitaire(en euros)Montant del opération(en euros)18 04 2017JérômeBédierDirecteur GénéralDéléguéAcquisition Actions 20 40 102 000 0029 06 2017FlaviaBuarquede Almeida AdministratriceAcquisition Actions 22 1895 22 189 5029 06 2017GroupeArnaultPersonne morale liéeà Bernard Arnault AdministrateurAcquisition par l exercice del option de paiement du dividendeen actions Actions 20 15 1 859 724 1029 06 2017 BuntPersonne morale liéeà Bernard Arnault AdministrateurAcquisition par l exercice del option de paiement du dividendeen actions Actions 20 15 238 596 1529 06 2017CerviniaEuropePersonne morale liéeà Bernard Arnault AdministrateurAcquisition par l exercice del option de paiement du dividendeen actions Actions 20 15 26 632 537 1030 06 2017StanhoreInternationalTradingS à R L Personne morale liée à Abilio Diniz AdministrateurExtension d un financementstructuré qui couvrait initialement24 808 463 actions Carrefour à28 681 014 actions Carrefour 1 461 957 actions Carrefour propriété de Energy Jet S à r l filiale de Stanhore InternationalTrading S à R L ont été nantiespour sécuriser les obligations deStanhore Internacional TradingS à R L dans le cadre de cefinancement structuré Actions N AN A04 07 2017 Georges Ralli AdministrateurAcquisition par l exercice del option de paiement du dividendeen actions Actions 20 15 3 909 1004 07 2017 GalfaPersonne moraleliée à PatriciaMoulin Lemoineet Philippe Houzé AdministrateursAcquisition par l exercice del option de paiement du dividendeen actions Actions 20 15 54 189 959 2010 07 2017 Lan Yan AdministratriceAcquisition Actions 21 155 21 155 0013 07 2017StanhoreInternationalTradingS à R L Personne morale liéeà Flavia Buarque deAlmeida etAbilio Diniz AdministrateursAcquisition par l exercice del option de paiement du dividendeen actions Actions 20 15 40 581 213 4013 07 2017Energy JetS à r l Personne morale liéeà Flavia Buarque deAlmeida etAbilio Diniz AdministrateursAcquisition par l exercice del option de paiement du dividendeen actions Actions 20 15 1 023 358 0513 07 2017 Abilio Diniz AdministrateurAcquisition par l exercice del option de paiement du dividendeen actions Actions 20 15 685 1013 07 2017 GalfaPersonne moraleliée à PatriciaMoulin Lemoine etPhilippe Houzé AdministrateursCession Actions 21 15 56 879 266 05 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISEOpérations effectuées par les mandataires sociaux sur les actions de la SociétéCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017163Date del opérationPrénom Nomou raisonsocialeMandat au seinde la Société le jour del opérationNature de l opérationNature del instrumentfinancierPrix unitaire(en euros)Montant del opération(en euros)13 07 2017StanhoreInternationalTradingS à R L Personne morale liéeà Flavia Buarque deAlmeida et AbilioDiniz AdministrateursTransfert gratuitde 1 421 150 actionsdans le cadre de ce financement structuré Actions N AN A31 08 2017GroupeArnaultPersonne morale liéeà Bernard Arnault etNicolas Bazire AdministrateursAcquisition Actions 16 879 6 498 415 0004 09 2017AlexandreBompardPrésident DirecteurGénéralAcquisition Actions 16 53 100 006 5005 09 2017AlexandreBompardPrésident DirecteurGénéralAcquisition Actions 16 51 49 530 0014 09 2017 GalfaPersonne morale liée à Patricia Moulin Lemoine et Philippe Houzé AdministrateursAcquisition Actions 16 80 1 008 000 0014 09 2017 GalfaPersonne morale liée à Patricia Moulin Lemoine et Philippe Houzé Administrateurs Acquisition de 10 000 000Optionsd achat N AN A18 09 2017AlexandreBompardPrésident DirecteurGénéralAcquisition Actions 16 7522 151 439 8802 10 2017Labruyère &Eberlé SASPersonne morale liéeà DianeLabruyère Cuilleret AdministratriceCession Actions 16 9552 13 072 459 2002 10 2017Labruyère &Eberlé SASPersonne morale liée à DianeLabruyère Cuilleret AdministratriceAcquisition Warrants N AN A12 04 2018AlexandreBompardPrésident DirecteurGénéralAcquisition Actions 15 965 399 125 00 GOUVERNEMENT D ENTREPRISERapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 164Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les 3 8conventions et engagements réglementésAssemblée Générale d approbation des comptes de l exercice closle 31 décembre 2017À l Assemblée Générale de la société Carrefour En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions etengagements réglementés Il nous appartient de vous communiquer sur la base desinformations qui nous ont été données les caractéristiques lesmodalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l intérêt pourla société des conventions et engagements dont nous avons étéavisés ou que nous aurions découverts à l occasion de notremission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leurbien fondé ni à rechercher l existence d autres conventions etengagements Il vous appartient selon les termes de l articleR  225 31 du Code de commerce d apprécier l intérêt quis attachait à la conclusion de ces conventions et engagements envue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vouscommuniquer les informations prévues à l article R 225 31 duCode de commerce relatives à l exécution au cours de l exerciceécoulé des conventions et engagements déjà approuvés parl assemblée générale Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estiménécessaires au regard de la doctrine professionnelle de laCompagnie nationale des commissaires aux comptes relative àcette mission Ces diligences ont consisté à vérifier la concordancedes informations qui nous ont été données avec les documents debase dont elles sont issues Conventions et engagements soumis à l approbation de l Assemblée GénéraleConventions et engagements autorisés au cours de l exercice écouléEn application de l article L 225 40 du Code de commerce nousavons été avisés des conventions et engagements suivants conclusau cours de l exercice écoulé qui ont fait l objet de l autorisationpréalable de votre Conseil d administration Convention avec la société Kampos dont le gérant est Monsieur Georges Ralli Administrateur de la SociétéPersonne concernéeMonsieur Georges Ralli Administrateur de la Société et gérant de lasociété Kampos Nature et objetLe Conseil d administration de la Société a préalablement autorisé lors de sa réunion du 8 mars 2017 la signature avec la sociétéKampos d une convention relative à une mission d analyse dans lecadre du projet d introduction en bourse des activités du groupeCarrefour au Brésil ModalitésCette mission d une durée prévisionnelle de six mois prévoit unerémunération sur une base forfaitaire de 45 000 euros hors fraispris en charge par la Société sur présentation des justificatifs Cettemission a été réalisée au cours de l exercice 2017 et le paiement estintervenu en 2018 Motifs justifiant de l intérêt pour la SociétéLe Conseil d administration de la Société a considéré que cettemission avait pour objectif et se justifiait par l intérêt d analyser etd accompagner les conditions de succès de l introduction enbourse des activités du groupe Carrefour au Brésil et de faire lesrecommandations utiles au Conseil d administration notammenten rencontrant les principaux intervenants dans le processus enFrance et au Brésil Nouvelle convention de crédit syndiqué avec un syndicat bancaire dont la société BNP Paribas est membrePersonne concernéeJean Laurent Bonnafé Administrateur de la Société etAdministrateur et Directeur Général de BNP Paribas Nature et objetLe Conseil d administration de la Société a préalablement autorisé lors de sa réunion du 12 avril 2017 le remplacement de laconvention de crédit syndiqué renouvelable (revolving creditfacility) conclue le 4 avril 2012 et modifiée par avenant du 31 juillet2014 d une maturité de 7 ans (échéance 2019) par la mise enplace d une nouvelle convention de crédit renouvelable (revolvingcredit facility) conclue avec un syndicat bancaire dont la sociétéBNP Paribas est membre ModalitésCette nouvelle convention de crédit renouvelable conclue le 2 mai2017 porte sur un montant de 1 4 milliard d euros Les intérêts dus sur les montants utilisés sont calculés sur la basedu taux EURIBOR majoré d une marge initiale de 0 25 % Le niveaude la marge initiale de 0 25 % est ajusté sur la base d une grillefonction de la notation de crédit à long terme de la société (creditmargin rating) Par ailleurs aux intérêts s ajoute une commissiond utilisation fonction de la part utilisée du crédit En cas de nonutilisation de la ligne de crédit la Société est redevable d unecommission de non utilisation égale à 35 % de la marge applicable(marge de 0 25 % ajustée le cas échéant en fonction de la creditmargin rating) Au 31 décembre 2017 aucun montant n a été tiré par la Société autitre de cette convention de crédit renouvelable Motifs justifiant de l intérêt pour la SociétéLe Conseil d administration de la Société a considéré que lanouvelle convention de crédit renouvelable d un montant de 1 4milliard d euros conclue le 2 mai 2017 avec les mêmes banques apour principal objectif d allonger la maturité du crédit (5 ans avecdeux options d extension d une année soit une échéance 2024) tout en baissant la marge du taux d intérêt variable dans desconditions demeurant très attractives 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017165Avenant à la Convention Rénovations et Développements conclue entre Carmila et la SociétéPersonne concernéeMonsieur Jérôme Bédier Directeur Général Délégué de Carrefourjusqu au 18 juillet 2017 et Administrateur de Carmila jusqu au25 août 2017 Nature et objetLe Conseil d administration de la Société a préalablement autorisé lors de sa réunion du 12 avril 2017 la conclusion d un avenant à laConvention Rénovations et Développements qui a été conclueentre Carmila et la Société le 16 avril 2014 pour une durée initialede 10 ans en vue de mettre en place en France en Espagne et enItalie une stratégie commune de renforcement de l attractivité etd optimisation de la valeur des sites co détenus par le groupeCarmila (centres commerciaux) et le groupe Carrefour(hypermarchés et parkings) ModalitésCet avenant conclu le 3 mai 2017 a pour objet d étendre lepérimètre de la Convention Rénovations et Développements auxactifs acquis par Carmila SAS depuis 2014 ainsi qu aux actifsdétenus par Cardety (devenue Carmila SA) et à proroger la duréeinitiale de cette convention jusqu au 31 décembre 2027 Motifs justifiant de l intérêt pour la SociétéDans la perspective du projet de cotation des activités de CarmilaSAS par le biais d une fusion absorption de la société Carmila SASpar la société Cardety le Conseil d administration de la Société aconsidéré que les conventions conclues entre le groupe Carrefouret le groupe Carmila lors de la création de Carmila SAS en 2014nécessitaient certaines adaptations Le Conseil d administration de la Société a également considéréqu il s agit de confirmer le partenariat entre le groupe Carrefour etCarmila SA (post fusion avec Cardety) dans la durée et depoursuivre la politique de valorisation des sites du groupeCarrefour Convention de mise à disposition partielle de Monsieur Jacques EhrmannPersonne concernéeMonsieur Jérôme Bédier Directeur Général Délégué de la Sociétéjusqu au 18 juillet 2017 et Administrateur de Carmila jusqu au25 août 2017 Nature et objetLe Conseil d administration de la Société a préalablement autorisé lors de sa réunion du 12 avril 2017 la conclusion d une conventionde mise à disposition partielle de personnel d une durée de quatreans par laquelle Monsieur Jacques Ehrmann est mis à la dispositionde la société Carmila par la Société à hauteur de la moitié de sontemps pour ses fonctions de Président Directeur Général deCarmila ModalitésLa convention de mise à disposition conclue le 12 avril 2017 entrela Société et Carmila prévoit que la rémunération fixe et variable deMonsieur Jacques Ehrmann pour la quote part correspondant àson temps mis à disposition de Carmila est ainsi refacturée par laSociété à Carmila (sur la base de critères arrêtés par le Conseild administration de Carmila en ce qui concerne les éléments de larémunération variable payés par Carmila) Motifs justifiant de l intérêt pour la SociétéDans la perspective du projet de cotation des activités de Carmila par le biais d une fusion absorption de la société Carmila SAS par lasociété Cardety les conventions conclues entre le groupeCarrefour et le groupe Carmila lors de la création de Carmila SASen 2014 nécessitaient certaines adaptations Engagement de non concurrence avec Monsieur Georges Plassat Président Directeur Général jusqu au 18 juillet 2017Personne concernéeMonsieur Georges Plassat Président Directeur Général de laSociété jusqu au 18 juillet 2017 Nature et objetLe Conseil d administration de la Société a préalablement autorisé lors de sa réunion du 18 juillet 2017 la conclusion d unengagement de non concurrence ModalitésCet engagement de non concurrence a pour objet d interdirependant 18 mois à Monsieur Georges Plassat l exercice d uneactivité professionnelle dans des entreprises concurrentes Cetengagement de non concurrence est limité à l exercice d uneactivité professionnelle au sein de la France métropolitaine Le versement de l indemnité de départ était subordonné à laconclusion d un engagement de non concurrence Le coûtfinancier de la mesure est limité au versement de l indemnité dedépart d un montant brut de 3 975 000 euros (engagement pris parla Société en cas de cessation des fonctions de Monsieur GeorgesPlassat approuvé par l Assemblée Générale du 11 juin 2015) Motifs justifiant de l intérêt pour la SociétéLe Conseil d administration de la Société relève que la conclusionde cet engagement entre dans l intérêt de la Société et permetd éviter tout risque d exercice d activité concurrente par MonsieurGeorges Plassat Engagements pris par la Société au bénéfice de Monsieur Alexandre Bompard Président Directeur Général en cas de cessation de ses fonctionsPersonne concernéeMonsieur Alexandre Bompard Président Directeur Général de laSociété Nature et objetLe Conseil d administration de la Société a préalablement autorisé lors de sa réunion du 18 juillet 2017 la mise en uvre d uneindemnité de départ au profit de Monsieur Alexandre Bompard ModalitésMonsieur Alexandre Bompard sera éligible à une indemnité dedépart égale à une année de rémunération fixe et variable cible L attribution de l indemnité de départ est soumise à des conditionsde performance liées à la réalisation des objectifs suivants  évolution du chiffre d affaires du résultat opérationnel courant etRSE Monsieur Alexandre Bompard bénéficiera donc d une indemnité dedépart si sur au moins la moitié de son (ou ses) mandat(s) ainsi quesur deux des trois années précédant la cessation de ses fonctionsde Président Directeur Général il a rempli l intégralité des objectifsfixés par le Conseil d administration pour la détermination de sesplans de rémunération à long terme (réalisation à plus de 100% desobjectifs) En l absence de plans de rémunération à long terme sur GOUVERNEMENT D ENTREPRISERapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 166l un des exercices considérés sera uniquement prise en compte laréalisation des objectifs fixés par le Conseil d administration pour ladétermination de sa rémunération variable annuelle Pardérogation si le mandat de Monsieur Alexandre Bompard expireavant deux années les objectifs visés ci dessus seront appréciéssur l année précédant l expiration du mandat L indemnité de départ sera versée en cas de cessation pourquelque motif que ce soit des fonctions de Président DirecteurGénéral sauf en cas de révocation pour faute grave ou lourde oude changement de fonctions à l intérieur du groupe Carrefour Le Conseil d administration examinera la réalisation des conditionsde performance au moment du départ de Monsieur AlexandreBompard Motifs justifiant de l intérêt pour la SociétéLe versement de l indemnité est subordonné à la conclusion d unengagement de non concurrence auquel sera tenu MonsieurAlexandre Bompard à l issue de ses fonctions dePrésident Directeur Général Cet engagement d une durée de 18mois courra à compter de la cessation de ses fonctions et aurapour objet d interdire au Président Directeur Général l exerciced une activité professionnelle concurrente au sein d un certainnombre de sociétés déterminées du secteur de la distributionalimentaire Engagements pris par la Société au profit de Monsieur Alexandre Bompard Président Directeur Général en matière de régime de retraite supplémentaire à prestations définies Personne concernéeMonsieur Alexandre Bompard Président Directeur Général de laSociété Nature et objetLe Conseil d administration de la Société a préalablement autorisé lors de sa réunion du 18 juillet 2017 l éligibilité de MonsieurAlexandre Bompard au régime de retraite à prestations définies ModalitésMonsieur Alexandre Bompard sera éligible au régime de retraitesupplémentaire à prestations définies bénéficiant aux principauxcadres dirigeants du Groupe dont la rémunération annuelle bruteest supérieure à 18 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale Le bénéfice du régime est soumis aux conditions cumulativessuivantes percevoir une rémunération annuelle brute (fixe etvariable) supérieure à 18 fois le plafond annuel de la Sécuritésociale faire partie des effectifs de Carrefour lors de la liquidationde sa pension de retraite de base de la sécurité sociale êtreprésent depuis au moins trois années consécutives au sein dugroupe Carrefour avoir atteint l âge mentionné à l articleL 161 17 2 du Code de la Sécurité sociale La rémunération de référence est la moyenne des rémunérationsbrutes annuelles perçues au sein du groupe Carrefour au cours destrois dernières années civiles précédant celle au cours de laquellel intéressé cesse son activité La moyenne ainsi obtenue ne peut excéder 60 fois le plafondannuel de la Sécurité sociale Pour la détermination de larémunération de référence sont uniquement pris en compte lesalaire annuel brut de base et la rémunération variable annuelleversés à l exclusion de toute autre forme de rémunération directeou indirecte Le montant annuel du complément de retraite s élève à 2 75 % dela rémunération de référence par année d ancienneté sous réservedu respect des conditions de performance Le montant de la renteest également calculé sous déduction des droits résultant desrégimes de retraite supplémentaires en vigueur au sein deCarrefour (les droits résultants d un PERCO ou du financementsalarial d un régime de retraite ne sont pas pris en compte) L ancienneté retenue pour le calcul du complément de retraite estcelle acquise par le Président Directeur Général au sein du groupeCarrefour en qualité de salarié ou de dirigeant mandataire social L acquisition de droits au titre du régime de retraite supplémentaireest soumise à des conditions de performance mises en uvreconformément aux dispositions de l article L 225 42 1 du Code decommerce Une année ne sera prise en compte dans ladétermination du montant de la rente que si elle correspond à uneannée au cours de laquelle les conditions de performance ont étéréalisées Le Conseil d administration déterminera chaque annéeles conditions de performance applicables qui correspondent saufexception à la satisfaction à hauteur d au moins 80 % desconditions de performances quantitatives déclenchant leversement de la rémunération variable annuelle duPrésident Directeur Général En outre l attribution d un complément de rente suppose qu aumoins deux tiers des années aient été validées au titre desconditions de performance pendant la durée d appartenance duPrésident Directeur Général au sein du groupe Carrefour Le montant cumulé de la rente brute annuelle et des éventuellesrentes brutes émanant des régimes de retraite supplémentaire envigueur au sein du groupe Carrefour (pour la part de la rentecorrespondant à un financement patronal) est plafonné à 25% de larémunération de référence En outre le montant de la renteannuelle brute ne peut être supérieur à la différence entre 45 % dela rémunération de référence et le montant annuel brut de toutescharges sociales des retraites de base complémentaires etsupplémentaires À l issue de chaque année le Conseil d administration vérifiera laréalisation au cours de l année passée des conditions deperformance À défaut l année ne sera pas prise en compte dans ladétermination de la rente Le Conseil d administration se réunira à la fin du mandat duPrésident Directeur Général pour vérifier que l ensemble desconditions de performance sont satisfaites Si tel est le cas ilbénéficiera alors automatiquement du complément de retraite Adéfaut aucun complément de rente ne lui sera versé Motifs justifiant de l intérêt pour la SociétéLe Conseil d administration de la Société a estimé que l applicationde cet engagement à Monsieur Alexandre Bompard lui permet des attacher et de fidéliser ce nouveau dirigeant 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017167Conventions et engagements déjà approuvés par l Assemblée GénéraleConventions et engagements approuvés au cours d exercices antérieurs dont l exécution s est poursuivie au cours de l exercice écouléEn application de l article R 225 30 du Code de commerce nousavons été informés que l exécution des conventions etengagements suivants déjà approuvés par l assemblée générale aucours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours de l exerciceécoulé Protocole d investissement et pacte d associés avec la société Colony Capital Acquisitions LLCPersonnes concernéesMonsieur Thomas J Barrack Administrateur de la Société jusqu au17 mai 2016 et Gérant de Colony Capital LLC société gérante de lasociété Colony Capital Acquisitions LLC puis Monsieur NadraMoussalem Administrateur de la Société entre le 17 mai 2016 et le8 mars 2017 et Président de Colkart S A S société signataire dupacte d associés Nature et objetVotre Conseil d administration a préalablement autorisé lors de saséance du 15 janvier 2014 la signature d un protocoled investissement avec notamment la société Colony CapitalAcquisitions LLC ModalitésLe protocole avait pour objet de définir les modalités de transfertdes actifs Carrefour et les modalités d investissement de Carrefouret des investisseurs dont Colony Capital Acquisitions LLC dansune nouvelle société dénommée Carmila Le protocole comprenaitégalement un pacte d associés signé le 16 avril 2014 Après accord final signé entre les parties le 24 janvier 2014 lasociété Carmila dédiée à la valorisation des centres commerciauxattenants aux hypermarchés Carrefour en France en Espagne et enItalie est ainsi devenue propriétaire d un portefeuille de 171 centrescommerciaux Ces conventions sont devenues caduques depuis lafusion absorption de Carmila SAS par Cardety le 12 juin 2017 Crédits syndiqués avec un syndicat bancaire dont la société BNP Paribas est membrePersonne concernéeJean Laurent Bonnafé Administrateur de la Société etAdministrateur Directeur Général de BNP Paribas Nature et objetVotre Conseil d administration a préalablement autorisé lors de sesséances du 30 juillet 2014 et du 15 octobre 2014 la signature d unavenant au contrat du 4 avril 2012 et d un nouveau contrat enremplacement des contrats du 23 juillet 2010 et 21 novembre 2011avec un syndicat bancaire dont la société BNP Paribas est membre ModalitésContrat de crédit syndiqué (Revolving Facility Agreement) du22 janvier 2015Un contrat de crédit syndiqué (Revolving Facility Agreement) de2 500 millions d euros assorti d une ligne de crédit de sécurité(Swingline) de 1 milliard d euros a été signé le 22 janvier 2015 Aprèsexercice des deux options de prorogation prévues dans le contratdu 22 janvier 2015 (prorogations actées en janvier 2016 et janvier2017) son échéance est fixée à janvier 2022 Les intérêts dus sur les montants utilisés sont calculés sur la basedu taux EURIBOR majoré d une marge initiale de 0 275 % pour leCrédit revolving et sur la base du taux EONIA majoré d une margeinitiale de 0 275 % et des coûts obligatoires pour le CréditSwingline Le niveau de la marge initiale de 0 275 % est ajusté sur labase d une grille fonction de la notation de crédit à long terme dela société (credit margin grid) Par ailleurs aux intérêts s ajoute unecommission d utilisation fonction de la part utilisée du crédit(commission représentant de 0 10% à 0 40% des montants utilisés) En cas de non utilisation de la ligne de crédit Carrefour estredevable d une commission de non utilisation égale à 35 % de lamarge applicable (35% de la marge de 0 275% ajustée le caséchéant en fonction de la credit margin grid) Au 31 décembre 2017 aucun montant n a été tiré par la Société surcette ligne de crédit Contrat (Revolving Facility Agreement) du 4 avril 2012 modifié paravenant du 31 juillet 2014Le contrat de crédit syndiqué tel que modifié porte sur une lignede crédit revolving de 1 400 millions d euros Son échéance estfixée à avril 2019 Les intérêts dus sur les montants utilisés sont calculés sur la basedu taux EURIBOR majoré d une marge initiale de 0 30 % Le niveaude la marge initiale de 0 30 % est ajusté sur la base d une grillefonction de la notation de crédit à long terme de la société (creditmargin grid) Par ailleurs aux intérêts s ajoute une commissiond utilisation fonction de la part utilisée du crédit En cas de non utilisation de la ligne de crédit Carrefour estredevable d une commission de non utilisation égale à 35 % de lamarge applicable (marge de 0 30 % ajustée le cas échéant enfonction de la credit margin grid) Ce contrat a été remplacé par une nouvelle convention de créditsyndiqué conclue le 2 mai 2017 Cette nouvelle convention estsoumise à l approbation de l Assemblée Générale ayant à statuersur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2017 Engagements pris par la société au profit de Monsieur Georges Plassat Président Directeur Général jusqu au 18 juillet 2017 en cas de cessation de ses fonctionsPersonne concernéeGeorges Plassat Président Directeur Général jusqu au 18 juillet2017 Nature et objetVotre Conseil d administration a préalablement autorisé lors de saséance du 29 avril 2015 les conditions financières qui serontapplicables en cas de cessation des fonctions de Monsieur GeorgesPlassat ModalitésEn cas de cessation de ses fonctions de Président DirecteurGénéral à l exception des cas de révocation pour faute grave oulourde ou de changement de fonction à l intérieur du groupeCarrefour le Directeur Général était en droit de percevoir uneindemnité de départ dont le montant serait égal à un an derémunération fixe et variable cible (à l exclusion de toute autreforme de rémunération et notamment des rémunérations verséesau titre d un plan de rémunération de long terme) étant préciséque l atteinte de la limite d âge prévue par les statuts de la sociétéCarrefour ne constituait pas un cas d exclusion du versement del indemnité GOUVERNEMENT D ENTREPRISERapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR3 168L attribution de l indemnité de départ était soumise à desconditions de performance liées à la réalisation d objectifsquantitatifs (évolution du chiffre d affaires et du résultatopérationnel courant) et qualitatifs (RSE) Monsieur Georges Plassatbénéficiait donc d une indemnité de départ si sur au moins lamoitié des années d exercice de ses mandats ainsi que sur deux destrois années précédant la cessation de ses fonctions dePrésident Directeur Général il remplissait l intégralité des objectifsquantitatifs et qualitatifs fixés par le Conseil d administration pour ladétermination de son plan de rémunération à long terme(réalisation à plus de 100% des objectifs) En l absence de plan derémunération à long terme sur l un des exercices considérés seulela réalisation des objectifs fixés par le Conseil d administration seraitprise en compte pour la détermination de la rémunération variableannuelle Par ailleurs le versement de l indemnité de départ était subordonnéà un engagement de non concurrence auquel serait tenu MonsieurGeorges Plassat pour une durée de dix huit mois à compter de lacessation de ses fonctions de Président Directeur Général Monsieur Georges Plassat a fait valoir ses droits à la retraite et adémissionné de ses mandats sociaux le 18 juillet 2017 Le Conseild administration a constaté lors de réunion du 18 juillet 2017 laréalisation des conditions de performances conformément àl article L 225 42 1 du Code de commerce et a décidé duversement à Monsieur Georges Plassat d une indemnité de départsous réserve de l engagement de non concurrence qui a étéconclu Cet engagement de non concurrence est soumis àl approbation de l Assemblée Générale ayant à statuer sur comptesde l exercice clos le 31 décembre 2017 Engagements pris par la Société au profit de Monsieur Georges Plassat Président Directeur Général et Messieurs Jérôme Bédier et Pierre Jean Sivignon Directeurs Généraux Délégués jusqu au 18 juillet 2017 en matière de régime de retraite supplémentaire à prestations définiesPersonnes concernéesGeorges Plassat Président Directeur Général et Jérôme Bédier etPierre Jean Sivignon Directeurs Généraux Délégués jusqu au18 juillet 2017 Nature et objetVotre Conseil d administration a préalablement autorisé le 11 juin2015 la modification du régime de retraite supplémentaire àprestations définies en vigueur au sein du Groupe depuis 2009 relevant de l article L 137 11 du Code de la sécurité sociale auquelMessieurs Georges Plassat Jérôme Bédier et Pierre Jean Sivignonétaient éligibles ModalitésCe régime de retraite à prestations définies de type additif modifiébénéficiait aux principaux dirigeants du Groupe(Président Directeur Général Directeur généraux délégués etquelques cadres clés) selon les principales caractéristiquessuivantes Bénéficiaires  avoir un minimum de 3 ans d ancienneté effective percevoir une rémunération annuelle brute supérieure à 18 foisle plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) et achever sacarrière au sein de Carrefour  Prestations servies  2 75% de la rémunération de référence par année d ancienneté sous réserve du respect des conditions deperformance applicables pour chaque année Aucune rente n estversée si un nombre minimum d années n a pas été validé autitre des conditions de performance  L ancienneté retenue est celle acquise au sein du groupe Carrefour  elle prend en compte la présence au sein du Groupe y compris au titre de contrats de travail non consécutifs Aucunebonification d ancienneté n est prévue  La rémunération de référence est calculée sur la moyenne des 3 dernières rémunérations annuelles (salaire de base +rémunération variable annuelle) perçues au cours des 3dernières années civiles précédant l année de cessationd activité cette moyenne étant plafonnée à 60 PASS  Rente annuelle soumise à un double plafonnement  (i) 25% de la rémunération de référence et (ii) la différence entre 45% de larémunération de référence et le montant annuel des retraites debase complémentaire et supplémentaire En cas de décès une rente de réversion au conjoint survivant est prévue à hauteur de 50% de la rente de retraite du bénéficiaire Respect des conditions de performance Une année n est prise en compte dans la détermination dumontant de la rente que si elle correspond à une année aucours de laquelle les conditions de performance ont étéréalisées  Le Conseil d administration détermine chaque année lesconditions de performance applicables qui correspondent sauf exception à la satisfaction à hauteur d au moins 80% desconditions de performance quantitatives déclenchant leversement de la rémunération variable annuelle  A l issue de chaque année le Conseil d administration vérifie laréalisation au cours de l année passée des conditions deperformance Ainsi le Conseil d administration surproposition du Comité des Rémunérations a constaté  lors de sa séance du 8 mars 2017 l absence de réalisation au cours de l exercice 2016 des conditions de performanceapplicables qui correspondent à la satisfaction à hauteurd au moins 80% des conditions de performancequantitatives déclenchant le versement de la rémunérationvariable annuelle En outre l attribution d un complément de rente supposequ au moins 2 3 des années aient été validées au titre desconditions de performance pendant la durée d appartenanceau sein du Groupe Monsieur Georges Plassat a fait valoir ses droits à la retraite et adémissionné de ses mandats sociaux le 18 juillet 2017 Le Conseild administration a décidé lors de sa réunion du 18 juillet 2017 queMonsieur Georges Plassat était éligible à un complément deretraite d un montant annuel brut de 453 083 euros et que cecomplément de retraite pouvait être majoré en fonction de laréalisation ou non des conditions de performance au titre del année 2017 Lors de sa séance du 11 avril 2018 le Conseild administration de la Société sur proposition du Comité desrémunérations a constaté la réalisation au cours de l exercice2017 des conditions de performance applicables quicorrespondent à la satisfaction à hauteur d au moins 80% desconditions de performances quantitatives déclenchant leversement de la rémunération variable annuelle duPrésident Directeur Général En conséquence le complément deretraite sera d un montant annuel brut de 517 810 euros Les mandats de Directeurs Généraux Délégués de MessieursJérôme Bédier et Pierre Jean Sivignon ont pris fin le 18 juillet 2017 3GOUVERNEMENT D ENTREPRISERapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017169Engagements pris au profit de Monsieur Jérôme Bédier Directeur Général Délégué jusqu au 18 juillet 2017 au titre de sa rémunération fixe annuelle brute en tant que Secrétaire Général du GroupePersonnes concernéesMonsieur Jérôme Bédier Directeur Général Délégué de Carrefourjusqu au 18 juillet 2017 Nature et objetVotre Conseil d administration a préalablement autorisé le 9 mars2016 l augmentation de la rémunération fixe annuelle brute deMonsieur Jérôme Bédier en tant que Secrétaire Général duGroupe ModalitésLa rémunération fixe annuelle brute de Monsieur Jérôme Bédier autitre de ses fonctions de Secrétaire Général du Groupe avait étéaugmentée de 150 000 euros au titre de l exercice 2016 Le mandat de Directeur Général Délégué de Monsieur JérômeBédier a pris fin le 18 juillet 2017 Les Commissaires aux ComptesCourbevoie Paris La Défense et Neuilly sur Seine le 20 avril 2018MAZARSKPMG S A DELOITTE & ASSOCIÉSDavid ChaudatÉmilie LorealPatrick Hubert PetitCaroline Bruno DiazAntoine De RiedmattenStéphane Rimbeuf 4CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017171RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Analyse de l activité et des résultats consolidés4 1172Principaux agrégats du compte de résultat4 1 1172Analyse des principaux postes du compte de résultat4 1 2173Situation financière et trésorerie du Groupe4 2177Capitaux propres4 2 1177Endettement financier net4 2 2177Tableau de flux de trésorerie de l exercice et trésorerie du Groupe4 2 3178Financement et ressources de liquidité4 2 4179Restriction à l utilisation des capitaux4 2 5179Sources de financement attendues4 2 6179Perspectives pour l année 20184 3180Autres informations4 4181Principes comptables4 4 1181Faits marquants de la période4 4 2182Principales transactions avec les parties liées 4 4 3183Événements post clôture4 4 4184Chiffre d affaires du premier trimestre 20184 5185Ventes TTC 1er trimestre 2018 une croissance en comparable de 0 4 %185Évolution des ventes TTC au premier trimestre 2018186Expansion sous enseignes 1er trimestre 2018186Parc de magasin sous enseignes 1er trimestre 2018187Analyse de l activité de la société mère4 6188Activités et résultats4 6 1188Participations4 6 2189Affectation du résultat4 6 3190Activités de recherche et développement4 6 4191Évolution récente4 6 5191Résultat de la Société au cours des cinq derniers exercices4 6 6191Gestion des risques4 7192Principaux facteurs de risques et incertitudes4 7 1193Le dispositif de prévention et de gestion des risques4 7 2200Assurances4 7 3202Gestion de crise4 7 4203Dispositif de contrôle interne4 8204Définition et objectifs du dispositif de contrôle interne4 8 1204Organisation et acteurs du contrôle interne4 8 2205 RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Analyse de l activité et des résultats consolidésDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR4 172Analyse de l activité et des résultats consolidés4 1Principaux agrégats du compte de résultat4 1 1(en millions d euros)2017 2016 Évol en %Évol en % à tauxde changeconstantsChiffre d affaires hors taxes78 897 76 645 2 9 %2 6 %Marge des activités courantes18 214 17 985 1 3 %1 2 %en % du chiffre d affaires23 1 % 23 5 % (0 4) %(0 3) %Frais généraux et amortissements(16 209) (15 634) 3 7 %3 9 %Résultat opérationnel courant2 006 2 351 (14 7) %(17 2) %Résultat opérationnel courant avant amortissements (ROCDA) (1)3 636 3 886 (6 4) %(9 7) %Résultat opérationnel courant après QP dans les résultats MEQ2 010 2 315 (13 2) %(16 0) %Produits et charges non courants(1 310) (372) n an aRésultat financier(445) (515) (13 6) %(13 5) %Impôt sur les résultats(618) (494) 25 1 %24 5 %Résultat net des activités poursuivies part du Groupe(531) 786 (167 6) % (175 0) %Résultat net des activités abandonnées part du Groupe1 (40) (101 7) % (101 7) %RÉSULTAT NET PART DU GROUPE(531) 746 (171 1) % (179 0) %CASH FLOW LIBRE (2)503 603DETTE NETTE AU 31 DÉCEMBRE3 743 4 531En 2017 les ventes du Groupe s élèvent à 78 9 milliards d euros soit une augmentation de 2 6 % à taux de change constants Le résultat opérationnel courant avant amortissements (ROCDA) (1) du Groupe atteint 3 636 millions d euros en recul de9 7 % à taux constants Le résultat opérationnel courant s établit à 2 006 millions d euros en recul de (14 7) % à taux de change courants reflétantnotamment une forte pression concurrentielle (en particulier enFrance) une hausse des coûts de distribution dans les principauxmarchés du Groupe des amortissements en augmentation suiteà la politique passée de fort investissement et une situation plusdifficile en Argentine Le résultat opérationnel non courant est une charge nette de (1 310) millions d euros Il intègre principalement une charge dedépréciation des goodwill affectés à l Italie pour (700) millionsd euros ainsi que des dépréciations d actifs liées au parc demagasins ex Dia La charge financière nette s établit à (445) millions d euros en amélioration de 70 millions d euros suite notamment audésendettement du Groupe La charge d impôt sur les résultats s élève à (618) millions d euros représentant un taux effectif d impôt de 242 0 %facialement impacté par des éléments exceptionnels en 2017 Le résultat net des activités poursuivies part du Groupe ressort à (531) millions d euros à comparer à un résultat positif de786 millions d euros en 2016 Le résultat net des activités abandonnées part du Groupe s établit à 1 million d euros En conséquence le résultat net part du Groupe est une perte de (531) millions d euros à comparer à un résultat net positif de746 millions d euros en 2016 Le cash flow libre (2) s élève à 503 millions d euros contre 603 millions d euros en 2016 Il intègre un niveaud investissement s établissant à 2 145 millions d euros (horsCargo Property) en baisse de 355 millions d euros Le résultat opérationnel courant avant amortissements (ROCDA) exclut les amortissements des immobilisations logistiques inclus dans le coût(1)des ventes Le cash flow libre est le solde net de l autofinancement avant coût de l endettement financier net de la variation du besoin en fonds de(2)roulement et des investissements opérationnels 4RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017Analyse de l activité et des résultats consolidésCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017173Analyse des principaux postes du compte de résultat4 1 2Chiffre d affaires HT par zone géographiqueLes secteurs opérationnels correspondent aux pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités regroupés en zones géographiques auxquelles s ajoutent les « fonctions globales » qui regroupent les holdings et autres sociétés hébergeant des activités de supportadministratif financier et commercial (en millions d euros)20172016Évol en %Évol en % à taux dechange constantsFrance35 83535 877(0 1) %(0 1) %Europe (hors France)21 11220 0855 1 %5 1 %Amérique latine16 04214 50710 6 %8 3 %Asie5 9076 176(4 4) %(3 2) %TOTAL78 89776 6452 9 %2 6 %Le Groupe a réalisé un chiffre d affaires hors taxes de 78 9 milliardsd euros en hausse de + 2 6 % à taux de change constants La France affiche une stabilité de ses ventes à 35 8 milliards d euros à fin 2017 Dans un environnement très concurrentiel ladynamique commerciale du Groupe est en ligne avec cellede 2016 Les ventes dans les autres pays d Europe sont en nette progression (+ 5 1 %) et reflètent notamment une tendance enamélioration en Europe du Nord En Amérique latine les ventes sont en hausse de + 8 3 % comparé à 2016 Cette bonne performance a été réalisée dansun contexte de fort ralentissement de l inflation alimentaire auBrésil et dans un environnement économique qui continue àpeser sur la consommation en Argentine En Asie les ventes de l exercice 2017 sont en recul de (3 2) % à taux de change constants suite à la baisse du chiffre d affaires dela Chine de (5 6) % en partie compensée par la progression desventes à Taïwan de + 3 1 % Chiffre d affaires HT par zone géographique contribution au total du Groupe(en %)2017 (1)2016France45 6 %46 8 %Europe (hors France)26 8 %26 2 %Amérique latine20 0 %18 9 %Asie7 6 %8 1 %TOTAL100 0 %100 0 %À taux de change constants (1)À taux de change constants la part du chiffre d affaires réalisé dans les pays émergents (Amérique latine et Asie) continue à progresserpour s établir à 27 6 % à comparer à 27 0 % en 2016 RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Analyse de l activité et des résultats consolidésDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR4 174Résultat opérationnel courant par zone géographique(en millions d euros)20172016Évol en %Évol en % à taux dechange constantsFrance6921 031(32 9) %(32 9) %Europe (hors France)677712(4 9) %(4 8) %Amérique latine7157110 6 %(7 0) %Asie4(58)(107 1) %(97 6) %Fonctions globales(83)(45)83 1 %82 6 %TOTAL2 0062 351(14 7) %(17 2) %Le résultat opérationnel courant s établit à 2 006 millions d euros en baisse de (17 2) % à taux de change constants En France le résultat opérationnel courant s élève à 692 millionsd euros soit une diminution de (32 9) % comparé à 2016 CarrefourFrance a souffert d une forte pression concurrentielle Par ailleurs les pertes opérationnelles du périmètre ex Dia ont continué àpeser fortement sur la rentabilité du pays (pour un montant de(150) millions d euros) En Europe (hors France) le résultat opérationnel courant a diminuéde (4 8) % à taux de change constants et s élève à 677 millionsd euros soit une baisse de 34 points de base de la margeopérationnelle (1) qui s établit à 3 2 % du chiffre d affaires Cetteévolution reflète des performances contrastées  l Europe du Nordaffiche une bonne tenue de sa marge opérationnelle tandis quel Europe du Sud affiche un recul impactée elle aussi par unenvironnement concurrentiel très disputé ainsi que par uneaugmentation des coûts de distribution en Espagne Le résultat opérationnel courant de l Amérique latine s élève à715 millions d euros en baisse de (7 0) % à taux de changeconstants Le Brésil affiche une solide performance opérationnellemalgré la forte déflation alimentaire tirée par le succès confirmédu modèle Atacadão qui augmente sa profitabilité Le contextemacro économique de l Argentine explique les pertesopérationnelles constatées dans ses activités En Asie le résultat opérationnel courant s établit à 4 millionsd euros en 2017 soit une amélioration de 62 millions d euros parrapport à 2016 Le Groupe récolte les fruits des plans d actions mis en place enChine en particulier en termes de réductions de coûts dans uncontexte toujours très concurrentiel marqué par une évolutionrapide des habitudes de consommation A Taïwan la croissancedes ventes demeure élevée et la marge opérationnelle continue àprogresser AmortissementsLes amortissements des immobilisations et immeubles deplacement se sont élevés à 1 567 millions d euros en 2017 Ilsreprésentent 1 9 % du chiffre d affaires (ratio stable par rapportà 2016) En prenant en compte les amortissements des immobilisationslogistiques inclus dans le coût des ventes le total desamortissements comptabilisés au compte de résultat s élève à1 630 millions d euros au 31 décembre 2017 (contre 1 535 millionsd euros au 31 décembre 2016) Quote part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalenceLa quote part revenant au Groupe dans le résultat net des entitésmises en équivalence s établit à 4 millions d euros contre(36) millions d euros en 2016  la hausse constatée provientprincipalement de l amélioration des résultats de la participation duGroupe en Turquie Ratio résultat opérationnel courant sur chiffre d affaires HT (1) 4RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017Analyse de l activité et des résultats consolidésCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017175Produits et charges non courantsSont comptabilisés en produits et charges non courants certains d origine ancienne sur la base d informations ou d éléments dontéléments significatifs à caractère inhabituel de par leur nature et le Groupe a eu connaissance au cours de la période leur fréquence tels que des dépréciations d actifs des coûts derestructuration et des charges liées à des réestimations de risquesLe résultat non courant est une charge nette de (1 310) millionsd euros Il se décompose de la manière suivante  (en millions d euros)20172016Résultat de cession d actifs2239Coûts de réorganisation(279)(154)Autres éléments non courants(13)(127)Résultat non courant avant dépréciation et pertes sur actifs(271)(242)Dépréciation et pertes sur actifs(1 039)(130)dont dépréciation et pertes sur goodwill(707)(5)dont dépréciation et pertes sur actifs corporels et incorporels(332)(125)PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS(1 310)(372)Comme en 2016 le résultat de cession de l exercice 2017 estcomposé de plus values réalisées dans le cadre de diversescessions d actifs individuellement non significatives Les coûts de réorganisation comptabilisés en 2017 découlent desplans de rationalisation des structures en cours de déploiementdans plusieurs pays du Groupe Les mesures concernentprincipalement la France (avec en particulier les coûts liés à larefonte des chaînes logistiques) l Italie l Argentine la Chine (plande fermeture de magasins) ainsi que l Espagne (plan d intégrationdes hypermarchés acquis auprès d Eroski) La charge comptabilisée en 2016 comprenait principalementl incidence résiduelle du plan d intégration des magasins Dia Franceacquis fin 2014 ainsi que les coûts liés à la refonte des chaîneslogistiques en France Dans le cadre de la définition de son plan de transformation leGroupe a procédé à la revue de ses trajectoires financières et anotamment été amené à ajuster certaines hypothèses supportant lesprojections financières de ses activités en Italie Les tests de perte devaleur réalisés sur ces bases (cf principes comptables énoncés ennote 6 3 des comptes consolidés) ont conduit à constater unecharge de dépréciation des goodwill de l Italie à hauteur de(700) millions d euros sans impact sur les flux de trésorerie en France en Chine et en Italie afin de traduire la baisse desperspectives d amélioration de la profitabilité de certains magasinsdéficitaires y compris les magasins dont la cession ou la fermetureest envisagée en 2018 dans le cadre du plan de transformationannoncé le 23 janvier 2018 (magasins ex Dia en France enparticulier) Des sorties d actifs ont également été enregistrées pour(30) millions d euros (contre (33) millions d euros en 2016) Des dépréciations d immobilisations autres que les goodwill ont parailleurs été enregistrées pour (302) millions d euros principalementEn 2016 les dépréciations d immobilisations autres que lesgoodwill enregistrées pour un montant de (93) millions d eurosportaient principalement sur les actifs des magasins déficitaires principalement en Chine Les autres produits et charges non courants s élèvent à (13) millionsd euros en 2017 comparé à (127) millions d euros en 2016 quiétaient principalement liés à la taxe sur les surfaces commercialesen France (TaSCom) qui résultait de la modification du traitementcomptable de celle ci Une description des charges et des produits non courants estfournie dans la note 5 3 des comptes consolidés Résultat opérationnelLe résultat opérationnel s établit à 700 millions d euros en 2017 àcomparer à 1 943 millions d euros en 2016 RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Analyse de l activité et des résultats consolidésDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR4 176Résultat financierLe résultat financier est une charge nette de (445) millions d euros soit 0 6 % du chiffre d affaires stable par rapport à 2016 (en millions d euros)20172016Coût de l endettement financier net(317)(377)Autres produits et charges financiers(128)(138)RÉSULTAT FINANCIER(445)(515)Le coût de l endettement financier net s élève à (317) millionsd euros en diminution de (60) millions d euros Les autres produits et charges financiers représentent une chargenette de (128) millions d euros à comparer à une charge nette de(138) millions d euros en 2016 Impôt sur les résultatsLa charge d impôt sur les résultats s élève à (618) millions d eurosen 2017 à comparer à une charge de (494) millions d eurosen 2016 Le taux effectif d impôt ressort à 242 0 % contre 34 6 %en 2016 facialement impacté par des éléments exceptionnelsen 2017 Participations ne donnant pas le contrôleLa part de résultat net attribuable aux participations ne donnant pasle contrôle s est élevée à 169 millions d euros contre 148 millionsd euros en 2016 Résultat net des activités poursuivies part du GroupeEn conséquence des éléments décrits ci dessus le résultat net desactivités poursuivies part du Groupe s établit à (531) millionsd euros en 2017 à comparer à un résultat positif de 786 millionsd euros en 2016 Résultat net des activités abandonnées part du GroupeEn 2017 le résultat net des activités abandonnées est positif àhauteur d 1 million d euros En 2016 le résultat net des activités abandonnées présentait unsolde négatif de (40) millions d euros qui correspondaitprincipalement au résultat des magasins ex Dia cédés et destinés àêtre cédés traités en application de la norme IFRS 5 Actifs noncourants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 4RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017Situation financière et trésorerie du GroupeCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017177Situation financière et trésorerie du Groupe4 2Capitaux propres4 2 1Les capitaux propres s élèvent à 12 159 millions d euros au31 décembre 2017 à comparer à 12 008 millions d euros à la fin del année précédente soit une hausse de 151 millions d euros Cette augmentation s explique principalement par les mouvementssuivants  le résultat net de la période soit (362) millions d euros  les autres éléments du résultat global (essentiellement constitués des écarts de conversion) soit (482) millions d euros  l augmentation du poste « variation de capital et primes » de 840 millions d euros résultant de l opération d introduction enBourse de Grupo Carrefour Brasil réalisée en juillet 2017 et qui agénéré une augmentation des participations ne donnant pas lecontrôle de 370 millions d euros et une augmentation descapitaux propres part du Groupe de 470 millions d euros au titrede la plus value de dilution (cf notes 2 2 et 3 2 1 des comptesconsolidés)  les dividendes versés pour un montant total de (254) millions d euros dont (151) millions d euros aux actionnaires de Carrefouret (103) millions d euros aux détenteurs de participations nedonnant pas le contrôle Endettement financier net4 2 2L endettement financier net du Groupe est passé de 4 531 millions d euros à fin 2016 à 3 743 millions d euros à fin 2017 soit unediminution de 788 millions d euros La dette nette du Groupe s analyse comme suit  (en millions d euros)20172016Emprunts obligataires6 5966 962Autres emprunts et dettes financières522690Passifs relatifs à des contrats de location financement301322Total des dettes financières hors dérivés Passif7 4197 974Dérivés Passif78101TOTAL DES DETTES (1)7 4978 075dont dettes à plus d un an6 4286 200dont dettes à moins d un an1 0691 875Autres actifs financiers courants161239Trésorerie et équivalents de trésorerie3 5933 305TOTAL DES PLACEMENTS (2)3 7533 544DETTE NETTE = (1)   (2)3 7434 531 RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Situation financière et trésorerie du GroupeDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR4 178Les dettes financières du Groupe (hors dérivés) ont des échéances réparties dans le temps (jusqu en 2025 pour la tranche obligataire àéchéance la plus longue) et présentent ainsi un profil de remboursement équilibré sur les années à venir  (en millions d euros)20172016À moins d un an9911 774Entre 1 et 2 ans1 333333Entre 2 et 5 ans3 0563 221Au delà de 5 ans2 0392 646TOTAL7 4197 974Au 31 décembre 2017 le Groupe dispose par ailleurs de3 9 milliards d euros de crédits syndiqués non tirés et mobilisablessans condition à échéance 2022 (hors options d extension) ce quiconforte sa position de liquidité La trésorerie disponible pour le Groupe s établit à 3 593 millionsd euros au 31 décembre 2017 à comparer à 3 305 millions d eurosau 31 décembre 2016 soit une augmentation de 288 millionsd euros Tableau de flux de trésorerie de l exercice et trésorerie du Groupe4 2 3L endettement net diminue de 788 millions d euros en 2017 à comparer à une diminution de 15 millions d euros en 2016 Cette variations analyse comme suit à partir du tableau de flux de trésorerie simplifié du Groupe pour la période  (en millions d euros)20172016Autofinancement2 6532 964Variation du BFR marchand (« Trésorerie marchandises »)250614Variation des autres créances et autres dettes(93)(160)Variation des encours sur crédit à la consommation32(103)Investissements opérationnels(2 379)(2 749)Variation des fournisseurs d immobilisations(88)(70)Autres flux opérationnels127107Cash flow libre503603Acquisitions et cessions de filiales et de participations dans des entreprises associées(251)(187)Acquisitions et cessions de participation sans changement de contrôle479(40)Dividendes versés Augmentation de capital67748Coût de l endettement financier net(317)(377)Change(138)(96)Autres(165)63Diminution (Augmentation) de l endettement net78815Le cash flow libre s élève à 503 millions d euros sur l exercice 2017(à comparer à 603 millions d euros en 2016) et provientprincipalement des éléments suivants  un autofinancement qui s établit à 2 653 millions d euros  la variation de la « Trésorerie marchandises » qui s élève à 250 millions d euros contre 614 millions d euros en 2016  les investissements opérationnels pour 2 379 millions d euros à comparer à 2 749 millions d euros en 2016 Cette baisse reflètel évolution de la stratégie d investissements du Groupe et lesmesures de contrôles mises en uvre au cours du secondsemestre de l exercice 4RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017Situation financière et trésorerie du GroupeCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017179Financement et ressources de liquidité4 2 4Les principales actions menées par la Direction de la trésorerie etdes financements du Groupe afin de conforter la liquiditéconsistent à  promouvoir une politique de financement prudente permettant de disposer d une notation de crédit rendant possible l accès auxmarchés obligataires et de billets de trésorerie  maintenir une présence sur le marché obligataire en émettant de manière régulière principalement sur les marchés Euro en vuede disposer d un échéancier obligataire équilibré Le programmeEuro Medium Term Notes (EMTN) dispose d une capacité de12 milliards d euros  utiliser le programme de billets de trésorerie du Groupe déposé à la Banque de France coté à Paris avec une capacité d émissionde 5 milliards d euros  non tirées afin de sécuriser l utilisation du programme de billetsde trésorerie Les crédits syndiqués sont assortis des clausesusuelles pour ce type de contrats à savoir maintien de son rangde crédit (pari passu) limitation des sûretés accordées aux autrescréanciers (negative pledge) changement de contrôle limitationde cession substantielle d actifs et défaut croisé La marge dutaux d intérêt pourrait évoluer en cas de baisse ou de hausse dela notation à long terme (pricing grid) maintenir des facilités de crédit bancaire à moyen terme disponibles et utilisables au gré des besoins du Groupe Au31 décembre 2017 le Groupe dispose de deux lignes de créditssyndiqués non tirées auprès d un pool de banques depremier rang d un montant total de 3 9 milliards d euros Lapolitique du Groupe est de maintenir ces facilités disponibles etAu Brésil des titres de créances négociables (notas promissórias)sur des maturités de 6 à 19 mois on été émis par Atacadão SA aucours du second semestre 2017 pour un montant total de2 milliards de réals (note 12 2 2 des comptes consolidés) Le Groupe considère sa situation de liquidité comme solide Enoutre le niveau de trésorerie disponible permet de couvrir leséchéances obligataires de l année à venir Le profil de la dette est équilibré  le Groupe ne fait face à aucunpic de refinancement sur l ensemble de son échéancier de detteobligataire qui présente une maturité moyenne de 3 ans et 9 mois Au 31 décembre 2017 Carrefour est noté BBB+ perspectivestable A 2 par l agence S&P Restriction à l utilisation des capitaux4 2 5Dans le cadre de son activité internationale le Groupe n a pas derestrictions importantes sur sa capacité à accéder ou utiliser sesactifs et régler ses passifs autres que celles résultant du cadreréglementaire dans lequel ses filiales opèrent Les autorités de supervision locales peuvent exiger des filialesbancaires de garder un certain niveau de capital et de liquidité delimiter leur exposition à d autres parties du Groupe et de seconformer à certains ratios Sources de financement attendues4 2 6Pour faire face à ses engagements le Groupe peut recourir à son cash flow libre et lever de la dette en ayant recours à ses programmesEMTN et de billets de trésorerie ou enfin à ses lignes de crédit RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Perspectives pour l année 2018DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR4 180Perspectives pour l année 20184 3Le Groupe est pleinement mobilisé autour de l exécution du plan« Carrefour 2022 » présenté le 23 janvier dernier Avec ce plan leGroupe s est engagé dans une transformation profonde avec desobjectifs à horizon 2022 qui se déclinent dans toutes sesgéographies Afin d investir dans la croissance et d améliorer rapidement sacompétitivité prix des mesures plus court terme ont été engagéesavec notamment l objectif de réduction des coûts de 2 milliardsd euros et ce dès 2020 en année pleine L année 2018 constitue également la première année du plan etreprésente une année charnière de transformation Plusprécisément l exécution du plan se matérialisera en 2018 pourchacun des piliers notamment par  Déployer une organisation simplifiée et ouverte  des processus de décision plus rapides  la mise en uvre dans les sièges des plans de départ annoncés Gagner en productivité et en compétitivité  un objectif de sortie des 273 magasins ex Dia du périmètre du Groupe  une première vague d économies de coûts dans le cadre du plan annoncé de 2 0 milliards d euros dès 2020 en année pleine etd investissements dans la compétitivité commerciale  une enveloppe d investissements de 2 0 milliards d euros Créer un univers omnicanal de référence  l accélération du développement du format cash & carry avec en particulier  l ouverture de 20 nouveaux Atacadão au Brésil la conversion de 16 hypermarchés au format Maxi enArgentine  le lancement de la plateforme e commerce unique Carrefour fr  l extension de l offre e commerce alimentaire en France avec 15 nouvelles villes proposant la livraison à domicile (J+1) et10 nouvelles villes proposant la livraison en une heure  la mise en service de 170 nouveaux drives en France  la mise en uvre de partenariats visant notamment à accélérer la digitalisation du Groupe à l instar de celui conclu avecShowroomprivé Refondre l offre au service de la qualité alimentaire  lancement d actions visant à refondre et développer notre offre en produits frais Bio et nos marques propres  lancement d un plan Agro écologie sur plusieurs catégoriesde produits frais et du contrat « Bio développement » enpartenariat avec WWF® visant à soutenir l amont de la filièreagro alimentaire généralisation de nos gammes de produits Bio en magasins déploiement de la technologie blockchain à toutes les filièresCarrefour visant à renforcer la traçabilité de notre offre 4RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017Autres informationsCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017181Autres informations4 4Principes comptables4 4 1Les méthodes comptables et règles d évaluation appliquées par leGroupe dans les comptes consolidés au 31 décembre 2017 sontidentiques à celles retenues pour les comptes consolidés au31 décembre 2016 à l exception des normes amendements denormes et interprétations dont l application est obligatoire àcompter du 1er janvier 2017 Ces textes sont les suivants  Amendements à IAS 7 Initiative concernant les informations à fournir  l information relative à la variation des passifs issus desactivités de financement requise par ces amendements estprésentée en note 12  Amendements à IAS 12 Comptabilisation d actifs d impôt différé au titre des pertes latentes  ce texte n a pas eu d impactsignificatif sur les états financiers du Groupe Le Groupe n a pas opté pour une application anticipée de normes amendements et interprétations dont l application n est pasobligatoire au 1er janvier 2017 Ces textes sont les suivants  Textes adoptés par l Union européenne  Norme IFRS 9 Instruments financiers d application obligatoire à compter du 1er janvier 2018  Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients d application obligatoire àcompter du 1er janvier 2018  Norme IFRS 16 Contrats de location d application obligatoire à compter du 1er janvier 2019 Par ailleurs les Améliorations annuelles desIFRS   Cycle 2014 2016 (d application obligatoire à compter du1er janvier 2018) n auront pas d impact sur les états financiers duGroupe Textes non encore adoptés par l Union européenne  Amendements à IFRS 10 et à IAS 28 Vente ou apport d actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou unecoentreprise (application reportée par l IASB à une dateindéterminée)  Amendements à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions(d application obligatoire à compter du 1er janvier 2018 selonl IASB)  Amendements à IAS 40 Transferts d immeubles de placement (d application obligatoire à compter du 1er janvier 2018 selonl IASB)  Interprétation IFRIC 22 Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée (d application obligatoire à compter du1er janvier 2018 selon l IASB)  Interprétation IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux (d application obligatoire à compter du 1er janvier 2019selon l IASB)  Norme IFRS 17 Contrats d assurance (d application obligatoire à compter du 1er janvier 2021 selon l IASB)  Amendements à IFRS 9 Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (d application obligatoireà compter du 1er janvier 2019 selon l IASB)  Amendements à IAS 28 Intérêts à long terme dans des entreprises associées à des co entreprises (d applicationobligatoire à compter du 1er janvier 2019 selon l IASB)  Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2015 2017  Amendement à IAS 19 Modification de régime réduction de régime ou liquidation (d application obligatoire à compter du1er janvier 2019 selon l IASB) Les impacts éventuels de l interprétation IFRIC 23 et de la normeIFRS 17 sont en cours d analyse Carrefour n anticipe pasd incidence significative de l application des autres textes sur lescomptes consolidés du Groupe Les nouvelles normes et les principaux textes adoptés ou non parl Union européenne sont décrits dans le paragraphe 1 2 « Évolutiondu référentiel comptable » des comptes consolidés RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Autres informationsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR4 182Faits marquants de la période4 4 2Nouvelle équipe de direction du GroupeLe Conseil d administration de Carrefour a nommé M  AlexandreBompard en qualité de Président du Conseil d administration etDirecteur Général en remplacement de M  Georges Plassat àcompter du 18 juillet 2017 Le 22 septembre 2017 Monsieur Alexandre Bompard a annoncé lanomination à compter du 2 octobre 2017 d un Comité ExécutifGroupe composé de managers issus du Groupe et depersonnalités venant d autres horizons apportant des expertisescomplémentaires Cette nouvelle équipe de direction a notamment eu commepremière tâche la redéfinition de la stratégie de Carrefour L ambition pour le Groupe est de devenir le leader mondial de latransition alimentaire pour tous et retrouver une dynamiqueconquérante Le plan de transformation annoncé le 23 janvier2018 a pour objectif de refonder le modèle de Carrefour ensimplifiant son organisation et en se structurant d avantage autourde partenariats d améliorer l efficacité opérationnelle d investirdans les formats de conquête de bâtir un modèle omnicanalperformant et de développer l offre de produits frais et Bio notamment sous la marque Carrefour Introduction en Bourse des activités du Groupe au BrésilLe Groupe annonçait en juin 2017 le dépôt par Atacadão SA société mère des activités du groupe Carrefour au Brésil (GrupoCarrefour Brasil) d un prospectus auprès de la Commission desValeurs Mobilières brésilienne en vue de la cotation des actions deGrupo Carrefour Brasil au compartiment Novo Mercado de laBourse de São Paulo L introduction en Bourse est intervenue le 20 juillet 2017 et aconsisté en une offre primaire de 205 882 353 actions émises parGrupo Carrefour Brasil et une offre secondaire de 34 461 489 et56 800 000 actions de Grupo Carrefour Brasil cédées parCarrefour et par Península respectivement En outre Carrefour a accordé une option de surallocationsecondaire aux banques brésiliennes participant à l offre ayantconduit au placement de 34 369 876 actions supplémentairesdétenues par le Groupe afin de couvrir les allocationsexcédentaires Sur la base du prix fixé pour l introduction en Bourse (15 reals paraction) le placement primaire de l offre a atteint 3 1 milliards dereals (0 8 milliard d euros) impliquant une valorisation des fondspropres de Grupo Carrefour Brasil au moment de l introduction enBourse après augmentation de capital de 29 7 milliards de reals(8 1 milliards d euros) Après réalisation de l introduction en Bourse et l exercice del option d achat dont disposait Península pour acquérir auprès deCarrefour 71 003 063 actions de Grupo Carrefour Brasil Carrefourdétient une participation de 71 8 % dans Grupo Carrefour Brasil Península en détient 11 5 % et le flottant de Grupo Carrefour Brasilest de 16 7 % Les impacts comptables de cette opération sont présentés dans lanote 3 2 1 des comptes consolidés Fusion absorption de Carmila par CardetyLe 2 mars 2017 les sociétés Carmila et Cardety deux sociétésfoncières sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable annonçaient un projet d accord en vue de la fusion absorption deCarmila par Cardety dont les actions sont cotées à Euronext Paris La fusion est intervenue le 12 juin 2017 À la suite de cetteopération le groupe Carrefour détenait 42 45 % de la nouvelleentité dénommée Carmila Dans le cadre de son plan de développement l entité fusionnée aprocédé à une augmentation de capital de 628 6 millions d eurosen juillet 2017 à laquelle Carrefour a souscrit à hauteur de50 millions d euros Ainsi à l issue de cette opération le Groupedétient 35 76 % des actions et droits de vote de Carmila Les impacts comptables de cette opération sont présentés dans lanote 3 2 1 des comptes consolidés Acquisition d hypermarchés en EspagneLe 29 février 2016 le groupe Carrefour annonçait avoir signé unaccord avec le groupe Eroski en vue de l acquisition de 36 hyperscompacts d une surface totale de 235 000 m2 ainsi que 8 galeriesmarchandes et 22 stations service attenantes Les conditions suspensives ont été levées pour l acquisition de31 magasins Les impacts comptables de cette opération sontprésentés dans la note 3 2 1 des comptes consolidés Cette acquisition permet à Carrefour de densifier son réseau demagasins en s implantant dans 27 nouvelles villes et de renforcersa position sur le marché de l alimentaire Le Groupe poursuit ainsison expansion multiformat et omnicanale au service de ses clients Dépréciation des goodwill affectés à l ItalieDans le cadre de la définition de son plan de transformation leGroupe a procédé à la revue des trajectoires financières de sesdifférentes géographies et a notamment été amené à ajustercertaines hypothèses supportant les projections financières de sesactivités en Italie En effet bien que la profitabilité se soit amélioréeprogressivement au cours des dernières années certainesdynamiques commerciales observées sur 2017 ont amené leGroupe à ajuster ses perspectives de marge et de cash flow libre(variation de la trésorerie issue des opérations d exploitationdiminuée des investissements opérationnels) reflétées dans latrajectoire financière définie par la Direction Générale du Groupe Le résultat des tests de déprécation réalisés sur ces bases(modalités décrites dans la note 6 3 des comptes consolidés) aconduit le Groupe à enregistrer une charge de dépréciation desgoodwill affectés à l Italie pour (700) millions d euros comptabilisée dans les charges non courantes sans impact sur lesflux de trésorerie (note 5 3 des comptes consolidés) 4RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017Autres informationsCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017183Sécurisation des financements long terme du GroupeEn décembre 2016 le Groupe a exercé l option de prorogation dela facilité de crédit d un montant de 2 500 millions d euros L exercice de cette option a été acté en janvier 2017 Laprorogation permet d étendre la maturité de cette ligne d uneannée à janvier 2022 Le 2 mai 2017 le Groupe a par ailleurs signé la mise en place d unenouvelle facilité de crédit bancaire auprès d un pool bancaire de8 banques pour un montant de 1 400 millions d euros et d unematurité de 5 ans (mai 2022) assortie de deux options d extensiond une année chacune Cette nouvelle facilité vient enremplacement de la facilité de même montant à échéanceavril 2019 Ces opérations s inscrivent dans la poursuite de la sécurisation desfinancements à long terme du Groupe visant à maintenir lamaturité moyenne des facilités de crédit (passant de 4 1 années àfin décembre 2016 à 4 2 années à fin décembre 2017) Le 7 juin 2017 (règlement en date du 14 juin 2017) le Groupe aréalisé auprès d investisseurs institutionnels une émissiond obligations convertibles remboursables en numéraire d unmontant nominal de 500 millions de dollars américains et d unematurité de 6 ans (échéance juin 2023) Les obligations émises àun prix d émission de 98 25 % de leur valeur nominale ne verserontpas de coupon (zero coupon) Le prix de conversion initialcorrespondant est de 27 7536 euros (intégrant une prime deconversion de 20 % par rapport au prix de référence de l actionCarrefour) L exercice du droit de conversion sera dénouéexclusivement en numéraire et