S O M M A I R E É DIT ORI AL CH I FF RES CLÉS E T P RÉ SE NTA TI ON D E SO CI ÉT É G É NÉ RAL E 1 Historique 8 2 Présentation de Société Généra le 9 3 Une stratégie de croissance supérieure rentable et durable fondée sur un modèle diversifié et intégré 1 0 4 Les métiers du Groupe 1 6 RA P P O RT D AC TI VI TÉ DU G ROU PE 1 Présentation des princi pales activi tés de Société Générale 2 8 2 Activi té et résultats du Groupe 3 0 3 Activi té et r ésultats des métiers 3 2 4 Nouveaux prod uits ou services importants lancés 5 0 5 Analyse du bilan consoli dé 5 9 6 Poli ti que financière 6 2 7 Principaux investissements et cessions effectués 6 6 8 Acquisitions en cours et contrats impor tants 6 7 9 Propriétés immobili ères et équipements 6 7 10 Événements postérieurs à la clôture 6 7 11 Infor mations rela tives aux implantations et activités au 31 décembre 2017 6 8 G O UV ERN E ME NT D E N TRE PRI SE 1 Rap por t du Co nseil d admini strations sur le gouvernement d entrepr ise 7 2 2 Rap por t spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 1 3 3 FA C TEU RS D E RI S QUE S ET A D ÉQ UA TI ON D E S FON DS P RO P RES 1 Facteurs de risques 138 2 Disposi ti f de gestio n des ri sques et contrôle interne 148 3 Gestio n du capital et a déquation des fonds propr es 166 4 Les risques de créd it 178 5 Les risques de marché 201 6 Les risques opérationnels 211 7 Les risques structurels de taux et de change 217 8 Le ri sque de l iqui dité 221 9 Risques de non conformi té et d e réputa tion litiges 228 10 Autres risques 233 Abréviations courantes Millions d euros M EUR Milliards d euros Md EUR ETP Effectifs en équivalent temps plein RE S PON SA B IL I TÉ SOC I AL E D E N TRE P RI SE 1 Société Générale RSE en bref 238 2 Société Générale est une banque res ponsa ble 239 3 Société Générale met en uvre son ambition RSE 262 4 Annexes 291 5 Tab les de concordance 297 ÉTATS F INA N C IE RS 1 Éta ts financiers consolidés 302 2 Notes annexes aux éta ts financiers consolidés 309 3 Rap port des Commi ssaires aux comptes sur les comp tes consolidés 448 4 Rapport de gestion de Société Générale 454 5 Comptes annuels 461 6 Notes annexes aux co mptes annuels 464 7 Rap port des Commi ssaires aux comptes sur les comptes annuel s 5 24 ACTI ON CA P I TA L ET ÉLÉME N TS JURI D I Q UES 1 L action Société Générale 532 2 Infor mations sur le ca pi tal 5 35 3 Infor mations co mplémentaires 5 39 4 Statuts 5 41 5 Règlement intérieur du Consei l d administration 54 6 6 Lis te des informatio ns réglementées publiées au cour s des 12 dernier s mois 553 RE S PO N SA BL E D U D O CU ME N T D E RÉ FÉ REN C E 1 Resp onsable du Document de référence 556 2 Attes ta tion du responsa ble d u Document de référence et du rapport financier annuel 556 3 Resp onsables du contrôle des comptes 5 57 TA B LE S DE CO N CO RD AN CE Table de concordance du Document de réf érence 560 Table de concordance du rappor t financier annuel 562 Table de concordance à destinatio n du greffe 562 G L O SS A IR E D E S P RI NC IPA UX TERM E S TEC H NI Q UE S UTI LI SÉ S Classements les sources des classements sont mentionnées explicitement à défaut l information est de source interne D 2018 R A P P OR T FI N A N C I E R A N N U E L 2 0 1 7 Le présent Document de référence a été déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 8 mars 2018 conformément à l article 212 13 du règlement général de l AMF Il pourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété par une note d opération visée par l AMF Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de son signataire Ce label distingue les documents de référenceles plus transparents selon les critères duClassement Annuel de la Transparence Ce Document de référence est disponible sur le site www societegenerale com ÉD I T O R I A L 4I D OC U ME N T DE RÉF É R EN C E 2 01 8 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E LEMESSAGEDUPRÉSIDENTETDUDIRECTEURGÉNÉRAL LORENZOBINISMAGHIPRÉSIDENTDESOCIÉTÉGÉNÉRALE Société Générale est un groupe solide qui va de l avant 2017 a été une année de transition avec une belle performance commerciale une rentabilité sous jacente qui progresse et des résultats résilients en dépit de l impact d éléments exceptionnels Le produit net bancaire comptable s élève à 23 954 millions d euros sur l année et le résultat net part du Groupe comptable à 2 806 millions d euros le Ratio Common Equity Tier 1 s établit à 11 4% à la fin de l anné e au delà des exigences réglementaires Jouant pleinement leur rôle dans le financement des économies nos équipes ont démontré leur engagement au service de nos clients La vitalité de notre modèle diversifié et inté gré s illustre en particulier en France par la transformation de nos réseaux bancaires et la montée en puissance des services digitaux plébiscités par nos clients à l international par le redressement de notre activité en Russie et par son dynamisme en Afrique où nous menons depuis des décennies une stratégie d ancrage de proximité et de croissance de long terme La trajectoire de développement de Boursorama leader de la Banque en ligne en France et d ALD Automotive dont l introduction en Bourse a été un succès confirme également notre capacité à faire croître en leur donnant l autonomie nécessaire des activités qui élargissent nos offres et nourrissent la croissance du Groupe Enfin nos activités au service des grands clients et investisseurs ont continué de s adapter en renfonçant notre efficacité et nos doma ines d expertises Nous avons aussi mis en place une organisation plus agile qui favorise l innovation et les synergies entre les métiers pour mieux servir nos clients Nous avons ouvert une nouvelle étape stratégique avec la présentation en novembre de notre plan Transform to Grow projetant notre Groupe dans un monde en profonde mutation à la fois avec une vision à long terme et une trajectoire stratégique et financière à trois ans Notre secteur vit une vraie révolution industrielle L Union bancaire et les nouvelles régulations dans le domaine prudentiel et dans celui de la gestion des données vont façonner le secteur bancaire européen Sous l effet des nouvelles technologies la consommation de nos services évolue radicalement les modes de relation comme ceux de production se digitalisent Les attentes de la société civile face aux enjeux sociaux et environnementaux ne cessent également d évoluer ÉD I T O R I A L G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E IDO C U M EN T D E R ÉF ÉRE N C E 2 01 8 I 5 N O U S V O U L O N S S A I S I R L E S O P P O R T U N I T É S Q U I S O F F R E N T À N O U S E T C O N T R I B U E R P O S I T I V E M E N T À L A C O N S T R U C T I O N D U M O N D E D E D E M A I N FRÉDÉRICOUDÉADIRECTEURGÉNÉRALDESOCIÉTÉGÉNÉRALENous voulons saisir les opportunités qui s offrent à nous et contribuer positivement à la construction du monde de demain Nous réaffirmons notre rôle fondamental de banquier celui d un partenaire de confiance engagé à accompagner nos clients dans leurs projets à être moteur des transformations positives des économies et des sociétés dont nous sommes un acteur essentiel pour aider à construire et sécuriser l avenir Cette vision inspire notre feuille de route à l horizon 2020 dont la finalité est de nous inscrire dans une trajectoire de croissance dynamique rentable et durable supérieure à 3% par an sur la période 2016 2020 Nous avons clairement identifié les voies pour y parvenir exploiter davantage le potentiel de croissance de nos métiers en prenant des initiatives clés dans chacun d eux accélérer notre transformation digitale et nos efforts d innovation pour optimiser notre efficacité opérationnelle enrichir l expérience de nos clients et inventer pour eux de nouveaux services maîtriser nos coûts pour mieux investir achever notre recentrage sur les activités et les géographies qui présentent le plus fort potentiel de synergies et de développement dans la durée ancrer notre culture de responsabilité en renforçant notre gouvernance et nos dispositifs de contrôle pour établir les meilleurs standards de l industrie bancaire et intégrer davantage nos engagements de responsabilité sociale et environnementale dans les objectifs de développement de nos métiers Parmi les axes RSE prioritaires définis avec nos parties prenantes deux sont particulièrement emblématiques des transformations positives que nous allons accompagner contribuer à la lutte contre le changement climatique nous avons d ores et déjà renforcé nos engagements en 2017 avec la volonté de lever 100 milliards d euros de financements destinés à la transition énergétique à horizon 2020 et contribuer à une croissance durable de l Afrique Fort de sa stratégie de croissance et de son modèle différencié pouvant s appuyer sur l engagement exceptionnel de ses équipes Société Générale aborde cette nouvelle étape stratégique avec confiance et entend prendre sa part dans la construction à venir du secteur bancaire européen ÉD I T O R I A L 6I D OC U ME N T DE RÉF É R EN C E 2 01 8 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E IDO C U M EN T D E R ÉF ÉRE N C E 2 01 8 I 7 1 PSÉ 1 Historique 82 P r é s e n t a t i o n d e S o c i é t é G é n é r a l e 93 Une stratégie de croissance supérieure rentable et durable fondée sur un modèle diversifié et intégré 10Évolutions récentes et perspectives 134 Les métiers du Groupe 16Banque de détail en France 17Banque de détail et Services Financiers Internationaux 21Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs 24 1 I 1 H I S T O R I Q U E CS G 8I D OC U ME N T DE RÉF É R EN C E 2 01 8 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 1 H I S T O R I Q U E Le 4 mai 1864 Napoléon III signe le décret donnant naissance à Société Générale Fondée par un groupe d industriels et de financiers portés par des idéaux de progrès la Banque nourrit l ambition de « fav oriser le développement du commerce et de l industrie en France » Dès ses premières années d existence Société Générale se place au service de la modernisation de l économie et prend les contours d une banque diversifiée à la pointe de l innovation en matière de financement Son réseau d agences connaît un développement rapide sur l ensemble du territoire national passant de 46 à 1 500 guichets entre 1870 et 1940 Pendant l entre deux guerres la Banque devient le premier établissement de crédit français en termes de dépôts Dans le même temps Société Générale acquiert une dimension internationale en contribuant au financement d infrastructures indispensables au développement économique de plusieurs pays d Amérique latine d Europe et d Afrique du Nord Cette expansion s accompagne de l implantation d un Réseau de Détail à l étranger Dès 1871 la Banque ouvre une succursale à Londres À la veille de la Première Guerre mondiale elle est déjà présente dans 14 pays soit directement soit par le biais de ses filiales en particulier en Russie Ce dispositif est ensuite complété par l ouverture de guichets à New York Buenos Aires Abidjan Dakar ou par la prise de participations dans le capital d établissements financiers en Europe centrale Nationalisée par la loi du 2 décembre 1945 la Banque joue un rôle actif dans le financement de la reconstruction du territoire français Durant la période des Trente Glorieuses Société Générale connaît une forte croissance et contribue à la diffusion des techniques bancaires en lançant des produits innovants qu elle met au service des entreprises comme les crédits à moyen terme mobilisables ou le crédit bail où elle occupe une position de premier plan À la faveur des réformes bancaires consécutives aux lois Debré de 1966 1967 Société Générale démontre sa capacité à s adapter à son nouvel environnement Tout en continuant à soutenir ses entreprises partenaires le Groupe n hésite pas à orienter son activité vers une clientèle de particuliers Il accompagne ainsi l essor de la société de consommation en diversifiant ses offres de crédit et d épargne auprès des ménages En juin 1987 le Groupe est privatisé Son capital est introduit en Bourse avec succès et s ouvre aux salariés Le Groupe a développé une stratégie de banque universelle notamment au travers de sa Banque de Financement et d Investissement pour accompagner le développement à l international de ses clients En France il étoffe ses réseaux en créant Fimatex (1995) devenu Boursorama aujourd hui leader de la Banque en ligne et en acquérant le Crédit du Nord (1997) À l étranger il s implante notamment en Europe cenRépublique tchèque BRD en Roumanie) en Russie (Rosbank) et consolide son axe de développement en Afrique (Maroc Côte d Ivoire Cameroun etc ) Le Groupe compte plus de 147 000 collaborateurs actifs* dans 67 pays Il poursuit une dynamique de transformation en adoptant une stratégie de croissance durable portée par ses valeurs d esprit d équipe et d innovation d engagement et de responsabilité Résolument tourné vers l avenir il s est lancé avec conviction dans l ère digitale pour anticiper les besoins de ses clients et de ses collaborateurs afin d incarner au mieux la banque du XXIe siècle Fort de plus de 150 ans d expertise au service de ses clients et du développement de l économie réelle le groupe Société Générale a la volonté d être un partenaire de confiance engagé dans les transformations positives des sociétés et des économies * Effectif en fin de période hors personnel intérimaire 1P R É S E N T A T IO N D E S O C I É T É G É N É R A L E 2 I 1CS G G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E IDO C U M EN T D E R ÉF ÉRE N C E 2 01 8 I 9 2 P R É S E N TAT I O N D E S O C I É T É G É N É R A L ESociété Générale est l un des tout premiers groupes européens de services financiers S appuyant sur un modèle diversifié et intégré le Groupe allie solidité financière dynamique d innovation et stratégie de croissance durable afin d être le partenaire de confiance de ses clients engagé dans les transformations positives des sociétés et des économies Acteur de l économie réelle depuis plus de 150 ans avec un ancrage solide en Europe et connecté au reste du monde Société Générale emploie plus de 147 000 collaborateurs* dans 67 pays et accompagne au quotidien 31 millions de clients particuliers entreprises et investisseurs institutionnels(1) à travers le monde en offrant une large palette de conseils et de solutions financières sur mesure qui s appuie sur trois pôles métiers complémentaires la Banque de détail en France avec les enseignes Société Générale Crédit du Nord et Boursorama qui offrent des gammes complètes de services financiers avec un dispositif omnicanal à la pointe de l innovation digitale la Banque de détail à l International l assurance et les services financiers aux entreprises avec des réseaux présents en Afrique Russie Europe centrale et de l est et des métiers spécialisés leaders dans leurs marchés la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs avec ses expertises reconnues positions internationales clés et solutions intégrées Société Générale figure dans les principaux indices de développement durable DJSI (World and Europe) FTSE4Good (Global et Europe) Euronext Vigeo (Monde Europe et Eurozone) 4 des indices STOXX ESG Leaders MSCI Low Carbon Leaders Index En 2017 le Groupe a mis en place une organisation plus agile autour de 17 Business Units (métiers régions) et 10 Service Units (fonctions support et de contrôle) qui favorise l innovation et les synergies afin de mieux répondre aux nouveaux besoins et comportements des clients Avec la présentation de son plan stratégique Transform to Grow en novembre Société Générale s est fixé cinq priorités stratégiques et opérationnelles à 3 ans croître accélérer la transformation en particulier digitale des métiers maintenir une stricte discipline des coûts achever le recentrage du Groupe et ancrer à tous les niveaux de l entreprise une culture de responsabilité Dans un monde bancaire européen en pleine mutation industrielle le Groupe est prêt à aborder une nouvelle étape de son développement et de sa transformation * Effectif en fin de période hors personnel intérimaire (1) Hors clients des compagnies d assurance du Groupe CHIFFRES CLÉS 2017 2016 2015 2014 2013 Produit net bancaire 23 954 25 298 25 639 23 561 22 831 dont Banque de détail en France 8 131 8 403 8 550 8 275 8 235 dont Banque de détail et Services Financiers Internationaux 8 070 7 572 7 329 7 456 8 012 dont Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs 8 887 9 309 9 442 8 726 8 710 dont Hors Pôles (1 134) 14 318 (896) (2 126) Résultat brut d exploitation 6 116 8 481 8 746 7 545 6 432 Coefficient d exploitation (hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et DVA) 74 3% 65 6% 67 7% 67 7% 67 4% Résultat d exploitation 4 767 6 390 5 681 4 578 2 380 Résultat net part du Groupe 2 806 3 874 4 001 2 692 2 175 Capitaux propres part du Groupe 59 4 62 0 59 0 55 2 51 0 Capitaux propres de l ensemble consolidé 64 0 66 0 62 7 58 8 54 1 ROE après impôt 4 9% 7 3% 7 9% 5 3% 4 4% (17 0% 17 9% 16 3% 14 3% 13 4% Crédits clientèle 374 373 358 330 314 Dépôts clientèle 394 397 360 328 320 (1) 2014 à 2017 chiffres déterminés selon les règles CRR CRD4 2013 chiffres proforma Bâle 3 Note données publiées au titre des exercices respectifs Définitions et ajustements éventuels présentés en notes méthodologiques en pages 44 à 49 1 I 3 U N E S T R A T É G I E D E C R O I S S A N C E S U P É R I E U R E R E N T A B L E E T D U R A B L E CS G 10I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 3 U N E S T R A T É G I E D E C R O I S S A N C E S U P É R I E U R E R E N T A B L E E T D U R A B L E F O N D É E S U R U N M O D È L E D I V E R S I F I É E T I N T É G R É Le groupe Société Générale a bâti un modèle solide de banque diversifiée adapté aux besoins de ses 31 millions de clients (entreprises institutionnels et particuliers) et centré autour de trois piliers complémentaires permettant de diversifier les risques et bénéficiant de positions de marché robustes Banque de détail en France Banque de détail et Services Financiers Internationaux Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Fin 2017 le Groupe a présenté son plan stratégique 2020 intitulé Transform to Grow qui repose sur une vision de long terme partenaire de confiance de ses clients le Groupe est pleinement engagé dans les transformations positives de nos sociétés et de nos économies Dans ce contexte son ambition est de générer une croissance supérieure rentable et durable Pour cela le Groupe est prêt à aborder une nouvelle étape de son développement et de sa transformation Le Groupe compte s appuyer d abord sur sa capacité à anticiper les tendances de marché et à innover pour améliorer l expérience client et en faire un avantage compétitif Son modèle centré sur l Europe et connecté au reste du monde (environ 75% des revenus dans les marchés matures et 25% dans les pays émergents en forte croissance) est composé d activités à forte valeur ajoutée au service de fonds de commerce à haut potentiel travaillant en synergie et ayant des positions de leadership Le modèle du Groupe est par ailleurs fortement orienté vers les activités Business to Business (services entre professionnels) qui représentent les 2 3 de ses revenus tandis que les activités Business to Consumer (services au consommateur final) qui représentent 1 3 de ses revenus sont significativement orientées vers la clientèle professionnelle patrimoniale et mass affluent Dans les activités de Banque de détail le Groupe concentre son développement en Europe en Russie et en Afrique où il bénéficie d une présence historique d une connaissance approfondie des marchés et de positions de premier plan En ce qui concerne les activités de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs le développement dépasse les frontières de la zone EMEA (Europe Moyen Orient Afrique) en capitalisant aux États Unis et en Asie sur ses expertises produit et son réseau à l international Dans les Services Financiers Internationaux enfin Société Générale peut s appuyer sur des franchises ayant des positions de leadership au plan mondial en particulier dans les activités de location longue durée et de gestion de flottes automobiles ou de financement d équipements La première priorité du Groupe est de poursuivre sa croissance et son développement commercial en s appuyant sur la satisfaction client la qualité des services la valeur ajoutée et l innovation Le Groupe vise 3 6 milliards d euros de revenus supplémentaires d ici 2020 (comparé à fin 2016) au travers d une série d initiatives ambitieuses traversant l entreprise et à destination de l ensemble de ses clientèles à potentiel Par ailleurs le Groupe accélère sa transformation digitale afin d améliorer l expérience client l efficacité opérationnelle et la sécurité Le Groupe a ainsi adopté une stratégie articulée autour de trois axes stimuler l innovation en favorisant les expérimentations et une proximité renforcée entre les opérationnels des métiers ou des fonctions et les équipes informatiques et en multipliant les interactions et les coopérations avec les start up investir dans des nouveaux modèles opérationnels et de nouveaux modes de développement informatiques en s appuyant sur le traitement massif des données sur l open innovation et sur des infrastructures plus ouvertes et plus flexibles renforcer ses expertises de pointe en matière de gestion des données d intelligence artificielle et de cybersécurité Société Générale a d ailleurs reçu le deuxième prix des Trophées du eCAC40 2017 (en hausse d une place par rapport à 2016) qui salue la transformation en profondeur du Groupe et positionne Société Générale à la première place des banques et des institutions financières françaises les plus digitalisées La croissance organique sera également stimulée par le développement des synergies internes dans les revenus au sein de chaque pilier mais également entre les piliers (coopération accrue entre la Banque Privée et les réseaux de Banque de détail coopération sur toute la chaîne de Services aux Investisseurs coopération entre la ligne métier Assurance et les réseaux de Banque de détail en France et à l étranger coopération entre l ensemble des piliers du Groupe grâce aux activités de Global Transaction Banking etc ) Dans un environnement qui restera exigeant mais qui devrait continuer de s améliorer graduellement le Groupe s attachera à poursuivre une gestion rigoureuse et disciplinée de ses coûts (poursuite des économies engagées lancement d un nouveau programme devant aboutir à 1 1 milliard d euros d économies structurelles en 2020 surveillance étroite des coûts discrétionnaires meilleure efficacité opérationnelle au travers de l amélioration de ses systèmes d information et de l automatisation des processus) de ses risques (maintien de la qualité du portefeuille de crédits poursuite des efforts sur le risque opérationnel la conformité et la culture risques renforcement du bilan) et de son allocation de capital Le Groupe compte à ce titre achever son recentrage via la cession ou la fermeture des activités n ayant pas la taille critique et ou non génératrices de synergies (l impact de ce recentrage devrait porter sur l équivalent de 5% des actifs pondérés du Groupe) Enfin le Groupe compte continuer à ancrer à tous les niveaux de son organisation une culture de responsabilité et il va continuer à renforcer son dispositif de contrôle interne notamment de la fonction Conformité pour se situer au niveau des plus hauts standards de l industrie Par ailleurs le Groupe poursuivra le déploiement de son programme Culture et Conduite avec pour objectif d appliquer au sein de toute l entreprise des règles de conduite et un socle de valeurs communes fortes Dans ce contexte le Groupe a mis en place en septembre 2017 une nouvelle organisation plus horizontale avec un axe régional renforcé et reposant sur 17 Business Units (métiers ou régions) et 10 Service Units (fonctions support ou de contrôle) directement rattachées à la Direction générale et dotées de niveaux de délégation accrus L objectif de cette nouvelle organisation est d être le plus proche possible des besoins des clients du Groupe mais aussi de favoriser des modes de collaboration plus collégiaux afin d augmenter les synergies entre ses métiers 1U N E S T R A T É G I E D E C R O I S S A N C E S U P É R I E U R E R E N T A B L E E T D U R A B L E 3 I 1 CS G G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I11 Ls Le Groupe est la troisième Banque de détail en France Cette activité s est engagée dans une profonde transformation de son modèle liée à une évolution rapide des comportements et des attentes clients qui tendent vers toujours plus de proximité d expertise et de personnalisation La Banque de détail en France continue de capitaliser sur la complémentarité de ses trois enseignes la banque relationnelle multicanal Société Générale qui accompagne une clientèle diversifiée de particuliers professionnels entreprises collectivités locales et associations le réseau de Crédit du Nord qui développe son modèle original de banque de proximité et digitale sur un réseau de banques régionales au plus près de leurs clients Boursorama le leader de la Banque en ligne en France qui s appuie sur un modèle innovant et un positionnement tarifaire attractif L ambition du Groupe dans la Banque de détail en France est d être la banque de référence en matière de satisfaction des clients Le Groupe entend ainsi mieux fidéliser ses clients poursuivre sa conquête de nouveaux clients particuliers et professionnels et consolider son statut d acteur de référence auprès de la clientèle d entreprises professionnelle et patrimoniale S agissant de Boursorama qui a poursuivi une conquête clients très dynamique cette année le cap de 1 3 million de clients a été atteint fin 2017 Le pilier a pour ambition d accélérer encore la transformation opérationnelle et relationnelle de ses enseignes Société Générale (poursuite de la rationalisation de réseau d agences diminution du nombre de back offices et spécialisation des plateformes digitalisation des processus et des parcours clients) et Crédit du Nord et de placer le digital au c ur de son modèle Avec plus de 1 milliard de contacts en 2017 (+ 13% sur un an) celui ci devient d ailleurs le principal point d entrée de la banque pour ses clients Le pilier entend aussi capitaliser sur ses relais de croissance et les intensifier tirer parti de l expertise en Banque Privée pour répondre aux attentes des clients patrimoniaux des réseaux France capter tout le potentiel du modèle de bancassurance intégré en anticipant les évolutions du marché de l assurance vie et en profitant du fort potentiel d équipement des clients en termes d assurance prévoyance et dommages développer nos activités auprès des entreprises et des professionnels en apportant des conseils stratégiques et des solutions globales à ce titre le pôle a annoncé en décembre 2017 le projet d acquisition de Cegelease spécialiste dans la location d équipements à destination des professionnels de santé L opération a été finalisée le 28 février 2018 accélérer la croissance de Boursorama dont l ambition est de dépasser les 2 millions de clients d ici 2020 Pcmd7 pla BSl La Banque de détail et Services Financiers Internationaux est un moteur de croissance rentable du Groupe grâce à ses positions de leader sur des marchés à potentiel élevé à ses initiatives d efficacité opérationnelle et de transformation digitale et à des synergies accrues Ce pilier a connu une transformation profonde ces dernières années avec un recentrage de son portefeuille un modèle optimisé et un profil de risque amélioré Les activités de Banque de détail à l International sont pour l essentiel situées hors zone euro et bénéficient d un potentiel de croissance supérieur et d un contexte largement plus favorable sur les taux d intérêt par rapport à la zone euro Le Groupe entend poursuivre le développement des activités de réseau de banques à l international en Europe occidentale en Russie et en Afrique où il possède des positions de leader dotées d expertises reconnues en Europe centrale et orientale le Groupe a pour stratégie de concentrer sa présence sur les marchés où il bénéficie de positions de premier plan avec une taille critique Le Groupe entend notamment devenir la première banque omnicanale en République tchèque tout en affichant une rentabilité élevée En Roumanie le Groupe compte consolider sa franchise Top 3 ainsi que son retour à une rentabilité pérenne La stratégie sur cette zone géographique s est également traduite par une simplification du dispositif avec la cession en mai 2017 de la filiale croate Splitska Banka en Russie avec ses trois enseignes (Rosbank DeltaCrédit Banque et Rusfinance Banque) le Groupe a poursuivi l exécution du plan de transformation des activités de Banque de détail de Rosbank et le développement des activités sur les entreprises accompagné par un retour à la rentabilité en 2017 Le Groupe a pour objectif de devenir la première banque à capitaux non domestiques du pays avec une croissance rentable tournée vers les clients et le numérique en Afrique le Groupe entend tirer parti du fort potentiel de croissance économique et de bancarisation du continent en capitalisant sur sa place parmi les trois banques internationales les plus présentes en Afrique (première banque en Côte d Ivoire et au Cameroun première banque à capitaux privés en Algérie deuxième banque en Guinée et au Sénégal) et accélérer son développement notamment à travers le déploiement de nombreuses initiatives numériques et partenariats notamment une offre de paiement mobile panafricain Les Services Financiers aux Entreprises bénéficient de positions compétitives et de niveaux de rentabilité favorables ALD et l Assurance disposent aussi d un potentiel de croissance dynamique Tous ces métiers se sont par ailleurs engagés dans des programmes de transformation numérique et d innovation Dans l Assurance le Groupe entend accélérer le déploiement du modèle de bancassurance sur tous les marchés de Banque de détail et sur tous les segments (assurance vie prévoyance et dommages) et la mise en uvre de sa stratégie numérique notamment pour enrichir l offre produits et les parcours clients tout en diversifiant ses modèles d activité à travers une stratégie d innovation et de partenariats Dans les activités de location longue durée et de gestion de flottes automobiles l ambition du Groupe est de renforcer sa position de leadership (numéro un en Europe et numéro trois dans le monde hors captives et sociétés de leasing financier) en développant de nouvelles activités et services dans un secteur de la mobilité e n pleine mutation Dans cette perspective le Groupe a introduit ALD en Bourse sur Euronext Paris le 15 juin 2017 en cé dant 20 2% du capital 1 I 3 U N E S T R A T É G I E D E C R O I S S A N C E S U P É R I E U R E R E N T A B L E E T D U R A B L E CS G 12I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E L objectif de cette opération est de permettre à ALD d accroître sa visibilité et sa notoriété dans l écosystème de la mobilité d accéder à un nouveau mode de financement et d augmenter sa capacité à accélérer son développement et à saisir des opportunités de croissance dans les marchés B2B (clients entreprises) comme B2C (clients particuliers) Le Groupe restera l actionnaire de contrôle d ALD et continuera de soutenir activement la stratégie de croissance de sa filiale à la fois sur le plan du financement et sur celui du développement des relations commerciales Au cours de l année 2017 ALD a finalisé l acquisition de BBVA Autorenting numéro sept espagnol de la location longue durée avec une flotte de 25 000 véhicules et a également renforcé sa couverture géographique avec l acquisition de la société irlandaise Merrion Fleet et l ouverture d une nouvelle filiale en Colombie Enfin dans les activités de financement de biens d équipement professionnels le Groupe entend capitaliser sur sa position de leader en Europe et parmi les premiers mondiaux pour augmenter ses revenus et accroître sa rentabilité Le Groupe ambitionne de devenir la référence mondiale pour les vendors (partenaires prescripteurs) et les clients en s appuyant sur un service clients de premier plan l innovation l expertise produits et des équipes dédiées Le Groupe poursuivra également sa stratégie de développement des synergies tant entre les activités du pilier qu avec l ensemble des métiers du Groupe avec les activités de Banque Privée avec les plateformes régionales de la Banque de Financement et d Investissement et au travers du développement des services de banque commerciale (financement du commerce international gestion de trésorerie services de paiement affacturage) La BaScd Après avoir fait évoluer son modèle et s être adaptée aux évolutions réglementaires la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs est bien positionnée pour renforcer ses parts de marché sur ses franchises c ur dans un environnement fortement concurrentiel Le Groupe est leader mondial dans les produits dérivés avec une position de premier plan dans les Dérivés et les produits structurés et des positions solides dans les solutions de flux Dans les métiers de Financement et Conseil Société Générale dispose au niveau mondial de bases de clientèles solides et d expertises approfondies dans les financements structurés et les financements d actifs ainsi que de positions fortes dans la banque d investissement et le financement des entreprises en Europe Enfin en matière de Gestion d Actifs et de Banque Privée le Groupe s appuiera sur une architecture ouverte et capitalisera sur l expertise de Lyxor et sur le développement de la gestion passive Le Groupe continuera en 2018 d accompagner et de toujours mieux servir sa base de clientèle large et diversifiée (entreprises institutions financières gestionnaires d actifs entités du secteur public clients très fortunés) par l offre de solutions sur mesure et à forte valeur ajoutée à la pointe de l innovation et de la digitalisation Le Groupe entend notamment conquérir de nouveaux clients en Europe renforcer sa présence auprès des institutions financières et élargir sa base de clients fortunés en Europe investir dans le financement de ressources naturelles et les financements structurés développer des solutions d origination distribution (cession de participation dans les crédits) accompagner la désintermédiation du crédit en Europe à travers le développement des activités primaires consolider ses positions de tout premier plan dans les activités de marché en développant les activités de flux de Dérivés action de produits structurés et de distribution obligataire maintenir son leadership en France dans les activités de Global Transaction Banking et développer sa présence notamment en Europe de l ouest être aux avant postes de l évolution des services post marché en développant la plateforme de conservation et d administration de fonds ainsi que les activités de Prime Services poursuivre et renforcer le développement de la Banque Privée et de Lyxor dans leurs marchés c ur en Europe et capitaliser sur la culture d architecture ouverte En parallèle en adéquation avec sa stratégie d accompagnement au plus près des besoins de ses clients et en conformité avec le nouvel environnement réglementaire plus exigeant l optimisation de sa consommation de ressources rares (capital et liquidité) comme la maîtrise de ses coûts et la stricte gestion de ses risques resteront une priorité pour le Groupe En s appuyant sur la qualité de ses actifs sur son modèle équilibré et diversifié tourné vers ses clients et sur les efforts de transformation engagés depuis plusieurs années le Groupe est en bonne position pour aborder une nouvelle étape de son développement et pour saisir les opportunités susceptibles de générer une croissance supérieure rentable et durable 1U N E S T R A T É G I E D E C R O I S S A N C E S U P É R I E U R E R E N T A B L E E T D U R A B L E 3 I 1 CS G G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I13 ÉVOLUTIONSRÉCENTESETPERSPECTIVESLe contexte macro économique s est progressivement amélioré en 2017 En zone euro l activité s est redressée bénéficiant de politiques budgétaires moins restrictives de conditions monétaires toujours accommodantes ainsi que d une reprise modérée de l emploi Aux États Unis la phase d expansion économique entamée il y a plus de huit ans s est poursuivie faisant de celle ci la troisième plus longue depuis 1945 Soutenue par la politique monétaire elle se caractérise toutefois par une croissance plus faible que lors des cycles précédents et par une inflation plus contenue Enfin les pays émergents ont confirmé en 2017 la reprise modérée de leurs économies la croissance chinoise bénéficiant des mesures de soutien budgétaire mises en place courant 2016 ainsi que d une demande de crédit toujours dynamique tandis que les pays producteurs de matières premières (Brésil Russie etc ) ont profité d une stabilisation des taux de change d une reprise des exportations et d un repli de l inflation Ce contexte économique porteur s est accompagné d une croissance significative des indices boursiers alors même que le risque politique dont 2016 avait marqué la brutale résurgence est resté prégnant tout au long de l année Cette amélioration devrait se poursuivre en 2018 avec une accélération de la croissance dans la plupart des grandes zones économiques et des flux de commerce international plus dynamiques Les marchés devraient rester bien orientés bien que le niveau des valorisations pose la question de leur soutenabilité sur la durée et qu une certaine volatilité pourrait réapparaître Enfin les banques centrales devraient poursuivre la normalisation de leurs politiques monétaires mais de façon graduelle En zone euro la croissance devrait encore se ren forcer en 2018 sous l effet conjugué de la poursuite d un en semble de politiques budgét aires et monétaires accommodantes ainsi que d une demande internationale robuste La zone dis pose par ailleu rs de capacités encore inutilisée s L inflation sous jacente ne devrait enregistrer qu une reprise modeste conduisant la B CE à mettre e n uvre un retrait graduel de sa politique de rachat d actifs et d assouplissement quantitatif Ses taux directeurs ne devraient pas rem onter avant 2019 Si l environnement devait donc rester porteu r il ne permettrait pour autant pas une résorption significative des déficits publics Par ailleurs le niveau de l euro dev ra être surveillé afin qu il ne pèse pas sur la capacité exportatrice de la zone Aux États Unis la croissance se prolongerait enc ore en 2018 soute nue par les réductions d impôts décidées fin 2017 et qui devra ient renforcer la consommat ion des ménages et l investissement des en treprises La Fed devrait par ailleurs poursuivre la normalisation très progressive de sa politique monétaire et a annoncé trois nouvelles hausses de son taux directeur en 2018 La relative divergence des politiques monétaires entre la zone euro et les États Unis sera d ailleu rs une s ource de risques potentiels Dans les pays émergents la reprise globalement modérée et hétérogène selon les zones devrait se confirmer en 2018 En Chine la stratégie de rééquilibrage de la croissance et de réduction des risques financiers (en particulier de l endettement) devrait reprendre de manière plus affirmée qu en 2017 Les autorités ne devraient toutefois pas renoncer à leur objectif de doublement du PIB habitant entre 2010 et 2020 Les pays producteurs de matières premières eux pourraient être confrontés en 2018 à un tassement du prix des matières premières La croissance de la Russie pourrait s en trouver affectée en l absence probable de soutien de la politique budgétaire Au Brésil ou en Inde la croissance de vrait être portée e n 2018 par les nets rebonds de l investissement et de la consommation constatés en 2017 Sur le plan réglementaire l année écoulée a été en particulier marquée par l important accord de décembre 2017 intervenu au sein du Comité de Bâle qui finalise le cycle des réformes dites de Bâle III engagées après la crise financière et relatives entre autres aux règles de capital pour les banques Ce dernier volet vise à définir et à harmoniser les règles de pondération des risques présents dans les bilans des banques Cet accord dont les dispositions seront progressivement applicables de 2022 à 2027 (et qui devront être transposées en droit européen et national) offre aux banques un cadre réglementaire stabilisé qui devrait améliorer la confiance dans le système bancaire Pour 2018 l agenda réglementaire devrait se concentrer sur le processus législatif européen concernant le paquet des textes CRR2 CRD5 ainsi que sur la finalisation et l harmonisation des différents ratios de passifs exigibles (MREL Minimum Required Eligible Liabilities et TLAC Total Loss Absorbing Capacity) L année 2018 devrait rester marquée par un contexte de forte incertitude géopolitique dans le prolongement d un certain nombre d événements intervenus depuis deux ans D importantes élections se dérouleront au sein de plusieurs pays de l Union Européenne (en Italie notamment) tandis que se poursuivront les négociations relatives au « Brexit » Les tensions « régionalistes » (Catalogne) pourraient continuer de s affirmer Par ailleurs plusieurs foyers d instabilité ou de tensions pourraient affecter l économie mondiale que ce soit au Proche Orient ou en Asie et alors même que la politique américaine se caractérise actuellement par une certaine imprévisibilité En Europe et sous réserve que la situation politique en Allemagne et en Italie se clarifie 2018 pourrait marquer une relance de l ambition européenne Enfin les banques continueront de faire face à un certain nombre de mutations profondes et en particulier à l accélération des changements technologiques qui les obligent à transformer en profondeur leurs modèles opérationnels et relationnels Dans ce contexte et afin de générer une croissance supérieure rentable et durable les priorités du Groupe en 2018 seront de poursuivre sa croissance en mettant en uvre une série d initiatives ambitieuses à destination de l ensemble de ses clientèles à potentiel (entreprises professionnels et clientèle patrimoniale bancassurance Boursorama ALD etc ) en développant des segmentations et des services adaptés à l évolution de leurs besoins d accélérer la transformation numérique de l ensemble de ses métiers et fonctions et en particulier la digitalisation de ses enseignes de Banque de détail en France comme à l étranger de maintenir un pilotage strict de ses coûts de ses risques et de son allocation de capital de continuer son recentrage au travers de la cession ou de la fermeture des activités n ayant pas la taille critique ou non génératrices de synergies de poursuivre le déploiement de son programme Culture & Conduite qui vise à développer la culture Société Générale en mettant au c ur de sa transformation les valeurs la qualité du leadership et l intégrité des comportements ce qui permettra de renforcer la confiance de l ensemble de ses parties prenantes (et en premier lieu ses clients) 1 I 3 U N E S T R A T É G I E D E C R O I S S A N C E S U P É R I E U R E R E N T A B L E E T D U R A B L E CS G 14I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 1U N E S T R A T É G I E D E C R O I S S A N C E S U P É R I E U R E R E N T A B L E E T D U R A B L E 3 I 1CS G G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I15 BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE collaborateurs d encours de crédits BANQUE DE DÉTAIL ET SERVICES FINANCIERS INTERNATIONAUX collaborateurs d encoursde crédits BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE ET SOLUTIONS INVESTISSEURS collaborateurs Actifs sous gestion (Lyxor et Banque Privée) Actifs en conservation Encours de crédits Services Financiers auxEntrepris es As s urancesBan quededétailàl International Services Financiers auxEn trepris es As s urancesBan quededétailàl International 1 I 4L E S M É T I E R S D U G R O U P E CS G 16I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E4 L E S M É T I E R S D U G R O U P ECHIFFRES CLÉS DES PILIERS Banque de détail en France Banque de détail et Services Financiers Internationaux Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs 2017 2016 2015 2017 2016 2015 2017 2016 2015 Nombre de collaborateurs (en milliers)(1) 38 3 38 8 39 3 72 6 72 6 73 3 20 8 20 5 21 7 Nombre d agences 2 869 2 990 3 085 3 377 3 583 3 735 n s n s n s Produit net bancaire (en M EUR) 8 131 8 403 8 550 8 070 7 572 7 329 8 887 9 309 9 442 Résultat net part du Groupe (en M EUR) 1 010 1 486 1 417 1 975 1 631 1 077 1 566 1 803 1 808 Encours bruts de crédits comptables(2) (en Md EUR) 196 9 190 4 188 2 138 7 129 3 123 8 136 0 152 2 138 0 Encours nets de crédits comptables(3) (en Md EUR) 191 4 184 8 182 6 115 1 107 8 104 5 134 6 149 3 134 9 Actifs sectoriels(4) (en Md EUR) 226 3 218 0 219 4 306 2 277 6 260 9 625 9 757 1 733 9 Fonds propres alloués moyens (normatifs)(5) (en M EUR) 11 081 10 620 9 750 11 165 10 717 9 572 14 442 15 181 14 660 (1) Effectifs fin de période hors personnel intérimaire (2) Prêts et créances sur la clientèle prêts et créances sur les établissements de crédit et opérations de location financement et assimilés et localisations simples Hors pensions livrées Excluant les entités qui font l objet d un reclassement selon la norme IFRS 5 (3) Encours net de crédits comptables hors locations simples (4) Actifs sectoriels figurant en note 8 1 des États Financiers consolidés (Information sectorielle) (5) 2017 et 2016 les fonds propres calculés sur la base de 11% des encours pondérés des risques 2015 données publiées au titre de l exercice concerné (le calcul sur la base de 10% des RWA) RÉSULTAT D EXPLOITATION DES MÉTIERS (EN MD EUR) 12Banque de Grande Clientèle etSolutions InvestisseursBanque de détail et ServicesFinanciers InternationauxBanque de détail en FranceTotal Métiers 1L E S M É T I E R S D U G R O U P E 4 I 1CCD G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I17 BANQUEDEDÉTAILENFRANCELa Banque de détail en France propose une large gamme de produits et services adaptés aux besoins d une clientèle diversifiée de clients particuliers et de professionnels entreprises associations et collectivités S appuyant sur le savoir faire d une équipe de près de 33 200 professionnels(1) un dispositif multicanal performant dont près de 2 900 agences la mutualisation des bonnes pratiques l optimisation et la digitalisation des processus la Banque de détail en France combine la force de trois enseignes complémentaires Société Générale banque nationale de référence Crédit du Nord groupe de banques régionales Boursorama Banque acteur incontournable de la Banque en ligne Ces réseaux disposent de l appui de GTPS (Global Transaction and Payment Services) pour la gestion des flux et des paiements domestiques et internationaux À fin octobre 2017 au travers de ses trois enseignes le groupe Société Générale dispose de solides positions sur le marché français tant sur les dépôts et crédits des ménages (part de marché supérieure à 7 4% et 7 6% respectivement(2)) que sur les dépôts et crédits de sociétés non financières (part de marché d environ 12 3% et 7 1% respectivement) Les réseaux de Banque de détail innovent pour construire la banque relationnelle de demain La Banque de détail en France s illustre par son service client reconnu son statut de leader de la Banque en ligne et mobile en France son dynamisme commercial son adaptation continuelle aux besoins et attentes de ses clients La Banque de détail en France s emploie pour toutes les clientèles à améliorer la satisfaction de ses clients mais aussi à poursuivre le développement de services à valeur ajoutée et à accompagner les entreprises dans leur croissance en France et à l international Elle s appuie sur des synergies avec les métiers spécialisés notamment avec l Assurance la Banque Privée ou la Banque de Financement et d Investissement Par exemple la Banque de détail en France distribue des produits d assurance de Sogécap et Sogessur filiales logées dans le pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux Sur l année 2017 les encours d assurance vie atteignent 92 0 milliards d euros à fin 2017 contre 90 2 milliards d euros à fin 2016 CRÉDITS ET DÉPÔTS (EN MD EUR)* * Moyenne des encours trimestriels Les réseaux continuent de soutenir l économie et d accompagner leurs clients dans le financement de leurs projets avec une progression des encours de crédits moyens de 183 milliards d euros en 2016 à 186 milliards d euros en 2017 Dans le même temps et dans un contexte de concurrence vive sur la collecte d épargne la dynamique de collecte des dépôts a conduit à un ratio crédits sur dépôts de 95% en 2017 contre 100% un an plus tôt RéseauSociétéGénérale Le Réseau Société Générale offre des solutions adaptées aux besoins de ses clients particuliers et de près de 450 000 clients professionnels associations et entreprises qui lui font confiance en s appuyant sur trois atouts majeurs près de 22 700 collaborateurs(3)et 2 018 agences principalement localisées dans les régions urbaines concentrant une part importante de la richesse nationale une offre complète et diversifiée de produits et de services allant du support d épargne à la gestion patrimoniale en passant par les financements des entreprises et l offre de moyens de paiement un dispositif omnicanal complet et innovant Internet mobile téléphone et plateformes de services (1) Équivalent temps plein (2) Source Banque de France Calculs Société Générale données à fin octobre 2017 (3) Y compris informatique et centraux du réseau « Service client de l année 2018 dans la catégorie Banques » prix décerné par Viseo Customer Insight octobre 2017 2015 2016 2017CréditsDépôts Ratiocréditssurdépôts 104% 100% 95% 1 I 4 L E S M É T I E R S D U G R O U P E CS G 18I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E TRANSFORMATION DU DISPOSITIF DE DISTRIBUTION ET DES CENTRES DE BACK OFFICE Société Générale poursuit son plan de transformation dans la Banque de détail en France en faisant évoluer son dispositif de distribution en spécialisant ses centres de back office et en automatisant et digitalisant 80% de ses processus front to back d ici 2020 afin de répondre aux évolutions fondamentales des besoins de ses clients et être la banque qui combine le mieux l expertise humaine et le digital Les clients souhaitent plus d immédiateté et de qualité de service au quotidien et plus d accès à une expertise forte lors des moments importants de leur vie Dans ce contexte Société Générale a poursuivi en 2017 l extension de sa gamme de services digitaux notamment via son application mobile alertes supplémentaires en cas d événements importants sur leur compte gestion en ligne des plafonds d utilisation de leur carte bancaire opérations de Bourse etc Le succès du site Internet et de l appli mobile se traduit par un volume croissant de connexions environ 1 milliard en 2017 Il est désormais possible d ouvrir un compte et de souscrire des produits d épargne et d assurance à distance Les clients peuvent par ailleurs effectuer la plupart de leurs opérations courantes en appelant les centres de relation clients qui sont accessibles 6 j 7 jusqu à 22 heures les jours de semaine 20 heures le samedi En 2017 la Banque a équipé 240 agences supplémentaires d espaces libre service accessibles 7 j 7 et sur des horaires élargis (pour un total de 450 espaces libre service à fin 2017) L agence devient un lieu d interactions plus personnalisées oùles clients peuvent bénéficier de conseils d experts en face à face ou à distance En 2020 Société Générale compte s appuyer sur un réseau de près de 1 700 agences (pour 2 221 à fin 2014 soit 23%) présentes sur tout le territoire Les centres de back office seront concentrés sur 14 sites d ici 2020 (contre 20 à fin 2017) et verront leur spécialisation renforcée Un grand programme d optimisation et de digitalisation des processus est en cours afin de répondre aux nouveaux enjeux de conformité de favoriser la fluidité des parcours clients et leur satisfaction et de générer des gains de productivité Avec près de 5 8 millions de comptes à vue la clientèle de particuliers est une composante clé du portefeuille du réseau Société Générale Les dépôts de la clientèle de particuliers ressortent à 88 milliards d euros en 2017 contre 82 milliards d euros en 2016 Les encours de crédit accordés à la clientèle de particuliers s établissent à 77 milliards d euros en 2017 et sont stables par rapport à 2016 ils sont composés à hauteur de 89% de crédits à l habitat Depuis 2014 Société Générale a renforcé son dispositif de Banque Privée et développe un dispositif commercial dédié à la clientèle fortunée au travers d un partenariat avec Société Générale Private Banking qui compte 80 centres en France En croissance annuelle de près de 4% depuis 4 ans les Actifs sous gestion ont ainsi dépassé 56 milliards d euros à fin 2017 Société Générale fait évoluer son dispositif commercial auprès de ses clients professionnels afin de mieux répondre à leurs besoins spécifiques et leurs nouvelles attentes avec une triple promesse relationnelle plus de proximité d expertise et de simplicité Nos clients professionnels bénéficient désormais d un accompagnement complet avec 2 conseillers experts à disposition l un pour leur vie professionnelle et l un pour leur vie privée Un dispositif spécifique avec des conseillers dédiés a été également déployé pour les professions libérales De plus 106 espaces dédiés aux professionnels ont été ouverts en 2017 pour atteindre 150 à fin 2018 Ces espaces réunissent tous les experts et services dont les clients professionnels ont besoin pour gérer le quotidien et le développement de leur activité En complément 450 espaces libre service sont accessibles aux clients afin qu ils bénéficient d horaires élargis pour effectuer leurs remises de chèques dépôts d espèces ou retraits de monnaie Ils seront 625 à fin 2018 Sur le marché des entreprises l exercice 2017 se caractérise par une forte dynamique commerciale La Banque sert à fin 2017 plus de 92 000 clients Entreprises (+ 3% par rapport à 2016) Dans son engagement à soutenir l économie le réseau Société Générale accompagne ses clients dans le financement de leurs projets d investissement Les encours de la clientèle commerciale (professionnels entreprises associations et secteur public) en 2017 s élèvent à 51 milliards d euros en dépôts et 58 milliards d euros en crédits contre 49 milliards d euros et 58 milliards d euros respectivement en 2016 Dans le souci de développer une relation toujours plus proche avec ses clients entrepreneurs le réseau Société Générale peut s appuyer sur la plateforme Mid Cap Investment Banking (MCIB) MCIB la Banque de Financement et d Investissement des PME et ETI françaises accompagne en partenariat avec la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs les entreprises de taille moyenne cotées ou non cotées dans leur développement (croissance externe ou organique) et leur transmission (cession réorganisation du capital) Elle leur propose une palette intégrée de services de Banque de Financement et d Investissement (conseil financement bancaire ou via les marchés de capitaux investissement en capital) L équipe MCIB rassemble près de 100 professionnels basés à Paris et dans les six délégations régionales de province du réseau Société Générale Lille Rennes Strasbourg Marseille Lyon et Bordeaux Ce dispositif complète l offre spécifique de Banque Privée tournée vers la clientèle des entrepreneurs axée sur la proximité et la réactivité En outre le dispositif « SG ENTREPRENEURS » allie conseils stratégiques aux chefs d entreprise et solutions complémentaires à travers les expertises de Banque de détail de Banque d Investissement et Financement de Banque Privée et de Financements Immobiliers réunis en pôles régionaux Notre engagement est d être le partenaire privilégié des chefs d entreprise à travers une offre intégrée Société Générale Entrepreneurs et de les accompagner à tous les moments clés de leur parcours d entrepreneurs tant sur le plan du développement de leur entreprise que sur le plan privé et patrimonial Afin d accompagner les entreprises de la nouvelle économie Société Générale a lancé en 2017 un dispositif destiné aux start up Ce dispositif s articule autour de plusieurs axes dont un partenariat avec Bpifrance afin de renforcer les relations entre les deux réseaux et la désignation de 150 conseillers référents start up sur tout le territoire 1 4 I 1 L E S MÉT I E R S D U G R O U P E CPÉ G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I19 RéseauCréditduNord MARCHÉDESPARTICULIERSETDESENT REPRISES MARCHÉDESPROFESSIONNELS Source Baromètre concurrentiel CSA 2017 mené auprès des clients des 11 principales banques français Le groupe Crédit du Nord est constitué de huit banques régionales Courtois Kolb Laydernier Nuger Rhône Alpes Société Marseillaise de Crédit Tarneaud et Crédit du Nord et d un prestataire de services d investissement la société de Bourse Gilbert Dupont spécialisée sur le segment des Mid Caps Il développe avec ses clients une relation fondée sur la proximité l expertise l innovation et la satisfaction clientèle Les clients bénéficient des avantages d une banque régionale et de ceux d un groupe de dimension nationale et internationale Connaissant parfaitement le tissu économique local les banques du Groupe sont organisées comme de véritables PME dotées d une très grande autonomie dans la gestion de leur activité Celle ci s exprime notamment par des prises de décision rapides et une grande réactivité aux demandes des clients L excellente qualité des relations fondées sur l écoute et le conseil que construisent chaque jour les banques de ce réseau avec leurs clients se reflète dans les études concurrentielles Celles menées par CSA auprès des clients des grands groupes bancaires français(1) ont placé cette année le groupe Crédit du Nord premier ex æquo sur le marché des clients particuliers et sur celui des clients entreprises Il est en 2e position sur le marché des professionnels Les banques du groupe Crédit du Nord ont aussi remporté trois prix dans le cadre de l édition des Trophées de la qualité bancaire décernés par Meilleurebanque com parmi 17 groupes bancaires du panel Crédit du Nord se place 1er dans la catégorie « Site Internet » 2e dans la catégorie « Conseiller projets » et 3e dans la catégorie « Conseiller au quotidien » Près de 7 700 collaborateurs du groupe Crédit du Nord et un réseau de 851 agences sont au service de plus de 2 5 millions de clients particuliers de 305 000 clients professionnels et associations et de 50 000 entreprises et 5 700 institutionnels En moyenne en 2017 les encours de dépôts du Crédit du Nord s élèvent à 42 8 milliards d euros (contre 39 9 milliards d euros en 2016) et les encours de crédit à 39 8 milliards d euros (contre 37 8 milliards d euros en 2016) Boursorama Les Dossiers de l Épargne 2018 Édition Filiale à 100% de Société Générale Boursorama créé en 1995 est pionnier et leader en France sur ses trois métiers la Banque en ligne le Courtage en ligne et l information financière sur Internet avec boursorama com premier portail d actualité économique et financière Avec plus de 1 250 000 clients à fin 2017 l accélération de la conquête se poursuit en ligne avec l objectif de plus de 2 millions de clients en France en 2020 Boursorama propose à ses clients d accéder depuis le terminal de leur choix à une offre bancaire complète (des produits bancaires classiques carte bancaire comptes épargne prêt immobilier ou personnel aux produits d épargne tels que les OPCVM et les placements en assurance vie en passant par tous les produits pour investir sur les marchés actions trackers warrants certificats turbos SRD CFD Forex) innovante (ouverture d un compte 100% en ligne en quelques clics outils exclusifs simplifiant la gestion de l argent depuis son espace bancaire dans lequel le client peut gratuitement consolider et gérer ses comptes y compris ceux détenus auprès d autres banques) avec une tarification peu élevée et transparente (Boursorama a été élue « Banque la moins chère de France » pour la 9e année consécutive Le Monde Argent février 2017) disponible et sûre (conseillers joignables jusqu à 22 heures transactions sécurisées alertes par SMS ) En 2017 Boursorama a élargi sa gamme de produits et services avec le lancement d offres à destination des professionnels puis des enfants de 12 à 17 ans Le portail boursorama com propose également un nouveau design et surtout de nouvelles fonctionnalités pour faciliter les analyses et prises de décision Les investisseurs et actionnaires individuels peuvent ainsi passer leurs ordres plus rapidement et plus efficacement Le groupe Boursorama est également présent en Espagne (Courtage et Banque en ligne) à travers la marque SelfTrade(www selftrade es) GlobalTransactionandPaymentServices Euromoney Magazine 2017 Global Awards for Excellence Global Finance Magazine Trade Finance and Supply Chain Finance Awards 2017 EMEA Finance Magazine Treasury Services Awards 2017 FImetrix Finance Awards 2017 Rattaché au pôle des Réseaux de Banque de détail en France du Groupe GTPS (Global Transaction and Payment Services) est le spécialiste des paiements et de la banque de flux de Société Générale Il offre ses services à l ensemble des réseaux de distribution du Groupe et de leurs clients Présent commercialement dans plus de 50 pays GTPS s adresse à tous types de clientèle particuliers professionnels associations entreprises et institutions financières (1) Baromètre concurrentiel CSA 2017 mené auprès des clients des 11 principales banques fra nçaises N°1Ex æquoDELASATISFACTIONCLI ENT N°2DELASATISFACTIONCLIENT 1 I 4 L E S M É T I E R S D U G R O U P E CS G 20I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Avec près de 2 000 collaborateurs GTPS s articule autour de deux activités Global Transaction Banking (GTB) assure la commercialisation des services destinés à faciliter en domestique et à l international les activités transactionnelles quotidiennes des grands acteurs économiques et financiers institutions financières grandes et moyennes entreprises ayant une activité à l international et multinationales GTB fédère cinq métiers de la banque de transaction gestion de trésorerie (cash management) financement du commerce international (trade finance) activités de banque correspondante (correspondent banking) affacturage et financement de la chaîne logistique (supply chain finance) services de change associés à ces activités Le savoir faire des équipes GTB est régulièrement récompensé GTB a été élu « Meilleurs services de cash management sur la zone EMEA » (EMEA Finance 2017) « Meilleure banque de financement du commerce international en Europe occidentale » (Global Finance 2017) « Meilleurs services d affacturage sur la zone EMEA » (EMEA Finance 2017) et Distinguished Provider of Transaction Banking Services (FImetrix 2017) Global Payment Services (GPS) assure en tant que prestataire interne la conception de produits et le traitement des opérations pour les différents réseaux de distribution du Groupe Il regroupe les activités de conception des solutions de paiements et de cash management l ingénierie des solutions bancaires (pilotage des projets et des évolutions du dispositif de traitement) la gestion des flux et le traitement des opérations Ce métier a été rattaché à la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs au 1er janvier 2018 1 4 I 1 L E S MÉT I E R S D U G R O U P E CPÉ G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I21 BANQUEDEDÉTAILETSERVICESFINANCIERSINTERNATIONAUXENCOURS DE CRÉDITS (EN MD EUR) ENCOURS DE DÉPÔTS (EN MD EUR) * Hors affacturage La Banque de détail et Services Financiers Internationaux (IBFS) regroupe les activités de Banque de détail à l International organisées en trois Business Units Europe Russie et AFMO (Afrique Bassin méditerranéen et Outre Mer) et trois métiers spécialisés activités d assurances location longue durée et gestion de flottes automobiles financement de biens d équipement professionnels Au travers de ce pilier le Groupe a pour ambition de servir au mieux tous ses clients particuliers ou entreprises en veillant à s adapter aux évolutions d environnement économique et social ainsi que d accompagner le développement des clients du Groupe à l international en tirant parti de la richesse de son dispositif dans des zones de croissance La stratégie d IBFS s appuie sur le modèle relationnel de la banque universelle la valorisation du fonds de commerce par une gamme de produits élargie ainsi que la diffusion et la combinaison des savoir faire permettant de développer les revenus dans un souci constant d optimisation de l allocation des ressources rares et de maîtrise des risques Avec près de 73 000 collaborateurs(1) et une présence commerciale dans 67 pays IBFS a vocation à offrir une large gamme de produits et services à ses clients (particuliers professionnels et entreprises) Fort de la complémentarité de ses expertises IBFS dispose de positions solides et reconnues sur ses différents marchés Banquededétailàl InternationalLa Banque de détail à l International allie les services des réseaux bancaires à l international et des activités du crédit à la consommation Ces réseaux poursuivent leur politique de croissance et occupent aujourd hui des positions de premier plan dans différentes zones d implantation telles que l Europe la Russie le Bassin méditerranéen ou encore l Afrique subsaharienne Ils contribuent au financement des économies des différentes régions dans lesquelles ils se développent Ainsi le Groupe continuera d appuyer le développement de ses activités sur ce dispositif géographique à potentiel EUROPE En E où le Groupe est implanté en France en Allemagne et en Italie essentiellement dans des activités de crédit à la consommation et de financement automobile les encours de crédits ont progressé de 15% sur l année 2017 à 18 2 milliards d euros principalement grâce à la forte dynamique sur les marchés du financement automobile troisième rang des banques du pays en termes de taille de bilan avec des encours de crédits de 23 7 milliards d euros 386 agences et 8 249 collaborateurs (ETP) à décembre 2017 Créée en 1990 KB devenue une filiale de Société Générale en 2001 a développé ses activités de banque universelle destinées aux particuliers (notamment avec une refonte complète de son offre de banque au quotidien) et a renforcé sa présence traditionnellement importante auprès des entreprises et des municipalités Le groupe KB propose également une gamme de produits destinés aux particuliers avec ESSOX (crédit à la consommation et financement automobile) Modra Pyramida (crédits hypothécaires) ainsi qu une offre développée conjointement avec la Banque Privée En 2017 KB a reçu le prix de « Best Bank » décerné par la prestigieuse société de conseil financier Fincentrum (1) Effectif fin de période hors personnel intérimaire 211997111666222111111887222Dont financement d équip ement*Dont sous total Banque de détail à l InternationalEurop e de l ouest (crédit à la c onsommation)Rép ublique tchèqueRoumanieAutres Europ eRussieAfrique et autres111976911999222111011777222 1 I 4 L E S M É T I E R S D U G R O U P E CS G 22I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E En R BRD est le premier réseau bancaire privé du pays avec 760 agences et la troisième banque par la taille du bilan avec des parts de marché de l ordre de 14% en dépôts et 13% en crédits à septembre 2017 Le groupe Société Générale est devenu l actionnaire principal de BRD en 1999 L activité du groupe BRD est organisée autour de trois grandes lignes métiers la Banque de détail (particuliers professionnels PME) la Banque de Financement et d Investissement et le crédit à la consommation avec BRD Finance La Banque a reçu pour la 4e fois consécutive le prix de « Safest Bank in Romania » décerné par Global Finance Société Générale est également présente dans huit autres pays d Europe essentiellement dans les Balkans et en Pologne où il est un acteur régional important Les encours de crédits et de dépôts s élèvent respectivement à 10 6 milliards d euros et 9 7 milliards d euros En Slovénie Moldavie Monténégro et Macédoine SKB Banka Mobiasbanca Société Générale Montenegro et Ohridska Banka ont été récompensées à plusieurs reprises en 2017 dans leurs pays respectifs par les magazines The Banker et Euromoney En 2017 Société Générale a finalisé la cession de 100% de Splitska Banka sa filiale croate RUSSIE Le Groupe développe son modèle de banque universelle et se positionne comme le deuxième groupe bancaire à capitaux étrangers en Russie par la taille du bilan avec des encours de crédits de 9 4 milliards d euros et des encours de dépôts de 9 3 milliards d euros à fin 2017 Société Générale est présente en Russie au travers de plusieurs entités bancaires couvrant les différents marchés de particuliers et d entreprises Rosbank Rusfinance et DeltaCredit Le plan de transformation de cet ensemble se poursuit avec notamment la spécialisation de chaque enseigne les activités de prêts immobiliers sont exercées par DeltaCredit et celles de crédit automobile sont regroupées chez Rusfinance Bank Rosbank poursuivant le déploiement d une offre bancaire plus axée sur la « banque au quotidien » Dans le domaine de la clientèle d entreprises le Groupe continue de se concentrer sur les activités de financement et d investissement (en partenariat avec SG CIB) à destination de la clientèle des grandes entreprises (russes ou multinationales) tout en opérant un élargissement progressif de sa clientèle cible Parallèlement une attention particulière continue d être portée tant à l efficacité opérationnelle qu à la maîtrise et à la réduction du profil de risques Le Groupe est par ailleurs présent en Russie au travers d autres entités consolidées dans l activité Assurances (Société Générale Insurance) et dans les métiers de Services Financiers aux Entreprises AFRIQUE BASSIN MÉDITERRANÉEN ET OUTRE MER Sur le continent africain Société Générale poursuit son engagement et sa contribution au développement du système bancaire et financier au travers de ses opérations dans 19 pays Le Groupe entend capitaliser sur le potentiel de croissance économique et de bancarisation du continent (avec des taux inférieurs à 20% dans beaucoup de pays d Afrique) pour y accélérer son développement Dans le B le Groupe est présent notamment au Maroc (depuis 1913) en Algérie (1999) et en Tunisie (2002) Au total ce dispositif compte 753 agences et un fonds de commerce de plus de 2 millions de clients Au 31 décembre 2017 les encours de dépôts s élèvent à 9 1 milliards d euros et les encours de crédits à 10 4 milliards d euros En A le Groupe bénéficie d une présence dans 16 pays avec des positions locales historiques fortes notamment en Côte d Ivoire (premier par les crédits et les dépôts) au Sénégal (second par les crédits et les dépôts) et au Cameroun (second également par les dépôts et crédits) Sur l année 2017 la zone affiche une croissance soutenue des encours de crédits à 5 5 milliards d euros (+ 17%) et des dépôts à 6 6 milliards d euros (+ 7%) Société Générale a reçu pour la troisième année consécutive les prix de « Meilleure Banque » et de « Meilleure Banque d Investissement » au Cameroun ainsi que de « Meilleure Banque internationale » « Meilleure Banque d Investissement de banques internationales » et « Meilleur Gestionnaire d actifs » au Maroc (magazine EMEA Finance) Les filiales de Société Générale en Algérie au Cameroun en Côte d Ivoire au Sénégal et en Tunisie ont reçu le titre de « Meilleure banque de financement du commerce international » (Global Finance) En O Me le Groupe est implanté à La Réunion et à Mayotte aux Antilles (Martinique Guadeloupe) et en Guyane ainsi qu en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie où il est présent depuis plus de quarante ans Société Générale y déploie ses services de banque universelle pour les particuliers comme pour les entreprises Assurances(SociétéGénéraleInsurance)Le métier Assurances du groupe Société Générale couvre les besoins de la clientèle de particuliers de professionnels et d entreprises du Groupe en matière d assurance vie épargne et de protection des personnes et des biens Le métier emploie plus de 2 400 collaborateurs(1) Selon un modèle de bancassurance intégré les compagnies d assurance vie et d assurance dommages de Société Générale Insurance mettent à la disposition des réseaux du Groupe en France et à l international une gamme complète de produits et de services d assurance autour de huit familles de produits assurance vie épargne épargne retraite prévoyance individuelle assurance santé assurance des emprunteurs prévoyance collective assurances dommages et assurance risques divers En 2017 Société Générale Insurance a poursuivi la croissance de ses activités tout en enrichissant les services proposés aux assurés Par ailleurs Société Générale Insurance a accéléré la diversification de son business mix en développant la part des unités de compte en assurance vie épargne ainsi que la protection des personnes et des biens Le modèle de bancassurance intégré du Groupe a été consolidé par l acquisition au 1er avril 2017 de la part majoritaire détenue par Aviva France dans Antarius compagnie d assurance de personnes dédiée aux réseaux du Crédit du Nord (1) Effectif fin de période hors personnel intérimaire 1 4 I 1 L E S MÉT I E R S D U G R O U P E CPÉ G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I23 À fin 2017 les encours d assurance vie épargne de Société Générale Insurance progressent de + 2% et de + 16% en incluant les encours d assurance vie d Antarius pour atteindre 114 milliards d euros la part des encours en unités de compte s élève à 26% contre 23% en 2016 En protection des personnes et des biens le chiffre d affaires est en hausse de 9% par rapport à 2016 En 2017 Société Générale Insurance a accéléré la transformation digitale de son modèle de bancassurance en privilégiant le développement de produits innovants pour accroître la satisfaction de ses clients En France Sogessur a déployé la signature électronique pour la souscription des contrats d assurance auto et MRH En Roumanie BRD Asigurari de Viata a lancé My Medcare une offre d assurance santé individuelle flexible et innovante distribuée par BRD En assurance vie épargne Société Générale Insurance a enrichi sa gamme de supports en proposant un fonds de Private Equity au sein des contrats de Sogécap et une offre de produits structurés pour les contrats d Antarius Société Générale Insurance a également poursuivi la diversification de son business model en synergie avec d autres métiers du Groupe comme ALD et Boursorama mais aussi avec des partenaires extérieurs pour expérimenter de nouveaux marchés et de nouvelles offres La consolidation du partenariat avec Boursorama s est concrétisée par le lancement fin 2017 de Carapass une offre d assurance auto connectée tarifée à l usage avec une souscription 100% en ligne La transformation organisationnelle de Société Générale Insurance opérée en mai 2017 est tournée vers les clients et l innovation et est en ligne avec la nouvelle organisation du groupe Société Générale ServicesFinanciersauxEntreprisesLOCATION LONGUE DURÉE ET GESTION DE FLOTTES DE VÉHICULES (ALD AUTOMOTIVE) ALD Automotive propose des solutions de mobilité autour de la location longue durée de véhicules et de la gestion de flottes automobiles pour des entreprises de toutes tailles aussi bien sur des marchés locaux qu à l international ainsi que pour des particuliers L activité regroupe les avantages financiers de la location opérationnelle avec une gamme complète de services de qualité comprenant notamment la maintenance la gestion des pneus la consommation de carburant l assurance et le remplacement des véhicules Le Groupe ALD Automotive emploie plus de 6 300 personnes ALD Automotive bénéficie de la couverture géographique la plus large du secteur (43 pays) et gère plus de 1 5 million de véhicules ALD Automotive possède une expertise unique sur les marchés émergents et a développé des partenariats avec Wheels en Amérique du Nord FleetPartners en Australie et Nouvelle Zélande Absa en Afrique du Sud AutoCorp en Argentine et Arrend Leasing en Amérique centrale Grâce à de nouveaux partenariats et des acquisitions ciblées notamment l acquisition de BBVA (Autorenting) & Merrion Fleet en 2017 ALD Automotive se renforce sur le segment de la clientèle des PME et accélère sa croissance en Europe L entité occupe désormais le premier rang européen en location longue durée de véhicules et gestion de flottes automobiles multimarques et le deuxième rang au niveau mondial Pionnier en solutions de mobilité ALD Automotive s inscrit dans une démarche d innovation permanente afin d accompagner au mieux ses clients gestionnaires de flottes et conducteurs et de leur proposer une offre adaptée à leurs besoins Cette stratégie a été une nouvelle fois récompensée en 2017 pour la dixième année consécutive ALD Automotive France a été élu « service client de l année 2018 » (Étude Inference Operations Viséo CI réalisée de mai à juillet 2017) dans la catégorie Location longue durée Société Générale a réussi l introduction en Bourse de sa filiale ALD en juin 2017 pour une part représentant 20 18% du capital d ALD Automotive Cette opération stratégique permettra à ALD Automotive d accélérer sa croissance grâce notamment à de nouveaux canaux de vente et des partenariats tout en maintenant le développement d importantes synergies commerciales avec le reste du Groupe Dans ce cadre ALD Automotive continuera de bénéficier de la capacité de financement du Groupe FINANCEMENT DES VENTES ET DES BIENS D ÉQUIPEMENT PROFESSIONNELS (SGEF) Société Générale Equipment Finance est spécialisé dans le financement des ventes et des biens d équipement professionnels L activité s effectue grâce à des partenaires prescripteurs (constructeurs et distributeurs de biens d équipement professionnels) des réseaux bancaires ou en direct Société Générale Equipment Finance développe son expertise dans trois grands secteurs Transport Équipements Industriels et High tech Leader en Europe SGEF est présent commercialement dans 36 pays emploie plus de 2 000 collaborateurs(1) gère un portefeuille de 17 8 milliards d euros d encours avec une forte diversité de clientèle allant des grandes entreprises internationales aux PME alliée à une offre variée de produits (leasing financier crédit location rachat de créances ) et de services (assurances location de camions avec services) Régulièrement primé par l industrie de leasing Société Générale Equipment Finance a reçu le prix de « Champion PME au sein de Europe » et « Partenaire Financier de l Année » lors de la cérémonie des Leasing Life Awards le 30 novembre 2017 à Amsterdam (1) Effectif en fin de période hors personnel intérimaire 1 I 4 L E S M É T I E R S D U G R O U P E CS G 24I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E BANQUEDEGRANDECLIENTÈLEETSOLUTIONSINVESTISSEURSLa Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS) a pour mission d exercer au plan mondial les activités de Banque de Financement et d Investissement de Gestion d Actifs de Banque Privée et de Métier Titres au service d une clientèle d entreprises d institutions financières d investisseurs de gestionnaires de patrimoines et family offices et de clients privés Au c ur des flux économiques entre émetteurs et investisseurs GBIS accompagne ses clients dans la durée en leur proposant une offre de services variés comprenant des solutions intégrées et sur mesure adaptées à leurs besoins spécifiques GBIS compte environ 18 000 collaborateurs* implantés dans 37 pays avec une présence commerciale dans plus de 50 pays BanquedeFinancementetd Investissement MétiersTitresCes activités regroupent les marques commerciales Société Générale Corporate and Investment Banking (SG CIB) et Société Générale Securities Services (SGSS) Avec une présence dans 35 pays elles opèrent sur les principales places financières dans les régions d intervention du Groupe avec une large couverture européenne et des représentations sur les zones Europe centrale et orientale Moyen Orient Afrique Amériques et Asie Pacifique Elles proposent à leurs clients des solutions financières sur mesure associant innovation conseil et qualité d exécution dans quatre domaines d expertise banque d investissement financements activités de marché et services aux investisseurs Elles offrent à leurs clients émetteurs (grandes sociétés institutions financières souverains ou secteur public) des conseils stratégiques dans le cadre de leur développement et un accès aux marchés de capitaux pour se financer et couvrir leurs risques Elles s adressent également aux investisseurs qui gèrent de l épargne financière avec des objectifs de rendement et de risque définis Qu ils soient gestionnaires d actifs fonds de pensions caisses de retraite family offices hedge funds fonds souverains organismes publics banques privées compagnies d assurance ou distributeurs la Banque leur fournit un accès global aux marchés taux crédit changes matières premières et actions ainsi qu une offre unique de solutions et de conseils cross asset s appuyant sur des activités de recherche de premier plan Cette offre s accompagne d une gamme complète de services dédiés aux investisseurs L ambition du Groupe est de se situer parmi les premières banques de financement et d investissement de la zone euro en s appuyant sur un modèle équilibré entre métiers et régions tout en poursuivant la transformation de son modèle afin d améliorer son efficacité opérationnelle et son profil de risque avec pour principal objectif de toujours mieux servir ses clients Afin de renforcer ses positions et de favoriser les ventes croisées la division organise ses domaines d expertise autour de deux métiers ld regroupent en une plateforme mondiale les activités de marché qui proposent une vision multiproduits et des solutions cross asset optimisées et les activités de Services aux investisseurs l A intègrent la gestion et le développement des relations globales avec les clients stratégiques de la Banque de Financement et d Investissement le conseil en fusions et acquisitions et autres activités de conseil en opérations de haut de bilan ainsi que les activités de Banque de Financement (financements structurés solutions de levée de capitaux dettes ou actions d ingénierie financière et de couverture pour les émetteurs) ACTIVITÉS DE MARCHÉ ET SERVICES AUX INVESTISSEURS La division A (GMIS Global Markets and Investor Services) développe pour ses clients une offre « Marché » intégrée constituée des départements « Taux Crédit Changes et Matières Premières » « Actions » « Prime Services » et « Métier Titres » La division combine ainsi la force d une institution financière de premier ordre offrant un accès global aux marchés et l approche client d un courtier leader sur ses activités En 2017 Société Générale s est vu décerner les titres prestigieux de Risk Solutions House of the Year (Risk Awards) et de Europe House of the Year (Structured Products Europe Awards) pour l excellence de ses produits et services Global Capital a également nommé SG CIB Corporate Solutions Provider of the Year Afin d accompagner leurs clients dans des marchés financiers de plus en plus interconnectés les experts (ingénieurs vendeurs opérateurs de marché et spécialistes conseils) s appuient ainsi sur une plateforme mondiale unique permettant de proposer des solutions sur mesure adaptées aux besoins et aux risques spécifiques de chaque client TAUX CRÉDIT CHANGES ET MATIÈRES PREMIÈRES Les activités de Taux Crédit Changes et Matières Premières (FICC Fixed Income Currencies Commodities) couvrent une gamme complète de produits et services permettant d assurer la liquidité la tarification et la couverture des risques sur les activités de Taux Crédit Changes et Matières Premières des clients de SG CIB Taux changes et crédit les équipes basées à Londres Paris Madrid et Milan mais aussi aux États Unis et en Asie Pacifique proposent un large éventail de produits de flux et de produits dérivés Couvrant une variété de sous jacents (produits de change obligataires privés et souverains marchés émergents ou très liquides cash instruments au comptant ou Dérivés) elles apportent à leurs clients une recherche de qualité des solutions spécifiques aux besoins de gestion actif passif de gestion du risque et d optimisation des revenus et sont régulièrement récompensées(1) En 2017 SG CIB a également été nommée Most Innovative Investment Bank for FICC Trading par The Banker et FICC House of the Year par Structured Product Europe Awards Matières premières fort de plus de 20 ans d expérience SG CIB est un acteur significatif sur les marchés de l énergie et des métaux et a développé une offre matières premières agricoles à destination des producteurs SG CIB est active auprès des entreprises et des investisseurs institutionnels et leur apporte des solutions de couverture et d investissement Dans la sphère des matières premières SG CIB est placée en tête du classement Risk & Energy Risk Commodity Rankings 2017 dans plusieurs catégories(2) * Effectif en équivalent temps plein (ETP) fin de période hors personnel intérimaire (1) Best House Interest Rates et Best House Credit par SRP Europe 2017 #1 France Corporates par Euromoney FX Survey 2017 (2) #1 Best Overall Dealer et #1 Best Research Overall 1 4 I 1 L E S MÉT I E R S D U G R O U P E CPÉ G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I25 ACTIONS La présence historique de SG CIB sur tous les grands marchés actions du monde primaires et secondaires et une culture d innovation maîtrisée lui confèrent une position de leader sur une gamme complète de solutions variées couvrant l ensemble des activités cash Dérivés et recherche actions Le métier Actions constitue l un des pôles d excellence du Groupe récompensée depuis plusieurs années son expertise est valorisée tant par la profession que par ses clients Société Générale a ainsi été nommée en 2017 Equity Derivatives House of the Year (Risk Awards) et Best House Equities in Europe (Structured Retail Products SRP) Par ailleurs les travaux de Société Générale en matière de recherche permettent de faciliter l interprétation des tendances de marchés et leur traduction en stratégies et sont régulièrement primés(1) PRIME SERVICES Le département Prime Services a été constitué en 2015 à la suite de l acquisition en mai 2014 de la participation de 50% de Newedge détenue par Crédit Agricole Cette activité regroupe les métiers de compensation de Prime Brokerage et d exécution électronique et semi électronique Prime Services propose un ensemble d expertises qui offre un accès mondial à un service complet multi sous jacents sur le cash (instruments au comptant) et les instruments dérivés Le département constitue pour ses clients un point d entrée unique pour un accès à 130 places financières et places d exécution dans le monde et un service de pointe Follow the Sun (24 h 24) permettant de répondre en permanence aux besoins des clients Cette approche a été saluée à plusieurs reprises par l industrie avec notamment le titre de Best Global Multi Asset Prime Brokerage décerné par The Hedge Fund Journal en 2017 et le titre de Prime Broker of the Year par Global Investor Awards MÉTIER TITRES SGSS offre une gamme complète de services à la pointe des dernières évolutions des marchés financiers et de la réglementation qui comprend l activité de services de compensation leader sur le marché l activité de conservation et de banque dépositaire couvrant toutes les classes d actifs les services d administration de fonds et services destinés aux gestionnaires de produits financiers complexes les services aux émetteurs administration de plan de stock options d actionnariat salarié etc les services de gestion de la liquidité cash et titres les activités d agent de transfert offrant toute une gamme de services de support à la distribution de fonds Avec 3 904 milliards d euros d actifs conservés à fin décembre 2017 (contre 3 955 milliards d euros au 31 décembre 2016) SGSS se classe au 2e rang des conservateurs européens SGSS offre en outre ses services de dépositaire à plus de 3 400 OPC (organismes de placement collectif) et assure la valorisation de plus de 4 000 OPC pour 651 milliards d euros d actifs administrés en Europe (contre 602 milliards d euros au 31 décembre 2016) En 2017 SGSS a été récompensée par Global Investor Awards en remportant le prix Real Estate Fund Administrator of the Year et par Custody Risk Global Awards avec le titre de Transfer agent of the year FINANCEMENT ET CONSEIL Cette division regroupe les activités de Conseil (Coverage and Investment Banking) et les activités de Financement Les équipes de Coverage and Investment Banking proposent à leurs clients entreprises institutions financières ou secteur public une approche intégrée globale et sur mesure reposant sur des services de conseil en stratégie étendus couvrant les fusions et acquisitions les structurations d introductions en Bourse ou encore le placement secondaire d actions SG CIB occupe une position de premier plan sur les marchés de capitaux actions et à caractère d actions les émissions en euros des entreprises et institutions financières(2) À ce titre cette division a obtenu de nombreuses récompenses en 2017 dont celle de Overall Most Impressive Bank of Corporate DCM décernée par Global Capital Bond Awards et celle de Most Innovative Equity Linked House décernée par The Banker un accès à des solutions de levée de capitaux optimisées conjointement avec les équipes de Financement et de la Banque de détail S appuyant sur une expertise mondiale et une connaissance sectorielle les équipes de Financement proposent aux clients émetteurs une offre complète et des solutions intégrées dans trois domaines clés levée de capitaux financements structurés et couverture stratégique du risque de taux change inflation et matières premières Les solutions de levée de dette proposées reposent sur la capacité du Groupe à offrir aux émetteurs un accès à l ensemble des marchés mondiaux ainsi qu à élaborer des solutions innovantes de financements stratégiques et d acquisitions ou de financements à effet de levier Le métier met à disposition de ses clients son expertise mondialement reconnue en financements structurés dans de nombreux secteurs d activité ressources naturelles et énergie où SG CIB s est vu attribuer en 2017 le titre de Commodity Finance House of the Year (Energy Risk) commerce international infrastructures et actifs avec la récompense de Best Investment & Financing Bank in Energy Infrastructure & Transport par Trophées Leader de la Finance Le métier a également reçu le titre de Best Investment Bank in France décerné par Euromoney Dans un contexte de désintermédiation accrue et au vu des nouvelles réglementations SG CIB continue son repositionnement avec notamment le renforcement de ses capacités de distribution et la réduction des activités faiblement génératrices de synergies Gestiond ActifsetBanquePrivéeCes activités regroupent la Gestion d Actifs (Lyxor Asset Management) et la Banque Privée qui s exerce sous la marque Société Générale Private Banking L ensemble compte plus de 2 500 collaborateurs* * Effectif en équivalent temps plein (ETP) fin de période hors personnel intérimaire (1) #1 Global Strategy #1 Quantitative Research #1 Index Analysis et #1 Multi Asset Research e n Europe par Extel (2) #4 All International Euro denominated Bonds et #3 All International Euro denominated Corporate Bonds par Thomson Reuters 1 I 4 L E S M É T I E R S D U G R O U P E CS G 26I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E BANQUE PRIVÉE Société Générale Private Banking est un acteur majeur de la gestion de fortune et s appuie sur l expertise de ses équipes spécialisées en ingénierie patrimoniale et en solutions d investissement et de financement pour offrir ses services à une clientèle domestique et internationale dans le respect du Code de conduite fiscale tel qu approuvé par le Conseil d administration Depuis janvier 2014 et en association avec le pôle Banque de détail en France Société Générale Private Banking a fait évoluer en profondeur son modèle relationnel en France en étendant son offre à l ensemble de sa clientèle de particuliers disposant de plus de 500 000 euros dans ses livres Celle ci peut bénéficier d un service alliant une proximité renforcée autour de 80 implantations régionales et du savoir faire des équipes d experts de la Banque Privée Société Générale Private Banking a également poursuivi sa stratégie de recentrage sur la zone Europe Moyen Orient Afrique avec le renforcement de son dispositif commercial en Europe hors de France Après la cession de ses activités de Banque Privée en Asie (2013 et 2014) et aux Bahamas (2016) la Banque a racheté les activités de Banque Privée de Kleinwort Benson au Royaume Uni et dans les îles Anglo Normande en juin 2016 À la suite de cette acquisition Société Générale Private Banking a créé Kleinwort Hambros fusion de Kleinwort Benson et de Société Générale Private Banking Hambros avec pour ambition de consolider ses activités de Banque Privée et de renforcer son positionnement de leader dans la région L offre de Société Générale Private Banking est disponible dans 11 pays En 2017 le succès de la stratégie de Société Générale Private Banking lui a valu d être nommée Outstanding Private Bank in Western Europe (Private Banking International) Elle s est vue également décerner le titre de Best Private Bank for Entrepreneurs Western Europe par Global Finance Fin 2017 les encours d Actifs sous gestion de la Banque Privée s élèvent à 118 milliards d euros (contre 116 milliards d euros à fin 2016) LYXOR ASSET MANAGEMENT Lyxor Asset Management (« Lyxor ») filiale détenue à 100% par Société Générale a été fondée en 1998 Lyxor est un spécialiste européen de la Gestion d Actifs expert dans tous les styles d investissement et créateur de solutions innovantes pour répondre aux enjeux d avenir Grâce à sa tradition d ingénierie et de recherche ainsi qu une combinaison agile de gestion passive active et alternative Lyxor couvre tout le spectre de liquidité et s adapte aux besoins des clients quelles que soient leurs contraintes financières en offrant la meilleure association entre performance de long terme et gestion rigoureuse du risque En tant qu architecte gérant Lyxor conseille ses clients sur leur allocation au sein d un univers d investissement complet développé en propre ou sélectionné en architecture ouverte Ses plateformes d investissement et services fiduciaires aident les clients institutionnels à faire face à leurs objectifs d investissement et à accroître leur efficacité opérationnelle Lyxor a joué un rôle pionnier dans la Gestion d Actifs avec la création de la première plateforme de comptes gérés alternatifs en 1998 et du marché européen des ETF avec le premier ETF sur l indice CAC 40 en 2001 sur lequel Lyxor se hisse au rang de troisième fournisseur européen avec 10 1% de part de marché(1) À fin 2017 des ETF à la multigestion les encours gérés et conseillés de Lyxor s élèvent à 132 milliards d euros (1) Source ETFGI classement par total d Actifs gérés à fin décembre 2017 G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8I27 2 DG 1 Présentation des principales activités de Société Générale 292 Activité et résultats du Groupe 30Analyse du compte de résultat consolidé 303 Activité et résultats des métiers 32Résultats par métiers 32Banque de détail en France 33Banque de détail et Services Financiers Internationaux 35Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs 39Hors Pôles 43Définitions et précisions méthodologiques indicateurs alternatifs de performance 444 Nouveaux produits ou services importants lancés 505 Analyse du bilan consolidé 59Principales évolutions du périmètre de consolidation 60Variations sur les postes significatifs du bilan consolidé 616 Politique financière 62Capitaux propres du Groupe 62Ratios de solvabilité 63Situation d endettement du Groupe 64Notations long terme court terme notes de contrepartie et évolutions au cours de l exercice 657 Principaux investissements et cessions effectués 668 Acquisitions en cours et contrats importants 679 Propriétés immobilières et équipements 6710 Événements postérieurs à la clôture 6711 Informations relatives aux implantations et activités au 31 décembre 2017 68 2 I 1 P R É S E N T A T I O N D E S P R I N C I P A L E S A C T I V I T É S D E S O C I É T É G É N É R A L E RU 28I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 1 P R É S E N TAT I O N D ES P R I N C I PA LE S AC T I VI T É S * Société mère Remarques les taux indiqués sont les pourcentages d intérêt du Groupe dans la filiale détenue les groupes ont été positionnés dans la zone géographique où ils exerc ent principalement leur activité GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Hors Pôles Banque de détail et Services Financiers Internationaux (IBFS) FRANCE Société Générale* > Sogessur 100 0% > Généfinance 100 0% > Sogécap 100 0% > SG Financial SH 100 0% > CGL 99 8% > Sogéparticipations 100 0% > Temsys 80 0% > Société Générale SFH 100 0% > Société Générale SCF 100 0% > Banque Française Océan Indien 50 0% > Société Générale Équipement France 100 0% > Sogefim Holding 100 0% > ALD 80 0% > Genegis I 100 0% > Genevalmy 100 0% > Valminvest 100 0% > Sogemarché 100 0% > Sogecampus 100 0% EUROPE > Eurobank Pologne 100 0% > Hanseatic Bank Allemagne 75 0% > Komerní Banka A S 60 7% République tchèque > SG Express Bank Bulgarie 99 7% > SKB Banka Slovénie 99 7% > SG Banka SRBIJA Serbie 100 0% > BRD Groupe SG Roumanie 60 2% > PJSC Rosbank Russie 100 0% > Fiditalia S P A Italie 100 0% > ALD Lease Finanz Allemagne 100 0% AFRIQUE MÉDITERRANÉE > SG Marocaine de Banques Maroc 57 5% > SG Algérie 100 0% > Société Générale de Banques Côte d Ivoire 73 2% AMÉRIQUE ASIE AUSTRALIE 2P R É S E N T A T I O N D E S P R I N C I P A L E S A C T I V IT É S D E S O C I É T É G É N É R A L E 1 I 2 RU G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8I29 DE S O C IÉ T É G ÉNÉ R A LE GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Banque de détail en France (RBDF) Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS) FRANCE > Société Générale* > Société Générale* > Crédit du Nord 100 0% > Inter Europe Conseil (IEC) 100 0% > Boursorama 100 0% > Lyxor Asset Management 100 0% > CALIF 100 0% > Franfinance 100 0% > Descartes Trading 100 0% > Sogefinancement 100 0% > Sogelease France 100 0% > Sogeprom 100 0% EUROPE > Société Générale Bank&Trust 100 0% Luxembourg > SG Kleinwort Hambros Bank Limited 100 0% Royaume Uni > SG Investments Ltd 100 0% Royaume Uni > Société Générale International Ltd 100 0% Royaume Uni > SG Effekten Allemagne 100 0% > SG Issuer Luxembourg 100 0% > SGKBB Limited 100 0% Royaume Uni > SGSS Spa Italie 100 0% > SG Private Banking Suisse 100 0% > SG Private Banking Monaco 100 0% > Société Générale* succursales de Londres Royaume Uni Milan Italie Francfort Allemagne Madrid Espagne AFRIQUE MÉDITERRANÉE AMÉRIQUE > Banco SG Brazil SA Brésil 100 0% > SG Americas Inc 100 0% États Unis > SG Americas Securities LLC 100 0% États Unis > SG Americas Securities Holdings LLC 100 0% États Unis > Société Générale* succursales de New York États Unis Montréal Canada ASIE AUSTRALIE > Société Générale Ltd Chine 100 0% > SG Securities Asia International 100 0% Holdings Ltd Hong Kong > SG Securities Korea Co Ltd Corée du Sud 100 0% > SG Securities Japan Limited Japon 100 0% > Société Générale* succursales de Séoul Corée du Sud Taïpei Taïwan Singapour Mumbai Inde 2 I 2 A C T I V I T É E T R É S U L T A T S D U G R O U P E RU 30I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 2 A C T I V I T É E T R É S U LT A T S D U G R O U P E Définitions et précisions méthodologiques en p 44 et suivantes Les informations suivies d un astérisque sont communiquées à périmètre et taux de change constants Le passage des données publiées aux données sous jacentes est présenté p 45 ANALYSEDUCOMPTEDERÉSULTATCONSOLIDÉ (En M EUR) 2017 2016 Variation 5 1%* Frais de gestion (17 838) (16 817) + 6 1% + 6 8%* 7 28 4%* Coût net du risque (1 349) (2 091) 35 5% 36 4%* 5 25 8%* Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence 92 129 28 7% Gains ou pertes nets sur autres actifs 278 (212) n s Pertes de valeur des écarts d acquisition 1 0 n s Impôts sur les bénéfices (1 708) (1 969) 13 3% Résultat net 3 430 4 338 20 9% Dont participations ne donnant pas le contrôle 624 464 + 34 5% 7 25 8%* Coefficient d exploitation 74 5% 66 5% Fonds propres moyens 48 087 46 523 + 3 6% %% * À périmètre et taux de change constants ProduitnetbancaireLe produit net bancaire comptable du Groupe s élève à 23 954 millions d euros en 2017 en retrait de 5 3% par rapport à 2016 Il intègre plusieurs éléments exceptionnels en 2017 l impact de l accord transactionnel avec la LIA ( 963 millions d euros) et l ajustement des couvertures dans la Banque de détail en France ( 88 millions d euros) et en 2016 la plus value de cession des titres Visa pour 725 millions d euros Retraité de ces éléments le produit net bancaire sous jacent croît de 0 5% à 25 062 millions d euros en 2017 contre 24 928 millions d euros en 2016 Sur l année 2017 le produit net bancaire des activités de la Banque de détail en France baisse de 2 9% hors provision PEL CEL Dans un environnement de taux bas la Banque de détail en France a favorisé le développement de ses relais de croissance et des activités génératrices de commissions Le produit net bancaire de la Banque de détail et Services Financiers Internationaux augmente de + 6 6% (+ 6 2%*) sur l année 2017 toujours porté par un très bon dynamisme commercial dans l ensemble des métiers et des régions En 2017 le produit net bancaire de la Banque de détail à l International progresse ainsi de + 5 2% (+ 7 1%*) celui de l activité Assurance de + 12 0% (+ 6 6%*) et celui des Services Financiers aux Entreprises de + 7 5% (+ 3 5%*) Les revenus de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs reculent de 4 5% sur l année 2017 Les Activités de Marché et Services aux Investisseurs ont été résilientes sur l année en dépit d un niveau faible de la volatilité sur la deuxième partie de l année En dépit d une bonne performance des activités de financement les revenus des activités de Financement et Conseil sont en léger retrait en raison d une franchise dérivés de matières premières pénalisées par des conditions de marché difficiles En Gestion d Actifs et Banque Privée les activités de Lyxor affichent une nette progression tandis que la Banque Privée est pénalisée par l environnement de taux bas Sur l année 2017 l incidence comptable de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre est de 53 millions d euros ( 354 millions d euros sur 2016) La DVA a un impact de 4 millions d euros sur 2017 ( 1 million d euros sur 2016) Ces deux facteurs constituent les éléments non économiques retraités dans les analyses des résultats du Groupe 2A C T I V I T É E T R É S U L T A T S D U G R O U P E 2 I 2RD G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I31 Fraisdegestion Les frais de gestion du Groupe s élèvent à 17 838 millions d euros en 2017 (+ 6 1 % par rapport à 2016) Retraités de plusieurs éléments exceptionnels (en 2017 charge exceptionnelle liée à l accélération de l adaptation des réseaux de Banque de détail en France pour 390 millions d euros charge liée à la réception d une proposition de rectification à la suite du contrôle fiscal de l administration française sur divers impôts d exploitation pour 145 millions d euros charge liée aux conséquences de l arrêt de la Cour d appel de renvoi de Paris du 21 décembre 2017 sur la confirmation de l amende sur la dématérialisation du traitement des chèques pour 60 millions d euros et en 2016 remboursement partiel de l amende Euribor pour 218 millions d euros et litige RMBS pour 47 millions d euros) les frais de gestion sous jacents s élèvent à 17 243 millions d euros en 2017 contre 16 988 millions d euros en 2016 soit une progression limitée de + 1 5% Cette progression reflète les investissements dans la croissance de la Banque de détail et Services Financiers Internationaux les effets d une maîtrise stricte des coûts dans la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs ainsi que les investissements dans la transformation du modèle dans la Banque de détail en France Résultatbrutd exploitationLe résultat brut d exploitation comptable s élève à 6 116 millions d euros sur l année 2017 contre 8 481 millions d euros sur l année 2016 Le résultat brut d exploitation sous jacent du Groupe s établit à 7 819 millions d euros sur 2017 contre 7 940 millions d euros sur 2016 CoûtdurisqueLa charge nette du risque du Groupe hors variation de la provision pour litiges est en nette baisse sur l année 2017 à 949 millions d euros ( 1 741 millions d euros en 2016) confirmant l amélioration du profil du risque du Groupe et du contexte économique La provision pour litiges atteint 2 32 milliards d euros à fin 2017 contre 2 milliards d euros à fin 2016 sous l effet d une dotation de 800 millions d euros et d une reprise nette de 400 millions d euros au titre de l accord transactionnel avec la LIA Sur l année 2017 le coût du risque commercial s établit à 19 points de base en net repli par rapport à 2016 (37 points de base) dans la Banque de détail en France le coût du risque commercial s élève à 30 points de base en 2017 contre 36 points de base en 2016 dans un contexte d amélioration de la conjoncture en France le coût du risque de la Banque de détail et Services Financiers Internationaux est en baisse à 29 points de base en 2017 contre 64 points de base en 2016 Dans un contexte d amélioration de l environnement macro économique le Groupe a poursuivi ses efforts en matière de gestion des risques le coût du risque de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs s établit à 1 point de base en 2017 contre 20 points de base en 2016 Pour l année 2018 le Groupe s attend à un coût du risque commercial compris entre 25 et 30 points de base Le taux brut d encours douteux est en baisse à 4 4% à fin décembre 2017 (contre 5 0% à fin décembre 2016) Le taux de couverture brut des encours douteux du Groupe s établit à 61% (contre 64% à fin décembre 2016) Résultatd exploitationLe résultat d exploitation du Groupe comptable est de 4 767 millions d euros en 2017 contre 6 390 millions d euros en 2016 Le résultat d exploitation sous jacent atteint 6 870 millions d euros en 2017 contre 6 199 millions d euros en 2016 en progression de + 10 8% par rapport à 2016 Résultatnet(En M EUR) 2017 2016 Résultat net part du Groupe comptable 2 806 3 874 Résultat net part du Groupe(1) 2 848 4 107 Résultat net part du Groupe sous jacent(2) 4 491 4 145 (En M EUR) 2017 2016 ROE sous jacent(2) 8 3% 7 9% ROTE sous jacent(2) 9 6% 9 3% (1) Hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et DVA (2) Ajusté des éléments non économiques et exceptionnels et d IFRIC 21 Voir notes méthodologiques Le résultat net de 2017 intègre une charge exceptionnelle de 416 millions d euros impact des réformes fiscales en France et aux États Unis en France l impact de l ensemble des mesures fiscales (remboursement de la contribution additionnelle de 3% création de la surtaxe exceptionnelle et baisse du taux d impôt sur les sociétés d ici 2022) est de 163 millions d euros aux États Unis la baisse du taux d impôt fédéral sur les sociétés engendre la constatation d une charge de 253 millions d euros Le Bénéfice net par action de l année 2017 s élève à 2 92 euros (4 26 euros sur 2016) Ajusté des éléments non économiques le BNPA de l année 2017 est de 2 98 euros (4 55 euros sur 2016) 2 I 3 A C T I V I T É E T R É S U L T A T S D E S M É T I E R S RU 32I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 3 A C T I V I T É E T R É S U LT A T S D E S M É T I E R S RÉSULTATSPARMÉTIER(En M EUR) Banque de détail en France Banque de détail et Services Financiers Internationaux Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Hors Pôles Groupe 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 11 3952Frais de gestion (6 108) (5 522) (4 474) (4 273) (6 895) (6 887) (361) (135) (17 838) (16 817) d 14 Coût net du risque (567) (704) (400) (779) 18 (268) (400) (340) (1 349) (2 091) 18 Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence 32 51 41 37 2 30 17 11 92 129 Gains ou pertes nets sur autres actifs 7 (12) 36 58 (1) 24 236 (282) 278 (212) Pertes de valeur des écarts d acquisition 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 Impôts sur les bénéfices (485) (730) (858) (697) (419) (386) 54 (156) (1 708) (1 969) Résultat net 1 010 1 486 2 416 1 918 1 592 1 822 (1 588) (888) 3 430 4 338 Dont participations ne donnant pas le contrôle 0 0 441 287 26 19 157 158 624 464 G 17 10 Coefficient d exploitation 75 1% 65 7% 55 4% 56 4% 77 6% 74 0% n s n s 74 5% 66 5% 10061107445114 00 8065 %4 % % % * Calculé par solde entre les fonds propres Groupe et les fonds propres alloués aux pôles CAPITAL BÂLE 3 ALLOUÉ AUX MÉTIERS (MOYENNE ANNUELLE EN MD EUR) 67 Banque de détail en France Banque de détail et Services Financiers Internationaux Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs ÉVOLUTION DU RONE SOUS JACENT DES MÉTIERS ET DU ROTE SOUS JACENT DU GROUPE ENTRE 2016 ET 2017 Dans ce graphique la première colonne des histogrammes représente l année 2016 et la seconde l année 2017 11Dont Activités de Marché11Dont Activités de Marché13 6%15 2%10 8%9 3%1119Banque de détailen FranceBanque de détailet Services Financiers Int Banque de Grande Clientèleet Solutions InvestisseursGroupe 2 3 I 2 A C T I V I TÉ E T RÉS U L T A T S D E S MÉT I E R S RU G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I33 BANQUEDEDÉTAILENFRANCE (En M EUR) 2017 2016 Variation Frais de gestion (6 108) (5 522) + 10 6% 9 0Coût net du risque (567) (704) 19 5% 3Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence 32 51 37 3% Gains ou pertes nets sur autres actifs 7 (12) n s Pertes de valeur des écarts d acquisition 0 0 n s Impôts sur les bénéfices (485) (730) 33 6% Résultat net 1 010 1 486 32 0% Dont participations ne donnant pas le contrôle 0 0 n s 2Coefficient d exploitation 75 1% 65 7% Fonds propres moyens 11 081 10 620 + 4 3% * Hors effet PEL CEL DÉCOMPOSITION DU PNB DE LA BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE (EN M EUR) L année 2017 est marquée par la persistance d un contexte de taux bas et par l accélération de la transformation des réseaux en France Dans ce cadre la Banque de détail en France maintient une bonne dynamique commerciale et un niveau de rentabilité satisfaisant Les trois enseignes de la Banque de détail en France Société Générale Crédit du Nord et Boursorama poursuivent leur développement commercial en particulier sur leurs relais de croissance Sur le segment des entreprises la Banque de détail en France est entrée en relation avec près de 4 500 nouvelles entreprises sur l année (+ 1 0% par rapport à 2016) grâce aux différentes initiatives notamment SG Entrepreneurs dont l objectif est de proposer une gamme complète de produits et services aux entrepreneurs Sur le segment des professionnels les entrées en relation restent dynamiques (hausse de + 1 4% en 2017) Dans le cadre du déploiement du nouveau modèle « Espaces Pro » sur l ensemble du territoire Société Générale a déjà ouvert trois nouveaux « Espaces Pro XL » en 2017 pour offrir plus de proximité et d expertise à ses clients professionnels et prévoit d en ouvrir six en 2018 Dans le même temps un accent particulier est mis sur la clientèle patrimoniale et de Banque Privée (hausse du nombre de clients de + 4 7% en 2017 pour les réseaux Société Générale et Crédit du Nord) Enfin Boursorama voit le nombre de ses clients progresser de 30% par rapport à 2016 pour atteindre 1 3 million de clients fin 2017 confortant sa position de leader sur la banque en ligne en France Dans un contexte de taux bas le Groupe a choisi d être sélectif en termes d origination afin de protéger le niveau des marges et son appétit pour le risque La production de crédits immobiliers de la Banque de détail en France enregistre une croissance soutenue de 21% sur l année (à 22 0 milliards d euros) et les encours de crédit à l habita t progressent de + 2 2% en 2017 (à 94 8 milliards d euros) 6322114422788822fscc 2 I 3 A C T I V I T É E T R É S U L T A T S D E S M É T I E R S RU 34I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E La production de crédits d investissement aux entreprises en progression de + 18% sur un an (à 11 2 milliards d euros) reflè te la bonne orientation de la conjoncture et le dynamisme des équipes Les encours moyens de crédits d investissement progressent de + 1 8% par rapport à 2016 Au total les encours moyens de crédits affichent une progression de + 1 4% par rapport à 2016 à 185 8 milliards d euros Les encours moyens de dépôts au bilan s établissent à 195 3 milliards d euros en 2017 en hausse de + 6 6% portés par les dépôts à vue (+ 16 1%) en particulier sur le segment des Entreprises Le ratio crédits sur dépôts moyens ressort ainsi à 95% en 2017 (contre 100% en moyenne en 2016) Les relais de croissance de la Banque de détail enregistrent une bonne dynamique augmentant ainsi la contribution des activités génératrices de commissions Les actifs sous gestion de la Banque Privée en France sont en hausse de 5 5% sur l année (à 62 2 milliards d euros) et les encours moyens de l assurance vie de + 2 0% (à 92 0 milliards d euros) avec une augmentation de la proportion du taux d unité de comptes à 22% (+ 3 points par rapport à 2016) Sur l année 2017 le produit net bancaire (après neutralisation de l impact des provisions PEL CEL) ressort à 8 099 millions d e uros en baisse de 2 9% ( 1 9% hors ajustement des couvertures enregistré au T3 17) sous l effet principal de la contrac tion de la marge d intérêt et conformément aux anticipations Les revenus de marge d intérêt sont en retrait de 8 0% sur l année pénalisés par l environnement de taux négatif sur le réemploi des dépôts et les mouvements de renégociation sur les crédits immobiliers À noter toutefois la normalisation de la tendance des renégociations se confirme À l inverse les commissions sont en progression de + 4 5% reflétant la transformation progressive du modèle et la montée en puissance des relais de croissance Les commissions représentent aujourd hui environ 44% des revenus en 2017 (hors impact des ajustements des couvertures) contre 40% en 2014 Toujours soutenues les activités de Courtage et d assurance vie en particulier sur les contrats en unités de compte entraînent une forte progression des commissions financières (+ 21 3% en 2017) La hausse reflète également la contribution d Antarius à la suite de sa prise de contrôle total par le Groupe Les commissions de service sont stables sur l année en particulier sur la clientèle commerciale Pour 2018 le Groupe anticipe une stabilisation des revenus annuels de la Banque de détail en France Fin novembre 2017 le Groupe a annoncé un nouveau projet de réorganisation des réseaux de Banque de détail en France qui va conduire à environ 900 suppressions de postes au delà des 2 550 déjà annoncées début 2016 portant leur nombre total à environ 3 450 à l horizon 2020 Cette réorganisation ainsi que l accélération de la mise à niveau de certains dispositifs de conformité a conduit le Groupe à enregistrer une charge exceptionnelle de 390 millions d euros en 2017 Les frais de gestion intègrent en 2017 un élément exceptionnel relatif à la comptabilisation d une charge à la suite de l arrêt de la Cour d appel de renvoi de Paris du 21 décembre 2017 confirmant l amende liée au litige sur la dématérialisation du traitement des chèques pour un montant de 60 millions d euros Sur l année la progression des frais de gestion ressort à + 2 5% hors éléments exceptionnels en cohérence avec l accélération des investissements dans la transformation digitale et le développement des relais de croissance Sur cette même base le coefficient d exploitation s établit à 69 1% en 2017 Dans le cadre de son plan de transformation le Groupe a fermé plus de 100 agences en France en 2017 Sur l année le coût du risque décroît de 19 5% par rapport à l année précédente et s établit à 30 points de base Le résultat d exploitation s établit à 1 456 millions d euros en 2017 (2 177 millions d euros en 2016) La Banque de détail en France enregistre un Résultat net part du Groupe de 1 010 millions d euros en 2017 (1 486 millions d euros en 2016) Le pilier affiche une rentabilité résiliente dans un contexte de taux bas et de transformation retraités des éléments exceptionnels et de la provision PEL CEL le RONE s élève à 12 5% en 2017 (13 6% en 2016) 2 3 I 2 A C T I V I TÉ E T RÉS U L T A T S D E S MÉT I E R S RD G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I35 BANQUEDEDÉTAILETSERVICESFINANCIERSINTERNATIONAUX (En M EUR) 2017 2016 Variation Frais de gestion (4 474) (4 273) + 4 7% + 4 6%* Coût net du risque (400) (779) 48 7% 51 6%* 6 6Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence 41 37 + 10 8% + 31 8%* Gains ou pertes nets sur autres actifs 36 58 37 9% 41 7%* Pertes de valeur des écarts d acquisition 1 0 n s Impôts sur les bénéfices (858) (697) + 23 1% + 22 7%* Résultat net 2 416 1 918 + 26 0% + 26 3%* Dont participations ne donnant pas le contrôle 441 287 + 53 7% + 34 4%* 1 4Coefficient d exploitation 55 4% 56 4% Fonds propres moyens 11 165 10 717 + 4 2% *À périmètre et taux de change constants Note Les résultats ci dessus du pilier Banque de détail et Services Financiers Internationaux incluent les résultats de la Banque de dét ail à l International ceux des Services Financiers aux Entreprises de l Assurance et les produits et charges ne relevant pas directement de l activité des métiers DÉCOMPOSITION DU PNB DE LA BANQUE DE DÉTAIL ET SERVICES FINANCIERS INTERNATIONAUX (EN M EUR) Le produit net bancaire du pilier s élève à 8 070 millions d euros en 2017 en progression de + 6 6% par rapport à 2016 porté par une bonne dynamique commerciale dans l ensemble des régions et des métiers Les frais de gestion demeurent maîtrisés et s établissent sur la même période à 4 474 millions d euros (+ 4 7%) conduisant à un coefficient d exploitation de 55 4% en 2017 Le résultat brut d exploitation annuel s établit ainsi à 3 596 millions d euros (+ 9 0%) Sur l année 2017 la charge nette du risque s améliore nettement à 400 millions d euros en baisse de 48 7% à la suite de l amélioration de l environnement macro économique aux efforts réalisés en matière de gestion des risques et à la perception d une indemnité d assurance en Roumanie Au global le pilier dégage en 2017 un Résultat net part du Groupe de 1 975 millions d euros en forte hausse par rapport à 2016 (+ 21 1%) grâce à une nouvelle contribution record de l Europe et de l Afrique à la poursuite de la reprise en Russie ainsi qu aux bonnes performances de l activité Assurances et des Services Financiers aux Entreprises Le pilier affiche une rentabilité en hausse avec un RONE sous jacent à 17 7% en 2017 (15 2% en 2016) 551198118722AutresAssurancesServices Financiersaux entreprisesBanque de détail àl International 2 I 3 A C T I V I T É E T R É S U L T A T S D E S M É T I E R S RU 36I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Banquededétailàl International (En M EUR) 2017 2016 Variation Frais de gestion (3 154) (3 025) + 4 3% + 5 4%* Coût net du risque (341) (716) 52 4% 55 3%* 0 7Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence 23 18 + 27 8% Gains ou pertes nets sur autres actifs 38 46 17 4% Pertes de valeur des écarts d acquisition 1 0 n s Impôts sur les bénéfices (433) (313) + 38 3% Résultat net 1 398 1 012 + 38 1% Dont participations ne donnant pas le contrôle 366 271 + 35 1% 9 8Coefficient d exploitation 59 9% 60 5% Fonds propres moyens 6 656 6 371 + 4 5% * À périmètre et taux de change constants À fin décembre 2017 les encours de crédits de la Banque de détail à l International progressent de + 5 6% (+ 9 0%*) par rapport à 2016 pour s établir à 88 6 milliards d euros la hausse est particulièrement soutenue en Europe de l ouest et en Afrique La collecte des dépôts demeure élevée dans la quasi totalité des implantations internationales les encours de dépôts s établissent en effet à 79 8 milliards d euros à fin décembre 2017 en hausse de + 6 1% (+ 10 4%*) sur un an Les revenus de la Banque de détail à l International sont en hausse de + 5 2% (+ 7 1%*) par rapport à 2016 à 5 264 millions d euros tandis que les frais de gestion sont en hausse de + 4 3% (+ 5 4%*) à 3 154 millions d euros Le Résultat brut d exploitation ressort à 2 110 millions d euros en hausse de + 6 7% (9 7%*) par rapport à 2016 La Banque de détail à l International affiche un Résultat net part du Groupe de 1 032 millions d euros en 2017 (+ 39 3% par rapport à 2016) en raison d une meilleure performance à la fois en Europe et en Afrique ainsi que d une forte amélioration de la situation en Russie En Europe de l ouest les encours de crédits sont en hausse de + 15 3% par rapport à fin 2016 à 18 2 milliards d euros le financement automobile reste particulièrement dynamique sur la période Sur l année les revenus s établissent à 762 millions d euros en hausse de + 10 0% par rapport à 2016 tandis que les frais de gestion sont en hausse de seulement + 1 6% Par conséquent le Résultat brut d exploitation est en hausse de + 19 3% sur l année Le Résultat net part du Groupe ressort à 199 millions d euros en hausse de + 29 2% par rapport à 2016 En République tchèque le Groupe enregistre une solide performance commerciale sur l année Les encours de crédits progressent de + 9 0% (+ 3 0%*) tirés par le crédit à l habitat et le crédit à la consommation Les encours de dépôts augmentent sur un an de + 14 8% (+ 8 5%*) En dépit de cet effet volume positif les revenus sont en légère baisse sur l année à périmètre et change constants ( 1 2%*) et s élèvent à 1 046 millions d euros (+ 1 5% en données courantes) compte tenu de la persistance de l environnement de taux bas Sur la même période les frais de gestion sont en hausse de + 3 7%* (+ 6 5% en données courantes) à 576 millions d euros en raison d une augmentation des frais de personnel dans un environnement de plein emploi La contribution au Résultat net part du Groupe bénéficie d un coût du risque exceptionnellement bas en raison de reprises nettes de provisions et ressort ainsi à 243 millions d euros en hausse de + 15 7% par rapport à 2016 En Roumanie dans un environnement économique porteur mais sur un secteur bancaire très concurrentiel la franchise se renforce avec une croissance des encours de crédits de + 3 7% (+ 6 4%*) et une augmentation des dépôts de + 2 0% (+ 4 7%*) par rapport à fin décembre 2016 Les encours de crédits s établissent à 6 5 milliards d euros en raison notamment de la croissance sur les segments des particuliers et les dépôts s établissent à 9 5 milliards d euros Dans ce contexte le produit net bancaire progresse de + 3 6% (+ 5 4%*) Les frais de gestion sont en hausse de + 4 7% (+ 6 5%*) compte tenu des investissements dans la transformation du réseau Concernant le coût du risque l année est marquée par des reprises de provisions en raison notamment d indemnités d assurances perçues sur la période En Roumanie le Groupe affiche ainsi un Résultat net part du Groupe de 128 millions d euros il était de 55 millions d euros en 2016 Dans les autres pays d Europe les encours de crédits sont en baisse de 9 4% et les dépôts sont en baisse de 16 9% par rapport à fin décembre 2016 en raison de la cession de Splitska Banka À périmètre et change constants les encours de crédits et les encours de dépôts sont en hausse respectivement de + 9 2%* et de + 6 7%* En 2017 les revenus progressent de + 5 7%* à périmètre et change constants ( 14 2% en données courantes) tandis que les frais de gestion sont en hausse limitée de + 1 1%* ( 15 8% en données courantes) grâce à la maîtrise des coûts sur l ensemble des pays de la zone Le Résultat net part du Groupe ressort à 104 millions d euros (par rapport à 132 millions d euros en 2016) la hausse du résultat à périmètre et change constants s établit à + 13 7%* *À périmètre et taux de change constants 2 3 I 2 A C T I V I TÉ E T RÉS U L T A T S D E S MÉT I E R S RU G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I37 En Russie dans un contexte de sta bilisation de l environnement économique le développement de l activité sur le s egm ent des particuliers se poursuit Par rapport à fin décembre 2016 les encours de crédits sont en hausse de + 3 2% (+ 12 4%*) tirés à la fois par les cr édits aux entreprises (+ 16%*) et par l activité de crédit aux particuliers (+ 10%*) Les encours de dépôts sont e n très forte hausse de + 30 0% (+ 42 7%*) à la fois sur les particuliers et sur les en treprises contribuant à l amélioration du coût de f inan cement des entités du Groupe en Russie Sur l année le produit net ban caire de l ensemble SG Russie(1) augmen te significativement (+ 21 7% compte tenu de l effet change et + 8 1%*) les frais de gestion sont en hausse (+ 19 0% + 5 7%*) et le coût net du risque est en forte baisse à 54 millions d eu ros 68 6% par rapport à 2016 Au total SG Russie affiche une contribution positive a u Résultat net part du Groupe de 121 millions d euros il était de 8 m illions d euros en 2016 En Afrique et dans les autres zones d implantation du Groupe les encours de crédits sont en progression de + 4 7% (+ 10 4%* par rapport à fin 2016) à 20 1 milliards d euros principalement tirés par l Afrique Les encours de dépôts sont en progression de + 1 4% (+ 6 9%*) à 19 5 milliards d euros Le produit net bancaire s établit à 1 521 millions d euros en 2017 en hausse par rapport à 2016 (+ 8 0% + 11 2%*) Sur la même période les frais de gestion progressent de + 7 0% (+ 10 0%*) en lien avec le développement commercial La contribution au Résultat net part du Groupe ressort à 270 millions d euros en 2017 en hausse de + 21 1% par rapport à 2016 Assurances (En M EUR) 2017 2016 Variation 2 Frais de gestion (371) (339) + 9 4% + 7 2%* 3 Coût net du risque 0 0 n s n s 3 Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence 0 0 n s Gains ou pertes nets sur autres actifs 0 0 n s Pertes de valeur des écarts d acquisition 0 0 n s Impôts sur les bénéfices (210) (174) + 20 7% Résultat net 408 370 + 10 3% Dont participations ne donnant pas le contrôle 2 2 + 0 0% 0 Coefficient d exploitation 37 5% 38 4% Fonds propres moyens 1 788 1 719 + 4 0% * À périmètre et taux de change constants En 2017 l activité d assurance vie épargne affiche une augmentation des encours de + 2 3%* et de + 16 1% en incluant les encours d assurance vie d Antarius L activité bénéficie également d une plus forte orientation vers les produits en unités de compte la part d unités de compte dans les encours étant en hausse de + 3% par rapport à fin décembre 2016 à 26% La croissance des activités Prévoyance (hausse des primes de + 9 4% par rapport à 2016) se poursuit De même l Assurance Dommages continue sa progression (primes + 9 4% par rapport à 2016) avec de fortes croissances à l international (+ 20% par rapport à 2016) tirées par l assurance habitation L activité Assurances réalise une bonne performance financière sur l an née avec une hausse du produit net bancaire de + 12 0% à 989 millions d euros (+ 6 6%*) e t le maintien d un coefficient d exploitation bas (37 5%) La contribution au Résulta t net part du Groupe s inscrit en hausse de + 10 3% à 406 millions d e uros sur l année * À périmètre et taux de change constants (1) SG Russie regroupe les entités Rosbank Delta Credit Bank Rusfinance Bank Société Générale Insurance ALD Automotive et leurs filiales consolidées 2 I 3 A C T I V I T É E T R É S U L T A T S D E S M É T I E R S RU 38I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ServicesFinanciersauxEntreprises (En M EUR) 2017 2016 Variation Frais de gestion (905) (825) + 9 7% + 5 4%* Coût net du risque (51) (58) 12 1% 15 3%* d Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence 17 19 10 5% Gains ou pertes nets sur autres actifs 0 0 n s Pertes de valeur des écarts d acquisition 0 0 n s Impôts sur les bénéfices (227) (230) 1 3% Résultat net 636 583 + 9 1% Dont participations ne donnant pas le contrôle 57 5 + 1040 0% Coefficient d exploitation 50 2% 49 2% Fonds propres moyens 2 579 2 497 * À périmètre et taux de change constants Sur l année 2017 les Services Financiers aux Entreprises ont maintenu leur dynamisme commercial Le métier de location longue durée et gestion de flottes de véhicules affiche encore ce trimestre une hausse soutenue de sa flotte de véhicules qui est en progression de + 9 8% sur l année et dépasse le seuil de 1 5 million essentiellement par croissance organique L entreprise continue de consolider sa position de leader sur le marché de la mobilité Sur le segment des particuliers la flotte s élève désormais à 78 000 contrats en hausse de plus de 40% Par ailleurs ALD développe une offre innovante permettant de créer de nouveaux modes d utilisation des voitures Les activités de Financement de biens d équipement professionnel enregistrent en 2017 un bon niveau de production en augmentation de + 7 0% (+ 7 6%*) par rapport à 2016 Les encours de crédits sont en hausse de + 3 8% (+ 6 5%*) par rapport à 2016 à 17 1 milliards d euros (hors affacturage) dans un environnement très concurrentiel pesant sur les marges à la production Le produit net bancaire des Services Financiers aux Entreprises progresse sur l année de + 7 5% atteignant 1 802 millions d euros (+ 3 5%*) Les frais de gestion sont en hausse sur la période à 905 millions d euros (+ 9 7% + 5 4%*) du fait des investissements opérationnels et technologiques liés au développement des activités La contribution au Résultat net part du Groupe est stable à 579 millions d euros (+ 0 2% en dépit de la diminution de la contribution d ALD à la suite de son introduction en bourse) et + 7 2%* à périmètre et change constants * À périmètre et taux de change constants 2 3 I 2 A C T I V I TÉ E T RÉS U L T A T S D E S MÉT I E R S RD G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I39 BANQUEDEGRANDECLIENTÈLEETSOLUTIONSINVESTISSEURS (En M EUR) 2017 2016 Variation Frais de gestion (6 895) (6 887) + 0 1% + 1 8%* 7 6Coût net du risque 18 (268) n s n s Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence 2 30 93 3% Gains ou pertes nets sur autres actifs (1) 24 n s Pertes de valeur des écarts d acquisition 0 0 n s Impôts sur les bénéfices (419) (386) + 8 5% Résultat net 1 592 1 822 12 6% Dont participations ne donnant pas le contrôle 26 19 + 36 8% 3 1Coefficient d exploitation 77 6% 74 0% Fonds propres moyens 14 442 15 181 4 9% * À périmètre et taux de change constants DÉCOMPOSITION DU PNB DE LA BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE ET SOLUTIONS INVESTISSEURS (EN M EUR) Les revenus de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs s établissent à 8 887 millions d euros pour l année 2017 ( 4 5% par rapport à 2016) Les frais de gestion sont stables à + 0 1% par rapport à 2016 qui bénéficiait du remboursement d une partie de l amende Euribor réglée en 2013 Retraité de cet effet et de l impact du litige RMBS survenu au T4 16 les frais de gestion sont en baisse de 2 3% par rapport à 2016 traduisant les efforts de maîtrise des coûts engagés qui permettent de compenser la forte hausse des coûts réglementaires (dont la contribution au Fonds de résolution unique) À fin 2017 103% des objectifs liés aux plans d économie ont ainsi été réalisés Le coefficient d exploitation s établit à 77 6% pour l année 2017 Le résultat brut d exploitation s établit à 1 992 millions d euros sur l année en recul de 17 8% par rapport à 2016 Le coût du risque s inscrit en reprise de + 18 millions d euros en 2017 ( 268 millions d euros en 2016) Au total le pôle enregistre un résultat d exploitation de 2 010 millions d euros sur l année 2017 ( 6 7% comparé à 2016) La contribution du pôle au Résultat net part du Groupe s élève à 1 566 millions d euros au titre de l année 2017 Le RONE du pôle s établit à 10 8% sur l année 5522918922Gestion d actifs etBanque PrivéeFinancement etConseilActivités de Marchéet Services auxInvestisseurs 2 I 3 A C T I V I T É E T R É S U L T A T S D E S M É T I E R S RU 40I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ActivitésdeMarchéetServicesauxInvestisseurs (En M EUR) 2017 2016 Variation Frais de gestion (4 436) (4 390) + 1 0% + 2 5%* 9 7Coût net du risque (34) (4) x8 5 x8 0* 1 9 Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence 5 4 + 25 0% Gains ou pertes nets sur autres actifs 0 0 n s Pertes de valeur des écarts d acquisition 0 0 n s Impôts sur les bénéfices (322) (327) 1 5% Résultat net 892 1 219 26 8% Dont participations ne donnant pas le contrôle 20 14 + 42 9% 7 5 Coefficient d exploitation 78 1% 74 0% Fonds propres moyens 8 316 8 609 3 4% * À périmètre et taux de change constants Dans un marché marqué par une volatilité historiquement basse le produit net bancaire des Activités de Marché et Services aux Investisseurs fait preuve de résilience pour s inscrire à 5 679 millions d euros en 2017 ( 4 3% par rapport à 2016) confirmant l agilité de notre modèle et le succès des transformations menées depuis plusieurs années L expertise du métier a été une nouvelle fois saluée en 2017 avec les titres de « Equity Derivatives House of the Year » et « Interest Rate Derivatives House of the Year » décernés par Risk Awards Les activités Actions présentent un produit net bancaire de 1 971 millions d euros sur l année en baisse de 6 1% par rapport à 2016 Le métier a su tirer profit de ses positions reconnues sur les produits structurés pour poursuivre le développement de sa franchise commerciale Ce dynamisme permet de compenser partiellement la baisse des volumes sur les produits de flux notamment sur les activités de « cash » et de flux de dérivés la volatilité historiquement basse ayant conduit à un ralentissement de l activité des investisseurs Le Groupe confirme cependant sa position de leader sur ces segments (numéro 2 mondial sur la base des volumes Euronext Global) À 2 374 millions d euros le produit net bancaire des activités Taux Crédit Changes et Matières Premières est en baisse de 7 1% sur l année 2017 par rapport à 2016 Les activités sont également affectées par la baisse de la volatilité amorcée depuis le début de l année qui s est accentuée au second semestre Les produits de flux notamment Taux et Changes sont les plus affectés par cet environnement en lien avec un fort attentisme des investisseurs Dans la continuité de l année 2016 les produits structurés enregistrent de très bons résultats confirmant le succès du développement de notre franchise structurée cross asset Le produit net bancaire des activités de Prime Services s élève à 641 millions d euros sur l année 2017 en progression de + 3 2% par rapport à 2016 Le métier poursuit activement le développement de ses franchises et continue d accroître sa base de clientèle Sur l année les revenus du Métier Titres sont en hausse de + 5 0% par rapport à 2016 tirés par un fort niveau de commissions reflet du bon dynamisme commercial Le métier bénéficie également de l ensemble des mesures mises en place pour compenser l impact négatif de l environnement de taux bas Les actifs en conservation du Métier Titres atteignent 3 904 milliards d euros à fin décembre 2017 en recul de 1 3% sur un an Les actifs administrés eux augmentent de + 8 1% à 651 milliards d euros 2 3 I 2 A C T I V I TÉ E T RÉS U L T A T S D E S MÉT I E R S RU G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I41 FinancementetConseil (En M EUR) 2017 2016 Variation Frais de gestion (1 546) (1 539) + 0 5% + 3 6%* 9 0 Coût net du risque 50 (247) n s n s 3 0Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence (3) (2) + 50 0% Gains ou pertes nets sur autres actifs (1) 28 n s Impôts sur les bénéfices (76) (53) + 43 4% Résultat net 644 559 + 15 2% Dont participations ne donnant pas le contrôle 4 3 + 33 3% 5 3 Coefficient d exploitation 69 6% 64 9% Fonds propres moyens 5 073 5 581 9 1% * À périmètre et change constants Les métiers de Financement et Conseil enregistrent une performance en retrait par rapport à une année 2016 élevée avec des revenus en recul de 6 4% à 2 220 millions d euros Les revenus des activités de financement sont en progression tirés par une bonne dynamique commerciale et un bon niveau de production notamment sur le pôle Ressources Naturelles L activité de titrisation poursuit sur sa bonne dynamique et voit ses revenus progresser trimestre après trimestre Ces bons résultats sont plus que compensés par des conditions de marché toujours difficiles qui pénalisent la franchise sur les dérivés de matières premières dont les revenus décroissent sensiblement comparés à 2016 et les activités de couverture pour les entreprises 2 I 3 A C T I V I T É E T R É S U L T A T S D E S M É T I E R S RU 42I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Gestiond ActifsetBanquePrivée (En M EUR) 2017 2016 Variation Frais de gestion (913) (958) 4 7% 4 4%* 4 0 Coût net du risque 2 (17) n s n s *Quote part des résultats nets des entreprises mises en équivalence 0 28 n s Gains ou pertes nets sur autres actifs 0 (4) n s Pertes de valeur des écarts d acquisition 0 0 n s Impôts sur les bénéfices (21) (6) x3 5 Résultat net 56 44 + 27 3% Dont participations ne donnant pas le contrôle 2 2 + 0 0% 8 6 Coefficient d exploitation 92 4% 95 7% Fonds propres moyens 1 053 991 + 6 2%% * À périmètre et taux de change constants Le produit net bancaire de la ligne métier Gestion d Actifs et Banque Privée s établit à 988 millions d euros sur l année en retrait de 1 3% par rapport à l an dernier dans un contexte de taux bas défavorable Dans la Banque Privée 2017 aura été marquée par la poursuite de notre stratégie de recentrage sur notre c ur géographique à la suite de l acquisition de Kleinwort Benson et au repositionnement de notre franchise en Suisse Les actifs sous gestion de la Banque Privée atteignent 118 milliards d euros à fin décembre 2017 en hausse de + 1 8% par rapport à fin 2016 avec une collecte dynamique en France Le produit net bancaire est en baisse de 4 8% sur l année à 777 millions d euros Dans un marché toujours attentiste la bonne activité commerciale notamment sur les produits structurés compense partiellement les effets négatifs de l environnement de taux bas et le recul des commissions de Courtage Les actifs sous gestion de Lyxor atteignent un plus haut historique à 112 milliards d euros en hausse de + 5 7% par rapport à fin 2016 soutenus par des marchés haussiers et par une forte collecte sur les ETF qui atteint près de 13 milliards d euros cette année Lyxor consolide sa position de numéro 3 en Europe sur les ETF avec une part de marché de 10 1% (à fin 2017 source ETFGI) Sur l année les revenus atteignent 190 millions d euros en hausse de + 18 0% par rapport à 2016 portés par un très bon dynamisme commercial sur l ensemble des métiers 2 3 I 2 A C T I V I TÉ E T RÉS U L T A T S D E S MÉT I E R S RD G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I43 HORSPÔLES (En M EUR) 2017 2016 Variation 11 Frais de gestion (361) (135) + 167 4% 14 Coût net du risque (400) (340) + 17 6% 18 Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence 17 11 + 54 5% Gains ou pertes nets sur autres actifs 236 (282) n s Pertes de valeur des écarts d acquisition 0 0 n s Impôts sur les bénéfices 54 (156) n s Résultat net (1 588) (888) 77 8% Dont participations ne donnant pas le contrôle 157 158 0 6% 17 10 6 Le Hors Pôles inclut la gestion immobilière du siège social du Groupe le portefeuille de participations du Groupe les fonctions de centrale financière du Groupe certains coûts relatifs aux projets transversaux et certains coûts engagés par le Groupe et non refacturés aux métiers Le produit net bancaire du Hors Pôles s élève à 1 134 millions d euros sur 2017 (14 millions d euros sur 2016) et à 1 081 millions d euros hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre (368 millions d euros sur 2016) Les frais de gestion intègrent la charge liée à une proposition de rectification à la suite du contrôle fiscal de l administration française sur divers impôts d exploitation pour 145 millions d euros Retraité des éléments non économiques ainsi que des éléments exceptionnels des trimestres précédents de 2017 et 2016 le résultat brut d exploitation s élève à 334 millions d euros sur 2017 contre 492 millions d euros sur 2016 Pour l ensemble de l année 2018 le Groupe anticipe un résultat brut d exploitation du Hors Pôles hors éléments non économiques et éléments exceptionnels à environ 400 millions d euros Le coût net du risque de 2017 s élève à 400 millions d euros correspondant à une dotation complémentaire à la provision pour litiges de 800 millions d euros et d une reprise nette de 400 millions d euros au titre de l accord transactionnel avec la LIA La provision pour litiges s élève à 2 32 milliards d euros au 31 décembre 2017 La contribution au Résultat net part du Groupe du Hors Pôles est de 1 745 millions d euros sur 2017 contre 1 046 millions d euros en 2016 Retraitée de l incidence de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre la contribution au Résultat net part du Groupe du Hors Pôles est de 1 706 millions d euros sur 2017 contre 814 millions d euros sur 2016 La contribution au Résultat net part du Groupe au T4 17 intègre deux éléments exceptionnels enregistrés en charge fiscale l effet de la réforme fiscale aux États Unis pour un montant de 253 millions d euros l effet net global des évolutions fiscales en France pour un montant de 163 millions d euros 2 I 3 A C T I V I T É E T R É S U L T A T S D E S M É T I E R S RU 44I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E DÉFINITIONSETPRÉCISIONSMÉTHODOLOGIQUES INDICATEURSALTERNATIFSDEPERFORMANCECadreapplicableLes éléments financiers présentés au titre de l exercice s achevant le 31 décembre 2017 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne et applicable à cette date AllocationdesfondspropresnormatifsEn 2017 l allocation des fonds propres normatifs aux métiers s effectue sur la base de leur consommation en fonds propres déterminée selon les règles CRR (11% de leurs encours pondérés complétés par la consommation de fonds propres Common Equity Tier 1 qui leur est imputable après prise en compte des participations ne donnant pas le contrôle et ajustés de la consommation en capital liée aux activités d assurance) Cette règle d allocation des fonds propres s applique ainsi pour les trois piliers d activités du Groupe (Banque de détail en France Banque de détail et Services Financiers Internationaux Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs) et permet l évaluation de la consommation en capital par activité ainsi que de leur niveau de rentabilité sur une base autonome et homogène en tenant compte des contraintes réglementaires du Groupe ProduitnetbancaireLe produit net bancaire (PNB) de chacun des pôles comprend les revenus générés par son activité la rémunération des fonds propres normatifs qui lui sont alloués calculée sur la base d un taux long terme par devise En contrepartie afin d assurer la comparabilité de la performance entre les divers métiers du Groupe les fonds propres comptables sont rémunérés au Hors Pôles à ce même taux Par ailleurs les plus et moins values dégagées par les pôles sur des cessions de titres d entités non consolidées ainsi que les résultats liés à la gestion du portefeuille de participations industrielles et bancaires du Groupe sont comptabilisés en produit net bancaire ces titres étant comptablement classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente FraisdegestionLes frais de gestion des pôles d activités correspondent aux éléments rapportés dans la note 8 1 des états financiers consolidés au 31 décembre 2017 (cf p 406) et comprennent leurs frais directs les frais de structure du pôle ainsi qu une quote part des frais de structure du Groupe ceux ci étant par principe réaffectés aux pôles en quasi totalité Ne restent inscrits dans le Hors Pôles que les frais liés aux activités de ce pôle et certains ajustements techniques Coefficientd exploitationLe coefficient d exploitation rapporte les frais de gestion au produit net bancaire d une activité Cet indicateur donne une mesure de l efficacité d un dispositif (voir glossaire) AjustementIFRIC21L ajustement IFRIC 21 corrige le résultat des charges constatées en comptabilité dans leur intégralité dès leur exigibilité (fait générateur) pour ne reconnaître que la part relative au trimestre en cours soit un quart du total Il consiste à lisser la charge ainsi constatée sur l exercice afin de donner une idée plus économique des coûts réellement imputables à l activité sur la période analysée En effet l application de la norme IFRIC 21 conduit à enregistrer en une seule fois au titre de la période du fait générateur l intégralité de la charge qui aurait été répartie sur sa durée d utilisation dans le référentiel antérieur Élémentsnon économiquesLes éléments non économiques correspondent à la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et à l ajustement de valeur lié au risque de crédit propre sur instruments dérivés (DVA) Ces deux facteurs conduisent à constater un résultat sur soi même reflétant l évaluation par le marché du risque de contrepartie sur le Groupe Ils sont retraités du produit net bancaire et des résultats du Groupe pour permettre une évaluation de son activité reflétant sa performance en excluant ce résultat sur soi même Par ailleurs ces éléments sont exclus des calculs de ratios prudentiels 2 3 I 2 A C T I V I TÉ E T RÉS U L T A T S D E S MÉT I E R S RU G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I45 AutresajustementsLe Groupe peut être conduit à ajuster des composantes de ses résultats afin de faciliter la compréhension de sa performance réelle En particulier le Groupe communique dans l activité de Banque de détail en France un produit net bancaire hors PEL CEL (et ainsi un coefficient d exploitation un résultat brut d exploitation ou un résultat d exploitation) c est à dire ajusté de l impact des provisions destinées à couvrir le risque associé aux garanties associées à ces contrats d épargne réglementée D autres ajustements ponctuels peuvent être effectués en fonction du caractère exceptionnel ou non lié à l activité de certains produits ou charges d une période Indicateurssous jacentsLe Groupe peut être conduit à présenter des indicateurs sous jacents afin de faciliter la compréhension de sa performance réelle Le passage des données publiées aux données sous jacentes est obtenu en retraitant des données publiées les éléments non économiques les éléments exceptionnels et après prise en compte de l ajustement IFRIC 21 Plusieurs indicateurs sont susceptibles d être ainsi présentés l ensemble des soldes du compte de résultat (par exemple le produit net bancaire les frais généraux le coût net du risque les gains ou pertes sur autres actifs le Résultat net part du groupe) les indicateurs de rentabilité (ROE RONE ROTE) le Bénéfice net par action le coefficient d exploitation etc Ces éléments ainsi que le passage des composantes de résultat publiés aux sous jacents font l objet d une information dans le tableau ci après En M EUR 2017 2016 Variation Réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre* (53) (354) Hors Pôles DVA* (4) (1) Groupe Plus value de cession Visa** 725 Hors Pôles Ajustement des couvertures** (88) Banque de détail en France Accord transactionnel avec LIA** (963) Hors Pôles ( Linéarisation IFRIC 21 Adaptation du réseau France** (390) Banque de détail en France Redressement fiscal France EIC** (205) Hors Pôles Banque de détail en France Amende Euribor** 218 Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Litige RMBS** (47) Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs 5Provision pour litiges** (800) (350) Hors Pôles Accord transactionnel avec LIA** 400 Hors Pôles 5 Prise de contrôle d Antarius** 203 Hors Pôles Cession de SG Fortune** 73 Hors Pôles Cession de Splitska Banka** (235) Hors Pôles 7Effet en Résultat net part du Groupe des éléments exceptionnels et non économiques*** et d IFRIC 21 (1 685) (271) * Éléments non économiques ** Éléments exceptionnels *** Y compris effet de l évolution des lois fiscales en France et aux États Unis (1) Correspond à la somme des postes suivants dans les États Financiers Frais de personnel + Autres frais administratifs + Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 2 I 3 A C T I V I T É E T R É S U L T A T S D E S M É T I E R S RU 46I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E CoûtdurisqueLe coût net du risque est imputé aux différents pôles de façon à refléter pour chacun d entre eux la charge du risque inhérente à leur activité au cours de chaque exercice Les dotations aux dépréciations et provisions concernant l ensemble du Groupe sont inscrites en Hors Pôles Société Générale présente un coût net du risque commercial exprimé en points de base Il est calculé en rapportant la dotation annuelle nette aux provisions sur risques commerciaux à la moyenne des encours de fin de période des quatre trimestres précédant la clôture Cet indicateur permet d apprécier le niveau de risque de chacun des piliers en pourcentage des engagements de crédit bilanciels y compris locations simples Les éléments déterminants de ce calcul sont indiqués dans les tableaux ci après 2017 2016 Coût net du risque (M EUR) 567 679 Encours bruts de crédits (EUR M) 191 826 188 049 e0 SnCoût net du risque (M EUR) 366 763 Encours bruts de crédits (EUR M) 125 956 118 880 SCoût net du risque (M EUR) (16) 292 Encours bruts de crédits (EUR M) 145 361 148 223 Coût net du risque (M EUR) 918 1 723 Encours bruts de crédits (EUR M) 470 976 465 773 EncoursdouteuxettauxdecouvertureLes « encours douteux » correspondent aux encours en défaut au sens de la réglementation Le taux d encours douteux rapporte les encours douteux inscrits au bilan aux encours bruts de crédit comptables Le taux de couverture des encours douteux est déterminé en rapportant les provisions constatées au titre du risque de crédit aux encours bruts identifiés comme en défaut au sens de la réglementation sans tenir compte des éventuelles garanties apportées Ce taux de couverture mesure le risque résiduel maximal associé aux encours en défaut (« douteux ») GainsoupertesnetssurautresactifsLes gains ou pertes nets sur autres actifs enregistrent principalement les plus et moins values dégagées sur des cessions d immobilisations d exploitation ou lors de la perte de contrôle d une filiale consolidée ainsi que les écarts d acquisition négatifs reconnus immédiatement en résultat lors de la prise de contrôle d une entité et les écarts de réévaluation de l éventuelle quote part antérieurement détenue par le Groupe dans une entité dont il a pris le contrôle au cours de l exercice Pertesdevaleursurlesécartsd acquisitionLes dépréciations éventuelles des écarts d acquisition sont enregistrées dans les pôles auxquels sont rattachées les activités correspondantes ImpôtssurlesbénéficesLa position fiscale du Groupe fait l objet d une gestion centralisée Les impôts sur les bénéfices sont affectés à chacun des pôles d activités en fonction d un taux d impôt normatif qui tient compte du taux d imposition des pays dans lesquels sont exercées les activités ainsi que de la nature de leurs revenus La différence entre l impôt des sociétés consolidées du Groupe et la somme des impôts normatifs des piliers est affectée au Hors Pôles 2 3 I 2 A C T I V I TÉ E T RÉS U L T A T S D E S MÉT I E R S RD G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8I47 ROE ROTELe ROE et le ROTE du Groupe sont calculés sur la base des fonds propres moyens c est à dire des Capitaux propres moyens part du Groupe en IFRS En excluant les gains ou pertes latents ou différés directement enregistrés en Capitaux propres hors réserves de conversion les titres super subordonnés (« TSS ») les titres subordonnés à durée indéterminée (« TSDI ») reclassés en Capitaux propres En déduisant les intérêts à verser aux porteurs des TSS et aux porteurs des TSDI reclassés une provision au titre des dividendes à verser aux actionnaires Pour le ROTE sont exclus de manière additionnelle les écarts d acquisition nets moyens à l actif les écarts d acquisition moyens sous jacents aux participations dans les entreprises mises en équivalence les immobilisations incorporelles moyennes nettes Le résultat pris en compte pour calculer le ROE est déterminé sur la base du Résultat net part du Groupe en déduisant les intérêts nets d effet fiscal à verser aux porteurs de titres super subordonnés sur la période depuis 2006 aux porteurs des TSS et TSDI reclassés Le résultat pris en compte pour calculer le ROTE est déterminé sur la base du Résultat net part du Groupe hors dépréciation des écarts d acquisition en réintégrant les intérêts nets d impôt sur les TSS sur la période (y compris frais d émissions payés sur la période à des intervenants externes et charge de réescompte liée à la prime d émission des TSS) et les intérêts nets d impôt sur les TSDI (y compris frais d émissions payés sur la période à des intervenants externes et charge de réescompte liée à la prime d émission des TSDI) RONELe RONE (Return on Normative Equity) détermine le rendement sur Capitaux propres normatifs moyens alloués aux métiers du Groupe (cf supra allocation de capital) Le principe d allocation en vigueur depuis le 1er janvier 2016 consiste à allouer à chacun des métiers des Capitaux propres normatifs correspondant à 11% des encours pondérés des métiers Les éléments déterminants du calcul sont présentés dans les tableaux ci après En M EUR Fin de période 2017 2016 Titres super subordonnés (TSS) (8 520) (10 663) Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) (269) (297) Intérêts nets d impôts à verser sur TSS & TSDI intérêts versés aux porteurs de TSS & TSDI amortissements des primes d émission (165) (171) Gains Pertes latents enregistrés en Capitaux propres hors réserves de conversion (1 031) (1 273) Provision pour dividende (1 762) (1 759) Écarts d acquisition moyens (4 924) (4 693) Immobilisations incorporelles moyennes nettes (1 831) (1 630) DÉTERMINATION DU RONE FONDS PROPRES ALLOUÉS AUX MÉTIERS (M EUR) 2017 2016 Banque de détail en France 10 620 Banque de détail et Services Financiers Internationaux 10 717 Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs 15 181 2 I 3 A C T I V I T É E T R É S U L T A T S D E S M É T I E R S RU 48I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E BénéficenetparactionConformément à la norme IAS 33 pour le calcul du bénéfice net par action le « Résultat net part du Groupe » de la période est ajusté du montant net d effet fiscal des plus ou moins values sur les rachats partiels de titres émis classés en Capitaux propres des frais de ces instruments de Capitaux propres et des intérêts les rémunérant Ce Bénéfice net par action est alors déterminé en rapportant le Résultat net part du Groupe de la période ainsi corrigé au nombre moyen d actions ordinaires en circulation hors actions propres et d autocontrôle mais y compris a)les actions de trading détenus par le Groupe b)et les actions en solde du contrat de liquidité Le Groupe communique également son Bénéfice net par action ajusté c est à dire corrigé de l incidence des éléments non économiques (réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre) et DVA (Debit Valuation Adjustment) ainsi que sous jacent c est à dire corrigé également des éléments exceptionnels et de l ajustement IFRIC 21 Nombre moyen de titres 2017 2016 Titres en couverture des plans d options d achat et des actions gratuites attribuées aux salariés (moyenne) 4 960 736 4 293 642 Autres actions d autodétention et d autocontrôle (moyenne) 2 197 507 4 231 603 Intérêts nets d impôt sur TSS et TSDI (en M EUR) (466) (472) Plus values nettes d impôt sur rachats partiels (en M EUR) 0 0 * Hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et DVA ** Hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre DVA et éléments exceptionnels 2 3 I 2 A C T I V I TÉ E T RÉS U L T A T S D E S MÉT I E R S RU G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I49 Actifnet actifnettangibleL actif net correspond aux Capitaux propres part du Groupe déduction faite des TSS des TSDI reclassés et des intérêts à verser aux porteurs de TSS et aux porteurs de TSDI mais réintégrant la valeur comptable des actions de trading détenues par le Groupe et des actions en solde du contrat de liquidité L actif net tangible est corrigé des écarts d acquisition nets à l actif des écarts d acquisition en mise en équivalence et des immobilisations incorporelles Pour la détermination de l actif net par action ou de l actif net tangible par action le nombre d actions pris en compte est lenombre d actions ordinaires émises en fin de période hors actions propres et d autocontrôle mais y compris les actions de trading détenues par le Groupe et les actions en solde du contrat de liquidité Fin de période 2017 2016 Titres Super Subordonnés (TSS) (8 520) (10 663) Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) (269) (297) Intérêts nets d impôts à verser sur TSS & TSDI intérêts versés aux porteurs de TSS & TSDI amortissements des primes d émission (165) (171) Valeur comptable des actions propres détenues dans le cadre des activités de trading 223 75 06 Écarts d acquisition (5 154) (4 709) Immobilisations incorporelles (1 940) (1 717) 44 10 ** Le nombre d actions pris en compte est le nombre d actions ordinaires émises au 31 décembre 2017 hors actions propres et d autocontrôle mais y compris les actions de trading détenues pa r le Groupe FondspropresetratiosprudentielsLes fonds propres Common Equity Tier 1 du groupe Société Générale sont déterminés conformément aux règles CRR CRD4 applicables Les ratios de solvabilité non phasés sont présentés pro forma des résultats courus nets de dividendes de l exercice en cours sauf mention contraire Lorsqu il est fait référence aux ratios phasés ceux ci intègrent les résultats de l exercice en cours sauf mention contraire Le ratio de levier est déterminé selon les règles CRR CRD4 applicables intégrant les dispositions de l acte délégué d octobre 2014 2 I 4 N O U V E A U X P R O D U I T S O U S E R V I C E S I M P O R T A N T S L A N C É S RU 50I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 4 N O U V E A U X P R O D U I T S O U S E R V I C E S I M P O R T A N T S L A N C É S Métier Nouveaux produits ou services Banque de détail en France Enrichissement de l assurance Quietis (janvier 2017 Société Générale) À compter du 1er janvier 2017 extension des garanties de l assurance Quietis Particuliers sans modification des tarifs clients Les appareils électroménagers informatiques hi fi ou vidéo achetés neufs avec une carte bancaire SG sont couverts en cas de panne pendant 2 ans au delà de la garantie Constructeur Paylib sans Contact (janvier 2017 Société Générale) Mise à disposition d une nouvelle solution de paiement mobile simple gratuite et sécurisée pour les utilisateurs de téléphones Android Paylib sans contact Cette fonctionnalité permet de régler avec son mobile tous les achats du quotidien chez les commerçants équipés de terminaux de paiement sans contact en France comme à l étranger SG Formule Évolution (janvier 2017 Société Générale) Placement de diversification patrimoniale permettant d investir sur les marchés européens afin de bénéficier d un rendement potentiel remboursement possible chaque année si l indice évolue au dessus de son niveau initial et versement d un coupon de 6% Ce placement bénéficie d une protection partielle du capital investi à l échéance (protection du capital si l indice ne baisse pas plus de 40%) et d un coupon annuel de 3% en cas de baisse de l indice jusqu à 15% Agrégation de comptes externes (février 2017 Société Générale) Mise à disposition d un service d agrégation de l ensemble des comptes détenus dans d autres établissements que Société Générale pour les clients détenteurs de l offre Jazz Haute Fidélité ou les Clients Société Générale Private banking Ce service accessible depuis l espace bancaire sécurisé du client permet de visualiser sur un seul écran l ensemble de ses comptes externes et le détail de ses opérations SogeCommerce (mars 2017 Société Générale) Nouvelle solution d encaissement en ligne sécurisée (offre combinant acceptation et acquisition monétique) à destination des clients e commerçants Professionnels Entreprises et Associations Pré évaluation court terme (avril 2017 Société Générale) Calculer et restituer aux acteurs professionnels un montant de Crédit de trésorerie courante pré accordé Bourse sur mobile (avril 2017 Société Générale) Développement de la Bourse sur l appli et le site Internet mobile Société Générale désormais les clients peuvent acheter ou vendre des titres en Bourse au comptant ou en différé (SRD) sur tous les marchés (Euronext et étrangers) sur la plupart des titres (actions cotées obligations ETF Warrants Turbos Certificats Société Générale) Ils peuvent consulter leur(s) portefeuille(s) titres les ordres passés suivre l évolution des marchés créer des listes de valeurs favorites à tout moment directement depuis leur téléphone Location Longue Durée (avril 2017 Société Générale) En partenariat avec ALD le Groupe Société Générale propose désormais à ses clients particuliers et professionnels la location longue durée de véhicules et ceci pour toute marque et type de véhicule particulier Cette offre s assortit en outre de nombreux services et assurances complémentaires Complémentaire Santé Collective SYNTEC (mai 2017 Société Générale) Première offre CCN (Convention Collective Nationale) en complémentaire santé collective dédiée à la branche professionnelle SYNTEC Cette offre est destinée aux entreprises rattachées à la CCN « Bureaux d études techniques cabinets d ingénieurs conseil et sociétés de conseil » (IDCC 1486) plus communément appelée « Convention SYNTEC » Crédit en ligne (mai 2017 Société Générale) Cette première offre digitale en matière de crédit permet à nos clients professionnels d effectuer une demande de financement en ligne 2 4 I 2 N O U V E A U X P R O D U I T S O U S E R V I C E S I M P O R T A N T S L A N CÉS RU G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I51 Métier Nouveaux produits ou services SG Formule Durable (juin 2017 Société Générale) Il s agit du premier placement accessible aux particuliers qui permet d investir d une part dans des entreprises européennes sélectionnées pour leurs caractéristiques durables et socialement responsables tout en bénéficiant d un remboursement au minimum égal à 80% de son capital net investi à l échéance D autre part Société Générale s engage à détenir dans son bilan des actifs financiers à impact positif en matière de développement durable pour un montant équivalent à l ensemble des versements sur ce placement Virement international en ligne (juin 2017 Société Générale) Cette offre permet aux PROS de réaliser des virements internationaux en ligne SG Image 2017 (octobre 2017 Société Générale) Commercialisation au T4 2017 d une SOFICA Société Générale permettant aux clients patrimoniaux désireux d investir dans la production d uvres cinématographiques et audiovisuelles françaises de bénéficier d une réduction d impôt sur le revenu SG Image 2017 est un placement à long terme non garanti géré par le partenaire A PLUS Management CGA Avenir Plus (octobre 2017 Société Générale) Cette offre d affacturage simple et sécurisante est destinée aux professionnels travaillant en business to business Liste des Mandats Autorisés (novembre 2017 Société Générale) Mise à disposition d une offre de lutte contre la fraude pour les prélèvements SEPA qui permet à nos clients Entreprises d autoriser au débit sur leurs comptes uniquement les mandats de prélèvement contractuellement indiqués à la banque Service de Vérification d IBAN via SEPAmail (décembre 2017 Société Générale) S appuyant sur la solution DIAMOND de SEPAmail système de messagerie sécurisé entre banques la Société Générale propose à sa clientèle Entreprises Associations et Acteurs de l Économie Publique bancarisables un service permettant de vérifier les coordonnées bancaires de leurs clients ou fournisseurs personnes physiques ou morales avant l émission d un virement ou prélèvement ou lors d une vérification complète de leurs bases de données Cartes Mastercard Businesscard et Corporate (mars 2017 Crédit du Nord) Commercialisation des cartes Mastercard Businesscard et Corporate auprès de nos clients professionnels et entreprises Ces nouvelles cartes Mastercard remplacent progressivement les cartes Visa Business et Affaires à l échéance pour toute nouvelle souscription ou lors d une demande de remplacement V P@ss (mars 2017 Crédit du Nord) Nouveau dispositif d authentification forte sur PC Mac et smartphone destiné à l ensemble de nos clients Particuliers Professionnels et Entreprises pour la validation de leurs opérations sensibles Location Longue Durée (avril 2017 Crédit du Nord) En partenariat avec ALD le Groupe Crédit du Nord propose désormais à ses clients particuliers et professionnels la location longue durée de véhicules et ceci pour toute marque et type de véhicule particulier Cette offre s assortit en outre de nombreux services et assurances complémentaires Acceptation en paiement de proximité des cartes UPI et DFS (mai 2017 Crédit du Nord) Enrichissement de l offre commerciale à destination des clients commerçants qui peuvent désormais accepter en paiement de proximité les cartes des réseaux UnionPay International (UPI) et Discover Global Network (DFS) Visa Platinum (juin 2017 Crédit du Nord) Une nouvelle proposition de carte haut de gamme trait d union idéal entre Premier et Infinite Elle s adresse particulièrement à nos clients Premium jeunes et urbains Gérer Seul (juin 2017 Crédit du Nord) Nouveau partenariat extra bancaire destiné à nos clients Premium gérer seul permet d accéder à une solution simple de gestion locative par internet pour un tarif très compétitif Assurance Multirisque des Professionnels (juin 2017 Crédit du Nord) En partenariat avec Sogessur le groupe Crédit du Nord diffuse auprès de ses clients professionnels une assurance multirisque qui leur permet d assurer leur local professionnel de couvrir leur responsabilité civile et leurs pertes financières en cas de sinistre et de disposer d une option de télésurveillance 2 I 4 N O U V E A U X P R O D U I T S O U S E R V I C E S I M P O R T A N T S L A N C É S RU 52I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Métier Nouveaux produits ou services Doctolib (novembre 2017 Crédit du Nord) En partenariat avec Doctolib le groupe Crédit du Nord propose à ses clients et prospects Professions Libérales Médicales appétents une solution de prise de RDV en ligne 7 j 7 et 24 h 24 sur tous terminaux Espace Flux (décembre 2017 Crédit du Nord) Espace Flux est une solution logicielle clé en main simple et sécurisée pour accompagner nos clients professionnels entreprises et institutionnels dans la gestion de leurs flux bancaires Ce logiciel de constitution de fichiers et de communication bancaire est directement intégré dans le service Internet et permet aux clients de transmettre leurs opérations bancaires et de suivre au quotidien leurs comptes et ce pour l ensemble de leurs banques Service de sécurisation des virements (décembre 2017 Crédit du Nord) Service de lutte contre la fraude destiné à nos clients professionnels et entreprises qui souhaitent renforcer la sécurité de leurs virements émis avec la mise en place d une liste « blanche » des pays et ou bénéficiaires autorisés SEPAmail DIAMOND (décembre 2017 Crédit du Nord) Service de lutte contre la fraude destiné à nos clients professionnels et entreprises qui souhaitent se prémunir contre la fraude notamment la fraude sur les faux IBAN Le service DIAMOND permet d effectuer une demande de vérification d IBAN auprès de l établissement teneur du compte en France Partenariat avec IRAISER (décembre 2017 Crédit du Nord) Enrichissement de nos partenariats e commerce (Oxatis Payzen Hipay) avec la société IRAISER qui propose une plateforme de collecte de dons en ligne destinée à nos clients associations et institutionnels qui souhaitent développer leur activité Boursorama Pro (janvier 2017 Boursorama) Boursorama Banque a développé à un tarif très compétitif une offre spécialement conçue pour les professionnels dont les services sont tous disponibles en temps réel et accessibles 24 h 24 depuis n importe quel terminal Easy Move (février 2017 Boursorama) Avec son service de changement de domiciliation bancaire Boursorama permet de changer de banque gratuitement en seulement quelques clics et sans s embarrasser du moindre papier L ensemble du process de la demande de mobilité à la signature électronique du mandat s effectue de manière 100% digitale et automatisée Boursorama Vie (février 2017 Boursorama) Début 2017 Boursorama a enrichi son offre assurance vie avec notamment un nouveau mandat de gestion pilotée le profil « réactif » l accès à 30 supports en UC supplémentaires et 20 nouveaux ETF Virement depuis compte externe (avril 2017 Boursorama) Les clients de Boursorama Banque ont désormais la possibilité de réaliser des virements depuis leurs comptes détenus dans d autres banques directement à partir de leur Espace Client Boursorama Crédit immobilier zéro papier et 100% mobile (mai 2017 Boursorama) Avec la signature électronique et le téléchargement des pièces justificatives même en situation de mobilité Boursorama Banque propose désormais à ses clients un parcours de souscription intégralement dématérialisé Crédit renouvelable (juin 2017 Boursorama) Pour permettre à ses clients de faire face à leurs dépenses imprévues Boursorama leur propose le crédit renouvelable avec Budget+ de Franfinance dès que le crédit est utilisé l emprunteur se voit prélever des échéances remboursant des intérêts et du capital le crédit renouvelable se reconstitue alors au gré des remboursements en capital du client et devient à nouveau disponible Nouvelles fonctionnalités B20 (juillet 2017 Boursorama) Boursorama propose à ses clients investisseurs particuliers une nouvelle expérience de la Bourse avec un site entièrement repensé pour répondre encore mieux à leurs attentes Kador (Offre 12 17) (décembre 2017 Boursorama) Boursorama enrichit son offre à destination des jeunes et leur permet de disposer dès l âge de 12 ans d un compte courant et d une carte bancaire gratuits qu ils peuvent gérer de manière autonome sur leur smartphone via une application spécifique 2 4 I 2 N O U V E A U X P R O D U I T S O U S E R V I C E S I M P O R T A N T S L A N CÉS RU G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I53 Métier Nouveaux produits ou services Banque de détail et Services Financiers Internationaux C BIO (janvier 2017 SGMA Maroc) (Banque de détail à l International) Carte bancaire écologique fabriquée en acide polylactique (PLA) un plastique végétal biodégradable produit à partir du maïs Cette alternative écologique permet de limiter l impact environnemental du PVC fabriqué à partir de composants fossiles Digitalisation des opérations de change (janvier 2017 SGEB Bulgarie) (Banque de détail à l International) Nouveau service disponible sur la plateforme de banque en ligne « Bank On Web Pro » Cette solution innovante permet aux clients de demander et recevoir en temps réel un taux de change préférentiel pour les opérations de change au comptant OBSGnet (mars 2017 OBSG Macédoine) (Banque de détail à l International) Nouvelle plateforme d e banking enrichie pour les entreprises leur permettant d avoir accès à de nombreux nouveaux services en toute sécurité YUP (avril 2017 Sénégal et Côte d Ivoire Projet panafricain) (Banque de détail à l International) Application bancaire Wallet 100% simple et sécurisé permettant d effectuer des paiements marchands des retraits des transferts des paiements de factures ou des achats de crédit téléphonique M banking (mai 2017 SGS Serbie) (Banque de détail à l International) Nouvelle application de mobile banking dédiée aux clients qui souhaitent effectuer leurs transactions bancaires en toute sécurité partout et à n importe quel moment Elle leur permet notamment de vérifier en quelques clics le statut de leur compte payer leurs factures ou encore bénéficier de promotions Android Pay (juin 2017 Eurobank Pologne) (Banque de détail à l International) Tous les clients ayant une carte de paiement Visa peuvent effectuer des paiements simples et sécurisés avec leur smartphone sans devoir passer par une application ni par Internet Ces paiements peuvent être réalisés via tous les terminaux qui acceptent les cartes sans contact Welibank (juin 2017 SGBF Burkina Faso) (Banque de détail à l International) Première agence digitale du pays permettant d effectuer grâce à des tablettes les opérations les plus courantes en toute autonomie ALD own my car (janvier 2017 ALD Automotive Pays Bas) (Services Financiers aux Entreprises et Assurances) Nouveau service de remarketing permettant à un utilisateur d acheter sa voiture professionnelle de fin de contrat ou de la vendre Si les conducteurs ne veulent pas racheter leur voiture de location ils peuvent également en faire la promotion sur les réseaux sociaux (Facebook LinkedIn Twitter) ou en partageant l offre aux personnes du réseau personnel (parents et amis) Link Vie (janvier 2017 Oradéa Vie France) (Services Financiers aux Entreprises et Assurances) Premier contrat d Assurance vie Épargne commercialisé sur la plateforme de souscription full online LINK by PRIMONIAL LINK Vie est un contrat accessible et innovant avec ses allocations 100% en unités de compte ETF conciliant le digital (souscription en ligne signature électronique robot) et le suivi expert des conseillers en gestion de patrimoine GEFA online (février 2017 SGEF Allemagne) (Services Financiers aux Entreprises et Assurances) Portail en ligne permettant aux clients enregistrés de calculer et finaliser leurs contrats de leasing de crédit bail et d autres solutions de crédits en ligne GEFA online permet également de visualiser les détails du contrat et d échanger avec GEFA sur les services liés au contrat 2 I 4 N O U V E A U X P R O D U I T S O U S E R V I C E S I M P O R T A N T S L A N C É S RU 54I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Métier Nouveaux produits ou services Iriade Emprunteur (mars 2017 Oradéa Vie France) (Services Financiers aux Entreprises et Assurances) Assurance des emprunteurs construite en partenariat avec l AssurTech Multinet Services qui permet une adhésion online avec un processus de décision médicale automatisé et l intégration de la signature électronique Renting para Particulares (mars 2017 ALD Automotive Portugal) (Services Financiers aux Entreprises et Assurances) Solution de location longue durée avec services packagés à destination des clients particuliers Deux packs de services sont disponibles entretien et assurance entretien assurance véhicule de remplacement gestion des pneumatiques et ALD move My MedCare (mai 2017 BRD Asigurari de Viata Roumanie) (Services Financiers aux Entreprises et Assurances) Première offre sur le marché Roumain permettant au client d obtenir des soins médicaux partout où il en a besoin avec le médecin de son choix Intègre également un service innovant My MedShare qui permet à l assuré de partager une consultation médicale par an avec la personne de son choix Appli mobile (juin 2017 Hanseatic Bank Allemagne) (Services Financiers aux Entreprises et Assurances) Nouvelle application bancaire pour ses clients porteurs de cartes de crédit qui peuvent vérifier le solde de leur compte leur plafond mensuel de crédit et la date de paiement de leur prochaine mensualité L application affiche également des informations des réponses aux questions fréquemment posées et les coordonnées du service client d Hanseatic Bank Il est aussi possible d envoyer des e mails directement depuis l interface Dar Al Amane (octobre 2017 SGMA Maroc) (Banque de détail à l International) Inscrite dans une démarche d inclusion financière la banque participative Dar Al Amane vise à améliorer le taux de bancarisation local en intégrant des personnes qui n adhèrent pas aux principes de la finance conventionnelle et qui pourront ainsi bénéficier d une gamme complète de produits & services et d offres de financement et d investissement totalement conformes aux normes de la finance participative et aux exigences des responsables politiques et religieux locaux « Prêt à partir » (août 2017 SGBF Burkina Faso) (Banque de détail à l International) En partenariat avec Air France SGBF propose à ses clients particuliers de financer l achat de leur billet d avion grâce au « Prêt à partir » un crédit consommation de 12 mois plafonné à 5 M FCFA (environ 7 600 EUR) qui peut être mis en place dans un délai de 48 heures ce qui permet aux voyageurs de réserver leur billet rapidement Mobil Conseil (juillet 2017 SGBG Guinée) (Banque de détail à l International)Service bancaire mobile qui ne nécessite pas de connexion internet Mobil Conseil permet aux clients de la banque de bénéficier d informations en temps réel et de réaliser des transactions simples Pour cela ils doivent simplement envoyer leur requête par SMS et le module leur répond automatiquement DIG IT (juillet 2017 SGGH Ghana) (Banque de détail à l International) Application mobile fonctionnant comme un self service numérique accessible 24 h 24 et 7 j 7 Les clients peuvent ainsi réaliser des transactions simples accéder à des informations bancaires et donner leur avis en agence ou à distance Sogelib (juillet 2017 SGBS Sénégal) (Banque de détail à l International) SGBS a développé l application SOGELIB qui permet au client de précommander des opérations de caisse (dépôt retrait) à partir d une borne disposée en agence L opération saisie est directement transmise au guichet afin d être traitée SOGELIB vise à réduire le temps d attente des clients et désencombrer les agences NatWest Car Finance Digital Platform (septembre 2017 ALD Automotive Angleterre) (Services Financiers aux Entreprises et Assurances) Un accord pilote a été lancé entre ALD Automotive UK et NatWest pour commercialiser conjointement un nouveau produit de financement automobile en ligne destiné aux clients de NatWest La plateforme NatWest Flex Car Finance propose exclusivement aux clients de NatWest une offre entièrement digitale pour la location de voitures d occasion 2 4 I 2 N O U V E A U X P R O D U I T S O U S E R V I C E S I M P O R T A N T S L A N CÉS RU G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I55 Métier Nouveaux produits ou services ALD Park (novembre 2017 ALD Automotive Autriche) (Services Financiers aux Entreprises et Assurances) Une application de parking digital en phase pilote en Autriche et développée en partenariat avec la start up Autrichienne Parkbob lors du Startup Challenge International vise à repenser l expérience utilisateur dans la recherche de stationnement en zone urbaine L application facilite ainsi la localisation d emplacements de stationnements libres alerte automatiquement les conducteurs s ils stationnent sur un emplacement réservé et les informe des restrictions de stationnement locales et des tarifs horaires afin d optimiser le temps de déplacement et de limiter les amendes Global Fleet Reporting (décembre 2017 ALD Automotive France) (Services Financiers aux Entreprises et Assurances) ALD Automotive a lancé GlobalFleetReporting com en collaboration avec son partenaire nord américain Wheels une solution de reporting globale qui consolide les données de gestion de flottes provenant de sources multiples y compris des données tierces de manière sécurisée et confidentielle Cette solution réunit les indicateurs de performance opérationnelle et les données consolidées de la flotte sur une plate forme indépendante et neutre afin d aider les clients à gérer leur flotte à l échelle mondiale Appli mobile (décembre 2017 La Marocaine Vie Maroc) (Services Financiers aux Entreprises et Assurances) Cette application permet aux clients de consulter leurs contrats d assurance en temps réel (garanties paiement des primes ) d accéder aux démarches à suivre en cas de sinistre ou de demande de prestation suivre le remboursement de leur dossier santé et l évolution de leur épargne Elle offre également des fonctionnalités utiles au quotidien telles que conserver des copies de dossiers médicaux sur son téléphone trouver une pharmacie de garde un médecin ou une clinique proche de soi Signature électronique Assurance Automobile (novembre 2017 Sogessur France) (Services Financiers aux Entreprises et Assurances) Nouvelle fonctionnalité mise à la disposition des clients dans le cadre de la souscription d un contrat Auto Suite à la réalisation d un devis en ligne par téléphone ou en agence le client reçoit ses documents contractuels dans son espace sécurisé et peut signer électroniquement son contrat directement depuis son espace sécurisé ou via l application mobile SG Téléchargement d attestations scolaires en ligne (juin 2017 Sogessur France) (Services Financiers aux Entreprises et Assurances) Nouvelle fonctionnalité permettant au client de télécharger une attestation de son assurance scolaire directement depuis l espace sécurisé Un gain de temps et une réduction de la consommation de papiers Android Pay (décembre 2017 Komerní Banka République Tchèque) (Banque de détail à l International) Android Pay d avoir accès à une version sur mobile de leur carte bancaire (sur tablette montre intelligente etc ) pour remplacer la carte en plastique classique L activation est rapide et sécurisée pour des transactions en quelques secondes seulement BankHub (décembre 2017 SG Expressbank Bulgarie) (Banque de détail à l International) Pour la première fois en Europe centrale et Europe de l Est les clients pourront bénéficier d une analyse experte de leurs revenus et dépenses grâce à la nouvelle plateforme en ligne de SGEB appelée BankHub simplifiant ainsi au quotidien leur gestion du patrimoine Garantie Vidange+ (septembre 2017 CGI Finance France) (Banque de détail à l International) Conçue pour les petits et moyens conducteurs (jusqu à 25 000 kilomètres par an) elle prend en charge les opérations d entretien récurrentes (révisions vidanges etc ) ainsi que les frais liés aux pannes L offre inclut également des services d assistance tels que le dépannage et remorquage 24 h 24 et 7 j 7 ou le prêt d un véhicule de remplacement La Garantie Vidange+ disponible pour les véhicules neufs et d occasion permet aux clients de maîtriser leur budget réparations notamment dans le cadre d un financement locatif C est également un produit fidélisant pour les concessionnaires qui optimisent ainsi leurs retours ateliers 2 I 4 N O U V E A U X P R O D U I T S O U S E R V I C E S I M P O R T A N T S L A N C É S RU 56I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Métier Nouveaux produits ou services Signature de contrats en ligne (septembre 2017 KB République Tchèque) (Banque de détail à l International) ní banka offre désormais la possibilité à ses clients de signer leurs contrats en ligne et de recevoir les documents nécessaires sous forme numérique Les « documents à traiter » sont envoyés dans un casier virtuel qui alerte les clients via les différents canaux de banque en ligne Une fois signés ils sont stockés dans leurs archives numériques consultables à tout moment Ce nouveau service permet à Komerní banka de gagner du temps et aux clients de signer leurs contrats en toute sécurité n importe où et à n importe quel moment Carte de crédit Masterata (août 2017 SG Srbija Serbie) (Banque de détail à l International) La carte de crédit Masterata permet notamment de payer par versements mensuels sans intérêts Les détenteurs de cette carte peuvent donc effectuer des achats à tout moment quel que soit le solde de leur compte Nouvelle stratégie d assurance (octobre 2017 Hanseatic Bank Allemagne) (Banque de détail à l International) Hanseatic Bank a récemment élargi son portefeuille en développant des « familles d assurances » Chacune se décline autour d un domaine spécifique le voyage par exemple et comprend trois formules (basique confort et premium) qui varient en prix et prestations En août Hanseatic Bank a lancé sa première assurance familiale intitulée « SicherReise » ou « Voyager Sûr » en français permettant aux détenteurs d une carte de crédit Hanseatic Bank de souscrire à une assurance en choisissant la formule qui répond le mieux à leurs attentes Solution de financement d inventaire (décembre 2017 SGEF Norvège) Afin de répondre aux besoins croissants de ses partenaires financiers (vendors) ainsi que les réseaux de dealers pour le financement de leurs stocks SGEF Norvège a intégré cette solution digitale dans son portail dédié aux vendors Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Stratégies Equity Tail Risk (TETRIS) (janvier 2017 Activités de Marché) S inspirant de la publication du SG Cross Asset Quant Research « Hedges are not a luxury » les indices Equity Tail Risk sont destinés à couvrir le risque extrême des marchés actions à un coût raisonnable (avec de faibles coûts de portage) Les stratégies visent à répliquer un swap de variance à la baisse sur le S&P 500 (version US) ou l Eurostoxx 50 (version européenne) avec des options vanilles liquides et transparentes Lyxor Crystal Europe Equity Fund (janvier 2017 Lyxor) Lyxor Crystal Europe Equity Fund (« Crystal ») est un fond actions dit « Long Short » investissant dans les grandes capitalisations européennes C est un portefeuille de conviction synthétisant les positions à l achat et à la vente d un panel de gérants actions européens expérimentés Ce concept orignal permet à nos clients d accéder à la recherche et au talent de plusieurs gérants reconnus sans passer par un fonds de fonds Indices ERP Market Neutral US (février 2017 Activités de Marché) Les indices ERP Market Neutral US sont des indices systématiques long short qui visent à répliquer la performance de paniers d actions de l indice S&P 500 sélectionnés d après des facteurs de risque spécifiques (Qualité Valorisation Profitabilité Momentum faible volatilité) Chaque panier est couvert dans le but de limiter son exposition directionnelle aux trois sources de risques principales dans le marché Chaque indice est rééquilibré trimestriellement (mensuellement pour la stratégie Momentum) selon un modèle de scoring basé sur des critères fondamentaux et quantitatifs Solutions d optimisation Solvabilité II (mars 2017 Lyxor) La nouvelle solution d optimisation Solvabilité II de Lyxor est une offre de service qui permet aux assureurs d optimiser les rendements de leurs investissements au regard de leurs contraintes en capital imposées par la réglementation Solvabilité II L offre utilise des produits dérivés et des techniques d assurance de portefeuille (TIPP) afin de maximiser l exposition aux actifs de performance tout en réduisant le risque de portefeuille Lyxor Green Bond (DR) UCITS ETF (mars 2017 Lyxor) Lyxor Green Bond UCITS ETF est la première obligation ETF mondiale permettant aux investisseurs de contribuer à l amélioration de l environnement A travers cet ETF les investisseurs accèdent à un portefeuille de 160 obligations de haute qualité (« Investment Grade ») en euros et en dollars libellées « Obligation Verte » et certifiées par la « Climate Bond Initiative » 2 4 I 2 N O U V E A U X P R O D U I T S O U S E R V I C E S I M P O R T A N T S L A N CÉS RU G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I57 Métier Nouveaux produits ou services « Lyxor $ Floating Rate Note UCITS ET » (mai 2017 Lyxor) L obligation ETF Lyxor $ Floating Rate Note UCITS permet aux investisseurs sur le marché obligataire de se protéger de l augmentation des taux d intérêt américains Cet ETF donne accès à 500 m de dollars d obligations de haute qualité (« Investment Grade ») et de maturité supérieure à deux ans Les obligations émises par des pays émergents ou il y a plus de deux ans en sont exclues Nouvelle Plateforme de Traitement des Activités de Conservation (juin 2017 Société Générale Securities Services) NCIS « New Custody Information System » est la plateforme multi pays de traitement des activités de « Custody » de Société Générale Securities Services (« SGSS ») Elle est conçue pour délivrer les services locaux et globaux de compensation et règlement livraison de gestion du cash et de paiement de conservation d actifs de traitement des OST et de la fiscalité auprès de ses clients institutionnels Avec cette plateforme SGSS est en mesure de proposer à sa clientèle une plateforme paneuropéenne plus complète plus agile et plus performante Nos clients pourront ainsi bénéficier d une expertise locale et d une plateforme à portée globale Après un premier lancement en Allemagne en 2016 SGSS déploie NCIS au UK dès juillet 2017 pour un transfert de comptes qui devrait s achever d ici à la fin de l année Positive Impact Notes (juin 2017 Activités de Marché) En Juin Société Générale a lancé la distribution de la première Note à Impact Positif en Italie Cette note sera cotée à la Bourse italienne et sera inclue dans le segment spécifique des obligations vertes et sociales Au premier semestre 2017 Société Générale a émis plus de 170 millions d euros de Notes à Impact Positif Société Générale s engage à maintenir dans ses bilans un montant de projets à Impact Positif équivalent à 100% du nominal des obligations structurées Ces notes permettent aux investisseurs de soutenir les Financements à Impact Positif à travers des produits financiers dont les caractéristiques peuvent être personnalisées selon leurs besoins Les Financements à Impact Positif visent à fournir des solutions financières nécessaires pour répondre aux besoins d investissement liés aux défis majeurs auxquels fait face le monde actuel tels que le changement climatique ou la croissance démographique « Lyxor Fund of ETFs » (juillet 2017 Lyxor) Lyxor a lancé deux fonds d ETFs Lyxor Planet Global Balanced Lyxor Planet Global Equities Ces fonds permettent aux investisseurs de bénéficier d opportunités à travers les différents marchés secteurs et thèmes d investissement Ils reposent sur l expérience de Lyxor dans l allocation d actifs et dans les ETFs L idée est de combiner le meilleur de deux mondes une allocation active avec des instruments passifs Les fonds ont été développés en coopération avec Société Générale Private Banking « SGI US Market Neutral Index » (septembre 2017 Activités de Marché) SGI a lancé en septembre dernier cinq indices US Market Neutral (Quality Profitability Momentum Low Vol et Value) complétant la gamme d indices European ERP Market Neutral Ces cinq indices systématiques et régis par une méthodologie ont pour objectif de suivre un panier d actions faisant partie du S&P 500 ainsi que du S&P MidCap 400 sont respectivement basés sur cinq différents modèles factoriels (un facteur par indice) et sont beta hedgés sur les trois sources de risque les plus pertinentes du marché « Lyxor Currency Overlay » (octobre 2017 Lyxor) La gestion de couverture sur devises Lyxor permet aux investisseurs institutionnels de couvrir le risque de change de leurs investissements tout en ciblant une amélioration du rendement Cette approche contient un moteur de performance reposant sur trois stratégies décorrélées Tout en considérant les devises comme classe d actifs celles ci permettront d extraire l alpha des monnaies La solution a été développée conjointement avec Société Générale Securities Services Allemagne 2 I 4 N O U V E A U X P R O D U I T S O U S E R V I C E S I M P O R T A N T S L A N C É S RU 58I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Métier Nouveaux produits ou services « SGI Rise of the Robots Index » Ticker SGIXROBO (novembre 2017 Activités de Marché) Avec l objectif d offrir à ses clients une exposition aux meilleures actions liées à l Intelligence Artificielle et à la Robotique la Recherche Société Générale a développé un partenariat exclusif avec Martin Ford auteur du Best Seller du NY Times « Rise of the Robots » L Intelligence Artificielle étant au c ur de la prochaine révolution économique Société Générale s est positionné dans ce domaine en proposant une stratégie d investissement systématique via la création d un Indice SG nommé SGI Rise of the Robots (SGIXROBO) Martin Ford agira au titre d expert conseil sur l indice SGI Rise of the Robots aidant la Recherche Société Générale à définir un univers d investissement et à identifier tout acteur de cet environnement en constante évolution L indice Rise of the Robots propose une stratégie d investissement systématique sélectionnant 150 actions (incluant petites et moyennes capitalisations) parmi un univers de 210 actions (défini conjointement par la Recherche Société Générale et Martin Ford) selon les trois ratios suivants les dépenses R&D chiffre d affaires la rentabilité des capitaux investis (ROIC) et la croissance des ventes à 3 ans Un filtre de liquidité a aussi été mis en place « SGI European Dvd Constant Maturity 3Y Beta Hedged Index » (novembre 2017 Activités de Marché) Deux ans après le lancement réussi de l indice SGI European Dividend Constant Maturity 1Y (SGBVDCM1) Société Générale a lancé en novembre dernier l indice SGI European Dividend Constant Maturity 3Y Beta Hedged (SGIXDC3H) Cet indice vise à capturer la performance d une stratégie long short sur la base d une position longue sur l indice SGI European Dvd Constant Maturity 3Y (SGIXDCM3) rollant les futures sur dividendes de l Euro Stoxx 50 Price Return (maintenant une maturité théorique toujours égale à 3 ans) et beta hedgé versus le marché action (Euro Stoxx 50) affichant une faible corrélation au marché action Cet indice a pour objectif de monétiser la pente descendante des futures sur les dividendes du fait d une sous estimation des futures à plus long terme et de la vision pessimiste des investisseurs permettant de capter la non réalisation du forward en prenant une position longue sur les 3e et 4e Euro Stoxx 50 Dividend Futures le roll de futures permettant un rendement positif « ESG Reporting » (novembre 2017 Société Générale Securities Services) La nouvelle solution ESG reporting permet aux investisseurs institutionnels et aux gérants de fonds d évaluer leurs investissements par rapport à une série d indicateurs Environnementaux Sociaux et de Gouvernance d entreprise (ESG) en utilisant les données et la méthodologie de MSCI1 Ces indicateurs comprennent des critères variés tels que les émissions de CO2 la composition des conseils d administration et les rémunérations des Dirigeants ainsi que le respect des normes sociales et la production responsable Les clients pourront bénéficier d une analyse de leurs portefeuilles intégrant ces facteurs extra financiers et identifier les émetteurs les mieux et les moins bien positionnés afin d adapter leurs stratégies d investissements pour améliorer aussi bien la rentabilité financière que l impact sociétal et environnemental 2 5 I 2 A N A L Y S E D U B I L A N C O N S O L I DÉ RU G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I59 5 A N A LY S E D U B I L A N C O N S O L I D É ACTIF (en Md EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Caisse et banques centrales 114 4 96 2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat* 419 7 500 2 Instruments dérivés de couverture 13 6 18 1 Actifs financiers disponibles à la vente 140 0 139 4 Prêts et créances sur les établissements de crédit 60 9 59 5 Prêts et créances sur la clientèle 425 2 426 5 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 7 1 1 Actifs financiers détenus jusqu à l échéance 3 6 3 9 Actifs d impôts 6 0 6 4 Autres actifs* 60 5 71 4 Actifs non courants destinés à être cédés 0 0 4 3 Participations dans les sociétés mises en équivalence 0 7 1 1 Immobilisations corporelles et incorporelles 24 8 21 8 Écart d acquisition 5 0 4 5 * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016 à la suite d une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir (cf chapitre 6 note 3) PASSIF (en Md EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Banques centrales 5 6 5 2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat* 368 7 440 1 Instruments dérivés de couverture 6 8 9 6 Dettes envers les établissements de crédit 88 6 82 6 Dettes envers la clientèle 410 6 421 0 Dettes représentées par un titre 103 2 102 2 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 6 0 8 5 Passifs d impôts 1 7 1 4 Autres passifs* 69 1 81 9 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 3 6 Provisions techniques des entreprises d assurance 131 0 112 8 Provisions 6 1 5 7 Dettes subordonnées 13 6 14 1 Capitaux propres part du Groupe 59 4 62 0 Participations ne donnant pas le contrôle 4 7 3 7 * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016 à la suite d une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir (cf chapitre 6 note 3) 2 I 5 A N A L Y S E D U B I L A N C O N S O L I D É RU 60I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E PRINCIPALESÉVOLUTIONSDUPÉRIMÈTREDECONSOLIDATIONLes principales variations du périmètre de consolidation retenu au 31 décembre 2017 par rapport au périmètre du 31 décembre 2016 sont les suivantes AntariusLe 8 février 2017 Aviva France et Sogécap ont signé un accord matérialisant l acquisition par Sogécap de la participation de 50% de la société Antarius détenue précédemment par Aviva France Le transfert des titres est effectif depuis le 1er avril 2017 Antarius dorénavant détenue à 100% par le Groupe conjointement par Sogécap et Crédit du Nord est consolidée par intégration globale depuis cette date ALDINTRODUCTION EN BOURSE Le 16 juin 2017 le Groupe a cédé 80 820 728 actions d ALD SA (le groupe ALD) représentant 20% de son capital à l occasion de son introduction sur le marché réglementé d Euronext Paris à un prix de 14 30 euros par action Une option de sur allocation d un maximum de 3% supplémentaire du capital d ALD SA a été exercée le 12 juillet 2017 à hauteur de 0 18% ACQUISITION DE MERRION FLEET Le 18 juillet 2017 ALD a acquis Merrion Fleet Cette acquisition lui permet d entrer sur le marché irlandais ACQUISITION DE BBVA AUTORENTING Le 26 septembre 2017 ALD Automotive SAU a acquis BBVA Autorenting filiale de leasing de la deuxième banque espagnole BBVA Cette opération permet à ALD de consolider sa position concurrentielle sur un marché espagnol à fort potentiel SplitskaBankaLe 2 mai 2017 le Groupe a cédé l intégralité de sa participation dans Splitska Banka (100%) sa filiale croate à OTP Bank FortuneSGFundManagementCoLtdLe 11 septembre 2017 le Groupe a cédé sa participation de 49% dans Fortune SG Fund Management Co Ltd société de Gestion d Actifs en Chine à Warburg Pincus Asset Management LP Cette participation était mise en équivalence dans le bilan du Groupe 2 5 I 2 A N A L Y S E D U B I L A N C O N S O L I DÉ ROO G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I61 VARIATIONSSURLESPOSTESSIGNIFICATIFSDUBILANCONSOLIDÉAu 31 décembre 2017 le total du bilan consolidé du Groupe s élève à 1 275 1 milliards d euros en baisse de 79 3 milliards d euros ( 5 9%) par rapport à celui du 31 décembre 2016 (1 354 4 milliards d euros) Le poste Cà l actif (114 4 Md EUR au 31 décembre 2017) augmente de 18 2 Md EUR (+ 18 9%) par rapport au 31 décembre 2016 Les a e fbaissent respectivement de 80 5 Md EUR ( 16 1%) et 71 4 Md EUR ( 16 2%) par rapport au 31 décembre 2016 Les instruments financiers à la juste valeur par résultat comprennent principalement des instruments de dettes et de Capitaux propres des dérivés de transaction des titres donnés reçus en pension livrée des prêts de titres et dettes sur titres empruntés L évolution des actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat résulte d une baisse de notre activité sur le portefeuille de transaction principalement sur l activité de pension de titres ainsi qu une baisse sur les dérivés de taux d intérêt et de change L impact de la variation des cours de change sur la valorisation des instruments est symétrique entre l actif et le passif Les pr y compris les titres reçus en pension livrée enregistrés au coût amorti diminuent de 1 3 Md EUR ( 0 3%) par rapport au 31 décembre 2016 principalement expliqués par l évolution des comptes ordinaires débiteurs compensée partiellement par une hausse globale des financements habitat et équipement Les d y compris les titres donnés en pension livrée enregistrés au coût amorti diminuent de 10 4 Md EUR ( 2 5%) par rapport au 31 décembre 2016 principalement liées à une baisse des dépôts à terme et des opérations de pension livrée Les p c y compris les titres reçus en pension livrée enregistrés au coût amorti sont en hausse de 1 4 Md EUR (+ 2 4%) par rapport au 31 décembre 2016 en lien avec une hausse des opérations de pension livrée compensée partiellement par une baisse des comptes ordinaires Les d y compris les titres donnés en pension livrée enregistrés au coût amorti sont en hausse de 6 0 Md EUR (+ 7 3%) par rapport au 31 décembre 2016 Les aont diminué respectivement de 10 9 Md EUR ( 15 2%) et 12 8 Md EUR ( 15 6%) par rapport au 31 décembre 2016 lié à la baisse des dépôts de garantie donnés et reçus Les p ont augmenté de 18 2 Md EUR (+ 16 2%) par rapport au 31 décembre 2016 et s expliquent par l acquisition par Sogécap de la participation de 50% d Antarius en 2017 Les C p s élèvent à 59 4 milliards d euros au 31 décembre 2017 contre 62 milliards d euros au 31 décembre 2016 Cette évolution résulte principalement des éléments suivants résultat de l exercice au 31 décembre 2017 + 2 8 Md EUR distribution du dividende relatif à l exercice 2016 2 5 Md EUR écarts de conversion 2 1 Md EUR principalement liés à la dépréciation du dollar américain remboursement de trois TSS 1 1 Md EUR cession de 20 18% des titres ALD suite à son introduction en Bourse + 0 5 Md EUR Après intégration des participations ne donnant pas le contrôle (4 7 milliards d euros) les fonds propres du Groupe s élèvent à 64 1 milliards d euros au 31 décembre 2017 2 I 6 RU P O L I T IQ U E F I N A N C IÈR E 62I D OC UM E N T D E R É FÉ REN CE 201 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 6 P O L I T I Q U E F I N A N C I È R E L objectif de la politique financière du Groupe est d optimiser l utilisation des fonds propres pour maximiser le rendement à court et long terme pour l actionnaire tout en maintenant un niveau des ratios de capital (ratios Common Equity Tier 1 Tier 1 et Ratio Global) cohérent avec le statut boursier du titre et le rating cible du Groupe Le Groupe a lancé un effort important d adaptation depuis 2010 tant par l accent mis au renforcement des fonds propres qu à une gestion stricte des ressources rares (capital et liquidité) et au pilotage rapproché des risques afin d appliquer les évolutions réglementaires liées au déploiement des nouvelles réglementations « Bâle 3 » CAPITAUXPROPRESDUGROUPEAu 31 décembre 2017 les Capitaux propres part du Groupe s élèvent à 59 4 milliards d euros l actif net par action à 63 22 euros et l actif net tangible par action à 54 36 euros selon la nouvelle méthodologie présentée dans le chapitre 2 du présent Document de référence en page 49 Les Capitaux propres comptables incluent 8 5 milliards d euros de titres super subordonnés et 0 3 milliard d euros de titres subordonnés à durée indéterminée Au 31 décembre 2017 Société Générale détient au total (de manière directe et indirecte) 6 9 millions d actions Société Générale soit 0 85% du capital (hors actions détenues dans le cadre des activités de trading) En 2017 le Groupe a acquis 5 3 millions de titres Société Générale dans le cadre du contrat de liquidité sur son titre conclu le 22 août 2011 avec un prestataire de services d investissement externe Sur cette période Société Générale a également procédé à la cession de 5 3 millions de titres Société Générale au travers du contrat de liquidité Les informations relatives au capital et à l actionnariat du Groupe sont disponibles dans le chapitre 7 du présent Document de référence respectivement page 535 et suivantes 2 6 I 2 P O L I T I Q U E F I N A N C I È R E RU G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I63 RATIOSDESOLVABILITÉDans le cadre de la gestion de ses fonds propres le Groupe veille à ce que son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec ses objectifs stratégiques et ses obligations réglementaires Le Groupe est par ailleurs attentif à ce que son ratio global de solvabilité (Common Equity Tier 1 + titres hybrides reconnus en additional Tier 1 et Tier 2) offre un coussin de sécurité suffisant aux prêteurs seniors unsecured notamment dans la perspective de la mise en place des règles de résolution (voir chapitre 4 3 p 169) Le ratio Common Equity Tier 1 s établit au 31 décembre 2017 à 11 4% il était de 11 5% au 31 décembre 2016 Le ratio Common Equity Tier 1 phasé s élève à 11 6% au 31 décembre 2017 à comparer à 11 8% à fin décembre 2016 Le ratio de levier selon les règles CRR CRD 4 intégrant l acte délégué adopté en octobre 2014 atteint 4 3% au 31 décembre 2017 contre 4 2% à fin décembre 2016 Il s inscrit ainsi dans le respect de la trajectoire définie d un ratio maintenu entre 4 et 4 5% Le ratio Tier 1 est de 13 8% et le ratio global de solvabilité s établit à 17 0% à fin 2017 au dessus des exigences réglementaires La projection du ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) s établit sur les RWAs à 21 4% et sur l exposition levier à 6 6% à fin 2017 Le Groupe prévoit de respecter les futures exigences réglementaires de TLAC (19 5% sur le capital TLAC rapporté aux RWAs et 6% sur le capital TLAC rapporté à l exposition levier à partir du 1er janvier 2019) grâce notamment à des émissions d instruments Senior non préférés La loi no 2016 1691 du 9 décembre 2016 publiée au JO no 0287 du 10 décembre 2016 modifie la hiérarchie des créances applicable en cas de liquidation judiciaire d établissements de crédit français en introduisant un nouveau rang de titres de créance destinés à absorber les pertes en liquidation après les instruments subordonnés et avant les instruments de dette préférés Les contrats d émission de titres appartenant à cette catégorie devront mentionner explicitement leur rattachement à ce rang dans la hiérarchie des créanciers Le nouveau rang permet d émettre des titres éligibles au TLAC et MREL Des précisions sur le cadre réglementaire du TLAC et du MREL sont apportées dans le chapitre 4 1 « Facteurs de risques » no 11 p 142 Des informations détaillées sur la gestion du capital et des précisions sur le cadre réglementaire sont présentées dans le chapitre 4 du présent Document de référence page 166 et suivantes En 2017 la génération de capital du Groupe ainsi que les évolutions du portefeuille d activités du Groupe (notamment les cessions et acquisitions de l année) ont permis de financer les éléments exceptionnels de l exercice 2017 et ont contribué à assurer une marge suffisante pour la distribution du dividende et le paiement des coupons des instruments de Capitaux propres hybrides tout en maintenant le ratio de capital Common Equity Tier 1 globalement stable GÉNÉRATION ET UTILISATION DES FONDS PROPRES DU GROUPE EN 2017 En 2017 les mouvements concernant les fonds propres Common Equity Tier 1 ont été les suivants (5 5 milliards d euros) résultat net retraité de 4 5 milliards d euros(1) ajustement du portefeuille de 0 5 milliard d euros évolution de 0 5 milliard d euros du ratio de capital Common Equity Tier 1 (5 5 milliards d euros) éléments exceptionnels pour 1 9 milliard d euros provision pour dividendes pour 1 8 milliard d euros rémunération des dettes hybrides classées en Capitaux propres de 0 5 milliard d euros croissance des encours pondérés des métiers pérennes de 0 3 milliard d euros add on risque opérationnel AMA de 0 5 milliard d euros autres pour 0 5 milliard d euros 1) Résultat net retraité à des fins prudentielles résultat net retraité notamment des dépréciations d écarts d acquisition de l impact de la réévaluation de la dette liée au risque de cré dit propre de l impact des ajustements du portefeuille d activités du Groupe (notamment les acquisitions de l année) et des éléments exceptionnels 100EAutresAdd on risqueopérationnel AMARemunération destitres hybridesCroissance desencours pondérésdes métierspérennesÉlémentsexceptionnelsProvision pourdividendes40Évolution duratio CommonEquity Tier 1Ajustement duportefeuill eRésultat netretraité 2 I 6 RU P O L I T IQ U E F I N A N C IÈR E 64I D OC UM E N T D E R É FÉ REN CE 201 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E SITUATIOND ENDETTEMENTDUGROUPE*STRUCTURE DE FINANCEMENT La structure de financement du Groupe est notamment composée de Capitaux propres y compris TSS et TSDI (soit 8 9 milliards d euros au 31 décembre 2017 et 11 1 milliards d euros au 31 décembre 2016) dettes émises par le Groupe dont des dettes subordonnées à durée déterminée (14 1 milliards d euros à fin 2017 et 14 5 milliards d euros à fin 2016) des dettes senior vanille non préférées long terme (6 6 milliards d euros à fin 2017 et 1 0 milliard d euros à fin 2016) des dettes senior vanille préférées long terme (26 1 milliards d euros à fin 2017 et 31 3 milliards d euros à fin 2016) des covered bonds émis au travers des véhicules SGSCF (7 1 milliards d euros à fin 2017 et 7 6 milliards d euros à fin 2016) SGSFH (10 3 milliards d euros à fin 2017 et 9 3 milliards d euros à fin 2016) et CRH (6 0 milliards d euros à fin 2017 et 6 6 milliards d euros à fin 2016) des titrisations et autres émissions sécurisées (3 5 milliards d euros à fin 2017 et 4 9 milliards d euros à fin 2016) des émissions « conduits » (9 5 milliards d euros à fin 2017 et 10 1 milliards d euros à fin 2016) les passifs financiers à la juste valeur par résultat y compris dettes représentées par un titre dans le portefeuille de transaction et les émissions évaluées à la juste valeur par résultat sur option les dettes envers la clientèle en particulier les dépôts À ces ressources s ajoutent des financements au moyen de prêts emprunts de titres ou de pensions livrées évalués à la juste valeur par résultat pour 140 6 milliards d euros au 31 décembre 2017 contre 171 1 milliards d euros au 31 décembre 2016 (cf note 3 1 des états financiers consolidés) qui ne sont pas repris dans ce graphique La a pour but non seulement d assurer le financement de la croissance des activités commerciales des métiers ainsi que le renouvellement de la dette arrivant à maturité mais également de maintenir des échéanciers de remboursements compatibles avec la capacité d accès au marché du Groupe et sa croissance future La politique d endettement du Groupe repose sur deux principes d une part maintenir une politique active de diversification des sources de refinancement du groupe Société Générale afin d en garantir la stabilité d autre part adopter une structure de refinancement du Groupe telle que les maturités des actifs et des passifs soient cohérentes ENDETTEMENT LONG TERME DU GROUPE AU 31 12 2016 159 6 MD EUR* Dettes subordonnées (incluant les dettes subordonnées à durée indéterminée)(1) (25 6 Md EUR) Émissions senior structurées (60 2 Md EUR) Émissions senior vanille préférées non sécurisées (incluant CD & CP > 1 an) (31 3 Md EUR) Émissions senior vanille non préférées non sécurisées (1 0 Md EUR) Émissions sécurisées (incluant CRH) (23 5 Md EUR) Dettes émises par les filiales consolidées (dette sécurisée et nonsécurisée) (18 0 Md EUR) * L endettement court terme du Groupe s élevait à 39 3 milliards d euros au 31 décembre 2016 (dont 10 1 milliards d euros au titre des conduits) (1) Dont 11 1 milliards d euros inscrits parmi les instruments de Capit aux propres en comptabilité (cf tableau d évolution des Capitaux propres des états financiers consolidés) ENDETTEMENT LONG TERME DU GROUPE AU 31 12 2017 151 5 MD EUR* Dettes subordonnées (incluant les dettes subordonnées à durée indéterminée)(1) (23 0 Md EUR) Émissions senior structurées (57 1 Md EUR) Émissions senior vanille préférées non sécurisées (incluant CD & CP > 1 an) (26 1 Md EUR) Émissions senior vanille non préférées non sécurisées (6 6 Md EUR) Émissions sécurisées (incluant CRH) (23 4 Md EUR) Dettes émises par les filiales consolidées (dette sécurisée et non sécurisée) (15 4 Md EUR) * L endettement court terme du Groupe s élevait à 43 6 milliards d euros au 31 12 2017 (dont 9 5 milliards d euros au titre des conduits) (1) Dont 8 9 milliards d euros inscrits parmi les instruments de Capitaux propres en comptabilité (cf tableau d évolution des Capitaux propres des états financiers consolidés) * Des éléments complémentaires relatifs à la gestion du risque de liquidité sont disponibles dans le chapitre 4 du présent Document de référence page 225 et suivantes et dans la note 4 3 des États financiers consolidés page 376 6117843Dettes envers la clientèle(Notes 3 6 et 3 9)Dettes envers lesétablissements de crédit(Note 3 6 et 3 9)Passifs financiers à lajuste valeur par résultat dettes structuréesDettes représentées parun titre(Notes 3 6 et 3 9)Dettes subordonnéesTotal capitaux propres(yc TSS et TSDI)121111 2 6 I 2 P O L I T I Q U E F I N A N C I È R E RU G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8I65 Ainsi l exécuté de manière progressive et coordonnée au cours de l année suivant une politique d émission non opportuniste vise à maintenir une position de liquidité excédentaire sur le moyen long terme À fin 2017 la liquidité levée au titre du programme de financement 2017 s élevait à 35 0 milliards d euros en dette senior et subordonnée Au niveau de la maison mère 30 0 milliards d euros avaient été levés au 31 décembre 2017 Les sources de refinancement se répartissent entre 5 6 milliards d euros d émissions senior vanille non préférées 21 3 milliards d euros d émissions senior structurées 2 5 milliards d euros d émissions sécurisées (SG SFH) et 0 6 milliard d euros d émissions subordonnées Tier 2 Au niveau des filiales 5 0 milliards d euros avaient été levés au 31 décembre 2017 PROGRAMME DE FINANCEMENT 2016 35 3 MD EUR Dettes subordonnées à durée indéterminée (1 4 Md EUR) Dettes subordonnées (2 4 Md EUR) Émissions senior vanille non préférées non sécurisées (1 0 Md EUR) Émissions senior vanille préférées non sécurisées (6 1 Md EUR) Émissions senior structurées (17 9 Md EUR) Émissions sécurisées (incluant CRH) (1 3 Md EUR) Dettes émises par les filiales consolidées (dette sécurisée et non sécurisée) (5 2 Md EUR) PROGRAMME DE FINANCEMENT 2017 35 0 MD EUR Dettes subordonnées à durée indéterminée (0 Md EUR) Dettes subordonnées (0 6 Md EUR) Émissions senior vanille non préférées non sécurisées (5 6 Md EUR) Émissions senior vanille préférées non sécurisées (0 Md EUR) Émissions senior structurées (21 3 Md EUR) Émissions sécurisées (incluant CRH) (2 5 Md EUR) Dettes émises par les filiales consolidées (dette sécurisée et non sécurisée) (5 0 Md EUR) NOTATIONSLONGTERME COURTTERME NOTESDECONTREPARTIEETÉVOLUTIONSAUCOURSDEL EXERCICELe tableau ci après résume les notes de contrepartie et les notations senior long terme et court terme de Société Générale au 31 décembre 2017 DBRS FitchRatings Moody s R&I Standard & Poor s Note de contrepartie long terme court terme AA R 1 (high) A+ A1(CR) P 1(CR) n a A A 1 Notation senior long terme préférée A (high) (Stable) A+ (Stable) A2 (Stable) A (Stable) A (Stable) Notation senior court terme R 1 (middle) F1 P 1 n a A 1 Au cours de l exercice 2017 FitchRatings a rehaussé d un cran la note de contrepartie long terme (à A+) et la notation senior long terme préférée (à A+) au titre du renforcement de la protection accordée aux dettes senior préférées par la structure de capital Les notations senior long terme DBRS (A high) Moody s (A2) R&I (A) et Standard & Poor s (A) ont été maintenues Les perspectives sont stables pour toutes les agences de notation 7344%6% 2 I 7 RU P R I N C I P A U X I N V E S T I S S E M E N T S E T C E S S I O N S E F F E C T UÉS 66I D OC UM E N T D E R É FÉ REN CE 201 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 7 P R I N C I P A U X I N V E S T I S S E M E N T S E T C E S S I O N S E F F E C T U É S Le Groupe a poursuivi en 2017 une politique d acquisitions et de cessions ciblées conforme à ses objectifs de recentrage et de gestion des ressources rares Métier Description des investissements 7 Banque de détail et Services Financiers Internationaux Acquisition de BBVA Autorenting (location longue durée de véhicules en Espagne) et de Merrion Fleet (location longue durée de véhicules en Irlande) Banque de détail et Services Financiers Internationaux Acquisition de 50% et prise du contrôle total d Antarius (assurances) Banque de détail et Services Financiers Internationaux Acquisition du groupe Parcours (location longue durée de véhicules en France) Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Acquisition du groupe Kleinwort Benson (Banque Privée au Royaume Uni et aux îles Anglo Normandes) Banque de détail et Services Financiers Internationaux Prise de participation de 65% dans MCB Mozambique Banque de détail en France Acquisition de 20 5% et prise de contrôle total de Boursorama Acquisition de 49% et prise de contrôle total de Seftrade Bank en Espagne Métier Description des cessions 7 Banque de détail et Services Financiers Internationaux Cession de 20% d ALD à l occasion de son introduction en Bourse Banque de détail et Services Financiers Internationaux Cession de Splitska Banka en Croatie Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Cession de l intégralité de la participation dans Fortune (49%) en Chine Banque de détail en France Cession de Onvista en Allemagne Banque de détail et Services Financiers Internationaux Cession de 93 6% de Bank Republic en Géorgie Hors Pôles Cession de la participation du Groupe dans le capital de Visa Europe Hors Pôles Cession de la participation de 8 6% dans le capital d Axway Banque de détail et Services Financiers Internationaux Cession des activités de crédit à la consommation au Brésil Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Cession de l intégralité de la participation dans Amundi (20%) à l occasion de l introduction en Bourse de la société Hors Pôles Cession des actions d autocontrôle (1% du total des actions Société Générale) Cession de la participation de 7 4% détenue par Geninfo dans Sopra Stéria 2 8 I 2 A C Q U I S I T I O N S E N C O U R S E T C O N T R A T S I M P O R T A N T S RU G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I67 8 A C Q U I S I T I O N S E N C O U R S E T C O N T R A T S I M P O R T A N T S FinancementdesprincipauxinvestissementsencoursLes investissements en cours seront financés par les modes de financement habituels et récurrents du Groupe AcquisitionsencoursAucune 9 P R O P R I É T É S I M M O B I L I È R E S E T É Q U I P E M E N T S La valeur brute totale des immobilisations corporelles d exploitation du groupe Société Générale s élève au 31 décembre 2017 à 34 7 milliards d euros Elle comprend la valeur des terrains et constructions pour 5 6 milliards d euros des actifs de location simple des sociétés de financement spécialisés pour 23 7 milliards d euros et des autres immobilisations corporelles pour 5 4 milliards d euros La valeur brute totale des immeubles de placement du groupe Société Générale s élève au 31 décembre 2017 à 0 8 milliard d euros La valeur nette des immobilisations corporelles d exploitation et des immeubles de placement du groupe Société Générale s élève à 22 9 milliards d euros soit seulement 1 8% du total de bilan consolidé au 31 décembre 2017 De fait de par la nature des activités de Société Générale les propriétés immobilières et les équipements représentent peu à l échelle du Groupe 1 0 É V É N E M E N T S P O S T É R I E U R S À L A C L Ô T U R E Le 14 décembre 2017 Société Générale a annoncé la signature d un accord pour l acquisition de Cegelease société spécialisée dans le financement des biens d équipement aux entreprises La réalisation effective de cette opération a été finalisée le 28 février 2018 2 I 1 1 I N F O R MA T I O N S R E L A T I V E S A U X I M P L A N T A T I O N S E T A C T I V I T É S A U 3 1 D É C E M B R E 2 0 1 7 RU 68I D OC UM E N T D E R É FÉ REN CE 201 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 1 1 I N F O R M A T I O N S R E L A T I V E S A U X I M P L A N T A T I O N S E T A C T I V I T É S A U 3 1 D É C E M B R E 2 0 1 7 L article L 511 45 du Code monétaire et financier modifié par l ordonnance no 2014 158 du 20 février 2014 impose aux établissements de crédit de publier des informations sur leurs implantations et leurs activités incluses dans leur périmètre de consolidation dans chaque État ou territoire Société Générale publie ci dessous les informations relatives aux effectifs et informations financières par pays ou territoires La liste des implantations est publiée dans la note 8 6 des notes annexes aux états financiers consolidés Pays Effectifs*PNB* Résultat avant impôt sur bénéfices* Impôts sur les bénéfices* Impôts sur les bénéfices différés* Autres taxes* Subventions* 94 14 7 (2) (0) (1) 413 27 3 (1) (0) (1) 1 494 170 96 (26) (1) (9) 2 981 750 224 (39) (18) (48) 22 14 (2) (1) 1 (0) 67 12 4 (1) (0) (0) 483 127 45 (14) 0 (14) 246 20 (14) (0) 2 (0) ( 7 7 411 105 104 (21) (3) (1) 1 509 135 65 (6) (0) (11) 299 43 16 (2) 1 (1) 640 90 38 (15) (1) (4) 70 30 8 (5) (2) (1) 382 50 16 0 (12) (7) 115 132 77 (24) 2 (3) 1 142 160 73 (17) 2 (7) 31 43 (7) (0) 1 (0) ( 0 0 (0) 169 71 42 (3) (1) (5) 42 5 (3) 712 297 110 (5) (9) (18) 2 462 1 331 206 (7) (291) (5) 99 53 36 (6) (1) 55 903 10 642 (202) (78) (270) (1 153) 2 I 1 1 I N F O R MA T I O N S R E L A T I V E S A U X I M P L A N T A T I O N S E T A C T I V I T É S A U 3 1 D É C E M B R E 2 0 1 7 RU 70I D OC UM E N T D E R É FÉ REN CE 201 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Pays Effectifs*PNB*Résultatavant impôtsurbénéfices*Impôtssur les bénéfices*Impôtssur lesbénéficesdifférés*Autrestaxes*Subventions* S 1 353 118 50 (8) (1) (6) S 219 114 (18) (0) (7) (0) S 85 20 14 (3) (1) (0) S 888 114 60 (11) 1 (7) S 168 54 26 (8) (4) (2) S 596 229 17 (13) 4 (4) T 47 23 10 (1) (0) (2) T 219 24 (10) (1) 0 (2) Tïl 3 1 (0) (0) T 37 6 2 (1) (0) (0) T 1 288 104 46 (17) 3 (9) T 117 14 6 (4) 1 (1) U (0) T 17 0 23 9 5 1 (1 0) ( (1 71) * E Effectifs en équivalent temps plein (ETP) à la date de clôture Les effectifs des entités mises en équivalence ne sont pas retenus P Contribution de l implantation au produit net bancaire consolidé en millions d euros Le PNB en contribution au résultat consolidé du Groupe s entend avant élimination des charges et produits résultant d opérations réciproques réalisées entre sociétés consolidées du Groupe La quote part de résultat net des entreprises mises en équivalence est enregistrée directement dans le résultat avant impôt leur contribution au PNB consolidé est donc nulle R Contribution de l implantation au résultat avant impôt consolidé du Groupe avant élimination des charges et produits résultant d opérations réciproques réalisées entre sociétés consolidées du Groupe I Tels que présentés dans les comptes consolidés en conformité avec les normes IFRS et en distinguant les impôts courants des impôts différés At Les autres taxes c omprennent entre autres les taxes sur les salaires la C3S et des taxes locales Les données sont issues du reporting comptable consolidé et d informations de gestion S Sommes accordées sans contrepartie ou revêtant un caractère non remboursable versées effectivement par une entité (1) Les résultats de l entité implantée dans les Bermudes sont taxés en France (2) Le résultat de l entité localisée à Curaçao est taxé en France (3) Les résultats des entités implantées aux îles Caïmans sont taxés respectivement aux États Unis au Royaume Uni et au Japon (4) L essentiel des effectifs présents en Inde est affecté à un centre de services partagés dont le produit de refacturation est enregistré en frais généraux et non en PNB (5) Entité sans activité liquidation en cours G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8I71 3 1 Rapport du Conseil d administration sur le gouvernement d entreprise 72Gouvernance 72Conseil d administration 73Direction générale 93Organes de gouvernance 96Rémunération des dirigeants du Groupe 99Informations complémentaires 1292 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements règlementés 133 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 72I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S EGOUVERNANCE(AU 1ER JANVIER 2018) Présentationdel organisation La composition du Conseil d administration est présentée en pages 73 et suivantes du présent Document de référence Le règlement intérieur du Conseil d administration définissant ses attributions est reproduit dans le chapitre 7 en p 546 Ses travaux sont rapportés en pages 85 et 86 La composition de la Direction générale et du Comité de direction figurent dans les sections respectives du présent chapitre (voir p 93 et 97) Les missions des comités de supervision sont décrites en p 96 Le Président et les différents Comités du Conseil d administration et leurs attributions ainsi que le compte rendu de leurs travaux sont présentés en pages 84 et suivantes notamment rôle du Président et rapport sur ses activités p 84 Comité d audit et de contrôle interne p 86 Comité des risques p 88 Comité des rémunérations p 90 Comité des nominations et du gouvernement d entreprise p 91 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I73 Moded organisationdelagouvernanceLe 15 janvier 2015 le Conseil d administration a décidé que les fonctions de Président et de Directeur général seraient dissociées à l issue de l Assemblée générale du 19 mai 2015 À cette date Lorenzo Bini Smaghi est devenu Président du Conseil et Frédéric Oudéa est demeuré Directeur général Frédéric Oudéa est assisté par trois Directeurs généraux délégués Déclarationsurlerégimedegouvernementd entrepriseSociété Générale se réfère au Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF (révisé en novembre 2016 ci après « Code AFEP MEDEF » document disponible sur le site www afep com) En application du principe « comply or explain » Société Générale précise qu elle applique l ensemble des recommandations du Code AFEP MEDEF Le fonctionnement du Conseil d administration et des Comités est régi par un règlement intérieur (ci après le « Règlement intérieur ») mis à jour le 12 janvier 2018 Le Règlement intérieur et les statuts de la Société sont insérés dans le Document de référence (voir chapitre 7) CONSEILD ADMINISTRATION(e J 2 Au 1er janvier 2018 le Conseil comprend douze administrateurs nommés par l Assemblée générale et deux administrateurs représentant les salariés Un représentant du Comité social et économique assiste sans voix délibérative aux réunions du Conseil d administration La durée du mandat des administrateurs nommés par l Assemblée générale est de quatre ans Ces mandats viennent à échéance de manière échelonnée ce qui permet de renouveler ou nommer tous les ans entre deux et cinq administrateurs Les deux administrateurs élus par les salariés de Société Générale France Houssaye et Béatrice Lepagnol dont les mandats ont été renouvelés le 19 mars 2015 ont un mandat de trois ans arrivant à échéance à l issue de l Assemblée générale de mai 2018 L âge moyen des administrateurs est de 59 ans L ancienneté moyenne au Conseil d administration sera inférieure à six ans à la date de la prochaine Assemblée générale Dix administrateurs sont membres d un ou plusieurs comités du Conseil d administration CompositionduConseild administrationAdministrateurs Sexe Âge(1) Nationalité Année initiale de nomination Terme du mandat (AG) Nombre d années au Conseil(2) Administrateur indépendant Membre d un Comité du Conseil Nombre de mandats dans des sociétés cotées L Président du Conseil d administration M 61 Italienne 2014 2018 4 Oui 2 F Directeur général M 54 Française 2009 2019 9 Non 1 R M 71 Française 2009 2018 9 Oui CACI(3) CONOM(4) 4 W M 59 Française 2017 2021 1 Oui CR(5) 2 K F 61 Britannique Américaine 2011 2019 7 Oui CACI(3) CR(5) 1 F F 50 Française 2009 2018 9 Non COREM(6) 1 B F 47 Française 2012 2018 6 Non 1 J B M 62 Française 2009 2021 9 Oui Président du COREM(6) CONOM(4) 3 A M LR F 67 Espagnole 2011 2019 7 Oui CONOM(4) 2 G M 68 Française 2015 2019 3 Oui Président du CONOM(4) COREM(6) 4 JG M 64 Espagnole 2016 2020 2 Oui CR(5) COREM(6) 2 N F 60 Française 2008 2020 10 Oui Président du CR(5) CACI(3) 4 L F 40 Française 2017 2021 1 Oui 1 AS F 59 Néerlandaise 2013 2021 5 Oui Président du CACI(3) CR(5) 3 (1) Âge au 1er janvier 2018 (2) À la date de la prochaine Assemblée générale devant se tenir le 23 mai 2018 (3) Comité d audit et de contrôle interne (4) Comité des nominations et du gouvernement d entreprise (5) Comité des risques (6) Comité des rémunérations 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 74I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN 2017 Administrateur Départ Nomination Renouvellement Nationalité Barbara DALIBARD 23 mai 2017 Française William CONNELLY 23 mai 2017 Française Jean Bernard LÉVY 23 mai 2017 Française Lubomira ROCHET 23 mai 2017 Française Alexandra SCHAAPVELD 23 mai 2017 Néerlandaise DES ADMINISTRATEURS EXPÉRIMENTÉS ET COMPLÉMENTAIRES La composition du Conseil vise à un équilibre entre l expérience la compétence et l indépendance dans le respect de la parité La compétence et l expérience du monde financier et de la gestion des grandes entreprises internationales sont les critères de base de la sélection des administrateurs Chaque année l équilibre ainsi défini de la composition du Conseil est réexaminé par le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise et le Conseil d administration L analyse des compétences des administrateurs montre leur complémentarité Leur profil permet de couvrir l ensemble du spectre des activités de la Banque et des risques associés à son activité COMPÉTENCES DES ADMINISTRATEURS Le schéma ci dessous résume les principaux domaines d expertise et d expérience des administrateurs Leur biographie figure au présent chapitre 3 p 77 à 83 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I75 UNE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION Au 1er janvier 2018 le Conseil d administration comporte sept femmes et sept hommes soit 50% de femmes ou 41 6% si l on exclut du calcul les deux administrateurs représentant les salariés conformément aux dispositions de la loi du 27 janvier 2011 PLUS DE 90% D ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS Conformément au Code AFEP MEDEF le Conseil d administration a sur le rapport de son Comité des nominations et du gouvernement d entreprise procédé à un examen de la situation de chacun de ses membres au 1er janvier 2018 au regard des critères d indépendance définis dans le rapport précité Il s est assuré de l état des relations d affaires entretenues par les administrateurs ou les entreprises qu ils dirigent avec Société Générale ou ses filiales Ces relations peuvent être de clients ou fournisseurs Il a tout particulièrement étudié les relations bancaires et de conseil entretenues par le Groupe avec les entreprises dont ses administrateurs sont des Dirigeants en vue d apprécier si celles ci étaient d une importance et d une nature telles qu elles pouvaient affecter l indépendance de jugement des administrateurs Cette analyse est fondée sur une étude multicritère intégrant plusieurs paramètres (endettement global et liquidité de l entreprise poids de la dette bancaire dans l endettement global montant des engagements de Société Générale et importance de ces engagements par rapport à l ensemble de la dette bancaire mandats de conseil autres relations commerciales) Cet examen a été fait tout particulièrement pour Jean Bernard Lévy Président Directeur général d EDF Gérard Mestrallet Président d ENGIE et William Connelly Membre du Conseil de surveillance d Aegon N V Dans les deux premiers cas le Comité a pu constater que les relations économiques financières ou autres entre les administrateurs les groupes qu ils dirigent et Société Générale n étaient pas de nature à modifier l analyse faite début 2017 La part de Société Générale dans le financement de la dette de leurs groupes est apparue d un niveau compatible avec les critères d appréciation du Comité (inférieur à 5%) Ils sont donc considérés comme indépendants Le même examen a été fait sur la situation de William Connelly Il est également considéré comme indépendant A la suite de ces analyses seuls trois administrateurs ne sont pas indépendants Frédéric Oudéa et les deux administrateurs salariés Au 1er janvier 2018 les administrateurs indépendants sont ainsi au nombre de 11 sur 14 soit 91 6% des membres du Conseil d administration si l on retient la règle de calcul du Code AFEP MEDEF qui exclut du calcul les représentants des salariés Cette proportion est nettement supérieure à l objectif que s est fixé le Conseil d administration de respecter la proportion minimale de 50% d administrateurs indépendants recommandée dans le Code AFEP MEDEF SITUATION DES ADMINISTRATEURS AU REGARD DES CRITÈRES D INDÉPENDANCE DU CODE AFEP MEDEF Lorenzo BINI SMAGHI (1) Frédéric OUDÉA Robert CASTAIGNE William CONNELLY Kyra HAZOU France HOUSSAYE Béatrice LEPAGNOL Jean Bernard LÉVY A na Maria LLOPIS RIVAS Gérard MESTRALLET Juan Maria NIN GENOVA Nathalie RACHOU Lubomira ROCHET A lexandra SCHAAPVELD Statut de salarié de Dirigeant exécutif d administrateur(2) au cours des cinq années précédentes 0 X 0 0 0 X X 0 0 0 0 0 0 0 Existence ou non de mandats croisés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Existence ou non de relations d affaires significatives 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Existence de lien familial proche avec un mandataire social 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Ne pas avoir été Commissaire aux comptes de l entreprise au cours des cinq années précédentes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Ne pas être administrateur de l entreprise depuis plus de douze ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Représentant d actionnaires importants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) Le Président ne perçoit ni rémunération variable ni jetons de présence ni titres ni rémunération liée à la performance de Société Générale ou du Groupe (2) D une société que la société consolide de la société mère de la société ou d une société consolidée par cette société mère 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 76I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E DES ADMINISTRATEURS ASSIDUS En 2017 Lorenzo Bini Smaghi a présidé tous les Conseils Les taux de présence des administrateurs aux travaux du Conseil et des Comités sont très élevés Le taux moyen de présence par séance est de 94% (93% en 2016) pour le Conseil d administration (CA) 93% (100% en 2016) pour le Comité d audit et de contrôle interne (CACI) 96% (98% en 2016) pour le Comité des risques (CR) 86% (91% en 2016) pour le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise (CONOM) et 96% (96% en 2016) pour le Comité des rémunérations (COREM) PRÉSENCE EN 2017 CA CACI CR CONOM COREM Nombre de réunions Taux de présence Nombre de réunions Taux de présence Nombre de réunions Taux de présence Nombre de réunions Taux de présence Nombre de réunions Taux de présence Lorenzo BINI SMAGHI 13 100% Frédéric OUDÉA 13 100% Robert CASTAIGNE 11 85% 9 82% 6 86% William CONNELLY(1) 6 100% 3 100% Barbara DALIBARD(2) 6 86% Kyra HAZOU 13 100% 11 100% 11 100% France HOUSSAYE 13 100% 7 100% Béatrice LEPAGNOL 12 92% Jean Bernard LÉVY 13 100% 6 86% 7 100% Ana Maria LLOPIS RIVAS 12 92% 5 71% Gérard MESTRALLET 11 85% 7 100% 6 86% Juan Maria NIN GENOVA 12 92% 10 91% 7 100% Nathalie RACHOU 13 100% 11 100% 11 100% Lubomira ROCHET(3) 5 83% Alexandra SCHAAPVELD 12 92% 10 91% 10 91% Nombre de réunions tenues en 2017 13 11 11 7 7 Taux moyen de présence (%) 94% 93% 96% 86% 96% (1) À compter du 23 mai 2017 et Membre du CR à compter du 1er novembre 2017 (2) Jusqu au 23 mai 2017 (3) À compter du 23 mai 2017 UNE COMPOSITION ADAPTÉE À LA DIMENSION INTERNATIONALE DU GROUPE Cinq différentes nationalités sont représentées au Conseil d administration et tous les membres du Conseil d administration en dehors des administrateurs salariés ont une expérience internationale soit parce qu ils ont exercé une fonction hors de France au cours de leur carrière soit parce qu ils ont détenu un ou plusieurs mandats dans des sociétés non françaises DES ADMINISTRATEURS TENUS À DES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES EXIGEANTES ET DES OBLIGATIONS DE DÉTENTION D ACTIONS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SIGNIFICATIVES Chaque administrateur est tenu de respecter les règles déontologiques prévues dans le Règlement intérieur notamment en ce qui concerne la réglementation relat ive aux opérations d initiés E 4R 4 3 Les administrateurs s abstiennent d intervenir sur le marché des Instruments financiers Société Générale pendant les 30 jours calendaires qui précèdent la publication des résultats trimestriels semestriels et annuels de Société Générale ainsi que le jour de ladite publication Ils s abstiennent d effectuer des opérations spéculatives ou à effet de levier sur les Instruments financiers Société Générale ou ceux d une société cotée contrôlée directement ou indirectement par Société Générale au sens de l article L 233 3 du Code de commerce Ils portent à la connaissance du Secrétaire du Conseil d administration toute difficulté d application qu ils pourraient rencontrer Les administrateurs nommés par l Assemblée générale doivent détenir un nombre minimum de 600 actions au bout de six mois de mandat et 1 000 act ions au bout d un an conformément à ce qui est prévu à l article 16 du Règlement intérieur Au 31 décembre 2017 tous les administrateurs respectent ces règles Le Président du Conseil d administrat ion détient 2 000 actions Société Générale Chaque administrateur s interdit de recourir à des opérations de couverture de cours sur ces actions Les Dirigeants mandataires sociaux sont astreints à des obligations spécifiques (voir p 128 Obligations de détention et conservation des titres Société Générale) 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I77 PrésentationdesmembresduConseild administration Né le 29 novembre 1956 P 2014 É 2018 Détient 2 000 actions A Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18 Lorenzo BINI SMAGHI Président du Conseil d administration Administrateur indépendant Biographie De nationalité italienne titulaire d une licence en sciences économiques de l Université catholique de Louvain(Belgique) et d un doctorat de sciences économiques de l Université de Chicago A commencé sa carrière en 1983en tant qu économiste au département Recherche de la Banque d Italie En 1994 est nommé Responsable de laDirection des politiques de l Institut Monétaire Européen En octobre 1998 devient Directeur général des Relationsfinancières internationales au sein du ministère de l Économie et des Finances d Italie Président de SACE de 2001à 2005 De juin 2005 à décembre 2011 membre du Directoire de la Banque Centrale Européenne De 2012 à2016 il est Président du Conseil d administration de SNAM (Italie) Il est actuellement Président du Conseild administration d Italgas (Italie) depuis 2016 et de Société Générale depuis 2015 Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Sociétés cotées étrangères Président du Conseil d administration Italgas (Italie) (depuis 2016) Sociétés non cotées étrangères Administrateur TAGES Holding (Italie) (depuis 2014) Président du Conseil d administration SNAM (Italie) (de 2012 à 2016) ChiantiBanca (Italie) (de2016 au 15 mai 2017) Administrateur Morgan Stanley (Royaume Uni) (de 2013 à 2014) Né le 3 juillet 1963 2009 2019 Détient 137 120 actions 2 064 actions via Société Générale Actionnariat (Fonds E) p Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18 Frédéric OUDÉA Directeur général Biographie Ancien élève de l École polytechnique et de l École nationale d administration De 1987 à 1995 occupe divers postes au sein de l Administration Service de l Inspection générale des Finances ministère de l Économie et des Finances Direction du Budget au ministère du Budget et Cabinet du ministre du Budget et de la Communication En 1995 rejoint Société Générale et prend successivement les fonctions d adjoint au Responsable puis Responsable du département Corporate Banking à Londres En 1998 devient Responsable de la supervision globale et du développement du département Actions Nommé Directeur financier délégué du groupe Société Générale en mai 2002 Devient Directeur financier en janvier 2003 En 2008 est nommé Directeur général du Groupe Président Directeur général de Société Générale de mai 2009 à mai 2015 Directeur général depuis mai 2015 suite à la dissociation des fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Néant Néant 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 78I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Né le 27 avril 1946 P 2009 É 2018 Détient 1 000 actions A Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18 Robert CASTAIGNE Administrateur de sociétés Administrateur indépendant membre du Comité d audit et de contrôle interne et du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise Biographie Ingénieur de l École centrale de Lille et de l École nationale supérieure du pétrole et des moteurs docteur ensciences économiques A fait toute sa carrière chez Total SA d abord en qualité d ingénieur puis dans diversesfonctions De 1994 à 2008 a été Directeur financier et membre du Comité exécutif de Total SA Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Sociétés cotées françaises Administrateur Sanofi (depuis 2000) Vinci (depuis 2007) Sociétés cotées étrangères Administrateur Novatek (Russie) (depuis 2015) Néant Né le 3 février 1958 2017 2021 Détient 2 000 actions Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18 William CONNELLY Administrateur de sociétés Administrateur indépendant membre du Comité des risques Biographie Ancien élève de l Université Georgetown de Washington (États Unis) De 1980 à 1990 banquier chez ChaseManhattan Bank aux États Unis en Espagne et au Royaume Uni De 1990 à 1999 chez Barings puis INGBarings responsable de l activité fusions acquisitions en Espagne puis de l activité Corporate Finance pourl Europe occidentale De 1999 à 2016 il exerce diverses activités dans la banque d investissement chez INGBank N V (Pays Bas) ses dernières fonctions ayant été responsable mondial de la banque de financement etd investissement et membre du comité exécutif ainsi que Directeur Général de ING Real Estate B V (une filialed ING Bank) Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dansd autres sociétés au cours des cinq dernièresannées Sociétés cotées étrangères Membre du Conseil de surveillance Aegon N V (Pays Bas) (depuis le 15 mai 2017) Membre du Directoire ING Bank N V (Pays Bas) (de 2011 à 2016) 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I79 Née le 13 décembre 1956 P 2011 É 2019 Détient 1 000 actions Ap Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18 Kyra HAZOU Administrateur de sociétés Administrateur indépendant membre du Comité d audit et de contrôle interne et du Comité des risques Biographie De nationalités américaine et britannique est diplômée en droit de l Université Georgetown de Washington (États Unis) A exercé des fonctions de Directrice générale et Directrice juridique au sein de Salomon Smith Barney Citibankde 1985 à 2000 après avoir exercé en qualité d avocat à Londres et à New York Elle a ensuite de 2001 à 2007 été administrateur non exécutif membre du Comité d audit et du Comité des risques de la Financial Services Authority à Londres Autres mandats en coursAutres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Néant Néant Né le 18 mars 1955 2009 2021 Détient 1 000 actions 22 30 avenue de Wagram 75008 Paris Jean Bernard LÉVY Président Directeur général d EDF Administrateur indépendant Président du Comité des rémunérations et membre du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise Biographie Ancien élève de l École polytechnique et de Télécom Paris Tech De 1978 à 1986 ingénieur à France Télécom De 1986 à 1988 Conseiller technique au cabinet de Gérard Longuet ministre délégué aux Postes etTélécommunications De 1988 à 1993 Directeur des satellites de télécommunications à Matra Marconi Space De 1993 à 1994 Directeur du cabinet de Gérard Longuet ministre de l Industrie des Postes etTélécommunications et du Commerce extérieur De 1995 à 1998 Président Directeur général de Matra Communication De 1998 à 2002 Directeur général puis Associé Gérant en charge du Corporate Finance chezOddo et Cie Rejoint Vivendi en août 2002 dans les fonctions de Directeur général Président du Directoire deVivendi de 2005 à 2012 Président Directeur général de Thalès de décembre 2012 à novembre 2014 Président Directeur général d EDF depuis novembre 2014 Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Sociétés cotées françaises Président Directeur général EDF* (depuis2014) Sociétés non cotées françaises Président du Conseil de surveillance Framatome* (depuis le 31 décembre 2017) Administrateur Dalkia* (depuis 2014) EDF Énergie Nouvelles* (depuis 2015) Sociétés cotées étrangères Président du Conseil d administration Edison S p A* (Italie) (depuis 2014) Sociétés non cotées étrangères Administrateur EDF Energy Holdings*(Royaume Uni) (depuis le 1er novembre 2017) * Groupe EDF Président Directeur général Thalès (de 2012 à 2014) Président du Conseil de surveillance Viroxis (de 2007 à 2014) Président du Conseil d administration JBLConsulting & Investment SAS (de 2012 à 2014) EDF Energy Holdings* (Royaume Uni) (de 2015 au 1er novembre 2017) Administrateur Vinci (de 2007 à 2015) DCNS (de 2013 à 2014) 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 80I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Née le 5 août 1950 P 2011 É 2019 Détient 1 000 actionsA Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18 Ana Maria LLOPIS RIVAS Président Directeur général fondateur Global Ideas4all S L Administrateur indépendant membre du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise Biographie De nationalité espagnole a travaillé 11 ans dans le secteur bancaire espagnol (Banesto et groupe Santander) où elle a notamment fondé une banque et un courtier en ligne Président exécutif de Razona société de conseilau secteur financier a ensuite été Vice Président exécutif des marchés financiers et assurances de la société deconseil Indra parallèlement administrateur non exécutif et membre du Comité d audit de Reckitt Benckiser puismembre du Conseil de surveillance de ABN AMRO Elle est actuellement Président Directeur général fondateurde Global Ideas4all S L et Président non exécutif du Conseil d administration de DIA Group SA Autres mandats en coursAutres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Sociétés cotées étrangères Président non exécutif du Conseil d administration DIA Group SA (Espagne) (depuis 2011) Sociétés non cotées étrangères Président Directeur général fondateur GlobalIdeas4all S L (Espagne) (depuis 2008) Administrateur AXA Spain (Espagne) (de 2013 à2015) R&R Music (Royaume Uni) (de 2012 à2014) Né le 1er avril 1949 2015 2019 Détient 1 200 actions 1 place Samuel de Champlain Faubourg de l Arche 92930 Paris La Défense Gérard MESTRALLET Président du Conseil d administration d ENGIE Administrateur indépendant Président du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise et membre du Comité des rémunérations Biographie Diplômé de l École polytechnique et de l École nationale d administration A occupé divers postes dansl Administration avant de rejoindre en 1984 la Compagnie Financière de Suez où il a été Chargé de missionauprès du Président puis Délégué général adjoint pour les affaires industrielles En février 1991 il a été nomméAdministrateur délégué de la Société Générale de Belgique En juillet 1995 il est devenu Président Directeurgénéral de la Compagnie de Suez puis en juin 1997 Président du Directoire de Suez Lyonnaise des Eaux etenfin en 2001 Président Directeur général de Suez De juillet 2008 à mai 2016 il est Président Directeur généraldu groupe ENGIE (anciennement GDF SUEZ) Depuis mai 2016 Président du Conseil d administration à la suitede la dissociation des fonctions de Président et Directeur général Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières annéesSociétés cotées françaises Président du Conseil d administration ENGIE* (depuis 2016) SUEZ* (depuis 2008) Sociétés cotées étrangères Membre du Conseil de surveillance SiemensAG (Allemagne) (de 2013 à janvier 2018) * Groupe ENGIE Président Directeur général ENGIE* (de 2008 à 2016) Président