Une ambition au service d une croissance Des atouts différenciants dans un monde Des résultats solides fruits du modèle intégré Des engagements forts au bénéfice Une organisation renouvelée au service de Propriétés immobilières usines et équipements Procédures de contrôle interne et de gestion Rapport des commissaires aux comptes Rapport spécial des commissaires aux comptes Informations sur la sécurité la santé Acte constitutif et statuts  autres informations Tableau de flux de trésorerie consolidé Informations sur l activité d hydrocarbures au titre 9 1 de la réglementation FASB Accounting Standards Rapport sur les paiements effectués Rapport des commissaires aux comptes 10 1 sur les comptes sociaux378 J atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effe\ t que les informations« contenues dans le présent Document de référence sont à ma c\ onnaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en alté\ rer la portée J atteste à ma connaissance que les comptes sociaux et consolidé\ s de TOTAL S A (la Société) sont établis conformément aux normes comptables ap\ plicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la Société et de l ensemble \ des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestio\ n du Conseil d administration référencé dans la table de concordance du p\ résent Document de référence figurant en page 414 présente un tableau fidèle de l évoluti\ on des affaires des résultats et de la situation financière de la Société et de l ensemble des e\ ntreprises comprises dans la consolidation et qu il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fi\ n de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations p\ ortant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de référence ai\ nsi qu à la lecture d ensemble ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Leprésent D ocumentderéférenceaétédéposéauprèsdel Autoritédes mar chésfinanc iersle16mars2018 conform émentà l article212 13desonrèglementgénéral Ilpourraêtreutiliséàl appuid uneopérationfinancière s ilestco mplétéparunenoted opérationviséeparl AMF Cedocumentaétéétabliparl émetteur etengagela responsab ilitédesessigna taires DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 3 PRÉSENTATION DU GROUPE  RAPPORT INTÉGRÉ Un acteur majeur de l énergie qui 1 1 1 s appuie sur une gouvernance stable4 Une ambition collective face aux défis 1 2 1 que doit relever l industrie pétrolière Une stratégie claire pour une croissance monde de l énergie en pleine mutation 10 Un acteur historique de l énergie 1 3 1 s appuyant sur une identité forte10 La force du modèle intégré du Groupe Un ancrage géographique ciment Des résultats solides fruits du modèle 1 4 TOTAL S A société mère du Groupe 1 6 1 et ses filiales26 PRÉSENTATION DU GROUPE  RAPPORT INTÉGRÉ Un acteur majeur de l énergie qui s appuie sur une gouvernance \ stable Producteur de pétrole et de gaz depuis près d un siècle TOTAL est l une des premières compagnies pétrolières et gazières internationales et un acteur majeur des énergies bas carbone  présent sur les cinq continents dans plus de 130 pays et des services plus sûrs plus abordables plus propres plus efficaces plus innovants et accessibles au plus grand nombre Les activités du Groupe couvrent l exploration et la production de\ pétrole et de gaz le raffinage la pétrochimie et la distribution\ d énergie sous diverses formes jusqu au client final Engagé\ s pour une énergie meilleure plus de 98 000 collaborateurs contribuen\ t partout dans le monde à fournir aux clients du Groupe des produits Ressource essentielle l énergie accompagne les évolutions de l\ a société Face aux grands défis du monde actuel les producteurs\ d énergie ont un rôle clé à jouer C est en s appuyant sur sa gouvernance et son actionnariat diversi\ fié que le Groupe peut porter son ambition collective de devenir la major de l énergie responsable et de fournir une énergie plus abordab\ le plus disponible et plus propre L actionnariat de TOTAL S A est diversifié largement réparti \ à travers le monde Il est composé d investisseurs institutionn\ e ls d actionnaires individuels mais également de salariés engagés dans le projet \ d entreprise Pour une information plus détaillée se reporter \ a u point 6 4 du Répartition de l actionnariat par principale catégorie Estimation au 31 décembre 2017 hors détention intra Groupe sur la base du TPI (titre au porteur identifiable) réalisé\ à cette date Sur la base de la définition de l actionnariat salarié au sens \ de (a) l article L  225 102 du Code de commerce hors détention int\ ra Groupe (5 0% de la totalité du capital social se reporter au point 6 4 \ 1 du Répartition de l actionnariat par zone géographique Estimation au 31 décembre 2017 hors détention intra Groupe su\ r la base du TPI (titre au porteur identifiable) réalisé à cette d\ ate Le nombre d actionnaires individuels français de TOTAL S A est estim\ é à environ 450 000 TOTAL S A société anonyme de droit français forme aujourd hui avec l ensemble de\ s sociétés du Groupe le 4e groupe intégré pétr olier et gazier coté dans (1) le monde selon le critère de la capitalisation boursière (en doll\ ars) au 31 décembre 2017 5 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 PRÉSENTATION DU GROUPE  RAPPORT INTÉGRÉ ADMINISTRATEURS 4 2 ans ANCIENNETÉ MOYENNE Hors administrateur représentant les salariés actionnaires et admi\ nistrateur représentant les salariés en application des reco mmandations du Code (a) AFEP MEDEF (point 8 3) Pour plus d information se reporter au \ point 4 1 1 4 du chapitre 4 Hors administrateur représentant les salariés conformément à\ l article L  225 27 1 du Code de commerce Le Conseil d administration détermine les orientations stratégi\ ques de TOTAL et veille à leur mise en uvre Il approuve les opération\ s d investissements et de désinvestissements lorsqu elles portent\ sur des montants supérieurs à 3% des fonds propres et se saisit de toute question relative au bon fonctionnement de l entreprise Il contrôle la gestion tant sur les aspects financiers qu extra finan\ ciers et veille à la qualité des informations fournies aux actionnaires \ et aux Le Conseil d administration s appuie sur les travaux de quatre comités  le Comité d audit le Comité de gouvernance et d éthique le Comité des rémunérations et le Comité St\ ratégie & RSE Composé au 14 mars 2018 de 12 administrateurs dont 9 membre\ s indépendants il reflète une diversité et une complémentarit\ é d expériences d expertises de nationalités et de cultures \ nécessaires pour tenir compte des intérêts de l ensemble des\ actionnaires et des parties prenantes du Groupe Depuis décembre 2015 Patrick Pouyanné est le président dire\ cteur général de TOTAL S A La décision de réunir les fonctions de\ président du Conseil d administration et de directeur généra\ l a été prise à la suite des réflexions menées avec le Comité de gou\ vernance et d éthique dans l intérêt de la Société et s \ inscrit dans la tradition du Groupe Le mode d exercice unifié apparaît au Conseil d administration le mieux adapté à l organisation au mode de fonctionnement à l activité du Groupe ainsi qu aux spéc\ ificités du secteur pétrolier et gazier Dans sa décision le Conseil a notamm\ ent tenu compte de l avantage que représente l unité de direction de la Société dans le cadre des négociations stratégiques menée\ s avec les États et les partenaires du Groupe La pertinence du maintien de ce mode de gestion unifié est régulièrement examinée par le Con\ seil d administration À l écoute des préoccupations des investisseurs et des parties prenantes le Conseil d administration porte une attention particuliè\ re à l équilibre des pouvoirs au sein du Groupe C est dans cet\ te perspective qu il examine chaque année les évolutions souhaitab\ les de sa composition pour veiller à maintenir un taux d indépendan\ ce global du Conseil élevé et la pleine implication des administrateu\ rs dans les travaux du Conseil et des cette perspective que le Conseil d administration lors de sa réun\ ion du 16 décembre 2015 a modifié les dispositions de son règle\ ment intérieur pour y prévoir la nomination d un Administrateur ré\ férent en cas de non dissociation des fonctions de président du Conseil d administration et de directeur général Les missions de l Administrateur référent ses moyens et prérogatives sont d\ écrites dans le règlement intérieur du Conseil d administration Au del\ à de ces missions le président directeur général et l Administra\ teur référent veillent à maintenir un contact permanent sur toute qu\ estion importante concernant la marche de l entreprise Depuis 2016 ils tiennent des réunions mensuelles Enfin depuis 2016 l Administrateur référent organise des executive sessions réunissant les administrateurs indépendants au cours desquelles les administrateurs peuvent échanger sur les enjeux stratégiques du Groupe et son fonctionnement Les administrateurs ont également des contacts réguliers avec le management du Groupe qu il s ag\ isse de membres du Comité exécutif lors de réunions du Conseil ou de\ managers opérationnels lors de visites de sites du Groupe Ces interactions entre administrateurs et managers permettent aux administrateurs d appréhender de façon concrète les activité\ s du L équilibre des pouvoirs au sein des organes de la Société e\ st ainsi assuré par une gouvernance stable et structurée DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 PRÉSENTATION DU GROUPE  RAPPORT INTÉGRÉ Coisne Roquette 61F 2011 2020 71P Nombre de mandats exercés par l administrateur dans des société\ s cotées extérieures à son groupe y compris étrangères \ appréci é conformément aux recommandations (a) du Code AFEP MEDEF point 18 (se reporter au point 4 1 1 4 du cha\ pitre 4) Christine Renaud a été désignée administrateur représenta\ nt les salariés par le Comité central d entreprise de l UES \ Amont Global Services Holding en application des (c) dispositions de l article L  225 27 1 du Code de commerce et de\ s statuts de la Société Activités du Conseil d administration et des Comités PRÉSENTATION DU GROUPE  RAPPORT INTÉGRÉ 5% CROISSANCE DE LA PRODUCTION DE L EXPLORATION PRODUCTION Sous réserve de l approbation de l Assemblée générale \ du 1 Production d hydrocarbures (en kbep j) Moyen Orient et Afrique du Nord Europe et Asie centrale Afrique (a) Réserves prouvées d hydrocarbures (a) (en Mbep) Établies selon les règles de la SEC (Brent à 54 36 $ b en 2\ 017 (a) à 42 82 $ b en 2016 et à 54 17 $ b en 2015) Capacités électriques installées à partir de gaz ou de renouvelables (a) partir de gaz ou de renouvelables 687 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 PRÉSENTATION DU GROUPE  RAPPORT INTÉGRÉ Capacité de raffinage de pétrole brut (a) (en kb j) Europe Amériques Asie Moyen Orient Capacité calculée sur la base de la capacité journalière des\ unités de (a) distillation atmosphérique dans des conditions de fonctionnement normal déduction faite de l impact moyen des arrêts pour l \ entretien et la Capacité de production pétrochimique par zone Ventes de produits pétroliers (en kb j) Amériques Asie Paci que (a) Dont les îles de l océan Indien Ventes de produits pétroliers du Marketing & Services Dont les îles de l océan Indien Répartition des effectifs par secteur  (a) Effectifs au 31 décembre 2017  98 277 Répartition des effectifs par zone géographique  (a) Effectifs au 31 décembre 2017  98 277 9 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 PRÉSENTATION DU GROUPE  RAPPORT INTÉGRÉ Une ambition au service d une croissance durable 1 2 « devenir la major de l énergie responsable » Une ambition collective face aux défis que doit relever l industri\ e 1 2 1 TOTAL est un groupe intégré de l énergie l un des tout p\ remiers à l échelle mondiale Il est investi d une mission économique \ et sociale  acteur et bénéficiaire de la mondialisation économique il souh\ aite faire de sa réussite un vecteur de progrès au bénéfice du plus grand Les Nations unies ont adopté en 2015 les objectifs de développement durable (Sustainable Development Goals SDG) Ces objectifs reconnaissent le rôle déterminant des entreprises en\ matière de développement économique et social et leur demandent\ de faire preuve de responsabilité et d innovation pour contribuer \ à résoudre les enjeux globaux du développement durable TOTAL s est engagé dès 2016 à contribuer à la réussite\ des SDG en souscrivant aux recommandations des Nations unies Le Groupe s est ainsi engagé dans une démarche qui se structure et qui se\ fonde sur l identification et la priorisation des SDG sur lesquels\ le Groupe peut apporter la contribution la plus significative comme en matière de changement climatique de travail décent et droits L accès à l énergie est source de progrès il est la c\ ondition du développement économique et social et de l amélioration des conditions de vie des populations Dans la plupart des pays et en particulier dans les pays émergents l accès à une énergi\ e bon marché est une priorité car c est un pilier du développemen\ t Le Groupe a pour mission de produire l énergie dont le monde a besoin et continuera d avoir besoin et de la rendre accessible au plus grand nombre plus d un milliard  pas accès à l électricité Cette mission est à mener avec responsabilité notamment en uvrant à contribuer à apporter une réponse efficace au dé\ fi du Satisfaire les besoins en énergie d une population mondiale toujou\ rs plus nombreuse apporter des solutions concrètes pour contribuer à\ limiter le réchauffement climatique s adapter aux nouveaux modes de consommation et à l évolution des attentes des clients et\ des parties prenantes sont les défis qu un acteur majeur de l én\ ergie Pour y répondre TOTAL s est fixé pour ambition de devenir dans\ les 20 prochaines années la major de l énergie responsable en contribuant à fournir une énergie plus abordable plus disponible \ et plus propre au plus grand nombre  plus abordable car une énergie bon marché est indispensable pour favoriser le développement économique de milliards de personnes qui cherchent à améliorer leurs conditions de vie  plus disponible car les populations s attendent à ce que l é\ nergie soit disponible en permanence et accessible au quotidien  plus propre car le Groupe vise à la fois à réduire dans ses opérations son empreinte environnementale et l intensité de ses\ solutions pour limiter l impact du changement climatique notamment en mettant à disposition de ses clients un mix de produits énergétiques dont l intensité carbone diminue Une stratégie claire pour une croissance durable Pour mettre en uvre cette ambition TOTAL déploie une stratégi\ e claire qui repose sur quatre axes majeurs et qui intègre les défis du changement climatique en prenant pour référence le Scénario Développement Durable (2°C) de l Agence internationale de \ l énergie assurer une croissance rentable et durable des activités d Exploration Production avec un accent porté sur la production de gaz la moins émissive des énergies fossiles et un souci constant de produire à coût compétitif à travers une strict\ e continuer à développer la compétitivité des grandes platefor\ mes intégrées de raffinage et de pétrochimie  développer ses activités de distribution de produits pétroliers\ notamment dans les zones de forte croissance et proposer des solutions et services innovants adaptés aux besoins de ses clients au delà de la fourniture de produits pétroliers  poursuivre l intégration tout au long de la chaîne de valeur ga\ zière en trouvant notamment de nouveaux débouchés et développer une croissance rentable dans les métiers bas carbone en particulier les énergies renouvelables et les biocarburants Par ailleurs TOTAL entend renforcer son implication en matière d économie circulaire et déployer un programme d actions notamment dans les domaines suivants achats gestion des déchets nouvelles gammes de polymère solarisation des stations service et amélioration de l efficacité énergéti\ que Source  Energy Access Outlook 2017 publié par l Agence interna\ tionale de l énergie (AIE) PRÉSENTATION DU GROUPE  RAPPORT INTÉGRÉ Desatoutsdifférenciantsdans un mon dedel énergieenpleinemutation 1 Des atouts différenciants dans un monde de l énergie 1 3 Pour devenir la major de l énergie responsable et contribuer à dispose  son identité forte et ses valeurs le savoir faire de ses apporter des réponses concrètes aux grands défis qui s ouvre\ nt pour collaborateurs engagés pour une énergie meilleure son modèl e les prochaines décennies TOTAL s appuie sur plusieurs atouts dont\ il intégré et son ancrage géographique Un acteur historique de l énergie s appuyant sur une identité\ forte L énergie c est l histoire de TOTAL Producteur de pétrole et de gaz depuis près d un siècle c \ est en années le Groupe a diversifié ses activités et internationali sé ses 1924 que commence l histoire du Groupe avec la création de la implantations en se positionnant sur les secteurs du gaz du raff inage Compagnie française des pétroles (CFP) qui à l époque démarre ses et de la pétrochimie de la distribution de produits pétroliers du activités de production de pétrole au Moyen Orient Au fil des solaire des bioénergies et de l électricité Dates clés de l histoire du Groupe 1920 Création à Bruxelles par un groupe de banquiers et d investiss\ eurs anversois de la Compagnie Financière belge des Pétroles ap pelée Petrofina 1924Création de la Compagnie française des Pétroles (CFP) par Ray\ mond Poincaré président du Conseil 1927 Première découverte sur le gisement de Kirkouk en Irak les rés\ erves sont considérables Mise en production de la raffinerie de Gonfreville en Normandie (France\ ) avec une capacité de 900 000 tonnes de pétrole brut par an 1939 Découverte en France du gisement de gaz de Saint Marcet par le Centre\ de recherches de pétrole du Midi Création de la Régie Autonome des Pétroles (RAP) ancêtre \ du groupe Elf 1941 Création de la Société nationale des pétroles d Aquitaine\ (SNPA) 1945 Création du Bureau de recherches de pétroles (BRP) 1947 Création de la Compagnie Française de Distribution des Pétroles\ en Afrique 1951 Découverte du gisement de gaz de Lacq (France) par la SNPA 1954 Lancement de la marque TOTAL par la CFP 1956 Découvertes des gisements d Edjeleh de Hassi R Mel (gaz) et \ de Hassi Messaoud (pétrole) dans le Sahara algérien 1960 Construction du vapocraqueur de Gonfreville (France) pour faire face à\ la demande croissante en matières plastiques 1961 Découverte des premiers champs offshore au Gabon le premier découvert est le champ d Anguille 1965 Acquisition par TOTAL de Desmarais Frères un important acteur sur le\ marché de la distribution 1966 Création de l Entreprise de recherches et d activités pét\ rolières (ERAP) née de la fusion entre le BRP et la RAP 1970 Prise du contrôle d Antar par Elf 1971 Entrée en production du champ d Ekofisk en mer du Nord Création du GIE ATO association de la SNPA et de TOTAL dans la chimie 1974 Entrée d Hutchinson Mapa dans le Groupe 1976 Création de la Société nationale Elf Aquitaine (SNEA) fusion\ de l ERAP et de la SNPA 1980 Création de Chloé Chimie association d Elf Aquitaine CFP et R\ hône Poulenc 1982 Réalisation par la CFP du premier forage en eaux profondes en mer Mé\ diterranée 1983 Naissance de la société Atochem filiale de la SNEA par la fusion\ d ATO Chimie de Chloé Chimie et d une partie de Péchine\ y Ug ine Kuhlmann Ouverture de la première station automatique en France 1985 Changement de dénomination de la CFP en Total CFP puis TOTAL en 1991\ 1994 Cession par l État français de sa participation majoritaire dan\ s le capital d Elf Aquitaine 1996 Cession par l État français de sa part résiduelle dans le ca\ pital d Elf Aquitaine 2000 Après l incorporation de Fina en 1999 acquisition par TOTAL d \ Elf Aquitaine Le nouveau Groupe créé est TotalFinaElf 4 2001 Entrée en production du champ Girassol sur le bloc 17 en Angola 2003 TotalFinaElf prend le nom de TOTAL 2011 Investissement dans le secteur de l énergie solaire avec l acqu\ isition de 60% de la société américaine SunPower 2016 Acquisition de Saft Groupe fabricant de batteries 2017 Annonce de l acquisition de Mærsk Oil & Gas A S dans le cadre d une transaction en actions et en dette Annonce de l acquisition du business GNL d Engie 11 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 PRÉSENTATION DU GROUPE  RAPPORT INTÉGRÉ Cinq valeurs fortes au c ur de l ADN du Groupe La Sécurité le Respect de l Autre l Esprit Pionnier la Fo\ rce de la collaborateurs Au quotidien ces valeurs guident les actio ns et les Solidarité et le Goût de la Performance symbolisent au même ti\ tre relations du Groupe avec ses parties prenantes que son histoire la part de l identité de TOTAL partagée par t\ ous les « Ces valeurs nous ressemblent et nous rassemblent Elles sont les leviers sur lesquels nous nous appuy\ ons pour atteindre notre ambition de devenir la major de l énergie responsable  » Patrick Pouyanné président directeur général Ces cinq valeurs fortes imposent également à l ensemble des collaborateurs de TOTAL une conduite exemplaire en priorité dans les domaines suivants  la sécurité la sûreté la santé\ l environnement l intégrité sous toutes ses formes (notamm\ ent la lutte contre la corruption la fraude et les pratiques anticoncurrentielles) et les droits de l homme C est par une adhésion stricte à ces valeurs et à cette lign\ e de conduite que le Groupe entend construire une croissance forte et durable pour lui même et pour l ensemble de ses parties prenantes \ concrétisant ainsi son engagement en faveur d une énergie meill\ eure Des collaborateurs engagés pour une énergie meilleure (DONT 160 EN FRANCE) SIGNÉS AVEC LESPARTENAIRES SOCIAUX La diversité des collaborateurs un gage de compétitivité Le Groupe est à l image des collaborateurs  pluriel La divers\ ité des talents au sein de TOTAL est un facteur déterminant pour sa compétitivité sa capacité d innovation et son attractivité\ Avec plus de 150 nationalités représentées les femmes repré\ sentant 33% des effectifs et 26% des cadres une implantation dans plus de 130 pays et plus de 500 compétences métiers le Groupe opè\ re mondialement La variété de points de vue permet de faire émerg\ er à la fois des solutions innovantes et des opportunités nouvelles Cette diversité est un actif essentiel du Groupe La capacité des collaborateurs du Groupe à se mobiliser et à entreprendre est essentielle Elle permet l accomplissement de projets ambitieux et offre à chacun l opportunité de donner un sens à son action \ et de s accomplir professionnellement Elle se matérialise notamment par\ la présence de plus de 20% de femmes dans les comités de direction (siège et filiales) Cette réalité s inscrit dans la volon\ té du Groupe de renforcer la diversité comme vecteur d innovation et de progrès\ « Les femmes et les hommes sont au c ur de notre projet collect\ if Nos collaborateurs par l addition de leurs engagements indi aux quatre coins de la planète sont l énergie qui fait avancer notre Grou\ pe Cette diversité est une richesse inestimable elle rend possible Namita Shah directrice générale People & Social Responsibility L engagement des collaborateurs essentiel pour mener à bien le pr\ ojet d entreprise Le Groupe relève ses défis grâce à l engagement de ses co\ llaborateurs C est pourquoi le Groupe veille à ce que les pratiques les plus exigeantes en matière de sécurité d éthique et d inté\ grité de management et de performance sociale soient déployées partout où\ il exerce ses activités La finalité de cette démarche est de cré\ er les conditions pour permettre à chacun d exprimer son potentiel et à\ TOTAL de poursuivre son développement TOTAL adopte une démarche volontariste en souscrivant aux principes de nombreux accords nationaux et internationaux pour lutter contre toutes formes de discrimination et en veillant à la sécurité et\ à la sûreté de ses collaborateurs ainsi qu au respect de leurs droits fondamentau\ x Le Groupe s est engagé de longue date dans la promotion de l é\ galité des chances et de la diversité car elles constituent un vivier de développement pour tous avec les compétences et le talent comme seuls référents DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 PRÉSENTATION DU GROUPE  RAPPORT INTÉGRÉ Desatoutsdifférenciantsdans un mon dedel énergieenpleinemutation 1 Le Groupe est également engagé dans le dialogue social qui constitue un des vecteurs de la modernisation des entreprises Parmi les nombreuses parties prenantes avec lesquelles TOTAL entretient un dialogue régulier les salariés et leurs représentants ont u\ ne place Plusieurs engagements du Groupe illustrent cette démarche comme son adhésion le 21 décembre 2017 à l initiative Global Deal\ aux côtés d une soixantaine de partenaires états organisations\ syndicales entreprises et organisations internationales Cette initiati\ ve internationale multipartite vise à lutter contre les inégalités\ encourager le dialogue social et promouvoir une mondialisation plus équitable  Elle affirme le dialogue social la négociation coll\ ective et la liberté syndicale comme outils essentiels pour atteindre les objectif\ s de développement durable (SDG 8 10 17) des Nations unies De même la signature par le Groupe avec le syndicat IndustriALL d un\ accord mondial en 2015 garantit pour les collaborateurs du Groupe un haut niveau d engagement en matière sociale dans les pays où\ le Groupe déploie ses activités Le Groupe dispose de 256 accords actifs (dont 160 en France) signés avec les partenaires sociaux \ à fin 2017 géographique et la formation (78% des salariés au périmètre\ PSM  (1) ont suivi au moins une formation en 2017) TOTAL encourage une politique managériale qui favorise l enga gement la responsabilisation et la valorisation de la performance et qui s appuie sur la promotion de mobilité fonctionnelle et Les savoir faire techniques et commerciaux des collaborateurs et leur capacité à gérer de grands projets sont les moteurs de l exc\ ellence opérationnelle et des actifs essentiels pour le développement du Groupe C est grâce à l expertise reconnue de ses collaborat\ eurs que TOTAL peut nouer des partenariats de confiance avec les principaux pays producteurs et consommateurs dans le monde dans les domaines les plus exigeants tels que l offshore profond le gaz naturel liquéfié (GNL) les énergies bas carbone le raffinage et la \ pétrochimie où le Groupe a développé des plateformes parmi les plus performantes C est pourquoi dans la fonction qu il occupe chaque\ collaborateur est encouragé à approfondir son expertise et à é\ largir ses compétences par l accès à de multiples formations Afin d améliorer la performance sociale du Groupe les attentes de\ s collaborateurs font l objet d une écoute et d un dialogue ré\ gulier À titre d exemple l enquête Total Survey recueille tous les deux\ ans les diagnostics et suggestions d amélioration de plusieurs dizaines\ de Cette démarche témoigne de la volonté de TOTAL de s inscrire\ dans une dynamique de progrès continu et pour tous Pour une information plus détaillée se reporter au point 5 1 du chapitr\ e 5 La force du modèle intégré du Groupe Le pétrole et le gaz sont des matières premières négociée\ s sur des marchés caractérisés par leur volatilité Pour gérer au m\ ieux cette contrainte TOTAL a fait le choix d un modèle intégré avec d\ es activités tout au long de la chaîne de valeur du pétrole et du \ gaz Il s étend de l exploration et la production jusqu à la dist\ ribution de produits au consommateur final en passant par le raffinage la liquéfaction la pétrochimie et le négoce Ce business model permet de tirer parti des synergies qui existent entre les différentes activités et de la volatilité des prix C\ ette intégration permet de mieux résister en bas de cycle tout en capturant les marges lorsque le marché est plus favorable Il permet d exprimer la complémentarité des activités Amont du Groupe \ plus dépendantes des cours du pétrole avec celles des activités Ava\ l qui lorsque les cycles sont bas permettent de bénéficier de la valeur\ ajoutée dont l Amont n a pas tiré profit « C est grâce à l efficacité de notre modèle int\ égré sur la chaîne pétrolière que nous avons su être r\ ésilients face à la forte volatilité des prix du pétrole Et c est ce même modèle que l on applique au \ gaz et aux énergies renouvelables destinés tous les deux à fo\ urnir d e Patrick Pouyanné président directeur général TRANSFORMER ET VALORISERCHIMIE DE SPÉCIALITÉS4POLYMÈRES5RAFFINAGE PÉTROCHIMIE6 TRANSPORTER ET DISTRIBUERTRADING SHIPPING7PRODUITS & SERVICES8 PRÉSENTATION DU GROUPE  RAPPORT INTÉGRÉ sur la chaîne gaz renouvelables électricité Dans les prochaines années selon l AIE la croissance de la demande en électricité devrait être plus forte que celle de la \ demande globale en énergie Digitalisation de l économie révolution\ de la mobilité production décentralisée de nombreux produits et ser\ vices vont « s électrifier » alors qu en parallèle un\ e part croissante de la Pour réaliser son ambition le Groupe entend appliquer ce modèle intégré sur la chaîne allant de la production d énergie bas carbone jusqu à la production de l électricité Trois axes seront principalement privilégiés l intégration sur la chaîne gazière de la production jusq\ u à la la production d électricité à partir de gaz ou d én\ ergies le négoce et la vente de gaz ou d électricité en étant o\ u non le Un ancrage géographique ciment de la future croissance du Groupe C est grâce à son esprit pionnier et de solidarité que TOTAL\ s est hissé au rang de major pétrolière et gazière implantée pa\ rtout dans le monde et a tissé des partenariats de confiance avec les pays hôtes\ Rester fidèle à cet état d esprit c est être en perma\ nence ouvert pour nouer de nouvelles alliances clés du développement malgré les\ C est grâce à un ancrage géographique fort et pérenne que\ le Groupe pourra atteindre son objectif d agir et d être reconnu c\ omme un partenaire du développement économique et social durable des communautés et territoires où il est implanté pour une créa\ tion de Le Groupe est présent dans plus de 130 pays et sur les cinq continents Trois zones géographiques sont plus particulièrement d\ es piliers historiques de la stratégie de TOTAL et constituent aujourd \ hui des facteurs de différenciation par la qualité des équipes sur \ place et des partenariats solides bâtis au fil du temps  Europe  elle constitue le c ur des connaissances du Groupe L Europe héberge le centre de décision du Groupe est le centre\ de gravité de ses efforts de recherche et d innovation et constit\ ue Moyen Orient  le Groupe a commencé ses activités de production dans cette zone et y est reconnu comme un partenaire de choix des pays producteurs et de leurs sociétés pétrolièr\ es nationales L objectif du Groupe est d y développer ses activit\ és dans l ensemble des métiers y compris lorsque des tensions Afrique  TOTAL est la première major par l importance de la production d hydrocarbures et par le nombre de stations service aux marques du Groupe sur le continent africain (1) TOTAL y produit de l électricité d origine renouvelable Le Groupe entend continuer à être le partenaire de choix du continent et contribuer\ à son développement économique et social par la création de valeu\ r partagée croissance fort pour l ensemble des métiers du Groupe lié notamment à des ressources importantes l Asie afin de tirer part\ i de la forte croissance de ce marché et la Russie où TOTAL dévelop\ pe des projets industriels majeurs et entretient des relations privilégi\ ées et de long terme avec les acteurs industriels locaux De nouvelles zones apparaissent aujourd hui comme clés pour le Groupe notamment les Amériques qui constituent un relais de Le monde fait face à des incertitudes politiques et géopolitiques \ caractérisées par des tensions liées aux conflits et guerres comme en Syrie en Irak au Yémen et en Libye Celles ci sont Dans ce contexte TOTAL entend exercer ses activités en mettant ses compétences au profit de chacun des pays dans lesquels il opère en respectant les législations applicables et les sanctions\ économiques internationales lorsqu elles s imposent Le Groupe veille\ également à ce que les capitaux investis dans les pays les plus sensibles restent à un niveau tel que son exposition dans chacun C est cette démarche que TOTAL entend poursuivre et qui s est matérialisée par son choix de continuer à investir en Russie to\ ut en respectant les sanctions économiques imposées par les États Uni\ s et l Europe ou par sa décision de développer des activités en \ Iran dans le cadre diplomatique fixé en janvier 2016 issu du Plan global d acti\ on conjoint (PGAC) Le Groupe si nécessaire arrête ses activité\ s dans des pays au contexte trop risqué (comme au Yémen ou en Syrie) La fidélité à ses partenaires particulièrement dans ce type\ de situations est également une caractéristique forte de son action \ Les activités de TOTAL s effectuent où que ce soit dans le resp\ ect le plus strict des législations applicables et sont encadrées par des\ procédures de conformité et de gestion des risques C est par exemple dans ce cadre qu un coordinateur conformité Iran dédié\ à plein temps à sa tâche a été désigné au sein du Group\ e en 2016 En continuant d investir et de fournir de l énergie le Groupe \ contribue à préserver les conditions du développement économique dans \ ces « Dans cette période agitée notre industrie peut et doit ê\ tre un facteur de stabilisation  » Patrick Pouyanné président directeur général Pour une information plus détaillée sur les facteurs de risques l\ es procédures de contrôle interne et de gestion de risques et les mesures de Source  Données publiques IHS PRÉSENTATION DU GROUPE  RAPPORT INTÉGRÉ Sécurité intégrité et respect des droits de l homme res\ ponsabilité sociétale et environnementale sont des principes et valeurs intégr\ és dans les processus opérationnels du Groupe Si TOTAL a pu bâtir et développer des partenariats à travers le monde c est aussi parce qu il a intégré une démarche de création de valeur locale\ à son modèle de développement Systématique et professionnelle elle \ est Fondée sur le dialogue avec les populations locales et les acteurs publics et privés cette démarche permet d établir les prior\ ités de développement et de créer des synergies Le Groupe entend ainsi travailler sur le long terme de manière à ce que les grands projets qu il développe soient créateurs de richesse partagée général dans ses pays d implantation Face à la croissance d\ es inégalités et à l ampleur des défis environnementaux le \ Groupe souhaite renforcer cet engagement citoyen et mettre en uvre une nouvelle politique d engagement sociétal à partir de 2018 Il s\ ouhaite agir pour la vitalité et la pérennité de ses territoires d a\ ncrage en privilégiant les actions auprès de la jeunesse Au delà de la démarche sociétale directement liée aux activi\ tés industrielles du Groupe TOTAL est engagé dans des actions d inté\ rêt Afin de gagner en impact dans le cadre de sa démarche sociétale TOTAL a retenu quatre axes d intervention qui lui paraissent essentiels à un développement durable des territoires  forêts et climat pour un environnement bénéfique à l Hom\ me  insertion et qualification des jeunes pour l autonomie des jeunes en situation de fragilité sociale  sécurité sur les routes pour une mobilité plus sûre  cultures et patrimoine pour le dialogue des cultures Des résultats solides fruits du modèle intégré 1 4 Les cours du pétrole se sont établis à 54 $ b en moyenne en \ 2017 contre 44 $ b en 2016 tout en restant volatils Le Groupe a démontré sa capacité à capter la hausse des prix et enregist\ re un résultat annuel net ajusté (part du Groupe) de 10 6 milliards\ de dollars en hausse de 28% (contre 24% d augmentation du prix du pétrole) affichant ainsi une rentabilité des capitaux propres supérieure à\ 10% la meilleure parmi les majors En particulier l Amont a vu son ré\ sultat augmenter sur un an de plus de 80% et sa marge brute La discipline sur les dépenses a été maintenue avec succès Les investissements organiques ont été de 14 4 milliards de dollars\ (hors acquisitions) en ligne avec la guidance de 13 à 15 milliards de dollars et les économies de coûts ont atteint 3 7 milliards de dollars \ en 2017 au dessus de l objectif de 3 5 milliards de dollars Les coûts \ de production ont ainsi baissé à 5 4 $ bep en 2017 contre 9 9 $\ bep en Ces bons résultats ont été portés par la croissance de la pr\ oduction (5% en 2017) avec notamment le démarrage du projet géant Moho Nord en République du Congo la montée en puissance de la production de Kashagan au Kazakhstan et l entrée sur Al Shaheen au\ Qatar L Aval a confirmé cette année encore sa capacité à\ générer environ 7 milliards de dollars de marge brute d autofinancement et\ a enregistré une rentabilité sur capitaux employés supérieure \ à 30% En 2017 le Groupe a su tirer profit du bas de cycle en lançant 5 projets Amont dont la phase 1 du développement de Libra au Br\ ésil ainsi que des projets d investissements en pétrochimie aux États Unis et en Corée du Sud Dans l Exploration Production l\ e Groupe prépare sa croissance future avec l acquisition de Mærsk\ Oil renforçant sa position en mer du Nord et a finalisé au Brésil s\ on entrée dans les champs de Lapa et Iara début 2018 Il participe à\ la découverte majeure de Ballymore dans le golfe du Mexique aux États Unis Dans le cadre du renforcement de sa stratégie gaz intégré il a annoncé l acquisition du business GNL d Engie et pourra ainsi tirer pleinement parti d un marché GNL en forte croissance \ Le Marketing & Services poursuit sa croissance en entrant notamment La stratégie mise en place depuis 2015 a permis au Groupe en 2017 de baisser son point mort organique avant dividende à 27 $ b et de\ générer 22 milliards de dollars de marge brute d autofinance\ ment hors frais financiers (DACF) Le Groupe a continué ainsi à renfo\ rcer son bilan cette année avec un ratio d endettement de 13 8% en for\ te Dans ce contexte compte tenu de la croissance attendue du flow à compter de 2018 du fait de l augmentation des productions et du levier accru du prix du pétrole le Conseil d administration a \ décidé de retirer la décote sur le dividende en action et de proposer une politique de retour aux actionnaires pour les trois prochaines années\ « Depuis 2015 nous avons acquis plus de 5 milliards de barils \ à point mort bas [ ] Notre posture offensive contre cyclique a été bien comprise  il ressort que c est notre discipline sur les coûts \ et notre sélectivité dans nos investissements qui nourrissent n os ambitions Avec une idée forte celle d une croissance rentable  » Patrick de La Chevardière directeur Financier 15 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 PRÉSENTATION DU GROUPE  RAPPORT INTÉGRÉ Données consolidées en millions de dollars à l exception du résultat par action du dividende du nombre d\ actions et des pourcentages Résultat opérationnel net ajusté des secteurs d activité \ (a) 11 9369 41011 327 Résultat net (part du Groupe) 8 6316 196 5 087 Résultat net ajusté (part du Groupe)  Nombre moyen pondéré dilué d actions Résultat net ajusté dilué par action Dette nette capitaux propres (au 31 décembre) 13 8%27 1% 28 3% Rentabilité des capitaux moyens employés (ROACE)  Rentabilité des capitaux propres (ROE) 10 1%8 7%11 5% Investissements organiques  (g) 14 395 17 484 22 976 Marge brute d autofinancement  (h) 21 135 16 988 19 376 Marge brute d autofinancement hors frais financiers (DACF)  (i) 22 183 17 581 19 839 Flux de trésorerie d exploitation 22 31916 521 19 946 Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au \ coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors e\ ffet de s variations de juste valeur (se reporter (a) à la Note 3 de l Annexe aux comptes consolidés point 8 7\ du chapitre 8) Calculé sur le nombre moyen pondéré dilué d actions en ci\ rculation au cours de l exercice Conformément aux normes IFRS le\ rés ultat net ajusté dilué par action est (b) calculé à partir du résultat net ajusté diminué du coupon\ des titres subordonnés à durée indéterminée Dividende 2017  sous réserve de l approbation de l Assemblé\ e générale des actionnaires du 1 er juin 2018 Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et d\ es capitaux employés moyens au coût de remplacement (se reporter \ à la Note 3 de l Annexe aux comptes (d) consolidés point 8 7 du chapitre 8) Y compris acquisitions et augmentations des prêts non courants Investissements nets = investissements bruts cessions rembo\ ursements des prêts non courants autres opérations avec des i\ n térêts ne conférant pas le contrôle Investissements organiques = investissements nets hors acquisitions \ cessions et autres opérations avec des intérêts ne confér ant pas le contrôle La marge brute d autofinancement précédemment flux de tréso\ rerie d exploitation ajusté se définit comme le flux de tré\ sorerie d exploitation avant variation du besoin (h) en fonds de roulement au coût de remplacement La méthode du coû\ t de remplacement est expliquée dans la Note 3 de l Annexe aux \ comptes consolidés (se reporter DACF = Debt Adjusted Cash Flow La marge brute d autofinancement hors frais financiers se définit comme le flux d\ e trésorerie d exploitation avant variation du besoin (i) en fonds de roulement au coût de remplacement hors frais financiers\ L ERMI (European refining margin indicator ) est un indicateur du Groupe de marge de raffinage sur frais variables\ d une raffinerie complexe théorique d Europe du Nord (a) située à Rotterdam (pour une information complémentaire se re\ porter au glossaire) Éléments d ajustement du résultat net (a) (part du Groupe) (en M$) 201720162015 du résultat net (part du Groupe) (2 213)(2 567) (4 675) Effet des variations de juste valeur (16)(3)(9) Effet de stock (écart FIFO coût de remplacement) 282479(747) TOTAL DES ÉLÉMENTS D AJUSTEMENT DU RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) (1 947)(2 091) (5 431) Pour le détail des éléments d ajustement du résultat opé\ rationnel se reporter à la Note 3C de l Annexe aux comptes con\ solidés (point 8 7 du chapitre 8) PRÉSENTATION DU GROUPE  RAPPORT INTÉGRÉ Résultat opérationnel net ajusté des secteurs Le résultat opérationnel net ajusté des secteurs a atteint 1\ 1 936 millions de dollars en 2017 en hausse de 27% sur un an notamment grâce à \ la hausse de 86% de la contribution de l Exploration Production qui tire\ parti de la montée en puissance des nouveaux projets et de la hausse Résultat net ajusté part du Groupe Le résultat net ajusté s est établi à 10 578 mil\ lions de dollars en 2017 en hausse de 28% sur un an Cette augmentation s explique par la forte hausse de la contribution de l Exploration Production et par la\ baisse continue du point mort du Groupe Le résultat net ajusté exclut l effet de stock après impô\ t les éléments non récurrents et les effets des variations de juste valeur  Le total des éléments d ajustement du résultat net (part du\ Groupe)  représente un montant de (1 947) millions de dollars sur 2017\ composé notamment des dépréciations de Fort Hills au Canada de\ Gladstone LNG en Australie et d actifs en République du Congo partiellement compensées par la plus value réalisée sur la cess\ ion d Atotech du prix des hydrocarbures et du poids plus important de ce secteur dans les résultats du Groupe cette année compensée en partie pa\ r le remboursement d impôts de l État français lié à la \ taxe sur les Le taux moyen d imposition du Groupe s est établi à 31 1%\ sur 2017 contre 25 0% un an auparavant du fait de la hausse du taux d imposition de l Exploration Production dans un contexte de hauss\ e Les cessions finalisées ont représenté 4 239 millions de \ dollars sur 2017 essentiellement constituées de la cession d Atotech d ac\ tifs matures au Gabon de Gina Krog en Norvège d une partie de l intérêt dans le projet Fort Hills au Canada du pipeline SPMR et des Les acquisitions finalisées ont représenté 1 476 milli\ ons de dollars sur 2017 essentiellement constituées du bonus lié au permis d Elk Antelope en Papouasie Nouvelle Guinée d actifs de distri\ bution et de logistique en Afrique de l Est et de 23% dans la société \ Tellurian Par ailleurs le Groupe a finalisé début janvier 2018 l acqu\ isition des actifs de Petrobras au Brésil pour un montant de 1 95 milliard de dollars ainsi que la cession de TotalErg en Italie pour un montant total\ de 415 millions de dollars (montant incluant les cessions du business de GPL et de commerce général) Enfin en mars 2018 TOTAL S A a finalisé l acquisition de Mærsk \ Oil dans le cadre d une transaction en actions et en dette Rentabilité des capitaux propres (ROE) 10 1%8 7% Capitaux mis en uvre moyens au coût de remplacement 127 575124 283 Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et d\ es capitaux employés moyens au coût de remplacement (se reporter \ à la Note 3 de l Annexe aux comptes (a) consolidés point 8 7 du chapitre 8) Pour le détail des éléments d ajustement du résultat net \ se reporter à la Note 3C de l Annexe aux comptes consolidés\ (point 8 7 du chapitre 8) PRÉSENTATION DU GROUPE  RAPPORT INTÉGRÉ Environnement Prix de vente liquides et gaz (a) 2017 20162015 Prix moyen de vente liquides Prix moyen de vente gaz Filiales consolidées hors marges fixes En 2017 les conditions de marché ont été plus favorables qu \ en 2016 En moyenne le prix de vente des liquides a augmenté de 2 5% et le prix de vente du gaz de 15% En 2017 la production d hydrocarbures a été de 2 566 kbep j\ en hausse de 5% sur un an en raison des éléments suivants  +5% lié au démarrage et à la montée en puissance des nouveau\ x projets notamment Moho Nord Kashagan Edradour et Glenlivet et Angola LNG  d un intérêt supplémentaire de 75% dans le Barnett aux États Unis partiellement compensés par le retrait du secteur Sud en République du Congo et des cessions d intérêts en Norvège\   +2% d effet de périmètre lié notamment à l entrée \ dans la concession du champ géant d Al Shaheen au Qatar et à la prise +1% lié à l amélioration des conditions de sûreté en L\ ibye et au 3% lié au déclin naturel des champs à l effet prix et aux \ quotas Résultat opérationnel net ajusté  (a) 5 9853 2174 330 Marge brute d autofinancement hors frais financiers Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au \ coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors e\ ffet de s variations de juste valeur (se reporter (a) à la Note 3 de l Annexe aux comptes consolidés point 8 7\ du chapitre 8) Y compris acquisitions et augmentations des prêts non courants Investissements organiques = investissements nets hors acquisitions \ cessions et autres opérations avec des intérêts ne confér ant pas le contrôle DACF = debt adjusted cash flow La marge brute d autofinancement hors frais financiers se définit \ comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin (d) en fonds de roulement au coût de remplacement hors frais financiers\ En 2017 la marge brute d autofinancement hors frais financiers de l Exploration Production s établit à 14 753 millions de d\ ollars en hausse de 39% sur un an alors que le Brent n a augmenté que de 24% grâce notamment à la montée en puissance de projets majeur\ s démarrés depuis 2016 dont Kashagan et Moho Nord à la hausse du\ prix des hydrocarbures et à la baisse des coûts opératoires 86% sur un an grâce à la croissance de la production aux réductions de coûts et au prix plus élevé des hydrocarbu\ res Le résultat opérationnel net ajusté de l Exploration Product\ ion s établit à 5 985 millions de dollars sur l anné\ e 2017 en hausse de Les coûts techniques (1) des filiales consolidées calculés conformément à l ASC 932  (2) continuent à diminuer à 19 5 $ bep en 2017 contre 20 4 $ bep en 2016 Cette évolution est notamment lié\ e à la baisse des coûts de production à 5 4 $ bep en 2017 cont\ re (coûts de production + charges d exploration + amortissements) pr\ oduction de l année FASB Accounting Standards Codification Topic 932 Extractive industries \ Oil and Gas PRÉSENTATION DU GROUPE  RAPPORT INTÉGRÉ Résultats du secteur Gas Renewables & Power Résultat opérationnel net ajusté  (a) 485439567 Marge brute d autofinancement hors frais financiers Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au \ coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors e\ ffet de s variations de juste valeur (se reporter (a) à la Note 3 de l Annexe aux comptes consolidés point 8 7\ du chapitre 8) Y compris acquisitions et augmentations des prêts non courants Investissements organiques = investissements nets hors acquisitions \ cessions et autres opérations avec des intérêts ne confér ant pas le contrôle DACF = debt adjusted cash flow La marge brute d autofinancement hors frais financiers se définit \ comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin (d) en fonds de roulement au coût de remplacement hors frais financiers\ Le résultat opérationnel net ajusté du secteur Gas Renewables \ & Power a progressé de 10% par rapport à 2016 Volumes raffinés (kb j) 1 8271 9652 023 Y compris les quotes parts dans TotalErg et les raffineries africaines r\ eportées dans le secteur Marketing & Services Les volumes raffinés sont en retrait de 7% en 2017 par rapport à 2\ 016 du fait de l arrêt définitif de capacités de distillatio\ n à La Mède (France) et Lindsey (Royaume Uni) et de l arrêt temporaire lié à l \ ouragan Harvey aux États Unis Résultat opérationnel net ajusté  (a) 3 7904 1954 839 Marge brute d autofinancement hors frais financiers Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au \ coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors e\ ffet de s variations de juste valeur (se reporter (a) à la Note 3 de l Annexe aux comptes consolidés point 8 7\ du chapitre 8) Y compris acquisitions et augmentations des prêts non courants Investissements organiques = investissements nets hors acquisitions \ cessions et autres opérations avec des intérêts ne confér ant pas le contrôle DACF = debt adjusted cash flow La marge brute d autofinancement hors frais financiers se définit \ comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin (d) en fonds de roulement au coût de remplacement hors frais financiers\ PRÉSENTATION DU GROUPE  RAPPORT INTÉGRÉ Ventes de produits pétroliers (kb j) 1 7791 793 1 818 Hors négoce international (trading) et ventes massives Raffinage e\ t y compris quote part dans TotalErg En 2017 les ventes de produits pétroliers sont globalement stables s\ ur un an et se déplacent vers l Afrique et l Asie où le G roupe poursuit sa croissance forte Les ventes en Europe intègrent la cession des activ\ ités matures de distribution de GPL en Belgique et en Alle magne Résultat opérationnel net ajusté  (a) 1 6761 559 1 591 Investissements bruts  (b) 1 457 1 245 1 267 Marge brute d autofinancement hors frais financiers (DACF)  (d) 2 242 1 966 2 058 Flux de trésorerie d exploitation 2 1301 754 2 323 Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au \ coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors e\ ffet de s variations de juste valeur (se reporter (a) à la Note 3 de l Annexe aux comptes consolidés point 8 7\ du chapitre 8) Y compris acquisitions et augmentations des prêts non courants Investissements organiques = investissements nets hors acquisitions \ cessions et autres opérations avec des intérêts ne confér ant pas le contrôle DACF = debt adjusted cash flow La marge brute d autofinancement hors frais financiers se définit \ comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin (d) en fonds de roulement au coût de remplacement hors frais financiers\ Les résultats du Marketing & Services continuent de croître dans u\ n contexte de bonnes marges de distribution notamment en Afrique Le bénéfice de TOTAL S A société mère s établit \ à 6 634 millions d euros en 2017 contre 4 142 millions d euros en 2016 Cette\ augmentation s explique par un montant plus important de dividendes remontés par les filiales à leur maison mère Le Conseil d administration réuni le 7 février 2018 propos\ e à l Assemblée générale mixte des actionnaires qui se tiendra \ le 1 er juin 2018 de fixer le dividende au titre de l exercice 2017 à 2 48 \ euros par action en hausse de 1 2% par rapport à 2016 Compte tenu des trois acomptes de 0 62 euro par action relatifs à l exercice 20\ 17 un solde d un montant égal de 0 62 euro par action est donc propos\ é Le Conseil d administration propose également que l Assemblé\ e générale décide d offrir aux actionnaires la possibilité \ de recevoir le paiement de ce solde du dividende relatif à l exercice 2017 soit \ en numéraire soit en souscrivant à des actions nouvelles de la Socié\ té sans décote Dès lors sous réserve de l approbation par l \ Assemblée générale de la résolution qui sera proposée le solde du div\ idende sera détaché de l action sur Euronext Paris le 11 juin 2018 \ et le paiement en numéraire et ou la livraison des actions éventuellemen\ t émises selon l option retenue devra intervenir à compter du 2\ 8 juin pour les trois prochaines années Le Conseil d administration réuni le 7 février 2018 après \ avoir arrêté les comptes sociaux et consolidés pour l exercice 2017 a revu la politique d allocation du cash flow incluant la politique de retour à l actionnaire pour les trois prochaines années Malgré un environnement volatil au cours des trois dernières anné\ es TOTAL s est repositionné avec succès réalisant de solides r\ ésultats en 2017 grâce à une bonne performance opérationnelle et baissan\ t son point mort organique avant dividende à 27 $ b de Brent Les investissements importants réalisés depuis cinq ans se traduis\ ent par une forte croissance de production à marge élevée Le Group\ e s est également renforcé en investissant à contre cycle et a\ acquis des ressources à des conditions attractives Il bénéficie d \ une forte visibilité sur la croissance de son financière accrue grâce à un ratio dette nette sur capital abai\ ssé à Confiant dans la capacité des équipes du Groupe à saisir les opportunités de croissance créatrices de valeur le Conseil d administration réaffirme la priorité qu il donne à la m\ ise en uvre de la stratégie industrielle du Groupe à long terme Dans ce contexte le Conseil d administration a souhaité donner de\ la visibilité sur la politique d allocation du cash flow et de retour à l actionnaire pour les trois prochaines années Il a confirmé u\ n programme d investissement de 15 17 milliards de dollars par an a fixé un objectif de maintien du ratio dette nette sur capital infé\ rieur à 20% et un maintien de rating de catégorie A Il a également proposé les mesures suivantes Augmentation du dividende de 10% sur les trois prochaines 1 années Un dividende au titre de l exercice 2017 de 2 48 action sera proposé à l Assemblée générale ce qui correspond à\ un solde de 0 62 action et à une hausse du dividende de 1 2% par Les acomptes trimestriels au titre de l exercice 2018 seront augmentés de 3 2% à 0 64 action avec l intention de proposer à l Assemblée générale un dividende pour l ex\ ercice L objectif de dividende au titre de l exercice 2020 serait de 2 72 action DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 PRÉSENTATION DU GROUPE  RAPPORT INTÉGRÉ Rachat des actions émises sans décote dans le cadre de 2 l option du dividende en actions Maintien de l option du dividende en action pour répondre au souhait de certains actionnaires mais sans décote du prix d émission sur le cours de bourse Rachat des actions nouvellement émises en vue d annulation Pas de dilution liée à l option du dividende en actions à co\ mpter Rachat immédiat des actions émises en janvier 2018 dans le cadre du paiement du second acompte sur dividendes au titre Jusqu à 5 milliards de dollars de rachats d actions sur la période 3 2018 2020 L objectif est de partager avec les actionnaires les bénéfices résultant de la hausse des cours du pétrole Les volumes de rachats seront ajustés en fonction des prix du Cela vient en plus du rachat des actions émises dans le cadre du dividende en actions Capitaux à long terme et à court terme Capitaux à long terme au 31 décembre(en M$) 2017 20162015 Dettes financières non courantes 41 340 43 06744 464 Instruments de couverture des dettes financières non courantes (679)(908)(1 219) Hypothèse de distribution d un dividende au titre de 2017 de 2 48 \ euros par action Capitaux à court terme au 31 décembre(en M$) 2017 20162015 Actifs financiers courants nets (3 148)(4 221) (6 019) Trésorerie et équivalents de trésorerie (33 185)(24 597) (23 269) Source et montant des flux de trésorerie Flux de trésorerie d exploitation 22 31916 521 19 946 Autres opérations avec les intérêts ne conférant pas le cont\ rôle (4)(104) 89 FLUX DE TRÉSORERIE NET APRÈS VARIATION DU BESOIN EN FONDS Ratio dette nette sur capitaux propres au 31 décembre 13 8%27 1% 28 3% Flux de trésorerie net après variation du besoin en fonds de roulem\ ent = flux de trésorerie d exploitation après variation du b\ esoin en fonds de roulement (a) investissements nets (y compris les autres opérations avec des inté\ rêts ne conférant pas le contrôle) PRÉSENTATION DU GROUPE  RAPPORT INTÉGRÉ La politique du Groupe vise en fonction des besoins généraux du Groupe à s endetter à long terme à taux variable ou à t\ aux fixe en fonction du niveau des taux d intérêt lors de l émission \ en dollars ou en euros Des swaps de taux et de change à long terme peuvent être adossés à l émission aux emprunts obligataires afin de cr\ éer une dette synthétique à taux variable ou à taux fixe Pour modifier\ partiellement la structure de taux d intérêt de la dette à l\ ong terme TOTAL peut également conclure des swaps de taux d intérêt à long Les dettes financières non courantes sont en général contract\ ées par les entités centrales de trésorerie soit directement en dolla\ rs ou en euros soit dans des devises échangées contre des dollars ou de\ s euros selon les besoins généraux du Groupe par le biais de swaps Au 31 décembre 2017 les dettes financières non courantes du Groupe après prise en compte de l effet des swapsde change et de taux sont composées à 95% de dettes en dollars et à 55% de dett\ es à taux variable En 2016 ces ratios étaient respectivement de 95%\ et En complément de ses programmes d émissions obligataires \ habituels TOTAL S A a émis en 2015 et 2016 des titres subordonnés à\ durée le 19 février 2015 5 milliards d euros en deux tranches \ le 11 mai 2016 1 75 milliard d euros en une tranche  le 29 septembre 2016 2 5 milliards d euros en deux tranches Conformément aux dispositions de la norme IAS 32 « Instrumen\ ts Financiers  Présentation » du fait de leurs caractér\ istiques ces émissions ont été comptabilisées en capitaux propres Par ailleurs le 25 novembre 2015 TOTAL S A a émis un emprunt de\ 1 2 milliard de dollars combinant des obligations indexées sur la performance de l action TOTAL ( cash settled convertible bonds) et l achat d options destinées à couvrir le risque lié à \ cette indexation Cette combinaison crée un instrument synthétique non dilutif é\ qui valent à une obligation standard À maturité l ensemble des\ flux est effectué en numéraire et le règlement est limité au montant nominal Toute contrepartie bancaire avec laquelle le Groupe souhaite travailler pour des opérations de marché doit avoir été préalablemen\ t autorisée après appréciation de sa solidité financière (analyse multi\ critères intégrant notamment une étude de la capitalisation boursière d\ u taux de credit default swap (CDS) de la notation par les agences Standard & Poor s et Moody s laquelle doit être de première\ qualité et de la situation financière générale) trésorerie du Groupe en fonction des besoins des activités Une limite globale d encours autorisée est définie pour chaque banque et répartie entre les filiales et les entités centrales de Pour réduire le risque de valeur de marché sur ses engagements en\ mis en place dans le cadre des émissions obligataires le Groupe a également conclu des contrats d appels d\ e marge avec ses contreparties Le montant global des principales lignes de crédit confirmées accordées par des banques internationales aux sociétés du Group\ e (y compris TOTAL S A ) s élève à 12 323 millions de\ dollars au 31 décembre 2017 (contre 11 164 millions de dollars au 31 décembre 2016) dont 12 205 millions de dollars ne sont \ pas utilisés (10 724 millions de dollars non utilisés au 31 \ décembre 2016) TOTAL S A bénéficie de lignes de crédit confirmées accordées par des banques internationales lui permettant de constituer une réserve\ de liquidités significative Le montant de ces lignes de crédit s \ élève à 11 478 millions de dollars au 31 décembre 2017 (contre 10 076 millions de dollars au 31 décembre 2016) dont 11 478 millions de dollars ne sont pas utilisés (10 076 \ millions de dollars non utilisés au 31 décembre 2016) Les contrats relatifs aux lignes de crédit accordées à TOTAL S \ A ne contiennent pas de dispositions conditionnant les termes et modalités du crédit octroyé aux ratios financiers de la Socié\ té à la notation de sa solidité financière par les agences spécialisé\ es ou à la survenance d événements susceptibles d avoir un impact significativement défavorable sur sa situation financière Les lignes de crédit accordées aux sociétés du Groupe autres\ que TOTAL S A ne sont pas destinées à financer les besoins géné\ raux du Groupe  elles sont destinées à financer soit les besoins gé\ néraux de la filiale emprunteuse soit un projet déterminé Il n existe pas au 31 décembre 2017 de restriction à l \ utilisation des capitaux dont bénéficient les sociétés du Groupe (y compris\ TOTAL S A ) pouvant influencer sensiblement de manière directe o\ u indirecte les activités du Groupe Le financement des investissements du besoin en fonds de roulement du paiement du dividende et des rachats par la Société de ses propres actions est assuré par la génération de cash flow des opérations par des désinvestissements d actifs et le cas é\ chéant Pour les années ultérieures et sur la base des conditions actuelle\ s de financement offertes par les marchés financiers la Société ent\ end maintenir cette politique de financement des investissements et des activités du Groupe DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 PRÉSENTATION DU GROUPE  RAPPORT INTÉGRÉ Depuis fin 2017 le Brent évolue entre 60 $ b et 70 $ b porté \ par une forte demande (+1 6 Mb j en 2017) le prolongement des réduction\ s de production de l OPEP et de la Russie ainsi que par la baisse des stocks de pétrole brut Ils restent néanmoins plus élevés qu\ e la moyenne des cinq dernières années ce qui pourrait maintenir une volatilité sur les prix Le Groupe maintient sa stratégie et ses e\ fforts de discipline avec un objectif de plus de 4 milliards de dollars d économies en 2018 et un coût de production de 5 5 $ bep L\ es investissements organiques sont prévus à environ 14 milliards d\ e dollars en 2018 en ligne avec l objectif annoncé de 13 à 15 \ milliards Dans l Amont la production devrait augmenter de 6% en 2018 2016 et 2022 Compte tenu de cette croissance et du renouvellement\ du portefeuille la sensibilité cash du Groupe au prix du pétrole \ en 2018 augmente à 2 8 milliards de dollars pour 10 dollars de var\ iation du Brent contre 2 5 milliards de dollars en 2017 Déterminé à\ tirer parti d un environnement toujours favorable en matière de coûts\ le Groupe poursuivra en 2018 les lancements de projets La demande croissante en GNL supporte la stratégie du Groupe de se développer de manière intégrée sur l ensemble de la chaîne gazière comme l illustre l acquisition annoncée du portefeuille GNL d Engie plateformes intégrées performantes notamment aux États Unis et \ en Asie   Moyen Orient Le Marketing & Services poursuit sa straté\ gie de croissance sur des marchés à potentiel Dans un contexte d appréciation brutale du prix du brut et de stoc\ ks de produits en hausse du fait d un taux d utilisation élevé \ du raffinage mondial et d une demande saisonnière faible en période hivernal\ e les marges se sont érodées depuis décembre 2017 Malgré le re\ trait actuel des marges de raffinage l Aval devrait générer cette an\ née encore une marge brute d autofinancement de près de 7 milliards\ de dollars Le Raffinage Chimie continue de s appuyer sur des Le point mort organique avant dividende  diminuer avec un objectif de 25 $ b en 2018 Après une période d investissements élevés la géné\ ration de cash du Groupe est en forte croissance tirée par une augmentation de sa production au meilleur niveau des majors Le Groupe a profité du bas de cycle pour acquérir des ressources de qualité à prix att\ ractif et ressort renforcé avec une visibilité accrue sur sa généra\ tion de cash et une dette nette sur capitaux propres inférieure à 20% Dans ce contexte le Conseil d administration propose une politique de retour aux actionnaires pour les trois années à venir composé\ e d augmentation de dividende et de rachat d actions Les activités du Groupe demeurent soumises aux risques habituels des marchés (sensibilité aux paramètres d environnement des\ marchés des hydrocarbures et des marchés financiers) aux risques\ industriels environnementaux et liés aux enjeux climatiques en lien avec la nature même de ses activités ainsi que notamment aux risques de nature politique ou géopolitique liés à sa présen\ ce mondiale dans la plupart de ses activités Une description détaillée des risques est donnée dans la partie\ Facteurs de risques de ce Document de référence (point 3 1 du chapitre 3) Pour une information complémentaire sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques se reporter au point \ 3 3 À l exception des événements mentionnés ci dessus au point 1 4 commerciale du Groupe n est à ce jour survenu depuis le dans la description des activités du Groupe (chapitre 2) et dans\ la 31 décembre 2017 date de clôture du dernier exercice pour l equel présentation des procédures judiciaires et d arbitrage (point 3 2 du des états financiers certifiés ont été publiés par la Soc\ iété chapitre 3) aucun changement significatif de la situation financiè\ re ou Prix du baril permettant de générer un flux de trésorerie ég\ al aux investissements organiques Hors prise en compte de l impact de l IFRS 16 (en cours d éval\ uation) PRÉSENTATION DU GROUPE  RAPPORT INTÉGRÉ 18 centres de R&D dans le monde plus de 200 demandes de brevets déposées en 2017 Pour la conduite et le développement de ses activités le Groupe s appuie sur une R&D dynamique Deux axes principaux sont le développement des activités et programmes ayant un impact direct sur l ambition de TOTAL de devenir la major de l énergie\ l anticipation des ruptures technologiques pour saisir les opportunités de développement dans le cadre de l évolution d\ u mix énergétique Le Groupe veille à optimiser les ressources de R&D en termes de talents humains d infrastructures et de centres géographiques d excellence ainsi qu à s associer avec des partenaires de \ choix pour mener les projets en s appuyant sur des compétences Le portefeuille de programmes de R&D se répartit entre les programmes transverses développés dans tous les centres R&D et les programmes verticaux spécifiques aux différentes activités \ À titre d exemple le programme transverse CCUS (captage stockage et 2) qui doit représenter à court terme 10% de l effort dans l innovation et la R&D pour ses activités oil and gas  (1) a pour ambition de permettre au Groupe d être un acteur majeur de cette technologie tout au long de la chaîne de valeur pour contribuer à la diminution des émissions mondiales de CO Pour une information plus détaillée se reporter au point 2 6 d\ u 14 4 milliards de dollars d investissements organiques en 2017 1 5 milliard de dollars d acquisitions ciblées en 2017 dont 714 millions de dollars d acquisitions de ressources finalisation en 2017 du programme de cession d actifs de 10 milliards de dollars sur la période 2015 2017 Depuis la chute des cours du pétrole en 2014 le Groupe a maintenu un niveau de sélectivité important dans ses investissements en li\ gne avec sa stratégie Ces derniers sont consacrés  au développement de nouvelles installations amont et aval afin de tirer parti d un environnement favorable en matière de coûts \ à l ajout de ressources attractives au portefeuille via l exploration et l acquisition de ressources déjà découvertes profitant ains\ i des à la croissance dynamique de son activité bas carbone dans le domaine du gaz et des énergies renouvelables  à la croissance de son activité Marketing & Services sur les Le Groupe veille également à l amélioration continue de son portefeuille en cédant ses actifs les moins stratégiques Pour une information plus détaillée se reporter au point 2 5 \ du TOTAL s est engagé dès 2016 à contribuer à la réussite\ des objectifs de développement durable (Sustainable Development Goals SDG) adoptés par les Nations unies Pour cela le Groupe a dans un premier temps identifié les thématiques auxquelles il contribue dé\ jà par ses propres objectifs de progrès Le Groupe a initié en 2017 u\ n chantier afin de prioriser ses actions en fonction des SDG les plus significatifs pour ses activités et actualiser ses engagements public\ s en 2018  TOTAL saisit les SDG comme l opportunité de mieux mesurer et valoriser l ensemble de sa contribution à la société Le Groupe pilote en effet ses activités et apprécie sa performance su\ r les trois piliers de la croissance durable que sont les résultats économiques (Profit) la création de valeur pour les parties prenantes Sécurité santé climat environnement ou encore développeme\ nt partagé dans tous les pays où le Groupe est implanté TOTAL pi\ lote ses opérations avec l objectif d opérer de manière durabl\ e active et positive Le Groupe a ainsi été parmi les premiers du secteur à\ publier des objectifs de progrès mesurables dans ces domaines Hors budgets R&D d Hutchinson SunPower et Saft Groupe PRÉSENTATION DU GROUPE  RAPPORT INTÉGRÉ Préserver la santé des collaborateurs des clients et des communautés riveraines des activités du Groupe Être reconnu comme la référence sécurité de son industrie et atteindre zéro accident mortel développer les métiers bas carbone dont les énergies renouvelables et améliorer l ef cacité énergétique CLIMAT Les métiers bas carbone (c) devraient représenter près de 20% du portefeuille d ici 20 ans Promouvoir un usage responsable de l énergie auprès des clients du Groupe en leur apportant des solutions ( produits et services ) 66% de baisse du TRIR (a) entre 2010 et 2017 Pour TOTAL être engagé pour une énergie meilleure c est d abord garantir la sécurité de ses collaborateurs et parties prenantes de ses installations et produits C est aussi préserver la santé de toutes les personnes liées directement ou indirectement à ses activités SÉCURITÉ SANTÉ Plus de 60% de gaz dans le mix d hydrocarbures du Groupe à horizon 80% de réduction du brûlage de routine sur la période 2010 2020 en vue de son élimination à l horizon 2030 1% d amélioration de l ef cacité énergétique des installations opérées en moyenne par an sur la période 2010 2020 98% des salariés ont pu béné cier d un suivi médical régulier ( a ) TRIR ( Total Recordable Injury Rate ) nombre d accidents déclarés par million d heures travaillées ( c ) L aval gaz les énergies renouvelables le stockage de l énergie l ef cacité énergétique les biocarburants ainsi que les techniques de stockage captage et 500MW de capacité photovoltaïque détenue par le 100 produits et services labellisés TotalEcosolutions liales BHC Energy Tenag et Green ex Croissance dans les énergies renouvelables SunPower Total Solar E r e n Développement de solutions de stockage d énergie Saft Groupe Développement d activités de commercialisation de gaz et d électricité Lampiris Total Spring 30% de réduction des émissions de gaz à eff et de serre 0 5% d émissions de méthane en 2017 dans la production opérée et commercialisée de gaz Arrêt des activités charbon depuis 2016 87% de réduction du brûlage de routine entre 2010 et 2017 14% d amélioration de l effi cacité énergétique PRÉSENTATION DU GROUPE  RAPPORT INTÉGRÉ Plus de 50% de réduction des émissions de SO 2 dès 2016 En 2017 243 M ont été consacrés à des projets sociétaux 10 M de personnes ont béné cié d un accès à l électricité par l off re solaire décentralisée à n 2017 de réduction des émissions de SO 2 ( a ) entre 2010 et 2020 Impacter 25 M de personnes en Afrique d ici 2020 grâce aux Le Groupe s impose le plus haut degré d exigence en matière d environnement But améliorer la performance environnementale des installations et des produits ENVIRONNEMENT Le développement partagé repose sur une contribution active DÉVELOPPEMENT PARTAGÉ Le Groupe promeut l égalité une politique de mixité En matière de rémunération des mesures spéci ques destinées à prévenir et à compenser des écarts de salaire injusti és ont été mises en place depuis 2010 Le Groupe s est xé l objectif d avoir en 2020 25% de femmes cadres dirigeants 40% de cadres dirigeants d une nationalité autre que française 21% de femmes cadres dirigeants 29% de cadres dirigeants d une nationalité autre que française 21% de femmes dans les Comités de direction (siège et liales) 100% des sites pétroliers du Groupe ont atteint cet objectif Limiter la teneur en hydrocarbures des rejets aqueux à moins de 30 mg l pour les sites offshore et à 15 mg l pour les sites terrestres et côtiers à horizon 2020 52% des déchets valorisés en 2017 TOTAL ne conduit pas d activité d exploration ou de production dans les sites naturels classés au patrimoine mondial de l UNESCO ( b ) et exclut toute activité d exploration de champs pétroliers en zone Le Groupe réalise systématiquement des plans d action biodiversité sur les sites de production situés en zone protégée ( c ) ( b ) Sites naturels inscrits à la liste du patrimoine mondial de l humanité par l UNESCO au 4 juin 2013 PRÉSENTATION DU GROUPE  RAPPORT INTÉGRÉ Au delà de la conformité avec les réglementations applicables d\ ans chacun des pays où le Groupe est implanté TOTAL renouvelle chaque année depuis 2002 son adhésion au Pacte mondial de l Organisation des Nations unies ( Global Compact) et le Groupe s est engagé à respecter les Principes directeurs des Nations unies rela\ tifs aux entreprises et aux droits de l homme à la suite de leur adopti\ on La réponse aux défis du Scénario Développement Durable (2 \ °C) de l AIE réclame un effort collectif Le Groupe s est activement e\ ngagé dans différentes initiatives internationales impliquant secteurs priv\ é et l établissement d une tarification du carbone ( Carbon Pricing Leadership Coalition de la Banque Mondiale Caring for Climate  Pacte mondial des Nations unies appel Paying for Carbon  TOTAL et cinq autres leaders de l industrie)  l arrêt du brûlage de routine des gaz associés ( Initiative Zero Routine Flaring by 2030 de la Banque mondiale)  la maîtrise des émissions de méthane ( Oil & Gas Methane Partnership de la Coalition pour le Climat et l Air Pur Oil & Gas Climate Initiative en collaboration avec UN Environment et EDF etc )  une transparence renforcée  recommandations du Financial du G20 sur le climat Task Force on Climate related TOTAL soutient également activement les approches collaboratives et multi parties prenantes dans des domaines où l engagement coordonné des États des entreprises et la société civile es\ t particulièrement clé pour le progrès global notamment  la transparence financière  le Groupe a adhéré dès son l\ ancement en 2002 à l Initiative pour la transparence des industries la lutte contre la corruption  TOTAL a rejoint en 2016 la Partnering les enjeux de sûreté et de respect des droits de l homme en é\ tant membre depuis 2012 des Voluntary Principles on Security and la réduction des inégalités via le développement du dialogue\ social pour favoriser une croissance économique plus inclusive  TOTAL fait partie des premières entreprises françaises à avoir adhé\ ré fin Une organisation renouvelée au service de l ambition 1 6 TOTAL S A société mère du Groupe et ses filiales TOTAL S A est la société mère du Groupe Elle exerce une fonct\ ion de holding et impulse la stratégie du Groupe Les opérations du Groupe sont conduites via des filiales directement ou indirectement détenues par TOTAL S A et via des participations détenues dans des joint ventures dans lesquelles TOTAL ne détient pas nécessairement le contrôle TOTAL S A dispose en France de deux établissements secondaires situés à Lacq et Pau Elle disp\ ose également de succursales aux Émirats arabes unis et en Oman Siège social  2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Durée de la Société  prorogée de 99 ans à compter \ du 22 mars Exercice social  du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année aux comptes consolidés et la liste des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation peut être consultée à la Note \ 18 de l Annexe aux comptes consolidés (se reporter au point 8 7 du chapitre 8\ ) Le périmètre de consolidation comptable de TOTAL S A compte au 31 décembre 2017 972 sociétés dont 867 société\ s consolidées par intégration globale et 105 sociétés par mise en équivalen\ ce