ne donnera pas lieu à l émissiond actions nouvelles ou à la remise d actions existantes Concomitamment à l émission des obligations le Groupe a achetédes options d achat à dénouement monétaire portant sur sespropres actions afin de couvrir l exposition économique liée aupaiement en numéraire des montants dus au titre des obligationsen cas d exercice de leur droit de conversion par les investisseurs L ensemble de ces opérations qui ont été swappées en euros procure ainsi au Groupe l équivalent d un financement obligataireclassique en euros (cf description du traitement comptable ennote 12 2 des comptes consolidés) Cette opération permet au groupe Carrefour de consolider sonfinancement à long terme d allonger sa maturité obligatairemoyenne (passage de 3 6 à 3 9 années au 7 juin 2017) et depoursuivre la réduction de sa charge financière Paiement du dividende 2016 avec option de paiement en actionsL Assemblée Générale de la Société réunie le 15 juin 2017 a fixé ledividende relatif à l exercice 2016 à 0 70 euro par action avec uneoption de paiement de ce dividende en actions Le prix d émission de ces actions nouvelles a été fixé à 20 15 euros correspondant à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés surle marché réglementé d Euronext Paris lors des vingt séances deBourse précédant le jour de l Assemblée Générale diminuée dumontant net du dividende de 0 70 euro par action et arrondi aucentime d euro supérieur Ouverte le 21 juin 2017 la période d option s est clôturée le 4 juillet2017  les actionnaires ayant choisi le paiement du dividende enactions représentent 71 32 % du capital Le 13 juillet 2017 ont eu lieu  le règlement livraison des 18 442 657 actions nouvelles émises pour les besoins du paiement du dividende en action suite à uneaugmentation du capital social et des primes d émission de laSociété d un montant total de 372 millions d euros  le versement du dividende global en numéraire aux actionnaires n ayant pas retenu l option du paiement en actions (151 millionsd euros) Principales transactions avec les parties liées 4 4 3Les principales transactions avec les parties liées sont détaillées dans la note 7 3 des comptes consolidés RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Autres informationsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR4 184Événements post clôture4 4 4Plan de transformation "Carrefour 2022"Le 23 janvier 2018 le Groupe a présenté son plan detransformation qui repose sur quatre piliers  déployer une organisation simplifiée et ouverte  gagner en productivité et en compétitivité  créer un univers omnicanal de référence  refondre l offre au service de la qualité alimentaire Dans le cadre du premier pilier les implantations des sièges duGroupe seront rationnalisées dans l ensemble des pays afind améliorer l efficacité opérationnelle des équipes et de gagner enréactivité  en Île de France cette rationalisation implique la fermeture du siège corporate de Boulogne et l abandon du projet deconstruction d un nouveau siège de 30 000 m2 en Essonne  un plan de départ strictement fondé sur du volontariat sera proposé à 2 400 collaborateurs des sièges en France sur uneffectif total de 10 500 salariés  en Belgique les mesures visant à réduire les dépenses ainsi que les frais de fonctionnement et à augmenter l efficacitéopérationnelle annoncées le 25 janvier 2018 pourraient avoir desconséquences sur l emploi La mise en place éventuelle desmesures envisagées qui pourrait affecter au maximum1 233 personnes sera initiée à l issue de la procédured information et de consultation entamée avec les partenairessociaux Les coûts découlant de la mise en uvre de ces mesures serontprovisionnés en 2018 lorsque les conditions de comptabilisationseront remplies Le deuxième pilier dont l objectif est de dégager des marges deman uvre pour améliorer l efficacité et la compétitivité du Groupeau service de ses clients suppose une réduction significative de sabase de coûts et une politique d investissement plus efficace etciblée sur ses leviers de croissance En plus d un plan d économiede 2 milliards d euros la mise en uvre de ce pilier implique lasuppression des foyers de perte En conséquence les magasins engrande difficulté dont le parc de 273 magasins ex Dia présentantdes difficultés importantes seront sortis du périmètre du Groupe Un processus de recherche de repreneurs a été ou sera lancé  encas d absence de repreneurs ces magasins seront fermés Les immobilisations corporelles des magasins concernés ont parconséquent fait l objet d une dépréciation dans les comptesconsolidés au 31 décembre 2017 (cf note 5 3 des comptesconsolidés) Partenariat stratégique en ChineLe 23 janvier 2018 Carrefour a annoncé la signature d un protocoled accord avec Tencent et Yonghui pour un investissementpotentiel dans Carrefour Chine L opération envisagée dont laréalisation est soumise à la finalisation de diligencescomplémentaires et à l accord des parties sur les termes définitifsde la documentation juridique complète permettrait au Groupe dedemeurer le premier actionnaire de Carrefour Chine et d enconserver le contrôle Cette opération permettrait de combiner le savoir faire du Groupedans le domaine de la distribution avec l excellence technologiquede Tencent et l expertise opérationnelle de Yonghui en particuliersa maîtrise des produits frais Par ailleurs Carrefour et Tencent ont annoncé le même jour lasignature d un protocole d accord de coopération stratégique enChine dont l objectif serait de mettre en commun l expertise duGroupe dans la distribution avec le savoir faire technologique et lescapacités d innovation de Tencent Ce partenariat permettrait à Carrefour d améliorer sa visibilité surInternet d accroître son trafic en ligne et en magasin et debénéficier de l expertise avancée de Tencent en matièretechnologique et digitale pour développer de nouvelles initiativesde smart retail Partenariat stratégique avec ShowroomprivéCarrefour a annoncé le 11 janvier 2018 la signature d un accordstratégique avec Showroomprivé deuxième acteur européen de lavente privée en ligne Ce partenariat s inscrit dans la stratégie desdeux groupes de développer une offre omnicanale depremier plan et couvrira notamment des aspects commerciaux marketing logistiques et de data Afin de sceller ce partenariat Carrefour s est porté acquéreur le7 février 2018 de 16 86 % du capital de Showroomprivé Cette prisede participation a pris la forme d une acquisition hors marché dubloc d actions détenues par Conforama filiale du groupe Steinhoff au prix unitaire de 13 5 euros pour un montant total d environ79 millions d euros Un complément de prix sera versé parCarrefour à Conforama en cas de lancement par Carrefour d uneoffre publique d achat sur Showroomprivé dans les dix huit moissuivant la réalisation de l opération Cette opération a fait l objet d une dérogation à l obligation dedéposer une offre publique accordée par l Autorité des marchésfinanciers Suite à la réalisation de cette opération Carrefour se substitue àConforama dans le concert existant entre les fondateurs deShowroomprivé et Conforama en vertu d un pacte d actionnairesidentique dans l ensemble de ses principaux termes au pacteexistant actuellement entre les fondateurs et Conforama Steinhoff Les fondateurs conservent 27 17 % du capital et 40 42 % des droitsde vote Carrefour détiendra 16 86 % du capital et 13 67 % des droitsde vote Le pacte d actionnaires contient des clauses relatives notamment(i) à la composition du Conseil d administration (11 administrateurset un censeur dont 5 désignés par les fondateurs parmi lesquels leprésident disposant d une voix prépondérante et 1 administrateuret 1 censeur désignés par Carrefour 5 administrateursindépendants)  (ii) à l engagement des concertistes de maintenirles dirigeants actuels et (iii) à la cessation du concert en cas dedésaccord persistant sur des décisions stratégiques majeures susceptible de conduire à un dénouement de l investissement deCarrefour ou au lancement d une offre publique Le Groupe considère que la représentation au sein du Conseild administration de Showroomprivé lui confère une influencenotable sur la société La participation acquise par le Groupe le7 février 2018 sera par conséquent comptabilisée à compter decette date selon la méthode de la mise en équivalence dans lesétats financiers consolidés Aucun autre événement postérieur à la clôture n est de nature àavoir une incidence significative sur les comptes du Groupe 4RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017Chiffre d affaires du premier trimestre 2018CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017185Chiffre d affaires du premier trimestre 20184 5Un chiffre d affaires au premier trimestre 2018 de 20 776 millions d euros en croissance de + 2 6 % à changes constants et de + 0 4 % encomparable pénalisé par  Des marchés globalement moins porteurs en Europe notamment en raison de conditions météorologiquesdéfavorables affectant plus particulièrement le non alimentaireet le format hypermarché  Une déflation alimentaire toujours marquée au Brésil  Une pression concurrentielle qui demeure importante sur les principaux marchés du Groupe Ventes TTC(en millions d euros)Magasinscomparables*Variation totaleÀ changes courants À changes constantsGROUPE20 776+ 0 4 %  2 4 %+ 2 6 %France9 489(0 1) %+ 0 9 %+ 0 9 %Autres pays11 287+ 0 7 %  5 1 %+ 4 0 %Europe5 538(0 8) %+ 2 9 %+ 2 8 %Amérique latine3 978+ 4 5 %  11 9 %+ 9 1 %Asie1 771(3 9) %  10 9 %  4 5 %Hors effets essence et calendaire de + 0 2 % et + 1 3 % respectivement à changes constants *Ventes TTC 1er trimestre 2018 une croissance en comparable de 0 4 %Le chiffre d affaires de Carrefour au premier trimestre 2018 s élèveà 20 776 millions d euros en croissance de 2 6 % à changesconstants Après prise en compte d un effet de change défavorablede  5 0 % principalement dû à la dépréciation du Real brésilien lavariation totale du chiffre d affaires à changes courants s élève à  2 4 % La variation en comparable du chiffre d affaires du 1er trimestre2018 s élève à + 0 4 % impactée par des dynamiques de marchémoins favorables en Europe la poursuite de la déflation alimentaireau Brésil une forte pression concurrentielle sur les principauxmarchés du Groupe mais aussi par des perturbationsopérationnelles en France et en Belgique La France affiche une croissance de + 0 9 % au total (  0 1 % encomparable) dans un marché moins porteur qu au quatrièmetrimestre et dans un environnement concurrentiel toujoursdisputé Les supermarchés et la proximité affichent une bonnedynamique et voient leur chiffre d affaires progresser encomparable De leur côté les ventes des hypermarchés ont étéaffectées par des conditions météorologiques défavorables et pardes perturbations opérationnelles L Europe progresse de + 2 8 % à changes constants (  0 8 % encomparable) avec des performances contrastées entre les pays enalimentaire résultant de dynamiques de marchés différentes  En Espagne la croissance totale s élève à + 4 4 % renforcée par la poursuite des bonnes performances des magasins Eroskiacquis et intégrés tout au long de l année 2017 Les ventes encomparable affichent une évolution de  0 6 % en ligne avec latendance du deuxième semestre 2017 malgré une dynamique demarché alimentaire moins porteuse  En Italie dans un environnement de consommation toujours difficile et un contexte de pression concurrentielle renforcée lesventes ressortent en baisse de  0 9 % au total et de  3 2 % encomparable Cette évolution reflète des bases de comparaisonélevées depuis deux ans portées notamment par le déploiementde la clusterisation des supermarchés et le passage de magasinsen H24   Les ventes en Belgique sont en baisse de  0 4 % au total et de  1 6 % en comparable impactées notamment par desperturbations opérationnelles En Pologne les ventes ressortent en hausse de + 5 7 % à changes constants et affichent une légère baisse de  0 8 % encomparable La forte dynamique de progression se poursuit enRoumanie avec une croissance de + 10 6 % à changes constantset de + 7 7 % en comparable portée par la hausse des volumes En Amérique latine les ventes sont en croissance de + 9 1 % àchanges constants et de + 4 5 % en comparable Au Brésil les ventes s inscrivent en légère hausse à + 0 4 % en comparable Les ventes alimentaires de Carrefour Retail résistentmieux qu au cours des précédents trimestres en dépit d uneforte déflation  les ventes non alimentaires poursuivent unecroissance à deux chiffres sur des bases comparables élevées Les ventes d Atacadão progressent quant à elles de + 0 5 % encomparable elles aussi pénalisées par la déflation alimentaire S agissant des services financiers le chiffre d affaires réalisé avecles cartes de crédit du Groupe est en hausse de + 37 5 % sur lapériode et le portefeuille crédit de Banco CSF progresse de+ 23 6 % En Argentine les ventes en comparable affichent une croissance de + 21 2 % reflétant l inflation du pays Les volumes venduscontinuent de croître progressivement Enfin en Asie les ventes apparaissent en baisse de  4 5 % àchanges constants et de  3 9 % en comparable en ligne avec latendance des derniers trimestres La Chine affiche des ventes enrecul de  6 6 % en comparable dans un environnementconcurrentiel marqué par le poids grandissant du canale commerce en particulier durant les fêtes de Nouvel An Chinois La tendance positive se poursuit à Taïwan où les ventes encomparable progressent pour le treizième trimestre consécutif à+ 3 3 % RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Chiffre d affaires du premier trimestre 2018DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR4 186Évolution des ventes TTC au premier trimestre 2018Ventes TTC(en millions d euros)Variation hors essence hors calendaire Variation totale avec essenceen comparable en organiqueà changesconstantsà changescourantsFRANCE9 489  0 1 %  1 2 %+ 0 9 %+ 0 9 %Hypermarchés4 823  2 3 %  2 9 %  0 5 %  0 5 %Supermarchés3 098+ 1 6 %  0 4 %+ 1 5 %+ 1 5 %Proximité autres formats1 568+ 3 0 %+ 2 6 %+ 4 2 %+ 4 2 %AUTRES PAYS11 287+ 0 7 %+ 2 1 %+ 4 0 %  5 1 %Autres pays d Europe5 538  0 8 %+ 0 1 %+ 2 8 %+ 2 9 %Espagne2 204  0 6 %+ 0 4 %+ 4 4 %+ 4 4 %Italie1 316  3 2 %  3 2 %  0 9 %  0 9 %Belgique1 022  1 6 %  1 2 %  0 4 %  0 4 %Pologne511  0 8 %+ 1 2 %+ 5 7 %+ 9 2 %Roumanie486+ 7 7 %+ 10 3 %+ 10 6 %+ 7 4 %Amérique latine3 978+ 4 5 %+ 7 4 %+ 9 1 %  11 9 %Brésil3 261+ 0 4 %+ 4 0 %+ 6 0 %  11 0 %Argentine717+ 21 2 %+ 21 2 %+ 22 2 %  15 8 %Asie1 771  3 9 %  4 3 %  4 5 %  10 9 %Chine1 248  6 6 %  7 7 %  8 0 %  13 7 %Taïwan523+ 3 3 %+ 4 6 %+ 4 6 %  3 4 %TOTAL GROUPE20 776+ 0 4 %+ 0 8 %+ 2 6 %  2 4 %Expansion sous enseignes 1er trimestre 2018(en milliers de m²)31 décembre2017Ouvertures Élargissements AcquisitionsFermetures RéductionsMouvementsT1 2018 31 mars 2018France5 764162(20)(2)5 762Europe (hors France)5 59924 (46)(22)5 577Amérique latine2 40824 (1)23 2 432Asie2 73617 (69)(53) 2 684Autres*1 1117 (13)(7)1 104GROUPE17 618872(150)(60) 17 558Afrique Moyen Orient et République Dominicaine * 4RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017Chiffre d affaires du premier trimestre 2018CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017187Parc de magasin sous enseignes 1er trimestre 2018(Nb de magasins)31 décembre2017 Ouvertures AcquisitionsFermetures Cessions TransfertsMouvementsT1 2018 31 mars 2018HYPERMARCHÉS1 3767 (11)73 1 379France247 247Europe (hors Fr)4601 (1)(3)(3)457Amérique latine193 193Asie3655 (7)108373Autres*1111 (3) (2)109SUPERMARCHÉS3 243201(26)(5)(10) 3 233France1 06051(6) 0 1 060Europe (hors Fr)1 75610 (20)+ 3(7) 1 749Amérique latine147 147Asie583 (8)(5)53Autres*2222 2224MAGASINS DE PROXIMITÉ7 32776 (182) (106) 7 221France4 26725 (77) (52) 4 215Europe (hors Fr)2 44649 (97) (48) 2 398Amérique latine5211 (4) (3)518Asie411 (4) (3)38Autres*52 52CASH & CARRY3544 (2)2356France144 144Europe (hors Fr)42 42Amérique latine1534 4157Asie2 (2)(2)0Autres*13 13GROUPE12 3001071 (219) (111) 12 189France5 718301(83) (52) 5 666Europe (hors Fr)4 70460 (118) (58) 4 646Amérique latine1 0145 (4) 1 1 015Asie4669 (11) (2)464Autres*3983 (3) 398Afrique Moyen Orient et République Dominicaine * RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Analyse de l activité de la société mèreDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR4 188Analyse de l activité de la société mère4 6Activités et résultats4 6 1La Société a un rôle de holding et gère à ce titre des participationsen France et à l étranger Les produits d exploitation s élèvent à 148 millions d euros etcorrespondent essentiellement aux refacturations intra Groupe Le résultat financier passe de 204 millions d euros en 2016 à(4 264) millions d euros en 2017 Cette diminution de4 468 millions d euros s explique principalement par  la comptabilisation en 2017 d une dépréciation nette des reprises sur les immobilisations financières d un montant de5 292 millions d euros contre 75 millions d euros en 2016 Cettedépréciation concerne principalement le mali de fusion affectéaux titres de Carrefour France pour (4 709) millions d euros Lamise en uvre du test de dépréciation ainsi que le résultat dutest sont décrits dans les notes 1 2 et 3 de l annexe des comptesannuels  l augmentation des dividendes reçus de 521 millions d euros  une augmentation des bonis de confusion de patrimoine  180 millions d euros En 2017 un boni de confusion depatrimoine de 96 millions d euros a été comptabilisé suite à lafusion par voie de confusion de patrimoine des sociétés PRM etBOEDIM En 2016 la Société a comptabilisé un mali deconfusion de 84 millions d euros à la suite du transfert universelde patrimoine de la société On Line Carrefour En 2017 le résultat exceptionnel qui s élève à (35) millions d euros est essentiellement constitué d une dotation aux provisions pourrisques divers Le résultat net se traduit par un déficit de (4 160 459 740 65) euros Autres opérationsLe 7 juin 2017 (règlement livraison en date du 14 juin 2017) laSociété a réalisé auprès d investisseurs institutionnels une émissiond obligations convertibles non dilutives remboursables uniquementen numéraire d un montant nominal de 500 millions de dollarsaméricains d une maturité de 6 ans (échéance juin 2023) L ensemble de cette opération qui fait l objet de couvertures eneuros procure à la Société l équivalent d un financementobligataire classique en euros Cette opération permet à la Société de consolider son financementà long terme d allonger sa maturité obligataire moyenne (passagede 3 6 à 3 9 années au 7 juin 2017) et de poursuivre la réduction desa charge financière La Société a procédé au remboursement à leur échéance de deuxemprunts obligataires d un montant nominal de 1 000 millionsd euros pour un coupon 1 875 % et d un montant de 250 millionsd euros pour un coupon de 4 678 % Ces opérations permettent à la Société de consolider sonfinancement à long terme et de poursuivre la réduction de sacharge financière 4RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017Analyse de l activité de la société mèreCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017189Conformément aux dispositions de l article L  441 6 1 du Code de commerce nous vous indiquons ci dessous les informations sur lesdélais de paiement des fournisseurs et des clients de la Société par date d échéance  DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTSDéclaration annuelle des délais de paiement fournisseurs et clients (en milliers d euros)Exercice clos le 31 12 2017Article D  441 I 1  Factures reçues non réglées à la date de clôture de l exercice dont le terme est échuArticle D  441 I 2  Factures émises non réglées à la date de clôture de l exercice dont le terme est échu0 jour1 à30 jours31 à60 jours61 à90 jours91 jourset plusTotal(1 jouretplus) 0 jour1 à30 jours31 à60 jours61 à90 jours91 jourset plusTotal(1 jouret plus)(A) TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENTNombre de factures concernées6 70 4 2 42* 12443* 7Montant total des factures concernées TTC 124 1 110 110 8 1 100* 2 3281067 451* 7 557Pourcentage du montant total des achats TTC de l exercice0 % 1 % 0 % 0 % 1 % 1 %Pourcentage du chiffre d affaire TTC de l exercice0 %5 % 5 %(B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉESNombre de factures excluesaucuneaucuneMontant total des factures exclues00(C) DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS (CONTRACTUEL OU DÉLAI LÉGAL ARTICLE L  441 6 OU ARTICLE 443 1 DU CODE DE COMMERCE)Délais depaiementsutilisés pourle calcul desretards depaiementsX Délais contractuels  (préciser)X Délais contractuels  (préciser)Délais légaux  (préciser)Délais légaux  (préciser)Les délais contractuels appliqués se situent dans la fourchette de 20 j à 60 j Les délais contractuels appliqués se situent dans la fourchette de 20 j à 60 j * Ces factures correspondent essentiellement à des factures intra groupe Participations4 6 2Au cours de l exercice dans le cadre de la gestion de son portefeuille de participations la Société a procédé aux opérations décritesci après  souscription aux augmentations de capital des filiales Carrefour Systèmes d Information pour 150 millions d euros Carrefour AsiaLimited pour 101 millions d euros et Adialea pour 9 millionsd euros  transmission universelle de patrimoine des sociétés PRM et BOEDIM RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Analyse de l activité de la société mèreDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR4 190Affectation du résultat4 6 3Il est proposé aux actionnaires d affecter et de répartir le résultat de l exercice de la manière suivante  Perte de l exercice(4 160 459 740 65)  Affectation à la réserve légale Report à nouveau au 31 décembre 20175 437 446 555 38  Soit bénéfice distribuable1 276 986 814 73  Dividendes 2017 prélevé sur le bénéfice distribuable356 351 793 06  Solde du report à nouveau après affectation920 635 021 67  Le montant du report à nouveau post affectation du résultat del exercice 2016 a été augmenté des dividendes 2016 non versés auxactions autodétenues En cas de variation du nombre d actions ouvrant droit à dividendepar rapport aux 774 677 811 actions composant le capital social au31 décembre 2017 le montant global des dividendes serait ajustéen conséquence et le solde étant affecté au report à nouveau seraitdéterminé sur la base des dividendes effectivement mis enpaiement Il est précisé que la totalité du dividende de 356 351 793 06 euros qui représente un dividende de 0 46 euro par action avant lesprélèvements sociaux et le prélèvement forfaitaire obligatoire nonlibératoire prévu à l article 117 quater du Code général des impôtsest pour les personnes physiques résidentes fiscales en France éligible à l abattement de 40 % mentionné au 2º du 3 del article 158 du Code général des impôts en cas d option pourl imposition suivant le barème de l impôt sur le revenu Il est proposé d offrir à chaque actionnaire la possibilité d opterpour le paiement du dividende  en numéraire  ou en actions nouvelles de la Société Les actions nouvelles en cas d exercice de la présente option seraient émises à un prix égal à 90 % de la moyenne despremiers cours cotés sur le marché réglementé d Euronext Parislors des vingt séances de Bourse précédant le jour de l AssembléeGénérale diminuée du montant net du dividende et arrondi aucentime d euro supérieur Les actions ainsi émises porteraientjouissance au 1er janvier 2018 et seraient entièrement assimilées auxautres actions composant le capital social de la Société Les actionnaires pourraient opter pour le paiement du dividende ennuméraire ou pour le paiement du dividende en actions nouvellesentre le 21 juin et le 4 juillet 2018 inclus en adressant leurdemande aux intermédiaires financiers habilités à payer leditdividende ou pour les actionnaires inscrits dans les comptesnominatifs purs tenus par la Société à son mandataire la SociétéGénérale CS 30812 44308 Nantes Cedex 03 Pour les actionnaires qui n auraient pas exercé leurs options avantle 4 juillet 2018 inclus le dividende sera payé uniquement ennuméraire Pour les actionnaires qui n auraient pas opté pour un versement dudividende en actions le dividende serait payé en numéraire le13 juillet 2018 Pour les actionnaires ayant opté pour le paiementdu dividende en actions le règlement livraison des actionsinterviendrait à compter de la même date En application de la loi nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles àl abattement visé au 2º du 3 de l article 158 du Code général des impôts ont été par action les suivants  ExerciceDividendes brutsdistribuésRevenus éligiblesà l abattementde 40 %Revenusnon éligiblesà l abattementde 40 %20140 68  0 68  20150 70  0 70  20160 70  0 70  4RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017Analyse de l activité de la société mèreCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017191Activités de recherche et développement4 6 4La Société ne met en uvre aucune politique de recherche et développement Évolution récente4 6 5Les perspectives de l année 2018 en lien avec l exécution du plan « Carrefour 2022 » pour l ensemble de la Société de ses filiales et desintérêts du Groupe dans les sociétés mises en équivalence (entreprises associées et co entreprises) sont évoquées dans le rapport sur lagestion du Groupe Résultat de la Société au cours des cinq derniers exercices4 6 6(en millions d euros)20172016201520142013I Capital en fin d exerciceCapital social1 937 1 8911 8461 8371 810Primes d émission et de fusion16 693 16 367 16 023 15 930 15 672Nombre d actions ordinaires existantes774 677 811 756 235 154 738 470 794 734 913 909 723 984 192II Opérations et résultats de l exerciceRésultat avant impôt participation des salariés et dotation nette aux amortissements et provisions893219626 2 1661 758Impôt sur les bénéfices230261193238222Participation des salariés due au titre de l exerciceRésultat après impôt participation des salariés et dotation nette aux amortissements et provisions (4 160)433831 4 440 1 804Résultat distribué (1)356529517500449III Résultat par actionRésultat après impôt participation des salariés mais avant dotation nette aux amortissements et provisions1 450 631 113 272 73Résultat après impôt participation des salariés et dotation nette aux amortissements et provisions(5 37)0 571 136 042 49Dividende net attribué à chaque action (1)0 460 700 700 680 62IV PersonnelEffectif moyen des salariés employés pendant l exercice77789Montant de la masse salariale de l exercice1715212215Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l exercice (Sécurité Sociale uvres Sociales)64575Pour l exercice 2017 le montant a été fixé par le Conseil d administration et sera soumis à l approbation de l Assemblée Générale du 15 juin 2018 (1) RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Gestion des risquesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR4 192Gestion des risques4 7Dans un environnement incertain et en évolution permanente une commun à l ensemble des collaborateurs Cette démarche permetgestion volontariste des risques est un élément essentiel de également de revisiter l ensemble des processus de l entreprise etdéveloppement durable de l activité de l entreprise et un chantier d identifier des axes de progrès et d opportunités Identi cationdes risquesTraitementdes risquesGestiondes incidentset des risquesCadresde référenceGouvernance et responsabilitésAnalyse et évaluation des principaux risquesLe dispositif de gestion des risques mis en place par le Grouperepose notamment sur l identification et la prise en compte desprincipaux facteurs de risques et incertitudes susceptibles d avoirun impact significatif sur ses activités sa situation financière et sonimage (4 7 1) Le Groupe a engagé depuis plusieurs années une politique degestion des risques coordonnée et structurée autour decartographies des risques majeurs de règles et de diffusions desmeilleures pratiques avec la mise en place d un dispositif deprévention et de gestion des risques (4 7 2) Dans le cadre d une analyse et d une revue régulières des risquesassurables le Groupe met également en place des solutions detransfert des risques au marché de l assurance (4 7 3) Pour faire face à des situations sensibles susceptibles d affectersignificativement ses activités sa situation financière ou son image le Groupe a également développé un dispositif global de gestionde crise (4 7 4) 4RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017Gestion des risquesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017193Principaux facteurs de risques et incertitudes4 7 1Les principaux facteurs de risques identifiés par le Groupe sontprésentés ci après avec un regroupement en 4 thématiques  environnement des affaires  stratégie et gouvernance  opérations  et financiers Au cours de l exercice le Groupe a notamment porté une attentionparticulière à  la prise en compte des évolutions réglementaires notamment en matière de données personnelles avec le Règlement Général surla Protection des Données (RGPD) la prévention des abus demarché et la mise en uvre par le Groupe de la Loi Sapin II(transparence lutte contre la corruption et modernisation de lavie économique) et de la Loi relative au devoir de vigilance  la sécurité des systèmes d informations eu égard à l évolution des menaces liées à la cybercriminalité et à la stratégie dedéveloppement des ventes en ligne  la qualité et la sécurité des produits Le 23 janvier 2018 le Groupe a présenté son plan detransformation « Carrefour 2022 » afin d adapter son modèle etson organisation pour être le leader mondial de la transitionalimentaire pour tous Ce plan s articule autour de 4 axes  ledéploiement d un organisation simplifiée et ouverte un gain enproductivité et en compétitivité la création d un univers omnicanalde référence et la refonte de l offre au service de la qualitéalimentaire La cartographie des risques majeurs du Groupe intègreles plans de prévention et de gestion des risques liés aux opérationset à la stratégie en lien avec ce plan de transformation Environnement des affaires4 7 1 1Environnement politique et socialUne partie des activités du Groupe est exposée aux risques etincertitudes dans des pays pouvant connaître ou ayant connu unepériode d instabilité politique et sociale ou avec une gouvernancefragile Le Groupe a notamment développé depuis plusieurs années undispositif de veille globale ainsi qu une cartographie des risquespays prenant en compte de nombreux indicateurs avec une mise àjour annuelle et un suivi mensuel dans une logique prospective Ces outils permettent d accompagner la prise de décision dans lecadre du développement international du Groupe À titre d exemple certains pays exploités avec des partenaires enfranchise subissent des tensions sociales ou des instabilitéspolitiques ce qui conduit le Groupe à une veille permanente etapprofondie sur toute évolution en la matière D autre part afin d éclairer la prise de décision de projets ou deprocessus spécifiques des évaluations sont menées afin d étudiertout projet d implantation ou d évaluer tout risque de sûreté lié àl implantation de magasins dans une zone géographique Environnement économique et volatilité des marchésl imprévisibilité de la conjoncture mondiale nationale ou régionale La volatilité des prix des actifs des prix de revient des matériels oudes produits liés à des matières premières (agricoles métaux carburant coût de l énergie ) pourrait également avoir un impactsur le chiffre d affaires les coûts et les résultats La situation économique dans les pays d implantation du Groupepeut avoir des impacts sur la demande le niveau de dépenses et leshabitudes d achat de nos clients accrus par l instabilité etPar la nature de ses activités le Groupe attache une importanceparticulière au suivi et à la prise en compte de l évolution de laconjoncture et des perspectives dans ses pays d implantation notamment dans le cadre de nombreuses études et d échanges Eu égard à l interdépendance des activités et à la sensibilité des prixpour les clients du Groupe l évolution des prix de marchés estégalement prise en compte à plusieurs niveaux notamment dans lecadre des achats de marchandises ou de frais généraux Le Groupeest notamment attentif à la conjoncture économique des pays duGroupe et plus particulièrement à celle de certains pays émergents Les principaux indicateurs économiques des pays d implantationfont l objet d un suivi mensuel et d une prise en compte aussi biendans les plans stratégiques que dans les processus d évaluation desprojets Dans le cadre de cette veille le Groupe peut s appuyer surun panel d experts Le Groupe a notamment conduit une étude sur les enjeux liés auxmatières premières tant au niveau de la disponibilité que de lavolatilité de celles ci Le Groupe dispose de véritables outils pouravoir une vision prospective des cours de matières premièresalimentaires et non alimentaires Environnement pression et évolution réglementairesLes réglementations auxquelles le Groupe est soumis dans ses paysd implantation tout comme les évolutions réglementaires et lesactions menées par les régulateurs locaux nationaux ouinternationaux sont susceptibles d avoir un impact sur notre activitéet les performances financières du Groupe Tant en France qu à l international le Groupe est soumis à denombreuses législations et réglementations régissant l exploitationd établissements ouverts au public la protection desconsommateurs la relation industrie commerce ainsi qu àcertaines réglementations particulières liées à des activitésspécifiques (banque assurance monétique logistique e commerce immobilier stations service) Le suivi et la prise en compte des réglementations sont assurés auniveau de chaque pays par la Direction juridique locale sous lacoordination et la supervision de la Direction juridique Groupe Dansune logique d anticipation et d allocation optimale des ressources laDirection juridique Groupe a également développé et déployé unedémarche de cartographie des risques juridiques prenantnotamment en compte l environnement et les évolutionsréglementaires et législatives À titre d illustration le Groupe a notamment pris en comptel entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection desDonnées à caractère Personnel (RGPD) dont les dispositions serontapplicables en mai 2018 dans l ensemble des 28 États membres del Union européenne Le Groupe a mis en place un programmepaneuropéen pour cadrer et coordonner les travaux de mise enconformité à l échelle du Groupe Ce programme s appuie sur desplans d actions pour chaque pays et sur des rôles clefs au sein dechaque entité (data protection officer responsable métierscollaborateurs responsable métiers clients responsable IT) RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Gestion des risquesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR4 194Évolution du secteur et environnement concurrentielParticulièrement exposé aux évolutions des comportements desconsommateurs dans un contexte de mutations technologiques lesecteur de la grande distribution est caractérisé par une dynamiqueconcurrentielle importante avec des marchés saturés en Europe etdes marges plutôt contraintes Cela conduit à une évolutionconstante et rapide du secteur qui pourrait avoir des impacts surl activité et les performances du Groupe De plus le marché de la distribution est en pleine mutation enraison principalement du développement d Internet et duchangement des modes de consommation Le commerceélectronique subit un essor spectaculaire avec un bouleversementdes équilibres sur tous les marchés et dans tous les pays où lesenseignes sont présentes Les modes de consommation lecomportement des clients ainsi que le paysage de la distributionont été modifiés Ces éléments pourraient chacun avoir desimpacts sur l activité et les performances du Groupe Le suivi et la prise en compte de l environnement concurrentiel et deses évolutions sont réalisés au niveau de chaque pays et assurés auniveau du Groupe par la Direction Générale dans une logiqued anticipation et d identification d opportunités de développementou d arbitrages Catastrophes naturelles et changement climatiqueDans la majorité de ses pays d implantation le Groupe peut êtreexposé aux catastrophes naturelles avec des impacts directs ouindirects sur ses activités ses actifs ses clients et ses collaborateurs et des conséquences sur sa situation financière Dans un contextede changement climatique l évolution des conditionsmétéorologiques pourrait avoir également des impacts sur sesopérations notamment au niveau du comportement de ses clients Depuis 2008 le Groupe a mené un travail approfondi pouraméliorer la prise en compte des risques naturels dans sesopérations et actualisé régulièrement sa cartographie des risques etenjeux environnementaux afin de développer la connaissance améliorer l évaluation adapter les actions de prévention et ajusterles couvertures d assurances Ce travail a été mené sur l ensembledes pays dans lesquels le Groupe est présent directement ou enfranchise avec un exercice prospectif par rapport au changementclimatique notamment à travers un atlas des risques naturels desdiagnostics par péril et par pays permettant d identifier les sites« sensibles » et des fiches de prévention Terrorisme et criminalitéPar la multiplicité de ses contreparties le très grand nombre desites et son activité de flux considérables (humains produits etfinanciers) le marché de la distribution est exposé aux risquescriminels et terroristes pouvant avoir des impacts directs etindirects significatifs notamment dans les magasins Les mesures de prévention et de protection de chaque site sontdéterminées en fonction de l exposition au risque avec une revuerégulière des dispositifs et leur adaptation en fonction del évolution de la menace Une cartographie spécifique de l exposition aux risques criminels etterroristes est en vigueur sur l ensemble des processus du Groupe  de l implantation dans un pays à l exploitation d un magasin Les événements survenus depuis 2015 ont conduit le Groupe àrevalider et le cas échéant à réajuster les dispositifs de préventionet de gestion de crises dans plusieurs pays d implantation Stratégie et gouvernance4 7 1 2Définition adaptation et mise en uvre de la stratégieDans un environnement politique économique social etconcurrentiel incertain et complexe une conception unecommunication et une exécution inefficaces ou inadaptées de lavision et de la stratégie du Groupe tout comme une difficulté à gérerdes projets ou des restructurations pourraient nuire à sa réputation ses performances financières et opérationnelles Suite à l annonce du plan de transformation « Carrefour 2022 » leGroupe s expose à des risques stratégiques qui sont inhérents à la miseen uvre de tout plan de transformation Le plan de transformationinclut un certain nombre d objectifs notamment financiers qui sontfondés sur plusieurs hypothèses relatives à l activité et aux conditionséconomiques Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de réaliserpleinement ses objectifs de transformation et même s ils étaientatteints ceux ci pourraient ne pas produire les bénéfices escomptésou dans les délais attendus L incapacité du Groupe à mettre en uvreavec succès et atteindre ses objectifs de transformation pourrait nuireà sa réputation à ses performances financières et opérationnelles La construction de la stratégie fait l objet d un travail approfondi auniveau de chaque pays sous la coordination de la DirectionGénérale avec une revue régulière des objectifs et des engagementspermettant une allocation optimale des ressources dans le cadred un suivi de l activité et des principaux plans d actions Conformité et loyauté des pratiquesDans un contexte de judiciarisation accrue avec des autorités decontrôle disposant de pouvoirs étendus le non respect desréglementations tout comme le non respect d engagementscontractuels tant dans le cadre des activités opérationnelles que dansla relation avec ses collaborateurs peuvent avoir un impact importantsur les performances financières et la réputation du Groupe Le Groupe a diffusé en octobre 2016 ses Principes Éthiques qui ontpour objectif de formaliser le cadre éthique dans lequel l ensembledes collaborateurs du Groupe doit exercer leur activitéprofessionnelle au quotidien Les Principes Éthiques du Groupe sontpartagés avec les fournisseurs et prestataires dans le cadre de Charteséthiques tel que cela est précisé dans le référentiel des règles duGroupe Des procédures d évaluation de la situation des clients desfournisseurs de premier rang et des intermédiaires au regard de lacartographie des risques sont en cours de mise en place Un dispositif d alerte professionnel global a été mis en placeen 2016 afin d alerter sur des manquements aux Principes Éthiques notamment en matière de corruption et de conflits d intérêts Laconfidentialité des informations est garantie au cours de toutes lesétapes du processus d alerte notamment en ce qui concernel identité du lanceur d alerte Aucune mesure de sanction ne peutêtre prise à l encontre d un collaborateur ayant signalé de bonne foiun manquement aux Principes Éthiques du Groupe Le Groupe a notamment mis en place les mesures nécessaires afinde se conformer à la loi du 9 décembre 2016 relative à latransparence à la lutte contre la corruption et la modernisation dela vie économique (loi Sapin II) entrée en vigueur le 1er juin 2017ainsi que l ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant ledispositif français de lutte contre le blanchiment et le financementdu terrorisme qui transpose en droit français la directiveeuropéenne du 20 mai 2015 tel que décrit en section 4 7 2 duprésent Document de Référence relative au dispositif de préventionet de gestion des risques 4RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017Gestion des risquesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017195Responsabilité sociétaleAu delà de la conformité réglementaire avec des attentescroissantes des consommateurs pour un commerce responsable etdurable la nature et la réalité des engagements des politiques oudes actions menées en matière de matière de responsabilitésociétale d entreprise (RSE) peuvent avoir un impact sur laréputation du Groupe et ses performances financières Le Groupe a engagé depuis de nombreuses années une politiqueRSE volontariste décrite dans le chapitre 2 du présent Documentde Référence avec de très nombreuses actions concrètes et uneimplication de l ensemble des pays où le Groupe est présent L évaluation des risques environnementaux sociaux et sociétauxest un élément essentiel dans la construction et la mise à jour de ladémarche RSE du Groupe Le Groupe a développé de longue date une culture de prise encompte de risques qui couvre notamment les risques de nonrespect des droits humains et des libertés fondamentales lesrisques d atteinte grave à la santé et la sécurité des personnes et lesrisques de dégradation de l environnement visés par la loi françaisedu 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance Le plan de vigilancedécrit en section 2 6 du présent Document de Référence formaliseles processus et les méthodes déployées par le Groupe dans sadémarche de responsabilité ainsi que les mesures additionnellesprises dans le cadre du plan de vigilance Le Groupe figure parmi les 5 premiers distributeurs mondiaux enmatière de RSE et la seule société française parmi les 12 entreprisesleaders du secteur Food & Staples Retailing de l indice Dow JonesSustainability Index World (DJSI) EnvironnementDans le cadre de ses activités le Groupe est potentiellementexposé à des risques environnementaux de natures très diverses(pollution de l eau de l air et des sols nuisances sonores oupaysagères) en relation notamment avec le très grand nombre desites exploités Alors que les réglementations visant à protéger l environnement sedéveloppent dans de nombreux pays avec des consommateurs deplus en plus attentifs à cet enjeu certaines activités ou processussont particulièrement sensibles (traitement des déchets recyclagedes emballages des produits MDD consommation de fluidesréfrigérants et d énergie atmosphères explosives carburants transports alternatifs ) avec une attention particulière en matièrede gestion des ressources naturelles (eau ressources halieutiques bois ) La préservation et la protection de l environnement sont prises enconsidération par le Groupe de même que les risques industriels dans une logique de prévention à travers des analyses et études mais également la mise en uvre opérationnelle de dispositifs deprévention ou de traitement par exemple pour les risques liés àl activité carburants L ensemble des actions visant à réduirel empreinte environnementale des activités commerciales ainsi queles mesures prises pour réduire les effets du changementclimatique est présenté dans la section 2 du présent Document deRéférence consacré à la « Responsabilité Sociétale » L évaluation des risques et enjeux environnementaux a pourobjectif d améliorer la connaissance la compréhension des enjeuxainsi que leur prise en compte pour protéger les activités et lescollaborateurs Contentieux et litigesDans le cadre de ses activités normales le Groupe est impliqué dansdiverses procédures judiciaires ou administratives et est soumis àdes contrôles administratifs dont l issue est incertaine avec desimpacts potentiellement importants sur sa situation financière ou saréputation L exposition du Groupe à des litiges significatifs estdécrite en note 9 2 de l annexe aux comptes consolidés La gestion et le suivi des contentieux sont assurés au niveau dechaque pays et au niveau du Groupe par les Directions concernées Des provisions sont également constituées dans les comptes autitre de ces contentieux et litiges lorsqu il existe une obligationenvers un tiers à la date de clôture de l exercie À la connaissance du Groupe il n existe pas d autre procéduregouvernementale judiciaire ou d arbitrage actuellement en coursautres que celles décrites en notes 9 2 et 9 3 de l annexe auxcomptes consolidés à laquelle le Groupe serait partie qui soitsusceptible d avoir ou qui ait eu au cours des 12 derniers mois deseffets significatifs sur la situation financière du Groupe Opérations4 7 1 3Pertinence et performance des modèles économiques et commerciauxDans un environnement très concurrentiel avec des marchés trèsinstables la pertinence des modèles économiques et commerciauxet leur adaptation rapide aux évolutions des habitudes et desmodes de consommation tout comme l efficacité et laperformance de la fonction achats peuvent avoir un impactimportant sur les performances opérationnelles et financières duGroupe tant dans l organisation et la conception que dans lacapacité de déploiement en magasin L adaptation des modèles commerciaux aux attentes des clients estun enjeu majeur pour les équipes en charge du développement etdes concepts dans une démarche d anticipation et de veillepermanente La bonne prise en compte de l ensemble des facteurset effets induits dans la détermination des modèles économiquesfait également l objet d un suivi particulier et de nombreuses étudespréalables au déploiement Maîtrise opérationnelle et financière du développement et de l expansionDans un contexte concurrentiel important avec une pression surles coûts et une raréfaction des emplacements de qualité danscertains pays l incapacité ou les difficultés du Groupe à identifier àobtenir et à développer les meilleurs sites dans la recherchepermanente de la meilleure rentabilité sur la base d hypothèsesfiables et validées avec une prise en compte de l ensemble desfacteurs de risques peut avoir un impact sur ses performancesfinancières et l atteinte de ses objectifs de même qu une mauvaiseidentification évaluation ou intégration de nouveaux actifs ousociétés L ensemble de ces éléments sont notamment pris en compte dansle cadre des dossiers analysés au niveau de chaque pays par lesDirections financières en relation avec les Directions dudéveloppement et le cas échéant avec les équipes de CarrefourProperty Les dossiers les plus significatifs sont revus etpréalablement validés au niveau du Comité d investissementGroupe (CIG) RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Gestion des risquesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR4 196Partenariat et franchiseAlors qu une majorité des magasins sous enseignes du Groupe estexploitée en franchise et que le développement du Groupes appuie sur des partenariats dans plusieurs pays l évaluation lasélection l accompagnement et le suivi de ces différents franchiséset partenaires peuvent avoir un impact sur les performancesfinancières et opérationnelles et sur la réputation du Groupe aucas où les pratiques de ces partenaires ne seraient pas conformesaux réglementations aux standards ou aux valeurs du Groupe Dans le cadre de la recherche d un partenariat ou du suivi despartenariats existants une analyse du risque partenaire est un enjeupour le Groupe Dans le cadre de la mise en place et de l exécution des accords defranchise et de partenariat une documentation support pour lesbesoins de l exploitation de l activité est mise à la disposition desfranchisés et partenaires Cette documentation relative ausavoir faire du Groupe comprend les méthodes commerciales etfinancières les normes de qualité d hygiène et de sécurité laCharte éthique et la Charte graphique Elle est mise à jourpériodiquement et l accompagnement dans le cadre de sondéploiement est assuré par les conseillers de franchise quieffectuent des visites régulières des partenaires et franchisés Certains projets du Groupe sont réalisés par l intermédiaire desociétés mises en équivalence pour lesquelles le niveau d influenceet de contrôle du Groupe ainsi que le niveau de maîtrise desrisques peuvent être limités Maîtrise de la chaîne d approvisionnementDans un marché global interdépendant avec de très nombreuxfournisseurs et des flux croissants tant traditionnels que dee commerce la performance des processus logistiques toutcomme la continuité de l approvisionnement des magasins duGroupe tant intégrés que franchisés ou la livraison descommandes clients pour les activités de e commerce sont deséléments essentiels pour la satisfaction des clients et la réalisationdes objectifs opérationnels et financiers avec des risques accrusdans les pays émergents et une responsabilité croissante desmultinationales vis à vis de leur chaîne d approvisionnement Alors que la fonction achats est un élément essentiel dedifférenciation l organisation du Groupe est adaptée à sadimension internationale tout en capitalisant sur sa connaissancedes marchés locaux et en s appuyant sur des entités dédiées ausourcing de nouveaux produits Une cartographie des risques de lafonction achats permet de décrire les processus d achats d identifier les risques achats et de qualifier des risques identifiés enterme d origine de localisation dans le processus de causes et deconséquences Le risque d interruption de la logistique fait l objet d une attentionparticulière Il s agit d identifier les expositions aux risques d unentrepôt de qualifier et de quantifier les impacts potentiels durisque d arrêt de la logistique liés à ce site et de prioriser lesinvestissements pour faire progresser le niveau de maîtrise LeGroupe a également développé depuis de nombreuses années uneexpertise permettant de garantir l approvisionnement desmagasins en s appuyant sur des plateformes logistiques intégréesou des prestataires avec des plans de continuité d activité en casde situation inhabituelle suivi de la marge en magasin) et optimisé la gestion et l utilisationde la donnée (vision à 360° des produits des clients des stocks information en temps réel et traitement de données à grandeéchelle pour une meilleure connaissance client) En France un plan de simplification du back office a permis desimplifier les systèmes d information (simplification descommandes de la gestion des stocks de la vérification des prix etde la réception marchandises mise à jour des stocks en temps réel possibilité des réservations dans le cadre du e commerce meilleurEn outre le projet Caravelle a permis de mettre en place undispositif logistique multiformat en alimentaire de réviser lebarycentre logistique de chaque région et de refondre le modèlelogistique non alimentaire Cela permet une réduction desdistances entrepôt magasin une mutualisation de la flotte uneoptimisation des tournées et gains de chargement une baisse desniveaux de stocks par réduction des points de stockage et uneamélioration du taux de service en magasin Qualité conformité et sécurité des produitsGarantir la qualité et la sécurité des produits des marques propresdu Groupe et respecter les normes d hygiène dans les magasinssont des enjeux majeurs qui pourraient avoir des impactsimportants sur la réputation et les performances financières et lecas échéant engager la responsabilité du Groupe L enjeu estidentique dans le cadre du suivi de la logistique et des procéduresde rappel et de retrait de tous les produits commercialisés (produitsdit de marque nationale) La Direction qualité du Groupe a développé de nombreuxstandards et outils déployés dans l ensemble des pays du Groupe Les Directions qualité Pays sont également mises en réseau àtravers la « file » Qualité avec des réunions et des échangesréguliers permettant de renforcer les partages de bonnes pratiqueset de garantir la cohérence des approches Le Groupe déploieégalement un important programme de formation pour lescollaborateurs et des actions régulières de communicationvis à vis des consommateurs en matière de sécurité alimentaire Le dispositif comprend également une procédure permettant deretirer rapidement des stocks et des rayons des produitspotentiellement dangereux Cette procédure évolue afin dedisposer de solutions additionnelles et automatisées pouraugmenter encore le niveau de sécurité Les produits à marque Carrefour font l objet de procédures et decontrôles renforcés de la conception à la commercialisation dansle cadre d une démarche globale présentée en détail dans lechapitre 2 du présent Document de Référence consacré à la« Responsabilité Sociétale » Sécurité des personnes et des biensLa conformité aux réglementations en matière de santé et desécurité tout comme la protection des actifs du Groupe sont deséléments importants pour lesquels une prise en compteinsuffisante pourrait avoir des impacts potentiellement négatifs surla réputation les activités et la performance financière du Groupeainsi que des conséquences judiciaires Un dispositif de gestion de crise adapté en cas d événement majeurest un élément important permettant de limiter les conséquencesnégatives potentiellement importantes notamment sur lacontinuité d activité des opérations L organisation du Groupe en matière de prévention des risques viseà assurer la sécurité des personnes (collaborateurs et clients) et desbiens dans l ensemble des sites du Groupe à travers des moyenshumains techniques et organisationnels adaptés aux risques Unecartographie des risques en matière de sécurité et de sûreté despersonnes et des biens permet d identifier les environnementsextérieur et intérieur les phases de construction et d exploitation les points de vigilance et les outils associés à chaque risque 4RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017Gestion des risquesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017197Une évaluation détaillée des risques sanitaires est effectuée auniveau Groupe pour les collaborateurs locaux et expatriés Sous la coordination de la Direction Générale chaque pays disposed une organisation permettant une remontée rapide d informationen cas d incident et la mise en uvre des moyens adaptés Gestion des ressources humainesPremier employeur privé dans de nombreux pays où le Groupe estprésent le métier de commerçant est fondé sur les relationshumaines et l engagement des collaborateurs Dans un marché detalents très concurrentiel et de changements démographiquesmajeurs attirer retenir former motiver récompenser ou faireévoluer les collaborateurs et les meilleurs candidats est un enjeupour le Groupe Employeur responsable le Groupe met en uvre un importantdispositif adapté aux enjeux en termes de ressources humainesprésenté dans la section 2 du présent Document de Référenceconsacré à la « Responsabilité Sociétale » Continuité intégrité confidentialité des systèmes d informationsAlors que la plupart des activités du Groupe et de nombreusesfonctions dépendent largement de systèmes d information développés ou administrés par des ressources internes ou desprestataires externes une fragilité de ces systèmes pourraitperturber sensiblement la conduite des opérations avec desimpacts potentiellement importants sur les performancesfinancières et opérationnelles notamment au niveau des systèmesde commande d encaissement et de reporting financier Avec des systèmes d information en mutation constante complexes à appréhender dans leur globalité un développementdu nomadisme et de la cybercriminalité la sécurité des systèmesd information est également un enjeu notamment en matière deprotection des données concernant nos clients et noscollaborateurs Le Groupe met en uvre un ensemble de mesures afin d assurer lacontinuité d exploitation de ses activités et la protection desdonnées sensibles En particulier la confidentialité l intégrité ladisponibilité et la traçabilité des données sont garanties par unsystème de management de l information Les risques couverts sont les suivants  utilisation frauduleuse desinformations et des systèmes  déclarations racistes à caractèresexuel ou offensant  affirmations discriminatoires ou harcelantes  téléchargements illégaux  utilisation illicite d équipement delogiciel ou d information  publication d informationsconfidentielles  mésusage de mots de passe  usage d informationspersonnelles et identifiables Une équipe dédiée s appuyant sur un réseau dans l ensemble despays du Groupe vise à assurer la sécurité des systèmesd information par une gouvernance adaptée des standardspartagés et des contrôles réguliers La Direction des systèmes d information du Groupe assure ledéveloppement et la cohérence de l ensemble des applicationsinformatiques au sein du Groupe dans le cadre d une approchecoordonnée favorisant les synergies tout en prenant en compteles évolutions technologiques dans une logique d anticipation Le Comité de la sécurité de l information Groupe anime le dispositifde protection qui responsabilise l ensemble des acteurs Il s appuiesur la politique de sécurité de l information du Groupe qui établitun ensemble de règles applicables à toutes les organisations duGroupe Maîtrise et valorisation des actifsLa qualité des emplacements et la maîtrise des actifs du Groupesont des éléments déterminants en termes de compétitivité et deréussite ce qui implique d anticiper et d assurer un niveau optimumde réserves foncières tout en étant attentif à la maintenance lagestion ou la valorisation des actifs du Groupe La réalisation desexpertises d évaluation du patrimoine immobilier peut présenter uncertain nombre de risques liés aux marchés immobilier et financier Avec une part importante des magasins exploités dans des locauxloués dans le cadre de baux commerciaux l incapacité du Groupeà les renouveler à des conditions favorables pourrait égalementaffecter les performances financières de même qu une gestioninefficace ou non optimisée des relations avec des locataires dansles sites où le Groupe est propriétaire Dans le cadre des opérations d acquisition le coût de certainesacquisitions peut nécessiter des ressources financièresimportantes et en particulier des financements externes dont leGroupe ne peut garantir l obtention dans des conditionssatisfaisantes pour lui Par ailleurs lors de cessions d actifs en casde dégradation de la conjoncture économique ou du marché del immobilier le Groupe peut ne pas être en mesure de céder sesactifs immobiliers commerciaux dans des conditions financières etde délais satisfaisants si cela devenait nécessaire Enfin le Groupe exerçant également une activité de promotionimmobilière pour certains sites les risques liés à cette activitépourraient entraîner des retards voire des annulations d opérationsd investissement leur achèvement à un coût supérieur au niveauinitialement prévu ou encore une rentabilité inférieure à celleinitialement espérée Sous la responsabilité et la coordination du Directeur Patrimoine Développement et Nouvelles Activités du Groupe également encharge de l ensemble des activités de Carrefour Property chaquepays met en uvre une politique de maîtrise et de valorisation desactifs adaptée à sa stratégie La société immobilière Cargo Property Holding dédiée àl immobilier logistique du Groupe en France permet d assurer lamaîtrise d actifs immobiliers clés que sont les entrepôts logistiqueset de contrôler le foncier pour certains sites logistiques Cettesociété détenue à 32 % par le Groupe au coté de partenairesco investisseurs regroupe environ un tiers des centres dedistribution du Groupe en France Le Groupe est le gérant et lelocataire exclusif de Cargo RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Gestion des risquesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR4 198Financiers4 7 1 4Les principaux risques attachés aux instruments financiers duGroupe sont les risques de liquidité de taux de change de créditet le risque sur actions L information est décrite de manièredétaillée dans la note 12 7 de l annexe aux comptes consolidés La nature des métiers du Groupe conduit à distinguer les risquesfinanciers liés à l activité de banque assurance (incluantnotamment Carrefour Banque) et les risques financiers de l activitécommerciale Le Groupe a mis en place une organisation permettant de suivre lesrisques financiers avec une trésorerie centralisée Des reportingspériodiques sont adressés à la Direction Générale du Groupe quipeut ainsi contrôler les orientations prises dans le cadre de lastratégie de gestion qu elle a autorisée Concernant les activités de crédit la gestion et le suivi des risquessont pilotés directement par les entités concernées La Direction dela trésorerie et des financements du Groupe s assure du contrôle etde la bonne mise en uvre des règles applicables aux activités decrédit conjointement avec les partenaires capitalistiques de cetteactivité le cas échéant Des reportings périodiques sont adresséspar les équipes locales à la Direction de la trésorerie et desfinancements du Groupe Risque de liquiditéLa répartition par échéance des dettes financières ainsi quel information détaillée sur la gestion du risque de liquidité figurenten note 12 7 de l annexe aux comptes consolidés Le risque de liquidité consiste en l incapacité dans laquelle leGroupe pourrait se trouver d honorer les échéances de ses passifsfinanciers L approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est des assurer dans la mesure du possible qu il disposera toujours deliquidités suffisantes pour honorer ses passifs lorsqu ils arriveront àéchéance quelles que soient les conditions de marché Le risque de liquidité est suivi par un comité de liquidité mensuelvisant à traiter l adéquation entre les besoins de financement duGroupe et les ressources à sa disposition Les principales actions menées par la Direction de la trésorerie etdes financements du Groupe afin de conforter la liquiditéconsistent à  promouvoir une politique de financement prudente permettant de disposer d une notation de crédit rendant possible l accès auxmarchés obligataires et de billets de trésorerie  maintenir une présence sur le marché obligataire en émettant de manière régulière principalement sur les marchés Euro en vuede disposer d un échéancier obligataire équilibré Le programmeEuro Medium Term Notes (EMTN) dispose d une capacité de12 milliards d euros  utiliser le programme de billets de trésorerie du Groupe déposé à la Banque de France coté à Paris avec une capacité d émissionde 5 milliards d euros  maintenir des facilités de crédit bancaire à moyen terme disponibles et utilisables au gré des besoins du Groupe Au31 décembre 2017 le Groupe dispose de deux lignes de créditssyndiqués non tirées auprès d un pool de banques depremier rang d un montant total de 3 9 milliards d euros clauses usuelles pour ce type de contrats à savoir maintien deson rang de crédit (pari passu) limitation des sûretés accordéesaux autres créanciers (negative pledge) changement decontrôle limitation de cession substantielle d actifs et défautcroisé La marge du taux d intérêt pourrait évoluer en cas debaisse ou de hausse de la notation à long terme (pricing grid) La politique du Groupe est de maintenir ces facilités disponibleset non tirées afin de sécuriser l utilisation du programme debillets de trésorerie Les crédits syndiqués sont assortis desAu Brésil des titres de créances négociables (notas promissórias)sur des maturité de 6 à 19 mois ont été émis par Atacadão SA aucours du second semestre 2017 tel que figurant en note 12 2 2 del annexe aux comptes consolidés Le Groupe considère sa situation de liquidité comme solide Enoutre le niveau de trésorerie disponible permet de couvrir leséchéances obligataires de l année à venir Le profil de la dette est équilibré  le Groupe ne fait face à aucunpic de refinancement sur l ensemble de son échéancier de detteobligataire qui présente une maturité moyenne de 3 ans et 9 mois Le risque de liquidité de Carrefour Banque est suivi dans le cadred une « politique de liquidité » validée par la Direction Générale ets inscrivant dans la politique générale du Groupe La situation derefinancement de Carrefour Banque est appréciée à partir denormes internes d indicateurs d alerte et de ratios réglementaires La gestion du risque de liquidité vise les objectifs suivants  une sécurité de refinancement qui s appuie sur une évaluation mensuelle de la projection des excédents et ou des besoins detrésorerie sur un horizon de trois ans en comparant la projectiondes engagements reçus (en version dite statique) à la projectiondes encours clients en situation dynamique  une conformité progressive aux nouveaux ratios de liquidité Bâle III via un renforcement pérenne dans des actifs de qualité(assets quality) au travers d un investissement dans un fondsdédié LCR (Liquidity Coverage Ratio ratio de liquidité à courtterme) et un allongement de la durée du passif pour renforcer leratio NSFR (Net Stable Funding Ratio ratio de liquidité à longterme) visant un équilibre de l actif et du passif  une diversification des sources de refinancement (lignes bancaires emprunts obligataires opérations de titrisation titresde créances négociables ou épargne bilancielle) Au cours del exercice 2017 Carrefour Banque a ainsi souscrit un emprunt de400 millions d euros auprès de la Banque Centrale Européennepour accompagner le financement et le développement de sesactivités (cf note 5 5 2 de l annexe aux comptes consolidés) La structure Master Trust permet une gestion dynamique des sériesde titres émises par le Fond Commun de Titrisation Dans le cadrede celle ci la série de 110 millions d euros a été renouvelée pourdeux ans à compter de juin 2016 Carrefour Banque a par ailleurs renouvelé en novembre 2014 soncrédit syndiqué de 750 millions d euros sur cinq ans assorti d uneoption d extension discrétionnaire de deux fois un an dans l objectifde renforcer sa sécurité de refinancement La seconde optiond extension d un an a été exercée en 2016 portant la maturité de laligne de crédit syndiqué à novembre 2021 Risque de taux d intérêtLe risque de taux d intérêt est le risque par lequel la variation destaux d intérêt serait susceptible de générer une augmentation ducoût net de l endettement du Groupe L information détaillée sur lagestion du risque de taux d intérêt figure en note 12 7 de l annexeaux comptes consolidés La gestion du risque de taux est assurée centralement par laDirection de la trésorerie et des financements du Groupe quieffectue un reporting mensuel de ses opérations examiné dans le 4RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017Gestion des risquesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017199cadre d un comité des taux visant à proposer une stratégie decouverture et les modalités d application dans le but de limiterl exposition au risque de taux et d optimiser le coût dufinancement La dette à long terme est émise principalement à taux fixe protégeant ainsi le Groupe contre une hausse des taux Carrefour détient néanmoins différents instruments financiersdestinés à couvrir la dette financière du Groupe face au risque devariations des taux d intérêt Il s agit principalement des swaps etdes options de taux d intérêt classiques Le Groupe applique lacomptabilité de couverture pour ces instruments quand les critèresrequis sont respectés Lorsqu elle est émise à taux variable la dette long terme estcouverte au moyen d instruments financiers permettant deplafonner la hausse des taux d intérêt pour tout ou partie de lapériode Risque de changeL information détaillée sur la gestion du risque de change figure ennote 12 7 de l annexe aux comptes consolidés Le risque de change transactionnel est le risque par lequel uneévolution défavorable des cours de change pourrait détériorer unflux de trésorerie commercial libellé en devise étrangère Les activités du Groupe dans le monde sont réalisées par des filialesqui opèrent essentiellement dans leur propre pays (achats et ventesen devises locales) Par conséquent l exposition du Groupe aurisque de change sur les opérations commerciales estnaturellement limitée et concerne essentiellement l importation Lerisque sur les opérations d importation fermes (achat demarchandises en devises) est couvert par des achats à terme dedevises La maturité de ces opérations de change est généralementinférieure à 12 mois Le risque de change bilantiel est le risque par lequel une évolutiondéfavorable des cours de change détériorerait les capitaux propresd une filiale dont la monnaie fonctionnelle n est pas l Euro convertis en Euro dans les Comptes Consolidés établis en Euro Le bilan et le compte de résultat sont exposés au risque deconversion  les ratios de structure financière consolidée sontsensibles aux variations des parités de change qui impactent lerésultat et les capitaux propres des filiales étrangères opérant endehors de la zone Euro Le risque de conversion pesant sur les opérations réalisées dansdes pays hors zone Euro concerne essentiellement le real brésilien le peso argentin et le renminbi chinois  à titre d exemple l incidence de la variation des taux de change moyens utilisésen 2017 comparés à ceux de 2016 a affecté positivement le chiffred affaires du Groupe de 269 millions d euros (+ 0 3 % du chiffred affaires 2017) et son résultat opérationnel courant de 58 millionsd euros (+ 3 % du résultat opérationnel courant 2017) Enfin lorsque des financements locaux sont mis en place ils sontgénéralement effectués dans la devise locale Risque de crédit1) Créances commercialesau titre des ristournes et coopérations commerciales et les loyers àrecevoir des galeries marchandes Elles font l objet le cas échéant d une dépréciation qui prend en compte la capacité du débiteur àhonorer sa dette et l ancienneté de la créance Les créances commerciales comprennent principalement lescréances à recevoir des franchisés au titre des livraisons demarchandises et des redevances des fournisseurs principalementAu 31 décembre 2017 le montant net des créances commercialeshors fournisseurs débiteurs s élève à 1 433 millions d euros (cf note 5 4 3 de l annexe aux comptes consolidés) Le montant netdes créances échues s élève à 165 millions d euros