du Conseil d administration Electrabel* (Belgique) (de 2010 à 2016) ENGIE Energy Management Trading* (Belgique) (de 2010 à 2016) ENGIE Énergie Services* (de 2005 à 2016) GDF SUEZ Rassembleurs d Énergies S A S* (de 2011 à 2014) GDF SUEZ Belgium* (Belgique) (de 2010 à2014) Vice président du Conseil d administration Aguasde Barcelona (Espagne) (de 2010 à 2015) Administrateur International Power* (Royaume Uni) (de 2011 à 2016) Saint Gobain (de 1995 à 2015) Pargesa Holding SA (Suisse) (de 1998 à 2014) 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I81 Né le 10 mars 1953 P 2016 É 2020 Détient 1 500 actions A Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18 Juan Maria NIN GENOVA Administrateur de sociétés Administrateur indépendant membre du Comité des risques et du Comité des rémunérations Biographie De nationalité espagnole ancien élève de l Université de Deusto (Espagne) et de la London School of Economics and Political Sciences (Royaume Uni) Est avocat économiste et a commencé sa carrière comme Directeur deProgramme au ministère espagnol pour les Relations avec les Communautés européennes Il a ensuite été Directeur général de Santander Central Hispano de 1980 à 2002 avant de devenir Conseiller délégué de BancoSabadell jusqu en 2007 En juin 2007 il est nommé Directeur général de La Caixa En juillet 2011 il devient Vice Président et Conseiller délégué de CaixaBank jusqu en 2014 Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Sociétés cotées étrangères Administrateur DIA Group SA (Espagne) (depuis2015) Sociétés non cotées étrangères Administrateur Grupo de Empresas Azvi S L *(Espagne) (depuis 2015) Azora Capital S L *(Espagne) (depuis 2014) * Grupo de Empresas Azvi S L Président du Conseil d administration VidaCaixa Assurances (Espagne) (2014) SegurCaixa Holding SA (de 2007 à 2014) Vice Président du Conseil d administration et Conseiller délégué Caixabank SA (Espagne) (de 2011 à 2014) Membre du Conseil de surveillance ERSTE Group Bank AG (Autriche) (de 2009 à 2014) Grupo Financiero Inbursa (Mexique) (de 2008 à 2014) Banco BPI (Portugal) (de 2008 à 2014) Administrateur Naturhouse (Espagne) (de 2014 à 2016) Grupo Indukern* (Espagne) (de 2014 à 2016) Gas Natural (Espagne) (de 2008 à 2015) Repsol SA (Espagne) (de 2007 à 2015) Née le 7 avril 1957 2008 2020 Détient 2 048 actions Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18 Nathalie RACHOU Administrateur de sociétés Administrateur indépendant Président du Comité des risques et membre du Comité d audit et de contrôle interne Biographie Diplômée d HEC De 1978 à 1999 a exercé de nombreuses fonctions au sein de la Banque Indosuez et de Crédit Agricole Indosuez cambiste clientèle responsable de la gestion actif passif fondatrice puis responsable de Carr Futures International Paris (filiale de Courtage de la Banque Indosuez sur le Matif) Secrétaire générale de laBanque Indosuez responsable mondiale de l activité change option de change de Crédit Agricole Indosuez En1999 a créé Topiary Finance Ltd société de Gestion d Actifs basée à Londres Depuis 2015 Conseiller principal de Rouvier Associés société de conseil en allocation d actifs Conseiller du Commerce extérieur de la France depuis 2001 Autres mandats en coursAutres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Sociétés cotées françaises Administrateur Veolia Environnement (depuis 2012) Altran (depuis 2012) Sociétés cotées étrangères Administrateur Laird PLC (Royaume Uni) (depuis 2016) Administrateur Liautaud & Cie (de 2000 à 2013) Gérante Topiary Finance (Royaume Uni) (de 1999 à 2014) 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 82I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Née le 8 mai 1977 P 2017 É 2021 Détient 600 actions Ap Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18 Lubomira ROCHET Directrice du digital de L Oréal Administrateur indépendant Biographie Ancienne élève de l École Normale Supérieure de Sciences Po et du Collège d Europe à Bruges (Belgique) Responsable de la stratégie chez Sogeti (Capgemini) de 2003 à 2007 Responsable de l innovation et des start up en France pour Microsoft de 2008 à 2010 Entre chez Valtech en 2010 devient Directeur général en 2012 Depuis 2014 Directrice du Digital et membre du comité exécutif de L Oréal Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dansd autres sociétés au cours des cinq dernièresannées Sociétés non cotées étrangères Administrateur Founders Factory Ltd*(Royaume Uni) (depuis 2016) * Groupe L Oréal Néant Née le 5 septembre 1958 2013 2021 Détient 1 000 actions Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18 Alexandra SCHAAPVELD Administrateur de sociétés Administrateur indépendant Président du Comité d audit et de contrôle interne et membre du Comité des risques Biographie De nationalité néerlandaise est diplômée de l Université d Oxford (Royaume Uni) en politique philosophie etéconomie et est titulaire d une maîtrise en Économie du Développement obtenue à l Université Érasme deRotterdam (Pays Bas) Elle a commencé sa carrière au sein du Groupe ABN AMRO aux Pays Bas où elle aoccupé différents postes de 1984 à 2007 dans la Banque d Investissement étant notamment chargée du suivides grands clients de la banque avant d être en 2008 Directeur pour l Europe de l ouest de la banqued investissement chez Royal Bank of Scotland Group Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Sociétés cotées françaises Membre du Conseil de surveillance VallourecSA (depuis 2010) Sociétés cotées étrangères Membre du Conseil de surveillance BumiArmada Berhad (Malaisie) (depuis 2011) Sociétés non cotées étrangères Membre du Conseil de surveillance FMO (Pays Bas) (depuis 2012) Membre du Conseil de surveillance HollandCasino* (Pays Bas) (de 2007 à 2016) * Fondation 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I83 Née le 27 juillet 1967 P 2009 É 2018 A Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18 France HOUSSAYE Administrateur élu par les salariés Directrice de l agence de Bois Guillaume DEC de Rouen Membre du Comité des rémunérations Biographie Salariée de Société Générale depuis 1989 Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Néant Néant Née le 11 octobre 1970 2012 2018 A Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18 Béatrice LEPAGNOL Administrateur élu par les salariés Chargée d activités sociales à l agence d Agen Biographie Salariée de Société Générale depuis 1990 Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Néant Néant 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 84I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E LePrésidentduConseild administrationRÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d administration a nommé Lorenzo Bini Smaghi Président du Conseil d administration consécutivement à la dissociation des fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général le 19 mai 2015 Les missions du Président sont précisées à l article 5 du Règlement intérieur A 5 5 1 Le Président convoque et préside les réunions du Conseil d administration Il en fixe le calendrier et l ordre du jour Il en organise et dirige les travaux et en rend compte à l Assemblée générale Il préside les Assemblées générales des actionnaires 5 2 Le Président veille au bon fonctionnement des organes de la Société et à la mise en uvre des meilleures pratiques de gouvernance notamment en ce qui concerne les Comités créés au sein du Conseil d administration auxquels il peut assister sans voix délibérative Il peut soumettre pour avis des questions à l examen de ces Comités 5 3 Il reçoit toute information utile à ses missions Il est tenu régulièrement informé par le Directeur général et le cas échéant les Directeurs généraux délégués des événements significatifs relatifs à la vie du Groupe Il peut demander communication de tout document ou information propre à éclairer le Conseil d administration Il peut à cette même fin entendre les Commissaires aux comptes et après en avoir informé le Directeur général tout cadre de Direction du Groupe 5 4 Il s assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille à leur bonne information 5 5 Il s exprime seul au nom du Conseil d administration sauf circonstances exceptionnelles ou mandat particulier donné à un autre administrateur 5 6 Il consacre ses meilleurs efforts à promouvoir en toute circonstance les valeurs et l image de la Société En concertation avec la Direction générale il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment les grands clients les régulateurs les grands actionnaires et les pouvoirs publics tant au niveau national qu international 5 7 Il dispose des moyens matériels nécessaires à l accomplissement de ses missions 5 8 Le Président n exerce aucune responsabilité exécutive celle ci étant assurée par la Direction générale qui propose et applique la stratégie de l entreprise dans les limites définies par la loi et dans le respect des règles de gouvernance de l entreprise et des orientations fixées par le Conseil d administration RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION POUR 2017 En 2017 le Président du Conseil a consacré au Groupe au moins trois journées par semaine Il a présidé toutes les réunions du Conseil et l executive session Il a également assisté aux réunions de la quasi totalité des comités Il a rencontré individuellement les administrateurs notamment dans le cadre de l évaluation de la performance du Conseil d administration y compris l évaluation individuelle des administrateurs Il a piloté avec le Président du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise les procédures de recrutement des nouveaux administrateurs Il a également rencontré les principaux dirigeants du Groupe (responsables de lignes métiers ou de fonctions) Il a visité certaines implantations notamment dans le réseau de détail en France En juillet 2017 il a présidé une réunion des cadres africains à Accra (Ghana) et rencontré les autorités locales et des clients À plusieurs reprises le Président a rencontré les régulateurs bancaires en Europe Il a participé aux journées annuelles du FMI Le Président a tenu plusieurs réunions avec la BCE Par ailleurs le Président a participé à de nombreuses manifestations publiques en Europe et hors d Europe où il est intervenu sur plusieurs thèmes (macro économie régulation bancaire notamment) Le Président s est également exprimé à plusieurs reprises dans les médias Enfin il a rencontré des clients des investisseurs et des actionnaires Dans le cadre de la préparation de l Assemblée générale il a tenu des réunions avec les principaux actionnaires et proxys Enfin le Président a fait un roadshow à New York Boston et Londres pour présenter à des investisseurs la gouvernance du Groupe 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I85 CompétencesduConseild administrationLe Règlement intérieur du Conseil d administration de Société Générale définit les modalités de son organisation et de son fonctionnement Il a été actualisé en janvier 2017 et en janvier 2018 Le Conseil d administration délibère sur toute question relevant de ses attributions légales ou réglementaires et consacre un temps suffisant à l accomplissement de ses missions Le Conseil d adm inistration intervient notamment sur les sujets suivan ts (voir p 546 et 547 article 1 du Règlemen t intérieu r) o il approuve les orientations stratégiques du Groupe veille à leur mise en uvre et les revoit au moins une fois par an ces orientations intègrent les valeurs et le Code de conduite du Groupe ainsi que les grands axes de la politique suivie en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale de ressources humaines de systèmes d information et d organisation Il approuve les projets d opérations stratégiques notamment d acquisition ou de cession susceptible d affecter significativement le résultat du Groupe la structure de son bilan ou son profil de risques é il veille à l exactitude et la sincérité des comptes sociaux et consolidés et à la qualité de l information transmise aux actionnaires et au marché Il approuve le rapport de gestion Il contrôle le processus de publication et de communication la qualité et la fiabilité des informations destinées à être publiées et communiquées g il approuve la stratégie globale et l appétence en matière de risques de toute nature et en contrôle la mise en place À cette fin il approuve et revoit régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise la gestion le suivi et la réduction des risques auxquels Société Générale est ou pourrait être exposée y compris les risques engendrés par l environnement économique il s assure notamment de l adéquation et de l efficacité des dispositifs de gestion des risques contrôle l exposition au risque de ses activités et approuve les limites globales de risques il s assure de l efficacité des mesures correctrices apportées en cas de défaillance g il nomme le Président le Directeur général et sur proposition de ce dernier le ou les Directeurs généraux délégués il fixe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur général et du ou des Directeurs généraux délégués Il procède à l examen du dispositif de gouvernance évalue périodiquement son efficacité et s assure que des mesures correctrices pour remédier aux éventuelles défaillances ont été prises Il s assure notamment du respect de la réglementation bancaire en matière de contrôle interne Il détermine les orientations et contrôle la mise en uvre par les dirigeants effectifs des dispositifs de surveillance afin de garantir une gestion efficace et prudente de l établissement notamment la prévention des conflits d intérêts Il délibère préalablement sur les modifications des structures de direction du Groupe et est informé des principales modifications de son organisation Il délibère au moins une fois par an de son fonctionnement et de celui de ses Comités de la compétence des aptitudes et de la disponibilité de ses membres ainsi que des conclusions de l évaluation périodique qui en est faite Il examine une fois par an le plan de succession des Dirigeants mandataires sociaux Le cas échéant il donne son accord préalable à la révocation du Directeur des risques après avis du Comité des risques et du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise Il établit le rapport sur le gouvernement d entreprise r il répartit les jetons de présence il arrête les principes de la politique de rémunération applicable dans le Groupe notamment en ce qui concerne les personnes régulées Il fixe la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux et décide de l attribution d actions de performance dans le cadre des autorisations données par l Assemblée générale Il délibère une fois par an sur la politique de la Société en matière d égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes p il arrête le plan préventif de rétablissement qui est communiqué à la Banque Centrale Européenne et délibère sur tout plan similaire demandé par des autorités de contrôle étrangères FonctionnementduConseild administrationLe Règlement intérieur régit le fonctionnement du Conseil d administration (voir article 6 du Règlement intérieur p 548) Celui ci est convoqué par tous moyens par le Président ou à la demande du tiers des administrateurs Il se réunit au moins huit fois dans l année notamment pour approuver les comptes sociaux et consolidés Chaque administrateur reçoit les informations nécessaires à l accomplissement de sa mission notamment en vue de la préparation de chaque réunion du Conseil Les administrateurs reçoivent en outre toutes informations utiles y compris critiques sur les événements significatifs pour la Société Chaque administrateur bénéficie des formations nécessaires à l exercice de son mandat TravauxduConseild administrationEn 2017 le Conseil d administration a tenu 13 réunions dont la durée a été en moyenne de 3 heures Le taux de présence des administrateurs a été en moyenne de 94% par réunion (93% en 2016) En dehors de ces réunions le Conseil d administration a tenu plusieurs conférences téléphoniques sur des sujets d actualité Le Conseil d administration a validé la réorganisation du Groupe en Business Units et Service Units et la nouvelle gouvernance mis en place sous l autorité de la Direction générale Il s est assuré que cette organisation respectait les principes de gouvernance applicables aux établissements de crédit Comme chaque année le Conseil d administration a arrêté les comptes annuels semestriels et trimestriels et examiné le budget Il a débattu des opérations de cessions acquisitions réalisées en 2017 et notamment la mise sur le marché d une partie du capital d ALD Au cours de l année 2017 le Conseil a continué à suivre le profil de liquidité du Groupe et sa trajectoire en capital compte tenu des exigences réglementaires De même à chaque réunion il a suivi l évolution des grands litiges Il a notamment examiné les conséquences de l accord transactionnel passé avec la LIA et approuvé la communication financière sur ce sujet Il a également approuvé la signature d un Cease and Desist Order avec les autorités américaines en matière de lutte contre le blanchiment Il a examiné la stratégie du Groupe et de ses principaux métiers ainsi que son environnement concurrentiel au cours d un séminaire d un jour et a préparé l Investor Day qui s est tenu en novembre 2017 lors d une session spéciale 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 86I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E En 2017 les principaux thèmes abordés ont été les suivants plan stratégique culture et conduite au sein du Groupe et notamment le Code de conduite fiscale et le Code de conduite sur la corruption clientèle de la Banque de Financement et d Investissement Russie Banque de détail en France Banque privée Banque de détail en Europe politique RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale) innovation systèmes d information et sécurité informatique satisfaction client conformité ressources humaines image du Groupe plans de résolution et de rétablissement Le Conseil d administration a été informé des évolutions réglementaires et de leurs conséquences sur l organisation du Groupe et de son activité Le Conseil a revu régulièrement la situation du Groupe en matière de risques Il a approuvé l appétit pour le risque du Groupe Il a approuvé l ICAAP et l ILAAP ainsi que le s limites globales des risques de marché Il a examiné le s Rapports annuels adressés à l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) relatifs au contrôle interne ainsi que les réponses aux lettres de suite consécutives à des missions d inspection de l ACPR et de la BCE Il a également examiné les suites données aux préconisations des régulateurs aux États Unis Le Conseil a évalué la performance des mandataires sociaux et fixé leur rémunération ainsi que celle du Président Il a décidé des plans d actions de performance Il a débattu de la politique menée en matière d égalité professionnelle et salariale Enfin il a revu la répartition des jetons de présence (voir p 92) Le Conseil d administration a préparé et arrêté les résolutions soumises à l Assemblée générale annuelle et notamment celles relatives au renouvellement ou à la nomination des nouveaux membres De même il a débattu du plan de succession de la Direction générale Chaque année le Conseil fait une revue de son fonctionnement Les conclusions de cette revue en 2017 sont mentionnées dans la partie évaluation du présent rapport (voir p 92) En janvier 2017 il a procédé à la nomination de Didier Valet comme Directeur général délégué a défini sa rémunération et a adopté l engagement post emploi le concernant (régime de retraite) En janvier 2018 le Conseil d administration après avis du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise a mis à jour le Règlement intérieur pour y intégrer des dispositions nouvelles et mieux préciser les rôles du Conseil et des Comités En janvier 2018 le Conseil a procédé à l examen annuel des engagements et conventions conclus et autorisés au cours d exercices antérieurs qui se sont poursuivis au cours de l exercice 2017 Il s agit des engagements de retraite au bénéfice des Directeurs généraux délégués et de la convention de non concurrence liant la Société et M Oudéa Le Conseil estime que les engagements de retraite en cours qui demeurent justifiés doivent être maintenus Il a par ailleurs dé cidé d harmoniser les conditions de départ du Groupe en cas de cessat ion de fonction du Directeur général ou des Directeurs généraux délégués S agissant de la convention de non concurrence et de ces nouveaux engagements et conventions approuvés par l Assemblée générale du 23 mai 2017 voir page 104 Par ailleurs il a été constaté qu en 2017 aucune convention nouvelle n a été conclue directement ou indirectement entre d une part le Directeur général ou le Président du Conseil d administration un Directeur général délégué un administrateur ou un actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote de Société Générale et d autre part une filiale française ou étrangère dont Société Générale possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital Sont exclues de cette appréciation conformément à la loi les conventions courantes conclues à des conditions normales LesComitésduConseild administrationEn 2017 le Conseil d administration a été assisté par quatre Comités le Comité d audit et de contrôle interne le Comité des risques le Comité des rémunérations le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise Chaque Comité comporte au moins quatre membres Aucun administrateur n est membre de plus de deux comités Chaque comité comporte au moins une femme ou un homme et au moins un membre non français Un a dministrateur représentant les salariés participe au Comité des rémunérations Un administrateur est commun au Comité des risques et au Comité des rémunérations Le Comité des risques et le Comité d audit et de contrôle interne se sont réunis en commun à plusieurs reprises pour examiner des sujets relatifs à l activité du Groupe aux États Unis À compter de 2018 il a été décidé que le Comité des risques serait élargi aux membres du Comité d audit et de contrôle interne lorsqu il agit en tant qu US Risk Committee Les Présidents du Comité des risques et du Comité d audit et de contrôle interne rencontrent la BCE et la FED au moins une fois par an pour faire un point sur l activité des Comités Les missions des quatre Comités du Conseil d administration sont précisées aux articles 10 à 13 du Règlement intérieur (voir chapitre 7) COMITÉ D AUDIT ET DE CONTRÔLE INTERNE Au 31 décembre 2017 le Comité était composé de quatre administrateurs indépendants Mmes Hazou Rachou et Schaapveld et M Castaigne Il est présidé par Mme Schaapveld Tous ses membres sont particulièrement qualifiés dans les domaines financier et comptable dans l analyse du contrôle légal des comptes pour exercer ou avoir exercé des fonctions de banquier de Directeur financier d auditeur ou de Directeur juridique de banque 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I87 A 1é 10 1 Le Comité d audit et de contrôle interne a pour mission d assurer le suivi des questions relatives à l élaboration et au contrôle des informations comptables et financières ainsi que le suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne de mesure de surveillance et de maîtrise des risques 10 2 Il est notamment chargé a) d assurer le suivi du processus d élaboration de l information financière notamment d examiner la qualité et la fiabilité des dispositifs en place de faire toute proposition en vue de leur amélioration et de s assurer que les actions correctrices ont été mises en place en cas de dysfonctionnement dans le processus le cas échéant il formule des recommandations pour en garantir l intégrité b) d analyser les projets de comptes qui doivent être soumis au Conseil d administration en vue notamment de vérifier la clarté des informations fournies et de porter une appréciation sur la pertinence et la permanence des méthodes comptables adoptées pour l établissement des comptes sociaux et consolidés c) de conduire la procédure de sélection des Commissaires aux comptes et d émettre une recommandation au Conseil d administration élaborée conformément aux dispositions de l article 16 du règlement (UE) n° 537 2014 du 16 avril 2014 sur leur désignation ou leur renouvellement ainsi que sur leur rémunération d) de s assurer de l indépendance des Commissaires aux comptes conformément à la réglementation en vigueur e) d approuver en application de l article L 823 19 du Code de commerce et de la politique arrêtée par le Conseil d administration la fourniture des services autres que la certification des comptes visés à l article L 822 11 2 dudit Code après avoir analysé les risques pesant sur l indépendance du Commissaire aux comptes et les mesures de sauvegarde appliquées par celui ci f) d examiner le programme de travail des Commissaires aux comptes et plus généralement d assurer le suivi du contrôle des comptes par les Commissaires aux comptes conformément à la réglementation en vigueur g) d assurer le suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne de gestion des risques et de l Audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière À cette fin le Comité notamment procède à des revues du contrôle interne et du contrôle de la maîtrise des risques des pôles des directions et des principales filiales examine le programme de contrôle périodique du Groupe et donne son avis sur l organisation et le fonctionnement des services de contrôle interne examine les lettres de suite adressées par les superviseurs bancaires ou de marché et émet un avis sur les projets de réponse à ces lettres h) d examiner les rapports établis pour se conformer à la réglementation en matière de contrôle interne 10 3 Il rend compte régulièrement au Conseil d administration de l exercice de ses missions notamment des résultats de la mission de certification des comptes de la manière dont cette mission a contribué à l intégrité de l information financière et du rôle qu il a joué dans ce processus Il l informe sans délai de toute difficulté rencontrée 10 4 Les Commissaires aux comptes sont invités aux réunions du Comité d audit et de contrôle interne sauf décision contraire du Comité Ils peuvent également être consultés en dehors des réunions 10 5 Le Comité d audit et de contrôle interne ou son Président entendent également les Directeurs en charge des fonctions de contrôle interne (risque conformité Audit interne) ainsi que le Directeur financier et en tant que de besoin les cadres responsables de l établissement des comptes du contrôle interne du contrôle des risques du contrôle de conformité et du contrôle périodique 10 6 Le Comité d audit et de contrôle interne est composé de trois administrateurs au moins nommés par le Conseil d administration qui présentent des compétences appropriées en matière financière comptable ou de contrôle légal des comptes Deux tiers au moins des membres du Comité sont indépendants au sens du Code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise RAPPORT D ACTIVITÉ DU COMITÉ D AUDIT ET DE CONTRÔLE INTERNE POUR 2017 Le Comité s est réuni 11 fois en 2017 le taux de participation a été de 93% (100% en 2016) Le Comité a examiné les projets de comptes consolidés annuels semestriels et trimestriels avant leur présentation au Conseil et a soumis à ce dernier son avis sur ces comptes Il a validé la communication financière correspondante Lors de chaque arrêté des comptes le Comité a entendu les Commissaires aux comptes hors la présence du management avant d entendre la présentation des comptes faite par la Direction financière L un des mandataires sociaux participe à une partie des réunions consacrées à chaque arrêté et engage avec le Comité un dialogue sur les faits marquants du trimestre Le Comité entend les responsables des fonctions de contrôle interne (audit risques conformité) à chaque séance Il examine le rapport annuel sur le contrôle interne Le Comité a consacré plusieurs points aux questions relatives au contrôle interne et au suivi des plans de remédiations (anti blanchiment aux États Unis contrôle des soumissions Libor Euribor et autres benchmarks) Le Comité a revu de manière régulière les 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 88I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E travaux de l Inspection générale et de la Direction du contrôle périodique Il a été tenu informé des incidents significatifs relevés dans le domaine de la conformité Il a revu le plan de tournée de l Inspection générale et des audits ainsi que les mécanismes de suivi des préconisations d audit Il a revu l activité des comités d audit des filiales dans le cadre des règles fixées par le Groupe en la matière Il a été consulté sur les projets de réponse du Groupe à des lettres de suite de l ACPR ainsi que sur des réponses à la BCE ou des régulateurs étrangers Il assure un suivi régulier de la mise en uvre des préconisations de la BCE Les principaux thèmes traités dans l année ont été les suivants nouvelles normes IFRS 9 revue des acquisitions cessions organisation générale de la conformité dispositif global rôles et responsabilités lutte anti blanchiment plans de redressement et résolution gestion fiscale protection de la clientèle conformité avec la réglementation Volcker Banque privée Suisse Le Comité s est déplacé en Afrique et dans le réseau France à Lille À l occasion du déplacement en Afrique il s est assuré du bon fonctionnement des comités d audit dans les filiales africaines Le Comité a discuté le programme d audit et le budget des honoraires des Commissaires aux comptes pour 2017 Il a défini et mis en uvre de nouvelles réglementations relatives à l approbation des services autres que la certification des comptes confiés aux Commissaires aux comptes Il a également émis une recommandation au Conseil d administration pour la sélection des Commissaires aux comptes COMITÉ DES RISQUES Au 31 décembre 2017 le Comité des risques était composé de cinq administrateurs indépendants Mmes Hazou Rachou et Schaapveld et MM Connelly et Nin Genova Il est présidé par Mme Rachou M Connelly a été nommé membre à compter de novembre 2017 Tous ses membres sont particulièrement qualifiés dans les domaines financier et comptable dans l analyse des risques pour exercer ou avoir exercé des fonctions de banquier de Directeur financier d auditeur ou Directeur juridique de banque A 1n 11 1 Le Comité des risques conseille le Conseil d administration sur la stratégie globale et l appétence en matière de risques de toute nature tant actuels que futurs et l assiste lorsque celui ci contrôle la mise en uvre de cette stratégie 11 2 Il est notamment chargé a) de préparer les débats du Conseil d administration sur les documents relatifs à l appétence pour le risque b) d examiner les procédures de contrôle des risques et est consulté pour la fixation des limites globales de risques c) de procéder à un examen régulier des stratégies politiques procédures et systèmes permettant de détecter gérer et suivre le risque de liquidité et de communiquer ses conclusions au Conseil d administration d) d émettre une opinion sur la politique de provisionnement globale du Groupe ainsi que sur les provisions spécifiques de montants significatifs e) d examiner les rapports établis pour se conformer à la réglementation bancaire sur les risques f) d examiner la politique de maîtrise des risques et de suivi des engagements hors bilan au vu notamment de notes préparées à cet effet par la Direction financière la Direction des Risques et les Commissaires aux comptes g) d examiner dans le cadre de sa mission si les prix des produits et services mentionnés aux livres II et III du Code monétaire et financier proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques de la Société Lorsque ces prix ne reflètent pas correctement les risques il en informe le Conseil d administration et donne son avis sur le plan d action pour y remédier h) sans préjudice des missions du Comité des rémunérations d examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération sont compatibles avec la situation de la Société au regard des risques auxquels elle est exposée de son capital de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l échelonnement dans le temps des bénéfices attendus i) d examiner les risques afférents à la mise en uvre par le Groupe des orientations en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale et les indicateurs relatifs à la Conduite dans le cadre du programme « Culture et Conduite » j) de revoir la gestion du risque d entreprise (enterprise risk management) lié aux opérations de la Société aux États Unis Lorsqu il agit en tant que US Risk Committee le Comité des risques est composé de ses membres et de ceux du Comité d audit et de contrôle interne (1) (1) Conformément aux exige nces des règles de la Réserve fédérale américaine relatives aux normes prudentielles renforcées (« U S Federal Reserve s Enhanced Prudential Standards Rules ») le Comité des risques tiendra des réunions trimestrielles pour examiner les opérations de la Société aux États Unis Les obligations du Comité des risques à cet égard comprennent la revue de la gestion du risque d entreprise (« enterprise risk management ») liée aux opérations de la Société aux États Unis À ce titre le Comité des risques doit 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I89 a) recevoir des rapports réguliers du Directeur des risques de la Société basé aux États Unis b) examiner le système de gestion des risques des opérations combinées de la Société aux États Unis (« SG s combined U S operations ») et c) examiner le risque de liquidité de la Société aux États Unis 11 3 Il dispose de toute information sur la situation de la Société en matière de risques Il peut recourir aux services du Directeur des risques ou à des experts extérieurs 11 4 Les Commissaires aux comptes sont invités aux réunions du Comité des risques sauf décision contraire du Comité Ils peuvent également être consultés en dehors des réunions Le Comité des risques ou son Président entendent les Directeurs en charge des fonctions de contrôle interne (risque conformité Audit interne) ainsi que le Directeur financier et en tant que de besoin les cadres responsables de l établissement des comptes du contrôle interne du contrôle des risques du contrôle de conformité et du contrôle périodique 11 5 Le Comité des risques est composé de trois administrateurs au moins nommés par le Conseil d administration qui disposent de connaissances de compétences et d une expertise en matière de risques Deux tiers au moins des membres du Comité sont indépendants au sens du Code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise RAPPORT D ACTIVITÉ DU COMITÉ DES RISQUES POUR 2017 Au cours de l exercice le Comité des risques s est réuni à 11 reprises Le taux de présence de ses membres a été de 96% (98% en 2016) Le Comité des risques à chaque réunion entend le Directeur des risques sur l évolution du contexte de risque et les faits marquants Il examine les documents relatifs à l appétit pour le risque et prépare les décisions sur l ICAAP et l ILAAP Il fait un point régulier sur le panorama des risques et la cartographie des risques les limites de risques pour lesquelles il prépare les décisions du Conseil (en particulier les risques de marchés) la situation de liquidité du Groupe le résultat d exercices de stress tests la Russie le tableau de bord de réputation le tableau de bord de conformité le tableau de bord sur les risques liés aux systèmes d information et à leur sécurité le tableau de bord des projets réglementaires les risques fiscaux la gestion des litiges En 2017 il a consacré plusieurs points à la sécurité informatique et aux systèmes d information Il a été tenu informé des principaux litiges y compris fiscaux Il a fait une revue de l organisation de la Direction des risques Il a également revu la Direction de la conformité Il a examiné des zones de risques spécifiques aux chantiers réglementaires (MIFID II etc ) Il a également préparé les travaux du Conseil sur les plans de redressement et résolution Il a donné au Comité des rémunérations son avis sur la prise en compte des risques dans le dispositif de rémunération de la population régulée (professionnels des marchés et autres) Il a examiné les risques liés aux services financiers spécialisés et ceux liés à l offshoring En juin le Comité conjointement avec le Comité d audit et de contrôle interne a visité la délégation régionale de Société Générale à Lille pour examiner la mise en uvre sur le terrain des dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle En novembre conjointement avec le Comité d audit et de contrôle interne le Comité s est déplacé à Yaoundé (Cameroun) pour s assurer de la bonne mise en uvre des dispositifs de maîtrise de risques et de contrôle dans les filiales africaines En tant qu US Risk Committee le Comité des risques a tenu des réunions trimestrielles pour valider l appétit pour le risque des activités américaines Il s est également acquitté des autres tâches prévues par la réglementation américaine (supervision du risque de liquidité validation des politiques de risques etc ) Il a suivi avec le Comité d audit et de contrôle interne les remédiations demandées par la FED en matière de suivi des risques Le Comité a reçu une formation spécifique sur ses missions d US Risk Committee en novembre 2017 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 90I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E COMITÉ DES RÉMUNERATIONS Au 31 décembre 2017 le Comité des rémunérations était composé de quatre administrateurs dont trois indépendants (MM Lévy Mestrallet et Nin Genova) et une salariée (Mme Houssaye) Il est présidé par M Lévy administrateur indépendant Ses membres ont toutes les compétences pour analyser les politiques et pratiques en matière de rémunération y compris au regard de la gestion des risques du Groupe A 1 12 1 Le Comité des rémunérations prépare les décisions que le Conseil d administration arrête concernant les rémunérations notamment celles relatives à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux ainsi que celles qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques dans la Société 12 2 Il procède à un examen annuel a) des principes de la politique de rémunération de l entreprise b) des rémunérations indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de l entreprise ainsi que des dirigeants effectifs s ils sont différents c) de la politique de rémunération des salariés régulés au sens de la réglementation bancaire 12 3 Il contrôle la rémunération du Directeur des risques et du Responsable de la conformité 12 4 Il reçoit toute information nécessaire à sa mission et notamment le rapport annuel transmis à la Banque Centrale Européenne 12 5 Il peut être assisté par les services de contrôle interne ou des experts extérieurs 12 6 Plus particulièrement le Comité a) propose au Conseil d administration dans le respect de la réglementation applicable aux établissements de crédit des principes énumérés par le Code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise et des normes professionnelles les principes de la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux et notamment les critères de détermination la structure et le montant de cette rémunération y compris les indemnités et avantages en nature de prévoyance ou de retraite et les rémunérations de toute nature perçues de l ensemble des sociétés du Groupe il veille à leur application b) prépare l évaluation annuelle de la performance des Dirigeants mandataires sociaux c) propose au Conseil d administration la politique d attribution d actions de performance d) prépare les décisions du Conseil d administration relatives à l épargne salariale 12 7 Il est composé de trois administrateurs au moins et comprend un administrateur élu par les salariés Deux tiers au moins des membres du Comité sont indépendants au sens du Code AFEP MEDEF(1) Sa composition lui permet d exercer un jugement compétent et indépendant sur les politiques et les pratiques de rémunération au regard de la gestion des risques des fonds propres et des liquidités de la Société (1) Pour le calcul du taux d indépendants au sein des Comités le Code AFEP MEDEF ne prend pas en compte les salariés RAPPORT D ACTIVITÉ DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS POUR 2017 Au cours de l exercice le Comité des rémunérations s est réuni à 7 reprises Le taux de présence de ses membres a été de 96% (96% en 2016) Lors de ses réunions le Comité a préparé les décisions du Conseil sur le statut et la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux Il a préparé les décisions relatives au suivi des rémunérations de long terme ou différées Il a notamment préparé les décisions relatives à la rémunération du Président En janvier 2017 il a préparé la décision concernant la rémunération de Didier Valet nommé Directeur général délégué Le Comité a préparé l évaluation des Dirigeants mandataires sociaux Il a proposé les objectifs annuels des Dirigeants mandataires sociaux au Conseil Conformément à la directive CRD4 et ses textes de transposition en France le Comité des rémunérations a veillé à ce que les politiques de rémunération suivies par le Groupe soient non seulement conformes à la réglementation mais aussi alignées sur la politique de maîtrise de risque de l entreprise ainsi que sur ses objectifs en matière de fonds propres Le Comité a revu les principes de la politique de rémunération applicable dans le Groupe en particulier ceux concernant les catégories de personnel dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe conformément aux nouvelles réglementations en vigueur Il a consacré plusieurs séances à cet examen et à s assurer que le dispositif proposé en ce qui concerne la population régulée était conforme aux nouvelles règles particulièrement complexes Il a tout particulièrement veillé à ce que la politique de rémunération prenne bien en compte les risques générés par les activités et le respect par les personnels des politiques de maîtrise des risques et des normes professionnelles Le Comité des risques a donné son avis sur ce sujet et les deux Comités ont un membre commun (M Nin Genova) Il s est appuyé aussi sur les travaux des organes de contrôle externes et internes Enfin il a examiné le rapport annuel sur les rémunérations La politique de rémunération est décrite en détail pages 99 et suivantes Enfin le Comité a proposé au Conseil les plans d attribution d actions (ou d équivalents actions) Le Comité a préparé les travaux du Conseil sur l égalité hommes femmes au sein de l entreprise 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8 I91 COMITÉ DES NOMINATIONS ET DU GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Au 31 décembre 2017 le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise était composé de quatre administrateurs indépendants Mme Llopis Rivas et MM Castaigne Lévy et Mestrallet Il est présidé par M Mestrallet Ses membres ont toutes les compétences pour analyser les politiques et pratiques en matière de nominations et de gouvernement d entreprise A 1R i 13 1 Le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise a) est chargé de faire des propositions au Conseil d administration pour la nomination des administrateurs et des membres des Comités ainsi que pour la succession des mandataires sociaux notamment en cas de vacance imprévisible après avoir diligenté les études utiles À cet effet il prépare les critères de sélection qui seront soumis au Conseil propose au Conseil d administration un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d administration et élabore une politique ayant pour objet d atteindre cet objectif(1) b) examine périodiquement la structure la taille la composition et l efficacité des travaux du Conseil d administration et soumet au Conseil d administration toutes recommandations utiles à la réalisation de l évaluation annuelle du Conseil et de ses membres c) examine périodiquement les politiques du Conseil d administration en matière de sélection et de nomination des Dirigeants effectifs des Directeurs généraux délégués et des Responsables des fonctions risque conformité audit et finance il formule des recommandations en la matière d) est informé préalablement à la nomination des Responsables des fonctions risque conformité audit et finance Il est également informé de la nomination des Responsables de Business Unit ou de Service Unit Il a communication du plan de succession des mêmes Dirigeants e) prépare l examen par le Conseil d administration des questions relatives au gouvernement d entreprise ainsi que les travaux du Conseil d administration sur les sujets relatifs à la Culture d entreprise Il propose au Conseil d administration la présentation du Conseil d administration dans le Document de référence et notamment la liste des administrateurs indépendants 13 2 Il est composé de trois administrateurs au moins Deux tiers au moins des membres du Comité sont indépendants au sens du Code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise Le Directeur général est associé en tant que de besoin aux travaux du Comité (1) L objectif et la politique des établissements de crédit ainsi que les modalités de mise en uvre sont rendus publics conformément au c) du paragra phe 2 de l article 435 du règlement (UE) n° 575 2013 du 26 juin 2013 RAPPORT D ACTIVITÉ DU COMITÉ DES NOMINATIONS ET DU GOUVERNEMENT D ENTREPRISE POUR 2017 Le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise a tenu sept réunions en 2017 le taux de participation a été de 86% (91% en 2016) Le Comité a préparé les résolutions pour l Assemblée générale Il a examiné le projet de mise à jour du Règlement intérieur du Conseil d administration Il a préparé les nominations des nouveaux administrateurs et assuré la sélection soumise au Conseil avec l aide d un cabinet externe À cet effet il a veillé à définir les critères de sélection et à l équilibre de la composition du Conseil Chaque candidat a été reçu par un ou plusieurs membres du Comité Le Comité a veillé à rendre compte de ces travaux de sélection au Conseil S agissant des mandataires sociaux il a défini un plan de succession et a donné un avis favorable au Conseil sur la nomination de Didier Valet comme Directeur général délégué conformément à la proposition de Frédéric Oudéa S agissant de la nomination du Directeur de la conformité le Comité s est assuré de la qualité du processus de sélection compte tenu du profil attendu pour ce poste Le Président du Comité en liaison avec le Président du Conseil a piloté la procédure d évaluation du Conseil (voir p 92) Le questionnaire d évaluation a été validé par le Comité Il a préparé l examen par le Conseil du chapitre du Rapport annuel 2017 relatif au « gouvernement d entreprise » en particulier en ce qui concerne l appréciation du caractère indépendant des administrateurs 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 92I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ÉvaluationduConseild administrationetdesesmembresLe Conseil d administration consacre chaque année une partie d une séance à débattre de son fonctionnement sur la base d une évaluation réalisée tous les trois ans par un consultant externe spécialisé et les autres années sur la base d entretiens et de questionnaires pilotés par le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise À cet égard le rôle du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise consiste à préparer et débuter l évaluation (en juillet) puis à recueillir les conclusions et préparer leur présentation (en décembre) pour le débat sur ce sujet au Conseil (en janvier) Dans les deux cas les réponses sont présentées de façon anonyme dans un document de synthèse qui sert de base aux débats du Conseil Pour l année 2017 le Conseil a décidé de recourir à une évaluation conduite par le Président du Conseil d administration et le Président du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise Cette évaluation portait sur le fonctionnement collectif du Conseil et sur l évaluation individuelle de chaque administrateur Cette évaluation a été fondée sur un guide d entretien validé par le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise Pour l évaluation individuelle chaque administrateur a été invité à donner son point de vue sur la contribution de chacun des autres administrateurs Les évaluations individuelles ont été restituées à chacun des administrateurs par le Président du Conseil d administration L évaluation collective a été débattue au Conseil d administration du 12 janvier 2018 Globalement les administrateurs ont exprimé leur satisfaction sur la dynamique et la performance du Conseil notant même une amélioration régulière La composition est jugée équilibrée et regroupe les compétences nécessaires à l exercice de sa mission De manière unanime les administrateurs constatent la part croissante des sujets de nature réglementaire et souhaitent que les ordres du jour laissent une place suffisante aux sujets stratégiques et commerciaux Les rapports des Comités au Conseil sont jugés très positivement L évaluation des travaux des Comités souligne l alourdissement constant des ordres du jour sous la pression des thématiques réglementaires Plus généralement le Conseil d administration souhaite que la répartition de rôle avec la Direction générale soit bien clarifiée car dans tous les pays les réglementations tendent à donner au Conseil d administration des missions de plus en plus larges Certaines propositions apparues dans l évaluation ont été prises en compte dans la révision du Règlement intérieur (rôle des Comités en matière de suivi de la RSE et du programme Culture & Conduite) Par ailleurs un programme de formation renforcé sera mis en place pour 2018 (notamment sur les risques et les règles prudentielles) Enfin l évaluation a souligné l excellente qualité du dialogue entre le Conseil et la Direction générale FormationLe séminaire annuel et certaines thématiques développées lors du Conseil visent aussi à apporter une formation complémentaire notamment sur l environnement réglementaire et concurrentiel En 2017 des séances de formation ont été consacrées à la sécurité des systèmes d information et plus particulièrement à la cybersécurité Enfin des séances ont été consacr ées aux risques de marché à la lutte anti blanch imen t et à IFRS 9 Dans le cadre de l évaluation du Conseil d administration il a été décidé de renforcer encore en 2018 l action des formations notamment sur les sujets comptables prudentiels et risques JetonsdeprésenceversésauxadministrateursdelaSociétéLe montant annuel des jetons de présence a été fixé à 1 500 000 euros par l Assemblée générale du 18 mai 2016 Au titre de l exercice 2017 1 460 000 euros sur ce montant annuel ont été utilisés Les règles de répartition des jetons de présence entre les administrateurs sont déterminées par l article 15 du Règlement intérieur (voir chapitre 7) Le montant des jetons attribués est diminué d un forfait de 130 000 euros réparti entre le Président du Comité d audit et de contrôle interne et le Président du Comité des risques Le solde est divisé en 50% fixe et 50% variable Le nombre de parts fixes par administrateur est de 6 Des parts fixes supplémentaires sont attribuées Président du Comité d audit et de contrôle interne ou du Comité des risques 4 parts Président du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise ou des rémunérations 3 parts Membre du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise ou des rémunérations 0 5 part Membre du Comité d audit et de contrôle interne ou du Comité des risques 1 part La partie variable des jetons est répartie en fin d année en proportion du nombre de séances ou de réunions de travail du Conseil d administration et de chacun des Comités auxquelles chaque administrateur aura participé Toutefois les séances du Comité des rémunérations et du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise tenues le même jour sont prises en compte pour une seule unité pour les membres communs il en est de même pour les séances du Comité d audit et de contrôle interne et du Comité des risques À compter de 2018 l octroi de l intégralité des parts fixes est subordonné à une assiduité supérieure à 80% et la règle pour la répartition de la part variable selon laquelle les réunions du Comité d audit et de contrôle interne et du Comité des risques ainsi que celles du Comité des rémunérations et du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise tenues le même jour ne comptent que pour une réunion est abrogée Aucun jeton n est versé ni au Président ni au Directeur général 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8I93 DIRECTIONGÉNÉRALE(E J 2 OrganisationdelaDirectiongénéraleLa Direction générale dirige la Société et la représente vis à vis des tiers Elle est composée du Directeur général Frédéric Oudéa qui est assisté par trois Directeurs généraux délégués Séverin Cabannes en poste depuis mai 2009 qui suit plus particulièrement les ressources les risques les finances et la conformité Bernardo Sanchez Incera en poste depuis le 1er janvier 2010 qui est plus particulièrement en charge de toutes les activités consacrées à la clientèle de détail (particuliers professionnels PME ) Didier Valet en poste depuis le 16 janvier 2017 qui est plus particulièrement en charge de toutes les activités grandes entreprises et institutionnelles LimitationsapportéesauxpouvoirsduDirecteurgénéraletdesDirecteursgénérauxdéléguésLes statuts et le Conseil d administration ne prévoient aucune limitation particulière des pouvoirs du Directeur général ou des Directeurs généraux délégués qui s exercent conformément aux lois et règlements en vigueur aux statuts au règlement intérieur et aux orientations arrêtées par le Conseil d administration L article 1er du règlement intérieur (voir chapitre 7 p 546) définit les cas dans lesquels une approbation préalable du Conseil d administration est requise (projets d investissement stratégiques au delà d un certain montant etc ) PrésentationdesmembresdelaDirectiongénérale Né le 3 juillet 1963 Détient 137 120 actions 2 064 actions via Société Générale Actionnariat (Fonds E) Frédéric OUDÉA Directeur général Biographie Voir page 77 Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières annéesNéant Néant 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 94I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Né le 21 juillet 1958 Détient 55 618 actions Séverin CABANNES Directeur général délégué Biographie Après avoir exercé des fonctions au Crédit National chez Elf Atochem puis au groupe La Poste (1983 2001) rejoint en2001 Société Générale comme Directeur financier du Groupe jusqu en 2002 Directeur général adjoint en charge de lastratégie et des finances du groupe Steria puis Directeur général (2002 2007) Directeur des ressources du groupe Société Générale en janvier 2007 puis Directeur général délégué depuis mai 2008 Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Néant Administrateur Crédit du Nord* (de 2007 au 19 mai 2016) Amundi Group* (de 2009 à 2015) TCW Group (États Unis) (de 2009 à 2013) Membre du Conseil de surveillance Groupe Steria Sca (de 2007 à 2014) * Groupe Société Générale Né le 9 mars 1960 Détient 50 524 actions Bernardo SANCHEZ INCERA Directeur général délégué Biographie De nationalité espagnole De 1984 à 1992 est exploitant entreprises et Directeur adjoint du centre d affaires de La Défense au Crédit Lyonnais à Paris De 1992 à 1994 est administrateur et Directeur du Crédit Lyonnais Belgique De 1994 à 1996 devient administrateur délégué de la Banca Jover Espagne De 1996 à 1999 Directeur général de Zara France De 1999 à 2001 exerce les fonctions de Directeur international au groupe Inditex puis de 2001 à 2003 Président de LVMH Mode et Maroquinerie Europe et de LVMH Fashion Group France De 2003 à 2004 est Directeur général France de Vivarte puis en 2004 Directeur général exécutif France du groupe Monoprix jusqu en 2009 Entré à Société Générale en novembre 2009 exerce les fonctions de Directeur général délégué depuis le 1er janvier 2010 Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Sociétés non cotées françaises Président du Conseil d administration Boursorama* (depuis 2015) Crédit du Nord* (depuis 2014) Administrateur Sogécap* (depuis 2010) Sociétés cotées étrangères Administrateur BRD groupe Société Générale SA* (Roumanie) (depuis 2011) Membre du Conseil de surveillance PJSC Rosbank* (Russie) (depuis 2010) Sociétés non cotées étrangères Membre du Conseil de Surveillance Société Générale Marocaine de Banque* (Maroc) (depuis 2010) * Groupe Société Générale Administrateur Société Générale de Banques auSénégal* (Sénégal) (de 2010 à 2015) Société Générale de Banques au Cameroun* (Cameroun) (de 2010 à 2015) Société Générale de Banques en Côte d Ivoire*(Côte d Ivoire) (de 2010 à 2015) Compagnie Généralede Location d Équipements* (de 2011 à 2014) Franfinance* (de 2010 à 2014) ALD Automotive Group PLC* (Royaume Uni) (de 2010 à 2014) National Société Générale Bank* (Égypte) (de 2010 à 2013) Membre du Conseil de surveillance A S* (République Tchèque) (de 2010 à 2015) 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8I95 Né le 15 janvier 1968 Détient 29 303 actions 8 468 actions via Société Générale Actionnariat (Fonds E) Didier VALET Directeur général délégué Biographie Ancien élève de l École polytechnique et de l École nationale de la statistique et de l administration économique Diplômé de la Société française des analystes financiers Exerce la fonction d analyste au Service des Études Économiques et Financières de Banque Indosuez de 1992 à 1996 Rejoint Dresdner Kleinwort Benson de 1996 à1999 en tant qu analyste de la Recherche Actions Rejoint le groupe Société Générale en 2000 où il occupedifférentes fonctions jusqu en 2008 Devient Directeur financier du Groupe en 2008 puis Directeur de la Banquede Financement et d Investissement De 2013 à 2017 il exerce la fonction de Directeur de la Banque deFinancement et d Investissement Banque Privée Gestion d Actifs et Métiers Titres Tout en conservant safonction il est nommé en 2017 Directeur général délégué Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Sociétés non cotées françaises Président Inter Europe Conseil* (depuis 2010) * Groupe Société GénéralePrésident du Conseil d administration SG Americas Securities Holdings* LLC* (États Unis) (2016) Administrateur Sogécap* (de 2013 au 10 mai 2017) Membre du Conseil de surveillance PJSC Rosbank* (Russie) (de 2012 à 2016) 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 96I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ORGANESDEGOUVERNANCE ComitédeDirectiongénéraleComposé du Directeur général et des Directeurs généraux délégués le Comité de Direction générale du Groupe se réunit chaque semaine Sous l autorité du Directeur généra l le Comité soumet au Conseil d administration la strat égie globale du Groupe et super vise sa mise en uvre ComitéstratégiqueGroupeComposé du Directeur général des Directeurs généraux délégués de certains Responsables d une Business Unit ou Service Unit et du Directeur de la stratégie le Comité stratégique Groupe se réunit à fréquence bimestrielle Le Comité assure sous l autorité du Directeur général la mise en uvre de la stratégie du Groupe ComitédepilotagestratégiquedesBusinessUnitsetdesServiceUnitsComposé de la Direction générale du Responsable de la Business Unit ou de la Service Unit concernée du Responsable de la stratégie et des Responsables de certaines Business Units et Service Units le Comité de pilotage stratégique des Business Units et des Service Units se réunit à fréquence a minima annuelle pour chacune des Business Units et des Service Units Le Comité consacre ses réunions au pilotage stratégique de la Business Unit ou Service Unit concernée 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8I97 ComitédedirectionduGroupe(e j 2 Composé d environ 60 Dirigeants désignés par le Directeur général et appartenant aux Service Units et aux Business Units le Comité de direction Groupe se réunit au moins une fois par trimestre Le Comité de direction Groupe est un lieu d échanges sur la stratégie et les questions d intérêt général du Groupe Nom Fonction principale au sein du groupe Société Générale Directeur général Directeur général délégué Directeur général délégué Directeur général délégué Responsable des Opérations et de la Transformation de la Banque de détail en France Directeur financier délégué du Groupe Directeur Global Transaction and Payment Services Directeur général du Crédit du Nord Responsable des Ressources de la Banque de Grande Clientèle & Solutions Investisseurs Directeur général de BRD Directeur de la coordination du contrôle interne Secrétaire général du Groupe Responsable des Ressources de la Banque et Services Financiers Internationaux Directeur de la Sécurité du Groupe Co Directeur Relations Clients et Banque d Investissement Administrateur délégué de Société Générale Bank & Trust Responsable de l innovation des technologies et de l informatique de la Banque de détail en France Directeur Activités de Marchés Responsable de la Relation Clients de la Banque de détail en France Directrice financier délégué du Groupe FDirecteur du programme Culture et Conduite du Groupe Directeur Délégué de Société Générale Private Banking Directeur de Société Générale Private Banking France Inspecteur général du Groupe Directeur des Infrastructures Informatiques pour le Groupe Responsable de la Banque de Financement et d Investissement et de Banque Privée Gestion d Actifs et Métier Titres et Représentant du Groupe en Espagne et au Portugal eDirecteur de la Banque de détail Société Générale en France Directeur délégué des Risques du Groupe Directeur Général de Boursorama Responsable de la Direction Immobilière de la Banque de détail en France Directrice des Ressources Humaines du Groupe et Directrice de la Communication du Groupe 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 98I D OC UMEN T DE RÉ F É R EN CE 20 1 8I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Nom Fonction principale au sein du groupe Société Générale Responsable Pays Russie Directeur financier du Groupe Directeur de la Conformité du Groupe Responsable adjoint des Activités de financement et Responsable des Activités de financement pour le Royaume Uni Directeur délégué de la conformité du Groupe Directeur des métiers Equipment Finance et CEO de GEFA Bank en Slovaquie Directeur de la stratégie du Groupe Responsable de la Clientèle grandes entreprises de la Banque de détail Société Générale en France Directeur général de Société Générale Americas Directeur des Ressources et de l Innovation du Groupe Directrice des Risques du Groupe Directeur de la Transformation Processus et Systèmes d information Chef Économiste du Groupe et Directrice des Études économiques et sectorielles Responsable Pays Chine pour le Groupe Directeur général de ALD Automotive Directrice déléguée de la Communication du Groupe Responsable de la région Afrique Asie Méditerranée et Outre mer Banque et Services Financiers Internationaux Directeur de Société Générale Private Banking et Superviseur de Lyxor Directrice générale déléguée du Crédit du Nord Directeur de Société Générale Région Asie Pacifique Directeur général de Rosbank Directeur des Activités de financement Conseiller auprès du Directeur général délégué Responsable des métiers Assurances Directrice de la Responsabilité Sociale et Environnementale Directeur du Métier Titres Co Directeur Relations Clients et Banque d Investissement Responsable Pays pour le Groupe au Royaume Uni et Responsable de la division relations clients et Banque d Investissement au Royaume Uni Directeur délégué des Risques du Groupe Responsable de la région Europe Banque et Services Financiers Internationaux Directeur de la Banque de Financement et d Investissement pour les PME et ETI clientes de la Banque de détail Société Générale en France Responsable Pays Allemagne et Responsable des activités de Banque de Financement et d Investissement en Allemagne * Responsable d une Business Unit ou Service Unit 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID OC U M EN T D E RÉF ÉR EN C E 2 01 8I99 RÉMUNÉRATIONDESDIRIGEANTSDUGROUPEPolitiquederémunérationdesDirigeantsmandatairessociauxsoumiseàl approbationdesactionnairesLa politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux présentée ci dessous a été définie par le Conseil d administration du 7 février 2018 sur proposition du Comité des rémunérations Pour l essentiel cette politique est stable par rapport à 2017 Lors de ses travaux le Comité des rémunérations s est appuyé sur des études effectuées par le cabinet indépendant Willis Towers Watson Ces études sont basées sur le CAC 40 ainsi qu un panel de banques européennes comparables servant de référence et permettent de mesurer la compétitivité de la rémunération globale des Dirigeants mandataires sociaux en comparaison d un panel de pairs les résultats comparés de Société Générale au regard des critères retenus par le Groupe pour évaluer la performance des Dirigeants mandataires sociaux le lien entre rémunération et performance des Dirigeants mandataires sociaux Conformément à l article L 225 37 2 du Code de commerce cette politique est soumise à l approbation de l Assemblée générale En cas de vote négatif la politique de rémunération approuvée par l Assemblée générale du 23 mai 2017 continuera de s appliquer Par ailleurs à partir de 2018 le versement de la composante variable c est à dire la rémunération variable annuelle et l intéressement à long terme ou exceptionnelle de la rémunération ne pourra être effectué avant d obtenir l approbation de l Assemblée générale PRINCIPES DE RÉMUNÉRATION La politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux a pour objectif d assurer l attractivité l engagement et la fidélisation sur le long terme des meilleurs talents aux fonctions les plus élevées de la société tout en s assurant d une gestion appropriée des risques et du respect de la conformité Elle vise en outre à reconnaître la mise en uvre de la stratégie du Groupe sur le long terme dans l intérêt de ses actionnaires de ses clients et de ses collaborateurs dans le respect des principes édictés dans le Code de conduite du Groupe Cette politique prend en compte l exhaustivité des composantes de la rémunération et des autres avantages octroyés le cas échéant dans l appréciation globale de la rétribution des Dirigeants mandataires sociaux Elle assure un équilibre entre ces différents éléments dans l intérêt général du Groupe Dans une optique de « Pay for performance » en complément des critères de performance financière elle intègre dans la détermination de la rémunération variable des éléments d appréciation extra financière notamment en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale et de respect du modèle de leadership du Groupe Cette rémunération variable comprend des périodes annuelles et pluriannuelles d appréciation de la performance prenant en compte à la fois la performance intrinsèque de Société Générale et sa performance relative par rapport à son marché et ses concurrents Par ailleurs la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux se conforme à la directive CRD4 du 26 juin 2013 dont l objectif est d imposer des politiques et pratiques de rémunérations compatibles avec une gestion efficace des risques La directive CRD4 a été transposée et ses principes sur les rémunérations sont applicables depuis le 1er janvier 2014 aux dispositions du Code de Commerce aux recommandations du Code AFEP MEDEF RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT NON EXÉCUTIF Le Conseil d administration du 7 février 2018 a maintenu à 850 000 euros la rémunération fixe de M Bini Smaghi jusqu à la fin de son mandat qui interviendra à l issue de l Assemblée générale le 23 mai 2018 Cette rémunération est inchangée depuis sa nomination le 19 mai 2015 Le Conseil d administration a proposé que son mandat d administrateur soit renouvelé et sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise confirmé son maintien à la présidence en cas de vote positif de l Assemblée générale sur son renouvellement Par anticipation sur ces décisions futures le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations a décidé que sa rémunération fixe serait portée à 925 000 euros par an pour la durée du nouveau mandat de 4 ans (soit + 8 82% par rapport à la rémunération fixe définie en 2015) Le Conseil d administration a fondé sa décision sur l évolution des rémunérations au sein du Groupe sur la période et s est appuyé sur l examen des rémunérations de Présidents non exécutifs de Conseil d administration de banques ou institutions financières cotées de taille et d activités comparables en Europe Il ne perçoit pas de jetons de présence Afin de garantir une totale indépendance dans l exécution de son mandat il ne perçoit ni rémunération variable ni titres ni rémunération liée à la performance de Société Générale ou du Groupe Un logement est mis à sa disposition pour l exercice de ses fonctions à Paris RÉMUNÉRATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE UNE RÉMUNÉRATION ÉQUILIBRÉE TENANT COMPTE DES ATTENTES DES DIFFÉRENTES PARTIES PRENANTES La rémunération attribuée aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifs est composée des trois éléments suivants l qui reconnaît l expérience et les responsabilités exercées et tient compte des pratiques du marché Elle représente une part significative de la rémunération totale l qui dépend de la performance de l année et de la contribution des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la réussite du groupe Société Générale l qui a pour objectif de renforcer le lien des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs avec les intérêts des actionnaires et de les inciter à délivrer une performance de long terme Son acquisition est soumise 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 100ID OCUME N T D E R É F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E à une condition de présence et est fonction de la performance du Groupe mesurée par des critères internes et externes sur des périodes de quatre et six ans Dans le respect de la directive CRD4 et à la suite de l autorisation conférée par l Assemblée générale en mai 2014 la composante variable c est à dire la rémunération variable annuelle et l intéressement à long terme est plafonnée à 200% de la rémunération fixe Les Dirigeants ont l interdiction de recourir à des stratégies de couverture ou d assurance tant pendant les périodes d acquisition que pendant les périodes de rétention lorsque la rémunération est attribuée sous forme d actions ou d équivalents actions RÉMUNÉRATION FIXE Conformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF la rémunération fixe n est revue qu à échéances relativement longues La rémunération fixe annuelle de M Frédéric Oudéa Directeur général s élève à 1 300 000 euros et celles de MM Séverin Cabannes et Bernardo Sanchez Incera Directeurs généraux délégués s élèvent à 800 000 euros montants inchangés depuis la décision du Conseil d administration du 31 juillet 2014 et qui ont fait l objet d un vote favorable de l Assemblée générale mixte du 23 mai 2017 La rémunération fixe annuelle de M Didier Valet nommé Directeur général délégué le 13 janvier 2017 avec effet à compter du 16 janvier 2017 a été fixée au même niveau que celle des autres Directeurs généraux délégués soit à 800 000 euros par le Conseil d administration du 13 janvier 2017 Toute modification de leurs rémunérations fixes décidée par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations sera soumise à l approbation de l Assemblée générale avant sa mise en uvre RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE PRINCIPES GÉNÉRAUX Le Conseil d administration fixe chaque année les c ritères d évaluation de la rémunération variable annuelle au titre de l exercice antérieur pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs La rémunération variable annuelle est basée à 60% sur des critères quantitatifs et à 40% sur des critères qualitatifs alliant ainsi une évaluation de la performance financière du Groupe et une évaluation des compétences managériales au regard de la stratégie et du modèle de leadership du Groupe 60% 40% Critères quantitatifs fondés sur la performance financière annuelle Les indicateurs ainsi que leur niveau de réalisation attendu sont prédéterminés par le Conseil d administration et sont notamment fonction des objectifs budgétaires du Groupe et des métiers du périmètre de supervision Critères qualitatifs déterminés essentiellement en fonction de l atteinte d objectifs clés se rapportant à la stratégie du Groupe à l efficacité opérationnelle et la maîtrise des risques ainsi qu à la politique RSE 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 101 P Pour Frédéric Oudéa et Séverin Cabannes la part quantitative est mesurée en fonction de l atteinte d objectifs du Groupe en matière de Bénéfice net par action de Résultat brut d exploitation et de coefficient d exploitation chaque indicateur étant pondéré à parts égales Pour Bernardo Sanchez Incera et Didier Valet les critères économiques portent à la fois sur le périmètre Groupe et sur leur périmètre de responsabilité spécifique Ces indicateurs reflètent les objectifs d efficacité opérationnelle de maîtrise des risques sur les différents périmètres de supervision et de création de valeur pour les actionnaires À la fois financiers et opérationnels ils sont directement liés aux orientations stratégiques du Groupe et s appuient sur l atteinte d un budget préalablement établi P Chaque année le Conseil d administration fixe à l avance entre six e t dix objectifs qualitatifs pour l exercice à venir Ils comprennent une part majoritaire d objectifs collectifs traduisant l esprit d équipe qui doit animer la Direction générale et une part d objectifs spécifiques à chaque Dirigeant mandataire social exécutif fonctions de leur périmètre de supervision respectif Ces objectifs fixés en cohérence avec le modèle de leadership du Groupe se répartissent autour de quelques grands thèmes dont la stratégie du Groupe et des métiers l efficacité opérationnelle et la maîtrise des risques la satisfaction client et l innovation le respect des objectifs en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale se traduisant notamment par un objectif de positionnement de Société Générale dans le premier quartile du classement des banques de l agence de notation extra financière RobecoSam MODALITÉS D ACQUISITION ET DE PAIEMENT DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE Dans une approche qui vise à renforcer le lien entre la rémunération et les cibles d appétit pour le risque du Groupe tout en favorisant l alignement avec l intérêt des actionnaires et en application de la directive CRD4 le versement d au moins 60% de la rémunération variable annuelle est différé pendant trois ans prorata temporis Il combine des paiements en numéraire et des attributions d actions ou équivalents actions conditionnés à la réalisation d objectifs long terme en matière de profitabilité et de niveau de fonds propres du Groupe permettant de réduire le montant versé en cas de non atteinte Une période d indisponibilité de six mois s applique à l issue de chaque acquisition définitive Les montants de la part variable attribuée en actions ou équivalents actions sont convertis sur la base d un cours déterminé chaque année par le Conseil d administration de mars correspondant à la moyenne pondérée par le volume des échanges des 20 cours de Bourse précédant le Conseil La rémunération variable annuelle attribuée en équivalents actions donne droit durant la période de rétention au versement d un montant équivalent au paiement du dividende le cas échéant Aucun dividende n est payé pendant la durée de la période d acquisition Si le Conseil constate qu une décision prise par les Dirigeants mandataires sociaux a des conséquences très significatives sur les résultats de l entreprise ou sur son image il pourra décider non seulement la remise en cause totale ou partielle du versement de la rémunération variable annuelle différée (clause de malus) mais également la restitution pour chaque attribution de tout ou partie des sommes déjà versées sur une période de 5 ans (clause de clawback) 111Frédéric Oudéa et S éverin CabannesRésultat brut d exploitation (Groupe)Bénéfice net par action (Groupe)Coefficient d exploitation (Groupe)111Bernardo Sanchez Incera et Didier Valet Résultat brut d exploitation (Groupe)Bénéfice net par action (Groupe)Coefficient d exploitation (Groupe)Résultat brut d exploitation (périmètre de responsabilité de chaque DGD)Résultat courant avant impôt (périmètre de responsabilité de chaque DGD) Coefficient d exploitation (périmètre de responsabilité de chaque DGD) 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 102ID OCUME N T D E R É F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Enfin jusqu à la date d échéance du mandat en cours l acquisition du variable annuel différé est également soumise à une condition de présence Les exceptions à cette dernière sont les suivantes départ à la retraite décès invalidité incapacité d exercice de ses fonctions et rupture du mandat justifiée par une divergence stratégique avec le Conseil d administration Au delà de la date d échéance du mandat en cours la condition de présence n est plus applicable Toutefois si le Conseil constate après le départ du dirigeant qu une décision prise durant son mandat a des conséquences très significatives sur les résultats de l entreprise ou sur son image il pourra décider la remise en cause totale ou partielle du versement du variable différé PLAFOND En cohérence avec le Code AFEP MEDEF son montant maximum est fixé depuis le 1er septembre 2014 à 135% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et 115% pour les Directeurs généraux délégués L INTÉRESSEMENT À LONG TERME PRINCIPES GÉNÉRAUX Afin d associer les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs aux progrès de l entreprise dans le long terme et d aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires ils bénéficient d un dispositif d intéressement à long terme attribué en actions ou équivalents depuis 2012 Afin de respecter les recommandations du Code AFEP MEDEF le Conseil d administration statue chaque année lors de la séance au cours de laquelle il arrête les comptes de l exercice précédent sur l allocation éventuelle aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifs d une quantité d actions Société Générale ou équivalents dont la juste valeur au moment de l attribution est proportionnée par rapport aux autres composantes de la rémunération et définie en cohérence avec les pratiques des années précédentes Cette valeur est définie sur la base du cours de clôture de l action la veille de ce Conseil Par ailleurs un Dirigeant mandataire social exécutif ne peut se voir attribuer un intéressement à long terme à l occasion de la cessation de ses fonctions MODALITÉS D ACQUISITION ET DE PAIEMENT DE L INTÉRESSEMENT À LONG TERME Dans la continuité des années précédentes le plan présenterait les caractéristiques suivantes attribution d équivalents actions ou d actions en deux tranches dont les durées d acquisition seraient de quatre et six ans suivies d une période d indisponibilité d une année après l acquisition portant ainsi les durées d indexation à cinq et sept ans acquisition définitive soumise à une condition de présence pendant toutes les périodes d acquisition et à une condition de performance En effet l acquisition serait fonction de la performance relative de l action Société Générale mesurée par la progression du Total Shareholder Return (TSR) par rapport à celle du TSR de 11 banques européennes comparables sur la totalité des périodes d acquisition Ainsi la totalité de l attribution ne serait acquise que si le TSR de Société Générale se situe dans le quartile supérieur de l échantillon pour une performance légèrement supérieure à la médiane le taux d acquisition serait égal à 50% du nombre total attribué enfin aucune action ou équivalent action ne serait acquise en cas de performance insuffisante En l absence de profitabilité du Groupe l année précédant l acquisition définitive de l intéressement à long terme aucun versement ne sera dû quelle que soit la performance boursière de Société Générale (1) un départ entraînerait la suppression du paiement du plan sauf en cas de départ à la retraite ou de départ du Groupe pour des raisons liées à une évolution de la structure ou de l organisation de celui ci cas pour lesquels les actions seraient conservées ou les versements seraient effectués après prise en compte de la performance observée et appréciée par le Conseil d administration Enfin les bénéficiaires de l intéressement à long terme sont également soumis à une clause dite de « malus » Ainsi si le Conseil constate qu une décision prise par les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs a des conséquences très significatives sur les résultats de l entreprise ou sur son image il pourra décider la remise en cause totale ou partielle du versement de l intéressement à long terme (1) La grille d acquisition complète est la suivante Rang SG Rangs 1* 2 et 3 Rang 4 Rang 5 Rang 6 Rangs 7 8 et 9 Rangs 10 11 et 12 En % du nombre maximum attribué 100% 83 3% 66 7% 50% 25% 0 * Rang le plus élevé de l échantillon 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 103 PLAFOND Dans le respect du Code AFEP MEDEF le Conseil d administration du 7 février 2018 a reconduit le plafonnement à un niveau identique à celui de la rémunération variable annuelle du montant total attribué au titre de l intéressement à long terme en valeur IFRS Ainsi le montant attribué est limité à 135% de la rémunération fixe annuelle de M Frédéric Oudéa et à 115% de la rémunération fixe annuelle des Directeurs généraux délégués Cette disposition s ajoute au plafonnement de la valeur finale d acquisition des actions ou de paiement des équivalents actions En effet celle ci est limitée à un montant correspondant à un multiple de la valeur de l actif net par action du groupe Société Générale au 31 décembre de l année au titre de laquelle l intéressement à long terme est attribué En tout état de cause conformément à la réglementation en vigueur la composante variable attribuée (i e la rémunération variable annuelle et l intéressement à long terme) ne pourra dépasser deux fois la rémunération fixe RÉMUNÉRATION TOTALE CHRONOLOGIE DES PAIEMENTS OU LIVRAISONS D ACTIONS LES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L EMPLOI RETRAITE INDEMNITÉ DE DÉPART CLAUSE DE NON CONCURRENCE RETRAITE M Frédéric Oudéa ayant mis fin à son contrat de travail par démission lors de sa nomination comme Président Directeur général en 2009 ne bénéficie plus d aucun droit à retraite sur complémentaire de la part de Société Générale RÉGIME DE L ALLOCATION COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE MM Cabannes et Sanchez Incera conservent le bénéfice du régime de l allocation complémentaire de retraite des cadres de direction qui leur était applicable en tant que salariés avant leur nomination comme Dirigeants mandataires sociaux exécutifs(1) Ce régime additif mis en place en 1991 et répondant aux dispositions de l article L 137 11 du Code de la Sécurité sociale attribue aux cadres hors classification nommés à partir de cette date à la date de la liquidation de leur pension de sécurité sociale une pension globale égale au produit des deux termes suivants la moyenne sur les dix dernières années de la carrière de la fraction des rémunérations fixes excédant la « Tranche B » de l AGIRC augmentées de la rémunération variable dans la limite de 5% de la rémunération fixe le taux égal au rapport entre le nombre d années d ancienneté au sein de Société Générale et 60 soit une acquisition de droits potentiels égale à 1 67% par an l ancienneté prise en compte ne pouvant excéder 42 annuités De cette pension globale est déduite la retraite AGIRC « Tranche C » acquise au titre de leur activité au sein de Société Générale L allocation complémentaire à charge de Société Générale est majorée pour les bénéficiaires ayant élevé au moins trois enfants ainsi que pour ceux qui prennent leur retraite après l âge légal de liquidation de la retraite Sécurité sociale Elle ne peut pas être inférieure au tiers de la valeur de service à taux plein des points AGIRC « Tranche B » acquis par l intéressé depuis sa nomination dans la catégorie Hors Classification de Société Générale (1) Conventions réglementées avec MM Cabannes et Sanchez Incera approuvées respectivement par les Assemblées générales des 19 mai 2009 et 25 mai 2010 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 104ID OCUME N T D E R É F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Chaque année les droits à rente potentiels sont calculés en fonction de l ancienneté et du salaire projetés au moment du départ à la retraite sur la base d hypothèses actuarielles Ils font l objet d un préfinancement auprès d une compagnie d assurance Les droits sont subordonnés à la présence du salarié dans l entreprise au moment de la liquidation de sa retraite Lors de la nomination de M Didier Valet en tant que Directeur général délégué le 13 janvier 2017 le Conseil d administration a autorisé un engagement réglementé permettant à ce dernier de conserver le régime de l allocation complémentaire de retraite des cadres de direction qui lui était applicable en tant que salarié Cet engagement réglementé a été approuvé par l Assemblée générale du 23 mai 2017 Conformément à la loi l accroissement annuel des droits à retraite supplémentaire conditionnés à l achèvement de la carrière dans l entreprise est à compter de sa nomination soumis à la condition de performance suivante les droits à rente potentiels au titre d une année ne seront acquis dans leur totalité que si au moins 80% des conditions de performance de la rémunération variable de cette même année sont remplies Pour une performance de 50% et en deçà aucun accroissement de la rente ne sera appliqué Pour un taux d atteinte compris entre 80% et 50% le c alcul de l acquisition des droits au titre de l année sera réalisé de manière linéaire Il est par ailleurs à noter que en 2018 ce régime devra sans doute faire l objet de modification en fonction de l évolution attendue de la réglementation sur les régimes de retraite supplémentaire à droits aléatoires (article L 137 11 du Code de la Sécurité sociale) RÉGIME DE L ÉPARGNE RETRAITE VALMY (EX IP VALMY) MM Cabannes Sanchez Incera et Valet conservent également le bénéfice du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies qui leur était applicable en tant que salariés avant leur nomination comme mandataires sociaux exécutifs Ce régime à cotisations définies établi dans le cadre de l article 83 du Code général des impôts a été mis en place en 1995 et modifié au 1er janvier 2018 (désormais nommé Épargne Retraite Valmy) Il est à adhésion obligatoire pour l ensemble des salariés ayant plus de 6 mois d ancienneté dans l entreprise et permet aux béné ficiaires de se constituer une épargne retraite versée sous forme de rente viagère lors du départ à la retraite Ce régime est financé à hauteur de 2% de la rémunération plafonnée à 2 plafonds annuels de la Sécurité sociale dont 1 5% pris en charge par l entreprise Il est désormais assuré auprès de Sogécap (et non plus par l Institution de prévoyance Valmy) INDEMNITÉS EN CAS DE DÉPART Depuis 2017 les conditions de départ du Groupe en cas de cessation de fonction du Directeur général ou des Directeurs généraux délégués sont harmonisées Elles ont été déterminées en tenant compte des pratiques de marché et sont conformes au Code AFEP MEDEF CLAUSE DE NON CONCURRENCE(1) Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs MM Frédéric Oudéa Séverin Cabannes Bernardo Sanchez Incera et Didier Valet ont souscrit au bénéfice de Société Générale une clause de non concurrence d une durée de six mois à compter de la date de la cessation des fonctions de Dirigeant mandataire social exécutif conformément aux pratiques observées dans les institutions du secteur financier Elle leur interdit d accepter un poste de même niveau dans un établissement de crédit coté en Europe (définie comme l Espace économique européen y compris le Royaume Uni) ainsi que dans un établissement de crédit non coté en France En contrepartie ils pourraient continuer à percevoir leur rémunération fixe Seul le Conseil d administration aura la faculté de renoncer à sa mise en uvre au plus tard le jour où interviendrait la cessation des fonctions Dans ce cas les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs seront libres de tout engagement et aucune somme ne leur sera due à ce titre Toute violation de l obligation de non concurrence entraînerait le paiement immédiat par le Dirigeant d une somme égale à six mois de rémunération fixe Société Générale serait pour sa part libérée de son obligation de verser toute contrepartie financière et pourrait par ailleurs exiger la restitution de la contrepartie financière éventuellement déjà versée depuis la violation constatée de l obligation Ce montant reste inférieur au plafond de 24 mois de salaire fixe et variable annuel recommandé par le Code AFEP MEDEF INDEMNITÉ DE DÉPART(2) Conformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF M Frédéric Oudéa a renoncé à son contrat de travail lors de sa nomination comme Président Directeur général en 2009 Il a dès lors perdu les avantages et garanties dont il aurait bénéficié en tant que salarié depuis près de 15 ans De même du fait de la suspension du contrat de travail des Directeurs généraux délégués le montant qui leur serait dû le cas échéant au titre des indemnités de départ légales ou conventionnelles serait minime ou nul Les caractéristiques de l indemnité de départ sont les suivantes une indemnité ne sera due qu en cas de départ contraint du Groupe motivé comme tel par le Conseil d administration Aucune indemnité ne sera due en cas de faute grave de démission ou de non renouvellement de mandat à l initiative du Dirigeant le paiement de l indemnité sera conditionné à l atteinte d un taux de réalisation global des objectifs de la rémunération variable annuelle d au moins 60% en moyenne sur les trois exercices précédant la cessation du mandat aucune indemnité de départ ne sera due en cas de départ dans les six mois précédant la liquidation de la retraite de la Sécurité sociale ouvrant droit au bénéfice de l allocation complémentaire de retraite des cadres de direction le montant de l indemnité sera de deux ans de rémunération fixe respectant ainsi la recommandation du Code AFEP MEDEF qui est de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle En aucun cas le cumul de l indemnité de départ et de la clause de non concurrence ne pourra dépasser le plafond recommandé par le Code AFEP MEDEF de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle y compris le cas échéant toute autre indemnité de rupture qui serait liée au contrat de travail (notamment l indemnité conventionnelle de licenciement) (1) Conventions réglementées avec MM Oudéa Cabannes Sanchez Incera et Valet approuvées par l Assemblée générale du 23 mai 2017 (2) Engagements réglementés avec MM Oudéa Cabannes Sanchez Incera et Valet approuvés par l Assemblée générale du 23 mai 2017 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 105 AUTRES AVANTAGES DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d une voiture de fonction qu ils peuvent utiliser à titre privé ainsi que d un contrat de prévoyance dont les garanties de couverture santé et d assurance décès invalidité sont alignées sur celles du personnel RÉMUNÉRATION VARIABLE EXCEPTIONNELLE Société Générale n a pas pour pratique d attribuer de rémunération variable exceptionnelle à ses Dirigeants mandataires sociaux exécutifs Néanmoins compte tenu de la nouvelle législation imposant un vote ex ante portant sur l ensemble des dispositions de la politique de rémunération le Conseil d administration a souhaité se réserver la possibilité de verser le cas échéant une rémunération variable complémentaire en cas de circonstances très particulières par exemple en raison de leur importance pour la Société ou de l implication qu elles exigent et des difficultés qu elles présentent Cette rémunération serait motivée et fixée dans le respect des principes généraux du Code AFEP MEDEF en matière de rémunération et des recommandations de l AMF Elle respectera les modalités de paiement de la part variable annuelle c est à dire qu elle serait différée pour partie sur trois ans et soumise aux mêmes conditions d acquisition Elle intégrerait la composante variable plafonnée à 200% de la part fixe NOMINATION D UN NOUVEAU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL De façon générale les composantes de rémunération ainsi que sa structure décrite dans cette politique de rémunération s appliqueront également à tout nouveau Dirigeant mandataire social qui serait nommé durant la période d application de cette politique prenant en compte son périmètre de responsabilité et son expérience professionnelle Ce principe s appliquera également aux autres avantages offerts aux Dirigeants mandataires sociaux (retraite complémentaire contrat de prévoyance etc ) Ainsi il appartiendra au Conseil d administration de déterminer la rémunération fixe correspondant à ces caractéristiques en cohérence avec celle des Dirigeants mandataires sociaux actuels et les pratiques des établissements financiers européens comparables Enfin si ce dernier ne vient pas d une entité issue du groupe Société Générale il elle pourrait bénéficier d une indemnité de prise de fonction afin de compenser le cas échéant la rémunération à laquelle il elle a renoncé en quittant son précédent employeur L acquisition de cette rémunération serait différée dans le temps et soumise à la réalisation de conditions de performance similaires à celles appliquées à la rémunération variable différée des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs RémunérationdesDirigeantsmandatairessociauxautitredel exercice2017La rémunération des Dirigeants mandataires sociaux au titre de l exercice 2017 est conforme à la politique de rémunération approuvée par l Assemblée générale du 23 mai 2017 Conformément à l article L 225 100 du Code de commerce le versement de la composante variable c est à dire la rémunération variable annuelle et l intéressement à long terme ou exceptionnelle de cette rémunération ne pourra être effectué avant d obtenir l approbation de l Assemblée générale du 23 mai 2018 RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT NON EXÉCUTIF La rémunération de M Lorenzo Bini Smaghi est restée inchangée au cours de l exercice 2017 Elle s élève à 850 000 euros brut par an montant fixe depuis sa nomination en tant que Président du Conseil d administration le 19 mai 2015 Il ne perçoit ni rémunération variable ni jetons de présence ni titres ni rémunération liée à la performance de Société Générale ou du Groupe Un logement est mis à sa disposition pour l exercice de ses fonctions à Paris RÉMUNÉRATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE La politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs veille à l attribution d une rémunération équilibrée tenant compte des attentes des différentes parties prenantes (voir p 99 à 105) RÉMUNÉRATION FIXE La rémunération fixe des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs est restée inchangée au cours de l exercice 2017 Elle s élève à 1 300 000 euros pour le Directeur général et à 800 000 euros pour les Directeurs généraux délégués RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE AU TITRE DE L EXERCICE 2017 CRITÈRES DE DÉTERMINATION ET APPRÉCIATION DE LA PERFORMANCE AU TITRE DE L EXERCICE 2017 Le Conseil d administration du 15 mars 2017 a fixé les critères d évaluation de la rémunération variable annuelle au titre de l exercice 2017 pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs Conformément à la politique de rémunération approuvée par l Assemblée générale du 23 mai 2017 ils présentent les caractéristiques suivantes P Pour Frédéric Oudéa et Séverin Cabannes la part quantitative est mesurée en fonction de l atteinte d objectifs du Groupe en matière de Bénéfice net par action de résultat brut d exploitation et de coefficient d exploitation chaque indicateur étant pondéré à parts égales Pour Bernardo Sanchez Incera et Didier Valet les critères économiques portent à la fois sur le Groupe et sur leur périmètre de responsabilité comme détaillé en p 101 Ces indicateurs reflètent les objectifs d efficacité opérationnelle de maîtrise des risques sur les différents champs de supervision et de création de valeur pour les actionnaires À la fois financiers et opérationnels ils sont directement liés aux orientations stratégiques du Groupe et s appuient sur l atteinte d un budget préalablement établi Le Conseil d administration du 7 février 2018 a constaté les réalisations suivantes Frédéric Oudéa taux d atteinte de 69% des objectifs quantitatifs Séverin Cabannes taux d atteinte de 69% des objectifs quantitatifs Bernardo Sanchez Incera taux d atteinte de 71% des objectifs quantitatifs Didier Valet taux d atteinte de 68% des objectifs quantitatifs 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 106ID OCUME N T D E R É F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E P Le Conseil d administration du 15 mars 2017 a également fixé des objectifs qualitatifs Ils s articulent autour d objectifs portant surla définition et la présentation au marché du Plan stratégique 2020 du Groupe et des métiers la mise en place d une nouvelle organisation et d une nouvelle gouvernance la poursuite des progrès de la satisfaction client la redéfinition de la stratégie en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) l amélioration des capacités du Groupe à innover et la maîtrise des risques opérationnels liés aux systèmes d information S y ajoutaient des objectifs spécifiques individualisés tels que la mise en uvre du programme « Culture & Conduite » la transformation des réseaux France et la conformité réglementaire notamment par la nouvelle organisation de la Direction de la conformité Au regard de ces objectifs assignés pour 2017 le Conseil d administration du 7 février 2018 sur recommandation du Comité des rémunérations a fixé les niveaux de réalisation suivants Frédéric Oudéa taux d atteinte de 82 50% des objectifs qualitatifs Séverin Cabannes taux d atteinte de 79 38% des objectifs qualitatifs Bernardo Sanchez Incera taux d atteinte de 84 38% des objectifs qualitatifs Didier Valet taux d atteinte de 75 00% des objectifs qualitatifs Le Conseil d administration a notamment pris en considération la qualité des performances des métiers réalisées dans un environnement marqué par l accélération des transformations nécessaires un contexte réglementaire en mutation rapide et un environnement financier et monétaire qui reste peu porteur L année 2017 marque une nouvelle étape importante et positive dans la transformation du Groupe poursuite de l adaptation du business model renforcement des capacités d innovation des métiers définition du nouveau plan stratégique Transform to Grow mise en place d une nouvelle organisation plus agile Au delà des impacts d un certain nombre d éléments exceptionnels les résultats financiers de 2017 traduisent la bonne dynamique commerciale de tous les métiers du Groupe la gestion disciplinée des coûts et des risques et l amélioration de la rentabilité sous jacente Le Conseil a souligné les progrès continus en matière de RSE notamment la définition d une politique d accompagnement de la transition énergétique la poursuite de l amélioration de la mesure de la satisfaction client dans toutes les entités du groupe le classement de Société Générale parmi les meilleures sociétés du CAC 40 en matière d innovation et de transformation numérique marqués notamment fin 2017 par le lancement de l internal start up call visant à accélérer la diffusion de l esprit d innovation au sein du Groupe Le détail des niveaux de réalisation par objectif est présenté dans le tableau ci dessous Objectifs quantitatifs Objectifs qualitatifs Niveau de réalisation global des objectifs 2017 Périmètre Groupe Périmètre de responsabilité de B Sanchez Incera et D Valet Total objectifs quantitatifs BNPARBE Coefd expl RBE Coef d expl RCAI F P 20% 20% 20% 60% 40% 74% Nr 14% 13% 14% 41% 33% S P 20% 20% 20% 60% 40% 73% Nr 14% 13% 14% 41% 32% BI P 10% 10% 10% 10% 10% 10% 60% 40% 76% Nr 7% 7% 7% 7% 7% 7% 42% 34% DV P 10% 10% 10% 10% 10% 10% 60% 40% 71% Nr 7% 7% 7% 6% 7% 7% 41% 30% Note Pourcentages arrondis à des fins de présentation dans ce tableau BNPA Bénéfice net par action RBE Résultat brut d exploitation RCAI Résultat courant avant impôt Coef d expl Coefficient d exploitation En conséquence la rémunération variable annuelle du Dg s élève à 1 305 720 euros correspondant à un taux de réalisation global de 74 40% Sa rémunération attribuée au titre de 2017 (définie comme la somme de sa rémunération fixe versée en 2017 et de sa rémunération variable annuelle attribuée au titre de 2017) qui s élève à 2 6 millions d euros représente 46 fois la rémunération brute moyenne d un collaborateur de Société Générale SA France (49 fois en 2016) La rémunération variable annuelle des Dd s élève à 672 998 euros pour M Séverin Cabannes correspondant à un taux de réalisation global de 73 15% 702 438 euros pour M Bernardo Sanchez Incera correspondant à un taux de réalisation global de 76 35% 651 360 euros pour M Didier Valet correspondant à un taux de réalisation global de 70 80% 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 107 HISTORIQUE DES RÉMUNÉRATIONS FIXES ET VARIABLES ANNUELLES ATTRIBUÉES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX (En EUR) Rappel de la rémunération fixe + rémunération variable annuelle 2015 Rappel de la rémunération fixe + rémunération variable annuelle 2016 Rémunération fixe + rémunération variable annuelle 2017 Rém fixe Rém variable annuelle Rém totale Rém fixe Rém variable annuelle Rém totale Rém fixe Rém variable annuelle Rém totale 1 300 000 1 474 200 2 774 200 1 300 000 1 450 262 2 750 262 1 800 000 712 080 1 512 080 800 000 744 630 1 544 630 8 I800 000 759 920 1 559 920 800 000 761 466 1 561 466 8 ()NA NA NA NA NA NA 8 Note Montants bruts en euros calculés sur la valeur à l attribution (1) Le mandat de M Didier Valet en tant que Directeur général délégué a commencé le 16 janvier 2017 L INTÉRESSEMENT À LONG TERME AU TITRE DE L EXERCICE 2017 Conformément à la politique de rémunération approuvée par l Assemblée générale du 23 mai 2017 le plan d intéressement à long terme dont bénéficient les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs depuis 2012 a été reconduit Il vise à associer les dirigeants aux progrès de l entreprise dans le long terme et à aligner leurs intérêt s avec ceux des actionnaire s En complément du plafond existant depuis plusieurs années à l acquisition un plafond est également fixé à l attribution identique à celui de la rémunération variable annuelle Ainsi pour M Frédéric Oudéa l intéressement à long terme est limité à 135% de sa rémunération fixe annuelle Pour les Directeurs généraux délégués il est limité à 115% de leur rémunération fixe annuelle En tout état de cause conformément à la réglementation en vigueur la composante variable attribuée (i e la rémunération variable annuelle et l intéressement à long terme) ne pourra dépasser deux fois la rémunération fixe Sur cette base dans la continuité des années précédentes le Conseil d administration du 7 février 2018 a décidé de mettre en uvre au titre de l exercice 2017 et sous réserve de l approbation de l Assemblée générale du 23 mai 2018 conformément à l article L 225 100 du Code de commerce le plan d intéressement présentant les caractéristiques suivantes valeur de l attribution stable dans le temps et exprimée selon les normes IFRS Le nombre d actions en résultant a été déterminé sur la base de la valeur comptable de l action Société Générale du 6 février 2018 attribution d actions en deux tranches dont les durées d acquisition sont de quatre et six ans suivies d une période d indisponibilité d une année après l acquisition portant ainsi les durées totales d indexation à cinq et sept ans acquisition définitive soumise à une condition de présence pendant toutes les périodes d acquisition et à une condition de performance En effet l acquisition est fonction de la performance relative de l action Société Générale mesurée par la progression du Total Shareholder Return (TSR) par rapport à celle du TSR de 11 banques européennes comparables sur la totalité des périodes d acquisition Ainsi la totalité de l attribution ne sera acquise que si le TSR de Société Générale se situe dans le quartile supérieur de l échantillon pour une performance légèrement supérieure à la médiane le taux d acquisition serait égal à 50% du nombre total attribué enfin aucune action ou équivalent action ne sera acquise en cas de performance insuffisante 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 108ID OCUME N T D E R É F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E La grille d acquisition complète est la suivante Rang SG Rangs 1* 2 et 3 Rang 4 Rang 5 Rang 6 Rangs 7 8 et 9 Rangs 10 11 et 12 En % du nombre maximum attribué 100% 83 3% 66 7% 50% 25% 0 * Rang le plus élevé de l échantillon L échantillon de référence 2018 est composé des établissements financiers suivants Barclays BBVA BNP Paribas Crédit Agricole Crédit Suisse Deutsche Bank Intesa Sanpaolo Nordea Santander UBS et Unicredit La valeur finale de paiement des actions sera plafonnée à un montant de 77 EUR par action soit environ 1 2 fois la valeur de l actif net par action du groupe Société Générale au 31 décembre 2017 En l absence de profitabilité du Groupe (mesurée par le Résultat net part du Groupe hors impacts purement comptables liés à la réévaluation de sa dette propre et de la Debt Value Adjustment) l année précédant l acquisition définitive de l intéressement à long terme aucun versement ne sera dû quelle que soit la performance boursière de Société Générale Un départ entraînerait la suppression du paiement du plan sauf en cas de départ à la retraite ou de départ du Groupe pour des raisons liées à une évolution de la structure ou de l organisation de celui ci cas pour lesquels les actions seraient conservées ou les versements seraient effectués après prise en compte de la performance observée et appréciée par le Conseil d administration Enfin les bénéficiaires de l intéressement à long terme sont également soumis à une clause dite de « malus » Ainsi si le Conseil constate un comportement ou des agissements non conformes aux attentes de Société Générale tels qu ils sont notamment définis dans le Code de conduite du Groupe ou une prise de risque au delà du niveau jugé acceptable par Société Générale il pourra décider la remise en cause totale ou partielle du versement de l intéressement à long terme Le tableau ci dessous indique pour chaque Dirigeant mandataire social exécutif le nombre d actions ou équivalents actions qui lui ont été attribuées dans le cadre du plan au titre de 2017 et la valeur comptable de ceux ci Montant en valeur comptable* Nombre maximum attribuéFrédéric Oudéa 850 000 EUR 35 160 Séverin Cabannes 570 000 EUR 23 578 Bernardo Sanchez Incera 570 000 EUR 23 578 Didier Valet 570 000 EUR 23 578 * Sur la base du cours de l action de la veille du Conseil d administration du 7 février 2018 qui a déterminé l attribution de l intéressement à long terme LES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L EMPLOI RETRAITE INDEMNITÉ DE DÉPART CLAUSE DE NON CONCURRENCE Le détail de ces avantages est décrit pages 103 et 104 et dans les tableaux pages 110 à 116 Rémunérationtotaleetavantagesdetoutenatureversésouattribuésautitredel exercice2017auxDirigeantsmandatairessociauxetsoumisàl approbationdesactionnairesTABLEAU 1 Monsieur Lorenzo BINI SMAGHI Président du Conseil d administration Rémunération conforme à la politique approuvée par l Assemblée générale du 23 mai 2017 Éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l exercice 2017 Montant ou valorisation comptable soumis au vote Présentation Rémunération fixe 850 000 EUR Rémunération fixe brute versée en 2017 inchangée depuis sa nomination en tant que Président du Conseil d administration le 19 mai 2015 Rémunération variable annuelle Sans objet Lorenzo Bini Smaghi ne perçoit pas de rémunération variable Jetons de présence Sans objet Lorenzo Bini Smaghi ne perçoit pas de jetons de présence Valorisation des avantages de toute nature 53 400 EUR Un logement est mis à sa disposition pour l exercice de ses fonctions à Paris 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 109 TABLEAU 2 Monsieur Frédéric OUDÉA Directeur général Rémunération conforme à la politique approuvée par l Assemblée générale du 23 mai 2017 Éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l exercice 2017 Montant ou valorisation comptable soumis au vote Présentation Rémunération fixe 1 300 000 EUR Rémunération fixe brute versée en 2017 inchangée depuis la décision du Conseil d administration du 31 juillet 2014(elle a été confirmée en mai 2015 lors de la dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur général) Rémunération variable annuelle Frédéric Oudéa bénéficie d une rémunération variable annuelle dont les critères de détermination sont fonction à hauteur de 60% d objectifs financiers budgétaires et de 40% d objectifs qualitatifs Les éléments sont décrits page 105 du Document de référence 2018 Le plafond de cette rémunération variable annuelle est de 135% de la rémunération fixe dont rémunération variable annuelle payable en 2018 261 144 EUR (valeur nominale) Évaluation de la performance 2017 Compte tenu des critères quantitatifs et qualitatifs arrêtés par le Conseil demars 2017 et des réalisations c onstatées sur l exercice 2017 le montant de la rémunération variable annuelle a été arrêté à 1 305 720 euros(1) Cela correspond à un taux global de réalisation de ces objectifs de 74 40% de sa rémunération variable annuelle maximum (voir page 106 du Document de référence 2018) En conformité avec la directive CRD4 applicable aux établissements de crédit et à l article L 225 100 du Code de commerce les modalités de paiement de cette rémunération sont les suivantes 60% de la rémunération variable annuelle est conditionnelle et soumise à l atteinte d objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur les exercices 2018 2019 et 2020 Elle est convertie pour les deux tiers en actions Socié té Générale cessibles sur 3 5 ans prorata temporis dont rémunération variable annuelle payable les années suivantes 1 044 576 EUR (valeur nominale) le solde soit 40% de cette rémunération variable est acquis sous réserve d un vote positif de l Assembléegénérale du 23 mai 2018 Il est converti pour moitié en équivalents actions Société Générale indisponibles pendant une année le paiement de l ensemble de la rémunération variable annuelle au titre de l exercice 2017 est conditionné à l approbation de l Assemblée générale du 23 mai 2018 Rémunération variable pluriannuelle Sans objet Frédéric Oudéa ne bénéficie d aucune rémunération variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelle Sans objet Frédéric Oudéa ne bénéficie d aucune rémunération exceptionnelle Valorisation des options d actions attribuées au titre de l exercice Sans objet Frédéric Oudéa ne bénéficie d aucune attribution de stock options depuis 2009 Valorisation d actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d un dispositif d intéressement de long terme au titre de l exercice 850 000 EUR (Valorisation selon la norme IFRS2 en date du 6 février 2018) Ce montant correspond à une attribution de 35 160 actions Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient depuis 2012 d un dispositif d intéressement à long terme attribué en actions ou équivalents afin d être associés au progrès de l entreprise dans le long terme et d aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires Le plan attribué au titre de 2017 par le Conseil d administration du 7 février 2018 présente les caractéristiques suivantes plafond à l attribution identique à celui de la rémunération variable annuelle attribution de 35 160 actions en deux tranches dont les durées d acquisition sont de quatre et six ans suiviesd une période d indisponibilité d une année après l acquisition portant ainsi les durées d indexation à cinq et sept ans le versement de l intéressement à long terme au titre de l exercice 2017 est conditionné à l approbation de l Assemblée générale du 23 mai 2018 conformément à l article L 225 100 du Code de commerce acquisition définitive soumise à des conditions de présence et de performance L atteinte de cette dernière sera fonction de la progression du Total Shareholder Return (TSR) de Société Générale par rapport à celle du TSR de 11 banques européennes comparables sur la totalité des périodes d acquisition Ainsi le taux d acquisition sera fonction du rang de SG rang 1 à 3 100% de l attribution rang 4 83 3% rang 5 66 7% rang 6 50% rangs 7 8 et 9 25% et rangs 10 11 et 12 0% en l absence de profitabilité du Groupe (mesurée par le Résultat net part du Groupe hors impacts purement comptables liés à la réévaluation de sa dette propre et de la Debt Value Adjust ment) l année précédant l acquisition définitive de l intéressement à long terme aucun versement ne sera dû quelle que soit la performance boursière de Société Générale un départ entraînerait la suppression du paiement du plan sauf en cas de départ à la retraite ou de départ du Groupe pour des raisons liées à une évolution de la structure ou de l organisation de celui ci cas pour lesquels les actions seraient conservées ou les versements seraient effectués après prise en compte de la réalisation des conditions de performance observées et appréciée par le Conseil d administration enfin le Conseil d administration a décidé de plafonner la valeur finale de l acquisition à un montant de 77 euros par action soit environ 1 2 fois la valeur de l actif net par action du groupe Société Générale au 31 décembre2017 L attribution est faite dans le cadre de la résolution 19 de l Assemblée générale du 18 mai 2016 et représente moins de 0 01% du capital Jetons de présence Sans objet Valorisation des avantages de toute nature 5 925 EUR Frédéric Oudéa bénéficie d une voiture de fonction (1) Valeur nominale telle que décidée par le Conseil d administration du 7 février 2018 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 110ID OCUME N T D E R É F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Pour information éléments de la rémunération qui ont fait l objet d un vote par l Assemblée générale au titre de la procédure des conventions et engagements réglementés Montants ou valorisation comptable soumis au vote Présentation Indemnités de départ Aucun montant n est dû au titre de l exercic e clos Les caractéristiques de l indemnité de départ engagement réglementé autorisé par le Conseil du 8 février 2017 et approuvé par l Assemblée générale du 23 mai 2017 (5e résolution) sont les suivantes une indemnité ne sera due qu en cas de départ contraint du Groupe motivé comme tel par le Conseild administration Aucune indemnité ne sera due en cas de faute grave de démission ou de non renouvellement de mandat à l initiative du Dirigeant le paiement de l indemnité sera conditionné à l atteinte d un taux de réalisation global des objectifsde la rémunération variable annuelle d au moins 60% en moyenne sur les trois exercices précédantla cessation du mandat aucune indemnité de départ ne sera due en cas de départ dans les six mois précédant la liquidation de la retraite de la Sécurité sociale ouvrant droit au bénéfice de l allocation complémentaire de retraite des cadres de direction le montant de l indemnité sera de deux ans de rémunération fixe respectant ainsi la recommandation du Code AFEP MEDEF qui est de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle En aucun cas le cumul de l indemnité de départ e t de la clause de non concurrence ne pourra dépasser le plafond recommandé par le Code AFEP MEDEF de deux ans de rémunéra tion fixe et variable annuelle Indemnité de non concurrence Aucun montant n est dû au titre de l exercic e clos M Frédéric Oudéa est astreint à une clause de non concurrence convention réglementée autorisée par le Conseil du 8 février 2017 et approuvée par l Assemblée générale du 23 mai 2017 (5e résolution) D une durée de six mois à compter de la date de la cessation de ses fonctions de Dirigeant mandataire social exécutif elle lui interdit d accepter un poste de même niveau dans un établissement de crédit coté en Europe (définie comme l Espace économique européen y compris le Royaume Uni) ainsi que dans un établissement de crédit non coté en France En contrepartie il pourrait continuer à percevoir sa rémunération fixe Seul le Conseil d administration aurait la faculté de renoncer à sa mise en uvre au plus tard le jour où interviendrait la cessation des fonctions Dans ce cas le Dirigeant mandataire social exécutif serait libre de tout engagement et aucune somme ne lui serait due à ce titre Toute violation de l obligation de non concurrence entraînerait le paiement immédiat par le Dirigeant d une somme égale à six mois de rémunération fixe Société Générale serait pour sa part libérée de son obligation de verser toute contrepartie financière et pourrait par ailleurs exiger la restitution de la contrepartie financière éventuellement déjà versée depuis la violation constatée de l obligation Ce montant resterait inférieur au plafond de 24 mois de salaire fixe et variable annuel recommandé par le Code AFEP MEDEF Régime de retraite supplémentaire Sans objet Frédéric Oudéa ne bénéficie d aucun régime de retraite supplémentaire 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 111 TABLEAU 3 Monsieur Séverin CABANNES Directeur général délégué Rémunération conforme à la politique approuvée par l Assemblée générale du 23 mai 2017 Éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l exercice 2017 Montant ou valorisation comptable soumis au vote Présentation Rémunération fixe 800 000 EUR Rémunération annuelle brute versée en 2017 inchangée depuis la décision du Conseil d administration du 31 juillet 2014 Rémunération variable annuelle Séverin Cabannes bénéficie d une rémunération variable annuelle dont les critères de détermination sont fonction à hauteur de 60% d objectifs financiers budgétaires et de 40% d objectifs qualitatifs Les éléments sont décritspage 105 du Document de référence 2018 Le plafond de cette rémunération variable annuelle est de 115% de la rémunération fixe dont rémunération variable annuelle paya ble en 2018 134 600 EUR (valeur nominale) Évaluation de la performance 2017 Compte tenu des critères quantitatifs et qualitatifs arrêtés par le Conseil de mars 2017 et des réalisations constatées sur l exercice 2017 le montant de la rémunération variable annuelle a été arrêté à 672 998 euros(1) Cela correspond à un taux global de réalisation de ces objectifs de 73 15% de sa rémunération variable annuelle maximum (voir page 106 du Document de référence 2018) En conformité avec la directive CRD4 applicable aux établissements de crédit et à l article L 225 100 du Code de commerce les modalités de paiement de cette rémunération sont les suivantes 60% de la rémunération variable annuelle est conditionnelle et soumise à l atteinte d objectifs de profitabilité duGroupe et de niveau de fonds propres évalués sur les exercices 2018 2019 et 2020 Elle est convertie pour les deux tiers en actions Société Générale cessibles sur 3 5 ans prorata temporis dont rémunération variable annuelle paya ble les années suivantes 538 398 EUR (valeur nominale) le solde soit 40% de cette rémunération variable est acquis sous réserve d un vote positif de l Assemblée générale du 23 mai 2018 Elle est convertie pour moitié en équivalents actions Société Générale indisponibles pendant une année le paiement de l ensemble de la rémunération variable annuelle au titre de l exercice 2017 est conditionné à l approbation de l Assemblée générale du 23 mai 2018 Rémunération variable pluriannuelle Sans objet Séverin Cabannes ne bénéficie d aucune rémunération variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelle Sans objet Séverin Cabannes ne bénéficie d aucune rémunération exceptionnelle Valorisation des options d actions attribuées au titre de l exercice Sans objet Séverin Cabannes ne bénéficie d aucune attribution de stock options depuis 2009 Valorisation d actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d un dispositif d inté ressement de long terme au titre de l exercice 570 000 EUR (Valorisation selon la norme IFRS2 en date du 6 février 2018) Ce montant correspond à une attribution de 23 578 actions Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient depuis 2012 d un dispositif d intéressement à long terme attribué en actions ou équivalents afin d être associés au progrès de l entreprise dans le long terme et d aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires Le plan attribué au titre de 2017 par le Conseil d administration du 7 février 2018 présente les caractéristiques suivantes plafond à l attribution identique à celui de la rémunération variable annuelle attribution de 23 578 actions en deux tranches dont les durées d acquisition sont de quatre et six ans suivies d une période d indisponibilité d une année après l acquisition portant ainsi les durées d indexation à cinq et sept ans le versement de l intéressement à long terme au titre de l exercice 2017 est conditionné à l approbation de l Assemblée générale du 23 mai 2018 conformément à l article L 225 100 du Code de commerce acquisition définitive soumise à des conditions de présence et de performance L atteinte de cette dernière sera fonction de la progression du Total Shareholder Return (TSR) de Société Générale par rapport à celle du TSR de 11 banques européennes comparables sur la totalité des périodes d acquisition Ainsi le taux d acquisition sera fonction du rang de SG rang 1 à 3 100% de l attribution rang 4 83 3% rang 5 66 7% rang 6 50% rangs 7 8 et 9 25% et rangs 10 11 et 12 0% en l absence de profitabilité du Groupe (mesurée par le Résultat net part du Groupe hors impacts purement comptables liés à la réévaluation de sa dette propre et de la Debt Value Adjustment) l année précédant l acquisition définitive de l intéressement à long terme aucun versement ne sera dû quelle que soit la performance boursière de Société Générale un départ entraînerait la suppression du paiement du plan sauf en cas de départ à la retraite ou de départ du Groupe pour des raisons liées à une évolution de la structure ou de l organisation de celui ci cas pour lesquels les actions seraient conservées ou les versements seraient effectués après prise en compte de la performance observée et appréciée par le Conseil d administration enfin le Conseil d administration a décidé de plafonner la valeur finale de l acquisition à un montant de 77 euros par action soit environ 1 2 fois la valeur de l actif net par action du groupe Société Générale au 31 décembre 2017 L attribution est faite dans le cadre de la résolution 19 de l Assemblée générale du 18 mai 2016 et représente moins de 0 01% du capital Jetons de présence 3 333 EUR Les jetons de présence versés par les autres sociétés du Groupe sont déduits du montant de rémunération variable versée aux Directeurs généraux délégués Valorisation des avantages de toute nature 6 411 EUR Séverin Cabannes bénéficie d une voiture de fonction (1) Valeur nominale telle que décidée par le Conseil d administration du 7 février 2018 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 112ID OCUME N T D E R É F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Pour information éléments de la rémunération qui ont fait l objet d un vote par l Assemblée générale au titre de la procédure des conventions et engagements réglementés Montants ou valorisation comptable soumis au vote Présentation Indemnités de départ Aucun montant n est dû au titre de l exercic e clos Les caractéristiques de l indemnité départ engagement réglementé autorisé par le Conseil du 8 février 2017et approuvé par l Assemblée générale du 23 mai 2017 (6e résolution) sont les suivantes une indemnité ne sera due qu en cas de départ contraint du Groupe motivé comme tel par le Conseil d administration Aucune indemnité ne sera due en cas de faute grave de démission ou de non renouvellement de mandat à l initiative d u Dirigeant le paiement de l indemnité sera conditionné à l atteinte d un taux de réalisation global des objectifs de la rémunération variable annuelle d au moins 60% en moyenne sur les trois exercices précédant la cessation du mandat aucune indemnité de départ ne sera due en cas de départ dans les six mois précédant la liquidation de la retraite de la Sécurité sociale ouvrant droit au bénéfice de l allocation complémentaire de retraite des cadres de direction le montant de l indemnité sera de deux ans de rémunération fixe respectant ainsi la recommandation duCode AFEP MEDEF qui est de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle En aucun cas le cumul de l indemnité de départ e t de la clause de non concurrence ne pourra dépasser le plafond recommandé par le Code AFEP MEDEF de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle y compris le cas échéant toute autre indemnité de rupture qui serait liée au contrat de travail (notamment l indemnité conventionnelle de licenciement) Indemnité de non concurrence Aucun montant n est dû au titre de l exercic e clos M Séverin Cabannes est astreint à une clause de non concurrence convention réglementée autorisée par le Conseil du 8 février 2017 et approuvée par l Assemblée générale du 23 mai 2017 (6e résolution) D une durée de six mois à compter de la date de la cessation de ses fonctions de Dirigeant mandataire social exécutif elle lui interdit d accepter un poste de même niveau dans un établissement de crédit coté en Europe (définie comme l Espace économique européen y compris le Royaume Uni) ainsi que dans un établissement de crédit non coté en France En contrepartie il pourrait continuer à percevoir sa rémunération fixe Seul le Conseil d administration aurait la faculté de renoncer à sa mise en uvre au plus tard le jour où interviendrait la cessation des fonctions Dans ce cas le Dirigeant mandataire social exécutif serait libre de tout engagement et aucune somme ne lui serait due à ce titre Toute violation de l obligation de non concurrence entraînerait le paiement immédiat par le Dirigeant d une somme égale à six mois de rémunération fixe Société Générale serait pour sa part libérée de son obligation de verser toute contrepartie financière et pourrait par ailleurs exiger la restitution de la contrepartie financière éventuellement déjà versée depuis la violation constatée de l obligation Ce montant resterait inférieur au plafond de 24 mois de salaire fixe et variable annuel recommandé par le Code AFEP MEDEF Régime de retraite supplémentaire Aucun montant n est dû au titre de l exercic e clos Séverin Cabannes conserve le bénéfice du ré gime de l allocation complémentaire de retraite des cadres de direction qui lui é tait applicable en tant que salarié avant sa nomination comme Dirigeant mandataire social exécutif Ce régime additif mis en place en 1991 et répondant aux dispositions de l article L 137 11 du Codede la Sécurité sociale attribue aux bénéficiaires une allocation a nnuelle à charge de SG telle que décrite p 103 Cette allocation est notamment fonction de l ancienneté au sein de Société Générale et de la part de la rémunération fixe excédant la tranche B de l AGIRC À titre d illustration sur la base d une hypothèse de départ à la retraite à 63 ans et de son salaire fixe annuel actuel corrigé de l inflation les droits à rente potentiels ouverts pour M Cabannes au 31 décembre 2017 au titre de cette allocation représentent indépendamment des conditions de réalisation de l engagement un montant de rente annuelle estimé à 184 k (soit 12 5% de sa rémunération de référence telle q ue définie par le Code AFEP MEDEF) Conformément à la procédure relative aux conventions réglementées cet engagement a été autorisé par le Conseil du 12 mai 2008 et approuvé par l Assemblée générale du 19 mai 2009 (7e résolution) M Cabannes conserve également le bénéfice du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies qui lui était applicable en tant que salarié avant sa nomination comme Dirigeant mandataire social exécutif Ce régime à cotisations définies ét abli dans le cadre de l article 83 du Code général des impôts a été mis en place en 1995 et modifié au 1er janvier 2018 (désormais nommé Épargne Retraite Valmy) Il est à adhésion obligatoire pour l ensemble des salariés ayant plus de 6 mois d ancienneté dans l entreprise et permet aux bénéficiaires de se constituer une épargne retraite versée sous forme de rente viagère lors du départ à la retraite C e régime est financé à hauteur de 2% de la rémunération plafonnée à 2 plafonds annuels de la Sécurité sociale dont 1 5% pris en charge par l entreprise Il est désormais assuré auprès de Sogécap (et non plus par l Institution de prévoyance Valmy) Au 31 décembre 2017 M Cabannes avait acquis des droits à rente viagère différée de 939 euros par an 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 113 TABLEAU 4 Monsieur Bernardo SANCHEZ INCERA Directeur général délégué Rémunération conforme à la politique approuvée par l Assemblée générale du 23 mai 2017 Éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l exercice 2017 Montant ou valorisation comptable soumis au vote Présentation Rémunération fixe 800 000 EUR Rémunération annuelle brute versée en 2017 inchangée depuis la décision du Conseil d administration du 31 juillet 2014 Rémunération variable annuelle Bernardo Sanchez Incera bénéficie d une rémunération variable annuelle dont les critères de détermination sont fonction à hauteur de 60% d objectifs financiers budgétaires et de 40% d objectifs qualitatifs Les éléments sont décrits page 105 du Document de référence 2018 Le plafond de cette rémunération variable annuelle est de 115% de la rémunération fixe dont rémunération variable annuelle payable en 2018 140 488 EUR (valeur nominale) Évaluation de la performance 2017 Compte tenu des critères quantitatifs et qualitatifs arrêtés par le Conseil de mars 2017 et des réalisations constatées sur l exercice 2017 le montant de la rémunération variable annuelle a été arrêté à 702 438 euros(1) Cela correspond à un taux global de réalisation de ces objectifs de 76 35% de sarémunération variable annuelle maximum (voir page 106 du Document de référence 2018) En conformité avec la directive CRD4 applicable aux établissements de crédit et à l article L 225 100 du Code de commerce les modalités de paiement de cette rémunération sont les suivantes dont rémunération variable annuelle payable les années suivantes 561 950 EUR (valeur nominale) 60% de la rémunération variable annuelle est c onditionnelle et soumise à l atteinte d objectifs de profitabilitédu Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur les exercices 2018 2019 et 2020 Elle est convertie pour les deux tiers en actions Société Générale cessibles sur 3 5 ans prorata temporis le solde soit 40% de cette rémunération variable est acquis sous réserve d un vote positif de l Assemblée générale du 23 mai 2018 Il est converti pour moitié en équivalents actions Société Générale indisponiblespendant une année le paiement de l ensemble de la rémunération variable annuelle au titre de l exercice 2017 est conditionné à l approbation de l Assemblée générale du 23 mai 2018 Rémunération variable pluriannuelle Sans objet Bernardo Sanchez Incera ne bénéficie d aucune rémunération variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelle Sans objet Bernardo Sanchez Incera ne bénéficie d aucune rémunération exceptionnelle Valorisation des options d actions attribuées au titre de l exercice Sans objet Bernardo Sanchez Incera ne bénéficie d aucune attribution de stock options depuis 2010 Valorisation d actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d un dispositif d intéressement de long terme au titre de l exercice 570 000 EUR (Valorisation selon la norme IFRS2 en date du 6 février 2018) Ce montant correspond à une attribution de 23 578 actions Les Dirigea nts mandataires sociaux exécutifs bénéficient depuis 2012 d un dispositif d intéressement à long terme attribué en actions ou équivalents afin d être associés au progrès de l entreprise dans le long terme et d aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires Le plan attribué au titre de 2017 par le Conseil d administration du 7 février 2018 présente les caractéristiques suivantes plafond à l attribution identique à celui de la rémunération variable annuelle attribution de 23 578 actions en deux tranches dont les durées d acquisition sont de quatre et six ans suivies d une période d indisponibilité d une année après l acquisition portant ainsi les durées d indexation à cinq et sept ans le versement de l intéressement à long terme au titre de l exercice 2017 est conditionné à l approbation de l Assemblée générale du 23 mai 2018 conformément à l article L 225 100 du Code de commerce acquisition définitive soumise à des conditions de présence et de performance L a tteinte de cette dernière sera fonction de la progression du Total Shareholder Return (TSR) de Société Générale par rapport à celle du TSR de 11 banques européennes comparables sur la totalité des périodes d acquisition Ainsi le taux d acquisition sera fonction du rang de SG rang 1 à 3 100% de l attribution rang 4 83 3% rang 5 66 7% rang 6 50% rangs 7 8 et 9 25% et rangs 10 11 et 12 0% en l absence de profitabilité du Groupe (mesurée par le Résultat net part du Groupe hors impacts purement comptables liés à la réévaluation de sa dette propre et de la Debt Value Adjustment) l année précédant l acquisition définitive de l intéressement à long terme aucun versement ne sera dû quelle que soit la performance boursière de Société Générale un départ entraînerait la suppression du paiement du plan sauf en cas de départ à la retraite ou de départ du Groupe pour des raisons liées à une évolution de la structure ou de l organisation de celui ci cas pour lesquels les actions seraient conservées ou les versements seraient effectués après prise en compte de la performance observée et appréciée par le Conseil d administration enfin le Conseil d administration a décidé de plafonner la valeur finale de l acquisition à un montant de 77 eurospar action soit environ 1 2 fois la valeur de l actif net par ac tion du groupe Société Générale au 31 décembre 2017 L attribution est faite dans le cadre de la résolution 19 de l Assemblée générale du 18 mai 2016 et représente moins de 0 01% du capital Jetons de présence 34 338 EUR Les jetons de présence versés par les autres sociétés du Groupe sont déduits du montant de rémunération variable versée aux Directeurs généraux délégués Valorisation des avantages de toute nature 7 179 EUR Bernardo Sanchez Incera bénéficie d une voiture de fonction (1) Valeur nominale telle que décidée par le Conseil d administration du 7 février 2018 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 114ID OCUME N T D E R É F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Pour information éléments de la rémunération qui ont fait l objet d un vote par l Assemblée générale au titre de la procédure des conventions et engagements réglementés Montants ou valorisation comptable soumis au vote Présentation Indemnités de départ Aucun montant n est dû au titre de l exercice clos Les caractéristiques de l indemnit é départ engagement réglementé autorisé par le Conseil du 8 février 2017et approuvé par l Assemblée générale du 23 mai 2017 (7e résolution) sont les suivantes une indemnité ne sera due qu en cas de départ contraint du Groupe motivé comme tel par le Conseil d administration Aucune indemnité ne sera due en cas de faute grave de démission ou de non renouvellement de mandat à l initiative du Dirigeant le paiement de l indemnité sera conditionné à l atteinte d un taux de réalisation global des objectifs de la rémunération variable annuelle d au moins 60% en moyenne sur les trois exercices précédant la cessation du mandat aucune indemnité de départ ne sera due en cas de départ dans les six mois précédant la liquidation de la retraite de la sécurité sociale ouvrant droit au bénéfice de l allocation complémentaire de retraite des cadres de direction le montant de l indemnité sera de deux ans de rémunération fixe respectant ainsi la recommandation du Code AFEP MEDEF qui est de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle En aucun cas le cumul de l indemnité de départ et de la clause de non concurrence ne pourra dépasser le plafond recommandé par le Code AFEP MEDEF de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle y compris le cas échéant toute autre indemnité de rupture qui serait liée au contrat de travail (notamment l indemnité conventionnelle de licenciement) Indemnité de non concurrence Aucun montant n est dû au titre de l exercice clos M Bernardo Sanchez Incera est astreint à une clause de non concurrence convention réglementée autorisée par le Conseil du 8 février 2017 et approuvée par l Assemblée générale du 23 mai 2017 (7e résolution) D unedurée de six mois à compter de la date de la cessation de ses fonctions de Dirigeant mandataire social exécutif elle lui int erdit d accepter un poste de même niveau dans un établissement de crédit coté e n Europe (définie comme l Espace économique européen y compris le Royaume Uni) ainsi que dans un établissement de crédit non coté en France En contrepartie il pourrait continuer à percevoir sa rémunération fixe Seul le Conseil d administration aurait la faculté de renoncer à sa mise en uvre au plus tard le jour où interviendrait la cessation des fonctions Dans ce cas le Dirigeant mandataire social exécutif serait libre de tout engagement et aucune somme ne lui serait due à ce titre Toute violation de l obligation de non concurrence entraînerait le paiement immédiat par le Dirigeant d une somme égale à six mois de rémunération fixe Société Gé nérale serait pour sa part libérée de son obligationde verser toute contrepartie financière et pourrait par ailleurs exiger la restitution de la contrepartie financière éventuellement déjà versée depuis la violation constatée de l obligation Ce montant resterait inférieur au plafond de 24 mois de salaire fixe et variable annuel recommandé par le Code AFEP MEDEF Régime de retraite supplémentaire Aucun montant n est dû au titre de l exercice clos Bernardo Sanchez Incera conserve le bénéfice du régime de l allocation complémentaire de retraite des cadres de direction qui lui était applicable en tant que salarié avant sa nomination comme Dirigeant mandataire social exécutif Ce régime additif mis en place en 1991 et répondant aux dispositions de l article L 137 11 du Code de la sécurité sociale attribue aux bénéficiaires une allocation annuelle à charge de Société Générale telle que décrite p 103 Cette allocation est notamment fonction de l ancienneté au sein de Société Générale et de la part de la rémunération fixe excédant la tranche B de l AGIRC À titre d illustration sur la base d une hypothèse de départ à la retraite à 63 ans et de son salaire fixe annuel actuel corrigé de l inflation les droits à rente potentiels ouverts pour M Sanchez Incera au 31 décembre 2017 au titre de cette allocation représentent indépendamment des conditions de réalisation de l engagement un montant de rente annuelle estimé à 148 k (soit 9 9% de sa rémunération de référence telle que définie par le Code AFEP MEDEF) Conformément à la procédure relative aux conventions réglementées cet engagement a été autorisé par le Conseil du 12 janvier 2010 et approuvé par l Assemblée générale du 25 mai 2010 (8e résolution) M Sanchez Incera conserve également le bénéfice du régime de retrait e supplémentaire à cotisations définies qui lui était applicable en tant que salarié avant sa nomination comme Dirigeant mandataire social exécutif Ce régime à cotisations définies établi dans le cadre de l article 83 du Code général des impôts a été misen place en 1995 et modifié au 1er janvier 2018 (désormais nommé Épargne Retraite Valmy) Il est à adhésion obligatoire pour l ensemble des salariés ayant plus de 6 mois d ancienneté dans l entreprise et permet aux bénéficiaires de se constituer une épargne retraite versée sous forme de rente viagère lors du départ à la retraite Ce régime est financé à hauteur de 2% de la rémunération plafonnée à 2 plafonds annuels de la sécurité sociale dont 1 5% pris en charge par l entreprise Il est désormais assuré auprès de Sogécap (et non plus par l Institution de prévoyance Valmy) Au 31 décembre 2017 M Sanchez Incera avait acquis des droits à rente viagère différée de 578 euros par an 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 115 TABLEAU 5 Monsieur Didier VALET Directeur général délégué Rémunération conforme à la politique approuvée par l Assemblée générale du 23 mai 2017 Éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l exercice 2017 Montant ouvalorisationcomptablesoumis au votePrésentation Rémunération fixe 766 667 EUR La rémunération annuelle brute définie par le Conseil d administration du 13 janvier 2017 lors de la nomination de Didier Valet avec effet à compter du 16 janvier 2017 en t ant que Directeur général délégué s élève à 800 000 euros Rémunération variable annuelle Didier Valet bénéficie d une rémunération variable annuelle dont les critères de détermination sont fonction à hauteur de 60% d objectifs financiers budgétaires et de 40% d objectifs qualitatifs Les éléments sont décrits page 105 du Document de référence 2018 Le plafond de cette rémunération variable annuelle est de 115% de la rémunération fixe dont rémunération variable annuelle payable en 2018 130 272 EUR (valeur nominale) Évaluation de la performance 2017 Compte tenu des critères quantitatifs et qualitatifs arrêtés par le Conseil de mars 2017 et des réalisations constatées sur l exercice 2017 le montant de la rémunération variable annuelle a été arrêté à 651 360 euros(1) Cela correspond à un taux global de réalisation de ces objectifs de 70 80% de sa rémunération variable annuelle maximum (voir page 106 du Document de référence 2018) En conformité avec la directive CRD4 applicable aux établissements de crédit et l article L 225 100 du Code de commerce les modalités de paiement de cette rémunération sont les suivantes dont rémunération variable annuelle différée payable les années suivantes 521 088 EUR (valeur nominale) 60% de la rémunération variable annuelle est conditionnelle et soumise à l atteinte d objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur les exercices 2018 2019 et 2020 Elle est convertie pour les deux tiers en actions Société Générale cessibles sur 3 5 ans prorata temporis le solde soit 40% de cette rémunération variable est acquis sous réserve d un vote positif de l Assemblée générale du 23 mai 2018 Il est converti pour moitié en équivalents actions Société Générale indisponibles pendant une année le paiement de l ensemble de la rémunération variable annuelle au titre de l exercice 2017 est conditionné à l approbation de l Assemblée générale du 23 mai 2018 Rémunération variable pluriannuelle Sans objet Didier Valet ne bénéficie d aucune rémunération variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelle Sans objet Didier Valet ne bénéficie d aucune rémunération exceptionnelle Valorisation des options d actions attribuées au titre de l exercice Sans objet Didier Valet ne bénéficie d aucune attribution de stock options depuis 2010 Valorisation d actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d un dispositif d intéressement de long terme au titre de l exercice 570 000 EUR (Valorisation selon la norme IFRS2 en date du 6 février 2018) Ce montant correspond à une attribution de 23 578 actions Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient depuis 2012 d un dispositif d intéressement à long terme attribué en actions ou équivalents afin d être associés au progrès de l entreprise dans le long terme et d aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires Le plan attribué au titre de 2017 par le Conseil d administration du 7 février 2018 présente les caractéristiques suivantes plafond à l attribution identique à celui de la rémunération variable annuelle attribution de 23 578 actions en deux tranches dont les durées d acquisition sont de quatre et six ans suivies d une période d indisponibilité d une année après l acquisition portant ainsi les durées d indexation à cinq et sept ans le versement de l intéressement à long terme au titre de l exercice 2017 est conditionné à l approbation de l Assemblée générale du 23 mai 2018 conformément à l article L 225 100 du Code de commerce acquisition définitive soumise à des conditions de présence et de performance L atteinte de cette dernière sera fonction de la progression du Total Shareholder Return (TSR) de Société Générale par rapport à celle du TSR de 11 banques européennes comparables sur la totalité des périodes d acquisition Ainsi le taux d acquisition sera fonction du rang de SG rang 1 à 3 100% de l attribution rang 4 83 3% rang 5 66 7% rang 6 50% rangs 7 8 et 9 25% et rangs 10 11 et 12 0% en l absence de profitabilité du Groupe (mesurée par le Résultat net part du Groupe hors impacts purement comptables liés à la réévaluation de sa dette propre et de la Debt Value Adjustment) l année précédant l acquisition définitive de l intéressement à long terme aucun versement ne sera dû quelle que soit la performance boursière de Société Générale un départ entraînerait la suppression du paiement du plan sauf en cas de départ à la retraite ou de départ du Groupe pour des raisons liées à une évolution de la structure ou de l organisation de celui ci cas pour lesquels les actions seraient conservées ou les versements seraient effectués après prise en compte de la performance observée et appréciée par le Conseil d administration enfin le Conseil d administration a décidé de plafonner la valeur finale de l acquisition à un montant de 77 euros par action soit environ 1 2 fois la valeur de l actif net par action du groupe Société Générale au 31 décembre 2017 L attribution est faite dans le cadre de la résolution 19 de l Assemblée générale du 18 mai 2016 et représente moins de 0 01% du capital Jetons de présence Sans objet Didier Valet n a perçu aucun jeton de présence en 2017 Valorisation des avantages de toute nature 4 571 EUR Didier Valet bénéficie d une voiture de fonction (1) Valeur nominale telle que décidée par le Conseil d administration du 7 février 2018 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 116ID OCUME N T D E R É F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Pour information éléments de la rémunération qui ont fait l objet d un vote par l Assemblée générale au titre de la procédure des conventions et engagements réglementés Montants ou valorisation comptable soumis au vote Présentation Indemnités de départ Aucun montant n est dû au titre de l exercic e clos Les caractéristiques de l indemnité départ engagement réglementé autorisé par le Conseil du 8 février 2017 etapprouvé par l Assemblée générale du 23 mai 2017 (8e résolution) sont les suivantes une indemnité ne sera due qu en cas de départ contraint du Groupe motivé comme tel par le Conseil d administration Aucune indemnité ne sera due en cas de faute grave de démission ou de non renouvellement de mandat à l initiative d u Dirigeant le paiement de l indemnité sera conditionné à l atteinte d un taux de réalisation global des objectifs de larémunération variable annuelle d au moins 60% en moyenne sur les trois exercices précédant la c essation du mandat aucune indemnité de départ ne sera due en cas de départ dans les six mois précédant la liquidation de la retraite de la Sécurité sociale ouvrant droit au bénéfice de l allocation complémentaire de retraite des cadres de direction le montant de l indemnité sera de deux ans de rémunération fixe respectant ainsi la recommandation duCode AFEP MEDEF qui est de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle En aucun cas le cumul de l indemnité de départ et de la clause de non concurrenc e ne pourra dépasser le plafond recommandé par le Code AFEP MEDEF de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle ycompris le cas échéant toute autre indemnité de rupture qui serait liée au contrat de travail (notamment l indemnité conventionnelle de licenciement) Indemnité de non concurrence Aucun montant n est dû au titre de l exercice clos M Didier Valet est astreint à une clause de non concurrence convention réglementée autorisée par le Conseil du 8 février 2017 et approuvée par l Assemblée générale du 23 mai 2017 (8e résolution) D une durée de six mois à compter de la date de la cessation de ses fonctions de Dirigeant mandataire social exécutif elle lui interdit d accepter un poste de même niveau dans un établissement de crédit coté en Europe (définie comme l Espace économique européen y compris le Royaume Uni) ainsi que dans un établissement de crédit non coté en France En contrepartie il pourrait continuer à percevoir sa rémunération fixe Seul le Conseil d administration aurait la faculté de renoncer à sa mise en uvre au plus tard le jour où interviendrait la cessation des fonctions Dans ce cas le Dirigeant mandataire social exécutif serait libre de tout engagement et aucune somme ne lui serait due à ce titre Toute violation de l obligation de non concurrence entraînerait le paiement immédiat par le Dirigeant d une somme égale à six mois de rémunération fixe Société Générale serait pour sa part libérée de son obligation de verser toute contrepartie financière et pourrait par ailleurs exiger la restitution de la contrepartie financière éventuellement déjà versée depuis la violation constatée de l obligation Ce montant resterait inférieur au plafond de 24 mois de salaire fixe et variable annuel recommandé par le Code AFEP MEDEF Régime de retraitesupplémentaire Aucun montant n est dû au titre de l exercice clos Didier Valet conserve le bénéfice du régime de l allocation complémentaire de retraite des cadres de direction qui lui était applicable en tant que salarié avant sa nomination comme Dirigeant mandataire social exécutif Ce régime additif mis en place en 1991 et répondant aux dispositions de l article L 137 11 du Code de la Sécurité sociale attribue aux bénéficiaires une allocation annuelle à charge de Société Générale telle que décrite p 103 Cette allocation est notamment fonction de l ancienneté au sein de Société Générale et de la part de la rémunération fixe excédant la tranche B de l AGIRC À titre d illustration sur la base d une hypothèse de départ à la retraite à 63 ans et de son salaire fixe annuel actuel corrigé de l inflation les droits à rente potentiels ouverts pour M Valet au 31 décembre 2017 au titre de cette allocation représentent indépendamment des conditions de réalisation de l engagement un montant de rente annuelle estimé à 452 k (soit 31 9% de sa rémunération de référence telle que définie par le Code AFEP MEDEF) Compte tenu du taux de réalisation global de ses objectifs de 70 80% l ancienneté au titre de 2017 ne sera acquise que dans une proportion de 69 33% Conformément à la procédure relative aux conventions réglementées cet engagement a été autorisé par le Conseil du 13 janvier 2017 et approuvé par l Assemblée générale du 23 mai 2017 M Didier Valet conserve également le bénéfice du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies qui lui était applicable en tant que salarié avant sa nomination comme Dirigeant mandataire social exécutif Ce régime à cotisations définies établi dans le cadre de l article 83 du Code général des impôts a été mis en place en 1995 et modifié au 1er janvier 2018 (désormais nommé Épargne Retraite Valmy) Il est à adhésion obligatoire pour l ensemble des salariés ayant plus de 6 mois d ancienneté dans l entreprise et permet aux bénéficiaires de se constituer une épargne retraite versée sous forme de rente viagère lors du départ à la retraite Ce régime est financé à hauteur de 2% de la rémunération plafonnée à 2 plafonds annuels de la Sécurité sociale dont 1 5% pris en charge par l entreprise Il est désormais assuré auprès de Sogécap (et non plus par l Institution de prévoyance Valmy) Au 31 décembre 2017 M Didier Valet avait acquis des droits à rente viagère différée de 2 005 euros par an 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 117 Tableauxnormalisésconformesauxrecommandationsdel AMFTABLEAU 1 TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ACTIONS ET ÉQUIVALENTS ACTIONS ATTRIBUÉS À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL(1) (En EUR) Exercice 2016Exercice 2017Monsieur Lorenzo BINI SMAGHI Président du Conseil d administration Rémunérations dues au titre de l exercice (détaillées au tableau 2) 902 819 903 400 Valorisation des options attribuées au titre de l exercice (détaillées au tableau 4) 0 0 Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d un dispositif d intéressement de long terme au titre de l exercice 0 0 Monsieur Frédéric OUDÉA Directeur général Rémunérations dues au titre de l exercice (détaillées au tableau 2) 2 756 187 2 611 645 Valorisation des options attribuées au titre de l exercice (détaillées au tableau 4) 0 0 Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d un dispositif d intéressement de long terme au titre de l exercice(2) 850 000 850 000 Monsieur Séverin CABANNES Directeur général délégué Rémunérations dues au titre de l exercice (détaillées au tableau 2) 1 551 041 1 479 409 Valorisation des options attribuées au titre de l exercice (détaillées au tableau 4) 0 0 Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d un dispositif d intéressement de long terme au titre de l exercice(2) 570 000 570 000 Monsieur Bernardo SANCHEZ INCERA Directeur général délégué Rémunérations dues au titre de l exercice (détaillées au tableau 2) 1 567 754 1 509 617 Valorisation des options attribuées au titre de l exercice (détaillées au tableau 4) 0 0 Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d un dispositif d intéressement de long terme au titre de l exercice(2) 570 000 570 000 Monsieur Didier VALET Directeur général délégué(3) Rémunérations dues au titre de l exercice (détaillées au tableau 2) Sans objet 1 476 348 Valorisation des options attribuées au titre de l exercice (détaillées au tableau 4) Sans objet 0 Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d un dispositif d intéressement de long terme au titre de l exercice(2) Sans objet 570 000 Sans objet 2 046 348 (1) Les éléments de rémunération sont exprimés en euros sur une base brute avant impôt (2) Ce dispositif est détaillé dans le chapitre consacré à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux aux pages 107 et suivantes (3) Le mandat de M Didier Valet en tant que Directeur général délégué a commencé le 16 janvier 2017 Les montants reportés incluent la quote part de la rémunération perçue dé but janvier au titre de ses fonctions de Directeur de la Banque de Financement et d Investissement Banque Privée Gestion d Actifs et Métiers Titres 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 118ID OCUME N T D E R É F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E TABLEAU 2 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL(1) (En EUR) Exercice 2016Exercice 2017Montants payés Montants dus au titre de l exercice Montants payésMontants dusau titre del exerciceMonsieur Lorenzo BINI SMAGHI Président rémunération fixe 850 000 850 000 850 000 850 000 rémunération variable annuelle non différée 0 0 0 0 rémunération variable annuelle différée 0 0 0 0 rémunération exceptionnelle 0 0 0 0 jetons de présence 0 0 0 0 avantages en nature(2) 52 819 52 819 53 400 53 400 Monsieur Frédéric OUDÉA Directeur général rémunération fixe 1 300 000 1 300 000 1 300 000 1 300 000 rémunération variable annuelle non différée(3) 294 840 290 052 290 052 261 144 rémunération variable annuelle différée(3) 812 854 1 160 210 1 257 655(5) 1 044 576 rémunération exceptionnelle 0 0 0 0 jetons de présence 0 0 0 0 avantages en nature(4) 5 925 5 925 5 925 5 925 Monsieur Séverin CABANNES Directeur général délégué rémunération fixe 800 000 800 000 800 000 800 000 rémunération variable annuelle non différée(3) 128 954 148 926 145 592 134 600 rémunération variable annuelle différée(3) 447 179 595 704 633 302(5) 538 398 rémunération exceptionnelle 0 0 0 0 jetons de présence 13 462 0 3 333 0 avantages en nature(4) 6 411 6 411 6 411 6 411 Monsieur Bernardo SANCHEZ INCERA Directeur général délégué rémunération fixe 800 000 800 000 800 000 800 000 rémunération variable annuelle non différée(3) 118 711 152 293 117 955 140 488 rémunération variable annuelle différée(3) 394 169 609 173 626 579(5) 561 950 rémunération exceptionnelle 0 0 0 0 jetons de présence 33 273 0 34 338 0 avantages en nature(4) 6 288 6 288 7 179 7 179 Monsieur Didier VALET Directeur général délégué(6) rémunération fixe sans objet sans objet 766 667 766 667 rémunération variable annuelle non différée(3) sans objet sans objet 0 130 272 rémunération variable annuelle différée(3) sans objet sans objet 0 521 088 autres rémunérations versées(6) sans objet sans objet 2 410 423 53 750 rémunération exceptionnelle sans objet sans objet 0 0 jetons de présence sans objet sans objet 0 0 avantages en nature(4) sans objet sans objet 4 571 4 571 (1) Les éléments de rémunération sont exprimés en euros sur une base brute avant impôt L intéressement à long terme perçu par les Dirigeant s mandataires sociaux exécutifs est dét aillé dans les tableaux 1 et 7 (2) Il s agit de la mise à disposition d un logement de fonction (3) Les critères en application desquels la rémunération variable annuelle a été calculée et payée sont détaillés dans le chapitre consacré à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux Il est rappelé que la part acquise est affectée d un paiement différé à hauteur de 50% (4) Il s agit de la mise à disposition d une voiture de fonction (5) Se référer au tableau ci après pour le détail des sommes versées (6) Le mandat de M Didier Valet en tant que Directeur général délégué a commencé le 16 janvier 2017 Le montant reporté dans « autres rémunérations versées » correspond aux éléments de rémunération fixes et variables attribués au titre de ses fonctions précédentes de Directeur de la Banque de Financement et d Investissement Banque Privée Gestion d Actifs et Métiers Titres 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 119 DÉTAIL DES RÉMUNÉRATIONS VARIABLES ANNUELLES DIFFÉRÉES VERSÉES EN 2017 AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS (En EUR) Rémunération variable annuelle différée versée en 2017 au titre de l exercice 2013(1) 2014(2) 2015(3) 2015(4) Total versé en 2017 Condition de performance applicable et statut de la conditionCore Tier 1* > 8% au 31 12 2016 et RNPG 2016>0 Condition atteinte Core Tier 1* > 8% au 31 12 2016 et RNPG 2016>0 Condition atteinte N A Core Tier 1* >9 75% au 31 12 2016 et RNPG 2016>0 Condition atteinte M OUDÉA 308 280 234 483 420 052 294 840 1 257 655 M CABANNES 154 578 133 411 202 897 142 416 633 302 M SANCHEZ INCERA 135 850 122 247 216 498 151 984 626 579 M VALET(5) Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 2 071 673 * Ratio Core Tier 1 évalué en environnement réglementaire dit « Bâle 3 » (1) Valorisation des actions livrées en octobre 2017 acquises en mars 2017 au titre de l exercice 2013 y compris dividendes pendant la période d indisponibilité des actions (2) Deuxième échéance de la part non acquise indexée sur le cours de l action Société Générale de la rémunération variable annuelle au titre de l exercice 2014 (3) Part acquise indexée sur le cours de l action Société Générale de la rémunération variable annuelle au titre de l exercice 2015 (4) Première échéance de la part non acquise de la rémunération variable annuelle au titre de l exercice 2015 attribuée en numéraire sans indexation (5) Le manda t de M Didier Valet en tant que Directeur général délégué a commencé le 16 janvier 2017 Le montant total report é correspond à la rémunération variable annuelle différée versée en 2017 au titre de ses fonctions précédentes de Directeur de la Banque de Financement et d Investissement Banque Privée Gestion d Actifs et Métiers Titres TABLEAU 3 TABLEAU SUR LES JETONS DE PRÉSENCE ET LES AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX (HORS DIRIGEANT EXÉCUTIF) (En EUR) Jetons versés en 2016Jetons versés en 2017Jetons RémunérationsMandataires sociaux (hors dirigeant exécutif)Solde de l exercice 2015Acompte del exercice 2016Solde de l exercice 2016Acompte del exercice 2017Au titre de l exercice 2016Au titre del exercice 2017*BINI SMAGHI Lorenzo Jetons de présence Autres rémunérations CASTAIGNE Robert Jetons de présence 79 714 60 357 72 023 48 820 132 381 127 055 Autres rémunérations CICUREL Michel Jetons de présence 55 403 46 273 8 047 54 320 Autres rémunérations CONNELLY William Jetons de présence(1) 55 828 Autres rémunérations DALIBARD Barbara Jetons de présence 31 092 23 137 44 043 29 796 67 180 33 741 Autres rémunérations DELABRIÈRE Yann Jetons de présence 24 311 20 119 10 204 30 323 Autres rémunérations HAZOU Kyra Jetons de présence 79 714 60 357 67 103 50 250 127 460 127 791 Autres rémunérations HOUSSAYE France Jetons de présence(2) 56 811 42 250 63 975 41 749 106 225 102 946 Salaire Société Générale 49 588 52 356 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 120ID OCUME N T D E R É F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E (En EUR) Jetons versés en 2016Jetons versés en 2017Jetons RémunérationsMandataires sociaux (hors dirigeant exécutif)Solde de l exercice 2015Acompte de l exercice 2016Solde de l exercice 2016Acompte de l exercice 2017Au titre de l exercice 2016Au titre de l exercice 2017*LEPAGNOL Béatrice Jetons de présence(3) 31 092 26 155 51 680 29 796 77 835 76 742 Salaire Société Générale 38 031 38 031 LEVY Jean Bernard Jetons de présence 67 559 50 297 77 086 50 333 127 383 124 338 Autres rémunérations LLOPIS RIVAS Ana Maria Jetons de présence 31 092 26 155 57 416 39 645 83 571 94 457 Autres rémunérations MESTRALLET Gérard Jetons de présence 74 340 41 244 79 036 48 229 120 280 118 679 Autres rémunérations NIN GENOVA Juan Maria Jetons de présence 42 543 53 029 42 543 135 545 Autres rémunérations RACHOU Nathalie Jetons de présence 121 421 87 445 126 173 84 300 213 618 214 183 Autres rémunérations ROMAN Emmanuel Jetons de présence 33 263 33 263 Autres rémunérations ROCHET Lubomira Jetons de présence (1) 40 171 Autres rémunérations SCHAAPVELD Alexandra Jetons de présence 121 421 87 445 126 173 84 300 213 618 208 524 Autres rémunérations * Le solde des jetons perçus au titre de l exercice 2017 a été versé aux membres du Conseil à fin janvier 2018 (1) Pas de versement d acompte pour les nouveaux administrateurs (2) Versés au syndicat SNB Société Générale (3) Versés au syndicat CFDT Société Générale TABLEAU 4 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE Le Conseil d administration n a pas attribué d options au cours de l exercice 2017 TABLEAU 5 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS LEVÉES DURANT L EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL MM Frédéric Oudéa Séverin Cabannes et Bernardo Sanchez Incera n ont levé aucune option au cours de l exercice 2017 (En EUR) Date d attribution Nombre d options levées durant l exercice Prix d exercice M VALET(1) 09 03 2010 10 180 41 2 (1) Le mandat de M Didier Valet en tant que Directeur général délégué a commencé le 16 janvier 2017 Les options levées durant l exercice ont été attribuées au titre de ses fonctions antérieures 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 121 TABLEAU 6 ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Actions de performance Société Générale attribuées durant l exercice à chaque Dirigeant mandataire social par l émetteur et par toute société du Groupe (En EUR) Date d attributionMotif del attributionNombre d actionsattribuéesdurant l exercice Valorisation desactions selon laméthode retenue pour les comptesconsolidés Date de constatation de la condition de performance Date de disponibilité Conditions de performance M BINI SMAGHI N A N A N A N A N A N A N A M OUDÉA(1) 15 03 2017 Modalité de paiement de la rémunération variable annuelle due au titre de l exercice 2016 6 577 277 352 31 03 2019 01 10 2019 oui(2) 6 577 266 250 31 03 2020 01 10 2020 oui(2) Intéressement à long terme dû au titre de l exercice 2016 16 358 445 265 31 03 2021 01 04 2022 oui(2) 16 359 430 896 31 03 2023 01 04 2024 oui(2) M CABANNES(1) 15 03 2017 Modalité de paiement de la rémunération variable annuelle due au titre de l exercice 2016 3 377 142 408 31 03 2019 01 10 2019 oui(2) 3 377 136 194 31 03 2020 01 10 2020 oui(2) Intéressement à long terme dû au titre de l exercice 2016 10 970 298 603 31 03 2021 01 04 2022 oui(2) 10 970 288 950 31 03 2023 01 04 2024 oui(2) M SANCHEZ INCERA(1) 15 03 2017 Modalité de paiement de la rémunération variable annuelle due au titre de l exercice 2016 3 453 145 613 31 03 2019 01 10 2019 oui(2) 3 453 139 259 31 03 2020 01 10 2020 oui(2) Intéressement à long terme dû au titre de l exercice 2016 10 970 298 603 31 03 2021 01 04 2022 oui(2) 10 970 288 950 31 03 2023 01 04 2024 oui(2) M VALET(3) 15 03 2017 Modalité de paiement de la rémunération variable annuelle due au titre de l exercice 2016 6 031 243 230 31 03 2020 01 10 2020 oui Intéressement à long terme dû au titre de l exercice 2016 12 064 527 800 31 03 2022 01 10 2022 oui (1) Les montants de rémunération variable et d intéressement à long terme ont été déterminés par le Conseil du 8 février 2017 Les actions de performance correspondantes ont été attribuées par le Conseil du 15 mars 2017 (2) L acquisition de la rémunération variable annuelle est soumise à une double condition de profitabilité et de niveau de fonds propres du Groupe L acquisition de l intéressement à long terme est soumise à une condition de profitabilité et de TSR relatif par rapport à un panel de pairs Le détail des conditions de performance est présenté dans le Document de référence 2017 aux pages 105 et 106 (3) Le mandat de M Didier Valet en tant que Directeur général délégué a commencé le 16 janvier 2017 Les montants reportés correspondent aux éléments de rémunération attribués au titre de ses fonctions précédentes de Directeur de la Banque de Financement et d Investissement Banque Privée Gestion d Actifs et Métiers Titres 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 122ID OCUME N T D E R É F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E TABLEAU 7 ACTIONS REÇUES DURANT L EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Date d attribution Nombre d actions reçues durant l exercice M BINI SMAGHI N A N A M OUDÉA 06 05 2013 31 238(1) 13 03 2014 5 975(2) M CABANNES 06 05 2013 20 825(1) 13 03 2014 2 996(2) M SANCHEZ INCERA 06 05 2013 20 825(1) 13 03 2014 2 633(2) M VALET N A(3) N A(3) (1) Au titre du plan d intéressement à long terme attribué en 2013 au titre de 2012 Ces actions correspondent sur l exercice 2017 à la livraison en 2017 de la pre mière échéance de l intéressement à long terme attribué par le Conseil d administration du 6 mai 2013 dont l acquisition en mars 2016 était intégralement conditionnée à la performance relative de l action Société Générale par rapport à ses pairs La performance boursière évaluée début 2016 a placé Société Générale au quatrième rang de l échantillon (soit une acquisition de 83 3% du nombre maximum attribué) Ces actions acquises en mars 2016 au titre de l intéressement à long terme ont été prises en compte par anticipation pour le calcul des actions détenues par MM Frédéric Oudéa Séverin Cabannes et Bernardo Sanchez Incera au 31 12 2016 (2) Au titre de la rémunération variable annuelle différée attribuée en 2014 au titre de l exercice 2013 (présentée dans le tableau 2) (3) Le mandat de M Didier Valet en tant que Directeur général délégué a commencé le 16 janvier 2017 Il n a reçu aucune action en 2017 au titre de plans de rémunération variable ou d intéressement à long terme Note actions issues du programme de rachat ÉQUIVALENTS ACTIONS REÇUS DURANT L EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Date d attribution Nombre d équivalents actionsacquis durant l exerciceMontant versé (en EUR) M BINI SMAGHI N A N A N A M OUDÉA 31 03 2015 4 684(1) 234 483(1) 31 03 2016 8 956(1) 420 052(1) M CABANNES 31 03 2015 2 665(1) 133 411(1) 31 03 2016 4 326(1) 202 897(1) M SANCHEZ INCERA 31 03 2015 2 442(1) 122 247(1) 31 03 2016 4 616(1) 216 498(1) M VALET 31 03 2014 22 902(2) 1 146 483(2) 31 03 2017 6 462(2) 323 490(2) (1) Équivalents actions reçus au titre de la rémunération variable annuelle différée attribués en 2015 au titre de l exercice 2014 et en 2016 au titre de l exercice 2015 (présentés dans le tableau 2) (2) Le mandat de M Didier Valet en tant que Directeur général délégué a commencé le 16 janvier 2017 Les montants reportés correspondent à la rémunération variable annuelle différée versée en 2017 au titre de ses fonctions précédentes de Directeur de la Banque de Financement et d Investissement Banque Privée Gestion d Actifs et Métiers Titres 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 123 AUDITÉ I TABLEAU 8 HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS INFORMATION SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT(1) Date d Assemblée 27 05 2008 Date du Conseil d administration 09 03 2010 Nombre total d actions(2) pouvant être souscrites ou achetées 1 000 000 dont nombre d actions pouvant être souscrites ou achetées par les Dirigeants mandataires sociaux(3) M BINI SMAGHI N A M OUDÉA 0 M CABANNES 0 M SANCHEZ INCERA 0 M VALET(4) 20 360 dont nombre d actions pouvant être souscrites ou achetées par les membres du Comité exécutif en poste lors de leur attribution 395 236 Nombre total de bénéficiaires 684 dont membres du Comité exécutif en poste lors de leur attribution 10 Point de départ d exercice des options 9 03 2014 Date d expiration 8 03 2017 Prix de souscription ou d achat (en EUR)(5) 41 2 Modalités d exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches) Juste valeur (% du prix du titre à l attribution) 26% Nombre d actions souscrites au 31 12 2017 288 155 Nombre cumulé d options de souscription ou d achat actions annulées ou caduques 711 845 Options de souscription ou d achat d actions restantes en fin d exercice 0 Dilution potentielle du capital(6) 0 00% (1) Les charges de personnel générées par ces plans d options sont présentées dans la note annexe 4 3 des états financiers consolidés (p 492) (2) L exercice d une option donne droit à une action Société Générale Ce tableau tient compte des ajustements effectués à la suite des augmentations de capital Cette ligne ne tient pas compte des levées réalisées depuis la date d attribution (3) MM Oudéa et Cabannes ont été nommés Dirigea nts mandataires sociaux en 2008 M Sanchez Incera en 2010 et M Valet en 2017 (4) Le mandat de M Didier Valet en tant que Directeur général délégué a commencé le 16 janvier 2017 (5) Le prix de souscription ou d achat est égal à la moyenne des 20 cours de Bourse précédant le Conseil d administration (6) La dilution est le résultat de la division du nombre d options restantes pouvant être souscrites par le nombre d actions composant le capital social 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 124ID OCUME N T D E R É F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E TABLEAU 9 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS Nombre total d optionsattribuées d actionssouscrites ou achetéesPrix moyen pondéré (en EUR) Options consenties durant l exercice par l émetteur et toute société comprise dans lepérimètre d attribution des options aux 10 salariés de l émetteur et de toute société comprisedans ce périmètre dont le nombre d options ainsi consenties est le plus élevé* 0 0 Options détenues sur l émetteur et les sociétés visées précédemment levées durant l exercice par les 10 salariés de l émetteur et de ces sociétés dont le nombre d options ainsi achetéesou souscrites est le plus élevé 79 630 45 22 * Aucun plan d option n a été mis en place par Société Générale au cours de l exercice 2017 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 125 AUDITÉ I TABLEAU 10 HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D ACTIONS DE PERFORMANCE INFORMATION SUR LES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES Date d Assemblée 18 05 2016 18 05 2016 20 05 2014 22 05 2012 22 05 2012 Date du Conseil d administration 15 03 2017 18 05 2016 12 03 2015 13 03 2014 14 03 2013 Nombre total d actions attribuées 1 796 759 2 478 926 1 233 505 1 010 775 1 846 313 dont le nombre attribué aux Dirigeants mandataires sociaux(1) 121 506 140 769 M BINI SMAGHI N A N A N A N A N A M OUDÉA 45 871 62 900 M CABANNES 28 694 38 644 M SANCHEZ INCERA 28 846 39 225 M VALET(2) 18 095 24 942 Nombre total de bénéficiaires 6 710 6 495 6 733 6 082 6 338 Date d acquisition des actions Cf tableau ci après Cf tableau ci après 31 03 2017(3) 31 03 2016(3) 31 03 2015(3) 31 03 2019(4) 31 03 2018(4) 31 03 2017(4) Date de fin de période de conservation Cf tableau ci après Cf tableau ci après 31 03 2019(3) 31 03 2018(3) 31 03 2017(3) Conditions de performance(5) oui oui oui oui oui Juste valeur (en EUR)(6) Cf tableau ci après Cf tableau ci après 36 4(3) 37 8(3) 26 1(3) 34 9(4) 38 1(4) 27 1(4) Nombre d actions acquises au 31 12 2017 0 166 780 075 650 152 1 714 233 Nombre cumulé d actions annulées ou caduques 35 023 110 416 72 310 64 824 132 080 Actions de performance restantes en fin d exercice 1 761 736 2 368 344 381 120 295 799 0 (1) Pour les Dirigeants mandataires sociaux voir également les tableaux 6 et 7 du Document de référence 2018 (2) Le manda t de M Didier Valet en tant que Directeur général délégué a commencé le 16 janvier 2017 Les nombres d actions reportés correspondent aux attributions effectuées au titre de ses fonctions précédentes de Direct eur de la Banque de Financement et d Investissement Banque Privée Gestion d Actifs et Métiers Titres (3) Résidents fiscaux français (4) Non résidents fiscaux français (5) Les conditions de performance applicables sont décrites dans le chapitre 5 « Plans d attribution d actions aux salariés » (6) La méthode de valorisation utilisée pour le calcul de la juste valeur est l arbitrage 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 126ID OCUME N T D E R É F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E DÉTAIL DU PLAN 2016 D ATTRIBUTION D ACTIONS DE PERFORMANCE(1) Date d Assemblée 18 05 2016 Date du Conseil d administration 18 05 2016 Nombre total d actions attribuées 2 478 926 Date d acquisition des actions 29 03 2018 (1re tranche) 29 03 2019 31 03 2020 (1re tranche) 31 03 2021 29 03 2019 (2e tranche) 31 03 2022 (2e tranche) Date de fin de période de conservation 30 09 2018 30 09 2019 N A 01 04 2021 01 04 2023 02 10 2021 Juste valeur (en EUR)(2) 30 18 (1re tranche) 28 92 (2e tranche) 29 55 22 07 (1re tranche) 21 17 (2e tranche) 32 76 (1) Au titre du plan annuel d intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux et membres du comité exécutif) (2) La méthode de valorisation utilisée pour le calcul de la juste valeur est l arbitrage DÉTAIL DU PLAN 2017 D ATTRIBUTION D ACTIONS DE PERFORMANCE(1) Date d Assemblée 18 05 2016 Date du Conseil d administration 15 03 2017 Nombre total d actions attribuées 1 796 759 Date d acquisition des actions 29 03 2019 (1re tranche) 31 03 2020 31 03 2021 (1re tranche) 31 03 2022 31 03 2020 (2e tranche) 31 03 2023 (2e tranche) Date de fin de période de conservation 30 09 2019 02 10 2020 N A 01 04 2022 01 04 2024 02 10 2022 Juste valeur (en EUR)(2) 42 17 (1re tranche) 40 33 (2e tranche) 41 05 27 22 (1re tranche) 26 34 (2e tranche) 43 75 (1) Au titre du plan annuel d intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux et membres du comité exécutif) (2) La méthode de valorisation utilisée pour le calcul de la juste valeur est l arbitrage 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 127 TABLEAU 11 SITUATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EN 2017 Date des mandats Contrat de travail(1)(5) Régime de retraite supplémentaire(2) Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions(3) Indemnités relatives à une clause de non concurrence(4) début fin oui non oui non oui non oui non M BINI SMAGHI Président du Conseil d administration 2015(6) 2018 X X X X M OUDÉA Directeur général 2008(7) 2019 X X X X M CABANNES Directeur général délégué 2008 2019 X X X X M SANCHEZ INCERA Directeur général délégué 2010 2019 X X X X M VALET Directeur général délégué 2017 2019 X X X X (1) S agissant du non cumul du mandat social ave c un contrat de travail seuls sont visés par les recommandations du Code AFEP MEDEF le Président du Conseil d administration le Président Directeur général et le Directeur général dans les sociétés à Conseil d administration (2) Le détail des régimes de retraites supplémentaires figure p 103 (3) Pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs le détail des indemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions figure p 103 et 104 et dans les tableaux p 110 à 116 (4) Pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs le détail des indemnités de non concurrence figure p 104 et dans les tableaux p 110 à 116 (5) Les contrats de travail de MM Cabannes Sanchez Incera et Valet ont été suspendus pendant la durée de leur mandat (6) M Lorenzo Bini Smaghi a été nommé Président du Conseil d administration le 19 mai 2015 (7) M Frédéric Oudéa a été nommé Directeur général en mai 2008 puis Président Directeur géné ral en mai 2009 et Directeur général le 19 mai 2015 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 128ID OCUME N T D E R É F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ObligationsdedétentionetconservationdestitresSociétéGénéraleDepuis 2002 conformément aux recommandations de l AMF et afin d aligner les intérêts des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs avec ceux de l entreprise ces derniers doivent détenir un nombre minimum d actions Société Générale Le Conseil d administration du 7 mars 2011 avait ainsi fixé les obligations suivantes 80 000 actions pour le Directeur général 40 000 actions pour les Directeurs généraux délégués Ces niveaux de détention d actions Société Générale étaient tous atteints en 2016 Le Conseil d administration du 15 mars 2016 a décidé de relever le seuil des obligations de détention comme suit 90 000 actions pour le Directeur général 45 000 actions pour les Directeurs généraux délégués Les actions peuvent être détenues directement ou indirectement au travers du Plan d épargne d entreprise pour ceux d entre eux qui sont anciens salariés Ce niveau minimum est déjà atteint pour Frédéric Oudéa Séverin Cabannes et Bernardo Sanchez Incera Pour Didier Valet ce niveau minimum doit être atteint au terme de cinq ans de mandat Tant que ce n est pas le cas le Dirigeant mandataire social exécutif doit conserver 50% des actions acquises dans le cadre des plans d attribution d actions Société Générale ainsi que toutes les actions issues des levées d options après déduction du coût de financement des levées et des charges fiscales et sociales correspondantes En outre conformément à la loi les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent conserver dans un compte nominatif jusqu à la fin de leurs fonctions une proportion des actions acquises dans le cadre des plans d attribution d actions Société Générale ou issues des levées d options attribuées dans le cadre des plans d options Pour les actions cette proportion a été abaissée par le Conseil d administration du 15 mars 2017 à 5% des actions acquises pour les attributions au titre de 2017 compte tenu de la forte composante réglementaire en titres de la rémunération variable et de l atteinte des niveaux de détention Pour les options cette proportion est fixée à 40% des plus values d acquisition réalisées lors de la levée des options nettes des impôts et contributions obligatoires correspondantes et du montant de plus values nécessaires au financement de l acquisition de ces actions Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont ainsi amenés à conserver un nombre important de titres Ils ont interdiction de couvrir leurs actions ou leurs options durant toute la période d acquisition et de conservation Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent communiquer chaque année toutes les informations nécessaires permettant au Conseil d administration de s assurer du respect de ces obligations Ils ont ainsi déclaré n avoir recours à aucune opération de couverture de cours des actions Société Générale et des parts du FCPE « Société Générale actionnariat (FONDS E) » qu ils détiennent et ont pris l engagement de ne pas y recourir dans le futur RémunérationsdesmembresduComitéexécutifautresquelesDirigeantsmandatairessociauxRÉMUNÉRATIONS La rémunération des membres du Comité exécutif est établie en conformité à la directive CRD4 Elle est fixée par la Direction générale et revue par le Comité des rémunérations et est constituée de deux parties une rémunération fixe déterminée en fonction des responsabilités confiées et prenant en compte les pratiques de marché une rémunération variable annuelle fixée par la Direction générale et arrêtée tant en fonction des résultats du Groupe que des performances individuelles quantitatives et qualitatives réalisées au cours de l exercice écoulé De plus les rémunérations attribuées au titre de 2017 des Directeurs des risques et de la conformité ont été approuvées par le Conseil d administration En conformité avec les règles fixées par la directive CRD4 la structure de cette rémunération variable comporte une partie non acquise intégralement soumise à des conditions de présence de performance et de gestion appropriée des risques et de respect de la conformité Elle est différée sur cinq ans et est attribuée en actions ou équivalents actions Société Générale au moins pour moitié (à hauteur de 50% de la part acquise et de 60% de la part non acquise totale) La fraction du variable différée à cinq ans dite intéressement à long terme représente 40% de la part non acquise Elle est soumise à une condition exigeante fonction de la performance relative de l action Société Générale mesurée par la progression du Total Shareholder Return (TSR) par rapport à celle de 11 banques européennes comparables sur la totalité des périodes d acquisition Outre ces composantes ils bénéficient de l intéressement et de la participation résultant des accords d entreprise Enfin les membres du Comité exécutif bénéficient d une voiture de fonction qu ils peuvent utiliser à titre privé Au titre de 2017 les rémunérations exprimées en millions d euros ont été les suivantes (En M EUR) Rémunérationfixe Rémunération variable Rémunération globale Part non différée versée en numéraire Part différée et intéressement à long terme Les membres du Comité exécutif autre que les Dirigeants mandataires sociaux au titre de 2017(1) 3 3 1 2 4 1 8 6 (1) Ces montants comprennent les rémunérations (sur une base annuelle) de Mmes Guillaumin Lebot et Mercadal Delasalles et de MM Briatta Goutard Hauguel Heim Henri Leblanc et Parer membres du Comité exécutif pour la période où ils ont été membres du Comité exécutif 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 129 INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESModalitésparticulièresrelativesàlaparticipationdesactionnairesàl AssembléegénéraleLes statuts (voir chapitre 7) définissent les modalités de participation des actionnaires à l Assemblée générale Aux termes de l article 14 des statuts de la Société les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu du territoire métropolitain indiqué dans l avis de convocation Elles sont présidées par le Président du Conseil d administration ou à défaut par un administrateur désigné à cet effet par le Président du Conseil d administration Tout actionnaire dont les actions quel que soit le nombre sont enregistrées dans les conditions et à une date fixée par décret a le droit de participer aux Assemblées générales sur justification de sa qualité et de son identité Il peut dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur soit assister personnellement à l Assemblée soit voter à distance soit donner un pouvoir L intermédiaire inscrit pour le compte d actionnaires peut participer aux Assemblées dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur Pour être pris en compte les formulaires de vote doivent être reçus par la Société deux jours au moins avant la réunion de l Assemblée sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeant ce délai Les actionnaires peuvent lorsque la convocation le prévoit et dans les conditions qu elle fixe participer aux Assemblées générales par des moyens de visioconférence ou de télécommunication La retransmission publique de l Assemblée par des moyens de communication électronique est autorisée sur décision du Conseil d administration dans les conditions qu il définit Avis en est donné dans l avis de réunion et ou de convocation Dans toutes les Assemblées générales le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d usufruit est exercé par l usufruitier Tout actionnaire peut participer à l Assemblée générale par Internet dans les conditions communiquées dans l avis de réunion publié au bulletin des annonces légales obligatoires Informationsdel articleL 225 37 5duCodedecommerceDans le cadre des dispositions de l article L 225 37 5 du Code de commerce Société Générale doit exposer et le cas échéant expliquer les éléments suivants lorsqu ils sont susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique d achat ou d échange Société Générale considère ne pas avoir de dispositifs spécifiques susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique d achat ou d échange Il est toutefois renvoyé ci après aux éléments listés à l article L 225 37 5 du Code de commerce dans la mesure où ces informations figurent dans le Document de référence au titre d autres obligations 1 Structure du capital ces renseignements figurent au chapitre 7 « Action capital et éléments juridiques » section 2 « Informations sur le capital » sous le titre « Répartition du capital et des droits de vote sur 3 ans » 2 Restrictions statutaires à l exercice des droits de vote et aux transferts d actions ces renseignements figurent au chapitre 7 « Action capital et éléments juridiques » section 4 « Statuts » plus particulièrement aux articles 6 et 14 3 Participations directes ou indirectes dans le capital dont Société Générale a connaissance en vertu des articles L 233 7 et L 233 12 du Code de commerce ces renseignements figurent au chapitre 7 « Action capital et éléments juridiques » section 2 « Informations sur le capital » sous le titre « Répartition du capital et des droits de vote sur 3 ans » 4 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux ci non applicable depuis l annulation des actions de préférence le 23 décembre 2009 5 Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d actionnariat du personnel quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier ces renseignements figurent au chapitre 5 « Responsabilité sociale d entreprise » section 2 « Société Générale est une banque responsable » sous le titre « Épargne salariale et actionnariat salarié » 6 Accords entre actionnaires dont Société Générale a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d actions et à l exercice des droits de vote non concerné 7 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d administration ainsi qu à la modification des statuts de la Société ces renseignements figurent au chapitre 7 « Action capital et éléments juridiques » section 4 « Statuts » plus particulièrement aux articles 7 et 14 8 Pouvoirs du Conseil d administration en ce qui concerne l émission ou le rachat d actions les délégations accordées par l Assemblée au Conseil d administration dans ces domaines figurent au présent chapitre 3 à la présente section 1 sous le présent titre au paragraphe « Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de leur utilisation en 2017 et début 2018 (jusqu au 7 février 2018) » et les renseignements sur le rachat d actions figurent au chapitre 7 « Action capital et éléments juridiques » section 2 « Informations sur le capital » sous le titre « Rachat d actions » 9 Accords conclus par Société Générale qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de Société Générale sauf si cette divulgation hors les cas d obligation légale de divulgation porterait gravement atteinte à ses intérêts non concerné 10 Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d administration ou les salariés s ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d une offre publique d achat ou d échange ces renseignements figurent au présent chapitre 3 à la présente section 1 sous le titre « Rémunération des dirigeants du Groupe » pour les administrateurs Pour les salariés non concerné 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 130I D OC UM E NT DE RÉ F É RE N CE 2 01 8 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E TableaurécapitulatifdesdélégationsencoursdevaliditéetType d autorisation Objet de l autorisation donnée au Conseil d administration Validité de la délégation R Acheter des actions Société Générale A AG du 18 05 2016 13e résolution P 18 mois Entrée en vigueur le 19 05 2016 É 23 05 2017 A AG du 23 05 2017 18e résolution P 18 mois E 24 05 2017 É 23 11 2018 A Augmenter le capital avec droit préférentiel de souscription par émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital A AG du 18 05 2016 14e résolution P 26 mois É 18 07 2018 Augmenter le capital par incorporation de réserves bénéfices primes ou autres A AG du 18 05 2016 14e résolution P 26 mois É 18 07 2018 Augmenter le capital sans droit préférentiel de souscription par émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital A AG du 18 05 2016 15e résolution P 26 mois É 18 07 2018 Augmenter le capital pour rémunérer des apports de titres en nature A AG du 18 05 2016 16e résolution P 26 mois É 18 07 2018 És Émission d obligations convertibles contingentes avec suppression du droit préférentiel de souscription A AG du 18 05 2016 17e résolution P 26 mois É 18 07 2018 Ae Augmenter le capital par émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents à un Plan d épargne d entreprise ou de Groupe de Société Générale A AG du 18 05 2016 18e résolution P 26 mois É 18 07 2018 Ag Attribuer des actions gratuites émises ou à émettre aux personnes régulées et assimilées A AG du 18 05 2016 19e résolution P 26 mois É 18 07 2018 Attribuer des actions gratuites émises ou à émettre aux salariés autres que les personnes régulées et assimilées A AG du 18 05 2016 20e résolution P 26 mois É 18 07 2018 A Annuler des actions acquises dans le cadre des programmes de rachat A AG du 18 05 2016 21e résolution P 26 mois É 18 07 2018 3R A P P O R T D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E 1 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E IDO C U M EN T D E R ÉFÉRE N C E 2 01 8I 131 deleurutilisationen2017etdébut2018(jusqu au7février2018)Plafond Utilisation en 2017 Utilisation en 2018 (jusqu au 7 février) 5% du capital à la date de réalisation des achats Hors contrat de liquidité néant Au 23 05 2017 aucune action ne figurait au compte du contrat de liquidité NA 5% du capital à la date de réalisation des achats Hors contrat de liquidité néant Au 31 12 2017 aucune action ne figurait au compte du contrat de liquidité (voir détails en p 536 et 537 du Document de référence 2018) Hors contrat de liquidité néant Au 07 02 2018 aucune action ne figurait au compte du contrat de liquidité 403 M EUR nominal pour les actions soit 39 99% du capital à la date de l autorisation Remarque sur ce plafond s imputent ceux des 15e à 20e résolutions de l AG du 18 05 2016 6 Md EUR nominal pour les valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital Remarque sur ce plafond s imputent ceux des 15e à 18e résolutions de l AG du 18 05 2016 Néant Néant 550 M EUR nominal Néant Néant 100 779 M EUR nominal pour les actions soit 10% du capital à la date de l autorisation 6 Md EUR nominal pour les valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital Remarque ces plafonds s imputent sur ceux de la 14e résolution et sur ces plafonds s imputent ceux des 16e à 17e résolutions de l AG du 18 05 2016 Néant Néant 10% du capital Remarque ce plafond s impute sur ceux des 14e et 15e résolutions de l AG du 18 05 2016 Néant Néant 10% du capital Remarque ce plafond s impute sur ceux des 14e et 15e résolutions de l AG du 18 05 2016 Néant Néant 1% du capital à la date de l autorisation Remarque ce plafond s impute sur celui de la 14e résolution de l AG du 18 05 2016 Néant Néant 1 4% du capital à la date de l autorisation dont un maximum de 0 5% du capital avec une période d acquisition de 2 ans pour le paiement des rémunérations variables différées Remarque ce plafond s impute sur celui de la 14e résolution de l AG du 18 05 2016 0 1% du capital pour les dirigeants mandataires sociaux Remarque ce plafond s impute sur ceux de 1 4% et 0 5% prévus par la 19e résolution de l AG du 18 05 2016 Au 31 12 2017 attribution de 913 000 actions soit 0 11% du capital au jour de l attribution Néant 0 6% du capital à la date de l autorisation Remarque ce plafond s impute sur celui de la 14e résolution de l AG du 18 05 2016 Au 31 12 2017 attribution de 902 000 actions soit 0 11% du capital au jour de l attribution Néant 5% du nombre total d actions par période de 24 mois Néant Néant 3 3 I 1 R A P P O R T D U C O N S E I L D A D MI N I S T R A T I O N S U R L E G O U V E R N E M E N T D E N T R E P R I S E GD 132ID OCUME N T D E R É F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E InformationscomplémentairessurleDirecteurgénéral lesDirecteursgénérauxdéléguésetlesmembresduConseild administrationABSENCE DE CONFLITS D INTÉRÊTS À la connaissance du Conseil d administration il n existe pas de conflits d intérêts potentiels entre les devoirs à l égard de Société Générale du Directeur général des Directeurs généraux délégués et des membres du Conseil d administration et d autres devoirs ou intérêts privés En cas de besoin l article 14 du Règlement intérieur du Conseil d administration régit les conflits d intérêts de tout administrateur il n existe pas d arrangement ou accord conclu avec un actionnaire client fournisseur ou autre en vertu duquel l une des personnes susvisées a été sélectionnée il n existe pas de lien familial entre les personnes susvisées aucune restriction autre que légale n est acceptée par l une des personnes susvisées concernant la cession de sa participation dans le capital de Société Générale ABSENCE DE CONDAMNATION À la connaissance du Conseil d administration aucune condamnation pour fraude n a été prononcée au cours des cinq dernières années à l encontre du Directeur général de l un des Directeurs généraux délégués ou de l un des membres du Conseil d administration actuellement en fonction ni le Directeur général ni aucun des Directeurs généraux délégués ni aucun des membres du Conseil d administration actuellement en fonction n a été associé (en qualité de membre du Conseil d administration de direction ou de surveillance ou comme Dirigeant) à une faillite mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années ni le Directeur général ni aucun des Directeurs généraux délégués ni aucun des membres du Conseil d administration actuellement en fonction n a fait l objet d une incrimination et ou sanction publique officielle prononcée par des autorités étatiques ou réglementaires ni le Directeur général ni aucun des Directeurs généraux délégués ni aucun des membres du Conseil d administration actuellement en fonction n a été empêché par un tribunal d agir en qualité de membre d un organe d administration de direction ou de surveillance d un émetteur ou d intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d un émetteur au cours des cinq dernières années 3R A P P O R T S P É C I A L D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S S U R L E S C O N V E N T I O N S E T E N G A G E M E N T S R É G L E M E N T É S 2 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 133 2 R A P P O R T S P É C I A L D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S S U R L E S C O N V E N T I O N S E T E N G A G E M E N T S R É G L E M E N T É S D Tour First TSA 14444 92037 Paris La Défense Cedex S A S à capital variable 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly sur Seine Cedex Société Anonyme 17 cours Valmy 92972 Paris La Défense Assembléegénéraled approbationdescomptesdel exerciceclosle31décembre2017À l Assemblée Générale de Société Générale En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l existence d autres conventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l article R 225 31 du Code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l article R 225 31 du Code de commerce relatives à l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l Assemblée générale Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Conventionsetengagementssoumisàl approbationdel AssembléeGénéraleNous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention ni d aucun engagement autorisés et conclus au cours de l exercice écoulé à soumettre à l approbation de l assemblée générale en application des dispositions de l article L 225 38 du Code de commerce Conventionsetengagementsdéjàapprouvésparl AssembléegénéraleCONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D EXERCICES ANTÉRIEURS Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention ni d aucun engagement déjà approuvés par l Assemblée générale dont l exécution se serait poursuivie au cours de l exercice écoulé Par ailleurs nous avons été informés de la poursuite de la convention ou de l engagement suivant déjà approuvé par l Assemblée générale au cours d exercices antérieurs qui n a pas donné lieu à exécution au cours de l exercice écoulé 3 I 2 R A P P O R T S P É C I A L D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S S U R L E S C O N V E N T I O N S E T E N G A G E M E N T S R É G L E M E N T É S GD 134ID OCUME N T D E R É F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E AvecMM BernardoSanchezInceraetSéverinCabannes DirecteursGénérauxDéléguésdevotresociété N Engagements de retraite au bénéfice de MM Bernardo Sanchez Incera et Séverin Cabannes M L engagement de retraite au bénéfice de M Bernardo Sanchez Incera a été autorisé par votre conseil d administration en date du 12 janvier 2010 et approuvé par votre Assemblée générale du 25 mai 2010 L engagement de retraite au bénéfice de M Séverin Cabannes a été autorisé par votre conseil d administration en date du 12 mai 2008 et approuvé par votre Assemblée générale du 19 mai 2009 Aux termes de ces engagements MM Bernardo Sanchez Incera et Séverin Cabannes conservent le bénéfice du régime sur complémentaire de retraite des cadres de direction qui leur était applicable en tant que salariés avant leur nomination comme mandataire social Ce régime additif mis en place en 1991 attribue aux bénéficiaires à la date de la liquidation de leur pension de Sécurité sociale une pension globale égale au produit des deux termes suivants la moyenne sur les dix dernières années de la carrière de la fraction des rémunérations fixes excédant la « Tranche B » de l AGIRC augmentées de la rémunération variable dans la limite de 5% de la rémunération fixe le taux égal au rapport entre un nombre d annuités correspondant aux périodes d activité au sein de votre société et soixante De cette pension globale est déduite la retraite AGIRC « Tranche C » acquise au titre de leur activité au sein de votre société L allocation complémentaire à la charge de votre société est majorée pour les bénéficiaires ayant élevé au moins trois enfants ainsi que pour ceux qui prennent leur retraite après l âge légal de liquidation de la retraite de la Sécurité sociale Elle ne peut pas être inférieure au tiers de la valeur de service à taux plein des points AGIRC « Tranche B » acquis par l intéressé depuis sa nomination dans la catégorie hors classification de votre société Les droits sont subordonnés à la présence du salarié dans l entreprise au moment de la liquidation de sa retraite CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS DE L EXERCICE ÉCOULÉ Par ailleurs nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants déjà approuvés par l Assemblée générale du 23 mai 2017 sur rapport spécial des Commissaires aux comptes du 7 mars 2017 qui n ont pas donné lieu à exécution au cours de l exercice écoulé 1 AvecM FrédéricOudéa DirecteurGénéraldevotresociétéa Clause de non concurrence au bénéfice de M Frédéric Oudéa M La clause de non concurrence de M Frédéric Oudéa a été autorisée par votre conseil d administration en date du 8 février 2017 Sous réserve de ne pas reprendre un poste de même niveau pendant une durée fixée à six mois suivant la cessation de son mandat social dans un établissement de crédit coté en Europe ainsi que dans un établissement de crédit non coté en France M Frédéric Oudéa sera en droit de percevoir pendant cette période une indemnité payable mensuellement égale à sa rémunération fixe de Directeur Général L entreprise aura toutefois la faculté de renoncer à cette clause b Indemnité de départ au bénéfice de M Frédéric Oudéa M L indemnité de départ au bénéfice de M Frédéric Oudéa a été autorisée par votre conseil d administration en date du 8 février 2017 L indemnité de départ présente les caractéristiques suivantes Cette indemnité ne serait due qu en cas de départ contraint du Groupe et motivé comme tel par le Conseil d administration excluant ainsi les situations de démission de non renouvellement de mandat à l initiative de M Frédéric Oudéa ou de faute grave Le paiement de l indemnité serait conditionné à l atteinte d un taux de réalisation globale des objectifs de la rémunération variable annuelle d au moins 60% en moyenne sur les trois exercices précédant la cessation du mandat Aucune indemnité de rupture ne serait due en cas de départ dans les six mois précédant la liquidation de la retraite de la Sécurité sociale ouvrant droit au bénéfice de l allocation complémentaire de retraite des cadres de direction Le montant de l indemnité serait de deux ans de rémunération fixe et ne pourrait dépasser le plafond recommandé par le Code AFEP MEDEF de deux ans de fixe et variable Par ailleurs les actions ou équivalents actions attribués dans le cadre du dispositif d intéressement à long terme de M Frédéric Oudéa et encore en cours d acquisition seraient perdus en cas de départ du Groupe la condition de présence applicable n étant plus remplie Pour un départ lié à la retraite ou à une évolution de la structure du Groupe ou de l organisation de celui ci les actions seraient conservées ou les versements seraient effectués après prise en compte de la performance observée et appréciée par le Conseil d administration 2 AvecM DidierValet DirecteurGénéralDéléguédevotresociétéN Engagement de retraite au bénéfice de M Didier Valet M L engagement de retraite au bénéfice de M Didier Valet a été autorisé par votre conseil d administration en date du 13 janvier 2017 avec effet au 16 janvier 2017 3R A P P O R T S P É C I A L D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S S U R L E S C O N V E N T I O N S E T E N G A G E M E N T S R É G L E M E N T É S 2 I 3 GP G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 135 Au terme de cet engagement M Didier Valet conserve le bénéfice du régime sur complémentaire de retraite des cadres de direction qui lui était applicable en tant que salarié Ce régime additif mis en place en 1991 attribue aux bénéficiaires à la date de la liquidation de leur pension de Sécurité sociale une pension globale égale au produit des deux termes suivants la moyenne sur les dix dernières années de la carrière de la fraction des rémunérations fixes excédant la « Tranche B » de l AGIRC augmentées de la rémunération variable dans la limite de 5% de la rémunération fixe le taux égal au rapport entre un nombre d annuités correspondant aux périodes d activité au sein de votre société et soixante De cette pension globale est déduite la retraite AGIRC « Tranche C » acquise au titre de leur activité au sein de votre société L allocation complémentaire à la charge de votre société est majorée pour les bénéficiaires ayant élevé au moins trois enfants ainsi que pour ceux qui prennent leur retraite après l âge légal de liquidation de la retraite de la Sécurité sociale Elle ne peut pas être inférieure au tiers de la valeur de service à taux plein des points AGIRC « Tranche B » acquis par l intéressé depuis sa nomination dans la catégorie hors classification de votre société L acquisition annuelle des droits conditionnels sera à compter de 2017 soumise à la condition de performance suivante « les droits à rente potentiels au titre d une année ne seront acquis dans leur totalité que si au moins 80% des conditions de performance de la rémunération variable de cette même année sont remplies Pour une performance de 50% et en deçà aucun accroissement de la rente ne sera appliqué Pour un taux d atteinte compris entre 50% et 80% le calcul de l acquisition des droits au titre de l année sera réalisé de manière linéaire » Les droits sont subordonnés à la présence du salarié dans l entreprise au moment de la liquidation de sa retraite 3 Avec MM Bernardo Sanchez Incera Séverin Cabannes et Didier Valet Directeurs généraux délégués a Indemnité de départ au bénéfice de MM Bernardo Sanchez Incera Séverin Cabannes et Didier Valet M L indemnité de départ au bénéfice de MM Bernardo Sanchez Incera Séverin Cabannes et Didier Valet a été autorisée par votre conseil d administration en date du 8 février 2017 L indemnité de départ présente les caractéristiques suivantes Cette indemnité ne serait due qu en cas de départ contraint du Groupe et motivé comme tel par le conseil d administration excluant ainsi les situations de démission et de non renouvellement de mandat à l initiative de MM Bernardo Sanchez Incera Séverin Cabannes et Didier Valet ou de faute grave Le paiement de l indemnité serait conditionné à l atteinte d un taux de réalisation globale des objectifs de la rémunération variable annuelle d au moins 60% en moyenne sur les trois exercices précédant la cessation du mandat Aucune indemnité de départ ne serait due en cas de départ dans les six mois précédant la liquidation de la retraite de la Sécurité sociale ouvrant droit au bénéfice de l allocation complémentaire de retraite des cadres de direction Le montant de l indemnité serait de deux ans de rémunération fixe et ne pourrait dépasser le plafond recommandé par le Code AFEP MEDEF de deux ans de fixe et variable Par ailleurs les actions ou équivalents actions attribués dans le cadre du dispositif d intéressement à long terme de MM Bernardo Sanchez Incera Séverin Cabannes et Didier Valet et encore en cours d acquisition seraient perdus en cas de départ du Groupe la condition de présence applicable n étant plus remplie Pour un départ lié à la retraite ou à une évolution de la structure du Groupe ou de l organisation de celui ci les actions seraient conservées ou les versements seraient effectués après prise en compte de la performance observée et appréciée par le Conseil d administration b Clause de non concurrence au bénéfice de MM Bernardo Sanchez Incera Séverin Cabannes et Didier Valet M La clause de non concurrence au bénéfice de MM Bernardo Sanchez Incera Séverin Cabannes et Didier Valet a été autorisée par votre conseil d administration en date du 8 février 2017 Sous réserve de ne pas reprendre un poste de même niveau pendant une durée fixée à six mois suivant la cessation de leur mandat social dans un établissement de crédit coté en Europe ainsi que dans un établissement de crédit non coté en France MM Bernardo Sanchez Incera Séverin Cabannes et Didier Valet seraient en droit de percevoir pendant cette période une indemnité payable mensuellement égale à leur rémunération fixe de Directeur Général Délégué L entreprise aura toutefois la faculté de renoncer à cette clause Paris La Défense et Neuilly sur Seine le 8 mars 2018 Les Commissaires aux comptes ERNST & YOUNG et Autres Isabelle SANTENAC DELOITTE & ASSOCIÉS José Luis GARCIA 3 I 2 R A P P O R T S P É C I A L D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S S U R L E S C O N V E N T I O N S E T E N G A G E M E N T S R É G L E M E N T É S GD 136ID OCUME N T D E R É F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 137 4 1 Facteurs de risques 1382 Dispositif de gestion des risques et contrôle interne 148Appétit pour le risque 148Cadre général de l appétit pour le risque 150Gestion des risques 151Cartographie des risques et dispositifs de stress tests158Contrôle interne 159Contrôle de la production comptable et de la publication des données financières et de gestion 1633 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 166Le cadre réglementaire 166Champ d application périmètre prudentiel 167Fonds propres 171Exigences en fonds propres 174Capital 176Ratio de levier 177Ratio de contrôle des grands risques 177Ratio conglomérat financier 1774 Les risques de crédit 178Dispositif de suivi et de surveillance des risques 178Risque de remplacement 179Couverture des risques de crédit 181Mesure des risques et notations internes 183Informations quantitatives 1915 Les risques de marché 201Méthodes d évaluation et d encadrement des risques de marché 201Déclinaison de l appétit pour le risque de marché du Groupe 201Value at risk 99% (VaR) 202Mesure du risque en stress test 206Exigences en fonds propres au titre du risque de marché 208Exigences en fonds propres et encours pondérés au titre des risques de marché 2106 Les risques opérationnels 211Mesure des risques opérationnels 211Dispositifs de suivi des risques opérationnels 211Modélisation des risques opérationnels 213Assurances des risques opérationnels 215Exigences en fonds propres 2167 Les risques structurels de taux et de change 217Organisation de la gestion des risques structurels de taux et de change 217Risque structurel de taux 218Audité I Risque structurel de change 2208 Le risque de liquidité 221Gouvernance et organisation 221Principes et approche du Groupe en matière de gestion du risque de liquidité 222Réserve de liquidité 223Ratios réglementaires 223Bilan échéancé 2249 Risques de non conformité et de réputation litiges 228Conformité 228Litiges 23210 Autres risques 233Risques liés aux actions 233Risques stratégiques 235Risques liés à l activité 235Risques liés aux activités d assurance 235Risques environnementaux et sociaux 235Risque de conduite 235 Ce chapitre inclut les informations sur la gestion des risques associés aux instruments financiers ainsi que les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par le référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union e uropéenne Certaines de ces informations font partie intégrante des notes annexes aux États financiers consolidés du Groupe et sont couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés elles sont identifiées par la mention « Audité I » (le symbole indique la fin de la partie auditée) Le groupe Société Générale est soumis à la supervision des autorités de tutelle et à des exigences réglementaires relatives aux fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d investissement règlement (UE) no 575 2013 du 26 juin 2013 Dans le cadre du troisième pilier de l Accord de Bâle une communication détaillée et normalisée est effectuée dans le « Rapport sur les risques visant à améliorer l information financière publiée » (rapport et table de concordance Pilier 3) L ensemble des éléments relatifs au rapport Pilier 3 et aux publications prudentielles est disponible sur le site Internet www societegenerale com rubrique Investisseurs Document de référence et Pilier 3 4 I 1 F A C T E U R S D E R I S Q U E S FEN 138 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E1 F A C T E U R S D E R I S Q U E S Le Groupe étant un établissement financier d envergure mondiale ses métiers sont sensibles à l évolution des marchés financiers et à l environnement économique en Europe aux États Unis et dans le reste du monde Le Groupe pourrait être confronté à des détériorations significatives des conditions de marché et de l environnement économique qui pourraient notamment résulter de crises affectant les marchés de capitaux ou du crédit de contraintes de liquidité de récessions régionales ou mondiales d une volatilité importante des cours des matières premières (y compris le pétrole) des taux de change ou des taux d intérêt de l inflation ou de la déflation de dégradations de la notation de restructurations ou de défauts des dettes souveraines ou encore d événements géopolitiques (tels que des actes terroristes ou des conflits armés) De tels événements qui peuvent intervenir de manière brutale et dont les effets peuvent ne pas être couverts pourraient affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles évoluent les établissements financiers et avoir un effet défavorable significatif sur la situation financière les résultats et le coût du risque du Groupe Au cours des dernières années les marchés financiers ont connu des perturbations significatives résultant de l inquiétude sur la dette souveraine de plusieurs pays de la zone euro des incertitudes liées au rythme de resserrement de la politique monétaire américaine ainsi que des craintes de ralentissement économique chinois La baisse marquée par rapport à 2014 des prix du pétrole a soulevé des questions sur la stabilité financière aussi bien au niveau des pays (Golfe Afrique) que sur le secteur pétrolier notamment aux États Unis Par ailleurs la faiblesse durable des taux d intérêt dans un environnement d inflation basse a accentué l appétit pour le risque sur les marchés Toute surprise haussière sur l inflation pourrait provoquer une réévaluation brutale des risques sur les marchés La hausse ou l accumulation de risques géopolitiques (Moyen Orient Corée du Nord mer de Chine Ukraine sanctions russes ) et politiques est une source d incertitude supplémentaire La politique américaine a illustré le risque d un retour vers davantage de protectionnisme La mise en place de mesures protectionnistes fortes (ou la menace de telles mesures) pourrait affecter le dynamisme des échanges internationaux de biens et services De plus l incertitude provoquée par ces évolutions politiques soudaines ainsi que par les conséquences potentielles des évolutions politiques à venir dans l Union européenne pourrait peser sur l activité économique et la demande de crédit tout en renforçant la volatilité des marchés financiers En zone euro une période prolongée de faible croissance un taux d inflation bas et des taux d intérêt faibles voire négatifs ont eu par le passé et pourraient continuer à avoir dans le futur un impact négatif sur les banques notamment sur la marge d intérêt pour la Banque de détail Le Groupe est exposé à un risque de pertes importantes en cas d insolvabilité ou d incapacité de la part des États des établissements financiers ou d autres contreparties à honorer leurs engagements vis à vis du Groupe Une reprise des tensions au sein de la zone euro pourrait détériorer significativement la qualité des actifs du Groupe et accroître ses pertes sur crédit dans les pays concernés L incapacité du Groupe à recouvrer la valeur de ses actifs évaluée conformément aux pourcentages de recouvrabilité estimés sur la base de tendances historiques (qui pourraient s avérer inadaptées) pourrait encore affecter défavorablement ses performances Le Groupe pourrait également être contraint de recapitaliser des activités et ou des filiales dans la zone euro ou dans des pays d Europe centrale ou orientale étroitement liés à la zone euro en cas de dégradation macroéconomique marquée Enfin les activités et ou les filiales du Groupe dans certains pays pourraient être soumises à des mesures d urgence ou à des restrictions imposées par les autorités locales ou nationales qui pourraient avoir un effet défavorable sur ses activités sa situation financière et ses résultats Face à la crise financière les États les banques centrales et les régulateurs ont mis en place des mesures visant à soutenir les établissements financiers et les États souverains et par là même à stabiliser les marchés financiers Depuis plusieurs années les banques centrales ont pris des mesures afin de faciliter l accès des établissements financiers à la liquidité notamment en abaissant leurs taux d intérêt à des niveaux historiquement bas Plusieurs d entre elles ont accru sensiblement le montant et la durée des financements accordés aux banques Elles ont assoupli les exigences de collatéral et dans certains cas ont appliqué des mesures exceptionnelles afin d injecter des montants importants de liquidité dans le système financier y compris par le biais d achat d obligations souveraines d obligations d entreprises et de titres adossés à des crédits hypothécaires Ces banques centrales pourraient décider seules ou de façon concertée de durcir leurs politiques ce qui pourrait diminuer de manière importante et brutale les flux de liquidité dans le système financier et influer sur le niveau des taux d intérêt Aux États Unis la Fed est dans un cycle de hausse de son taux directeur depuis décembre 2015 Les questions portent désormais sur le rythme de hausse de ce taux et la réaction potentielle de la politique monétaire face aux choix de politique budgétaire de l administration du président américain Donald Trump ou aux inflexions du taux d inflation De tels changements de politique monétaire ou les préoccupations quant à leur impact potentiel pourraient accroître la volatilité des marchés financiers et augmenter les taux d intérêt américains de manière significative Au regard de l incertitude sur la solidité de la croissance économique américaine et mondiale ces changements pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les établissements financiers et donc sur l activité du Groupe sa situation financière et ses résultats En zone euro la BCE a initié son programme d achat d actifs en mars 2015 En octobre 2017 elle a annoncé que ses achats mensuels d actifs seraient ramenés à 30 milliards d euros à partir de janvier 2018 et jusqu à septembre 2018 « ou au delà » La BCE a précisé qu elle garderait son bilan à taille constante « pour une période prolongée » après la fin des achats d actifs nets (en réinvestissant les sommes perçues lors de l arrivée à maturité des titres qu elle détient) Pour autant en dépit de toutes ces mesures une éventuelle résurgence des tensions financières dans certains États membres de la zone euro ne peut être totalement exclue ceci pourrait éventuellement conduire à des politiques nationales de restriction des mouvements de capitaux transfrontaliers Par ailleurs des risques de resserrement monétaire plus fort qu attendu ne peuvent être exclus par exemple en cas de surprise haussière sur l inflation en zone euro provoquant une correction brutale sur les marchés et une hausse des primes de risque 4F A C T E U R S D E R IS Q U E S 1 I 4 FE D G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 139 3 Lem Les résultats du Groupe sont exposés aux conditions économiques financières et politiques des principaux marchés sur lesquels le Groupe est présent (France Europe et États Unis) En France principal marché du Groupe la reprise de la croissance et les taux d intérêt bas ont permis d amorcer la reprise sur le marché de l immobilier mais une éventuelle rechute de l activité dans ce secteur pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l activité du Groupe se traduisant par une baisse de la demande de prêts une hausse des encours douteux et une dépréciation de la valeur des actifs Dans les autres pays de l Union européenne un ralentissement ou un arrêt de la reprise économique actuelle par exemple à la suite de la décision du Royaume Uni de sortir de l Union européenne (Brexit) prévue pour mars 2019 (suite à la notification par le Royaume Uni conformément à l article 50 du Traité sur l Union européenne le 29 mars 2017) pourrait entraîner une hausse des pertes sur crédit ou des niveaux de provisionnement élevés À long terme le Brexit pourrait peser sur le potentiel de croissance du Royaume Uni compte tenu du poids des relations commerciales et financières avec l Union européenne Le Groupe exerce des activités de Banque commerciale et de Banque d Investissement sur des marchés émergents en particulier en Russie et dans d autres pays d Europe centrale et orientale de même qu en Afrique du Nord Les activités de marchés de capitaux et de trading de titres sur les marchés émergents peuvent être plus volatiles que dans les pays développés et être exposées à des risques particuliers tels que l instabilité politique et la volatilité des devises Il est probable que de fortes incertitudes continuent à peser sur ces marchés et donc sur les risques y afférents Une évolution défavorable des conditions économiques ou politiques affectant ces marchés pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les activités les résultats et la situation financière du Groupe Ceci est notamment vrai en Russie À la suite de la crise en Ukraine les États Unis l Union européenne et d autres pays et organisations internationales ont imposé des sanctions depuis mars 2014 contre des individus et des entreprises russes Ces sanctions ont été durcies par les États Unis en août 2017 Les sanctions et la baisse substantielle des prix mondiaux du pétrole ont nui à la valeur du rouble ainsi qu aux conditions de financement et à l activité économique en Russie Le risque de nouvelles évolutions défavorables persiste en cas de tensions géopolitiques accrues et ou de sanctions supplémentaires par les pays occidentaux et ou par la Russie ainsi qu en cas de rechute du prix du pétrole 4 Lyu Le Groupe est confronté à une concurrence intense sur les marchés locaux et mondiaux dans lesquels il opère À l échelle locale y compris sur le marché français le Groupe fait face à une concurrence importante des établissements locaux des établissements financiers des sociétés offrant des services financiers ou autres et même des institutions gouvernementales Toutes les activités du Groupe sont concernées par cette concurrence En France la présence d importants concurrents locaux du secteur bancaire et des services financiers ainsi que l émergence de nouveaux concurrents (banques de détail et prestataires de services financiers en ligne) ont intensifié la concurrence sur la quasi totalité des produits et des services du Groupe Le Groupe doit aussi faire face aux fintechs qui sont en train de changer la façon dont les consommateurs interagissent avec les prestataires de services financiers en proposant des services automatisés évolutifs et basés sur des logiciels plutôt que des réseaux d agences Sur le marché français qui est un marché mature le Groupe détient des parts de marché importantes dans la plupart de ses activités Le Groupe pourrait ne pas parvenir à conserver ou à renforcer ses parts de marché dans ses principales activités ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats et sa situation financière Il doit également faire face à la concurrence d acteurs locaux sur d autres marchés géographiques où sa présence est significative Progressivement certains segments du secteur des services financiers se sont davantage concentrés en raison d acquisitions fusions ou faillites d établissements fournissant une large gamme de services financiers Ces évolutions pourraient permettre aux concurrents du Groupe de renforcer leurs capitaux et autres ressources notamment leur capacité à offrir une gamme de services financiers plus étendue ou leur diversification géographique L ensemble de ces facteurs ainsi que les réductions de prix pratiquées par certains concurrents du Groupe afin d accroître leurs parts de marché ont par le passé conduit à des pressions sur les prix qui pourraient se reproduire à l avenir L importance de la concurrence à l échelle mondiale ainsi qu au niveau local en France et sur ses autres marchés clés pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l activité les résultats et la situation financière du Groupe 5 Us L image de solidité financière et d intégrité du Groupe est primordiale dans le secteur des services financiers afin de fidéliser et de développer ses relations avec ses clients et ses autres contreparties (superviseurs fournisseurs ) La réputation du Groupe pourrait être ternie par des événements qui lui sont imputables faille dans ses contrôles non respect de ses engagements ou décisions stratégiques (activités appétit aux risques ) mais aussi par des événements et des actions de tiers qu il ne maîtrise pas Des commentaires négatifs qu ils soient fondés ou non concernant le Groupe pourraient avoir un effet défavorable sur son activité et sa position concurrentielle La réputation du Groupe pourrait notamment être entachée par des problèmes liés à des faiblesses dans les dispositifs de contrôle (risques opérat ionnels réglementaires de crédit et de marché etc ) ou à la suite du comportement inapproprié d un employé notamment envers un client (non respect des règles de protec tion du consommateur) ou altérant l intégrité des marchés (abus de marché conflits d intérêts) La réputation du Groupe pourrait aussi êt re affectée par une fraude externe ou une fuite d information De même un manque de transparence ou des erreurs dans sa communication ou des erreurs en particulier sur ses résultats financiers pourraient impacter sa réputation Les conséquences de ces événements potentiels pouvant éventuellement générer des litiges varient selon l importance de la couverture médiatique et le contexte Toute atteinte portée à la réputation du Groupe pourrait entraîner une perte d activité avec ses clients (et prospects) ou de confiance de la part de ses investisseurs qui sont susceptibles d avoir un effet défavorable significatif sur les résultats ou la situation financière du Groupe ou sa capacité à attirer ou retenir des talents 4 I 1 F A C T E U R S D E R I S Q U E S FEN 140 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E6 Ldd La capacité à accéder à des financements à court et à long terme est essentielle pour les activités du Groupe Le financement non assorti de sûreté du Groupe inclut la collecte de dépôts l émission de dette à long terme de billets à ordre et de titres de créances négociables à court et moyen terme ainsi que l obtention de prêts bancaires et de lignes de crédit Le Groupe recourt également à des financements garantis notamment par la conclusion d accords de mise en pension Si le Groupe ne pouvait accéder au marché de la dette garantie et ou non garantie à des conditions jugées acceptables ou s il subissait une sortie imprévue de trésorerie ou de collatéral y compris une baisse significative des dépôts clients sa liquidité pourrait être négativement affectée En outre si le Groupe ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients (notamment par exemple en raison de taux de rémunération des dépôts plus élevés pratiqués par les concurrents du Groupe) le Groupe pourrait être contraint de recourir à des financements plus coûteux ce qui réduirait sa marge nette d intérêts et ses résultats La liquidité du Groupe pourrait en outre être affectée par des événements que le Groupe ne peut ni contrôler ni prévoir tels que des perturbations générales du marché des difficultés opérationnelles affectant des tiers des opinions négatives sur les services financiers en général ou les perspectives financières à court ou long terme du Groupe des modifications de la notation de crédit du Groupe ou même la perception parmi les acteurs du marché de la situation du Groupe ou d autres institutions financières La notation de crédit du Groupe est susceptible d influer significativement sur son accès au financement ainsi que sur ses revenus liés à certains financements et aux activités de marché Dans le cadre de certaines transactions de marché de gré à gré ou d autres activités de marché liées aux opérations sur titres le Groupe pourrait être contraint de fournir des garanties supplémentaires à certaines contreparties en cas de dégradation de sa notation de crédit La notation par les agences s appuie notamment sur l examen de caractéristiques propres aux émetteurs telles que leur gouvernance leur stratégie la qualité et la diversité de leurs sources de revenus l adéquation de leurs fonds propres la qualité de leur structure de bilan leur gestion des risques et leur appétit pour le risque En outre les agences de notation prennent en considération le cadre législatif et réglementaire ainsi que l environnement macroéconomique dans lequel la Banque opère Ainsi toute détérioration de ces facteurs pourrait conduire à une dégradation de la notation du Groupe et de celles d autres acteurs du secteur bancaire européen Une partie des dettes du Groupe peut faire l objet de remboursement anticipé à la demande des prêteurs en cas de survenance de certains événements notamment en cas d incapacité du Groupe d obtenir des garanties nécessaires à la suite d une baisse de sa notation en dessous d un certain seuil et d autres cas de défaut mentionnés dans les modalités d endettement Si les prêteurs concernés déclarent impayés tous les montants exigibles en raison d un cas de défaut le Groupe pourrait se trouver dans l impossibilité d obtenir à des conditions acceptables des sources de financement alternatives suffisantes et les actifs du Groupe pourraient ne pas être suffisants au regard de l ensemble de l encours de sa dette Par ailleurs la capacité du Groupe à accéder aux marchés de capitaux ainsi que le coût auquel il obtient un financement à long terme non garanti sont directement liés à l évolution que le Groupe ne peut ni contrôler ni prévoir de ses spreads de crédit tant sur le marché obligataire que sur celui des dérivés de crédit Les contraintes de liquidité peuvent avoir un effet défavorable significatif sur l activité du Groupe sa situation financière ses résultats et sa capacité à honorer ses obligations vis à vis de ses contreparties 7 Unlcd Dans de nombreux métiers du Groupe une baisse prolongée des marchés financiers en particulier du prix des actifs pourrait réduire le niveau d activité sur ces marchés ou leur liquidité Ces variations peuvent entraîner des pertes importantes si le Groupe n est pas en mesure de solder rapidement les positions concernées ou d ajuster la couverture de ses positions Cela est particulièrement le cas pour les actifs détenus par le Groupe dont les marchés sont intrinsèquement peu liquides Ainsi les actifs ne se négociant pas sur des marchés réglementés ou sur d autres plateformes de trading tels que des contrats de dérivés entre banques sont valorisés sur la base de modèles internes du Groupe plutôt que sur la base de cours de marché Il est difficile de contrôler ou de prévoir l évolution de la valeur de ces actifs et le Groupe pourrait ainsi être conduit à enregistrer des pertes non anticipées La persistance d une situation de taux d intérêt bas et de politiques monétaires accommodantes pourrait amener certains acteurs des marchés financiers à modifier leur comportement et à prendre davantage de risques dans une optique de recherche de rendement se traduisant par un allongement des maturités une plus grande complexité des produits traités l émergence de nouvelles positions de place etc Cette situation pourrait engendrer une moindre liquidité des marchés financiers en période de stress et augmenter les risques de dislocation ou flash crash ce qui pourrait conduire pour le Groupe à des pertes d exploitation ou des dépréciations d actifs 8 L spt ed La volatilité des marchés financiers pourrait avoir un effet défavorable sur les activités de trading et d investissement du Groupe sur les marchés de la dette du change des matières premières et des actions ainsi que sur l activité de capital investissement l immobilier et sur d autres actifs Au cours des dernières années les marchés ont subi d importantes perturbations avec une volatilité extrême qui pourraient se reproduire à l avenir et se traduire par des pertes significatives sur les activités de marchés de capitaux du Groupe Ces pertes pourraient s étendre à de nombreux produits de trading et de couverture notamment aux contrats de swap forward et future aux options et aux produits structurés En 2017 un environnement de volatilité historiquement basse est apparu reflétant un sentiment globalement optimiste sur les marchés mais aussi la présence de vendeurs systématiques de volatilité Une telle situation induit des risques accrus de correction qui pourraient impacter le Groupe notamment si les principaux acteurs du marché ont des positions similaires sur certains produits La volatilité des marchés financiers rend difficile les prévisions de tendances et la mise en uvre de stratégies de trading efficaces et augmente également le risque de perte sur les positions nettes acheteuses lorsque les prix baissent et à l inverse sur les positions nettes vendeuses lorsque les prix augmentent Dans la mesure où ces pertes seraient substantielles elles pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et la situation financière du Groupe 4F A C T E U R S D E R IS Q U E S 1 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 141 9 LBo La part des résultats du Groupe générée par les revenus d intérêts est sensible à l évolution et à la fluctuation des taux d intérêt en Europe et sur d autres marchés sur lesquels le Groupe est présent La sensibilité aux taux d intérêt se traduit par une variation de la marge d intérêts et de la valeur au bilan en cas de mouvement des taux de marché Tout écart entre les intérêts dus par le Groupe et les intérêts qu il perçoit (en l absence de couverture adaptée) pourrait impacter ses résultats 1 Lr L euro est la principale devise opérationnelle du Groupe Néanmoins une part importante de son activité est réalisée dans d autres devises comme le dollar américain la livre sterling le yen la couronne tchèque le leu et le rouble Dans la mesure où ses revenus et charges ainsi que ses actifs et passifs sont libellés dans différentes devises le Groupe est exposé aux variations de taux de change Le Groupe publie ses états financiers consolidés en euros devise dans laquelle sont libellées la plupart de ses dettes ce qui l expose à un risque de conversion lors de la préparation de ses états financiers Malgré les instruments de couverture mis en place par le Groupe afin de limiter son exposition au risque de change les fluctuations des taux de change de ces devises par rapport à l euro pourraient avoir un effet négatif sur les résultats consolidés la situation financière et les flux de trésorerie du Groupe Les variations de taux de change pourraient également affecter la valeur (libellée en euros) des investissements du Groupe dans ses filiales hors de la zone euro 1 Lltreé Le Groupe est soumis à une réglementation et à une surveillance rigoureuse dans toutes les juridictions dans lesquelles il exerce des activités Les règles que les banques doivent respecter ont principalement pour objectif de limiter leur exposition aux risques de préserver leur stabilité et leur solidité financière et de protéger les clients les déposants les créanciers et les investisseurs Les règles applicables aux prestataires de services financiers régissent notamment la vente le placement et la commercialisation d instruments financiers Les entités bancaires du Groupe sont également tenues de se conformer aux exigences en matière de niveaux de capitaux propres et de liquidité réglementaires des pays dans lesquels elles sont présentes Des ressources considérables sont nécessaires pour assurer la conformité à ces règles et ces réglementations Le non respect des lois et des réglementations applicables peut se traduire par des sanctions pécuniaires la détérioration de l image du Groupe la suspension forcée de ses activités ou le retrait de ses agréments Depuis le début de la crise financière de nombreuses instances législatives et réglementaires nationales et internationales ainsi que d autres organismes ont débattu proposé et instauré diverses mesures Certaines de ces mesures ont d ores et déjà été mises en uvre alors que d autres sont toujours en discussion Par conséquent il demeure difficile d évaluer précisément les impacts futurs ou dans certains cas les conséquences probables de ces mesures Depuis janvier 2014 Société Générale applique la nouvelle réglementation Bâle 3 mise en uvre dans l Union européenne par le biais d un règlement et d une directive (respectivement CRR et CRD4) l entrée en vigueur de certaines exigences étant étalée sur une période allant au moins jusqu en 2019 Bâle 3 constitue un cadre réglementaire international relatif aux exigences de capital et de liquidité dont la finalité est de renforcer la résistance du secteur bancaire en cas de crise Des recommandations et des mesures relatives à l exposition des banques d envergure mondiale à un risque systémique notamment des exigences supplémentaires en matière d absorption des pertes ont été adoptées par le Comité de Bâle et par le Conseil de stabilité financière (FSB) mis en place à l issue du sommet du G20 de Londres en 2009 Société Générale parmi d autres banques a été désignée par le FSB comme étant une « institution financière d importance systémique » (G SIB) et est en conséquence soumise à des exigences de coussins de capital supplémentaires Par ailleurs le 7 décembre 2017 le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) qui supervise le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a approuvé les réformes réglementaires en cours de Bâle 3 engagées en 2009 Ces nouvelles règles s appliqueraient à partir de 2022 avec un « output floor » global les RWA de la banque se verront appliquer un plancher correspondant à un pourcentage de la méthode standard (crédit marché et opérationnel) Le niveau d output floor augmentera progressivement passant de 50% en 2022 à 72 5% en 2027 Néanmoins il faudra attendre leur transposition en droit européen (CRR3 CRD6) pour que ces règles soient applicables au Groupe Le calendrier sera donc susceptible d évoluer En France la loi no 2013 672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (telle que modifiée par l ordonnance no 2014 158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d adaptation de la législation au droit de l Union européenne en matière financière) dite « Loi Bancaire » impose la séparation des activités de marché considérées comme « spéculatives » (c est à dire celles jugées non utiles au financement de l économie) effectuées par les établissements de crédit significatifs Sauf à bénéficier d exceptions prévues par la loi (tenue de marché trésorerie etc ) les activités effectuées par les banques pour compte propre sont soumises à cette obligation Conformément à la loi le Groupe a ségrégué les activités concernées au sein d une filiale dédiée (Descartes Trading) depuis juillet 2015 L ordonnance no 2015 1024 du 20 août 2015 ratifiée par la loi n° 2016 1691 du 9 décembre 2017 portant diverses dispositions d adaptation de la législation au droit de l Union européenne en matière financière (l « Ordonnance ») a modifié les dispositions du Code monétaire et financier afin de transposer en droit français la directive européenne 2014 59 UE du 5 mai 2014 établissant un cadre pour le rétablissement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d investissement (BRRD) De nombreuses dispositions de la Loi Bancaire étaient déjà similaires dans leurs effets aux dispositions contenues dans l Ordonnance Le décret no 2015 1160 du 7 septembre 2015 et trois arrêtés du 1er septembre 2015 concernant (i) les plans préventifs de rétablissement (ii) les plans préventifs de résolution et (iii) les critères d évaluation de la faculté de résolution d une institution ou d un groupe ont complété les dispositions de l Ordonnance transposant la BRRD en droit français 4 I 1 F A C T E U R S D E R I S Q U E S FEN 142 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L EL Ordonnance impose notamment aux établissements de crédit soumis à la surveillance directe de la BCE (ce qui est le cas de Société Générale) et aux établissements de crédit et entreprises d investissement qui constituent une part importante du système financier d élaborer et de communiquer à la BCE un plan préventif de rétablissement décrivant les mesures de rétablissement permettant de faire face à une détérioration significative de leur situation financière Ces réformes pourraient avoir un impact significatif sur le Groupe et sa structure ainsi que sur la valeur de ses titres de capital et de dette Le règlement européen no 806 2014 du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d investissement dans le cadre d un mécanisme de résolution unique et d un Fonds de résolution bancaire unique a créé le Conseil de résolution unique (CRU) Depuis janvier 2015 le CRU dispose du pouvoir de recueillir des informations et de coopérer avec l ACPR pour l établissement des plans de résolution Les pouvoirs de résolution de l ACPR ont été supplantés à compter de janvier 2016 par ceux du CRU dans le cadre du mécanisme de résolution unique Depuis novembre 2014 Société Générale ainsi que toutes les autres institutions financières significatives de la zone euro sont soumises au contrôle de la BCE dans le cadre de la mise en uvre du mécanisme de surveillance unique Comme indiqué ci avant Société Générale est également soumise au mécanisme de résolution unique depuis janvier 2016 Tous les impacts de cette nouvelle structure de surveillance sur le Groupe ne peuvent pas encore être pleinement évalués Le ratio MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities ou « exigence minimale concernant les fonds propres et les engagements éligibles ») est défini dans la BRRD et a été transposé en droit français par l Ordonnance Il est applicable depuis janvier 2016 Le ratio MREL correspond à une exigence minimale de fonds propres et d engagements éligibles devant être disponibles pour absorber les pertes et recapitaliser la banque selon les conditions prévues dans la BRRD Cette exigence minimale est calculée comme étant le montant de fonds propres et d engagements éligibles exprimé en pourcentage du total des engagements et des fonds propres de l établissement La BRRD qui définit le MREL est en cours de révision de manière à faire converger ce ratio avec le TLAC Le ratio de « capacité d absorption des pertes » (Total Loss Absorbing Capacity TLAC) a été élaboré par le FSB à la demande du G20 et finalisé en novembre 2015 Les règles suivantes deviennent le nouveau standard international pour les G SIB (i) les G SIB doivent respecter les conditions du ratio TLAC en complément des exigences réglementaires minimales mises en place par la réglementation de Bâle 3 Notamment à compter du 1er janvier 2019 les G SIB doivent respecter un ratio TLAC minimal de 16% des actifs pondérés en fonction des risques de leur groupe auquel s ajoutent les coussins de fonds propres Bâle 3 (TLAC RWA Minimum) Cette exigence passera à un TLAC RWA minimum de 18% à compter du 1er janvier 2022 À compter du 1er janvier 2019 le ratio de levier minimum du TLAC (TLAC Leverage Ratio Exposure Minimum) devra être d au moins 6% du dénominateur du ratio de levier de Bâle 3 et de 6 75% à partir du 1er janvier 2022 Les autorités nationales auront la possibilité d appliquer des exigences supplémentaires à des institutions spécifiques (ii) les normes prévoient les principales caractéristiques des instruments inclus dans le ratio TLAC Ces instruments doivent être subordonnés (structurellement contractuellement ou statutairement) aux engagements opérationnels Toutefois les banques de l Union européenne pourront être autorisées à inclure un montant limité de dette senior (2 5% des RWA en 2019 3 5% des RWA en 2022) sous réserve de l obtention d une autorisation de l autorité de résolution Les instruments inclus dans le ratio TLAC doivent avoir une maturité résiduelle d au moins un an Sont exclus les dépôts garantis à vue ou à court terme et les produits dérivés et structurés (iii) afin de limiter le risque de contagion les G SIB seront tenues de déduire de leur propre ratio TLAC leur exposition aux instruments et engagements inclus dans le ratio TLAC émis par d autres G SIB Par ailleurs une proposition législative de la Commission Européenne dite CRR2 CRD5 a été publiée en novembre 2016 pour être votée au Parlement selon l avancée du trilogue en 2018 avec une application de la majorité des dispositions deux ans après l entrée en vigueur du texte Les nouvelles propositions portent sur les éléments suivants ratio de financement stable (Net Stable Funding Ratio (« NSFR »)) nouvelles dispositions bâloises ratio de levier l exigence minimale de 3% sera insérée dans CRR risque de contrepartie des dérivés (SA CCR) la méthode SA CCR est la méthode bâloise remplaçant l actuelle méthode « CEM » pour déterminer l exposition prudentielle sur les dérivés en approche standard grands risques le principal changement est le calcul de la limite réglementaire (25%) sur le Tier 1 (au lieu des fonds propres totaux) ainsi que l introduction d une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%) TLAC MREL risques de marché FRTB le texte final sur la refonte des approches interne et standard pour le risque de marché (Minimum capital requirements for market risk) a été publié en janvier 2016 mais le Comité de Bâle revoit actuellement certains éléments structurants de ce standard et devrait proposer une nouvelle version d ici à fin 2018 Le Comité de Bâle vise une entrée en vigueur des nouvelles règles de capitalisation du risque de marché au 1er janvier 2022 Sa mise en application via le texte CRR2 étant en cours d instruction au niveau européen le calendrier de déploiement n est pas encore fixé à ce stade L impact du nouveau cadre réglementaire ne peut pas encore être pleinement évalué si bien que la situation financière et le coût de financement du Groupe peuvent être affectés La loi américaine dite Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010 (Dodd Frank Act) propose un cadre général de réformes importantes de la réglementation financière afin d améliorer la supervision et la régulation bancaires et de contribuer à la stabilité financière Le Dodd Frank Act ainsi que les autres mesures réglementaires post crise financière de même nature mises en place aux États Unis ont augmenté les coûts ont limité les activités et ont pour conséquence une plus grande surveillance réglementaire et un risque accru de mesures d application additionnelles pesant sur les banques Le Dodd Frank Act octroie également une plus grande autorité réglementaire et juridictionnelle aux autorités de marché américaines principalement la CFTC et la SEC sur Société Générale et soumet le Groupe à des mesures supplémentaires de contrôle et de surveillance 4F A C T E U R S D E R IS Q U E S 1 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 143 Le Dodd Frank Act prévoit de nouvelles mesures améliorant notamment la surveillance du risque systémique des normes prudentielles des banques une résolution ordonnée des institutions financières d importance systémique défaillantes la réglementation des dérivés de gré à gré la protection des consommateurs et des investisseurs et régulant la capacité des entités bancaires et leurs sociétés affiliées dans leurs activités de négociation pour compte propre comme contrepartie ou de certaines transactions impliquant des hedge funds ou des fonds de private equity Bien que certaines des règles et réglementations soient toujours sous la forme de propositions ou n aient pas encore été présentées la majorité des règles applicables au Groupe sont déjà finalisées et ont ou vont entraîner un surcoût et une limitation des activités du Groupe La nouvelle administration présidentielle américaine a exprimé des objectifs politiques différents reflétés dans une série de rapports rédigés par le Trésor américain Par ailleurs des ajustements réglementaires font leur chemin au Congrès mais le Dodd Frank Act ne devrait pas être modifié en substance Bien que la nouvelle administration présidentielle américaine soit en train de remplacer certaines