Les principes de consolidation sont décrits dans la Note 1 1 de l A\ nnexe La situation des filiales et participations directes de TOTAL S A notamment celles dont la valeur brute excède 1% du capital social de la Société est présentée dans le tableau des filiales et par\ ticipations TOTAL détient des participations dans un nombre limité de socié\ tés qui émettent ou dont les instruments financiers sont cotés en Fran\ ce ou à l étranger Ces sociétés sont principalement des vé\ hicules de financement du Groupe (Total Capital Total Capital International Total Capital Canada Ltd) ou des filiales opérationnelles des secteu\ rs notamment en Afrique comme Total Gabon  TOTAL détient également une participation majoritaire dans la soci\ été SunPower (56 26% au 31 décembre 2017) société de droit américain cotée au Nasdaq et des participations minoritaires dans\ diverses sociétés dont PAO Novatek (18 9% au 31 décembre 20\ 17) société de droit russe cotée au Moscow Interbank Currency Exchange et au London Stock Exchange Les évolutions de la composition du Groupe au cours de l exercice 2017 sont décrites à la Note 2 de l Annexe aux comptes conso\ lidés (se reporter au point 8 7 du chapitre 8) En 2017 TOTAL S A l\ a société mère du Groupe n a pris aucune participation dans des sociétés ayant leur siège social en France représentant plus\ du vingtième du dixième du cinquième du tiers ou de la moitié\ du capital de ces sociétés ou ne s est assuré le contrôle de\ telles PRÉSENTATION DU GROUPE  RAPPORT INTÉGRÉ Du point de vue opérationnel les activités du Groupe sont organis\ ées autour de secteurs d activité bénéficiant de l assistance\ des Afin de mettre en uvre sa stratégie et en ligne avec le projet d entreprise One Total le Groupe a mis en place une nouvelle s articule autour de quatre secteurs d activité avec la cré\ ation du secteur Gas Renewables & Power venant s ajouter aux secteurs existants de l Exploration Production du Raffinage Chimie et du le secteur Exploration Production englobe les activités d exploration et de production du Groupe dans plus de 50 pays Le Groupe produit du pétrole et du gaz dans environ 30 pays  le secteur Gas Renewables & Power porte l ambition du Groupe dans les énergies bas carbone Il comprend les activités Gaz menées en aval de la production et qui sont liées au gaz naturel au gaz naturel liquéfié (GNL) et au gaz de pétrole liquéfi\ é (GPL) ainsi qu à la génération d électricité et au tradin\ g de gaz Il poursuit également le développement des activités du Groupe dans les énergies renouvelables (hors biotechnologies) ainsi que dans les métiers de l efficacité énergétique avec une nouvelle di\ rection le secteur Raffinage Chimie constitue un grand pôle industriel regroupant les activités de raffinage de pétrochimie et d Hutchinson Il intègre également les activités Trading Shi\ pping de pétrole  le secteur Marketing & Services comprend les activités mondiales d approvisionnement et de commercialisation de produits et Afin d améliorer l efficacité de réduire les coûts et\ de créer de la valeur pour le Groupe une branche d activité spécifique Total\ Global Services (TGS) mutualise les fonctions support des divers secteurs (Comptabilité Achats Informatique Formation Administration des Ressources humaines Services immobiliers et généraux) Les entit\ és composant TGS fonctionnent comme des sociétés de services pour les clients des secteurs et de la Holding Enfin les diverses entités Corporate sont regroupées autour de de\ ux le pôle People & Social Responsibility comprend la direction Ressources humaines la direction Hygiène Sécurité Environnement qui regroupe l ensemble des services centraux HSE des secteurs avec pour mission de mettre en place un modèle unifié et fort en matière de sécurité et d envi\ ronnement la direction Sûreté et la direction Engagement Société Civile \ le pôle Strategy Innovation englobe la direction Stratégie & Clima\ t qui a notamment en charge la prise en compte de la problématique du climat dans la stratégie la direction Affaires publiques la direction Audit & Contrôle interne la direction Recherche & Développement (qui coordonne l ensemble des activités R&D dans le Groupe et notamment des programmes transverses) et la direction Digital DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 PRÉSENTATION DU GROUPE  RAPPORT INTÉGRÉ SECTEUR EXPLORATION PRODUCTION SECTEUR GAS RENEWABLES Sûreté Direction HSE Direction des Systèmes Développement et Support aux opérations Amériques Trading Produits(Light Fuel Oil Afrique) Stratégieet Ressources humaines Asie Paci que Moyen Orient Total Global Services DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 29 Actifs en production par zone Puits en cours de forage (y compris Énergies renouvelables et stockage de Répartition du réseau de stations service Le secteur Exploration Production (EP) englobe les activités d e\ xploration et de production de pétrole et de gaz du Groupe menées dans plus Les données relatives aux exercices 2015 et 2016 ont été retrai\ tées pour tenir compte de la nouvelle organisation du Groupe pleinement Données financières du secteur Exploration Production Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au \ coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors e\ ffet de s variations de juste valeur À la suite de (a) la réorganisation du Groupe pleinement effective depuis le 1er janvier 2017 les donné\ es 2016 et 2015 ont été retraitées sur cette base DACF = debt adjusted cash flow La marge brute d autofinancement hors frais financiers se défini\ t comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin (b) en fonds de roulement au coût de remplacement hors frais financiers\ En 2017 la marge brute d autofinancement hors frais financiers (DACF) s établit à 14 753 millions de dollars en hausse de 3\ 9% sur un an alors que le Brent n a augmenté que de 24% grâce notamment à la montée en puissance de projets majeurs démarré\ s depuis 2016 dont Kashagan et Moho Nord à la hausse du prix des hydrocarbures et à la baisse des coûts opératoires Le résultat opérationnel net ajusté de l Exploration Product\ ion s établit à 5 985 millions de dollars sur l année 2017 e\ n hausse de 86% grâce à la croissance de la production aux réductions de coûts et au prix plus élevé des hydrocarbures Le taux moyen d imposition augmente de 27 7% en 2016 à 41 2% en 2017 en lien avec la remontée des prix du pétrole conformément à l ASC 932 (4) continuent à diminuer à 19 5 $ bep en Prix de vente liquides et gaz (a) 2017 2016201 5 Prix moyen de vente gaz Filiales consolidées hors marges fixes Sur la base d un prix du Brent de 54 36 $ b (prix de référe\ nce en 2017) selon les règles établies par la Securities and Exchang e Commission (se reporter au (1) point 2 1 3 de ce chapitre) Investissements organiques = investissements nets hors acquisitions ce\ ssions et autres opérations avec des intérêts ne confér ant pas le contrôle (2) (se reporter au point 2 5 1 de ce chapitre) (coûts de production + charges d exploration + amortissements) pr\ oduction de l année FASB Accounting Standards Codification 932 Extractive industries  \  Oil and Gas Asie Paci que244 kbep j Hors Afrique du Nord En 2017 la production d hydrocarbures a été de 2 566 kbep j e\ n hausse de 5% sur un an en raison des éléments suivants  +5% lié au démarrage et à la montée en puissance des nouveau\ x projets notamment Moho Nord Kashagan Edradour et Glenlivet +2% d effet de périmètre lié notamment à l entrée \ dans la concession du champ géant d Al Shaheen au Qatar et à la prise d un intérêt supplémentaire de 75% dans le Barnett aux États Unis partiellement compensés par le retrait du secteur Sud en République du Congo et des cessions d intérêts en Norvège\ +1% lié à l amélioration des conditions de sûreté en L\ ibye et au 3% lié au déclin naturel des champs à l effet prix et aux \ quotas Hors Afrique du Nord Les réserves prouvées d hydrocarbures établies selon les rè\ gles de la SEC (Brent à 54 36 $ b) s élèvent à 11 475 Mbep a\ u 31 décembre 2017 Le taux de renouvellement des réserves prouvées selon les règles de la SEC (Brent à 54 36 $ b en 2017) resso\ rt à 95% en 2017 et à 98% sur trois ans Fin 2017 TOTAL possède un portefeuille solide et diversifié de réserves prouvées et probables durée de vie au niveau de production moyen de 2017 Variation des réserves hors productions  (révisions + dé\ couvertes extensions + acquisitions  cessions) productions d\ e la période En se limitant aux réserves prouvées et probables couvertes par de\ s contrats d Exploration Production sur des champs ayant déjà été forés et pour (2) lesquels les études techniques mettent en évidence un développe\ ment économique dans le scénario de prix central du Groupe y co mpris les projets développés par des techniques minières DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 L Exploration Production (EP) a pour mission de découvrir et de développer des gisements pétroliers et gaziers afin de satisfaire \ une demande énergétique croissante La sécurité est une valeur fondamentale au c ur de cette mission Dans un environnement marqué par la forte volatilité des prix des hydrocarbures la stratégie de l EP vise à développer un mod\ èle de production d hydrocarbures résilient (c est à dire qui puis\ se résister durablement à des prix d hydrocarbures bas) rentable et péren\ ne Pour cela le déploiement de la stratégie s articule autour de \ trois grands axes  renforcer la rentabilité  il s agit de tirer le maximum de val\ eur des actifs par l excellence opérationnelle et veiller au maintien d \ une stricte discipline d investissements en étant sélectif dans la sanction des nouveaux projets Par ailleurs l EP continue à restructurer ou à céder les actifs les moins performants de son développer l excellence opérationnelle  pour assurer sa ré\ silience l EP poursuit ses efforts de réduction des coûts d améli\ oration du niveau de disponibilité des installations et de démarrage des grands projets dans les temps et dans les budgets L EP s attache également à minimiser l impact environnemental de ses activité\ s  s appuyant sur les avantages compétitifs de l EP en termes de positions géographiques et de compétences techniques renouveler les réserves d une part par l exploration et d \ autre part par l accès à des ressources déjà découvertes e\ n L EP prévoit de mettre en production 14 projets majeurs en 2017 et 2018 dont cinq projets majeurs démarrés en 2017 D autre\ part grâce à la baisse de son rythme d investissement dont le pic a\ vait été atteint en 2013 l EP a pu dégager de nouvelles marges d\ e man uvre qui lui permettent de saisir des opportunités d acquis\ ition (comme les acquisitions d actifs au Brésil en janvier 2018 et celle \ de Mærsk Olie og Gas A S « Mærsk Oil » en mars 2018) et\ de lancer de nouveaux projets en bénéficiant de la baisse actuelle des coûts\ Le lancement de plus de 10 projets est prévu entre 2017 et 2018 L ensemble de ces actions devrait permettre d augmenter la production d en moyenne 5% par an entre 2016 et 2022 L EP intègre enfin dans sa stratégie les défis du changement\ climatique en prenant pour référence le Scénario Développeme\ nt Durable (2°C) de l AIE dans ses perspectives et en cherchant à\ réduire l intensité carbone de son mix énergétique Le se\ cteur s attache ainsi à concentrer ses investissements pétroliers sur\ des projets à point mort bas à développer sa production de gaz à\ développer son savoir faire dans les technologies de captage TOTAL évalue ses opportunités d exploration en fonction de différents facteurs géologiques techniques politiques économ\ iques (y compris les questions d ordre fiscal et contractuel) La stratégie d exploration déployée depuis 2015 vise à do\ nner la priorité aux forages les plus prometteurs créateurs de ressources\ et de valeur Le Groupe prévoit une répartition des investissements 50% consacrés aux prospects situés dans les bassins anciens ou émergents où la présence d hydrocarbures est avérée \ 25% utilisés pour l exploration dans des zones d hydrocarbures 25% dédiés aux prospects localisés dans les bassins frontièr\ es à hauts potentiels En 2017 les dépenses d exploration de l ensemble des filiales \ de l EP se sont élevées à 1 2 milliard de dollars réalis\ ées principalement aux États Unis au Brésil au Royaume Uni au Nigeria au Myanmar \ en Papouasie Nouvelle Guinée à Chypre en Bulgarie en Côte d Ivoire en Égypte et en Norvège contre 1 4 milliard de d\ ollars en 2016 et 1 9 milliard de dollars en 2015 Le budget d exploration appréciation pour 2018 est de 1 2 milliard de dol\ lars (1) de l ensemble des filiales de l EP se sont élevés à 11 3 milliards (2) de dollars en 2017 contre 14 5 milliards (2) de dollars en 2016 et 20 5 milliards de dollars en 2015 principalement réalisés en Australie en Angola au Canada en Norvège en République du Congo au Nigeria aux États Unis à\ Abou Dabi au Royaume Uni au Brésil et en Irak Les définitions des réserves prouvées prouvées développé\ es et prouvées non développées de pétrole brut et de gaz naturel s\ ont conformes à la norme 4 10 de la réglementation S X de la United States Securities and Exchange Commission (SEC) telle que modifiée par le communiqué de la SEC Modernization of Oil and Gas Reporting du 31 décembre 2008 Les réserves prouvées sont estimées au moyen de données géologiques et d ingénierie \ qui permettent de déterminer avec une certitude raisonnable la quantité\ de pétrole brut ou de gaz naturel située dans des réservoirs connus qui pourra être produite dans les conditions contractuelles économiques et opérationnelles existantes paramètres des niveaux de production du comportement des champs des réserves supplémentaires issues des découvertes et acquisitions des cessions et autres facteurs économiques Les réserves de pétrole et de gaz naturel de TOTAL sont consolidé\ es au niveau du Groupe une fois par an en tenant compte entre autres Sauf indications contraires toute référence aux réserves prouv\ ées aux réserves prouvées développées aux réserves prouvé\ es non développées et à la production de TOTAL correspond à la part\ du Groupe dans lesdites réserves ou ladite production Les réserves prouvées mondiales de TOTAL incluent les réserves prouvées de s\ es filiales consolidées ainsi que sa quote part dans les réserves prouvées des sociétés mises en équivalence L estimation \ des réserves implique des jugements subjectifs Par nature c est un exercice sujet à des révisions qui sont réalisées en respectant des procédures de contrôle bien établies Pour l Exploration Production les investissements organiques compren\ nent les investissements d exploration de développements nets ainsi que les (1) investissements financiers nets Le processus de comptabilisation des réserves impose entre autres \ une revue interne des évaluations techniques permettant par ailleurs de s assurer que les définitions et préconisations de la SEC l obtention en préalable à la reconnaissance de réserves prouvées d un engagement du management sur le financement Pour une information complémentaire concernant les réserves et leu\ r processus d évaluation se reporter aux points 9 1 et 9 2 du\ Réserves prouvées pour les années 2017 La norme 4 10 de la réglementation S X de la SEC telle que révi\ sée requiert de calculer les réserves prouvées au 31 décembre su\ r la base d un prix moyen annuel de référence calculé à partir\ de la moyenne arithmétique du prix du premier jour de chaque mois de l année à l exception des cas où les prix sont défini\ s contractuellement sans actualisation Les prix moyens du Brent retenus comme référence pour les années 2017 2016 et 2015 sont\ respectivement 54 36 $ b 42 82 $ b et 54 17 $ b Au 31 décembre 2017 les réserves prouvées de pétrole et \ de gaz de TOTAL ont atteint 11 475 Mbep (dont 61% de réserves prouvées développées) Les liquides (pétrole brut condensats liquide\ s de gaz naturel et bitume) ont représenté environ 47% de ces réserves \ et le gaz naturel 53% Ces réserves sont situées en Europe et Asie centrale (principalement au Kazakhstan en Norvège au Royaume Uni et en Russie) en Afrique (principalement en Angola au Nigeria et en République du Congo) en Amérique (principalement en Argentine au Canada aux États Unis et au Venezuela) au Moyen Orient et Afrique du Nord (principalement aux Émirats arabes unis au Qatar et au Yémen) et en Asie (principalement en Australie\ ) (en hausse) qui a conduit à une baisse des réserves durées de production plus courtes sur certains champs et à un debooking partiel de réserves prouvées non développées pour des raisons économiques partiellement compensées par une hausse des réserves des champs associés aux contrats de partage de production ou de service à risque Les découvertes de nouveaux champs et les extensions de champs existants ont apporté 1 708 Mbep de réserves prouvées supplémentaires de TOTAL pour les trois années 2015 2016 et 2017 (sans déduction de la production et des ventes de réserves et san\ s prise en compte des réserves acquises durant cette période) Le volume net des révisions de réserves durant cette période de tr\ ois ans est de +984 Mbep dû principalement aux révisions positives\ sur une majorité de champs et à l impact net de l évolution d\ es prix des TOTAL atteignaient 11 518 Mbep (dont 58% de réserves prouvé\ es développées) contre 11 580 Mbep (dont 53% de réserves prouvées développées) au 31 décembre 2015 Les liquides (pétrole\ brut condensats liquides de gaz naturel et bitume) représentaient fin 20\ 16 environ 47% de ces réserves et le gaz naturel 53% et fin 2015 environ 48% de ces réserves et le gaz naturel 52% Une variation du prix de référence entraîne une variation inver\ se non proportionnelle des réserves associées aux contrats de partage de production et aux contrats de service à risque (représentant ensemble près de 19% des réserves de TOTAL au 31 décembre 2017) TOTAL dispose en vertu de ces contrats d une partie de la production dont la vente doit permettre le remboursement de ses dépenses Plus les prix sont bas plus le nombre de barils nécessa\ ire au remboursement d un même coût est élevé Par ailleurs \ la quantité de barils récupérable au titre de ces contrats peut aussi varier e\ n fonction de critères tels que la production cumulée le taux de re\ tour sur investissements ou le ratio revenus sur dépenses cumulées Cette hausse est en partie compensée par une réduction de la durée d exploitation économique des champs Toutefois l effet de cet\ te réduction est généralement inférieur à celui de la hausse\ des réserves associées aux contrats de partage de production ou de contrats de service à risques du fait de la baisse des prix Pour cette raison u\ ne baisse des prix se traduit généralement par une hausse des rése\ rves de TOTAL et inversement Au Canada une baisse du prix du baril de référence utilisé pour l estimation des réserves prouvé\ es entraîne une royalties donc une hausse des réserves Enfin pour tous les types de contrat une baisse significative du prix de référence des produits pétroliers dégradant l écono\ mie des projets peut impliquer une réduction des réserves prouvées et La production moyenne par jour de liquides et de gaz naturel a été\ de 2015 Les liquides ont représenté environ 52% et le gaz naturel environ 48% de la production globale de TOTAL en 2017 Les tableaux des pages suivantes présentent la production annuelle et journalière moyenne de liquides et de gaz naturel revenant à TOTAL par zone géographique et pour chacun des trois derniers exercices d État ou des organismes publics) Les entités du Groupe peuve\ nt intervenir fréquemment en qualité d opérateur c est à\ dire en tant que responsable technique de la production sur les champs dans lesquels il détient une participation Pour une information complémentaire se reporter au tableau des actifs en production par À l instar de ses homologues du secteur TOTAL ne détient souve\ nt qu une participation dans les champs le solde étant détenu par\ d autres partenaires (parmi lesquels peuvent figurer d autres compagnies pétrolières internationales des compagnies pétrolières L activité Trading Shipping du secteur Raffinage Chimie a commercialisé en 2017 comme en 2016 et comme en 2015 l essentiel de la production de liquides du secteur EP (se reporter \ au tableau des ressources et débouchés de pétrole brut et des vent\ es de produits pétroliers par le Trading du point 2 3 2 1 de ce chapitre) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 La production de gaz naturel de TOTAL est majoritairement vendue dans le cadre de contrats à long terme Toutefois sa production nord américaine est pour l essentiel vendue sur des marchés spot ainsi qu une partie de sa production britannique néerlandaise et Les contrats à long terme dans le cadre desquels TOTAL vend sa production de gaz naturel prévoient généralement un prix lié\ entre autres facteurs aux prix moyens du pétrole brut et d autres produ\ its pétroliers ainsi que dans certains cas à l indice du coût \ de la vie Bien que le prix du gaz naturel ait tendance à fluctuer dans le sillage de celui du pétrole brut il s écoule un certain laps de temps \ avant que les variations des prix du pétrole brut n aient un impact sur \ les prix du gaz naturel Certains de ces contrats long terme comme en Bolivie au Nigeria en Norvège en Thaïlande et au Qatar prévoient la livraison de quantités de gaz naturel qui peuvent être ou ne pas être fixes\ et déterminables Les contrats portant sur de tels engagements de livraison diffèrent de façon significative aussi bien sur leur dur\ ée que sur leur champ d application Par exemple dans certains cas les contrats exigent la livraison de gaz naturel en tant que besoin ponctuel et dans d autres cas la livraison de volumes de gaz naturel\ varie sur différentes périodes Néanmoins TOTAL évalue le m\ ontant des quantités fixes et déterminables de gaz devant être livré\ sur la 927 Gpc Le Groupe prévoit de satisfaire l essentiel de ces engagements grâce à la production de ses ré\ serves prouvées de gaz naturel et si nécessaire pourrait recourir au ma\ rché Les licences permis et contrats en vertu desquels les sociétés du Groupe détiennent des intérêts pétroliers et gaziers dont l\ es termes varient d un pays à l autre sont en règle générale at\ tribués par ou conclus avec un État ou une compagnie nationale ou parfois avec des propriétaires privés Ces accords et permis ont des caractéristiques qui les apparentent généralement soit au modè\ le de la concession soit à celui du contrat de partage de production Dans le cadre des contrats de concession la société pétroliè\ re est propriétaire des actifs et des installations et reçoit la totalité\ de la production En contrepartie les risques d exploitation les frais et\ les investissements sont à sa charge et la société pétrolière s engage à verser à l État généralement propriétaire des richess\ es du sous sol une redevance calculée sur la production un impôt sur les béné\ fices voire d autres impôts prévus par la législation fiscale loca\ le Le contrat de partage de production (production sharing contract PSC) pose un cadre juridique plus complexe que le contrat de concession  il définit les modalités du partage de la producti\ on et établit les règles de coopération entre la société ou le \ consortium bénéficiaire du permis et l État hôte généralement\ représenté par une compagnie nationale Cette dernière peut ainsi participer à la\ prise de décisions opérationnelles à la comptabilisation des c\ oûts et au calcul du partage de la production Le consortium s engage à exécuter et à financer à son risque exclusif toutes les opé\ rations d exploration de développement et de production En contrepartie \ il dispose d une partie de la production appelée cost oil doit permettre le remboursement de toutes ses dépenses (investissements et coûts opérationnels) Le solde de la product\ ion est ensuite partagé dans des proportions variables entre d une part la société ou le consortium et d autre p\ art l État ou la compagnie nationale Aujourd hui contrats de concession et PSC coexistent parfois dans un même pays voire sur un même bloc Bien qu il existe d au\ tres formes contractuelles les contrats de concession restent majoritaires sur l ensemble des permis détenus en portefeuille par TOTAL Pour la plupart des licences les partenaires et les autorités des pa\ ys hôtes souvent assistés par des cabinets d audit internationaux\ réalisent des audits des coûts engagés dans le cadre des ventures ou des contrats PSC et s assurent du respect des TOTAL a également conclu dans certains pays des contrats dits « contrats de service à risque » qui s apparentent aux\ contrats de partage de production Cependant le profit oil est remplacé par une rémunération monétaire déterminée ou déterminable fix\ ée par contrat qui dépend notamment de paramètres liés à la perfor\ mance du champ tels que le nombre de barils produits Les activités d exploration et de production d hydrocarbures fo\ nt l objet d autorisations de l autorité publique (permis) di\ stinguant des périodes de temps spécifiques et limitées pour chacune de ces activités  ces permis comportent une obligation de rendre à l\ issue de la période d exploration une grande partie voire la totalité\ en cas d insuccès de la superficie du permis TOTAL paie les impôts sur les revenus générés par ses activi\ tés de production et de vente d hydrocarbures dans le cadre des contrats de concession des contrats de partage de production et des contrats de service à risque tels qu ils sont prévus par les réglementations locales En outre suivant les pays la production et\ les ventes d hydrocarbures de TOTAL peuvent être assujetties à \ un ensemble d autres impôts taxes et prélèvements notamment d\ es impôts et taxes pétroliers spécifiques La fiscalité applica\ ble aux activités pétrolières et gazières est généralement bea\ ucoup plus lourde que celle qui s applique aux autres activités industrielles\ et Le tableau ci dessous présente la production annuelle de liquides et \ gaz naturel du Groupe par zone géographique selon les business units résultant de l organisation interne de l EP en 2017 Azerbaïdjan France Italie Afrique (hors Afrique du Nord) 183277239186227232190212233 Moyen Orient et Afrique du Nord 153282204137291189136318193 Yémen 129 6 Brésil <1 <1 Colombie <1 <1 Les liquides incluent le pétrole brut le bitume les condensats et l\ es liquides de gaz naturel (LGN) La production du Groupe au Canada se compose uniquement de bitume (a) et la totalité de la production de bitume du Groupe se situe au Canad\ a Le tableau ci dessus ne présente pas de chiffres distin cts pour les LGN car ils représentent moins de Y compris le fuel gaz (173 Gpc en 2017 163 Gpc en 2016 159 Gpc \ en 2015) Le tableau ci dessous présente la production journalière moyenne d\ e liquides et gaz naturel du Groupe par zone géographique selon les business units résultant de l organisation interne de l EP en 2017 Azerbaïdjan Italie Afrique (hors Afrique du Nord) 502759654509621634521581639 Moyen Orient et Afrique du Nord 419771559373795517372874531 Yémen 2 Brésil <1 <1 Colombie <1 <1 Yémen Les liquides incluent le pétrole brut le bitume les condensats et l\ es liquides de gaz naturel (LGN) La production du Groupe au Canada se compose uniquement de bitume (a) et la totalité de la production de bitume du Groupe se situe au Canad\ a En ce qui concerne les LGN le tableau ci dessus ne présente pas de chiffres distincts pour les LGN Y compris le fuel gaz (473 Mpc j en 2017 448 Mpc j en 2016 435 \ Mpc j en 2015) Le tableau ci dessous présente les actifs en production des entité\ s du Groupe par zone géographique au 31 décembre 2017 (a) selon les business units résultant de l organisation interne de l EP en 2017 en précis\ ant l année de début d activité dans le pays la particip\ ation d étenue dans l actif (part Groupe en %) et le cas échéant le statut d \ opérateur Kazakhstan (1992) Non opéré  Kashagan (16 81%) Norvège (1965) Opérés  Atla (40 00%) Skirne (40 00%) Non opérés  Åsgard (7 68%) Ekofisk (39 90%) Ekofisk South (39 90%) Eldf\ isk (39 90%) Embla (39 90%) Gimle (4 90%) Heimdal (16 76%) Islay (5 51%) \ (b) Kristin (6 00%) Kvitebjørn (5 00%) Mikkel (7 65%) Oseberg (14 70%) Oseberg East (14 70%)\ Oseberg South (14 70%) Snøhvit (18 40%) Stjerne (14 70%) Troll I (3 69%) Troll II (\ 3 69%) Tune (10 00%) Tyrihans (23 15%) Visund (7 70%) Visund South (7 70%) Visund North (7 70%) Pays Bas (1964) Opérés  F6a huile (65 68%) J3a (30 00%) K1a (40 10%) K3b (56 16%) K\ 4a (50 00%) K4b K5a (36 31%) K5b (50 00%) K6 (56 16%) L1a (60 00%) L1d (\ 60 00%) L1e (55 66%) L1f (55 66%) L4a (55 66%) Non opérés  E16a (16 92%) E17a E17b (14 10%) J3b J6 (25 00%) K9ab A (22 4\ 6%) Royaume Uni (1962) Opérés  Alwyn North (100 00%) Dunbar (100 00%) Ellon (100 00%) Forvie \ North (100 00%) Grant (100 00%) Jura (100 00%) Nuggets (100 00%) Elgin Franklin\ (46 17%) West Franklin (46 17%) Glenelg (58 73%) Islay (94 49%)  (b) Laggan Tormore (60 00%) Edradour et Glenlivet (60 00%) Non opérés  Bruce (43 25%) Champ unitisé Markham (7 35%) Keith (25 00%) Russie (1991) Non opérés  Kharyaga (20 00%) Termokarstovoye (49 00%)  (c) Yamal LNG (20 00%) (d) plusieurs champs au travers de la participation dans PAO Novatek (18 90%) Angola (1953) Opérés  Girassol Dalia Pazflor CLOV (bloc 17) (40 00%) Non opérés  Cabinda bloc 0 (10 00%) Kuito BBLT Tombua Landana (bloc 14)\ (20 00%)  Lianzi (bloc 14K) (10 00%)  (e) Angola LNG (13 60%) Gabon (1928) Opérés  Anguille Marine (100 00%) Anguille Nord Est (100 00%) Baliste (1\ 00 00%) Baudroie Marine (100 00%) Baudroie Nord Marine (100 00%) Grand Ang\ uille Marine (100 00%) Lopez Nord (100 00%) Mérou Sardine Sud (100 00%) N Tchengue (100 \ 00%) Port Gentil Océan (100 00%) Torpille (100 00%) Torpille Nord Est (100 00%) Non opérés  Barbier (65 28%) Girelle (65 28%) Gonelle (65 28%) Grondin (6\ 5 28%) Hylia Marine (37 50%) Mandaros (65 28%) Pageau (65 28%) Rabi Ko\ unga (32 92%) Nigeria (1962) Opérés  OML 58 (40 00%) OML 99 Amenam Kpono (30 40%) OML 100 (4\ 0 00%) OML 102 (40 00%) OML 130 (24 00%) Non opérés  OML 102 Ekanga (40 00%) Shell Petroleum Development Company \ (SPDC 10 00%) OML 118 Bonga (12 50%) OML 138 (20 00%)\ Nigeria LNG (15 00%) République du Congo (1968) Opérés  Kombi Likalala Libondo (65 00%) Moho Bilondo (53 50%) Moho Nord (53 50%) Nkossa (53 50%) Nsoko (53 50%) Sendji (55 25%) Yanga (55 25%) Non opérés  Lianzi (26 75%) Loango (42 50%) Zatchi (29 75%) La participation du Groupe dans l entité locale est d environ 1\ 00% dans tous les cas sauf concernant Total Gabon (58 28%) Tot al E&P Congo (85%) et certaines (a) entités à Abou Dabi et en Oman (voir Notes b à l ci aprè\ s) Le champ Islay s étend partiellement en Norvège Total E&P UK d\ étient une participation de 94 49% et Total E&P Norge 5 51% Participation de TOTAL dans la joint venture ZAO Terneftegas avec PAO Novatek (51 00%) Participation de TOTAL dans la joint venture OAO Yamal LNG avec PAO Novatek (50 10%) CNPC (20 00%) et Silk Roar\ d Fund (9 90%) Participation détenue par la société Angola Block 14 BV (TOTAL\ 50 01%) Moyen Orient et Afrique du Nord   Algérie (1952) Non opéré  Tin Fouyé Tabankort (35 00%) Émirats arabes unis (1939) Opéré  Abu Al Bukhoosh (75 00%) Non opérés  ADNOC Onshore (10 00%) ADNOC Offshore (13 33%)  ADNOC Gas Processing (15 00%) ADNOC LNG (5 00%) Irak (1920) Non opéré  Halfaya (22 5%)  Oman (1937) Non opérés  divers champs onshore (bloc 6) (4 00%)  (i) champ de Mukhaizna (bloc 53) (2 00%)  (j) Qatar (1936) Opéré  Al Khalij (40 00%) Non opérés  North Field Bloc NF Dolphin (24 50%) North Field Qatargas 1 Downs\ tream (10 00%) North Field Qatargas 1 Upstream (20 00%) North Field Qatargas 2 Tr\ ain 5 (16 70%) Yémen (1987) Non opérés  divers champs onshore (bloc 5) (15 00%) Argentine (1978) Opérés  Aguada Pichana Este (27 27%) Aguada San Roque (24 71%) Rincon La \ Ceniza (45 00%) Aries (37 50%) Cañadon Alfa Complex (37 50%) Carina (37 50%) \ Hidra (37 50%) Kaus (37 50%) Vega Pleyade (37 50%) La Escalonada (45 00%) Non opérés  Rincón de Aranda (45 00%) Sierra Chata (2 51%) Bolivie (1995) Opéré  Incahuasi (50 00%) Non opérés  San Alberto (15 00%) San Antonio (15 00%) Itaú (41 00%) Brésil (1999) Non opéré  Libra (20 00%) Canada (1999) Non opéré  Surmont (50 00%) États Unis (1957) Opérés  plusieurs actifs dans la zone de Barnett Shale (100 00%) Non opérés  plusieurs actifs dans la zone de l Utica Shale (25 00%)  (k) Chinook (33 33%) Venezuela (1980) Non opérés  PetroCedeño (30 32%) Yucal Placer (69 50%) Colombie (2017) Non opéré  Niscota (50 00%) Australie (2005) Non opérés  plusieurs actifs dans l UJV GLNG (27 50%)  Brunei (1986) Opéré  Maharaja Lela Jamalulalam (37 50%) Chine (2006) Non opéré  South Sulige (49 00%) Indonésie (1968) Opérés  Bekapai (50 00%) Handil (50 00%) Peciko (50 00%) Sisi Nubi (4\ 7 90%) South Mahakam (50 00%) Tambora (50 00%) Tunu (50 00%) Non opérés  Badak (1 05%) Nilam gaz et condensats (9 29%) Nilam huile (10 58\ %) Ruby gaz et condensats (15 00%) Myanmar (1992) Opérés  Blocs M5 M6 (Yadana Sein Badamyar) (31 24%) Thaïlande (1990) Non opéré  Bongkot (33 33%) À travers Abu Dhabi Marine Areas Limited (société mise en é\ quivalence) TOTAL détient une participation de 13 33% dans la conces sion d Abu Dhabi Marine Areas (f) (ADNOC Offshore) opérée par Abu Dhabi Company for Offshore Petro\ leum Operations Limited Participation de TOTAL dans la joint venture Participation de TOTAL dans le consortium étranger Participation indirecte de TOTAL (4 00%) dans la concession via sa par\ ticipation de 10 00% dans Private Oil Holdings Oman Ltd TOTAL détient également une (i) participation directe (5 54%) dans l usine de liquéfaction d \ Oman LNG (trains 1 et 2) et une participation indirecte (2 04%) \ v ia OLNG dans Qalhat LNG (train 3) Participation directe de TOTAL dans le bloc 53 Participation de TOTAL dans la joint venture avec Chesapeake Participation de TOTAL dans l unincorporated joint venture Les informations ci après décrivent les principales activités d exploration et de production du Groupe présentées par zone géographique selon les business units interne de l EP en 2017 sans détailler l intégralité des ac\ tifs détenus par TOTAL Dans chaque zone les pays sont présentés par ordre décroissant de production Les capacités mentionnées sont exprimées sur une base 100% quelle que soit la participation déten\ ue par le Groupe dans l actif En 2017 la production de TOTAL dans la zone Europe et Asie centrale s est établie à 761 kbep j représentant 30% de \ la production totale du Groupe contre 757 kbep j en 2016 et 664 kbep j en 2015 Les deux principaux pays contributeurs à la production de cette zone en 2017 ont été la Russie et la En Russie où se trouve la plus grande part des réserves prouvées de TOTAL (près de 21% au 31 décembre 2017) la production du Groupe s est élevée à 318 kbep j en 2017 contre 335 kbep j en 2016 et 290 kbep j en 2015 Elle provient principalement de la participati\ on de TOTAL dans la société PAO Novatek (2) mais aussi des champs Termokarstovoye (3) et Kharyaga (20%) et depuis décembre 2017 du projet Yamal LNG Depuis 2015 la Russie est le premier pays TOTAL participe au projet Yamal LNG La société OAO Yamal LNG a lancé en 2013 ce projet qui vise à développer le gisement onshore de South Tambey (gaz et condensats) situé dans la péninsule de Yamal et à construire une usine de liquéfaction de gaz de trois t\ rains d une capacité totale de 16 5 Mt an de GNL Le financement du projet Yamal LNG a été finalisé en 2016 dans le respect des réglementations applicables En novembre 2017 l usine de GNL d\ e Yamal a démarré avec une première cargaison à bord du Pour une information complémentaire sur les régimes de sanctions économiques internationales applicables en Russie se reporter au En Norvège la production du Groupe s est élevée à 239 kbep j en 2017 contre 235 kbep j en 2016 et 239 kbep j en 2015 Elle provien\ t de différents champs et notamment Ekofisk (39 9%) Snøhvit (18 \ 4%) et Troll (3 69%) Dans ce pays TOTAL détient des intérêts da\ ns 83 permis de production sur le plateau continental maritime norvégien dont 35 opérés Le Groupe détient également\ une participation de 18 4% dans l usine de liquéfaction de gaz de Snø\ hvit (capacité de 4 2 Mt an) Cette usine située en mer de Barent\ s est alimentée par la production des champs de gaz Snøhvit et Albatross\ Sur la zone Greater Hild TOTAL a annoncé en novembre 2017 la cession de ses intérêts dans le champ Martin Linge (51% opéra\ teur capacité estimée à 80 kbep j) et dans la découverte de G\ arantiana Le Groupe a cédé un intérêt de 15% dans le champ Gina Krog sur la zone Sleipner en décembre 2016 et le solde de sa participation (1\ 5%) En 2017 une dépréciation exceptionnelle d actifs a été enre\ gistrée dans les comptes consolidés du Groupe Au Royaume Uni la production du Groupe s est établie à 2015 Cette production provient pour environ 95% de champs opérés répartis d une part dans les zones d Alwyn au nor\ d de la mer du Nord et d Elgin Franklin dans le Central Graben et d autre par\ t dans la zone de Laggan Tormore à l ouest des îles Shetland Dans la zone d Alwyn (100%) la production des champs Alwyn et Dunbar représente respectivement 26% et 16% de la production de cette zone Le reste de la production provient de satellites qui Dans le Central Graben TOTAL détient des participations (46 2% opérateur) dans les champs Elgin Franklin et West Franklin Le projet de redéveloppement d Elgin comprend le forage de cinq puits Deux ont été réalisés en 2016 et un troisième se p\ oursuit Le projet de redéploiement de West Franklin Phase II s est achevé \ en Dans la zone à l ouest des îles Shetland les champs Laggan et Tormore (60% opérateur) sont entrés en production en février 2016 et les champs Edradour et Glenlivet en août 201\ 7 TOTAL est par ailleurs opérateur du permis P967 comprenant la découverte de gaz de Tobermory (30%) en 2016 La capacité Une dépréciation exceptionnelle sur des actifs gaziers au Royaume Uni a été comptabilisée dans les comptes consolidés \ des En octobre 2017 TOTAL a cédé ses participations dans deux perm\ is d exploration et de production de gaz de schiste (PEDL 139 et 140 40%) situés dans le bassin du Gainsborough Trough (région des Ea\ st Midlands) ainsi qu une partie de ses participations dans les licenc\ es de gaz de schiste issues du 14 e round TOTAL conserve des intérêts dans les permis PEDL 273 305 et 316 (20%) Au Kazakhstan la production du Groupe s est établie à 42 kbep j en 2017 Elle provient du champ Kashagan opéré par North Caspian Operating Company (NCOC) dans le permis Nord Caspienne (16 81%) La production de la première phase du champ Kashagan et celle de l usine de traitement associée ont démarré en octobre 2016 La mise en service des installations se poursuit avec notamment le démarrage en août 2017 de la réinjection de gaz\ brut afin d augmenter la production de pétrole jusqu à atteindre \ la capacité prévue de 370 kb j Par ailleurs des travaux d ing\ énierie et de conception sont réalisés pour accroître la capacité de pr\ oduction en augmentant les capacités de compression du gaz brut et Aux Pays Bas la production du Groupe s est établie à 20 kbep j en 2017 contre 25 kbep j en 2016 et 28 kbep j en 2015 Cette baisse s explique par le déclin naturel des champs En 2017 la production des plateformes L7 et F15 a été arrêtée en vue de leur démantèlement TOTAL détient des intérêts dans 24 perm\ is de En Italie TOTAL détient des participations dans le champ Tempa Rossa (50% opérateur) situé sur la concession de Gorgoglione (région Basilicate) et dans trois licences d exploration Le pro\ jet de développement est en cours avec un démarrage de la production Les zones géographiques sont les suivantes  Europe et Asie centra\ le  Afrique (hors Afrique du Nord)  Moyen Orient et Afrique du Nord  Amériques  et (1) Asie Pacifique Les données relatives aux productions de l anné\ e 2015 ont été retraitées en conséquence Société de droit russe cotée à Moscou et à Londres dans la\ quelle le Groupe détient 18 9% au 31 décembre 2017 La licence de développement et de production du champ Termokarstovoye\ gisement onshore de gaz et de condensats est détenue pa r ZAO Terneftegas (3) joint venture entre PAO Novatek (51%) et TOTAL (49%) La société OAO Yamal LNG est détenue par PAO Novatek (50 1%) \ Total E&P Yamal (20%) CNODC (20%) filiale de China National Petroleum Corporation (4) et Silk Road Fund (9 9%) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 En Azerbaïdjan TOTAL a signé en novembre 2016 un accord précisant les conditions commerciales et contractuelles de lancement d une première phase de production sur le champ de gaz à condensats Absheron (50% après le retrait d Engie en juin 2017\ ) situé en mer Caspienne et découvert par TOTAL en 2011 La capacité de production de ce gisement haute pression devrait être \ de 35 kbep j et le gaz produit alimentera le réseau domestique azerbaïdjanais Les opérations de forage ont démarré en fé\ vrier 2018 En France la production du Groupe a pris fin en 2014 avec la cession des concessions de Lacq TOTAL reste propriétaire de certaines parties du site industriel de Lacq situé dans le Sud Ouest \ et procède aux travaux de démantèlement et de restitution du site \ En Bulgarie où TOTAL est présent depuis 2012 le Groupe a foré en 2016 un puits d exploration en offshore profond sur le bloc Han Asparuh (superficie de 14 220 km²) en mer Noire à 100 km d\ es côtes qui a mis en évidence la présence d huile sur le puit\ s Polshkov Le second puits contractuel a été foré en 2017 En Grèce TOTAL (50% opérateur) et ses partenaires ont signé avec les autorités grecques un contrat de licence pour le bloc 2 offsho\ re en mer Ionienne en octobre 2017 À la suite de l attribution offic\ ielle de la licence par ratification du parlement hellénique en février \ 2018 Reste de la zone Europe et Asie centrale TOTAL détient également des intérêts dans un permis d exp\ loration En 2017 la production de TOTAL dans la zone Afrique (1) s est établie à 654 kbep j représentant 25% de la production tota\ le du Groupe contre 634 kbep j en 2016 et 639 kbep j en 2015 Les deux principaux pays contributeurs à la production de cette zone en 2017 ont été le Nigeria et l Angola Au Nigeria la production du Groupe essentiellement offshore s est établie à 267 kbep j en 2017 contre 243 kbep j en 2016 et 245 kbep j en 2015 Cette récente augmentation de la production s explique par le développement d Ofon phase 2 (OML102) et un\ e amélioration de la production issue des permis de la joint venture Shell Petroleum Development Company (SPDC) après une année 2016 pénalisée par les conditions difficiles de sûreté des o\ pérations TOTAL opère cinq permis de production (OML) sur les 34 permis dans lesquels le Groupe détient des intérêts (dont deux permis\ TOTAL est présent offshore (production de 172 kbep j en 2017) notamment sur les permis ci dessous  sur OML 139 (18%) le puits d exploration Owowo 3 réalisé\ en 2016 a confirmé la découverte d huile faite en 2012 et a permi\ s de progresser dans l élaboration du plan de développement Cette découverte se situe à proximité du permis OML 138 (20%) o\ ù trois découvertes d huile ont été faites en 2014 et 2015 et \ où le champ sur OML 130 (24% opérateur) le développement du champ Egina\ (capacité de 200 kbep j) lancé en 2013 est en cours et la production devrait démarrer en 2018 L appréciation du champ Preowei a été réalisée en 2017 et devrait permettre de final\ iser les études d un développement en satellite d Egina  sur OML 102 (40% opérateur) le forage de 24 puits supplémentaires (Ofon phase 2) se poursuit et devrait se terminer en 2018  sur OML 99 (40% opérateur) les études se poursuivent pour l\ e sur OML 118 (12 5%) le champ Bonga a contribué en 2017 à hauteur de 17 kbep j aux productions du Groupe Les études d optimisation du projet Bonga South West Aparo (10% unitisé) TOTAL est également présent onshore (production de 95 kbep j en sur OML 58 (40% opérateur) dans le cadre de sa joint venture avec la Nigerian National Petroleum Corporation (NNPC) la capacité de production de gaz de 550 Mpc j a été atteinte et\ les livraisons de gaz sur le marché domestique nigérian ont démarré\ via la joint venture SPDC (10%) qui comprend 20 permis de production (dont 17 situés en onshore) et dont la production en 2017 s est établie à 58 kbep j (dont 55 kbep j onshore) Le processus de vente du permis OML 25 est en cours TOTAL est également présent dans le GNL avec une participation de 15% dans la société Nigeria LNG Ltd qui détient une usine de liquéfaction d une capacité totale de 22 Mt an Les études pour l installation d une capacité supplémentaire d environ 7 \ Mt an se En Angola où TOTAL est le premier opérateur du pays production du Groupe s est établie à 229 kbep j en 2017 contre 243 kbep j en 2016 et 248 kbep j en 2015 Celle ci provient des blocs 17 14 et 0 ainsi que d Angola LNG Le bloc 17 (40% opérateur) principal actif du Groupe en Ang\ ola situé en offshore profond est composé de quatre pôles majeurs en production  Girassol Dalia Pazflor et CLOV En 2017 TOTAL a continué d investir dans des projets brownfield avec notamment Clov Phase 1 deux puits infill  qui devrait entrer en production en 2018 ainsi que Dalia Phase 2A et Girassol M14 entrés en production en 2017 Le projet Zinia Phase 2 un développement Sur le bloc 32 (30% opérateur) situé en offshore très pr\ ofond le projet Kaombo lancé en 2014 permettra de développer les découvertes de la partie sud est du bloc grâce à deux FPSO d \ une capacité de 115 kb j chacun En juin 2016 un décret préside\ ntiel octroyant des conditions fiscales nouvelles et favorables au projet a été publié La campagne de forage de 59 puits a débuté\ en 2015 Le démarrage de la production de Kaombo Nord est prévu en 2018 Les découvertes dans les zones centre et nord du bloc (en dehors de Kaombo) offrent un potentiel supplémentaire en (3) la production provient des champs Tombua Landana Kuito et du projet BBLT comprenant les champs Benguela Belize Lobito et Tomboco Le bloc 14K (36 75%) correspond à la zone d unitisation offsh\ ore entre l Angola (bloc 14) et la République du Congo (permis Haute Mer) Le champ Lianzi qui est raccordé à la plateforme existante\ de BBLT (bloc 14) est entré en production en 2015 Les intérê\ ts de TOTAL dans la zone d unitisation sont détenus à hauteur de 10% par Angola Block 14 BV et 26 75% par Total E&P Congo Sur le bloc 0 (10%) la deuxième phase du projet de développement du champ Mafumeira est entrée en production en Sur le bloc 48 (50% opérateur) TOTAL et Sonangol ont conclu un accord afin d explorer conjointement le bloc La première phase de\ ce programme devrait s étendre sur deux ans avec le forage d un\ Hors Afrique du Nord reportée dans la zone Moyen Orient et Afrique d\ u Nord Participation détenue par la société Angola Block 14 BV (TOTAL\ 50 01%) TOTAL est également présent dans le gaz naturel liquéfié (G\ NL) au travers du projet Angola LNG (13 6%) qui comprend une usine de liquéfaction de gaz d une capacité totale de 5 2 Mt an situ\ ée à proximité de Soyo alimentée par le gaz associé aux productions \ des eu lieu en 2013 mais divers incidents techniques ont nécessité un\ arrêt prolongé de l usine La production de GNL a repris en mai 2016 À la suite des efforts de fiabilisation des installation\ s l usine peut traiter tout le gaz fourni depuis avril 2017 Compte \ tenu de la révision des hypothèses de prix du gaz une dépréciati\ on exceptionnelle sur Angola LNG a été comptabilisée dans les comptes Dans le bassin du Bas Congo TOTAL est également opérateur du Dans le bassin de la Kwanza en offshore profond TOTAL est opérateur des blocs 25 (35%) et 40 (40%) La licence d expl\ oration du bloc 39 (7 5%) a expiré fin décembre 2016 En République du Congo la production du Groupe au travers de sa filiale Total E&P Congo (1) s est élevée à 104 kbep j en 2017 contre 90 kbep j en 2016 et 87 kbep j en 2015 Sur le champ offshore Moho Bilondo (53 5% opérateur) le projet Phase 1b (capacité de 40 kbep j) est entré en production en 2\ 015 La production du projet Moho Nord (capacité de 100 kbep j) a Le bloc 14K (36 75%) correspond à la zone d unitisation offshore entre la République du Congo (permis Haute Mer) et l Angola (bloc 14 situé en Angola) Le champ Lianzi a été mis en pr\ oduction en 2015 Les intérêts de TOTAL dans la zone d unitisation sont détenus à hauteur de 26 75% par Total E&P Congo et 10% par Total E&P Congo est opérateur de Djéno (63%) unique terminal Fin 2016 Total E&P Congo a restitué à la République du Congo ses intérêts dans les champs Tchibouela Tchendo Tchibeli et Litanzi (65%) les permis étant arrivés à expiration Une dépréciation exceptionnelle a été requise sur plusieurs \ actifs au Congo et comptabilisée dans les comptes de l exercice 2017 Au Gabon la production du Groupe s est élevée à 54 kbep j en 2017 contre 58 kbep j en 2016 et 59 kbep j en 2015 En octobre 2017 TOTAL a finalisé la cession à la société Pe\ renco de participations dans certains champs onshore et offshore pour une production de 13 kbep j et a transféré le rôle d opéra\ teur à Perenco sur plusieurs champs matures (secteurs Grondin et Hylia) Les activités du Groupe sont désormais exclusivement menées au trav\ ers de Total Gabon (2) Avec 100% d intérêts TOTAL est l opérateur des champs offshore des secteurs d Anguille et de Torpille des champs à terre du secteur de l île Mandji et du terminal pétrolier \ du Cap Lopez En 2017 TOTAL a augmenté ses intérêts dans le champ Baudroie Mérou de 50% à 100% en ligne avec sa stratégie de recentrage sur l offshore Nord TOTAL est également opérateur s\ ur le permis en mer profonde de Diaba (42 5%) zone d exploration Des discussions sont en cours avec les autorités pour un renouvellement de licence en 2018 préemption sur 50% des intérêts acquis L accord reste condi\ tionné à l approbation des autorités ougandaises À la suite de la \ finalisation de l opération TOTAL devrait détenir un intérêt de 44 1%\ dans le En Ouganda TOTAL est présent dans le projet Lac Albert projet majeur pour le Groupe via une participation dans les licences EA 1 EA 1A EA 2 et EA 3 (Kingfisher) TOTAL est l opérateur des lice\ nces EA 1 et EA 1A En janvier 2017 TOTAL a signé un accord pour acquérir 21 57% des 33 33% d intérêts détenus par Tullow \ dans les licences TOTAL deviendra opérateur du nord de la licence EA 2 à \ la place de Tullow ce qui permettra d obtenir des gains significatifs en termes d efficacité opérationnelle et de synergies pour le développement de la partie nord du projet (appelé Tilenga) Chin\ a National Offshore Oil Corporation (CNOOC) a exercé son droit de En avril 2016 le gouvernement ougandais a décidé que le pét\ role du Lac Albert serait exporté à travers un Tanzanie avec pour débouché le port de Tanga sur l océan In\ dien En mai 2017 un accord intergouvernemental a été signé entre\ l Ouganda et la Tanzanie pour fixer le cadre légal et fiscal du p\ rojet de développement du pipeline Les accords d application sont en cours de négociation avec chacun des deux États Les travaux d ingénierie ( front end engineering and design FEED) de la partie amont du projet ainsi que du pipeline sont en cours de finalisation TOTAL a renforcé l exploration dans le pays avec la prise de deux nouveaux permis en offshore profond avec le bloc C7 en mai 2017 et le bloc C8 en août 2017 Sur le bloc C9 opéré p\ ar TOTAL depuis 2012 un puits d exploration est prévu à la fin de\ Au Sénégal TOTAL a signé deux accords pour explorer le potentiel du pays en offshore profond en mai 2017 avec la prise de permis du bloc Rufisque en offshore profond et un contrat de recherche dans TOTAL détient également des intérêts dans des permis d ex\ ploration en Afrique du Sud en Côte d Ivoire au Kenya au Mozambique en Namibie et en République démocratique du Congo Moyen Orient et Afrique du Nord En 2017 la production de TOTAL dans la zone Moyen Orient et Afrique du Nord s est établie à 559 kbep j représentant 22%\ de la production totale du Groupe contre 517 kbep j en 2016 et 531 kbep j en 2015 Les deux principaux pays contributeurs à la production dans cette zone en 2017 ont été les Émirats Aux Émirats arabes unis la production du Groupe s est élevée à er janvier 2015 le Groupe détient une participation de 10% dans la concession d Abu Dhabi Company for Onshore Petroleum Operations Ltd (ADCO renommée ADNOC Onshore en 2017) pour une durée de 40 ans qui fait suite à une précédente concess\ ion onshore d une durée de 75 ans Cette concession couvre les 15 principaux champs à terre d Abou Dabi et représente plus \ de la moitié de la production de l émirat TOTAL détient une parti\ cipation de 75% (opérateur) dans le champ Abu Al Bukhoosh ainsi qu une participation de 13 3% dans la concession Abu Dhabi Marine Areas Ltd (ADMA renommée ADNOC Offshore en 2017) qui exploite deux des principaux champs offshore d Abou Dabi (Umm Shaif et Lower Zakum) Par ailleurs TOTAL détient 15% d Abu Dhabi Gas Industries (GASCO renommée ADNOC Gas Processing en 2017) société qui produit des LGN et des condensats issus du gaz associé produit par ADNOC Onshore Le Groupe détient aussi 5% d Abu Dhabi Gas Liquefaction Company (ADGAS renommée ADNOC LNG en 2017) société qui traite du gaz associé d ADNOC Offshore pour produire du GNL des LGN et des condensats ainsi que 5% de National Gas Shipping Company (NGSCO) société qui possède huit méthani\ ers et TOTAL détient 24 5% de la société Dolphin Energy Ltd en partena\ riat avec la société Mubadala détenue par le gouvernement d Abou \ Dabi qui commercialise aux Émirats arabes unis du gaz en provenance du Qatar Les opérations de Dolphin Energy n ont pas été touché\ es par l évolution des relations diplomatiques entre les Émirats arabes u\ nis Total E&P Congo est détenu par TOTAL (85%) et Qatar Petroleum (15%) Total Gabon est une société de droit gabonais dont les actions co\ tées sur Euronext Paris sont détenues par TOTAL (58 28%) la République gabonaise (2) (25%) et le public (16 72%) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Au Qatar la production du Groupe s est élevée à 170 kbep j en En juin 2016 TOTAL a signé un accord lui attribuant une participa\ tion de 30% dans la concession du champ pétrolier offshore Al Shaheen pour une durée de 25 ans à compter de juillet 2017 En produ\ ction depuis 1994 le champ Al Shaheen est situé offshore à 80 km au nord de Ras Laffan La production qui représente environ la moitié\ de la production pétrolière du Qatar est assurée par 30 platef\ ormes et 300 puits Depuis juillet 2017 le champ Al Shaheen est opér\ é par une nouvelle société North Oil Company détenue par TOTAL (30\ %) TOTAL opère également le champ Al Khalij (40% opérateur) Le Groupe participe en outre à la production au traitement et à l export de gaz du champ North Field à travers ses participations dans les usines de GNL Qatargas 1 et Qatargas 2 ainsi que dans Dolphin Energy pour la commercialisation du gaz en provenance du bloc Dolphin aux Émirats arabes unis et en Oman  Qatargas 1  TOTAL détient une participation de 20% dans le blo\ c North Field Qatargas 1 Upstream alimentant les trois trains de GNL (capacité totale de 10 Mt an) de Qatargas 1 (10%)  Qatargas 2  le Groupe détient une participation de 16 7% dans \ le train 5 dont la capacité de production de GNL s élève à \ 8 Mt an TOTAL enlève une partie du GNL produit conformément aux termes des contrats signés en 2006 qui prévoient l achat par le\ En Oman la production du Groupe s est établie à 37 kbep j en 2017 contre 37 kbep j en 2016 et 36 kbep j en 2015 TOTAL est présen\ t dans la production d huile essentiellement sur le bloc 6 (4%) également sur le bloc 53 (2%) Le Groupe produit également du\ GNL à travers ses participations dans le complexe de liquéfaction d \ Oman LNG (5 54%) Qalhat LNG (2 04%) (2) d une capacité globale de En Libye la production du Groupe s est élevée à 31 kbep j en 2017 contre 14 kbep j en 2016 et 2015 Cette production provient des blocs situés sur les zones offshore 15 16 et 32 (Al Jurf 75% n ont pas été affectées par les problèmes de sécurité\ mais également des champs El Sharara de la zone onshore 129 et 130 (3)) ayant redémarré fin 2016 et sur la zone onshore 130 et 131 (24% (3)) ayant redémarré en mai 2017 La production ainsi que les activités d exploration sont toujours à l arrêt sur Mabr\ uk zones (3)) depuis fin 2014 En mars 2018 TOTAL a acquis la société Marathon Oil Libya Limited qui détient une participation de 16 33% dans les concessions de Waha en Libye L acquisition donnera à TOTAL l accès à une quote part de production ainsi qu à un potentiel d exploration sur la zone des concessions dans le bassin de Syrte En Irak la production du Groupe s est établie à 16 kbep j en 2017 contre 18 kbep j en 2016 et 2015 TOTAL détient une particip\ ation de 22 5% dans le contrat de service à risque du champ Halfaya situé\ dans la province de Missan Après des études de développement e\ n 2016 la décision de développer la phase 3 du projet pour une montée de la production à 400 kb j a été prise en 2017 et\ les En Algérie la production de TOTAL s est établie à 15 kbep j en 2017 contre 23 kbep j en 2016 et 25 kbep j en 2015 et provient intégralement des champs de la zone de TFT (Tin Fouyé Tabankort 35%) précédent contrat de type PSC) et l accord de commercialisatio\ n du gaz pour Timimoun ont été signés en décembre 2017 Par ailleurs le développement du champ gazier Timimoun (37 75%) s est poursuivi en 2017 avec les travaux liés à la construction\ de l usine et des forages Dans le cadre de l Accord Global signé \ en avril 2017 le nouveau contrat de concession (se substituant au Au Groupe n a eu aucune production en 2017 comme en 2016 contre 17 kbep j en 2015 En raison des conditions de sûreté\ dans les environs de son site de Balhaf la société Yemen LNG dan\ s laquelle le Groupe détient une participation de 39 62% n a plus d activités de production commerciale et d export de LNG depuis\ avril 2015 date à laquelle Yemen LNG a déclaré la force maj\ eure auprès de ses différentes parties prenantes L usine est placé\ e en TOTAL est partenaire sur le bloc 5 (bassin de Marib permis de Jannah 15%) et détient des participations diverses dans quatre En Iran TOTAL a signé en juillet 2017 avec National Iranian Oil Company (NIOC) le contrat portant sur le développement et la production de la phase 11 (SP11) du champ gazier géant South Par\ s (capacité de production attendue de 2 Gpc j soit 400 kbep j e\ n incluant les condensats) Le gaz produit est destiné à alimenter \ le marché domestique iranien Ce contrat de service à risque d une\ durée de 20 ans est le premier du nouveau type de contrats appelé\ s Iranian Petroleum Contract (IPC) TOTAL en est opérateur et déti\ ent une participation de 50 1% aux côtés de la compagnie nationale chinoise CNPC (30%) et de Petropars (19 9%) filiale à 100% de la\ NIOC Pour une information complémentaire sur les sanctions économiques internationales à l encontre de l Iran se repor\ ter au En Syrie TOTAL n a eu aucune production ni activité depuis décembre 2011 Le Groupe possède une participation de 100% dans le permis de Deir Ez Zor opéré par la société mixte DE\ ZPC détenue à 50% par TOTAL et 50% par la compagnie nationale SPC En outre TOTAL est titulaire du contrat Tabiyeh entré en vigueur en 2009 Pour une information complémentaire sur les sanctions économiques internationales à l encontre de la Syrie se report\ er au Au Liban TOTAL est entré dans deux blocs d exploration 4 et 9 (40% opérateur) situés au large du Liban à l est de la Mé\ diterranée Reste de la zone Moyen Orient et Afrique du Nord TOTAL détient également des intérêts dans des permis d ex\ ploration En 2017 la production de TOTAL dans la zone Amériques s est établie à 348 kbep j représentant 14% de la production tota\ le du Groupe contre 279 kbep j en 2016 et 255 kbep j en 2015 Les deux principaux pays contributeurs à la production de cette zone en 2017 ont été les États Unis et l Argentine Aux États Unis la production du Groupe s est établie à 123 kbep j en 2017 contre 86 kbep j en 2016 et 89 kbep j en 2015 Après la reprise par TOTAL fin 2016 des 75% d intérêts détenus par Chesapeake dans la joint venture dont le Groupe détenait déjà 25% depuis 2009 l année 2017 a été la première année plei\ ne d opération des actifs de gaz de schiste du Barnett Les travaux entrepris depuis e trimestre 2017 ont permis d arrêter un déclin entamé en 201\ 3 et de commencer à stabiliser la production opérée autour de 600 \ Mpc j TOTAL détient également 25% d intérêt d une joint venture opérée par Chesapeake dans le bassin de l Utica (sur un domaine minier principalement situé dans l Ohio) produisant du gaz de schiste TOTAL n a participé à aucun forage en 2017 et 2016 contr\ e huit en TOTAL détient une participation indirecte de 4% dans Petroleum Develo\ pment Oman LLC opérateur du bloc 6 via sa participation d e 10% dans Private Oil (1) Holdings Oman Ltd Participation indirecte de TOTAL via l intérêt d Oman LNG da\ ns Qalhat LNG Participation de TOTAL dans le consortium étranger Dans le golfe du Mexique TOTAL détient des intérêts dans les champs en offshore profond Tahiti (17%) et Chinook (33 33%) Sur Tahiti la mise en service de plusieurs nouveaux puits infill foré\ s depuis 2015 a permis au champ de retrouver ses plus hauts niveaux historiques dépassant les 100 kbep j Le projet Tahiti Vertical Expansion (TVEX) lancé en 2016 afin de prolonger le niveau de production du champ devrait démarrer au second semestre 2018 Les travaux se sont poursuivis en 2017 avec notamment le forage de trois des quatre puits producteurs Dans l exploration dans le golfe du Mexique  TOTAL (40%) et son partenaire Cobalt (60% opérateur) ont poursuivi les travaux pour évaluer la commercialité de la découverte de North Platte En mai 2017 TOTAL a mis fin à son alliance avec Cobalt constituée en 2009 qui portait sur l explorat\ ion conjointe des eaux profondes du golfe du Mexique  le Groupe a acquis de nouveaux droits miniers sur des blocs attribués dans le cadre des enchères annuelles en mars et un accord signé en septembre 2017 couvrant 16 blocs prévoit des\ forages conjoints sur sept prospects d exploration opérés par Chevron les participations de TOTAL à ces puits s établissant entre 25% et 40% Dans ce cadre TOTAL a annoncé en janvier 2018 une découverte majeure avec le puits d exploration Ballymore (40%) situé en eaux profondes dans la thématique Norphlet Un puits dévié à partir du puits de découverte est actuellement en cours de forage pour évaluer l ampleur de la En janvier 2018 TOTAL a annoncé la signature d un accord signé en\ décembre 2017 avec Samson en vue du rachat de Samson Offshore LLC qui détient une participation de 12 5% dans quatre blocs couvrant la découverte d Anchor L accord inclut également l acquisition d une participation de 12 5% dans le bloc d exploration Green Canyon 761 situé à proximité dont TOTAL détient dé\ jà En 2017 des actifs aux États Unis ont fait l objet d une dépré\ ciation dans les comptes consolidés du Groupe En Argentine TOTAL a opéré environ 30% gaz du pays en 2017 La production du Groupe s est établie à 76 kbep j en 2017 contre 78 kbep j en 2016 et 72 kbep j en 2015\   en Terre de Feu sur la concession de CMA 1 TOTAL opère les champs à terre Ara et Cañadon Alfa Complex ainsi que les champs en mer Hidra Carina et Aries (37 5%) En février 2016 TOTAL a mis en production le champ offshore de gaz et de condensats Vega Pleyade (37 5% opérateur) dont la capacité de production est de 350 Mpc j TOTAL prévoit également de lancer le projet Fenix (37 5% opérateur) avant la fin de l année 20\ 18 dans le bassin de Neuquén à terre le Groupe détient des participations dans 10 permis et en opère six dont Aguada Pichana et San Roque déjà en production Trois développements pilotes de gaz et pétrole de schiste ont été lancés  le \ premier est entré en production mi 2015 sur le bloc Aguada Pichana (27 27% opérateur) le second est entré en production en juillet 2016 \ sur le bloc Rincón la Ceniza situé sur la partie de gaz à condensats d\ e la Vaca Muerta (45% opérateur) et le troisième lancé en août\  2017 sur le bloc Aguada San Roque (24 71% opérateur) À la suite des bons résultats du pilote d Aguada Pichana et d \ une réduction des coûts de forage la première phase de développement de la formation géante non conventionnelle de Vaca Muerta a été lancée en juillet 2017 Dans le cadre de c\ e projet l ensemble des partenaires d Aguada Pichana Total Austral\ S A (27 27% opérateur) YPF S A (27 27%) Wintershall Energia S A (27 27%) et Panamerican Energy LLC (18 18%) ont signé un accord scindant le bloc en deux Cet accord devrait permettre à TOTAL de porter sa participation à 41% dans la partie non conventionnelle du projet Aguada Pichana Este Les premiers résultats du développement pilote sur le bloc Rincó\ n la Ceniza se sont révélés encourageants à ce stade Le puits d appréciation foré en 2016 sur le bloc La Escalonada pour test\ er la partie huile de la formation a également montré une bonne Canada la production du Groupe est en augmentation à 59 kbep j en 2017 contre 34 kbep j en 2016 et 14 kbep j en 2015\ Elle provient de la montée en puissance de Surmont (50%) projet (2) et opéré par ConocoPhillips La deuxième phase a été mise en service en 2015 et la production totale de Surmont a atteint un niveau d environ 135 kb j courant 2017 En 2017 la construction du projet d extraction minière de sables bitumineux de Fort Hills a atteint plus de 95% de taux d achèvemen\ t en fin d année La production de bitume a démarré en janvier\  2018 à partir d un premier train À la suite d une analyse comparative complète de la totalité de son portefeuille d actifs dans un co\ ntexte de baisse des prix pétroliers le Groupe a décidé en 2015 de ré\ duire son exposition dans les sables bitumineux canadiens et a diminué sa participation dans Fort Hills de 39 2% à 29 2% Une dépréciatio\ n exceptionnelle sur la partie cédée de cet actif a été compta\ bilisée dans les comptes consolidés de l exercice 2015 Un désaccord su\ r le financement des surcoûts du projet notifiés par l opérateur\ aux partenaires en janvier 2017 s est soldé par une cession supplémentaire de 3 15% de TOTAL à Suncor et à Teck Le pourcentage cédé sera ajusté en fonction du coût final du pr\ ojet La valeur comptable de la participation de TOTAL dans Fort Hills a été\ ajustée en 2017 pour tenir compte de la baisse de la valeur attendue du projet à la suite de l augmentation des coûts Sur les permis Joslyn (38 25% opérateur) et Northern Lights (50% \ opérateur) les projets ont été suspendus en 2014 et les travaux restent limités aux strictes obligations légales et contractuelles\ et au Bolivie la production du Groupe essentiellement gazière s est établie à 46 kbep j en 2017 contre 34 kbep j en 2016 et 28 \ kbep j en 2015 TOTAL est présent sur six permis Cinq d entre eux ont des champs en production  San Alberto (15%) San Antonio (15%) le Oeste (41%) et Aquio et Ipati (50% opérateur) dont le gisement de gaz Incahuasi a été mis en production en août 20\ 16 Sur le permis d exploration Azero (50%) d une surface de plus de\ 7 800 km² situé dans le Piémont andin une campagne d acq\ uisition de données géophysiques a été lancée fin 2016 Elle devra\ it être suivie du forage d un puits en 2018 2019 Le permis d exploration Rio Hondo a été rendu en juin 2017 Au Venezuela la production du Groupe s est établie à 44 kbep j en 2017 contre 47 kbep j en 2016 et 52 kbep j en 2015 Elle est issue\ des participations détenues par le Groupe dans PetroCedeño (30 32%) et dans Yucal Placer (69 5%) Le développement du champ d huile extralourde PetroCedeño se poursuit (49 puits ont été\ forés en dégoulottage des installations de séparation et de traitement d \ eau La cession de la participation de 49% dans le bloc 4 d exploration\ offshore Plataforma Deltana est dans l attente de l approbation des autorités Pour une information complémentaire sur les sanctions économiques internationales à l encontre du Venezuela se repor\ ter TOTAL a obtenu en 2013 une participation de 20% dans le champ Libra situé dans le bassin de Santos en eaux très profondes (2 000 m) à environ 170 km des côtes de Rio \ de Janeiro sur une superficie de 1 550 km² À fin 2017 12 puits ont é\ té forés et la production a démarré en novembre 2017 avec le FPSO Pioneiro de Libra (capacité de 50 kb j) conçu pour réaliser les tes\ ts de production de longue durée nécessaires à l optimisation des fut\ ures phases de développement La première phase de développement (17 puits raccordés à un FPSO pour une production d huile d\ e 150 kb j) a été également lancée en décembre 2017 \ Source  ministère argentin de la Planification fédérale In\ vestissement public et services secrétariat à l Énergie Steam gravity drainage  production par injection de vapeur d eau recycl\ ée Par ailleurs le Groupe détient au total des participations dans 17 permis d exploration situés dans les bassins de Foz do Amazonas Barreirinhas Ceará Espirito Santo et Pelotas En février 2017 TOTAL et Petrobras ont signé les accords dé\ finitifs portant sur un ensemble d actifs amont et aval gaz et électricité au Brésil concrétisant ainsi leur alliance stratégique annoncé\ e en décembre 2016 Dans le cadre de cette alliance stratégique TOT\ AL a acquis après l obtention des autorisations nécessaires en janvier 2018 une participation de 22 5% sur le bloc BM S 11A dans la concession Iara en cours de développement ainsi qu une participation de 35% et le rôle d opérateur sur le bloc BM S 9A\ dans la concession du champ Lapa mis en production en décembre 2016 La coopération technique entre les deux sociétés sera renforcé\ e en particulier par l évaluation conjointe du potentiel d explorati\ on sur les zones prometteuses au Brésil et par le développement de nouvelles technologies en particulier dans l offshore profond Au Mexique TOTAL a obtenu en décembre 2016 des licences d exploration sur trois blocs au large du Mexique à l issue de\ la première enchère organisée par le pays pour son domaine en eaux\ profondes à la suite de la réforme du secteur de l énergie \ Situé sur le bassin de Perdido le bloc 2 (50% opérateur) couvre une superfi\ cie de 2 977 km² par une profondeur d eau variant de 2 300 à \ 3 600 mètres Situés sur le bassin de Salina le bloc 1 (33 3%) s \ étend sur 2 381 km² et le bloc 3 (33 3%) sur 3 287 km² En juin \ 2017 TOTAL a obtenu le bloc 15 (60% opérateur) situé dans le bassin de Su\ reste bloc qui couvre une superficie de 972 km En Colombie TOTAL a mis en production le champ Niscota (50%) en octobre 2017 La production 2017 a été inférieure à 1 \ kbep j En Guyana TOTAL entre dans l exploration du bassin du Guyana à travers trois permis d exploration au large des côtes de Guyana Le Groupe a signé en février 2018 des accords lui permettant d acq\ uérir des participations de 35% dans le bloc Canje et 25% dans le bloc Kanuku et a de plus déposé une option d achat à hauteur de 25% TOTAL détient également des intérêts dans des permis d ex\ ploration à Aruba et en Guyane française où le permis Guyane Maritime (100% opérateur) a en septembre 2017 été officiellement\ prolongé En 2017 la production de TOTAL en zone Asie Pacifique s est élevée à 244 kbep j représentant 9% de la production tot\ ale du Groupe contre 265 kbep j en 2016 et 258 kbep j en 2015 Les deux principaux pays contributeurs à la production de cette zone en 2017 ont été l Indonésie et la Thaïlande En Indonésie la production du Groupe s est établie à 112 kbep j en 2017 contre 140 kbep j en 2016 et 147 kbep j en 2015 Les activité\ s de TOTAL ont été essentiellement concentrées sur le permis de l\ a Mahakam (50% opérateur) qui inclut notamment les champs gaziers Tunu et Peciko Le Groupe détient également une participation dans\ le champ de gaz Sisi Nubi (47 9% opérateur) Sur le permis de la Mahakam expiré fin décembre 2017 le gouvernement indonésien a pris la décision d attribuer 100% des\ intérêts à Pertamina (opérateur) à compter du 1 er janvier 2018 en lui laissant la possibilité d en céder une partie aux partenair\ es actuels de forage pour le compte de Pertamina ont démarré en Sur ce permis le Groupe a livré l essentiel de sa production de g\ az naturel à l usine de liquéfaction de Bontang Ces volumes de ga\ z ont représenté près de 80% de l approvisionnement de cette u\ sine en 2017 À cette production de gaz se sont ajoutées les productions opérées de condensats et d huile provenant des champs Handil et Bekapai Par ailleurs les travaux visant à maintenir la production sur les champs Tunu Peciko South Mahakam Sisi Nubi et Bekapai se sont poursuivis Des activités Sur le permis de Sebuku (15%) la production du champ de gaz pipeline pour traitement et séparation au terminal de Senipah (opéré par TOTAL) En Thaïlande la production du Groupe s est élevée à 58 kbep j en 2017 contre 60 kbep j en 2016 et 62 kbep j en 2015 Elle provient \ du champ offshore de gaz à condensats Bongkot (33 33%) La compagnie nationale thaïlandaise PTT achète la totalité de la production de condensats et de gaz naturel De nouveaux investissements sont en cours pour maintenir le plateau et répondre à\ Au Brunei la production du Groupe s est élevée à 21 kbep j en 2017 contre 18 kbep j en 2016 et 15 kbep j en 2015 Elle provient \ du champ offshore de gaz à condensats Maharaja Lela Jamalulalam sur le bloc B (37 5% opérateur) Le gaz est livré à l usine d\ e liquéfaction de Brunei LNG Sur le projet Maharaja Lela South destiné à augmenter la capacité de production du champ l installation de la\ nouvelle plateforme a été réalisée et les six puits prévu\ s ont été mis Sur le bloc d exploration CA1 (86 9% opérateur) situé en of\ fshore profond des études permettant de réévaluer le potentiel du blo\ c (qui comprend la découverte de Jagus East dont les réservoirs communiquent avec ceux du champ Gumusut Kakap en Malaisie) se Au Myanmar la production du Groupe s est élevée à 19 kbep j en 2017 contre 21 kbep j en 2016 et 19 kbep j en 2015 Le champ Yadana (31 24% opérateur) situé sur les blocs offshor\ e M5 et M6 produit du gaz livré majoritairement à PTT et destiné\ aux centrales électriques thaïlandaises Ce champ alimente égalemen\ t le marché local via un gazoduc offshore construit et opéré par la compagnie nationale du Myanmar MOGE En mai 2017 TOTAL a démarré la production du champ Badamyar satellite du champ Yadana Ce projet devrait permettre de prolonger au delà de 2020 la production de ce champ gazier qui s élève à 8 Gm TOTAL a signé en 2015 un contrat de partage de production sur le bloc offshore profond YWB (100% opérateur) attribué en 2014 lo\ rs d un appel d offres organisé par les autorités locales Une campagne d acquisition sismique 2D a été réalisée en mai 2016 En 2015 le Groupe est entré dans le permis d exploration A6 (40%\ ) situé en offshore profond à l ouest du Myanmar Deux des trois \ puits d exploration forés depuis 2015 ont permis de faire des découve\ rtes de gaz L évaluation de ces découvertes est en cours En Australie la production du Groupe s est élevée à 19 kbep j en 2017 contre 16 kbep j en 2016 et 4 kbep j en 2015 Elle provient d\ e Gladstone LNG (GLNG) (27 5%) projet intégré de production à\ partir des champs Fairview Roma Scotia et Arcadia de transport et de liquéfaction de gaz d une capacité de 7 8 Mt an implanté \ sur l île de Curtis dans le Queensland Le train 1 de l usine est entré en production en 2015 et le train 2 en mai 2016 Une dépréciation exceptionnelle d actifs a été comptabilisée dans les comptes\ Le projet Ichthys (30%) consiste à développer un champ de gaz à\ condensats situé dans le bassin de Browse Ce développement inclut\ une plateforme pour la production le traitement et l export du gaz \ un FPSO pour le traitement et l export des condensats (capacité de 100 kb j de condensats) un gazoduc de 889 km et une usine de liquéfaction (capacité de 8 9 Mt an de GNL et de 1 6 Mt an \ de GPL) implantée à terre à Darwin Le GNL a été vendu sous cont\ rat long terme principalement à des acheteurs asiatiques D après l opérateur la production devrait démarrer au 1 En Chine la production du Groupe s est établie à 15 kbep j en 2017 contre 10 kbep j en 2016 et 11 kbep j en 2015 Elle provient du bl\ oc Sulige Sud (49%) dans le bassin de l Ordos en Mongolie intérieur\ e où le forage des puits de développement de tight gas se poursuit 45 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 En 2017 TOTAL a signé un contrat de partage de production sur le bloc d exploration Taiyang (49% opérateur) situé en mer de C\ hine à la fois dans les eaux chinoises et taïwanaises Une campagne d acquisition sismique 2D est en cours En Papouasie Nouvelle Guinée le Groupe détient une participation dans le bloc PRL 15 (40 1% opérateur depuis 2015) L État de\ Papouasie Nouvelle Guinée garde le droit de prendre une participation dans la licence (à la décision finale d investis\ sement) à hauteur de 22 5% maximum Dans ce cas la participation de TOTAL Le bloc PRL 15 comprend les deux découvertes d Elk et d Antelope Le programme de délinéation de ces découvertes s est