dont30 millions d euros à plus de 90 jours (soit 2 1 % du montant nettotal des créances commerciales hors fournisseurs débiteurs) LeGroupe considérant le risque de non recouvrement commemarginal ces créances ne font pas l objet de dépréciation 2) Placements (équivalents de trésorerie et autres actifs financiers courants)La politique du Groupe en terme de gestion de la trésorerie à courtterme privilégie la liquidité la sécurité et la disponibilité de sesplacements Les placements sont réalisés en majorité par la Direction de latrésorerie et des financements du Groupe qui diversifie lesinvestissements dans des dépôts à terme auprès desétablissements financiers de premier plan et dans des OPCVMclassés par l AMF dans les catégories « monétaires » et« monétaires court terme » disponibles à tout moment Lesplacements effectués en pays sont validés par la Direction de latrésorerie et des financements du Groupe Le Groupe effectue un suivi du risque de contrepartie permettantde suivre les politiques de placements directes chez descontreparties et les sous jacents des OPCVM dans lesquels leGroupe a investi Pour les OPCVM le Groupe se fixe égalementcomme objectif de ne jamais investir un montant supérieur à 5 %du montant d un fonds dans la limite de 250 millions d euros parfonds Risque actionsLe risque sur actions provient des variations de marché du cours del action Carrefour dans le cadre de ses programmes d engagementsur ses titres et des actions détenues en propre Le Groupe a pour politique de ne pas détenir de positions actions(sur les siennes propres ou des tierces) sauf circonstances oubesoins particuliers Occasionnellement le Groupe achète sur le marché ses propresactions ou des options d achat sur ses propres actions Ces actionset options sont principalement utilisées dans le cadre du contrat deliquidité et pour les besoins de la couverture des programmesd attributions gratuites d actions Le rythme et le volume de cesachats dépendent des cours sur le marché Au 31 décembre 2017 les actions et options détenues en proprecouvrent l intégralité des programmes d attributions gratuitesd actions en vie Les valeurs mobilières et les placements financiers du Groupe sontessentiellement constitués de placements monétaires sur lesquelsl exposition au risque actions est faible Par ailleurs le risque sur actions découlant des options deconversion incorporées dans la dette obligataire émise par leGroupe en juin 2017 est totalement couvert par des optionssymétriques achetées auprès de banques Au bilan ces dérivésapparaissent à l actif et au passif pour un montant de 12 4 millionsd euros RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Gestion des risquesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR4 200Qualité de la gestion financière des budgets et des reportingsL organisation et les procédures en matière comptable et financièresont formalisées dans le cadre du référentiel des règles Groupeapplicables à l ensemble des filiales Les procédures et outils mis en place visent notamment à assurerla maîtrise des flux financiers au sein des différents pays danslesquels le Groupe est présent à vérifier que les budgets etprévisions reflètent au mieux les tendances observées etconstituent une estimation réaliste des performances futures et àgarantir que les comptes consolidés produits donnent une imagefidèle de la situation financière du Groupe et de ses résultats Services financiers4 7 1 5Les services financiers distribuent des crédits à la consommation des produits d épargne des produits d assurance et des servicesmonétiques ce qui les expose aux risques financiers classiques(risques de provisionnement finance et assurance risques liés auxratios financiers risques de liquidité) mais également aux obligationsréglementaires auxquelles sont soumis les établissements financierset bancaires et notamment le dispositif de lutte contre leblanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Carrefour Banque dispose d une procédure de gestion des risqueset d une cartographie des processus relatifs à la gestion du risque decrédit Carrefour Banque a défini des seuils de significativité des incidentsrévélés par les procédures de contrôle interne Risque de créditPour faire face au risque d insolvabilité des emprunteurs auxquelselles ont consenti des fonds les sociétés financières du Groupe sesont dotées de dispositifs de contrôle de la qualité et de lasolvabilité des débiteurs  systèmes d aide à la décision intégrant des outils de scoring de budget et de références passées attestant de la qualité de lacontrepartie  interrogations quand ils existent des différents fichiers positifs et négatifs  gestion active des fonctions recouvrement et contentieux  outils de suivi et de contrôle permanent du risque de crédit Au sein de chaque société exerçant l activité de crédit undépartement Risque de crédit est en charge de l ensemble de cessuivis et une synthèse des comités de gestion des risques fait l objetd une présentation systématique au Conseil d administration Au niveau du Groupe une filière Risque de crédit Europe aégalement été mise en place pour assurer le suivi et la mise en uvre de la politique risque en France en Espagne en Belgique eten Italie Une information détaillée sur l exposition du Groupe au risque decrédit est donnée en note 12 7 de l annexe aux comptes consolidés Le dispositif de prévention et de gestion des risques4 7 2Le dispositif de prévention et de gestion des risques mis en place parle Groupe repose notamment sur l identification l analyse et letraitement des risques majeurs susceptibles d affecter les personnes les actifs l environnement les objectifs du Groupe ou sa réputation Le risque représente la possibilité qu un événement survienne et dontles conséquences seraient susceptibles d affecter les personnes lesactifs l environnement les objectifs du Groupe ou sa réputation Le dispositif de gestion des risques est un dispositif dynamiquecomposé d un ensemble de moyens de comportements deprocédures et d actions adaptés aux caractéristiques propres à laSociété et ses filiales Il permet à la Direction Générale du Groupede maintenir les risques à un niveau acceptable pour le Groupe etvise principalement à  créer et préserver la valeur les actifs et la réputation du Groupe  sécuriser la prise de décision et les processus du Groupe pour favoriser l atteinte des objectifs  mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d une vision commune des principaux risques et les sensibiliser aux risquesinhérents à leur activité Le dispositif de gestion des risques poursuit plusieurs objectifs dansune approche transversale avec les femmes et les hommes auc ur du dispositif  la gestion des risques vise à anticiper les risques au lieu de les subir  la gestion des risques permet de donner aux dirigeants une vision objective et globale des menaces et opportunitéspotentielles de la Société de prendre des risques mesurés etréfléchis et d accompagner la prise de décision  le développement d une culture positive de gestion des risques permet la prise de conscience et la prise en compte del ensemble des facteurs et créé un cadre favorable à laresponsabilisation l initiative et l innovation Une vision partagée des enjeux et une coordination optimale sontdes éléments fondamentaux d une gestion des risques efficace L approche du Groupe est d intégrer la gestion des risques dans laconduite quotidienne de ses activités La gestion des risques estainsi un chantier commun à l ensemble des collaborateurs avecune volonté de développer une culture de gestion des risques À titre d illustration le Groupe a lancé trois chantiers au cours del exercice  la prise en compte du Règlement Européen du 16 avril 2014 sur les abus de marché entré en vigueur le 3 juillet 2016 qui sesubstitue à la directive européenne du 28 janvier 2003 etinstaure de nouvelles règles et mesures s appliquant aux sociétéscotées et à leurs dirigeants mandataires sociaux en matière dedétention d une information privilégiée Le Groupe a adapté saprocédure interne en application de ce Règlement Européen Une Charte de déontologie boursière a été diffusée auxpersonnes concernées et fixe les règles à suivre en matière de  gestion des listes d initiés (permanents et occasionnels) et despersonnes soumises à confidentialité ayant accès à desinformations sensibles et confidentielles information et communication auprès des initiés et despersonnes soumises à confidentialité procédure de gestion du différé de publication d uneinformation qualifiée de « privilégiée » etdéclaration des transactions réalisées par les dirigeants de laSociété  4RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017Gestion des risquesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017201la formalisation en juin 2017 d une politique de lutte contre la corruption et le trafic d influence et sa présentation auxInstances Représentatives du Personnel (IRP) La cartographiedes risques en matière de corruption et de trafic d influence aété réalisée dans le cadre de la réalisation d une cartographie desrisques de conformité du Groupe Elle repose sur une revue de l ensemble des tiers avec lesquels leGroupe est en relation combinant plusieurs approches enprenant différents angles de vue au niveau des activités duGroupe et au niveau des zones géographiques Les partiesprenantes du Groupe ont été associées dans la revue desprincipaux risques en fonction de leur domaine d expertise Uneapproche structurée et une vision hiérarchisée des risques ontété partagées avec les pays et les fonctions internes concernées Dans le cadre de la mise en uvre de cette politique les payss appuient sur des outils de communication illustrés avec desexemples ciblés pour les populations concernées par exempleau niveau des achats ou des magasins Un dispositif deformation a été mis en place et destiné aux cadres et auxpersonnels les plus exposés aux risques de corruption et detrafic d influence Le Groupe a formalisé ses règles en matière decadeaux et invitations applicables à l ensemble descollaborateurs Tous les collaborateurs impliqués dans unprocessus d achat de négociation ou de référencement(prescripteur acheteur décideur) signent une attestationannuelle d indépendance et toutes les situations de conflitsd intérêts potentiels font l objet d un arbitrage conforme auxPrincipes Éthiques du Groupe  la formalisation du plan de vigilance Fondée sur un document clé qui encadre les activités des collaborateurs au quotidien lesPrincipes Éthiques du Groupe cette démarche entendappliquer ces principes dans la chaîne de valeur du Groupe àtravers les Charte fournisseur et Charte éthique intégrées dansles contrats d achats et de prestations dans tous les pays Cettedémarche se décline dans les différentes activités du Groupe autravers de nombreux autres outils partenariats échanges avecles parties prenantes stratégie RSE dialogue social  etc etprend vie dans l engagement des femmes et des hommes duGroupe L évaluation de la pertinence et de l exhaustivité du plande vigilance du Groupe sera intégrée aux réunions de travailorganisées avec les parties prenantes notamment les partiesprenantes experts des thématiques couvertes par le plan  WWF®France FIDH UNI Global Union Conformément à laréglementation le Groupe rendra compte annuellement de lamise en uvre de ce plan de vigilance Le premier bilan réaliséau titre de l exercice 2018 sera rendu public en 2019 Au sein du Groupe le traitement et la mise en uvre des principesde gestion des risques sont délégués au niveau des Directionsfonctionnelles du Groupe et des Directions exécutives Pays qui ontpour mission d identifier d analyser et de traiter les principauxrisques auxquels ils sont confrontés Les Directions fonctionnelles du Groupe sont responsables del identification et de la formalisation des principales règlesapplicables à leur fonction en matière de gestion des risques Ellesaccompagnent les pays dans leurs mises en uvre à traversl animation des « files » fonctionnelles Les Directions exécutives Pays procèdent à  la veille réglementaire et la prise en compte des impacts  la mise en place des procédures et des mesures adaptées de prévention et de protection afin d éviter la survenance et limiterles impacts  la gestion des incidents  l information de la Direction Générale du Groupe en cas d événement susceptible d avoir un impact sur l image et lesrésultats financiers du Groupe La Direction risks & compliance du Groupe anime le dispositif degestion des risques et apporte un support méthodologique auxDirections opérationnelles et fonctionnelles à travers ledéploiement d un outil de pilotage d évaluation et de cartographiedes risques majeurs tout en développant des cartographies desrisques opérationnels L outil d évaluation des risques est complété chaque année par lesDirections exécutives Pays sur la base des facteurs de risquesidentifiés Une revue des évaluations est faite dans le cadred entretiens avec la Direction risks & compliance du Groupe La Direction risks & compliance du Groupe a ainsi notammenttravaillé sur la cartographie des risques par pays des risquessanitaires naturels criminels et terroristes et juridiques tout enconduisant des études sur certains risques émergents et enaccompagnant certaines Directions opérationnelles Elle intervientaussi en accompagnement des Directions achats dans laconnaissance et l évaluation des risques fournisseurs D un point de vue opérationnel la Direction risks & compliance duGroupe coordonne et anime également un réseau de DirecteursSécurité Prévention des Risques dans l ensemble des pays duGroupe Depuis 2011 Carrefour a diffusé une Charte préventiondes risques qui définit le périmètre d action le rôle et lesresponsabilités de la fonction Sécurité Prévention des Risques dansles pays ainsi que les règles d éthique auxquelles elle doit seconformer Dans chaque pays où le Groupe est présent une Directionsécurité prévention des risques est ainsi responsable de la sécuritédu patrimoine matériel et immatériel de l entreprise et garante de lasécurité des personnes présentes sur les sites Elle a notammentpour mission de mettre en place les moyens humains organisationnels et techniques nécessaires pour faire face auxrisques d origine accidentelle ou intentionnelle (catastrophesnaturelles malveillance vols ) La sécurité des personnes et des biens est un des élémentsessentiels du dispositif de gestion des risques pour  assurer une protection adaptée pour les clients les collaborateurs les prestataires et les sites du Groupe  garantir la conformité réglementaire des sites dans l ensemble des pays du Groupe  protéger et valoriser l image et la réputation du Groupe La politique de prévention s appuie sur les cartographies desrisques une analyse de la sinistralité et l identification de risquesémergents dans le cadre d une veille permanente et d étudesspécifiques La Direction risks & compliance du Groupe réalise un rapportannuel consolidé de la fonction Sécurité Prévention des risques auniveau du Groupe avec des benchmarks entre les indicateurs depilotage et de performance de la fonction de chaque pays entermes de sinistralité d effectifs de moyens et de plans d action RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Gestion des risquesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR4 202Assurances4 7 3Depuis plusieurs années le Groupe mène une politique d assurance dans le souci de protéger au mieux les Hommes et les actifs Politique assurance Groupe4 7 3 1La politique assurance du Groupe est notamment basée surl identification des risques assurables à travers une revue régulièredes risques existants et émergents en étroite collaboration avec lesopérationnels différentes Directions du Groupe concernées et desspécialistes extérieurs Programmes mondiauxLe Groupe a mis en place des programmes mondiaux transversauxd assurance (notamment pour les polices de Dommages et Pertesd Exploitation Responsabilité Civile) permettant une uniformisationdes couvertures pour l ensemble de ses formats (magasins intégrésuniquement) quels que soient leurs lieux d implantation (àl exception des pays dont la réglementation ne permet pas ce typede programme) Ainsi le Groupe a une bonne connaissance des limites de garantieen place et la certitude de la souscription de programmesd assurance placés auprès d assureurs internationaux de renoms Acquisitions en cours d annéeLe Groupe veille à ce que les acquisitions réalisées en coursd année d assurance rejoignent au plus vite ses programmestransversaux ou le cas échéant bénéficient de leur protection enDIC DIL (Difference in Conditions Difference in Limits) dans lesouci d avoir une bonne maîtrise des couvertures et garantiesexistantes Politique de préventionLa politique d assurance du Groupe implique un suivi des mesuresde prévention des risques assuré par la Direction risks &compliance du Groupe en coordination avec les relais locaux duGroupe dans chaque pays mais aussi avec les assureurs duGroupe Politique de transfert des risques assurablesLe Groupe transfère les risques assurables identifiés au marché del assurance ou recourt à l autoassurance dans le respect de lapolitique assurance du Groupe et en accord avec la politiquegénérale du Groupe Politique d autoassurance de certains risquesAfin d optimiser ses coûts d assurance et d avoir une meilleuremaîtrise de ses risques le Groupe mène une politique deconservation de certains de ses risques de fréquence enDommages aux biens et pertes d exploitation en Responsabilitécivile ainsi qu en Transport de marchandises au travers de sacaptive de réassurance (les résultats de cette captive sontconsolidés dans les comptes du Groupe) Un agrégat par sinistre et par année d assurance a été mis en placeafin de protéger les intérêts de la captive et de limiter sesengagements Informations concernant les 4 7 3 2principaux programmes d assuranceLes informations qui suivent sont données à titre indicatif afind illustrer les champs d actions de l année 2017 Elles ne sauraientêtre considérées comme immuables dans la mesure où le marchéde l assurance est mouvant En effet la politique d assurance duGroupe dépend et s adapte aux conditions du marché del assurance Dommage aux biens et pertes d exploitationCette assurance a pour objectif de protéger les actifs du Groupe àtravers une police délivrée sous forme « tous risques sauf » sur labase des garanties disponibles sur le marché de l assurance Ellecouvre notamment les risques traditionnels de ce type degarantie  incendie foudre vol événement naturel et les pertesd exploitation consécutives Les limites de cette garantie Dommage aux biens et pertesd exploitation sont conformes à celles d une société internationaledu secteur de la distribution Les franchises sont adaptées auxformats des magasins Les exclusions en vigueur dans cette police sont conformes auxpratiques du marché Responsabilité civileCe programme vise à couvrir le Groupe dans le cadre de sesactivités contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilitédans les cas où elle viendrait à être recherchée du fait dedommages et ou préjudices corporels ou matériels causés auxtiers Les limites de cette garantie Responsabilité civile sont conformes àcelles d une société internationale du secteur de la distribution Lesfranchises varient selon les pays Les exclusions en vigueur dans cette police sont conformes auxpratiques du marché Le Groupe est aussi couvert pour les risques d atteinte àl environnement dans le cadre de ce programme mondiald assurance de Responsabilité civile Assurances obligatoiresLe Groupe souscrit différents programmes d assurance dans lerespect des législations locales notamment  assurance automobile  assurance construction (dommage ouvrage responsabilité civile décennale )  assurances de responsabilité civile professionnelles liées à ses activités de  banque assurance agence de voyage 4RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017Gestion des risquesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017203Gestion de crise4 7 4Pour faire face aux situations exceptionnelles susceptiblesd affecter la continuité de ses opérations et l atteinte de sesobjectifs le Groupe a mis en place une organisation globale degestion de crise Au niveau du Groupe la coordination du dispositif de gestion decrise est assurée en lien direct avec la Direction Générale par laDirection risks & compliance du Groupe en étroite collaborationavec la Direction communication du Groupe En fonction de la nature et de l ampleur de l événement la crisepeut être gérée localement au sein d une Direction exécutive Paysou au niveau du pays selon les principes qui régissent la gestion decrise définis dans le référentiel des règles Groupe Chaque Directeur Exécutif Pays met ainsi en place une organisationformalisée de gestion de crise permettant de faire face auxprincipaux scenarii susceptibles d affecter la continuité desopérations en associant l ensemble des fonctions internesconcernées et en s appuyant sur un réseau d experts externes enfonction du type de crise Cette organisation comprend notamment un plan de secours auniveau de chaque établissement un dispositif adapté en matière derappel et de retrait des produits conformément auxrecommandations et standards de la Direction qualité Groupe ainsiqu un dispositif d alerte permettant une remontée rapide desinformations depuis l ensemble des sites L ensemble des membres du Comité Exécutif Pays et les autresacteurs internes concernés sont formés à la gestion et à lacommunication de crise L organisation régulière de simulation decrise permet de tester l aptitude collective de chaque ComitéExécutif Pays De nombreux outils ont également été développés au niveau duGroupe Le Groupe a été sélectionné pour intégrer l indice Dow JonesSustainability Index World (DJSI) une reconnaissance du leadershipdans son secteur en matière de RSE Sur les 25 critères de sélectionanalysés le Groupe obtient notamment le meilleur score dusecteur pour ses processus en matière de Risk & crisismanagement RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Dispositif de contrôle interneDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR4 204Dispositif de contrôle interne4 8IntroductionLa Direction Générale du Groupe qui est responsable au niveau du Groupe de la mise en place du maintien et du pilotage des procéduresde contrôle interne ainsi que des moyens mis en uvre a soumis la présente section aux Commissaires aux comptes et au Conseild administration qui l a approuvée en date du 28 février 2018 sur recommandations du Comité des comptes Cadre de référence applicableLe dispositif de contrôle interne du Groupe s appuie sur le cadre de référence de l AMF mis à jour le 22 juillet 2010 La présente section estétablie en application de l article L  225 100 1 du Code de commerce PérimètreLe dispositif de contrôle interne présenté dans ce rapport est déployé à la Société et ses filiales consolidées par intégration globale etcouvre un cadre plus large que les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Définition et objectifs du dispositif de contrôle interne4 8 1Le dispositif de contrôle interne regroupe un ensemble de moyens de comportements de procédures et d actions adaptés auxcaractéristiques propres à la Société et ses filiales qui  contribuent à la maîtrise de ses activités à l efficacité de ses opérations et à l utilisation efficiente de ses ressources  doivent lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques majeurs qu ils soient opérationnels financiers ou de conformité Le dispositif de contrôle interne vise plus particulièrement àassurer  la réalisation des objectifs économiques et financiers du Groupe en conformité aux lois et règlements  l application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale du Groupe en matière de contrôle interne  le bon fonctionnement des processus internes notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs  la fiabilité des informations financières En contribuant à prévenir et maîtriser les risques pouvant nuire àl atteinte des objectifs du Groupe le dispositif de contrôle internejoue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentesactivités Toutefois comme le souligne le cadre de référence del AMF tout dispositif de contrôle interne aussi bien conçu et aussibien appliqué soit il ne peut fournir une garantie absolue quant àla réalisation des objectifs du Groupe Il existe en effet des limitesinhérentes à tout système de contrôle interne du fait notammentdes incertitudes du monde extérieur de l exercice de la faculté dejugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raisond une défaillance technique ou humaine ou d une simple erreur 4RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017Dispositif de contrôle interneCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017205Organisation et acteurs du contrôle interne4 8 2Organisation du contrôle interne4 8 2 1Les activités de contrôle interne visent à s assurer que les mesuresnécessaires sont prises en vue de réduire l exposition aux risquesstratégiques opérationnels et patrimoniaux susceptibles d affecterla réalisation des objectifs du Groupe Les activités de contrôle sontprésentes partout dans l organisation à tout niveau et dans toutefonction qu il s agisse de contrôles orientés vers la prévention ou ladétection de contrôles manuels ou informatiques ou encore decontrôles hiérarchiques Pour garantir une meilleure prise en compte des spécificités localeset une meilleure réactivité opérationnelle le Groupe a choisi uneorganisation décentralisée au niveau des pays qui constitue leprincipe de base de son organisation Le dispositif de contrôleinterne comprend des procédures et des modes opératoiresformalisés par les pays qui précisent la manière dont devraits accomplir une action ou un processus dans le respect duréférentiel des règles Groupe Le dispositif de contrôle interne repose sur ce principed organisation  la Direction Générale du Groupe fixe le cadre de référence du dispositif de contrôle interne au sein du Groupe Elle assure unrôle de conception coordination d animation et de surveillancepermanente des systèmes de contrôle interne  elle a défini unréférentiel des règles Groupe qui regroupe tous les principes etstandards applicables au niveau des magasins de la chaîned approvisionnement et de l ensemble des fonctions support duGroupe La mise en uvre de ce référentiel des règles Groupe estobligatoire dans l ensemble des pays Il a pour objectif de couvrirles risques patrimoniaux qui regroupent à travers plus de100 règles  les risques comptables et financiers les risques de sûreté et de sécurité des biens et despersonnes les risques de continuité d intégrité de confidentialité et desécurité des Systèmes d information les risques d obligation contractuelle de conformité et decommunication  au niveau des pays chaque Direction Exécutive Pays est responsable du traitement et de la mise en uvre des principesde contrôle interne  les Directions Exécutives Pays ont mis enplace les procédures et les modes opératoires incluant lesactivités de contrôle nécessaires pour couvrir l ensemble desrisques stratégiques opérationnels et patrimoniaux liés à leursactivités et leur organisation Ces procédures et modesopératoires intègrent et approfondissent les contrôles clésdéfinis par le référentiel des règles Groupe Les acteurs du contrôle interne4 8 2 2A Au niveau du GroupeLa Direction Générale du Groupe est responsable des systèmes decontrôle interne Il lui incombe ainsi de concevoir mettre en uvre et surveiller lessystèmes de contrôle interne adaptés à la taille du Groupe à sonactivité et à son organisation Elle initie toute action corrective qui s avère nécessaire pourcorriger les dysfonctionnements identifiés et rester dans lepérimètre de risques acceptables Elle veille à ce que ces actionssoient menées à bien La responsabilité de la Direction Générale du Groupe à l égard dessystèmes de contrôle interne comprend également la définitiondes rôles et des responsabilités à cet égard dans le Groupe La Direction Générale du Groupe a mis en place l organisationsuivante  la Direction financière du Groupe est responsable de  la fiabilité des informations comptables et financières la gestion des risques pouvant faire l objet d une traductioncomptable et pouvant avoir une incidence sur les comptes la mesure de la performance du Groupe et du contrôlebudgétaire le respect des procédures d investissements Groupe  la Direction juridique du Groupe est responsable de  la politique de gouvernance des services juridiques la politique de gouvernance des filiales du Groupe la politique de gestion des risques juridiques du Groupe la politique de prévention des abus de marché du Groupe  la Direction risks & compliance du Groupe est responsable de  l identification l analyse l évaluation et le traitement desrisques au sein du Groupe en accompagnement desDirections fonctionnelles et Directions exécutives Pays la gestion des risques de sûreté et de sécurité des biens et despersonnes avec la mise en place d une Charte de préventiondes risques et d une politique de sécurité des déplacements àl étranger le cadre global de compliance avec le développement et ladiffusion des programmes de compliance dans l ensemble duGroupe la politique assurances la coordination du dispositif de gestion de crise du Groupe  la Direction immobilière du Groupe est responsable de  la politique immobilière du Groupe la gestion des risques liés à la sécurité et à l exploitationd établissements ouverts au public  la Direction qualité du Groupe est responsable de  la politique qualité hygiène et sécurité des produits au sein duGroupe la gestion des risques de sécurité de qualité de conformité etde sécurité des produits la gestion de crise liée à des risques de sécurité des produits  RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Dispositif de contrôle interneDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR4 206la Direction RSE du Groupe est responsable de  le respect des Droits de l Homme par les fournisseurs deCarrefour la définition et la mise en place de processus de contrôles dela conformité par les fournisseurs à la Charte sociale etéthique intégrée dans les contrats d achat le processus de contrôle comprenant une revue préalableavec les équipes de sourcing un audit initial avec un cabinetindépendant les audits de suivis par des cabinetsindépendants avec des contre audits réalisés par le Groupe etenfin des audits spécifiques sur des sujets ponctuels ou précis l accompagnement des fournisseurs dans leur mise enconformité en partenariat avec la fédération internationaledes ligues des droits de l homme la sensibilisation et la formation des fournisseurs ainsi que deséquipes de sourcing la mise en place d un plan de vigilance de prévention enmatière environnementale sociale de droits de l Homme etde lutte contre la corruption en responsabilité conjointe de laDirection risks & compliance du Groupe  la Direction des ressources humaines du Groupe est responsable de  la politique de gestion des ressources humaines au sein duGroupe qui permet de  créer les conditions permettant de disposer du bon niveaude ressources en adéquation avec les besoins présents etfuturs de l activité veiller au développement professionnel des salariés et à leurengagement assurer la qualité du dialogue social définir le cadre des politiques de rémunération etd avantages sociaux et de piloter les engagements associés contribuer à la création d une culture de développement etde performance collective  la gestion des risques sociaux  la Direction des systèmes d information du Groupe est responsable de  la politique de sécurité des systèmes d information au sein duGroupe  les systèmes d information ayant pour objectif derépondre aux besoins et de satisfaire aux exigences desécurité de fiabilité de disponibilité et de traçabilité del information  au niveau du Groupe le système d information comptableet financier s articule autour d un outil de reporting et deconsolidation permettant de préparer les états financiersconsolidés et de mesurer la performance des activités duGroupe les Directeurs Exécutifs Pays sont responsables de leurssystèmes d information et ont mis en place des dispositifsdestinés à assurer la sécurité de leur système d informationet l intégrité des données informatiques  la gestion des risques liés à la continuité l intégrité laconfidentialité et la sécurité des systèmes d information  la Direction des assurances du Groupe est responsable de la mise en place de couvertures d assurance afin de couvrir aumieux et selon les capacités disponibles sur le marché lesrisques assurables du Groupe dans le respect des politiquesassurances du Groupe Elle collabore avec la Direction risks &compliance du Groupe dans le cadre du transfert d une partiedes risques au marché de l assurance  la Direction de l audit interne du Groupe a pour missions  d évaluer le fonctionnement des dispositifs de gestion desrisques patrimoniaux et de contrôle interne associé enréalisant les missions inscrites dans le Plan d audit annuel d effectuer une surveillance régulière et de faire toutepréconisation pour améliorer ces dispositifs d animer et de consolider annuellement les campagnesd autoévaluation du contrôle interne effectuées par lesDirections exécutives Pays Le Conseil d administration rend compte dans le rapport degestion des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupeest confronté Il prend connaissance du processus d élaboration de l informationfinancière ainsi que des caractéristiques essentielles des dispositifsde contrôle interne et de gestion des risques communiqués entemps voulu par le Comité des comptes et la Direction Générale duGroupe Il prend également connaissance du plan de préventiondes risques RSE communiqué par le Comité RSE Le Comité des comptes mis en place par le Conseild administration a pour mission notamment de  procéder à l examen des comptes et de s assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptablesadoptées pour l établissement des comptes consolidés etannuels de la Société avant saisine du Conseil d administration  il s assure du suivi des processus qui concourent à leurétablissement et apprécie la validité des méthodes choisies pourtraiter les opérations significatives  suivre le processus d élaboration de l information financière et le cas échéant de formuler des recommandations pour en garantirl intégrité  suivre l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l Audit interne en ce quiconcerne les procédures relatives à l élaboration et au traitementde l information comptable et financière sans qu il soit portéatteinte à son indépendance  il veille à l existence de cessystèmes à leur déploiement et à la mise en uvre d actionscorrectrices en cas de faiblesses ou d anomalies significatives Àcette fin il est informé des principaux constats desCommissaires aux comptes des responsables de l Audit interneet du contrôle des risques Il entend les responsables de l Auditinterne et du contrôle des risques et donne son avis surl organisation de leurs services Il doit être informé duprogramme d Audit interne et être destinataire des rapportsd Audit interne ou d une synthèse périodique de ces rapports  examiner les risques et les engagements hors bilan significatifs apprécier l importance des dysfonctionnements ou faiblesses quilui sont communiqués et informer le Conseil d administration lecas échéant À ce titre l examen des comptes doit êtreaccompagné d une présentation par la Direction Générale duGroupe décrivant l exposition aux risques et les engagementshors bilan significatifs de la Société ainsi que d une présentationdes Commissaires aux comptes soulignant les points essentielsnon seulement des résultats de l audit légal notamment lesajustements d audit et les faiblesses significatives du contrôleinterne identifiées durant les travaux mais aussi des optionscomptables retenues Il examine dans le rapport de gestion lapartie afférente aux procédures de contrôle interne et de gestiondes risques  4RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017Dispositif de contrôle interneCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017207examiner périodiquement la cartographie des principaux risques pouvant faire l objet d une traduction comptable ou identifiés parla Direction Générale du Groupe et pouvant avoir une incidencesur les comptes  il prend connaissance des principalescaractéristiques des dispositifs de gestion de ces risques et desrésultats de leur fonctionnement en s appuyant notamment surles travaux des responsables de l Audit interne et du contrôle desrisques et des Commissaires aux comptes Le Comité RSE mis en place par le Conseil d administration a pourmission  l examen de la stratégie RSE du Groupe et la mise en uvre des projets liés à cette stratégie  la vérification de l intégration des engagements du Groupe en matière RSE au regard des enjeux propres à son activité et à sesobjectifs  l appréciation des risques l identification de nouvelles opportunités la prise en compte de l impact de la politique RSEen termes de performance économique  l examen du bilan annuel de la performance extra financière  l examen de la synthèse des notations réalisées sur le Groupe par les agences de notation et par les analyses extra financières B Au niveau des paysLe Directeur Exécutif Pays est responsable de la mise en place dufonctionnement et de la surveillance du dispositif de contrôleinterne au niveau du pays Il s appuie sur des contrôleurs internespays qui ont pour mission de  contribuer à la définition du dispositif de contrôle interne du pays en s assurant notamment de la correcte déclinaison duréférentiel de contrôle interne Groupe  s assurer que les procédures définies par le pays et par le Groupe sont correctement appliquées Environnement de contrôle 4 8 2 3interneProcédures et mesures de contrôle interne4 8 2 3 1Le Groupe a mis en place un environnement de contrôle formaliséà travers différentes procédures et mesures de contrôle telles qu unréférentiel des règles Groupe des Principes Éthiques et unedéfinition des pouvoirs des responsabilités et des objectifs qui sontattribués à chaque niveau de l organisation et dans le respect duprincipe de séparation des tâches  le référentiel des règles Groupe se traduit dans les pays par des procédures opérationnelles précises  il est l outil avec lequelchaque pays conduit ses contrôles internes eux mêmes auditéspar le Groupe  les Principes Éthiques sont remis à chaque collaborateur du Groupe depuis octobre 2016 Ils ont pour objectif de formaliserle cadre éthique dans lequel l ensemble des collaborateurs doitexercer son activité professionnelle au quotidien  un dispositifd alerte éthique permet aux collaborateurs du Groupe qui lesouhaitent d alerter sur des situations ou des comportements encontradiction avec les Principes Éthiques  les politiques traduisant les valeurs du Groupe dans des principes d actions professionnelles qui garantissent l excellence et lapérennité des performances du Groupe  chaque collaborateurparticipe à leur mise en uvre  la Direction Générale du Groupe a fixé des règles de gouvernance délimitant les pouvoirs des mandataires sociauxdes sociétés du Groupe  l approbation préalable du Conseild administration ou de l organe compétent de la sociétéconcernée est requise pour certaines opérations  desdélégations de pouvoirs et de responsabilités sont en place dansles pays et au niveau du Groupe conformément auxorganigrammes hiérarchiques et fonctionnels Cetteorganisation est conforme au principe de séparation des tâches  enfin cette organisation s appuie sur une gestion des objectifs à moyen terme déclinés par pays et par un pilotage des activitésorienté autour d objectifs budgétaires annuels déclinés jusqu auplan individuel Le Groupe s assure de la diffusion d informations pertinentes fiables aux acteurs concernés afin qu ils puissent exercer leursresponsabilités dans le respect des normes et procédures duGroupe  l Intranet GroupOnline met à disposition des collaborateurs un certain nombre d outils pratiques dont les principales normes etprocédures à respecter  le référentiel des règles Groupe a été diffusé à l ensemble des Directeurs Exécutifs Pays ayant en charge de les relayer  des procédures définissant les bonnes pratiques et le processus de remontée d informations sont également diffusées aux payspar les principales Directions du Groupe  les principes comptables du Groupe sont envoyés à l ensemble des Directeurs Financiers à chaque clôture trimestrielle  les règles de gouvernance du Comité d investissements Groupe sont envoyés à l ensemble des Directeurs Financiers De la même façon les pays s assurent de relayer les informationspertinentes et fiables aux acteurs concernés afin qu ils puissentexercer leurs responsabilités dans le respect des normes etprocédures du Groupe RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Dispositif de contrôle interneDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR4 208Le pilotage et la surveillance du dispositif 4 8 2 3 2de contrôle interneSurveillance continueLa surveillance continue est organisée de façon à devancer oudétecter les incidents dans les meilleurs délais Le Managementjoue au quotidien un rôle de supervision permanente de la mise en uvre effective du dispositif de contrôle interne À ce titre il estnotamment chargé de mettre en place des plans d action correctifset de remonter le cas échéant à la Direction Générale du Groupeles dysfonctionnements significatifs Surveillance périodiqueLa surveillance périodique est assurée à la fois par le Managementet les opérationnels les contrôleurs internes Pays et l Audit interneGroupe  le Management et les opérationnels vérifient le correct fonctionnement du dispositif de contrôle interne identifient lesprincipaux incidents constatés mettent en place les plansd action et s assurent de l adéquation du dispositif de contrôleinterne par rapport aux objectifs du Groupe  les contrôleurs internes Pays vérifient de manière périodique la correcte mise en uvre des activités de contrôle et leurefficacité par rapport aux risques  les activités de contrôle sontdéfinies et mises en uvre par les responsables de processus coordonnées par les contrôleurs internes sous la responsabilitédes membres du Comité Exécutif Pays et du Directeur ExécutifPays  la coordination des contrôleurs internes permet d assurerla cohérence méthodologique des activités de contrôle et degarantir la couverture exhaustive des risques sur l ensemble desprocessus  l Audit interne Groupe fournit aux Directions Exécutives Pays au Comité des comptes et à la Direction Générale du Groupe lesrésultats de ses missions et ses recommandations Par ailleurs les Commissaires aux comptes doivent faire état desfaiblesses significatives du contrôle interne identifiées durant leurstravaux pour ce qui concerne les procédures relatives àl élaboration et au traitement de l information comptable etfinancière Chaque Directeur Exécutif Pays a mis en place un processusformalisé d autoévaluation annuelle  ce processus est réalisé à partir d outils standards qui s articulent avec les référentiels existants et sont fondés sur une analyse desrisques de contrôle interne inhérents à chaque activité et surl identification des points de contrôle clé  les résultats de l autoévaluation du contrôle interne couvrant les risques patrimoniaux sont centralisés de manière périodique auniveau de l Audit interne Groupe  lors de ses interventions l Audit interne Groupe intègre comme objectif de mesurer quantitativement au travers de systèmes denotation l écart existant entre l autoévaluation et le niveau decontrôle interne déterminé sur la base de ses travaux Le suivi deces écarts permet d évaluer la qualité de l autoévaluation ducontrôle interne menée par le pays Le pilotage et la surveillance du contrôle interne comprennent unsuivi assuré par les contrôleurs internes pays des plans d actionrelatifs aux processus d autoévaluation du contrôle interne et decartographie des risques ainsi qu aux recommandations de l Auditinterne Groupe Le suivi des plans d action concernant les risques patrimoniaux estcentralisé de manière périodique au niveau de l Audit interneGroupe Le dispositif de surveillance et de pilotage est complété de la lettred affirmation sur le contrôle interne signée par le Directeur ExécutifPays confirmant son appropriation et sa responsabilité sur lecontrôle interne en termes de remontée des insuffisances et deleur remédiation La Direction Générale du Groupe exerce sa surveillance sur ledispositif de contrôle interne notamment en s appuyant sur lescomptes rendus de réunions des organes et des Directionssuivants  Comité éthique Groupe  Comité d investissement Groupe  Comité de sécurité de l information  Comité de gestion de la demande informatique  Comités financiers qui pilotent la politique financière du Groupe  Comité Antigaspi  Direction des systèmes d information du Groupe  Direction de l audit interne du Groupe  Direction risks & compliance du Groupe  et tout autre comité ad hoc réuni en fonction des besoins identifiés par la Direction Générale du Groupe Enfin le Comité des comptes mis en place par le Conseild administration suit l efficacité des systèmes de contrôle interne etde gestion des risques Ses missions sont détaillées plus avant 4RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017Dispositif de contrôle interneCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017209Dispositif de contrôle interne 4 8 2 4relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et financièrePrincipes généraux d organisation du 4 8 2 4 1contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et financièreLe contrôle interne comptable et financier vise essentiellement àassurer  la conformité des informations comptables publiées avec les règles applicables (référentiel comptable international)  l application des instructions et des orientations fixées par le Groupe  la prévention et la détection des fraudes et irrégularités comptables et financières  la présentation et la fiabilité de l information financière publiée Les risques liés à la production de l information comptable etfinancière peuvent être classés en deux catégories  ceux liés à la traduction comptable des opérations courantes des pays pour lesquels les dispositifs de maîtrise doivent êtrepositionnés au plus près des opérations décentralisées  ceux liés à la traduction comptable d opérations non courantes pouvant avoir un impact significatif sur les comptes du Groupe Le dispositif de contrôle interne décrit dans les paragraphessuivants intègre cette approche des risques L encadrement de chaque pays a la responsabilité d assurerl identification des risques affectant l élaboration de l informationfinancière et comptable et de prendre les dispositions nécessairespour adapter le dispositif de contrôle interne La Direction Reporting et Consolidation Groupe pour ce quiconcerne des éléments requérant une attention particulière du faitde leur impact sur les comptes consolidés demande lesexplications nécessaires et peut être amenée à réaliser descontrôles par elle même à missionner un auditeur externe pourréaliser ces contrôles ou à solliciter auprès du Président DirecteurGénéral l intervention de l Audit interne Groupe La Direction Reporting et Consolidation Groupe contrôle les liassesde consolidation des pays à chaque clôture mensuelle Le caséchéant des corrections sont apportées par les pays sur leursliasses De plus des visites dans chaque pays sont effectuées auminimum deux fois par an Processus de pilotage de l organisation 4 8 2 4 2comptable et financièreOrganisation de la fonction financièreLa fonction financière s appuie principalement sur une organisationà deux niveaux  la Direction du contrôle financier Groupe a en charge la définition des principes comptables IFRS appliqués à Carrefour l animation et la supervision du processus de production descomptes consolidés et du reporting de gestion Cette Directioncomprend entre autres une Direction Reporting et Consolidationet une Direction analyse de la performance  la Direction Reporting et Consolidation a pour missiond assurer la veille normative de définir la doctrine du Groupeen matière comptable (« Principes comptables IFRS appliquésà Carrefour ») de produire et analyser les comptesconsolidés et de rédiger l information comptable et financièreconsolidée Elle est le lien direct avec les Directionsfinancières Pays la Direction analyse de la performance analyse les reportingsde gestion tant rétrospectifs que prospectifs Elle demande lesexplications aux Directions financières Pays et alerte laDirection Générale du Groupe sur les points d attention etéventuelles dérives  les Directions financières Pays ont en charge la production et le contrôle des comptes sociaux et consolidés du pays Elles ontégalement la responsabilité de déployer dans leur périmètre undispositif de contrôle interne adapté à leurs enjeux et à leursrisques et prenant en compte les préconisations et directives duGroupe Elles ont aussi sous leur responsabilité les fonctionscontrôle de gestion et contrôle de gestion marchandises du pays La fonction comptable des pays Business Units Opérateurs Métierest assurée par des équipes centralisées au niveau de chaque pays sous la supervision du Directeur Financier Pays Ces équipes fontpartie de la « file » Finances et Gestion animée par la Directionfinancière du Groupe notamment à travers le partaged informations sur une plateforme collaborative Le Directeur Exécutif Finances Gestion Groupe nomme lesDirecteurs Financiers des Pays Principes comptablesLes principes comptables du Groupe sont définis dans undocument mis à jour régulièrement et diffusé à l ensemble desintervenants du processus Les « Principes comptables IFRS appliqués à Carrefour » sont revusdeux fois par an avant les arrêtés semestriel et annuel Ils sontdéfinis par la Direction normes rattachée à la Direction reporting etconsolidation et présentés aux Commissaires aux comptes Lorsque les changements ajouts ou retraits opérés sont matériels ceux ci font l objet d une présentation au Comité des comptes Une version à jour est accessible à tous les membres de la « file »Finances et Gestion sur une plateforme collaborative Les « Principes comptables IFRS appliqués à Carrefour » s imposentaux Directions financières Pays Si nécessaire les Directionsfinancières Pays doivent solliciter la Direction reporting etconsolidation seule habilitée à interpréter ou préciser les points quile nécessiteraient éventuellement Une réunion des Directeurs Financiers des Pays est organisée surbase régulière au cours de laquelle sont notamment abordées lesnouveautés apportées aux « Principes comptables IFRS appliqués àCarrefour » et les difficultés d application éventuellementrencontrées Le Directeur Normes rattaché au Directeur Reporting etConsolidation a notamment pour mission d assurer la veilletechnique sur les normes IFRS d organiser et de piloter leprocessus de mise à jour des principes comptables du Groupe enlien avec les pays d analyser les questions techniques soulevées ausein du Groupe et d assurer la représentation de Carrefour au seindes organisations professionnelles traitant des normes comptables RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Dispositif de contrôle interneDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR4 210Outils et modes opératoiresLe Groupe continue de procéder à l harmonisation des outilscomptables utilisés au niveau de chaque pays Ceci a notammentpermis de mettre en place un modèle d organisation avec laconstitution de centres de service partagés nationaux (traitement etpaiement des factures de marchandises immobilisations fraisgénéraux paye) homogénéisant et documentant les procéduresdans les différents pays et permettant une séparation adéquate destâches Des modes opératoires sont disponibles pour lesutilisateurs Chaque pays met en place des outils répondant à ses besoinsspécifiques de consolidation Le Groupe dispose d un outil dereporting et consolidation permettant de détailler fiabiliser etfaciliter la remontée des données les contrôles et les opérations deconsolidation Les systèmes d information comptables et financiers sont soumisaux mêmes exigences que l ensemble des systèmes en matière desécurité Processus de reporting consolidation et principaux contrôlesPour les besoins de la consolidation du Groupe chaque pays a encharge le reporting de ses données financières par entitésjuridiques et la réalisation de la consolidation des comptes à sonniveau L équipe reporting et consolidation Groupe composée de9 personnes anime le processus et a en charge la production desétats consolidés du Groupe Des responsabilités par pays ont étédéfinies ainsi que des responsabilités d analyse transverse au seinde l équipe La consolidation a lieu mensuellement depuis 2015(trimestriellement auparavant) Seuls les comptes consolidéssemestriels et annuels font l objet d un audit externe et d unepublication Le Groupe utilise pour son reporting de gestion et pourses comptes consolidés les mêmes outils données et périmètres Les filiales préparent leurs comptes statutaires ainsi que leurscomptes consolidés convertis en Euro de leur périmètre Leséquipes financières des pays s appuient notamment sur lescontrôles mis en place dans l outil de consolidation Les paysdisposent également au travers des règles Groupe d un référentieldes contrôles attendus sur les processus contribuant à laproduction de l information comptable et financière et sur leprocessus de consolidation La Direction Reporting etConsolidation effectue des contrôles de cohérence et des travauxde réconciliation et d analyse à chaque clôture mensuelle Les principales options et estimations comptables font l objet derevues par la Direction Reporting et Consolidation et les DirecteursFinanciers Pays notamment au travers de réunions d options declôture organisées en amont de la clôture au niveau Groupe et auniveau pays et ce en lien avec les auditeurs externes Entre les arrêtés les visites dans les pays réalisées par les équipesde la Direction Reporting et Consolidation sont l occasiond améliorer les processus au niveau Pays (compréhension etdiffusion des principes comptables appliqués par le Groupe traitement des questions spécifiques des pays) Les visites donnentlieu si nécessaire à l émission de recommandations d améliorationdu processus de consolidation en pays Un processus de hard close a été mis en place par la DirectionReporting et Consolidation à fin mai destiné à anticiper aumaximum les sujets potentiellement sensibles pour la clôturesemestrielle D autre part à fin septembre une revue du contrôle interne esteffectuée par les Commissaires aux comptes afin d évaluer saqualité et celle des processus relatifs à l évaluation de charges et deproduits qui par leur nature et leur montant sont significatifs dansle résultat du Groupe afin d être en mesure si nécessaire d yremédier avant la clôture annuelle Des travaux spécifiques sont demandés aux pays et revus par lesCommissaires aux comptes  ils portent en particulier sur lecontrôle interne des cycles fournisseurs et stocks la revue desprincipaux litiges et risques et les tests de dépréciation desmagasins Afin d être en mesure d émettre un avis auprès du Conseild administration sur le projet d arrêté de comptes le Comité descomptes procède à un examen des comptes annuels et semestrielset prend connaissance des conclusions du collège desCommissaires aux comptes relatifs à leurs travaux Dans cette perspective des réunions du Comité des comptes sonttenues régulièrement et chaque fois que nécessaire afin quecelui ci puisse suivre le processus d élaboration de l informationcomptable et financière et s assurer de la pertinence desprincipales options comptables retenues Supervision du dispositif de contrôle interneLa supervision du dispositif de contrôle interne s appuieprincipalement sur  une démarche d autoévaluation de l application et de la supervision des principales règles définies par le Groupe enmatière de contrôle interne comptable et financier Des plansd action sont définis si nécessaire au niveau de chaque pays etfont l objet d un suivi  des interventions de la Direction audit interne Groupe en pays Le Plan d audit interne intègre des missions dédiées à la revue ducontrôle interne comptable et financier La supervision intègre également l analyse des élémentscommuniqués par les Commissaires aux comptes dans le cadre deleurs interventions en pays La Direction Reporting et Consolidationse fait systématiquement communiquer par les DirecteursFinanciers Pays les synthèses d intervention et lettres derecommandations émanant des Commissaires aux comptes Elles assure de la mise en uvre de ces recommandations L ensemble de cette démarche fait l objet de présentationsrégulières au Comité des comptes Lorsque des lacunessignificatives ont été décelées dans le dispositif de contrôle interned un pays le Comité des comptes se fait présentertrimestriellement l évolution du plan d actions À chaque arrêté l Audit interne Groupe recueille des lettresd affirmation signées du Directeur Exécutif Pays et du DirecteurFinancier Pays certifiant que les liasses de consolidation sontsincères et établies en conformité avec les principes comptablesIFRS appliqués par Carrefour 4RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017Dispositif de contrôle interneCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017211Maîtrise de la communication financière4 8 2 4 3Rôle et mission de la communication financièreLa communication financière a pour objectif de donner àl ensemble de la communauté financière la meilleure lisibilité de lastratégie du modèle économique et des performances du Groupe au travers de la diffusion au public d une information exacte précise et sincère en respectant le principe d égalité desactionnaires devant l information Organisation de la communication financièreLa communication financière s adresse à un public diversifié composé essentiellement d investisseurs institutionnels d actionnaires individuels et de salariés Elle est notammentdiffusée par les moyens édictés par la Loi (Assemblée Générale) oula réglementation de l AMF (publications périodiques communiqués) De plus la communication financière du Groupe arecours à d autres canaux de diffusion  conférencestéléphoniques réunions de présentation des résultats ou àcaractère événementiel (journée investisseurs) rendez vous avecles analystes financiers et les investisseurs (entretiens conférences roadshows) Document de Référence et rapport d activité siteInternet corporate du Groupe En terme d organisation  le service des relations avec les actionnaires prend en charge l information du grand public (actionnaires individuels)  le service des relations investisseurs le Directeur Exécutif Finance et Gestion Groupe ainsi que le Président DirecteurGénéral sont les interlocuteurs uniques des analystes et desinvestisseurs institutionnels  la Direction des ressources humaines Groupe gère avec l appui de la Direction de la communication Groupe l informationauprès des salariés  la Direction de la communication Groupe gère les relations avec la presse Procédures de contrôle de la communication financièreLa Direction du contrôle financier Groupe est la source unique desinformations chiffrées Le contrôle interne du processus de communication financièreporte entre autre sur le respect du principe d égalité entre lesactionnaires Tout communiqué et toute communicationsignificative sont élaborés d un commun accord entre le service dela communication financière qui relève de la Direction financièreGroupe et la Direction de la communication Groupe La répartition des rôles et des responsabilités permet d assurer lastricte indépendance entre les Directions Exécutives lesdépartements sensibles (par exemple le département fusions etacquisitions) et le service de la communication financière Politique de communication financièreLa Direction financière Groupe définit et met en uvre unepolitique de communication des résultats financiers vis à vis desmarchés Le Groupe communique son chiffre d affaires sur unebase trimestrielle et ses résultats sur une base semestrielle Qu ils agisse des publications périodiques ou de communiquésd opérations financières ou stratégiques le Conseil d administrationprend connaissance de ces supports et fait part de sescommentaires éventuels En début d exercice 2017 le Groupe n a pas émis de guidance surson objectif de résultat opérationnel courant La Directionfinancière Groupe s assure néanmoins tout au long de l exerciceque l objectif de résultat opérationnel courant ressortant duconsensus des analystes reste cohérent avec les prévisions interneset peut être amenée le cas échéant à communiquer dès lors qu unécart significatif apparaîtrait La Direction de la communication financière du Groupe estégalement impliquée dans le processus de fixation du calendrier etde relecture de la communication financière de la sociétéAtacadão SA filiale brésilienne cotée et contrôlée par le Groupe ets assure ainsi de la cohérence entre les divers supports émanant duGroupe et d Atacadão SA RAPPORT DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR4 212 5CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017213COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Compte de résultat consolidé5 1214État du résultat global consolidé5 2215État de la situation financière consolidée5 3216Tableau des flux de trésorerie consolidé5 4218Variation des capitaux propres consolidés5 5220Notes annexes5 6221Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés5 7293 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Compte de résultat consolidéDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 214Les états financiers sont présentés en millions d euros avec arrondi au million d euros près Des écarts d arrondis peuvent ainsi apparaîtreentre différents états Compte de résultat consolidé5 1(en millions d euros)Notes20172016% Prog Chiffre d affaires hors taxes5 178 89776 6452 9 %Programmes de fidélisation(644)(591)9 0 %Chiffre d affaires hors taxes net de la fidélisation78 25376 0542 9 %Autres revenus5 12 7222 7200 1 %Revenus totaux80 97578 7742 8 %Coût des ventes5 2(62 760)(60 789)3 2 %Marge des activités courantes18 21417 9851 3 %Frais généraux et amortissements5 2(16 209)(15 634)3 7 %Résultat opérationnel courant2 0062 351(14 7) %Quote part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence74(36) (110 3) %Résultat opérationnel courant après quote part des sociétés mises en équivalence2 0102 315(13 2) %Produits et charges non courants5 3(1 310)(372)n a Résultat opérationnel7001 943(64 0) %Résultat financier12 6(445)(515)(13 6) %Coût de l endettement financier net(317)(377)(15 8) %Autres produits et charges financiers(128)(138)(7 7) %Résultat avant impôts2551 428(82 1) %Impôts sur les résultats8 1(618)(494)25 1 %Résultat net des activités poursuivies(363)934 (138 8) %Résultat net des activités abandonnées3 41(40)RÉSULTAT NET DE L EXERCICE(362)894 (140 5) %dont résultat net part du Groupe(531)746(171 1) %dont résultat net des activités poursuivies part du Groupe(531)786 (167 6) %dont résultat net des activités abandonnées part du Groupe1(40)n a dont résultat net part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle16914814 1 %Résultat de base par action (en euros)20172016% Prog Résultat net des activités poursuivies part du Groupe par action(0 70)1 06 (166 1) %Résultat net des activités abandonnées part du Groupe par action0 00(0 05)n a Résultat net part du Groupe par action(0 70)1 01 (169 6) %Résultat dilué par action (en euros)20172016% Prog Résultat net des activités poursuivies part du Groupe par action(0 70)1 06 (166 1) %Résultat net des activités abandonnées part du Groupe par action0 00(0 05)n a Résultat net part du Groupe par action(0 70)1 01 (169 6) %Le détail du calcul du résultat par action est présenté en note 11 6 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017État du résultat global consolidéCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017215État du résultat global consolidé5 2(en millions d euros)Notes20172016Résultat net total(362)894Part efficace de la couverture de flux de trésorerie (1)11 4(17)10Variation des actifs disponibles à la vente (1)11 4(3)(4)Variation des écarts de conversion (2)11 4(473)361Autres éléments du résultat global recyclables ultérieurement en résultat(493)367Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies (1)10 1 11 410(109)Autres éléments du résultat global non recyclables ultérieurement en résultat10(109)Autres éléments du résultat global après impôt(482)258RÉSULTAT GLOBAL TOTAL(844)1 152dont part du Groupe(889)904dont part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle45248Rubriques présentées nettes d impôt (détail présenté en note 11 4) (1)La variation des écarts de conversion au cours de l exercice 2017 s explique essentiellement par la dépréciation de la monnaie brésilienne En 2016 (2)l appréciation des monnaies brésilienne et taïwanaise était partiellement compensée par la dépréciation des monnaies argentine et polonaise COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017État de la situation financière consolidéeDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 216État de la situation financière consolidée5 3ACTIF(en millions d euros)Notes 31 12 2017 31 12 2016Goodwill6 17 9778 640Autres immobilisations incorporelles6 11 3641 266Immobilisations corporelles6 213 09713 406Immeubles de placement6 4410314Titres mis en équivalence71 3551 361Autres actifs financiers non courants12 51 3671 430Encours clients des sociétés financières Part à plus d un an5 52 4552 371Impôts différés actifs8 2636829Autres actifs non courants5 433779Actifs non courants28 99629 697Stocks5 46 6907 039Créances commerciales5 42 7502 682Encours clients des sociétés financières Part à moins d un an5 53 8663 902Autres actifs financiers courants12 2161239Créances fiscales5 48901 044Autres actifs5 4851907Trésorerie et équivalents de trésorerie12 23 5933 305Actifs détenus en vue de leur vente1631Actifs courants18 81619 148TOTAL ACTIF47 81348 845 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017État de la situation financière consolidéeCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017217PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES(en millions d euros)Notes 31 12 2017 31 12 2016Capital social11 21 9371 891Réserves consolidées (y compris résultat)8 1228 536Capitaux propres part du Groupe10 05910 426Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle11 52 0991 582Capitaux propres12 15912 008Dettes financières Part à plus d un an12 26 4286 200Provisions93 0033 064Refinancement des encours clients Part à plus d un an5 52 6611 935Impôts différés passifs8 2489543Passifs non courants12 58111 742Dettes financières Part à moins d un an12 21 0691 875Fournisseurs et autres créditeurs5 415 08215 396Refinancement des encours clients Part à moins d un an5 52 8173 395Dettes fiscales5 41 2821 260Autres passifs5 42 8133 153Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente 1116Passifs courants23 07425 095TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES47 81348 845 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Tableau des flux de trésorerie consolidéDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 218Tableau des flux de trésorerie consolidé5 4(en millions d euros)20172016Résultat avant impôt2551 428OPÉRATIONS D EXPLOITATIONImpôts(588)(269)Dotations aux amortissements1 6321 547Plus et moins values sur cessions d actifs(49)(39)Variation des provisions et impairment1 013(126)Coût de l endettement financier net317377Part dans le résultat et dividendes reçus des sociétés mises en équivalence7679Impact des activités abandonnées(4)(32)Autofinancement2 6532 964Variation du besoin en fonds de roulement (1)157454Impact des activités abandonnées(0)(11)Variation de la trésorerie issue des opérations d exploitation (hors sociétés financières)2 8103 407Variation des encours sur crédit à la consommation32(103)Variation de la trésorerie issue des opérations d exploitation total2 8433 305OPÉRATIONS D INVESTISSEMENTAcquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles (2)(2 379)(2 749)Acquisitions d actifs financiers non courants13Acquisitions de filiales et de participations dans des entreprises associées (3)(260)(193)Cessions de filiales et participations dans des entreprises associées96Cessions d immobilisations corporelles et incorporelles158152Cessions d actifs financiers non courants44Variation des créances et dettes sur acquisitions et cessions d immobilisations(117)(70)Sous total Investissements nets de désinvestissements(2 584)(2 847)Autres emplois(54)(25)Impact des activités abandonnées316Variation de la trésorerie issue des opérations d investissement(2 635)(2 856) 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Tableau des flux de trésorerie consolidéCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017219(en millions d euros)20172016OPÉRATIONS DE FINANCEMENTAugmentation de capital en numéraire souscrite par des participations ne donnant pas le contrôle (4)969255Acquisitions et cessions de participations sans changement de contrôle (5)479(40)Dividendes versés par Carrefour (société mère) (6)(151)(121)Dividendes versés par les sociétés consolidées aux intérêts hors Groupe(141)(86)Variation des actions propres et autres instruments(40)30Variation des actifs financiers courants (7)34152Émission d emprunts obligataires (7)981743Remboursement d emprunts obligataires (7)(1 250)(666)Intérêts financiers nets versés(320)(378)Autres variations de l endettement (7)(197)111Variation de la trésorerie issue des opérations de financement3620Variation nette de la trésorerie avant effet de change570449Incidence des variations de change(283)131VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE288581Trésorerie à l ouverture de l exercice3 3052 724Trésorerie à la clôture de l exercice3 5933 305La variation du besoin en fonds de roulement est détaillée en note 5 4 1 (1)Les acquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles sont expliquées en notes 6 1 et 6 2 (2)Cette ligne correspond notamment à l acquisition de magasins en Espagne (opération décrite en note 3 2 1) En 2016 ce poste s expliquait(3)essentiellement par l acquisition de la société Billa en Roumanie (opération décrite en note 3 2 2) ainsi que plusieurs acquisitions en France notamment dans le secteur du e commerce En 2017 ce poste correspond principalement à l augmentation de capital en numéraire réalisée par Grupo Carrefour Brasil dans le cadre de(4)l introduction en Bourse intervenue en juillet 2017 opération décrite en notes 2 2 et 3 2 1 (offre primaire d un montant de 840 millions d euros netdes coûts directs liés) Il comprend également comme en 2016 le montant du capital de la filiale Cargo Property Holding souscrit et versé aucours de l exercice par les tiers investisseurs (participations ne donnant pas le contrôle) Cf note 3 2 2 L essentiel de la variation observée en 2017 s explique par la cession de 139 834 428 actions de Grupo Carrefour Brasil par le Groupe au titre du(5)placement secondaire dans le cadre de l introduction en Bourse des activités du Groupe au Brésil et suite à l exercice de l option d achat dontdisposait Península (cf notes 2 2 et 3 2 1) Ce poste correspond au montant du dividende versé en numéraire aux actionnaires n ayant pas retenu l option du paiement en actions (cf (6)note 2 7) Le détail des éléments