personnes à des postes clés au sein des principales agences fédérales en charge de la réglementation financière l impact exact de ces remplacements et le changement de ton des dirigeants de ces agences demeurent incertains Les nouvelles politiques et propositions de nouvelles réglementations ou lois une fois adoptées pourraient avoir un impact sur les activités du Groupe et ou sur la valeur ou la liquidité des titres émis par la Société Générale En mai et juin 2017 la Commission européenne a publié deux propositions de règlements modifiant le règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation) Parmi les changements proposés le pouvoir de supervision par les autorités de l Union européenne des contreparties centrales d un pays tiers serait renforcé et en cas de risques significatifs d une contrepartie centrale d un pays tiers pour la stabilité financière des pays membres de l Union européenne les autorités de l Union européenne pourraient exiger de ces contreparties centrales d être établies et agréées dans l Union européenne (« Politique de Localisation ») Alors que toutes les implications de cette Politique de Localisation y compris dans le contexte du Brexit restent incertaines elle pourrait si elle était mise en place entraîner des risques opérationnels et augmenter les coûts et donc peser sur les résultats opérationnels et financiers du Groupe La mise en place des réglementations sur la transparence et la responsabilité notamment dans le cadre du Dodd Frank Act aux États Unis et EMIR en Europe se poursuit Ces réglementations ont pour objectif entre autres choses de généraliser la compensation auprès de chambres de compensation des opérations de marché dites « standard » et pour les opérations non standard de les soumettre à l obligation d échange bilatéral de marges de variation destinées à couvrir l exposition courante et à partir de certains seuils de positions de dérivés de gré à gré à l obligation d échange bilatéral de marges initiales destinées à couvrir l exposition future En 2017 l échange de marges de variation est devenu obligatoire pour toutes les contreparties financières Cela a représenté le plus gros volume de renégociation des contrats de collatéral (CSA ARG etc ) Depuis septembre 2017 toutes les contreparties de catégorie 2 (institutions financières traitant plus d un certain montant de notionnel) doivent également échanger des marges initiales Cette entrée en vigueur pour les marges initiales s étale jusqu en 2020 pour les autres catégories de contreparties ce qui rend difficile l évaluation précise de son impact Le respect des règles de protection des données à caractère personnel est également un enjeu majeur pour le groupe Société Générale Des instructions internes conformes aux réglementations locales et européennes définissent les règles à appliquer et traitements à réaliser afin de garantir la protection et la sécurité des données de nos clients et de nos collaborateurs Dans la perspective de la mise en place du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) applicable à compter du 25 mai 2018 Société Générale a lancé dès 2016 un vaste programme à l échelle du Groupe Ce programme adresse l ensemble des nouvelles exigences introduites par le RGPD en particulier sur les dimensions de sécurité et d usage de la donnée personnelle ainsi que sur la mise en uvre des droits renforcés des personnes concernées Le non respect du RGPD pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la situation financière et les résultats du Groupe En outre le Groupe est soumis à des règles fiscales complexes dans les différents pays dans lesquels il intervient Des changements dans les règles fiscales applicables l incertitude sur l interprétation de tels changements ou leurs impacts sur le Groupe peuvent avoir un effet défavorable significatif sur l activité du Groupe ses résultats et sa situation financière 1 Lc Le Groupe est exposé au risque de crédit vis à vis de nombreuses contreparties dans le cadre de son activité courante de trading de financement de réception de fonds de compensation et de règlement ainsi que d autres activités Ces contreparties incluent entre autres des clients institutionnels des courtiers et négociateurs des banques d investissement et des banques commerciales des entreprises des chambres de compensation des hedge funds ainsi que des États Le Groupe pourrait subir des pertes si une contrepartie était en défaut de ses obligations et si la valeur des sûretés ne permettait pas de couvrir intégralement l exposition De nombreuses stratégies de couverture et de gestion des risques du Groupe impliquent également des opérations avec des contreparties financières Tout défaut ou insolvabilité de ces contreparties pourrait affecter l efficacité des stratégies de couverture ou de gestion des risques mises en place par le Groupe et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur son activité ses résultats et sa situation financière À la suite de la crise financière les régulateurs ont encouragé ou imposé la compensation obligatoire de certains instruments dérivés précédemment négociés de gré à gré ce qui a augmenté l exposition du Groupe et des acteurs des marchés financiers sur les chambres de compensation le défaut de l une d entre elles ou de l un de ses membres affecterait les marchés financiers et pourrait impacter l activité du Groupe de manière significative Le Groupe peut également avoir une exposition concentrée sur une contrepartie un emprunteur ou un émetteur (y compris des émetteurs souverains) ou sur un pays ou un secteur en particulier Une forte dégradation de la notation le défaut ou l insolvabilité d une telle contrepartie ou une détérioration de l environnement économique du pays ou du secteur spécifique concerné pourraient avoir un effet négatif sur les activités du Groupe ses résultats et sa situation financière Les dispositifs et méthodes que le Groupe utilise pour limiter et contrôler le niveau de son exposition de crédit à l égard d entités individuelles de secteurs économiques et de pays pourraient être insuffisants ou défaillants dans la prévention de la concentration du risque de crédit Une concentration du risque pourrait ainsi conduire le Groupe à subir des pertes même lorsque les conditions économiques et de marché sont généralement favorables pour ses concurrents 4 I 1 F A C T E U R S D E R I S Q U E S FEN 144 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E1 Lfd La capacité du Groupe à effectuer des opérations de financement ou d investissement ou à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être négativement affectée par la solidité des autres institutions financières et acteurs du marché Les établissements financiers sont étroitement liés en raison notamment de leurs activités de marché de compensation de contrepartie et de financement La défaillance d un acteur du secteur voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers ou la perte de confiance en l industrie financière de manière plus générale pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et à des pertes ou défaillances supplémentaires Le Groupe est exposé directement et indirectement à de nombreuses contreparties financières telles que des prestataires de services d investissement des banques commerciales ou d investissement des fonds communs de placement des hedge funds ainsi que d autres clients institutionnels avec lesquels il conclut des transactions de manière habituelle Un grand nombre de ces transactions expose le Groupe à un risque de crédit en cas de défaut des contreparties ou des clients concernés À noter que le nombre de transactions compensées augmente et va continuer d augmenter venant accroître nos expositions face aux chambres de compensation mais réduisant nos positions bilatérales 1 Ln Il existe un risque de pertes importantes en cas d inefficacité d un quelconque instrument ou stratégie utilisé par le Groupe pour couvrir son exposition à différents types de risques dans le cadre de ses activités Un nombre important de ces stratégies repose sur des modèles de trading historiques et des corrélations déduites de ces modèles qui pourraient s avérer inadaptés à l avenir Par exemple si le Groupe détient une position longue sur un actif il peut couvrir cette position au moyen d une position courte sur un autre actif dont la valeur évolue historiquement dans une direction permettant de neutraliser toute évolution de la position longue Il se peut cependant que cette couverture soit partielle que ces stratégies ne couvrent pas les risques futurs ou qu elles ne permettent pas une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou contre tous types de risques dans le futur L efficacité des stratégies de couverture peut également être diminuée par des évolutions inattendues sur les marchés 1 Urppe Le Groupe enregistre régulièrement des provisions au titre des créances douteuses dans le cadre de son activité de financement Le niveau global des provisions enregistrées au compte de résultat à la rubrique « Coût du risque » repose sur une évaluation du taux de recouvrement des prêts concernés Cette évaluat ion s appuie sur une analyse de plusieurs facteurs incluant l historique des pertes le montant et le type de prêt consenti les normes sectorielles le montant d impayés de prêts les conditions économiques ainsi que le montant et le type de toute garantie et sûreté Malgré l attention portée à ces évaluations le Groupe pourrait êt re conduit à augme nter significativement ses provisions pour créances douteuses en raison d une augmentation des actifs en défaut ou pour d autres raisons L augmentation significative des provisions pour créances douteuses ou la réalisation de pertes supérieures aux provisions enregistrées pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et la situation financière du Groupe À compter de 2018 le Groupe comptabilisera de nouvelles provisions sur encours sains en application de la norme comptable IFRS9 L impact initial de l application de cette norme compris comme la différence entre les provisions actuellement comptabilisées sur des groupes homogènes d encours sains selon la norme IAS39 et les nouvelles provisions sur encours sains sera déduit des fonds propres du Groupe Par la suite le coût du risque du Groupe pourrait être affecté négativement par une détérioration avérée ou prévue des perspectives des portefeuilles d encours de crédit sains en application de la nouvelle norme comptable 1 PrGsss Pour la préparation des comptes consolidés du Groupe l application des principes et méthodes comptables IFRS tels que décrits dans les états financiers (figurant au chapitre 6 du présent Document de référence) conduit la Direction du Groupe à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat ou parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur l évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s y rapportent Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses la Direction du Groupe utilise les informations disponibles à la date d établissement des comptes consolidés et peut recourir à l exercice de son jugement Par nature les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers Le recours à ces estimations concerne notamment les évaluations suivantes la juste valeur au bilan des instruments financiers non cotés sur un marché actif ainsi que la juste valeur des instruments financiers présentée dans les notes annexes le montant des dépréciations des actifs financiers des immobilisations corporelles et incorporelles et des écarts d acquisition l appréciation de la qualification comptable des instruments dérivés de couverture et la mesure de l efficacité des relations de couverture concernées les provisions enregistrées au passif du bilan (en particulier les provisions pour litiges dans un contexte juridique complexe et les provisions sur avantages du personnel) les provisions techniques des entreprises d assurance ainsi que la participation aux bénéfices différée le montant des actifs d impôts différés comptabilisés au bilan l appréciation du contrôle pour la détermination du périmètre des entités consolidées notamment dans le cas des entités structurées la valeur initiale des écarts d acquisition constatés lors des regroupements d entreprises la juste valeur retenue lors de la perte de contrôle d une filiale consolidée pour réévaluer la quote part éventuellement conservée par le Groupe dans cette entité 4F A C T E U R S D E R IS Q U E S 1 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 145 1 Lpve Le Groupe et certains de ses représentants anciens et actuels peuvent être impliqués dans diverses actions en justice notamment des procédures civiles administratives fiscales pénales et arbitrales La grande majorité de ces procédures s inscrit dans le cadre de l activité courante du Groupe Ces dernières années le nombre de litiges avec des clients déposants créanciers et investisseurs ainsi que le nombre de procédures intentées contre des intermédiaires financiers comme les banques et les conseillers en investissement ont augmenté en partie en raison d un contexte financier difficile Cette augmentation des litiges a accru le risque pour le Groupe comme pour les autres établissements financiers de pertes ou de réputation De telles procédures ou mesures d application réglementaires pourraient également conduire à des amendes civiles administratives fiscales ou pénales qui nuiraient à l activité du Groupe ainsi qu à sa situation financière et son résultat opérationnel Pour une description des procédures en cours les plus significatives se référer à la section « Risques de non conformité et de réputation et risques juridiques » Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges et des procédures impliquant les entités du Groupe en particulier si ceux ci sont initiés par diverses catégories de plaignants si le montant des demandes de dommages intérêts n est pas précisé ou est indéterminé ou encore s il s agit d une procédure sans précédent Lors de la préparation de ses états financiers le Groupe procède à l estimation des conséquences des procédures civiles administratives fiscales pénales ou arbitrales dans lesquelles il est impliqué et enregistre une provision lorsque des pertes liées à ces procédures sont probables et peuvent être raisonnablement estimées Si ces estimations se révélaient inexactes ou si les provisions enregistrées par le Groupe ne permettaient pas de couvrir les risques liés à ces procédures cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la situation financière et les résultats du Groupe 1 Slséd Le Groupe procède à une analyse approfondie des sociétés ou des actifs qu il entend acquérir Toutefois ces analyses ne peuvent parfois pas être exhaustives en raison de divers facteurs Les activités acquises peuvent ainsi inclure des actifs peu attractifs ou peuvent exposer le Groupe à des risques accrus en particulier si le Groupe est dans l incapacité de réaliser des procédures de due diligence exhaustives préalablement aux acquisitions concernées Afin de réussir l intégration d une nouvelle activité il est nécessaire d assurer une coordination efficace des initiatives de développement et de marketing d en conserver les principaux collaborateurs de mettre en place des plans de recrutement et de formation et de veiller à l intégration des systèmes d information Ces tâches peuvent se révéler plus difficiles à mettre en uvre que prévu et imposer une implication et des ressources plus importantes De même le Groupe peut supporter des coûts d intégration plus élevés et pâtir d économies plus faibles ou encore bénéficier de revenus moins importants qu escompté Le degré et le délai de réalisation des synergies sont également incertains 1 Locni Le Groupe a investi d importantes ressources au développement de sa politique de gestion des risques et des méthodes et procédures d évaluation correspondantes et a l intention de poursuivre ses efforts en la matière Néanmoins ces stratégies et techniques de gestion des risques pourraient ne pas être totalement efficaces pour réduire son exposition aux risques dans toutes les configurations de marché Ces techniques et stratégies pourraient également s avérer inopérantes face à certains risques en particulier ceux que le Groupe n aurait pas préalablement identifiés ou anticipés Certains des outils qualitatifs et indicateurs de gestion des risques reposent sur l observation de l évolution historique des marchés Le Groupe applique à ces observations des statistiques ainsi que d autres outils afin d évaluer ses expositions aux risques Ces outils et indicateurs pourraient livrer des conclusions erronées quant à la future exposition du Groupe en raison notamment de facteurs que le Groupe n aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques Le défaut d anticipation ou de gestion de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l activité la situation financière et les résultats du Groupe 2 UdsGd Le Groupe est exposé au risque de défaillance opérationnelle ainsi que d interruption ou d incident d exploitation de différents partenaires externes notamment d intermédiaires financiers auxquels il fait appel pour ses règlements ou transactions sur titres (tels que les agents de compensation entreprises de marchés et chambres de compensation) ainsi que de clients et d autres intervenants de marché Un nombre croissant de transactions impliquant des produits dérivés est ou sera dans un avenir proche soumis à compensation obligatoire ce qui accroît l exposition du Groupe à ce risque et pourrait affecter sa capacité à recourir à des alternatives adéquates et compétitives si un tel risque venait à se réaliser L interconnexion entre les multiples institutions financières et agents de compensation entreprises de marché et chambres de compensation ainsi que la c oncentration croissante de ces acteurs augmente le risque que la défaillance opérationnelle de l un d entre eux puisse provoquer une défaillance opérationnelle de l ensemble du secteur qui pourrait avoir un impact significatif sur la capacité du Groupe à conduire ses activités La concentration sectorielle entre intervenants de marché ou entre intermédiaires financiers est susceptible d accroître ce risque dans la mesure où des systèmes complexes et disparates doivent être coordonnés souvent dans de brefs délais Le Groupe est également e xposé au risque de défaillance opérationnelle des systèmes d information et de communication de ses clients à mesure que son interconnexion avec ses clients s accroît Toute défaillance interruption ou incident d exploitation de ce type pourrait affecter défavorablement les capacités du Groupe en matière de réalisation de transactions de service à la clientèle de gestion de l exposition aux risques ou d expansion de ses activités ou donner lieu à des pertes financières une mise en cause de sa responsabilité à l égard de ses clients ainsi qu à une détérioration de sa liquidité une interruption de ses activités une intervention réglementaire ou une atteinte à sa réputation 4 I 1 F A C T E U R S D E R I S Q U E S FEDP 146 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L EEn outre un nombre croissant de sociétés y compris des institutions financières a connu des tentatives d intrusion ou même de violation de leur système de sécurité des technologies de l information certaines impliquant des attaques ciblées et sophistiquées sur leur réseau informatique et aboutissant à des pertes vols ou divulgation de données confidentielles Les techniques utilisées visant à obtenir un accès non autorisé à dégrader le service ou saboter les systèmes d information changent fréquemment et sont souvent inconnues avant l attaque et le Groupe peut ainsi se trouver dans l incapacité d anticiper ces techniques et d y parer en mettant en uvre en temps voulu les mesures défensives adéquates De même les techniques de fraudes internes et externes sont mouvantes et protéiformes et suivent de près l évolution technologique des activités financières et les habitudes des clients conduisant les fraudeurs à développer régulièrement de nouvelles techniques d attaques De tels agissements sont susceptibles d avoir un effet défavorable significatif sur l activité du Groupe et d être à l origine de pertes opérationnelles Les systèmes de communication et d information du Groupe jouent un rôle crucial dans la conduite de ses activités Toute défaillance interruption ou violation de ces systèmes même brève et temporaire pourrait entraîner des défaillances ou des interruptions dans l activité du Groupe et ainsi engendrer des coûts additionnels liés à la récupération et à la vérification des informations une atteinte à sa réputation ainsi qu une perte potentielle d activité Cela est également susceptible d avoir un effet défavorable significatif sur l activité du Groupe ses résultats et sa situation financière et peut être source de litiges 2 Limt La survenance d événements imprévus ou catastrophiques tels que des attaques terroristes des catastrophes naturelles ou une crise sanitaire importante (ou la crainte de la survenance d une telle crise) pourrait créer des perturbations économiques et financières et provoquer des difficultés opérationnelles (notamment des restrictions de déplacements ou la relocalisation des employés) qui seraient susceptibles d affecter négativement la capacité du Groupe à conduire ses activités et exposer ses activités d assurance à des pertes significatives et des coûts accrus (notamment en termes de primes de réassurance) 2 Etrf Lors de la dégradation de la situation des marchés le Groupe a connu un déclin du volume des transactions réalisées pour le compte de ses clients conduisant à une diminution des revenus générés par cette activité Le Groupe ne peut garantir qu il ne connaîtra pas une évolution similaire lors de nouvelles dégradations du marché susceptibles de survenir périodiquement et inopinément De plus l évolution de la réglementation en vigueur telle que l adoption d une taxe sur les transactions financières pourrait impacter le volume des transactions que le Groupe effectue au nom de ses clients entraînant une baisse de chiffre d affaires lié à ces activités En outre les commissions que le Groupe facture à ses clients au titre de la gestion de leurs portefeuilles étant dans de nombreux cas fondées sur la valeur ou la performance de ces portefeuilles une dégradation du marché qui réduirait la valeur des portefeuilles de ses clients ou augmenterait les montants des retraits conduirait à une réduction des revenus que le Groupe perçoit au titre de ses activités de Gestion d Actifs de dépositaire et de Banque Privée 2 Utqrp Une forte rotation du personnel et le départ de talents stratégiques pourraient exposer le Groupe à une perte de savoir faire et une dégradation dans la qualité des services en particulier dans des implantations géographiques où le marché du travail est fortement concurrentiel pour les profils qualifiés (Russie Roumanie Inde) Afin d attirer et retenir des collaborateurs qualifiés le Groupe doit ainsi offrir des perspectives de carrière de formation ainsi que des niveaux de rémunération en ligne avec les pratiques du marché pesant potentiellement sur la rentabilité des opérations En outre le secteur financier européen est soumis à un encadrement accru de ses politiques de rémunération des employés avec notamment des règles sur les bonus et d autres conditions de performance et ou des paiements différés pour certains types de rémunération ce qui contraint le Groupe ainsi que la plupart des professionnels du secteur financier à s adapter pour attirer et fidéliser les talents La directive CRD4 qui s applique depuis 2014 aux banques de l Espace économique européen a introduit un plafonnement de la composante variable de la rémunération par rapport à sa composante fixe pour la population régulée Cette contrainte réglementaire peut donner lieu au sein du Groupe à une augmentation relative de la part fixe de la rémunération par rapport à la part variable qui pourrait engendrer des difficultés à attirer et retenir des profils clés accroître la base de coûts fixes de la population concernée et réduire la flexibilité des charges de personnel ainsi que la compétitivité du Groupe 2 R Le Groupe a communiqué un certain nombre d objectifs stratégiques notamment son nouveau plan stratégique et financier pour la période 2017 2020 présenté le 27 novembre 2017 Ces plans et objectifs prévoient un certain nombre d initiatives notamment la mise en uvre d une accélération de la transformation digitale de son modèle la rationalisation du réseau d agences de la Banque de détail en France et le renforcement de son dispositif de contrôle interne Ils incluent un certain nombre d objectifs financiers dont entre autres des objectifs relatifs au produit net bancaire aux coûts à la rentabilité et aux ratios réglementaires Les résultats futurs du Groupe sont susceptibles de différer significativement de ces objectifs pour diverses raisons y compris en cas de réalisation d un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section Si le Groupe n arrive pas à réaliser ses objectifs ou à poursuivre ses différentes initiatives ceci est susceptible d avoir un effet défavorable significatif sur l activité du Groupe ses résultats et sa situation financière 4F A C T E U R S D E R IS Q U E S 1 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 147 TypologiedesrisquesAudité La gestion des risques du Groupe s articule autour des principales catégories suivantes r(y compris les effets de concentration) risque de pertes résultant de l incapacité des clients du Groupe d émetteurs ou d autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers Le risque de crédit inclut le risque de contrepartie afférent aux opérations de marché et le risque lié aux activités de titrisation De plus le risque de crédit peut être aggravé par le risque de concentration individuelle de concentration pays ou sectorielle r risque de pertes de valeur d instruments financiers résultant des variations de paramètres de marché de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces derniers Les paramètres concernés sont notamment les taux de change les taux d intérêt ainsi que les prix des titres (actions obligations) et des matières premières des dérivés et de tout autre actif r risque de pertes découlant d une inadéquation ou d une défaillance des processus du personnel et des systèmes d information ou d événements extérieurs Ils comprennent notamment (y compris les r) risque de sanction judiciaire administrative ou disciplinaire ou de perte financière significative qui naît du non respect de dispositions réglementant l activité du Groupe r risque résultant d une perception négative de la part des clients des contreparties des actionnaires des investisseurs ou des régulateurs pouvant affecter défavorablement la capacité du Groupe à maintenir ou engager des relations d affaires et la continuité d accès aux sources de financement ri(« ) risque résultant d action (ou inactions) de la banque ou de ses employés qui seraient incompatibles avec le Code de conduite du Groupe pouvant aboutir à des conséquences négatives pour nos parties prenantes ou mettant en risque la pérennité ou la réputation de la banque y compris à long terme le Groupe a recours à des modèles dans le cadre de ses activités Le choix d un modèle et le calibrage des paramètres associés constituent par nature une simplification de la réalité et peuvent conduire à une estimation incorrecte des risques r risques de pertes de marge d intérêt ou de valeur du portefeuille bancaire en cas de variation des taux d intérêt et de change Les risques structurels de taux d intérêt et de change sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre r le risque de liquidité se définit comme l incapacité pour le Groupe à faire face aux échéances de ses obligations financières à un coût raisonnable Le risque de financement correspond au risque pour le Groupe de ne pas pouvoir financer le développement de ses activités selon ses objectifs commerciaux et à un coût compétitif par rapport à ses concurrents b risque résultant de l incapacité du Groupe à mettre en uvre sa stratégie et à réaliser son business plan Le r risque de pertes lié aux participations financières de type opération de capital investissement Le r à travers ses filiales d assurance le Groupe est également exposé à un ensemble de risques inhérents à ce métier Il s agit au delà de la gestion des risques actif passif (risques de taux de valorisation de contrepartie et de change) du risque de tarification des primes du risque de mortalité et d augmentation de la sinistralité ré au travers de ses financements spécialisés principalement sa filiale de location longue durée de véhicules le Groupe est exposé au risque de valeur résiduelle (valeur nette de revente d un actif à la fin du contrat de crédit bail inférieure à l estimation) Par ailleurs qu ils soient de type physique (augmentation de fréquence d occurrence d événements climatiques extrêmes) ou de transition (nouvelles réglementations carbone) sont identifiés comme des facteurs aggravants des risques existants pour le Groupe 4 I 2 D I S P O S I T I F D E G E S T I O N D E S R I S Q U E S E T C O N T R Ô L E I N T E R N E FEN 148 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E2 D I S P O S I T I F D E G E S T I O N D E S R I S Q U E S E T C O N T R Ô L E I N T E R N E APPÉTITPOURLERISQUEL appétit pour le risque est défini comme le niveau de risque que le Groupe est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de ses objectifs stratégiques Principes encadrant l appétit pourlerisqueSociété Générale recherche un développement durable fondé sur un modèle de banque diversifié et équilibré avec un ancrage européen fort et une présence mondiale ciblée sur quelques domaines d expertises métiers fortes le Groupe vise aussi à entretenir avec sa clientèle des relations de long terme bâties sur une confiance méritée et à répondre aux attentes de l ensemble de ses parties prenantes Ceci se traduit par une organisation en 17 Business Units offrant différents produits et services aux clients dans différentes géographies un modèle équilibré géographiquement avec environ 75% des revenus réalisés dans les pays matures et environ 25% dans les pays émergents Dans les activités de Banque de détail le Groupe concentre son développement en Europe et en Afrique où il bénéficie d une présence historique d une connaissance approfondie des marchés et de positions de premier plan En ce qui concerne les activités de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs en dehors des zones Europe et Afrique le Groupe cible les domaines où il peut s appuyer sur une expertise de niveau mondial une politique de croissance ciblée privilégiant les domaines d expertise existants un fonds de commerce de bonne qualité et la recherche de synergies au sein du modèle de banque diversifié l inscription des enjeux de Responsabilité Sociale et Environnementale au c ur de sa stratégie et des relations avec ses parties prenantes l attention portée à sa réputation qu elle considère comme un actif de grande valeur qu il est essentiel de protéger UnprofildesoliditéfinancièrerobusteSociété Générale recherche une rentabilité durable en s appuyant sur un profil de solidité financière robuste cohérent avec son modèle de banque diversifiée en visant le développement rentable et résilient des métiers en maintenant une notation cible permettant un coût d accès à la ressource de financement compatible avec le développement des activités du Groupe et son positionnement concurrentiel en calibrant ses cibles de capital et dettes hybrides de manière à assurer la satisfaction des exigences réglementaires minimales en scénario central avec un coussin de gestion un niveau suffisant de protection des créanciers en cohérence avec les objectifs du Groupe en matière de cible de notation ou de futurs ratios réglementaires (TLAC Total Loss Absorbency Capacity) par exemple en s assurant de la résilience de son passif calibré en tenant compte de l horizon de survie dans un ratio de stress de liquidité du respect des ratios réglementaires LCR (Liquidity Coverage Ratio) et NSFR (Net Stable Funding Ratio) et du niveau de dépendance aux financements de marché court terme en maîtrisant son niveau de levier Le Groupe a pour objectif vis à vis de ses actionnaires de générer un niveau de rentabilité adéquat par rapport aux risques encourus Le couple rendement risque est donc pris en compte dans la mesure et le pilotage de la rentabilité ainsi que dans la tarification des produits et services Lesrisquesstructurelsdetauxd intérêtetdechangeLe Groupe mesure et encadre de façon stricte les risques structurels Le dispositif d encadrement du risque de taux du risque de change et du risque sur engagements sociaux repose sur des limites en sensibilité ou en stress qui sont déclinées dans les différents métiers (entités et lignes métiers) LesrisquesdeliquiditéetdefinancementLe Groupe évalue la solidité de son profil de liquidité selon trois axes complémentaires la maîtrise du risque de liquidité Le Groupe évalue le risque de liquidité sur différents horizons de temps y compris en « intraday » et en tenant compte du risque de restriction de l accès aux marchés la maîtrise du risque de financement La capacité à lever des financements est évaluée avec un horizon de trois ans le respect des obligations réglementaires (LCR et NSFR) La solidité du profil de liquidité est évaluée sur le périmètre prudentiel du Groupe Elle prend en compte la situation de liquidité dans les principales devises Les entités importantes du Groupe notamment celles qui sont soumises à des obligations réglementaires locales de liquidité procèdent par ailleurs à une évaluation et un encadrement spécifique de leur profil de liquidité en liaison avec le Groupe L encadrement des risques de liquidité et de financement est fixé dans le cadre du processus ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessment Process) du Groupe 4D I S P O S I T I F D E G E S T I O N D E S R I S Q U E S E T C O N T R Ô L E I N T E R N E 2 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 149 Lesrisquesdecréditetdecontrepartie(ycomprisleseffetsdeconcentration)Lorsqu il assume des risques de crédit le Groupe privilégie une perspective de relation clientèle à moyen et long terme en ciblant à la fois des clients avec lesquels la banque a une relation établie de confiance et des prospects présentant un potentiel de développement d affaires rentable à moyen terme Dans une opération de crédit l acceptabilité du risque repose en premier lieu sur la capacité de l emprunteur à faire face à ses engagements La prise de sûretés est recherchée pour réduire le risque de perte en cas de défaillance de la contrepartie mais ne peut sauf exception constituer la seule justification de la prise de risque Le Groupe recherche une diversification des risques en encadrant le risque de concentration individuelle et sectorielle et en maintenant une politique de division des risques à travers un partage avec d autres partenaires financiers Afin de mettre en place un pilotage rapproché de la qualité du portefeuille le Groupe définit des niveaux de seuils d alerte sur une série d indicateurs de qualité du portefeuille de crédit qui font l objet d un suivi trimestriel en Comité risques (CORISQ) et Comité des risques du Conseil d administration Le Groupe cherche à maintenir une exposition aux risques pays qui reflète ses choix stratégiques en termes d implantation à l étranger et qui limite les concentrations sur les pays les plus risqués Le Groupe formalise des politiques de crédit spécifiques pour les secteurs ou types de concours représentant des risques de concentration ou un profil de risque spécifique ou intrinsèquement plus élevé Ce dispositif est complété par un encadrement au travers de limites de portefeuille S agissant en particulier de la Banque de détail les critères d octroi des prêts à l habitat tiennent compte de la valeur du bien financé et intègre des critères liés aux enjeux du changement climatique mais reposent en premier lieu sur une analyse de la capacité de remboursement de l emprunteur En France le Groupe privilégie les opérations éligibles au cautionnement de Crédit Logement les activités de Crédit à la consommation présentent un risque de perte sensiblement plus élevé que le reste des activités de Banque de détail ce qui conduit à une politique de tarification et d octroi proportionnée et robuste ainsi qu à une gestion proactive du recouvrement le Groupe a un appétit modéré pour le risque de crédit lié aux activités de Banque Privée L activité cible une clientèle intrinsèquement peu risquée et pratique une politique de crédit conservatrice en ligne avec ce niveau d appétit au risque LesrisquesdemarchéLes activités de marché du Groupe sont conduites dans le cadre d une stratégie de développement orientée en priorité vers la réponse aux besoins des clients à travers une gamme complète de solutions Elles font l objet d un encadrement strict à travers la fixation de limites selon plusieurs indicateurs (dont notamment stress tests Valeur en Risque (VaR) et Valeur en Risque Stressée (SVaR) indicateurs en « sensibilité » et en « nominal ») La revue régulière de ces encadrements permet de piloter les risques de manière rapprochée en fonction de l évolution des conditions de marché Au sein de ces limites la limite en stress test global couvrant l ensemble des activités et les principaux facteurs de risques de marché joue un rôle pivot dans l appétit pour le risque Le rapport rendement risque (mesuré par le ratio limite de Stress Test Global sur Produit Net Bancaire budgété) fait l objet d un suivi particulier Les opérations de marché qui ne relèvent pas d activité clientèle sont cantonnées dans une filiale dédiée (Descartes Trading) et sont soumises à un appétit pour le risque limité Lesrisquesopérationnels(ycomprisrisquederéputationetdenon conformité)Le Groupe n a pas d appétit pour les risques opérationnels mais est prêt à assumer un niveau de perte potentielle de l ordre de 1% de ses revenus récurrents Les activités du Groupe s inscrivent dans le strict respect des dispositions propres aux activités bancaires et financières En particulier le Groupe s attache à travailler avec des clients et des partenaires dont les pratiques sont conformes aux règles et aux standards internationaux de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme travailler avec des clients ou réaliser des transactions dans le respect des règles d embargos et de sanctions financières internationales réaliser des transactions offrir des produits et des services de conseil et travailler avec des partenaires dans le respect des réglementations en matière notamment de protection de la clientèle et d intégrité des marchés et en appliquant ses engagements de conduite fiscale et de lutte contre la corruption prévenir et gérer les conflits d intérêts respecter la protection des données de ses clients et de ses collaborateurs maîtriser les risques d atteintes graves à l environnement et aux droits humains liés à ses activités tels que définis par la loi sur le Devoir de Vigilance développer une culture de conformité chez ses collaborateurs et leur assurer l exercice d un droit d alerte Le Groupe a défini des valeurs et des principes de comportement applicables à l ensemble de ses collaborateurs il veille à la loyauté du comportement de ses collaborateurs à l égard de la clientèle et à l intégrité de ses pratiques il développe une culture forte qui guide les comportements de tous ses collaborateurs afin d exercer ses métiers avec éthique et responsabilité Cette culture se traduit par des Valeurs (esprit d équipe innovation responsabilité engagement) un Code de conduite et un modèle de leadership qui définit pour chaque valeur les comportements et les compétences attendues des collaborateurs il s assure de leur mise en uvre et de leur respect notamment à travers l alignement des processus des Ressources Humaines (recrutement évaluation de la performance promotion rémunération sanctions ) sur ces valeurs et principes de comportement Société Générale exerce sur l évolution de sa réputation une vigilance continue La prévention et la détection du risque d atteinte à sa réputation sont intégrées dans l ensemble des pratiques opérationnelles du Groupe Cette vigilance s inscrit dans la stratégie de développement durable et responsable du Groupe 4 I 2 D I S P O S I T I F D E G E S T I O N D E S R I S Q U E S E T C O N T R Ô L E I N T E R N E FEN 150 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L ECADREGÉNÉRALDEL APPÉTITPOURLERISQUEL appétit pour le risque fait l objet d une fixation au niveau Groupe d une déclinaison opérationnelle dans les métiers et filiales et d un suivi dont les principes sont décrits dans le dispositif de gouvernance et de mise en uvre de l appétit pour le risque « Risk Appetite Framework » qui sont résumés ci dessous GouvernanceLe Conseil d administration approuve l appétit pour le risque du Groupe proposé par la Direction générale La Direction des risques la Direction financière et du développement préparent la définition de l appétit pour le risque et exercent avec la Direction de la Conformité le suivi et le contrôle de deuxième niveau de sa mise en uvre La Direction du contrôle périodique réalise une évaluation périodique de l efficacité du dispositif de mise en uvre de l appétit pour le risque Fixation et déclinaison de l appétitpourlerisqueLa fixation et la déclinaison de l appétit pour le risque résultent d un exercice régulier d identification et d évaluation de l ensemble des risques significatifs auxquels le Groupe est exposé qui s appuie sur des outils de mesure prospective (stress tests) de l évaluation prévisionnelle de la rentabilité et de la solvabilité du Groupe dans un scénario central et dans un scénario stressé à un horizon d au moins trois ans retenu pour la construction du plan stratégique et financier d une déclinaison de l appétit pour le risque au sein du Groupe jusqu au niveau pertinent en prenant en compte le profil de risque rentabilité des métiers et leurs perspectives de développement L appétit pour le risque du Groupe est formalisé dans un document (« Risk Appetite Statement ») qui fixe les grands équilibres les politiques les cibles limites et seuils encadrant le profil de risque du Groupe Ce document est revu tous les ans Chaque année en amont de la procédure budgétaire la Direction financière en concertation avec la Direction des risques propose à la Direction générale des cibles au niveau Groupe Elles sont ensuite soumises pour approbation au Conseil d administration Ces cibles permettent de respecter avec une marge de sécurité suffisante les obligations réglementaires auxquelles le Groupe est soumis (notamment les ratios réglementaires minimum de solvabilité de levier et de liquidité) en anticipant au mieux la mise en uvre des nouvelles réglementations d assurer via une marge de sécurité une résistance suffisante aux scénarios de stress (stress normés par les régulateurs ou stress définis selon un processus interne au Groupe) Pour les principaux risques l appétit pour le risque du Groupe est encadré par des limites et des seuils d alerte Ces indicateurs permettent de conforter l atteinte des cibles financières du Groupe et d orienter le profil de rentabilité du Groupe Déclinaisondel appétitpourlerisqueauseindel organisationLa déclinaison de l appétit pour le risque au sein de l organisation repose sur le plan stratégique et financier et sur les dispositifs de gestion des risques Sur proposition de la Direction financière les cibles financières définies au niveau Groupe sont déclinées en cibles d allocation budgétaire au niveau des métiers dans le cadre du budget et du plan stratégique et financier À l issue du processus budgétaire après validation par la Direction générale le Groupe soumet au Conseil d administration les trajectoires budgétaires en scénario central et en scénario stressé en vérifiant que les cibles financières initialement proposées sont bien satisfaites si ce n est pas le cas le Conseil d administration peut soit approuver de nouvelles cibles soit demander un amendement des trajectoires De même au delà des cibles financières sur proposition de la Direction financière et de la Direction des risques les limites et seuils définis au niveau Groupe sont déclinés opérationnellement dans les Business Units et les métiers qui ont la responsabilité d en assurer l allocation et le suivi sur leur périmètre Les principales filiales du Groupe formalisent un appétit pour le risque déclinent les métriques dans leur organisation et mettent en place un dispositif approprié pour sa gouvernance et son suivi La cohérence avec l appétit pour le risque du Groupe est assurée par les Directions centrales et leurs filières L appétit pour le risque des filiales est approuvé par leur Conseil d administration 4D I S P O S I T I F D E G E S T I O N D E S R I S Q U E S E T C O N T R Ô L E I N T E R N E 2 I 4FEAR G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 151 GESTIONDESRISQUESAudité I Le Groupe Société Générale accorde une importance particulière à la mise en uvre d une organisation robuste et efficiente pour maîtriser ses risques dans tous les métiers marchés et régions où il opère ainsi qu à l équilibre entre une sensibilisation forte aux risques et la promotion de l innovation Cette gestion des risques pilotée au plus haut niveau s effectue dans le respect de normes applicables notamment de l Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque des services de paiement et des services d investissement soumises au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de la réglementation européenne CRR CRD4 (Voir compétences du Conseil d administration en p 85)Audité I La gestion des risques a pour principaux objectifs de contribuer au développement des activités et de la rentabilité du Groupe par la définition avec la Direction financière et les pôles de l appétit aux risques du Groupe contribuer à la pérennité du Groupe par la mise en place d un dispositif de maîtrise et de suivi des risques concilier l indépendance de la gestion des risques par rapport aux métiers et une collaboration étroite avec les pôles d activités qui sont responsables en premier ressort des opérations qu ils initient Cela se traduit par des principes clairs de gouvernance d organisation et de contrôle des risques la détermination et la formalisation de l appétit pour le risque du Groupe des outils de maîtrise des risques efficaces une sensibilisation aux risques développée et présente à chaque niveau de l entreprise GouvernancedelagestiondesrisquesAudité I La gouvernance de la maîtrise des risques est assurée au travers de deux instances principales au plus haut niveau du Groupe le Conseil d administration et la Direction générale La Direction générale présente au moins une fois par an au Conseil d administration (plus souvent si les circonstances l exigent) les principaux aspects et les grandes évolutions de la stratégie de gestion des risques du Groupe quelle que soit leur nature Au sein du Conseil d administration le Comité des risques (cf § 11 Règlement intérieur du Conseil d Administration p 550) est plus particulièrement chargé d examiner la cohérence du cadre interne de suivi des risques et leur conformité avec ce cadre ainsi qu avec les lois et réglementations en vigueur Le Comité d audit et de contrôle interne du Conseil d administration (cf § 10 Règlement intérieur du Conseil d Administration p 549) s assure du bon fonctionnement des dispositifs de contrôle des risques Présidés par la Direction générale les comités spécialisés qui assurent le pilotage central du contrôle interne et des risques sont le C(CORISQ) qui s est réuni vingt fois au cours de l exercice 2017 traite des grandes orientations du Groupe en matière de risques Il prend les principales décisions portant sur l encadrement des différents risques (risques de Assure la mise en uvre de la stratégie du GroupeAssure la revue des marchés et des clients des projets de transformation la gestion RH et la trajectoire financière à moyen terme et en cibleSupervise les grandes orientations en matière de risques notamment l encadrement des risques de crédit pays marché et opérationnelsDéfinit la stratégie fin anciè re du Groupe et assure le pil otage des ressources ra res leu r a llocation et le sui vi des risque s structurels du Groupe e t des e ntités significativesResponsable de l architecture d ensemble du dispositif de contrôle interne de sa cohérence de son efficacitéArrête les orientations de principes du Groupe en matière de conformitéDéfinit l architecture de l entreprise sur le plan des données et des référentiels des processus opérationnels et des systèmes d information Il s assure de la cohérence des projets du Groupe avec l architecture définie COMITÉS DE SUPERVISION STRATÉGIQUE COMITÉS DE PILOTAGE DE L ACTIVITÉ 4 I 2 D I S P O S I T I F D E G E S T I O N D E S R I S Q U E S E T C O N T R Ô L E I N T E R N E FEN 152 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L Ecrédit risque pays de marché et opérationnels) Parallèlement au Comité risques le Comité Grands Risques (CGR) est en charge de valider la stratégie commerciale et la prise de risques à l égard des grands groupes clients le C (COFI) définit la stratégie financière du Groupe et assure le pilotage des ressources rares (capital liquidité bilan capacité fiscale) dans le cadre de l appétit pour le risque du Groupe Il valide le dispositif de gestion et d encadrement des risques structurels du Groupe et revoit les évolutions de ces risques et des entités significatives (limites consommation) Il évalue périodiquement la consommation des ressources rares Il examine les documents ILAAP ICAAP le budget le Plan préventif de rétablissement et le budget de la gestion propre et de refacturation Enfin il traite des sujets sur la fiscalité du Groupe (cogérée par la Direction financière du Groupe et le Secrétariat général) le (COMCO) se réunit trimestriellement pour arrêter les grandes orientations et principes du Groupe en matière de conformité Le Directeur de la conformité y présente les faits marquants de la période informe sur la situation du dispositif les principales évolutions réglementaires ainsi que l état d avancement des projets leC(CSAE) définit l architecture de l entreprise sur les plans des données et référentiels des processus opérationnels et des systèmes d information et s assure de la cohérence des projets du Groupe avec l architecture définie lC(CCCIG) est responsable de l architecture d ensemble du dispositif de contrôle interne du Groupe de sa cohérence et de son efficacité LesDirectionsenchargedusuividesrisquesLdr Les directions centrales fournissent à la Direction générale du Groupe toutes les informations nécessaires à l exercice de sa responsabilité consistant à assurer sous l autorité du Directeur général le pilotage stratégique du Groupe Ces directions rapportent directement à la Direction générale du Groupe L Da pour principale mission de contribuer au développement des activités et de la rentabilité du Groupe par la définition avec la Direction financière et les pôles de l appétit aux risques du Groupe (décliné dans les différents métiers du Groupe) ainsi que la mise en place d un dispositif de maîtrise et de suivi des risques au titre de son rôle de seconde ligne de défense Dans l exercice de ses fonctions la Direction des risques concilie l indépendance par rapport aux métiers et une collaboration étroite avec les pôles d activités qui sont responsables en premier ressort des opérations qu ils initient Dans ce cadre elle assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de la filière Risques du Groupe est coresponsable avec la Direction Financière d instruire la fixation de l appétit aux risques du Groupe proposé à la Direction générale recense l ensemble des risques du Groupe met en uvre le dispositif de pilotage et de suivi de ces risques y compris transversaux et établit régulièrement des rapports sur leur nature et leur ampleur à la Direction générale au Conseil d administration et aux autorités de supervision bancaire contribue à la définition des politiques de risque en tenant compte des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants définit ou valide les méthodes et procédures d analyse de mesure d approbation et de suivi des risques met en uvre un contrôle de second niveau pour s assurer de la correcte application de ces méthodes et procédures instruit et valide les opérations et limites proposées par les responsables métiers définit ou valide l architecture du système d information « risques » et s assure de son adéquation avec les besoins des métiers L D au delà de ses responsabilités de gestion financière se voit conférer de larges missions de contrôle comptable et financier À ce titre le Département des opérations mutualisées est responsable de la production comptable réglementaire et fiscale et de l animation du dispositif de pilotage et d amélioration en continu des processus des entités placées sous sa responsabilité (dont Société Générale SA) les missions du Département « Gestion actif passif » du Département « Gestion du bilan et financement » et du Département « Pilotage financier stratégique » sont détaillés au paragraphe Risques structurels et de liquidités p 153 L Db rattachées hiérarchiquement à la Direction financière du Groupe et fonctionnellement aux responsables des pôles d activités veillent au bon déroulement des arrêtés locaux ainsi qu à la qualité de l information contenue dans les reportings (comptables contrôle de gestion réglementaires ) transmis à la Direction financière du Groupe L D rattachée à la Direction Générale depuis le 1er juin 2017 veille au respect des lois règlements et principes déontologiques spécifiques aux activités bancaires et aux services d investissement elle veille également à la prévention du risque de réputation L Se regroupe en son sein l Dj qui veille à la sécurité et à la régularité juridique des activités du Groupe en s appuyant le cas échéant sur les services juridiques des filiales et succursales et lDs qui veille au respect des lois fiscales en France et à l étranger L DRveille notamment à la mise en uvre des politiques de rémunération L Dest notamment en charge de définir les politiques devant s appliquer en matière de SI SSI LDsous l autorité de l Inspecteur Général est en charge de l exercice du contrôle périodique 4D I S P O S I T I F D E G E S T I O N D E S R I S Q U E S E T C O N T R Ô L E I N T E R N E 2 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 153 Dans l exercice de leur fonction la Direction des risques la Direction de la conformité et le Département « Sécurité des systèmes d information » s appuient sur des filières constituées de relais dans les pôles et directions sur lesquelles elles exercent une autorité hiérarchique ou fonctionnelle D après le dernier recensement réalisé sur base déclarative (en date du 31 décembre 2017) les effectifs en équivalent temps plein (ETP) de la filière Risques du Groupe représentent environ 5 390 ETP (dont 1 000 au sein même de la Direction des risques du Groupe) de la filière Conformité s élèvent à environ 2 226 ETP de la filière Sécurité des systèmes d information sont d environ 368 ETP SpécificitésparrisquesRISQUES STRUCTURELS ET DE LIQUIDITÉ Le pilotage des risques structurels est assuré par le D« Ge pe » af Ce département définit les principes normatifs et les principes de modélisation (validés par un comité ad hoc présidé par RISQ DIR) qui s appliquent à l ensemble des entités Il lui appartient également de proposer les indicateurs de pilotage et les scénarios globaux de stress test des différents types de risques structurels Enfin il s assure du respect des encadrements donnés aux lignes métiers et entités du Groupe Les missions de deuxième ligne de défense centrées sur les validations des modèles ALM du Groupe et des encadrements qui en découlent sont assurées par le s« SurM » dma À ce titre ce service valide les principes méthodologiques les calibrages et les back testing des modèles ALM Il instruit et analyse les propositions de la Direction financière concernant la définition des indicateurs de risque les scénarios de stress test et les encadrements des risques ALM Il s assure en niveau 2 du respect de ces encadrements et en effectue une revue régulière en coordination avec les équipes de contrôle de niveau 1 Chaque entité assure le contrôle de niveau 1 des risques structurels effectue la mesure régulière des risques encourus réalise le reporting risque élabore les propositions de couverture et leur mise en uvre Chaque entité est responsable du respect des normes du Groupe et des limites qui lui ont été assignées La liquidité étant une ressource rare les objectifs du Groupe sont d assurer le refinancement de ses activités à un coût optimal en situation courante tout en maintenant des coussins de sécurité adéquats permettant de couvrir des situations de stress de liquidité la stabilité du mode de financement des activités en maîtrisant la dépendance par rapport aux financements de marché et la stabilité des financements en cohérence avec l échéancement des besoins de financement la protection du rating court et long terme en cohérence avec les objectifs du Groupe Le plan de financement court et long terme du Groupe complémentaire aux ressources collectées auprès de la clientèle est dimensionné de manière prudente avec une dépendance réduite sur le court terme et en s assurant de la diversification en termes de produits et de bassins d émission Le cadrage et le pilotage des ressources rares en accord avec les contraintes réglementaires les cibles d appétit pour le risque et les cibles budgétaires du Groupe sont sous la responsabilité du D« Pie » de la Direction financière La gestion du bilan et de la liquidité notamment au travers de la mise en uvre des plans de financement et des plans d urgence en cas de crise de liquidité est assurée par le D« Get » de la Direction financière RISQUES DE CRÉDIT Audité I La gestion du risque de crédit repose sur quatre principes clés toutes les transactions entraînant un risque de crédit (risque débiteur risque de règlement livraison risque émetteur et risque de remplacement) doivent être soumises à autorisation préalable l analyse et la validation des dossiers incombent respectivement au secteur de suivi commercial du client et aux unités de risque dédiées qui examinent toutes les demandes d autorisation relatives à ce client afin de garantir une approche cohérente ce secteur de suivi commercial et cette unité de risque doivent être indépendants l un de l autre les décisions d octroi de crédit doivent systématiquement s appuyer sur les notes de risque attribuées en interne (notation de la contrepartie obligor rating) proposées par le secteur de suivi commercial et validées par la Direction des risques En termes de gouvernance la Direction des risques soumet au CORISQ des recommandations sur les limites qu elle juge appropriées pour certains pays zones géographiques secteurs produits ou types de clients de manière à réduire les risques présentant une forte corrélation L allocation des limites est également soumise à l accord CORISQ Les principaux risques de concentration sont de plus analysés périodiquement pour l ensemble du Groupe La Direction des risques conjointement avec les piliers a défini un dispositif de contrôle et de surveillance reposant sur la politique de risque de crédit Périodiquement ce dispositif est revu par le Comité des risques du Conseil d administration Au sein de la D la surveillance des risques de crédit est organisée par piliers En outre la définition des méthodes d évaluation du risque de contrepartie est assurée par le Département des risques sur opérations de marché de même que la surveillance du risque de crédit sur les clients hedge funds Chacun de ces départements est en charge de fixer ou proposer des limites de crédit globales et individuelles par client catégorie de client ou type de transaction autoriser les opérations soumises par les directions commerciales en ligne avec le dispositif de délégation en place valider les notes de crédit ou les modèles internes de notation des clients assurer le suivi des expositions de montant unitaire élevé de divers portefeuilles de crédit spécifiques et des contreparties fragilisées valider les politiques de provisionnement spécifiques et collectives 4 I 2 D I S P O S I T I F D E G E S T I O N D E S R I S Q U E S E T C O N T R Ô L E I N T E R N E FEN 154 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L EPar ailleurs un département distinct effectue l analyse d ensemble des portefeuilles et assure les reportings associés y compris vis à vis des autorités de tutelle Un rapport mensuel sur le suivi de la Direction des risques est présenté au CORISQ et au Comité des risques du Conseil d administration et des analyses spécifiques sont soumises à la Direction générale RISQUES DE MARCHÉ Audité I Si la responsabilité première de la maîtrise des risques incombe aux responsables des activités des salles de marchés (front office) le dispositif de supervision repose sur une structure indépendante le Département des risques sur opérations de marché de la Direction des risques Ce département est en charge de la vérification permanente de l existence d un dispositif d encadrement de l activité par des limites adaptées de l instruction de l ensemble des demandes de limites formulées par les différentes activités dans le cadre des autorisations globales accordées par le Conseil d administration et la Direction générale et de leur niveau d utilisation de la proposition au Comité risques du Groupe des limites de marché pour chaque activité du Groupe de la définition des méthodes d évaluation du risque de marché de la validation des modèles de valorisation utilisés pour le calcul des risques et des résultats de la définition des méthodologies de calcul des provisions pour risque de marché (réserves et ajustements de résultat) Pour effectuer l ensemble de ces missions le Département des risques sur opérations de marché s appuie sur les éléments fournis par le service MACC (Market Analysts & Certification Community) qui assure un suivi permanent quotidien et indépendant des positions issues des activités de marché du Groupe via notamment le calcul quotidien et la certification des indicateurs de risques de marché selon une procédure formalisée et sécurisée le reporting et l analyse de premier niveau de ces indicateurs le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaque activité en liaison avec le Département des risques sur opérations de marché la vérification des paramètres de marché utilisés pour le calcul des risques et des résultats la validation des sources et la définition des méthodes de détermination des paramètres étant assurée par le Département des risques sur opérations de marché la surveillance et le contrôle du nominal brut des positions ce dispositif fondé sur des niveaux d alertes s appliquant à l ensemble des instruments et à tous les desks définis en liaison avec le Département des risques sur opérations de marché participe à la détection d opérations éventuelles de rogue trading (activités non autorisées sur les marchés) Afin de réaliser sa mission MACC définit les principes d architecture et les fonctionnalités du système d information de production des indicateurs de risques sur opérations de marché MACC veille à la correcte adéquation de ces principes et fonctionnalités avec les éléments attendus par le Département des risques sur opérations de marchés et les besoins métiers En termes de gouvernance plusieurs comités à différents niveaux du Groupe permettent de s assurer de la bonne supervision des risques de marché les risques liés aux activités de marché sont revus lors du Market Risk Committee (MRC) animé par le Département des risques sur opérations de marché et présidé par la Direction des risques et par la Direction des activités de marché Ce comité informe des niveaux de risque sur les principales métriques et sur diverses activités spécifiques qui font l objet de focus et se prononce sur les évolutions d encadrement relevant de la Direction des risques et de la Direction des activités de marché le Comité risques (CORISQ) est régulièrement informé des risques sur opérations de marché au niveau du Groupe Par ailleurs il valide sur proposition du Département des risques sur opérations de marché les principaux choix en matière de mesure et d encadrement des risques de marché ainsi que les principales évolutions portant sur l architecture et la mise en uvre du dispositif de maîtrise des risques de marché au niveau du Groupe enfin le Comité des risques du Conseil d administration est informé des principaux risques sur opérations de marché du Groupe par ailleurs il émet une recommandation sur les propositions d évolutions les plus importantes en matière de mesure et d encadrement du risque de marché (après validation préalable en CORISQ) cette recommandation est ensuite transmise au Conseil d administration pour décision En complément de ces comités des reportings quotidiens hebdomadaires mensuels ou trimestriels fournissant des informations détaillées ou synthétiques à différents niveaux du Groupe ou pour différentes zones géographiques sont adressés aux managers concernés des lignes métiers et de la filière risque En termes de valorisation les produits de marché sont valorisés à partir de leur prix de marché lorsque ce dernier existe Dans le cas contraire ils sont valorisés à partir de modèles alimentés par des paramètres D une part chaque modèle fait l objet d une validation indépendante par le Département des risques sur opérations de marché D autre part les paramètres utilisés dans les modèles de valorisation qu ils proviennent de données observables sur les marchés ou non font l objet de contrôles par MACC et la Direction financière (Independent Pricing Verification) les sources des paramètres ayant au préalable été validées par le Département des risques sur opérations de marché Les valorisations obtenues sont complétées le cas échéant par des réserves ou ajustements (par exemple bid ask ou liquidité) dont les méthodologies de calcul sont validées par le Département des risques sur opérations de marché La gouvernance sur ces sujets de valorisation comptable s articule autour de deux types de comités auxquels participent la Direction des activités de marché le Département des risques sur opérations de marché et la Direction financière un Comité de valorisation (Global Valuation Committee) se réunit autant que de besoin à tout le moins chaque trimestre pour discuter et valider les méthodes de valorisation des instruments financiers (évolutions de modèle méthodologies de réserve marquage des paramètres de valorisation etc ) Ce comité présidé par la Direction financière et organisé par son équipe d experts en valorisation (Valuation Group) a une responsabilité mondiale concernant la validation des méthodologies de la Banque d Investissement s agissant des instruments financiers de marché 4D I S P O S I T I F D E G E S T I O N D E S R I S Q U E S E T C O N T R Ô L E I N T E R N E 2 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 155 dans le cadre des clôtures trimestrielles un comité spécifique (Global Valuation Review Committee) analyse les évolutions des réserves et autres ajustements de valorisation et les impacts comptables associés Cette revue analytique est réalisée par les équipes de la Direction financière (Valuation Group) enfin un corpus documentaire (Valuation Policies) précise également le partage des rôles et responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne de valorisation Par ailleurs des ajustements additionnels de valorisation (Additional Valuation Adjustments AVAs) sont calculés sur les actifs inscrits à la juste valeur conformément aux Normes techniques réglementaires (NTR) sur la valorisation prudente publiées par l Autorité Bancaire Européenne (ABE) en complément des principes déjà stipulés dans CRD3 (Capital Requirements Directive) Ces Normes techniques réglementaires définissent les divers éléments d incertitude qui doivent être pris en compte lors de la valorisation prudente et établissent un niveau cible de certitude à atteindre sur le prix de liquidation des instruments qui doit être plus favorable que la valeur prudente avec un intervalle de confiance de 90% Dans ce cadre afin de tenir compte des divers éléments pouvant générer des coûts de sortie additionnels par rapport à la valeur attendue (risque de modèle risque de concentration coût de liquidation incertitude sur les prix de marché etc ) des ajustements prudents de valorisation (Prudent Valuation Adjustments PVAs) sont calculés pour chaque exposition Les ajustements additionnels de valorisation (Additional Valuation Adjustments AVAs) sont définis comme la différence entre la valorisation prudente ainsi obtenue et la juste valeur comptable des expositions afin de respecter le niveau cible de certitude à atteindre en termes de prix de liquidation Les montants d AVA ainsi déterminés sont déduits des fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1) En termes de gouvernance les sujets relatifs à la Prudent Valuation sont traités lors de comités méthodologiques et comités de validation dédiés organisés à fréquence trimestrielle auxquels participent la Direction des activités de marché le Département des risques sur opérations de marché et la Direction financière MÉTHODOLOGIE ET DISPOSITIF DE QUANTIFICATION DES RISQUESLe Groupe a l autorisation de ses autorités de tutelle pour les risques de crédit d appliquer la méthode de notation interne (méthode IRB Internal Rating Based) pour la majeure partie des expositions en risque de crédit Les activités et expositions actuellement soumises à l approche standard restent sélectives et limitées en termes d impact sur le capital réglementaire du Groupe Le dispositif de suivi des modèles de notation est opérationnel conformément aux exigences réglementaires Ce dispositif fait l objet d une description détaillée plus loin du présent Document de référence pour ces encours traités en méthode standard Société Générale utilise principalement les notations externes des agences de notation Standard & Poor s Moody s et Fitch pour les risques de marché d utiliser ses modèles internes Value at Risk Stressed VaR IRC (Incremental Risk Charge) et CRM (Comprehensive Risk Measure) Ces modèles couvrent la quasi totalité des opérations concernées seules certaines opérations restent calculées en méthode standard Ces dernières années le Groupe a conduit d importants travaux d amélioration de son dispositif de calcul qui ont été validés par le superviseur pour le risque de contrepartie sur opérations de marché d utiliser depuis 2013 le modèle interne pour la détermination de l indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure) L Exposure at Default relative au risque de contrepartie est calculée sur la base de cet indicateur depuis juin 2012 pour les produits les plus simples et depuis décembre 2013 pour des produits dérivés plus complexes Pour les entités du Groupe sur lesquels le modèle interne a été agréé (une demande d agrément sur le périmètre ex Newedge sera étudiée en 2018) le modèle interne couvre 96% des transactions sur produits dérivés et sur repos Pour le reste le Groupe utilise la méthode d évaluation au prix de marché pour les risques opérationnels d utiliser l approche AMA (Advanced Measurement Approach) Enfin les systèmes d information sont régulièrement adaptés aux évolutions des produits traités et des techniques de gestion du risque associées tant au niveau local (entités bancaires) qu au niveau central (Direction des risques) RISQUES OPÉRATIONNELS Rattaché à la Direction des risques du Groupe le Département des risques opérationnels en concertation avec les métiers assure la deuxième ligne de défense relative aux risques opérationnels du Groupe Cela inclut les risques liés aux systèmes d information et à la Sécurité de l Information pour laquelle le Responsable de la Sécurité des Systèmes d Information Groupe est en charge notamment de définir les politiques À ce titre le Département des risques opérationnels définit le cadre de gestion des risques opérationnels qui permet l identification l évaluation le suivi et le reporting de ces risques pour toutes les activités du Groupe apporte un regard critique sur le dispositif de gestion des risques opérationnels en place dans les métiers et sur la maîtrise effective du risque Le Département des risques opérationnels est également en charge des activités suivantes la continuité d activité et la gestion de crise Groupe s appuyant sur l identification des menaces et leurs effets possibles et tenant compte des actions de prévention de protection et de dissuasion concernant spécifiquement les risques liés aux systèmes d information et à la sécurité de l information de l examen critique de la gestion des risques la définition des normes réalisée conjointement avec la filière sécurité des systèmes d information Pour couvrir l ensemble du Groupe le Département des risques opérationnels s appuie sur une équipe centrale et des relais en région qui remontent à l équipe centrale les éléments nécessaires à la consolidation d une vision holistique et prospective du profil 4 I 2 D I S P O S I T I F D E G E S T I O N D E S R I S Q U E S E T C O N T R Ô L E I N T E R N E FEN 156 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L Ede risque de la banque tant pour les besoins de pilotage interne que pour répondre aux exigences réglementaires Les relais en région ont la responsabilité de déployer les missions du département en tenant compte des exigences propres aux instances de régulation en exercice sur leur région Le Département des risques opérationnels échange avec la première ligne de défense via un réseau de correspondants risques opérationnels au sein de chaque métier activité Il est de la responsabilité de ces derniers en tant que première ligne de défense de faire appliquer le dispositif et de mettre en place les contrôles qui permettent de s assurer que les risques sont identifiés analysés mesurés suivis managés reportés et contenus dans les limites de l appétit pour le risque défini par le Groupe RISQUES LIÉS AUX SYSTÈMES D INFORMATION Les dispositifs en matière de gestion de veille et de communication relative aux risques et à la sécurité des systèmes d information sont coordonnés au niveau du Groupe par un responsable de la sécurité des systèmes d information et des risques opérationnels informatiques au sein de la Direction des ressources Ces dispositifs peuvent être regroupés en quatre grandes catégories sensibilisation prévention détection et réaction Ils sont issus des meilleures pratiques (ISO 27002 et référentiel de l Agence nationale de la sécurité des systèmes d information principalement) et font l objet d une veille permanente effectuée par la filière sécurité des systèmes d information Ces dispositifs sont relayés dans chacun des métiers du Groupe Sur le plan opérationnel le Groupe s appuie sur une cellule CERT (Computer Emergency Response Team) en charge de la gestion des incidents de la veille sécuritaire et de la lutte contre la cybercriminalité Cette équipe fait appel à de multiples sources d information et de surveillance internes comme externes Le risque de cybercriminalité qui s avère de plus en plus significatif pour les acteurs de l industrie bancaire est adressé de manière coopérative par les filières sécurité des systèmes d information et risques opérationnels Il est suivi par la Direction Générale dans le cadre du schéma directeur SSI Face au nombre et à la sophistication croissants des attaques numériques Société Générale place la cybersécurité au c ur de ses préoccupations afin de protéger ses clients leurs données et ses systèmes d information Pour répondre à ces défis le Groupe garant de la sécurité des données et du respect du secret bancaire investit en permanence pour mieux protéger les actifs et les transactions de ses clients La stratégie de sécurité des systèmes d information est alignée avec celle du Groupe en agissant sur cinq axes la sécurité des applications sensibles du Groupe la sécurité de l ensemble des données clients personnelles ou bancaires les capacités de détection et de réaction du Groupe le renforcement de la sécurité proposée aux clients (avec des outils robustes et simples à utiliser) la sensibilisation et l accompagnement des clients et des collaborateurs L ensemble des dispositifs de lutte contre la cybercriminalité s appuie sur la prévention la protection la détection et la réaction et sur la sensibilisation des clients et des collaborateurs Une équipe en central est en charge de la gestion et du suivi des risques opérationnels informatiques Les principales missions de l équipe sont d identifier et d évaluer les risques majeurs informatiques pour le Groupe incluant les scénarios extrêmes de risque (ex cyber attaque défaillance d un prestataire) pour permettre à la banque d améliorer la connaissance de ses risques d être mieux préparée à des scénarii de risques extrêmes et de mieux aligner ses investissements avec ses risques informatiques de fournir des éléments permettant au management de la banque de piloter les risques en particulier via des KRI (Key Risk Indicators) Ceux ci sont communiqués au comité risques de Société Générale et au Comité des risques du Conseil d administration Ils sont revus régulièrement pour rester alignés avec la stratégie SI et SSI et leurs objectifs plus généralement de s assurer de la qualité et de la fiabilité de l ensemble des dispositifs adressant les risques opérationnels informatiques Une attention particulière est portée au dispositif de contrôle permanent de ses risques informatiques qui s appuie sur la définition de contrôles normatifs SI SSI et l accompagnement du Groupe dans le déploiement de la supervision managériale sur ce sujet En 2017 une nouvelle version des contrôles normatifs SI SSI a été élaborée prenant en compte les exigences du Règlement général sur la protection des données RISQUES DE MODÈLES Afin de renforcer la seconde ligne de défense et la supervision du risque de modèle un département « Risque de modèles » a été créé au sein de la Direction des risques en 2017 Il est en charge de la supervision de la filière risque de modèle et de la validation de certains modèles traités auparavant dans d autres équipes En détail le département a pour principales missions la gouvernance de gestion du risque de modèle à l échelle du Groupe y compris le maintien des normes procédures et standards nécessaires à la saine gestion du risque de modèle et à sa conformité réglementaire ainsi que la production des reportings relatifs aux risques de modèles encourus par le Groupe pour la Direction générale le Conseil d administration et les autorités de supervision bancaire la gestion de projet du programme MRM (Model Risk Management) qui consiste à piloter l amélioration des activités de gestion du risque de modèle au travers des 3 lignes de défense la supervision des entités de validation indépendante de modèles du Groupe y compris sur le périmètre des modèles de valorisation des positions de marché et les modèles de gestion actif passif la validation indépendante des modèles internes dans son périmètre notamment les modèles internes réglementaires modèles de prise de décision modèles comptables IFRS9 tout en élargissant les diligences de telle sorte à couvrir en termes de revue indépendante l ensemble des aspects requis par la réglementation (robustesse conceptuelle implémentation usage données historiques suivi du modèle incluant le back testing) le périmètre des modèles couverts par une revue indépendante a vocation à être progressivement étendu selon la trajectoire définie par le programme MRM 4D I S P O S I T I F D E G E S T I O N D E S R I S Q U E S E T C O N T R Ô L E I N T E R N E 2 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 157 RISQUES DE NON CONFORMITÉ La Direction de la Conformité du Groupe a été rattachée à la Direction Générale au 1er juin 2017 devenant ainsi une direction centrale à part entière à l instar de la Direction des risques ou de la Direction du contrôle périodique La Direction de la conformité veille au respect des lois règlements et principes déontologiques spécifiques aux activités bancaires et aux services d investissement exercés par le Groupe et au respect des règles de bonne conduite et de déontologie personnelle des agents développe un cadre normatif homogène et contrôle son respect veille à la sensibilisation et à la formation de tous les acteurs sur la prévention du risque de non conformité et de réputation veille au respect des règles de protection des données à caractère personnel qui s inscrit comme un enjeu majeur du développement maîtrisé de l informatique et des nouvelles technologies La Direction de la conformité est organisée en services dédiés aux métiers du Groupe et en services transversaux Quatre départements sont dédiés aux métiers (i) « Banque de détail du Groupe et des Services Financiers » (ii) « Banque de Grande Clientèle et de Services aux Investisseurs » (iii) « Banque Privée » et (iv) « Assurances » avec un responsable spécifiquement désigné et rattaché hiérarchiquement au responsable de la Direction de la Conformité à l exception de celui dédié à la ligne métier Assurances qui lui est rattachée fonctionnellement Les responsables de la conformité des filiales en France et à l international sont sous l autorité des responsables conformité des métiers au travers d un lien hiérarchique ou fonctionnel en respect des réglementations locales Les départements transversaux sont en charge de développer sur l ensemble du Groupe leurs compétences et expertise « Sécurité Financière du Groupe » pour ce qui concerne la connaissance du client KYC le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et le respect des embargos et sanctions « Expertise conformité la supervision et les sujets réglementaires » pour ce qui relève de la mise à jour du cadre normatif de la filière de la sensibilisation et formation des collaborateurs aux risques de non conformité et du pilotage des projets réglementaires au niveau du Groupe « Contrôle » pour la coordination et la mise en uvre du dispositif de contrôle permanent de second niveau de conformité les contrôles relatifs aux transactions du personnel relevant d une charte de déontologie le Secrétariat général du Comité des incidents de conformité Groupe et la production des tableaux de bord du Groupe conformité et réputation « Développement stratégique et global » assiste le Directeur de la conformité en ce qui concerne la comparaison par rapport aux pairs l anticipation et l accompagnement des évolutions réglementaires et la conduite des projets de transformation et d efficacité Il pilote notamment le programme de transformation de la filière conformité Compliance Transformation Program ainsi que le suivi du plan de remédiation aux États Unis « Protection des données » fonction créée en septembre 2017 (Data Protection Officer) pour ce qui relève de la mise en conformité avec la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel Le Directeur de la conformité du Groupe réunit mensuellement au sein du Comité des incidents de conformité Groupe le Directeur délégué à la conformité le Directeur de la sécurité financière Groupe les Responsables de conformité dédiés aux métiers le Directeur de la coordination du contrôle interne le Directeur juridique un Responsable de l Inspection Générale le Responsable de la protection des données ainsi que le Responsable du département réglementaire expertise et supervision de la conformité Le comité passe en revue les dysfonctionnements de conformité les plus significatifs de la période pour l ensemble du Groupe statue sur les mesures à engager et suit leur réalisation RISQUES ET POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION Depuis fin 2010 dans le cadre réglementaire défini par la directive européenne CRD3 Société Générale a mis en place une gouvernance spécifique pour la détermination des rémunérations variables Au delà des professionnels des marchés financiers les règles introduites par cette directive s appliquent à l ensemble des personnes dont l activité est susceptible d avoir une incidence significative sur le profil de risque des établissements qui les emploient y compris celles exerçant des fonctions de contrôle Selon les principes approuvés par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations les mécanismes et processus de rémunération de la population identifiée intègrent non seulement le résultat financier des opérations réalisées mais également la manière dont ce résultat est généré maîtrise et gestion de l ensemble des risques et respect des règles de conformité Les salariés des fonctions de contrôle pour leur part sont rémunérés de manière indépendante des résultats des opérations qu ils contrôlent et en fonction de critères propres à leur activité La rémunération variable comporte une partie non différée et une partie différée versée sur trois ans prorata temporis et sous conditions de présence de performance et de malus Au moins 50% de cette rémunération est versée sous forme de titres ou équivalents titres Ces modalités de versement visent à aligner la rémunération sur les performances et l horizon de risques de l entreprise La Direction des risques et la Direction de la conformité participent à la définition et à la mise en uvre de cette politique Le cadre réglementaire défini par la directive européenne CRD4 s applique depuis le 1er janvier 2014 et ne modifie pas les règles relatives à la détermination des rémunérations variables des personnes dont l activité est susceptible d avoir une incidence sur le profil de risque du Groupe et des salariés des fonctions de contrôle Les principes et la gouvernance mentionnés ci dessus continuent donc de s appliquer au sein du Groupe Par ailleurs Société Générale a mis en uvre un dispositif et une gouvernance spécifiques visant la population des teneurs des mandats de trading pour s assurer que la politique de rémunération intègre les exigences de la Loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 et de la Règle Volcker 4 I 2 D I S P O S I T I F D E G E S T I O N D E S R I S Q U E S E T C O N T R Ô L E I N T E R N E FEÉR 158 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L ERISQUES DE RÉPUTATION Chaque trimestre la Direction de la conformité s appuyant sur les informations provenant des pôles d activités et directions centrales en particulier la Direction des Ressources Humaines et de la communication élabore un tableau de bord du risque de réputation Ce tableau est communiqué trimestriellement au Comité de conformité ainsi qu au Comité des risques du Conseil d administration Par ailleurs les responsables de conformité des lignes métiers participent aux diverses instances (comités nouveaux produits comités ad hoc etc ) organisées pour valider les nouveaux types d opérations produits projets ou clients et formulent un avis écrit concernant leur évaluation du niveau de risque de l initiative visée et notamment du risque de réputation CARTOGRAPHIEDESRISQUESETDISPOSITIFSDESTRESS TESTSCartographiedesrisquesduGroupeLa cartographie des risques est une restitution annuelle du processus d identification des risques du Groupe L identification des risques s inscrit dans la démarche globale d évaluation du profil de risque du Groupe et vient alimenter différents exercices tels que le processus ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) Préparée par la Direction des risques sous l autorité de la Direction générale la cartographie est présentée une fois par an au Comité des risques du Conseil d administration Cette démarche vise à estimer les pertes potentielles significatives pour les principaux types de risques auxquels le groupe est exposé (risques de crédit de marché opérationnels et structurels) La cartographie permet d associer une perte potentielle à des scénarios spécifiques sur des périmètres identifiés Cette évaluation résulte de la combinaison d approches statistiques utilisant des historiques d observations et des validations à dire d experts Dispositifsdestress testsLes stress tests tests de résistance ou simulations de crises évaluent ce que serait le comportement d un portefeuille d une activité d une entité ou du Groupe dans un contexte d activité dégradé Au sein du Groupe ils contribuent à l identification à la mesure et au pilotage des risques ainsi qu à l évaluation de l adéquation du capital au regard des risques À ce titre ils constituent une mesure privilégiée de la résilience du Groupe de ses activités et de ses portefeuilles et font partie intégrante du processus d élaboration de l appétit pour le risque du Groupe Le dispositif de stress test du Groupe couvre le risque de crédit le risque de marché le risque opérationnel le risque de liquidité et les risques structurels de taux et de change Les stress tests s appuient sur des scénarios économiques hypothétiques sévères mais plausibles définis par les économistes du Groupe Ils déclinent ces scénarios en impacts sur les activités du Groupe en prenant en compte les capacités de réaction des activités en combinant systématiquement des méthodes quantitatives et le jugement d experts (risques finance ou métiers) Le dispositif de stress tests comprend ainsi un exercice annuel de stress global intégré dans le processus budgétaire en vue de l élaboration de l exercice appétit pour le risque du Groupe et du processus ICAAP permettant de s assurer notamment que le Groupe respecte les ratios réglementaires Il couvre l ensemble des activités du Groupe et s appuie sur deux scénarios macroéconomiques transversaux un scénario central servant de base à la trajectoire budgétaire centrale et un scénario de stress sévère mais plausible construit en variation par rapport au scénario central Chacun des scénarios est construit pour un large nombre de pays ou régions et est constitué d un ensemble de variables économiques et financières Chaque scénario global respecte une double cohérence cohérence des scénarios nationaux entre eux et cohérence pour chaque pays des évolutions des agrégats nationaux des stress tests de crédit selon des facteurs de risques spécifiques (sur des portefeuilles pays activités etc ) récurrents ou réalisés à la demande qui complètent l analyse globale par une approche plus granulaire et permettent ainsi d affiner l identification la mesure et le pilotage opérationnel des risques y compris la concentration du risque de crédit des stress tests de marché spécifiques qui estiment la perte résultant d une évolution extrême des paramètres de marché (indices spreads de crédit ) Cette mesure s applique à toutes les activités de marché du Groupe et s appuie sur un ensemble de scénarios historiques (au nombre de trois) et théoriques (au nombre de 15) qui « choquent » l ensemble des facteurs de risque significatifs y compris les paramètres exotiques (se référer à la section « Risque de marchés » du présent rapport) l évaluation du risque opérationnel en stress qui utilise les travaux d analyse de scénarios et de modélisation des pertes réalisées pour le calibrage du capital du Groupe au titre du risque opérationnel et permet d appréhender l exposition aux pertes opérationnelles en lien avec la sévérité des scénarios économiques y compris l exposition à des pertes rares et sévères non présentes dans l historique des stress tests appréhendant la sensibilité de la valeur de la position structurelle à taux fixe et de la marge d intérêt du Groupe au risque structurel de taux Le Groupe mesure ces sensibilités dans des scénarios de déplacement et de déformation des courbes de taux (pentification et aplatissement) des stress tests de liquidité permettant de s assurer que l horizon durant lequel le Groupe peut continuer à opérer est respecté dans un environnement de marché stressé et enfin des stress tests inversés (« reverse stress test ») qui sont réalisés pour évaluer les scénarios qui pourraient conduire au point de rupture de certains indicateurs clés comme le niveau minimum de solvabilité tel que défini dans le cadre de l appétit pour le risque du Groupe En parallèle des exercices de stress test internes le Groupe fait partie de l échantillon de banques européennes participant aux grands programmes de stress tests internationaux pilotés par l ABE (Autorité Bancaire Européenne) et la BCE (Banque Centrale Européenne) 4D I S P O S I T I F D E G E S T I O N D E S R I S Q U E S E T C O N T R Ô L E I N T E R N E 2 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 159 CONTRÔLEINTERNECadred exerciceLi En France les conditions d exercice du contrôle interne des établissements bancaires découlent de l Arrêté du 3 novembre 2014 Ce texte qui régit les établissements de crédit et les entreprises d investissement définit la notion de contrôle interne et spécifie un certain nombre d obligations relatives à la mesure et à l encadrement des différents risques des activités des entreprises concernées ainsi que les procédures par lesquelles l organe de surveillance doit évaluer les conditions d exercice du contrôle interne Le Comité de Bâle a défini les quatre principes Indépendance Universalité Impartialité Adéquation des moyens aux missions qui doivent prévaloir dans l exercice du contrôle interne des établissements de crédit Au sein du groupe Société Générale ces principes sont mis en uvre par le biais de différentes directives l une établissant le cadre général du contrôle interne du Groupe une deuxième définissant la Charte d audit du Groupe et les autres étant relatives à la gestion des risques de crédit à la gestion des risques sur activités de marché à la gestion des risques opérationnels à la gestion des risques structurels de taux de change et de liquidité au contrôle de la conformité et à la maîtrise du risque de réputation Le contrôle s appuie sur un c Toutes les activités du groupe Société Générale sont encadrées par des règles et procédures regroupées en un ensemble documentaire appelé la « Documentation normative » Elle est constituée par l ensemble des documents qui énoncent les règles d action et de comportement s appliquant aux collaborateurs du Groupe définissent l organisation des métiers et le partage des rôles et responsabilités décrivent les règles de gestion et de fonctionnement interne propres à chaque métier et chaque activité La Documentation normative comprend notamment les directives qui définissent la gouvernance du groupe Société Générale l organisation et les missions de ses pôles d activités et directions centrales ainsi que les principes de fonctionnement des dispositifs et processus transverses (Codes de conduite Chartes ) les instructions qui posent le cadre de fonctionnement d une activité les principes et les règles de gestion applicables aux produits et services rendus à la clientèle et définissent les procédures internes La documentation normative a force de loi interne Elle relève de la responsabilité du Secrétaire général du Groupe S ajoutent à la Documentation normative les procédures opérationnelles propres à chacune des activités du Groupe Les règles et procédures en vigueur sont conçues de façon à respecter les règles de base du contrôle interne telles que la séparation des fonctions l enregistrement immédiat et irrévocable de toute transaction le rapprochement entre informations de provenances différentes Par nature multiples et évolutifs les risques sont présents dans l ensemble des processus de l entreprise À cet égard les dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle jouent un rôle clé dans la capacité de la banque à atteindre ses objectifs Le dispositif de contrôle interne se caractérise par l ensemble des moyens qui permettent de s assurer que les opérations réalisées l organisation et les procédures mises en place sont conformes aux dispositions légales et réglementaires aux usages professionnels et déontologiques aux règles internes et aux orientations définies par l organe exécutif de l entreprise L prévenir les dysfonctionnements mesurer les risques encourus et à exercer un contrôle suffisant pour assurer leur maîtrise s assurer de l adéquation et du bon fonctionnement des processus internes notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs déceler les irrégularités garantir la fiabilité l intégrité et la disponibilité des informations financières et de gestion vérifier la qualité des systèmes d information et de communication DÉFINITION DES SCÉNARIOS ÉCONOMIQUES « CENTRAL » ET « STRESSÉ » é nSa construction repose d abord sur un ensemble de facteurs observés situation économique récente orientations de politique économique (politique budgétaire monétaire et de change) etc À partir de ces facteurs observés les économistes déterminent la trajectoire la plus probable des variables économiques et financières pour l horizon de prévision souhaité Le scénario de stress est d abord quantifié par une perte d activité (calibrée sur le PIB en volume) par rapport au scénario central d une ampleur comparable à celle observée lors d une récession historique de référence choisie pour sa sévérité Cette ampleur sera égale d un exercice à l autre quelle que soit la trajectoire prévue dans le scénario central tant que la récession utilisée comme référence reste la même Le scénario de stress est aussi générique puisque son fait générateur n est pas déterminé L impact du scénario de stress sur les autres variables économiques et financières est déterminé en écart par rapport au scénario central 4 I 2 D I S P O S I T I F D E G E S T I O N D E S R I S Q U E S E T C O N T R Ô L E I N T E R N E FEN 160 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L ELe dispositif de contrôle interne est fondé sur cf l exhaustivité du périmètre des contrôles qui concernent tous les types de risques et s appliquent à toutes les entités du Groupe la responsabilité individuelle de chaque collaborateur et de chaque manager dans la maîtrise des risques qu il prend ou supervise et le contrôle des opérations qu il traite ou qui sont placées sous sa responsabilité la responsabilité des fonctions au titre de leur expertise et de leur indépendance dans la définition de contrôles normatifs et pour trois d entre elles l exercice d un contrôle permanent de niveau 2 la proportionnalité des contrôles à l ampleur des risques encourus l indépendance du contrôle périodique Le dispositif de contrôle interne est organisé selon le modèle des « tre » en accord avec les textes du Comité de Bâle la pest composée de l ensemble des collaborateurs et du management opérationnel du Groupe dans les métiers comme dans les directions centrales pour leurs opérations propres Le management opérationnel est responsable des risques prend en charge leur prévention et leur gestion entre autres par la mise en place de moyens de contrôle permanent de niveau 1 ainsi que la mise en place des actions correctives ou palliatives en réponse aux éventuelles déficiences constatées par les contrôles et ou dans le cadre du pilotage des processus la dest assurée par les fonctions conformité finance et risques Dans le dispositif de contrôle interne il incombe à ces fonctions de vérifier de façon permanente que la sécurité et la maîtrise des risques des opérations sont assurées sous la responsabilité du management opérationnel par la mise en uvre effective des normes édictées des procédures définies des méthodes et des contrôles demandés Ces fonctions fournissent ainsi l expertise nécessaire pour définir sur leurs domaines respectifs les contrôles et les autres moyens de maîtrise des risques à mettre en uvre par la première ligne de défense et veiller à leur bon fonctionnement assurer une mission de contrôle permanent de niveau 2 sur l ensemble des risques du Groupe en s appuyant notamment sur les contrôles qu elles ont définis ou qui ont été définis par d autres fonctions d expertise (par ex achats juridique fiscal ressources humaines sécurité des systèmes d information etc ) ainsi que par les métiers la test assurée par la Direction du contrôle périodique qui comprend l Audit interne et l Inspection générale Elle assure une mission de contrôle périodique strictement indépendant des métiers comme du contrôle permanent une c rattachée à un Directeur général délégué assurée au niveau du Groupe et relayée dans chacun des pôles et directions centrales G F a C 4D I S P O S I T I F D E G E S T I O N D E S R I S Q U E S E T C O N T R Ô L E I N T E R N E 2 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 161 La cohérence et l efficacité de l ensemble du dispositif de contrôle interne sont pilotées par un Directeur général délégué Il préside le Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) qui réunit le Directeur des risques le Directeur financier le Directeur de la conformité le Directeur des systèmes d information Groupe l Inspecteur général et le Directeur de la coordination du contrôle interne Le Comité de coordination du contrôle interne Groupe s est réuni à 9 reprises en 2017 Il a examiné les sujets suivants présentation de l outil d agrégation et de restitution des informations relatives aux risques et contrôles présentation de l étude d architecture d entreprise des dispositifs de contrôle et de gestion des risques avancement de la mise sous contrôle des processus dans le Groupe dispositif de suivi des prestations de services essentielles externalisées résultats trimestriels de contrôle permanent de la filière SI SSI bilan de la mise en uvre des principes Groupe sur les sanctions internes évolutions de la documentation normative évaluation de la Fonction risques revue annuelle de la Direction des risques risques et contrôles de cybercriminalité risques et contrôles de la production informatique revue du la Banque Privée revue des Réseaux de Banque de Détail en France (RBDF) L organisation mise en place au niveau du Groupe pour coordonner l action des différents acteurs du contrôle interne est déclinée au sein de cha que pôle et direction L ensemble des pôles et des directions du Groupe sont dotés de Comités de coordination du contrôle interne Présidés par le responsable du pôle ou de la direction ces comités réu nissent les responsables des f onctions de c ontrôle permanen t e t périodique compéten ts pour le pôle ou la direction ainsi que le Directeur de la coordinat ion du contrôle interne du Groupe et les responsables des fonctions de contrôle de niveau Groupe DispositifdecontrôlepermanentLe dispositif de contrôle permanent est constitué par le c d 1 logé au sein des métiers qui est le socle du contrôle permanent du Groupe Il a pour finalité de garantir au niveau opérationnel la sécurité la qualité la régularité et la validité des transactions le c 2 indépendant des métiers relève de trois directions la Direction des risques la Direction financière et la Direction de la conformité Le Groupe a défini l organisation cible du contrôle de niveau 2 dan s les f iliales les plus importantes de la Banque de détail à l interna tional avec mise en place d équipe mutualisée entre les fonctions risques finance et conformité CONTRÔLE PERMANENT DE NIVEAU 1 Exercé dans le cadre des opérations au sein des métiers et des directions centrales le contrôle permanent de niveau 1 permet de garantir la sécurité et la qualité des transactions et des opérations Le contrôle permanent de niveau 1 se compose de d il s agit de règles de sécurité de contrôles automatisés ou non intégrés au traitement des opérations ou de contrôles de proximité inclus dans les modes opératoires (l ensemble composant les « contrôles opérationnels ») de la s les responsables hiérarchiques vérifient le correct fonctionnement des dispositifs placés sous leur responsabilité Les contrôles de supervision managériale qui sont formalisés sont principalement des déclinaisons des contrôles clés de la bibliothèque de contrôles normatifs La supervision managériale peut s appuyer sur des contrôles réalisés par des équipes dédiées par exemple sur les processus les plus sensibles nécessitant des contrôles renforcés ou industrialisés ou pour éviter des situations d autocontrôle et ou lorsque la mutualisation des tâches de contrôle permet d améliorer la productivité Quel que soit le choix d organisation retenu les managers conservent la supervision des traitements réalisés au sein des équipes qui leur sont rattachées ils sont responsables de la qualité de leur production et de la correction des anomalies relevées Une fonction de coordination du contrôle permanent de niveau 1 est constituée au sein de chaque métier dont les missions sont la conception et le reporting des contrôles ainsi que la sensibilisation et la formation des collaborateurs aux enjeux de contrôles CONTRÔLE PERMANENT DE NIVEAU 2 Le contrôle permanent de niveau 2 est une des missions de la deuxième ligne de défense qui consiste à vérifier de façon permanente que la sécurité et la maîtrise des risques des opérations sont assurées sous la responsabilité du management opérationnel par la mise en uvre effective des normes édictées des procédures définies des méthodes et des contrôles demandés La deuxième ligne de défense exerce cette mission de deux façons différentes soit par un contrôle de « sed » indépendant et formalisé par exemple la revue indépendante des dossiers de crédit au dessus d un certain seuil la revue indépendante des dépassements de limites ou la validation indépendante des modèles de calcul utilisés pour la maîtrise des risques Ce second regard répond également à un autre objectif de la deuxième ligne de défense qui est de donner un avis indépendant sur les décisions de prise de risque portant sur les enjeux les plus significatifs et d apporter une expertise en termes de prise de risque soit par un « cos » visant à vérifier la pertinence des contrôles l effectivité et la qualité du contrôle permanent de niveau 1 par des contrôles exercés sur la supervision managériale et sur les contrôles opérationnels (contrôles sélectifs et ou par sondages) à détecter les éventuelles anomalies dans la réalisation des contrôles de niveau 1 et s assurer du suivi adéquat de ces anomalies au sein de la première ligne de défense Ces vérifications sont effectuées sur la base d échantillons au moyen de contrôles sur pièces et de tests sur place 4 I 2 D I S P O S I T I F D E G E S T I O N D E S R I S Q U E S E T C O N T R Ô L E I N T E R N E FEN 162 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L ECes travaux donnent lieu à la formulation par les équipes de contrôle de niveau 2 d un avis qualifié sur l efficacité des contrôles de premier niveau du périmètre considéré Au niveau du Groupe le contrôle permanent de niveau 2 est exercé au sein d équipes rattachées aux directions centrales en charge des fonctions suivantes la fonction Risques où la mission de contrôle porte sur les risques de crédit et de marché les risques structurels et les risques opérationnels ces derniers intégrant notamment les risques propres aux différents métiers (et en particulier la fraude) ainsi que les risques liés aux achats à la communication à l immobilier aux ressources humaines aux processus et systèmes d information la fonction Finance où la mission de contrôle permanent de niveau 2 porte sur la qualité de l information comptable réglementaire et financière la fonction Conformité où la mission de contrôle de niveau 2 porte sur les contrôles de conformité et intègre les contrôles juridiques et fiscaux autres que de nature comptable ou à caractère opérationnel DispositifdecontrôlepériodiquePlacée sous l autorité de l Inspecteur général la Direction Inspection générale et Audit (IGAD) constitue la troisième ligne de défense du Groupe La direction Inspection générale et Audit est composée de l Inspection générale (IGAD INS) des départements d audit (IGAD AUD) et d une fonction support (IGAD COO) Pour remplir ses objectifs la Direction du contrôle périodique du Groupe est dotée de moyens adaptés proportionnés aux enjeux tant au plan qualitatif que quantitatif Au total elle comprend environ 1 200 collaborateurs L Inspection générale placée sous la responsabilité du collège des inspecteurs principaux conduit les missions de vérification inscrites à son plan d intervention et toute mission d analyse ou d étude à la demande de la Direction générale et peut être amenée à contribuer à des évaluations de projets stratégiques L Inspection générale assure aussi un rôle de supervision du déploiement des initiatives en matière d analyse de données sur l ensemble du périmètre de l Inspection et de l Audit interne Cette mission est assurée à travers un data lab dédié (INS DAT) placé sous la responsabilité d un Inspecteur principal L Inspection générale assure aussi un rôle de coordination des relations d IGAD en tant que troisième ligne de défense avec les régulateurs Les départements d Audit placés sous la supervision d un responsable d Audit interne ont chacun la charge d un périmètre d activité Une organisation matricielle permet de couvrir les principaux sujets transversaux à l échelle du Groupe La fonction COO est responsable du pilotage opérationnel et financier de la direction Elle remplit cette fonction non seulement en mettant à disposition des équipes des reportings financiers et d activité mais aussi en exerçant un rôle de contrôle contradictoire pour le compte de l Inspecteur général Constituant la troisième ligne de défense l Inspection générale et l Audit (IGAD) effectuent des audits indépendants des entités opérationnelles réalisés de manière objective approfondie et impartiale conformément aux normes de la profession IGAD couvre toutes les activités et les entités du Groupe et peut se concentrer sur tous les aspects de leurs opérations sans restriction Dans le cadre de ses missions IGAD vérifie notamment la conformité des opérations le niveau de risque effectivement encouru l application adéquate des procédures ainsi que l efficacité et la pertinence du dispositif de contrôle permanent IGAD évalue également la sensibilité aux risques du management de l entité auditée et se prononce sur le respect des règles de conduite et pratiques professionnelles attendues En France les équipes d Audit interne sont rattachées hiérarchiquement à l Inspecteur général À l étranger les équipes d Audit interne ont un lien fonctionnel fort (maîtrise des recrutements des plans d audit des missions et de leur suivi) avec la direction d IGAD Afin de remplir le mandat d IGAD l Inspection générale et l Audit interne travaillent ensemble sur l évaluation annuelle des risques pour concevoir le plan d intervention pour l année à venir Les équipes d IGAD coopèrent régulièrement dans le cadre de missions conjointes Elles émettent des préconisations afin de remédier aux causes des manquements identifiés et plus généralement d améliorer la gestion des opérations et la maîtrise des risques du Groupe Elles ont ensuite la responsabilité d en contrôler la mise en uvre IGAD comporte 6 départements d audit distincts alignés sur l organisation du Groupe Audit réseaux de Banque de détail France est en charge de l audit des activités de Banque de détail en France (Business Unit BDDF) de l audit des Business Units Boursorama et GTPS ainsi que de l audit des activités du Groupe dans les Territoires français d outre mer Inspection du Crédit du Nord les équipes de l inspection du Crédit du Nord sont en charge de l audit interne du Crédit du Nord et de ses filiales (Business Unit CDN) Audit Europe Russie Afrique sur le périmètre de la Banque de détail et Services Financiers Internationaux est en charge de l audit des Business Units EURO AFMO RUSS ALDA SGEF ASSU et de la Service Unit IRBS Audit des activités Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs est en charge sur une base mondiale de l audit des Business Units MARK GLFI SGSS WAAM CORI AMER ASIA et de la Service Unit GBS Ce département couvre aussi l audit des centres de Service partagés du groupe (SG EBS et SG GSC) Audit des systèmes d information Groupe est en charge de l audit des fonctions IT au sein des Service Units RESG GBS et IRBS ainsi que de l audit de la Service Unit ITIM L audit des systèmes d information est organisé en filière mondiale avec une expertise forte sur les questions de sécurité de l information et interagit avec l ensemble des équipes au sein d IGAD Audit des fonctions centrales couvre les Service Units RISQ DFIN CPLE SEGL et DRHG COMM ainsi que les fonctions Achats et Immobilier de la Service Unit RESG L équipe d audit des modèles est rattachée à ce département et est amenée à travailler en étroite coopération avec les autres équipes d Audit et d Inspection Ces équipes assurent au delà de l audit des directions de leur périmètre un rôle d expertise et de coordination pour les travaux d autres équipes d audit portant sur les domaines de leur ressort ce notamment sur les sujets Risques Conformité et Finance L Inspecteur général rapporte directement au Directeur général du Groupe avec lequel il a des réunions régulières L Inspecteur général participe sur ses domaines de compétence aux comités de Direction générale présidés par le Directeur général du Groupe 4D I S P O S I T I F D E G E S T I O N D E S R I S Q U E S E T C O N T R Ô L E I N T E R N E 2 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 163 L Inspecteur général rencontre régulièrement le Président du Conseil d administration et les présidents des Comités d audit et de contrôle interne et du Comité des risques Il participe à leurs réunions conformément aux articles 10 et 11 du Règlement intérieur du Conseil d administration L Inspecteur général informe régulièrement les organes de direction ainsi que le Comité d audit et de contrôle interne des principaux constats de ses missions d audit afin de donner une vision synthétique sur la façon dont les risques sont gérés l état de mise en uvre des préconisations et rend compte de la réalisation de son plan d intervention annuel Le plan d intervention annuel est approuvé par la Direction générale et présenté une fois par an pour validation au Comité d audit et de contrôle interne Dans l ensemble des filiales et pays où le Groupe est présent le responsable de IGAD entretient des relations régulières avec le responsable de l entité locale les membres des Comités d audit et les superviseurs locaux en ligne avec les statuts et réglementations en vigueur localement IGAD est représentée dans les Comités de coordination du contrôle interne et Comités d audit aux différents échelons du Groupe Enfin l Inspecteur général présente aussi au Comité d audit et de contrôle interne le volet relatif au contrôle périodique du Rapport annuel sur le contrôle interne prévu par l Arrêté du 3 novembre 2014 L Inspecteur général entretient aussi des contacts réguliers et organisés avec les Commissaires aux comptes IGAD a des interactions régulières avec les régulateurs sur ses domaines de compétence IGAD présente à leur demande l état d avancement de ses travaux et présente les principaux constats de ses missions ainsi que le suivi de la mise en uvre des préconisations à la Banque Centrale Européenne (BCE) et à l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et leur présente une fois par an son plan d audit CONTRÔLEDELAPRODUCTIONCOMPTABLEETDELAPUBLICATIONDESDONNÉESFINANCIÈRESETDEGESTIONActeursLes acteurs concourant à la production des informations financières sont multiples le Cet tout particulièrement son Comité d audit et de contrôle interne ont pour mission d examiner le projet des états financiers qui doivent être soumis au Conseil ainsi que de vérifier les conditions de leur établissement et de s assurer non seulement de la pertinence mais aussi de la permanence des principes et méthodes comptables appliqués Le rôle du Comité d audit et de contrôle interne a été renforcé dans le suivi de l ensemble du processus de l élaboration de l information financière conformément à la réforme de l audit Il valide également la communication financière du Groupe Les Commissaires aux comptes sont entendus par le Comité d audit et de contrôle interne dans le cadre de leur mission la Dcollecte l ensemble des informations comptables et de gestions produites par les filiales et les pôles d activités via une série de reportings normalisés Elle assure également la consolidation et le contrôle de ces données pour permettre leur utilisation dans le cadre du pilotage du Groupe et de la communication à l égard des tiers (organes de contrôle investisseurs ) La Direction financière du Groupe dispose également d une équipe en charge de la production des états réglementaires Groupe les dassurent la certification des informations comptables et des enregistrements comptables effectués par les back offices et des informations de gestion remontant des front offices Elles sont responsables des états financiers et des informations réglementaires requis au plan local ainsi que des reportings (comptable contrôle de gestion réglementaire ) à l attention de la Direction financière du Groupe Elles peuvent assurer ces activités de manière autonome ou en déléguer la réalisation sous leur responsabilité à des centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance placés sous la gouvernance de la Direction financière du Groupe la Dcentralise les informations de suivi des risques en provenance des pôles et filiales du Groupe pour assurer le contrôle des risques de crédit de marché et opérationnels Ces informations sont utilisées dans les communications du Groupe à l égard des instances de gouvernance du Groupe et des tiers Par ailleurs elle assure conjointement avec la Direction financière du Groupe la responsabilité du processus d arrêté Bâle 3 y compris la production des ratios de solvabilité les b sont les fonctions support des front offices et s assurent des règlements livraisons liés aux contrats Ils vérifient notamment le bien fondé économique des opérations effectuent l enregistrement des transactions et sont en charge des moyens de paiement Au delà de son rôle de consolidation de l information comptable et financière décrit ci dessus la Direction financière du Groupe se voit conférer de larges missions de contrôle suivre au plan financier les opérations en capital du Groupe et son organigramme financier assurer la gestion du bilan et de ce fait définir gérer et contrôler les équilibres bilanciels et les risques structurels du Groupe veiller au respect des ratios réglementaires définir les normes référentiels principes et procédures comptables applicables au Groupe et en vérifier le respect assurer la fiabilité des informations comptables et financières diffusées à l extérieur du Groupe NormescomptablesetréglementairesLes normes comptables applicables sont les normes locales pour l établissement des comptes locaux et les normes édictées par la Direction financière du Groupe pour l établissement des comptes consolidés qui reposent sur le référentiel comptable IFRS tel qu adopté dans l Union européenne Les normes applicables en matière de solvabilité et de liquidité édictées par le Comité de Bâle ont été traduites en droit européen par une directive (CRD 4) et un règlement (CRR) entrés en vigueur le 1er janvier 2014 Depuis plusieurs actes délégués et actes d exécution sont venus préciser l ensemble CRD4 CRR Enfin le groupe Société Générale identifié comme « conglomérat financier » est soumis à une surveillance complémentaire 4 I 2 D I S P O S I T I F D E G E S T I O N D E S R I S Q U E S E T C O N T R Ô L E I N T E R N E FEN 164 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L ELes Départements en charge des normes au sein de la Direction financière du Groupe assurent la veille normative et édictent de nouvelles normes internes en fonction de l évolution de la réglementation comptable et réglementaire ModalitésdeproductiondesdonnéesfinancièresetcomptablesChaque entité du Groupe effectue un arrêté comptable et de gestion sur base mensuelle La consolidation de ces données s effectue également mensuellement et fait l objet d une communication financière externe sur base trimestrielle Cette remontée fait l objet de revues analytiques et de contrôles de cohérence réalisés par les directions financières de pôle d activités ou par délégation sous leur responsabilité par les centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance à l attention de la Direction financière du Groupe Cette dernière présente les états financiers consolidés les reportings de gestion et les états réglementaires à la Direction générale du Groupe et aux tiers intéressés En pratique les procédures sont adaptées à la complexité croissante des produits et des réglementations Un plan d action spécifique d adaptation est mis en uvre si nécessaire ProcéduresdecontrôleinternedelaproductionfinancièreetcomptableLes producteurs des données comptables sont indépendants des front office et des équipes commerciales La qualité et l objectivité des données comptables et de gestion sont assurées par la séparation des fonctions commerciales et de l ensemble des fonctions de traitement opérationnel et de suivi des opérations back offices middle offices intégrés à la Direction des ressources et des équipes de suivi de la production du résultat intégrées à la Direction financière Le contrôle effectué par ces différentes équipes en matière de données financières et comptables est défini dans les procédures du Groupe avec notamment vérification quotidienne de la réalité économique de l ensemble des informations reportées réconciliation dans les délais impartis entre les données comptables et les données de gestion selon des procédures spécifiques sur les activités de marché rapprochement du résultat comptable (produit par la Direction Financière) avec le résultat économique quotidien (produit par un département d experts dédiés au sein de la Direction des Ressources) Compte tenu de la complexité croissante des activités financières et des organisations la formation des personnels et les outils informatiques sont régulièrement remis à niveau pour garantir l efficacité et la fiabilité des tâches de production et de contrôle des données comptables et de gestion PORTÉE DU CONTRÔLE D un point de vue pratique et pour l ensemble des métiers du Groupe les procédures de contrôle interne mises en place visent à assurer la qualité de l information comptable et financière et notamment à veiller à la validité et à l exhaustivité des transactions retranscrites dans les comptes du Groupe valider les modalités de valorisation de certaines opérations s assurer que les opérations sont correctement rattachées à l exercice les concernant et enregistrées dans les comptes conformément aux textes comptables en vigueur et que les agrégats comptables retenus pour la présentation des comptes sont conformes aux règlements en vigueur veiller à la prise en compte de l ensemble des entités qui doivent être consolidées en application des règles du Groupe vérifier que les risques opératoires liés à la production et à la remontée des informations comptables dans les chaînes informatiques sont correctement maîtrisés que les régularisations nécessaires sont correctement effectuées que les rapprochements des données comptables et de gestion sont effectués de manière satisfaisante que les flux de règlement espèces et matière générés par les transactions sont effectués de manière exhaustive et adéquate CONTRÔLE EFFECTUÉ PAR LES DIRECTIONS FINANCIÈRES DE PÔLES D ACTIVITÉS La Direction financière de chaque filiale s assure de la fiabilité et de la cohérence des comptes établis selon les différents référentiels qui lui incombent (normes locales et IFRS pour les filiales ainsi que les normes françaises pour les succursales) Elle réalise des contrôles pour garantir la fiabilité de l information communiquée Les liasses de consolidation de chaque filiale sont alimentées par les données comptables de la comptabilité sociale des filiales après mise en conformité localement avec les principes comptables du Groupe Chaque filiale est responsable de la justification du passage des comptes sociaux aux comptes reportés sous l outil de consolidation Les directions financières de pôles contribuent également à la qualité et à la fiabilité de la production des comptes relevant de leur périmètre d activité À ce titre leurs principales missions en termes de contrôles comptables sont de s assurer de l adéquation des moyens des différents producteurs d information aux enjeux de superviser la mise en place des préconisations d audit et de l avancement des plans d actions liés de définir les modalités de mise en uvre des contrôles clés puis de certifier trimestriellement leurs résultats 4D I S P O S I T I F D E G E S T I O N D E S R I S Q U E S E T C O N T R Ô L E I N T E R N E 2 I 4 FE D G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 165 CONTRÔLE EFFECTUÉ PAR LES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS OPÉRANT DANS LE DOMAINE DE LA FINANCE Les centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance assurent les contrôles de niveau 1 nécessaires à la fiabilité de l information comptable fiscale et réglementaire sur les comptes qu ils produisent en normes françaises et IFRS contrôles de qualité et de cohérence des données (capitaux propres titres change agrégats du bilan et du compte de résultat écarts de normes) justification et certification des comptes sous leur responsabilité réconciliation des opérations intragroupe contrôle des états réglementaires contrôle de la preuve d impôt et des soldes d impôts (courants différés et taxes) Ces contrôles sont déclarés dans le cadre de la supervision managériale et de la certification comptable du Groupe Les centres de services partagés ont en parallèle déployé une démarche de mise sous pilotage des processus qui se décline en suivi des travaux des équipes et avancement aux différents jalons afin de contrôler le bon déroulement anticiper les retards prioriser les travaux communication des incidents sur le processus d arrêté ce qui permet d alerter de coordonner et de suivre les plans d action correctifs remontée des indicateurs de qualité suivi des délais et de la qualité des reportings comptables réglementaires et fiscaux des écritures manuelles des écarts internes intercos cash suivi des plans d action Ces contrôles leur permettent d apporter tous les éléments nécessaires aux Directions financières des pôles et à la Direction financière et comptable du Groupe SUPERVISION PAR LA DIRECTION FINANCIÈRE DU GROUPE Les comptes des entités retraités aux normes du Groupe alimentent une base d information centrale sur laquelle sont effectués les traitements de consolidation Le service en charge de la consolidation valide la conformité du périmètre de consolidation au regard des normes comptables en vigueur et effectue des contrôles multiples à partir des données reçues et à travers les liasses de consolidation validation de la correcte agrégation des données collectées vérification du passage correct des écritures de consolidation récurrentes et non récurrentes traitement exhaustif des points critiques du processus de consolidation traitement des écarts résiduels sur comptes réciproques intercompagnies Dispositifd auditcomptableCONTRÔLE PAR L ENSEMBLE DES OPÉRATIONNELS IMPLIQUÉS DANS LA PRODUCTION DES DONNÉES COMPTABLES FINANCIÈRES ET DE GESTION Le contrôle s effectue au travers d un processus de surveillance permanente sous la responsabilité des directions impliquées Il permet de vérifier de manière récurrente la qualité des contrôles relatifs au recensement correct des opérations comptables et à la qualité des traitements comptables qui y sont associés CONTRÔLE PAR LES AUDITS ET LES ÉQUIPES D AUDIT SPÉCIALISÉS DE LA DIRECTION DU CONTRÔLE PÉRIODIQUE Les équipes d audit conduisent dans le cadre de leurs missions des travaux visant à évaluer la qualité de l environnement de contrôle concourant à la qualité des informations comptables et de gestion des entités auditées Ces travaux visent à vérifier un certain nombre de comptes à évaluer la qualité des travaux de rapprochement entre les données de gestion et les données comptables à évaluer la qualité de la surveillance permanente de la production et du contrôle des données comptables à évaluer la performance des outils informatiques et la rigueur des traitements manuels Au sein d IGAD une équipe dédiée est en charge de l audit de la Direction financière et de la filière finance Placée sous la responsabilité d un correspondant métier dédié cette équipe assure un rôle de pilotage et d animation des travaux portant sur des sujets comptables et financiers à l échelle du Groupe Elle apporte son expertise dans l identification des principaux risques comptables réalise des missions d audit quant à la correcte application des normes comptables dans les domaines évalués comme les plus significatifs pour la fiabilité de l information comptable du Groupe Enfin elle réalise des actions de formation et de production de méthodologies contribuant à la diffusion des connaissances en termes d audit des risques comptables Sur la base de ces missions des préconisations sont adressées aux acteurs impliqués dans la chaîne de production et de contrôle des informations comptables financières et de gestion afin de compléter ce dispositif par des actions plus spécifiques portant sur une entité ou une activité CONTRÔLE PAR L INSPECTION GÉNÉRALE L Inspection générale du Groupe conduit généralement dans le cadre de ses missions des travaux d audit comptable et vérifie alors la qualité du contrôle effectué par l ensemble des acteurs impliqués dans la production des données comptables financières et de gestion 4 I 3 G E S T I O N D U C A P I T A L E T A D É Q U A T I O N D E S F O N D S P R O P R E S FEN 166 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L EPLAN PRÉVENTIF DE RÉTABLISSEMENT ET RECUEIL DE DONNÉES POUR LA RÉSOLUTION Le plan de rétablissement et le recueil de données pour la résolution sont issus d une exigence réglementaire européenne adoptée en 2014 (Bank Recovery and Resolution Directive) Le plan de rétablissement du Groupe établi par la banque renforce la résilience du Groupe en décrivant de façon préventive les dispositions qui lui permettraient de faire face de manière autonome à une crise très sévère Il comprend l ensemble des éléments nécessaires à la gestion efficace d une crise financière grave vigilance et dispositif d alerte dispositif de gestion de crise communication de crise liste des options de rétablissement qui permettraient selon les cas la restauration d une situation financière assainie Le plan de rétablissement de Société Générale est évalué par la BCE Un recueil de données pour le développement du plan de résolution préparé par la banque rassemble les informations utiles à l autorité de résolution (le Conseil de résolution unique pour Société Générale) pour lui permettre de maintenir le plan de résolution Celui ci doit comprendre les stratégies et actions à mettre en uvre en cas de défaillance de l établissement et permettre de préserver les fonctions critiques (pour l économie) à commencer par exemple par les dépôts et les moyens de paiement tout en visant à protéger au mieux la valeur des différentes composantes du Groupe et limiter les pertes finales supportées par les investisseurs et les actionnaires Strictement confidentiels le plan de rétablissement le recueil de données pour la résolution et le plan de résolution sont régulièrement enrichis afin de tenir compte de l évolution de la réglementation applicable et des travaux des autorités 3 G E S T I O N D U C A P I T A L E T A D É Q U A T I O N D E S F O N D S P R O P R E S LECADRERÉGLEMENTAIREAudité I Depuis janvier 2014 Société Générale applique la nouvelle réglementation Bâle 3 mise en uvre dans l Union européenne par le biais d un règlement et d une directive (respectivement CRR et CRD4) l entrée en vigueur de certaines exigences étant étalée sur une période allant au moins jusqu en 2019 Le cadre général défini par Bâle 3 s articule autour de trois piliers le Pilier 1 fixe les exigences minimum de solvabilité et énonce les règles que les banques doivent employer pour mesurer les risques et calculer les besoins en fonds propres qui en découlent selon des méthodes standardisées ou plus avancées le Pilier 2 concerne la surveillance discrétionnaire exercée par l autorité de tutelle compétente qui lui permet en dialoguant constamment avec les établissements de crédit dont elle assure la supervision d apprécier l adéquation de fonds propres calculés selon le Pilier 1 et de calibrer des exigences de fonds propres supplémentaires prenant en compte l ensemble des risques auxquels sont confrontés ces établissements le Pilier 3 encourage la discipline de marché en élaborant un ensemble d obligations déclaratives tant quantitatives que qualitatives qui permettent aux acteurs du marché de mieux évaluer les fonds propres l exposition aux risques les procédures d évaluation des risques et partant l adéquation des fonds propres d un établissement donné En matière de capital les principales nouvelles mesures introduites pour renforcer la solvabilité des banques ont été les suivantes la refonte complète et l harmonisation de la définition des fonds propres avec en particulier l amendement des règles de déductions la définition d un ratio Common Equity Tier 1 normé et de nouveaux critères d éligibilité aux fonds propres « Tier 1 » pour les titres hybrides de nouvelles exigences en fonds propres au titre du risque de contrepartie des opérations de marché afin de prendre en compte le risque de variation de CVA (Credit Value Adjustement) et de couvrir les expositions sur les contreparties centrales (CCP) la mise en place de coussins de fonds propres qui pourront être mobilisés pour absorber les pertes en cas de tensions Les nouvelles règles imposent aux établissements un coussin de conservation et un coussin contracyclique pour préserver leur solvabilité en cas de conditions adverses De plus un coussin supplémentaire est prévu pour les établissements d importance systémique Ainsi le groupe Société Générale en tant qu établissement d importance systémique mondiale (GSIB) s est vu imposer une charge additionnelle de 1% CET1 Les exigences relatives aux coussins de fond propres sont entrées progressivement en vigueur depuis le 1er janvier 2016 pour une pleine application en janvier 2019 la mise en place d un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes aux instruments AT1 et aux rémunérations variables à ces mesures viennent s ajouter celles visant à encadrer la taille et par conséquent le recours à un effet de levier excessif Pour ce faire le Comité de Bâle a défini un ratio de levier dont les règles finales ont été publiées en janvier 2014 règles reprises dans le Règlement délégué UE 2015 62 de la Commission Le ratio de levier met en rapport les fonds propres Tier 1 de l établissement et les éléments de bilan et de hors bilan avec des retraitements pour les dérivés et les pensions Les établissements ont l obligation de le publier depuis 2015 En décembre 2017 le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) qui supervise le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a approuvé les réformes réglementaires en cours de Bâle 3 engagées en 2009 Ces nouvelles règles s appliqueraient à partir de 2022 avec un output floor global les RWA de la banque se verront appliquer un plancher correspondant à un pourcentage de la méthode 4G E S T I O N D U C A P I T A L E T A D É Q U A T IO N D E S F O N D S P R O P R E S 3 I 4FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 167 standard (crédit marché et opérationnel) Le niveau d output floor augmentera progressivement passant de 50% en 2022 à 72 5% en 2027 Néanmoins il faudra attendre leur transposition en droit européen (CRR3 CRD6) pour que ces règles soient applicables au Groupe Le calendrier sera donc susceptible d évoluer Le Comité de Bâle a également prolongé jusqu au 1er janvier 2022 le délai prévu pour la mise en uvre des exigences minimales révisées de fonds propres au regard du risque de marché dont l application devait initialement avoir lieu en 2019 Par ailleurs la Commission a publié le 23 novembre 2016 son projet de texte CRR2 CRD5 La majorité des dispositions entrera en application deux ans après l entrée en vigueur de CRR2 Compte tenu du délai de Trilogue cela ne devrait pas être avant 2019 au plus tôt Les dispositions définitives ne seront connues qu à l issue du processus législatif européen Les textes sont donc encore susceptibles d évoluer Les nouvelles propositions portent sur les éléments suivants NSFR nouvelles dispositions bâloises sur le ratio de financement stable Ratio de levier l exigence minimale de 3% sera insérée dans CRR Réforme des risques de marché FRTB Risque de contrepartie des dérivés (SA CCR) La méthode SA CCR est la méthode bâloise remplaçant l actuelle méthode « CEM » pour déterminer l exposition prudentielle sur les dérivés en approche standard Grands Risques le principal changement est le calcul de la limite réglementaire (25%) sur le Tier 1 (au lieu des fonds propres totaux) ainsi que l introduction d une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%) Enfin la Banque Centrale Européenne a confirmé le niveau d exigence de capital supplémentaire au titre du Pilier 2 (P2R Pilier 2 obligatoire) à partir du 1er janvier 2017 Il s établit pour Société Générale à 1 50% Des détails concernant les exigences GSIB et autres informations prudentielles sont disponibles sur le site internet du Groupe www societegenerale com rubrique « Document de référence et pilier 3 » Tout au long de l année 2017 le groupe Société Générale a respecté ses exigences minimales en matière de ratios CHAMPD APPLICATION PÉRIMÈTREPRUDENTIELLe périmètre prudentiel du Groupe inclut toutes les filiales consolidées par intégration globale à l exception des filiales d assurance qui sont soumises à des obligations de supervision distinctes en matière de fonds propres L ensemble des filiales réglementées du groupe respectent leurs engagements prudentiels sur base individuelle Les filiales non réglementées exclues du périmètre de consolidation font l objet d une revue périodique à minima annuelle Les différences éventuelles avec les obligations légales en fonds propres font l objet d un provisionnement adéquat dans les comptes consolidés du groupe TABLEAU 1 DIFFÉRENCE ENTRE PÉRIMÈTRE COMPTABLE ET PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL Le tableau suivant présente les principales sources d écart entre le périmètre comptable (groupe consolidé) et le périmètre prudentiel (vision du régulateur bancaire) Type d entité Traitement comptable Traitement prudentiel sous CRR CRD4 Filiales ayant une activité financière Consolidation par intégration globale Exigence en fonds propres au titre des activités de la filiale Filiales ayant une activité d assurance Consolidation par intégration globale Pondération de la valeur de mise en équivalence Participations coentreprises ayant une activité financière par nature Mise en équivalence Pondération de la valeur de mise en équivalence Le tableau suivant rapproche le bilan consolidé et le bilan comptable sous le périmètre prudentiel Les montants présentés sont des données comptables et non une mesure d encours pondérés d EAD ou de fonds propres prudentiels Les retraitements prudentiels liés aux filiales ou participations ne relevant pas d une activité d assurance sont regroupés du fait de leurs poids non significatif (<0 2%) 4 I 3 G E S T I O N D U C A P I T A L E T A D É Q U A T I O N D E S F O N D S P R O P R E S FEN 168 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E TABLEAU 2 RAPPROCHEMENT DU BILAN CONSOLIDÉ ET DU BILAN COMPTABLE SOUS PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL ACTIF au 31 12 2017 (en M EUR) Bilan consolidé Retraitements liés aux assurances(1) Retraitements liés aux méthodes consolidation Bilan comptable sous périmètre prudentiel Caisse et banques centrales 114 404 0 0 114 404 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 419 680 (46 889) 0 372 791 Instruments dérivés de couverture 13 641 (399) 0 13 242 Actifs financiers disponibles à la vente 139 998 (84 706) 0 55 292 Prêts et créances sur les établissements de crédit 60 866 (7 104) 209 53 971 dont prêts subordonnés bancaires 133 0 0 133 Prêt et créances sur la clientèle 395 587 1 136 15 396 738 Opérations de location financement et assimilées 29 644 0 0 29 644 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 663 0 0 663 Actifs financiers détenus jusqu à échéance 3 563 0 0 3 563 Actifs d impôts 6 001 (112) 0 5 889 dont actifs d impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l exclusion de ceux résultant de différences temporelles 2 970 0 (803) 2 167 dont actifs d impôt différé résultant de différences temporelles 1 795 0 712 2 507 Autres actifs 60 562 (2 466) 80 58 176 dont actifs de fonds de pension à prestations définies 84 0 0 84 Actifs non courants destinés à être cédés 13 0 0 13 Participations dans les entreprises mises en équivalence 700 3 952 (64) 4 588 Immobilisations corporelles et incorporelles 24 818 (767) 0 24 051 dont immobilisations incorporelles 1 940 0 (129) 1 811 Écarts d acquisition 4 988 (325) 0 4 663 PASSIF au 31 12 2017 (en M EUR) Bilan consolidé Retraitements liés aux assurances(1) Retraitements liés aux méthodes consolidation Bilan comptable sous périmètre prudentiel Banques centrales 5 604 0 0 5 604 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 368 705 1 439 0 370 144 Instruments dérivés de couverture 6 750 17 0 6 767 Dettes envers les établissements de crédit 88 621 (3 916) (14) 84 691 Dettes envers la clientèle 410 633 1 807 120 412 560 Dettes représentées par un titre 103 235 1 608 0 104 843 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 6 020 0 0 6 020 Passifs d impôts 1 662 (373) 0 1 289 Autres Passifs 69 139 (6 445) 134 62 828 Dettes liées aux Passifs non courants destinés à être cédés 0 0 0 0 Provisions techniques des entreprises d assurance 130 958 (130 958) 0 0 Provisions 6 117 (16) 0 6 101 Dettes subordonnées 13 647 208 0 13 855 dont titres subordonnés remboursables y compris réévaluation des éléments couverts 13 095 204 0 13 299 Capitaux propres Capitaux propres part du groupe 59 373 (203) 0 59 170 dont capital et réserves liées 19 995 0 0 19 995 dont autres instruments de capitaux propres 8 565 0 0 8 565 dont bénéfices non distribués 5 280 0 0 5 280 dont autres éléments du résultat global accumulés (Y compris gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) 22 727 0 22 727 dont résultat de l exercice 2 806 (203) 0 2 603 Participations ne donnant pas le contrôle 4 664 (848) 0 3 816 Total capitaux propres 64 037 (1 051) 0 62 986 (1) Retraitement des filiales exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupe liées à ses filiales 4G E S T I O N D U C A P I T A L E T A D É Q U A T I O N D E S F O N D S P R O P R E S 3 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 169ACTIF au 31 12 2016 (en M EUR) Bilan consolidé Retraitements liésaux assurances(1) Autres retraitementsliés aux méthodes deconsolidationBilan comptable sous périmètre prudentiel Caisse et banques centrales 96 186 (0) 0 96 186 Actifs financiers à la juste valeur par résultat** 500 215 (32 264) 48 467 999 Instruments dérivés de couverture 18 100 (428) 17 672 Actifs financiers disponibles à la vente 139 404 (75 302) 26 64 128 Prêts et créances sur les établissements de crédit 59 502 (7 342) 453 52 613 dont prêts subordonnés bancaires 157 157 Prêt et créances sur la clientèle 397 643 897 0 398 540 Opérations de location financement et assimilées 28 858 28 858 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 1 078 1 078 Actifs financiers détenus jusqu à échéance 3 912 3 912 Actifs d impôts 6 421 (37) 2 6 386 dont actifs d impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l exclusion de ceux résultant de différences temporelles* 3 083 (878) 2 205 dont actifs d impôt différé résultant de différences temporelles* 2 247 853 3 100 Autres actifs** 71 437 (622) (4) 70 811 dont actifs de fonds de pension à prestations définies 59 59 Actifs non courants destinés à être cédés 4 252 4 252 Participations dans les entreprises mises en équivalence 1 096 3 457 (125) 4 428 Immobilisations corporelles et incorporelles 21 783 (664) 1 21 120 dont immobilisations incorporelles 1 717 (72) 1 645 Écarts d acquisition 4 535 4 4 539 5423) PASSIF au 31 12 2016 (en M EUR) Bilan consolidé Retraitements liés aux assurances(1)Autres retraitements liés aux méthodes de consolidation Bilan comptable sous périmètre prudentiel Banques centrales 5 238 5 238 Passifs financiers à la juste valeur par résultat** 440 120 1 102 441 222 Instruments dérivés de couverture 9 594 2 9 596 Dettes envers les établissements de crédit 82 584 (1 310) 147 81 421 Dettes envers la clientèle 421 002 2 017 423 019 Dettes représentées par un titre 102 202 4 586 106 788 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 8 460 8 460 Passifs d impôts 1 444 (317) 11 1 138 Autres Passifs** 81 893 (5 002) 247 77 138 Dettes liées aux Passifs non courants destinés à être cédés 3 612 3 612 Provisions techniques des entreprises d assurance 112 777 (112 777) Provisions 5 687 (23) 0 5 664 Dettes subordonnées 14 103 246 14 349 dont titres subordonnés remboursables y compris réévaluation des éléments couverts 13 541 241 13 782 14 Capitaux propres Capitaux propres part du groupe 61 953 (0) (0) 61 953 dont capital et réserves liées 19 986 19 986 dont autres instruments de capitaux propres 9 680 9 680 dont bénéfices non distribués 4 096 4 096 dont autres éléments du résultat global accumulés (Y compris gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) 24 317 (0) 24 317 dont résultat de l exercice 3 874 3 874 Participations ne donnant pas le contrôle 3 753 (829) 0 2 924 Total capitaux propres 65 706 (829) (0) 64 877 23 (1) Retraitement des filiales exclues du périmètre prudentiel et réi ntégration des opérations intragroupe liées à ses filiales * Les montants consolidés d actifs d impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l exclusion de ceux résultant de différences temporelles et d actifs d impôt différé résultant de différences temporelles ont été revus ** Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016 suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir 4 I 3 G E S T I O N D U C A P I T A L E T A D É Q U A T I O N D E S F O N D S P R O P R E S FEN 170 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Les principales sociétés exclues du périmètre prudentiel sont les suivantes TABLEAU 3 FILIALES EXCLUES DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL Société Activité Pays Antarius Assurance France ALD RE Designated Activity Company Assurance Irlande Catalyst RE International LTD Assurance Bermudes Société Générale Strakhovanie Zhizni LLC Assurance Russie Sogelife Assurance Luxembourg Genecar Société Générale de Courtage d Assurance et de Réassurance Assurance France Inora Life LTD Assurance Irlande SG Strakhovanie LLC Assurance Russie Sogécap Assurance France ní Pojstovna A S Assurance République tchèque La Marocaine Vie Assurance Maroc Oradea Vie Assurance France Société Générale RE SA Assurance Luxembourg Sogessur Assurance France Société Générale Life Insurance Broker SA Assurance Luxembourg SG Reinsurance Intermediary Brokerage LLC Assurance USA La Banque Postale Financement Banque France SG Banque au Liban Banque Liban Les filiales financières soumises à la réglementation bancaire et les autres filiales n entrant pas dans le périmètre de consolidation prudentiel de Société Générale respectent toutes leurs obligations de solvabilité respectives De manière plus générale toutes les entreprises régulées du Groupe sont soumises à des exigences de solvabilité par leurs autorités de tutelle respectives Le superviseur a accepté que certaines entités du Groupe puissent bénéficier de la dérogation à l application des exigences prudentielles sur base individuelle ou le cas échéant sur base sous consolidée Dans ce cadre par exemple Société Générale SA est exemptée de l assujettissement sur base individuelle Tout transfert de fonds propres et remboursement rapide de passifs entre la société mère et ses filiales se fait dans le respect des exigences locales en capital et en liquidité 4G E S T I O N D U C A P I T A L E T A D É Q U A T I O N D E S F O N D S P R O P R E S 3 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 171FONDSPROPRESLes fonds propres réglementaires de Société Générale dont la valeur comptable est établie conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS) se composent comme suit Fondspropresdebasedecatégorie1(Common Equity Tier 1)Selon la réglementation CRR CRD4 les fonds propres de base de catégorie 1 sont principalement constitués des éléments suivants actions ordinaires (nettes des actions rachetées et autodétenues) et primes d émission afférentes résultats non distribués autres éléments du résultat global accumulés autres réserves réserves minoritaires dans certaines limites fixées par CRR CRD4 Les déductions des fonds propres de base de catégorie 1 portent essentiellement sur les éléments suivants montant estimé des dividendes écarts d acquisition et immobilisations incorporelles nets des passifs d impôts différés associés plus et moins values latentes sur les opérations de couverture de flux de trésorerie résultat sur risque de crédit propre actifs d impôts différés sur déficits actifs d impôts différés sur différences temporaires au delà d une franchise actifs du fonds de pension à prestations définies nets des impôts différés différence positive s il y a lieu entre les pertes attendues sur les prêts et créances sur la clientèle évaluée en méthode interne et la somme des ajustements de valeur et des dépréciations collectives afférentes pertes attendues sur les expositions du portefeuille de participations corrections de valeur découlant des exigences d évaluation prudente positions de titrisation pondérées à 1 250% lorsque ces positions sont exclues du calcul des actifs pondérés Fondspropresadditionnelsdecatégorie1(Additional Tier 1)Selon la réglementation CRR CRD4 les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont constitués de titres super subordonnés émis directement par la Banque qui ont principalement les caractéristiques suivantes elles constituent des engagements à durée indéterminée non garantis et très subordonnés Leur rang de créance est subordonné à tous les autres engagements de la Banque y compris les titres subordonnés à durée déterminée et indéterminée et n est prioritaire que vis à vis des actions ordinaires de plus Société Générale peut décider de manière discrétionnaire de ne pas payer intérêts et coupons relatifs à ces instruments Cette rémunération est versée à partir des éléments distribuables elles ne comportent ni saut de rémunération ni aucune autre incitation au rachat elles doivent avoir une capacité d absorption de pertes sous réserve de l accord préalable de la Banque Centrale Européenne Société Générale a la faculté de rembourser ces instruments à certaines dates mais pas avant cinq ans après leur date d émission Les déductions des fonds propres additionnels de catégorie 1 portent essentiellement sur les éléments suivants titres hybrides AT1 autodétenus détention de titres hybrides AT1 émis par des entités du secteur financier quote part des minoritaires au delà de l exigence minimale en T1 dans les entités concernées Fondspropresdecatégorie2(Tier 2)Les fonds propres de catégorie 2 incluent titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) titres subordonnés remboursables (TSR) différence positive s il y a lieu entre la somme des ajustements de valeur et des dépréciations collectives afférentes aux expositions sur les prêts et créances sur la clientèle évaluée en méthode interne et les pertes attendues dans un montant admissible de 0 6% des actifs pondérés au titre du risque de crédit en méthode interne ajustements de valeurs pour risque de crédit général relatifs aux expositions sur les prêts et créances sur la clientèle évaluée en méthode standard dans un montant admissible de 1 25% des actifs pondérés au titre du risque de crédit en méthode standard Les déductions des fonds propres de catégorie 2 portent essentiellement sur les éléments suivants titres hybrides Tier 2 autodétenus détention de titres hybrides Tier 2 émis par des entités du secteur financier quote part des minoritaires au delà de l exigence minimale en capital dans les entités concernées L ensemble des instruments de fonds propres et leurs caractéristiques sont disponibles en ligne (www societegenerale com rubrique investisseurs Document de référence et pilier 3) 4 I 3 G E S T I O N D U C A P I T A L E T A D É Q U A T I O N D E S F O N D S P R O P R E S FEN 172 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E TABLEAU 4 ÉVOLUTION DES DETTES ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES FONDS PROPRES (en M EUR) 31 12 2016 Émissions Remboursements Décote prudentielle Autres 31 12 2017 Dettes admissibles en Tier 1 10 862 0 (1 294) 0 (853) 8 715 Dettes admissibles en Tier 2 13 039 656 (4) (482) (821) 12 388 39 12 4 16 11 RatiodesolvabilitéLe Ratio de solvabilité est défini en mettant en rapport d une part les fonds propres du Groupe et d autre part la somme des risques de crédit pondérés et de l exigence de fonds propres multipliée par 12 5 pour les risques de marché et les risques opérationnels En 2018 et en tenant compte des différents coussins réglementaires hors coussin contra cyclique le niveau de ratio CET1 phasé qui déclencherait le mécanisme lié au Montant Maximum Distribuable s établira à 8 625% Le coussin de sécurité complémentaire requis au titre de sa situation d institution systémique mondiale par le Conseil de stabilité financière (FSB) est de 0 75% et sera augmenté de 0 25% par an pour atteindre 1% en 2019 Le coussin contra cyclique au même titre que les coussins de conservation et systémique contribue à déterminer l exigence globale de coussins Le taux de coussin contra cyclique est défini par pays Chaque établissement calcule son exigence de coussin contra cyclique en faisant la moyenne des taux de coussin contra cyclique de chaque pays pondérés par les expositions pertinentes au risque de crédit dans ces pays Le taux de coussin contra cyclique entré en vigueur au 1er janvier 2016 est généralement compris entre 0% et 2 5% par pays avec une période transitoire où ce taux est plafonné (0 625% en 2016 1 25% en 2017 et 1 875% en 2018) TABLEAU 5 COMPOSITION DE L EXIGENCE MINIMUM PRUDENTIELLE DE CAPITAL POUR SOCIÉTÉ GÉNÉRALE AU 01 01 2018 (EN %) RATIO PHASÉ 01 01 2018 01 01 2017 Exigence minimum au titre du Pilier 1 4 50% 4 50% Exigence minimum au titre du Pillar 2 requirement (P2R) 1 50% 1 50% Exigence minimum au titre du coussin de conservation 1 88% 1 25% Exigence minimum au titre du coussin systémique 0 75% 0 50% %5 4G E S T I O N D U C A P I T A L E T A D É Q U A T I O N D E S F O N D S P R O P R E S 3 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 173TABLEAU 6 FONDS PROPRES PRUDENTIELS ET RATIOS DE SOLVABILITÉ CRR CRD4 NON PHASÉS (en M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 9319Titres super subordonnés (TSS) (8 521) (10 663) Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) (269) (297) 0509Participations ne donnant pas le contrôle 3 529 2 623 Immobilisations incorporelles (1 795) (1 626) Écarts d acquisitions (4 829) (4 709) Dividendes proposés à l AG et coupons à verser sur TSS et TSDI (1 880) (1 950) Déductions et retraitements prudentiels (5 381) (4 394) 0209Titres super subordonnés (TSS) et preference share 8 715 10 862 Autres fonds propres additionnels de catégorie 1 101 (113) Déductions Additional Tier 1 (136) (138) r8915Instruments Tier 2 12 388 13 039 Autres fonds propres additionnels de catégorie 2 425 374 Déductions Tier 2 (1 686) (1 400) 0035 3354Encours pondérés au titre du risque de crédit 289 511 294 220 Encours pondérés au titre du risque de marché 14 800 16 873 Encours pondérés au titre du risque opérationnel 48 995 44 385 Ratio Common Equity Tier 1 11 4% 11 5% Ratio Tier 1 13 8% 14 5% Ratio Global 17 0% 17 9% Le Ratio de solvabilité CRR CRD4 phasé au 31 décembre 2017 s élève à 11 6% en Common Equity Tier 1 (11 8% au 31 décembre 2016) 14 0% en Tier 1 (14 8% au 31 décembre 2016) pour un Ratio Global de 17 2% (18 2% au 31 décembre 2016) Les capitaux propres part du Groupe s élèvent à fin décembre 2017 à 59 4 milliards d euros (contre 62 milliards d euros au 31 décembre 2016) Après prise en compte des participations ne donnant pas le contrôle et des retraitements prudentiels les fonds propres prudentiels CET1 phasés s élèvent à 40 9 milliards d euros au 31 décembre 2017 contre 42 0 milliards d euros au 31 décembre 2016 Les déductions Additional Tier One portent essentiellement sur les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ainsi que les prêts subordonnés bancaires et assurantiels 4 I 3 G E S T I O N D U C A P I T A L E T A D É Q U A T I O N D E S F O N D S P R O P R E S FEN 174 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Le tableau ci après présente les principaux éléments contribuant à cette variation TABLEAU 7 DÉDUCTIONS ET RETRAITEMENTS PRUDENTIELS CET1 AU TITRE DE CRR CRD4 (en M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Écrêtage des intérêts minoritaires (1 957) (1 102) Actifs d impôt différé (2 102) (2 123) Prudent Value Adjustment (785) (746) Neutralisation de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et de la DVA 531 468 Autres (1 068) (891) 53)43 Les déductions et retraitements prudentiels CRR CRD4 inclus dans la catégorie « Autres » portent essentiellement sur les éléments suivants différence positive s il y a lieu entre les pertes attendues sur les prêts et créances sur la clientèle évaluée en méthode interne et la somme des ajustements de valeur et des dépréciations collectives afférentes pertes attendues sur les expositions du portefeuille de participations plus et moins values latentes sur les opérations de couverture de flux de trésorerie actifs du fonds de pension à prestations définies nets des impôts différés positions de titrisation pondérées à 1 250% lorsque ces positions sont exclues du calcul des actifs pondérés ÉVOLUTION DU RATIO COMMON EQUITY TIER 1 (CET1) NON PHASÉ Le ratio Common Equity Tier 1 non phasé calculé selon les règles CRR CRD4 dont le compromis danois pour les activités d assurance s établit à 11 4% au 31 décembre 2017 contre 11 5% au 31 décembre 2016 EXIGENCESENFONDSPROPRESL Accord de Bâle 3 a fixé les nouvelles règles de calcul des exigences minimales en fonds propres avec l objectif de mieux appréhender les risques auxquels sont soumises les banques Le calcul des encours pondérés au titre du risque de crédit prend en compte le profil de risque des opérations grâce à l utilisation de deux approches de détermination des encours pondérés une méthode standard et des méthodes avancées s appuyant notamment sur des modèles internes de notation des contreparties Le tableau suivant est défini par l Autorité Bancaire Européenne (EBA) dans le cadre de la révision du Pilier 3 A noter que ce tableau subit deux évolutions avec la version publiée l année dernière afin de se rapprocher du format cible le risque de crédit en méthode standard n inclut plus les expositions inférieures aux seuils de déduction et soumises à une pondération à 250% (ligne isolée) le total du risque de contrepartie prend en compte les contributions au fonds de défaillance d une contrepartie centrale 4G E S T I O N D U C A P I T A L E T A D É Q U A T I O N D E S F O N D S P R O P R E S 3 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 175TABLEAU 8 EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET ENCOURS PONDÉRÉS DU GROUPE Encours pondérés des risques (RWA) Exigences en fonds propres (En Md EUR) 31 12 2017 31 12 2016 31 12 2017 )070600dont approche standard 97 408 96 165 7 793 dont approche fondée sur les notations internes « fondation » IRBF 4 483 3 998 359 dont approche fondée sur les notations internes avancées IRBA 131 373 133 241 10 510 dont action en approche IRB sous méthode de pondération simple ou approche du modèle interne (IMA) 17 511 17 288 1 401 8417 dont montant d exposition au risque pour les contributions au fonds de défaillance d une contrepartie centrale 1 163 899 93 dont CVA 3 760 5 089 301 r i dont approche IRB 114 154 9 dont méthode de la formule produentielle (SFA) 4 27 0 dont approche fondée sur les notations internes (IAA) 1 461 1 380 117 dont approche standard 200 260 16 4868 dont approche standard 1 384 1 238 111 dont IMA 13 416 15 635 1 073 Grands risques o8943 dont approche par indicateur de base 0 0 0 dont approche standard 3 020 3 071 242 dont approche par mesure avancée 45 975 41 314 3 678 Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à une pondération de risque de 250%) 8 477 9 940 678 Ajustement plancher 0 0 0 335482 4 I 3 G E S T I O N D U C A P I T A L E T A D É Q U A T I O N D E S F O N D S P R O P R E S FEN 176 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ÉvolutiondesencourspondérésetdesexigencesenfondspropresLe tableau qui suit présente la ventilation des actifs pondérés du Groupe par pilier (non phasés) TABLEAU 9 VENTILATION PAR PILIER DES ENCOURS PONDÉRÉS (RWA) PAR TYPE DE RISQUE (EN MD EUR) (En Md EUR) Crédit Marché Opérationnel Total 2017 Total 2016 Banque de détail en France 94 8 0 0 5 6 100 5 9 Banque de détail et Services Financiers Internationaux 109 0 0 1 7 7 116 8 1 Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs 77 6 14 5 32 0 124 0 1 Hors Pôles 8 1 0 2 3 6 12 0 1 Au 31 décembre 2017 la ventilation des encours pondérés (353 3 milliards d euros) s analyse comme suit les risques de crédit représentent 82% des encours pondérés (dont 38% pour la Banque de détail et Services Financiers Internationaux) les risques de marché représentent 4% des encours pondérés (dont 98% pour la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs) les risques opérationnels représentent 14% des encours pondérés (dont 65% pour la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs) CAPITALAudité I Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres le Groupe veille sous le contrôle de la Direction Financière à ce que son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec les objectifs suivants maintien de sa solidité financière dans le respect des cibles d appétit pour le risque préservation de sa flexibilité financière pour financer son développement interne et externe allocation adéquate des fonds propres entre ses divers métiers en fonction des objectifs stratégiques du Groupe maintien d une bonne résilience du Groupe en cas de scénarios de stress réponse aux attentes de ses diverses parties prenantes superviseurs investisseurs en dette et capital agences de notation et actionnaires Le Groupe détermine en conséquence sa cible interne de solvabilité en cohérence avec le respect de ces objectifs et le respect des seuils réglementaires Le Groupe dispose d un processus interne d évaluation de l adéquation des fonds propres qui permet de mesurer l adéquation des ratios de capital du Groupe aux contraintes réglementaires Au 31 décembre 2017 le ratio Common Equity Tier 1 du Groupe est de 11 4% en non phasé et de 11 6% en phasé En 2017 la génération de capital du Groupe ainsi que les évolutions du portefeuille d activités du Groupe (notamment les cessions et acquisitions de l année) ont permis de financer les éléments exceptionnels de l exercice 2017 et ont contribué à assurer une marge suffisante pour la distribution du dividende et le paiement des coupons des instruments de capitaux propres hybrides tout en maintenant le ratio de capital Common Equity Tier 1 globalement stable Par ailleurs le Groupe maintient une allocation en capital équilibrée entre ses trois piliers stratégiques la Banque de détail en France la Banque de détail et Services Financiers Internationaux la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Chaque pilier du Groupe représente environ un tiers des encours pondérés en risque (RWA) avec une prédominance des activités de Banque de détail en France comme à l international (plus de 61% du total des encours des métiers) et des risques de crédit (82% des encours pondérés du Groupe) Au 31 décembre 2017 les encours pondérés du Groupe sont en baisse de 0 62% à 353 3 milliards d euros contre 355 5 milliards d euros à fin décembre 2016 4G E S T IO N D U C A P I T A L E T A D É Q U A T I O N D E S F O N D S P R O P R E S 3 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 177RATIODELEVIERLe Groupe pilote son effet de levier selon le référentiel du ratio de levier CRR modifié par l acte délégué du 10 octobre 2014 Le pilotage du ratio de levier vise à la fois à calibrer le montant de fonds propres « Tier 1 » (numérateur du ratio) et à encadrer l exposition levier du Groupe (dénominateur du ratio) pour atteindre les objectifs de niveau de ratio que se fixe le Groupe Pour ce faire l exposition « levier » des différents métiers fait l objet d un encadrement sous le contrôle de la Direction financière du Groupe Le Groupe se donne comme objectif de maintenir un ratio de levier consolidé sensiblement supérieur au niveau minimum de 3 5% évoqué par les recommandations du Comité de Bâle Le ratio de levier est en phase d observation pour déterminer les exigences minimales Lorsqu elles seront fixées l objectif du Groupe sera ajusté autant que de besoin Fin 2017 le ratio de levier de Société Générale s établissait à 4 3% (contre 4 2% à fin 2016) Le rendement des actifs (soit le résultat net comptable divisé par le total du bilan comptable sur base consolidée) de Société Générale est de 0 22% en 2017 et de 0 31% en 2016 Sur base prudentielle non phasée ce ratio est de 0 23% en 2017 et 0 31% en 2016 déterminé en divisant le résultat net part du Groupe du tableau 2 p 168 par le total du bilan sur base prudentielle du tableau 2 p 168 TABLEAU 10 SYNTHÈSE DU RATIO DE LEVIER ET PASSAGE DU BILAN COMPTABLE SUR PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL À L EXPOSITION LEVIER (en M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Total bilan prudentiel actif (2)* 1 137 688 1 242 522 Ajustements au titre des actif fiduciaires inscrits au bilan mais exclus de l exposition de levier 0 0 Ajustements au titre des expositions sur dérivés* (61 148) (84 012) Ajustements au titre des opérations de financement sur titres (3) (9 035) (22 029) Exposition hors bilan (engagements de financement et garanties financières) 93 055 90 602 Ajustements techniques et réglementaires (déductions prudentielles Fonds propres Tier 1) (10 716) (10 232) ( (1) La présentation du capital est disponible en Tableau 5 Fonds propres prudentiels et Ratio de solvabilité Bâle 3 (2) Le rapprochement du bilan consolidé et du bilan comptable sur périmètre prudentiel est disponible en Tableau 2 (3) Opérations de financement sur titres titres reçus en pension titres donnés en pension opérations de prêt ou d emprunt de titres et toutes autres opérations sur titres similaires (4) Ratio non phasé sur la base des règles CRR adoptées par la Commission européenne en octobre 2014 (acte délégué) * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016 suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir RATIODECONTRÔLEDESGRANDSRISQUESLe CRR (règlement européen sur les exigences en fonds propres) reprend les dispositions relatives à la réglementation des grands risques À ce titre le groupe Sociét é Généra le ne peut présenter d exposition dont le montant total des risques nets encourus sur un même bénéficiaire excéderait 25% des fonds propres du Groupe Les fonds propres éligibles utilisés pour le calcul du ratio des grands risques sont les fonds propres prudentiels totaux avec une limite pour le montant de fonds propres Tier 2 Ces derniers ne peuvent excéder un tiers des fonds propres Tier 1 Les règles dé finitives du Comité de Bâle relatives aux grands risques seront transposées en Europe via CRR2 Le principal changement par rapport à CRR actuel est le calcul de la limite réglementaire (25%) exprimée dorénavant en proportion du Tier 1 (au lieu du total capital) ainsi que l introduction d une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%) RATIOCONGLOMÉRATFINANCIERLe groupe Société Générale identifié aussi comme « Conglomérat financier » est soumis à une surveillance complémentaire assurée par l ACPR Au 31 décembre 2017 les fonds propres « c onglomérat financier » du groupe Société Générale couvrent les exigences de solvabilité relatives a ux activités bancaires d une part et aux activités d assurance d au tre part Au 31 décembre 2016 le ratio conglomérat financier était de 220% composé d un numér ateur « Fonds propres du conglomérat financier » de 68 4 milliards d euros et d un dénominateur « E xigen ce réglementaire des entités réglementées » de 31 1 milliards d euros 4 I 4 L E S R I S Q U E S D E C R É D I T FEN P 178 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 4 L E S R I S Q U E S D E C R É D I T Le risque de crédit correspond aux pertes résultant de l incapacité des clients du Groupe d émetteurs ou d autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers Le risque de crédit inclut le risque de contrepartie afférent aux opérations de marché et aux activités de titrisation De plus le risque de crédit peut être aggravé par le risque de concentration individuelle de concentration pays ou sectorielle DISPOSITIFDESUIVIETDESURVEILLANCEDESRISQUESRevuedeportefeuilleetsuivisectorielDes limites d autorisations sont fixées par contrepartie et le processus d octroi doit s inscrire dans le respect des limites globales des autorisations pour le groupe auquel la contrepartie appartient Les expositions individuelles importantes sont revues en Comité des Grands Risques présidé par la Direction générale Société Générale se conforme à la réglementation sur les grands risques(1) Les concentrations sont mesurées à l aide du modèle interne de la Banque et pour les expositions les plus importantes des limites individuelles de concentration sont établies Les dépassements de limites sont gérés dans le temps par des réductions d exposition et ou l utilisation de dérivés de crédit Des paramètres de concentration sont définis pour les plus grandes contreparties à l occasion de Comités de concentration Le Groupe revoit par ailleurs régulièrement l ensemble de son portefeuille de crédit par le biais d analyses par type de contreparties ou secteur d activité En complément des études industrielles et des analyses de concentration sectorielle récurrentes des études sectorielles et des analyses de portefeuilles d activités plus spécifiques sont conduites à la demande de la Direction générale de la Direction des risques ou des pôles de la Banque SuividesrisquespaysLe risque pays se manifeste dès lors qu une exposition (créances titres garanties dérivés) est susceptible de subir une évolution défavorable du fait de changements des conditions réglementaires politiques économiques sociales et financières de son pays de rattachement Il comprend les expositions sur tout type de clientèle y compris les contreparties souveraines (le risque souverain étant lui aussi encadré par le dispositif de limites en risque de contrepartie) Le risque pays se décline selon deux axes principaux le risque politique et de non transfert recouvre le risque de non paiement résultant soit d actes ou mesures prises par les autorités publiques locales (décision des autorités locales d interdire au débiteur l exécution de ses engagements nationalisation expropriation non convertibilité ) soit d événements internes (émeute guerre civile ) ou externes (guerre terrorisme ) le risque commercial provient de la dégradation de la qualité de crédit de toutes les contreparties dans un pays donné du fait d une crise économique ou financière du pays indépendamment de la situation financière propre de chaque contrepartie Il peut s agir d un choc macroéconomique (fort ralentissement de l activité crise systémique du système bancaire ) d une dévaluation de la monnaie d un défaut souverain sur sa dette externe entraînant le cas échéant d autres défauts Des limites globales et un suivi renforcé des expositions sont mis en place sur les pays sur la base de leurs notations internes et d indices de gouvernance L encadrement n est pas limité aux pays émergents Les limites pays sont validées annuellement par la Direction générale Elles peuvent être revues à la baisse à n importe quel moment en fonction de la dégradation ou d une anticipation de la dégradation de la situation d un pays Toutes les expositions du Groupe (titres dérivés créances garanties) sont prises en compte dans ce pilotage La méthodologie risque pays détermine un pays du risque initial et un pays du risque final (après effets de garanties éventuels) ce dernier étant encadré par des limites pays Suivispécifiquedeshedge fundsLes hedge funds sont des contreparties importantes pour le Groupe Qu ils soient régulés ou non et quelle que soit la nature des investisseurs finaux les hedge funds génèrent des risques idiosyncrasiques spécifiques aux stratégies d investissement avec une forte corrélation entre risque de crédit et risque de marché Par ailleurs ils présentent une plus forte probabilité de défaut dans la mesure où ils peuvent recourir à un effet de levier important Les risques associés aux hedge funds sont encadrés entre autres par un jeu de limites globales dont certaines sont fixées par la Direction générale une limite par contrepartie exprimée en Credit VaR encadrant le risque de remplacement maximum pouvant être pris une limite en stress test encadrant les risques de marché et de financements à des hedge funds garantis par des parts de fonds une limite globale en stress test sur les contreparties de type hedge funds et Proprietary Trading Groups pour encadrer les risques associés à des défauts multiples en situation stressée des seuils de risque de concentration par contrepartie pour suivre le risque de corrélation défavorable (wrong way risk) Par ailleurs des clauses contractuelles de netting négociées dans des contrats cadre permettent d atténuer ces risques Stress testsdecréditEn vue de l identification du suivi et du pilotage du risque de crédit la Direction des risques conduit en collaboration avec les métiers un ensemble de stress tests spécifiques portant sur un pays une filiale ou une activité Ces stress tests spécifiques rassemblent à la fois des stress tests récurrents portant sur des portefeuilles identifiés comme structurellement porteurs de risques et des stress tests ponctuels destinés à appréhender les risques émergents Certains de ces stress tests sont présentés en CORISQ et utilisés pour déterminer l encadrement des activités concernées (1) Ratio de contrôle des grands risques p 177 4 4 I 4 L E S R I S Q U E S D E C RÉD IT FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 179À l instar des stress tests globaux les exercices spécifiques s appuient sur un scénario central et un scénario de stress définis par les économistes et les experts sectoriels du Groupe Le scénario central s appuie sur un examen approfondi de la situation de l activité ou du pays concerné Le scénario de stress décrit les événements déclencheurs et les hypothèses de déroulement d une crise en termes tant quantitatifs (évolutions du PIB d un pays du taux de chômage dégradation d un secteur) que qualitatifs Articulées autour de la filière d analyse de portefeuille les équipes de la Direction des risques traduisent ces scénarios économiques en impacts sur les paramètres de risque (exposition au défaut taux de défaut taux de provisionnement à l entrée en défaut etc ) Pour ce faire les méthodes de référence s appuient notamment sur les relations historiques entre le contexte économique et les paramètres de risque Comme dans les stress tests globaux en lien avec le pilier réglementaire les stress tests prennent systématiquement en compte l influence que pourrait avoir la performance des contreparties sur lesquelles le Groupe est le plus concentré dans un environnement de stress DépréciationLes dépréciations se décomposent en dépréciations sur groupe d actifs homogènes qui portent sur des encours de crédit sains et en dépréciations spécifiques qui couvrent les contreparties en défaut Les principes comptables applicables sont précisés dans la note 3 8 des états financiers consolidés figurant au chapitre 6 du présent Document de référence p 367 DÉPRÉCIATIONS SUR GROUPE D ACTIFS HOMOGÈNES Les dépréciations sur groupe d actifs homogènes sont des dépréciations collectives constituées sur des ensembles homogènes présentant un profil de risque dégradé sans pour autant qu une mise en défaut au niveau individuel puisse être constatée Ces groupes homogènes sont constitués de contreparties secteurs et pays sensibles Ils sont identifiés au travers des analyses régulières de portefeuille par secteur d activité pays ou type de contrepartie Ces dépréciations sont calculées sur la base d hypothèses de taux de passage en défaut et de pertes en cas de défaut Ces hypothèses sont calibrées par groupe homogène en fonction de leurs caractéristiques propres de leur sensibilité à la conjoncture et de données historiques Ces hypothèses sont revues périodiquement par la Direction des risques LES DÉPRÉCIATIONS SPÉCIFIQUES Dès lors qu il y a constatation d une preuve objective d un événement de défaut une dépréciation spécifique est calculée sur les contreparties concernées Le montant de la dépréciation est fonction de l évaluation des possibilités de récupération des encours Les flux prévisionnels sont déterminés en prenant en considération la situation financière de la contrepartie ses perspectives économiques les garanties appelées ou susceptibles de l être Une contrepartie est considérée en défaut dès lors qu un seul des éléments ci dessous est constaté une dégradation significative de la situation financière de la contrepartie entraîne une forte probabilité qu elle ne puisse pas honorer en totalité ses engagements et donc un risque de perte pour la Banque qu il y ait ou non une restructuration des encours et ou quel que soit le type de crédit (immobilier ou autre) un ou plusieurs impayés depuis au moins 90 jours ont été constatés (à l exception des encours restructurés en période probatoire qui sont considérés en défaut au premier impayé conformément au standard technique publié en 2013 par l ABE relatif aux restructurés) et ou une procédure de recouvrement est entamée et ou le crédit est restructuré depuis moins d un an et ou une procédure de type dépôt de bilan règlement judiciaire liquidation judiciaire est en cours Le Groupe applique le principe de contagion du défaut à l ensemble des encours d une contrepartie Dans le cadre d un groupe client la contagion s applique en général aussi à l ensemble des encours du groupe RISQUEDEREMPLACEMENTLe risque de remplacement ou risque de contrepartie lié à des opérations de marché est un risque de crédit (perte potentielle en cas de défaut de la contrepartie) Il représente le coût de remplacement en cas de défaillance de la contrepartie des opérations affichant une valeur de marché positive en faveur du Groupe Les transactions entraînant un risque de remplacement regroupent notamment les opérations de pensions livrées de prêts et emprunts de titres les opérations de type achat vente ou de change traitées en paiement contre livraison (delivery Versus Payment DVP) et les contrats de produits dérivés qu ils soient traités dans le cadre des activités de marché (contrats OTC tels que les swaps les options et les contrats à terme de gré à gré) ou dans le cadre des activités de type agency(1) LagestiondurisquedecontrepartiesuropérationsdemarchéAudité I Société Générale accorde beaucoup d importance au suivi de son exposition au risque de contrepartie afin de minimiser ses pertes en cas de défaillance et des montants d autorisation sont définis pour toutes les contreparties (banques autres institutions financières entreprises organismes publics et CCP) Pour quantifier le coût de remplacement potentiel Société Générale utilise un modèle interne la juste valeur future des opérations de marché effectuées avec chaque contrepartie est modélisée en tenant compte des effets de corrélation et de compensation Les estimations proviennent de modèles Monte Carlo élaborés par la Direction des risques sur la base d une analyse historique des facteurs de risque de marché et prennent en compte les garanties et sûretés Ce modèle interne est utilisé pour calculer l indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure) permettant de déduire les exigences en fonds propres au titre du risque de contrepartie (1) Activité de prime brokerage le plus souvent sur les contrats listés où la banque est intermédiaire entre un client et une chambre de compensation 4 I 4L E S R I S Q U E S D E C R É D I T FEN 180 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L EDans le cadre du suivi économique des positions Société Générale s appuie sur deux indicateurs pour caractériser la distribution qui découle de la simulation Monte Carlo le risque courant moyen particulièrement adapté pouranalyser l exposition aux risques d un portefeuille de clients la Credit Value at Risk (ou CVaR) montant de la pertemaximale susceptible d être subie après élimination de 1%des occurrences les plus défavorables utilisé pour fixer leslimites par contrepartie individuelle Société Générale a également développé une série de scénarios de stress tests permettant de déterminer l exposition qui résulterait de changements de la juste valeur des transactions conclues avec l ensemble de ses contreparties dans l hypothèse d un choc extrême affectant les paramètres de marché LadéterminationdeslimitesparcontrepartieAudité I Le profil de crédit des contreparties fait l objet de révisions régulières et des limites sont établies en fonction de la nature et de la durée de vie des instruments concernés La qualité de crédit intrinsèque et la solidité de la documentation juridique associée sont entre autres prises en compte pour définir ces limites S agissant des contreparties centrales (CCP) l exposition générée par la compensation des produits dérivés et repos sur les activités de marché ou de type agency est encadrée par des limites spécifiques en montant de marges et dépôts de garantie Les outils informatiques en place permettent tant aux opérateurs qu à la Direction des risques de s assurer que les autorisations par contrepartie sont respectées en permanence Tout affaiblissement important d une contrepartie de la Banque déclenche le réexamen immédiat des notations internes Un processus de surveillance et d approbation particulier est mis en uvre pour les contreparties les plus sensibles ou les catégories les plus complexes d instruments financiers Lecalculdelavaleurexposéeaurisque(1)danslecadreréglementaireDans le cadre du calcul des fonds propres au titre du risque de contrepartie l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a donné son agrément pour l utilisation du modèle interne décrit ci dessus afin de déterminer l indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure) Pour les entités du Groupe sur lesquelles le modèle interne est agréé(2) il couvre 96% des transactions sur produits dérivés OTC ou du type security financing transaction Pour les autres opérations ou entités le Groupe utilise la méthode d évaluation au prix de marché Dans cette méthode l EAD relative au risque de contrepartie de la Banque est déterminée en agrégeant les valeurs de marché positives de toutes les transactions (coût de remplacement) complétées par un facteur de majoration (dit « add on ») Ce facteur de majoration établi conformément aux exigences de la directive CRD (Capital Requirement Directive) est un pourcentage fixe fonction du type de transaction et de la durée de vie résiduelle qui est appliqué au montant nominal de l opération Dans les deux cas les effets des accords de compensation et des sûretés réelles sont pris en compte soit par leur simulation dans le modèle interne soit en appliquant les règles de compensation telles que définies dans la méthode au prix du marché et en soustrayant les garanties ou sûretés Les besoins en fonds propres réglementaires dépendent également de la notation interne de la contrepartie débitrice AjustementdevaleurpourrisquedecontrepartieS agissant des instruments financiers dérivés et des opérations de pension en juste valeur le Groupe applique également un ajustement de valeur pour risque de contrepartie (« Credit valuation adjustment » CVA) Le Groupe intègre dans cet ajustement tous les clients quine font pas l objet d un appel de marge quotidien ou dont le collatéral ne couvre que partiellement l exposition Cet ajustement tient par ailleurs compte des accords de compensation existant pour chacune des contreparties La CVA est déterminée sur la base de l exposition attendue positive de l entité du Groupe vis à vis de la contrepartie de la probabilité de défaut de la contrepartie conditionnée à l absence de défaut de l entité concernée et du montant des pertes en cas de défaut Par ailleurs depuis le 1er janvier 2014 les institutions financières sont soumises au calcul d une exigence en fonds propres au titre de la CVA devant couvrir sa variation sur dix jours Le périmètre de contreparties est réduit aux contreparties financières au sens de EMIR (European Market Infrastructure Regulation) ou certains Corporates qui utiliseraient les produits dérivés au delà de certains seuils et à des fins autres que le hedging Cette exigence est déterminée à hauteur de 75% par utilisation d un modèle interne la méthode retenue est similaire à celle développée pour le calcul de la VaR de marché (cf chapitre Les Risques de marché du Document de référence) et consiste en une simulation « historique » de la variation de la CVA due aux fluctuations de spreads de crédit observées sur les contreparties avec un intervalle de confiance à 99% Le calcul est fait sur les variations de spreads observées d une part sur un historique d un an glissant (VaR sur CVA) et d autre part sur une fenêtre historique fixe d un an correspondant à la plus forte période de tension des spreads (Stressed VaR sur CVA) Le besoin en capital associé est égal à la somme des deux multipliée par un coefficient (fixé par le régulateur) propre à chaque établissement bancaire Pour le reste cette charge en capital est déterminée en méthode standard par application d un facteur de pondération normatif au produit de l EAD par une maturité calculée selon les règles définies par le règlement CRR (Capital Requirement Regulation) La gestion de cette exposition et de cette charge réglementaire a conduit la Banque à acheter des garanties Credit Default Swap (CDS) auprès de grands établissements de crédits Outre une réduction du risque de crédit ceci permet de diminuer leur variabilité aux fluctuations des spreads de crédits des contreparties (1) Exposition au moment du défaut (Exposure at Default EAD) égale au nominal de l opération dans le cas d un prêt Pour les produits dérivés pour lesquels le montant de la perte potentielle sera sa valeur de marché au moment du défaut de la contrepartie ce qui ne peut être approché que de façon statistique il est autorisé d utiliser soit la méthode au prix de marché soit le modèle interne tel que décrit ci dessus (2) Le périmètre des activités ex Newedge fait l objet d une demande d extension d utilisation du modèle interne qui devrait être étudiée par les autorités de supervision courant 2018 4 4 I 4 L E S R I S Q U E S D E C RÉD I T FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 181Risquedecorrélationdéfavorable(Wrong Way Risk) Le risque de corrélation défavorable (Wrong Way Risk) est le risque que l exposition du Groupe sur une contrepartie augmente significativement et en même temps que la probabilité de défaut de la contrepartie Il existe deux cas différents le risque de corrélation défavorable général qui correspond aux cas où il y a une corrélation non nulle entre certains paramètres de marché et la santé financière de la contrepartie le risque de corrélation défavorable spécifique qui correspond au cas où le montant de l exposition est directement lié à la qualité de crédit de la contrepartie Le risque de corrélation défavorable spécifique fait l objet d une surcharge dans le calcul des exigences en fonds propres calculée sur le périmètre des transactions portant un risque de corrélation défavorable en réévaluant l indicateur EEPE sous l hypothèse du défaut de la contrepartie (plus précisément en considérant de façon conservatrice une valeur nulle pour l action de la contrepartie et une valeur égale au taux de recouvrement pour les obligations émises par la contrepartie) Ce traitement conduit à augmenter les exigences en fonds propres au titre du risque de contrepartie Le risque de contrepartie économique (risque de remplacement) calculé dans ces situations de risque spécifique est également renforcé limitant de fait ces expositions les limites restant inchangées Le risque de corrélation général est quant à lui contrôlé via un dispositif de tests de résistance (stress tests mono ou multi facteurs de risque appliqués aux transactions faites avec une contrepartie donnée s appuyant sur des scénarios communs au dispositif de stress tests des risques de marché) fondé sur une analyse trimestrielle des stress tests sur l ensemble des contreparties permettant d appréhender les scénarios les plus défavorables liés à une dégradation conjointe de la qualité des contreparties et des positions associées sur les contreparties systémiques un suivi mensuel de scénarios de stress test multi facteurs dédiés soumis à des limites sur les contreparties de type Hedge Funds et Proprietary Trading Groups un suivi hebdomadaire de scénarii de stress test mono facteur dédiés soumis à des limites COUVERTUREDESRISQUESDECRÉDITAuditéIGarantiesetcollatérauxLe Groupe utilise des techniques de réduction du risque de crédit tant sur ses activités de marché que de banque commerciale Ces techniques permettent de se protéger partiellement ou en totalité du risque d insolvabilité du débiteur Deux grandes catégories se distinguent les sûretés personnelles (garanties) correspondent à l engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier Cela comprend les engagements et les mécanismes de protection fournis par les banques et les établissements de crédit assimilés les institutions spécialisées telles que les organismes de cautionnement de prêts hypothécaires (par exemple Crédit Logement en France) les réhausseurs de crédit et les compagnies d assurances les organismes de crédit à l exportation etc Par extension les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie les sûretés réelles (collatéraux) peuvent être constitués d actifs physiques prenant la forme de biens immobiliers de matières premières ou métaux précieux ou d instruments financiers tels que des liquidités des titres ou des investissements de qualité supérieure ainsi que des contrats d assurance Les décotes (haircuts) appropriées sont appliquées à la valeur de la sûreté en fonction de sa qualité et de ses caractéristiques de liquidité Dans le but de réduire sa prise de risque le Groupe mène donc une gestion active de ses sûretés notamment en les diversifiant collatéraux physiques garanties personnelles et autres (dont CDS) Lors de l approbation d un crédit une é valuation de la valeur des garanties et des sûretés réelles de leur ca ractère juridiquement contraignant ainsi que de la capacité du garant à honorer ses engagements est réalisée Ce processus permet également de s assurer que la sûreté ou la garantie répondent correctement aux exigences de la directive relative aux exigences de fonds propres des établissements de crédit (Capital Re quirement Directive CRD) Les garants font l obje t d une notation interne actualisée au moins annuellement et les collatéraux d une revalorisation au moins annuelle Il appartient à la filière Risques de valider les procédures opérationnelles mises en place par les pôles d activités pour la valorisation périodique des sûretés (garanties et collatéraux) qu il s agisse de valorisations automatiques ou « à dire d expert » et que ce soit lors de la décision de crédit portant sur un nouveau concours ou à l occasion du renouvellement annuel du dossier de crédit Le montant de sûretés (garanties et collatéraux) est plafonné au montant des encours nets de provisions et s élève à 272 44 milliards d euros au 31 décembre 2017 (265 08 milliards d euros au 31 décembre 2016) dont 137 46 milliards d euros sur la clientèle de détail et 134 98 milliards d euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 131 68 milliards et 133 39 milliards d euros au 31 décembre 2016) Les encours couverts par ces sûretés correspondent essentiellement à des prêts et créances à hauteur de 225 61 milliards d euros au 31 décembre 2017 et à des engagements hors bilan à hauteur de 43 70 milliards d euros (contre respectivement 222 10 milliards et 39 01 milliards d euros au 31 décembre 2016) Le montant des sûretés reçues au titre des encours non dépréciés avec impayés s élève au 31 décembre 2017 à 3 12 milliards d euros (2 21 milliards d euros au 31 décembre 2016) dont 1 28 milliard d euros sur la clientèle de détail et 1 84 milliard d euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 1 21 milliard et 0 99 milliard d euros au 31 décembre 2016) Le montant des sûretés reçues au titre des encours dépréciés s élève au 31 décembre 2017 à 6 61 milliards d euros (contre 7 32 milliards d euros au 31 décembre 2016) dont 2 92 milliards d euros sur la clientèle de détail et 3 68 milliards d euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 3 42 milliards et 3 90 milliards d euros au 31 décembre 2016) Ces montants sont plafonnés au montant des encours restant dus 4 I 4 L E S R I S Q U E S D E C R É D I T FEN 182 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E UtilisationdesdérivésdecréditpourlagestiondelaconcentrationCorporateAu sein de la Banque de Financement et d Investissement l équipe de gestion du portefeuille de crédits (CPM Credit Portfolio Management) a pour mission en collaboration étroite avec la Direction des Risques et les métiers de réduire les concentrations excessives figurant dans le portefeuille et d apporter une réponse rapide aux détériorations de qualité de crédit d une contrepartie CPM est intégré au département en charge de la gestion des ressources rares du portefeuille de prêts et créances Le Groupe utilise des dérivés de crédit dans le cadre de la gestion du portefeuille de crédits « Corporate » Ils permettent essentiellement de réduire les concentrations individuelles sectorielles et géographiques et d assurer une gestion active des risques et du capital alloué Les protections individuelles acquises le sont principalement au titre de la politique de gestion des surconcentrations L encours total des achats de protections via dérivés de crédit « Corporate » est en baisse à 0 5 milliard d euros à fin décembre 2017 (contre 0 8 milliard d euros à fin décembre 2016) Les montants figurant à l actif (2 2 milliards d euros au 31 décembre 2017 contre 3 9 milliards d euros au 31 décembre 2016) et au passif (2 6 milliards d euros au 31 décembre 2017 contre 4 2 milliards d euros au 31 décembre 2016) correspondent à la juste valeur des dérivés de crédit principalement détenus au titre d une activité de transaction mais également des achats de protection mentionnés précédemment Sur 2017 les spreads de Credit Default Swaps (CDS) des émissions investment grade européennes (indice Itraxx) ont baissé depuis mi avril La sensibilité globale du portefeuille est en baisse la maturité moyenne des protections étant plus courte Les achats de protections sont réalisés en grande majorité (89% des encours au 31 décembre 2017) face aux chambres de compensation et le reste auprès de contreparties bancaires de rating supérieur ou égal à A AtténuationdurisquedecontrepartiesuropérationsdemarchéSociété Générale fait appel à différentes techniques pour réduire ce risque Pour les contreparties avec lesquelles elle traite sur les marchés la Banque met en place dans la mesure du possible des accords de résiliation compensation globale Ils permettent en cas de défaillance de compenser l ensemble des montants dus et à payer En général ces contrats prévoient la réévaluation régulière (le plus souvent quotidienne) du montant de sûretés requis et le versement des appels de marge correspondants Les sûretés réelles admises sont principalement composées de liquidités ou d actifs liquides de qualité supérieure comme par exemple des obligations souveraines disposant d une bonne notation D autres actifs négociables peuvent être acceptés à condition que leur valorisation soit ajustée (décotes ou haircuts) afin de traduire la moindre qualité et ou le degré inférieur de liquidité de l instrument Ainsi au 31 décembre 2017 la majorité des opérations de gré à gré sont collatéralisées en montant(1) 71% des opérations avec un résultat latent positif (collatéral reçu par Société Générale) et 63% des opérations avec un résultat latent négatif (collatéral déposé par Société Générale) La gestion du collatéral des opérations de gré à gré (OTC) fait l objet d une surveillance permanente afin de minimiser le risque opérationnel la valeur de l exposition par opération collatéralisée est certifiée quotidiennement des contrôles spécifiques permettent de s assurer du bon déroulement du processus (règlement du collatéral cash ou titres supervision des suspens etc ) les stocks d opérations collatéralisées sont réconciliés avec ceux de la contrepartie selon une fréquence fixée par le régulateur (principalement quotidienne) afin d éviter et ou de résoudre les litiges sur appel de marge les éventuels litiges sont suivis quotidiennement et font l objet d un Comité de revue Par ailleurs la réglementation a imposé que davantage d instruments dérivés négociés de gré à gré soient compensés via des chambres de compensation agréées par les autorités et soumises à régulation prudentielle Dans ce cadre la mise en place des réglementations EMIR (European Market Infrastructure Regulation) en Europe et DFA (Dodd Frank Act) Title VII aux USA se poursuit Ces règlements ont pour objectif entre autres d améliorer la stabilité et la transparence du marché des dérivés via la généralisation de la collatéralisation des opérations de marché soit par le biais des chambres de compensation pour les produits éligibles soit par un mécanisme d échange bilatéral et obligatoire d appel de marges destiné à couvrir l exposition courante (variation margins) mais aussi l exposition future (initial margins) En 2017 l échange de variation margins est devenu obligatoire pour toutes les contreparties financières Depuis septembre 2017 toutes les contreparties de catégorie 2 (institutions financières traitant au delà d un certain montant de nominal) doivent échanger de l initial margin Cette entrée en vigueur s étalera jusqu en 2020 pour les autres catégories de contreparties Ainsi à fin décembre 2017 19% des opérations OTC représentant 51% du nominal sont compensées via des contreparties centrales (CCP) S agissant des opérations traitées dans le cadre des activités de type agency elles font l objet d appels de marges systématiques pour atténuer le risque de contrepartie (les clients postant quotidiennement à Société Générale des variation margins et des initial margins afin de couvrir l exposition courante et l exposition future) AssurancescréditOutre le recours aux Agences de crédit export (par exemple Coface et Exim) et aux organismes multilatéraux (par exemple Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement BERD) le Groupe a développé depuis plusieurs années des relations avec des assureurs privés afin de couvrir une partie des financements contre les risques de non paiement à la fois commerciaux et politiques Validé par la Direction générale du Groupe le dispositif d encadrement et de suivi des risques de cette activité repose sur une limite globale complétée par des sous limites par maturité et des limites par contrepartie assureur chaque contrepartie assureur devant en outre répondre à des critères stricts d éligibilité La mise en place d une telle politique participe au global à une saine réduction des risques (1) Hors transactions OTC réglées en chambre de compensation 4 4 I 4 L E S R I S Q U E S D E C RÉD I T FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 183TABLEAU 11 TECHNIQUES D ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT VUE D ENSEMBLE (En M EUR) 31 12 2017 Expositions non garanties Valeur comptable Expositions garanties Valeur comptable Expositions garanties par des sûretés Expositions garanties par des garanties financières Expositions garanties par des dérivés de crédit Total prêts 432 811 166 691 137 766 28 805 120 Total titres de créance 55 222 323 0 323 0 i 488 034 167 014 137 766 29 128 120 MESUREDESRISQUESETNOTATIONSINTERNESDepuis 2007 Société Générale a l autorisation des autorités de supervision d appliquer pour la majeure partie de ses expositions la méthode interne (méthode IRB Internal Rating Based) pour calculer les fonds propres nécessaires au titre des risques de crédit Depuis l autorisation initiale les transitions de l approche standard vers l approche IRB de certaines de ses activités et expositions restent sélectives et soumises à un dialogue avec le superviseur Cadregénéraldel approcheinterneAudité I Pour calculer ses exigences en fonds propres selon la méthode IRB Société Générale estime l actif pondéré par le risque (Risk Weighted Asset RWA) ainsi que la perte attendue (Expected Loss EL) perte susceptible d être encourue compte tenu de la nature de la transaction de la solidité de la contrepartie et de toutes mesures prises pour atténuer le risque Pour calculer ses RWA Société Générale utilise ses propres paramètres bâlois estimés à partir de son dispositif interne de mesure des risques la valeur exposée au risque (Exposure at Default EAD) est définie comme l exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie L EAD comprend les expositions (prêts créances produits à recevoir opérations de marché etc ) inscrites au bilan ainsi qu une proportion des expositions hors bilan calculée à l aide de facteurs de conversion (Credit Conversion Factor CCF) internes ou réglementaires la probabilité de défaut (PD) probabilité qu une contrepartie de la Banque fasse défaut à horizon d un an la perte en cas de défaut (Loss Given Default LGD) rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d une contrepartie et le montant de l exposition au moment du défaut Société Générale prend également en compte l impact des garanties et des dérivés de crédit en substituant la PD la LGD et la formule de pondération du risque du garant à celle de l emprunteur (l exposition est considérée comme une exposition directe au garant) dans le cas où la pondération du risque du garant est plus favorable que celle de l emprunteur les collatéraux apportés en garantie (physiques ou financiers) Cet impact est répercuté soit au niveau des modèles de LGD des segments concernés soit en ligne à ligne De façon très minoritaire Société Générale applique également une approche IRB Fondation (pour laquelle le seul paramètre de Probabilité de Défaut est estimé par la banque les paramètres LGD et CCF étant fixés forfaitairement par le superviseur) pour un portefeuille de financements spécialisés logé dans la filiale française Franfinance Entreprises Par ailleurs le Groupe a reçu la validation du régulateur pour utiliser la méthode IAA (Internal Assessment Approach) pour le calcul de l exigence de fonds propres réglementaires sur les conduits de titrisation d ABCP (Asset Backed Commercial Paper) Outre les objectifs de calcul des exigences en fonds propres selon la méthode IRBA les modèles de mesure des risques de crédit du Groupe contribuent au pilotage des activités opérationnelles du Groupe Ils constituent également des outils pour structurer tarifer et approuver les transactions et participent à la détermination des limites d approbation accordées aux opérationnels et à la filière Risques TABLEAU 12 RÉPARTITION DES EAD PAR MÉTHODE BÂLOISE 31 12 2017 31 12 2016 IRB 78% 75% Standard 22% 25% Total 100% 100% 4 I 4 L E S R I S Q U E S D E C R É D I T FEN 184 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E TABLEAU 13 PÉRIMÈTRE D APPLICATION DE MÉTHODES IRB ET STANDARD POUR LE GROUPE Approche IRB Approche Standard Banque de détail en France La plupart des portefeuilles Certains portefeuilles de Clientèle de détail dont ceux de la filiale SOGELEASE Banque de détail et Services Financiers Internationaux La filiale KB (République tchèque) CGI Fiditalia GEFA et SG Finans SG leasing SPA et Fraer Leasing SPA SGEF Italy Les autres filiales Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs La plupart des portefeuilles de la Banque de Financement et d Investissement Pour la Banque Privée les Métiers Titres et le Courtage principalement les portefeuilles de la clientèle de particuliers des filiales suivantes SG Hambros SGBT Luxembourg SGBT Monaco SG Private Banking Suisse Pour la Banque Privée Métiers Titres et le Courtage les expositions octroyées aux Établissements de crédit et Entreprises Hors Pôles La plupart des portefeuilles MesuredesrisquesdecrédithorsclientèlededétailLe système de mesure du risque de crédit du Groupe estimant les paramètres internes bâlois s appuie sur un dispositif d évaluation quantitatif complété d un jugement expert Pour les portefeuilles Entreprises Banques et Souverains le dispositif de mesure repose sur trois grands piliers un système de notation des contreparties un dispositif d attribution automatique des paramètres de LGD (Loss Given Default mesurant la perte en cas de défaut) et de facteur de conversion de crédit (Credit Conversion Factor CCF) en fonction des caractéristiques des transactions par ailleurs un ensemble de procédures énonce les règles relatives aux notes (champ d application fréquence de révision procédure d approbation des notes etc ) ainsi que celles pour la supervision le back testing (test rétroactif) et la validation des modèles Ces procédures permettent entre autres de faciliter le jugement humain porteur d un regard critique complément indispensable des modèles pour ces portefeuilles DISPOSITIF DE NOTATION Le système de notation consiste à attribuer une note à chaque contrepartie selon une échelle interne dont chaque niveau correspond à une probabilité de défaut déterminée à partir d un historique observé par Standard & Poor s sur plus de 20 ans Le tableau ci dessous présente l échelle de notes internes de Société Générale et la correspondance avec les échelles des principaux organismes d évaluation de crédit externes ainsi que les probabilités de défaut moyennes correspondantes La note attribuée à une contrepartie est généralement proposée par un modèle puis elle est ajustée et validée par les experts notateurs de la filière Risques à la suite de l analyse individuelle de chaque contrepartie Les modèles de notation de contreparties se structurent notamment en fonction de la nature de la contrepartie (entreprises institutions financières entités publiques ) du pays de la zone géographique de la taille de l entreprise (mesurée le plus souvent par son chiffre d affaires annuel) Les modèles de notation des entreprises s appuient sur des modélisations statistiques (méthodes de régression) de défaut des clients Ils combinent des éléments quantitatifs issus des données financières évaluant la pérennité et la solvabilité des contreparties et des éléments qualitatifs d appréciation des dimensions économiques et stratégiques TABLEAU 14 ÉCHELLE DE NOTATION INTERNE DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ET CORRESPONDANCE AVEC CELLE DES AGENCES Note interne de la contrepartie Note DBRS Note FitchRatings Note Moody s Note S&PProbabilité de défaut à 1 an 1 AAA AAA AaaAAA0 01% 2 AA high à AA low AA+ à AA Aa1 à Aa3 AA+ à AA 0 02% 3 A high à A low A+ à A A1 à A3 A+ à A 0 04% 4 BBB high à BBB low BBB+ à BBB Baa1 à Baa3 BBB+ à BBB 0 30% 5 BB high à BB low BB+ à BB Ba1 à Ba3 BB+ à BB 2 16% 6 B high à B low B+ à B B1 à B3 B+ à B 7 93% 7 CCC high à CCC low CCC+ à CCC Caa1 à Caa3 CCC+ à CCC 20 67% 8 9 et 10 CC et en dessous CC et en dessous CA et en dessousCC et en dessous 100 00% 4L E S R I S Q U E S D E C R É D I T 4 I 4 FUS G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 185MODÈLES DE LGD La perte en cas de défaut de la contrepartie (LGD) est une perte économique qui se mesure en prenant en compte tous les éléments inhérents à la transaction ainsi que les frais engagés pour le recouvrement de la créance en cas de défaut de la contrepartie Les modèles d estimation de la perte en cas de défaut (LGD) hors clientèle de détail s appliquent par sous portefeuilles réglementaires type d actif taille et localisation géographique de la transaction ou de la contrepartie selon la présence ou non de sûretés et selon leur nature On définit ainsi des classes de risque homogènes notamment en termes de recouvrement procédures environnement juridique Les estimations sont étayées statistiquement lorsque le nombre de dossiers tombés en défaut est suffisant Elles se fondent alors sur l observation de données de recouvrement sur longue période Lorsque le nombre de défauts est insuffisant l estimation est revue ou déterminée à dire d expert MODÈLES DE CCF (CREDIT CONVERSION FACTOR) Pour ses expositions hors bilan le Groupe est autorisé à utiliser l approche interne pour les produits « Term loan with drawing period » et les lignes de crédit renouvelables TABLEAU 15 HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES MODÈLES ET MÉTHODES UTILISÉES Paramètre modélisé Portefeuille Catégorie d actifs Bâle Nombre de méthodes modèles Méthodologie Nombre d années défaut perte HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL Souverains Notation experte Méthode de type expert utilisation des notations externes des agences Portefeuille avec peu de défauts Entités du secteur public 4 modèles selon la zone géographique Méthodes de type statistique (régression) experte d aide à la notation basés sur la combinaison de ratio financiers et un questionnaire qualitatif Portefeuille avec peu de défauts Institutions financières 12 modèles selon le type de contrepartie Banques Assurances Fonds Intermédiaires financiers Fonds de fonds Modèles de type expert basés sur un questionnaire qualitatif Portefeuille avec peu de défauts Financements spécialisés 3 modèles selon le type de transaction Modèles de type expert basés sur un questionnaire qualitatif Portefeuille avec peu de défauts Grandes entreprises 10 modèles selon les zones géographiques Principalement modèles de type statistique (régression) d aide à la notation basés sur la combinaison de ratio financiers et un questionnaire qualitatif Défauts observés sur une période de 8 à 10 ans Petites et moyennes entreprises 17 modèles selon la taille des entreprises la zone géographique Principalement modèles de type statistique (régression) d aide à la notation basés sur la combinaison de ratio financiers et un questionnaire qualitatif Défauts observés sur une période de 8 à 10 ans Entités du secteur public Souverains 6 modèles Selon le type de contrepartie Calibrage basé sur les données historiques et les jugements experts Pertes observées sur une période de plus de 10 ans Grandes entreprises Approche forfaitaire > 20 modèles Approche forfaitaire par type de sûreté Calibrage basé sur les données historiques ajusté des jugements experts Pertes observées sur une période de plus de 10 ans Grandes entreprises Approche par décote 16 modèles Approche par décote selon le type de collatéral valorisable Calibrage statistique basé sur les données historiques de marché ajusté des jugements experts Pertes observées sur une période de plus de 10 ans Petites et moyennes entreprises 15 modèles Approche forfaitaire par type de sûreté ou non sécurisé Calibrage statistique basé sur les données historiques ajusté des jugements experts Pertes observées sur une période de plus de 10 ans Financements de projet 8 modèles Approche forfaitaire par type de projet Calibrage statistique basé sur les données historiques ajusté des jugements experts Pertes observées sur une période de plus de 10 ans Institutions financières 6 modèles Approche forfaitaire selon la nature de la contrepartie Banque Assurance Fonds et la nature de la sûreté Calibrage statistique basé sur les données historiques ajusté des jugements experts Pertes observées sur une période de plus de 10 ans Autres portefeuilles spécifiques 6 modèles affacturage location avec option d achat et autres cas spécifiques Calibrage statistique basé sur les données historiques ajusté des jugements experts Pertes observées sur une période de plus de 10 ans Grandes entreprises 5 modèles Term loan with drawing period lignes de crédit renouvelable Corporates tchèques Modèles calibrés par segments sur une période d observation des défauts plus de 10 ans Transaction immobilière 2 modèles en affectation à des classes de pertes (slotting) Modèle statistique basé sur avis expert et un questionnaire qualitatif Portefeuille avec peu de défauts 4 I 4 L E S R I S Q U E S D E C R É D I T FEN 186 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E BACK TESTS Le niveau de performance de l ensemble du dispositif de crédit hors clientèle de détail est mesuré par des back tests réguliers qui comparent par portefeuille les PD LGD et CCF estimés aux réalisations La conformité du dispositif repose sur la cohérence entre les paramètres utilisés et les tendances de long terme appréciées avec des marges de prudence prenant en compte les points d incertitude (cyclicité volatilité qualité des données ) Les marges de prudence prises en compte sont régulièrement estimées contrôlées et révisées si nécessaire Les résultats des back tests peuvent justifier la mise en uvre de plans de remédiation si le dispositif est jugé insuffisamment prudent Les résultats de back tests et les plans de remédiation sont présentés au Comité Experts pour être discutés et validés (cf « Gouvernance de la modélisation des risques » p 190) TABLEAU 16 COMPARAISON DES PARAMÈTRES DE RISQUE PD ESTIMÉES ET DES VALEURS REALISÉES HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL Portefeuille bâlois31 12 2017 Nombre de débiteurs PD moyenne pondérée Moyenne arithmétique de la PD des débiteurs* Fin d année précédente Fin d année Débiteurs en défaut au cours de l année dont nouveaux débiteurs en défaut au cours de l année Taux de défaut annuel historique moyen** Souverains 0 1% 0 8% 718 678 1 0 0 2% Institutions 0 3% 1 0% 4 378 4 378 11 0 0 3% Financement Spécialisés 1 9% 3 1% 1 710 1 785 24 0 2 5% Grandes entreprises 1 0% 3 1% 39 328 36 960 482 62 1 7% Petites et moyennes entreprises 3 7% 5 4% 85 980 90 371 2 766 350 3 7% * La performance du dispositif de crédit est mesurée par des back tests réguliers selon la réglementation Les back tests comparent la probabilité de défaut estimée (moyenne arithmétique pondérée par les débiteurs) aux résultats observés (le taux de défaut annuel historique) ce qui confirme la prudence globale du système de notation ** Le taux de défaut historique a été calc ulé sur la base des défauts couvrant une période allant de 2008 à 2017 4L E S R I S Q U E S D E C R É D I T 4 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 187TABLEAU 17 COMPARAISON DES PARAMÈTRES DE RISQUE LGD EAD ESTIMÉES ET DES VALEURS REALISÉES HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL 31 12 2017Portefeuille bâlois LGD estimée* LGD réalisée hors marge deprudenceEAD** réalisée EAD estimée Grandes entreprises 35% 26% 92% Petites et moyennes entreprises 39% 27% * LGD senior unsecured ** CCF modélisés (revolvers term loans) défauts uniquement 31 12 2016***Portefeuille bâlois LGD estimée* LGD réalisée hors marge deprudenceEAD** réalisée EAD estimée Grandes entreprises 35% 26% 95% Petites et moyennes entreprises 40% 29% * LGD senior unsecured ** CCF modélisés (revolvers te rm loans) défauts uniquement *** Prise en compte de changement méthodologique suite aux remarques du superviseur dans le cadre d une mission de revue de modèles internes (TRIM) MesuredesrisquesdecréditdelaclientèlededétailMODÈLES DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT La modélisation de la probabilité de défaut des contreparties de la clientèle de détail est effectuée spécifiquement par chaque ligne métier du Groupe traitant ses encours en méthode IRBA Les modèles intègrent des éléments du comportement de paiement des contreparties Ils sont segmentés selon le type de clientèle et distinguent les particuliers les professionnels les très petites entreprises les sociétés civiles immobilières Les contreparties de chaque segment sont classées de façon automatique à l aide de modèles statistiques en classes homogènes de risque (pools) auxquelles sont associées des probabilités de défaut Une fois les contreparties classées en catégories de risque homogènes statistiquement distinctes les paramètres de probabilité de défaut sont estimés par l observation des taux de défaut moyens sur une longue période pour chaque produit Ces estimations sont ajustées d une marge de prudence afin d estimer au mieux un cycle complet de défaut selon une approche à travers le cycle (Through The Cycle TTC) MODÈLES DE LGD Les modèles d estimation de la perte en cas de défaut (LGD) pour la clientèle de détail s appliquent de façon spécifique par portefeuille des lignes métiers Les valeurs de LGD sont estimées par produit selon la présence ou non de sûretés En cohérence avec les processus opérationnels de recouvrement les méthodes d estimation sont en général basées sur une modélisation en deux étapes qui estime dans un premier temps la proportion des dossiers en défaut passant en déchéance du terme puis la perte subie en cas de déchéance du terme Le niveau des pertes attendues est estimé à l aide d historiques de recouvrement sur longue période issus de données internes pour les expositions tombées en défaut Les estimations sont ajustées de marges de prudence pour refléter l impact éventuel de conditions économiques adverses (downturn) MODÈLES DE CCF (CREDIT CONVERSION FACTOR) Pour ses expositions hors bilan la Société Générale applique ses estimations pour les crédits renouvelables et les découverts des comptes à vue des particuliers et professionnels 4 I 4 L E S R I S Q U E S D E C R É D I T FEND 188 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E TABLEAU 18 CLIENTÈLE DE DÉTAIL PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES MODELES ET MÉTHODES UTILISÉES Paramètre modélisé Portefeuille Catégorie d actifs Bâle Nombre de modèles Méthodologie Nombre d années défaut perte CLIENTÈLE DE DÉTAIL Immobilier résidentiel 8 modèles selon l entité le type de garantie (caution hypothèque) le type de contrepartie particulier ou professionnels TPE SCI Modèle de type statistique (régression) score comportemental Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans Autres crédits aux particuliers 15 modèles selon l entité la nature et l objet du prêt prêt personnel prêt consommation automobile Modèle de type statistique (régression) score comportemental Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans Expositions renouvelables 5 modèles selon l entité la nature du prêt découvert sur compte à vue crédit renouvelable bancaire ou consommation Modèle de type statistique (régression) score comportemental Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans Professionnels et très petites entreprises 10 modèles selon l entité la nature du prêt crédits d investissement moyen long terme crédit court terme crédit automobile le type de contrepartie (personne physique ou SCI) Modèle de type statistique (régression ou segmentation) score comportemental Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans Immobilier résidentiel 8 modèles selon l entité le type de garantie (caution hypothèque) le type de contrepartie particulier ou professionnels TPE SCI Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés Modèle ajusté d avis experts si nécessaire Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans Autres crédits aux particuliers 17 modèles selon l entité la nature et l objet du prêt prêt personnel prêt consommation automobile Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés Modèle ajusté d avis experts si nécessaire Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans Expositions renouvelables 7 modèles selon l entité la nature du prêt découvert sur compte à vue crédit renouvelable bancaire ou consommation Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés Modèle ajusté d avis experts si nécessaire Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans Professionnels et très petites entreprises 12 modèles selon l entité la nature du prêt crédits d investissement moyen long terme crédit court terme crédit automobile le type de contrepartie (personne physique ou SCI) Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés Modèle ajusté d avis experts si nécessaire Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans Expositions renouvelables 12 calibrages par entités pour les produits revolving et découverts particuliers Modèles calibrés par segments sur une période d observation des défauts supérieure à 5 ans Expositions de la Banque Privée PD et LGD dérivés de l observation de la perte Modèles refondus pour une approche basée sur la PD et la LGD En cours d implémentation suite à autorisation d utilisation par les autorités de supervision 4L E S R I S Q U E S D E C R É D I T 4 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 189BACK TESTS Le niveau de performance de l ensemble du dispositif de crédit de la clientèle de détail est mesuré par des back testings réguliers qui vérifient la performance des modèles de PD LGD et CCF et comparent les estimations aux réalisations Chaque année les taux de défaut moyens de long terme constatés par classe homogène de risque sont comparés aux PD Si nécessaire les calibrages de PD sont ajustés de manière à conserver une marge de prudence satisfaisante Le pouvoir discriminant des modèles et l évolution de la composition du portefeuille sont également mesurés Concernant la LGD le back test consiste à comparer la dernière estimation de la LGD obtenue en retenant les valeurs moyennes des encaissements observés et la valeur utilisée pour le calcul du capital réglementaire La différence doit alors refléter une marge de prudence suffisante pour tenir compte d un éventuel ralentissement économique des incertitudes d estimation et des évolutions de performances des processus de recouvrement L adéquation de cette marge de prudence est évaluée par un Comité Expert De même pour les CCF la prudence des estimations est vérifiée annuellement en confrontant les tirages estimés et les tirages observés pour la partie non tirée Les résultats présentés ci après couvrent pour les PD l intégralité des portefeuilles des entités du Groupe à l exception de la Banque Privée pour laquelle un nouveau modèle est en cours d implémentation Les expositions sur la clientèle de détail des filiales spécialisées en financements d équipements sont agrégées au portefeuille de la clientèle de détail au sein du sous portefeuille « TPE et Professionnels » (expositions de GEFA SGEF Italy SG Finans) Les chiffres ci après agrègent des expositions françaises tchèques allemandes scandinaves et italiennes Pour l ensemble des portefeuilles bâlois de la clientèle de détail le taux de défaut réalisé est inférieur à la probabilité de défaut estimée (moyenne arithmétique) ce qui confirme la prudence globale du système de notation TABLEAU 19 COMPARAISON DES PARAMÈTRES DE RISQUE PD ESTIMÉES ET DES VALEURS REALISÉES CLIENTÈLE DE DÉTAIL 31 12 2017 Portefeuille BâloisPD moyenne pondérée Moyenne arithmétique de la PD des débiteurs* Nombre de débiteurs*** Taux de défaut annuel historique moyen** Fin d année précédente Fin d année Autres crédits aux particuliers 3 3% 4 3% 2 020 251 2 065 487 70 600 4 2% Prêts à l habitat**** 1 3% 1 2% 802 333 817 872 8 089 1 2% Crédits renouvelables 5 3% 2 7% 8 018 541 7 794 888 158 363 2 3% TPE et professionnels 4 3% 4 2% 815 377 823 911 35 257 4 2% * La performance du dispositif de crédit est mesurée par des back tests réguliers selon la ré glementation Les back tests comparent la probabilité de défaut estimée (moyenne arithmétique pondéré e par les débiteurs) aux résultats observés (le taux de défaut annuel historique) ce qui confirme la prudence globale du système de notation ** Le taux de défaut historique a été calculé sur la base des défauts couvrant une période allant de 2010 à 2017 *** À partir de cette année les clients créditeurs sont inclus conformément aux instructions révisées de la publication EBA du 14 décembre 2016 (EBA GL 2016 11) **** Expositions cautionnées et non cautionnées 4 I 4 L E S R I S Q U E S D E C R É D I T FEN 190 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E TABLEAU 20 COMPARAISON DES PARAMÈTRES DE RISQUE LGD EAD ESTIMÉES ET DES VALEURS RÉALISÉES CLIENTÈLE DE DÉTAIL 31 12 2017Portefeuille bâlois LGD estimée* LGD réalisée hors marge de prudence EAD** réalisée EAD estiméePrêts immobiliers (hors expositions cautionnées) 18% 13% Crédits renouvelables 45% 39% 73% Autres crédits aux particuliers 27% 22% TPE et professionnels 26% 22% 77% Ensemble clientèle de détail Groupe* 25% 20% 74% * Hors expositions cautionnées ** Crédits permanents et comptes courants des particuliers et professionnels 31 12 2016Portefeuille bâlois LGD estimée* LGD réalisée hors marge de prudence EAD** réalisée EAD estiméePrêts immobiliers (hors expositions cautionnées) 17% 13% Crédits renouvelables 43% 39% 71% Autres crédits aux particuliers 26% 22% _ TPE et professionnels 26% 22% 77% Ensemble clientèle de détail Groupe* 24% 20% 73% * Hors expositions cautionnées ** Crédits permane nts et c omptes courants des particuliers et professionnels GouvernancedelamodélisationdesrisquesLa gouvernance couvre le développement la validation et le suivi des décisions sur l évolution des modèles internes de mesure des risques de crédit L équipe de validation indépendante dédiée de la Direction des risques est plus particulièrement chargée de la validation des modèles de crédit et des paramètres employés dans le cadre de la méthode IRB et du suivi de l utilisation du dispositif de notation L équipe de validation des modèles internes définit un plan d audit annuel qui précise la nature et l étendue des divers travaux à mener en fonction notamment des contraintes réglementaires des risques de modèle des enjeux couverts par le modèle et des priorités stratégiques des lignes métiers Elle veille à se coordonner avec la Direction du contrôle périodique afin d assurer une revue d ensemble simultanée (aspects modélisation et bancaires) des périmètres le nécessitant L équipe de validation des modèles est incluse dans le périmètre des revues du contrôle périodique de la part de la Direction du contrôle périodique Le schéma de validation interne des nouveaux modèles ainsi que des travaux de back test annuels se décline en trois phases une phase de préparation au cours de laquelle l équipe de validation s approprie le modèle l environnement dans lequel il est construit et ou back testé s assure de la complétude des livrables attendus et définit un plan de travail une phase d instruction dont l objectif est de réunir l ensemble des éléments statistiques et bancaires permettant d apprécier la qualité des modèles Pour les sujets à composante statistique une revue est menée par l entité indépendante du contrôle des modèles dont les conclusions sont formellement présentées aux entités modélisatrices dans le cadre d un comité (Comité Modèles) une phase de validation qui s articule autour du Comité Experts dont l objectif est de valider d un point de vue bancaire les valeurs des paramètres bâlois d un modèle interne Le Comité Experts est une instance placée sous la responsabilité du Directeur des risques du Groupe et des Directeurs des pôles concernés Le Comité Experts est également en charge de définir les orientations des travaux de revue et de refonte des modèles sur proposition du Comité Modèles Ces orientations prennent en compte les exigences réglementaires et les enjeux économiques et financiers des lignes métiers Conformément au règlement délégué (UE) no 529 2014 du 20 mai 2014 relatif au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres les évolutions du dispositif de mesure des risques de crédit du Groupe font l objet de trois types de notification au superviseur compétent en fonction du caractère significatif de l évolution évalué selon ce règlement les évolutions significatives font l objet d une demande d autorisation préalablement à leur mise en uvre les évolutions non significatives selon les critères définis par le règlement sont notifiées au superviseur En l absence de réponse négative dans un délai de deux mois celles ci peuvent être mises en uvre les autres évolutions sont notifiées aux autorités compétentes après leur mise en uvre au moins une fois par an par le biais d un rapport spécifique 4L E S R I S Q U E S D E C R É D I T 4 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 191INFORMATIONSQUANTITATIVESAudité I Dans cette section la mesure adoptée pour les expositions de crédit est l EAD Exposure At Default (bilan et hors bilan) Les EAD en méthode standard sont présentées nettes de provisions spécifiques et de collatéraux financiers L EAD est ventilée selon l axe du garant après prise en compte de l effet de substitution (sauf indication) La présentation des données appliquée depuis l année dernière est en cohérence avec les Guidelines relatives aux exigences de publications prudentielles publiée par l Autorité Bancaire Européenne (EBA) en décembre 2016 (document EBA GL 2016 11) Cette présentation met en avant les catégories d exposition tels que définit dans les portefeuilles des états réglementaires COREP en lien avec les exigences de l EBA sur le Pilier 3 AuditéIExpositionauxrisquesdecréditAu 31 décembre 2017 l EAD du Groupe est de 872 milliards d euros VENTILATION DES EXPOSITIONS DU GROUPE PAR PORTEFEUILLE AU 31 DÉCEMBRE 2017 Engagements bilan et hors bilan (soit 872 Md EUR d EAD) VENTILATION DES EXPOSITIONS DU GROUPE PAR PORTEFEUILLE AU 31 DÉCEMBRE 2016 Engagements bilan et hors bilan (soit 878 Md EUR d EAD) VENTILATION DU PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL GROUPE PAR CATÉGORIE D EXPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Engagements bilan et hors bilan (soit 184 Md EUR d EAD) VENTILATION DU PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL GROUPE PAR CATÉGORIE D EXPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 2016 Engagements bilan et hors bilan (soit 177 Md EUR d EAD) * Établissements portefeuilles bâlois banques et collectivités territoriales 238SouverainsÉtablissements*EntreprisesClientèle de détailAutres22%15%35%20%8%SouverainsÉtablissements*EntreprisesClientèle de détailAutres53%4%28%15%Prêts immobiliersExpositions renouvelablesAutres crédits particulie rsTPE et professionnels53%4%28%15%Prêts immobiliersExpositions renouvelablesAutres crédits particuliersTPE et professionnels 4 I 4 L E S R I S Q U E S D E C R É D I T FEN 192 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E VENTILATION SECTORIELLE DES EXPOSITIONS « ENTREPRISES » DU GROUPE (PORTEFEUILLE BÂLOIS) L EAD du portefeuille Entreprises est présentée au sens bâlois (grandes entreprises y compris compagnies d assurance fonds et hedge funds PME financements spécialisés activités d affacturage) selon l axe de l emprunteur avant effet de substitution (périmètre du risque crédit risque débiteur émetteur et de remplacement) Au 31 décembre 2017 le portefeuille Entreprises s élève à 319 milliards d euros (encours bilan et hors bilan mesurés en EAD) Le secteur Activités financières est le seul à représenter plus de 10% du portefeuille Les engagements du Groupe sur ses dix premières contreparties Entreprises représentent 6% de ce portefeuille Activités financières16%Act immobilières8%Admin Pub 1%Agriculture ind agro alimentaire4%Biens de consommation2%Chimie caoutchouc plastique2%Commerce de détails réparation5%Commerce de gros8%Constr Navale Aéronaut ferroviaire2%Construction3%Hôtellerie restaurations loisirs2%Ind automobile2%Ind des biens d équipements4%Média1%Métallurgie minéraux4%Pétrole gaz6%Santé action sociale1%Serv aux entreprises9%Serv collectifs6%Télécommunications3%Transports postes logistique6%Autres6%31 12 2017 319 Md EUR 4L E S R I S Q U E S D E C R É D I T 4 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 193ExpositionssurlesclientèlesEntreprisesetbancaire AUDITE I RÉPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE SUR LA CLIENTÈLE « ENTREPRISES » AU 31 DÉCEMBRE 2017 (EN % DE L EAD) RÉPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE SUR LA CLIENTÈLE « ENTREPRISES » AU 31 DÉCEMBRE 2016 (EN % DE L EAD) Audité I Le périmètre retenu correspond aux crédits sains traités en méthode IRB (hors critère de classement prudentiel par pondération du financement spécialisé) sur l ensemble du portefeuille de clients Entreprises tous pôles confondus Il représente une EAD de 237 milliards d euros (sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois « Entreprises » de 295 milliards d euros méthode standard comprise) La répartition par rating de l exposition « Entreprises » du Groupe démontre la bonne qualité du portefeuille Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie présentée en équivalent Standard & Poor s Au 31 décembre 2017 la majorité de l exposition se concentre sur des contreparties Investment Grade c est à dire dont le rating interne en équivalent Standard and Poor s est supérieur à BBB (64% de la clientèle « Entreprises ») Les opérations portant sur les contreparties Non Investment Grade sont très souvent assorties de garanties et collatéraux permettant d atténuer le risque AUDITÉ I RÉPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE SUR LA CLIENTÈLE BANCAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2017 (EN % DE L EAD) RÉPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE SUR LA CLIENTÈLE BANCAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2016 (EN % DE L EAD) Audité I Le périmètre retenu correspond aux crédits sains traités en méthode IRB sur l ensemble du portefeuille Banques tous pôles confondus et représente une EAD de 54 milliards d euros (sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois Banques de 109 milliards d euros méthode standard comprise) La répartition par rating de l exposition sur contreparties bancaires du groupe Société Générale démontre la bonne qualité du portefeuille Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie présentée en équivalent Standard & Poor s Au 31 décembre 2017 l exposition sur la clientèle bancaire se concentre sur des contreparties Investment Grade d une part (95% de l exposition) sur les pays développés d autre part (91%) AAA AA A BBB BB B < 0 0 > < 10 10 > < 20 20 > < 30 30 > < 40 40 > < 50 50 > < 60 > 60 4 I 5 L E S R I S Q U E S D E M A R C H É FEN 204 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E VAR (1 JOUR 99%) RÉSULTAT QUOTIDIEN RÉEL(1) ET RÉSULTAT QUOTIDIEN HYPOTHÉTIQUE(2) DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (2017 EN M EUR) AUDITÉ I VENTILATION PAR FACTEUR DE RISQUE DE LA VAR DE TRADING (1 JOUR 99%) ÉVOLUTION 2016 2017 DE LA MOYENNE TRIMESTRIELLE (EN M EUR) En 2017 la VaR (1 jour 99%) a été plus risquée en moyenne (25 millions d euros contre 21 millions d euros en 2016) avec deux tendances principales une première partie d année plus risquée en raison de l entrée de nouveaux scénarios plus volatils fin 2016 une baisse du risque au début de l été résultat (i) d une amélioration méthodologique visant à refléter plus fidèlement les spécificités des bases Cross Currency ainsi que (ii) de l évolution des positions de taux et change en Europe vers un profil plus défensif (1) Résultat quotidien utilisé pour le back testing de la VaR contre la valeur effective du portefeuille tel que défini dans le paragraphe Value at Risk 99%(VaR) à la page 202 (2) Résultat quotidien utilisé pour le back testing de la VaR contre la valeur hypothétique du portefeuille tel que défini dans le paragraphe « Value at Risk 99% » (VaR) à la page 202 24531111111171662231TTTTT 60 40 20020406080Jan aa Feb aa Mar aa Apr aa May aa Jun aa Jul aa Aug aa Sep aa Oct aa Nov aa Dec aaVaRReal P&LHypothetical P&Ljanv 17 févr 17 mars 17 avr 17 mai 17 juin 17 juil 17 août 17 sept 17 oct 17 nov 17 déc 17 Résultat quotidien réel (1) Résultat quotidien hypothétique (2) 4L E S R I S Q U E S D E M A R C H É 5 I 4 FC AS G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 205StressedVaR(SVaR)Audité I Fin 2011 Société Générale a obtenu l agrément de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution pour compléter son dispositif de modèle interne intégrant les exigences résultant de la CRD3 en particulier la VaR stressée (Stressed VaR ou SVaR) sur le même périmètre que la VaR La méthode de calcul de la Stressed VaR à 99% sur horizon de temps 1 jour est identique à celle de l approche VaR Elle consiste en une « simulation historique » avec des chocs « 1 jour » et un intervalle de confiance à 99% Contrairement à la VaR qui utilise les 260 scénarios de variation journalière de l année glissante la VaR stressée utilise une fenêtre historique fixe d un an correspondant à une période de tensions financières significatives La méthode de détermination de la fenêtre historique fixe qui a été validée par le régulateur se base sur l étude des chocs historiques des facteurs de risque représentatifs du portefeuille de Société Générale (relatifs aux risques action taux change crédit et matières premières) les chocs historiques sont agrégés afin de déterminer la période la plus stressée pour l ensemble du portefeuille Une pondération est associée à chaque facteur de risque pour tenir compte du poids de chaque facteur de risque au sein de sa classe d actif et du poids de la classe d actifs dans la VaR du Groupe La fenêtre historique utilisée fait l objet d une revue annuelle En 2017 cette fenêtre correspondait à « septembre 2008 septembre 2009 » La Stressed VaR à 10 jours utilisée pour le calcul du capital réglementaire est obtenue en multipliant la Stressed VaR à 1 jour par la racine carrée de 10 comme pour la VaR La SVaR moyenne baisse entre 2016 et 2017 principalement sous l effet d une évolution des positions de taux d intérêt en Europe TABLEAU 28 SVAR RÉGLEMENTAIRE (10 JOURS 99%) ET À 1 JOUR (99%) EN M EUR 31 12 2017 31 12 2016 (En M EUR) Stressed VaR (10 jours 99%)(1) Stressed VaR (1 jour 99%)(1) Stressed VaR (10 jours 99%)(1) Stressed VaR (1 jour 99%)(1) Début de période 119 38 155 49 Maximum 198 62 216 68 Moyenne 85 27 142 45 Minimum 50 16 89 28 Fin de période 67 21 164 52 (1) Sur le périmètre pour lequel les exigences en fonds propres sont déterminées par modèle interne 4 I 5 L E S R I S Q U E S D E M A R C H É FEN 206 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E MESUREDURISQUEENSTRESS TESTMéthodologieAudité I Parallèlement au modèle interne de VaR Société Générale calcule une mesure de ses risques en stress test pour prendre en compte des perturbations de marché exceptionnelles Un stress test estime la perte résultant d une évolution extrême des paramètres de marché sur une durée correspondant au temps permettant de déboucler ou de couvrir les positions concernées Cette mesure en stress test s applique à toutes les activités de marché de la Banque Elle s appuie sur 18 scénarios dont trois historiques et 15 théoriques Cette mesure constitue avec la mesure en VaR l un des axes majeurs du dispositif de contrôle des risques Elle est bâtie selon les principes suivants le stress test correspond au résultat le plus défavorable issu de l ensemble des scénarios historiques et théoriques les chocs appliqués sont calibrés sur des horizons reflétant les spécificités de chaque facteur de risque (l horizon utilisé peut varier de 5 jours pour les paramètres les plus liquides jusqu à 3 mois pour les moins liquides) les risques sont calculés quotidiennement pour chaque activité de marché de la Banque tous produits confondus sur chacun des scénarios historiques et théoriques une limite en stress test est établie pour l activité globale Société Générale puis est déclinée sur les différentes lignes métiers du Groupe Les différents scénarios de stress tests font l objet de revues régulières en liaison avec les équipes d économistes du Groupe et les différents spécialistes sous l égide de la Direction des risques Ces revues sont présentées dans le cadre de comités semestriels dédiés auxquels participent la Direction des risques sur opérations de marché des économistes et les représentants des activités de trading de la Société Générale Ces comités traitent des sujets suivants évolutions de scénarios (créations suppressions revue des chocs) bonne couverture des facteurs de risque par les scénarios revue des calculs approchés utilisés documentation correcte de l ensemble du processus Le niveau de délégation pour valider les évolutions des scénarios de stress tests dépend de l impact de ces évolutions Fin 2016 les horizons de calibrations des chocs utilisés dans les stress tests ont ainsi été revus sur certains paramètres (dividendes actions repos actions corrélations implicites des marchés actions) l horizon précédemment utilisé a été estimé insuffisant au regard de l évolution des conditions de marché ce qui a mené à ajuster les chocs utilisés début 2017 Par ailleurs les chocs de change ont été revus dans divers scénarios LES STRESS TESTS HISTORIQUES La méthode consiste à étudier depuis 1995 (période depuis laquelle les marchés financiers se sont globalisés et font l objet d encadrements réglementaires élargis) les grandes crises économiques ayant affecté les marchés financiers l analyse des évolutions de prix des actifs financiers (actions taux d intérêt taux de change spreads de crédit etc ) durant chacune de ces crises permet de déterminer des scénarios de variation de ces principaux facteurs de risque qui appliqués aux positions de marché de la Banque pourraient entraîner des pertes significatives Société Générale a ainsi trois scénarios historiques significatifs qui portent sur la période d octobre à décembre 2008 LES STRESS TESTS THÉORIQUES Les scénarios théoriques sont définis avec les économistes du Groupe et visent à identifier des séquences d événements pouvant survenir et de nature à conduire à des crises majeures sur les marchés (par exemple une attaque terroriste majeure une déstabilisation de la situation politique de grands pays pétroliers etc ) Leur sélection est le résultat d une démarche visant à retenir des chocs tout à la fois extrêmes mais restant plausibles et ayant des répercussions globales sur l ensemble des marchés Société Générale a ainsi retenu 15 scénarios théoriques décrits ci dessous gn apparition d une importante défiance vis à vis des institutions financières après la faillite de Lehman Brothers effondrement des marchés actions forte baisse des dividendes implicites fort écartement des spreads de crédit pivotement des courbes de taux d intérêt (hausse des taux courts et baisse des taux longs) important flight to quality (achat des actifs émetteurs estimés les plus sûrs) c défiance vis à vis d émetteurs souverains à risque et regain d intérêt pour les émetteurs souverains les mieux notés tels que l Allemagne puis propagation de l inquiétude aux autres marchés (actions ) c O déstabilisation du Moyen Orient conduisant à un choc de forte amplitude sur le pétrole et l ensemble du marché de l énergie effondrement des marchés actions pentification de la courbe de taux d intérêt a attaque terroriste majeure aux États Unis entraînant un effondrement des marchés actions une fortebaisse des taux d intérêt un écartement des spreads de crédit et une brusque baisse du dollar américain c crise du marché obligataire (décorrélation des rendements des obligations et des actions) forte hausse des taux d intérêt américains et hausse plus modérée des autres taux d intérêt baisse modérée des marchés actions flight to quality avec un fort écartement des spreads de crédit hausse du dollar des États Unis c U effondrement de la devise américaine à la suite de la forte détérioration de la balance commerciale et du déficit public américains hausse des taux d intérêt et resserrement des spreads de crédit américains cl baisse des taux de change EUR forte hausse des taux d intérêt EUR forte baisse des actions en euros et hausse des actions américaines fort écartement des spreads de crédit en euros d(nC changement de politique monétaire au Japon entraînant l abandon des stratégies d opérations de portage avec le yen fort écartement des spreads de crédit baisse des taux d intérêt en yen et hausse des taux longs en dollars des États Unis et en euros flight to quality b scénario de fin brutale des politiques monétaires volontaristes des Banques centrales se traduisant par une baisse générale des actifs risqués (actions crédit émergents) avec une forte hausse des taux d intérêt mondiaux 4L E S R I S Q U E S D E M A R C H É 5 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 207ds d sortie de la Grèce de la zone euro entraînant une baisse générale des actifs risqués plus accentuée sur l Europe (actions crédit émergents) et une baisse des taux souverains aux États Unis et au Japon déclinée avec soutien de la BCE (activation du programme OMT générant une baisse des taux en zone euro) ou sans soutien de la BCE (dislocation des bases sur les taux reflétant un gel du marché interbancaire) c forte dévaluation de la devise russe défaut de la Fédération de Russie crise sur les marchés obligataires et baisse des marchés actions plus particulièrement sur les émergents (cf crise russe de septembre 1998) q f h m risque d éclatement du système financier international lié à la quasi faillite d un hedge fund majeur déclenchée par une crise sur les marchés obligataires (cf quasi faillite de Long Term Capital Management en octobre 1998) r é forte hausse des marchés actions et des taux d intérêt en dollars des États Unis et en euros (cf anticipation du début de la guerre d Irak en mars 2003) é scénario représentatif de l éclatement d une bulle sectorielle entraînant une forte baisse des marchés actions (cf faillite de Worldcom en juillet 2002) Moyennedesstress testsen2017(1)L année 2017 a été marquée par un environnement favorable aux actifs risqués (hau sse des actions volatilité act ions et spreads de crédit historiquement bas) de bons fondamentaux économiques une normalisation prudente des politiques monétaires de la FED et la BCE des risques géopolitiques ponctuels (élections françaises Catalogne Corée etc ) Dans ce contexte le Stress Test global au niveau Groupe est resté à des niveaux bas au cours de l année ( 9% en moyenne comparé à 2016) en raison d un profil globalement défensif une hausse ponctuelle a été observée au 2e trimestre imputable à l activité client sur les options de change et sur les périmètres actions SIMULATION D IMPACT DES SCÉNARIOS DE STRESS (MOYENNES 2017 EN M EUR) (1) Hors activités gérées en extinction qui font l objet d un encadrement et d un suivi en risque de marché séparés 400 20002004006008001000 scénarios historiques scénarios théoriques 4 I 5 L E S R I S Q U E S D E M A R C H É FEUP 208 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E EXIGENCESENFONDSPROPRESAUTITREDURISQUEDEMARCHÉAllocationdespositionsautrading bookréglementaireLes éléments du bilan et du hors bilan doivent être classés dans l un des deux portefeuilles définis par la réglementation prudentielle le portefeuille bancaire (banking book) ou le portefeuille de négociation (trading book) Le portefeuille bancaire est défini par différence tous les éléments du bilan et du hors bilan qui ne sont pas inclus dans le portefeuille de négociation relèvent par défaut du portefeuille bancaire Le portefeuille de négociation se compose de toutes les positions sur instruments financiers et matières premières détenues par un établissement à des fins de négociation ou dans le but de couvrir d autres éléments du portefeuille de négociation L intention de négociation est documentée dans les mandats des opérateurs de salle des marchés La classification