achevé\ en avril 2017 et les résultats des puits forés ont confirmé le \ niveau de ressources de ces champs En 2016 le Groupe a réalisé dans le pays les études d état initial environnemental et sociétal \ étapes nécessaires à l attribution des autorisations de mise en produc\ tion des champs Les études de développement se poursuivent En mars 2017 la prise de participation de 35% dans la licence d exploration PPL339 localisée dans la province du Golfe est devenue effective Foldbelt » située au sud est de Port Moresby L interprét\ ation de la campagne sismique multi clients réalisée fin 2016 a permis d identifier des prospects prometteurs En octobre 2017 les autor\ ités ont attribué à TOTAL (100%) une deuxième licence d explora\ tion TOTAL détient depuis 2016 une licence d exploration PPL576 (100%)\ en offshore profond dans la zone « Offshore Eastern Papuan Reste de la zone Asie Pacifique TOTAL détient également des intérêts dans des permis d ex\ ploration en Malaisie et aux Philippines Au Cambodge TOTAL travaille à la mise en uvre de l accord conclu en 2009 avec le gouvernement pour l exploration du bloc 3 situé dans une zone du golfe de Thaïlande revendiquée à la fois par les gouvernements cambodgie\ ns et thaïlandais Cet accord reste conditionné à l établiss\ ement par les deux pays d un cadre contractuel approprié À la suite de la finalisation de la transaction Mærsk Oil le Grou\ pe détient des participations notamment dans des champs au Royaume Uni (Culzean 49 99% opérateur) en Norvège (Johan Sverdrup 8 44%) au Danemark (via la participation de 31 2% dans les actifs opérés du Danish Undergroung Consortium) dans le golf\ e du Mexique aux États Unis (Jack 25%) en Algérie au Kenya au\ Kazakhstan en Angola et au Brésil DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Europe et Asie centrale (hors Russie) Brute Afrique (hors Afrique du Nord) Brute Moyen Orient et Afrique du Nord Brute La superficie non développée inclut les permis et les concessions \ La superficie nette correspond à la quote part des intérêts du \ Groupe dans la superficie brute Europe et Asie centrale (hors Russie) Liquides Afrique (hors Afrique du Nord) Liquides Moyen Orient et Afrique du Nord Liquides Les puits nets correspondent à la quote part des intérêts du Gr\ oupe dans les puits bruts Russie Les puits nets correspondent à la quote part des intérêts du Gr\ oupe dans les puits bruts (a) Inclut certains puits d exploration abandonnés mais qui étaient\ susceptibles de produire des hydrocarbures en quantité suffisan te pour justifier leur achèvement (completion) (b) Pour information  les puits de services et les puits stratigraphique\ s ne sont pas reportés dans ce tableau (c) Puits en cours de forage (y compris les puits temporairement suspendus)\ Europe et Asie centrale (hors Russie) 61 9 Afrique (hors Afrique du Nord) 194 7 Moyen Orient et Afrique du Nord 20 0 Europe et Asie centrale (hors Russie) 165 2 Afrique (hors Afrique du Nord) 6713 6 Moyen Orient et Afrique du Nord 20027 5 Les puits nets correspondent à la quote part des intérêts du Gr\ oupe dans les puits bruts Inclut les puits forés pour lesquels les installations de surface permettant (a) la production n ont pas encore été construites De tels puit\ s sont aussi comptabilisés dans le tableau Nombre de puits produc\ t eurs et secs forés ci dessus pour l année où ils ont été forés Les autres puits sont les puits de développement les puits de servic\ e les puits stratigraphiques et les puits d extension Participation dans les oléoducs et les gazoducs 2 1 14 Le tableau suivant présente les participations des entités du Grou\ pe (1) dans les principaux oléoducs et gazoducs de TOTAL au 31 décemb\ re Pipeline(s) OrigineDestinationIntérêt (%) OpérateurLiquides Gaz Frostpipe (inhibited) Lille Frigg FroyOseberg36 25 X Heimdal to Brae Condensate Line HeimdalBrae16 76 X Norpipe Oil Ekofisk Treatment centerTeeside (Royaume Uni) 34 93 X Oseberg Transport System Oseberg Brage et Troll Oil Pipeline I et II Troll B et CVestprosess WGT K13 Den Helder K13ADen Helder 4 66 X WGT K13 Extension MarkhamK13 (via K4 K5) 23 00 X Alwyn Liquid Export Line Alwyn NorthCormorant100 00 XX Bruce Liquid Export Line BruceForties (Unity) 43 25 X Central Graben Liquid Export Line (LEP) Elgin FranklinETAP15 89 X Ninian Pipeline System NinianSullom Voe 16 00 X Shearwater Elgin Area Line (SEAL) Elgin Franklin Shearwater Bacton25 73 X SEAL to Interconnector Link (SILK) BactonInterconnector 54 66X X Mandji Pipes Champs bruts MandjiCap Lopez Terminal 100 00  Moyen Orient et Afrique du Nord TBG Frontière Bolivie BrésilPorto Alegre via Scotia Arcadia GLNG (Curtis Island) 27 50 X Yadana Champ de YadanaBan I Tong (frontière Intérêt de 100% détenu par Total Gabon la participation du Groupe dans Total Gabon étant de 58 28% (a) Hors sociétés mises en équivalence sauf pour les pipelines de \ Yadana et de Dolphin Le secteur Gas Renewables & Power porte l ambition du Groupe dans les métiers bas carbone à travers le développement dans l \ aval gaz et dans les énergies renouvelables ainsi que dans les métiers\ de l efficacité énergétique Le secteur se fonde sur un modèle d affaires intégré sur l \ ensemble de la chaîne de valeur du gaz et de l électricité Le nombre\ de ses clients est en forte croissance notamment dans le B2C à la suite de\ Les données relatives aux exercices 2015 et 2016 ont été retrai\ tées pour tenir compte de la nouvelle organisation du Groupe pleinement Données financières du secteur Gas Renewables & Power Résultat opérationnel net ajusté  (a) 485439 567 Marge brute d autofinancement hors frais financiers (DACF) (b) 294 176 5 Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au \ coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors \ effet des variations de juste valeur DACF = debt adjusted cash flow La marge brute d autofinancement hors frais financiers se défini\ t comme le flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin (b) en fonds de roulement au coût de remplacement hors frais financiers\ Le résultat opérationnel net ajusté du secteur Gas Renewables \ & Power s élève à 485 millions de dollars pour l année 2017 \ en progression de 10% par rapport à 2016 Cette progression est due pour une large part\ à l activité Gaz ainsi qu à l apport des résultats de la société Saft Les activités de TOTAL dans le domaine du gaz ont pour objectif premier de contribuer à la croissance du Groupe en assurant des débouchés pour ses productions actuelles ou futures de gaz naturel\ Au delà de ses activités amont de production et de liquéfaction\ du gaz naturel (se reporter au point 2 1 8 de ce chapitre) et afin de valoriser au mieux les ressources gazières du Groupe les activité\ s Gaz englobent également le trading et le marketing de gaz naturel qui est commercialisé sous forme de gaz tuyau ou de gaz naturel liquéfié (GNL) gaz de pétrole liquéfié (GPL) et d \ électricité ainsi que le transport maritime de GNL et de GPL Le Groupe participe également au capital de sociétés d infrastructures (termina\ ux de regazéification transport et stockage de gaz naturel centrales électriques) nécessaires à la mise en uvre de sa straté\ gie Enfin TOTAL a pour objectif de poursuivre le développement d un savoir faire dans la génération d électricité notamment \ au travers de projets de cogénération et de centrales à cycle combiné dan\ s un contexte de croissance de la demande mondiale en énergie Achats ventes et shipping de GNL Pionnier de l industrie du GNL TOTAL est aujourd hui un des acteu\ rs majeurs (1) du secteur dans le monde grâce à des positions solides et diversifiées aussi bien dans l amont que dans l aval de la chaî\ ne GNL Le développement du GNL est un élément clé de la stratégi\ e du Groupe qui renforce sa présence dans la plupart des grandes zones de production ainsi que sur les principaux marchés À travers ses participations dans des usines de liquéfaction au Nigeria au Qatar en Australie en Norvège en Oman aux Émirats arabes unis au Yémen (2) en Angola en Russie et son accord de fourniture de gaz à l usine de Bontang en Indonésie le Groupe commercialise du GNL sur l ensemble des marchés mondiaux En 2017 la quote part de production de GNL vendue par TOTAL s est croissance de la production de GNL vendue par TOTAL au cours des prochaines années devrait être assurée par les projets de liqué\ faction du Groupe en cours de construction en Australie et en Russie et ceux en cours d étude dont de nouveaux projets en Papouasie Nouvelle Guinée et aux États Unis ainsi que l expansion de l \ usine de En novembre 2017 TOTAL a signé un accord avec Engie portant sur un projet d acquisition de son portefeuille d actifs amont de GNL \ Ce portefeuille comprend des participations dans des usines de liquéfaction (notamment dans le projet Cameron LNG aux États Unis\ et dans le premier train d Idku en Égypte) des contrats d ach\ at et de vente à long terme de GNL une flotte de méthaniers ainsi que des droits de passage dans des terminaux de regazéification en Europe La transaction reste soumise au processus légal d information et d\ e consultation des instances représentatives du personnel concernées\ ainsi qu à l approbation préalable des autorités compé\ tentes et des partenaires sur certains contrats La finalisation de cette transaction Depuis février 2017 TOTAL détient une participation dans la so\ ciété Tellurian Inc (20 53% au 31 décembre 2017) dont l objet est le\ développement d un projet gazier intégré allant de la produc\ tion de gaz à bas coût aux États Unis jusqu à la livraison de GNL\ sur les marchés internationaux depuis le terminal de liquéfaction de Driftwood LNG en phase de conception technique et qui a fait l objet d une demande d autorisation déposée en mars 2017 auprè\ s de la FERC (Federal Energy Regulation Commission) Achats et ventes de GNL long terme par le Groupe TOTAL se porte acquéreur de volumes long terme de GNL qui proviennent le plus souvent des projets de liquéfaction dans lesquels\ le Groupe possède une participation (Qatargas 2 au Qatar Yemen LNG au Yémen Nigeria LNG au Nigeria Snøhvit en Norvège) ains\ i que d autres projets comme Sabine Pass (États Unis) Ces volumes viennent alimenter son portefeuille mondial de ressources GNL Depuis 2009 une partie croissante des volumes achetés sur le long terme par le Groupe initialement destinés aux marchés nord américain et européen a été redirigée vers des marchés De nouvelles sources de GNL devraient assurer la croissance du portefeuille GNL du Groupe notamment en Russie (Yamal LNG) en Australie (Ichthys LNG) ou aux États Unis (train 5 de l usine d\ e Sabine Pass Cameron LNG ainsi que Corpus Christi) Par ailleurs le Groupe développe de nouveaux marchés GNL en lançant des projets TOTAL a signé à travers le monde plusieurs contrats significatif\ s de vente long terme de GNL provenant du portefeuille mondial de ressources GNL du Groupe notamment en Chine en Corée du Sud en Espagne en Indonésie et au Japon Dans le cadre de ses activités de transport de GNL TOTAL utilise trois méthaniers affrétés à long terme  depuis 2006 l \ Arctic Lady d une capacité de 145 000 m³  depuis 2011 le Meridian Spirit d une capacité de 165 000 m³ principalement pour enlever le\ s volumes de Snøhvit en Norvège  et depuis le 2 SK Audace d une capacité de 180 000 m 3 Ce dernier est affrété pour servir les obligations d achat de Total Gas & Power Limited en Australie et aux États Unis Deux navires supplémentaires seront En 2017 TOTAL a poursuivi sa stratégie en aval de la production de gaz naturel et de GNL en développant ses activités de trading de commercialisation et de logistique Cette stratégie vise à optimis\ er l accès des productions actuelles et futures du Groupe aux marché\ s structurés autour de contrats à long terme comme aux marchés ouverts à la concurrence mondiale (avec des contrats à court terme voire des ventes spot) Le Groupe est également présent dans le trading d électricit\ é ainsi que dans la commercialisation de GPL et de petcoke ainsi que dans la commercialisation de soufre En 2016 le Groupe a arrêté ses Au Mexique TOTAL dispose d une réservation de 25% de la capacité du terminal de regazéification d Altamira soit 1 7 Gm³ an (\ 59 Gpc an) au travers de sa participation de 25% dans la société Gas del Lito\ ral Aux États Unis TOTAL a réservé une capacité de regazéification d environ 10 Gm³ an (353 Gpc an) dans le terminal de Sabin\ e Pass (Louisiane) pour une période de 20 ans jusqu en 2029 En 2012\ TOTAL et Sabine Pass Liquefaction (SPL) ont signé des accords permettant à SPL d accéder progressivement à la capacité \ réservée par TOTAL Cet accès a commencé en 2012 avec 38 Gpc an passant\ à 195 Gpc an à partir de la mise en service du train 3 prévu\ e en 2017 pour atteindre un plateau correspondant à presque toute la capacité\ de TOTAL à partir de la mise en service du train 5 prévue en 2019\ En échange SPL paiera à TOTAL un montant lié à la capacité \ transférée Les équipes de trading sont implantées à Londres Houston Genè\ ve Données publiques sur la base du portefeuille GNL amont et aval en 20\ 17 L usine de Yemen LNG est à l arrêt depuis avril 2015 Pou\ r plus d information se reporter au point 2 1 8 de ce chapitre TOTAL intervient dans le domaine du trading de gaz et d électricit\ é en Europe et en Amérique du Nord en vue d écouler les productio\ ns du Groupe et d approvisionner ses filiales marketing ainsi que les En Europe TOTAL a commercialisé 25 Gm³ (883 Gpc) de gaz (849 Gpc) en 2015 Le Groupe a par ailleurs livré 70 2 TWh En Amérique du Nord TOTAL a commercialisé 12 1 Gm³ (426 Gpc) de gaz naturel en 2017 contre 10 1 Gm³ (356 Gpc) en 2016 et 12 5 Gm³ (441 Gpc) en 2015 qu il s agisse de productio\ n du Groupe TOTAL exerce des activités de trading de GNL sur base spot et dans le cadre de contrats à terme tels que décrits dans le point 2 2\ 1 1 ci dessus D importants contrats d achat et de vente ont permis de\ développer sensiblement les activités du Groupe dans le trading du\ GNL notamment sur les marchés asiatiques (Chine Corée du Sud Inde Indonésie Japon) Ce portefeuille d activités GNL spot et à terme permet à TOTAL d assurer l approvisionnement en gaz de se\ s principaux clients à travers le monde tout en conservant un degré \ de flexibilité satisfaisant pour réagir aux opportunités de marché\ En 2017 TOTAL a acheté 59 cargaisons sous contrat à terme en provenance du Qatar du Nigéria et de Norvège et 49 cargaisons spot ou moyen terme contre respectivement 51 et 19 en 2016 et 64 et 20 en 2015 Les livraisons en provenance de Yemen LNG sont En 2017 TOTAL a négocié et commercialisé plus de 4 9 Mt de GPL\ (propane et butane) dans le monde contre 5 3 Mt en 2016 et 5 8 \ Mt en 2015 Près de 32% de ces quantités proviennent de champs ou de raffineries exploités par le Groupe Cette activité de négoc\ e a été exercée au moyen de 7 bateaux affrétés à temps En 2017 241 voyages ont été nécessaires pour transporter les quantit\ és négociées dont 156 voyages réalisés par les navires affr\ étés à temps par TOTAL et 85 voyages par des navires affrétés en spot TOTAL commercialise du petcoke produit depuis 2011 par la raffinerie de Port Arthur aux États Unis 1 Mt de petcoke ont été vendues sur le marché international en 2017 contre 1 1 Mt en 2016 TOTAL a débuté en 2014 la commercialisation de petcoke produit par la raffinerie de Jubail en Arabie Saoudite En 2017 1 1 Mt ont é\ té vendues contre 890 kt en 2016 et 720 kt en 2015 Le petcoke est vendu à destination de cimentiers et de producteurs d électricité principalement en Inde ainsi qu au Mexique \ au Brésil dans d autres pays d Amérique latine et en Turquie En 2017 TOTAL a commercialisé 0 9 Mt de soufre principalement issues des productions de ses raffineries contre 0 7 Mt en 2016 Afin d optimiser sa position tout le long de la chaîne de valeur e\ t d exploiter les synergies offertes par les autres activités du Gro\ upe TOTAL développe une activité de commercialisation de gaz naturel e\ t d électricité auprès de consommateurs finaux Dans le cadre \ de sa stratégie de développement TOTAL a finalisé en septembre 20\ 16 l acquisition de la société belge Lampiris également pré\ sente sur le Au Royaume Uni TOTAL commercialise du gaz naturel et de l électricité sur les segments industriel et commercial au trav\ ers de sa filiale Total Gas & Power Ltd En 2017 les volumes de gaz vendus se sont élevés à 4 3 Gm³ (151 Gpc) contre 4 0 Gm³ (143 Gpc) en 2016 et 4 0 Gm³ (140 Gpc) en 2015 Les ventes d électricité\ se sont En France TOTAL intervient sur le marché du gaz naturel et de l électricité pour les segments industriel et commercial au traver\ s de sa filiale de marketing Total Énergie Gaz dont les ventes globales s\ e sont établies à 1 9 Gm³ (67 Gpc) en 2017 contre 2 2 Gm³\ (77 Gpc) en 2016 et 2 4 Gm³ (84 Gpc) en 2015 Les ventes d électric\ ité se sont établies à 0 9 TWh en 2017 TOTAL est également présent\ sur le segment résidentiel en France au travers de sa filiale Total Sprin\ g En Allemagne Total Energie Gas GmbH filiale marketing de TOTAL a commercialisé 1 2 Gm³ (40 Gpc) de gaz en 2017 au secteur industriel et commercial contre 0 9 Gm³ (31 Gpc) en 2016 et 0\ 9 Gm³ (31 Gpc) en 2015 Les ventes d électricité se sont établi\ es à 0 3 TWh Aux Pays Bas TOTAL intervient sur les marchés du gaz naturel et de l électricité pour les segments industriel et commercial de sa filiale Total Gas & Power Nederland B V Les volumes livrés en En Belgique TOTAL est présent sur les marchés de la fourniture de gaz naturel et d électricité au travers de sa filiale Lampiris \ La filiale regroupe les activités en Belgique des marques Lampiris pour le segment résidentiel et Total Gas & Power Belgium pour les segments industriel et commercial TOTAL est le 4 d électricité du marché belge (1) avec plus de 319 000 points de comptage Gaz et plus de 496 000 points de comptage d électricité (B2B et B2C) En 2017 les volumes de gaz livrés ont été de p\ rès de 3 (26 Gpc) et les ventes d électricité se sont élevée\ s à près de 3 7 TWh pour les segments B2B et B2C En Espagne TOTAL commercialise du gaz naturel sur les segments industriel et commercial et de l électricité depuis 2017 à t\ ravers une filiale dédiée Le Groupe a cédé sa participation de 35% dan\ s Cepsa Gas Comercializadora au troisième trimestre 2017 En 2017 les volumes de gaz vendus ont atteint 0 4 Gm³ (quote part de 35%) soit En Argentine la filiale Total Gas Marketing Cono Sur assure la commercialisation du gaz pour le compte de Total Austral la filiale de production du Groupe En 2017 les volumes de gaz vendus ont atteint 4 2 Gm³ (147 Gpc) contre 4 0 Gm³ (142 Gpc) en 20\ 16 et Le Groupe détient également des participations dans les société\ s de commercialisation associées aux terminaux de regazéification de GNL d Altamira au Mexique et d Hazira en Inde Source Données du régulateur belge (CREG) En aval de sa production de gaz naturel et de GNL TOTAL détient des participations dans des réseaux de transport de gaz naturel (se reporter au point 2 1 14 de ce chapitre) et des terminaux de TOTAL a conclu des accords qui lui procurent à long terme un accès\ à des capacités de regazéification de GNL dans le monde entier \ aux Amériques (États Unis Mexique et Brésil) en Europe (France\ Royaume Uni) en Asie (Inde) et en Afrique (Côte d Ivoire) C\ ette présence diversifiée sur les marchés permet au Groupe d accé\ der à de nouveaux projets de liquéfaction en se portant acheteur à long terme d une partie du GNL produit consolidant ainsi son portefeuille\ En France TOTAL détient une participation de 27 5% dans la société Fosmax et a accès à une capacité de regazéific\ ation de 2 25 Gm³ an (78 Gpc an) Le terminal a reçu 55 navires en \ 2017 TOTAL détient une participation de 9 99% dans le terminal méthanie\ r Dunkerque LNG d une capacité de 13 Gm³ an (459 Gpc an) \ Des accords commerciaux ont également été signés permettant à\ TOTAL de réserver 2 Gm³ an de capacité de regazéification pour une durée de 20 ans Les opérations commerciales ont débuté le 1 2017 Le terminal a reçu 11 navires en 2017 Au Royaume Uni dans le cadre de sa participation dans le projet Qatargas 2 TOTAL détient un intérêt de 8 35% dans le terminal \ de regazéification de South Hook d une capacité totale de 21 G\ m³ an (742 Gpc an) et dispose d un droit proportionnel d utilisatio\ n du terminal En 2017 le terminal a regazéifié 32 cargaisons contre \ 67 En Inde TOTAL détient une participation de 26% dans le terminal d Hazira d une capacité de regazéification de 6 9 Gm³\ an (244 Gpc an) Situé dans l État du Gujarat ce terminal ma\ rchand dont les activités couvrent à la fois la regazéification du GNL\ et le marketing du gaz a reçu 45 navires en 2017 contre 60 en 2016 et Côte d Ivoire un consortium mené par TOTAL (34% opérateur) s est vu confier la responsabilité de développer et d opé\ rer un terminal de regazéification de GNL à Abidjan de type FSRU (Floating storage and regasification unit ) dont le démarrage est prévu en 2020 Au Brésil dans le cadre de l alliance stratégique avec Petrobras dont les accords définitifs ont été signés en février \ 2017 TOTAL devrait procéder à l acquisition auprès de Petrobras d un\ e partie de la capacité de regazéification dans le terminal GNL de Bahia Transport et stockage de gaz naturel Le Groupe détient des participations dans plusieurs sociétés de\ transport de gaz naturel situées au Brésil et en Argentine En Abou Dabi la centrale électrique à gaz de Taweelah A1 détenue par la société Gulf Total Tractebel Power Company (TOTAL 20%) associe génération d électricité et dessalement d eau \ de mer En exploitation depuis 2003 la centrale a une capacité nette de génération d électricité de 1 600 MW et une capacit\ é de dessalement d eau de mer de 385 000 m³ par jour La production est vendue à\ l Abu Dhabi Water and Electricity Company (ADWEC) dans le cadre Au Brésil dans le cadre de l alliance stratégique avec Petrobras TOTAL pourrait procéder à l acquisition auprès de Petrobras \ d une participation de 50% dans deux usines de cogénération électriqu\ e dans la région de Bahia À la suite de la réalisation de la cession en 2015 de sa filiale T\ otal Coal South Africa le Groupe a cessé ses activités de production d\ e charbon De plus en 2016 le Groupe a arrêté ses activités de Énergies renouvelables et stockage de l énergie Dans le cadre de son ambition visant à devenir la major de l én\ ergie responsable le Groupe développe ses activités dans les métiers bas carbone et les énergies renouvelables Face au défi climatique TOTAL se positionne sur un mix énergétique dont l intensité \ carbone baisse et qui prend en compte le Scénario Développement Durable Le Groupe est présent sur l ensemble de la chaîne de valeur du solaire photovoltaïque avec SunPower et Total Solar de la production des cellules photovoltaïques jusqu au développement \ de fermes solaires ou à l installation de solutions solaires sur les En 2017 TOTAL a poursuivi sa politique d investissement dans les métiers bas carbone avec une prise de participation indirecte de 23% dans EREN Renewable Energy Cette société rebaptisée Total Ere\ n permettra au Groupe d accélérer son développement dans le so\ laire et de faire son entrée sur l éolien En outre l acquisition de la société Saft Groupe S A en 2016 a permis au Groupe de se positionner comme leader sur les marchés de batteries de haute technologie tout en étudiant l opportunité\ d un développement dans le stockage d énergie stationnaire Énergies renouvelables En 2017 TOTAL s est donné pour objectif d atteindre d ici c\ inq ans 5 GW d actifs de production d électricité renouvelable et cond\ uit ce développement à travers ses trois filiales SunPower Total Solar \ et TOTAL détient depuis 2011 une participation majoritaire dans la société américaine SunPower (56 26% au 31 décembre 2017) cotée au Nasdaq et basée en Californie Acteur intégré SunPower est présent sur l ensemble de la ch\ aîne de valeur du solaire photovoltaïque En amont il conçoit fabrique e\ t fournit des cellules et panneaux solaires à très haut rendement parmi les plus performants du marché En aval SunPower se positionne essentiellement sur les activités de génération distribuées \ (résidentiel SunPower dispose d une capacité de production de cellules de prè\ s de 1 200 MW an à fin 2017 Les cellules sont ensuite assemblé\ es en panneaux solaires dans des usines situées principalement au Mexique et en France Pour élargir son offre commerciale SunPower commercialise depuis 2016 une nouvelle gamme de panneaux visant les segments de marché les plus compétitifs tout en maintenant un\ e 53 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 différenciation technologique avec la concurrence Actuellement SunPower finalise le développement de la nouvelle génération de\ sa technologie à très haut rendement qui permet d améliorer sensiblement son coût tout en gardant les performances les SunPower commercialise ses panneaux dans le monde entier aussi bien pour les activités de toitures résidentielles et commerciales que pour les centrales solaires de production d électricité En 2017 le marché du photovoltaïque est resté très dynamiqu\ e avec une croissance estimée à +30% sur les nouvelles capacités SunPower a installé plus d 1 4 GW en 2017 contre 1 3 GW en 2\ 016 et 1 2 GW en 2015 En 2017 SunPower a achevé la construction de la ferme solaire El Pelicano au Chili (111 MWc) et de la ferme sola\ ire Sur le marché américain SunPower est un des leaders sur le marché\ résidentiel industriel et commercial de toitures et conduit le développement d offres de smart energy (combinaison de photovoltaïque de stockage et d autres services) et de produits flexibles ouvrant de nouveaux usages (panneaux ultralégers déployables sur tous les bâtiments faciles à installer etc )\ SunPower détient au 31 décembre 2017 une participation de 36 5% dans la société 8point3 Energy Partners initialement cré\ ée avec son partenaire américain First Solar En avril 2017 First So\ lar a annoncé son intention de céder ses actions dans cette société\ Début 2018 First Solar et SunPower ont trouvé un accord pour vendre leur participation dans 8point3 Energy Partners à un fonds d investissement dans l énergie Capital Dynamics qui possè\ de déjà un important portefeuille d actifs solaires et éoliens La transac\ tion pourrait être achevée dans le courant du deuxième ou troisiè\ me trimestre 2018 une fois les conditions précédentes levées et le\ s Fin 2017 aux États Unis l International Trade Commission  (ITC) a reconnu que l importation de modules à bas prix d origine asiat\ ique portait préjudice à certaines sociétés du secteur (Suniva e\ t Solar World) et a recommandé l instauration de barrières douanièr\ es sur toute importation sous forme de tarifs ou de 2018 l administration américaine a décidé la mise en place \ de droits de douanes aux États Unis sur l importation de cellules ou modules d origine étrangère à base de poly silicium Ces droits sont\ fixés à 30% la première année et dégressifs de 5% par an pendant 3 ans \ Néanmoins ces changements ne s appliqueront qu au delà d \ un Depuis 2017 Total Solar filiale à 100% du Groupe porte les activit\ és de développement propres à TOTAL dans le solaire afin d accé\ lérer la croissance dans l aval de la chaîne et la vente d électri\ cité solaire Total Solar se concentre sur deux segments de marché  les systèmes photovoltaïques décentralisés à destination \ de clients industriels ou commerciaux (B2B) s engageant dans des contrats d achat d électricité de type PPA (power purchase agreement) les centrales solaires au sol dans des zones géographiques ciblées\ comme l Europe le Moyen Orient le Japon et l Afrique du Sud Total Solar a une capacité installée de 300 MWc (en équivalent 100%) avec les actifs suivants  Shams à Abu Dhabi (20% capa\ cité totale 110 MWc) PV Salvador au Chili (20% capacité totale de 70 MWc) Prieska en Afrique du Sud (27% capacité totale de 86 MWc) Nanao au Japon (39% capacité totale de 27 MWc) et La Mède en France (100% capacité totale de 7 MWc) Total \ Solar a l ambition pour 2018 d augmenter la capacité installée d environ 30% TOTAL a annoncé en septembre 2017 la signature d un accord avec\ EREN Renewable Energy qui va permettre au Groupe d accélérer so\ n développement dans la production d électricité renouvelable \ Conformément à cet accord TOTAL détient depuis décembre 2017 une participation indirecte de 23% du capital de cette société le\ Groupe pouvant en prendre le contrôle à l issue d une pér\ iode de cinq ans EREN Renewable Energy a été rebaptisée Total Eren Total Eren détient un ensemble d actifs diversifié (essentiell\ ement solaire et éolien) représentant une capacité brute installé\ e de 650 MW en exploitation ou en construction dans le monde Son ambition est d atteindre une capacité globale installée de plus de 3 GW d\ ans le Cette prise de participation complète ainsi le portefeuille d acti\ vités du Groupe dans le domaine des énergies renouvelables notamment dans le solaire où Total Eren aura pour stratégie prioritaire de \ se développer dans les pays émergents à forte ressource solaire et\ besoins d électricité croissants permettant une rentabilité projet forte De nouvelles technologies dans le solaire Afin de consolider sa position de leader technologique dans la filièr\ e du silicium cristallin et en complément de sa coopération avec SunPower en R&D TOTAL travaille en partenariat avec de grands laboratoires et instituts de recherche internationaux Ces travaux consistent à développer et optimiser la chaîne du solaire photovoltaïque (des cellules aux systèmes en passant par les modules) en réduisant les coûts de production et en augmentant l efficacité et la fiabilité des composants Le Groupe renforce\ également son expertise dans l évaluation et la prédiction de la ressource solaire et du productible des panneaux TOTAL est l un des fondateurs et principaux partenaires de l Insti\ tut Photovoltaïque d Île de France (IPVF) qui entre en opérati\ on en 2018 En aval TOTAL poursuit ses efforts de recherche sur les nouvelles générations de systèmes de gestion et de contrôle de l é\ nergie pour les applications notamment commerciales afin de différencier l of\ fre des entités du Groupe sur le marché électrique et d abaisser\ le coût de l énergie consommée pour le client Le stockage d énergie est un enjeu majeur pour le futur des rés\ eaux électriques et un complément indispensable des énergies renouvelables par nature intermittentes Le stockage électrique à\ grande échelle est essentiel pour favoriser la croissance des renouvelables et leur permettre de représenter une part significative\ L acquisition de 100% des titres de la société Saft Groupe S A (« Saft ») finalisée en août 2016 à la suite \ du succès de l offre publique d achat volontaire s inscrit ainsi pleinement dans l \ ambition de TOTAL de se développer dans les métiers bas carbone en Saft est une entreprise française créée en 1918 spécialisé\ e dans la conception la fabrication et la commercialisation de piles et de batteries de haute technologie pour l industrie Saft a réalisé\ en 2017 un chiffre d affaires de 744 millions d euros Saft développe des batteries à base de nickel et de lithium primai\ re pour les infrastructures industrielles le transport et l électron\ ique civile et militaire Il développe également des batteries pour l \ espace et la défense avec ses technologies lithium ion aussi déployées\ dans les domaines du stockage d énergie Forte de son savoir faire technologique Saft est bien positionnée pour tirer parti de la croissance des énergies renouvelables au delà de ses activités Fin 2017 Saft est présent dans 18 pays du monde (historiquementen Europe et aux États Unis) avec un effectif de plus de4 000 collaborateurs Il se développe de manière constante d\ ans les pays émergents notamment en Asie Amérique du Sud et Russie et dispose de 14 sites de production et d une trentaine de bureaux Le marché des services dans le domaine de l efficacité énerg\ étique devrait être en forte croissance dans les prochaines années Dans ce contexte le Groupe investit sur ce marché avec l objectif d a\ ider les clients à optimiser leur consommation et leurs émissions et à a\ rbitrer En octobre 2017 le Groupe a finalisé l acquisition de GreenFle\ x société française créée en 2009 comptant plus de 600 \ clients GreenFlex emploie environ 200 personnes et a enregistré un chiffre\ Cette acquisition permet au Groupe d accélérer le développem\ ent de son offre sur le marché de l efficacité énergétique en c\ omplément de la croissance de ses filiales BHC Energy (en France) et Tenag (en Elle s inscrit pleinement dans la stratégie de développement du\ Groupe dans les métiers de la performance énergétique en prior\ ité dans cinq grands pays européens (France Allemagne Belgique Le Groupe propose ainsi des solutions intégrées (produits et serv\ ices) à ses clients pour un usage responsable de l énergie Grâce \ au savoir faire de ses filiales GreenFlex BHC et Tenag des services d amélioration de la performance énergétique et environnemen\ tale sont proposés aux entreprises dans l industrie le commerce et les\ services principalement en Europe mais aussi ponctuellement en Afrique et au Moyen Orient  Les offres comprennent entre autres le diagnostic et le conseil en stratégie énergétique l accompa\ gnement dans la mise en uvre d actions d amélioration de performanc\ e énergétique et environnementale l ingénierie la mise en pl\ ace et le financement d actifs facteurs d efficacité énergétique a\ insi que la fourniture de solutions digitales de monitoring et de pilotage de la consommation de la production d énergie et des impacts Au travers de son fonds de capital risque Total Energy Ventures (TEV) le Groupe soutient le développement d entreprises proposa\ nt des technologies ou modèles économiques innovants dans des domaines tels que les énergies renouvelables l efficacité é\ nergétique et la gestion de la flexibilité le stockage d énergie la mobilité durable En 2017 TEV a par exemple pris une participation dans deux entreprises de la mobilité durable Xee plateforme ouverte de collecte traitement et gestion des données issues de voitures connectées et Ontruck plateforme qui optimise le transport routier de marchandise fondateurs de cette organisation et participe à la gouvernance En 2017 le fonds OGCI Climate Investments doté d 1 milliard de d\ ollars sur 10 ans a réalisé ses premiers investissements dans les dom\ aines prioritaires du captage du stockage et de la valorisation du CO grande échelle de la réduction des émissions de méthane tou\ t le long de la chaine de valeur du gaz et de l amélioration de l ef\ ficacité énergétique tant dans le transport que dans l industrie En 20\ 17 le fonds a en particulier investi dans un projet qui vise à concevoir un\ e centrale à gaz de grande échelle avec captage et stockage du CO la start up Achates Power qui développe des moteurs innovants capables de réduire considérablement les émissions de gaz à \ effet de serre produites par les véhicules et la start up Solidia Technologie\ s qui développe un ciment innovant utilisant le CO TEV agit également à travers des fonds d investissement indépendants Le fonds d investissement de l Oil and Gas Climat\ e Initiative (OGCI) en est un exemple L OGCI est une organisation qu\ i regroupe 10 des plus grands acteurs gaziers et pétroliers de la planète avec pour but de partager les expériences faire avancer \ des solutions techniques et catalyser des actions importantes visant à accompagner l évolution du mix énergétique en prenant en com\ pte les enjeux du changement climatique TOTAL est l un des membres Dans la perspective de faire émerger une nouvelle industrie dans le domaine du captage stockage et valorisation du CO étudie la possibilité de développer de nouveaux métiers pour\ permettre à ses clients industriels résidentiels ou producteurs\ d électricité de capter stocker utiliser ou neutraliser leur\ s émissions TOTAL estime que le CCUS est un des éléments essentiels de la lutt\ e contre le réchauffement climatique et s intéresse notamment à\ la chaîne de valeur en devenir du captage stockage et utilisation du 2 et au développement de nouveaux modèles commerciaux et Dans ce domaine le Groupe prévoit de participer directement ou indirectement (via le fonds OGCI notamment) à la réalisation de projets pilotes à grande échelle TOTAL a ainsi lancé en octobr\ e 2017 des études avec Statoil et Shell pour le développement de la phase\ stockage du premier projet industriel commercial mondial de captage transport et stockage d 1 5 Mt de CO sites industriels de la région d Oslo (Norvège) Lancée en 2011 dans quatre pays pilotes l offre de solutions sola\ ires pour l accès à l énergie de Total est distribuée en 20\ 17 dans 45 pays À fin 2017 2 3 millions de lampes et kits solaires ont été vendus participant ainsi à l amélioration du quotidien de 10 m\ illions de personnes Les canaux de distribution utilisés sont à la fois l\ es réseaux traditionnels de TOTAL (stations service) et les réseaux\ dits last mile construits avec des partenaires locaux afin d apporter ces solutions dans les zones reculées Des réseaux de revendeurs sont alors mis en place et des programmes économiques développés avec le support de partenaires externes pour recruter et former de Le modèle repose sur des partenariats innovants avec des interlocuteurs divers en 2017 une cinquantaine de partenariats commerciaux sont déployés avec des structures aussi variées qu\ e des organisations non gouvernementales des agences de développement des clients professionnels (magasins de vente au détail clients grands comptes de TOTAL etc ) des opérateurs de\ télécommunications ou des organisations internationales 55 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Le Raffinage Chimie constitue un grand secteur industriel regroupant d hydrocarbures) la transformation de la biomasse et la le raffinage la pétrochimie de base (oléfines et aromatiques) \ les transformation des élastomères (Hutchinson) Ce secteur intègre dérivés polymères (polyéthylène polypropylène polys\ tyrène résines également les activités Trading Shipping Les données relatives aux exercices 2015 et 2016 ont été retrai\ tées pour tenir compte de la nouvelle organisation du Groupe pleinement Y compris les quotes parts dans TotalErg (cédée en 2018) la raf\ finerie (a) des Antilles (cédée en 2015) et les raffineries africaines repor\ tées dans le Les volumes raffinés sont en retrait de 7% en 2017 par rapport à 2016 du fait de l arrêt définitif d unités de distillation à La Mè\ de (France) et Lindsey (Royaume Uni) et de l arrêt temporaire lié à l ouragan Harvey aux États Unis Données financières du secteur Raffinage Chimie européenne (ERMI) ($ t) 40 934 148 5 Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au \ coût de (a) remplacement hors éléments non récurrents hors effet des vari\ ations de juste DACF = debt adjusted cash flow La marge brute d autofinancement hors frais (b) financiers se définit comme le flux de trésorerie d exploitatio\ n avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors frais \ L indicateur de marge de raffinage européenne (ERMI) du Goupe est en hausse en 2017 à 40 9 $ t en moyenne du fait de la demande élevée en produits pétroliers La pétrochimie a continué \ de bénéficier d un environnement porteur bien qu en retrait sur un an Le résultat opérationnel net ajusté du secteur Raffinage Chimie\ s est établi à 3 790 millions de dollars en 2017 en baisse de 10% par rapport à 2016 du fait notamment de l impact de l ouragan Harvey de l impact sur la plateforme d Anvers des travaux de modernisatio\ n et de la cession d Atotech début 2017 ainsi que de résultats de\ négoce en retrait en raison de l évolution du marché en Données publiques sur la base des capacités de raffinage et pé\ trochimie à fin 2016 Investissements organiques = investissements nets hors acquisitions cessions et autres opérations avec des intérê\ ts ne conférant pas le contrôle (se (2) reporter au point 2 5 1 de ce chapitre) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Les activités Raffinage Chimie regroupent le raffinage la pétroch\ imie de base (oléfines et aromatiques) les dérivés polymères (polyéthylène polypropylène polystyrène résines d hydrocarbures) la transformation de la biomasse et la transformation des élastomè\ res (Hutchinson) Les activités de chimie de métallisation (Atotech\ ) et d adhésifs (Bostik) ont été cédées respectivement en\ 2017 et en La dimension des activités du Raffinage Chimie fait de TOTAL l un des 10 plus grands producteurs intégrés au monde La stratégie du Raffinage Chimie intègre l exigence permanente \ en matière de sécurité valeur fondamentale du Groupe et la prior\ ité donnée au respect de l environnement Dans un contexte de croissance de la demande pétrolière et pétrochimique mondiale portée par les pays non OCDE et de l arrivée de nouvelles capac\ ités sur le marché cette stratégie repose sur  l amélioration de la compétitivité des activités de raffi\ nage et pétrochimie en tirant le meilleur parti de l outil industriel et e\ n concentrant les investissements sur les grandes plateformes le développement de la pétrochimie aux États Unis et au Moyen Orient en tirant parti de la proximité des ressources pétrolières et gazières à coût avantageux pour approvisio\ nner les marchés de croissance notamment l Asie  l innovation dans des solutions produits bas carbone en développant d une part des biocarburants et biopolymères et d autre part des matériaux et solutions contribuant à l eff\ icacité énergétique des clients du Groupe notamment dans l automobile \ Au 31 décembre 2017 la capacité de raffinage de TOTAL s est\ établie à 2 021 kb j contre 2 011 kb j fin 2016 et 2 247 \ kb j fin 2015 TOTAL détient des participations dans 18 raffineries (dont 9 o\ pérées par les sociétés du Groupe) situées en Europe au Moyen Orient\ aux États Unis en Asie et en Afrique  Le secteur Raffinage Chimie gère les activités de raffinage situé\ es en Europe au Moyen Orient aux États Unis en Asie et en Afrique pour une capacité de 1 977 kb j à fin 2017 soit 98% de la capa\ cité Les activités de pétrochimie sont essentiellement situées en Eu\ rope aux États Unis au Qatar en Corée du Sud en Arabie Saoudite et dans les Émirats arabes unis Reliées par des pipelines aux raffineries du Groupe ou situées sur des sites voisins les activités pétrochimiques bénéficient dans la grande majorité d un\ e intégration avec les activités de raffinage permettant de maximise\ r les Entre 2011 et 2016 le Groupe a réduit ses capacités de prod\ uction en Europe de 20% et a ainsi intégralement rempli l objectif qu \ il s était fixé à horizon 2017 Par ailleurs l année 2017 a été \ marquée par la finalisation du projet majeur d investissement lancé en 2013 sur l\ a plateforme d Anvers en Belgique visant à améliorer le taux de conversion du site et à renforcer la flexibilité des vapocraqueurs ainsi que par la poursuite du projet de transformation de la raffinerie de La Mède en bioraffinerie TOTAL est le deuxième raffineur en Europe de l Ouest (4) L Europe de l Ouest représente 72% de la capacité de raffinage du Groupe soit 1 454 kb j fin 2017 comme fin 2016 et 1 699 kb \ j fin 2015 en ligne avec l objectif du Groupe de réduire ses capacité\ s en Le Groupe opère huit raffineries en Europe de l Ouest (une à A\ nvers en Belgique cinq en France à Donges Feyzin Gonfreville Grandpuits et La Mède une au Royaume Uni à Immingham et une en Allemagne à Leuna) et détient des intérêts dans la raffi\ nerie de Flessingue (Zeeland) aux Pays Bas Au 1 a cédé sa participation dans TotalErg qui détenait une particip\ ation dans la raffinerie de Trecate en Italie Les principaux sites pétrochimiques du Groupe en Europe sont situé\ s en Belgique à Anvers (vapocraqueurs aromatiques polyéthylèn\ e) et Feluy (polyoléfines polystyrène) et en France à Carling (polyéthylène polystyrène polypropylène compounds) Feyzin (vapocraqueur aromatiques) Gonfreville (vapocraqueurs aromatiques styrène polyoléfines polystyrène) et Lavéra (vapocraqueur aromatiqu\ es polypropylène) L Europe représente 48% de la capacité pétrochimique du Groupe soit 10 293 kt fin 2017 contre 10 383 kt En France le Groupe poursuit l amélioration de son efficacité opérationnelle dans un contexte de stagnation de la consommation de produits pétroliers en Europe TOTAL a poursuivi en 2017 le vaste plan de modernisation annoncé en avril 2015 pour son raffinage en France notamment à La Mède avec une décision d investissement en 2015 d environ 275 millions d euros pour transformer le site et notamment créer l\ a première bioraffinerie en France La première étape de cet investissement a été réalisée fin 2016 avec l arrêt du\ traitement de pétrole brut La transformation industrielle de La Mède devrait demande croissante en biocarburants en Europe D autres activités telles qu une plateforme de logistique et de stockage u\ ne ferme photovoltaïque et une école de formation ont été développées sur le site en 2017 sans compter un atelier de (5) qui devrait voir le jour en 2018 À Donges le projet d investissement de 400 millions d euros\ pour la construction d unités de désulfuration des charges intermédiaires et de production d hydrogène est à l ét\ ude Ce projet nécessite le détournement de la voie ferrée qui traverse\ actuellement la raffinerie Un protocole d intention préalable de financement tripartite de ce détournement entre l État les collectivités locales et TOTAL a été signé fin 2015 Le proj\ et devrait Dans la pétrochimie le Groupe a reconfiguré la plateforme de Carling en Lorraine L activité de vapocraquage a été arrê\ tée en octobre 2015 et des nouvelles unités de production de résines d hydrocarbures et de polypropylène compound ont démarré en Données publiques sur la base des capacités de production de raffi\ nage et pétrochimie à fin 2016 Au 1 er trimestre 2018 le Groupe a cédé sa participation dans TotalErg q\ ui détenait une participation dans la raffinerie de Trecate e n Italie Le résultat relatif à certains actifs de raffinage en Afrique et à\ la joint venture TotalErg cédée au 1 er trimestre 2018 et intégré dans les résultats du secteur (3) Marketi g & Services Données publiques sur la base des capacités de raffinage 2016 Additif carburant destiné au transport routier et permettant d abaiss\ er les émissions de composés d oxydes d azote (NOx) En Allemagne TOTAL opère la raffinerie de Leuna (100%) au sein de laquelle une nouvelle unité d extraction de benzène (enviro\ n 60 kt an) a démarré fin 2017 En 2015 le Groupe a finalisé\ la cession de sa participation dans la raffinerie de Schwedt (16 7%) et a acquis la majorité des parts de la société Polyblend fabr\ icant de compounds de polyoléfines destinés en particulier à l industrie En Belgique le Groupe a lancé en 2013 un projet majeur de modernisation de sa plateforme d Anvers inaugurée fin 2017 avec \ de nouvelles unités de conversion pour répondre à l évolu\ tion de la demande vers des produits pétroliers plus légers et à trè\ s d une nouvelle unité convertissant une partie des gaz combustibles récupérés lors du processus de raffinage en matière première pour les unités pétrochimiques Par ailleurs le Groupe a développé un projet visant à bénéficier d une plus grande flexibilité sur l une des unités de vapocr\ aquage et traite ainsi de l éthane européen depuis mai 2017  Au Royaume Uni TOTAL a réduit en 2016 de moitié la capacité de la raffinerie de Lindsey la ramenant ainsi à 5 5 Mt an Le pla\ n d investissement permet également d améliorer l outil de conversion d optimiser la logistique et de simplifier l organisat\ ion de la raffinerie permettant d abaisser le point mort du site Les principaux sites du Groupe en Amérique du Nord sont situés au Texas à Port Arthur (raffinerie vapocraqueur) à Bayport (polyéthylène) à La Porte (polypropylène) et en Louisia\ ne à Carville À Port Arthur TOTAL détient sur le même site 100% d une raf\ finerie d une capacité de 178 kb j ainsi que 40% de la société B\ ASF Total Petrochemicals (BTP) qui détient un splitter de condensat et un vapocraqueur Le Groupe s emploie à renforcer les synergies entre Un pipeline reliant la raffinerie de Port Arthur au terminal de Sun à Nederland a été mis en service en 2014 pour faciliter l accè\ s à l ensemble des bruts domestiques avantagés par rapport au marché\ international À la suite d investissements d adaptation de ses\ fours et e four sur éthane entré en service en 2014 le craqueur de BTP a la possibilité de produire plus de 1 Mt an d éthylène dont plus de 85% sur éthane propane et butane p\ roduits Enfin TOTAL en partenariat avec Borealis et Nova a lancé en 2017 la construction d un nouveau craqueur éthane d une capacité \ de production d éthylène de 1 Mt an sur le site de Port Arthur représentant un investissement de 1 7 milliard de dollars Les partenaires au sein de la joint venture (TOTAL 50%) étudient également le développement d une nouvelle unité de polyét\ hylène en aval du craqueur en complément des capacités du site de Bayport afin d être présent sur l ensemble de la chaine de valeur Ce développement intégré permettra de maximiser les synergies avec\ les actifs existants de Port Arthur et Bayport Asie Moyen Orient et Afrique TOTAL poursuit ses développements dans les zones de croissance et développe des positions bénéficiant d un accès plus fa\ vorable aux matières premières Le Groupe dispose de plateformes de premier plan sur leurs marchés qui sont idéalement positionnées pour cr\ oître En Arabie Saoudite TOTAL possède une participation de 37 5% dans la société SATORP (Saudi Aramco Total Refining and Petrochemical Company) qui opère la raffinerie de Jubail Elle est pleinement opérationnelle depuis mi 2014 et a réalisé sa complétion technique et financière en juin 2016 Cette raffiner\ ie d une capacité initiale de 400 kb j située à proximité\ des champs de brut lourd d Arabie Saoudite devrait voir sa capacité augmente\ r de 10% à la suite du dégoulottage réalisé dans le cadre de s\ on premier grand arrêt début 2018 Son schéma lui permet de trait\ er ces charges lourdes et de vendre des carburants et autres produits légers répondant aux spécifications les plus strictes \ et en grande partie destinés à l exportation La raffinerie est en ou\ tre intégrée avec des unités pétrochimiques  unité de par\ axylène d une capacité de 700 kt an unité de propylène de 200 \ kt an et unité de benzène de 140 kt an En Chine TOTAL détient une participation de 22 4% dans la société WEPEC qui opère une raffinerie située à Dalian Des discussions sont en cours pour céder cette participation aux partenaires chinois de la joint venture Le Groupe est également présent au travers de son usine de polystyrène de Foshan (région de Guangzhou) et de son usine de polystyrène à Ningbo dans la région de Shanghai chacune d u\ ne capacité de 200 kt an En Corée du Sud TOTAL possède une participation de 50% dans la société Hanwha Total Petrochemicals Co Ltd (HTC) qui opère le site pétrochimique de Daesan (splitter de condensat vapocraqueur styrène paraxylène polyoléfines) Après le démarrage en 2014 des nouvelles unités aromatiques (paraxylène\ et benzène) et de polymère (EVA2) HTC a continué à accroître son activité et la capacité du vapocraqueur s établit à 1 1 \ Mt an d éthylène et celle de styrène à 1 1 Mt an égalemen\ t L unité EVA2 a été dégoulottée en 2016 et l unité ARO2 en 2017 Le Groupe a tiré parti en 2017 de ces investissements dans un environnement économique favorable Par ailleurs des investissements d un montant total de plus de 750 millions de dollars ont été validé\ s en 2017 pour augmenter de 30% la capacité de production d éthylène et de plus de 50% la capacité de production de Au Qatar le Groupe détient des participations (1) dans deux vapocraqueurs sur base éthane (Qapco Ras Laffan Olefin Cracker RLOC) et quatre lignes de polyéthylène (Qapco Qatofin)\ dont l unité de polyéthylène linéaire basse densité d \ une capacité de 550 kt an de Qatofin à Messaied et une ligne de polyéthylène basse densité d une capacité de 300 kt an opérée par Q\ apco démarrée en 2012 Le Groupe étudie le dégoulottage de ces si\ tes pour tirer parti de l éthane disponible dans la région TOTAL détient une participation de 10% dans la raffinerie de condensats de Ras Laffan dont la capacité a été portée à\ 300 kb j après l achèvement du projet visant à doubler la capacité\ de la raffinerie et dont le démarrage a eu lieu fin 2016 Aux Émirats arabes unis TOTAL détient une participation de 33 3% dans la société ADNOC Fertilizers qui opère une usine de En Afrique le Groupe détient des participations dans quatre raffineries (Afrique du Sud Cameroun Côte d Ivoire Sénég\ al) après la cession de sa participation dans la raffinerie du Gabon en 2016 Le Raffinage Chimie fournit une assistance technique pour deux de ces raffineries  la raffinerie Natref d une capacité de 109 kb \ j en Afrique du Sud et la raffinerie SIR d une capacité de 80 kb j en Côt\ e d Ivoire Participations TOTAL  Qapco (20%)  Qatofin (49%)  RLOC (\ 22 5%) Capacité de raffinage de pétrole brut Le tableau suivant présente la capacité de raffinage de pétrole\ brut de TOTAL (a)  Neuf raffineries opérées par des sociétés du Groupe Port Arthur (100%) et BTP (40%)  Autres raffineries dans lesquelles le Groupe détient des participatio\ ns  Capacité calculée sur la base de la capacité journalière des\ unités de distillation atmosphérique dans des conditions de fonct\ i onnement normal déduction faite de (a) l impact moyen des arrêts pour l entretien et la maintenance de\ s installations Traitement de brut arrêté définitivement fin 2016 Le splitter de condensat détenu par la joint venture entre TOTAL 40% et BASF 60% situé dans la raffinerie de Port Arthur \ est pris en compte depuis fin 2015 Quote part détenue au 31 décembre 2017 par TOTAL dans 10 raffin\ eries avec des intérêts compris entre 7% et 55% (une aux Pays Ba s en Chine en Corée au Qatar (d) en Arabie Saoudite en Italie et quatre en Afrique) Outre la cession \ de la participation du Groupe dans la raffinerie de Schwedt en novembre 2015 et la cession en mai 2015 de sa participation de 50% dans la Société Anonyme de \ la Raffinerie des Antilles en Martinique (SARA) TOTAL a cédé en\ décembre 2016 sa participation dans la raffinerie SOGARA au Gabon En 2017 TOTAL a également céd\ é une partie de l intérêt qu il détient dans les raffineries d e SIR en Côte d Ivoire et de SAR au Sénégal Par ailleurs le splitter de condensat de Daesan en Coré\ e est pris en compte depuis fin 2015 pour une capacité de 79  kb j (en quote part TOTAL de 50%) Le tableau suivant présente par catégorie de produits la part ne\ tte  (a) des quantités produites dans les raffineries du Groupe  Dans les cas où TOTAL ne détient pas 100% des intérêts d \ une raffinerie la production indiquée représente la quote part dé\ tenu e par TOTAL dans la production (a) globale du site Avgas jet fuel et kérosène Les tableaux suivants présentent les taux d utilisation des raffin\ eries du Groupe  Moyenne sur bruts traités et autres charges  (a) (b) 91%87% 88% Moyenne sur bruts traités  (a) (c) 88% 85% 86% Y compris quote part dans les raffineries dans lesquelles le Groupe dé\ tient des participations Brut + charges à craquer capacité de distillation en début d\ année Brut capacité de distillation en début d année Pétrochimie  répartition des principales capacités de produ\ ction de TOTAL Dont participations au Qatar 50% des capacités de Hanwha Total Petro\ chemicals Co Ltd et 37 5% des capacités de la plateforme SATORP en Arabie Saoudite rincipalement monoéthylène glycol (MEG) et cyclohexane (d) Développement de nouvelles voies de production de carburants et de po\ lymères TOTAL explore de nouvelles voies de valorisation des ressources carbonées conventionnelles ou non conventionnelles (gaz naturel biomasse déchets) Ces projets s inscrivent dans l engagement\ du Groupe pour le développement d un mix énergétique diversifié\ et Concernant la valorisation de la biomasse TOTAL poursuit plusieurs projets industriels ou exploratoires Le périmètre de ces développements est large car ils consistent à définir l accè\ s à la ressource (nature caractère durable localisation mode d approvisionnement transport) la nature des molécules et des marchés visés (carburants pétrochimie chimie de spécialit\ és) ainsi que le ou les procédés de transformation les mieux adaptés les\ plus efficaces et respectueux de l environnement En Europe TOTAL est producteur de biocarburants notamment d huile végétale hydrotraitée (HVO) pour incorporation dan\ s le diesel et d éther produit à partir d éthanol et isobutène (E\ TBE) pour Dans le cadre du projet de transformation de la raffinerie de La Mède\ annoncé en 2015 le Groupe va créer la première bioraffinerie e\ n France Les travaux ont débuté en 2017 en vue d atteindre une capacité de production de près de 500 kt an de biocarburants essentiellement du biodiesel de grande qualité (HVO) mais aussi du\ biojet et des bio charges pétrochimiques L usine de La Mède permettra ainsi de répondre à la croissance du marché des TOTAL a poursuivi en 2017 une large activité de recherche visant à\ l émergence de nouvelles solutions biocarburant La construction a\ u sein du consortium BioTFuel d une unité de démonstration pilote\ située sur le site de Dunkerque a permis le démarrage en 2017 du programme de tests de gazéification de synthèse de biomasse en carburants fongibles et non soufrés TOTAL est actif dans le développement d activités consacrées\ ou participant à la conversion de biomasse en polymères Il s agit\ principalement du développement de solutions pour des substitutions directes via l incorporation de biomasse dans les unités existant\ es du Groupe par exemple HVO ou autres co produits d hydrogénation d huiles végétales dans un naphtacraqueur ainsi que du développement de la production de nouvelles molécules comme le polymère d acide lactique (PLA) à partir de sucre Ainsi le \ Groupe a créé en 2017 avec Corbion une joint venture de production et de commercialisation de PLA à partir d un site en Thaïlande regro\ upant des unités de lactide existante et de PLA en construction Biotechnologies et transformation de la biomasse TOTAL explore plusieurs voies de valorisation des ressources de la biomasse et a lancé de nombreux projets de collaborations R&D pour le développement de molécules biosourcées avec différents partenaires académiques (Joint Bioenergy Institute aux États Unis\ université de Wageningen aux Pays Bas consortium Toulouse White Biotechnology) Par ailleurs TOTAL détient une participation dans Amyris Inc (environ 11% au 31 décembre 2017) société amé\ ricaine Sur sa plateforme de R&D à Solaize (France) TOTAL développe de nouveaux biocomposants en mettant en uvre une méthodologie de À plus long terme le Groupe étudie également le potentiel de développement d un procédé économique de production de bi\ ofuels par la voie des phototrophes via la bio ingénierie des microalgues e\ t leurs méthodes de culture Il est associé dans ce domaine à plu\ sieurs partenaires européens (CEA Wageningen) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Hutchinson participe à la mobilité du futur en étant à l \ écoute des besoins de ses clients (automobile aéronautique et grands industrie\ ls défense ferroviaire énergie) pour offrir plus de confort \ de sécurité et de performance énergétique ainsi que des solutions plus responsables Cette société s appuie sur un large champ d expertises et dé\ ploie ses savoir faire depuis la conception de matériaux sur mesure jusqu à l intégration de solutions connectées  éta\ nchéité de structure étanchéité de précision gestion des fluides mat\ ériaux et structures systèmes antivibratoires et systèmes de transmission Pour servir ses clients Hutchinson dispose de 88 sites de production dans le monde (dont 55 en Europe et 18 en Amérique du Nord) avec un effectif de 35 860 personnes au 31 décembre 2017 Les activités de Trading Shipping ont pour mission première de répondre aux besoins du Groupe et comprennent essentiellement  la vente de la production de pétrole brut  l approvisionnement des raffineries du Groupe en pétrole brut  \ les importations et exportations de produits pétroliers nécessaire\ s à l ajustement des productions des raffineries du Groupe à leur\ s l affrètement des navires requis pour ces activités  les interventions sur les différents marchés dérivés En outre l expertise acquise dans la conduite de ces activités pe\ rmet au Trading Shipping d étendre son domaine d intervention au del\ à de Le Trading Shipping exerce ses activités mondialement à travers plusieurs filiales détenues à 100% par le Groupe implantées da\ ns les lieux stratégiques du marché pétrolier en Europe Asie et Amé\ rique En 2017 les prix du pétrole ont baissé durant le premier semestre\ avant de se raffermir au second semestre avec l apparition de structures de backwardation (1) sur la plupart des indices pétroliers En termes de volumes commercialisés TOTAL se situe parmi les principaux opérateurs mondiaux dans le trading de pétrole brut et \ de produits pétroliers Le tableau ci dessous présente les ressources\ et les débouchés mondiaux de pétrole brut et les ventes de produits pétroliers par le Trading au titre des trois derniers exercices Les volumes physiques négociés de pétrole brut et de produits pé\ troliers Ressources et débouchés de pétrole brut et ventes de produits p\ étroliers par le Trading  (a) Production mondiale de liquides du Groupe 1 3461 271 1 237 Ventes aux secteurs Raffinage Chimie et Marketing & Services 1 5271 590 1 668 Le Trading intervient largement sur les marchés physiques et les marchés des dérivés tant organisés que de gré à gré\ Dans le cadre de son activité de Trading TOTAL utilise comme la plupart des autres compagnies pétrolières des produits dérivés d é\ nergie (futures forwards swaps options) afin d adapter son exposition aux fluctuations des prix du pétrole brut et des produits pétroliers \ Ces opérations sont conduites avec une grande variété de contrepart\ ies Les informations relatives aux positions des instruments dérivés d\ e Trading Shipping sont présentées dans la Note 16 (Instruments dérivés d énergie et assimilés) de l Annexe aux compt\ es consolidés (se reporter au point 8 7 du chapitre 8) Toutes les activités de Trading du Groupe sont exercées dans le cadre d une politique rigoureuse de contrôle interne et de fixation de La backwardation se définit comme la structure de prix où le prix \ prompt d un indice est supérieur au prix futur Le Shipping assure le transport maritime du pétrole brut et des produits pétroliers nécessaires au développement des activité\ s du Groupe Ces besoins sont satisfaits par un recours équilibré au marché spot et à l affrètement à temps La capacité supplémentair\ e de transport peut également être utilisée pour transporter des cargaisons de tiers Le Shipping maintient une politique rigoureuse de sécurité grâce en particulier à une sélection stricte de\ s navires qu il Le Shipping a réalisé environ 3 000 affrètements au cours de l exercice 2017 (en légère augmentation par rapport à 20\ 16 et 2015) pour un volume transporté de 133 Mt de pétrole brut et produits\ pétroliers contre 131 Mt en 2016 et 126 Mt en 2015 Au 31 décembre 2017 la flotte affrétée à temps en moyen ou\ long terme est composée de 59 navires (en incluant 7 navires GPL)\ navires aux meilleurs standards internationaux et la moyenne d âge\ de cette flotte est d environ sept ans Dans le cadre de son activité de Shipping le Groupe utilise comme un certain nombre de compagnies pétrolières et d armateurs des\ produits dérivés de taux de fret afin d adapter son exposition \ aux fluctuations du marché DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Le Marketing & Services comprend les activités mondiales d approvisionnement et d\ e commercialisation de produits et services pétroliers Les données relatives aux exercices 2015 et 2016 ont été retrai\ tées pour tenir compte de la nouvelle organisation du Groupe pleinement Ventes de produits pétroliers en 2017  (a) Hors négoce international (trading) et ventes massives Raffinage (a) Y compris quote part dans TotalErg (cédée en 2018) En 2017 les ventes de produits pétroliers sont globalement stables sur un an et se déplacent vers l Afrique et l Asie où le Gr\ oupe poursuit sa croissance forte Les ventes en Europe intègrent la cession des activités matures de distribution de GPL en Belgique et Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au \ coût de (a) remplacement hors éléments non récurrents hors effet des vari\ ations DACF = debt adjusted cash flow La marge brute d autofinancement hors frais (b) financiers se définit comme le flux de trésorerie d exploitatio\ n avant variation du besoin en fonds de roulement au coût de remplacement hors frais La contribution financière du Marketing & Services continue de croî\ tre dans un contexte de bonnes marges de distribution Le résultat opérationnel net ajusté est ainsi en hausse de 8% en 2017 à 1 6\ 76 Source IHS nombre de stations service pour TOTAL BP Chevron Exxon et\ Shell TOTAL Total Access Elf Elan et AS24 Y compris les stations service d\ étenues par des tiers Investissements organiques = investissements nets hors acquisitions \ cessions et autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle Le Marketing & Services (M&S) forme un ensemble dédié au développement des activités de distribution de produits pétroli\ ers et de services associés de TOTAL dans le monde Présent dans plus de 130 pays le M&S porte l image de la marque TOTAL auprès de ses clients particuliers et professionnels TOTAL a ainsi l ambition d être une marque de référence reconnue \ pour sa proximité avec ses clients et la valeur qu elle apporte à chacu\ n d entre eux en tant que créateur de solutions axées sur la performance l efficacité énergétique la mobilité les nouvelles (1) et la transformation numérique Le M&S promeut la notoriété de la marque avec un effort publicitaire important ainsi qu une présence forte sur le terrain avec plus de 16 000 stations service et plus de 200 000 personnes aux couleurs (2) à travers le monde Afin de répondre au mieux aux besoins actuels et futurs de ses clients le M&S poursuit aussi ses efforts en R&D en hausse de 13% entre 2014 et 2017 pour concevoir et développer de nouveaux produits notamment pour les Le M&S poursuit une stratégie de développement volontariste essentiellement organique et orientée sur les grands marchés en croissance Il poursuit la consolidation de ses positions en Europe de l Ouest dans les marchés clés (3) où il possède une taille critique et où il s établit parmi les principaux distributeurs de produits pét\ roliers Le M&S continue à développer ses activités notamment en Afrique o\ ù il (4) ainsi qu en Asie Les investissements organiques de l ordre d un milliard de dollars stables par rapport \ à 2016 ont été principalement concentrés en 2017 dans l activ\ ité Le M&S met en uvre une stratégie de gestion dynamique de son portefeuille En 2017 il a poursuivi des acquisitions ciblées pour soutenir le développement de ses activités sur des marchés en croissance et d avenir Après des acquisitions en 2015 et 2016 au Pakistan au Vietnam et en République dominicaine le M&S a finalisé l acquisition d actifs en Afrique de l Est (Kenya Ouganda et Tanzanie) en 2017 Le M&S a également investi dans la distribution de carburants alternatifs en rachetant PitPoint B V l un des principau\ x réseaux de stations service GNV (5) en Europe Il se développe aussi sur les grands marchés à l image du Mexique deuxième plus g\ rand marché d Amérique latine en matière de distribution de produ\ its Par ailleurs en janvier 2018 le M&S est sorti de la distribution de carburants et des activités de commerce général en Italie en cé\ dant sa participation dans la joint venture TotalErg Le M&S a cédé ses actifs matures de distribution de GPL en Italie en Belgique au Luxembourg et en Allemagne Il a aussi finalisé la cession de sa participation dans la Société du Pipeline Méditerranée Rhône (SPMR) pipelines de produits pétroliers dans le sud de la France Les trois principaux métiers du M&S sont  le réseau avec plus de 16 000 stations service aux marques du Groupe Le Groupe se recentre sur ses marchés clés en Europe de l Ouest et poursuit son développement en Afrique où il est présent dans 40 pays Au delà de la commercialisation de carburants et de produits pétroliers de haute performance la diversification de l offre en boutique et des services en station (lavage restauration entretien automobile etc ) soutenue notamment par des partenariats avec des enseignes leaders et des innovations digitales permet de capter et de fidéliser de nouveaux clients Ces nouvelles offres accompagnent les clients dans leur mobilité en fournissant dans des stations service « one stop shop » l ensemble des produits et services dont ils ont la production et la commercialisation de lubrifiants secteur à forte rentabilité qui représente une part significative du résu\ ltat opérationnel net ajusté du M&S TOTAL entend poursuivre la dynamique de croissance de ses positions notamment en Asie et particulièrement en renforçant la croissance de sa gamme de produits premium Le M&S entretient des relations de partenariat commercial et technologique avec des constructeurs automobiles TOTAL compte 41 sites de production ( blending plants) Les investissements dans la R&D permettent au Groupe de fournir des lubrifiants premium de haute qualité à ses clients à travers le\ la distribution de produits et de services destinés aux marchés professionnels S appuyant sur la diversité de son offre et sur son réseau logistique mondial implanté au plus près de ses clie\ nts TOTAL est un fournisseur de référence et de proximité de produi\ ts (principalement carburants en vrac carburants pour l aviation fluides spéciaux GPL bitumes combustibles lourds et soutes marines) Le Groupe commercialise une gamme de produits TotalEcosolutions constituée d une offre énergétique diversifée et des services associés pour permettre à ses clients d optimiser leu\ r facture énergétique et de réduire leur empreinte environnementa\ le Le Groupe propose aussi des solutions d accompagnement de ses clients notamment avec de nouvelles plateformes et innovations digitales dans la gestion de l ensemble de leurs besoins énergétiques telles que la gestion des installations sur site Dans le cadre de ses activités le M&S détient des participations \ à travers ses filiales dans quatre raffineries en Afrique après la ces\ sion de sa participation minoritaire dans une raffinerie au Gabon en 2016 À la suite de la cession de sa participation dans la joint venture TotalErg début 2018 le M&S est sorti du raffinage italien Électro mobilité gaz naturel véhicules (GNV) hydrogène \ GNL soute Y compris propriétaires exploitants distributeurs de lubrifiants ch\ auffeurs livreurs etc France Allemagne Belgique Luxembourg et Pays Bas Données publiques sur la base des quantités vendues en 2015 GNV comprenant le gaz naturel comprimé (GNC) et le gaz naturel liqu\ éfié (GNL) Le tableau suivant présente les ventes de produits pétroliers du M\ &S (1) par zone géographique  Dont les îles de l océan Indien Répartition du réseau de stations service Le tableau suivant présente la répartition géographique des sta\ tions service aux marques (a) du Groupe  Réseau AS24 (réseau dédié aux poids lourds) 819 801763 TOTAL Total Access Elf Elan et AS24 y compris les stations service d\ étenues par des tiers Dont les îles de l océan Indien Les informations ci après décrivent les principales activités M\ arketing & Services présentées par zone géographique et selon les princi\ paux En Europe de l Ouest le M&S poursuit l optimisation de ses activi\ tés dans les pays où il dispose de parts de marché élevées permettant une bonne rentabilité Il y dispose d un réseau de près de 8\ 200 (2) aux marques du Groupe principalement réparties dans ses marchés clés que sont la France la Belgique les Pays Ba\ s le Luxembourg et l Allemagne Le M&S reconquiert des parts de marché en Europe de l Ouest par le développement d une offre\ de produits et de services innovants et diversifiés son lancement en 2011 Total Access a permis de regagner près de 3% de parts de marché (3) Le Groupe diversifie son offre en nouvelles énergies de la mobilité en élargissant le déploiem\ ent de bornes de recharge électrique et de stations GNV TOTAL envisage d atteindre un réseau de 110 stations TOTAL et AS24 proposant du GNV dans le pays Le M&S a par ailleurs initié un programme de conversion de plus de 500 stations Elan à la En France le réseau de stations service bénéficie d un maillage dense de près de 3 500 stations avec plus de 1 500 stations à\ la marque TOTAL près de 680 à la marque Total Access (stations service alliant des prix bas à la qualité des carburant\ s) et près de 1 250 à la marque Elan (localisées en zone rurale) Depuis Bénéficiant d une forte proximité avec ses clients les stations service aux marques du Groupe répondent à leurs besoins du quotidien hors carburants avec une offre multi services et multi produits développée à travers des services dans la restauration les boutiques et le lavage qui sont portés par des marques de référence comme Bonjour et TOTAL Wash ainsi que des partenariats répondant aux besoins locaux TOTAL détient des participations dans 28 dépôts en France do\ nt 7 opérés par les sociétés du Groupe En 2017 TOTAL a pri\ s une participation dans le capital de Dépôt Rouen Petit Couronne Outre les ventes de produits pétroliers du M&S les ventes Groupe int\ ègrent le négoce international (1 659 kb j en 2017 1 690 kb j en 2016 et 1 538 kb j en (1) 2015) et les ventes massives raffinage (581 kb j en 2017 700 kb j \ en 2016 et 649 kb j en 2015) En Allemagne où TOTAL est le quatrième acteur du pays (1)avec près de 1 200 stations service aux marques du Groupe à fin 2017\ et en Belgique où TOTAL est le premier acteur du pays (2) avec près de 530 stations aux marques du Groupe TOTAL a gagné plus de 1% de parts de marché en trois ans dans ces deux pays Aux Pays Bas TOTAL a acquis PitPoint B V en 2017 pour lui permettre de poursuivre le développement de ses activités bas carbone en Europe Cette société est spécialisée dans la distribution de nouvelles énergies de mobilité technologie GNV de pointe et d un réseau d une centaine de stations GNV réparties entre les Pays Bas l Allemagne et la TOTAL déploie une offre dédiée au transport routier segment en\ croissance La marque AS24 dispose d un réseau de plus de 800 stations service à destination d une clientèle de transp\ orteurs routiers dans 28 pays européens AS24 poursuit par ailleurs sa croissance principalement autour du bassin méditerranéen et en Europe de l Est ainsi qu au travers de son offre péage couvran\ t près de 20 pays AS24 s adresse aussi aux besoins de demain des transporteurs en diversifiant son offre avec l introduction progressi\ ve du GNV dans son réseau en France et dans certains pays d Europe C est sous cette marque que la première station service fournissan\ t du GNV en France pour le Groupe a été inaugurée en 2017 TOTAL a par ailleurs finalisé en 2016 la cession de son réseau de 450 stations service en Turquie tout en y conservant sa marque et TOTAL est également un acteur majeur des cartes pétrolières en Europe avec près de 3 3 millions de cartes permettant aux entreprises de toutes tailles de mieux gérer les dépenses de carburants et d avoir accès à des services toujours plus nombre\ ux TOTAL élargit son offre de cartes pétrolières pour ses clients professionnels en proposant un service de recharge électrique à travers l Europe et de nouvelles applications digitales TOTAL poursuit son développement en Europe où il s appuie principalement sur ses sites de production de lubrifiants à Rouen en France et à Ertvelde en Belgique En avril 2018 une nouvelle unit\ é de blending en Russie devrait être intégrée dans le dispositif européen\ Par ailleurs TOTAL a repris en janvier 2017 la distribution de ses lubrifiants au Portugal Un réseau de points de service Speedy est en\ cours de déploiement en Espagne En Italie le Groupe va renforcer ses positions à la suite du rachat des parts d Erg dans les activité\ s En Europe TOTAL produit et commercialise des produits de spécialités et s appuie sur ses unités industrielles pour la\ fabrication de fluides spéciaux (Oudalle en France) et de bitumes (Brunsbüt\ tel en TOTAL commercialise en France une offre élargie de carburants et de services auprès de 125 000 gestionnaires de flottes de véhicule\ s Les ventes de combustibles (fiouls lourds fiouls domestiques etc ) touchent quant à elles près d un million de clients TOTAL est leader dans la distribution de produits pétroliers sur le continent africain Dans les pays où le Groupe est présent le Gro\ upe a atteint en moyenne près de 18%  (4) de parts de marché dans le réseau en 2017 en hausse de 1 1% par rapport à 2014 Il y poursuit\ une stratégie de croissance rentable visant à poursuivre une Sur la