constitutifs de la dette financière est présenté en note 12 2 Les variations des passifs issus des activités de financement sont(7)détaillées en note 12 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Variation des capitaux propres consolidésDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 220Variation des capitaux propres consolidés5 5(en millions d euros)Capitaux Propres part du GroupeTotal partdu GroupeParticipationsne donnantpas lecontrôleTotalcapitauxpropresCapitalsocial (1)Écart deconversionRéserves liées àla variation dejuste valeur desinstrumentsfinanciers (2)Autresréserves etrésultatsCapitaux propres au 31 décembre 2015 1 846 (835)(7) 8 628 9 633 1 039 10 672Résultat net total 2016 746 746148 894Autres éléments du résultat global après impôt 2613 (106) 158100 258Résultat global total 2016 2613 640 904248 1 152Paiements fondés sur des actions 33 3Actions propres (net d impôt) 49 49 49Dividendes au titre de l exercice 2015 (3)44 (165) (121)(126) (247)Variation de capital et primes (4) 443 443Effet des variations de périmètre et autres mouvements 51 (47) (43)(21) (64)Capitaux propres au 31 décembre 2016 1 891 (569)(3) 9 108 10 426 1 582 12 008Résultat net total 2017 (531) (531)169 (362)Autres éléments du résultat global après impôt (349)(20) 11 (358)(124) (482)Résultat global total 2017 (349)(20) (520) (889)45 (844)Paiements fondés sur des actions 12 121 13Actions propres (net d impôt) (31) (31) (31)Dividendes au titre de l exercice 2016 (3)46 (197) (151)(103) (254)Variation de capital et primes (4) 470 470370 840Effet des variations de périmètre et autres mouvements (4) 32 191 223204 427Capitaux propres au 31 décembre 2017 1 937 (885)(24) 9 032 10 059 2 099 12 159Le capital social est composé de 774 677 811 actions ordinaires au 31 décembre 2017 (cf note 11 2 1) (1)Ce poste est constitué de  (2)la réserve de couverture (partie efficace de la variation de juste valeur des instruments de couverture des flux de trésorerie)  la réserve de juste valeur (variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente) Le dividende distribué par Carrefour SA au titre de 2015 d un montant total de 509 millions d euros a été versé  (3)en numéraire pour 121 millions d euros  et en actions nouvelles pour 388 millions d euros (44 millions d euros de hausse du capital social et 344 millions d euros de primes d émission) Les dividendes versés en 2016 aux participations ne donnant pas le contrôle pour un montant total de 126 millions d euros concernentprincipalement les filiales brésiliennes et espagnoles Le dividende distribué par Carrefour SA au titre de 2016 (cf note 2 7) d un montant total de 523 millions d euros a été versé  en numéraire pour 151 millions d euros  et en actions nouvelles pour 372 millions d euros (46 millions d euros de hausse du capital social et 326 millions d euros de primes d émission) Les dividendes versés en 2017 aux participations ne donnant pas le contrôle pour un montant total de 103 millions d euros concernentprincipalement les filiales espagnoles françaises et brésiliennes La variation de capital et primes et les autres mouvements observés en 2017 résultent principalement de l opération d introduction en Bourse de(4)Grupo Carrefour Brasil réalisée en juillet 2017  l offre primaire de 840 millions d euros a généré une augmentation des participations ne donnantpas le contrôle de 370 millions d euros et une augmentation des capitaux propres part du Groupe de 470 millions d euros au titre de la plus valuede dilution  la cession par Carrefour de 139 834 428 actions de Grupo Carrefour Brasil dans le cadre du placement secondaire et suite à l exercicede l option d achat dont disposait Península s est traduite par la constation d une plus value nette d impôt et des coûts directs liés à la cession de274 millions d euros comptabilisée dans les capitaux propres part du Groupe et par la reconnaissance d intérêts ne donnant pas le contrôle pour208 millions d euros (cf notes 2 2 et 3 2 1) L augmentation des participations ne donnant pas le contrôle observée sur l exercice 2016 correspondait essentiellement à la quote part du capitalde la filiale Cargo Property Holding souscrit par les tiers investisseurs (y compris montant du capital non encore appelé) 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017221Notes annexes5 6Bases de préparation des comptes consolidésNote 1222Faits marquants de l exerciceNote 2225Périmètre de consolidationNote 3227Information sectorielleNote 4231Données opérationnellesNote 5233Immobilisations incorporelles corporelles et Note 6immeubles de placement241Titres mis en équivalenceNote 7250Impôts sur les résultatsNote 8252Provisions et passifs éventuelsNote 9254Effectifs rémunérations et avantages du personnelNote 10256Capitaux propres et résultat par actionNote 11264Actifs passifs et résultat financiersNote 12268Engagements Hors BilanNote 13282Événements Post ClôtureNote 14283Honoraires des Commissaires aux comptesNote 15284Liste des sociétés comprises dans le périmètre de Note 16consolidation285 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 222Bases de préparation des comptes consolidésNote 1Les états financiers consolidés au 31 décembre 2017 ont été arrêtéspar le Conseil d administration le 28 février 2018 Les comptes neseront définitifs qu après leur approbation par l Assemblée GénéraleOrdinaire des actionnaires 31 décembre 2017 reflètent la situation financière et le résultat dela Société et de ses filiales (l ensemble désigné comme « leGroupe ») ainsi que les intérêts du Groupe dans les sociétés misesen équivalence (entreprises associées et co entreprises) Ils sontétablis en euros monnaie fonctionnelle de la Société Carrefour (« la Société ») est une entreprise domiciliée en France Les états financiers consolidés de l exercice prenant fin leDéclaration de conformité1 1En application du Règlement européen n° 1606 2002 du 19 juillet2002 les états financiers consolidés du Groupe au titre del exercice 2017 ont été établis en conformité avec les normescomptables internationales telles qu adoptées par l Unioneuropéenne au 31 décembre 2017 et qui sont d applicationobligatoire à cette date avec en comparatif l exercice 2016 établiselon le même référentiel Les normes internationales comprennent les IFRS (InternationalFinancial Reporting Standards) les IAS (International AccountingStandards) les interprétations de l IFRS IC (International FinancialReporting Standards Interpretation Committee) et du SIC (StandardInterpretations Committee) Les textes adoptés par l Union européenne sont publiés au Journalofficiel de l Union européenne et peuvent être consultés surEUR Lex Au 31 décembre 2017 les normes et interprétations adoptées parl Union européenne sont identiques aux normes et interprétationsd application obligatoire publiées par l IASB à l exception de lanorme IAS 39 Instruments financiers  comptabilisation etévaluation qui n a été adoptée que partiellement cette divergenceétant néanmoins sans effet sur les comptes du Groupe Par ailleurs les états financiers consolidés sont complétés par lesinformations jugées significatives requises par le règlement ANCn° 2016 09 Évolution du référentiel comptable1 2Les méthodes comptables et règles d évaluation appliquées par leGroupe dans les comptes consolidés au 31 décembre 2017 sontidentiques à celles retenues pour les comptes consolidés au31 décembre 2016 à l exception des normes amendements denormes et interprétations dont l application est obligatoire àcompter du 1er janvier 2017 Ces textes sont les suivants  Amendements à IAS 7 Initiative concernant les informations à fournir  l information relative à la variation des passifs issus desactivités de financement requise par ces amendements estprésentée en note 12  Amendements à IAS 12 Comptabilisation d actifs d impôt différé au titre des pertes latentes  ce texte n a pas eu d impactsignificatif sur les états financiers du Groupe Le Groupe n a pas opté pour une application anticipée de normes amendements et interprétations dont l application n est pasobligatoire au 1er janvier 2017 Ces textes sont les suivants  5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017223Textes adoptés par l Union européenneNormes amendements et interprétationsDate d application pour le GroupeNorme IFRS 9 Instruments financiers ainsi que les amendements à IFRS 4 Application d IFRS 9 Instruments financiers et d IFRS 4 Contrats d assurance1er janvier 2018Principales dispositions et conséquences pour le Groupe  La norme IFRS 9 établit les principes de comptabilisation et d information financière en matière d actifs financiers et de passifsfinanciers Ces principes viendront remplacer ceux actuellement énoncés par la norme IAS 39 Instruments financiers  comptabilisation et évaluation La norme IFRS 9 introduit notamment  une nouvelle classification des instruments financiers fondée sur le modèle de gestion et les caractéristiques contractuelles desinstruments financiers (1er volet)  un nouveau modèle de dépréciation des actifs financiers fondé sur les pertes de crédit attendues en remplacement du modèleactuel basé sur les pertes avérées (2e volet)  et de nouveaux principes en matière de comptabilité de couverture hors opérations de macrocouverture (3e volet) Le Groupe est essentiellement concerné par les modifications introduites par le 2e volet d IFRS 9 sur les modalités de dépréciationdes actifs financiers qui impacteront principalement l activité de banque et d assurance Le Groupe a ainsi développé un nouveaucadre méthodologique applicable à cette activité cadre définissant notamment les règles d appréciation de la dégradation durisque de crédit de détermination des pertes attendues (à un an et à maturité) et de prise en compte des informations de natureprospective L application de ces nouvelles dispositions se traduira par une augmentation de la dépréciation des prêts et créditsaccordés par les filiales bancaires du Groupe augmentation principalement expliquée par la comptabilisation des pertes attenduessur les prêts et crédits pour lesquels il n existe aucune indication objective de dépréciation au sens de la norme IAS 39 et sur lesengagements de prêt et facilités de crédit non utilisées (pertes attendues comptabilisées dès l accord de crédit) La comptabilisation de ce changement de méthode aura un effet négatif sur les capitaux propres au 1er janvier 2018  sous réservedes travaux de contrôle et de validation en cours l impact devrait s établir entre (200) et (250) millions d euros net d impôt sansretraitement des périodes comparatives présentées conformément à l option offerte par les dispositions transitoires d IFRS 9 L application du nouveau modèle de dépréciation fondé sur les pertes attendues aux créances commerciales et aux créances delocation se traduira par une dépréciation complémentaire en date de transition (pertes de crédit attendues à maturité déterminéesen fonction de la durée d impayé sur les créances non encore échues) L impact sur les capitaux propres du Groupe devrait êtrepeu significatif Après la transition le Groupe ne s attend pas à des impacts récurrents significatifs sur le compte de résultat sauf encas de nouvelles expositions significatives ou en cas de crise financière Les nouveaux principes applicables en matière de classement et d évaluation des instruments financiers (1er volet de la norme) et enmatière de comptabilité de couverture (3e volet de la norme) n auront pas d incidence significative sur les états financiers duGroupe dans la mesure où l essentiel des actifs financiers classés actuellement dans la catégorie « Prêts et créances » resteracomptabilisé au coût amorti sous IFRS 9 et où l ensemble des opérations qualifiées de couverture sous IAS 39 continueront à l êtresous IFRS 9 Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (y compris les Clarifications apportées à IFRS 15 publiées en avril 2016)1er janvier 2018Principales dispositions et conséquences pour le Groupe  IFRS 15 définit les principes de reconnaissance des revenus et viendra remplacer les normes IAS 18 Produits des activitésordinaires et IAS 11 Contrats de construction et les interprétations y afférentes Son champ d application couvre l ensemble descontrats conclus avec des clients à l exception des contrats de location (revenus de location et de sous location) des instrumentsfinanciers (produits d intérêts) et des contrats d assurance couverts par d autres normes La norme IFRS 15 prévoit un modèle unique pour la comptabilisation du chiffre d affaires Elle introduit de nouveaux concepts etprincipes en matière de reconnaissance du revenu notamment au titre de l identification des obligations de performance ou del allocation du prix de la transaction pour les contrats à éléments multiples Elle comprend aussi de nouvelles exigences en matièred informations en annexes La grande majorité du chiffre d affaires du Groupe étant constituée par les ventes aux clients finaux réalisées dans les magasins etles stations service ventes sans autre obligation de performance pour lesquelles le revenu est reconnu lors du passage en caissedes clients les impacts de l application d IFRS 15 sur la comptabilisation du chiffre d affaires et des autres revenus à partir du1er janvier 2018 seront marginaux Norme IFRS 16 Contrats de location1er janvier 2019Principales dispositions et conséquences pour le Groupe  La norme IFRS 16 qui remplacera la norme IAS 17 Contrats de location et ses interprétations établit les principes decomptabilisation des contrats de location et introduit des modifications importantes pour la comptabilisation des contrats par lepreneur en supprimant pour ces derniers la distinction entre contrats de location simple et contrats de location financement En application de la nouvelle norme tous les contrats de location devront être comptabilisés au bilan par la constatation d un actifreprésentatif du droit d utilisation du bien loué en contrepartie d une dette locative correspondant à la valeur actualisée des loyersà payer sur la durée raisonnablement certaine de location IFRS 16 affectera également la présentation de ces opérations aucompte de résultat (comptabilisation d une charge d amortissements et d une charge d intérêt en remplacement de la charge deloyers) et au tableau des flux de trésorerie (les paiements locatifs représentatifs du paiement des intérêts et du remboursement dela dette affecteront les flux de financement) Ainsi l application d IFRS 16 se traduira par une augmentation significative de la dette financière du Groupe ainsi que par uneamélioration substantielle du résultat opérationnel courant et des flux de trésorerie issus des opérations d exploitation Lesengagements de location mentionnés dans la note 6 5 déterminés sur la durée non résiliable des contrats de location des actifsimmobiliers tenant compte de l existence de dispositions contractuelles ou légales permettant de sortir avant l échéance descontrats ne sont pas entièrement représentatifs de la dette locative qui devra être comptabilisée en application d IFRS 16 Le Groupe a initié à compter de 2016 un projet de mise en uvre de cette nouvelle norme qui se poursuivra jusqu à son entrée enapplication en 2019 Le recensement des contrats l analyse de leurs dispositions et la collecte de l ensemble des donnéesnécessaires à l estimation précise des impacts sur les capitaux propres en date de première application (1er janvier 2019) sont encours À ce stade le Groupe n a pas arrêté les modalités de transition Par ailleurs les Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2014 2016 (d application obligatoire à compter du 1er janvier 2018) n auront pasd impact sur les états financiers du Groupe COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 224Textes non encore adoptés par l Union européenneNormes amendements et interprétationsDate d application (1)Amendements à IFRS 10 et à IAS 28 Vente ou apport d actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentrepriseApplication reportée par l IASBà une date indéterminéeAmendements à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions1er janvier 2018Amendements à IAS 40 Transferts d immeubles de placement1er janvier 2018Interprétation IFRIC 22 Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée1er janvier 2018Interprétation IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux1er janvier 2019Norme IFRS 17 Contrats d assurance1er janvier 2021Amendements à IFRS 9 Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative1er janvier 2019Amendements à IAS 28 Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des co entreprises1er janvier 2019Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2015 20171er janvier 2019Amendements à IAS 19 Modification de régime réduction de régime ou liquidation1er janvier 2019Sous réserve de l adoption par l Union européenne (1)Les impacts éventuels de l interprétation IFRIC 23 et de la norme IFRS 17 sont en cours d analyse Carrefour n anticipe pas d incidencesignificative de l application des autres textes sur les comptes consolidés du Groupe Recours à des estimations et au jugement1 3La préparation des états financiers consolidés implique la prise encompte d estimations et d hypothèses par la Direction du Groupequi peuvent affecter la valeur comptable de certains élémentsd actifs et de passifs de produits et de charges ainsi que lesinformations données dans les notes annexes La Direction duGroupe revoit ces estimations et hypothèses de manière régulièreafin de s assurer de leur pertinence au regard de l expériencepassée et de la situation économique actuelle En fonction del évolution de ces hypothèses les éléments figurant dans les futursétats financiers pourraient être différents des estimations actuelles Outre l utilisation d estimations la Direction du Groupe exerce sonjugement pour définir et mettre en uvre le traitement comptableadéquat de certaines transactions et activités Les estimations faites par la Direction et jugements exercés pourl établissement des états financiers portent principalement sur  les durées d utilité des actifs opérationnels (cf note 6)  la détermination des Unités Génératrices de Trésorerie dans le cadre des tests de dépréciation des immobilisations autres queles goodwill (cf note 6 3)  l évaluation des valeurs recouvrables des goodwill et autres immobilisations incorporelles ainsi que des immobilisationscorporelles (cf note 6 3)  l évaluation de la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris dans le cadre de regroupements d entreprises (cf note 3 1)  l évaluation des ristournes et coopérations commerciales (cf note 5 2 1)  le classement des contrats de location (cf notes 6 2 et 6 5)  l évaluation des provisions pour risques et autres provisions liées à l activité (cf note 9)  la détermination du niveau de contrôle ou d influence exercé par le Groupe sur ses participations (cf notes 3 et 7)  les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite (cf note 10 1)  la reconnaissance des actifs d impôts différés et de certains crédits d impôt (cf note 8) Bases d évaluation1 4Les états financiers consolidés sont établis sur la base du coûthistorique à l exception  de certains actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur (cf note 12)  des actifs acquis et passifs repris dans le cadre de regroupements d entreprises évalués à la juste valeur (cf note 3 1)  des actifs non courants détenus en vue de la vente évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nettecomptable et leur juste valeur diminuée des frais liés à la vente date d évaluation Conformément à la hiérarchie définie dans lanorme IFRS 13 Évaluation à la juste valeur il existe trois niveauxde juste valeur  La notion de juste valeur s entend comme le prix qui serait reçupour la vente d un actif ou payé pour le transfert d un passif lorsd une transaction normale entre des intervenants du marché à laNiveau 1  juste valeur évaluée par référence à des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs et passifsidentiques  Niveau 2  juste valeur évaluée par des modèles utilisant des données d entrée qui sont observables pour l actif ou le passifconcerné soit directement (à savoir des prix) soit indirectement(à savoir des données dérivées de prix)  Niveau 3  juste valeur évaluée par référence à des données relatives à l actif ou au passif qui ne sont pas basées sur desdonnées observables de marché 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017225Faits marquants de l exerciceNote 2Nouvelle équipe de direction du Groupe2 1Le Conseil d administration de Carrefour a nommé M  AlexandreBompard en qualité de Président du Conseil d administration etDirecteur Général en remplacement de M  Georges Plassat àcompter du 18 juillet 2017 Le 22 septembre 2017 M Alexandre Bompard a annoncé lanomination à compter du 2 octobre 2017 d un Comité ExécutifGroupe composé de managers issus du Groupe et depersonnalités venant d autres horizons apportant des expertisescomplémentaires Cette nouvelle équipe de direction a notamment eu commepremière tâche la redéfinition de la stratégie de Carrefour L ambition pour le Groupe est de devenir le leader mondial de latransition alimentaire pour tous et retrouver une dynamiqueconquérante Le plan de transformation annoncé le 23 janvier2018 a pour objectif de refonder le modèle de Carrefour ensimplifiant son organisation et en se structurant d avantage autourde partenariats d améliorer l efficacité opérationnelle d investirdans les formats de conquête de bâtir un modèle omnicanalperformant et de développer l offre de produits frais et bio notamment sous la marque Carrefour Introduction en bourse des activités du Groupe au Brésil2 2Le Groupe annonçait en juin 2017 le dépôt par Atacadão SA société mère des activités du groupe Carrefour au Brésil (GrupoCarrefour Brasil) d un prospectus auprès de la Commission desValeurs Mobilières brésilienne en vue de la cotation des actions deGrupo Carrefour Brasil au compartiment Novo Mercado de laBourse de São Paulo L introduction en Bourse est intervenue le 20 juillet 2017 et aconsisté en une offre primaire de 205 882 353 actions émises parGrupo Carrefour Brasil et une offre secondaire de 34 461 489 et56 800 000 actions de Grupo Carrefour Brasil cédées parCarrefour et par Península respectivement En outre Carrefour a accordé une option de surallocationsecondaire aux banques brésiliennes participant à l offre ayantconduit au placement de 34 369 876 actions supplémentairesdétenues par le Groupe afin de couvrir les allocationsexcédentaires Sur la base du prix fixé pour l introduction en Bourse (15 réals paraction) le placement primaire de l offre a atteint 3 1 milliards deréals (0 8 milliard d euros) impliquant une valorisation des fondspropres de Grupo Carrefour Brasil au moment de l introduction enBourse après augmentation de capital de 29 7 milliards de réals(8 1 milliards d euros) Après réalisation de l introduction en Bourse et l exercice del option d achat dont disposait Península pour acquérir auprès deCarrefour 71 003 063 actions de Grupo Carrefour Brasil Carrefourdétient une participation de 71 8 % dans Grupo Carrefour Brasil Península en détient 11 5 % et le flottant de Grupo Carrefour Brasilest de 16 7 % Les impacts comptables de cette opération sont présentés dans lanote 3 2 1 Fusion absorption de Carmila par Cardety2 3Le 2 mars 2017 les sociétés Carmila et Cardety deux sociétésfoncières sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable annonçaient un projet d accord en vue de la fusion absorption deCarmila par Cardety dont les actions sont cotées à Euronext Paris La fusion est intervenue le 12 juin 2017 À la suite de cetteopération le groupe Carrefour détenait 42 45 % de la nouvelleentité dénommée Carmila Dans le cadre de son plan de développement l entité fusionnée aprocédé à une augmentation de capital de 628 6 millions d eurosen juillet 2017 à laquelle Carrefour a souscrit à hauteur de50 millions d euros Ainsi à l issue de cette opération le Groupedétient 35 76 % des actions et droits de vote de Carmila Les impacts comptables de cette opération sont présentés dans lanote 3 2 1 Acquisition d hypermarchés en Espagne2 4Le 29 février 2016 le groupe Carrefour annonçait avoir signé unaccord avec le Groupe Eroski en vue de l acquisition de 36 hyperscompacts d une surface totale de 235 000 m2 ainsi que 8 galeriesmarchandes et 22 stations service attenantes Les conditions suspensives ont été levées pour l acquisition de31 magasins Les impacts comptables de cette opération sontprésentés dans la note 3 2 1 Cette acquisition permet à Carrefour de densifier son réseau demagasins en s implantant dans 27 nouvelles villes et de renforcersa position sur le marché de l alimentaire Le Groupe poursuit ainsison expansion multiformat et omnicanale au service de ses clients COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 226Dépréciation des goodwill affectés à l Italie2 5Dans le cadre de la définition de son plan de transformation le (variation de la trésorerie issue des opérations d exploitationGroupe a procédé à la revue des trajectoires financières de ses diminuée des investissements opérationnels) reflétées dans ladifférentes géographies et a notamment été amené à ajuster trajectoire financière définie par la Direction Générale du Groupe certaines hypothèses supportant les projections financières de sesactivités en Italie En effet bien que la profitabilité se soit amélioréeprogressivement au cours des dernières années certainesdynamiques commerciales observées sur 2017 ont amené leGroupe à ajuster ses perspectives de marge et de cash flow libreLe résultat des tests de déprécation réalisés sur ces bases(modalités décrites dans la note 6 3) a conduit le Groupe àenregistrer une charge de dépréciation des goodwill affectés àl Italie pour 700 millions d euros comptabilisée dans les chargesnon courantes sans impact sur les flux de trésorerie (cf note 5 3) Sécurisation des financements long terme du Groupe2 6En décembre 2016 le Groupe a exercé l option de prorogation dela facilité de crédit d un montant de 2 500 millions d euros L exercice de cette option a été acté en janvier 2017 Laprorogation permet d étendre la maturité de cette ligne d uneannée à janvier 2022 Le 2 mai 2017 le Groupe a par ailleurs signé la mise en place d unenouvelle facilité de crédit bancaire auprès d un pool bancaire de8 banques pour un montant de 1 400 millions d euros et d unematurité de 5 ans (mai 2022) assortie de deux options d extensiond une année chacune Cette nouvelle facilité vient enremplacement de la facilité de même montant à échéanceavril 2019 Ces opérations s inscrivent dans la poursuite de la sécurisation desfinancements à long terme du groupe Carrefour visant à maintenirla maturité moyenne des facilités de crédit (passant de 4 1 années àfin décembre 2016 à 4 2 années à fin décembre 2017) Le 7 juin 2017 (règlement en date du 14 juin 2017) le Groupe aréalisé auprès d investisseurs institutionnels une émissiond obligations convertibles remboursables en numéraire d unmontant nominal de 500 millions de dollars américains et d unematurité de 6 ans (échéance juin 2023) Les obligations émises à un prix d émission de 98 25 % de leurvaleur nominale ne verseront pas de coupon (zero coupon) Leprix de conversion initial correspondant est de 27 7536 euros(intégrant une prime de conversion de 20 % par rapport au prix deréférence de l action Carrefour) L exercice du droit de conversionsera dénoué exclusivement en numéraire et ne donnera pas lieu àl émission d actions nouvelles ou à la remise d actions existantes Concomitamment à l émission des obligations le Groupe a achetédes options d achat à dénouement monétaire portant sur sespropres actions afin de couvrir l exposition économique liée aupaiement en numéraire des montants dus au titre des obligationsen cas d exercice de leur droit de conversion par les investisseurs L ensemble de ces opérations qui ont été swappées en euros procure ainsi au Groupe l équivalent d un financement obligataireclassique en euros (cf description du traitement comptable ennote 12 2) Cette opération permet au groupe Carrefour de consolider sonfinancement à long terme d allonger sa maturité obligatairemoyenne (passage de 3 6 à 3 9 années au 7 juin 2017) et depoursuivre la réduction de sa charge financière Paiement du dividende 2016 avec option de paiement en actions2 7L Assemblée Générale des actionnaires de Carrefour réunie le15 juin 2017 a fixé le dividende relatif à l exercice 2016 à 0 70 europar action avec une option de paiement de ce dividende enactions Le prix d émission de ces actions nouvelles a été fixé à 20 15 euros correspondant à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés surle marché réglementé d Euronext Paris lors des vingt séances deBourse précédant le jour de l Assemblée Générale diminuée dumontant net du dividende de 0 70 euro par action et arrondi aucentime d euro supérieur Ouverte le 21 juin 2017 la période d option s est clôturée le 4 juillet2017  les actionnaires ayant choisi le paiement du dividende enactions représentent 71 32 % du capital Le 13 juillet 2017 ont eu lieu  le règlement livraison des 18 442 657 actions nouvelles émises pour les besoins du paiement du dividende en action suite à uneaugmentation du capital social et des primes d émission deCarrefour d un montant total de 372 millions d euros  le versement du dividende global en numéraire aux actionnaires n ayant pas retenu l option du paiement en actions (151 millionsd euros) 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017227Périmètre de consolidationNote 3Principes comptables3 1Principes de consolidationLes comptes consolidés comprennent les états financiers desfiliales à compter de leur date d acquisition (date à laquelle lecontrôle est obtenu) et jusqu à la date à laquelle le contrôle cesse ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées etco entreprises comptabilisées par mise en équivalence Filiales(i)Une filiale est une entité contrôlée directement ou indirectementpar le Groupe Le contrôle existe sur une entité lorsque le Groupedétient le pouvoir sur celle ci est exposé ou a droit à desrendements variables du fait de son implication dans l entité etlorsqu il a la capacité d utiliser son pouvoir sur l entité pour influersur le montant de ces rendements Pour déterminer si une situationde contrôle existe le Groupe prend en considération tous les faitset circonstances pertinents pour évaluer son contrôle sur l entitéen question comme les droits découlant d accords contractuelsou les droits de vote potentiels détenus par le Groupe si cesderniers sont substantiels En ce qui concerne les filiales acquises en cours d exercice seulsles résultats de la période postérieure à la date d acquisition sontretenus dans le compte de résultat consolidé Pour les filialescédées en cours d exercice ou dont le contrôle a été perdu seulsles résultats de la période antérieure à la date de cession sontretenus dans le compte de résultat consolidé Les transactions ainsi que les actifs et passifs réciproques entre lesfiliales sont éliminés Lorsqu une filiale réalise une transaction avecune entreprise associée ou une co entreprise comptabilisée selonla méthode de la mise en équivalence les profits et pertes résultantde cette transaction ne sont comptabilisés dans les comptesconsolidés du Groupe qu à hauteur des intérêts détenus par lestiers dans l entreprise associée ou la co entreprise Entreprises associées et co entreprises(ii)Sont comptabilisées par mise en équivalence les entités danslesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprisesassociées) et les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôleconjoint et répondant à la définition d une co entreprises selon lesprincipes exposés dans la note 7 « Titres mis en équivalence » L influence notable se caractérise par le pouvoir de participer auxdécisions relatives aux politiques financière et opérationnelle del entité sans toutefois contrôler ou contrôler conjointement cespolitiques Le contrôle conjoint s entend du partage contractuellementconvenu du contrôle exercé sur une entité qui n existe que dansles cas où les décisions concernant les activités pertinentesrequièrent le consentement unanime des parties partageant lecontrôle Autres participations(iii)Lorsque le Groupe n exerce pas de contrôle de contrôle conjointou d influence notable sur les décisions opérationnelles oufinancières de sociétés dont il détient les titres ceux ci sontcomptabilisés conformément aux dispositions applicables auxactifs financiers disponibles à la vente et présentés en « Autresactifs financiers non courants » La méthode d évaluation et dedépréciation est exposée dans la note 12 « Actifs passifs et résultatfinanciers » Regroupements d entreprisesLes regroupements d entreprises dans les cas où le Groupe obtientle contrôle d une ou plusieurs autres activités sont comptabiliséspar application de la méthode de l acquisition Les regroupementsd entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2010 sont évaluéset comptabilisés selon les principes décrits ci dessous conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 Regroupements d entreprises (version révisée en 2008) À la date d acquisition le Groupe procède à l identification et à l évaluation à la juste valeur de l ensemble des actifs acquis etdes passifs repris Le goodwill correspond à la somme de la contrepartie transférée (prix d acquisition) et des participations ne donnant pas lecontrôle minorée du montant net comptabilisé au titre des actifsidentifiables acquis et passifs repris Ce goodwill est comptabilisédirectement dans le bilan de l entité acquise dans la devisefonctionnelle de cette dernière et fait l objet d un suivi ultérieurau niveau du secteur opérationnel auquel l entité est affectéeselon les modalités décrites en note 6 3 Tout profit au titred une acquisition à des conditions avantageuses (goodwillnégatif) est immédiatement comptabilisé en résultat Pour chaque regroupement impliquant une prise de participation inférieure a 100 % la fraction d intérêts non acquise(intérêts attribuables aux participations ne donnant pas lecontrôle) est évaluée à la date d acquisition  soit à sa juste valeur  un goodwill est alors comptabilisé pourla part relative aux participations ne donnant pas le contrôle(méthode dite du « goodwill complet »)  soit à hauteur de sa quote part dans l actif net identifiable del entité acquise ce qui conduit à ne reconnaître que legoodwill attribuable au Groupe (méthode dite du « goodwillpartiel ») Ce choix est déterminé transaction par transaction Le Groupe dispose d une période d évaluation pour finaliser la comptabilisation des regroupements d entreprises cette périodes achevant dès les dernières informations nécessaires obtenueset au plus tard 12 mois après la date d acquisition Toutajustement de la juste valeur des actifs acquis et passifs repris etdu prix d acquisition au cours de la période d évaluation estcomptabilisé en contrepartie du goodwill dans la mesure où ilrésulte de faits et circonstances existant à la date d acquisition Au delà de cette période de 12 mois tout ajustement estenregistré directement en résultat En cas d acquisition par étapes la prise de contrôle déclenche la réévaluation à la juste valeur de la participation antérieurementdétenue par le Groupe en contrepartie du résultat  toute pertede contrôle donne lieu à la réévaluation de la participationrésiduelle éventuelle à la juste valeur suivant les mêmesmodalités Les frais de transaction sont comptabilisés immédiatement en charges opérationnelles lorsqu ils sont encourus Lors de la transition aux normes IFRS le Groupe a opté pourl option d IFRS 1 Première adoption des normes internationalesd information financière prévoyant le maintien des traitementsappliqués aux regroupements d entreprises sous les référentielscomptables précédents COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 228Transactions concernant les participations ne donnant pas le contrôleToute prise ou cession de participation dans une filiale ne modifiantpas le contrôle réalisée après le regroupement d entreprises estconsidérée comme une transaction entre actionnaires et estcomptabilisée directement en capitaux propres en application de lanorme IFRS 10 États financiers consolidés Elle est par ailleursprésentée en activités de financement dans le tableau de flux detrésorerie Conversion des états financiers des sociétés étrangèresLe Groupe présente ses états financiers en euros La monnaie fonctionnelle d une entité est la devise dans laquelleelle réalise l essentiel des flux liés à son activité Pour le Groupe lamonnaie fonctionnelle d une entité correspond à la monnaie dupays dans lequel elle se trouve Les états financiers des sociétés dont la monnaie fonctionnelle estdifférente de l euro et n est pas la monnaie d une économie enhyperinflation sont convertis en euro de la façon suivante  les postes du bilan sont convertis au taux de clôture  les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen pondéré de la période  les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en autres éléments du résultat global  ils participentultérieurement le cas échéant au calcul du résultat de cessionde la ou des société(s) concernée(s)  les éléments présentés dans le tableau des flux de trésorerie sont convertis au taux moyen de la période sauf si le taux en vigueurau jour de la transaction est significativement différent En 2016 et 2017 il n y a pas dans le périmètre du Groupe de paysen hyperinflation Conversion des opérations réalisées en devisesLorsqu une entité du Groupe réalise des opérations dans unedevise différente de sa devise fonctionnelle celles ci sontinitialement converties au taux en vigueur au jour de la transaction À chaque arrêté les actifs et passifs monétaires libellés en devisesétrangères sont réévalués au taux de clôture en vigueur à cettemême date  les écarts de change correspondants sontcomptabilisés en profit ou perte de change dans le compte derésultat Les financements intra Groupe mis à la disposition de certainesfiliales du Groupe et pour lesquels le remboursement n est niplanifié ni probable sont considérés comme faisant partieintégrante de l investissement net réalisé à l étranger  les écarts dechange dégagés lors de leurs réévaluations successives à chaquearrêté sont alors comptabilisés directement en autres éléments durésultat global conformément aux dispositions de la norme IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnéesLorsque le Groupe s attend à recouvrer la valeur d un actif ou d ungroupe d actifs par sa vente plutôt que par son utilisation cet actifest présenté distinctement sur la ligne « Actifs détenus en vue deleur vente » de l état de la situation financière conformément à lanorme IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente etactivités abandonnées Les passifs relatifs à cet actif le cas échéant sont également présentés sur une ligne distincte de l état de lasituation financière (« Passifs liés aux actifs détenus en vue de leurvente ») Un actif classé comme tel est évalué au montant le plusfaible de sa valeur comptable et de sa juste valeur diminuée desfrais liés à la vente Il ne fait en conséquence plus l objet d unamortissement Une activité abandonnée est soit une composante du Groupe dontcelui ci s est séparé soit une activité qui est classée commedétenue en vue de la vente et  qui représente une ligne d activité ou une région géographique principale et distincte etfait partie d un plan unique et coordonné pour se séparer d une ligne d activité ou d une région géographique et distincte  ouest une activité acquise exclusivement en vue de la revente La classification comme activité abandonnée a lieu au moment del abandon effectif ou à une date antérieure lorsque l activité satisfaitaux critères pour être classée comme détenue en vue de la vente Lorsqu une activité est classée en activité abandonnée le comptede résultat et le tableau de flux de trésorerie comparatifs sontretraités comme si l activité avait satisfait aux critères d une activitéabandonnée à compter de l ouverture de la période comparative En outre l ensemble des actifs et des passifs liés aux activitésdestinées à être cédées est présenté sur une ligne distincte del actif et du passif tels qu ils apparaîtraient lors de la cession aprèsélimination des positions intragroupes 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017229Principales variations de périmètre3 2Opérations réalisées au cours de 3 2 1l exercice 2017Introduction en Bourse des activités du Groupe au BrésilL introduction en Bourse des actions de Grupo Carrefour Brasil estintervenue le 20 juillet 2017 et a consisté en  une offre primaire de 205 882 353 actions émises par GrupoCarrefour Brasil  etune offre secondaire de 125 631 365 actions de GrupoCarrefour Brasil dont 68 831 365 cédées par Carrefour (ycompris actions supplémentaires placées au titre de l optionde surallocation secondaire) Par ailleurs Carrefour a cédé 71 003 063 actions de GrupoCarrefour Brasil à Península suite à l exercice de l option d achatdont disposait le partenaire Après réalisation de l introduction en Bourse et l exercice del option d achat par Península Carrefour détient une participationde 71 8 % dans Grupo Carrefour Brasil Península en détient 11 5 %et le flottant de Grupo Carrefour Brasil représente 16 7 % Ces opérations n ont pas eu d incidence sur l analyse du contrôledes filiales du Groupe au Brésil qui restent de ce fait consolidéesdans les états financiers du groupe Carrefour L offre primaire s est traduite par la reconnaissance d intérêts nedonnant pas le contrôle à hauteur de 370 millions d euros et parune augmentation des capitaux propres part du Groupe de470 millions d euros au titre de la plus value de dilution Conformément à la norme IFRS 10 États financiers consolidés lacession par Carrefour des actions de Grupo Carrefour Brasil réalisée dans le cadre du placement secondaire et suite à l exercicede l option d achat dont disposait Península s est traduite par uneplus value nette d impôt et des coûts directs liés à la cessionenregistrée en capitaux propres part du Groupe à hauteur de274 millions d euros et par la reconnaissance d intérêts ne donnantpas le contrôle pour 208 millions d euros Fusion absorption de Carmila par CardetyLa fusion absorption de Carmila par Cardety est intervenue le12 juin 2017 Les actions de la nouvelle entité dénommée Carmila sont cotées à Euronext Paris Par ailleurs le groupe Carmila aprocédé en juillet 2017 à une augmentation de capital de628 6 millions d euros destinée à financer le plan dedéveloppement 2017 2020 Carrefour a souscrit à l augmentationde capital à hauteur de 50 millions d euros Ainsi à l issue de cetteopération le Groupe détient 35 76 % des actions et droits de votede Carmila Concomitamment à la fusion absorption les règles degouvernance ont été adaptées (recomposition des organesd administration et de direction et modifications apportées auxstatuts et au Règlement intérieur du conseil d administration) LeGroupe considère que ces règles de gouvernance lui confèrentune influence notable sur la nouvelle entité Carmila qui estcomptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence Cetteposition repose notamment sur le fait que le groupe Carrefour nedispose pas de la majorité de représentants au conseild administration (composé de quatorze membres dont huitadministrateurs indépendants et cinq administrateurs désignés parCarrefour) et n est donc pas en mesure d imposer seul les décisionsrequérant l approbation préalable du conseil qui relèvent pourpartie des activités pertinentes Cardety et Carmila étant toutes deux mises en équivalence par leGroupe avant l opération de fusion absorption cette dernière a eupour seul impact sur les comptes consolidés du Groupe laconstatation d une plus value de dilution non significative Acquisition d hypermarchés en EspagneLe 29 février 2016 le groupe Carrefour annonçait avoir signé unaccord avec le Groupe Eroski en vue de l acquisition de 36 hyperscompacts d une surface totale de 235 000 m2 ainsi que de8 galeries marchandes et de 22 stations service attenantes Les conditions suspensives ont été levées au cours de l exercicepour l acquisition de 31 magasins En application de la norme IFRS 3 Regroupements d entreprises le Groupe a effectué une évaluation des actifs acquis et des passifsrepris à la date d acquisition La juste valeur de l actif net acquis constitué principalement de terrains et constructions(comptabilisés en immobilisations corporelles et immeubles deplacement) a été évaluée à 78 millions d euros à la dated acquisition Compte tenu du prix d acquisition de 168 millionsd euros (juste valeur de la contrepartie totale transférée) intégralement versé en trésorerie sur l exercice l opération s esttraduite par la constatation d un goodwill de 90 millions d eurosdans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2017 Les incidences de cette acquisition sur le résultat opérationnel duGroupe et le résultat net consolidé de l exercice 2017 ne sont passignificatives Le montant des produits des activités ordinaires et du résultat del activité acquise (compris dans le secteur opérationnel« Espagne ») inclus dans l état du résultat global consolidé del exercice n est pas significatif Opérations réalisées au cours de 3 2 2l exercice 2016Acquisition de la société Billa RoumanieEn application de la norme IFRS 3 l acquisition de la société BillaRoumanie finalisée le 30 juin 2016 s est traduite par lacomptabilisation en produits non courants d un badwill (nonsignificatif) Acquisition de la société Rue du CommerceEn application de la norme IFRS 3 l acquisition de la société Rue duCommerce finalisée en janvier 2016 s est traduite par lacomptabilisation en produits non courants d un badwill (nonsignificatif) Création de Cargo PropertyLe Groupe a créé la société Cargo Property Holding sociétéimmobilière dédiée à la logistique co financée par des tiersinvestisseurs Le capital de Cargo Property Holding est détenu parle Groupe à concurrence de 35 2 % et par trois co investisseurs Carrefour premier actionnaire de Cargo Property Holding est lelocataire unique et exclusif des actifs détenus par Cargo PropertyHolding et de ses filiales et compte tenu des règles de nominationet de révocation du gérant de la société et de ses filiales établiesdans le pacte d associés a la capacité de prendre seul les décisionsopérationnelles portant sur les activités pertinentes Enconséquence le Groupe estime qu il détient le contrôle de lasociété Cargo Property Holding et de ses filiales qui sontconsolidées dans les comptes au 31 décembre 2017 et au31 décembre 2016 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 230Autres opérationsLes autres variations de périmètre de l exercice concernent principalement les opérations suivantes  Perte de contrôle de la société Carrefour Property Development (renommée Cardety) détenue à hauteur de 43 1 % au31 décembre 2016 (entreprise associée mise en équivalence àcompter d avril 2016)  Plusieurs acquisitions en France dans le secteur du e commerce (notamment Greenweez leader des produits biologiques surInternet) Périmètre au 31 décembre 20173 3La liste des sociétés comprises dans le périmètre de consolidationdu Groupe (filiales et entreprises associées) figure en note 16 des changements dans les faits et circonstances intervenus aucours de l exercice notamment en lien avec les opérations décritesdans la note 3 2  ces événements n ont pas amené le Groupe àLe Groupe a mis à jour ses analyses du contrôle des filiales dansrevoir sa conclusion quant à l exercice du contrôle sur ses filiales lesquels Carrefour n est pas seul investisseur en capital à la lumièreRésultat net des activités abandonnées3 4En 2016 le résultat net des activités abandonnées présente un en application de la norme IFRS 5 Actifs non courants détenus ensolde négatif de 40 millions d euros qui correspond principalementvue de la vente et activités abandonnées au résultat des magasins Dia cédés et destinés à être cédés traités 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017231Information sectorielleNote 4Principes comptablesLa norme IFRS 8 Secteurs opérationnels requiert la présentationde données relatives aux secteurs opérationnels du Groupe issuesdu reporting interne et utilisées par la Direction dans ses décisionsd investissement et d évaluation de la performance Pour leGroupe les secteurs opérationnels sont constitués par les paysdans lesquels il exerce ses activités au travers de magasins intégrés les résultats de chaque pays faisant l objet d une revue mensuellepar le Président Directeur Général du Groupe qui est le « principaldécideur opérationnel » au sens de la norme IFRS 8 Le Groupe présente son information sectorielle en regroupant comme le permet IFRS 8 les pays présentant des caractéristiquessimilaires c est à dire se trouvant dans la même zonegéographique  France  Europe (hors France)  Espagne Italie Belgique Pologne et Roumanie  Amérique latine  Brésil et Argentine  Asie  Chine et Taïwan Les résultats réalisés par certaines entités exerçant des fonctionssupports font l objet d une allocation aux différents pays au proratade l activité déployée au bénéfice de chacun d entre eux Lesproduits et charges résiduels de ces entités sont présentés au seinde « fonctions globales » Les actifs sectoriels incluent les goodwill les autres immobilisationsincorporelles les immobilisations corporelles les immeubles deplacement ainsi que présentés dans les « Autres actifs sectoriels » les stocks les créances clients et comptes rattachés les encoursclients des sociétés financières et les autres débiteurs Les passifssectoriels correspondent aux dettes fournisseurs au refinancementdes encours clients et aux autres créditeurs Les investissements de chaque secteur correspondent auxacquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles (horsgoodwill) telles que présentées dans le tableau de flux detrésorerie Les informations communiquées dans les tableaux ci après sontprésentées selon les mêmes principes comptables que ceux utiliséspour les états financiers consolidés du Groupe Résultats sectoriels4 12017 (en millions d euros)Total Groupe France EuropeAmériquelatineAsieFonctionsglobalesChiffre d affaires hors taxes78 897 35 835 21 112 16 042 5 9070Autres Revenus2 722871 692 802 30056Résultat opérationnel courant avant amortissements3 636 1 384 1 136 936182(2)Résultat opérationnel courant2 006 6926777154 (83)Investissements corporels et incorporels2 379 903 636 526164150Dotations aux amortissements (1)(1 630) (692) (459) (221) (178)(81)2016 (en millions d euros)Total Groupe France EuropeAmériquelatineAsieFonctionsglobalesChiffre d affaires hors taxes76 645 35 877 20 085 14 507 6 1760Autres Revenus2 720877718 75030174Résultat opérationnel courant avant amortissements3 886 1 680 1 134 90114229Résultat opérationnel courant2 351 1 031712711 (58) (45)Investissements corporels et incorporels2 749 1 287 625519174144Dotations aux amortissements (1)(1 535) (650) (422) (190) (200) (74)Y compris amortissements des immobilisations logistiques inclus dans le coût des ventes (1) COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 232Bilans sectoriels4 231 12 2017 (en millions d euros)Total Groupe France EuropeAmériquelatineAsieFonctionsglobalesActifGoodwill7 977 4 814 2 5185371061Autres immobilisations incorporelles1 36427545115727 453Immobilisations corporelles13 097 5 670 3 896 2 574 94611Immeubles de placement4104160120126 Autres actifs sectoriels17 839 9 158 3 402 3 808 923 549Total Actifs sectoriels40 686 19 921 10 427 7 195 2 128 1 015Autres actifs non affectés7 127TOTAL ACTIF47 813Passif (hors capitaux propres)Passifs sectoriels24 655 11 658 5 781 4 616 2 137 462Autres passifs non affectés11 000TOTAL PASSIFS35 65431 12 2016 (en millions d euros)Total Groupe France EuropeAmériquelatineAsieFonctionsglobalesActifGoodwill8 640 4 775 3 1246271121Autres immobilisations incorporelles1 266 298 39515825 390Immobilisations corporelles13 406 5 716 3 782 2 815 1 07914Immeubles de placement314312846137 Autres actifs sectoriels18 024 9 342 3 324 3 851 1 165 342Total Actifs sectoriels41 650 20 134 10 754 7 497 2 517 748Autres actifs non affectés7 195TOTAL ACTIF48 845Passif (hors capitaux propres)Passifs sectoriels25 139 11 927 5 767 4 597 2 429 420Autres passifs non affectés11 698TOTAL PASSIFS36 837 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017233Données opérationnellesNote 5Produits des activités ordinaires5 1Principes comptablesLes produits des activités ordinaires (« revenus totaux ») sontcomposés du chiffre d affaires hors taxes et des autres revenus Le chiffre d affaires hors taxes correspond uniquement au chiffred affaires réalisé dans les magasins sur les sites e commerce et lesstations service (ventes aux clients finaux) ainsi que dans lesentrepôts (ventes aux franchisés) Les autres revenus comprennent notamment les revenus del activité de banque et d assurance (y compris commissionsperçues au titre des cotisations carte bancaire de dossiers decrédit classique ou de crédit revolving) les revenus de l activité depromotion immobilière le chiffre d affaires de l activité voyages lescommissions relatives aux ventes e commerce réalisées pour lecompte de tiers (Marketplaces) les revenus locatifs des galeriesmarchandes et les redevances perçues des franchisés Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur dela contrepartie reçue ou à recevoir en échange des biens etservices vendus hors taxes nette des avantages accordés auxclients Les avantages différés accordés aux clients concomitamment àune vente dans le cadre des programmes de fidélisationconstituent des éléments séparés de la vente initiale  cesavantages sont évalués à leur juste valeur et comptabilisés endéduction du chiffre d affaires de la vente initiale Le chiffred affaires correspondant est reconnu à la date d utilisation desavantages par les clients conformément à l interprétation IFRIC 13 Programme de fidélisation de la clientèle Les produits des activités ordinaires sont reconnus  S agissant des ventes de marchandises lorsque les risques et les avantages inhérents à la propriété des biens ont été transférés auclient (généralement lors du passage en caisse pour les ventesréalisées dans les magasins ou lorsque la livraison estintervenue pour les ventes aux franchisés et celles réalisées surles sites e commerce)  S agissant des prestations de services sur la période où les services sont rendus Les commissions perçues au titre descotisations carte bancaire de dossiers de crédit classique ou decrédit revolving sont étalées sur la durée des contrats Chiffre d affaires hors taxes5 1 1(en millions d euros)20172016% Prog Chiffre d affaires hors taxes78 89776 6452 9 %À taux de change constant le chiffre d affaires 2017 s élèverait à78 628 millions d euros à comparer à 76 645 millions d euros en2016 soit une hausse de 2 6 % L incidence de la variation des taux de change s élève à+ 269 millions d euros au 31 décembre 2017 et concerneprincipalement la zone Amérique latine Chiffre d affaires hors taxes par pays(en millions d euros)20172016France35 83535 877Europe (hors France)21 11220 085Espagne8 6348 049Italie4 9194 892Belgique3 9933 994Pologne1 7851 649Roumanie1 7811 501 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 234(en millions d euros)20172016Amérique latine16 04214 507Brésil13 24811 772Argentine2 7952 735Asie5 9076 176Chine4 0504 446Taïwan1 8571 729Autres revenus5 1 2(en millions d euros)20172016% Prog Produits financiers et commissions (1)1 3841 3730 8 %Revenus de location2282136 9 %Revenus de sous location256260(1 2) %Revenus de l activité de promotion immobilière (2)89113(21 6) %Revenus divers (3)7657610 5 %TOTAL AUTRES REVENUS2 7222 7200 1 %Comprennent le produit net des activités de banque et d assurance du Groupe (1)Correspondent au prix de vente des ensembles immobiliers qui ont été développés par le Groupe en vue de leur revente Compte tenu des coûts(2)de développement présentés en Coût des ventes la marge de promotion s élève à 20 millions d euros en 2017 (38 millions d euros en 2016) Sont essentiellement composés de redevances reçues des franchisés de revenus de location gérance et de produits annexes (3)Résultat opérationnel courant5 2Principes comptablesLe résultat opérationnel courant est un agrégat intermédiaire ayant produits ne résultant pas des activités de financement des activitéspour objet de faciliter la compréhension de la performance abandonnées et de l impôt) hors éléments résultant d événementsopérationnelle du Groupe Il correspond au résultat opérationnel inhabituels anormaux et peu fréquents présentés en produits et(qui est défini par différence comme l ensemble des charges et charges non courants (cf note 5 3) Coût des ventes5 2 1Principes comptablesLe coût des ventes intègre les achats nets des ristournes etcoopérations commerciales les variations de stock (après prise encompte des dépréciations) les produits liés à l escompte les écartsde change générés par les achats de marchandises des coûtslogistiques ainsi que d autres coûts essentiellement composés descoûts des produits vendus par les sociétés financières et du coût derevient de l activité de promotion immobilière Les ristournes sont déterminées en fonction des taux de remise immédiate ou différée sur achats qui sont fixés contractuellementlors des négociations annuelles Elles peuvent être  inconditionnelles c est à dire proportionnelles au total des achats sans aucune autre condition  ouconditionnelles c est à dire sont dépendantes de la réalisation de certaines conditions (par exemple la progression de chiffred affaires réalisé par le fournisseur avec le Groupe) Les coopérations commerciales correspondent aux produitsprovenant de prestations réalisées par Carrefour pour lesfournisseurs Les ristournes et coopérations commerciales comptabilisées dansle coût des ventes sont évaluées sur la base des dispositionscontractuelles prévues dans les accords signés avec lesfournisseurs 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017235Frais généraux et amortissements5 2 2(en millions d euros)20172016% Prog Frais généraux(14 641)(14 147)3 5 %Amortissements des immobilisations et immeubles de placement(1 567)(1 487)5 4 %TOTAL FRAIS GÉNÉRAUX ET AMORTISSEMENTS(16 209)(15 634)3 7 %Frais générauxLes frais généraux se détaillent comme suit  (en millions d euros)20172016% Prog Frais de personnel(8 599)(8 240)4 4 %Locations immobilières(1 086)(1 022)6 2 %Publicité(973)(955)1 9 %Honoraires(888)(895)(0 7) %Entretien et réparation(850)(796)6 7 %Énergie et électricité(628)(670)(6 3) %Taxes(595)(578)2 9 %Autres frais généraux(1 023)(992)3 2 %TOTAL FRAIS GÉNÉRAUX(14 641)(14 147)3 5 %AmortissementsEn prenant en compte les amortissements logistiques inclus dans le coût des ventes le total des amortissements comptabilisés au comptede résultat s élève à 1 630 millions d euros en 2017 (1 535 millions d euros en 2016) et se décompose comme suit  (en millions d euros)20172016% Prog Immobilisations corporelles(1 359)(1 313)3 5 %Immobilisations incorporelles(175)(143)22 0 %Immobilisations en location financement(20)(18)11 5 %Immeubles de placement(13)(12)10 5 %Amortissements des immobilisations et immeubles de placement(1 567)(1 487)5 4 %Amortissements des immobilisations logistiques(63)(48)30 2 %TOTAL AMORTISSEMENTS(1 630)(1 535)6 2 % COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 236Produits et charges non courants5 3Principes comptablesConformément aux dispositions de la recommandation n° 2013 03du 7 novembre 2013 de l Autorité des Normes Comptables leGroupe présente en résultat opérationnel non courant des« éléments peu nombreux bien identifiés non récurrents significatifs au niveau de la performance consolidée » réestimations de risques d origine ancienne sur la based informations ou d éléments dont le Groupe a eu connaissance aucours de l exercice Sont comptabilisés en produits et charges non courants certainséléments significatifs à caractère inhabituel de par leur nature etleur fréquence tels que des dépréciations d actifs non courants descoûts de restructuration et des charges et produits liées à desCes éléments sont présentés de manière distincte dans le comptede résultat afin de « faciliter la compréhension de la performanceopérationnelle courante et permettre au lecteur des comptes dedisposer d éléments utiles dans une approche prévisionnelle desrésultats » (en millions d euros)20172016Résultat de cession d actifs2239Coûts de réorganisation(279)(154)Autres produits et charges non courants(13)(127)Résultat non courant avant dépréciation et pertes sur actifs(271)(242)Dépréciations et pertes sur actifs(1 039)(130) dont dépréciations et pertes sur goodwill(707)(5) dont dépréciations et pertes sur actifs corporels et incorporels(332)(125)PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS(1 310)(372)Dont  total des produits non courants397118 total des charges non courantes(1 706)(490)Résultat de cession d actifsComme en 2016 le résultat de cession de l exercice 2017 estcomposé de plus values réalisées dans le cadre de diversescessions d actifs individuellement non significatives Coûts de réorganisationLes coûts de réorganisation comptabilisés en 2017 découlent desplans de rationalisation des structures en cours de déploiementdans plusieurs pays du Groupe Les mesures concernentprincipalement la France (avec en particulier les coûts liés à larefonte des chaînes logistiques) l Italie l Argentine la Chine (plande fermeture de magasins) ainsi que l Espagne (plan d intégrationdes hypermarchés acquis auprès d Eroski) La charge comptabilisée en 2016 comprenait principalementl incidence résiduelle du plan d intégration des magasins Dia Franceacquis fin 2014 ainsi que les coûts liés à la refonte des chaîneslogistiques en France Dépréciations et pertes sur actifsénoncés en note 6 3) ont conduit à constater une charge dedépréciation des goodwill de l Italie à hauteur de 700 millionsd euros sans impact sur les flux de trésorerie Dans le cadre de la définition de son plan de transformation leGroupe a procédé à la revue de ses trajectoires financières et anotamment été amené à ajuster certaines hypothèses supportantles projections financières de ses activités en Italie Les tests deperte de valeur réalisés sur ces bases (cf principes comptablesDes dépréciations d immobilisations autres que les goodwill ont parailleurs été enregistrées pour 302 millions d euros principalementen France en Chine et en Italie afin de traduire la baisse desperspectives d amélioration de la profitabilité de certains magasinsdéficitaires y compris les magasins dont la cession ou la fermetureest envisagée en 2018 dans le cadre du plan de transformationannoncé le 23 janvier 2018 (magasins ex Dia en France enparticulier) Des sorties d actifs ont également été enregistrées pour30 millions d euros (33 millions d euros en 2016) En 2016 les dépréciations d immobilisations autres que lesgoodwill enregistrées pour un montant de 93 millions d eurosportaient principalement sur les actifs des magasins déficitaires principalement en Chine Autres produits et charges non courantsLes autres produits et charges non courants enregistrés en 2016comprenaient principalement une charge liée à la taxe sur lessurfaces commerciales en France (TaSCom) résultant de lamodification du traitement comptable de la TaSCom en applicationd IFRIC 21 Taxes modification faisant suite aux amendementsapportés à la loi du 13 juillet 1972 relative à la TaSCom par la loi definances rectificative pour 2015 et par la loi de finances pour 2017 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017237Besoin en fonds de roulement5 4Variation du besoin en fonds de roulement5 4 1La variation du besoin en fonds de roulement comprise dans la « variation de la trésorerie issue des opérations d exploitation » du tableaude flux de trésorerie se décompose comme suit  (en millions d euros)20172016VariationVariation des stocks28(350)378Variation des créances commerciales(73)(117)44Variation des créances et dettes fournisseurs3241 083(759)Variation des dettes de fidélité(29)(2)(27)Variation du BFR marchand (« Trésorerie marchandises »)250614(365)Variation des autres créances et autres dettes(93)(160)67VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT157454(297)Ces éléments comme tous les autres éléments du tableau des flux de trésorerie sont convertis au taux moyen de la période Stocks5 4 2Principes comptablesConformément à la norme IAS 2 Stocks les stocks demarchandises et les stocks liés à l activité de promotionimmobilière (actifs en cours de construction) sont évalués au plusfaible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation Cette valorisation incorpore l ensemble des éléments constitutifsdu coût d achat des marchandises vendues (à l exception despertes et gains de change) et prend également en compte latotalité des conditions obtenues à l achat de la part desfournisseurs (ristournes et coopérations commerciales) Le coût de revient des stocks de marchandises correspond audernier prix d achat majoré des frais accessoires méthode adaptéeà la rotation rapide des stocks et qui ne génère pas d écartsignificatif avec la méthode FIFO (« premier entré premier sorti ») La valeur nette de réalisation des stocks correspond au prix devente estimé sur la base des perspectives d écoulement minorédes coûts additionnels nécessaires à la vente (en millions d euros)31 12 2017 31 12 2016Stocks en valeur brute6 9277 278Dépréciation(237)(239)TOTAL STOCKS6 6907 039Créances commerciales5 4 3Principes comptablesLes créances commerciales comprennent principalement lescréances à recevoir des fournisseurs (au titre des ristournes etcoopérations commerciales à recevoir) des franchisés ainsi que cellesdues au titre des loyers des galeries marchandes et des opérationsréalisées dans le cadre de l activité de promotion immobilière Les créances commerciales sont des instruments financiers de lacatégorie « Prêts et créances » (cf note 12) compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l anciennetéde la créance (cf note 12 7 4) Elles sont comptabilisées pour le montant initial de la facture etfont l objet le cas échéant d une dépréciation qui prend enCertaines filiales du Groupe procèdent à des cessions de créancescommerciales Conformément à la norme IAS 39 Instrumentsfinanciers  comptabilisation et évaluation les créancesconcernées sont décomptabilisées lorsque la quasi totalité desrisques et avantages qui leur sont associés (principalement lesrisques d insolvabilité du débiteur de retard de paiement et dedilution) est transférée à un tiers COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 238(en millions d euros)31 12 2017 31 12 2016Créances sur les clients1 6011 523Dépréciation des créances douteuses(168)(181)Total Créances sur les clients1 4331 342Fournisseurs débiteurs1 3171 341TOTAL CRÉANCES COMMERCIALES2 7502 682Dettes fournisseurs et autres créditeurs5 4 4Principes comptablesLes dettes fournisseurs et autres créditeurs comprennentprincipalement les dettes contractées vis à vis des fournisseurs duGroupe Elles comprennent également celles que les fournisseursont cédées auprès d établissements financiers dans le cadre deprogrammes d affacturage inversé la substance et lescaractéristiques des dettes concernées n étant passubstantiellement modifiées Les dettes fournisseurs entrent dans la catégorie des passifsfinanciers évalués au coût amorti telle que définie par la normeIAS 39 Instruments financiers  comptabilisation et évaluation (cf note 12) Ces passifs financiers sont évalués à l origine à leur valeurnominale dans la mesure où elle constitue une estimationraisonnable de leur valeur de marché étant donné leur caractèrecourt terme Créances et dettes fiscales5 4 5Détail des créances fiscales(en millions d euros)31 12 2017 31 12 2016Taxes sur le chiffre d affaires527811Autres impôts et taxes4156Actifs d impôt exigible (1)322177TOTAL CRÉANCES FISCALES8901 044En 2017 le Groupe a cédé ses créances de crédit d impôt compétitivité emploi (CICE) pour un montant total de 197 millions d euros (201 millions(1)d euros en 2016) Le transfert au cessionnaire de la quasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des créances ayant été démontré ces créances ont été décomptabilisées par analogie aux principes énoncés par la norme IAS 39 sur la décomptabilisation des actifs financiers Lacharge d escompte enregistrée en « Autres produits et charges financiers » s est élevée à 1 6 million d euros (3 5 millions d euros en 2016) Détail des dettes fiscales(en millions d euros)31 12 2017 31 12 2016Taxes sur le chiffre d affaires425379Autres impôts et taxes699750Passifs d impôt exigible157130TOTAL DETTES FISCALES1 2821 260 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017239Autres actifs et passifs5 4 6Détail des autres actifs(en millions d euros)31 12 2017 31 12 2016Charges constatées d avance344327Créances sur cessions d immobilisations4416Créances sociales1820Autres créances d exploitation nettes445544TOTAL AUTRES ACTIFS COURANTS851907Charges constatées d avance Part à plus d un an7379Créances fiscales Part à plus d un an (1)264 TOTAL AUTRES ACTIFS NON COURANTS33779Correspond à des crédits d impôt dont la recouvrabilité est attendue à plus de 12 mois et qui étaient précédemment compris dans les créances(1)fiscales présentées au sein des actifs courants Détail des autres passifs courants(en millions d euros)31 12 2017 31 12 2016Dettes sociales1 6081 760Dettes vis à vis des fournisseurs d immobilisations640752Produits constatés d avance118122Dettes diverses447519TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS2 8133 153Activités de banque et d assurance5 5Principes comptablesEn support de son activité de distributeur le Groupe a développéune activité de banque et d assurance à destination de ses clients principalement en France en Espagne et au Brésil Les sociétés financières du Groupe mettent notamment àdisposition de leurs clients des cartes bancaires siglées« Carrefour » utilisables dans les magasins du Groupe et ailleurs des prêts à la consommation et des produits d épargne(assurance vie livrets ) De par son importance dans le bilan consolidé du Groupe et sesspécificités cette activité annexe fait l objet d une présentationparticulière dans les états financiers du Groupe  les créances détenues sur la clientèle (encours des cartes de paiement prêts personnels ) sont présentées au bilan sur leslignes « Encours clients des sociétés financières Part à plusd un an » et « Encours clients des sociétés financières Part àmoins d un an » suivant leur maturité  les dettes contractées afin de refinancer ces créances sont présentées sur les lignes « Refinancement des encours clients Part à plus d un an » et « Refinancement des encours clients Part à moins d un an » suivant leur maturité  les autres actifs et passifs (immobilisations corporelles et incorporelles trésorerie dettes fiscales et sociales ) sontprésentés sur les lignes de bilan correspondantes  les revenus nets tirés des activités bancaires sont présentés au sein de la ligne « Autres revenus » du compte de résultat  la variation du besoin en fonds de roulement de l activité de banque et d assurance est isolée sur la ligne « Variation desencours sur crédit à la consommation » du tableau des flux detrésorerie COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 240Encours clients des sociétés financières5 5 1Au 31 décembre 2017 les encours clients des sociétés financières s élèvent à 6 321 millions d euros (à