prudentielle des instruments et positions suit la gouvernance ci dessous les experts en réglementation prudentielle de la Direction financière sont responsables de la transposition de la réglementation en procédures en lien avec la Direction des Risques pour les procédures relatives à la durée de détention et à la liquidité Ils analysent également les cas spécifiques et les exceptions Ils communiquent ces procédures aux lignes métiers les lignes métiers se conforment à ces procédures En particulier elles documentent les intentions de gestion des positions prises par les opérateurs de salle des marchés les départements Finance et Risques sont en charge du cadre de contrôles Les contrôles suivants permettent de s assurer que la gestion des activités est cohérente avec leur classification prudentielle procédure « nouveau produit » tout nouveau produit ou nouvelle activité est soumis(e) à un processus de validation qui comprend la classification prudentielle et le traitement en fonds propres réglementaires des opérations soumises à validation durée de détention le département des Risques de Marché a défini un cadre de contrôle de la durée de détention de certains instruments liquidité sur demande ou au cas par cas le département des Risques de Marché effectue des contrôles de liquidité basés sur certains critères (négociabilité et transférabilité niveau de bid ask volumes de marché etc ) Il existe une procédure stricte pour tout changement de portefeuille qui implique la ligne métier et les Direction Finance et Risques audit Interne à travers ses missions périodiques l Audit Interne vérifie ou questionne la cohérence de la classification prudentielle avec les règles procédures mais aussi la pertinence du traitement prudentiel par rapport à la réglementations existante MétriquesréglementairesÀ fin 2011 Société Générale a obtenu l agrément de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution pour compléter son dispositif de modèles internes sur les risques de marché en particulier la VaR stressée (VaR sur une période historique stressée d un an) l IRC (Incremental Risk Charge) et la CRM (Comprehensive Risk Measure) sur le même périmètre que la VaR La VaR et la VaR stressée ont été abordés dans la section ci dessus L IRC et la CRM représentent sur les instruments de dette la charge en capital liée aux risques de migration de rating et de défaut des émetteurs Ces charges en capital sont additionnelles c est à dire qu elles s ajoutent aux charges calculées à partir de la VaR et de la VaR stressée En termes de périmètre conformément à la réglementation l IRC s applique aux instruments de dette autres que les titrisations et le portefeuille de corrélation crédit Cela comprend notamment les obligations les CDS et les produits dérivés associés la CRM couvre exclusivement le portefeuille de corrélation c est à dire les tranches de CDO les First to default ainsi que leur couverture par des CDS et des indices Société Générale estime ces charges en capital en utilisant des modèles internes(1) Ceux ci déterminent la perte qu engendreraient des scénarios particulièrement adverses en termes de changements de rating ou de défauts des émetteurs pour l année qui suit la date de calcul sans vieillissement des positions Dans le cas de la CRM la charge déterminée en modèle interne ne peut être inférieure à un minimum de 8% de la charge déterminée en appliquant la méthode standard pour les positions de titrisation Ces modèles permettent de simuler sur un horizon d un an(2) de nombreux scénarios d évolution des facteurs pris en compte et de leur associer un impact en résultat La simulation de changement de notation et d occurrence de défaut est calibrée sur la base d observations passées de migration de ratings et d occurrence de défauts en tenant compte de la fréquence des migrations de rating et des occurrences de défaut observées au cours d un cycle économique complet des corrélations constatées entre émetteurs d un même secteur économique ainsi qu entre ceux de secteurs différents Pour la CRM la diffusion des paramètres de marché utilisés est aussi simulée sur un an variation des spreads de crédit des taux de recouvrement et des corrélations de base des tranches d indices ainsi que celle des First To Defaults En cas de simulation d un changement de notation d un émetteur la dégradation ou l amélioration de sa santé financière est modélisée par l évolution positive ou négative de son spread de crédit En cas de défaut d un émetteur la variation du résultat est modélisée après revalorisation exacte du produit (1) Le même modèle interne est utilisé pour tous les portefeuilles soumis à un calcul d IRC Il en est de même pour les portefeuilles faisant l objet d un calcul en CRM (2) L utilisation d un horizon de liquidité constant d un an pour l ensemble des portefeuilles faisant l objet d un calcul signifie que les chocs appliqués aux positions pour déterminer l IRC et la CRM sont des chocs instantanés calibrés sur un horizon d un an Cette hypothèse apparaît comme le choix de modélisation le plus prudent en termes de modèle et de capital par rapport à des horizons de liquidité plus courts 4 5 I 4 L E S R I S Q U E S D E M A R C HÉ FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 209L IRC et la CRM sont des valeurs calculées à un quantile de 99 9% elles représentent le plus grand risque de perte simulé après élimination de 0 1% des scénarios simulés les plus défavorables Les modèles internes IRC et CRM font l objet d une gouvernance similaire à celle des autres modèles internes répondant aux exigences du « Pilier 1 » de la réglementation En particulier la méthodologie et son implémentation ont fait l objet d une validation au sein du Groupe par le Département des risques en charge de la validation des modèles internes et en externe par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution une analyse hebdomadaire de ces métriques est réalisée ces métriques sont comparées à des stress tests normatifs définis par le régulateur l adéquation des modèles et de leur calibration font l objet de revues au moins annuelles Par ailleurs des contrôles opérationnels réguliers de l exhaustivité de la couverture du périmètre ainsi que de la qualité des données décrivant les positions sont effectués TABLEAU 29 IRC (99 9%) ET CRM (99 9%) EN M EUR (En MEUR) 31 12 2017 31 12 2016 e(Début de période 183 354 Maximum 321 396 Moyenne 256 286 Minimum 175 184 Fin de période 282 187 Début de période 213 163 Maximum 226 263 Moyenne 177 194 Minimum 164 142 Fin de période 225 214 4 I 5 L E S R I S Q U E S D E M A R C H É FEN 210 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E EXIGENCESENFONDSPROPRESETENCOURSPONDÉRÉSAUTITREDESRISQUESDEMARCHÉ TABLEAU 30 EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET ENCOURS PONDÉRÉS AU TITRE DU RISQUE DE MARCHÉ PAR COMPOSANTE DE RISQUES (EN M EUR) Encours pondérés (RWA) Exigences en fonds propres 31 12 2017 31 12 2016 Variation 31 12 2017 31 12 2016 Variation VaR 2 606 4 233 (1 627) 208 339 (130) Stressed VaR 4 466 6 389 (1 923) 357 511 (154) Risque additionnel de défaut et de migration (IRC) 3 527 2 343 1 184 282 187 95 Portefeuille de corrélation (CRM) 2 817 2 669 148 225 214 11 22 1 Risque spécifique aux positions de titrisation du portefeuille de négociation 189 73 116 15 6 9 Risque de change 640 600 40 51 48 3 Risque de taux d intérêt (hors titrisation) 368 246 122 29 20 10 Risque de positions sur titres de propriété 108 225 (117) 9 18 (9) Risque de positions sur produits de base 79 94 (15) 6 8 (1) n 48 6 TABLEAU 31 EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET ENCOURS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE DE MARCHÉ (EN M EUR) Encours pondérés (RWA) Exigences en fonds propres 31 12 2017 31 12 2016 31 12 2017 31 12 2016 Risque de change 981 1 206 78 96 Risque de crédit (hors éléments en déduction) 7 681 6 893 614 551 Risque de positions sur produits de base 225 252 18 20 Risque de positions sur titres de propriété 3 099 3 805 248 304 Risque de taux d intérêt 2 814 4 717 225 377 4868 Plus de 90% des exigences en fonds propres au titre du risque de marché sont calculées en modèles interne La méthode standard est principalement utilisée pour les positions prises par la maison mère présentant un risque de change et n appartenant pas au trading book prudentiel ainsi que pour les entités du Groupe ne bénéficiant pas des outils de calculs développés en central ou pour lesquelles le Groupe est en attente d un accord du régulateur pour utiliser les modèles internes Les principales entités concernées sont Société Générale International Limited SG Americas Securities Holdings et quelques implantations de la Banque de détail et Services Financiers Internationaux (Rosbank SGMA SG Express Bank BRD Société Générale Banka Srbija) La baisse des exigences en fonds propres au titre du risque de marché concentrée sur le périmètre en modèle interne s explique principalement par une diminution de la SVaR et de la VaR sous l effet d une évolution des positions de taux d intérêt et de change (spécifiquement pour la VaR) en Europe partiellement compensée sur le crédit par une hausse de l IRC à la suite de l expiration de protections sur divers indices en fin d année 4 6 I 4 L E S R I S Q U E S O PÉR A T I O N N E L S FENE G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 2116 L E S R I S Q U E S O P É R A T I O N N E L S Les risques opérationnels correspondent aux risques de pertes découlant d une inadéquation ou d une défaillance des processus du personnel et des systèmes d information ou d événements extérieurs MESUREDESRISQUESOPÉRATIONNELSSociété Générale a opté dès 2004 pour l approche de mesure avancée des risques opérationnels (AMA ou Advanced Measurement Approach) proposée par la directive européenne sur l adéquation des fonds propres Cette approche déployée sur les principales entités du Groupe permet notamment d identifier les métiers les plus exposés aux risques d identifier les types de risque qui ont l impact le plus fort sur le profil de risque du Groupe et sur ses besoins totaux en fonds propres de renforcer la sensibilisation la vigilance et la gestion des risques opérationnels au sein du Groupe L Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a effectué en 2007 une revue approfondie du dispositif élaboré par Société Générale et a autorisé en conséquence le Groupe à utiliser la méthode la plus avancée prévue par l accord dit de Bâle 2 (c est à dire la méthode AMA) pour le calcul de son exigence de fonds propres au titre des risques opérationnels à compter du 1er janvier 2008 pour un périmètre représentant plus de 90% du produit net bancaire total du groupe Société Générale DISPOSITIFSDESUIVIDESRISQUESOPÉRATIONNELSDes procédures et des outils ont été déployés au sein du Groupe afin d identifier d évaluer et d encadrer les risques opérationnels la collecte et l analyse des pertes internes et des pertes subies par les banques à la suite de la matérialisation de risques opérationnels l auto évaluation des risques et des contrôles qui établit une cartographie précise des niveaux de risques intrinsèques et résiduels après prise en compte des dispositifs de prévention et de contrôle l encadrement des nouveaux produits la gestion des prestations de services externalisés le pilotage par indicateurs clés de risque pour alerter en amont sur les risques de pertes opérationnelles l élaboration des analyses de scénarios qui consistent à estimer les pertes potentielles de faible fréquence mais à forte sévérité auxquelles le Groupe pourrait être exposé le suivi des plans d action majeurs relevant du domaine des risques opérationnels la gestion de crise et l élaboration des plans de continuité d activité Calcul et allocation du capital dédié au risque opérationnelAnalyses descenariosS U I V I D E S R I S Q U E S O P É R A T I O N N E L SIdentification et évaluation des risquesIndicateurs clés de risquesContrôles et plans d actionContinuité d activité et gestion de criseIncidents pertesGouvernanceIdentification et évaluation des risquesSuivi et contrôlePilotage stratégiqueet reporting 4 I 6 L E S R I S Q U E S O P É R A T I O N N E L S FEN 212 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E La classification par Société Générale des risques opérationnels en huit catégories d événements et 49 sous catégories mutuellement exclusives est la pierre angulaire de sa modélisation des risques Elle garantit la cohérence d ensemble du dispositif et permet de réaliser des analyses transversales Les huit catégories d événements sont rappelées ci après litiges commerciaux litiges avec les autorités erreurs de tarification (pricing) ou d évaluation du risque erreurs d exécution fraude et autres activités criminelles activités non autorisées sur les marchés (Rogue trading) perte de moyens d exploitation défaillance des systèmes d information CollectedespertesinternesLa collecte des pertes internes (mais également des gains et des quasi pertes) concerne l ensemble du Groupe depuis 2003 Ce processus a permis aux opérationnels de définir et mettre en uvre les actions correctrices appropriées d acquérir une meilleure connaissance de leurs zones de risques de renforcer la sensibilisation et la vigilance aux risques opérationnels au sein du Groupe Le seuil minimum à partir duquel une perte (ou un gain ou une quasi perte) est enregistrée s élève à 10 000 euros dans l ensemble du Groupe sauf sur les activités de marché où ce seuil est fixé à 20 000 euros en raison du périmètre de ses activités et des volumes concernés En deçà de ces seuils les pertes représentant des risques à signaux faibles sont collectées par les différents pôles du Groupe et sont déclarées en les additionnant si elles concernent un même événement de risque et que le total dépasse le seuil de déclaration AutoévaluationdesrisquesetdescontrôlesL exercice d autoévaluation des risques et des contrôles (Risk & Control Self Assessment ou RCSA) a pour objet d apprécier l exposition du Groupe aux risques opérationnels afin d en améliorer le pilotage Sur la base des résultats des autres dispositifs de gestion du risque opérationnel (pertes internes indicateurs clés des risques KRI ) des zones de risques sont identifiées par les filières sur leurs domaines de compétences respectifs et d entretiens menés avec des experts du Groupe Les objectifs sont d identifier et d évaluer les risques opérationnels majeurs auxquels est exposée chaque activité (risques intrinsèques c est à dire les risques inhérents à la nature d une activité en faisant abstraction de ses dispositifs de prévention et de contrôle) le cas échéant les cartographies des risques établies par les filières (par exemple conformité sécurité des systèmes d information ) contribuent à cette évaluation des risques intrinsèques d évaluer la qualité des dispositifs de prévention et de contrôle en place permettant de réduire ces risques majeurs (existence et efficacité de ces dispositifs en termes de détection et de prévention des risques et ou de leur capacité à en diminuer les impacts financiers) d évaluer l exposition aux risques résiduels de chaque activité (après prise en compte de l environnement de prévention et de contrôle mais abstraction faite de la protection fournie par les polices d assurance auxquelles le Groupe a souscrit) de remédier aux déficiences éventuelles des dispositifs de prévention et de contrôle et de mettre en uvre des plans d actions correctives de faciliter et ou d accompagner la mise en place d indicateurs clés de risque d adapter si nécessaire la politique d assurance Dans le cadre de cet exercice les risques d un périmètre donné sont qualifiés selon une double échelle de sévérité et de fréquence IndicateursclésderisqueLes indicateurs clés de risque (Key Risk Indicators ou KRI) complètent le dispositif de pilotage des risques opérationnels en fournissant une vision dynamique (système d alerte) de l évolution du profil de risque des métiers Le suivi régulier des KRI complète ainsi l évaluation de l exposition du Groupe aux risques opérationnels Leur suivi apporte aux responsables d entités une mesure quantitative et vérifiable du risque une évaluation régulière des améliorations ou des détériorations du profil de risque et de l environnement de prévention et de contrôle nécessitant une attention particulière ou un plan d action Une analyse croisée des KRI de niveau Groupe et des pertes est présentée trimestriellement au Comité exécutif du Groupe via un tableau de bord dédié AnalysesdescénariosLes analyses de scénarios ont pour double objectif d identifier les zones de risques potentiels importants du Groupe et de contribuer au calcul des fonds propres exigés au titre des risques opérationnels Concernant le calcul de l exigence de fonds propres le Groupe utilise les analyses de scénarios pour mesurer son exposition à des pertes potentielles rares mais de très forte sévérité disposer pour les catégories d événements où l historique de pertes internes est insuffisant d une estimation de distribution de pertes à dire d experts En pratique différents scénarios sont examinés par des experts qui en évaluent les impacts potentiels sur le Groupe en termes de sévérité et de fréquence en s appuyant notamment sur les données de pertes internes et externes et del environnement interne (dispositifs de prévention et de contrôle) et externe (réglementaire métier ) Les analyses sont conduites pour deux catégories de scénarios les scénarios Groupe de chocs majeurs il s agit d événements transversaux de très forte sévérité la plupart d origine externe et pouvant faire l objet de plans de continuité d activité (PCA) 4 6 I 4 L E S R I S Q U E S O PÉR A T I O N N E L S FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 213les scénarios « Métiers » qui n entrent pas dans le cadre de la continuité d activité stricto sensu mais permettent de mesurer les pertes potentielles exceptionnelles auxquelles lesdits métiers pourraient être exposés Des actions spécifiques sont menées afin d éviter la dilution du portefeuille en un trop grand nombre de scénarios et de maintenir ce dispositif concentré sur les risques d impact extrême pour le Groupe La gouvernance mise en place permet notamment une validation du programme annuel de mise à jour des scénarios par le Comité risques (CORISQ) une validation des scénarios par les directions des pôles et les directions centrales (lors des comités de coordination du contrôle interne des départements concernés ou lors de réunions ad hoc) une revue d ensemble de la hiérarchie des risques du Groupe et de l adéquation des scénarios à ces risques effectuée lors du CORISQ AnalysedespertesexternesLes pertes externes sont les données de pertes opérationnelles subies par le secteur bancaire et financier issues des bases de données gérées par des prestataires ainsi que des données partagées par la profession bancaire dans le cadre de consortiums Ces données servent à enrichir l identification et l évaluation des expositions du Groupe aux risques opérationnels en étalonnant ses statistiques internes sur les pertes par rapport aux données de la profession ComitésNouveauxProduitsChaque direction soumet tout nouveau produit à un Cnr(produits à destination de la clientèle exclusivement) Piloté conjointement par la Direction des risques et les métiers concernés ce comité a pour objet de s assurer qu avant tout lancement de produit tous les types de risques induits ont été identifiés compris et correctement traités la conformité a été appréciée au regard des lois et règlements en vigueur des règles de bonne conduite professionnelle et des risques d atteinte à l image et à la réputation du Groupe toutes les fonctions support ont été mobilisées et n ont pas ou plus de réserve non satisfaite Ce comité s appuie sur une définition très large de nouveau produit ou service qui s étend de la création d un produit inédit à l adaptation d un service existant à un nouvel environnement d organisation ou à un nouveau type de clientèle Dans l ensemble du Groupe 548 comités nouveaux produits se sont tenus au cours de l année 2017 ExternalisationsdeprestationsdeserviceLes lignes métiers décident de l externalisation de prestations de services dans le cadre des normes fixées par le Groupe Les dossiers d externalisation sont validés par le Sponsor métier au terme d une analyse des risques faite en suivant la gouvernance des projets Le Sponsor donne autorité au Chef de Projet pour conduire l analyse de risques Ce dernier s appuie sur les avis d experts organisés en filières d expertises Groupe pour assurer l homogénéité des évaluations Le cadre de l analyse est standardisé afin de garantir la cohérence des décisions prises au niveau du Groupe en la matière Il intègresystématiquement les risques de réputation juridiques de non conformité de fraude et les risques liés à la sécurité de l information et à la protection des données D autres types de risque peuvent être analysés si cela s avère nécessaire Les prestations critiques au niveau Groupe font l objet d un pilotage renforcé via un « contract management » suivi de contrat régulier mis en place pour toute la durée de vie de ces prestations Ces prestations sont identifiées à l aide de critères tels que la notion d « activité c ur de métier » l impact financier et le risque de réputation évalués au niveau Groupe Ces prestations critiques sont validées au sein d un comité dédié présidé par RISQ OPE qui s assure de la cohérence au niveau du Groupe Dans l ensemble du Groupe 297 prestations de services ont été externalisées en 2017 Gestiondecriseetcontinuitéd activitéLes dispositifs de gestion de crise et de continuité d activité visent à minimiser autant que possible les impacts d éventuels sinistres sur les clients le personnel les activités ou les infrastructures et donc à préserver la réputation du Groupe l image de ses marques et sa solidité financière Ils répondent également à une obligation réglementaire La démarche de mise en place et d optimisation des dispositifs de continuité d activité de toute entité du Groupe s appuie sur une méthodologie conforme aux standards internationaux Elle consiste principalement à identifier les menaces qui pèsent sur l entreprise et leurs effets possibles à mettre en place une capacité de réponse efficace à divers scénarios de crise y compris des chocs extrêmes et à entretenir ces dispositifs pour maintenir leur efficacité MODÉLISATIONDESRISQUESOPÉRATIONNELSLa méthode retenue par le Groupe pour la modélisation des risques opérationnels repose sur l approche LDA (Loss Distribution Approach) Dans cette approche les risques opérationnels sont modélisés au travers des mailles chacune représentant un type de risque et un pôle d activité du Groupe Pour chaque maille la fréquence et la sévérité des pertes opérationnelles sur la base des pertes internes historiques des pertes externes de l environnement interne et externe et des analyses de scénarios sont estimées et la distribution des pertes annuelles est calculée Cette approche est complétée par des analyses de scénarios transverses qui mesurent les risques transversaux aux pôles d activité comme par exemple la destruction d immeubles ou les risques de pandémie 4 I 6 L E S R I S Q U E S O P É R A T I O N N E L S FEN 214 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Outre les risques individuels associés à chaque maille ou analyse de scénario transverse le modèle tient compte des effets de diversification entre les différents types de risques et les pôles d activité ainsi que de la couverture apportée par les polices d assurances souscrites par le Groupe Les besoins en fonds propres réglementaires du Groupe au titre des risques opérationnels sur le périmètre éligible au modèle interne AMA (Advanced Measurement Approach) sont ensuite définis comme le quantile à 99 9% de la distribution des pertes annuelles du Groupe Les exigences de fonds propres totales de Société Générale au titre des risques opérationnels s établissaient à 3 9 milliards d euros à fin 2017 équivalent à 48 7 milliards d euros d encours pondérés Cette évaluation intègre les exigences en fonds propres sur les périmètres AMA et Standard Effetdestechniquesd assuranceConformément à la réglementation Société Générale prend en compte la couverture du risque apportée par les contrats d assurance dans le calcul de l exigence de fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels et dans la limite de 20% de cette exigence Ces assurances couvrent une partie des grands risques notamment la responsabilité civile la fraude l incendie et le vol les défaillances des systèmes ainsi que les pertes d exploitation consécutives à une perte de moyens d exploitation La prise en compte de la réduction du risque apportée par les assurances conduit à une réduction de 7% de l exigence de fonds propres totale au titre des risques opérationnels DonnéesquantitativesLes graphiques suivants fournissent la ventilation des pertes opérationnelles par catégorie de risque sur la période 2013 à 2017 PERTES LIÉES AUX RISQUES OPÉRATIONNELS VENTILATION PAR CATÉGORIE DE RISQUE EN VALEUR PERTES LIÉES AUX RISQUES OPÉRATIONNELS VENTILATION PAR CATÉGORIE DE RISQUE PAR NOMBRE D ÉVÈNEMENT Sur les cinq dernières années les risques opérationnels de Société Générale se sont concentrés en moyenne sur quatre catégories de risque qui représentent 97% des pertes opérationnelles du Groupe Les litiges commerciaux représentent 46% du montant total des pertes opérationnelles du Groupe Le montant de pertes de cette catégorie est en hausse par rapport à l année dernière en raison d un accord transactionnel conclu avec la Lybian Investment Authority Les litiges avec les autorités deuxième catégorie la plus importante représentent 26% du montant des pertes opérationnelles du Groupe sur la période Les pertes engendrées sur ce type de litige correspondent à des montants unitaires relativement élevés si bien que cette catégorie ne représente que 6% du nombre total de pertes Les erreurs d exécution représentent 13% du montant total des pertes opérationnelles soit la troisième cause de pertes du Groupe sur la période Grâce aux plans d action mis en uvre le montant des pertes est en baisse tendancielle sur cette catégorie Les fraudes et autres activités criminelles représentent 13% des montants de pertes opérationnelles sur la période Elles sont principalement composées de fraudes monétiques et de dossiers de financement en recouvrement avec production de faux documents externes dans le cadre de la prise de garantie Les autres catégories de risque opérationnel du Groupe (activités non autorisées sur les marchés défaillance des systèmes d information erreurs de pricing ou d évaluation des risques et pertes des moyens d exploitation) restent toujours peu significatives concentrant à peine 3% des pertes du Groupe en moyenne sur la période 2013 à 2017 25 7%12 7%12 7%46 0%1 1%1 5%0 2%0 0%Litiges avec les autoritéFraude et autres activitécriminellesErreurs d executionLitiges commerciauxErreurs de pricing oud évaluation du risqueDéfaillance des systèmd informationPertes des moyensd exploitationActivités non autoriséesmarchés (rogue trading6 4%38 0%35 9%13 3%1 5%4 0%1 2%Litiges avec lesautoritésFraude et autresactivités criminellesErreurs d executionLitiges commerciauxErreurs de pricing oud évaluation du risqueDéfaillance dessystèmesd information 4 6 I 4 L E S R I S Q U E S O PÉR A T I O N N E L S FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 215ASSURANCESDESRISQUESOPÉRATIONNELSDescriptiondesassurancessouscritesPOLITIQUE GÉNÉRALE Société Générale a mis en place dès 1993 une politique mondiale de couverture des risques opérationnels du Groupe par l assurance Elle consiste à rechercher sur le marché les garanties les plus larges et les plus élevées au regard des risques encourus et à en faire bénéficier les entités partout où cela est possible Les garanties sont souscrites auprès d assureurs de premier plan Lorsque la législation locale l impose des polices locales réassurées par les assureurs du programme mondial sont mises en place En complément des garanties spécifiques peuvent être souscrites par des entités exerçant une activité particulière Une société de réassurance interne au Groupe intervient sur plusieurs contrats pour mutualiser entre les entités les risques de fréquence élevée et de faible intensité Cette approche contribue à améliorer la connaissance et la maîtrise de ses risques par le Groupe DescriptiondesprincipalescouverturesRISQUES GÉNÉRAUX Les immeubles et leur contenu y compris le matériel informatique sont assurés pour des montants correspondant à leur valeur de remplacement La garantie couvrant les actes de terrorisme à l étranger a été renouvelée Les responsabilités civiles autres que professionnelles (exploitation mandataires sociaux automobile ) sont couvertes partout dans le monde par des polices d assurances Les montants assurés sont variables selon les pays afin de correspondre aux besoins de l exploitation RISQUES PROPRES À L ACTIVITÉ L assurance ne constitue qu un des moyens de prévention des conséquences des risques propres à l activité Elle vient en complément de la politique de maîtrise des risques menée par le Groupe VOL FRAUDE Ces risques sont inclus dans une police « globale de banque » assurant l ensemble des activités financières dans le monde entier S agissant de la fraude sont couvertes les fraudes internes (commises par un salarié ou par un tiers agissant avec la complicité d un salarié) ainsi que les fraudes externes (commises par un tiers agissant seul sans complicité interne) dans l intention d en tirer un profit personnel illicite ou par volonté de causer un préjudice au Groupe RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE Les conséquences d éventuelles mises en cause du personnel ou des dirigeants dans le cadre de leur activité professionnelle sont assurées dans le cadre d un plan mondial PERTES D EXPLOITATION Les conséquences d un arrêt accidentel de l exploitation sont assurées dans le cadre d un plan mondial Cette garantie intervient en complément de plans de continuité de l exploitation Les montants assurés sont de nature à permettre de couvrir les pertes encourues entre la survenance de l événement et la mise en place des mécanismes de secours CYBER ATTAQUES Dans un contexte qui n est pas spécifique à la banque de développement de nouvelles formes de criminalité ayant principalement pour but le vol de données ou la compromission ou destruction de systèmes informatiques un contrat d assurance dit « Cyber » a été souscrit Il couvre divers frais et la perte d exploitation qui seraient subis par le Groupe à la suite d une attaque Cyber ainsi que les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile dans une telle circonstance 4 I 6 L E S R I S Q U E S O P É R A T I O N N E L S FEN 216 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E EXIGENCESENFONDSPROPRESLes exigences en fonds propres de Société Générale relatives au risque opérationnel sont déterminées essentiellement en approche par modèle interne (94% en 2017 contre 93% en 2016) Le tableau ci dessous présente les encours pondérés du Groupe et les exigences en fonds correspondantes au 31 décembre 2017 La hausse de 4 6 milliards d euros d actifs pondérés s explique essentiellement par l évolution des incidents potentiels sur le périmètre AMA TABLEAU 32 ENCOURS PONDÉRÉS ET EXIGENCES EN FONDS PROPRES AU TITRE DES RISQUES OPÉRATIONNELS (EN M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 (en M EUR) Encours pondérés en modèle standard Encours pondérés en modèle interne (AMA) Total des encours pondérés Exigences en fonds propres Encours pondérés en modèle standard Encours pondérés en modèle interne (AMA) Total des encours pondérés Exigences en fonds propres Banque de Grande Clientèle et Solutions investisseurs 289 31 702 31 991 2 559 401 28 889 29 290 2 343 Hors Pôles 463 3 172 3 635 291 418 2 946 3 364 269 Banque de détail et Services Financiers Internationaux 2 226 5 501 7 727 618 2 205 4 773 6 978 558 Banque de détail en France 42 5 600 5 642 452 47 4 706 4 753 380 3 020 45 975 48 995 3 920 3 071 41 314 44 385 3 550 4L E S R I S Q U E S S T R U C T U R E L S D E T A U X E T D E C H A N G E 7 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 2177 L E S R I S Q U E S S T R U C T U R E L S D E T A U X E T D E C H A N G E Audité I L exposition structurelle aux risques de taux d intérêt et de change résulte des opérations commerciales et de leur couverture ainsi que des opérations du Groupe pour son compte propre Les risques de taux d intérêt et de change liés aux activités de négoce (trading) n entrent pas dans le périmètre de mesure des risques structurels Ils relèvent des risques de marché Les expositions structurelles et de marché constituent l exposition totale du Groupe aux risques de taux d intérêt et de change Le principe général est de réduire autant que possible les risques structurels de taux et de change au sein des entités consolidées Au sein des entités les opérations commerciales et de gestion propre doivent ainsi être adossées en taux et en change dans la mesure du possible Cet adossement peut être réalisé soit en micro couverture (adossement unitaire de chaque opération commerciale) soit en macro couverture (adossement de manière globale de portefeuilles d opérations commerciales similaires au sein d une centrale financière) Au niveau consolidé une position de change structurelle est conservée dans le but de réduire la sensibilité du ratio Common Equity Tier 1 (CET1) du Groupe aux variations des taux de change ORGANISATIONDELAGESTIONDESRISQUESSTRUCTURELSDETAUXETDECHANGELes principes et les normes de gestion de ces risques sont définis au niveau du Groupe Les entités sont responsables en premier lieu de la gestion de ces risques Le département ALM (Asset and Liability Management) au sein de la Direction financière du Groupe complète ce dispositif de contrôle LeComitéfinancierduGroupe organedelaDirectiongénéraleLe Comité financier du Groupe a vocation à valider et veiller à l adéquation du dispositif de suivi de gestion et d encadrement des risques structurels passer en revue les évolutions des risques structurels du Groupe au travers des reportings consolidés examiner et valider les mesures proposées par la Direction financière du Groupe LeDépartementALM auseindelaDirectionfinancièreduGroupeLe Département ALM est en charge de la définition de la politique des risques structurels du Groupe de la formalisation de l appétit aux risques structurels de la définition des indicateurs de pilotage et des scénarios globaux de stress test des différents risques structurels et de la fixation des principales limites des entités de l analyse de l exposition aux risques structurels du Groupe et de la définition des actions de couverture de la veille réglementaire en matière de risques structurels de la définition des principes de gestion ALM au sein du Groupe de la définition du cadre normatif de mesure de méthodes de modélisation et d encadrement des risques structurels de la définition des principes de modélisation appliqués par les entités du Groupe en matière de risques structurels du recensement de la consolidation et du reporting des risques structurels du Groupe du contrôle du respect des limites LeDépartementdesuividesrisquesALM auseindelaDirectiondesrisquesLa surveillance de second niveau des modèles ALM (Asset and Liability Management) utilisés au sein du Groupe et des encadrements associés est assurée par un service dédié au sein du Département des risques À ce titre il donne un avis sur les principes méthodologiques les calibrages et les back testings des modèles ALM Il instruit et analyse les propositions du Département ALM concernant la définition des indicateurs de risques les scénarios de stress tests et les encadrements des risques structurels Il assure également la supervision de second niveau du respect des limites constituant cet encadrement Le Département des risques organise et préside le Comité de validation des modèles LesentitéssontresponsablesdelamaîtrisedesrisquesstructurelsÀ ce titre les entités appliquent les normes définies au niveau du Groupe développent les modèles mesurent les risques et mettent en place les couvertures Un responsable Risques structurels rattaché à la Direction financière dans chaque entité est chargé du suivi de ces risques (contrôle de niveau 1) Le reporting qu il effectue auprès de la Direction financière du Groupe est réalisé via un système communautaire Les entités de Banque de détail en France ou à l étranger ont en général un Comité ALM ad hoc responsable de mettre en uvre les modélisations validées de gérer les expositions aux risques de taux et de change et de mettre en place les programmes de couvertures en conformité avec les principes édictés par le Groupe et les limites validées par le Comité financier et les Comités ALM des piliers 4 I 7 L E S R I S Q U E S S T R U C T U R E L S D E T A U X E T D E C H A N G E FEN 218 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E RISQUESTRUCTURELDETAUXLe risque structurel de taux est mesuré sur le périmètre des activités structurelles à savoir les opérations commerciales et leurs couvertures ainsi que les opérations de gestion propre pour chacune des entités consolidées Le risque structurel de taux provient principalement des positions résiduelles (excédents ou déficits) d encours à taux fixe sur les échéances futures ObjectifduGroupeL objectif du pilotage du risque structurel de taux est de s assurer qu il est géré en réduisant autant que possible le degré d exposition de chaque entité du Groupe À cet effet chaque entité ainsi que le Groupe sont encadrés par des limites de sensibilité validées par le Comité financier La sensibilité ainsi encadrée est définie comme la variation pour une hausse parallèle des taux de 1% de la valeur actuelle nette financière des positions résiduelles à taux fixe (excédents ou déficits) futures issues de l ensemble de ses actifs et passifs en vision statique (la sensibilité encadrée ne correspond donc pas à la sensibilité de la marge d intérêt) La limite fixée au niveau du Groupe est de 1 milliard d euros MesureetsuividurisquestructureldetauxSociété Générale utilise plusieurs indicateurs pour mesurer le risque de taux d intérêt global du Groupe Les deux plus importants sont la sensibilité de la valeur actuelle nette (VAN) Elle sert à fixer les limites applicables aux diverses entités et est mesurée comme la sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan à une variation de taux Cette mesure est calculée pour toutes les devises auxquelles le Groupe est exposé la sensibilité de la marge d intérêt aux variations des taux d intérêt dans divers scénarios de stress tient compte de la sensibilité générée par la production commerciale future sur une période de trois ans Elle est calculée de manière dynamique Les analyses du risque structurel de taux reposent sur l évaluation des positions à taux fixe sur les échéances à venir Ces positions proviennent des opérations rémunérées ou facturées à taux fixe et de leur échéancement Les actifs et les passifs sont analysés indépendamment sans affectation a priori des ressources aux emplois Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations des conventions d écoulement et des résultats de la modélisation des comportements historiques de la clientèle (notamment pour les dépôts à vue l épargne et les remboursements anticipés de crédits) et des fonds propres La détermination des positions à taux fixe (excédents ou déficits) permet de calculer la sensibilité (telle que définie ci dessus) de la position aux variations de taux d intérêt Cette sensibilité est définie comme la variation de la valeur actuelle nette des positions à taux fixe pour une hausse instantanée et parallèle de la courbe des taux de 1% Par ailleurs le Groupe mesure la sensibilité de sa position à taux fixe dans des scénarios de déformation de la courbe des taux avec un plancher à 0% La mesure de la sensibilité de la marge d intérêt à horizon trois ans dans différentes configurations de la courbe des taux avec un plancher à 0% est aussi utilisée par le Groupe pour quantifier le risque de taux sur un périmètre d entités significatives En 2017 le Groupe a maintenu la sensibilité globale de la VAN à un niveau inférieur à 0 6% des fonds propres prudentiels et en deçà de sa limite fixée à 1 milliard d euros L analyse du risque structurel de taux au niveau des métiers fait ressortir les points suivants les encours de dépôts de la Banque de détail en France sont considérés comme étant largement à taux fixe Les opérations de macro couverture sont réalisées principalement sous la forme de swaps de taux d intérêt afin de limiter la sensibilité de la valeur actuelle nette et du résultat des réseaux dans le cadre des hypothèses retenues à l intérieur des limites À fin décembre 2017 la sensibilité pour une hausse des taux parallèle et instantanée de 1% de la valeur actuelle nette des réseaux en France issue de leurs actifs et passifs libellés essentiellement en euros ressort à 171 millions d euros les opérations commerciales avec les grandes entreprises sont adossées (en général de manière unitaire) et ne génèrent donc pas de risque de taux les opérations commerciales avec les clients des filiales de services financiers sont adossées en général en macro couverture et ne génèrent qu un risque de taux très faible les opérations commerciales réalisées à partir de nos filiales et succursales situées dans des pays à faible développement des marchés financiers peuvent générer des positions structurelles de taux en raison des difficultés à couvrir leurs positions de taux de manière optimale cependant ces positions encadrées restent réduites à l échelle du Groupe les opérations de gestion propre font l objet d un adossement La sensibilité aux variations de taux des principales entités du Groupe représentant 86% des encours commerciaux du Groupe et de la centrale financière au 31 décembre 2017 est de 275 millions d euros (pour une hausse des taux instantanée et parallèle de 1%) TABLEAU 33 VENTILATION PAR MATURITÉ DE LA SENSIBILITÉ À UNE VARIATION DES TAUX DE + 1% (en M EUR) < 1 an 1 5 ans > 5 ans Total Montant de la sensibilité (31 12 2017) 4 (265) (13) (275) Montant de la sensibilité (31 12 2016) 15 9 87 111 Le Groupe analyse la sensibilité de la marge d intérêt aux variations des taux d intérêt de marché via des stress tests sur la marge nette d intérêts du Groupe 4L E S R I S Q U E S S T R U C T U R E L S D E T A U X E T D E C H A N G E 7 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 219Au 31 décembre 2017 la sensibilité de la marge nette d intérêt du Groupe aux variations des taux d intérêt sur l année pleine 2018 est la suivante TABLEAU 34 SENSIBILITÉ DE LA MARGE D INTÉRÊT DU GROUPE (en M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Hausse parallèle des taux de 200 pb 490 236 Baisse parallèle des taux de 200 pb (167) (207) Hausse parallèle des taux de 100 pb 234 115 Baisse parallèle des taux de 100 pb (112) (64) Aplatissement 210 161 Pentification 143 (54) Les calculs sont réalisés sur la base des estimations agrégées au 31 décembre d un périmètre d entités consolidées du Groupe représentant 8 10e de la marge nette d intérêt du Groupe Le bilan en vision dynamique évolue selon l amortissement du stock et les renouvellements d opérations sur la base des encours budgétés pour 2018 Les hypothèses sur l aplatissement considèrent une hausse des taux courts de 200 pb et une baisse des taux longs de 58 pbs Le scénario de pentification considère une baisse des taux courts de 162 points de base et une hausse des taux longs de 88 pb La sensibilité de la marge nette d intérêt du Groupe sur l année pleine 2018 est faible En cas de hausse parallèle des courbes de taux de + 200 pb elle est positive et représente 2% du produit net bancaire La sensibilité de la marge nette d intérêt provient pour l essentiel de l impact sur les dépôts clientèle généralement peu ou non rémunérés avec une tarification clientèle impactée en partie seulement des variations de taux leur marge résulte principalement du taux de replacement la production nouvelle de crédits dont la tarification ne s ajuste pas aussi rapidement que les taux de marché La sensibilité de la marge sur le stock d opérations clientèle découle du renouvellement des tranches échues des replacements des dépôts et de la sensibilité résiduelle du bilan aux variations de taux Les activités de Banque de détail en France et à l étranger sont favorablement exposées à une hausse des taux qui leur permet de replacer leurs dépôts à des taux plus élevés la marge sur les crédits en stock restant stable Cette hausse de la marge est en revanche partiellement compensée par la baisse des marges à la production sur les nouveaux crédits (dont la tarification ne s ajuste pas aussi rapidement que les taux de marché) et par un renchérissement du coût des refinancements Inversement les activités de Banque de détail sont défavorablement exposées à la baisse des taux car leurs dépôts sont alors replacés à des taux moins élevés et la marge sur les crédits en stock diminue du fait des remboursements anticipés Cette baisse de la marge est partiellement compensée par la hausse des marges à la production sur les nouveaux crédits (la baisse des taux des crédits à la clientèle n est pas aussi rapide que celle des taux de marché) et par une baisse du coût des refinancements 4 I 7 L E S R I S Q U E S S T R U C T U R E L S D E T A U X E T D E C H A N G E FRN 220 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E AUDITÉIRISQUESTRUCTURELDECHANGELe risque structurel de change trouve pour l essentiel son origine dans les dotations et titres de participation en monnaie étrangère financés par achat de devises les réserves dans les implantations étrangères ObjectifduGroupeLa politique du Groupe consiste à calibrer la couverture de ses investissements nets à l étranger de manière à réduire autant que possible la sensibilité de son ratio CET1 aux variations des cours de change Pour ce faire Société Générale effectue des opérations permettant de maintenir une exposition par devise réduisant cette sensibilité dans le respect des limites validées par le Comité financier MesureetsuividurisquestructureldechangeLes positions de change structurelles sont analysées à partir des actifs et passifs en devises issus des opérations commerciales et des opérations de gestion propre Le Groupe suit les positions de change structurelles dans les différentes devises et pilote la sensibilité du ratio Common Equity Tier 1 aux variations de taux de change Le tableau 35 ci dessous présente l impact d une dépréciation ou appréciation de 10% des devises sur le ratio Common Equity Tier 1 du Groupe au 31 décembre 2017 TABLEAU 35 SENSIBILITÉ DU RATIO COMMON EQUITY TIER 1 DU GROUPE À UNE VARIATION DE LA DEVISE DE 10% (EN POINTS DE BASE) ImpactsurleratioCommon Equity Tier 1d unedépréciationde10%deladeviseImpactsurleratioCommon Equity Tier 1d uneappréciationde10%deladeviseDevise 31 12 2017 31 12 2016 31 12 2017 31 12 2016 USD 1 2 (1) (2) GBP 0 (1) 0 1 JPY 0 0 0 0 KRW 0 0 0 0 RON 0 0 0 0 RUB 0 0 0 0 CHF (1) 1 1 (1) CZK (1) (1) 1 1 Autres (2) (2) 2 2 Audité I En 2017 la gestion des positions de change structurelles a permis de réduire la sensibilité du ratio Common Equity Tier 1 aux variations de taux de change (la sensibilité du ratio Common Equity Tier 1 est encadrée par des limites par devise déterminées en fonction de l appétit au risque du Groupe dans ces devises) 4L E R IS Q U E D E L I Q U I D I T É 8 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 2218 L E R I S Q U E D E L I Q U I D I T É Audité I Le risque de liquidité se définit comme le risque de ne pas pouvoir faire face à ses flux de trésorerie sortants ou à ses besoins de collatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable GOUVERNANCEETORGANISATIONLes principes et les normes de gestion du risque de liquidité sont établis au niveau des instances de gouvernance du Groupe dont les fonct ions en matière de liquidité sont résum ées ci dessous le Conseil d administration du Groupe fixe le niveau de tolérance au risque en matière de liquidité dans le cadre de l exercice d appétit au risque du Groupe dont l horizon de temps pendant lequel le Groupe peut opérer sous conditions de stress (« horizon de survie ») examine régulièrement la situation du risque de liquidité du Groupe (a minima sur base trimestrielle) le Comité exécutif du Groupe fixe les cibles budgétaires Groupe de liquidité sur proposition de la Direction financière du Groupe alloue la liquidité au niveau des métiers et de la Trésorerie Groupe sur proposition de la Direction financière du Groupe le Comité financier (COFI) est l instance de suivi des risques structurels et de pilotage des ressources rares À ce titre le COFI se réunit toutes les six semaines sous la présidence du Directeur général ou d un Directeur général délégué avec les représentants de la Direction des risques de la Direction financière et du développement et des métiers supervise et valide l encadrement des risques structurels de liquidité évalue périodiquement le respect de la trajectoire budgétaire et de liquidité statue le cas échéant sur la mise en uvre de mesures correctrices statue le cas échéant sur des questions méthodologiques en matière de gestion du risque de liquidité examine les évolutions réglementaires et leur impact Les métiers sont responsables de la gestion du risque de liquidité sur leur périmètre et relèvent d une supervision directe de la Direction financière du Groupe Les métiers sont responsables du respect des contraintes réglementaires auxquelles sont soumises les entités de leur périmètre de supervision La Direction financière du Groupe assure la gestion le pilotage et le suivi du risque de liquidité via trois départements distincts veillant à respecter un principe de séparation des fonctions de pilotage d exécution et de contrôle des risques le Département du pilotage financier et stratégique chargé d établir la trajectoire financière du Groupe dans le respect de ses objectifs stratégiques des obligations réglementaires et des attentes du marché de proposer et suivre la trajectoire budgétaire au niveau des métiers d assurer la veille réglementaire et l élaboration des normes de pilotage pour les métiers le Département de gestion du bilan et du financement chargé de l exécution du plan de financement du Groupe à court terme et à long terme (y compris la gestion du risque de liquidité infra journalier) de la supervision et de la coordination des fonctions de Trésorerie du Groupe d assurer une veille de marché et d apporter son expertise opérationnelle lors de la fixation des cibles Groupe et de l allocation de la liquidité aux métiers de la gestion du collatéral utilisé dans les opérations de refinancement (Banques centrales covered bonds titrisations financements sécurisés) ainsi que du suivi de la réserve de liquidité de la gestion de la centrale financière du Groupe (gestion de la liquidité et des fonds propres au sein du Groupe) y compris des grilles de liquidité internes de l élaboration et mise en uvre du plan de secours en cas de pénurie de liquidité pour le Groupe le Département ALM dépendant hiérarchiquement du Directeur financier chargé en particulier de la supervision et du contrôle des risques structurels (taux change liquidité) portés par le Groupe du contrôle des modèles de risques structurels au regard des principes et méthodologies définis du suivi du respect des limites établies et des pratiques de gestion par les divisions lignes métiers et entités du Groupe La surveillance de second niveau des modèles ALM utilisés au sein du Groupe et des encadrements associés est assurée par un service dédié au sein du Département Risque de marché À ce titre il donne un avis sur les principes méthodologiques les calibrages et les back testings des modèles de liquidité Il instruit et analyse les propositions de la Direction financière concernant la définition des indicateurs de risques les scénarios de stress test et les encadrements des risques de liquidité et de financement Il assure également la supervision de second niveau du respect des limites constituant cet encadrement 4 I 8 L E R IS Q U E D E L I Q U I D I T É FEN 222 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E PRINCIPESETAPPROCHEDUGROUPEENMATIÈREDEGESTIONDURISQUEDELIQUIDITÉL objectif premier du Groupe est d assurer le refinancement de ses activités à un coût optimal en gérant le risque de liquidité et en respectant les contraintes réglementaires Le dispositif de pilotage de la liquidité permet d encadrer le bilan autour d une structure cible d actifs et de passifs cohérente avec l appétit au risque défini par le Conseil d administration la structure d actifs doit permettre aux métiers de développer leur activité de façon économe en liquidité et compatible avec la structure de passifs cible ce développement doit veiller au respect des impasses de liquidité définies au sein du Groupe (en scénario statique ou en stress) ainsi que des exigences réglementaires la structure de passif est fonction de la capacité des métiers à collecter des ressources auprès de la clientèle et de la capacité du Groupe à lever durablement des ressources sur les marchés dans le respect de son appétit pour le risque Ce dispositif de pilotage s appuie sur une mesure et un encadrement des impasses de liquidité des métiers en scénario de référence ou en situation de stress de leurs besoins de financement auprès du Groupe du financement levé sur le marché par le Groupe des gisements d actifs éligibles et de la contribution des métiers aux ratios réglementaires Ainsi les principes de gestion du risque de liquidité sont les suivants 1 Les métiers doivent respecter des impasses statiques en liquidité nulles ou faibles dans les limites de fonctionnement de leurs activités en se retournant vers la Trésorerie centrale du Groupe celle ci peut porter le cas échéant une position de transformation antitransformation qu il lui appartient de suivre gérer et piloter dans le cadre des limites de risque qui lui sont fixées 2 Les stress tests internes de liquidité déterminés à partir de scénarios systémiques spécifiques ou combinés sont encadrés au niveau du Groupe Ils sont utilisés pour s assurer du respect de l horizon de survie fixé par le Conseil d administration et calibrer le montant de la réserve de liquidité Ils sont accompagnés d un plan d urgence (Contingency Funding Plan) prévoyant des actions à mener en cas de crise de liquidité 3 Les besoins de financements des métiers (court et long terme) sont encadrés en fonction des objectifs de développement des franchises et en cohérence avec les capacités et cibles de levées de ressources du Groupe 4 Un plan de financement à long terme complément des ressources levées par les métiers est dimensionné pour satisfaire les remboursements des échéances à venir et financer la croissance des métiers Il tient compte des capacités de placement du Groupe veille à optimiser le coût des levées et respecter les contraintes d emprise sur les marchés la diversification en termes d émetteurs de bassins d investisseurs est également recherchée et pilotée 5 Les ressources à court terme du Groupe sont dimensionnées afin de financer les besoins à court terme des métiers sur des horizons correspondant à leur gestion et dans le cadre de limites d emprise sur le marché Comme évoqué ci dessus elles sont dimensionnées au regard de la réserve de liquidité à l actif en fonction de l horizon de survie sous stress fixé ainsi que l objectif de LCR du Groupe (LCR Liquidity Coverage Ratio voir ci après au paragraphe Ratios réglementaires) 6 Le pilotage du Groupe tient compte du respect de ratios réglementaires cibles (LCR NSFR levier) les piliers étant encadrés sur leur contribution à ces ratios Enfin la liquidité est encadrée en prix via le barème de refinancement interne les financements alloués aux métiers leur sont facturés sur la base de barèmes devant refléter le coût de la liquidité pour le Groupe Ce dispositif vise à optimiser l utilisation des sources de financements externes par les métiers et sert à piloter les équilibres de financement du bilan Société Générale a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir 4L E R IS Q U E D E L I Q U I D I T É 8 I 4 FED G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 223RÉSERVEDELIQUIDITÉLa réserve de liquidité du Groupe comprend le cash placé en banques centrales et les actifs pouvant être utilisés pour faire face aux flux sortants de trésorerie dans un scénario de stress Les actifs de la réserve sont disponibles c est à dire non utilisés en garantie ou en collatéral d une quelconque opération Ils sont pris en compte dans la réserve après application d une décote reflétant leur valorisation attendue sous stress La réserve de liquidité du Groupe comprend des actifs pouvant être librement transférés au sein du Groupe ou utilisés pour faire face à des flux sortants de liquidité au niveau des filiales en cas de crise les excédents de réserves de filiales non transférables (au sens des ratios réglementaires de liquidité) ne sont pas inclus dans la réserve du Groupe La réserve de liquidité comprend les dépôts en banques centrales à l exception des réserves obligatoires des titres dits HQLA (High Quality Liquid Assets) négociables rapidement sur le marché par cession ou par mise en pension dont des obligations d État des obligations d entreprises et des actions d indices majeurs après décotes Ces titres HQLA répondent aux critères d éligibilité du ratio LCR selon les dernières normes connues et communiquées par les régulateurs Les décotes appliquées aux titres HQLA sont en ligne avec celles indiquées dans les derniers textes connus pour la détermination du numérateur du ratio LCR des actifs du Groupe non HQLA et éligibles en banques centrales incluant des créances ainsi que des covered bonds et titrisations autodétenues de créances du Groupe La composition de la réserve de liquidité est revue régulièrement au sein d un Comité spécifique réunissant la Direction financière la Direction des risques et la Direction du pilier de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs et est ajustée par délégation du Comité financier TABLEAU 36 RÉSERVE DE LIQUIDITÉ (En Md EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Dépôts en banques centrales (hors réserves obligatoires) 94 73 Titres HQLA disponibles négociables sur le marché (après décote) 64 79 Autres actifs disponibles éligibles en banques centrales (après décote) 16 16 Total 174 168 RATIOSRÉGLEMENTAIRESLe Comité de Bâle a préconisé au niveau internationa l la mise en place de deu x ratios standard aux par amètres harmonisés visant à encadrer les positions de liquidité des banques le Liquidity Coverage Ratio (LCR) a pour objectif de s assurer que les banques disposent d un coussin d actifs liquides ou d espèces suffisant pour soutenir durant un mois un stress sévère combinant une crise de marché et une crise spécifique le Net Stable Funding Ratio (NSFR) es t un ratio de transformation et com par e à un horizon d un an les besoins de financement aux ressources stables Le Comité de Bâle a stabilisé ses textes définitifs dédiés respectivement au LCR en janvier 2013 et au NSFR le 31 octobre 2014 La transposition européenne des accords de Bâle 3 CRD4 et CRR1 a été publiée le 27 juin 2013 pour mise en application à partir du 1e r janvier 2014 Sa déclinaison française a fait l objet d une publication au Journal officiel le 5 novembre 2014 La définition stabilisée du LCR a été finalisée par un acte délégué de la Commission européenne le 10 octobre 2014 sur la base des standards techniques recommandés par l Autorité Bancaire Européenne L entrée en vigueur de ce ratio au niveau européen est fixée au 1er octobre 2015 Le niveau minimal du ratio exigé est de 70% en 2016 avec une augmentation graduelle pour atteindre 100% au 1er janvier 2018 Concernant le NSFR la Commission européenne a présenté en novembre 2016 une proposition de transposition de la réglementation bâloise qui sera examinée en trilogue (Parlement européen Conseil et Commission) L entrée en vigueur du NSFR européen dépend de la durée du processus législatif et serait attendue au plus tôt à partir de 2020 Société Générale a poursuivi activement ses travaux visant à transposer les textes bâlois puis européens et à les décliner en normes de pilotage au sein du Groupe Au niveau du Groupe le LCR est maintenant piloté sur la base des standards européens Depuis la mise en place de la contrainte réglementaire européenne LCR en octobre 2015 le ratio LCR de Société Générale s est toujours établi à un niveau supérieur à 100% à 140% fin 2017 contre 142% à fin 2016 4 I 8 L E R IS Q U E D E L I Q U I D I T É FEN 224 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E BILANÉCHÉANCÉLes principales lignes des passifs financiers sont présentées dans la note 3 13 des états financiers consolidés selon le modèle suivant PASSIFS FINANCIERS 31 12 2017 (en M EUR) Note aux états financiers consolidés 0 3 mois 3 mois 1 an 1 5 ans > 5 ans Total Banques centrales 5 601 2 1 0 5 604 Passifs financiers à la juste valeur par résultat hors dérivés Note 3 4 189 204 9 774 7 048 20 155 226 181 Dettes envers les établissements de crédit Note 3 6 48 212 12 078 22 862 5 469 88 621 Dettes envers la clientèle Note 3 6 320 277 21 602 19 941 48 812 410 633 Dettes représentées par un titre Note 3 6 31 527 14 165 37 802 19 741 103 235 Dettes subordonnées Note 3 9 732 1 080 634 11 201 13 647 N B Les hypothèses d échéancement de ces passifs sont exposées dans la note 3 13 des états financiers consolidés À noter que les données sont présentées hors intérêts prévisionnels et hors dérivés ce qui ne permet pas de rapprocher les montants du poste « passifs financiers à la juste valeur par résultat » Ne sont donc pas échéancés l impact de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et les intérêts courus au 31 décembre 2017 31 12 2016 (En M EUR) Noteauxétatsfinanciersconsolidés0 3mois3mois 1an1 5ans>5ansTotalBanques centrales 5 235 2 1 0 5 238 Passifs financiers à la juste valeur par résultat hors dérivés Note 3 4 234 561 8 103 7 879 16 439 266 982 Dettes envers les établissements de crédit Note 3 6 50 595 9 697 20 224 2 068 82 584 Dettes envers la clientèle Note 3 6 336 689 29 867 29 134 25 312 421 002 Dettes représentées par un titre Note 3 6 31 005 21 063 35 437 14 697 102 202 Dettes subordonnées Note 3 9 296 90 2 302 11 415 14 103 4L E R IS Q U E D E L I Q U I D I T É 8 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 225Symétriquement les principales lignes des actifs financiers sont présentées ci dessous ACTIFS FINANCIERS 31 12 2017 (en M EUR) Note aux états financiers consolidés 0 3 mois 3 mois 1 an 1 5 ans > 5 ans Total Caisse et banques centrales 102 750 773 1 834 9 047 114 404 Actifs financiers à la juste valeur par résultat hors dérivés Note 3 1 283 123 2 107 0 0 285 230 Actifs financiers disponibles à la vente Note 3 3 129 492 8 620 0 1 886 139 998 Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 3 5 48 942 3 950 6 826 1 148 60 866 Prêts et créances sur la clientèle Note 3 5 93 630 60 791 169 802 71 364 395 587 Opérations de location financement et assimilées Note 3 5 2 387 5 480 17 406 4 371 29 644 31 12 2016 (en M EUR) Note aux états financiers consolidés 0 3 mois 3 mois 1 an 1 5 ans > 5 ans TotalCaisse et banques centrales 93 180 672 1 368 966 96 186 Actifs financiers à la juste valeur par résultat hors dérivés Note 3 1 319 406 12 805 332 211 Actifs financiers disponibles à la vente Note 3 3 128 861 8 526 2 017 139 404 Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 3 5 42 236 4 264 11 299 1 703 59 502 Prêts et créances sur la clientèle Note 3 5 103 586 52 652 147 769 93 636 397 643 Opérations de location financement et assimilées Note 3 5 2 772 5 821 15 378 4 887 28 858 Il convient de relever que la nature de l activité de Société Générale le conduit à détenir des titres ou des produits dérivés dont les durées contractuelles restant à courir ne sont pas représentatives de son activité ou de ses risques Pour le classement des actifs financiers il a été par convention retenu les durées restant à courir suivantes 1 Actifs évalués en juste valeur par résultat hors dérivés (portefeuille de négoce avec la clientèle) Positions évaluées par des prix cotés sur des marchés actifs (classement comptable N1) échéance inférieure à trois mois Positions évaluées à l aide de données observables autres que des prix cotés (classement comptable N2) échéance inférieure à trois mois Position évaluées en utilisant principalement des données non observables de marché (N3) fourchette d échéance comprise entre trois mois et un an 2 Actifs disponibles à la vente (actifs des compagnies d assurance et actifs de la réserve de liquidité du Groupe notamment) Les titres disponibles à la vente évalués par des prix cotés sur des marchés actifs ont été échéancés à moins de trois mois Les titres obligataires valorisés à l aide de données observables autres que des prix cotés (N2) ont été classés parmi les actifs négociables à échéance trois mois à un an Enfin les autres titres (actions détenues à long terme notamment) ont été classés dans la catégorie de détention supérieure à cinq ans 4 I 8 L E R IS Q U E D E L I Q U I D I T É FEN 226 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E En ce qui concerne les autres postes du bilan la décomposition des autres actifs et passifs ainsi que les conventions y afférant sont les suivantes AUTRES PASSIFS 31 12 2017 (en M EUR) Note aux états financiers consolidés Non échéancé 0 3 mois 3 mois 1 an 1 5 ans > 5 ans Total Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 6 020 0 0 0 0 6 020 Passifs d impôts Note 6 0 0 1 108 0 554 1 662 Autres passifs Note 4 4 0 69 139 0 0 0 69 139 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Note 2 5 0 0 0 0 0 0 Provisions techniques des entreprises d assurance Note 4 3 0 14 204 8 717 33 841 74 196 130 958 Provisions Note 8 3 6 117 0 0 0 0 6 117 Capitaux propres part du Groupe 59 373 0 0 0 0 59 373 31 12 2016 (en M EUR) Note aux états financiers consolidés Non échéancé 0 3 mois 3 mois 1 an 1 5 ans > 5 ans Total Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 8 460 0 0 0 0 8 460 Passifs d impôts Note 6 0 0 984 0 460 1 444 Autres passifs* Note 4 4 0 81 893 0 0 0 81 893 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 3 612 0 0 0 3 612 Provisions techniques des entreprises d assurance Note 4 3 0 13 022 7 890 29 965 61 900 112 777 Provisions Note 8 5 5 687 0 0 0 0 5 687 Capitaux propres part du Groupe 61 953 0 0 0 0 61 953 * Montant retraité par rapport aux états financiers publiés en 2016 suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir 4L E R IS Q U E D E L I Q U I D I T É 8 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 227AUTRES ACTIFS 31 12 2017 (en M EUR) NoteauxétatsfinanciersconsolidésNonéchéancé0 3mois 3mois 1an 1 5ans >5ansTotalÉcart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 663 0 0 0 0 663 Actifs financiers détenus jusqu à l échéance Note 3 9 0 0 0 0 3 563 3 563 Actifs d impôts Note 6 6 001 0 0 0 0 6 001 Autres actifs Note 4 4 0 60 562 0 0 0 60 562 Actifs non courants destinés à être cédés 0 1 12 0 0 13 Participations dans les entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 700 700 Immobilisations corporelles et incorporelles Note 8 4 0 0 0 0 24 818 24 818 Écarts d acquisition Note 2 2 0 0 0 0 4 988 4 988 31 12 2016 (en M EUR) NoteauxétatsfinanciersconsolidésNonéchéancé0 3mois3mois 1an 1 5ans >5ans TotalÉcart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 1 078 1 078 Actifs financiers détenus jusqu à l échéance Note 3 9 3 912 3 912 Actifs d impôts Note 6 6 421 6 421 Autres actifs* Note 4 4 71 437 71 437 Actifs non courants destinés à être cédés 3 569 683 4 252 Participations dans les entreprises mises en équivalence 1 096 1 096 Immobilisations corporelles et incorporelles Note 8 4 21 783 21 783 Écarts d acquisition Note 2 2 4 535 4 535 * Montant retraité par rapport aux états financiers publiés en 2016 suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir 1 Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ont été exclus de l assiette s agissant d opérations adossées aux portefeuilles concernés De même les actifs d impôt dont l échéancement aboutirait à communiquer par anticipation des flux de résultat n ont pas fait l objet d un échéancement publié 2 Les actifs financiers détenus jusqu à l échéance ont été affectés à plus de cinq ans 3 Les postes « autres actifs » et « autres passifs » (dépôts de garantie et comptes de règlements débiteurs divers) ont été considérés comme exigibles 4 Les échéances notionnelles des engagements sur instruments dérivés figurent dans la note 3 2 des états financiers consolidés du Groupe Les transactions sur instruments dérivés évaluées à la juste valeur par résultat présentent un solde net au bilan de 8 074 millions d euros (qui serait selon les conventions ci dessus classé comme un passif de trading exigible < 3 mois cf note 3 4 aux états financiers consolidés) 5 Les actifs non courants destinés à être cédés ont fait l objet d un classement à moins d un an comme les dettes associées 6 Les participations et immobilisations ont été classées à plus de cinq ans 7 Les capitaux propres et les provisions n ont pas été échéancés 4 I 9 R I S Q U E S D E N O N C O N F O R M I T É E T D E R É P U T A T I O N L I T I G E S FEN 228 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 9 R I S Q U E S D E N O N C O N F O R M I T É E T D E R É P U T A T I O N L I T I G E S Agir en conformité consiste à inscrire son action dans le respect des obligations propres à ses activités qu elles soient issues de textes législatifs ou réglementaires des principes ou normes professionnelles et déontologiques ou encore des règles internes En veillant au respect de ces dispositions le Groupe contribue à la protection de ses collaborateurs de ses clients ainsi qu à l ensemble des parties prenantes Le respect des règles concerne tous les collaborateurs du Groupe qui doivent agir au quotidien en conformité et avec intégrité Pour assurer la cohérence et le respect du dispositif de conformité le Groupe s appuie sur une organisation claire récemment réaménagée CONFORMITÉLedispositifdeconformitéLe dispositif de prévention du risque de non conformité repose sur une responsabilité partagée entre les BU SUs et la Direction de la Conformité du Groupe ainsi que l ensemble de la filière Conformité les entités opérationnelles (BU SU) doivent intégrer dans leur action quotidienne le respect des lois et règlements des règles de bonne conduite professionnelle ainsi que les règles internes du Groupe la Direction de la Conformité du Groupe et la filière Conformité assurent deux grandes missions (i) conseiller et assister les entités opérationnelles afin qu elles puissent accomplir leurs tâches conformément à leurs obligations professionnelles réglementaires et aux engagements du Groupe (ii) contrôler et évaluer l adéquation et l efficacité du dispositif de contrôle et de maîtrise des risques de non conformité La filière Conformité est placée sous l autorité de la Direction de la Conformité du Groupe devenue une direction de plein exercice depuis le 1e r juin 2017 Elle est composée à la fois d équipes dédiées à chaque métier et d équipes dédiées à la supervision des différents risques et aux contrôles ainsi qu aux fonctions transverses clés telles que la formation et la transformation digitale Les Directions juridique fiscale Ressources Humaines Responsabilité Sociale et Environnementale et celle des Ressources et de l Innovation lui apportent un soutien dans le champ de leurs compétences respectives Le Directeur de la Conformité du Groupe est responsable du pilotage mondial de la fonction Conformité et des relations avec les autorités de supervision et de régulation sur ce sujet La Direction de la Conformité assure la gestion du dispositif de contrôle de conformité et de suivi du risque de réputation Elle veille à la cohérence du dispositif de prévention du risque de non conformité du Groupe à son efficacité et au développement de relations appropriées avec les superviseurs bancaires et régulateurs Les travaux de la Direction de la Conformité portent sur les principales tâches suivantes la définition et la mise en place du cadre normatif global y compris l élaboration en collaboration avec la Direction juridique des procédures visant à assurer le respect des lois et règlements applicables aux activités bancaires et financières ainsi que des normes de conduite fixées par la Direction générale l adaptation et la mise en uvre opérationnelle de ce cadre normatif sur son périmètre d autorité hiérarchique ou le contrôle de sa mise en uvre dans le périmètre sous supervision fonctionnelle (filiales du Groupe) la supervision et le contrôle de niveau 2 du dispositif y compris l évaluation indépendante de la gestion du risque de non conformité au niveau des entités activités ayant un impact majeur sur le profil de risque du Groupe et au niveau individuel concernant les collaborateurs régulés conformément aux réglementations notamment CRD 4 la sensibilisation des effectifs du Groupe aux risques de non conformité et le renforcement de la culture conformité au sein du Groupe la consolidation et le suivi des événements significatifs de toutes les entités à partir notamment de tableaux de pilotage Groupe ainsi que l information de la Direction Générale et du Conseil d administration et sous la coordination de la Direction juridique le suivi des relations avec les superviseurs bancaires et régulateurs Le Directeur de la Conformité du Groupe participe aux plus hautes instances dirigeantes du Groupe La remontée d information est notamment assurée via les présentations faites à ces instances et lors des Comités dédiés à la conformité LE DISPOSITIF DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE DU GROUPE Société Générale dispose d un dispositif complet de prévention et de détection des risques de blanchiment de capitaux de financement du terrorisme de non respect des embargos et sanctions financières Ce dispositif est organisé de la façon suivante un département en central dédié à la supervision de la sécurité financière Groupe et au traitement des alertes les plus sensibles les responsables de la Conformité dédiés aux métiers assurent la mise en uvre du dispositif de Sécurité financière au sein de leur périmètre et conseillent les équipes opérationnelles les chargés de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ou (Anti Money Laundering Officer AMLO ) assurent le déploiement de ce dispositif au niveau de leurs entités Les entités localisées à l international doivent appliquer des mesures au moins équivalentes aux obligations réglementaires françaises et à la politique du Groupe tout en respectant les obligations locales Lorsque la réglementation locale impose des 4R I S Q U E S D E N O N C O N F O R M I T É E T D E R É P U T A T I O N L I T I G E S 9 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 229obligations complémentaires ces dernières doivent également être appliquées Les équipes de sécurité financière effectuent les déclarations de soupçon à l organisme Tracfin (ministère de l Économie et des Finances) de l ensemble des entités françaises du Groupe (à l exception du Crédit du Nord et de Boursorama Banque qui sont déclarants directs) ainsi que les déclarations de gel des avoirs et les demandes d autorisations auprès de la Direction générale du Trésor (DGT) pour Société Générale S A De même pour les entités et filiales du réseau à l international les AMLO effectuent les déclarations auprès des instances équivalentes locales DES OUTILS APPLICATIFS DÉDIÉS AU RESPECT DE LA CONFORMITÉ Des outils dédiés en matière de surveillance des opérations permettent du respect de la réglementation et de détecter des situations justifiant une attention particulière exposition au blanchiment de capitaux et financement du terrorisme ainsi qu éventuels abus de marché manipulations de cours et délits d initiés exposition aux risques embargo et sanctions en particulier en cas de détection notamment de personnes pays ou activités visés par des sanctions nationales et internationales et par des embargos Par ailleurs des outils de reporting et d évaluation des risques permettent de produire des rapports bilans permettant d informer les instances dirigeantes de la banque les superviseurs régulateurs directions etc ) Lamiseen uvredespolitiquesdeconformitéSÉCURITÉ FINANCIÈRE CONNAISSANCE DE LA CLIENTÈLE (KYC) Les investissements destinés au renforcement de la connaissance de nos clients se sont accrus en 2017 et doivent être encore poursuivis Une approche par les risques est déployée au sein du Groupe tant pour les entrées en relations que pour les clients déjà existants LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (LCB FT) De nouvelles initiatives visant à accroître l efficacité du dispositif LCB FT et la vigilance des collaborateurs du Groupe ont été mises en uvre en 2017 Il convient notamment de relever La préparation de l entrée en vigueur de la 4e directive européenne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et en particulier la mise en place de la réglementation européenne 2015 847 sur la qualité des messages de paiements Les efforts de formation et de sensibilisation réalisés avec le lancement d un nouveau programme en septembre 2017 pour l ensemble des collaborateurs du Groupe et la poursuite de la certification des personnels de sécurité financière en matière de LCB FT EMBARGOS ET SANCTIONS FINANCIÈRES Le contexte international en 2017 a été marqué par de nouvelles mesures de sanctions à l égard de la Corée du Nord et du Venezuela ainsi qu un renforcement des mesures vis à vis de la Russie avec un niveau de complexité élevé dans leur mise en uvre Des différences entre les régimes européens et américains sont susceptibles de générer des risques opérationnels importants pour les établissements financiers Compte tenu des incertitudes qui subsistent le Groupe Société Générale n a pas envisagé à ce stade de reprendre ses activités commerciales avec l Iran et maintient une politique très encadrée vis à vis de la Russie À noter pour l année 2017 la poursuite du renforcement des effectifs dédiés aux embargos dans la filière Conformité ainsi que la professionnalisation des collaborateurs notamment au travers de certifications portant sur les risques liés aux sanctions internationales le renforcement des outils de vigilance de la relation d affaires AUTRES RISQUES RÉGLEMENTAIRES LA PROTECTION DE LA CLIENTÈLE La protection de la clientèle est un enjeu majeur pour le Groupe Société Générale au regard du risque de réputation encouru en cas de dysfonctionnement et de sanctions Le Groupe se doit de servir au mieux les intérêts de ses clients L importance que le Groupe attache à ce thème est largement relayée dans le Code de conduite du Groupe mis à jour en octobre 2016 ainsi que dans le programme Culture et Conduite du Groupe Dans le cadre de la mise en uvre des principales réglementations des actions importantes ont été menées sur le dispositif du Groupe en termes de formation dédiée et de sensibilisation des collaborateurs d adaptation nécessaire des outils existants aux nouvelles exigences réglementaires (ex MIFII) de renforcement des règles internes en matière de réclamation clients (réclamations clients conflits d intérêts media sociaux) RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION Le traitement d une réclamation est avant tout un acte commercial qui participe à la satisfaction client Des progrès significatifs ont été réalisés par les pôles d activités au cours des trois dernières années en matière de traitement des réclamations de la clientèle Les pôles disposent d une gouvernance ad hoc d une organisation de moyens humains et applicatifs de procédures formalisées d indicateurs de suivi quantitatifs et qualitatifs Les progrès constatés sont également le résultat d importantes actions de sensibilisation et de formation menées auprès des collaborateurs Une instruction Groupe « Traitement des réclamations clients » a été publiée en janvier 2017 Cette instruction intègre les recommandations du superviseur national (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ainsi que les exigences réglementaires « MIF2 » cela dans le cadre du renforcement au niveau européen des mesures relatives à la protection de la clientèle 4 I 9 R I S Q U E S D E N O N C O N F O R M I T É E T D E R É P U T A T I O N L I T I G E S FEN 230 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E L INTÉGRITÉ DES MARCHÉS CONFLITS D INTÉRÊTS Le Groupe dispose d un cadre normatif relatif à la prévention et la gestion des conflits d intérêts qui rappelle les principes et les dispositifs mis en uvre L instruction Groupe a fait l objet d une mise à jour en 2017 pour intégrer les évolutions et exigences réglementaires en cours (cf réglementation européenne sur la protection de la clientèle dite de « MIF2 ») Elle traite des deux catégories de conflits d intérêts potentiels ceux pouvant survenir d une part entre le Groupe et ses clients ou entre les clients du Groupe et d autre part entre le Groupe et ses collaborateurs (notamment dans le cadre d activités impliquant l intérêt personnel d un collaborateur et ses obligations professionnelles) Elle rappelle les obligations d identification des situations potentielles de conflits d intérêts celles ci devant être inscrites dans une cartographie un registre des conflits d intérêts ABUS DE MARCHÉ Depuis juillet 2016 un nouveau cadre juridique est entré en vigueur pour les abus de marché au sein de l Union européenne (règlement MAR) Dans ce contexte la filière Conformité a poursuivi en 2017 la mise en uvre de travaux d amélioration et de mise en conformité de son dispositif Une attention particulière a été portée à la modernisation des outils automatisés de détection et d analyse ainsi qu à la formation des collaborateurs de la filière Conformité en charge de ces contrôles Le Groupe dispose d une instruction « Abus de marché » (publiée en 2016) et d une instruction relative à la « Gestion de l information privilégiée sur émetteur coté » qui a fait l objet d une refonte au cours de l année Ces instructions rappellent notamment les mesures à mettre en uvre pour prévenir ou détecter les pratiques d abus de marché portant atteinte à l intégrité des marchés financiers à savoir les opérations d initiés (transmission et utilisation d informations privilégiées) les manipulations de marché (manipulation de cours diffusion de fausses informations) DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL Le respect des chartes déontologiques est un élément clé des règles de conduite imposées aux collaborateurs de Société Générale Les procédures et leur application correcte font l objet d une attention étroite y compris celles concernant le suivi des ressources externes (salariés de sociétés prestataires de services intérimaires stagiaires) Le dispositif de contrôle interne des collaborateurs intègre par ailleurs les exigences de la réglementation de l Union européenne relative aux abus de marché (« MAD II MAR ») depuis 2016 FRANCHISSEMENT DE SEUILS DE DÉTENTION L outil transversal de suivi des intérêts en capital et en droits de vote détenus par la Société Générale sur des émetteurs cotés permet de s assurer au plan mondial (104 pays) du respect des réglementations de franchissements de seuils (légaux statutaires et en période d offre publique) Il intègre toutes les formes de détention en compte propre (actions et instruments financiers dérivé s à sous jacents actions) Ces détentions sont calculées selon les règles propres à chaque législation CONFORMITÉ FISCALE Société Générale met en place des dispositions de contrôle pour s assurer de la conformité de ses opérations avec les lois et règlements locaux mais également avec son Code de conduite fiscale Ces contrôles sont opérés par la direction fiscale et la direction de la conformité Ainsi tous les nouveaux produits font l objet d une validation au regard de ces textes et il en est de même des opérations complexes soit à l intérieur du Groupe soit avec la clientèle Société Générale se conforme aux exigences de transparence fiscale Elle applique à ses entités la norme Common Reporting Standard (CRS) Cette dernière permet aux administrations fiscales d avoir la connaissance systématique des revenus perçus à l étranger par ses résidents fiscaux y compris si les comptes sont détenus par l intermédiaire de structures patrimoniales Ces déclarations concernent en 2018 37 pays où Société Générale est implanté En outre Société Générale se conforme aux exigences de la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) qui vise à lutter contre les montages d évasion fiscale impliquant des comptes ou entités étrangères détenus par des contribuables américains Dans ce cadre les intermédiaires financiers non américains portent la responsabilité d identifier les contribuables américains dans leurs bases clients aux fins de déclarer à l administration fiscale américaine les revenus bénéficiant directement ou indirectement à ces derniers permettant ainsi le recoupement automatisé avec leurs déclarations individuelles Les objectifs de transparence fiscale sont atteints grâce à la production d une déclaration au niveau national et à l échange d informations fiscales par les pays partenaires sur la base de conventions fiscales bilatérales existantes et d accords inter gouvernementaux Enfin Société Générale intègre la fraude fiscale dans son dispositif de lutte contre le blanchiment LUTTE CONTRE LA CORRUPTION La lutte contre la corruption s intensifie De nombreux États disposent d un dispositif législatif anti corruption et des sanctions de plus en plus sévères sont régulièrement prononcées à l encontre tant des individus que des personnes morales La France a notamment significativement renforcé son cadre législatif avec l entrée en vigueur le 1er juin 2017 de la loi dite « Sapin II » relative à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la création concomitante de l Agence Française Anticorruption (AFA) dédiée à la prévention et au contrôle des acteurs économiques En matière de lutte contre la corruption Société Générale promeut depuis longtemps des principes stricts qui sont inscrits dans son Code de conduite et sont conformes aux dispositions des réglementations les plus rigoureuses en la matière notamment le UK Bribery and Corruption Act (2011) Dès 2000 Société Générale a pris des engagements dans ce domaine en adhérant au groupe de Wolfsberg puis en 2003 lorsqu elle a rejoint le Pacte Mondial des Nations Unies En anticipation de l entrée en vigueur de la loi dite « Sapin II » dès fin 2016 Société Générale a engagé une revue de son dispositif et s est attachée à le compléter afin d être en mesure de respecter les 8 mesures Un code anticorruption conforme à la loi a été élaboré validé et incorporé au Règlement intérieur de SG France La mise à jour de la documentation normative de toutes les entités en France comme à l international est en cours Enfin un programme de formation dédié aux seniors managers et aux collaborateurs les plus exposés a été engagé avec l appui d un cabinet spécialisé À ce jour plus de 2 500 personnes réparties dans toutes les zones et tous les métiers ont été concernés PROTECTION DES DONNÉES Société Générale en tant que partenaire de confiance privilégié de ses clients est particulièrement sensible à la protection des données à caractère personnel Dès 2007 Société Générale décide de renforcer son dispositif de protection des données personnelles Un pôle « Protection des 4R I S Q U E S D E N O N C O N F O R M I T É E T D E R É P U T A T I O N L I T I G E S 9 I 4 FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 231données personnelles » Groupe au sein de la Direction juridique spécialisé sur les enjeux de protection de la vie privée qui est aussi l interlocuteur de la Commission nationale de l informatique et des libertés (CNIL) est créé Ce pôle a pour mission d assister conseiller et informer toutes les entités de Société Générale en matière de protection des données personnelles de répondre aux demandes d assistance des filiales du Groupe en la matière et assure les relations avec la CNIL Dans la perspective de la mise en place du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) applicable à compter du 25 mai 2018 Société Générale a lancé dès 2016 un vaste programme à l échelle du Groupe Ce programme intègre l ensemble des nouvelles exigences introduites par le RGPD en particulier sur les dimensions de sécurité et d usage de la donnée personnelle ainsi que sur la mise en uvre des droits renforcés des personnes concernées Dans ce contexte le Groupe Société Générale a désigné dès septembre 2017 un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer) Localisé au sein de la Direction de la conformité du Groupe sa mission est de s assurer du bon niveau de conformité du Groupe avec la réglementation européenne Des instructions internes et procédures associées conformes aux réglementations locales et européennes définissent les règles à appliquer et traitements à réaliser afin de garantir la protection et la sécurité des données de nos clients et de nos collaborateurs AUTRES THÉMATIQUES RÉGLEMENTAIRES Après la mise en uvre opérationnelle de plusieurs textes réglementaires majeurs par les métiers notamment Loi bancaire française du 26 juillet 2013 réforme Volcker Dodd Frank Act (« DFA ») EMIR (European Market Infrastructure Regulation) loi Eckert FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) Common Reporting Standards (« CRS ») la filière Conformité a poursuivi en 2017 leur supervision LE CONTRÔLE PERMANENT La filière Conformité est l une des trois filières de contrôle du groupe Société Générale (avec celles des risques et de la finance) qui met en uvre un contrôle permanent de deuxième niveau pour revoir la qualité des contrôles effectués par les métiers en matière de conformité Ce déploiement est aujourd hui un axe important du dispositif de la seconde ligne de défense MAÎTRISE DU RISQUE DE RÉPUTATION La maîtrise du risque de réputation est régie par une directive interne signée par le Directeur Général du groupe Société Générale Le dispositif de contrôle mis en place est destiné à le prévenir le détecter l évaluer et le maîtriser Il est coordonné par la Direction de la Conformité qui accompagne les collaborateurs du Groupe et plus particulièrement les Responsables du contrôle de la conformité des métiers dans leur démarche de prévention détection évaluation et maîtrise du risque de réputation propose et met à jour des formations de sensibilisation au risque de réputation définit analyse et communique les résultats des outils de pilotage du risque de réputation (tableau de bord spécifique) trimestriellement aux membres du Comité de Conformité (COM CO Groupe) et au Comité des Risques (CR) LE PROGRAMME DE TRANSFORMATION DE LA FILIÈRE CONFORMITÉ Le Groupe a lancé un programme de transformation de la filière Conformité couvrant la période 2015 à 2020 visant à renforcer la maîtrise des risques de non conformité par une vigilance et une sensibilisation accrue de l ensemble des acteurs y compris les métiers leurs supports et les autres directions à accroître l efficacité opérationnelle des processus associés et à répondre durablement aux exigences des autorités de supervision et de régulation Ce programme prévoit une actualisation de la gouvernance un renforcement des moyens alloués à la filière Conformité tant en termes de recrutements de formation de contrôle que de modernisation des systèmes d information dédiés Il prévoit également l actualisation du cadre normatif et de l évaluation des risques (risk assessment) ainsi que le renforcement des contrôles Ce programme comporte un volet spécifique aux activités exercées aux États Unis faisant l objet d un suivi particulier aux niveaux de la Direction générale et du Conseil d Administration Le suivi rapproché de ce programme sera poursuivi en 2018 avec la mise à jour des engagements afin d intégrer à la fois les évolutions de la gouvernance groupe et les exigences des régulateurs avec l appui des trois lignes de défenses (métier conformité contrôle périodique) Enfin il faut noter que la participation du programme aux chantiers de mise en uvre des nouvelles réglementations contribue à accélérer cette transformation PLAN DE REMÉDIATION CONFORMITÉ AUX ÉTATS UNIS Le 14 décembre 2017 Société Générale et sa succursale de New York (« SGNY ») d une part et le Board of Governors of the Federal Reserve d autre part se sont accordés sur une Ordonnance de Cessation et d Abstention (l « Ordonnance ») portant sur le programme de conformité de SGNY au Bank Secrecy Act (« BSA ») et à ses obligations de Lutte Anti Blanchiment (« LAB ») (le « Programme de Conformité en matière de lutte contre la Criminalité Financière ») et sur certains aspects de son programme Identification et Connaissance de la Clientèle (KYC) L Ordonnance exige que Société Générale et SGNY améliorent la gouvernance et la surveillance du Programme de Conformité en matière de lutte contre la Criminalité Financière de SGNY pour s assurer qu il se conforme à certaines exigences BSA LAB L Ordonnance exige également qu elles engagent un consultant externe pour effectuer un audit exhaustif de la conformité de SGNY aux exigences en matière de BSA LAB À la suite de cet audit l Ordonnance impose à SGNY la mise en uvre d un Programme amélioré de Conformité en matière de lutte contre la Criminalité Financière et d un programme amélioré de vigilance à l égard de la clientèle 4 I 9 R I S Q U E S D E N O N C O N F O R M I T É E T D E R É P U T A T I O N L I T I G E S FEN 232 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Orientationspour2018La Direction de la Conformité est depuis le 1er juin 2017 rattachée à un Directeur général délégué du Groupe en tant que Direction de plein exercice à l instar de la Direction des risques La nouvelle organisation mise en place début 2018 va permettre de renforcer la proximité avec les métiers tout en consolidant la supervision et le pilotage global des risques de non conformité notamment grâce à la plus grande professionnalisation des équipes ainsi qu au renforcement de la culture conformité au sein du Groupe Le programme « Culture et Conduite » supervisé directement par la Direction générale dont les règles et principes vont au delà des seules exigences réglementaires vise à développer les actions de formation et de sensibilisation des collaborateurs et du management à l utilisation du digital et des nouvelles technologies comme levier d efficacité opérationnelle au renforcement des moyens humains et financiers alloués à la Conformité du Groupe qui va se poursuivre en 2018 LITIGESLes informations relatives aux risques et litiges sont présentées dans la Note annexe IX aux états financiers consolidés p 444 4A U T R E S R I S Q U E S 1 0 I 4FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 2331 0 A U T R E S R I S Q U E S RISQUESLIÉSAUXACTIONSFinalitésetstratégiesd investissementLes expositions du groupe Société Générale aux actions qui ne sont pas détenues à des fins de transaction sont liées à plusieurs activités et stratégies de la Banque Ces expositions incluent des actions et instruments de fonds propres des parts de SICAV investies en actions et des participations dans les filiales et sociétés affiliées du Groupe qui ne sont pas déduites des fonds propres aux fins du calcul des ratios de solvabilité D une manière générale en raison de leur traitement défavorable sur le plan du capital réglementaire la politique du Groupe est désormais de limiter ces investissements En premier lieu le Groupe possède un portefeuille de participations industrielles qui pour l essentiel reflète ses relations historiques ou stratégiques avec ces sociétés En outre Société Générale détient quelques participations minoritaires dans certaines banques à des fins stratégiques en vue de développer sa coopération avec ces établissements Au surplus les actions ne faisant pas partie des actifs détenus à des fins de transaction comprennent les participations du Groupe dans des filiales de petite taille qui ne font pas partie de son périmètre de consolidation et qui opèrent en France ou à l étranger Font aussi partie de cette catégorie divers investissements et participations accessoires aux activités bancaires principales du Groupe en particulier dans la Banque de détail en France la Banque de Financement et d Investissement et les services titres (activités de capital investissement en France en liaison étroite avec les réseaux bancaires organismes de place sociétés de Bourse etc ) Enfin Société Générale et certaines de ses filiales peuvent détenir des investissements en actions résultant de leurs activités de Gestion d Actifs (en particulier des capitaux apportés à titre de capital d amorçage à des SICAV dont Société Générale est le promoteur) en France ou à l étranger SuividesinvestissementsentitresetparticipationsduportefeuillebancaireLe portefeuille de participations industrielles a été réduit sensiblement ces dernières années à la suite des cessions de lignes non stratégiques Il ne compte désormais qu un nombre limité de lignes d investissement Il est suivi sur une base mensuelle par la Direction financière du Groupe et les ajustements de valeur éventuels sont constatés sur une base trimestrielle en accord avec la politique de provisionnement du Groupe Les participations accessoires aux activités bancaires du Groupe font l objet d un suivi trimestriel par la Direction financière du Groupe et les ajustements de valeur éventuels sont constatés sur une base trimestrielle en accord avec la politique de provisionnement du Groupe Les activités de capital investissement en France font l objet d une gouvernance et d un suivi dédiés dans le cadre d enveloppes revues périodiquement par la Direction Générale du Groupe Les décisions d investissement ou de cession prennent en considération les aspects financiers et la contribution aux activités du Groupe (accompagnement des clients dans leur développement ventes croisées avec les activités de flux de Banque de Financement et d Investissement de Banque Privée ) ValorisationdesactionsduportefeuillebancaireD un point de vue comptable les expositions de Société Générale en actions non détenues à des fins de transaction sont classées en titres disponibles à la vente dans la mesure où elles peuvent être conservées pour un laps de temps indéterminé et être cédées à tout moment L exposition du groupe Société Générale aux actions ne faisant pas partie du portefeuille de transaction est égale à leur valeur comptable nette des dépréciations Le tableau qui suit présente ces expositions à fin décembre 2017 et 2016 à la fois pour le périmètre comptable et pour le périmètre réglementaire Les données réglementaires ne sont pas réconciliables avec celles des états financiers consolidés notamment parce que le périmètre réglementaire exclut les actions détenues pour le compte de clients par les filiales d assurance du Groupe TABLEAU 38 ACTIONS ET PARTICIPATIONS DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (en M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Actions et participations du portefeuille bancaire Périmètre comptable 15 365 14 657 dont actions et autres instruments des capitaux propres courants (AFS) 13 447 12 447 dont titres actions détenus à long termes (AFS) 1 918 2 210 Actions et participations du portefeuille bancaire Périmètre prudentiel (Valeur exposée au risque) 6 194 6 746 dont titres cotés 81 188 dont titres non cotés 6 113 6 558 4 I 10 A U T R E S R I S Q U E S FEN 234 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Les changements dans la juste valeur sont enregistrés dans les capitaux propres du Groupe sous la rubrique « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » En cas de cession ou de dépréciation durable les changements dans la juste valeur de ces actifs sont inscrits en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » Les dividendes perçus sur les participations en actions sont enregistrés au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » Pour les actions cotées la juste valeur est estimée sur la base du cours de Bourse à la date de clôture Pour les titres non cotés la juste valeur est estimée en fonction de la catégorie de l instrument financier et selon l une des méthodes suivantes quote part d actif net détenue évaluation basée sur des transactions récentes sur les titres de la société (tiers entrant au capital de la société valorisation à dire d experts ) évaluation fondée sur des transactions récentes intervenues sur des entreprises du même secteur (multiples de résultat ou d actif net etc ) TABLEAU 39 GAINS ET PERTES NETS SUR ACTIONS ET PARTICIPATIONS DU PORTEFEUILLE BANCAIRE (en M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Gains et pertes sur cessions d actions (38) 752 Dépréciations d actifs du portefeuille de participations (64) (36) Part prorata du résultat net du portefeuille de participations 109 56 Gains pertes nets réalisés provenant des actions et participations du portefeuille bancaire 7 772 Gains pertes non réalisés sur participations 450 546 ExigencesenfondspropresréglementairesPour le calcul des encours pondérés Bâle 3 le Groupe applique la méthode de la pondération simple à la majeure partie de son portefeuille d actions ne faisant pas partie du portefeuille de transaction Les actions de sociétés de capital investissement sont affectées d un coefficient de pondération par les risques de 190% les actions de sociétés cotées d un coefficient de 290% et les actions de sociétés non cotées y compris les participations dans nos filiales d assurance d un coefficient de 370% À noter que les titres de capital investissement acquis avant janvier 2008 peuvent être pondérés à 150% D autre part s ils ne sont pas déduits des fonds propres les investissements significatifs dans le capital de sociétés financières sont affectés d un coefficient de pondération de 250% Au 31 décembre 2017 les encours pondérés du Groupe relevant des actions ne faisant pas partie du portefeuille de transaction et les exigences en fonds propres associées s établissaient comme suit TABLEAU 40 EXIGENCES EN FONDS PROPRES LIÉES AUX ACTIONS ET PARTICIPATIONS DU PORTEFEUILLE BANCAIRE(1)(en M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Actions & participations Approche Pondération Valeur exposée au risque Encours pondérés Exigences en fonds propres Valeur exposée au risque Encours pondérés Exigences en fonds propres Capital investissement Standard 150% 4 7 1 8 12 1 Capital investissement Pondération simple 190% 198 376 30 233 442 35 Titres financiers Pondération simple 250% 933 2 331 186 963 2 406 192 Titres cotés Pondération simple 290% 20 59 5 68 199 16 Titres non cotés et assurances Pondération simple 370% 4 615 17 076 1 366 4 499 16 647 1 332 (1) Hors place ments de trésorerie 4 1 0 I 4 A U T R E S R I S Q U E S FEN G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 235RISQUESSTRATÉGIQUESLes risques stratégiques se définissent comme le risque inhérent à la stratégie choisie ou résultant de l incapacité du Groupe à mettre en uvre sa stratégie Ils sont suivis par le Conseil d administration qui approuve les orientations stratégiques du Groupe et les revoit au moins une fois par an De même le Conseil d administration approuve les projets d investissement stratégiques et toute opération notamment d acquisition ou de cession susceptible d affecter significativement le résultat du Groupe la structure de son bilan ou son profil de risque Le pilotage stratégique est effectué sous l autorité de la Direction générale par le Comité exécutif assisté du Comité de direction du Groupe Le Comité exécutif se réunit une fois par semaine sauf exceptions La composition de ces différents organes est présentée dans le chapitre 3 Gouvernement d entreprise du présent Document de référence (p 71 et suivantes) Le Règlement intérieur du Conseil d administration précisant notamment ses modalités de saisine est reproduit dans le chapitre 7 du présent Document de référence (p 546) RISQUESLIÉSÀL ACTIVITÉLes risques liés à l activité sont les risques de pertes si les charges supportées sont supérieures aux produits enregistrés Les risques liés à l activité sont pilotés par la Direction financière au travers des Comités de résultats mensue ls Au cours de ces comités présidés par un membre de la Direction générale les métiers du Groupe présentent leurs résultats et commentent la marche des affaires Ils présentent également une analyse de leurs consommations budgétaires et de ressources rares (notamment capital et liquidité) RISQUESLIÉSAUXACTIVITÉSD ASSURANCEÀ travers ses filiales d assurance le Groupe est également exposé à un ensemble de risques inhérents à ce métier Il s agit au delà de la gestion des risques actif passif (risques de taux de valorisation de contrepartie et de change) du risque de tarification des primes du risque de mortalité et des risques structurels liés aux activités d assurance vie et dommages y compris les pandémies les accidents et les catastrophes (par exemple séismes ouragans catastrophes industrielles actes de terrorisme ou conflits militaires) Le dispositif de suivi de ces risques et les enjeux associés sont présentés dans la note 4 3 des états financiers consolidés dans le chapitre 6 du présent Document de référence (p 385) RISQUESENVIRONNEMENTAUXETSOCIAUXLa démarche du Groupe au regard des enjeux environnementaux et sociaux figure au chapitre 5 du présent Document de référence (p 237 et suivantes) en particulier en p 272 pour ce qui concerne les risques liés aux changements climatiques RISQUEDECONDUITEÀ travers l ensemble de ses métiers le Groupe est également exposé au risque de conduite Le Groupe a défini ce risque comme résultant d actions (ou inactions) ou de comportements de la banque ou de ses employés qui seraient incompatibles avec le Code de conduite du Groupe pouvant aboutir à des conséquences négatives pour ses parties prenantes ou mettant en risque la pérennité ou la réputation de la banque Les parties prenantes incluent notamment les clients les employés les investisseurs les actionnaires les fournisseurs l environnement les marchés et pays dans lesquels le Groupe opère La mise en uvre du dispositif de suivi de ces risques est une des priorités du programme Culture et Conduite en 2018 (cf p 239 et suivantes) 4 I 1 0 FEN A U T R E S R I S Q U E S 236 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 237 5 L 1 Société Générale RSE en bref 2382 Société Générale est une banque responsable 239Une culture d entreprise articulée sur des valeurs 239Éthique et gouvernance 241Employeur responsable 242La responsabilité sociale d entreprise (RSE) une ambition intégrée dans la stratégie du Groupe 256L ambition RSE dans la stratégie 2017 2020 2603 Société Générale met en uvre son ambition RSE 262La satisfaction et la protection des clients 262La gestion des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) 265Le Positive Sourcing Program 2018 acteur du changement 270Le rôle de Société Générale dans la lutte contre le changement climatique 272La contribution au développement durable de l Afrique 280L accompagnement des grandes évolutions sociétales et le développement économique des territoires 282Une banque pionnière de la finance responsable 2884 Annexes 291Note méthodologique 291Responsabilité sociale et d entreprise Chiffres essentiels du Groupe 293Rapport de l organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion 2955 Table de concordance 297Table de concordance rse (article 225 Grenelle II) 297 5 I 1 S O C I É T É G É N É R A L E R S E E N B R E F RL 238ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 1 S O C I É T É G É N É R A L E R S E E N B R E FCULTURE D ENTREPRISE Un programme eCavec un directeur directement rattaché au Directeur général c traduit en 22 langues intégrant les modalités d exercice du droit d alerte constitue la base éthique professionnelle du Groupe l comportementales appliquées dans les principaux processus RH Esprit d équipe responsabilité innovation engagement Des objectifs des membres du Comité de direction alignés sur la () à partir de 2018 rr et signature de la « déclaration commune » Transparency International France et1Cc EMPLOYEUR RESPONSABLE mobilités internes télétravailleurs 3 des collaborateurs du Groupe ont bénéficié d un entretien d évaluation Société Générale se classe au1 1 nf sur plus de 3 000 entreprises au classement international de l ONG Equileap sur l égalité hommes femmes heures de formation moyenne par salarié en 2017 des salariés ayant reçu au moins une formation ee e lors des Trophées du eCAC40 2017 AMBITION RSE Une validée par le Conseil d administration et intégrée dans de la stratégie du Groupe Consultation de définition d une et 6 enjeux RSE stratégiques Unee des agences extra financières Des SATISFACTION ET PROTECTION DES CLIENTS clientes qualifient les équipes de « compétentes et expertes » de délai maximum engagement de Boursorama pour traiter les réclamations (Certification WebCert Afnor) Prix de Viséo Customer Insights obtenu pour la 5e fois eot» par Private Banker cordonné par un responsable des systèmes d information et des risques opérationnels GESTION DES RISQUES ESG Politiques sectorielles transactions ont fait l objet d une évaluation E&S pour une valeur de 5 en 2017 Publication du extra territorial Société Générale est signataire du Mise en uvre des engagements du Déploiement du Positive Sourcing Program LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Une stratégie climat qui vise à s inscrire dans le ( E objectif de financements de la transition énergétique d ici 2020 (dont 39 Md EUR à fin 2017) d obligations vertes depuis 2016 de financements verts depuis 2016 Arrêt des financements des Limitation de la part du charbon dans le mix énergétique financé à d ici 2020 Arrêt du financement de la production de pb à l échelle mondiale Arrêt du financement de la production de 5 d émissions de CO2eq pour le compte propre d ici 2020 (dont 13 3% réalisé pour 2017) CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L AFRIQUE 4 M de clients dont 150 000 entreprises dans ( clientes actives avec un montant d engagements de (x 2 vs 2016) Des initiatives prometteuses d1er partenaire du programme de partage de risques de l AFD 1 250 entreprises africaines accompagnées Inclusion financière par des solutions digitales Y d encours de crédit au 31 décembre 2017 ACCOMPAGNER LES GRANDES ÉVOLUTIONS SOCIÉTALES ET LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES consacrés au financement de l économie publique de lignes de financement avec les IFIs (dont environ 80% pour les PME) M d engagements accordés à l international à travers 35 IMF partenaires de lignes de micro crédit mises à disposition en partenariat avec l ADIE en France PME et TPE accompagnées (dont 336 278 en France) 10 dossiers traités sur la plateforme de négociation amiable dont retrouvent une situation financière assainie Des projets récompensés par leur innovation durable (« Grand prix 2017 » pour Les Dunes « Green Solutions Award » 3 appels d offres remportés « Inventons la métropole du Grand Paris ») UNE BANQUE PIONNIÈRE DE LA FINANCE RESPONSABLE Société Générale à l origine de la de financements à impact positif depuis 2016 ETFs Lyxor contribuant auxO Lyxor est signataire des ( Une plusieurs fois primée (1) AIE Agence Internationale de l Énergie (2) IMF Institut de microfinance (3) PRI Principles for Responsible Investment 5S O C I É T É G É N É R A L E E S T U N E B A N Q U E R E S P O N S A B L E 2 I 5RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 239 2 S O C I É T É G É N É R A LE E S T U N E B A N Q U E R E S P O N S A B L EUNECULTURED ENTREPRISEARTICULÉESURDESVALEURSPour être un partenaire de confiance engagé en faveur d une transformation positive Société Générale s appuie sur quatre valeurs fondamentales (esprit d équipe innovation responsabilité et engagement) et met l accent sur les comportements et les compétences par lesquels ces valeurs doivent se traduire pour l ensemble des collaborateurs Le Code de conduite mis à jour fin 2016 et déployé dans le monde entier décrit les standards à respecter et constitue un engagement envers chaque partie prenante qui s applique à tous les collaborateurs où qu ils se trouvent Société Générale a lancé en 2016 un vaste programme « Culture et Conduite » sous la supervision directe du Directeur général qui rend compte de son action au Conseil d administration LE CODE DE CONDUITE S ENGAGER ENVERS LES PARTIES PRENANTES Société Générale demande à ses collaborateurs de respecter les standards d intégrité les plus élevés dans tous leurs propos et toutes leurs actions À cet égard le Code de conduite disponible en 22 langues est un outil primordial Il définit les attentes du Groupe vis à vis de tous ses collaborateurs et procure les informations et les ressources nécessaires pour piloter ses activités de manière éthique et en conformité avec les lois des pays dans lesquels le Groupe est présent Le Code de conduite constitue la base de l éthique professionnelle de Société Générale Il promeut le respect des droits humains de l environnement la prévention des conflits d intérêts et de la corruption la lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme le respect de l intégrité des marchés la protection des données et la conduite à tenir en matière de cadeaux et invitations et les achats responsables Ces règles vont au delà de la stricte application des dispositions légales et réglementaires en vigueur en particulier quand celles ci dans certains pays ne sont pas conformes aux standards éthiques que s impose le Groupe Il est disponible et applicable à l ensemble des collaborateurs quel que soit leur niveau de responsabilité ainsi qu à ses dirigeants Il précise par ailleurs les modalités d exercice du droit d alerte lorsqu une situation particulière le justifie et rappelle que le Groupe protège les lanceurs d alerte Le Code de conduite est disponible sur le site internet de Société Générale (voir p 265 « Plan de vigilance 2018 » « Mécanisme d alerte ») À noter que des codes de conduite spécialisés (fiscal anti corruption) viennent le préciser TRANSFORMER LES VALEURS EN COMPORTEMENTS Les compétences comportementales traduites par le Leadership Model sont déclinées pour les trois principaux niveaux de responsabilité dans l entreprise Dirigeants Managers et Collaborateurs et sont communes à l ensemble du Groupe Les quatre valeurs orientées vers le Client sont traduites par les compétences comportementales suivantes Le guide interne des compétences du Leadership Model décrit les comportements observables et évaluables pour chacune de ces compétences En parallèle un outil intranet d auto positionnement permet à chacun en vingt questions de se situer par rapport aux comportements attendus et donne des outils de développement pour progresser sur les différentes thématiques Après une sensibilisation de l ensemble du Groupe en 2015 les principaux processus RH ont été alignés sur le Leadership Model et sont en voie d alignement sur le Code de conduite actualisé LORS DU RECRUTEMENT Une grille d analyse est utilisée lors des entretiens de recrutement pour chaque poste à pourvoir au sein de l entreprise et permet de mesurer l adhésion des candidats avec les compétences comportementales du Leadership Model Les recruteurs ont ainsi été une cible prioritaire pour la formation au Leadership Model DANS LA GESTION DE LA PERFORMANCE L évaluation annuelle les plans de développement personnels et les questionnaires 360° sont alignés sur le Leadership Model et apprécient la manière dont les résultats opérationnels sont obtenus À partir de 2018 l évaluation annuelle comprendra également une rubrique Conduite & Conformité permettant de faire le point sur la maîtrise des risques la qualité de service et le respect des intérêts du client par le collaborateur En 2017 au total environ 118 720 collaborateurs du Groupe ont bénéficié d un entretien d évaluation soit 93% de l effectif présent en CDI 5 I 2 S O C I É T É G É N É R A L E E S T U N E B A N Q U E R E S P O N S A B L E RL 240ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E DÉTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES TALENTS STRATÉGIQUES La démarche Talents Stratégiques commune à l ensemble des entités du Groupe est structurée autour du Leadership Model et cherche à détecter développer et fidéliser les collaborateurs à fort potentiel afin de préparer la relève managériale Le vivier de Talents Stratégiques représente 2 7% des effectifs du Groupe dont 40% de femmes et 43% de non Français l objectif étant de continuer à progresser sur la représentation des femmes dans ce vivier à horizon 2020 Le développement des Talents Stratégiques des managers les plus seniors et des Dirigeants du Groupe est confié à la Corporate University qui offre des modules de développement des compétences comportementales dans le cadre de programmes ciblés En 2017 près de 755 collaborateurs de la Banque ont bénéficié de ces programmes dont 39% de femmes et 23% de non Français DANS L IDENTIFICATION DE LA RELÈVE MANAGÉRIALE Les dirigeants du Groupe doivent faire preuve d exemplarité dans l incarnation du Leadership Model Société Générale C est pourquoi ce modèle est au centre de plusieurs dispositifs clés permettant d identifier former et promouvoir les leaders d aujourd hui et de demain PLANS DE SUCCESSION Société Générale bâtit des plans de succession pour préparer sa relève managériale sur les différents périmètres du Groupe en France et à l international L adéquation des comportements au Leadership Model fait partie des critères d identification comme successeur potentiel à un poste clé pour la Banque PERCEPTION À 360° DES TOP MANAGERS Depuis 2015 un questionnaire à 360° conçu sur la base du Leadership Model évalue 300 dirigeants du Groupe dans le monde (Membres du Comité exécutif du Comité de direction et titulaires de postes clés) et près de 1000 Managing Directors du pôle de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs tous les deux ans Cet outil donne des éléments concernant la façon dont les comportements des principaux managers de Société Générale sont perçus par leurs collaborateurs leurs pairs et leur hiérarchie Les résultats consolidés de ces exercices offrent un moyen de mesurer l évolution des pratiques managériales dans la durée RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS La politique de rémunération des organes de direction et plus largement de la population régulée(1) favorise l exemplarité des pratiques en adossant les rémunérations variables à des éléments quantitatifs et qualitatifs et pour certaines populations à une évaluation du respect des règles de conformité et de gestion des risques par les Directions des risques et de la conformité LES PRINCIPES DU GROUPE EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE Depuis 2015 ces principes ont fait l objet de présentations aux membres des différents comités de direction du Groupe En 2016 sur le périmètre de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs un reporting des sanctions prises à titre d observation a été effectué pour servir de base de travail à un déploiement futur à toutes les entités du Groupe Le programme Culture et Conduite prévoit pour 2018 au travers de la poursuite des travaux sur la culture managériale une sensibilisation renforcée et un accompagnement des managers et de la fonction RH dans l appropriation du dispositif disciplinaire ASSURER LES PLUS HAUTS STANDARDS DE QUALITÉ DE SERVICE D INTÉGRITÉ ET DE COMPORTEMENT Avec le programme Culture et Conduite initié en 2016 Société Générale entend aller plus loin en capitalisant sur ce qui a déjà été entrepris au cours des dernières années pour poser les fondations d une culture forte et accélérer sa transformation Ce programme stratégique vise à renforcer la confiance de l ensemble de ses parties prenantes en premier lieu ses clients et à développer la culture Société Générale en mettant les valeurs la qualité du leadership et l intégrité des comportements au c ur de la conduite de ses activités et ainsi atteindre les plus hauts standards de qualité de service d intégrité et de comportement Il s appuie sur les recommandations du « G30 » groupe international consultatif sur les questions économiques et monétaires publiées dans le rapport Banking Conduct and Culture À call for Sustained and Comprehensive Reform traitant de cinq thèmes principaux évolution de la perception de la culture gouvernance et responsabilités des organes de direction pilotage de la performance et mesures d incitation développement et formation des collaborateurs et efficacité des trois lignes de défense Ce programme est directement rattaché à la Direction générale et placé sous la supervision du Conseil d administration Il constitue une des priorités du Groupe dont les principaux objectifs en 2018 sont pour chacun de ses métiers assurer l appropriation par tous les collaborateurs du Code de conduite du Groupe qui constitue la base de l éthique professionnelle de Société Générale et promeut une conduite responsable dans l exercice de ses métiers Le déploiement d ateliers permettant à chaque collaborateur de s approprier son contenu et de réfléchir aux bonnes pratiques et aux comportements à proscrire au quotidien se conclura en 2018 par un processus individuel d évaluation des connaissances et du niveau d appropriation du Code de conduite pour l ensemble de collaborateurs Il est disponible sur le site internet du Groupe se doter d un dispositif de gestion du risque de conduite propre à Société Générale incluant une définition et une typologie détaillée des différentes catégories de risque de conduite ainsi que l élaboration d une méthodologie d évaluation du risque de conduite pour chacun des métiers Sur ces bases une première évaluation des principaux risques de conduite sera lancée au cours de l année sur certains métiers (1) Définie selon les Directives CRD 4 AIFMD UCITS V et Solvency II déterminées sur la base de critères d identification sur le niveau de responsabilité l impact en risque et le niveau de rémunération totale 5S O C I É T É G É N É R A L E E S T U N E B A N Q U E R E S P O N S A B L E 2 I 5RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 241 mesurer les progrès en matière de culture et de conduite grâce à la mise en place d indicateurs dédiés accroître la visibilité sur les principaux risques de conduite dans nos métiers et permettre l identification des plans d actions nécessaires pour améliorer la gestion de ces risques poursuivre le renforcement de l alignement des principaux processus de gestion de ressources humaines avec les ambitions du Groupe en matière de culture et conduite en s appuyant sur les valeurs et le modèle de leadership En 2017 les principales réalisations du programme Culture et Conduite sont les suivantes la constitution d une équipe dédiée rattachée à la Direction générale et sous la responsabilité d un Directeur de programme pour apporter un cadre de référence et un support aux métiers du Groupe sur l ensemble des composantes du programme la formalisation de la répartition des rôles et responsabilités entre le programme Culture et Conduite en central et les responsables des Business et Services Units la formalisation d un plan d action à 3 ans la promotion des enjeux et des priorités en matière de Culture et Conduite auprès des collaborateurs la préparation d une démarche Groupe de diffusion et d appropriation du Code de conduite mis à jour en 2016 le renforcement du processus de formations obligatoires afin d améliorer le pilotage des formations imposées par la réglementation la sensibilisation des dirigeants (top 300) aux enjeux en matière de Culture et Conduite ALIGNER LES OBJECTIFS DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION SUR LA RESPONSABILITÉ En 2018 les membres du Comité de direction du Groupe ont des objectifs collectifs communs incluant la performance financière la satisfaction et la protection des clients selon l approche Net Promoter Score (voir p 256 « Dialogue régulier avec les parties prenantes ») le taux d engagement des collaborateurs et la responsabilité (notation extra financière) ÉTHIQUEETGOUVERNANCE En complément du Code de conduite Société Générale a également mis en place dans une démarche éthique un dispositif de gouvernance incluant une charte de Lobbying Responsable un Code de conduite fiscal et des règles de déontologie et de prévention de la corruption UNE REPRÉSENTATION D INTÉRÊT RESPONSABLE Les réglementations concernant les activités de la Banque sont multiples et complexes Dans ce contexte Société Générale s efforce d être un interlocuteur proactif auprès des acteurs politiques le département Affaires publiques participant de manière transparente et constructive au débat public autour de l élaboration des réglementations qui impactent ses activités Les obligations du Groupe en matière de transparence se traduisent d une part par des engagements volontaires et d autre part par des obligations réglementaires Depuis février 2014 la Banque a mené de façon volontaire diverses actions visant à améliorer la transparence de ses activités de représentation d intérêts par la signature de la déclaration commune Transparency International France complétée d un guide de déclaration des dépenses en lobbying l adoption de la Charte Société Générale pour une représentation responsable auprès des pouvoirs publics et des institutions représentatives l inscription au registre des institutions européennes conjoint au Parlement européen et à la Commission européenne complétée d un Code de conduite l inscription au registre du Sénat complétée d un Code de conduite En parallèle Société Générale doit respecter les obligations découlant de la loi du 9 décembre 2016 dite loi Sapin II qui porte sur la transparence de la vie publique la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique L un de ses objectifs est d « assurer l information des citoyens sur les relations entre les représentants d intérêts et les pouvoirs publics » (article 25) Cette loi institue un registre numérique de transparence administré par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) entré en vigueur le 1er juillet 2017 impose aux représentants d intérêts d exercer leur activité « avec probité et intégrité » ainsi que dans le respect d un certain nombre d obligations déontologiques Conformément à ces nouvelles obligations le Groupe s est inscrit sur le registre de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) les principales prises de position de la Banque et le cadre de sa politique de représentation responsable sont publiques et consultables sur le site institutionnel dans la partie « Finance responsable » (https www societegenerale com fr mesurer notre performance rse finance responsable) CODE DE CONDUITE FISCALE Le Code de conduite fiscale du Groupe approuvé par le Conseil d administration en novembre 2010 s inscrit dans le cadre des évolutions internationales en vue de lutter contre les pratiques fiscales dommageables notamment sous l égide de l OCDE À ce titre il a fait l objet d une actualisation approuvée par le Conseil d administration en mars 2017 Il est disponible sur le site internet de Société Générale (https www societegenerale com fr connaitre notre entreprise responsabilite culture et conduite) La Banque s engage notamment à ne pas faciliter ou soutenir des opérations avec les clients si leur efficacité repose sur la non transmission d informations aux autorités fiscales 5 I 2 S O C I É T É G É N É R A L E E S T U N E B A N Q U E R E S P O N S A B L E RL 242ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E À ce titre le Groupe s est pleinement investi dans la mise en uvre des réglementations visant à assurer la transparence fiscale (FATCA directive coopération administrative dans le domaine fiscal et dernièrement Common Reporting Standard CRS) Il est à noter en particulier que les établissements teneurs de compte de la ligne métier Banque Privée se trouvent exclusivement dans des États répondant au standard de transparence fiscale le plus élevé posé par le G20 et l OCDE depuis juillet 2016 ces États ont ratifié la Convention concernant l assistance administrative mutuelle en matière fiscale mis en uvre la norme d échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (CRS) et obtenu dans le cadre de la revue des pairs sous l égide de l OCDE la note de largely compliant et compliant L information faite à la clientèle internationale en Banque Privée quant à l obligation de se conformer aux lois et réglementations d ordre fiscal de l ensemble des juridictions qui lui sont applicables a été renforcée De plus Société Générale a défini depuis 2003 des règles internes strictes afin d éviter tout développement d implantations dans les pays qualifiés de paradis fiscaux non coopératifs par l OCDE Depuis 2010 la Banque a décidé de fermer et a mis en uvre les démarches nécessaires pour fermer toutes les implantations du Groupe dans des États ou territoires jugés non coopératifs par la France et dont la liste a été mise à jour par l arrêté ministériel du 8 avril 2016 (publié au JO du 10 avril 2016) Société Générale par ailleurs proscrit les nouvelles implantations dans une liste élargie de pays (établie à partir de pays ayant quitté tardivement la liste grise de l OCDE) sauf autorisation de la Direction générale motivée par l activité locale En 2017 le Groupe ne détenait plus directement ou indirectement aucune implantation en activité dans les États concernés Enfin il respecte les dispositions du Code de Société Générale établies dans des pays où l impôt sur les bénéfices est inférieur à 50% du taux français DéontologieetpréventiondelacorruptionEn matière de lutte contre la corruption Société Générale promeut depuis longtemps des principes stricts qui sont inscrits dans son Code de conduite et sont conformes aux dispositions des réglementations les plus rigoureuses en la matière notamment le UK Bribery and Corruption Act (2011) Un code anti corruption conforme à la loi a été élaboré validé et incorporé au Règlement intérieur de Société Générale (voir p 228 chapitre « 4 9 Risques de non conformité et de réputation » et p 239 « Le code de conduite s engager envers les parties prenantes ») EMPLOYEURRESPONSABLE La stratégie de Société Générale repose sur une vision à long terme partenaire de confiance de ses clients engagé dans les transformations positives de nos sociétés et de nos économies Dans ce cadre le Groupe s est fixé les priorités stratégiques suivantes pour les Ressources Humaines accompagner l évolution des métiers de la Banque en développant les compétence s nécessaires aux collaborateurs pour s adapter aux mutations du paysage bancaire Le Groupe doit anticiper les compétences dont ses métiers auront besoin à moyen et long terme Il doit également permettre à ses collaborateurs de développer leur employabilité via la formation l apprentissage et l élaboration de parcours professionnels pertinents tout en recrutant les meilleurs profils pour les métiers en croissance ou naissants Il doit enfin intégrer pleinement la transition numérique en proposant des mode s de travail alternatifs une organisation agile et de nouvelles formes d interactions avec ses parties prenantes développer une culture de banque responsable fondée sur des valeurs communes (esprit d équipe innovation responsabilité engagement) La culture d entre prise de Société Générale a été façonnée par plus de 150 ans d histoire Engagée sur la diversité de ses équipes et garante d un dialogue de qualité avec les parties prenantes du Groupe elle place le client au centre de ses préoccupations et appelle une c onduite exemplaire dans l exercice de ses métiers favoriser l engagement de ses collaborateurs gage de performance et de cohésion des équipes Reconnaître la contribution de chacun à la performance de la Banque sur le long terme veiller à la qualité de vie au travail à la sécurité de ses collaborateurs et les impliquer dans des actions citoyennes sont autant d éléments essentiels pour encourager leur attachement à l entreprise et gagner en efficacité LeséquipesdeSociétéGénéraleàfin2017À fin 2017 Société Générale comptait 147 125 collaborateurs(1) un effectif en hausse globale de 0 9% Ces effectifs correspondent à 137 057 Équivalents Temps Plein (ETP)(2) Retrouvez l intégralité des indicateurs chiffrés p 293 « Annexes » RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE 147 125 collaborateurs(1) répartis dans 67 pays dont 12 3% des effectifs dans les pays à faibles revenus ou à revenus intermédiaires (tranche inférieure)(3) 24 7% dans des pays à revenus moyens(4) Retrouvez l intégralité des indicateurs chiffrés p 293 « Annexes » (1) Nombre total de collaborateurs en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) incluant les contrats d alternance qu ils soient présents ou absents (2) Tel que détaillé dans le chapitre2 p 68 (3) Tels que définis par la Banque Mondiale « Low income +Lower middle income Économies » notamment Côte d Ivoire Ghana Inde Madagascar Maroc Sénégal (4) Tels que définis par la Banque Mondiale «Upper middle income Économies» notamment Algérie Roumanie Russie Serbie Tunisie 5S O C I É T É G É N É R A L E E S T U N E B A N Q U E R E S P O N S A B L E 2 I 5RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 243 RÉPARTITION PAR PÔLE D ACTIVITÉS En 2017 les variations les plus significatives des effectifs reflètent les transformations ou adaptations du Groupe à son environnement Elles se traduisent différemment selon les pôles d activités pour les Business Units (BUs) et Service Units (SUs) de Banque de détail et Services Financiers Internationaux la stabilité des effectifs (0 1% par rapport à 2016) s explique par la cession effective de Splitska Banka en Croatie (près de 1 500 collaborateurs) compensée par le dynamisme des activités d assurance fusionnées en 2017 au sein de Sogécap (hausse de 14 9% des effectifs) par le développement des entités ALD Automotive et par l inclusion de 9 entités ALD dans le périmètre de consolidation en 2017 pour les BUs et SUs de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs la hausse de 1 2% des effectifs s explique par des investissements sur les fonctions support et de contrôle dans certaines régions (notamment Amériques effectifs en hausse de 5 4%) et par l intégration complète de la Banque Privée Kleinwort Benson au Royaume Uni (croissance des effectifs de 8 3%) compensés par des ajustements marginaux d effectifs dans plusieurs pays dans les BUs et SUs de Banque de détail en France la contraction des effectifs de 1% s explique par des départs non remplacés au sein du Réseau Société Générale dans le cadre du plan de transformation en cours et des transferts vers les fonctions supports centrales compensés à la hausse par le dynamisme de la banque de flux de Boursorama (croissance de 6 9% des effectifs) et par le déploiement de projets informatiques pour les autres SUs du Groupe l augmentation de 11 4% des effectifs est due à la montée en puissance d équipes informatique et conformité pour soutenir l adaptation de Société Générale aux évolutions technologiques et aux exigences réglementaires RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR PÔLES D ACTIVITÉS (EFFECTIFS FIN DE PÉRIODE HORS PERSONNEL INTÉRIMAIRE) RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR STATUT Retrouvez l intégralité des indicateurs chiffrés p 293 « Annexes » Accompagnerlatransformationdesmétiersetl évolutiondescompétencesANTICIPER ET ACCOMPAGNER LES ÉVOLUTIONS DES MÉTIERS LA GESTION PRÉVISIONNELLE DE L EMPLOI ET DES COMPÉTENCES UNE DÉMARCHE D ANTICIPATION ET D ACCOMPAGNEMENT DE L ÉVOLUTION DES MÉTIERS La Gestion Prévisionnelle de l Emploi et des Compétences (GPEC) mise en place depuis 2013 et encadrée par un accord social signé en 2016 est une démarche d accompagnement des évolutions des métiers et des compétences S appuyant sur les orientations stratégiques du Groupe elle permet de réaliser un état des lieux de l existant dans les différentes entités d identifier les besoins futurs de mesurer les écarts par rapport à la situation présente et de construire des plans d actions répondant aux besoins en utilisant différents leviers parmi lesquels la formation des collaborateurs la mobilité interne et le recrutement La GPEC permet également de définir des compétences clés par métier et de proposer des passerelles entre les métiers de la Banque La Direction des Ressources Humaines teste en outre une plateforme utilisant l intelligence artificielle dans laquelle les collaborateurs sur base de volontariat peuvent déclarer leurs compétences et leurs appétences L objectif consiste à mettre en place un référentiel de compétences dynamique et à proposer à terme des offres de développement (newsletter vidéos parcours de formation ) et des parcours de carrière personnalisés ZOOM SUR LA DÉMARCHE #MONJOB2020 Dans le cadre du programme de transformation de la Banque de détail en France annoncé fin 2015 (voir p 10 « Une stratégie de croissance supérieure rentable et durable fondée sur un modèle équilibré et diversifié ») la démarche #MonJob2020 se décline en trois étapes une phase de co construction en 2016 avec des ateliers menés dans toute la France associant managers collaborateurs du réseau lignes métiers RH et organisations syndicales une phase d expérimentation en 2017 menée auprès de 2 750 collaborateurs une phase de déploiement à mener entre 2018 2020 14 1 %Banque de Grande Clientèle etSolutions Investisseurs(20 751 personnes)49 4 %Banque de détail et ServicesFinanciers Internationaux(72 624 personnes)26 0 %Banque de détail en France(38 316 personnes)10 5 %Directions centrales(15 434 personnes) 5 I 2 S O C I É T É G É N É R A L E E S T U N E B A N Q U E R E S P O N S A B L E RL 244ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E UNE POLITIQUE D ATTRACTION DES TALENTS RÉPONDANT À LA DIVERSITÉ DES BESOINS DU GROUPE La politique de recrutement et d attraction des personnes se décline en fonction des métiers des activités et des contextes géographiques mais favorise un processus de recrutement homogène comprenant notamment un entretien RH cherchant à mesurer l adhésion du candidat avec les valeurs du Groupe Premier espace d interaction avec les candidats le site careers societegenerale com regroupe les offres de postes de Société Générale dans 23 pays En 2017 près de 400 000 candidatures ont été déposées sur le site Careers pour environ 4millions de visites La Banque est par ailleurs attentive aux évolutions apportées par les nouvelles technologies et la digitalisation de son environnement qui impactent les modes de recrutement (tests en ligne et recrutement via les réseaux sociaux notamment) En France Société Générale apparaît comme la 1re banque en termes d attractivité auprès des profils IT (systèmes d information) d après le classement Universum 2017 et comme la 2e banque selon le classement Glassdoor 2018 MOUVEMENTS ET DYNAMIQUES D EMPLOI DANS LE GROUPE Retrouvez l intégralité des indicateurs chiffrés p 293 « Annexes » RÉPARTITION DE L EFFECTIF PAR ANCIENNETÉ(1) La moyenne globale de l ancienneté dans le Groupe est de 9 7 années UNE ATTENTION SPÉCIFIQUE PORTÉE À L INTÉGRATION DES JEUNES Engagée dans une démarche volontariste en matière d insertion professionnelle des jeunes Société Générale cherche à attirer recruter et retenir de jeunes diplômés Les anciens stagiaires VIE et alternants du Groupe représentent un vivier prioritaire pour les recrutements de jeunes diplômés 45% des juniors embauchés en CDI chez Société Générale SA(2) en France sont ainsi issus de ce vivier Première entreprise française en nombre de VIE proposés aux jeunes diplômés avec près de 600 postes par an dans 36 pays Société Générale a reçu en 2017 et pour la 3e année consécutive le Label « Meilleur Recruteur de VIE 2016 » décerné par Business France Les leviers d attraction et de rétention des jeunes résident dans des partenariats avec les écoles et formations supérieures dans près de 2 3 des entités du Groupe 43 partenariats en Europe en particulier le financement de programmes d enseignement et de travaux de recherche par le biais de 13 chaires avec un engagement total de 4 25 millions d euros des programmes de développement internes tels que GeneratioNext (stagiaires VIE et alternants) et Junior Programme (jeunes diplômés) pour les activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs regroupant 2 000 membres dans le monde une gestion centralisée du vivier de stagiaires VIE et alternants sur le périmètre Société Générale SA en France afin d optimiser le pourvoi de postes par des rapprochements automatisés des besoins et des candidats diverses initiatives internes et externes visant à faire connaître les métiers du secteur bancaire en particulier les métiers IT (forums internes des métiers compte Twitter @SGInsideIT soirées de programmation informatique soirées de recrutement visant en particulier les étudiantes ingénieures job dating ou escape games portes ouvertes « SG ouvre la boîte » etc ) Retrouvez l intégralité des indicateurs chiffrés p 293 « Annexes » (1) Données au 31 12 2017 sur 97% du périmètre Groupe (2) Correspond à l entité juridique Société Générale Personne Morale Société Générale en France correspond à Société Générale Personne Morale ainsi que les filiales françaises du Groupe (groupe Crédit du Nord Boursorama CGA ) 2515551525 de 11 à 22 à 55 à 1010 à 1515 à 2020 à 2525 à 35+ de 35HommesFemmes 5S O C I É T É G É N É R A L E E S T U N E B A N Q U E R E S P O N S A B L E 2 I 5RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 245 LA MOBILITÉ INTERNE VECTEUR D EMPLOYABILITÉ ET DE RÉTENTION La politique de mobilité de Société Générale repose sur les principes suivants priorité à la mobilité interne dans le pourvoi de poste transparence sur les postes à pourvoir grâce à la bourse interne aux emplois (Job@SG) accord entre le collaborateur et son manager sur la mobilité et accompagnement des mobilités géographiques Plusieurs dispositifs favorisent la mobilité interne Job@SG la plateforme de mobilité interne et de recrutement externe couvrant 23 pays sur 67 et l intranet « Métiers » permettant l identification des passerelles entre métiers et des simulations de parcours des initiatives utilisant l intelligence artificielle dont l expérimentation ACE (Appétences Compétences Expériences) fournissant aux collaborateurs des pistes de réflexion pour leur évolution de carrière et leur mobilité en fonction de leurs compétences et appétences déclarées les mobilités internationales et les missions internationales de courte durée (short term assignments de quelques mois) pour des collaborateurs travaillant au sein d équipes internationales 130 missions de ce type ont été conduites en 2017 des vecteurs historiques de promotion interne le « Cursus Cadre » (accès au statut de cadre(1)) certifié depuis 2017 par la Toulouse Business School le parcours Passerell E (accès au niveau E de la classification bancaire) et les parcours diplômants en formation continue (BP Banque BTS Banque Licence Banque et Institut Technique de Banque) Au total 563 collaborateurs de Société Générale SA en France ont bénéficié de ces parcours en 2017 Retrouvez l intégralité des indicateurs chiffrés p 293 « Annexes » ZOOM SUR LES IMPACTS RH DE LA TRANSFORMATION DE LA BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE Mené dans le respect du dialogue social le plan de transformation du réseau s appuie sur les efforts à réaliser suivants poursuite de la rationalisation du réseau d agences passant de 2 000 à 1 700 agences réduction du nombre de plateformes de back office (de 20 à 14) automatisation de 80% des processus internes de gestion Ce plan conduira à la suppression d un total de 3 450 postes à horizon 2020 à travers des mobilités internes et des départs naturels et volontaires Société Générale SA en France s est également engagée dans le cadre du projet de réorganisation et d adaptation des effectifs des pôles services clients de la Banque de détail en France à ne procéder à aucun licenciement contraint à caractère économique jusqu en 2020 et à mettre en place un dispositif qui favorise le reclassement interne donne la possibilité aux salariés de postuler à un départ volontaire externe et met en place un plan de transition d activité L ambition du Groupe est de faire émerger les métiers de demain en favorisant le développement de nouvelles compétences expertises et méthodes de travail Dans cette optique Société Générale s est engagé à investir 150 millions d euros d ici 2020 dans un programme de formation renforcé et personnalisé DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES ET L EMPLOYABILITÉ DES COLLABORATEURS UNE POLITIQUE DE FORMATION RÉPONDANT AUX BESOINS DES MÉTIERS ET FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT DES COLLABORATEURS Les heures de formations dispensées sont majoritairement orientées pour le développement des compétences « métiers » et sont alignées avec les programmes de transformation des pôles et des fonctions support Ces compétences visent essentiellement à répondre aux enjeux de poursuite du changement dans la relation client d utilisation de différentes technologies innovantes de transformation des modes de travail et d évolution du modèle économique du Groupe au regard de son écosystème (nouveaux acteurs bancaires start up etc ) La formation s appuie sur des modes d apprentissage diversifiés et digitaux permettant aux collaborateurs de se développer pour construire leur employabilité Ainsi Société Générale renforce son offre présentielle d une offre digitale intégrant des MOOCs (plus de 8 500 participants en 2017) du micro learning de moins de 3 minutes l accès à des banques de ressources digitales ou des parcours mixtes combinant différentes modalités En complément la formation permet de développer les compétences comportementales des salariés en particulier la culture Risques et Conformité l orientation client ainsi que le développement des capacités numériques des collaborateurs dans un contexte d intégration des technologies numériques dans l ensemble des activités Par ailleurs le renforcement de l expertise le management en mode projet ainsi que les nouvelles postures managériales sont privilégiés afin d accompagner la transformation du Groupe Au delà des formations individuelles des « académies » propres à chaque métier ou filière (ex conseil aux grandes entreprises profils commerciaux de Banque de détail Banque Privée ressources humaines audit etc ) ainsi que des communautés d apprentissage ciblées renforcent l accompagnement des collaborateurs et permettent d aligner les pratiques des diverses entités de Société Générale Retrouvez l intégralité des indicateurs chiffrés p 293 « Annexes » NOUVEAUX MODES DE TRAVAIL ET ORGANISATIONS PLUS AGILES TÉLÉTRAVAIL ET REDÉFINITION DES ESPACES DE TRAVAIL Le télétravail répond à un double besoin s adapter à un besoin de flexibilité dans le travail et contribuer à une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des collaborateurs Un nombre croissant d entités du Groupe expérimente le télétravail avec des modalités appropriées au contexte local et près de 15 000 personnes télétravaillent dans le monde à fin 2017 (+ 50% par rapport à 2016) Les pays comptant le plus grand nombre de télétravailleurs sont la France (près de 7 200) la République tchèque (plus de 1 830) l Inde (environ 1 500) le Royaume Uni (plus de 1 000) la Roumanie (plus de 900) et la Russie (près de 700) À fin 2017 chez Société Générale SA en France 40% des collaborateurs en CDI des services éligibles au dispositif (services centraux) pratiquent activement le télétravail 98% des télétravailleurs se disent satisfaits du dispositif et 94% des managers estiment que la performance s est améliorée ou maintenue suite à la mise en place du télétravail dans leur service (1) Les salariés ayant la qualité de cadre au sens de la convention collective de la banque en France du fait de leur formation de leurs fonctions ou de leurs responsabilités 5 I 2 S O C I É T É G É N É R A L E E S T U N E B A N Q U E R E S P O N S A B L E RL 246ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Par ailleurs le Groupe a créé des espaces de travail favorisant les échanges et l innovation dans des locaux modulables utilisant des outils digitaux C est le cas par exemple au Luxembourg à Hong Kong à Londres à New York et en France dans le siège de Boursorama et au sein du complexe immobilier « Les Dunes » de l Est parisien Le FlexWork est pratiqué aux « Dunes » par 5 200 personnes ainsi que chez Societe Generale Global Solutions Center en Inde Le complexe « Les Dunes » a d ailleurs été lauréat des Grands Prix SIMI 2017 en France (salon de l immobilier d entreprise) EXPÉRIMENTATION DE NOUVELLES MÉTHODES DE TRAVAIL ET INTRAPRENEURIAT La démarche d open innovation engagée par le Groupe depuis 2015 ouvre les équipes aux écosystèmes d innovation externes (start up fintech experts) pour gagner en créativité agilité et rapidité dans le développement des projets Outre l usage de méthodes de travail alternatives (travail en équipe restreinte pizza team méthode Test & Learn expérience utilisateur) 1 300 collaborateurs ont participé à des immersions hors les murs en France en Inde au Sénégal ou au Royaume Uni en 2016 et plus de 110 projets expérimentaux ont été réalisés en 2017 Le Groupe organise également un ensemble d initiatives (hackathons en Afrique et en Inde meetups Learning Experience en Chine Inde Israël ou en Allemagne conférences et ateliers communautés sur le big data la blockchain la robotisation etc ) Depuis deux ans le Plateau situé dans le complexe Les Dunes a en outre accueilli 5 start up internes près de 30 start up externes et plus de 10 projets internes en incubation ou en accélération Fin 2017 le Groupe a lancé un Internal Startup Call visant à faire émerger des projets intrapreneuriaux Les équipes ont ainsi proposé 335 projets de start up dont une partie sera présentée devant le Comité de direction du Groupe En octobre 2017 Société Générale a en outre financé à hauteur de 2 millions d euros un incubateur de fintech assurtech baptisé Swave et basé à La Défense Cet engagement envers la transition numérique et les nouvelles méthodes de travail a contribué à faire de Société Générale en France la 2e entreprise et la 1re banque pour sa maturité digitale lors des Trophées du eCAC40 2017 remis par la rédaction des Echos Executives et Gilles Babinet digital champion de la France auprès de la Commission Européenne ZOOM SUR L ADAPTATION DES SIRH POUR AMÉLIORER L EXPÉRIENCE UTILISATEUR ET FAVORISER L AGILITÉ DANS LA GESTION RH L accompagnement de l évolution des métiers requiert l adaptation de la fonction RH et de ses outils de gestion La Direction des Ressources Humaines a ainsi lancé en 2016 un programme pluriannuel de transformation de l architecture des SIRH du Groupe HR FOR YOU visant à simplifier les systèmes d information à améliorer l expérience des équipes RH et des managers à développer l analyse et à fluidifier le regroupement des données RH AgiravecresponsabilitédanslarelationavecnospartiesprenantesAVOIR UN IMPACT SOCIAL POSITIF PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL DE QUALITÉ DIALOGUE SOCIAL CONSTRUCTIF ET STRUCTURÉ À L INTERNATIONAL Au delà des dispositifs légaux Société Générale a mis en place des instances de dialogue et de concertation sur la stratégie de l entreprise depuis 2013 En 2017 la visibilité donnée aux leaders syndicaux sur les orientations stratégiques et économiques de l entreprise et des lignes métiers s est matérialisée à travers deux rencontres avec le Directeur général ou ses représentants à l occasion du Comité de Groupe européen trois rencontres spécifiques avec le Directeur général présentant la nouvelle gouvernance et les orientations stratégiques de Société Générale quatre réunions de l instance de dialogue et de concertation en présence des membres du Comité exécutif sur les orientations stratégiques et le fondement des projets envisagés cinq rencontres avec le Directeur général ou ses représentants lors des Comité centraux d entreprise dans le cadre de l observatoire des métiers présentation des travaux de Gestion Prévisionnelle de l Emploi et des Compétences (GPEC) pour les filières Banque de détail informatique risque opérations finance RH etc et des passerelles autour des métiers de la data de la méthode agile et de l expérimentation sur l auto déclaration des compétences (voir p 243 « La gestion prévisionnelle de l emploi et des compétences une démarche d anticipation et d accompagnement de l évolution des métiers ») À l échelle du Groupe Société Générale met en uvre l accord sur les droits humains fondamentaux et la liberté syndicale signé en 2015 avec la fédération syndicale internationale UNI Global Union (voir p 266 « Procédures d évaluation régulière et actions de prévention et d atténuation des risques ») La réunion annuelle de suivi de l accord entre l UNI Global Union et la Direction des Ressources Humaines de la Banque a permis de partager des éléments sur le dialogue social dans les filiales et sur la stratégie du Groupe et de constater que le dialogue social est une réalité en France et à l international BILAN ET IMPACT DES ACCORDS COLLECTIFS 215 accords ont été signés au sein de la Banque en 2017 (dont 16 pour Société Générale SA en France et 96 pour les filiales de Crédit du Nord) Les accords signés par près de 75% des entités portent sur la rémunération et les avantages sociaux d autres thèmes recensés étant les conditions de travail les modalités du dialogue social et la diversité 21 accords ont porté spécifiquement sur la santé et la sécurité 5S O C I É T É G É N É R A L E E S T U N E B A N Q U E R E S P O N S A B L E 2 I 5RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 247 L impact attendu des 16 accords signés en 2017 pour Société Générale SA en France est détaillé ci dessous ACCORDS SIGNÉS IMPACTS SUR LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL Avenant à l accord sur l évolution des métiers des compétences et de l emploi L accord cadre sur l emploi signé en 2016 structure pour trois ans la politique en matière de dialogue social sur les orientations stratégiques gestion prévisionnelle des emplois et compétences mobilité intergénérationnel et mesures cadres des plans de sauvegarde de l emploi L avenant signé en 2017 renouvelle pour l année l objectif de recrutement en CDI de jeunes de moins de 26 ans les conditions de reconduite du mi temps senior rémunéré à 70% et du projet professionnel Épargne salariale accord d intéressement pour la période 2017 2019 modifié par un avenant technique accord relatif au supplément d intéressement (exercice 2017) accord de participation pour la période 2017 2019 accord collectif sur le plan d épargne entreprise (2018 2020) Mise en uvre du Plan Mondial d Actionnariat Salarié 2017 avenant collectif au plan d épargne entreprise (2015 2017) avenant au règlement du plan d épargne Groupe (filiales françaises) avenant au règlement du plan d épargne Groupe à l international Retraite supplémentaire accord collectif relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies Avantages sociaux et évolution des conditions de travail accord relatif à l adaptation d un dispositif conventionnel d une filiale afin de permettre son intégration au sein de Société Générale Ces accords permettent de partager la performance financière de l entreprise (épargne retraite épargne salariale négociation annuelle sur les salaires) et de récompenser l implication des collaborateurs Société Générale change à partir du 1er janvier 2018 son dispositif de retraite supplémentaire afin de proposer aux salariés éligibles (ayant au moins 6 mois de présence dans l entreprise) de nouveaux avantages (choix du mode de gestion libre ou pilotée répartition et arbitrages des avoirs sur différents types de supports financiers en fonction du profil d investisseur des collaborateurs versements complémentaires dans un cadre fiscal avantageux) accord relatif aux moyens et à l expression du droit syndical et social accord relatif à la prorogation des mandats des IRP de Société Générale SA en France 2 accords pour la constitution et le fonctionnement du Comité Social économique Central accord relatif à l évolution de la structure des établissements de la Banque de détail Dans un contexte d évolution réglementaire des accords relatifs au fonctionnement des instances à l organisation et au fonctionnement du dialogue social permettent la fluidité et la qualité du dialogue social et contribuent à la performance économique de l entreprise 5 I 2 S O C I É T É G É N É R A L E E S T U N E B A N Q U E R E S P O N S A B L E RL 248ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ÊTRE UN ACTEUR DE L AVANCÉE DES DROITS HUMAINS DANS LES IMPLANTATIONS DU GROUPE En s engageant sur les droits humains et la liberté syndicale en 2015 Société Générale devenait ainsi la première banque française signataire d un tel accord (voir p 246 « Dialogue social constructif et structuré à l international ») Il renforce les engagements pris dans le Code de conduite du Groupe concernant le respect des droits humains et la reconnaissance des droits fondamentaux au travail (assurer des conditions d emploi et de travail équitables n opérer aucune discrimination dans les relations de travail et respecter toutes les réglementations en matière de santé et sécurité) Société Générale est en outre soumise à la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneur d ordre (ou loi sur le devoir de vigilance) Cette loi requiert la mise en uvre d un plan de vigilance extraterritorial ayant pour objectif d identifier les risques et de prévenir les atteintes graves envers les droits humains les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes et envers l environnement résultant des activités de la société Le respect des droits humains dans la gestion des ressources humaines et la sécurité s appuie ainsi sur plusieurs leviers détaillés dans le Plan de Vigilance du Groupe p 265 FAVORISER UNE MOBILITÉ RESPONSABLE DES PERSONNES En cohérence avec sa stratégie climat Société Générale met en place un ensemble de mesures qui permettent de réduire l impact environnemental des déplacements professionnels et des trajets domicile travail (voir p 278 « Mesures prises pour améliorer l efficacité environnementale ») Ces initiatives entrent dans le cadre de la loi française sur la transition énergétique de 2015 qui demande aux entreprises de plus de 100 salariés en milieux urbains tendus de mettre en place des plans de mobilité pour réduire l usage des véhicules individuels Les entités de Société Générale en France élaborent ainsi pour 2018 des plans de mobilité locaux adaptés aux usages de leurs collaborateurs ENCOURAGER LA DIVERSITÉ DES ÉQUIPES LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS La politique de diversité du Groupe s attache à lutter contre les biais et à instaurer une culture inclusive La veille contre la discrimination à l embauche en particulier fait partie des éléments de surveillance permanente mis en uvre au sein de la Banque depuis 2013 En France l étude du ministère du Travail menée en 2016 sur la discrimination à l embauche des candidats d origine maghrébine n a pas identifié de risque significatif pour Société Générale Depuis 2016 le Groupe s est engagé sur la non discrimination par l adhésion à deux chartes internationales les Women s Empowerment Principles sous l égide du Pacte mondial de l ONU portant sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (voir p 256 « Les engagements historiques de Société Générale ») la Charte Entreprises et Handicap sous l égide de l Organisation internationale du travail portant sur la promotion et l intégration dans l emploi des personnes en situation de handicap (voir p 256 « Les engagements historiques de Société Générale ») PROMOTION DE LA DIVERSITÉ Au delà de l enjeu éthique la diversité répond à un enjeu de performance Le Groupe s est donné comme priorité de promouvoir les femmes et les profils internationaux à des postes à responsabilité et dans les instances dirigeantes de la Banque et s appuie sur le Comité de diversité (Diversity Board) composé de membres issus du Comité de direction Certains processus RH constituent des leviers clés pour faire progresser l équilibre femmes hommes et l internationalisation notamment les plans de succession (voir p 239 « Transformer les valeurs en comportements ») comportant des candidates et des profils internationaux et la constitution de viviers de Talents Stratégiques (voir p 240 « Détection et accompagnement des Talents Stratégiques ») En 2017 40% d entre eux sont des femmes et 43% sont internationaux (non Français) (sans variation et + 2 5% respectivement par rapport à 2016) Outre ces priorités Société Générale s attache à d autres composantes de la diversité les générations l inclusion sociale et le handicap Des initiatives variées sont menées localement en fonction des enjeux et réglementations des différents pays Le Groupe compte ainsi 138 nationalités différentes et 57% de collaborateurs non Français Au sein du Comité de direction 12 nationalités sont représentées et 25% des membres (versus 23% en 2016) ne sont pas de nationalité française ÉQUILIBRE FEMMES HOMMES En 2016 Frédéric Oudéa a signé pour l ensemble du Groupe les Women s Empowerment Principles du Pacte Mondial de l ONU qui engagent leurs signataires à progresser sur la promotion de l égalité entre les femmes et les hommes au travail dans l écosystème économique et au sein de la communauté De nombreuses initiatives sont menées sur le sujet dans l ensemble de la Banque (https www societegenerale com fr mesurer notre performance rse employeur responsable) En 2017 Société Générale a obtenu la 14e place du classement international de l ONG Equileap sur l égalité homme et femme(1) (1re banque française du classement) La note attribuée repose sur dix neuf critères (pourcentage de femmes aux postes de direction égalité de salaire pratiques de sous traitance congés parentaux ) Le Groupe s appuie ainsi sur divers leviers pour atteindre l égalité professionnelle entre femmes et hommes dont des actions de développement (parcours WILL Women in Leadership pour les Talents Stratégiques féminins initiatives inter entreprises comme le forum JUMP et les programmes EVE) des actions de sensibilisation formations ou programmes de mentorat des réseaux internes mixtes et de femmes qui comptent plus de 2400 membres à travers le monde des accords collectifs comme l accord de 2015 relatif à l égalité professionnelle de Société Générale SA en France des mesures spécifiques autour des congés maternité notamment à travers le Maternity Programme í Banka en République tchèque ou encore des projets d entreprise comme l initiative « Opportunités égales pour hommes et femmes» au Luxembourg agréée et soutenue par le ministère de l Égalité des chances Les accords relatifs à l égalité professionnelle de Société Générale SA en France ont ainsi permis depuis 2008 d allouer 14 4 millions d euros à la correction de près de 8 300 cas d écarts salariaux entre hommes et femmes à métier niveau hiérarchique et niveau d ancienneté équivalent dans l entreprise Une enveloppe de 1 7 million d euros y sera de nouveau consacrée en 2018 (1) Equileap soutenue par l Université de Maastricht a étudié les données publiques de près de 3 050 entreprises cotées de 23 pays chacune affichant plus de 2 Md dollars des États Unis de Capitalisation boursière 5S O C I É T É G É N É R A L E E S T U N E B A N Q U E R E S P O N S A B L E 2 I 5RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 249 Au global dans les entités du Groupe une attention est portée à l accompagnement de la parentalité Ainsi les congés maternité de base atteignent en moyenne 18 semaines(1) auxquelles peuvent s ajouter des dispositifs complémentaires (congés parentaux congés paternité second parent) À titre d exemple en Roumanie aux États Unis en France en Espagne ou au Brésil les entités Société Générale offrent aux collaborateurs deux semaines ou plus de congés paternité second parent Retrouvez l intégralité des indicateurs chiffrés p 293 « Annexes » ÉQUILIBRE DES GÉNÉRATIONS RÉPARTITION DE L EFFECTIF PAR TRANCHE D ÂGE(2) Au sein du Groupe 23% des collaborateurs ont moins de 30 ans 26% ont plus de 45 ans la moyenne d âge est de 37 8 ans COOPÉRATION INTERGÉNÉRATIONNELLE Société Générale travaille sur la coopération entre différentes générations à travers le programme inter entreprises OCTAVE du reverse mentoring ou le think tank intergénérationnel WhyLab composé de membres de la génération Y de métiers divers qui propose des ateliers de réflexion autour de l adaptation des projets du Groupe aux populations jeunes En France dans le cadre des déclinaisons du contrat de génération les filiales du Groupe ont mis en place des accords spécifiques et ou des plans d actions dédiés sur les jeunes et les seniors Ainsi Société Générale SA s est fixé de recruter 900 jeunes de moins de 26 ans en CDI sur la période 2016 2017 un objectif largement dépassé car 1 822 jeunes ont été recrutés depuis 2016 (voir p 244 « Une attention spécifique portée à l intégration des jeunes ») et accompagne les seniors en matière de formation santé et prévention aménagement du temps de travail et transmission compétences en fin de carrière (ex mi temps solidaire indemnisé à 70% voir p 253 « mi temps senior ») Franfinance prévoit dans le cadre de son accord sur le contrat de génération de maintenir la part de ses salariés de 55 ans et plus à plus de 8% de l effectif total Crédit du Nord vise à recruter en moyenne 7% de collaborateurs de plus de 45 ans sur la durée d application de son accord triennal signé en 2017 et à offrir une évolution professionnelle à 17% des seniors INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP En 2016 la signature de la Charte Entreprises et Handicap de l Organisation International de Travail (OIT) par Frédéric Oudéa a permis à Société Générale d accéder à un réseau facilitant les échanges et les bonnes pratiques sur l inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail À fin 2017 Société Générale employait 2476 salariés en situation de handicap (au sens retenu localement) dans le monde (principalement en France République tchèque Russie et Italie) ce qui représente 1 7% de l effectif global dont 1 743 en France En Serbie Roumanie République tchèque Allemagne Espagne Algérie Inde au Japon des programmes de recrutement de sensibilisation d intégration ou d accompagnement sont en place pour favoriser l emploi de collaborateurs en situation de handicap En 2017 Société Générale SA en France a réalisé 620 actions de maintien dans l emploi près de 4 000 aménagements de poste depuis 2007 et 40 recrutements de collaborateurs en situation de handicap Elle a mené des actions de sensibilisation (Salon Handicap Emploi & Achats Responsables à Paris Semaine Européenne pour l Emploi des Personnes Handicapées MOOC « Manager une personne en situation de handicap » etc ) et elle a poursuivi ses programmes d insertion (alternance HandiFormaBanques programme Agences & Inclusion bourses d études et chaire universitaire Biomecam Innovation & Handicap avec Paris Tech) et de développement du secteur adapté et protégé (ex offre de gestion prévisionnelle de l emploi et des compétences) pour le secteur protégé (voir également p 270 « Le Positive Sourcing Program 2018 acteur du changement ») SociétéGénérale veille également à l accessibilité de ses services pour ses clients en situation de handicap à travers l adaptation du parc de distributeurs automatiques de billets (DAB) de Société Générale et Crédit du Nord l accessibilité numérique de l application Société Générale pour mobile des relevés de comptes en braille (800 personnes en bénéficient en 2017) et l aménagement de 70% des agences Société Générale et 75% des agences Crédit du Nord (l objectif est d atteindre une couverture totale d ici à 2021 hors patrimoine historique) INCLUSION SOCIALE Au delà de l action de la Fondation Société Générale (voir p 253 « La Fondation d entreprise Société Générale pour la solidarité ») Société Générale SA a été l une des premières entreprises signataires de la Charte Entreprises & Quartiers du Ministère de la Ville en 2013 Cet engagement s est traduit par la mise en place de programmes d inclusion (225 contrats de professionnalisation depuis 2008 dans la Banque de détail pour un taux de transformation en CDI de près de 80% pour les programmes internes du dispositif « Nouvelle Chance » initié en 2015 dans la Banque de détail et ALD Automotive) et par le financement de programmes inclusifs pour près de 100 000 euros an (Institut Villebon Georges Charpak ) et de contrats aidés au sein de 16 associations locales pour près de 200 000 euros En 2016 Société Générale a co fondé le Groupement d Intérêt Public de la Grande École du Numérique un label de formations qualifiantes permettant à un large public (jeunes éloignés de l emploi salariés en projet d évolution professionnelle ) de développer les compétences digitales et informatiques (1) Donnée prenant en compte une diversité des modèles de financement des congés maternité dans les pays d implantation du Groupe (financement par le système public et ou par l entreprise) (2) Données au 31 12 2017 sur 97% du périmètre Groupe 201001020 de 1818 à 2525 à 3030 à 3535 à 4040 à 4545 à 5050 à 5555 à 70+de 70HommesFemmese 5 I 2 S O C I É T É G É N É R A L E E S T U N E B A N Q U E R E S P O N S A B L E RL 250ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Favoriserl engagementdescollaborateursRECONNAÎTRE LA CONTRIBUTION DE CHACUN À LA PERFORMANCE DE L ENTREPRISE UNE POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION ATTRACTIVE ET ENGAGEANTE La politique de rémunération de Société Générale est fondée sur des principes appliqués dans tous les pays et est déclinée en tenant compte du contexte économique social et concurrentiel des marchés sur lesquels le Groupe intervient ainsi que des obligations légales La rémunération monétaire comprend une rémunération fixe qui rétribue la capacité à tenir un poste de façon satisfaisante au travers de la maîtrise des compétences requises et qui est établie en cohérence avec les pratiques de marché Elle comprend aussi une rémunération variable visant à reconnaître la performance collective et individuelle (voir p 239 « Transformer les valeurs en comportements ») Depuis 2014 le commissionnement à l acte des forces de vente de la Banque de détail en France et de la Banque Privée a été supprimé au profit de la rémunération annuelle globale brute et de la part variable Pour l exercice 2017 l ensemble des frais de personnel pour le Groupe s est élevé à 9 7 milliards d euros (voir p 391 « Frais de personnel et transactions avec les parties liées ») Pour Société Générale SA en France la rémunération annuelle brute moyenne(1) s établit à 54 653 euros soit une hausse de 1 1% par rapport à 2016 TRANSPARENCE ET COMMUNICATION Les principes régissant la politique de rémunération de Société Générale notamment pour les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe conformément à la directive européenne CRDIV n°2013 36 UE sont détaillés dans le rapport sur les politiques et pratiques de rémunération Il sera publié comme chaque année avant l Assemblée générale et transmis à l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) conformément aux dispositions du Règlement UE n°575 2013(2) En complément de ce rapport des informations quantitatives détaillées sont également fournies à l ACPR sur les personnels dont les activités sont susceptibles d avoir une incidence significative sur le profil de risque de la Banque Sur le plan individuel un Bilan social individuel (BSI) adressé chaque année aux salariés en CDI et aux alternants de Société Générale SA en France offre une vision des composantes de la rémunération globale Crédit du Nord et certaines filiales de Société Générale à l étranger adressent des documents similaires à leurs équipes ÉPARGNE SALARIALE ET ACTIONNARIAT SALARIÉ Fin 2017 les salariés et anciens collaborateurs de Société Générale représentant environ 80 000 personnes détenaient dans le cadre des Plans d Épargne d Entreprise et des Plans d Épargne de Groupe 5 93% du capital social et 10 85% des droits de vote PARTICIPATION INTÉRESSEMENT ET PLANS D ÉPARGNE D ENTREPRISE En France les salariés sont associés de manière pérenne au développement de la Banque par des dispositifs d intéressement et ou de participation Ils permettent de financer un projet ou de percevoir un revenu complémentaire Ces dispositifs sont liés à la performance globale (financière et extra financière) de l entreprise et réglementés par des accords Société Générale signés avec les organisations syndicales tous les trois ans Pour Société Générale SA en France au titre de 2016 le montant de la participation et de l intéressement versé en 2017 s est élevé à 116 millions d euros (dont 3 millions d euros pour la part relevant des objectifs RSE) soit une augmentation de 21 6% par rapport à l exercice précédent et de 88% depuis 2014 date de signature de l accord triennal Ce montant résulte de la qualité des résultats financiers et de la bonne performance de la Banque en matière de responsabilité sociale et environnementale Les plans d épargne d entreprise (PEE et PERCO) offrent une épargne de moyen long terme et des conditions financières(3) et fiscales privilégiées L offre de valeurs mobilières de ces dispositifs est composée d une gamme diversifiée de fonds communs de placement (FCPE) dont sept dans le PEE incluant le fonds d actionnariat salarié (Fonds E) La rémunération financière (constituée de la participation et de l intéressement(4)) peut être investie dans le PEE (voir aussi « Épargne salariale labellisée ISR » ci dessous) INFORMATIONS SUR LE FONDS COMMUN DE PLACEMENT D ENTREPRISE DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE « SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ACTIONNARIAT (FONDS E) » Selon les termes du règlement du fonds commun de placement du Groupe le droit de vote attaché aux actions Société Générale comprises dans les actifs du fonds appartient individuellement aux porteurs de parts à proportion de leurs droits respectifs sur ces actifs Le Conseil de surveillance du fonds composé paritairement de représentants des salariés porteurs de parts et de représentants de la Direction exerce les droits de vote pour les fractions de parts formant rompus ainsi que les droits de vote non exercés par les porteurs de parts En cas d offre publique d achat ou d échange le Conseil de surveillance décide à la majorité relative des votes exprimés l apport ou non des titres à l offre Si une majorité relative ne se dégage pas la décision est soumise au vote des porteurs de parts qui décident à la majorité relative des votes exprimés ÉPARGNE SALARIALE LABELLISÉE ISR Dans le cadre de l épargne salariale Société Générale propose à ses salariés d investir dans différents fonds communs de placement d entreprises(5) (FCPE) ISR (Investissement Socialement Responsable) labellisés par le CIES (Comité Intersyndical de l Épargne Salariale) Au 31 décembre 2017 l ensemble des fonds ISR dans les plans d épargne du Groupe en France (les différents Plans d Épargne Entreprise Plans d Épargne Groupe et Plans d Épargne Retraite Collectifs) représentaient un encours de 542 millions d euros en hausse de plus de 20% par rapport à 2016 (1) La rémunération moyenne globale inclut les éléments fixes et variables ainsi que les primes hors rémunération financière (participation et intéressement) et abondement La moyenne est calculée sur l ensemble des collaborateurs hors population régulée (dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe) qui fait l objet d un suivi et d une publication par ailleurs (voir p 250 « Transparence et communication») (2) Le rapport sur les politiques et pratiques de rémunération 2016 a été transmis à l ACPR en avril 2017 et mis en ligne sur le site internet de Société Générale (3) Abondement de l entreprise sur l épargne versée et décote sur l action Société Générale en cas d augmentation de capital réservée aux collaborateurs et anciens salariés retraités (4) Outre Société Générale SA en France dont les montants de rémunération financière versés en 2017 sont présentés en note 5 1 page 391 la majorité des filiales françaises adhérant aux Plans d Épargne d Entreprise bénéficient d un accord d intéressement et ou de participation (5) Pour Société Générale SG Obligations ISR SG Diversifié ISR Arcancia monétaire Amundi label actions solidaires pour Crédit du Nord Amundi Label Équilibre Solidaire Amundi Label Obligataire et Solidaire Arcancia Ethique & Solidaire Étoile Sélection Développement Durable 5S O C I É T É G É N É R A L E E S T U N E B A N Q U E R E S P O N S A B L E 2 I 5RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 251 PLANS D ATTRIBUTION D ACTIONS AUX SALARIÉS POLITIQUE GÉNÉRALE Le Groupe a mis fin aux attributions d options de souscription ou d achat d actions en 2011 Des attributions gratuites d actions sont réalisées en France depuis 2006 et à l international depuis 2009 dans le cadre des autorisations données par l Assemblée générale Le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations a défini la politique suivante les attributions d actions ont pour but de rémunérer motiver et fidéliser à long terme trois catégories de collaborateurs Ces collaborateurs sont ceux dont la contribution aux résultats du Groupe est importante en fonction des responsabilités qui leur sont confiées ceux qui étant des hauts potentiels ont les compétences les plus recherchées sur le marché du travail ceux dont les prestations ont été remarquablement utiles à l entreprise Par ailleurs dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence sur le profil de risque du Groupe et définie en conformité avec la directive européenne CRD4 applicable depuis le 1er janvier 2014 (dite population régulée) une partie de la rémunération variable des mandataires sociaux et de certains collaborateurs des activités concernées est différée dans le temps sous forme d actions de performance Les attributions sont soumises dans leur totalité à une condition de présence à la date d acquisition et à une condition de performance liée à la performance collective quels que soient la catégorie et le niveau du bénéficiaire Conformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF les conditions liées à la performance du Groupe et appliquées aux Dirigeants de Société Générale sont exigeantes et fixées a priori L attribution de ces instruments financiers est comptabilisée en charge de personnel dans les comptes de l entreprise en application de la norme IFRS 2 PLAN 2017 Sur proposition du Comité des rémunérations le Conseil d administration du 15 mars 2017 a procédé à l attribution d actions de performance à certains membres du personnel en application des 19e et 20e résolutions de l Assemblée générale du 18 mai 2016 En application de la 19e résolution les actions de performance attribuées dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires sociaux et membres du comité exécutif) représentent 0 11% du capital pour un total d environ 913 000 actions Elles comportent des durées d acquisition allant de deux à six ans suivies d une période de conservation des titres de six mois minimum Les actions sont intégralement soumises à des conditions de performance différenciées selon les pôles d activité et les métiers En application de la 20e résolution les bénéficiaires du plan annuel d intéressement à long terme sont au nombre de 6 049 pour un total d environ 902 000 actions soit 0 11% du capital Les mandataires sociaux et les membres du Comité de direction du Groupe n ont pas bénéficié de ce plan Les bénéficiaires 2 397 femmes et 3 652 hommes qui appartiennent aux autres catégories de salariés (y compris non cadres) sont répartis dans près de 67 pays 39% des attributaires travaillent hors de France Les attributions d actions sont assorties en totalité d une condition de présence tout au long de la période d acquisition et d une condition de performance fonction du résultat de Société Générale L attribution des actions sera définitive pour chaque bénéficiaire à l issue d une période de trois ans ÊTRE ATTENTIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DES COLLABORATEURS PROMOTION DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL PROGRAMME LIFE AT WORK La santé le bien être et plus largement la qualité de vie au travail (QVT) des collaborateurs est considérée par la Banque comme un levier de performance durable Le Groupe a lancé en 2015 le programme Life at Work (complété par un accord sur les conditions de travail pour Société Générale SA en France) articulé autour de 6 thématiques efficacité individuelle et collective (promotion de méthodes de travail efficientes) santé et prévention (liés aux risques inhérents aux métiers du Groupe) télétravail et nouveaux modes d organisation environnement de travail (voir p 245 « Nouveaux modes de travail et organisations plus agiles ») accompagnement des moments clés de la vie (services facilitant l équilibre des temps de vie) évolution de la culture managériale (actions de formation et sensibilisation et lien avec le Leadership Model et le programme Culture et Conduite) Le déménagement des équipes informatiques vers l est parisien en 2016 (voir p 245 « Nouveaux modes de travail et organisations plus agiles ») avait également fait l objet d un suivi de l Observatoire de la qualité de vie au travail (instance collégiale d échange composée de représentants de la Direction et des organisations syndicales) s appuyant sur une enquête annuelle sur les conditions de vie au travail (voir p 252 « Zoom sur la prévention des risques psycho sociaux ») Dans le cadre du programme les 2 600 membres de la communauté interne Life at Work ont également déployé un ensemble d initiatives de communication et de sensibilisation en 2017 semaine de la QVT conférences et ateliers thématiques portes ouvertes challenges etc Les labels Life at Work 2017 ont ainsi récompensé des idées ou projets liées à la QVT proposés par des collaborateurs du Groupe dans le monde EFFICACITÉ INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE Fin 2014 le Comité exécutif de Société Générale a signé la Charte des « 15 engagements pour l équilibre des temps de vie» lancée par le ministère des Affaires sociales de la Santé et des Droits de la femme ainsi que par l Observatoire de l équilibre des temps et de la parentalité en entreprise (OPE) Les actions mises en place pour favoriser un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle comprennent une politique d horaires flexibles dans un quart des entités du Groupe une vigilance accrue demandée aux managers quant à la charge de travail une sensibilisation des collaborateurs sur les horaires de réunion et l échange d e mails en dehors des horaires de travail ainsi que la participation des salariés à des espaces de dialogue sur le contenu et les conditions de travail Les évaluations annuelles comprennent depuis 2017 la formalisation d un échange sur la charge de travail entre le collaborateur et son manager SANTÉ SÉCURITE ET PRÉVENTION PROTECTION SOCIALE La responsabilité sociale de Société Générale passe par une contribution active à la protection sociale de tous ses collaborateurs notamment sur les sujets liés à la santé ainsi qu à la retraite au décès à l incapacité et à l invalidité Les régimes obligatoires étant très différents d un pays à l autre chaque entité de l entreprise définit dans son contexte local le niveau de couverture complémentaire qu elle met en uvre et veille à offrir un socle minimal de couverture au moins comparable aux pratiques du marché local Dans la Banque de détail à l International l ensemble des filiales africaines offre une couverture santé au profit des salariés et de leurs ayants droit une couverture prévoyance au bénéfice des ayants droit en cas de décès du salarié dans la plupart des cas 5 I 2 S O C I É T É G É N É R A L E E S T U N E B A N Q U E R E S P O N S A B L E RL 252ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E et dans certains cas un régime de retraite complémentaire La totalité des salariés des filiales du bassin méditerranéen et d Afrique subsaharienne disposent d un accès facilité aux soins et d une participation de l entreprise à leurs dépenses de santé En France la mutuelle Société Générale couvre quant à elle près de 120500 personnes (membres participants et ayants droit) SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Le Groupe assure une veille permanente sur les risques susceptibles d affecter la santé la sécurité des personnes et les risques sociaux dans ses implantations Près de 85% des filiales et succursales de Société Générale disposent d un corps médical dans les locaux ou ont des accords avec des organismes de santé et près de 90% des entités réalisent des campagnes de prévention et d information sur la santé au travail La politique de santé et sécurité s appuie également sur des programmes de prévention des risques psycho sociaux (voir p 252 « Zoom sur la prévention des risques psycho sociaux ») du harcèlement complétée par des procédures d écoute de médiation d enquête et de sanctions et des agressions commerciales à travers des formations obligatoires dans le réseau depuis près de 10 ans et un dispositif de soutien psychologique pour les collaborateurs victimes de vol à main armée ou d agressions commerciales En 2017 Société Générale SA en France a ajouté à son règlement intérieur deux articles relatifs aux agissements sexistes et à la neutralité religieuse ce dernier visant la sécurité des collaborateurs exerçant des fonctions au contact de la clientèle Le mécanisme d alerte de l entreprise (voir p 265 « Plan de vigilance 2018 ») s intègre à ce dispositif et a donné lieu à une sensibilisation de l ensemble de la filière RH en 2017 Par ailleurs le Groupe s est doté en 2017 d une Direction globale de la sécurité disposant d une vision holistique des risques et dispositifs de contrôle sur tous les volets de la sécurité couverts par des Directions spécialisées ainsi qu une Direction responsable de la protection des données personnelles couvrant l ensemble des parties prenantes de la Banque et des collaborateurs (voir p 263 « La protection des données ») ZOOM SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHO SOCIAUX Des initiatives sur la prévention du stress sont menées dans 92 filiales et succursales du Groupe en France et à l international couvrant près de 80% de l effectif de Société Générale Elles visent à informer former et accompagner les collaborateurs susceptibles de rencontrer des situations à risques psycho sociaux à travers des programmes d assistance gratuits en partenariat avec des spécialistes du secteur de la santé ou de l assurance des formations et ou sensibilisation aux risques psycho sociaux des enquêtes et évaluations du niveau de stress et des activités de détente et relaxation En France plus de 15 000 collaborateurs (RH managers et dirigeants) ont été formés à la gestion des risques psycho sociaux depuis 10 ans Depuis 2016 une enquête sur les conditions de vie au travail conduite auprès de plus de 37 000 collaborateurs en CDI permet d identifier les sources de satisfaction dans le travail et les facteurs de risques psycho sociaux dans chaque département ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL L organisation du temps de travail varie selon les règles en vigueur dans les pays où le Groupe est présent et selon les fonctions exercées De ce fait la durée du travail les horaires et l organisation des équipes sont fortement diversifiés Retrouvez l intégralité des indicateurs chiffrés p 293 « Annexes » Pour Société Générale SA en France temps plein pour les salariés en régime horaire (techniciens et cadres) 1 607 heures an(1) temps plein pour les cadres au forfait 209 jours (ou 206 jours en fonction de l ancienneté et de l âge des collaborateurs en 2000 lors de l entrée de vigueur de l accord(2)) temps partiel les collaborateurs peuvent bénéficier de régimes de travail à temps partiel à 90% 80% 70% 60% ou 50% INDICATEURS SANTÉ ET SÉCURITÉ Retrouvez l intégralité des indicateurs chiffrés p 293 « Annexes » IMPLIQUER LES COLLABORATEURS DANS DES INITIATIVES CITOYENNES Au delà du soutien financier que Société Générale apporte à ses associations partenaires en France et dans le monde le Groupe offre également l opportunité à ses collaborateurs de soutenir ces associations Celles ci peuvent ainsi compter sur la Banque pour bénéficier d un vivier de volontaires leur permettant de se développer davantage dans tous les pays où Société Générale est présente Cet accompagnement supplémentaire s inscrit dans la politique de citoyenneté du Groupe qui vise à favoriser l engagement de ses collaborateurs répondant ainsi à leur demande croissante de s impliquer dans des actions solidaires Ces programmes d implication des collaborateurs sont des leviers d utilité sociale qui prolongent l action de l entreprise dans la cité Ils constituent aussi de puissants leviers de mobilisation autour des valeurs de la Banque et de sa responsabilité sociétale de renforcement de l image employeur et de consolidation de la cohésion interne en créant des liens entre les collaborateurs et en valorisant les équipes En 2017 dans le Groupe près de 16 300 collaborateurs se sont impliqués dans une action de volontariat ou de mécénat de compétences proposée par l entreprise sur leur temps de travail Ce sont ainsi près de 8 250 Jours Hommes que les collaborateurs ont consacrés à des actions solidaires LE VOLONTARIAT Divers dispositifs permettent aux collaborateurs de s impliquer en tant que volontaires et d aider des partenaires associatifs Parmi eux les « journées solidaires » sont un temps fort d une demi journée ou une journée passée en équipe dans une association partenaire de la Fondation dont le but est de répondre à un besoin logistique événementiel et ponctuel (activité de jardinage avec des jeunes rencontrant des difficultés socio éducatives travaux de peinture ou de rénovation dans des Centres d hébergement d urgence etc ) (1) Selon l accord sur l aménagement du temps de travail du 12octobre 2000 et ses avenants (2) Selon l accord du 2juin 2004 et son avenant 5S O C I É T É G É N É R A L E E S T U N E B A N Q U E R E S P O N S A B L E 2 I 5RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 253 Parmi les initiatives existantes le Citizen Commitment Time est un moment fort de la solidarité organisé chaque année pour renforcer et valoriser l engagement des collaborateurs volontaires dans le monde entier En 2017 ce sont près de 8 000 collaborateurs issus de plus de 30 pays d implantation Société Générale qui ont participé à 110 événements sportifs et solidaires destinés à lever des fonds Grâce à leur effort ce sont près de 440 000 d euros qui ont été reversés à des projets associatifs autour de l insertion par le sport et la pratique culturelle LE MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES Le mécénat de compétences permet la mise à disposition ponctuelle et gracieuse de collaborateurs sur leur temps de travail auprès d associations soutenues par Société Générale Il s adapte aux aptitudes de chacun éducation financière parrainage journées Pro Bono dispositif mi temps senior L ÉDUCATION FINANCIÈRE Convaincue qu un usage raisonné des produits et des services bancaires passe par l éducation financière la Banque déploie dans son réseau et à l international (Pologne Maroc etc ) des outils pour aider des jeunes et des personnes en difficulté à mieux gérer leur budget en s appuyant sur les compétences de ses collaborateurs En France Société Générale et l association CRÉSUS ont conçu et mis en uvre un programme d éducation budgétaire réalisé dans le cadre d un mécénat de compétences Depuis 2013 le projet Éducation Financière vise à sensibiliser les jeunes de 16 à 25 ans et les personnes en difficulté aux enjeux d une bonne gestion budgétaire et se concrétise par des interventions conjointes dans des Centres de Formation d Apprenti(e)s (CFA) et dans des associations (Écoles de la deuxième chance (E2C) Capital Filles Chantiers d Insertion etc ) en France Depuis le début du programme ce sont plus de 4 700 élèves de CFA et bénéficiaires d associations qui ont été sensibilisés grâce à l engagement de près de 200 collaborateurs LE PARRAINAGE Le parrainage consiste pour un collaborateur de l entreprise à accompagner une personne en difficulté sociale ou éloignée du marché du travail dans son parcours scolaire son orientation ou sa recherche d emploi en partageant avec elle ses expériences et conseils Les collaborateurs de Société Générale en France peuvent s engager comme parrains au sein des associations partenaires de la Fondation telles que Proxité Nos quartiers ont des talents Solidarités nouvelles face au chômage Article 1 Mozaïk RH Capital Filles Kodiko etc Dans le monde des collaborateurs de diverses implantations du Groupe comme le Royaume Uni le Maroc l Inde Singapour ou les États Unis permettent d aider de nombreux jeunes à se préparer aux enjeux du monde de l entreprise LES JOURNÉES PRO BONO L objectif des actions Pro Bono est d accompagner sur une journée une association choisie en cohérence avec la stratégie de citoyenneté du Groupe Les collaborateurs apportent alors un savoir faire à forte valeur ajoutée à un besoin de l association qui est clairement défini (communication marketing RH finance informatique ) À travers ce mécénat de compétences c est aussi l expertise métier des volontaires qui est mise en avant Depuis 2012 51 journées Pro Bono ont été organisées impliquant 366 collaborateurs et près de 2 800 heures de Pro Bono au profit de 41 associations MI TEMPS SENIOR Un accord sur l évolution des métiers et compétences et de l emploi a été signé en février 2016 permettant aux salariés qui le souhaitent et qui sont éligibles de réaliser une mission dans le cadre de mécénats entre Société Générale et des structures associatives d intérêt général Il s agit pour le salarié d apporter ses compétences au service d une association solidaire et de valoriser ainsi son expérience et son savoir faire dans un environnement citoyen différent de l entreprise Le mi temps est rémunéré à 70% pour les salariés à 3 ans de la retraite MécénatscultureletsportifetpartenariatsNOS ENGAGEMENTS DANS LA CITÉ LE MÉCÉNAT ET SPONSORING SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES ENGAGEMENTS EN RÉSONANCE AVEC LES VALEURS DE L ENTREPRISE Société Générale n est pas seulement une banque au service de ses clients et de l économie mais aussi une entreprise qui souhaite jouer un rôle dans la Cité en tissant des liens de proximité dans les pays où le Groupe est implanté En résonance avec ses valeurs la Banque poursuit une politique d engagements sur des axes communs dans les domaines de la solidarité de la culture et du sport pour soutenir une dynamique d initiatives cohérentes en France et à l international Le Groupe s attache à inscrire ses relations dans la durée afin de permettre à ses partenaires de développer leurs actions sur le long terme et associe activement ses collaborateurs aux différentes démarches Au titre de ses actions de mécénat dans le champ de la solidarité et de la culture ce sont plus de 19 1 millions d euros qui ont été versés par le Groupe en 2017 CITOYENNETÉ La politique de solidarité de la Banque s exprime notamment par l action de la Fondation d entreprise Société Générale pour la Solidarité créée en 2006 et la mise en place de dispositifs d implication citoyenne pour les collaborateurs Le Groupe s engage plus particulièrement dans les domaines de l insertion professionnelle et de l insertion par le sport et la pratique culturelle LA FONDATION D ENTREPRISE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POUR LA SOLIDARITÉ La Fondation d entreprise Société Générale pour la Solidarité a pour objet la réalisation et le soutien d actions d intérêt général visant à favoriser le développement de la solidarité dans la société Depuis sa création en 2006 elle intervient en faveur de l insertion professionnelle notamment via le soutien à des projets d aide à l entrée des jeunes dans la vie active et de lutte contre l illettrisme Depuis 2015 la Fondation a ouvert son champ d intervention à l éducation en choisissant de soutenir notamment des projets associatifs utilisant la pratique sportive ou la pratique culturelle en faveur de l éducation et ou de l insertion pour des personnes en difficulté La Fondation est présidée par Frédéric Oudéa Directeur général du Groupe Depuis sa création en 2006 à travers la Fondation d entreprise Société Générale pour la Solidarité 951 projets associatifs ont été soutenus dans 29 pays pour plus de 24 2 millions d euros La Fondation intervient directement aussi bien en France que dans les autres pays où le Groupe est implanté Dans un contexte économique difficile la Fondation soutient une centaine de projets par an avec une dotation annuelle de 3 millions d euros 5 I 2 S O C I É T É G É N É R A L E E S T U N E B A N Q U E R E S P O N S A B L E RL 254ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E DES FONDATIONS À L INTERNATIONAL Le Groupe soutient dans ses pays d implantation des actions citoyennes pour agir en faveur de l insertion de personnes en difficulté Il agit grâce à l action de sa Fondation d entreprise et à celles des structures solidaires (type fondations) Société Générale au niveau local Pour être au plus près des besoins des bénéficiaires des structures solidaires Société Générale soutiennent aussi localement des associations d insertion en cherchant à impliquer leurs collaborateurs volontaires mais aussi leurs clients La Fondation Société Générale pour la Solidarité vient régulièrement renforcer l implication financière des structures solidaires auprès d associations déjà soutenues Il s agit alors de créer à la fois des synergies mais aussi l opportunité de renforcer les liens entre structures solidaires Société Générale et la Fondation c est le cas au Brésil et au Maroc des actions de solidarité du Royaume Uni de Talents & Partage (association des salariés actifs et retraités du Groupe) et la Fondation 29 Haussmann (Fondation pour la clientèle Gestion Privée) En 2017 Société Générale a versé 10 9 millions d euros au titre de la solidarité L ART MODERNE ET CONTEMPORAIN EN FRANCE La Collection d art contemporain Société Générale rassemble aujourd hui plus de 1 200 uvres exposées dans les locaux du Groupe à la Défense dans le centre de Paris boulevard Haussmann et à Val de Fontenay Les projets menés autour de la Collection sont destinés à la fois aux collaborateurs au jeune et au grand public aux professionnels de l art et aux partenaires et clients En 2017 le mécénat artistique va plus loin dans ses actions de médiation auprès des publics en proposant de nouveaux concepts d exposition et de médiation Le mécénat artistique poursuit son engagement auprès des acteurs de la culture en prêtant des uvres et en soutenant des projets artistiques destinés à un public plus large comme celui de la ville du Havre pour son 500e anniversaire La Collection maintient également une présence très active sur le web et les médias sociaux (Facebook Twitter Instagram Youtube) avec une volonté de relayer à la fois les projets du mécénat les coulisses et les expositions de la Collection mais aussi les actualités hors les murs des artistes présents dans la Collection ainsi que les temps forts de l art contemporain en France et à l étranger À L INTERNATIONAL Société Générale soutient directement la création contemporaine notamment en Afrique du Nord à travers sa collection historique de plus de 1 000 uvres au Maroc celles plus récentes de Tunisie et d Algérie ainsi que des projets plus larges autour de la création contemporaine tels que Scena9 en Roumanie mais également à travers son mécénat de l association ARTAGON rencontre artistique annuelle d étudiants des écoles d art dans toute l Europe Le Groupe est aussi le principal partenaire du Victoria & Albert Museum à Londres depuis 2016 pour ses expositions phares ainsi que du musée Pouchkine de Moscou le Städel Museum de Francfort et la Galerie nationale de Prague Il soutient également le French May de Hong Kong depuis plusieurs années MÉCÉNAT MUSICAL SOCIÉTÉ GÉNÉRALE L association Mécénat Musical Société Générale soutient le développement de la musique classique depuis plus de trente ans et compte en 2017 près de 50 partenaires Elle est notamment engagée auprès de 25 formations de salles prestigieuses comme la Philharmonie de Paris ainsi que de saisons musicales au Collège des Bernardins au Musée de Grenoble et au Théâtre des Bouffes du Nord avec la Belle Saison Soucieuse de répondre aux besoins des jeunes talents en début de carrière l association attribue chaque année des bourses aux étudiants des Conservatoires nationaux de Paris et de Lyon 49 bourses pour l année 2017 2018 Dans le même esprit 14 instruments sont actuellement prêtés à des musiciens Dans le cadre de son action en faveur du renouvellement et de l élargissement des publics Mécénat Musical est mécène fondateur du projet Démos qui touche désormais près de 3 000 enfants au sein de 30 orchestres répartis sur le territoire français En 2017 Mécénat Musical continue d accompagner les Concerts de Poche 1 500 ateliers et 97 concerts impliquant 41 000 participants cette année et soutient deux nouveaux partenaires le CREA centre de création vocale et scénique à Aulnay sous Bois et l École harmonique de l ensemble Le Poème harmonique à Rouen Parallèlement à sa politique de soutien financier Mécénat Musical permet aux jeunes musiciens et formations de se produire régulièrement avec 32 concerts organisés pour les collaborateurs et la clientèle cette année Mécénat Musical étend en 2017 ces initiatives lors d événements marquants en France et à l international tels que la Fête de la Musique (40 concerts donnés par des ensembles partenaires et 400 collaborateurs dans 12 pays différents) ou la Nuit blanche à Paris (9 concerts nocturnes ouverts au public à l Agence centrale siège historique du Groupe) Pour la quatrième édition de « Playing for » après les succès à la Salle Pleyel en 2013 et 2014 à la Philharmonie de Paris en 2016 et au Royal Festival Hall de Londres en 2017 380 instrumentistes et choristes amateurs tous collaborateurs Société Générale dont une soixantaine de Bucarest et de Dakar seront réunis aux côtés du ch ur de chambre Les Métaboles et de l orchestre Les Siècles sous la direction de François Xavier Roth pour trois concerts les 8 9 et 10 décembre 2018 25 enfants du programme éducatif Démos rejoindront l orchestre pour le finale de la 9e Symphonie de Beethoven Musiciens professionnels musiciens en herbe (Démos) et amateurs seront unis pour créer un ch ur et un orchestre symphoniques inédits sur la scène de la Philharmonie de Paris DES PARTENARIATS PRESTIGIEUX EN FRANCE ET À L INTERNATIONAL En France le Groupe est partenaire de plusieurs institutions importantes comme l Opéra royal du château de Versailles l Opéra de Lille Le Volcan au Havre les Dominicains de Haute Alsace l Opéra Grand Avignon et soutient des festivals reconnus comme Les Flâneries musicales de Reims et le Festival Pablo Casals de Prades Par ailleurs Société Générale est partenaire de plusieurs orchestres de renom comme l Orchestre national de Lille ou l Orchestre des Pays de Savoie Société Générale continue de soutenir des lieux de diffusion prestigieux comme le Festival de Glyndebourne et The Royal Albert Hall (Grande Bretagne) la Philharmonie de Luxembourg ou encore le Théâtre national de Prague (République tchèque) LE SPORT UNE DYNAMIQUE TOUJOURS PLUS INTERNATIONALE Société Générale déploie une politique de partenariats sportifs pour accompagner le développement de ses activités partout dans le monde Aux côtés des champions lors des compétitions internationales ou à la rencontre des plus jeunes Société Générale est le partenaire privilégié des fédérations et ligues nationales 5S O C I É T É G É N É R A L E E S T U N E B A N Q U E R E S P O N S A B L E 2 I 5RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 255 comme des clubs locaux avec principalement un soutien dans le rugby le handisport et le golf UN RUGBY TOUJOURS PLUS TOURNÉ VERS L AVENIR Depuis 1987 Société Générale est un fidèle partenaire du rugby de proximité en France du niveau amateur jusqu au plus haut niveau Intégré dans la vie de plus de 450 clubs Société Générale est un des partenaires majeurs du rugby professionnel et de l équipe de France Pour les 30 ans de son engagement le Groupe a consolidé ses partenariats principaux en prolongeant pour 6 années supplémentaires ses contrats avec la Fédération française de rugby et avec la Ligue nationale de rugby (jusqu en 2023) Sur le plan international Société Générale sera pour la 6e fois partenaire majeur de la prochaine Coupe du monde de Rugby qui a ura lieu en 2019 au Japon Cet engagement prouve l ambition de la Banque d être un partenaire fort du rugby sur tous les continents et notamment sur des territoires à fort potentiel de développemen t Le parte nariat signé avec la Fédération indienne en 2016 est une belle preuve de cette ambition notamment de par le soutien du programme Get Into Rugby qui aide à l accessibilité au rugby au sein des écoles du pays Outre la Coupe du monde Société Générale s engage à soutenir ce sport à travers ses filiales et implantations dans de nombreux pays dans le monde du Luxembourg à la Chine en passant par le Sénégal et la Serbie Le développement du rugby sur des territoires nouveaux ou sur des populations moins exposées passe également par la promotion de nouvelles pratiques plus accessibles à tous les pratiquants C est la raison pour laquelle le rugby à 7 est au c ur de la stratégie de sponsoring sportif de Société Générale Le Groupe en est un acteur important depuis 2001 organise depuis 2014 le SG Sevens finale des championnats de France universitaires de rugby à 7 et soutient de nombreuses compétitions à travers la France UNE ANNÉE DE PRÉPARATION AU PLUS PRÈS DES ATHLÈTES HANDISPORT Au quotidien auprès de ses collaborateurs Société Générale uvre pour l intégration des personnes en situation de handicap Depuis 2003 Société Générale a choisi de s engager aux côtés du mouvement paralympique et partage ses valeurs avec la Fédération Française Handisport (FFH) et la Fédération Française du Sport Adapté (FFSA) Qu il s agisse d un soutien au long cours au niveau national de ces deux fédérations d une aide ponctuelle sur une action précise ou d une mobilisation sur un événement local cette relation de partenariat est pour Société Générale une parfaite illustration de l esprit d équipe valeur au c ur de l ADN de la Banque à travers un soutien de tous les sportifs du mouvement paralympique au quotidien et dans ses grands moments Société Générale soutiendra donc l équipe de France Paralympique 2018 qui participera aux jeux d hiver de PyeongChang dont la porte drapeau Marie Bochet en ski alpin accompagnée à titre individuel par Société Générale depuis 2010 quadruple championne paralympique à Sotchi en 2014 Ce partenariat est l occasion de médiatiser plus fortement la pratique du handisport notamment par l intermédiaire de la page Facebook et du compte Twitter dédiés TOUS HANDISPORT qui rassemble aujourd hui plus de 93 000 fans et 7 000 abonnés Société Générale affirme son rôle de banque soucieuse du développement sur tous les terrains de la pratique du sport par les personnes handicapées Ce partenariat trouve un écho international avec l engagement de ses filiales dans ce domaine comme c est le cas en Algérie Bénin République tchèque Royaume Uni Singapour etc LE GOLF AU SERVICE DE LA RELATION Société Générale est partenaire de la Fédération française de golf depuis 2001 Convaincu que la pratique du sport doit être accessible au plus grand nombre Société Générale soutient également l association Handigolf Le Groupe accompagne depuis 2008 la dynamique internationale en étant partenaire du seul tournoi majeur féminin se déroulant en Europe continentale l Evian Championship 5 I 2 S O C I É T É G É N É R A L E E S T U N E B A N Q U E R E S P O N S A B L E RL 256ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E LARESPONSABILITÉSOCIALED ENTREPRISE(RSE) UNEAMBITIONINTÉGRÉEDANSLASTRATÉGIEDUGROUPELesengagementshistoriquesdeSociétéGénéraleSociété Générale conduit son développement dans le respect des valeurs et principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l homme et ses engagements complémentaires les conventions fondamentales de l Organisation internationale du travail (OIT) la Convention du patrimoine mondial de l Unesco les Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l homme (voir p 265 « Plan de Vigilance 2018 ») En outre dans une démarche volontaire le Groupe adhère aux initiatives publiques ou privées suivantes 2000 Membre fondateur du groupe de Wolfsberg 2001 Participation à l Initiative financière du Programme des Nations Unies pour l environnement (UNEP FI) 2003 Adhésion au Pacte mondial de l ONU qui incite les entreprises à intégrer les principes relatifs aux droits humains aux conditions de travail et à la lutte contre la corruption 2004 Signature de la Charte de la diversité (France) 2007 Adoption des Principes de l Équateur (voir p 268 « Principes de l Équateur ») 2007 Signature du Pacte PME (France) 2010 Charte des « Relations fournisseur responsables » (France) 2014 Signature de la Déclaration commune de Transparency International France pour la promotion d un lobbying transparent et intègre 2014 Soutien aux Green Bond Principles 2014 Adhésion aux Principes pour l investissement responsable (PRI) par Lyxor 2015 Signature d un accord mondial sur les droits fondamentaux avec l UNI Global Union 2015 Signature du French Business Climate Pledge 2015 Lancement du « Manifeste pour un impact positif » (Positive Impact Manifesto) de l UNEP FI 2015 Adhésion au Soft Commodities Compact de la Banking Environment Initiative (adossé au Consumer Goods Forum) dont l objectif est la lutte contre la déforestation des forêts tropicales 2015 Adhésion aux « Principes d intégration des actions climatiques dans les institutions financières » lancés à l occasion de la COP 21 2016 Charte égalité professionnelle (Women s Empowerment Principles WEP) des Nations Unies et Charte Entreprises et Handicap de l OIT 2017 Soutien des recommandations de la Task Force on Climate related Financial Disclosure (TCFD) 2017 Adoption des « Principes pour une finance à impact positif » (Principles for Positive Impact Finance UNEP FI) UndialoguerégulieraveclespartiesprenantesENVERS LES CLIENTS La satisfaction client est analysée régulièrement dans chacun des métiers de la Banque en particulier sous le prisme du taux de recommandation (selon l approche Net Promoter Score déployée progressivement depuis 2015) suivi au plus haut niveau du Groupe (voir p 262 « La Satisfaction Clients ») ENVERS LES COLLABORATEURS Le Baromètre Employeur est une enquête interne globale et anonyme déployée dans l intégralité du Groupe tous les deux ans Les résultats sont partagés avec les collaborateurs et donnent lieu à des plans d action dans un esprit d amélioration continu À partir de 2018 une enquête allégée sera également réalisée pour se doter d indicateurs intermédiaires notamment en matière d engagement Les questions posées s articulent autour des valeurs de Société Générale Les résultats du Baromètre Employeur 2017 attestent d une forte adhésion aux valeurs de Responsabilité (79%) et d Esprit d équipe (76%) et ont montré une légère amélioration de la valeur Innovation (73% 1 point de plus qu en 2015) tandis que l Engagement (68%) ressortait en baisse (2 points de moins qu en 2015) ENVERS LA SOCIÉTÉ CIVILE Société Générale dialogue avec l ensemble de ses parties prenantes d une manière qu elle souhaite constructive Le Groupe veille notamment à écouter et échanger avec les ONG qui l alertent sur des problématiques environnementales et sociales (E&S) dans sa sphère d influence ou peuvent l aider à faire évoluer ses politiques et procédures dans une démarche de progrès La Banque veille à avoir des échanges réguliers sur le développement et la mise en uvre de ses politiques Au travers de sa liste de surveillance E&S Société Générale effectue une veille des projets entreprises ou secteurs financés ou non par la Banque et faisant l objet de controverses ou de campagnes publiques de la part de la société civile (voir p 269 « Liste de surveillance E&S ») Le Groupe a mis en place une procédure centralisant au niveau du département Responsabilité Sociale de l Entreprise (RSE) la réception des courriers ou contacts émanant d ONG ou d autres parties prenantes et visant à l alerter sur les impacts associés à ses financements ou autres services Chaque fois que possible une enquête interne est menée et des réponses documentées sont fournies par écrit ou lors de réunions si pertinent La Banque dispose également d un espace « Dialogue et Transparence » sur son site internet (https www societegenerale com fr s informer et nous suivre dialogue et transparence) 5S O C I É T É G É N É R A L E E S T U N E B A N Q U E R E S P O N S A B L E 2 I 5RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 257 Durant l année 2017 Société Générale a participé à des séances de travail et d échanges avec une dizaine d ONG (parmi lesquelles Les Amis de la Terre BankTrack Human Rights Watch Oxfam WWF etc ) soit au travers de réunions bilatérales soit au cours de réunions de consultation plus globales organisées par les associations elles mêmes ou par l OCDE ou l Association des Principes de l Équateur Durant cette année les principaux thèmes évoqués dans les échanges avec les ONG ont été la mise en uvre des règles de transparence fiscale les enjeux de la finance sur le climat en particulier concernant les financements d activités liées aux énergies fossiles les droits humains et notamment les droits des populations autochtones ou des populations situées en zones disputées le rôle de la finance dans la protection des espaces naturels ENVERS LES ACTIONNAIRES ET LES INVESTISSEURS UNE ÉQUIPE DÉDIÉE Le département en charge des relations avec les investisseurs institutionnels et individuels a pour mission d assurer la communication financière du Groupe sur ses résultats et sa stratégie À LA RENCONTRE DES INVESTISSEURS Société Générale rencontre régulièrement ses investisseurs afin de leur présenter sa stratégie ses résultats et d échanger avec eux y compris sur les sujets environnementaux sociaux et de gouvernance En 2017 la Direction de la Banque et les équipes de la Direction financière accompagnées de l équipe Relations Investisseurs ont ainsi effectué près de 70 jours de roadshow equity et ont participé à une dizaine de conférences de brokers (courtiers) sur les principales places financières internationales Au total près de 300 investisseurs ont été rencontrés dans environ 40 villes représentant près de 70% du capital Société Générale a par ailleurs organisé en novembre son Investor Day afin de dévoiler son plan stratégique 2020 devant un large public d investisseurs et d analystes financiers Le Groupe a également renforcé son engagement avec les investisseurs sur les sujets environnementaux sociaux et de gouvernance en réalisant des rencontres dédiées en Europe et aux États Unis avec le Président du Conseil d administration Pour maintenir et développer une relation de proximité avec ses actionnaires individuels le Groupe met en place de nombreuses initiatives chaque année Société Générale est intervenue lors de quatre réunions d information en partenariat avec d autres émetteurs à Aix en Provence Paris Lille et Bordeaux chacun de ces événements a réuni entre 150 et 300 participants En fin d année la Banque a participé à une e réunion (45 minutes d échange retransmis sur le site d un partenaire média) avec près de 2 000 actionnaires individuels Société Générale participe au Salon Actionaria à Paris salon de référence de l actionnariat individuel fréquenté par plus de 25 000 visiteurs Cinq fois par an le Groupe diffuse la Lettre de l Actionnaire chaque trimestre au format newsletter et en juin après l Assemblée générale au format papier Afin d être au plus près des attentes de ses actionnaires individuels la Banque dispose également depuis 1988 d un Comité Consultatif des Actionnaires dont la mission principale est de formuler un avis sur la politique de relation et de communication menée envers les actionnaires individuels Le Comité se réunit deux fois par an et les questions qu il soumet sont relayées lors de l Assemblée générale En 2017 Société générale a été distinguée pour sa communication digitale envers ses actionnaires et les investisseurs puisqu elle a reçu le « Trophée de Bronze » de la meilleure communication numérique 2017 attribué par le journal Le Revenu Elle a également remporté le Grand Prix de la transparence 2017 dans la catégorie « Sociétés financières » décerné par un Comité scientifique indépendant et organisé par Labrador UneresponsabilitéreconnueLa gestion des risques extra financiers et la performance extra financière qui est une composante intégrante de la performance globale de Société Générale sont régulièrement évaluées indépendamment d une sollicitation du Groupe ou non et notées par les agences de notation extra financières Les analyses et les notations qui en découlent constituent une reconnaissance de la qualité et de la transparence des données fournies et reflètent l attention portée aux actions RSE du Groupe par un regard externe et indépendant Ces notations permettent à certaines de nos parties prenantes comme les investisseurs d intégrer des critères extra financiers dans leurs choix d investissement en complément des indices boursiers « responsables » (information disponible sur le site internet du Groupe www societegenerale com) 5 I 2 S O C I É T É G É N É R A L E E S T U N E B A N Q U E R E S P O N S A B L E RL 258ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Score 2017 Score 2016 1er quartile du secteur Indices MSCI A B MSCI Low Carbon Leaders Index RobecoSAM DJSI World DJSI Europe Sustainalytics STOXX Global ESG Leaders STOXX Global ESG Environmental STOXX Global ESG Social Leaders STOXX Global ESG Governance Leaders EURO STOXX ESG Leaders 50 STOXX Europe ESG Leaders 50 Vigeo Euronext Vigeo World 120 Euronext Vigeo Europe 120 Euronext Vigeo Eurozone 120 Euronext Vigeo France 20 Oekom FTSE4GOOD FTSE4Good Global Index FTSE4Good Europe Index Carbon Disclosure Project Ecovadis UneambitionRSEdéfinieaveclespartiesprenantesLe Groupe dispose d un dispositif d écoute et de dialogue pour l ensemble des parties prenantes qui est décrit p 256 « Un dialogue régulier avec les parties prenantes » En complément Société Générale a lancé en 2017 une démarche plus large et ciblée d écoute de ses parties prenantes internes (collaborateurs Instances Représentatives du Personnel) et externes (investisseurs actionnaires clients organisations non gouvernementales(1) société civile etc ) afin d ancrer et de renforcer la vision RSE de la Banque Avec l appui d un cabinet externe le Groupe a procédé à une vaste consultation auprès d environ 1 350 clients individuels complétée de 150 interviews avec des parties prenantes externes et internes Outre la France cette consultation a été menée en Afrique aux États Unis en Russie et dans plusieurs pays européens soit environ une quinzaine de pays Elle a permis l élaboration de la matrice de matérialité ci dessous qui hiérarchise les enjeux de développement durable au regard des priorités exprimées par les parties prenantes internes et externes La nouvelle ambition RSE de Société Générale a été élaborée sur la base des résultats de cette matrice (1) Note Enjeux de la Transposition de la Directive européenne sur le reporting extra financier cette matrice de matérialité des attentes de nos parties prenantes n est pas une matrice d analyse des enjeux et risques majeurs du Groupe Elle constitue une première étape qui sera complétée par une analyse fine permettant une cartographie des enjeux et des risques RSE à définir ultérieurement 123561Sa ti sfaction et protecti on des cl i ents6Contri buti on a u dével oppem ent de l Afri que4Éthi que et gouverna nce y com pri s gesti on des ri sques ESG2Cha ngem ent cl i m atique3Em pl oyeur responsa bl e5Tenda nces et i nnova ti ons soci a l es4 S pourlespartiesprenantes7 P roje ts de dévelop p ement durable 8 Soutien local aux PM E ESS 9 Accès aux services bancaires et financiers 10 Dévelop p ement de p ratiques collaboratives 11 Droits humains 12 Éducation p édagogie et conseil 13 Dialogue et transp arence 14 Innovation resp onsable 5S O C I É T É G É N É R A L E E S T U N E B A N Q U E R E S P O N S A B L E 2 I 5RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 259 En croisant les attentes des parties prenantes et la mesure de l impact des enjeux sur l activité du Groupe cinq axes ressortent sur cette matrice Satisfaction et Protection de nos clients qualité de service et partage d information offres adaptées aux clients en juste transparence et équité sécurité et protection des données professionnalisme des équipes vigilance sur les réclamations co construction de nouveaux produits gestion de dialogues larges avec des suivis par des enquêtes de satisfaction client Net Promoter Score (NPS) et des engagements de remédiation susceptibles d en découler Changement climatique engagement sur le scénario 2° de l Agence Internationale de l Énergie (AIE) pour les activités commerciales et pour le compte propre développement de financements en faveur de la transition énergétique offre de produits et services « verts » engagement dans le cadre du Soft Commodities Compact Employeur responsable ancré dans le tissu économique et social local garantissant le respect des droits humains la santé la sécurité et de bonnes conditions de travail attentif aux risques humains et sociaux promouvant la diversité le développement de compétences l employabilité et une culture éthique et d inclusion Éthique et gouvernance intégrant la gestion des Risques ESG intégrité et transparence des règles du Code de conduite charte fiscale diversité dans les instances de direction du Groupe programme « Culture & Conduct » ancré sur la Responsabilité déploiement du devoir de vigilance et des politiques sectorielles mise en uvre des nouvelles exigences réglementaires Tendances et Innovations sociétales Clientèle de détail économie sociale et solidaire (ESS) entrepreneuriat social microfinance inclusion sociale et financière investissement à impact positif innovation et partenariats avec des PME start up offre de produits d ISR et de produits responsables engagement des salariés dans des actions solidaires Grande Clientèle accompagnement des mégalopoles du futur (infrastructures déchets économie de la fonctionnalité) évolution de la mobilité en favorisant l inclusion sociale Choix de l axe « Contribution au développement durable de l Afrique » un axe transversal a été motivé par le positionnement historique de la Banque en tant que partenaire stratégique sur le continent africain Il recouvre les champs suivant soutien des acteurs et des leviers de croissance lutte contre la pauvreté et l exclusion accès à l énergie l eau propre agriculture durable éducation formation transfert de compétences santé Les conclusions de cette consultation ont été présentées à la Direction générale et au Conseil d administration en septembre dernier et prises en considération pour l élaboration du plan stratégique de Société Générale 2017 2020 Ce travail a été également présenté lors de l Investor Day du 28 novembre 2017 Un guide de présentation des six axes a été envoyé à chaque responsable de Business Units (BU) et de Service Units (SU) afin de sélectionner et de mettre en uvre ceux en adéquation avec leur activité 5 I 2 S O C I É T É G É N É R A L E E S T U N E B A N Q U E R E S P O N S A B L E RL 260ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E L AMBITIONRSEDANSLASTRATÉGIE2017 2020« Notre plan stratégique 2020 Transform to Grow (Transformer pour croître) repose sur une vision de long terme partenaire de confiance de nos clients nous sommes engagés dans les transformations positives de nos sociétés et de nos économies Notre ambition est ainsi de générer une croissance supérieure rentable et durable » F Oudéa Directeur général Les 6 axes stratégiques de l ambition RSE 2017 2020 À l aune de la consultation réalisée en 2017 (voir p 258 « Une ambition RSE redéfinie avec les parties prenantes ») l ambition RSE se décline autour des 6 thèmes suivants trois thèmes généraux (satisfaction client employeur responsable éthique et gouvernance incluant la gestion des risques Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG)) 2 thèmes plus spécifiquement RSE (changement climatique accompagnement des évolutions sociétales) et un thème transversal (le développement de l Afrique) SociétéGénéralecontribueauxObjectifsdeDéveloppementDurable(ODD)En septembre 2015 les 193 États membres de l ONU ont adopté le programme de développement durable à l horizon 2030 C est un agenda pour les populations pour la planète pour la prospérité pour la paix et par les partenariats Il porte une vision permettant de transformer le monde en éradiquant la pauvreté et en assurant sa transition vers un développement durable Les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) forment le c ur de l agenda 2030 Leur champ et leur ambition sont considérablement renforcés par rapport aux Objectifs du Millénaire pour le Développement qui avaient été adoptés en 2000 Ils couvrent l intégralité des enjeux du développement durable tels que le climat la biodiversité l énergie l eau mais aussi la pauvreté l égalité des genres la prospérité économique ou encore la paix l agriculture l éducation L atteinte des ODD implique la mobilisation de tous dans une logique de co responsabilité de gouvernance ouverte et de partenariat Les États les collectivités les citoyens et notamment les entreprises sont concernées Source www un orgPar son empreinte géographique dans tous les pays où le Groupe est présent par la diversité de ses métiers et par son engagement de banque responsable Société Générale contribue aux grands enjeux des ODD En 2018 la Banque mettra en place une meilleure traçabilité de ses actions et leur impact sur les ODD 5S O C I É T É G É N É R A L E E S T U N E B A N Q U E R E S P O N S A B L E 2 I 5 RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 261 MissionsdelaDirectiondelaRSEUne nouvelle gouvernance du Groupe est en place depuis le 1er septembre 2017 et la nouvelle organisation depuis le 1er janvier 2018 (voir p 71 chapitre 3) En qualité de partenaire de confiance vis à vis de toutes ses parties prenantes le Groupe est engagé dans des transformations positives Cela prend des formes variées et touche aussi bien l environnement avec les nouveaux engagements du Groupe pris lors de la COP 23 le développement de nouvelles formes de travail et d entrepreneuriat l ancrage d une forte culture de responsabilité ou l accompagnement au développement du continent africain Le Directeur général a nommé la Directrice de la Responsabilité Sociale de l Entreprise (RSE) du Groupe au Comité de Direction de la Banque à compter du 1er janvier 2017 témoignant ainsi de la volonté de Société Générale de renforcer et intégrer encore davantage les enjeux RSE dans sa stratégie Le Conseil d administration a validé l ambition RSE 2017 2020 au diapason de la stratégie globale du Groupe pour 2020 La Direction de la Responsabilité Sociale d Entreprise Groupe est en charge de définir et de proposer une politique en faveur de la RSE au sein du Groupe (Responsabilité Sociale d Entreprise) Par ailleurs la Direction de la RSE est en charge du suivi des actions RSE néanmoins les BUs SUs et les entités du Groupe restent responsables de la mise en uvre et de l alignement de leurs actions avec la politique RSE du Groupe À ce titre la Direction de la RSE propose à la Direction générale la politique à mener en termes de stratégie et d ambition RSE pilote la gestion des risques RSE en liaison avec la SU risques et en cohérence avec la stratégie RSE développe des solutions RSE innovantes et contribue à leur promotion en collaboration étroite avec les BUs SUs et les entités en s appuyant sur l expertise de l équipe rend compte régulièrement de son exécution auprès de la Direction générale co anime avec la SU Communication la communication interne et externe RSE La Direction de la RSE est également chargé des politiques Environnementales et Sociales et des indicateurs clés de performance (KPI) À ce titre cette Direction participe à la gestion du risque de réputation du Groupe lié aux enjeux de la RSE élabore les politiques sectorielles et anime leur déploiement et détermine les normes et indicateurs à mettre en uvre coordonne et pilote le déploiement du système de gestion des risques environnementaux et sociaux (E&S) gère la collecte des données extra financières et assure la coordination de l ensemble du reporting extra financier réglementaire (loi Grenelle 2 article 225 ainsi que le reporting relatif à l article 173 de la loi de transition énergétique) contribue à mettre en place un pilotage du résultat RSE en liaison avec les BUs SUs afin de l optimiser Enfin la Direction de la RSE est chargée des relations avec les parties prenantes À ce titre elle coordonne le reporting réglementaire RSE elle est chargée en relation avec la Direction financière Relations Investisseurs des relations avec les investisseurs et agences de notation extra financières concernant la RSE elle est chargée des relations auprès des instances professionnelles et interprofessionnelles auprès des organismes spécialisés du développement durable et avec les organismes non gouvernementaux (ONG) sur les sujets RSE elle est chargée d assurer une veille sur les sujets RSE en construisant une expertise afin de capter les tendances et diffuser l innovation RSE elle sensibilise les collaborateurs aux sujets RSE et élabore également une offre de formation adaptée aux différents collaborateurs en liaison avec les lignes managériales et avec l aide de la SU RH Une synergie est recherchée avec le programme Culture et Conduite sur les sujets communs elle s appuie sur une communauté RSE représentant toutes les BUs SUs du Groupe au plan mondial L ambition RSE est au c ur de la stratégie 2020 Transform to grow Les Responsables des BUs SUs sont responsables d intégrer les objectifs RSE dans le développement de leurs activités et aussi sur la façon d exercer leur métier La directrice de la RSE réunit régulièrement un Comité incluant son équipe et les partenaires stratégiques sur les diverses expertises (RH Achat Communication relations investisseurs E&S etc ) elle anime également un « Club RSE » avec les interlocuteurs BUs SUs La Direction de la RSE a vu ses effectifs renforcés en 2017 (renfort de 6 personnes) afin de déployer l ambition RSE dans le Groupe en étroite liaison avec les BUs SUs En 2017 la politique RSE a fait l objet d une revue stratégique auprès de la Direction générale et d une présentation au Conseil d administration la politique RSE a été insérée au support documentaire de l Investor day du 28 novembre 2017 ce qui a permis d en partager les enjeux À la demande du Conseil d administration un Comité des risques Groupe (CORISQ) présidé par la Direction générale s est tenu sur la gestion des risques liés au changement climatique (voir p 272 « Le rôle de Société Générale dans la lutte contre le changement climatique ») Afin d évaluer les progrès de l Ambition RSE depuis 2005 des indicateurs RSE chiffrés ont été définis et les données correspondantes sont collectées consolidées et analysées à l aide d un dispositif de reporting RSE mondial dédié mis en place en 2014 dans l ensemble de la Banque auquel participent plus de 1 500 personnes La Direction de la RSE assure des actions de sensibilisation animation et de mobilisation des salariés en liaison avec la Direction de la communication (conférences ouvertes à l ensemble des collaborateurs Semaine Européenne du Développement Durable Prix de l efficacité environnementale interne qui permet à toutes les entités et les métiers de la Banque de participer aux efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre propres du Groupe Conférence sur l ISR (voir p 289 « La recherche ISR ») Prix Innovation Groupe au cours duquel un trophée est dédié à la RSE prises de parole et tables rondes sur l ambition RSE) De son côté la Direction des Ressources Humaines a continué à organiser régulièrement des conférences sur le « Bien être au travail » au sein du programme Life at work (voir p 251 « Être attentif à la qualité de vie au travail des collaborateurs ») Enfin la Direction de la RSE veille à améliorer et adapter régulièrement sa communication En 2017 elle a digitalisé le rapport RSE du Groupe (disponible sur le site institutionnel) et l a rendu accessible aux personnes en situation de handicap (malvoyants et malentendants) Parallèlement une rubrique dédiée du site internet regroupe les informations relatives à la mise en uvre de l ambition RSE et un intranet permet à l ensemble des collaborateurs et managers de s informer sur les bonnes pratiques de RSE et les événements L intranet est complété de communautés animées via des outils collaboratifs internes 5 I 3 S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E RL 262ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 3 S O C I É T É G É N É R AL E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E En tant que banque relationnelle pour qui une relation de confiance est au c ur de sa mission Société Générale déploie son ambition en cohérence avec les 6 thèmes identifiés avec ses parties prenantes (voir p 258 « Une ambition RSE définie avec les parties prenantes ») Elle est particulièrement attentive à la satisfaction et la protection des clients facteurs clés d une croissance durable Elle a également intégré dans ses métiers une culture d entreprise forte et est vigilante à la gestion des risques environnementaux sociaux et de gouvernance liée à son activité D autre part le Groupe conscient de son rôle dans le contexte mondial actuel ainsi que dans les évolutions sociétales occupe une place de premier ordre dans la lutte contre le changement climatique et est pionnier dans la finance à impact positif Enfin de par sa présence historique et significative en Afrique la banque a choisi d y jouer un rôle particulier dans le soutien au développement du continent et à sa meilleure intégration sur la scène mondiale LASATISFACTIONETLAPROTECTIONDESCLIENTSLaSatisfactionclientsPOUR LES RÉSEAUX DE LA BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE Depuis plusieurs années tous les acteurs de la Banque de détail en France se sont engagés dans une démarche structurée pour offrir à ses clients un service de qualité Dans ce cadre un dispositif complet a été mis en place donnant une vision 360° de la qualité délivrée de la qualité observée et de la qualité perçue par nos clients intégrant systématiquement l intention de recommandation Des tableaux de bord mensuels sont produits et diffusés à chaque directeur régional et des outils plus spécifiques pour chaque point de vente facilitent le passage à l action Ils sont construits à partir d un baromètre national concurrentiel de panels trimestriels sur des échantillons représentatifs de la clientèle de baromètres de satisfaction locaux pour le marché Particuliers Professionnels et Entreprises de visites mystères sur tous les points de vente L approche qualité comporte aussi de « l écoute à chaud » à la suite par exemple de chaque opération de prêt immobilier et depuis octobre 2016 à chaque entrée en relation Ce suivi immédiat post transactions majeures est réalisé sur l ensemble des agences et les résultats sont partagés chaque mois avec tous les acteurs ayant contribué à la prestation clients (incluant les services du Siège) En 2017 150 000 clients particuliers (soit 2% du fonds de commerce) 15 000 clients professionnels et 4 000 PME ont été interrogés sur leur intention de recommandation leur niveau de satisfaction globale ainsi que sur des éléments clés de la satisfaction clients tels que la réactivité pour répondre à leur demande ou l adéquation entre les services proposés et les besoins et projets du client sur le marché des entreprises 9 entreprises PME clientes sur 10 (PME de 10 à moins de 500 salariés) qualifient les équipes de « compétentes et expertes » et la même proportion de « cohérentes et unies » 9 sur 10 ont également le sentiment de « bénéficier d une relation personnalisée » (lorsqu elles sont en contact avec leur adjoint relation client) baromètre de satisfaction concurrentiel 2017 (Institut CSA) et baromètre de satisfaction Société Générale 2017 (Institut GN Research) « Élu Service Client de l Année 2018 » le prix décerné par Viséo Customer Insights et obtenu pour la cinquième fois récompense le travail des équipes pour faciliter le quotidien des clients notamment en apportant toujours plus de proximité et d expertise à travers des canaux innovants tels que Facebook messenger Pour soutenir l action des équipes sur le terrain les directions du Siège se sont également engagées depuis 2013 dans un programme qui vise à développer une culture de service Pour alimenter ce plan d amélioration continue ont été mis en place des relais dans chacune des Directions centrales les Coachs de la Culture de Service un baromètre interne qui mesure le niveau de satisfaction (global et détaillé) des équipes du front middle et back office du Réseau vis à vis des prestations délivrées par les équipes du Siège La 2e édition de ce baromètre vient valoriser et reconnaître les actions mises en place par chacune des directions AU SEIN DE CRÉDIT DU NORD La satisfaction clients est depuis toujours la priorité de Crédit du Nord et constitue le premier objectif de performance annuelle des agences Elle s est concrétisée également par le Trophée de la qualité bancaire décerné par meilleure banque com au Centre expert multimédia du groupe Crédit du Nord récompensé pour la qualité de son service client à distance en décembre 2017 (https contactnet safe socgen fr trophee qualite bancaire 2018) AU SEIN DE BOURSORAMA Boursorama est la seule banque en ligne certifiée Afnor (engagement de service Webcert) Elle bénéficie d un taux de recommandation toujours aussi élevé dans une étude réalisée par Opinion Way en décembre 2016 91% des clients déclarent être prêts à recommander Boursorama Banque à leurs proches 5S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E 3 I 5RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 263 AU SEIN DE LA BANQUE DE FINANCEMENT ET D INVESTISSEMENT Sur son segment de Grande Clientèle Société Générale réalise des enquêtes de satisfaction bi annuelles selon la méthodologie NPS (Net Promoter Score©) sur un périmètre mondial les clients français britanniques allemands italiens portugais et espagnols sont interrogés les années impaires les autres géographies les années paires Les clients (qu il s agisse de grandes entreprises ou d institutions financières) sont interrogés Au total les clients interrogés représentent près de 70% du produit net bancaire (PNB) réalisé par Société Générale avec ce segment de clientèle Les résultats révèlent un niveau de recommandation potentielle élevée et qui continue de progresser Ces enquêtes permettent de définir et de mettre en uvre des plans d action client par client sous la responsabilité des banquiers conseil sur des initiatives plus structurelles (offre produit marketing couverture client processus ) conduites par une équipe dédiée sous le « co sponsoring » du Directeur général délégué supervisant plus particulièrement la Banque de Financement et d Investissement et des co responsables de la Business Unit Relation Clients et Banque d Investissement Les initiatives structurelles progressent conformément au plan établi et sont revues lors des Comités de Pilotage Stratégique trimestriels du Groupe Par ailleurs une attention très particulière a été portée sur les outils et les services de traitement des opérations (back offices) l année 2017 a ainsi été marquée par la forte accélération du déploiement de l outil CMT (Client Case Management Tool) dans les équipes supports de la Banque d Investissement Cette initiative s inscrit dans l ambition de la Banque d offrir une qualité de service d excellence à nos clients L outil est aujourd hui utilisé par plus de 2 000 personnes (plus 1 680 utilisateurs en 2017) CMT est une nouvelle plateforme digitale mise en place mondialement pour gérer les demandes et incidents clients Elle apporte de la réactivité suivi jusqu à la résolution de tous les cas de l efficacité reconnaissance automatique du client affectation des cas modèles de messages pré formatés de la transparence suivi en temps réel vue à 360° sur les interactions des équipes de gestion avec les clients de l amélioration continue grâce au suivi de la performance et au monitoring des actions CMT permet concrètement de mettre les clients au c ur du traitement quotidien des opérations La Banque Privée de son côté a été distinguée « Meilleure Banque Privée en Europe de l Ouest 2017 » en novembre 2017 par Private Banker International AU SEIN DE LA BANQUE DE DÉTAIL ET SERVICES FINANCIERS INTERNATIONAUX L ensemble du pôle de Banque de détail et Services Financiers Internationaux s est également doté d outils de mesure de la satisfaction clients Le Programme baptisé « CXM IBFS » (enquête des clients retail) développé avec IPSOS a couvert 14 pays en 2016 élargi à 22 en 2017 Il s appuie sur 3 verbes clés Comprendre Analyser et Monitorer L enjeu est d avoir un outil transversal de suivi qui mette en évidence les facteurs clés de la relation avec les clients tout en respectant les spécificités de chaque marché Ainsi il s agit dans ces enquêtes menées avec IPSOS de poser de nouvelles perspectives pour mieux comprendre les performances et le positionnement des filiales sur leur marché du point de vue du client développer des outils transversaux d analyse et de remédiations disposer d un levier puissant pour optimiser les plans d investissement et les plans stratégiques et gagner en agilité Les enquêtes se déroulent sur le deuxième trimestre en vue de disposer d éléments d analyse permettant une prise en compte de propositions d actions dans le cadre des programmes budgétaires au troisième trimestre qui permettent une bonne réactivité des équipes Chaque responsable de Business se doit d extraire la plus grande valeur des rapports en définissant des plans d action concrets d assurer la transversalité de l approche dans tous les services de son périmètre de désigner un référent de l Expérience Clients pour assurer cette transversalité de mettre en uvre des actions rapides avec une attention toute spécifique aux clients insatisfaits à recontacter pour éviter l attrition de partager les expériences acquises dans ce processus et les planifier au sein de la stratégie commerciale lors de ses revues stratégiques et ou budgétaires LaprotectiondesdonnéesSociété Générale en tant que partenaire de confiance privilégié de ses clients est particulièrement sensible à la protection des données à caractère personnel (voir p 228 chapitre 4 9 « Risques de non conformité et de réputation ») SécuriténumériqueetcybercriminalitéIl existe un dispositif Groupe de maîtrise des risques de sécurité des systèmes d information Il est coordonné au niveau du Groupe par un responsable de la sécurité des systèmes d information et des risques opérationnels au sein de la Direction des Ressources Ce dispositif est relayé dans chacune des Business Units et Service Units du Groupe (voir p 155 chapitre 4 2 « Risques liés aux systèmes d information ») RéclamationetmédiationChacune des BUs et SUs de Société Générale dispose d une gouvernance d une organisation de procédures et de moyens adaptés aux activités de ses métiers pour son dispositif de traitement des réclamations et de leur suivi D importantes actions de formation et de sensibilisation des collaborateurs ont été menées notamment dans la Banque de détail en France (Société Générale Boursorama Banque et Crédit du Nord) et au sein de la ligne métier Assurances (démarche qualité ISO 9001) ce qui a fortement contribué à l optimisation des processus (enregistrement qualité et délais dans les réponses apportées à la clientèle) L information de la clientèle sur les processus de réclamation et de médiation est réalisée sur différents supports (internet contrats brochures tarifaires etc ) Le processus de traitement des réclamations prévoit un processus d escalade ainsi que le recours possible à un médiateur interne ou externe 5 I 3 S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E RL 264ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E EN FRANCE Société Générale s attache à ce que toutes les insatisfactions ou dysfonctionnements signalés dans la Banque de détail puissent trouver une solution rapide et si possible immédiate dès que l agence en est informée par son client Néanmoins lorsqu un désaccord subsiste à l issue du traitement effectué à cet échelon le client peut faire valoir sa demande auprès du service des relations clientèle de la Banque et le cas échéant si l insatisfaction perdure saisir le médiateur ces saisines étant entièrement gratuites Une réponse est apportée au client dans un délai qui sauf exception n excède pas dix jours pour Société Générale et 90 jours pour la médiation La médiation voie de recours amiable et gratuite a été mise en place par le Groupe dès 1996 et institutionnalisée par le législateur en 2001 La nouvelle réglementation a conduit la Banque à créer un service de la médiation composée de deux membres placés sous l autorité hiérarchique et fonctionnelle du médiateur Ce service est commun à l ensemble des entités qui recourent au médiateur Société Générale avec des sites internet dédiés Sont concernées les entités de Société Générale en France à l exception des établissements financiers qui recourent au médiateur de l AMF et de Boursorama qui recourt à celui de la FBF (et aux services de l Afnor Certification selon les cas de recours) Depuis le 1er janvier 2015 Yves Gérard est le médiateur de Société Générale et Crédit du Nord Il partage sa compétence avec le médiateur de l AMF pour les réclamations portant sur des produits financiers et avec le médiateur de la FFSA (assurance) pour les produits d assurance Il a été désigné en juin 2016 par l organe collégial du Comité consultatif du secteur financier et est en cours de référencement par la Commission d évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation Le médiateur a reçu en 2017 pour Société Générale 5 724 courriers dont 4 369 correspondent à des demandes de médiation Il a rendu près de 300 avis pour cette même année 2017 S agissant de Crédit du Nord le médiateur a reçu 1 416 courriers dont 1 049 correspondent à des demandes de médiation dont 295 recevables sur lesquels il a rendu plus de 200 avis pour cette année 2017 La plupart des demandes irrecevables l ont été par suite du non épuisement des recours internes L augmentation des saisines par rapport à 2016 s explique en partie par l utilisation des deux sites du médiateur mis en place en mai 2016 (64% des saisines pour Société Générale et 43 % pour Crédit du Nord) De son côté Boursorama est classée numéro un des sites nationaux d information financière et économique en ligne Afin d assurer la qualité de service qu elle considère indispensable à son expansion la Banque en ligne a choisi d être certifiée par Afnor Certification Engagements de Service WebCert (https certificats attestations afnor org certification=196861044288) À ce titre le service clientèle Boursorama Banque s engage à traiter les réclamations de ses clients et à y répondre dans un délai maximum de 15 jours ouvrés sauf exception motivée Par ailleurs conformément au cadre de la certification obtenue tout client n ayant pas obtenu satisfaction pour le traitement de sa demande et dans le cadre des engagements précités peut s adresser par écrit auprès de l Afnor Certification 