zone Afrique le réseau comprend en 2017 plus de 4 500 stations service aux marques du Groupe réparties dans 40 pays Le Groupe dispose de réseaux importants en particulier en Afrique du Sud au Nigeria en Égypte et au Maroc Afin d atteindre son objectif de gain de parts de marchés sur l ensemble des pays où il est présent en Afrique et en complé\ ment de sa stratégie de croissance organique TOTAL acquiert des réseaux d\ e pétroliers indépendants dans certains pays Le Groupe a finalisé\ en 2017 l acquisition d actifs au Kenya en Ouganda et en Tanzanie qu\ i lui permet de renforcer son dispositif d approvisionnement et de logistique en Afrique de l Est et d accélérer le développ\ ement du réseau de stations service avec près de 100 stations service Le M&S diversifie son offre en stations et déploie une palette de produits et de nouveaux services dans la restauration et les boutiques Pour cela le Groupe développe ses partenariats notamment avec des start ups africaines afin de fournir progressivement à travers le continent de nouvelles solutions digital\ es de paiement capables d améliorer l expérience client sur le point \ de TOTAL est le premier distributeur (5) de lubrifiants sur le continent africain et poursuit sa stratégie de croissance Le M&S s appuie notamment sur les usines de production de lubrifiants du Nigeria d Égypte et d Afrique du Sud Un nouveau site de production est\ actuellement en cours de construction en Algérie TOTAL est un partenaire de référence en particulier pour les clie\ nts miniers en Afrique en fournissant des solutions complètes d approvisionnement et de gestion des carburants TOTAL développe des solutions énergétiques innovantes et bas carbone \ au sein d offres hybrides en intégrant l énergie solaire à s\ on portefeuille de produits et de services existant Le M&S propose par ailleurs une palette diversifiée de produits et de\ services à destination des professionnels en Afrique Parmi les différents produits l offre de bitumes répond aux exigences de\ s industriels des travaux publics sur ce continent avec des conditionnements variés Les fluides spéciaux s intègrent da\ ns les projets de développement de clients pétroliers miniers ou encore agricoles Les clients industriels bénéficient également de l accompagnement de TOTAL dans la maintenance de leurs installations sur site avec l analyse d huiles en service par exe\ mple GNV hydrogène bornes de recharge électrique Asie Pacifique Moyen Orient Le M&S propose ses produits et ses services dans plus de 20 pays TOTAL dispose de près de 2 000 stations service aux marques du Groupe sur l intégralité de la zone Asie Pacifique Moyen Orie\ nt fin 2017 avec des réseaux de stations service en Chine au Pakistan aux Philippines au Cambodge en Indonésie en Jordanie et au Liban Le Groupe est aussi un acteur important dans les îles du Le réseau a doublé en Asie Pacifique depuis 2014 en se développ\ ant au Pakistan (acquisition finalisée en 2015 de 500 stations service) aux Philippines (création d une joint venture avec FilOil augmentant son réseau de plus de 200 stations depuis 2016) et en Chine (plu\ s de 250 stations opérées via une filiale détenue à 100% et deux \ joint ventures avec SinoChem) TOTAL dispose aujourd hui de près de 175 stations en Jordanie tout comme au Liban TOTAL poursuit aussi son développement dans la zone en proposant ses produits premium de la marque Excellium en 2017 Appliquant le concept de station service «  One Stop Shop  » le Groupe a par ailleurs ouvert sa première enseigne Café\ Bonjour au Cambodge et il continue l implantation de boutiques et de restaurants de partenaires locaux dans son réseau Les activités lubrifiants sont le moteur de la croissance du M&S en Asie Les capacités des unités de blending de lubrifiants dans cette zone réparties sur 11 sites de production ont augmenté de prè\ s de 50% entre 2014 et 2016 Le M&S s appuie notamment sur les usine\ s de production de lubrifiants de Singapour de Tianjin et de Dubaï ain\ si que sur une offre de produits et services premium largement relayée par son réseau de centres de services « Total Quartz Auto Care \ » TOTAL a signé plusieurs partenariats avec des clients industriels lui permettant d étendre sa présence sur plusieurs marchés comme\ l exploitation minière et la construction dans plusieurs pays de l\ a zone Le Groupe va notamment fournir des lubrifiants à l un des leaders mondiaux des services à l industrie minière sur plus de\ 20 sites miniers situés principalement en Australie en Indonés\ ie et en Dans les produits de spécialités TOTAL confirme sa position de (1) sur le marché du GPL au Vietnam et poursuit ses activités sur d autres marchés de la région En Inde TOTAL mène aussi des activités GPL comprenant des stations service fournissant du GPL carburant ainsi que des activités de bitumes de type PMB Dans le réseau le Groupe est présent dans plusieurs îles des Caraïbes et dispose fin 2017 de près de 550 stations service aux Profitant des réformes et de l ouverture du marché mexicain de l énergie TOTAL s est associé en 2017 avec un groupement lo\ cal de stations service pour passer progressivement à la marque TOTAL un réseau de près de 250 stations service au Mexique Le Groupe a aussi renforcé sa présence dans la zone Amériques avec l acquisition en janvier 2016 d une participation majorita\ ire de 70% dans le leader de la distribution de carburants en République Dominicaine qui dispose d un réseau de 130 stations service d activités de commerce général et de lubrifiants Par aille\ urs TOTAL a cédé son réseau de près de 20 stations service au Costa Ri\ ca Dans les lubrifiants et autres produits de spécialités TOTAL poursuit sa stratégie de croissance dans toute la zone principalement dans les lubrifiants les carburants pour l aviation et les fluides spéciaux Pour se renforcer dans ce dernier domaine le Groupe a construit une usine de production à Bayport (Texas) Le Groupe développe des produits à fort contenu technologique dont certains sont d abord formulés pour la compétition avant d\ être largement commercialisés en poursuivant ses partenariats techniques Le Groupe est notamment associé avec le groupe PSA avec lequel il a renouvelé fin 2016 une coopération dans les domaines de la R&D de la relation commerciale avec les trois (3) et de la compétition automobile (rallye WRC WTCC et Rallycross) En 2017 TOTAL a aussi fourni à DS Performance des lubrifiants spécifiquement développés pour le (4) Par ailleurs TOTAL sera le fournisseur officiel de carburants de différents championnats automobiles (5) pour les cinq années à venir Ces partenariats illustrent le savoir faire technique de TOTAL dans la formulation de carburants et lubrifiants en conditions extrêmes sous contrainte de réduction des consommations pour les motorisations de demain tels que les carburants Excellium ou les lubrifiants reporter au point 5 2 3 4 du chapitre 5) Ces solutions intègr\ ent une offre énergétique diversifiée (carburants gaz solaire pellets de bois) ainsi que les services liés à l audit au suivi et au pilotage \ des consommations notamment à travers des plateformes digitales Afin de répondre aux évolutions des marchés mondiaux et préparer les relais de croissance de demain TOTAL développe en liaison avec ses clients des produits et des services permettant d optimiser leur facture énergétique comme les produits labellisés Total Ecosolutions De manière générale TOTAL accélère sa stratégie d \ innovation digitale pour développer de nouvelles offres pour ses clients et améliorer son efficacité opérationnelle En Afrique TOTAL pour\ suit le développement de nouvelles solutions de paiement digital permettant d élargir ses services de transfert d argent et de paiement par\ téléphone portable En Allemagne TOTAL a aussi développé av\ ec une société d auto partage une solution digitale permettant à\ une voiture connectée d intervenir directement dans le paiement du carburant En outre l application mobile Total Services a été déployée dans 44 pays Grâce à un outil digital central prè\ s de 4 millions de clients dans 12 pays peuvent bénéficier des of\ fres personnalisées du programme de relation client du Marketing & Formule Électrique  championnat de course automobile utilisant de\ s monoplaces électriques À partir de 2018 fournisseur officiel de carburants pour le Champion\ nat du Monde d Endurance de la FIA ainsi que les 24 heures du Mans l European (5) Le Mans Séries et l Asian Le Mans Séries 67 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Le Groupe poursuit aussi la recherche et le déploiement d applications de l IoT (1) dans les domaines de la logistique de la maintenance et de la sécurité Par ailleurs TOTAL propose en Fran\ ce la commande de fioul domestique pour les particuliers à travers le si\ te fioulmarket fr ainsi que la plateforme Bitume Online d achat en ligne de bitume à prix fixe pour ses clients professionnels Pour le plus long terme TOTAL souhaite se développer dès aujourd hui dans les alternatives aux carburants traditionnels et propose des offres commerciales complètes  Le gaz naturel dans les transports terrestres   TOTAL a franchi de nouvelles étapes en 2017 avec le rachat de PitPoint B V société qui devrait permettre au M&S d accroître ses a\ ctivités GNV dans les années à venir À ce jour TOTAL dispose d environ (2) délivrant du GNV en Asie en Afrique et en Europe pour les particuliers et les professionnels Le Groupe souhaite accélérer le développement de ce réseau pour atteindre rapidement un maillage répondant aux attentes de ses clients en ciblant en premier lieu le secteur du transport de fret dans ses marchés clés en Europe (Allemagne Belgique Luxembourg Pays Bas France) grands axes et les routes nationales se poursuivra dans les années à venir avec l ambition d assurer le maillage des marchés c\ lés du Groupe en Europe avec un réseau de bornes tous les 150 km Le Groupe va aussi donner à ses clients un accès élargi aux rés\ eaux de bornes d autres opérateurs à travers des partenariats L électro mobilité  TOTAL devrait disposer de plus d une centaine de stations service équipées de bornes de recharge au Benelux en France et en Allemagne à la fin 2017 L équipement des stations en bornes de recharge à plus haute puissance sur les L hydrogène  TOTAL poursuit le déploiement de stations hydrogène dans le cadre de la qui a été créée en 2015 avec ses partenaires Air Liquide Da\ imler Linde OMV et Shell pour la construction sur le territoire allemand d un réseau d environ 400 stations hydrogène La joint venture vise un premier maillage d une centaine de stations à l horizon 2019\ dont un tiers des stations dans le réseau TOTAL Le gaz naturel dans les transports maritimes   Afin de répondre aux nouvelles normes d émission pour les carburants marins qui vont entrer en vigueur en 2020 TOTAL accompagne ses clients dans cette transition avec sa filiale Total Marine Fuel Global Solution qui propose une offre diversifiée de carburants marins et de services associés Le Groupe complète ainsi son portefeuille produit avec du bunker fuel ayant une teneur en soufre de 0 5% et du GNL soute Pour favoriser l essor du GNL comme carburant marin TOTAL a signé en 2017 ses premiers partenariats en Europe et en Asie notamment avec les compagnies de transport maritime CMA CGM et Brittany Ferries Internet of Things  objets connectés Incluant les stations GNV PitPoint B V et hors stations GNV en Italie \ Stations hébergées ou opérées en propre Principaux investissements réalisés au cours de la période 2015\ 2017 (1) 2 5 1 Investissements bruts (a) (en M$) 2017 20162015 Gas Renewables & Power 797 1 221 588 Investissements nets (b) (en M$) 2017 20162015 Gas Renewables & Power 726 1 162 170 dont acquisitions de ressources  (c)  714 7802 808 Autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le cont\ rôle (4) (104) 89 Investissements organiques (d) (en M$) 201720162015 Y compris acquisitions et augmentations des prêts non courants Le détail des principales acquisitions des exercices 2015 2017 figure à la Note 7 de l Annexe aux (a) comptes consolidés (point 8 7 du chapitre 8) Investissements nets = investissements bruts cessions rembo\ ursement des prêts non courants autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le contrôle (b) Le détail des principales cessions des exercices 2015 2017 figure à\ la Note 7 de l Annexe aux comptes consolidés (point 8 7 \ du chapitre 8) Acquisitions de ressources = acquisition d un intérêt dans u\ n titre minier pétrolier et ou gazier par le transfert des droits e t obligations dans le permis ou la licence (c) correspondante et dans les contrats y afférents en vue d y exploi\ ter les hydrocarbures récupérables Investissements organiques = investissements nets hors acquisitions \ cessions et autres opérations avec des intérêts ne confér ant pas le contrôle En 2017 le montant des investissements organiques et des acquisitions de ressources s établit à 15 1 milliards de dol\ lars contre 18 3 milliards de dollars en 2016 Cette baisse fait suite à l achèvement et au démarrage de cinq grands projets de croissance de la production en 2016 et de cinq en 2017 Elle résulte égalemen\ t d un programme d économies mis en uvre ces dernières ann\ ées République du Congo Badamyar au Myanmar Edradour et Glenlivet au Royaume Uni Libra au Brésil et Yamal LNG en Russie) les autres projets majeurs en cours de construction dont le démarrage est prévu dans les années à venir (Ichthys LNG en Australie Tempa\ Rossa en Italie Kaombo en Angola et Egina au Nigeria) ainsi que les projets décidés en 2017 (Absheron 1 en Azerbaïdjan Vaca Mu\ erta en Dans le secteur Exploration Production les investissements organiques ont été principalement consacrés au développement\ de nouvelles installations de production d hydrocarbures à la maintenance des installations existantes ainsi qu aux activités d exploration Les investissements de développement ont concerné\ en particulier les projets majeurs démarrés en 2017 (Moho Nord en\ Dans le secteur Gas Renewables & Power les investissements organiques ont concerné principalement le développement des activités industrielles de SunPower et Saft ainsi que des projets de centrales solaires de Total Solar Dans le secteur Raffinage Chimie les investissements organiques ont été consacrés d une part à la sécurité et à\ la maintenance des installations et d autre part à des projets destinés à amé\ liorer la compétitivité des usines En 2017 le Groupe a terminé la modernisation de la raffinerie belge d Anvers avec l ajout d un\ e nouvelle unité de conversion de fioul lourd et d une autre unité\ pétrochimique et a poursuivi la transformation de la raffinerie française de La Mède en bioraffinerie Par ailleurs des investissements importants ont été décidés  le dévelo\ ppement des activités pétrochimiques au Texas aux États Unis dans le cadre d une joint venture avec Borealis et Nova et l augmentation de la capacité de la plateforme intégrée de Daesan en Corée du Sud\ Dans le secteur Marketing & Services en 2017 les investissements organiques ont concerné essentiellement les réseaux dans les zones\ de croissance en Afrique et en Asie la logistique et les installations \ de production et de stockage de produits de spécialités Les acquisitions du Groupe se sont élevées en 2017 à 1 5 mil\ liard de dollars dont 714 millions de dollars d acquisitions de ressources \ soit une baisse de 25% par rapport aux 2 0 milliards de dollars de 2016 Le Groupe a profité des conditions favorables du marché pour ét\ endre son portefeuille minier dans l Exploration Production Au Brésil TOTAL et Petrobras ont franchi une étape majeure de leur alliance straté\ gique en finalisant le transfert des participations sur les concessions de Iar\ a et Lapa début janvier 2018 et le Groupe a signé un contrat portant\ sur le développement du champ South Pars 11 en Iran Les acquisitions de ressources se sont élevées à 714 millions de dollars en 2017\ Le Groupe prépare sa croissance future avec l annonce de l acquisitio\ n de Mærsk Oil (finalisée en mars 2018) dont le portefeuille est situ\ é principalement dans des pays OCDE d une participation additionnelle de 10 8% dans le projet Lac Albert en Ouganda auprès de Tullow et la signature d un partenariat avec Sonatrach en Algérie Dans le cadre du renforcement de sa stratégie gaz intégré le Groupe a annoncé l acquisition du business GNL d Engie (1) TOTAL devrait ainsi devenir le n° 2 mondial du GNL (2) et pourra ainsi tirer pleinement parti d un marché GNL en forte croissance Poursuivant sa dynamique de croissance du secteur Gas Renewables & Power et dans le cadre du développement d une activité rentable axée sur les métiers bas carbone TOTAL a pri\ s en 2017 une participation de 23% dans la société Tellurian Inc dont l objet est de développer un projet GNL à bas coûts aux États Unis Le Groupe a également pris une participation de 23% dans EREN Renewable Energy renommée Total Eren contribuant à son développement dans les domaines de la production d énergie bas carbone Enfin TOTAL a acquis GreenFlex société active dans le Dans le secteur Marketing & Services le Groupe a finalisé l acqui\ sition d un réseau et d une logistique d importation au Kenya Ouga\ nda et Tanzanie et a signé un accord au Mexique 2 en termes de distribution de produits pétroliers (3) TOTAL accélère aussi sa croissance dans le gaz naturel véhicule en Europe avec l acquisition de PitPoint B V en 2017 Dans le secteur des lubrifian\ ts le Groupe s est renforcé en Italie en finalisant en janvier 2018 le r\ achat des 51% détenus par Erg au sein de la joint venture TotalErg à laquelle il a Le programme de cession d actifs non stratégiques pour le Groupe de 10 milliards de dollars sur la période 2015 2017 s est ache\ vé avec succès Les cessions finalisées en 2017 ont représenté \ un total de 4 2 milliards de dollars dont la cession d Atotech pour 2 7 milliards de dollars du pipeline SPMR la cession d actifs matures au Gabon d une partie de l intérêt dans le projet Fort Hills au Canda de la participation dans le champ Gina Krog en Norvège Également en Norvège le Groupe a annoncé en novembre 2017 la cession de sa participation dans le champ Martin Linge En Italie TOTAL a par ailleurs finalisé en janvier 2018 la cession de ses intérêts da\ ns les activités de distribution de raffinage et de GPL de TotalErg Les investissements nets ressortent à 11 6 milliards de dollars en\ 2017 contre 17 8 milliards de dollars en 2016 en baisse de 35% et 20 4 milliards de dollars en 2015 Cette baisse est principalement du\ e à la maîtrise des investissements organiques pour 3 milliards d un\ e part et d autre part à la finalisation du programme de cession d a\ ctifs Il est prévu que les investissements y compris acquisitions de ressources s établissent entre 15 et 17 milliards de dollars pa\ r an sur la période 2018 2020 niveau permettant d assurer la croissance Les investissements dans le secteur Exploration Production devraient être essentiellement consacrés aux projets majeurs de développe\ ment en cours les trains 2 et 3 de Yamal LNG en Russie Ichthys LNG en Australie Kaombo en Angola Egina au Nigeria Libra 1 au Brésil e\ t South Pars 11 en Iran Déterminé à tirer parti d un environnement toujours favorable en matière de coûts le Groupe poursuivra en 20\ 18 les lancements de projets Une partie des investissements devrait par ailleurs être consacrée aux actifs déjà en production notam\ ment pour des investissements de maintenance et des puits in fill Dans le secteur Raffinage Chimie la transformation de la raffinerie de La Mède en bioraffinerie la construction d un craqueur supplémentaire sur la raffinerie de Port Arthur aux États Unis et l augmentation de la capacité de la plateforme intégrée de D\ aesan en Corée du Sud font partie des principaux investissements prévus en 2018 Le Groupe étudie également des projets de croissance au Qatar et en Arabie Saoudite Une partie significative du budget d investissements du secteur sera par ailleurs consacrée à la s\ écurité et à la maintenance de spécialités notamment les lubrifiants La majeure partie du budget d investissements du secteur sera allouée aux zones de croissance \ notamment en Afrique au Moyen Orient et en Asie Dans le secteur Marketing & Services le budget d investissements devrait financer en particulier le réseau de stations service la logistique les installations de production et de stockage de produits Le Groupe continuera d investir pour faire croître ses activité\ s Gas Renewables & Power ainsi que dans la R&D La demande croissante en GNL supporte la stratégie du Groupe de se développer de manière intégrée sur l ensemble de la chaine gazière comme l illustre l acquisition annoncée du business GNL d Engie TOTAL autofinance la plupart de ses investissements à partir des flux\ de trésorerie provenant de ses activités et peut recourir au march\ é obligataire lorsque les conditions de marché sont favorables Les joint ventures sont mises en place entre TOTAL et des partenaires extérieurs au Groupe font généralement l objet de financements de projet spécifiques Dans le cadre de certains accords de financement de projet TOTAL S A a octroyé des garanties Ces garanties (« Garanties donné\ es sur emprunts ») et les autres informations sur les engagements hors b\ ilan et obligations contractuelles du Groupe figurent à la Note 13 de l Annexe aux comptes consolidés (point 8 7 du chapitre 8) \ Le Groupe considère que ni ces garanties ni les autres engagements hors bilan de TOTAL S A ou de toute autre société du Groupe ont \ ou pourraient raisonnablement avoir dans le futur un impact significatif sur la situation financière les produits et charges la\ liquidité les investissements ou les ressources financières du Gr\ oupe La finalisation de cette transaction est soumise à l obtention des\ autorisations nécessaires Sur la base des quantités gérées Données publiques En 2017 le Groupe a investi au total 912 millions de dollars dans la Recherche & Développement (R&D) contre 1 050 millions de dollars\ en 2016 et 980 millions de dollars en 2015 Les effectifs consacré\ s aux activités de R&D se sont élevés à 4 132 personnes en \ 2017 contre 4 939 personnes en 2016 et 4 248 personnes en 2015 TOTAL a investi 656 millions de dollars en 2017 dans l innovation \ et la R&D pour ses activités oil and gas (2) Les dépenses dédiées à ces activités ont augmenté de 2% entre 2015 et 2017 Le Groupe dispose de 18 centres de R&D dans le monde et participe à environ 1 000 accords de partenariat avec d autres groupes industriels des universitaires ou des organismes de recherche La R&D de TOTAL se focalise sur deux principaux axes  le développement en priorité des activités et programmes ayant \ un impact direct sur l ambition de TOTAL de devenir la major de l anticipation des ruptures technologiques pour saisir les opportunités de développement dans le cadre de l évolution d\ u À cet effet le Groupe veille à optimiser les ressources de R&D \ en termes de talents humains d infrastructures et de centres géographiques d excellence ainsi qu à s associer avec de\ s partenaires de choix pour mener les projets en s appuyant sur des Pour répondre à l ambition du Groupe à 20 ans le portefe\ uille de programmes de R&D se répartit entre les programmes transverses développés dans tous les centres R&D et les programmes verticaux spécifiques aux différentes activités Ce portefeuille a pour objectifs d assurer  la compréhension des impacts de l activité et des produits du Groupe sur les milieux et les écosystèmes (eau sol air la maîtrise du numérique et du digital (data science calculateur\ s hautes performances intelligence artificielle) appliqués aux mé\ tiers le développement et l industrialisation de technologies du capt\ age stockage et valorisation du CO 2 (CCUS) du solaire et de la biomasse visant à préparer l avenir énergétique et contri\ buer à offrir des réponses aux enjeux climatiques  la maîtrise des connaissances et le développement des outils et des technologies permettant de découvrir et d exploiter des ressources pétrolières et gazières de plus en plus complexes po\ ur répondre à la demande énergétique mondiale croissante  la conception et la fabrication de produits et matériaux fonctionnels innovants et compétitifs qui répondent aux attentes des clients en étant plus performants et contribuant à l amélioration de l efficacité énergétique et à la\ réduction de la maîtrise et l utilisation de technologies innovantes comme les sciences des matériaux les nanotechnologies ou les techniques Par ailleurs chaque secteur d activité du Groupe mène une poli\ tique active de propriété industrielle afin de protéger ses innovatio\ ns de s assurer la possibilité de développer ses activités et de p\ ermettre la mise en valeur de ses atouts technologiques auprès de ses partenaires En 2017 plus de 200 demandes de brevets ont été Les huit programmes transverses sont répartis en trois catégories \ les programmes stratégiques les programmes supports et les Les programmes stratégiques couvrent les domaines suivants  l Hygiène Sécurité Environnement (HSE) avec par exemple l\ e procédé BIOMEM qui repose sur l utilisation de micro organismes\ afin d éliminer les hydrocarbures dissous dans les eaux de production (qualité d eau réduction de coût poids et encombrement) Plusieurs filiales de l Exploration Production ont fait part de leur intérêt pour implanter sur site un pilote BIOMEM\ Le captage stockage et valorisation du CO 2 (CCUS) avec le projet d études d envergure Northern Lights auquel le Groupe partici\ pe aux côtés de Shell et Statoil en Norvège La première phase de ce projet vise une capacité de stockage d environ 1 5 Mt a TOTAL \ a également intégré le TCM (Technology Center Mongstad) un des\ plus grands centres de développement de technologies de L efficacité énergétique avec par exemple la mise en place \ par le CNRS et TOTAL d un programme dénommé Projets Exploratoires Premier Soutien (PEPS) pour une durée de quatre ans à partir de 2017 Ce programme permet de lancer des appels à projets auprès de laboratoires relevant notamment du CNRS sur la thématique de l efficacité énergétique dans les procé\ dés industriels Le premier appel à projets a permis d identifier six projets couvrant des sujets très variés Le gaz avec par exemple le partenariat signé fin 2017 entre TOTAL et GTC Technology (acteur américain majeur au niveau international dans l ingénierie des procédés pétrochimiqu\ es) pour développer un procédé de conversion du gaz naturel en molécu\ les à haute valeur ajoutée comme les oléfines ou les aromatiques Les programmes supports couvrent pour l ensemble de la R&D du le numérique avec par exemple l étude des algorithmes et de\ s codes de calcul pour prendre en compte l évolution technologique des calculateurs hautes performances (HPC) Les deux technologies actuellement étudiées seront trois fois plus eff\ icaces énergétiquement que le supercalculateur Pangea un des 10 premiers calculateurs au monde installé au centre technique de L analyse et les mesures avec par exemple le partenariat avec la plateforme d analyse de surface de Namur en Belgique qui a permis la caractérisation de revêtement DLC ( diamond like La compréhension des performances Procédés et Produits (U3P) \ avec par exemple l analyse des problématiques de corrosion Le programme d anticipation est décliné dans des laboratoires prospectifs qui ont pour objectif d évaluer l impact des techno\ logies nouvelles sur les métiers du Groupe comme les nanotechnologies la robotique ou la mobilité du futur Les données 2016 et 2015 relatives aux dépenses de R&D du Groupe e\ t aux effectifs de ces activités n ont pas été retraitées de\ la cession d Atotech (1) (finalisée en janvier 2017) Hors budgets R&D d Hutchinson SunPower et Saft Groupe L ensemble des projets de R&D vise à concilier performances environnementales amélioration de la sécurité et rentabilité\ économique des opérations Un atout majeur pour la R&D réside dans les remarquables capacités de calcul haute performance du supercalculateur développé par le Groupe Pangea La R&D poursuit ses efforts en géologie avec pour objectif d optimiser la modélisation des concepts géologiques et mieux évaluer le potentiel de nouveaux bassins sédimentaires ou de nouvelles zones d intérêts ( plays) dans les bassins déjà connus La R&D mise également en géophysique sur des technologies de rupture performantes à faible impact environnemental et à coût\ s réduits pour mieux cibler les zones d exploration prometteuses L objectif est d obtenir plus rapidement des images 3D de la subsurface de qualité dans des zones difficiles d accès Afin d améliorer la maîtrise des réservoirs la R&D vise à couvrir toute la chaîne des innovations nécessaires à la maximisation des ré\ serves et des productions des champs à moindres coûts Les opérations sur puits du forage à la fermeture représenten\ t une part importante des coûts de R&D de l Exploration Production De nouveaux projets de R&D ont été initiés afin de les d améliorer la productivité des puits et de renforcer encore la\ sécurité En offshore profond la R&D a continué à se concentrer sur la réduction des coûts de développement via la réalisation de Par ailleurs en 2017 un nouveau projet a été lancé visant à la conception d une nouvelle génération de développements conventionnels à plus haute rentabilité dont les installations al\ légées et opérées par des robots ne nécessiteront plus de présence L effort de R&D porte sur toute la chaîne de valeur du solaire dep\ uis le silicium jusqu aux systèmes de gestion de l électricité\ Sur l amont de la chaîne de valeur du solaire TOTAL est partenair\ e fondateur de l Institut Photovoltaïque d Île de France (IPV\ F) un institut de recherche de 8 000 m²  dont 4 000 m²\ de laboratoires  situé sur le campus Paris Saclay et qui réunira dès 2018 plus d\ e 150 chercheurs académiques et industriels Grâce à cette pla\ teforme technique et à un encadrement scientifique de très haute qualité\ l IPVF a pour objectif d identifier et de développer les techno\ logies solaires de demain plus performantes et moins coûteuses que les technologies actuelles La R&D solaire de TOTAL possèdera aussi au sein de l IPVF un laboratoire privatif utilisé pour soutenir à \ plus court terme les développements techniques des filiales du Groupe (Total Solar Total Eren SunPower) Sur l aval de la chaîne de valeur solaire l activité se con\ centre sur le développement d outils logiciels et d algorithmes pour la gesti\ on intelligente de la production et de la consommation d électricité\ Les solutions développées visent les marchés résidentiels comme\ rciaux et industriels mais aussi les clients de solutions hybrides (mixant plusieurs sources d énergie) pour des installations connectées\ ou non nickel et au lithium primaire a lancé un programme de développement basé sur les nouvelles technologies lithium ion avancées permettant de fabriquer des produits plus performants Saft poursuit ses investissements en faveur de l innovation en lanç\ ant plusieurs programmes couvrant entre autres la recherche sur les électrochimies les nouveaux matériaux l amélioration des p\ rocessus de production et des systèmes et logiciels de gestion des batteries Par ailleurs une partie importante des travaux de R&D porte sur la création de nouveaux produits adaptés aux exigences spéci qu\ es des clients Chaque année Saft investit environ 9% de son chiffre La R&D dans le domaine du stockage d énergie est plus particulièrement portée par les équipes de Saft Groupe (Saft)\ Cette filiale capitalisant sur le succès remporté par ses batteries à\ base de La R&D a pour mission de soutenir le développement à moyen et long terme de l activité Raffinage Chimie Elle contribue ainsi à\ la différenciation technologique de cette activité par l élabor\ ation la mise en place et la valorisation de nouvelles solutions plus performantes Elle ouvre la voie à l industrialisation des connaissances des procédés et des technologies La R&D porte une attention toute particulière aux trois grands déf\ is technologiques du Raffinage Chimie  gérer son empreinte environnementale atteindre l excellence dans le domaine des procédés et des opérations et développer des produits innov\ ants y Elle développe des solutions permettant de limiter l impact des émissions et d améliorer l efficacité énergétique d\ es installations industrielles ainsi que celles des habitations des particuliers Elle conçoit les technologies qui permettront de recycler les polymères (notamment polystyrène) dans des conditions acceptable\ s quant à la qualité du produit final le coût et l empreinte environnementale Un des enjeux qui subsiste est la préservation de l aptitude du produit recyclé à être utilisé au contact d\ es aliments Elle développe des savoirs et technologies afin d améliorer la performance de ses actifs Les axes de recherche se concentrent sur l intégrité la disponibilité et l amélioration des re\ ndements des installations de raffinage et de pétrochimie Ainsi la modélisati\ on avancée des charges et des procédés permet d optimiser les traitements depuis l approvisionnement mensuel des plateformes jusqu au pilotage des contraintes des installations en temps réel Les recherches menées sur les catalyseurs et leur sélection permettent\ d augmenter leur performance d améliorer leur stabilité et d allonger leur durée de vie au meilleur coût Afin de tirer parti des charges différenciées la R&D étudie de\ nouveaux procédés comme dans le domaine de la conversion profonde au raffinage ou du traitement de charges lourdes en pétrochimie Elle étudie les solutions catalytiques du futur en ou\ vrant L offre de produits innovants est un enjeu essentiel de la recherche sur les polymères La R&D s appuie sur sa connaissance des métallocènes et de la bimodalité pour mettre au point des polymères différenciés de grande consommation présentant des propriét\ és qui leur permettent de remplacer des matériaux plus lourds et de concurrencer les polymères techniques Des polymères de niche à\ forte valeur ajoutée sont également mis au point qu il s ag\ isse de L utilisation efficace des ressources constituant un enjeu majeur pou\ r le développement durable la R&D du Raffinage Chimie met au point des technologies permettant d utiliser de manière plus efficace de\ s molécules biosourcées Elles visent à produire des composés chimiques à plus forte valeur ajoutée que biotechnologies ou via les procédés thermochimiques Dans ce domaine les études portent sur l étude des procédés de c\ onversion DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 à partir d huiles végétales de sucre ou de lignocellulose \ L objectif est de produire des bioplastiques et biocarburants ainsi que d étendre l éventail des charges admissibles dans les instal\ lations existantes La R&D prête également une attention particulière a\ ux questions relatives aux mélanges et à la qualité des produits q\ ue La R&D est un facteur important d innovation et de différenciation\ pour Hutchinson présent sur toute la chaîne de valeur depuis la conception de matériaux sur mesure (caoutchouc thermoplastiques composites etc ) jusqu à l intégration de solutions connec\ tées (systèmes complexes mécatronique objets connectés etc ) Avec un Centre de recherche et d innovation corporate plus de 25 centres techniques et de nombreux partenariats universitaires dans le monde Hutchinson s est donné les moyens de relever les défis d\ e la mobilité du futur plus sûre plus confortable et plus responsable\ Diminution du poids gain en efficacité énergétique amélior\ ation des fonctions de diagnostic et de contrôle sont ainsi des préoccupatio\ ns communes à tous les marchés d Hutchinson (automobile aéronautique défense ferroviaire etc ) Hutchinson conçoit \ des solutions innovantes pour donner à ses clients une longueur d avan\ ce et transpose ces solutions d un marché à l autre dans une l\ ogique En 2017 la R&D des activités Marketing & Services a poursuivi la réalisation de sa feuille de route établie en liaison avec ses amb\ itions qui privilégient la diminution de l empreinte environnementale des\ produits notamment la réduction des émissions de CO efficacité énergétique via l amélioration de la durabilit\ é des Elle se décline en deux volets  économie d énergie pour les clients  compétitivité et nouvelles offres produits pour les marchés gra\ nd public et professionnels en anticipant les évolutions réglement\ aires et en incorporant des molécules d origine biosourcée amont la recherche explore également différentes technologies inédites telles que les nanotechnologies pour maximiser les La formulation des lubrifiants Fuel Economy couvrant désormais l ensemble des secteurs (automobile marine et industriels) a ét\ é enrichie de nouveaux produits répondant aux cahiers des charges des constructeurs cibles pour Total Lubrifiants Les principaux travaux d innovation se concentrent en amont sur la conception et l intégration de composants de rupture dans les formulations Des succès importants ont été obtenus avec la mise au point de nouv\ elles bases lubrifiantes en phase d enregistrement et d industrialisatio\ n et via la validation d un nouveau concept de polymère améliorant d\ e viscosité en partenariat avec plusieurs laboratoires académiques \ En Un nouveau programme « fluides pour véhicules électriques \ » a été mis en place ainsi qu une veille technologique interne pour identifie\ r les besoins des futures formes de mobilité et des modes de transport des personnes et des marchandises et ainsi mieux dimensionner les Dans le domaine des poids lourds TOTAL participe au projet FALCON (Flexible & Aerodynamic truck for Low CONsumption) au sein d un consortium de 12 partenaires piloté par Renault Trucks e\ n vue de développer un démonstrateur complet destiné à valider\ le potentiel ambitieux de réduction de carburant ( 13%) et par Plusieurs nouvelles familles de détergent moteur destinées aux futures gammes de carburants Total Excellium ont été identifiées en s appuyant sur des partenariats académiques et industriels Des essais moteurs ont été réalisés pour comparer la performance\ relative de ces nouvelles solutions pour préparer un futur développement Dans le domaine des additifs de raffinage les travaux portent sur l amélioration des propriétés à froid en particulier des\ carburants Dans le domaine des bitumes les travaux ont porté sur la conception de bitume solide pour une logistique plus aisée et la mise au point de méthodes pour mesurer la tenue à l oxydation et au vieillisseme\ nt des liants bitumineux La recherche a également participé aux premiè\ res fabrications industrielles d un liant bitume polymère selon un nou\ veau Les premiers projets du laboratoire « Chimie et procédés des\ biocomposants » commun aux secteurs Marketing & Services et Raffinage Chimie inauguré en 2016 portent d une part sur la synthèse de lubrifiants renouvelables dans le cadre d une coopération industrielle et d autre part sur le développement \ de procédés de préparation d hydrocarbures biosourcés utilis\ ables dans différentes applications de solvants industriels comme monomères pour polymères ou encore composants carburants En 2017 le Centre de recherche de Solaize en France a inauguré le Bâtiment Innovation qui comprend un showroom interactif pour présenter les grandes innovations et les avancées technologiques d\ e la recherche Marketing & Services dans les domaines des carburants lubrifiants bitumes et fluides spéciaux Le Centre Technique Asie Pacifique basé à Mumbaï en Inde a poursuivi sa croissance en dédiant des équipes pour ses domaines d expertise  lubrifiants (notamment pour les textiles et les deux roues) fluides spéciaux et additifs carburants Propriétés immobilières usines et équipements Les sociétés du Groupe exploitent de nombreux sites en pleine propriété concession location ou autrement dans plus de 130 pay\ s à travers le monde Les activités exploitées dans ces proprié\ tés immobilières champs d hydrocarbures et autres installations ou implantations industrielles commerciales ou administratives ainsi que les capacités productives et taux d utilisation de ces installatio\ ns sont décrites dans le présent chapitre pour chacun des secteurs d activité (Exploration Production Gas Renewables & Power Raffinage Chimie Marketing & Services) figure à la Note 7 de l Annexe aux comptes consolidés (point 8\ 7 du Un récapitulatif des immobilisations corporelles du Groupe et des principales charges y afférant (amortissements et dépréciation\ s) Les redevances minimales des contrats de location financement portant sur les actifs immobiliers les stations service les navires et\ les autres équipements figurent à la Note 13 de l Annexe aux Des indications sur les objectifs de politique environnementale de la Société ayant trait notamment aux installations ou implantations industrielles du Groupe figurent au chapitre 5 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 73 Risques relatifs aux paramètres 3 1 1 d environnement et autres risques Risques liés à la sécurité des services Risques liés au développement des Risques liés aux sociétés mises en Risques associés à des facteurs politiques Risques liés à la concurrence et au défaut Risques éthiques et de non conformité Éléments fondamentaux des dispositifs de 3 3 1 contrôle interne et de gestion des risques88 Politique de gestion des risques Actions de sensibilisation et de formation Le Groupe conduit ses activités dans un environnement en constante évolution et est exposé à des risques qui s ils se matér\ ialisaient pourraient avoir un effet défavorable significatif sur ses activité\ s sa situation financière y compris ses résultats opérationnels et \ ses flux de trésorerie sa réputation ou ses perspectives connaissance ou dont la réalisation n est pas considérée à\ cette date comme susceptible d avoir un impact défavorable significatif\ sur le Groupe ses activités sa situation financière y compris ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie sa réputa\ tion ou ses perspectives pourraient exister ou survenir Le Groupe s appuie sur un processus continu d identification et d analyse des risques pour déterminer ceux susceptibles de nuire à\ l atteinte de ses objectifs Ce chapitre présente les risques sign\ ificatifs auxquels le Groupe estime être exposé à la date de ce Document\ de référence Toutefois d autres risques dont le Groupe n a pa\ s Les principales procédures de contrôle interne et de gestion des risques en particulier celles relatives à l élaboration et au \ traitement de l information comptable et financière sont décrites dans le\ Les résultats de TOTAL sont sensibles à différents facteurs d environnement dont les plus significatifs sont les prix des hydrocarbures les marges de raffinage et les taux de change D une manière générale une baisse des prix des hydrocarbure\ s a un effet négatif sur les résultats du Groupe du fait de la baisse du \ chiffre d affaires généré par la production pétrolière et gazi\ ère Inversement une hausse des prix des hydrocarbures se traduit par un effet positif En 2017 les prix du pétrole qui s étaient relevés en fin d\ année précédente en raison de l accord OPEP non OPEP intervenu en novembre 2016 ont connu un premier trimestre stable suivi d une période de baisse achevée par leur point le plus bas atteint en ju\ in Le second semestre a vu un raffermissement continu des prix notamment du fait de la vigueur de la demande et du respect par les pays producteurs de leurs engagements de quotas Le marché reste caractérisé par une volatilité élevée d environ 2 3 milliards de dollars et une baisse du flux de tré\ sorerie d exploitation de l année d environ 2 8 milliards de doll\ ars Pour l exercice 2018 dans les scénarios retenus ci dessous le Groupe estime qu une hausse du cours du Brent de 10 dollars par baril entraînerait une hausse du résultat opérationnel net ajus\ té l année d environ 2 3 milliards de dollars et une hausse du \ flux de trésorerie d exploitation de l année d environ 2 8 mil\ liards de dollars Inversement une baisse du cours du Brent de 10 dollars par baril entraînerait une baisse du résultat opérationnel net ajusté \ de l année L impact d une variation des prix du pétrole et du gaz sur les \ activités aval dépend de la rapidité avec laquelle s ajustent les prix de\ s produits finis Le Groupe estime qu une baisse de l indicateur de \ la marge de raffinage européenne (ERMI) de 10 dollars par tonne entraînerait une baisse du résultat opérationnel net ajusté \ de l année de 0 5 milliard de dollars et une baisse du flux de trésorerie d exploitation de l année d environ 0 6 milliard de dolla\ rs Inversement une hausse de l ERMI de 10 dollars par tonne entraînerait une hausse du résultat opérationnel net ajusté \ de l année de 0 5 milliard de dollars et une hausse du flux de trésorerie d exploitation de l année d environ 0 6 milliard de dolla\ rs Toutes les activités du Groupe sont sensibles à divers titres et d\ ans des proportions variables aux évolutions du cours du dollar Le Groupe estime qu une baisse de 0 10 dollar par euro (hausse du dollar contre l euro) engendrerait une hausse du résultat opér\ ationnel net ajusté de l année d environ 0 1 milliard de dollars e\ t aurait un impact limité sur les flux de trésorerie d exploitation de l \ année Inversement une hausse de 0 10 dollar par euro (baisse du dollar contre l euro) engendrerait une baisse du résultat opérationne\ l net ajusté de l année d environ 0 1 milliard de dollars et au\ rait un impact limité sur les flux de trésorerie d exploitation de l anné\ e Paramètres d environnement 2018 (a) Scénario retenu le résultat opérationnel net ajusté Impact estimé sur Brent 50 $ b+ 10 $ b + 2 3 G$ + 2 8 G$ Marge de raffinage européenne ERMI 35 $ t+ 10 $ t + 0 5 G$ + 0 6 G$ $ 1 2 $ + 0 1 $ par +0 1 G$  0 G$ Sensibilités mises à jour une fois par an à l occasion de l\ a publication des résultats du 4 e trimestre de l année précédente Les sensibilités indiqu\ ées sont des (a) estimations préparées sur la base de la vision actuelle de TOTAL d\ e son portefeuille 2018 Les résultats réels peuvent varier s ignificativement des estimations qui résulteraient de l application de ces sensibilités L impact\ de la sensibilité $ sur le résultat opérationnel net ajus\ té est principalement attribuable au Raffinage Chimie Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au \ coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors e\ ffet de s variations de juste valeur Outre l effet négatif sur le chiffre d affaires les marges et la rentabilité du Groupe une période prolongée avec des prix du pétrole ou du gaz naturel faibles peut conduire le Groupe à revoir ses projets et l évaluation de ses actifs et des réserve\ s de pétrole et de gaz naturel Les prix du pétrole et du gaz naturel peuvent connaître d importantes fluctuations en raison de facteurs sur lesquels TOTAL n a pas de contrôle tels que  la modification de l offre et la demande en énergie mondiale et les évolutions économiques et politiques sur le plan international\ et régional dans les régions productrices de ressources naturelles notamment au Moyen Orient en Afrique et en Amérique du Sud la capacité des pays de l OPEP et des autres pays producteurs à\ exercer une influence sur les niveaux et les prix de la production les prix des énergies non conventionnelles ainsi que les évolutio\ ns des dispositifs de valorisation des sables bitumineux et des huiles de schiste qui peuvent affecter les prix de vente du Groupe notamment dans le cadre de ses contrats à long terme de vente de gaz et les évaluations de ses actifs en particulier en Amériq\ ue le coût et la disponibilité des nouvelles technologies  les réglementations et les actions gouvernementales  la conjoncture économique mondiale et les conditions des marchés financiers  la situation sécuritaire dans certaines régions l ampleur de l\ a menace terroriste internationale les guerres et autres conflits  les changements démographiques notamment les taux de croissance des populations et les modifications des préférences les conditions météorologiques défavorables pouvant perturber l\ es approvisionnements ou interrompre les activités des installations Des périodes prolongées avec des cours de pétrole et de gaz nat\ urel faibles peuvent limiter la rentabilité économique de projets en production ou en développement et réduire la trésorerie du Grou\ pe restreignant ainsi sa capacité à financer des investissements et o\ u pouvant le conduire à annuler ou reporter des projets Si TOTAL n était plus en mesure de financer ses projets d investissements les opportunités du Groupe en termes de croissance future du chiffre d affaires et de rentabilité pourraie\ nt s en trouver réduites ce qui pourrait avoir un impact défavorable significatif sur la situation financière du Groupe y compris ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie du Groupe se reporter à la Note 3 de l Annexe aux comptes Des périodes prolongées avec des prix du pétrole et du gaz natu\ rel faibles peuvent conduire à des ajustements à la baisse des rése\ rves publiées par le Groupe ainsi qu à réviser les hypothèses\ de prix sur la base desquelles sont réalisés les tests de dépréciations \ d actifs susceptibles d avoir un impact négatif significatif sur les rés\ ultats du Groupe de la période au cours de laquelle elles sont constatées P\ our plus d informations sur les dépréciations comptabilisées sur\ les actifs Inversement dans un environnement où les prix du pétrole et du ga\ z sont élevés le Groupe peut être confronté à des augmentations significatives de coûts et des prélèvements des États et da\ ns le cadre de certains contrats de partage de production voir ses droits à\ production réduits Une hausse des cours peut également se traduir\ e par une réduction de la demande en produits du Groupe Les résultats du Groupe dans les secteurs Raffinage Chimie et Marketing & Services dépendent principalement de l offre et de la demande en produits pétroliers et des marges associées sur la vent\ e de ces produits  l évolution des cours du pétrole et du gaz\ se répercute sur les résultats dans ces secteurs en fonction de la vi\ tesse d ajustement des prix des produits pétroliers aux variations des c\ ours du pétrole et du gaz En 2017 l impact négatif des cours du pé\ trole et du gaz plus faibles sur les résultats du Groupe a été partie\ llement compensé par les résultats du secteur Raffinage Chimie Les marges\ de raffinage du Groupe se sont améliorées tout au long des neuf premiers mois de l exercice 2017 avant de baisser significativement en décembre 2017 En 2018 elles pourraient connaître une certa\ ine volatilité en fonction de l évolution du prix du brut Les activités du Trading Shipping (négoce de pétrole de gaz e\ t d électricité et activités de transport maritime) sont particulièrement sensibles aux risques de marché et plus spécifiquement au risque d\ e prix qui résulte de la volatilité des prix du pétrole et du gaz\ au risque de liquidité (incapacité à acheter ou vendre des cargaisons au\ x prix de marché) et aux risques de contrepartie (lorsqu une contrepartie ne remplit pas ses obligations contractuelles) Le Groupe utilise des produits dérivés d énergie ou de taux de fret afin de réd\ uire son exposition aux fluctuations des prix du pétrole brut des produits pétroliers du gaz naturel de l électricité et des taux de \ fret Bien que TOTAL estime avoir mis en place des procédures de gestion des risques appropriées les fluctuations importantes de marché peuven\ t affecter négativement les activités et la situation financière \ du Groupe y compris ses résultats opérationnels et ses flux de Pour une information détaillée sur l impact des cours du pét\ role et du gaz sur les résultats 2017 la situation financière du Groupe (y compris les dépréciations d actifs) ainsi que sur les perspec\ tives du Groupe se reporter au point 1 4 du chapitre 1 TOTAL est exposé à d autres risques financiers dans le cadre activité de financement et de gestion de la trésorerie Le Groupe est exposé à des risques liés à la fluctuation des\ taux d intérêt et des taux de change des devises étrangères B\ ien que le Groupe s efforce généralement de minimiser le risque de change \ de chaque entité par rapport à sa monnaie fonctionnelle (principalem\ ent le dollar l euro la livre sterling et la couronne norvégienne) \ la situation financière du Groupe y compris ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie pourrait être impactée par une varia\ tion significative de la valeur de ces monnaies En outre dans la mesure où TOTAL a essentiellement recours aux marchés financiers pour son financement la situation financière d\ u Groupe et ses activités pourraient être affectées si l accè\ s à ces Pour plus d informations sur les risques financiers se reporter aux Notes 15 et 16 de l Annexe aux comptes consolidés (point \ 8 7 du Risques industriels environnementaux et liés aux enjeux climatiques 3 1 2 TOTAL est exposé à des risques liés à la sécurité et l\ a sûreté Les activités du Groupe comportent des risques opérationnels multiples parmi lesquels figurent notamment les explosions les incendies les accidents les pannes d équipement les fuites de produits toxiques les émissions ou rejets dans l air l eau ou\ le sol pouvant causer des décès ou des blessures ou avoir des conséquences sur les ressources naturelles et sur les écosystèm\ es L événement industriel qui pourrait avoir l impact le plus s\ ignificatif est un accident industriel majeur par exemple l éruption d un pui\ ts (blow out) une explosion un incendie une fuite de produits très toxiques ou massive occasionnant des décès ou des dommages corporels et ou une pollution accidentelle de grande ampleur ou sur un site Les actes de terrorisme ou de malveillance à l encontre des employés des usines et sites pipelines systèmes de transport ou systèmes informatiques du Groupe ou des contractants sont également susceptibles d affecter les activités du Groupe et de causer des dommages aux personnes aux biens et à Certaines activités du Groupe comportent des risques spécifiques Les activités de l Exploration Production sont exposées notamm\ ent pendant les opérations de forage à des risques liés aux propri\ étés du gisement de pétrole ou de gaz qui peuvent provoquer des blow outs) des explosions des incendies ou d autres dommages notamment environnementaux perturber ou interrompre la conduite des opérations du Groupe et limiter sa production Outre les risques d explosion et d incendie les activités des secteu\ rs Gas Renewables & Power Raffinage Chimie et Marketing & Services sont exposées à des risques liés au cycle de vie des produits fabriq\ ués ainsi qu aux substances utilisées Dans le domaine du transport l\ a probabilité d occurrence d un accident opérationnel dépen\ d non seulement de la dangerosité des produits transportés mais aussi des quantités concernées et de la sensibilité des zones traversé\ es (qualité des infrastructures densité de population environnement) Les collaborateurs de TOTAL comme les tiers sont exposés aux risques induits par les opérations du Groupe pouvant donner lieu à\ des actions judiciaires à l encontre des entités du Groupe et d\ e ses dirigeants notamment en cas d atteinte à la vie humaine de dommages corporels et matériels et de dommages environnementaux Ces actions sont également susceptibles de porter atteinte à la réputation du Groupe En outre comme la plup\ art des groupes industriels TOTAL est concerné par des déclarations d\ e maladies professionnelles compris sur ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie et sa Pour maîtriser les risques opérationnels auxquels il est confronté\ le Groupe adopte une démarche de prévention et de protection ou de remédiation en mettant en place des systèmes de management « HSE (Hygiène Sécurité et Environnement) » et «\  Sûreté » centralisés chargés de la mise en uvre des mesures nécessa\ ires permettant de diminuer les risques dans ces domaines (se reporter au point 3 3 3 3 de ce chapitre) En outre le Groupe souscrit une police d assurance responsabilité qui couvre l ensemble de ses filiales TOTAL souscrit également des couvertures d assurance contre le risque de dommages matériels du Groupe et ou de pertes d exploitation des principaux sites du raffinage et de la pétrochi\ mie Les politiques de gestion des risques et d assurance de TOTAL sont décrites au point 3 4 de ce chapitre Le Groupe n est cependant\ pas assuré contre tous les risques potentiels et dans certaines hypothèses (comme un désastre environnemental majeur) la responsabilité de TOTAL pourrait excéder la couverture maximale proposée par son assurance au titre de la responsabilité civile L\ e Groupe ne peut garantir qu il ne subira aucune perte non assurée e\ t il n existe aucune garantie en particulier dans le cas de désastre environnemental ou d accident industriel majeurs qu un tel sinist\ re ne défavorable sur sa situation financière y Des systèmes de gestion de crise sont nécessaires pour répondre efficacement aux situations d urgence éviter les éventuelles interruptions des activités et des opérations du Groupe et minimiser les impacts sur les tiers ou sur Des plans de gestion de crise ont été mis en place au niveau du Groupe pour faire face aux situations d urgence (se reporter au point 3 3 de ce chapitre) Ces plans ne peuvent toutefois permett\ re d exclure le risque que les activités et les opérations du Grou\ pe puissent être fortement perturbées en situation de crise ni d \ assurer l absence d impacts sur les tiers ou sur l environnement TOTAL\ s est également doté de plans de continuité des activités afin de poursuivre ou de reprendre les opérations à la suite d une mise\ à l arrêt ou d un incident Une incapacité pour le Groupe à\ reprendre ses activités en temps utile pourrait prolonger l impact des arrê\ ts de production et ainsi avoir des conséquences défavorables sur la situation financière du Groupe y compris ses résultats opérationnels TOTAL est soumis dans de nombreux pays à des lois et réglementations de plus en plus strictes en matière d environnement de santé et de sécurité et pourrait devoir supporter des coûts significatifs pour s y conformer Les activités du Groupe sont soumises à de nombreuses réglementations en matière d environnement de santé et de sécurité Dans la plupart des pays où le Groupe est présent notamment en Europe et aux États Unis les sites et les produits sont soumis à \ des règles de plus en plus strictes de protection de l environnement (\ eau air sol bruit protection de la nature gestion des déchets étu\ des d impact etc ) de la santé (poste de travail risques chimique\ s des produits etc ) et de la sécurité des personnels et des riverains\ qualité des produits et la protection des consommateurs font également l objet de réglementations de plus en plus strictes \ Les entités du Groupe veillent à ce que leurs produits répondent au\ x spécifications applicables et soient conformes à toutes les lois d\ e protection des consommateurs applicables Leur non respect pourrait entraîner des atteintes aux personnes aux biens et à l environnement et des pertes de clientèle qui pourraient avoir un\ impact négatif sur la situation financière du Groupe y compris se\ s résultats opérationnels et ses flux de trésorerie et sa rép\ utation TOTAL engage et continuera d engager des dépenses importantes pour se conformer aux législations et réglementations de plus en p\ lus complexes en matière de protection de la santé de la sécurité\ et de l environnement Les dépenses engagées pourraient affecter significativement la situation financière du Groupe L adoption de nouvelles lois et réglementations pourrait égalem\ ent contraindre le Groupe à écourter modifier ou cesser certaines opérations et à mettre en uvre des fermetures temporaires de s\ ites à une baisse de productivité et avoir un impact défavorable et significatif sur sa situation financière En outre pour la plupart des activités du Groupe le respect des réglementations applicables nécessitera lors de la fermeture la m\ ise en sécurité puis le démantèlement des sites et leur réhab\ ilitation sur le plan environnemental après leur mise à l arrêt Les coû\ ts liés à ces opérations pourraient sensiblement dépasser les provisions comptabilisées par le Groupe et avoir un impact négatif sur son résultat opérationnel En ce qui concerne l arrêt définit\ if d activités une information comptable en matière environnementale figure dans le bilan consolidé du Groupe aux rubriques Provision pour restitution\ des sites et Provision pour protection de l environnement (se report\ er à la Note 12 de l Annexe aux comptes consolidés au point \ 8 7 du chapitre 8) Les dépenses futures pour restitution des sites sont\ comptabilisées par le Groupe selon les principes comptables indiqués dans cette même note 77 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Les lois et réglementations et la préoccupation croissante des parties prenantes en matière de changement climatique sont susceptibles d affecter significativement les activités du La préoccupation mondiale concernant les émissions de gaz à eff\ et de serre (GES) et le changement climatique qui s est notamment traduite par la signature de l Accord de Paris le 12 décembre 2\ 015 dans le cadre de la COP21 est susceptible de conduire à de nouvelles réglementations dans ces domaines Celles ci pourraient imposer au Groupe de réduire modifier ou arrêter certaines opérations le soumettre à des obligations additionnelles de mise \ en conformité de ses installations ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses activités et sa situation financière y com\ pris ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie Les réglementations visant à limiter progressivement l utilisat\ ion des énergies fossiles pourraient selon les seuils d émissions de G\ ES et les horizons de temps fixés affecter négativement et significativ\ ement le développement des projets tout comme la valeur économique de certains actifs du Groupe Les études internes menées par TOTAL montrent qu un prix long terme du CO dans le monde aurait un impact négatif de l ordre de 5% sur la val\ eur actualisée de l ensemble des actifs (amont et aval) du Groupe ailleurs la durée moyenne des réserves prouvées et probables d\ u Groupe est d environ 20 ans et la valeur actualisée des rése\ rves prouvées et probables ayant une durée de vie supérieure à 20\  ans est de moins de 10% de la valeur actualisée des actifs amont du Groupe En réponse à ces possibles évolutions la part du gaz naturel qui est l énergie fossile la moins émettrice de GES a représenté près de 48% de la production de TOTAL en 2017 contr\ e environ 35% en 2005 et l objectif du Groupe est de faire croître cette part à long terme en ligne avec les attentes de croissance des marchés gaziers Le Groupe a par ailleurs cessé ses activités d\ e production de charbon et développe ses activités de production d énergie solaire et d énergie issue de la biomasse (éne\ rgies renouvelables) aux fuites de carbone » de l EU ETS a confirmé que le secteu\ r du raffinage en Europe était un secteur exposé devant continuer à bénéficier d allocations gratuites couvrant partiellement ses d\ éficits Sur la base des informations disponibles le Groupe a estimé qu environ 25% de ses émissions soumises à l EU ETS ne seron\ t pas couvertes par des quotas gratuits sur la période 2013 2020 et au moins 30% sur la période 2021 2030 Le risque financier lié à l\ achat prévisible de quotas d émission de CO augmenter en raison des effets de la réforme du système EU ETS en cours Fin 2017 le cours des quotas d émission de CO autour de 7 5  t Les prévisions de cours pour 2020 indiquent \ que le prix pourrait monter jusqu autour de 15  t (3) du fait de la mise en place de la réserve de stabilité de marché à partir de 2019 \ Le Groupe estime que le prix des quotas d émissions de CO monter à 30  t au moins en cours de phase 4 (2021 2030) En Europe la réglementation relative au marché des quotas (EU ETS) est entrée depuis le 1 er janvier 2013 dans sa troisième phase Celle ci met fin à l allocation généralisée de quo\ tas d émission gratuits  certaines émissions comme celles liées à la production d électricité ne bénéficient plus de quotas gratuits d \ autres sont confrontées à une réduction importante de quotas gratuits allou\ és Dorénavant les allocations gratuites sont fixées en fonction du n\ iveau d émission des installations les plus performantes (c est à\ dire les moins émettrices) à l intérieur d un même secteur («\   benchmark premier décile ») Les installations moins performantes doiven\ t acheter au prix de marché les quotas nécessaires pour couvrir leur\ s émissions au delà de ces allocations gratuites Les installations doivent également supporter indirectement le coût des quotas pour l électricité consommée (y compris celle générée e\ n interne dans les installations) La révision en 2014 de la liste des « secteurs\ exposés En outre la préoccupation croissante de l ensemble des parties prenantes en matière de changement climatique pourrait éventuellement avoir un impact sur certains financements externes des projets du Groupe ou influencer certains investisseurs intervenant sur le secteur pétrolier et gazier Enfin la Société et plusieurs de ses filiales font l objet de demandes de la part de collectivités publiques dans différents pays en vue \ de financer les mesures de protection à prendre pour limiter les effets \ du changement climatique Le Groupe est exposé au risque d actions en\ Les effets physiques du changement climatique sont susceptibles d affecter significativement les activités du TOTAL exerce ses activités dans diverses régions où les effets physiques potentiels du changement climatique y compris les changements des modèles climatiques sont largement incertains et pourraient avoir un impact significatif défavorable sur les résult\ ats Le changement climatique a potentiellement de multiples effets qui peuvent nuire aux opérations du Groupe La raréfaction des ressources en eau pourrait être préjudiciable aux opérations du\ Groupe dans certaines régions du monde l élévation du nivea\ u de la mer pourrait nuire à certaines activités côtières la multip\ lication des phénomènes climatiques intenses pourrait endommager des installations à terre ou en mer Ces paramètres de risque climatiq\ ue sont évalués en continu dans les plans de gestion de TOTAL et de Le Groupe estime qu il est impossible de garantir que les coûts ou\ engagements financiers relatifs aux risques mentionnés dans ce point 3 1 2 ne seront pas susceptibles d entraîner à l av\ enir des conséquences négatives significatives sur ses activités sa sit\ uation financière y compris ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie sa réputation ou ses perspectives si ces risques se À compter de 2021 ou le prix en vigueur dans un pays donné Sensibilité calculée pour un prix du brut de 60 80 $ b par rapp\ ort à un scénario de base qui intègre un prix du CO 2 sur les zones déjà couvertes par des (2) mécanismes de tarification du carbone Source  données Société (3) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Risques liés à la sécurité des services informatiques critiq\ ues 3 1 3 L interruption ou la défaillance des services informatiques critiques de TOTAL ou de la sécurité des systèmes défavorables sur les activités du Groupe des objets ou la migration vers le cloud ou encore l évolution de\ s architectures pour des systèmes de plus en plus interconnectés so\ nt autant de domaines pour lesquels la cybersécurité est un très fort Les activités du Groupe dépendent fortement de la fiabilité et \ de la sécurité de ses systèmes informatiques L intégrité de\ s systèmes informatiques pourrait être compromise en raison par exemple de défaillance technique cyberattaque (virus intrusions informatiques\ ) coupures électriques ou de réseaux ou catastrophes naturelles La cybermenace est en constante évolution Les attaques sont de plus en plus sophistiquées avec des techniques régulièrement renouvelées alors que la transformation digitale accroît l expo\ sition à ces menaces L adoption de nouvelles technologies comme l internet\ Ainsi les activités et les actifs du Groupe pourraient être grave\ ment affectés des services aux clients pourraient être interrompus de\ s droits de propriété intellectuelle importants pourraient être d\ ivulgués et dans certains cas des dommages corporels aux biens ou environnementaux et des violations réglementaires pourraient se produire ce qui pourrait entraîner des conséquences négatives \ sur la situation financière du Groupe y compris ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie Risques liés au développement des projets majeurs et des réserv\ es La croissance de la production du Groupe et sa rentabilité dépendent de sa capacité à mener à bien ses projets de La croissance de la production et la rentabilité du Groupe reposent fortement sur la réussite de ses projets de développement majeurs \ qui sont de plus en plus complexes et qui requièrent d importants investissements Ces projets majeurs peuvent être affectés par un certain nombre de difficultés incluant notamment celles liées \ aux risques associés à des facteurs économiques ou politiques \ y compris les menaces propres à un pays ou une région telles que les menaces terroristes les troubles sociaux ou autres conflits (se aux négociations avec les partenaires gouvernements communautés locales fournisseurs clients et autres tiers  à la maîtrise des investissements et des coûts opératoires \ à l obtention d un retour sur investissement adéquat dans un\ environnement de cours de pétrole et ou de prix du gaz dégradé \ à l obtention ou au renouvellement dans les délais des permis e\ t licences par les organismes publics À défaut de mener à bien les projets majeurs soutenant la produ\ ction du Groupe ou la croissance de sa production la situation financière du Groupe y compris ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie pourrait être significativement affectée La rentabilité à long terme du Groupe dépend de sa capacité \ à réaliser des découvertes à acquérir et à développer d\ e nouvelles réserves économiquement viables  à défaut la situation financière du Groupe y compris ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie pourrait être Une part importante du chiffre d affaires et du résultat d exploitation du Groupe provient de la vente de pétrole et de gaz extraits de réserves développées dans le cadre de ses activités d Exploration Production Les activités de développement des champs pétroliers et gaziers de construction des installations et de\ forage des puits de production ou d injection requièrent d impo\ rtants investissements et nécessitent l utilisation de technologies de po\ inte Compte tenu de l évolution permanente des conditions de marché \ et des enjeux environnementaux elles sont soumises à des incertitudes en termes de prévision de coûts Afin de préserver la rentabili\ té des activités d Exploration Production le Groupe doit renouveler ses réserves par de nouvelles réserves prouvées (susceptibles d \ être développées et produites de manière économiquement viable) \ Par ailleurs différents facteurs peuvent entraver la capacité de TOTAL à découvrir acquérir et développer de nouvelles ré\ serves par la nature géologique des champs pétroliers et gaziers et tout particulièrement les conditions de forage imprévues comme la pression ou l irrégularité des formations géologiques  le risque de forages de puits sans découverte d hydrocarbures ou en quantité insuffisante pour une exploitation commerciale  les pannes d équipements incendies éruptions ( blow outs) ou les pénuries ou retards de disponibilité ou de livraison des l impossibilité pour le Groupe de développer ou déployer de nouvelles technologies permettant d accéder à des champs l absence d anticipation des évolutions du marché  l incapacité pour les partenaires du Groupe d exécuter ou de\ financer les projets ou de satisfaire à leurs obligations l incapacité pour les sociétés prestataires d exécuter\ les prestations sous traitées selon le planning et le budget prévus \ le respect des exigences gouvernementales ou réglementaires applicables anticipées ou non y compris des réglementations américaines et européennes pouvant donner un avantage compétitif aux entreprises non soumises à ces réglementations \ les risques associés à des facteurs économiques ou politiques y\ compris les menaces propres à un pays ou une région telles que les menaces terroristes les troubles sociaux ou autres conflits (se la concurrence de compagnies pétrolières et gazières en matiè\ re d acquisition et de développement d actifs et de licences (se la hausse des impôts et royalties y compris celle liée à des réclamations rétroactives des changements de réglementations e\ t les contestations liées aux titres de propriété Ces facteurs peuvent ainsi entraîner des dépassements de coûts et ou empêcher le Groupe de mener à bien ses projets de développement et d assurer la rentabilité économique de sa production Certains de ces facteurs peuvent également affecter les projets et installations du Groupe en aval de la chaîne pétroliè\ re et Si TOTAL ne parvenait pas à développer régulièrement de nouvelles réserves de manière rentable et en quantités suffisantes la si\ tuation financière du Groupe y compris ses résultats opérationnels et \ ses flux de trésorerie pourrait être significativement affectée Les données relatives aux réserves de pétrole et de gaz du Groupe sont des estimations et des ajustements ultérieurs à la baisse sont possibles Si la production effective issue de ces réserves se révélait plus faible que les estimations la situat\ ion financière du Groupe y compris ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie pourrait s en trouver affectée géologiques techniques et économiques disponibles Les évaluations de réserves ne sont pas des mesures exactes et sont Les données relatives aux réserves prouvées du Groupe sont des estimations réalisées conformément aux règles SEC Les ré\ serves prouvées sont celles qui par l analyse de données de géosci\ ences et d ingénierie peuvent être avec une certitude raisonnable est\ imées (à compter d une certaine date à partir de gisements connus e\ t selon les conditions économiques méthodes d exploitation et réglementations gouvernementales existantes) récupérables avan\ t la date d expiration des contrats accordant le droit d exploitation \ à moins que des éléments n attestent que le renouvellement de ce \ droit est raisonnablement certain et ce quelle que soit la méthode déterministe ou probabiliste utilisée pour cette estimation Les réserves sont estimées par des équipes composées d ingé\ nieurs spécialisés dans les géosciences le pétrole et le gaz ains\ i que d ingénieurs projet tous qualifiés expérimentés et form\ és chargés d examiner rigoureusement et d analyser en détail l ensemble\ des données de géosciences et d ingénierie disponibles (par exe\ mple données sismiques diagraphies carottes fluides pressions débi\ ts paramètres des installations) Ce processus implique des jugements subjectifs notamment en ce qui concerne l estimation de la quantité\ d hydrocarbures présents à l origine les niveaux de product\ ion initiaux et le taux de récupération fondés sur les données Différents facteurs que le Groupe ne peut contrôler peuvent entraî\ ner dans le futur une révision à la baisse de ces estimations ou une production réelle plus faible que le niveau des réserves prouvées publiées Ces facteurs sont principalement les suivants  une période prolongée de prix du pétrole ou du gaz faible renda\ nt l exploitation des réserves non économiquement viable ces réserves ne pouvant de ce fait être comptabilisées en réserv\ es une hausse du prix du pétrole ou du gaz pouvant réduire les réserves auxquelles le Groupe a droit en vertu de contrats de partage de production ou de service à risque ou en vertu d autres une modification des règles fiscales ou d autres réglementation\ s rendant l exploitation des réserves non économiquement viable \ les performances de production réelles des gisements du Groupe Les estimations des réserves du Groupe peuvent donc faire l objet d importantes révisions à la baisse s il apparaît que les\ jugements subjectifs du Groupe fondés sur les données de géosciences et d ingénierie disponibles n étaient pas suffisamment prudents\ ou si les hypothèses du Groupe concernant les facteurs ou variables hors de son contrôle se révèlent erronées au fil du temps Les ré\ visions à la baisse des estimations de réserves peuvent impliquer des volumes de production futurs plus faibles et de ce fait avoir des conséquences négatives sur la situation financière du Groupe y\ compris ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie et à la gestion des actifs opérés par des tiers De nombreux projets du Groupe sont réalisés par l intermédiaire de sociétés mises en équivalence ou opé\ rés par des tiers Pour ces projets le niveau de contrôle du Groupe