comparer à 6 273 millions d euros àfin 2016) et se composent comme suit  (en millions d euros)31 12 2017 31 12 2016Encours cartes4 3524 432Encours prêts2 4502 347Encours crédits (liés à des achats magasins)7069Autres encours273289Dépréciation(824)(863)TOTAL ENCOURS CLIENTS6 3216 273Part à moins d un an3 8663 902Part à plus d un an2 4552 371Refinancement des encours clients des sociétés financières5 5 2Le refinancement des encours clients des sociétés financières de 5 478 millions d euros à fin 2017 (5 330 millions d euros à fin 2016) estassuré par les sources de financement suivantes  (en millions d euros)31 12 2017 31 12 2016Dettes représentées par un titre (certificats de dépôt BMTN)1 0321 251Emprunts bancaires (1)554317Emprunts obligataires (2)1 9321 846Comptes sur livret clients567501Titrisation (3)410510Autres dettes de refinancement auprès des établissements financiers973886Autres1019TOTAL REFINANCEMENT DES ENCOURS CLIENTS5 4785 330Part à moins d un an2 8173 395Part à plus d un an2 6611 935En 2017 souscription par Carrefour Banque d un emprunt de 400 millions d euros auprès de la Banque Centrale Européenne (4 ans échéance(1)mars 2021 zéro coupon) En 2016  (2)émission par Carrefour Banque d un nouvel emprunt obligataire  500 millions d euros à taux variable (5 ans échéance au 20 avril 2021 avec un coupon à Euribor 3 mois + 0 68 %)  remboursement en avril par Carrefour Banque d un emprunt obligataire à taux variable pour un montant nominal de 300 millions d euros Ce poste se compose de l opération de titrisation « Master Credit Cards Pass » lancée par Carrefour Banque en novembre 2013 compartimentée et(3)rechargeable portant sur un encours titrisé de 560 millions d euros et ayant permis de lever 400 millions d euros Le solde au 31 décembre 2017s élève à 410 millions d euros (510 millions d euros au 31 décembre 2016) Le fonds commun de titrisation est consolidé dans les comptes duGroupe 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017241Immobilisations incorporelles corporelles et immeubles de placementNote 6Immobilisations incorporelles6 1Principes comptablesGoodwillLes goodwill sont initialement reconnus lors d un regroupementd entreprises tel que décrit en note 3 1 Conformément à la norme IAS 36 Dépréciation d actifs lesgoodwill ne sont pas amortis et font l objet d un test dedépréciation dès l apparition d indices de pertes de valeur et auminimum une fois par an selon les modalités décrites en note 6 3 Autres immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles sont principalement constituéesde logiciels ainsi que d autres immobilisations incorporellesrattachées aux magasins Les immobilisations incorporelles acquises séparément sontcomptabilisées au coût d acquisition et celles acquises par voie deregroupement d entreprises à leur juste valeur (cf note 3 1) Les logiciels sont amortis linéairement sur des durées allant de un àhuit ans Les immobilisations incorporelles du Groupe se composent principalement de goodwill présentés sur une ligne distincte de l état de lasituation financière (en millions d euros)31 12 2017 31 12 2016Goodwill7 9778 640Autres immobilisations incorporelles1 3641 266TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES9 3419 906Goodwill6 1 1La valeur des goodwill constatés par le Groupe fait l objet d un suivigénéralement au niveau des secteurs opérationnels constitués parles pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités au travers demagasins intégrés Au cours de l exercice 2017 la valeur nette totale des goodwill adiminué de 663 millions d euros en raison principalement desdépréciations comptabilisées pour 707 millions d euros (cf notes 2 5 et 6 3) (en millions d euros)Goodwill nets findécembre 2016 Acquisitions Cessions DépréciationAutresmouvementsÉcarts deconversionGoodwill nets findécembre 2017France4 77539 4 814Belgique956 956Espagne86290 952Brésil575 (77)498Italie (1)960 (707) 253Pologne238 13252Argentine53 (13)39Autres pays221 (9)213TOTAL8 640 129 (707) (85)7 977Le montant de la dépréciation comptabilisée sur l exercice porte sur les goodwill affectés au pays (secteur opérationnel) pour 700 millions d euros  (1)le solde de 7 millions d euros porte sur les goodwills affectés aux magasins COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 242En 2016 la valeur nette totale des goodwill a augmenté de 145 millions d euros en raison principalement de l incidence de l évolution dutaux de change au Brésil et des acquisitions réalisées en France notamment dans le secteur du e commerce (en millions d euros)Goodwill nets findécembre 2015 Acquisitions Cessions DépréciationAutresmouvementsÉcarts deconversionGoodwill nets findécembre 2016France4 71866 (17) 8 4 775Italie964 (5) 960Belgique957 (1) 956Espagne862 862Brésil465 110575Pologne246 (8)238Argentine63 (10)53Autres pays220 1221TOTAL8 49566 (17)(5)8938 640Autres immobilisations incorporelles6 1 2(en millions d euros)31 12 2017 31 12 2016Valeur brute3 2332 987Amortissements(1 974)(1 859)Dépréciations(90)(78)Immobilisations incorporelles en cours195216TOTAL AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES1 3641 266Variation des autres immobilisations incorporelles(en millions d euros)Valeur bruteAmortissementset dépréciations Valeur netteAu 31 décembre 20153 393(2 379)1 014Acquisitions357 357Cessions(704)659(45)Écarts de conversion72(50)22Amortissements (150)(150)Dépréciations (10)(10)Variations de périmètre transferts et autres mouvements85(8)76Au 31 décembre 20163 202(1 937)1 266Acquisitions379 379Cessions(81)33(48)Écarts de conversion(70)43(27)Amortissements (181)(181)Dépréciations (18)(18)Variations de périmètre transferts et autres mouvements(3)(3)(6)Au 31 décembre 20173 427(2 063)1 364 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017243Immobilisations corporelles6 2Principes comptablesLes immobilisations corporelles sont principalement constituées deconstructions d agencements et installations des magasins et deterrains Comptabilisation initialeConformément à la norme IAS 16 Immobilisations corporelles elles sont évaluées à leur coût de revient minoré desamortissements et des pertes de valeur Pour les actifs nécessitantune longue période de préparation (actifs « qualifiés » au sens de lanorme IAS 23 Coûts d emprunt qui correspondent pour leGroupe aux immeubles de placement hypermarchés etsupermarchés dont la durée de construction excède 1 an) leGroupe tient compte le cas échéant du coût financier supportédans la détermination du coût de revient total de l actif Les immobilisations corporelles en cours de construction sontcomptabilisées au coût diminué de toute perte de valeur identifiée Durées d utilitéL amortissement des actifs commence lorsqu ils sont prêts à êtreutilisés et cesse lors de leur cession de leur mise au rebut ou deleur reclassement en actifs destinés à être cédés conformémentaux dispositions de la norme IFRS 5 Actifs non courants détenusen vue de la vente et activités abandonnées Les terrains ne sont pas amortis Les autres immobilisationscorporelles sont amorties linéairement en identifiant le caséchéant les principaux composants en fonction des durées d utilitéestimées suivantes   ConstructionsBâtiments 40 ansAménagements des sols 10 à 20 ansParkings 6 à 10 ansMatériel agencements et installations4 à 8 ansAutres immobilisations corporelles3 à 10 ansCompte tenu de son activité le Groupe ne reconnaît pas de valeurrésiduelle sur les immobilisations corporelles qu il utilise Les durées d utilité sont réexaminées à chaque clôture annuelle etsont le cas échéant révisées de manière prospectiveconformément aux dispositions de la norme IAS 8 Méthodescomptables changements d estimations comptables et erreurs Contrats de locationLors de la conclusion de contrats de location longue durée portantnotamment sur des actifs immobiliers le Groupe procède àl analyse des dispositions contractuelles selon les modalitésdéfinies par IAS 17 Contrats de location pour déterminer s il s agitd un contrat de location financement c est à dire un contrat qui apour effet de transférer substantiellement les risques et avantagesinhérents à la propriété d un bien au preneur ou d un contrat delocation simple Lors de la prise à bail d un ensemble immobilier leterrain et le bâtiment font l objet d une analyse séparée Les biens mis à la disposition du Groupe au travers d un contrat delocation financement sont comptabilisés de la façon suivante  les actifs loués sont comptabilisés en immobilisations corporelles pour la juste valeur du bien loué ou si elle estinférieure pour la valeur actualisée des paiements minimaux autitre de la location  ces actifs sont amortis selon les mêmesdurées que les immobilisations corporelles dont le Groupe estpropriétaire ou sur la durée du contrat si celle ci est inférieure àla durée d utilité du bien  la dette correspondante est inscrite au passif du bilan (en « Dettes financières Part à plus d un an » et en « Dettesfinancières Part à moins d un an »  cf note 12 2 1)  les redevances payées au titre de la location sont ventilées entre la charge financière et l amortissement du solde de la dette Les contrats de location qui ne confèrent pas au Groupe laquasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sontclassés en tant que contrats de location simple Les paiementseffectués au titre de ces contrats sont comptabilisés en chargesopérationnelles courantes de façon linéaire sur la durée du contrat(cf note 5 2 2) COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 244(en millions d euros)31 12 2017 31 12 2016Terrains2 5762 565Constructions10 40310 200Matériel agencements et installations15 84215 458Autres immobilisations431430Immobilisations en cours658789Terrains en location financement456460Constructions en location financement1 1711 182Matériel agencements et installations en location financement8484Valeur brute des immobilisations corporelles31 62131 169Amortissements(16 758)(16 237)Amortissements des immobilisations en location financement(983)(968)Dépréciations(783)(558)TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES13 09713 406Variation des immobilisations corporelles(en millions d euros)Valeur bruteAmortissementset dépréciations Valeur netteAu 31 décembre 201529 116(17 045)12 071Acquisitions (1)2 368 2 368Cessions(1 045)914(130)Amortissements (1 371)(1 371)Dépréciations (75)(75)Écarts de conversion643(221)422Variations de périmètre transferts et autres mouvements8735123Au 31 décembre 201631 169(17 763)13 406Acquisitions (1)1 995 1 995Cessions(796)644(153)Amortissements (1 438)(1 438)Dépréciations (266)(266)Écarts de conversion(804)352(453)Variations de périmètre transferts et autres mouvements58(53)5Au 31 décembre 201731 621(18 524)13 097Acquisitions  le montant des acquisitions comprend essentiellement les investissements opérationnels de maintien de nos actifs et de(1)développement du parc ainsi que les investissements réalisés par la filiale immobilière dédiée à la logistique créée en 2016 Cargo Property  labaisse observée reflète l évolution de la stratégie d investissement du Groupe et les mesures de contrôle mises en uvre au cours du secondsemestre 2017 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017245Tests de dépréciation6 3Principes comptablesConformément à la norme IAS 36 Dépréciation d actifs larecouvrabilité des immobilisations incorporelles et corporelles esttestée dès lors que des événements ou modificationsd environnement de marché indiquent un risque de perte de valeurdes actifs individuels et ou UGT (Unités Génératrices de Trésorerie)et au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vieindéterminée catégorie composée principalement de goodwillpour le Groupe Ce test consiste à comparer la valeur nette comptable d un actif oud un groupe d actifs à sa valeur recouvrable celle ci étant définiecomme la plus élevée entre la juste valeur (diminuée du coût desortie) et la valeur d utilité La valeur d utilité est déterminée paractualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l utilisation dubien Dans le cas où la valeur recouvrable s avère inférieure à la valeurnette comptable une perte de valeur est comptabilisée pour ladifférence entre ces deux montants Les pertes de valeur relativesaux immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwill)peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrableredevient plus élevée que la valeur nette comptable dans la limitede la dépréciation initialement comptabilisée diminuée desamortissements complémentaires qui auraient été comptabilisés siaucune perte de valeur n avait été constatée Dépréciation des immobilisations autres que les goodwillLe niveau d analyse auquel Carrefour apprécie la valeur recouvrabledes immobilisations corporelles correspond au magasin (UGT) pourl ensemble des formats Conformément à la norme IAS 36 le Groupe procède à l évaluationde la recouvrabilité de ses immobilisations incorporelles (autresque les goodwill) et corporelles dès lors qu elles présentent desindices tangibles de perte de valeur  tous les magasins enregistrantun résultat opérationnel courant avant amortissements négatifpendant deux années consécutives (au delà de la phased ouverture) sont testés La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeurd utilité et la juste valeur diminuée des coûts de sortie La valeur d utilité est estimée par actualisation des flux de trésoreriefuturs du magasin sur une période maximale de 5 ans majoréed une valeur terminale La juste valeur est appréciée au regard detransactions récentes de pratiques professionnelles d expertisesindépendantes ou de la valeur estimée de rachat par unconcurrent Les taux d actualisation utilisés sont les mêmes que pour les testsde dépréciation des goodwill Dépréciation des goodwillLa norme IAS 36 prescrit qu un test de dépréciation soit réaliséannuellement au niveau de chaque UGT ou groupe d UGT auquelle goodwill a été affecté Tel que le préconise la norme IAS 36 le goodwill doit être affecté àchaque UGT ou à chacun des groupes d UGT susceptible(s) debénéficier des synergies du regroupement d entreprises Chaqueunité ou groupe d unités auquel le goodwill est ainsi affecté doitreprésenter au sein de l entité le niveau le plus bas auquel legoodwill est suivi pour les besoins de gestion interne et ne doit pasêtre plus grand qu un secteur déterminé selon la norme IFRS 8 Secteurs opérationnels avant regroupement Le niveau d analyse auquel le groupe Carrefour apprécie la valeurrecouvrable des goodwill correspond au pays Ce niveau de test dugoodwill est fondé sur des critères tant organisationnels questratégiques En particulier le fonctionnement des activités dans lespays (hypermarchés supermarchés ) s appuie sur des moyenscommuns (gestion des achats systèmes commerciaux un siègepar pays ) qui représentent une source essentielle de synergiesentre les différentes activités La valeur d utilité est estimée par actualisation de flux de trésoreriefuturs sur une période qui n excède en général pas 5 ans avecdétermination d une valeur terminale calculée à partir del extrapolation des données de la dernière année au taux decroissance perpétuelle à l infini et l utilisation d un tauxd actualisation spécifique par pays Les flux de trésorerie futursretenus pour les tests de dépréciation réalisés pour l exercice 2017ont été estimés à partir des trajectoires financières établies par laDirection Générale du Groupe Le taux d actualisation par pays correspond à la moyenne pondéréedu coût des fonds propres et du coût de l endettement calculé enutilisant un gearing sectoriel médian Le coût des fonds propresspécifique par pays est obtenu à partir des paramètres locaux (tauxsans risque prime de marché) Le coût de l endettement pris enconsidération est évalué selon la même logique La juste valeur qui correspond au prix qui serait reçu pour la ventedes activités du pays testé lors d une transaction normale entre desparticipants de marché est évaluée sur la base de donnéesobservables lorsqu il en existe (multiples de chiffre d affaires et oud EBITDA de transactions récentes offres reçues de repreneurspotentiels multiples de valeurs boursières d entreprisescomparables) ou d analyses effectuées par des experts internes ouexternes Un test supplémentaire est réalisé lors de la clôture semestrielledès lors qu un indice de perte de valeur est identifié Les indicateursretenus par le Groupe sont notamment  un indice de perte de valeur interne  dégradation significative du ratio [résultat opérationnel courant avant amortissements ventesnettes hors essence] entre le budget et le dernier atterrissage  des indices de perte de valeur externes  hausse significative du taux d actualisation et ou dégradation importante de la prévisionde croissance du PIB établie par le FMI Les pertes de valeur constatées sur les goodwill sont définitives ycompris lorsqu elles ont été comptabilisées lors d un arrêtéintermédiaire COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 246Dépréciation des goodwill et analyse de 6 3 1sensibilitéLes tests de dépréciation réalisés en 2017 ont conduit le Groupe àcomptabiliser une perte de valeur des goodwill de l Italie à hauteurde 700 millions d euros En 2016 le Groupe n avait comptabiliséaucune perte de valeur sur ses goodwill Pays pour lequel une dépréciation du 6 3 1 1goodwill a été enregistréeDepuis plusieurs années une attention particulière est portée à lavalorisation des actifs italiens du fait des dynamiques de marchéobservées dans le pays Bien que la profitabilité de nos opérationsse soit améliorée progressivement au cours des dernières années conformément aux plans stratégiques qui avaient été établis (et surlesquels s appuyait l évaluation de la valeur d utilité retenue pour lestests de dépréciation réalisés au cours des exercices passés) certaines dynamiques commerciales observées sur 2017 ontconduit le Groupe à ajuster ses perspectives de marge et decash flow libre (variation de la trésorerie issue des opérationsd exploitation diminuée des investissements opérationnels) reflétées dans la trajectoire financière définie par la DirectionGénérale du Groupe sur une approche de valorisation multicritère incluantnotamment une valorisation sur la base de multiples observés pourdes actifs comparables dans le secteur de la distribution en Europe ainsi que la prise en compte de la valeur de marché des actifsimmobiliers italiens établie sur la base d évaluations externes Lajuste valeur ainsi déterminée représente la meilleure estimationétablie par la Direction Générale du Groupe L ajustement des hypothèses opérationnelles et financièressous tendant les prévisions de flux de trésorerie futurs se traduitpar une diminution importante de la valeur d utilité de nos activitésitaliennes Dans ce contexte une analyse élargie a été menée afind évaluer la juste valeur des activités du Groupe en Italie fondéeSur ces bases le test de dépréciation des actifs détenus en Italie setraduit par la comptabilisation d une charge de dépréciation de700 millions d euros en 2017 Au 31 décembre 2017 compte tenudes dépréciations déjà comptabilisées au cours des exercicesprécédents (pour un montant total de 2 200 millions d euros) lavaleur résiduelle des goodwill affectés à l Italie se limite à253 millions d euros Pays pour lequel la valeur recouvrable est 6 3 1 2proche de la valeur nette comptableDans le cadre des tests menés au 31 décembre 2017 la Pologne aété identifiée comme ayant une valeur recouvrable proche de lavaleur nette comptable tout en lui restant supérieure Parconséquent aucune perte de valeur n a été constatée mais desanalyses de sensibilité ont été menées pour mesurer les variationsdes principales hypothèses financières retenues qui pourraientconduire à une dépréciation Les montants ci dessous expriment ladifférence entre la valeur recouvrable et la valeur comptable desactifs nets affectés à la Pologne  le signe «   » indique que lescénario étudié conduirait à enregistrer une perte du montantspécifié Sensibilité au WACC et à la croissance perpétuelle WACC (%)  0 5 %  0 25 % 0 00 % 0 25 % 0 5 %Croissance perpétuelle (%)  1 00 %(2)(24)(45)(65)(83)  0 50 %11583542720 00 %19115311785550 50 %2852371941541191 00 %555475405343289Une baisse de 50 bp de l hypothèse de marge de ROCDA (résultat opérationnel courant avant amortissements rapporté au chiffred affaires) retenue pour la détermination de la valeur terminale n aurait pas d incidence sur les conclusions du test de dépréciation Autres pays6 3 1 3Pour les autres pays dans lesquels le Groupe opère l analyse desensibilité du calcul à une variation conjointe des paramètres clefsselon des hypothèses raisonnablement possibles n a pas faitapparaître de scénario probable dans lequel la valeur recouvrabledes groupes d UGT deviendrait inférieure à sa valeur comptable En particulier bien que la valeur d utilité des activités en France aitdiminué suite à l ajustement des hypothèses opérationnelles etfinancières reflétées dans la trajectoire financière définie par laDirection Générale du Groupe elle reste très largement supérieureà la valeur nette comptable des actifs de la France 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017247Principales hypothèses financières utilisées pour l estimation des valeurs d utilité6 3 1 4Les hypothèses de taux de croissance perpétuelle et de taux d actualisation (Weighted Average Cost of Capital WACC) par pays prises encompte pour les tests de dépréciation 2017 et 2016 se présentent comme suit  Pays20172016Tauxd actualisationaprès impôtTaux decroissanceperpétuelleTauxd actualisationaprès impôtTaux decroissanceperpétuelleFrance6 3 %1 8 %6 3 %1 8 %Espagne6 8 %2 1 %6 8 %1 9 %Italie6 7 %1 7 %6 6 %1 7 %Belgique6 2 %1 8 %6 3 %1 8 %Pologne8 4 %3 0 %8 5 %2 8 %Roumanie9 0 %2 6 %8 5 %2 5 %Brésil12 3 %4 4 %13 0 %4 8 %Argentine16 2 %7 4 %16 6 %7 3 %Chine9 7 %2 4 %8 9 %2 6 %Taïwan7 2 %1 9 %7 4 %1 9 %Immeubles de placement6 4Principes comptablesSelon la norme IAS 40 Immeubles de placement les immeublesde placement sont des biens immobiliers (constructions outerrains) détenus pour en retirer des loyers ou et pour valoriser lecapital Au regard des critères attachés à cette norme ces actifs quigénèrent des flux de trésorerie largement indépendants des autresactifs détenus par le Groupe dans le cadre de l exploitation desmagasins correspondent au sein du Groupe aux galeriesmarchandes (ensemble de commerces et de services implantésderrière les lignes de caisses des magasins) en pleine propriété oucopropriété ou détenues dans le cadre d un contrat delocation financement et dont la surface est au moins égale à2 500 mètres carrés Les immeubles de placement sont comptabilisés à leur coûthistorique et amortis linéairement sur la même période que lesimmobilisations corporelles de même nature (cf note 6 2) Les revenus locatifs provenant des immeubles de placement sontcomptabilisés en « Autres revenus » sur une base linéaire sur toutela durée de location Les avantages consentis par le Groupe au titred un contrat de location font partie intégrante du total net desrevenus locatifs sur toute la durée de location (cf note 6 2) La juste valeur des immeubles de placement est évaluée deux foispar an  soit en appliquant aux loyers bruts annualisés générés par chaque immeuble de placement un multiple fonction de larentabilité calculée sur chacune des galeries marchandes et untaux de capitalisation fonction du pays  soit en ayant recours à des expertises indépendantes utilisant deux méthodes  la méthode des flux de trésorerie actualisés etla méthode par le rendement Les experts utilisent égalementpar recoupement les valeurs vénales au m2 et les valeurs demarché utilisées sur les transactions comparables Compte tenu du peu de données publiques disponiblesnotamment en terme de taux de capitalisation de la complexitédes évaluations d actifs immobiliers et de l utilisation des étatslocatifs propres au Groupe ce dernier considère la classification enniveau 3 de la hiérarchie de juste valeur comme la mieux adaptée (en millions d euros)31 12 2017 31 12 2016Immeubles de placement (valeur brute)593475Amortissements et dépréciations(183)(161)TOTAL IMMEUBLES DE PLACEMENT410314 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 248Variation des immeubles de placement(en millions d euros)Au 31 décembre 2015383Dotations aux amortissements(17)Écarts de conversion(4)Investissements33Cessions(3)Transferts et autres mouvements(77)Au 31 décembre 2016314Dotations aux amortissements(18)Écarts de conversion(20)Investissements12Cessions(0)Acquisitions liées à des regroupements d entreprises29Transferts du poste « Immobilisations corporelles »93Au 31 décembre 2017410Les produits locatifs générés par ces immeubles de placement etcomptabilisés sur la ligne « Autres revenus » du compte de résultats élèvent à 76 6 millions d euros en 2017 contre 67 2 millionsd euros en 2016 Les charges opérationnelles directes s élèvent à12 3 millions d euros en 2017 contre 13 9 millions d euros en 2016 commerciaux ressortant des évaluations réalisées en 2017 par desexperts indépendants notamment en Chine et en Pologne ainsique par les nouvelles galeries commerciales présentées enimmeubles de placement en 2017 (suite au regroupementd entreprises réalisé en Espagne et au reclassement de galeriesmarchandes qui étaient précédemment présentées enLa juste valeur des immeubles de placement au 31 décembre 2017immobilisations corporelles et qui répondent depuis 2017 à laa été estimée à 988 millions d euros contre 681 millions d euros audéfinition d un immeuble de placement) 31 décembre 2016 L augmentation de la juste valeur s explique parl appréciation de la valeur de marché de plusieurs centresImmobilisations en location6 5Le groupe Carrefour a effectué une revue de l ensemble de ses contrats de location immobilière pour déterminer s il s agit de contrats delocation simple ou de contrats de location financement qui sont comptabilisés selon les modalités précisées dans les principescomptables en note 6 2 Contrats de location financement6 5 1Au 31 décembre le montant des paiements minimaux futurs au titre de contrats de location financement sur la durée non résiliable est lesuivant  Engagements de location donnés à fin 2017(en millions d euros)Total à moins d un an de 1 à 5 ans Plus de 5 ansLoyers minimaux à payer54647165333Valeur actualisée32444130150Engagements de location donnés à fin 2016(en millions d euros)Total à moins d un an de 1 à 5 ans Plus de 5 ansLoyers minimaux à payer57047177346Valeur actualisée35144139168 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017249Les charges de location et revenus de sous location comptabilisés en résultat sont les suivants  Détail des loyers encourus et des revenus de sous location(en millions d euros)20172016Loyers minimaux acquittés lors de l exercice(40)(53)Loyers conditionnels acquittés lors de l exercice(0)(4)Revenus de sous location perçus au cours de l exercice1718Les paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous location non résiliables s élèvent à 14 millions d euros au31 décembre 2017 (montant identique au 31 décembre 2016) Contrats de location simple6 5 2Au 31 décembre le montant des paiements minimaux futurs au titre de contrats de location simple sur la durée non résiliable estle suivant  Engagements de location donnés à fin 2017(en millions d euros)Total à moins d un an de 1 à 5 ans Plus de 5 ansLoyers minimaux à payer3 7121 1151 744853Valeur actualisée2 9281 0341 358536Engagements de location donnés à fin 2016(en millions d euros)Total à moins d un an de 1 à 5 ans Plus de 5 ansLoyers minimaux à payer3 6251 0701 754801Valeur actualisée2 8539931 363497Les charges de location et revenus de sous location comptabilisés en résultat sont les suivants  Détail des loyers encourus et des revenus de sous location(en millions d euros)20172016Loyers minimaux acquittés lors de l exercice(1 217)(1 113)Loyers conditionnels acquittés lors de l exercice(12)(23)Revenus de sous location perçus au cours de l exercice255265Les paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous location non résiliables s élèvent à 197 millions d euros au31 décembre 2017 (138 millions d euros au 31 décembre 2016) COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 250Titres mis en équivalenceNote 7Principes comptablesLes états financiers consolidés incluent la quote part du Groupedans les variations de l actif net des entreprises mises enéquivalence (entreprises associées et co entreprises) après priseen compte d ajustements de mise en conformité des méthodescomptables avec celles du Groupe à partir de la date à laquellel influence notable ou le contrôle conjoint est exercé jusqu à ladate à laquelle l influence notable ou le contrôle conjoint prend fin Les participations comptabilisées par mise en équivalence fontpleinement partie des activités opérationnelles du Groupe Laquote part du Groupe dans le résultat net des sociétés mises enéquivalence est par conséquent présentée sur une ligne distincte durésultat opérationnel courant (« résultat opérationnel courant aprèsquote part des sociétés mises en équivalence ») conformément à larecommandation n° 2013 01 de l Autorité des Normes Comptables Variation des titres mis en équivalence7 1La variation de ce poste se présente comme suit  (en millions d euros)Solde au 31 décembre 20151 433Écarts de conversion(15)Quote part de résultat net(36)Dividendes(79)Augmentation de capital58Autres mouvements0Solde au 31 décembre 20161 361Écarts de conversion(19)Quote part de résultat net4Dividendes(80)Augmentation de capital64Autres mouvements24Solde au 31 décembre 20171 355Informations sur les entreprises associées7 2Les principaux éléments financiers caractéristiques des entreprises associées sont les suivants  (en millions d euros)% d intérêt Total bilanCapitaux propresActifsimmobilisésChiffred affaires Revenus Résultat netCarmila (France)36 %5 1972 7824 67530136Carrefour SA (Turquie)46 %71324371 105(74)Provencia SA (France)50 %42023719484327Mestdagh (Belgique)25 %2796496604(9)Ulysse (Tunisie)25 %1567813331916Costasol (Espagne)34 %92506312613Autres sociétés (1) 8832955031 39426Ligne comprenant 187 sociétés considérées individuellement comme non significatives (1)Les informations financières résumées présentées dans le tableau en équivalence (données non retraitées des ajustements de justeci dessus correspondent aux données à 100 % issues des états valeur effectués au moment de l acquisition ou de la perte definanciers des entreprises associées retraités le cas échéant afin de contrôle et de l élimination de la quote part du Groupe dans lesrefléter les ajustements d homogénéisation des méthodes résultats découlant des opérations de cession ou d acquisitioncomptables effectués lors de l application de la méthode de la mise d actifs réalisées entre le Groupe et l entreprise associée) 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017251Carmila société dédiée à la valorisation des centres commerciauxattenants aux hypermarchés Carrefour en France en Espagne et enItalie créée en 2014 par le Groupe et ses partenairesco investisseurs est comptabilisée selon la méthode de la miseen équivalence la gouvernance établie avec les co investisseursconfèrant à Carrefour une influence notable sur Carmila Jusqu à sa fusion absorption avec la société Cardety le 12 juin2017 la gouvernance de Carmila était organisée par un pacted associés entre Carrefour (qui détenait 42 % du capital) et d autresinvestisseurs institutionnels (qui détenaient les 58 % restants) pactequi prévoyait notamment la composition du conseild administration et liste les décisions requérant une approbationpréalable du conseil (avec des majorités simples ou qualifiées selonl importance des sujets) Concomitamment à la fusion absorption de Carmila par Cardety(opération décrite en note 2 3) les règles de gouvernance ont étéadaptées (recomposition des organes d administration et dedirection et modifications apportées aux statuts et au règlementintérieur du conseil d administration) Le Groupe considère que cesrègles de gouvernance lui confèrent une influence notable sur lanouvelle entité Carmila qui est comptabilisée selon la méthode dela mise en équivalence Cette position repose notamment sur le faitque le groupe Carrefour ne dispose pas de la majorité dereprésentants au conseil d administration (composé de quatorzemembres dont huit administrateurs indépendants et cinqadministrateurs désignés par Carrefour) et n est donc pas en mesured imposer seul les décisions requérant l approbation préalable duconseil qui relèvent pour partie des activités pertinentes Le tableau suivant résume les principaux éléments financiers au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016 de l entreprise associéeCarmila (tels que publiés dans ses propres états financiers consolidés (1)) (en millions d euros)20172016Produits (revenus locatifs)301276Résultat opérationnel avant ajustement de juste valeur des actifs230219Résultat opérationnel (1)394376Résultat net des activités poursuivies314296Total actifs non courants (1)5 5214 916Total actifs courants513289dont trésorerie et équivalents de trésorerie32971Total passifs non courants2 1582 200Total passifs courants334354Pourcentage d intérêt détenu par Carrefour35 76 %42 42 %Carrefour Valeur des titres Carmila mis en équivalence942895Carrefour Dividendes reçus de Carmila6662Carmila ayant choisi d appliquer le modèle de la juste valeur pour la comptabilisation des immeubles de placement conformément à l option prévue(1)par la norme IAS 40 les données présentées dans le tableau ci dessus tiennent compte des ajustements de juste valeur du patrimoine immobilier Les états financiers consolidés de Carmila font par conséquent l objet de retraitements d homogénéité préalablement à la comptabilisation par miseen équivalence de la participation de Carrefour dans les états financiers du Groupe (modèle du coût appliqué par Carrefour) Transactions avec les entreprises associées (parties liées)7 3Les montants des opérations réalisées au cours de l exercice 2017 avec les principales sociétés sur lesquelles le Groupe exerce uneinfluence notable sont présentés ci dessous  (en millions d euros)Carmila(France)Carrefour SA(Turquie)Provencia(France)Mestdagh(Belgique)Ulysse(Tunisie)Chiffre d affaires (ventes de marchandises) 0596517Redevances de franchise 31082Revenus de l activité de promotion immobilière (1)109 Prestations de services14 10 Honoraires et autres charges opérationnelles(7) Prix de cession d actifs non courants (1) (2) Créances à la clôture2313373Dettes à la clôture(1)(4) Montants présentés avant élimination de la quote part correspondant à la participation détenue par le Groupe dans l entreprise associée concernée (1)Les actifs non courants correspondent à des immobilisations corporelles immeubles de placement et actifs financiers (2) COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 252Impôts sur les résultatsNote 8Principes comptablesLa charge d impôt de l exercice comprend la charge d impôtexigible et la charge d impôt différé Elle intègre le montantcomptabilisé en France au titre de la Cotisation sur la ValeurAjoutée des Entreprises (CVAE) dans la mesure où le Groupeconsidère que cette dernière répond à la définition d un impôt surle résultat donnée par la norme IAS 12 Impôts sur le résultat Un impôt différé est calculé et comptabilisé selon la méthodebilantielle pour toutes les différences temporelles existant entre lavaleur comptable des actifs et passifs inscrits au bilan consolidé etleur valeur fiscale (sauf cas particuliers prévus par la norme IAS 12) ainsi que sur les déficits fiscaux reportables L évaluation des impôts différés est faite en utilisant le taux d impôtadopté ou quasi adopté à la date d arrêté des comptes Les actifs etpassifs d impôt différé ne sont pas actualisés et sont présentés aubilan en actifs et passifs non courants La recouvrabilité des impôts différés actifs est appréciée par entitéfiscale en prenant en compte les estimations de résultat fiscal futurdérivées du plan stratégique de chaque pays (établi selon lesmodalités décrites en note 6 3) et les impôts différés passifsexistant à la clôture Les impôts différés actifs dont la recouvrabilitén est pas considérée comme probable font l objet d unedépréciation Charge d impôt de l exercice8 1(en millions d euros)20172016Impôts exigibles (y compris provisions)(496)(590)Impôts différés(122)95TOTAL IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS(618)(494)Rapprochement du taux d impôt théorique et du taux d impôt effectifL impôt théorique pour 2017 et 2016 est calculé sur la base du résultat consolidé avant impôt auquel est appliqué le taux d impôt envigueur en France Pour l exercice 2017 il correspond à une charge de 88 millions d euros qui se rapproche de la charge nette de618 millions d euros effectivement comptabilisée comme suit  (en millions d euros)20172016Résultat avant impôts2551 428Taux d imposition normatif en France34 4 %34 4 %Charge d impôt théorique(88)(492)Éléments de rapprochement avec le taux effectif  Effet des différences entre le taux d imposition normatif en France et le taux d imposition des filiales étrangères(40)19Effet des changements de taux d imposition applicables (46)31Impôts et crédits d impôt non assis sur le résultat fiscal (1) (77)(28)Effets impôt sur les différences permanentes (135)(40)Impôts différés actifs reconnus sur différences temporelles et déficits reportables nés au cours d exercices antérieurs (2)139150Impôts différés actifs non reconnus sur différences temporelles et déficits reportables nés au cours de l exercice (3)(98)(81)Dépréciation d impôts différés actifs reconnus au cours d exercices antérieurs (3) (270)(69)Effet impôt sur la quote part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence (1)(12)Autres différences 129TOTAL IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS(618)(494)Taux effectif d impôt242 0 %34 6 %Le montant d impôts non assis sur le résultat tient notamment compte de la CVAE qui s élève à 62 millions d euros en 2017 (69 millions en 2016) (1)des retenues à la source ainsi que de l évolution des provisions pour risques fiscaux (cf note 9 2 1) Comme en 2016 le montant des impôts différés actifs relatifs à des exercices antérieurs reconnus en 2017 se rapporte notamment au Brésil (2)Les dépréciations d impôts différés actifs ont été constatées principalement en Chine et en Argentine (3) 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017253Impôts différés actifs et passifs8 2Le Groupe présente une position nette d impôts différés actifs de 147 millions d euros au 31 décembre 2017 en diminution de 138 millionsd euros par rapport à l exercice précédent (en millions d euros)31 12 2017 31 12 2016VariationImpôts différés actifs636829(193)Impôts différés passifs(489)(543)55IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS NETS147285(138)Les principales natures d impôts différés se détaillent comme suit  (en millions d euros)31 12 2016Variations31 12 2017Compte derésultatImpôt sur lesautres élémentsdu résultatglobal (OCI)Périmètre écarts deconversion etautresvariationsDéficits reportables1 101119 (113)1 108Immobilisations corporelles2181 (15)205Provisions non déductibles962(155)(28)(41)738Goodwill amortissables fiscalement20145 1247Autres immobilisations incorporelles31 (0)4Stocks18110 (18)172Instruments financiers48(38)(3)(1)5Autres différences temporelles250(79) (53)118Impôts Différés Actifs avant compensation2 964(97)(31)(239)2 597Incidence de la compensation IDA IDP(590)2 81(508)Impôts Différés Actifs après compensation2 374(95)(31)(158)2 090Dépréciation d impôts différés actifs(1 545)(62)0153 (1 454)Impôts Différés Actifs nets829(157)(31)(5)636Immobilisations corporelles(292)(6) 90(208)Provisions réglementées(376)(37) (0)(413)Goodwill amortissables fiscalement(197)(2) 28(171)Autres immobilisations incorporelles(0)3 (4)(1)Stocks(21)2 (19)Instruments financiers(16)(5)130(7)Autres différences temporelles(232)82 (27)(177)Impôts Différés Passifs avant compensation(1 134)371388(997)Incidence de la compensation IDA IDP590(2) (81)508Impôts Différés Passifs après compensation(543)35137(489)IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS285(122)(18)2147Impôts différés non activés8 3Le montant des impôts différés non reconnus s élève au d euros au 31 décembre 2016) et 716 millions d euros d impôts31 décembre 2017 à 1 454 millions d euros (à comparer à différés actifs sur différences temporelles (777 millions d euros au1 545 millions d euros au 31 décembre 2016) dont 738 millions 31 décembre 2016) d euros d impôts différés actifs sur déficits reportables (768 millions COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 254Provisions et passifs éventuelsNote 9Principes comptablesConformément à la norme IAS 37 Provisions passifs éventuels etactifs éventuels les provisions sont comptabilisées lorsqu à la datede clôture le Groupe a une obligation actuelle juridique ouimplicite qui résulte d un fait générateur passé dont le montantpeut être estimé de manière fiable et dont il est probable qu unesortie de ressources représentatives d avantages économiques seranécessaire pour éteindre l obligation Cette obligation peut êtred ordre légal réglementaire ou contractuel voire implicite Cesprovisions sont estimées selon leur nature en tenant compte deshypothèses les plus probables Les montants sont actualiséslorsque l effet du passage du temps est significatif Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés et correspondentà  des obligations potentielles résultant d événements passés dont l existence ne sera confirmée que par la survenanced événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sousle contrôle de l entreprise  oudes obligations actuelles résultant d événements passés mais qui ne sont pas comptabilisées car il n est pas probable qu unesortie de ressources représentatives d avantages économiquessera nécessaire pour éteindre l obligation ou car le montant del obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante Variations des provisions9 1(en millions d euros)31 12 2016Écarts deconversion DotationsActua lisationReprisessansutilisationReprisesavecutilisation Autres 31 12 2017Engagements vis à vis du personnel (1)1 279(2)97 (38) (39) (42)0 1 256Litiges1 312 (119) 448 (210) (150)(1) 1 280Litiges fiscaux885 (84) 285 (106) (27)7 960Litiges sociaux243 (22) 109 (63) (93) (8) 166Litiges légaux184 (14)54 (41) (30)1 154Réorganisations98(2)76 (10) (54) (0) 108Autres (2)375 (0) 66 (26) (56)1 359TOTAL PROVISIONS 3 064 (123) 687 (38) (285) (302) (0) 3 003Cf note 10 (1)Les autres provisions sont principalement composées de provisions visant à couvrir les risques techniques liés principalement à l activité(2)d assurances ainsi que de provisions pour contrats onéreux Les sociétés du Groupe sont engagées dans un certain nombre deprocès ou litiges dans le cours normal de leurs activités Parailleurs celles ci font également l objet de contrôles fiscaux dontcertains peuvent donner lieu à redressement Les principaux litigessont décrits ci dessous Dans chaque cas le risque est évalué par laDirection du Groupe et ses conseils Au 31 décembre 2017 le montant des provisions enregistrées par leGroupe au titre de l ensemble des litiges dans lesquels il estimpliqué s élève à 1 280 millions d euros à comparer à1 312 millions d euros un an plus tôt Le Groupe n en fournit pas ledétail considérant que la divulgation du montant de la provisionéventuellement constituée en considération de chaque litige encours serait de nature à causer au Groupe un préjudice sérieux 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017255Litiges9 2Dans le cadre de ses activités réalisées dans une dizaine de paysdifférents le Groupe est confronté à des litiges d ordre fiscal socialou commercial Litiges fiscaux9 2 1Certaines sociétés du Groupe ont fait ou font l objet de contrôlespar les autorités fiscales des pays dans lesquels elles sontenregistrées Au Brésil Carrefour est exposé à des risques fiscaux qui portentnotamment sur la taxe sur la distribution des biens et services(ICMS) et les crédits d impôt enregistrés à ce titre (déterminationdes montants et documentation de ceux ci) ainsi que sur lescontributions fédérales relatives au programme d intégrationsociale et au financement de la sécurité sociale (Pis Cofins) LeGroupe conteste le bien fondé de la plupart des chefs deredressement et notamment la constitutionnalité de certainesdispositions législatives en vertu desquelles ces redressements ontété notifiés L estimation du niveau de risque relatif à chaque litigeest revue régulièrement en concertation avec les conseils deCarrefour Brésil et une provision est comptabilisée enconséquence Au 31 décembre 2017 la provision correspondantes élève à 518 millions d euros (contre 551 millions d euros au31 décembre 2016) et le montant des dépôts judiciaires versés autitre des redressements contestés par le Groupe présentés en« Autres actifs financiers non courants » (cf note 12 5) à509 millions d euros (517 millions d euros au 31 décembre 2016) En France Carrefour a fait l objet d un redressement en matièred impôt sur les sociétés portant sur le champ d application du« rabot » qui plafonne la déduction des charges financières en2014 Carrefour conteste ce redressement Dans plusieurs pays l administration fiscale remet en cause unepartie de la déductibilité des frais de siège Le Groupe conteste cesredressements Litiges sociaux9 2 2De par sa taille le Groupe est confronté de manière permanente àdes litiges avec des salariés ou d anciens salariés Carrefour peut par ailleurs rencontrer de manière plusexceptionnelle des situations de litige impliquant un nombre élevéde salariés ou anciens salariés Au Brésil le Groupe est en procèsavec de nombreux anciens salariés qui lui réclament le paiementd heures supplémentaires qui n auraient pas été payées Litiges légaux et commerciaux9 2 3Le Groupe fait l objet de contrôles réguliers par les autorités encharge du respect de la législation commerciale en vigueur et desautorités de la concurrence Des litiges avec les fournisseurspeuvent également apparaître au travers d interprétationsdivergentes des dispositions légales ou contractuelles Passifs éventuels9 3Le Groupe n a connaissance d aucun passif éventuel risquantd affecter significativement et avec une probabilité sérieuse lesrésultats la situation financière le patrimoine ou l activité duGroupe non probable par le Groupe et ses conseils représentant uneexposition totale de 2 3 milliards d euros au 31 décembre 2017 Leprincipal d entre eux concerne la déductibilité de l amortissementfiscal du goodwill reconnu lors de l acquisition d Atacadão en2007  les redressements reçus pour un montant total de près deAu Brésil compte tenu de la complexité de la législation fiscale en650 millions d euros ont été contestés et un recours judiciaire aparticulier pour les sociétés de distribution le Groupe est exposé àété initié au cours du quatrième trimestre 2017 des risques fiscaux pour lesquels une sortie de trésorerie est jugée COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 256Effectifs rémunérations et avantages du personnelNote 10Principes comptablesLes salariés du Groupe bénéficient d avantages à court terme(congés payés congés maladie participation aux bénéfices) d avantages postérieurs à l emploi à cotisations prestations définies(indemnité de fin de carrière prestations de retraite ) et d autresavantages à long terme (médaille du travail prime d ancienneté ) lorsque le service est rendu par le salarié (cf note 5 2 2) Lesavantages postérieurs à l emploi et autres avantages à long termesont évalués et comptabilisés selon les modalités exposées ennote 10 1 Ces avantages sont comptabilisés selon les dispositions de lanorme IAS 19 Avantages du personnel Les avantages à courtterme (avantages payables dans les douze mois suivant la fin de lapériode pendant laquelle les salariés ont rendu les servicescorrespondants) sont comptabilisés dans les dettes courantes(« Autres passifs courants ») et enregistrés en charges sur l exercicePar ailleurs le Groupe a mis en place deux modalités derémunération au moyen d actions et de produits dérivés d actionsen faveur de ses dirigeants et de certains de ses salariés  des plansd options d achat d actions et des plans d actions gratuites Cesplans entrent dans le périmètre d application de la norme IFRS 2 Paiement fondé sur des actions et sont comptabilisés selon lesmodalités décrites en note 10 2 Engagements de retraite et avantages assimilés10 1Principes comptablesLes avantages postérieurs a l emploi sont les avantages dupersonnel payables après la cessation de l emploi Le Groupeaccorde des avantages postérieurs à l emploi dans le cadre derégimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies Régimes à cotisations définiesLes régimes à cotisations définies se caractérisent par desversements de cotisations périodiques à des organismes extérieursqui en assurent la gestion administrative et financière Ces régimeslibèrent l employeur de toute obligation ultérieure l organisme sechargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus(régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale en France régimescomplémentaires de retraite fonds de pension à cotisationsdéfinies) Ces cotisations sont comptabilisées en charge quand elles sontdues Régimes à prestations définies et avantages à long termeLe groupe Carrefour provisionne les différents avantages àprestations définies conditionnés par l accumulation d années deservice au sein du Groupe des salaires l âge de départ la mortalité la rotation du personnel etle taux d actualisation L obligation du Groupe au titre de ces avantages est calculéeannuellement selon la méthode des unités de crédits projetées entenant compte d hypothèses actuarielles telles que l augmentationLe taux d actualisation est déterminé à la date de clôture parréférence aux taux des obligations d entreprises de premièrecatégorie ayant une date d échéance proche de celle desengagements du Groupe Les calculs sont effectués par un actuairequalifié La provision comptabilisée au titre des régimes à prestationsdéfinies est égale à la valeur actualisée de l obligation diminuée lecas echeant de la juste valeur des actifs versés dans des fondsaffectés à leur financement La charge comptabilisée au compte derésultat comprend  le coût des services rendus au cours de l exercice le coût des services passés ainsi que les éventuels effets de toutemodification ou liquidation de régime qui sont comptabilisés enrésultat opérationnel  la charge nette d intérêts sur les obligations et les actifs de couverture comptabilisée en résultat financier Les réévaluations du passif net (écarts actuariels rendement desactifs du régime et le cas échéant variation de l effet duplafonnement de l actif) sont comptabilisés immédiatement en« Autres éléments du résultat global » Description des principaux régimes à prestations définies10 1 1Les régimes à prestations définies du Groupe concernentessentiellement des compléments de retraites qui sont versés danscertains pays annuellement aux retraités anciens collaborateursdu Groupe et des indemnités de départ à la retraite prévues par lesconventions collectives qui sont versées en une seule fois aumoment du départ à la retraite Ces régimes sont présentésci dessous et concernent principalement la France la Belgique etl Italie Régimes en vigueur en FranceEn application de la loi et des conventions collectives en vigueur leGroupe verse à chaque salarié une indemnité lors de son départ àla retraite Cette indemnité est exprimée en nombre de mois desalaire (calculé sur la base du salaire versé au cours des 12 moisprécédant le départ en retraite) et dépend de l ancienneté dans leGroupe 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017257Carrefour a mis en place en 2009 un régime de retraitesupplémentaire à prestations définies modifié en 2015 Lesprincipales caractéristiques de ce régime sont  bénéficiaires  avoir un minimum de 3 ans d ancienneté effective et percevoir une rémunération annuelle brute supérieure à18 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS)  prestations servies  2 75 % de la rémunération de référence par année d ancienneté sous réserve du respect des conditions deperformance applicables pour chaque année Aucune rente n estversée si un nombre minimum d années n a pas été validé autitre des conditions de performance  ancienneté  l ancienneté retenue est celle acquise au sein du groupe Carrefour  elle prend en compte la présence au sein duGroupe y compris au titre de contrats de travail non consécutifs Aucune bonification d ancienneté n est prévue  rémunération de référence  la rémunération de référence est calculée sur la moyenne des 3 dernières rémunérationsannuelles (salaire de base et rémunération variable annuelle) perçues au cours des trois années civiles précédant l année decessation d activité Cette moyenne est plafonnée à 60 PASS  rente annuelle maximum  25 % de la rémunération de référence et la différence entre 45 % de la rémunération de référence et lemontant annuel des retraites de base complémentaire etsupplémentaire  rente de réversion  en cas de décès une rente de réversion au conjoint survivant est prévue à hauteur de 50 % de la rente deretraite du bénéficiaire Régimes en vigueur en BelgiqueLes principaux engagements portés par le Groupe en Belgiqueconcernent les « prépensions » et le « fonds de solidarité » Le système de prépension prévoit le versement d une allocation dechômage pendant la période allant de l âge de départ à la retraiteproposé dans la convention collective à l âge légal de départ à laretraite Carrefour est engagé à compléter les allocations verséespar l État belge à concurrence de 95 % du dernier salaire net Lalégislation belge modifiée en 2015 fixe l âge de départ en retraite à67 ans (sauf exceptions) L âge d accès au régime de prépension estquant à lui fixé à 62 ans (sauf exceptions) en vertu de la conventioncollective de Carrefour Le fonds de solidarité est un régime de retraite complémentaired entreprise qui offre à ses bénéficiaires le choix lors de leurdépart en retraite entre le versement d un capital ou le versementd une rente mensuelle viagère Ce régime a été fermé en 1994 etremplacé par un régime à cotisations définies L engagementrésiduel du Groupe ne concerne donc que les droits acquis avantcette date En outre les régimes à cotisations définies faisant l objet d unrendement minimum légal garanti le contexte économique aconduit le Groupe à comptabiliser une provision supplémentaire àpartir de 2016 Régimes en vigueur en ItalieLes engagements du Groupe en Italie concernent principalementles indemnités de fin de carrière légales dites « TFR » (Trattementodi Fine Rapporto) Ce système a fait l objet d une profonde réformeen 2007  depuis cette date l employeur est tenu de verser à unfonds de pension indépendant une cotisation libératoire  l engagement qui reste porté par Carrefour ne concerne parconséquent que les droits acquis avant cette date Charge nette de l exercice10 1 2La charge au compte de résultat se détaille comme suit  2016(en millions d euros)France BelgiqueItalie Autres pays Total GroupeCoûts des services (1)(112)1301(98)Charges d intérêts (effet de l actualisation)17102130Produits d intérêts sur les actifs de couverture(1)(4) (0)(5)Autres éléments30 (0)3CHARGES (PRODUITS) DE L EXERCICE 2016(93)1931(71)2017(en millions d euros)France BelgiqueItalie Autres pays Total GroupeCoûts des services (1)31120144Charges d intérêts (effet de l actualisation)1162118Produits d intérêts sur les actifs de couverture(0)(3) (0)(3)Autres éléments(1) (1)CHARGES (PRODUITS) DE L EXERCICE 201740152158Le détail du coût des services est présenté ci dessous(1) COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 2582016 (en millions d euros)France BelgiqueItalie Autres pays Total GroupeCoût des services rendus au cours de la période59130172Coût des services passés (modifications et réductions de régime)(154) 0 (154)Impact des liquidations et autres(16) (16)Total Coût des services de l exercice 2016(112)1301(98)2017 (en millions d euros)France BelgiqueItalie Autres pays Total GroupeCoût des services rendus au cours de la période57170174Coût des services passés (modifications et réductions de régime)1(4) (0)(3)Impact des liquidations et autres(26) (0) (26)Total Coût des services de l exercice 201731120144La charge nette de l exercice 2017 a été comptabilisée en frais de personnel à hauteur de (43) millions d euros et en résultat financier àhauteur de (15) millions d euros Décomposition de la provision10 1 3(en millions d euros)France BelgiqueItalie Autres pays Total GroupeObligation (DBO)91148013639 1 565Juste valeur des actifs de couverture(53)(227) (7) (286)PROVISION AU 31 DÉCEMBRE 201685825313632 1 279Obligation (DBO)88945012842 1 509Juste valeur des actifs de couverture(16) (230) (7)(253)PROVISION AU 31 DÉCEMBRE 201787322112835 1 256DBO  Defined Benefits Obligations Évolution de la provision10 1 4(en millions d euros)France BelgiqueItalie Autres pays Total GroupeProvision au 31 décembre 201584525013627 1 258Impact au compte de résultat(93)1931(71)Prestations payées directement par l employeur(4)(13)(6)(0)(24)Effet périmètre(5) 00(5)Écarts actuariels (1)113443124Autres3(6)(1)0(4)Provision au 31 décembre 201685825313632 1 279Impact au compte de résultat40152159Prestations payées directement par l employeur(7)(12)(9)(0)(28)Effet périmètre(5) (5)Écarts actuariels (1)(13)(28)(1)4(38)Autres(0)(8) (2)(10)Provision au 31 décembre 201787322112835 1 256Cette ligne se décompose comme suit  (1) 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20172592016 (en millions d euros)France BelgiqueItalie Autres pays Total GroupeGains et pertes d expérience90(3)17Impact des changements d hypothèses démographiques26 (0)228Impact des changements d hypothèses financières7914780235Écarts liés au rendement des actifs(1)(144) 0(145)Écarts actuariels de l exercice 20161134431242017 (en millions d euros)France BelgiqueItalie Autres pays Total GroupeGains et pertes d expérience6 129Impact des changements d hypothèses démographiques(6) (0)1(5)Impact des changements d hypothèses financières(12)(20)(2)0(34)Écarts liés au rendement des actifs(1)(8) 0(9)Écarts actuariels de l exercice 2017(13)(28)(1)4(38)Actifs de couverture10 1 5(en millions d euros)France BelgiqueItalie Autres pays Total GroupeJuste Valeur au 31 décembre 20157084 6161Effet périmètre Rendement des actifs14 05Prestations payées par le fonds(20)(12) (0)(33)Écarts actuariels Gain (Perte)1144 (0)145Autres 7 18Juste Valeur au 31 décembre 201653227 7286Effet périmètre Rendement des actifs03 03Prestations payées par le fonds(31)(16) 7(40)Écarts actuariels Gain (Perte)18 (0)9Autres(6)8 (7)(5)Juste Valeur au 31 décembre 201716230 7253La répartition des actifs de couverture par catégorie se présente comme suit  31 décembre 201731 décembre 2016Obligations ActionsPlacementsmonétairesImmobilieret autres Obligations ActionsPlacementsmonétairesImmobilieret autresFrance57 %7 % 33 %3 % 55 %7 % 35 %3 %Belgique36 %9 % 55 %0 % 39 % 10 % 51 %0 %Les actifs de couverture de type obligations et actions sont composés uniquement de titres cotés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 260Hypothèses actuarielles et analyse de sensibilité10 1 6Les hypothèses utilisées pour l évaluation des engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite sont présentées dans le tableauci dessous  20172016Age de départ à la retraite62 67 ans 62 67 ansÉvolution des salaires1 9 % à 2 5 % 1 8 % à 2 7 %Taux d inflation1 9 %1 9 %Taux d actualisation1 4 %1 2 %Le taux d actualisation retenu pour la France la Belgique et l Italies élève à 1 44 % (1 2 % en 2016) Ces taux sont fondés sur un indicequi regroupe la performance d obligations corporate notées AAdont les maturités correspondent aux flux attendus des régimes La duration moyenne des régimes en France Belgique et Italie estrespectivement de 11 3 ans 9 ans et 9 2 ans en 2017 (contre11 7 ans 9 6 ans et 9 4 ans respectivement en 2016) Les résultats des tests de sensibilité montrent que  une hausse de 25 points de base du taux d actualisation aurait eu une incidence de l ordre de (37) millions d euros sur le montantde la valeur actuelle de l engagement au titre des régimes enFrance en Belgique et en Italie  une hausse de 25 points de base du taux d inflation aurait eu une incidence de l ordre de 26 millions d euros sur le montant de lavaleur actuelle de l engagement au titre des régimes en France en Belgique et en Italie Paiements fondés sur des actions10 2Principes comptablesLe Groupe a mis en place deux modalités de rémunération aumoyen d actions et de produits dérivés d actions en faveur de sesdirigeants et de certains de ses salariés  des plans d options d achatd actions et des plans d attribution gratuite d actions formule de « Black & Scholes » pour les options d achat d actionset sur la base du cours de Bourse pour les actions gratuites Lesconditions d acquisition autres que les conditions de marché nesont pas prises en considération lors de l estimation de la justevaleur à la date d évaluation des actions et options d achatEn application d IFRS 2 Paiement fondé sur des actions lesd actions attribuées En revanche ces conditions sont prises enavantages accordés par ces plans sont comptabilisés en charges deconsidération pour déterminer le nombre d actions dontpersonnel en contrepartie d une augmentation des capitauxl acquisition est attendue (estimation revue à chaque clôture enpropres les plans étant réglés en instruments de capitaux propres fonction du niveau d atteinte probable des conditions deLa charge comptabilisée au titre des plans de rémunération enperformance dites hors marché) actions correspond à la juste valeur des instruments attribuées déterminée à la date d attribution (date à laquelle les bénéficiairesont eu connaissance des caractéristiques et conditions des plans) Cette juste valeur a été évaluée à la date d attribution selon laLa charge ainsi calculée est comptabilisée linéairement sur lapériode d acquisition des droits La charge constatée dans le résultat de l exercice 2017 au titre despaiements en actions s élève à 13 1 millions d euros comptabiliséeen charges de personnel dans le résultat opérationnel courant encontrepartie d une augmentation des capitaux propres (3 2 millionsd euros en 2016) Les caractéristiques des plans d options d achat d actions et desplans d attribution gratuite d actions mis en place par le Groupeafin de rémunérer ses dirigeants et certains de ses salariés sontprésentées ci après 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017261Plans d options d achat d actions10 2 1Il n existe plus de plan d options d achat d actions Carrefour SA en vigueur au 31 décembre 2017 les plans de performance et de présencemis en place en 2010 étant arrivés à expiration en juillet 2017 Ainsi les mouvements intervenus sur l exercice 2017 sur ces plans sont lessuivants  20172016Nombre d options restant à lever au 1er janvier1 823 200 7 287 307dont options exerçables1 823 200 7 287 307Options attribuées sur l exercice (1) Options exercées sur l exercice Options annulées et échues sur l exercice (2)(1 823 200) (5 464 107)Nombre d options restant à lever au 31 décembre 1 823 200dont options exerçables 1 823 200Le Comité des rémunérations Groupe a décidé de n attribuer aucun plan d options d achat d actions Carrefour SA sur l exercice 2017 (1)Les plans 2010 sont arrivés à échéance en juillet 2017 Les options non exercées à cette date (soit 1 823 200 options) ont été radiées (2)Le 21 mars 2017 le Conseil d administration d Atacadão a décidé deprocéder à l attribution d options d achat d actions Atacadãoexistantes ou à émettre Ce plan d options d achat d actions a étéapprouvé par l assemblée générale des actionnaires d Atacadãoréunie le même jour Les options attribuées dans le cadre de ceplan portent sur un nombre maximal de 9 283 783 actions (soit0 47 % du capital social d Atacadão) L acquisition des options estsoumise aux conditions de présence suivantes  1 3 des options sont acquises à la date de l introduction en Bourse de la société  1 3 des options seront acquises au terme d une période de 12 mois suivant la date de l introduction en Bourse  1 3 des options seront acquises au terme d une période de 24 mois suivant la date de l introduction en Bourse Les options seront exerçables jusqu au 21 mars 2023 Le prixd exercice est de 11 7 réals Les principales hypothèses retenues pour déterminer la juste valeur des options attribuées en 2017 sont présentées dans le tableauci après Juste valeur de l option à la date d octroiPlan 2017 « Pre IPO » BrésilPrix d exercice (en R$)11 7Juste valeur de l action estimée à la date d octroi (en R$)11 7Volatilité (en %)29 02 %Croissance des dividendes (en %)1 35 %Taux d intérêt sans risque (en %)10 25 %Durée de vie moyenne estimée de l option (en année)2 72ModèleBinomialJuste valeur de l option (en R$)3 73Les mouvements intervenus au cours de l exercice sur le plan d options d achat d actions sont les suivants  2017Nombre d options restant à lever au 1er janvier dont options exerçables Options attribuées sur l exercice7 838 783Options exercées sur l exercice Options annulées et échues sur l exercice Nombre d options restant à lever au 31 décembre7 838 783dont options exerçables2 612 928 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 262Plans d attribution gratuite d actions10 2 2Le 27 juillet 2016 le Conseil d administration a décidé de procéder sur proposition du Comité des rémunérations et sur le fondementde la 14e résolution de l Assemblée Générale des actionnaires du17 mai 2016 à l attribution gratuite d actions existantes ou àémettre en faveur de 950 collaborateurs du Groupe environ Ceplan porte sur un nombre maximal de 1 950 000 actions (soit0 26 % du capital social) dont l acquisition est soumise à unecondition de présence et à plusieurs conditions de performance L acquisition définitive de ces actions ne pourra avoir lieu qu auterme d une période d acquisition de 3 ans (à compter de la date duConseil d administration ayant décidé la mise en place du plan) Lenombre d actions définitivement acquises dépendra de laréalisation de trois conditions de performance  deux conditions liées à la performance économique (la progression de l EBITDA pour 35 % et la croissance organiquedu chiffre d affaires pour 35 %)  etune condition liée à la Responsabilité Sociétale de l Entreprise (pour 30 %) Les principales caractéristiques du plan d attribution gratuite d actions en vigueur au 31 décembre 2017 sont présentées dans le tableauci après Plan 2016 PerformanceDate d Assemblée Générale17 mai 16Date d attribution (1)15 sept 16Date d acquisition (2)28 juil 19Nombre total d actions attribuées à la date d attribution1 944 850Nombre de bénéficiaires à la date d attribution950Juste valeur d une action (en euros) (3)20 18Date de notification aux bénéficiaires (date à laquelle les bénéficiaires ont eu connaissance des caractéristiques et conditions des plans) (1)L acquisition des actions attribuées est soumise à la fois à une condition de présence et à des conditions de performance (2)Prix de marché de l action à la date d attribution (cours de référence) ajusté des dividendes attendus pendant la période d acquisition des droits (3)Les mouvements intervenus sur l exercice sur le plan d attribution gratuite d actions sont les suivants  20172016Nombre d actions attribuées gratuitement au 1er janvier1 942 150 dont actions attribuables Actions attribuées sur l exercice 1 944 850Actions livrées aux bénéficiaires sur l exercice(3 500) Actions annulées sur l exercice(199 200)(2 700)Nombre d actions attribuées gratuitement au 31 décembre1 739 450 1 942 150dont actions attribuables8 000 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017263Rémunération des dirigeants (parties liées)10 3Le tableau ci dessous présente la rémunération versée par le groupe Carrefour au cours de l exercice aux principaux dirigeants du Groupe Les principaux dirigeant correspondent aux membres du Conseil d administration de l équipe de direction du Groupe (jusqu au 2 octobre2017) qui comptait 6 membres et du Comité Exécutif Groupe composé de 14 membres (à compter du 2 octobre 2017) (en millions d euros)20172016Rémunération au titre de l exercice5 34 2Rémunération variable relative à l année précédente (1)11 45 2Avantages en nature logement et véhicule0 10 0Rémunération totale versée16 89 4Charges patronales5 13 3Indemnités de fin de mandat (1)4 0 Les montants présentés au titre de l exercice 2017 comprennent les sommes versées à M  Georges Plassat Président Directeur Général jusqu au(1)18 juillet 2017 au titre des plans de rémunération à long terme 2014 2015 et 2015 2016 et au titre de l indemnité de départ résultant de lacessation de son mandat de Président Directeur Général après constatation par le Conseil d administration du respect des conditions prévues(notamment réalisation des conditions de performance et conclusion d un engagement de non concurrence) conformément aux dispositions del article L  225 42 1 du Code de commerce Les autres avantages accordés sont les suivants  régime de retraite à prestations définies décrit en note 10 1 étant précisé que les engagements et charges comptables du régimede retraite supplémentaire à prestations définies ne sont pasindividualisables (répartition entre les dirigeants du Groupe et lesautres bénéficiaires de ce régime basée sur des clés derépartition)  options d achat d actions et actions gratuites  les dirigeants présents au 31 décembre 2017 disposaient de 123 000 actionsgratuites (287 500 à fin 2016) dont les conditions d acquisitionsont détaillées au paragraphe 10 2 2 La part de la chargecomptabilisée au titre des paiements fondés sur des actionsrelative aux dirigeants membres de l équipe de direction duGroupe au cours de ces deux exercices est non matérielle Le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil d administration au cours de l exercice 2017 s élève à 1 million d euros(1 1 million d euros en 2016) Effectifs10 420172016Directeurs Seniors522512Directeurs2 2672 183Cadres42 57541 022Employés330 790328 613EFFECTIF MOYEN DU GROUPE376 154372 330EFFECTIF FIN DE PÉRIODE DU GROUPE378 923384 151 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 264Capitaux propres et résultat par actionNote 11Gestion du capital11 1Les capitaux propres de la société mère Carrefour SA doivent êtresuffisants pour être en conformité avec les dispositions du Code decommerce Le Groupe détient un certain nombre de participations dans desentreprises ayant une activité financière (banques compagniesd assurances) Les capitaux propres de ces filiales doivent êtresuffisants pour satisfaire aux impératifs de solvabilité et aux limitesprescrites par les autorités de tutelle des pays dans lesquels ellesopèrent La gestion des capitaux employés du Groupe (capitaux propres etdette financière) a pour objectif  d assurer la continuité de son exploitation en maintenant notamment des réserves de liquidité élevées  d optimiser la rentabilité du capital investi par les actionnaires  de maintenir une structure capitaux propres dette adéquate dans le but de minimiser le coût du capital employé et depréserver une notation du crédit par les agences de notationsuffisante pour sécuriser l accès à un large éventail de ressourceset produits de dettes Par ailleurs pour maintenir ou ajuster la structure des capitauxemployés le Groupe peut être amené à souscrire de nouvellesdettes ou rembourser celles existantes ajuster le montant desdividendes versés aux