5S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E 3 I 5RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 265 LAGESTIONDESRISQUESENVIRONNEMENTAUX SOCIAUXETDEGOUVERNANCE(ESG)LesengagementsréglementairesLa Banque est déterminée à agir avec intégrité et dans le respect des lois applicables dans toutes ses activités Société Générale est notamment soumise à un ensemble d obligations qui l ont amenée à développer des politiques et processus en matière de gestion des risques ESG Afin de remplir ses obligations au titre du chapitre 54 du Modern Slavery Act 2015 Société Générale publie sur son site internet une déclaration sur l esclavage et le trafic d êtres humains consultable sur https www societegenerale com sites default files documents Document%20RSE Modern%20Slavery%20Act pdf PLAN DE VIGILANCE 2018 OBJECTIF En tant que société française de plus de 5 000 employés Société Générale est soumise à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d ordre (ou loi sur le devoir de vigilance) Cette loi requiert l établissement et la mise en uvre de manière effective d un plan de vigilance ayant pour objectif d identifier les risques et de prévenir les atteintes graves envers les droits humains les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes et envers l environnement résultant des activités du Groupe Ce plan doit notamment comporter une cartographie des risques des mesures d évaluation et d atténuation des risques d atteinte grave et un mécanisme d alerte Au fil des années le groupe Société Générale s est doté à titre volontaire de procédures et d outils d identification d évaluation et de maîtrise des risques relatifs aux droits huma ins et à l environnement dans le cadre de la gestion ses ressources humaines de sa chaîne d approvisionnement et de ses activités Le Groupe voit dans cette nouvelle obligation réglementaire une opportunité de clarifier et de renforcer son cadre de vigilance existant ENJEUX Société Générale s appuie sur la Déclaration universelle des droits de l homme (1948) et sur les conventions fondamentales de l Organisation Internationale du travail pour définir les notions de droits humains de libertés fondamentales et de santé et sécurité des personnes dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance Il a sur cette base identifié dix principaux enjeux relatifs aux droits humains sur lesquels les activités d une entreprise peuvent avoir un impact le travail forcé et l esclavage le travail des enfants le respect des populations autochtones et le droit de propriété la discrimination la liberté d association la santé et la sécurité des personnes les conditions de travail décentes la rémunération décente la protection sociale décente le droit à la vie privée En ce qui concerne l environnement c est la Déclaration de Rio sur l Environnement et le Développement (1992) qui a servi de référence pour identifier les six principaux enjeux le changement climatique et la qualité de l air la préservation de la ressource et de la qualité de l eau l utilisation responsable des sols la préservation des ressources naturelles la préservation de la biodiversité la limitation et le traitement des déchets PÉRIMÈTRE D APPLICATION L approche de vigilance du Groupe a été construite sur la base commune de ces dix enjeux de droits humains et six enjeux environnementaux Cette démarche sera déployée sur le périmètre des sociétés consolidées sur lesquelles Société Générale exerce un contrôle exclusif Elle s articule autour de trois piliers afin d adapter les approches aux spécificités de chacun des champs couverts le pilier « Ressources humaines et Sécurité » qui vise à prévenir les risques d atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales ou à la santé des employés du groupe Société Générale à la sécurité des personnes et à la protection des données personnelles le pilier « Achats » qui a pour objectif de gérer les risques potentiels d atteinte aux droits humains aux libertés fondamentales à la santé et à la sécurité et à l environnement liés aux activités de ses fournisseurs et sous traitants directs (de rang 1) le pilier « Activités » qui vise à prévenir les risques d atteinte grave aux droits humains aux libertés fondamentales à la santé et à la sécurité et à l environnement directement associés à des produits ou services du Groupe GOUVERNANCE La démarche du plan de vigilance est construite selon le principe d amélioration continue et sera amenée à évoluer au vu des résultats des cartographies des risques des résultats des évaluations régulières réalisées des évolutions des activités ainsi que dans le cadre de la revue régulière des politiques et outils de gestion des risques Le plan de vigilance a été préparé par les Directions de la Responsabilité Sociale d Entreprise des Ressources Humaines et des Achats en association avec la Direction juridique les représentants de la Direction de la conformité du programme Culture et Conduite et de certaines entités opérationnelles et de service Il a été arrêté par la Direction générale Il est inclus dans le rapport de gestion établi par le Conseil d administration et publié dans le Document de référence Il a vocation à être présenté à des parties prenantes internes et externes Le déploiement de la démarche de vigilance sera coordonné par les Directions de la Responsabilité Sociale d Entreprise des Ressources Humaines et des Achats et sera mis en uvre sous la responsabilité des entités opérationnelles et entités de services concernées 5 I 3 S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E RL 266ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E IDENTIFICATION ET HIÉRARCHISATION DES RISQUES ÉTAPE DE CARTOGRAPHIE Dans ses efforts de gestion des risques Environnementaux et Sociaux (E&S) Société Générale a identifié au fil du temps des risques E&S saillants qui ont été la base du déploiement des procédures et outils de gestion E&S existants Le Groupe a par exemple formalisé depuis plusieurs années une cartographie des risques E&S sur la base de catégories d achats afin d évaluer les risques associés à chacune des catégories Il a également publié des politiques E&S sur des thématiques et secteurs identifiés à risque dans le cadre de ses activités Société Générale poursuit ses efforts afin de s assurer grâce à un exercice de cartographie que les risques majeurs d atteinte grave ont été correctement identifiés sur les trois piliers Cet exercice de cartographie des risques s articule en deux étapes clés une cartographie des risques théoriques indépendants des activités du Groupe une cartographie des risques inhérents propres à Société Générale au vu de ses implantations de ses achats et types de produits et services CARTOGRAPHIE DES RISQUES THÉORIQUES Afin de réaliser la cartographie des risques théoriques Société Générale a identifié des catégories d achats ainsi que des secteurs d activité considérés a priori comme porteurs de risques sur les droits humains les libertés fondamentales la santé et la sécurité ainsi que sur l environnement (en référence aux 16 enjeux listés plus haut) À la suite de cette identification le Groupe a initié une hiérarchisation de ces risques de manière à faire ressortir pour chacune des catégories d achats et chaque secteur les risques les plus saillants Les risques seront hiérarchisés sur la base de sources externes reconnues et à dire d experts selon les critères suivants la gravité potentielle de l atteinte l étendue potentielle de l atteinte (nombre de personnes potentiellement touchées le périmètre géographique de l impact environnemental) la probabilité d occurrence Un filtre géographique sera ensuite appliqué et permettra d augmenter la criticité du risque lorsque l activité est basée dans un pays considéré(1) comme présentant un risque élevé d atteinte à certaines libertés fondamentales certains droits humains ou à l environnement Société Générale disposera au premier semestre 2018 d une cartographie des risques théoriques présentant pour chaque catégorie d achat et secteur étudié les principaux risques d atteinte aux droits humains à la santé à la sécurité et à l environnement qui doivent faire l objet de diligences particulières Un complément d analyse sera apporté en fonction du pays d implantation ou du principal pays d approvisionnement En ce qui concerne les risques théoriques relatifs aux catégories d achats le travail de cartographie est réalisé en coopération avec trois autres banques françaises CARTOGRAPHIE DES RISQUES INHÉRENTS Une fois la cartographie des risques théoriques réalisée une analyse des risques inhérents propres à Société Générale sera effectuée au regard des pays d implantation du Groupe (« Ressources Humaines et Sécurité ») de ses achats effectifs et pays d approvisionnement (« Achats ») et de ses activités (« Activités ») à savoir pour le pilier « Ressources humaines et Sécurité » la cartographie retiendra les risques applicables pour les employés dans chaque implantation géographique du Groupe le pilier « Achats » la cartographie identifiera les catégories d achat les plus à risque au vu notamment des catégories et pays d origine des produits ou services le pilier « Activités » une revue sera réalisée pour identifier les types de produits et services du Groupe dédiés dans les secteurs pays les plus à risque selon la cartographie théorique PROCÉDURES D ÉVALUATION RÉGULIÈRE ET ACTIONS DE PRÉVENTION ET D ATTÉNUATION DES RISQUES Le Groupe dispose aujourd hui d un cadre de gestion des risques Environnementaux et Sociaux (E&S) sur lequel s appuiera sa démarche de vigilance Ce cadre couvre un périmètre plus large que le périmètre d application défini dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance Les processus de gestion des risques chez les fournisseurs peuvent être par exemple étendus au delà du rang 1 En ce qui concerne les produits et services des dispositifs transverses d évaluation E&S des transactions et des clients ont également été développés Ces dispositifs seront revus dans le cadre de la démarche de vigilance de façon à homogénéiser autant que possible les approches de gestion des risques DISPOSITIFS D ÉVALUATION ET DE PRÉVENTION EXISTANTS PILIER « RESSOURCES HUMAINES ET SÉCURITÉ » Société Générale s est dotée d une politique de gestion des ressources humaines (RH) qu elle a progressivement fait évoluer pour tenir compte des priorités stratégiques du Groupe des enjeux clés des métiers et de la transformation de ses activités et de son environnement En s appuyant sur un ensemble de processus le Groupe vise à assurer la protection des droits humains et libertés fondamentales des collaborateurs ainsi que la sécurité des personnes dans les locaux de l organisation et dans le cadre des déplacements professionnels de ses employés Le déploiement de cette politique au niveau des entités du Groupe s appuie sur une gouvernance RH au niveau du Groupe et des instances de dialogue social veillant aux conditions de travail et à la liberté syndicale (le Groupe a notamment signé un accord avec UNI Global Union) mais aussi à la sécurité des personnes des infrastructures et des données une gouvernance sur la sécurité des personnes des biens des infrastructures et des données renforcée en 2017 par la création d une Direction de la sécurité Groupe (1) Pays dans lesquels les violations des droits humains sont avérées pays n ayant pas ratifié des conventions fondament ales de l OIT pays présentant une large insuffisance en termes de réglementation sociale ou environnementale ou une carence d instances de contrôle locales Ces données sont issues de bases de données ext ernes 5S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E 3 I 5RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 267 des équipes d accompagnement local (RH responsables logistiques et sécurité responsables de la protection des données médecine du travail relais sur la qualité de vie au travail représentants du personnel en local équipes de droit social groupes et réseaux sur la diversité etc ) des systèmes de veille de formation et d intervention sur la sécurité des personnes en incluant notamment les collaborateurs expatriés et les voyageurs d affaires L évaluation du déploiement et des résultats de cette politique est réalisée de manière régulière par le biais d une consultation directe des collaborateurs sur leur satisfaction et leurs conditions de travail à travers le Baromètre Employeur du Groupe et des enquêtes locales suivies de plans d actions de dispositifs d évaluation du Groupe sur les risques opérationnels et de conformité qui contribuent à l homogénéisation des pratiques en matière de RH et de Sécurité de mécanismes d alertes relatifs aux sujets d éthique et de respect des droits humains d Audits internes et externes sur la politique de ressources humaines et les standards en matière de santé et sécurité menant là encore à la mise en place de plans d actions adaptés aux axes d amélioration identifiés Les sujets relatifs à la politique de ressources humaines et de sécurité sont notamment détaillés p 251 chapitre « Santé Sécurité et prévention » PILIER « ACHATS » Afin de gérer les risques E&S à différentes étapes du processus achat la Direction des Achats du Groupe s est dotée d outils à destination des acheteurs Ces outils ont pour vocat ion d identifier d évaluer et de maîtriser les risques E&S au niveau du produit ou service acheté et du fournisseur ou prestataire de services Ces outils sont déployés pour les achats réalisés par la Direction des Achats en France ou à l international L identification et l évaluation des risques par la Direction des Achats s appuient notamment sur la consultation de la cartographie des risques E&S relative aux catégories d achats l intégration de critères E&S dans les consultations d appels d offres le cas échéant l évaluation KYS (Know Your Supplier) E&S des fournisseurs présélectionnés l évaluation extra financière de certains fournisseurs ciblés La maîtrise et l atténuation des risques consistent quant à elles en l application d une pondération E&S dans les critères de notation des propositions de services ou produits l intégration d une clause E&S dans les contrats l engagement contractuel au respect de la Charte Achats Responsables du Groupe et enfin en cas de performances E&S insuffisantes l incitation à mettre en uvre des plans d actions correctives la possibilité de réaliser des audits E&S sur site pour les catégories d achats à risque la revue régulière des controverses et des évolutions des notes E&S Des éléments complémentaires relatifs aux Achats sont présentés p 270 chapitre « Le Positive Sourcing Program 2018 acteur du changement » PILIER « ACTIVITÉS » Société Générale est soumise à un ensemble de réglementations (Lutte anti blanchiment respect des embargos loi sur la protection des données personnelles loi sur la transparence la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ) qui constitue le socle de sa gestion des risques Au delà de ses obligations réglementaires depuis plus de 10 ans le Groupe a développé des processus visant à la gestion des risques E&S attachés à ses activités Ces processus s appuient à la fois sur un cadre normatif d engagements et de standards E&S et sur des outils de mise en uvre L ensemble des engagements E&S du Groupe sont encadrés par les Principes Généraux E&S signés par le Directeur général Ils comprennent notamment les politiques E&S sectorielles et transversales déployées sur certains secteurs considérés comme potentiellement sensibles d un point de vue environnemental social ou éthique Ces politiques décrivent notamment les principaux risques d atteinte à l environnement ou aux droits des populations locales et précisent les critères d évaluation des clients ou transactions réalisées auprès d acteurs de ces secteurs Des outils d identification et d évaluation des risques E&S sont diffusés dans le Groupe dont notamment les secteurs pays présentant un fort risque en lien avec des problématiques E&S et qui visent à ce que des diligences plus approfondies soient réalisées sur ces secteurs projets ou entreprises (mise à jour de manière trimestrielle) la liste d exclusion E&S Les procédures d évaluation et les dispositifs de maîtrise des risques E&S sont détaillés p 269 chapitre « Procédures et outils E&S » PERSPECTIVES ET ÉVOLUTIONS ATTENDUES DES PROCÉDURES D ÉVALUATION Le corpus de procédures d évaluation et de maîtrise des risques E&S existant sera revu à l issue de l exercice de cartographie des risques qui aura permis d identifier les potentiels risques saillants qui ne seraient pas couverts ou qui seraient insuffisamment couverts par les procédures et outils de gestion existants Les résultats de cette analyse amèneront à des enrichissements de certaines politiques et des dispositifs de gestion des risques ou à des efforts accrus de déploiement Pilier « Ressources Humaines et Sécurité » des évolutions des processus de gestion des ressources humaines et de la sécurité ainsi que des contrôles et formations complémentaires seront déployés en fonction des résultats de l analyse Pilier « Achats » les outils permettant l identification et l évaluation des risques et le cas échéant ceux visant à la maîtrise et l atténuation des risques seront mis à jour et déployés progressivement Pilier « Activités » les politiques E&S et outils de gestion des risques seront enrichis pour intégrer progressivement d autres secteurs d activités ou secteurs pays Leur déploiement sera également renforcé MÉCANISME D ALERTE La loi sur le devoir de vigilance requiert la mise en place d un mécanisme d alerte tout comme la nouvelle loi sur la transparence la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (dite Sapin II) Le Groupe a donc décidé de renforcer le système existant par la mise en place d un mécanisme d alerte commun répondant aux exigences des deux réglementations citées Il sera déployé en 2018 et fera l objet d une consultation des organisations syndicales 5 I 3 S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E RL 268ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Il permettra notamment le recueil des signalements relatifs à l existence ou à la réalisation des risques d atteinte aux droits humains aux libertés fondamentales à la santé et à la sécurité des personnes ou à l environnement Il sera ouvert aux membres du personnel aux collaborateurs extérieurs et occasionnels aux sous traitants et aux fournisseurs et plus largement aux relations d affaires établies de Société Générale Ceux ci pourront émettre une alerte de manière anonyme et bénéficieront des garanties de confidentialité et de protection exigées par la loi sur la transparence la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique DISPOSITIF DE SUIVI DES MESURES ET DES RÉSULTATS Dans le cadre de ses obligations relatives à la communication extra financière et afin de suivre le déploiement des processus de gestion des risques E&S Société Générale a développé plusieurs outils de reporting Ces outils permettent aux Directions des Ressources Humaines de la Sécurité des Achats et de la Responsabilité Sociale d Entreprise de disposer d indicateurs de suivi de la performance Un système commun de reporting extra financier est notamment déployé dans l ensemble du Groupe afin de collecter les informations utilisées dans le cadre du reporting extra financier (voir p 261 « Mission de la Direction de la RSE ») D autre part le dispositif de suivi des mesures de vigilance s appuiera sur l outil d évaluation du risque de conformité (Compliance Risk Assessment) qui intégrera le risque E&S pour l ensemble du Groupe en 2018 Cet outil permettra à Société Générale de suivre le déploiement des processus de gestion des risques E&S d identifier les éventuels axes d amélioration et de suivre les plans d actions associés et enfin de disposer de nouveaux indicateurs de suivi des résultats des mesures de surveillance mises en uvre pour le Groupe en vue d une première communication en 2019 LesengagementsvolontairesLES ENGAGEMENTS INITIATIVES ET STANDARDS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX (E&S) PRINCIPES GÉNÉRAUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX Société Générale est consciente des enjeux sociaux environnementaux et de convergence économique dans sa sphère d influence et soucieux de les prendre en compte dans ses activités Depuis une dizaine d années les politiques et processus de gestion des risques de crédit et de réputation ont ainsi progressivement intégré l évaluation de critères E&S Outre les obligations réglementaires auxquelles il est soumis le Groupe a pris de nombreux engagements volontaires relatifs à ces sujets (voir p 256 « Les engagements historiques de Société Générale ») Ces obligations et engagements sont déclinés dans les Principes généraux E&S et les politiques sectorielles et transversales qui leur sont annexées Ils sont signés par le Directeur général et ont vocation à s appliquer à l ensemble du Groupe Ces principes constituent le cadre de référence des procédures d évaluation E&S Les principes généraux E&S du Groupe sont consultables sur son site internet Ils font l objet de révisions régulières pour refléter l évolution des enjeux E&S en lien avec les activités du Groupe et ses nouveaux engagements ou exigences réglementaires POLITIQUES E&S SECTORIELLES ET TRANSVERSALES Les politiques sectorielles couvrent les secteurs considérés comme potentiellement sensibles d un point de vue E&S ou éthique et dans lesquels le Groupe joue un rôle actif Les secteurs énergétique et extractif sont couverts par plusieurs politiques sectorielles du fait de leur importance au sein de l économie et pour le Groupe et de leurs impacts potentiellement importants en termes d émissions atmosphériques (y compris gaz à effet de serre) et d impacts sur l environnement naturel et sur les communautés locales (barrages et énergie hydroélectrique centrales thermiques centrales thermiques au charbon mines nucléaire civil pétrole et gaz) L exploitation agricole et forestière fait également l objet de plusieurs politiques (agriculture pêche et agroalimentaire exploitation forestière et huile de palme) La défense et les navires de commerce sont également couverts Société Générale s est en outre dotée d une politique transversale spécifique visant à la protection de la biodiversité applicable à l ensemble des opérations bancaires et financières du Groupe via les procédures de revue des transactions dédiées et des clients La Convention sur le patrimoine mondial de l Unesco figure parmi les conventions internationales que la Banque s engage à respecter dans ses Principes généraux E&S Plus généralement l ensemble des espaces identifiés comme « zones clés pour la biodiversité » font l objet d une attention particulière Le cadre normatif des Principes de l Équateur inclut par ailleurs des standards spécifiques sur la biodiversité et plusieurs des initiatives référencées dans les politiques sectorielles visent également à la préservation de la biodiversité Les politiques E&S reflètent les engagements de la Banque en matière de droits humains dans le cadre de ses activités notamment au travers d initiatives sectorielles intégrant ces questions En 2017 le Groupe a pris en outre l engagement public de renforcer partout dans le monde ses exigences en matière de respect des droits des populations autochtones en ligne avec les standards internationaux En 2017 également de nouveaux engagements E&S ont été pris par le Groupe dans le secteur Pétrole et Gaz Ces engagements sont rappelés dans la partie couvrant les enjeux (voir p 272 « Rôle de Société Générale dans la lutte contre le changement climatique ») Élaborées par des groupes de travail transversaux au sein de la Banque les politiques E&S ont été approuvées en 2017 par le Comité exécutif Elles précisent les principaux enjeux et risques E&S des secteurs couverts identifient les standards internationaux faisant référence dans ces secteurs et proposent un cadre d analyse décliné dans les évaluations des clients et des transactions dédiées qui en découlent Dans un processus d amélioration continue une veille sectorielle permet d évaluer la nécessité de mettre à jour les politiques existantes Les politiques E&S sont publiques et accessibles sur le site internet du Groupe (http www societegenerale com fr mesurer notre performance rse finance responsable) PRINCIPES DE L ÉQUATEUR Adoptés par le Groupe en 2007 révisés en 2013 les Principes de l Équateur (Equator Principles EP) constituent l une des initiatives qui sous tendent les Principes généraux E&S Leur mise en uvre est assurée via des procédures et outils internes dédiés Les EP ont vocation à servir de cadre commun au secteur financier pour identifier évaluer et gérer les risques E&S des projets financés et conseillés par les 92 institutions financières internationales qui ont rejoint l initiative (au 1er janvier 2018) 5S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E 3 I 5RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 269 En 2015 les EP ont introduit de nouvelles obligations afin de progresser en transparence sur les transactions financées par les membres de l association des EP Depuis cette date Société Générale publie un Rapport annuel relatif à son application de l initiative sur un espace internet dédié (https cib societegenerale com en who are corporate social responsibility equator principles ) Les modalités de mise en uvre de l initiative sont présentées ainsi que la liste des financements de projets entrant dans le périmètre EP auxquels le Groupe a participé En 2017 la Banque a présenté lors de l Assemblée générale de l association la méthodologie développée pour aligner son portefeuille de financement des activités liées au charbon avec le scénario 2 °C de l AIE (voir p 272 « Rôle de Société Générale dans la lutte contre le changement climatique ») Société Générale a également été un membre actif du Groupe de travail « Pays désignés » dont l objectif est notamment de proposer une évolution du cadre d évaluation des risques liés au respect des droits des populations autochtones SOFT COMMODITIES COMPACT Le Soft Commodities Compact est une initiative du Banking Environment Initiative (avec le Consumer Goods Forum) qui vise à mobiliser l industrie bancaire autour de la transformation des chaînes d approvisionnement dans les matières premières agricoles Les banques signataires s engagent à accompagner leurs principaux clients du secteur vers l objectif de zéro nette déforestation avant 2020 Depuis qu elle a rejoint le Soft Commodities Compact Société Générale participe au groupe de travail de la Banking Environment Initiative qui a pour objectif de préciser le monitoring attendu de la performance des clients relative à la lutte contre la déforestation La mise en uvre du Soft Commodities Compact s appuie tout d abord sur le déploiement des politiques sectorielles du Groupe concernant l huile de palme l exploitation forestière et l agriculture D autre part une identification spécifique des entreprises clientes de la Banque de Financement et d Investissement intervenant dans les secteurs d activité et régions concernées par l initiative est effectuée et des analyses E&S additionnelles de ces clients sont réalisées sur leurs certifications et leurs objectifs de non déforestation LES PROCÉDURES ET OUTILS E&S Le Groupe s est doté de procédures visant à la mise en uvre de ses engagements E&S (Principes généraux et politiques E&S et Principes de l Équateur) Ces procédures définissent les modalités de prise en charge des enjeux E&S associés aux transactions et aux clients à qui la Banque fournit des services bancaires et financiers Concernant initialement les activités de la Banque de Financement et d Investissement elles sont développées et déployées progressivement pour couvrir l ensemble des activités de financement et d investissement du Groupe Outre l identification l évaluation et le traitement approprié des impacts E&S négatifs potentiels ces procédures permettent également de qualifier les transactions et clients à impacts positifs en matière de développement durable C est sur cette double approche que repose la finance à impact positif (voir p 288 « Une Banque pionnière de la Finance Responsable ») LISTE DE SURVEILLANCE E&S Afin de faciliter la gestion des risques E&S une liste de surveillance E&S est constituée et mise à jour trimestriellement par les experts E&S internes Cette liste recense les projets entreprises ou secteurs d activité pays financés ou non par Société Générale qui font l objet de controverses ou de campagnes publiques de la part de la société civile pour des raisons E&S Cette liste interne vise à alerter les équipes opérationnelles en amont du processus de revue des clients et transactions afin de mettre en place une évaluation E&S renforcée sur les transactions et clients concernés LISTE D EXCLUSION E&S Au delà de la liste de surveillance E&S une liste d exclusion E&S a été élaborée et est mise à jour sur une base trimestrielle Elle comprend les entreprises exclues au titre de la politique sectorielle Défense du fait de leur implication dans la production le stockage ou la commercialisation d armes controversées notamment les mines antipersonnel ou armes à sous munition Société Générale s est engagée au travers de sa politique à ne pas fournir en connaissance de cause de services bancaires et financiers à ces entreprises à leurs maisons mères ou à leurs filiales Des exclusions sont également prononcées au cas par cas notamment en conclusion d analyses pour les entrées en relation PROCÉDURES D ÉVALUATION E&S DES TRANSACTIONS L évaluation des risques et impacts E&S des transactions constitue la mise en uvre opérationnelle des Principes de l Équateur (EP) sur le périmètre couvert par cette initiative Société Générale a en outre étendu de manière volontaire le périmètre d application des EP et intégré un ensemble de transactions susceptibles de comporter des enjeux E&S tels que les transactions Marchés de capitaux actions les transactions Marchés de capitaux de dettes les fusions et acquisitions ou encore le financement d acquisition Au delà de ces périmètres pour toute transaction financière de la Banque de Financement et d Investissement une identification des risques E&S du client hors institutions financières est menée Au sein de la Banque de Financement et d Investissement une équipe dédiée d experts E&S vient en soutien aux responsables commerciaux dans l évaluation et l appréhension des impacts E&S des transactions et des clients En 2017 Société Générale a poursuivi le déploiement du programme de formation E&S Les formations ont concerné une centaine de collaborateurs Les principales étapes de l évaluation E&S des transactions au sein de la Banque reposent sur la phase d identification puis la phase d évaluation E&S et la phase d action Durant l année 2017 97 transactions dédiées ayant fait l objet d une revue E&S ont été signées par le Groupe Parmi ces transactions 26 financements de projets 5 prêts aux entreprises liés à un projet et 14 mandats de conseil en matière de financement de projets entrent dans le périmètre des Principes de l Équateur Au total sur l année 2017 pour les transactions dédiées ayant fait l objet d une revue E&S le montant de nouveaux financements s élève à 3 milliards d euros dans le périmètre EP et à 2 4 milliards d euros hors périmètre EP (périmètre d application volontaire de Société Générale) PROCÉDURES D ÉVALUATION E&S DES CLIENTS Au sein de la Banque de Financement et d Investissement une analyse du risque E&S porté par les clients est conduite depuis 2010 Elle vise à identifier les risques de réputation d ordre E&S découlant des secteurs et de la localisation de leurs activités ou de controverses puis à évaluer pour les plus risqués la capacité des clients à gérer ces risques (organisation pratiques et maturité en matière de RSE gestion des controverses E&S et dialogue avec les parties prenantes) Les responsables commerciaux sont associés à ce processus Dans certains cas lorsque les risques E&S sont significatifs un Comité dédié composé des départements concernés se réunit afin de définir le type de relation d affaires à établir (par exemple ne pas entrer en relation avec un prospect imposer des restrictions à une relation existante ou mettre en place un engagement spécifique avec un client existant dans le but de faire évoluer ses pratiques E&S) Le périmètre d identification du risque de réputation d ordre E&S couvre 17 750 clients dans la Banque d Investissement et de 5 I 3 S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E RL 270ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Financement Environ cinq pour cent de ces clients sont considérés comme particulièrement à risque et font l objet d une évaluation E&S approfondie par l équipe d experts En parallèle Société Générale poursuit le déploiement des dispositifs d analyse E&S de ses clients dans les autres pôles d activités du Groupe Les principes communs d identification d évaluation et d action E&S sont reflétés dans les procédures opérationnelles Dans la Banque de détail en France (réseau BDDF) l analyse E&S des clients a porté en 2017 sur les 129 groupes clients suivis par l entité chargée de suivre les grands clients entreprises du réseau France et sur 178 groupes clients suivis dans les agences entreprises de Paris et la Défense d autre part Pour près de 80% de ces groupes aucun risque de réputation d ordre E&S significatif n a été identifié Les autres ont fait l objet d une évaluation E&S plus poussée afin de clarifier l alignement de leurs pratiques et engagements en matière de RSE avec ceux de la Banque Pour certains de ces groupes l évaluation a débouché sur un échange avec l entreprise Les efforts de déploiement ont également porté en 2017 sur la communication interne (avec notamment une rubrique RSE dédiée accessible à l ensemble des collaborateurs du réseau) et la formation Les outils ont également évolué pour mieux intégrer le cadre d évaluation E&S avec l insertion d une rubrique spécifique dans la documentation de crédit Au sein du réseau de la Banque de détail et des Services Financiers Internationaux le déploiement du dispositif d évaluation E&S des clients entreprises se poursuit également En 2017 une cinquantaine d évaluations de clients identifiés comme présentant un risque E&S a été réa lisée par les équipes E&S et Conformité centrales du pôle Banque de détail et des Services Financiers Internationaux Dans ce cadre et à la suite notamment des engagements du Groupe concernant le charbon les clients impliqués dans ce secteur ont ainsi fait l objet d une vigilance spécifique Ces évaluations ont pu conduire dans certains cas à restreindre la relation voire à refuser des entrées en relation Des contrôles permanents permettant de vérifier la bonne application du cadre normatif notamment des listes de surveillance et d exclusion E&S et des politiques sectorielles ont également été définis et sont en cours d intégration dans les dispositifs des filiales bancaires Les formulaires d octroi de crédit ont quant à eux été enrichis pour intégrer des questions relatives aux risques E&S Au delà des analyses au moment des entrées en relation et des revues périodiques des évaluations E&S clients ont été menées à l occasion de transactions importantes Le Groupe enrichit régulièrement sa méthodologie d analyse E&S pour mieux identifier et évaluer les impacts E&S tant négatifs que positifs des activités de ses clients LEPOSITIVE SOURCING PROGRAM2018 ACTEURDUCHANGEMENTEn 2017 le montant total des achats du Groupe a représenté 6 6 milliards d euros En conduisant depuis 2006 une politique d achats responsables uvrant au respect des engagements Société Générale en matière de contribution au développement économique et social et de limitation de ses impacts environnementaux la filière Achats apparaît comme un acteur important de l ambition RSE de la Banque Déploiementdupland actionsachatsresponsables lePositive Sourcing Program2018 En 2016 un quatrième plan d actions sur 3 ans a été lancé Porteur des valeurs du Groupe le Positive Sourcing Program 2018 s articule autour de deux ambitions renforcer la maîtrise des risques RSE dans les actes d achat développer la diversité dans les achats en contribuant à améliorer l empreinte territoriale et environnementale du Groupe Ce programme s inscrit ainsi dans la continuité de la mise en uvre de l instruction interne « Conduite des Achats Responsables » annexée à l Accord mondial sur les droits fondamentaux signé en juin 2015 avec l UNI Global Union démontrant la volonté du Groupe de la mettre en uvre dans l ensemble de ses entités (voir p 242 « Employeur Responsable ») En 2017 le programme a commencé à être déployé auprès de la filière Achat à l international AMÉLIORATION DES DÉLAIS DE PAIEMENT DES FACTURES FOURNISSEURS UNE AMBITION CONSTANTE Dès 2014 le Groupe a lancé un projet de paiement de ses factures fournisseurs à 30 jours En 2016 Société Générale a reçu le Prix des délais de paiement catégorie « Grands Groupes » remis par Emmanuel Macron alors ministre de l Économie Courant 2017 Société Générale a mis à disposition des fournisseurs un nouveau portail digital d acquisition des factures qui permet de simplifier le processus de traitement des factures Fin 2017 le délai moyen constaté de paiement pondéré (par le montant) des factures est de 43 jours RENFORCER LÀ MAÎTRISE DES RISQUES RSE À CHACUNE DES ÉTAPES DU PROCESSUS ACHAT IDENTIFICATION ET ÉVALUATION DES RISQUES CARTOGRAPHIE DES RISQUES RSE En 2006 le Groupe a défini sa première cartographie des risques environnementaux et sociaux permettant à chaque acheteur d évaluer les risques RSE intrinsèques(1) à ses catégories d achats En 2017 une révision intégrale de cette cartographie a été lancée avec l appui d un cabinet de conseil spécialisé (1) Par « risque intrinsèque » il faut entendre les risques RSE propres aux produits ou services achetés et ce indépendamment des activités de Société Générale En d autres termes les risques intrinsèques liés à un produit ou service sont toujours les mêmes quel que soit l acheteur de ce produit ou service 5S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E 3 I 5 RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 271 ANALYSE KNOW YOUR SUPPLIER (KYS) Par des contrôles réguliers lors du process achats les fournisseurs de rang 1 ainsi que leurs sous traitants lorsqu ils interviennent à hauteur de plus de 20% dans la fourniture de la prestation sont évalués par rapport aux standards Société Générale et à des standards internationaux en matière de maîtrise des risques opérationnels de conformité et de réputation (incluant les enjeux environnementaux et sociaux) ÉVALUATION EXTRA FINANCIÈRE DES FOURNISSEURS En complément du KYS et pour un périmètre ciblé de fournisseurs sous contrat une évaluation extra financière de la performance environnementale sociale d éthique des affaires et de sous traitance par un tiers indépendant est exigée MAÎTRISE DES RISQUES INTÉGRATION DE CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX OBLIGATOIRES DANS LES APPELS D OFFRES ET APPLICATION D UNE PONDÉRATION RSE SUR LES PRODUITS OU SERVICES ACHETÉS SUR LES CATÉGORIES ÉLIGIBLES En se basant sur la cartographie des risques des critères RSE spécifiques à chaque catégorie d achats éligible sont intégrés dans la majorité des appels d offres pilotés par la Direction des Achats du Groupe et pris en compte dans l analyse des offres (soit 86% des appels d offres les trois derniers trimestres de 2017) Sur cette même période la pondération moyenne des critères RSE dans les appels d offres s est portée à 6 25% en variant entre le minimum requis de 3% et jusqu à 20% en fonction de la sensibilité aux risques RSE des catégories d achats concernées CHARTE ACHATS RESPONSABLES ET CLAUSE RSE DANS LES CONTRATS Depuis avril 2017 les fournisseurs de la filière Achats(1) reçoivent la Charte Achats Responsables (https www societegenerale com sites default files 2017 03042017 Charte Achats Responsables pdf) initiative conjointe d acteurs français de la filière « Banque & Assurance »(2) souhaitant associer leurs fournisseurs à la mise en place de mesures de vigilance et détaillant les engagements RSE obligations du Groupe et attentes envers ses fournisseurs La Charte a déjà été traduite en cinq langues La clause RSE est intégrée dans 100% des modèles de contrats de la Direction des Achats en France Elle fait référence au Code de conduite du Groupe à la Charte Achats Responsables et pour les fournisseurs ciblés à l exigence d évaluation extra financière Son objectif est d associer les fournisseurs à la mise en place de mesures de vigilance dans le domaine des droits humains des conditions de travail (santé et sécurité) de l environnement et de la lutte contre la corruption ACTIONS DE MISE EN CONFORMITÉ La Direction des Achats engage ses fournisseurs à s inscrire dans une démarche de progrès continus et invite ceux identifiés à risque à mettre en uvre un plan d actions correctives En amont ou en complément des audits RSE peuvent être réalisés En 2017 le process d audit a été revu un audit RSE et un plan de progrès ont été lancés OBJECTIFS INDIVIDUELS ET FORMATION DES ACHETEURS Une formation « Achats Responsables » est intégrée au cursus de formation interne des acheteurs nouveaux arrivants 85% des acheteurs de la Direction des achats présents en 2017 ont suivi la formation à la RSE Au delà d une sensibilisation au développement durable faite régulièrement la contribution à la performance RSE du Groupe est intégrée dans la description de poste et les objectifs opérationnels des acheteurs et des responsables d équipe MESURE ET SUIVI DE LÀ PERFORMANCE DU DISPOSITIF En 2017 un reporting trimestriel du respect des engagements RSE et du suivi de la performance du processus de gestion des risques RSE a été mis en place auprès des équipes opérationnelles de la Direction des Achats France DÉVELOPPER LÀ DIVERSITÉ DANS NOS ACHATS EN CONTRIBUANT À AMÉLIORER L EMPREINTE TERRITORIALE ET ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE En lien avec l ambition RSE du Groupe le Positive Sourcing Program 2018 repose sur trois priorités PRIORITÉ 1 CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DES TPE PME Première banque signataire du Pacte PME en décembre 2007 Société Générale facilite l accès de ces entreprises aux marchés du Groupe et instaure un cadre de confiance réciproque avec ses fournisseurs L objectif d ici fin 2018 est d accroître de 20% le volume d achats réalisé en 2015 avec les TPE PME En 2017 Société Générale a continué de renforcer son engagement auprès des PME innovantes et a organisé son premier Forum Achats PME rassemblant soixante de PME Le taux de satisfaction 2017 des TPE PME au baromètre relations fournisseurs de Pacte PME est de 77% PRIORITÉ 2 S AFFIRMER COMME PARTENAIRE DE RÉFÉRENCE DE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) L ambition d ici fin 2018 est de doubler par rapport à 2015 le montant des achats réalisé auprès de structures de l ESS (secteur adapté et protégé mais aussi secteur de l insertion et entreprises à impacts positif) pour le porter à 10 millions d euros annuels PRIORITÉ 3 S INSCRIRE DANS LA TRAJECTOIRE CLIMAT 2020 DÉFINIE PAR LE GROUPE Dans la lignée des objectifs du Groupe de réduire de 25% ses émissions de CO2 par occupant à horizon 2020 (par rapport à 2014) la Direction des Achats contribue à la recherche systématique de produits ou services innovants à forte plus value environnementale Cela se matérialise par le développement du Green IT l amélioration de la performance énergétique des bâtiments et l amélioration des performances environnementales des produits et services achetés (1) Constituée de 21 pays (2) Au 1er avril 2017 les signataires sont Allianz CNP Assurances Crédit Agricole SA Natixis et Société Générale La liste actualisée des Signataires de la Charte comme la Charte elle même sont disponibles sur le site internet de chacun des signataires 5 I 3 S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E RL 272ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E TABLEAU DE BORD DU POSITIVE SOURCING PROGRAM Les progrès permis par le Positive Sourcing Program en matière d achats responsables sont mesurés à l aide d indicateurs Suite à l année 2016 année de transition marquée par la création du Positive Sourcing Program et le développement de nouveaux outils l année 2017 a permis leur mise en uvre progressive Retrouvez l intégralité des indicateurs chiffrés p 293 « Annexes » Des compléments d information sur la politique achats responsables sont disponibles sur le site internet du Groupe https www societegenerale com fr travailler ensemble fournisseurs focus pratiques achats responsables LERÔLEDESOCIÉTÉGÉNÉRALEDANSLALUTTECONTRELECHANGEMENTCLIMATIQUEEn 2017 Société Générale a apporté son soutien aux recommandations de la Task Force on Climate related Financial Disclosure (TCFD) Dans ce cadre cette section s efforce de suivre la structure de présentation recommandée par la TCFD pour plus de transparence (Stratégie Climat Gouvernance climat Gestion des risques liés aux changements climatiques indicateurs et cibles) StratégieclimatEn 2015 la Conférence des Parties qui s est tenue à Paris (COP 21) a marqué un tournant elle a été une avancée significative sur le plan diplomatique avec l adoption de l Accord de Paris accord à caractère universel s appliquant à tous les États engagés individuellement par des plans d action nationaux Cet accord en visant une limitation de l élévation de la température globale à 2 °C voire à 1 5 °C a fixé officiellement un seuil d irréversibilité à ne pas dépasser et a introduit pour la première fois une contrainte forte sur l économie avec un horizon de temps L ensemble de la société civile s est largement impliqué et a été un acteur du succès y compris le secteur financier et bancaire qui a pris pour la première fois à cette occasion des engagements en faveur du climat En effet dès lors que le seuil et l horizon étaient fixés par les États les entreprises parmi lesquelles Société Générale ont pu fixer leurs propres ambitions À l occasion de la COP 21 de décembre 2015 Société Générale a pris l engagement de viser à inscrire l action de la Banque d ici à 2020 sur une trajectoire compatible avec un scénario de limitation à 2 °C de réchauffement climatique défini par l Agence Internationale de l Énergie Avec cet engagement le Groupe ambitionne de mettre en place d ici 2020 des outils de gouvernance de gestion des risques financiers de mesure et de suivi pour être en capacité d apporter les réponses les mieux adaptées à la transformation qui s opère à travers la décarbonisation de l économie La stratégie climat a donc été articulée en deux axes le développement du financement de la transition énergétique afin d accompagner ses clients dans leurs investissements bas carbone la mise en place d une gestion des risques liés au changement climatique Le développement du financement de la transition énergétique est l axe permettant de mobiliser l ensemble des activités de financement de la Banque dans la recherche des opportunités et l accompagnement des clients vers une économie décarbonée à travers de nouveaux produits et services financiers ou partenariats qui permettront de faciliter les financements verts Pour appuyer le développement de cet axe le Groupe avait pris l engagement en 2015 de doubler les financements de projets et de mobiliser jusqu à 10 milliards d euros de financements d ici 2020 dans le secteur des énergies renouvelables En décembre 2017 à l occasion du One Planet Summit qui s est tenu à Paris la Banque a également décidé de renforcer son engagement financier en précisant la manière dont elle allait le respecter et son engagement sur l Afrique où les enjeux climatiques et de développement sont essentiels pour réussir les ambitions de l Accord de Paris Le Groupe s est donc fixé l objectif de contribuer à lever 100 milliards d euros de financement destinés à la transition énergétique entre 2016 et 2020 il apportera sous la forme de conseil et de financement une contribution d environ 15 milliards d euros au secteur des énergies renouvelables secteur sur lequel la Banque figure parmi les leaders mondiaux et vise à diriger (ou co diriger) des émissions de Green bonds pour un montant nominal d environ 85 milliards d euros sur la période Société Générale s engage à faire un reporting régulier des montants atteints S appuyant sur sa large présence historique dans 19 pays d Afrique Société Générale s engage à jouer un rôle moteur avec les acteurs du secteur privé et public dans le développement bas carbone notamment dans le domaine des infrastructures énergétiques indispensables à la croissance économique durable de ces pays (voir p 280 « Contribution au développement durable de l Afrique ») En novembre 2017 le responsable des Activités de Financement membre du Comité de direction du Groupe a été chargé de piloter l offre finance durable et à impact positif (voir p 288 « Une finance durable et à impact positif une offre globale consolidée ») La mise en place d une gestion des risques liés au changement climatique est l axe dont l ambition cherche à mettre en place les processus internes de gouvernance de mesure de contrôle et de suivi des risques et des opportunités liés aux changements climatiques Les risques liés aux changements climatiques se manifestent à travers des risques physiques liés à des phénomènes extrêmes et cumulatifs dus à l augmentation de la température moyenne globale et à travers des risques de transition consécutifs de changements dans la réglementation environnementale ou de dépréciations d actifs des marchés Les risques liés aux changements climatiques ne constituent pas une catégorie nouvelle de risques mais un facteur aggravant des types de risques pris en compte dans le dispositif de gestion des risques (et particulièrement crédit risque opérationnel et risque lié aux activités d assurance) La Direction des risques et la Direction de la RSE visent à améliorer et à renforcer les processus d identification de mesure et de suivi liés aux enjeux de la lutte contre le changement climatique Le Groupe a par ailleurs adopté depuis une dizaine d années un cadre de gestion des risques sociaux et environnementaux y compris les risques liés au changement climatique formalisé à partir de 2010 dans les Principes généraux environnementaux et sociaux de la Banque et complété de 12 politiques sectorielles et transversales (E&S) qui contribuent à la gestion du risque de transition (voir p 268 « Les engagements initiatives et standards environnementaux et sociaux (E&S) ») Les engagements de la Banque pris depuis la COP 21 ont renforcé les exigences sur certaines de ces politiques (voir p 268 « Politiques E&S sectorielles et transversales ») 5S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E 3 I 5RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 273 LaGouvernanceEn 2017 les risques liés au changement climatique ont été intégrés dans la cartographie des risques présentée lors d une réunion du Conseil d administration et dans le dispositif d appétit pour le risque du Groupe La politique RSE dont la stratégie climat fait l objet d un suivi annuel Suite à une demande spécifique du Conseil d administration sur le climat en juillet 2016 un premier Comité des risques Groupe présidé par la Direction générale s est tenu sur la gestion des risques liés au changement climatiques en janvier 2017 Un comité des risques Groupe sur les risques liés au changement climatique est depuis organisé annuellement La Direction des risques et la Direction de la RSE travaillent de concert pour mettre en place l ensemble des processus Depuis novembre 2017 la RSE participe et donne son avis lors des comités des risques Groupe sectoriels sensibles aux enjeux RSE et climatiques Le climat étant un des axes majeurs de l ambition RSE il a fait l objet de présentations à diverses occasions et niveaux de gouvernance (voir p 261 « Mission de la Direction de la RSE ») De plus la Banque a mis en place depuis cinq ans un dispositif d incitation fondé sur une taxe carbone interne prélevée en fonction des émissions de chaque entité du Groupe (10 euros t CO2) et dont les montants collectés sont redistribués pour financer des initiatives internes d efficacité environnementale grâce aux Prix de l efficacité environnementale Ce dispositif permet de montrer que les actions environnementales sont aussi des opportunités de création de valeur et d innovation pour Société Générale DéveloppementdufinancementdelatransitionénergétiqueSociété Générale est consciente du rôle des acteurs économiques dans la transition vers une économie moins carbonée et entend être un acteur clé de la transition énergétique Fort d une présence dans 67 pays le Groupe contribue activement au développement des nombreux marchés où il intervient Il soutient les efforts des gouvernements et du secteur privé dans leur transformation vers une économie bas carbone en ciblant (1) la diversification des sources de production d énergie avec le financement accru du secteur des énergies renouvelables (2) la réduction des consommations d énergie de ses clients (3) l accroissement des actions de transition énergétique et d adaptation au changement climatique dans les pays en développement et particulièrement en Afrique où Société Générale a une forte présence et l attraction des investisseurs sur ces projets LES FINANCEMENTS VERTS Au total en 2017 le montant répertorié des financements verts de Société Générale dans les activités de financements en faveur d entreprises du secteur privé ou public et des particuliers (infrastructures énergétiques toute production d énergie renouvelable déchets et leur valorisation projets de transports en commun carburants alternatifs véhicules propres immobilier vert) s élève à près de 2 9 milliards d euros LE FINANCEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES La Banque de Financement et d Investissement bénéficie d une longue expérience dans le secteur de l environnement et des énergies renouvelables Disposant d une présence globale et d expertises sectorielles reconnues (énergie pétrole et gaz reserve based finance etc ) la Banque accompagne ses clients en continu depuis plus de 10 ans dans le développement de ces filières Société Générale maintient une politique volontariste dans le secteur des énergies renouvelables (solaires éoliens biomasse ) qui s est traduit en 2017 par le relèvement de son engagement de 2015 sur les énergies renouvelables pris à l occasion de la COP 21 (voir supra) et par une activité de financement dynamique avec au total 36 transactions dans les énergies renouvelables pour l année (voir p 277 « indicateurs et cibles ») Le développement d une offre consolidée en matière de « Finance Durable et à Impact Positif » au sein des activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs participera à l atteinte de ces objectifs (voir p 288 « Une finance durable et à impact positif une offre globale consolidée ») Parmi les transactions les plus significatives on relèvera les suivantes le financement de Coopers Gap Wind Farm la plus grande ferme éolienne d Australie avec une capacité de 453 MW et qui permettra d alimenter 260 000 foyers et d éviter 1 180 000 tonnes de CO2 par an le financement d une ferme éolienne en mer située au large des côtes allemandes en mer du Nord (Deutsche Bucht) de 280 MW pour un montant total de 1 3 milliard d euros Ce parc permettra d alimenter 412 000 foyers et d éviter 700 000 tonnes de CO2 par an le financement d un parc solaire de 50 MW en Australie (Kidston PV solar Farm) d un montant de 100 millions de dollars australiens qui permettra d alimenter 26 000 foyers et d éviter 120 000 tonnes de CO2 Les filiales du Groupe à l étranger sont également présentes dans le secteur À l international Société Générale aide les collectivités les particuliers et les entreprises à se développer tout en préservant l écosystème local Ces financements à l international peuvent bénéficier de garanties et de conditions avantageuses grâce à des conventions de partenariats signées avec des Institutions Financières Internationales (IFI) et des lignes de refinancement dédiées à l efficacité énergétique ou les énergies renouvelables Par exemple en 2017 Samsung C&T Corporation a confié à Societe Generale Expressbank en Bulgarie les rôles d arrangeur chef de file mandaté de coordinateur des opérations de couverture et de teneur de compte dans le cadre d un crédit syndiqué de 53 millions d euros destiné au refinancement de sept centrales photovoltaïques Situées en Bulgarie ces installations présentent une capacité totale de 43 MW Par ailleurs Societe Generale Express Bank a contribué au financement du programme « Desiree Gas » soutenu par le ministère de l Énergie bulgare et la BERD permettant d octroyer des subventions aux particuliers clients des distributeurs de gaz optant pour le gaz naturel en remplacement du gazole du charbon ou du bois en Italie Fiditalia (crédit consommation) soutient le secteur du photovoltaïque et a financé pour 36 6 millions d euros de prêts pour des équipements ou installations associés à la production d électricité issue du solaire En République tchèque ESSOX (crédit consommation) propose des crédits aux particuliers souhaitant installer des panneaux photovoltaïques au Royaume Uni Societe Generale Equipment Finance (SGEF) fournit depuis 2010 des solutions de financement pour de nombreux systèmes d énergie propre et renouvelable des panneaux solaires pour des écoles ou des bâtiments industriels des éclairages LED pour des entrepôts des écoles et des hôpitaux des chaudières à biomasse pour des établissements publics et de nombreux bâtiments agricoles ainsi que des systèmes de cogénération pour de grands centres énergétiques des secteurs publics et privés 5 I 3 S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E RL 274ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E en 2017 Société Générale de Banques en Côte d Ivoire (SGBCI) a financé un projet d accès à l énergie Off Grid de la co entreprise ZECI fruit de la mutualisation des expertises d EDF International et d Off Grid Electric (OGE) pour répondre à la demande d électricité des populations non couvertes par le réseau électrique en Côte d Ivoire La synergie des différentes compétences financières des équipes Société Générale avec la perspective de pouvoir intégrer YUP dans le dispositif de commercialisation cible et la compétitivité de l offre de SGBCI a favorisé le lancement de la phase 1 qui a permis le déploiement d environ 5 195 kits solaires domestiques à fin août 2017 avec un objectif de 15 000 kits à fin mai 2018 (voir p 280 « Contribuer au développement durable de l Afrique ») FINANCEMENT DE L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE Les financements de l efficacité énergétique par la Banque représentent 653 millions d euros parmi lesquels la Société Financière Internationale un membre de la Banque mondiale a fourni 60 millions de dollars des États Unis pour aider SG Equipment Finance à élargir l accès de ses clients à un équipement écoénergétique Ce financement aidera les entreprises brésiliennes à remplacer leurs machines équipements ou véhicules obsolètes par des technologies à haute efficacité énergétique En rendant ces technologies plus accessibles cet investissement pourra permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 220 000 tonnes de CO2eq par an en Pologne Eurobank a lancé en décembre 2017 un « éco prêt » visant à proposer des avantages pour les foyers souhaitant financer des projets d efficacité environnementale dans ses réseaux bancaires français Société Générale porte également des financements visant une meilleure efficacité énergétique Le Groupe a distribué des éco prêts à taux zéro prêts Développement durable et Crédits Expresso Développement durable pour un montant de près de 18 millions d euros en 2017 LE FINANCEMENT DE LA MOBILITÉ VERTE Le financement par le Groupe de la mobilité verte a été important en 2017 Parmi les transactions les plus significatives en janvier 2018 la Banque de Financement et d Investissement a clôturé le refinancement de 235 millions d euros d Eiffage Rail Express dans le cadre du partenariat public privé ferroviaire à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire (« BPL ») pour la liaison ferroviaire à grande vitesse de 182 km entre Le Mans et Rennes La ligne améliore significativement l efficacité et la régularité du système de transport dans la région tout en réduisant le temps de trajet entre Paris et Rennes de 37 minutes en moyenne Société Générale est intervenue en tant qu arrangeur principal du financement d un montant de 142 6 millions d euros pour l acquisition du ferry Honfleur commandé par Brittany Ferries qui comprend une tranche de 49 5 millions d euros entièrement garantie par la Banque Européenne d Ivestissement (BEI) Le Honfleur est le premier navire alimenté au gaz naturel liquéfié dont la mise en service est prévue pour avril 2019 sur les lignes reliant Caen Ouistreham (France) à Portsmouth (Royaume Uni) L engagement de Société Générale dans le financement de solutions alternatives est démontré par son implication pionnière dans la première transaction du programme de garantie de transport vert récemment mis en place par l Union européenne Le programme Green Shipping Guarantee (GSG) de 750 millions d euros de la Banque Européenne d Investissement (BEI) avait été mis en place en 2016 avec Société Générale en Italie Fiditalia (crédits consommation) dans le cadre de son partenariat avec TESLA a financé plus de 230 véhicules électriques TESLA (pour un montant de 19 3 millions d euros) en 2017 Kome Banka a contribué à hauteur de 13 millions d euros au financement des transports publics en République tchèque notamment celui des bus depuis septembre 2012 un barème préférentiel « Voitures propres » dans le réseau Banque de détail en France est réservé aux clients souhaitant financer par un crédit à la consommation l achat de véhicules électriques ou hybrides neufs ou d occasion En 2017 la production de « crédits Expresso » pour l achat de véhicules propres neufs ou d occasion s élève à 41 7 millions d euros Sogécap filiale d assurance a mis en place une réduction pérenne de 5% sur la cotisation pour les assurés ayant un véhicule émettant moins de 120 grammes de CO2 par kilomètre quelle que soit la formule choisie (contrat « véhicule propre ») et de 10% sur la cotisation pour les assurés roulant moins de 6 000 kilomètres par an (contrat « petit rouleur ») À fin 2017 Sogécap comptait 33% de contrats « petits rouleurs » en portefeuille en hausse de 2 points par rapport à 2015 et 22% de contrats « véhicules propres » en hausse de 4 points par rapport à 2016 Spécialiste en location longue durée et gestion de flotte automobile la filiale ALD Automotive a aussi pour ambition de jouer un rôle de prescripteur de manière responsable À ce titre ALD identifie les solutions de mobilité avec comme objectif de réduire l empreinte environnementale de son parc Les véhicules électriques prennent progressivement place dans les flottes d entreprise Mais leur introduction nécessite une solution globale qui passe par un réseau d infrastructure de recharge Cette offre est fédérée sous le label ALD electric en France et a donné lieu à de nouveaux partenariats avec des spécialistes du secteur (G2Mobility Engie Eneco Enel dans différents pays européens) De nouveaux services liés à l utilisation responsable des véhicules émergent à l instar de l application ALD ecodrive (dédiée à l écoconduite) de programmes de sensibilisation des conducteurs à la sécurité routière et plus globalement de l offre de télématique embarquée ALD profleet qui permet d optimiser les trajets et l utilisation des véhicules LE FINANCEMENT DE LA GESTION DES DÉCHETS ET DE L ÉCONOMIE CIRCULAIRE Société Générale participe aussi au développement d une économie circulaire En 2017 trois projets sont à noter à titre d exemple sur la valorisation des déchets en septembre le Groupe a finalisé pour 82 millions d euros une unité de valorisation énergétique des déchets à Troyes Cette usine qui atteindra une capacité annuelle de traitement de 60 000 tonnes de déchets par an à partir de 2020 produira jusqu à 38 000 MWh de chaleur pour les foyers du Grand Troyes ainsi que 22 000 MWh de chaleur pour les usines situées à proximité et 41 000 MWh d électricité qui seront revendus au réseau urbain de distribution Société Générale a contribué au financement d usines de revalorisation des déchets en énergie (waste to energy) en France et dans le reste du monde offrant non seulement une alternative au traitement classique des déchets mais surtout une véritable source de production d énergie la Banque a également participé au financement de la modernisation d une usine de valorisation énergétique de déchets d une capacité de 12 000 tonnes par an sur l île française de Saint Barthélemy dans les Caraïbes Exploitée par Tiru (filiale d EDF) l usine traite la totalité des déchets de l île La vapeur issue de la combustion des déchets alimente une usine de désalinisation qui produit jusqu à 75% de l eau potable de l île ressource capitale pendant le pic de la saison touristique 5S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E 3 I 5RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 275 PARTENARIATS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES (IFIS) En accord avec sa stratégie globale dans les autres pays où il est présent le Groupe s attache à nouer et entretenir des partenariats avec les Institutions Financières Internationales (Agence Française pour le Développement (AFD) Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) Banque Européenne d Investissement (BEI) Banque Mondiale etc ) afin de proposer des solutions de financements et d aide au développement conjointes pour les entreprises et acteurs économiques locaux (co financement garanties risk sharing etc ) Les Financements Export de la Banque de Financement et d Investissement contribuent au développement de l Afrique en finançant les équipements nécessaires aux infrastructures dont elle a un besoin urgent hôpitaux production et transport d électricité adduction d eau villes durables routes (voir p 280 « Appuyé sur des partenariats avec les Institutions Financières Internationales ») En 2017 les filiales d Outremer ont financé plusieurs installations de panneaux photovoltaïques pour des entreprises ou des particuliers (Polynésie française Réunion Nouvelle Calédonie) En Afrique les implantations Société Générale au Sénégal en Côte d Ivoire et au Bénin ont signé des conventions SUNREF AFD permettant de proposer à leurs clients ou prospects porteurs de projets répondant aux critères d éligibilité outre un financement une assistance technique spécifique de la part du point local SUNREF AFD pour les accompagner dans les différentes phases de leurs projets énergies renouvelables ou de transition énergétique mais aussi pour apporter un appui technique à la Banque dans la phase de montage du dossier de crédit (processus lancé au Bénin pour des clients ou prospects de la grande distribution ou de l hôtellerie en Côte d Ivoire pour une clinique et un client actif sur le secteur des déchets) En Côte d Ivoire une ligne de crédit de 30 millions d euros (20 milliards de francs CFA) a été accordée Grâce à ce programme « SUNREF UEMOA » (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine) SGBCI a explicitement intégré dans son offre une facilité appelée CREDIT VERT un crédit d investissement (CMT) à taux préférentiel ciblant les Grandes Entreprises et les PME du secteur privé En Moldavie grâce aux accords de financement signés avec la BERD dans le cadre des programmes européens MoSEFF (Moldovan Sustainable Energy Financing Facility) dédié aux entreprises et MoREFF (Moldovan Residential Energy Efficiency Financing Facility) dédié aux particuliers Mobiasbanca accompagne des entreprises et foyers dans le financement de leurs projets d efficacité énergétique ou d énergies renouvelables grâce à ces facilités les clients bénéficient de conditions d emprunt avantageuses ainsi que des subventions de l UE pouvant atteindre jusqu à 20% du montant emprunté et des expertises techniques apportées par des consultants de la BERD et dont le dernier en date signé pour un montant de 4 4 millions d euros Le montant des partenariats signés avec les Institutions Financières Internationales dédiés à l accompagnement de la transition énergétique et des énergies représente 80 5 millions d euros en 2017 dans les zones Europe et Russie LE DÉVELOPPEMENT DES OBLIGATIONS VERTES Le Groupe a à c ur de contribuer au développement d un marché obligataire (Green Bonds) qui permet de financer des projets et des acquisitions dans les domaines des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique participant ainsi à la lutte contre le changement climatique en apportant ses solutions de structuration et de distribution obligataire conjuguées à son expertise historique en matière de gestion ESG En 2017 Société Générale a contribué à l émission de 27 obligations vertes et se positionne à la 3e place en Europe et à la 7e place dans le monde toutes devises confondues à la fin 2017 Parmi les transactions les plus significatives on note que la République française a émis le 24 janvier 2017 sa première obligation souveraine verte pour une levée record de 7 milliards d euros à 22 ans devenant ainsi le premier pays au monde à émettre une obligation souveraine de référence verte tant en termes de taille que de maturité Ce Green Bond financera un ensemble de projets incluant des bâtiments verts transports verts énergies renouvelables projets d adaptation contrôle de la pollution et d efficacité énergétique Le Groupe a aussi assisté la Banque de Commerce et d Industrie de Chine (ICBC) dans l émission d obligations vertes certifiées pour un montant de 2 1 milliards de dollars des États Unis émis en trois tranches de 1 1 milliard d euros 450 millions de dollars des États Unis et 400 millions de dollars des États Unis avec des échéances à 3 et 5 ans Il s agit de la plus grande tranche unique d obligations vertes libellées en euros par un émetteur chinois L utilisation des recettes sera consacrée au financement et au refinancement d énergies renouvelables de transports à faible émission de carbone de projets d efficacité énergétique et de gestion durable de l eau et des eaux usées Par ailleurs Société Générale a accompagné de nombreux émetteurs opérant pour la première fois sur ce marché des obligations vertes ou sociales notamment le premier émetteur corporate allemand avec Innogy ou la première émission d obligation sociale de Cassa Depositi e Prestiti en Italie LagestiondesrisquesliésauchangementclimatiqueLa gestion des risques liés au changement climatique passe tout d abord par l identification de ces risques IDENTIFICATION DES RISQUES Plusieurs outils et processus sont en place pour identifier les facteurs risques associés au changement climatique l évaluation de l empreinte carbone des engagements bilanciels de la banque l article 173 de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte requiert de reporter sur les postes significatifs d émissions de gaz à effet de serre générés par l activité de la société notamment par l usage des biens et services qu elle produit Dans le cadre de son activité de financement auprès des entreprises (les émissions induites) une méthode d évaluation des émissions de gaz à effet de serre des engagements bilanciels de la Banque(1) a été mise en place au niveau de Société Générale afin de permettre la détermination des secteurs les plus carbonés(2) Cette méthode repose sur une approche globale utilisant des données officielles d organisations internationales comme les Nations Unies ou l OCDE et permet de déterminer à partir de l enjeu climatique des macro secteurs (ex transport énergie industrie etc ) la part des émissions correspondant aux engagements détenus par la Banque (1) Portefeuille bâlois d entreprises EAD Exposure At Default (« Mesure des expositions de crédit EAD » voir p 191 « Exposition aux risques de crédit ») (2) Il s agit de la méthode P9XCA dont les variables ont été mises à jour et adaptées à Société Générale notamment la répartition géographique et des secteurs 5 I 3 S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E RL 276ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Elle n intègre pas les émissions de gaz à effet de serre liées aux financements envers les particuliers Il s agit d une photographie à un moment donné des émissions financées représentant ainsi un « diagnostic » pour définir les priorités d action en matière de climat de la Banque à travers une hiérarchisation des macro secteurs en fonction de leur poids carbone et permettant ensuite de développer une analyse micro et un suivi plus spécifique des secteurs prioritaires les analyses macro sectorielles et les stress tests incluant des facteurs de risques climatiques la m ise en place des recommandations de la TCFD av ec UNEP FI Sociét é Généra le a rejoint l initiative de l UNEP Fi avec 15 au tres banques dont l objectif est de répondre a ux défis de mise e n uvre d une par tie des recommandations de la TCFD(1) sur l impact de tr ois scénarios climatiques (de 1 5 °C 2 °C à 4 °C allant sur des périodes de 2020 à 2040) l intégration des risques liés au changement climatique dans l analyse de la sensibilité dans le cadre de la cartographie des risques de la Banque dans le cadre de l article 173 VI de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte Sogécap a intégré des critères ESG dans sa politique d investissement et réalise l empreinte carbone de ses portefeuilles GESTION DES RISQUES LIÉS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Les risques liés au changement climatique sont gérés à travers l analyse courante des risques de crédit (analyses macro économiques et analyse du projet et ou client) par des politiques sectorielles (notamment dans les secteurs charbon pétrole et gaz) et par la gestion des émissions sur le compte propre Cette section décrit ces trois éléments de gestion des risques liés au changement climatique GESTION COURANTE DES RISQUES DE CRÉDIT Dans la gestion courante des risques de crédit le risque lié au changement climatique est intégré dans les études macro économiques et macro sectorielles actualisées semestriellement ainsi que des analyses de risques de crédit individuelles pour les pays et secteurs les plus exposés Cette nouvelle intégration permet de mieux appréhender les éléments de gouvernance sur le climat dans les BUs Par exemple au niveau d ALD Automotive le risque lié au changement climatique est suivi de manière indirecte au travers des valeurs résiduelles prévues des véhicules La gouvernance en place sur les risques de valeur résiduels via des comités de revue semestriels et une réévaluation financière périodique du parc a pour objectif de prévoir les évolutions du marché et d adapter en conséquence la politique de pricing et la gestion financière De manière connexe l évolution quantitative du volume d affaires réalisé sur les différents types de motorisations a fait également l objet d une surveillance rapprochée au sein des instances de gouvernance opérationnelles du Groupe (COMEX) À ce jour le Groupe vise à identifier à travers des modèles sur lesquels il travaille des facteurs de risques aussi bien sur les risques de transition que sur les risques physiques qui seront par la suite intégrés dans les processus de décision Les travaux menés dans le cadre de l UNEPFI seront incorporés dans les modèles internes Gestion des risques par les politiques sectorielles Afin de le rendre opérationnel l engagement d alignement sur la trajectoire 2 °C est peu à peu décliné sur certains secteurs d activité que la Banque soutient au travers de ses financements et autres services en fonction des priorités identifiées par les outils de pilotage et la Direction des risques Le secteur énergétique occupe une place centrale du fait de son importance en matière d émissions de gaz à effet de serre et de sa position au c ur de l économie C est en particulier le cas des secteurs charbon pétrole et gaz Politiques centrales thermiques au charbon et mines Société Générale a pris l engagement en 2015 de réduire ses activités liées au charbon pour s inscrire d ici 2020 sur la trajectoire du scénario 2° de l AIE réduction des encours de crédit tirés (exposition) liés à l extraction de charbon de 14% entre 2016 et 2020 limitation de la part des capacités installées de centrales thermiques à charbon dans le mix énergétique financé par la Banque à 19% en 2020 (voir p 277 « Indicateurs et cibles ») Le Groupe ne participe plus à des financements dédiés pour des centrales thermiques au charbon ou infrastructures associées partout dans le monde depuis le 1er janvier 2017 De plus il n intervient plus depuis 2015 dans les financements dédiés de développement de mines de charbon et infrastructures associées Des critères spécifiques d entrée en relation avec les entreprises actives dans le secteur du charbon ont en outre été définis Politique pétrole et gaz en décembre 2017 Société Générale a pris des engagements visant à ne financer que les activités du secteur pétrole et gaz dont les impacts climatiques sont atténués En particulier le Groupe ne financera plus les activités de production de pétrole issu de sables bitumineux partout dans le monde et de production de pétrole en Arctique Il conditionnera son soutien aux entreprises du secteur pétrole et gaz à la mise en uvre (ou à un engagement de mise en uvre) de mesures de limitation du brûlage en torchère continu et des émissions de méthane Le Groupe conditionnera enfin son soutien aux entreprises utilisant les techniques de fracturation hydraulique à la mise en uvre (ou à un engagement de mise en uvre) des meilleures pratiques E&S en ligne avec les Règles d Or de l AIE Un reporting régulier sur la performance E&S du portefeuille pétrole et gaz sera rendu public afin de rendre compte du respect de ces engagements Politique exploitation forestière depuis 2016 Société Générale met en uvre ses engagements au titre du Soft Commodities Compact de la Banking Environment Initiative et du Consumer Goods Forum qui vise à stopper la déforestation nette de la forêt tropicale en 2020 (voir p 269 « Soft Commodities Compact ») La protection des forêts par une gestion durable et le maintien des forêts primaires contribuent à l atténuation des changements climatiques et à la préservation de la biodiversité (1) Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G20 ont demandé au Conseil de Stabilité Financière (FSB) d examiner comment le secteur financier peut prendre en compte les questions liées au climat La FSB a mis sur pied un groupe de travail (TCFD) afin d élaborer des recommandations sur la divulgation d information concernant l exposition d entreprises du secteur privé aux risques liés au changement climatique Les recommandations de la TCFD spécifiquement pour les banques sont accessibles en suivant ce lien TCFD (2017) Implementing the Recommendations of the Task Force on Climate related Financial Disclosures p 23 27 https www fsb tcfd org wp content uploads 2017 12 FINAL TCFD Annex Amended 121517 pdf 5S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E 3 I 5RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 277 GESTION DES ÉMISSIONS COMPTE PROPRE La gestion de nos propres implantations participe à prévenir les risques physiques liés aux changements climatiques dans le cadre de la gestion de nos risques opérationnels Pour les activités de compte propre (émissions de fonctionnement) le Groupe réalise une campagne annuelle de collecte de l ensemble des données environnementales relatives aux consommations d énergies dans les immeubles et de l informatique (y compris datacentres hébergés) aux déplacements professionnels aux transports marchandises (courrier économat transport de fonds etc ) aux consommations de papiers (bureautique et destinés à la clientèle) aux déchets produits et à la consommation d eau Des actions et programmes environnementaux sont menés afin de réduire l impact carbone du Groupe (voir « Indicateurs et cibles » ci dessous et p 278 « Réduire l empreinte carbone du Groupe ») LesindicateursetciblesSociété Générale a pris l engagement de viser à inscrire l action de la Banque d ici à 2020 sur une trajectoire compatible avec un scénario de limitation à 2 °C le réchauffement climatique de l AIE Au travers d outils de pilotage développés en 2016 et qui restent à compléter dans une démarche de progrès Société Générale définit les priorités d actions sur les deux axes de la stratégie climat Ces outils donnent un cadre global de pilotage des impacts de la Banque aussi bien sur les financements (les émissions induites) que sur les actifs détenus (compte propre) À partir de ce cadre des actions et des procédures spécifiques sont mises en place ou renforcées SUIVI DE L EMPREINTE CARBONE DES ENGAGEMENTS BILANCIELS DU GROUPE Dans le cadre de son activité de financement auprès des entreprises (les émissions induites) le Groupe évalue depuis deux ans l empreinte carbone des engagements bilanciels du Groupe Il apparaît ainsi que les secteurs des transports et de l énergie sont les deux macro secteurs les plus importants (76 % de l empreinte carbone des engagements bilanciels du Groupe) Des actions ont été déjà conduites sur le secteur de l énergie (arrêt du financement du charbon et des centrales thermiques au charbon développement du financement des énergies renouvelables nouveaux engagements sur le secteur du pétrole et du gaz etc ) ainsi que dans le transport (par exemple dans le financement du secteur maritime et dans le suivi du risque de crédit du secteur automobile avec un stress test et l intégration d une analyse prospective RSE dans l analyse sectorielle) SUIVI DES ENGAGEMENTS CHARBON ET DU MIX ÉLECTRIQUE FINANCÉ PAR LE GROUPE Société Générale a développé une méthodologie qui lui permet d inscrire ses encours dans le secteur du charbon dans une tendance de réduction compatible avec le mix attendu en 2020 par le scénario 2 °C de l AIE (2015) Les scénarios liés à la production d énergie primaire et à la capacité installée de production d électricité ont été utilisés pour fixer les objectifs de la Banque réduction des encours de crédit tirés (exposition) liés à l extraction de charbon de 14% entre 2016 et 2020 Les encours de crédit monitorés concernent à la fois les crédits associés aux projets financés et la part pertinente des crédits non dédiés aux clients actifs dans le secteur d extraction de charbon limitation de la part des capacités installées de centrales thermiques à charbon dans le mix électrique financé par la Banque à 19% en 2020 Le mix électrique du Groupe est obtenu en considérant à la fois les transactions dédiées à la production d électricité à partir d une énergie identifiée et les crédits non dédiés aux clients actifs dans le secteur de la production d électricité (encours) En 2017 Société Générale a renforcé sa méthodologie en y intégrant notamment des tests de cohérence (sur les données remontées et sur leur consolidation) Le suivi et le pilotage du respect des limites définies en termes de financement des activités d extraction de charbon et de production d électricité sont effectués sur une base semestrielle Les résultats sont adressés à la Direction générale et pris en compte par les Comités des risques des secteurs concernés À mi 2017 le suivi des encours projetés à 2020 montre que le Groupe est en ligne pour respecter ses engagements à cette date tant sur la part charbon du mix électrique financé que sur la réduction des financements de l extraction de charbon À mi 2017 le charbon représente 22 4% du mix électrique financé par le Groupe (MW équivalent) À mi 2017 la part du secteur des énergies renouvelables dans le mix électrique financé par le Groupe représentait 46 4% *Données en % MW équivalent au 30 juin 2017 RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE POUR COMPTE PROPRE DU GROUPE Dans le cadre des activités de compte propre Société Générale a décidé d accélérer son programme de réduction carbone 2014 2020 et a relevé son ambition à l occasion du One Planet Summit soit un objectif de 25% de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre par occupant (contre un objectif de 20% fixé en 2015) L indicateur de suivi est les émissions de gaz à effet de serre en tonne équivalent CO2 par occupant La consommation d énergie qui représente 68% de l empreinte carbone du Groupe pour le compte propre est également suivie en Kwh par occupant ou par m² Conformément à l engagement pris en 2015 le Groupe a intégré en 2017 ses déchets dans son empreinte carbone qui s établit à 2 18 tonnes de CO2e occupant 22 4%1 6%29 6%6 2%7 3%32 9%M*CharbonPétroleGaz naturelNucléaireHydroélectricitéÉnergiesrenouvelables 5 I 3 S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E RL 278ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E e 5Part d électricité verte dans la consommation totale d énergie % 9 4% 21 0% 25 4% m2e 5 3 AUGMENTER LE FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Société Générale se fixe comme objectif de contribuer à lever 100 milliards d euros de financements destinés à la transition énergétique entre 2016 et 2020 À fin 2017 le montant total a atteint 38 65 milliards d euros et se décompose de la manière suivante conseil et financement une contribution de 8 3 milliards d euros au secteur des énergies renouvelables (sur 15 milliards d euros d engagements) direction ou co direction d émissions de Green bonds pour un montant nominal de 30 4 milliards d euros (sur 85 milliards d euros d engagements) Réduirel empreintecarboneduGroupeDepuis 5 ans LE PLAN CARBONE DU GROUPE La Banque génère elle aussi via son activité des impacts sur l environnement Consciente de cette responsabilité Société Générale poursuit sa politique environnementale pour compte propre qui passe par la maîtrise et l amélioration de ses impacts directs sur l environnement en liaison avec ses différentes parties prenantes (voir p 277 « Réduction des émissions de gaz à effet de serre pour compte propre du Groupe ») LA TAXE CARBONE INTERNE En cinq ans le cumul des montants alloués de la taxe carbone interne ont permis de distinguer 240 initiatives sur 27 pays participants sur quatre continents avec les bénéfices suivants pour 3 1 millions d euros de dotation moyenne an 95 millions d euros d économies récurrentes depuis 5 ans en frais généraux plus de 38 000 tonnes de CO2 évitées depuis 5 ans (soit près de 2 3% des émissions du Groupe sur 5 ans) 220 GWh d énergie économisée depuis 5 ans (soit 5 3% de la consommation totale d énergie du Groupe sur 5 ans) De son côté la direction des Achats acteur important de l ambition RSE du Groupe veille à diminuer l empreinte environnementale des achats de la Banque (voir p 270 « Renforcer la maîtrise des risques RSE à chacune des étapes du processus achat ») Une vraie dynamique interne s est engagée et la Banque veille à faire connaître le dispositif à ses pairs et au sein des organismes auxquels elle appartient (Entreprises pour l Environnement (EpE) Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) Global Compact) pour qu il soit décliné au sein d autres entreprises MESURES PRISES POUR AMÉLIORER L EFFICACITÉ ENVIRONNEMENTALE IMMOBILIER RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES Avec plus de 4 millions de m² de surface en 2017 le Groupe s est engagé avec la mise en place d une stratégie environnementale pour son parc immobilier à continuellement améliorer la performance énergétique de ses immeubles Pour cela il a notamment fixé un objectif de 20% d augmentation des performances énergétiques des immeubles du Groupe (hors agences) en 2020 par rapport à 2014 En 2017 la performance énergétique par occupant a ainsi été améliorée de 15 7% par rapport à 2014 et on note une réduction supérieure à 11 5% par rapport à 2014 sur la consommation totale d énergie des immeubles Dans le cadre de la certification ISO 50001 des 19 immeubles centraux obtenue en décembre 2015 une « politique énergétique » a été définie et mise en place visant à satisfaire aux exigences légales et réglementaires relatives aux immeubles porter les immeubles dont Société Générale est propriétaire au meilleur niveau de performance énergétique et environnementale dans le souci constant de maintenir le confort de ses occupants profiter des opportunités de marché et du contexte immobiliers pour occuper des immeubles répondant au mieux à l évolution du c ur de métier de l entreprise (fiabilité continuité d activité) et aux attentes des occupants en termes de confort santé accessibilité et services La politique environnementale de l immobilier du Groupe s appuie sur la mise en place d outils de pilotage en temps réel (GREEN ODE) des consommations d énergie eau et déchets dans les immeubles à travers ses implantations (déployés en France en Asie aux États Unis Royaume Uni Luxembourg etc ) En 2017 Sogeprom filiale de promotion immobilière de Société Générale continue de développer l immobilier de demain avec la construction de Wap dans le nord de la France le premier bâtiment tertiaire en structure bois français D une surface de 2 500 m² il permet l économie annuelle de 62 8 MWh soit 3 767 kg CO2 De plus lors de la COP 23 la filiale a remporté face à 17 candidats internationaux le prix Green Solution Awards dans 5S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E 3 I 5 RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 279 la catégorie Smart Building pour la réhabilitation de l immeuble de bureaux Ampère e+ à la Défense Ce dernier accueille le nouveau Siège social de Sogeprom et est le premier immeuble de bureaux en France à avoir été conçu selon les principes d éthique environnementale et d économie circulaire En parallèle le recours aux énergies renouvelables a augmenté de près de 18% en 2017 par rapport à 2016 grâce à la production dans les immeubles du Groupe d énergie renouvelable (panneaux solaires et méthanisation dans certains restaurants d entreprise) et au recours à la consommation d électricité verte DIMINUTION DE L USAGE DE L EAU La consommation d eau du Groupe est de 1 8 million de m3 en 2017 en baisse de 9% par rapport à 2014 Dans les immeubles la gestion de l eau se fait en concomitance avec la gestion de l énergie et fait l objet d un suivi en temps réel Elle est complétée par des actions de réduction de la consommation (détecteurs de présence remplacement des climatisations à eau perdue ) RESTAURATION COLLECTIVE ET LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE Une attention particulière est portée à l environnement et à la lutte contre le gaspillage alimentaire en partenariat avec les prestataires de restauration collective des principaux immeubles de Société Générale en Île de France Ainsi la majeure partie des prestations est produite sur place en flux tendu une part croissante est proposée en libre service pour que le consommateur adapte lui même les quantités et une gestion optimisée est mise en uvre quant à la date limite de consommation des produits manufacturés Les déchets restants sont dans la plupart des restaurants triés et méthanisés GESTION DES DÉCHETS ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE En valorisant ses déchets Société Générale veille à minimiser leur impact direct sur l environnement Au niveau Groupe la production de déchets est estimée à environ 15 000 tonnes en 2017 soit une baisse de 17% par rapport à 2016 Pour répondre à l objectif du programme de réduction carbone 2014 2020 de nombreuses actions visant l amélioration de la gestion des déchets existent au sein du Groupe En 2017 le déploiement de la collecte sélective des déchets sur 7 sites en France a permis l économie de plus de 400 tonnes de déchets soit l équivalent de 44 tonnes de CO2 Les émissions de gaz à effet de serre provenant des déchets sont désormais incluses dans l empreinte carbone du Groupe dans le scope 3 (voir p 293 « Note méthodologique ») À noter également l initiative de Société Générale Securities Services à Nantes (Métiers Titres) qui outre le tri le recyclage et le compostage de ses déchets a mis en place un cercle vertueux le compost produit étant remis à un agriculteur biologique chez qui le prestataire des cuisines se fournit partiellement INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES La Direction informatique de Société Générale s est fixée l objectif de réduire de 4% par an les consommations énergétiques de son parc en lien avec l engagement du Groupe Les initiatives 2017 ont contribué à une économie d énergie de 6 2 GWh an soit une diminution des émissions de CO2 de 4 3% D une manière générale l accent a particulièrement été mis sur la consommation électrique la collaboration avec les achats mais également le pilotage du critère Green IT dans les projets et le développement à l international Les projets sont catégorisés en fonction de trois facteurs « driver RSE » (la RSE est un des facteurs initiateurs du projet) « contribue à la RSE » (impact donnant lieu à un bilan RSE) « ne contribue pas à la RSE » Pour le développement à l international une gouvernance est mise en place avec les entités les plus importantes (à Bangalore aux États Unis et en Asie dans un premier temps) pour suivre et proposer des initiatives RSE en adéquation avec l ambition RSE du Groupe La gouvernance en place avec un correspondant dédié à la dimension environnementale au centre du processus de chaque projet associé à un important travail de sensibilisation aux questions environnementales auprès des porteurs de projet permet d identifier très tôt les projets pouvant être porteur de gains environnementaux Les efforts pour réduire l empreinte environnementale du parc informatique du Groupe se sont poursuivis en 2017 sur le déploiement de solutions Cloud la promotion du BYOD (Bring your Own Device concernant les smartphones) la généralisation du pull printing le remplacement des équipements obsolètes par des équipements écoresponsables en tenant compte de l impact environnemental global de ces derniers TRANSPORTS Société Générale a mis en place depuis plusieurs années des actions permettant de réduire l impact environnemental des déplacements personnels et professionnels ainsi que du transport de marchandises TRAJETS PROFESSIONNELS En 2017 les collaborateurs de Société Générale ont parcouru 524 millions de kilomètres en train avion et voiture ce qui correspond à 3 438 kilomètres par occupant Le Groupe enregistre ainsi une baisse de 2 2% de ses déplacements par occupant par rapport à 2016 La Direction des Achats en collaboration avec les entités de Société Générale en France s efforce depuis 2012 de réduire l empreinte carbone de la Banque en référençant les véhicules les moins émetteurs du marché À fin 2017 son parc automobile se compose de 68 véhicules électriques contre 52 en 2016 et 124 bornes ont été fournies par le prestataire référencé du Groupe TRAJETS DOMICILE TRAVAIL ET TÉLÉTRAVAIL Des actions ciblées sont déployées afin de promouvoir les solutions alternatives à l utilisation individuelle de véhicules Au Siège de Société Générale une plateforme de co voiturage et un service d autopartage sont en place Des actions existent également dans les filiales CGI et ALD International ont notamment mis à disposition de leurs salariés des vélos et vélos à assistance électrique (30 vélos à fin 2017 pour CGI) utilisés pour les déplacements domicile travail ainsi que certains trajets professionnels En 2017 ALD Automotive France permet à ses collaborateurs de remplacer l usage d un véhicule de fonction à moteur thermique par un véhicule électrique associé à un crédit de 60 jours de location courte durée Les 10 véhicules actuellement utilisés permettent l économie de 5 244 litres de carburant et de 16 tCO2 En parallèle ALD Automotive France a développé et mis à disposition de ses 561 collaborateurs une application de co voiturage pour les trajets domicile travail ALD Community Enfin un nombre croissant d entités du Groupe expérimente le télétravail avec plus de 15 000 personnes télétravaillant dans le monde soit un équivalent d émissions carbone évitées de 780 tonnes (contre 520 tonnes pour 10 000 personnes en 2016 voir p 245 « Employeur Responsable » « Nouveaux modes de travail et organisation plus agiles ») PAPIER Premier consommable utilisé par les activités de services le papier représente un enjeu économique significatif et un thème environnemental sensible (gestion des déchets lutte contre le changement climatique et la pollution) Il s agit d une préoccupation constante pour le Groupe et de plus en plus d initiatives sont mises en place afin de rationaliser la consommation totale qui s élève à 13 349 tonnes en 2017 (soit une baisse de 7% par rapport à 2016) La consommation de papier 5 I 3 S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E RL 280ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E continue la baisse amorcée depuis 2007 en 2017 elle est de 86 kg par occupant tout papier confondu (papier bureautique et destiné aux clients) soit 9% de moins qu en 2016 Les progrès accomplis sont le fruit de dive rses actions menées à travers le Groupe tels que le bon usage des imprimantes la dématérialisation des supports papiers vers des supports numériques et l utilisation de papier recyclé En 2017 Société Générale a mis à la disposition de ses salariés en France un coffre fort électronique pour stocker de manière sécurisée ses bulletins dématérialisés contribuant a insi l économie de 6 tonnes de papier De plus dans le cadre de ses engagements en faveur de l environnement Société Générale siège au Conseil d administration d Ecofolio et depuis septembre 2017 de CITEO éco organisme issu de la fusion d Eco emballages et Ecofolio et qui promeut l économie circulaire Retrouvez l intégralité des indicateurs chiffrés p 293 « Annexes » LACONTRIBUTIONAUDÉVELOPPEMENTDURABLEDEL AFRIQUEUnengagementancrédansunehistoireLa présence historique et significative de Société Générale en Afrique l amène à choisir d y jouer un rôle particulier dans le soutien au développement du continent et à sa meilleure intégration sur la scène mondiale Présente dans 19 pays dont 6 depuis plus de 100 ans Société Générale est désormais une des deux grandes banques internationales travaillant tant en Banque de détail qu en Banque de Grande Clientèle tant au Maghreb qu en zone subsaharienne avec 4 millions de clients dont près de 150 000 entre prises L Afrique est l une des zones de croissance les plus dynamiques parmi les régions où opère le Groupe Le montant des encours de crédit à fin 2017 en Afrique (Bassin méditerranéen et Afrique subsaharienne) s élèvent à 16 milliards d euros en progression de 5 3% par rapport à 2016 C est également le continent qui a le plus besoin d une perspective de business intégrant les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) de l ONU (voir p 260 « Société Générale contribue aux ODDs ») De ce fait le développement durable de l Afrique a été retenu comme un axe différenciant de l ambition RSE de Société Générale qui s appuie sur les dynamiques suivantes présence auprès de l ensemble des acteurs africains (Banque de détail PME et segment de grande clientèle (Grandes entreprises acteurs publics ou institutions financières et multilatéraux)) partenariats avec divers acteurs financiers internationaux et locaux relations commerciales étroites et transversales avec de grands acteurs industriels internationaux mobilisés autour du développement de l Afrique plus de 12 000 collaborateurs sur le terrain dont sont issus 135 managers à haut potentiel de leadership animés dans le cadre d une Pan African Valley Community une forte dynamique d innovation s appuyant sur 3 laboratoires d innovation régionaux (à Dakar Tunis et Casablanca) des expertises sur l ensemble des métiers de structuration internationale travaillant en co construction avec les experts locaux Le Groupe est ainsi engagé à jouer un rôle moteur avec les acteurs du secteur privé et public en s attachant à promouvoir les projets à impact durable et positif développement d investissements bas carbone notamment dans le domaine des infrastructures énergétiques indispensables à la croissance économique durable de ces pays (voir p 272 « Le rôle de Société Générale dans la lutte contre le changement climatique ») développement de produits et services bancaires accessibles à des populations fragiles ancré dans les engagements historiques de la banque aux côtés de partenaires locaux et internationaux tels que les institutions de microfinance ou les fonds d impact (voir p 284 « Une attention portée aux populations vulnérables ou faiblement ba ncarisées ») accompagnement des PME locales et ou internationales en croissance sur le continent et suivi de grands projets d investissements en infrastructures Il vise un développement durable et à impact positif conçu dans un cadre collaboratif et inclusif Cette dynamique s appuie sur un fort engagement des collaborateurs sur le terrain en décembre 2017 a eu lieu le coup d envoi officiel du projet SAFARI (Société Générale African Rise) un projet de consultation panafricaine rassemblant 12 150 collaborateurs sur l ensemble du territoire africain qui a pour ambition de co construire la stratégie de Société Générale en Afrique pour les 10 ans à venir Stratégique et ambitieux à l échelle du continent le projet SAFARI vise à engager le Groupe dans la fondation de sa stratégie de développement en Afrique de ses produits de ses modèles d affaires de ses marchés de ses territoires et de son modèle opérationnel AppuyésurdespartenariatsaveclesInstitutionsFinancièresInternationales(IFIs)En accord avec sa stratégie globale dans les autres pays où il est présent le Groupe s attache à nouer et entretenir des partenariats avec les Institutions Financières Internationales afin de proposer des solutions de financements et d aide au développement conjointes pour les entreprises et acteurs économiques locaux (voir également p 275 « Partenariats avec les Institutions Financières Internationales ») La Banque demeure depuis l origine le premier partenaire du programme de partage de risques ARIZ Ce dispositif créé en 2008 par l AFD complète la palette de solutions favorisant l octroi de prêts bancaires à des très petites petites et moyennes entreprises Cette coopération entre l AFD et le Groupe en faveur des PME africaines a été renouvelée en juillet 2017 par la signature d un nouvel accord de partenariat dans le cadre du programme ARIZ et couvre toutes filiales de la Banque de détail à l International de Société Générale Ensemble depuis 10 ans l AFD et Société Générale ont pu accompagner plus de 1 250 entreprises africaines dans leur projet de développement grâce à plus de 500 millions d euros de financements garantis par ARIZ À fin juin 2017 457 autorisations de garanties ARIZ ont été accordées à la Banque (dont 434 garanties individuelles et 23 garanties de portefeuille) Le montant cumulé de ce partenariat s élève à 278 millions d euros de garanties données signées (dont 219 millions d euros en garanties individuelles et 80 millions d euros en garanties de portefeuille) faisant de Société Générale le premier bénéficiaire 5S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E 3 I 5RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 281 des garanties ARIZ avec 12 filiales utilisatrices actives Ce dispositif permet également l appui aux instituts de microfinance clientes du Groupe Dans de nombreux cas la coopération entre l AFD et Société Générale a facilité l accès au financement à des projets particulièrement complexes ou ambitieux C est le cas par exemple à Madagascar où BFV SG filiale malgache de la Banque a pu financer des opérateurs locaux de la filière aquacole comme la société UNIMA et uvrer ainsi pour une aquaculture durable TournéversunmodèleinnovantetadaptéauxpopulationsmoinsfavoriséesenBanquededétailLes projets liés à l activité de Banque de détail en Afrique portent essentiellement sur l inclusion financière avec l objectif de devenir un leader de la banque alternative sur l Afrique À titre d exemple outre les engagements en microfinance et investissements à impact présentés respectivement ci dessous et p 275 « Des engagements en microfinance et investissement à impact positif » diverses innovations ont été lancées en Côte d Ivoire et au Sénégal le déploiement de YUP la solution mobile de portefeuille électronique de Société Générale lancée officiellement en septembre 2017 a permis d ouvrir 73 000 portefeuilles électroniques et d enregistrer près de 2 000 agents distributeurs Les prochains lancements de YUP sont prévus au Ghana au Cameroun Burkina Faso Guinée Mozambique Madagascar Togo et Bénin avant d être étendus à l ensemble du réseau africain (voir p 275 « Partenariat avec les Institutions financières internationales ») Société Générale Maroc a lancé en 2017 une plateforme de banque en ligne Bankaty (« Ma banque » en langue arabe) Ce service de nouvelle génération s adresse tout particulièrement aux jeunes aux jeunes actifs et aux Marocains résidant à l étranger et vise à rendre les interactions entre la banque et ses clients plus simples et plus rapides grâce à un accès digitalisé et à distance puis en octobre 2017 Société Générale Maroc a officialisé le lancement de Dar Al Amane la nouvelle banque participative marocaine « by Société Générale » qui vise à constituer un réseau distinct d agences dédiées qui s inscrit dans une démarche d inclusion financière Depuis son lancement Dar Al Amane compte 8 agences ouvertes dans tout le pays avec une cible de 15 agences fin 2018 au Sénégal Manko filiale à 100% de Société Générale et société d appui à l inclusion financière au statut d Intermédiaire en opérations de banque offre depuis 2013 des produits et services bancaires aux populations non bancarisées ou sous bancarisées n ayant pas accès au système bancaire traditionnel Le modèle de Manko repose sur une force de vente mobile équipée de scooters et de tablettes et de processus 100% numérique Manko compte 3 agences 75 salariés 10 000 clients actifs et a octroyé en 2017 5 725 crédits pour un montant équivalent à 27 millions d euros EnpleinecollaborationaveclesInstitutsdemicrofinance(IMF)Sur le continent africain à fin 2017 on dénombre 19 IMF clientes actives des filiales africaines du Groupe avec un montant d engagements en forte croissance atteignant 71 3 millions d euros (vs 37 8 millions d euros en 2016) Aux refinancements classiques de ces institutions se sont ajoutées des prises de participation en capital dans des Institutions de microfinance à travers ses filia les africaines Société Générale est présente au capital de 5 IMF filiales de groupes de microfinance reconnus à l international ces participations minoritaires mais actives au sein de Advans Cameroun Advans Ghana Advans Côte d Ivoire AccèsBanque Madagascar et ACEP Burkina facilitent le développement de synergies et la complémentarité en termes de solutions financières à apporter aux clientèles re spectives comme par exemple le co développement de services financiers ou de passerelles facilitant les accès aux services (transferts ou virements internationaux encaissements de chèques cartes co brandées et accès aux Distributeurs Automatiques de Billets DAB) Société Générale au Cameroun et en Côte d Ivoire partage d agences en Côte d Ivoire partage d expertises sectorielles AttentifaudéveloppementdesPMElocalesL entrepreneuriat est l un des piliers du développement du continent africain Une croissance inclusive et durable passe par le dynamisme des petites et moyennes entreprises Il est donc essentiel d encourager l investissement et le financement de ces PME et TPE issues du secteur formel ou informel ainsi que de lever les freins à la création d entreprises Cette ambition requiert la mobilisation et une contribution collective et complémentaire de tous les acteurs des secteurs publics et privés Fin 2016 Société Générale avait investi 13 5 millions d euros dans le Fonds Franco Africain (FFA) positionnant la banque au 2e rang des actionnaires du fonds aux côtés de BPI France et Proparco Ce fonds géré par AfricInvest vise à soutenir des PME françaises souhaitant se développer en Afrique ainsi que des PME africaines en fort développement En décembre 2017 le fonds a approuvé les investissements dans 2 PME françaises et 10 PME africaines Par ailleurs début 2017 Société Générale et Investisseurs & Partenaires (I&P pionnier de l investissement à impact dédié au financement des PME en création ou en croissance en Afrique) ont confirmé leur volonté de renforcer leur partenariat et de mettre leurs valeurs et objectifs extra financiers communs au service de la territorialité et de l accompagnement des entreprises africaines dans la recherche de performances économiques et ESG La première collaboration avec I&P a été initialisée en 2015 avec l entrée au capital de Société Générale au Burkina Faso dans le fonds Sinergi Burkina En 2017 les équipes locales et centrales de Société Générale et de I&P ont étroitement collaboré permettant la prise de participation de Société Générale au Sénégal à hauteur de 600 000 d euros dans le fonds local Teranga Capital et la création du fonds panafricain IPAE2 avec une participation de Société Générale SA à hauteur de 2 5 millions d euros IPAE2 a pour objectif d investir dans les 5 années à venir 85 millions d euros dans 40 à 50 start up et PME en Afrique subsaharienne et dans la région de l Océan Indien D autres investissements des filiales africaines dans de nouveaux fonds locaux levés par I&P sont en cours 5 I 3 S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E RL 282ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Sansoublierl importancecrucialedesgrandsprojetsd infrastructuresLe développement durable de l Afrique s inscrit aussi dans la réalisation de grands projets d infrastructures Les Financements Export de la Banque de Financement et d Investissement ont apporté une contribution significative en finançant les équipements nécessaires à des infrastructures telles que hôpitaux production et transport d électricité adduction d eau villes durables routes pour démultiplier ces compétences de structuration la Direction Afrique a mis en place des plateformes de financements structurés régionales depuis 2016 le dispositif SFG régional (Structured Finance Group) a pour mission de développer les financements structurés au sein du réseau Société Générale En Afrique il est doté aujourd hui de deux plateformes d expertise l une à Casablanca avec 18 experts en charge de l Afrique du Nord la seconde plus récente mais appelée à grandir est basée à Abidjan et couvre toute l Afrique subsaharienne Les infrastructures et le secteur de l énergie sont des domaines porteurs d enjeux de développement durable qui occupent particulièrement les équipes Le dispositif SFG vise à devenir un acteur important de la transformation engagée sur le continent africain accompagné de partenaires parmi lesquels les Institutions Financières de Développement (IFD) la production d électricité en Afrique repose encore essentiellement sur les énergies fossiles mais la transition vers les énergies renouvelables prend de l ampleur Société Générale souhaite participer à cette transition et apporter à l Afrique son expertise en structuration de projets dans ce domaine Ces projets ont été travaillés en 2017 notamment sur le secteur solaire en Afrique du Nord et de l Ouest (voir p 275 « Appuyer sur des partenariats avec les institutions financières internationales ») en 2017 Société Générale a également arrangé ou contribué au financement d un montant total de 1 2 milliard d euros en Afrique notamment au Kenya (réalisation d un barrage d irrigation premiers travaux pour la construction de la ville durable de Konza) en Angola et au Sénégal (construction d hôpitaux dans différentes régions) en Égypte (lignes de transmissions et sous stations électriques production d électricité éolienne) Convaincu que le développement d infrastructures durables passe par l appui collaboratif entre des partenaires industriels historiques et start up innovantes le Groupe a lancé en 2017 un Lab Innovation incubateur de start up africaines basé à Dakar L ensemble de ces dispositifs a pour objectif d être ouvert à des engagements collaboratifs avec des acteurs financiers et ou industriels start up et ou acteurs historiques en vue de construire ensemble des plans d action favorables au développement durable de l Afrique dans une diffusion large des engagements ESG de Société Générale L alignement des expertises de la Banque et des réseaux relationnels ouverts avec des partenaires pourra offrir une contribution active à un développement qui est au c ur de la stratégie du Groupe et aura pour vocation de s aligner au mieux avec les 17 ODDs L ACCOMPAGNEMENTDESGRANDESÉVOLUTIONSSOCIÉTALESETLEDÉVELOPPEMENTÉCONOMIQUEDESTERRITOIRESSoucieuse des attentes de ses parties prenantes Société Générale développe des activités générant des impacts positifs sur la société en mettant l accent sur l inclusion et en accordant une attention particulière aux tendances sociétales et à l innovation En effet de nouvelles technologies plus respectueuses de l environnement ainsi que le partage des données contribuent à l émergence de nouveaux modèles économiques Investisseurs entreprises particuliers l ensemble des clients de la Banque sont de plus en plus attentifs et demandeurs de solutions traitant des questions sociales et environnementales D importantes opportunités de développement commercial naissent par ailleurs avec la croissance de villes durables et les nouveaux modèles de mobilité Unengagementmajeurauprèsdesentreprises(TPE PME Professionnels)EN FRANCE Société Générale est un acteur incontournable du monde de l entreprise et de l entrepreneuriat À fin octobre 2017 sa clientèle se compose de 92 000 grandes et moyennes entreprises et de 245 000 TPE et professionnels Le Groupe s attache à accompagner dans les régions les artisans les entrepreneurs et les entreprises de toute taille tout au long de leur vie et de leur cycle d activité Cette présence commerciale se vit à travers UNE ORGANISATION DE PROXIMITÉ La Banque a significativement renforcé son dispositif d accompagnement des entreprises et des entrepreneurs en termes de réseau de proximité ou d accès à l expertise métier Le niveau de satisfaction globale des PME envers Société Générale confirme la dynamique engagée depuis plusieurs années Pour preuve près de neuf entreprises clientes sur dix qualifient les équipes Société Générale de « compétentes et expertes »(1) et le même nombre a le sentiment de bénéficier d une relation personnalisée lorsqu elles sont en contact avec leur adjoint relation client(2) (voir p 262 « la satisfaction et la protection des clients ») Le dispositif commercial « Société Générale Entrepreneurs » a pour objectif de devenir LA banque de référence des entrepreneurs Avec cette offre la Banque met à disposition des dirigeants actionnaires d entreprise une gamme de services et de solutions dédiés aux problématiques stratégiques alliant les expertises de la Banque de détail de la Banque de Financement et d Investissement de la Banque Privée et de la Direction des activités immobilières réunies en pôles régionaux Cette offre complète et intégrée permet de mieux accompagner les entrepreneurs dans les moments clés du développement et de la transmission de leur entreprise (1) Baromètre de satisfaction concurrentiel 2017 Enquête réalisée auprès de 3 000 responsables de la relation bancaire au sein de PME par l institut CSA (2) Baromètre de satisfaction concurrentiel 2017 (Institut CSA) et baromètre de satisfaction Société générale 2017 (Institut GN Research) 5S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E 3 I 5RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 283 En 2017 Société Générale a fait évoluer son dispositif commercial à destination de la clientèle professionnelle afin de mieux répondre à ses besoins spécifiques et ses nouvelles attentes Les clients professionnels bénéficient désormais d un accompagnement complet avec deux conseillers experts à disposition l un pour leur vie professionnelle et l autre sur leur vie privée comme c était déjà le cas sur la clientèle des entreprises La Banque met notamment à disposition des professionnels des conseillers experts dédiés aux professions libérales 106 espaces exclusivement consacrés 450 espaces Libre Service accessibles en horaires élargis L ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES PME Engagée dans le financement et l accompagnement des entreprises à l international Société Générale met à profit son expertise son réseau international ainsi que son réseau de banques correspondantes afin d accompagner ses entreprises clientes dans 67 pays De son côté Franfinance filiale du Groupe spécialisée dans le crédit à la consommation joue un rôle essentiel dans le développement de sa clientèle entreprises composées majoritairement de TPE de professionnels et de PME Ce rôle s est renforcé en 2016 grâce au lancement du programme COSME(1) en partenariat avec le FEI(2) L objectif de ce programme est de favoriser l accès des microentreprises TPE et PME aux sources de financement pour concrétiser leurs projets d investissements Franfinance s engage à augmenter de manière significative son exposition sur des catégories d entreprises réputées plus risquées en contrepartie le FEI lui consent une garantie couvrant partiellement les risques pris vis à vis de ces clients En 2017 cet accord a permis à Franfinance de financer 4 353 dossiers assortis d une garantie COSME L accord compte désormais 5 803 dossiers depuis son lancement en avril 2016 pour un montant total de 150 millions d euros Société Générale accompagne également ses clients professionnels dans leur développement au delà des frontières le développement à l international correspondant à un moment de vie clé pour ce type de clientèle de manière générale et pour les artisans et TPE en particulier En effet en France 30% des exportateurs sont des sociétés artisanales lesquelles représentent 10% de l ensemble des exportations françaises soit 4 milliards d euros par an LE SOUTIEN À LA CRÉATION D ENTREPRISE À fin novembre 2017 Société Générale est entrée en relation avec 19 664 entreprises créées depuis moins d un an en France Ces nouvelles entrées en relation font que Société Générale accompagne en tout 56 938 jeunes entreprises de moins de trois ans dont 20 533 de moins d un an d existence La Banque est adhérente de l association nationale Initiative France et partenaire de 92 de ses plateformes locales lesquelles sont à l origine de la création ou la reprise de 7 408 entreprises qui ont elles mêmes créé ou maintenu 19 107 emplois directs la première année En complément des prêts d honneur (prêts à taux zéro sans garantie) des 224 plateformes d Initiative France la Banque a attribué 804 prêts pour un montant de 51 millions d euros à des entrepreneurs agréés par l association en 2016 (chiffres communiqués par Initiative France en 2017 dans son rapport d activité) Par le biais du renouvellement de partenariats avec les organismes de garantie tels que la SIAGI(3) en mars 2014 et avec Bpifrance en juin 2015 Société Générale favorise également l accès au crédit pour les créateurs et repreneurs d entreprises Engagée auprès des professionnels artisans commerçants Société Générale poursuit son partenariat avec TUDIGO (anciennement Bulb in Town)(4) plateforme de financement participatif avec la volonté commune de favoriser l émergence de nouveaux projets d accompagner l innovation et l économie locale Des challenges pour soutenir des projets de don contre don « près de chez soi » sont lancés afin d encourager et développer l entrepreneuriat en région UNE ATTENTION PORTÉE AUX START UP Société Générale a lancé en 2017 un dispositif destiné aux start up qui s articule autour de plusieurs axes dont un partenariat avec Bpifrance afin de renforcer les relations entre les deux réseaux et la désignation de 150 Conseillers référents start up sur tout le territoire UNE PRÉSENCE AUPRÈS DES ENTREPRISES SOLIDAIRES DÉVELOPPÉE SOUS FORME DE PARTENARIAT En janvier 2016 Société Générale et France Active premier financeur des entreprises solidaires ont signé une convention visant à faciliter l accès aux financements bancaires des très petites entreprises (TPE) et des entreprises solidaires Grâce à l accompagnement des 42 fonds territoriaux du réseau France Active répartis sur l ensemble du territoire métropolitain l entrepreneur optimise ses chances de réussite dans la réalisation de son projet De l émergence du projet à son développement les équipes de Société Générale et France Active accompagnent les entrepreneurs dans leurs problématiques financières et mettent à leur disposition les financements les plus adaptés à leurs besoins EN EUROPE L engagement de Société Générale dans les zones Europe (16 entités dans 13 pays) et Russie (3 entités) auprès des PME est fort Le financement de tous les acteurs économiques dont les petits entrepreneurs et entreprises locales est le c ur de métier de ces entités en direct ou via des partenariats elles développent des programmes spécifiques au soutien des PME À fin décembre 2017 la zone Europe comptabilisait 102 695 PME clientes (vs 101 667 en 2016) tandis que la Russie comptait 81 149 PME clientes (vs 76 574 en 2016) Quelques initiatives illustrent ce soutien en Albanie SGAL fait équipe avec la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) pour favoriser l accès aux financements des agriculteurs et entreprises agricoles en débloquant 60 millions d euros de lignes de crédit pour les professionnels et entreprises du secteur agricole (https www econostrum info Societe Generale Albania va financer le developpement agricole en Albanie_a22702 html) (1) COSME Programme for the Competitiveness of Entreprises and SMEs 2014 2020 (Programme européen de compétitivité des entreprises et des PME) (2) FEI Fonds Européen d Investissement filiale de la Banque Européenne d Investisseme nt (3) Créée en 1966 par les chambres de métiers et de l artisanat la SIAGI intervient dans les secteurs de l artisanat et des activités de proximité SIAGI garantit les crédits octroyés par l ensemble des établissements bancaires de la place (4) Bulb in Town Tudigo est une plateforme de financement participatif permettant des opérations de don de don contre don et d investissement 5 I 3 S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E RL 284ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E en Bulgarie le Fonds d Investissement Européen (European Investment Fund EIF) a signé en janvier 2017 un accord de garantie avec SG Expressbank visant à faciliter et soutenir les financements aux PME dans le pays (https seenews com news eif signs guarantee deal with societe generales bulgarian arm to back smes 553677) en Roumanie le Fonds d Investissement Européen et la BRD ont conclu un partenariat afin d étendre les produits et services financiers aux PME du pays Ce partenariat vise à distribuer 31 millions d euros de financements C est le troisième partenariat de ce type entre l EIF et la BRD (en 2004 et 2013 voir https seenews com news eif romanias brd sign partnership deal on sme financing 580695) En parallèle BRD a créé une plateforme nommée EUNAT dont le but est d identifier les PME éligibles aux financements dédiées du Fonds d Investissement Européen en République tchèque en mars 2017 la Banque Européenne d Investissement (BEI) a octroyé un prêt de 100 millions d euros montant sont affectés au titre de l initiative « des emplois pour les jeunes » à des PME et des ETI dont les employés ont moins de 30 ans et dans le but d améliorer l accès des PME et des ETI tchèques à des financements à long terme assortis de conditions avantageuses (http www eib org infocentre press releases all 2017 2017 089 eib teams up with kb to battle youth unemployment climate change htm) en Russie Rosbank travaille avec l Organisme Fédéral pour le Développement des Petites et Moyennes Entreprises (Federal Corporation for the Development of SMEs) afin de faciliter et baisser le coût des financements des PME 10 PME ont ainsi bénéficié de ce programme (intitulé Program 6 5) pour un financement total d environ 7 7 millions d euros En 2017 le montant des partenariats signés avec les Institutions Financières Internationales des zones Europe et Russie s élève à 1 6 milliard d euros dont 78 5% des lignes sont spécifiquement dédiées et utilisées pour le développement des PMEs et 5% des lignes dédiées à l accompagnement de la transition énergétique et des énergies (80 5 millions d euros) EN AFRIQUE La sensibilité du Groupe au développement des PMEs en Afrique est détaillée p 281 « Contribution au développement durable de l Afrique » « Attentif au développement essentiel des PME locales » Uneprésencesignificativedanslefinancementdel économiepubliqueetdusecteurassociatifFINANCEMENT DE L ÉCONOMIE PUBLIQUE Société Générale contribue depuis plus de trente ans au financement du secteur public la Banque finance ainsi des investissements d intérêt général des entités souveraines collectivités bailleurs sociaux établissements publics SEM d aménagement et de services Le montant des engagements court moyen et long terme sur l ensemble de ces marchés est de 15 7 milliards d euros au 31 décembre 2017 Plus récemment le Groupe innove à travers la mise en place d un dispositif commercial transversal dédié exclusivement au périmètre du Grand Paris et souhaite aligner l ensemble de ses compétences au service des besoins de crédit conseil service auprès de l ensemble de ses clients acteurs publics et privés participant à ce grand projet d envergure nationale (voir p 287 « Adapter les produits et services du Groupe au développement de métropoles durables ») Le Groupe respecte les principes de la charte Gissler (charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales) dans ses opérations avec les collectivités FINANCEMENT DU SECTEUR ASSOCIATIF EN FRANCE Le secteur associatif occupe une place importante dans l économie et la société française en raison des services rendus dans différents secteurs fortement professionnalisés tels que l accueil des personnes en situation de handicap l insertion l éducation des emplois qu ils génèrent Société Générale a depuis de nombreuses années tissé des relations étroites avec le monde des associations grâce à son réseau de spécialistes sur l ensemble du territoire Avec une part de marché globale de 10% et 100 000 associations clientes la Banque leur apporte son savoir faire pour leur permettre de réaliser leurs objectifs en finançant leurs projets de développement en les conseillant dans la gestion de leurs avoirs et en les accompagnant dans leur gestion au quotidien En complément de ces engagements Société Générale en partenariat avec le cabinet Fidal a organisé de multiples réunions d information sur l ensemble du territoire sur des sujets juridiques ou fiscaux afin d apporter un regard d expert sur les réflexions actuelles des associations et contribuer ainsi à l information des dirigeants bénévoles et salariés UneattentionportéeauxpopulationsvulnérablesoufaiblementbancariséesQue ce soit en France ou à l international le Groupe soutient l inclusion financière par la mise en place de nouveaux modèles bancaires et lutte contre la pauvreté et l exclusion au travers de partenariat avec des institutions de microfinance et d investissement dans des fonds à impact EN FRANCE DROIT AU COMPTE ET OFFRES INCLUSIVES Société Générale et Crédit du Nord en application de l article L 312 1 du Code monétaire et financier relatif au droit au compte mettent gratuitement à la disposition des clients bénéficiaires de ce droit les « services bancaires de base » tels que définis réglementairement Fin décembre 2017 le Réseau Société Générale comptait 11 687 clients particuliers titulaires des services bancaires de base et celui du Groupe Crédit du Nord 1 007 clients Dès 2005 Société Générale et Crédit du Nord ont cherché à rendre « la banque plus facile » pour tous en proposant une gamme de paiements alternatifs (GPA) au chèque pour les clients sans chéquier L entrée en vigueur de la loi Moscovici et de ses textes d application en 2014 a renforcé considérablement les engagements pris depuis 2005 concernant les clients en situation de fragilité financière Les réseaux Société Générale et Crédit du Nord conformément à leurs obligations réglementaires telles que définies dans l article R 312 4 3 du Code monétaire et financier ont mis en place pour les clients présentant des critères de fragilité financière un dispositif de détection et de suivi combinant des dispositifs d alerte interne et de connaissance client Ce dispositif permet d être en mesure de proposer par écrit à ces clients de manière systématique et le plus tôt possible un rendez vous avec leur conseiller afin de leur présenter l offre spécifique de nature à 5S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E 3 I 5RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 285 limiter les frais en cas d incident (au moins une fois par an pour l ensemble des clients en situation de fragilité financière mais aussi à chaque nouveau cas de fragilité détectée) Moyennant une cotisation mensuelle de 3 euros Généris est l offre de banque au quotidien conçue pour aider le client en situation de fragilité financière à gérer son compte notamment grâce à la limitation des frais d incident et la maîtrise de son compte bancaire grâce des moyens de paiement adaptés À fin 2017 51 112 clients de Société Générale sont détenteurs de l offre Généris De son côté Boursorama Banque enrichit Welcome en septembre 2017 qui devient une offre complète de banque au quotidien désormais gratuite et accessible à toute personne de plus de 18 ans sans conditions de revenus ni d encours Cette offre vient conforter le dernier classement Le Monde Choisir mabanque com de février 2018 dans lequel Boursorama Banque a été à nouveau classée banque la moins chère sur les quatre profils éligibles à la banque en ligne « Actif de moins de 25 ans » « Cadre » « Cadre supérieur » et « Employé » dans l univers de la banque en ligne Ce classement confirme sa position de Banque la moins chère qu elle occupe depuis dix ans Franfinance filiale du Groupe spécialisée dans le crédit à la consommation propose une offre de prêt spécifique destinée aux personnes en intérim Cette offre innovante s accompagne d un dispositif d aide au retour à l emploi entièrement gratuit avec un conseiller emploi dédié En 2017 Franfinance a financé 80 dossiers de ce type pour des clients intérimaires POUR LES PERSONNES REPRÉSENTANT UN RISQUE DE SANTÉ AGGRAVÉ ET EN ÉTAT DE DÉPENDANCE Société Générale développe des produits et des services s adaptant aux besoins de chacun pour les personnes présentant un risque de santé aggravé en France la convention AERAS (s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) signée en 2006 et révisée en 2011 puis en 2015 par les professionnels de la banque et de l assurance permet de faciliter l accès à l assurance et au crédit des personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé Dans ce contexte Société Générale et Crédit du Nord facilitent l accès au crédit (immobilier et consommation) et prévoient notamment un mécanisme de mutualisation partielle des surprimes d assurance pour les plus modestes pour les personnes en état de dépendance et leurs aidants parmi son panel d offres destinées à la protection des personnes Société Générale propose deux solutions dépendance dont l une répond spécifiquement aux problématiques des aidants L offre Garantie autonomie aidant est une solution d accompagnement du client aidant au quotidien d un proche âgé dépendant En complément de cette offre Société Générale a noué un partenariat avec l association La Compagnie des aidants qui développe et anime une communauté d aidants via une plateforme Internet dédiée Société Générale a choisi de compléter ces solutions par un dispositif digital innovant comprenant un portail web et intégrant l application « Ultralert » ainsi qu un service de téléassistance permanente au domicile de la personne aidée via un médaillon ou bracelet connecté Ces solutions d accompagnement ont obtenu le trophée de l innovation Profideo concernant l assurance Sogécap a défini une offre avec l UNEP « Majeurs protégés » qui propose un contrat d assurance vie destiné aux majeurs protégés et leurs aidants Cette offre repose sur une gamme très complète de garanties allant de l aide à l accompagnement psychologique pour le majeur protégé Des garanties additionnelles existent également pour l aidant allant de la formation au rôle d aidant à la télé assistance voire à l hébergement temporaire ATTENTION SPÉCIFIQUE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE FRAGILITÉ FINANCIÈRE Le réseau de la Banque de détail en France dispose depuis 2004 de moyens nécessaires à l identification des clientèles surendettées afin de proposer un traitement responsable de ces dossiers Entrée en vigueur en novembre 2010 la loi sur le crédit à la consommation a modifié le cadre réglementaire sans changer radicalement le dispositif de Société Générale qui était précurseur à cet égard UNE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES FRAGILISÉES POUR PRÉVENIR LE SURENDETTEMENT Le dispositif de prise en charge des clients fragilisés via des plateformes dédiées est opérationnel dans l ensemble du réseau d agences en France depuis mi 2013 Il repose sur le recensement de tous les clients répondant à certains critères de fragilité (dépassements d autorisation prolongés impayés de crédit etc ) la prise en charge de ces clients par des plateformes de conseillers spécialisés qui assurent temporairement la relation commerciale à la place de l agence la recherche avec les clients pris en charge de solutions d apurement progressif des impayés en privilégiant autant que possible la voie du retour en en cours sain sur celle du contentieux la reprise à l issue de la période d apurement de la relation des clients avec leur agence À fin décembre 2017 les plateformes de négociation amiable ont pris en charge plus de 31 000 dossiers 70% de ces clients retrouvent une situation financière assainie et leur relation bancaire reprend son cours dans leur agence Société Générale Franfinance a également mis en place des actions visant à prévenir le surendettement Depuis fin 2015 elle a complété son dispositif d actions auprès des clients fragiles ils bénéficient alors d un suivi mis en place pour prévenir les difficultés de façon plus précoce Par ailleurs depuis 2010 Franfinance et CGI sont liés par une convention de partenariat avec Crésus (Chambres régiona les de surendettement social) un réseau d associations fédérées qui accompagne depuis 1992 les personnes mal endettées ou surendettées Dans ce cadre les deux filiales françaises du Groupe spécialisées dans le crédit à la consommation proposent à leurs clients présentant des signes de fragilité financière de contacter l association Crésus de leur région La signature d une charte d accompagnement entre l associat ion et le client volontaire ouvre sur la réalisation d un bilan budgétaire et social suivi d un accompagnement de proximité visant à renforcer la sauvegarde de son équilibre financier En 2017 74 421 clients ont été pris en charge par des plateformes de négociation amiable et 75% d entre eux ont retrouvé une situation assainie après cette prise en charge 5 I 3 S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E RL 286ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E UN PROCESSUS DÉDIÉ AU SURENDETTEMENT Société Générale a adopté dès 2004 une position responsable vis à vis du sujet du surendettement au moyen d un processus dédié Elle maintient le service des comptes bancaires sur lesquels sont domiciliés les revenus sauf cas particulier et informe les clients surendettés des moyens de paiement alternatifs au chèque Le débiteur continue à bénéficier du découvert qui lui avait été accordé La gestion de la relation client s appuie sur un dispositif complémentaire les conseillers de clientèle assurent le suivi du compte au quotidien les opérateurs en back office gère nt les encours de crédit dans la phase qui précède l acceptation du dossier et le plan d apurement dès lors que celui c i est accepté Cette organisation empêche un accroissement des crédits supportés par le client surendet té tout en permettant un suivi personnalisé au quotidien Une personne surendettée ne pouvant plus avoir accès à de nouveaux crédits se voit proposer un compte bancaire et des moyens de paiement adaptés permettant le maintien d une vie sociale Elle peut alors souscrire l offre spécifique de nature à limiter les frais en cas d incident (voir p 284 « Droit au compte et offres inclusives ») DES OUTILS D AIDE À L ÉDUCATION FINANCIÈRE Dans un souci de transparence et de pédagogie Société Générale met à disposition de ses clients ou partenaires de nombreux outils de simulation ou de calcul financier en ligne ou sur les applications partenaires En France Société Générale accompagne ses clients dans l éducation financière de leurs enfants par de multiples actions une collaboration avec le groupe Play back sur la mise à disposition de contenus pédagogiques (jeux vidéos actualités permettant aux enfants d apprendre en s amusant) sur le site internet abcbanque fr un espace « Parents » qui propose des conseils et thèmes de réflexion pour accompagner les enfants au mieux dans cet apprentissage des guides pratiques ou vidéos dédiés aux étudiants et mis à disposition sur l espace « Jeunes » Société Générale pour apprendre à gérer son budget au quotidien EN EUROPE De la même manière en Europe Eurobank (Pologne) a développé un projet d éducation financière (Home Budget with Eurobank) qui permet à des experts de la banque de partager leurs connaissances avec les clients sur l utilisation responsable et consciencieuse des services bancaires La banque met ainsi à disposition deux plateformes en ligne dédiées (https www societegenerale com en about us our commitments corporate citizenship financial education) BRD (Roumanie) en partenariat avec la Banque nationale et le ministère de l Éducation a développé un programme afin d enseigner à des élèves de primaire les bases de la finance (12 000 élèves dans 145 villes ont suivi ce programme et impliquant 105 employés de BRD par an) DesengagementsenmicrofinanceAu delà de l impact en matière d emploi et de développement régional Société Générale finance et investit dans des structures qui concourent à la cohésion sociale des territoires sur lesquels le groupe est implanté EN FRANCE Société Générale soutient l action de l ADIE depuis 2006 pour son activité de financement en France métropolitaine et en outremer En 2017 le partenariat a permis la mise à disposition de lignes de crédit pour un montant de 11 5 millions d euros et un soutien de mécénat de 167 000 euros À fin 2017 le montant des engagements avec l ADIE en Outremer est en augmentation et s élève à 4 2 millions d euros À L INTERNATIONAL Engagé en faveur de l insertion professionnelle et auprès des créateurs d entreprises Société Générale est acteur de la microfinance dans ses réseaux internationaux contribuant ainsi au développement du tissu économique local et à la bancarisation Le Groupe a fait le choix de concentrer son intervention en microfinance dans les pays où il dispose d une présence en tant que banque universelle notamment dans les régions Afrique et Europe Depuis 2003 il apporte à travers ses filiales son soutien au secteur de la microfinance de deux manières l octroi de lignes de refinancement aux Institutions de Microfinance (IMF) en devise locale et la prise de participations minoritaires dans des IMF Cette stratégie marque l accompagnement économique des entrepreneurs sociaux et locaux et répond au besoin des IMF de trouver des sources de financement de proximité et surtout en monnaie locale pour assurer leur développement sans s exposer au risque de change LE REFINANCEMENT D INSTITUTIONS FINANCIÈRES DE MICROFINANCE Les IMF partenaires facilitent l accès au crédit à des populations non bancarisées et irriguent les économies locales À fin 2017 le Groupe recense 110 6 millions d euros d engagements accordés par Société Générale à l international (contre 109 millions d euros en 2016) à 35 IMF (vs 37 en 2016) en Afrique (Bénin Ghana Sénégal Côte d Ivoire Burkina Cameroun Tunisie etc ) dans la zone Moyen Orient Afrique du Nord (Jordanie et Tunisie) en Europe de l est (Serbie Moldavie et Albanie) et en Asie (Inde) En Europe 4 filiales (Albanie Serbie Moldavie et République tchèque) soutiennent le secteur de la microfinance À fin 2017 l engagement de ces entités (hors République tchèque engagée dans un programme spécifique) en faveur d IMF locales est de 38 millions d euros environ Ainsi en Serbie Societe Generale Srbija est partenaire de l IMF Agroinvest depuis 2012 lui permettant d atteindre un plus grand marché et d apporter un meilleur soutien à ses clients en République tchèque et depuis 2015 Banka est engagée dans un programme de Microfinance (EaSI Microfinance) avec le Fonds d Investissement Européen Au travers de cet accord la banque octroie des crédits à des micro entrepreneurs personnes sans emplois et ou à faibles revenus La garantie « EaSI » est ainsi financée par la commission européenne et gérée par le Fonds d Investissement Européen À fin 2017 Banka avait déboursé pour environ 4 2 millions d euros de crédits (vs 1 5 million d euros en 2016) en faveur d environ 350 bénéficiaires 5S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E 3 I 5 RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 287 à l international la région Afrique centralise 50% des lignes de financement dédiées au secteur de la Microfinance (hors ADIE) Depuis janvier 2017 et dans un souci de répondre au mieux à leur besoin de développement en Afrique la relation client avec les holdings des IMF Advans et Microcred est gérée par le Siège (voir p 280 « Contribution au développement durable de l Afrique ») LA PRISE DE PARTICIPATION EN CAPITAL DANS DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE Elle est en 2017 centrée sur des entités en Afrique (voir p 280 « Contribution au développement durable de l Afrique ») Si les parties prenantes ont soulevé des attentes spécifiques autour des tendances sociétales en termes d accompagnement des PME et des clientèles de particuliers elles ont soulevé également des attentes significatives dans l apport de produits et services bancaires adaptés aux enjeux des grandes métropoles durables (réhabilitation création développement selon les pays) et aux transformations qui marquent le secteur de la Mobilité des personnes et des biens Ces enjeux traitent de besoins beaucoup plus significatifs en volumes de financements mais nourris de fait par les expériences qui ont été appuyées dans les segments de clientèle revus au début de ce chapitre (voir p 282 « Accompagner les grandes évolutions sociétales et le développement économique des territoires ») AdapterlesproduitsetservicesduGroupeaudéveloppementdemétropolesdurablesEn 2017 la Direction Immobilière du Groupe avec Sogeprom a remporté le Grand Prix de l année dans la catégorie immeuble de bureaux neuf de plus de 50 000 m2 au salon de l immobilier d entreprise (SIMI) pour leur projet Les Dunes technopôle totalement connecté de 126 000 m2 situé à l est de Paris et abritant 5 000 collaborateurs de Société Générale travaillant sur les technologies et la banque de demain Pour cela le jury s est appuyé sur des critères d adaptabilité de l immobilier aux besoins des utilisateurs de la démarche environnementale et de la qualité architecturale Conçues avec une forte exigence de durabilité les Dunes s inscrivent parfaitement dans la politique de responsabilité du Groupe Certifié HQE (Haute Qualité Environnementale) niveau exceptionnel le technopôle maîtrise les impacts environnementaux du bâtiment en réduisant la consommation d énergie de 50% en récupérant les eaux de pluie en produisant de l énergie par puits géothermal et garantissant la méthanisation des déchets organiques sur site Exigences qui font des Dunes un bâtiment de haute qualité environnementale et offre aux occupants un gain en qualité de travail Ce dossier n est qu une illustration de l engagement de Sogeprom filiale de promotion immobilière pour développer l immobilier de demain en plaçant l usager au c ur de ses préoccupations (confort qualité de l air connectivité biodiversité etc ) tout en améliorant la valeur des actifs immobiliers Elle imagine le métier de promoteur de demain en prenant en considération la durée globale du bâtiment de l écoconception jusqu à la fin de vie du bâtiment et de ses matériaux Sont pris en compte également l optimisation de la consommation d énergie des bâtiments ainsi que la question de la mobilité pour les « usagers » du bâtiment Ce positionnement technique et commercial a permis un an après le lancement officiel du plus grand concours d architecture et d urbanisme d Europe « Inventons la Métropole du Grand Paris » où 51 projets lauréats ont été présentés en octobre 2017 à 3 projets de Sogeprom de remporter un prix valorisant la bonne combinaison d innovations et écologie Rêves N Rives et ses aménagements des bords de Marne à Nogent sur Marne (à l est de Paris) logements (dont sociaux) commerces espace de loisirs guinguette Parcs en Scène et son espace d e sport à Thiais (au sud de Paris) logements et espaces publics Village Bongarde et l aquaponie au sein de sa ferme urbaine à Villeneuve la Garenne (au nord de Paris) logements résidence personnes âgées espaces tertiaires locaux d activités commerce et crèche Le site se trouve face au village prévu pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 De plus Sogeprom a conduit le projet Wap dans le nord de la France le premier bâtiment tertiaire en structure bois français (voir p 278 « Mesures prises pour améliorer l Efficacité Environnementale ») Société Générale a décidé en 2017 de nommer un membre de son Comité de direction Directeur de l immobilier et du projet Grand Paris Cette nomination reflète l engagement fort sur le développement de projets de grandes métropoles durables Par ailleurs la Direction des financements export travaille sur différents projets de métropoles durables dans des pays émergents en lien avec divers partenaires multilatéraux Pousserl offredemobilitédansdesconditionsdeserviceetdequalitéenvironnementaleoptimisées Les enjeux de Mobilité sont au c ur des besoins des Métropoles durables Société Générale les aborde à travers sa filiale de location de flottes automobiles ALD Automotive autant que dans le cadre de ses développements bancaires classiques ALD veille à l empreinte environnementale de son parc de véhicules et investit dans la conception de nouvelles offres de mobilité en phase avec les nouveaux usages et attentes de la société et de ses clients En effet la conjonction de l évolution (technique) du produit automobile des habitudes de consommation et des usages de mobilité crée de nouvelles opportunités À titre d exemple les véhicules électrifiés vont progressivement prendre place dans les flottes d entreprise et dans la mobilité urbaine de demain (voir p 274 « Financement de la mobilité verte ») les nouveaux usages induits par l économie du partage et la digitalisation créent de multiples opportunités d innovation ALD dispose désormais de solutions d autopartage (car sharing) dans 7 pays européens et accélère le déploiement international de ce produit Une solution de covoiturage a été mise en place en France avec la start up WayzUp sous le nom d ALD Community Un partenariat a également été signé avec sstA Ampère e+ Building remporte le Green Solutions Award dans la catégorie « immeubles intelligents » à la COP 23 en novembre Sogeprom remporte 3 appels d offres « Inventons la métropole du Grand Paris » en novembre 2017 5 I 3 S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E RL 288ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Blablacar visant à proposer des offres de location longue durée attractives aux ambassadeurs de la marque Plus globalement ALD veut s inscrire dans le mouvement du Mobility As A Service et multiplie les coopérations et les tests dans ce domaine (coopération avec Maas Global en Finlande offre Olympus en Belgique) le développement des offres de leasing à particulier axe stratégique pour l entreprise s inscrit également dans cette tendance privilégiant l usage à la propriété la généralisation de la philosophie du pay as you go se matérialise dans le business model d ALD avec le lancement de l offre Ricaricar par ALD Italie la première offre de location longue durée où l utilisateur a la possibilité de « recharger » son véhicule pour un kilométrage additionnel en fonction de ses besoins de déplacement réels la montée en puissance de réflexions autour des smart cities ouvre des possibilités de coopération avec les différents acteurs de la mobilité urbaine (municipalités opérateurs de services acteurs de l immobilier entreprises technologiques start up) de nouveaux services liés à l utilisation responsable des véhicules émergent à l instar de l application ALD ecodrive (dédiée à l écoconduite) de programmes de sensibilisation des conducteurs à la sécurité routière et plus globalement de l offre de télématique embarquée ALD profleet qui permet d optimiser les trajets et l utilisation des véhicules le partenariat noué avec Enel en Italie cristallise une grande partie de ces tendances En plus de la fourniture de véhicules de société pour Enel sous un format classique il comprend trois types d offres marketing basées sur des véhicules électriques et regroupées sous le label e go une offre de pay as you drive une offre de location longue durée (médiatisée par Enel auprès de ses clients) et enfin une solution de car sharing BtoB électrique Cette palette de services plus large va permettre à ALD de se positionner comme fournisseur global de mobilité auprès de ses clients Par ailleurs les activités bancaires du Groupe promeuvent des offres valorisant la mobilité durable (voir p 274 « Financement de la mobilité verte ») On peut noter également les projets suivis par la direction des financements internationaux et des crédits export qui visent le déploiement de prestations de transports publics offrant une mobilité indispensable au développement économique de grandes métropoles émergentes En 2017 un contrat de bus a été signé en Colombie et de grands projets sont suivis sur d autres villes latino américaines UNEBANQUEPIONNIÈREDELAFINANCERESPONSABLEUnefinancedurableetàimpactpositif uneoffreglobaleconsolidéeSociété Générale est à l origine de l initiative Positive Impact de l UNEP FI qui regroupe 26 institutions financières dans le monde et qui vise à combler l écart de financement des Objectifs de Développement Durables (ODDs) fixés par les Nations Unies Ainsi fin 2015 le Positive Impact Manifesto et début 2017 les Positive Impact Principles ont été publiés Ces publications ont défini le Positive Impact Finance (Finance à Impact Positif) comme s appliquant à toute activité produisant de manière vérifiable un impact positif sur l un au moins des piliers du développement durable (convergence économique besoins de base des populations environnement) tout en s assurant que les impacts négatifs potentiels ont bien été identifiés et correctement gérés Ce concept correspond à la réalité de la vie économique (prise en compte des impacts négatifs à remédier quand on ne peut pas les éviter) et loin de s opposer aux autres initiatives lancées dans le marché sous divers vocabulaires vise à être « englobant » Dans le Positive Impact Finance des objectifs d analyse plus fine des enjeux ont été rassemblés comme permettre aux initiatives orientées « Climat » de faire le pont avec des enjeux sociaux par exemple clarifier les méthodes utilisées pour mesurer la diversité des impacts de certains projets et établir des mesures d impact avec un maximum de transparence Société Générale a choisi de promouvoir ses efforts sous le vocable de développement d une « Finance Durable » en y adjoignant la notion de « Finance à impact positif » pour tous les projets sur lesquels les méthodologies fines d analyse de l ensemble des impacts positifs et négatifs ont pu être appliquées dans le respect du Manifesto signé avec l UNEP FI Ces déploiements sont placés dans un cadre global qui a pris la signature de « Finance Durable et à Impact Positif » Le Groupe a nommé en novembre 2017 un membre du Comité de direction Directeur des activités de financement au sein des activités de la Banque Grande Clientèle et Solutions Investisseurs pour accélérer le développement d une offre consolidée en matière de Finance Durable et à Impact Positif Cette offre se déploie dans les lignes de métier existantes et s appuie sur le renforcement des équipes du Pôle d expertise Positive Impact L approche est transversale et réunit des compétences au sein des métiers de financement de structuration et de gestion de produits de marché de relations avec la clientèle des grands corporate et investisseurs Elle a pour objectif de développer et de diversifier la gamme des offres de produits et services en y insérant davantage d expertise de structuration et de conseil sur l analyse et la mesure d impacts en y intégrant au mieux les 17 Objectifs de Développement Durable de l ONU Ainsi Société Générale précurseur dans la mise en place de ce concept de Positive Impact Finance a pour ambition d être un leader du marché dans l accompagnement de l ensemble de ses clients Cette ambition s intègre pleinement dans la nouvelle ambition RSE de la Banque Elle se concrétise par les réalisations suivantes DU CÔTÉ DES FINANCEMENTS STRUCTURÉS Les financements à impact positif font l objet d un reporting depuis 2012 et cette production est en constante progression Sur la période 2012 2017 la production de nouveaux financements à impact positif a été multipliée par 4 5 En 2017 le montant de nouveaux financements à impact positif s élève à 2 7 milliards d euros (versus 2 2 milliards d euros en 2016) Quelques exemples des Green et impact loans structurés en 2017 l accompagnement des clients engagés dans une démarche RSE s est renforcé en 2017 avec le développement de l offre de produit de financement à impact Ils intègrent des objectifs RSE définis avec le client et dont la performance sera mesurée tout au long de la maturité du crédit 5S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E 3 I 5 RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 289 dans le rôle de coordinateur E&S Société Générale a conseillé Fromageries Bel pour la mise en place d un avenant qui prévoit l extension de la maturité de sa convention de crédit renouvelable multidevises de 520 millions d euros afin d y intégrer des critères à impact environnemental et social au travers d objectifs de réduction d empreinte carbone de mise en place de programme d éducation nutritionnelle et de développement d une filière laitière durable DANS LE SEGMENT DES PRODUITS DE MARCHÉ Green bonds (voir p 275 « Le développement des obligations vertes ») Positive Impact notes (voir ci dessous « L offre de produits ISR ») En synthèse on peut considérer que la finance durable et à impact positif permet aujourd hui à Société Générale d accompagner de financer des clients ou de structurer des produits pour des investisseurs autour d un champ large d interventions dans le cadre de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Uneréponseauxattentesdesinvestisseurspourdessolutionsd investissementsocialementresponsable(ISR)LA RECHERCHE ISR Société Générale offre à ses clients institutionnels une recherche dédiée sur les aspects Environnementaux Sociaux et de Gouvernance d entreprise (dits ESG) plusieurs fois primée au cours de ces dernières années dans la catégorie SRI & Sustainability Research au sein du classement « Extel Survey » Composée de quatre analystes cette équipe est intégrée à la recherche financière de la Banque de Financement et d Investissement Elle a pour mission d aider les investisseurs et les gestionnaires d actifs à mieux intégrer dans leurs décisions d investissement les facteurs ESG et travaille en étroite collaboration avec les analystes financiers sectoriels afin de démontrer la matérialité financière de ces enjeux Sa publication semestrielle d un rapport d analyse SRI Beyond Integration combinant les appréciations ESG avec les recommandations financières des analystes financiers en vue de proposer une vision intégrée et pragmatique sur l ensemble des entreprises suivies par le département de la recherche est très appréciée S y ajoutent la publication d une dizaine de rapports multisectoriels qui ont été présentés à de nombreux investisseurs nationaux internationaux l organisation de nombreuses conférences et roadshows à Paris Londres etc La conférence annuelle de la recherche ISR ESG est notamment l occasion pour un grand nombre de sociétés de venir présenter aux investisseurs institutionnels les sujets ESG les plus en lien avec leurs activités Enfin la recherche ISR ESG sert d appui au suivi de plusieurs indices et paniers de valeurs cotés en Bourse donnant lieu à l émission de produits financiers sur les thématiques ESG (ex gouvernance d entreprise vieillissement de la population ) et ou développement durable (liste des produits et méthodologie disponibles sur www sgbourse fr) L OFFRE DE PRODUITS ISR AU SEIN DES ACTIVITÉS DE MARCHÉ En 2017 la solide présence de la Banque d Investissement sur les solutions ISR et ESG s est confirmée et étoffée les Activités de Marché ont généré 1 65 milliard d euros d actifs ISR et ESG en portefeuille fin 2017 notamment au travers de la franchise Société Générale Index (SGI) qui propose des indices à composants ISR et ESG ainsi que de la distribution d indices FINVEX qui combinent un filtre ISR et ou ESG avec des filtres financiers (910 millions d euros d actifs en portefeuille fin 2017) ces deux types d indices sont utilisés comme sous jacents de solutions d investissement variées notamment des solutions structurées et des ETFs Lyxor les notes à Impact Positif des titres de dette pour lesquels Société Générale s engage à détenir à son bilan des actifs financiers à Impact Positif pour un montant équivalent à l ensemble des souscriptions dans les produits et ce pendant toute leur durée de vie ont un succès important dans divers pays d Europe et d Amérique latine Au total ce sont plus 200 millions d euros de notes à Impact Positif distribués en 2017 Ces solutions sont distribuées à la fois aux investisseurs institutionnels et particuliers Pour ces derniers la coopération entre les Activités de Marché et les réseaux Société Générale (Banque Privée et Banque de détail) a joué un rôle clé AU SEIN DES ACTIVITÉS DE GESTION D ACTIFS Lyxor Asset Management intègre dans ses solutions de gestion actives et passives les défis du changement climatique ainsi que la demande croissante d investissements responsables En tant que pionnier des ETF en Europe Lyxor a mis à profit sa forte capacité d innovation afin de fournir aux investisseurs des solutions ESG À ce titre Lyxor propose des solutions thématiques via sa gamme d ETF alignées sur quatre Objectifs de Développement Durable de l ONU (ODD) eau énergies renouvelables action en faveur du climat et égalité des genres Lyxor a lancé un ETF Water en 2007 qui est devenu le plus important d Europe avec 600 millions d euros d actifs sous gestion En 2017 Lyxor a innové en lançant le premier ETF Green Bond au monde qui capture les performances et les impacts positifs relatifs aux projets verts En parallèle Lyxor a progressivement renforcé l intégration des critères ESG dans sa gestion active à travers les stratégies européennes equity smart bêta GARI qui intègrent les notations et risques ESG des entreprises dans la sélection des univers d investissement De plus Lyxor a intégré des critères extra financiers dans la gestion d un mandat institutionnel qui investit dans les dettes des PME françaises Lyxor peut également fournir des indicateurs ESG et d empreinte carbone pour ses véhicules d investissement afin d adresser les problématiques relatives au climat Fin 2017 Lyxor gérait 18 milliards d euros incluant un engagement actionnaires (+ 38% par rapport à 2016) 1 1 milliard d euros intégrant des approches de listes d exclusion 722 millions d euros incluant des thématiques environnementales et 27 millions d euros gérés avec une approche de sélection ESG * Recherche ESG * Conseil ESG * Titrisation * Obligations vertes et sociales s* Indices et paniers ESG * Fonds et ETF ESG * Outils ESG du Métier Tit res * Titres de dette à impact positif * Dépôts verts * Financements structurés à impact positif * Financements de projets dans le Renouvelable * Crédits à impact positif * Partenariats avec des supranationaux 5 I 3 S O C I É T É G É N É R A L E M E T E N U V R E S O N A M B I T I O N R S E RL 290ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Lyxor est signataire des Principes pour l Investissement Responsable des Nations Unies (UN PRI) et a obtenu la note « A » en stratégie et gouvernance À DESTINATION DES PARTICULIERS EN BANQUE PRIVÉE La Banque Privée conseille les clients fortunés et propose des solutions d investissements à valeur ajoutée En termes de conseil à impact sociétal la Banque Privée s est dotée en 2016 d un centre d expertise philanthropique qui accompagne les clients voulant renforcer leur engagement en faveur de l intérêt général passant par la proposition clef en main au travers de la fondation 29 Haussmann jusqu à l accompagnement de clients souhaitant créer une fondation En termes d offre d investissement elle a développé des solutions pour ses clients désireux d intégrer des critères de développement durable dans la gestion de leurs actifs la gestion sous mandat Societe Generale Private Banking (SGPB) propose des solutions de gestion combinant à la fois critères financiers et extra financiers Elle se fonde notamment sur l exclusion d émetteurs non compatibles avec les politiques E&S du Groupe ou ne respectant pas les principes du UN Global compact une politique d intégration visant à combiner les critères financiers et ESG des émetteurs Cette gestion s organise autour d un comité spécifique « ESG » qui réunit tous les mois les gérants spécialisés et se nourrit des recherches financières et extra financières des principaux partenaires Les encours actuels gérés sous critères ESG représentent 190 millions d euros (+ 25% par rapport à 2016) les produits structurés SGPB s appuie sur l expertise du Groupe en Positive Impact Finance pour proposer des produits d investissement émis par la Banque Au global ce sont plus de 174 millions d euros de produits structurés « Finance à Impact Positif » ou ayant un sous jacent ESG qui ont été souscrits par les clients en 2017 (voir p 289 « L offre de produits ISR au sein des Activités de Marché ») les fonds externes SGPB distribue des fonds de placements OPCVM gérés par le Groupe mais aussi par des Asset Managers externes et sélectionnés par la plateforme de sélection de Lyxor L encours de fonds pratiquant une politique d exclusion ESG ou de sélection ESG est de 417 millions d euros à fin novembre 2017 (+ 26% par rapport à 2016) EN ASSURANCE VIE Pour répondre aux épargnants soucieux de diversifier et d investir de manière socialement responsable Sogécap propose dans ses contrats d assurance vie de type placement des supports ISR Au fin décembre 2017 le total des encours de Sogécap gérés sur des supports ISR s élevait à 99 millions d euros soit une progression de 66% par rapport à 2016 Ces encours étaient répartis sur 56 supports (contre 54 en 2016) dont 17 labélisés La sélection des valeurs gérées dans ces supports se fait en fonction de la capacité de ces valeurs à générer des plus values financières tout en tenant compte de critères ESG Les meilleurs titres au sein de chaque secteur économique et ou classes d actifs sont ainsi sélectionnés selon ces critères L encours de quatre supports solidaires (SG Solidarité CCFD Terre solidaire SG Solidarité Fondation pour la recherche médicale SG Solidarité Habitat et Humanisme et SG Solidarité Les Restaurants du c ur) et de partage a atteint 9 5 millions d euros fin 2017 soit une progression de 385% par rapport à 2016 À travers ces supports d investissements en unités de compte l épargne est investie entre 0 à 25% en actions et de 65 à 100% en produits de taux 5 à 10% sont investis dans des entreprises solidaires non cotées à forte utilité sociale Chaque support prévoit le reversement de 50% des revenus annuels à l association parmi 4 associations partenaires En 2017 c est environ 50 000 euros de revenus qui ont été reversés à des associations Au premier semestre 2017 un produit structuré à capital partiellement protégé a été proposé le support SG FORMULE DURABLE Le produit offre une garantie du capital à hauteur de 80% à l échéance en fonction de sa performance observée par rapport à l indice Dow Jones Sustainability Europe Index 10 millions d euros ont été collectés durant la période de commercialisation Enfin un nouveau support FCPR référencé est investi dans les entreprises non cotées participant de fait au financement de l économie réelle FCPR Idinvest Strategic Opportunities 5A N N E X E S 4 I 5RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 291 4 A N N E X E S NOTEMÉTHODOLOGIQUECette note a pour objectif d expliquer la méthodologie de reporting appliquée par Société Générale en matière de Responsabilité Sociale d Entreprise (RSE) Cette méthodologie est d autre part détaillée dans le protocole de reporting du Groupe disponible sur demande LeprotocoledereportingLes informations contenues dans le Document de référence dans le site RSE et les autres supports de communication de Société Générale ainsi que dans le rapport d activité et de développement durable du Groupe qu il s agisse des éléments relatifs à l exercice 2017 ou ceux des années précédentes ont été élaborées sur la base de contributions du réseau interne de correspondants développement durable du Groupe en cohérence avec le protocole de reporting RSE et le Programme d actions RSE du Groupe ainsi qu à partir de l outil de reporting « Planethic Reporting » qui permet la collecte normalisée des indicateurs de pilotage correspondant aux différentes actions L ensemble s effectue sous la coordination de la Direction de la RSE du Groupe rattachée au Secrétariat général (voir p 261 « Missions de la Direction de la RSE ») Un effort de sensibilisation est assuré régulièrement auprès des contributeurs et managers afin de renforcer l appropriation du reporting et de l outil et contribuer ainsi à une fiabilisation des données Le protocole de reporting est régulièrement mis à jour LespériodesdereportingDONNÉES SOCIALES MÉCÉNAT ET MÉTIERS Les indicateurs chiffrés sont calculés sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 (12 mois) avec des données arrêtées au 31 décembre 2017 DONNÉES ENVIRONNEMENTALES Les indicateurs chiffrés sont calculés sur la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 (12 mois) avec des données arrêtées au 30 septembre 2017 LepérimètredeconsolidationRSELe périmètre de reporting s étend à toutes les entités consolidées Société Générale de plus de 50 collaborateurs en dehors des entités mises en équivalences (MEE) Les entités consolidées (hors MEE) de moins de 50 collaborateurs ayant une structure adaptée à la remontée d informations pour le reporting sont également incluses Les entités faisant partie du périmètre de reporting répondent au moins à l un des critères suivants entité dont Société Générale SA (SGSA) société mère détient un pourcentage de contrôle (directement ou indirectement) strictement supérieur à 50% Les succursales sont par définition détenues à 100% puisqu elles n ont pas d existence « capitalistique » entités dont SGSA détient un pourcentage de contrôle supérieur ou égal à 20% et strictement inférieur à 50% et dont SGPM exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière de sa filiale notamment le management de l entité a été choisi par Société Générale et un suivi régulier est assuré avec les pôles d activités du Groupe Le périmètre de consolidation RSE comprend 153 sociétés retenues dans le périmètre de la consolidation financière du Groupe au 31 décembre 2017 LacollectedesdonnéesLe recueil des données pour le périmètre défini fait appel aux méthodes suivantes pour les données sociales environnementales métiers et de mécénat la plupart des indicateurs chiffrés sont collectés par chaque entité du Groupe via l outil de reporting « Planethic Reporting » par des collecteurs qui saisissent les données au sein de leur filiale validées par les valideurs qui contrôlent les données saisies au sein de leur entité avant de les valider les administrateurs qui contrôlent et valident les données au niveau des pôles d activités et les administrateurs centraux (Direction de la RSE) au niveau Groupe qui réalisent les derniers contrôles avant la consolidation les autres données sont recueillies directement auprès des correspondants RSE des pôles d activités ou auprès des Directions concernées (Direction des Achats Direction des risques Direction des Ressources Humaines) par la Direction de la RSE du Groupe LesindicateursUne communication formelle à l attention de l ensemble des contributeurs a été effectuée au lancement des campagnes de collecte comportant notamment le calendrier des campagnes une instruction Groupe et un protocole pour chaque domaine d indicateurs Le protocole a pour rôle de rappeler les définitions et critères d application des indicateurs Les indicateurs 2017 ont été choisis pour répondre à la liste d informations exigées par la loi « Grenelle II » (conformément à l article L 225 102 1 du Code de commerce) ainsi que par rapport à la stratégie RSE du Groupe et une volonté de se rapprocher au mieux d une ambition « core » vis à vis de la GRI4 Ces indicateurs sont majoritairement renseignés pour un périmètre mondial Toutefois pour certains d entre eux difficilement reconnus de façon uniforme à l échelle mondiale une analyse sur le périmètre France ou Société Générale France (hors filiales) a été privilégiée Ces indicateurs sont suivis de « France » entre parenthèses pour indiquer qu ils ne concernent que la France PérimètresetrèglesdecalculdesindicateurssociauxL effectif pris en compte dans l ensemble des indicateurs sociaux (sauf précision explicite) correspond au nombre total de collaborateurs en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) incluant les contrats d alternance qu ils soient présents ou absents 5 I 4 A N N E X E S RL 292ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Le taux de fréquence des accidents de travail est le ratio entre le nombre d accidents de travail (au sens de la réglementation locale) rapporté au nombre total d heures travaillées (effectif présent en CDI et CDD multiplié par la durée de travail annuel dans l entité en heures) multiplié par 1 000 000 Le taux d absentéisme est le ratio entre le nombre de journées d absence rémunérées rapporté au nombre total de journées payées en pourcentage Il est compté en jours calendaires et est calculé sur l effectif total (effectif présent au 31 décembre multiplié par 365) Le périmètre des deux graphiques « Répartition de l effectif par tranche d âge » (p 249) et « Répartition de l effectif par ancienneté » (p 244) correspond au périmètre de consolidation RSE tel que défini ci dessus à l exclusion des effectifs d entités en Allemagne (GEFA PEMA GmbH) Maroc (Sogelease) et Tunisie (UIB) pour lesquelles ces informations ne sont pas consolidées PérimètresetprincipalesrèglesdegestiondesindicateursenvironnementauxpourcomptepropreLe périmètre correspond au périmètre de consolidation RSE tel que défini ci dessus La couverture du périmètre de collecte total correspond au ratio du nombre de collaborateurs de toutes les entités ayant participé à la campagne de collecte sur le nombre de collaborateurs total de Société Générale Avec 147 138 collaborateurs recensés Société Générale évalue le périmètre couvert i e ayant renseigné au moins les données occupants surface à environ 99% des effectifs RetraitementdesdonnéeshistoriquesAfin d assurer la transparence de la communication et la comparabilité des données les émissions des années de référence et de la période 2014 2017 sont présentées dans le tableau des données chiffrées en annexe De la même manière les nouveaux indicateurs intégrés au calcul des émissions de gaz à effet de serre ont également été intégrés aux données historiques Ces retraitements ne corrigent pas les variations liées à la croissance ou à la réduction de l activité au sein même des entités De même nous avons opéré un changement méthodologique concernant les facteurs d émissions afin d annuler toutes les variations liées à ces mêmes facteurs Nous appliquons donc les facteurs d émission de l année en cours sur toutes les années antérieures jusqu à notre année de référence qui est 2014 Lesdonnéesenvironnementales règlesgénéralesLes données environnementales sont calculées sur la base de factures de relevés en direct d informations reçues de fournisseurs ou sur la base d estimations Les contrôles et ratios suivants sont utilisés afin de piloter les données reportées des contrôles de variance par rapport à l année précédente ont été appliqués pour tous les indicateurs environnementaux Un message d alerte demandait au contributeur de vérifier la donnée enregistrée en cas de variation supérieure à 30% les données collectées relatives à l énergie le papier bureau et le transport sont rapportées au nombre d occupants déclaré par l entité les consommations d énergie (électricité vapeur d eau eau glacée fuel gaz) sont également rapportées à la surface (exprimée en m²) dans l optique d une fiabilisation permanente des données des questions qualitatives (réponses attendues via des commentaires écrits) permettent de cerner les différents périmètres des données de recenser les bonnes pratiques et de comprendre les variations d une année sur l autre à l exception du Réseau Société Générale France la plupart des filiales consolident le urs données dans l outil de reporting du Groupe Les données de transport et de papier pour la France font l objet d un reporting centralisé par la Direction de la RSE via des données remontées par la Direction des Achats Le nombre d occupants concernés correspond dans la mesure du possible au nombre moyen de personnes salariées Société Générale ou sous traitant travaillant sur le site pendant la période de reporting ou à défaut au nombre d occupants au 30 septembre 2017 La couverture du périmètre de collecte de chaque indicateur correspond au ratio du nombre de collaborateurs de toutes les entités ayant complété l indicateur sur le nombre de collaborateurs total de Société Générale La couverture du périmètre de collecte de chaque indicateur correspond au ratio du nombre de collaborateurs de toutes les entités ayant complété l indicateur sur le nombre de collaborateurs total de Société Générale De nouveaux indicateurs ont été intégrés ou modifiés en 2017 nouveaux indicateurs concernant les consommations d énergie afin de connaître les facteurs appliqués par les fournisseurs nous permettant ainsi de calculer les émissions en « Market Based » alors que nous les calculons en « Local based » actuellement LecalculdesémissionsdeGazàeffetdeserreLe calcul des émissions de CO2 du Groupe est catégorisé en trois groupes le Scope 1 comprend les émissions directes liées à la consommation d énergie et aux émissions fugitives de gaz fluorés le Scope 2 comprend les émissions indirectes liées à la consommation d énergie (électricité vapeur d eau et eau glacée externes) le Scope 3 comprend les émissions de GES de l ensemble du papier des déplacements professionnels du transport marchandises et des consommations d énergie des data centers hébergés en France depuis 2012 Le périmètre a été élargi aux déchets en 2017 Les émissions de CO2 sont calculées selon la méthode GHG Protocol 5A N N E X E S 4 I 5 RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 293RESPONSABILITÉSOCIALED ENTREPRISE CHIFFRESESSENTIELSDUGROUPE P U 2 2 Montants des intérêts reversés au titre du service d épargne solidaire France EUR 2 Robeco SAM G roupe sur 100 8 Montant des do ns versés par les clie nts au titre du serv ice d épargne solidair e France EUR 80 31VIGEO Groupe sur 100 5 Montant de l abon dement du Groupe a u titre du serv ice d épargne solidair e France EUR 383409Sustainalytics G roupe sur 100 7 Associations partenaires du Programme des cartes caritatives France Nombre FTSE4GOOD G roupe sur 5 4 Montant versé aux associations partenaires des cartes caritatives France K EUR 8 MSCI G roupe de AAA à CCC B Associations bénéficiair es du programme Filigrane France Nombre 2 Carbone Disclosure Project G roupe de A+ à C 9 Montant versé aux associations du programme Fil igrane France EUR 54854 Ecovadis G roupe sur 100 6 Montant versé au Secours po pulaire fra nçais pour l opération parrainage France EUR 156 07Oekom G roupe Microfinance à l international M ontant financé E urope M EUR Nombre de coll aborateurs dont les él éments de rémunération sont impactés par la note R obeci S AM France Nombre 34 Montant des autorisations accordées par le Groupe aux IMF France M EUR 9 Secteurs couverts par nos politi ques sectorielles et transversales Groupe Nombre 1 IMF bénéficiaires des montants accordés par le Groupe France No mbre 3 Baromètre satis faction client Clients part interrogés France Nombre 1 IMF dans lesquelle s le Groupe est présent au capi tal France No mbre 5 Baromètre satis faction client Clients pro interrogés France Nombre 1 Montant des lignes de financement octroyées à l A DI E France M EUR 9 Baromètre satis faction client PME interrogées France Nombre 5 Prêts financés par l ADI E avec l aide de la Banque France M EUR 7 Temps de réponse suite à une r éclamation France Nbr jours Microcrédits fi nancés par le Groupe au travers de l A DIE France Nombre 2 Temps de réponse d u médiateur en cas de désaccord France N br jours Montant moyen des microcrédi ts octroyés France E UR 3 Temps de réponse de Boursorama suite à une r éclamation B oursorama Nbr jours Emplois créés o u maintenus grâce à des microcrédits professionnels France N ombre 1 Dossiers traités par le médiateur avis rendu France Nombre 2 Emplois créés o u maintenus grâce à des microcrédits personnels pour l em ploi France N ombre 5 Nombre de demandes de médiations France Nombre Cl ients bénéfici ant des services bancair es de base France Nombre 8 Baromètre de satisfaction client Clients particuliers i nterrogés CDN Nombre 4 Cl ients bénéfici ant des services bancair es de base au C rédit du Nord CDN Nombre Baromètre de satisfaction client Clients professionnels interrogés CDN Nombre 5 Cl ients détenteurs de l offre G énéris et équivalent (do nt CDN ) France Nombre 3 Baromètre de satisfaction client E ntreprises interrogées CDN Nombre 3 Cl ients Manko A frique Nombre 5 Périodicité des enquêtes de satisfaction CDN N br mois 1 Nombre de crédits accordés A frique Nombre Transactions ay ant fait l objet d une évaluation E &S GBIS Nombre 1 Montant des crédits octroyés par Manko à ses clients A frique M EUR 8 Engagements sur les transactions subis sant une éval uation E&S Groupe Md EUR 6 Prise en charge par les plateformes de négociation amiable France Nombre 3 Montants des Fina ncements à I mpact Positif G roupe Md EUR 1 Cl ients ayant retrouv é une situation financière assaini e après prise en charge des plateform es France % 6 Produits structurés « Finance à Impact Positif » ou ay ant u n sous jacent E SG qui ont été souscrits par les cl ients Groupe M EUR Encours actuels gérés sous critères ESG G roupe M EUR 2 Objectif Mo ntants mobilisés en consei l et financement de la Transition Energétique entre 2016 et 2020 Groupe Md EUR Encours Épargne salariale labéli sée ISR G roupe M EUR 4 dont objectif Montants mobi lisés en conseil et financement de projets dans les é nergies renouvelables entre 2016 et 2020 Groupe Md EUR Actifs ISR générés par les Activi tés de Marché G roupe Md EUR 0 dont objectif Montants nominaux dir igés ou co dir igés d émission de Gre en bonds entre 2016 et 2020Groupe Md EUR Nombre d oblig ations verte dirigées ou co di rigées France Nombre 6 Encours ISR gérés par l assurance vi e Sogecap M E UR 4 Montant des émissio ns des obl igations vertes sur 2016 2017 France Md EUR Offre des sup ports financiers ISR Sogecap Nombre 4 Montant en conseils et financements de projets d Énergie Renouvelable sur 2016 2017 Groupe Md EUR Actifs ISR sous gestion Lyxor Lyxor Md EUR 0 Montant des financements verts G roupe Md EUR 1 Actifs intégrant des approches de listes d exclusion Lyxor Md EUR 0 Parc automo bil e électrique d ALDMonde Véhicules Actifs intégrant des approches des thématiques environneme ntales Lyxor M EUR 4 Parc automo bil e électrique et hybride d ALD Monde Véhicules Actifs intégrant des approches de la sél ection ESG Lyxor M EUR Montant des encours LDD France Md EUR Crédits expresso « v éhicules propres » accordés depuis sa mise en pl ace France N ombre 6 Projets soutenus par la Fondatio n de puis 2006 (nombre de pays) Groupe Nombre 7 Crédits expresso accordés depuis leur mise en place France M EUR Pays soutenus par la Fondati on de puis 2006 G roupe Nombre 2 Montant versé par le biais des cartes affaires à l ONF France EUR Montants v ersés par la Fon datio n depuis 2006 pour ces projets Groupe M EUR Montants v ersés a u titre du mécénat dans le champ de la solidarité et de l a culture Groupe M EUR Prix interne du carbone au ni veau du Groupe G roupe EUR TCO2 e 1 Actions de mécénat de compétences (collaborateurs impliqués) Groupe Nombre 1 Montant de l a taxe carbone i nterne coll ectée G roupe M EUR 3 Collaborateurs ayant participés au Citizen Commitment Gro upe No mbre Nombre d initiatives récompensées dans le cadre du process de la taxe carbone interne depuis 2012 Groupe Nombre 1 Pays dans lesquels ont eu lieu des Ci tizen CommitmentGroupe Nombre Économies réalisées grâce à la taxe carbone interne sur les frais généraux dep uis 2012 Groupe M EUR 1 Montants v ersés à des projets associatifs autour de l insertion par le sport et la pratique cult ure lle Groupe K EUR 4 Économies de Gaz à Effet de serre é vitées grâce à la taxe carbone interne depuis 2012 Groupe Tonnes 4 Journées P ro Bono organi sées depuis 2012 G roupe Jours 4 Économies d énergie réalisées grâce à la taxe carbone interne depuis 2012 Groupe GWh 3 Collaborateurs ayant participé à des journées Pro Bono depuis 2012Groupe Nombre Objectif Réduction des émissions de GES à 2020 par r apport à 2014Groupe % 2 2 Nombre d heures dédiées aux jo urnées Pr o Bono depuis 2012 Groupe Heures 2 2 Réduction ef fectiv e des émissions de GES à 2020 par r apport à 2014Groupe % 9 1 Objectif Augmentation des per formances énergétiques des immeubles en 2020 par rapport à 2014 Groupe % Part des effec tifs du Groupe se situant hors France G roupe % 6 Performances énergétiques par rapport à 2014 G roupe % Présence en Afrique nombre de pay s A frique Nombre 1 Immeubles certifié s I SO 5 0001 France No mbre Nombre de clients en Afrique Afrique Millions dont nom bre d entreprisesAfriqueNombre Surfaces du parc immobi lier Groupe M de m2 4 4 Nombre de grandes et mo yennes entreprises cl ientes du Groupe France Nombre 8 Consommati on d eau G roupe M de m3 1 Nombre de grandes et mo yennes entreprises cl ientes du Groupe Euro pe Russie Nombre Consommation totale d énergie Gro upe GWh 8 Nombre de TPE c lientes du G roupe en France France Nombre 2 Consommation totale par occupan t G roupe KWh 5 Nombre de P ME clie ntes du Groupe en Europe (hors France) Europe Russie Nombre Consommation totale d électricité G roupe G Wh 6 Montant des financements accordés aux PME Franfinance M EUR Consommation d éle ctricité par occupant G roupe KWh 4 Nombre de nouvelles relations entreprises France Nombre 2 Part d électri cité v erte dans le s consommations d éle ctrici té du Groupe Groupe % 1 Nombre de conventions de partenari at signés avec des IFI Europe Russie Nombre Production d él ectric ité d orig ine r enouvelabl e (mé thanis ation et solaire) Groupe GWh 0 Montant des parte nariats signés avec les Institutions Financières Internationales des z ones Europe et Russie Euro pe Russie Md EUR Production de déchet GroupeTonnes Lignes financées par les IFI S en faveur des PME (78 5%) Europe Russie Md EUR Part des déchets r ecyclés G roupe % 2 Lignes financées par les IFI S en faveur de l envi ronnement (5%) Euro pe Russie M EUR Km parcourus par l ensemble des colla borateurs G roupe M Km 5 Nombre de contrats signés avec la B EI Europe Russie Nombre Nombre moyen de km parcourus par collaborateur G roupe Km 3 Montants des contra ts signés avec la B EI Euro pe Russie M EUR Consommati on totale de papier(1) Groupe Tonnes 1 Montants des encours a uprès des États et collecti vités G roupe Md EUR 1 Consommati on de papier de bureau par occupant G roupe Kg 1 Montants des encours a uprès des États et collectivités Franfinance M EUR Part du papier recyclé dans la consommation de papier G roupe % 3 Nombre d associa tio ns clientes France Nombre 1 Réduction de la consommation de pa pi er par an G roupe % 617Nombre d associa tio ns clientes Franfinance Nombre Empreinte carbone G roupe T de Co2 3 Associations solidaires partenai res du GroupeFranceNombre 5 Empreinte carbone par occupant G roupe T de CO2 e Occ Montant des versements à des associations sol idaires France M EUR 1 SCOPE 1( 2) Groupe T CO2 e 3 Associations bénéfici air es du servi ce d épargne solidaire France Nombre SCOPE 2( 3) Groupe T CO2 e 2 Montant versé aux associations partenaires des cartes caritatives depuis 2008 France M EUR SCOPE 3( 4)GroupeT CO2 e Services d épargne soli daire France Nombre 4 (1) Inclut le papier de bureau les documents destinés à la clientèle les enveloppes les relevés de comptes et les autres types de papier (2) Comprend les émissions directes liées la consommation d énergie et les fuites de gaz fluorés (3) Comprend les émissions indirectes liées à la consommation d énergie (4) Comprend les émissions de GES de la consommation l ense mble du papier les déplacements professionnels le transport marchandises les consommations d énergie des Data centers hébergés en France et les déchets 5 I 4 A N N E X E S RL 294ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E P U 2 2 Part de l effecti f présent ayant bénéficié d un entretien d év aluation Groupe % 9 Pays d implantatio n du Groupe G roupe P ays 6 Financement d un incuba teur de Fintech G roupe M EUR Collaborateurs du Groupe G roupe Personnes 1575671Collaborateurs ay ant bénéficié des programmes du centre d expertise interne Corporate Univ ersity Groupe Personnes 6 dont en Europe de l ouest Europe Pers onnes 2 0 1831% de femmes ayant suivi un programm e de la Corporate Univ ersity Groupe % dont part en Fra nce France % % de non français ayant suivi un programme de la corporate university Groupe % dont en Europe ce ntrale et orientale Europe Personnes 0 49685Accords coll ectifs signés G roupe Nombre 1 dont part en Russi e Russi e % dont Société Généra le SA en France France Nombre dont part en République tchèque Rép tchèque % Montant total des frais de perso nnel G roupe M EUR 9 dont part en Rouma nie Roumanie % Montant moyen de la rémunéra tion annuelle brute en France France EUR 5334046dont en Afrique et Moyen O ri ent Afri que Pers onnes 2 42429Sala rié s qui sont également des acti onnai res G roupe Pe rsonnes 9006000dont en Asie et Océanie Asie Pers onnes Part du capital détenu par le s salariés G roupe % 6 dont en Amé rique Amé rique Pers onnes Part des droits de vote des salariés G roupe % 1 Part des effecti fs dans l es pays à rev enus faibles revenus ou intermédiaires Groupe % Part des collaborateurs couverts en Afrique A fri que % 9 Part des effecti fs dans des pays à revenus moyens Groupe % Personnes couvertes par la m utuelle Groupe France Nombre 1950505Part des effecti fs du Groupe dans la banque de détail et serv ices financi ers inter nationaux Groupe % 5 Campagnes de prév entions des ri sques psy cho sociaux (filial es et succursale s) Groupe % Part des effecti fs du Groupe dans la banque de détail en France France % 2 Corps Médical pré sent dans les locaux (fil iales et succursales) G roupe % Part des effecti fs du Groupe dans la banque de Grande cl ientèle et Solutio ns Investisseurs Groupe % 1 Tem ps de travail annuel moyen( 3) G roupe Heures 1 Part des effecti fs du Groupe dans les directions centrales France % 7 Collaborateurs à tem ps partiel G roupe Nombre 8 Nombre de C DI G roupe Personnes 1505569Part des collabora teurs à temps partiel G roupe % 6 dont CDI en France France Pers onnes 52dont collaborateurs en temps partiel en France France Nombre dont Société Génera le SA France France Pers onnes 06Nombre total d heures supplémentaires(4) Groupe Heures 9563826Nombre de C DD G roupe Personnes 1060101Moy enne d heure su pplémentaire par sala rié(4) Groupe Heures 1 Nombre d intérimaires G roupe Pers onnes 1081320Acci dents du travail G roupe Nombre 9 Main d uvre extérieure(1) Groupe Personnes 6 Taux de fréquence des accidents du travail(5) G roupe % 4 Recrutement en C DI G roupe Personnes 1516277Taux d absentéisme global(6) Groupe % 3 dont recru teme nt de CDI en Fra nce France Pers onnes Taux d absentéisme pour m aladie G roupe % 1 dont recru teme nt de CDI pour S ociété Génerale SA Fra nce France Pers onnes Taux d absentéisme pour m aterni té Groupe % 1 dont part de femm es G roupe % Part des femmes dans le Groupe G roupe % 5 Recrutement des CDD G roupe Personnes 9 Part des femmes managers dans le Groupe G roupe % 4 dont Recru tement de CDD en France (Contrats d alternance inclus) France Personnes Part des femmes dans le « senior Management» du G roupe (Top 1000) Groupe % 2 dont part de femm es Groupe % Part des femmes pré sentent au Comité de direction (63 me mbres)( 7) Groupe % 2 Départ de salariés en CDI Gro upe Personnes 1 Part des femmes pré sentent au Consei l d administration (14 me mbres)( 8) Groupe % 5 dont part de démissi ons G roupe % Part des femmes cadres en France France % 4 dont part de licenciements G roupe % Montant alloué pour lutter contre les écarts salariaux injustifiés France M EUR 1 dont part de dé part en retraite G roupe % Nombre de cas concernés par un rectificati f depuis 2008 Gro upe Personnes 6 Part des turnov ers volo ntaires (dû aux seules démissions) G roupe % 7 Montant total alloué lutte contre les écar ts salaria ux injustifiés depuis 2008 Groupe M EUR 1 Taux de turnov er vol ontaire hors entités russes et indien nes(2) Groupe hors Russie et Inde % 5 Montant de l a partici patio n et de l intére ssement France M EUR Taux de turnov er vol ontaire en France France % 3 Nationalités représentées dans le Groupe Groupe N ombre 1 Moy enne d ancienne té dans le Groupe G roupe Années 9 Part de collaborateurs qui ne sont pas de national ité français e G roupe % 5 Candidatures traitées par le site Careers Groupe N ombre 3 Part de non Fra nçais présent au Comité de direction G roupe % 2 Vi sites sur le site Careers Groupe Millions 3 Moy enne d âge des collaborateurs Groupe Nombre Al ter nants ayant trav aill é dans l e Groupe Gro upe Personnes 5 Part des coll abora teurs ayant moins de 30 ans Groupe SG % 2 dont alternants en poste au 31 12 S ociété Généra le SA en France France Personnes Part des collabora teurs ayant plus de 45 ans Groupe SG % 2 dont alternants en poste sur l an née en France G roupe Personnes Collaborateurs en situatio n de handic ap Groupe SG Nombre 2 VI E en poste au 31 12 Groupe Personnes dont collaborateurs en situati on de handicap en France France Nombre Chai res financées G roupe No mbre 1 Part des coll abora teurs en si tuation de handicap Groupe SG % 1 Montant des financements des chair es en millions d euros G roupe M EUR 1 Taux de mobilité i nterne au Groupe G roupe % 1 Montant des dépe nses frais généraux d u Groupe 2017(9 ) Groupe M d EUR N A 6 Collaborateurs ay ant bénéficié d une mobilité interne Gro upe Personnes 2 % des factures réglées à 30 jours en France sur l année(10) France % 75% à fin 2017 re porté à 2018 dont Société Généra le SA en France France Pers onnes Déla i moyen de paie ment en jours pondéré (par le montan t) des factures en France sur l année(11) Groupe N br jo urs N A 4 Part des postes pourvus par une mo bil ité interne G roupe % 6 Part des dépenses r éal isées auprè s des PM E ETI français es France % 6 dont ociété G énérale SA en France France % Part des dépenses réal isées auprès des P ME françaises France % +20 2015 3 Effectifs en mobilité i nternationale Groupe Pers onnes Note o btenue a u bar omètre rel atio ns four nis seurs Pacte PME France % 1 Part des coll abora teurs fiers d appartenir au Groupe Société Générale Groupe % Part des acheteurs formés à la RS E G roupe % 100 Part de collaborateurs ayant béné fici é d au moins une form ation Groupe % 7 Nombre d al ertes KYS (controverses E&S) traitées G roupe Nombre N A Heures de formati on dispensées G roupe M d heures 4 % de fournisseurs « ciblés » sous contrat évalués RSE G roupe % 1 dont part réalis ées à distance G roupe % % des appel s d offre s (mi se en compétition uniquemen t) intégra nt des critères R SE (sur les catégories éligibles) Groupe % 1 Montants co nsacrés à la formation TAL S GL G roupe M EUR 9 Pondération moyenne des critères R SE dans les appels d offres Groupe % N A Nombre d heures de formation moyenne par salarié G roupe Heures 2 Nombre de sai sines de médiati on G roupe Nombre N A 0 Nombre de col laborateurs en télétravai l Gro upe Personnes Nombre d audi ts sur si te fournisseur Groupe Nombre 10 an 4 Taux des collaborateurs en télétravai l dans les services de Soci été Générale SA en France où le télétravail est possible Groupe % Nombre de plan de progrès fournisseur G roupe Nombre 10 an 9 Collaborateurs ay ant bénéficié d un e ntretien d évaluation G roupe Personnes 1 (1) Moyenne mensuelle en 2017 pour Société Générale SA en France Le rec ours à la main d uvre extérieure pour la sous traitance concerne principalement des activités spécialisées telles que l informatique et le conseil (2) Le turnover volontaire varie selon les métiers et zones géographiques les places financières fortement concurrentielles (notamment en Asie) et les pays avec un marché de l emploi dynamique affichent des taux de turnover volontaires plus élevés que la majeure partie des entités du Groupe (ex Russie Inde) (3) Durée pondérée en fonction de la taille des effectifs des entités (4) La définition des he ures supplémentaires est issue de la réglementation française le périmètre de reporting sur cet indicateur est donc limité à la France (Société Générale SA et filiales) (5) Voir Note méthodologique p 291 Compte tenu de la nature des activités du Groupe le taux de gravité des accidents du travail n est pas un indicateur qui fait à ce jour l objet d un suivi (6) Nombre de journées d absence rémunérées nombre total de journées payées en pourcentage (7) Au 31 décembre 2017 le Comité de direction compte 13 femmes (vs 11 début 2014 8 début 2011 et 6 début 2010) (8) Conseil d administration 7 femmes (dont 2 administrateurs salariés) (9) Vision annuelle de la performance 2015 2016 et 2017 par rapport à vision mensuelle communiquée les années précédentes (10) Ibid Retrouvez l intégralité du tableau sur https www societegenerale com rapport rse rubrique « Toutes les données sociales et environnementales du Groupe » 5A N N E X E S 4 I 5 RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 295RAPPORTDEL ORGANISMETIERSINDÉPENDANTSURLESINFORMATIONSSOCIALES ENVIRONNEMENTALESETSOCIÉTALESCONSOLIDÉESFIGURANTDANSLERAPPORTDEGESTIONSociétéGénérale Exerciceclosle31décembre2017Aux Actionnaires En notre qualité d organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC(1) sous le numéro 3 1050 et membre du réseau de l un des commissaires aux comptes de Société Générale nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées relatives à l exercice clos le 31 décembre 2017 présentées dans le rapport de gestion ci après les « Informations RSE » en application des dispositions de l article L 225 102 1 du Code de commerce RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ Il appartient au conseil d administration d établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l article R 225 105 1 du Code de commerce préparées conformément aux référentiels utilisés par la société (ci après les « Référentiels ») dont un résumé figure dans le rapport de gestion et qui sont disponibles sur demande au siège de la Société INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ Notre indépendance est définie par les textes réglementaires le Code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l article L 822 11 3 du Code de commerce Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables RESPONSABILITÉ DE L ORGANISME TIERS INDÉPENDANT Il nous appartient sur la base de nos travaux d attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l objet en cas d omission d une explication en application du troisième alinéa de l article R 225 105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) d exprimer une conclusion d assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées dans tous leurs aspects significatifs de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE) Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur la conformité aux autres dispositions légales applicables le cas échéant en particulier celles prévues par l article L 225 102 4 du Code de commerce (plan de vigilance) et par la loi n° 2016 1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II (lutte contre la corruption) Nos travaux ont mobilisé les compétences de sept personnes et se sont déroulés entre septembre 2017 et février 2018 sur une durée totale d intervention d environ quinze semaines Nous avons conduit les travaux décrits ci après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l organisme tiers indépendant conduit sa mission et concernant l avis motivé de sincérité à la norme internationale ISAE 3000(2) 1 AttestationdeprésencedesInformationsRSENATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX Nous avons pris connaissance sur la base d entretiens avec les responsables des directions concernées de l exposé des orientations en matière de développement durable en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l activité de la société et de ses engagements sociétaux et le cas échéant des actions ou programmes qui en découlent Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l article R 225 105 1 du Code de commerce En cas d absence de certaines informations consolidées nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l article R 225 105 alinéa 3 du Code de commerce Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l article L 233 1 du Code de commerce et les sociétés qu elle contrôle au sens de l article L 233 3 du même Code avec les limites précisées dans la note méthodologique annexée au chapitre 5 du Document de référence CONCLUSION Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci dessus nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises 2 AvismotivésurlasincéritédesInformationsRSENATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX Nous avons mené trentaine d entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et le cas échéant responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques afin d apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence leur exhaustivité leur fiabilité leur neutralité et leur caractère compréhensible en prenant en considération le cas échéant les bonnes pratiques du secteur de vérifier la mise en place d un processus de collecte de compilation de traitement et de contrôle visant à l exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration des Informations RSE (1) Portée d accréditation disponible sur www cofrac fr (2) ISAE 3000 Assurance engagements other than audits or reviews of historical information 5 I 4 A N N E X E S RL 296ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Nous avons déterminé la nature et l étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes(1) au niveau de l entité consolidante et des pôles nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation politiques actions etc ) nous avons mis en uvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié sur la base de sondages les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion au niveau d un échantillon représentatif d entités que nous avons sélectionnées(2) en fonction de leur activité de leur contribution aux indicateurs consolidés de leur implantation et d une analyse de risque nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en uvre des tests de détail sur la base d échantillonnages consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives L échantillon ainsi sélectionné représente 46% des effectifs pour les données sociales 19% des consommations d énergie pour les données environnementales et 22% du PNB consolidé pour les données métiers Pour les autres informations RSE consolidées nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société Enfin nous avons apprécié la pertinence des explications relatives le cas échéant à l absence totale ou partielle de certaines informations Nous estimons que les méthodes d échantillonnage et tailles d échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d assurance modérée une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus Du fait du recours à l utilisation de techniques d échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d information et de contrôle interne le risque de non détection d une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé CONCLUSION Sur la base de ces travaux nous n avons pas relevé d anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément aux Référentiels OBSERVATIONS Sans remettre en cause la conclusion ci dessus nous attirons votre attention sur les éléments suivants Les politiques sectorielles et l évaluation environnementale et sociale des clients qui constituent des engagements volontaires de Société Générale ne sont pas suffisamment appliquées au sein de certaines activités et implantations géographiques du groupe en particulier au sein de la Banque de détail à l International Paris La Défense le 8 mars 2018 L Organisme Tiers Indépendant ERNST & YOUNG et Associés Caroline Delerable Associée développement durable Hassan Baaj Associé (1) I Indicateurs (informations quantitatives) le nombre et le montant de production des nouvelles transactions dédiées ayant fait l objet d une revue E&S (périmètre des Principes de l Équateur et périmètre d application volontaire de Société Générale) le nombre de clients de la Banque de Financement et d Investissement ayant fait l objet d une identification du risque de réputation d origine E&S le montant de production des nouveaux financements à impacts positifs Informations qualitatives la gouvernance et l ambition RSE du Groupe l offre de produits responsables la démarche Positive Impact Finance la mise en uvre des engagements environnementaux et sociaux du groupe dans l exercice de ses activités (intégration des sujets ESG dans les risques politiques sectorielles Principes de l Équateur évaluations E&S des transactions et des clients) la prise en compte dans la politique d achat des enjeux sociaux et environnementaux I Indicateurs (informations quantitatives) les émissions de CO2 par occupant Informations qualitatives la politique générale en matière environnementale les outils de pilotage de la stratégie climat y compris la méthodologie de suivi des encours dans le secteur du charbon I Indicateurs (informations quantitatives) l effectif total les embauches et les départs dont les licenciements le nombre total d heures de formation et leur nombre moyen par collaborateur Informations qualitatives les politiques mises en uvre en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (#MonJob2020) et le développement d un nouveau système d information RH (2) L Pour les données sociétales métiers environnementales et sociales Groupe Crédit du Nord (France) Groupe ALD Automotive (monde) BRD (Roumanie) SGBCI (Côte d Ivoire) Pour les données sociales SGPM (France) Pour les données sociétales métiers Société Générale New York (états Unis) SGBT (Luxembourg) 5T A B L E D E C O N C O R D A N C E 5 I 5 RL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 2975 T A B L E D E C O N C O R D A N C E TABLEDECONCORDANCERSE(ARTICLE225 GRENELLEII)INDICATEURS OÙ LES RETROUVER a) Emploi L effectif total et la répartition des salariés par sexe âge zone géographique 14 242 244 249 294 Les embauches et les licenciements 244 294 Les rémunérations et leur évolution 250 251 294 b) Organisation du travail L organisation du temps de travail 252 294 L absentéisme 252 294 c) Relations sociales L organisation du dialogue social notamment les procédures d information et de consultation du personnel et de négociation avec celui ci 246 248 294 Le bilan des accords collectifs 246 247 d) Santé et sécurité Les conditions de santé et de sécurité au travail (Stress + Santé + Bien être) 251 252 294 Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et sécurité au travail 246 248 294 Les accidents du travail notamment leur fréquence et leur gravité 252 294 e) Formation (Développement des compétences) Les politiques mises en uvre en matière de formation 245 Le nombre total d heures de formation 245 294 f) Égalité de traitement Les mesures prises en faveur de l égalité entre les femmes et les hommes 248 249 294 Les mesures prises en faveur de l égalité de l emploi et de l insertion des handicapés 248 249 294 La politique de lutte contre les discriminations 248 265 268 g) Promotion et respect des stipulations des conventions de l Organisation Internationale du Travail relatives au respect de la liberté d association et du droit de négociation collective 256 265 268 246 248 à l élimination des discriminations en matière d emploi et de profession 256 265 268 248 249 à l élimination du travail forcé et obligatoire 256 265 268 à l abolition effective du travail des enfants 256 265 268 5 I 5 T A B L E D E C O N C O R D A N C E RL 298ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E INDICATEURS OÙ LES RETROUVER 2 P a) Politique générale en matière environnementale L organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et le cas échéant les démarches d évaluation ou de certification en matière d environnement 268 269 272 280 Les actions de formation et d information des salariés menées en matière de protection de l environnement 261 271 Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions 265 270 275 279 Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d environnement sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours Pas de provisions b) Pollution Les mesures de prévention de réduction ou de réparation de rejets dans l air l eau et le sol affectant gravementl environnement 278 268 269 La prise en compte des nuisances sonores et de toute forme de pollution propre à l activité Non significatif dans l activité exercée c) Économie circulaire i P Les mesures de prévention de recyclage de réutilisation d autres formes de valorisation et d élimination des déchets 274 279 293 Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire 279 i U La consommation d eau et l approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales 265 279 293 La consommation des matières premières et les mesures prises pour améliorer l efficacité dans leur utilisation En tant que société de services Société Générale n a pas d activité de production Sa consommation de matières premières n est donc pas significative 268 269 293 La consommation d énergie les mesures prises pour améliorer l efficacité énergétiques et le recours aux énergies renouvelables 272 280 288 290 293 L utilisation des sols Non significatif dans l activité exercée d) Changement climatique Les postes significatifs d émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l activité de la société notammentpar l usage des biens et services qu elle produit 272 276 277 L adaptation aux conséquences du changement climatique 265 269 275 276 277 288 290 e) Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité 268 3 a) Impact territorial économique et social de l activité de la société En matière d emploi et de développement régional 282 283 Sur les populations riveraines et locales 256 265 270 284 286 b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l activité de la société Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations 239 241 256 259 262 264 265 270 Les actions de partenariats ou de mécénat 252 255 284 294 c) Sous traitance et fournisseurs La prise en compte dans la politique d achats des enjeux sociaux et environnementaux 267 270 271 L importance de la sous traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et lessous traitants de leur Responsabilité Sociale et Environnementale 267 270 271 d) Loyauté des pratiques Les actions engagées pour prévenir la corruption 228 229 241 242 Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs 263 264 284 286 e) Autres actions engagées en faveur des droits de l Homme 249 265 270 270 271 G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 299 6 1 États financiers consolidés 3022 Notes annexes aux états financiers consolidés 3093 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 4484 Rapport de gestion de Société Générale 4545 Comptes annuels 4616 Notes annexes aux comptes annuels 464 7 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 524 6 I 1 É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 300ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 6É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 1 I 6É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 301 Sommaire des états financiers consolidés 1C BILAN CONSOLIDÉ ACTIF 302 BILAN CONSOLIDÉ PASSIF 303 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 304 ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 305 ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES 306 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE 308 2 ÉN NOTE 1 PRINCIPALES RÈGLES D ÉVALUATION ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS 309 NOTE 2 CONSOLIDATION 324 NOTE 2 1 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 327 NOTE 2 2 ÉCARTS D ACQUISITION 328 NOTE 2 3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES ENTITÉS CONSOLIDÉES ET LES ENTITÉS MISES EN ÉQUIVALENCE 332 NOTE 2 4 ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES 335 NOTE 3 INSTRUMENTS FINANCIERS 337 NOTE 3 1 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 341 NOTE 3 2 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS 344 NOTE 3 3 ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE 349 NOTE 3 4 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR 351 NOTE 3 5 PRÊTS ET CRÉANCES 361 NOTE 3 6 DETTES 363 NOTE 3 7 PRODUITS ET CHARGES D INTÉRÊTS 365 NOTE 3 8 DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS 367 NOTE 3 9 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI 373 NOTE 3 10 ENGAGEMENTS ET ACTIFS REMIS ET REÇUS EN GARANTIE 375 NOTE 3 11 ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS 377 NOTE 3 12 COMPENSATION D ACTIFS FINANCIERS ET DE PASSIFS FINANCIERS 379NOTE 3 13 ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES DES PASSIFS FINANCIERS 382 NOTE 4 AUTRES ACTIVITÉS 383 NOTE 4 1 PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS 383 NOTE 4 2 PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS 384 NOTE 4 3 ACTIVITÉS D ASSURANCE 385 NOTE 4 4 AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS 389 NOTE 5 CHARGES ET AVANTAGES DU PERSONNEL 390 NOTE 5 1 FRAIS DE PERSONNEL ET TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 391 NOTE 5 2 AVANTAGES DU PERSONNEL 392 NOTE 5 3 PLANS D AVANTAGES EN ACTIONS 397 NOTE 6 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES 398 NOTE 7 CAPITAUX PROPRES 402 NOTE 7 1 ACTIONS PROPRES ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS 402 NOTE 7 2 RÉSULTAT PAR ACTION ET DIVIDENDES 405 NOTE 8 AUTRES INFORMATIONS 406 NOTE 8 1 INFORMATION SECTORIELLE 406 NOTE 8 2 AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS 410 NOTE 8 3 PROVISIONS 411 NOTE 8 4 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 412 NOTE 8 5 OPÉRATIONS EN DEVISES 413 NOTE 8 6 DÉTAIL DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 414 NOTE 8 7 HONORAIRESDESCOMMISSAIRESAUXCOMPTES 443 NOTE 9 INFORMATION SUR LES RISQUES ET LITIGES 444 Les informations sur la typologie des risques la gestion des risques associés aux instruments financiers ainsi que les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par le référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne sont présentées dans le chapitre 4 du présent Document de référence (Risques et adéquation des fonds propres) La description des plans d options et d attribution gratuite d actions Société Générale est présentée dans le chapitre 3 du présent Document de référence (Gouvernement d entreprise) Ces informations font partie intégrante des notes annexes aux États financiers consolidés du Groupe et sont couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés elles sont identifiées comme telle dans les chapitres 3 et 4 du présent Document de référence 6 I 1 É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 302ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 1 É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S BILANCONSOLIDÉ ACTIF(En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Caisse et banques centrales 114 404 96 186 Actifs financiers à la juste valeur par résultat* Notes 3 1 3 2 et 3 4 419 680 500 215 Instruments dérivés de couverture Note 3 2 13 641 18 100 Actifs financiers disponibles à la vente Notes 3 3 et 3 4 139 998 139 404 Prêts et créances sur les établissements de crédit Notes 3 5 et 3 9 60 866 59 502 Prêts et créances sur la clientèle Notes 3 5 et 3 9 425 231 426 501 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 663 1 078 Actifs financiers détenus jusqu à l échéance Note 3 9 3 563 3 912 Actifs d impôts Note 6 6 001 6 421 Autres actifs* Note 4 4 60 562 71 437 Actifs non courants destinés à être cédés 13 4 252 Participations dans les entreprises mises en équivalence 700 1 096 Immobilisations corporelles et incorporelles Note 8 4 24 818 21 783 Écarts d acquisition Note 2 2 4 988 4 535 * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016 suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir (cf note 3) 6É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 1 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 303 BILANCONSOLIDÉ PASSIF(En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Banques centrales 5 604 5 238 Passifs financiers à la juste valeur par résultat* Notes 3 1 3 2 et 3 4 368 705 440 120 Instruments dérivés de couverture Note 3 2 6 750 9 594 Dettes envers les établissements de crédit Notes 3 6 et 3 9 88 621 82 584 Dettes envers la clientèle Notes 3 6 et 3 9 410 633 421 002 Dettes représentées par un titre Notes 3 6 et 3 9 103 235 102 202 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 6 020 8 460 Passifs d impôts Note 6 1 662 1 444 Autres passifs* Note 4 4 69 139 81 893 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 3 612 Provisions techniques des entreprises d assurance Note 4 3 130 958 112 777 Provisions Note 8 3 6 117 5 687 Dettes subordonnées 13 647 14 103 Capital et réserves liées 29 427 30 596 Réserves consolidées 27 791 25 813 Résultat de l exercice 2 806 3 874 0002Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (651) 1 670 9319Participations ne donnant pas le contrôle Note 2 3 4 664 3 753 4057 * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016 suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir (cf note 3) 6 I 1 É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 304ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E COMPTEDERÉSULTATCONSOLIDÉ(En M EUR) 2017 2016 Intérêts et produits assimilés Note 3 7 23 679 24 660 Intérêts et charges assimilées Note 3 7 (13 263) (15 193) Commissions (produits) Note 4 1 10 504 10 116 Commissions (charges) Note 4 1 (3 681) (3 417) Résultat net des opérations financières 5 826 7 143 Dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Note 3 1 5 113 5 759 Dont gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Note 3 3 713 1 384 Produits des autres activités Note 4 2 22 045 20 780 Charges des autres activités Note 4 2 (21 156) (18 791) 3952Frais de personnel Note 5 (9 749) (9 455) Autres frais administratifs Note 8 2 (7 083) (6 423) Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (1 006) (939) Coût du risque Note 3 8 (1 349) (2 091) Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence Note 2 3 92 129 Gains ou pertes nets sur autres actifs 278 (212) Variations de valeur des écarts d acquisition Note 2 2 1 Impôts sur les bénéfices Note 6 (1 708) (1 969) Participations ne donnant pas le contrôle Note 2 3 624 464 Note 7 2 Note 7 2 6É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 1 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 305 ÉTATDURÉSULTATNETETGAINSETPERTESCOMPTABILISÉSDIRECTEMENTENCAPITAUXPROPRES(En M EUR) 2017 2016 23 Écarts de conversion(1) (2 088) 389 Actifs financiers disponibles à la vente (218) (321) Écarts de réévaluation de la période 69 661 Reclassement en résultat (287) (982) Instruments dérivés de couverture (100) (6) Écarts de réévaluation de la période (94) 1 Reclassement en résultat (6) (7) Quote part de gains et pertes sur entités mises en équivalence comptabilisés directement en capitaux propres qui seront reclassés ultérieurement en résultat (20) Impôts sur éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat 55 (12) Écarts actuariels sur avantages postérieurs à l emploi 42 (54) Impôts sur éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat (23) (10) 23 Dont part du Groupe 504 3 891 Dont Participations ne donnant pas le contrôle 574 433 (1) La variation de l écart de conversion s élève à 2 088 millions d euros et se compose de 2 079 millions d euros de variation de l écart de conversion en part du Groupe qui s explique principaleme nt par l appréciation de l euro face au dollar américain pour 1 722 millions d euros et face au rouble russe pour 73 millions d euros 9 millions d euros de variation de l écart de conversion dans les participations ne donnant pas le contrôle 6 I 1 É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 306ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ÉVOLUTIONDESCAPITAUXPROPRES(En M EUR) Capitaletréservesliées Capital souscrit Primes et réserves liées Élimination des titres auto détenus Autres instruments de capitaux propres Total Réserves consolidées Résultat de l exercice part du Groupe ej2 Augmentation de capital 2 6 8 (2) Élimination des titres auto détenus 78 78 (20) Émissions Remboursements d instruments de capitaux propres 908 908 251 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions 65 65 Distribution 2016 (2 289) Effet des acquisitions et des cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 23 a Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (59) Autres variations 3 Résultat 2016 3 874 Quote part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence Affectation du résultat 3 874 (3 874) ej2 Augmentation de capital 8 8 Élimination des titres auto détenus (cf note 7 1) (122) (122) (29) Émissions Remboursements d instruments de capitaux propres (cf note 7 1) (1 114) (1 114) 198 Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions (cf note 5 3) 59 59 Distribution 2017 (cf note 7 2) (2 500) Effet des acquisitions et des cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 419 a Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 19 Autres variations (3) Résultat 2017 2 806 Quote part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 6 I 1 É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 308ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E TABLEAUDESFLUXDETRÉSORERIE(En M EUR) 2017 2016 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles (y compris locations simples) 4 283 3 876 Dotations nettes aux provisions 108 4 238 Quote part de bénéfice (perte) du Groupe dans les sociétés mises en équivalence (92) (129) Variation des impôts différés 673 655 Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées (110) (716) Autres mouvements 4 367 3 201 r 11Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (5 113) (5 760) Opérations interbancaires 5 200 (1 020) Opérations avec la clientèle (4 996) 20 672 Opérations sur autres actifs passifs financiers* 22 876 (5 248) Opérations sur autres actifs passifs non financiers* (2 228) (1 377) 57 (8327Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d actifs financiers et participations (280) 1 294 Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d immobilisations corporelles et incorporelles (5 928) (5 531) (62 42 Flux de trésorerie provenant à destination des actionnaires (3 836) (1 357) Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement (331) 1 306 (41 (8084Caisse et banques centrales (actif) 96 186 78 565 Banques centrales (passif) (5 238) (6 951) Comptes et prêts à vue avec les établissements de crédit (cf note 3 5) 24 639 26 113 Comptes et emprunts à vue avec les établissements de crédit (cf note 3 6) (14 337) (14 920) 1228Caisse et banques centrales (actif) 114 404 96 186 Banques centrales (passif) (5 604) (5 238) Comptes et prêts à vue avec les établissements de crédit (cf note 3 5) 22 159 24 639 Comptes et emprunts à vue avec les établissements de crédit (cf note 3 6) (11 686) (14 337) 9212 8084 * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016 suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir (cf note 3) 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 309 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S Ces comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d administration du 7 février 2018 NOTE1 PRINCIPALESRÈGLESD ÉVALUATIONETDEPRÉSENTATIONDESCOMPTESCONSOLIDÉS1 IntroductionRÉFÉRENTIELCOMPTABLEEn application du règlement européen 1606 2002 du 19 juillet 2002 sur l application des normes comptables internationales le groupe Société Générale (« le Groupe ») a établi ses comptes consolidés au titre de l exercice clos le 31 décembre 2017 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu adopté dans l Union européenne et applicable à cette date Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l adresse suivante http ec europa eu finance company reporting standards interpretations index_fr htm Le Groupe a également continué à utiliser les dispositions de la norme IAS 39 telle qu adoptée dans l Union européenne relatives à l application de la comptabilité de macro couverture de juste valeur (IAS 39 « carve out ») PRÉSENTATIONDESÉTATSFINANCIERSEn l absence de modèle imposé par le référentiel IFRS le format des états de synthèse utilisé est conforme au format des états de synthèse proposé par l organisme français de normalisation comptable l Autorité des Normes Comptables dans sa recommandation n° 2013 04 du 7 novembre 2013 Les informations présentées dans les annexes aux états financiers consolidés se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers du Groupe de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles ci se sont réalisées au cours de la période MONNAIEDEPRÉSENTATIONLa monnaie de présentation des comptes consolidés est l euro Lorsqu il est exprimé en devises le bilan des sociétés consolidées est converti en euros sur la base des cours de change officiels à la date de clôture Les postes du compte de résultat sont convertis en euros sur la base du cours de change moyen du mois de leur réalisation Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d euros sauf mention contraire Les effets d arrondis peuvent générer le cas échéant des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes 2 Nouvellesnormesapplicablesàcompterdu1erjanvier 2017Amendements à IAS 12 « comptabilisation d actifs d impôts différés au titre de pertes latentes » Amendements à IAS 7 « Initiative concernant les informations à fournir » L application de ces amendements n a aucun effet significatif sur le résultat net et les capitaux propres du Groupe 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 310ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E AMENDEMENTS À IAS 12 « COMPTABILISATION D ACTIFS D IMPÔTS DIFFÉRÉS AU TITRE DE PERTES LATENTES » Ces amendements viennent clarifier la comptabilisation des actifs d impôts différés pour les pertes latentes sur les instruments de dettes évalués à la juste valeur AMENDEMEN TS À IAS 7 « INITIATIVE C ONC ERNANT LES INFORMATIONS À FOURNIR » Ces amendements visent à améliorer les informations relatives à la variation de l endettement lié aux opérations de financement que cette variation provienne de mouvements de trésorerie ou non 3 Normescomptables amendementsetinterprétationsqueleGroupeappliqueradanslefuturL IASB a publié des normes amendements et interprétations qui n ont pas tous été adoptés par l Union européenne au 31 décembre 2017 Ils entreront en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 au plus tôt ou de leur adoption par l Union européenne Ils ne sont donc pas appliqués par le Groupe au 31 décembre 2017 Le calendrier prévisionnel d application de ces normes est le suivant NORMES COMPTABLES ADOPTÉES PAR L UNION EUROPÉENNE Les normes IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 16 « Contrats de location » sont présentées respectivement dans lesparagraphes 4 et 5 IFRS 9 « Instruments financiers » [Adopté par l UE] (Cf paragraphe 4)IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » et clarifications subséquentes [Adopté par l UE]Amendements à IFRS 4 Application d IFRS 9 « Instruments financiers » avec IFRS 4 « Contrats d assurance » [Adopté par l UE](Cf paragraphe 4)Améliorations annuelles (2014 2016)Amendements à IFRS 2 « Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions »Amendements à IAS 40 « Immeubles de placement »IFRIC 22 « Transactions en devises et paiements d avance »Amendements à IFRS 9 « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » (Cf paragraphe 4)IFRS 16 « Contrats de location » [Adopté par l UE] (Cf paragraphe 5)IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux »Amendements à IAS 28 « Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises »Améliorations annuelles (2015 2017) IFRS 17 « Contrats d assurance » 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 311 IFRS 15 « PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTS » ET CLARIFICATIONS SUBSÉQUENTES Adoptées le 22 septembre 2016 et le 31 octobre 2017 Cette norme définit les principes de reconnaissance des revenus applicables à tous les contrats conclus avec des clients à l exception des contrats de location des contrats d assurance des instruments financiers et des garanties Le mode d enregistrement de ces revenus dans le compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu et cela pour le montant auquel le vendeur s attend à avoir droit en échange du bien ou du service L approche développée par la norme IFRS 15 comprend 5 étapes successives depuis l identification du contrat conclu avec le client jusqu à la reconnaissance en résultat d un produit lorsqu une obligation de performance est remplie Les principaux contrats concernés par ces nouvelles dispositions sont au sein des activités du Groupe des contrats de prestation de services bancaires qui donnent lieu à la comptabilisation de produits de commissions (offres groupées de services commissions de Gestion d Actifs commissions de syndication etc ) des contrats de prestation de services connexes aux activités de location (contrats de maintenance des biens loués) des contrats de vente de biens immobiliers dans le cadre d activités de promotion immobilière Les traitements comptables actuellement appliqués pour la reconnaissance des revenus générés par ces contrats ont été analysés et les travaux sont en cours de finalisation À la date d arrêté des comptes consolidés de l exercice 2017 le Groupe estime que la première application de la norme IFRS 15 n aura pas d incidence significative sur sa situation nette à l ouverture de l exercice 2018 NORMES COMPTABLES AMENDEMENTS ET INTERPRÉTATIONS NON ENCORE ADOPTÉS PAR L UNION EUROPÉENNE AU 31 DÉCEMBRE 2017 AMÉLIORATIONS ANNUELLES (2014 2016) Publiées par l IASB le 8 décembre 2016 Dans le cadre de la procédure annuelle d amélioration des normes IFRS l IASB a publié des modifications mineures des normes IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités » La modification d IAS 28 concerne l évaluation par les organismes de capital risque et les entités semblables de leurs participations dans des entreprises associées ou dans des coentreprises La modification d IFRS 12 précise les informations à présenter en annexe relatives aux entités classées comme détenues en vue de la vente ou comme activité abandonnée en application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » AMENDEMENTS À IFRS 2 « CLASSEMENT ET ÉVALUATION DES TRANSACTIONS DONT LE PAIEMENT EST FONDÉ SUR DES ACTIONS » Publiés par l IASB le 20 juin 2016 Ces amendements clarifient les méthodes de comptabilisation de certains types de transactions dont le paiement est fondé sur des actions modélisation des conditions de performance quel que soit le mode de règlement impacts des prélèvements fiscaux sur les plans traitement comptable des modifications de dénouement de plans AMENDEMENTS À IAS 40 « IMMEUBLES DE PLACEMENT » Publiés par l IASB le 8 décembre 2016 Les modifications apportées viennent préciser le principe selon lequel une entité doit transférer un bien immobilier depuis (ou vers) la catégorie Immeubles de placement Ce transfert doit être opéré si et seulement si l immeuble satisfait ou cesse de satisfaire à la définition d un immeuble de placement et si un changement d utilisation est mis en évidence c est à dire lorsque l immeuble devient ou cesse d être un immeuble de placement IFRIC 22 « TRANSACTIONS EN DEVISES ET PAIEMENTS D AVANCE » Publiée par l IASB le 8 décembre 2016 Cette interprétation clarifie la comptabilisation des transactions (paiements ou encaissements d avance) en monnaie étrangère La transaction doit prévoir une contrepartie libellée ou fixée dans une monnaie étrangère Préalablement à cette transaction un actif au titre du paiement anticipé ou un passif au titre d un encaissement anticipé doit être reconnu et qualifié de non monétaire La date de transaction nécessaire pour déterminer le cours de change à utiliser est la date de comptabilisation initiale de l actif ou du passif non monétaire sauf en cas de paiements ou encaissements multiples où elle sera déterminée pour chaque paiement ou encaissement 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 312ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E IFRIC 23 « INCERTITUDES RELATIVES AUX TRAITEMENTS FISCAUX » Publiée par l IASB le 7 juin 2017 Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d évaluation de l impôt sur le résultat lorsqu une incertitude existe sur le traitement fiscal appliqué La méthode utilisée devra être celle qui fournira la meilleure prévision quant au dénouement de l incertitude fiscale AMENDEMENTS À IAS 28 « INTÉRÊTS À LONG TERME DANS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET DES COENTREPRISES » Publiée par l IASB le 12 octobre 2017 Les modifications apportées viennent préciser que la norme IFRS 9 « Instruments financiers » s applique aux instruments financiers représentatifs d intérêts dans des entreprises associées ou des coentreprises lorsque ces instruments financiers ne sont pas évalués par mise en équivalence AMÉLIORATIONS ANNUELLES (2015 2017) Publiées par l IASB le 12 décembre 2017 Dans le cadre de la procédure annuelle d amélioration des normes IFRS l IASB a publié des modifications mineures aux normes IFRS 3 « Regroupements d entreprises » IFRS 11 « Partenariats » IAS 12 « Impôts sur le résultat » et IAS 23 « Coût d emprunt » IFRS 17 « CONTRATS D ASSURANCE » Publiée par l IASB le 18 mai 2017 Cette nouvelle norme remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d assurance » publiée en 2004 et qui autorise la comptabilisation des contrats d assurance selon les méthodes définies par la réglementation comptable locale La norme IFRS 17 définit les nouvelles règles de reconnaissance d évaluation et de présentation des contrats d assurance qui entrent dans son champ d application (contrats d assurance contrats de réassurance et contrats financiers avec un élément de participation discrétionnaire) Les provisions techniques actuellement comptabilisées au passif du bilan seront remplacées par une évaluation des contrats d assurance en valeur courante Le modèle général d évaluation des contrats présentés au passif reposera sur l agrégation de trois composantes selon une approche par blocs (« Building Blocks Approach ») les flux de trésorerie futurs actualisés une marge pour risque et une marge de service contractuel Les marges de service contractuel positives seront reconnues progressivement en résultat sur la durée de la prestation d assurance tandis que les marges négatives seront enregistrées immédiatement en résultat dès que le contrat sera identifié comme étant déficitaire Ce modèle général s appliquera par défaut à tous les contrats d assurance Mais la norme IFRS 17 a également prévu pour les contrats participatifs directs une adaptation du modèle général Ce modèle adapté dit des « commissions variables » (« Variable Fee Approach ») permettra de refléter dans l évaluation du passif d assurance l obligation de reverser aux assurés une part substantielle du rendement des actifs sous jacents net des charges sur contrats (les variations de valeur des actifs sous jacents revenant aux assurés étant neutralisées dans la marge de service contractuel) La norme permet également sous conditions d appliquer une approche simplifiée dite « approche de répartition de la prime » (« Premium allocation Approach ») à des contrats d une durée inférieure ou égale à 12 mois Profits futurs attendus calculés à la souscription du contrat (Fulfilment cash flows) Primes prestations frais directement rattachables Valeur temps de l argent et risques financiers non pris en compte dans les flux estimés (Risk adjustment) Marge pour incertitudes sur l estimation des flux futurs 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 313 Ces modèles d évaluation des passifs d assurance devront être appliqués à des portefeuilles homogènes de contrats d assurance dont la granularité sera déterminée en combinant trois axes un regroupement des contrats exposés à des risques similaires et gérés ensembles une répartition des contrats par année de souscription et une distinction entre les contrats déficitaires dès leur comptabilisation initiale les contrats qui en date de comptabilisation initiale n ont pas de possibilité significative de devenir ultérieurement déficitaires et les autres contrats 4 PréparationàlapremièreapplicationdelanormeIFRS9«Instrumentsfinanciers»La norme IFRS 9 constitue une refonte de la norme IAS 39 « Instruments financiers comptabilisation et évaluation » Les traitements décrits ci après viendront se substituer à compter du 1er janvier 2018 aux principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers et décrits dans la note 3 Une approche unique pour les actifs financiers fondée sur les caractéristiques des flux contractuels et le mode de gestion de l instrument Un modèle de dépréciation plus anticipateur fondé sur les pertes attendues gUn modèle amélioré pour mieux traduire la gestion des risques mais une possibilité retenue par le Groupe de continuer à appliquer les dispositions d IAS 39 pour la comptabilité de couverture Hors périmètre d IFRS 9 (projet de norme distinct) PRINCIPES COMPTABLES DE LA NORME IFRS 9 CLASSEMENT ET ÉVALUATION DES ACTIFS FINANCIERS Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l entité gère ses instruments financiers (modèle d activité ou « business model ») L objectif de cette approche est de limiter la possibilité de comptabiliser les revenus d actifs financiers sur la base du taux d intérêt effectif aux seuls instruments dont les caractéristiques sont similaires à celles d un contrat de prêt dit basique impliquant implicitement une forte prédictibilité des flux de trésorerie associés Tous les autres actifs financiers qui n auront pas de telles caractéristiques seront évalués à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle d activité dans le cadre duquel ils seront détenus 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 314ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Le schéma ci contre synthétise les modalités de classement des actifs financiers au regard de la norme IFRS 9 CARACTÉRISTIQUES DES FLUX DE TRÉSORERIE Les flux de trésorerie contractuels qui représentent uniquement des remboursements de principal et des versements d intérêts sur le principal restant dû sont compatibles avec un contrat de prêt dit basique (flux SPPI Seulement Paiement de Principal et d Intérêts) Dans un contrat de prêt basique les intérêts consistent principalement en une contrepartie pour la valeur temps de l argent et pour le risque de crédit Les intérêts peuvent également inclure une contrepartie pour le risque de liquidité les frais de gestion administrative de l actif ainsi qu une marge commerciale La facturation d intérêts négatifs n est pas incompatible avec cette définition Toutes les clauses contractuelles doivent être analysées notamment celles qui pourraient modifier l échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels La possibilité contractuelle pour l emprunteur ou le prêteur de rembourser par anticipation l instrument financier demeure compatible avec le caractère SPPI des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts courus ainsi que le cas échéant une indemnité compensatoire raisonnable L IASB a publié le 12 octobre 2017 un amendement à IFRS 9 pour indiquer que la possibilité pour cette indemnité compensatoire d être négative n était pas incompatible avec le caractère SPPI des flux de trésorerie contractuels (le processus d adoption de cet amendement par l Union européenne est en cours) L indemnité compensatoire sera notamment considérée comme raisonnable dans les cas suivants son montant est calculé en pourcentage du capital restant dû et il est plafonné par la réglementation en vigueur (en France par exemple l indemnité de remboursement anticipé des prêts immobiliers aux particuliers est plafonnée à un montant égal à six mois d intérêt ou 3% du capital restant dû) ou limité par les pratiques concurrentielles de marché son montant correspond au différentiel entre les intérêts contractuels qui auraient dû être perçus jusqu à l échéance du prêt et les intérêts qui seraient générés par le replacement du montant remboursé par anticipation à un taux reflétant le taux d intérêt de référence Certains contrats de prêts sont assortis de clause de remboursement anticipé dont le montant contractuel est égal à la juste valeur du prêt ou bien inclut dans d autres cas une compensation égale au coût de débouclage d un swap de couverture associé Les flux de remboursement anticipé de ces prêts pourront être considérés comme SPPI s ils reflètent l effet des changements du taux d intérêt de référence (Seulement des aiements de Principal et d Intérêts) b c c c t m (élimination réduction d une non concordance comptable) (actions et instruments de capitaux propres hors portefeuille de transaction) f avec recyclage ultérieur sans recyclage ultérieur p 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 315 sont des instruments de dettes qui incluent notamment des prêts à taux fixe des prêts à taux variable assortis ou non de limitations à la hausse ou à la baisse (prêts capés ou floorés) des titres de dettes (obligations publiques ou privées titres de créances négociables) à taux fixe ou à taux variable des créances représentatives d opérations de pensions livrées sur titres des dépôts de garantie versés des créances commerciales Toute clause contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans rapport avec un contrat de prêt basique (comme une exposition aux variations de cours des actions ou d un indice boursier par exemple ou encore l introduction d un effet de levier) ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère SPPI sauf si la clause n a qu un effet minime sur ces flux Les dérivés incorporés ne pourront plus être comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que si le caractère SPPI des flux de trésorerie contractuels n est pas démontré l ensemble de l instrument hybride sera alors considéré comme non basique et devra être enregistré en juste valeur par résultat abS incluent notamment les instruments dérivés les actions et autres instruments de capitaux propres détenus par l entité les parts détenues dans des fonds de placement collectifs (OPCVM mutual funds etc ) les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d actions (obligations remboursables en actions obligations convertibles en actions ) L analyse des flux de trésorerie contractuels peut également nécessiter leur comparaison avec ceux d un instrument de référence (instrument benchmark) lorsque la composante valeur temps de l argent incluse dans les intérêts est susceptible d être modifiée en raison des clauses contractuelles de l instrument C est le cas par exemple si le taux d intérêt de l instrument financier est révisé périodiquement mais que la fréquence des révisions ne concorde pas avec la durée pour laquelle le taux d intérêt est établi (comme un taux d inté rêt révisé mensuellement en fonction du taux à un an) ou si le taux d intérêt de l instrument financier est révisé périodiquement selon une moyenne de taux d intérêt à court et à long terme Si l écart entre les flux contractuels non actualisés de l actif financier et ceux de l instrument de référence est significatif ou peut le devenir cet actif financier ne pourra pas être considéré comme basique En f onction de la nature des clauses contractuelles la comparaison avec les f lux d un instrumen t de référence pourra s appuyer sur une analyse qualitative mais dans d au tres cas un test quantitatif sera effectué Le caractère significatif ou non de l écart devra être apprécié pour chaque exercice et cumulativement sur la durée de vie de l instrument L analyse devra également tenir compte des facteu rs qui pourront avoir une incidence sur le montant non actualisé des flux de trésorer ie contractuels futurs il ne pourra êt re tenu compte des se ules courbes de taux d intérêt en date de comptabilisation initiale de l actif financier mais il fau dra égalemen t apprécier leur év olution sur la durée de vie de l instrument au regard de scénarios raisonnablement possibles Au sein du Groupe les instruments concernés incluent par exemple des prêts immobiliers à taux variable dont les intérêts sont révisés tous les ans sur la base de la moyenne des taux Euribor 12 mois observés sur les deux mois précédant la révision ou encore des prêts accordés aux professionnels du secteur immobilier dont les intérêts sont révisés tous les trois mois sur la base de la moyenne des taux Euribor 1 mois observés sur les trois mois précédant la révision Les analyses menées par le Groupe ont conclu au caractère basique de ces prêts Par ailleurs une analyse spécifique des flux de trésorerie contractuels doit être appliquée dans le cas des actifs financiers émis par des véhicules de titrisation ou par toute autre structure qui établit un ordre de priorité de paiement entre les porteurs en liant de multiples instruments entre eux par contrat et en créant ainsi des concentrations de risques de crédit sous forme de tranches La détermination du caractère SPPI de ces actifs financiers nécessite une analyse des caractéristiques contractuelles et du risque de crédit supporté par les tranches et par les portefeuilles d instruments financiers sous jacents en allant jusqu à identifier les instruments qui produisent les flux de trésorerie (« look through approach ») Tous les actifs financiers non basiques seront obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle d activité dans le cadre duquel ils sont détenus S ils ne sont pas détenus à des fins de transaction les instruments de capitaux propres (actions et titres assimilés) pourront toutefois sur option irrévocable exercée ligne à ligne être évalués à la juste valeur par capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat (seuls les dividendes perçus au titre de ces instruments doivent être enregistrés dans le compte de résultat) Le Groupe n envisage ce classement optionnel qu à titre exceptionnel 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 316ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E MODÈLES D ACTIVITÉ Le m odèle d activité représente la manière dont sont gérés les instruments pour génére r des flux de trésorerie et des r evenus Dans l exercice de ses différents métiers le Groupe met en uvre plusieurs modèles d activité La nature de ces modèles s apprécie en déterminant comment les groupes d instruments financiers sont collectivement gérés en vue d atteindre un objectif économique donné L identification du modèle économique ne s effectue pas instrument par instrument mais au niveau d un portefeuille d instruments financiers en analysant et en observant notamment le mode d évaluation et de présentation à la Direction du Groupe des performances du portefeuille le mode de gestion des risques associés aux instruments financiers concernés le mode de rémunération des responsables en charge de gérer le portefeuille les cessions d actifs réalisées et prévues (taille fréquence nature) Pour déterminer le classement et le mode d évaluation comptables des actifs financiers il est nécessaire de faire la distinction entre trois modèles d activités un modèle fondé sur la collecte des flux contractuels des actifs financiers un modèle fondé sur la collecte des flux contractuels des actifs financiers et sur la vente de ces actifs et un modèle propre aux autres actifs financiers notamment de transaction dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire COLLECTE DES FLUX CONTRACTUELS Ce modèle est fondé sur la détention d actifs financiers en vue de réaliser des flux de trésorerie par la perception des paiements contractuels de ces instruments sur leur durée de vie Une détention de la totalité des actifs financiers jusqu à leur échéance n est pas indispensable pour réaliser l objectif de ce modèle d activité Des cessions d actifs restent ainsi compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels dans les cas de figure suivants la cession de l actif financier répond à une augmentation du risque de crédit de la contrepartie la cession de l actif financier intervient peu avant son échéance et pour un montant proche des flux de trésorerie contractuels restant à percevoir Les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d une valeur unitaire significative) ou si leurs valeurs unitaires restent individuellement et cumulativement non significatives (même si elles sont fréquentes) Ces autres cessions incluent notamment celles réalisées pour gérer le risque de concentration de crédit en l absence d augmentation du risque de crédit sur les actifs financiers concernés Le Groupe a mis en place des procédures de déclaration et d analyse préalable de tout projet significatif de cession d actifs financiers détenus à des fins de collecte des flux contractuels ainsi qu un suivi périodique des cessions réalisées Au sein du Groupe le modèle de collecte des flux contractuels s applique notamment aux activités de financement des clients exercées au sein de la Banque de détail en France de la Banque de détail à l International et de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs à l exception de la part à céder des engagements et prêts consortiaux (financements syndiqués) COLLECTE DES FLUX CONTRACTUELS ET VENTE L objectif de ce modèle d activité est de réaliser des flux de trésorerie par la perception de flux de paiements contractuels mais aussi par la vente d actifs financiers Dans ce modèle les cessions d actifs ne sont pas marginales ou exceptionnelles mais elles concourent bien à la réalisation des objectifs de l activité concernée Au