et sa capacité à identifier et gérer les risques peuvent\ Un nombre important des projets du Groupe est réalisé par l intermédiaire de sociétés mises en équivalence tiers Dans les cas où les sociétés du Groupe ne sont pas opé\ rateurs leur influence et leur contrôle sur l orientation les performance\ s et les coûts du partenariat peuvent être limités tout comme leur capa\ cité à maîtriser les risques  en cas d incident les sociétés du Groupe peuvent néanmoins être poursuivies par les autorités ou des plaignants nécessaires pour indemniser entièrement le Groupe ou les tiers en En outre les partenaires des sociétés du Groupe sont susceptibles\ de ne pas respecter leurs obligations notamment financières ce qui peut nuire à la viabilité des projets Il est également possibl\ e que les partenaires du Groupe ne disposent pas des capacités financières Concernant les joint ventures les termes contractuels prévoient en règle générale que l opérateur qui peut être une ent\ ité du Groupe ou une société tierce selon les cas assume l entière responsab\ ilité des dommages causés par une négligence grave ou une faute En l absence de négligence grave ou de faute intentionnelle de l opérateur les responsabilités sont en règle généra\ le supportées par la joint venture et financièrement assumées par les partenaires de joint venture proportionnellement à leurs participations respectives Concernant les fournisseurs de biens et de services tiers le niveau et la nature des responsabilités assumées par le fournisseur tiers dépendent du contexte et peuvent être limités par contrat Les contrats peuvent également comporter des obligations d indemnisation au profit de TOTAL ou à sa charge vis à vis de \ ses Pour une information complémentaire se reporter à la Note 8 de\ l Annexe aux comptes consolidés (point 8 7 du chapitre 8)\ Risques associés à des facteurs politiques ou économiques 3 1 6 TOTAL a une part importante de sa production et de ses réserves situées dans des zones caractérisées par une instabilité politique sociale et économique où le risque que les activités du Groupe soient significativement affectées est Une part importante de la production et des réserves de pétrole et\ de gaz de TOTAL se trouve dans des pays n appartenant pas à l Organisation de coopération et de développement économique\ (OCDE) Au cours des dernières années certains de ces pays ont connu à des degrés divers une ou plusieurs des situations suivantes  instabilité économique et politique guerre civile \ conflit violent troubles sociaux actions de groupes terroristes et imposition de sanctions économiques internationales Toutes ces situations qu elles apparaissent de manière isolée ou de façon combinée sont susceptibles de perturber les activités du Groupe dans ces régions\ et d entraîner des baisses importantes de la production ou des rév\ isions En Afrique (hors Afrique du Nord) d où provient 25% de la production combinée de liquides et de gaz du Groupe en 2017 certains pays dans lesquels le Groupe a une activité de production ont récemment connu certaines de ces situations notamment le qui est l un des principaux pays contributeurs aux productions du Groupe (se reporter au point 2 1 9 du chapitre 2)\ La zone Moyen Orient et Afrique du Nord d où provient 22% de la production combinée de liquides et de gaz du Groupe en 2017 a connu ces dernières années une instabilité politique accrue as\ sociée à des conflits violents et des troubles sociaux notamment en Libye ou en Syrie pays contre lequel l Union européenne et les États\ Unis ont édicté des sanctions économiques interdisant à TOTAL d \ y produire des hydrocarbures depuis 2011 Au Yémen la dégradation des conditions de sécurité dans les environs de son site de Balhaf\ a conduit la société Yemen LNG dans laquelle le Groupe détient u\ ne participation de 39 62% à arrêter ses activités de production commerciale et d export de LNG et déclarer la force majeure auprè\ s de ses différentes parties prenantes en 2015 L usine a été \ placée en mode préservation En Iran à la suite de la suspension le 16 j\ anvier 2016 des sanctions économiques imposées par l ONU de la plupar\ t des sanctions économiques dites secondary sanctions imposées par les États Unis ainsi que de la plupart des sanctions économiques imposées par l UE le Groupe a repris certaines activités Toutefois ces sanctions internationales pourraient être instaurées à nouv\ eau de manière unilatérale dans le cas où l Iran n honorerait pa\ s ses engagements en matière nucléaire ou dans certains autres cas En Amérique du Sud d où provient 6% de la production combiné\ e de liquides et de gaz du Groupe en 2017 plusieurs pays dans exerce une activité de production ont récemment connu certaines des situations mentionnées précédemment notamment le Brésil et le Venezuela Depuis juillet 2014 des sanctions économiques internationales ont\ été adoptées à l encontre de certaines personnes et entit\ és russes dont différentes entités du secteur financier de l énergie \ et de la défense Au 31 décembre 2017 TOTAL détient 21% de ses ré\ serves prouvées en Russie d où provient également 12% de la produc\ tion combinée de liquides et de gaz du Groupe en 2017 Pour une information complémentaire sur les régimes de sanctions économiques internationales applicables notamment à Cuba en Iran \ en Russie en Syrie et au Venezuela se reporter au point 3 1 9 1 de ce chapitre nouvelles réserves dans d autres régions du monde historiqueme\ nt caractérisées par une instabilité politique sociale et écon\ omique Par ailleurs outre la production actuelle TOTAL explore et développ\ e également ou participe à l exploration et ou au développemen\ t de La survenance et l ampleur d incidents liés à l instabili\ té économique sociale et politique sont imprévisibles mais il est possible que de t\ els incidents puissent à l avenir avoir un impact défavorable signi\ ficatif sur la production et les activités du Groupe et ou conduire certains investisseurs à réduire leur participation dans TOTAL TOTAL à l instar de plusieurs autres grandes entreprises internationales du secteur de l énergie dispose d un portefeui\ lle de réserves et de sites opérationnels géographiquement diversifié\ ce qui lui permet de mener ses activités en s efforçant de réduire \ son exposition à de tels risques économiques ou politiques Toutefois \ il est impossible de garantir que de tels événements n auront pas \ de L intervention des autorités des pays hôtes est susceptible d entraîner des conséquences négatives sur les activités \ du TOTAL mène un grand nombre d activités d exploration et de production et dans certains cas de raffinage de marketing ou de chimie dans des pays dont le cadre gouvernemental et réglementaire peut être modifié de manière imprévue et où l applicat\ ion des droits contractuels est incertaine Le cadre juridique des activités d exploration et de production de TOTAL établi à travers les concessions licences permis et contrats attribués par ou conclus avec un État une compagnie nationale ou parfois des propriétair\ es privés reste soumis à des risques de renégociation qui dans c\ ertains cas peuvent diminuer ou remettre en cause les protections offertes par le cadre initial et ou l intérêt économique de TOTAL En outre les activités d exploration et de production du Groupe d\ ans ces pays sont souvent menées en collaboration avec des entités nationales par exemple dans le cadre de exerce un contrôle important Au cours des dernières années da\ ns différentes régions du monde TOTAL a constaté que certains gouvernements et entreprises nationales imposaient des conditions plus strictes aux entreprises menant des activités d exploration e\ t de production dans ces pays augmentant ainsi les coûts et les incertitudes sur ces activités Cette tendance devrait se poursuivre \ L intervention des gouvernements dans ces pays susceptible de se renforcer peut concerner différents domaines tels que  l attribution ou le refus d attribution des titres miniers en mati\ ère l imposition d obligations spécifiques en matière de forage \ le contrôle des prix et ou des quotas de production ainsi que les quotas d exportation  l annulation ou la modification unilatérale des droits à licence ou contractuels  la hausse des impôts et royalties y compris celle liée à des réclamations rétroactives des changements de réglementations e\ t l imposition d exigences accrues en matière de contenu local (\ local content)  les restrictions de change ou une dévaluation des devises 81 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Si un État hôte intervenait dans un de ces domaines alors que TOTA\ L dispose dans ce pays d importantes activités y compris d exploration le Groupe pourrait s exposer à supporter des coû\ ts significatifs ou à voir sa production ou la valeur de ses actifs bais\ ser ce qui pourrait avoir des conséquences négatives significatives su\ r la situation financière du Groupe y compris ses résultats opérati\ onnels et ses flux de trésorerie À titre d exemple le gouvernement nigérian envisage l adoption de nouvelles mesures législatives pour réglementer l industrie pé\ trolière Ces mesures si elles étaient adoptées pourraient avoir un impact\ sur les activités actuelles et futures du Groupe dans ce pays du fait de\ prélèvements fiscaux accrus et ou de l augmentation des coûts liés aux opérations et affecter la rentabilité financière des proje\ ts dans ce Risques liés à la concurrence et au défaut d innovation Le Groupe évolue dans un environnement fortement concurrentiel Sa compétitivité pourrait être négativement affectée si son effort d innovation s avérait insuffisant par Les principaux concurrents de TOTAL incluent des sociétés dites « nationales » (sociétés contrôlées directement\ ou indirectement par un État) et des sociétés privées Les différentes évo\ lutions du secteur de l énergie ont ouvert la voie à de nouveaux concurrents et on\ t renforcé la volatilité des prix du marché TOTAL est confronté à la concurrence d autres compagnies pétrolières dans l acquisition de biens et de permis en vue de l exploration et de la production de pétrole et de gaz naturel ai\ nsi que dans la commercialisation des produits fabriqués à partir de pétrole brut et de pétrole raffiné Dans le secteur gazier de \ grands producteurs portent un intérêt croissant à la chaîne de vale\ ur aval et concurrencent directement les entreprises de distribution bien établies Cette pression concurrentielle accrue pourrait avoir un eff\ et négatif sur les prix de vente les marges et les parts de marché d\ es entreprises du Groupe les prix du pétrole pourrait être affectée si cet écart perd\ urait et si la mise en uvre des clauses de révision des prix devait se révé\ ler L exploitation des gaz non conventionnels notamment aux États Unis a contribué à faire baisser les prix de marché d\ es hydrocarbures et à renforcer l écart de prix entre les contrats\ spot et à long terme La compétitivité des contrats à long terme ind\ exés sur Les activités du Groupe sont exercées dans un environnement en constante évolution avec l apparition de nouveaux produits et de nouvelles technologies Le Groupe doit anticiper ces changements identifier et intégrer les évolutions technologiques nécessaire\ s pour conserver sa compétitivité maintenir un niveau élevé de per\ formance et d excellence opérationnelle et répondre au mieux aux besoin\ s et à la demande de ses clients La politique d innovation du Groupe requiert des investissements importants notamment en recherche et développement dont les retombées attendues ne peuvent être Dans le domaine de la R&D la multiplication des partenaires de recherche notamment dans des domaines techniques proches peut rendre difficile la traçabilité des informations techniques éch\ angées avec les partenaires et le suivi des restrictions contractuelles liée\ s (confidentialité ou utilisation limitée par exemple) Les nouvel\ les technologies digitales leur complexification et la multiplication des partenariats sont autant d éléments susceptibles d augmenter\ les risques de contamination ce qui le cas échéant pourraient limit\ er la capacité de TOTAL à exploiter les innovations Risques éthiques et de non conformité Les conduites des collaborateurs du Groupe contraires à l éthique ou la violation des lois et règlements applicables sont susceptibles d exposer TOTAL à des sanctions pénales et civiles et peuvent porter atteinte à sa réputation et à sa vale\ ur actionnariale à des sanctions pénales et civiles et peuvent porter atteinte à\ sa Le Code de conduite du Groupe applicable à l ensemble de ses collaborateurs formalise l engagement de TOTAL à l égard de l intégrité et de la conformité aux exigences légales app\ licables et s appuie sur le principe de « tolérance zéro » en l\ a matière Les conduites contraires à l éthique (notamment en matière de d\ roits de l homme) ou les situations de non conformité (notamment aux réglementations en matière de corruption de fraude de concurrence) de la part de TOTAL ou d acteurs agissant pour son compte sont susceptibles d exposer TOTAL et ou ses collaborateurs D autres mesures peuvent selon les législations (notamment le U \ S Foreign Corrupt Practices Act le UK Bribery Act ou la loi française n° 2016 1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparenc\ e à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) être imposées par les autorités compétentes telles que la r\ evue et le renforcement du programme de conformité sous le contrôle d un tiers indépendant De manière générale les entités du Gr\ oupe ou d arbitrage susceptibles d avoir un impact négatif signific\ atif sur la situation financière du Groupe et sa réputation se reporter au TOTAL exerce ses activités dans certains pays visés par des sanctions économiques Si les activités du Groupe n étaient pas effectuées en conformité avec les lois et réglementations applicables TOTAL pourrait être sanctionné certains pays visés sont présentées ci dessous respectivement\ aux Certains pays notamment Cuba l Iran la Syrie et le Venezuela ains\ i que certains secteurs économiques de la Russie sont visés par des\ sanctions économiques et d autres mesures restrictives adoptées\ par différents membres de la communauté internationale Les restrictio\ ns américaines et européennes qui s appliquent au Groupe ainsi qu\ e les informations sur la présence ou les activités limitées du Group\ e dans TOTAL suit étroitement les différents régimes de sanctions économiques applicables leurs évolutions et leurs impacts potenti\ els sur les activités du Groupe TOTAL veillant au respect des sanctions\ applicables considère que ses activités dans les pays visés DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 n enfreignent pas les régimes de sanctions économiques adopté\ s par les États Unis et l Union européenne (UE) qui lui sont applic\ ables Toutefois le Groupe ne peut garantir que les réglementations actuelles ou futures en matière de sanctions économiques n auro\ nt pas d impacts défavorables sur ses activités sa situation fina\ ncière ou sa réputation Une violation par le Groupe des lois et réglementations applicables pourrait entraîner des sanctions pé\ nales Les sanctions américaines à l encontre de Cuba interdisent à\ toute personne relevant de la juridiction américaine (1) de prendre part à une transaction en lien avec Cuba Ces sanctions interdisent d une part d utiliser le dollar U S pour presque toute transaction en lien avec\ Cuba et d autre part d exporter tout bien relevant de la réglementation américaine sur le contrôle des exportations Cuba sauf exceptions (par exemple certains équipements médicaux)\ et tout bien cubain vers les États Unis Cuba ne fait pas l objet \ de sanctions européennes TOTAL envisage de poursuivre le développement de ses activités à Cuba Le 14 juillet 2015 l UE la Chine la France la Russie le Royaume Uni les États Unis et l Allemagne ont signé un accord avec l Iran connu sous le nom de Plan global d action conjoint (PGAC)\ qui porte sur la limitation des activités nucléaires iraniennes et la suspension de certaines sanctions économiques adoptées par les États Unis l UE et l ONU à l encontre de l Iran L \ Agence internationale de l énergie atomique (AIEA) a confirmé le 16 \ janvier 2016 que l Iran avait respecté ses engagements initiaux en matiè\ re nucléaire définis par le PGAC En conséquence à compter de \ cette date les sanctions économiques imposées par l ONU la plupart \ des sanctions économiques dites secondary sanctions imposées par les États Unis (celles applicables aux sociétés et ressortissants \ qui ne sont pas des « U S persons » (3)) ainsi que la plupart des sanctions économiques imposées par l UE ont été suspendues (4) Des sanctions pourraient cependant être instaurées à nouveau de manière unilatérale par l une quelconque des parties dans le ca\ s où l Iran n honorerait pas ses engagements en matière nucléaire\ ou dans certains autres cas TOTAL suit attentivement les évolutions dans ce En ce qui concerne les activités menées par le Groupe sous le ré\ gime de sanctions qui était en place avant l entrée en vigueur du PG\ AC le Département d État américain avait décidé le 30 se\ ptembre 2010 que TOTAL ne ferait pas l objet d enquêtes ni de sanctions pour\ ses activités passées en Iran tant que le Groupe respecterait ses engagements pris dans le cadre de cette décision Depuis 2011 la production de TOTAL en Iran est nulle dispositions similaires pour les investissements effectués par des compagnies d assurance Ces dispositions sont généralement maintenues en dépit de la suspension de certaines sanctions prévues par le PGAC Si les activités du Groupe en Iran devaient être qualifiées comme entrant dans le champ des activités prohibées \ par ces lois ou réglementations et en l absence d un régime d exemptions certains investisseurs institutionnels américains pourraient être contraints de céder leur participation au sein de Certains États fédérés américains ont adopté des lé\ gislations vis à vis de l Iran imposant dans certaines conditions aux fonds\ de pension publics américains de céder les titres qu ils détien\ nent dans des sociétés exerçant certaines activités en Iran et de les \ exclure des marchés publics Les autorités de ces États ont adopté des Concernant certaines activités du Groupe en Iran notamment le projet de développement de la phase 11 du champ gazier de South\ pour la National Iranian Oil Company (« NIOC conformément au contrat de service à risque (IPC) signé en Depuis juillet 2014 des sanctions économiques internationales ont\ été adoptées à l encontre de certaines personnes et entit\ és russes dont différentes entités du secteur financier de l énergie \ et de la Les sanctions économiques adoptées par l UE depuis 2014 n affectent pas de façon significative les activités de TOTAL e\ n Russie TOTAL a été formellement autorisé par les autorités françaises ayant compétence pour accorder les autorisations nécessaires à la poursuite des opérations sous le régime de sanctions de l UE à continuer ses activités en Russie (sur le\ s champs de Kharyaga et de Termokarstovoye et sur le projet de Yamal LNG) Les États Unis ont adopté des sanctions économiques visant (6) (« Novatek ») et les entités dans lesquelles Novatek détient (individuellement ou avec d autres personnes ou entités visées) une participation d au moins 50% \ du capital dont OAO Yamal LNG (« Yamal LNG ») (7) et Terneftegas (8) Ces sanctions interdisent notamment aux sociétés et ressortissants\ américains (« U S persons ») d effectuer des transactions et de participer au financement ou à la négociation de dette émise pa\ r ces entités après le 16 juillet 2014 d une durée supérieur\ e à 90 jours (durée réduite à 60 jours à compter de fin novembre 2\ 017) L utilisation du dollar U S est par conséquent interdite pour ces\ types de financement dont Yamal LNG Le plan de financement du projet Yamal LNG a été finalisé en plusieurs étapes en 2016 dans le respect Les activités de TOTAL en Russie ne sont pas affectées de façon\ significative par les mesures restrictives adoptées par les États \ Unis en août 2015 ayant imposé un contrôle et des restrictions li\ és à l exportation de certains biens services et technologies destinés\ aux projets situés en Russie dans le domaine de l exploration pétro\ lière Elles ne sont pas non plus affectées de façon significative par le\ s mesures restrictives adoptées par les États Unis en août 201\ 7 visant des transactions liées aux pipelines d exportation russes Au 31 décembre 2017 TOTAL détient 21% de ses réserves prouvées en Russie d où provient également 12% de la produc\ tion et de gaz du Groupe en 2017 Cuban Assets Control Regulations (CACR) 31 CFR Part 515 Dans le cadre de ce chapitre l expression « U S person »\ désigne un citoyen ou un résident permanent américain où qu\ il soit dans le monde une société (3) immatriculée selon les lois américaines y compris ses filiales im\ plantées à l étranger et toute personne ou entité se tro\ uvant aux États Unis Certaines sanctions limitées relatives aux droits de l homme et au terrorisme restent en vigueur La NIOC a été retirée le 16 janvier 2016 de la liste des ent\ ités visées par les sanctions américaines et européennes Société de droit russe cotée à Moscou et à Londres dans \ laquelle le Groupe détient 18 9% au 31 décembre 2017 Société détenue conjointement par PAO Novatek (50 1%) Total \ E&P Yamal (20%) CNODC (20%) une filiale de China National Petrol eum Corporation (7) (« CNPC ») et Silk Road Fund (9 9%) Société détenue conjointement par PAO Novatek (51%) et Total \ Termokarstovoye BV (49%) En 2011 l UE a adopté des mesures relatives aux activités commerciales et aux investissements en Syrie qui s appliquent aux ressortissants européens et aux entités constituées selon le dr\ oit d un État membre de l UE incluant notamment une interdiction d ach\ eter d importer ou de transporter du pétrole brut et des produits pé\ troliers en provenance de Syrie Les États Unis ont également adopté des\ mesures interdisant le commerce et les investissements en Syrie de manière générale Depuis 2011 le Groupe a cessé ses activit\ és qui contribuaient à la production pétrolière et gazière en Syrie\ et a cessé En août 2017 les États Unis ont adopté des sanctions éco\ nomiques à l encontre du Venezuela et de certaines entités gouvernementa\ les dont Petroleos de Venezuela S A (« PdVSA ») ainsi que l\ es entités dans lesquelles PdVSA (individuellement ou collectivement avec d autres entités ou personnes soumises à sanctions) détient une participation d au moins 50% du capital dont Petrocedeño S A un\ e société dans laquelle le Groupe détient une participation de 30\ 32% au 31 décembre 2017 Ces sanctions interdisent notamment aux sociétés et ressortissants américains (« U S persons ») d effectuer des transactions et de participer au financement ou à la négociati\ on de dette émise par ces personnes après le 25 août 2017 d \ une durée supérieure à 90 jours L utilisation du U S dollar est par \ conséquent interdite pour ces types de financement y compris pour Depuis le 13 novembre 2017 le Venezuela fait également l objet\ de sanctions européennes qui prévoient principalement le gel des avoi\ rs de certaines personnes et entités considérées comme responsable\ s de violations des droits de l homme d actes de répression à\ l égard de la société civile ou d atteintes à la démocratie et à\ l état de droit au Venezuela ainsi que des personnes et entités qui leur sont associées Ces sanctions interdisent au Groupe d entrer en relatio\ n commerciale avec les personnes et entités visées À ce jour les activités de TOTAL au Venezuela ne sont pas affecté\ es de façon significative par ces mesures activités limitées en Iran et en Syrie Toutes les informations relatives aux activités de TOTAL liées à\ l Iran menées en 2017 décrites ci dessous sont rendues publiques sous les conditions de la Section 13(r) du Securities Exchange Act de 19\ 34 tel que modifié (« U S Exchange Act ») Les informatio\ ns relatives à 2017 pour les paiements effectués par des filiales du Groupe ou les flux financiers supplémentaires générés par les opération\ s du Groupe en faveur du gouvernement de tout pays identifié par les États Uni\ s comme un État soutenant le terrorisme (actuellement la Corée du Nord l Iran la Syrie et le Soudan  (1)) ou de toute entité contrôlée par ces gouvernements sont également fournies TOTAL estime que ces activités ne sont pas susceptibles de faire l objet de sanctions e\ t n a pas été informé d un quelconque risque d imposition de sa\ nctions pour des activités précédemment rendues publiques Pour plus d informations sur certaines restrictions américaines et europé\ ennes s appliquant aux activités de TOTAL dans ces pays se reporter au sociétés qu elle contrôle a participé en connaissance de\ cause au cours de l année civile à certaines activités liées à\ l Iran y compris celles visées par l Iran Sanctions Act de 1996 tel que modifié \ (ISA) que ces activités soient ou non susceptibles de faire l objet de sanctions au titre de l ISA ainsi que toute transaction ou relation a\ vec le gouvernement iranien qui ne ferait pas l objet d une autorisati\ on spécifique du gouvernement américain Bien que ni TOTAL S A ni aucune de ses filiales n exerce d activité devant être commu\ niquée en application des sous sections (B) ou (C) de la Section 13(r)\ (1) des filiales de la Société pourraient être considérées comme \ ayant engagé certaines transactions ou relations avec le gouvernement iranien devant être communiquées en application de la Section 1\ 3(r) (1) (A) et (D) comme précisé ci dessous L Iran Threat Reduction and Syria Human Rights Act de 2012 (ITRA) a ajouté la Section 13(r) au U S Exchange Act qui impose à TOTAL S A de rendre public le fait que la Société ou une des Les déclarations figurant dans ce point relatives aux filiales ayant l intention ou prévoyant de poursuivre les activités décrite\ s sont faites à la condition que ces activités continuent à être permises \ dans le cadre des régimes de sanctions économiques internationales À la suite de la suspension le 16 janvier 2016 de certaines sancti\ ons économiques internationales à l encontre de l Iran (se repo\ rter au point 3 1 9 1 de ce chapitre) le Groupe a initié différentes \ activités de développement en Iran TOTAL a conclu le 28 janvier 2016 un MOU) avec la NIOC en vertu duquel cette dernière a fourni des informations techniques sur certains projets pétroliers et gaziers pour permettre \ à TOTAL d évaluer l opportunité de participer à des déve\ loppements potentiels en Iran dans le respect des sanctions économiques internationales restant applicables Par la suite TOTAL a proposé de\ développer et d exploiter la phase 11 du champ gazier offshore de South Pars en Iran dans le golfe Persique le long de la frontière internationale avec le Qatar En conséquence un protocole d accor\ d (Heads of Agreement HOA) a été négocié et signé en novembre 2016 par la NIOC Total E&P South Pars S A S (« TEPSP ») \ (filiale détenue à 100%) CNPC International Ltd (« CNPCI ») (filiale détenue à 100% par China National Petroleum Company) et Petropars Ltd (« Petropars ») (filiale détenue à 100% par la NIOC\ ) concernant le développement et l exploitation du champ Ensuite les parties ont\ négocié puis signé le 3 juillet 2017 un contrat de service à risque d une durée de 20 ans (le « Contrat de service à risq\ ue ») pour le développement et la production de la phase 11 du champ gazier géant de South Pars (« SP11 ») Ce projet devrait offri\ r une capacité de production de 2 Gpc j soit 400 000 bep j en incluant les condensats et fournir le marché domestique iranien à partir de 20\ 21 TEPSP (50 1%) est l opérateur du projet SP11 aux côtés de \ CNPCI (30%) et Petropars (19 9%) Ces sociétés ont conclu un contrat\ d exploitation conjointe en juillet 2017 relatif notamment à \ la gouvernance de leurs obligations en vertu du Contrat de service à risque et la désignation de TEPSP en tant qu opérateur du proje\ t À cet effet une succursale de TEPSP a été créée en 2017 à \ Téhéran Le projet SP11 devrait se développer en deux phases La première phase dont le coût estimatif s élève à l équivalen\ t d environ 2 milliards de dollars concerne 30 puits et 2 plateformes tê\ tes de puits reliés à des installations de traitement à terre existant\ es par 2  pipelines sous marins Depuis la signature du HOA en novembre 2016 TOTAL a réalisé des études techniques pour le compte du consortium et lancé des appels d offres au cours du troisième trimestre 2017 afin d attribuer les marchés nécessaires pour en\ tamer le développement du projet début 2018 Plus tard dès que les conditions du réservoir l exigeront une seconde phase devrait ê\ tre lancée pour construire les installations de compression offshore TOTAL n est pas présent en Corée du Nord Au Soudan à l exc\ eption de frais liés à des brevets le Groupe n a pas connaissance d activités en 2017 qui (1) auraient généré des paiements ou des flux de trésorerie sup\ plémentaires au gouvernement de ce pays DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 L investissement total nécessaire au projet SP11 s élèver\ ait à l équivalent d environ 4 milliards de dollars dont 50 1% se\ rait financé par TEPSP avec des apports en capital et versements libellés en devises autres que le dollar américain Dans le cas où les sanctio\ ns économiques internationales seraient à nouveau imposées ou de nouvelles sanctions adoptées et si ces sanctions venaient à empêcher TEPSP d exécuter le Contrat de service à risque TEPSP estime qu il serait en mesure de se retirer du Contrat et de recouvre\ r auprès de la NIOC les frais engagés (sauf si les sanctions interd\ isent Également en 2017 le MOU conclu entre TOTAL et la NIOC en janvier 2016 concernant l évaluation des développements potenti\ els en Iran (dont South Azadegan) a été modifié pour prolonger sa durée et étendre son application à North Azadegan La NIOC a fourni à\ TOTAL en 2017 des données techniques sur le champ pétrolier d Azadegan afin d évaluer son développement potentiel Les représentants de TOTAL ont organisé en 2017 des réunions techniques avec les représentants de la NIOC et de ses filiales puis\ ont mené une revue technique du champ pétrolier d Azadegan (South et North) et du projet Iran LNG (prévoyant une plateforme d\ e production de 10 Mt an de GNL à Tombak Port sur la côte iran\ ienne du golfe Persique) dont les résultats ont partiellement été communiqués à la NIOC et aux filiales concernées De plus TOTA\ L a signé un MOU en 2017 avec une société internationale afin d \ évaluer l opportunité du champ pétrolier Azadegan avec la NIOC Courant 2017 en lien avec les activités prévues dans le cadre du Contrat de service à risque et des MOU et pour discuter des autres nouvelles opportunités les représentants de TOTAL ont participé\ à des réunions avec le ministère iranien du Pétrole et du Gaz ain\ si qu avec plusieurs sociétés iraniennes liées au gouvernement \ iranien Après la cérémonie de signature du Contrat de service à risq\ ue la Direction générale de TOTAL a participé à une réunion ave\ c le président iranien En lien avec les voyages en Iran entrepris par les\ salariés du Groupe en 2017 TOTAL a effectué des paiements en faveur de l administration iranienne au titre de visas services aéroportuaires droits de sortie et autres frais de voyage du même\ ordre De plus des représentants de TOTAL ont participé à des réunions en France avec l ambassadeur iranien et accueilli des visites officielles en France de représentants du ministère iranien du Pé\ trole de la NIOC et des filiales de la NIOC afin d assister à une démonstration des capacités et du savoir faire techniques de TOTAL\ À la suite de la signature d un accord de confidentialité fin 2\ 016 entre le ministère du Pétrole et du Gaz d Oman NIGEC (filiale de la\ NIOC) et un groupe de sociétés internationales dont TOTAL des représentants du Groupe ont participé à des réunions en 2017\ avec les parties à l accord dont NIGEC pour discuter d un projet p\ otentiel de construction d exploitation et de maintenance d un gazoduc destiné à fournir du gaz naturel depuis l Iran jusqu en Oman\ ainsi que Aucun chiffre d affaires et aucun bénéfice ne provient des acti\ vités mentionnées ci dessus pour l exercice 2017 à l exception de\ versements s élevant à l équivalent d environ 15 mi\ llions de dollars versés à TEPSP par ses associés en vertu du Contrat de service à risque dont la NIOC au titre du remboursement de leurs parts respectives des frais engagés par TEPSP en vertu du HOA et de leurs parts respectives des frais et des dépenses engagés en 2017 en vertu du Contrat de service à risque équipements télécommunications) TOTAL estime que les paiemen\ ts dus par ces filiales seront de même nature en 2018 les montants à\ verser étant néanmoins plus importants en raison de l augmentat\ ion des activités de développement en Iran Concernant les paiements en faveur d entités iraniennes en 2017 Total Iran BV (100%) et TEPSP (pour le compte des associés de la joint venture relative au projet SP11) ont conjointement versé environ 7 milliards de rials iraniens (environ 210 000 dollars l administration iranienne au titre des impôts et cotisations sociales relatifs au personnel de la succursale mentionnée ci dessus et aux obligations résiduelles liées aux contrats de buy back et (ii) aux entités publiques iraniennes au titre de paiements pour le maintien d\ e la succursale mentionnée précédemment (par exemple De plus la société Total E&P UK Limited (« TEP UK »)\ filiale détenue à 100% détient une participation de 43 25% dans une joint venture constituée avec BP Exploration Operating Company Limited (37% opérateur) BHP Billiton Petroleum Great Britain Ltd (16%) et Marubeni Oil & Gas (North Sea) Limited (3 75%) qui opère sur le champ de Bruce au Royaume Uni Cette joint venture est partie à un contrat (le « Bruce Rhum Agreement ») régissant certains services de\ transport de traitement et d exploitation fournis à une joint venture codétenue par BP (50% opérateur) et l Iranian Oil Company UK Ltd (« \ IOC ») une filiale de NIOC (50%) sur le champ de Rhum au Royaume Uni En 2017 TEP UK était en contact direct avec l IOC au titre de sa participation au Bruce Rhum Agreement et a fourni des services à l IOC en vertu du Bruce Rhum Agreement TEP UK est également partie à un contrat avec BP en vertu duquel TEP UK doit sous certaines conditions mettre en uvre des efforts raisonnables pour évacuer le LGN de Rhum du Terminal de St Fergus TEP UK exerce des activités en vertu de ce contrat uniquement lorsque le chemin d évacuation principal des Rhum Owners pour le LGN de Rhum n es\ t pas disponible et sous réserve que BP soit propriétaire de l i\ ntégralité du LGN de Rhum à évacuer et détienne une licence valide de l \ OFAC au titre de cette activité En 2017 les activités mentionnées \ ci dessus ont généré pour TEP UK un chiffre d affaires brut d envir\ on 3 9 millions de livres et un bénéfice net d environ 2 3 m\ illions de livres TEP UK prévoit de poursuivre ces activités en 2018 Le Groupe ne détient ni n opère de raffinerie ou d usine chi\ mique en Iran et n a pas acheté d hydrocarbures iraniens avant 2016 lors\ que cela était interdit par les sanctions économiques applicables imposées par l UE et les États Unis (se reporter au point 3\ 1 9 1 de Le Groupe a poursuivi ses activités de trading avec l Iran en 2017\ via sa filiale détenue à 100% TOTSA TOTAL OIL TRADING SA qui a acheté environ 58 Mb de pétrole brut iranien pour près de 2 6 milliards d euros en vertu de contrats spot et à terme Concernant ces achats CSSA Chartering and Shipping Services SA filiale détenue à 100% a affrété des navires appartenant à une e\ ntité liée au gouvernement iranien afin de transporter ce pétrole brut La plus grande partie de ce pétrole brut ayant été utilisée pour app\ rovisionner les raffineries du Groupe il est impossible d évaluer le chiffre d affaires brut et le bénéfice net provenant de Néanmoins environ 6 6 Mb de ce pétrole brut a été vendu \ à des entités externes au Groupe De plus en 2017 environ 14 Mb de produits pétroliers ont été acquis auprès de ou vendus à \ des entités ayant un lien avec le gouvernement iranien Ces activités ont généré un chiffre d affaires brut s élevant à pratiquement 1 1 mill\ iard d euros et une perte nette d environ 5 7 millions d euros Ces filiales pré\ voient Saft Groupe S A (« Saft ») filiale détenue à 100% \ a vendu en 2017 des systèmes de signalisation et de batteries de secours pour les métros et les transports ferroviaires ainsi que des produits pour les\ services publics et les secteurs du pétrole et du gaz à des socié\ tés en Iran notamment à des sociétés ayant des liens directs ou indirects avec le gouvernement iranien En 2017 cette activité a généré un chiffre d affaires brut d environ 3 2 millio\ ns d euros et un bénéfice net d environ 0 4 million d euros Saft envisage\ de Saft a également participé au Iran Oil Show de 2017 où elle a discuté d opportunités commerciales avec des clients iraniens notamment des clients ayant des liens directs ou indirects avec le gouvernement iranien Saft entend poursuivre un développement commercial de ses activités similaire en 2018 Total Eren une société détenue à 68 76% par Total Eren Hold\ ing (elle même détenue à 33 86% par TOTAL S A ) a poursuivi en 2\ 017 ses discussions préliminaires concernant le développement potentie\ l de projets dans les énergies renouvelables en Iran notamment lors de réunions avec des ministres du gouvernement iranien Aucun chiffre d affaires ni bénéfice n a été généré\ par cette activité en 2017 La société envisage de poursuivre cette activité en 2018 Concernant le protocole d accord non contraignant signé en 2016 avec la National Petrochemical Company (« NPC ») socié\ té détenue par le gouvernement iranien pour étudier un projet de construction d un vapocraqueur et de lignes de production de polyéthylène en\ Iran des représentants de Total Raffinage Chimie (« TRC »\ ) filiale détenue à 100% se sont rendus à plusieurs reprises en Iran en 2017 afin de discuter du projet avec les représentants de la NPC De plus \ en janvier 2017 le ministère iranien du Pétrole a adopté un\ e résolution attribuant certaines quantités d éthane d é\ thylène et de polyéthylène au projet potentiel Cette résolution a été \ renouvelée par le ministère iranien du Pétrole en juillet 2017 Aucun chiffre d affaires et aucun bénéfice provenant de ces activités n a été c\ omptabilisé en 2017 et des activités similaires devraient se poursuivre en 2018 La société Le Joint Français filiale détenue à 100% a v\ endu des joints toriques pour le secteur automobile en 2017 à Iran Khodro société détenue à 20% par le gouvernement iranien et supervi\ sée par l Industrial Management Organization en Iran Cette activité a gé\ néré un chiffre d affaires brut d environ 700 000 euros et un bé\ néfice net d environ 34 000 euros La société envisage de poursuivre\ cette Paulstra S N C filiale détenue à 100% a obtenu en 2017 une commande d Iran Khodro pour la vente de systèmes antivibratoires pour le secteur automobile pour une période de cinq ans En 2017 cette activité a généré un chiffre d affaires brut d e\ nviron 270 000 euros et un bénéfice net d environ 20 000 e\ uros Paulstra S N C a également vendu des systèmes antivibratoires pour le secteur automobile à Saipa société iranienne détenue à 3\ 5 75% par l Industrial & Development Organization en Iran en 2017 Cette activité a généré un chiffre d affaires brut d environ\ 3 000 euros et un bénéfice net d environ 900 euros La société envisage \ de poursuivre Hutchinson S N C société détenue à 100% a vendu des joint\ s et des tuyaux en 2017 pour le secteur automobile à Iran Khodro Cette activité a généré un chiffre d affaires brut d environ\ 2 7 millions d euros et un bénéfice net d environ 171 000 euros La\ société envisage de poursuivre cette activité en 2018 Industrielle Desmarquoy S N C société détenue à 100% a ve\ ndu des joints en plastique en 2017 pour le secteur automobile à Iran Khodro Cette activité a généré un chiffre d affaires bru\ t d environ 7 400 euros et un bénéfice net d environ 600 euros La\ société envisage de poursuivre cette activité en 2018 Hanwha Total Petrochemicals (« HTC ») joint venture détenue à 50% par Total Holdings UK Limited (filiale détenue à 100%) et à 5\ 0% par Hanwha General Chemicals a fait l acquisition de presque 44 Mb de\ condensats auprès de la NIOC pour environ 2 600 milliards de wo\ ns sud coréens (environ 2 3 milliards de dollars) Ces condensats sont\ utilisés en tant que matières premières pour certains vapocraqu\ eurs de HTC HTC a également affrété sept navires de condensats avec\ la National Iranian Tanker Company (NITC) filiale de la NIOC pour environ 16 milliards de wons sud coréens (environ 14 2 millions de dollars) La société envisage de poursuivre cette activité\ en 2018 d environ 4 000 euros aux autorités iraniennes relatif à divers\ (1) Des paiements similaires sont prévus en 2018 Total Research & Technology Feluy filiale détenue à 100% Total Marketing & Services société détenue à 100% par TOTAL S A \ et six autorités iraniennes relatif à la gestion et la protection des mar\ ques et modèles déposés Des paiements similaires sont prévus en 2018 Jusqu en décembre 2012 date à laquelle il a cédé la t\ otalité de sa participation le Groupe détenait une participation de 50% dans la société Beh Total de commerce de lubrifiants (désormais Beh Tam) aux côtés de Behran Oil (50%) une société contrôlée\ par des entités liées au gouvernement iranien Dans le cadre de la cession des parts du Groupe dans Beh Tam TOTAL S A a convenu de concéder sous licence la marque commerciale « Total » à Beh Tam pour une période initiale de trois ans pour la vente par cette dernière\ de lubrifiants sur le marché intérieur iranien En 2014 Total E&P Ir\ an (« TEPI ») filiale détenue à 100% a perçu pour\ le compte de S A une redevance d environ 24 milliards de rials iraniens (près de 1 million de dollars (2)) de la part de Beh Tam pour cette licence Ces versements étaient basés sur les ventes de lubrifiant\ s de Beh Tam au cours de l année civile précédente En 2015 les versements de cette redevance ont été suspendus notamment en raison d une procédure initiée par les autorités fiscales ir\ aniennes à l encontre de TEPI À fin 2017 aucune redevance n a été \ perçue depuis 2015 mais le paiement des redevances dues en faveur de TOTAL S A est attendu en 2018 De plus des représentants de Total Oil Asia Pacific Ltd filiale détenue à 100% ont rendu visi\ te à Behran Oil à plusieurs reprises en 2017 pour discuter de l acquisition potentielle de 50% du capital de Beh Tam Fin 2017 aucun accord n avait été conclu et aucune somme n avait été versé\ e ou perçue par l une quelconque des sociétés Des discussions complémentair\ es Total Marketing Middle East FZE filiale détenue à 100% a vendu des lubrifiants à Beh Tam en 2017 La vente d environ 392 t de lubr\ ifiants et de fluides spéciaux en 2017 a généré un chiffre d affa\ ires brut d environ 8 1 millions de dirhams des Émirats arabes unis (env\ iron de dollars) La société envisage de poursuivre cette activité en 2018 Total Marketing France (« TMF ») société détenue\ à 100% par TMS a fourni en 2017 des cartes pétrolières utilisables dans les stations service du Groupe à l ambassade iranienne et à la dé\ légation iranienne de l UNESCO en France En 2017 ces activités ont gén\ éré un chiffre d affaires brut d environ 17 000 euros et un bé\ néfice net d environ 1 000 euros La société envisage de poursuivre \ cette TMF a également vendu du jet fuel en 2017 à Iran Air dans le cadre de ses activités de ravitaillement d avions en France La vente de\ près d un million de litres de jet fuel a généré un chiffre d affaires brut d environ 450 000 euros et un bénéfice net d environ 9\  500 euros La société envisage de poursuivre cette activité en 2018 Total Belgium société détenue à 100% a fourni en 2017 des \ cartes l ambassade iranienne à Bruxelles (Belgique) En 2017 ces activ\ ités ont généré un chiffre d affaires brut d environ 1 500 \ euros et un bénéfice net d environ 300 euros La société envisage \ de poursuivre Proxifuel société détenue à 100% a vendu en 2017 du fioul domestique à l ambassade iranienne à Bruxelles En 2017 ces activités ont généré un chiffre d affaires brut de moins \ de 1 000 euros et un bénéfice net de moins de 100 euros La société envi\ sage de La section 560 509 de la réglementation américaine Iranian Transac\ tions and Sanctions Regulations prévoit une autorisation pour certaines transactions (1) relatives à des brevets marques droits d auteur ou autres droits\ de propriété intellectuelle aux Etats Unis ou en Iran y compris les paiements de ces services et les paiements faits aux personnes en Iran directement lié\ es à la protection de la propriété intellectuelle et TOTAL considère que les activités Basé sur un taux de change moyen journalier de 1 dollar = 0 000\ 039 IRR au cours de 2014 tel que publié par Bloomberg Caldeo société détenue à 100% par TMS a vendu en 2017 du f\ ioul domestique à l ambassade iranienne en France ce qui a génér\ é un chiffre d affaires brut de près de 1 100 euros et un béné\ fice net inférieur à 200 euros La société envisage de poursuivre \ cette activité Total Lubrifiants société détenue à 99 99% par TMS (le sol\ de du capital étant détenu par un salarié et cinq actionnaires indivi\ duels hors Groupe) a reçu en 2017 trois paiements s élevant à un\ total de 350 000 euros de la part de la NITC au titre de factures impayé\ es datant de 2010 La société pourrait recevoir des paiements similai\ res en 2018 au titre de la Section 1245 (d)(4)(d) du National Defense Authoriz\ ation Act ( NDAA) TOIPL n a pas payé le fournisseur des cargaisons\ en raison d un contentieux contractuel La valeur totale de ces deux contrats était de 8 85 millions de dollars et la valeur de la cargai\ son livrée par le navire Scoter était approximativement de 7 1 million\ s de dollars TOIPL a des capacités de stockage de GPL limitées et ses unités de stockage contiennent du GPL provenant de multiples fournisseurs Il n est donc pas possible de déterminer le montant précis de la recette brute résultant de ces contrats spots À la suite d une procédure judiciaire engagée au Royaume Uni\ par un des fournisseurs d une filiale indienne de TOTAL S A Total Oil Private Limited ( TOIPL ) TOTAL S A a récemment finalisé\ une enquête interne sur les transactions concernées notamment sur les\ faits et circonstances ci après En janvier 2014 TOIPL a reçu livraison de deux cargaisons de GPL en exécution de deux contrats spots conclus avec un fournisseur situé à Dubaï Le navire Scot\ er qui était la propriété de la National Iranian Tanker Company a é\ té utilisé pour le transport d une des cargaisons reçues par TOIPL Au moment de ces transactions l Inde était bénéficiaire d une dérogation Depuis début décembre 2011 TOTAL a cessé ses activités q\ ui contribuaient à la production pétrolière et gazière en Syrie\ et maintient un bureau local uniquement pour des besoins non opérationnels Fin 2014 le Groupe a entrepris de réduire les effe\ ctifs de ses bureaux de Damas se limitant à quelques employés Des impôts et des contributions au titre des services publics afférent\ s à l entretien de ces bureaux et à son personnel fournis en 2017 devraient être versés aux organisations gouvernementales syriennes\ Il n existe pas de procédure gouvernementale judiciaire ou d arbitrage y compris toute procédure dont la Société a connaissance qui est en suspens ou dont elle est menacée susceptible d avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité\ du Les principales procédures administratives judiciaires et arbitrales\ dont la Société et les autres entités du Groupe font l objet\ sont Dans le secteur Marketing & Services une procédure civile a été\ engagée en Italie en 2013 à l encontre de TOTAL S A et de sa\ filiale Total Aviazione Italia Srl devant les juridictions civiles compétente\ s Le demandeur allègue à l encontre de TOTAL S A et de sa filiale \ ainsi qu à l encontre de différentes sociétés tierces un pr\ éjudice qu il estime à près de 908 millions d euros Cette procédure fa\ it suite à des pratiques qui ont été sanctionnées par l autorité de \ concurrence italienne en 2006 Les parties ont échangé des conclusions préliminaires L existence comme l évaluation des préjudi\ ces allégués dans cette procédure qui comporte une pluralité de défendeurs \ Blue Rapid et Comité olympique russe président de la Cour de cassation du 18 février 2016 qui metten\ t un La société panaméenne Blue Rapid et le Comité olympique russ\ e ont lancé une action à l encontre d Elf Aquitaine devant le trib\ unal de commerce de Paris en paiement de dommages intérêts à raison de\ la prétendue non exécution par une ex filiale d Elf Aquitaine d\ un contrat portant sur un projet d Exploration Production en Russie négocié au début des années 1990 Elf Aquitaine considérant que ces demandes étaient dénuées de tout fondement s est opposé\ e à celles ci Par jugement en date du 12 janvier 2009 le Tribunal de commerce de Paris a débouté la société Blue Rapid de son act\ ion à l encontre d Elf Aquitaine et a déclaré le Comité olympiq\ ue russe irrecevable Par arrêt en date du 30 juin 2011 la Cour d appel\ de Paris a déclaré Blue Rapid et le Comité olympique russe irrecev\ ables en leur action à l encontre d Elf Aquitaine au motif notamment\ de la caducité dudit contrat Cet arrêt de la Cour d appel de Paris e\ st désormais définitif à la suite de deux ordonnances du premier En relation avec ces mêmes faits et 15 ans après qu eut é\ té constatée la caducité de ce contrat d Exploration Production u\ ne société russe dont il a déjà été jugé qu elle n était p\ as celle partie au contrat et deux régions de la Fédération de Russie qui n y étaient pas davantage parties ont lancé une procédure d arbitrage cont\ re cette ex filiale d Elf Aquitaine liquidée en 2005 en paiement de\ prétendus dommages intérêts dont le montant allégué est d\ e 22 4 milliards de dollars Le Tribunal arbitral a rendu sa sentence l\ e 19 juin 2017 et a entièrement débouté les demandeurs Le Groupe a déposé plainte pour dénoncer les agissements frauduleux dont il s estime victime en l espèce et a parallè\ lement engagé et se réserve d engager toutes actions et mesures appropriées pour assurer la défense de ses intérêts L Office of Enforcement of the U S Federal Energy Regulatory Commission (FERC) a lancé en 2015 une enquête en relation avec l\ es activités de trading de gaz naturel aux États Unis de Total Gas & Power North America Inc (TGPNA) filiale américaine du Groupe Cette enquête portait sur des transactions réalisées par TGPNA \ sur le marché du gaz naturel entre juin 2009 et juin 2012 TGPNA a reç\ u la FERC le 21 septembre 2015 Le 28 avril 2016 la FERC a notifié\ à TGPNA et à deux de ses anciens employés de même qu à TOT\ AL S A et à Total Gas & Power Ltd une mise en cause (order to show cause) au titre des mêmes faits TGPNA conteste les faits qui lui sont Une action collective lancée contre ces trois sociétés pour de\ mander réparation du préjudice subi a été rejetée par un jugeme\ nt rendu le 15 mars 2017 par la U S District Court de New York Les demandeurs ont interjeté appel de ce jugement Une explosion est survenue le 21 septembre 2001 dans une usine de la société Grande Paroisse (ex filiale d Atofina devenue filia\ le d Elf Aquitaine Fertilisants au 31 décembre 2004) Cette explosion a provoqué la mort de 31 personnes dont 21 travaillant sur le si\ te 87 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 blessé de nombreuses personnes et causé des dommages matériels importants sur le site et dans la ville de Toulouse Après plusieurs années d instruction Grande Paroisse et l a\ ncien directeur de l usine ont été renvoyés devant le Tribunal cor\ rectionnel de Toulouse Le 19 novembre 2009 celui ci a prononcé la relaxe de Grande Paroisse et de l ancien directeur de l usine en raison de l absence de preuve certaine des causes de l explosion Le tribuna\ l a déclaré Grande Paroisse civilement responsable des dommages causés aux victimes par l explosion en sa qualité de gardienne \ et Le 24 septembre 2012 la Cour d appel de Toulouse a déclaré pénalement responsables et condamné Grande Paroisse et l ancien\ directeur de l usine à des sanctions pénales Le 13 janvier 2015 la Cour de cassation a cassé l arrêt du 24 septembre 2012 L affaire a été renvoyée devant la Cou\ r d appel de Paris qui par un arrêt rendu le 31 octobre 2017 a condamné Grande Paroisse et l ancien directeur de l usine à des sanction\ s pénales Ceux ci ont formé un pourvoi en cassation Une procédure d indemnisation des victimes avait été mise en\ uvre immédiatement après l explosion Un montant de 2 3 milliards\ d euros a été réglé au titre des demandes d indemnisat\ ion et des frais associés Une provision d un montant de 11 9 millions d \ euros reste constituée dans les comptes consolidés du Groupe au En 2003 la Securities and Exchange Commission (SEC) suivie par le Department of Justice (DoJ) ont lancé une enquête contre TOTAL \ et d autres compagnies pétrolières pour des irrégularités allégué\ es à la loi anticorruption américaine (le « FCPA ») et aux obli\ gations comptables de la Société en relation avec la recherche d affair\ es en Fin mai 2013 TOTAL a conclu des transactions avec les autorités américaines qui mettent un terme à cette enquête Ces accords o\ nt été conclus sans reconnaissance de culpabilité et en contrepart\ ie du respect par TOTAL d un certain nombre d obligations dont le paiement d une amende et d une compensation civile pour un montant total de 398 2 millions de dollars Aux termes de ces accords TOTAL a également accepté la nomination d un moniteur indépendant chargé de passer en revue le programme de conformité\ mis en uvre au sein du Groupe et le cas échéant de préconis\ er des améliorations prononcé un non lieu le 9 novembre 2016 mettant ainsi un terme à\ la procédure visant la Société qui ne peut plus être poursui\ vie aux États Unis pour ces mêmes faits En juillet 2016 le moniteur a rendu son troisième et dernier rapp\ ort par lequel il a certifié que TOTAL a conçu et mis en place un programme de conformité adapté Aux termes de cette certification les autorités américaines après avoir analysé le rapport du\ moniteur ont conclu que TOTAL avait rempli tous ses engagements mettant ainsi fin au monitorat En conséquence la Cour de l État de Vi\ rginie a Dans cette même affaire TOTAL a été mis en examen en France en 2012 En octobre 2014 le juge d instruction a décidé de ren\ voyer l affaire devant le Tribunal correctionnel L audience devrait se \ tenir au Dans le cadre d une enquête lancée par le Procureur de la République du Tribunal de Potenza en 2007 Total Italia et certains collaborateurs du Groupe ont fait l objet d investigations pour de\ s irrégularités alléguées en lien avec l acquisition de ter\ rains et l adjudication d appels d offres en vue de la préparation de\ la mise en exploitation d un champ pétrolier dans le sud de l Italie Par jugement rendu le 4 avril 2016 le Tribunal correctionnel de Potenza a condamné quatre collaborateurs du Groupe pour corruption et également deux de ceux ci pour concussion en relation avec l acquisition d un terrain Il a ordonné le renvo\ i au Procureur de la procédure relative à Total Italia compte tenu de l imprécision des faits reprochés Les quatre collaborateurs on\ t Par un arrêt rendu le 20 février 2018 la Cour d appel de Potenza \ a constaté l extinction des poursuites dirigées contre les quatre collaborateurs du Groupe poursuivis pour corruption du fait de Les conditions d application en Irak des résolutions mises en \ uvre à partir de 1996 par l Organisation des Nations unies (ONU) dites « pétrole contre nourriture » ont fait l objet d en\ quêtes dans plusieurs Dans le cadre d une information judiciaire ouverte à Paris des salariés ou anciens salariés du Groupe ont été mis en examen pour complicité d abus de biens sociaux et ou complicité de corrupti\ on d agents publics étrangers En 2010 TOTAL S A a été mis en\ examen pour corruption ainsi que pour complicité et recel de trafic Le Tribunal correctionnel de Paris par jugement du 8 juillet 2013 a\ prononcé la relaxe de TOTAL S A et des autres personnes poursuivies jugeant qu aucun des délits pour lesquels ils étai\ ent poursuivis n était constitué Le Parquet a fait appel des dispo\ sitions du jugement relaxant TOTAL S A pour corruption d agent public étranger Par un arrêt rendu le 26 février 2016 la Cour d \ appel de Paris a infirmé le jugement et condamné TOTAL S A à une amende\ de 750 000 euros La Société a décidé de se pourvoir en cassation Par un arrêt rendu le 14 mars 2018 la Cour de cassation a rejeté \ le P rocédures de contrôle interne et de gestion 3 3 Les éléments présentés ci après ont été préparé\ s avec l appui de examinés par le Comité d audit puis approuvés par le Conseil plusieurs directions fonctionnelles de la Société notamment les d administration directions Audit & Contrôle interne Juridique et Financière Ils \ ont été Le Groupe est organisé autour de ses différents secteurs d activité auxquels sont rattachées les entités opérationnelles Le manage\ ment des secteurs est en charge sur son périmètre de responsabilité\ de la conduite des opérations dans le cadre des objectifs stratégique\ s fixés par le Conseil d administration et la Direction généra\ le Les directions fonctionnelles de la Holding assistent la Direction géné\ rale dans la définition des normes et des standards le contrôle de leu\ r application ainsi que dans le pilotage des activités Elles apporten\ t également leur expertise aux directions opérationnelles Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe sont structurés autour de cette organisation à trois niveau\ x Holding secteurs d activité entités opérationnelles o\ ù chaque niveau est directement impliqué et responsabilisé en cohérence \ avec le niveau de délégation décidé par la Direction généra\ le La Direction générale veille de manière constante à mainteni\ r dans l ensemble du Groupe un dispositif de contrôle interne efficace f\ ondé sur le référentiel du Committee of Sponsoring Organizations of the\ Treadway Commission (COSO) Dans ce référentiel le contrôle interne est un processus destiné à fournir une assurance raisonnab\ le d atteindre les objectifs liés aux opérations au reporting et à la conformité aux lois et réglementations en vigueur Comme tout dispositif de contrôle interne il ne peut cependant fournir une garantie absolue que tout risque est totalement maîtrisé ou éli\ miné Le référentiel du COSO est considéré comme un référent\ iel équivalent au cadre de référence de l Autorité des marchés financiers (AMF) Il est également celui sur lequel le Groupe a choisi de se fonder dans le cadre des obligations issues de la loi Sarbanes Oxley du Groupe  environnement de contrôle évaluation des risques activités de contrôle activités de pilotage et information et\ C est donc autour des cinq composantes de ce référentiel que s articulent les dispositifs de contrôle interne et de gestion de \ risques Le système de management des risques du Groupe s inspire des principaux standards internationaux (Cadre de référence du management des risques du COSO ISO 31000  2009 Management du risque) et français (Cadre de référence de l \ Autorité des marchés financiers) La charte interne du Management des risques du Contrôle interne et de l Audit constitue le socle comm\ un sur lequel le Groupe s appuie pour assurer la maîtrise de ses Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe couvrent les processus des entités consolidées globalement \ Les principes de contrôle s inscrivent dans le cadre des règles\ de gouvernement d entreprise Celles ci donnent en particulier au Comité d audit du Conseil d administration la mission d assu\ rer le suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que de l audit interne chargé d évaluer le\ s systèmes de gestion des risques à tous les niveaux de l organisation et de \ faire des préconisations pour les améliorer Le Comité d audit ass\ ure également le suivi du processus d élaboration de l informati\ on comptable et financière pour en garantir l intégrité Au sein du Groupe le suivi des dispositifs de contrôle interne mobilise environ 400 collaborateurs L évaluation du dispositif\ global de contrôle interne et de gestion des risques est principalement pilotée par la direction Audit & Contrôle interne qui se compose d\ e 70 collaborateurs et a réalisé plus de 150 missions d aud\ it interne en L environnement de contrôle de TOTAL s appuie en premier lieu s\ ur son Code de conduite qui précise les principes d actions prioritai\ res en matière de sécurité sûreté protection de la santé\ et de l environnement intégrité et respect des droits de l homme \ Les principes du Code de conduite sont déclinés dans un ensemble de guides comme le Guide pratique de l intégrité ou le Guide pratique des droits de l homme Ces documents sont diffusés aux collaborateurs et sont disponibles sur l intranet Ils mentionnent le\ s principes de comportement individuel que tous les collaborateurs doivent respecter dans les pays où le Groupe est présent De mê\ me un Code d éthique financière rappelle les obligations applicabl\ es au président directeur général au directeur Financier au directe\ ur des Comptabilités aux responsables financiers et comptables des principales activités du Groupe et des programmes de conformité notamment pour la prévention de la corruption de la fraude et des infractions au droit de la concurrence Ces programmes incluent des actions de de contrôle (missions de revue et audits) Des évaluations ét\ hiques sont également menées (se reporter au point 5 3 5 2 du chapitr\ e 5) Le Groupe s appuie dans ces domaines sur le réseau Conformité e\ t sur le Comité d éthique qui joue un rôle clé d écou\ te et d assistance Dans le cadre des priorités d actions définies par la Direction\ générale sont déployés au niveau du Groupe une politique d \ intégrité La Direction générale veille à ce que la structure organisation\ nelle et les lignes hiérarchiques planifient exécutent contrôlent et é\ valuent périodiquement les activités du Groupe Elle revoit régulièr\ ement la pertinence des structures organisationnelles de manière à pouvoir \ les adapter rapidement aux évolutions des activités et de Le Groupe a par ailleurs défini des responsabilités centrales qui couvrent les trois lignes de maîtrise du contrôle interne  (1\ ) le 89 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 management opérationnel responsable de la mise en uvre du contrôle interne (2) les fonctions de support (telles que la Fina\ nce le Juridique les Ressources humaines etc ) qui prescrivent les dispositifs de contrôle interne en vérifient la mise en uvre \ et l efficacité assistent les opérationnels et (3) les auditeur\ s internes qui fournissent au travers de leurs rapports sur le contrôle interne de\ s recommandations visant à améliorer l efficacité du dispositi\ f En outre un système de responsabilisation est défini et formalisé\ à tous les niveaux de l organisation par des notes d organisation \ des organigrammes des notes de nomination des descriptions de poste et des délégations de pouvoirs Chaque secteur d activité a \ établi en déclinaison directe des instructions du Groupe des règles claires\ TOTAL dispose d un référentiel des textes normatifs Groupe complété d un ensemble de recommandations pratiques et de retours d expériences Ce référentiel est structuré comme\ l organisation du Groupe sur trois niveaux  un niveau Groupe av\ ec le référentiel Groupe REFLEX et le référentiel technique pro\ duit par le Comité Technologie Groupe des référentiels par secteur d ac\ tivité et un référentiel propre à chaque entité opérationnelle sign\ ificative Au niveau Groupe les principales procédures en vigueur dans les domaines financiers concernent les acquisitions cessions les investissements le financement et la trésorerie le contrôle budg\ étaire et le reporting financier Des procédures de préparation et de contrôle de l information financière à publier sont en place\ (se reporter au point 3 3 4 ci après) Dans les domaines opération\ nels ces procédures sont essentiellement relatives à la santé sû\ reté sécurité industrielle et informatique environnement ainsi qu \ à l intégrité et la prévention de la fraude et de la corruptio\ n Ces textes tous publiés sur l intranet du Groupe sont réguliè\ rement examinés et leur mise en uvre testée Au niveau des secteurs d activité ou des entités opérationne\ lles les activités de contrôle sont organisées autour des principaux cyc\ les opérationnels  exploration et réserves achats investissement\ s de produits pétroliers et gaziers stocks ressources humaines financement et trésorerie processus de clôtu\ re La politique de ressources humaines du Groupe est assortie de règles et pratiques qui reflètent l engagement du Groupe en mat\ ière de responsabilité sociale ainsi que ses attentes vis à vis des collaborateurs notamment en termes de compétences Les descriptions de poste au sein des différentes entités du Groupe précisent les compétences et l expertise requises pour permettr\ e aux Par ailleurs la fonction Ressources humaines structure et met à jour\ régulièrement les politiques visant à attirer des nouveaux tale\ nts telles que les politiques de formation d évaluation et de fidé\ lisation du personnel (entretiens individuels annuels programmes de formation politiques de rémunérations et gestion de carrière \ se Le Conseil d administration s assure du fonctionnement des organes\ internes de contrôle avec l appui du Comité d audit Celui c\ i s assure de la mise en place par la Direction générale des procédures de\ contrôle interne et de gestion des risques en fonction des risques identifiés et en vue de la réalisation des objectifs du Groupe déploiement des composantes de ce dispositif de contrôle interne e\ t de gestion des risques aux bornes de leur périmètre de compéten\ ce Un processus de lettres d affirmation déployé aux différents\ niveaux de l organisation permet de renforcer l efficacité du systèm\ e de contrôle notamment sur l information comptable et financière Les directions générales des secteurs d activité et des enti\ tés opérationnelles sont responsables de la conception et du La direction Audit & Contrôle interne du Groupe poursuit une démarche continue visant à renforcer l évaluation du rôle\ et de l implication de l ensemble des collaborateurs en matière de co\ ntrôle interne Des actions de formation adaptées aux différents intervenants impliqués dans le processus de contrôle interne sont régulièrement déployées au sein du Groupe Toute activité processus ou système de management est susceptible de faire l objet d une mission d audit interne ré\ alisée par l Audit Groupe dans le respect du référentiel international de\ l audit interne et de son code de déontologie La direction Audit & Contrô\ le interne du Groupe réalise également des missions d audit conjoi\ ntes avec des auditeurs tiers ainsi que des missions d assistance (conse\ il analyse apport méthodologique) Le plan d audit fondé sur un\ e analyse des risques et des dispositifs de maîtrise des risques est soumis annuellement au Comité exécutif et au Comité d audit \ L architecture et l efficacité des contrôles opérationnel\ s financiers et informatiques considérés comme clés pour l évaluation du \ contrôle interne sur l information financière publiée sont réguliè\ rement revues et évaluées en conformité avec la loi Sarbanes Oxley En 2017 \ cette évaluation a été effectuée en impliquant les principales ent\ ités du Groupe et la direction Audit & Contrôle interne du Groupe Le les entités les plus significatives qui évaluent les contrôles \ clés opérationnels sur leurs processus significatifs et répondent à \ un questionnaire Groupe d évaluation du cadre de contrôle interne \ d autres entités de moindre importance qui ne répondent qu a\ u questionnaire Groupe d évaluation du cadre de contrôle interne \ Ces deux catégories d entités qui incluent des fonctions centrales des secteurs d activité et de la Holding représentent respecti\ vement des agrégats financiers dans les comptes Les commissaires aux comptes procèdent également aux qu ils jugent nécessaires dans le cadre de leur mission de certification des comptes Ils ont revu au cours de l exercice 2017 le niveau d application du cadre de contrôle interne du Groupe ainsi que l architecture et l efficacité des \ contrôles sélectionnés comme clés par le Groupe dans ses principales entités pour ce qui concerne l élaboration et le traitement de l inform\ ation comptable et financière Sur la base des travaux qu ils ont menés ils n ont pas formulé d observation sur les informations données\ sur les procédures de contrôle interne et gestion des risques Les restitutions des travaux réalisés par l Audit Groupe et les commissaires aux comptes font l objet de synthèses régulière\ s dont il Comité d audit et par son intermédiaire au Conseil d administration Le directeur Audit & Contrôle interne a participé à toutes les réunions du Comité d audit qui se sont tenues en 2017 Le Comité d audit procède également au moins une fo\ is par an à l audition des commissaires aux comptes en dehors de tout En cas d identification d axes de progrès ces travaux qu i\ l s agisse contrôles opérationnels font l objet de plans d actions partagés avec les opérationnels dont la mise en \ uvre est étroitement suivie par eux mêmes et par la direction Audit & Contrôle Sur la base des revues internes la Direction générale a une du contrôle interne du Groupe DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Pour la mise en uvre de sa stratégie la Direction générale\ veille à ce que des objectifs clairs et précis soient définis aux différents niveaux de l organisation en matière de réalisation des opér\ ations de Les objectifs opérationnels mettent l accent sur la définition \ et l utilisation efficace des ressources humaines financières et techniques Ils sont notamment formalisés à l occasion des exer\ cices budgétaires et du plan à long terme et ils font l objet d un\ suivi régulier dans le cadre du processus d autoévaluation Le suivi des objectifs opérationnels (financiers et non financiers)\ permet la prise de décision et le suivi de la performance des activit\ és Le Groupe met en uvre un dispositif global de gestion des risques qui est une composante essentielle du déploiement de sa stratégie \ fondée sur une prise de risque responsable Ce dispositif repose sur un processus continu d identification et d analyse des risques pour déterminer ceux susceptibles de nuire à\ L identification et l analyse des risques internes et externes susceptibles d affecter la réalisation des objectifs du Groupe est\ de la responsabilité du Comité exécutif assisté à cet effet du\ Group Risk Management Committee (GRMC) Les missions principales du GRMC consistent à s assurer que le Groupe dispose d une cartographie des risques auxquels il est exposé et que les dispositif\ s de gestion des risques en place soient efficients Les travaux du GRMC visent une amélioration continue de la connaissance des risques et des dispositifs de maîtrise des risques La démarche de cartographie des risques engagée depuis les années 2000 est un processus dynamique qui s est structuré au \ fil des années La cartographie des risques Groupe alimente le plan d audit fondé sur une analyse des risques et des dispositifs de maîtrise des risques ainsi que les travaux du GRMC Le GRMC s appuie sur les travaux des secteurs d activité et des\ directions fonctionnelles qui poursuivent en parallèle leurs travaux \ de cartographie des risques Les secteurs d activité sont responsable\ s de la définition et de la mise en uvre d une politique de gest\ ion des risques appropriée à leurs activités spécifiques Toutefois \ le traitement de certains risques transversaux est plus étroitement En matière d engagements le contrôle de la Direction géné\ rale s exerce sur le plan opérationnel par la validation par le Comité\ exécutif des projets d engagement d investissements et de dé\ penses dépassant des seuils définis Le Comité risques a pour mission \ de revoir ces projets au préalable notamment de vérifier l analys\ e des Le Group Risk Management Committee (GRMC) Le GRMC est présidé par un membre du Comex le directeur Financier du Groupe et comprend les directeurs des fonctions corporate ainsi que les secrétaires généraux ou directeurs financiers des secteurs Le directeur Financier assistant à toutes les réunio\ ns du Comité d audit du Conseil d administration le lien entre le GR\ MC et le Comité d audit s en trouve renforcé sujet présenté à questionner les travaux réalisés et é\ ventuellement à apporter des éléments ou éclairages complémentaires en vue d enrichir la compréhension du risque et d en améliorer les \ dispositifs de maîtrise Le GRMC peut demander que des actions soient mises Le GRMC se réunit six fois par an Chaque réunion donne lieu à \ un partage des risques potentiels identifiés par les participants et à\ la présentation d un ou plusieurs thèmes de risque au cours de laq\ uelle les membres du GRMC sont invités à exercer un regard critique sur \ le Les travaux du GRMC sont animés par la direction Audit & Contrôle interne qui assiste les intervenants pour la préparation des sujets présentés et assure le secrétariat du Comité À ce titre la direction Audit & Contrôle interne présente régulièrement au Comité\ exécutif les travaux réalisés par le GRMC ainsi qu une fois par an au C\ omité d audit en présence du membre du Comex présidant le GRMC Le CORISK est présidé par un membre du Comex le directeur Stratégie Innovation ou le directeur Financier Il est composé de représentants des directions corporate Stratégie & Climat Financière Le CORISK se réunit au rythme du Comité exécutif Tout dossier soumis au Comité exécutif (donc donnant lieu à engagement fina\ ncier au delà de certains seuils) est préalablement présenté au C\ ORISK À l issue de la revue par le CORISK des risques associés au pro\ jet présenté la direction Stratégie & Climat transmet au Comité\ exécutif une note d avis prenant en compte les commentaires du CORISK L équipe Risques de la direction Audit & Contrôle interne est e\ n charge d élaborer et d actualiser en continu la cartographie de\ s risques Groupe Pour ce faire elle s appuie sur l ensemble des travaux de cartographie des risques réalisés au sein du Groupe da\ ns les secteurs d activité et au sein des directions fonctionnelles \ sur le résultat des travaux d audit et des activités de contrôle in\ terne de toute nature  sur les plans d actions consécutifs à l en\ semble de ces travaux et le suivi de leur mise en uvre  sur des formalisations\ de retours d expériences  sur des benchmarks et d autres sourc\ es d information externes  sur des interviews réguliers des princ\ ipaux dirigeants du Groupe  ainsi que sur tous les éléments recueill\ is au cours des réunions du GRMC et lors de la préparation de ces La direction Audit & Contrôle interne rend compte régulièrement\ des travaux de cartographie des risques Groupe au Comité exécutif qui\ sont aussi présentés annuellement au Comité d audit La gestion et les modalités d utilisation des instruments financie\ rs sont régies par des règles strictes définies par la Direction générale du Groupe qui prévoient la centralisation par la direction Financement Trésorerie des liquidités des positions de taux et de change de la gestion des instruments financiers et du recours aux marchés de capitaux La politique de financement du Groupe vise à privilégier en fonction des besoins généraux du Groupe un endettement long terme à taux variable ou à taux fixe en fonction du niveau des taux d intérêts essentiellement en dollars ou en eu\ ros La trésorerie du Groupe principalement constituée de dollars et manière à en assurer la liquidité en se référant aux taux au jour le jour dans la devise considérée Des montants maximums sont fixés pour les opérations de plus d un mois l horizon de placement ne devant pas dépasser 12 mois TOTAL S A bénéficie en outre de lignes de crédit confirmées accordées par des banques internationales Ces lignes de crédit ainsi que la trésore\ rie nette conservée par le Groupe lui permettent de disposer à tout 91 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 moment d un niveau élevé de liquidités conforme aux objectif\ s fixés En matière de risque de contreparties des opérations financière\ s le Groupe applique une politique prudente ne prenant d engagements qu avec des institutions présentant un haut degré de solidité\ financière évalué sur la base d une analyse multicritère\ s Des montants maximums d encours global sont déterminés pour chaque contrepartie financière autorisée et sont répartis entre les fi\ liales du Groupe En outre afin de réduire le risque de valeur de marché su\ r ses engagements la direction Financement