actionnaires effectuer un remboursementen capital aux actionnaires émettre de nouvelles actions racheterdes actions existantes ou céder des actifs afin de réduirel endettement Capital social et actions propres11 2Capital social11 2 1Au 31 décembre 2017 le capital social était composé de 774 677 811 actions ordinaires d une valeur nominale de 2 5 euros Toutes lesactions émises ont été libérées entièrement (en milliers d actions)20172016Émises au 1er janvier756 235738 471Émission contre de la trésorerie Options sur actions exercées Paiement du dividende en actions18 44317 764Annulation de titres Émises au 31 décembre774 678756 235La variation de l exercice correspond aux actions nouvelles émises pour les besoins du paiement du dividende en action (cf notes 2 6 et 11 3) Actions propres11 2 2Principes comptablesLes titres d autocontrôle sont inscrits pour leur coût d acquisition d impôts correspondants) sont directement imputés en capitauxen diminution des capitaux propres consolidés Les résultats de propres et ne contribuent pas au résultat net de l exercice cession éventuelle d actions d autocontrôle (ainsi que les effetsAu 31 décembre 2017 le Groupe contrôlait 11 719 539 de sespropres actions à comparer à 9 473 039 à fin décembre 2016 contrat de liquidité mis en place en juillet 2016 avec Rothschild &Cie Banque (en remplacement du contrat confié depuis 2014 àOddo Corporate Finance) Les actions propres comprennent les actions affectées à lacouverture des plans d options d achat d actions et d attributiongratuite d actions ainsi que les actions détenues dans le cadre duTous les droits relatifs à ces actions sont suspendus jusqu à ce queces actions soient remises en circulation 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017265Dividendes11 3Le Groupe a versé le 13 juillet 2017 un dividende ordinaire de 0 70 euro par action au titre de l exercice 2016 sous forme  d un règlement livraison des 18 442 657 actions nouvelles émises pour les besoins du paiement du dividende en action suite à une augmentation du capital social et primes d émissionde Carrefour d un montant total de 372 millions d euros  d un versement en numéraire pour 151 millions d euros aux actionnaires n ayant pas retenu l option du paiement en actions Autres éléments du résultat global11 4Part du Groupe(en millions d euros)20172016Brut Impôt Net Brut Impôt NetPart efficace de la couverture de flux de trésorerie(29) 10 (19) 12 (4)8Variation des actifs disponibles à la vente(2)1 (1) (7)3 (5)Variation des écarts de conversion(349)0 (349) 2610 261Autres éléments du résultat global recyclables ultérieurement en résultat(380) 11 (369) 266 (2) 264Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies39 (29) 11 (122) 15 (106)Autres éléments du résultat global non recyclables ultérieurement en résultat39 (29) 11 (122) 15 (106)TOTAL PART DU GROUPE(340) (18) (358) 144 14 158Participations ne donnant pas le contrôle(en millions d euros)20172016Brut Impôt Net Brut Impôt NetPart efficace de la couverture de flux de trésorerie4 (1)23 (1)2Variation des actifs disponibles à la vente(3)1 (2)2 (1)1Variation des écarts de conversion(124)0 (124) 1000 100Autres éléments du résultat global recyclables ultérieurement en résultat(123) (0) (124) 104 (1) 103Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies(1)1 (0) (3)0 (2)Autres éléments du résultat global non recyclables ultérieurement en résultat(1)1 (0) (3)0 (2)TOTAL PART ATTRIBUABLE AUX PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE(124)0 (124) 102 (1) 100Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle11 5Les participations ne donnant pas le contrôle comprennent principalement les participations suivantes  participations dans le sous groupe constitué par Carrefour Banque SA et ses filiales (compris dans le secteur opérationnel« France ») détenu à hauteur de 60 % par le Groupe  participations dans le sous groupe Grupo Carrefour Brasil constitué par Atacadão et ses filiales (compris dans le secteuropérationnel « Brésil ») qui regroupe l ensemble des activités deCarrefour au Brésil et qui est détenu à hauteur de 71 8 % par leGroupe COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 266Les principales informations issues des états financiers consolidés de ces sous groupes figurent ci dessous Sous groupe Carrefour Banque SACompte de résultat (en millions d euros)20172016Revenu (Produit Net Bancaire)360389Résultat Net3829dont  part du groupe Carrefour 2318intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 1512État de la situation financière (en millions d euros)31 12 2017 31 12 2016Actifs non courants1 8232 016Actifs courants3 0212 790Passifs non courants hors capitaux propres2 6311 975Passifs courants1 6862 307Dividendes versés aux minoritaires99Sous groupe Grupo Carrefour BrasilCompte de résultat (en millions d euros)20172016Revenus totaux13 94512 472Résultat Net475353dont  part du groupe Carrefour 319267intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 15586État de la situation financière (en millions d euros)31 12 2017 31 12 2016Actifs non courants4 3134 135Actifs courants4 2224 288Passifs non courants hors capitaux propres1 1222 047Passifs courants4 1023 908Dividendes versés aux minoritaires5716L augmentation des participations ne donnant pas le contrôle de Grupo Carrefour Brasil s explique par l opération d introduction en Boursedécrite en notes 2 2 et 3 2 1 Les participations ne donnant pas le contrôle dans d autres filiales ne sont individuellement pas significatives 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017267Résultat par action (part du Groupe)11 6Principes comptablesEn application de la norme IAS 33 Résultat par action le résultatpar action de base est calculé en divisant le résultat attribuable auxporteurs d actions ordinaires de la Société par le nombre moyenpondéré d actions ordinaires en circulation au cours de la période Les actions d autocontrôle y compris les titres faisant partie dudispositif d achat à terme décrit en note 11 2 2 ne sont pasconsidérées comme des actions en circulation et viennent doncminorer le nombre d actions prises en compte pour le calcul durésultat net par action Les actions dont l émission estconditionnelle ne sont traitées comme étant en circulation quelorsque toutes les conditions nécessaires sont remplies le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation deseffets de tous les instruments potentiellement dilutifs Pour leGroupe les seuls instruments potentiellement dilutifs sont lesoptions d achat d actions et les actions gratuites attribuées qui sontprésentées en note 10 2 1 Leur effet dilutif est calculé selon laméthode dite du rachat d actions prévue par la norme IAS 33 selonlaquelle les fonds qui seront recueillis lors de l exercice des optionssont affectés en priorité aux achats d actions au prix de marché(cours de Bourse moyen de la période) En application de cetteméthode les options d achat d actions sont considérées commepotentiellement dilutives si elles sont « dans la monnaie » (le prixd exercice considéré incluant la juste valeur des services rendusLe résultat par action dilué est déterminé en ajustant le casdéterminée selon IFRS 2 Paiement fondé sur des actions) échéant le résultat attribuable aux porteurs d actions ordinaires etRésultat net par action avant dilution20172016Résultat net des activités poursuivies(531)786Résultat net des activités abandonnées1(40)Résultat net total(531)746Nombre d actions moyen pondéré (1)756 976 463 740 030 536Résultat net des activités poursuivies par action (en euros)(0 70)1 06Résultat net des activités abandonnées par action (en euros)0 00(0 05)Résultat net total par action (en euros)(0 70)1 01En application de la norme IAS 33 le nombre moyen pondéré d actions en circulation pris en compte dans le calcul du résultat par action 2016 a(1)été ajusté pour prendre en compte l effet de la distribution de dividendes en actions intervenue le 13 juillet 2017 (retraitement rétrospectif de l effetde la décote de 10 % appliquée au prix d émission des actions émises en paiement du dividende effet déterminé selon la méthode du rachatd actions) Résultat net par action après dilution20172016Résultat net des activités poursuivies(531)786Résultat net des activités abandonnées1(40)Résultat net total(531)746Nombre d actions moyen pondéré avant dilution756 976 463 740 030 536Actions dilutives 145 127Plans d actions gratuites 145 127Plans de stocks options Nombre d actions retraité après dilution éventuelle756 976 463 740 175 662Résultat net des activités poursuivies par action (en euros)(0 70)1 06Résultat net des activités abandonnées par action (en euros)0 00(0 05)Résultat net total par action (en euros)(0 70)1 01Le résultat des activités poursuivies étant négatif en 2017 les actions gratuites ne sont pas considérées comme dilutives COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 268Actifs passifs et résultat financiersNote 12Principes comptablesActifs financiers non dérivésEn application d IAS 39 Instruments financiers  comptabilisationet évaluation les principaux actifs financiers sont classés dans l unedes quatre catégories suivantes  les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat  les prêts et créances  les actifs détenus jusqu à échéance  les actifs disponibles à la vente Le classement retenu conditionne le traitement comptable de cesactifs Il est déterminé par le Groupe à la date de comptabilisationinitiale suivant leur nature et en fonction de l objectif suivant lequelces actifs ont été acquis Les achats et ventes d actifs financierssont comptabilisés à la date de transaction date à laquelle leGroupe est engagé dans l achat ou la vente de l actif Les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat(i)Il s agit d actifs financiers détenus par le Groupe à des fins deréalisation d un profit de cession à court terme ou encore d actifsfinanciers volontairement classés dans cette catégorie Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement desvariations de valeur en résultat financier Les prêts et créances(ii)Les prêts et créances sont des actifs financiers dont les paiementssont déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur unmarché actif et qui ne sont ni détenus à des fins de transaction nidisponibles à la vente Ces actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur puis aucoût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif Pour lescréances à court terme sans taux d intérêt déclaré la juste valeurest assimilée au montant de la facture d origine Ces actifs font l objet de tests de dépréciation en cas d indicationde perte de valeur Une dépréciation est comptabilisée si la valeurcomptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée Les créances commerciales les autres prêts et créances (quifigurent en autres actifs financiers) et les encours clients dessociétés financières sont inclus dans cette catégorie Les actifs détenus jusqu à échéance(iii)Les actifs détenus jusqu à échéance sont des actifs financiers autres que les prêts et créances ayant une échéance fixée dont lespaiements sont déterminés ou déterminables et que le Groupe al intention et la capacité de détenir jusqu à cette échéance Cesactifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur puis au coûtamorti selon la méthode du taux d intérêt effectif Le Groupe ne disposait pas de ce type d actifs ni au 31 décembre2017 ni au 31 décembre 2016 Les actifs disponibles à la vente(iv)Les actifs disponibles à la vente représentent tous les autres actifsfinanciers Cette catégorie comprend notamment les titres departicipation non consolidés Ils sont évalués à la juste valeur Lesvariations de juste valeur sont comptabilisées dans les autreséléments du résultat global au poste « variation des actifsdisponibles à la vente » jusqu à la cession des actifs sous jacentsoù elles sont transférées en résultat Néanmoins lorsqu une moins value latente existe et qu elle traduitune perte de valeur prolongée ou significative d un instrument decapitaux propres ou bien une diminution des flux de trésorerieestimés sur un instrument de dette une dépréciation estcomptabilisée en résultat Les améliorations de valeurultérieurement constatées sont alors reprises  pour les instruments de capitaux propres (actions et autres)  par contrepartie des autres éléments du résultat global  pour les instruments de dette (obligations et autres)  à hauteur de la dépréciation précédemment comptabilisée parcontrepartie du résultat dès lors qu une appréciation des flux detrésorerie estimés est constatée La juste valeur correspond pour les titres cotés à un prix demarché Pour les titres non cotés elle est déterminée par référenceà des transactions récentes ou par des techniques de valorisationqui intègrent des données de marché fiables et observables Toutefois lorsqu il est impossible d estimer raisonnablement lajuste valeur d un titre ce dernier est comptabilisé au coûthistorique Typologie des actifs financiers non dérivés détenus par le GroupeLes principaux actifs financiers non dérivés détenus par le Groupesont les suivants  Actifs financiers non courants  cette ligne du bilan comprend principalement les titres de participation non consolidés et lapart à plus d un an des prêts  Créances commerciales (cf note 5 4 3)  Encours clients des sociétés financières (cf note 5 5 1)  Autres actifs financiers courants  ils se composent principalement des titres disponibles à la vente évalués à la justevaleur et des prêts et dépôts à moins d un an 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017269Passifs financiers non dérivésLes passifs financiers non dérivés sont comptabilisés initialement àla juste valeur ajustée des frais de transaction et primesdirectement imputables à leur émission Après la comptabilisationinitiale ces passifs financiers sont évalués au coût amorti Typologie des passifs financiers non dérivés détenus par le GroupeLes principaux passifs financiers non dérivés sont les suivants  Dettes financières  les postes « Dettes financières part à plus d un an » et « Dettes financières part à moins d un an » secomposent des emprunts obligataires émis par le Groupe desdettes relatives aux contrats de location financement des autresemprunts et concours bancaires ainsi que le cas échéant desdettes financières relatives aux créances titrisées pour lesquellesle Groupe supporte le risque de crédit  Fournisseurs et autres créditeurs (cf note 5 4 4)  Refinancement des encours clients des sociétés financières (cf  note 5 5 2)  Autres passifs  les autres passifs classés au sein des passifs courants comprennent l ensemble des autres dettes liées àl exploitation (dettes sociales et fournisseurs d immobilisationsprincipalement) et les dettes diverses Instruments financiers dérivésLe Groupe détient des instruments financiers dérivés afin de couvrirson exposition aux risques auxquels il est confronté dans le cadrede ses activités principalement le risque de change et de tauxd intérêt Exceptionnellement le Groupe peut être amené à secouvrir contre le risque de variation du cours de certaines matièrespremières notamment le gasoil Les dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur Lesvariations ultérieures de juste valeur sont comptabilisées selon lesmodalités décrites ci dessous Instruments dérivés désignés comme instruments de(i)couvertureLa comptabilité de couverture est applicable si et seulement si lesconditions suivantes sont réunies  une relation de couverture est clairement identifiée formalisée et documentée dès la date de mise en place de l instrument  l efficacité de la relation de couverture est démontrée dès l origine Carrefour applique deux types de comptabilité de couverture  lacouverture de flux de trésorerie et la couverture de juste valeur Àce jour il n existe pas d opération de couverture d investissementnet dans une activité à l étranger Couverture de flux de trésorerierésultat global et ce jusqu au moment où la transaction couverteaffecte le résultat du Groupe Les variations correspondant à lapartie inefficace sont comptabilisées en résultat financier Lorsque l instrument est qualifié d instrument de couverture de fluxfuturs les variations de juste valeur correspondant à la partieefficace sont directement comptabilisées en autres éléments duSont notamment qualifiés d instruments de couverture de fluxfuturs les options et swaps de taux dont l objectif est de fixer le tauxvariable de la dette et les achats à terme de devises visant à couvrirles achats de marchandises futurs en devises Couverture de juste valeurLorsque l instrument est qualifié d instrument de couverture dejuste valeur les variations de juste valeur sont comptabilisées enrésultat où elles compensent les variations de juste valeur dusous jacent au titre du risque couvert pour la partie efficace Les swaps de variabilisation adossés à des obligations à taux fixesont considérés comme des instruments de couverture de justevaleur Les passifs financiers couverts par ces swaps sont ajustés dela juste valeur pour la partie couverte Les variations de juste valeursont comptabilisées en compte de résultat et sont compensées parles variations symétriques de la juste valeur des swaps de taux pourla partie efficace Autres instruments dérivés(ii)Les autres instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat Lesinstruments utilisés sont des swaps de taux change et ou desoptions de taux de type « vanille » Méthode de détermination de la juste valeurLes valeurs de marché des instruments de change et de taux sontdéterminées sur la base de modèles d évaluation reconnus sur lemarché ou par recours aux cotations établies par desétablissements financiers tiers Les valeurs estimées par des modèles de valorisation sont baséessur l actualisation des flux de trésorerie futurs attendus pour lesinstruments à terme fermes et sur les modèles « Black & Scholes »pour les instruments optionnels Ces modèles utilisent desparamètres calibrés à partir de données de marché (courbes detaux taux de change) obtenus de fournisseurs de donnéesfinancières reconnus La juste valeur de la dette à long terme est estimée à partir de lavaleur boursière des emprunts obligataires ou à partir de la valeurde tous les flux futurs actualisés sur la base des conditions demarché sur un instrument similaire (en termes de devise échéance type d intérêt et autres facteurs) L évaluation de la juste valeur des instruments financiers dérivésintègre une composante « risque de contrepartie » pour lesinstruments dérivés actifs et une composante « risque de créditpropre » pour les instruments dérivés passifs L évaluation du risquede crédit est déterminée à partir de modèles mathématiques usuelspour des intervenants de marché Au 31 décembre 2017 comme au31 décembre 2016 les incidences de la prise en compte de cesdeux composantes ne sont pas matérielles COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 270Instruments financiers par catégorie12 1Au 31 12 2017(en millions d euros)ValeurcomptableVentilation par catégorie d instrumentsJuste valeurEn justevaleur parrésultatActifsdisponiblesà la ventePrêts etcréancesDettes aucoûtamortiDettescouvertesen justevaleurInstrumentsdérivésTitres de participation101 101 101Autres immobilisations financières long terme1 266 425 841 1 266Autres actifs financiers non courants 1 367 526 841 1 367Total encours clients des sociétés financières6 321 6 321 6 321Créances commerciales2 750 2 750 2 750Autres actifs financiers courants161 70 64 27 161Autres actifs (1)506 506 506Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 593 3 593 3 593ACTIFS14 698 3 593 596 10 483 27 14 698Total dettes financières7 497 7 419 78 7 878Total refinancement des encours clients5 478 5 468 10 5 478Fournisseurs et autres créditeurs 15 082 15 082 15 082Autres passifs (2)2 695 2 695 2 695PASSIFS30 751 30 663 88 31 133Hors charges constatées d avance (1)Hors produits constatés d avance (2)Au 31 12 2016(en millions d euros)Valeur comptableVentilation par catégorie d instrumentsJuste valeurEn justevaleur parrésultatActifsdisponiblesà la ventePrêts etcréancesDettes aucoûtamortiDettescouvertesen justevaleurInstrumentsdérivésTitres de participation98 98 98Autres immobilisations financières long terme1 333 427 905 1 333Autres actifs financiers non courants 1 430 525 905 1 430Total encours clients des sociétés financières6 273 6 273 6 273Créances commerciales2 682 2 682 2 682Autres actifs financiers courants239 68 122 49 239Autres actifs (1)580 580 580Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 305 3 305 3 305ACTIFS14 509 3 305 593 10 562 49 14 509Total dettes financières8 075 7 719 254 101 8 590Total refinancement des encours clients5 330 5 313 17 5 330Fournisseurs et autres créditeurs 15 396 15 396 15 396Autres passifs (2)3 031 3 031 3 031PASSIFS31 831 31 458 254 119 32 346Hors charges constatées d avance (1)Hors produits constatés d avance (2) 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017271Ventilation des actifs et passifs évalués à la juste valeurVentilation selon la hiérarchie des justes valeurs prévue par la norme IFRS 13 Évaluation à la juste valeur (cf note 1 4)  31 12 2017(en millions d euros)Niveau 1Niveau 2Niveau 3TotalTitres de participation 101101Autres immobilisations financières long terme425 425Autres actifs financiers courants disponibles à la vente70 70Autres actifs financiers courants dérivés 27 27Trésorerie et équivalents de trésorerie3 593 3 593Refinancement des encours clients Dérivés passif (10) (10)Dettes financières Dérivés passif (76)(2)(78)31 12 2016(en millions d euros)Niveau 1Niveau 2Niveau 3TotalTitres de participation 9898Autres immobilisations financières long terme427 427Autres actifs financiers courants disponibles à la vente68 68Autres actifs financiers courants dérivés 49 49Trésorerie et équivalents de trésorerie3 305 3 305Refinancement des encours clients Dérivés passif (17) (17)Dettes financières Dérivés passif (95)(6)(101)Aucun reclassement n a été opéré entre les différents niveaux Dette financière nette12 2Composition de la dette nette12 2 1La dette nette du Groupe s établit à 3 743 millions d euros à fin décembre 2017 en baisse de 788 millions d euros et s analyse comme suit  (en millions d euros)31 12 2017 31 12 2016Emprunts obligataires6 5966 962Autres emprunts et dettes financières522690Passifs relatifs à des contrats de location financement301322Total des dettes financières hors dérivés passif7 4197 974Dérivés Passif78101TOTAL DES DETTES[1]7 4978 075dont dettes à plus d un an6 4286 200dont dettes à moins d un an1 0691 875Autres actifs financiers courants161239Trésorerie et équivalents de trésorerie3 5933 305TOTAL DES PLACEMENTS[2]3 7533 544DETTE NETTE[1] [2]3 7434 531 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 272Détail des emprunts obligataires12 2 2(en millions d euros)ÉchéanceVariation du nominalValeurcomptablede la dette31 12 2016 ÉmissionsRembour sementsEffet dechange 31 12 2017 31 12 2017Émissions Publiques (1)7 029 446 (1 250) (29) 6 196 6 092Emprunt Obligataire Euro MTN EUR 8 ans 4 678 %2017 250 (250) Emprunt Obligataire Euro MTN EUR 5 ans 1 875 % 2017 1 000 (1 000) Euro Bond Fixed rate EUR 7 ans 5 25 %2018 279 279 279Emprunt Obligataire Euro MTN EUR 6 ans 1 75 % 2019 1 000 1 000 999Emprunt Obligataire Euro MTN EUR 10 ans 4 00 %2020 1 000 1 000 999Emprunt Obligataire Euro MTN EUR 11 ans 3 875 %2021 1 000 1 000 993Emprunt Obligataire Euro MTN EUR 8 ans 1 75 % 2022 1 000 1 000 964Emprunt obligataire convertible non dilutif 500 millions USD 6 ans 0 %2023 446 (29) 417 370Emprunt Obligataire Euro MTN EUR 8 ans 0 750 %2024 750 750 744Emprunt Obligataire Euro MTN EUR 10 ans 1 25 % 2025 750 750 745Émissions Privées (2) 535 (31) 504 504Notas promissorias comerciais 500 millions BRL 6 mois 102 % CDI2018 134 (8) 126 126Notas promissorias comerciais 500 millions BRL 8 mois 102 25 % CDI2018 134 (8) 126 126Notas promissorias comerciais 500 millions BRL 14 mois 102 3 % CDI2019 134 (8) 126 126Notas promissorias comerciais 500 millions BRL 19 mois 103 25 % CDI2019 134 (8) 126 126DÉTAIL DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES7 029 981 (1 250) (61) 6 700 6 596Émissions réalisées dans le cadre du programme EMTN de Carrefour SA (1)Émissions réalisées par Atacadão SA (2)Le 7 juin 2017 Carrefour a procédé à une émission d obligationsconvertibles remboursables en numéraire d un montant nominalde 500 millions de dollars américains et d une maturité de 6 ans assorties d un coupon de 0 % L exercice du droit de conversionsera dénoué exclusivement en numéraire et ne donnera pas lieu àl émission d actions nouvelles ou à la remise d actions existantes En application de la norme IAS 39 Instruments financiers  comptabilisation et évaluation les options de conversionincorporées dans la dette obligataire s analysent comme desdérivés et ont fait l objet d une comptabilisation séparée à l origine Les variations ultérieures de la juste valeur de ces options sontcomptabilisées en résultat et se compensent avec les variations dela juste valeur des options d achat portant sur les actions Carrefourachetées concomitamment à l émission des obligations La dette obligataire hors composante optionnelle est comptabiliséeau coût amorti Un swap de change en euros de 500 millions de dollars américainsa été mis en place dès l origine des opérations et est adossé enterme de maturité Ce swap de change dont la juste valeur s élèveà (26) millions d euros au 31 décembre 2017 a été qualifiécomptablement d instrument de couverture de flux de trésorerie 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017273Détail des autres emprunts et dettes financières12 2 3(en millions d euros)31 12 2017 31 12 2016Emprunts Amérique latine237376Autres emprunts bancaires souscrits145173Intérêts courus non échus (1)9296Autres passifs financiers4846TOTAL AUTRES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES522690Les intérêts courus portent sur la totalité de la dette financière y compris les emprunts obligataires (1)Trésorerie et équivalents de trésorerie12 2 4Principes comptablesLa trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme (échéance inférieure à 3 mois dès l origine) très liquides qui sontfacilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur (en millions d euros)31 12 2017 31 12 2016Trésorerie1 6851 558Équivalents de trésorerie1 9081 747TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE3 5933 305Dans le cadre de son activité internationale Carrefour n a pas derestrictions importantes sur sa capacité à accéder ou utiliser sesactifs et régler ses passifs autres que celles résultant du cadreréglementaire dans lequel ses filiales opèrent Les autorités de supervision locales peuvent exiger des filialesbancaires de garder un certain niveau de capital et de liquidité delimiter leur exposition à d autres parties du Groupe et de seconformer à certains ratios Autres actifs financiers courants12 2 5(en millions d euros)31 12 2017 31 12 2016Actifs disponibles à la vente7068Dépôts à plus de 3 mois53110Dérivés2749Autres1112TOTAL AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS161239 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 274Analyse des dettes financières (hors dérivés passifs)12 3Détail par nature de taux12 3 1(en millions d euros)31 12 201731 12 2016Avant effet desinstrumentsdérivésAprès effet desinstrumentsdérivésAvant effet desinstrumentsdérivésAprès effet desinstrumentsdérivésDette à taux fixe6 7016 7017 5457 295Dette à taux variable717717424678TOTAL DETTES FINANCIÈRES (HORS DÉRIVÉS PASSIFS)7 4197 4197 9697 974Détail par devise12 3 2(en millions d euros)31 12 2017 31 12 2016Euro6 5007 385Real Brésilien623199Peso Argentin122178Dollar Taïwanais6674Zloty Polonais6564Yuan Chinois3767Lei Roumain55TOTAL DETTES FINANCIÈRES (HORS DÉRIVÉS PASSIFS)7 4197 974Les éléments ci dessus sont présentés après prise en compte des couvertures Au 31 décembre 2017 la dette en euros représente 88 % du total des dettes financières brutes hors dérivés passifs (93 % au 31 décembre 2016) Détail par échéance12 3 3(en millions d euros)31 12 2017 31 12 2016À moins d un an9911 774Entre 1 et 2 ans1 333333Entre 2 et 5 ans3 0563 221Au delà de 5 ans2 0392 646TOTAL DETTES FINANCIÈRES (HORS DÉRIVÉS PASSIFS)7 4197 974 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017275Variation des passifs issus des activités de financement12 4(en millions d euros)Autres actifsfinancierscourantsDettes financièresbrutesTotal Passifs netsissus des activitésde financementAu 31 décembre 2016(239)8 0757 836Changements issus des flux de trésorerie des opérations de financement34(786)(753)Variation des actifs financiers courants34 34Émission d emprunts obligataires 981981Remboursement d emprunts obligataires (1 250)(1 250)Intérêts financiers nets versés (320)(320)Autres variations de l endettement (197)(197)Changements sans contrepartie de trésorerie44208253Écarts de conversion17(156)(139)Effet des variations de périmètre (213)(213)Variations des justes valeurs121425Coût de l endettement financier net 317317Autres mouvements16246262Au 31 décembre 2017(161)7 4977 336Autres actifs financiers non courants12 5(en millions d euros)31 12 2017 31 12 2016Dépôts et cautionnements (1)741771Portefeuille d actifs des sociétés financières426427Titres de participations non consolidés10198Prêts à plus d un an99Autres90125TOTAL AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS1 3671 430Les dépôts et cautionnements comprennent notamment les dépôts judiciaires versés au Brésil dans le cadre des litiges présentés en notes 9 2 et(1)9 3 (litiges principalement relatifs aux redressements fiscaux contestés par le Groupe) dans l attente des décisions définitives des tribunaux ainsique les dépôts de garantie versés aux bailleurs dans le cadre des contrats de location immobilière COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 276Résultat financier12 6Principes comptablesLe résultat financier se compose principalement du coût de l endettement financier Les autres éléments financiers correspondent pourl essentiel à des charges relatives à la variation de valeurs actualisées ou à la constatation d intérêts de retard sur certains passifs Le détail des éléments du résultat financier s analyse comme suit  (en millions d euros)20172016Produits sur prêts et trésorerie2527Produits d intérêts sur les dépôts bancaires2429Produits financiers sur placements0(1)Coût de l endettement financier brut(342)(404)Charges d intérêt sur les passifs financiers évalués au coût amorti après prise en compte des produits et charges sur instruments de taux(319)(378)Charges d intérêt sur location financement(23)(26)Inefficacité de la couverture de juste valeur de la dette1 Coût de l endettement financier net(317)(377)Autres produits et charges financiers(128)(138)Charges d intérêts de la période sur le passif au titre des prestations définies(18)(30)Produits d intérêts des actifs de couverture des engagements de retraite35Taxe sur les transactions financières(38)(36)Intérêts de retard sur contentieux fiscaux et sociaux(37)(23)Dividendes perçus au titre d actifs disponibles à la vente32Produit de cession des actifs disponibles à la vente sortis des autres éléments du résultat global935Charges de cession des actifs disponibles à la vente sortis des autres éléments du résultat global(2)(32)Gain perte net de change(4)(1)Impact des rachats obligataires(7)(7)Variation de juste valeur des dérivés de taux(9)(15)Autres(28)(37)RÉSULTAT FINANCIER(445)(515)Charges financières(485)(583)Produits financiers4168Gestion des risques12 7Les principaux risques attachés aux instruments financiers duGroupe sont les risques de liquidité de taux de change de créditet le risque sur actions La politique du Groupe face à ces différentsrisques est décrite dans les paragraphes suivants La nature des métiers du Groupe conduit à distinguer les risquesfinanciers liés à l activité de banque et d assurance (incluantnotamment Carrefour Banque) et les risques financiers de l activitécommerciale Le Groupe a mis en place une organisation permettant de suivre lesrisques financiers avec une trésorerie centralisée la Direction de latrésorerie et des financements du Groupe (DTFG) Des reportings périodiques sont adressés à la Direction Généraledu Groupe qui peut ainsi contrôler les orientations prises dans lecadre de la stratégie de gestion qu elle a autorisée Concernant les activités de crédit la gestion et le suivi des risquessont pilotés directement par les entités concernées La Direction dela trésorerie et des financements du Groupe s assure du contrôle etde la bonne mise en uvre des règles applicables aux activités decrédit conjointement avec les partenaires capitalistiques de cetteactivité le cas échéant Des reportings périodiques sont adresséspar les équipes locales à la Direction de la trésorerie et desfinancements du Groupe 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017277Risque de liquidité12 7 1Activité commerciale12 7 1 1Le risque de liquidité consiste en l incapacité dans laquelleCarrefour pourrait se trouver d honorer les échéances de sespassifs financiers L approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est des assurer dans la mesure du possible qu il disposera toujours deliquidités suffisantes pour honorer ses passifs lorsqu ils arriveront àéchéance quelles que soient les conditions de marché Le risque de liquidité est suivi par un comité de liquidité mensuelvisant à traiter l adéquation entre les besoins de financement duGroupe et les ressources à sa disposition Les principales actions menées par la Direction de la trésorerie etdes financements du Groupe afin de conforter la liquiditéconsistent à  promouvoir une politique de financement prudente permettant de disposer d une notation de crédit rendant possible l accès auxmarchés obligataires et de billets de trésorerie  maintenir une présence sur le marché obligataire en émettant de manière régulière principalement sur les marchés Euro en vuede disposer d un échéancier obligataire équilibré Le programmeEuro Medium Term Notes (EMTN) dispose d une capacité de12 milliards d euros  utiliser le programme de billets de trésorerie du Groupe déposé à la Banque de France coté à Paris avec une capacité d émissionde 5 milliards d euros  maintenir des facilités de crédit bancaire à moyen terme disponibles et utilisables au gré des besoins du Groupe Au31 décembre 2017 le Groupe dispose de deux lignes de créditssyndiqués non tirées auprès d un pool de banques de premierrang d un montant total de 3 9 milliards d euros La politique duGroupe est de maintenir ces facilités disponibles et non tirées afin de sécuriser l utilisation du programme de billets detrésorerie Les crédits syndiqués sont assortis des clausesusuelles pour ce type de contrats à savoir maintien de son rangde crédit (pari passu) limitation des sûretés accordées aux autrescréanciers (negative pledge) changement de contrôle limitationde cession substantielle d actifs et défaut croisé La marge dutaux d intérêt pourrait évoluer en cas de baisse ou de hausse dela notation à long terme (pricing grid) Au Brésil des titres de créances négociables (notas promissórias)sur des maturités de 6 à 19 mois ont été émis par Atacadão SA aucours du second semestre 2017 pour un montant total de2 milliards de réals (cf 12 2 2) Le Groupe considère sa situation de liquidité comme solide Enoutre le niveau de trésorerie disponible permet de couvrir leséchéances obligataires de l année à venir Le profil de la dette est équilibré  le Groupe ne fait face à aucunpic de refinancement sur l ensemble de son échéancier de detteobligataire qui présente une maturité moyenne de 3 ans et 9 mois Activité de banque et d assurance12 7 1 2Le risque de liquidité de Carrefour Banque est suivi dans le cadred une « politique de liquidité » validée par la Direction Générale ets inscrivant dans la politique générale du Groupe La situation derefinancement de Carrefour Banque est appréciée à partir denormes internes d indicateurs d alerte et de ratios réglementaires La gestion du risque de liquidité vise les objectifs suivants  une sécurité de refinancement qui s appuie sur une évaluation mensuelle de la projection des excédents et ou des besoins detrésorerie sur un horizon de trois ans en comparant la projectiondes engagements reçus (en version dite statique) à la projectiondes encours clients en situation dynamique  une conformité aux nouveaux ratios de liquidité Bâle III via un renforcement pérenne dans des actifs de qualité (assets quality) au travers d un investissement dans un fonds dédié LCR(Liquidity Coverage Ratio ratio de liquidité à court terme) et unallongement de la durée du passif pour renforcer le ratio NSFR(Net Stable Funding Ratio ratio de liquidité à long terme) visantun équilibre de l actif et du passif  une diversification des sources de refinancement (lignes bancaires emprunts obligataires opérations de titrisation titresde créances négociables ou épargne bilancielle) Au cours del exercice 2017 Carrefour Banque a ainsi souscrit un emprunt de400 millions d euros auprès de la Banque Centrale Européennepour accompagner le financement et le développement de sesactivités (cf  note 5 5 2) La structure Master Trust permet unegestion dynamique des séries de titres émises par le FondCommun de Titrisation Dans le cadre de celle ci la série de110 millions d euros a été renouvelée pour deux ans à compterde juin 2016 Carrefour Banque a par ailleurs renouvelé en novembre 2014son crédit syndiqué de 750 millions d euros sur cinq ans assortid une option d extension discrétionnaire de deux fois un an dansl objectif de renforcer sa sécurité de refinancement La secondeoption d extension d un an a été exercée en 2016 portant lamaturité de la ligne de crédit syndiqué à novembre 2021 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 278Les échéanciers ci dessous présentent les flux de trésorerie afférents à l ensemble des dettes financières du Groupe par maturité 31 12 2017 (en millions d euros)Valeur comptableFlux de trésoreriecontractuels< 1 an1 5 ans> 5 ansDette à taux fixe7 1177 5571 2854 3251 947Passifs relatifs à des contrats de location financement30154647165333Instruments dérivés786425 39Total Dettes financières7 4978 1671 3584 4902 319Fournisseurs et autres créditeurs15 08215 08215 082 Refinancement des encours clients5 4785 4782 8172 661 Autres passifs (1)2 6952 6952 695 TOTAL PASSIFS FINANCIERS30 75131 42221 9527 1512 319Hors produits constatés d avance (1)31 12 2016 (en millions d euros)Valeur comptableFlux de trésoreriecontractuels< 1 an1 5 ans> 5 ansDette couverte en juste valeur254251251 Dette à taux fixe7 3978 0901 6273 8922 572Passifs relatifs à des contrats de location financement32257047177346Instruments dérivés101988396Total Dettes financières8 0759 0092 0084 0772 924Fournisseurs et autres créditeurs15 39615 39615 396 Refinancement des encours clients5 3305 3303 3951 935 Autres passifs (1)3 0313 0313 031 TOTAL PASSIFS FINANCIERS31 83132 76623 8306 0122 924Hors produits constatés d avance (1)Risque de taux d intérêt12 7 2Le risque de taux d intérêt est le risque par lequel la variation destaux d intérêt serait susceptible de générer une augmentation ducoût net de l endettement du Groupe La gestion du risque de taux est assurée centralement par laDirection de la trésorerie et des financements du Groupe quieffectue un reporting mensuel de ses opérations examiné dans lecadre d un comité des taux visant à proposer une stratégie decouverture et les modalités d application dans le but de limiterl exposition au risque de taux et d optimiser le coût dufinancement La dette à long terme est émise principalement à taux fixe protégeant ainsi le Groupe contre une hausse des taux Carrefourdétient néanmoins différents instruments financiers destinés àcouvrir la dette financière du Groupe face au risque de variationsdes taux d intérêt Il s agit principalement des swaps et des optionsde taux d intérêt classiques Le Groupe applique la comptabilité decouverture pour ces instruments quand les critères requis sontrespectés Lorsqu elle est émise à taux variable la dette long terme estcouverte au moyen d instruments financiers permettant deplafonner la hausse des taux d intérêt pour tout ou partie de lapériode 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017279Le calcul de sensibilité (à un an sur l ensemble de la dette) à l évolution des taux est présenté dans le tableau ci dessous  (en millions d euros)(   perte  +  gain)Baisse des taux de 0 50 %Hausse des taux de 0 50 %Impact capitauxpropres (OCI) Impact résultatImpact capitauxpropres (OCI) Impact résultatPlacements (3 4) 3 4Options qualifiées de couverture de flux de trésorerie(0 2)(8 3)7 84 7Dérivés (trading) (0 2) 0 5INCIDENCE TOTALE(0 2)(11 9)7 88 6Risque de change12 7 3Le risque de change transactionnel est le risque par lequel uneévolution défavorable des cours de change pourrait détériorer unflux de trésorerie commercial libellé en devise étrangère Les activités du Groupe dans le monde sont réalisées par des filialesqui opèrent essentiellement dans leur propre pays (achats et ventesen devises locales) Par conséquent l exposition du Groupe au risque de change sur lesopérations commerciales est naturellement limitée et concerneessentiellement l importation Le risque sur les opérationsd importation fermes (achat de marchandises en devises) estcouvert par des achats à terme de devises La maturité de cesopérations de change est généralement inférieure à 12 mois Variation de valorisation due à une hausse baisse des cours sur les instruments de change  (en millions d euros)(   perte  +  gain)Baisse du cours de 10 %Hausse du cours de 10 %Impact capitauxpropres (OCI) Impact résultatImpact capitauxpropres (OCI) Impact résultatPosition EUR USD (104 7) 104 7Position EUR RON 6 2 (6 2)Position EUR PLN 5 7 (5 7)Position EUR HKD (4 3) 4 3Position EUR CNY (2 6) 2 6Position RON USD (2 0) 2 0Le risque de change bilantiel est le risque par lequel une évolutiondéfavorable des cours de change détériorerait les capitaux propresd une filiale dont la monnaie fonctionnelle n est pas l euro convertis en euros dans les comptes consolidés du Groupe établisen euros Le bilan et le compte de résultat sont exposés au risque deconversion  les ratios de structure financière consolidée sontsensibles aux variations des parités de change qui impactent lerésultat et les capitaux propres des filiales étrangères opérant endehors de la zone euro Le risque de conversion pesant sur les opérations réalisées dansdes pays hors zone euro concerne essentiellement le real brésilien le peso argentin et le renminbi chinois  à titre d exemple l incidence de la variation des taux de change moyens utilisés en2017 comparés à ceux de 2016 a affecté positivement le chiffred affaires du Groupe de 269 millions d euros (+ 0 3 % du chiffred affaires 2017) et son résultat opérationnel courant de 58 millionsd euros (+ 3 % du résultat opérationnel courant 2017) Enfin lorsque des financements locaux sont mis en place ils sontgénéralement effectués dans la devise locale COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 280Risque de crédit12 7 4Le Groupe considère que son exposition au risque de crédit est la suivante  (en millions d euros)31 12 2017 31 12 2016Titres de participation10198Autres immobilisations financières long terme1 2661 333Total Autres actifs financiers non courants1 3671 430Encours clients des sociétés financières6 3216 273Créances commerciales2 7502 682Autres actifs financiers courants161239Autres Actifs (1)506580Trésorerie et équivalents trésorerie3 5933 305EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CRÉDIT14 69814 509Hors charges constatées d avance (1)Activité commerciale12 7 4 11) Créances commercialesLes créances commerciales comprennent principalement lescréances à recevoir des franchisés au titre des livraisons demarchandises et des redevances des fournisseurs principalementau titre des ristournes et coopérations commerciales et les loyers àrecevoir des galeries marchandes Elles font l objet le cas échéant d une dépréciation qui prend en compte la capacité du débiteur àhonorer sa dette et l ancienneté de la créance Au 31 décembre 2017 le montant net des créances commercialeshors fournisseurs débiteurs s élève à 1 433 millions d euros (cf note 5 4 3) Le montant net des créances échues s élève à165 millions d euros dont 30 millions d euros à plus de 90 jours(soit 2 1 % du montant net total des créances commerciales horsfournisseurs débiteurs) Le Groupe considérant le risque de nonrecouvrement comme marginal ces créances ne font pas l objetde dépréciation 2) Placements (équivalents de trésorerie et autres actifs financiers courants)La politique du Groupe en terme de gestion de la trésorerie à courtterme privilégie la liquidité la sécurité et la disponibilité de sesplacements Les placements sont réalisés en majorité par la Direction de latrésorerie et des financements du Groupe qui diversifie lesinvestissements dans des dépôts à terme auprès desétablissements financiers de premier plan et dans des OPCVMclassés par l AMF dans les catégories « monétaires » et« monétaires court terme » disponibles à tout moment Lesplacements effectués en pays sont validés par la Direction de latrésorerie et des financements du Groupe Le Groupe effectue un suivi du risque de contrepartie permettantde suivre les politiques de placement directes chez descontreparties et les sous jacents des OPCVM dans lesquels leGroupe a investi Pour les OPCVM le Groupe se fixe égalementcomme objectif de ne jamais investir un montant supérieur à 5 %du montant d un fonds dans la limite de 250 millions d euros parfonds Activité de banque et d assurance12 7 4 21) Gestion du risque de créditPour faire face au risque d insolvabilité des emprunteurs auxquelselles ont consenti des fonds les sociétés financières du Groupe sesont dotées de dispositifs de contrôle de la qualité et de lasolvabilité des débiteurs  systèmes d aide à la décision intégrant des outils de scoring de budget et de références passées attestant de la qualité de lacontrepartie  interrogations quand ils existent des différents fichiers positifs et négatifs  gestion active des fonctions recouvrement et contentieux  outils de suivi et de contrôle permanent du risque de crédit Au sein de chaque société exerçant l activité de crédit undépartement Risque de crédit est en charge de l ensemble de cessuivis et une synthèse des comités de gestion des risques fait l objetd une présentation systématique au Conseil d administration de lasociété Au niveau du Groupe une filière Risque de crédit Europe aégalement été mise en place pour assurer le suivi et la mise en uvre de la politique risque en France en Espagne en Belgique eten Italie 2) Dépréciations des encours clientsLes créances à la clientèle sont classées en créances douteuses dèslors qu elles présentent un risque de non recouvrement total oupartiel (retard de paiement procédure contentieuse ) Les modèles de dépréciation sont établis conformément auxdispositions de la norme IAS 39 Instruments financiers  comptabilisation et évaluation et à la réglementation en vigueurapplicable aux entreprises de crédit dans chaque pays suivant unprocessus en deux étapes  classification des encours en classes homogènes de risques au sens de la probabilité de récupération  puismodélisation des probabilités de pertes sur base historique 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017281Ventilation des encours clients échus et non échus(en millions d euros)Solde au31 12 2017Créances nonéchues à ladate de clôtureCréances échues0 3 mois 3 6 mois 6 mois  1 an > 1 anEncours clients des sociétés financières6 3216 063464757 108(en millions d euros)Solde au31 12 2016Créances nonéchues à ladate de clôtureCréances échues0 3 mois 3 6 mois 6 mois  1 an > 1 anEncours clients des sociétés financières6 273 6 030695515 104Échéancier des encours clients des sociétés financières(en millions d euros)Solde au31 12 2017< 1 an1 5 ans> 5 ansFrance2 3831 0181 30064Belgique162814311Espagne2 0571 293293471Italie205929222Argentine1411392 Brésil1 3741 31658 TOTAL6 3213 8661 887568(en millions d euros)Solde au31 12 2016< 1 an1 5 ans> 5 ansFrance2 5921 0811 42685Belgique166514911Espagne1 8121 260258294Italie201934663Argentine17617240Brésil1 3261 29036 TOTAL6 2733 9021 918453Risque actions12 7 5Le risque sur actions provient des variations de marché du cours del action Carrefour dans le cadre de ses programmes d engagementsur ses titres et des actions détenues en propre Le Groupe a pour politique de ne pas détenir de positions actions(sur les siennes propres ou des tierces) sauf circonstances oubesoins particuliers Occasionnellement le Groupe achète sur le marché ses propresactions ou des options d achat sur ses propres actions Ces actionset options sont principalement utilisées dans le cadre du contrat deliquidité et pour les besoins de la couverture des programmesd attribution gratuite d actions du Groupe Le rythme et le volumede ces achats dépendent des cours sur le marché Au 31 décembre 2017 les actions et options détenues en proprecouvrent l intégralité des programmes d attribution gratuited actions de Carrefour SA en vie Les valeurs mobilières et les placements financiers du Groupe sontessentiellement constitués de placements monétaires sur lesquelsl exposition au risque actions est faible Par ailleurs le risque sur actions découlant des options deconversion incorporées dans la dette obligataire émise par leGroupe en juin 2017 (cf note 12 12 2) est totalement couvert pardes options symétriques achetées auprès de banques Au bilan cesdérivés apparaissent à l actif et au passif pour un montant de12 4 millions d euros COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 282Engagements Hors BilanNote 13Principes comptablesLes engagements donnés et reçus par le Groupe et non aux acquisitions de titres En outre le Groupe a des contrats decomptabilisés au bilan correspondent à des obligations location (loyers payables principalement sur les points de ventecontractuelles non encore réalisées et subordonnées à la loués et loyers à percevoir principalement sur les boutiques deréalisation de conditions ou d opérations ultérieures à l exercice en galeries marchandes) qui représentent également descours Ces engagements sont de trois ordres  ceux liés à la engagements futurs donnés ou reçus trésorerie ceux liés à l exploitation des points de ventes et ceux liésEngagements donnés (en millions d euros)31 12 2017Détail par échéance31 12 2016< 1 an1 5 ans> 5 ansLiés à la trésorerie11 60610 1281 3938511 322relatifs aux sociétés financières11 40310 0521 350110 191relatifs aux autres sociétés2037743831 131Liés à l exploitation immobilier expansion2 6721 5271 052933 433Liés aux acquisitions et cessions de titres159512880301Liés aux locations3 7121 1151 7448533 625TOTAL18 14912 8204 2181 110 18 680Engagements reçus (en millions d euros)31 12 2017Détail par échéance31 12 2016< 1 an1 5 ans> 5 ansLiés à la trésorerie6 3519785 357166 743relatifs aux sociétés financières1 7993401 446131 833relatifs aux autres sociétés4 5526383 91124 910Liés à l exploitation immobilier expansion1 3213686692841 328Liés aux acquisitions et cessions de titres3232255246309Liés aux locations67126532085770TOTAL8 6661 8376 3994319 149Les engagements hors bilan liés à la trésorerie sont composés  des engagements de crédit donnés par les sociétés financières du Groupe à leur clientèle dans le cadre de leurs activitésopérationnelles ainsi que d engagements bancaires reçus  de cautions et hypothèques données ou reçues principalement dans le cadre de l activité immobilière du Groupe  de lignes de crédits mobilisables représentant les lignes de crédit confirmées mises à la disposition du Groupe et non utilisées à ladate de clôture Les engagements hors bilan liés à l exploitation sont principalementcomposés  d engagements d achat de terrains dans le cadre des programmes d expansion du Groupe  de dépendances diverses issues de contrats commerciaux  d engagements donnés pour l accomplissement de travaux dans le cadre des programmes d expansion du Groupe  de garanties locatives et de garanties sur opérateurs de galeries marchandes  de créances garanties Les engagements hors bilan liés aux acquisitions et cessions detitres sont composés d engagements reçus ou donnés dans lecadre de l achat et la vente de titres  majoritairement en France dans le cadre de l activité de franchise du Groupe  ainsi que d options d achat et de vente de titres exerçables immédiatement et de garanties de passifs octroyées Lesgaranties de passifs reçues ne sont pas valorisées 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017283Les engagements hors bilan liés aux locations correspondent auxloyers à payer sur la durée non résiliable de contrats de locationsimple À fin décembre 2017 le Groupe détient en pleine propriété728 hypermarchés sur 1 258 hypermarchés intégrés et467 supermarchés sur 1 440 supermarchés intégrés Les magasins non détenus en pleine propriété font l objet decontrats de location pour une charge de 1 086 millions d euros autitre de l année 2017 (voir note 5 2 2) 27 % des engagements liés aux contrats de location (locationsimple et location financement) sont à échéance de moins de 1 an 45 % à échéance de 1 à 5 ans et 28 % à échéance de plus de 5 ans par le Groupe aussi bien en termes de durée que de montant pourchacun des contrats de location immobilière existant à ce jour s élève à 3 712 millions d euros Le montant actualisé de ces loyersfuturs s élève à 2 928 millions d euros (voir note 6 5) Au titre des contrats de location simple le montant brut des loyersfuturs déterminé en fonction de l engagement minimal futur prisLe Groupe détient par ailleurs des galeries commerciales donnéesen location principalement autour des hypermarchés etsupermarchés ainsi que des magasins loués à des franchisés quiont généré au cours de l année 2017 un produit de 228 millionsd euros Le montant brut des loyers futurs à recevoir déterminé enfonction de l engagement futur pris par les locataires aussi bien entermes de durée que de montant pour chacun des contrats delocation immobilière existant à ce jour s élève à 671 millionsd euros Le montant actualisé de ces loyers futurs correspond à unengagement reçu de 546 millions d euros Événements Post ClôtureNote 14Plan de transformation « Carrefour 2022 »Le 23 janvier 2018 le groupe Carrefour a présenté son plan detransformation qui repose sur quatre piliers  Déployer une organisation simplifiée et ouverte  Gagner en productivité et en compétitivité  Créer un univers omnicanal de référence  Refondre l offre au service de la qualité alimentaire Dans le cadre du premier pilier les implantations des sièges duGroupe seront rationnalisées dans l ensemble des pays afind améliorer l efficacité opérationnelle des équipes et de gagner enréactivité  En Île de France cette rationalisation implique la fermeture du siège corporate de Boulogne et l abandon du projet deconstruction d un nouveau siège de 30 000 m2 en Essonne  Un plan de départ strictement fondé sur du volontariat sera proposé à 2 400 collaborateurs des sièges en France sur uneffectif total de 10 500 salariés  En Belgique les mesures visant à réduire les dépenses ainsi que les frais de fonctionnement et à augmenter l efficacitéopérationnelle annoncées le 25 janvier 2018 pourraient avoirdes conséquences sur l emploi La mise en place éventuelle des mesures envisagées qui pourraitaffecter au maximum 1 233 personnes sera initiée à l issue de laprocédure d information et de consultation entamée avec lespartenaires sociaux Les coûts découlant de la mise en uvre de ces mesures serontprovisionnés en 2018 lorsque les conditions de comptabilisationseront remplies Le deuxième pilier dont l objectif est de dégager des marges deman uvre pour améliorer l efficacité et la compétitivité du Groupeau service de ses clients suppose une réduction significative de sabase de coûts et une politique d investissement plus efficace etciblée sur ses leviers de croissance En plus d un plan d économiede 2 milliards d euros la mise en uvre de ce pilier implique lasuppression des foyers de perte En conséquence les magasins engrande difficulté dont le parc de 273 magasins ex DIA présentantdes difficultés importantes seront sortis du périmètre du Groupe Un processus de recherche de repreneurs a été ou sera lancé  encas d absence de repreneurs ces magasins seront fermés Les immobilisations corporelles des magasins concernés ont parconséquent fait l objet d une dépréciation dans les comptesconsolidés au 31 décembre 2017 (cf note 5 3) Partenariat stratégique en ChineLe 23 janvier 2018 Carrefour a annoncé la signature d un protocoled accord avec Tencent et Yonghui pour un investissementpotentiel dans Carrefour Chine L opération envisagée dont laréalisation est soumise à la finalisation de diligencescomplémentaires et à l accord des parties sur les termes définitifsde la documentation juridique complète permettrait à Carrefourde demeurer le premier actionnaire de Carrefour Chine et d enconserver le contrôle Cette opération permettrait de combiner le savoir faire deCarrefour dans le domaine de la distribution avec l excellencetechnologique de Tencent et l expertise opérationnelle de Yonghui en particulier sa maîtrise des produits frais Par ailleurs Carrefour et Tencent ont annoncé le même jour lasignature d un protocole d accord de coopération stratégique enChine dont l objectif serait de mettre en commun l expertise deCarrefour dans la distribution avec le savoir faire technologique etles capacités d innovation de Tencent Ce partenariat permettrait à Carrefour d améliorer sa visibilité surInternet d accroître son trafic en ligne et en magasin et debénéficier de l expertise avancée de Tencent en matièretechnologique et digitale pour développer de nouvelles initiativesde smart retail COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 284Partenariat stratégique avec ShowroomprivéCarrefour a annoncé le 11 janvier 2018 la signature d un accordstratégique avec Showroomprivé deuxième acteur européen de lavente privée en ligne Ce partenariat s inscrit dans la stratégie desdeux groupes de développer une offre omnicanale de premierplan et couvrira notamment des aspects commerciaux marketing logistiques et de data Afin de sceller ce partenariat Carrefour s est porté acquéreur le7 février 2018 de 16 86 % du capital de Showroomprivé Cette prisede participation a pris la forme d une acquisition hors marché dubloc d actions détenues par Conforama filiale du groupe Steinhoff au prix unitaire de 13 5 euros pour un montant total d environ79 millions d euros Un complément de prix sera versé parCarrefour à Conforama en cas de lancement par Carrefour d uneoffre publique d achat sur Showroomprivé dans les dix huit moissuivant la réalisation de l opération Cette opération a fait l objet d une dérogation à l obligation dedéposer une offre publique accordée par l Autorité des marchésfinanciers identique dans l ensemble de ses principaux termes au pacteexistant actuellement entre les fondateurs et Conforama Steinhoff Les fondateurs conservent 27 17 % du capital et 40 42 % des droitsde vote Carrefour détiendra 16 86 % du capital et 13 67 % desdroits de vote Suite à la réalisation de cette opération Carrefour se substitue àConforama dans le concert existant entre les fondateurs deShowroomprivé et Conforama en vertu d un pacte d actionnairesLe pacte d actionnaires contient des clauses relatives notamment(i) à la composition du conseil d administration (11 administrateurset un censeur dont 5 désignés par les fondateurs parmi lesquels leprésident disposant d une voix prépondérante et 1 administrateuret 1 censeur désignés par Carrefour 5 administrateursindépendants)  (ii) à l engagement des concertistes de maintenirles dirigeants actuels et (iii) à la cessation du concert en cas dedésaccord persistant sur des décisions stratégiques majeures susceptible de conduire à un dénouement de l investissement deCarrefour ou au lancement d une offre publique Le Groupe considère que la représentation au sein du Conseild administration de Showroomprivé lui confère une influencenotable sur la société La participation acquise par le Groupe le7 février 2018 sera par conséquent comptabilisée à compter decette date selon la méthode de la mise en équivalence dans lesétats financiers consolidés Honoraires des Commissaires aux comptesNote 15(en milliers d euros)Honoraires 2017Deloitte &Associés (1)RéseauTotalDeloitteKPMGSA (1)RéseauTotalKPMG MAZARS (1)RéseauTotalMAZARSServices de certification des comptes1 614 764 2 378 3 377 5 752 9 129 1 323 840 2 163Carrefour SA Émetteur 319 319 494 494 333 333Filiales (entités contrôlées)1 294 764 2 058 2 883 5 752 8 635 990 840 1 830Services autres que la certification des comptes (2)8 796 804 253 1 574 1 827 42 305 346Carrefour SA Émetteur 79 79 22 22 38 76 114Filiales (entités contrôlées)8 716 724 231 1 574 1 805 4 229 233TOTAL1 622 1 560 3 182 3 630 7 326 10 956 1 364 1 145 2 509Commissaire aux comptes de Carrefour SA société mère consolidante (prestations fournies par le réseau du Commissaire aux comptes exclues) (1)Y compris services dont la fourniture par les Commissaires aux comptes est imposée par la loi (2)Les services autres que la certification des comptes fournis par les Commissaires aux comptes à Carrefour SA entité consolidante et à sesfiliales correspondent principalement aux diligences liées à l émission d attestations et de rapports de procédures convenues portant surdes données issues de la comptabilité ou portant sur le contrôle interne 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017285Liste des sociétés comprises dans le périmètre de consolidationNote 16Sociétés consolidées au 31 décembre 201716 1FRANCEFRANCEPourcentagePourcentaged intérêts retenusd intérêts retenusen consolidationen consolidationALHE DISTRIBUTION100ALSATOP100AMIDIS ET CIE100ANTIDIS100AVENUE52BELLEVUE DISTRIBUTION100BLADIS100BLO DISTRIBUTION100CSD74CSF100CADS99 5CALLOUETS51CARAUTOROUTES100CARDADEL100CARFUEL100CARGO PROPERTY ALLONNES35 2CARGO PROPERTY BAGE LA VILLE35 2CARGO PROPERTY BAIN DE BRETAGNE35 2CARGO PROPERTY BRIE COMTE ROBERT35 2CARGO PROPERTY CHOLET35 2CARGO PROPERTY COMBS LA VILLE35 2CARGO PROPERTY CREPY35 2CARGO PROPERTY EPAUX BEZU35 2CARGO PROPERTY GERANT100CARGO PROPERTY HOLDING35 2CARGO PROPERTY LA COURNEUVE35 2CARGO PROPERTY LAUDUN35 2CARGO PROPERTY LUNEVILLE35 2CARGO PROPERTY PLAISANCE DU TOUCH35 2CARGO PROPERTY POUPRY ARTENAY35 2CARGO PROPERTY SAVIGNY SUR CLAIRIS35 2CARGO PROPERTY VENDIN35 2CARIMA100CARMA50CARMA COURTAGE50CARMA VIE50CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE100CARREFOUR BANQUE60CARREFOUR DRIVE100CARREFOUR FRANCE100CARREFOUR FRANCE PARTICIPATION100CARREFOUR HYPERMARCHÉS100CARREFOUR IMPORT100CARREFOUR LIBERTY100CARREFOUR MANAGEMENT100CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES100CARREFOUR MONACO100CARREFOUR NOLIM100CARREFOUR OMNICANAL100CARREFOUR PARTENARIAT INTERNATIONAL100CARREFOUR PROPERTY FRANCE100CARREFOUR PROPERTY GESTION100CARREFOUR PROPERTY INTERNATIONAL100CARREFOUR PROXIMITE FRANCE100CARREFOUR SA100CARREFOUR SERVICES CLIENTS100CARREFOUR STATION SERVICE100CARREFOUR SUPPLY CHAIN100CARREFOUR VOYAGES100CENTRE DE FORMATION ET COMPETENCES100CHALLENGER100CIGOTOP100CLAIREFONTAINE100CMCB DISTRIBUTION100COMPAGNIE D ACTIVITE ET DE COMMERCE INTERNATIONAL CACI 100CONCEPT 2003100CORSAIRE50COVIAM 8100COVIAM 9100COVICAR 2100COVICAR 40100COVICAR IC 6100COVICAR IC 8100CPF ASSET MANAGEMENT100CPF PROJECT100CRF RÉGIE PUBLICITAIRE100CRFP13100CRFP19100CRFP20100CRFP21100CRFP22100CRFP23100CRFP8100CROQUETTELAND70CSD TRANSPORTS74CSI100 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 286FRANCEFRANCEPourcentagePourcentaged intérêts retenusd intérêts retenusen consolidationen consolidationDAUPHINOISE DE PARTICIPATIONS100DE LA COQUERIE100DE LA FONTAINE51DE SIAM51DIGITAL MEDIA SHOPPER100DISTRIVAL100DOREL100ECALHAN51ED FRANCHISE100EPG66ERTECO100FALDIS99 9FCT MASTER CREDIT CARD 201360FINANCIÈRE RSV100FINIFAC100FONCIÈRE LES 4 ROUTES100FORUM DÉVELOPPEMENT100FRAMIDIS100FRED 8100GAMACASH100GEILEROP100GENEDIS100GERNIMES100GIE BREST BELLEVUE79 9GRANDSVINS PRIVÉS COM100GREENWEEZ97 6GUILVIDIS100GUYENNE & GASCOGNE100GVTIMM51HAUTS DE ROYA100HYPARLO100HYPERADOUR100HYPERMARCHÉS DE LA VEZERE50IMMAUFFAY51IMMO ARTEMARE51IMMO BACQUEVILLE51IMMOBILIÈRE CARREFOUR100IMMOBILIÈRE ERTECO100IMMOCYPRIEN51IMMODIS100IMMOLOUBES51IMMOTOURNAY51INTERDIS100JOUFFROY100LA CROIX VIGNON51LALAUDIS99LANN KERGUEN51 2LAPALUS100LAURENJI100LE COURTEMBLET100LES TASSEAUX51LES VALLEES51LOGIDIS100LUDIS100LVDIS100LYBERNET50MAISON JOANNES BOUBEE100MARKET PAY100MARKET PAY TECH100MATOLIDIS100MAXIMOISE DE CREATION51MENUDIS100MICHEL DISTRIBUTION100MICHEL HOCHARD100MONTECO100MONTEL DISTRIBUTION100MY DESIGN66NOSAEL51OOSHOP100PASDEL100PHIVETOL100PRASSIDIS100PROFIDIS100PROLACOUR100PROPHI100RESSONS51RUE DU COMMERCE100SAFETY100SAINT HERMENTAIRE100SAM PROSPECTIVE90SAMAD100SCI COVICAR IC 7100SCI IC AULNAY100SCI PROXALBY74SCYCADIS100SELIMA100SELOJA51SIGOULIM51SMD100SOCIÉTÉ DES NOUVEAUX HYPERMARCHÉS100SODIMODIS100SODISAL100SODISCAF100SODISTOURS100SODITA100SODITRIVE100SOFALINE100SOFIDIM98 9 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017287FRANCEPourcentaged intérêts retenusen consolidationSOVAL100STELAUR99 9STENN100STORYDIS100SUPER AZUR100SUPERADOUR100SUPERDIS96 5TOP CONSO OPCO100TOP CONSO PROPCO100TOP CORRECTION OPCO100TOP CORRECTION PROPCO100TROTTEL50UNIVU100VAN K100VEZERE DISTRIBUTION50VIZEGU90 1ALLEMAGNEPourcentaged intérêts retenusen consolidationCARREFOUR PROCUREMENT INTERNATIONAL AG & CO KG100ARGENTINEPourcentaged intérêts retenusen consolidationBANCO DE SERVICIOS FINANCIEROS SA60INC SA100BELGIQUEBELGIQUEPourcentaged intérêts retenusen consolidationPourcentaged intérêts retenusen consolidationBRUGGE RETAIL ASSOCIATE100CAPARBEL100CARREFOUR BELGIUM100CARREFOUR FINANCE100CARUM100DE NETELAAR100DRIVE 1100DRIVE 2100ECLAIR100FILUNIC100FIMASER60GROSFRUIT100HALLE RETAIL ASSOCIATE100FIRST IN FRESH100HEPPEN RETAIL ASSOCIATE100MARKET A1 CBRA100MARKET B2 CBRA100MARKET C3 CBRA100MARKET D4 CBRA100MARKET E5 CBRA100MARKET F6 CBRA100ORTHROS100ROB100SCHILCO100SOUTH MED INVESTMENTS100STIGAM100VANDEN MEERSSCHE NV100BRESILPourcentaged intérêts retenusen consolidationATACADAO DISTRIBUICAO COMERCIO E INDUSTRIA SA72BANCO CSF SA36 6BSF HOLDING SA36 6CARREFOUR COMMERCIO E INDUSTRIA LTDA72CMBCI INVESTIMENTOS E PARTICIPAÇÕES LTDA72COMERCIAL DE ALIMENTOS CARREFOUR SA72IMOPAR PARTICIPCOES E ADMINISTRACAO IMOBILIARIA LTDA72PANDORA PARTICIPACOES LTDA 72RIOBONITO ASSESSORIA DE NEGOCIOS LTDA72TROPICARGAS TRANSPORTES LTDA72VERPARINVEST SA72CHINEPourcentaged intérêts retenusen consolidationBEIJING CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD55 0BEIJING CHAMPION SHOULIAN COMMUNITY CHAIN STORES CO LTD100BEIJING CHUANGYIJIA CARREFOUR COMMERCIAL100BEIJING REPRESENTATIVE OFFICE OF CARREFOUR SA100CARREFOUR (CHINA) CONVENIENCE STORE INVESTMENT CO LTD100CARREFOUR (CHINA) MANAGEMENT & CONSULTING SERVICES CO LTD100CARREFOUR (SH) E COMMERCE CO LTD100CARREFOUR (SH) SUPPLY CHAIN CO LTD100 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 288CHINECHINEPourcentagePourcentaged intérêts retenusd intérêts retenusen consolidationen consolidationCARREFOUR (SHANGHAI) INVESTMENT MANAGEMENT AND CONSULTING SERVICES CO LTD100CHANGCHUN CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD100CHANGSHA CARREFOUR HYPERMARKET100CHANGZHOU YUEDA CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD60CHENGDU CARREFOUR HYPERMARKET CO LTD100CHONGQING CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD65DALIAN CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD100DONGGUAN CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD100FOSHAN CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD100FUZHOU CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD100GUANGZHOU JIAGUANG SUPERMARKET CO LTD100GUIZHOU CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD100HAIKOU CARREFOUR COMMERCIAL100HANGZHOU CARREFOUR HYPERMARKET CO LTD100HARBIN CARREFOUR HYPERMARKET CO LTD100HEBEI BAOLONGCANG CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD100HEFEI YUEJIA COMMERCIAL CO LTD60HUHHOT CARREFOUR COMMERCIAL COMPANY CO LTD100JINAN CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD100KUNMING CARREFOUR HYPERMARKET CO LTD100NANCHANG YUEJIA COMMERCIAL CO LTD60NANJING YUEJIA SUPERMARKET CO LTD65NINGBO CARREFOUR COMMERCIAL100QINGDAO CARREFOUR COMMERCIAL95QUJING CARREFOUR HYPERMARKET CO LTD100SHANDONG CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD100SHANGAI CARHUA SUPERMARKET LTD55SHANGHAI GLOBAL SOURCING CONSULTING CO LTD100SHANGHAI JIAYUAN COMMERCIAL CO LTD100SHANGHAI PROXIMITY SUPERMARKET100SHANXI YUEJIA COMMERCIAL CO LTD55SHENYANG CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD100SHENZHEN CARREFOUR COMMERCIAL100SHENZHEN LERONG SUPERMARKET CO LTD100SHIJIAZHUANG CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD100SICHUAN CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD100SOCIEDAD DE COMPRAS MODERNAS SA SHANGHAI REPRESENTATIVE OFFICE100SUZHOU YUEJIA SUPERMARKET CO LTD55THE CARREFOUR(CHINA) FOUNDATION FOR FOOD SAFETY LTD100TIANJIN JIAFU COMMERCIAL CO LTD 100TIANJIN QUANYE CARREFOUR HYPERMARKET CO LTD100WUHAN HANFU SUPERMARKET CO LTD100WUXI YUEJIA COMMERCIAL CO LTD55XIAMEN CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD100XIAN CARREFOUR HYPERMARKET CO LTD100XINJIANG CARREFOUR HYPERMARKET100XUZHOU YUEJIA COMMERCIAL CO LTD60ZHENGZHOU YUEJIA COMMERCIAL CO LTD60ZHUHAI CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD100ZHUHAI LETIN SUPERMARKET CO LTD100ZHUZHOU CARREFOUR COMMERCIAL CO LTD100ESPAGNEPourcentaged intérêts retenusen consolidationCENTROS COMERCIALES CARREFOUR SA100CARREFOUR NORTE SL100SOCIEDAD DE COMPRAS MODERNAS SAU100CARREFOUR NAVARRA SL100SERVICIOS FINANCIEROS CARREFOUR EFC SA60GROUP SUPECO MAXOR SLU100NORFIN HOLDER SL100SUPERMERCADOS CHAMPION SAU100INVERSIONES PRYCA SAU100CARREFOUR PROPERTY ESPANA SLU100CARREFOURONLINE SLU100CORREDURIA DE SEGUROS CARREFOUR SAU100SIDAMSA CONTINENTE HIPERMERCADOS SA100VIAJES CARREFOUR SLU100 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017289ITALIEPourcentaged intérêts retenusen consolidationCARREFOUR BANCA60CARREFOUR ITALIA FINANCE SRL100CARREFOUR ITALIA SPA100CARREFOUR PROPERTY ITALIA SRL99 8CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERCIALE BRIANZA52 8CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERCIALE BUROLO89 0CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERCIALE GIUSSANO76 8CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERCIALE MASSA54 1CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERCIALE THIENE57 8CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERCIALE TORINO MONTECUCCO87 2CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERCIALE VERCELLI84 2DIPERDI SRL99 8GALLERIA COMMERCIALE PADERNO SRL99 8GALLERIA COMMERCIALE PROPERTY FUTURA SRL99 8GS SPA99 8SCARL SHOPVILLE GRAN RENO57 7SOCIETA SVILUPPO COMMERCIALE SRL99 8HONG KONGPourcentaged intérêts retenusen consolidationCARREFOUR ASIA LTD100CARREFOUR GLOBAL SOURCING ASIA100CARREFOUR TRADING ASIA LTD (CTA)100INDEPourcentaged intérêts retenusen consolidationCARREFOUR INDIA MASTER FRANCHISE LTD100CARREFOUR WC & C INDIA PRIVATE LTD100IRLANDEPourcentaged intérêts retenusen consolidationCARREFOUR INSURANCE LIMITED100LUXEMBOURGPourcentaged intérêts retenusen consolidationVELASQUEZ SA100PAYS BASPourcentaged intérêts retenusen consolidationCARREFOUR CHINA HOLDINGS BV100CARREFOUR NEDERLAND BV100CARREFOUR PROPERTY BV100FICADAM BV100HYPER GERMANY BV100INTERCROSSROADS BV100INTERNATIONAL MERCHANDISE