sein du Groupe hors activités d assurance le modèle de collecte des flux contractuels et vente s applique essentiellement aux activités de gestion de trésorerie pour compte propre et de gestion du portefeuille de titres dits HQLA (High Quality Liquid Assets) inclus dans les réserves de liquidité Le modèle de collecte des flux contractuels n est que marginalement utilisé par certaines filiales pour la gestion de leurs titres HQLA ACTIVITÉS DE TRANSACTION Les actifs financiers détenus à des fins de transaction (trading) sont acquis avec l intention de les revendre à court terme ou dans le cadre d une activité de mainteneur de marché ou dans le cadre d une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers dérivés des titres ou d autres instruments financiers qui sont gérés ensemble et présentant des indications d un profil récent de prise de bénéfices à court terme 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 317 Le modèle de gestion des activités de transaction est celui mis en uvre par la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs pour ses Activités de Marché Il s applique également aux parts des engagements et prêts consortiaux (financements syndiqués) que le Groupe ne souhaite pas conserver et qui ont été identifiées dès l engagement du Groupe dans l opération comme étant à céder à court terme (généralement 6 à 12 mois) sur le marché secondaire Sont rattachés comptablement à ces activités et ainsi évalués également à la juste valeur par résultat les actifs financiers détenus dans des portefeuilles d instruments financiers gérés en extinction Ces actifs financiers incluent notamment les tranches de CDO (Collateralised Debt Obligations) ou les ABS (Asset Backed Securities) dont le Groupe détient encore des lignes résiduelles présentées parmi les Prêts et créances depuis leur reclassement dans cette catégorie en 2008 et qui font l objet d un programme ordonné de cessions Bien que le modèle d activité ne constitue pas un critère de classement comptable pour les actifs financiers non SPPI ces derniers lorsqu ils seront détenus dans le cadre d activités de transaction seront présentés dans les notes annexes avec les actifs financiers SPPI détenus dans le cadre de ces mêmes activités Dans ces notes annexes aux états financiers les autres actifs financiers non SPPI évalués eux aussi à la juste valeur par résultat mais détenus à des fins différentes seront présentés séparément des actifs de transaction OPTION JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT Un actif financier SPPI qui n est pas détenu à des fins de transaction peut être désigné dès sa comptabilisation initiale pour être évalué à la juste valeur par résultat si cette désignation permet l élimination ou la réduction significative de décalages entre les traitements comptables d actifs et de passifs financiers (non concordance comptable) Les titres de dettes et de capitaux propres actuellement classés en Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option sont essentiellement détenus par les filiales d assurance vie du Groupe et cette désignation a pour objet d éliminer ou de réduire un décalage avec le traitement comptable des passifs d assurance afférents Ce classement sera maintenu suite à la décision du Groupe d opter pour le report d application d IFRS 9 par les filiales du secteur de l assurance Les prêts et créances actuellement classés en Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option sont essentiellement des instruments hybrides comportant un ou plusieurs dérivés incorporés et dont les flux de trésorerie contractuels ne revêtent pas un caractère SPPI CLASSEMENT ET ÉVALUATION DES PASSIFS FINANCIERS Les règles de classement et d évaluation des passifs financiers figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9 à l exception des passifs financiers que l entité choisit d évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) Les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sur ces instruments seront enregistrés parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat (les autres variations de la juste valeur restant enregistrées en résultat) La norme IFRS 9 précise également les modalités de comptabilisation des renégociations de passifs financiers n entraînant pas de décomptabilisation de ces derniers L application de la norme IFRS 9 ne modifiera pas le périmètre des passifs financiers auxquels le Groupe applique l option juste valeur DÉCOMPTABILISATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9 RISQUE DE CRÉDIT Les instruments de dettes classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres les créances de location ainsi que les engagements de financement et les garanties financières donnés devront faire systématiquement l objet d une dépréciation ou d une provision pour perte de crédit attendue Ces dépréciations et provisions seront enregistrées dès l octroi des prêts la conclusion des engagements ou l acquisition des titres obligataires sans attendre l apparition d une indication objective de dépréciation L objectif de cette approche est de permettre une reconnaissance progressive des charges liées au risque de crédit qui soit symétrique à l enregistrement en résultat de la marge de crédit incluse dans les produits d intérêts 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 318ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Pour cela les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories en fonction de l évolution du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale et une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes L augmentation significative du risque de crédit pourra être appréciée instrument par instrument ou bien sur la base de portefeuilles homogènes d actifs lorsque l appréciation individuelle ne s avérera pas pertinente Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) sera également possible si elle aboutit à des effets similaires Le Groupe devra prendre en compte toutes les informations dont il disposera ainsi que les conséquences potentielles de l évolution des facteurs macro économiques afin que toute augmentation significative du risque de crédit sur un actif financier puisse être appréciée de la manière la plus anticipée possible Une présomption (réfutable) de dégradation significative sera retenue lorsqu un actif fera l objet d un impayé de plus de 30 jours Cependant il s agira d une limite ultime l entité devra utiliser toutes les informations disponibles (scores comportementaux indicateurs de type « loan to value » etc ) en ayant une approche prospective (forward looking) pour lui permettre de déceler avant même ces 30 jours toute dégradation significative du risque de crédit L application de la norme IFRS 9 ne m odifiera pas la définition du défaut act uellement retenue par le Groupe pour apprécier l existence d une indication objective de dépréciation d un act if financier Un actif se ra notamment présum é en défaut après la survenance d un ou plusieurs im payés de plus de 90 jours Les dépréciations sur groupes d actifs homogènes vont en revanche disparaître au profit de dépréciations calculées à hauteur des pertes attendues à un an ou à terminaison les encours sur des contreparties dont la situation financière s est fragilisée depuis la comptabilisation initiale de ces actifs financiers sans qu une indication objective de dépréciation ait encore été identifiée au niveau individuel (encours sensibles) seront pour partie inclus dans la catégorie des encours de l étape 2 dont les dépréciations seront calculées à hauteur des pertes attendues à terminaison les encours sur des contreparties relevant de secteurs économiques considérés comme étant en crise suite à la survenance d événements générateurs de pertes ou des encours sur des secteurs géographiques ou des pays sur lesquels une dégradation du risque de crédit a été constatée seront répartis entre les catégories d encours des étapes 1 (dépréciations calculées à hauteur des pertes attendues à un an) ou 2 (dépréciations calculées à hauteur des pertes attendues à terminaison) en fonction de leur risque individuel de crédit et en tenant compte de la dégradation du secteur ou du pays entre la date d octroi du prêt et la date d arrêté Le calcul des pertes attendues à un an prendra en considération des données historiques mais aussi la situation présente ainsi que des prévisions raisonnables d évolution Ces pertes attendues ne seront donc pas calculées sur des moyennes de cycle Le calcul des pertes attendues à terminaison prendra en considération des données historiques ainsi que la situation présente auxquelles s ajoutent sur la base de plusieurs scénarios des prévisions raisonnables d évolution de la conjoncture économique et les facteurs macro économiques pertinents jusqu à la maturité du contrat COUVERTURE Le Groupe a analysé les différentes options offertes par la norme IFRS 9 pour sa première application concernant le traitement comptable des opérations de couverture et a décidé comme la norme IFRS 9 le permet de ne pas modifier les traitements actuellement appliqués à ces opérations conformément à la norme IAS 39 telle qu adoptée dans l Union européenne Le Groupe complétera cependant les informations communiquées dans ses notes annexes conformément à la norme IFRS 7 pour décrire de façon plus détaillée ses stratégies de gestion et de couverture des risques ainsi que les effets de la comptabilité de couverture sur ses états financiers Le Groupe continuera par ailleurs à suivre les travaux de recherche de l IASB relatifs au traitement comptable des opérations de macro couverture Encours sains performants c Pertes attendues à 1 an Pertes attendues à terminaisonPertes attendues à terminaison Classement initial en étape 1 Maintenu en l absence d augmentation significative du risque de cré dit Si augmentation significative du risque de crédit depuis l entrée au bilan impayé de plus de 30 jours Si identification d une situation de défaut impayé de plus de 90 jours d Valeur brute comptable de l actif avant dépréciation Valeur brute comptable de l actif avant dépréciation Valeur nette comptable de l actif après dépréciation Encours dégradés Encours douteux en défaut 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 319 MISE EN UVRE DE LA NORME IFRS 9 Le Groupe a initié dès 2013 des travaux préliminaires pour appréhender les conséquences potentielles de la mise en uvre de la future norme IFRS 9 À cet effet une structure projet a été mise en place par la Direction financière et un programme conjoint entre la Direction des risques et la Direction financière a été mené pour instruire le volet de la norme dédié au risque de crédit Dès la publication de la norme IFRS 9 en juillet 2014 les filières Risque et Finance du Groupe se sont dotées d une organisation spécifique pour conduire les travaux nécessaires à la mise en uvre de la norme à compter du 1er janvier 2018 Sous la coordination des instances de gouvernance mises en place le Groupe a mené les travaux d analyse de la norme (chantiers bancaires) et réalisé des études de cadrage pour l adaptation de ses systèmes d information et de ses processus L adaptation des systèmes d informations Finance et Risque du Groupe et de ses entités d une part et celle des processus et reportings de consolidation d autre part ont fait l objet de spécifications puis de développements en 2016 et 2017 Au cours des deuxième et troisième trimestres 2017 le Groupe a réalisé des exercices d essai à blanc (« dry run ») puis de répétition générale pour tester l ensemble du dispositif pour l application de la norme IFRS 9 CLASSEMENT ET ÉVALUATION Les portefeuilles d actifs financiers du Groupe ont fait l objet d une revue pour déterminer sur la base des caractéristiques de leurs flux contractuels d une part et de la manière dont ils sont gérés (modèles d activité ou « business model ») d autre part leur futur traitement comptable et déterminer ainsi le périmètre des actifs financiers dont le classement et l évaluation seront modifiés par l application de la norme IFRS 9 Des méthodologies d analyse des flux contractuels des actifs financiers ont été développées notamment pour les besoins de comparaison de ces flux avec ceux d un instrument de référence (instrument « benchmark ») lorsque la composante valeur temps de l argent incluse dans les intérêts est susceptible d être modifiée en raison des clauses contractuelles de l instrument Au cours du 4e trimestre 2017 le Groupe a pris en compte les modifications apportées par l amendement à la norme IFRS 9 publié par l IASB 12 octobre 2017 et relatif aux clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative RISQUE DE CRÉDIT Depuis 2015 le Groupe a construit un cadre méthodologique définissant les règles d appréciation de la dégradation du risque de crédit et de détermination des pertes attendues à un an et à maturité en intégrant des projections macro économiques pour tenir compte du cycle de crédit Parallèlement le Groupe a élaboré une gouvernance pour la validation et le contrôle des paramètres de calcul des pertes de crédit attendues ainsi que pour l exercice du jugement par la Direction MÉTHODOLOGIE DE CALCUL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS Les pertes de crédit attendues sont principalement évaluées en multipliant la probabilité de défaut d un encours par le taux des pertes attendues en cas de défaut et par le montant de l encours au moment du défaut L évaluation des pertes attendues à 1 an repose sur une probabilité de défaut sur 12 mois au maximum tandis que celle des pertes attendues à terminaison repose sur une probabilité de défaut sur la durée de vie résiduelle de l instrument Les paramètres nécessaires à ces évaluations seront déterminés sur la base de portefeuilles d actifs financiers À cet effet les portefeuilles d actifs financiers et d engagements du Groupe ont été segmentés afin de garantir leur homogénéité en termes de caractéristiques de risque de crédit et leur corrélation avec les variables macro économiques internationales et locales susceptibles de les affecter Cette segmentation permet de traiter l ensemble des spécificités rencontrées dans les entités du Groupe Cette nouvelle segmentation des portefeuilles a été déterminée en cohérence avec celle utilisée pour les besoins des calculs prudentiels bâlois afin de garantir l unicité des données historiques de défauts et de pertes APPRÉCIATION DE LA DÉGRADATION DU RISQUE DE CRÉDIT L appréciation de l augmentation du risque de crédit d un actif financier depuis son entrée au bilan qui entraîne son transfert de l étape 1 (encours sains performants) à l étape 2 (encours dégradés) puis de l étape 2 à l étape 3 (encours douteux en défaut) se fonde en premier lieu sur le dispositif de notation interne du risque de crédit mis en uvre par le Groupe La dégradation significative de la notation s apprécie portefeuille par portefeuille en fonction des courbes de probabilités de défaut utilisées pour le calcul des dépréciations et provisions pour risque de crédit sous IFRS 9 L existence d un impayé de plus de 30 jours entraîne par défaut le transfert de l actif financier concerné en étape 2 En complément si le Groupe estime en date de clôture qu une contrepartie est sur le chemin du défaut l ensemble des encours sur cette contrepartie sera alors transféré en étape 2 et ils seront dépréciés à hauteur des pertes attendues à terminaison Postérieurement à ce transfert en étape 2 tout nouvel instrument conclu avec cette même contrepartie sera reconnu en étape 1 et suivra ensuite le processus d appréciation de la dégradation ultérieure du risque de crédit L identification d une situation de défaut entraînant le transfert d un actif financier en étape 3 repose sur le même critère que ceux utilisés précédemment sous IAS 39 pour l appréciation du caractère avéré d un risque de crédit sur un encours individuel (cf note 3 8) De la même manière comme sous IAS 39 l appréciation d une situation de défaut sur un encours individuel entraînera par contagion le transfert en étape 3 de l ensemble des encours sur la contrepartie en défaut APPROCHE PROSPECTIVE (FORWARD LOOKING) L utilisation d une approche prospective pour la détermination du montant des pertes de crédit attendues (à 1 an et à terminaison) repose avant tout sur l intégration des perspectives économiques dans l évaluation des probabilités de défaut Les principales variables macro économiques utilisées sont les taux de croissance économique des différentes zones géographiques (France États Unis pays émergents pays développés) Pour les entités du Réseau à l international c est le plus souvent le taux de croissance économique du pays de l entité qui est utilisé Concernant le calcul des pertes attendues en cas de défaut (Loss Given Default LGD) l utilisation de l approche prospective est à ce stade limitée aux portefeuilles de location financement Les pertes de crédit attendues sont calculées sur la base d une moyenne probabilisée de 3 scénarios macro économiques établis par les économistes du Groupe pour l ensemble des entités consolidées (un scénario de base et un scénario stressé complétés par un scénario optimiste) 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 320ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Pour certains portefeuilles le dispositif de calcul est complété par un ajustement sectoriel majorant ou minorant le montant des pertes de crédit attendues afin de mieux anticiper les phases de crise ou de reprise de certains secteurs économiques affectés d un caractère cyclique Par ailleurs un ajustement marginal pourra être appliqué à dire d expert pour majorer ou minorer le montant calculé des pertes de crédit attendues afin de tenir compte de risques futurs non modélisables (liés principalement à des changements législatifs ou réglementaires) MISE EN UVRE OPÉRATIONNELLE La déclinaison opérationnelle du dispositif de calcul des dépréciations et provisions pour risque de crédit a été réalisée sur la base des principes suivants centralisation des modèles de provisionnement IFRS 9 même s ils sont déclinés selon une segmentation propre aux spécificités locales utilisation d un calculateur commun sur la majorité des encours collecte des encours et des provisions au niveau central pour faire face aux nombreux impératifs de communication d explication et de reportings réglementaires des calculs de provisions Les travaux de calibrage et de validation ainsi que les développements informatiques entamés en 2016 se sont poursuivis durant toute l année 2017 Ces travaux ont inclus la simulation de différentes règles de gestion et de différentes méthodes de calibrage des paramètres (aussi cohérentes que possible avec celles déployées pour Bâle) afin de déterminer les conjonctions qui répondent le mieux aux critères normatifs et métiers Des travaux sur les back tests ont été également réalisés Par ailleurs une gouvernance respectant les calendriers de clôture comptable a été définie pour la mise à jour des modèles et des scénarios macro économiques probabilisés Le programme conjoint entre la Direction des risques et la Direction financière dédié au risque de crédit va perdurer durant le premier semestre 2018 pour finaliser la mise en place de la nouvelle gouvernance et accompagner les derniers développements du système d information (principalement pour l alimentation des nouvelles notes annexes aux états financiers) MODALITÉS DE TRANSITION La première application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 est rétrospective pour les volets « Classement et évaluation » et « Risque de crédit » mais les dispositions transitoires de la norme offrent la possibilité retenue par le Groupe de ne pas retraiter les données comparatives des exercices antérieurs En conséquence pour les instruments financiers les données comparatives relatives à l exercice 2017 qui seront présentées en regard des données de l exercice 2018 resteront établies conformément aux dispositions de la norme IAS 39 telle qu adoptée dans l Union européenne Au 1er janvier 2018 les différences d évaluation des actifs et passifs financiers des provisions et dépréciations pour risque de crédit et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres résultant de l application rétrospective de la norme IFRS 9 à cette date seront comptabilisées directement dans les capitaux propres (Réserves consolidées ou Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et Participations ne donnant pas le contrôle) à cette date Les dispositions transitoires de la norme IFRS 9 offraient également la possibilité d appliquer par anticipation la comptabilisation directe en capitaux propres des écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sur les passifs financiers que l entité a choisi d évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) Au 31 décembre 2017 le Groupe n a pas retenu cette possibilité Par ailleurs l IASB a publié le 12 octobre 2017 un amendement à la norme IFRS 9 relatif aux clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative Sous réserve de son adoption par l Union européenne cet amendement sera applicable à compter du 1er janvier 2019 avec une anticipation possible avant cette date Le 9 novembre 2017 l EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a émis un avis favorable recommanda nt l adoption de cet amendement par l Union européenne Le Groupe suit attentivement le déroulement du processus d adoption de cet amendement et estime fortement probable qu il sera achevé avant l arrêté des états financiers intermédiaires du premier semestre 2018 En conséquence sous réserve de cette adoption le Groupe a décidé d anticiper dès le 1e r janvier 2018 l application de l amendement de manière à assurer conformément aux préconisations des autorités de marché (ESMA et AMF) une continuité dans les principes comptables d IFRS 9 appliqués à compter de cette date Toutes choses égales par ailleurs les précisions apportées par cet amendement à IFRS 9 ne devraient pas remettre en cause l appréciation par le Groupe du caractère basique (SPPI) des prêts assortis de clauses de remboursement anticipé qui sont classés en Prêts et créances et évalués au coût amorti au 31 décembre 2017 REPORT D APPLICATION DE LA NORME IFRS 9 PAR LES FILIALES DU SECTEUR DE L ASSURANCE L application de la norme IFRS 9 aux actifs financiers des entreprises d assurance à compter du 1er janvier 2018 avant celle d IFRS 17 « Contrats d assurance » qui remplacera à compter de 2021 la norme IFRS 4 pour la comptabilisation et l évaluation de leur passifs d assurance génère différentes problématiques pour ces entreprises (lourdeur opérationnelle induite par l application successive de ces deux normes significatives possibilité de non concordances comptables et d un accroissement induit de la volatilité des résultats) Pour répondre à ces problématiques l IASB a publié le 12 septembre 2016 des amendements à la norme IFRS 4 (Application d IFRS 9 « Instruments financiers » avec IFRS 4 « Contrats d assurance ») proposant des solutions intérimaires Ils offrent notamment aux entités dont l assurance est l activité prédominante la faculté de reporter l application de la norme IFRS 9 jusqu au 1er janvier 2021 ces entités continuant alors à appliquer la norme IAS 39 actuelle Ces amendements ont été adoptés par l Union européenne le 3 novembre 2017 Dans le cadre de cette adoption la Commission européenne a élargi cette faculté de report en permettant aux conglomérats financiers définis par la Directive 2002 87 EC de faire différer jusqu au 1er janvier 2021 au plus tard l application d IFRS 9 par leurs entités juridiques exerçant dans le secteur de l assurance (au sens de la Directive 2002 87 EC) En application de ces dispositions le Groupe a décidé pour ses filiales du secteur de l assurance de différer l application de la norme IFRS 9 et de maintenir ainsi les traitements définis par la norme IAS 39 telle qu adoptée par l Union européenne Les actifs financiers détenus par les filiales du secteur de l assurance sont présentés dans la note 4 3 Conformément au rè glement d adoption du 3 novembre 2017 le Groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d instruments financiers entre son secteur d assurance et le reste du Groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l entité cédante cette restriction n étant toutefois pas requise pour les transferts d instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 321 À compter de l exercice 2018 conformément aux dispositions de la recommandation n° 2017 02 du 2 juin 2017 de l Autorité des Normes Comptables relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales des lignes spécifiques dédiées aux activités d assurance seront introduites dans les états financiers consolidés pour en améliorer la lisibilité Placements des activités d assurance à l actif du bilan Passifs relatifs aux contrats des activités d assurance au passif du bilan et Produit net des activités d assurance au sein du Produit net bancaire dans le compte de résultat PREMIÈRE APPLICATION DE LA NORME IFRS 9 Le classement des actifs financiers ainsi que l ensemble des paramètres de calcul des provisions et dépréciations pour risque de crédit ont été validés par le Groupe avant le 31 décembre 2017 Pour la détermination de la situation nette d ouverture de l exercice 2018 les ajustements de valorisation des actifs financiers reclassés ainsi que le montant définitif des dépréciations et provisions pour risque de crédit seront arrêtés au cours du mois de février 2018 sur la base des encours reclassés au 1er janvier 2018 À la date d arrêté des comptes consolidés de l exercice 2017 le Groupe estime que la première application de la norme IFRS 9 entraînera une diminution globale de ses capitaux propres consolidés pour un montant d environ 1 milliard d euros après impôts essentiellement dû à une augmentation du montant total des dépréciations et provisions pour risque de crédit 5 PréparationàlapremièreapplicationdelanormeIFRS16«Contratsdelocation»Cette nouvelle norme remplacera la norme IAS 17 à compter du 1er janvier 2019 Elle modifiera la comptabilisation des contrats de location plus particulièrement dans les états financiers des preneurs avec des incidences très limitées pour les bailleurs PRINCIPES COMPTABLES DE LA NORME IFRS 16 Pour tout contrat de location le preneur devra reconnaître à son bilan un actif représentatif du droit d utilisation du bien loué et une dette représentative de l obligation de paiement des loyers dans le compte de résultat la charge d amortissement de l actif sera présentée séparément de la charge d intérêts sur la dette Ce traitement actuellement appliqué aux contrats de location financement dans les états financiers des preneurs sera ainsi étendu aux contrats de location simple CHAMP D APPLICATION La norme IFRS 16 s applique à tous les contrats de location sauf les contrats portant sur la prospection ou l exploitation de ressources naturelles non renouvelables ou sur des actifs biologiques les accords de concession de services les licences de propriété intellectuelle les droits détenus par le preneur en vertu d ac cords de licence sur des films cinématographiques des enregistrements vidéo des pièces de théâtre des manuscrits des brevets et droits de reproduction Les preneurs ont également la possibilité de ne pas appliquer les dispositions de la norme IFRS 16 aux contrats de location portant sur les autres immobilisations incorporelles (logiciels par exemple) Dans le cadre de sa préparation à l application de la norme le Groupe a opté pour cette exemption De même les preneurs peuvent choisir de ne pas appliquer le nouveau traitement des contrats de location aux contrats d une durée inférieure à un an (options de renouvellement incluses) ni aux contrats portant sur des biens ayant une faible valeur unitaire Cette dernière exemption vise notamment les petits matériels tels les ordinateurs personnels les tablettes les téléphones et le petit mobilier de bureau L IASB a mentionné un seuil indicatif de 5 000 USD dans les bases de conclusions de la norme (seuil à apprécier au regard de la valeur unitaire à neuf de l actif loué) 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 322ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Le Groupe en tant que preneur comptabilise actuellement ses contrats de location comme des opérations de location simple et reconnaît les charges de loyers de manière linéaire sur la période de location conformément aux dispositions de la norme IAS 17 (cf note 8 2) L essentiel de ces loyers (environ 80%) concerne des baux immobiliers conclus pour la location de surfaces commerciales (agences au sein des Réseaux de Banque de détail en France et à l étranger) et d immeubles de bureaux (pour certains services rattachés au siège français du Groupe et aux sièges locaux des principales filiales à l étranger et pour certaines implantations sur les principales places financières internationales Londres New York Hong Kong) Les autres loyers concernent essentiellement des locations de matériels informatiques et très marginalement des locations de véhicules DISTINCTION ENTRE CONTRATS DE LOCATION ET CONTRATS DE SERVICE La norme IFRS 16 introduit de nouvelles dispositions pour distinguer les contrats de location des contrats de service Dans les comptes des preneurs la norme ne différenciera plus les contrats qualifiés de location simple de ceux qualifiés de location financement En revanche les contrats devront être analysés pour déterminer s ils répondent à la définition d un contrat de location et pour en séparer le cas échéant les différentes composantes locatives et les composantes non locatives (ou services) Un contrat est un contrat de location ou contient une composante locative s il confère au preneur le droit de contrôler l utilisation d un actif identifié moyennant une contrepartie et pour une durée donnée À défaut pour le preneur de pouvoir séparer les composantes non locatives (ou services) des composantes locatives au sein d un même contrat le contrat sera comptabilisé comme un contrat unique qualifié de location TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION PAR LES PRENEURS En date de mise à disposition du bien loué le preneur doit enregistrer à son passif une dette locative pour un montant égal à la valeur actualisée des loyers qui seront à payer sur la durée de la location Cette dette locative est ensuite évaluée au coût amorti en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif chaque paiement de loyer sera ainsi enregistré pour partie en charge d intérêts dans le compte de résultat et pour partie en réduction progressive de la dette locative au passif du bilan Le montant de la dette locative est susceptible d être ultérieurement ajusté en cas modification du contrat de location de réestimation de la durée de location ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles des loyers liées à l application d indices ou de taux Le cas échéant le preneur doit également reconnaître parmi ses passifs une provision pour couvrir les frais de remise en état du bien loué qui seront encourus à l échéance du bail DURÉE DE LA LOCATION La durée du bail à retenir pour déterminer les loyers à actualiser correspondra à la durée non résiliable du contrat de location ajustée pour tenir compte des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d exercer et des options de résiliation anticipée que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer L appréciation du caractère raisonnablement certain d exercice ou de non exercice des options de prolongation et des options de résiliation anticipée devra tenir compte de tous les faits et circonstances susceptibles de créer une incitation économique à exercer ou non ces options TAUX D ACTUALISATION DES LOYERS Le taux utilisé pour actualiser les loyers sera le taux d intérêt implicite du contrat de location si ce taux est connu ou facilement déterminable dans le cas contraire le taux d endettement marginal du preneur devra être utilisé Le taux d endettement marginal est déterminé au niveau de l entité juridique preneuse et non au niveau du Groupe en tenant compte des conditions d emprunt et du risque de crédit propre de cette entité MONTANT DES LOYERS Les paiements à prendre en compte pour l évaluation de la dette locative incluent les loyers fixes et les loyers variables basés sur un indice (indice des prix à la consommation ou indice du coût de la construction par exemple) ou un taux d intérêt de référence (Euribor etc ) ainsi que le cas échéant les sommes que le preneur s attend à payer au bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle d option d achat ou de pénalités de résiliation anticipée En revanche sont exclus de l évaluation de la dette locative les loyers variables dont l indexation est fonction de l utilisation du bien loué (indexation sur le chiffre d affaires réalisé ou sur le kilométrage parcouru par exemple) Cette part variable des loyers est enregistrée en résultat au fil du temps en fonction des fluctuations de l indexation contractuelle 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 323 En date de mise à disposition du bien loué le preneur doit enregistrer à son actif un droit d utilisation du bien loué pour un montant égal à la valeur initiale de la dette locative augmentée le cas échéant des coûts directs initiaux des paiements d avance et des coûts de remise en état Cet actif est ensuite amorti linéairement sur la durée de la location retenue pour évaluer la dette locative La valeur de l actif est susceptible d être ultérieurement ajustée en cas de modification du contrat de location de réestimation de la durée de location ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles des loyers liées à l application d indices ou de taux Les droits d utilisation seront présentés au bilan du preneur dans les rubriques où sont enregistrées les biens de même nature détenus en pleine propriété Dans le compte de résultat les dotations aux amortissements des droits d utilisation seront présentées avec les dotations aux amortissements des actifs immobilisés détenus en pleine propriété ORGANISATION DU PROGRAMME DE MISE EN UVRE DE LA NORME IFRS 16 Après une phase d analyse préliminaire des dispositions de la norme IFRS 16 le Groupe a initié dès le 4e trimestre 2016 des travaux de cadrage pour l adaptation des systèmes d information et des processus et pour la définition du périmètre des contrats concernés À cet effet une structure projet a été mise en place sous la gouvernance conjointe de la Direction financière et de la Direction des ressources du Groupe Sur l année 2017 le Groupe a entrepris une première collecte des contrats de location portant sur des actifs immobiliers et entamé la collecte des contrats portant sur les matériels informatiques pour alimenter une base de contrats en cours de construction Parallèlement le Groupe a entrepris le développement d un outil de calcul et d exploitation de la base de contrats qui permettra de générer les données nécessaires à la comptabilisation des contrats de location sous IFRS 16 À ce stade du projet de mise en uvre de la norme IFRS 16 les conséquences chiffrées de son application sur les états financiers du Groupe ne peuvent être raisonnablement estimées 6 RecoursàdesestimationsetaujugementPour la préparation des comptes consolidés du Groupe l application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat ou parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur l évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s y rapportent Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses la Direction utilise les informations disponibles à la date d établissement des comptes consolidés et peut recourir à l exercice de son jugement Par nature les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes la juste valeur au bilan des instruments financiers non cotés sur un marché actif enregistrés dans les rubriques Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture ou Actifs financiers disponibles à la vente (cf notes 3 1 3 2 3 3 et 3 4) ainsi que la juste valeur des instruments évalués au coût amorti pour lesquels cette information doit être présentée dans les notes annexes (cf note 3 9) le montant des dépréciations des actifs financiers (Prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers détenus jusqu à l échéance) des Immobilisations corporelles et incorporelles et des Écarts d acquisition (cf notes 2 2 3 8 et 8 4) les provisions enregistrées au passif du bilan (en particulier les provisions pour litiges dans un contexte juridique complexe et les provisions sur avantages du personnel) les provisions techniques des entreprises d assurance ainsi que la participation aux bénéfices différée (cf notes 3 8 4 3 et 5 2) le montant des actifs d impôts différés comptabilisés au bilan (cf note 6) l appréciation du contrôle pour la détermination du périmètre des entités consolidées notamment dans le cas des entités structurées (cf note 2) la valeur initiale des écarts d acquisition constatés lors des regroupements d entreprises (cf notes 2 1 et 2 2) la juste valeur retenue lors de la perte de contrôle d une filiale consolidée pour réévaluer la quote part éventuellement conservée par le Groupe dans cette entité (cf note 2) Le Royaume Uni a organisé le 23 juin 2016 un référendum lors duquel une majorité des citoyens britanniques a voté pour une sortie de l Union européenne (Brexit) Ce vote a ouvert une longue période de négociations pour redéfinir les relations économiques entre le Royaume Uni et l Union européenne Le Groupe suit l évolution des discussions et leurs conséquences à court moyen et long terme qui sont le cas échéant prises en compte dans les hypothèses et estimations retenues pour préparer les comptes consolidés 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 324ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E NOTE2 CONSOLIDATION POUR FAIRE SIMPLE Les différentes activités du groupe Société Générale en France et à l étranger sont exercées par l entité mère Société Générale (qui inclut les succursales Société Générale à l étranger) et par un ensemble d entités qu elle contrôle de manière directe ou indirecte (filiales et partenariats) ou sur lesquelles elle exerce une influence notable (entreprises associées) Toutes ces entités constituent le périmètre de consolidation du Groupe La consolidation consiste à mettre en uvre un processus comptable normé pour présenter de manière agrégée les comptes de l entité mère Société Générale et de ses filiales partenariats et entreprises associées comme si elles ne constituaient qu une seule et même entité Pour cela les comptes individuels des entités composant le Groupe sont retraités pour être conformes au référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne afin d assurer l homogénéité des données présentées dans les états financiers consolidés Par ailleurs les soldes comptables (actifs passifs charges et produits) générés par des transactions entre entités du Groupe sont éliminés lors du processus de consolidation pour ne présenter dans les états financiers consolidés que les opérations et résultats réalisés avec des tiers externes au Groupe PRINCIPES COMPTABLES Les comptes consolidés regroupent les comptes de Société Générale de ses succursales à l étranger et les entités françaises et étrangères sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle un contrôle conjoint ou une influence notable ENTITÉS CONSOLIDÉES e Les filiales sont les entités contrôlées de manière exclusive par le Groupe Le Groupe contrôle une entité lorsque les conditions suivantes sont réunies le Groupe détient le pouvoir sur l entité (capacité de diriger ses activités pertinentes à savoir celles qui ont une incidence importante sur les rendements de l entité) via la détention de droits de vote ou d autres droits et le Groupe est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l entité et le Groupe a la capacité d exercer son pouvoir sur l entité de manière à influer sur le montant des rendements qu il en obtient Le périmètre des droits de vote pris en considération pour apprécier la nature du contrôle exercé par le Groupe sur une entité et les méthodes de consolidation applicables intègre l existence et l effet de droits de vote potentiels dès lors que ces derniers sont exerçables à la date d appréciation du contrôle ou au plus tard lorsque les décisions concernant la direction des activités pertinentes doivent être prises Ces droits de vote potentiels peuvent provenir par exemple d options d achat d actions ordinaires existantes sur le marché ou du droit à convertir des obligations en actions ordinaires nouvelles Lorsque les droits de vote ne sont pas pertinents pour déterminer l existence ou l absence de contrôle d une entité par le Groupe l évaluation de ce contrôle doit tenir compte de tous les faits et circonstances y compris l existence d un ou plusieurs accords contractuels Le pouvoir peut s exercer au travers de droits substantiels à savoir la capacité pratique de diriger les activités pertinentes de l entité sans obstacles ni contraintes Certains droits ont pour but de protéger les intérêts de la partie qui les détient (droits protectifs) sans toutefois donner le pouvoir sur l entité à laquelle les droits se rattachent Si plusieurs investisseurs ont chacun des droits effectifs leur conférant la capacité de diriger unilatéralement des activités pertinentes différentes celui qui a la capacité effective de diriger les activités qui affectent le plus les rendements de l entité est présumé détenir le pouvoir tLe contrôle ne peut exister que si le Groupe est exposé significativement à la variabilité des rendements variables générés par son investissement ou son implication dans l entité Les rendements variables rassemblent toutes sortes d expositions (dividendes intérêts commissions etc ) ils peuvent être uniquement positifs uniquement négatifs ou tantôt positifs et tantôt négatifs 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 325 Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant pour identifier qui exerce le contrôle sur cette entité C est le cas par exemple lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes de l entité sont dirigées au moyen d accords contractuels Une entité structurée présente souvent certaines caractéristiques telles qu une activité circonscrite un objet précis et bien défini des capitaux propres insuffisants pour lui permettre de financer ses activités sans devoir recourir à un soutien financier subordonné Les entités structurées peuvent revêtir différentes formes juridiques sociétés de capitaux sociétés de personnes véhicules de titrisation organismes collectifs de placement entités sans personnalité morale L analyse du contrôle d une entité structurée doit alors tenir compte de tous les faits et circonstances et prendre notamment en considération les activités et l objectif de l entité la structuration de l entité les risques portés par l entité et l exposition du Groupe à tout ou partie de ces risques les avantages potentiels procurés au Groupe par l entité Les entités structurées non consolidées sont celles qui ne sont pas contrôlées de manière exclusive par le Groupe eDans le cadre d un partenariat (activité conjointe ou coentreprise) le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l entité considérée si les décisions concernant les activités pertinentes de cette dernière requièrent le consentement unanime des différentes parties partageant ce contrôle La détermination du contrôle conjoint repose sur une analyse des droits et obligations des partenaires à l accord Dans le cas d une activité conjointe ou d une structure juridique commune (joint operation) les différentes parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs Dans le cas d une coentreprise (joint venture) les différentes parties ont des droits sur l actif net de celle ci sLes entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable Ces entreprises associées sont mises en équivalence dans les états financiers consolidés du Groupe L influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d une entité sans toutefois en exercer un contrôle exclusif ou un contrôle conjoint L influence notable peut notamment résulter d une représentation dans les organes de direction ou de surveillance de la participation aux décisions stratégiques de l existence d opérations inter entreprises importantes de l échange de personnel de direction de liens de dépendance technique L influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d une entité est présumée lorsque le Groupe dispose directement ou indirectement d une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entité RÈGLES ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes individuels des entités composant le Groupe Les filiales arrêtant leurs comptes en cours d année avec un décalage de plus de trois mois établissent une situation intermédiaire au 31 décembre leurs résultats étant déterminés sur une base de douze mois Tous les soldes profits et transactions significatifs entre les sociétés du Groupe font l objet d une élimination Les résultats des filiales acquises sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de leur date d acquisition effective tandis que les résultats des filiales qui ont été vendues au cours de l exercice sont inclus jusqu à la date à laquelle le contrôle ou l influence notable a cessé d exister Les filiales incluant les entités structurées contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale L intégration globale consiste dans le bilan consolidé à substituer à la valeur des titres de capitaux propres de la filiale détenus par le Groupe chacun des actifs et passifs de cette filiale ainsi que l écart d acquisition reconnu lors de sa prise de contrôle par le Groupe (cf note 2 2) Dans le compte de résultat et dans l état du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres chacun des éléments de charges et de produits de la filiale est agrégé avec ceux du Groupe La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat de la filiale est présentée distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés Toutefois dans le cadre de la consolidation des entités structurées contrôlées par le Groupe les parts de ces entités qui ne sont pas détenues par le Groupe sont enregistrées en Dettes dans le bilan consolidé Dans le cas d une activité conjointe ou d une structure juridique commune (joint operation) le Groupe comptabilise de manière distincte sa quote part dans chacun des actifs et des passifs sur lesquels il a des droits et obligations ainsi que sa quote part dans les charges et produits afférents Les coentreprises (joint ventures) et les entreprises associées sont mises en équivalence dans les états financiers consolidés du Groupe La mise en équivalence est une méthode comptable qui consiste à comptabiliser initialement dans la rubrique Participations dans les entreprises mises en équivalence du bilan consolidé le coût d acquisition de la participation du Groupe dans la coentreprise ou dans l entreprise associée incluant l écart d acquisition et à ajuster par la suite ce coût initial pour prendre en compte les changements de la quote part du Groupe dans l actif net de l entité émettrice qui surviennent postérieurement à son acquisition 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 326ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Les participations dans les entreprises mises en équivalence sont soumises à un test de dépréciation dès lors qu il existe une indication objective de dépréciation Si la valeur recouvrable de la participation (montant le plus élevé entre sa valeur d utilité et sa valeur de marché nette des frais de cession) est inférieure à sa valeur comptable une dépréciation est alors comptabilisée en déduction de la valeur comptable au bilan de la participation mise en équivalence Les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées dans la rubrique Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence dans le compte de résultat consolidé Les quotes parts du Groupe dans le résultat net et dans les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l entité sont présentées sur des lignes distinctes du compte de résultat consolidé de l état consolidé du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Si la quote part du Groupe dans les pertes d une entreprise mise en équivalence devient égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise le Groupe cesse de prendre en compte sa quote part dans les pertes ultérieures sauf s il y est contraint en vertu d une obligation légale ou implicite auquel cas ces pertes sont alors provisionnées Les plus ou moins values dégagées lors des cessions de sociétés mises en équivalence sont présentées parmi les Gains ou pertes nets sur autres actifs Lorsqu il est exprimé en devise le bilan des sociétés consolidées est converti en euros sur la base des cours de change officiels à la date de clôture Les postes du compte de résultat sont convertis en euros sur la base du cours de change moyen du mois de leur réalisation La différence de conversion sur le capital les réserves le report à nouveau et le résultat qui résulte de l évolution des cours de change est enregistrée en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Écart de conversion Les pertes ou profits provenant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères des banques du Groupe viennent également en variation des capitaux propres consolidés dans cette même rubrique Conformément à l option offerte par la norme IFRS 1 le Groupe a transféré en Réserves consolidées les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des entités étrangères au 1er janvier 2004 De ce fait en cas de cession ultérieure de ces entités le résultat de cession ne comprendra que la reprise des écarts de conversion qui auront été générés à compter du 1er janvier 2004 En cas d augmentation du pourcentage d intérêt du Groupe dans une filiale l écart entre le coût d acquisition de la quote part supplémentaire d intérêts et la quote part acquise de l actif net de l entité à cette date est enregistré dans les Réserves consolidées part du Groupe De même en cas de baisse du pourcentage d intérêt du Groupe dans une filiale restant contrôlée de manière exclusive l écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote part d intérêts cédés est enregistré dans les Réserves consolidées part du Groupe Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés directement en capitaux propres Lors de la perte de contrôle d une filiale consolidée la quote part éventuellement conservée par le Groupe est alors évaluée à sa juste valeur concomitamment à l enregistrement de la plus ou moins value de cession Cette plus ou moins value de cession présentée parmi les Gains ou pertes nets sur autres actifs dans le compte de résultat consolidé inclut le cas échéant une quote part de l écart d acquisition précédemment affectée à l Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle appartient la filiale Cette quote part est généralement déterminée sur la base des besoins en fonds propres normatifs relatifs de la filiale cédée et de la partie de l UGT conservée ENGAGEMENTS DE RACHAT ACCORDÉS À DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DE FILIALES CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE Le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du Groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations Ces engagements de rachat correspondent pour le Groupe à des engagements optionnels (ventes d options de vente) Le prix d exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l acquisition des titres de la filiale tenant compte de l activité future de cette dernière ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l exercice des options Ces engagements sont traités comptablement comme suit en application des dispositions de la norme IAS 32 le Groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d exercice estimé des options de vente dans la rubrique Autres passifs l obligation d enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit par cohérence à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle En conséquence la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des Participations ne donnant pas le contrôle sous jacentes aux options et pour le solde en diminution des Réserves consolidées part du Groupe les variations ultérieures de ce passif liées à l évolution du prix d exercice estimé des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle sont intégralement comptabilisées dans les Réserves consolidées part du Groupe si le rachat est effectué le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée En revanche à l échéance de l engagement si le rachat n est pas effectué le passif est annulé en contrepartie des Participations ne donnant pas le contrôle et des Réserves consolidées part du Groupe pour leurs parts respectives tant que les options ne sont pas exercées les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l objet d options de vente sont présentés dans la rubrique Participations ne donnant pas le contrôle au compte de résultat consolidé 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 327 NOTE2 1 PÉRIMÈTREDECONSOLIDATIONLe périmètre de consolidation est présenté par implantation dans la note 8 6 Sont retenues dans le périmètre de consolidation les filiales et entités structurées contrôlées par le Groupe les partenariats (activités conjointes ou coentreprises) et les entreprises associées dont les états financiers présentent un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés du Groupe notamment au regard du total bilan et du Résultat brut d exploitation Les principales variations du périmètre de consolidation retenu au 31 décembre 2017 par rapport au périmètre du 31 décembre 2016 sont les suivantes ANTARIUS Le 8 février 2017 Aviva France et Sogécap ont signé un accord matérialisant l acquisition par Sogécap de la participation de 50% de la société Antarius détenue précédemment par Aviva France Le transfert des titres est effectif depuis le 1er avril 2017 Antarius dorénavant détenue à 100% par le Groupe conjointement par Sogécap et Crédit du Nord est consolidée par intégration globale depuis cette date Cette opération a généré un produit enregistré dans le compte de résultat en Gains ou pertes nets sur autres actifs pour un montant de 203 millions d euros consécutif à la mise à juste valeur de la quote part d Antarius détenue par Crédit du Nord avant l opération Un écart d acquisition a été constaté pour un montant de 325 millions d euros et affecté à l UGT Assurances (cf note 2 2) Le bilan du Groupe s accroît de 16 milliards d euros avec principalement des Actifs financiers disponibles à la vente pour 9 milliards d euros des Actifs financiers à la juste valeur par résultat pour 5 milliards d euros à l actif et des Provisions techniques des entreprises d assurance pour 15 milliards d euros au passif SPLITSKA BANKA Le 2 mai 2017 le Groupe a cédé l intégralité de sa participation dans Splitska Banka (100%) sa filiale croate à OTP Bank Cette cession a entraîné une réduction du total de bilan du Groupe de 3 6 milliards d euros incluant principalement une baisse des Prêts et créances sur la clientèle pour 2 milliards d euros et des Dettes envers la clientèle pour 2 7 milliards d euros présentés respectivement parmi les Actifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés au 31 décembre 2016 ALD INTRODUCTION EN BOURSE Le 16 juin 2017 le Groupe a cédé 80 820 728 actions d ALD SA (le groupe ALD) représentant 20% de son capital à l occasion de son introduction sur le marché réglementé d Euronext Paris à un prix de 14 30 euros par action Une option de sur allocation d un maximum de 3% supplémentaire du capital d ALD SA a été exercée le 12 juillet 2017 à hauteur de 0 18% Cette introduction en Bourse a entraîné la cession d actions ordinaires existantes par le groupe Société Générale pour un montant brut de 1 166 millions d euros et a généré un accroissement des Capitaux propres part du Groupe de 457 millions d euros et 641 millions d euros en Participations ne donnant pas le contrôle ACQUISITION DE MERRION FLEET Le 18 juillet 2017 ALD a acquis Merrion Fleet Cette acquisition lui permet d entrer sur le marché irlandais Le bilan du Groupe s accroît de 61 millions d euros avec notamment les Immobilisations corporelles et incorporelles pour 44 millions d euros à l actif et les Dettes envers les établissements de crédit pour 42 millions d euros au passif ACQUISITION DE BBVA AUTORENTING Le 26 septembre 2017 ALD Automotive SAU a acquis BBVA Autorenting filiale de leasing de la deuxième banque espagnole BBVA Cette opération permet à ALD de consolider sa position concurrentielle sur un marché espagnol à fort potentiel Le bilan du Groupe s accroît de 0 6 milliard d euros avec notamment les Immobilisations corporelles et incorporelles pour 0 4 milliard d euros à l actif et les Dettes envers les établissements de crédit pour 0 4 milliard d euros au passif FORTUNE SG FUND MANAGEMENT CO LTD Le 11 septembre 2017 le Groupe a cédé sa participation de 49% dans Fortune SG Fund Management Co Ltd société de Gestion d Actifs en Chine à Warburg Pincus Asset Management LP Cette participation était mise en équivalence dans le bilan du Groupe Cette opération a généré un gain enregistré en compte de résultat sur la ligne Gains ou pertes nets sur autres actifs pour un montant de 73 millions d euros 6 I 2 É N O T E S A N N E X E S A U X ÉT A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I DÉS 328ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E NOTE 2 2 ÉCARTSD ACQUISITION POUR FAIRE SIMPLE Lors de la prise de contrôle d une entreprise le Groupe inscrit à son bilan consolidé chacun des actifs et passifs de sa nouvelle filiale à leur juste valeur comme s il les avait achetés individuellement Mais le prix d acquisition d une entreprise est généralement supérieur à la valeur nette réévaluée de ses actifs et passifs Cette survaleur appelée « écart d acquisition » (ou « goodwill ») peut représenter une partie du capital immatériel de l entreprise (notoriété qualité des équipes part de marché etc ) qui contribue à sa valeur globale ou encore la valeur des synergies futures que le Groupe espère développer par l intégration de cette nouvelle filiale au sein de ses activités existantes Dans le bilan consolidé l écart d acquisition constitue un actif incorporel dont la durée de vie est présumée indéfinie il n est pas amorti et ne génère ainsi aucune charge récurrente dans les résultats futurs du Groupe Le Groupe vérifie cependant chaque année que la valeur de ses écarts d acquisition n a subi aucune dépréciation Dans le cas contraire une charge irréversible est immédiatement constatée en résultat indiquant que la rentabilité du capital immatériel de l entité acquise est inférieure aux attentes initiales ou que les synergies espérées n ont pu être réalisées PRINCIPES COMPTABLES Le Groupe utilise la méthode de l acquisition afin de comptabiliser ses regroupements d entreprises En date d acquisition les actifs passifs éléments de hors bilan et passifs éventuels identifiables conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d entreprises » de l entité acquise sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination Les analyses et expertises nécessaires à l évaluation initiale de ces éléments ainsi que leur correction éventuelle en cas d informations nouvelles liées à des faits et circonstances existants à la date d acquisition peuvent intervenir dans un délai de douze mois à compter de la date d acquisition A cette même date les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées pour leur quote part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l entité acquise Cependant le Groupe peut également choisir lors de chaque regroupement d entreprises d évaluer les participations ne donnant pas le contrôle à leur juste valeur une fraction de l écart d acquisition leur étant alors affectée en contrepartie Le coût d acquisition de l entité est évalué comme le total des justes valeurs à la date d acquisition des actifs remis des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l entité acquise Les frais directement liés aux regroupements d entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période à l exception de ceux liés à l émission d instruments de capitaux propres Les compléments de prix sont intégrés dans le coût d acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle même s ils présentent un caractère éventuel Cet enregistrement est effectué par contrepartie des capitaux propres ou des dettes en fonction du mode de règlement de ces compléments de prix S ils sont qualifiés de dettes les révisions ultérieures de ces compléments de prix sont enregistrées en résultat pour les dettes financières relevant de la norme IAS 39 et selon les normes appropriées pour les dettes ne relevant pas de la norme IAS 39 s ils sont qualifiés d instruments de capitaux propres ces révisions ne donnent lieu à aucun enregistrement L écart positif entre le coût d acquisition de l entité et la quote part acquise de son actif net réévalué est inscrit à l actif du bilan consolidé dans la rubrique Écarts d acquisition en cas d écart négatif celui ci est immédiatement enregistré en résultat En date de prise de contrôle de l entité l éventuelle quote part dans cette dernière antérieurement détenue par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat Dans le cas d une acquisition par étape l écart d acquisition est ainsi déterminé par référence à la juste valeur en date de prise de contrôle de l entité À la date d acquisition chaque écart d acquisition est affecté à une ou plusieurs Unité(s) Génératrice(s) de Trésorerie (UGT) devant tirer avantage de l acquisition En cas de réorganisation du Groupe entraînant une modification de la composition des UGT les écarts d acquisition rattachés à des unités scindées en plusieurs parties sont réaffectés à d autres unités nouvelles ou existantes Cette réaffectation est généralement réalisée au prorata des besoins en fonds propres normatifs des différentes parties des UGT scindées Les écarts d acquisition font l objet d une revue régulière par le Groupe et de tests de dépréciation dès l apparition d indices de perte de valeur et au minimum une fois par an Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminées par référence à la valeur recouvrable de la (ou des) UGT à laquelle (auxquelles) ils sont rattachés Lorsque la valeur recouvrable de la (ou des) UGT est inférieure à sa (leur) valeur comptable une dépréciation irréversible est enregistrée dans le résultat consolidé de la période sur la ligne Variations de valeur des écarts d acquisition 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 329 Le tableau ci dessous présente l évolution sur l année 2017 des valeurs nettes des écarts d acquisition des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) (En M EUR) Valeur nette au 31 12 2016 Acquisitions et autres augmentations Cessions Pertes de valeur Valeur nette au 31 12 2017 Réseaux Société Générale 304 304 Crédit du Nord 511 511 I Europe 1 787 1 787 Russie Afrique Asie Bassin méditerranéen et Outre Mer 231 231 Assurances 10 325 335 Financement d équipement professionnel 335 335 Services Financiers Location automobile 393 128 521 S Activités de Marché et Services aux Investisseurs 501 501 Financement et Conseil 39 39 Gestion d Actifs et Banque Privée 424 424 Le périmètre de certaines UGT a évolué au cours de l année 2017 (cf note 2 1) à savoir notamment l UGT Assurances suite à l acquisition des titres Antarius l UGT Services Financiers Location automobile suite à l acquisition de Merrion Fleet en Irlande et celle de BBVA Autorenting en Espagne le passage de mise en équivalence à intégration globale de ALD Automotive Magyarorszag KFT en Hongrie entraînant la reconnaissance de l écart d acquisition de Mkb Euroleasing 6 I 2 É N O T E S A N N E X E S A U X ÉT A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I DÉS 330ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Au 31 décembre 2017 les écarts d acquisition sont ainsi répartis au sein des 11 UGT suivantes Piliers Activités Bd Réseaux Société Générale Réseau de Banque de détail Société Générale activités de banque en ligne Boursorama crédit à la consommation et à l équipement en France et service de gestion de flux et de paiements Crédit du Nord Réseau de Banque de détail du Crédit du Nord et de ses 7 banques régionales B Europe Banque de détail et crédit à la consommation en Europe incluant notamment l Allemagne (Hanseatic Bank BDK) l Italie (Fiditalia) la République tchèque (KB Essox) la Roumanie (BRD) et la Pologne (Eurobank) Russie Groupe bancaire intégré incluant Rosbank et ses filiales DeltaCredit et Rusfinance Afrique Asie Bassin méditerranéen et Outre Mer Banque de détail et crédit à la consommation dans la zone Afrique Asie Bassin méditerranéen et Outre Mer incluant notamment le Maroc (SGMA) l Algérie (SGA) la Tunisie (UIB) le Cameroun (SGBC) la Côte d Ivoire (SGBCI) et le Sénégal (SGBS) Assurances Activités d assurance vie et dommages en France et à l international (notamment Sogécap Sogessur Oradéa Vie et Antarius) Financement d équipement professionnel Financement des ventes et des biens d équipement professionnels au sein de Société Générale Equipment Finance Services Financiers Location automobile Services de location longue durée de véhicules et de gestion de flottes automobiles (ALD Automotive) B Activités de Marché et Services aux Investisseurs Solutions de marché aux entreprises institutions financières secteur public family offices gamme complète de services titres et services de compensation d exécution de prime brokerage et conservation Financement et Conseil Conseil et financement aux entreprises institutions financières secteur public Gestion d Actifs et Banque Privée Gestion d Actifs et solutions de gestion de fortune en France et à l international Le Groupe réalise au 31 décembre 2017 un test annuel de dépréciation des UGT auxquelles ont été affectés des écarts d acquisition Une UGT se définit comme le plus petit groupe d actifs identifiable générant des rentrées de trésorerie indépendantes de celles qui découlent d autres actifs ou groupes d actifs au sein de l entreprise Les tests de dépréciation consistent à évaluer la valeur recouvrable de chaque UGT et à la comparer avec sa valeur comptable Une perte de valeur irréversible est constatée en résultat si la valeur comptable d une UGT comprenant les écarts d acquisition qui lui sont affectés est supérieure à sa valeur recouvrable La perte ainsi déterminée est affectée à la dépréciation des écarts d acquisition La valeur recouvrable d une UGT est calculée selon la méthode la plus appropriée généralement la méthode des flux de trésorerie actualisés (« discounted cash flows ») appliquée globalement à l échelle de l UGT Les flux de trésorerie correspondent aux dividendes distribuables par les entités composant l UGT en intégrant l objectif cible de fonds propres du Groupe alloués à chacune Les flux de trésorerie ont été déterminés sur une période de six ans sur la base des budgets prévisionnels à cinq ans (de 2018 à 2022) extrapolés sur l année 2023 celle ci correspondant à une année « normative » sur laquelle est calculée la valeur terminale les fonds propres alloués à chaque UGT correspondent au 31 décembre 2017 à 11% des encours pondérés à l exception de l UGT Crédit du Nord pour laquelle les fonds propres sont calculés à 10 5% des encours pondérés conformément au pilotage de l entité le taux d actualisation est calculé sur la base d un taux d intérêt sans risque auquel s ajoute une prime de risque fonction de l activité sous jacente de l UGT concernée Cette prime de risque spécifique à chaque activité est déterminée à partir des séries de primes de risques actions publiées par la recherche SG Cross Asset Research et de sa volatilité spécifique (beta) estimée Le cas échéant une prime de risque souverain est également ajoutée au taux sans risque représentant la différence entre le taux sans risque de la zone de rattachement (zone dollar ou zone euro essentiellement) et le taux d intérêt des obligations à long terme liquides émises par l État (en devise dollar ou euro principalement) au prorata des actifs pondérés dans le cadre d une UGT recouvrant plusieurs États les taux de croissance utilisés pour la valeur terminale sont fondés sur une prévision de croissance de l économie et d inflation soutenable à long terme Ces taux sont estimés au regard de deux sources principales à savoir l International Monetary Fund et les analyses économiques de SG Cross Asset Research qui fournissent des prévisions à horizon 2021 2022 Le test annuel de dépréciation des UGT n a pas conduit à déprécier les écarts d acquisition au 31 décembre 2017 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 331 Le tableau ci après présente les taux d actualisation et taux de croissance à long terme différenciés pour les UGT au sein des 3 piliers du Groupe Hypothèses au 31 décembre 2017 Taux d actualisation Taux de croissance àlong termeB Réseaux Société Générale et Crédit du Nord 8 2% 2%B Banque de détail et crédit à la consommation 10 2% à 15 4% 3%Assurances 9 1% 2 5%Financement d équipement professionnel et Services Financiers Location automobile 9 6% 2%B Activités de Marché et Services aux Investisseurs 11 5% 2%Financement et Conseil 9 9% 2%Gestion d Actifs et Banque Privée 9 7% 2% Les budgets prévisionnels s appuient sur les principales hypothèses métiers et macro économiques suivantes B Réseaux Société Générale et Crédit du Nord Dans un environnement contraint (pression réglementaire inflation faible taux à des niveaux bas) poursuite de la transformation opérationnelle et relationnelle des enseignes Société Générale et Crédit du Nord vers un modèle de banque digitalisée Développement du plan de conquête clients de Boursorama B Europe Consolidation des positions concurrentielles poursuite de l adaptation des modèles afin de tirer parti du potentiel de la région Forte discipline sur les frais généraux générant une efficacité opérationnelle accrue et normalisation du coût du risque Russie Achèvement du redressement en Russie dans un environnement économique amélioré Strict cont rôle des frais généraux et du coût du risque Afrique Asie Bassin méditerranéen et Outre Mer Poursuite du développement du dispositif commercial de Société Générale et élargissement des services à travers l offre mobile banking Optimisation de l efficacité opérationnelle Assurances Renforcement du modèle de bancassurance intégrée avec l acquisition d Antarius et poursuite de la croissance dynamique en France et à l international en synergie avec le Réseau de Banque de détail la Banque Privée et les Services Financiers aux Entreprises Financement d équipement professionnel Maintien des positions de leader sur ses marchés Consolidation de la profitabilité en continuant à cibler les activités affichant le meilleur couple risque rentabilité Services Financiers Locations automobile Renforcement du leadership d ALD sur les solutions de mobilité et poursuite de la croissance du segment de la location longue durée à destination des particuliers B Activités de Marché et Services aux Investisseurs Adaptation des métiers de marché à un environnement concurrentiel sous pression et poursuite des investissements métiers et réglementaires Maintien des franchises leader (activités actions) et développement des activités de prime brokerage Poursuite des mesures d optimisation et investissement dans les systèmes d information Financement et Conseil Poursuite de la dynamique d origination des métiers de financement Maintien des franchises leader de financement (matières pre mières structurés) Maîtrise du coût du risque dans un environnement économique difficile Gestion d Actifs et Banque Privée Poursuite du développement des synergies avec les Réseaux de Banque de détail tant en France qu à l international développement des synergies entre Banque Privée et Gestion d Actifs amélioration de l efficacité commerciale et de l efficacité opérationnelle Des tests de sensibilité sont réalisés pour mesurer l impact de la variation de certaines hypothèses sur la valeur recouvrable de chaque UGT Au 31 décembre 2017 compte tenu des risques liés à l activité dans l environnement actuel (volatilité des marchés incertitudes réglementaires) des tests de sensibilités à la variation du taux d actualisation et à la croissance long terme ont été réalisés Ainsi les résultats de ces tests de sensibilité montrent que une augmentation de 50 points de base appliquée à tous les taux d actualisation des UGT indiqués dans le tableau ci dessus entraînerait une diminution de la valeur recouvrable totale de 18 1% sans nécessiter de dépréciation additionnelle d aucune UGT une réduction de 50 points de base des taux de croissance à long terme entraînerait une diminution de 6 5% de la valeur recouvrable totale sans nécessiter de dépréciation additionnelle d aucune UGT 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 332ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E NOTE2 3 INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESSURLESENTITÉSCONSOLIDÉESETLESENTITÉSMISESENÉQUIVALENCECette note présente des informations complémentaires relatives aux entités retenues dans le périmètre de consolidation Ces informations concernent les entités contrôlées de manière exclusive ou conjointe et les entités sous influence notable dont les états financiers présentent un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés du Groupe Cette significativité est notamment appréciée au regard du total bilan et du Résultat brut d exploitation consolidés du Groupe 1 ENTITÉS STRUCTURÉES CONSOLIDÉES Les entités structurées consolidées incluent notamment des organismes de placement collectif (SICAV FCP ) dont la gestion est assurée par les filiales de Gestion d Actifs du Groupe des fonds communs de titrisation (FCT) qui émettent des instruments financiers pouvant être souscrits par des investisseurs et qui portent des risques de crédit inhérents à une exposition ou un panier d expositions qui peuvent être divisés en tranches des structures de Financement d Actifs qui portent des financements aéronautiques ferroviaires maritimes ou immobiliers Le Groupe n a accordé sur l exercice aucun soutien financier à ces entités en dehors de tout cadre contractuel l obligeant à un tel soutien et n a pas à la date du 31 décembre 2017 l intention de les soutenir financièrement Le Groupe a conclu des accords contractuels avec certaines entités structurées consolidées pouvant l amener à soutenir financièrement ces dernières en raison de leurs expositions à des risques de crédit de marché ou de liquidité Les titres émis par des véhicules d émission de dettes structurées sont assortis d une garantie irrévocable et inconditionnelle de la part de Société Générale pour le paiement des montants dus par l émetteur Ces émetteurs concluent également avec Société Générale des opérations de couverture qui doivent leur permettre d honorer leurs obligations de paiement Au 31 décembre 2017 le montant des encours ainsi garantis est de 51 milliards d euros Dans le cadre de ses activités de titrisation pour le compte de sa clientèle ou d investisseurs Société Générale accorde des lignes de liquidité à deux conduits « ABCP » (Asset Backed Commercial Paper) pour un montant total de 18 3 milliards d euros au 31 décembre 2017 2 PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE Les Participations ne donnant pas le contrôle correspondent à la part d intérêt dans les filiales consolidées par intégration globale qui n est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe Elles regroupent les instruments de capitaux propres émis par ces filiales et non détenus par le Groupe ainsi que la quote part des résultats et réserves accumulées et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres revenant aux porteurs de ces instruments Les Participations ne donnant pas le contrôle s élèvent à 4 664 millions d euros (3 753 millions d euros au 31 décembre 2016) et représentent 7% des capitaux propres du Groupe au 31 décembre 2017 (6% au 31 décembre 2016) Les Participations ne donnant pas le contrôle dont le montant est significatif au regard du total des capitaux propres consolidés du Groupe concernent ní Banka A S BRD groupe Société Générale SA et SG Marocaine de Banques Sogécap contrôlée à 100% au titre des émissions de titres subordonnés perpétuels de décembre 2014 31 12 2017 (En M EUR) Pourcentage de contrôle Pourcentage d intérêt Résultat net de la période attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle Montant en fin d exercice des participations ne donnant pas le contrôle Dividendes versés au cours de l exercice aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle KOMERCNI BANKA A S 60 73% 60 73% 214 1 390 (104) BRD GROUPE SOCIETE GENERALE SA 60 17% 60 17% 122 634 (43) SG MAROCAINE DE BANQUES 57 53% 57 53% 37 409 (7) SOGÉCAP 100 00% 100 00% 33 829 (33) Autres entités 218 1 402 (89) 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 333 31 12 2016 (En M EUR) Pourcentage de contrôle Pourcentage d intérêt Résultat net de la période attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle Montant en fin d exercice des participations ne donnant pas le contrôle Dividendes versés au cours de l exercice aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle KOMERCNI BANKA A S 60 73% 60 73% 190 1 228 (162) BRD GROUPE SOCIETE GENERALE SA 60 17% 60 17% 77 589 (19) SG MAROCAINE DE BANQUES 57 46% 57 46% 21 400 (4) SOGÉCAP 100 00% 100 00% 33 829 (33) Autres entités 143 707 (73) T 4 3 7 ( INFORMATIONS FINANCIÈRES RÉSUMÉES POUR CES PARTICIPATIONS Les informations présentées sont les données des filiales (hors Sogécap) prises à 100% et avant élimination des opérations intragroupes 31 12 2017 (En M EUR) Produit net bancaire Résultat net Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Total Bilan KOMERCNI BANKA A S 1 140 567 925 38 655 BRD GROUPE SOCIETE GENERALE SA 585 310 184 11 701 SG MAROCAINE DE BANQUES 384 89 90 7 890 31 12 2016 (En M EUR) Produit net bancaire Résultat net Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Total Bilan KOMERCNI BANKA A S 1 131 505 797 33 655 BRD GROUPE SOCIETE GENERALE SA 596 196 139 11 349 SG MAROCAINE DE BANQUES 339 53 81 7 968 3 ENTITÉS MISES EN ÉQUIVALENCE (COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES) INFORMATIONS FINANCIÈRES RÉSUMÉES POUR LES COENTREPRISES ET LES ENTREPRISES ASSOCIÉES (En M EUR) Coentreprises Entreprises associées Total entités mises en équivalence Quote part du Groupe dans 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Résultat net 19 72 73 57 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d impôt) (14) c En 2017 les coentreprises correspondent principalement à des activités de promotion immobilière 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 334ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ENGAGEMENTS AVEC LES PARTIES LIÉES POUR LES COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Engagements de financement donnés Engagements de garantie donnés 75 17 Engagements sur instruments financiers à terme 6 90 4 RESTRICTIONS RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES QUI LIMITENT LA FACULTÉ D ACCÉDER AUX ACTIFS DU GROUPE OU DE LES UTILISER Des contraintes ou obligations légales réglementaires statutaires ou contractuelles peuvent restreindre la capacité du Groupe à transférer librement des actifs entre entités du Groupe La capacité des entités consolidées à payer des dividendes ou à attribuer ou rembourser des prêts et avances au sein du Groupe dépend entre autres des contraintes réglementaires locales des réserves statutaires et des performances financières et opérationnelles Les c ontraintes réglementaires locales peuvent concerner la capitalisation de l entité le contrôle des changes ou la non convertibilité de la devise locale (ce qui est par exemple le cas dans les pays de l Union Économique et Monétaire Ouest Africaine et de la Communauté Économique et Monétaire de l Afrique centrale) le respect de ratios de liquidité (notamment aux États Unis) ou de grands risques visant à plafonner l exposition de l entité vis à vis du Groupe (disposition réglementaire appliquée dans la plupart des pays d Europe centrale et orientale du Maghreb et d Afrique subsaharienne) La capacité du Groupe à utiliser les actifs peut également être restreinte dans les cas suivants actifs remis en garantie de passifs notamment auprès des banques centrales ou en garantie d opérations sur instruments financiers principalement sous forme de dépôts de garantie auprès des chambres de compensation titres faisant l objet de mises en pensions livrées ou de prêts actifs détenus par les filiales d assurance en représentation des contrats d assurance vie en unités de compte souscrits par la clientèle actifs détenus par des entités structurées consolidées et dont le bénéfice est réservé aux investisseurs tiers qui ont souscrit les parts ou titres émis par l entité dépôts obligatoires constitués auprès des banques centrales 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 335 NOTE2 4 ENTITÉSSTRUCTURÉESNONCONSOLIDÉESLes informations présentées ci dessous concernent les entités structurées par le Groupe et qui ne sont pas contrôlées par ce dernier Ces informations ont été regroupées par typologie d entités exerçant des activités similaires le Financement d Actifs la Gestion d Actifs et Autres (incluant la Titrisation et les structures d émission) Le Financement d Actifs inclut les Groupements d Intérêt Économique (GIE) les sociétés de personnes et structures équivalentes qui portent des financements aéronautiques ferroviaires maritimes ou immobiliers La Gestion d Actifs regroupe les organismes de placement collectif (SICAV FCP ) dont la gestion est assurée par les filiales de Gestion d Actifs du Groupe La Titrisation regroupe les Fonds Communs de Titrisation (FCT) et structures équivalentes qui émettent des instruments financiers pouvant être souscrits par des investisseurs et qui portent des risques de crédit inhérents à une exposition ou un panier d expositions qui peuvent être divisés en tranches Les intérêts du Groupe dans les entités structurées par des tiers sont classés dans les rubriques du bilan consolidé selon leur nature (Actifs financiers à la juste valeur par résultat ou Passifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances Dettes ) 1 INTÉRÊTS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES Les intérêts du Groupe dans une entité structurée non consolidée recouvrent des liens contractuels ou non contractuels qui l exposent à un risque de variation des rendements associés à la performance de cette entité structurée Ces intérêts comprennent la détention d instruments de capitaux propres ou de dettes quel que soit leur rang de subordination l apport de financement (prêts crédits de trésorerie engagements de financement lignes de liquidité ) le rehaussement de crédit (garanties parts subordonnées dérivés de crédit ) l octroi de garantie (engagements de garantie) les dérivés qui absorbent tout ou partie du risque de variation des rendements de l entité structurée à l exclusion des Credit Default Swaps (CDS) et des options achetés par le Groupe les contrats rémunérés par des commissions assises sur la performance de l entité structurée les conventions d intégration fiscale Financement d Actifs Gestion d Actifs Autres (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 31 12 2017 31 12 2016 31 12 2017 31 12 2016 ( i Actifs financiers à la juste valeur par résultat 411 522 9 906 9 836 7 819 2 633 Actifs financiers disponibles à la vente 85 67 14 17 556 613 Prêts et créances sur clientèle établissements de crédit 3 127 3 318 458 419 4 677 3 403 Autres 6 8 74 2 2 5 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 225 255 9 549 9 235 6 699 3 414 Dettes envers la clientèle établissements de crédit 1 389 1 513 1 580 1 631 876 1 587 Autres 27 35 51 27 5 47 (1) Pour la Gestion d Actifs la valeur liquidative (NAV Net Asset Value) des fonds 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 336ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Le Groupe n a accordé sur l exercice aucun soutien financier à ces entités en dehors de tout cadre contractuel l obligeant à un tel soutien et n a pas à la date du 31 décembre 2017 l intention de les soutenir L exposition maximale au risque de perte en lien avec les intérêts dans une entité structurée correspond au coût amorti ou à la juste valeur(1) des actifs financiers non dérivés conclus avec l entité structurée en fonction de leur mode d évaluation au bilan à la juste valeur(1) des dérivés figurant à l actif du bilan au nominal des CDS vendus (montant maximum à payer) au nominal des engagements de financement ou de garantie donnés Financement d Actifs Gestion d Actifs Autres (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 31 12 2017 31 12 2016 31 12 2017 31 12 2016 Coût amorti ou juste valeur (1) selon leur évaluation au bilan des actifs financiers non dérivés conclus avec l entité structurée 3 190 3 714 5 993 6 798 3 229 1 718 Juste valeur(1) des dérivés figurant à l actif du bilan 283 357 5 990 4 926 6 295 2 436 Nominal des CDS vendus (montant maximum à payer) 2 Nominal des engagements de financement ou de garantie donnés 535 562 1 536 1 468 788 1 049 353103 Les éléments de réduction de l exposition maximale au risque de perte incluent le nominal des engagements de garantie reçus la juste valeur(1) des actifs reçus en garantie la valeur comptable au passif du bilan des dépôts de garantie reçus Leurs montants plafonnés en cas de limitation légale ou contractuelle des sommes réalisables ou appréhendables s élèvent à 1 727 millions d euros et concernent essentiellement le Financement d Actifs 2 INFORMATIONS SUR LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES SPONSORISÉES PAR LE GROUPE Le Groupe peut ne pas détenir d intérêts dans une entité structurée mais être considéré comme sponsor de cette entité s il a ou a eu un rôle de structureur de promoteur auprès des investisseurs potentiels de gestion pour compte de tiers de garant implicite ou explicite de la performance de l entité (notamment via des garanties de capital ou de rendement accordées aux porteurs de parts d OPCVM) Par ailleurs une entité structurée est réputée sponsorisée par le Groupe dès lors que sa dénomination intègre le nom du Groupe ou d une de ses filiales En revanche les entités structurées par le Groupe en réponse à des besoins spécifiques exprimés par un ou plusieurs clients ou bien investisseurs sont réputées sponsorisées par ces derniers Le total bilan de ces entités structurées non consolidées sponsorisées par le Groupe et dans lesquelles ce dernier ne détient aucun intérêt s élève à 7 602 millions d euros (dont 3 977 millions d euros au titre des autres structures) Les revenus tirés de ces entités (relevant essentiellement du Financement d Actifs) s élèvent à 3 6 millions d euros principalement issus de la décomptabilisation d intérêts dans ces entités structurées (1) Juste valeur à la date de clôture de l exercice cette valeur pouvant fluctuer au cours des exercices ultérieurs 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 337 NOTE3 INSTRUMENTSFINANCIERS POUR FAIRE SIMPLE Les instruments financiers représentent les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d autres actifs financiers Les activités bancaires du Groupe sont généralement contractualisées sous la forme d instruments financiers qui recouvrent un large panel d actifs et de passifs tels les prêts les titres en portefeuille (actions obligations etc ) les dépôts les comptes d épargne à régime spécial les emprunts obligataires et les instruments dérivés (swaps options contrats à terme dérivés de crédit etc ) Dans les états financiers le classement et le mode d évaluation des actifs et passifs financiers sont fonction de leur nature et de l objet de leur détention Cette distinction n est cependant pas applicable aux instruments dérivés qui sont toujours évalués au bilan à leur juste valeur quel que soit l objet de leur détention (Activités de Marché ou opérations de couverture) PRINCIPES COMPTABLES CLASSEMENT DES INSTRUMENTS FINANCIERS Lors de leur comptabilisation initiale les instruments financiers sont classés au bilan du Groupe dans des catégories qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d évaluation ultérieur Ce classement est fonction de la nature des instruments financiers et de l objet de leur détention Les actifs financiers sont classés dans l une des quatre catégories suivantes les Actifs financiers à la juste valeur par résultat il s agit des instruments financiers détenus à des fins de transaction incluant par défaut les instruments dérivés actifs qui ne sont pas qualifiés d instruments de couverture ainsi que des actifs financiers non dérivés que le Groupe a désignés dès l origine pour être évalués en juste valeur par résultat (option juste valeur) les Prêts et créances ils regroupent les actifs financiers non dérivés à revenus fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et qui ne sont ni détenus à des fins de transaction ni destinés à la vente dès leur acquisition ou leur octroi ni désignés dès l origine pour être évalués à la juste valeur par résultat (option juste valeur) Ils sont évalués au coût amorti et peuvent faire l objet d une dépréciation pour risque de crédit sur base individuelle ou collective les Actifs financiers détenus jusqu à l échéance ce sont les actifs financiers non dérivés à revenus fixes ou déterminables et assortis d une maturité fixe qui sont cotés sur un marché actif et que le Groupe a l intention et les moyens de détenir jusqu à leur échéance Ils sont évalués au coût amorti et peuvent faire l objet le cas échéant d une dépréciation Le coût amorti intègre les primes et décotes ainsi que les frais d acquisition les Actifs financiers disponibles à la vente ce sont les actifs financiers non dérivés détenus pour une période indéterminée et que le Groupe peut être amené à céder à tout moment Par défaut ce sont les actifs financiers qui ne sont classés dans aucune des trois catégories précédentes Ces instruments sont évalués à la juste valeur par contrepartie des Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Les revenus courus ou acquis des titres de dette sont enregistrés en résultat sur la base du taux d intérêt effectif tandis que les revenus des titres de capitaux propres sont enregistrés en produits de dividendes Les passifs financiers sont classés dans l une des deux catégories suivantes les Passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat il s agit des passifs financiers encourus à des fins de transaction incluant par défaut les instruments dérivés passifs qui ne sont pas qualifiés d instruments de couverture ainsi que des passifs financiers non dérivés que le Groupe a désignés dès l origine pour être évalués en juste valeur par résultat (option juste valeur) les Dettes elles regroupent les autres passifs financiers non dérivés et sont évaluées au coût amorti Les actifs et passifs financiers dérivés qualifiés comptablement d instruments de couverture sont présentés sur des lignes distinctes du bilan (cf note 3 2) RECLASSEMENTS D ACTIFS FINANCIERSLes actifs financiers ne peuvent postérieurement à leur enregistrement initial au bilan du Groupe être reclassés dans la catégorie des Actifs financiers à la juste valeur par résultat Un actif financier non dérivé enregistré initialement au bilan dans la rubrique Actifs financiers à la juste valeur par résultat parmi les actifs financiers détenus à des fins de transaction peut être reclassé hors de cette catégorie dans les conditions suivantes si un actif financier à revenus fixes ou déterminables initialement détenu à des fins de transaction n est plus postérieurement à son acquisition négociable sur un marché actif et que le Groupe a désormais l intention et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu à son échéance alors cet actif financier peut être reclassé dans la catégorie des Prêts et créances sous réserve du respect des critères d éligibilité propres à celle ci en date de transfert si des circonstances rares entraînent un changement de la stratégie de détention d actifs financiers non dérivés initialement détenus à des fins de transaction ces actifs peuvent être reclassés soit dans la catégorie des Actifs financiers disponibles à la vente soit dans la catégorie des Actifs financiers détenus jusqu à l échéance sous réserve du respect des critères d éligibilité propres à celle ci en date de transfert 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 338ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E En aucun cas les instruments financiers dérivés et les actifs financiers à la juste valeur sur option ne peuvent être reclassés hors de la catégorie des Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Un actif financier initialement enregistré dans la catégorie des Actifs financiers disponibles à la vente peut être transféré dans la catégorie des Actifs financiers détenus jusqu à l échéance sous réserve du respect des critères d éligibilité propres à cette catégorie en date de transfert Par ailleurs si un actif financier à revenus fixes ou déterminables initialement enregistré dans la catégorie des Actifs financiers disponibles à la vente n est plus postérieurement à son acquisition négociable sur un marché actif et que le Groupe a désormais l intention et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu à son échéance alors cet actif financier peut être reclassé dans la catégorie des Prêts et créances sous réserve du respect des critères d éligibilité propres à celle ci en date de transfert Les actifs financiers ainsi reclassés sont transférés dans leur nouvelle catégorie à leur juste valeur à la date du reclassement et sont ensuite évalués conformément aux dispositions applicables à cette nouvelle catégorie Le coût amorti des actifs financiers reclassés des catégories Actifs financiers à la juste valeur par résultat ou Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances ainsi que le coût amorti des actifs financiers reclassés de la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat vers la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente sont déterminés sur la base des estimations des flux de trésorerie futurs attendus réalisées en date de reclassement L estimation de ces flux de trésorerie futurs attendus doit être révisée à chaque clôture en cas d augmentation des estimations d encaissements futurs consécutive à une amélioration de leur recouvrabilité le taux d intérêt effectif est ajusté de manière prospective En revanche s il existe une indication objective de dépréciation résultant d un événement survenu après le reclassement des actifs financiers considérés et que cet événement a une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs initialement attendus une dépréciation de l actif concerné est alors enregistrée en Coût du risque au compte de résultat JUSTE VALEUR La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d un actif ou payé pour le transfert d un passif lors d une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d évaluation Les méthodes de valorisation utilisées par le Groupe pour la détermination de la juste valeur des instruments financiers sont présentées en note 3 4 COMPTABILISATION INITIALE Les achats et les ventes d actifs financiers classés en Actifs financiers à la juste valeur par résultat en Actifs financiers détenus jusqu à l échéance et en Actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés au bilan en date de règlement livraison Les variations de juste valeur entre la date de négociation et la date de règlement livraison sont enregistrées en résultat ou en capitaux propres en fonction de la classification comptable des actifs financiers concernés Les Prêts et créances sont enregistrés au bilan en date de décaissement des fonds ou d échéance des prestations facturées Lors de leur comptabilisation initiale les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les frais directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission (à l exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat pour lesquels ces frais sont enregistrés directement dans le compte de résultat) Si la juste valeur initiale est fondée principalement sur des données de marché observables la différence entre cette juste valeur et le prix de transaction représentative de la marge commerciale est comptabilisée immédiatement en résultat En revanche si les paramètres de valorisation utilisés ne sont pas observables ou si les modèles de valorisation ne sont pas reconnus par le marché la juste valeur initiale de l instrument financier est réputée être le prix de transaction et la marge commerciale est généralement enregistrée en résultat sur la durée de vie de l instrument Pour certains instruments compte tenu de leur complexité cette marge n est toutefois reconnue en résultat qu à leur maturité ou lors de leur cession éventuelle avant terme Lorsque les paramètres de valorisation deviennent observables la partie de la marge commerciale non encore comptabilisée est alors enregistrée en résultat (cf note 3 4 7) DÉCOMPTABILISATION D ACTIFS OU DE PASSIFS FINANCIERS Le Groupe décomptabilise tout ou partie d un actif financier (ou d un groupe d actifs similaires) lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l actif financier et la quasi totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif Le Groupe décomptabilise également les actifs financiers dont il a conservé les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie mais a l obligation contractuelle de reverser ces mêmes flux à un tiers (« pass through agreement ») et dont il a transféré la quasi totalité des risques et avantages Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d un actif financier mais n a ni transféré ni conservé la quasi totalité des risques et avantages liés à la propriété de l actif financier et n a pas conservé en pratique le contrôle de l actif financier le Groupe décomptabilise l actif financier et enregistre alors distinctement si nécessaire un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l occasion du transfert de l actif Si le Groupe a conservé le contrôle de l actif financier il maintient ce dernier à son bilan à hauteur de son implication continue dans cet actif Lors de la décomptabilisation d un actif financier dans son intégralité un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres et de la valeur de tout actif ou passif de gestion Les indemnités facturées aux emprunteurs lors du remboursement anticipé de leur prêt sont enregistrées en résultat à la date du remboursement parmi les Intérêts et produits assimilés Le Groupe décomptabilise un passif financier (ou une partie de passif financier) lorsque ce passif financier est éteint c est à dire lorsque l obligation précisée au contrat est éteinte est annulée ou est arrivée à expiration Un passif financier peut également être décomptabilisé en cas de modification substantielle de ses conditions contractuelles ou d échange avec le prêteur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement différentes 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 339 c les actifs financiers seront classés en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont le Groupe gèrent ses instruments financiers La juste valeur par résultat deviendra le classement par défaut des actifs financiers (cf note 1) CHANGEMENT DE PRÉSENTATION DES PRIMES SUR OPTIONS Les instruments dérivés conditionnels (options et instruments assimilés) achetés ou vendus peuvent être assortis d une prime échelonnée ou post payée (dite « forward ») Auparavant les montants des primes restant à recevoir et des primes restant à payer étaient respectivement présentés au bilan parmi les Autres actifs et les Autres passifs séparément des rubriques d actifs et passifs financiers dans lesquelles sont présentées les instruments dérivés auxquels elles se rapportent Ces primes étant indissociables de ces instruments dérivés leur présentation au bilan a été modifiée afin d améliorer la lisibilité des états financiers consolidés désormais le montant des primes restant à payer et celui des primes restant à recevoir sont inclus dans la valeur des instruments dérivés conditionnels achetés ou vendus auxquels elles se rapportent (Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat) Cette modification est sans incidence sur la présentation des charges et produits afférents dans le compte de résultat consolidé CHANGEMENT DE PRÉSENTATION DE CERTAINES ÉMISSIONS OBLIGATAIRES STRUCTURÉES Les instruments structurés de dette ne sont plus émis au sein des portefeuilles de transaction depuis 2013 Ils sont cependant évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat car selon les instruments concernés cette désignation permet au Groupe soit de garantir la cohérence de leur traitement comptable avec celui des instruments financiers dérivés couvrant les risques de marché induits par ces émissions soit d évaluer en juste valeur les instruments hybrides comportant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables Les émissions qui demeuraient marginalement comptabilisées en portefeuille de transaction depuis cette date sont désormais présentées parmi les Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option conformément à leur mode de gestion 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 340ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Les impacts de ces modifications sur les données comparatives de l exercice 2016 sont les suivants (En M EUR) 31 12 2016 31 12 2016 Impacts relatifs aux primes sur options à payer et à recevoir Impacts relatifs aux émissions Avant Après B A 1 3 2 1 3 4 ( 8 A 5 7 5 2 ( 5 Portefeuille de transaction 450 593 436 093 (14 500) Dérivés de transaction 182 504 168 004 (14 500) A 8 7 7 4 ( 3 B P 1 3 2 1 3 4 ( 8 P 4 6 4 1 ( 5 Portefeuille de transaction 389 508 357 694 (15 500) (16 314) Dettes représentées par un titre 16 314 (16 314) Dérivés de transaction 188 638 173 138 (15 500) Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option 66 112 82 426 16 314 A 9 2 8 8 ( 3 C R 7 1 7 1 Résultat net sur portefeuille de transaction (2 276) (1 161) 1 115 Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur sur option 16 (1 099) (1 115) Les informations sur la typologie des risques la gestion des risques associés aux instruments financiers ainsi que les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par le référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne sont présentées dans le chapitre 4 du présent Document de référence (Risques et adéquation des fonds propres) 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 341 NOTE3 1 ACTIFSETPASSIFSFINANCIERSÀLAJUSTEVALEURPARRÉSULTAT31 12 2017 31 12 2016 (En M EUR) Actif Passif Actif Passif Portefeuille de transaction* 342 616 288 689 436 093 357 694 Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option* 77 064 80 016 64 122 82 426 96870201Dont titres reçus donnés en pension livrée 101 414 105 737 152 803 126 436 * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016 suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir et des émissions obligataires structurées (cf note 3) 1 PORTEFEUILLE DE TRANSACTION PRINCIPES COMPTABLES Le portefeuille de transaction regroupe les actifs et passifs financiers qui sont lors de leur comptabilisation initiale soit acquis ou encourus avec l intention de les revendre ou de les racheter à court terme soit détenus dans le cadre d une activité de mainteneur de marché soit acquis ou encourus dans le cadre d une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers dérivés des titres ou d autres instruments financiers qui sont gérés ensemble et présentant des indications d un profil récent de prise de bénéfices à court terme Ce portefeuille inclut également parmi les autres actifs de transaction les stocks physiques de matières premières que le Groupe peut être amené à détenir dans le cadre de ses activités de mainteneur de marché sur les instruments dérivés sur matières premières Les instruments financiers dérivés sont classés par défaut en portefeuille de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d instruments de couverture (cf note 3 2) Les actifs et passifs du portefeuille de transaction sont évalués à leur juste valeur en date de clôture et portés au bilan dans la rubrique Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat Les variations de leur juste valeur sont enregistrées en résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ACTIF (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Obligations et autres instruments de dettes 26 933 41 430 Actions et autres instruments de capitaux propres 80 097 69 549 Dérivés de transaction* 134 450 168 004 Autres actifs de transaction 101 136 157 110 2660Dont titres prêtés 15 807 13 332 * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016 suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir (cf note 3) 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 342ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E PASSIF (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Dettes représentées par un titre* Dettes sur titres empruntés 34 844 44 655 Obligations et autres instruments de dettes vendus à découvert 5 416 11 592 Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert 1 002 1 958 Dérivés de transaction* 142 524 173 138 Autres passifs de transaction 104 903 126 351 8676 * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016 suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir et des émissions obligataires structurées (cf note 3) 2 INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION PRINCIPES COMPTABLES Aux actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction s ajoutent dans les mêmes rubriques des états financiers les actifs et passifs financiers non dérivés que le Groupe a désignés dès l origine pour être évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat Les variations de leur juste valeur sont enregistrées en résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat L application de cette option est limitée aux situations suivantes lorsqu elle permet l élimination ou la réduction significative de décalages entre les traitements comptables de certains actifs et passifs financiers lorsqu elle s applique à un instrument financier hybride comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui devraient alternativement faire l objet d une comptabilisation distincte lorsqu un groupe d actifs et ou de passifs financiers est géré et sa performance est évaluée sur la base de la juste valeur Le Groupe évalue ainsi à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat certaines émissions obligataires structurées du métier des Activités de Marché et Services aux Investisseurs Ces émissions s inscrivent dans le cadre d une activité exclusivement commerciale dont les risques sont couverts par des retournements sur le marché au moyen d instruments financiers gérés au sein des portefeuilles de transaction L utilisation de l option juste valeur permet ainsi de garantir la cohérence entre le traitement comptable de ces émissions et celui des instruments financiers dérivés couvrant les risques de marché induits par ces dernières et qui sont obligatoirement évalués à la juste valeur Le Groupe évalue également à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat les actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte des filiales d assurance vie du Groupe afin d éliminer le décalage de traitement comptable avec les passifs d assurance afférents Conformément à la norme IFRS 4 les passifs d assurance sont comptabilisés en appliquant les normes comptables locales Les revalorisations des provisions techniques des contrats en unités de compte directement liées aux revalorisations des actifs financiers détenus en représentation de ces provisions sont donc enregistrées dans le compte de résultat L utilisation de l option juste valeur permet ainsi de comptabiliser les variations de juste valeur des actifs financiers par résultat symétriquement à la comptabilisation des variations du passif d assurance associé à ces contrats en unités de compte Par ailleurs pour simplifier leur traitement comptable en évitant l enregistrement séparé des dérivés incorporés le Groupe applique l option juste valeur aux obligations convertibles en actions qui ne sont pas détenues à des fins de transaction ej les écarts de réévaluation sur les passifs en juste valeur sur option liés au risque de crédit émetteur du Groupe ne seront plus constatés en résultat mais seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat (cf note 1) 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 343 ACTIF (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Obligations et autres instruments de dettes 26 707 23 238 Actions et autres instruments de capitaux propres 28 019 18 921 Prêts et créances 20 419 19 604 Autres actifs financiers 1 377 1 803 Actifs distincts pour régimes d avantages du personnel 542 556 7041 PASSIF Les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option sont essentiellement constitués par les émissions structurées du groupe Société Générale La variation de juste valeur attribuable au risque de crédit propre a généré une charge de 53 millions d euros au 31 décembre 2017 Les écarts de réévaluation liés au risque de crédit émetteur du Groupe sont évalués à l aide de modèles tenant compte des conditions les plus récentes de refinancement effectif du groupe Société Générale sur les marchés et de la maturité résiduelle des passifs concernés Au 31 décembre 2017 la différence entre la juste valeur des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (80 016 millions d euros contre 82 426* millions d euros au 31 décembre 2016) et leur montant remboursable à maturité (79 597 millions d euros contre 82 046* millions d euros au 31 décembre 2016) s élève à 419 millions d euros (380* millions d euros au 31 décembre 2016) * Montants retraités pa r rapport aux états financiers publiés en 2016 suite à une modification de la présentation des émissions obligataires structurées (cf note 3) 3 GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT (En M EUR) 2017 2016 Résultat net sur portefeuille de transaction* 10 440 (1 161) Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur sur option* (5 131) (1 099) Résultat sur instruments financiers dérivés de transaction** (1 272) 8 119 Résultat net sur opérations de couverture 0 (175) Résultat net sur instruments financiers dérivés de couverture de juste valeur** (2 746) 736 Réévaluation des éléments couverts attribuable aux risques couverts 2 746 (911) Résultat net des opérations de change 1 076 75 ( * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016 suite à une modification de la présentation des émissions obligataires structurées (cf note 3) ** Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016 (1) Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement Il convient de noter que les résultats ci dessus n intègrent pas le coût de refinancement de ces instruments financiers qui est présenté parmi les charges et produits d intérêts 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 344ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E NOTE 3 2 INSTRUMENTSFINANCIERSDÉRIVÉS POUR FAIRE SIMPLE Les instruments financiers dérivés sont des instruments financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d un sous jacent et peut s accompagner d un effet démultiplicateur (effet de levier) Les sous jacents de ces instruments sont variés (taux d intérêt cours de change actions indices matières premières notation de crédit etc ) de même que leur forme (contrats à terme contrats d échange ou swaps options d achat ou de vente etc ) Les instruments financiers dérivés peuvent être conclus par le Groupe dans le cadre de ses Activités de Marché afin d offrir à ses clients des solutions pour leur gestion des risques ou l optimisation de leurs revenus Il s agit alors de dérivés de transaction Le Groupe peut également conclure des instruments financiers dérivés pour gérer et couvrir ses propres risques Il s agit alors de dérivés de couverture Les opérations de couverture peuvent concerner des éléments ou transactions individuelles (opérations de micro couverture) ou bien des portefeuilles d actifs et passifs financiers générant un risque structurel de taux d intérêt (opérations de macro couverture) À la différence des autres instruments financiers les instruments dérivés sont toujours évalués au bilan à leur juste valeur quel que soit l objet de leur détention (Activités de Marché ou opérations de couverture) La réévaluation des dérivés de transaction affecte directement le compte de résultat En revanche le mode de comptabilisation des opérations de couverture permet de neutraliser dans le compte de résultat les effets de la réévaluation des dérivés de couverture dès lors que la couverture est efficace PRINCIPES COMPTABLES Les instruments financiers dérivés sont des instruments qui présentent les trois caractéristiques suivantes leur valeur fluctue en fonction de la variation d un sous jacent (taux d intérêt cours de change actions indices matières premières notations de crédit etc ) ils ne requièrent qu un investissement initial faible ou nul leur règlement intervient à une date future Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan parmi les actifs ou passifs financiers Ils sont comptabilisés par défaut comme des instruments de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d instruments de couverture CAS PARTICULIER DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS SUR ACTIONS PROPRES Les instruments financiers dérivés ayant comme sous jacent les actions Société Générale ou les actions de filiales du Groupe et qui sont obligatoirement dénoués par l échange d un montant fixe de trésorerie (ou d un autre actif financier) contre un nombre fixe d actions propres (autres que des dérivés) sont qualifiés d instruments de capitaux propres Ces instruments ainsi que les primes et soultes payées ou reçues qui s y rapportent sont inscrits directement en capitaux propres dès leur enregistrement initial et ne font l objet d aucune réévaluation ultérieure Les ventes d options de vente sur actions propres donnent lieu à l enregistrement d une dette pour la valeur actuelle de leur prix d exercice par contrepartie des capitaux propres Les autres instruments financiers dérivés ayant comme sous jacent des actions propres sont quant à eux comptabilisés au bilan en juste valeur comme les instruments financiers dérivés n ayant pas comme sous jacent des actions propres TRAITEMENT DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS INCORPORÉS Un instrument dérivé incorporé est une composante d un instrument financier hybride Si cet instrument financier hybride n est pas évalué en juste valeur en contrepartie du compte de résultat le Groupe sépare le dérivé incorporé de son contrat hôte dès lors que dès l initiation de l opération les caractéristiques économiques et les risques associés de cet instrument dérivé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques et risques du contrat hôte et qu il répond à la définition d un instrument dérivé L instrument financier dérivé ainsi séparé est comptabilisé à sa juste valeur au bilan en Actifs ou Passifs financiers à la juste valeur par résultat dans les conditions décrites ci avant Le contrat hôte est classé et évalué parmi les actifs ou les passifs financiers en fonction de sa catégorie comptable 1 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE TRANSACTION PRINCIPES COMPTABLES Les instruments financiers dérivés de transaction sont inscrits au bilan pour leur juste valeur dans les rubriques Actifs ou Passifs financiers à la juste valeur par résultat Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Les variations de juste valeur constatées sur les instruments financiers dérivés conclus avec des contreparties qui se sont ultérieurement avérées défaillantes sont comptabilisées en Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat jusqu à la date d annulation de ces instruments et de constatation au bilan pour leur juste valeur à cette même date des créances ou dettes vis à vis des contreparties concernées Les éventuelles dépréciations ultérieures de ces créances sont enregistrées en Coût du risque dans le compte de résultat 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 345 DÉTAIL DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE TRANSACTION 31 12 2017 31 12 2016 (En M EUR) Actif Passif Actif Passif Instruments de taux d intérêt* 89 652 92 250 116 636 115 973 Instruments de change* 16 568 17 810 22 117 22 951 Instruments sur actions et indices* 19 959 22 781 18 801 22 854 Instruments sur matières premières* 5 948 6 070 6 359 6 267 Dérivés de crédit 2 245 2 588 3 902 4 179 Autres instruments financiers à terme 78 1 025 189 914 44258031 * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016 suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir (cf note 3) Le Groupe utilise des dérivés de crédit dans le cadre de la gestion du portefeuille de crédits corporate Ils permettent essentiellement de réduire les concentrations individuelles sectorielles et géographiques et d assurer une gestion active des risques et du capital alloué Tous les dérivés de crédit quelle que soit l intention de gestion sont évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat et ne peuvent pas être qualifiés comptablement de couverture d actifs financiers Ils sont donc présentés pour leur juste valeur parmi les instruments financiers dérivés de transaction 2 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE PRINCIPES COMPTABLES Afin de couvrir certains risques de marché le Groupe met en place des couvertures au moyen d instruments financiers dérivés Comptablement ces opérations peuvent être qualifiées de couverture de juste valeur ou de couverture de flux de trésorerie ou de couverture d un investissement net à l étranger selon les risques ou les instruments à couvrir Pour qualifier comptablement ces opérations comme des opérations de couverture le Groupe documente de façon détaillée la relation de couverture dès sa mise en place Cette documentation précise l actif le passif ou la transaction future couverte le risque faisant l objet de la couverture et la stratégie associée de gestion de ce risque le type d instrument financier dérivé utilisé et la méthode d évaluation qui sera appliquée pour mesurer l efficacité de la couverture L instrument financier dérivé désigné comme instrument de couverture doit être hautement efficace afin de compenser la variation de la juste valeur ou des flux de trésorerie découlant du risque couvert Cette efficacité est vérifiée lorsque les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l élément couvert sont presque totalement compensées par les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l instrument de couverture le rapport attendu entre les deux variations étant compris dans la fourchette 80% 125% L efficacité est appréciée à la mise en place de la couverture puis tout au long de sa durée de vie Elle est mesurée trimestriellement de façon prospective (efficacité escomptée sur les périodes futures) et rétrospective (efficacité constatée sur les périodes passées) Si l efficacité sort de la fourchette précitée la comptabilité de couverture est interrompue Les instruments financiers dérivés de couverture sont portés au bilan pour leur juste valeur dans la rubrique Instruments dérivés de couverture COUVERTURE DE JUSTE VALEUR L objectif de cette relation de couverture est de se prémunir contre une variation défavorable de la juste valeur d un élément qui pourrait affecter le compte de résultat en cas de sortie de l élément couvert du bilan Les variations de juste valeur de l instrument financier dérivé de couverture sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat mais s agissant de dérivés de taux la partie correspondant au réescompte de l instrument financier dérivé est présentée au compte de résultat dans la rubrique Produits et charges d intérêts Dérivés de couverture symétriquement aux produits ou charges d intérêts relatifs à l élément couvert Au bilan la valeur comptable de l élément couvert est ajustée des gains ou des pertes attribuables à la réévaluation du risque couvert lesquels sont constatés dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat Dans la mesure où la relation de couverture est hautement efficace les variations de juste valeur de l élément couvert se compensent dans le compte de résultat avec les variations de juste valeur de l instrument financier dérivé de couverture l écart représentant un gain ou une perte d inefficacité 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 346ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E L efficacité prospective de la couverture est évaluée par une analyse de sensibilité à partir de scénarios probables d évolution des paramètres de marché ou par une analyse de régression issue d une relation statistique (corrélation) entre certaines des composantes de l élément couvert et de l instrument de couverture L efficacité rétrospective est appréciée en comparant les variations de juste valeur de l instrument de couverture avec les variations de juste valeur de l élément couvert S il s avère que l instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d efficacité imposés dans le cadre d une relation de couverture ou si l instrument financier dérivé est liquidé ou vendu la comptabilité de couverture cesse d être appliquée et ce sur une base prospective La valeur au bilan de l élément d actif ou de passif ayant fait l objet de la couverture n est postérieurement plus ajustée pour refléter les variations de juste valeur attribuable au risque couvert et les ajustements cumulés au titre du traitement de couverture sont amortis sur la durée de vie restant à courir de l élément antérieurement couvert tant que celui ci est toujours inscrit au bilan La comptabilité de couverture cesse également d être appliqué si l élément couvert est vendu avant l échéance ou remboursé par anticipation auquel cas les écarts d évaluation sont rapportés immédiatement au compte de résultat COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE Les couvertures de flux de trésorerie sur taux d intérêt permettent de couvrir des éléments exposés aux variations de flux de trésorerie futurs liés à un instrument financier comptabilisé au bilan (prêts titres ou dettes à taux variable) ou à une transaction future hautement probable (taux fixes futurs prix futurs etc ) L objectif de cette relation de couverture est de se prémunir contre une variation défavorable des flux de trésorerie futurs d un élément susceptible d affecter le compte de résultat Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture sont enregistrées parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour leur part efficace tandis que la partie inefficace est constatée au poste Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat S agissant de dérivés de taux la partie correspondant au réescompte de l instrument financier dérivé est inscrite au compte de résultat dans la rubrique Produits et charges d intérêts dérivés de couverture symétriquement aux produits ou charges d intérêts relatifs à l élément couvert L efficacité de la couverture est mesurée par la méthode du dérivé hypothétique qui consiste à créer un dérivé hypothétique répliquant exactement les caractéristiques de l élément couvert (en terme de notionnel de date de refixation des taux de taux ) de sens inverse à l élément couvert et dont la juste valeur est nulle à la mise en place de la relation de couverture puis à comparer les variations de juste valeur attendues du dérivé hypothétique avec celles de l instrument de couverture (analyse de sensibilité) ou à effectuer une analyse de régression pour l efficacité prospective de la couverture En outre seule la « sur couverture » donne lieu à la constatation d une inefficacité Les montants inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation des instruments financiers dérivés de couverture de flux de trésorerie sont repris ultérieurement dans le poste Produits et charges d intérêts du compte de résultat au même rythme que les flux de trésorerie couverts Lorsque l instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d efficacité imposés dans le cadre d une relation de couverture ou si l instrument financier dérivé est liquidé ou vendu la comptabilité de couverture cesse d être appliquée et ce sur une base prospective Les montants inscrits précédemment dans les capitaux propres sont reclassés au poste Produits et charges d intérêts du compte de résultat au cours des périodes sur lesquelles la marge d intérêt subit l incidence de la variabilité des flux de trésorerie découlant de l élément couvert Si l élément couvert est vendu ou remboursé avant l échéance prévue ou si la transaction future couverte n est plus probable les gains et les pertes latents inscrits dans les capitaux propres sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat COUVERTURE D UN INVESTISSEMENT NET À L ÉTRANGER LIBELLÉ EN DEVISES L objectif de la couverture d un investissement net dans une entreprise étrangère est de se prémunir contre le risque de change L élément couvert est un investissement réalisé dans un pays dont la monnaie est différente de la monnaie fonctionnelle du Groupe Il s agit donc de couvrir la situation nette d une filiale ou d une succursale étrangère contre un risque de change par rapport à la devise fonctionnelle de l entité La partie efficace des variations de juste valeur relatives aux instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture d investissement net est inscrite dans les capitaux propres en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres tandis que la partie inefficace est portée au compte de résultat MACRO COUVERTURE DE JUSTE VALEUR Les instruments financiers dérivés de taux utilisés dans le cadre de ce type de couverture ont pour objet de couvrir de façon globale le risque structurel de taux issu principalement des activités de la Banque de détail Pour le traitement comptable de ces opérations le Groupe applique les dispositions prévues par la norme IAS 39 telle qu adoptée dans l Union européenne (IAS 39 « carve out ») permettant ainsi de faciliter l éligibilité aux relations de couverture de juste valeur des opérations de macro couverture réalisées dans le cadre de la gestion actif passif qui incluent les dépôts à vue de la clientèle dans les positions à taux fixe ainsi couvertes la réalisation des tests d efficacité prévus par la norme IAS 39 telle qu adoptée dans l Union européenne Le traitement comptable des instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de macro couverture de juste valeur est similaire à celui des instruments financiers dérivés de couverture de juste valeur Les variations de juste valeur des portefeuilles d actifs et de passifs financiers macro couverts sont quant à elles enregistrées dans une ligne spécifique du bilan intitulée Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux par la contrepartie du compte de résultat 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 347 DÉTAIL DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 31 12 2017 31 12 2016 (En M EUR) Actif Passif Actif Passif Instruments de taux d intérêt 12 906 6 578 17 365 9 289 Instruments de change 53 4 45 4 Instruments sur actions et indices 1 Instruments de taux d intérêt 469 103 584 121 Instruments de change 204 61 72 179 Autres instruments financiers 9 4 33 1 36 81 Le Groupe met en place des relations de couverture qualifiées comptablement de couverture de juste valeur afin de couvrir les actifs et passifs financiers à taux fixe contre les variations de taux d intérêt à long terme essentiellement les prêts emprunts les émissions de titres et les titres à taux fixe Les instruments de couverture utilisés sont principalement des swaps de taux d intérêt Le Groupe au titre de certaines de ses activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs est exposé à la variation dans le futur des flux de trésorerie sur ses besoins de refinancement à court et à moyen terme et met en place des relations de couverture qualifiées comptablement de couverture de flux de trésorerie Le besoin de refinancement hautement probable est déterminé en fonction de données historiques établies par activité et représentatives des encours du bilan Ces données peuvent être revues à la hausse ou à la baisse en fonction de l évolution des modes de gestion Les tableaux suivants présentent le montant ventilé par date prévisionnelle de tombée des flux de trésorerie faisant l objet d une couverture de flux de trésorerie et le montant des transactions hautement probables couvertes (En M EUR) Jusqu à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans 31 12 2017 Flux de trésorerie variables couverts (taux ) 131 341 573 4 358 5 403 Transactions futures hautement probables 5 3 8 Autres (change ) 3 1 4 C (En M EUR) Jusqu à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans 31 12 2016 Flux de trésorerie variables couverts (taux ) 174 505 862 5 270 6 811 Transactions futures hautement probables 44 95 115 109 363 Autres (change ) 13 3 16 C 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 348ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 3 ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (NOTIONNELS) 31 12 2017 31 12 2016 (En M EUR) Opérations de transaction Opérations de couverture Opérations de transaction Opérations de couverture Instruments fermes Swaps 7 973 157 428 089 7 659 277 425 723 Contrats à terme de taux 2 054 971 294 1 643 107 372 Instruments conditionnels 2 182 837 1 622 2 508 569 2 238 Instruments fermes 2 455 220 12 483 2 406 365 12 713 Instruments conditionnels 806 307 899 930 Instruments fermes 135 363 81 292 Instruments conditionnels 778 215 1 803 498 Instruments fermes 149 532 151 588 Instruments conditionnels 39 671 49 075 21 55 53 20 69726772124 ÉCHÉANCES DES ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (NOTIONNELS) Ces éléments sont présentés en fonction des échéances contractuelles des instruments financiers (En M EUR) Jusqu à 3 mois De 3 mois à moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31 12 2017 Instruments de taux d intérêt 1 283 214 3 273 839 4 540 585 3 543 332 12 640 970 Instruments de change 1 639 107 814 533 571 829 248 541 3 274 010 Instruments sur actions et indices 265 014 230 712 169 535 248 317 913 578 Instruments sur matières premières 101 772 43 062 16 588 27 781 189 203 Dérivés de crédit 18 210 61 724 211 461 20 803 312 198 Autres instruments financiers à terme 5 085 13 944 16 288 134 35 451 734 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 349 NOTE3 3 ACTIFSFINANCIERSDISPONIBLESÀLAVENTEPRINCIPES COMPTABLES Les actifs financiers disponibles à la vente sont les actifs financiers non dérivés détenus pour une période indéterminée et que le Groupe peut être amené à céder à tout moment Par défaut ce sont les actifs financiers qui ne sont classés ni en Prêts et créances ni en Actifs financiers à la juste valeur par résultat ni en Actifs financiers détenus jusqu à l échéance Les revenus courus ou acquis des titres de dettes sont enregistrés en résultat sur la base du taux d intérêt effectif parmi les Intérêts et produits assimilés Opérations sur instruments financiers Les revenus des titres de capitaux propres sont enregistrés quant à eux dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente du compte de résultat En date de clôture les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur hors revenus sont inscrites en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à l exception des écarts de change sur les actifs monétaires en devises qui sont enregistrés en résultat En cas de cession de ces actifs financiers les gains et pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont reclassés en résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Par ailleurs s il existe en date de clôture une indication objective de dépréciation d un actif financier disponible à la vente découlant d un ou plusieurs événements postérieurs à sa comptabilisation initiale la perte latente accumulée antérieurement en capitaux propres est reclassée en résultat dans la rubrique Coût du risque pour les instruments de dettes et dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente pour les instruments de capitaux propres Les règles de dépréciation appliquées sont décrites dans la note 3 8 1 ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE 31 12 2017 31 12 2016 (En M EUR) Net dont dépréciation Net dont dépréciation Instruments de dettes 124 632 (105) 124 747 (257) Instruments de capitaux propres(1) 13 447 (469) 12 447 (567) Titres actions détenus à long terme 1 919 (420) 2 210 (518) 994 9413 Dont titres prêtés 509 2 (1) Y compris les OPCVM MOUVEMENTS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE (En M EUR) 2017 ej294Acquisitions 42 899 Cessions remboursements(1) (47 533) Variations de périmètre et autres 9 265 Gains et pertes sur variations de juste valeur de la période comptabilisés en capitaux propres (1 013) Variation des dépréciations sur instruments de dettes comptabilisée en résultat 152 augmentation (48) reprise 205 autres (5) Pertes de valeur sur instruments de capitaux propres comptabilisés en résultat (118) Variation des créances rattachées 64 Différences de change (3 122) 99 (1) Les cessions sont valorisées selon la méthode du coût moyen pondéré 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 350ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 2 GAINS OU PERTES NETS ET PRODUITS D INTÉRÊTS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE (En M EUR) 2017 2016 Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres 503 460 Plus ou moins value de cession sur instruments de dettes(1) 86 182 Plus ou moins value de cession sur instruments de capitaux propres(2) 160 (54) Perte de valeur des instruments de capitaux propres(3) (58) (254) Participation aux bénéfices sur actifs financiers disponibles à la vente des filiales d assurance (44) 315 Plus ou moins value de cession sur instruments de capitaux propres détenus à long terme(4) (5) 126 766 Perte de valeur des instruments de capitaux propres détenus à long terme (60) (31) 3 (1) Dont 51 millions d euros au titre des activités d assurance en 2017 (2) Dont 159 millions d euros au titre des activités d assurance en 2017 (3) Dont 55 millions d euros au titre des activités d assurance en 2017 (4) Dont 8 millions d euros au titre des activités d assurance en 2017 (5) Les gains ou pertes nets et produits d intérêts sur actifs financiers disponibles à la vente de l exercice 2016 incluent 725 millions d euros de plus value sur la cession des titres Visa Europe 3 DÉCOMPOSITION DES GAINS ET PERTES LATENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 31 12 2017 (En M EUR) Plus values latentes Moins values latentes Réévaluation nette Gains et pertes latents sur instruments de capitaux propres disponibles à la vente 467 (18) 449 Gains et pertes latents sur instruments de dette disponibles à la vente 728 (270) 458 Gains et pertes latents des sociétés d assurance 438 (27) 411 31 12 2016 (En M EUR) Plus values latentes Moins values latentes Réévaluation nette Gains et pertes latents sur instruments de capitaux propres disponibles à la vente 586 (40) 546 Gains et pertes latents sur instruments de dette disponibles à la vente 867 (377) 490 Gains et pertes latents des sociétés d assurance 698 (198) 500 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 351 NOTE 3 4 JUSTEVALEURDESINSTRUMENTSFINANCIERSÉVALUÉSENJUSTEVALEUR POUR FAIRE SIMPLE Les actifs et passifs financiers comptabilisés au bilan du Groupe sont évalués soit à la juste valeur soit au coût amorti Pour ces derniers leur juste valeur est alors indiquée dans les notes annexes (cf note 3 9) Si un instrument est coté sur un marché actif sa juste valeur est égale à son prix de marché Mais de très nombreux instruments financiers ne sont pas cotés (comme la plupart des prêts et dépôts clientèle et des créances et dettes interbancaires) ou ne sont négociables que sur des marchés peu actifs ou sur des marchés de gré à gré (ce qui est le cas de nombreux instruments dérivés) La juste valeur de ces instruments est alors calculée en utilisant des techniques ou modèles de valorisation Les paramètres de marché utilisés dans ces modèles doivent être observables à défaut ils sont déterminés sur la base d estimations internes Les modèles et les paramètres utilisés font l objet de validations et de contrôles indépendants PRINCIPES COMPTABLES DÉFINITION DE LA JUSTE VALEUR La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d un actif ou payé pour le transfert d un passif lors d une transaction normale entre des intervenants de marché à la date d évaluation En l absence de prix observable pour un actif ou un passif identique la juste valeur des instruments financiers est déterminée à l aide d une autre technique d évaluation qui maximise l utilisation de données de marché observables en retenant des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l instrument considéré HIÉRARCHIE DE LA JUSTE VALEUR À des fins d information en annexe des comptes consolidés la juste valeur des instruments financiers est présentée selon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète le niveau d observabilité des données utilisées pour réaliser les évaluations La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants Les instruments évalués en juste valeur au bilan et présentés dans ce niveau 1 comprennent notamment les actions cotées sur un marché actif les obligations d États ou d entreprises qui bénéficient de cotations externes directes (cotations brokers dealers) les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures options) les parts de fonds (y compris les OPCVM) dont la valeur liquidative est disponible en date d arrêté des comptes Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d une Bourse d un courtier d un négociateur d un secteur d activité d un service d évaluation des prix ou d une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale L appréciation du caractère inactif d un marché s appuie sur des indicateurs tels que la baisse significative du volume des transactions et du niveau d activité sur le marché la forte dispersion des prix disponibles dans le temps et entre les différents intervenants de marché mentionnés supra ou l ancienneté des dernières transactions observées sur le marché dans des conditions de concurrence normale Lorsque l instrument financier est traité sur différents marchés et que le Groupe a un accès immédiat à ces marchés la juste valeur de l instrument financier est représentée par le prix du marché sur lequel les volumes et niveaux d activité sont les plus élevés pour cet instrument Les transactions résultant de situations de ventes forcées ne sont généralement pas prises en compte pour la détermination du prix de marché n Les instruments financiers cotés sur des marchés considérés comme insuffisamment actifs ainsi que ceux négociés sur des marchés de gré à gré sont présentés dans ce niveau 2 Les prix publiés par une source externe dérivés de l évaluation d instruments similaires sont considérés comme des données dérivées de prix Sont notamment présentés dans la catégorie N2 les titres évalués en juste valeur au bilan qui ne bénéficient pas de cotations directes (cela peut inclure des obligations d entreprises des titres adossés à des prêts hypothécaires des parts de fonds) ainsi que les instruments financiers dérivés fermes et optionnels du marché de gré à gré contrats d échange de taux d intérêt caps floors swaptions options sur actions sur indices sur cours de change sur matières premières dérivés de crédit Ces instruments ont des maturités correspondant aux zones de termes communément traitées dans le marché et peuvent être simples ou bien présenter des profils de rémunération plus complexes (options à barrière produits à sous jacents multiples par exemple) la complexité restant cependant limitée Les techniques de valorisation alors utilisées font appel à des méthodes usuelles et partagées par les principaux intervenants de marché Cette catégorie comprend également la juste valeur des prêts et créances évalués au coût amorti au bilan et pour lesquels le risque de crédit de la contrepartie fait l objet d une cotation sous forme de Credit Default Swap (CDS) (cf note 3 9) 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 352ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Il s agit d instruments financiers valorisés à l aide d un modèle financier basé sur des paramètres de marché non observables ou observables sur des marchés insuffisamment actifs Dans le Groupe ils correspondent aux instruments financiers à la juste valeur au bilan pour lesquels la marge commerciale n est pas comptabilisée immédiatement en résultat (cf note 3 4 7) Ainsi les instruments financiers classés en catégorie N3 comprennent notamment les dérivés ayant des échéances plus longues que celles traitées habituellement sur les marchés et ou dont les profils de rémunération présentent des spécificités marquées les dettes structurées incluant les dérivés incorporés valorisés sur la base de méthodes utilisant des paramètres non observables ou encore les actions détenues à long terme valorisées à partir d un modèle d évaluation d entreprise ce qui est le cas pour les sociétés non cotées ou cotées sur des marchés insuffisamment actifs S agissant des dérivés complexes les principaux instruments en N3 sont les suivants Dérivés sur actions contrats optionnels de maturité longue et ou présentant des mécanismes de rémunération sur mesure Ces instruments sont sensibles à des paramètres de marché (volatilités taux de dividende corrélations ) dont le marquage dépend en l absence de profondeur de marché et d une objectivation possible par des prix régulièrement traités de méthodes propriétaires (par exemple extrapolation de données observables analyse historique) Les produits hybrides actions (c est à dire dont au moins un sous jacent n est pas de type action) sont également classés en N3 dans la mesure où les corrélations entre sous jacents différents sont généralement non observables Dérivés de taux d intérêt options long terme et ou exotiques produits sensibles à la corrélation (entre différents taux d intérêt différents taux de change ou par exemple pour les produits quanto pour lesquels les devises de règlement et des sous jacents sont différentes entre taux d intérêt et taux de change) ils sont susceptibles d être classés en N3 pour cause de paramètres de valorisation non observables compte tenu de la liquidité des couples concernés et de la maturité résiduelle des transactions (par exemple sont jugées non observables les corrélations Taux Taux sur le couple USD JPY) Dérivés de crédit la catégorie N3 comprend ici principalement des instruments sur paniers exposés à la corrélation de temps de défaut (produits de type « N to default » dans lequel l acheteur de protection est dédommagé à partir du Nième défaut qui sont exposés à la qualité de crédit des signatures composant le panier et à leur corrélation ou de type « CDO Bespoke » qui sont des CDO Collateralised Debt Obligation de tranches « sur mesure » c est à dire créés spécifiquement pour un groupe d investisseurs et structurés en fonction de leur besoin) ainsi que les produits soumis à la volatilité de spread de crédit Dérivés sur matières premières sont inclus dans cette catégorie des produits faisant appel à des paramètres de volatilité ou de corrélation non observables (options sur swap de matières premières instruments sur paniers de sous jacents par exemple) 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 353 1 ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILAN 31 12 2017 31 12 2016 (En M EUR) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total t6118 814234 80Obligations et autres instruments de dettes 24 143 2 621 169 26 933 38 161 3 253 16 41 430 Actions et autres instruments de capitaux propres 72 035 8 061 1 80 097 65 790 3 758 1 69 549 Autres actifs de transaction(1) 101 136 101 136 274 156 458 378 157 110 0644 709632 41Obligations et autres instruments de dettes 26 324 346 37 26 707 22 926 224 88 23 238 Actions et autres instruments de capitaux propres 24 343 3 633 43 28 019 16 695 2 153 73 18 921 Autres actifs financiers 19 939 1 857 21 796 20 349 1 058 21 407 Actifs distincts pour régimes d avantages du personnel 542 542 556 556 * 18 44 48 80Instruments de taux d intérêt* 19 87 807 1 826 89 652 46 114 697 1 893 116 636 Instruments de change* 16 16 426 126 16 568 98 21 819 200 22 117 Instruments sur actions et indices* 19 535 424 19 959 18 302 499 18 801 Instruments sur matières premières* 5 888 60 5 948 6 297 62 6 359 Dérivés de crédit 2 108 137 2 245 3 724 178 3 902 Autres instruments financiers à terme 3 65 10 78 18 5 166 189 36 36 81 81Instruments de taux d intérêt 13 375 13 375 17 949 17 949 Instruments de change 257 257 117 117 Instruments sur actions et indices 1 1 Autres instruments financiers 9 9 33 33 94 9988 94Instruments de dettes 119 512 4 821 299 124 632 118 429 6 115 203 124 747 Instruments de capitaux propres 9 854 3 550 43 13 447 10 251 2 160 36 12 447 Titres actions détenus à long terme 126 249 1 544 1 919 181 251 1 778 2 210 e 6303 332882 77 * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016 suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir (cf note 3) (1) Dont 100 037 millions d euros de titres reçus en pension au 31 décembre 2017 contre 151 001 millions d euros au 31 décembre 2016 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 354ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 2 PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILAN 31 12 2017 31 12 2016 (En M EUR) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total * 94 613508 45Dettes représentées par un titre* Dettes sur titres empruntés 337 34 507 34 844 13 44 642 44 655 Obligations et autres instruments de dettes vendus à découvert 5 416 5 416 11 547 45 11 592 Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à 1 002 1 002 1 958 1 958 Autres passifs de transaction(1) 104 903 104 903 126 154 197 126 351 v 10 86 00 53 67 24 * 73 25 89 31Instruments de taux d intérêt* 88 433 3 817 92 250 22 113 324 2 627 115 973 Instruments de change* 1 17 755 54 17 810 69 22 850 32 22 951 Instruments sur actions et indices* 21 893 888 22 781 22 058 796 22 854 Instruments sur matières premières* 6 048 22 6 070 6 201 66 6 267 Dérivés de crédit 2 197 391 2 588 3 649 530 4 179 Autres instruments financiers à terme 15 1 010 1 025 5 909 914 Instruments de taux d intérêt 6 681 6 681 9 410 9 410 Instruments de change 65 65 183 183 Instruments sur actions et indices Autres instruments financiers 4 4 1 1 o 45 38 54 39 48 09 97 * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016 suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir et des émissions obligataires structurées (cf note 3) (1) Dont 104 090 millions d euros de titres donnés en pension au 31 décembre 2017 contre 125 146 millions d euros au 31 décembre 2016 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 355 3 TABLEAU DE VARIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3 ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILAN (En M EUR) Solde au 01 01 2017 Acquisitions Cessions rembour sements Transferts vers Niveau 2 Transferts depuis Niveau 2 Gains et pertes Différences de change Variations de périmètre et autres Solde au 31 12 2017 Obligations et autres instruments de dettes 16 227 (67) (5) 2 13 (7) (10) 169 Actions et autres instruments de capitaux propres 1 1 Autres actifs de transaction 378 (332) (46) Obligations et autres instruments de dettes 88 2 (52) (1) 37 Actions et autres instruments de capitaux propres 73 9 (8) (31) 43 Autres actifs financiers 1 058 587 (27) (138) 521 (147) 3 1 857 Actifs distincts pour régimes d avantages du personnel Instruments de taux d intérêt 1 893 1 (8) (44) 58 66 (140) 1 826 Instruments de change 200 22 (5) (2) 6 (80) (15) 126 Instruments sur actions et indices 499 47 (23) 12 (62) (49) 424 Instruments sur matières premières 62 3 (4) (1) 60 Dérivés de crédit 178 (33) 2 1 (11) 137 Autres instruments financiers à terme 166 (124) (3) (10) (19) 10 ) Instruments de dettes 203 160 (90) (12) 38 299 Instruments de capitaux propres 36 7 (12) 12 1 (1) 43 Titres actions détenus à long terme 1 778 128 (266) (5) (30) (169) 108 1 544 iv )2 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 356ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILAN (En M EUR) Solde au 01 01 2017 Émissions Rachats reventes Remboursements Transferts vers Niveau 2 Transferts depuis Niveau 2 Gains et pertes Différences de change Solde au 31 12 2017 t Dettes représentées par un titre* Dettes sur titres empruntés Obligations et autres instruments de dettes vendus à découvert Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert Autres passifs de transaction 197 (197) fr 6782 10 30 26 23 86 t Instruments de taux d intérêt 2 627 9 (1) (259) 951 615 (125) 3 817 Instruments de change 32 16 (5) (6) 5 14 (2) 54 Instruments sur actions et indices 796 431 (65) (49) 38 (192) (71) 888 Instruments sur matières premières 66 7 (50) (1) 22 Dérivés de crédit 530 (100) 2 (25) (16) 391 Autres instruments financiers à terme c ofp0987 12 31 30 25 38 * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016 suite à une modification de la présentation des émissions obligataires structurées (cf note 3) 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 357 4 MÉTHODES DE VALORISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR AU BILAN Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur au bilan la juste valeur est déterminée prioritairement en fonction de prix cotés sur un marché actif Ces prix peuvent être ajustés le cas échéant s ils ne sont pas disponibles à la date de clôture ou si la valeur de compensation ne reflète pas les prix de transaction Cependant du fait notamment de la multiplicité des caractéristiques des instruments financiers négociés de gré à gré sur les marchés financiers un grand nombre de produits financiers traités par le Groupe ne fait pas l objet d une cotation directe sur les marchés Pour ces produits la juste valeur est déterminée à l aide de techniques de valorisation couramment utilisées par les intervenants sur le marché pour évaluer des instruments financiers telles que l actualisation des flux futurs pour les swaps ou le modèle de Black & Scholes pour certaines options et utilisant des paramètres de valorisation dont la valeur est estimée sur la base des conditions de marché existant à la clôture Ces modèles de valorisation font l objet d une validation indépendante par les experts du Département des risques sur opérations de marché de la Direction des risques du Groupe Par ailleurs les paramètres utilisés dans les modèles de valorisation qu ils proviennent de données observables sur les marchés ou non font l objet de contrôles par la Direction financière de GBIS (Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs) en accord avec les méthodologies définies par le Département des risques sur opérations de marché Ces valorisations sont complétées le cas échéant par des réserves ou ajustements (notamment bid ask ou liquidité) déterminés de manière raisonnable et appropriée après examen des informations disponibles S agissant des instruments financiers dérivés et des opérations de pension en juste valeur on recense également un ajustement de valeur pour risque de contrepartie (« Credit valuation adjustment » « Debt valuation adjustment » CVA DVA) Le Groupe intègre dans cet ajustement tous les clients et chambres de compensation Cet ajustement tient par ailleurs compte des accords de compensation existant pour chacune des contreparties La CVA est déterminée sur la base de l exposition attendue positive de l entité du Groupe vis à vis de la contrepartie de la probabilité de défaut de la contrepartie conditionnée à l absence de défaut de l entité concernée et du montant des pertes en cas de défaut La DVA est calculée de façon symétrique sur la base de l exposition attendue négative Ces calculs sont réalisés sur la durée de vie de l exposition potentielle et privilégient l utilisation de données de marché observables et pertinentes De même un ajustement visant à prendre en compte les coûts ou bénéfices liés au financement de ces opérations (FVA « Funding Valuation Adjustment ») est également effectué Les données à caractère observable doivent répondre aux caractéristiques suivantes indépendantes disponibles diffusées publiquement basées sur un consensus étroit et étayées par des prix de transaction À titre d exemple les données de consensus fournies par des contreparties externes sont considérées comme observables si le marché sous jacent est liquide et que les prix fournis sont confirmés par des transactions réelles Sur les maturités élevées ces données de consensus ne sont pas considérées comme observables ainsi en est il des volatilités implicites utilisées pour valoriser les instruments optionnels sur actions pour les horizons supérieurs à 5 ans En revanche lorsque la maturité résiduelle de l instrument devient inférieure à 5 ans il devient sensible à des paramètres observables En cas de tensions particulières sur les marchés conduisant à l absence des données de référence habituelles pour valoriser un instrument financier la Direction des risques peut être amenée à mettre en uvre un nouveau modèle en fonction des données pertinentes disponibles à l instar des méthodes également utilisées par les autres acteurs du marché ACTIONS ET AUTRES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES Pour les titres cotés la juste valeur est égale à leur cours de Bourse à la date de clôture Pour les titres non cotés la juste valeur est déterminée en fonction de l instrument financier et en utilisant l une des méthodes de valorisation suivantes évaluation sur la base d une transaction récente relative à la société émettrice (entrée récente d un tiers au capital évaluation à dire d expert ) valorisation sur la base d une transaction récente relative au secteur dans lequel évolue la société émettrice (multiple de résultats multiple d actifs ) quote part d actif net réévalué détenue Pour les titres non cotés significatifs les valorisations réalisées sur la base des méthodes précitées sont complétées en utilisant des méthodologies fondées sur l actualisation des flux futurs générés par l activité de la société émettrice et déterminés à partir de plans d affaires ou sur des multiples de valorisation de sociétés équivalentes INSTRUMENTS DE DETTES DÉTENUS ÉMISSIONS STRUCTURÉES DÉSIGNÉES À LA JUSTE VALEUR ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS La juste valeur de ces instruments financiers est déterminée par référence aux cours de cotation de clôture ou aux cours fournis par des courtiers à cette même date lorsqu ils sont disponibles Pour les instruments financiers non cotés la juste valeur est déterminée à l aide de techniques de valorisation S agissant des passifs financiers évalués à la juste valeur les valorisations retenues intègrent l effet du risque de crédit émetteur du Groupe AUTRES DETTES Pour les instruments financiers cotés la juste valeur est égale au cours de cotation de clôture Pour les instruments financiers non cotés la juste valeur est déterminée par l actualisation au taux de marché (incluant les risques de contrepartie de non performance et de liquidité) des flux de trésorerie futurs 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 358ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 5 ESTIMATIONS DES PRINCIPAUX PARAMÈTRES NON OBSERVABLES Le tableau ci après fournit pour les instruments en niveau 3 leur valorisation au bilan ainsi que les intervalles de valeurs des principaux paramètres non observables par grande classe d instruments (En M EUR) Évaluation au bilan Instruments cash et dérivés(1) Actif Passif Principaux types de produits Techniques de valorisation utilisées Principales données non observables Intervalles de données non observables min et max Actions fonds 1 796 28 828 Instruments dérivés simples et complexes sur fonds actions ou paniers d actions Différents modèles de valorisation des options sur fonds actions ou paniers d actions Volatilités des actions 6 7% 75 1% Dividendes des actions 0% 20 7% Corrélations 99% 97 8% Volatilités des Hedge funds 8 3% 20% Volatilités des Mutual funds 1 5% 53 3% Taux d intérêt et ou taux de change 2 708 14 605 Instruments dérivés hybrides taux change taux crédit Modèle de valorisation des produits hybrides Corrélations 10 89% 90% Instruments dérivés sur taux de change Modèle de valorisation des options sur taux de change Volatilités de change 1% 27 42% Instruments dérivés de taux dont le notionnel est indexé sur le comportement de remboursement anticipé d actifs sous jacent européens Modèle de valorisation de produits à remboursements anticipés Taux constants de remboursements anticipés 0% 45% Instruments dérivés sur inflation Modèle de valorisation des produits inflation Corrélations 64 4% 91% Crédit 468 391 CDO et tranches d indices Technique de projection de la corrélation et de modélisation du recouvrement Corrélation des temps de défaut 0% 100% Variance du taux de recouvrement des sous jacents d un émetteur unique 0% 100% Autres instruments dérivés de crédit Modèle de défaut de crédit Corrélation des temps de défaut 0% 100% Corrélation quanto 50% 40% Spreads de crédit 0 bp 1 000 bps Matières premières 60 22 Instruments sur paniers de matières premières Modèle de valorisation des options sur matières premières Corrélations 6 82% 97 45% Actions détenues à long terme 1 544 Actions détenues à des fins stratégiques Actif Net Comptable transactions récentes Non applicable T 6 5 43 8 (1) Les instruments hybrides sont ventilés selon les principales données non observables 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 359 6 SENSIBILITÉ DE LA JUSTE VALEUR POUR LES INSTRUMENTS EN NIVEAU 3 L évaluation des paramètres non observables est effectuée de façon prudente et plus particulièrement dans un contexte économique et des conditions de marché toujours incertains Ce caractère non observable induit toutefois un certain degré d incertitude sur leur évaluation Pour le quantifier une sensibilité de la juste valeur a été estimée au 31 décembre 2017 sur les instruments évalués à partir de paramètres non observables Cette estimation a été effectuée en prenant en compte soit une variation « normée » des paramètres non observables calculée pour chacun des paramètres sur une position nette soit des hypothèses en lien avec la politique d ajustements additionnels de valorisation de l instrument financier concerné La variation « normée » correspond soit à l écart type des prix de consensus (TOTEM ) qui contribuent à évaluer le paramètre néanmoins considéré comme non observable soit à l écart type des données historiques utilisées pour évaluer le paramètre SENSIBILITÉ DE LA JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS EN NIVEAU 3 À UNE VARIATION RAISONNABLE DES PARAMÈTRES NON OBSERVABLES 31 12 2017 31 12 2016 (En M EUR) Impact négatif Impact positif Impact négatif Impact positif a Volatilités des actions 0 18 0 17 Dividendes 0 6 (1) 5 Corrélations (5) 59 (19) 59 Volatilités des Hedge funds 0 0 0 8 Volatilités des Mutual funds 0 6 0 5 do Corrélations entre taux d intérêt et ou taux de change (4) 45 (3) 42 Volatilités de change (1) 2 (2) 5 Taux constants de remboursements anticipés 0 0 0 0 Corrélations entre taux d inflation (1) 2 (1) 3 Corrélation des temps de défaut (1) 1 (1) 1 Variance du taux de recouvrement des sous jacents d un émetteur unique 0 0 (7) 7 Corrélations quanto 0 4 0 8 Spreads de crédit (1) 1 (1) 1 d Corrélations entre matières premières 0 1 0 2 Il convient de noter que compte tenu des réfactions apportées aux niveaux de valorisation cette sensibilité est plus élevée dans le sens d un impact favorable sur les résultats que dans le sens d un impact défavorable Par ailleurs les montants ci dessus illustrent les incertitudes de valorisation à la date d évaluation sur la base de variations raisonnables elles ne permettent pas de prévoir ou déduire les variations futures de la juste valeur ou l impact de conditions de marché extrême 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 360ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 7 MARGE DIFFÉRÉE CORRESPONDANT AUX PRINCIPAUX PARAMÈTRES NON OBSERVABLES Le montant restant à comptabiliser dans le compte de résultat dû à la différence entre le prix de transaction et le montant qui serait déterminé à cette date au moyen de techniques de valorisation diminué des montants enregistrés dans le compte de résultat après la comptabilisation initiale se présente dans le tableau ci dessous Ce montant est enregistré en compte de résultat au fur et à mesure de l écoulement du temps ou lorsque les paramètres deviennent observables (En M EUR) 2017 2016 ej Marge différée sur les transactions de l exercice 880 779 Marge comptabilisée en résultat au cours de l exercice (741) (666) Dont amortissement (317) (290) Dont passage à des paramètres observables (49) (90) Dont cessions et arrivées à échéance ou à terminaison (375) (285) 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 361 NOTE3 5 PRÊTSETCRÉANCESPRINCIPES COMPTABLES Les prêts et créances regroupent les actifs financiers non dérivés à revenus fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et qui ne sont ni détenus à des fins de transaction ni destinés à la vente dès leur acquisition ou leur octroi ni désignés dès l origine pour être évalués à la juste valeur par résultat sur option Les prêts et créances sont présentés au bilan dans les Prêts et créances sur les établissements de crédit ou les Prêts et créances sur la clientèle suivant la nature de la contrepartie Après leur comptabilisation initiale ils sont évalués au coût amorti sur la base du taux d intérêt effectif et peuvent faire l objet le cas échéant d une dépréciation sur une base individuelle ou collective (cf note 3 8) Les prêts et créances peuvent faire l objet de renégociations commerciales en l absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels le Groupe accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale dans le respect des règles d octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d intérêts courus Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts contractualisés aux conditions ainsi renégociées leur sont substitués au bilan à cette même date Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées au client Les Prêts et créances sur la clientèle incluent les créances sur les opérations de location lorsque celles ci sont qualifiées d opérations de location financement Les contrats de location consentis par le Groupe sont qualifiés de location financement s ils ont pour effet de transférer aux locataires la quasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué À défaut elles sont qualifiées d opérations de location simple (cf note 4 2 et note 8 4) Ces créances de location financement représentent l investissement net du Groupe en tant que bailleur dans le contrat de location égal à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie En cas de baisse ultérieure des valeurs résiduelles non garanties retenues pour le calcul de l investissement du bailleur dans le contrat de location financement la valeur actualisée de cette baisse est enregistrée dans la rubrique Charges des autres activités du compte de résultat par contrepartie d une réduction de la créance de location financement à l actif du bilan 1 PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Comptes ordinaires 22 159 24 639 Prêts et comptes(1) 21 902 21 675 Prêts subordonnés et participatifs 133 157 Titres reçus en pension livrée 16 544 12 890 Créances rattachées 125 141 é0895Dépréciation sur créances individualisées (25) (35) Réévaluation des éléments couverts 28 35 0895 (1) Au 31 décembre 2017 le montant des créances individuelles présentant un risque avéré s élève à 100 millions d euros contre 97 millions d euros au 31 décembre 2016 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 362ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 2 PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Comptes ordinaires débiteurs(1) 19 791 25 880 Autres concours à la clientèle(1) 364 096 360 389 Opérations de location financement(1) 30 269 29 562 Créances rattachées 2 243 1 611 Titres reçus en pension livrée 21 004 23 432 7408Dépréciation sur créances individualisées (11 214) (13 281) Dépréciation sur groupes d actifs homogènes (1 311) (1 534) Réévaluation des éléments couverts 353 442 5265 (1) Au 31 décembre 2017 le montant des créances individuelles présentant un risque avéré s élève à 20 642 millions d euros contre 23 639 millions d euros au 31 décembre 2016 DÉTAIL DES AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Créances commerciales 10 173 10 289 Crédits de trésorerie 108 087 108 575 Crédits à l exportation 10 395 11 718 Crédits à l équipement 54 772 51 671 Crédits à l habitat 124 324 119 547 Valeurs reçues en pension 89 139 Autres crédits 56 256 58 450 4003INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES AU TITRE DES OPÉRATIONS DE LOCATION FINANCEMENT (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 2722à moins d un an 8 525 8 294 de un à cinq ans 18 784 18 042 à plus de cinq ans 5 405 5 894 8881 à moins d un an 7 942 7 600 de un à cinq ans 16 852 16 006 à plus de cinq ans 4 033 4 545 a 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 363 NOTE3 6 DETTESPRINCIPES COMPTABLES Les dettes regroupent les passifs financiers non dérivés qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat Elles sont présentées au bilan dans les Dettes envers les établissements de crédit les Dettes envers la clientèle les Dettes représentées par un titre et les Dettes subordonnées Les dettes subordonnées sont les dettes matérialisées ou non par des titres à terme ou à durée indéterminée dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n est possible qu après désintéressement des autres créanciers Les dettes sont enregistrées initialement à leur coût qui correspond à la juste valeur des montants empruntés nette des frais de transaction En date de clôture elles sont évaluées au coût amorti en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif ce qui conduit notamment à amortir de manière actuarielle les primes d émission ou de remboursement des emprunts obligataires sur la durée de vie des instruments concernés Les encours de dettes des comptes d épargne logement et des plans d épargne logement figurent parmi les comptes d épargne à régime spécial au sein des Dettes envers la clientèle Les engagements générés par ces instruments donnent lieu le cas échéant à une provision (cf note 3 8) 1 DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Comptes ordinaires 11 686 14 337 Dettes au jour le jour 2 145 2 157 Dettes à terme 68 265 60 625 Dettes rattachées 127 86 Réévaluation des éléments couverts 147 235 Titres donnés en pension livrée 6 251 5 144 86252 DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Comptes d épargne à régime spécial 92 023 87 253 À vue 66 515 62 091 À terme 25 508 25 162 Autres dépôts clientèle à vue (1) 216 102 211 228 Autres dépôts clientèle à terme (1) 85 454 98 102 Dettes rattachées 381 451 Réévaluation des éléments couverts 268 321 4273Valeurs données en pension livrée à la clientèle 2 Titres donnés en pension livrée à la clientèle 16 405 23 645 0610 (1) Ces postes incluent les dépôts relatifs aux gouvernements et administrations centrales 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 364ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E DÉTAIL PAR TYPE DE CLIENTÈLE (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Sociétés et entrepreneurs individuels 97 930 87 923 Particuliers 69 591 64 071 Clientèle financière 36 261 41 942 Autres(1) 12 320 17 292 6112 (1) Ces postes incluent les dépôts relatifs aux gouvernements et administrations centrales 3 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Bons de caisse 515 577 Emprunts obligataires 22 470 20 910 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 78 485 78 287 Dettes rattachées 770 808 2205Réévaluation des éléments couverts 995 1 620 3222Dont montant des dettes à taux variable 30 762 26 146 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 365 NOTE 3 7 PRODUITSETCHARGESD INTÉRÊTS POUR FAIRE SIMPLE Les intérêts représentent la rémunération du service financier consistant pour un prêteur à mettre une somme d argent à la disposition d un emprunteur pendant une durée contractuelle Les financements ainsi rémunérés peuvent prendre la forme de prêts de dépôts ou de titres (obligations titres de créances négociables etc ) Cette rémunération correspond à la valeur temps de l argent à laquelle s ajoutent des contreparties pour le risque de crédit le risque de liquidité et les frais de gestion supportés par le prêteur pendant toute la durée du financement accordé Les intérêts peuvent également inclure une marge qui a pour objet de permettre à la banque prêteuse de rémunérer les instruments de fonds propres (telles les actions ordinaires) que la réglementation prudentielle l oblige à émettre en regard des encours de financement octroyés afin de garantir sa propre solvabilité Les charges et produits d intérêts sont étalés en résultat sur la durée de la prestation de financement reçue ou délivrée au prorata du nominal restant dû PRINCIPES COMPTABLES Les produits et charges d intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en Intérêts et produits assimilés etIntérêts et charges assimilées pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif (prêts et créances dettes actifs financiers détenus jusqu à l échéance) ainsi que pour les titres de dette classés en Actifs financiers disponibles à la vente Le taux d intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l actif ou du passif financier Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu elles sont assimilables à des intérêts les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes Dès qu un actif financier ou un groupe d actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d une perte de valeur les produits d intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d évaluer la perte de valeur Par ailleurs hormis celles relatives aux avantages du personnel les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d intérêts calculées sur la base du taux d intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources 2017 2016 (En M EUR) Produits Charges Net Produits Charges Net 14 11 Comptes à vue et prêts emprunts interbancaires 1 608 (1 375) 233 1 127 (1 107) 20 Titres et valeurs reçus donnés en pension 385 (52) 333 423 (54) 369 1848 1947 Créances commerciales 410 410 531 531 Autres concours à la clientèle 10 508 (1) 10 507 10 638 (2) 10 636 Comptes ordinaires débiteurs 744 744 705 705 Comptes d épargne à régime spécial (887) (887) (875) (875) Autres dettes envers la clientèle 36 (3 959) (3 923) 13 (3 861) (3 848) Titres et valeurs reçus donnés en pension 125 (52) 73 70 (31) 39 69 92 Actifs financiers disponibles à la vente 2 424 2 424 2 496 2 496 Actifs financiers détenus jusqu à l échéance 141 141 260 260 Dettes représentées par des titres (1 902) (1 902) (2 033) (2 033) Dettes subordonnées et convertibles (581) (581) (557) (557) Prêts emprunts de titres 14 (20) (6) 9 (25) (16) Dérivés de couverture 6 164 (4 434) 1 730 7 211 (6 648) 563 Location financement immobilier 199 199 225 225 Location financement mobilier 921 921 952 952 p3632 044651 Dont produits d intérêts relatifs à des actifs financiers dépréciés 519 373 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 366ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Ces charges d intérêts intègrent le coût de refinancement des instruments financiers à la juste valeur par résultat dont les résultats sont classés en gains ou pertes nets sur ces instruments (cf note 3 1) Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement DÉTAIL DES PRODUITS D INTÉRÊTS SUR LES AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE (En M EUR) 2017 2016 Crédits de trésorerie 3 996 3 928 Crédits à l exportation 267 280 Crédits d équipement 1 740 1 843 Crédits à l habitat 3 278 3 602 Autres crédits à la clientèle 1 227 985 0506 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 367 NOTE 3 8 DÉPRÉCIATIONSETPROVISIONS POUR FAIRE SIMPLE Certains actifs financiers (prêts titres de dette) sont porteurs d un risque de crédit qui expose le Groupe à une perte potentielle si son client sa contrepartie ou l émetteur du titre s avérait incapable de faire face à ses engagements financiers Les fluctuations du risque de crédit sur les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat (notamment les instruments détenus dans le cadre des Activités de Marché) sont directement intégrées dans la valeur de réévaluation de ces instruments et sont ainsi enregistrées en résultat sans attendre la survenance d un événement de défaut En revanche le risque de crédit encouru par le Groupe sur les autres actifs financiers (prêts et créances titres de dette disponibles à la vente ou détenus jusqu à l échéance) ne donne lieu à l enregistrement d une charge de dépréciation qu après la survenance d un événement de défaut (impayés faillite dégradation significative de la situation financière de l emprunteur etc ) qui lui confère un caractère avéré Le caractère avéré d un risque de crédit doit être apprécié au niveau individuel de chaque actif financier puis sur la base de portefeuilles homogènes d instruments financiers Les dépréciations d actifs viennent réduire leur valeur comptable à l actif du bilan et sont réversibles en cas de diminution ultérieure du risque de crédit 1 DÉPRÉCIATIONS DES ACTIFS FINANCIERS PRINCIPES COMPTABLES ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI À chaque date de clôture le Groupe détermine s il existe une indication objective de dépréciation d un actif financier ou d un groupe d actifs financiers résultant d un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l actif (un « événement générateur de pertes » ou « événement de défaut ») et si cet (ou ces) événement(s) a (ont) une incidence sur les flux de trésorerie futurs estimés de l actif financier ou du groupe d actifs financiers qui peut être estimée de façon fiable Le Groupe apprécie s il existe des indications objectives de dépréciation pour les actifs financiers individuellement significatifs Pour les actifs financiers individuellement non significatifs les indications de dépréciation s apprécient de manière individuelle ou collective Nonobstant l existence de garantie les critères d appréciation du caractère avéré d un risque de crédit sur encours individuels incluent les éléments suivants une dégradation significative de la situation financière de la contrepartie qui entraîne une forte probabilité que cette dernière ne puisse pas honorer en totalité ses engagements impliquant alors un risque de perte pour le Groupe l octroi pour des raisons liées aux difficultés financières de l emprunteur de concessions aux clauses du contrat de prêt qui n auraient pas été octroyées dans d autres circonstances la survenance d un ou plusieurs impayés depuis au moins 90 jours (à l exception des encours restructurés qui sont considérés pendant une période probatoire comme dépréciables au premier impayé) accompagnée ou non de l ouverture d une procédure de recouvrement ou indépendamment de l existence de tout impayé l existence d un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses (dépôts de bilan règlement judiciaire liquidation judiciaire) Le Groupe applique le principe de contagion du caractère dépréciable d un actif financier à l ensemble des encours sur la contrepartie en défaut Dans le cadre d un groupe client la contagion s applique en général aussi à l ensemble des encours sur ce groupe S il existe des indications objectives d une perte de valeur sur des prêts et des créances ou sur des actifs financiers classés en Actifs financiers détenus jusqu à l échéance le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur comptable de l actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l effet des garanties appelées ou susceptibles de l être L actualisation des flux est calculée sur la base du taux d intérêt effectif d origine de l actif financier Le montant de cette dépréciation est présenté en déduction de la valeur nette comptable de l actif financier déprécié Les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées en Coût du risque dans le compte de résultat La reprise dans le temps des effets de l actualisation constitue la rémunération comptable des créances dépréciées et est enregistrée en Intérêts et produits assimilésdans le compte de résultat Dans le cas où il n existerait pas d indication objective de dépréciation pour un actif financier considéré individuellement significatif ou non le Groupe inclut cet actif financier dans un groupe d actifs financiers présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires et les soumet collectivement à un test de dépréciation L existence au sein d un portefeuille homogène d un risque de crédit avéré sur un ensemble d instruments financiers donne alors lieu à l enregistrement d une dépréciation sans attendre que le risque ait individuellement affecté une ou plusieurs créances 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 368ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Les portefeuilles homogènes ainsi dépréciés peuvent notamment regrouper des encours sur des contreparties dont la situation financière s est fragilisée depuis la comptabilisation initiale de ces actifs financiers sans qu une indication objective de dépréciation ait encore été identifiée au niveau individuel (encours sensibles) ou bien des encours sur des contreparties relevant de secteurs économiques considérés comme étant en crise suite à la survenance d événements générateurs de pertes ou encore des encours sur des secteurs géographiques ou des pays sur lesquels une dégradation du risque de crédit a été constatée Le montant de la dépréciation sur un groupe d actifs homogènes est calculé sur la base d hypothèses de taux de passage en défaut et de pertes en cas de défaut ou le cas échéant sur la base d études ad hoc Les hypothèses ainsi utilisées sont calibrées pour chaque groupe homogène en fonction de leurs caractéristiques propres de leur sensibilité à la conjoncture et de données historiques Ces éléments sont revus régulièrement par la Direction des risques et sont ajustés pour prendre en compte l évolution de la situation économique ayant affecté ces portefeuilles Les variations des dépréciations ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque RESTRUCTURATIONS DE PRÊTS ET CRÉANCES Une restructuration pour difficultés financières d un actif financier classé dans la catégorie Prêts et créances est une modification contractuelle du montant de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par le Groupe en raison des difficultés financières et de l insolvabilité de l emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l absence de restructuration) et qui n auraient pas été envisagées dans d autres circonstances Les actifs financiers ainsi restructurés sont classés en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d un an et au delà tant que le Groupe a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements En date de restructuration la valeur comptable de l actif financier restructuré est réduite pour être ramenée au montant actualisé au taux d intérêt effectif d origine des nouveaux flux futurs de trésorerie estimés recouvrables Cette perte est enregistrée en Coût du risque dans le compte de résultat Sont exclus de ces encours restructurés les prêts et créances ayant fait l objet de renégociations commerciales et qui concernent des clients pour lesquels le Groupe accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale dans le respect des règles d octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d intérêts courus ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE Un actif financier disponible à la vente est déprécié dès lors qu il existe une indication objective de dépréciation découlant d un ou plusieurs événements postérieurs à la comptabilisation initiale de cet actif Pour les instruments de capitaux propres cotés une baisse significative ou prolongée de leur cours en deçà de leur coût d acquisition constitue une indication objective de dépréciation Le Groupe estime que c est notamment le cas pour les actions cotées qui présentent à la date de clôture des pertes latentes supérieures à 50% de leur coût d acquisition ainsi que pour les actions cotées en situation de pertes latentes pendant une période continue de 24 mois ou plus précédant la date de clôture D autres facteurs comme par exemple la situation financière de l émetteur ou ses perspectives d évolution peuvent conduire le Groupe à estimer que son investissement pourrait ne pas être recouvré quand bien même les critères mentionnés ci dessus ne seraient pas atteints Une charge de dépréciation est alors enregistrée au compte de résultat à hauteur de la différence entre le cours coté du titre à la date de clôture et son coût d acquisition Pour les instruments de capitaux propres non cotés les critères de dépréciation retenus sont identiques à ceux mentionnés ci dessus la valeur des instruments à la date de clôture étant déterminée sur la base des méthodes de valorisation décrites dans la note 3 4 Les critères de dépréciation des instruments de dettes sont similaires à ceux appliqués pour la dépréciation des actifs financiers évalués au coût amorti Lorsqu une diminution de la juste valeur d un actif financier disponible à la vente a été comptabilisée directement dans la ligne spécifique des capitaux propres intitulée Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qu il existe par la suite une indication objective de dépréciation de cet actif le Groupe inscrit en compte de résultat la perte latente cumulée comptabilisée antérieurement en capitaux propres dans la rubrique Coût du risque pour les instruments de dettes et dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente pour les instruments de capitaux propres Le montant de cette perte cumulée est égal à la différence entre le coût d acquisition (net de tout remboursement en principal et de tout amortissement) et la juste valeur actuelle diminuée éventuellement de toute perte de valeur sur cet actif financier préalablement comptabilisée en résultat Les pertes de valeur comptabilisées en résultat relatives à un instrument de capitaux propres classé comme disponible à la vente ne sont pas reprises en résultat tant que l instrument financier n a pas été cédé Dès lors qu un instrument de capitaux propres a été déprécié toute perte de valeur complémentaire constitue une dépréciation additionnelle En revanche pour les instruments de dettes les pertes de valeur font l objet de reprises par résultat en cas d appréciation ultérieure de leur valeur en lien avec une amélioration du risque de crédit de l émetteur 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 369 e j les charges liées au risque de crédit seront enregistrées sur la base des pertes attendues et non plus des pertes avérées Les actifs financiers feront l objet de dépréciations ou de provisions dès l octroi des prêts ou dès l acquisition des titres de dette sans attendre l apparition d une indication objective de dépréciation (cf note 1) DÉTAIL DES DÉPRÉCIATIONS D ACTIFS FINANCIERS (En M EUR) Stock au 31 12 2016 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Change et variations de périmètre Stock au 31 12 2017 Établissements de crédit 3 6 (5) 1 (11) Crédits à la clientèle 1 4 845 (3 760) 1 (2 906) (161) Créances de location financement et assimilées 290 (213) 7 (171) 9 Groupes d actifs homogènes 1 449 (639) ( (33) Actifs disponibles à la vente(1)(2) 167 (578) ( 62 Autres(1) 34 (176) ( (64) 24 (1) Dont 61 millions d euros de dotations nettes relatives au risque de contrepartie (2) Dont dotations aux dépréciations sur instruments de capitaux propres détenus hors activité assurance pour 64 millions d euros et qui se décomposent comme suit 1 million d euros Perte de valeur sur titres non dépréciés au 31 décembre 2016 63 millions d euros Pert e de valeur complémentaire sur les titres déjà dépréciés au 31 décembre 2016 2 PROVISIONS PRINCIPES COMPTABLES Les provisions regroupent les provisions pour risque de crédit sur les engagements hors bilan de financement et de garantie accordés par le Groupe à des tiers les provisions relatives aux engagements sur les contrats d épargne logement ainsi que celles représentatives d autres passifs dont l échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise et qui concernent essentiellement des litiges juridiques et des restructurations Leur constitution est subordonnée à l existence d une obligation du Groupe à l égard d un tiers dont il est probable ou certain qu elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui ci et à la disponibilité d une estimation fiable de la sortie de ressource probable Le montant de la sortie de ressources attendue est actualisé pour déterminer le montant de la provision dès lors que l effet de cette actualisation présente un caractère significatif Les dotations et reprises sur ces provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures ainsi couvertes Les pertes probables encourues par le Groupe suite à l identification d un risque avéré de crédit sur les engagements hors bilan de financement et de garantie sont enregistrées en Coût du risque dans le compte de résultat en contrepartie d une provision au passif du bilan Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que le Groupe estime qu elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l opposant à des tiers sur le sujet faisant l objet de la provision 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 370ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E DÉTAIL DES PROVISIONS (En M EUR) Stock au 31 12 2016 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Change et variations de périmètre Stock au 31 12 2017 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit 5 (3) 2 4 Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle 410 (421) ( (26) Provisions pour litiges 2 1 174 (122) 1 (757) (140) Autres provisions(1) 401 (201) 2 (42) (16) f (1) Dont reprises nettes relatives aux provisions PEL CEL pour 32 millions d euros au 31 décembre 2017 (cf note 3 8 3) et une dotation de 72 millions d euros relative à des mesures d acc ompagnement du plan d adaptation du Réseau de Banque de détail en France PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS HORS BILAN Les provisions sur engagements hors bilan représentent les pertes probables encourues par le Groupe suite à l identification d un risque avéré de crédit sur un engagement hors bilan de financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un instrument dérivé ni désigné comme Actifs financiers à la juste valeur par résultat PROVISIONS POUR LITIGES Le Groupe est soumis à un cadre juridique et réglementaire étendu dans les pays où il est présent Dans ce contexte juridique complexe le Groupe et certains de ses représentants anciens et actuels peuvent être impliqués dans diverses actions en justice notamment des procédures civiles administratives et pénales La grande majorité de ces procédures s inscrit dans le cadre de l activité courante du Groupe Ces dernières années le nombre de litiges avec des investisseurs ainsi que le nombre de procédures réglementaires intentées contre des intermédiaires financiers comme les banques et les conseillers en investissement ont augmenté en partie en raison d un contexte financier difficile Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges des procédures réglementaires et des actes impliquant les entités du Groupe en particulier si ceux ci sont initiés par diverses catégories de plaignants si le montant des demandes de dommages intérêts n est pas précisé ou est indéterminé ou encore s il s agit d une procédure sans précédent Lors de la préparation de ses états financiers le Groupe procède à l estimation des conséquences des procédures légales réglementaires ou d arbitrage dans lesquelles il est impliqué Une provision est enregistrée lorsque des pertes liées à ces procédures deviennent probables et que leur montant peut être estimé de manière fiable Pour évaluer les probabilités de pertes et le montant de ces dernières et ainsi déterminer le montant des provisions pour litiges à comptabiliser le recours à des estimations est important La Direction réalise ces estimations en exerçant son jugement et en prenant en considération toutes les informations disponibles à la date d établissement des comptes Le Groupe prend notamment en compte la nature du litige les faits sous jacents les procédures en cours et les décisions de justice déjà intervenues mais également son expérience et l expérience d autres entreprises confrontées à des cas similaires (sous réserve pour le Groupe d en avoir connaissance) ainsi que le cas échéant l avis et les rapports d experts et de conseillers juridiques indépendants Le Groupe procède chaque trimestre à un examen détaillé des litiges en cours présentant un risque significatif La description de ces litiges est présentée dans la note annexe IX « Information sur les risques et litiges » Pour tenir compte de l évolution d un ensemble de risques juridiques liés à des litiges de droit public pour lesquels des enquêtes et procédures sont en cours avec des autorités américaines (telle l Office of Foreign Assets Control) et européennes ainsi qu au litige relatif au précompte le Groupe a comptabilisé une provision à son passif figurant parmi les provisions pour litiges cette provision a fait l objet en 2017 d une dotation complémentaire en Coût du Risque de 1 150 millions d euros et d une utilisation pour 750 millions d euros la portant ainsi à 2 318 millions d euros AUTRES PROVISIONS Les autres provisions incluent notammen t des provisions pour restructuration des provisions pour litiges commerciaux des provisions pour rev ersem ent de f onds à venir dans le cadre d opérat ions de financemen t pour la clientèle ains i que les provisions sur les en gagemen ts liés aux comptes et plans d épargne logement (PEL CEL) décrites dans la note 3 8 3 ci dessous 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 371 3 ENGAGEMENTS SUR LES CONTRATS D ÉPARGNE LOGEMENT PRINCIPES COMPTABLES Les comptes et les plans d épargne logement proposés en France à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65 554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d épargne rémunérée et une phase d emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers cette dernière phase étant réglementairement conditionnée et dès lors indissociable de la phase de collecte Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti Ces instruments génèrent pour le Groupe des engagements de deux natures une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l épargne dans le futur à un taux fixé à l ouverture du contrat pour une durée indéterminée Les engagements aux conséquences défavorables pour le Groupe font l objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en marge d intérêt au sein du Produit net bancaire Ces provisions ne sont relatives qu aux seuls engagements liés aux comptes et plans d épargne logement existant à la date de calcul de la provision Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d épargne logement d une part sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d épargne logement et sur l ensemble des comptes d épargne logement qui constituent une seule et même génération d autre part Sur la phase d épargne les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d épargne moyens attendus et les encours d épargne minimums attendus ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients Sur la phase crédit les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de clôture ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours de dépôts au bilan à la date de calcul d une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d autre part Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d épargne et de financement équivalents en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place ENCOURS DE DÉPÔTS COLLECTÉS AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D ÉPARGNE LOGEMENT (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 ancienneté de moins de 4 ans 5 847 7 869 ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 8 344 6 483 ancienneté de plus de 10 ans 5 100 4 966 ENCOURS DE CRÉDITS À L HABITAT OCTROYÉS AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D ÉPARGNE LOGEMENT (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 ancienneté de moins de 4 ans 4 9 ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 128 265 ancienneté de plus de 10 ans 6 6 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 372ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS LIÉS AUX COMPTES ET PLANS D ÉPARGNE LOGEMENT (En M EUR) 31 12 2016 Dotations Reprises 31 12 2017 ancienneté de moins de 4 ans 20 (1) 19 ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 21 10 31 ancienneté de plus de 10 ans 181 (42) 139 Les taux d intérêt longs (auxquels est sensible le niveau de provisionnement) étant faibles sur 2017 le provisionnement épargne logement est principalement lié aux risques attachés à l engagement de rémunérer les dépôts espèces Le niveau de provisionnement se monte à 0 93% des encours totaux au 31 décembre 2017 MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PARAMÈTRES D ÉVALUATION DES PROVISIONS Les paramètres d estimation des comportements futurs des clients résultent d observations historiques de longue période (plus de 10 ans) La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés notamment les taux d intérêt et les marges sont déterminées à partir de données observables et représentent à la date d évaluation la meilleure estimation retenue par Société Générale des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d intérêt de la Banque de détail Les taux d actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d évaluation moyennés sur une période de douze mois 4 COÛT DU RISQUE PRINCIPES COMPTABLES La rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que des dotations et reprises de provisions pour autres risques (En M EUR) 2017 2016 Dotations nettes pour dépréciation (1 025) (1 629) Pertes non couvertes (182) (299) sur créances irrécouvrables (151) (255) sur autres risques (31) (44) Récupérations 273 164 sur créances irrécouvrables 258 161 sur autres risques 15 3 Dotations nettes aux autres provisions (415) (327) 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 373 NOTE3 9 JUSTEVALEURDESINSTRUMENTSFINANCIERSÉVALUÉSAUCOÛTAMORTIPRINCIPES COMPTABLES DÉFINITION DE LA JUSTE VALEUR La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d un actif ou payé pour le transfert d un passif lors d une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d évaluation En l absence de prix observable pour un actif ou un passif identique la juste valeur des instruments financiers est déterminée à l aide d une autre technique d évaluation qui maximise l utilisation de données de marché observables en retenant des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l instrument considéré Cette note présente la juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan ventilée selon la hiérarchie de la juste valeur décrite dans la note 3 4 Cette juste valeur ne saurait être interprétée comme un montant réalisable en cas de règlement immédiat de la totalité de ces instruments financiers Les justes valeurs des instruments financiers incluent le cas échéant les intérêts courus 1 ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI 31 12 2017 (En M EUR) Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Prêts et créances sur les établissements de crédit 60 866 61 478 50 959 10 519 Prêts et créances sur la clientèle 425 231 427 202 145 389 281 813 Actifs financiers détenus jusqu à l échéance 3 563 3 699 3 633 66 31 12 2016 (En M EUR) Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Prêts et créances sur les établissements de crédit 59 502 60 777 51 877 8 900 Prêts et créances sur la clientèle 426 501 431 366 157 991 273 375 Actifs financiers détenus jusqu à l échéance 3 912 4 114 4 033 81 v 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 374ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 2 PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI 31 12 2017 (En M EUR) Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Dettes envers les établissements de crédit 88 621 88 493 684 83 447 4 362 Dettes envers la clientèle 410 633 410 863 405 859 5 004 Dettes représentées par un titre 103 235 105 235 20 973 83 804 458 Dettes subordonnées 13 647 14 587 14 587 31 12 2016 (En M EUR) Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Dettes envers les établissements de crédit 82 584 82 907 566 79 322 3 019 Dettes envers la clientèle 421 002 421 326 414 062 7 264 Dettes représentées par un titre 102 202 103 630 21 899 80 934 797 Dettes subordonnées 14 103 14 711 14 711 3 MÉTHODES DE VALORISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI PRÊTS CRÉANCES ET OPÉRATIONS DE LOCATION FINANCEMENT La juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créances de location financement aux établissements de crédit et aux grandes entreprises est calculée en l absence de marché actif de ces prêts en actualisant les flux de trésorerie attendus à un taux d actualisation basé sur les taux d intérêt du marché (taux actuariel de référence publié par la Banque de France et taux zéro coupon) en vigueur à la clôture pour des prêts ayant sensiblement les mêmes modalités et les mêmes maturités ces taux d intérêt étant ajustés afin de tenir compte du risque de crédit de l emprunteur La juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créances de location financement sur la clientèle de la Banque de détail essentiellement constituée de particuliers et de petites ou moyennes entreprises est déterminée en l absence de marché actif de ces prêts en actualisant les flux de trésorerie attendus aux taux de marché en vigueur à la date de clôture pour les prêts de même catégorie ayant les mêmes maturités Pour les prêts les créances les créances de location financement à taux variable et les prêts à taux fixe dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an la juste valeur est présumée correspondre à la valeur comptable nette de dépréciations dès lors qu il n y a pas eu de fluctuation significative des spreads de crédit sur les contreparties concernées depuis leur entrée au bilan DETTES La juste valeur des dettes est présumée correspondre en l absence de marché actif de ces dettes à la valeur des flux futurs actualisée aux taux de marché en vigueur à la date de clôture Dès lors que la dette est représentée par un instrument coté sa juste valeur est égale à son cours de marché Pour les dettes à taux variable et celles dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an la juste valeur est présumée correspondre à la valeur comptable De la même manière la juste valeur individuelle des comptes à vue est égale à leur valeur comptable 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 375 NOTE3 10 ENGAGEMENTSETACTIFSREMISETREÇUSENGARANTIEPRINCIPES COMPTABLES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments financiers dérivés ni évalués en juste valeur par résultat au titre d une activité de transaction sont initialement comptabilisés à leur juste valeur par la suite ces engagements font l objet de provisions si nécessaire conformément aux principes comptables relatifs aux Provisions (cf note 3 8) ENGAGEMENTS DE GARANTIE Le Groupe inscrit initialement à son bilan les garanties financières données considérées comptablement comme des instruments financiers non dérivés pour leur juste valeur Elles sont évaluées ultérieurement au montant le plus élevé entre le montant de l obligation et le montant initialement enregistré diminué le cas échéant de l amortissement cumulé de la commission de garantie En cas d indication objective de perte de valeur les garanties financières données font l objet d une provision au passif du bilan (cf note 3 8) ENGAGEMENTS SUR TITRES Les achats et les ventes de titres classés en Actifs financiers à la juste valeur par résultat en Actifs financiers détenus jusqu à l échéance et en Actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés au bilan en date de règlement livraison Entre la date de négociation et la date de règlement livraison les engagements sur titres à recevoir ou à livrer ne sont pas enregistrés au bilan Les variations de juste valeur des titres en juste valeur par résultat et des titres disponibles à la vente entre la date de négociation et la date de règlement livraison sont enregistrées en résultat ou en capitaux propres en fonction de la classification comptable des titres concernés 1 ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS DONNÉS (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 En faveur d établissements de crédit 21 983 23 438 En faveur de la clientèle 180 004 159 382 Facilités d émission Ouvertures de crédits confirmés 168 874 155 859 Autres 11 130 3 523 Donnés aux établissements de crédit 6 641 9 290 Donnés à la clientèle(1) 61 024 59 614 Titres à livrer 25 711 31 063 (1) Y compris les garanties de capital et de performance accordées aux détenteurs des parts d OPCVM gérés par des entités du Groupe ENGAGEMENTS REÇUS (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Reçus d établissements de crédit 52 222 73 141 Reçus d établissements de crédit 91 742 108 647 Autres engagements reçus(1) 126 409 112 500 Titres à recevoir 26 958 34 478 (1) Dont garanties reçues d État d autres organismes habilités et de la clientèle pour 62 394 millions d euros au 31 décembre 2017 contre 47 642 millions d euros au 31 décembre 2016 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 376ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 2 ACTIFS FINANCIERS REMIS ET REÇUS EN GARANTIE ACTIFS FINANCIERS REMIS EN GARANTIE (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Valeur comptable des actifs remis en garantie de passifs(1) 316 565 252 338 Valeur comptable des actifs remis en garantie d opérations sur instruments financiers(2) 45 291 57 149 Valeur comptable des actifs remis en garantie d engagements hors bilan 2 515 783 (1) Les actifs remis en garantie de passifs correspondent principalement à des créances remises en garantie de passifs (notamment auprès des Banques centrales) (2) Les actifs remis en garantie d opérations sur instruments financiers correspondent principalement à des dépôts de garantie ACTIFS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE ET DONT L ENTITÉ PEUT DISPOSER (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 138 956 189 144 Les opérations de pensions livrées sur titres sont généralement conclues par le Groupe dans des termes et conditions usuels de marché Le Groupe a la faculté de réutiliser les titres reçus en pension livrée en les cédant en les remettant en pension ou en garantie sous réserve pour lui de restituer ces titres ou leurs équivalents à la contrepartie de l opération de pension à l échéance de cette dernière Ces titres ne sont pas reconnus au bilan Leur juste valeur présentée ci dessus inclut les titres cédés ou redonnés en garantie 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 377 NOTE3 11 ACTIFSFINANCIERSTRANSFÉRÉSPRINCIPES COMPTABLES Les actifs financiers transférés qui sont intégralement conservés au bilan regroupent les cessions temporaires de titres (prêts et pensions livrées) ainsi que certaines cessions de créances à des véhicules de titrisation consolidés Les opérations de cessions temporaires (prêts de titres et titres donnés en pension livrée) présentées dans les tableaux ci dessous ne portent que sur des titres reconnus à l actif du bilan Les titres faisant l objet d une mise en pension ou d un prêt sont maintenus à l actif du bilan du Groupe dans leur poste d origine Dans le cas de mises en pension l obligation de restituer les sommes encaissées est inscrite en Dettes au passif du bilan à l exception des opérations initiées dans le cadre des activités de trading qui sont enregistrées parmi les Passifs financiers à la juste valeur par résultat Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du Groupe Toutefois en cas de cession ultérieure des titres empruntés une dette de restitution de ces titres à leur prêteur est inscrite au passif du bilan du Groupe parmi les Passifs financiers à la juste valeur par résultat Dans le cas des titres reçus en pension le droit à restitution des sommes délivrées par le Groupe est inscrit en Prêts et créances à l actif du bilan à l exception des opérations initiées dans le cadre des activités de trading qui sont enregistrées parmi les Actifs financiers à la juste valeur par résultat Les prêts et emprunts de titres adossés contre espèces sont assimilés à des opérations de pensions livrées et sont comptabilisés et présentés comme tels au bilan Dans le cas des cessions temporaires de titres le Groupe demeure exposé au risque de défaillance de l émetteur du titre (risque de crédit) ainsi qu aux fluctuations à la hausse ou à la baisse de la valeur des titres (risque de marché) Les titres prêtés ou donnés en pension ne peuvent faire parallèlement l objet de mise en garantie dans le cadre d une autre opération 1 ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS NON DÉCOMPTABILISÉS PENSIONS LIVRÉES 31 12 2017 31 12 2016 (En M EUR) Valeur comptable des actifs Valeur comptable des dettes associées Valeur comptable des actifs Valeur comptable des dettes associées Prêts à la clientèle interbancaire 45 45 Titres disponibles à la vente 14 771 12 743 16 224 13 742 Titres à la juste valeur par résultat 24 586 21 143 20 148 17 892 PRÊTS DE TITRES 31 12 2017 31 12 2016 (En M EUR) Valeur comptable des actifs Valeur comptable des dettes associées Valeur comptable des actifs Valeur comptable des dettes associées Titres à la juste valeur par résultat* 15 793 12 920 3 * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 378ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ACTIFS DE TITRISATION POUR LESQUELS LE RECOURS DES DÉTENTEURS DES DETTES ASSOCIÉES SE LIMITE AUX SEULS ACTIFS TRANSFÉRÉS (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Valeur comptable des actifs 904 1 558 Valeur comptable des dettes associées 798 1 385 Juste valeur des actifs transférés (A) 908 1 562 Juste valeur des dettes associées (B) 801 1 389 Position nette (A) (B) Le Groupe reste exposé à la majorité des risques et avantages sur ces créances par ailleurs ces dernières ne peuvent faire parallèlement l objet de mise en garantie ou de cession ferme dans le cadre d une autre opération 2 ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS PARTIELLEMENT OU INTÉGRALEMENT DÉCOMPTABILISÉS Au 31 décembre 2017 aucune opération significative n a été réalisée qui conduise à une décomptabilisation partielle ou intégrale d actifs financiers donnant lieu à la conservation par le Groupe d une implication continue dans ces actifs 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 379 NOTE3 12 COMPENSATIOND ACTIFSFINANCIERSETDEPASSIFSFINANCIERSPRINCIPES COMPTABLES Un actif financier et un passif financier sont compensés et leur solde net est présenté au bilan lorsque le Groupe a un droit inconditionnel et juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l intention soit de ré gler l actif et le passif sur une base nette soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément Le droit de compenser les montants comptabilisés doit être e xécutoire en toute circonstance tant dans le cadre des activités normales qu en cas de défaut d une des parties À cet égard le Groupe inscrit notamment dans son bilan le montant net des instruments financiers conclus avec certaines chambres de compensation lorsqu elles permettent effectivement un règlement net via des appels de marges quotidiens en trésorerie ou lorsque leur mécanisme de règlement brut possède des caractéristiques qui éliminent ou rendent négligeables le risque de crédit et le risque de liquidité et font par ailleurs que les sommes à verser ou à recevoir sont traitées dans un même processus ou cycle de règlement Les tableaux ci dessous présentent les actifs financiers et passifs financiers qui ont fait l objet d une compensation dans le bilan consolidé du Groupe Les encours bruts de ces actifs financiers et passifs financiers sont rapprochés avec les encours consolidés présentés au bilan (montants nets au bilan) après indication des montants qui ont été compensés au bilan pour ces différents instruments (montants compensés) et agrégation avec les encours des autres actifs et passifs financiers qui ne font l objet d aucune compensation ni convention cadre de compensation ou accord similaire (montants des actifs et passifs non compensables) Ces tableaux indiquent également les montants qui seraient compensables en application de conventions cadres de compensation et d acc ords similaires dont les caractéristiques ne permette nt cependant pas c ette compensation dans les comptes consolidés en application des normes IFRS Cette information a pour objet de permettre une comparaison avec le traitement qui serait applicable selon les principes comptables généralement admis aux États Unis (US GAAP) Sont notamment concernés les instruments financ iers pour lesquels le droit de compensation n est exécutoire qu en cas de défaillance d insolva bilité ou de faillite d une des contreparties et les instruments faisant l objet d une garantie sous forme de dépôt d espèces ou de titres Il s agit principalement d options de taux d intérêt de gré à gré de swaps de taux et de titres donnés ou reçus en pension livrée Les positions nettes qui résultent de ces différentes compensations n ont pas pour objet de mesurer l exposition du Groupe au risque de contrepartie sur ces instruments financiers dans la mesure où la gestion de ce risque met en uvre d autres mécanismes de réduction qui viennent en complément des accords de compensation 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 380ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 1 DONNÉES AU 31 DÉCEMBRE 2017 Au cours de l exercice le Groupe a effectué une revue détaillée des accords de compensation relatifs aux pensions livrées sur titres et a fait évoluer ses processus opérationnels de règlement des créances et des dettes contractées dans le cadre de ces opérations Ces travaux ont permis d accroître les montants compensés au bilan des opérations de pension livrée réalisées avec une même contrepartie (Titres reçus en pension à l actif et Titres donnés en pension au passif) ACTIF Effets des compensations sur le bilan Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires(1) (En M EUR) Montants des actifs non compensables Montants bruts Montants compensés Montants nets au bilan Instruments financiers au bilan Dépôts de garantie en espèces au bilan Instruments financiers reçus en garantie Position nette Instruments financiers dérivés (cf note 3 2) 30 291 182 376 (64 576) 148 091 (93 223) (13 429) (1) 41 438 Titres prêtés (cf notes 3 1 et 3 3) 2 534 13 782 16 316 (12 028) 4 288 Titres reçus en pension (cf notes 3 1 et 3 5) 41 458 168 163 (70 659) 138 962 (34 145) (204) (51 164) 53 449 Dépôts de garantie versés (cf note 4 4) 28 650 12 334 40 984 (12 334) 28 650 Autres actifs non soumis à compensation 930 775 930 775 930 775 t PASSIF Effets des compensations sur le bilan Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires(1) (En M EUR) Montants des passifs non compensables Montants bruts Montants compensés Montants nets au bilan Instruments financiers au bilan Dépôts de garantie en espèces au bilan Instruments financiers donnés en garantie Position nette Instruments financiers dérivés (cf notes 3 1 et 3 2) 31 915 181 935 (64 576) 149 274 (93 223) (12 334) 43 717 Dettes sur titres empruntés (cf note 3 1) 17 486 17 358 34 844 (12 028) 22 816 Titres donnés en pension (cf notes 3 1 et 3 6) 50 646 148 406 (70 659) 128 393 (34 145) (17 620) 76 628 Dépôts de garantie reçus (cf note 4 4) 25 484 13 633 39 117 (13 633) 25 484 Autres passifs non soumis à compensation 859 463 859 463 859 463 (1) Juste valeur des instruments financiers et dépôts de garantie plafonnée à la valeur nette comptable des expositions au bilan pour exclure tout effet de sur couverture 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 381 2 DONNÉES AU 31 DÉCEMBRE 2016 ACTIF Effets des compensations sur le bilan Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires(1) (En M EUR) Montants des actifs non compensables Montants bruts Montants compensés Montants nets au bilan Instruments financiers au bilan Dépôts de garantie en espèces au bilan Instruments financiers reçus en garantie Position nette Instruments financiers dérivés (cf note 3 2) * 33 378 249 157 (96 431) 186 104 (121 894) (16 780) (12) 47 418 Titres prêtés (cf notes 3 1 et 3 3) 2 913 10 421 13 334 (6 298) (10) 7 026 Titres reçus en pension (cf notes 3 1 et 3 5)** 46 190 180 216 (37 281) 189 125 (42 884) (473) (88 700) 57 068 Dépôts de ga rantie versés (cf note 4 4) 31 728 17 017 48 745 (17 017) 31 728 Autres actifs non soumis à compensation * 917 114 917 114 917 114 a PASSIF Effets des compensations sur le bilan Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires (1) (En M EUR) Montants des passifs non compensables Montants bruts Montants compensés Montants nets au bilan Instruments financiers au bilan Dépôts de garantie en espèces au bilan Instruments financiers donnés en garantie Position nette Instruments financiers dérivés (cf note 3 2) * 30 866 248 297 (96 431) 182 732 (121 894) (16 952) (446) 43 440 Dettes sur titres empruntés (cf note 3 1) 29 085 15 570 44 655 (6 298) (2) 38 355 Titres donnés en pension (cf notes 3 1 et 3 6)** 56 061 136 445 (37 281) 155 225 (42 884) (65) (37 975) 74 301 Dépôts de ga rantie reçus (cf note 4 4) 33 115 17 263 50 378 (17 263) 33 115 Autres passifs non soumis à compensation * 855 726 855 726 855 726 * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016 suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir (cf note 3) ** Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016 (1) Juste valeur des instruments financiers et dépôts de garantie plafonnée à la valeur nette comptable des expositions au bilan pour exclure tout effet de sur couverture 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 382ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E NOTE3 13 ÉCHÉANCESCONTRACTUELLESDESPASSIFSFINANCIERS(En M EUR) Jusqu à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31 12 2017 Banques centrales 5 601 2 1 5 604 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 308 429 15 932 11 489 32 855 368 705 Dettes envers les établissements de crédit 48 212 12 078 22 862 5 469 88 621 Dettes envers la clientèle 320 277 21 602 19 941 48 813 410 633 Dettes représentées par un titre 31 527 14 165 37 802 19 741 103 235 Dettes subordonnées 732 1 080 634 11 201 13 647 Autres passifs 55 480 5 832 4 396 3 431 69 139 Engagements de financement donnés 81 896 25 925 83 754 10 412 201 987 Engagements de garanties donnés 29 776 8 464 10 281 19 144 67 665 e Les écoulements présentés dans cette note reposent sur les maturités contractuelles Cependant pour certains éléments du bilan des conventions peuvent être appliquées Les engagements de garantie donnés sont échéancés en fonction de la meilleure estimation possible d écoulement 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 383 NOTE4 AUTRESACTIVITÉSNOTE4 1 PRODUITSETCHARGESDECOMMISSIONSPRINCIPES COMPTABLES Les rubriques de Produits et charges de commissions regroupent les commissions sur prestations de services et engagements qui ne sont pas assimilables à des intérêts Les commissions assimilables à des intérêts font partie intégrante du taux d intérêt effectif de l instrument financier auquel elles se rapportent et sont enregistrées en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilés (cf note 3 7) Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent les commissions rémunérant des services continus telles certaines commissions sur moyens de paiement les droits de garde sur titres en dépôt ou les commissions sur abonnements aux services digitaux sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue les commissions rémunérant des services ponctuels telles les commissions sur mouvements de fonds les commissions d apport reçues les commissions d arbitrage ou les pénalités sur incidents de paiement sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée Dans le cadre des opérations de syndication le taux d intérêt effectif de la fraction de financement conservée à l actif du Groupe est aligné sur celui des autres participants en y intégrant si nécessaire une quote part des commissions de prise ferme et de participation le solde de ces commissions rémunérant les prestations rendues est alors enregistré en Produits de commissions à la fin de la période de syndication Les commissions d arrangement sont prises en résultat à la date de conclusion juridique de l opération 2017 2016 (En M EUR) Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations sur titres 596 (959) (363) 601 (814) (213) Opérations sur marchés primaires 208 208 227 227 Opérations de change et sur instruments financiers dérivés 1 612 (1 281) 331 1 584 (1 325) 259 Ces produits et charges de commissions comprennent (En M EUR) 2017 2016 Les produits de commissions hors TIE (Taux d Intérêt Effectif) liés aux instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés en juste valeur par résultat 4 041 3 752 Les produits de commissions relatifs aux activités de fiducie ou activités analogues 2 258 2 033 Les charges de commissions hors TIE liées aux instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés en juste valeur par résultat (62) (79) Les charges de commissions relatives aux activités de fiducie ou activités analogues (1 396) (1 189) 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 384ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E NOTE4 2 PRODUITSETCHARGESDESAUTRESACTIVITÉSPRINCIPES COMPTABLES ACTIVITÉS DE LOCATION Les contrats de location consentis par le Groupe qui n ont pas pour effet de transférer aux locataires la quasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué sont qualifiés de location simple Les biens détenus dans le cadre de ces opérations de location simple incluant les immeubles de placement sont présentés parmi les Immobilisations corporelles et incorporelles au bilan pour leur coût d acquisition diminué des amortissements et des dépréciations (cf note 8 4) Les actifs de location sont amortis hors valeur résiduelle sur la durée du bail Les revenus des loyers sont enregistrés en produits de manière linéaire sur la durée du contrat de location tandis que le traitement comptable des produits facturés au titre des prestations de maintenance connexes aux activités de location simple a pour objet de refléter sur la durée du contrat de service une marge constante entre ces produits et les charges encourues pour rendre le service Les produits et charges et les plus ou moins values de cession sur les immeubles de placement et sur les biens loués en location simple ainsi que les produits et charges relatifs aux prestations de maintenance connexes aux activités de location simple sont enregistrés parmi les Produits et charges des autres activités dans les lignes Activités de location immobilière et Activités de location mobilière du tableau ci dessous Ces mêmes lignes incluent également les pertes encourues en cas de baisse des valeurs résiduelles non garanties sur les opérations de location financement ainsi que les produits et charges de dépréciation et les plus ou moins value de cession relatifs aux biens non loués après résiliation d opérations de location financement AUTRES ACTIVITÉS Les principes comptables applicables aux activités d assurance sont présentés dans la note 4 3 2017 2016 (En M EUR) Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de promotion immobilière 93 (4) 96 (3) 9 Activités de location immobilière 67 (68) 83 (59) 2 Activités de location mobilière 9 158 (6 447) 8 309 (5 770) 2 Autres activités* 12 727 (14 637) 12 292 (12 959) ( Dont activités d assurance 12 346 (12 052) 11 685 (11 391) * En 2017 les charges relatives aux autres activités incluent pour 963 millions d euros la contrevaleur de l indemnité de 813 26 millions de livres sterling découlant de l acc ord transactionnel conclu par Société Générale et la Libyan Investment Authority 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 385 NOTE 4 3 ACTIVITÉSD ASSURANCE POUR FAIRE SIMPLE Les activités d assurance (assurances dommages et assurances vie) complètent les activités bancaires au sein de l offre commerciale proposée aux clients du Groupe Ces activités sont réalisées par des filiales dédiées soumises à la réglementation spécifique du secteur de l assurance Les règles de mesure et de comptabilisation des risques associés aux contrats d assurance sont spécifiques à ce secteur d activité Les résultats des activités d assurance du Groupe sont par ailleurs présentés dans cette note annexe sous un format par destination propre au secteur de l assurance PRINCIPES COMPTABLES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Les actifs et passifs financiers des entreprises d assurance du Groupe sont comptabilisés et évalués conformément aux dispositions applicables aux instruments financiers telles que décrites dans la note 3 PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D ASSURANCE Les provisions techniques correspondent aux engagements des entreprises d assurance vis à vis des assurés et des bénéficiaires des contrats En application de la norme IFRS 4 sur les contrats d assurance les provisions techniques des contrats d assurance vie et d assurance non vie restent calculées selon les mêmes méthodes que celles définies par la réglementation locale Les risques couverts par les contrats d assurance vie sont majoritairement des risques de décès d invalidité et d incapacité de travail Les provisions techniques relatives à ces contrats sont constituées principalement des provisions mathématiques qui correspondent à la différence entre la valeur actuelle des engagements respectivement pris par l assureur et par les assurés et celle des provisions pour sinistres à payer Les provisions techniques des contrats en unités de compte avec clause discrétionnaire de participation aux bénéfices ou avec une clause d assurance significative (mortalité invalidité ) sont évaluées en date d inventaire en fonction de la valeur de réalisation des actifs servant de supports à ces contrats Les risques couverts par les contrats d assurance non vie sont majoritairement des risques de protection habitations des risques automobiles et des garanties accidents de la vie Les provisions techniques relatives à ces contrats regroupent des provisions pour primes non acquises (quote part de primes émises se rapportant aux exercices suivants) et des provisions pour sinistres à payer En application des principes définis par la norme IFRS 4 et conformément à la réglementation locale applicable au regard de cette dernière les contrats d assurance avec une clause de participation aux bénéfices discrétionnaire font l objet d une « comptabilité miroir » consistant à comptabiliser au bilan dans le poste Participation aux bénéfices différée les écarts de valorisation positifs ou négatifs des actifs financiers qui potentiellement reviennent aux assurés Cette provision pour participation aux bénéfices différée est déterminée de sorte à refléter les droits potentiels des assurés sur les plus values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur ou leurs participations potentielles aux pertes en cas de moins values latentes Afin d établir le caractère recouvrable de l actif de participation aux bénéfices différée en cas de moins value latente nette le Groupe vérifie alors que les besoins de liquidité survenant dans un environnement économique défavorable n imposent pas de vendre des actifs en situation de moins values latentes Pour cela les approches suivantes sont retenues la première consiste à simuler des scénarios de stress déterministes (« normés » ou « extrêmes ») On démontre que dans ces scénarios il n y a pas de réalisation de moins values significatives au titre des actifs en stock à la date d inventaire dans les scénarios testés l objectif de la seconde approche est de s assurer qu à moyen long terme les ventes réalisées pour faire face aux besoins de liquidité ne génèrent pas de moins values significatives Cette approche est vérifiée sur des projections réalisées à partir de scénarios extrêmes par ailleurs le test d adéquation des passifs est effectué trimestriellement au moyen d un modèle stochastique faisant appel à des hypothèses de paramètres conformes à ceux utilisés pour la MCEV (Market Consistent Embedded Value) Ce test prend en compte l ensemble des flux de trésorerie futurs contractuels y compris les frais de gestion les commissions les options et garanties sur les contrats CHARGES ET PRODUITS Les charges et produits relatifs aux contrats d assurance émis par les entreprises d assurance du Groupe sont présentés parmi les Produits et charges des autres activités dans le compte de résultat Les autres produits et charges sont présentés dans les rubriques auxquelles ils se rapportent Les variations de la provision pour participation aux bénéfices différée sont présentées au compte de résultat ou parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres dans les rubriques dédiées aux actifs sous jacents concernés ej les filiales d assurance du Groupe continueront d appliquer les dispositions de la norme IAS 39 Instruments Financiers Comptabilisation et Évaluation en lieu et place des dispositions de la norme IFRS 9 Instruments Financiers conformément à la possibilité de report prévue dans le règlement européen 1606 2002 (cf note 1) 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 386ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 1 DÉTAIL DES PROVISIONS TECHNIQUES PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D ASSURANCE (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Provisions techniques des contrats d assurance vie en unités de compte 29 643 22 449 Provisions techniques des autres contrats d assurance vie 89 563 79 705 Provisions techniques des contrats d assurance non vie 1 332 1 262 Participation aux bénéfices différée passive 10 420 9 361 d Part des réassureurs (731) (274) r TABLEAU DE VARIATIONS DES PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D ASSURANCE (En M EUR) Provisions techniques des contrats en unités de compte Provisions techniques des autres contrats d assurance vie Provisions techniques des contrats d assurance non vie ej2( Charge des provisions d assurance 1 860 (836) 66 Revalorisation des contrats en unités de compte 879 Chargements prélevés sur les contrats en unités de compte (162) Transferts et arbitrages 1 276 (1 278) Entrées de portefeuilles 3 184 10 688 19 Participation aux résultats 140 1 238 Autres 17 46 (15) Conformément à la norme IFRS 4 et aux principes du Groupe le Liability Adequacy Test (LAT) sur la suffisance des passifs a été réalisé au 31 décembre 2017 Ce test a pour objectif de vérifier que les passifs d assurance comptabilisés sont suffisants en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs générés par les contrats d assurance Il s effectue sur la base de modèles stochastiques similaires à ceux utilisés pour nos modèles de gestion actif passif Le résultat de ce test au 31 décembre 2017 est probant ÉCHÉANCES PAR DURÉE RESTANT À COURIR DES PROVISIONS TECHNIQUES (En M EUR) Jusqu à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31 12 2017 Provisions techniques des entreprises d assurance 14 204 8 717 33 841 74 196 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 387 2 NATURE DES PLACEMENTS NETS DES ENTREPRISES D ASSURANCE (En M EUR avant élimination des opérations intra groupe) 31 12 2017 31 12 2016 55 398 44 906 Instruments de dettes 27 374 26 016 Instruments de capitaux propres 28 024 18 890 9 195 9 738 86 509 77 758 Instruments de dettes 72 973 65 554 Instruments de capitaux propres 13 536 12 204 618 576 ( (1) Les placements réalisés auprès de sociétés du Groupe en représentation des contrats d assurance vie en unités de compte sont maintenus au bilan consolidé du Groupe traitement qui n a pas d incidence significative sur ce dernier 3 GAINS ET PERTES LATENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 31 12 2017 (En M EUR) Plus values Moins values Réévaluation nette sur instruments de capitaux propres disponibles à la vente 1 537 (38) 1 499 sur instruments de dettes disponibles à la vente et actifs reclassés en prêts et créances 7 748 (327) 7 421 Participation aux bénéfices différée (8 847) 338 (8 509) 31 12 2016 (En M EUR) Plus values Moins values Réévaluation nette sur instruments de capitaux propres disponibles à la vente 1 177 (147) 1 030 sur instruments de dettes disponibles à la vente et actifs reclassés en prêts et créances 8 582 (405) 8 177 Participation aux bénéfices différée (9 061) 354 (8 707) 4 RÉSULTAT TECHNIQUE DES ACTIVITÉS D ASSURANCE (En M EUR) 2017 2016 Primes 11 466 11 292 Charges de prestations (y compris variations de provisions) (11 221) (10 438) Produits nets des placements 4 330 3 153 Autres produits (charges) nets techniques (3 592) (3 179) Élimination des opérations intra groupe(1) 774 326 (1) Il s agit essentiellement de l élimination des commissions versées par les compagnies d assurance aux réseaux de distribution et de l élimination des résultats financiers dégagés sur les placements réalisés auprès des sociétés du Groupe 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 388ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 5 PRODUITS NETS DE COMMISSIONS (En M EUR avant élimination des opérations intra groupe) 2017 2016 r Chargements d acquisition 696 603 Chargements de gestion 950 785 Autres 40 37 Chargements d acquisition (635) (549) Chargements de gestion (416) (396) Autres (64) (30) 6 GESTION DES RISQUES D ASSURANCE Il existe deux principales catégories de risques d assurance les risques techniques et particulièrement le risque de souscription à travers ses activités d assurance vie épargne de prévoyance et d assurance dommages Ces risques peuvent être de nature biométrique invalidité longévité mortalité ou liés au comportement des assurés (risque de rachat) Dans une moindre mesure la ligne métier Assurances est également exposée à des risques de souscription non vie et santé Ces risques peuvent notamment émaner de la tarification de la sélection de la gestion des sinistres ou du risque de catastrophe les risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif passif la ligne métier Assurances principalement à travers l activité d assurance vie est exposée aux aléas des marchés financiers (mouvements de taux d intérêt et fluctuations des marchés boursiers) qui peuvent être aggravés par le comportement des assurés La maîtrise de ces risques est au c ur de l activité de la ligne métier Assurances Elle est confiée à des équipes qualifiées et expérimentées dotées de moyens informatiques importants et adaptés Les risques font l objet de suivis et de reportings réguliers auprès des Directions générales des entités concernées et des Directions générales des lignes métiers La maîtrise des risques techniques repose sur les principes suivants sécurisation du processus d acceptation des risques pour garantir une adéquation ab initio de la tarification en fonction du profil de risque de l assuré et des garanties souscrites suivi à fréquence régulière des indicateurs de sinistralité des produits afin d ajuster si nécessaire certains paramètres produits comme la tarification ou le niveau de garantie mise en place d un plan de réassurance afin de protéger la ligne métier des sinistres majeurs ou des sinistres sériels application des politiques de risques de souscription de provisionnement et de réassurance Concernant la maîtrise des risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif passif elle est intégrée à la stratégie d investissement au même titre que la recherche de la performance à long terme L optimisation de ces deux paramètres est fortement déterminée par les équilibres actif passif Les engagements au passif (garanties offertes aux clients durée de détention des contrats) ainsi que les niveaux des grands postes du bilan (fonds propres résultats provisions réserves ) sont étudiés au sein du pôle Finances Investissements et Risques de la ligne métier La politique globale de gestion actif passif est validée par la Direction générale du Groupe lors d un comité ALM semestriel La maîtrise des risques liés aux marchés financiers (taux d intérêt crédit et actions) et à la gestion actif passif repose sur les principes suivants surveillance des flux de trésorerie a court terme et à long terme (adéquation de la duration du passif rapportée a la duration de l actif gestion du risque de liquidité) surveillance particulière des comportements des assurés (rachat) surveillance étroite des marchés financiers couverture des risques de taux ( la baisse et la hausse) détermination de seuils et limites par contrepartie par rating émetteurs et par classe d actifs réalisation de stress tests dont les résultats sont présentés annuellement au Conseil d administration des entités dans le cadre du rapport ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) transmis à l ACPR après approbation par le Conseil application des politiques de risques de gestion actif passif et d investissement 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 389 NOTE4 4 AUTRESACTIFSETAUTRESPASSIFS1 AUTRES ACTIFS (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Dépôts de garantie versés(1) 40 984 48 745 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 7 436 8 353 Charges payées ou comptabilisées d avance 989 775 Autres débiteurs divers* 10 378 13 011 Autres débiteurs divers assurance 1 033 807 Dépréciation (258) (254) * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016 suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir (cf note 3) (1) Il s agit principalement de dépôts de garantie versés sur instruments financiers leur juste valeur est présumée correspondre à leur valeur comptable nette le cas échéant des dépréciations pour risque de crédit avéré 2 AUTRES PASSIFS (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Dépôts de garantie reçus(1) 39 117 50 378 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 6 816 7 359 Charges à payer sur engagements sociaux 2 542 2 560 Produits constatés d avance 1 633 1 642 Autres créditeurs divers* 13 314 15 842 Autres créditeurs divers assurance 5 717 4 112 * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016 suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir (cf note 3) (1) Il s agit principalement de dépôts de garantie reçus sur instruments financiers leur juste valeur est présumée correspondre à le ur valeur comptable 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 390ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E NOTE5 CHARGESETAVANTAGESDUPERSONNEL POUR FAIRE SIMPLE Les charges et avantages du personnel représentent la rémunération par le Groupe du travail rendu par ses employés au cours de l exercice Toute contrepartie au travail rendu est enregistrée en charges qu elle soit due aux employés ou à des organismes sociaux externes qu elle soit versée durant l année ou à verser par le Groupe dans le futur au titre de droits acquis par les employés durant l année (engagements de retraite indemnités de fin de carrière etc ) qu elle soit payée en trésorerie ou en actions Société Générale (actions gratuites stock options) PRINCIPES COMPTABLES Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants tels les salaires les primes les congés annuels rémunérés les charges sociales et fiscales afférentes ainsi que la participation et l intéressement des salariés les avantages postérieurs à l emploi à prestations définies ou à cotisations définies tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière les avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps les indemnités de fin de contrat de travail Des informations relatives aux effectifs sont présentées dans le chapitre 5 du présent Document de référence (Responsabilité Sociale et Environnementale) 5e partie 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 391 NOTE5 1 FRAISDEPERSONNELETTRANSACTIONSAVECLESPARTIESLIÉESPRINCIPES COMPTABLES La rubrique Frais de personnel comprend l ensemble des charges liées au personnel et regroupe à ce titre les charges relatives aux avantages du personnel et celles liées aux paiements sur base d actions Société Générale La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en Frais de personnel lorsque ces derniers ont rendu les services rémunérés par ces avantages Les principes comptables applicables aux avantages postérieurs à l emploi et aux avantages à long terme sont présentés dans la note 5 2 ceux applicables aux paiements sur base d actions Société Générale sont présentés dans la note 5 3 1 FRAIS DE PERSONNEL (En M EUR) 2017 2016 Rémunérations du personnel (7 018) (6 812) Charges sociales et fiscales (1 605) (1 567) Charges de retraite nettes régimes à cotisations définies (713) (705) Charges de retraite nettes régimes à prestations définies (112) (97) Participation intéressement abondement et décote (301) (274) 2 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES PRINCIPES COMPTABLES Les frais de personnel incluent les transactions avec les parties liées telles que définies par la norme IAS 24 Le Groupe a retenu comme parties liées d une part les administrateurs les mandataires sociaux (le Président le Directeur général et les trois Directeurs généraux délégués) et les conjoints et enfants vivant sous leur toit et d autre part les filiales suivantes filiales contrôlées exclusivement ou conjointement sociétés sur lesquelles Société Générale exerce une influence notable RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS Ont été prises en compte à ce titre les sommes effectivement payées par le Groupe aux administrateurs et mandataires sociaux au titre des rémunérations (y compris les cotisations patronales) et autres avantages ci dessous (En M EUR) 2017 2016 Avantages à court terme 20 7 14 2 Avantages postérieurs à l emploi 1 5 0 6 Avantages à long terme Indemnités de fin de contrat de travail Paiements en actions 2 4 2 1 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES PERSONNES PHYSIQUES Les seules transactions avec les administrateurs mandataires sociaux et les membres de leur famille retenues dans la présente note sont les montants des prêts et cautions en cours au 31 décembre 2017 qui s élèvent au total à 4 1 millions d euros Les autres transactions avec ces personnes n ont pas de caractère significatif MONTANT TOTAL DES SOMMES PROVISIONNÉES OU CONSTATÉES PAR AILLEURS PAR LE GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE AUX FINS DU VERSEMENT DE PENSIONS DE RETRAITES OU D AUTRES AVANTAGES Le montant total des sommes provisionnées ou constatées par le groupe Société Générale au 31 décembre 2017 en application de la norme IAS 19 aux fins de versement de pensions retraites ou autres avantages à des mandataires sociaux de Société Générale (MM Cabannes Sanchez Incera Valet et les deux administrateurs élus par les salariés) s élève à 14 4 millions d euros 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 392ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E NOTE5 2 AVANTAGESDUPERSONNELLes entités du Groupe en France et à l étranger peuvent accorder à leurs salariés des avantages postérieurs à l emploi tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière des avantages à long terme tels que les rémunérations variables différées les médailles du travail ou le compte épargne temps des indemnités de fin de contrat de travail DÉTAIL DES PROVISIONS SUR AVANTAGES DU PERSONNEL (En M EUR) Stock au 31 12 2016 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Écarts actuariels Change et variations de périmètre Stock au 31 12 2017 Provisions sur avantages du personnel 1 850 468 (243) 225 (21) 46 2 100 Dans le cadre de son plan stratégique et financier 2020 Société Générale a annoncé l accélération de l adaptation du Réseau de Banque de détail en France entraînant un ajustement des provisions pour restructuration avec une dotation de 230 millions d euros enregistrée en Frais de personnel dans les comptes de l exercice 2017 Par ailleurs une provision de 72 millions d euros présentée sur la ligne Autres provisions (cf note 3 8) a été dotée parmi les Autres frais administratifs pour couvrir les mesures d accompagnement de ce plan 1 AVANTAGES POSTÉRIEURS À L EMPLOI PRINCIPES COMPTABLES Les avantages postérieurs à l emploi se décomposent en deux catégories les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies RÉGIMES POSTÉRIEURS À L EMPLOI À COTISATIONS DÉFINIES Les régimes de retraite à cotisations définies sont ceux pour lesquels l obligation du Groupe se limite uniquement au versement d une cotisation mais qui ne comportent aucun engagement du Groupe sur le niveau des prestations fournies Les cotisations versées constituent des charges de l exercice RÉGIMES POSTÉRIEURS À L EMPLOI À PRESTATIONS DÉFINIES Les régimes de retraite à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe s engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l intégralité de ces engagements de retraite Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées Cette méthode d évaluation tient compte d hypothèses démographiques de départs anticipés d augmentations de salaires et de taux d actualisation et d inflation Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d actifs du régime la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds Les différences liées aux changements d hypothèses de calcul (départs anticipés taux d actualisation ) ainsi que les différences constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité constituent des écarts actuariels (gains ou pertes) Ces écarts actuariels ainsi que le rendement des actifs du régime duquel est déduit le montant déjà comptabilisé en charges au titre des intérêts nets sur le passif (ou l actif) net et la variation de l effet du plafonnement de l actif sont des éléments de réestimation (ou de réévaluation) du passif net (ou de l actif net) Ces éléments sont enregistrés immédiatement et en totalité parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Ces éléments ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat Dans les états financiers consolidés du Groupe ces éléments qui ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat sont présentés parmi les Réserves consolidées au passif du bilan et sur une ligne distincte de l État du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres En cas de mise en place d un nouveau régime (ou avenant) le coût des services passés est comptabilisé immédiatement en résultat La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) la variation de l engagement suite à une modification ou à une réduction d un régime (coût des services passés) le coût financier correspondant à l effet de la désactualisation de l engagement et le produit d intérêt généré par les actifs du régime (intérêts nets sur le passif ou l actif net) l effet des liquidations de régimes 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 393 RÉGIMES POSTÉRIEURS À L EMPLOI À COTISATIONS DÉFINIES Les principaux régimes postérieurs à l emploi à cotisations définies se situent en France au Royaume Uni et aux États Unis En France ils regroupent notamment l assurance vieillesse obligatoire et les régimes de retraite nationaux ARRCO et AGIRC ainsi que les régimes de retraite mis en place par certaines entités du Groupe pour lesquels elles n ont qu une obligation de cotiser (abondement PERCO) Au Royaume Uni l employeur verse des taux de cotisations variables en fonction de l âge des collaborateurs (de 2 5 à 10% du salaire) et peut abonder jusqu à 4 5% les versements complémentaires volontaires des salariés Aux États Unis l employeur contribue à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés jusqu à 100% sur les premiers 8% de contribution dans la limite de 10 000 dollars américains RÉGIMES POSTÉRIEURS À L EMPLOI À PRESTATIONS DÉFINIES Les régimes de retraite postérieurs à l emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes des régimes d indemnités de fin de carrière ainsi que des régimes mixtes (cash balance) Les prestations sous forme de rentes viennent en complément des pensions de retraite versées par les régimes de base obligatoires Les principaux régimes de retraite à prestations définies sont situés en France au Royaume Uni en Suisse et aux États Unis En France le régime additif de l allocation complémentaire de retraite des cadres de direction mis en place en 1991 attribue aux bénéficiaires une allocation annuelle à la charge de Société Générale telle que décrite dans le chapitre 3 « Gouvernement d entreprise » du Document de référence Cette allocation est notamment fonction de l ancienneté au sein de Société Générale et de la part de la rémunération fixe excédant la Tranche B de l AGIRC En Suisse le régime est géré par une institution de prévoyance (la Fondation) composée de représentants patronaux et salariés L employeur et ses salariés versent des cotisations à cette Fondation Les droits à retraite sont revalorisés selon un taux de rendement garanti et transformés en rente (ou versés en capital) également selon un taux de conversion garanti (régime dit « cash balance ») Du fait de cette garantie de rendement minimum le plan est assimilé à un régime à prestations définies Depuis quelques années le groupe Société Générale mène activement une politique de transformation des régimes à prestations définies en régimes à cotisations définies Ainsi au Royaume Uni le régime à prestations définies est fermé aux nouveaux collaborateurs depuis près de 20 ans et les droits des derniers bénéficiaires ont été gelés en 2015 La gestion est assurée par un organisme indépendant (Trustee) De même aux États Unis les plans de pension à prestations définies ont été fermés aux nouveaux collaborateurs en 2015 et l acquisition de droits a été gelée 1 R (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 A Valeur actualisée des engagements financés 2 953 3 041 B Juste valeur des actifs de financement (actifs de régime et actifs distincts) (2 610) (2 695) D Valeur actualisée des engagements non financés 428 427 E Effet du plafonnement d actif 8 2 (En M EUR) 2017 2016 Coût des services de l année y compris charges sociales 104 110 Cotisations salariales (5) (6) Coût des services passés réductions (5) (39) Effet des liquidations (4) Intérêts nets 10 19 Transfert d actifs non reconnus 6 3 C Écarts actuariels liés aux actifs(1) (70) (180) Écarts actuariels suite aux changements d hypothèses démographiques (38) 7 Écarts actuariels suite aux changements d hypothèses économiques et financières 57 301 Écarts actuariels d expérience 12 (31) Effet du plafonnement d actifs 1 C (1) Rendement des a ctifs du régime duquel est déduit le montant déjà comptabilisé en charges au titre des intérêts nets 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 394ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 1 1 3 1 Variations de la valeur actualisée des obligations (En M EUR) 2017 2016 ej Coût des services de l année y compris charges sociales 104 110 Coût des services passés réductions (5) (39) Effet des liquidations (23) (29) Intérêts nets 63 81 Écarts actuariels suite aux changements d hypothèses démographiques (38) 7 Écarts actuariels suite aux changements d hypothèses économiques et financières 57 301 Écarts actuariels d expérience 12 (31) Conversion en devises (92) (120) Prestations servies (167) (177) Modification du périmètre de consolidation 1 4 Transferts et autres 1 (19) 1 3 2 Variations de la juste valeur des