Trésorerie a conclu des contrats d appels de marge avec ses contreparties Le Groupe s efforce de minimiser son exposition aux risques de change d une part en finançant ses actifs à long terme dans l\ a devise fonctionnelle de l entité à laquelle ils appartiennent e\ t d autre part en pratiquant une couverture systématique des risques de change générés par l activité commerciale La gestion de \ ces risques est centralisée par la direction Financement Trésorerie qui agit dans le cadre d un dispositif de limites définies par la Direction gé\ nérale La politique de gestion des risques relatifs aux activités de financement et de trésorerie ainsi que des risques de change et de taux du Groupe est décrite en détail dans la Note 15 de l An\ nexe aux En matière de risques industriels environnementaux Le Groupe s est doté d une charte Sécurité Santé Envir\ onnement Qualité qui précise les principes fondamentaux applicables concernant la protection des personnes des biens et de l environnement et couvre également les aspects sûreté et hy\ giène (H3SEQ) Cette charte est déclinée à plusieurs niveaux dans l\ e Groupe au sein de ses systèmes de management Dans ce cadre TOTAL met en place des systèmes de management tels que le système interne MAESTRO qui répond aux exigences des normes ISO 14001 ISO 9001 et OHSAS 18001 et de la nouvelle norme ISO 45001 Le Groupe évalue régulièrement et suivant diverses modalités les risques et les impacts de ses activités da\ ns les domaines de la sécurité industrielle (en particulier les risq\ ues technologiques) de la sûreté de l environnement et de la pro\ tection des travailleurs et des populations riveraines  préalablement à la décision de nouveaux projets d investisse\ ment pendant les opérations (études de sécurité et de sûreté\ études d impact environnemental études d impact sanitaire)  préalablement à la mise sur le marché de nouvelles substances (études toxicologiques et écotoxicologiques analyses de cycle de\ Cette évaluation intègre les obligations réglementaires des pay\ s dans lesquels le Groupe exerce ses activités et les pratiques profes Dans les pays qui prévoient des procédures d autorisation et de\ contrôle du déroulement des projets aucun projet n est lancé\ avant que les administrations compétentes n accordent les autorisations \ en fonction des études qui leur sont présentées TOTAL s est en particulier doté d une méthodologie commune d analyse des risques technologiques qui s applique progressivemen\ t à toutes les activités opérées par les sociétés du Groupe (se rep\ orter au point 5 2 2 2 du chapitre 5) TOTAL déduit des évaluatio\ ns des risques et des impacts les mesures de gestion des risques Celles ci concernent la conception même des installations et des structures le renforcement des dispositifs de protection ou encore la réparation des atteintes à l environnement par la réalisation d inspections et d audits rigoureux par la \ formation du personnel et la sensibilisation de toutes les parties impliquées Outre la mise en place de systèmes de management mentionnés précédemment le Groupe s efforce de minimiser les risques industriels de sûreté et environnementaux inhérents à ses a\ ctivités Par ailleurs des indicateurs de performance (notamment dans les domaines HSE) et de suivi des risques ont été mis en place des objectifs ont été fixés et des plans d actions sont mis en \ uvre pour atteindre ces objectifs (se reporter au point 5 2 du chapitre 5)\ Bien que l accent soit mis sur la prévention des risques prépare régulièrement à la gestion de crises sur la base des\ scénarios de risque identifiés Le Groupe a mis en place un dispos\ itif de gestion de crise qui repose sur un système d astreinte des exercices réguliers un ensemble de formations à la gestion de cri\ se ainsi qu un ensemble d outils dédiés L organisation mise\ en place en cas de crise est déployée à deux niveaux dont les actions sont au niveau local (pays site ou entité) une cellule de crise est chargée d assurer la gestion opérationnelle et de mettre en uvre au niveau du Siège une cellule de crise composée d une équi\ pe pluridisciplinaire est chargée d évaluer la situation et d a\ ssurer la supervision de la gestion de crise Cette cellule centrale apporte l expertise nécessaire et mobilise le cas échéant des moye\ ns supplémentaires pour seconder la cellule locale de crise et lui suppléer en cas d impossibilité de gérer localement la situa\ tion Dans le domaine de la sûreté le Groupe a mis en place une capacit\ é de veille et d analyse des menaces et des risques au niveau central pour lui permettre d anticiper et de prendre les mesures préventiv\ es de diminution de son exposition aux risques sécuritaires des pays En outre TOTAL s est en particulier doté de plans et de procéd\ ures d intervention dans l hypothèse d un déversement de pé\ trole ou d une fuite Ces plans et procédures d intervention sont propre\ s à chaque filiale et adaptés à son organisation ses activités et \ son environnement et sont en phase avec le plan Groupe antipollution Ils sont régulièrement revus et testés dans le cadre d exercices\ (se En cas de pollution accidentelle les sociétés du Groupe peuvent s appuyer sur des moyens humains et matériels internes (Fast Oil Spill Team Oil Spill Response Limited Cedre également de conventions d assistance avec les principaux organismes tiers spécialisés dans la gestion des déversements Concernant les risques associés aux enjeux climatiques TOTAL selon la charte Sécurité Santé Environnement Qualité veille à maîtriser ses consommations énergétiques et développe des procédés visant à améliorer ses performances énergétiq\ ues et celles Dans son processus décisionnel les risques et les enjeux climatiques\ associés (brûlage émissions de gaz à effet de serre sensi\ bilité au 2) sont évalués préalablement à la présentation des projets Afin de s assurer de la viabilité de ses projets et de sa straté\ gie long terme au regard des enjeux du changement climatique le Groupe intègre dans les évaluations économiques de ses investissement\ s soumises au Comité exécutif un prix long terme du CO 40 $ t (selon le prix du brut) ou le prix du CO élevé dans un pays donné Le Groupe réalise des tests de sen\ sibilité pour évaluer la résistance de son portefeuille d actifs à un\ e augmentation du prix de la tonne de CO Par ailleurs TOTAL prend en compte le Scénario Développement Durable (2°C) de l Agence internationale de l énergie (AI\ E) dans son analyse de l évolution des marchés de l énergie (notamme\ nt hydrocarbures) et dans sa stratégie de développement Ainsi le Groupe hiérarchise ses projets et se concentre sur des actifs hydrocarbures à coûts de production et de transformation modéré\ s Association pour améliorer la lutte contre les pollutions des eaux dans le respect des meilleurs standards en matière de sécurité \ et Enfin le Groupe veille à évaluer la vulnérabilité de ses in\ stallations aux aléas climatiques afin que leurs conséquences n affectent pas l intégrité des installations ni la sécurité des personn\ es De façon plus générale les aléas naturels (aléas climatiques mais a\ ussi sismiques tsunami tenue des sols etc ) sont pris en compte dans la conception des installations industrielles qui sont dimensionnées pou\ r résister à des conditions normales et extrêmes Le Groupe procè\ de à l évaluation systématique des conséquences éventuelles du\ changement climatique sur ses futurs projets Les analyses incluent une revue par type d aléa (niveau de la mer tempêtes tempé\ rature permafrost etc ) et prennent en compte la durée de vie des projets \ et leur capacité à s adapter progressivement Les études condui\ tes n ont pas identifié d installations qui ne résistent pas aux\ conséquences du changement climatique connues à ce jour En matière de risques liés aux systèmes Afin de maintenir des systèmes d information adaptés aux object\ ifs de l organisation et de limiter les risques liés à la sécurité des systèmes d information et de leurs données la direction des Systèmes d information de TOTAL a élaboré et diffusé des règles de gouvernance et de sécurité décrivant les infrastructures organisations et modes opératoires recommandés Ces règles sont\ déployées et reprises dans l ensemble des entités de TOTAL s\ ous la responsabilité des différents secteurs d activité Pour ré\ pondre à la cybermenace le Groupe conduit des analyses de risques spécifiques permettant de définir et de mettre en uvre des contrôles de sécurité Par ailleurs le Groupe a développé à différents niveaux de l organisation des activités de contrôle relatives aux domaines\ où les systèmes d information couvrent tout ou partie des processus Des contrôles généraux informatiques (Information Technology General Controls) visent à s assurer que les systèmes informatiques fonctionnent comme requis que leur disponibilité est assurée que\ l intégrité et la confidentialité des données est garanti\ e et que les Des contrôles applicatifs ( Information Technology Automated ) visent à s assurer du respect de l intégrité et de la confidentialité des données générées ou supportées par\ les applications informatiques métier en particulier celles qui impacten\ t L externalisation de certains éléments de l infrastructure i\ nformatique du Groupe à des prestataires de service présente des risques spécifiques et nécessite la sélection et le développement de\ contrôles supplémentaires sur l exhaustivité l exactitude et la valid\ ité des informations fournies et reçues de ces prestataires En conséquenc\ e dans un souci d amélioration continue le Groupe évalue si les contrôles appropriés sont en place chez les prestataires concerné\ s et quels contrôles sont nécessaires dans sa propre organisation pour maintenir ces risques à un niveau acceptable En outre face à des risques de plus en plus importants dans les domaines juridique et de sûreté le Groupe déploie des politiqu\ es de conservation des documents de protection des données personnelles et de sûreté du patrimoine informationnel En outre \ le Groupe est doté d un Centre Opérationnel de Sécurité pour\ la détection et l analyse des événements de sécurité sur \ les systèmes En matière de risques éthiques et de non conformité d affaires et joint ventures représentants traitant avec des agents publics achats et ventes donations cadeaux et invitations ressources humaines etc ) afin de détecter les risques de les é\ valuer et de les traiter en amont par un processus de due diligence adapté La Direction générale réaffirme régulièrement le principe\ de tolérance zéro en matière de corruption Un ensemble de règles internes o\ nt été publiées depuis 2011 dans ce domaine Elles couvrent les différents domaines susceptibles de présenter des risques particul\ iers d exposition à la corruption (acquisitions cessions partenariats\ Pour accompagner ce programme des actions de sensibilisation ou de formation sont régulièrement menées à l attention de t\ ous les collaborateurs et des fonctions les plus exposées Pour plus Par ailleurs plus de 360 Compliance Officers formés au niveau des secteurs d activité et entités opéra\ tionnelles Leur mission est de s assurer de la mise en uvre du programme au Depuis la certification de son programme de conformité en 2016 en conclusion d une période de monitorat demandée conjointement par la Securities and Exchange Commission (SEC) et le Department of Justice (DoJ) la mobilisation de l ensemble du Groupe et les effor\ ts en la matière se poursuivent avec pour objectifs d assurer la pérennité l évolution et l amélioration constante de \ ce programme de Le Groupe déploie un programme de prévention et de lutte contre la\ fraude et a mis en place un ensemble d actions et de moyens de contrôle contribuant à prévenir détecter et limiter les dif\ férents types de fraude Il s appuie pour ce faire sur les valeurs et principes de comportement décrits dans son Code de conduite ainsi que dans les autres documents normatifs appliqués par les secteurs d activi\ té Le Groupe a formalisé et largement diffusé auprès des collabora\ teurs une directive sur les lignes de conduite en cas d incidents de fraude\ mettant notamment en place un dispositif d alerte éthique permetta\ nt à tout collaborateur de signaler entre autres des faits pouvant Depuis 2015 un programme de conformité antifraude se déploie  \ des modules d e learning à l attention de tous les collaborateurs du Groupe un guide Prévention et lutte contre la fraude cartographie des risques de fraude dans le Groupe un guide typologique des risques de fraude avec des fiches descriptives pour les principaux risques diffusé en 2016 et une campagne de sensibilisation sur quatre risques majeurs de fraude lancée fin 2016 \ Le déploiement de ce programme s appuie sur le réseau de coordinateurs risques de fraude dans les secteurs et entités opérationnelles ce rôle de coordinateur étant généraleme\ nt assuré par le Compliance Officer Des analyses des risques de fraude sont Prévention des risques de non conformité aux régimes Les activités du Groupe dans certains pays sous sanctions (se reporter au point 3 1 9 de ce chapitre) font l objet d une ana\ lyse de conformité aux différents régimes de sanctions économiques applicables Concernant l Iran un programme de conformité spécifique a été mis en place Des investigations approfondies \ confiées à des prestataires spécialisés sont menées sur \ les parties prenantes du Groupe en Iran afin d identifier d éventuels lien\ s avec des sociétés ou personnes listées au titre des sanctions internationales ( Specially Designated Nationals (SDN) lists Liste Unique de Gels des Avoirs de l UE et de l ONU etc ) Les U S persons sont également exclues de toute transaction en lien avec l Iran Un coordinateur conformité Iran a été nommé en 20\ 16 et travaille en liaison avec les équipes Conformité des secteurs d \ activité concernés et de la Holding pour s assurer de la conformité des activités du Groupe aux lois et réglementations applicables Prévention des infractions au droit de la concurrence Une politique de conformité Groupe au droit de la concurrence et de prévention des infractions en la matière est en place depuis 2014 \ et s inscrit dans le cadre des différentes démarches mises en \ uvre 93 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 préalablement par les secteurs d activité Son déploiement s\ appuie notamment sur l implication des hiérarchies et du personnel sur d\ es formations dont un module d e learning et sur une organisation Prévention des conflits d intérêts et des abus de marché En matière de prévention des conflits d intérêts chaque \ cadre dirigeant du Groupe complète annuellement une déclaration relative\ aux conflits d intérêts auxquels il pourrait être confronté En complétant cette déclaration chaque cadre dirigeant s engage également à déclarer à sa hiérarchie toute situation de c\ onflit d intérêts dont il a eu ou dont il aurait connaissance dans le cadre de ses fonctions Par ailleurs une règle interne « Conflits d \ intérêts » rappelle à l ensemble des collaborateurs leur obligation de déclarer à\ leur hiérarchie toute situation susceptible de créer un conflit d intérêts ces titres) durant les 30 jours calendaires précédant l ann\ once des résultats périodiques (annuels semestriels ou trimestriels) ain\ si que le jour de cette annonce Une campagne annuelle précise les périodes Concernant le risque d abus de marché lié à des transactions\ sur les marchés financiers le Groupe applique une politique de prévention\ fondée en particulier sur des règles déontologiques internes régulièrement actualisées et largement diffusées aux collabo\ rateurs Par ailleurs il est demandé aux cadres dirigeants ainsi qu à c\ ertains collaborateurs du Groupe compte tenu de leurs fonctions de s abstenir de réaliser toute transaction y compris en couverture \ sur les actions ou ADR TOTAL et sur les parts de FCPE principalement investis en actions TOTAL (ainsi que sur tout instrument dérivé l\ ié à En matière de risques liés à la protection Pour limiter le risque d atteinte à ses droits de propriété \ intellectuelle par des tiers et de fuite de savoir faire TOTAL protège contractuellement ses droits dans des contrats et accords de partenariats dont les termes négociés par des spécialistes de \ la propriété intellectuelle au sein du Groupe sont en ligne avec sa stratégie industrielle et commerciale Le Groupe mène une politiqu\ e de dépôt et de maintien de brevets procède à des veilles technologiques en matière de liberté d exploitation et prend l\ e cas échéant les dispositions nécessaires pour faire respecter ses \ droits Par ailleurs dans la mesure où certains collaborateurs ont accès \ à des documents confidentiels dans le cadre de leurs fonctions TOTAL a mis en place des procédures internes sur la gestion de la confidentialité Les spécialistes de la propriété intellectu\ elle mènent également des actions de sensibilisation auprès des équipes de \ R&D afin que ces dernières soient informées au mieux des éventuelle\ s restrictions applicables à l utilisation des informations et donné\ es et de gestion des risques relatives à l élaboration et au trait\ ement Le contrôle interne comptable et financier couvre les processus qui alimentent les données comptables et financières et principalement\ les processus d arrêté des comptes de production et de publica\ tion de l information comptable et financière Le dispositif de contrô\ le interne associé vise à assurer  la préservation des actifs du Groupe  le respect de la réglementation comptable ainsi que la bonne application des normes et des méthodes pour l élaboration de la fiabilité des informations comptables et financières par le contrôle de la production des informations comptables et financières et par leur cohérence avec les informations utilisé\ es pour l élaboration des tableaux de bord à chaque niveau pertin\ ent Au niveau du Groupe l élaboration et le traitement de l inform\ ation comptable et financière sont sous la responsabilité de la directio\ n Financière qui regroupe notamment la direction des Comptabilités \ la direction Budget contrôle de gestion et la direction Fiscale Le périmètre d application des procédures de contrôle intern\ e relatives à l élaboration et au traitement de l information financière e\ t comptable comprend la société mère (TOTAL S A ) et toutes les entité\ s Pour une description du rôle et des missions du Comité d audit \ se reporter au point 4 1 2 3 du chapitre 4 Ces missions sont défi\ nies dans le cadre de la réglementation européenne et américaine et\ notamment la directive 2014 56 UE et le règlement (UE) n° 537 2014 relatifs au contrôle légal des comptes et s appuient sur le rap\ port du groupe de travail sur le comité d audit publié par l AMF le \ 22 juillet Des équipes dédiées mettent en uvre les processus comptable\ s et financiers dans les domaines suivants  consolidation fiscalité budget et contrôle de gestion financements et trésorerie et systè\ mes d information Les activités comptables sont sous la responsabilit\ é respective des entités des secteurs et de la Direction général\ e Au sein de la direction Financière la direction des Comptabilités\ est responsable de l établissement des états financiers consolidé\ s et anime le réseau des équipes comptables du Groupe La fonction fiscale constituée d un réseau de fiscalistes à\ la Holding dans les secteurs et les entités suit l évolution des règle\ s locales et internationales Elle veille à la mise en uvre de la politique fi\ scale du À chacun des niveaux de l organisation le contrôle de gestion contribue au renforcement du dispositif de contrôle interne Le ré\ seau des contrôleurs de gestion des entités et des secteurs est animé\ par la direction Budget contrôle de gestion En outre cette direction établit pour le Groupe le tableau de bord mensuel le budget et le La politique financière et notamment le traitement et la centralisati\ on des flux de trésorerie la politique d endettement et de placement\ des liquidités ainsi que la couverture des risques de change et de taux e\ st mise en uvre par la direction Financement Trésorerie Les décisions concernant les choix de logiciels adaptés aux exigences comptables et financières du Groupe sont du ressort de la direction des Systèmes d information Ces systèmes d informa\ tion font l objet de travaux pour renforcer les dispositifs de séparati\ on des tâches et améliorer le contrôle des droits d accès Des o\ utils sont disponibles pour assurer la conformité des droits d accès aux r\ ègles du Groupe en la matière DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 La direction des Comptabilités rattachée à la direction Financière établit chaque trimestre les comptes consolidés du Groupe selon le\ s normes IFRS à partir des liasses préparées par les entités concernées Les comptes consolidés sont examinés par le Comité\ d audit et arrêtés par le Conseil d administration Les principaux facteurs d élaboration des comptes consolidés so\ nt les suivants  des processus alimentant les comptes individuels utilisés pour l établissement des liasses de consolidation sont soumis à des règles de validation d autorisation et de comptabilisation  la validation de la cohérence et de la fiabilité des données comptables et de gestion est effectuée pour chaque entité consolidée et à chaque niveau pertinent de l organisation  un outil de consolidation supervisé par la direction des Comptabilités est utilisé par chaque entité consolidée et l\ e Groupe Il assure la cohérence et la fiabilité des données à\ chaque une liasse de consolidation émanant de chaque entité concernée est adressée directement à la direction des Comptabilités Elle\ permet d optimiser la transmission et l exhaustivité de un corps de règles et méthodes comptables est formalisé Son application est obligatoire pour toutes les entités consolidées af\ in de fournir une information financière homogène et fiable Ce référentiel est construit selon les normes comptables IFRS La direction des Comptabilités assure de manière centralisée la diffusion de ce référentiel par une communication régulière \ et formalisée avec les responsables des secteurs d activité des procédures formelles et un Manuel de Reporting Financier régulièrement mis à jour Il précise notamment les modalité\ s de comptabilisation de recensement et de valorisation des le suivi des nouvelles normes comptables en préparation ainsi que des modifications du référentiel existant est assuré afin d \ évaluer et d anticiper leurs incidences sur les comptes consolidés  un plan de comptes utilisé par toutes les entités consolidées est formalisé dans le Manuel de Reporting Financier qui précise le contenu de chacun des comptes et les modalités d élaboration le processus de clôture des comptes est encadré et s appuie principalement sur la formalisation des hypothèses économiques jugements estimations traitement des opérations comptables complexes ainsi que sur le respect des calendriers formalisés par des notes d instructions Groupe déclinées au niveau des entité\ s  les engagements hors bilan évalués conformément au Manuel de Reporting Financier font l objet d un reporting trimestriel Groupe Traitement de l information comptable et financière Le contrôle interne de l information comptable s organise un reporting financier mensuel est formalisé par des tableaux de bord Groupe et sectoriels Ce reporting et les comptes consolidés utilisent un référentiel et des normes identiques En outre le calendrier de clôture trimestriel est commun à l établisseme\ nt des comptes consolidés et du reporting financier  une analyse détaillée des écarts dans le cadre du rapprochement trimestriel entre les comptes consolidés et le reporting financier est supervisée au sein de la direction Financière par la direction d\ es Comptabilités et la direction Budget contrôle de gestion  une analyse détaillée des écarts entre les réalisations mens\ uelles et le budget annuel mensualisé est effectuée à chaque niveau de l organisation Les différents indicateurs établis mensuellemen\ t permettent de suivre de façon continue et homogène l évoluti\ on des performances de chacune des entités secteurs et du Groupe et de s assurer de leur adéquation avec les objectifs fixés \ un rapprochement annuel entre les comptes sociaux et les comptes aux normes IFRS est effectué par entité  des contrôles réguliers visent à assurer la fiabilité de l \ information comptable et portent notamment sur les processus d élaboration un processus régulier de signature de lettres d affirmation est déployé à chaque niveau de l organisation  un dispositif de contrôle annuel des comptes des sociétés mises\ en équivalence fondé sur un questionnaire rempli par chaque entité\ concernée Ce dispositif est intégré au cadre du contrôle in\ terne le Comité de contrôle des informations à publier (CCIP) veill\ e au respect des procédures en place Les autres informations financières significatives sont élaboré\ es dans le cadre de procédures de contrôle interne strictes Les réserves pétrolières et gazières prouvées sont éva\ luées annuellement par les entités concernées Elles font successivement\ l objet d une revue par les Comités réserves d une appro\ bation par la Direction générale Exploration Production puis d une validat\ ion par la Direction générale du Groupe Elles sont en outre présenté\ es Le processus de contrôle interne relatif à l estimation des réserves est formalisé dans une procédure dédiée plus amplement décrit\ e au point 2 1 3 du chapitre 2 L évaluation des réserves et l\ es procédures de contrôle interne y afférentes font l objet d un audit in\ terne Les perspectives stratégiques publiées par le Groupe sont prépa\ rées notamment à partir des plans long terme établis au niveau des secteurs d activité et au niveau du Groupe ainsi que des travaux réalisés à chaque niveau pertinent de l organisation Les perspectives stratégiques sont examinées chaque année par le Conseil La communication externe d informations significatives concernant le Groupe est élaborée dans le cadre des procédures internes formalisées Celles ci visent à s assurer de la qualité et d\ e la sincérité des informations destinées aux marchés financiers et de leurs Le Comité de contrôle des informations à publier (CCIP) pré\ sidé par le directeur Financier veille au respect de ces procédures Il se ré\ unit ainsi avant que les communiqués de presse sur les résultats les présentations stratégiques et les rapports annuels de TOTAL ne soient présentés au Comité d audit et au Conseil d admini\ stration Un calendrier de publication de l information financière est publi\ é et mis à disposition des investisseurs sur le site internet du Groupe (\ se reporter au point 6 6 du chapitre 6) La direction de la Communication financière veille avec le concours de la direction Juridique à ce que toute communication soit effectuée dans les délais requis et dans le respect du principe d égalité d \ accès à Évaluation du dispositif de contrôle interne La Direction générale du Groupe est responsable de la mise en plac\ e du dispositif de contrôle interne sur l information comptable et financière publiée et de son évaluation Dans ce contexte le n\ iveau d application du cadre de contrôle interne du Groupe fondé sur\ les différentes composantes du COSO fait l objet d une évaluati\ on interne régulière dans les principales entités du Groupe Conformément aux dispositions introduites par la section 302 de la\ loi Sarbanes Oxley le président directeur général et le directeur Financier de la Société avec le concours des membres de certaines\ directions du Groupe (notamment Juridique Audit & Contrôle interne et Communication) ont procédé à une évaluation de l eff\ icacité des contrôles et procédures internes relatifs aux informations publié\ es ou disclosure controls and procedures) pour la période couverte par le document Form 20 F le président directeur général et le directeur Financier ont conclu à l efficacité de ces contrôles et procédures internes Par ailleurs un processus d alerte spécifique concernant toute information relative au traitement comptable au contrôle interne ou à l audit du Groupe est en place Tout actionnaire salarié ou tiers à Enfin les comptes consolidés font l objet d un examen limité\ lors des clôtures trimestrielles et d un audit lors des clôtures annuelles par les auditeurs externes Les missions d audit dans les pays sont confiées quasi intégralement aux membres des réseaux des deux commissaires aux comptes statutaires qui après avoir procédé conjointement à l examen de l ensemble des comptes et des modalités de leur établissement assurent la certification annuell\ e des comptes consolidés du Groupe Ils sont informés en amont du processus d élaboration des comptes et présentent la synthès\ e de leurs travaux aux responsables comptables et financiers du Groupe et au Comité d audit à l occasion des situations trimestriel\ les et de la clôture annuelle Les commissaires aux comptes procèdent par ailleurs aux vérifications du contrôle interne qu ils jugent né\ cessaires dans le cadre de leur mission de certification des comptes TOTAL dispose de sa propre société de réassurance Omnium Reinsurance Company (ORC) qui est intégrée à la politique d assurance du Groupe et qui constitue l outil opérationnel d harmonisation et de centralisation de couverture des risques assurables des sociétés du Groupe Elle permet la mise en uvre\ du programme mondial d assurance du Groupe dans le respect des spécificités des réglementations locales applicables dans les nombreux pays où le Groupe est présent Certains pays peuvent imposer l achat d assurances auprès d \ une compagnie d assurance locale Si l assureur local accepte de couvr\ ir la société du Groupe conformément à son programme mondial d assurance ORC négocie une rétrocession des risques auprès\ de l assureur local Ainsi ORC conclut des contrats de réassurance a\ vec les assureurs locaux des filiales qui lui rétrocèdent la quasi tot\ alité des risques Parallèlement ORC négocie au niveau du Groupe des programmes de réassurance auprès de mutuelles de l industrie pétroliè\ re et des marchés commerciaux de la réassurance ORC permet au Groupe de mieux maîtriser les variations tarifaires sur le marché de l as\ surance en conservant à sa charge un niveau plus ou moins élevé de risq\ ue en fonction des variations de prix observées En 2017 la rétention nette d ORC c est à dire la part de s\ inistre conservée par le Groupe après réassurance était ainsi au m\ aximum d une part de 70 millions de dollars par sinistre onshore ou « responsabilité civile » et d autre part de 75 mil\ lions de dollars par sinistre « dommage matériel pertes d exploitation » E\ n conséquence dans l éventualité d un sinistre ouvrant droit à une dema\ nde de dédommagement cumulé l impact sur ORC serait limité à un\ e rétention maximale de 145 millions de dollars par événement \ Politique de gestion des risques et assurances Dans le contexte défini précédemment la politique de gestion d\ es risques et assurances consiste en étroite collaboration avec les structures internes de chaque filiale à  définir des scénarios de risques catastrophiques majeurs (sinistre évaluer les conséquences financières pour le Groupe en cas de réalisation de sinistres  participer à la mise en uvre des mesures destinées à limiter la probabilité d apparition de sinistres et l ampleur des dommages en arbitrer entre la conservation au sein du Groupe des conséquences financières qui résulteraient de ces sinistres ou \ leur transfert au marché de l assurance DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Le Groupe souscrit des couvertures d assurance mondiales couvrant l ensemble des filiales en dommages matériels et en responsabilit\ é civile Ces programmes sont contractés auprès d assureurs (ou réassureurs et mutuelles de l industrie pétrolière et gaziè\ re par Les montants assurés sont fonction des risques financiers définis par les scénarios de sinistres et des conditions de couverture offertes p\ ar le marché (capacités disponibles et conditions tarifaires) Plus spécifiquement pour  la responsabilité civile  le risque financier maximal ne pouvant \ être évalué par une approche systématique les montants assurés s\ ont fonction de l offre du marché en ligne avec les pratiques de l industrie pétrolière et gazière Le plafond assuré en 2\ 017 était ainsi de 900 millions de dollars (onshore) et de 850 millions de dollars (offshore) pour tout sinistre « responsabilité civile » (y compris la responsabilité en cas d accident ayant un impact sur l environnement) En outre le Groupe se dote en tant que de besoin des moyens nécessaires pour assurer la gestion de l indemnisation des victimes en cas d accident technologique les dommages matériels et les pertes d exploitation  les monta\ nts assurés varient selon le secteur et le site et sont basés sur des estimations des coûts et des scénarios de reconstruction des unités qui résulteraient de la survenance du sinistre maximum possible et de l offre du marché de l assurance Des assurances\ couvrant la perte d exploitation ont été souscrites en 2017 pou\ r les principaux sites du raffinage et de la pétrochimie À titre d illustration pour les sinistres maximum possibles les p\ lus élevés du Groupe (plateformes en mer du Nord et principales raffineries ou usines pétrochimiques) le plafond assuré pour les\ participations du Groupe dans les installations était en 2017 d en\ viron 1 75 milliard de dollars pour le secteur Raffinage Chimie et d env\ iron 2 2 milliards de dollars pour le secteur Exploration Production concernées) Pour ce qui concerne les pertes d exploitation la couverture commence 60 jours après la survenance de l évé\ nement ayant donné lieu à interruption Les principales raffineries ou us\ ines pétrochimiques supportent en outre une rétention combinée pour \ les dommages matériels et pertes d exploitation de 75 millions de d\ ollars Les franchises en dommages matériels et responsabilité civile sont\ comprises selon la taille du risque considéré et du degré de responsabilité entre 0 1 et 10 millions d euros (à la c\ harge des filiales D autres contrats d assurance sont conclus par le Groupe en dehors\ des contrats couvrant les risques industriels en dommages matériels et responsabilité civile notamment concernant la flotte automobile les assurances crédit et les assurances de personnes Ces risques sont pour l essentiel pris en charge par des compagnies d assuranc\ e La politique décrite ci dessus est donnée à titre d illustration d une situation prévalant à une date donnée et ne peut être consid\ érée comme représentative d une situation permanente La politique d assurance du Groupe est susceptible d être modifiée à t\ out moment en fonction des conditions du marché des opportunités ponctuelles et de l appréciation par la Direction générale d\ es risques encourus et de l adéquation de leur couverture TOTAL considère que sa couverture d assurance est en adéquation\ avec les pratiques de l industrie et suffisamment large pour couvrir \ les risques normaux inhérents à ses activités Le Groupe n est cependant pas assuré contre tous les risques potentiels À titre d exemple dans l hypothèse d un désastre environnemental\ majeur la responsabilité de TOTAL pourrait excéder la couverture maximale\ proposée par son assurance au titre de la responsabilité civile L\ a perte que TOTAL pourrait subir dans l hypothèse d un tel accide\ nt dépendrait de tous les faits et circonstances du sinistre et serait soumise à un grand nombre d incertitudes dont l incertitude ju\ ridique relative à l étendue de la responsabilité pour les dommages \ en résultant et pouvant inclure des dommages financiers n ayant aucun\ lien direct avec le sinistre Le Groupe ne peut garantir qu il ne sub\ ira aucune perte non assurée et il n existe aucune garantie en partic\ ulier dans le cas de désastre environnemental ou d accident industriel majeurs qu un tel sinistre ne puisse avoir un impact défavorable \ sur Conformément à l article L  225 102 4 du Code de commerce\ le plan de vigilance (ci après le « Plan de vigilance ») v\ ise à présenter les mesures de vigilance raisonnables mises en place au sein du Groupe en vue d identifier les risques et de prévenir les atteintes grave\ s envers les droits humains et les libertés fondamentales la santé \ et la sécurité des personnes et l environnement résultant des acti\ vités de la Société et de celles des sociétés qu elle contrôle \ au sens du II de l article L  233 16 du Code de commerce directement ou indirectement ainsi que des activités des sous traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie lorsque ces activités sont rattachées à cette relat\ ion TOTAL exerce ses activités dans plus de 130 pays dans des contextes économiques et socio culturels variés et complexes et su\ r des métiers qui sont susceptibles de présenter des risques rentran\ t notamment dans le périmètre d application du Plan de vigilance \ Le projet d entreprise « One Total » qui porte l ambi\ tion du Groupe de devenir la major de l énergie responsable s articule notamm\ ent autour de la Sécurité et du Respect de l Autre les deux valeur\ s cardinales au c ur de l éthique collective du Groupe Bien que \ le respect des réglementations applicables dans chacun des pays où le\ Groupe opère soit le plus souvent de nature à protéger les obje\ ctifs poursuivis par le Plan de vigilance TOTAL faisant le constat que des principes fondamentaux minimaux sont nécessaires pour une application homogène de ces objectifs a notamment adhéré en 20\ 02 au Pacte mondial de l Organisation des Nations unies ( Compact) et s est engagé à respecter les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l homme à \ la suite de leur adoption en 2011 TOTAL a également souscrit aux recommandations des Nations unies pour la mise en uvre des Sustainable Development Goals (SDG) et a pour cela initié en 2017 un chantier afin d identifier et prioriser les SDG sur lesquels le Gr\ oupe peut apporter la contribution la plus significative et définir des engagements publics 97 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Le chapitre 5 de ce Document de référence présente les orien\ tations les actions menées les indicateurs de performance en matière sociale environnementale et sociétale Le Plan de vigilance couvre les activités (ci après les « A\ ctivités ») de TOTAL S A et de ses filiales consolidées selon la méthode de l intégration globale (ci après les « Filiales »)\ Les sociétés Hutchinson Saft Groupe et SunPower ont mis en place des dispositifs de gestion des risques et de prévention d atteintes graves propres à leur organisation et à leurs activités  ceux en lien avec l article L  225 102 4 du Code de commerce sont précisés \ dans le Le Plan de vigilance couvre également les activités des fournisseu\ rs de biens et services avec lesquels TOTAL S A et ses Filiales entretiennent une relation commerciale établie lorsque ces activité\ s sont rattachées à cette relation (ci après les « Fournis\ seurs ») En application des dispositions légales les fournisseurs avec les\ quels le Groupe n entretient pas une relation commerciale établie ne fon\ t pas partie du périmètre de ce Plan Il précise les règles et dispositifs qui en tant que composante d\ es systèmes de gestion des risques permettent au Groupe d identifier\ et prévenir les atteintes graves réelles ou potentielles liée\ s à ses Activités et le cas échéant d en atténuer les effets I\ l ne saurait garantir l absence de matérialisation des risques identifiés I\ l reprend les principes d achats durables applicables à la relation avec les\ Fournisseurs mais ne vise pas à se substituer aux dispositifs en plac\ e TOTAL met en place des démarches de dialogue avec ses parties prenantes à tous les niveaux de son organisation Parmi les nombreuses parties prenantes avec lesquelles TOTAL entretient un dialogue régulier les salariés du Groupe et leurs représentant\ s ont une place et un rôle privilégiés dans les échanges construct\ ifs avec le La directive sociétale du Groupe prévoit que «  chaque entité doit comprendre leurs préoccupations et leurs attentes mesurer leur satisfaction vis à vis du Groupe et identifier des axes de progrès\ pour Dans ce contexte TOTAL déploie depuis 2006 la méthodologie interne Stakeholder Relationship Management (SRM+) Les objectifs sont d identifier au niveau des Filiales et des sites (dépôts \ raffineries etc ) les principales parties prenantes de les cartographier de programmer des réunions de consultation et de mieux comprendre pour ensuite définir des plans d action permettant de construire une relation de confiance dans la durée Ce dispositif permet d expliquer les Activités du Groupe aux communautés et autres parties prenantes et de recueillir leurs attentes ainsi que cell\ es des individus et des groupes locaux potentiellement vulnérables ou marginalisés Il a été déployé dans plus d une centain\ e de Filiales depuis 2006 et ce déploiement s est poursuivi en 2017 Un résea\ u de médiateurs auprès des communautés locales déployé au niv\ eau du secteur Exploration Production complète ce dispositif pour maintenir un dialogue constructif avec les communautés riveraines Les travaux de cartographie présentés ci après ont été é\ tablis à partir des outils de gestion des risques existants au sein du Groupe Ces travaux ont été complétés au niveau des Fournisseurs par une\ cartographie des risques liés aux achats par catégorie de biens e\ t services établie à partir de questionnaires complétés par les responsables de chaque catégorie d achats Les risques d atteintes graves envers les droits humains et les liber\ tés fondamentales ont été identifiés conformément aux critère\ s définis par le Guide de Reporting des Principes directeurs des Nations unies  la gravité l échelle et le caractère remédiab\ le de l incidence Ce travail d identification a été réalisé en 2016 en conc\ ertation avec des parties prenantes internes et externes Ce processus a notamment inclus des ateliers avec des représentants de fonctions clés au sein du Groupe et de Filiales opérant dans des contextes sensibles ou particulièrement exposés aux risques d atteinte au\ x droits humains et libertés fondamentales et une série d entreti\ ens avec des tiers indépendants (GoodCorporation International Alert et\ Cette démarche a permis de recenser les risques suivants d atteint\ es graves envers les droits humains et libertés fondamentales  travail des enfants interdit pour toute personne âgée de moins de\ 15 ans ou 18 ans pour tout type de travail dit le travail forcé correspondant à tout travail ou service exigé\ d une personne sous la menace d une peine ou d une punition et auquel cette personne n a pas participé de son plein gré  ainsi qu\ e le la discrimination caractérisée par le traitement non équitable\ et défavorable à l encontre de personnes notamment du fait de leu\ r origine sexe âge handicap orientation sexuelle et de genre ou appartenance à un groupe politique religieux syndical ou à une le non respect de conditions de travail équitables et sûres comme\ par exemple l absence de contrat de travail un nombre excessif d heures de travail ou une rémunération non décente  la limitation de l accès à la terre des communautés locales riveraines le Groupe pouvant disposer pour certains de ses projets d un accès temporaire ou permanent à la terre susceptible d impliquer le déplacement physique et ou économique et la réinstallation de ces populations  les atteintes au droit à la santé et à un niveau de vie suffisa\ nt des communautés locales telles que les émissions de bruit de poussières et autres impacts générés par les Activités qu\ i pourraient avoir des conséquences sur la santé des communautés locales sur leurs moyens de subsistance et leur accès aux services de l écosystème comme l eau potable par exemple \ le risque d utilisation disproportionnée de la force lorsque l intervention des forces de sécurité gouvernementales ou de compagnies de sécurité privées peut s avérer nécessair\ e pour protéger le personnel et les installations du Groupe Par parties prenantes on entend l ensemble des personnes et des orga\ nisations qui peuvent impacter le Groupe ou être impactées par ses Activités Le risque d atteinte grave à la sécurité la santé ou à\ l environnement est défini par le Groupe comme la probabilité que les Activités\ de TOTAL impactent directement et significativement la santé ou la sécurité des employés des sociétés du Groupe du personne\ l (1) et des tiers ou les milieux naturels sensibles  (2) Ce risque peut se matérialiser de façon graduelle ou de TOTAL s est doté de procédures et d outils d évaluatio\ n des risques en matière de sécurité santé et environnement applicables a\ ux Activités Des analyses régulières sont établies à dif\ férents niveaux (Groupe activités et ou sites industriels)  préalablement à la décision de nouveaux projets d investisse\ ment d acquisition et de cession par l identification individualisé\ e des risques éventuels selon les méthodologies élaborées par les métiers concernés au sein du Groupe soit les métiers HSE (Hygiène industrielle Sécurité et Environnement) et Sûret\ é pendant les opérations (études de sécurité revues de sû\ reté études d impact environnemental et sociétal études d imp\ act sanitaire)  préalablement à la mise sur le marché de nouvelles substances (études toxicologiques et éco toxicologiques analyses de cycle Ces analyses ont permis de souligner les risques d atteintes graves les risques pour la sécurité des personnes et pour l environnem\ ent résultant d un événement industriel majeur par exemple une\ explosion un incendie une fuite de produits toxiques occasionnant des décès ou des dommages corporels et ou une pollution accidentelle de grande ampleur ou sur un site les risques pour la sécurité des personnes et pour l environnem\ ent liés aux propriétés du gisement de pétrole ou de gaz qui peu\ vent provoquer une éruption (blow out) une explosion un incendie ou d autres dommages notamment pendant les opérations de les risques pour la santé des personnes et pour l environnement liés au cycle de vie des produits fabriqués ainsi qu aux subst\ ances et matières premières utilisées Dans le domaine du transport \ la probabilité d occurrence d un accident opérationnel dépen\ d non seulement de la dangerosité des produits manipulés mais aussi des quantités de la longueur des trajets et de la sensibilité des\ zones traversées (qualité des infrastructures densité de Le Groupe s est doté de référentiels qui précisent les Pr\ incipes d action à suivre pour respecter les valeurs du Groupe et préve\ nir les atteintes graves en matière de droits humains et libertés fondamentales santé et sécurité des personnes et environnement (les « Principes d action ») Lorsque les dispositions \ légales applicables aux Activités offrent une protection moins élevée q\ ue les Principes d action du Groupe TOTAL s efforce en toutes circonstances de faire prévaloir ces derniers en veillant à ne pas\ enfreindre des dispositions légales d ordre public applicables Le Plan de vigilance de TOTAL s appuie en premier lieu sur le Code de conduite  (3) fondé sur les valeurs du Groupe et qui énonce les Principes d action en matière de sécurité sûreté pro\ tection de la santé et de l environnement intégrité et respect des droits\ humains Ce Code énonce notamment le respect par le Groupe des standards les principes de la Déclaration universelle des droits de l homme \ les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l Homme  les principes énoncés dans les conventions fondamentales de les principes du Pacte mondial des Nations unies  les Principes directeurs de l OCDE à l attention des entreprise\ s multinationales  les Principes volontaires sur la sécurité et les Droits de l Ho\ mme (Voluntary Principles on Security and Human Rights) Consultable sur le site internet du Groupe il est destiné à l \ ensemble des collaborateurs ainsi qu aux parties prenantes externes (Fournisseurs pays hôte clients partenaires ) Le Groupe veille à respecter les normes les plus strictes en matiè\ re de sécurité de sûreté de santé et d environnement da\ ns l exercice de ses Activités La charte Sécurité Santé Environnement Qua\ lité reprend les principes à adopter dans la conduite des opérations da\ ns tous les pays où il opère  Dans ce cadre le Groupe déploie au sein des Filiales normatif intégrant la santé l hygiène industrielle la sé\ curité le sociétal et l environnement ainsi que des systèmes de managemen\ t associés (Management And Expectations Standards Towards Robust En matière de sécurité au poste de travail les Règles d or établies à partir de retours d expérience et simplifiées en 2017 sous form\ e d interdictions et d obligations s imposent aux entités du \ Groupe aux collaborateurs et Fournisseurs présents sur site Chacun doit veiller à leur appropriation à leur strict respect et à leur c\ ontrôle sur le terrain En cas d écart chacun a également autorité pour in\ tervenir avec la Stop Card et arrêter un travail en cours notamment en cas de non respect de l une de ces règles Les milieux naturels sensibles intègrent notamment les espaces nature\ ls remarquables ou très vulnérables comme l Arctique et ou bénéficiant d une (2) protection réglementaire (réserves intégrales de parcs zones \ de c ur de parc arrêtés de biotope en France ) ainsi que \ les zones soumises à protections réglementaires significatives telles que les espaces naturels classé\ s I à IV à l Union internationale pour la conservation de la nature IUCN Au sein de SunPower société cotée sur le Nasdaq aux États U\ nis dans laquelle TOTAL détient une participation majoritaire un C ode de déontologie (3) professionnelle propre à l entreprise énonce ses valeurs et les\ principes éthiques auxquels doivent se conformer ses collaborateurs ainsi que ses Fournisseurs et partenaires Il couvre les sujets liés à la con\ formité l intégrité et la protection des actifs de l en\ treprise mais également certaines questions liées aux droits humains aux libertés fondamentales à la sant\ é et la sécurité des personnes et à l environnement La charte Santé Sécurité Environnement Qualité du Groupe est\ en cours de déploiement au sein de Saft Groupe intégré au gro\ upe TOTAL au second Saft Groupe et SunPower ont mis en place des systèmes de management H\ SE propres à leur activité et leur organisation (exemple  Environmental Health (5) Safety & Quality Management System) 99 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 La relation entre le Groupe et ses Fournisseurs repose sur l adhés\ ion aux principes énoncés dans le Code de conduite et dans les Principes fondamentaux dans les achats (pour une information complémentaire sur les relations entre le Groupe et ses fournisseurs \ Les Principes fondamentaux dans les achats mis en place en 2010 et formalisés dans une directive Groupe en 2014 précisent les engagements que TOTAL attend de ses fournisseurs dans les domaines suivants  respect des droits de l homme au travail protection de la santé de la sûreté et de la sécurité p\ réservation de l environnement prévention de la corruption et des conflits d \ intérêt et lutte contre la fraude respect du droit de la concurrence ainsi que\ promotion du développement économique et social Les règles précisées par ce document qui s appliquent à t\ outes les (1) doivent être communiquées aux fournisseurs de TOTAL en les intégrant ou les transposant dans les contrats conclus avec les fournisseurs Ces principes sont accessibles à tout fournisseur en français et en anglais sur le site internet de TOTAL TOTAL a signé en 2015 un accord mondial avec la fédération syndicale mondiale IndustriALL Global Union représentant 50 millio\ ns de salariés dans 140 pays dans lequel le Groupe s engage sur d\ es garanties et standards sociaux minimum au niveau mondial pour l ensemble de ses Filiales détenues à plus de 50% Le Groupe s assure par ailleurs que les principes de l accord rela\ tif à la sécurité à la santé aux droits humains et aux liberté\ s fondamentales sont promus auprès de ses Fournisseurs notamment via les Principes fondamentaux dans les achats En cas d inobservation de ces principes par un Fournisseur le Groupe s engage à prendre les mesures nécessaires qui peuvent aller En outre le 21 décembre 2017 le Groupe a adhéré à l ini\ tiative Global Deal aux côtés d une soixantaine de partenaires éta\ ts organisations syndicales entreprises et organisations internationales Cette initiative internationale multipartite vise à lutter contre les\ inégalités encourager le dialogue social et promouvoir une mondialisation plus équitable  Elle affirme le dialogue social la\ négociation collective et la liberté syndicale comme outils essent\ iels pour atteindre les objectifs de développement durable (SDG) 8 10 Au niveau du Groupe des secteurs d activité et des Filiales le contrôle interne repose sur des procédures spécifiques d organisation de délégation des responsabilités de sensib\ ilisation et de formation du personnel fondées sur le référentiel du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) TOTAL dispose d un référentiel des textes normatifs Groupe complété d un ensemble de recommandations pratiques et de retours d expériences Ce référentiel est structuré comme\ l organisation du Groupe sur trois niveaux  un niveau Groupe avec le référentiel Groupe REFLEX et le référentiel technique pro\ duit par le Comité Technologie Groupe des référentiels par secteur d ac\ tivité et un référentiel propre à chaque entité opérationnelle sign\ ificative L organisation du Groupe se décline autour de trois principaux niveaux  Holding secteurs d activité et entités opérati\ onnelles Cette organisation a vocation à accompagner les opérationnels dans la mise en uvre des Principes d action Chaque niveau est impliqué\ et responsabilisé dans l identification et la mise en uvre des me\ sures de vigilance raisonnables considérées comme appropriées Le Comité d éthique est un organe composé de membres représentant l ensemble des secteurs d activité du Groupe L\ une de ses missions est de s assurer que le Code de conduite est diffusé \ compris et mis en uvre au sein du Groupe Il est aidé dans sa démarche par les directions concernées ainsi que par les correspondants éthiques locaux (Ethics Officers) Sa présidente rend compte au président directeur général de TOTAL Elle soumet son\ rapport annuel au Comité exécutif et au Comité de gouvernance e\ t d éthique du Conseil d administration de TOTAL S A Les collaborateurs et parties prenantes peuvent à tout moment saisir le Comité d éthique de tout manquement éventuel au Code de conduite selon la procédure décrite au point 3 5 7 Les membre\ s du Comité d éthique sont soumis à une obligation de confidentia\ lité et sociétal) et de secteurs d activité Il se réunit plusieurs\ fois par an et coordonne les actions relatives aux droits humains et libertés fondamentales prises par les différents secteurs d activité et \ les Filiales en cohérence avec la feuille de route validée par le Com\ ité Le Comité de coordination des Droits de l Homme est composé de représentants de différentes directions (notamment sûreté \ achats Le département Droits de l Homme au sein de la Direction Engagement Société Civile apporte son expertise aux opérationn\ els du Groupe dans la mise uvre des Principes d action relatifs aux droits humains et aux libertés fondamentales Depuis 2016 une direction HSE unique réunit les fonctions Hygiène\ industrielle Sécurité et Environnement du Groupe Elle a pour mis\ sion de mettre en place un modèle HSE unifié et fort Au sein de cette direction les divisions HSE des secteurs Exploration Production Gas Renewables & Power Raffinage Chimie et Marketing & Services sont notamment en charge du support au déploiement de la politique HSE du Groupe En 2016 des pôles d expertise spécifiques ont été constitués dans les domai\ nes suivants  risques majeurs facteurs humains et organisationnels expertise environnement et sociétal transport et stockage gestion Saft Groupe et SunPower ont défini des principes fondamentaux dans le\ s achats propres à leur activité (exemple  SunPower Suppl ier Sustainability (1) Guidelines) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Depuis le 1 er janvier 2017 Total Global Procurement couvre une grande partie des achats de biens et services du Groupe  (1) que ce soit sur des catégories spécifiques à une activité ou sur de\ s catégories mutualisées entre plusieurs activités En Filiales \ les acheteurs assurent la mise en uvre des contrats cadres ainsi que la gestion des achats locaux Juridique ainsi que le Comité d éthique suit la mise en uvre de la feuille de route Achats durables du Groupe Cette dernière définit\ les orientations du groupe de travail Achats durables (se reporter au Un Comité Achats durables réunissant régulièrement le Comit\ é de direction de Total Global Procurement et les directions Engagement Société Civile (dont le département Droits de l homme) HS\ E et Par ailleurs le département Vetting des activités Trading & Shipp\ ing appelé Total Activités Maritimes (TAM) veille à l élab\ oration et à l application de critères de sélection des navires citernes uti\ lisés pour le transport des produits pétroliers chimiques et gaziers du Groupe \ afin de s assurer de la condition technique des navires proposés \ de l expérience des équipages et de la qualité du management Le Groupe a mis en place des dispositifs d évaluation de ses Filia\ les et de ses Fournisseurs notamment en collaboration avec des organismes indépendants pour identifier et prévenir les risques d atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes Le pôle d expertise Audit et retours d expériences de la dir\ ection HSE est un élément clé de la gouvernance HSE Il répond à la \ nécessité s assurer de la qualité et de l efficacité des processus de \ gestion des risques de l exécution dans les opérations des entités \ et filiales pour en améliorer la maîtrise des risques et contribuer à\ s assurer du respect des exigences du Groupe en matière HSE Ce pôle organise optimise et conduit les audits HSE au sein du Groupe Ce pôle est par ailleurs en charge de l analyse des incide\ nts majeurs dans le secteur pétrolier et gazier et de la gestion des reto\ urs Pour chaque site industriel opéré l évaluation du niveau de\ s risques analysés conduit à établir un plan d actions en sus de l \ application de standards techniques et de la réglementation locale En outre le Comité directeur de chaque secteur d activité du Groupe procè\ de à une revue annuelle des analyses de risques majeurs et de l avancement des plans d actions associés Le processus de qualification des Fournisseurs a été harmonisé \ en 2017 par Total Global Procurement et va être déployé données consolidée Il intègre les droits humains l environ\ nement la Selon les résultats d une analyse de risques effectuée par Fournisseur une évaluation détaillée est effectuée Elle in\ tègre des questionnaires ciblant les enjeux précités et le cas échéant un plan d actions une visite technique du site par un collaborateur ou un\ audit des conditions de travail réalisé par un prestataire spéc\ ialisé avec lequel un contrat cadre a été conclu en 2016 Filiale du Groupe transportent des cargaisons lui appartenant ou sont affrétés par TOTAL doit recevoir au préalable l approbation du Département Vetting Les réponses sont fournies sur la base de données techniques et sont indépendantes de toute considération\ commerciale Des audits réalisés par TAM chez les armateurs permettent également de juger de la qualité des systèmes de management technique mis en place par les opérateurs de la sélection et de la formation des équipages ainsi que du soutien fo\ urni aux navires Grâce aux 1 200 inspections annuelles effectuées p\ ar les inspecteurs représentant le Groupe TOTAL participe activement à l\ a mutualisation des rapports d inspection avec les autres majors au travers de la base SIRE (Ship Inspection Report Program place par l OCIMF (Oil Companies International Marine Forum ) contribuant ainsi à l amélioration continue de la sécurité\ du transport Au niveau des activités maritimes pétrolières toute opérati\ on impliquant des navires qui font escale dans un terminal opéré par \ une Depuis 2002 le Groupe mandate GoodCorporation société spécialisée dans les évaluations éthiques pour vérifier \ la bonne application des principes contenus dans le Code de conduite au niveau de ses Filiales Ces évaluations incluent des critères rela\ tifs aux droits humains et libertés fondamentales et à la corruption D\ ans ce cadre une sélection de collaborateurs et parties prenantes externes des Filiales est interrogée pour comprendre comment leurs Activités sont perçues localement À la suite de ces évaluat\ ions des plans d action assortis d une procédure de suivi sont défini\ s et mis en uvre par les Filiales concernées TOTAL travaille avec le Danish Institute for Human Rights (DIHR) un organisme national indépendant de défense et de promotion des droits humains et libertés fondamentales qui conduit des évaluati\ ons d impact sur les droits humains et libertés fondamentales des activités d exploration et de production de pétrole et de gaz d\ u Le DIHR a également développé un outil d auto évaluation \ pour aider les entreprises à évaluer leur conformité aux standards interna\ tionaux des droits de l homme le Human Rights Compliance Assessment (HRCA) Le Groupe a utilisé cet outil à plusieurs reprises pour sensibiliser les Filiales et intégrer le respect des droits humains e\ t libertés fondamentales dans la gestion quotidienne de leurs À l exception des achats de brut et de produits pétroliers assu\ rés par le Trading Shipping des achats de gaz et d électricité\ assurés par la filiale Total Gas & (1) Power Ltd et des achats réalisés par les groupes Hutchinson Saft\ Groupe et SunPower En 2017 les achats ont été réalisés pa\ r Total Global Procurement Les achats de brut et de produits pétroliers assurés par le Tradin\ g Shipping de gaz et d électricité assurés par la filiale T\ o tal Gas & Power Ltd et les achats (2) réalisés par les groupes Hutchinson Saft Groupe et SunPower font \ l objet de processus de qualification propres à leur organisa tion et leur activité établis par ces sociétés et entités du Groupe 101 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Le Groupe  (1) mène des études préalables de contexte socio économique et des études d impact sociétal et droits d\ e l homme pour les projets industriels opérations d acquisition \ d actifs et prises de participation pouvant avoir des impacts sur les parties prenantes façon le Groupe collabore avec International Alert (IA) ONG basé\ e au Royaume Uni et spécialisée dans la conduite d audit dans des\ zones de conflit Les rapports de CDA et d IA sont disponibles sur Dans certains cas le Groupe travaille avec des experts indépendants \ tels que CDA société spécialisée dans la prévention et l\ a gestion des conflits entre les entreprises et les communautés locales De la mê\ me Par ailleurs un questionnaire annuel d autoévaluation permet à\ chaque entité et aux secteurs d activité du Groupe de mesurer e\ t d évaluer le niveau de déploiement de leur gouvernance socié\ tale sur le terrain Les actions de dialogue de gestion d impacts et de contribution au développement socio économique et culturel sont Actions de sensibilisation et de formation Le Groupe a mis en place différents canaux de communication et d information permettant à l ensemble des collaborateurs de TOT\ AL S A et de ses Filiales d avoir accès aux Principes d action dé\ finis par le Groupe en matière de droits humains et libertés fondamentales hygiène santé sécurité et environnement Le Code de conduite est distribué à tous les collaborateurs et est\ consultable sur le site internet du Groupe Tout nouveau collaborateur doit confirmer en avoir pris connaissance Des guides pratiques sont disponibles sur le site intranet du Groupe comme par exemple le guide Droits de l homme ou le Guide sur la prise en compte du fait religieux dans le Groupe afin d aider les collaborateurs du Groupe à appliquer les engagements prévus par le\ Code de conduite au cas par cas Des outils sont également développés à l attention des collaborateurs comme par exemple dans le domaine HSE l application web « Safety + » qui vise à fournir un f\ orum unique de partage et de valorisation des actions significatives pour la sécurit\ é individuelle ou collective (bonnes pratiques respect de règles initiatives) mises en uvre au sein des 750 entités du Groupe \ La direction HSE organise au sein du Groupe la Journée Mondiale de la Sécurité afin de mobiliser les équipes et les sensibiliser à\ la mise en pratique des Principes d action dans ce domaine Une culture de la sécurité est mise en uvre au quotidien par les salariés du \ Groupe qui organisent au début des réunions ou avant l exécution d\ une opération à risque un « Instant Sécurité » cons\ istant en un échange de courte durée afin de rappeler les messages clés en matière d\ e sécurité et aligner les participants sur des engagements communs Des informations destinées aux Fournisseurs dont les Principes fondamentaux dans les achats sont disponibles sur le site internet du Groupe Des événements comme le « Business Ethics Day »\ annuel permettent de sensibiliser les collaborateurs de TOTAL S A et de ses Filiales Le thème de l édition 2016 a porté sur les défi\ s en matière de droits de l homme et d anticorruption dans la supply chain À cette occasion une brochure de sensibilisation sur les Principes fondamentaux dans les achats a été diffusée Des parcours de formation intégrant des programmes pédagogiques en ligne ainsi que des formations techniques adaptées aux différen\ tes Activités sont proposés à l ensemble des collaborateurs du \ Groupe (se reporter au point 5 1 4 du chapitre 5) Des programmes de formation dédiés aux droits humains et aux libertés fondamentales sont mis en place à l attention des cadr\ es dirigeants directeurs de sites et des collaborateurs les plus exposé\ s à ces problématiques Dans le domaine des Achats des modules de formation explicitant les engagements éthiques du Groupe et les Principes fondamentaux dans les achats ont également été développés à l attention des acheteurs du Groupe De même des programmes de formation dédiés à la santé l\ a sécurité et l environnement sont déployés au sein du Grou\ pe À titre d illustration la formation « HSE pour managers » desti\ née au management senior opérationnel et fonctionnel a mobilisé plus de 900 directeurs de Filiales depuis son lancement Le Groupe a également mis en place un parcours de formation HSE destiné à t\ ous les nouveaux embauchés d une durée variant de 5 à 20 jou\ rs  ce programme sera déployé mondialement à partir de 2018 Des actions de formation sont également entreprises vis à vis des Fournisseurs du Groupe par exemple la formation sur la sûreté responsable dispensée aux agents des prestataires de sécurité \ la célébration en 2017 de la Journée Mondiale de la Sécurité\ autour du thème « notre sécurité partagée » favorisant les\ échanges avec les Fournisseurs ou le programme « Safety Contract Owners plus de 650 Fournisseurs à l échelle du Groupe Tous les produits ou substances chimiques commercialisés par le Groupe font l objet d une fiche de données de sécurité à\ l attention des transporteurs de marchandises dangereuses aux services d intervention d urgence aux centres anti poisons aux professionnels des produits phytosanitaires et aux consommateurs Chaque fiche de données de sécurité fournit des informations complètes sur une substance ou un mélange utilisable dans les cadres réglementaires de la gestion des produits chimiques dans le milieu de travail Elle permet aux utilisateurs d identifier les risq\ ues liés à la manipulation de ces produits notamment en matière de sécurité et d environnement afin de mettre en uvre toute mesure nécess\ aire pour la protection des personnes et de l environnement Hutchinson Saft Groupe et SunPower ont mis en place des processus d \ évaluation propres à leur organisation et leur activité Hors Hutchinson Saft Groupe et SunPower Pour accompagner les collaborateurs au quotidien le Groupe encourage un climat de dialogue et de confiance permettant à chacun d exprimer son point de vue et ses préoccupations Les salariés peuvent ainsi s adresser à leur responsable hiérarc\ hique un responsable RH un autre manager leur Compliance Officer ou leur Ethics Officer d alerte spécifiques mis en uvre au niveau de certaines filial\ es Les collaborateurs et Fournisseurs du Groupe ainsi que toute autre partie prenante externe peuvent contacter le Comité d éthique p\ our poser une question ou signaler des faits présentant un risque de non conformité au Code de conduite via l adresse e mail géné\ rique ethics@TOTAL com ) Ce dispositif est complété par des mécanismes Les Fournisseurs du Groupe peuvent également s adresser au médiateur interne fournisseurs via une adresse e mail générique\ mediation fournisseurs@TOTAL com ) À la disposition des Fournisseurs et des acheteurs il renoue le dialogue et permet de trouver des solutions lorsque les démarches engagées avec Des procédures de gestion des plaintes sont également déployé\ es au sein du Groupe afin de recueillir et de faciliter la résolution de\ s préoccupations et des griefs des communautés locales pouvant être TOTAL s est doté de procédures et d outils de suivi en matiè\ re de droits humains sécurité santé et environnement en vue de vei\ ller à la bonne application du Plan de vigilance et à son adaptation Le Groupe dispose d un système de reporting interne et d indica\ teurs de suivi de la mise en uvre des actions engagées en matière de\ droits humains sécurité santé et environnement mis à dispo\ sition des Filiales (se reporter aux points 5 4 du chapitre 5) pour les indicateurs sociaux (intégrant notamment la santé) sur un guide pratique « Protocole et méthodologie de reporting social du pour les indicateurs de sécurité industrielle sur une règle Gr\ oupe d élaboration du reporting événementiel et statistique  \ un processus d analyse du retour d expériences recense notamment les événements nécessitant d établir un rapport d anal\ yse structuré pour en tirer des enseignements en matière de conception et pour les indicateurs environnementaux sur une procédure de reporting Groupe complétée par des instructions spécifiques au\ x Des objectifs consolidés sont définis pour chacun des indicateurs clés (exemple  TRIR ou nombre d accidents déclarés par million d heures travaillées) et revus annuellement Les secteurs d ac\ tivité déclinent ces indicateurs au sein de leur périmètre en analyse\ nt les de rémunération de retraite ou de prévoyance L enquête \ est conduite auprès d un échantillon représentatif du périmè\ tre TOTAL mène chaque année une enquête interne le « Panoram\ a Social Mondial » En 2017 elle a couvert 133 sociétés dans \ 57 pays représentant 87 2% de l effectif consolidé du Groupe (se reporter\ au point 5 4 2 du chapitre 5) Ce panorama intègre des indicateurs portant sur des éléments importants de la politique sociale du Groupe qu il s agisse de mobilité de gestion de carrières \ de formation des conditions de travail de dialogue social du déploiement du Code de conduite des droits de l homme de santé\ Une enquête auprès des collaborateurs du Groupe réalisée to\ us les deux ans permet également de mesurer le degré d engagement \ des équipes leur niveau de compréhension et d adhésion aux Prin\ cipes d action du Groupe Cette enquête est suivie de plans d actions\ mis en place par chaque entité pour répondre aux enjeux de progrès Un comité de suivi de l accord mondial CSR dénommé « \ Comité FAIR » se réunit chaque année en présence de représen\ tants membres d Organisations Syndicales affiliées à IndustriALL Glob\ al Union et désignés par cette fédération pour assurer le suivi\ et la mise en uvre de l accord Il permet d identifier les bonnes pratiqu\ es et Au niveau des droits humains et des libertés fondamentales le Groupe publie un rapport Droits de l homme dans lequel sont décrites les incidences majeures des Activités du Groupe sur les droits humains et libertés fondamentales et les mesures de remédiation déployées TOTAL est la première entreprise du s\ ecteur pétrolier à avoir publié ce rapport conformément au Guide de reporting des Principes directeurs des Nations unies Il est accessible sur le site internet du Groupe et sera mis à jour en 2018 Depuis 2015 TOTAL publie également un rapport qui permet de faire un état des lieux des progrès accomplis dans la mise en uvre d\ es Principes Volontaires sur la Sécurité et les droits de l Homme (VPSHR) TOTAL est la seule entreprise du secteur pétrolier à re\ ndre ce rapport public Les données présentées dans ce rapport s appuient sur un reporting organisé chaque année par la direct\ ion de la Sûreté et qui rassemble les résultats des analyses de risque\ et des niveaux de conformité de chaque filiale opérant dans des contextes\ Participation au capital des organes Attribution des options sur actions et Délégations de compétence et de d annuler les actions de la Société 162 Organes d administration et de direction ADMINISTRATEURS 4 2 ans ANCIENNETÉ MOYENNE Hors administrateur représentant les salariés conformément à\ l article L  225 27 1 du Code de commerce La Société est administrée par un Conseil d administration comprenant parmi ses membres un administrateur représentant les salariés actionnaires élu sur proposition des actionnaires visé\ s à l article L  225 102 du Code de commerce en application des dispositions de l article L  225 23 du Code de commerce (ci après « administrateur représentant les salariés actionnaires ») ainsi qu un administrateur représentant les salariés désigné par le Comi\ té central d entreprise de l UES Amont Global Services Holding en application des dispositions de l article L  225 27 1 du Code d\ e commerce et des statuts de la Société M  Patrick Pouyanné est le président directeur général de\ TOTAL S A Il préside le Conseil d administration depuis le 19 décembre\ 2015 date à laquelle les fonctions de président du Conseil d adminis\ tration et de directeur général de TOTAL S A ont été réunies (s\ e reporter au Mme Patricia Barbizet assure les fonctions d Administrateur réf\ érent depuis le 19 décembre 2015 Ses missions sont précisées dans\ le règlement intérieur du Conseil (se reporter au point 4 1 2 1 d\ e ce Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans continuité des travaux du Conseil d administration et de ses Comités (article 11 des statuts de la Société) Le décalage dans l\ e temps des conformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF auquel dates d échéance des mandats de chacun des administrateurs la Société se réfère Les profils expériences et expertises des permet d assurer un échelonnement des renouvellements et la administrateurs sont détaillés dans les biographies ci après Nombre de mandats exercés par l administrateur dans des société\ s cotées extérieures à son groupe y compris étrangères \ appréci é conformément aux recommandations (a) du Code AFEP MEDEF point 18 (se reporter au point 4 1 1 3 de ce chapitre) Administrateur représentant les salariés actionnaires (b) Administrateur représentant les salariés (c) Maria van der Hoeven Gérard Lamarche Hors administrateur représentant les salariés actionnaires en appl\ ication des recommandations du Code AFEP MEDEF (point 8 3) * Président du Comité DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Évolution de la composition du Conseil d administration et des Com\ ités depuis l Assemblée générale du 26 mai 2017 Au 14 mars 2018Date d effet Départ Nomination Renouvellement M  Paul Desmarais jr M  Mark Cutifani (a) Mme Patricia Barbizet (a) Mme Barbara Kux  (a) M  Carlos Tavares (a) Mme Marie Christine M Marc Blanc  (b) Mme Christine Renaud  (b) van der Hoeven (a) Mme Barbara Kux (a) M  Jean Lemierre (a) Comité des rémunérations 26 05 2017 Mme Renata Perycz (c) Mme Barbara Kux (a) Mme Anne Marie Idrac (a) M  Marc Blanc (b) M  Jean Lemierre (a) sous réserve de l approbation des résolutions par l Assemblé\ e générale du 1 er juin 2018 * Administrateur indépendant (a) Administrateur représentant les salariés (b) Administrateur représentant les salariés actionnaires (c) (informations au 31 décembre 2017) (1) 8 565 90 (au 31 12 2017) Président directeur général de TOTAL S A Diplômé de l École Polytechnique et Ingénieur en chef au \ corps des Mines M  Pouyanné occupe de 1989 à 1996 divers postes dans l administration du ministère de l Industrie\ et dans des cabinets ministériels (conseiller technique pour l Environnement et l Industrie auprès du Premier\ ministre Édouard Balladur de 1993 à 1995 directeur de cabinet du ministre des Technologies de l Information et\ de l Espace François Fillon de 1995 à 1996) En janvier 1997 il rejoint TOTAL au sein de l Exploration\ Production en tant que secrétaire général en Angola puis en 1999 il devient représentant du Groupe au Qatar et directeur