TRADING BV100SOCA BV100POLOGNEPourcentaged intérêts retenusen consolidationCARREFOUR POLSKA100CPA WAW 1100IBES100ROUMANIEPourcentaged intérêts retenusen consolidationALLIB ROM SRL100ARTIMA SA100BRINGO MAGAZIN51CARREFOUR PRODUCTIE SI DISTRIBUTIE100CARREFOUR ROUMANIE100COLUMBUS ACTIVE SRL100COLUMBUS OPERATIONAL SRL100MILITARI GALERIE COMERCIALA100SUPECO INVESTMENT SRL100SUISSEPourcentaged intérêts retenusen consolidationCARREFOUR WORLD TRADE100HYPERDEMA (PHS)100TAIWANPourcentaged intérêts retenusen consolidationCARREFOUR INSURANCE BROKER CO60CARREFOUR TELECOMMUNICATION CO60CHARNG YANG DEVELOPMENT CO30PRESICARRE60 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 290Sociétés mises en équivalence au 31 décembre 201716 2FRANCEFRANCEPourcentagePourcentaged intérêts retenusd intérêts retenusen consolidationen consolidationABREDIS50ADIALEA45ALEXANDRE50ANGIDIS50ANTONINE50ARLOM50AROBLIS50AUBINYC50AUDIST SAS50AZAYDIS34AZIMMO33 8BAMAZO50BELONDIS50BIADIS34BLS RETRAIL50BORDEROUGE50BOURG SERVICES DISTRIBUTION « BSD »50BPJ26BS DISTRIBUTION50CABDIS50CALODIAN DISTRIBUTION50CARDUTOT26CARGAN50CARMILA35 8CERBEL50CEVIDIS50CHAMNORD55 4CHERBOURG INVEST48CHRISTIA50CINQDIS 0950CJA DISTRIBUTION50CLUNYDIS50CODINOG50COFLEDIS50COLODOR50COROU50COVIAM 2150CRISANE50DECODIS26DÉPÔT PÉTROLIER DE LYON50DÉPÔTS PÉTROLIERS CÔTIERS24 4DIRIC50DISTRI PALAVAS50DISTRIBOURG50DISTRICAB50DISTRIFLEURY50DOUDIS50DU MOULIN50EDENDIS50ENTREPÔT PÉTROLIER DE VALENCIENNES34FABCORJO50FARO50FIVER50FONCIÈRE MARSEILLAN50FONCIÈRE PLANES50FONCIÈRE SOLANDIS33 8FRELUM50GALLDIS50GANDIS50GPVM30GRANDI50GWENDA50HBLP25IDEC50IMMO ST PIERRE EGLISE50J2B50JEDEMA50JLEM50JOSIM34JTDS MARKET50JUPILOU34LA CATALANE DE DISTRIBUTION50LA CRAUDIS50LAITA BELON DISTRIBUTION50LB LE PLAN50LE CLAUZELS50LE PETIT BAILLY50LEATILD50LES OLIVIERS50LEZIDIS50LSODIS50LUMIMMO51LYEMMADIS50MADIS50MAGODIS50MAISON VIZET FABRE40 3MALISSOL50MARIDYS50MASSEINE50MAUDIS50MBD50MIMALI50 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017291FRANCEFRANCEPourcentagePourcentaged intérêts retenusd intérêts retenusen consolidationen consolidationMORTEAU DISTRIBUTION50NASOCA50NCL50NOUKAT50OLICOURS50OUISDIS50OULLIDIS50PAM50PHILODIS50PLAMIDIS50PLANE MARSEILLAN50PRODIX50PROVENCIA SA50RD2M50REBAIS DISTRIBUTION50RIMADIS50ROND POINT34ROSE BERGER26SADEV26SAINT JUERY DISTRIBUTION50SALACA50SAM50SASD26SCA50SCB26SCGR DISTRIBUTION50SCI 2C50SCI 2F50SCI FONCIÈRE DES ALBERES50SCI IMMODISC49 5SCI LA BEAUMETTE49SCI LA CLAIRETTE49 5SCI LATOUR60SCI PONT D ALLIER49 5SCI SOVALAC49 5SCOMONDIS50SDAP26SDR50SEREDIS26SERPRO50SIFO50SME50SOBRAMIC50SOCADIS50SOCADIS CAVALAIRE50SODIBOR50SODICAB50SODILIM50SODIMER50SODYEN50SOLANDIS34SOMADIS50SOQUIMDIS50SOVADIS50SOVALDIS50SPC DISTRI50ST BONNET DISCOUNT50ST PAUL DE DISTRIBUTION50STÉ DU DÉPÔT PÉTROLIER DE NANTERRE20TIADIS50TURENNE50VALCRIS DISTRIBUTION50VALMENDIS50VICUN50BELGIQUEPourcentaged intérêts retenusen consolidationMESTDAGH25BRESILPourcentaged intérêts retenusen consolidationCOSMOPOLITANO SHOPPING EMPREENDIMENTOS SA35 9ESPAGNEPourcentaged intérêts retenusen consolidation2012 ALVARO EFREN JIMENEZ SL262012 CORDOBA RODRIGUEZ SL262012 ERIK DAVID SL262012 FLORES HERNANDEZ SL262012 LIZANDA TORTAJADA SL262012 NAYARA SAN MARTIN YANGÜELA SL262013 ALBADALEJO VALENCIA SL262013 CID OTERO SL262013 CORCOLES ARGANDOÑA SL262013 COUÑAGO NEVADO SL262013 GISBERT CATALA SL262013 MARTINEZ CARRION SL262013 SOBAS ROMERO SL26ANTONIO PEREZ 2010 SL26COSTASOL DE HIPERMERCADOS SL34D PARKING SCP57 5GLORIAS PARKING SA50 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Notes annexesDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 292ESPAGNEPourcentaged intérêts retenusen consolidationILITURGITANA DE HIPERMERCADOS SL34JM MARMOL SUPERMERCADOS SL26LAREDO EXRPRESS J CARLOS VAZQUEZ SL26LUHERVASAN SL26SUPERMERCADO CENTENO SL26SUPERMERCATS HEGERVIC MATARO SL26SUPERMERCATS SAGRADA FAMILIA SL26VALATROZ SL26ITALIEPourcentaged intérêts retenusen consolidationCARMILA THIENE SRL49 8CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERCIALE ASSAGO49 9CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERCIALE ROMANINA46 3CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERCIALE SIRACUSA33 3SCARL SHOPVILLE LE GRU39 3PAYS BASPourcentaged intérêts retenusen consolidationARAVIS INVESTMENTS BV50POLOGNEPourcentaged intérêts retenusen consolidationC SERVICES30ROUMANIEPourcentaged intérêts retenusen consolidationPLOIESTI SHOPPING CITY50TURQUIEPourcentaged intérêts retenusen consolidationCARREFOUR SABANCI TICARET MERKEZI AS CARREFOUR SA46TUNISIEPourcentaged intérêts retenusen consolidationULYSSE25 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017293Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes 5 7consolidésExercice clos le 31 décembre 2017À l Assemblée Générale des Actionnaires de la société Carrefour OpinionEn exécution de la mission qui nous a été confiée par vosAssemblées Générales nous avons effectué l audit des comptesconsolidés de la société Carrefour relatifs à l exercice clos le31 décembre 2017 tels qu ils sont joints au présent rapport Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard duréférentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers etsincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations del exercice écoulé ainsi que de la situation financière et dupatrimoine à la fin de l exercice de l ensemble constitué par lespersonnes et entités comprises dans la consolidation L opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu denotre rapport au Comité des comptes Fondement de l opinionRéférentiel d auditNous avons effectué notre audit selon les normes d exerciceprofessionnel applicables en France Nous estimons que leséléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriéspour fonder notre opinion Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normessont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissairesaux comptes relatives à l audit des comptes consolidés » duprésent rapport IndépendanceNous avons réalisé notre mission d audit dans le respect des règlesd indépendance qui nous sont applicables sur la période du1er janvier 2017 à la date d émission de notre rapport et notammentnous n avons pas fourni de services interdits par l article 5 paragraphe 1 du règlement (UE) n° 537 2014 ou par le Code dedéontologie de la profession de commissaire aux comptes Justification des appréciations Points clés de l auditEn application des dispositions des articles L  823 9 et R  823 7 duCode de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les points clés de l audit relatifsaux risques d anomalies significatives qui selon notre jugementprofessionnel ont été les plus importants pour l audit des comptesconsolidés de l exercice ainsi que les réponses que nous avonsapportées face à ces risques Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le contexte de l auditdes comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formationde notre opinion exprimée ci avant Nous n exprimons pas d opinionsur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément Points clés de notre auditRéponses apportées lors de notre auditÉvaluation et comptabilisation des ristournes et coopérations commerciales(notes 1 3 et 5 2 1 de l annexe aux comptes consolidés)Au sein du Groupe il existe un nombre important de contratsd achats signés avec les fournisseurs intégrant  des remises commerciales basées sur les quantités achetées ou d autres conditions contractuelles comme l atteinte deseuils ou la progression des volumes d achats(« ristournes »)  des produits au titre de prestations réalisées par leGroupe pour les fournisseurs (« coopérationscommerciales ») Les ristournes et coopérationscommerciales reçues par le Groupe de la part de sesfournisseurs sont évaluées sur la base des dispositionscontractuelles prévues dans les accords avec lesfournisseurs et sont comptabilisées en réduction du coûtdes ventes Compte tenu du grand nombre de contrats et des spécificitéspropres à chaque contrat l évaluation et la comptabilisationdes ristournes et coopérations commerciales constituent unpoint clé de l audit Nous avons pris connaissance des contrôles mis en place par leGroupe sur le processus d évaluation et de comptabilisation desristournes et des coopérations commerciales apprécié leurconception et leur application et testé que ces contrôles ontfonctionné efficacement sur la base d un échantillon de contrats Nos autres travaux ont notamment consisté sur la base d unéchantillon de ristournes et coopérations commerciales à  rapprocher les données utilisées dans les calculs des ristournes et coopérations commerciales avec les conditionscommerciales figurant dans les contrats signés avec lesfournisseurs  comparer les estimations faites au titre de l exercice précédent avec les réalisations effectives correspondantes afin d évaluerla fiabilité du processus d estimation  rapprocher les volumes d affaires retenus pour calculer le montant des ristournes attendu au 31 décembre 2017 avec lesvolumes d affaires enregistrés dans les systèmes d achats duGroupe  réaliser des procédures analytiques substantives sur les évolutions des ristournes et coopérations commerciales COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 294Points clés de notre auditRéponses apportées lors de notre auditRisques fiscaux des filiales brésiliennes  évaluation des provisions et passifs éventuels(notes 1 3 9 1 9 2 1 et 9 3 de l annexe aux comptes consolidés)Au Brésil le Groupe est exposé à des risques fiscaux portantnotamment sur la taxe sur la distribution des biens et services(ICMS) et les crédits d impôt enregistrés à ce titre lescontributions fédérales relatives au programme d intégrationsociale et au financement de la sécurité sociale (Pis Cofins) ainsi que la déductibilité de l amortissement fiscal du goodwillreconnu lors de l acquisition d Atacadão en 2007 L estimation du risque relatif à chaque litige fiscal est revuerégulièrement par la Direction fiscale du Groupe et laDirection de la filiale avec l aide de conseils externes pour leslitiges les plus significatifs afin d apprécier la nécessité decomptabiliser ou non une provision et dans le cas où uneprovision doit être constatée d en déterminer le montant Nous avons considéré les risques fiscaux dans les filialesbrésiliennes tant en matière d évaluation des provisions qued informations présentées dans l annexe comme un point cléde notre audit en raison du montant et du nombre de risquesfiscaux de la complexité de la législation fiscale locale enparticulier pour les sociétés de distribution au Brésil et de lapart significative de jugement de la Direction dansl appréciation de l issue des contentieux en cours et desmontants provisionnés Nous avons pris connaissance des procédures mises en place parle Groupe pour identifier les risques fiscaux dans les filialesbrésiliennes Afin d apprécier si les provisions pour risques fiscaux des filialesbrésiliennes du Groupe ont été correctement évaluées nousavons réalisé les procédures suivantes avec l appui de nosspécialistes fiscaux  mené des entretiens auprès de la Direction fiscale afin d apprécier l état actuel des risques identifiés desinvestigations menées et des redressements notifiés par lesautorités fiscales et suivre les derniers développements deslitiges en cours  analysé les avis des conseils externes des sociétés du Groupe dans le cadre des litiges en cours et les informations sur lesprocédures en cours et leurs conséquences financièresprobables qui nous ont été communiquées par ces conseilsexternes en réponse à nos demandes de confirmationsécrites  procédé à une revue des estimations et positions retenues par la Direction pour le calcul des provisions comptabilisées  apprécié le caractère approprié des informations fournies dans les notes 9 2 1 et 9 3 de l annexe aux états financiersconsolidés Évaluation de la valeur recouvrable des goodwill affectés à l Italie et à la Pologne(notes 1 3 2 5 6 1 1 et 6 3 de l annexe aux comptes consolidés)La valeur des goodwill comptabilisés à l occasion desopérations de croissance externe fait l objet d un suivi auniveau des pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités Comme indiqué en note 6 3 la recouvrabilité des goodwill esttestée dès que des événements ou modificationsd environnement de marché indiquent un risque de perte devaleur et au minimum une fois par an Une perte de valeur estconstatée lorsque la valeur recouvrable des goodwill estinférieure à leur valeur nette comptable La valeur recouvrableest la valeur la plus élevée entre la valeur d utilité et la justevaleur L estimation de la valeur d utilité est réalisée paractualisation des flux de trésorerie futurs selon les modalitésdécrites dans la note 6 3 Sa détermination requiert desjugements importants de la Direction notamment pourl établissement des prévisions de flux de trésorerie futurs ainsique pour les taux d actualisation et de croissance perpétuelle àretenir La juste valeur qui correspond au prix qui serait reçu pour lavente des activités du pays testé lors d une transactionnormale entre des participants de marché est évaluée sur labase de données observables lorsqu il en existe ou d analyseseffectuées par des experts internes ou externes Au 31 décembre 2017 la valeur nette comptable des goodwillde l Italie s élève à 253 millions d euros après constatation en2017 d une perte de valeur de 700 millions d euros calculéesur la base d une juste valeur déterminée par référence à uneapproche multicritères La Pologne dont la valeur nette comptable des goodwills élève à 252 millions d euros au 31 décembre 2017 a étéidentifiée comme ayant une valeur recouvrable proche de lavaleur nette comptable Des analyses de sensibilité de lavaleur recouvrable des goodwill affectés à la Pologne parrapport aux hypothèses retenues ont été réalisées par laDirection et sont présentées en note 6 3 1 2 Dans ce contexte nous avons considéré l évaluation de lavaleur recouvrable des goodwill affectés à l Italie et à laPologne comme un point clé de l audit du fait de la part dejugement importante pour déterminer le montant des valeursrecouvrables du montant de la dépréciation comptabiliséesur l Italie et de l écart peu important entre la valeurrecouvrable et la valeur nette comptable pour la Pologne En vue d évaluer les procédures mises en uvre par la Directionpour déterminer la valeur recouvrable des goodwill affectés àl Italie et à la Pologne nous avons notamment  apprécié la pertinence de la méthodologie utilisée pour déterminer la valeur recouvrable  analysé pour le calcul de la valeur d utilité  la cohérence des projections de flux de trésorerie retenuesavec notre compréhension des perspectives et orientationsstratégiques du Groupe en Italie et en Pologne et avec lesdernières estimations de la Direction présentées au Conseild administration le caractère raisonnable des paramètres financiers utilisés(taux d actualisation et taux de croissance à l infini) avecl aide de nos spécialistes en évaluation financière  revu pour l Italie les données utilisées pour déterminer la juste valeur fondée sur une approche multicritères incluantnotamment une valorisation sur la base de multiples observéspour des actifs comparables dans le secteur de la distributionen Europe ainsi que la prise en compte de la valeur de marchédes actifs immobiliers établie sur la base d évaluationsexternes  apprécié pour la Pologne la pertinence des analyses de sensibilité effectuées par le Groupe et vérifié que lanote 6 3 1 2 donne une information appropriée à cet égard 5COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017295Vérification des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestionNous avons également procédé conformément aux normesd exercice professionnel applicables en France à la vérificationspécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion du Conseil d administration Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leurconcordance avec les comptes consolidés Informations résultant d autres obligations légales et réglementairesDésignation des Commissaires aux comptesNous avons été nommés Commissaires aux comptes de la sociétéCarrefour par l Assemblée Générale du 15 avril 2003 pour le cabinetDeloitte & Associés du 5 septembre 1968 pour le cabinet KPMG S A (compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinets intervenuesdepuis cette date) et du 21 juin 2011 pour le cabinet Mazars Au 31 décembre 2017 le cabinet Deloitte & Associés était dans la15e année de sa mission sans interruption le cabinet KPMG S A dans la 50e année et le cabinet Mazars dans la 7e année Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d entreprise relatives aux comptes consolidésIl appartient à la Direction d établir des comptes consolidésprésentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS telqu adopté dans l Union européenne ainsi que de mettre en place lecontrôle interne qu elle estime nécessaire à l établissement decomptes consolidés ne comportant pas d anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs Lors de l établissement des comptes consolidés il incombe à laDirection d évaluer la capacité de la Société à poursuivre sonexploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant lesinformations nécessaires relatives à la continuité d exploitation etd appliquer la convention comptable de continuité d exploitation sauf s il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité Il incombe au Comité des comptes de suivre le processusd élaboration de l information financière et de suivre l efficacité dessystèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que lecas échéant de l Audit interne en ce qui concerne les procéduresrelatives à l élaboration et au traitement de l information comptableet financière Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseild administration Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes consolidésObjectif et démarche d auditIl nous appartient d établir un rapport sur les comptes consolidés Notre objectif est d obtenir l assurance raisonnable que lescomptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pasd anomalies significatives L assurance raisonnable correspond à unniveau élevé d assurance sans toutefois garantir qu un audit réaliséconformément aux normes d exercice professionnel permet desystématiquement détecter toute anomalie significative Lesanomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d erreurs et sontconsidérées comme significatives lorsque l on peutraisonnablement s attendre à ce qu elles puissent prisesindividuellement ou en cumulé influencer les décisionséconomiques que les utilisateurs des comptes prennent en sefondant sur ceux ci Comme précisé par l article L  823 10 1 du Code de commerce notre mission de certification des comptes ne consiste pas àgarantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société Dans le cadre d un audit réalisé conformément aux normesd exercice professionnel applicables en France le commissaire auxcomptes exerce son jugement professionnel tout au long de cetaudit En outre  il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives que celles ciproviennent de fraudes ou résultent d erreurs définit et met en uvre des procédures d audit face à ces risques et recueille deséléments qu il estime suffisants et appropriés pour fonder sonopinion Le risque de non détection d une anomalie significativeprovenant d une fraude est plus élevé que celui d une anomaliesignificative résultant d une erreur car la fraude peut impliquer lacollusion la falsification les omissions volontaires les faussesdéclarations ou le contournement du contrôle interne  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l audit afin de définir des procédures d audit appropriées en lacirconstance et non dans le but d exprimer une opinion surl efficacité du contrôle interne  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptablesfaites par la Direction ainsi que les informations les concernantfournies dans les comptes consolidés  il apprécie le caractère approprié de l application par la Direction de la convention comptable de continuité d exploitation et selon les éléments collectés l existence ou non d uneincertitude significative liée à des événements ou à descirconstances susceptibles de mettre en cause la capacité de laSociété à poursuivre son exploitation Cette appréciations appuie sur les éléments collectés jusqu à la date de sonrapport étant toutefois rappelé que des circonstances ouévénements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuitéd exploitation S il conclut à l existence d une incertitudesignificative il attire l attention des lecteurs de son rapport surles informations fournies dans les comptes consolidés au sujetde cette incertitude ou si ces informations ne sont pas fourniesou ne sont pas pertinentes il formule une certification avecréserve ou un refus de certifier  COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR5 296il apprécie la présentation d ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations etévénements sous jacents de manière à en donner une imagefidèle  concernant l information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation il collecte deséléments qu il estime suffisants et appropriés pour exprimer uneopinion sur les comptes consolidés Il est responsable de laDirection de la supervision et de la réalisation de l audit descomptes consolidés ainsi que de l opinion exprimée sur cescomptes Rapport au Comité des comptesNous remettons un rapport au Comité des comptes qui présentenotamment l étendue des travaux d audit et le programme detravail mis en uvre ainsi que les conclusions découlant de nostravaux Nous portons également à sa connaissance le caséchéant les faiblesses significatives du contrôle interne que nousavons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives àl élaboration et au traitement de l information comptable etfinancière consolidés de l exercice et qui constituent de ce fait les points clésde l audit qu il nous appartient de décrire dans le présent rapport Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité descomptes figurent les risques d anomalies significatives que nousjugeons avoir été les plus importants pour l audit des comptesNous fournissons également au Comité des comptes la déclarationprévue par l article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmantnotre indépendance au sens des règles applicables en France tellesqu elles sont fixées notamment par les articles L  822 10 àL  822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologiede la profession de commissaire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons avec le Comité des comptes des risquespesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegardeappliquées Les Commissaires aux comptesNeuilly sur Seine Paris La Défense et Courbevoie le 28 février 2018DELOITTE & ASSOCIÉSKPMG S A MAZARSAntoine De RiedmattenStéphane RimbeufPatrick Hubert PetitCaroline Bruno DiazDavid ChaudatÉmilie Loreal 6CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017297COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE AU 31 DÉCEMBRE 2017Bilan au 31 décembre 20176 1298Compte de résultat au 31 décembre 20176 2299Tableau de flux de trésorerie6 3300Annexe aux comptes annuels6 4301Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels6 5316 COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE AU 31 DÉCEMBRE 2017Bilan au 31 décembre 2017DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR6 298Bilan au 31 décembre 20176 1Les états financiers sont présentés en millions d euros avec arrondi au million d euros près Des écarts d arrondis peuvent ainsi apparaîtreentre différents états Actif(en millions d euros)Notes31 12 201731 12 2016BrutAmortissements& dépréciationsNetNetImmobilisations incorporelles2011911Immobilisations corporelles2200Immobilisations financières37 0947 02330 07135 332Actif immobilisé337 1167 03630 08035 343Créances4739203536813Disponibilités et valeurs mobilières de placement533559276228Actif circulant1 0742628121 041Comptes de régularisation44504544TOTAL ACTIF38 2357 29830 93736 428Passif(en millions d euros)Notes 31 12 2017 31 12 2016Capital social1 9371 891Primes d émission et de fusion16 69316 367Réserve légale189184Réserves réglementées378378Autres réserves3939Report à nouveau5 4365 531Résultat de l exercice(4 160)433Capitaux propres620 51224 823Provisions pour risques et charges7295342Emprunts obligataires6 2837 123Dettes financières86 2837 123Dettes fournisseurs et comptes rattachés2426Dettes fiscales et sociales139106Autres dettes d exploitation481Dettes d exploitation8211133Autres dettes diverses3 6074 007Comptes de régularisation29 Dettes diverses83 63611 263TOTAL PASSIF30 93736 428 6COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE AU 31 DÉCEMBRE 2017Compte de résultat au 31 décembre 2017CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017299Compte de résultat au 31 décembre 20176 2(en millions d euros)20172016Reprises sur dépréciations provisions et transferts de charges113Autres produits137140Total produits d exploitation148143Autres achats et charges externes(195)(163)Traitements et salaires charges sociales(23)(19)Dotations d exploitation aux amortissements dépréciations et provisions(15)(14)Impôts taxes et autres charges d exploitation(6)(4)Total charges d exploitation(239)(200)Résultat d exploitation(91)(57)Produits de participations1 085565Autres intérêts et produits assimilés produits de cession de VMP12935Reprises sur dépréciations et provisions9892Total produits financiers1 312692Dotations aux provisions et dépréciations(5 338)(160)Intérêts et charges assimilées(238)(328)Total charges financières(5 576)(488)Résultat financier(4 264)204Résultat courant avant impôts(4 355)147Résultat exceptionnel sur opérations de gestion5(7)Résultat exceptionnel sur opérations en capital(1)0Dotations et reprises d amortissements de provisions et dépréciations(39)32Résultat exceptionnel(35)25Participation des salariés aux fruits de l expansion00Impôts sur les bénéfices230261RÉSULTAT NET(4 160)433 COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE AU 31 DÉCEMBRE 2017Tableau de flux de trésorerieDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR6 300Tableau de flux de trésorerie6 3(en millions d euros)20172016Résultat net après impôt(4 160)433Dotation aux amortissements21Dotation (nette) aux provisions et dépréciations5 23832Autres variations(96)0Trésorerie brute issue des opérations984466Variation des autres créances et dettes(47)47Variation de la trésorerie issue des opérations d exploitation937513Cessions d immobilisations incorporelles et corporelles (1)Acquisitions des titres de participation(260)(17)Autres variations issues des opérations d investissement (1)4(34)Variation de la trésorerie issue des opérations d investissement(256)(52)Dividendes versés(151)(124)Variation nette de l endettement(840)83Variation des créances et dettes intragroupe362(486)Variation de la trésorerie issue des opérations de financement(629)(527)Variation nette de la trésorerie52(66)Trésorerie à l ouverture de l exercice (2)(10)56Trésorerie à la clôture de l exercice (2)42(10)Variation nette de la trésorerie au bilan52(66)Dont variation des actions propres (inscrites au bilan en valeur mobilières de placement et détaillées dans la note 5)(1)Hors actions propres (2) 6COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE AU 31 DÉCEMBRE 2017Annexe aux comptes annuelsCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017301Annexe aux comptes annuels6 4Principes comptablesNote 1302Événements significatifsNote 2305Actif immobiliséNote 3306Actif circulant et comptes de régularisationNote 4306Valeurs mobilières de placementNote 5307Capitaux propresNote 6307Provisions et dépréciationsNote 7308DettesNote 8309Parties liéesNote 9310Engagements hors bilanNote 10310EffectifsNote 11312ImpôtsNote 12313Événement postérieur à la clôtureNote 13313Filiales et participationsNote 14314 COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE AU 31 DÉCEMBRE 2017Annexe aux comptes annuelsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR6 302Principes comptablesNote 1Les comptes annuels ont été élaborés et présentésconformément aux principes et méthodes définis par lerèglement ANC 2014 03 homologué par l arrêté du 8 septembre2014 et modifié par le règlement ANC 2016 07 homologué parl arrêté du 4 novembre 2016 Les conventions générales comptables ont été appliquées dans lerespect du principe de prudence conformément aux règlesgénérales d établissement et de présentation des comptes annuelset aux hypothèses de base suivantes  Continuité de l exploitation  Indépendance des exercices  Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre La règle d évaluation utilisée pour établir ces comptes est celle descoûts historiques Les méthodes d évaluation et de présentation n ont pas étémodifiées par rapport à l exercice précédent L application dunouveau règlement ANC n° 2015 05 relatif aux instrumentsfinanciers à terme et aux opérations de couverture applicable au1er janvier 2017 n a pas eu d impact sur les comptes clos le31 décembre 2017 et n a pas nécessité de retraiter les exercicesantérieurs Immobilisations corporelles et incorporelles1 1Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellementdes logiciels évalués à leur coût d acquisition Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coûtd acquisition (prix d achat et frais accessoires) Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire enfonction de la durée de vie économique prévue du bien  Logiciels  3 à 8 ans  Matériels informatiques  3 ans  Agencements et aménagements des constructions  8 ans  Autres  3 à 10 ans Les actifs corporels et incorporels dont les perspectives derentabilité future ne permettent plus de recouvrer leur valeur nettecomptable font l objet d une dépréciation Celle ci est déterminéepar comparaison de la valeur nette comptable de l actif avec lemontant le plus élevé entre la valeur d usage et la valeur vénale Immobilisations financières1 2Les immobilisations financières sont constituées des titres departicipations incluant les malis de fusions affectés et créancesrattachées et des autres immobilisations financières Les valeurs brutes des titres de participation sont enregistrées aucoût d acquisition Au 1er janvier 2016 lors de la première application du règlementANC 2015 06 les malis de fusion essentiellement issus de la fusionCarrefour Promodes en 2000 ont été affectés aux titres departicipation Carrefour France Norfin Holder Caparbel CarrefourNederland BV et Hyparlo sur la base des plus values latentesexistantes au 1er janvier 2016 Les titres de participation font l objet de tests de dépréciation misen uvre à chaque clôture afin de vérifier que leurs valeurs nettescomptables (le cas échéant intégrant la valeur nette comptable desmalis de fusion affectés) n excèdent pas leurs valeurs d utilité La valeur d utilité est estimée sur la base de plusieurs critères dontles principaux sont  la valeur des capitaux propres la projectiondes flux de trésorerie futurs la valorisation de l actif net réévaluéestimé sur la base de prévisions raisonnables d exploitation ou surla base de données observables lorsqu il en existe (multiples dechiffre d affaires et ou d EBITDA de transactions récentes offresreçues de repreneurs multiples de valeurs boursières d entreprisescomparables) ou d analyses effectuées par des experts internes ouexternes ajustée le cas échéant de la dette nette de l entité testée Une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur d utilitédevient inférieure à la valeur nette comptable (celle ci intégrant lecas échéant la valeur nette comptable des malis de fusionaffectés) Les dépréciations sont comptabilisées en résultat financier ycompris les reprises de dépréciations réalisées dans le cadre d unecession de participation Les résultats de cession de titres departicipation sont comptabilisés en résultat exceptionnel Créances1 3Les créances correspondent pour l essentiel à des créancesintra groupes liées à des prestations de services dont le faitgénérateur est constitué par la réalisation de la prestation Elles sont valorisées à leur valeur nominale Une dépréciation estenregistrée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeurcomptable 6COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE AU 31 DÉCEMBRE 2017Annexe aux comptes annuelsCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017303Valeurs mobilières de placement1 4Les valeurs mobilières de placement comprennent principalement  des actions Carrefour destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans d options d achat d actions et desattributions gratuites d actions déterminés Ces actions sontenregistrées à leur coût d acquisition  elles ne sont pasdépréciées en fonction de leur valeur vénale en raison del engagement d attribution aux salariés et de la provisionconstatée au passif dans les conditions décrites dans lesprincipes comptables relatifs aux provisions exposés ci après  des actions Carrefour disponibles pour être attribuées aux employés ou pour la régulation du cours de Bourse  ces actionssont dépréciées si leur valeur comptable est supérieure au coursmoyen de Bourse du mois de décembre  des actions Carrefour dans le cadre d un contrat de liquidité  ces actions sont dépréciées si leur valeur comptable estsupérieure au cours moyen de Bourse du mois de décembre  des fonds commun de placement qui sont enregistrés à leur coût d acquisition ou à leur valeur vénale si celle ci est inférieureà ce coût Opérations en devises1 5Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leurcontre valeur à la date de l opération Les dettes créances etdisponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre valeurau cours de fin d exercice à l exception de celles ayant fait l objetde couverture La différence résultant de l actualisation des dettes et créances endevises à ce dernier cours est le cas échéant portée au bilan en« Comptes de régularisation » Engagements de retraites1 6Les engagements en matière de retraite qui correspondent auxindemnités de départ à la retraite et aux prestations servies au titredu régime de retraite supplémentaire sont évalués selon laméthode des unités de crédit projetées Les principales hypothèsesactuarielles utilisées pour évaluer les engagements sont détailléesci dessous La Société applique la recommandation de l ANC n° 2013 02relative aux règles d évaluation et de comptabilisation desengagements de retraite et avantages similaires La provision au 31 décembre 2017 correspond à la totalité de lavaleur actualisée de l obligation au titre des engagements deretraite (y compris écarts actuariels et coût des services passés)nette des actifs de couverture du régime Indemnités de fin de carrière1 6 1En application de la loi et des conventions collectives en vigueur laSociété verse à chaque salarié une indemnité lors de son départ enretraite La totalité des droits acquis par les personnes concernéesest prise en charge Les paramètres de calcul de la provision pour engagement deretraite sont les suivants  Évolution des salaires  2 5 %  Taux de charges salariales  35 %  Taux d actualisation  1 44 %  Turn over  correspond à la moyenne du turn over réel des années 2015 2016 et 2017 des services centraux soit entre 0 et5 ans d ancienneté  7 41 % entre 6 et 10 ans d ancienneté  6 77 % entre 11 et 15 ans d ancienneté  6 95 % entre 16 et20 ans  4 96 % entre 21 et 25 ans  3 19 % et plus de 26 ans  2 36 % Au delà d un âge de 55 ans le turn over est égal à zéro  Table de mortalité  TV TD 10 12 Régime de retraite supplémentaire1 6 2Carrefour a mis en place en 2009 un régime de retraitesupplémentaire à prestations définies qui a été modifié en 2015 ses principales caractéristiques sont  Bénéficiaires  avoir un minimum de 3 ans d ancienneté effective au moment du départ à la retraite percevoir une rémunérationannuelle supérieure à 18 fois le plafond annuel de la SécuritéSociale  Ancienneté  l ancienneté retenue est celle acquise au sein du groupe Carrefour  elle prend en compte la présence au sein duGroupe y compris au titre de contrats de travail non consécutifs Aucune bonification d ancienneté n est prévue  Prestations servies  2 75 % de la rémunération de référence par année d ancienneté sous réserve du respect des conditions deperformance applicables pour chaque année Aucune rente n estversée si un nombre minimum d années n a pas été validé autitre des conditions de performance  Rémunération de référence  la rémunération de référence est calculée sur la moyenne des 3 dernières rémunérationsannuelles (salaire de base + rémunération variable annuelle) perçues au cours des trois années civiles précédant l année decessation d activité Cette moyenne est plafonnée à 60 PASS  Rente annuelle  25 % de la rémunération de référence et la différence entre 45 % de la rémunération de référence et lemontant annuel des retraites de base complémentaire etsupplémentaire  Réversion  en cas de décès une rente de réversion au conjoint survivant est prévue à hauteur de 50 % de la rente de retraite dubénéficiaire COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE AU 31 DÉCEMBRE 2017Annexe aux comptes annuelsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR6 304Impôt sur les bénéfices1 7Carrefour est la société tête de groupe du périmètre d intégrationfiscale Chaque société intégrée fiscalement est replacée dans la situationqui aurait été la sienne si elle avait été imposée séparément L économie ou la charge d impôt complémentaire résultant de ladifférence entre la somme des impôts due par chacune des filialesintégrées et l impôt calculé sur la base du résultat d ensemble estenregistrée par Carrefour Le taux de l impôt sur les sociétés est de 33 33 % La contributionadditionnelle sur les bénéfices est de 3 3 % de l impôt au taux dedroit commun abattement fait de 763 000 euros ce qui porte letaux d impôt total à 34 43 % Les crédits d impôts imputables sur l impôt sur les sociétés sontégalement comptabilisés en impôts sur les bénéfices Provisions1 8Toute obligation de la société à l égard d un tiers susceptible d êtreestimée avec une fiabilité suffisante et donnant lieu à sortieprobable de ressources sans contrepartie équivalente fait l objetd une comptabilisation au titre de provision probable ou certaine une sortie de ressources sans contrepartie aumoins équivalente Lorsque l attribution des actions ou des optionsd achat d actions est subordonnée au fait que l attributaire reste auservice de la société pendant une période future déterminée unecontrepartie demeure à fournir  le passif est par conséquentUn passif est enregistré lors de la décision d attribution d actionscomptabilisé sous la forme d une provision déterminée en fonctiongratuites ou d options sur actions dès lors que l obligation dedes services déjà rendus par l employé remise d actions existantes aux employés génère de manièreInformations sur les risques1 9Risques de taux et risques de change1 9 1Les couvertures de risque de taux d intérêt utilisées par Carrefourvisent notamment à limiter les effets des fluctuations des tauxd intérêt sur l endettement à taux variable Ces couvertures sont réalisées au moyen d instruments financiersde gré à gré avec des contreparties bancaires de premier rang Lesinstruments financiers utilisés sont principalement des swaps et desoptions de taux ainsi que des achats et ventes à terme de devises Les résultats dégagés sur ces instruments sont comptabilisés demanière symétrique aux résultats sur les éléments couverts Lespertes latentes sont provisionnées lorsqu il existe des positionsouvertes isolées Les instruments utilisés au 31 décembre 2017 sont présentés ennote 10 Risques sur actions1 9 2Le risque de marché existe sur les actions Carrefour destinées àcouvrir les plans de stocks options Lorsque le cours de Bourse del action est inférieur à la valeur du prix de levée des options lesactions sont alors reclassées dans un sous compte des valeursmobilières de placement (actions disponibles pour être attribuées) Une dépréciation correspondant à la différence entre le prixd achat des actions et la moyenne du cours de Bourse du mois dedécembre est alors comptabilisée Le détail est donné dans la note 5 6COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE AU 31 DÉCEMBRE 2017Annexe aux comptes annuelsCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017305Événements significatifsNote 2Résultat Financier2 1Le résultat financier passe de 204 millions d euros en 2016 à 4 264millions d euros en 2017 Cette diminution de 4 468 millionsd euros s explique principalement par  la comptabilisation en 2017 d une dépréciation nette des reprises sur les immobilisations financières d un montant de5 292 millions d euros contre 75 millions d euros en 2016 Cettedépréciation concerne principalement le mali de fusion affectéaux titres de Carrefour France pour 4 709 millions d euros Lamise en uvre du test de dépréciation ainsi que le résultat dutest sont décrits dans les notes 1 2 et 3 de la présente annexe  l augmentation des dividendes reçus de 521 millions d euros  une augmentation des bonis de confusion de patrimoine  180 millions d euros En 2017 un boni de confusion depatrimoine de 96 millions d euros a été comptabilisé suite à lafusion par voie de confusion de patrimoine des sociétés PRM etBOEDIM En 2016 la Société a comptabilisé un mali deconfusion de 84 millions d euros à la suite du transfert universelde patrimoine de la société On Line Carrefour Émission d un emprunt obligataire convertible remboursable en numéraire sans 2 2effet dilutif de 500 millions de dollars US à échéance juin 2023Le 7 juin 2017 (règlement en date du 14 juin 2017) Carrefour aréalisé auprès d investisseurs institutionnels une émissiond obligations convertibles remboursables en numéraire d unmontant nominal de 500 millions de dollars américains et d unematurité de 6 ans (échéance juin 2023) Les obligations émises àun prix d émission de 98 25 % de leur valeur nominale ne verserontpas de coupon (zero coupon) Le prix de conversion initialcorrespondant est de 27 7536 euros (intégrant une prime deconversion de 20 % par rapport au prix de référence de l actionCarrefour) L exercice du droit de conversion sera dénouéexclusivement en numéraire et ne donnera pas lieu à l émissiond actions nouvelles ou à la remise d actions existantes Concomitamment à l émission des obligations Carrefour a achetédes options d achat à dénouement monétaire portant sur sespropres actions afin de couvrir l exposition économique liée aupaiement en numéraire des montants dus au titre des obligationsen cas d exercice de leur droit de conversion par les investisseurs L ensemble de ces opérations qui ont été swappées en euros procure ainsi à Carrefour l équivalent d un financement obligataireclassique en euros Cette opération permet à Carrefour de consolider son financementà long terme d allonger sa maturité obligataire moyenne (passagede 3 6 à 3 9 années au 7 juin 2017) et de poursuivre la réduction desa charge financière Sécurisation des financements long terme2 3En décembre 2016 Carrefour a exercé l option de prorogation dela facilité de crédit d un montant de 2 500 millions d euros L exercice de cette option a été acté en janvier 2017 Laprorogation permet d étendre la maturité de cette ligne d uneannée à janvier 2022 maturité de 5 ans (mai 2022) assortie de deux options d extensiond une année chacune Cette nouvelle facilité vient enremplacement de la facilité de même montant à échéanceavril 2019 Le 2 mai 2017 Carrefour a par ailleurs signé la mise en place d unenouvelle facilité de crédit bancaire auprès d un pool bancaire de8 banques pour un montant de 1 400 millions d euros et d uneCes opérations s inscrivent dans la poursuite de la sécurisation desfinancements à long terme de Carrefour visant à maintenir lamaturité moyenne des facilités de crédit (passant de 4 1 années àfin décembre 2016 à 4 2 années à fin décembre 2017) Mobilisation du Crédit Compétitivité Emplois (CICE)2 4La Société a cédé ses créances de CICE (Crédit d ImpôtCompétitivité Emploi) pour un montant total de197 millions d euros Les commissions et charges d escompte sont enregistrées en« Intérêts et charges assimilées » pour 1 6 million d euros COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE AU 31 DÉCEMBRE 2017Annexe aux comptes annuelsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR6 306Actif immobiliséNote 3(en millions d euros)ImmobilisationsincorporellesImmobilisationscorporellesImmobilisationsfinancièresTotalImmobilisations brutesAu 1er janvier 201720237 06337 085Acquisitions 260 (1)260Reclassements (229) (2)(229)TOTAL immobilisations brutes au 31 décembre 2017 (A)20237 09437 116Au 1er janvier 2017921 7311 742Dotations et reprises de dépréciations de l exercice2 5 292 (3)5 294TOTAL amortissements au 31 décembre 2017 (B)1127 0237 036TOTAL IMMOBILISATIONS NETTES (A)  (B)9030 07130 080Correspond essentiellement à une souscription à une augmentation de capital des sociétés Carrefour Systèmes d information et Carrefour Asia(1)Limited Correspond à la valeur des titres de participation des sociétés PRM et Boedim absorbées par voie de confusion de patrimoine (2)Correspond essentiellement à la dépréciation du mali affecté aux titres de participation Carrefour France  (3)Le résultat du test correspond à la différence entre la valeur d utilité déterminée sur la base des projections des flux de trésorerie futurs et la valeur nette comptable des titres incluant le mali de fusion affecté  La valeur d utilité a été déterminée sur la base des hypothèses opérationnelles et financières reflétées dans la trajectoire financière définie par la Direction Générale du Groupe en lien avec le plan de transformation du Groupe et intégrant notamment les dynamiques commerciales observéessur l année 2017 Les principales hypothèses financières qui sous tendent le test de dépréciation sont  i un taux d actualisation après impôt de 6 3 % ii un taux de croissance perpétuelle de 1 8 % Actif circulant et comptes de régularisationNote 4(en millions d euros)31 12 2017< 1 an> 1 an < 5 ans> 5 ansCréances739739 Comptes de régularisation4514274TOTAL784753274Les comptes de régularisation intègrent essentiellement des primes de remboursement des obligations pour un montant de 24 millionsd euros et des frais d émission d emprunts pour 13 millions d euros amortis sur la durée de remboursement des emprunts auxquels ils sontattachés 6COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE AU 31 DÉCEMBRE 2017Annexe aux comptes annuelsCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017307Valeurs mobilières de placementNote 5Ce poste comprend  9 469 539 actions Carrefour disponibles pour être attribuées aux salariés de Carrefour et de ses filiales pour une valeur brute de 233 millions d euros  2 250 000 actions Carrefour acquises dans le cadre d un contrat de liquidité En 2017 les mouvements d actions Carrefour autodétenues sont détaillés dans le tableau suivant  (en millions d euros)NombreActifProvisionValeur Brute DépréciationAu 31 décembre 20169 473 039233(21)(25)Options d achats d actions achetés dans le cadre de la couverture de plans d achat d actions arrivés à échéance et non exercés 4 Acquisition nette dans le cadre d un contrat de liquidité2 250 00041(2) Actions livrées aux bénéficiaires relatives au plan d action gratuite mis en place en 2016(3 500) Dépréciation sur des actions non encore affectées à des plans déterminés ou à des plans de stocks options hors la monnaie (39) Au 31 décembre 201711 719 539274(58)(25)La valeur vénale des actions Carrefour détenues valorisées audernier cours de cotation connu en 2017 soit 18 06 euros paraction s élève à 212 millions d euros Ce poste comprend également des dépôts à terme pour unmontant de 50 millions d euros et des fonds disponibles pourl acquisition d actions dans le cadre du contrat de liquidité pour12 millions d euros Capitaux propresNote 6Capital social6 1Le capital social est constitué de 774 677 811 actions d une valeur nominale de 2 50 euros Variation des capitaux propres6 2(en millions d euros)CapitalPrimes d émissionet de fusionsAutres réserves report à nouveauet résultatTotal descapitaux propresCapitaux propres au 31 décembre 2016 après résultat1 89116 3676 56524 823Distribution de dividende (1)Décision de l Assemblée Générale des actionnaires 2017 (529)(529)Création d actions nouvelles pour distribution du dividende 201646326 372Variation des primes réserves et report à nouveau 66Capitaux propres au 31 décembre 2017 avant résultat1 93716 6936 04224 672Résultat de l exercice 2017(4 160)(4 160)CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2017 APRÈS RÉSULTAT1 93716 6931 88220 512Le dividende 2016 a été versé en juillet 2017 en numéraire pour 151 millions d euros et en actions Carrefour pour 372 millions d euros donnant lieu(1)à l émission de 18 442 657 actions nouvelles Le dividende non versé sur les actions en autodétention soit 6 millions d euros est comptabilisé en report à nouveau lors du versement dedividendes en numéraire Valeur des réserves affectées à la contrepartie des actions autodétenues6 3La valeur comptable des actions Carrefour autodétenues au 31 décembre 2017 s élève à 217 millions d euros COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE AU 31 DÉCEMBRE 2017Annexe aux comptes annuelsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR6 308Provisions et dépréciationsNote 7Variations des provisions et dépréciations7 1(en millions d euros)31 12 2016Dotations del exerciceReprises de l exercice31 12 2017Utilisées Non utiliséesObligations de remises d actions25 25Engagement de retraite84 (2)82Autres (1)23359 (104)188Provisions pour risques et charges342590(106)295Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations financières1 7315 292 7 023Créances203 203Autres (VMP)2241(4)(4)55Dépréciations1 9565 333(4)(4)7 281TOTAL DES PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS2 2985 392(4)(110)7 576AnalyseExploitation13(11)Financier5 338(4)(97)Exceptionnel41(2)TOTAL5 392(4) ( 110 )Cette catégorie correspond aux provisions pour risques relatifs aux participations et les provisions pour risques et litiges divers (1)Éléments sur les plans d actions7 2Il n existe plus de plan d options d achat d actions Carrefour SA envigueur au 31 décembre 2017 les plans de performance et deprésence mis en place en 2010 étant arrivés à expiration enjuillet 2017 Ainsi les mouvements intervenus sur l exercice 2017 sur ces planssont les suivants  20172016Nombre d options restant à lever au 1er janvier1 823 200 7 287 307dont options exerçables1 823 200 7 287 307Options attribuées sur l exercice (1) Options exercées sur l exercice Options annulées et échues sur l exercice (2)(1 823 200) (5 464 107)Nombre d options restant à lever au 31 décembre 1 823 200dont options exerçables 1 823 200Le Conseil d administration sur recommandations du Comité des rémunérations n a attribué aucun plan de stock options au cours de l exercice(1)2017 Les plans 2010 sont arrivés à échéance en juillet 2017 Les options non exercées à cette date (soit 1 823 200 options) ont été radiées (2)Le 27 juillet 2016 le Conseil d administration a décidé de procéder sur proposition du Comité des rémunérations et sur le fondementde la 14e résolution de l Assemblée Générale des actionnaires du17 mai 2016 à l attribution gratuite d actions existantes ou àémettre en faveur de 950 collaborateurs du Groupe environ Ce plan porte sur un nombre maximal de 1 950 000 actions (soit0 26 % du capital social) dont l acquisition est soumise à unecondition de présence et à plusieurs conditions de performance L acquisition définitive de ces actions ne pourra avoir lieu qu auterme d une période d acquisition de 3 ans (à compter de la date duConseil d administration ayant décidé la mise en place du plan) 6COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE AU 31 DÉCEMBRE 2017Annexe aux comptes annuelsCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017309Le nombre d actions définitivement acquises dépendra de la réalisation de trois conditions de performance  deux conditions liées à la performance économique (la progression de l EBITDA pour 35 % et la croissance organique du chiffre d affaires pour 35 %)  etune condition liée à la Responsabilité Sociétale de l Entreprise (pour 30 %) Les principales caractéristiques des plans d actions gratuites en vigueur au 31 décembre sont présentées dans le tableau ci après  Plan 2016 PerformanceDate d Assemblée Générale17 mai 2016Date d attribution (1)15 septembre 16Date d acquisition (2)28 juillet 2019Nombre total d actions attribuées à la date d attribution1 944 850Nombre de bénéficiaires à la date d attribution950Juste valeur d une action (en ) (3)20 18Date de notification aux bénéficiaires (date à laquelle les bénéficiaires ont eu connaissance des caractéristiques et conditions des plans)(1)L acquisition des actions attribuées est soumise à la fois à une condition de présence et à des conditions de performance (2)Prix de marché de l action à la date d attribution (cours de référence) ajusté des dividendes attendus pendant la période d acquisition des droits (3)Les mouvements intervenus sur l exercice 2017 sur les plans d options d achat d actions sont les suivants  20172016Nombre d actions attribuées gratuitement au 1er janvier1 942 150 dont actions attribuables Actions attribuées sur l exercice 1 944 850Actions livrées aux bénéficiaires sur l exercice(3 500) Actions annulées sur l exercice(199 200)(2 700)Nombre d actions attribuées gratuitement au 31 décembre1 739 4501 942 150dont actions attribuables8 000 DettesNote 8Variation des dettes financières8 1(en millions d euros)31 12 2016 Augmentations Diminutions 31 12 2017dont intérêtscourusEmprunts obligataires7 1234181 2586 28387TOTAL DES DETTES FINANCIÈRES7 1234181 2586 28387État des échéances des dettes à la clôture de l exercice8 2Nature des dettes (en millions d euros)31 12 2017< 1 an> 1 an < 5 ans> 5 ansEmprunts obligataires6 2833664 0001 917Dettes fournisseurs et comptes rattachés2424 Dettes fiscales et sociales139139 Autres dettes diverses (1)3 6063 606 TOTAL10 0524 1354 0001 917Les échéances à moins d un an correspondent essentiellement à des dettes financières envers les filiales (1) COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE AU 31 DÉCEMBRE 2017Annexe aux comptes annuelsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR6 310Parties liéesNote 9Il n existe pas de transactions avec des parties liées (autres que les filiales détenues en totalité) présentant une importance significative etqui n auraient pas été conclues à des conditions normales de marché Engagements hors bilanNote 10Autres engagements10 1(en millions d euros)31 12 2017Avals cautions et garanties24Reversement des déficits fiscaux liés à l intégration fiscale962Engagements de paiement des loyers futurs (1)171Autres garanties données29TOTAL Engagements donnés1 186Crédits syndiqués non tirés (2)3 900Engagements de paiement des loyers futurs (1)171TOTAL Engagements reçus4 071Engagement de paiement des loyers futurs  (1)Engagements donnés ou reçus dans le cadre de contrats de locations immobilières L engagement correspond aux loyers à payer ou à recevoir surla durée non résiliable du bail Au 31 décembre 2017 la Société dispose de deux lignes de crédits syndiqués non tirées auprès d un pool de banques de premier rang d un(2)montant total de 3 900 millions d euros (échéance 2022) 6COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE AU 31 DÉCEMBRE 2017Annexe aux comptes annuelsCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017311Encours notionnel d instruments dérivés à la clôture par maturité10 2(en millions d euros)31 12 2017 < 1 an> 1 an et< 5 ans > 5 ans 31 12 2016 < 1 an> 1 an et< 5 ans > 5 ansCarrefour paie variable (swap d émission SWA)Euribor taux fixe 250250 Achat CallSymétrique obligation convertible 500M$417 417 Swap de devisesEur USD sur Convertible417 417 Achats options de taux (caps)Encours600 600 5 050450 4 600 Achats options de taux (floor)Encours 500500 Achats de Swaptions (SWP)Encours1 400 250 1 150 900 900 Ventes de Swaptions (SWR)Encours(350) (350) (150) (150) Valorisation des instruments dérivés à la clôture10 3(en millions d euros)31 12 2017Achat Call12Swap de devises(26)Achats options de taux (Caps)3Achats options de taux (Swaptions SWP)9Vente options de taux (Swaptions SWR)(2) COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE AU 31 DÉCEMBRE 2017Annexe aux comptes annuelsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR6 312EffectifsNote 11Effectif moyen11 12017Cadres7EFFECTIFS TOTAUX7Rémunération11 2Les membres du personnel de Carrefour bénéficient d un accord de participation ainsi que d un accord d intéressement Les accords departicipation et d intéressement s adressent à tous les salariés ayant au moins trois mois d ancienneté au sein du groupe Carrefour Lesmontants d intéressement et de participation sont les suivants  (en euros)20172016Intéressement payé et placé au titre de l année N 153 358152 160Participation placée au titre de l année N 162 594115 206La rémunération des mandataires sociaux est détaillée dans le rapport de gestion 6COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE AU 31 DÉCEMBRE 2017Annexe aux comptes annuelsCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017313ImpôtsNote 12Informations sur la situation fiscale différée ou latente12 1(en millions d euros)31 12 2016Variations31 12 2017ActifPassifActifPassifActifPassif1 Charges non déductibles temporairementProvisions pour retraite 48 (27) 21 Provisions pour dépréciation des créances Provisions pour risques et charges3 (1) 2 Autres 2 Produits non taxables temporairementPlus value de fusion et d apport différés 280 (30) 250TOTAL51280(28)(30)23250La diminution de la situation fiscale différée ou latente est notamment liée au changement de taux d impôt qui passe de 28 92 % à 25 83 %en 2022 Ce taux est appliqué car l exigibilité de l impôt estimée sur ces opérations se situe postérieurement à 2022 Ventilation du résultat et de l impôt correspondant12 2(en millions d euros)Avant impôtImpôtAprès impôtRésultat avant éléments exceptionnels et participation(4 355)(121)(4 476)Résultat exceptionnel(35)2(33)Effets liés à l intégration fiscale 349349RÉSULTAT COMPTABLE 2017(4 390)230(4 160)Événement postérieur à la clôtureNote 13Aucun événement postérieur à la clôture n est de nature à avoir une incidence significative sur les comptes de la Société COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE AU 31 DÉCEMBRE 2017Annexe aux comptes annuelsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR6 314Filiales et participationsNote 14Les données grisées ne sont pas été fournies en raison du préjudice grave pouvant résulter de leur divulgation (en millions d euros)CapitalCapitauxpropreshorscapitalQuotepart ducapitaldétenue(enpourcen tage)Valeurbrutecomptabledes titres(hors malis)Valeurnettecomptabledes titres(hors malis)Valeurbrutecomptabledes malisaffectésaux titresde partici pationsValeurnettecomptabledes malisaffectésaux titresde partici pationsRésultatdudernierexerciceclosChiffred AffairesHTDivi dendesreçusObserva tionsA RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS1 Filiales (%>50)FranceCARMA23 60 50 0 44 44 8 1 (1)CARREFOUR BANQUE101 527 60 0 124 124 28 379 17 (1)CARREFOUR FRANCE 1 995 3 700 99 6 3 979 3 979 6 952 2 243 263 46 263 (1)CARREFOUR MANAGEMENT 0 0 100 0 23 0 CARREFOUR SYSTÈMES D INFORMATION 164 (11) 100 0 168 153 (85) 421 CRFP 83 381 278 74 8 2 528 2 528 219 CRFP 1341 6 38 0 385 385 3 (1)GUYENNE ET GASCOGNE 106 19 99 9 428 428 (1) 19 (1)HYPARLO63 165 100 0 450 450 180 155 47 47 (1)TOTAL8 128 8 092 7 132 2 398 567 865 329ÉtrangerCARREFOUR ASIA18 (140) 100 0 124      (1)CARREFOUR NEDERLAND 2 259 3 202 100 0 3 603 3 603 767 720610 (1)NORFIN HOLDER2 4 479 79 9 3 177 3 177 2 872 2 779102 (1)CAPARBEL 6 334 (40) 100 0 6 334 6 334 636 636(1)TOTAL13 239 13 114 4 275 4 136 0 0 7122 Participations (10<%<50)FranceTOTAL0 0 0 0 0 0 0ÉtrangerATACADAO 1 021 868 32 9 251 251 (1)CARREFOUR FINANCE 6 823 246 25 0 1 668 1 668 (1)CARREFOUR ITALIA1 917 (300) 30 0 2 072 96 (1)TOTAL3 991 2 015 0 0 0 0 0 6COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE AU 31 DÉCEMBRE 2017Annexe aux comptes annuelsCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017315(en millions d euros)CapitalCapitauxpropreshorscapitalQuotepart ducapitaldétenue(enpourcen tage)Valeurbrutecomptabledes titres(hors malis)Valeurnettecomptabledes titres(hors malis)Valeurbrutecomptabledes malisaffectésaux titresde partici pationsValeurnettecomptabledes malisaffectésaux titresde partici pationsRésultatdudernierexerciceclosChiffred AffairesHTDivi dendesreçusObserva tionsB RENSEIGNEMENTS GLOBAUX1 Autres filialesFrance23 23 0 029Étranger2 1 0 002 Autres ParticipationsFrance51 44 0 06Étranger248 241 0 010C RENSEIGNEMENTS GLOBAUX SUR LES TITRESFiliales françaises (ensemble)8 151 8 115 7 132 2 398358Filiales étrangères (ensemble)13 240 13 116 4 275 4 136712Participations dans les sociétés françaises (ensemble)51 44 0 06Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)4 239 2 256 0 010TOTAL GÉNÉRAL25 681 23 530 11 407 6 5351 085Les colonnes Capital Capitaux propres hors capital Résultat du dernier exercice clos et Chiffre d Affaires correspondent aux informations relatives(1)à l exercice 2016 car celles relatives à 2017 ne sont pas arrêtées par leurs organes de gestion COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE AU 31 DÉCEMBRE 2017Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR6 316Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes 6 5annuelsExercice clos le 31 décembre 2017À l Assemblée Générale des Actionnaires de la société Carrefour OpinionEn exécution de la mission qui nous a été confiée par vosAssemblées Générales nous avons effectué l audit des comptesannuels de la société Carrefour relatifs à l exercice clos le31 décembre 2017 tels qu ils sont joints au présent rapport Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règleset principes comptables français réguliers et sincères et donnentune image fidèle du résultat des opérations de l exercice écouléainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société àla fin de cet exercice L opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu denotre rapport au Comité des Comptes Fondement de l opinionRéférentiel d auditNous avons effectué notre audit selon les normes d exerciceprofessionnel applicables en France Nous estimons que leséléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriéspour fonder notre opinion Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normessont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissairesaux comptes relatives à l audit des comptes annuels » du présentrapport IndépendanceNous avons réalisé notre mission d audit dans le respect des règlesd indépendance qui nous sont applicables sur la période du1er janvier 2017 à la date d émission de notre rapport et notammentnous n avons pas fourni de services interdits par l article 5 paragraphe 1 du règlement (UE) n° 537 2014 ou par le code dedéontologie de la profession de commissaire aux comptes ObservationSans remettre en cause l opinion exprimée ci dessus nous attironsvotre attention sur la note 1 de l annexe des comptes annuels quiexpose les incidences du changement de méthode comptable lié àla première application au 1er janvier 2017 du règlement de l ANCn° 2015 05 relatif aux instruments financiers à terme et auxopérations de couverture Justification des appréciations Points clés de l auditannuels de l exercice ainsi que les réponses que nous avonsapportées face à ces risques En application des dispositions des articles L 823 9 et R 823 7 ducode de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les points clés de l audit relatifsaux risques d anomalies significatives qui selon notre jugementprofessionnel ont été les plus importants pour l audit des comptesLes appréciations ainsi portées s inscrivent dans le contexte del audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de laformation de notre opinion exprimée ci avant Nous n exprimonspas d opinion sur des éléments de ces comptes annuels prisisolément Points clés de notre auditÉvaluation de la valeur d utilité des titres de participation de Carrefour France S A S (Notes 1 2 2 1 3 et 14 de l annexe aux comptes annuels)Au 31 décembre 2017 les titres de participation incluant les malisde fusion affectés sont inscrits au bilan pour une valeur nettecomptable de 30 065 millions d euros soit 97 % du total actif Comme indiqué en note 1 2 les titres de participation font l objetde tests de dépréciation mis en uvre à chaque clôture afin devérifier que leurs valeurs nettes comptables (intégrant le caséchéant la valeur nette comptable des malis de fusion affectés)n excèdent pas leurs valeurs d utilité Au 31 décembre 2017 le mali de fusion affecté aux titres departicipation de Carrefour France S A S a été déprécié en résultatfinancier pour un montant de 4 709 millions d euros sur la base dela valeur d utilité La valeur d utilité de Carrefour France S A S a étédéterminée à partir des projections des flux de trésorerie futursbasés sur des jugements importants de la direction Dans ce contexte nous avons considéré l évaluation de la valeurd utilité de Carrefour France S A S comme un point clé de l audit du fait de l importance de la valeur nette comptable des titresincluant le mali affecté du montant de la dépréciationcomptabilisée sur l exercice des incertitudes liées notamment à laprobabilité de réalisation des prévisions de flux de trésorerie futursentrant dans l évaluation de la valeur d utilité et de la sensibilité auxvariations des données et hypothèses financières utilisées Réponses apportées lors de notre auditAfin d apprécier le montant de la valeur d utilité des titres departicipation de Carrefour France S A S déterminé par la direction nos travaux ont notamment consisté à  apprécier la pertinence de la méthodologie utilisée pour déterminer la valeur d utilité analyser la cohérence des projections de flux de trésorerie retenues avec notre compréhension des perspectives etorientations stratégiques du groupe en France et avec lesdernières estimations de la direction présentées au Conseild administration  analyser le caractère raisonnable des paramètres financiers utilisés (taux d actualisation et taux de croissance à l infini) avecl aide de nos spécialistes en évaluation financière apprécier le caractère approprié des informations fournies dans les notes 1 2 2 1 3 et 14 de l annexe aux comptes annuels 6COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE AU 31 DÉCEMBRE 2017Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017317Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnairesNous avons également procédé conformément aux normesd exercice professionnel applicables en France aux vérificationsspécifiques prévues par la loi Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuelsNous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et laconcordance avec les comptes annuels des informations donnéesdans le rapport de gestion du Conseil d administration et dans lesautres documents adressés aux actionnaires sur la situationfinancière et les comptes annuels Rapport sur le gouvernement d entrepriseNous attestons de l existence dans le rapport du Conseild administration sur le gouvernement d entreprise desinformations requises par les articles L 225 37 3 et L 225 37 4 duCode de commerce Concernant les informations fournies en application desdispositions de l article L 225 37 3 du Code de commerce sur lesrémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsique sur les engagements consentis en leur faveur nous avonsvérifié leur concordance avec les comptes ou avec les donnéesayant servi à l établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétéscontrôlant votre société ou contrôlées par elle Sur la base de cestravaux nous attestons l exactitude et la sincérité de cesinformations Autres informationsEn application de la loi nous nous sommes assurés que les diversesinformations relatives à l identité des détenteurs du capital ou desdroits de vote vous ont été communiquées dans le rapport degestion Informations résultant d autres obligations légales et réglementairesDésignation des commissaires aux comptesNous avons été nommés commissaires aux comptes de la sociétéCarrefour par l Assemblée Générale du 15 avril 2003 pour lecabinet Deloitte & Associés du 5 septembre 1968 pour le cabinetKPMG S A (compte tenu des acquisitions ou fusions de cabinetsintervenues depuis cette date) et du 21 juin 2011 pour le cabinetMazars Au 31 décembre 2017 le cabinet Deloitte & Associés était dans la15ème année de sa mission sans interruption le cabinet KPMG S A dans la 50ème année et le cabinet Mazars dans la 7ème année Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d entreprise relatives aux comptes annuelsIl appartient à la direction d établir des comptes annuels présentantune image fidèle conformément aux règles et principescomptables français ainsi que de mettre en place le contrôleinterne qu elle estime nécessaire à l établissement de comptesannuels ne comportant pas d anomalies significatives que celles ciproviennent de fraudes ou résultent d erreurs Lors de l établissement des comptes annuels il incombe à ladirection d évaluer la capacité de la société à poursuivre sonexploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant lesinformations nécessaires relatives à la continuité d exploitation etd appliquer la convention comptable de continuité d exploitation sauf s il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité Il incombe au Comité des comptes de suivre le processusd élaboration de l information financière et de suivre l efficacité dessystèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que lecas échéant de l audit interne en ce qui concerne les procéduresrelatives à l élaboration et au traitement de l information comptableet financière Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseild Administration Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes annuelsObjectif et démarche d auditIl nous appartient d établir un rapport sur les comptes annuels Notre objectif est d obtenir l assurance raisonnable que lescomptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pasd anomalies significatives L assurance raisonnable correspond à unniveau élevé d assurance sans toutefois garantir qu un audit réaliséconformément aux normes d exercice professionnel permet desystématiquement détecter toute anomalie significative Lesanomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d erreurs et sontconsidérées comme significatives lorsque l on peutraisonnablement s attendre à ce qu elles puissent prisesindividuellement ou en cumulé influencer les décisionséconomiques que les utilisateurs des comptes prennent en sefondant sur ceux ci Comme précisé par l article L 823 10 1 du Code de commerce notre mission de certification des comptes ne consiste pas àgarantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société Dans le cadre d un audit réalisé conformément aux normesd exercice professionnel applicables en France le commissaire auxcomptes exerce son jugement professionnel tout au long de cetaudit En outre il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives que celles ciproviennent de fraudes ou résultent d erreurs définit et met en uvre des procédures d audit face à ces risques et recueille deséléments qu il estime suffisants et appropriés pour fonder sonopinion Le