actifs de financement (des actifs du régime et des actifs distincts) (En M EUR) 2017 2016 ej Charges d intérêts liés aux actifs de régime 47 59 Charges d intérêts liés aux actifs distincts 6 3 Écarts actuariels liés aux actifs 70 180 Conversion en devises (81) (129) Cotisations salariales 5 6 Cotisations patronales 26 350 Prestations servies (141) (134) Modification du périmètre de consolidation (1) Transferts et autres (17) (24) 2 610 2 695 (1) Dont 398 millions d euros au titre des actifs distincts au 31 décembre 2017 contre 399 millions d euros au 31 décembre 2016 éms é 1 4 1 Informations générales sur les actifs de financement (tous régimes confondus et cotisations futures) Les actifs de financement des régimes représentent environ 75% des engagements du Groupe avec des taux variables selon les pays Ainsi les engagements des régimes à prestations définies du Royaume Uni sont financés à hauteur de 100% ceux des États Unis à près de 87% alors qu ils ne le sont qu à hauteur de 75% en France et ne sont pas pré financés en Allemagne En proportion de leur juste valeur totale les actifs de régimes se composent de 56% d obligations 24% d actions et 20% d autres placements Les titres Société Générale détenus en direct ne sont pas significatifs Les excédents d actifs de régimes s élèvent à un montant de 86 millions d euros Les cotisations employeurs devant être versées pour 2018 sont estimées à 16 millions d euros au titre des régimes d avantages postérieurs à l emploi à prestations définies Les stratégies de couverture des régimes sont définies localement en lien avec les Directions financières et les Directions des Ressources Humaines des entités par des structures ad hoc (Trustees Fondations structures paritaires ) le cas échéant Par ailleurs les stratégies d investissement ou de financement des passifs sociaux sont suivies au niveau Groupe à travers une gouvernance globale Des comités en présence de représentants de la Direction des Ressources Humaines de la Direction financière et de la Direction des risques ont pour objet de définir les directives du Groupe en matière d investissement et de gestion des passifs de valider les décisions et de suivre les risques associés pour le Groupe Selon les durations des régimes et les réglementations locales les actifs de couverture sont investis en actions et ou en produits de taux garantis ou non 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 395 1 4 2 Rendements réels des actifs de financement Les rendements réels sur les actifs de régimes et les actifs distincts se décomposent (En M EUR) 2017 2016 Actifs des régimes Actifs distincts 31 12 2017 31 12 2016 Taux d escompte Europe 1 66% 1 73% Amériques 3 50% 4 04% Asie Océanie Afrique 2 11% 1 81% Taux d inflation long terme Europe 2 07% 2 05% Asie Océanie Afrique 1 77% 1 48% Taux de croissance net d inflation des masses salariales Europe 0 68% 0 75% Asie Océanie Afrique 2 49% 2 37% Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années) Europe 9 46 9 59 Amériques 8 25 8 38 Asie Océanie Afrique 14 39 14 43 Duration (en années) Europe 15 76 15 94 Amériques 17 53 17 75 Asie Océanie Afrique 11 09 11 11 Les hypothèses par zone géographique sont des moyennes pondérées par la valeur actualisée des engagements Les courbes des taux d actualisation utilisées sont les courbes des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observées fin octobre pour les devises USD GBP et EUR corrigées fin décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif Les taux d inflation utilisés pour les zones monétaires EUR et GBP sont les taux de marché observés fin octobre et corrigés fin décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif Les taux d inflation utilisés pour les autres zones monétaires sont les objectifs long terme des Banques centrales La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant également compte des hypothèses de taux de rotation Les hypothèses ci dessus ont été appliquées sur les régimes postérieurs à l emploi 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 396ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 16 (En pourcentage de l élément mesuré) 31 12 2017 31 12 2016 Variation du taux d escompte + 0 5% + 1 0% Impact sur la valeur actualisée des engagements au 31 décembre N 7% 14% Variation du taux d inflation long terme + 0 5% + 1 0% Impact sur la valeur actualisée des engagements au 31 décembre N 5% 11% Variation du taux de croissance net d inflation des masses salariales + 0 5% + 1 0% Impact sur la valeur actualisée des engagements au 31 décembre N 2% 5% Les sensibilités publiées sont des moyennes des variations observées pondérées par la valeur actualisée des engagements 2 AVANTAGES À LONG TERME PRINCIPES COMPTABLES Les avantages à long terme sont les avantages autres que les avantages postérieurs à l emploi et les indemnités de fin de contrat de travail qui sont versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants Les avantages à long terme sont évalués et comptabilisés de manière identique aux avantages postérieurs à l emploi au traitement près des écarts actuariels qui sont comptabilisés immédiatement en résultat Ces avantages comprennent notamment les programmes de rémunération différée versée en numéraire et non indexée tels que les rémunérations variables long terme les comptes épargne temps et les primes pour médailles du travail Au 31 décembre 2017 le solde net au bilan des avantages à long terme s élève à 475 millions d euros Le montant total des charges des avantages à long terme s élève à 113 millions d euros pour l exercice 2017 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 397 NOTE5 3 PLANSD AVANTAGESENACTIONSPRINCIPES COMPTABLES Les paiements sur base d actions Société Générale englobent les paiements en instruments de capitaux propres les versements en espèces dont le montant dépend de l évolution de la valeur des instruments de capitaux propres Ces paiements sur base d actions donnent lieu à l enregistrement systématique d une charge de personnel inscrite dans la rubrique Frais de personnel pour un montant égal à la juste valeur de la rémunération sur base d actions accordée au salarié et selon des modalités qui dépendent du mode de règlement de ces paiements Pour les paiements en actions dénoués par remise d instruments de capitaux propres (actions gratuites et options d achat ou de souscription d actions Société Générale) la valeur de ces instruments calculée en date de notification est étalée en charges sur la période d acquisition des droits par contrepartie de la rubrique Primes et réserves liées en capitaux propres À chaque date de clôture le nombre de ces instruments est révisé pour tenir compte des conditions de performance et de présence et ajuster le coût global du plan initialement déterminé la charge comptabilisée dans la rubrique Frais du personnel depuis l origine du plan est alors ajustée en conséquence Pour les paiements en actions dénoués par règlement en espèces (rémunérations indexées sur le cours de l action Société Générale) la valeur des sommes à verser est étalée en charges dans la rubrique Frais de personnel sur la période d acquisition des droits par contrepartie d un compte de dettes au passif du bilan en Autres passifs Charges à payer sur engagements sociaux Jusqu à son règlement cette dette est réévaluée pour tenir compte des conditions de performance et de présence ainsi que des variations de valeur des actions sous jacentes En cas de couverture par instruments dérivés la variation de valeur de ces derniers est enregistrée dans la même rubrique du compte de résultat à hauteur de la part efficace Le Groupe peut attribuer à certains de ses salariés des options d achat ou de souscription d actions des actions gratuites ou des rémunérations indexées sur le cours de l action Société Générale et réglées en espèces Les options sont évaluées à leur juste valeur à la date de notification aux salariés sans attendre que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies ni que les bénéficiaires exercent leurs options Les méthodes retenues pour la valorisation des plans du Groupe sont le modèle binomial lorsque le Groupe dispose de statistiques suffisantes pour intégrer via ce modèle le comportement des bénéficiaires des options d un plan ou à défaut le modèle Black & Scholes ou encore Monte Carlo Cette évaluation est réalisée par un actuaire indépendant MONTANT DE LA CHARGE ENREGISTRÉE EN RÉSULTAT 2017 2016 (En M EUR) Part à dénouement en espèces Part à dénoue ment en titres Total des régimes Part à dénoue ment en espèces Part à dénouement en titres Total des régimes Charges nettes provenant des plans d options des plans d achat d actions et d attribution gratuite d actions 71 58 124 65 1 La description des plans d options et d attribution gratuite d actions Société Générale qui complète cette note est présentée dans le chapitre 3 du présent Document de référence (Gouvernement d entreprise) page 123 (Tableau 8) et page 125 (Tableau 10) 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 398ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E NOTE6 IMPÔTSSURLESBÉNÉFICES POUR FAIRE SIMPLE Les impôts sur les bénéfices sont présentés séparément des autres impôts et taxes qui sont classés en Autres frais administratifs Ils sont déterminés en appliquant les taux et règles d imposition en vigueur dans le pays d implantation de chaque entité consolidée Les impôts sur les bénéfices présentés dans le compte de résultat regroupent les impôts courants et les impôts différés l impôt courant est le montant d impôt payable (ou remboursable) calculé sur la base du bénéfice imposable de la période l impôt différé est le montant d impôt résultant de transactions passées et qui sera payable (ou recouvrable) dans une période future PRINCIPES COMPTABLES IMPÔTS COURANTS La charge d impôt courant est déterminée sur la base des bénéfices imposables de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d imposition en vigueur dans le pays d implantation de l entité Cette charge inclut également les dotations nettes aux provisions pour risques fiscaux afférents à l impôt sur les bénéfices Les crédits d impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres lorsqu ils sont utilisés en règlement de l impôt sur les bénéfices dû au titre de l exercice sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent La charge d impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur les bénéfices du compte de résultat IMPÔTS DIFFÉRÉS Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d impôts Les impôts différés sont calculés au niveau de chaque entité fiscale en appliquant les règles d imposition en vigueur dans le pays d implantation et en utilisant le taux d impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera Ces impôts différés sont ajustés en cas de changement de taux d imposition Leur calcul ne fait l objet d aucune actualisation Des actifs d impôts différés peuvent résulter de différences temporaires déductibles ou de pertes fiscales reportables Les actifs d impôts différés ne sont comptabilisés que si l entité fiscale concernée a une perspective de récupération probable de ces actifs sur un horizon déterminé notamment par l imputation de ces différences et pertes reportables sur des bénéfices imposables futurs Les pertes fiscales reportables font l objet d une revue annuelle tenant compte du régime fiscal applicable à chaque entité fiscale concernée et d une projection réaliste des résultats fiscaux de cette dernière les actifs d impôts différés qui n avaient pas été comptabilisés jusque là sont alors reconnus au bilan s il devient probable qu un bénéfice imposable futur permettra leur récupération En revanche la valeur comptable des actifs d impôts différés déjà inscrits au bilan est réduite dès lors qu apparaît un risque de non récupération partielle ou totale Les impôts courants et différés sont comptabilisés en charges ou en produits d impôts dans la rubrique Impôts sur les bénéfices du compte de résultat consolidé Cependant les impôts différés se rapportant à des charges ou produits enregistrés en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sont inscrits dans cette même rubrique des capitaux propres 1 DÉTAIL DE LA CHARGE D IMPÔT (En M EUR) 2017 2016 Charge fiscale courante(1 035) (1 313) Charge fiscale différée(1) (673) (656) (2) (1) Au 31 décembre 2017 la charge fiscale différée comprend l effet du changement de taux aux États Unis ainsi que la valorisation des impôts différés actifs du groupe fiscal États Unis d Amérique pour 253 millions d euros (2) Au 31 décembre 2017 la charge d impôt (courante et différée) comprend pour 163 millions d e uros l effet des évolutions fiscales en France à savoir remboursement de la cont ribution additionnelle de 3% sur les dividendes censurée par le Conseil constitutionnel surtaxe exceptionnelle d impôts sur les sociétés insc rite dans la loi de Finances rectificative 2017 baisse progressive du taux d imposition des sociétés inscrite dans la loi de Finances 2018 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 399 RÉCONCILIATION ENTRE LE TAUX D IMPÔT NORMATIF DU GROUPE ET LE TAUX D IMPÔT EFFECTIF (En M EUR) 2017 2016 v Taux normal d imposition applicable aux sociétés françaises (incluant la contribution sociale de 3 3%) 34 43% 34 43% Différences permanentes(1) 12 87% 7 15% Différentiel sur titres exonérés ou imposés à taux réduit (2 23)% (1 93)% Différentiel de taux d imposition sur les profits taxés à l étranger (10 48)% (6 83)% Effet des pertes de l exercice non déductibles et de l utilisation des reports déficitaires (0 69)% (0 96)% (1) Au 31 décembre 2017 l impact comprend essentiellement l effet du changement de taux aux États Unis ainsi que la valorisation des impôts différés actifs du groupe fiscal États Unis d Amérique pour + 5 01% et l effet des réformes fiscales France pour + 3 23% En France le taux normal de l impôt sur les sociétés est de 33 33% auquel s ajoute une contribution sociale sur les bénéfices de 3 3% (après application d un abattement de 0 76 million d euros) instaurée depuis 2000 Les plus values à long terme sur titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation au taux de droit commun d une quote part de frais et charges de 12% du montant de la plus value brute depuis la loi de Finances 2013 En outre au titre du régime des sociétés mères et filiales les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5% sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d une quote part de frais et charges La loi de Finances 2018 adoptée le 21 décembre 2017 prévoit une réduction progressive du taux d imposition en France D ici 2022 le taux normal de l impôt sur les sociétés de 33 33% sera ramené à 25% auquel s ajoute la contribution sociale sur les bénéfices de 3 3% Les impôts différés des sociétés françaises sont calculés en appliquant le taux d imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire Compte tenu de la réduction progressive des taux d ici 2022 ces derniers (incluant la contribution sociale sur les bénéfices) seront pour les résultats fiscaux imposés au taux normal de 34 43% en 2018 à 25 83% en 2022 et au delà pour les résultats fiscaux imposés au taux réduit de 4 13% en 2018 à 3 10% en 2022 et au delà La réforme fiscale américaine adoptée fin décembre 2017 a introduit un nouvel impôt sur les services et paiements d intérêts versés à des entités liées situées en dehors des États Unis (« Base Erosion Anti abuse Tax ») Société Générale examine actuellement les effets potentiels de cette réforme de la réglementation fiscale américaine en restant attentif aux éléments d analyses qui pourraient encore être communiqués par les autorités américaines 2 PROVISIONS FISCALES PRINCIPES COMPTABLES Les provisions fiscales représentent des passifs dont l échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise Leur constitution est subordonnée à l existence d une obligation du Groupe à l égard d une administration fiscale au titre de l impôt sur les bénéfices dont il est probable ou certain qu elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de cette administration sans contrepartie au moins équivalente attendue de celle ci et à la disponibilité d une estimation fiable de la sortie de ressource probable Le montant de la sortie de ressources attendue est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision dès lors que l effet de cette actualisation présente un caractère significatif Les dotations et reprises de provisions pour risques fiscaux sont enregistrées en Charge fiscale courante dans la rubrique Impôts sur les bénéfices du compte de résultat Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que le Groupe estime qu elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l opposant à des tiers sur le sujet faisant l objet de la provision (En M EUR) Stock au 31 12 2016 Dotations Reprises disponibles Dotations nettes Reprises utilisées Change et variations de périmètre Stock au 31 12 2017 Provisions fiscales 248 23 (77) (54) (15) (17) 162 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 400ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 3 DÉTAIL DES ACTIFS ET PASSIFS D IMPÔTS ACTIFS D IMPÔTS (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Créances d impôts exigibles 1 236 1 091 Actifs d impôts différés 4 765 5 330 Dont impôts différés sur reports déficitaires 2 970 3 083 Dont impôts différés sur différences temporaires 1 795 2 247 PASSIFS D IMPÔTS (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Dettes d impôts exigibles 995 984 Passifs d impôts différés 667 460 Le Groupe effectue chaque année une revue des pertes fiscales reportables en tenant compte du régime fiscal applicable à chaque entité fiscale concernée et d une projection réaliste des résultats fiscaux de cette dernière Pour cela les résultats fiscaux sont déterminés sur la base d une projection des performances des métiers repris dans la trajectoire budgétaire du Groupe et ou la revue stratégique des pays concernés lesquelles sont approuvées par les instances de Direction compétentes Ils tiennent compte par ailleurs des retraitements comptables et fiscaux (dont le retournement des impôts différés actifs et passifs sur différences temporaires) applicables aux entités et juridictions concernées Ces derniers sont déterminés d une part sur la base d un historique de résultats fiscaux et d autre part en s appuyant sur l expertise fiscale du Groupe Au delà de l horizon de temps retenu dans la trajectoire budgétaire et ou la revue stratégique des extrapolations sont effectuées à partir notamment d hypothèses macro économiques (par exemple l évolution des taux d intérêt) Par nature l appréciation des facteurs macro économiques retenus ainsi que les estimations internes utilisées pour déterminer les résultats fiscaux comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation sur l horizon estimé d absorption des pertes Ces risques et incertitudes concernent notamment les possibilités de changement des règles fiscales applicables (tant pour le calcul du résultat fiscal que pour les règles d imputation des pertes fiscales reportables) ou la réalisation des hypothèses stratégiques retenues Pour s assurer de la robustesse des projections de résultats fiscaux utilisées le Groupe réalise des tests de sensibilité sur la réalisation des hypothèses budgétaires et stratégiques Au 31 décembre 2017 ces tests confirment la probabilité pour le Groupe de pouvoir imputer sur des bénéfices fiscaux futurs les pertes fiscales faisant l objet d un impôt différé actif à cette date 4 VENTILATION PAR NATURE DES IMPÔTS DIFFÉRÉS DÉBITÉS OU CRÉDITÉS DIRECTEMENT PAR CAPITAUX PROPRES (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 q Actifs financiers disponibles à la vente (243) (265) Instruments dérivés de couverture 7 (19) Quote part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence et qui seront reclassés ultérieurement en résultat (1) (8) Écarts actuariels sur avantages postérieurs à l emploi 192 215 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 401 5 VENTILATION PAR GROUPE FISCAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR REPORTS DÉFICITAIRES PRÉSENTS À L ACTIF DU BILAN Au 31 décembre 2017 compte tenu du régime fiscal applicable à chaque entité concernée et d une projection réaliste de leurs résultats fiscaux la durée prévisionnelle de recouvrement des actifs d impôts différés est présentée dans le tableau ci dessous (En M EUR) 31 12 2017 Durée légale du report en avant Durée prévisionnelle de recouvrement groupe fiscal France 2 457 Illimitée(1) 9 ans groupe fiscal États Unis d Amérique 399 20 ans 7 ans autres 114 (1) En application de la loi de Finances 2013 l imputation des déficits est plafonnée à 1 million d euros majoré de 50% de la fraction du bénéfice imposable de l exercice excédant ce plafond La fraction non imputable des déficits est reportable sur les exercices suivants sans limite de temps et dans les mêmes conditions Au 31 décembre 2017 les principaux impôts différés non reconnus à l actif du bilan s élèvent à 327 millions d euros (contre 739 millions d euros au 31 décembre 2016) Ces derniers concernent principalement le groupe fiscal États Unis d Amérique pour 269 millions d euros (contre 702 millions d euros au 31 décembre 2016) S agissant du traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements de Jérôme Kerviel Société Générale considère que la décision de la Cour d appel de Versailles du 23 septembre 2016 n est pas de nature à remettre en cause son bien fondé au regard de l avis du Conseil d État de 2011 et de sa jurisprudence constante confirmée encore récemment en ce sens En conséquence Société Générale considère qu il n y a pas lieu de provisionner les impôts différés actif correspondants Toutefois comme indiqué par le ministre de l Économie et des Finances dès septembre 2016 l administration fiscale a examiné les conséquences fiscales de cette perte comptable et a récemment confirmé qu elle envisageait de remettre en cause la déductibilité de la perte occasionnée par les agissements de Jérôme Kerviel à hauteur de 4 9 milliards d euros Cette proposition de rectification est sans effet immédiat et devra éventuellement être confirmée par une notification de redressement adressée par l administration lorsque Société Générale sera en situation d imputer les déficits reportables issus de la perte sur son résultat imposable Une telle situation ne se produira pas avant plusieurs années selon les prévisions de la banque Dans l hypothèse où l administration déciderait le moment venu de confirmer sa position actuelle le groupe Société Générale ne manquerait pas de faire valoir ses droits devant les juridictions compétentes 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 402ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E NOTE7 CAPITAUXPROPRES POUR FAIRE SIMPLE Les capitaux propres représentent les ressources apportées par les actionnaires externes au Groupe sous forme de capital ainsi que les résultats cumulés et non distribués (réserves et report à nouveau) S y ajoutent les ressources reçues lors de l émission d instruments financiers qui ne sont assortis d aucune obligation contractuelle pour l émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs de ces instruments Les capitaux propres n ont aucune échéance contractuelle et lorsqu une rémunération est versée aux actionnaires ou aux détenteurs d autres instruments de capitaux propres elle n affecte pas le compte de résultat et vient directement diminuer le montant des réserves au sein des capitaux propres L état de synthèse « Évolution des capitaux propres » présente les différents mouvements qui affectent la composition des capitaux propres au cours de la période NOTE7 1 ACTIONSPROPRESETINSTRUMENTSDECAPITAUXPROPRESÉMISPRINCIPES COMPTABLESACTIONS PROPRES Les actions Société Générale détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé Le traitement des rachats et reventes d actions émises par des filiales du Groupe est décrit dans la note 2 INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés en totalité ou en partie d instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu il existe ou non une obligation contractuelle pour l émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs des titres Lorsqu ils sont qualifiés d instruments de capitaux propres les titres émis par Société Générale sont présentés parmi les Autres instruments de capitaux propres et réserves liées S ils sont émis par des filiales ces instruments de capitaux propres sont présentés parmi les Participations ne donnant pas le contrôle Les frais externes directement liés à l émission d instruments de capitaux propres sont enregistrés directement en déduction des capitaux propres pour leur montant net d impôt Lorsqu ils sont qualifiés d instruments de dettes les titres émis sont classés en Dettes représentées par un titre ou en Dettes subordonnées en fonction de leurs caractéristiques Leur traitement comptable est identique à celui des autres passifs financiers évalués au coût amorti (cf note 3 6) 1 ACTIONS ORDINAIRES ÉMISES PAR SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S A (En nombre d actions) 31 12 2017 31 12 2016 Actions ordinaires 807 917 739 807 713 534 Dont actions détenues en propre avec droits de vote(1) 6 850 304 8 251 751 Dont actions détenues par le personnel 49 830 060 55 769 100 (1) Ne comprend pas les actions Société Générale détenues à des fins de transaction ou dans le cadre du contrat de liquidité Au 31 décembre 2017 le capital de Société Générale S A entièrement libéré s élève à 1 009 897 173 75 euros et se compose de 807 917 739 actions d une valeur nominale de 1 25 euro Au cours du second semestre 2017 Société Générale S A a réalisé une augmentation de capital d un montant de 0 3 million d euros par é mission de 204 205 actions résultant de levées d options de souscription relative au plan 2010 et assortie d une prime d émission de 8 millions d euros 2 TITRES AUTODÉTENUS Au 31 décembre 2017 les 12 227 289 actions détenues par les sociétés du Groupe à des fins d autocontrôle de transaction ou de gestion active des fonds propres représentent 1 51% du capital de Société Générale S A Le montant porté en déduction de l actif net relatif à l acquisition par le Groupe de ses propres instruments de capitaux propres fermes ou dérivés est de 493 millions d euros dont 222 millions d euros au titre des activités de transaction L évolution de l autocontrôle sur 2017 s analyse comme suit 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 403 (En M EUR) Contrat de liquidité Activités de transaction Autocontrôle et gestion active des fonds propres Total Cessions nettes d achats (147) 25 ( Plus values nettes d impôts sur actions propres et dérivés sur actions propres imputées sur les capitaux propres (7) (22) ( 3 INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE Les titres subordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe et intégrant des clauses discrétionnaires relatives au paiement des intérêts sont qualifiés d instruments de capitaux propres Au 31 décembre 2017 le montant des titres subordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe présentés parmi les capitaux propres au sein des autres instruments de capitaux propres est de 244 millions d euros évalués aux cours d origine Date d émission Montant en devises au 31 12 2016 Rachats partiels et remboursements en 2017 Montant en devises au 31 12 2017 Montant en M EUR au cours d origine Rémunération 1er juillet 1985 62 M EUR 62 M EUR 62 TMO 0 25% avec TMO = Moyenne Arithmétique des Taux Moyens Obligataires de la période du 01 06 au 31 05 précédant chaque échéance 24 novembre 1986 248 M USD 248 M USD 182 Moyenne des taux de dépôt Euro Dollar 6 mois communiqués par les banques de référence + 0 075% TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE Compte tenu du caractère discrétionnaire de la décision de versement de la rémunération de ces titres ils ont été classés en capitaux propres parmi les Autres instruments de capitaux propres Au 31 décembre 2017 le montant des titres super subordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe présentés parmi les capitaux propres au sein des Autres instruments de capitaux propres est de 8 322 millions d euros évalués aux cours d origine La variation du montant des titres super subordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe s explique par trois remboursements au pair opérés sur l année 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 404ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Date d émission Montant en devises au 31 12 2016 Rachats partiels et remboursements en 2017 Montant en devises au 31 12 2017 Montant en M EUR au cours d origine Rémunération 5 avril 2007 63 M USD 63 M USD 47 Libor USD 3 mois + 0 75% an à partir de 2017 Libor USD 3 mois + 1 75% an 5 avril 2007 808 M USD 808 M USD 604 5 922% à partir de 2017 Libor USD 3 mois + 1 75% an 19 décembre 2007 463 M EUR 463 M EUR 463 6 999% à partir de 2018 Euribor 3 mois + 3 35% an 16 juin 2008 506 M GBP 506 M GBP 642 8 875% à partir de 2018 Libor GBP 3 mois + 3 4% an 4 septembre 2009 905 M EUR 905 M EUR 905 9 375% à partir de 2019 Euribor 3 mois + 8 901% an 6 septembre 2013 1 250 M USD 1 250 M USD 953 8 25% à partir du 29 novembre 2018 Taux Mid Swap USD 5 ans + 6 394% 18 décembre 2013 1 750 M USD 1 750 M USD 1 273 7 875% à partir du 18 décembre 2023 Taux Mid Swap USD 5 ans + 4 979% 25 juin 2014 1 500 M USD 1 500 M USD 1 102 6% à partir du 27 janvier 2020 Taux Mid Swap USD 5 ans + 4 067% 7 avril 2014 1 000 M EUR 1 000 M EUR 1 000 6 75% à partir du 7 avril 2021 Taux Mid Swap EUR 5 ans + 5 538% 29 septembre 2015 1 250 M USD 1 250 M USD 1 111 8% à partir du 29 septembre 2025 Taux Mid swap 5 ans + 5 873% 13 septembre 2016 1 500 M USD 1 500 M USD 1 335 7 375% à partir du 13 septembre 2021 Taux Mid Swap 5 USD + 6 238% AUTRES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS PAR LES FILIALES Les titres subordonnés à durée indéterminée émis par les filiales intégrant des clauses à caractère discrétionnaire relatives au paiement des intérêts sont qualifiés d instruments de capitaux propres Au 31 décembre 2017 le montant des autres instruments de capitaux propres émis par les filiales du Groupe et présentés parmi les Participations ne donnant pas le contrôle est de 800 millions d euros Date d émission Montant Rémunération 18 décembre 2014 (clause de step up au bout de 12 ans) 800 M EUR 4 125% à partir de 2026 taux Mid Swap 5 ans + marge 4 150% an SYNTHÈSE DES MOUVEMENTS DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS Les mouvements relatifs aux titres super subordonnés (TSS) et aux titres super subordonnés à durée indéterminée (TSDI) enregistrés dans les Capitaux propres part du Groupe sont détaillés ci dessous 31 12 2017 (En M EUR) TSS TSDI Total Rémunération versée comptabilisée en dividendes (735) (3) Évolution des nominaux en 2017 (1 114) Économie d impôts relative à la rémunération à verser aux porteurs de titres comptabilisée en réserves 186 1 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 405 NOTE7 2 RÉSULTATPARACTIONETDIVIDENDESPRINCIPES COMPTABLES Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation pendant la période à l exception des actions propres Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires est établi en tenant compte des droits aux dividendes des actionnaires privilégiés tels que les porteurs d actions de préférence ou de titres subordonnés ou super subordonnés classés en capitaux propres Le bénéfice dilué par action reflète la dilution potentielle qui pourrait survenir en cas de conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires Il est ainsi tenu compte de l effet dilutif des plans d options et d attribution d actions gratuites Cet effet dilutif a été déterminé en application de la méthode du rachat d actions 1 RÉSULTAT PAR ACTION (En M EUR) 2017 2016 Résultat net part du Groupe 2 806 3 874 Résultat net attribuable aux Titres subordonnés et super subordonnés (466) (465) Frais d émissions relatifs aux Titres subordonnés et super subordonnés (7) Nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation(1) 800 596 132 798 767 809 Nombre moyen de titres ordinaires retenu au titre des éléments dilutifs(2) 50 19 154 Nombre moyen pondéré d actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par action 800 596 182 798 786 963 (1) Hors actions d autocontrôle (2) Le nombre d actions retenu dans les éléments dilutifs est calculé selon la méthode du « rachat d actions » et prend en compte les attributions d actions gratuites et les plans d options de souscription d actions Les plans d options de souscription d actions ont un effet dilutif dépendant du cours moyen de l action Société Générale qui s élève au 31 décembre 2017 à 46 79 euros Dans ce contexte au 31 décembre 2017 il n existe pas de plan d option de souscription d actions attribuées sans condition de performance au titre des éléments dilutifs 2 DISTRIBUTION DE DIVIDENDES Le montant de dividendes distribués en 2017 par le Groupe s élève à 2 776 millions d euros et se décompose de la manière suivante 2017 2016 (En M EUR) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total Actions ordinaires (1 762) (243) (2 005) (1 596) (258) (1 854) Dont payé en actions Dont payé en numéraire (1 762) (243) (2 005) (1 596) (258) (1 854) Autres instruments de capitaux propres (738) (33) (771) (693) (33) (726) 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 406ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E NOTE8 AUTRESINFORMATIONSNOTE8 1 INFORMATIONSECTORIELLE1 DÉFINITION DE L INFORMATION SECTORIELLE Le Groupe est géré sur une base matricielle reflétant à la fois ses métiers et la répartition géographique de ses activités Les informations sectorielles sont donc présentées sous ces deux niveaux Le Groupe inclut dans le résultat de chaque sous pôle d activités les produits et charges d exploitation qui lui sont directement liés Les produits de chaque sous pôle à l exception du Hors Pôles incluent également la rémunération des fonds propres qui leur sont alloués cette rémunération étant définie par référence au taux estimé du placement des fonds propres En contrepartie la rémunération des fonds propres comptables du sous pôle est réaffectée au Hors Pôles Les transactions entre les différents sous pôles s effectuent à des termes et conditions identiques à ceux prévalant pour des clients extérieurs au Groupe Les pôles d activités du Groupe sont gérés à travers trois piliers stratégiques la Banque de détail en France qui regroupe les Réseaux Société Générale Crédit du Nord et Boursorama la Banque de détail et Services Financiers Internationaux qui comprend la Banque de détail à l International incluant les activités de crédit à la consommation les activités de Services Financiers Spécialisés aux Entreprises (location longue durée et gestion de flottes financement de biens d équipement professionnel) les activités d Assurances la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs qui regroupe les Activités de Marché et Services aux Investisseurs les activités de Financement et Conseil la Gestion d Actifs et Banque Privée À ces piliers stratégiques s ajoutent les activités Hors Pôles qui représentent notamment la fonction de centrale financière du Groupe À ce titre leur sont rattachés le coût de portage des titres des filiales et les produits de dividendes afférents ainsi que les produits et charges issus de la gestion actif passif et les résultats dégagés par les activités de gestion patrimoniale du Groupe (gestion de son portefeuille de participations industrielles et bancaires et de ses actifs immobiliers patrimoniaux) Les produits ou charges ne relevant pas directement de l activité des pôles sont intégrés dans le résultat du Hors Pôles Les résultats sectoriels sont présentés en tenant compte de l effet des transactions internes au Groupe tandis que les actifs et passifs sectoriels sont présentés après leur élimination Le taux d impôt appliqué au résultat de chaque pôle d activités est calculé sur la base d un taux d impôt normatif moyen fixé en début d exercice en fonction des taux d impôt de droit commun en vigueur dans chacun des pays où sont réalisés les résultats de chaque pôle d activités L écart avec le taux d impôt réel du Groupe est affecté au Hors Pôles Dans le cadre de l information sectorielle par zone géographique les produits et charges ainsi que les actifs et passifs sectoriels sont ventilés sur la base du lieu de comptabilisation de l opération 2 INFORMATION SECTORIELLE PAR PÔLE ET SOUS PÔLE Groupe Société Générale Banque de détail en France Hors Pôles (2) (En M EUR) 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Produit net bancaire 23 954 25 298 8 131 8 403 (1 134) 14 Frais de gestion (1) (17 838) (16 817) (6 108) (5 522) (361) (135) Coût du risque (1 349) (2 091) (567) (704) (400) (340) d Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 92 129 32 51 17 11 Gains nets sur autres actifs 278 (212) 7 (12) 236 (282) Variations de valeur des écarts d acquisition 1 Impôts sur les bénéfices (1 708) (1 969) (485) (730) 54 (156) Participations ne donnant pas le contrôle 624 464 157 158 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 407 Banque de détail et Services Financiers Internationaux Banquededétailàl InternationalServices Financiers Spécialisés aux Entreprises Assurances Total (En M EUR) 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Produit net bancaire 5 279 5 012 1 802 1 677 989 883 8 070 7 572 Frais de gestion (1) (3 198) (3 109) (905) (825) (371) (339) (4 474) (4 273) Coût du risque (349) (721) (51) (58) (400) (779) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 24 18 17 19 41 37 Gains nets sur autres actifs 36 58 36 58 Variations de valeur des écarts d acquisition 1 1 Impôts sur les bénéfices (421) (293) (227) (230) (210) (174) (858) (697) Participations ne donnant pas le contrôle 382 280 57 5 2 2 441 287 G Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Activités de Marché et Services aux Investisseurs Financement et Conseil Gestion d Actifs et Banque Privée Total (En M EUR) 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Produit net bancaire 5 679 5 936 2 220 2 372 988 1 001 8 887 9 309 Frais de gestion (1) (4 436) (4 390) (1 546) (1 539) (913) (958) (6 895) (6 887) Coût du risque (34) (4) 50 (247) 2 (17) 18 (268) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 5 4 (3) (2) 28 2 30 Gains nets sur autres actifs (1) 28 (4) (1) 24 Variations de valeur des écarts d acquisition Impôts sur les bénéfices (322) (327) (76) (53) (21) (6) (419) (386) Participations ne donnant pas le contrôle 20 14 4 3 2 2 26 19 G (1) Ces montants regroupent les Frais de personnel les Autres frais administratifs et les Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (2) Les produits ou c harges ne relevant pas directement de l activité des pôles sont intégrés dans le résult at du Hors Pôles Ainsi le Produit net bancaire inclut les écarts de réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre ( 53 millions d euros au 31 décembre 2017) et l indemnité découlant de l accord transactionnel conclu par Société Générale et la Libyan Investment Authority pour 963 millions d euros Le Produit net bancaire de l exercice 2016 inclut 725 millions d euros de plus value sur la c ession des titres Visa Europe Par ailleurs les Gains nets sur autres actifs de l exercice 2016 enregistrent une dépréciation de 235 millions d euros sur les moins values latentes des actifs destinés à être cédés de la Banque de détail en Croatie En 2017 les Gains nets sur autres actifs intègrent + 203 millions d euros liés à l acquisition de la participation résiduelle de 50% dans Antarius et + 73 millions d euros de plus values de cession de Fort une SG Fund Management Co Ltd 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 408ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Groupe Société Générale Banque de détail en France Hors Pôles (2) (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 31 12 2017 31 12 2016 31 12 2017 31 12 2016 Actifs sectoriels* 1 275 128 1 354 422 226 346 217 971 116 737 129 635 Passifs sectoriels(1) * 1 211 091 1 288 716 230 110 224 222 92 515 97 495 Banque de détail et Services Financiers Internationaux Banque de détail à l International Services Financiers Spécialisés aux Entreprises Assurances Total (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 31 12 2017 31 12 2016 31 12 2017 31 12 2016 31 12 2017 31 12 2016 Actifs sectoriels 116 749 115 844 39 645 35 455 149 785 126 271 306 179 277 570 Passifs sectoriels(1) 91 853 88 616 12 106 11 057 141 676 119 311 245 635 218 984 Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Activités de Marché et Services aux Investisseurs Financement et Conseil Gestion d Actifs et Banque Privée Total (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 31 12 2017 31 12 2016 31 12 2017 31 12 2016 31 12 2017 31 12 2016 Actifs sectoriels* 494 111 586 409 97 179 102 613 34 576 40 224 625 866 729 246 Passifs sectoriels(1) * 593 419 686 995 24 063 29 898 25 349 31 122 642 831 748 015 * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016 suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir (cf note 3) (1) Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres) (2) Les actifs ou passifs ne relevant pas directement de l activité des pôles sont intégrés dans le bilan du Hors Pôles Ainsi les écarts de réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre et les écarts de réévaluation des instruments dérivés de crédit couvrant les portefeuilles de prêts et créances sont rattachés au Hors Pôles 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 4093 INFORMATION SECTORIELLE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUEDÉCOMPOSITION DU PNB PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EN M EUR)Le PNB total est de 23 954 millions d euros au 31 décembre 2017 et de 25 298 millions d euros au 31 décembre 2016 DÉCOMPOSITION DES AGRÉGATS BILANTIELS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EN M EUR) ACTIFS Le total des Actifs est de 1 275 128 millions d euros au 31 décembre 2017 et de 1 354 422* millions d euros au 31 décembre 2016 PASSIFS Le total des Passifs (hors capitaux propres) est de 1 211 091 millions d euros au 31 décembre 2017 et de 1 288 716* millions d euros au 31 décembre 2016 Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres) * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016 suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir (cf note 3) France10772 45%Europe8858 37%Amériques1474 6%Asie Océanie1473 6%Afrique1377 6%2017 France12068 48%Europe8717 34%Amériques17807%Asie Océanie1482 6%Afrique1251 5%2016 France929152 73%Europe241468 19%Amériques61584 5%Asie Océanie21086 1%Afrique21838 2%2017 France949 746 70%Europe259510 19%Amériques90548 7%Asie Océanie33663 2%Afrique20955 2%2016* France872675 72%Europe234802 19%Amériques63217 5%Asie Océanie20281 2%Afrique20116 2%2017France890 880 69%Europe254616 20%Amériques91146 7%Asie Océanie32779 3%Afrique19295 1%2016** 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 410ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E NOTE8 2 AUTRESFRAISADMINISTRATIFSPRINCIPES COMPTABLES Le Groupe enregistre les frais administratifs en charges en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent et du rythme de consommation de ces prestations La rubrique Loyers inclut les charges de location immobilière et mobilière (essentiellement informatique) qui sont comptabilisées linéairement sur la période de location La charge relative aux Impôts et taxes et autres contributions est comptabilisée uniquement lorsque survient le fait générateur prévu par la législation Si l obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive d une activité la charge doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période Enfin si l obligation de payer est générée par l atteinte d un seuil la charge n est enregistrée que lorsque le seuil est atteint Les Impôts et taxes et autres contributions incluent toutes les contributions prélevées par une autorité publique parmi lesquelles figurent les cotisations versées au Fonds de Résolution Unique et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution la taxe bancaire de risque systémique et les contributions pour frais de contrôle ACPR qui sont comptabilisées en résultat au 1er janvier de l exercice La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) calculée sur l assiette des revenus de l exercice précédent est comptabilisée intégralement en résultat au 1er janvier de l exercice en cours La rubrique Autres comprend essentiellement les frais d entretien et autres charges sur les immeubles les frais de déplacement et missions ainsi que les frais de publicité (En M EUR) 2017 2016 Loyers* (839) (912) Impôts et taxes et autres contributions (919) (802) Informatiques et télécom (hors loyers) (2 265) (2 126) Honoraires et recours externes (hors informatiques et télécom) (1 340) (1 294) Autres*(1) (1 720) (1 289) * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016 (1) La réduction par la Commission européenne de l amende imposée à Société Générale en 2013 dans l affaire Euribor a été enregistrée au 31 décembre 2016 en diminution des Autres frais administratifs (sur la ligne Autres) pour un montant de 218 millions d euros CONTRIBUTION AUX MÉCANISMES DE RÉSOLUTION BANCAIRE Le cadre réglementaire européen destiné à préserver la stabilité financière a été complété par la Directive 2014 49 UE du 16 avril 2014 sur la garantie des dépôts et la Directive 2014 59 UE du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d investissement (Directive Bank Recovery and Resolution) Le règlement européen UE n° 806 2014 du 15 juillet 2014 a alors institué un dispositif de financement des mécanismes de résolution au sein de l Union bancaire européenne sous la forme d un Fonds de Résolution Unique (FRU) A ce dispositif s ajoutent des Fonds de Résolution Nationaux (FRN) pour les établissements assujettis au mécanisme de résolution mais ne relevant pas du FRU Le FRU mis en place en janvier 2016 est alimenté par des contributions annuelles des établissements assujettis du secteur bancaire européen Sa dotation globale devra atteindre d ici fin 2023 un montant d au moins 1% des dépôts couverts de l ensemble des établissements adhérents Une fraction des contributions annuelles peut être acquittée sous forme d engagements de paiement irrévocables Sur l année 2017 les contributions du Groupe au FRU et aux FRN ont été effectuées pour 85% sous la forme d une cotisation en espèces d un montant de 366 millions d euros dont 319 millions au titre du FRU et 47 millions au titre des FRN (245 millions d euros au titre du FRU et 47 millions au titre des FRN en 2016) non déductible fiscalement en France et comptabilisée dans le compte de résultat dans les Autres frais administratifs sur la ligne Impôts et taxes et autres contributions pour 15% sous la forme d un engagement de paiement irrévocable sécurisé par le versement d un dépôt de garantie en espèces pour un montant de 64 millions d euros au titre du FRU (35 millions d euros en 2016) comptabilisé à l actif du bilan parmi les Autres actifs 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 411 NOTE8 3 PROVISIONSPRINCIPES COMPTABLES Au passif du bilan le poste Provisions regroupe les provisions sur instruments financiers les provisions pour litiges les provisions sur avantages du personnel et les provisions fiscales au titre des impôts sur les bénéfices DÉTAIL DES PROVISIONS (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Provisions sur instruments financiers et litiges (cf note 3 8) 3 855 3 589 Provisions sur avantages du personnel (cf note 5 2) 2 100 1 850 Provisions fiscales (cf note 6) 162 248 6 I 2 N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 412ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E NOTE8 4 IMMOBILISATIONSCORPORELLESETINCORPORELLESPRINCIPES COMPTABLES Les immobilisations corporelles et incorporelles regroupent les immobilisations d exploitation et immeubles de placement Les biens mobiliers détenus dans le cadre d opérations de location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles d exploitation tandis que les immeubles détenus en vue de leur location sont présentés parmi les immeubles de placement Les immobilisations corporelles et incorporelles sont inscrites à l actif du bilan pour leur coût d acquisition diminué des amortissements et des dépréciations Le coût d acquisition des immobilisations inclut les coûts d emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation de même que les frais directement attribuables Les subventions d investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés Les logiciels créés en interne sont inscrits à l actif du bilan pour leur coût direct de développement Dès qu elles sont en état d être utilisées les immobilisations sont amorties selon une approche par composants Chaque composant est amorti sur sa propre durée d utilité Pour les immeubles d exploitation les durées d amortissement des différents composants retenues par le Groupe sont comprises entre 10 et 50 ans Concernant les autres immobilisations d exploitation les durées d amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d utilité des biens considérés qui ont généralement été estimées entre 3 et 20 ans Le cas échéant la valeur amortissable de chaque bien ou composant est diminuée de leur valeur résiduelle En cas de baisse ou de hausse ultérieure de la valeur résiduelle initialement retenue l ajustement de la base amortissable vient modifier de manière prospective le plan d amortissement de l actif Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie font l objet de tests de dépréciation dès l apparition d indices de perte de valeur Les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées en résultat sur la ligne Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Les plus ou moins values de cession d immobilisations d exploitation sont enregistrées en Gains ou pertes nets sur autres actifs Les immeubles de placement sont amortis en appliquant une approche par composants Chaque composant est amorti sur sa propre durée d utilité comprise entre 10 et 50 ans Les résultats sur les actifs de location simple et les immeubles de placement y compris les dotations aux amortissements et aux dépréciations sont présentés dans les rubriques Produits des autres activités et Charges des autres activités (cf note 4 2) TABLEAU DE VARIATION DES IMMOBILISATIONS (E n M EUR) Valeur brute au 31 12 2016 Acq uisitions Cessions Variation de change de périmètre et reclassements Valeur brute au 31 12 2017 Amortissements et dépréciati ons des éléments d acti fs au 31 12 2016 Dotations aux amortissements de l année 2 01 7 Dépréciations de l année 2017 Reprises de l année 2017 Variation de change de périmètre et reclassements Valeur nette au 31 12 2017 Valeur nette au 31 12 2016 Immobilisationsincorporelles5 674 696 (47) (86) 6 237 (3 957) (437) (2) 32 67 1 940 1 717 Immobilisationscorporellesd exploitation(horsactifsdelocationsimple)10 704 675 (273) (90) 11 016 (5 685) (551) (19) 188 103 5 052 5 019 ActifsdelocationsimpledessociétésdeFinancementsspécialisés20 230 9 488 (6 968) 949 23 699 (5 813) (3 276) 15 2 787 (224) 17 188 14 417 Immeublesdeplacement771 61 (12) (43) 777 (141) (19) 6 15 638 630 Totalimmobilisationscorporellesetincorporelles VENTILATION DES PAIEMENTS MINIMAUX À RECEVOIR SUR LES ACTIFS DE LOCATION SIMPLE (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Ventilation du total des paiements minimaux à recevoir à moins d un an 3 400 3 374 de un à cinq ans 12 392 7 557 à plus de cinq ans 328 40 6N O T E S A N N E X E S A U X É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 2 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 413 NOTE8 5 OPÉRATIONSENDEVISESPRINCIPES COMPTABLES En date de clôture les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l entité au cours comptant de la devise Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés en résultat parmi les Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (cf note 3 1) Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeur en utilisant le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées dans le compte de résultat parmi les Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (cf note 3 1) sauf dans les cas où la comptabilité de couverture est applicable au titre de la couverture d un investissement net à l étranger libellé en devises ou d une couverture de flux de trésorerie (cf note 3 2) Le montant en devises des actifs financiers non monétaires libellés en devises notamment les actions et autres instruments de capitaux propres qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat est converti dans la monnaie fonctionnelle de l entité en utilisant le cours de change de clôture Les écarts de change relatifs à ces actifs financiers sont enregistrés en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et ne sont rapportés au compte de résultat qu au moment de leur cession ou de leur dépréciation ainsi qu en cas de couverture de juste valeur du risque de change Ainsi si un actif financier non monétaire est financé par un passif libellé dans la même devise et si une relation de couverture de juste valeur a été mise en place entre ces deux instruments financiers au titre du risque de change l actif est alors converti au cours comptant de fin de période en comptabilisant l incidence des variations de change en résultat 31 12 2017 31 12 2016* (En M EUR) Actif Passif Devises à recevoir Devises à livrer Actif Passif Devises à recevoir Devises à livrer EUR 813 117 790 479 27 723 31 949 779 465 769 239 28 389 24 501 USD 242 646 229 177 51 273 41 661 340 616 317 153 40 313 48 248 GBP 53 717 37 804 15 021 10 321 54 739 36 134 10 664 7 388 JPY 24 058 54 176 17 753 24 588 34 354 79 722 21 104 17 180 AUD 5 981 7 035 4 830 5 910 8 122 8 043 3 700 5 730 CZK 33 753 36 175 572 766 29 456 31 296 502 575 RUB 13 537 10 590 37 88 11 780 9 126 91 111 RON 7 630 7 967 168 132 7 453 7 690 124 235 Autres devises 80 689 101 725 32 740 27 191 88 437 96 019 24 162 17 287 * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2016 suite à une modification de la présentation des primes sur options à payer et à recevoir (cf note 3) 6 I 3 N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 414ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E NOTE8 6 DÉTAILDUPÉRIMÈTREDECONSOLIDATION PG PG P A M A3 A3 A3 A3 Au (1) SG JOHANNESBURG Banque IG 100 100 100 100 A BANKA SOCIETE GENERALE ALBA NIA SH A Banque IG 88 89 88 64 88 89 88 64 A ALD AUTOMOTIVE ALGERIE SPA Financements spécialisés IG 79 81 99 99 99 99 99 99 SOCIETE GENERALE ALGERIE Banque IG 100 100 100 100 A AKRUN EINS GRUNDSTUCKS VERMIETUNGSGESELLSCHAFT MBH & CO OBJEKT SEREN 1 KG Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 ALD AUTOLEASING D GMBH Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 ALD INTERNATIONAL GROUP HOLDINGS GMBH Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 ALD INTERNATIONAL SAS & CO KG Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 ALD LEASE FINANZ GMBH Financements spécialisés IG 100 100 100 100 BANK DEUTSCHES KRAFTFAHRZEUGGEWERBE GMBH Financements spécialisés IG 99 91 99 9 51 51 BDK LEASING UND SERVICE GMBH Financements spécialisés IG 100 100 100 100 CAR PROFESSIONAL FUHRPARKMANAGEMENT UND BERATUNGSGESELLSCHAFT MBH & CO KG Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 CARPOOL GMBH Société de Courtage IG 79 82 100 100 100 EUROPARC DREILINDEN GMBH Immobilier d exploitation IG 100 100 100 100 EUROPARC GMBH Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 EUROPARC KERPEN GMBH Immobilier d exploitation IG 100 100 100 100 GEFA BANK GMBH Financements spécialisés IG 100 100 100 100 GEFA VERSICHERUNGSDIENST GMBH Financements spécialisés MES 100 100 100 100 HANSEATIC BANK GMBH & CO KG Financements spécialisés IG 75 75 75 75 HANSEATIC GESELLSCHAFT FUR BANKBETEILIGUNGEN MBH Société de Portefeuille IG 75 75 100 100 HSCE HANSEATIC SERVICE CENTER GMBH Société de Service IG 75 75 100 100 INTERLEASING DELLO HAMBURG GMBH Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 (4) ONVISTA Société de Service IG 100 100 (4) ONVISTA BANK Société de Courtage IG 100 100 (4) ONVISTA MEDIA GMBH Société de Service IG 100 100 PEMA GMBH Financements spécialisés IG 100 100 100 100 PODES DREI GRUNDSTUCKS VERMIETUNGSGESELLSCHAFT MBH &CO OBJEKTE WEL 4 KG Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 PODES GRUNDSTUCKS VERMIETUNGSGESELLSCHAFT MBH & CO OBJEKTE WEL 3 KG Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 6N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 3 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 415 PG PG P A M A3 A3 A3 A3 PODES ZWEI GRUNDSTUCKS VERMIETUNGSGESELLSCHAFT MBH &CO OBJEKTE WEL 3 KG Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 RED & BLACK AUTO GERMANY 2 UG (HAFTUNGSBESCHRANKT) Société Financière IG 99 91 99 9 100 100 RED & BLACK AUTO GERMANY 3 UG (HAFTUNGSBESCHRANKT) Société Financière IG 99 91 99 9 100 100 RED & BLACK AUTO GERMANY 4 UG (HAFTUNGSBESCHRANKT) Société Financière IG 100 100 100 100 RED & BLACK CAR SALES 1UG Société Financière IG 79 82 100 100 100 (2) RED & BLACK TME GERMANY 1 UG Société Financière IG 100 100 SG EQUIPMENT FINANCE INTERNATIONAL GMBH Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SG EQUIPMENT FINANCE SA & CO KG Financements spécialisés IG 100 100 100 100 (1) SG FRANCFORT Banque IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE EFFEKTEN GMBH Société Financière IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES GMBH Financements spécialisés IG 100 100 100 100 (1) SOGECAP DEUTSCHE NIEDERLASSUNG Assurance IG 100 100 100 100 (1) SOGECAP RISQUES DIVERS DEUTSCHE NIEDERLASSUNG Assurance IG 100 100 100 100 Aa SOCIETE GENERALE SECURITIES AUSTRALIA PTY LTD Société de Courtage IG 100 100 100 100 A ALD AUTOMOTIVE FUHRPARKMANAGEMENT UND LEASING GMBH Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 SG EQUIPMENT LEASING AUSTRIA GMBH Financements spécialisés MES 100 100 100 100 (1) SG VIENNE Banque IG 100 100 100 100 B AXUS FINANCE SPRL Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 AXUS SA NV Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 BASTION EUROPEAN INVESTMENTS S A Société Financière IG 60 74 60 74 100 100 (2) MILFORD Financements spécialisés IG 100 100 PARCOURS BELGIUM Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 PEMA TRUCK TRAILER VERHUUR Financements spécialisés IG 100 100 100 100 (1) SG BRUXELLES Banque IG 100 100 100 100 (1) SG EQUIPMENT FINANCE BENELUX B V BELGIAN BRANCH Financements spécialisés IG 100 100 100 100 (6) SOCIETE GENERALE DE FINANCEMENT Société Financière IG 100 100 SOCIETE GENERALE IMMOBEL Société Financière IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING NV SA Banque IG 100 100 100 100 B SOCIETE GENERALE BENIN Banque IG 89 64 88 34 90 3 89 01 B CATALYST RE INTERNATIONAL LTD Assurance IG 100 100 100 100 B ALD AUTOMOTIVE S A Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 6 I 3 N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 416ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E PG PG P A M A3 A3 A3 A3 (5) BANCO CACIQUE S A Banque IG 100 100 (4) BANCO PECUNIA S A Banque IG 100 100 BANCO SOCIETE GENERALE BRASIL S A Banque IG 100 100 100 100 (5) CACIQUE PROMOTORA DE VENDAS LTDA Financements spécialisés IG 100 100 (5) COBRACRED COBRANCA ESPECIALIZADA LTDA Société Financière IG 100 100 (5) CREDIAL EMPREENDIMENTOS E SERVICOS LTDA Financements spécialisés IG 100 100 MORDENO SOCIEDADES ANONIMAS Société Financière IG 100 100 100 100 (2) NEWEDGE REPRESENTACOES LTDA (NEWEDGE BRAZIL) Société de Courtage IG 100 100 SG EQUIPMENT FINANCE S A ARRENDAMENTO MERCANTIL Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE S A CORRETORA DE CAMBIO TITULOS E VALORES MOBILIARIOS Société de Courtage IG 100 100 100 100 B REGIONAL URBAN DEVELOPMENT FUND Financements spécialisés IG 51 86 51 86 52 52 SG EXPRESS BANK Banque IG 99 74 99 74 99 74 99 74 SOCIETE GENERALE FACTORING Financements spécialisés IG 99 74 99 74 100 100 SOGELEASE BULGARIA Financements spécialisés IG 99 74 99 74 100 100 B SOCIETE GENERALE BURKINA FASO Banque IG 51 27 51 27 52 61 52 61 C SOCIETE GENERALE CAMEROUN Banque IG 58 08 58 08 58 08 58 08 C KLEINWORT BENSON INTERNATIONAL TRUSTEES LIMITED Banque IG 100 100 100 100 SG CONSTELLATION CANADA LTD Financements spécialisés IG 100 100 100 100 (8) SG HAMBROS TRUST COMPANY (CANADA) INC Société Financière IG 100 100 100 100 (1) SOCIETE GENERALE (CANADA BRANCH) Banque IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE (CANADA) Banque IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE CAPITAL CANADA INC Société de Courtage IG 100 100 100 100 C ALD FORTUNE AUTO LEASING & RENTING SHANGHAI CO LTD Financements spécialisés MES 39 91 50 50 50 (4) FORTUNE SG FUND MANAGEMENT CO LTD Société Financière MEP 49 49 SOCIETE GENERALE (CHINA) LIMITED Banque IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE LEASING AND RENTING CO LTD Financements spécialisés IG 100 100 100 100 C SG SECURITIES KOREA CO LTD Société de Courtage IG 100 100 100 100 (1) SG SEOUL Banque IG 100 100 100 100 C SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D IVOIRE Banque IG 73 25 73 25 73 25 73 25 6N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 3 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 417 PG PG P A M A3 A3 A3 A3 SOGEBOURSE EN COTE D IVOIRE Société de Portefeuille IG 71 27 71 27 100 100 C ALD AUTOMOTIVE D O O ZA OPERATIVNI I FINANCIJSKI LEASING Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 (4) S B ZGRADA Immobilier d exploitation IG 100 100 (4) SG LEASING D O O Financements spécialisés IG 100 100 (4) SOCIETE GENERALE SPLITSKA BANKA D D Banque IG 100 100 C SGA SOCIETE GENERALE ACCEPTANCE N V Société Financière IG 100 100 100 100 D ALD AUTOMOTIVE A S Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 NF FLEET A S Financements spécialisés IG 63 85 80 80 80 PEMA LAST OG TRAILERUDLEJNING A S Financements spécialisés IG 100 100 100 100 (1) SG FINANS AS DANISH BRANCH Financements spécialisés IG 100 100 100 100 É (1) SOCIETE GENERALE DUBAI Banque IG 100 100 100 100 E ALD AUTOMOTIVE S A U Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 (6) ALD AUTORENTING S A U Financements spécialisés IG 79 82 100 ALTURA MARKETS SOCIEDAD DE VALORES SA Société de Courtage MEP 50 50 50 50 (1) GENEFIM SUCURSAL EN ESPANA Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 PARCOURS IBERIA SA Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 SELF TRADE BANK SA Société de Courtage IG 100 100 100 100 SG EQUIPMENT FINANCE IBERIA E F C S A Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SOCGEN INVERSIONES FINANCIERAS SA Société Financière IG 100 100 100 100 (1) SOCIETE GENERALE SUCCURSAL EN ESPA NA Banque IG 100 100 100 100 SODEPROM Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 E ALD AUTOMOTIVE EESTI AS Financements spécialisés MES 59 87 75 01 75 01 75 01 É U AEGIS HOLDINGS (ONSHORE) INC Société Financière IG 100 100 100 100 (8) CGI FINANCE INC Société Financière IG 99 89 99 89 100 100 (8) CGI NORTH AMERICA INC Financements spécialisés IG 99 89 99 89 100 100 (8) CLASSIC YACHT DOCUMENTATION INC Société de Service IG 99 89 99 89 100 100 LYXOR ASSET MANAGEMENT HOLDING CORP Société de Portefeuille IG 100 100 100 100 LYXOR ASSET MANAGEMENT INC Société Financière IG 100 100 100 100 SG AMERICAS EQUITIES CORP S ociété Financière IG 100 100 100 100 6 I 3 N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 418ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E PG PG P A M A3 A3 A3 A3 SG AMERICAS OPERATIONAL SERVICES INC Société de Service IG 100 100 100 100 SG AMERICAS SECURITIES HOLDINGS LLC Banque IG 100 100 100 100 SG AMERICAS SECURITIES LLC Société de Courtage IG 100 100 100 100 SG AMERICAS INC Société Financière IG 100 100 100 100 SG CONSTELLATION INC Société Financière IG 100 100 100 100 SG EQUIPMENT FINANCE USA CORP Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SG MORTGAGE FINANCE CORP Société Financière IG 100 100 100 100 SG MORTGAGE SECURITIES LLC Société de Portefeuille IG 100 100 100 100 SG REINSURANCE INTERMEDIARY BROKERAGE LLC Assurance IG 100 100 100 100 SG STRUCTURED PRODUCTS INC Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SGAIF LLC Société Financière IG 100 100 100 100 SGAIH INC Société Financière IG 100 100 100 100 (8) SGB FINANCE NORTH AMERICA INC Financements spécialisés IG 50 94 50 94 100 100 (1) SOCIETE GENERALE (NEW YORK) Banque IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE ENERGY LLC Société Financière IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE FINANCIAL CORPORATION Société Financière IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE INVESTMENT CORPORATION Société Financière IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE LIQUIDITY FUNDING LLC Société Financière IG 100 100 100 100 TENDER OPTION BOND PROGRAM Société Financière IG 100 100 100 100 F AXUS FINLAND OY Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 (2) EASY KM OY Financements spécialisés IG 100 100 NF FLEET OY Financements spécialisés IG 63 85 80 80 80 F (6) 29 HAUSSMANN EQUILIBRE Société de Portefeuille IG 87 1 87 1 (6) 29 HAUSSMANN EURO RDT Société de Portefeuille IG 58 1 58 1 (6) 29 HAUSSMANN S ELECTION MONDE Société de Portefeuille IG 68 7 68 7 9 RUE DES BIENVENUS Société Foncière et de Financement Immobilier IG 95 5 95 5 100 100 (4) ADILOTZ Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 61 100 AIR BAIL Financements spécialisés IG 100 100 100 100 AIX BORD DU LAC 3 Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 50 50 50 AIX BORD DU LAC 4 Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 50 50 50 (3) ALBIGNY AVORAUX Société Foncière et de Financement Immobilier IG 95 5 100 ALD Financements spécialisés IG 79 82 100 79 82 100 ALD AUTOMOTIVE RUSSIE SAS Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 ALPRIM Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 6N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 3 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 419 PG PG P A M A3 A3 A3 A3 ANTALIS SA Société Financière IG 100 100 100 100 (6) ANTARES Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 45 45 ANTARIUS Assurance IG 100 50 100 50 (3) ANTARIUS FONDS ACTIONS PLUS Société Financière MEP 50 100 (3) ANTARIUS FONDS OBLIGATAIRE Société Financière MEP 49 75 99 5 (3) ANTARIUS OBLI 1 3 ANS Société Financière MEP 50 100 (3) ANTARIUS ROTATION SECTORIELLE Société Financière MEP 48 63 97 27 (4) AQPRIM Société Foncière et de Financement Immobilier IG 55 55 (4) ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 AVIVA INVESTORS RESERVE EUROPE Société Financière IG 69 35 31 44 69 35 62 89 (6) AXA SOGECAP LOAN Société de Portefeuille IG 100 100 BANQUE COURTOIS SUCCESSEUR DE L ANCIENNE MAISON COURTOIS ET CIE DEPUIS 1760 Banque IG 100 100 100 100 BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN Banque IG 50 50 50 50 BANQUE KOLB Banque IG 99 97 99 87 99 97 99 87 BANQUE LAYDERNIER Banque IG 100 100 100 100 BANQUE NUGER Banque IG 100 100 100 100 BANQUE POUYANNE Banque MEI 35 35 35 35 BANQUE RHONE ALPES Banque IG 99 99 99 99 99 99 99 99 BANQUE TARNEAUD Banque IG 100 100 100 100 BOURSORAMA INVESTISSEMENT Société de Service IG 100 100 100 100 BOURSORAMA SA Société de Courtage IG 100 100 100 100 BREMANY LEASE SAS Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 CAEN RUE BASSE Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 80 18 100 100 CAEN RUE DU GENERAL MOULIN Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 80 18 100 100 CARBURAUTO Immobilier d exploitation MEP 50 50 50 50 CARRERA Immobilier d exploitation MEP 50 50 50 50 CENTRE IMMO PROMOTION Société Foncière et de Financement Immobilier IG 60 60 60 60 CHARTREUX LOT A1 Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 80 18 100 100 CHEMIN DES COMBES Société Foncière et de Financement Immobilier IG 95 5 95 5 100 100 (3) COEUR DE LEZ Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 (2) COEUR EUROPE Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 50 COMPAGNIE FINANCIERE DE BOURBON Financements spécialisés IG 99 99 99 99 100 100 COMPAGNIE FONCIERE DE LA MEDITERRANEE (CFM) Immobilier d exploitation IG 100 100 100 100 COMPAGNIE GENERALE D AFFACTURAGE Société de Service IG 100 100 100 100 COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS Financements spécialisés IG 99 89 99 89 99 89 99 89 CONTE Immobilier d exploitation MEP 50 50 50 50 6 I 3 N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 420ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E PG PG P A M A3 A3 A3 A3 (3) COURS BEAULIEU Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 CREDINORD CIDIZE Société Financière IG 100 100 100 100 CREDIT DU NORD Banque IG 100 100 100 100 DARWIN DIVERSIFIE 0 20 Société de Portefeuille IG 88 67 88 67 88 67 88 67 DARWIN DIVERSIFIE 40 60 S ociété de Portefeuille IG 79 98 79 98 79 98 79 98 DARWIN DIVERSIFIE 80 100 Société de Portefeuille IG 78 1 78 1 78 1 78 1 DESCARTES TRADING Société Financière IG 100 100 100 100 DESSUARD Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 40 40 DEVILLE AV LECLERC Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 80 18 100 100 DISPONIS Financements spécialisés IG 99 99 99 99 100 100 ESNI COMPARTIMENT SG CREDIT CLAIMS 1 Société Financière IG 100 100 100 100 ÉTOILE CLIQUET 90 Société Financière IG 73 52 35 02 73 52 70 05 (3) ÉTOILE GARANTI AVRIL 2018 Société Financière MEP 25 42 50 85 (3) ÉTOILE GARANTI FEVRIER 2020 Société Financière MEP 43 37 86 74 (3) ÉTOILE GARANTI JUILLET 2018 Société Financière MEP 28 32 56 64 ÉTOILE ID Société Financière IG 100 100 100 100 (3) ÉTOILE MULTI GESTION ACTIFS Société Financière MEP 25 91 51 83 (3) ÉTOILE MULTI GESTION ACTIFS PLUS Société Financière MEP 27 75 55 5 (3) ÉTOILE MULTI GESTION CROISSANCE Société Financière MEP 26 02 52 04 (3) ÉTOILE MULTI GESTION FRANCE Société Financière MEP 28 23 56 47 (3) ÉTOILE PATRIMOINE 50 Société Financière MEP 31 27 62 55 (3) ÉTOILE USA 500 Société Financière MEP 27 88 55 76 (3) EUGENE ROY Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 F E P INVESTISSEMENTS Société Foncière et de Financement Immobilier IG 80 80 100 100 FCC ALBATROS Société de Portefeuille IG 100 100 51 51 (8) FCT CODA Société Financière IG 100 100 100 100 (3) FCT COMPARTMENT SOGECAP SG 1 Société Financière IG 100 100 (2) FCT R&B BDDF PPI Société de Portefeuille IG 100 100 (6) FEEDER LYX E ST50 D5 Société de Portefeuille IG 100 100 (6) FEEDER LYX E ST50 D6 Société de Portefeuille IG 100 100 FEEDER LYXOR CAC 40 Société Financière IG 99 77 99 77 99 77 99 77 (6) FEEDER LYXOR CAC40 D2 EUR Société de Portefeuille IG 100 100 FEEDER LYXOR STOXX 50 Société Financière IG 99 56 99 56 99 56 99 56 FENWICK LEASE Financements spécialisés IG 99 99 99 99 100 100 FIDUCEO Société de Service IG 100 100 100 100 FINANCIERE PARCOURS Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 6N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 3 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 421 PG PG P A M A3 A3 A3 A3 FINANCIERE UC Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 FINASSURANCE SNC Société de Courtage IG 98 89 98 89 99 99 FRANFINANCE Financements spécialisés IG 99 99 99 99 99 99 99 99 FRANFINANCE LOCATION Financements spécialisés IG 99 99 99 99 100 100 GALYBET Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 (3) GARDEN PARK Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 GENEBANQUE Banque IG 100 100 100 100 GENECAL FRANCE Financements spécialisés IG 100 100 100 100 GENECAR SOCIETE GENERALE DE COURTAGE D ASSURANCE ET DE REASSURANCE Assurance IG 100 100 100 100 GENECOMI Financements spécialisés IG 99 64 99 64 99 64 99 64 GENEFIM Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 GENEFINANCE Société de Portefeuille IG 100 100 100 100 GENEGIS I Immobilier d exploitation IG 100 100 100 100 GENEGIS II Immobilier d exploitation IG 100 100 100 100 GENEVALMY Immobilier d exploitation IG 100 100 100 100 IMAPRIM AMENAGEMENT Société Foncière et de Financement Immobilier IG 70 70 70 70 IMMOBILIER BORDEAUX Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 IMMOBILIERE PROMEX Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 35 35 35 35 (1) INORA LIFE FRANCE Assurance IG 100 100 100 100 INTER EUROPE CONSEIL Société Financière IG 100 100 100 100 INVESTIR IMMOBILIER MAROMME Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 80 18 100 100 INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 80 100 80 INVESTISSEMENT 81 Société Financière IG 100 100 100 100 KOLB INVESTISSEMENT Société Financière IG 100 100 100 100 LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT Financements spécialisés MEI 35 35 35 35 LA CORBEILLERIE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 24 24 40 40 LA COURTINE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 30 30 LA CROIX BOISEE Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 80 18 100 100 LA FONCIERE DE LA DEFENSE Société Foncière et de Financement Immobilier IG 99 99 99 99 100 100 (4) LAGUNAK Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 (3) LE HAMEAU DE DONAMARTIA Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 LES ALLEES DE L EUROPE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 34 34 34 34 LES CEDRES BLEUS Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 40 40 (3) LES DEUX POMMES D OR Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 (4) LES HAUTS DE LA HAIE VIGNE Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 49 50 LES JARDINS D ALHA MBRA Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 35 35 35 35 6 I 3 N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 422ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E PG PG P A M A3 A3 A3 A3 (6) LES JARDINS DE L ALCAZAR Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 LES MESANGES Société Foncière et de Financement Immobilier IG 55 44 55 55 (3) LES SERRES Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 LES VILLAS VINCENTI Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 30 30 L HESPEL Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 30 30 LOTISSEMENT DES FLEURS Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 30 30 (6) LYON LA FABRIC Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 48 87 50 LYXOR ASSET MANAGEMENT Société Financière IG 100 100 100 100 (6) LYXOR GL OVERLAY F Société de Portefeuille IG 87 27 87 27 (6) LYXOR INTERMEDIATION Société de Courtage IG 100 100 LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT Société Financière IG 100 100 100 100 MEDITERRANEE GRAND ARC Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 43 43 50 50 NOAHO Société Foncière et de Financement Immobilier IG 85 85 85 85 NORBAIL IMMOBILIER Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 NORBAIL SOFERGIE Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 NORIMMO Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 (6) NORMANDIE REALISATIONS Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 ONYX Immobilier d exploitation MEP 50 50 50 50 OPCI SOGECAPIMMO Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 OPERA 72 Immobilier d exploitation IG 99 99 99 99 100 100 ORADEA VIE Assurance IG 100 100 100 100 ORPAVIMOB Financements spécialisés IG 100 100 100 100 PACTIMO Société Foncière et de Financement Immobilier IG 86 86 86 86 PANORAMIK Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 49 50 50 PARCOURS Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 PARCOURS ANNECY Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 PARCOURS IMMOBILIER Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 PARCOURS NANTES Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 PARCOURS STRASBOURG Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 PAREL Société de Service IG 100 100 100 100 PHILIPS MEDICAL CAPITAL FRANCE Financements spécialisés IG 60 60 60 60 (4) PORTE NEUVE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 37 5 37 5 PRAGMA Société Foncière et de Financement Immobilier IG 86 86 100 100 PRIMAXIA Société Foncière et de Financement Immobilier IG 93 74 81 74 95 86 PRIORIS Financements spécialisés IG 94 89 94 89 95 95 PROGEREAL SA Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 25 01 25 01 25 01 25 01 6N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 3 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 423 PG PG P A M A3 A3 A3 A3 PROJECTIM Société Foncière et de Financement Immobilier IG 60 60 60 60 RED & BLACK CONSUMER FRANCE 2013 Société Financière IG 100 100 100 100 (6) RED & BLACK HOME LOANS FRANCE 1 Société Financière IG 100 100 RIVAPRIM Société Foncière et de Financement Immobilier IG 80 80 80 80 S C I DU DOMAINE DE STONEHAM Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 50 50 50 (2) S C I LES JARDINS DE XANA Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 SAGEMCOM LEASE Financements spécialisés IG 99 99 99 99 100 100 SAINT CLAIR Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 40 50 50 SAINT MARTIN 3 Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 50 50 50 (2) SARL ALPRIM HABITAT Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 SARL CS 72 KERIADENN Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 32 5 57 5 32 5 95 SARL D AMENAGEMENT DU MARTINET Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 43 43 50 50 (6) SARL DE LA COTE D OPALE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 35 35 SARL DE LA VECQUERIE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 32 5 57 5 32 5 95 (4) SARL DT 6 NANTES Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 70 100 SARL EKO BOUAYE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 35 61 35 100 (4) SARL ORIO Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 SARL SEINE CLICHY Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 SAS AMIENS AVENUE DU GENERAL FOY Société Foncière et de Financement Immobilier IG 80 80 100 100 SAS COPRIM RESIDENCES Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 SAS ECULLY SO IN Société Foncière et de Financement Immobilier IG 71 62 52 5 75 52 5 SAS LOIRE ATLANTIQUE TERTIAIRE Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 70 50 100 SAS MS FRANCE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 40 40 SAS NOAHO AMENAGEMENT Société Foncière et de Financement Immobilier IG 95 5 95 5 100 100 SAS NORMANDIE HABITAT Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 86 100 100 SAS NORMANDIE RESIDENCES Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 98 100 100 (6) SAS NOYALIS Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 28 28 SAS PARNASSE Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 (6) SAS PROJECTIM IMMOBILIER Société Foncière et de Financement Immobilier IG 80 100 (6) SAS RESIDENCIAL Société Foncière et de Financement Immobilier IG 68 4 68 4 (6) SAS SOGEBROWN POISSY Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 50 (6) SAS SOGEMYSJ Société Foncière et de Financement Immobilier IG 51 51 SAS SOGEPROM TERTIAIRE Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 SAS TOUR D2 Société Foncière et de Financement Immobilier AC 50 50 50 50 (6) SAS ZAC DU TRIANGLE Société Foncière et de Financement Immobilier IG 48 7 51 SC ALICANTE 2000 Immobilier d exploitation IG 100 100 100 100 6 I 3 N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 424ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E PG PG P A M A3 A3 A3 A3 SC CHASSAGNE 2000 Immobilier d exploitation IG 100 100 100 100 SCCV 282 MONTOLIVET 12 Société Foncière et de Financement Immobilier IG 51 6 43 86 60 51 SCCV 29 ET 31 AVENUE CHARLES DE GAULLE A LA TESTE DE BUCH Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 SCCV 3 CHATEAUX Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 43 43 50 50 SCCV ADIVO Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 26 46 26 76 SCCV ALFORTVILLE MANDELA Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 49 49 49 49 (3) SCCV APPARTOCEANIS Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 57 5 95 (6) SCCV BAHIA Société Foncière et de Financement Immobilier IG 48 7 51 SCCV BALMA ENTREPRISE Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 50 50 50 SCCV BASSENS LES MONTS Société Foncière et de Financement Immobilier IG 70 70 70 70 SCCV BLAINVILLE LEMARCHAND Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 80 18 100 100 SCCV BOIS GUILLAUME PARC DE HALLEY Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 40 50 50 (3) SCCV BRIANDERIE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 61 100 (6) SCCV BRON CARAVELLE Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 47 75 50 SCCV CAEN CHARITE ILOT 3 Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 80 18 100 100 SCCV CHARITE REHABILITATION Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 80 18 100 100 SCCV CHARTREUX LOT C Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 40 50 50 SCCV CHARTREUX LOT E Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 80 18 100 100 SCCV CHARTREUX LOTS B D Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 80 18 100 100 SCCV CITY SQUARE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 35 61 35 100 SCCV CLICHY BRC Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 50 50 50 SCCV COURS CLEMENCEAU Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 28 48 8 28 80 (6) SCCV CUGNAUX LEO LAGRANGE Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 43 50 SCCV EKO GREEN CITY Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 35 61 35 100 SCCV EKO PARK OCEAN Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 32 5 57 5 32 5 95 (3) SCCV ERDREO Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 57 5 95 SCCV ESPACES DE DEMAIN Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 50 50 50 SCCV ETERVILLE RUE DU VILLAGE Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 80 18 100 100 SCCV EURONANTES 1E Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 70 50 100 SCCV GAO Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 32 5 57 5 32 5 95 (6) SCCV GIGNAC MOUSSELINE Société Foncière et de Financement Immobilier IG 60 2 70 (6) SCCV GIVORS ROBICHON Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 47 75 50 SCCV HALLUARD Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 35 61 35 100 SCCV HEROUVILLE ILOT A2 Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 33 33 32 67 33 33 33 33 SCCV HOUSE PARK Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 35 61 35 100 (6) SCCV JA LE HA VRE 22 COTY Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 6N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 3 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 425 PG PG P A M A3 A3 A3 A3 SCCV JDA OUISTREHAM Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 49 50 50 (6) SCCV KYMA MERIGNAC Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 SCCV LA PORTE DU CANAL Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 50 50 50 SCCV LACASSAGNE BRICKS Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 49 49 49 49 (6) SCCV LE COURTIL Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 35 35 SCCV LE SIX Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 24 5 42 7 24 5 70 SCCV LE TEICH COEUR DE VILLE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 68 5 30 100 SCCV LES ECRIVAINS Société Foncière et de Financement Immobilier IG 70 86 5 70 100 SCCV LES PATIOS D OR DE FLEURY LES AUBRAIS Société Foncière et de Financement Immobilier IG 64 64 80 80 SCCV LES SUCRES Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 47 75 47 75 50 50 SCCV MARCQ PROJECTIM Société Foncière et de Financement Immobilier IG 64 64 80 80 (2) SCCV MARQUET PROJECTIM Société Foncière et de Financement Immobilier IG 68 85 SCCV MASSON BEAU Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 30 30 (6) SCCV MONROC LOT 3 Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 43 50 SCCV MONTREUIL ACACIA Société Foncière et de Financement Immobilier IG 80 80 80 80 SCCV NATUREO Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 30 30 (6) SCCV NOAHO HABITAT Société Foncière et de Financement Immobilier IG 97 75 100 SCCV PARIS ALBERT Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 50 50 50 (6) SCCV PARK OCEAN II Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 35 35 SCCV PRADES BLEU HORIZON Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 43 43 50 50 SCCV QUAI DE SEINE A ALFORTVILLE Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 51 50 51 50 (2) SCCV RIVER GREEN Société Foncière et de Financement Immobilier IG 99 6 100 SCCV ROUEN 27 ANGLAIS Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 97 82 100 100 (6) SCCV ROUSSET LOT 03 Société Foncière et de Financement Immobilier IG 60 2 70 SCCV SAY Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 35 61 35 100 SCCV SENGHOR Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 35 61 35 100 (6) SCCV SOGAB ROMAINVILLE Société Foncière et de Financement Immobilier IG 80 80 SCCV SWING RIVE GAUCHE Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 43 43 50 50 SCCV TALENCE PUR Société Foncière et de Financement Immobilier IG 95 97 75 95 100 SCCV VAULX PABLO PICASSO Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 47 75 47 75 50 50 SCCV VERNAISON RAZAT Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 47 75 47 75 50 50 SCCV VILLA CHANZY Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 40 40 (3) SCI 11 AVENUE DU NORD TASSIN Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 SCI 1134 AVENUE DE L EUROPE A CASTELNAU LE LEZ Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 43 43 50 50 SCI 637 ROUTE DE FRANS Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 30 30 SCI ABARITZ Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 40 40 6 I 3 N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 426ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E PG PG P A M A3 A3 A3 A3 SCI AGIAN Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 40 40 (3) SCI AIX BORD DU LAC 2 Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 50 SCI ANGLET PROMOTION Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 38 5 38 5 38 5 38 5 SCI AQPRIM PROMOTION Société Foncière et de Financement Immobilier IG 79 8 77 5 50 100 SCI ASC LA BERGEONNERIE Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 42 42 50 50 SCI AUBERVILLIERS CREVECOEUR Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 35 35 35 35 SCI AVARICUM Société Foncière et de Financement Immobilier IG 99 99 99 99 SCI BOBIGNY HOTEL DE VILLE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 35 35 35 35 (4) SCI CAP COURROUZE Société Foncière et de Financement Immobilier IG 65 65 SCI CENTRE IMMO PROMOTION RESIDENCES Société Foncière et de Financement Immobilier IG 80 80 100 100 SCI CHARITE GIRANDIERE Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 40 50 50 SCI CHELLES AULNOY MENDES FRANCE Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 50 50 50 (3) SCI COURBEVOIE HUDRI Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 20 20 SCI D S N Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 32 5 57 5 32 5 95 (3) SCI DELATOUR Société Foncière et de Financement Immobilier IG 68 75 SCI DIAGONALE Société Foncière et de Financement Immobilier IG 68 68 75 75 SCI DREUX LA ROTULE NORD Société Foncière et de Financement Immobilier IG 80 80 100 100 SCI DU 84 RUE DU BAC Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 50 50 50 SCI DU PARC SAINT ETIENNE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 40 40 SCI ETAMPES NOTRE DAME Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 50 50 50 SCI ETRECHY SAINT NICOLAS Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 50 50 50 SCI EUROPARC HAUTE BORNE 1 Société Foncière et de Financement Immobilier IG 51 51 51 51 SCI EUROPARC ST MARTIN DU TOUCH 2002 Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 (3) SCI GRANIER MONTPELLIER Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 43 50 SCI HAUSQUETTE I Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 40 40 SCI HEGEL PROJECTIM Société Foncière et de Financement Immobilier IG 68 68 85 85 (2) SCI HOLTZHEIM LES COLOMBES Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 35 35 (3) SCI ILOT CHAROST Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 25 25 (3) SCI ITSAS LARRUN Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 (3) SCI LA COURNEUVE 20 26 FRANCS TIREURS Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 35 35 SCI LA MANTILLA COMMERCES Société Foncière et de Financement Immobilier IG 93 93 100 100 SCI LA MARQUEILLE Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 50 50 50 SCI L ACTUEL Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 30 30 SCI LAVOISIER Société Foncière et de Financement Immobilier IG 80 80 80 80 SCI LE CERCLE DES ARTS Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 37 5 37 5 37 5 37 5 SCI LE DOMAINE DU PLESSIS Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 20 20 20 20 6N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 3 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 427 PG PG P A M A3 A3 A3 A3 SCI LE HAMEAU DES GRANDS PRES Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 40 47 40 40 SCI LE MANOIR DE JEREMY Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 40 40 (8) SCI LE PARC DE BORDEROUGE Société Foncière et de Financement Immobilier IG 60 60 60 60 (3) SCI LE PARC ILGORA Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 SCI LES BAIGNOTS Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 40 40 SCI LES CASTELLINES Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 30 30 SCI LES JARDINS DE LA BOURBRE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 40 40 SCI LES JARDINS D IRIS Société Foncière et de Financement Immobilier IG 60 60 60 60 SCI LES JARDINS DU BLAVET Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 40 40 SCI LES PORTES DU LEMAN Société Foncière et de Financement Immobilier IG 70 80 70 80 SCI LES RESIDENCES GENEVOISES Société Foncière et de Financement Immobilier IG 90 90 90 90 SCI LES TERRASSES DE BEL AIR Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 40 40 SCI LIEUSAINT RUE DE PARIS Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 50 50 50 SCI LINAS COEUR DE VILLE 1 Société Foncière et de Financement Immobilier IG 70 70 70 70 SCI LOCMINE LAMENNAIS Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 30 30 SCI L OREE DES LACS Société Foncière et de Financement Immobilier IG 70 70 70 70 (3) SCI LYON 8 ALOUETTES Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 25 25 (3) SCI LYON 8 NIEUPORT Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 25 25 SCI LYON BON LAIT Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 35 35 35 35 SCI LYON JOANNES Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 47 8 47 8 50 50 SCI MARSEILLE LE ZEPHYR Société Foncière et de Financement Immobilier IG 55 9 55 9 65 65 (3) SCI MASSY AMPERE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 (3) SCI MEAUX FOCH Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 35 35 SCI MONTPELLIER JACQUES COEUR Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 43 43 50 50 SCI NOAHO RESIDENCES Société Foncière et de Financement Immobilier IG 95 5 95 5 100 100 (3) SCI NYMPHEAS BATIMENT C Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 43 50 SCI PARCOURS TOURS Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 (3) SCI PARIS 182 CHATEAU DES RENTIERS Société Foncière et de Financement Immobilier IG 63 5 60 (8) SCI PATRIS Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 25 8 25 8 30 30 SCI PORTU ONDOAN Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 40 40 SCI PROJECTIM HABITAT Société Foncière et de Financement Immobilier IG 80 80 100 100 (3) SCI PROJECTIM HELLEMMES SEGUIN Société Foncière et de Financement Immobilier IG 64 80 SCI PROJECTIM MARCQ COEUR DE VILLE Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 48 48 60 60 SCI PRONY Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 33 33 50 33 33 SCI QUINTEFEUILLE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 30 30 SCI QUINTESSENCE VALESCURE Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 48 48 50 50 6 I 3 N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 428ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E PG PG P A M A3 A3 A3 A3 SCI REIMS GARE Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 SCI RESIDENCE DU DONJON Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 40 47 40 40 SCI RHIN ET MOSELLE 1 Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 SCI RHIN ET MOSELLE 2 Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 SCI RIVAPRIM HABITAT Société Foncière et de Financement Immobilier IG 92 92 100 100 SCI RIVAPRIM RESIDENCES Société Foncière et de Financement Immobilier IG 96 96 100 100 SCI ROUBAIX FOCH LECLERC Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 30 30 (6) SCI RSS INVESTIMMO COTE BASQUE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 20 20 (2) SCI RUE DE LA FRATERNITE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 25 25 (8) SCI SAINT JEAN Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 40 40 SCI SAINT OUEN L AUMONE L OISE Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 38 46 75 38 38 SCI SAINT DENIS WILSON Société Foncière et de Financement Immobilier IG 60 67 60 60 (2) SCI SAINT PIERRE DES CORPS CAP 55 Société Foncière et de Financement Immobilier IG 80 100 SCI SCS IMMOBILIER D ENTREPRISES Société Foncière et de Financement Immobilier IG 52 8 52 8 66 66 SCI SOGECIP Société Foncière et de Financement Immobilier IG 80 80 100 100 SCI SOGECTIM Société Foncière et de Financement Immobilier IG 80 80 100 100 SCI SOGEPROM ATLANTIQUE Société Foncière et de Financement Immobilier IG 80 88 80 100 (3) SCI SOGEPROM CIP CENTRE Société Foncière et de Financement Immobilier IG 92 100 SCI STRASBOURG ÉTOILE THUMENAU Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 35 35 35 35 SCI STRASBOURG ROUTE DE WASSELONNE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 35 35 35 35 SCI TERRES NOUVELLES FRANCILIENNES Société Foncière et de Financement Immobilier IG 80 87 80 80 SCI TOULOUSE CENTREDA 3 Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 SCI VAILLANT COUTURIER Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 25 25 25 25 SCI VALENCE CHAMPS DE MARS Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 50 50 50 (2) SCI VANNES AR PINEG Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 SCI VELRI Immobilier d exploitation MEP 50 50 50 50 SCI VILLA EMILIE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 35 35 35 35 SCI VITAL BOUHOT 16 22 NEUILLY SUR SEINE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 40 40 (3) SCI LUCE LE CARRE D OR LOT E Société Foncière et de Financement Immobilier IG 92 100 (6) SCPI GENEPIERRE Société Foncière et de Financement Immobilier IG 45 08 45 08 SEFIA Financements spécialisés IG 99 89 50 94 100 51 SERVIPAR Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 SG 29 HAUSSMANN Société Financière IG 100 100 100 100 (3) SG ACTIONS EURO SELECTION Société Financière IG 58 24 58 24 (6) SG ACTIONS FRANCE Société de Portefeuille IG 38 14 38 14 (6) SG ACTIONS US Société de Portefeuille IG 100 100 6N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 3 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 429 PG PG P A M A3 A3 A3 A3 SG CAPITAL DEVELOPPEMENT Société de Portefeuille IG 100 100 100 100 (5) SG CONSUMER FINANCE Société de Portefeuille IG 100 100 (5) SG EURO CT Société de Courtage IG 100 100 SG EUROPEAN MORTGAGE INVESTMENTS Société Financière IG 100 100 100 100 SG FINANCIAL SERVICES HOLDING Société de Portefeuille IG 100 100 100 100 (6) SG FLEXIBLE Société de Portefeuille IG 100 100 SG LYXOR GOVERNMENT BOND FUND Société de Portefeuille IG 100 100 100 100 SG LYXOR LCR FUND Société de Portefeuille IG 100 100 100 100 SG MONETAIRE PLUS E Société Financière IG 38 45 38 45 38 45 38 45 (6) SG OPCIMMO Société Foncière et de Financement Immobilier IG 97 95 97 95 SG OPTION EUROPE Société de Courtage IG 100 100 100 100 SG SERVICES Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SG VALOR ALPHA ACTIONS FRANCE Société Financière IG 75 34 75 34 75 34 75 34 SGB FINANCE S A Financements spécialisés IG 50 94 50 94 51 51 SGI HOLDING SIS Immobilier d exploitation IG 100 100 100 100 (3) SNC ACTIVAL Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 (2) SNC BON PUITS 1 Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 (2) SNC BON PUITS 2 Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 SNC COEUR 8EME MONPLAISIR Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 25 5 25 5 30 30 SNC COPRIM RESIDENCES Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 SNC D AMENAGEMENT FORUM SEINE ISSY LES MOULINEAUX Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 33 33 33 33 33 33 33 33 SNC DU 10 RUE MICHELET Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 SNC ISSY FORUM 10 Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 33 33 33 33 33 33 33 33 SNC ISSY FORUM 11 Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 33 33 33 33 33 33 33 33 (6) SNC NEUILLY ILE DE LA JATTE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 SNC PROMOSEINE Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 33 33 33 33 33 33 33 33 SOCIETE ANONYME DE CREDIT A L INDUSTRIE FRANCAISE (CALIF) Banque IG 100 100 100 100 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 110 RUE DE RICHELIEU Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 35 35 35 35 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAP THALASSA Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 45 45 45 45 (3) SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAP VERT Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAP VEYRE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 50 50 50 50 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE DIANE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 30 30 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PIERLAS Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 28 28 28 28 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES COMBEAUX DE TIGERY Société Foncière et de Financement Immobilier IG 99 99 99 99 100 100 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DURANDY Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 25 25 25 25 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ERICA Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 30 30 6 I 3 N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 430ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E PG PG P A M A3 A3 A3 A3 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ESTEREL TANNERON Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 30 30 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONTENAY ESTIENNES D ORVES Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 50 50 50 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GAMBETTA DEFENSE V Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 20 20 20 20 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BOTERO Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 30 30 (3) SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE DOMAINE DES PALMIERS Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 45 45 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTS DE L ESTAQUE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 35 35 35 35 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTS DE SEPTEMES Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 25 25 25 25 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MIRECRAU Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 35 35 35 35 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NAXOU Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 (3) SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE MARVEYRE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOULDI Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERT COTEAU Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 35 35 35 35 (5) SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VOGRE Société Foncière et de Financement Immobilier IG 99 9 99 9 SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT Société Financière IG 100 100 100 100 SOCIETE DE LA RUE EDOUARD VII Société de Portefeuille IG 99 91 99 91 99 91 99 91 SOCIETE DE REALISATION DU PARC D ACTIVITES DE TOULOUSE S O P A T Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 100 100 100 100 SOCIETE DES TERRAINS ET IMMEUBLES PARISIENS (STIP) Immobilier d exploitation IG 99 98 99 98 100 100 SOCIETE DU PARC D ACTIVITE DE LA VALENTINE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 30 30 SOCIETE EN NOM COLLECTIF PARNASSE Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 SOCIETE FINANCIERE D ANALYSE ET DE GESTION Société Financière IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE Banque IG 100 100 100 100 (6) SOCIETE GENERALE CAPITAL FINANCE Société de Portefeuille IG 100 100 SOCIETE GENERALE CAPITAL PARTENAIRES Société de Portefeuille IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES Banque IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE EQUIPMENT FINANCE S A Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES Société de Portefeuille IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES OPERATIONS DE CREDIT BAIL IMMOBILIER "SOGEBAIL" Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE REAL ESTATE Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE SCF Société Financière IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES HOLDING Société de Portefeuille IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE SFH Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SOCIETE IMMOBILIERE DU 29 BOULEVARD HAUSSMANN Immobilier d exploitation IG 100 100 100 100 SOCIETE IMMOBILIERE URBI ET ORBI Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 SOCIETE LES "PINSONS" Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 50 50 50 50 SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Banque IG 100 100 100 100 SOGE BEAUJOIRE Immobilier d exploitation IG 99 99 99 99 100 100 6N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 3 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 431 PG PG P A M A3 A3 A3 A3 SOGE PERIVAL I Immobilier d exploitation IG 100 100 100 100 SOGE PERIVAL II Immobilier d exploitation IG 100 100 100 100 SOGE PERIVAL III Immobilier d exploitation IG 100 100 100 100 SOGE PERIVAL IV Immobilier d exploitation IG 100 100 100 100 (6) SOGEACT SELEC MON Société de Portefeuille IG 99 78 99 78 SOGECAMPUS Immobilier d exploitation IG 100 100 100 100 SOGECAP Assurance IG 100 100 100 100 SOGECAP DIVERSIFIED LOANS FUND Financements spécialisés IG 100 100 100 100 (3) SOGECAP ACTIONS Société Financière IG 100 100 (6) SOGECAP DIVERSIFIE 1 Société de Portefeuille IG 100 100 SOGECAP LONG TERME N°1 Société Financière IG 100 100 100 100 SOGEFIM HOLDING Société de Portefeuille IG 100 100 100 100 SOGEFIMUR Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SOGEFINANCEMENT Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SOGEFINERG SG POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ECONOMISANT L ENERGIE Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SOGEFONTENAY Immobilier d exploitation IG 100 100 100 100 SOGELEASE FRANCE Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SOGEMARCHE Immobilier d exploitation IG 100 100 100 100 SOGEPARTICIPATIONS Société de Portefeuille IG 100 100 100 100 SOGEPROM Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 SOGEPROM ALPES Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 SOGEPROM ALPES HABITAT Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 SOGEPROM CENTRE VAL DE LOIRE Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 SOGEPROM CVL SERVICES Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 SOGEPROM ENTREPRISES Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 SOGEPROM ENTREPRISES REGIONS Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 SOGEPROM HABITAT Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 SOGEPROM PARTENAIRES Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 SOGEPROM RESIDENCES Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 SOGEPROM SERVICES Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 SOGEPROM SUD REALISATIONS Société Foncière et de Financement Immobilier IG 90 9 90 9 100 100 SOGESSUR Assurance IG 100 100 100 100 SOGEVIMMO Immobilier d exploitation IG 100 100 100 100 SOGINFO SOCIETE DE GESTION ET D INVESTISSEMENTS FONCIERS Immobilier d exploitation IG 100 100 100 100 (3) SOLVEO Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 57 5 95 (6) ST BARNABE 13004 Société Foncière et de Financement Immobilier MEP 43 50 6 I 3 N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 432ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E PG PG P A M A3 A3 A3 A3 STAR LEASE Financements spécialisés IG 100 100 100 100 STRACE Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 20 20 20 20 TEMSYS Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 URBANISME ET COMMERCE Société Foncière et de Financement Immobilier IG 99 88 99 96 99 88 99 96 URBANISME ET COMMERCE PROMOTION Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 UTEI FEYZIN Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 30 30 (2) UTEI LE CLOS FLEURI Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 30 30 VALMINVEST Immobilier d exploitation IG 100 100 100 100 VILLA D ARMONT Société Foncière et de Financement Immobilier MEI 40 40 40 40 G SOCIETE GENERALE GHANA LIMITED Banque IG 56 67 56 67 56 67 56 67 G HAMBROS (GIBRALTAR NOMINEES) LIMITED Société de Service IG 100 100 100 100 SG KLEINWORT HAMBROS BANK (GIBRALTAR) LIMITED Banque IG 100 100 100 100 G ALD AUTOMOTIVE S A LEASE OF CARS Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 (1)(2) SOGECAP GREECE Assurance IG 100 100 G ARAMIS II SECURITIES CO LTD Société Financière IG 100 100 100 100 CDS INTERNATIONAL LIMITED Société de S ervice IG 100 100 100 100 GRANGE NOMINEES LIMITED Banque IG 100 100 100 100 GUERNSEY FINANCIAL ADVISORY SERVICES LIMITED Banque IG 100 100 100 100 GUERNSEY NOMINEES LIMITED Banque IG 100 100 100 100 HAMBROS (GUERNSEY NOMINEES) LTD Société de Service IG 100 100 100 100 HTG LIMITED Société de Service IG 100 100 100 100 K B (C I ) NOMINEES LIMITED Banque IG 100 100 100 100 (8) KBII PCC LIMITED Banque IG 100 100 100 100 (5) KLEINWORT BENSON (CHANNEL ISLANDS) INVESTMENT MANAGEMENT LIMITED Banque IG 100 100 (5) KLEINWORT BENSON (CHANNEL ISLANDS) LIMITED Banque IG 100 100 (5) KLEINWORT BENSON (GUERNSEY) LIMITED Banque IG 100 100 (5) KLEINWORT BENSON (GUERNSEY) SERVICES LIMITED Banque IG 100 100 (5) KLEINWORT BENSON CHANNEL ISLANDS HOLDINGS LIMITED Banque IG 100 100 MISON NOMINEES LIMITED Banque IG 100 100 100 100 (1) SG HAMBROS BANK (CHANNEL ISLANDS) LTD GUERNSEY BRANCH Banque IG 100 100 100 100 G SG DE BANQUES EN GUINEE Banque IG 57 94 57 94 57 94 57 94 6N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 3 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 433 PG PG P A M A3 A3 A3 A3 Gq SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN GUINEE EQUATORIALE Banque IG 52 44 52 44 57 23 57 23 HK (1) DESCARTES TRADING HONG KONG BRANCH Société Financière IG 100 100 100 100 (2) NEWEDGE BROKER HONG KONG LTD Société de Courtage IG 100 100 SG ASSET FINANCE (HONG KONG) LIMITED Société de Courtage IG 100 100 100 100 SG FINANCE (ASIA PACIFIC) LIMITED Société Financière IG 100 100 100 100 SG FINANCE (HONG KONG) LIMITED Société Financière IG 100 100 100 100 (1) SG HONG KONG Banque IG 100 100 100 100 SG SECURITIES (HK) NOMINEES LTD Société de Courtage IG 100 100 100 100 SG SECURITIES (HONG KONG) LTD Société de Courtage IG 100 100 100 100 SG SECURITIES ASIA INTERNATIONAL HOLDINGS LTD (HONG KONG) Société de Courtage IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE ASIA LTD Société Financière IG 100 100 100 100 TH INVESTMENTS (HONG KONG) 1 LIMITED Société Financière IG 100 100 100 100 TH INVESTMENTS (HONG KONG) 2 LIMITED Société Financière IG 100 100 100 100 TH INVESTMENTS (HONG KONG) 5 LIMITED Société Financière IG 100 100 100 100 H ALD AUTOMOTIVE MAGYARORSZAG KFT Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 (6) MKB EUROLEASING AUTOPARK KERESKEDELMI ES SZOLGALTATO ZARTKORUEN MUKODO RESZVENYTARSASAG Financements spécialisés IG 79 82 100 SG EQUIPMENT FINANCE HUNGARY ZRT Financements spécialisés MES 100 100 100 100 SG EQUIPMENT LEASING HUNGARY LTD Financements spécialisés MES 100 100 100 100 I KBBIOM LIMITED Banque IG 50 100 50 100 KBTIOM LIMITED Banque IG 100 100 100 100 I AEGIS HOLDINGS (OFFSHORE) LTD Société Financière IG 100 100 100 100 BRIDGEVIEW II LIMITED Financements spécialisés IG 100 100 100 100 (8) SOCIETE GENERALE (NORTH PACIFIC) LTD Banque IG 100 100 100 100 IB TSG HOLDINGS LTD Société de Service IG 100 100 100 100 TSG MANAGEMENT LTD Société de Service IG 100 100 100 100 TSG SERVICES LTD Société de Service IG 100 100 100 100 I ALD AUTOMOTIVE PRIVATE LIMITED Financements spécialisés MES 79 82 100 100 100 (3) NEWEDGE BROKER INDIA PTE LTD Société de Courtage IG 100 100 6 I 3 N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 434ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E PG PG P A M A3 A3 A3 A3 (1) SG MUMBAI Banque IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE GLOBAL SOLUTION CENTRE PRIVATE Société de Service IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE SECURITIES INDIA PRIVATE LIMITED Société de Courtage IG 100 100 100 100 I ALD RE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY Assurance IG 79 82 100 100 100 INORA LIFE LTD Assurance IG 100 100 100 100 IRIS II SPV DESIGNATED ACTIVITY COMPANY Société Financière IG 100 100 100 100 (6) MERRION FLEET FINANCE LIMITED Société Financière IG 79 82 100 (6) MERRION FLEET MANAGEMENT LIMITED Financements spécialisés IG 79 82 100 (1) SG DUBLIN Banque IG 100 100 100 100 SG KLEINWORT HAMBROS PRIVATE INVESTMENT OFFICE SERVICES LIMITED Banque IG 100 100 100 100 SGBT FINANCE IRELAND DESIGNATED ACTIVITY COMPANY Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SGSS (IRELAND) LIMITED Société Financière IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE HEDGING DESIGNATED ACTIVITY COMPANY Société Financière IG 100 100 100 100 I ALD AUTOMOTIVE ITALIA S R L Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 FIDITALIA S P A Financements spécialisés IG 100 100 100 100 FRAER LEASING SPA Financements spécialisés IG 73 85 73 85 73 85 73 85 SG EQUIPMENT FINANCE ITALY S P A Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SG FACTORING SPA Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SG LEASING SPA Financements spécialisés IG 100 100 100 100 (1) SG MILAN Banque IG 100 100 100 100 (1) SOCECAP SA RAPPRESENTANZA GENERALE PER L ITALIA Assurance IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES S P A Banque IG 100 100 100 100 (1) SOGESSUR SA Assurance IG 100 100 100 100 J LYXOR ASSET MANAGEMENT JAPAN CO LTD Société de Portefeuille IG 100 100 100 100 (1) SG TOKYO Banque IG 100 100 100 100 (1) SOCIETE GENERALE (NORTH PACIFIC) LTD TOKYO BRANCH Banque IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE SECURITIES JAPAN LIMITED Société de Courtage IG 100 100 100 100 J ELMFORD LIMITED Société de Service IG 100 100 100 100 HANOM I LIMITED Société Financière IG 100 100 100 100 HANOM II LIMITED Société Financière IG 100 100 100 100 HANOM III LIMITED Société Financière IG 100 100 100 100 JD CORPORATE SERVICES LIMITED Société de Service IG 100 100 100 100 6N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 3 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 435 PG PG P A M A3 A3 A3 A3 (5) KLEINWORT BENSON (JERSEY) SERVICES LIMITED Banque IG 100 100 KLEINWORT BENSON CUSTODIAN SERVICES LIMITED Banque IG 100 100 100 100 (7) LYXOR MASTER FUND Société Financière IG 100 100 100 100 NEWMEAD TRUSTEES LIMITED Société Financière IG 100 100 100 100 SG HAMBROS (FOUNDATIONS) LTD Société Financière IG 100 100 100 100 SG HAMBROS NOMINEES (JERSEY) LTD S ociété Financière IG 100 100 100 100 (5) SG HAMBROS PROP ERTIES (JERSEY) LTD Société Financière IG 100 100 SG KLEINWORT HAMBROS BANK (CI) LIMITED Banque IG 100 100 100 100 SG KLEINWORT HAMBROS CORPORATE SERVICES (CI) LIMITED Société de Portefeuille IG 100 100 100 100 SG KLEINWORT HAMBROS TRUST COMPANY (CI) LIMITED Société Financière IG 100 100 100 100 SGKH TRUSTEES (CI) LIMITED Société de Service IG 100 100 100 100 SOLENTIS INVESTMENT SOLUTIONS PCC Société Financière IG 100 100 100 100 L ALD AUTOMOTIVE SIA Financements spécialisés MES 59 86 75 75 75 L SG DE BANQUE AU LIBAN Banque MEI 16 79 16 8 16 85 22 73 L UAB ALD AUTOMOTIVE Financements spécialisés MES 59 86 75 75 75 L ALD INTERNATIONAL SERVICES S A Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 AXA IM FIIS US SH DUR HIGH YIELD A DIS H Financements spécialisés MEI 38 38 38 38 AXUS LUXEMBOURG SA Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 BARTON CAPITAL SA Société Financière IG 100 100 100 100 CHABON SA Société Financière IG 100 100 100 100 (6) CODEIS COMPARTIMENT A0076 Société Financière IG 100 100 CODEIS SECURITIES S A Société Financière IG 100 100 100 100 COVALBA Société Financière IG 100 100 100 100 (6) G FINANCE LUXEMBOURG SA Société Financière IG 100 100 IVEFI S A Société Financière IG 100 100 100 100 LX FINANZ S A R L Société Financière IG 100 100 100 100 PIONEER INVESTMENTS DIVERSIFIED LOANS FUND Financements spécialisés IG 100 100 100 100 RED & BLACK AUTO LEASE GERMANY 2 S A Société Financière IG 79 82 100 100 100 SG ISSUER Société Financière IG 100 100 100 100 SGBT ASSET BASED FUNDING SA Société Financière IG 100 100 100 100 SGBTCI Société Financière IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE BANK & TRUST Banque IG 100 100 100 100 6 I 3 N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 436ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E PG PG P A M A3 A3 A3 A3 SOCIETE GENERALE CAPITAL MARKET FINANCE Société Financière IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE FINANCING AND DISTRIBUTION Société Financière IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE LDG Banque IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE LIFE INSURANCE BROKER SA Société Financière IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE PRIVATE WEALTH MANAGEMENT S A Société Financière IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE RE SA Assurance IG 100 100 100 100 (6) SOCIETE IMMOBILIERE DE L ARSENAL Immobilier d exploitation IG 100 100 SOGELIFE Assurance IG 100 100 100 100 M OHRIDSKA BANKA AD SKOPJE Banque IG 70 02 70 02 70 96 71 33 M BANKY FAMPANDROSOANA VAROTRA SG Banque IG 70 70 70 70 M LNG MALTA INVESTMENT 1 LIMITED Société Financière IG 100 100 100 100 LNG MALTA INVESTMENT 2 LIMITED Société Financière IG 100 100 100 100 M ALD AUTOMOTIVE SA MAROC Financements spécialisés IG 36 56 43 62 50 50 ATHENA COURTAGE Assurance IG 58 41 58 35 99 93 99 93 FONCIMMO Immobilier d exploitation IG 57 53 57 46 100 100 LA MAROCAINE VIE Assurance IG 89 02 89 99 98 99 98 SG MAROCAINE DE BANQUES Banque IG 57 53 57 46 57 53 57 46 SOCIETE D EQUIPEMENT DOMESTIQUE ET MENAGER "EQDOM" Financements spécialisés IG 45 75 45 73 53 72 53 72 SOCIETE GENERALE DE LEASING AU MAROC Financements spécialisés IG 57 53 57 46 100 100 SOCIETE GENERALE TANGER OFFSHORE Société Financière IG 57 46 57 39 99 88 99 88 SOGECAPITAL GESTION Société Financière IG 57 49 57 43 99 94 99 94 (6) SOGECAPITAL PLACEMENT Société de Portefeuille IG 57 5 99 96 SOGEFINANCEMENT MAROC Financements spécialisés IG 57 53 57 46 100 100 M SG SECURITIES BROKING (M) LIMITED Société de Courtage IG 100 100 100 100 M ALD AUTOMOTIVE S A DE C V Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 ALD FLEET SA DE CV SOFOM ENR Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 SGFP MEXICO S A DE C V Société Financière IG 100 100 100 100 M MOBIASBANCA GROUPE SOCIETE GENERALE Banque IG 79 93 79 93 87 9 87 9 M 6N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 3 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 437 PG PG P A M A3 A3 A3 A3 (1) CREDIT DU NORD MONACO Banque IG 100 100 100 100 (1) SMC MONACO Banque IG 100 100 100 100 (1) SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (SUCCURSALE MONACO) Banque IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) Banque IG 100 100 100 100 M SOCIETE GENERALE BANKA MONTENEGRO A D Banque IG 90 56 90 56 90 56 90 56 N ALD AUTOMOTIVE AS Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 NF FLEET AS Financements spécialisés IG 63 85 80 80 80 SG FINANS AS Financements spécialisés IG 100 100 100 100 N C CREDICAL Financements spécialisés IG 87 07 87 07 96 64 96 64 SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE Banque IG 90 1 90 1 90 1 90 1 P B ALVARENGA INVESTMENTS B V Financements spécialisés IG 100 100 100 100 (6) ASTEROLD B V Société Financière IG 100 100 AXUS FINANCE NL B V Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 AXUS NEDERLAND BV Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 BRIGANTIA INVESTMENTS B V Société Financière IG 100 100 100 100 (6) COPARER HOLDING Immobilier d exploitation IG 100 100 HERFSTTAFEL INVESTMENTS B V Financements spécialisés IG 100 100 100 100 HORDLE FINANCE B V S ociété Financière IG 100 100 100 100 MONTALIS INVESTMENT BV Financements spécialisés IG 100 100 100 100 (1) SG AMSTERDAM Banque IG 100 100 100 100 SG EQUIPMENT FINANCE BENELUX BV Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SOGELEASE B V Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SOGELEASE FILMS Financements spécialisés IG 100 100 100 100 TYNEVOR B V Société Financière IG 100 100 100 100 P (1) (8) SOCIETE GENERALE MANILA OFFSHORE BRANCH Banque IG 100 100 100 100 P ALD AUTOMOTIVE POLSKA SP Z O O Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 EURO BANK S A Banque IG 99 99 99 97 99 99 99 97 PEMA POLSKA SP Z O O Société de Service IG 100 100 100 100 SG EQUIPMENT LEASING POLSKA SP Z O O Financements spécialisés IG 100 100 100 100 (1) SOCIETE GENERALE S A ODDZIAL W POLSCE Banque IG 100 100 100 100 6 I 3 N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 438ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E PG PG P A M A3 A3 A3 A3 (1) SOGECAP RISQUES DIVERS SPOLKA AKCYJNA ODDZIAL W POLSCE Assurance IG 100 100 100 100 (1) SOGECAP SPOLKA AKCYJNA ODDZIAL W POLSCE Assurance IG 100 100 100 100 Pr BANQUE DE POLYNESIE Banque IG 72 1 72 1 72 1 72 1 SOGELEASE BDP "SAS" Financements spécialisés IG 72 1 72 1 100 100 P (5) PARCOURS PORTUGAL SA Financements spécialisés IG 100 100 SGALD AUTOMOTIVE SOCIEDADE GERAL DE COMERCIO E ALUGUER DE BENZ SA Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 RT ALD AUTOMOTIVE SRO Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 CATAPS Société de Service MEI 12 15 12 15 20 20 ESSOX SRO Financements spécialisés IG 80 80 100 100 FACTORING KB Société Financière IG 60 73 60 73 100 100 KB PENZIJNI SPOLECNOST A S Société Financière IG 60 73 60 73 100 100 KB REAL ESTATE Société Foncière et de Financement Immobilier IG 60 73 60 73 100 100 KOMERCNI BANKA A S Banque IG 60 73 60 73 60 73 60 73 KOMERCNI POJISTOVNA A S Assurance IG 80 76 80 76 100 100 MODRA PYRAMIDA STAVEBNI SPORITELNA AS Société Financière IG 60 73 60 73 100 100 (4) NP 33 Société Foncière et de Financement Immobilier IG 60 73 100 PEMA PRAHA SPOL S R O Financements spécialisés IG 100 100 100 100 PROTOS Société Financière IG 60 73 60 73 100 100 (6) PSÀ FINANCE CESKA REPUBLIKA SRO Financements spécialisés IG 80 100 SG EQUIPMENT FINANCE CZECH REPUBLIC S R O Financements spécialisés IG 80 33 80 33 100 100 SOGEPROM CESKA REPUBLIKA S R O Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 SOGEPROM MICHLE S R O Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 (6) STD2 A S Immobilier d exploitation IG 60 73 100 VN 42 Société Foncière et de Financement Immobilier IG 60 73 60 73 100 100 R ALD AUTOMOTIVE SRL Financements spécialisés IG 75 89 92 03 100 100 BRD GROUPE SOCIETE GENERALE SA Banque IG 60 17 60 17 60 17 60 17 BRD ASSET MANAGEMENT SAI SA Société de Portefeuille IG 60 15 60 15 99 97 99 97 BRD FINANCE IFN S A Société Financière IG 80 48 80 48 100 100 S C BRD SOGELEASE IFN S A Financements spécialisés IG 60 17 60 17 100 100 S C ROGARIU IMOBILIARE S R L Société Foncière et de Financement Immobilier IG 75 75 75 75 SOCIETE GENERALE EUROPEAN BUSINESS SERVICES S A Société de Service IG 100 99 99 100 100 SOGEPROM ROMANIA SRL Société Foncière et de Financement Immobilier IG 100 100 100 100 6N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 3 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 439 PG PG P A M A3 A3 A3 A3 R U ACR Société Financière IG 100 100 100 100 ALD AUTOMOTIVE GROUP PLC Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 ALD AUTOMOTIVE LIMITED Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 ALD FUNDING LIMITED Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 (1) BRIDGEVIEW II LIMITED (UK BRANCH) Financements spécialisés IG 100 100 100 100 (1) BRIGANTIA INVESTMENTS B V (UK BRANCH) Société Financière IG 100 100 100 100 (1) DESCARTES TRADING LONDON BRANCH Société Financière IG 100 100 100 100 FENCHURCH NOMINEES LIMITED Banque IG 100 100 100 100 FRANK NOMINEES LIMITED Banque IG 100 100 100 100 (2) HOLMES DROLLED LIMITED Banque IG 100 100 (1) HORDLE FINANCE B V (UK BRANCH) Société Financière IG 100 100 100 100 (8) JWB LEASE HOLDINGS LIMITED Financements spécialisés IG 100 100 100 100 JWB LEASING LIMITED PARTNERSHIP Financements spécialisés IG 100 100 100 100 KBIM STANDBY NOMINEES LIMITED Banque IG 100 100 100 100 KBPB NOMINEES LIMITED Banque IG 100 100 100 100 (5) KLEINWORT BENSON BANK LIMITED Banque IG 100 100 KLEINWORT BENSON FARMLAND TRUST (MANAGERS) LIMITED Banque IG 75 100 75 100 KLEINWORT BENSON UNIT TRUSTS LIMITED Banque IG 100 100 100 100 LANGBOURN NOMINEES LIMITED Banque IG 100 100 100 100 (2) LNG INVESTMENT 1 LTD Société Financière IG 100 100 (2) LNG INVESTMENT 2 LTD Société Financière IG 100 100 LYXOR ASSET MANAGEMENT UK LLP Société Financière IG 100 100 100 100 MAGPIE ROSE LIMITED Banque IG 100 100 100 100 (2) PARCOURS UK LIMITED Financements spécialisés IG 100 100 PICO WESTWOOD LIMITED Banque IG 100 100 100 100 ROBERT BENSON LONSDALE & CO (CANADA) LIMITED Banque IG 100 100 100 100 SAINT MELROSE LIMITED Banque IG 100 100 100 100 (6) SG (MARITIME) LEASING LIMITED Financements spécialisés IG 100 100 SG EQUIPMENT FINANCE (DECEMBER) LIMITED Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SG EQUIPMENT FINANCE LEASING LIMITED Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SG EQUIPMENT FINANCE OPERATING LEASING LIMITED Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SG EQUIPMENT FINANCE RENTAL LIMITED Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SG FINANCIAL SERVICES LIMITED Société Financière IG 100 100 100 100 SG HAMBROS (LONDON) NOMINEES LIMITED Société Financière IG 100 100 100 100 SG HAMBROS TRUST COMPANY LTD Société Financière IG 100 100 100 100 6 I 3 N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 440ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E PG PG P A M A3 A3 A3 A3 SG HEALTHCARE BENEFITS TRUSTEE COMPANY LIMITED Société Financière IG 100 100 100 100 SG INVESTMENT LIMITED Société Financière IG 100 100 100 100 SG KLEINWORT HAMBROS BANK LIMITED Banque IG 100 100 100 100 SG KLEINWORT HAMBROS LIMITED Banque IG 100 100 100 100 SG KLEINWORT HAMBROS TRUST COMPANY (UK) LIMITED Banque IG 100 100 100 100 SG LEASING (ASSETS) LIMITED Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SG LEASING (CENTRAL 1) LIMITED Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SG LEASING (CENTRAL 3) LIMITED Financements spécialisés IG 100 100 100 100 (8) SG LEASING (DECEMBER) LIMITED Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SG LEASING (GEMS) LIMITED Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SG LEASING (JUNE) LIMITED Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SG LEASING (MARCH) LIMITED Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SG LEASING (USD) LIMITED Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SG LEASING (UTILITIES) LIMITED Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SG LEASING IX Financements spécialisés IG 100 100 100 100 (8) SG LEASING XII Financements spécialisés IG 100 100 100 100 (1) SG LONDRES Banque IG 100 100 100 100 SGFLD LIMITED Société Financière IG 100 100 100 100 SOCGEN NOMINEES (UK) LIMITED Société Financière IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE EQUIPMENT FINANCE LIMITED Financements spécialisés IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE INTERNATIONAL LIMITED Société de Courtage IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE INVESTMENTS (U K ) LIMITED Société Financière IG 100 100 100 100 (8) SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES UK LIMITED Société de Courtage IG 100 100 100 100 STRABUL NOMINEES LIMITED Société Financière IG 100 100 100 100 (8) TALOS HOLDING LTD Société Financière IG 100 100 100 100 (8) TALOS SECURITIES LTD Société de Courtage IG 100 100 100 100 (1) TH INVESTMENTS (HONG KONG) 2 LIMITED Société Financière IG 100 100 100 100 (2) TH LEASING (JUNE) LIMITED Financements spécialisés IG 100 100 (2) TH STRUCTURED ASSET FINANCE LIMITED S ociété Financière IG 100 100 THE EIFFEL LIMITED PARTNERSHIP Financements spécialisés IG 100 100 100 100 THE FENCHURCH PARTNERSHIP Société Financière IG 100 100 100 100 (1) TYNEVOR B V (UK BRANCH) Société Financière IG 100 100 100 100 R ALD AUTOMOTIVE OOO Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 CLOSED JOINT STOCK COMPANY SG FINANCE Financements spécialisés MES 99 95 100 100 100 COMMERCIAL BANK DELTACREDIT JOINT STOCK COMPANY Banque IG 99 95 99 95 100 100 6N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 3 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 441 PG PG P A M A3 A3 A3 A3 CREDIT INSTITUTION OBYEDINYONNAYA RASCHOTNAYA SISTEMA Société Financière IG 99 95 99 95 100 100 JSC TELSICOM Société de Service IG 99 95 99 95 100 100 LLC RUSFINANCE Banque IG 99 95 99 95 100 100 LLC RUSFINANCE BANK Banque IG 99 95 99 95 100 100 PJSC ROSBANK Banque IG 99 95 99 95 99 95 99 95 (2) PROEKTINVEST LLC Immobilier d exploitation IG 99 95 100 RB FACTORING LLC Financements spécialisés IG 99 95 99 95 100 100 RB LEASING LLC Financements spécialisés IG 99 95 99 95 100 100 RB SERVICE LLC Immobilier d exploitation IG 99 95 99 95 100 100 RB SPECIALIZED DEPOSITARY LLC Société Financière IG 99 95 99 95 100 100 SG STRAKHOVANIE LLC Assurance IG 99 99 99 99 100 100 SOCIETE GENERALE STRAKHOVANIE ZHIZNI LLC Assurance IG 99 99 99 99 100 100 SOSNOVKA LLC Immobilier d exploitation IG 99 95 99 95 100 100 (2) VALMONT LLC Immobilier d exploitation IG 99 95 100 S SOCIETE GENERALE DE BANQUES AU SENEGAL Banque IG 64 45 64 45 64 87 64 87 S ALD AUTOMOTIVE D O O BEOGRAD Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 SOCIETE GENERALE BANKA SRBIJA Banque IG 100 100 100 100 SOGELEASE SRBIJA D O O Financements spécialisés IG 100 100 100 100 S SG MARKETS (SEA) PTE LTD Société de Courtage IG 100 100 100 100 SG SECURITIES (SINGAPORE) PTE LTD Société de Courtage IG 100 100 100 100 (1) SG SINGAPOUR Banque IG 100 100 100 100 SG TRUST (ASIA) LTD Société Financière IG 100 100 100 100 S ALD AUTOMOTIVE SLOVAKIA S R O Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 (1) KOMERCNI BANKA BRATISLAVA Banque IG 60 73 60 73 100 100 PEMA SLOVAKIA SPOL S R O Financements spécialisés IG 100 100 100 100 (6) PSÀ FINANCE SLOVAKIA SRO Financements spécialisés IG 80 100 (1) SG EQUIPMENT FINANCE CZECH REPUBLIC S R O ORGANIZACNA ZLOZKA (SLOVAK RUPUBLIC BRANCH) Financements spécialisés IG 80 33 80 33 100 100 S ALD AUTOMOTIVE OPERATIONAL LEASING DOO Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 SKB LEASING D O O Financements spécialisés IG 99 73 99 73 100 100 SKB BANKA D D LJUBLJANA Banque IG 99 73 99 73 99 73 99 73 SKB LEASING SELECT D O O Financements spécialisés IG 99 73 99 73 100 100 6 I 3 N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 442ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E PG PG P A M A3 A3 A3 A3 S ALD AUTOMOTIVE AB Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 NF FLEET AB Financements spécialisés IG 63 85 80 80 80 PEMA TRUCK OCH TRAILERUTHYRNING AB Financements spécialisés IG 100 100 100 100 (1) SG FINANS AS SWEDISH BRANCH Financements spécialisés IG 100 100 100 100 (1)(6) SOCIETE GENERALE SA BANKFILIAL SVERIGE Banque IG 100 100 S ALD AUTOMOTIVE AG Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 PEMA TRUCK UND TRAILERVERMIETUNG GMBH Financements spécialisés IG 100 100 100 100 (8) ROSBANK (SWITZERLAND) Banque IG 99 95 99 95 100 100 SG EQUIPMENT FINANCE SCHWEIZ AG Financements spécialisés IG 100 100 100 100 (1) SG ZURICH Banque IG 100 100 100 100 SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (SUISSE) S A Banque IG 100 100 100 100 T (1) SG SECURITIES (HONG KONG) LIMITED TAIPEI BRANCH Société de Courtage IG 100 100 100 100 (1) SG TAIPEI Banque IG 100 100 100 100 T SOCIETE GENERALE TCHAD Banque IG 56 86 55 19 67 83 66 16 T (6) SOCIETE GENERALE SECURITIES (THAILAND) LTD Société de Courtage IG 100 100 T (1) SOCIETE GENERALE TOGO Banque IG 89 64 88 34 100 100 T UNION INTERNATIONALE DE BANQUES Banque IG 55 1 55 1 52 34 52 34 T ALD AUTOMOTIVE TURIZM TICARET ANONIM SIRKETI Financements spécialisés IG 79 82 100 100 100 (1) SG ISTANBUL Banque IG 100 100 100 100 U ALD AUTOMOTIVE UKRAINE LIMITED LIABILITY COMPANY Financements spécialisés MES 79 82 100 100 100 * IG Intégration Globale AC Activité Conjointe MEP Mise en Equivalence (partenariat) MEI Mise en Equivalence (influence notable) MES Mise en Equivalence par Simplification (Entités contrôlées par le Groupe faisant l objet d une consolidation selon la méthode de mise en équivalence par simplification en raison de leur caractère peu significatif) (1) Succursales (2) Entités liquidées (3) Entités déconsolidées (4) Entités cédées (5) Transmissions universelles de patrimoine et Fusions (6) Entités entrées dans le périmètre de consolidation (7) Regroupe 96 fonds (8) Liquidation en cours Des informations complémentaires relatives au périmètre de consolidation et aux titres de participation présentant un caractère significatif requises par le règlement de l Autorité des normes comptables n° 2016 09 du 2 décembre 2016 sont disponibles sur le site internet du groupe Société Générale à l adresse suivante https www societegenerale com fr mesurer notre performance donnees et publications document de reference 6N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 3 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 443 NOTE8 7 HONORAIRESLes comptes consolidés du groupe Société Générale sont certifiés conjointement par les cabinets Ernst & Young et Autres représenté par Mme Isabelle Santenac d une part et Deloitte et Associés représenté par M José Luis Garcia d autre part Sur proposition du Conseil d administration l Assemblée générale du 22 mai 2012 a nommé la Société Ernst & Young et Autres et a renouvelé le mandat de la Société Deloitte et Associés pour une période de six ans Suite à la publication des textes européens sur la réforme de l audit une nouvelle politique d approbation des services non audit des Commissaires aux comptes et de leurs réseaux (SACC Services Autres que la Certification des Comptes) a été mise en place par le Comité d audit et de contrôle interne (CACI) de Société Générale afin de vérifier préalablement au lancement de la mission la conformité de cette dernière au regard de la nouvelle réglementation Une synthèse des SACC (approuvés ou refusés) est présentée à chaque séance du CACI Par ailleurs les honoraires versés par type de mission (audit ou non audit) font l objet d une note annuelle au CACI Enfin les Directions financières des entités ou des activités se prononcent annuellement sur la qualité des audits de Deloitte et Associés et Ernst & Young et Autres Les conclusions de cette enquête sont aussi présentées au CACI MONTANTS DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES FIGURANT AU COMPTE DE RÉSULTAT Ernst & Young et Autres Deloitte et Associés Total (Montants HT en M EUR) 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Commissariat aux comptes Certification examen des comptes individuels et consolidés Émetteur 7 4 9 6 16 10 Filiales intégrées globalement 17 14 14 11 31 25 Services Autres que la Certification des Comptes (SACC) Émetteur 1 2 1 1 2 3 Filiales intégrées globalement 1 2 1 2 2 4 Les services autres que la certification des comptes confiés cette année aux Commissaires aux comptes ont principalement consisté en des missions de revue de conformité par rapport aux exigences réglementaires des revues de contrôle interne dans le cadre du respect des normes ISAE (International Standards on Assurance Engagements) des procédures d audit complémentaires dans le cadre d émissions d attestations ou du rapport RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale) et enfin des missions d audit dans le cadre de projets d acquisition 6 I 3 N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 444ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E NOTE9 INFORMATIONSURLESRISQUESETLITIGESLe Groupe procède chaque trimestre à un examen détaillé des litiges présentant un risque significatif Ces litiges peuvent donner lieu à l enregistrement de provisions s il s avère probable ou certain que leur règlement donnera lieu à une sortie de ressources au bénéfice d un tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui ci Aucune information détaillée n est fournie sur la constitution éventuelle de provisions individuelles ni sur le montant de ces dernières dans la mesure où une telle communication serait de nature à porter préjudice à la résolution des litiges concernés Par ailleurs pour tenir compte de l évolution d un risque global de sortie de ressources afférent à certaines enquêtes et procédures en cours avec des autorités américaines (telle l Office of Foreign Assets Control) et européennes ainsi qu au litige relatif au précompte le Groupe a inscrit à son passif une provision pour litiges qui est présentée dans la Note 3 8 de ses états financiers consolidés Depuis 2006 Société Générale et de nombreuses autres banques sociétés d assurance et sociétés de courtage ont reçu des demandes d informations de l administration fiscale américaine de la Securities and Exchange Commission (« SEC ») de la Division antitrust du Department of Justice américain (« DOJ ») relatives à des prétendus manquements aux lois et règlements en vigueur à l occasion de Guaranteed Investment Contracts (« GICs ») conclus avec des autorités publiques et d autres produits fournis à ces dernières dans le cadre d émissions d obligations municipales exonérées d impôts Société Générale a toujours coopéré avec les autorités américaines Le 24 octobre 2012 la cour d appel de Paris a confirmé la décision rendue le 5 octobre 2010 par le tribunal correctionnel de Paris déclarant J Kerviel coupable d abus de confiance d introduction frauduleuse de données dans un système informatique de faux et d usage de faux et le condamnant à cinq ans d emprisonnement dont deux avec sursis ainsi qu au versement de 4 9 milliards d euros à titre de dommages intérêts à Société Générale Le 19 mars 2014 la Cour de cassation a confirmé la responsabilité pénale de J Kerviel L arrêt de la Cour de cassation clôt ainsi ce dossier sur le plan pénal Sur le plan civil la Cour de cassation a décidé de modifier sa jurisprudence traditionnelle sur l indemnisation de victimes d atteintes aux biens et a renvoyé l affaire devant la Cour d appel de Versailles pour qu elle statue à nouveau sur le montant des dommages intérêts Le 23 septembre 2016 la Cour d appel de Versailles a rejeté la demande d expertise de J Kerviel et a confirmé ainsi le montant de la perte nette comptable de 4 9 milliards d euros de la banque résultant des agissements frauduleux de J Kerviel Elle a également déclaré J Kerviel partiellement responsable du préjudice causé à Société Générale et l a condamné à payer à Société Générale 1 million d euros Société Générale et J Kerviel n ont pas formé de pourvoi en cassation Société Générale considère que cette décision est sans effet sur sa situation fiscale Toutefois comme indiqué par le ministre de l Économie et des Finances dès septembre 2016 l administration fiscale a examiné les conséquences fiscales de cette perte comptable et a récemment confirmé qu elle envisageait de remettre en cause la déductibilité de la perte occasionnée par les agissements de J Kerviel à hauteur de 4 9 milliards d euros Cette proposition de rectification est sans effet immédiat et devra éventuellement être confirmée par une notification de redressement adressée par l administration lorsque Société Générale sera en situation d imputer les déficits reportables issus de la perte sur son résultat imposable Une telle situation ne se produira pas avant plusieurs années selon les prévisions de la banque Au regard de l avis du Conseil d État de 2011 et de sa jurisprudence constante confirmée récemment encore en ce sens Société Générale considère qu il n y a pas lieu de provisionner les impôts différés actifs correspondants Dans l hypothèse où l administration déciderait le moment venu de confirmer sa position actuelle le groupe Société Générale ne manquerait pas de faire valoir ses droits devant les juridictions compétentes Entre 2003 et 2008 Société Générale a conclu des contrats de consignation d or avec le groupe turc Goldas En février 2008 Société Générale a été alertée sur un risque de fraude et de détournement des stocks d or détenus par Goldas Ces soupçons ont été rapidement confirmés par la non restitution et le non paiement de l or d une valeur de 466 4 millions d euros Société Générale a engagé des actions civiles contre ses assureurs et contre plusieurs entités du groupe Goldas Goldas a de son côté introduit des actions judiciaires en Turquie et au Royaume Uni contre Société Générale Dans l action intentée par Société Générale contre Goldas au Royaume Uni Goldas a sollicité son rejet sans examen au fond (strike out) et a formé à titre reconventionnel une demande de dommages intérêts Le 3 avril 2017 le tribunal anglais a fait droit aux deux demandes de Goldas et se prononcera après enquête sur le montant des dommages intérêts qui seront le cas échéant dus à Goldas Le 14 septembre 2017 Société Générale a été autorisée à interjeter appel de cette décision Société Générale et Goldas se sont accordés sur un sursis à statuer de l enquête pour dommages intérêts dans l attente de la décision de la Cour d appel Le 16 février 2017 Société Générale a par ailleurs été déboutée par le tribunal de commerce de Paris de ses demandes contre ses assureurs Société Générale a interjeté appel de ce jugement Société Générale Algérie (« SGA ») et plusieurs de ses responsables d agence sont poursuivis pour infraction à la législation locale sur les changes et les transferts de capitaux avec l étranger Il est reproché aux prévenus d avoir manqué à leurs obligations déclaratives à l égard de la Banque d Algérie s agissant des mouvements de capitaux liés à des exportations ou importations effectuées par les clients de SGA Les faits ont été révélés au cours d enquêtes menées par la Banque d Algérie qui s est ensuite constituée partie civile SGA et ses agents ont été condamnés dans certaines procédures et mis hors de cause dans d autres À ce jour 14 affaire s se sont terminées en faveur de SGA et neuf affaires sont encore en cours dont sept devant la Cour suprême Au début des années 2000 la profession bancaire a adopté en France le principe du passage à la compensation électronique des chèques afin d en rationaliser le traitement Pour accompagner cette réforme (connue sous le nom d EIC pour « Échange d Images Chèques ») qui a contribué à la sécurisation du traitement des paiements par chèque et à la lutte contre la fraude les banques ont créé plusieurs commissions interbancaires (dont la CEIC qui a été abandonnée en 2007) Ces commissions ont été décidées sous l égide des autorités de tutelle du secteur les pouvoirs publics étant tenus informés Le 20 septembre 2010 après plusieurs années d instruction l Autorité française de la concurrence a considéré que la mise en place et la fixation en commun du montant de la CEIC et de deux autres commissions pour services connexes étaient contraires au droit de la concurrence Elle a condamné l ensemble des banques ayant participé à la mise en place de ces commissions (Banque de France comprise) à un montant 6N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 3 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 445 total d environ 385 millions d euros d amendes Société Générale a été sanctionnée à hauteur de 53 5 millions d euros Crédit du Nord sa filiale à hauteur de 7 millions d euros Dans son arrêt du 23 février 2012 la Cour d appel saisie par l ensemble des banques concernées à l exception de la Banque de France a conclu à l absence d infraction au droit de la concurrence permettant aux banques d obtenir le remboursement des amendes qu elles avaient payées Le 14 avril 2015 la Cour de cassation a cassé et annulé l arrêt de la Cour d appel au motif que cette dernière n avait pas examiné les arguments de deux intervenants volontaires L affaire a été renvoyée devant la Cour d appel de Paris dont l audience s est tenue les 3 et 4 novembre 2016 Par un arrêt du 21 décembre 2017 la Cour d appel de renvoi a confirmé les sanctions prononcées par l Autorité française de la concurrence à l encontre de Société Générale et Crédit du Nord Société Générale et Crédit du Nord ont décidé de se pourvoir en cassation contre cet arrêt Une action de groupe a été engagée à l encontre de Société Générale Private Banking (Suisse) et de nombreuses autres institutions financières devant la US District Court du District Nord du Texas Les demandeurs entendent représenter des clients de Stanford International Bank Ltd (« SIBL ») auprès de laquelle ils avaient déposé des fonds et ou dont ils détenaient des certificats de dépôt émis depuis le 16 février 2009 Les demandeurs soutiennent être victimes de pertes résultant des fraudes de SIBL du groupe Stanford et d entités liées dont les défendeurs seraient selon eux également responsables Ils cherchent à récupérer les paiements faits par l intermédiaire des défendeurs ou faits à ces derniers pour le compte de SIBL ou d entités qui lui étaient liées au motif qu il s agirait de transferts frauduleux Le Comité officiel des investisseurs Stanford a été autorisé à intervenir dans la procédure et a formé des demandes similaires contre Société Générale Private Banking (Suisse) et les autres défendeurs La demande de Société Générale Private Banking (Suisse) soulevant l incompétence du tribunal a été rejetée par décision du 5 juin 2014 Société Générale a alors sollicité un nouvel examen de cette décision sur la compétence ce qui lui a été définitivement refusé Le 21 avril 2015 le tribunal a autorisé la poursuite de la grande majorité des demandes formées par les demandeurs et le Comité officiel des investisseurs de Stanford Le 7 novembre 2017 la District Court a rejeté la requête des demandeurs visant à la certification de leur groupe Les demandeurs sollicitent l autorisation de faire appel de cette décision Le 22 décembre 2015 le Comité officiel des investisseurs de Stanford a déposé une requête visant à l obtention d une décision partielle accélérée sur le fond (summary judgement) sur la restitution d un transfert de 95 millions de dollars américains effectué en décembre 2008 (avant la faillite de Stanford) à Société Générale Private Banking (Suisse) au motif qu il serait en tant que transfert frauduleux annulable selon la loi du Texas Société Générale Private Banking (Suisse) s est opposée à cette requête Société Générale et d autres institutions financières ont reçu des demandes d information de la part du Department of Justice (« DOJ ») et de la Commodity Futures Trading Commission (« CFTC ») américains (ensemble les « Autorités Américaines ») dans le cadre d enquêtes portant d une part sur des soumissions présentées à la British Bankers Association en vue de la détermination de certains taux LIBOR (London Interbank Offered Rates) ainsi que des soumissions présentées à la Fédération Bancaire Européenne en vue de la détermination du taux EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate) et d autre part sur des opérations de dérivés indexés sur différents taux BOR Société Générale coopère avec les Autorités Américaines et a engagé des discussions avec elles dans le but de trouver un accord mettant un terme à la procédure Un tel accord prévoirait le paiement par Société Générale d une amende et pourrait en outre lui imposer d autres sanctions Il est possible sans être certain que les discussions en cours aboutissent à un accord dans les prochaines semaines ou les prochains mois Il est par ailleurs impossible de déterminer avec certitude le montant de l amende ou les autres sanctions qui pourraient être imposées à Société Générale Aux États Unis Société Générale de même que d autres institutions financières a été assignée dans le cadre d actions de groupe portant sur la fixation des taux USD LIBOR JPY LIBOR et EURIBOR ainsi que sur des opérations sur instruments financiers indexés sur ces taux Société Générale a également été assignée dans le cadre de plusieurs actions individuelles (hors groupe) concernant le taux USD LIBOR Toutes ces actions sont pendantes devant la US District Court de Manhattan (le « Tribunal ») Dans la procédure relative à l USD LIBOR le Tribunal a rejeté les demandes formulées contre Société Générale dans deux actions de groupe et dans toutes les actions individuelles Le groupe de demandeurs et un certain nombre de demandeurs individuels ont interjeté appel de la décision devant la Cour d Appel Fédérale du Second Circuit Les deux autres actions de groupe font de facto l objet d un sursis à statuer dans l attente d une décision dans cette procédure d appel Les demandeurs se sont volontairement désistés d une cinquième action de groupe Dans la procédure relative au JPY LIBOR la District Court a rejeté la requête des demandeurs à l action intentée par les acheteurs d instruments dérivés de gré à gré Euroyen et les demandeurs ont interjeté appel de cette décision devant la Cour d Appel Fédérale du Second Circuit Dans l autre procédure initiée par des acheteurs ou vendeurs de produits dérivés indexés sur l Euroyen sur le Chicago Mercantile Exchange (« CME ») le Tribunal a autorisé le début de la phase de discovery pour certaines demandes fondées sur le Commodity Exchange Act américain Le délai pour le dépôt par les demandeurs de la requête visant à la certification du groupe expire le 17 octobre 2018 Dans le cadre de la procédure relative à l EURIBOR le Tribunal a rejeté l ensemble des demandes formées contre Société Générale dans le cadre de l action de groupe et a rejeté la requête des demandeurs visant à déposer une assignation modifiée En Argentine Société Générale ainsi que d autres institutions financières ont été assignées dans le cadre d une action intentée par une association de consommateurs pour le compte de consommateurs argentins qui détenaient des obligations du gouvernement ou d autres instruments dont les intérêts à payer étaient liés au USD LIBOR Il leur est reproché d avoir enfreint les dispositions protectrices du droit de la consommation argentin lors de la fixation du taux USD LIBOR L assignation dans ce dossier n a pas encore été signifiée à Société Générale Le 10 décembre 2012 le Conseil d État a rendu deux décisions concluant que le précompte qui était prélevé sur les entreprises en France était contraire au droit communautaire et défini les modalités de restitution des sommes prélevées sur les entreprises par les autorités fiscales Ces modalités ont cependant conduit à limiter fortement le droit à restitution Société Générale a acquis en 2005 auprès de deux entreprises (Rhodia et Suez devenue ENGIE) ce droit à restitution avec un recours limité sur les entreprises 6 I 3 N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S É 446ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E cessionnaires L une des décisions du Conseil d État concerne l entreprise Rhodia Société Générale a fait valoir ses droits dans le cadre des différents contentieux avec l administration devant les juridictions administratives en France La dernière décision est un rejet d admission des pourvois d ENGIE et de Société Générale le 1er février 2016 par le Conseil d État Saisie par plusieurs entreprises françaises la Commission européenne a considéré que les décisions rendues par le Conseil d État le 10 décembre 2012 censé mettre en uvre l arrêt de la CJUE C 310 09 du 15 septembre 2011 méconnaissaient le droit communautaire La Commission européenne a ensuite engagé une procédure d infraction contre la République française en novembre 2014 et confirmé depuis lors sa position via la publication le 29 avril 2016 d un avis motivé et la saisine le 8 décembre 2016 de la Cour de Justice de l Union européenne Société Générale coopère avec l Office of Foreign Assets Control américain du Département du Trésor américain l Attorney s Office du District Sud de New York le County District Attorney s Office de New York le Board of Governors of the Federal Reserve System la Federal Reserve Bank de New York et le Department of Financial Services de l État de New York (ensemble les « Autorités Américaines ») dans le cadre d une enquête portant sur certaines transactions effectuées par Société Générale en dollars américains et impliquant certains pays faisant l objet de sanctions économiques américaines Société Générale a engagé des discussions avec les Autorités Américaines en vue de trouver un accord mettant un terme à la procédure Un tel accord prévoirait le paiement d une amende par Société Générale et pourrait également prévoir d autres sanctions Il est possible sans être certain que les discussions en cours aboutissent à un accord dans les prochaines semaines ou les prochains mois Il est par ailleurs impossible de déterminer avec certitude le montant de l amende ou les autres sanctions qui pourraient être imposées à Société Générale Le 7 mars 2014 la Libyan Investment Authority (« LIA ») avait assigné Société Générale devant les juridictions anglaises au titre des conditions dans lesquelles celle ci avait souscrit certains investissements auprès du groupe Société Générale La LIA soutenait que Société Générale et d autres parties ayant participé à la conclusion des investissements s étaient notamment rendus coupables de corruption Le 3 mai 2017 Société Générale et la LIA ont conclu un accord transactionnel pour un montant de 813 26 millions de livres sterling mettant un terme définitif au différend les opposant Le 8 avril 2014 le DOJ a adressé à Société Générale une demande de production de documents (subpoena) concernant d éventuelles violations du Foreign Corrupt Practices Act dans le cadre de transactions conclues avec certaines contreparties libyennes dont la LIA En octobre 2016 la SEC (ensemble avec le DOJ les « Autorités Américaines ») a adressé à Société Générale et à ses courtiers américains une demande de product ion concernant les mêmes documents que ceux requis par le DOJ Société Générale coopère avec les Autorités Américaines dans ce dossier Société Générale a engagé des discussions avec le DOJ dans le but de trouver un accord mettant un terme à la procédure Un tel accord prévoirait le paiement par Société Générale d une amende et pourrait en outre lui imposer d autres sanctions Il est possible sans être certain que les discussions en cours aboutissent à un accord dans les prochaines semaines ou les prochains mois Il est par ailleurs impossible de déterminer avec certitude le montant de l amende ou les autres sanctions qui pourraient être imposées à Société Générale En septembre et octobre 2017 Société Générale a également reçu deux réquisitions judiciaires relatives à ses relations avec la LIA dans le cadre d une enquête préliminaire ouverte par le Parquet National Financier concernant d éventuelles violations des lois anti corruption françaises Les documents requis ont été communiqués aux autorités françaises Société Générale ainsi que d autres institutions financières ont été assignées dans le cadre d une action de groupe dans laquelle il leur est reproché d avoir enfreint le droit américain de la concurrence et le Commodity Exchange Act ( CEA") s agissant de son implication sur le marché de Londres de fixation du prix de l or L action a été initiée pour le compte de personnes ou entités ayant vendu de l or physique ayant vendu des contrats de futures indexés sur l or sur le CME vendu des ETF sur l or vendu des options d achat d or négociées sur le CME acheté des options de vente d or négociées sur le CME vendu de l or de gré à gré ou des contrats à terme ou des options d achat d or ou acheté de gré à gré des options de vente d or L action est pendante devant la US District Court de Manhattan Des requêtes sollicitant le rejet de ces demandes ont été rejetées par décision du 4 octobre 2016 La discovery a été suspendue par décisions du tribunal Société Générale ainsi que certaines filiales et d autres institutions financières ont également été assignées dans le cadre de deux actions de groupe au Canada (devant la Cour Supérieure d Ontario à Toronto et la Cour Supérieure du Québec dans la ville de Québec) pour des demandes similaires Le 30 janvier 2015 la CFTC a adressé à Société Générale une demande d information et de documents concernant les opérations sur les métaux précieux effectuées depuis le 1er janvier 2009 Société Générale coopère avec les autorités SG Americas Securities LLC (« SGAS ») ainsi que d autres institutions financières ont été assignées dans le cadre de plusieurs actions de groupe dans lesquelles il leur est reproché d avoir enfreint le droit américain de la concurrence et le CEA s agissant de son activité de US Primary Dealer achetant et vendant des titres du Trésor des États Unis Les affaires ont été jointes devant la US District Court de Manhattan et l avocat principal représentant les demandeurs a été nommé Une assignation modifiée consolidée dans laquelle SGAS n a pas été nommée comme défendeur a été déposée le 15 novembre 2017 Une action opt out individuelle signifiée pour le compte de trois entités ne voulant pas participer à l action de groupe est toujours pendante contre SGAS Société Générale ainsi que d autres institutions financières ont été assignées dans le cadre d une action de groupe dans laquelle il leur est reproché d avoir enfreint le droit américain de la concurrence et le CEA relativement à des opérations de change au comptant et de commerce de dérivés L action a été initiée par des personnes ou entités ayant conclu certaines transactions de gré à gré et échangé des instruments de change Société Générale a conclu un accord transactionnel pour un montant de 18 millions de dollars américains qui a été homologué par le tribunal lors d une audience préliminaire Le groupe de plaignants a commencé à être informé de la conclusion de cet accord L audience d homologation définitive est prévue le 23 mai 2018 Des actions de groupe distinctes ont également été initiées pour le compte d acheteurs indirects Une demande de rejet de ces actions est en cours Société Générale et certaines filiales ainsi que d autres institutions financières ont également été assignées dans le cadre de deux actions de groupe au Canada (devant la Cour Supérieure de l Ontario à Toronto et la Cour Supérieure du Québec dans la ville de Québec) pour des demandes similaires 6N O T E S A N N E X E S A U X E T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D É S 3 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 447 Les défendeurs et Société Générale ont conclu un accord transactionnel concernant ces deux actions pour un montant total de 1 8 million de dollars canadiens Les deux juridictions canadiennes ont homologué cette transaction ce qui a mis fin à ces actions Dans le prolongement d une mission de contrôle qui s est déroulée du 8 septembre au 1er décembre 2015 au sein du groupe Société Générale et ayant pour objet l analyse des pratiques en matière de déclarations de soupçons au sein du groupe l ACPR a notifié l ouverture d une procédure disciplinaire à son encontre par courrier du 26 juillet 2016 Par décision du 19 juillet 2017 la Commission des sanctions de l ACPR a prononcé à l encontre de Société Générale un blâme ainsi qu une sanction pécuniaire d un montant de 5 millions d euros Le 28 juillet 2017 Société Générale a été informée de l ouverture d une procédure disciplinaire à son encontre devant la Commission des sanctions de l ACPR relative à l adéquation du niveau de vigilance sur certaines opérations de retraits d espèces dans la Banque de détail en France et de la formation du personnel dans ce domaine 6 I 3 R A P P O R T D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S S U R L E S C O M P T E S C O N S O L I D É S É 448ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 3 R A P P O R T D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S S U R L E S C O M P T E S C O N S O L I D É S E 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly sur Seine Cedex S A au capital de 1 723 040 Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles Tour First TSA 14444 92037 Paris La Défense Cedex S A S à capital variable Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles ÉÉ Société Anonyme 17 cours Valmy 92972 Paris La Défense À l Assemblée générale de Société Générale Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale nous avons effectué l audit des comptes consolidés de Société Générale relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu ils sont joints au présent rapport Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine à la fin de l exercice de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation L opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d audit et de contrôle interne Fondement de l opinion RÉFÉRENTIEL D AUDIT Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes consolidés » du présent rapport INDÉPENDANCE Nous avons réalisé notre mission d audit dans le respect des règles d indépendance qui nous sont applicables sur la pé riode du 1er janvier 2017 à la date d émission de notre rapport et notamment nous n avons pas fourni de services interdits par l article 5 paragraphe 1 du règlement (UE) n° 537 2014 ou par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes Observation Sans remettre en cause l opinion exprimée ci dessus nous attirons votre attention sur la note 3 « Instruments financiers » de l annexe des comptes consolidés qui expose le changement de méthode comptable relatif à la présentation au bilan des primes sur options à payer et à recevoir Justification des appréciations Points clés de l audit En application des dispositions des articles L 823 9 et R 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les points clés de l audit relatifs aux risques d anomalies significatives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus importants pour l audit des comptes consolidés de l exercice ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le contexte de l audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant Nous n exprimons pas d opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément 6R A P P O R T D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S S U R L E S C O M P T E S C O N S O L I D É S 3 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 449 ÉVALUATION DE LA PROVISION POUR LITIGES Une provision de 2 318 M (ci après « la provision pour litiges ») figurant au passif du bilan vise à couvrir le risque de sorties de ressources relatives à plusieurs dossiers dans lesquels le groupe est impliqué comme indiqué dans la note 3 8 « Dépréciations et provisions 2 Provisions » de l annexe des comptes consolidés Société Générale fait en effet l objet de plusieurs enquêtes et demandes d informations de nature réglementaire de la part de différentes autorités et régulateurs Ces procédures en cours concernent notamment les enquêtes des autorités américaines sur certaines transactions en dollars américains impliquant certains pays faisant l objet de sanctions économiques américaines des transactions avec des contreparties libyennes dont la Libyan Investment Authority des soumissions présentées aux régulateurs de marché en vue de la détermination de certains taux LIBOR ainsi qu un litige avec l administration fiscale française relatif à des créances de précompte Ces enquêtes ou demandes d informations en cours sont présentées en note 9 « Information sur les risques et litiges » de l annexe aux comptes consolidés S agissant des enquêtes des autorités américaines l estimation par la direction du montant de cette provision s appuie notamment sur les informations disponibles à date sur l avancement des procédures des éléments de comparaison avec les amendes payées par d autres acteurs et les avis des conseils juridiques externes du groupe Société Générale Compte tenu de l aléa sur l issue de ces procédures et de la difficulté inhérente à l estimation du montant des éventuelles amendes qui seraient prononcées l évaluation de la provision pour litiges qui repose sur l exercice de jugement de la direction constitue un point clé de l audit Nos travaux ont notamment consisté à réaliser un suivi des principales actions judiciaires et des enquêtes en cours de la part des autorités judiciaires et des régulateurs avec la direction juridique du groupe Société Générale prendre connaissance du processus d évaluation de la provision pour litiges notamment en procédant à des échanges trimestriels avec la direction du groupe Société Générale apprécier les hypothèses utilisées pour la détermination de la provision pour litiges à partir des informations que nous avons recueillies notamment auprès des conseils juridiques externes du groupe Société Générale spécialisés sur ces dossiers examiner les informations communiquées sur ces litiges dans les notes annexes aux comptes consolidés CARACTÈRE RECOUVRABLE DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS DU GROUPE FISCAL FRANÇAIS ET DES ENTITÉS AMÉRICAINES Des impôts différés actifs sont comptabilisés à hauteur de 4 765 M au 31 décembre 2017 Comme indiqué en note 6 « Impôts sur les bénéfices » de l annexe des comptes consolidés le groupe Société Générale calcule les impôts différés au niveau de chaque entité fiscale et comptabilise des actifs d impôts différés en date d arrêté dès lors qu il est jugé probable que l entité fiscale concernée dispose de bénéfices futurs imposables sur lesquels des différences temporelles et des pertes fiscales reportables pourront s imputer selon un horizon déterminé Par ailleurs et comme indiqué en notes 6 « Impôts sur les bénéfices » et 9 « Information sur les risques et litiges » de l annexe aux comptes consolidés certaines pertes fiscales reportables sont contestées par l administration fiscale française et sont en conséquence susceptibles d être remises en cause Compte tenu des hypothèses utilisées pour apprécier le caractère recouvrable des impôts différés actifs et du jugement exercé par la direction à cet égard nous avons identifié ce sujet comme un point clé de l audit pour le groupe fiscal France et les entités américaines qui représentent l essentiel des actifs ainsi comptabilisés Notre approche d audit a consisté à apprécier la probabilité que le groupe puisse utiliser dans le futur des pertes fiscales reportables générées à ce jour notamment au regard de la capacité des entités fiscales (en France et aux États Unis) à dégager des profits taxables futurs permettant d absorber les déficits antérieurs Nous avons en lien avec nos spécialistes fiscaux comparé les projections de résultats des exercices antérieurs avec les résultats réels des exercices concernés pris connaissance du plan d affaires triennal établi par la direction et approuvé par le Conseil d administration apprécié les hypothèses retenues par la direction au delà de trois ans pour établir les projections de résultats 6 I 3 R A P P O R T D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S S U R L E S C O M P T E S C O N S O L I D É S É 450ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E apprécié la sensibilité de ces hypothèses dans le cas de scénarios défavorables définis par le groupe Société Générale procédé à des tests portant sur le calcul des assiettes d impôts différés actifs et examiné la cohérence des taux d imposition utilisés Nous avons en particulier examiné la prise en compte des évolutions législatives intervenues au cours de l exercice concernant le changement de taux d imposition en France et aux États Unis analysé la position de Société Générale et pris connaissance des avis de ses conseils fiscaux externes concernant sa situation en matière de déficits fiscaux reportables en France partiellement contestés par l administration fiscale Examiné les informations communiquées par le groupe au titre des impôts différés actifs figurant en notes 6 et 9 de l annexe aux comptes consolidés ÉVALUATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPLEXES CLASSÉS EN NIVEAU 3 DE JUSTE VALEUR t Dans le cadre de ses activités de marché Société Générale détient des instruments financiers à des fins de transaction Le groupe Société Générale utilise pour calculer la juste valeur des instruments classés en niveau 3 des techniques ou des modèles internes qui reposent sur des données qui ne sont pas observables sur le marché comme indiqué en note 3 4 « Juste valeur des instruments financiers évalués en juste valeur » de l annexe aux comptes consolidés Les modèles et les données utilisés pour procéder à la valorisation de ces instruments reposent sur des estimations de la direction En raison du recours au jugement dans la détermination de la juste valeur de la complexité de modélisation de celle ci et de la multiplicité des modèles utilisés nous estimons que l évaluation des instruments financiers complexes classés en niveau 3 constitue un point clé de l audit Notre approche d audit s appuie sur certains des processus de contrôle interne clés associés à la valorisation des instruments financiers classés en niveau 3 En incluant des experts de nos cabinets en valorisation d instruments financiers nous avons construit une approche incluant les principales étapes suivantes Nous avons pris connaissance du dispositif d autorisation et de validation des nouveaux produits et de leurs modèles de valorisation incluant le processus de retranscription de ces modèles dans les outils informatiques Nous avons examiné la gouvernance mise en place par la direction des risques en matière de contrôle des modèles de valorisation Sur la base d échantillon de tests nous avons plus spécifiquement examiné les formules de valorisation de certaines catégories d instruments complexes Nous avons analysé certains paramètres de marché utilisés pour alimenter les modèles de valorisation S agissant du processus d explication du résultat nous avons pris connaissance des principes d analyse retenus par la banque et réalisé des tests de contrôles Nous avons par ailleurs procédé à des travaux informatiques dits « analytiques » sur la base de données des contrôles quotidiens du compte de résultat Lors de chaque arrêté trimestriel nous avons obtenu les résultats du processus de vérification indépendante de valorisation à partir de données externes de marché analysé les écarts de paramètres avec les données de marché en cas d impact significatif ainsi que le traitement comptable de ces écarts Nous avons procédé à des contre valorisations d une sélection d instruments financiers dérivés classés en niveau 3 à l aide de nos outils Nous avons examiné la conformité aux principes décrits dans la note 3 4 « Juste valeur des instruments financiers évalués en juste valeur » de l annexe aux comptes consolidés des méthodes documentées sous jacentes aux estimations et nous avons analysé les critères retenus pour la détermination des niveaux de hiérarchie de juste valeur RISQUE INFORMATIQUE SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS ET LES PRODUITS STRUCTURÉS Les instruments financiers dérivés et les produits structurés de Société Générale constituent au sein des activités de marché une activité importante du groupe Société Générale comme l illustre le poids des positions nettes d instruments financiers dérivés au sein du portefeuille de transaction en note 3 2 « Instruments financiers dérivés » de l annexe aux comptes consolidés Cette activité présente une complexité élevée compte tenu de la nature des instruments financiers traités de la volumétrie des transactions réalisées et de l utilisation de nombreux systèmes informatiques interfacés entre eux Le risque de survenance d une anomalie dans les comptes qui serait liée à un incident dans les chaînes informatiques utilisées de l enregistrement des opérations jusqu à leur déversement dans le système comptable peut résulter de modifications d informations de gestion et de nature financière par des personnels non autorisés par le biais des systèmes d information ou des bases de données sous jacentes d une défaillance de traitement ou de déversement entre systèmes d une interruption de service ou d un incident d exploitation associés ou non à une fraude interne ou externe Dans ce contexte la maîtrise par le groupe Société Générale des contrôles liés à la gestion des systèmes d information sur l activité 6R A P P O R T D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S S U R L E S C O M P T E S C O N S O L I D É S 3 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 451 pré citée est essentielle pour la fiabilité des comptes et constitue un point clé de l audit Notre approche sur cette activité s appuie notamment sur les contrôles liés à la gestion des systèmes d information mis en place par le groupe Société Générale En incluant des experts en systèmes d information de nos cabinets nous avons testé les contrôles généraux informatiques sur les applications que nous avons considérées comme clés pour ces activités Nos travaux ont notamment porté sur les contrôles mis en place par la banque Société Générale sur les droits d accès notamment aux moments sensibles d un parcours professionnel (recrutement transfert démission fin de contrat) avec le cas échéant des procédures d audit étendues en cas d anomalies identifiées au cours de l exercice les éventuels accès dits privilégiés aux applicatifs et aux infrastructures la gestion des changements réalisés sur les applications et plus spécifiquement la séparation entre les environnements de développement et métiers les politiques de sécurité en général et leur déploiement dans les applications informatiques (par exemple celles liées aux mots de passe) le traitement des incidents informatiques sur la période d audit la gouvernance et l environnement de contrôle sur un échantillon d applications dites « d utilisateurs finaux » Sur ces mêmes applications et afin d évaluer le déversement des flux d informations nous avons testé les contrôles applicatifs clés relatifs aux interfaces automatisées entre les systèmes Nos tests sur les contrôles informatiques généraux et applicatifs ont par ailleurs été complétés par des travaux d analyses de données sur certaines applications informatiques ÉVALUATION DES DÉPRÉCIATIONS SUR LES CRÉDITS ET SUR LES ENGAGEMENTS À LA CLIENTÈLE D ENTREPRISES POUR CERTAINS SECTEURS SENSIBLES A LA CONJONCTURE Les prêts et créances sur la clientèle entreprises sont porteurs d un risque de crédit qui expose le groupe Société Générale à une perte potentielle si son client ou sa contrepartie s avère incapable de faire face à ses engagements financiers Le caractère avéré d un risque de crédit est apprécié au niveau individuel de chaque actif financier ou sur la base de portefeuilles homogènes d instruments financiers s il n existe pas d indication objective de dépréciation pour un actif financier considéré individuellement Le groupe Société Générale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités et procède à des estimations comptables pour évaluer le niveau de dépréciation sur les créances individuelles et sur les groupes d actifs homogènes Les dépréciations individualisées et sur groupe d actifs homogènes sur prêts et créances sur la clientèle s élèvent respectivement à 11 214 M et 1 311 M au 31 décembre 2017 comme précisé en note 3 5 « Prêts et créances 2 Prêts et créances sur la clientèle » La Direction des risques du groupe a recours à son jugement dans la détermination des hypothèses et des paramètres utilisés pour calculer ces dépréciations Les principales hypothèses prises en compte par la direction dans l évaluation des dépréciations sont la probabilité de défaut pour les encours sains et la perte en cas de défaut pour les encours sains et douteux Compte tenu des activités exercées par le groupe nous considérons que l évaluation des dépréciations sur les crédits et sur les engagements à la clientèle d entreprises pour certains secteurs sensibles à la conjoncture constitue un point clé de l audit Nous avons pris connaissance du processus d évaluation de ces dépréciations par le groupe Société Générale Nous avons testé les contrôles clés mis en place par la direction pour déterminer les hypothèses et les paramètres ayant servi de base à cette évaluation Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de détection des contreparties « entreprises » présentant une situation financière fragilisée ou en défaut les méthodologies de provisionnement utilisées sur des groupes d actifs homogènes de secteurs sélectionnés les hypothèses retenues et les paramètres utilisés sur une sélection de dossiers individuels et sur des groupes d actifs homogènes de secteurs sélectionnés la conformité des méthodes documentée s sous tendant les estimations retenues aux principes décrits dans la note 3 8 « Dépréciations et provisions » de l annexe aux comptes consolidés 6 I 3 R A P P O R T D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S S U R L E S C O M P T E S C O N S O L I D É S É 452ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Vérification du rapport sur la gestion du groupe Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Informations résultant d autres obligations légales et réglementaires DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de Société Générale par votre Assemblée générale du 18 avril 2003 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 22 mai 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres Au 31 décembre 2017 le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la quinzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la sixième année Antérieurement le cabinet ERNST & YOUNG Audit était Commissaire aux comptes de Société Générale de 2000 à 2011 Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu elle estime nécessaire à l établissement de comptes consolidés ne comportant pas d anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs Lors de l établissement des comptes consolidés il incombe à la direction d évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les informations nécessaires relatives à la continuité d exploitation et d appliquer la convention comptable de continuité d exploitation sauf s il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité Il incombe au Comité d audit et de contrôle interne de suivre le processus d élaboration de l information financière et de suivre l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l Audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d administration Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes consolidés OBJECTIF ET DÉMARCHE D AUDIT Il nous appartient d établir un rapport sur les comptes consolidés Notre objectif est d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d anomalies significatives L assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d assurance sans toutefois garantir qu un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l on peut raisonnablement s attendre à ce qu elles puissent prises individuellement ou en cumulé influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci Comme précisé par l article L 823 10 1 du Code de commerce notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société Dans le cadre d un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs définit et met en uvre des procédures d audit face à ces risques et recueille des éléments qu il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d une anomalie significative provenant d une fraude est plus élevé que celui d une anomalie significative résultant d une erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsification les omissions volontaires les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l audit afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés il apprécie le caractère approprié de l application par la direction de la convention comptable de continuité d exploitation et selon les éléments collectés l existence ou non d une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation Cette appréciation s appuie sur les éléments collectés jusqu à la date de son rapport étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d exploitation S il conclut à l existence d une incertitude significative il attire l attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier 6R A P P O R T D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S S U R L E S C O M P T E S C O N S O L I D É S 3 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 453 il apprécie la présentation d ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle concernant l information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation il collecte des éléments qu il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés Il est responsable de la direction de la supervision et de la réalisation de l audit des comptes consolidés ainsi que de l opinion exprimée sur ces comptes RAPPORT AU COMITÉ D AUDIT ET DE CONTRÔLE INTERNE Nous remettons un rapport au Comité d audit et de contrôle interne qui présente notamment l étendue des travaux d audit et le programme de travail mis en uvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous portons également à sa connaissance le cas échéant les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d audit et de contrôle interne figurent les risques d anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l audit des comptes consolidés de l exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l audit qu il nous appartient de décrire dans le présent rapport Nous fournissons également au Comité d audit et de contrôle interne la déclaration prévue par l article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance au sens des règles applicables en France telles qu elles sont fixées notamment par les articles L 822 10 à L 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons avec le Comité d audit et de contrôle interne des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 8 mars 2018 Les Commissaires aux comptes DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres José Luis Garcia Isabelle Santenac 6 I 4 R A P P O R T D E G E S T I O N D E S O C I É T É G É N É R A L E ÉT 454ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 4 R A P P O R T D E G E S T I O N D E S O C I É T É G É N É R A L E ANALYSE DU BILAN DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (En Md EUR au 31 décembre) 31 12 2017 31 12 2016 Variation Emplois de trésorerie et interbancaires 208 182 26 Crédits à la clientèle 264 265 (1) Opérations sur titres 570 535 35 dont titres reçus en pension livrée 201 215 (14) Autres comptes financiers 139 210 (71) dont primes sur instruments conditionnels 57 93 (36) Immobilisations corporelles et incorporelles 2 2 0 (En Md EUR au 31 décembre) 31 12 2017 31 12 2016 Variation Ressources de trésorerie et interbancaires(1) 254 229 25 Dépôts de la clientèle 340 353 (13) Dettes obligataires et subordonnées(2) 31 32 (1) Opérations sur titres 381 338 43 dont titres donnés en pension livrée 189 180 9 Autres comptes financiers et provisions 142 205 (63) dont primes sur instruments conditionnels 61 98 (37) Capitaux propres 35 36 (1) (1) Y compris les titres de créances négociables (2) Y compris les TSDI Le bilan de Société Générale ressort à 1 183 Md EUR en diminution de 11 Md EUR par rapport au 31 décembre 2016 Les motifs d inquiétude n ont pas manqué au début de l année 2017 avec la remontée des cours pétroliers et des taux d intérêt longtemps très bas et les élections politiques en Europe au lendemain du Brexit Cependant ils se sont dissipés en cours d année et le rythme de croissance de l économie mondiale (estimé à 3 6% en 2017) a dépassé celui de 2016 et sa tendance longue Dans ce contexte Société Générale confirme la solidité de sa structure financière avec des ratios de capitaux au dessus des exigences réglementaires qui restent contraignantes L évolution de + 26 Md EUR du poste Emplois de trésorerie et interbancaires s explique en partie par des prêts accordés aux filiales et par la hausse des dépôts qui témoigne des liquidités abondantes et accessibles à des taux très bas auprès de diverses Banques Centrales afin de répondre aux besoins réglementaires notamment aux futures exigences du NSFR (Net Stable Funding Ratio) et à la nécessité de conforter la structure de financement du Groupe 2017 a montré une production de prêts immobiliers dynamiques mais qui ne s est pas traduit par une augmentation des encours de crédits à la clientèle qui se stabilisent par rapport à 2016 dans un contexte de vague importante de Remboursements Anticipés et de Renégociations qui se termine Le poste crédits à l habitat a baissé de 8 Md EUR suite à une opération de titrisation de prêts immobiliers contrebalancée par une augmentation des crédits accordés à des filiales du Groupe Dans un environnement concurrentiel la Banque de détail enregistre en 2017 une croissance soutenue de ses dépôts à vue les encours bilanciels sur les comptes d épargne à régime spécial sont encore en augmentation de 2 7 Md EUR (+ 2 6 Md EUR en 2016) En revanche ceux des particuliers et entreprises se sont repliés de 16 Md EUR Le portefeuille actions en augmentation de 23 Md EUR a profité du rebond de certains indices boursiers reflétant ainsi la croissance Les encours du portefeuille d effets publics ont également augmenté de 19 3 Md EUR en raison d une nouvelle activité d emprunts de titres ayant pour effet une augmentation au passif des dettes sur titres empruntés Dans le cadre de l opération 6R A P P O R T D E G E S T I O N D E S O C I É T É G É N É R A L E 4 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 455 de titrisation mentionnée ci dessus la trésorerie Groupe a souscrit à des obligations émises par le Fond Commun de Titrisation à hauteur de 9 Md EUR Pour les autres comptes financiers volatils par essence tant à l actif qu au passif et attachés aux indices boursiers évoluant significativement sur 2017 le Groupe a souhaité d une part conserver une gamme de produits pertinents et disposer d autre part d une meilleure lisibilité de ses états financiers Cela se traduit par la baisse de la valorisation des dérivés des dépôts de garantie versés et reçus au titre des opérations de marché et par la diminution des postes primes sur instruments conditionnels Société Générale dispose d un panel diversifié de sources et de supports de refinancement des ressources stables composées de capitaux propres et d emprunts obligataires et subordonnés (66 Md EUR) des ressources clientèle collectées sous forme de dépôts qui constituent une part significative des ressources (29% du total bilan) des ressources issues d opérations interbancaires (172 Md EUR) sous forme de dépôts et d emprunts des ressources de marché levées grâce à une politique active de diversification qui s appuie sur diverses natures de dette (émissions obligataires non sécurisées et sécurisées ) de supports d émissions (EMTN Certificats de Dépôts) de devises et de bassins d investisseurs (76 Md EUR) des ressources issues de titres donnés en pension livrée auprès de la clientèle et des établissements de crédit (189 Md EUR) La structure de financement du groupe s appuie sur une collecte de dépôts soutenue dans l ensemble de ses activités et l allongement de ses sources de financement ce qui traduit les efforts de Société Générale ces dernières années pour renforcer la structure de son bilan ANALYSE DU RÉSULTAT DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 2017 2016 VARIATIONS 17 16 (%) (En M EUR) France Étranger Société Générale France Étranger Société Générale France Étranger Société Générale 7 ) Charges générales d exploitation et dotations aux amortissements (7 804) (1 803) (9 607) (6 789) (2 428) (9 217) 15 (26) 4 9 Coût du risque (542) (122) (664) (731) (253) (984) (26) (52) (33) ) Gains ou pertes sur actifs immobilisés 1 092 (68) 1 024 444 2 446 146 N A 130 2 Impôt sur les bénéfices 490 (382) 108 (332) 86 (246) (248) (544) (144) En 2017 la Société Générale extériorise un résultat brut d exploitation de 0 3 milliard d euros en baisse de 4 7 milliards d euros par rapport à celui de 2016 essentiellement du fait de la diminution du PNB de 4 2 milliards d euros L année 2017 a connu quelques éléments non récurrents le produit net bancaire 2017 est grevé de (963) millions d euros au titre de l accord transactionnel avec la Libyan Investment Authority (LIA) mettant un terme au litige opposant les deux parties la cession de 20% des titres ALD filiale de location automobile longue durée et de gestion de flotte par son introduction sur le marché réglementé d Euronext Paris a généré une plus value de 960 millions d euros en Gains sur actifs immobilisés Société Générale a par ailleurs poursuivi l optimisation de son portefeuille d activités notamment avec la cession de Société Générale Splitska Banka occasionnant une moins value de (51) millions d euros Société Générale a engagé une nouvelle phase d adaptation de son réseau France afin d accélérer la montée en expertise et l agilité de son organisation au service de l ensemble de ses clients Le projet de réorganisation va conduire à environ 900 suppressions de postes au delà des 2 550 déjà annoncées début 2016 portant leur nombre total à environ 3 450 à l horizon 2020 Cette réorganisation ainsi que l accélération de la mise à niveau de certains dispositifs de conformité a conduit Société Générale à enregistrer une charge exceptionnelle de (380) millions d euros dans les comptes 2017 les réformes fiscales en France comprenant l ajustement des impôts différés suite à la baisse progressive du taux d imposition sur les sociétés inscrite dans la loi de Finances 2018 (de 33% à 25% à l horizon 2022) et le remboursement de la contribution additionnelle de 3% sur les dividendes censurée par le Conseil constitutionnel ont un impact de (146) millions d euros sur la charge d impôt 2017 Par ailleurs suite à la réception d une proposition de rectification émanant d un contrôle fiscal de l Administration française sur divers impôts d exploitation Société Générale a constitué une provision de (142) millions d euros en Charges générales d exploitation la réforme fiscale aux États Unis (Tax Cuts and Jobs Act) promulguée le 22 décembre 2017 a réduit le taux d impôt fédéral sur les sociétés à 21% avec prise d effet dès janvier 2018 L impact comptable à court terme de ce 6 I 4 R A P P O R T D E G E S T I O N D E S O C I É T É G É N É R A L E ÉT 456ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E changement de taux ainsi que la valorisation des impôts différés actifs du groupe fiscal États Unis d Amérique a conduit Société Générale à enregistrer une charge de (253) millions d euros Les frais de gestion intègrent un élément exceptionnel relatif à la comptabilisation d une charge suite à l arrêt de la Cour d appel de renvoi de Paris du 21 décembre 2017 confirmant l amende liée au litige sur la dématérialisation du traitement des chèques pour un montant de (53) millions d euros Le produit net bancaire (PNB) s élève à 9 939 millions d euros en 2017 en retrait de 30% par rapport à 2016 Le PNB est pénalisé par la baisse des dividendes reçus de (2 418) millions d euros et intègre notamment l impact exceptionnel de l accord transactionnel avec la LIA pour (963) millions d euros Le produit net bancaire des activités de Banque de Détail en France ressort en diminution ( 0 4 milliard d euros) en comparaison à 2016 Les commissions progressent de + 3% tandis que la marge nette d intérêt est en repli de 12% par rapport à 2016 Dans un environnement de taux bas la Banque de détail en France a favorisé le développement de ses relais de croissance et des activités génératrices de commissions Les activités de la banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs sont en légère baisse Les activités ont été résilientes cette année en dépit du maintien de la volatilité à des niveaux historiquement bas Les revenus de la Banque de Financement sont en baisse par rapport à 2016 compensés par des revenus en hausse de la Banque d Investissement Les revenus tirés de l activité Actions et Titres sont en progression sur 2017 en raison d une forte activité commerciale liée au retour à la croissance pour l économie européenne et à la bonne tenue des marchés actions Le Hors Pôles qui inclut la gestion du portefeuille de participations du Groupe enregistre une baisse des dividendes reçus de 2 4 milliards d euros par rapport à 2016 Cette baisse s explique pour 1 1 milliard d euros par les dividendes de filiales holdings qui avaient versé des acomptes exceptionnels fin 2016 Par ailleurs certaines filiales bancaires ont réduit leur assiette de dividendes afin de renforcer leurs fonds propres réglementaires Le montant du CICE s élève à 44 millions d euros en 2017 (contre 38 millions d euros en 2016) il a été utilisé conformément à la réglementation Le CICE a permis en 2017 de poursuivre les investissements technologiques tout en soutenant le processus de transition numérique de Société Générale Son utilisation a été affectée aux éléments suivants renforcement du positionnement de la Banque de détail en inscrivant nos métiers dans la trajectoire digitale (sites WEB mobiles tablettes clients et conseillers digitalisation des traitements) poursuite de la transformation des systèmes informatiques historiques de notre activité de Banque d Investissement vers une interface plus digitale fortement orientée client et capable d agilité poursuite du « continuous delivery » des prestations informatiques et déploiement progressif de la méthodologie « Agile at scale » poursuite de la veille technologique en intégrant des start up sur des projets innovants de l animation de communautés transversales afin de développer l inspiration stratégique lancement d une initiative « Internal Start up Call » programme d intrapreneuriat ouvert à tous les collaborateurs de Société Générale qui vise à faire émerger de nouvelles start up internes travaillant sur des nouveaux business en rupture et à fort potentiel amélioration des outils et des usages (Cloud Big Data Open Source API et outils collaboratifs ) poursuite des investissements dans la continuité des innovations technologiques aux Dunes ayant permis de doter 3 900 collaborateurs supplémentaires de solutions collaboratives connectées et mobiles Les charges d exploitation augmentent de 0 4 milliard d euros Société Générale a continué d investir dans la transformation digitale et la croissance de ses métiers tout en maintenant un contrôle strict des coûts Les frais de gestion 2017 intègrent les éléments exceptionnels précités concernant la transformation du réseau de Banque de détail les conséquences de l arrêt du 21 décembre sur le traitement dématérialisé des chèques et la proposition de rectification de l Administration fiscale française pour un total de (0 6) milliard d euros La charge nette du risque s établit à 0 7 milliard d euros à fin 2017 en diminution de 0 3 milliard d euros par rapport à celle de 2016 La baisse observée depuis 2016 se poursuit et illustre la qualité de la politique d octroi de crédit Sur l année 2017 la charge nette concernant la provision pour litiges est stable par rapport à l exercice précédent et s établit à (0 4) milliard d euros portant ainsi le montant total au bilan à 2 3 milliards d euros La conjugaison de l ensemble de ces éléments entraîne une forte baisse du résultat d exploitation de (4 4) milliards d euros En 2017 Société Générale enregistre un gain sur actifs immobilisés de 1 milliard d euros principalement issu de la plus value réalisée sur la cession partielle de sa participation dans ALD suite à son introduction en Bourse Pour mémoire les gains sur actifs immobilisés 2016 s élevant à 0 4 milliard d euros étaient principalement constitués de la plus value réalisée sur la cession de sa participation dans Visa Europe pour 0 5 milliard d euros L impôt sur les bénéfices s élève à + 0 1 milliard d euro (contre une charge de 0 2 milliard d euros en 2016) Cette variation s explique principalement par le recul du résultat avant impôt de 3 7 milliards d euros et intègre les éléments exceptionnels liés aux réformes fiscales françaises et américaines pour (0 4) milliard d euros Le résultat net après impôts s établit donc à 0 8 milliard d euros fin 2017 contre 4 2 milliards d euros fin 2016 6R A P P O R T D E G E S T I O N D E S O C I É T É G É N É R A L E 4 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 457 ÉCHÉANCIER DES DETTES FOURNISSEURS 31 12 2017 31 12 2016 Dettes non échues Dettes non échues (En M EUR) 1 à 30 jours 31 à 60 jours Plus de 60 jours Plus de 90 jours Dettes échues Total 1 à 30 jours 31 à 60 jours Plus de 60 jours Plus de 90 jours Dettes échues Total Dettes fournisseurs 42 29 0 0 27 98 36 42 0 0 44 122 Les dates d échéance correspondent à des conditions calculées à 60 jours date de factures Le traitement des factures fournisseurs de Société Générale en France est en grande partie centralisé Le service en charge de ce traitement assure l enregistrement comptable et procède aux règlements des factures fournisseurs ordonnancées par l ensemble des directions fonctionnelles et des pôles de Société Générale en France Les agences du réseau France quant à elles disposent d équipes spécifiques de traitement et de règlement de leurs propres factures Conformément aux procédures de contrôle interne du Groupe le règlement des factures n est effectué qu après validation de celles ci par les services ordonnateurs des prestations Une fois cette validation obtenue le délai moyen de règlement des factures est compris entre trois et sept jours Conformément à l article D 441 4 du Code de commerce dans sa rédaction issue du décret n° 2015 1553 au 27 novembre 2015 mis en uvre par arrêté du 6 avril 2016 les informations sur les délais de paiement des fournisseurs sont les suivantes 1 3 t Nombre de factures concernées 834 450 287 3 046 4 617 Montant total des factures concernées HT (En M EUR) 10 7 4 6 27 Pourcentage du montant des achats HT de l exercice lNombre de factures exclues Montant total HT des factures exclues L61 Délais contractuels Délais légaux (60 jours date de facture ou 45 jours fin de mois) DÉLAIS DE PAIEMENT CRÉANCES CLIENTS Les échéanciers de paiement des clients au titre des financements accordés ou des prestations de service facturées sont fixés contractuellement Les modalités de paiement des échéances de remboursement des prêts peuvent faire l objet d options contractuelles modifiant les échéanciers initiaux (telles des options de remboursement anticipé ou des facultés de report d échéances) Le respect des dispositions contractuelles de paiement fait l objet d un suivi dans le cadre de la gestion des risques de la banque (cf le chapitre 4 du présent Document de référence Risques et adéquation des fonds propres) notamment au titre du risque de crédit du risque structurel de taux et du risque de liquidité Les durées restant à courir des créances sur la clientèle sont indiquées dans la Note 7 3 des annexes aux comptes annuels 6 I 4 R A P P O R T D E G E S T I O N D E S O C I É T É G É N É R A L E ÉT 458ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E RÉSULTATS FINANCIERS DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES) En M EUR 2017 2016 2015 2014 2013 Capital social (En M EUR)(1) 1 010 1 010 1 008 1 007 998 Nombre d actions émises(2) 807 917 739 807 713 534 806 239 713 805 207 646 798 716 162 e Chiffre d affaires hors taxes(3) 27 207 27 174 28 365 25 119 25 887 Bénéfice avant impôts amortissements provisions participation et FRBG 1 678 5 884 5 809 2 823 3 901 Participation des salariés attribuée au cours de l exercice 11 13 15 12 10 Impôt sur les bénéfices (109) 246 (214) 99 (221) Bénéfice après impôts amortissements et provisions 800 4 223 1 065 996 2 714 Distribution de dividendes 1 777 1 777 1 612 966 799 u Résultat après impôts mais avant amortissements et provisions Résultat après impôts amortissements et provisions Dividende versé à chaque action 2 20 2 20 2 00 1 20 1 00 o Nombre de salariés 46 804 46 445 46 390 45 450 45 606 Montant de la masse salariale (En M EUR) 3 560 3 696 3 653 3 472 3 459 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale uvres sociales etc ) (En M EUR) 1 475 1 468 1 452 1 423 1 407 (1) Société Générale a procédé en 2017 à une augmentation de capital de 0 26 M EUR résultant de l exercice par les salariés d options attribuées par le Conseil d administration assortis d une prime d émission de 8 16 M EUR (2) Au 31 décembre 2017 le capital de Société Générale entièrement libéré s élève à 1 009 897 173 75 et se compose de 807 917 739 actions d une valeur nominale de 1 25 EUR (3) Le chiffre d affaires est formé des produits d intérêts des revenus des titres à revenu variable des commissions reçues du résultat net des opérations financières et des autres produits d exploitation PRINCIPAUX MOUVEMENTS AYANT AFFECTÉ LE PORTEFEUILLE TITRES EN 2017 Au cours de l année 2017 Société Générale a notamment effectué les opérations suivantes sur son portefeuille titres SG Thailand SGEF SA SG Congo SG Mozambique aSGEF SA SG Splitska Banka Seabank TBC Bank Group Plc (1) Euronext SG Immobel SG Asia Ltd SG Asset Finance HK (1) ALD International SA SG Euro CT Eleaparts SG Real Estate (1) Comprend les réductions de capital les Transmissions Universelles de Patrimoine fusions et les liquidations 6R A P P O R T D E G E S T I O N D E S O C I É T É G É N É R A L E 4 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 459 Le tableau ci dessous récapitule les mouvements significatifs enregistrés en 2017 par le portefeuille de Société Générale Franchissement en hausse (1) Franchissement en baisse (1) Seuil Sociétés % du capital 31 12 2017 % du capital 31 12 2016 S euil Sociétés % du capital 31 12 2017 % du capital 31 12 2016 5% 5% TBC Bank Group Plc 0% 5 383% 10% 10% Novespace 0% 11 15% 20% 20% Seabank 0% 20% 33 33% 33 33% 50% 50% 66 66% SGEF(2) 100% 0% 66 66% SG Splitska Banka 0% 100% SG Thailand 99 88% 0% SG Euro CT(2) 0% 100% Eleaparts(2) 0% 100% (1) Titres pour lesquels les franchissements de seuils sont exprimés en pourcentage de détention directe par Société Générale SA (2) Prises de participation conformément à l article L 233 6 du Code de commerce 6 I 4 R A P P O R T D E G E S T I O N D E S O C I É T É G É N É R A L E ÉT 460ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E INFORMATIONSREQUISESAUTITREDEL ARTICLEL 511 4 2DUCODEMONÉTAIREETFINANCIERCONCERNANTSOCIÉTÉGÉNÉRALESAAu titre de sa présence de longue date dans le marché des matières premières Société Générale propose des produits dérivés sur les matières premières agricoles pour répondre aux différents besoins de ses clients notamment la gestion des risques pour la clientèle entreprises (producteurs consommateurs) et l exposition aux marchés des matières premières pour la clientèle investisseurs (gestionnaires fonds compagnies d assurance) L offre de Société Générale couvre un large panel de sous jacents le sucre le cacao le café le coton le jus d orange le maïs le blé le colza le soja l avoine les bovins les porcins le lait et le riz Société Générale propose des produits vanilles (par exemple achat à terme) des options des stratégies optionnelles et des produits structurés avec un niveau accru de complexité L exposition aux matières premières agricoles peut être fournie à travers des produits dont la valeur dépend d un (mono sous jacent) ou de plusieurs sous jacents (multi sous jacents) L utilisation de produits multi sous jacents concerne avant tout la clientèle investisseurs Société Générale gère les risques qui résultent de ces positions soit dans le marché de gré à gré face aux acteurs traditionnels (négociants traders banques courtiers) soit sur les marchés organisés NYSE LIFFE (y compris Euronext Paris) pour le cacao le maïs le blé l huile de colza le sucre et le café ICE FUTURES US pour le cacao le café le coton le jus d orange le sucre et le blé ICE FUTURES Canada pour le canola les marchés du CME Group pour le maïs le soja l huile de soja les tourteaux de soja le blé l avoine les bovins les porcins le lait et le riz la bourse de Minneapolis pour le blé le SGX pour le caoutchouc le TOCOM pour le caoutchouc La liste ci dessus n est pas figée et peut être amenée à évoluer Société Générale a mis en place un certain nombre de mesures afin de prévenir ou de détecter tout impact substantiel résultant des activités décrites ci dessus L activité s inscrit notamment dans le cadre réglementaire promulgué en Europe par la Directive MIFID II en vigueur depuis le 3 janvier Elle impose le respect de limites de positions sur certaines matières premières agricoles une déclaration des positions auprès de la plate forme de négociation et une déclaration systématique des transactions effectuées auprès du régulateur compétent L activité est également encadrée par des limites internes fixées par les équipes de suivi des risques indépendantes des opérateurs Ces équipes s assurent en permanence du respect de ces différents types de limites De surcroît l activité de Société Générale sur les marchés organisés est encadrée par les limites fixées par le prestataire de services d investissement qui compense les opérations afin de prévenir tout comportement inapproprié les opérateurs de Société Générale ont des mandats et des manuels qui fixent leur champ d action et reçoivent régulièrement des formations sur les règles de bonne conduite des contrôles quotidiens sont réalisés pour détecter les activités suspectes Ces contrôles incluent spécifiquement le respect des règles de la CFTC (U S Commodity Futures Trading Commission) et des marchés organisés sur les limites d emprise qui visent à ce qu aucun opérateur ne puisse avoir une position sur le marché telle qu il puisse en influencer le correct équilibre l ensemble encadre l activité par type de contrat et maturité et impose des obligations déclaratives pour les positions qui excèdent certains seuils PUBLICATIONRELATIVEESINACTIFSLes articles L 312 19 et L 312 20 du Code monétaire et financier issus de la loi n° 2014 617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d assurance vie en déshérence dite loi Eckert entrée en vigueur le 1er janvier 2016 imposent à chaque établissement de crédit de publier annuellement des informations sur les comptes bancaires inactifs Sur l année 2017 19 384 comptes bancaires inactifs ont été clôturés et le montant total des dépôts réalisés auprès de la Caisse des dépôts et consignations est de 60 173 658 euros À fin décembre 2017 373 207 comptes bancaires étaient recensés inactifs pour un montant total estimé à 1 353 368 280 euros 6C O M P T E S A N N U E L S 5 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 461 5 C O M P T E S A N N U E L S BILANSOCIAL ACTIF (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Caisse banques centrales comptes courants postaux 90 424 74 991 Effets publics et valeurs assimilées Note 2 1 127 216 107 886 Créances sur les établissements de crédit Note 2 3 191 942 197 211 Opérations avec la clientèle (1) Note 2 3 390 312 389 587 Obligations et autres titres à revenu fixe Note 2 1 93 288 86 633 Actions et autres titres à revenu variable Note 2 1 120 720 97 666 Participations et autres titres détenus à long terme Note 2 1 592 685 Parts dans les entreprises liées Note 2 1 26 478 27 033 Immobilisations corporelles et incorporelles Note 7 2 2 050 1 918 Actions propres Note 2 1 281 296 Autres actifs et comptes de régularisation Note 3 2 139 355 209 647 i (1) Les Opérations avec la clientèle incluent les opérations de crédit bail et de location assimilées qui étaient auparavant présentées sur une ligne distincte du bilan À des fins de comparabilité la présentation des données de l exercice 2016 a été modifiée par rapport aux états financiers publiés HORS BILAN (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Engagements de financement donnés Note 2 3 197 307 170 724 Engagements de garantie donnés Note 2 3 187 617 195 433 Engagements donnés sur titres 21 883 21 481 6 I 5 C O M P T E S A N N U E L S É 462ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E PASSIF (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Banques centrales Comptes courants postaux 5 554 5 235 Dettes envers les établissements de crédit Note 2 4 241 786 244 522 Opérations avec la clientèle Note 2 4 459 690 443 271 Dettes représentées par un titre Note 2 4 83 111 75 251 Autres passifs et comptes de régularisation Note 3 2 318 493 339 635 Provisions Note 7 3 15 588 23 707 Dettes subordonnées Note 6 4 23 508 26 056 Capital Note 6 1 1 010 1 010 Primes d émission Note 6 1 20 444 20 429 Réserves et report à nouveau Note 6 1 12 674 10 214 Résultat de l exercice Note 6 1 800 4 223 HORS BILAN (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Engagements de financement reçus d établissements de crédit Note 2 4 51 377 69 720 Engagements de garantie reçus d établissements de crédit Note 2 4 47 127 54 039 6C O M P T E S A N N U E L S 5 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 463 COMPTEDERÉSULTATSOCIAL (En M EUR) 2017 2016 Intérêts et produits assimilés Note 2 5 14 879 14 926 Intérêts et charges assimilées Note 2 5 (15 249) (11 890) Revenus des titres à revenu variable Note 2 1 2 105 4 524 Commissions (produits) Note 3 1 4 165 4 058 Commissions (charges) Note 3 1 (1 359) (1 220) Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation Note 2 1 5 955 3 220 Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés Note 2 1 404 561 Autres produits d exploitation bancaire(1) 22 558 22 774 Autres charges d exploitation bancaire(1) (2) (23 519) (22 729) Frais de personnel Note 4 1 (5 307) (5 132) Autres frais administratifs (3)(4) (3 855) (3 686) Dotations aux amortissements (445) (399) Coût du risque Note 2 6 (665) (984) Gains ou pertes sur actifs immobilisés Notes 2 1 024 446 Impôt sur les bénéfices Note 5 109 (246) 0 Une information sur les honoraires des Commissaires aux comptes est mentionnée dans les notes annexes aux comptes consolidés du groupe Société Générale en conséquence cette information n est pas fournie dans les notes annexes aux comptes annuels de Société Générale (1) Dans le cadre de ses activités de mainteneur de marché sur les instruments dérivés sur matières premières Société Générale peut être amené à détenir des stocks physiques de matières premières Les charges et produits afférents à ces stocks sont comptabilisés parmi les Autres produits et autres charges d exploitation bancaire Au titre de 2017 figurent en produits un montant de 22 459M EUR et en charges un montant de 22 368 M EUR (2) Lors de l année 2017 les charges relatives aux autres activités incluent pour 963 M EUR la contre valeur de l indemnité de 813 26 M GBP découlant de l accord transactionnel conclu par Société Générale et la Libyan Investment Authority (3) La réduction par la Commission européenne en 2016 de l amende imposée à Société Générale en 2013 dans l affaire Euribor a été enregistrée en diminution des « Autres frais administratifs » pour un montant de 218 M EUR (4) Dont 296 M EUR a u titre de la contribution 2017 au Fonds de Résolution Unique (FRU) (224 M EUR en 2016) 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S É 464ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d administration du 7 février 2018 NOTE1 PRINCIPALESRÈGLESD ÉVALUATIONETDEPRÉSENTATIONDESCOMPTESANNUELSIntroductionLes comptes annuels de Société Générale ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014 07 de l Autorité des normes comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire Les états financiers des succursales étrangères ayant été établis d après les règles des pays d origine les principaux retraitements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes comptables français Les informations présentées dans les annexes aux comptes annuels se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers de Société Générale de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles ci se sont réalisées au cours de la période Principescomptablesetméthodesd évaluationConformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français les méthodes d évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l intention dans laquelle celles ci ont été conclues Les opérations réalisées dans le cadre de la banque d intermédiation sont maintenues à leur coût historique et dépréciées en cas de risque de contrepartie Les résultats attachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis en respectant le principe de séparation des exercices Les opérations sur instruments financiers à terme réalisées afin de couvrir et de gérer le risque global de taux d intérêt de la banque d intermédiation entrent dans ce cadre Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marché sont généralement évaluées à leur valeur de marché à l exception des prêts emprunts et titres de placement qui suivent la règle du nominalisme (cf infra) Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs l évaluation à la valeur de marché est corrigée pour intégrer une décote prudentielle De plus les évaluations déterminées à partir de modèles internes font l objet d une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de la complexité du modèle utilisé et de la durée de vie de l instrument financier MéthodedeconversiondescomptesendevisesétrangèresLorsqu ils sont exprimés en devises le bilan et le hors bilan des succursales sont convertis sur la base des cours de change officiels à la date de clôture Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen du mois de leur réalisation La différence de conversion sur les réserves le report à nouveau et le résultat qui résulte de l évolution des cours de change est portée dans la rubrique Comptes de régularisation Les pertes ou profits provenant de la conversion des résultats en devises des succursales viennent également en variation des réserves dans cette même rubrique L écart de conversion relatif aux dotations en capital des succursales étrangères figure dans la rubrique Comptes de régularisation Les écarts de conversion relatifs aux succursales de la zone Euro (constatés lors du passage à l euro) sont maintenus dans les capitaux propres et ne seront inscrits au compte de résultat que lors de la cession de ces entités RecoursàdesestimationsetaujugementPour la préparation des comptes annuels de Société Générale l application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat sur l évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s y rapportent Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses la Direction utilise les informations disponibles à la date d établissement des comptes annuels et peut recourir à l exercice de son jugement Par nature les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers Le recours à des estimations concerne notamment les évaluations suivantes la juste valeur au bilan des instruments financiers (titres et instruments dérivés) non cotés sur un marché actif et détenus dans le cadre d activités de marché (cf Notes 2 1 2 2 et 3 2) le montant des dépréciations des actifs financiers (Note 2 6) des immobilisations corporelles et incorporelles (cf Note 7 2) les provisions enregistrées au passif du bilan dont les provisions sur avantages du personnel ainsi que les provisions pour litiges dans un contexte juridique complexe (cf Notes 2 6 4 2 et 7 3) le montant des actifs d impôts différés comptabilisés au bilan (cf Note 5) Le Royaume Uni a organisé le 23 juin 2016 un référendum lors duquel une majorité des citoyens britanniques a voté pour une sortie de l Union européenne (Brexit) Ce vote a ouvert une longue période de négociations pour redéfinir les relations économiques entre le Royaume Uni et l Union européenne Société Générale suit l évolution des discussions et leurs conséquences à court moyen et long terme qui sont le cas échéant prises en compte dans les hypothèses et estimations retenues pour préparer les comptes annuels 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 465 NOTE2 INSTRUMENTSFINANCIERSNOTE2 1 PORTEFEUILLETITRESPRINCIPES COMPTABLES Les titres sont classés en fonction de leur nature effets publics (bons du Trésor et titres assimilés) obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire) actions et autres titres à revenu variable leur portefeuille de destination transaction placement investissement activité de portefeuille participations parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme correspondant à l objet économique de leur détention Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement livraison Pour chaque catégorie de portefeuille les règles de classement et d évaluation appliquées sont les suivantes Les règles de dépréciation afférentes sont décrites dans la Note 2 6 TITRES DE TRANSACTION Ce sont les titres qui à l origine sont acquis ou vendus avec l intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d une activité de mainteneur de marché Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale Sont également classés en titres de transaction les titres faisant l objet d un engagement de vente dans le cadre d une opération d arbitrage effectuée sur un marché d instruments financiers organisé ou assimilé et les titres acquis ou vendus dans le cadre d une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme des titres ou d autres instruments financiers gérés ensemble et présentant des indications d un profil récent de prise de bénéfices à court terme Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d acquisition hors frais d acquisition Ils font l objet d une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l exercice Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat dans la rubrique Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation de placement et assimilés Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Produits nets d intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l intention de les revendre à court terme ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d investissement » si une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention ou si les titres à revenu fixe ne sont plus postérieurement à leur acquisition négociables sur un marché actif et si Société Générale a l intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu à leur échéance Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert TITRES D INVESTISSEMENT Les titres d investissement sont les titres à revenu fixe assortis d une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « titres de placement » avec l intention manifeste de les détenir jusqu à l échéance et pour lesquels Société Générale a la capacité de les détenir jusqu à l échéance en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu à leur échéance et en n étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l intention de détenir les titres d investissement jusqu à leur échéance Les titres d investissement incluent également les titres de transaction et de placement que Société Générale a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif) Ces titres d investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d intérêt réalisée au moyen d instruments financiers à terme Les titres d investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement TITRES DE PARTICIPATION PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES ET AUTRES TITRES DÉTENUS A LONG TERME Il s agit d une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l activité de Société Générale et notamment ceux répondant aux critères suivants titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec Société Générale dans des conditions qui permettent l exercice d une influence sur l entreprise dont les titres sont détenus titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l ensemble et faisant prévaloir une unité de décision 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S É 466ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E titres représentant plus de 10% des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l activité se situe dans le prolongement de celle de Société Générale Il s agit d autre part des Autres titres détenus à long terme constitués par les investissements réalisés par Société Générale sous forme de titres dans l intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l entreprise émettrice sans toutefois exercer une influence sur sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu ils représentent Les Titres de participation parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d achat hors frais d acquisition Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable TITRES DE PLACEMENT Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction ni parmi les titres d investissement ni parmi les autres titres détenus à long terme les titres de participation et les parts dans les entreprises liées Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d achat hors frais d acquisition ou à leur valeur d apport À la clôture de l exercice elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation et seules les moins values latentes sont comptabilisées par l inscription d une dépréciation relative au portefeuille titres Les revenus de dividendes attachés aux actions classées en titres de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d acquisition hors frais d acquisition et concernant les obligations hors intérêts courus non échus à la date d acquisition Les différences entre les prix d acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés L étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits nets d intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d investissement » si une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention ou si les titres à revenu fixe ne sont plus postérieurement à leur acquisition négociables sur un marché actif et si Société Générale a l intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu à leur échéance 1 EFFETS PUBLICS OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE 31 12 2017 31 12 2016 (EnMEUR) Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixe Total t 7 pMontant brut 20 139 600 10 322 31 061 24 831 412 11 536 36 779 Dépréciations (76) (18) (60) (154) (66) (22) (44) (132) Montant net 20 063 582 10 262 30 907 24 765 390 11 492 36 647 d Montant brut (1) 68 34 177 34 245 23 21 135 21 158 Dépréciations (7) (7) Montant net 68 34 177 34 245 23 21 127 21 150 Créances rattachées 80 76 21 177 109 50 38 197 (1) Dont 8 727 M EUR correspondant au montant des obligations souscrites dans le cadre de l opération de titrisation mentionnée dans la Note 2 3 Prêts et créances 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 467 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES TITRES (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Valeur estimée des titres de placement Plus values latentes (1) 677 1 047 Résultat latent du portefeuille d investissement hors portefeuille reclassé Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d investissement 135 134 Parts d OPCVM détenues OPCVM français 2 163 2 521 OPCVM étrangers 8 660 5 093 dont OPCVM de capitalisation 52 51 Montant des titres cotés (2) 298 034 251 318 Montant des titres subordonnés 113 Montant des titres prêtés 45 923 42 384 (1) Ces montants ne tiennent pas compt e des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement (2) Au 31 décembre 2017 le montant des titres de transaction cotés s élève à 232 955 M EUR (193 571 M EUR au 31 décembre 2016) 2 TITRES DE PARTICIPATION PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Établissements de crédit(1) 371 445 Autres(2) 265 341 Dépréciations(3) (44) (101) (1) Les principaux mouvements de l exercice concernent la cession intégrale des titres Seabank 92 M EUR l augmentation de capital SG Congo + 9 M EUR l augmentation de capital SG Mozambique + 9 M EUR (2) Les principaux mouvements de l exercice concernent la cession intégrale des titres de TBC Bank Groupe PLC 41 M EUR la cession partielle des titres Euronext 20 M EUR (3) Les principaux mouvements sur dépréciation concernent la dotation sur SG Congo 7 M EUR la dotation sur SG Mozambique 10 M EUR la reprise Seabank suite à la cession des titres + 75 M EUR 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S É 468ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES (En M EUR) t Cotés 5 618 5 635 Non cotés 22 921 24 454 Cotés 1 156 Non cotés 4 267 5 090 ( Dépréciations(2) (7 484) (8 146) l Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché (1) Les principaux mouvements de l exercice concernent l acquisition des titres SGEF pour + 4 M EUR et la souscription à l augmentation de capital pour + 750 M EUR la cession intégrale de SG Splitska Banka 1 059 M EUR la cession partielle d ALD International SA suite à son introduction en Bourse 179 M EUR qui a pour effet son changement de catégorie de « non coté » à « coté » + 1 156 M EUR la réduction de capital de SG Immobel 350 M EUR la réduction de capital de SG Asia 28 M EUR la réduction de capital de SG Real Estate 20 M EUR la réduction de capital de SG Asset Finance HK 133 M EUR la fusion de Eléaparts 38 M EUR (2) Les principaux mouvements sur dépréciations concernent la dotation sur Inter Europe Conseil 121 M EUR la dotation sur SG SNP 48 M EUR la dotation sur SG Americas 55 M EUR la reprise sur SG Splitska Banka suite à la cession intégrale des titres + 591 M EUR la reprise sur SG Securities Japan + 74 M EUR la reprise sur Rosbank + 236 M EUR 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 469 3 ACTIONS PROPRES PRINCIPES COMPTABLES Les actions Société Générale acquises en vue de leur attribution aux salariés dans le cadre des dispositions législatives en vigueur sont inscrites en « Titres de placement » (actions propres) à l actif du bilan Les actions Société Générale détenues dans le cadre d un soutien de cours ou d opérations d arbitrage sur indice CAC 40 sont présentées parmi les « Titres de transaction » 31 12 2017 31 12 2016 (En M EUR) Quantité Valeur comptable (2) Valeur de marché Quantité Valeur comptable Valeur de marché Titres de transaction (1) 232 399 11 11 Titres de placement 6 850 304 270 295 8 251 751 296 386 Titres immobilisés 87 Valeur nominale de l action 1 25 euro Cours de l action au 31 décembre 2017 43 05 euros (1) Société Générale a mis en place le 22 août 2011 un contrat de liquidité qui pour sa mise en uvre a été doté de 170 M EUR afin d intervenir sur le titre Société Générale Au 31 décembre 2017 aucun titre Société Générale n est détenu dans le cadre du contrat de liquidité qui dispose de 52 M EUR afin d intervenir sur le titre Société Générale (2) La valeur comptable est évaluée conformément à l avis du CNC n° 2008 17 approuvé le 6 novembre 2008 relatif aux stock options et attributions gratuites d actions 4 REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE (En M EUR) 2017 2016 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable 37 11 Dividendes sur titres de participation et de filiales non consolidées et autres titres à long terme 2 068 4 513 ( (1) Les dividendes perçus sur le portefeuille de transaction sont classés en « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation de placement et assimilés » 5 GAINS NETS SUR OPÉRATIONS LIÉES AUX PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS (En M EUR) 2017 2016 Résultat net des opérations sur titres de transaction 11 629 (2 674) Résultat sur instruments financiers à terme (6 224) 4 910 Résultat net des opérations de change 550 984 Plus values de cession 485 581 Moins values de cession (52) (74) Dotations aux dépréciations (58) (192) Reprises de dépréciations 29 246 1 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S É 470ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 6 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS PRINCIPES COMPTABLES La rubrique Gains ou pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moins values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées autres titres détenus à long terme titres d investissement (En M EUR) 2017 2016 Plus values nettes de cession Dotations nettes aux dépréciations 7 5 Plus values de cession (1) 1 000 579 Moins values de cession (2) (711) (225) Dotations aux dépréciations (3) (340) (641) Reprises de dépréciations (3) 1 060 688 Subventions versées à des filiales ufN (1) Dont + 960 M EUR suite à la cession partielle d ALD International SA et + 27 M EUR suite à la cession partielle des titres Euronext (2) Dont 642 M EUR suite à la cession intégrale de la participation dans SG Splitska Banka et 68 M EUR suite à la cession intégrale de Seabank (3) Dont 324 M EUR de dotations et + 986 M EUR de reprises en 2017 concernant les entreprises liées (Cf Note 2 1 Parts dans les entreprises liées) 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 471 NOTE2 2 OPÉRATIONSSURLESINSTRUMENTSFINANCIERSÀTERMEPRINCIPES COMPTABLES Les opérations sur instruments financiers à terme de taux de change ou d actions sont conclues dans le cadre d opérations de couverture ou de marché Les engagements nominaux sur les instruments financiers à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan Ce montant représente le volume des opérations en cours il ne reflète ni le risque de marché ni le risque de contrepartie qui leur sont associés Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garantie reçus Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme OPÉRATIONS DE COUVERTURE Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture affectés dès l origine à un élément ou à un ensemble homogène d éléments identifiés sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts S ils concernent des instruments de taux d intérêt ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts en Produits nets d intérêts S ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions indices boursiers de change etc ) ils sont comptabilisés en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation de placement et assimilés dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat Ils sont inscrits en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation de placement et assimilés dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme OPÉRATIONS DE MARCHÉ Les opérations de marché incluent d une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit options complexes ) qui bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides sont inclus dans des portefeuilles de transaction et d autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture Lorsque ces instruments financiers ne sont pas cotés sur des marchés actifs cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d une décote (Reserve policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant une valorisation prudente de l ensemble des instruments quelle que soit la liquidité du marché une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d emprise une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés) Par ailleurs pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d intérêt négociées de gré à gré la valeur de marché tient compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l exercice qu ils soient latents ou réalisés Ils sont inscrits au compte de résultat en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation de placement et assimilés Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin le cas échéant de bénéficier de l évolution des taux d intérêt sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l instrument En fin d exercice les pertes latentes éventuelles font l objet d une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation de placement et assimilés 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S É 472ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 1 ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS (NOTIONNELS) Total (En M EUR) Opération de gestion de positions Opérations de couverture 31 12 2017 31 12 2016 Contrats à termes de taux d intérêt 552 460 552 460 556 987 Contrats à terme de change 138 306 138 306 126 091 Autres contrats à terme 561 774 160 561 934 701 638 Swaps de taux d intérêt 8 512 474 13 720 8 526 194 8 229 908 Swaps financiers de devises 804 717 548 805 265 877 798 FRA 1 491 975 1 491 975 1 070 387 Autres 38 313 38 313 31 034 Options de taux d intérêt 2 038 182 2 038 182 2 425 201 Options de change 359 238 359 238 410 151 Options sur actions et indices 1 000 006 1 000 006 2 135 723 Autres options 66 230 66 230 92 559 2 JUSTE VALEUR DES OPÉRATIONS QUALIFIÉES DE COUVERTURE (En M EUR) 31 12 2017 Contrats à terme de taux d intérêt Contrats à terme de change (19) Autres contrats à terme 7 Swaps de taux d intérêt 5 068 Swaps financiers de devises 104 FRA Autres Options de taux d intérêt (6) Options de change Options sur actions et indices Autres options 3 ÉCHÉANCES DES ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (NOTIONNELS) (En M EUR) Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés 387 394 318 458 288 103 258 745 1 252 700 Opérations de gré à gré 1 449 106 2 635 783 3 472 537 3 304 321 10 861 747 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 473 NOTE2 3 PRÊTSETCRÉANCESPRINCIPES COMPTABLES Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d après leur durée initiale ou la nature des concours créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit créances commerciales comptes ordinaires et autres concours à la clientèle Ces créances intègrent les crédits consentis ainsi que les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs effectuées avec ces agents économiques Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l objet d une compensation comptable au bilan même contrepartie exigibilité et devise identiques même entité de comptabilisation et existence d une lettre de fusion de comptes Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat dans les rubriques Produits et charges d intérêts et assimilés Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction encourus à l occasion de l octroi de prêts sont assimilés à des intérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effective des prêts Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n ont pas donné lieu à des mouvements de fonds Dès lors qu un engagement est porteur d un risque de crédit avéré rendant probable la non perception par Société Générale de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales nonobstant l existence de garantie l encours afférent est classé en encours douteux En tout état de cause le déclassement en encours douteux est effectué s il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales) ou si indépendamment de l existence de tout impayé on peut conclure à l existence d un risque avéré ou s il existe des procédures contentieuses Pour un débiteur donné le classement d un encours en créances douteuses entraîne par contagion un classement identique de l ensemble des encours et engagements sur ce débiteur nonobstant l existence de garantie Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou de provisions sur engagements douteux à hauteur des pertes probables (Cf Note 2 6) RESTRUCTURATIONS DE PRÊTS ET CRÉANCES Une restructuration pour difficultés financières d un actif financier classé dans les catégories Créances sur les établissements de crédit et la clientèle est une modification contractuelle du montant de la durée ou des conditions financières de la transaction initiale acceptées par Société Générale en raison des difficultés financières et de l insolvabilité de l emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l absence de restructuration) et qui n auraient pas été envisagées dans d autres circonstances Les actifs financiers ainsi restructurés sont classés en encours dépréciés et les clients emprunteurs sont considérés en défaut Ces classements sont maintenus pendant une période minimale d un an et au delà tant que Société Générale a une incertitude sur la capacité des emprunteurs à honorer leurs engagements En date de restructuration la valeur comptable de l actif financier restructuré est réduite pour être ramenée au montant actualisé au taux d intérêt effectif d origine des nouveaux flux futurs de trésorerie estimés recouvrables Cette perte est enregistrée en Coût du risque dans le compte de résultat Sont exclus de ces encours restructurés les prêts et créances ayant fait l objet de renégociations commerciales et qui concernent des clients pour lesquels Société Générale accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale dans le respect des règles d octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d intérêts courus Les prêts et créances peuvent faire l objet de renégociations commerciales en l absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels Société Générale accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale dans le respect des règles d octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d intérêts courus Les prêts et créances ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts contractualisés aux conditions ainsi renégociées leur sont substitués au bilan à cette même date Ces nouveaux prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti sur la base du taux d intérêt effectif découlant des nouvelles conditions contractuelles et intégrant les commissions de renégociation facturées au client CHANGEMENT DE PRÉSENTATION DES OPÉRATIONS FACE À SOCIETE GENERALE INTERNATIONAL LIMITED En 2016 les opérations avec Societe Generale International Limited étaient présentées dans les notes relatives aux opérations avec les établissements de crédit En 2017 elles sont désormais présentées dans les notes dédiées aux opérations avec la clientèle 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S É 474ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 1 PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Comptes et prêts Comptes ordinaires 13 176 13 293 Prêts et comptes au jour le jour 500 134 Valeurs reçues en pension au jour le jour Prêts et comptes à terme(1) 99 465 88 596 Prêts subordonnés et participatifs(2) 4 104 4 765 Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 254 198 Dépréciations (24) (34) Titres reçus en pension (3) 74 467 90 259 ( (1) Dont 511 M EUR d opérations vis à vis de Société Générale International Limited en 2016 (2) Dont 372 M EUR d opérations vis à vis de Société Générale International Limited en 2016 (3) Dont 6 594 M EUR d opérations vis à vis de Société Générale International Limited en 2016 (4) Au 31 décembre 2017 le montant des créances douteuses s élève à 94 M EUR (dont 17 M EUR de créances douteuses compromises) contre 96 M EUR au 31 décembre 2016 (dont 33 M EUR de créances douteuses compromises) (5) Dont créances concernant les entreprises liées 94 433 M EUR au 31 décembre 2017 contre 91 306 M EUR au 31 décembre 2016 2 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Créances commerciales 1 814 1 933 Autres concours à la clientèle Crédits de trésorerie 60 816 63 451 Crédits à l exportation 9 493 10 843 Crédits d équipement 40 705 38 886 Crédits à l habitat (1) 60 622 68 848 Autres crédits à la clientèle 76 236 68 402 Comptes ordinaires débiteurs 15 986 14 973 Créances rattachées 996 973 63Dépréciations (3 287) (3 893) Valeurs reçues en pension 89 139 Titres reçus en pension 126 842 125 032 ( (1) La variation est essentiellement liée à l opération de titrisation mentionnée dans le point 4 Titrisation ci après (2) Dont créances remises en garantie de passif 58 689 M EUR Parmi ces créances 9 006 M EUR sont éligibles au refinancement de la Banque de France au 31 décembre 2017 (13 579 M EUR au 31 décembre 2016) (3) Dont prêts participatifs 2 605 M EUR au 31 décembre 2017 (2 390 M EUR au 31 décembre 2016) (4) Au 31 décembre 2017 le montant des créances douteuses s élève à 7 839 M EUR (dont 4 494 M EUR de créances douteuses compromise s) contre 8 654 M EUR (dont 5 155 M EUR de créances douteuses compromises) au 31 décembre 2016 (5) Dont créances concernant les entreprises liées 104 837 M EUR au 31 décembre 2017 (99 314 M EUR au 31 décembre 2016) (6) Dont crédits restructurés 2 865 M EUR au 31 décembre 2017 (3 022 M EUR au 31 décembre 2016) 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 475 3 ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE DONNÉS (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 ( en faveur d établissements de crédit (2) 23 487 24 635 en faveur de la clientèle (2) 173 820 146 089 d ordre d établissements de crédit 116 941 128 036 d ordre de la clientèle 70 676 67 397 (1) Dont engagements donnés aux entreprises liées 70 171 M EUR au 31 décembre 2017 (52 745 M EUR au 31 décembre 2016) (2) Dont 4 925 M EUR d opérations vis à vis de Société Générale International Limited en 2016 4 TITRISATION PRINCIPES COMPTABLES Les prêts ou créances cédés par Société Générale à un organisme de titrisation (fonds commun de titrisation société de titrisation ou organismes étrangers équivalents) cessent de figurer à son actif et une plus ou moins value de cession est enregistrée en résultat pour la différence entre le prix de vente et la valeur comptable des prêts ou créances cédés Si la cession est assortie d une convention de surdimensionnement Société Générale inscrit à son actif parmi les prêts et créances une créance pour un montant égal à la fraction de la valeur de cession correspondant au supplément de prêts ou créances cédés Les parts ordinaires émises par l organisme de titrisation cessionnaire et acquises ou souscrites par Société Générale sont enregistrées en titres de transaction en titres de placement ou d investissement selon l intention de gestion Les parts spécifiques parts subordonnées et autres instruments financiers émis par l organisme de titrisation cessionnaire et acquis ou souscrits par Société Générale à titre de garantie pour l organisme sont comptabilisés parmi les titres d investissement (cf Note 2 1) Lorsque Société Générale constitue auprès de l organisme de titrisation cessionnaire un dépôt de garantie en espèces destiné à supporter les pertes consécutives à la défaillance des débiteurs des prêts et créances cédés elle enregistre ce dépôt à son actif dans la rubrique Autres actifs et comptes de régularisation en tant que créance sur l organisme de titrisation sous réserve que le reliquat éventuel de ce dépôt lui soit attribué lors de la liquidation de l organisme de titrisation Lorsque la garantie donnée par Société Générale prend la forme d un engagement par signature celui ci est enregistré au hors bilan parmi les engagements de garantie donnés d ordre de la clientèle ou d ordre d établissements de crédit selon le cas Au cours de l exercice Société Générale a réalisé une opération de titrisation visant à substituer à l actif du bilan des obligations éligibles comme garantie des opérations de refinancement de l Eurosystème à des crédits à l habitat Dans ce contexte Société Générale a cédé 9 242 M EUR de crédits à l habitat à un fonds commun de titrisation Pour en financer l acquisition le fonds a émis des obligations qui ont été intégralement souscrites par Société Générale qui conserve par le biais de cette souscription l ensemble des risques et avantages sur ces crédits Les obligations figurent à l actif du bilan au 31 décembre 2017 au sein du portefeuille d investissement pour un montant de 8 727 M EUR 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S É 476ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E NOTE2 4 DETTESPRINCIPES COMPTABLES Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d après leur durée initiale ou la nature de ces dettes dettes à vue (dépôts à vue comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit comptes d épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle Ces dettes intègrent les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs effectuées avec ces agents économiques Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat 1 DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Dettes à vue Dépôts et comptes ordinaires(1) 13 858 13 700 Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme Emprunts et comptes à terme(2) 158 040 140 869 Valeurs données en pension à terme Dettes rattachées 529 473 Titres donnés en pension (3) 69 359 89 480 ( (1) Dont 885 M EUR d opérations vis à vis de Société Générale International Limited en 2016 (cf Note 2 3) (2) Dont 1 688 M EUR d opérations vis à vis de Société Générale International Limited en 2016 (3) Dont 12 563 M EUR d opérations vis à vis de Société Générale International Limited en 2016 (4) Dont dettes concernant les entreprises liées 77 314 M EUR au 31 décembre 2017 (79 158 M EUR au 31 décembre 2016) 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 477 2 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 m A vue 42 093 39 308 A terme 18 086 18 139 Sociétés et entrepreneurs individuels 49 458 46 368 Particuliers 31 206 28 482 Clientèle financière 24 686 24 925 Autres 5 445 7 154 ut Sociétés et entrepreneurs individuels 53 731 58 036 Particuliers 352 484 Clientèle financière 107 264 116 298 Autres 6 850 12 868 Dettes rattachées 548 499 l Titres donnés en pension à la clientèle 119 971 90 710 (1) Dont dettes concernant les entreprises liées 132 447 M EUR au 31 décembre 2017 (120 634 M EUR au 31 décembre 2016) 3 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE PRINCIPES COMPTABLES Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports bons de caisse titres du marché interbancaire et titres de créances négociables titres obligataires et assimilés à l exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat Les primes d émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés La charge correspondante est inscrite en charges d intérêts dans la rubrique Produits nets d intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat Les frais d émission d emprunts obligataires encourus dans l exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de ce même exercice dans la rubrique Produits nets d intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Bons de caisse Emprunts obligataires 1 668 Dettes rattachées 19 22 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 80 900 74 689 Dettes rattachées 525 540 ( (1) Dont dett es concernant les entreprises liées 2 144 M EUR au 31 décembre 2017 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S É 478ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 4 ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE REÇUS (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 ( Engagements de financement reçus d établissements de crédit (2) 51 377 69 720 Engagements de garantie reçus d établissements de crédit 47 127 54 039 (1) Dont engagements reçus d entreprises liées 11 871 M EUR au 31 décembre 2017 (11 623 M EUR au 31 décembre 2016) (2) Dont 8 596 M EUR d opérations vis à vis de Société Générale International Limited en 2016 (cf Note 2 3) 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 479 NOTE2 5 PRODUITSETCHARGESD INTÉRÊTSPRINCIPES COMPTABLES Les produits et charges d intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilées pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif Le taux d intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l actif ou du passif financier Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu elles sont assimilables à des intérêts les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes Dès qu un actif financier ou un groupe d actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d une perte de valeur les produits d intérêts ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d intérêt effectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d évaluer la perte de valeur Par ailleurs hormis celles relatives aux avantages du personnel les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d intérêts calculées sur la base du taux d intérêt utilisé pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources 2017 2016 (En M EUR) Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les banques centrales les comptes courants postaux et les établissements de crédit 2 318 (2 566) (248) 1 762 (2 063) (301) Titres et valeurs reçus en pension 791 (624) 167 670 (433) 237 l Créances commerciales 64 64 67 67 Autres concours à la clientèle 6 803 6 803 7 669 7 669 Comptes ordinaires débiteurs 305 305 255 255 Comptes d épargne à régime spécial (635) (635) (615) (615) Autres dettes envers la clientèle (4 111) (4 111) (2 625) (2 625) Titres et valeurs reçus donnés en pension 1 049 (1 225) (176) 616 (617) (1) ( (1) La présentation des charges relatives aux émissions structurées a été modifiée en 2017 Cette modification sans incidence sur le produit net bancaire impacte la comparabilité par rapport à 2016 de la marge nette d intérêt d une part et du résultat net sur portefeuille de négociation d autre part respectivement à hauteur de 1 3 milliard d euros et + 1 3 milliard d euros Le détail des autres concours à la clientèle se décompose comme suit (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Crédits de trésorerie 1 357 1 283 Crédits à l exportation 236 226 Crédits d équipement 944 1 031 Crédits à l habitat 1 571 1 911 Autres crédits à la clientèle 2 695 3 218 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S É 480ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E NOTE2 6 DÉPRÉCIATIONSETPROVISIONS1 DÉPRÉCIATIONS PRINCIPES COMPTABLES Les dépréciations comprennent les dépréciations d actifs et les dépréciations de titres DÉPRÉCIATION D ACTIFS Le montant de la dépréciation pour créances douteuses est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l effet des garanties actualisée au taux d intérêt effectif d origine des créances Par ailleurs le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés Les dotations et reprises de dépréciations les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique Coût du risque ainsi que les reprises de dépréciations liées au passage du temps Par ailleurs l existence au sein d un portefeuille homogène d un risque de crédit avéré sur un ensemble d instruments financiers donne lieu à l enregistrement d une dépréciation sans attendre que le risque ait individuellement affecté une ou plusieurs créances Le montant de la dépréciation est déterminé notamment en fonction de données historiques sur les taux de défaut et de pertes constatées par portefeuille homogène ajustées pour prendre en compte l évolution de la situation économique ayant affecté ces portefeuilles et le cas échéant par le jugement d experts Les variations de dépréciations ainsi calculées sont enregistrées en Coût du risque Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d origine De même les créances douteuses ayant fait l objet d une restructuration peuvent être reclassées en encours sains Au moment de la restructuration tout écart entre l actualisation des flux contractuels initialement attendus et l actualisation des flux futurs attendus de capital et d intérêts issus de la restructuration au taux d intérêt effectif d origine fait l objet d une décote La décote constatée lors d une restructuration de créance est enregistrée en Coût du risque Pour les créances restructurées inscrites en encours sains cette décote est réintégrée dans la marge d intérêt sur la durée de vie des créances concernées Lorsque les conditions de solvabilité d un débiteur sont telles qu après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d une créance en encours sain n est plus prévisible cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux à l exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement Sont également considérées comme créances douteuses compromises les créances restructurées pour lesquelles le débiteur n a pas respecté les échéances fixées DÉPRÉCIATION DE TITRES Actions et autres titres à revenu variable À la clôture de l exercice les actions sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation Dans le cas des titres cotés celle ci est déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent Aucune compensation n est opérée entre les plus et moins values latentes ainsi constatées et seules les moins values latentes sont comptabilisées par l inscription d une dépréciation relative au portefeuille