risque de non détection d une anomalie significativeprovenant d une fraude est plus élevé que celui d une anomaliesignificative résultant d une erreur car la fraude peut impliquer lacollusion la falsification les omissions volontaires les faussesdéclarations ou le contournement du contrôle interne COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE AU 31 DÉCEMBRE 2017Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR6 318il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l audit afin de définir des procédures d audit appropriées en lacirconstance et non dans le but d exprimer une opinion surl efficacité du contrôle interne il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptablesfaites par la Direction ainsi que les informations les concernantfournies dans les comptes annuels il apprécie le caractère approprié de l application par la direction de la convention comptable de continuité d exploitation et selon les éléments collectés l existence ou non d uneincertitude significative liée à des événements ou à descirconstances susceptibles de mettre en cause la capacité de lasociété à poursuivre son exploitation Cette appréciation s appuie sur les éléments collectés jusqu à ladate de son rapport étant toutefois rappelé que descirconstances ou événements ultérieurs pourraient mettre encause la continuité d exploitation S il conclut à l existence d uneincertitude significative il attire l attention des lecteurs de sonrapport sur les informations fournies dans les comptes annuelsau sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pasfournies ou ne sont pas pertinentes il formule une certificationavec réserve ou un refus de certifier il apprécie la présentation d ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations etévénements sous jacents de manière à en donner une imagefidèle Rapport au Comité des comptesNous remettons un rapport au Comité des comptes qui présentenotamment l étendue des travaux d audit et le programme detravail mis en uvre ainsi que les conclusions découlant de nostravaux Nous portons également à sa connaissance le caséchéant les faiblesses significatives du contrôle interne que nousavons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives àl élaboration et au traitement de l information comptable etfinancière annuels de l exercice et qui constituent de ce fait les points clésde l audit qu il nous appartient de décrire dans le présent rapport Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité descomptes figurent les risques d anomalies significatives que nousjugeons avoir été les plus importants pour l audit des comptesNous fournissons également au Comité des comptes la déclarationprévue par l article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmantnotre indépendance au sens des règles applicables en France tellesqu elles sont fixées notamment par les articles L 822 10 àL  822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologiede la profession de commissaire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons avec le Comité des comptes des risquespesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegardeappliquées Les Commissaires aux ComptesNeuilly sur Seine Paris La Défense et Courbevoie le 20 avril 2018DELOITTE & ASSOCIÉSKPMG S A MAZARSAntoine De RiedmattenStéphane RimbeufPatrick Hubert PetitCaroline Bruno DiazDavid ChaudatÉmilie Loreal 7CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017319INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALRenseignements sur la Société7 1320Dénomination RCS7 1 1320Siège social7 1 2320Forme juridique durée7 1 3320Dispositions principales des Statuts7 1 4320Renseignements sur le capital7 2324Évolution du capital social7 2 1324Tableau récapitulatif des délégations de compétences et de pouvoirs en matière 7 2 2d augmentation de capital324Rachats d actions propres7 2 3326Actionnariat7 3330Principaux actionnaires7 3 1330Informations visées à l article L  233 13 du Code de commerce7 3 2332Informations visées à l article L  225 37 5 du Code de commerce7 3 3332Informations boursières7 4333 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALRenseignements sur la SociétéDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR7 320Renseignements sur la Société7 1Dénomination RCS7 1 1CarrefourRCS Nanterre 652 014 051Siège social7 1 2Boulogne Billancourt (92100) 33 avenue Émile Zola Téléphone  01 41 04 26 00Forme juridique durée7 1 3Société Anonyme de droit français régie par les dispositions duCode de commerce Par décision de l Assemblée Générale du 28 juillet 2008 la Sociétéa adopté la forme de Société Anonyme à Conseil d administration Aux termes de ses délibérations en date du 21 juin 2011 le Conseild administration a décidé de réunifier les fonctions de Président duConseil d administration et de Directeur Général La décision du Conseil d administration de réunifier les fonctionsde Président du Conseil d administration et de Directeur Généralrépond à l objectif de simplifier le processus décisionnel etd accroître l efficacité et la réactivité de la gouvernance de laSociété La durée de la Société qui a pris effet le 11 juillet 1959 expirera le10 juillet 2058 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation Dispositions principales des Statuts7 1 4Objet social (article 3)7 1 4 1La Société a pour objet  la création l acquisition et l exploitation en France et à l étranger de magasins pour la vente de tous articles produits denrées ou marchandises et accessoirement la prestation dansle cadre de ces magasins de tous services susceptiblesd intéresser la clientèle  l achat la fabrication la vente la représentation le conditionnement et l emballage de ces produits denrées etmarchandises  généralement toutes opérations industrielles commerciales et financières mobilières et immobilières se rattachant directementou indirectement à cet objet ou susceptibles d en faciliter laréalisation ou d en assurer le développement La Société pourra agir directement ou indirectement et faire toutesces opérations en tous pays pour son compte propre ou pour lecompte de tiers et soit seule soit en participation association groupement ou société avec toutes autres personnes ou sociétés et les réaliser et exécuter sous quelque forme que ce soit La Société pourra également prendre tous intérêts et participationsdans toutes sociétés ou entreprises françaises et étrangères quelqu en soit l objet 7INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALRenseignements sur la SociétéCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017321Le Conseil d administration (articles 11 12 13 et 14)7 1 4 2La Société est administrée par un Conseil d administrationcomposé de trois à dix huit membres Dès que le nombre des Administrateurs nommés par l AssembléeGénérale Ordinaire ayant dépassé 75 ans est supérieur au tiers desAdministrateurs en fonction l Administrateur le plus âgé est réputédémissionnaire d office son mandat prendra fin à la date de la plusprochaine Assemblée Générale Ordinaire Chaque Administrateur doit être propriétaire de 1 000 actions aumoins pendant la durée de son mandat à l exception desAdministrateurs représentant les salariés Les membres du Conseil d administration sont nommés pour unedurée de trois années y compris les Administrateurs représentantles salariés et ceux nommés par l Assemblée Générale Ordinairesont renouvelés par tiers (ou par fraction aussi égale que possible)chaque année Lors du Conseil d administration suivant lespremières nominations les noms des Administrateurs sortants paranticipation au terme de la première et de la deuxième année sontdéterminés par tirage au sort Les Administrateurs sortants sontrééligibles Les fonctions des Administrateurs prennent fin à l issue de laréunion de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur lescomptes de l exercice écoulé et tenue dans l année au cours delaquelle expire leur mandat y compris les Administrateursreprésentant les salariés Dès lors que la société entre dans le champ d application desdispositions de l article L 225 27 1 du Code de commerce leConseil d administration comprend en outre un ou deuxAdministrateurs représentant les salariés En application de ces dispositions légales lorsque le nombre demembres du Conseil d administration calculé conformément àl article L 225 27 1 II du Code de commerce est inférieur ou égalà douze il est procédé à la désignation d un Administrateurreprésentant les salariés par le Comité de Groupe (Comité deGroupe français Carrefour) Lorsque le nombre de membres duConseil d administration est supérieur à douze et sous réserve quece critère soit toujours rempli au jour de la désignation un secondAdministrateur représentant les salariés est désigné par le Comitéd Entreprise européen (Comité d Information et de Concertationeuropéen Carrefour) Lorsque le nombre de membres du Conseild administration initialement supérieur à douze membres devientinférieur ou égal à douze membres le mandat de l Administrateurnommé par le Comité d Entreprise Européen (Comitéd Information et de Concertation européen Carrefour) estmaintenu jusqu à son échéance Le ou les Administrateur(s) représentant les salariés ne sont pas prisen compte pour la détermination du nombre maximald Administrateurs prévus par le Code de commerce ni pourl application du premier alinéa de l article L 225 18 1 du Code decommerce Le mandat du ou des Administrateur(s) représentant les salariésprend fin par anticipation dans les conditions prévues par la loi et leprésent article et notamment en cas de rupture de son ou leurcontrat de travail sous réserve de mutation intra groupe Si lesconditions d application de l article L 225 27 1 du Code decommerce ne sont plus remplies à la clôture d un exercice lemandat du ou des Administrateur(s) représentant les salariés prendfin à l issue de la réunion au cours de laquelle le Conseild administration constate la sortie de la société du champd application de la loi En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d un sièged Administrateur représentant les salariés le siège vacant estpourvu dans les conditions fixées par l article L 225 34 du Code decommerce Jusqu à la date de remplacement du ou desAdministrateur(s) représentant les salariés le Conseild administration pourra se réunir et délibérer valablement En complément des dispositions du deuxième alinéa de l article L 225 29 du Code de commerce il est précisé en tant que debesoin que l absence de désignation d un Administrateurreprésentant les salariés par le ou les comité(s) désigné(s) auxprésents Statuts en application de la loi et du présent article neporte pas atteinte à la validité des délibérations du Conseild administration Sous réserve des stipulations du présent article et des dispositionsde la loi les Administrateurs représentant les salariés ont le mêmestatut les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les autresAdministrateurs Le Conseil d administration élit parmi ses membres un Présidentqui doit être une personne physique La limite d âge pour exercerles fonctions de Président est fixée à 75 ans Le Président peutexercer ses fonctions jusqu à la réunion de l Assemblée GénéraleOrdinaire statuant sur les comptes de l exercice écoulé et tenuedans l année au cours de laquelle il atteint son soixante quinzièmeanniversaire La nomination du Président peut être faite pour toute la durée deses fonctions d Administrateur Le Conseil d administration nomme en son sein un Vice Présidentqui est appelé à suppléer le Président en cas d absence d empêchement temporaire de démission de décès ou denon renouvellement de son mandat En cas d empêchementtemporaire cette suppléance vaut pour la durée limitée del empêchement  dans les autres cas elle vaut jusqu à l élection dunouveau Président Le Président organise et dirige les travaux du Conseild administration dont il rend compte à l Assemblée Générale Le Conseil d administration se réunit aussi souvent que l intérêt dela Société l exige soit au siège social soit en tout autre endroitindiqué par la convocation INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALRenseignements sur la SociétéDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR7 322Les Administrateurs sont convoqués par le Président ou le caséchéant par le Vice Président par tous moyens même verbalement Les réunions du Conseil d administration sont présidées par lePrésident du Conseil d administration ou le cas échéant par leVice Président Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et demajorité prévues par la loi Le secrétaire du Conseil d administration est habilité à certifierconformes les copies et extraits des procès verbaux desdélibérations Le Conseil d administration détermine les orientations de l activitéde la Société et veille à leur mise en uvre Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assembléesd actionnaires et dans la limite de l objet social il se saisit de toutequestion intéressant la bonne marche de la Société et règle par sesdélibérations les affaires qui la concernent Le Conseil d administration procède aux contrôles et vérificationsqu il juge opportuns Chaque Administrateur reçoit toutes lesinformations nécessaires à l accomplissement de sa mission et peutconsulter tous les documents qu il estime utiles Direction (article 16)7 1 4 3Conformément aux dispositions légales la Direction Générale de laSociété est assumée sous sa responsabilité soit par le Président duConseil d administration soit par une autre personne physiquenommée par le Conseil d administration et portant le titre deDirecteur Général Le Conseil d administration choisit entre les deux modalitésd exercice de la Direction Générale précitées à la majorité desAdministrateurs présents ou représentés Le Conseil d administration nomme parmi ses membres ou endehors d eux le Directeur Général qui doit être une personnephysique de moins de 70 ans qui est investie des pouvoirs les plusétendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société Ilexerce ses pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réservede ceux que la loi attribue expressément aux Assembléesd actionnaires et au Conseil d administration Il représente laSociété dans ses rapports avec les tiers La limite d âge pour exercer les fonctions de Directeur Général estfixée à 70 ans  les fonctions du Directeur Général qui atteint cetâge cessent à l issue de l Assemblée Générale appelée à statuer surles comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année au cours delaquelle cet âge est atteint Lorsque la Direction Générale de la Société est exercée par lePrésident les dispositions légales réglementaires ou statutairesrelatives au Directeur Général lui sont applicables Il prend le titrede Président Directeur Général et peut exercer ses fonctionsjusqu à la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire statuant surles comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année au cours delaquelle il atteint l âge de 70 ans Le Conseil d administration peut définir les domaines dans lesquelsle Directeur Général doit consulter le Conseil d administration dansl exercice de son mandat Franchissement de seuils (article 7)7 1 4 4Aux termes des dispositions de l article 7 des Statuts il ressortqu outre le respect de l obligation légale d informer la Société de ladétention de certaines fractions du capital et des droits de vote quiy sont attachés toute personne physique ou morale agissant seuleou de concert venant à détenir un nombre d actions représentantune proportion du capital social ou des droits de vote égale ousupérieure à 1 % du capital social ou des droits de vote ou toutmultiple de ce pourcentage doit informer la Société du nombretotal d actions et des droits de vote qu elle possède ainsi que destitres donnant accès à terme au capital et des droits de vote qui ysont potentiellement attachés par lettre recommandée avecaccusé de réception dans le délai de cinq jours de Bourse àcompter du franchissement de seuil L obligation d informer la Société s applique également lorsque laparticipation de l actionnaire au capital ou en droits de vote devientinférieure à chacun des seuils mentionnés ci dessus Les sanctions prévues par la loi en cas d inobservation del obligation de déclaration de franchissement des seuils légauxs appliquent également en cas de non déclaration dufranchissement des seuils prévus par les présents Statuts à lademande consignée dans le procès verbal de l AssembléeGénérale d un ou de plusieurs actionnaires détenant au moins 5 %du capital ou des droits de vote de la Société Droits des actionnaires (article 9)7 1 4 5Un droit de vote double est attribué à toutes les actionsnominatives et entièrement libérées inscrites au nom du mêmetitulaire depuis deux ans au moins Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayantfait l objet d une conversion au porteur ou d un transfert depropriété sous réserve des exceptions prévues par la loi L Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pourmodifier les droits des actionnaires conformément auxdispositions légales 7INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALRenseignements sur la SociétéCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017323Assemblées Générales (articles 20 à 23)7 1 4 6Tout actionnaire a le droit d assister aux Assemblées Généralespersonnellement ou par mandataire sur justification de sonidentité et de la propriété des actions sous la forme et au lieuindiqués dans l Avis de convocation dans les conditions de laréglementation en vigueur Tout actionnaire peut se faire représenter par toute personne deson choix dans toutes les assemblées générales Il peut égalementvoter par correspondance dans les conditions légales Tout actionnaire pourra également si le Conseil d administration ledécide au moment de la convocation de l Assemblée participer etvoter aux Assemblées Générales par visioconférence ou par toutmoyen de télécommunication y compris Internet permettant sonidentification dans les conditions et suivant les modalités fixées parles dispositions légales en vigueur Cette décision estcommuniquée dans l avis de réunion publié au Bulletin desAnnonces Légales Obligatoires Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin dans les délais exigés le formulaire électronique de vote proposé sur le site Internet misen place par le centralisateur de l Assemblée Générale sontassimilés aux actionnaires présents ou représentés La saisie et lasignature du formulaire électronique peuvent être directementeffectuées sur ce site grâce à un code identifiant et à un mot depasse conformément à la première phrase du deuxième alinéa del article 1316 4 du Code civil La procuration ou le vote ainsi exprimés avant l AssembléeGénérale par ce moyen électronique ainsi que l accusé deréception qui en est donné seront considérés comme des écritsnon révocables et opposables à tous étant précisé qu en cas decession de titres intervenant avant la date fixée par laréglementation en vigueur la Société invalidera ou modifiera enconséquence selon le cas la procuration ou le vote exprimé avantcette date Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseild administration dans les conditions et délais fixés par la loi Lesréunions ont lieu soit au siège social soit dans tout autre lieuprécisé dans l Avis de convocation L Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseild administration ou en son absence par le Vice Président ou unAdministrateur désigné par le Conseil d administration Les fonctions des scrutateurs sont remplies par les deuxactionnaires présents et acceptants qui disposent tant en leur nompersonnel que comme mandataires du plus grand nombre de voix Le bureau désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors desmembres de l Assemblée Générale Les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires statuantdans les conditions de quorum et de majorité prescrites par la loiexercent les pouvoirs qui leur sont attribués conformément àcelle ci Disposition des Statuts de l émetteur qui aurait pour effet de retarder 7 1 4 7de différer ou d empêcher un changement de son contrôleNéant INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALRenseignements sur le capitalDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR7 324Renseignements sur le capital7 2Évolution du capital social7 2 1Augmentation de capitalL Assemblée Générale du 15 juin 2017 a aux termes de sa 3èmerésolution décidé d offrir à chaque actionnaire la possibilité d opterpour le paiement du dividende en actions nouvelles de la Société etauquel il a droit au titre des actions dont il est propriétaire Le capital social de la Société a en conséquence été augmenté d unmontant nominal de 46 106 642 50 euros (quarante six millionscent six mille six cent quarante deux euros et cinquante centimes)par la création de 18 442 657 actions nouvelles de la Société qui ontété intégralement libérées dès leur émission ont porté jouissanceau 1er janvier 2017 et ont été entièrement assimilées aux autresactions composant le capital social de la Société Depuis cette augmentation le capital de la Société est de1 936 694 527 50 euros (un milliard neuf cent trente six millions sixcent quatre vingt quatorze mille cinq cent vingt sept euros etcinquante centimes) Il est divisé en 774 677 811 actions de2 5 euros chacune Actions non représentatives de capital nombre et principalescaractéristiquesNéant Montant des valeurs mobilières convertibles échangeables ouassorties de bons de souscriptionNéant Informations sur les conditions régissant tout droit d acquisitionet ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit mais nonlibéré ou sur toute entreprise visant à augmenter le capitalNéant Information sur le capital de tout membre du Groupe faisantl objet d une option ou d un accord conditionnel ouinconditionnel prévoyant de le placer sous option et le détail deces optionsNéant Tableau récapitulatif des délégations de compétences et de pouvoirs 7 2 2en matière d augmentation de capitalNatureMontant Durée ExpirationÉmission d actions et ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscriptionActions 500 M 26 mois 15 août 2019Autres valeurs mobilières 4 4 Mds 26 mois 15 août 2019Émission d actions et ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d une offre publique et d offre publique d échangeActions 175 M 26 mois 15 août 2019Autres valeurs mobilières 1 54 Mds 26 mois 15 août 2019Émission d actions et ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d un placement privéActions 175 M 26 mois 15 août 2019Autres valeurs mobilières 1 54 Mds 26 mois 15 août 2019Émission dans la limite de 10 % du capital d actions et ou de valeurs mobilières en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société10 % 26 mois 15 août 2019Augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes500 M 26 mois 15 août 2019Augmentation de capital en faveur des adhérents à un Plan d épargne d entreprise (renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription)35 M 26 mois 15 août 2019Attributions gratuites d actions existantes ou à émettre au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et de ses filiales (renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription) (1)0 8 %0 25 %(mandataires sociaux) 38 mois 16 juillet 2019Sur délégation de l Assemblée Générale du 17 mai 2016 en application de sa 14eme resolution le Conseil d administration a décidé le 27 juillet(1)2016 sur recommandations du Comité des rémunérations de procéder à l attribution gratuite d actions existantes ou à emettre en faveur de950 collaborateurs du Groupe Ce plan porte sur un nombre maximal de 1 950 000 actions (soit 0 26% du capital social) dont l acquisition estsoumise à une condition de présence et à plusieurs conditions de performance 7INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALRenseignements sur le capitalCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017325ÉVOLUTION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉÉvénementVariation dunombre d actionsMontant du capital(en euros)Situation au 30 juin 1999233 069 544 582 673 860 00Augmentation de capital en rémunération de l OPE initiée sur les titres de Promodès109 427 940Augmentations de capital à la suite de l exercice d options de souscription d actions4 866Situation au 31 décembre 1999342 502 350 856 255 875 00Augmentation de capital en rémunération de la fusion par absorption de Promodès6 387 126Annulation de 15 000 CDV reçus dans le cadre de la fusion précitée(15 000)Attribution d actions gratuites (à raison d une action nouvelle pour une action ancienne) 348 874 476Augmentations de capital à la suite de l exercice d options de souscription d actions6 600Augmentations de capital à la suite de l exercice de bons de souscription d actions8 412Augmentations de capital à la suite de la conversion d obligations1 062 032Augmentation de capital réservée aux salariés12 317 444Situation au 31 décembre 2000711 143 440 1 777 858 600 00Augmentations de capital à la suite de l exercice d options de souscription d actions12 300Augmentation de capital à la suite de l exercice de bons de souscription d actions84Augmentation de capital à la suite de la conversion d obligations30Situation au 31 décembre 2001711 155 854 1 777 889 635 00Augmentations de capital à la suite de l exercice d options de souscription d actions9 000Augmentation de capital à la suite de la conversion d obligations72Augmentation de capital en rémunération de la fusion par absorption de Bontemps4 535 604Annulation des actions reçues dans le cadre de la fusion précitée(4 535 604)Augmentation de capital en rémunération de l OPE initiée sur les titres de CentrosComerciales Carrefour (Espagne)4 976 845Situation au 31 décembre 2002716 141 771 1 790 354 427 50Augmentation de capital à la suite de l exercice de bons de souscription d actions612Situation au 31 décembre 2003716 142 383 1 790 355 957 50Réduction de capital par annulation d actions(11 022 833)Situation au 31 décembre 2004705 119 550 1 762 798 875 00Augmentation de capital en rémunération de la fusion par absorption de Paroma79 158 600Annulation des actions reçues dans le cadre de la fusion précitée(79 159 434)Situation au 20 avril 2005705 118 716 1 762 796 790 00Réduction de capital par annulation d actions(216 000)Situation au 31 décembre 2005704 902 716 1 762 256 790 00Situation au 31 décembre 2006704 902 716 1 762 256 790 00Situation au 31 décembre 2007704 902 716 1 762 256 790 00Situation au 31 décembre 2008704 902 716 1 762 256 790 00Situation au 31 décembre 2009704 902 716 1 762 256 790 00Réduction de capital par annulation d actions(25 566 716)Situation au 31 décembre 2010679 336 000 1 698 340 000 00Situation au 31 décembre 2011679 336 000 1 698 340 000 00Augmentation de capital en rémunération de l OPE Guyenne & Gascogne13 331 2501 731 668 125 00 692 667 250Augmentation de capital du fait de l option pour le paiement du dividende en actions16 547 403Situation au 31 décembre 2012709 214 653 1 773 036 632 50Augmentation de capital du fait de l option pour le paiement du dividende en actions14 769 539 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALRenseignements sur le capitalDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR7 326ÉvénementVariation dunombre d actionsMontant du capital(en euros)Situation au 31 décembre 2013723 984 192 1 809 960 480 00Augmentation de capital du fait de l option pour le paiement du dividende en actions10 929 717Situation au 31 décembre 2014734 913 909 1 837 284 772 50Augmentation de capital du fait de l option pour le paiement du dividende en actions3 556 885Situation au 31 décembre 2015738 470 794 1 846 176 985 00Augmentation de capital du fait de l option pour le paiement du dividende en actions17 764 360Situation au 31 décembre 2016756 235 154 1 890 587 885 00Augmentation de capital du fait de l option pour le paiement du dividende en actions18 442 657Situation au 31 décembre 2017774 677 811 1 936 694 527 50Rachats d actions propres7 2 3Actions propresLa Société détenait 11 719 539 actions propres au 31 décembre 2017 (soit 1 51 % du capital) La valeur de marché des actions propres détenues valorisées au dernier cours de cotation connu en 2017 soit 18 06 euros par action s élève à 212 millions d euros Au 31 décembre 2017 aucune des filiales de la Société ne détenait d actions de la Société Rachat d actionsL Assemblée Générale réunie le 15 juin 2017 et statuantconformément aux dispositions de l article L  225 209 du Code decommerce avait autorisé le Conseil d administration à acheter desactions de la Société afin d utiliser les possibilités d intervention suractions propres en vue notamment  d animer le marché du titre Carrefour par l intermédiaire d un prestataire de service d investissement au travers d un contrat deliquidité conforme à la charte de déontologie reconnue parl Autorité des marchés financiers de satisfaire aux obligations découlant des programmes d options sur actions d attribution d actions gratuites ou touteautre forme d allocations d actions en faveur de bénéficiairessalariés ou de mandataires sociaux de la Société ou d unesociété du Groupe de procéder à des remises ou échanges de titres lors de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnantaccès au capital de la Société de les annuler de mettre en uvre toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la loi ou l Autorité des marchésfinanciers Pour chacune des finalités poursuivies le nombre de titres achetésa été le suivant  Contrat de liquidité1 La Société a confié depuis le 14 juillet 2016 à Rothschild & CieBanque la mise en uvre d un nouveau contrat de liquiditéconforme à la Charte de déontologie de l AMAFI approuvée pardécision de l Autorité des marchés financiers du 21 mars 2011 Au 31 décembre 2017 les moyens suivants étaient affectés aucompte de liquidité  2 250 000 actions  51 784 706 00 euros Au cours de l exercice 2017 la Société a acheté14 995 051 actions à un prix moyen de 21 84 euros l action eta vendu 12 754 051 actions à un prix moyen de 22 45 eurosl action Au titre de ce contrat la Société détenait2 250 000 actions au 31 décembre 2017 Plan d options d achat d actions2 Les plans 2010 sont arrivés à échéance en juillet 2017 Lesoptions non exercées à cette date soit 1 823 200 options ontété radiées Plan d attribution gratuite d actions3 Au cours de l exercice 2017 3 500 actions ont été livrées autitre du plan d attribution gratuite d actions mis en place le27 juillet 2016 consécutivement au décès de deux salariés conformément au règlement du plan Annulation4 Au cours de l exercice 2017 la Société n a procédé à aucuneannulation d actions Cessions d actions auto détenues5 Au cours de l exercice 2017 aucune cession d actions n a étéréalisée (hors contrat de liquidité) 7INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALRenseignements sur le capitalCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017327Descriptif du programme de rachat d actions voté par les actionnaires lors de l Assemblée Générale du 15 juin 2017Date de l Assemblée Générale ayant autorisé le programme de1 rachat d actions et décision de mise en uvre  Autorisation du programme  Assemblée Générale du 15 juin2017 Décision de mise en uvre  Conseil d administration du15 juin 2017 Nombre de titres et part du capital que l émetteur détient2 directement ou indirectement  À la date du 31 mai 2017 la Société détenait 9 568 539 actionspropres soit 1 27 % du capital Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la3 Société  9 471 539 actions sont affectées à la couverture des plansd options d achat d actions et 97 000 actions détenues par laSociété le sont dans le cadre du contrat de liquidité Objectifs du programme de rachat  4 Les achats seront réalisés par ordre de priorité décroissant pour  d animer le marché du titre Carrefour par l intermédiaire d unprestataire de service d investissement au travers d un contratde liquidité conforme à la charte de déontologie reconnuepar l Autorité des marchés financiers de satisfaire aux obligations découlant des programmesd options sur actions d attribution d actions gratuites ou touteautre forme d allocations d actions en faveur de bénéficiairessalariés ou de mandataires sociaux de la Société ou d unesociété du Groupe de procéder à des remises ou échanges de titres lors del exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnantaccès au capital de la Société de les annuler de mettre en uvre toute pratique de marché admise quiviendrait à être reconnue par la loi ou l Autorité des marchésfinanciers L achat la cession ou le transfert des actions pourront êtreeffectués et payés par tous moyens en une ou plusieurs fois sur le marché hors marché ou de gré à gré y compris parutilisation de mécanismes optionnels d instruments dérivés notamment l achat d options d achat ou de valeursmobilières donnant droit à des actions de la Société dans lesconditions prévues par les autorités de marché et la partmaximale du capital pouvant être acquise cédée ou transféréesous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité duprogramme de rachat d actions La Société ne pourra pas utiliser l autorisation de l AssembléeGénérale du 15 juin 2017 et poursuivre l exécution de sonprogramme de rachat en cas d offre publique portant sur lesactions titres ou valeurs mobilières émis par la Société Part maximale du capital nombre maximal et caractéristique5 des titres que la Société se propose d acquérir et prixmaximum d achat  Le prix unitaire maximal d achat est fixé à 45 euros et lenombre maximum d actions pouvant être acquises à75 623 515 (soit près de 10 % du capital sur la base du capitalau 31 décembre 2016) Le montant total maximal que laSociété pourra consacrer au rachat de ses propres actions nepourra excéder 3 403 058 175 euros Compte tenu du nombre d actions déjà détenues au 31 mai2017 9 568 539 actions propres soit 1 27 % du capital social àcette date le nombre maximum d actions pouvant êtreachetées dans le cadre de cette autorisation s élève à66 054 976 Durée du programme de rachat  6 18 mois à compter du 15 juin 2017 conformément àl autorisation donnée lors de l Assemblée Générale soitjusqu au 14 décembre 2018 Opérations effectuées par voie d acquisition de cession ou de7 transfert dans le cadre du précédent programme de rachat  Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte (en titres + en pourcentage) au début du précédent programme le 17 mai 20168 965 320 1 21 %Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers moisNombre de titres détenus au 31 mai 2017 (en titres + en pourcentage)9 568 539 1 27 %Valeur brute comptable du portefeuille (en euros)235 961 104Valeur de marché du portefeuille (en euros)222 420 689 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALRenseignements sur le capitalDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR7 328Flux bruts cumulésPositions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programmeAchats Ventes Transferts Position ouverte à l achatPosition ouverte à la venteNombre de titres 27 862 560 27 259 341Optionsd achatsachetéesAchatsà termeOptionsd achatsvenduesVentes à termeÉchéance maximale moyenne43 joursCours moyen de la transaction23 1623 10Prix d exercice moyen29 91Montants645 294 909 629 625 814Attributions d optionsIl n existe plus de plan d options d achat d actions Carrefour SA en vigueur au 31 décembre 2017 les plans de performance et de présencemis en uvre en 2010 étant arrivés à expiration en juillet 2017 Ainsi les mouvements intervenus au cours de l exercice 2017 sur ces planssont les suivants  20172016Nombre d options restant à lever au 1er janvier1 823 2007 287 307dont options exerçables1 823 2007 287 307Options attribuées sur l exercice (1) Options exercées sur l exercice Options annulées et échues sur l exercice (2)(1 823 200)(5 464 107)Nombre d options restant à lever au 31 décembre 1 823 200dont options exerçables01 823 200Le Conseil d administration sur recommandations du Comité des rémunérations n a attribué aucun plan de stock options au cours de l exercice 2017 (1)Les plans 2010 sont arrivés à échéance en juillet 2017 Les options non exercées à cette date (soit 1 823 200 options) ont été radiées (2) 7INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALRenseignements sur le capitalCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017329Attributions gratuites d actionsLe 27 juillet 2016 le Conseil d administration a décidé de procéder sur recommandations du Comité des rémunérations et enapplication de la 14eme résolution de l Assemblée Générale du17 mai 2016 à l attribution gratuite d actions existantes ou àémettre en faveur de 950 collaborateurs du Groupe Ce plan portesur un nombre maximal de 1 950 000 actions (soit 0 26 % ducapital social) dont l acquisition est soumise à une condition deprésence et à plusieurs conditions de performance L acquisition définitive de ces actions ne pourra avoir lieu qu auterme d une période d acquisition de 3 ans (à compter de ladate du Conseil d administration ayant décidé la mise en placedu plan) Le nombre d actions définitivement acquises dépendra de laréalisation de trois conditions de performance  deux conditions liées à la performance économique (la progression de l EBITDA pour 35 % et la croissance organiquedu chiffre d affaires pour 35 %) etune condition liée à la Responsabilité Sociétale de l Entreprise (pour 30 %) Les principales caractéristiques du plan d attribution gratuite d actions en vigueur au 31 décembre 2017 sont présentées dans le tableauci après Plan 2016 PerformanceDate d Assemblée Générale17 mai 2016Date d attribution (1)15 septembre 2016Date d acquisition (2)28 juillet 2019Nombre total d actions attribuées à la date d attribution1 944 850Nombre de bénéficiaires à la date d attribution950Juste valeur d une action (en euros) (3)20 18Date de notification aux bénéficiaires (date à laquelle les bénéficiaires ont eu connaissance des caractéristiques et conditions du plan) (1)L acquisition des actions attribuées est soumise à la fois à une condition de présence et à des conditions de performance (2)Prix de marché de l action à la date d attribution (cours de référence) ajusté des dividendes attendus pendant la période d acquisition des droits (3)Les mouvements intervenus sur l exercice 2017 sur le plan d attribution gratuite d actions sont les suivants  20172016Nombre d actions attribuées gratuitement au 1er janvier1 942 1500dont actions attribuables00Actions attribuées sur l exercice  1 944 850Actions livrées aux bénéficiaires sur l exercice(3 500) Actions annulées sur l exercice (199 200)(2 700)Nombre d actions attribuées gratuitement au 31 décembre1 739 4501 942 150dont actions attribuables8 0000 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALActionnariatDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR7 330Actionnariat7 3Principaux actionnaires7 3 1Au 31 décembre 2017 le capital est de 1 936 694 527 50 euros(un milliard neuf cent trente six millions six centquatre vingt quatorze mille cinq cent vingt sept euros etcinquante centimes) Il est divisé en 774 677 811 actions de2 5 euros chacune La Société est autorisée à procéder à l identification des titres auporteur Sur la base d extrapolations réalisées à partir du relevé TPI effectuéau mois de décembre 2017 le nombre d actionnaires répertoriéss élèverait à plus de 270 000 actionnaires (dont un peu plus de6 100 inscrits au nominatif pur et administré) Le nombre de droits de vote au 31 décembre 2017 ressort à 965708 370 En soustrayant de ce chiffre les droits de vote qui nepeuvent être exercés le nombre total de droits de vote ressort à953 988 831 CAPITAL (AU 31 DÉCEMBRE 2017)À la connaissance de la Société la répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2017 était la suivante  ActionnairesNombred actions % du capitalNombre dedroits de voteréels% de droitsde vote réelsNombre de droitsde votethéoriques% de droits devote théoriquesGalfa77 474 211 10 00 % 151 756 385 15 91 % 151 756 385 15 71 %22 291 101 (1)2 88 %     22 291 101 2 31 %Sous total Galfa99 765 312 12 88 % 151 756 385 15 91 % 174 047 486 18 02 %Stanhore International Trading S à R L 60 078 731 (2)7 76 % 96 038 237 10 07 % 96 038 237 9 94 %Cervinia Europe39 368 215 5 08 % 74 968 036 7 86 % 74 968 036 7 76 %Groupe Arnault3 134 046 0 40 % 3 134 046 0 33 % 3 134 046 0 32 %Bunt412 858 0 05 % 412 858 0 04 %412 858 0 04 %24 999 996 (1)3 23 %    24 999 996 2 59 %Sous total Groupe Arnault67 915 115 8 77 % 78 514 940 8 23 % 103 514 936 10 72 %Salariés7 529 183 0 97 % 14 671 433 1 54 % 14 671 433 1 52 %Autodétention11 719 539 1 51 %     11 354 539 1 18 %Public527 669 931 68 11 % 613 007 836 64 26 % 566 081 739 58 62 %TOTAL774 677 811 100 00 % 953 988 831 100 00 % 965 708 370 100 00 %Détenues par l intermédiaire d options d achat (1)Actions nanties au profit de deux banques dans le cadre d un financement structuré (2)Le 26 janvier 2018 la société Galfa a acquis 730 000 droits de votedouble supplémentaires La société Galfa détient à cette date152 486 385 droits de vote soit 18 09 % des droits de vote Le 1er avril 2018 la société Stanhore International Trading S à R L aacquis 22 154 124 droits de vote double supplémentaires Cettesociété a déclaré à la Société avoir franchi le seuil légal etstatutaire de 10% et 11% des droits de vote de la Société La sociétéStanhore International Trading S à R L détient à cette date118 192 361 droits de vote soit 11 93 % des droits de vote Pacte d actionnaires de CarrefourIl n existe aucun pacte d actionnaires au sein de Carrefour 7INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALActionnariatCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017331Pour mémoire la répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015 était la suivante  CAPITAL (AU 31 DÉCEMBRE 2016)ActionnairesNombred actionsEn %Nombrede droitsde vote AGOEn %Nombrede droitsde vote AGEEn %Blue Partners (1)38 611 574 5 11 % 45 174 022 5 05 % 45 174 022 5 05 %Cervinia Europe38 046 501 5 03 % 73 646 322 8 24 % 73 646 322 8 24 %Groupe Arnault2 656 752 0 35 % 2 656 752 0 30 % 2 656 752 0 30 %Bunt (2)25 401 013 3 36 % 25 401 013 2 84 % 25 401 013 2 84 %Sous total concert(3)104 715 840 13 85 % 146 878 109 16 43 % 146 878 109 16 43 %Galfa (4)87 414 211 11 56 % 142 914 486 15 98 % 142 914 486 15 98 %Stanhore International Trading S à R L (5)57 973 181 7 67 % 57 973 181 6 48 % 57 973 181 6 48 %Energy Jet SRL1 461 957 0 19 % 1 461 957 0 16 % 1 461 957 0 16 %Sous total Abilio Diniz59 435 138 7 86 % 59 435 138 6 65 % 59 435 138 6 65 %Salariés7 376 156 0 98 % 14 715 332 1 65 % 14 715 332 1 65 %Autodétention9 473 039 1 25 %        Public487 820 770 64 51 % 530 276 090 59 30 % 530 276 090 59 30 %TOTAL756 235 154 100 00 % 894 219 155 100 00 % 894 219 155 100 00 %Dont 4 135 736 actions prêtées par Blue Partners avec une faculté de rappel à sa seule initiative en vertu de l article L  233 9 I 6° du Code de commerce (1)Dont 24 999 996 actions détenues par assimilation d actions Carrefour pouvant être acquises au titre d option d achat d actions (2)Au 31 décembre 2016 les sociétés Blue Partners et Cervinia Europe possédaient 42 162 269 actions octroyant un droit de vote double (3)Dont 10 000 000 actions détenues au titre d une option d achat à dénouement physique ou en espèces (4)Dont 30 754 124 actions nanties au profit d une banque dans le cadre d un financement structuré (5)CAPITAL (AU 31 DÉCEMBRE 2015)ActionnairesNombre detitresEn %Nombrede voix AGOEn %Nombre devoix AGEEn %Blue Partners (1)38 611 538 5 23 % 64 564 811 7 70 % 64 564 811 7 70 %Cervinia Europe38 046 501 5 15 % 71 870 406 8 57 % 71 870 406 8 57 %Groupe Arnault2 656 752 0 36 % 2 656 752 0 32 % 2 656 752 0 32 %Bunt (2)25 388 570 3 44 % 25 388 570 3 03 % 25 388 570 3 03 %Sous total concert (3)104 703 361 14 18 % 164 480 539 19 61 % 164 480 539 19 61 %Galfa74 282 174 10 06 % 74 282 174 8 86 % 74 282 174 8 86 %Stanhore Trading Internacional SRL 34 497 549 4 67 % 34 497 549 4 11 % 34 497 549 4 11 %Energy Jet SRL1 461 957 0 20 % 1 461 957 0 17 % 1 461 957 0 17 %Fundo De Invest Em Acoes Maldivas 1 321 508 0 18 % 1 321 508 0 16 % 1 321 508 0 16 %Sous total Abilio Diniz37 281 014 5 05 % 37 281 014 4 45 % 37 281 014 4 45 %Salariés7 406 057 1 00 % 14 745 233 1 76 % 14 745 233 1 76 %Autodétention7 927 703 1 07 %        Public506 870 485 68 64 % 547 886 870 65 33 % 547 886 870 65 33 %TOTAL738 470 794 100 00 % 838 675 830 100 00 % 838 675 830 100 00 %Dont 4 135 736 actions prêtées par Blue Partners avec une faculté de rappel à sa seule initiative en vertu de l article L  233 9 I 6° du Code de (1)commerce Dont 24 999 996 actions détenues par assimilation d actions Carrefour pouvant être acquises au titre d option d achat d actions (2)Au 31 décembre 2015 les sociétés Blue Partners et Cervinia Europe possèdent 61 274 178 titres octroyant un droit de vote double (3)Actionnariat des salariésAu 31 décembre 2017 les salariés du Groupe par l intermédiaire des fonds communs de placement d entreprise détenaient 0 97 % ducapital de la Société INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALActionnariatDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR7 332Informations visées à l article L  233 13 du Code de commerce7 3 2Au 31 décembre 2017 la société par actions simplifiée de droitfrançais GALFA dont le siège social est au 27 rue de la chausséed Antin 75009 Paris détenait plus du dixième du capital social etdes trois vingtièmes des droits de vote est au 41 avenue Montaigne 75008 Paris et la société àresponsabilité limitée de droit luxembourgeois Bunt dont le siègesocial est à Luxembourg (L 2132) 2 4 avenue Marie Thérèse détenaient plus du vingtième du capital social et plus du dixièmedes droits de vote La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois CerviniaEurope dont le siège social est à Luxembourg (L 2132) 2 4 avenueMarie Thérèse la société européenne à Directoire et Conseil desurveillance de droit français Groupe Arnault dont le siège socialLa société Stanhore International Trading S à R L dont le siègesocial est au 26 boulevard Royal L 2449 Luxembourg détenait plusdu vingtième du capital social et des droits de vote Informations visées à l article L  225 37 5 du Code de commerce7 3 3À la connaissance de la Société la composition du capital est tellequ indiquée dans le tableau figurant en section 7 3 1 du présentDocument de Référence À la connaissance de la Société il n existe pas d accord entre sesprincipaux actionnaires dont la mise en uvre pourrait à une dateultérieure entraîner un changement de contrôle de la Société Le tableau récapitulatif des délégations de compétence et depouvoirs en cours octroyées au Conseil d administration figure ensection 7 2 2 du présent Document de Référence Toutedélégation dont la mise en uvre est susceptible de faire échouerl offre est suspendue en période d offre publique 7INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALInformations boursièresCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017333Informations boursières7 4L action Carrefour est cotée à la bourse de Paris (Euronext ParisCompartiment A code ISIN  FR 0000120172) Elle est éligible auSRD (Service de règlement différé) Elle fait notamment partie desindices CAC 40 SBF 120 FTSE Eurotop 100 et Stoxx Europe 600Retail Index Au 31 décembre 2017 l action Carrefour se situait en 38e positiondans l indice CAC 40 en termes de capitalisation boursière avec unpoids de 0 84 % L évolution du cours de l action Carrefour doit être appréciée sur lelong terme les variations à court terme ne reflétant pas toujours lesfondamentaux du Groupe 20132014201520162017Cours de clôture (en euros) (1)plus haut 29 0229 2032 8026 7423 64plus bas 18 9022 0923 6520 9016 47au 31 décembre 28 8125 3026 6522 8918 04Nombre d actions au 31 décembre723 984 192 734 913 909 738 470 794 756 235 154 774 677 811Capitalisation boursière au 31 décembre (en milliards d euros)20 918 619 717 314 0Moyenne des volumes quotidiens (1) (2)2 598 0272 985 2283 064 4883 167 9153 310 080Résultat net des activités poursuivies par action (en euros)1 371 671 351 06 0 70Dividende net (en euros)0 620 680 700 700 46 (3)Rendement2 15 %2 69 %2 63 %3 06 %2 55 %Source  Euronext (1)Moyenne des volumes quotidiens sur Euronext (2)Sous réserve de l approbation des actionnaires réunis en Assemblée Générale le 15 juin 2018 (3)VOLUME DES TRANSACTIONS EN 2017Coursle plus haut*Coursle plus bas*Moyenne des coursde clôture*Nombrede titres échangésMontant des capitauxéchangés*Janvier23 6122 52523 1062 071 205 1 434 770 593Février22 9722 1622 5645 509 700 1 025 477 944Mars22 9121 56522 0367 139 191 1 472 745 488Avril22 05520 321 2963 103 5241 336 328 771Mai23 6421 48522 6171 700 8621 623 616 192Juin23 521 8522 7568 167 742 1 553 983 414Juillet22 4520 30521 3859 465 0481 267 643 951Août20 716 9420 1377 937 386 1 482 445 301Septembre17 09516 51516 8198 628 271 1 658 354 303Octobre17 8716 8417 2986 218 049 1 491 499 045Novembre17 78516 4717 1079 868 122 1 370 923 696Décembre18 21517 1117 7064 261 3161 133 190 872Source Euronext * En euros INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALInformations boursièresDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR7 334ÉVOLUTION DE L ACTION CARREFOUR EN 2017 (BASE 100)Comparaison avec l indice CAC 40 l indice BEFOODR (1) et l indice Stoxx Europe 600 Retail (2)60708090100110120Jan 17Fév 17Mars 17Avril 17Mai 17Juin 17Juil 17Août 17Sept 17Oct 17Nov 17Déc 17+ 9 26 % 21 19 % 11 65 % 2 96 %BEFOODR IndexCAC 40SXRP I ndexCarrefourSource Bloomberg (1) Composition de l indice Bloomberg Europe Food Retailers (BEFOODR)  Ahold Delhaize Carrefour Casino Colruyt Dia ICA Gruppen Jeronimo Martins Kesko OYJ Morrison Sainsbury Tesco (2) Composition de l indice Stoxx Europe 600 Retail  Ahold Delhaize B&M European Value Retail Groupe Booker Carrefour Casino Colruyt Delivery Hero Dia Dixons Retail Dufry H&M ICA Gruppen Inchcape Inditex Jeronimo Martins Just Eat Kering Kesko OYJ Kingfisher Marks & Spencer Metro Morrison Next Ocado Saga Sainsbury Tesco WH Smith Zalando 8CARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017335INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESDocuments accessibles au public8 1336Personne responsable8 2336Responsable du Document de Référence et du Rapport financier annuel8 2 1336Attestation du Responsable du Document de Référence 8 2 2et du Rapport financier annuel336Responsable de l information financière8 3337Responsables du contrôle des comptes8 4337Informations incluses par référence8 5337Tables de concordance8 6338Table de concordance du Document de Référence8 6 1338Table de concordance du Rapport financier annuel8 6 2340Table de concordance du Rapport de gestion8 6 3340Table de concordance du Rapport sur le gouvernement d entreprise8 6 4342 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESDocuments accessibles au publicDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR8 336Documents accessibles au public8 1Les documents relatifs à la Société et en particulier ses Statuts ses comptes les rapports présentés à ses Assemblées Générales par le Conseild administration et les Commissaires aux comptes peuvent être consultés au siège social 33 avenue Émile Zola 92100 Boulogne Billancourt Ces documents sont également consultables sur le site www carrefour com Personne responsable8 2Responsable du Document de Référence et du Rapport financier annuel8 2 1Monsieur Alexandre Bompard Président Directeur Général Attestation du Responsable du Document de Référence 8 2 2et du Rapport financier annuel« J atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de Référencesont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste qu à ma connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèledu patrimoine de la situation financière et du résultat de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et lerapport de gestion ci joint présente un tableau fidèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la Société et del ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels ellessont confrontées J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification desinformations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent Document de Référence ainsi qu à la lecture de sonensemble »Le 26 avril 2018Monsieur Alexandre BompardPrésident Directeur Général 8INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESResponsable de l information financièreCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017337Responsable de l information financière8 3Monsieur Matthieu MaligeDirecteur Exécutif Finances et Gestion GroupeResponsables du contrôle des comptes8 4Date denominationDate de dernierrenouvellementDate d expirationdu mandat (1)COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRESDeloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine Cedex FranceSignataires Messieurs Stéphane Rimbeuf et Antoine De Riedmatten15 avril 2003 11 juin 20152021KPMG SATour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex FranceSignataires Madame Caroline Bruno Diaz et Monsieur Patrick Hubert Petit5 septembre 1968 11 juin 20152021MAZARS61 rue Henri Régnault 92400 Courbevoie FranceSignataires Madame Emilie Loreal et Monsieur David Chaudat21 juin 2011 15 juin 20172023COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTSBEAS7 9 Villa Houssay 92200 Neuilly sur Seine Cedex France15 avril 2003 11 juin 20152021SALUSTRO REYDELTour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Cedex France11 juin 2015 2021Date de l Assemblée Générale Annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre de l année précédente (1)Informations incluses par référence8 5Conformément à l article 28 du Règlement européen n° 809 2004du 29 avril 2004 le présent Document de Référence incorpore parréférence les informations suivantes auxquelles le lecteur est invitéà se reporter  au titre de l exercice clos le 31 décembre 2016  comptes consolidés comptes sociaux et rapports des Commissaires auxcomptes y afférents figurant dans le Document de Référencedéposé le 25 avril 2017 auprès de l Autorité des marchésfinanciers sous le numéro D  17 0425 respectivement auxpages 170 à 244 248 à 266 245 à 246 et 267 à 268  au titre de l exercice clos le 31 décembre 2015  comptes consolidés comptes sociaux et rapports des Commissaires auxcomptes y afférents figurant dans le Document de Référencedéposé le 25 avril 2016 auprès de l Autorité des marchésfinanciers sous le numéro D  16 0391 respectivement auxpages 151 à 225 226 à 227 229 à 249 et 250 à 251  Les informations incluses dans ces deux documents de référence autres que celles visées ci dessus sont le cas échéant remplacéesou mises à jour par les informations incluses dans le présentDocument de Référence Ces deux documents de référence sontaccessibles dans les conditions décrites à la section 8 1« Documents accessibles au public » du présent Document deRéférence INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESTables de concordanceDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR8 338Tables de concordance8 6Table de concordance du Document de Référence8 6 1Annexe I Règlement (CE) n° 809 2004 de la CommissionN° de pagesN° dechapitres sections1  Personnes responsables1 1 Identité3368 2 11 2 Attestation3368 2 22  Contrôleurs légaux des comptes2 1 Identité3378 42 2 Changement éventuelN A3  Informations financières sélectionnées3 1 Informations financières historiques  chiffres clés consolidés221 4 33 2 Informations financières intermédiairesN A4  Facteurs de risques190 1984 75  Informations concernant l émetteur5 1 Histoire et évolution de la société6 141 1 et 1 25 2 Investissements5 2 1 Principaux investissements réalisés durant chaque exercice de la période couverte22 24 178231 232282 2831 4 3 4 2 35 6 (note 4)5 6 (note 13)5 2 2 Principaux investissements en cours22 24 178231 232282 2831 4 3 4 2 35 6 (note 4)5 6 (note 13)5 2 3 Principaux investissements à venir1804 36  Aperçu des activités6 1 Principales activités15 201 36 2 Principaux marchés22 241 4 36 3 Événements exceptionnels2122 241 4 1 et 1 4 21 4 36 4 Dépendance de l émetteur1964 7 1 36 5 Position concurrentielle22 241 4 37  Organigramme7 1 Description sommaire du groupe201 3 67 2 Liste des filiales importantes285 292 5 6 (note 16)8  Propriétés immobilières usines et équipements8 1 Immobilisations corporelles importantes19243 244247 2481 3 55 6 (note 6 2)5 6 (note 6 4)8 2 Questions environnementales40 4950 592 22 39  Examen de la situation financière et du résultat9 1 Situation financière177 1794 29 2 Résultat d exploitation172 1764 110  Trésorerie et capitaux10 1 Informations sur les capitaux177 220264 2673074 2 1 5 55 6 (note 11)6 4 (note 6)10 2 Flux de trésorerie178218 2194 2 35 410 3 Conditions d emprunt et structure de financement177 178 179268 2814 2 2 4 2 45 6 (note 12) 8INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESTables de concordanceCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017339Annexe I Règlement (CE) n° 809 2004 de la CommissionN° de pagesN° dechapitres sections10 4 Restrictions à l utilisation des capitaux1792734 2 55 6 (note 12 2 4)10 5 Sources de financement attendues1794 2 611  Recherche et développement brevets et licences1914 6 412  Informations sur les tendances12 1 Principales tendances depuis la fin du dernier exercice1844 4 412 2 Événement susceptible d influer sensiblement sur les perspectives1804 313  Prévisions ou estimations du bénéficeN A14  Organes d administration de direction et de surveillance et Direction Générale14 1 Informations concernant les membres116 1273 2 1 414 2 Conflits d intérêts1153 2 1 315  Rémunérations et avantages15 1 Rémunération versée et avantages en nature142 1593 415 2 Provisions pour pensions et retraites256 260 5 6 (note 10 1)16  Fonctionnement des organes d administration et de direction16 1 Date d expiration des mandats1113 2 1 116 2 Contrats de service liant les membres des organes d administration de direction ou de surveillance1153 2 1 316 3 Informations sur les comités du Conseil131 1383 2 316 4 Conformité au régime de gouvernement d entreprise en vigueur110 1593 1 3 517  Salariés17 1 Nombre de salariés70 872 517 2 Participations et stock options148152156 157158 159326 3293 4 2 33 4 2 43 4 2 53 4 37 2 317 3 Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital73 75158 159330 3312 5 13 4 37 318  Principaux actionnaires18 1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital330 3317 318 2 Existence de droits de vote différents3227 1 4 518 3 Contrôle direct ou indirectN A18 4 Accord dont la mise en uvre pourrait entraîner un changement de contrôle330 3317 319  Opérations avec des apparentés161 164 1692513 6 3 85 6 (note 7 3)20  Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l émetteur20 1 Informations financières historiques213 292 297 3155 620 2 Informations financières pro formaN A20 3 États financiers213 292 297 3155 620 4 Vérification des informations financières historiques annuelles293 296316 3185 76 520 5 Date des dernières informations financières213 292 297 3155 620 6 Informations financières intermédiaires et autres185 1874 520 7 Politique de distribution de dividendes1904 6 320 8 Procédures judiciaires et d arbitrage255 5 6 (note 9 2)20 9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale184283 2844 4 45 6 (note 14) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESTables de concordanceDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR8 340Annexe I Règlement (CE) n° 809 2004 de la CommissionN° de pagesN° dechapitres sections21  Informations complémentaires21 1 Capital social324 3297 221 2 Actes constitutifs et statuts320 3237 122  Contrats importantsN A23  Informations provenant de tiers déclarations d experts et déclarations d intérêts23 1 Identité1072 7 523 2 Attestation107 1082 7 524  Documents accessibles au public3368 125  Informations sur les participations285 292314 3155 6 (note 16)6 4 (note 14)Table de concordance du Rapport financier annuel8 6 2Rubriques de l article L  451 1 2 du Code monétaire et financierN° de pagesN° dechapitres sections1  Comptes sociaux297 31562  Comptes consolidés213 29253  Rapport de gestionAnalyse de l évolution du chiffre d affaires172 1764 1Analyse des résultats172 1764 1Analyse de la situation financière177 1794 2Principaux risques et incertitudes193 2024 7 1Structure du capital et éléments susceptibles d avoir une influence en cas d offre publique324330 3317 2 17 3Rachats par la Société de ses propres actions326 3297 2 34  Déclaration de la personne assumant la responsabilité du rapport financier annuel3368 2 25  Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés293 296316 3185 76 56  Rapport sur le gouvernement d entreprise 110 16337  Rapport des Commissaires aux comptes sur le gouvernement d entreprise316 3186 5Table de concordance du Rapport de gestion8 6 3Textes de référence N° depagesN° dechapitres sectionsCommentaires sur l exerciceCode de commerceL  225 100 1 L  232 1 L  233 6 et L  233 26Situation de la Société durant l exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe172 191 4 1 à 4 6Code de commerce L  225 100 1Indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l activité spécifique de la Société94 96 2 7 1Code de commerce L  233 6Prises de participations significatives durant l exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français182 183 4 4 2Code de commerceL  232 1 et L  233 26Événements importants survenus entre la date de la clôture de l exercice et la date à laquelle est établi le rapport184 4 4 4 8INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESTables de concordanceCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017341Textes de référence N° depagesN° dechapitres sectionsCode de commerceL  232 1 et L  233 26Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe1804 3Code général des impôts243 bisDividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l abattement de 40 %190 4 6 3Code de commerceL  441 6 L  441 6 1 et D  441 4Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients de la Société188 4 6 1Éléments de présentation du GroupeCode de commerce L  225 100 1Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée193 202 4 7 1Code de commerce L  225 100 1Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises par la Société pour les réduire en mettant en uvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité194 4 7 1 1Code de commerce L  225 100 1Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière 209 211 4 8 2 4Code de commerce L  225 100 1Indications sur ses objectifs et sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture 278 2795 6(note 12 7 2)Code de commerce L  225 100 1Exposition de la Société aux risques de prix de crédit de liquidité et de trésorerie198 200 4 7 1 4Code de commerceL  225 102 1 R  225 105 et R  225 105 1Conséquences sociales et environnementales de l activité 31 1062Code de commerce L  225 102 1Accords collectifs conclus dans l entreprise et impacts sur la performance économique de l entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés76 81 2 5 3Code de commerce L  225 102 2En cas d exploitation d une installation visée à l article L  515 36 du code de l environnement  Description de la politique de prévention du risque d accident technologique  Compte rendu de la capacité à couvrir la responsabilité civile vis à vis des biens et des personnes et précision des moyens prévus par la Société pour assurer la gestion de l indemnisation des victimes en cas d accident technologique engageant sa responsabilité (y compris installations « Seveso »)N ACode de commerce L  225 102 4Plan de vigilance permettant d identifier les risques et de prévenir les atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales à la santé à la sécurité et à l environnement résultant de l activité de la Société et des activités des sous traitants et fournisseurs26 882 6Code de commerce L  232 1 Activités en matière de recherche et développement191 4 6 4Éléments relatifs au gouvernement d entrepriseCode de commerce L  225 185Conditions de levées et de conservation des options par les dirigeants mandataires sociaux158 3 4 3Code de commerce L  225 197 1Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux158 3 4 3Code monétaire et financierL  621 18 2Opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société162 1633 7Code de commerce L  225 184Options consenties souscrites ou achetées durant l exercice par les mandataires sociaux et chacun des dix premiers salariés de la Société non mandataires sociaux et options consenties à l ensemble des salariés bénéficiaires par catégorie158 3 4 3Informations sur la Société et le capitalCode de commerce L  225 211Détail des achats et ventes d actions propres au cours de l exerciceInformations relatives à l acquisition par la Société de ses propres actions en vue de les attribuer aux salariés ou aux dirigeants 326 329 7 2 3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESTables de concordanceDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 | CARREFOUR8 342Textes de référence N° depagesN° dechapitres sectionsCode de commerce R  228 90Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d actions ou d opérations financièresN ACode de commerce L  225 102État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l exercice et proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel dans le cadre du Plan d épargne d entreprise et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d entreprise330 3317 3Code de commerce L  464 2Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentiellesN ACode de commerce L  233 13Identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du vingtième du dixième des trois vingtièmes du cinquième du quart du tiers de la moitié des deux tiers des dix huit vingtièmes ou des dix neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux Assemblées Générales332 7 3 2Code monétaire et financierL  511 6Montant des prêts à moins de deux ans consentis par la Société à titre accessoire à son activité principale à des micro entreprises des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiantN AÉléments relatifs aux états financiersCode de commerce L  232 6Modifications éventuelles intervenues dans la présentation des comptes comme dans les méthodes d évaluation retenuesN ACode decommerce R  225 102 Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices191 4 6 6Table de concordance du Rapport sur le gouvernement d entreprise8 6 4Textes de référence N° depagesN° dechapitres sectionsRémunérationsCode de commerce L  225 37 2Présentation des projets de résolution relatifs à la politique de rémunération146 3 4 2 2Code de commerceL  225 37 3L  225 100 IIR  225 29 1Rémunération totale et des avantages de toute nature versés durant l exercice à chaque mandataire social Rémunérations et avantages reçues de sociétés contrôlées ou contrôlant la Société pour un mandat exercé au sein de la Société 142 1593 4Code de commerce L  225 37 3Engagements de toutes natures pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux correspondant à des éléments de rémunération des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la prise de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles ci 142 1593 4Code de commerce L  225 37 3Suspension le cas échéant des jetons de présence pour manquement aux obligations de parité N ACode de commerce L  225 37 3 Référence aux résolutions votées dans le cadre du vote ex ante 144 3 4 2 1Information sur la direction et l administration de la Société Code de commerce L  225 37 4Liste de l ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l exercice116 127 3 2 1 4Code de commerce L  225 37 4Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote et une filiale 1613 6Code de commerce L  225 37 4 Choix des modalités d exercice de la Direction Générale139 3 3 1Code de commerce L  225 37 4Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d administration dans le domaine des augmentations de capital 324 7 2 2Code de commerce L  225 37 4Composition conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administration128 131 3 2 2 8INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESTables de concordanceCARREFOUR | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017343Textes de référence N° depagesN° dechapitres sectionsCode de commerce L  225 37 4Application du principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes 113 3 2 1 2Code de commerce L  225 37 4 Limitations apportées aux pouvoirs du Directeur Général139 3 3 1Code de commerce L  225 37 4 Référence au Code de gouvernement d entreprise1103 1Code de commerce L  225 37 4Modalités particulières de la participation des actionnaires aux assemblées320 323 7 1 4Code de commerce L  225 37 5Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d administration ainsi qu à la modification des Statuts de la Société320 323 7 1 4Code de commerce L  225 37 5Pouvoirs du Conseil d administration en particulier l émission ou le rachat d actions128139326 3283 2 23 3 17 2 3Information sur le capitalCode de commerce L  225 37 5Structure et évolution du capital de la Société324 329330 3327 27 3Code de commerce L  225 37 5Restrictions statutaires à l exercice des droits de vote et aux transferts d actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la SociétéN ACode de commerce L  225 37 5Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance330 3327 3Code de commerce L  225 37 5Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux ciN ACode de commerce L  225 37 5Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d actionnariat du personnel quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernierN ACode de commerce L  225 37 5Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d actions et à l exercice des droits de voteN ACode de commerce L  225 37 5Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société sauf si cette divulgation hors les cas d obligation légale de divulgation porterait gravement atteinte à ses intérêtsN ACode de commerce L  225 37 5Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d administration ou les salariés s ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d une offre publique142 1593 4 CONTACTSGroupe CarrefourDirection Générale33 avenue Émile ZolaTSA 5555592649 Boulogne Billancourt CedexRelations investisseursinvestisseurs@carrefour comRelations actionnairescontact@actionnaires carrefour comClub des actionnairesAutorisation 9326192535 Levallois Perret CedexTél 0805 902 902club@actionnaires carrefour com Actionnaires nominatifsSociété Générale Securities Services32 rue du Champ de TirCS 3081244308 Nantes cedex 3Tél +33 (0)2 51 85 67 89Fax +33 (0)2 51 85 53 42Réalisation  direction juridique du groupe CarrefourCrédits photographiques  Carrefour Shutterstock GettyImages droits réservésConception et réalisation  Papier  le groupe Carrefour s est engagé à gérer de façon responsable ses achats de papiers Le papier utilisé dans ce document est certifié FSC® (Forest Stewardship Council) Cette certification atteste le respect d une série de principes et de critères de gestion forestière mondialement reconnue L objectif du FSC® est de promouvoir une gestion des forêts environnementalement responsable socialement bénéfique et économiquement viable Impression  l impression du document a été réalisée par un imprimeur certifié pour sa chaîne de contrôle FSC® et a obtenu la marque Imprim Vert répondant à des critères de gestion des déchets dangereux de sécurisation du stockage des matières dangereuses et d exclusion des produits toxiques SUIVEZ L ACTUALITÉ DU G ROUPE CARREFOUR SURwww carrefour com@GroupeCarrefour@Carrefour@Carrefour