titres Obligations et autres titres à revenu fixe À la clôture de l exercice les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et dans le cas des titres cotés des cours de Bourse les plus récents Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à la constitution d une dépréciation relative au portefeuille titres dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation de placement et assimilés du compte de résultat A la clôture de l exercice les moins values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d une dépréciation relative au portefeuille titres sauf s il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme ou s il existe des risques de défaillance de l émetteur des titres Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession de titres d investissement sont enregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés du compte de résultat À la clôture de l exercice les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres la rentabilité les cours moyens de Bourse des trois derniers mois Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à la constitution d une dépréciation relative au portefeuille titres Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession de ces titres incluant les résultats dégagés lors de l apport de ces titres à des offres publiques d échange sont comptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisés 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 481 (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Établissements de crédit 24 34 Crédits à la clientèle 3 287 3 893 Autres actifs 82 81 ( 9 Dépréciation de titres (2) 7 682 8 386 (1) Dont dépréciation sur encours douteux compromis 2 538 M EUR (2) Hors actions propres La variation du stock de dépréciations (hors titres) s analyse comme suit Dotations nettes (En M EUR) Stock au 31 12 2016 Par coût net du risque Par autres soldes du compte de résultat Provisions utilisées Change et reclassements Stock au 31 12 2017 4 008 214 (17) (779) (33) 3 393 2 PROVISIONS PRINCIPES COMPTABLES Les provisions comprennent les provisions concernant des engagements par signature les provisions pour risques divers et litiges Un descriptif des risques et litiges en cours est fourni dans le rapport sur la gestion des risques Les provisions pour risques divers et litiges représentent des passifs dont l échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise Leur constitution est subordonnée à l existence d une obligation à l égard d un tiers dont il est probable ou certain qu elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui ci Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que Société Générale estime qu elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l opposant à des tiers sur le sujet faisant l objet de la provision Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S É 482ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Dotations nettes (En M EUR) Stock au 31 12 2016 Par coût net du risque Par autres soldes du compte de résultat Provisions utilisées Change et reclassements Stock au 31 12 2017 Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédits 2 2 Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle 201 12 (8) 205 Provisions sectorielles et autres 1 029 (179) (25) 825 Provisions sur instruments financiers à terme 18 273 (1 239) (7 349) 9 685 Autres provisions pour risques et charges (1) 2 454 1 153 (77) (766) (126) 2 638 T 2 9 9 ( 3 ( ( 5 1 3 (1) Dont dotations nettes relatives aux provisions PEL CEL pour 29 M EUR en 2017 (39 M EUR en 2016) (cf Note 2 6 3) PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS HORS BILAN Les provisions sur engagements hors bilan représentent les pertes probables encourues par Société Générale suite à l identification d un risque avéré de crédit sur un engagement hors bilan de financement ou de garantie qui ne serait pas considéré comme un instrument dérivé ni désigné comme actif financier à la juste valeur par résultat AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Pp l Société Générale est soumise à un cadre juridique et réglementaire étendu dans les pays où elle est présente Dans ce contexte juridique complexe Société Générale et certains de ses représentants anciens et actuels peuvent être impliqués dans diverses actions en justice notamment des procédures civiles administratives et pénales La grande majorité de ces procédures s inscrit dans le cadre de l activité courante de Société Générale Ces dernières années le nombre de litiges avec des investisseurs ainsi que le nombre de procédures réglementaires intentées contre des intermédiaires financiers comme les banques et les conseillers en investissement ont augmenté en partie en raison d un contexte financier difficile Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges des procédures réglementaires et des actes impliquant Société Générale en particulier si ceux ci sont initiés par diverses catégories de plaignants si le montant des demandes de dommages intérêts n est pas précisé ou est indéterminé ou encore s il s agit d une procédure sans précédent Lors de la préparation de ses états financiers Société Générale procède à l estimation des conséquences des procédures légales réglementaires ou d arbitrage dans lesquelles elle est impliquée Une provision est enregistrée lorsque des pertes liées à ces procédures deviennent probables et que leur montant peut être estimé de manière fiable Pour évaluer les probabilités de pertes et le montant de ces dernières et ainsi déterminer le montant des provisions pour litiges à comptabiliser le recours à des estimations est important La Direction réalise ces estimations en exerçant son jugement et en prenant en considération toutes les informations disponibles à la date d établissement des comptes Société Générale prend notamment en compte la nature du litige les faits sous jacents les procédures en cours et les décisions de justice déjà intervenues mais également son expérience et l expérience d autres entreprises confrontées à des cas similaires (sous réserve pour Société Générale d en avoir connaissance) ainsi que le cas échéant l avis et les rapports d experts et de conseillers juridiques indépendants Société Générale procède chaque trimestre à un examen détaillé des litiges en cours présentant un risque significatif Pour tenir compte de l évolution d un ensemble de risques juridiques liés à des litiges de droit public pour lesquels des enquêtes et procédures sont en cours avec des autorités américaines (telle l Office of Foreign Assets Control) et européennes ainsi qu au litige relatif au précompte Société Générale a comptabilisé une provision à son passif figurant parmi les provisions pour litiges cette provision a fait l objet en 2017 d une dotation complémentaire en Coût du Risque de 1 150 M EUR et d une utilisation pour 750 M EUR la portant ainsi à 2 318 M EUR A Les autres provisions incluent notamment des provisions pour restructuration des provisions pour litiges commerciaux des provisions pour reversement de fonds à venir dans le cadre d opérations de financement pour la clientèle ainsi que les provisions sur les engagements liés aux comptes et plans d épargne logement (PEL CEL) décrites dans la Note 2 6 3 ci dessous 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 483 3 ENGAGEMENTS SUR LES CONTRATS D ÉPARGNE LOGEMENT PRINCIPES COMPTABLES Les comptes et les plans d épargne logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65 554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d épargne rémunérée et une phase d emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers cette dernière phase étant réglementairement conditionnée et dès lors indissociable de la phase de collecte Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti Ces instruments génèrent pour Société Générale des engagements de deux natures une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l épargne dans le futur à un taux fixé à l ouverture du contrat pour une durée indéterminée Les engagements aux conséquences défavorables pour Société Générale font l objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en produit net bancaire au sein de la marge d intérêts Ces provisions ne sont relatives qu aux seuls engagements liés aux comptes et plans d épargne logement existants à la date de calcul de la provision Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d épargne logement d une part sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d épargne logement et sur l ensemble des comptes d épargne logement qui constitue une seule et même génération d autre part Sur la phase d épargne les engagements provisionnables sont évalués par différence entre les encours d épargne moyens attendus et les encours d épargne minimum attendus ces deux encours étant déterminés statistiquement en tenant compte des observations historiques des comportements effectifs des clients Sur la phase crédit les engagements provisionnables incluent les encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date d arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement probables sur la base des encours de dépôts au bilan à la date de calcul d une part et des observations historiques des comportements effectifs des clients d autre part Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d épargne et de financement équivalents en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place ENCOURS DE DÉPÔTS COLLECTÉS AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D ÉPARGNE LOGEMENT (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Plans d épargne logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans 4 818 6 648 ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 7 237 5 699 ancienneté de plus de 10 ans 4 485 4 363 Comptes épargne logement (CEL) 1 119 1 140 ENCOURS DE CRÉDITS À L HABITAT OCTROYÉS AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D ÉPARGNE LOGEMENT (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 ancienneté de moins de 4 ans 3 7 ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 40 60 ancienneté de plus de 10 ans 6 6 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S É 484ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS LIÉS AUX COMPTES ET PLANS D ÉPARGNE LOGEMENT (En M EUR) 31 12 2016 Dotations Reprises 31 12 2017 Plans d épargne logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans 16 (1) 15 ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 19 9 28 ancienneté de plus de 10 ans 160 (38) 122 9 (39) Comptes épargne logement (CEL) 3 1 4 Les taux d intérêt longs (auxquels est sensible le niveau de provisionnement) étant faibles en 2017 le provisionnement épargne logement est principalement lié aux risques attachés à l engagement de rémunérer les dépôts espèces Le niveau de provisionnement se monte à 0 96% des encours totaux au 31 décembre 2017 MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PARAMÈTRES D ÉVALUATION DES PROVISIONS Les paramètres d estimation des comportements futurs des clients résultent d observations historiques de longue période (plus de 10 ans) La valeur des paramètres ainsi déterminée peut être ajustée en cas de changement de réglementation dès lors que ce dernier peut remettre en question la capacité prédictive des données passées pour déterminer les comportements futurs des clients Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés notamment les taux d intérêt et les marges sont déterminées à partir de données observables et représentent à la date d évaluation la meilleure estimation retenue par Société Générale des niveaux futurs de ces éléments pour les périodes concernées en cohérence avec la politique de gestion des risques de taux d intérêt de la Banque de détail Les taux d actualisation retenus sont déterminés à partir de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la date d évaluation moyennés sur une période de douze mois 4 COÛT DU RISQUE PRINCIPES COMPTABLES La rubrique Coût du risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ainsi que des dotations et reprises de provisions pour autres risques (En M EUR) 2017 2016 Risque de contrepartie (177) (540) Pertes non couvertes et récupérations sur créances amorties (84) (111) Autres risques et litiges (404) (333) Dotation nette aux provisions générales risques pays Résultat de réévaluation sur couverture de change des provisions Risque de contrepartie (63) (62) 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 485 NOTE3 AUTRESACTIVITÉSNOTE3 1 PRODUITSNETSDESCOMMISSIONSSURPRESTATIONSDESERVICESPRINCIPES COMPTABLES Société Générale enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent Les commissions rémunérant des services continus telles certaines commissions sur moyens de paiement les droits de garde sur titres en dépôt ou les commissions sur abonnements télématiques sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue Les commissions rémunérant des services ponctuels telles les commissions sur mouvements de fonds les commissions d apport reçues les commissions d arbitrage ou les pénalités sur incidents de paiement sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée Dans le cadre des opérations de syndication le taux d intérêt effectif de la fraction de financement conservée à l actif de la Société Générale est aligné sur celui des autres participants en y intégrant si nécessaire une quotepart des commissions de prise ferme et de participation le solde de ces commissions est enregistré en résultat à la fin de la période de syndication Les commissions d arrangement sont prises en résultat à la date de conclusion juridique de l opération 2017 2016 (En M EUR) Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 74 (92) (18) 99 (63) 36 Opérations avec la clientèle 1 359 1 359 1 079 1 079 Opérations sur titres 507 (771) (264) 478 (656) (178) Opérations sur marchés primaires 112 112 143 143 Opérations de change et sur instruments financiers 68 (269) (201) (2) (307) (309) Engagements de financement et de garantie 662 (71) 591 639 (59) 580 Prestations de services 1 383 1 383 1 622 1 622 Autres (156) (156) (135) (135) 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S ÉS 486ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E NOTE3 2 AUTRESACTIFS AUTRESPASSIFSETCOMPTESDERÉGULARISATIONCHANGEMENT DE PRÉSENTATION DES PRIMES SUR OPTIONS Les instruments financiers dérivés conditionnels (options et instruments assimilés) achetés ou vendus peuvent être assortis d une prime échelonnée ou post payée (dite « forward ») Auparavant les montants des primes restant à recevoir et des primes restant à payer étaient respectivement présentés au bilan sous les rubriques Débiteurs divers et Créditeurs divers séparément des rubriques d actifs et passifs financiers dans lesquelles sont présentés les instruments dérivés auxquels elles se rapportent Ces primes étant indissociables de ces instruments dérivés leur présentation au bilan a été modifiée afin d améliorer la lisibilité des états financiers désormais les montants des primes restant à payer et celui des primes restant à recevoir sont inclus dans la valeur des instruments dérivés conditionnels achetés ou vendus auxquels elles se rapportent (Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus) Cette modification est sans incidence sur la présentation des charges et produits afférents dans le compte de résultat Au 31 décembre 2016 les effets du changement de présentation des primes sur options seraient les suivants (En M EUR) 31 12 2016 publié Retraitement 31 12 2016 Proforma A Débiteurs divers 15 836 (13 457) 2 379 Primes sur instruments conditionnels achetés 92 691 (14 514) 78 177 A Créditeurs divers 13 125 (12 297) 828 Primes sur instruments conditionnels vendus 98 252 (15 674) 82 578 1 AUTRES ACTIFS ET COMPTES DE RÉGULARISATION (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Dépôts de garantie versés (1) 27 560 44 553 Débiteurs divers (3) 2 253 15 836 Primes sur instruments conditionnels achetés (3) 57 497 92 691 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 3 195 3 434 Autres emplois divers 461 389 Charges payées ou comptabilisées d avance 359 333 Impôts différés 4 032 4 367 Produits à recevoir 1 761 2 076 Autres comptes de régularisation (2) 42 319 46 049 Dépréciations (82) (81) (1) Il s agit essentiellement de dépôts de garantie versés sur instruments financiers (2) La valorisation des dérivés représente 34 709 M EUR (38 994 M EUR au 31 décembre 2016) (3) Changement de présentation des primes décrit ci dessus 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 487 2 AUTRES PASSIFS ET COMPTES DE RÉGULARISATION (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Dettes sur titres empruntés 149 444 112 989 Autres dettes de titres 42 387 44 931 Dépôts de garantie reçus (1) 21 550 30 212 Créditeurs divers (2) 444 13 125 Primes sur instruments conditionnels vendus (2) 61 352 98 252 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 3 856 4 036 Autres opérations sur titres 530 Dettes rattachées 192 209 Charges à payer 3 054 3 363 Impôts différés 6 2 Produits constatés d avance 1 465 2 339 Autres comptes de régularisation (3) 34 213 30 176 (1) Il s agit essentiellement de dépôts de garantie reçus sur instruments financiers (2) Changement de présentation des primes décrit ci dessus (3) La valorisation des dérivés représente 22 003 M EUR (18 525 M EUR au 31 décembre 2016) 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S É 488ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E NOTE4 CHARGESETAVANTAGESDUPERSONNELNOTE4 1 FRAISDEPERSONNELETRÉMUNÉRATIONDESDIRIGEANTSPRINCIPES COMPTABLES La rubrique Frais de personnel comprend l ensemble des dépenses liées au personnel elle intègre notamment le montant de la participation et de l intéressement des salariés se rattachant à l exercice les produits liés au Crédit d Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ainsi que les charges liées aux opérations de restructuration Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories les avantages à court terme dont le règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants tels les salaires les primes les congés annuels rémunérés les charges sociales et fiscales afférentes ainsi que la participation et l intéressement des salariés les avantages postérieurs à l emploi à prestations définies ou à cotisations définies tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière les avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps les indemnités de fin de contrat de travail La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en Frais de personnel lorsque ces derniers ont rendus les services rémunérés par ces avantages Les principes comptables applicables aux avantages postérieurs à l emploi et aux avantages à long terme sont présentés dans la Note 4 2 ceux applicables aux paiements sur base d actions Société Générale sont présentés dans la Note 4 3 1 FRAIS DE PERSONNEL (En M EUR) 2017 2016 Rémunérations du personnel 3 633 3 505 Autres charges sociales et fiscales sur rémunérations 1 483 1 466 Participation intéressement et abondement 191 161 France 41 160 40 925 Étranger 5 644 5 520 La décomposition de la charge des frais du personnel sur les cinq derniers exercices se décompose comme suit (En M EUR) 2017 2016 2015 2014 2013 Participation 11 13 15 12 10 Intéressement 136 99 79 90 58 Abondement 44 49 43 44 44 2 1 2 RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DES ORGANES DE DIRECTION Le montant des jetons de présence versés aux administrateurs de la société au cours de l exercice 2017 est de 1 46 million d euros Les rémunérations versées en 2017 aux organes de direction (au Président du Conseil d administration au Directeur général et aux trois Directeurs généraux délégués) s élèvent à 13 7 millions d euros (dont 5 4 millions d euros de part variable versée en numéraire ou livrée en actions au titre des exercices 2013 à 2016 et 3 6 millions d euros d intéressement à long terme versé au titre de l exercice 2012) 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 489 NOTE4 2 AVANTAGESDUPERSONNELSociété Générale en France et dans ses succursales à l étranger peut accorder à ses salariés des avantages postérieurs à l emploi tels que les régimes de retraite ou indemnités de fin de carrière des avantages à long terme tels que les rémunérations variables différées les médailles du travail ou le compte épargne temps des indemnités de fin de contrat de travail DÉTAIL DES PROVISIONS SUR AVANTAGES DU PERSONNEL Dotations nettes (En M EUR) Stock au 31 décembre 2016 Par coût net du risque Par autres soldes du compte de résultat Provisions utilisées Change et reclassements Stock au 31 décembre 2017 Provisions sur avantages au personnel 1 532 220 7 1 759 Dans le cadre de son plan stratégique et financier 2020 Société Générale a annoncé l accélération de l adaptation du réseau de Banque de détail en France entraînant un ajustement des provisions pour restructuration avec une dotation de 230 millions d euros enregistrée en Frais de personnel dans les comptes de l exercice 2017 Par ailleurs une provision de 72 millions d euros présentée sur la ligne Autres provisions (cf Note 2 6) a été dotée parmi les Autres frais administratifs pour couvrir les mesures d accompagnement de ce plan 1 AVANTAGES POSTÉRIEURS À L EMPLOI PRINCIPES COMPTABLES Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisations définies ou à prestations définies RÉGIMES POSTÉRIEURS À L EMPLOI À COTISATIONS DÉFINIES Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquels l obligation de Société Générale se limite uniquement au versement d une cotisation mais qui ne comportent aucun engagement de Société Générale sur le niveau des prestations fournies Les cotisations versées constituent des charges de l exercice RÉGIMES POSTÉRIEURS À L EMPLOI À PRESTATIONS DÉFINIES Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels Société Générale s engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme Les montants des engagements des régimes à prestations définies sont déterminés par des actuaires qualifiés indépendants Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l intégralité de ces engagements de retraite Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées Cette méthode d évaluation tient compte d hypothèses démographiques de départs anticipés d augmentations de salaires et de taux d actualisation et d inflation Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d actifs du régime la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds Les différences liées aux changements d hypothèses de calcul (départs anticipés taux d actualisation ) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture ) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes) Ils sont comptabilisés immédiatement et en totalité en résultat En cas de mise en place d un nouveau régime (ou avenant) le coût des services passés est comptabilisé immédiatement et en totalité en résultat La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus) le coût financier correspondant à l effet de la désactualisation le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut) les écarts actuariels et les coûts des services passés l effet des réductions et liquidations de régimes 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S É 490ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E RÉGIMES POSTÉRIEURS À L EMPLOI À COTISATIONS DÉFINIES Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dont bénéficient les salariés de Société Générale sont situés en France Ils regroupent notamment l assurance vieillesse obligatoire et les régimes de retraite nationaux ARRCO et AGIRC ainsi que les régimes de retraite mis en place par certaines succursales de Société Générale pour lesquels elles n ont qu une obligation de cotiser (abondement PERCO) RÉGIMES POSTÉRIEURS À L EMPLOI À PRESTATIONS DÉFINIES Les régimes de retraite postérieurs à l emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes et des régimes d indemnités de fin de carrière Les prestations sous forme de rentes viennent en complément des pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires 1 1 RÉCONCILIATIONDESACTIFSETPASSIFSINSCRITSAUBILAN(En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Rappel des provisions comptabilisées au bilan 874 828 Rappel des actifs comptabilisés au bilan (72) (59) o Valeur actualisée des engagements financés 2 459 2 383 Juste valeur des actifs de financement (2 182) (2 148) S V Éléments non encore reconnus Actifs distincts (397) (399) Actifs des régimes affectés par le plafond sur actifs (8) T C Note Les régimes de retraite postérieurs à l emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes et des régimes d indemnités de fin de carrière Les prestations sous forme de rentes viennent en complément des pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires 1 2 INFORMATIONS SUR LES ACTIFS DE FINANCEMENT DES RÉGIMES ETMODALITÉS DEFINANCEMENTDESRÉGIMESEn proportion de leur juste valeur totale les actifs de régimes se composent à hauteur de 56% d obligations 25% d actions et de 19% d autres placements Les titres Société Générale détenus en direct ne sont pas significatifs Les excédents d actifs de régime s élèvent à un montant de 72 millions d euros Les cotisations employeurs devant être versées pour 2018 sont estimées à 3 millions d euros au titre des régimes d avantages postérieurs à l emploi à prestations définies 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 491 1 3 PRINCIPALESHYPOTHÈSESACTUARIELLESPARZONEGÉOGRAPHIQUE(En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Taux d escompte Europe 1 77% 1 88% Amériques 3 50% 3 90% Asie Océanie Afrique 3 36% 2 98% Taux d inflation long terme Europe 2 17% 2 12% Asie Océanie Afrique 2 00% 2 00% Taux de croissance net d inflation des masses salariales Europe 0 54% 0 57% Asie Océanie Afrique 3 06% 2 93% Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années) Europe 8 83 8 90 Amériques 8 25 8 40 Asie Océanie Afrique 12 77 13 30 Duration (en années) Europe 16 10 13 20 Amériques 17 53 22 00 Asie Océanie Afrique 10 81 11 10 Les hypothèses par zone géographique sont des moyennes pondérées par la valeur actuelle des obligations (DBO) à l exception des rendements attendus des actifs qui sont des moyennes pondérées par la juste valeur des actifs Les courbes des taux d actualisation utilisées sont les courbes des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observées fin octobre pour les devises USD GBP et EUR corrigées fin décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif Les taux d inflation utilisés pour les zones monétaires GBP et EUR sont les taux de marché observés à fin octobre et corrigés fin décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif Pour les autres zones monétaires les taux d inflation utilisés sont les objectifs long terme des Banques centrales La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant également compte des hypothèses de taux de rotation Les hypothèses ci dessus ont été appliquées pour les régimes postérieurs à l emploi 2 AVANTAGES À LONG TERME PRINCIPES COMPTABLES Ce sont les avantages versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants La méthode d évaluation est identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l emploi Les avantages à long terme sont consentis au personnel de Société Générale comme les programmes de rémunération différée tels que les rémunérations variables long terme des comptes épargne temps des médailles du travail Ce sont d autres avantages que les avantages postérieurs à l emploi et les indemnités de fin de contrat de travail qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants Le solde net des avantages à long terme s élève à 588 millions d euros Le montant total des charges des avantages à long terme s élève à 218 millions d euros 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S É 492ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E NOTE4 3 PLANSD ATTRIBUTIONGRATUITED ACTIONS(AGA)PRINCIPES COMPTABLES Dans le cas de plans d options d achat et de plans d attribution gratuite d actions consentis aux salariés une provision doit être constatée à hauteur de la moins value que subira l entité lors de la remise des actions aux salariés Cette provision pour risques est dotée dans la rubrique Frais de personnel pour un montant égal à la différence entre le cours de Bourse des actions propres à la date d arrêté et le prix d exercice (zéro en cas d attribution gratuite d actions) si l entité n a pas encore acquis les actions propres à remettre aux salariés entre le prix de revient des actions propres déjà détenues et le prix d exercice (zéro en cas d attribution gratuite d actions) si l entité a déjà acquis les actions propres à remettre aux salariés Lorsque l attribution des actions aux salariés est conditionnée à la présence de ces derniers dans l entité à l issue du plan ou à la réalisation d une condition de performance la dotation à la provision est étalée linéairement sur la durée de cette période d acquisition des droits Dans le cas de plans d options de souscription d actions aucune charge n est comptabilisée au titre des actions à émettre 1 DESCRIPTION DES PLANS D ATTRIBUTION GRATUITE D ACTIONS DE L ANNÉE Les régimes sur capitaux propres offerts aux employés de Société Générale au cours de la période se terminant le 31 décembre 2017 sont brièvement décrits ci dessous Nombre d actions attribuées 1 308 280 Actions livrées Actions perdues au 31 12 17 25 997 Actions restantes au 31 12 17 1 282 283 Nombre d actions réservées au 31 12 17 1 282 283 Les conditions de performance sont dé crites dans le chapitre « Gouvernement d entreprise » du présent document 2 MONTANT DE LA DETTE ENREGISTRÉE AU BILAN AU TITRE DES PLANS 2017 La dette enregistrée au bilan au titre des plans 2017 décrits ci dessus s élève à 17 millions d euros au 31 décembre 2017 3 INFORMATIONS SUR LES ACTIONS ACQUISES POUR COUVRIR LES PLANS 2017 Pour couvrir les plans 2017 décrits ci dessus Société Générale a acquis 1 282 283 actions Société Générale pour un coût de 42 millions d euros 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 493 NOTE5 IMPÔTSPRINCIPES COMPTABLES IMPÔTS COURANTS Société Générale a mis en place depuis l exercice 1989 un dispositif d intégration fiscale Au 31 décembre 2017 253 sociétés ont conclu une convention d intégration fiscale avec Société Générale Chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d impôt dont elle aurait été redevable en l absence d intégration fiscale avec Société Générale IMPÔTS DIFFÉRÉS Société Générale utilise la faculté d enregistrer des impôts différés dans ses comptes annuels Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales des éléments de bilan La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d un changement de taux d imposition L effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d impôt différé Les actifs d impôts différés nets sont pris en compte dès lors qu il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font l objet d aucune actualisation 1 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES (En M EUR) 2017 2016 Charge fiscale courante 336 239 Charge fiscale différée (227) (485) ( (1) La charge fiscale de l exercice 2017 intègre une perte d intégration fiscale de 7 4 M EUR contre un gain de 26 9 M EUR au titre de l exercice 2016 La variation est essentiellement liée à la déneutralisation issue de la sortie du groupe fiscal des entités ALD (2) Au 31 décembre 2017 la charge fiscale différée comprend l e ffet du changement de taux aux États Unis ainsi que la valorisation des impôts différés actifs du groupe fiscal États Unis d Amérique pour 253 millions d euros (3) Au 31 décembre 2017 la charge d impôt (courante et différée) comprend pour 146 millions d euros l effet des réformes fiscales France à savoir le remboursement de la contribution additionnelle de 3% sur les dividendes censurée par le Conseil constitutionnel et la baisse progressive du taux d imposition des sociétés inscrite dans la loi de Finances 2018 En France le taux normal de l impôt sur les sociétés est de 33 33% auquel s ajoute une contribution sociale de 3 3% (après application d un abattement de 0 76 M EUR) instaurée depuis 2000 Les plus values à long terme sur titres de participation sont exonérées sous réserve de la taxation au taux de droit commun d une quote part de frais et charges de 12% du montant de la plus value brute uniquement si la société réalise une plus value nette à long terme au titre de l exercice de cession des titres de participation En outre au titre du régime des sociétés mères et filiales les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5% sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d une quote part de frais et charges La loi de Finances 2018 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017 prévoit une réduction progressive du taux d imposition en France D ici 2022 le taux normal de l impôt sur les sociétés de 33 33% sera ramené à 25% auquel s ajoutera toujours la contribution sociale de 3 3% Les impôts différés en France sont calculés en appliquant le taux d imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence temporaire Compte tenu de la réduction progressive des taux d ici 2022 ces derniers (incluant la contribution sociale sur les bénéfices) seront pour les résultats imposés au taux de droit commun de 34 43% en 2018 à 25 83% en 2022 et au delà pour les résultats imposés au taux réduit de 4 13% en 2018 à 3 10% en 2022 et au delà La réforme fiscale américaine adoptée fin décembre 2017 a introduit un nouvel impôt sur les services et paiements d intérêts versés à des entités liées situées en dehors des États Unis (« Base Erosion Anti abuse Tax ») Société Générale examine actuellement les effets potentiels de cette réforme de la réglementation fiscale américaine en restant attentif aux éléments d analyses qui pourraient encore être communiqués par les autorités américaines 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S É 494ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 2 PROVISIONS FISCALES PRINCIPES COMPTABLES Les provisions représentent des passifs dont l échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise Leur constitution est subordonnée à l existence d une obligation de Société Générale à l égard d un tiers dont il est probable ou certain qu elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui ci Le montant de la sortie de ressources attendue est alors actualisé pour déterminer le montant de la provision dès lors que l effet de cette actualisation présente un caractère significatif Les dotations et reprises de provisions pour risques fiscaux sont enregistrées en Charge fiscale courante dans la rubrique Impôts sur les bénéfices du compte de résultat Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies dès lors que Société Générale estime qu elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l opposant à des tiers sur le sujet faisant l objet de la provision Dotations nettes (En M EUR) Stock au 31 12 2016 Par coût du risque Par autres soldes du compte de résultat Provisions utilisées Change et reclassements Stock au 31 12 2017 Provisions pour impôt 139 (26) (3) 110 3 DÉTAIL DE L IMPÔT DIFFÉRÉ ACTIF (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Report déficitaire 2 889 2 951 Plus values internes au groupe fiscal France (155) (171) Autres (principalement sur provisions) 1 299 1 587 Société Générale effectue chaque année une revue des pertes fiscales reportables en tenant compte du régime fiscal applicable à chaque entité fiscale concernée et d une projection réaliste des résultats fiscaux de cette dernière Pour cela les résultats fiscaux sont déterminés sur la base d une projection des performances des métiers repris dans la trajectoire budgétaire du Groupe et ou la revue stratégique des pays concernés lesquelles sont approuvées par les instances de Direction compétentes Ils tiennent compte par ailleurs des retraitements comptables et fiscaux (dont le retournement des impôts différés actifs et passifs sur différences temporaires) applicables aux entités et juridictions concernées Ces derniers sont déterminés d une part sur la base d un historique de résultats fiscaux et d autre part en s appuyant sur l expertise fiscale de Société Générale Au delà de l horizon de temps retenu dans la trajectoire budgétaire et ou la revue stratégique des extrapolations sont effectuées à partir notamment d hypothèses macro économiques (par exemple l évolution des taux d intérêt) Par nature l appréciation des facteurs macro économiques retenus ainsi que les estimations internes utilisées pour déterminer les résultats fiscaux comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation sur l horizon estimé d absorption des pertes Ces risques et incertitudes concernent notamment les possibilités de changement des règles fiscales applicables (tant pour le calcul du résultat fiscal que pour les règles d imputation des pertes fiscales reportables) ou la réalisation des hypothèses stratégiques retenues Pour s assurer de la robustesse des projections de résultats fiscaux utilisées Société Générale réalise des tests de sensibilité sur la réalisation des hypothèses budgétaires et stratégiques Au 31 décembre 2017 ces tests confirment la probabilité pour Société Générale de pouvoir imputer sur des bénéfices fiscaux futurs les pertes fiscales faisant l objet d un impôt différé actif à cette date 4 IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR REPORTS DÉFICITAIRES Au 31 décembre 2017 compte tenu du régime fiscal applicable à chaque implantation et d une projection réaliste de leurs résultats fiscaux la durée prévisionnelle de recouvrement des actifs d impôts différés est présentée dans le tableau ci dessous 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 495 (En M EUR) 31 12 2017 Durée légale du report en avant Durée prévisionnelle de recouvrement Impôts différés actifs sur reports déficitaires 2 889 dont France 2 457 Illimitée(1) 9 ans dont États Unis d Amérique 397 20 ans 7 ans dont autres 35 (1) En application de la Loi de Finances 2013 l imputation des déficits est plafonnée à 1 M EUR majoré de 50% de la fraction du bénéfice imposable de l exercic e excédant ce plafond La fraction non imputable des déficits est reportable sur les exercices suivants sans limite de temps et dans les mêmes conditions Par ailleurs au 31 décembre 2017 les impôts différés non reconnus à l actif du bilan concernent principalement notre implantation aux États Unis d Amérique pour 266 M EUR (contre 696 M EUR au 31 décembre 2016) S agissant du traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements de Jérôme Kerviel Société Générale considère que la décision de la Cour d appel de Versailles du 23 septembre 2016 n est pas de nature à remettre en cause son bien fondé au regard de l avis du Conseil d État de 2011 et de sa jurisprudence constante confirmée encore récemment en ce sens En conséquence Société Générale considère qu il n y a pas lieu de provisionner les impôts différés actif correspondants Toutefois comme indiqué par le Ministre de l Économie et des Finances dès septembre 2016 l administration fiscale a examiné les conséquences fiscales de cette perte comptable et a récemment confirmé qu elle envisageait de remettre en cause la déductibilité de la perte occasionnée par les agissements de Jérôme Kerviel à hauteur de 4 9 milliards d euros Cette proposition de rectification est sans effet immédiat et devra éventuellement être confirmée par une notification de redressement adressée par l administration lorsque Société Générale sera en situation d imputer les déficits reportables issus de la perte sur son résultat imposable Une telle situation ne se produira pas avant plusieurs années selon les prévisions de la banque Dans l hypothèse où l administration déciderait le moment venu de confirmer sa position actuelle Société Générale ne manquerait pas de faire valoir ses droits devant les juridictions compétentes 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S É 496ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E NOTE6 CPROPRESNOTE6 1 ÉVOLUTIONDESCAPITA (En M EUR) Capital Primes d émission et de fusion Réserves report à nouveau et résultat Capitaux propres B d 2 1 0 2 4 1 1 3 5 Augmentation Diminution de capital(1) 2 6 (2) 6 Résultat de la période 4 223 4 223 Distribution de dividendes(2) (1 596) (1 596) Autres mouvements(3) 3 (318) (315) B d 2( 1 0 2 4 1 4 3 8 Augmentation Diminution de capital(5) 8 8 Résultat de la période 800 800 Distribution de dividendes(6) (1 763) (1 763) Autres mouvements(7) 7 7 B d 2( 1 0 2 4 1 4 3 9 (1) Société Générale a procédé en 2016 aux augmentations de capital suivantes représentant un total de 1 84 M EUR assorties d une prime d émission de 5 73 M EUR 1 58 M EUR d attribution gratuite et conditionnelle d actions Société Générale aux salariés prélevées sur les réserves 0 26 M EUR résultant de l exercice par les salariés d options attribuées par le Conseil d administration assortis d une prime d émission de 5 73 M EUR (2) Le montant de dividendes distribués en 2016 par Société Générale s élève à 1 596 2 M EUR après neutralisation des dividendes sur actions propres pour 16 6 M EUR (3) Dont 318 M EUR au titre de l application de la recommandation 2013 02 de l Autorité des normes comptables 3 73 M EUR au titre du boni de fusion dégagé sur SGSS France (4) Au 31 décembre 2016 le capital de Société Générale entièrement libéré s élève à 1 009 641 917 50 EUR et se compose de 807 713 534 actions d une valeur nominale de 1 25 EUR Le montant des réserves hors report à nouveau de Société Générale s élève à 3 632 721 445 25 EUR et se compose de 100 78 M EUR au titre de la réserve légale 2 097 25 M EUR au titre de la réserve spéciale des plus values à long terme 1 434 69 M EUR au titre des autres rése rves (5) Société Générale a procédé en 2017 à l augmentation de capital de 0 26 M EUR résultant de l exercice par les salariés d options attribuées par le Conseil d administration assortie d une prime d émission de 8 16 M EUR (6) Le montant de dividendes distribués en 2017 par Société Générale s élève à 1 763 M EUR après neutralisation des dividendes sur actions propres pour 15 1 M EUR (7) 6 35 M EUR au titre du boni de fusion dégagé suite à l absorption de la société Eleaparts (8) Au 31 décembre 2017 le capital de Société Générale entièrement libéré s élève à 1 009 897 173 75 EUR et se compose de 807 917 739 actions d une valeur nominale de 1 25 EUR Le montant des réserves hors report à nouveau de Société Générale s élève à 3 632 905 672 87 EUR et se compose de 100 96 M EUR au titre de la réserve légale 2 097 25 M EUR au titre de la réserve spéciale des plus values à long terme 1 434 69 M EUR au titre des autres rése rves 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 497 NOTE6 2 PROPOSITIOND AFFECTATIONDURÉSULTAT Au cours de l Assemblée générale du 23 mai 2018 le Conseil d administration proposera une affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2017 comprenant une mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes (En M EUR) Résultat net de l exercice 800 Report à nouveau bénéficiaire 9 041 T 9 8 Dividende 1 777 Report à nouveau 8 064 T 9 8 Le dividende s élève à 2 20 euros par action de nominal 1 25 euros Le montant du dividende de 1 777 millions d euros à verser aux actionnaires de Société Générale est calculé sur la base du nombre d actions existantes au 31 décembre 2017 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S É 498ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E NOTE6 3 RÉSULTATPARACTION (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation 800 596 132 798 767 869 Nombre moyen de titres ordinaires retenu au titre des éléments dilutifs (1) 50 19 154 Nombre moyen pondéré d actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par action 800 596 182 798 787 023 (1) Le nombre d actions retenu dans les éléments dilutifs est calculé selon la méthode du "rachat d actions" et prend en compte les attributions d actions gratuites et les plans d options de souscription d actions 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 499 NOTE6 4 DETTESSUBORDONNÉESPRINCIPES COMPTABLES Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres à terme ou à durée indéterminée dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n est possible qu après désintéressement des autres créanciers Le cas échéant les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat (En M EUR) Date d émission Devise Montant de l émission Date d échéance 31 12 201731 12 2016s 1er juillet 1985 EUR 348 perpétuelle 62 62 24 novembre 1986 USD 500 perpétuelle 207 235 19 décembre 2007 EUR 600 perpétuelle 468 5 avril 2007 USD 1 100 perpétuelle 766 5 avril 2007 USD 200 perpétuelle 60 16 juin 2008 GBP 700 perpétuelle 570 590 7 juillet 2008 EUR 100 perpétuelle 100 100 4 septembre 2009 EUR 1 000 perpétuelle 1 000 1 000 6 septembre 2013 USD 1 250 perpétuelle 1 042 1 186 18 décembre 2013 USD 1 750 perpétuelle 1 459 1 660 7 avril 2014 EUR 1 000 perpétuelle 1 000 1 000 25 juin 2014 USD 1 500 perpétuelle 1 251 1 423 29 septembre 2015 USD 1 250 perpétuelle 1 042 1 186 13 septembre 2016 USD 1 500 perpétuelle 1 251 1 423 ( 21 juillet 2000 EUR 78 31 juillet 2030 14 17 30 janvier 2003 GBP 450 30 janvier 2018 142 148 29 décembre 2003 GBP 150 30 janvier 2018 169 175 3 février 2005 EUR 120 3 février 2017 112 13 mai 2005 EUR 100 13 mai 2017 90 16 août 2005 EUR 226 18 août 2025 216 216 15 mai 2006 EUR 135 15 mai 2018 125 125 26 octobre 2006 EUR 120 26 octobre 2018 111 111 9 février 2007 EUR 124 11 février 2019 116 116 16 juillet 2007 EUR 135 16 juillet 2019 130 130 30 octobre 2007 EUR 134 30 octobre 2019 129 129 14 février 2008 EUR 225 14 février 2018 225 225 26 mars 2008 EUR 550 26 mars 2018 331 331 7 avril 2008 EUR 250 6 avril 2023 155 155 15 avril 2008 EUR 321 15 avril 2023 321 321 28 avril 2008 EUR 50 6 avril 2023 50 50 14 mai 2008 EUR 150 6 avril 2023 150 150 14 mai 2008 EUR 50 6 avril 2023 50 50 14 mai 2008 EUR 90 6 avril 2023 90 90 30 mai 2008 EUR 79 15 avril 2023 79 79 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S É 500ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 10 juin 2008 EUR 300 12 juin 2023 260 260 30 juin 2008 EUR 40 30 juin 2023 40 40 20 août 2008 EUR 1 000 20 août 2018 778 778 7 juin 2013 EUR 1 000 7 juin 2023 1 000 1 000 17 janvier 2014 USD 1 000 17 janvier 2024 834 949 16 septembre 2014 EUR 1 000 16 septembre 2026 1 000 1 000 27 février 2015 EUR 1 250 27 février 2025 1 250 1 250 15 avril 2015 EUR 150 7 avril 2025 150 150 14 avril 2015 USD 1 500 14 avril 2025 1 251 1 423 2 juin 2015 AUD 125 2 juin 2022 81 86 3 juin 2015 CNY 1 200 3 juin 2025 154 163 12 juin 2015 JPY 27 800 12 juin 2025 206 225 12 juin 2015 JPY 13 300 12 juin 2025 99 108 12 juin 2015 JPY 2 500 12 juin 2025 19 20 10 juin 2015 AUD 50 10 juin 2025 33 33 22 juillet 2015 USD 50 23 juillet 2035 42 47 30 septembre 2015 JPY 20 000 30 septembre 2025 148 162 21 octobre 2015 EUR 70 21 octobre 2026 70 70 24 novembre 2015 USD 1 000 24 novembre 2025 834 949 24 novembre 2015 USD 500 24 novembre 2045 417 474 19 mai 2016 SGD 425 19 mai 2026 265 279 3 juin 2016 JPY 15 000 3 juin 2026 111 122 3 juin 2016 JPY 27 700 3 juin 2026 205 224 27 juin 2016 USD 500 26 juin 2036 417 474 20 juillet 2016 AUD 325 20 juillet 2028 212 223 19 août 2016 USD 1 000 19 août 2026 834 949 13 octobre 2016 AUD 150 13 octobre 2026 98 103 16 décembre 2016 JPY 10 000 16 décembre 2026 74 81 24 janvier 2017 AUD 200 24 janvier 2029 130 19 mai 2017 AUD 500 19 mai 2027 326 23 juin 2017 JPY 5 000 23 juin 2027 37 18 juillet 2017 JPY 5 000 27 juillet 2027 37 18 juillet 2017 AUD 150 19 mai 2027 98 S t( 1 1 1 4 D 4 4 T( 2 5 2 0 (1) Le Conseil d administration peut décider de différer partiellement ou totalement la rémunération des TSDI dans le cas où l Assemblée générale ordinaire approuvant les comptes sociaux n aurait pas décidé la mise en paiement d un dividende Société Générale a émis jouissance le 1er juillet 1985 348 M EUR de titres subordonnés à durée indéterminée assortis de bons d acquisition de certificats d investissement privilégiés Ceux ci ne sont remboursables qu en cas de liquidation de la société après remboursement complet des dettes non subordonnées Les autres titres et emprunts sont assortis d une clause de remboursement anticipé à partir de leur dixième année à la seule option de Société Générale (2) La charge nette des dettes subordonnées hors impôt et hors impact des rachats s élève à 1 342 M EUR en 2017 (1 303 M EUR en 2016) (3) Dont dett es concernant les entreprises liées 85 M EUR au 31 décembre 2017 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 501 NOTE7 AUTRESINFORMATIONSNOTE7 1 DÉCOMPOSITIONDUPRODUITNETBANCAIREPARZONEGÉOGRAPHIQUE(1) France Europe Amériques (En M EUR) 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Produits nets d intérêts et assimilés (2) 1 135 6 688 480 289 24 461 Produits nets de commissions 2 241 2 262 398 391 117 134 Résultat net sur opérations financières 4 821 1 645 1 005 1 173 188 636 Autres produits nets d exploitation (977) 32 22 18 (5) (4) Asie Afrique Total (En M EUR) 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Produits nets d intérêts et assimilés (2) 88 113 8 9 1 735 7 560 Produits nets de commissions 45 47 5 4 2 806 2 838 Résultat net sur opérations financières 345 328 (1) 6 359 3 781 Autres produits nets d exploitation (1) (1) (961) 45 ` (1) Établie en fonction du pays de comptabilisation des revenus et charges (2) Dont revenus des titres à revenu variable et des opérations de crédit bail et de location 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S É 502ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E NOTE7 2 IMMOBILISATIONSCORPORELLESETINCORPORELLESPRINCIPES COMPTABLES Les immobilisations d exploitation et de placement sont inscrites à l actif du bilan à leur coût d acquisition Les coûts d emprunts correspondant à la période de construction des immobilisations nécessitant une longue période de préparation sont incorporés au coût d acquisition de même que les frais directement attribuables Les subventions d investissement reçues sont déduites du coût des actifs concernés Les logiciels créés en interne sont inscrits à l actif du bilan pour leur coût direct de développement qui regroupe les dépenses externes de matériels et de services et les frais liés au personnel directement affectables à la production et à la préparation de l actif en vue de son utilisation Dès qu elles sont en état d être utilisées les immobilisations sont amorties sur leur durée d utilité Le cas échéant la valeur résiduelle du bien est déduite de sa base amortissable Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements Lorsqu un ou plusieurs composants d une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l immobilisation prise dans son ensemble ces composants sont amortis sur leur propre durée d utilité Pour les immeubles d exploitation et de placement Société Générale a appliqué cette approche en retenant a minima les composants et durées d amortissements suivants Infrastructures Gros uvre 50 ans Étanchéité toiture 20 ans Façades 30 ans Installations techniques Ascenseurs 10 à 30 ans Groupes électrogènes Climatisations désenfumage Climatisation désenfumage Câblages techniques Installations de sûreté et de surveillance Plomberie canalisations Protection incendie Agencement Finitions second uvre abords 10 ans Concernant les autres catégories d immobilisations les durées d amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées d utilité des biens considérés qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes Matériel et outillage 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier 10 à 20 ans Matériel de bureau 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans Logiciels créés ou acquis 3 à 5 ans Concessions brevets licences etc 5 à 20 ans 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 503 1 DÉTAIL DES IMMOBILISATIONS (En M EUR) Valeur brute 31 12 2016 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31 12 2017 Amortissements et dépréciations cumulés 31 12 2017 Valeur nette 31 12 2017 dImmobilisations incorporelles 3 113 344 (22) (44) 3 391 (2 253) 1 138 Immobilisations corporelles 2 550 237 (116) 6 2 677 (1 768) 909 hImmobilisations corporelles 10 10 (7) 3 i 2 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS PRINCIPES COMPTABLES La rubrique Gains ou pertes sur actifs immobilisés regroupe les plus ou moinsvalues de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur immobilisations d exploitation Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Plus values de cession 8 40 Moins values de cession 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S É 504ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E NOTE7 3 PROVISIONSPRINCIPES COMPTABLES Au passif du bilan le poste Provisions regroupe les provisions sur instruments financiers les provisions pour litiges les provisions sur avantages du personnel et les provisions fiscales (En M EUR) 31 12 2017 31 12 2016 Provisions sur instruments financiers (cf Note 2 6) 13 355 21 959 Provisions sur avantages du personnel (cf Note 4 2) 1 759 1 532 Provisions fiscales (Cf Note 5) 110 139 Autres provisions 364 77 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 505 NOTE7 4 EMPLOISETRESSOURCESOPÉRATIONNELSVENTILÉSSELONLADURÉERESTANTÀCOURIRDurées restant à courir au 31 12 2017 (En M EUR) Moins de 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Éliminations des opérations entre le siège et les succursales étrangères Total ( Titres de transaction 5 241 37 691 4 847 1 049 48 828 Titres de placement 5 558 4 541 47 101 10 247 Titres d investissement 6 2 506 4 223 27 478 34 213 Dettes envers les établissements de crédit 187 229 57 254 93 851 33 526 (130 074) 241 786 Opérations avec la clientèle 300 139 34 954 48 264 77 500 (1 167) 459 690 Dettes représentées par un titre 32 965 16 107 20 960 13 079 83 111 (1) Dont opérations de crédit bail et de locations assimilées 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S É 506ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E NOTE7 5 OPÉRATIONSENDEVISESPRINCIPES COMPTABLES Les profits et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat Les opérations de change à terme dites « sèches » ou effectuées en couverture d autres opérations de change à terme sont évaluées selon le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée Les positions de change au comptant et les autres opérations à terme sont évaluées mensuellement selon les cours de change officiels au comptant de fin de période Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat Par ailleurs les reports et déports liés aux opérations de change à terme couvertes sont parallèlement rapportés au compte de résultat de manière linéaire sur la période restant à courir jusqu à l échéance de ces opérations 31 12 2017 31 12 2016 (En M EUR) Actif Passif Devises à recevoir Devises à livrer Actif Passif Devises à recevoir Devises à livrer EUR 533 292 560 212 328 709 330 098 661 050 679 273 309 054 328 178 USD 400 419 374 414 629 816 587 358 319 802 301 708 638 757 560 706 GBP 59 935 60 098 136 767 125 222 51 516 52 310 107 168 100 271 JPY 80 826 78 435 88 130 111 884 83 850 82 549 80 448 117 392 Autres devises 108 186 109 499 280 683 302 420 77 335 77 713 254 628 271 725 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 507 NOTE7 6 IMPLANTATIONSDANSLESÉTATSOUTERRITOIRESNONCOOPÉRATIFSSociété Générale a défini depuis 2003 des règles internes strictes afin d éviter tout développement d implantations dans les pays qualifiés de paradis fiscaux non coopératifs par l OCDE Toute implantation ou tout développement d activités nouvelles dans les implantations existantes ne peut être autorisé que par décision de la Direction générale après avis du Secrétariat général et de la Direction des risques Depuis 2010 Société Générale a décidé de fermer et a mis en uvre les démarches nécessaires pour fermer toutes les implantations du Groupe dans des États ou territoires jugés non coopératifs par la France et dont la liste a été mise à jour par l arrêté ministériel du 8 avril 2016 (publié au JO du 10 avril 2016) En 2017 Société Générale ne détenait plus directement ou indirectement aucune implantation en activité dans les États concernés Le 11 octobre 2017 Société Générale a obtenu la cessation d activité de sa licence non utilisée à Brunei 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S ÉT 508ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E NOTE7 7 TABLEAUDESFILIALESETPARTICIPATIONS 2017 2017 2017 2017 (en milliers d euros ou d unités locales) Capital (devise locale)(1) Capitaux propres autres que lecapital (devise locale)(1)Quote part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute (EUR)Nette (EUR) S A I RÉTLÉS CÈDDÉTÉNÉR A SG FINANCIAL SERVICES HOLDING Société de portefeuille 29 boulevard Haussmann 75009 Paris France Hors Pôles EUR 2 662 976 179 887 100 00 3 157 285 3 157 285 SG AMERICAS SECURITIES HOLDINGS LLC Courtage C O The Corporation Trust Company 1209 Orange Street 19801 Wilmington Delaware USA Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs USD 1 430 976 1 126 965 100 00 2 986 495 2 986 495 INTER EUROPE CONSEIL Établissement de crédit 29 boulevard Haussmann 75009 Paris France Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs EUR 764 983 42 141 100 00 3 852 866 1 166 704 GENEFINANCE Société de portefeuille 29 boulevard Haussmann 75009 Paris France Hors Pôles EUR 1 000 000 236 621 100 00 1 076 025 1 076 025 SOCIETE GENERALE EQUIPMENT FINANCE SA Société de portefeuille 17 cours Valmy 92800 Puteaux France Banque de détail et Services Financiers Internatio naux EUR 750 355 533 682 100 00 754 201 754 201 SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES SPA Établissement de crédit Via Benigno Crespi 19 A 20159 Milano Italie Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs EUR 111 309 200 430 100 00 745 062 657 685 SG KLEINWORT HAMBROS LIMITED Gestion privée St Jame s Square SW1Y 4JU Londres Royaume Uni Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs GBP 518 710 157 820 100 00 650 639 650 639 SOCIETE GENERALE REAL ESTATE Société foncière et de financement immobilier 29 boulevard Haussmann 75009 Paris France Banque de détail en France EUR 327 112 37 854 100 00 586 505 586 505 Societe Generale Securities Japan Limited Courtage 1 1 Marunouchi 1 chome Chiyoda ku Tokyo Japan Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs JPY 35 765 000 41 315 000 100 00 576 194 576 194 SOGEMARCHE Société foncière 17 cours Valmy 92800 Puteaux France Hors Pôles EUR 500 000 (24 802) 100 00 500 000 500 000 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 509 2017 2017 2017 2017 2017 2017 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (en EUR) Montants des cautions et avals donnés par la société (en EUR) Chiffre d affaires hors taxes du dernier exercice clos (devise locale)(1) (2) (3) Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos (devise locale)( 1) (3) Dividendes encaissés par la société au cours de l exercice (en EUR) Observations Écart de réévaluation 2 558 134 0 975 476 874 279 94 105 533 645 0 528 643 (44 381) 0 1 EUR = 1 1993 USD 3 369 685 0 632 531 346 120 205 589 0 0 838 397 66 822 305 000 156 526 0 29 502 196 0 40 000 150 000 160 001 29 075 26 798 922 8 850 193 342 2 720 0 1 EUR = 0 8872 GBP 4 300 0 20 619 25 622 26 947 780 683 0 24 317 000 6 685 000 0 1 EUR = 135 01 JPY 35 000 0 24 200 (246) 0 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S É 510ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 2017 2017 2017 2017 (en milliers d euros ou d unités locales Capital (devise locale)(1) Capitaux propres autres que le capital (devise locale)(1)Quote part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute (EUR) Nette (EUR) S A SOCIETE GENERALE (CHINA) LIMITED Banque de détail à l étranger Taikang International Tower 18th floor 2 Wudinghou Street Xicheng District 100033 Beijing Chine Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs CNY 4 000 000 (372 392) 100 00 421 720 399 621 BANCO SOCIETE GENERALE BRASIL S A Banque d Investissement Avenida Paulista 2300 Cerqueira Cesar Sâo Paulo SP CEP 01310 300 Brésil Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs BRL 2 956 929 88 088 100 00 971 063 292 942 SOCIETE GENERALE BANKA SRBIJA Banque de détail à l étranger Bulevar Zorana Djindjica 50 a b 11070 Novi Beograd Serbie Banque de détail et Services Financiers Internationaux RSD 23 724 274 14 491 176 100 00 258 370 258 370 VALMINVEST Immobilier d exploitation 29 boulevard Haussmann 75009 Paris France Hors Pôles EUR 248 877 13 833 100 00 249 427 249 427 SOGECAMPUS Société foncière 17 cours Valmy 92800 Puteaux France Hors Pôles EUR 241 284 (1 916) 100 00 241 284 241 284 LYXOR ASSET MANAGEMENT Gestion mobilière alternative 17 cours Valmy 92800 Puteaux France Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs EUR 161 106 57 995 100 00 217 348 217 348 FIDITALIA SPA Crédit à la consommation Via G Ciardi 9 20149 Milan Italie Banque de détail et Services Financiers Internationaux EUR 130 000 116 690 100 00 335 169 206 591 GENEGIS I Immobilier d exploitation 29 boulevard Haussmann 75009 Paris France Hors Pôles EUR 192 900 16 159 100 00 196 061 196 061 SG SECURITIES KOREA CO LTD Business consulting (1 ga S hinmun ro) 14F 82 Saemunan ro Jongno gu Seoul Corée du sud Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs KRW 205 500 000 26 605 470 100 00 160 907 160 907 COMPAGNIE FONCIERE DE LA MEDITERRANEE (CFM) Immobilier d exploitation 29 boulevard Haussmann 75009 Paris France Hors Pôles EUR 76 627 3 744 100 00 155 837 154 152 SOGINFO SOCIETE DE GESTION ET D INVESTISSEMENTS Immobilier d exploitation 29 boulevard Haussmann 75009 Paris France Banque de détail en France EUR 123 411 191 165 100 00 148 720 148 720 SOCIETE GENERALE ALGERIE Banque de détail à l étranger Résidence EL KERMA 16105 Gué de Constantine Wilaya d Alger Algérie Banque de détail et Services Financiers Internationaux DZD 10 000 000 26 234 674 100 00 110 524 110 524 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 511 2017 2017 2017 2017 2017 2017 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (en EUR) Montants des cautions et avals donnés par la société (en EUR) Chiffre d affaires hors taxes du dernier exercice clos (devise locale)(1) (2) (3) Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos (devise locale)(1) (3) Dividendes encaissés par la société au cours de l exercice (en EUR) Observations Écart de réévaluation 52 188 833 820 343 031 52 593 1 EUR = 7 8044 CNY 1 282 357 5 496 231 453 (1 657 829) 0 1 EUR = 3 9729 BRL 276 392 29 832 13 463 993 4 657 863 45 809 1 EUR = 118 2191 RSD 0 0 651 3 036 2 770 157 699 0 22 738 3 458 0 0 0 122 757 (1 770) 44 698 3 473 404 0 179 220 41 435 0 40 335 0 198 589 (61) 4 160 0 0 104 033 673 49 717 053 37 700 1 EUR = 1279 61 KRW 0 0 744 1 400 1 906 20 000 0 31 477 8 508 0 0 0 20 319 865 8 064 015 24 020 1 EUR = 137 7155 DZD 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S É 512ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 2017 2017 2017 2017 (en milliers d euros ou d unités locales) Capital (deviselocale)( 1)Capitaux propres autres que le capital (devise locale)(1) Quote partdu capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute (EUR) Nette (EUR)So A ORPAVIMOB Société foncière et de financement immobilier 17 cours Valmy 92800 Puteaux France Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs EUR 100 253 5 391 100 00 100 253 100 253 SOCIETE GENERALE CAPITAL CANADA Inc Courtage 1501 Avenue McGill College Suite 1800 H3A 3M8 Montréal Canada Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs CAD 150 000 58 443 100 00 98 719 98 719 SOCIETE IMMOBILIERE DU 29 BOULEVARD HAUSSMANN Immobilier d exploitation 29 boulevard Haussmann 75009 Paris France Hors Pôles EUR 90 030 2 778 100 00 89 992 89 992 SG SECURITIES (SINGAPORE) PTE LTD Courtage 8 Marina Boulevard #12 01 Marina Bay financial Centre Tower 1 018981 Singapore Singapour Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs SGD 99 156 9 394 100 00 93 970 64 400 SG AMERICAS INC Banque d Investissement C O The Corporation Trust Company 1209 Orange Street 19801 Wilmington Delaware USA Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs USD 0 443 962 100 00 1 612 723 63 601 SG FACTORING SPA Factoring Via Trivulzio 7 20146 Milan Italie Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs EUR 11 801 29 963 100 00 46 100 46 100 SOCIETE GENERALE SECURITIES AUSTRALIA PTY LTD Courtage sur les marchés actions Level 23 400 George Street Sydney NSW 2000 Australie Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs AUD 100 000 (28 625) 100 00 62 745 41 035 INORA LIFE LTD Compagnie d assurance vie IFSC House International Financial Services Center Dublin 1 Irlande Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs EUR 36 500 (16 004) 100 00 36 500 20 373 SOCIETE GENERALE ASIA LTD Merchant bank Level 38 Three Pacific Place 1 Queen s Road East Hong Kong Hong Kong Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs HKD 150 000 315 100 00 17 068 17 068 SG AUSTRALIA HOLDINGS LTD Société de portefeuille Level 25 1 7 bligh street Sydney NSW 2000 Australie Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs AUD 19 500 2 338 100 00 12 551 12 551 SG SECURITIES ASIA INTERNATIONAL HOLDINGS LTD (HONG KONG) Banque d Investissement Level 38 Three Pacific Place 1 Queen s Road East Hong Kong Hong Kong Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs USD 154 991 137 088 100 00 146 513 146 513 SOCIETE GENERALE IMMOBE L Société foncière 11 Rue des Colonies 1000 Bruxelles Belgique Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs EUR 50 062 82 239 100 00 50 061 50 061 DESCARTES TRADING Négociation pour compte propre 17 cours Valmy 92800 Puteaux France Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs EUR 377 000 (16 696) 100 00 376 987 376 987 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 513 2017 2017 2017 2017 2017 2017 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (en EUR) Montants des cautions et avals donnés par la société (en EUR) Chiffre d affaires hors taxes du dernier exercice clos (devise locale)(1) (2) (3 ) Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos (devise locale)(1) (3) Dividendes encaissés par la société au cours de l exercice (en EUR) Observations Écart de réévaluation 0 0 18 156 3 377 13 300 9 131 226 344 40 271 5 378 0 1 EUR = 1 5039 CAD 0 0 7 364 4 409 2 918 12 507 45 860 32 407 20 132 0 1 EUR = 1 6024 SGD capital = 1 USD 0 0 890 (6 147) 0 1 EUR = 1 1993 USD 677 078 899 400 10 229 3 236 2 712 104 262 104 262 20 526 (3 333) 0 1 EUR = 1 5346 AUD 0 0 3 205 323 0 24 753 0 25 379 30 136 4 317 1 EUR = 9 3720 HKD 0 0 4 724 (439) 2 851 1 EUR = 1 5346 AUD 166 008 0 557 649 270 592 138 185 1 EUR = 1 1993 USD 0 0 4 325 2 888 0 62 000 0 2 341 371 14 345 0 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S É 514ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 2017 2017 2017 2017 (en milliers d euros ou d unités locales) Capital (devise locale)(1) Capitauxpropres autresque le capital(deviselocale)(1)Quote part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute (EUR) Nette (EUR) S A SOCIETE GENERALE SFH Établissement de crédit 17 cours Valmy 92800 Puteaux France Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs EUR 375 000 125 141 100 00 375 000 375 000 BOURSORAMA SA Courtage en ligne 18 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt France Banque de détail en France EUR 35 548 500 468 100 00 783 843 783 843 SOCIETE GENERALE SCF Société de Crédit Foncier 17 cours Valmy 92800 Puteaux France Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs EUR 150 000 80 527 100 00 150 000 150 000 Societe Generale International Limited Courtage et compensation 10 Bishops square London E1 6EG Royaume Uni Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs GBP 1 000 000 49 735 100 00 1 416 486 1 416 486 CREDIT DU NORD Banque de détail France métropolitaine 28 place Rihour 59800 Lille France Banque de détail en France EUR 890 263 1 878 414 100 00 1 410 255 1 410 255 SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES HOLDING Société de portefeuille 17 cours Valmy 92800 Puteaux France Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs EUR 12 487 0 100 00 237 555 18 659 SG EUROPEAN MORTGAGE INVESTMENTS Société de portefeuille 17 cours Valmy 92800 Puteaux France Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs EUR 1 000 (718) 99 99 25 604 25 604 ROSBANK Banque de détail à l étranger 34 Masha Poryvaeva Street 107078 Moscou Russie Banque de détail et Services Financiers Internationaux RUB 17 586 914 99 063 762 99 95 3 789 027 2 201 907 SOCIETE DE LA RUE EDOUARD VII Immobilier d exploitation 29 boulevard Haussmann 75009 Paris France Hors Pôles EUR 11 396 860 99 91 59 612 22 227 SG EXPRESS BANK Banque de détail à l étranger 92 Bld VI Varnentchik 9000 Varna Bulgarie Banque de détail et Services Financiers Internationaux BGN 33 674 652 137 99 74 62 357 62 357 SOCIETE GENERALE INVESTMENTS (U K ) LIMITED Banque d Investissement SG House 41 Tower Hill EC3N 4SG Londres Royaume Uni Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs GBP 157 820 101 434 98 96 191 316 191 316 SKB BANKA D D LJUBLJANA Banque de détail à l étranger Adjovscina 4 1513 Ljubljana Slovénie Banque de détail et Services Financiers Internationaux EUR 52 785 286 633 97 58 220 226 220 226 SOCIETE GENERALE MAURITANIE Banque de détail à l étranger Ilot A n°652 Nouakchott Mauritanie Banque de détail et Services Financiers Internationaux MRO 6 000 000 5 741 432 95 50 20 361 20 361 SOCIETE GENERALE BANKA MONTENEGRO A D Banque de détail à l étranger Bulevar Revolucije 17 81000 Podgorica Monténégro Banque de détail et Services Financiers Internationaux EUR 24 731 37 494 90 56 28 819 28 819 BANKA SOCIETE GENERALE ALBANIA SH A Banque de détail à l étranger BLV Deshmoret e Kombit Blu Towers Tower1 9th floor Tirana Albanie Banque de détail et Services Financiers Internationaux ALL 6 740 900 2 303 944 88 89 70 149 59 675 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 515 2017 2017 2017 2017 2017 2017 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (en EUR) Montants des cautions et avals donnés par la société (en EUR) Chiffre d affaires hors taxes du dernier exercice clos (devise locale)(1) (2) (3) Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos (devise locale)(1) (3) Dividendes encaissés par la société au cours de l exercice (en EUR) Observations Écart de réévaluation 29 900 000 34 087 110 422 954 23 839 0 2 535 720 460 000 135 601 (48 800) 0 9 431 691 11 342 738 250 072 6 624 0 3 458 246 583 110 266 522 98 879 70 464 1 EUR = 0 8872 GBP 9 828 689 180 000 936 675 219 083 170 263 0 0 0 4 012 0 0 0 0 50 422 0 528 710 41 158 39 564 975 7 858 137 0 1 EUR = 69 3920 RUB 0 0 138 105 118 212 206 360 200 263 741 108 866 18 370 1 EUR = 1 9558 BGN 14 508 0 16 562 8 907 16 265 1 EUR = 0 8872 GBP 174 646 468 000 110 257 47 728 59 866 0 108 888 6 569 737 435 848 286 1 EUR = 425 0610 MRO 15 000 1 363 26 056 7 778 3 351 0 26 959 3 576 993 346 408 1 759 1 EUR = 133 9800 ALL 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S É 516ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 2017 2017 2017 2017 (en milliers d euros ou d unités locales) Capital (deviselocale)(1)Capitaux propres autres que le capital (devise locale)(1)Quote part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute (EUR) Nette (EUR) Si A ALD Location et financement automobile 15 allée de l Europe 92110 Clichy sur Seine France Banque de détail et Services Financiers Internationaux EUR 606 155 581 761 79 82 1 156 422 1 156 422 BANQUE DE POLYNESIE Banque de détail 355 Bd Pomaré BP 530 98713 Papeete Tahiti Polynésie française Banque de détail et Services Financiers Internationaux XPF 1 380 000 7 800 136 72 10 12 397 12 397 SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D IVOIRE Banque de détail à l étranger 5 & 7 avenue J Anoma 01 BP 1355 Abidjan 01 Côte d Ivoire Banque de détail et Services Financiers Internationaux XOF 15 555 555 99 785 111 71 84 30 504 30 504 OHRIDSKA BANKA AD SKOPJE Banque de détail à l étranger Orce Nikolov Str No 54 Skopje Centar Centar Macédoine Banque de détail et Services Financiers Internationaux MKD 1 162 253 2 084 285 71 33 30 371 30 371 MOBIASBANCA GROUPE SOCIETE GENERALE Banque de détail à l étranger Bd Stefan cel Mare 81A MD 2012 mun Chisinau République de Moldavie Banque de détail et Services Financiers Internationaux MDL 99 944 1 111 991 67 85 24 960 24 960 BANCO SOCIETE GENERALE MOÇAMBIQUE SA Banque de détail à l étranger Av Julius Nyerere no 140 1568 Maputo Mozambique Banque de détail et Services Financiers Internationaux MZN 1 897 200 1 266 813 65 00 25 711 15 707 KOMERCNI BANKA A S Banque de détail à l étranger Na Prikope 33 Building Register number 969 114 07 Praha 1 République tchèque Banque de détail et Services Financiers Internationaux CZK 19 004 926 61 547 786 60 35 1 365 563 1 365 563 BRD GROUPE SOCIETE GENERALE Banque de détail à l étranger B dul Ion Mihalache nr 1 7 Sector 1 Bucarest Roumanie Banque de détail et Services Financiers Internationaux RON 696 902 5 343 997 60 17 223 947 223 947 SOCIETE GENERALE CAMEROUN Banque de détail à l étranger 78 Avenue Joss BP 4042 Douala Cameroun Banque de détail et Services Financiers Internationaux XAF 12 500 000 40 033 437 58 08 16 940 16 940 GENEFIM Crédit bail immobilier 29 boulevard Haussmann 75009 Paris France Banque de détail en France EUR 72 779 29 130 57 62 89 846 89 846 SG MAROCAINE DE BANQUE S Banque de détail à l étranger 55 boulevard Abdelmoumen Casablanca Maroc Banque de détail et Services Financiers Internationaux MAD 2 050 000 7 796 530 57 53 138 231 138 231 UNION INTERNATIONALE DE BANQUES Banque de détail à l étranger 65 avenue Habib Bourguiba 1000A Tunis Tunisie Banque de détail et Services Financiers Internationaux TND 172 800 165 867 52 34 153 211 153 211 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 517 2017 2017 2017 2017 2017 2017 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (en EUR) Montants des cautions et avals donnés par la société (en EUR) Chiffre d affaires hors taxes du dernier exercice clos (devise locale)(1) (2) (3) Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos (devise locale)(1) (3) Dividendes encaissés par la société au cours de l exercice (en EUR) Observations Écart de réévaluation 1 922 000 305 87 802 41 399 155 580 7 600 99 519 5 785 454 1 236 472 4 797 1 EUR = 119 3317 XPF 129 106 40 808 105 713 812 40 216 435 19 889 1 EUR = 655 9570 XAF 29 000 2 816 1 645 731 164 068 492 1 EUR = 61 5164 MKD 0 2 370 620 385 227 195 4 979 1 EUR = 20 5328 MDL 0 1 764 420 637 (339 886) 0 1 EUR = 71 0462 MZN 1 123 824 308 091 29 961 499 14 920 630 173 566 1 EUR = 25 5350 CZK 225 022 184 732 2 675 706 1 416 926 67 039 1 EUR = 4 6585 RON 0 2 142 287 59 663 272 15 141 870 7 317 1 EUR = 655 9570 XAF 2 266 529 450 377 44 673 22 292 8 047 721 122 3 915 975 4 224 683 985 633 9 111 1 EUR = 11 2063 MAD 26 924 140 836 288 914 88 788 3 808 1 EUR = 2 9714 TND 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S É 518ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 2017 2017 2017 2017 (en milliers d euros ou d unités locales) Capital (deviselocale)(1)Capitaux propres autres que le capital (devise locale)(1) Quote partdu capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute (EUR) Nette (EUR) SÉ A B) SA SOGEPARTICIPATIONS Société de portefeuille 29 boulevard Haussmann 75009 Paris France Hors Pôles EUR 411 267 306 565 24 58 234 000 234 000 SOCIETE GENERALE CALÉDONIENNE DE BANQUE Banque de détail 44 rue de l Alma BP G2 98848 Nouméa cedex Nouvelle Calédonie Banque de détail et Services Financiers Internationaux XPF 1 068 375 14 172 065 20 60 16 266 16 266 CAISSE DE REFINANCEMENT DE L HABI TAT Refinancement prêts au logement 35 rue de la Boétie 75008 Paris France Hors Pôles EUR 539 995 22 580 14 82 83 288 83 288 CREDIT LOGEMENT Établissement de crédit 50 boulevard Sébastopol 75003 Paris France Hors Pôles EUR 1 259 850 490 799 13 50 171 037 171 737 (1) Pour les filiales et participations étrangères les capitaux propres et comptes de résultats sont ceux retenus dans les comptes consolidés du Groupe dans leur devise de reporting consolidé (2) Le chiffre d affaires est égal au produit net bancaire pour les filiales bancaires et financières (3) Comptes sociaux non encore audités pour les sociétés françaises 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 519 2017 2017 2017 2017 2017 2017 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (en EUR) Montants des cautions et avals donnés par la société (en EUR) Chiffre d affaires hors taxes du dernier exercice clos (devise locale)(1) (2) (3) Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exercice clos (devise locale)(1) (3) Dividendes encaissés par la société au cours de l exercice (en EUR) Observations Écart de réévaluation 300 000 0 341 535 333 831 12 382 59 745 77 036 9 152 388 2 780 177 4 195 1 EUR = 119 3317 XPF 0 0 1 323 841 6 0 398 606 0 345 467 120 607 13 825 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S É 520ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (SUITE) Valeur comptable des titres détenus Montant des prêts et avances consentis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Dividendes encaissés au cours de l exercice Observations Brute Nette (en milliers d euros) II RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS A1 1°) Filiales françaises 56 179 52 323 6 273 334 56 530 109 482 Écart rééval 2°) Filiales étrangères 511 623 80 558 227 118 9 760 99 502 Écart rééval 1 447 B 1°) Dans les sociétés françaises 6 420 5 561 75 000 583 Écart rééval 2°) Dans les sociétés étrangères 9 797 9 797 14 921 4 814 Écart rééval 584 019 148 239 6 590 373 66 290 214 381 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 521 NOTE8 INFORMATIONSURLESRISQUESETLITIGESSociété Générale procède chaque trimestre à un examen détaillé des litiges présentant un risque significatif Ces litiges peuvent donner lieu à l enregistrement de provisions s il s avère probable ou certain que leur règlement donnera lieu à une sortie de ressources au bénéfice d un tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui ci Aucune information détaillée n est fournie sur la constitution éventuelle de provisions individuelles ni sur le montant de ces dernières dans la mesure où une telle communication serait de nature à porter préjudice à la résolution des litiges concernés Par ailleurs pour tenir compte de l évolution d un risque global de sortie de ressources afférent à certaines enquêtes et procédures en cours avec des autorités américaines (telle l Office of Foreign Assets Control) et européennes ainsi qu au litige relatif au précompte Société Générale a inscrit à son passif une provision pour litiges qui est présentée dans la Note 2 6 de ses comptes annuels Depuis 2006 Société Générale et de nombreuses autres banques sociétés d assurance et sociétés de courtage ont reçu des demandes d informations de l administration fiscale américaine de la Securities and Exchange Commission (« SEC ») de la Division antitrust du Department of Justice américain (« DOJ ») relatives à des prétendus manquements aux lois et règlements en vigueur à l occasion de Guaranteed Investment Contracts (« GICs ») conclus avec des autorités publiques et d autres produits fournis à ces dernières dans le cadre d émissions d obligations municipales exonérées d impôts Société Générale a toujours coopéré avec les autorités américaines Le 24 octobre 2012 la cour d appel de Paris a confirmé la décision rendue le 5 octobre 2010 par le tribunal correctionnel de Paris déclarant J Kerviel coupable d abus de confiance d introduction frauduleuse de données dans un système informatique de faux et d usage de faux et le condamnant à cinq ans d emprisonnement dont deux avec sursis ainsi qu au versement de 4 9 milliards d euros à titre de dommages intérêts à Société Générale Le 19 mars 2014 la Cour de cassation a confirmé la responsabilité pénale de J Kerviel L arrêt de la Cour de cassation clôt ainsi ce dossier sur le plan pénal Sur le plan civil la Cour de cassation a décidé de modifier sa jurisprudence traditionnelle sur l indemnisation de victimes d atteintes aux biens et a renvoyé l affaire devant la cour d appel de Versailles pour qu elle statue à nouveau sur le montant des dommages intérêts Le 23 septembre 2016 la cour d appel de Versailles a rejeté la demande d expertise de J Kerviel et a confirmé ainsi le montant de la perte nette comptable de 4 9 milliards d euros de la banque résultant des agissements frauduleux de J Kerviel Elle a également déclaré J Kerviel partiellement responsable du préjudice causé à Société Générale et l a condamné à payer à Société Générale 1 million d euros Société Générale et J Kerviel n ont pas formé de pourvoi en cassation Société Générale considère que cette décision est sans effet sur sa situation fiscale Toutefois comme indiqué par le ministre de l Économie et des Finances dès septembre 2016 l administration fiscale a examiné les conséquences fiscales de cette perte comptable et a récemment confirmé qu elle envisageait de remettre en cause la déductibilité de la perte occasionnée par les agissements de Jérôme Kerviel à hauteur de 4 9 milliards d euros Cette proposition de rectification est sans effet immédiat et devra éventuellement être confirmée par une notification de redressement adressée par l administration lorsque Société Générale sera en situation d imputer les déficits reportables issus de la perte sur son résultat imposable Une telle situation ne se produira pas avant plusieurs années selon les prévisions de la banque Au regard de l avis du Conseil d État de 2011 et de sa jurisprudence constante confirmée récemment encore en ce sens Société Générale considère qu il n y a pas lieu de provisionner les impôts différés actifs correspondants Dans l hypothèse où l administration déciderait le moment venu de confirmer sa position actuelle le groupe Société Générale ne manquerait pas de faire valoir ses droits devant les juridictions compétentes Entre 2003 et 2008 Société Générale a conclu des contrats de consignation d or avec le groupe turc Goldas En février 2008 Société Générale a été alertée sur un risque de fraude et de détournement des stocks d or détenus par Goldas Ces soupçons ont été rapidement confirmés par la non restitution et le non paiement de l or d une valeur de 466 4 millions d euros Société Générale a engagé des actions civiles contre ses assureurs et contre plusieurs entités du groupe Goldas Goldas a de son côté introduit des actions judiciaires en Turquie et au Royaume Uni contre Société Générale Dans l action intentée par Société Générale contre Goldas au Royaume Uni Goldas a sollicité son rejet sans examen au fond (strike out) et a formé à titre reconventionnel une demande de dommages intérêts Le 3 avril 2017 le tribunal anglais a fait droit aux deux demandes de Goldas et se prononcera après enquête sur le montant des dommages intérêts qui seront le cas échéant dus à Goldas Le 14 septembre 2017 Société Générale a été autorisée à interjeter appel de cette décision Société Générale et Goldas se sont accordés sur un sursis à statuer de l enquête pour dommages intérêts dans l attente de la décision de la Cour d appel Le 16 février 2017 Société Générale a par ailleurs été déboutée par le tribunal de commerce de Paris de ses demandes contre ses assureurs Société Générale a interjeté appel de ce jugement Au début des années 2000 la profession bancaire a adopté en France le principe du passage à la compensation électronique des chèques afin d en rationaliser le traitement Pour accompagner cette réforme (connue sous le nom d EIC pour « Échange d Images Chèques ») qui a contribué à la sécurisation du traitement des paiements par chèque et à la lutte contre la fraude les banques ont créé plusieurs commissions interbancaires (dont la CEIC qui a été abandonnée en 2007) Ces commissions ont été décidées sous l égide des autorités de tutelle du secteur les pouvoirs publics étant tenus informés Le 20 septembre 2010 après plusieurs années d instruction l Autorité française de la concurrence a considéré que la mise en place et la fixation en commun du montant de la CEIC et de deux autres commissions pour services connexes étaient contraires au droit de la concurrence Elle a condamné l ensemble des banques ayant participé à la mise en place de ces commissions (Banque de France comprise) à un montant total d environ 385 millions d euros d amendes Société Générale a été sanctionnée à hauteur de 53 5 millions d euros Dans son arrêt du 23 février 2012 la cour d appel saisie par l ensemble des banques concernées à l exception de la Banque de France a conclu à l absence d infraction au droit de la concurrence permettant aux banques d obtenir le remboursement des amendes qu elles avaient payées Le 14 avril 2015 la Cour de cassation a cassé et annulé l arrêt de la cour d appel au motif que cette dernière n avait pas examiné les arguments de deux intervenants volontaires L affaire a été renvoyée devant la cour d appel de Paris dont l audience s est tenue les 3 et 4 novembre 2016 Par un arrêt du 21 décembre 2017 la cour d appel de renvoi a confirmé 6 I 6 N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S ÉA 522ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E les sanctions prononcées par l Autorité française de la concurrence à l encontre de Société Générale Société Générale a décidé de se pourvoir en cassation contre cet arrêt Société Générale et d autres institutions financières ont reçu des demandes d information de la part du Department of Justice (« DOJ ») et de la Commodity Futures Trading Commission (« CFTC ») américains (ensemble les « Autorités Américaines ») dans le cadre d enquêtes portant d une part sur des soumissions présentées à la British Bankers Association en vue de la détermination de certains taux LIBOR (London Interbank Offered Rates) ainsi que des soumissions présentées à la Fédération Bancaire Européenne en vue de la détermination du taux EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate) et d autre part sur des opérations de dérivés indexés sur différents taux BOR Société Générale coopère avec les Autorités Américaines et a engagé des discussions avec elles dans le but de trouver un accord mettant un terme à la procédure Un tel accord prévoirait le paiement par Société Générale d une amende et pourrait en outre lui imposer d autres sanctions Il est possible sans être certain que les discussions en cours aboutissent à un accord dans les prochaines semaines ou les prochains mois Il est par ailleurs impossible de déterminer avec certitude le montant de l amende ou les autres sanctions qui pourraient être imposées à Société Générale Aux États Unis Société Générale de même que d autres institutions financières a été assignée dans le cadre d actions de groupe portant sur la fixation des taux USD LIBOR JPY LIBOR et EURIBOR ainsi que sur des opérations sur instruments financiers indexés sur ces taux Société Générale a également été assignée dans le cadre de plusieurs actions individuelles (hors groupe) concernant le taux USD LIBOR Toutes ces actions sont pendantes devant la US District Court de Manhattan (le « Tribunal ») Dans la procédure relative à l USD LIBOR le Tribunal a rejeté les demandes formulées contre Société Générale dans deux actions de groupe et dans toutes les actions individuelles Le groupe de demandeurs et un certain nombre de demandeurs individuels ont interjeté appel de la décision devant la Cour d Appel Fédérale du Second Circuit Les deux autres actions de groupe font de facto l objet d un sursis à statuer dans l attente d une décision dans cette procédure d appel Les demandeurs se sont volontairement désistés d une cinquième action de groupe Dans la procédure relative au JPY LIBOR la District Court a rejeté la requête des demandeurs à l action intentée par les acheteurs d instruments dérivés de gré à gré Euroyen et les demandeurs ont interjeté appel de cette décision devant la Cour d Appel Fédérale du Second Circuit Dans l autre procédure initiée par des acheteurs ou vendeurs de produits dérivés indexés sur l Euroyen sur le Chicago Mercantile Exchange (« CME ») le Tribunal a autorisé le début de la phase de discovery pour certaines demandes fondées sur le Commodity Exchange Act américain Le délai pour le dépôt par les demandeurs de la requête visant à la certification du groupe expire le 17 octobre 2018 Dans le cadre de la procédure relative à l EURIBOR le Tribunal a rejeté l ensemble des demandes formées contre Société Générale dans le cadre de l action de groupe et a rejeté la requête des demandeurs visant à déposer une assignation modifiée En Argentine Société Générale ainsi que d autres institutions financières ont été assignées dans le cadre d une action intentée par une association de consommateurs pour le compte de consommateurs argentins qui détenaient des obligations du gouvernement ou d autres instruments dont les intérêts à payer étaient liés au USD LIBOR Il leur est reproché d avoir enfreint les dispositions protectrices du droit de la consommation argentin lors de la fixation du taux USD LIBOR L assignation dans ce dossier n a pas encore été signifiée à Société Générale Le 10 décembre 2012 le Conseil d État a rendu deux décisions concluant que le précompte qui était prélevé sur les entreprises en France était contraire au droit communautaire et défini les modalités de restitution des sommes prélevées sur les entreprises par les autorités fiscales Ces modalités ont cependant conduit à limiter fortement le droit à restitution Société Générale a acquis en 2005 auprès de deux entreprises (Rhodia et Suez devenue ENGIE) ce droit à restitution avec un recours limité sur les entreprises cessionnaires L une des décisions du Conseil d État concerne l entreprise Rhodia Société Générale a fait valoir ses droits dans le cadre des différents contentieux avec l administration devant les juridictions administratives en France La dernière décision est un rejet d admission des pourvois d ENGIE et de Société Générale le 1er février 2016 par le Conseil d État Saisie par plusieurs entreprises françaises la Commission européenne a considéré que les décisions rendues par le Conseil d État le 10 décembre 2012 censé mettre en uvre l arrêt de la CJUE C 310 09 du 15 septembre 2011 méconnaissaient le droit communautaire La Commission européenne a ensuite engagé une procédure d infraction contre la République française en novembre 2014 et confirmé depuis lors sa position via la publication le 29 avril 2016 d un avis motivé et la saisine le 8 décembre 2016 de la Cour de Justice de l Union européenne Société Générale coopère avec l Office of Foreign Assets Control américain du Département du Trésor américain l Attorney s Office du District Sud de New York le County District Attorney s Office de New York le Board of Governors of the Federal Reserve System la Federal Reserve Bank de New York et le Department of Financial Services de l État de New York (ensemble les « Autorités Américaines ») au sujet de certaines transactions effectuées par Société Générale en dollars américains et impliquant certains pays faisant l objet de sanctions économiques américaines Société Générale a engagé des discussions avec les Autorités Américaines en vue de trouver un accord mettant un terme à la procédure Un tel accord prévoirait le paiement d une amende par Société Générale et pourrait également prévoir d autres sanctions Il est possible sans être certain que les discussions en cours aboutissent à un accord dans les prochaines semaines ou les prochains mois Il est par ailleurs impossible de déterminer avec certitude le montant de l amende ou les autres sanctions qui pourraient être imposées à Société Générale Le 7 mars 2014 la Libyan Investment Authority (« LIA ») avait assigné Société Générale devant les juridictions anglaises au titre des conditions dans lesquelles celle ci avait souscrit certains investissements auprès de Société Générale La LIA soutenait que Société Générale et d autres parties ayant participé à la conclusion des investissements s étaient notamment rendus coupables de corruption Le 3 mai 2017 Société Générale et la LIA ont conclu un accord transactionnel pour un montant de 813 26 millions de livres sterling mettant un terme définitif au différend les opposant Le 8 avril 2014 le DOJ a adressé à Société Générale une demande de production de documents (subpoena) concernant d éventuelles violations du Foreign Corrupt Practices Act dans le cadre de transactions conclues avec certaines contreparties libyennes dont la LIA En 6N O T E S A N N E X E S A U X C O M P T E S A N N U E L S 6 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 523 octobre 2016 la SEC (ensemble avec le DOJ les « Autorités Américaines ») a adressé à Société Générale et à ses courtiers américains une demande de production concernant les mêmes documents que ceux requis par le DOJ Société Générale coopère avec les Autorités Américaines dans ce dossier Société Générale a engagé des discussions avec le DOJ dans le but de trouver un accord mettant un terme à la procédure Un tel accord prévoirait le paiement par Société Générale d une amende et pourrait en outre lui imposer d autres sanctions Il est possible sans être certain que les discussions en cours aboutissent à un accord dans les prochaines semaines ou les prochains mois Il est par ailleurs impossible de déterminer avec certitude le montant de l amende ou les autres sanctions qui pourraient être imposées à Société Générale En septembre et octobre 2017 Société Générale a également reçu deux réquisitions judiciaires relatives à ses relations avec la LIA dans le cadre d une enquête préliminaire ouverte par le Parquet National Financier concernant d éventuelles violations des lois anti corruption françaises Les documents requis ont été communiqués aux autorités françaises Société Générale ainsi que d autres institutions financières ont été assignées dans le cadre d une action de groupe dans laquelle il leur est reproché d avoir enfreint le droit américain de la concurrence et le Commodity Exchange Act ( CEA") s agissant de son implication sur le marché de Londres de fixation du prix de l or L action a été initiée pour le compte de personnes ou entités ayant vendu de l or physique ayant vendu des contrats de futures indexés sur l or sur le CME vendu des ETF sur l or vendu des options d achat d or négociées sur le CME acheté des options de vente d or négociées sur le CME vendu de l or de gré à gré ou des contrats à terme ou des options d achat d or ou acheté de gré à gré des options de vente d or L action est pendante devant la US District Court de Manhattan Des requêtes sollicitant le rejet de ces demandes ont été rejetées par décision du 4 octobre 2016 La discovery a été suspendue par décisions du tribunal Société Générale ainsi que certaines filiales et d autres institutions financières ont également été assignées dans le cadre de deux actions de groupe au Canada (devant la Cour Supérieure d Ontario à Toronto et la Cour Supérieure du Québec dans la ville de Québec) pour des demandes similaires Le 30 janvier 2015 la CFTC a adressé à Société Générale une demande d information et de documents concernant les opérations sur les métaux précieux effectuées depuis le 1er janvier 2009 Société Générale coopère avec les autorités Société Générale ainsi que d autres institutions financières ont été assignées dans le cadre d une action de groupe dans laquelle il leur est reproché d avoir enfreint le droit américain de la concurrence et le CEA relativement à des opérations de change au comptant et de commerce de dérivés L action a été initiée par des personnes ou entités ayant conclu certaines transactions de gré à gré et échangé des instruments de change SG a conclu un accord transactionnel pour un montant de 18 millions de dollars américains qui a été homologué par le tribunal lors d une audience préliminaire Le groupe de plaignants a commencé à être informé de la conclusion de cet accord L audience d homologation définitive est prévue le 23 mai 2018 Des actions de groupe distinctes ont également été initiées pour le compte d acheteurs indirects Une demande de rejet de ces actions est en cours Société Générale et certaines filiales ainsi que d autres institutions financières ont également été assignées dans le cadre de deux actions de groupe au Canada (devant la Cour Supérieure de l Ontario à Toronto et la Cour Supérieure du Québec dans la ville de Québec) pour des demandes similaires Les défendeurs et Société Générale ont conclu un accord transactionnel concernant ces deux actions pour un montant total de 1 8 million de dollars canadiens Les deux juridictions canadiennes ont homologué cette transaction ce qui a mis fin à ces actions Dans le prolongement d une mission de contrôle qui s est déroulée du 8 septembre au 1er décembre 2015 au sein du groupe Société Générale et ayant pour objet l analyse des pratiques en matière de déclarations de soupçons au sein du groupe l ACPR a notifié l ouverture d une procédure disciplinaire à son encontre par courrier du 26 juillet 2016 Par décision du 19 juillet 2017 la Commission des sanctions de l ACPR a prononcé à l encontre de Société Générale un blâme ainsi qu une sanction pécuniaire d un montant de 5 millions d euros Le 28 juillet 2017 Société Générale a été informée de l ouverture d une procédure disciplinaire à son encontre devant la Commission des Sanctions de l ACPR relative à l adéquation du niveau de vigilance sur certaines opérations de retraits d espèces dans la Banque de détail en France et de la formation du personnel dans ce domaine 6 I 7 R A P P O R T D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S S U R L E S C O M P T E S A N N U E L S É 524ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 7 R A P P O R T D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S S U R L E S C O M P T E S A N N U E L S Ee 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly sur Seine Cedex S A au capital de 1 723 040 Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles Tour First TSA 14444 92037 Paris La Défense Cedex S A S à capital variable Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles ÉÉ Société Anonyme 17 cours Valmy 92972 Paris La Défense À l Assemblée générale de Société Générale OpinionEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale nous avons effectué l audit des comptes annuels de Société Générale relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu ils sont joints au présent rapport Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice L opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d audit et de contrôle interne Fondementdel opinionRÉFÉRENTIEL D AUDIT Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes annuels » du présent rapport INDÉPENDANCE Nous avons réalisé notre mission d audit dans le respect des règles d indépendance qui nous sont applicables sur la période du 1er janvier 2017 à la date d émission de notre rapport et notamment nous n avons pas fourni de services interdits par l article 5 paragraphe 1 du règlement (UE) n° 537 2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ObservationSans remettre en cause l opinion exprimée ci dessus nous attirons votre attention sur la note 3 2 « Autres actifs autres passifs et comptes de régularisation » de l annexe des comptes annuels qui expose le changement de méthode comptable relatif à la présentation au bilan des primes sur options à payer et à recevoir Justificationdesappréciations Pointsclésdel auditEn application des dispositions des articles L 823 9 et R 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les points clés de l audit relatifs aux risques d anomalies significatives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus importants pour l audit des comptes annuels de l exercice ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le contexte de l audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant Nous n exprimons pas d opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément 6R A P P O R T D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S S U R L E S C O M P T E S A N N U E L S 7 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 525 ÉVALUATION DE LA PROVISION POUR LITIGES Une provision de 2 318 M (ci après « la provision pour litiges ») figurant au passif du bilan vise à couvrir le risque de sorties de ressources relatives à plusieurs dossiers dans lesquels la société est impliquée comme indiqué dans la note 2 6 « Dépréciations et provisions 2 Provisions » de l annexe aux comptes annuels Société Générale fait en effet l objet de plusieurs enquêtes et demandes d informations de nature réglementaire de la part de différentes autorités et régulateurs Ces procédures en cours concernent notamment les enquêtes des autorités américaines sur certaines transactions en dollars américains impliquant certains pays faisant l objet de sanctions économiques américaines des transactions avec des contreparties libyennes dont la Libyan Investment Authority des soumissions présentées aux régulateurs de marché en vue de la détermination de certains taux LIBOR ainsi qu un litige avec l administration fiscale française relatif à des créances de précompte Ces enquêtes ou demandes d informations en cours sont présentées en note 8 « Informations sur les risques et litiges » de l annexe aux comptes annuels S agissant des enquêtes des autorités américaines l estimation par la direction du montant de cette provision s appuie notamment sur les informations disponibles à date sur l avancement des procédures des éléments de comparaison avec les amendes payées par d autres acteurs et les avis des conseils juridiques externes de Société Générale Compte tenu de l aléa sur l issue de ces procédures et de la difficulté inhérente à l estimation du montant des éventuelles amendes qui seraient prononcées l évaluation de la provision pour litiges qui repose sur l exercice de jugement de la direction constitue un point clé de l audit Nos travaux ont notamment consisté à réaliser un suivi des principales actions judiciaires et des enquêtes en cours de la part des autorités judiciaires et des régulateurs avec la direction juridique de Société Générale prendre connaissance du processus d évaluation de la provision pour litiges notamment en procédant à des échanges trimestriels avec la direction de Société Générale apprécier les hypothèses utilisées pour la détermination de la provision pour litiges à partir des informations que nous avons recueillies notamment auprès des conseils juridiques externes de Société Générale spécialisés sur ces dossiers examiner les informations communiquées sur ces litiges dans les notes annexes aux comptes annuels CARACTÈRE RECOUVRABLE DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS DU GROUPE FISCAL FRANÇAIS ET DES ENTITÉS AMÉRICAINES Des impôts différés actifs sont comptabilisés à hauteur de 4 032 M au 31 décembre 2017 Comme indiqué en note 5 « Impôts » de l annexe aux comptes annuels Société Générale calcule les impôts différés au niveau de chaque entité fiscale et comptabilise des actifs d impôts différés en date d arrêté dès lors qu il est jugé probable que l entité fiscale concernée dispose de bénéfices futurs imposables sur lesquels des différences temporelles et des pertes fiscales reportables pourront s imputer selon un horizon déterminé Par ailleurs et comme indiqué en notes 5 « Impôts » et 8 « Informations sur les risques et litiges » certaines pertes fiscales reportables sont contestées par l administration fiscale française et sont en conséquence susceptibles d être remises en cause Compte tenu des hypothèses utilisées pour apprécier le caractère recouvrable des impôts différés actifs et du jugement exercé par la direction à cet égard nous avons identifié ce sujet comme un point clé de l audit pour le groupe fiscal France et les entités américaines qui représentent l essentiel des actifs ainsi comptabilisés Notre approche d audit a consisté à apprécier la probabilité que Société Générale puisse utiliser dans le futur des pertes fiscales reportables générées à ce jour notamment au regard de la capacité des entités fiscales (en France et aux États Unis) à dégager des profits taxables futurs permettant d absorber les déficits antérieurs Nous avons en incluant nos spécialistes fiscaux comparé les projections de résultats des exercices antérieurs avec les résultats réels des exercices concernés pris connaissance du plan d affaires triennal établi par la direction et approuvé par le Conseil d administration apprécié les hypothèses retenues par la direction au delà de trois ans pour établir les projections de résultats apprécié la sensibilité de ces hypothèses dans le cas de scénarios défavorables définis par la société procédé à des tests portant sur le calcul des assiettes d impôts différés actifs et examiné la cohérence des taux d imposition utilisés Nous avons en particulier examiné la correcte prise en compte des évolutions législatives intervenues au cours de l exercice concernant le changement de taux d imposition en 6 I 7 R A P P O R T D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S S U R L E S C O M P T E S A N N U E L S É 526ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E France et aux États Unis analysé la position de Société Générale et pris connaissance des avis de ses conseils fiscaux externes concernant sa situation en matière de déficits fiscaux reportables en France partiellement contestés par l administration fiscale examiné les informations communiquées par Société Générale au titre des impôts différés actifs figurant en notes 5 et 8 de l annexe aux comptes annuels ÉVALUATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPLEXES NON COTES SUR DES MARCHÉS ACTIFS Dans le cadre de ses activités de marché Société Générale détient des instruments financiers complexes non cotés sur des marchés actifs Société Générale utilise pour calculer la valeur de marché de ces instruments des techniques ou des modèles internes qui reposent sur des données qui ne sont pas observables sur le marché comme indiqué en note 2 2 « Opérations sur les instruments financiers à terme » de l annexe aux comptes annuels Les modèles et les données utilisés pour procéder à la valorisation de ces instruments reposent sur des estimations de la direction r Notre approche d audit s appuie sur certains des processus de contrôle interne clés associés à la valorisation des instruments financiers complexes non cotés sur des marchés actifs En incluant des experts de nos cabinets en valorisation d instruments financiers nous avons construit une approche incluant les principales étapes suivantes nous avons pris connaissance du dispositif d autorisation et de validation des nouveaux produits et de leurs modèles de valorisation incluant le processus de retranscription de ces modèles dans les outils informatiques nous avons examiné la gouvernance mise en place par la direction des risques en matière de contrôle des modèles de valorisation sur la base d échantillon de tests nous avons plus spécifiquement examiné les formules de valorisation de certaines catégories d instruments complexes nous avons analysé certains paramètres de marché utilisés pour alimenter les modèles de valorisation s agissant du processus d explication du résultat nous avons pris connaissance des principes d analyse retenus par Société Générale et réalisé des tests de contrôles Nous avons par ailleurs procédé à des travaux informatiques dits « analytiques » sur la base de données des contrôles quotidiens du compte de résultat lors de chaque arrêté trimestriel nous avons obtenu les résultats du processus de vérification indépendante de valorisation à partir de données externes de marché analysé les écarts de paramètres avec les données de marché en cas d impact significatif ainsi que le traitement comptable de ces écarts nous avons procédé à des contre valorisations d une sélection d instruments financiers dérivés complexes non cotés sur des marchés actifs à l aide de nos outils nous avons examiné la conformité aux principes décrits dans la note 2 2 « Juste valeur des instruments financiers évalués en juste valeur » de l annexe aux comptes annuels des méthodes documentées sous jacentes aux estimations RISQUE INFORMATIQUE SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS ET LES PRODUITS STRUCTURÉS Les instruments financiers dérivés et les produits structurés de Société Générale constituent au sein des activités de marché une activité importante de Société Générale comme l illustre le poids des positions nettes d instruments financiers dérivés au sein du portefeuille de transaction en note 2 2 « Opérations sur les instruments financiers à terme » de l annexe aux comptes annuels Cette activité présente une complexité élevée compte tenu de la nature des instruments financiers traités de la volumétrie des transactions réalisées et de l utilisation de nombreux systèmes informatiques interfacés entre eux Le risque de survenance d une anomalie dans les comptes qui serait liée à un incident dans les chaînes informatiques utilisées de l enregistrement des opérations jusqu à leur déversement dans le système comptable peut résulter de modifications d informations de gestion et de nature financière par des personnels non autorisés par le biais des systèmes d information ou des bases de données sous jacentes d une défaillance de traitement ou de déversement entre systèmes d une interruption de service ou d un incident d exploitation associés ou non à une fraude interne ou externe Dans ce contexte la maîtrise par la socié té des contrôles liés à la gestion des systèmes d information sur l activité pré citée est essentielle pour la fiabilité des comptes et constitue un point clé de l audit 6R A P P O R T D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S S U R L E S C O M P T E S A N N U E L S 7 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 527 Notre approche sur cette activité s appuie sur les contrôles liés à la gestion des systèmes d information mis en place par Société Générale En incluant des experts en systèmes d information de nos cabinets nous avons testé les contrôles généraux informatiques sur les applications que nous avons considérées comme clés pour ces activités Nos travaux ont notamment porté sur les contrôles mis en place par Société Générale sur les droits d accès notamment aux moments sensibles d un parcours professionnel (recrutement transfert démission fin de contrat) avec le cas échéant des procédures d audit étendues en cas d anomalies identifiées au cours de l exercice les éventuels accès dits privilégiés aux applicatifs et aux infrastructures la gestion des changements réalisés sur les applications et plus spécifiquement la séparation entre les environnements de développement et métiers les politiques de sécurité en général et leur déploiement dans les applications informatiques (par exemple celles liées aux mots de passe) le traitement des incidents informatiques sur la période d audit la gouvernance et l environnement de contrôle sur un échantillon d applications dites « d utilisateurs finaux » Sur ces mêmes applications et afin d évaluer le déversement des flux d informations nous avons testé les contrôles applicatifs clés relatifs aux interfaces automatisées entre les systèmes Nos tests sur les contrôles informatiques généraux et applicatifs ont par ailleurs été complétés par des travaux d analyses de données sur certaines applications informatiques ÉVALUATION DES DÉPRÉCIATIONS SUR LES CRÉDITS ET SUR LES ENGAGEMENTS À LA CLIENTÈLE ENTREPRISES POUR CERTAINS SECTEURS SENSIBLES À LA CONJONCTURE Les prêts et créances sur la clientèle d entreprises sont porteurs d un risque de crédit qui expose Société Générale à une perte potentielle si son client ou sa contrepartie s avère incapable de faire face à ses engagements financiers Le caractère avéré d un risque de crédit est apprécié au niveau individuel de chaque actif financier ou sur la base de portefeuilles homogènes d instruments financiers s il n existe pas d indication objective de dépréciation pour un actif financier considéré individuellement Société Générale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités et procède à des estimations comptables pour évaluer le niveau de dépréciation sur les créances individuelles et sur les groupes d actifs homogènes Les dépréciations individualisées et sur groupes d actifs homogènes sur prêts et créances à la clientèle s élèvent respectivement à 3 287 M et 1 030 M au 31 décembre 2017 comme précisé en note 2 6 « Dépréciations et provisions » de l annexe aux comptes annuels La direction des risques de Société Générale a recours à son jugement dans la détermination des hypothèses et des paramètres utilisés pour calculer ces dépréciations Les principales hypothèses prises en compte par la direction dans l évaluation des dépréciations sont la probabilité de défaut pour les encours sains et la perte en cas de défaut pour les encours sains et douteux Compte tenu des activités exercées par Société Générale nous considérons que l évaluation des dépréciations sur les crédits et sur les engagements à la clientèle entreprises pour certains secteurs sensibles à la conjoncture constitue un point clé de l audit Nous avons pris connaissance du processus d évaluation de ces dépréciations conduit par Société Générale Nous avons testé les contrôles clés mis en place par la direction pour déterminer les hypothèses et les paramètres ayant servi de base à cette évaluation Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de détection des contreparties « entreprises » présentant une situation financière fragilisée ou en défaut les méthodologies de provisionnement utilisées sur des groupes d actifs homogènes de secteurs sélectionnés les hypothèses retenues et les paramètres utilisés sur une sélection de dossiers individuels et sur des groupes d actifs homogènes de secteurs sélectionnés la conformité des méthodes documentées sous tendant les estimations retenues aux principes décrits dans la note 2 6 « Dépréciations et provisions » de l annexe aux comptes annuels 6 I 7 R A P P O R T D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S S U R L E S C O M P T E S A N N U E L S É 528ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E VérificationdurapportdegestionetdesautresdocumentsadressésauxactionnairesNous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par la loi INFORMATIONS DONNÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION ET DANS LES AUTRES DOCUMENTS ADRESSÉS AUX ACTIONNAIRES SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES COMPTES ANNUELS Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Nous attestons de l existence dans le rapport du Conseil d administration sur le gouvernement d entreprise des informations requises par les articles L 225 37 3 et L 225 37 4 du Code de commerce Concernant les informations fournies en application des dispositions de l article L 225 37 3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique d achat ou d échange fournies en application des dispositions de l article L 225 37 5 du Code de commerce nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur ces informations AUTRES INFORMATIONS En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle à l identité des détenteurs du capital ou des droits de vote et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Informationsrésultantd autresobligationslégalesetréglementairesDÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Nous avons été nommés commissaires aux comptes de Société Générale par votre Assemblée générale du 18 avril 2003 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 22 mai 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres Au 31 décembre 2017 le cabinet DELOITTE & ASSOCIE S était dans la quinzième année de sa mission sa ns interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la sixième année Antérieurement le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes de Société Générale de 2000 à 2011 Responsabilitésdeladirectionetdespersonnesconstituantlegouvernementd entrepriserelativesauxcomptesannuelsIl appartient à la direction d établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu elle estime nécessaire à l établissement de comptes annuels ne comportant pas d anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs Lors de l établissement des comptes annuels il incombe à la direction d évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les informations nécessaires relatives à la continuité d exploitation et d appliquer la convention comptable de continuité d exploitation sauf s il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité Il incombe au Comité d audit et de contrôle interne de suivre le processus d élaboration de l information financière et de suivre l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l Audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d administration Responsabilitésdescommissairesauxcomptesrelativesàl auditdescomptesannuelsOBJECTIF ET DÉMARCHE D AUDIT Il nous appartient d établir un rapport sur les comptes annuels Notre objectif est d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d anomalies significatives L assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d assurance sans toutefois garantir qu un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l on peut raisonnablement s attendre à ce qu elles puissent prises individuellement ou en cumulé influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci Comme précisé par l article L 823 10 1 du Code de commerce notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société Dans le cadre d un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs définit et met en uvre des procédures d audit face à ces risques et recueille des éléments qu il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d une anomalie significative provenant d une fraude est plus élevé que celui d une anomalie significative résultant d une erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsification les omissions volontaires les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne 6R A P P O R T D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S S U R L E S C O M P T E S A N N U E L S 7 I 6 É G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 529 il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l audit afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels il apprécie le caractère approprié de l application par la direction de la convention comptable de continuité d exploitation et selon les éléments collectés l existence ou non d une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation Cette appréciation s appuie sur les éléments collectés jusqu à la date de son rapport étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d exploitation S il conclut à l existence d une incertitude significative il attire l attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier il apprécie la présentation d ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle RAPPORT AU COMITÉ D AUDIT ET DE CONTRÔLE INTERNE Nous remettons un rapport au Comité d audit et de contrôle interne qui présente notamment l étendue des travaux d audit et le programme de travail mis en uvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous portons également à sa connaissance le cas échéant les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d audit et de contrôle interne figurent les risques d anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l audit des comptes annuels de l exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l audit qu il nous appartient de décrire dans le présent rapport Nous fournissons également au Comité d audit et de contrôle interne la déclaration prévue par l article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance au sens des règles applicables en France telles qu elles sont fixées notamment par les articles L 822 10 à L 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons avec le Comité d audit et de contrôle interne des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 8 mars 2018 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres José Luis Garcia Isabelle Santenac 6 I 7 R A P P O R T D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S S U R L E S C O M P T E S A N N U E L S É 530ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 531 7 É 1 L action Société Générale 532Parcours boursier 532Rentabilité totale pour l actionnaire 533Place de cotation 533Indices boursiers 533Dividende 2017 534Évolution du dividende 5342 Informations sur le capital 535 Capital social 535 Autodétention et autocontrôle 535 Répartition du capital et des droits de vote sur 3 ans 535 Rachat d actions 536 Accords existant entre Société Générale et ses actionnaires 538 3 Informations complémentaires 539 4 Statuts 541 5 Règlement intérieur du Conseil d administration 546 6 Liste des informations réglementées publiées au cours des 12 derniers mois 553 7 I 1 L A C T I O N S O C I É T É G É N É R A L E AL 532ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 1 L A C T I O N S O C I É T É G É N É R A L E PARCOURSBOURSIEREn 2017 le cours de l action Société Générale a baissé de 7 9% et a clôturé à 43 05 euros au 31 décembre Cette performance se compare sur la même période à une hausse de 10 9% pour l indice des banques de la zone euro DJ EURO STOXX BANK et à une hausse de 9 3% pour l indice CAC 40 Au 31 décembre 2017 la capitalisation boursière du groupe Société Générale s élevait à 34 8 milliards d euros ce qui la situait au 18e rang des valeurs du CAC 40 (13e rang au 31 décembre 2016) au 13e rang en termes de « flottant » (12e rang au 31 décembre 2016) et au 7e rang des banques de la zone euro (6e rang au 31 décembre 2016) Sur l année 2017 le marché du titre est demeuré très liquide avec un volume moyen quotidien échangé de 180 millions d euros soit un taux journalier de rotation du capital de 0 48% (contre 0 60% en 2016) En valeur le groupe Société Générale s est classé au 4e rang des titres les plus traités du CAC 40 ÉVOLUTION DU COURS (BASE COURS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE EN EURO AU 31 12 2015) Source Thomson Reuters Eikon ÉVOLUTION MENSUELLE DU COURS DE L ACTION (COURS MOYEN MENSUEL EN EURO) Source Thomson Reuters Eikon152025303540455055Dec Jan Feb Mar Apr May Jun Jul Aug Sep Oct Nov Dec Jan Fe b Mar Apr May Jun Jul Aug Sep Oct Nov DecSociété GénéraleDJ Euro StoxxBanks2016 201742 5734 79 36 79 35 82 37 31 36 26 30 56 32 6533 34 36 47 40 5947 5048 67 46 03 47 7550 9151 88 48 5250 2950 27 49 5449 8447 8044 54 34 19 27 47 32 48 30 08 32 60 26 3926 40 28 52 30 63 30 47 34 19 40 2144 84 41 4343 9743 0246 67 46 09 47 6046 23 45 9047 3242 31 41 96 15202530354045505560janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc 20162017 7L A C T I O N S O C I É T É G É N É R A L E 1 I 7 AL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 533 VOLUMES ÉCHANGÉS (MOYENNE DES VOLUMES QUOTIDIENS ÉCHANGÉS EN POURCENTAGE DU CAPITAL) Source Thomson Reuters Eikon RENTABILITÉTOTALE*POURL ACTIONNAIRELe tableau suivant indique pour différentes durées de détention d une action Société Générale se terminant au 31 décembre 2017 la rentabilité totale de l investissement en cumulé d une part en moyenne annualisée d autre part Durée de détention de l action Date Rentabilité totale*cumuléeRentabilité totale* moyenne annualisée Depuis la privatisation 08 07 1987 822 4% 7 6% Depuis 15 ans 31 12 2002 42 4% 2 4% Depuis 10 ans 31 12 2007 36 6% 4 5% Depuis 5 ans 31 12 2012 79 0% 12 3% Depuis 4 ans 31 12 2013 18 4% 4 3% Depuis 3 ans 31 12 2014 39 6% 11 8% Depuis 2 ans 31 12 2015 11 7% 5 7% Depuis 1 an 31 12 2016 3 6% 3 6% Source Thomson Reuters Eikon * Rentabilité totale = plus value + divide nde net réinvesti en actions PLACEDECOTATIONL action Société Générale est cotée à la Bourse de Paris (service à règlement différé groupe continu A code ISIN FR0000130809) et se négocie par ailleurs aux États Unis sous forme de certificats d action (ADR) INDICESBOURSIERSL action Société Générale figure notamment dans les indices CAC 40 STOXX All Europe 100 EURO STOXX 50 Euronext 100 MSCI PAN EURO FTSE4Good Global et ASPI Eurozone 0 62 0 84 0 69 0 50 0 51 0 85 0 54 0 47 0 57 0 51 0 60 0 54 0 42 0 49 0 49 0 68 0 55 0 52 0 41 0 41 0 39 0 40 0 54 0 48janv févr mars avr mai jui n juil août sept oct nov déc janv févr mars avr mai jui n juil août sept oct nov déc20172016 7 I 1 L A C T I O N S O C I É T É G É N É R A L E AL 534ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E DIVIDENDE2017Le Conseil d administration de Société Générale réuni le 7 février 2018 a décidé de proposer à l Assemblée générale du 23 mai 2018 le versement d un dividende de 2 20 euros par action le détachement du dividende aura lieu le 30 mai 2018 le dividende sera mis en paiement à compter du 1er juin 2018 ÉVOLUTIONDUDIVIDENDE2017* 2016 2015 2014 2013 Dividende net (en EUR) 2 20 2 20 2 00 1 20 1 00 Taux de distribution (en %)(1) 75 3 51 6 44 5 41 2 41 7 Rendement net (en %)(2) 5 1 4 7 4 7 3 4 2 4 * Dividende proposé par le Conseil d administration à l Assemblée générale du 23 mai 2018 (1) Dividende net résultat dilué par action ordinaire (voir chapitre 6 p 405 note 7 2 annexe aux compt es consolidés) En 2017 le taux de distribution est de 73 9% du résultat net hors réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre et DVA (Debit Valuation Adjustment) (2) Dividende net dernier cours à fin décembre (1) Montant de l exercice 2013 retraité en raison de l entrée en vigueur de la norme IFRS 11 induisant la publication de données ajustées au titre de l exercice précédent (2) Montant de l exercice 2014 retraité en raison de l entrée en vigueur de la norme IFRIC 21 induisant la publication de données ajustées au titre de l exercice précédent Données boursières 31 12 2017 31 12 2016 31 12 2015 31 12 2014 31 12 2013 Capital social (en nombre de titres) 807 917 739 807 713 534 806 239 713 805 207 646 798 716 162 Capitalisation boursière (en Md EUR) 34 8 37 8 34 3 28 2 33 7 Bénéfice net par action (en EUR) 2 92 4 26 4 49 2 90(2) 2 23(1) Actif net par action valeur en fin d exercice (en EUR) 63 2 63 7 61 6 58 0(2) 56 5(1) Cours (en EUR)====plus haut 51 9 47 5 48 3 48 4 42 5 Cours (en EUR)====plus bas 41 4 26 4 32 8 33 9 24 3 Cours (en EUR)====dernier 43 1 46 8 42 6 35 0 42 2 7I N F O R M A T I O N S S U R L E C A P I T A L 2 I 7 AL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 535 2 I N F O R M A T I O N S S U R L E C A P I T A LCAPITALSOCIALLe capital de Société Générale au 31 décembre 2017 s élève à 1 009 897 173 75 euros et se compose de 807 917 739 actions de 1 25 euro nominal portant jouissance au 1er janvier 2017 Dans le cadre des activités de marchés des opérations indicielles ou avec des sous jacents sur le titre Société Générale peuvent être utilisées Ces opérations n ont pas d incidence sur le montant du capital à venir L augmentation de 204 205 du nombre d actions sur l année 2017 correspond à la création d actions nouvelles résultant de la levée de stock options attribuées en mars 2010 intervenues entre le 1er janvier et le 8 mars 2017 AUTODÉTENTIONETAUTOCONTRÔLEAu 31 décembre 2017 Société Générale détient 6 850 304 actions d autodétention représentant 0 85% du capital Le Groupe avait procédé à la cession de la totalité de ses actions d autocontrôle au cours du 1er semestre 2015 RÉPARTITIONDUCAPITALETDESDROITSDEVOTESUR3ANS 31 12 2017(1) 31 12 2016(2) 31 12 2015(3) Nombred actions % du capital % desdroitsde vote(4)% des droits de vote exerçablesen AG(4) Nombred actions % du capital % des droits de vote(4) Nombred actions % du capital % desdroitsde vote(4)Plan mondial d actionnariat salarié 47 914 654 5 93% 10 85% 10 94% 53 380 553 6 61% 11 98% 55 092 330 6 83% 11 52% Actionnaires détenant plus de 1 5% du capital ou des droits de vote(5) 113 334 627 14 03% 13 52% 13 63% 110 008 696 13 62% 12 98% 104 950 065 13 02% 12 56% BlackRock Inc 50 129 600 6 20% 5 69% 5 74% 44 601 311 5 52% 5 00% 41 959 112 5 20% 4 76% The Capital Group Companies Inc 42 605 400 5 27% 4 84% 4 88% 44 370 496 5 49% 4 98% 42 145 768 5 23% 4 78% CDC 20 599 627 2 55% 2 99% 3 01% 21 036 889 2 60% 3 00% 20 845 185 2 59% 3 01% Public 639 818 154 79 19% 74 85% 75 44% 636 072 534 78 75% 74 12% 636 683 750 78 97% 74 85% Autodétention 6 850 304 0 85% 0 78% 0 00% 8 251 751 1 02% 0 93% 9 513 568 1 18% 1 08% Autocontrôle 0 0 00% 0 00% 0 00% 0 0 00% 0 00% 0 0 00% 0 00% Base de référence 807 917 739 880 459 245 873 608 941 807 713 534 891 445 181 806 239 713 881 251 888 (1) Au 31 décembre 2017 la part des actionnaires institutionnels européens est estimée à 46% (2) Au 31décembre 2016 la part des actionnaires institutionnels européens est estimée à 45% (3) Au 31décembre 2015 la part des actionnaires institutionnels européens est estimée à 44% (4) Conformément à l article 223 11 du Règlement général de l AMF des droits de vote sont associés aux actions d autocontrôle et d aut odétention pour le calcul du nombre total de droits de vote mais ces actions sont dépourvues de droit de vote en Assemblée générale (5) Les statuts de Société Générale comprennent des seuils déclaratifs à intervalle de 0 5% à partir de 1 5% À fin décembre 2017 hors OPCVM et activité de trading d ét ablissements financiers aucun autre actionnaire n a déclaré détenir plus de 1 5% du capital ou des droits de vote 7 I 2 I N F O R M A T I O N S S U R L E C A P I T A L AL 536ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Durant l exercice 2017 la société BlackRock Inc agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion a déclaré auprès de l Autorité des marchés financiers avoir franchi à la hausse et à la baisse le seuil de 5% des droits de vote de Société Générale Dans sa dernière déclaration la société BlackRock Inc a déclaré avoir franchi en hausse le 2 juin 2017 le seuil de 5% des droits de vote de Société Générale et détenir 45 245 174 actions Société Générale représentant autant de droits de vote soit 5 60% du capital et 5 12% des droits de vote de Société Générale la société The Capital Group Companies Inc agissant en qualité d « investment adviser » pour le compte de fonds a déclaré auprès de l Autorité des marchés financiers avoir franchi à la hausse et à la baisse les seuils de 5% du capital et des droits de vote de Société Générale Dans sa dernière déclaration la société The Capital Group Companies Inc a déclaré avoir franchi en hausse le 12 décembre 2017 le seuil de 5% du capital de Société Générale et détenir 40 673 202 actions Société Générale représentant autant de droits de vote soit 5 03% du capital et 4 62% des droits de vote de Société Générale (1) À compter de 2006 et conformément à l article 223 11 du Règlement général de l AMF des droits de vote sont associés aux actions d autocontrôle et d autodétention pour le calcul du nombre total de droits de vote mais ces actions sont dépourvues de droit de vote en Assemblée générale Note les statuts de Société Générale comprennent des seuils déclaratifs à intervalle de 0 5% à partir de 1 5% À fin décembre 2017 hors OPCVM et activité de trading d établissements financiers aucun autre actionnaire n a déclaré détenir plus de 1 5% du capital ou des droits de vote RACHATD ACTIONSL Assemblée générale du 23 mai 2017 a autorisé la Société à opérer sur ses propres actions en vue de (i) les annuler (ii) mettre en place honorer ou couvrir des programmes d options sur actions d autres allocations d actions et de façon générale toute forme d allocation au profit des salariés et mandataires sociaux du Groupe (iii) remettre des actions lors de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (iv) conserver et remettre ultérieurement à l échange ou en paiement des actions dans le cadre d opérations éventuelles de croissance externe (v) ainsi que la poursuite d un contrat de liquidité Société Générale n a cependant pas acquis d actions propres sur le marché au cours de l exercice 2017 hors contrat de liquidité Dans le cadre du contrat de liquidité mis en uvre le 22 août 2011 Société Générale a acquis en 2017 5 335 160 titres pour une valeur de 251 733 425 euros et a cédé 5 335 160 titres pour une valeur de 252 042 481 euros Au 31 décembre 2017 aucune action ne figurait au compte du contrat de liquidité Entre le 1er janvier 2018 et le 7 février 2018 hors contrat de liquidité Société Générale n a pas acquis d actions propres sur le marché Au 7 février 2018 aucune action ne figurait au compte du contrat de liquidité 74 85%0 78%10 85%13 52%PublicAutodétentionPlan mondial d actionnariat salariéActionnaires détenant plus de 1 5%du capital ou des droits de vote79 19%0 85%5 93%14 03%PublicAutodétentionPlan mondial d actionnariat salariéActionnaires détenant plus de 1 5%du capital ou des droits de voteEn % du capital En % des droits de vote(1) 7I N F O R M A T I O N S S U R L E C A P I T A L 2 I 7 AL G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 537 De j d Achats Transferts cessions Nombre Prix de revient Nombre Prix de revient Prix de cession transfert Annulation 0 0 00 Croissance externe 0 0 00 Attribution aux salariés 0 0 00 1 401 447 17 83 24 984 169 0 00 0 Contrat de liquidité 5 335 160 47 18 251 733 425 5 335 160 47 18 251 733 425 47 24 252 042 481 TABLEAUX RÉCAPITULATIFS AU 31 12 2017 Pourcentage de capital détenu de manière directe ou indirecte 0 85% Nombre d actions annulées au cours des 24 derniers mois 0 Nombre de titres détenus en portefeuille (détention directe) 6 850 304 Valeur brute comptable du portefeuille (détention directe) 271 053 312 EUR Valeur de marché du portefeuille (détention directe)(1) 297 234 691 EUR (1) La valeur actuelle est égale au cours moyen du dernier mois pour les titres cotés inscrits en placement Au 31 12 2017 Nombre de titres Valeur nominale (en EUR) Valeur comptable (en EUR) Société Générale* 6 850 304 8 562 880 271 053 312 * Dont contrat de liquidité (0 titre) TABLEAU D ÉVOLUTION DU CAPITAL Opérations Date (de réalisation ou de constatation) Variation Nombre d actions Capital social (en EUR) Variation du capital liée à l opération (en %) Options exercées en 2012 constatée le 08 01 2013 + 1 879 780 273 227 975 341 533 75 NS Augmentation de capital résultant de l attribution gratuite et conditionnelle d actions en faveur des salariés constatée le 02 04 2013 + 884 912 781 158 139 976 447 673 75 + 0 11 Augmentation de capital résultant de l exercice de l option pour le paiement du dividende en actions constatée le 19 06 2013 + 8 835 256 789 993 395 987 491 743 75 + 1 13 Augmentation de capital Plan d Épargne 2013 et options exercées jusqu au 10 juillet 2013 constatée le 12 07 2013 + 8 662 904(1) 798 656 299 998 320 373 75 + 1 10 Options exercées du 11 juillet 2013 au 31 décembre 2013 constatée le 08 01 2014 + 59 863 798 716 162 998 395 202 50 NS Augmentation de capital résultant de l attribution gratuite et conditionnelle d actions en faveur des salariés constatée le 31 03 2014 + 1 303 272 800 019 434 1 000 024 292 50 + 0 16 Augmentation de capital Plan d Épargne 2014 et options exercées jusqu au 30 juin 2014 constatée le 11 07 2014 + 5 172 260(2) 805 191 694 1 006 489 617 50 + 0 65 Options exercées du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 constatée le 08 01 2015 + 15 952 805 207 646 1 006 509 557 50 NS Augmentation de capital résultant de l attribution gratuite et conditionnelle d actions en faveur des salariés constatée le 31 03 2015 + 892 416 806 100 062 1 007 625 077 50 + 0 11 Options exercées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 constatée le 08 01 2016 + 139 651 806 239 713 1 007 799 641 25 + 0 01 Augmentation de capital résultant de l attribution gratuite et conditionnelle d actions en faveur des salariés constatée le 31 03 2016 +1 264 296 807 504 009 1 009 380 011 25 + 0 15 Options exercées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 constatée le 09 01 2017 + 209 525 807 713 534 1 009 641 917 50 + 0 02 Options exercées du 1er janvier 2017 au 8 mars 2017 constatée le 11 12 2017 + 204 205 807 917 739 1 009 897 173 75 + 0 02 (1) Dont 15 137 actions résultant de levées d options en 2013 (2) Dont 55 292 actions résultant de levées d options en 2014 7 I 2 I N F O R M A T I O N S S U R L E C A P I T A L AL 538 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E TRANSACTIONSDESMANDATAIRESSOCIAUXSURLETITRESOCIÉTÉGÉNÉRALEÉtat récapitulatif communiqué en application de l article 223 26 du règlement général de l AMF (En EUR)Nature de l opération Date Montant D Directeur général délégué a effectué 2 opérationsAcquisition de 649 actions Société Générale 15 02 17 28 553 Acquisition de 10 180 actions Société Générale 21 02 17 419 416 S Directeur général délégué a effectué 3 opérationsCession de 9 505 actions Société Générale 20 06 17 447 855 Rachat de 2 654 parts de fonds Société Générale 21 06 17 69 087 Acquisition de 2 996 actions Société Générale 2 10 17 F Directeur général a effectué 1 opérationAcquisition de 5 975 actions Société Générale 2 10 17 B S Directeur général délégué a effectué 1 opérationAcquisition de 2 633 actions Société Générale 2 10 17 W Administrateur a effectué 1 opérationAcquisition de 2 000 actions Société Générale 2 08 17 95 784 L Administrateur a effectué 1 opérationAcquisition de 600 actions Société Générale 29 11 17 25 788 ACCORDSEXISTANTENTRESOCIÉTÉGÉNÉRALEETSESACTIONNAIRESSociété Générale a conclu le 24 juillet 2000 avec Santander Central Hispano (devenue « Banco Santander ») une convention concernant la gestion de leurs participations réciproques Aux termes de cet accord Société Générale et Santander Central Hispano se reconnaissent mutuellement un droit de préemption sur les actions détenues directement ou par l intermédiaire d une filiale par chacune des parties dans le capital de l autre ce droit ne s appliquant pas en cas d offre publique initiée par un tiers visant les actions de l une ou de l autre des parties La convention a été conclue pour une période initiale de trois ans à compter de sa signature et est reconductible par période de deux ans Cette clause de préemption a été publiée par le Conseil des marchés financiers dans la décision n° 201C1417 en date du 30 novembre 2001 Cet accord est toujours en vigueur au 31 décembre 2017 Toutefois à cette date Banco Santander ne détenait plus aucune participation au capital de Société Générale qui elle même ne détenait plus d actions Banco Santander 7I N F O R M A T I O N S C O M P L É M E N T A I R E S 3 I 7 ALJ G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 539 3 I N F O R M A T I O N S C O M P L É M E N T A I R E S RENSEIGNEMENTSDECARACTÈREGÉNÉRALDénominationSociété Générale Siègesocial29 boulevard Haussmann 75009 Paris Siègeadministratif17 cours Valmy 92972 Paris La Défense Adresse postale Société Générale Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18 Numéro de téléphone 01 42 14 20 00 Site Internet www societegenerale com FormejuridiqueSociété Générale est une société anonyme de droit français dotée du statut de banque LégislationSous réserve des dispositions législatives et réglementaires relatives aux établissements de crédit notamment les articles du Code monétaire et financier qui leur sont applicables Société Générale est régie par la législation commerciale notamment par les articles L 210 1 et suivants du Code de commerce ainsi que ses statuts Société Générale est un établissement de crédit agréé en qualité de banque À ce titre elle peut effectuer toutes opérations bancaires Elle est par ailleurs notamment habilitée à effectuer toutes prestations de services d investissement ou services connexes visés aux articles L 321 1 et L 321 2 du Code monétaire et financier à l exception toutefois de l exploitation d un système multilatéral (MTF) ou d un système organisé (OTF) de négociation En sa qualité de prestataire de services d investissement Société Générale est soumise à la réglementation applicable à ces derniers Elle est notamment soumise au respect d un certain nombre de règles prudentielles et aux contrôles de la Banque Centrale Européenne (BCE) et de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) Ses Dirigeants et toutes les personnes qu elle emploie sont astreints a u secret professionnel dont la violation est pénalement sanctionnée Société Générale est également courtier d assurance DatedeconstitutionetduréeSociété Générale a été fondée suivant acte approuvé par décre t du 4 ma i 1864 La durée de Société Générale expirera le 31 décembre 2047 sauf prorogation ou dissolution antic ipée ObjetsocialL article 3 des statuts de la Société décrit l objet social Société Générale a pour objet dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicables aux établissements de crédit d effectuer avec toutes personnes physiques ou morales tant en France qu à l étranger toutes opérations de banque toutes opérations connexes aux opérations bancaires notamment toutes prestations de services d investissement ou services connexes visées aux articles L 321 1 et L 321 2 du Code monétaire et financier toutes prises de participations Société Générale peut également à titre habituel dans le cadre des conditions définies par le Comité de la réglementation bancaire et financière effectuer toutes opérations autres que celles visées ci dessus notamment le courtage d assurances D une façon générale Société Générale peut effectuer pour elle même et pour le compte de tiers ou en participation toutes opérations financières commerciales industrielles ou agricoles mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci dessus ou susceptibles d en faciliter l accomplissement Identification552 120 222 RCS PARIS Code ISIN FR 0000130809 Code NAF 6419Z LEI O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 DocumentssociauxLes documents relatifs à la Société et en particulier ses statuts ses comptes les rapports présentés à ses Assemblées par le Conseil d administration ou les Commissaires aux comptes peuvent être consultés aux Tours Société Générale 17 cours Valmy 92972 Paris La Défense Cedex Les statuts de Société Générale sont déposés à l Office notarial « Thibierge Pône Fremeaux Palud Sarazin Sagaut et Chaput » notaires associés à Paris ExercicesocialDu 1er janvier au 31 décembre de chaque année Catégoriesd actionsetdroitsattachésAux termes de l article 4 des statuts de la Société le capital social est divisé en 807 917 739 actions ayant chacune une valeur nominale de 1 25 euro et entièrement libérées 7 I 3 I N F O R M A T I O N S C O M P L É M E N T A I R E S AL 540 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E DroitdevotedoubleEn application de l article 14 des statuts de la Société un droit de vote double eu égard à la quotité du capital qu elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscription nominative au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins à compter du 1er janvier 1993 ainsi qu aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire en cas d augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes d émission à raison d actions bénéficiant de ce droit En application de la loi le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l objet d une conversion au porteur ou d un transfert de propriété Néanmoins le transfert par suite de succession de liquidation de communauté de biens entre époux de donations entre vifs au profit d un conjoint ou d un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n interrompt pas le délai d acquisition de deux ans Il en est de même sauf stipulation contraire des statuts en cas de transfert par suite d une fusion ou d une scission d une société actionnaire LimitationdesdroitsdevoteAux termes de l article 14 des statuts de la Société le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire dans les Assemblées générales qu il vote personnellement ou par l intermédiaire d un mandataire ne peut excéder 15% du nombre total des droits de vote existant à la date de la réunion Cette limite de 15% n est pas applicable au cumul des voix exprimées au titre de son vote personnel et des procurations reçues soit par le Président de l Assemblée soit par tout mandataire dans la mesure où chaque procuration respecte la règle des 15% Pour l application de la limite des 15% sont assimilées aux actions possédées par un même actionnaire les actions détenues indirectement ou de concert dans les conditions définies par les articles L 233 7 et suivants du Code de commerce Cette limite cesse d avoir un effet lorsqu un actionnaire vient à détenir à la suite d une offre publique directement indirectement ou de concert avec un autre actionnaire plus de 50 01% des droits de vote DéclarationdesfranchissementsdeseuilsstatutairesEn application des dispositions de l article 6 2 des statuts de la Société tout actionnaire agissant seul ou de concert venant à détenir directement ou indirectement 1 5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société est tenu d informer celle ci dans le délai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuil et d indiquer également lors de cette déclaration le nombre de titres donnant accès au capital qu il détient Les sociétés de gestion de fonds communs de placement sont tenues de procéder à cette information pour l ensemble des actions de la Société détenues par les fonds qu elles gèrent Au delà de 1 5% chaque franchissement d un seuil supplémentaire de 0 50% du capital social ou des droits de vote doit également donner lieu à déclaration à la Société dans les conditions fixées par l article 6 2 des statuts Le non respect de cette obligation est sanctionné conformément aux dispositions légales à la demande consignée dans le procès verbal de l Assemblée générale d un ou de plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société Tout actionnaire agissant seul ou de concert est également tenu d informer la Société dans le délai de quinze jours lorsque le pourcentage du capital ou des droits de vote qu il détient devient inférieur à chacun des seuils mentionnés à l article 6 2 des statuts ConvocationetadmissiondesAssembléesgénéralesdesactionnairesAux termes de l article 14 des statuts de la Société les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu du territoire métropolitain indiqué dans l avis de convocation Elles sont présidées par le Président du Conseil d administration ou à défaut par un administrateur désigné à cet effet par le Président du Conseil d administration Tout actionnaire dont les actions quel que soit le nombre sont enregistrées dans les conditions et à une date fixée par décret a le droit de participer aux Assemblées générales sur justification de sa qualité et de son identité Il peut dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur soit assister personnellement à l Assemblée soit voter à distance soit donner un pouvoir L intermédiaire inscrit pour le compte d actionnaires peut participer aux Assemblées dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur Pour être pris en compte les formulaires de vote doivent être reçus par la Société deux jours au moins avant la réunion de l Assemblée sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeant ce délai Les actionnaires peuvent lorsque la convocation le prévoit et dans les conditions qu elle fixe participer aux Assemblées générales par des moyens de visioconférence ou de télécommunication La retransmission publique de l Assemblée par des moyens de communication électronique est autorisée sur décision du Conseil d administration dans les conditions qu il définit Avis en est donné dans l avis de réunion et ou de convocation Dans toutes les Assemblées générales le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d usufruit est exercé par l usufruitier TitresauporteuridentifiablesL article 6 3 des statuts prévoit que la Société peut à tout moment conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur demander à l organisme chargé de la compensation des titres des renseignements relatifs aux titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées ainsi qu aux détenteurs desdits titres DOCUMENTSACCESSIBLESAUPUBLICLes statuts de la Société sont insérés dans le présent Document de référence Tous rapports courriers et autres documents informations financières historiques évaluations et déclarations établies par un expert à la demande de l émetteur dont une partie est incluse ou visée dans le présent document ainsi que toute information financière y compris des filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication du présent document peuvent être consulté s soit sur le site Internet du groupe Société Générale soit au Siège administratif 7S T A T U T S 4 I 7 ALJ G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 541 4 S T A T U T S FORME DÉNOMINATION SIÈGE OBJETArticle1La Société dénommée Société Générale est une société anonyme fondée suivant acte approuvé par décret du 4 mai 1864 et agréée en qualité de banque La durée de la Société Générale antérieurement fixée à cinquante années à compter du 1er janvier 1899 a été ensuite prorogée de quatre vingt dix neuf années à compter du 1er janvier 1949 Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires relatives aux établissements de crédit notamment les articles du Code monétaire et financier qui leur sont applicables elle est régie par la législation commerciale notamment par les articles L 210 1 et suivants du Code du commerce ainsi que par les présents statuts Article2Le Siège de Société Générale est établi à PARIS (9e) 29 boulevard Haussmann Il peut être transféré en tout autre lieu conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur Article3Société Générale a pour objet dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicables aux établissements de crédit d effectuer avec toutes personnes physiques ou morales tant en France qu à l étranger toutes opérations de banque toutes opérations connexes aux opérations bancaires notamment toutes prestations de services d investissement ou services connexes visés aux articles L 321 1 et L 321 2 du Code monétaire et financier toutes prises de participations Société Générale peut également à titre habituel dans le cadre des conditions définies par le Comité de la réglementation bancaire et financière effectuer toutes opérations autres que celles visées ci dessus notamment le courtage d assurances D une façon générale Société Générale peut effectuer pour elle même et pour le compte de tiers ou en participation toutes opérations financières commerciales industrielles ou agricoles mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci dessus ou susceptibles d en faciliter l accomplissement CAPITAL ACTIONSArticle44 1 CAPITAL SOCIAL Le capital est de 1 009 897 173 75 euros Il est divisé en 807 917 739 actions ayant chacune une valeur nominale de 1 25 euro et entièrement libérées 4 2 AUGMENTATION ET RÉDUCTION DU CAPITAL Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de la ou des Assemblées compétentes Toute réduction de capital motivée par des pertes s opérera entre les actionnaires proportionnellement à leur participation au capital social Article5Sauf dispositions légales ou statutaires contraires toutes les actions jouissent des mêmes droits Tous les titres qui composent ou composeront le capital social seront entièrement assimilés en ce qui concerne les charges fiscales En conséquence tous impôts et taxes qui pour quelque cause que ce soit pourraient à raison du remboursement du capital devenir exigibles pour certains d entre eux seulement soit au cours de l existence de la Société soit à la liquidation seront répartis entre tous les titres composant le capital lors de ce ou de ces remboursements de façon que tout en tenant compte éventuellement du montant nominal et non amorti des titres et de leurs droits respectifs tous les titres actuels ou futurs confèrent à leurs propriétaires les mêmes avantages effectifs et leur donnent droit à recevoir la même somme nette Chaque fois qu il est nécessaire de posséder un certain nombre d actions pour exercer un droit il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire le cas échéant du groupement correspondant à la quantité requise d actions Article66 1 FORME ET TRANSMISSION DES ACTIONS Les actions sont au gré de l ayant droit nominatives ou au porteur et sont librement négociables sauf dispositions légales contraires 7 I 4 S T A T U T S AL 542 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 6 2 SEUILS STATUTAIRES Tout actionnaire agissant seul ou de concert venant à détenir directement ou indirectement 1 5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société est tenu d informer celle ci dans le délai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuil et d indiquer également lors de cette déclaration le nombre de titres qu il détient donnant accès à terme au capital Les sociétés de gestion de Fonds Communs de Placement sont tenues de procéder à cette information pour l ensemble des actions de la Société détenues par les fonds qu elles gèrent Au delà de 1 5% chaque franchissement de seuil supplémentaire de 0 50% du capital social ou des droits de vote doit également donner lieu à déclaration à la Société dans les conditions fixées ci dessus Le non respect de cette obligation est sanctionné conformément aux dispositions légales à la demande consignée dans le procès verbal de l Assemblée générale d un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société Tout actionnaire agissant seul ou de concert est également tenu d informer la Société dans le délai de quinze jours lorsque son pourcentage du capital ou des droits de vote devient inférieur à chacun des seuils mentionnés au présent article 6 3 IDENTIFICATION DES ACTIONNAIRES La société peut à tout moment conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur demander à l organisme chargé de la compensation des titres des renseignements relatifs aux titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses Assemblées ainsi qu aux détenteurs desdits titres 6 4 DROITS DES ACTIONNAIRES Les droits des titulaires d actions sont établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur sous réserve de dispositions particulières des présents statuts CONSEILD ADMINISTRATIONArticle7I ADMINISTRATEURS La Société est administrée par un Conseil d administration comportant deux catégories d Administrateurs 1 DES ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES Leur nombre est de neuf au moins et de treize au plus La durée des fonctions des Administrateurs nommés par l Assemblée générale ordinaire est de quatre ans à compter de l adoption de la présente clause statutaire sans modification de la durée des mandats en cours à la date de cette adoption Lorsqu en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur un Administrateur est nommé en remplacement d un autre il n exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur Chaque Administrateur doit être propriétaire de 600 actions au moins 2 DES ADMINISTRATEURS ÉLUS PAR LE PERSONNEL SALARIÉ Le statut et les modalités d élection de ces Administrateurs sont fixés par les articles L 225 27 à L 225 34 du Code de commerce ainsi que par les présents statuts Leur nombre est de deux dont un représentant les cadres et un représentant les autres salariés En tout état de cause leur nombre ne peut excéder le tiers des Administrateurs nommés par l Assemblée générale La durée de leurs fonctions est de trois ans Quel que soit son mode de désignation les fonctions d un Administrateur prennent fin à l issue de la réunion de l Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l exercice écoulé tenue dans l année au cours de laquelle expire son mandat Les Administrateurs sont toujours rééligibles sous réserve des dispositions légales relatives notamment à leur âge II MODALITÉS D ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS PAR LE PERSONNEL SALARIÉ Pour chaque siège à pourvoir le mode de scrutin est celui prévu par les dispositions légales Les premiers Administrateurs élus par le personnel salarié entreront en fonction lors de la réunion du Conseil d administration tenue après proclamation du résultat complet des premières élections Les Administrateurs suivants entreront en fonction à l expiration du mandat des Administrateurs sortants Dans toutes les hypothèses où pour quelque raison que ce soit le nombre effectivement pourvu de sièges d administrateurs élus devient inférieur au nombre statutaire avant le terme normal du mandat de ces administrateurs les sièges non pourvus demeurent vacants jusqu à ce terme et le Conseil continue jusque là à se réunir et délibérer valablement Les élections sont organisées tous les trois ans de telle manière qu un deuxième tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant le terme normal du mandat des administrateurs sortants Tant pour le premier que pour le deuxième tour de scrutin les délais à respecter pour chaque opération électorale sont les suivants l affichage de la date de l élection est effectué au moins huit semaines avant la date du scrutin l affichage des listes des électeurs au moins six semaines avant la date du scrutin le dépôt des candidatures au moins cinq semaines avant la date du scrutin l affichage des listes de candidats au moins quatre semaines avant la date du scrutin l envoi des documents nécessaires aux votes par correspondance au moins trois semaines avant la date du scrutin Les candidatures ou listes de candidats autres que ceux présentés par une organisation syndicale représentative doivent être accompagnées d un document comportant les noms et signatures des cent salariés présentant les candidats 7S T A T U T S 4 I 7 ALJ G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 543 Le scrutin se déroule le même jour sur le lieu de travail et pendant les horaires de travail Toutefois peuvent voter par correspondance les agents absents le jour du scrutin les salariés travaillant à l étranger les agents d un service d un bureau ou détachés dans une filiale en France ne disposant pas d un bureau de vote ou ne pouvant voter dans un autre bureau Chaque bureau de vote est composé de trois membres électeurs la présidence étant assurée par le plus âgé d entre eux Le bon déroulement des opérations de vote est placé sous sa responsabilité Le dépouillement a lieu dans chaque bureau de vote et immédiatement après la clôture du scrutin le procès verbal est établi dès la fin des opérations de dépouillement Les procès verbaux sont immédiatement transmis au siège de Société Générale où il sera constitué un bureau centralisateur des résultats en vue d établir le procès verbal récapitulatif et de procéder à la proclamation des résultats Les modalités de scrutin non précisées par les articles L 225 27 à L 225 34 du Code de commerce ou les présents statuts sont arrêtés par la Direction Générale après consultation des organisations syndicales représentatives Ces modalités pourront prévoir le recours au vote électronique dont la mise en uvre pourra déroger en tant que de besoin aux modalités d organisation matérielle et de déroulement du scrutin et écrites dans les présents statuts III CENSEURS Sur proposition du Président le Conseil d administration peut désigner un ou deux Censeurs Les Censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d administration Ils sont nommés pour quatre ans au plus et peuvent toujours être renouvelés dans leurs fonctions de même qu il peut à tout moment être mis fin à celles ci Ils peuvent être choisis parmi les actionnaires ou en dehors d eux et recevoir une rémunération annuellement déterminée par le Conseil d administration Article8Le Conseil d administration détermine les orientations de l activité de la Société et veille à leur mise en uvre Sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l Assemblée générale et dans la limite de l objet social il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent Il procède aux contrôles et vérifications qu il juge opportuns Le Président ou le Directeur général est tenu de communiquer à chaque Administrateur tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission Article9Le Conseil d administration élit un Président parmi ses membres personnes physiques détermine sa rémunération et fixe la durée de ses fonctions laquelle ne peut excéder celle de son mandat d Administrateur Nul ne peut être nommé Président s il est âgé de 70 ans ou plus Si le Président en fonctions atteint l âge de 70 ans ses fonctions prennent fin à l issue de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l exercice écoulé Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d administration dont il rend compte à l Assemblée générale Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s assure en particulier que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission Article10Le Conseil d administration se réunit aussi souvent que l intérêt de la Société l exige sur convocation du Président au Siège social ou en tout autre endroit indiqué par la convocation Il examine les questions inscrites à l ordre du jour Il se réunit également lorsque le tiers au moins de ses membres ou le Directeur général en fait la demande au Président sur un ordre du jour déterminé En cas d empêchement du Président le Conseil d administration peut être convoqué soit par le tiers au moins de ses membres soit s il est Administrateur par le Directeur général ou un Directeur général délégué Sauf disposition statutaire spécifique les Administrateurs sont convoqués par lettre ou par tout autre moyen En tout état de cause le Conseil peut toujours valablement délibérer si tous ses membres sont présents ou représentés Article11Les réunions du Conseil sont présidées par le Président du Conseil d administration ou à défaut par un Administrateur désigné à cet effet en début de séance Chaque Administrateur peut donner à l un de ses collègues pouvoir de le représenter mais chaque Administrateur ne peut représenter qu un seul de ses collègues et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est dans tous les cas nécessaire pour la validité des délibérations Le Directeur général participe aux séances du Conseil Un ou plusieurs délégués du Comité Central d Entreprise assistent aux séances du Conseil dans les conditions prévues par la législation en vigueur À l initiative du Président du Conseil d administration des membres de la Direction les Commissaires aux comptes ou d autres personnes extérieures à la société ayant une compétence particulière au regard des sujets inscrits à l ordre du jour peuvent assister à toute ou partie d une séance du Conseil Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés En cas de partage des voix celle du Président de séance est prépondérante Le secrétariat du Conseil est assuré par un membre de la Direction désigné par le Président Les procès verbaux sont dressés et les copies ou extraits sont délivrés et certifiés conformément à la Loi Article12Les membres du Conseil peuvent recevoir à titre de jetons de présence une rémunération dont le montant global déterminé par l Assemblée générale est réparti par le Conseil entre les bénéficiaires dans les proportions qu il juge convenables 7 I 4 S T A T U T S AL 544 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E DIRECTIONGÉNÉRALEArticle13La Direction générale de la Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d administration soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d administration et portant le titre de Directeur général Le choix entre ces deux modalités d exercice de la Direction générale est effectué par le Conseil d administration qui ne peut valablement délibérer que si l ordre du jour en ce qui concerne ce choix est adressé au moins 15 jours avant la réunion du Conseil les 2 3 au moins des Administrateurs sont présents ou représentés Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions définies par les dispositions en vigueur Lorsque la Direction générale de la société est assumée par le Président du Conseil d administration les dispositions qui suivent relatives au Directeur général lui sont applicables Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d actionnaires et au Conseil d administration Il représente la société vis à vis des tiers Le Conseil d administration détermine la rémunération et la durée des fonctions du Directeur général laquelle ne peut excéder ni celle de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur général ni le cas échéant celle de son mandat d Administrateur Nul ne peut être nommé Directeur général s il est âgé de 70 ans ou plus Si le Directeur général en fonction atteint l âge de 70 ans ses fonctions prennent fin à l issue de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l exercice écoulé Sur proposition du Directeur général le Conseil d administration peut nommer jusqu à 5 personnes physiques chargées d assister le Directeur général avec le titre de Directeur général délégué En accord avec le Directeur général le Conseil d administration détermine l étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs généraux délégués Le Conseil d administration détermine leur rémunération À l égard des tiers les Directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur général ASSEMBLÉEDESACTIONNAIRESArticle14Les Assemblées générales sont composées de tous les actionnaires L Assemblée générale est convoquée et délibère dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur Elle est réunie au Siège social ou en tout autre lieu du territoire métropolitain indiqué dans l avis de convocation Elle est présidée par le Président du Conseil d administration ou à défaut par un Administrateur désigné à cet effet par le Président du Conseil d administration Tout actionnaire dont les actions quel que soit le nombre sont enregistrées dans les conditions et à une date fixées par décret a le droit de participer aux assemblées sur justification de sa qualité et de son identité Il peut dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur soit assister personnellement à l assemblée soit voter à distance soit donner un pouvoir L intermédiaire inscrit pour le compte d actionnaires peut participer aux assemblées dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur Pour être pris en compte les formulaires de vote doivent être reçus par la Société deux jours au moins avant la réunion de l assemblée sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeant ce délai Les actionnaires peuvent lorsque la convocation le prévoit et dans les conditions qu elle fixe participer aux assemblées générales par des moyens de visioconférence ou de télécommunication La retransmission publique de l assemblée par des moyens de communication électronique est autorisée sur décision du Conseil d administration dans les conditions qu il définit Avis en est donné dans l avis de réunion et ou de convocation Un droit de vote double eu égard à la quotité du capital qu elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscription nominative au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins à compter du 1er janvier 1993 ainsi qu aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire en cas d augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes d émission à raison d actions bénéficiant de ce droit Le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire dans les Assemblées générales qu il vote personnellement ou par l intermédiaire d un mandataire ne peut excéder 15% du nombre total des droits de vote existant à la date de la réunion Cette limite de 15% n est pas applicable au cumul des voix exprimées au titre de son vote personnel et des procurations reçues soit par le Président de l Assemblée soit par tout mandataire dans la mesure où chaque procuration respecte la règle fixée à l alinéa précédent Pour l application de cette limite sont assimilées aux actions possédées par un même actionnaire les actions détenues indirectement ou de concert dans les conditions définies par les articles L 233 7 et suivants du Code de commerce Cette limite cesse d avoir un effet lorsqu un actionnaire vient à détenir à la suite d une offre publique directement indirectement ou de concert avec un autre actionnaire plus de 50 01% des droits de vote Dans toutes les Assemblées générales le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d usufruit est exercé par l usufruitier 7S T A T U T S 4 I 7 ALJ G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 545 ASSEMBLÉESSPÉCIALESArticle15Lorsqu il existe des actions de différentes catégories les Assemblées spéciales des titulaires d actions de ces catégories sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par l article 14 des présents statuts COMMISSAIRESAUXCOMPTESArticle16Les Commissaires aux comptes sont nommés et exercent leurs fonctions conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur COMPTESANNUELSArticle17L exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre Le Conseil d administration établit des comptes annuels dans les conditions fixées par les Lois et règlements en vigueur Il est en outre établi tous autres documents prévus par les Lois et règlements en vigueur Article18Le résultat de l exercice se détermine conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur Il est prélevé sur le bénéfice de l exercice diminué le cas échéant des pertes antérieures 5% au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la Loi jusqu à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social Le bénéfice disponible après ce prélèvement majoré le cas échéant du report à nouveau bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable sur lequel sont prélevées successivement les sommes que l Assemblée générale sur proposition du Conseil d administration jugera utile d affecter à toutes réserves ordinaires extraordinaires ou spéciales ou de reporter à nouveau Le solde est ensuite distribué aux actionnaires dans la proportion de leur participation au capital L Assemblée générale peut également décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition L Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice peut pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende accorder à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions dans les conditions fixées par la législation en vigueur L actionnaire devra exercer son option sur la totalité du dividende ou des acomptes sur dividende afférent aux actions dont il est propriétaire Hors le cas de réduction de capital aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer ATTRIBUTIONDECOMPÉTENCEArticle19Toutes les contestations qui pourront s élever pendant le cours de la Société ou lors de la liquidation soit entre les actionnaires et la Société soit entre les actionnaires eux mêmes au sujet des affaires sociales seront soumises exclusivement à la juridiction des tribunaux du siège social DISSOLUTIONArticle20En cas de dissolution de Société Générale à moins que la Loi n en dispose autrement l Assemblée générale détermine le mode de liquidation nomme les liquidateurs sur proposition du Conseil d administration et continue d exercer les pouvoirs qui lui sont dévolus pendant le cours de la liquidation et jusqu à sa clôture Le partage de l actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans la proportion de leur participation au capital 7 I 5 R È G L E M E N T I N T É R I E U R D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N AL 546 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 5 R È G L E M E N T I N T É R I E U R D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N( 1 ) sjPréambuleLe Conseil d administration représente collectivement l ensemble des actionnaires et agit dans l intérêt social Chaque administrateur quel que soit son mode de désignation doit agir en toutes circonstances dans l intérêt social de la Société Société Générale applique le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées de l AFEP et du MEDEF Établissement de crédit Société Générale est soumis aux dispositions du Code de commerce du Code monétaire et financier et plus généralement aux textes réglementaires applicables au secteur bancaire Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d organisation et de fonctionnement du Conseil d administration et de préciser les droits et obligations de ses membres Le Conseil d administration veille à ce que Société Générale dispose d un dispositif de gouvernance solide comprenant notamment une organisation claire assurant un partage des responsabilités bien défini transparent et cohérent des procédures efficaces de détection de gestion de suivi et de déclaration des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée d un dispositif adéquat de contrôle interne des procédures administratives et comptables saines et des politiques et pratiques de rémunération permettant et favorisant une gestion saine et efficace des risques Article1 AttributionsduConseild administration Le Conseil d administration délibère sur toute question relevant de ses attributions légales ou réglementaires et consacre un temps suffisant à l accomplissement de ses missions Le Conseil d administration est sans que l énumération soit exhaustive compétent dans les domaines suivants a) Orientations et opérations stratégiques Le Conseil d administration approuve les orientations stratégiques du Groupe veille à leur mise en uvre et les revoit au moins une fois par an ces orientations intègrent les valeurs et le code de conduite du Groupe ainsi que les grands axes de la politique suivie en matière de responsabilité sociale et environnementale de ressources humaines de systèmes d information et d organisation approuve les projets d opérations stratégiques notamment d acquisition ou de cession susceptible d affecter significativement le résultat du Groupe la structure de son bilan ou son profil de risques Cette procédure d approbation préalable concerne les opérations de croissance organique d un montant unitaire supérieur à 250 M EUR et non déjà approuvées dans le cadre du budget annuel ou du plan stratégique de croissance externe d un montant unitaire supérieur à 3% des fonds propres comptables consolidés du Groupe ou supérieur à 1 50% des fonds propres comptables consolidés du Groupe si ces opérations n entrent pas dans les priorités de développement approuvées dans le plan stratégique de cession d un montant unitaire supérieur à 1 50% des fonds propres comptables consolidés du Groupe de partenariat comportant une soulte d un montant supérieur à 1 50% des fonds propres comptables consolidés du Groupe dégradant substantiellement le profil des risques du Groupe Le Président apprécie au cas par cas l opportunité d une saisine du Conseil d administration pour délibérer d une opération n entrant pas dans les cas susmentionnés Lors de chaque Conseil d administration il est fait un point sur les opérations conclues depuis la précédente réunion ainsi que sur les principaux projets en cours et susceptibles d être conclus avant le prochain Conseil d administration b) États financiers et communication Le Conseil d administration veille à l exactitude et la sincérité des comptes sociaux et consolidés et à la qualité de l information transmise aux actionnaires et au marché approuve le rapport de gestion contrôle le processus de publication et de communication la qualité et la fiabilité des informations destinées à être publiées et communiquées c) Gestion des risques Le Conseil d administration approuve la stratégie globale et l appétence en matière de risques de toute nature et en contrôle la mise en place À cette fin il approuve et revoit régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise la gestion le suivi et la réduction des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée y compris les risques engendrés par l environnement économique s assure notamment de l adéquation et de l efficacité des dispositifs de gestion des risques contrôle l exposition au risque de ses activités et approuve les limites globales de risques s assure de l efficacité des mesures correctrices apportées en cas de défaillance (1) Ce document ne fait pas partie des statuts de Société Générale 7R È G L E M E N T I N T É R I E U R D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N 5 I 7 ALJ G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 547 d) Gouvernance Le Conseil d administration nomme le Président le Directeur général et sur proposition de ce dernier le ou les Directeurs généraux délégués il fixe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur général et du ou des Directeurs généraux délégués procède à l examen du dispositif de gouvernance évalue périodiquement son efficacité et s assure que des mesures correctrices pour remédier aux éventuelles défaillances ont été prises s assure notamment du respect de la réglementation bancaire en matière de contrôle interne détermine les orientations et contrôle la mise en uvre par les Dirigeants effectifs(1) des dispositifs de surveillance afin de garantir une gestion efficace et prudente de l établissement notamment la prévention des conflits d intérêts délibère préalablement sur les modifications des structures de direction du Groupe et est informé des principales modifications de son organisation délibère au moins une fois par an de son fonctionnement et de celui de ses Comités de la compétence des aptitudes et de la disponibilité de ses membres (cf articles 2 et 3) ainsi que des conclusions de l évaluation périodique qui en est faite examine une fois par an le plan de succession des dirigeants mandataires sociaux le cas échéant donne son accord préalable à la révocation du Directeur des risques après avis du Comité des risques et du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise établit le Rapport sur le gouvernement d entreprise présenté à l assemblée des actionnaires e) Rémunération et politique salariale Le Conseil d administration répartit les jetons de présence conformément à l article 15 du présent règlement arrête les principes de la politique de rémunération applicables dans le Groupe notamment en ce qui concerne les catégories de personnel dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe et s assure que les dispositifs de contrôle interne permettent de vérifier que ces principes sont conformes à la réglementation et aux normes professionnelles et sont en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques fixe la rémunération des dirigeants mandataires sociaux notamment leur rémunération fixe et variable y inclus les avantages en nature les attributions d actions de performance ou de tout instrument de rémunération ainsi que les avantages postérieurs à l emploi délibère une fois par an sur la politique de la Société en matière d égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes f) Plan préventif de rétablissement Le Conseil d administration arrête le plan préventif de rétablissement qui est communiqué à la Banque Centrale Européenne et délibère sur tout plan similaire demandé par des a utorités de contrôle étrangères Article2 Compétences AptitudesdesmembresduConseild administration2 Les membres du Conseil d administration disposent à tout moment de l honorabilité des connaissances des compétences et de l expérience nécessaires à l exercice de leurs fonctions et collectivement des connaissances des compétences et de l expérience nécessaires à la compréhension des activités de la Société y compris les principaux risques auxquels elle est exposée 2 Chaque administrateur veille en permanence à améliorer sa connaissance de la Société et de son secteur d activité Article3 DisponibilitédesmembresduConseild administration3 Les membres du Conseil d administration consacrent un temps suffisant à l exercice de leurs fonctions Dans les conditions définies par la législation en vigueur ils ne peuvent exercer au sein de toute personne morale qu une fonction exécutive et deux fonctions non exécutives ou que quatre fonctions non exécutives Pour l application de cette règle les fonctions exercées au sein d un même groupe sont considérées comme une seule fonction La Banque Centrale Européenne peut autoriser un membre du Conseil d administration à exercer une fonction non exécutive supplémentaire 3 Tout administrateur ayant une fonction exécutive dans le Groupe doit recueillir l avis du Conseil d administration avant d accepter un mandat social dans une société cotée l administrateur doit respecter la procédure prévue à l article 14 « Conflits d intérêts » 3 L administrateur informe le Président à bref délai de toute évolution du nombre de mandats exercés y compris sa participation à un comité d un Conseil ainsi que de tout changement de responsabilité professionnelle Il s engage à mettre son mandat à la disposition du Conseil d administration en cas de changement significatif dans ses responsabilités professionnelles et mandats Il s engage à démissionner de son mandat lorsqu il ne s estime plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil d administration et des Comités dont il est membre 3 Les administrateurs dans les conditions définies par les statuts peuvent participer aux réunions du Conseil ou des Comités par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective 3 Le Document de référence rend compte de l assiduité des administrateurs aux réunions du Conseil d administration et des Comités 3 Les administrateurs assistent aux Assemblées générales des actionnaires (1) Personnes désignées auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE) et de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en application de la réglementation bancaire Pour Société Générale il s agit des Directeur général et Directeurs généraux délégués 7 I 5 R È G L E M E N T I N T É R I E U R D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N AL 548 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Article4 DéontologiedesmembresduConseild administration4 L administrateur maintient en toutes circonstances son indépendance d analyse de jugement de décision et d action Il s engage à ne pas rechercher ou accepter tout avantage susceptible de compromettre son indépendance 4 Chaque administrateur est tenu au respect des dispositions de la réglementation sur les abus de marché (règlement (UE) n° 596 2014 du 16 avril 2014 et ses règlements délégué et d exécution le complétant et définissant les normes techniques Code monétaire et financier Règlement général position recommandation et instruction de l Autorité des Marchés Financiers) notamment celles relatives à la communication et à l exploitation des informations privilégiées portant sur les actions Société Générale les titres de créance et instruments dérivés ou d autres instruments financiers liés à l action Société Générale (ci après Instruments financiers) Il est également tenu au respect de ces mêmes règles pour les Instruments financiers de ses filiales ou de participations cotées ou de sociétés sur lesquelles il disposerait d informations privilégiées reçues du fait de sa participation au Conseil d administration de Société Générale 4 Les administrateurs s abstiennent d intervenir sur le marché des Instruments financiers Société Générale pendant les 30 jours calendaires qui précèdent la publication des résultats trimestriels semestriels et annuels de Société Générale ainsi que le jour de ladite publication Ils s abstiennent d effectuer des opérations spéculatives ou à effet de levier sur les Instruments financiers Société Générale ou ceux d une société cotée contrôlée directement ou indirectement par Société Générale au sens de l article L 233 3 du Code de commerce Ils portent à la connaissance du Secrétaire du Conseil d administration toute difficulté d application qu ils pourraient rencontrer 4 Conformément à la réglementation en vigueur les administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement liées doivent déclarer à l Autorité des Marchés Financiers les transactions effectuées sur les Instruments financiers Société Générale Une copie de cette déclaration doit également être adressée au Secrétaire du Conseil d administration 4 Les administrateurs doivent mettre au nominatif les actions Société Générale qu ils détiennent au titre de l obligation prévue à l article 16 du présent règlement Article5 LePrésidentduConseild administration5 Le Président convoque et préside les réunions du Conseil d administration Il en fixe le calendrier et l ordre du jour Il en organise et dirige les travaux et en rend compte à l Assemblée générale Il préside les Assemblées générales des actionnaires 5 Le Président veille au bon fonctionnement des organes de la Société et à la mise en uvre des meilleures pratiques de gouvernance notamment en ce qui concerne les Comités créés au sein du Conseil d administration auxquels il peut assister sans voix délibérative Il peut soumettre pour avis des questions à l examen de ces Comités 5 Il reçoit toute information utile à ses missions Il est tenu régulièrement informé par le Directeur général et le cas échéant les Directeurs généraux délégués des événements significatifs relatifs à la vie du Groupe Il peut demander communication de tout document ou information propre à éclairer le Conseil d administration Il peut à cette même fin entendre les Commissaires aux comptes et après en avoir informé le Directeur général tout cadre de Direction du Groupe 5 Il s assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille à leur bonne information 5 Il s exprime seul au nom du Conseil d administration sauf circonstances exceptionnelles ou mandat particulier donné à un autre administrateur 5 Il consacre ses meilleurs efforts à promouvoir en toute circonstance les valeurs et l image de la Société En concertation avec la Direction générale il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment les grands clients les régulateurs les grands actionnaires et les pouvoirs publics tant au niveau national qu international 5 Il dispose des moyens matériels nécessaires à l accomplissement de ses missions 5 Le Président n exerce aucune responsabilité exécutive celle ci étant assurée par la Direction générale qui propose et applique la stratégie de l entreprise dans les limites définies par la loi et dans le respect des règles de gouvernance de l entreprise et des orientations fixées par le Conseil d administration Article6 RéunionsduConseild administration6 Le Conseil d administration tient au moins huit réunions par an 6 Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective À cette fin les moyens retenus transmettent au moins la voix des participants et satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations Cette disposition n est pas applicable lorsque le Conseil d administration est réuni pour procéder aux opérations d établissement et d arrêté des comptes sociaux et consolidés annuels et du Rapport de gestion 6 Les convocations qui peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil d administration sont faites par lettre télécopie courrier électronique ou par tout autre moyen y compris verbalement 6 Sur décision du Président les Directeurs généraux délégués ou d autres cadres de Direction du Groupe ou le cas échéant des personnes extérieures dont la présence est utile aux délibérations peuvent assister à tout ou partie des séances du Conseil d administration Article7 InformationduConseild administration7 Chaque administrateur reçoit du Président ou du Directeur général tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission il est doté d un équipement informatique lui permettant d y accéder aisément 7 Le Conseil d administration est informé par les dirigeants effectifs de l ensemble des risques significatifs des politiques de gestion des risques et des modifications apportées à celles ci 7R È G L E M E N T I N T É R I E U R D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N 5 I 7 ALJ G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 549 7 Si nécessaire en cas d évolution des risques affectant ou susceptible d affecter la Société le Directeur des risques peut en rendre directement compte au Conseil d administration 7 Les réunions du Conseil d administration et des Comités sont précédées de la mise en ligne ou la mise à disposition en temps utile d un dossier sur les points de l ordre du jour qui nécessitent une analyse particulière et une réflexion préalable chaque fois que le respect de la confidentialité l autorise Les administrateurs reçoivent en outre entre les réunions toutes informations utiles y compris critiques sur les événements ou opérations significatifs pour la Société Ils reçoivent notamment les communiqués de presse diffusés par la Société Article8 Formationdesadministrateurs8 La Société consacre les ressources humaines et financières nécessaires à la formation des administrateurs et en particulier des administrateurs représentant les salariés 8 Des formations aux spécificités de l activité bancaire sont organisées chaque année Chaque administrateur peut bénéficier à sa nomination ou tout au long de son mandat des formations qui lui paraissent nécessaires à l exercice du mandat 8 Ces formations sont organisées par la Société et sont à la charge de celle ci Article9 LesComitésduConseild administration9 Les délibérations du Conseil d administration sont préparées dans certains domaines par des Comités spécialisés composés d administrateurs nommés par le Conseil d administration qui instruisent les affaires entrant dans leurs attributions et soumettent au Conseil d administration leurs avis et propositions 9 Ces Comités sont composés de membres du Conseil d administration qui n exercent pas de fonctions de direction au sein de la Société et qui disposent de connaissances adaptées à l exercice des missions du Comité auquel ils participent Ces Comités peuvent décider en tant que de besoin d associer d autres administrateurs sans voix délibérative à leurs réunions 9 Ils disposent des moyens nécessaires à l exercice de leurs missions et agissent sous la responsabilité du Conseil d administration 9 Ils peuvent dans l exercice de leurs attributions respectives solliciter la communication de toute information pertinente entendre le Directeur général les Directeurs généraux délégués ainsi que les cadres de Direction du Groupe et après en avoir informé le Président demander la réalisation d études techniques externes aux frais de la Société Ils rendent compte des informations obtenues et des avis recueillis 9 Les Comités permanents sont au nombre de quatre le Comité d audit et de contrôle interne le Comité des risques le Comité des rémunérations le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise 9 Sur décision des Présidents des Comités concernés des réunions communes entre les Comités peuvent être organisées sur des thèmes d intérêt commun Ces réunions sont co présidées par les Présidents des Comités 9 Le Conseil d administration peut créer un ou plusieurs Comités ad hoc 9 Le Comité des risques le Comité des rémunérations et le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise peuvent exercer leurs missions pour des sociétés du Groupe sur une base consolidée ou sous consolidée 9 La Présidence de chaque Comité est assurée par un Président nommé par le Conseil d administration sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise Le Secrétariat de chaque Comité est assuré par une personne désignée par le Secrétaire du Conseil 9 Le Président de chaque Comité rend compte au Conseil d administration des travaux du Comité Un compte rendu écrit des travaux des Comités est régulièrement diffusé au Conseil d administration Chaque Comité présente au Conseil d administration son programme de travail annuel 9 Chaque Comité donne un avis au Conseil d administration sur la partie du Document de référence traitant des questions relevant de son champ d activité et fait un rapport annuel d activité soumis à l approbation du Conseil d administration destiné à être inséré dans le Document de référence Article10 LeComitéd auditetdecontrôleinterne1 Le Comité d audit et de contrôle interne a pour mission d assurer le suivi des questions relatives à l élaboration et au contrôle des informations comptables et financières ainsi que le suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne de mesure de surveillance et de maîtrise des risques 1 Il est notamment chargé a) d assurer le suivi du processus d élaboration de l information financière notamment d examiner la qualité et la fiabilité des dispositifs en place de faire toute proposition en vue de leur amélioration et de s assurer que les actions correctrices ont été mises en place en cas de dysfonctionnement dans le processus le cas échéant il formule des recommandations pour en garantir l intégrité b) d analyser les projets de comptes qui doivent être soumis au Conseil d administration en vue notamment de vérifier la clarté des informations fournies et de porter une appréciation sur la pertinence et la permanence des méthodes comptables adoptées pour l établissement des comptes sociaux et consolidés c) de conduire la procédure de sélection des Commissaires aux comptes et d émettre une recommandation au Conseil d administration élaborée conformément aux dispositions de l article 16 du règlement (UE) n° 537 2014 du 16 avril 2014 sur leur désignation ou leur renouvellement ainsi que sur leur rémunération d) de s assurer de l indépendance des Commissaires aux comptes conformément à la réglementation en vigueur 7 I 5 R È G L E M E N T I N T É R I E U R D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N AL 550 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E e) d approuver en application de l article L 823 19 du Code de commerce et de la politique arrêtée par le Conseil d administration la fourniture des services autres que la certification des comptes visés à l article L 822 11 2 dudit Code après avoir analysé les risques pesant sur l indépendance du Commissaire aux comptes et les mesures de sauvegarde appliquées par celui ci f) d examiner le programme de travail des Commissaires aux comptes et plus généralement d assurer le suivi du contrôle des comptes par les Commissaires aux comptes conformément à la réglementation en vigueur g) d assurer le suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne de gestion des risques et de l audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière À cette fin le Comité notamment procède à des revues du contrôle interne et du contrôle de la maîtrise des risques des pôles des directions et des principales filiales examine le programme de contrôle périodique du Groupe et donne son avis sur l organisation et le fonctionnement des services de contrôle interne examine les lettres de suite adressées par les superviseurs bancaires ou de marché et émet un avis sur les projets de réponse à ces lettres h) d examiner les rapports établis pour se conformer à la réglementation en matière de contrôle interne 1 Il rend compte régulièrement au Conseil d administration de l exercice de ses missions notamment des résultats de la mission de certification des comptes de la manière dont cette mission a contribué à l intégrité de l information financière et du rôle qu il a joué dans ce processus Il l informe sans délai de toute difficulté rencontrée 1 Les Commissaires aux comptes sont invités aux réunions du Comité d audit et de contrôle interne sauf décision contraire du Comité Ils peuvent également être consultés en dehors des réunions 1 Le Comité d audit et de contrôle interne ou son Président entendent également les Directeurs en charge des fonctions de contrôle interne (risque conformité audit interne) ainsi que le Directeur financier et en tant que de besoin les cadres responsables de l établissement des comptes du contrôle interne du contrôle des risques du contrôle de conformité et du contrôle périodique 1 Le Comité d audit et de contrôle interne est composé de trois administrateurs au moins nommés par le Conseil d administration qui présente nt des compétences appropriées en matière financière comptable ou de contrôle légal des comptes Deux tiers au moins des membres du Comité sont indépendants au sens du Code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise Article11 LeComitédesrisques1 Le Comité des risques conseille le Conseil d administration sur la stratégie globale et l appétence en matière de risques de toute nature tant actuels que futurs et l assiste lorsque celui ci contrôle la mise en uvre de cette stratégie 1 Il est notamment chargé a) de préparer les débats du Conseil d administration sur les documents relatifs à l appétence pour le risque b) d examiner les procédures de contrôle des risques et est consulté pour la fixation des limites globales de risques c) de procéder à un examen régulier des stratégies politiques procédures et systèmes permettant de détecter gérer et suivre le risque de liquidité et de communiquer ses conclusions au Conseil d administration d) d émettre une opinion sur la politique de provisionnement globale du Groupe ainsi que sur les provisions spécifiques de montants significatifs e) d examiner les rapports établis pour se conformer à la réglementation bancaire sur les risques f) d examiner la politique de maîtrise des risques et de suivi des engagements hors bilan au vu notamment de notes préparées à cet effet par la Direction financière la Direction des Risques et les Commissaires aux comptes g) d examiner dans le cadre de sa mission si les prix des produits et services mentionnés aux livres II et III du Code monétaire et financier proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques de la Société Lorsque ces prix ne reflètent pas correctement les risques il en informe le Conseil d administration et donne son avis sur le plan d action pour y remédier h) sans préjudice des missions du Comité des rémunérations d examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération sont compatibles avec la situation de la Société au regard des risques auxquels elle est exposée de son capital de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l échelonnement dans le temps des bénéfices attendus i) d examiner les risques afférents à la mise en uvre par le Groupe des orientations en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale et les indicateurs relatifs à la Conduite dans le cadre du programme « Culture et Conduite » j) de revoir la gestion du risque d entreprise (enterprise risk management) lié aux opérations de la Société aux États Unis Lorsqu il agit en tant que US Risk Committee le Comité des risques est composé de ses membres et de ceux du Comité d audit et de contrôle interne(1) 1 Il dispose de toute information sur la situation de la Société en matière de risques Il peut recourir aux services du Directeur des risques ou à des experts extérieurs (1) Conformément aux exigences des règles de la Réserve fédérale américaine relatives aux normes prudentielles renforcées ("U S Federal Reserve s Enhanced Prudential Standards Rules") le Comité des risques tiendra des réunions trimestrielles pour examiner les opérations de la Société aux États Unis Les obligations du Comité des risques à cet égard comprennent la revue de la gestion du risque d entreprise ("enterprise risk mana gement") liée aux opérations de la Société aux États Unis À ce titre le Comité des risques doit a) recevoir des rapports réguliers du Directeur des risques de la Société basé aux États Unis b) examiner le système de gestion des risques des opérations combinées de la Société aux États Unis ("SG s combined U S operations") et c) examiner le risque de liquidité de la Société aux États Unis 7R È G L E M E N T I N T É R I E U R D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N 5 I 7 ALJ G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 551 1 Les Commissaires aux comptes sont invités aux réunions du Comité des risques sauf décision contraire du Comité Ils peuvent également être consultés en dehors des réunions Le Comité des risques ou son Président entendent les Directeurs en charge des fonctions de contrôle interne (risque conformité audit interne) ainsi que le Directeur financier et en tant que de besoin les cadres responsables de l établissement des comptes du contrôle interne du contrôle des risques du contrôle de conformité et du contrôle périodique 1 Le Comité des risques est composé de trois administrateurs au moins nommés par le Conseil d administration qui disposent de connaissances de compétences et d une expertise en matière de risques Deux tiers au moins des membres du Comité sont indépendants au sens du Code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise Article12 LeComitédesrémunérations1 Le Comité des rémunérations prépare les décisions que le Conseil d administration arrête concernant les rémunérations notamment celles relatives à la rémunérat ion des dirigeants mandataires sociaux ainsi que celles qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques dans la Société 1 Il procède à un examen annuel a) des principes de la politique de rémunération de l entreprise b) des rémunérations indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de l entreprise ainsi que des dirigeants effectifs s ils sont différents c) de la politique de rémunération des salariés régulés au sens de la réglementation bancaire 1 Il contrôle la rémunération du Directeur des risques et du Responsable de la conformité 1 Il reçoit toute information nécessaire à sa mission et notamment le rapport annuel transmis à la Banque Centrale Européenne 1 Il peut être assisté par les services de contrôle interne ou des experts extérieurs 1 Plus particulièrement le Comité a) propose au Conseil d administrat ion dans le respect de la réglementation applicable aux établissements de crédit des principes énumérés par le Code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise et des normes professionnelles les principes de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et notamment les critères de détermination la structure et le montant de cette rémunération y compris les indemnités et avantages en nature de prévoyance ou de retraite et les rémunérations de toute nature perçues de l ensemble des sociétés du Groupe il veille à leur application b) prépare l évaluation annuelle de la performance des dirigeants mandataires sociaux c) propose au Conseil d administration la politique d attribution d actions de performance d) prépare les décisions du Conseil d administration relatives à l épargne salariale 1 Il est composé de trois administrateurs au moins et comprend un administrateur élu par les salariés Deux tiers au moins des membres du Comité sont indépendants au sens du Code AFEP MEDEF(1) Sa composition lui permet d exercer un jugement compétent et indépendant sur les politiques et les pratiques de rémunération au regard de la gestion des risques des fonds propres et des liquidités de la Société Article13 LeComitédesnominationsetdugouvernementd entreprise1 Le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise a) est chargé de faire des propositions au Conseil d administration pour la nomination des administrateurs et des membres des Comités ainsi que pour la succession des mandataires sociaux notamment en cas de vacance imprévisible après avoir diligenté les études utiles À cet effet il prépare les critères de sélection qui seront soumis au Conseil propose au Conseil d administration un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d administration et élabore une politique ayant pour objet d atteindre cet objectif(2) b) examine périodiquement la structure la taille la composition et l efficacité des travaux du Conseil d administration et soumet au Conseil d administration toutes recommandations utiles à la réalisation de l évaluation annuelle du Conseil et de ses membres c) examine périodiquement les politiques du Conseil d administration en matière de sélection et de nomination des Dirigeants effectifs des Directeurs généraux délégués et des Responsables des fonctions risque conformité audit et finance il formule des recommandations en la matière d) est informé préalablement à la nomination des Responsables des fonctions risque conformité audit et finance Il est également informé de la nomination des Responsables de Business Unit ou de Service Unit Il a communication du plan de succession des mêmes dirigeants e) prépare l examen par le Conseil d administration des questions relatives au gouvernement d entreprise ainsi que les travaux du Conseil d administration sur les sujets relatifs à la Culture d entreprise Il propose au Conseil d administration la présentation du Conseil d administration dans le Document de référence et notamment la liste des administrateurs indépendants 1 Il est composé de trois administrateurs au moins Deux tiers au moins des membres du Comité sont indépendants au sens du Code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise Le Directeur général est associé en tant que de besoin aux travaux du Comité (1) Pour le calcul du taux d indépendants au sein des comités le Code AFEP MEDEF ne prend pas en compte les salariés (2) L objectif et la politique des établissements de crédit ainsi que les modalités de mise en uvre sont rendus publics conformément au c) du paragraphe 2 de l article 435 du règlement (UE) n° 575 2013 du 26 juin 2013 7 I 5 R È G L E M E N T I N T É R I E U R D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N AL 552 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Article14 Conflitsd intérêts1 L administrateur informe le Secrétaire du Conseil d administration de tout conflit d intérêts y compris potentiel dans lequel il pourrait directement ou indirectement être impliqué Il s abstient de participer aux débats et à la prise de décision sur les sujets concernés 1 Le Président est en charge de gérer les situations de conflits d intérêts des membres du Conseil d administration En tant que de besoin il en saisit le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise S agissant des conflits qui le concerneraient personnellement il saisit le Président du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise Si nécessaire le Président peut inviter un administrateur en situation de conflits d intérêts à ne pas assister à la délibération 1 L administrateur informe le Président et le Président du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise de son intention d accepter un nouveau mandat y compris sa participation à un comité dans une société cotée n appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant afin de permettre au Conseil d administration sur proposition du Comité de décider le cas échéant qu une telle nomination serait incompatible avec le mandat d administrateur de Société Générale 1 L administrateur informe le Président du Conseil d administration de toute condamnation pour fraude de toute incrimination et ou sanction publique et de toute interdiction de gérer ou d administrer qui aurait été prononcée à son encontre ainsi que de toute faillite mise sous séquestre ou liquidation à laquelle il aurait été associé 1 Chaque administrateur établit une déclaration sur l honneur relative à l existence ou non des situations visées aux 14 1 et 14 3 (i) au moment de son entrée en fonction (ii) chaque année en réponse à une demande faite par le Secrétaire du Conseil d administration à l occasion de la préparation du Document de référence (iii) à tout moment si le Secrétaire du Conseil d administration le lui demande et (iv) dans les 10 jours ouvrés suivant la survenance de tout événement rendant en toute ou partie inexacte la précédente déclaration établie par celui ci Article15 Jetonsdeprésence1 Le montant global des jetons de présence est fixé par l Assemblée générale Le Conseil d administration peut décider de l utiliser partiellement Il peut décider d allouer une enveloppe pour des missions particulières ou des surcroîts temporaires d activité pour certains membres du Conseil d administration ou des Comités 1 Le Président et le Directeur général lorsqu il est également administrateur ne perçoivent pas de jetons de présence 1 À compter du 1er janvier 2016 le montant des jetons attribués est diminué d un forfait de 130 000 euros réparti entre le Président du Comité d audit et de contrôle interne et le Président du Comité des risques 1 Le solde est divisé en 50% fixe 50% variable Le nombre de parts fixes par administrateur est de 6 Des parts fixes supplémentaires sont attribuées Président du Comité d audit et de contrôle interne ou du Comité des risques 4 parts Président du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise ou des rémunérations 3 parts Membre du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise ou des rémunérations 0 5 part Membre du Comité d audit et de contrôle interne ou du Comité des risques 1 part Les parts fixes supplémentaires peuvent être réduites au prorata de l assiduité réelle dès lors que l assiduité sur l année est inférieure à 80% 1 La partie variable des jetons est répartie en fin d année en proportion du nombre de séances ou de réunions de travail du Conseil d administration et de chacun des Comités auxquelles chaque administrateur aura participé Article16 Actionspossédéesàtitrepersonnel1 Chaque administrateur nommé par l Assemblée générale (qu il soit en nom ou représentant permanent d une personne morale) doit détenir l équivalent d au moins 1 000 actions Chaque administrateur dispose d un délai de 6 mois pour détenir les 600 actions prévues par les statuts et d un délai complémentaire de 6 mois pour porter sa détention à 1 000 actions 1 Chaque administrateur s interdit de recourir à des opérations de couverture de cours sur ces actions Article17 Remboursementdefrais1 Les frais de déplacement d hébergement de restauration et de mission des administrateurs afférents aux réunions du Conseil d administration des Comités du Conseil d administration de l Assemblée générale des actionnaires ou de toute autre réunion en relation avec les travaux du Conseil d administration ou des Comités sont pris en charge ou font l objet d un remboursement par Société Générale sur présentation des justificatifs Au moins une fois par an le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise en prend connaissance et en tant que de besoin formule des propositions ou recommandations 1 Pour le Président la Société prend en outre en charge les frais nécessaires à l accomplissement de ses fonctions 1 Le Secrétaire du Conseil d administration reçoit et contrôle les pièces justificatives afférentes et veille à la prise en charge ou au remboursement des sommes dues Article18 Secret1 Chaque administrateur est tenu par un strict secret professionnel pour les informations confidentielles qu il reçoit les débats auxquels il participe les décisions prises tant que celles ci ne sont pas rendues publiques ainsi que pour le sens des opinions exprimées par chacun 1 Il s astreint à un devoir de vigilance et d alerte 7L I S T E D E S I N F O R M A T I O N S R É G L E M E N T É E S P U B L I É E S A U C O U R S D E S 1 2 D E R N I E R S M O I S 6 I 7 ALJ G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 553 6 L I S T E D E S I N F O R M A T I O N S R É G L E M E N T É E S P U B L I É E S A U C O U R S D E S 1 2 D E R N I E R S M O I S * COMMUNIQUÉS DE PRESSE PUBLIÉS AU TITRE DE L INFORMATION PERMANENTE 18 04 2017 Rapport Société Générale sur les politiques et pratiques de rémunération 2016 23 05 2017 Assemblée générale annuelle et Conseil d administration du 23 mai 2017 27 11 2017 Accélération de l adaptation du réseau de Banque de détail en France charge exceptionnelle au T4 17 27 11 2017 Plan stratégique et financier 2020 « Transform to grow » 22 12 2017 Communication des exigences prudentielles de capital au 1er janvier 2018 11 01 2018 Impacts d éléments fiscaux au quatrième trimestre 2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET ACTUALISATIONS RAPPORT FINANCIER ANNUEL 08 03 2017 Document de référence 2017 08 03 2017 Mise à disposition du Document de référence 2017 08 03 2017 Mise à disposition du Rapport financier annuel 04 05 2017 Mise à disposition de la première actualisation du Document de référence 2017 déposée le 4 mai 2017 04 05 2017 Première actualisation du Document de référence 2017 déposée le 4 mai 2017 03 08 2017 Mise à disposition de la deuxième actualisation du Document de référence 2017 déposée le 3 août 2017 03 08 2017 Deuxième actualisation du Document de référence 2017 déposée le 3 août 2017 06 11 2017 Mise à disposition de la troisième actualisation du Document de référence 2017 déposée le 6 novembre 2017 06 11 2017 Troisième actualisation du Document de référence 2017 déposée le 6 novembre 2017 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 03 08 2017 Communiqué de mise à disposition du Rapport financier semestriel 03 08 2017 Rapport financier semestriel INFORMATION FINANCIÈRE TRIMESTRIELLE 04 05 2017 Résultats du 1er trimestre 2017 02 08 2017 Résultats du 2e trimestre 2017 03 11 2017 Résultats du 3e trimestre 2017 08 02 2018 Résultats de l année 2017 et du 4e trimestre 2017 DÉCLARATIONS MENSUELLES DU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D ACTIONS 12 formulaires de déclaration DESCRIPTIFS DES PROGRAMMES DE RACHAT D ACTIONS ET BILANS DU CONTRAT DE LIQUIDITÉ 12 05 2017 Descriptif du programme de rachat d actions 05 07 2017 Bilan du contrat de liquidité 02 01 2018 Bilan semestriel du contrat de liquidité RAPPORTS SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 08 03 2017 Mise à disposition du rapport sur le gouvernement d entreprise le contrôle interne et la gestion des risques HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX 08 03 2017 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes COMMUNIQUÉS DE MISE À DISPOSITION OU DE CONSULTATION DES INFORMATIONS RELATIVES AUX ASSEMBLÉES D ACTIONNAIRES 21 04 2017 Mise à disposition ou consultation des informations relatives à l Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 23 mai 2017 * Information disponible sur www societegenerale com rubrique « Information régleme ntée » 7 I 6 L I S T E D E S I N F O R M A T I O N S R É G L E M E N T É E S P U B L I É E S A U C O U R S D E S 1 2 D E R N I E R S M O I S AL 554 I DO C UM E N TD ER ÉF É RE NC E 2 0 18 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 555 8 D 1 Responsable du Document de référence 556 2 Attestation du responsable du document de référence et du rapport financier annuel 556 3 Responsables du contrôle des comptes 557 8 I 2 A T T E S T A T I O N D U R E S P O N S A B L E D U D O C U M E N T D E R É F É R E N C E E T D U R A P P O R T F I N A N C I E R A N N U E L RE 556ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E 1 R E S P O N S A B L E D U D O C U M E N T D E R É F É R E N C E Directeur général de Société Générale 2 A T T E S T A T I O N D U R E S P O N S A B L E D U D O C U M E N T D E R É F É R E N C E E T D U R A P P O R T F I N A N C I E R A N N U E L J atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le Rapport de gestion (dont la Table de concordance du rapport financier annuel au chapitre 9 indique le contenu) présente un tableau fidèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent Document de référence ainsi qu à la lecture d ensemble du Document de référence Paris le 8 mars 2018 8R E S P O N S A B L E S D U C O N T R Ô L E D E S C O M P T E S 3 I 8RE G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 5573 R E S P O N S A B L E S D U C O N T R Ô L E D E S C O M P T E S COMMISSAIRESAUXCOMPTESTITULAIRES Société Ernst & Young et Autres représentée par Mme Isabelle Santenac 1 2 place des Saisons 92400 Courbevoie Paris La Défense 1 22 mai 2012 6 exercices à l issue de l Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2017 Société Deloitte & Associés représentée par M José Luis Garcia 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly sur Seine Cedex rn 18 avril 2003 22 mai 2012 6 exercices à l issue de l Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2017 COMMISSAIRESAUXCOMPTESSUPPLÉANTS Société Picarle et Associés 1 2 place des Saisons 92400 Courbevoie Paris La Défense 1 22 mai 2012 6 exercices Société BEAS 195 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly sur Seine Cedex 22 mai 2012 6 exercices Les sociétés Ernst & Young et Autres et Deloitte & Associés sont enregistrées comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles 8 I 3 R E S P O N S A B L E S D U C O N T R Ô L E D E S C O M P T E S RE 558ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 5599 ADC Table de concordance du Document de référence 560Table de concordance du Rapport financier annuel 562Table de concordance à destination du Greffe 562 9 I TE 560ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E TABLEDECONCORDANCEDUDOCUMENTDERÉFÉRENCERubriques Numéros de pages du Document de référence 1 PERSONNES RESPONSABLES 556 2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 557 3 INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES 3 1 Informations financières historiques sélectionnées pour l émetteur pour chaque exercice Chiffres clés p 9 3 2 Informations financières sélectionnées pour des périodes intermédiaires NA 4 FACTEURS DE RISQUE 138 235 5 INFORMATIONS CONCERNANT L ÉMETTEUR 5 1 Histoire et évolution de la Société 8 539 5 2 Investissements 66 67 6 APERÇU DES ACTIVITÉS 28 29 6 1 Principales activités 9 50 58 6 2 Principaux marchés 9 12 14 26 28 29 406 409 6 3 Événements exceptionnels NA 6 4 Degré de dépendance de l émetteur à l égard de brevets ou de licences de contrats industriels commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication NA 6 5 Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l émetteur concernant sa position concurrentielle Sommaire 7 ORGANIGRAMME 7 1 Description sommaire du Groupe 9 28 29 7 2 Liste des filiales importantes 32 49 414 442 508 520 8 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES USINES ET ÉQUIPEMENTS 8 1 Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée 67 412 8 2 Question environnementale pouvant influencer l utilisation des immobilisations corporelles 238 298 9 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 9 1 Situation financière 59 65 9 2 Résultat d exploitation 30 49 10 TRÉSORERIE ET CAPITAUX 10 1 Informations sur les capitaux de l émetteur 302 307 402 404 10 2 Source et montant des flux de trésorerie de l émetteur 308 10 3 Informations sur les conditions d emprunt et la structure de financement de l émetteur 62 65 10 4 Informations concernant toute restriction à l utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sur les opérations de l émetteur 540 10 5 Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés aux points 5 2 3 et 8 1 63 65 67 11 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT BREVETS ET LICENCES NA 12 INFORMATION SUR LES TENDANCES 13 13 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE NA 14 ORGANES D ADMINISTRATION DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE 14 1 Conseil d administration et Direction générale 72 98 132 14 2 Conflits d intérêts au niveau des organes d administration de direction et de surveillance et de la Direction générale 132 15 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES 15 1 Montant de la rémunération versée et les avantages en nature 99 128 15 2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l émetteur aux fins du versement de pensions de retraites ou d autres avantages 391 9 I 9 TE G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 561Rubriques Numéros de pages du Document de référence 16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 16 1 Date d expiration du mandat actuel 77 83 93 95 16 2 Contrats de service liant les membres des organes d administration NA 16 3 Informations sur le Comité de l audit et le Comité de rémunération de l émetteur 86 88 90 16 4 Déclaration indiquant si l émetteur se conforme ou non au régime de Gouvernement d entreprise 73 17 SALARIÉS 17 1 Nombre de salariés 14 242 249 17 2 Participations et stock options des mandataires sociaux 77 83 93 95 99 128 17 3 Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l émetteur 250 18 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 18 1 Actionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de vote 535 536 18 2 Droits de vote différents des actionnaires susvisés 535 536 540 18 3 Contrôle de l émetteur 535 536 538 18 4 Accord connu de l émetteur dont la mise en uvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle NA 19 OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTES 133 135 391 508 520 20 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L ÉMETTEUR 20 1 Informations financières historiques 123 125 147 151 154 166 167 176 179 183 191 194 198 202 204 206 217 218 220 222 301 447 454 523 561 20 2 Informations financières proforma NA 20 3 États financiers 123 125 147 151 154 166 167 176 179 183 191 194 198 202 204 206 217 218 220 222 301 447 454 523 20 4 Vérification des informations financières historiques annuelles 448 453 524 529 20 5 Date des dernières informations financières 302 454 20 6 Informations financières intermédiaires NA 20 7 Politique de distribution des dividendes 533 534 20 8 Procédures judiciaires et d arbitrage 232 444 447 521 523 20 9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 66 21 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 21 1 Capital social 130 131 535 540 21 2 Acte constitutif et statuts 541 545 22 CONTRATS IMPORTANTS 67 23 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS DÉCLARATIONS D EXPERTS ET DÉCLARATIONS D INTÉRÊTS NA 24 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 540 25 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 28 29 414 442 508 520 En application de l article 28 du Règlement (CE) n° 809 2004 de la Commission du 29 avril 2004 les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de référence les comptes sociaux et consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2016 les rapports des Commissaires aux comptes y afférent et le Rapport de gestion du Groupe figurant respectivement aux pages 429 à 487 et 116 117 158 159 169 179 181 183 à 187 195 à 198 201 à 206 208 à 210 221 222 224 à 226 301 à 426 aux pages 488 489 et 427 428 et aux pages 25 à 63 du Document de référence déposé auprès de l AMF le 8 mars 2017 sous le numéro D 17 0139 les comptes sociaux et consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2015 les rapports des Commissaires aux comptes y afférent et le Rapport de gestion du Groupe figurant respectivement aux pages 390 à 449 et 138 139 148 156 158 à 164 169 à 176 178 179 188 à 194 268 à 385 aux pages 450 451 et 386 387 et aux pages 21 à 59 du Document de référence déposé auprès de l AMF le 7 mars 2016 sous le numéro D 16 0115 Les chapitres des Documents de référence D 16 0115 et D 17 0139 non visés ci dessus sont soit sans objet pour l investisseur soit couverts à un autre endroit du présent Document de référence Les deux documents de référence visés ci dessus sont disponibles sur les sites Internet de la Société www societegenerale com et de l Autorité des marchés financiers www amf france org 9 I TC 562ID OCUME N T D E RÉ F ÉRE NCE 2 018 IG R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E TABLEDECONCORDANCEDURAPPORTFINANCIERANNUELEn application de l article 222 3 du Règlement général de l Autorité des marchés financiers le rapport financier annuel mentionné au I de l article L 451 1 2 du Code monétaire et financier comporte les éléments décrits aux pages suivantes du Document de référence Rapport financier annuel N° de page A 556 R Analyse des résultats de la situation financière des risques et des principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l élaboration et le traitement de l information comptable et financière de la société mère et de l ensemble consolidé (article L 225 100 1 du Code de commerce) 9 26 30 49 59 67 138 294 345 348 454 460 Informations relatives aux rachats d actions (article L 225 211 alinéa 2 du Code de commerce) 536 537 Informations relatives aux implantations et activités (article L 511 45 du Code monétaire et financier) 68 70 É Comptes sociaux 454 523 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 524 529 Comptes consolidés 123 125 147 151 154 166 167 176 179 183 191 194 198 202 204 206 217 218 220 222 301 447 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 448 453 TABLEDECONCORDANCEÀDESTINATIONDUGREFFEEn application de l article L 232 23 du Code de commerce il est précisé que le Document de référence comporte les éléments décrits aux pages et ou chapitres suivants du Document de référence États financiers N° de page Comptes annuels 454 523 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 524 529 Comptes consolidés 123 125 147 151 154 166 167 176 179 183 191 194 198 202 204 206 217 218 220 222 301 447 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 448 453 Rapport de gestion (article L 225 100 du Code de commerce) N° de chapitre ou N° de page A chap 1 2 p 128 chap 4 5 p 345 348 p 406 409 p 414 442 p 454 460 p 533 538 A a Rapport sur le gouvernement d entreprise et conclusions des Commissaires aux comptes y relatives p 72 132 p 528 Résultats au cours des 5 dernières années p 458 G L O S S A I R E G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O CU M EN T D E R ÉF ÉR E NC E 201 8I 563 G L O S S A I R E D E S P R I N C I P A U X T E R M E S T E C H N I Q U E S U T I L I S É S TABLEAU DES ACRONYMES Acronyme Définition Glossaire ABS Asset Backed Securities Voir Titrisation CDS Credit Default Swap Voir Titrisation CDO Collaterallised Debt Obligation Voir Titrisation CLO Collateralised Loan Obligation Voir Titrisation CMBS Commercial Mortgage Backed Securities Voir Titrisation CRD Capital Requirement Directive CRD CVaR Credit Value at Risk Valeur en risque crédit EAD Exposure at Default Valeur exposée au risque EL Expected Loss Probabilité de défaut GSIB Global Systemically Important Banks (voir SIFI) SIFI LCR Liquidity Coverage Ratio Ratio LCR LGD Loss Given Default Perte en cas de défaut NSFR Net Stable Funding Ratio Ratio NSFR PD Probability of Default Probabilité de défaut RMBS Residential Mortgage Backed Securities Voir Titrisation RWA Risk Weighted Assets Actifs risqués pondérés SVaR Stressed Value at Risk Valeur en risque stressée VaR Value at Risk Valeur en Risque contrat par lequel deux parties à un contrat financier (instrument financier à terme) un prêt de titres ou une pension conviennent de compenser leurs créances réciproques nées de ces contrats le règlement de celles ci ne portant alors que sur un solde net compensé notamment en cas de défaut ou de résiliation Un accord global de compensation permet d étendre ce mécanisme aux différentes familles d opérations soumises à différents contrats cadres au moyen d un contrat chapeau titre de capital émis par une société par actions représentant un titre de propriété et conférant à son détenteur (l actionnaire) des droits à une part proportionnelle dans toute distribution de bénéfice ou d actif net ainsi qu un droit de vote en assemblée générale niveau de risque par nature et par métier que le Groupe est prêt à prendre au regard de ses objectifs stratégiques L appétit pour le risque s exprime aussi bien au travers de critères quantitatifs que qualitatifs L exercice d Appétit Pour le Risque constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des instances dirigeantes du Groupe voir titrisation société d assurance participant à une opération de rehaussement de crédit et qui apporte sa garantie dans le cadre d une émission de titres de dette (exemple opération de titrisation) en vue d améliorer la notation de l émission part détenue par une société dans son propre capital par l intermédiaire d une ou plusieurs autres sociétés dont elle détient directement ou indirectement le contrôle Les actions d autocontrôle sont privées de droits de vote et n entrent pas dans le calcul du bénéfice par action part de capital détenue par la société notamment dans le cadre du programme de Rachat d Actions Les actions d autodétention sont privées de droits de vote et n entrent pas dans le calcul du bénéfice par action à l exception des titres détenus dans le cadre du contrat de liquidité e dispositif prudentiel établi en 1988 par le Comité de Bâle visant à assurer la solvabilité et la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale et standardisée au niveau international au montant de fonds propres des banques Il instaure notamment un ratio minimal de fonds propres sur le total des risques portés par la banque qui doit être supérieur à 8% (Source Glossaire Banque de France Documents et débats no 4 mai 2012) dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender et limiter les risques des établissements de crédit Il vise principalement le risque de crédit les risques de marché et le risque opérationnel des banques (Source Glossaire Banque de France Documents et débats no 4 mai 2012) évolution des standards prudentiels bancaires qui complète les accords de Bâle 2 en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements G L O S S A I R E 56I D O C U ME N T D E RÉ F É R EN C E 2 0 1 8 IG R O U P E SO CI ÉT É G É N É R A LEdoivent détenir Ils mettent également en uvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs) définissent des mesures visant à limiter la procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques (Source Glossaire Banque de France Documents et débats no 4 mai 2012) Les accords de Bâle 3 sont déclinés en Europe dans la directive 2013 36 UE (CRD4) et le règlement 575 2013 (CRR) qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2014 B ratio du bénéfice net de l entreprise (retraité de la rémunération des titres hybrides comptabilisés en instruments de capitaux propres) sur le nombre moyen pondéré d actions en circulation C ratio indiquant la part du PNB (produit net bancaire) utilisée pour couvrir les charges d exploitation (coûts de fonctionnement de l entreprise) Il se détermine en divisant les frais de gestion par le PNB C actif transférable ou garantie apportée servant de gage au remboursement d un prêt dans le cas où le bénéficiaire de ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement (Source Glossaire Banque de France Documents et débats no 4 mai 2012) C ( voir titrisation C ( voir titrisation C( voir titrisation Ce ( charge en capital additionnelle à l IRC (Incremental Risk Charge) pour le portefeuille de corrélation des activités de crédit tenant compte des risques de prix spécifiques (spread corrélation recouvrement etc ) La CRM est une valeur en risque à 99 9% c est à dire le plus grand risque obtenu après élimination de 0 1% des occurrences les plus défavorables C le coût du risque en points de base est calculé en rapportant la charge nette du risque commercial aux encours de crédit de début de période La charge nette du risque commercial correspond au coût du risque calculé pour les engagements de crédit (bilan et hors bilan) soit les Dotations Reprises (utilisées ou non utilisées) + Pertes sur créances irrécouvrables les Récupérations sur prêts et créances amortis Les dotations et reprises sur provisions pour litiges sont exclues de ce calcul C( mécanisme d assurance contre le risque de crédit sous forme d un contrat financier bilatéral par lequel un acheteur de protection paie périodiquement une prime à un vendeur de protection qui promet de compenser les pertes sur un actif de référence (titre de dette souveraine d institution financière ou d entreprise) en cas d événement de crédit (faillite défaut de paiement moratoire restructuration) (Source Glossaire Banque de France Documents et débats no 4 mai 2012) C directive européenne sur les exigences en fonds propres intégrant les dispositions dites Bâle 2 et 2 5 notamment au titre du risque de marché amélioration de la prise en compte du risque de défaut et de migration de notation des actifs figurant dans le portefeuille de négociation (actifs tranchés et non tranchés) et réduction du caractère procyclique de la Valeur en Risque (voir définition) C ( la directive 2013 36 UE (CRD4) et le règlement (UE) no 575 2013 (CRR) constituent le corpus des textes transposant Bâle 3 en Europe Ils définissent ainsi la réglementation européenne relative aux ratios de solvabilité de grands risques de levier et de liquidité et sont complétés par les standards techniques de l Autorité Bancaire Européenne (ABE) D( pourcentage qui est déduit de la valeur de marché de titres pour refléter leur valeur dans un environnement de stress (risque de contrepartie ou stress de marché) L importance de la décote reflète le risque perçu D constatation comptable d une moins value probable sur un actif (Source Glossaire Banque de France Documents et débats no 4 mai 2012) D un titre financier ou un contrat financier dont la valeur évolue en fonction de la valeur d un actif sous jacent qui peut être financier (actions obligations devises ) ou non financier (matières premières denrées agricoles ) Cette évolution peut s accompagner selon le cas d un effet démultiplicateur (effet de levier) Les produits dérivés peuvent exister sous forme de titres (warrants certificats EMTN structurés ) ou sous forme de contrats (forwards options swaps ) Les contrats dérivés cotés sont appelés Futures Ém instrument financier combinant un produit obligataire et un instrument (une option par exemple) permettant de s exposer sur toute sorte d actif (actions devises taux matières premières) Les instruments peuvent être assortis d une garantie totale ou partielle du capital investi Le terme « produit structuré » ou « émission structurée » désigne également dans un autre registre des titres résultant d opérations de titrisation pour lesquels une hiérarchisation du rang des porteurs est organisée E E exposition en cas de défaut exposition encourue par l établissement financier en cas de défaut de la contrepartie F fonds propres de base de catégorie 1 de l établissement qui incluent principalement le capital social les primes d émission associées et les réserves minorés de déductions réglementaires F constitués des fonds propres de base de catégorie 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 Ces derniers correspondent aux instruments de dette perpétuelle sans incitation au remboursement minorés de déductions réglementaires F fonds propres complémentaires constitués principalement de titres subordonnés minorés de déductions réglementaires I( charge en capital exigée au titre du risque de changements de rating et de défaut des émetteurs à horizon un an pour les instruments de dette du portefeuille de trading (bonds et CDS) L IRC est une valeur en risque à 99 9% c est à dire le plus grand risque obtenu après élimination de 0 1% des occurrences les plus défavorables I ( processus prévu dans le Pilier II de l Accord de Bâle par lequel le Groupe vérifie l adéquation de ses fonds propres au regard de l ensemble des risques encourus Investment grade notation long terme fournie par une agence externe allant de AAA Aaa à BBB Baa3 d une contrepartie ou d une émission sous jacente Une notation de BB+ Ba1 et en dessous qualifie les instruments Non Investment Grade J montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées consentantes et agissant dans des conditions de marché normales L pour une banque il s agit de sa capacité à couvrir ses échéances à court terme Pour un actif ce terme désigne la possibilité de l acheter ou de le vendre rapidement sur un marché avec une décote limitée (Source Glossaire Banque de France Documents et débats no 4 mai 2012) G L O S S A I R E G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E ID O C UM EN TD E R ÉF ÉR E N CE 201 8I 565 R ( ce ratio vise à favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité d une banque Le LCR oblige les banques à détenir un stock d actifs sans risque liquidable facilement sur les marchés pour faire face aux paiements des flux sortants nets des flux entrants pendant trente jours de crise sans soutien des banques centrales (Source texte bâlois de décembre 2010) M forme de financement se situant entre les actions et la dette En termes de rang la dette mezzanine est subordonnée à la dette dite « senior » mais reste senior par rapport aux actions M Minimum requirement of own funds and Eligible Liabilities La Directive européenne BRRD sur le rétablissement et la résolution bancaires prévoit le respect d un ratio minimum de dette « bail inable » (c est à dire de dette susceptible d être utilisée en cas de renflouement interne de la banque si elle entrait en résolution) L exigence de MREL est déterminée au cas par cas pour chaque établissement N évaluation par une agence de notation financière (Moody s FitchRatings Standard & Poor s) du risque de solvabilité financière d un émetteur (entreprise État ou autre collectivité publique) ou d une opération donnée (emprunt obligataire titrisation covered bonds) La notation a un impact direct sur le coût de levée du capital (Source Glossaire Banque de France Documents et débats no 4 mai 2012) R ( ce ratio vise à promouvoir la résilience à plus long terme en instaurant des incitations supplémentaires à l intention des banques afin qu elles financent leurs activités au moyen de sources structurellement plus stables Ce ratio structurel de liquidité à long terme sur une période d un an a été conçu pour fournir une structure viable des échéances des actifs et passifs (Source texte bâlois de décembre 2010) O une obligation est une fraction d un emprunt émis sous la forme d un titre qui est négociable et qui dans une même émission confère les mêmes droits de créance sur l émetteur pour une même valeur nominale (l émetteur étant une entreprise une entité du secteur public ou l État) Pe ( E perte susceptible d être encourue compte tenu de la qualité du montage de la transaction et de toutes mesures prises pour atténuer le risque telles que les sûretés réelles P( L rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d une contrepartie et le montant de l exposition au moment du défaut P ensemble de services spécifiques dédiés aux hedge funds afin de leur permettre de mieux exercer leur activité Outre les opérations classiques d intermédiation sur les marchés financiers (achat et vente pour le compte du client) le prime broker offre des services de prêts et d emprunts de titres et des services de financement spécifiquement adaptés aux hedge funds P probabilité qu une contrepartie de la banque fasse défaut à horizon d un an R rapport entre les fonds propres globaux (Tier 1 et Tier 2) et les actifs risqués pondérés RE rapport entre les fonds propres C 1 et les actifs pondérés par les risques selon les règles CRD4 CRR Les fonds propres C ont une définition plus restrictive que dans l ancien référentiel CRD3 (Bâle 2) R rapport entre les fonds propres Core Tier 1 et les actifs risqués pondérés selon les règles Bâle 2 et leur évolution dite Bâle 2 5 R le ratio de levier est un ratio qui se veut simple et qui vise à encadrer la taille du bilan des établissements Pour ce faire le ratio de levier met en rapport les fonds propres prudentiels de catégorie 1 (Tier 1) et le bilan hors bilan comptables après retraitements de certains postes Une nouvelle définition du ratio de levier a été mise en uvre dans le cadre de l application du règlement CRR R rapport entre les fonds propres Tier 1 et les actifs risqués pondérés RB ( voir titrisation R t la titrisation d une exposition déjà titrisée où le risque associé aux sous jacents a été divisé en tranches et dont au moins l une des expositions sous jacentes est une exposition titrisée R ( rapport entre le résultat net retraité de la rémunération des titres hybrides comptabilisés en instruments de capitaux propres et les capitaux propres comptables retraités (notamment des titres hybrides) qui permet de mesurer la rentabilité des capitaux R il s agit au delà de la gestion des risques actif passif (risques de taux de valorisation de contrepartie et de change) du risque de tarification des primes du risque de mortalité et des risques structurels liés aux activités d assurance vie et dommage y compris les pandémies les accidents et les catastrophes (par exemple séismes ouragans catastrophes industrielles actes de terrorisme ou conflits militaires) R risque de pertes résultant de l incapacité des clients du Groupe d émetteurs ou d autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers Le risque de crédit inclut le risque de contrepartie afférent aux opérations de marché et aux activités de titrisation R risque de perte de valeur d instruments financiers résultant des variations de paramètres de marché de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres Les paramètres concernés sont notamment les taux de change les taux d intérêt ainsi que les prix des titres (actions obligations) et des matières premières des dérivés et de tous autres actifs tels que les actifs immobiliers Re risque de pertes ou de sanctions notamment du fait de défaillances des procédures et systèmes internes d erreurs humaines ou d événements extérieurs R risques de pertes ou de dépréciations sur les actifs du Groupe en cas de variation sur les taux d intérêt et de change Les risques structurels de taux d intérêt et de change sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre R apparaît dès lors que des actifs sont financés par des ressources dont la maturité est différente De par leur activité traditionnelle consistant à transformer des ressources dont la maturité est courte en des emplois de durées plus longues les banques sont naturellement confrontées au risque de transformation qui entraîne lui même un risque d illiquidité et de taux d intérêt On parle de transformation quand les actifs ont une maturité plus longue que les passifs et d antitransformation dès lors que des actifs sont financés par des ressources dont la maturité est plus longue R R encours pondérés en risques ou actifs risqués pondérés valeur de l exposition multipliée par son taux de pondération en risque S( le Financial Stability Board (FSB) coordonne l ensemble des mesures visant à réduire l aléa moral et les risques du système financier mondial posés par les institutions systémiques (G SIFI ou Globally G L O S S A I R E 566I D OC UME N T D E RÉ F ÉREN CE 2 01 8 I G R O U P E S O C I É T É G É N É R A L E Systemically Important Financial Institutions ou encore GSIB Global Systemically Important Banks) Ces institutions répondent aux critères définis dans les règles du Comité de Bâle énoncées dans le document Global Systemically Important Banks Assessment methodology and the additional loss absorbency requirement et sont identifiées dans une liste qui a été publiée en novembre 2011 Cette liste est mise à jour par le FSB chaque année en novembre Les établissements classés GSIB se voient appliquer progressivement des contraintes croissantes sur le niveau de leur capital S t pour l évaluation des risques de marché parallèlement au modèle interne de VaR et SVaR le Groupe calcule une mesure de ses risques en stress test de marché pour prendre en compte des perturbations de marché exceptionnelles qui s appuie sur 26 scénarios historiques ainsi que sur 8 scénarios théoriques S représentée par le cautionnement la garantie autonome ou la lettre d intention Celui qui se rend caution d une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n y satisfait pas lui même La garantie autonome est l engagement par lequel le garant s oblige en considération d une obligation souscrite par un tiers à verser une somme soit à première demande soit suivant des modalités convenues La lettre d intention est l engagement de faire ou de ne pas faire ayant pour objet le soutien apporté à un débiteur dans l exécution de son obligation S garanties pouvant être constituées d actifs prenant la forme de biens corporels ou incorporels mobiliers ou immobiliers tels que des matières premières des métaux précieux des sommes d argent des instruments financiers ou des contrats d assurance T rapport entre les encours douteux et les encours bruts de crédit comptables (prêts et créances sur la clientèle prêts et créances sur les établissements de crédit locations financement et locations simples) T rapport entre les provisions et dépréciations constatées sur le portefeuille et les encours douteux (prêts et créances sur la clientèle prêts et créances sur les établissements de crédit locations financement et locations simples) T pourcentage de pondération des expositions qui s applique à une exposition particulière afin de déterminer l encours pondéré correspondant TT « Le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board FSB) avait publié le 10 novembre 2014 une term sheet de consultation proposant une exigence de type pilier 1 en matière d absorption des pertes en cas de résolution (dite Total Loss Absorbing Capacity ou TLAC) Cette nouvelle exigence ne vaut que pour les seuls G SIBs (Global Systemically Important Banks) Il s agit d un ratio de passifs considérés comme pouvant être facilement soumis à un renflouement interne ( bail in ) en cas de résolution et calculé par rapport aux risques pondérés ou au dénominateur du ratio de levier » (Source Revue de l ACPR no 25) T opération consistant à transférer un risque de crédit (créances de prêts) à un organisme qui émet à cette fin des titres négociables souscrits par des investisseurs Cette opération peut donner lieu à un transfert des créances (titrisation physique) ou au seul transfert des risques (dérivés de crédit) Les opérations de titrisation peuvent selon les cas donner lieu à une subordination des titres (tranches) Tous les produits ci dessous sont considérés comme de la titrisation la différence entre eux est le sous jacent A titres adossés à un panier d actifs financiers C titre de dette adossé à un portefeuille d actifs qui peuvent être des prêts bancaires (résidentiels) ou des obligations émises par des entreprises Le paiement des intérêts et du principal peut faire l objet d une subordination (création de tranches) C CDO adossé à un portefeuille d actifs constitué de prêts bancaires C titre de dette adossé à un portefeuille d actifs constitué de prêts immobiliers d entreprises donnant lieu à une hypothèque R titre de dette adossé à un portefeuille d actifs constitué de prêts hypothécaires souscrits à des fins résidentielles U le plus petit groupe identifiable d actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d autres actifs ou groupes d actifs selon la norme comptable IAS 36 « Selon les normes IFRS une société doit définir un nombre le plus important possible d unités génératrices de trésorerie (UGT) la composant ces UGT doivent être largement indépendantes dans leurs opérations et l entreprise doit allouer ses actifs à chacune de ces UGT C est à l échelle de ces UGT que se font les tests de valeur (impairment tests) ponctuellement s il y a des raisons de penser que leur valeur a baissé ou chaque année si elles comprennent du goodwill » (Source Les Echos fr citant Vernimmen) V V) indicateur synthétique permettant le suivi au jour le jour des risques de marché pris par le Groupe en particulier dans ses activités de trading (VaR à 99% conforme au modèle interne réglementaire) Elle correspond au plus grand risque obtenu après élimination de 1% des occurrences les plus défavorables sur un an d historique Dans le cadre décrit ci dessus elle correspond à la moyenne entre les deuxième et troisième plus grands risques évalués V C) montant de la perte maximale susceptible d être subie après élimination de 1% des occurrences les plus défavorables utilisé pour fixer les limites par contrepartie individuelle V S) identique à celle de l approche VaR la méthode calcul consiste en une « simulation historique » avec des chocs « 1 jour » et un intervalle de confiance à 99% Contrairement à la VaR qui utilise les 260 scénarios de variation journalière de l année glissante la VaR stressée utilise une fenêtre historique fixe d un an correspondant à une période de tensions financières significatives V E) exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie L EAD comprend les expositions inscrites au bilan et en hors bilan Les expositions hors bilan sont converties en équivalent bilan à l aide de facteurs de conversion internes ou réglementaires (hypothèse de tirage) S I T E I N T E R N ET W W W S O CIE TE GENER A LE C O M RELATIONS INVESTISSEURS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES Tél éph on e 33 (0) 1 42 1 4 47 72 inve stor re lations@ socge n co m RELATIONS PRESSE Tél éph on e 33 (0) 1 42 1 4 67 02 DIRECTION DE LA COMMUNICATION Adre sse posta le Tou rs Socié té Généra le 75886 Pa ris Cedex 18 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Siège socia l 29 Bd Haussma nn 75009 P aris Tél éph on e 33 (0) 1 42 1 4 20 00 Société an onyme fondée en 1864 Capital 1 009 897 173 7 5 EUR 552 120 222 RC S Paris Imprimé en France sur du papier issu de forêts gérées durablementCréation et réalisation Société Générale Labrador Ce label distingue les documents de référence les plus transparents selon les critères du Classement Annuel de la Transparence