général de la filiale Exploration Production au Qatar En août 2002 il est nommé directeur Finances Économie Informatique de l Exploration Production En janvier 2006 il devient directeur St\ ratégie Croissance Recherche de l Exploration Production et membre du Comité directeur du Groupe e\ n mai 2006 En mars 2011 M  Pouyanné est nommé directeur général adjoint Chimie et directeur gén\ éral adjoint Pétrochimie En janvier 2012 il est nommé directeur général Raffinage Chimie et membre du Comité\ exécutif du Groupe Le 22 octobre 2014 il est nommé directeur général de TOTAL \ S A et président du Comité exécutif du Groupe Le 29 mai 2015 il est nommé par l Assemblée générale \ des actionnaires administrateur de TOTAL S A pour une durée de trois ans Lors de sa réunion du 16 décembre 20\ 15 le Conseil d administration de TOTAL le nomme président du Conseil d administration pour la durée resta\ nt à courir de son mandat d administrateur à compter du 19 décembre 2015 M  Pouyanné devient ainsi le pr\ ésident directeur général de TOTAL S A Président directeur général de TOTAL S A FranceMandats et fonctions exercés dans toute société durant l exe\ rcice 2017 Président directeur général de TOTAL S A * et président du Comité Stratégie & RSE * (depuis le 10 mai 2017) et membre du Comité Stratégie et Investissements (depuis le 1 er septembre 2017) Mandats échus au cours des cinq dernières années Président et administrateur de Total Raffinage Chimie jusqu en 201\ 4 Président et administrateur de Total Petrochemicals & Refining S A N\ V jusqu en 2014 75013 Paris France Administrateur indépendant Diplômé de l École Polytechnique de l École Nationale\ de la Statistique et de l Administration Économique (ENSAE) et de l Institut d études politiques de Paris M  \ Artus débute sa carrière à l INSEE où il participe en particulier aux travaux de prévision et de modélisation Il travai\ lle ensuite au Département d Économie de l OCDE (1980) puis devient directeur des études à l ENSAE de 1982 à\ 1985 Il est ensuite conseiller scientifique à la Direction générale des études de la Banque de France avant de \ rejoindre le groupe Natixis en tant que directeur de la recherche et des études et membre du Comité exécutif depu\ is mai 2013 Il est par ailleurs Professeur associé à l Université de Paris I Sorbonne Il est égalem\ ent membre du Cercle des Économistes Principale fonction  Directeur de la recherche et des études et membre du Comité exé\ cutif de Natixis Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exe\ rcice 2017 Directeur de la recherche et des études et membre du Comité exé\ cutif de Natixis En dehors du groupe NatixisAdministrateur de TOTAL S A * et membre du Comité d audit et du Comité Stratégie & RSE Mandats échus au cours des cinq dernières années Administrateur indépendant Administrateur référent Présidente du Comité de gouvernance et d éthique (au 31 12 2017) Diplômée de l École Supérieure de Commerce de Paris (ESC\ P Europe) en 1976 Patricia Barbizet commence sa carrière à la trésorerie du groupe Renault Véhicules Industr\ iels avant de devenir Directrice financière de Renault Crédit international Elle rejoint le groupe de François Pinault e\ n 1989 en tant que Directrice financière et devient en 1992 Directrice générale d Artémis la société d \ investissement de la famille Pinault jusqu en 2018 Elle a été\ Patricia Barbizet est vice présidente du Conseil d administration \ de Kering et Vice Chairwoman de Christie s Plc Elle siège depuis 2008 au Conseil d administration de TOTAL et a é\ galement été administratrice de Bouygues Air France KLM et PSA Peugeot Citroën Elle a présidé le comité d investiss\ ement du Fonds Stratégique 75008 Paris France Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exe\ rcice 2017 Administrateur et vice président du Conseil d administration de Ke\ ring S A * Deputy Chairwoman de Christie s International Plc Directeur général (non mandataire) et membre du Conseil de surve\ illance de Financière Pinault Représentant permanent d Artémis administrateur au Conseil d \ administration d Agefi Représentant permanent d Artémis administrateur au Conseil d \ administration de Sebdo le Point Membre du conseil de gérance de Société Civile du Vignoble de C\ hâteau Latour Administratore & Administratore Delagato de Palazzo Grazzi Membre du Conseil de surveillance de Ponant Représentante d Artémis au Conseil de surveillance de Collection\ Pinault Paris En dehors du groupe ArtémisAdministrateur de TOTAL S A * Administrateur référent présidente du Comité de gouvernan\ ce et d éthique membre du Comité des rémunérations et membre du Comité Strat\ égie & RSE Mandats échus au cours des cinq dernières annéesChairwoman et CEO de Christie s International Plc jusqu en décembre 2016 Membre du conseil de surveillance de Peugeot S A * jusqu en avril 2016 Administrateur de Société Nouvelle du Théâtre Marigny jusqu \ en novembre 2015 Administrateur d Air France KLM * jusqu en décembre 2013 Administrateur du Fonds Stratégique d Investissements jusqu en \ juillet 2013 Administrateur de Bouygues * jusqu en avril 2013 Administrateur de TF1 * jusqu en avril 2013 Board member de Gucci Group NV jusqu en avril 2013 75008 Paris France Administrateur indépendant Juriste de formation Mme Coisne Roquette est titulaire d une lice\ nce d anglais d une maîtrise en droit et d un Specialized Law Certificate du barreau de New York À partir de 1981 associée au Cabinet Soni\ er & Associés de Paris elle exerce comme avocat aux barreaux de Paris et de New York En\ 1984 elle entre au Conseil d administration de Colam Entreprendre holding familial qu elle r\ ejoindra à temps plein en 1988 En tant que président du Directoire de Colam Entreprendre et du Conseil de survei\ llance de Sonepar elle va consolider le contrôle familial réorganiser les structures du Groupe et renforc\ er son actionnariat pour soutenir sa stratégie de croissance Président directeur général à partir de 2002 Ma\ rie Christine Coisne Roquette est président de Sonepar S A S depuis 2016 Elle reste en parallèle président dire\ cteur général de Colam Entreprendre Ancien membre de la Young Presidents Organization (YPO) elle a siégé\ pendant 13 ans au Conseil exécutif du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) dont elle a présidé \ la commission fiscalité de 2005 à 2013 Elle a été membre du Conseil Économique Social et Environnemental de \ 2013 à 2015 et est administrateur de TOTAL Principale fonction  Président de Sonepar S A S Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exe\ rcice 2017 Président du Conseil d orientation de Sonepar S A S Président directeur général de Colam Entreprendre Représentant permanent de Sonepar S A S président de Sonepar Int\ ernational Représentant permanent de Sonepar S A S administrateur de Sonepar F\ rance Représentant permanent de Sonepar S A S cogérant de Sonedis (so\ ciété civile) Représentant permanent de Colam Entreprendre cogérant de Sonedis \ (société civile) Représentant permanent de Colam Entreprendre administrateur de Sover\ marco Europe (S A ) Directeur général de Sonepack S A S 109 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 En dehors du groupe SoneparAdministrateur de TOTAL S A * présidente du Comité d audit et membre du Comité des ré\ munérations Cogérante de Développement Mobilier & Industriel (D M I ) (soci\ été civile) Gérante de Ker Coro (société civile immobilière) Mandats échus au cours des cinq dernières annéesPrésident du Conseil d administration de Sonepar S A jusqu en \ 2016 Président du conseil de surveillance d Otra N V jusqu en 2013 Président du conseil de surveillance de Sonepar Deutschland GmbH jusq\ u en 2013 Administrateur de Hagemeyer Canada Inc de Sonepar Canada Inc de So\ nepar Iberica de Sonepar Italia Holding de Sonepar Mexico de Sonepar USA Holdings Inc de Feljas et \ Masson S A S jusqu en 2013 Membre du Conseil de surveillance de Sonepar Nederland B V jusqu en \ 2013 Représentant permanent de Colam Entreprendre membre du Conseil d \ administration de Cabus & Raulot (S A S ) jusqu en 2013 M  Cutifani a été nommé administrateur et Chief Executive de la société Anglo American plc le 3 avril 2013 Il est membre du Board s Sustainability Committee et préside le Group Management Committee M  Cutifani a 41 années d expérience dans l industrie minière dans d\ iverses régions du monde et pour un large éventail de produits Mark Cutifani est non executive director d Anglo American Platinum Limited American South Africa et Chairman de De Beers plc Il a précédemment occupé les fonctions de Chief Executive Officer d AngloGold Ashanti Limited Avant de rejoindre AngloGold Ashanti M\  Cutifani était COO pour les activités mondiales de production de nickel de la société Vale \ Précédemment il avait occupé différentes fonctions de management au sein de Normandy Group Sons of Gwalia Weste\ rn Mining Corporation Kalgoorlie Consolidated Gold Mines et CRA (Rio Tinto) M  Cutifani a obtenu un diplôme d ingénieur (avec mention)\ à l université de Wollongong en Australie Il est ingénieur diplômé de la Royal Academy of Engineers et est Fellow de l Institut australien des mines et de la métallurgie et de l Institut des matériaux des minéraux et \ des mines au Royaume Uni En 2013 M  Cutifani a reçu un doctorat honorifique de l univer\ sité de Wollongong en Australie et il a reçu en 2016 un doctorat honorifique de l université Laurentian au Canada\ Chief Executive d Anglo American plc Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exe\ rcice 2017 Au sein du groupe Anglo AmericanDirector et Chief Executive d Anglo American plc Non executive director d Anglo American Platinum Limited Chairman de De Beers plc En dehors du groupe Anglo American Mandats échus au cours des cinq dernières annéesChief Executive Officer d AngloGold Ashanti Limited Mme van der Hoeven après une formation d enseignante devient \ professeur de sciences économiques et administratives puis psychologue en orientation Elle assure ensuite pe\ ndant sept ans la Direction du Centre administratif pour la formation professionnelle des adultes de Maastrich\ t puis celle du Centre technologique du Limbourg Parlementaire puis Ministre de l Éducation de la Cultur\ e et de la Science de 2002 à 2007 puis ministre des Affaires Économiques des Pays Bas de 2007 à 2010 Mme van d\ er Hoeven a été Directrice exécutive de l Agence Internationale de l Énergie (AIE) de septembre 20\ 11 à août 2015 période durant laquelle elle a contribué à augmenter le nombre de pays membres de l Agence et souligné l\ es liens étroits entre climat et énergie En septembre 2015 Mme van der Hoeven rejoint le Board de Trustees of Rocky Mountain Institute (États Unis) et devient au printemps 2016 membre du Conseil de surveillance d Innog\ y SE (Allemagne) Depuis octobre 2016 Mme van der Hoeven est vice présidente d un groupe d experts de haut niveau de l \ European Decarbonisation Pathways Initiative au sein de la Commission européenne Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exe\ rcice 2017 Administrateur de TOTAL S A * et depuis le 26 mai 2017 membre du Comité d audit Membre du Conseil de surveillance d Innogy SE * Member of the Board de Trustees of Rocky Mountain Institute (États Unis) Mandats échus au cours des cinq dernières annéesMembre du Conseil de surveillance de RWE AG (Allemagne) 75007 Paris France Administrateur indépendant Membre du Comité de gouvernance et d éthique Diplômée de l Institut d études politiques de Paris anci\ enne élève de l École Nationale d Administration (ENA 1974) Mme Idrac débute sa carrière comme administrateur\ civil dans divers postes au ministère de l Équipement dans les domaines de l environnement du logement \ de l urbanisme et des transports Elle a été notamment Directrice générale de l Établissement public d \ Aménagement de Cergy Pontoise de 1990 à 1993 et Directrice des transports terrestres de 1993 à 1995 Mme Idrac a été secrétaire d État aux Transports de mai 1995 à juin 1997 député des Yvelines élue en 1\ 997 et 2002 conseillère régionale d Île de France de 199\ 8 à 2002 secrétaire d État au Commerce extérieur de mars 2008 à novembre 2\ 010 Mme Idrac a également été Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exe\ rcice 2017 Présidente du Conseil de surveillance de l Aéroport de Toulouse Blagnac (jus\ qu en mai 2018) Administrateur de TOTAL S A * membre du Comité de gouvernance et d éthique et depuis le 26\  mai 2017 membre du Comité Stratégie et RSE Mandats échus au cours des cinq dernières annéesMembre du Conseil de surveillance de Vallourec jusqu en 2015 Administrateur de Mediobanca S p A (Italie) jusqu en 2014 111 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 M  Lamarche est diplômé en Sciences Économiques de l Univ\ ersité de Louvain La Neuve et de l Institut du Advanced Management Program for Suez Group Executives ) Il a également suivi la formation du Wharton International Forum en 1998 1999 ( Global Leadership Series) Il a débuté sa carrière Haskins & Sells en Belgique en 1983 et devient ensuite consultant en Fus\ ions et Acquisitions aux Pays Bas en 1987 En 1988 M  Lamarche intègre la Société Générale de Belgi\ que en qualité de gestionnaire d investissements Il est promu contrôleur de gestion\ en 1989 avant de devenir conseiller pour les opérations stratégiques de 1992 à 1995 Il entre à la Compag\ nie Financière de Suez en qualité de Chargé de mission auprès du président et secrétaire du Comité de direc\ tion (1995 1997) avant de se voir confier le poste de directeur délégué en charge du Plan du Contrôle et des C\ omptabilités En 2000 il rejoint NALCO (filiale américaine du groupe Suez leader mondial du traitement de l e\ au industrielle) en qualité d Administrateur directeur général Il est nommé directeur Financier du groupe S\ uez en 2003 En avril 2011 M  Lamarche est nommé administrateur au sein du Conseil d administration du Groupe\ Bruxelles Lambert (GBL) Il y occupe les fonctions d Administrateur Délégué depuis janvier 2012 M\  Lamarche est aujourd hui administrateur de LafargeHolcim Ltd (Suisse) TOTAL S A SGS S A (Suisse) et Umicore (Belgique) Principale fonction  Administrateur Délégué du Groupe Bruxelles Lambert Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exe\ rcice 2017 Au sein de Groupe Bruxelles Lambert Administrateur Délégué du Groupe Bruxelles Lambert * Au sein de participations détenues par Groupe Bruxelles Lambert* * président du Comité des rémunérations et membre du Comité\ d audit Administrateur et président du Comité d audit de LafargeHolcim \ Ltd * Mandats échus au cours des cinq dernières annéesAdministrateur de Lafarge Administrateur et président du Comité d audit de Legrand * jusqu en 2016 Censeur d Engie S A * jusqu en 2015 75002 Paris France Administrateur indépendant Membre du Comité de gouvernance et d éthique M  Lemierre est diplômé de l institut d Études Politiq\ ues de Paris et de l École Nationale d Administration Il est également licencié en droit M  Lemierre a exercé diverses f\ onctions au sein de l Administration fiscale française notamment comme chef du Service de la Législation fiscale et directeu\ r général des Impôts Il a ensuite été nommé directeur de cabinet du ministre de l Économie et des Fin\ ances français puis est devenu directeur du Trésor en octobre 1995 De 2000 à 2008 il est président de \ la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) En 2008 il devient conseiller du présiden\ t de BNP Paribas et depuis le 1 2014 il est président du Conseil d administration de BNP Paribas \ Au cours de sa carrière M  Lemierre a également été membre du Comité monétaire européen (19\ 95 1998) président du Comité économique et financier de l Union européenne (1999 2000) et président du \ Club de Paris (1999 2000) Il est ensuite devenu membre de l International Advisory Council de la China Investment Corporation (CIC) et de l Internatio\ nal Advisory Council de la China Development Bank (CDB) Il est actuellement pré\ sident du Centre d Études Prospectives et d Informations Internationales (CEPII) et membre de l Institute\ of International Finance (IIF) Principale fonction  Président du Conseil d administration de BNP Paribas Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exe\ rcice 2017 Au sein du groupe BNP Paribas Président du Conseil d administration de BNP Paribas Administrateur TEB Holding AS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 En dehors du groupe BNP ParibasAdministrateur de TOTAL S A * et depuis le 26 mai 2017 membre du Comité de gouvernance et d \ éthique et membre du Comité Stratégie & RSE Président du Centre d Études Prospectives et d Informations \ Internationales (CEPII) Membre de l Institute of International Finance (IIF) Membre de l International Advisory Board d Orange * Membre de l International Advisory Council de China Development Bank * (CDB) Membre de l International Advisory Council de China Investment Corpor\ ation (CIC) Membre de l International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Autho\ rity of Singapore (MAS) Mandats échus au cours des cinq dernières annéesAdministrateur de Bank Gospodarki Zywnosciowej (BGZ) (Pologne) jusqu\ en 2014 Total Polska Sp Z o o Al Warsawa Pologne Administrateur représentant les salariés actionnaires Mme Perycz est diplômée de l université de Varsovie de l\ École des Hautes Études Commerciales (HEC) et de SGH Warsaw School of Economics Mme Perycz est entrée dans le Grou\ pe en 1993 en tant que responsable logistique et ventes au sein de Total Polska En 2000 elle est en charg\ e des approvisionnements et de la logistique puis en 2003 elle devient responsable des achats de la fili\ ale En 2007 elle prend le poste de directeur des ressources humaines et des\ achats de Total Polska sp z o o directeur des ressources humaines et de la communication interne de la filiale Elle est également membre élu représentant les porteurs de par\ ts du Conseil de surveillance du FCPE Total Principale fonction  Directeur des ressources humaines et de la communication interne de Tot\ al Polska sp Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exe\ rcice 2017 Administrateur représentant les salariés actionnaires de TOTAL S A\ * et depuis le 26 mai 2017 membre du Comité des rémunérations Mandats échus au cours des cinq dernières années Courbevoie FranceAdministrateur représentant les salariés Diplômée de l Institut universitaire de Technologie en Chimie d\ e l Université de Poitiers Mme Renaud débute sa carrière dans le Groupe en 1990 comme technicienne en développemen\ t analytique au sein de Sanofi (site d Ambarès) puis du Groupement de Recherches de Lacq (GRL) En \ 2004 elle intègre le laboratoire d analyses organiques au sein du Pôle d Etudes et de Recherches de Lacq (PER\ L) avant de participer à la mise en place d un nouveau laboratoire de recherches Lors de ses fonctions au GRL \ Mme Renaud est élue au Comité d Établissement avant d assurer un mandat de déléguée \ syndicale et de titulaire du comité européen du Groupe de 2004 à 2011 Fin 2011 Mme Renaud est élue secrétaire du \ comité européen du Groupe Elle exerce ce mandat renouvelé en 2013 jusqu au 5 avril 2017 Mme Renaud e\ st désignée par le Comité central d entreprise de l UES Amont Global Services Holding lors de sa réunio\ n du 30 mars 2017 administrateur représentant les salariés au Conseil d administration de TOTAL S A à compter d\ u 26 mai 2017 pour une durée de trois ans expirant à l issue de l Assemblée générale de TOTAL S \ A appelée à se réunir en 2020 Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exercice 2017Administrateur représentant les salariés de TOTAL S A Mandats échus au cours des cinq dernières années Malmaison France Administrateur indépendant Diplômé de l École Centrale de Paris M  Carlos Tavares a\ occupé différents postes de responsabilité au sein du groupe Renault entre 1981 et 2004 avant de rejoindre le groupe Nis\ san Après avoir été responsable des opérations pour Nissan dans la région Amériques il est nommé\ directeur général délégué aux Opérations au sein Principale fonction  Président du Directoire de Peugeot S A Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exe\ rcice 2017 Président du Directoire de Peugeot S A Président du Conseil d administration de Peugeot Citroën Automo\ biles S A * En dehors du groupe PeugeotAdministrateur de TOTAL S A Mandats échus au cours des cinq dernières annéesDirecteur général délégué de Renault et membre du Directo\ ire de l Alliance Renault Nissan Chairman du Management Committee de Nissan Americas DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Mandats d administrateur de TOTAL S A ayant expiré en 2017 l AGO du 26 mai 2017Administrateur représentant les salariés et membre du Comité st\ ratégique jusqu au 26 mai 2017 Entré dans le Groupe en 1980 comme opérateur en raffinage à la \ Raffinerie de Grandpuits M  Blanc a exercé à partir de 1983 différentes fonctions syndicales notamment comme secré\ taire du Comité européen Elf Aquitaine Chimie de Seine et Marne CFDT puis de 1997 à 2001 de secrétaire g\ énéral adjoint du Syndicat Énergie Chimie de l Île de France CFDT (SECIF) dont il devient secrétaire gé\ néral en 2001 jusqu en 2005 M  Blanc est ensuite de 2005 à 2012 secrétaire fédéral de la Fédération Ch\ imie Énergie CFDT en charge de la politique industrielle puis du développement durable de la RSE de l international (hor\ s Europe) et des branches pétrole et chimie De 2009 à 2014 il est directeur de l Institut d Études et de F\ ormation de la Chimie Énergie (association IDEFORCE) et conseiller au Conseil économique social et environnemental (CESE\ ) où il siège comme membre de la section de l Économie et des Finances et de la Section de l Environnement Il est notamment rapporteur d un\ rapport et avis sur « la biodiversité relever le défi sociétal »\ en juin 2011 et est co rapporteur avec Alain Bougrain Dubourg d un avis de suite sur « Agir pour la Biodiversité » e\ n 2013 M  Blanc a également été membre de la Commission temporaire du CESE sur le « rapport annuel sur l état de la \ France » en octobre 2013 Il a également été en 2017 co rapporteur avec Jean David Abel d un avis dénommé «\  Vers une bioéconomie durable » Principale fonction  Salarié de TOTAL S A Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exe\ rcice 2017 Administrateur représentant les salariés de TOTAL S A * et membre du Comité stratégique jusqu au 26 mai 2017 Mandats échus au cours des cinq dernières années Administrateur représentant les salariés de TOTAL S A * jusqu a\ u 26 mai 2017 du 26 mai 2017 Administrateur jusqu au 26 mai 2017 Diplômé de l Université McGill à Montréal et de l I\ nstitut européen d administration des affaires (INSEAD) de Fontainebleau M  Desmarais est tout d abord nommé vice prés\ ident de Power Financial Corporation en 1984 une société qu il a aidé à constituer la même année\ puis président et Chef de l exploitation en 1986 vice président exécutif du Conseil en 1989 président exécut\ if du Conseil en 1990 président du Comité exécutif en 2006 et co président exécutif du Conseil en 2008 Depuis 1996 \ il est également président du Conseil et Co chef de la Direction de Power Corporation du Canada Principale fonction  Chairman & Co Chief Executive Officer de Power Corporation of Canada Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exe\ rcice 2017 Chairman & Co Chief Executive Officer de Power Corporation of Canada Executive co chairman de Power Financial Corporation * Chairman of the Board of Directors and co Chief Executive Officer de Pargesa Holding S A * Director et member of the Executive Committee de Great West Lifeco Inc * Director et member of the Executive Committee de The Great West Life Assurance Company Director et member of the Executive Committee de Great West Life & Annuity Insurance Company Vice Chairman of the Board Director et member of the Standing Committee de Groupe Bruxelles Lambert S A * Director et member of the Executive Committee de Investors Group Inc 115 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Director et member of the Executive Committee de London Life Insurance Company Director et member of the Executive Committee de Mackenzie Inc Director et Deputy Chairman of the Board de La Presse ltée Director et Deputy Chairman de Gesca Itée Administrateur et membre du Comité Nomination Rémunération et \ Gouvernance de LafargeHolcim Ltd * Director et member of the Executive Committee de The Canada Life Assurance Company Director et member of the Executive Committee de Canada Life Financial Corporation Director et member of the Executive Committee d IGM Financial Inc * Director et member of the Executive Committee de The Canada Life Assurance Company Director de GWL&A Financial Inc Director de Great West Life & Annuity Insurance Company of New York Director de Power Communications Inc Director et Chairman of the Board de Power Corporation International Director et member of the Executive Committee de Putnam Investments LLC Member of the Supervisory Board de Power Financial Europe B V Director et member of the Executive Committee de The Canada Life Insurance Company of Canada Director et Deputy Chairman of the Board de Square Victoria Communications Group Inc Member of the Supervisory Board de Parjointco N V Mandats échus au cours des cinq dernières années Director de Great West Financial Inc Director et member of the Executive Committee de London Insurance Group Inc Director de Great West Financial (Nova Scotia) Co Director de Canada Life Capital Corporation Inc jusqu en 2015 Administrateur de Lafarge * jusqu en 2015 Administrateur de GDF Suez * jusqu en 2014 du 26 mai 2017 Administrateur indépendant et membre du Comité de gouvernance et d\ éthique et du Comité Diplômée d un MBA avec mention de l INSEAD de Fontainebleau \ Mme Kux a rejoint en 1984 McKinsey & Company comme consultante en Management où elle a été responsab\ le de missions stratégiques pour des groupes mondiaux Après avoir été responsable du développeme\ nt des marchés émergents chez ABB puis chez Nestlé entre 1989 et 1999 elle a ensuite été directeur d\ e Ford en Europe de 1999 à 2003 Mme Kux devient en 2003 membre du Comité de direction du groupe Philips en charge de la\ chaîne d approvisionnement à partir de 2005 et également du développement durable De 2008 à 2013 ell\ e a été membre du Directoire de Siemens AG un des leaders mondiaux spécialisés dans les hautes technologies e\ t présent dans le secteur de l énergie et des énergies renouvelables Elle a été responsable du développem\ ent durable et de la chaîne d approvisionnement du groupe Depuis 2013 elle est administrateur de diverses société\ s internationales de rang mondial et est Advisory Board de l INSEAD En 2016 elle est nommée par la Commission europé\ enne membre dans un groupe d experts de haut niveau afin d élaborer un plan pour\ la décarbonisation en Europe director du Residence for Corporate Governance à l INSEAD Mandats et fonctions exercés dans toute société durant l exe\ rcice 2017 Administrateur de TOTAL S A * membre du Comité de gouvernance et d éthique et du Comité \ stratégique jusqu au 26 mai 2017 Administrateur de Pargesa Holding S A * Membre du Conseil de Surveillance de Henkel * Vice Chairman du Conseil d administration de Firmenich S A Mandats échus au cours des cinq dernières annéesAdministrateur de TOTAL S A Membre du Conseil d administration d Umicore * jusqu en 2017 Membre du Directoire de Siemens AG * jusqu en 2013 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Le règlement intérieur du Conseil d administration précise l\ es règles spécifiques de prévention des conflits d intérêts applicables aux administrateurs dans les termes suivants (se reporter au point 4 1 2\ 1 de ce chapitre pour la version intégrale du règlement intérieur\ )  L administrateur ne peut utiliser son titre ou ses fonctions d administrateur pour s assurer ou assurer à un tiers un avantage quelconque pécuniaire ou non pécuniaire Il fait part au président du Conseil d administration et à l Admi nistrateur Référent s il a été nommé de toute situat\ ion de conflit d intérêts même potentiel avec la Société ou toute a\ utre société du Groupe Il s abstient de participer au vote de la résolution correspondante voire à la discussion précédant c\ e La participation de l administrateur à une opération à laque\ lle la Société ou toute autre société du Groupe est directement intéressée est portée à la connaissance du Conseil L administrateur ne peut prendre de responsabilités à titre personnel dans des entreprises ou dans des affaires qui sont en concurrence avec la Société ou avec toute autre société du Groupe sans en informer préalablement le Conseil L administrateur s engage à ne pas rechercher ou accepter de la Société ou de sociétés liées à celle ci directeme\ nt ou indirectement des avantages susceptibles d être considérés comme étant de nature à compromettre son indépendance  » L Administrateur Référent anime au sein du Comité de gouvernance et d éthique la mise en uvre des diligences visant\ à identifier et analyser les situations de conflits d intérê\ ts potentiels au sein du Conseil d administration Il porte à l attention du président directeur général les éventuelle\ s situations de conflits d intérêts ainsi identifiées Il rend\ compte de ces travaux au Conseil d administration Dans le cadre de l obligation de déclaration des conflits d intérêts prévue à l article 2 5 du présent Rè\ glement tout administrateur en situation de conflit d intérêts même pote\ ntiel en fait part au président directeur général et à l Admini\ strateur L Administrateur référent a mis en uvre les diligences visa\ nt à identifier et analyser les situations de conflits d intérêts po\ tentiels Il a porté à l attention du président directeur général les\ situations de conflits d intérêts potentiels identifiées À cet égar\ d l Administrateur référent a été consulté en avril 2017 par un administr\ ateur sur une situation de conflit d intérêt potentiel pouvant survenir en\ raison de la participation éventuelle de ce dernier à un Comité d un pays\ européen dans le domaine du gaz Cet administrateur a décidé de\ ne pas donner suite à l offre qui lui avait été faite de pré\ sider ce Comité Sur la base des travaux réalisés le Conseil d administration a noté l absence de conflits d intérêts potentiels entre les devoir\ s des administrateurs à l égard de la Société et leurs intér\ êts privés fournisseurs en vertu duquel un administrateur a été sélectionné  il n existe pas de contrat de services liant un administrateur à TOTA\ L S A ou à l une de ses filiales et prévoyant l octroi d a\ vantages spécifiques aux termes de ce contrat À la connaissance de la Société il n existe aucun lien fami\ lial entre les membres du Conseil d administration de TOTAL S A   il n existe\ pas d arrangement ou d accord conclu avec des clients ou des Les administrateurs de la Société actuellement en fonction ont indiqué à la Société ne pas avoir fait l objet d une c\ ondamnation ne pas avoir été associés à une faillite mise sous séquestr\ e ou liquidation et ne pas avoir fait l objet d une sanction publique o\ u décision d empêchement telles que visées au point 14 1 \ de l Annexe I du règlement CE n° 809 2004 du 29 avril 200\ 4 Le nombre de mandats exercés par les administrateurs dans des sociétés cotées extérieures à leur groupe y compris é\ trangères a été apprécié au 31 décembre 2017 conformément aux\ recommandations du Code AFEP MEDEF point 18 selon lequel « un dirigeant mandataire social exécutif ne doit pas exercer plus de deux\ autres mandats d administrateur dans des sociétés cotées extérieures à son groupe y compris étrangères [Cette] limi\ te [ ] n est pas applicable aux mandats exercés par un dirigeant mandataire social exécutif dans les filiales et participations détenues seul ou de concert des sociétés dont l activité principale \ est d acquérir et de gérer de telles participations [ ] Un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des société\ s cotées extérieures au groupe y compris étrangères  » Synthèse en matière de cumul de mandats Selon les critères du Code AFEP MEDEF Lors de sa séance du 7 février 2018 le Conseil d administration su\ r proposition du Comité de gouvernance et d éthique a examiné\ l indépendance des administrateurs de la Société au 31 dé\ cembre 2017 Sur proposition du Comité le Conseil a considéré conformément au Code AFEP MEDEF auquel la Société se réfè\ re qu un administrateur est indépendant dès lors qu « il n entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société son\ groupe ou sa direction qui puisse compromettre l exercice de sa liberté de jugement » 117 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Cette appréciation s appuie pour chaque administrateur sur les critères d indépendance mentionnés au point 8 5 du Cod\ e AFEP MEDEF révisé en novembre 2016 et rappelés ci après  « ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq anné\ es précédentes  salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la société\ salarié dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d une société que la société consolide salarié dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de\ la société mère de la société ou d une société c\ onsolidée par ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d une socié\ té dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant\ que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la société (actu\ el ou l ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat ne pas être client fournisseur banquier d affaires banquier de financement  significatif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société ou le groupe représente une part significative de l activité L appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la société ou son groupe est débattue par le conseil et les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à\ cette appréciation (continuité dépendance économique exclusivit\ é etc ) explicités dans le rapport annuel  ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social  ne pas avoir été commissaire aux comptes de l entreprise au cou\ rs des cinq années précédentes  ne pas être administrateur de la société depuis plus de 12 a\ ns La perte de la qualité d administrateur indépendant intervient à la date Le Code AFEP MEDEF précise qu un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la société ou du\ groupe Il précise également que des administrateurs représentant des actionnaires importants de la société ou de sa société mè\ re peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actio\ nnaires ne participent pas au contrôle de la société Toutefois au del\ à d un seuil de 10% en capital ou en droits de vote le conseil sur rapport du comité des nominations s interroge systématiquement sur la qualification d indépendant en tenant compte de la composition du capital de la société et de l existence d un conflit d in\ térêts potentiel Dans ce cadre il a été confirmé concernant l indépendan\ ce de Mmes Barbizet Coisne Roquette van der Hoeven Idrac et de MM  Artus Cutifani Lamarche Lemierre et Tavares que les analyses En particulier les éléments suivants ont été constatés \ Le niveau des relations d affaires entre les sociétés du Groupe\ et celles de BNP Paribas dont M  Lemierre est président du Conseil d administration ne représentait ni une part significative de l activité globale de cet établissement financier (les relatio\ ns d affaires des sociétés du Groupe avec BNP Paribas étant inf\ érieur (1) de cette banque) ni une part significative du montant total des financements externes des activités du Groupe (2 5%) Le Conseil a constaté l absence d\ e dépendance économique et d exclusivité des relations d af\ faires entre les deux groupes Il a ainsi conclu que M  Lemierre pouvait être considéré comme administrateur indépendant  Le niveau des relations d affaires entre les sociétés du Groupe\ et celles du groupe Natixis dont M  Artus est membre du Comité exécutif ne représentait ni une part significative de l activi\ té globale de ce groupe (les relations d affaires des sociétés du Groupe \ avec Natixis étant inférieur à 0 3% du produit net bancaire  banque) ni une part significative du montant total des financements externes des activités du Groupe (4 4%) Le Conseil a constaté l absence de dépendance économique et d exclus\ ivité des relations d affaires entre les deux groupes Il a ainsi conclu qu\ e M  Artus pouvait être considéré comme administrateur Concernant Peugeot S A dont M Tavares est le président du directoire d une part le montant des ventes du Groupe réalisées à Peugeot S A en 2017 (soit 294 millions d euros) est égal à 0\ 19% du chiffre d affaires consolidé du Groupe en 2017 (171 milliards \ de dollars soit 152 milliards d euros) et d autre part le montant\ des achats effectués par le Groupe auprès de Peugeot S A en 2017 (soit 53 millions d euros) est égal à 0 19 % du montant total\ des achats effectués par le Groupe en 2017 (soit 27 milliards (3)) La part de l activité réalisée par le Groupe avec Peugeo\ t S A ne peut être considérée comme significative De plus pour\ Peugeot S A d une part le montant des achats effectués par Peugeot S A en 2017 auprès du Groupe (soit 294 millions d euros) est égal à 1 7% du montant total des achats réalisés par Peugeot S A en 2017 (soit 17 milliards d euros) et d autre par\ t le montant des ventes réalisées par Peugeot S A en 2017 au Groupe (soit 53 millions d euros) s élève à 0 01% du ch\ iffre d affaires consolidé de Peugeot S A en 2016 (soit 54 milliards d euros) La part de l activité réalisée par Peugeot S A\ avec le Groupe ne peut être considérée comme significative pour Peugeot\ S A Le Conseil a constaté l absence de dépendance économiqu\ e et d exclusivité des relations d affaires entre les deux groupe\ s Il a ainsi conclu que M Tavares pouvait être considéré comme Concernant Anglo American plc dont M Cutifani est Chief Executive d une part le montant des ventes du Groupe réalisées à Anglo American plc en 2017 (soit 313 millions de dollars) est égal\ à 0 18 % du chiffre d affaires consolidé du Groupe en 2017 (so\ it 171 milliards de dollars) et d autre part les achats du Groupe effectués auprès de Anglo American plc en 2017 sont d un montant non significatif (inférieur à 20 000 euros) La part de l activité réalisée par le Groupe avec Anglo American plc \ ne peut être considérée comme significative pour le Groupe De plus po\ ur Anglo American plc d une part le montant des achats effectués par Anglo American Plc en 2017 auprès du Groupe (soit 313 millions de dollars) est égal à 3% du montant total des achats réalisés par Anglo American plc en 2017 (soit 10 2 milliards de dollars) et d autre part le montant des ventes réalisées par Anglo American plc en 2017 au Groupe est non significatif (inférieur à 20 000 euros) La part de l activité réalisée par Anglo Americ\ an plc avec le Groupe ne peut être considérée comme significative pour\ Anglo American plc Le Conseil a constaté l absence de dépendance économique et d exclusivité des relations d af\ faires entre les deux groupes Il a ainsi conclu que M Cutifani pouvait Le niveau des relations d affaires entre les sociétés du Groupe\ et celles du groupe Sonepar dont Mme Coisne Roquette est Présidente ne représentait ni une part significative de l acti\ vité globale du groupe Sonepar (les achats effectués par les société\ s du Groupe auprès du groupe Sonepar étant en 2017 de 1 6 million d euros soit 0 005% du montant total des achats réalisés par le Groupe en 2017 de 27 milliards d euros) Le Conseil a constaté l absence de dépendance économique et d exclusivité des relations d affaires entre les deux groupes Il a ainsi a conclu que Mme Coisne Roquette pouvait être considérée comme Produit net bancaire 2017 estimé sur la base des comptes de BNP Parib\ as au 30 septembre 2017 Produit net bancaire 2017 estimé sur la base des comptes de Natixis a\ u 30 septembre 2017 Hors produits pétroliers et affrètements des activités Trading \ Shipping Le niveau des relations d affaires entre les sociétés du Groupe\ et celles du groupe Artémis dont Mme Barbizet est administratrice ne représentait ni une part significative de l activité globale du groupe Artémis (les achats effectués par les sociétés du Groupe auprès du groupe Artémis étant non significatifs) ni une part\ significative des achats du Groupe en 2017 (environ 0 00014%) Le Conseil a constaté l absence de dépendance économique et d exclusivité des relations d affaires entre les deux groupes \ Il a ainsi conclu que Mme Barbizet pouvait être considérée comme Le niveau de la participation détenue dans le capital de TOTAL S A par Groupe Bruxelles Lambert dont M  Lamarche est administrateur délégué inférieur à 1% du capital au 31 \ décembre 2017 n était pas significatif et susceptible de remettre en cause\ En conséquence Mmes Barbizet Coisne Roquette van der Hoeven et Idrac et MM  Artus Cutifani Lamarche Lemierre et Tavares ont ainsi été considérés comme administrateurs indépendants Le pourcentage d administrateurs indépendants au sein du Conseil dans sa composition au 31 décembre 2017 atteint 90%  Le taux d indépendance du Conseil d administration est supér\ ieur au taux d indépendance recommandé par le Code AFEP MEDEF selon lequel dans les sociétés au capital dispersé et dépourvues d actionnaires de contrôle la moitié au moins des membres du mandataire social exécutif de la Société Hors administrateur représentant les salariés actionnaires et administrateur (a) représentant les salariés conformément aux recommandations du \ Code er juin 2018 (b) 90%Patrick Pouyanné Hors administrateur représentant les salariés actionnaires et admi\ nistrateur (a) représentant les salariés conformément aux recommandations du \ Code Sous réserve de l approbation des résolutions par l Assemblé\ e générale Le Conseil d administration attache une importance particulière à\ sa composition et à celle de ses Comités Il s appuie notamment su\ r les travaux du Comité de gouvernance et d éthique qui examine annuellement et propose aussi souvent que les circonstances l exigent les évolutions souhaitables de la composition du Consei\ l d administration et des Comités en fonction de la stratégie du Les travaux du Comité de gouvernance et d éthique s inscrive\ nt dans le cadre d une procédure formalisée en vue notamment d assur\ er la complémentarité des compétences des administrateurs et la diver\ sité de leurs profils maintenir un taux d indépendance global du Conse\ il pertinent au regard de la structure de gouvernance de la Société e\ t de son actionnariat rechercher une représentation équilibrée d\ es hommes et des femmes au Conseil et promouvoir une représentation adaptée d administrateurs de diverses nationalités Dans le cadre d une démarche entreprise depuis plusieurs années\ la composition du Conseil d administration s est sensiblement modifié\ e depuis 2010 pour atteindre une représentation mieux équilibrée \ des femmes et des hommes et une ouverture sur des profils plus Le Conseil d administration dans sa composition au 14 mars 2018 compte ainsi parmi ses 12 membres 5 administrateurs de nationalit\ é étrangère ainsi que 6 administrateurs masculins et 6 admini\ strateurs En application de l article L  225 27 1 du Code de commerce l administrateur représentant les salariés n est pas pris en\ compte pour l application des dispositions relatives à la représentati\ on équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil En conséquence la proportion d administrateurs féminins au sein d\ u Conseil d administration est de 45 5% au 31 décembre 2017 (soi\ t Le seuil de 40% d administrateurs de chaque sexe requis par l article L  225 18 1 du Code de commerce est atteint au 31 Hors administrateur représentant les salariés actionnaires et admi\ nistrateur représentant les salariés conformément aux recommandations du Code (1) AFEP MEDEF (point 8 3) 119 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Les administrateurs peuvent demander à bénéficier d une form\ ation sur les spécificités de l entreprise ses métiers et son sec\ teur d activité et recevoir toute formation utile à l exercice de\ leurs L administrateur représentant les salariés bénéficie par \ ailleurs d un temps de formation interne à la Société et ou de formation économique dispensée par un organisme extérieur choisi par l administrateur après acceptation de l organisme et du progra\ mme par le secrétaire du Conseil Ce temps de formation initialement fixé\ à 20 heures par an a été porté à 60 heures par an par d\ écision du Conseil d administration lors de sa réunion du 26 juillet 2017 \ Depuis 2013 le Conseil d administration se réunit chaque année\ sur un site du Groupe Après s être rendu au CSTJF (Centre scientifique et technique Jean Féger) à Pau en France sur la plateforme d \ Anvers en Belgique sur le champ de Bu Hasa à Abou Dabi et sur le site du projet Laggan en mer du Nord le Conseil d administration a visité\ cette année en octobre 2017 le centre de recherche du Groupe de Solaize en France Ces réunions du Conseil sur site sont autant d occasions de rencontres des collaborateurs du Groupe Elles complètent la formation des administrateurs sur les spécificité\ s du Groupe et participent au parcours d intégration des nouveaux Les administrateurs ont également des contacts réguliers avec le management du Groupe qu il s agisse de membres du Comité exécutif lors de réunions du Conseil ou de managers opérationne\ ls lors de visites sur des sites du Groupe Ces interactions entre administrateurs et managers permettent aux administrateurs d appréhender de façon concrète les activités du Groupe Les mandats d administrateurs de MM  Patrick Pouyanné Patrick Artus et de Mme Anne Marie Idrac arrivent à échéance à l \ Assemblée Le Conseil d administration lors de sa réunion du 14 mars 2018\ a décidé sur proposition du Comité de gouvernance et d éthi\ que de soumettre à l Assemblée générale annuelle des actionnaire\ s du er juin 2018 le renouvellement du mandat d administrateur de MM  Patrick Pouyanné Patrick Artus et de Mme Anne Marie \ Idrac pour une durée de trois années qui expirera à l issue de l \ Assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2021 sur les comptes \ de M  Patrick Artus continuera à faire bénéficier le Groupe de \ son expertise en matière économique et de sa connaissance approfondie des secteurs financiers et énergétiques Il poursuivra son engagement en continuant à contribuer activement à la qualité d\ es Mme Anne Marie Idrac continuera à faire bénéficier le Groupe\ de ses compétences en matière de commerce extérieur et relations internationales et de son expérience managériale et opérationn\ elle acquise au long de sa carrière Règles de fonctionnement du Conseil d administration Les règles de fonctionnement du Conseil d administration sont fixé\ es dans son règlement intérieur qui précise la mission du Conseil d administration et les règles d organisation de ses travaux Le règlement intérieur du Conseil d administration précise é\ galement les obligations de chaque administrateur ainsi que le rôle et les pouvoi\ rs du président et du directeur général M  Charles Paris de Bollardière est le secrétaire du Conseil d administration depuis le 15 septembre 2009 date à laquelle le Conseil d administration a décidé de le nommer à ces fonctio\ ns Depuis le 4 novembre 2014 date de la première désignation de l administrateur représentant les salariés au Conseil d admi\ nistration un membre du Comité central d entreprise assiste avec voix consultative aux séances du Conseil conformément à l article L 2312 75 du Code du travail Le règlement intérieur du Conseil d administration fait l ob\ jet de revues régulières en vue de son adaptation aux évolutions des r\ ègles et des pratiques de gouvernance En 2014 des modifications ont été\ apportées afin d intégrer notamment de nouvelles dispositions s\ ur l information du Conseil d administration en cas de prise ou de modification dans les mandats notifiés par les administrateurs ainsi\ qu un rappel des obligations de confidentialité inhérentes aux \ travaux du Conseil En décembre 2015 des modifications y ont été apportées pour prévoir la nomination d un Administrateur réf\ érent en cas d unification des fonctions de direction et définir ses missio\ ns Le texte intégral du règlement intérieur du Conseil d admini\ stration figure ci après dans sa dernière version approuvée par le Cons\ eil d administration lors de sa réunion du 16 décembre 2015 Il \ est également disponible sur le site internet de la Société à la\ rubrique « Notre Groupe Notre identité Notre gouvernance » DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Le Conseil d administration de TOTAL S A   (1) a arrêté le présent Le Conseil d administration est une instance collégiale qui détermine les orientations de l activité de la Société et\ veille à leur mise en uvre Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d actionnaires et dans la limite de l \ objet social il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires\ qui la concernent Dans le cadre de sa mission et sans que cette il désigne les dirigeants mandataires sociaux (2) et contrôle l exécution de leurs missions respectives  il détermine les orientations stratégiques de la Société et \ plus il approuve les opérations d investissement et de désinvestissement envisagées par le Groupe lorsque celles ci portent sur des montants supérieurs à 3% des fonds propres  il est tenu informé de tout événement important concernant la marche de la Société en particulier des investissements et désinvestissements supérieurs à 1% des fonds propres  il procède aux contrôles et vérifications qu il juge opportu\ ns Il s assure en particulier avec le concours du Comité d audit \ de la bonne définition des pouvoirs dans l entreprise ainsi que du bon exercice des pouvoirs et responsabilités respectifs des de ce qu aucune personne ne dispose seule pour le compte de la Société du pouvoir d engager une dépense et de du bon fonctionnement des organes internes de contrôle et du caractère satisfaisant des conditions d exercice de leur mission par les commissaires aux comptes du bon fonctionnement des comités qu il a créés  il veille à la qualité de l information fournie aux actionnaire\ s ainsi qu aux marchés financiers à travers les comptes qu il arrê\ te et le rapport annuel ou à l occasion d opérations majeures  il convoque et fixe l ordre du jour des assemblées d actionnair\ es il arrête chaque année la liste des administrateurs considéré\ s comme indépendants au regard des critères généralement retenus en matière de gouvernement d entreprise  il nomme un Administrateur référent dans les conditions prévues\ à l article 7 dès lors que le président du Conseil d \ administration assume également les fonctions de directeur général par 2 OBLIGATIONS DES ADMINISTRATEURS DE TOTAL S A connaissance des règles du Code de gouvernement d entreprise Avant d accepter ses fonctions d administrateur tout candidat reçoit une copie des statuts de TOTAL S A et du présent Règlement intérieur Il s assure de façon générale qu \ il a connaissance des obligations générales et particulières à sa\ charge et en particulier des textes légaux et réglementaires régissant les fonctions d administrateur de société anonyme française dont les actions sont admises aux négociations sur un ou plusieurs marchés réglementés Il s assure également q\ u il a L acceptation de la fonction d administrateur entraîne l engagement de respecter les réglementations applicables ayant trait notamment au fonctionnement du Conseil d administration ainsi que les règles déontologiques de l administrateur telles \ que définies dans le code de Gouvernement d Entreprise auquel la Société se réfère Elle entraîne également l engage\ ment de respecter le présent Règlement intérieur et l adhésion au\ x valeurs du Groupe telles qu elles sont décrites dans son Code de Lorsqu il participe aux délibérations du Conseil d administr\ ation et exprime son vote l administrateur représente l ensemble des actionnaires de la Société et agit dans l intérêt social \ de la L administrateur s engage en toutes circonstances à maintenir\ son indépendance d analyse de jugement de décision et d ac\ tion et à rejeter toute pression directe ou indirecte pouvant s exerc\ er sur lui et pouvant émaner d administrateurs de groupes particuliers d actionnaires de créanciers de fournisseurs et en L administrateur doit tenir le Conseil d administration informé\ des mandats de direction d administration ou de surveillance qu il exerce dans toute autre société française ou étrangère \ cotée ou non cotée Il doit également tenir le Conseil d administration informé des mandats de censeur qui lui serait confiés dans ces sociétés À cet égard l administrateur s engage expre\ ssément à notifier sans délai au président du Conseil d administration et\ à l Administrateur référent s il a été nommé tout ch\ angement dans sa situation concernant les mandats exercés et ce quel qu en soit\ le motif (nomination démission révocation non renouvellement)\ L administrateur consacre à la préparation des séances du Conseil d administration et des Comités du Conseil d administration auxquels il siège le temps nécessaire à l \ examen attentif des dossiers qui lui ont été adressés Il peut demande\ r aux dirigeants mandataires sociaux tout complément d informations qui lui est nécessaire ou utile pour l exercice de ses fonctions d administrateur S il le juge nécessaire un administrateur pe\ ut demander à bénéficier d une formation sur les spécificité\ s de l entreprise ses métiers et son secteur d activité ainsi qu\ e de toute formation utile à l exercice de ses fonctions d administr\ ateur Sauf impossibilité dont le président du Conseil d administration aura été préalablement averti l administrateur participe à\ toutes les séances du Conseil d administration et à toutes celles des comités du Conseil d administration dont il est membre ainsi Le président du Conseil d administration veille à ce que soient\ communiquées aux administrateurs les informations pertinentes y compris critiques concernant la Société et en particulier les rapports d analyse financière les communiqués de presse et le\ s principaux articles de presse la concernant Les administrateurs ainsi que toute personne appelée à assister à\ tout ou partie des réunions du Conseil d administration et des Comités sont tenus à une obligation de stricte confidentialité\ sur le déroulement et le contenu des délibérations TOTAL S A est désignée dans le présent Règlement comme l\ a « Société » et collectivement avec l ensemble de \ ses filiales directes et indirectes comme le (1) « Groupe » Par « dirigeant mandataire social » on entend le préside\ nt directeur général si le président du Conseil d administra\ tion assum e la Direction générale de la (2) Société le président du Conseil d administration et le dire\ cteur général dans le cas contraire ainsi que le cas échéant tout directeur général Délégué selonl organisation adoptée par le Conseil d administration 121 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Les dossiers de chaque séance du Conseil d administration ainsi que les informations recueillies avant ou pendant les séances sont S agissant des informations non publiques acquises dans le cadre de leurs fonctions les administrateurs sont astreints au secret professionnel dépassant l obligation de discrétion prévue p\ ar les textes en vigueur tant à l égard des personnes extérieures \ à la Société qu à l égard des collaborateurs du Groupe Les administrateurs ne peuvent utiliser les informations confidentielles recueillies avant ou pendant les séances à des fin\ s personnelles Ils ne peuvent en disposer au profit d une personne tierce pour quelque raison que ce soit Ils doivent prendre toutes mesures utiles pour que cette confidentialité soit préservée L\ e caractère confidentiel et personnel de ces informations est levé à\ compter du moment où elles font l objet d une publication par l\ a L administrateur ne peut utiliser son titre ou ses fonctions d administrateur pour s assurer ou assurer à un tiers un avantage quelconque pécuniaire ou non pécuniaire Il fait part au président du Conseil d administration et à l Administrateur référent s il a été nommé de tou\ te situation de conflit d intérêts même potentiel avec la Société ou toute autre société du Groupe Il s abstient de participer au vote de la résolution correspondante voire à la discussion précédant ce La participation de l administrateur à une opération à laque\ lle la Société ou toute autre société du Groupe est directement intéressée est portée à la connaissance du Conseil L administrateur ne peut prendre de responsabilités à titre personnel dans des entreprises ou dans des affaires qui sont en concurrence avec la Société ou avec toute autre société du Groupe sans en informer préalablement le Conseil L administrateur s engage à ne pas rechercher ou accepter de la\ Société ou de sociétés liées à celle ci directement \ ou indirectement des avantages susceptibles d être considérés comme étant de nature à compromettre son indépendance L administrateur s engage s il estime que la décision év\ entuelle du Conseil d administration n est pas conforme à l intérê\ t social de la Société à exprimer clairement son opposition et à s \ efforcer de convaincre le Conseil d administration de la pertinence de sa 2 7 Transactions sur les titres de la société et règles L administrateur détient en son nom propre et pendant la durée de son mandat le nombre minimal d actions de la Société fixé\ par D une manière générale l administrateur est tenu d ag\ ir avec la plus grande prudence et vigilance lors de toute transaction personnelle portant sur les instruments financiers de la Société \ de ses filiales ou participations cotées ou émettant des instruments Pour ce faire l administrateur respecte les procédures suivantes \ pur auprès de la Société ou de son mandataire soit au nominati\ f administré auprès d un intermédiaire français (ou nord a\ méricain pour les ADR) dont l administrateur communique les coordonnées 1 L ensemble des actions ou ADR de la Société et de ses filiales cotées doit être détenu sous forme nominative soit au nominati\ f 2 L administrateur s abstient de réaliser directement ou indirectement (ou de recommander de réaliser) toute opération su\ r les instruments financiers (actions ADR ou tous autres instruments financiers liés à ces instruments financiers) de la Société de ses filiales ou participations cotées ou des instru\ ments financiers cotés pour lesquelles l administrateur dispose d un\ e Une information privilégiée est une information précise qui n \ a pas encore été rendue publique qui concerne directement ou indirectement un ou plusieurs émetteurs d instruments financiers \ ou un ou plusieurs instruments financiers et qui si elle était rendu\ e publique serait susceptible d avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers concernés ou le cours d instruments financiers qui leur sont liés  3 toute transaction sur les instruments financiers de la Société (action ADR ou instruments financiers liés) est strictement interdite pendant les trente jours calendaires qui précèdent l annonce des résultats périodiques (annuels semestriels ou trimestriels) ainsi que le jour de l annonce  4 En outre le cas échéant l administrateur respecte les dispositions de l article L 225 197 1 du Code de commerce aux termes duquel les actions attribuées gratuitement ne peuvent être dans le délai de dix séances de bourse précédant et de trois\ séances de bourse suivant la date à laquelle les comptes consolidés ou à défaut les comptes annuels sont rendus dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux\ de la société ont connaissance d une information qui si elle é\ tait rendue publique pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue 5 L administrateur s interdit d effectuer toute opération sur les\ instruments financiers liés à l action de la Société (MO\ NEP warrants obligations échangeables ) ainsi que toute opération à découvert ou en report sur ces instruments financiers  6 L administrateur s interdit également de recourir à tous pro\ duits de couverture sur les actions de la Société ainsi que sur tous les\ instruments financiers qui y sont liés et en particulier sur  toutes les actions de la Société qu il détient et le cas échéant sur les options d achat ou de souscription d actions de la Société\ les droits sur les actions de la Société susceptibles d être\ attribuées gratuitement les actions de la Société issues de levée d options ou attri\ buées 7 Chaque administrateur prend toutes dispositions utiles pour que dans les conditions de forme et de délai prévues par la législation en vigueur soient déclarées à l Autorité \ des marchés financiers et communiquées au secrétaire du Conseil d administration les opérations sur les titres de la Société\ effectuées par lui même ou par toute personne qui lui est étroitement liée DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Le Conseil d administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois que les circonstances l exigent Les administrateurs reçoivent avant la réunion l ordre du jour de la séance du Conseil et chaque fois que les circonstances le permettent les éléments nécessaires à leur réflexion Les administrateurs ont la possibilité de se faire représenter aux\ séances du Conseil d administration par un autre administrateur Chaque administrateur ne peut représenter qu un seul de ses collègues au cours d une même séance du Conseil Dans tous les cas autorisés par la loi sont réputés présent\ s pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication satisfaisant aux caractéristiques techniques prévues par la réglementation Le Conseil d administration procède à la répartition annuell\ e des jetons de présence dans la limite du montant global maximum de jetons de présence autorisé par l Assemblée générale d\ es actionnaires Les administrateurs reçoivent un montant fixe ainsi qu un montant variable permettant de prendre en compte la participation effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil d administration et de ses Comités ainsi que le cas échéant les missions confiées à l Administrateur réfé\ rent Le directeur général ou en cas de réunification des fonctions \ le président directeur général ne perçoit pas de jetons de pré\ sence pour sa participation aux travaux du Conseil et des Comités Le Conseil d administration sur proposition de son président désigne un secrétaire du Conseil qui assiste le président dans\ l organisation des travaux du Conseil notamment dans la définition du programme annuel de travail et du calendrier des Il établit les projets de procès verbaux des réunions du Conseil qui sont soumis à l approbation de celui ci Il est habilité à\ délivrer et à certifier les copies ou extraits des procès verbaux des Le secrétaire est responsable de toutes les procédures relatives au fonctionnement du Conseil d administration que ce dernier Tous les membres du Conseil d administration peuvent consulter le secrétaire et bénéficier de ses services Le Conseil d administration procède à intervalles réguliers n excédant pas trois ans à une évaluation formalisée de \ son propre fonctionnement Cette évaluation est effectuée sous la direction de l Administrateur référent s il a été nom\ mé ou à défaut sous la direction du Comité de Gouvernance et d Éthiq\ ue avec l aide d un consultant extérieur En outre le Conseil d administration procède annuellement à un débat sur son Le président représente le Conseil d administration et sauf circonstance exceptionnelle est seul habilité à agir et à s \ exprimer Il organise et dirige les travaux du Conseil d administration et veil\ le à un fonctionnement efficace des organes sociaux dans le respect des principes de bonne gouvernance Il coordonne les travaux du Conseil d administration avec ceux des comités Il établit l \ ordre du jour des réunions du Conseil en y incluant les points proposés Il veille à ce que les administrateurs disposent en temps utile et sous une forme claire et appropriée des informations nécessaires Le président assure la liaison entre le Conseil d administration e\ t les actionnaires de la Société en concertation avec la Direction générale Il veille à la qualité de l information financi\ ère diffusée par En étroite coordination avec la Direction générale il peut représenter la Société dans ses relations de haut niveau avec l\ es pouvoirs publics et les grands partenaires du Groupe tant au plan Il est tenu régulièrement informé par le directeur généra\ l des événements et situations significatifs relatifs à la vie du Gro\ upe notamment en ce qui concerne la stratégie l organisation le reporting financier mensuel les grands projets d investissements et de désinvestissements et les grandes opérations financières \ Il peut demander au directeur général ou aux directeurs de la Société en en informant le directeur général toute informa\ tion propre à éclairer le Conseil d administration et ses comités dans Il peut entendre les commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil d administration et du Comité\ Il rend compte chaque année dans un rapport à l Assemblée générale des actionnaires des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administration des éventuelles limitations que le Conseil d administration apporte au\ x pouvoirs du directeur général ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place dans la Société Il reçoit à\ cette fin du directeur général l ensemble des informations nécessaires\ Le directeur général assume sous sa responsabilité la Direction\ générale de la Société Il représente la Société da\ ns ses rapports avec les tiers Il préside le Comité exécutif Il est investi d\ es pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société sous réserve des pouvoirs que la loi attribu\ e au Conseil d administration et à l Assemblée générale des\ actionnaires ainsi que des règles de gouvernement d entreprise propres à la Société et en particulier du présent règle\ ment Le directeur général présente à intervalles réguliers l\ es résultats et les perspectives du Groupe aux actionnaires et à la Lors de chaque réunion du Conseil d administration le directeur général rend compte des faits marquants de la vie du Groupe 123 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Le Conseil d administration a décidé la constitution  d un Comité de gouvernance et d éthique  d un Comité stratégique (1) Les missions et compositions de ces comités sont définies dans leurs règlements intérieurs respectifs arrêtés par le Consei\ l Ces comités exercent leurs activités sous la responsabilité et \ au Chaque Comité fait rapport au Conseil d administration de ses Lorsque les fonctions de président du Conseil et de directeur général ne sont pas dissociées un Administrateur Référen\ t est désigné par le Conseil d administration sur proposition du Com\ ité de Gouvernance et d Éthique parmi les administrateurs qualifiés L Administrateur Référent ainsi nommé demeure en fonction pendant la durée de son mandat d administrateur sauf décision contraire du Conseil d administration qui peut décider à tout moment de mettre fin à ces fonctions La perte de la qualité d administrateur indépendant (quelle qu en soit la raison) met fin L Administrateur Référent s il est nommé préside le \ Comité de L Administrateur Référent exerce les missions suivantes  1 Convocation du Conseil d administration Ordre du jour L Administrateur Référent peut demander au président directe\ ur général la convocation du Conseil d administration sur un ordre Il peut demander au président directeur général l inscriptio\ n de points complémentaires à l ordre du jour de toute séance du S il n est pas membre du Comité des l Administrateur Référent est invité et participe aux travaux du Comité des Rémunérations concernant l évaluation annuelle\ des performances des dirigeants mandataires sociaux et les 3 Suppléance de la présidence des séances du Conseil Lorsque le président directeur général ne participe pas à to\ ut ou partie d une séance du Conseil d administration l Administr\ ateur Référent assure la présidence de cette séance Il assure en particulier cette présidence lors des débats et délibération\ s du Conseil relatifs à l évaluation de la performance des dirigeant\ s mandataires sociaux et à la détermination de leur rémunérati\ on qui s effectuent hors de leur présence Évaluation du fonctionnement du Conseil d administration L Administrateur Référent assure la direction du processus d évaluation du fonctionnement du Conseil d administration et rend compte de cette évaluation au Conseil d administration L Administrateur Référent anime au sein du Comité de gouvernance et d éthique la mise en uvre des diligences visant à identifier et analyser les situations de conflits d intérêts potentiels au sein du Conseil d administration Il porte à l attention du président directeur général les éventuelles situations de co\ nflits d intérêts ainsi identifiées Il rend compte de ces travaux \ au Dans le cadre de l obligation de déclaration des conflits d int\ érêts prévue à l article 2 5 du présent Règlement tout admi\ nistrateur en situation de conflit d intérêts même potentiel en fait par\ t au président directeur général et à l Administrateur Réfé\ rent Suivi des conditions nécessaires au bon fonctionnement du Conseil et du respect du Règlement Intérieur L Administrateur Référent veille au respect des règles du Co\ de de gouvernement d entreprise auquel TOTAL S A se réfère ainsi que\ du Règlement intérieur du Conseil d administration À ce titre il peut formuler toute proposition ou recommandation qu il juge utile Il s assure que les administrateurs sont en mesure d exercer leur mission dans les meilleures conditions possibles et qu ils bénéficient du niveau d information adéquat à l accomp\ lissement L Administrateur Référent peut réunir après accord du Comité de Gouvernance et d Éthique les administrateurs n occupant pas de\ fonctions exécutives ou salariées au sein du Conseil d administration Il rend compte au Conseil d administration des Le président directeur général et l Administrateur Réfé\ rent sont les points de contact privilégiés pour les actionnaires sur les sujets\ de Lorsque le président directeur général est sollicité par un actionnaire sur ces sujets il peut solliciter l avis de l Adminis\ trateur Référent avant de donner une suite appropriée à la requêt\ e de Lorsque l Administrateur Référent est sollicité par un actio\ nnaire sur ces sujets il en informe le président directeur général en\ lui faisant part de son avis afin que le président directeur généra\ l puisse donner une suite appropriée à la requête Le président directeur général informe l Administrateur Réfé\ rent des 7 3 Moyens Conditions d exercice Bilan d activité Le président directeur général tient régulièrement inform\ é l Administrateur Référent de l activité de la Société\ L Administrateur Référent a accès à tous les documents et\ informations nécessaires à l accomplissement de sa mission L Administrateur Référent peut consulter le secrétaire du Co\ nseil et bénéficier de ses services pour l exécution de sa mission\ Au titre des missions qui lui sont confiées l Administrateur Référent peut percevoir un montant supplémentaire de jetons de présence dans les conditions prévues par l article 3 2 du \ présent Règlement et celles fixées par le Conseil d administration L Administrateur Référent rend compte annuellement au Conseil d administration de l exécution de ses missions Au cours des Assemblées générales il peut être invité par le prési\ dent directeur général à rendre compte de son action Depuis le 20 septembre 2017 le Comité est dénommé Comité St\ ratégie & RSE et ses compétences ont été élargies au cham\ p de la re sponsabilité sociale (1) et environnementale (RSE) et aux questions relatives à la prise \ en compte de l enjeu Climat dans la stratégie du Groupe DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Le Conseil d administration est en principe convoqué par lettre envoyée dans la semaine qui précède la réunion Dans la mesu\ re du possible la convocation comprend les documents dont l examen est nécessaire à la prise de décision des administrateurs Le procès verbal de chaque réunion fait l objet d une approbati\ on expresse lors de la réunion suivante du Conseil En 2017 le Conseil d administration s est réuni à neuf repr\ ises Le taux de présence pour l ensemble des administrateurs a été de 93 \ 5% Le Comité d audit s est réuni à sept reprises avec un taux \ de présence de 92%  le Comité des rémunérations trois fois avec un tau\ x de présence de 100%  le Comité de gouvernance et d éthique \ deux fois avec un taux de présence de 83 3%  et le Comité Stratégie &\ RSE deux fois avec un taux de présence de 90% Le tableau des participations individuelles aux réunions du Conseil d\ administration et des Comités figure ci dessous Participation des administrateurs aux réunions du Conseil d admini\ stration et des Comités en 2017 gouvernance et d éthique Comité Stratégie & RSE Patrick Pouyanné 100%9 9 100%2 2 Patrick Artus 100%9 986% 6 7 50% 1 2 (a) 100% 4 4 100%1 1 Mark Cutifani  (c) 100%5 5 Paul Desmarais jr  (a) 25 % 1 4 Maria van der Hoeven 100%9 975% 3 4 2 2  (b) Anne Marie Idrac100%9 9 100%2 2100%  (c) 2 2  (c) Jean Lemierre100%9 9 100%1 1100%  (c) 2 2  (c) Christine Renaud  (d) 100%5 5 1 1  (b) Carlos Tavares  (d) 80% 4 5 Taux de présence 93 5%92%100% 83 3% 90%  (e) Participation libre (administrateur non membre du Comité Stratégi\ e & RSE) Dont une participation libre Membre du Comité depuis le 26 mai 2017 Les réunions du Conseil d administration ont comporté en partic\ ulier présentation au Conseil des travaux du Comité d audit réuni \ le 6 février 2017  arrêté des comptes de l exercice 2016 (comptes consolidés comptes de la Société mère) après rapport du Comité d \ audit et projet d affectation du bénéfice de TOTAL S A fixation du dividende date de détachement et de mise en paiement option pour le paiement du solde du dividende en actions  principaux messages de communication financière y compris dans ses aspects relatifs à la sécurité industrielle  information sur le rachat et l annulation des actions d autocontrôle  rapport du Conseil d administration à l Assemblée géné\ rale sur les opérations d achats et de ventes d actions de la Société \ en application de l article L  225 211 du Code de commerce  information sur le résultat de l option du paiement du 2 e acompte sur dividendes au titre de l exercice 2016 en actions  renouvellement de l autorisation d émettre des emprunts renouvellement de l autorisation d émettre des cautions avals \ et déclarations de franchissements de seuils dans le capital de la Société  compte rendu par l Administrateur référent de l exécution\ de sa mission  125 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 débat sur le fonctionnement du Conseil d administration sur la base d une autoévaluation formalisée et réalisée sous la \ forme d un questionnaire détaillé auquel chaque administrateur a répondu et dont le processus a été dirigé par l Administr\ ateur référent  proposition de pistes d amélioration  présentation au Conseil des travaux du Comité de gouvernance et d éthique réuni le 8 février 2017  examen des modifications du Code AFEP MEDEF (révisé en proposition de nomination et de renouvellement de mandats composition des Comités du Conseil  allocation des jetons de présence au titre de l exercice 2016  \ augmentation de la majoration du montant versé par déplacement en provenance d un pays hors de France de façon à favoriser réglementation Abus de Marché périodes d abstention \ information sur la nouvelle procédure mise en place par la Société\ à la suite de l entrée en vigueur du règlement (UE) n° \ 596 2014  modification du règlement intérieur du Comité d audit à l\ a suite de l entrée en vigueur de l ordonnance du 17 mars 2016 transpos\ ant dans la législation française les dispositions de la directive 2014 56 UE et du règlement (UE) n° 537 2014  information sur les opérations sur titres de la Société réal\ isées par Dirigeants mise en place par la Société  examen du projet de rapport du président du Conseil d administration établi en application de l article L  225 37 du présentation au Conseil des travaux du Comité des rémunérati\ ons rémunération du président directeur général (hors la pré\ sence de présentation au Conseil des travaux du Comité d audit réuni \ le 13 mars 2017  présentation au Conseil des travaux du Comité des rémunérati\ ons approbation de la politique de rémunération du président direct\ eur général au titre de l exercice 2017  constatation du taux d attribution des actions de performance au approbation de la politique financière du Groupe  préparation de l Assemblée générale annuelle  approba\ tion des différents chapitres du Document de référence constituant le rapport de gestion au sens du Code de commerce et des rapports annexes  fixation de l ordre du jour de l Assemblée géné\ rale  approbation du rapport du Conseil d administration et des projets fixation du calendrier relatif au dividende (acomptes et solde) de e acompte sur dividende relatif à l exercice 2016 et fixation du prix d émission des actions nouvelles de cet information du Conseil d administration relative à la fixation de \ la période et du prix de souscription des actions de la Société da\ ns le cadre de l augmentation de capital réservée aux salariés \ 2017  présentation au Conseil des travaux du Comité stratégique ré\ uni le 15 mars 2017  présentation de la cartographie des risques du Groupe  résultats du 1 er trimestre 2017 après rapport du Comité d audit et intervention des commissaires aux comptes  présentation au Conseil d administration des travaux du Comité d audit réuni le 24 avril 2017  er acompte à valoir sur le dividende au titre de l exercice 2017  information et décisions relatives à l augmentation de capital réservée aux salariés 2017  information sur le résultat de l option du paiement du 3 e acompte sur dividende au titre de l exercice 2016 en actions  information sur les déclarations de franchissement de seuils dans le capital de la Société  information sur la désignation par le Comité central d entre\ prise de Mme Christine Renaud en tant qu administrateur représentant les\ information du Conseil d administration de la situation concernant le projet de développement du Groupe en Iran  préparation et organisation de l Assemblée générale annue\ lle  arrêté des réponses aux questions écrites posées par des fixation du prix d émission des actions dans le cadre du paiement du solde du dividende 2016 sous réserve de l approbation de la troisième résolution par l Assemblée générale du 26 \ mai 2017  délégation de pouvoirs accordée au président directeur gé\ néral pour opérer sur les actions de la Société sous réserve de l approbation de la cinquième résolution par l Assemblée \ générale communication de l Avis du Comité central d entreprise sur la situation économique et financière de l entreprise présentation du projet d acquisition d une participation dans l\ a société EREN Renewable Energy (Eren RE)  présentation des perspectives stratégiques du Raffinage Chimie comprenant les aspects sécurité efficacité énergétique e\ t e trimestre 2017 et du 1 er semestre 2017 après rapport du Comité d audit et intervention des commissaires aux présentation au Conseil des travaux du Comité d audit des 14 \ juin e acompte sur dividende à valoir sur le dividende au titre de l exercice 2017  présentation au Conseil des travaux du Comité de gouvernance et approbation de la proposition du Comité de gouvernance et d éthique de modifier le montant des jetons de présence en augmentant (i) la part variable pour chaque participation à une réunion du Conseil d administration ainsi que (ii) la part fixe approbation de l élargissement des compétences du Comité stratégique au champ de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) et aux questions relatives à la prise en compte de l enjeu Climat dans la stratégie du Groupe  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 approbation de la modification de la dénomination du Comité pour adopter celle de Comité Stratégie & RSE  détermination des conditions d exercice du mandat rappel des règles de confidentialité applicables aux travaux du augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe (TOTAL\ CAPITAL 2018) et attribution gratuite d actions à titre attribution gratuite d actions de performance sur proposition du information sur le résultat des votes des résolutions lors de l Assemblée générale annuelle des actionnaires du 26 mai \ 2017 et sur le résultat de l option du paiement du solde du dividende de information sur les déclarations de franchissement de seuils dans le capital de la Société approbation dans son principe du projet d acquisition de la sociét\ é Mærsk Oil & Gas A S par TOTAL S A réalisée dans le cadre d une transaction en actions (apport de titres) et en dette entre TOTAL S A et la société AP Møller Mærsk A S modification du règlement intérieur du Comité Stratégie & RS\ E dans le cadre de l élargissement des compétences du Comité stratégique au champ de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) et aux questions relatives à la prise en compte de l enjeu Climat dans la stratégie du Groupe  modification de la dénomination du Comité pour adopter celle de présentation au Conseil de certains travaux du Comité Stratégie\ & perspectives stratégiques des activités Exploration Production avec une présentation des indicateurs relatifs à la sécurité\ et des présentation du plan à cinq ans du Groupe  communication financière à mi 2017  présentation des perspectives et des objectifs pour les années à venir  orientations stratégiques de l entreprise (article L  2323 \ 10 du er acompte sur dividende au titre de l exercice 2017 et fixation du prix d émission des actions nouv\ elles dans le cadre de l option du paiement en actions de cet acompte  information sur les émissions d emprunts obligataires  information sur les pouvoirs subdélégués au directeur Financier\ adjoint et au Trésorier 26 octobre (au centre de recherche de Solaize) présentation au Conseil des travaux du Comité Stratégie & RSE d\ u 20 septembre 2017  orientations stratégiques du secteur Gas Renewables & Power  présentation de la cession du champ Martin Linge (Norvège)  perspectives stratégiques des activités Marketing & Services comprenant les aspects sécurité opérationnelle risques présentation de la politique de la Société en matière d é\ galité professionnelle et salariale et de la situation comparée des conditions générales d emploi et de formation des femmes et des\ e trimestre 2017 après rapport du Comité d audit et intervention des commissaires aux comptes  présentation au Conseil des travaux du Comité d audit des e acompte à valoir sur le dividende de l exercice 2017  information sur les émissions d emprunts obligataires  information sur le résultat de l option du paiement du 1 er acompte sur dividende au titre de l exercice 2017 en actions présentation du projet de développement du champ géant Libra au Brésil  réponse du Conseil d administration à l avis du Comité Ce\ ntral d Entreprise sur les Orientations stratégiques de l entreprise \ e acompte à valoir sur le dividende au titre de l exercice 2017 et fixation du prix d émission des actions conventions et engagements conclus et autorisés au cours d exercices antérieurs dont l exécution s est poursuivie \ au cours information sur les émissions d emprunts obligataires  demande d autorisation d émission de garanties 127 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Marie Christine Coisne Roquette * 72020 Maria van der Hoeven 22019 Au 14 mars 2018 le Comité comporte quatre membres avec un Les membres du Comité ont une compétence reconnue en matière financière et comptable ou économique confirmée par leur parcou\ rs professionnel (se reporter au point 4 1 1 1 ci dessus) Mme Cois\ ne Roquette a été désignée « expert financier » au \ sein de ce Comité par Le règlement intérieur du Comité d audit fixe les missions d\ u Comité ainsi que ses règles de fonctionnement Il a été modifié pou\ r la dernière fois le 8 février 2017 pour adapter les missions du Comité à la réforme européenne de l audit Le texte intégral du rè\ glement intérieur approuvé par le Conseil d administration du 8 fé\ vrier 2017 est disponible sur le site internet de TOTAL rubrique « Notre Sans préjudice des compétences du Conseil d administration le Comité d audit est notamment chargé des missions suivantes  \ émettre une recommandation adressée au Conseil d administration concernant les commissaires aux comptes proposés à la désignation ou au renouvellement par l Assembl\ ée générale et suivre la procédure de leur sélection organisé\ e par la Direction générale et le respect des réglementations applicable\ s  suivre la réalisation par les commissaires aux comptes de leurs missions et examiner notamment le rapport complémentaire établi par les commissaires aux comptes à destination du Comité en tenant compte le cas échéant des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés auprès des cabinets concernés en appli\ cation s assurer du respect par les commissaires aux comptes des conditions de leur indépendance définies par la réglementation \ et analyser notamment les risques pesant sur celle ci ainsi que les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques  à\ cette fin examiner l ensemble des honoraires versés par le Groupe\ aux commissaires aux comptes y compris au titre des services autres que la certification des comptes ainsi que s assurer du respect des règles relatives à la durée maximum des mandats des\ commissaires aux comptes et aux obligations de rotation les approuver la fourniture par les commissaires aux comptes des services autres que ceux relatifs à la certification des comptes dans le respect des réglementations applicables suivre le processus d élaboration de l information financièr\ e et le cas échéant formuler toute recommandation pour en garantir l intégrité  s assurer de la mise en place au sein de la Société d un com\ ité de contrôle des informations à publier ainsi que de son bon fonctionnement et prendre connaissance de ses conclusions  examiner les hypothèses retenues pour les arrêtés de comptes apprécier la validité des méthodes choisies pour traiter les opérations significatives étudier les comptes sociaux de la Socié\ té et les comptes consolidés annuels semestriels et trimestriels avant leur examen par le Conseil d administration en ayant pris connaissance régulièrement de la situation financière de la situation de trésorerie et des engagements hors bilan  s assurer de la pertinence et de la permanence du choix des principes et méthodes comptables adoptés pour l établissemen\ t des comptes consolidés et sociaux de la Société  examiner le périmètre des sociétés consolidées et le cas\ échéant les raisons pour lesquelles des sociétés n y seraient pas inclu\ ses  examiner le processus de validation des réserves prouvées des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation  examiner à la demande du Conseil d administration les opérati\ ons majeures envisagées par la Société Concernant les procédures de contrôle interne et de gestion assurer le suivi de l efficacité des systèmes de contrôle in\ terne et de gestion des risques ainsi que de l audit interne en particulier en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et \ au traitement de l information comptable et financière sans qu il\ soit porté atteinte à son indépendance et dans ce cadre  veiller à l existence de ces systèmes à leur déploiement\ et à la mise en uvre d actions correctrices en cas de faiblesses ou examiner l exposition aux risques et les engagements hors bilan examiner annuellement les comptes rendus des travaux du Group Risk Management Committee (anciennement dénommé Comité des Risques Groupe) et les principaux enjeux pour le examiner le programme annuel de travaux des auditeurs internes et être régulièrement informé de leurs travaux prendre connaissance au moins une fois par an des contentieux veiller à la mise en uvre du Code d éthique financière proposer au Conseil d administration la mise en place d un processus d alerte ouvert aux salariés actionnaires ou tiers en matière de traitement comptable de contrôle interne et d audit et veiller au suivi de la procédure le cas échéant examiner les opérations importantes à l occasion desquelles un conflit d intérêts aurait pu surven\ ir DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Le Comité d audit rend compte au Conseil d administration de l exercice de ses missions Il rend également compte des résult\ ats de la mission de certification des comptes par les commissaires aux comptes de la manière dont cette mission a contribué à l intégrité de l information comptable et financière ainsi que de son rôle dan\ s ce processus Il informe sans délai le Conseil d administration de to\ ute Le Comité se réunit au moins sept fois par an  lors de chaque trimestre afin d examiner notamment les comptes sociaux de la Société les comptes consolidés annuels et trimestriels et au minimum à trois autres occasions afin d examiner les sujets ne se rapportant pas directement à l examen des comptes trimestriels Lors de chaque réunion du Comité examinant les comptes trimestriels le directeur Financier présente les comptes consolidé\ s et sociaux de la Société ainsi que la situation financière du Grou\ pe et en particulier sa situation en termes de liquidité de trésorerie et d endettement Une note décrivant l exposition aux risques et l\ es engagements hors bilan significatifs est communiquée au Comité Cet examen des comptes s accompagne d une présentation des commissaires aux comptes soulignant les points essentiels relevés Dans le cadre du suivi de l efficacité des systèmes de contrô\ le interne et de gestion des risques le Comité est informé du programme de travail de la direction Audit et Contrôle interne et de son organisat\ ion sur lesquels il peut formuler tout avis Le Comité est en outre destinataire d une synthèse des rapports d audit interne qui fa\ it l objet d une présentation spécifique lors de chaque comité examinan\ t les comptes trimestriels Les dispositifs de gestion des risques déployé\ s au sein du Groupe ainsi que leur mise à jour sont régulièrement\ Le Comité peut entendre le président directeur général et e\ n cas de dissociation des fonctions le président du Conseil d administrati\ on et le directeur général ainsi que le cas échéant tout directe\ ur général délégué de la Société Il peut procéder à des visites ou à l audition de responsables d entités opérationnelles ou fonctionnelles utiles\ à la réalisation de sa mission Le président du Comité en informe préalablement le président directeur général et en cas de dissociation des fonctions à la fois le président du Conseil d administration et le directeur général En particulier le Comité a la faculté de procéder à l audition des personnes qui participe\ nt à l élaboration des comptes ou à leur contrôle (directeur Fin\ ancier et principaux responsables de la direction Financière direction de l Audit direction Juridique) en demandant leur convocation au Le Comité procède à l audition des commissaires aux comptes \ et au moins une fois par an en dehors de tout représentant de la Société\ Dans le cas où il est informé d une irrégularité substant\ ielle il recommande au Conseil d administration toute action appropriée En 2017 le Comité d audit s est réuni à sept reprises a\ vec un taux de présence de ses membres de 92% Le président directeur géné\ ral n a participé à aucune des réunions du Comité d audit \ Les travaux du Comité d audit ont principalement porté sur les examen des comptes consolidés et des comptes sociaux de TOTAL S A du 4 e trimestre 2016 et pour l ensemble de l exercice 2016 Présentation par les commissaires aux comptes de leurs travaux effectués en application des normes professionnelles examen de la situation financière du Groupe  point sur les garanties dont le montant est indéterminé consenties par TOTAL S A   point sur le processus Sarbanes Oxley  autoévaluation faite par l\ e Groupe et audit du contrôle interne relatif à l établissemen\ t de l information financière par les commissaires aux comptes dans le présentation du processus d élaboration et des étapes de validation du rapport de gestion  présentation de certaines parti\ es du Document de référence  facteurs de risques litiges procédures de contrôle interne et de gestion des risques  présentation des lignes générales de la politique assurances du\ Groupe  couvertures mises en place en 2017 en matière de dommages matériels pertes d exploitation responsabilité civil\ e point sur la couverture des dommages consécutifs à une cyberattaque  présentation de l assurance D&O ( Officers) et point sur les principaux sinistres  point sur l audit interne 2016 et programme de travail 2017  modification de la politique des services audit et hors audit présentation des informations sociales environnementales et sociétales du Document de référence  présentation par l organisme tiers indépendant de ses diligences et des conclusions\ de la revue sur ces sujets  examen du processus d évaluation des réserves d hydrocarbures à la fin de l exercice 2016  présentation du rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements et revue de ce rapport par les commissaires aux examen des comptes consolidés et des comptes sociaux de TOTAL S A du 1 er trimestre 2017 avec présentation par les commissaires aux comptes de la synthèse de leurs travaux présentation de la situation financière du Groupe à la fin du point sur les missions de l audit interne réalisées au 1 présentation de la cartographie des risques Groupe  présentation du Plan d audit 2017 hygiène sécurité enviro\ nnement présentation par le Group Risk Management Committee des principaux thèmes traités depuis un an  présentation de la cartographie des risques de fraude conformité bilan conformité 2016 et plan 2017  présentation de filiales significatives de l Exploration Productio\ n  présentation des missions du département Consolidation en matière de normes comptables ainsi que l organisation de cette fonction au sein du Groupe et description du suivi du périmètre de\ consolidation ainsi que des tests de contrôle associés Présentation par les commissaires aux comptes de la synthèse de présentation de la situation financière du Groupe à la fin du 2\ point sur les missions de l audit interne réalisées au cours du\ 2 présentation de la gestion du risque de change dans le Groupe audit des comptes au 31 décembre 2017  analyse par les commissaires aux comptes des principaux risques transverses qui feront l objet des points d attention dans leur plan d audit po\ ur la clôture des comptes 2017 et rappel des modifications introduites par la réforme européenne de l audit  revue des grands contentieux et point sur l état des principales procédures en cours concernant le Groupe  présentation de la branche d activités Total Global Services et\ de la filiale Total Global Financial Services  présentation de la cartographie des risques de la direction Fiscale et de la situation fiscale du Groupe  présentation des honoraires des commissaires aux comptes et de la nouvelle politique des services hors audit  approbation par le Comité d audit de la politique de préapprobation des services audit et non audit autoévaluation du Comité d audit hors la présence des collaborateurs du Groupe et des commissaires aux comptes À ce titre le Comité d audit a conclu que les conditions d un vrai \ climat de confiance étaient réunies pour lui permettre d assurer sa mission en disposant de l accès requis à la connaissance des examen des comptes consolidés ainsi que des comptes sociaux de TOTAL S A du 3 e trimestre 2017 et des neuf 1 ers mois de l année 2017 Présentation par les commissaires aux comptes de la synthèse de leurs travaux d examen limité  présentation de la situation financière du Groupe à la fin du trimestre  point sur les missions de l audit interne réalisées au 3 information du Comité sur le respect des dispositions du Code d éthique financière par les personnes concernées  présentation de filiales significative de l Exploration Production\   présentation des changements à venir concernant la protection des données personnelles et des actions à mettre en uvre  présentation du Comité de contrôle des informations à publie\ r Les membres du Comité se sont entretenus avec les commissaires aux comptes en dehors de la présence des collaborateurs du Le Comité a examiné lors de chaque réunion portant sur les comptes trimestriels la situation financière du Groupe notamment en termes de liquidité trésorerie et endettement ainsi que les risq\ ues et engagements hors bilan significatifs du Groupe Le Comité d audit \ a été régulièrement informé des dispositifs de gestion de risques déployés au sein du Groupe ainsi que des travaux menés par la direction Audit et Contrôle interne qui ont fait l objet d une présentation spécifique lors de chaque comité examinant les Le Comité d audit a procédé à l examen des comptes au \ plus tard dans un délai de deux jours avant leur examen par le Conseil d administration soit dans des délais suffisants comme préconi\ sé par Les commissaires aux comptes ont assisté à l ensemble des réunions du Comité d audit tenues en 2017 Le directeur Financier le directeur des Comptabilités le directeur Audit et Contrôle interne ainsi que le Trésorier ont assisté à\ toutes les réunions du Comité d audit concernant leur domaine Le président du Comité a rendu compte au Conseil d administration Le Comité de gouvernance et d éthique Patricia Barbizet * 102020 Au 14 mars 2018 le Comité de gouvernance et d éthique compo\ rte trois membres avec un taux d indépendance de 100% Le Conseil d administration a par ailleurs décidé de nommer M\ ark Cutifani membre du Comité de gouvernance et d éthique à l \ issue de er juin 2018 Le Comité sera ainsi composé de quatre membres à compter de cette date avec un taux Le règlement intérieur du Comité de gouvernance et d éthique fixe les missions du Comité ainsi que ses règles de fonctionnement Le text\ e intégral du règlement intérieur approuvé par le Conseil d administration du 16 décembre 2015 est disponible sur le site internet de TOTAL rubrique « Notre Groupe Notre identité Notre\ Le Comité de gouvernance et d éthique a pour objectifs principa\ ux  complémentarité des compétences des administrateurs et la de recommander au Conseil d administration les personnes susceptibles d être nommées administrateur afin d assurer la\ de recommander au Conseil d administration les personnes susceptibles d être nommées dirigeant social  de préparer les règles de gouvernement d entreprise applicables\ à la Société et d en suivre l application  de veiller au respect de l éthique et débattre de toute questio\ n relative à l éthique ou à d éventuelles situations de \ conflits Il exerce notamment les missions suivantes  présenter au Conseil d administration des recommandations sur la composition du Conseil d administration et de ses comités ainsi que sur la qualification en terme d indépendance de chaque candidat à un poste d administrateur proposé au Conseil proposer annuellement au Conseil d administration la liste des administrateurs pouvant être qualifiés d indépendants  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 examiner pour les parties relevant de sa compétence les rapports devant être transmis par le Conseil d administration ou son assister le Conseil d administration dans le choix et l appréci\ ation des dirigeants sociaux et examiner la préparation de la relève de\ s dirigeants sociaux notamment par l établissement d un plan de succession y compris pour des situations imprévisibles de recommander au Conseil d administration les personnes suscep recommander au Conseil d administration les personnes susceptibles d être nommées membre d un comité du Conseil\ proposer les procédures permettant au Conseil d administration d apprécier son propre fonctionnement et notamment préparer les modalités de l autoévaluation périodique du fonctionnement d\ u Conseil d administration ainsi que l éventuelle évaluation d\ e celui ci proposer au Conseil d administration des modalités de répartiti\ on des jetons de présence et les conditions de remboursement des frais éventuellement exposés par les administrateurs  développer et recommander au Conseil d administration les principes de gouvernement d entreprise applicables à la Société  préparer toute recommandation qui lui serait demandée à tout moment par le Conseil d administration ou la Direction générale\ de la Société en matière de nomination ou de gouvernance  examiner la conformité des pratiques de gouvernance de la Société aux recommandations du Code de gouvernement superviser et contrôler la mise en uvre de la démarche de la Société en matière d éthique et de conformité et à ce titre s assurer de la mise en place des procédures nécessaires pour actualiser le Code de conduite du Groupe ainsi que s assurer de sa diffusion et de son application  débattre de toute question relative à l éthique ou à d \ éventuelles examiner l évolution des missions du Conseil d administration Travaux du Comité de gouvernance et d éthique En 2017 le Comité de gouvernance et d éthique s est réun\ i deux fois avec un taux de présence de ses membres de 83 3% Les travaux ont porté principalement sur les thèmes suivants  compte rendu par l Administrateur référent de l exécution\ de sa mission  débat sur le fonctionnement du Conseil d administration  point sur la révision du Code AFEP MEDEF de novembre 2016  proposition à présenter au Conseil d administration concernant deux nouveaux administrateurs dont la nomination a été soumise à\ proposition à présenter au Conseil d administration concernant \ les mandats de deux administrateurs dont le renouvellement a été soumis à l Assemblée générale du 26 mai 2017  propositions à présenter au Conseil d administration concernant\ l appréciation de l indépendance des administrateurs en s appuyant sur les critères d indépendance mentionnés dan\ s le Code AFEP MEDEF et après examen du niveau des relations d affaires entretenues entre le Groupe et les sociétés dans lesquelles les administrateurs exercent des fonctions  propositions à présenter au Conseil d administration concernant\ la point sur les modalités de répartition des jetons de présence alloués aux administrateurs et aux membres des comités  point sur la réglementation Abus de Marché (Règlement (UE) n° 596 2014 du 16 avril 2014 entré en vigueur le 3 juille\ t 2016)  proposition à présenter au Conseil d administration relative au\ x modifications à apporter au règlement intérieur du Comité d \ audit afin de se conformer à la nouvelle réglementation en vigueur  point d information sur les opérations sur titres de la Société\ réalisées par les dirigeants mandataires sociaux  examen pour les parties relevant de sa compétence des rapports devant être transmis aux actionnaires par le Conseil proposition de recommander au Conseil d administration d accepter que le président directeur général donne une suit\ e favorable à la prise de mandat d administrateur pour laquelle il a\ plan de succession des dirigeants mandataires sociaux et du présentation par le président du Comité d éthique Groupe\ du bilan de la démarche éthique pour 2016  propositions à présenter au Conseil d administration relatives \ aux conditions d exercice du mandat d administrateur représentant l\ es point sur la confidentialité des travaux du Conseil d administrati\ on  proposition à présenter au Conseil d administration relative au\ x jetons de présence 131 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Marie Christine Coisne Roquette 72020 Conformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF (point 8 3) \ Au 14 mars 2018 le Comité des rémunérations comporte quatre\ membres avec un taux d indépendance de 100%  (1) Le Conseil d administration a par ailleurs décidé de nommer Carl\ os Tavares membre du Comité des rémunérations à l issue de er juin 2018 Le Comité sera ainsi composé de cinq administrateurs à compter de cette date avec un taux Le règlement intérieur du Comité des rémunérations fixe l\ es missions du Comité ainsi que ses règles de fonctionnement Le texte inté\ gral du règlement intérieur approuvé par le Conseil d administrat\ ion du 9 février 2012 est disponible sur le site internet de TOTAL rubri\ que « Notre Groupe Notre identité Notre Gouvernance » d examiner les politiques de rémunération des dirigeants mises \ en uvre dans le Groupe et la rémunération des membres du Comité\ d évaluer la performance et de proposer la rémunération de de préparer tout rapport que la Société doit présenter sur c\ es Il exerce notamment les missions suivantes  examiner les principaux objectifs proposés par la Direction générale de la Société en matière de rémunération d\ es dirigeants du Groupe y compris les plans de stock options et d actions gratuites et ceux fondés sur l évolution de la valeur de l a\ ction (equity based plans) et apporter tout conseil  formuler auprès du Conseil d administration des la rémunération le régime de retraite et de prévoyance les\ avantages en nature et les autres droits pécuniaires (y compris en cas de cessation d activité) des dirigeants sociaux de la Société  en particulier le Comité propose des structures d\ e rémunération prenant en compte la stratégie les objectifs et l\ es résultats de la Société et la pratique du marché les attributions d options de souscription ou d achat d actions\ et les attributions gratuites d actions en particulier les attributions\ examiner la rémunération des membres du Comité exécutif y compris les plans de stock options et d actions gratuites et ceux fondés sur l évolution de la valeur de l action ( equity based plans) les régimes de retraite et de prévoyance et les avantages en préparer et présenter les rapports en application de son règlem\ ent intérieur  examiner pour les parties relevant de sa compétence les rapports devant être transmis par le Conseil d administration ou son préparer toute recommandation qui lui serait demandée à tout moment par le président du Conseil d administration ou la Direction générale de la Société en matière de rémuné\ ration En 2017 le Comité des rémunérations s est réuni trois fo\ is avec un taux de présence de ses membres de 100% Le président directeur général n assiste pas aux délibérations du Comité rela\ tives à sa Les travaux ont porté principalement sur les thèmes suivants  fixation de la part variable de la rémunération due au président directeur général relative à la performance de l \ exercice propositions de rémunération pour le président directeur gén\ éral (part fixe et part variable au titre d exercice 2017)  examen pour les parties relevant de sa compétence des rapports devant être transmis aux actionnaires par le Conseil examen du respect des modalités de conservation des actions détenues par le président directeur général  examen de la possibilité et des conditions de mise en uvre d un plan d actions de performance et ou d options sur actions en examen des critères permettant d évaluer la part variable de la\ rémunération du président directeur général en tenant com\ pte des orientations données par le Conseil lors de sa séance du 8 fé\ vrier confirmation du taux d attribution d actions de performance au tit\ re examen de la rémunération des membres du Comité exécutif proposition concernant l augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe (TOTAL CAPITAL 2018)  proposition d attribution gratuite d actions à titre d abond\ ement dans le cadre de l augmentation de capital réservée aux salarié\ s propositions concernant le plan d attribution d actions de performance 2017  proposition concernant l attribution d actio\ ns de performance au président directeur général Hors administrateur représentant les salariés actionnaires en appl\ ication des recommandations du Code AFEP MEDEF (point 8 3) Au 14 mars 2018 le Comité Stratégie & RSE comporte cinq membres dont quatre administrateurs indépendants Le Conseil d administration a par ailleurs décidé de nommer Christine Renaud (administrateur représentant les salariés) mem\ bre du Comité Stratégie & RSE à l issue de l Assemblée gé\ nérale du er juin 2018 Le Comité sera ainsi composé de six membres à Le règlement intérieur du Comité Stratégie & RSE fixe les mi\ ssions du Comité ainsi que ses règles de fonctionnement Le texte intégra\ l du règlement intérieur approuvé par le Conseil d administration\ du 20 septembre 2017 est disponible sur le site internet de TOTAL rubrique « Notre Groupe Notre identité Notre Gouvernance »\ Afin de permettre au Conseil d administration de TOTAL S A de mener à bien le développement du Groupe le Comité Stratégie\ & RSE exerce notamment les missions suivantes  examen de la stratégie globale du Groupe proposée par le directeur général de la Société  examen des opérations présentant une importance stratégique exceptionnelle  revue de la concurrence et des perspectives à moyen et long terme qui en découlent pour le Groupe  examen des questions relatives à la Responsabilité Sociétale et\ examen des questions relatives à la prise en compte de l enjeu Climat dans la stratégie du Groupe En 2017 le Comité Stratégie & RSE s est réuni deux fois avec un taux de présence de ses membres de 90% Les travaux ont porté analyse de la stratégie d une major concurrente du Groupe  comparaison des résultats des majors en 2016  présentation de la nouvelle organisation du Groupe (mise en place à compter du 1 er janvier 2017) analyse de l évolution à long terme de la demande de pétrole\   orientations stratégiques du secteur Gas Renewables & Power Compte rendu par l Administrateur référent de l exercice de sa mission Lors du Conseil d administration du 7 février 2018 Mme Barb\ izet a fait un compte rendu de l exercice de sa mission d Administrateur référent L Administrateur référent a indiqué avoir ex\ ercé ses missions au cours de l exercice 2017 de la façon suivante  Relation avec le président directeur général  L Administrateur référent a été un interlocuteur privilé\ gié du président directeur général à la fois sur les sujets majeurs\ relatifs aux affaires du Groupe et sur la préparation des réunions du Conseil d administration L Administrateur référent a rencon\ tré ainsi le président directeur général selon un rythme mensuel de faç\ on très régulière et avant chaque réunion du Conseil d admin\ istration Évaluation du fonctionnement du Conseil d administration  L Administrateur référent a assuré la direction du processus\ d évaluation du fonctionnement du Conseil d administration (se\ reporter au point 4 1 4 de ce chapitre) Prévention des conflits d intérêts  participation éventuelle de ce dernier à un Comité d un pays\ européen dans le domaine du gaz Cet administrateur a décidé de\ ne pas donner suite à l offre qui lui avait été faite de pré\ sider ce L Administrateur référent a mis en uvre les diligences visa\ nt à identifier et analyser les situations de conflits d intérêts po\ tentiels Il a porté à l attention du président directeur général l\ es situations de conflits d intérêts potentiels identifiées L Administrat\ eur référent a été consulté en avril 2017 par un administrateur sur une sit\ uation de conflit d intérêts potentiel pouvant survenir en raison d\ e la Suivi du fonctionnement du Conseil  L Administrateur référent a réuni le 12 décembre 2017 \ les administrateurs indépendants Lors de cette réunion les discussions ont notamment porté sur l approfondissement de la connaissance des dirigeants du Groupe dans la perspective notamment des plans de succession ainsi que sur l analyse de l impact de scénarios disruptifs sur la situation du Groupe Le président directeur général et l Administrateur réfé\ rent ont été les points de contact privilégiés pour les actionnaires sur les su\ jets de la responsabilité du Conseil En application des dispositions du règlement intérieur du Conseil lorsque le président directeur général a été sollicité par un actionnaire sur ces sujets\ il a sollicité l avis de l Administrateur référent avant de donner une suit\ e Lorsque l Administrateur référent a été sollicité par \ un actionnaire sur ces sujets il en a informé le président directeur général en lui faisant part de son avis afin que le président directeur généra\ l puisse donner une suite appropriée à la requête Le présiden\ t 133 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 directeur général a informé l Administrateur référent \ des suites Ainsi à titre d exemple l Administrateur référent a é\ té le destinataire le 31 août 2017 d une lettre d un actionnaire\ concernant la gouvernance de la Société (Conseil d administrat\ ion stratégie en matière de gouvernance rémunération évalua\ tion des risques) dont la réponse envoyée le 26 novembre 2017 a é\ té cosignée par le président directeur général et l Administ\ rateur référent Elle a été suivie d une conférence téléph\ onique conjointe du président directeur général et de l Administrateur réfé\ rent avec l actionnaire Visites de sites du Groupe par les administrateurs  Mme Barbizet a participé aux visites suivantes de sites du Groupe raffinerie de Leuna et activités de distribution d hydrocarbures centre de trading de pétrole à Genève (21 septembre 2017) \ centre de recherche de Solaize (26 octobre 2017) Évaluation du fonctionnement du Conseil d administration Le Conseil d administration procède annuellement à un débat \ sur son fonctionnement Il procède également à une évaluation formal\ isée de son propre fonctionnement à intervalles réguliers n excédant\ pas trois ans Cette évaluation est effectuée sous la direction de l Administrateur référent s il a été nommé ou à\ défaut sous la direction du Comité de gouvernance et d éthique avec l aide\ d un consultant extérieur L Administrateur référent lorsqu i\ l est nommé assure la direction du processus de cette évaluation et en rend Lors de sa réunion du 7 février 2018 le Conseil d administr\ ation a débattu de ses conditions de fonctionnement Mme Barbizet Administrateur référent a assuré la direction de ce processus d évaluation en janvier 2018 sur la base d une autoévalua\ tion formalisée et réalisée sous la forme d un questionnaire dé\ taillé Les réponses formulées par les administrateurs ont ensuite été présentées pour examen au Comité de gouvernance et d éthi\ que et synthétisées Cette synthèse a été ensuite débattue en\ Conseil Ces travaux ont notamment permis de confirmer la qualité de la contribution de chaque administrateur aux travaux du Conseil et Il est ressorti de cette évaluation formalisée une appréciation\ positive du fonctionnement du Conseil d administration et des Comités Il a\ notamment été relevé que les souhaits d amélioration exprimés par les administrateurs ces dernières années avaient été globale\ ment pris en compte Ainsi lors des réunions du Conseil d administration q\ ui pour certaines se sont tenues sur certains sites du Groupe une attention particulière a été portée à la présentation \ en début de réunion des points majeurs à examiner par le Conseil (comptes projets de grands investissements et désinvestissements ) De plus les principales suggestions concernant l amélioration du Conseil faites par les administrateurs lors de l autoévaluation effectuée en janvier 2016 et en janvier 2017 ont été mise\ s en uvre  suivi des risques au niveau du Conseil  une présentation annuelle\ de la cartographie des risques du Groupe est désormais inscrite à l ordre du jour du Conseil Elle a été présentée lors de \ la réunion du Conseil du 26 avril 2016 ainsi que de celle du 26 avril 2017 \ évolution de la composition du Conseil  les propositions du Comité de gouvernance et d éthique au Conseil d administrati\ on ont répondu aux attentes des membres du Conseil notamment avec l apport de l expérience de deux CEO ( Chief Executive Officers) de sociétés de premier plan qui ont rejoint le Conseil à l issue de l Assemblée générale du 26 mai 2017  réunion des administrateurs indépendants  une telle réunion\ se tient désormais au moins une fois par an à l initiative de l Administrateur référent Elle a eu lieu le 21 décembre \ 2016 ainsi plateforme sécurisée d accès aux documents du Conseil  l\ a plateforme a été mise en place à compter du 21 septembre 201\ 6 pour les réunions du Conseil et à compter du 24 avril 2017 pour\ plan de succession des dirigeants mandataires sociaux  le plan de succession des dirigeants mandataires sociaux a été examiné lor\ s de la réunion du Comité de gouvernance et d éthique du 8 \ février L autoévaluation effectuée en janvier 2018 a ainsi souligné\ la satisfaction des administrateurs quant au fonctionnement du Conseil d administration tant sur la forme que sur le fond et particulièrement concernant la liberté de parole la qualité du dialogue la collégialité des décisions ainsi que la pertinence des sujets abordés Les administrateurs ont notamment apprécié le rythme et l ordre du jour des réunions du Conseil la qualité des échanges entre les administrateurs lors des déjeuners précédant ces réunions du\ Conseil et lors des visites de sites du Groupe qui leur sont proposées ainsi\ que la qualité des relations avec l Administrateur référent \ Le Conseil d administration a suggéré les pistes suivantes susceptibles envisager des scénarios alternatifs disruptifs dans le cadre des confirmer le processus relatif au plan de succession Dans ce cadre le président directeur général a indiqué lors\ de la réunion du Conseil d administration que chaque nouvel administrateur pourra dans le cadre de son programme d accueil rencontrer chacun des membres du l Administrateur référent et le président directeur génér\ al sont les points de contact du Conseil avec les actionnaires des visites de site continueront à être proposées aux administrateurs DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Mode d exercice de la Direction générale unifié Lors de sa réunion du 16 décembre 2015 le Conseil d adminis\ tration a décidé de procéder à compter du 19 décembre 2015 à\ la réunification des fonctions de président et de directeur géné\ ral de TOTAL S A Depuis cette date M  Pouyanné assume ainsi les fonctions de président directeur général de TOTAL S A À la suite du décès de l ancien président directeur gé\ néral M  de Margerie le Conseil d administration lors de sa réunion du 22 \ octobre 2014 avait décidé de dissocier les fonctions de président et de\ directeur général afin d assurer au mieux la transition de la \ Direction générale Le Conseil d administration avait ainsi nommé M  Pouyanné directeur général pour un mandat expirant à\ l issue de l Assemblée générale des actionnaires statuant en 2017 sur l\ es (1) et M  Desmarest président du Conseil d administration pour un mandat s achevant le 18 décembre 2015 dans le respect de la limite d âge prévue par les statuts Il a\ vait été annoncé que les fonctions de président et de directeur génér\ al de TOTAL S A seraient réunies à cette date Sur la proposition du Comité de gouvernance et d éthique approu\ vée par le Conseil d administration lors de la réunion du 14 mars 2018\ le Conseil d administration sera appelé lors de sa réunion du 1 2018 à reconduire M  Patrick Pouyanné dans son mandat de président du Conseil d administration ainsi que dans celui de directeur général sous réserve du renouvellement de son mandat\ et pour la durée de ce nouveau mandat d administrateur soit jusqu\ à l Assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les\ comptes de À l occasion de la réunion du Conseil d administration du 14\ mars 2018 l Administrateur référent a notamment rappelé que la proposition de maintenir des fonctions de président du Conseil d administration et de directeur général unifiée a été prise à la suite\ des réflexions menées avec le Comité de gouvernance et d é\ thique dans l intérêt de la Société À cet égard il a é\ té considéré que le mode d exercice unifié est le mieux adapté à l organisati\ on au mode de fonctionnement à l activité du Groupe ainsi qu aux spé\ cificités des secteurs pétrolier et gazier compte tenu notamment de l avantage que représente l unité de direction de la Socié\ té dans le cadre des négociations stratégiques menées avec les États et les partenaires du Groupe L Administrateur référent a également rappelé que la stru\ cture de gouvernance du Groupe assure un équilibre dans la répartition des pouvoirs À cet effet lors de sa réunion du 16 décembre 201\ 5 le Conseil a modifié les dispositions de son règlement intérieur p\ our y prévoir la nomination d un Administrateur référent en cas de\ non dissociation des fonctions de président du Conseil d administration et de directeur général Les missions de l Administrateur référent ses moyens et prérogatives sont d\ écrites dans le règlement intérieur du Conseil d administration L équilibre des pouvoirs au sein des organes de la Société e\ st également assuré par la composition du Conseil d administration\ et celle de ses quatre comités notamment au regard de la proportion élevée d administrateurs indépendants qui y siègent Il e\ st également assuré par la pleine implication des administrateurs dans les travaux\ du Conseil et des comités et par la diversité de leurs profils En outre le règlement intérieur du Conseil prévoit que les opé\ rations d investissement et de désinvestissement envisagées par le Grou\ pe lorsque celles ci portent sur des montants supérieurs à 3% des fon\ ds propres doivent être approuvées par le Conseil qui est égaleme\ nt tenu informé de tout événement important concernant la marche d\ e la Société en particulier des investissements et désinvestisse\ ments Enfin les statuts de la Société offrent par ailleurs les garantie\ s nécessaires au respect des bonnes pratiques de gouvernance dans le cadre d un mode de gestion unifié Ils prévoient notamment q\ ue le Conseil peut être convoqué par tous moyens et même verbalement \ voire à bref délai selon l urgence par le président ou par \ un tiers de ses membres à tout moment et aussi souvent que l intérêt de\ la Mme Barbizet a été désignée à compter du 19 déc\ embre 2015 Administrateur référent par le Conseil d administration lors de sa réunion du 16 décembre 2015 En application des dispositions du\ règlement intérieur du Conseil elle préside de ce fait le Comité de Les missions de l Administrateur référent sont précisémen\ t décrites du Conseil d administration dont la version intégrale est reproduite au point 4 1 2 1 de ce chapitre Comité exécutif et Comité de Performance Groupe Le Comité exécutif (COMEX) sous la responsabilité du président directeur général constitue l instance de directi\ on du Il met en uvre les orientations stratégiques déterminées pa\ r le Conseil d administration et autorise les investissements correspondants sous réserve de l accord du Conseil d administr\ ation pour les investissements qui excèdent 3% des fonds propres ou de l information du Conseil pour les investissements excédant 1% des En 2017 le COMEX s est réuni au minimum deux fois par mois sauf au mois d août où il ne s est réuni qu une fois Au 31 décembre 2017 les membres du COMEX de TOTAL étaient Patrick Pouyanné président directeur général et présiden\ t du COMEX  Arnaud Breuillac directeur général Exploration Production  Patrick de La Chevardière directeur Financier  Momar Nguer directeur général Marketing & Services  Bernard Pinatel directeur général Raffinage Chimie  Philippe Sauquet directeur général Gas Renewables & Power et directeur général Strategy Innovation Groupe  Namita Shah directrice générale People & Social Responsibility Le Comité Performance Groupe (Group Performance Management Committee) a pour mission l examen l analyse et le pilotage des résultats HSE financiers et opérationnels du Groupe Il est pré\ sidé par le président directeur général et se réunit mensuellemen\ t Outre les membres du COMEX ce Comité est composé des ainsi que d un nombre limité de directeurs fonctionnels du Groupe \ et Participation au capital des organes d administration et de direction\ Au 31 décembre 2017 sur la base des déclarations des administrateurs et du registre des actions détenues en nominatif l ensemble des membres du Conseil d administration et des (1) du Groupe détenait moins de 0 5% du capital (2)  101 366 actions et 11 517 55 parts de FCPE investis en actions TOTAL  président directeur général  85 072 actions et 8 5\ 65 90 parts de FCPE investis en actions TOTAL  (3)  324 761 actions et 33 951 08 parts de FCPE investis en actions TOTAL  (3) 422 437 75 actions et 72 995 30 parts de FCPE investis en actions TOTAL Par décision du Conseil d administration  les dirigeants mandataires sociaux doivent conserver l équivalent de deux années de part fixe de leur rémunération investi en actions les membres du Comité exécutif doivent conserver l équivalen\ t de deux années de part fixe de leur rémunération investi en action\ s de la Société ces actions devant être acquises dans un délai maximum de trois ans à compter de la nomination au Comité Le nombre d actions TOTAL à considérer comprend les actions TOTAL et les parts du FCPE investi en actions TOTAL Les principaux dirigeants du Groupe comprennent les membres du Comité\ exécutif les quatre directeurs des fonctions centrales G roupe membres du (1) Comité Performance Groupe (HSE Stratégie & Climat Communi\ cation Juridique) le directeur Financier adjoint et le Trésorier Y compris le président directeur général l administrateur r\ eprésentant les salariés actionnaires et l administrateur repré\ sentant les salariés État récapitulatif des opérations mentionnées à l arti\ cle L 621 18 2 du Code monétaire Les opérations réalisées au cours de l exercice 2017 sur les\ titres de la Société ou les instruments financiers qui leur sont \ liés réalisées par les personnes mentionnées aux paragraphes a) b)  (1) et c) de l article L  621 18 2 du Code monétaire et financ\ ier et dont la Société a eu connaissance se répartissent de la façon suivante  Patrick Pouyanné  (a) Actions TOTAL 3 102 00 15 000 00 15 000 00   Parts de FCPE et autres types Patrick Artus  (a) Actions TOTAL   Parts de FCPE et autres types (b) Patricia Barbizet  (a) Actions TOTAL 16 00   Parts de FCPE et autres types (b) (a) Actions TOTAL 177 00   Parts de FCPE et autres types (b) Mark Cutifani  (a) Actions TOTAL 2 000 00   Parts de FCPE et autres types (b) (a) Actions TOTAL   Parts de FCPE et autres types (b) Anne Marie Idrac  (a) Actions TOTAL   Parts de FCPE et autres types (b) Gérard Lamarche  (a) Actions TOTAL 28 00   Parts de FCPE et autres types (b) Jean Lemierre  (a) Actions TOTAL 28 00   Parts de FCPE et autres types (b) Renata Perycz  (a) Actions TOTAL   Parts de FCPE et autres types (b) 61 04 Carlos Tavares  (a) Actions TOTAL 1 000 00   Parts de FCPE et autres types (b) Christine Renaud  (a) Actions TOTAL   Parts de FCPE et autres types (b) 2 544 07 1 830 16 Arnaud Breuillac  (a) Actions TOTAL 1 276 00 18 540 00   Parts de FCPE et autres types (a) Actions TOTAL 6 287 00 12 000 00   Parts de FCPE et autres types Momar Nguer  (a) Actions TOTAL 590 00 5 229 00   Parts de FCPE et autres types Bernard Pinatel  (a) Actions TOTAL 1 421 00 6 000 00   Parts de FCPE et autres types Philippe Sauquet  (a) Actions TOTAL 944 00   Parts de FCPE et autres types (b) 447 71 5 465 98 Namita Shah  (a) Actions TOTAL 215 00 Parts de FCPE et autres types d instruments financiers  (b) 90 32 4 195 58 Y compris les personnes liées au sens des dispositions de l article R  621 43 1 d\ u Code monétaire et financier (a) FCPE essentiellement investi en actions TOTAL (b) Les personnes mentionnées au paragraphe b) de l article L  \ 621 18 2 du Code monétaire et financier regroupent les membres du Co mité exécutif TOTAL poursuit depuis de nombreuses années une démarche active de gouvernement d entreprise et lors de sa réunion du 4 novemb\ re 2008 le Conseil d administration a décidé de se référer \ au Code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise des sociétés cotées (disponible sur les sites internet de l AFEP et du MEDEF) pour introduire le principe d une consultation de l Assemblée g\ énérale des actionnaires en cas de cession de la moitié au moins des actifs de la Société et pour mettre en cohérence le Code avec les nouv\ elles dispositions légales concernant les retraites supplémentaires des dirigeants mandataires sociaux Le Code a de nouveau été révisé\ en novembre 2016 afin de préciser et compléter les recommandations\ Le Code AFEP MEDEF a été révisé en juin 2013 pour introdu\ ire de du Code notamment sur l indépendance des administrateurs la RSE nouvelles évolutions concernant notamment une procédure de et les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux consultation des actionnaires appelés à donner un avis sur la rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux (say on pay ) ainsi que la mise en place d un Haut Comité de gouvernement d entreprise structure indépendante chargée de contrôler l application du Code Il a été également révisé en no\ vembre 2015 Le tableau ci après présente la seule recommandation du Code AFEP MEDEF qui n est pas suivie par la Société ainsi que les ra\ isons de ce choix conformément à l article L  225 37 4 du Code\ de Explications Pratique suivie par TOTAL Régime de retraite supplémentaire (point 24 6 2 du Code)   Les retraites supplémentaires à prestations définies sont soumises à la condition que le bénéficiaire soit mandataire social ou salarié de l entreprise lorsqu il fait valoir ses droits à\ la retraite en application des règles en vigueur Il est apparu justifié de ne pas faire perdre aux bénéficiaires\ concernés le bénéfice des engagements de retraite pris par la Société à leur égard dans les cas particuliers d invalid\ ité ou de départ d un bénéficiaire de plus de 55 ans à l init\ iative du Groupe Il est rappelé par ailleurs que le régime supplémentaire de retraite mise en place par la Société a été déclaré à l URSSAF en 2004 conformément aux articles L  137 11 et R 137 16 du Code de la sécurité sociale Ces dernières années la pratique suivie par la Société a é\ volué sur deux points au regard des recommandations du Code AFEP MEDEF D une part une réunion des administrateurs hors la présence de\ s mandataires sociaux exécutifs se tient désormais annuellement La recommandation du Code AFEP MEDEF (point 10 3) selon laquelle « il est recommandé d organiser chaque année une réuni\ on hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs » est \ ainsi suivie D autre part concernant la recommandation du Code AFEP MEDEF relative à la composition du Comité des rémunérations selon \ laquelle il est recommandé qu un « administrateur salarié en soit \ membre » le Conseil d administration du 8 février 2017 a approuvé la pro\ position du Comité de gouvernance et d éthique de nommer Mme Renata Perycz membre du Comité des rémunérations à l issue de l Assemblée générale du 26 mai 2017 Mme Perycz compt\ e tenu de la nature de ses fonctions salariées au sein du Groupe peut en particulier faire profiter au Comité des rémunérations de son expérience en matière de Ressources humaines Les conditions de rémunération des administrateurs sont arrêté\ es par le Conseil d administration sur proposition du Comité de gouvernance et d éthique dans la limite du montant global maximum\ de jetons de présence autorisé par l Assemblée général\ e des actionnaires du 17 mai 2013 fixé à 1 4 million d euros pa\ r exercice En 2017 le montant global des jetons de présence dus aux membres du Conseil d administration (12 administrateurs au 31 décembre 2017) s est élevé à 1 28 million d \ euros DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Les jetons de présence au titre de l exercice 2017 sont réparti\ s selon une formule comprenant une rémunération fixe ainsi qu une rémunération variable basée sur des montants forfaitaires par réunion permettant de prendre en compte la participation effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil d administration et de ses Comités dans les conditions indiquées ci après  une partie fixe annuelle de 20 000 euros par administrateur (1) une part fixe annuelle (1) de 30 000 euros pour le Président du Comité d audit (2) (1) de 25 000 euros pour les membres du Comité d audit (2) (1) de 25 000 euros pour le président du Comité de gouvernance et d éthique et pour le président du (1) de 15 000 euros portée à 30 000 euros à compter du 26 juillet 2017 pour l Administ\ rateur référent (au delà des montants ci dessus) un montant de 5 000 euros porté à 7 500 euros à com\ pter du 26 juillet 2017 par administrateur pour chaque présence effective \ à une séance du Conseil d administration (compte tenu de un montant de 3 500 euros par administrateur pour chaque présence effective à une séance du Comité de gouvernance et d éthique du Comité des rémunérations ou du Comité St\ ratégie & un montant de 7 000 euros par administrateur pour chaque présence effective à une séance du Comité d audit  une majoration de 2 000 euros portée à 4 000 euros dep\ uis le 1er janvier 2017 en cas de participation à un Conseil ou un Comité\ par déplacement venant d un pays hors France Le président directeur général ne perçoit pas de jetons de p\ résence pour sa participation aux travaux du Conseil et des Comités de Le montant total versé à chaque administrateur est fixé aprè\ s prise en compte de la présence effective à chaque réunion de Conseil ou \ de Comité et le cas échéant après prorata du montant déter\ miné pour chaque administrateur de telle façon que le montant global versé reste dans l enveloppe maximale fixée par l Assemblée gén\ érale Les jetons de présence au titre d un exercice sont versés sur dé\ cision du Conseil d administration après proposition du Comité de gouvernance et d éthique au début de l exercice suivant L administrateur représentant les salariés actionnaires et l administrateur représentant les salariés bénéficient de\ s jetons de présence dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalité\ s que tout autre administrateur deux derniers exercices par chaque administrateur et mandataire social en fonction au cours dudit exercice Le tableau ci après présente le montant total des rémunérati\ ons et avantages de toute nature dus et perçus au cours de chacun des M Marc Blanc administrateur représentant les salariés jusqu a\ u 26 mai 2017 bénéficie du régime interne de retraite à cotisations définies applicable à l ensemble des salariés de TOTAL S A \ dénommé RECOSUP (régime collectif et obligatoire de retraite supplémentaire à cotisations définies) visé à l arti\ cle L  242 1 du Code de la sécurité sociale L engagement de la Société e\ st limité au versement de sa quote part de cotisations auprès de la compagnie d assurance qui gère le régime Au titre de ce régime de ret\ raite la charge comptabilisée par TOTAL S A au titre de l exercice 2017 au\ bénéfice de M  Blanc s est élevée à 780 euros M  Blanc entré dans le groupe Elf Aquitaine en 1980 bénéfi\ cie également d un régime supplémentaire de retraite à presta\ tions définies dénommé CREA mis en place et financé par la Socié\ té Ce régime concerne les anciens salariés du groupe Elf Aquitaine et a \ été fermé au 31 décembre 1994 Il ne prévoit pas de condition de présence dans le Groupe au moment du départ en retraite Les engagements pris par le Groupe à l égard de M  Blanc au titre de ce régime représentent au 31 décembre 2017 une pension brute annuelle de retraite réversible à hauteur de 60% au profit de son\ conjoint estimée à 4 924 euros Les engagements du Groupe a\ u titre de ce régime CREA sont externalisés auprès d une compagnie d assurance pour la quasi totalité de leur montant le solde non externalisé étant apprécié annuellement et fait l objet d un ajustement par provision dans les comptes Le montant de ces engagements s élève au 31 décembre 2017 à 142 5 milliers d \ euros pour M  Blanc Ce montant correspond à la valeur brute des engagements du Groupe vis à vis de ce bénéficiaire basée sur la pension \ brute annuelle de retraite estimée au 31 décembre 2017 ainsi que sur\ une espérance de vie statistique du bénéficiaire et de son conjoint\ Mme Christine Renaud administrateur représentant les salariés depuis le 26 mai 2017 bénéficie également du régime inte\ rne de retraite à cotisations définies applicable à l ensemble des \ salariés de TOTAL S A dénommé RECOSUP (régime collectif et obligatoire d\ e retraite supplémentaire à cotisations définies) visé à \ l article L  242 1 du Code de la sécurité sociale L engagement de la Société\ est limité au versement de sa quote part de cotisations auprès de la compagnie d assurance qui gère le régime Au titre de ce rég\ ime de retraite la charge comptabilisée par TOTAL S A au titre de l exe\ rcice 2017 au bénéfice de Mme Renaud s est élevée à 629 \ euros Les administrateurs en exercice n ont perçu au cours des deux derniers exercices aucune rémunération ou avantage de toute natur\ e de la part de TOTAL S A ou de ses sociétés contrôlées autr\ es que celles mentionnées dans le tableau ci dessous En outre il n existe aucun contrat de service liant un administrateu\ r à TOTAL S A ou à l une de ses sociétés contrôlées qui p\ révoirait l octroi d avantages aux termes d un tel contrat Calculée prorata temporis en cas de changement en cours d année\ Se substituant aux 20 000 euros de part fixe de base par administrateur \ En cas de cumul des fonctions d administrateur et ou d e membre du Comité (2) d audit et ou de président d un Comité (audit gouvernance \ et éthique rémunérations) la différence entre la part fix\ e annuelle par administrateur et les parts fixes annuelles des autres fonctions est ajoutée 139 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations \ dus et perçus par les mandataires sociaux (Position recommandation AMF n° 2009 16 tableau AMF n° \ 3) (en ) Montants dus Montants perçus Montants dusMontants perçus Jetons de présence Autres rémunérations Autres rémunérations Autres rémunérations (d) 53 500 Autres rémunérations Autres rémunérations Jetons de présence 43 576 148 500 43 576 Autres rémunérations Autres rémunérations Autres rémunérations Autres rémunérations Jetons de présence 32 076 88 000 32 076 Autres rémunérations Jetons de présence 48 576 120 000 48 576 (c) (f) 53 000 Autres rémunérations 60 789 60 789 (d) 42 000 Autres rémunérations Pour le détail de la rémunération se reporter aux tableaux ré\ capitulatifs figurant au point 4 3 2 de ce chapitre Administrateur représentant les salariés jusqu au 26 mai 201\ 7 M  Blanc et Mme Renaud ont choisi pour toute la durée d exe\ rcice de leur mandat d administrateur de reverser l intégralit\ é de leurs jetons de présence à leurs Administrateur représentant les salariés depuis le 26 mai 2017 \ Rémunération de M Patrick Pouyanné au titre de l exercice 2\ 017 Le présent rapport établi par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations en application des dispositions de l article L  225 37 3 du Code de commerce pré\ sente la rémunération totale et les avantages de toute nature versés \ durant (1) au président directeur général Il décrit en les distinguant les éléments fixes variables et exceptionnels composa\ nt ces rémunérations et avantages ainsi que les critères en applic\ ation desquels ils ont été calculés ou les circonstances à la suit\ e desquelles ils ont été attribués Ce rapport mentionne égale\ ment les engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice \ du président directeur général correspondant à des éléments de rémunération des indemnités ou des avantages dus ou susceptibl\ es d être dus à raison de la prise de la cessation ou du changeme\ nt de leurs fonctions ou postérieurement à l exercice de celles ci notamment les engagements de retraite et autres avantages viagers Le versement au président directeur général de la part variable\ due au titre de l exercice 2017 seul élément variable ou exception\ nel de la politique de rémunération du président directeur génér\ al au titre de l exercice 2017 a été conditionné à l approbation \ par l Assemblée générale ordinaire du 1 er juin 2018 des éléments de rémunération du président directeur général dans les conditions prévues aux commerce (décret n° 2017 340 du 16 mars 2017 entré en vi\ gueur le statuer sur les éléments fixes variables et exceptionnels composa\ nt la rémunération totale et les avantages de toute nature versés \ ou attribués au titre de l exercice 2017 au président directeur gé\ néral en application de l article L  225 100 du Code de commerce Tableau récapitulatif des rémunérations du dirigeant mandataire\ social (Position recommandation AMF n° 2009 16 tableau AMF n° \ 2) Montants dus au titre de l exercice Montants versés au (a)Montants dus au titre de l exercice Montants versés au Rémunération variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelle Jetons de présence Part variable versée au titre de l exercice antérieur (a) Véhicule de fonction et régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé à la charg\ e de la Société (b) Synthèse des rémunérations et des options et actions attribué\ es au dirigeant mandataire social (Position recommandation AMF n° 2009 16 tableau AMF n° \ 1) (en sauf le nombre d actions) Exercice 2016Exercice 2017 Rémunérations dues au titre de l exercice (détaillées au\ tableau AMF n° 2 ci dessus) 3 798 3453 868 276 Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribué\ es au cours de l exercice Valorisation comptable des options attribuées au cours de l exerci\ ce Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours\ de l exercice  Nombre d actions de performance attribuées au cours de l exerci\ ce 60 00060 000 Note  Les valorisations des options et actions de performance corres\ pondent à une évaluation réalisée en application de la norme IFRS 2 (voir Note 9 de l Annexe aux comptes consolidés) et non à une rémunération réellement perç\ ue au cours de l exercice Le bénéfice des actions de performan\ ce est subo rdonné à l atteinte de conditions de performance appréciées sur une période de trois ans Pour une information détaillée se reporter au tableau AMF n° \ 6 ci dessous La valorisation des actions attribuées a été calc\ ulée le jour de l attribution (voir Note 9 de Le montant de 2 122 200 euros correspond à la juste valeur d\ es 60 000 actions attribuées en 2016 déterminée sur la b\ ase du cou rs de l action au jour de l attribution (b) (42 685 euros) diminué du montant total estimé des dividendes\ susceptibles d être versés pendant la période d acquisit\ ion des droits (soit une juste valeur unitaire de 35 37 euros) en application de la norme IFRS 2 Le montant de 2 561 100 euros mentionné par erreur dans le tableau AMF \ n° 1 figu rant dans le Document de référence 2016 correspond au cours de clôture de l action TOTAL au jour de l\ attribution (42 685 euros) multiplié par 60 000 action\ s Le montant de 2 134 200 euros correspond à la juste valeur d\ es 60 000 actions attribuées en 2017 déterminée sur la b\ ase du cou rs de l action au jour de l attribution (c) (43 220 euros) diminué du montant total estimé des dividendes\ susceptibles d être versés pendant la période d acquisit\ ion des droits (soit une juste valeur unitaire de 35 57 euros) en application de la norme IFRS 2 Position recommandation AMF n° 2009 16 tableau AMF n° 1\ 1 raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives Fin du mandat en cours  indemnité de départ à la retraite NON Versement soumis à condition de performance selon les termes arrêt\ és par le Conseil d administration du 16 décembre 2015 Le d\ étail de ces engagements est (a) précisé ci dessous L indemnité de départ à la retrait\ e n est pas cumulable avec l indemnité de départ Récapitulatif des éléments de rémunération 2017 de M  \ Patrick Pouyanné président directeur général de TOTAL S \ A Éléments de la rémunération totale versée ou attribuée\ au titre de l exercice 2017 (montant versé en 2017) La rémunération fixe de M  Pouyanné due au titre de son mand\ at de président directeur général pour l exercice 2017 a été de 1 400 000 euros (inchangé\ par rapport à l exercice La part variable de M  Pouyanné due au titre de son mandat de pré\ sident directeur (sur un maximum de 180%) de sa rémunération annuelle fixe compt\ e tenu des Le Conseil d administration lors de sa réunion du 7 février 20\ 18 a examiné le niveau d atteinte des paramètres économiques en fonction des objectifs\ quantifiables fixés par le Conseil d administration lors de sa réunion du 15 mars 2017 \ Le Conseil d administration a également apprécié la contribution personnelle du président directeur général au regard des quatre critères ciblés fixés lors d\ e sa réunion du 15 mars 2017 permettant une appréciation qualitative de son management    Rémunération variable annuelle due au titre de l exercice 2017 \ (exprimée en % du traitement de base)    Paramètres économiques (objectifs quantifiables) 140%131 45%    FIR par comparaison 4% 4%    Évolution du nombre d incidents Tier 1+Tier 2 4%4% Rentabilité des capitaux propres (ROE) 30%21 45%     Résultat net ajusté (RNA) par comparaison    Contribution personnelle (critères qualitatifs) 40%40%     Pilotage de la stratégie et succès dans les négociations stratégiques avec les pays producteurs 10% Atteinte des objectifs en matière de production et de Performance et perspectives ouvertes aux activités Aval     TOTAL 180%171 45% DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017    Le Conseil d administration a apprécié l atteinte des object\ ifs fixés pour les paramètres Le critère de sécurité a été apprécié pour un maximum de 20% en fonction (i)\ de la réalisation de l objectif annuel relatif au TRIR ( Total Recordable Injury Rate) pour un maximum de 12%  (ii) du nombre de décès accidentels constaté\ par million d heures travaillées FIR (Fatality Incident Rate ) par comparaison avec ceux des quatre grandes (1) pour un maximum de 4% ainsi que de l évolution de l indicateur Tier 1+Tier 2 (2) pour un maximum de 4% Le Conseil d administration a notamment relevé que l objectif d\ un TRIR inférieur à 1 0 en 2017 a été pleinement atteint  le TRIR s établissa\ nt à 0 88 en 2017 Il a par ailleurs relevé que l objectif annuel d avoir un FIR le plus faible du \ panel des majors a été pleinement atteint en 2017 Enfin le Conseil a relevé que l objectif annuel d un nombre d incidents Tier 1+Tier 2 égal ou inférieur à 130 a é\ té pleinement atteint en 2017  le nombre d incidents s établissant à 103 Il a ainsi déterminé la part attribuée au titre du critère sécurité à 20% de l\ a rémunération fixe (sur un maximum de 20%)  Pour le critère de rentabilité des capitaux propres (ROE) (3) le Conseil d administration a constaté que l objectif d atteindre un ROE égal ou supérieur à 13% en 2017 avait été partiellement atteint Le ROE 2017 s établiss\ ant à un niveau de 10 15% le Conseil d administration a déterminé la part attribu\ ée au titre de ce critère à 21 45% de la rémunération fixe au titre de l exercice 2017\ (sur un maximum de Pour le critère lié au ratio d endettement (dette nette sur capitaux propres) (4) le Conseil d administration a observé que l objectif de maintenir un ratio d endettement égal ou inférieur à 30% en 2017 avait été pleinement atte\ int ce qui a conduit à déterminer la part attribuée au titre de ce critère à 40% de\ la rémunération fixe au titre de l exercice 2017 (sur un maximum de 40%)  Le critère lié à l évolution du résultat net ajusté (RNA) du Groupe a été apprécié par comparaison avec ceux des quatre grandes compagnies pétrolière\ s sur la base d estimations calculées par un groupe d analystes financiers de\ premier rang (5) Le Conseil d administration a constaté que la progression de la moyen\ ne triennale du RNA du Groupe a été meilleure que celle observée pour le panel \ ce qui a conduit à déterminer la part attribuée au titre de ce critère à 50% de\ la rémunération fixe au titre de l exercice 2017 (sur un maximum de 50%) Concernant la contribution personnelle du président directeur général le Conseil d administration a considéré que tous les objectifs fixés av\ aient été largement atteints au pilotage de la stratégie et succès dans les négociations straté\ giques avec les pays producteurs les éléments suivants ont notamment été observ\ és au cours de un accord global avec Sonatrach en Algérie consolidant le partenariat\ existant et prévoyant de nouveaux projets communs le développement des ressources non conventionnelles de la Vaca Muerta en Argentine accompagné d une augmentation de la participation du Gr\ oupe dans le un accord pour développer la production de la phase 11 du champ de ga\ z de South Pars en Iran l acquisition de Mærsk Oil la relance de l exploration offshore en Angola avec le projet Zinia 2\ sur le bloc 17 l extension de la coopération avec Sonangol sur le projet Kaombo ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron Le Groupe évalue le ROE en rapportant le résultat net ajusté de\ l ensemble consolidé à la moyenne des capitaux propres retrait\ é s du début et de fin de (3) période Les capitaux propres retraités pour l exercice 2017 so\ nt calculés après distribution d un dividende de 2 48 euros \ par action sous réserve Pour ses besoins de gestion interne et de communication externe le Grou\ pe évalue un ratio d endettement rapportant sa dette fi nancière nette à ses (4) capitaux propres retraités Les capitaux propres retraités 2017 so\ nt calculés après distribution d un dividende de 2 48 euros \ par action sous réserve Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement hors éléments non récu\ rrents et hors effet des variations de juste valeur (5) Les RNA annuels de chaque pair utilisés pour le calcul sont déterm\ inés en prenant la moyenne des RNA publiés par un panel de si x analystes financiers  UBS Crédit Suisse Barclays Bank of America Merrill Lynch JP Morga\ n Deutsche Bank Dans le cas où l un de ces analystes ne serait pas en mesure de publier au titre d une année les résultats d un ou de plusie\ urs pairs il serait remplacé pour l année considérée et\ pour le o u les pairs concernés dans l ordre d énumération par un analyste figurant dans la liste complé\ mentaire suivante  Jefferies HSBC Société Générale Go\ ldman Sach s Citi Les RNA retenus seront figés avec les dernières publications de ces analystes deux\ jours ouvrés après la publication du communiqué de presse de s « résultats du 4 et de l année concernée » du dernier pair 143 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 la signature de deux accords pour l exploration et l exploitation \ de concessions pétrolières en offshore profond au large du Sénégal et d \ un accord de coopération avec Petrosen et le ministère sénégalais de l Énergie un contrat d Exploration Production en Mauritanie portant sur le bloc\ C7 aux côtés de la Société Mauritanienne des Hydrocarbures et de Patrimoine Min\ ier (SMHPM) accroissement des productions d hydrocarbures et des réserves une augmentation de la production d hydrocarbures constatée en 2017 de 4 65% par ra\ pport à 2016 et du taux de renouvellement des réserves enregistrées au 31 dé\ cembre 2017 performance et perspectives ouvertes aux activités Aval les élé\ ments suivants ont été observés en 2017 la signature en mars 2017 d un accord pour créer une joint venture en vue de construire  sur la côte américaine du golfe du Mexique un vapo\ craqueur sur base éthane ainsi qu une nouvelle usine de polyéthylène le Group\ e détenant 50% de cette la prise de participation de 23% dans Eren Renewable Energy un dével\ oppeur de centrales de production d électricité d origine renouvelable\ (solaire et éolien) Cette prise de participation dans le domaine des énergies renouvelables \ constituant une diversification qui s inscrit dans le cadre de la prise en compte de \ la problématique du Climat dans la stratégie du Groupe l accord de distribution signé avec le gouvernement mexicain en oc\ tobre 2017 l annonce de l acquisition du business de GNL d Engie en novembre 2017 le lancement de l offre Total Spring en France l accord sur la fourniture GNL avec CMA CGM l acquisition de PitPoint pour un déploiement dans le secteur du g\ az naturel véhicule  performance CSR notamment la prise en compte de la problématique du climat dans la stratégie du Groupe ainsi que la réputation du Groupe dans le \ domaine de la responsabilité sociétale des entreprises Il a été notamment\ observé la mise en uvre de différentes actions visant à réduire l empreinte environnementale du Groupe\ dans ses opérations (comme la signature de l accord Statoil Shell Tota\ l pour développer un projet de captage stockage et valorisation du CO engagement du Groupe à compenser les émissions carbone des dépl\ acements en avion des salariés du Groupe avec le soutien de la Fondation GoodPlan\ et) Il a été également observé la mise en uvre de différentes actions vi\ sant à mettre à la disposition des clients du Groupe un mix de produits énergétiques \ dont l intensité carbone diminue régulièrement (investissements dans le gaz avec l\ annonce de l acquisition du business GNL d Engie acquisitions dans le domaine des énergies renouvelables comme Eren RE et Greenflex) Il a été enfin observé\ que le président directeur général a été nommé SDG Pioneer pa\ r le Pacte Mondial au titre des engagements pris par le Groupe pour développer des partenariats e\ t investir Sur le développement de la politique sociétale du Groupe il a é\ té observé notamment l adhésion de TOTAL à l initiative Global Deal l actualisatio\ n de la feuille de route « Droits de l homme » l établissement du guide du fait relig\ ieux en entreprise l engagement d augmenter le budget de la Fondation d entreprise To\ tal (50 à 125 M Concernant le développement des relations du Groupe avec ses parties \ prenantes ainsi que sa réputation dans le domaine de la responsabilité soci\ ale des entreprises il a été observé que le président directeur général avait\ été élu Energy Intelligence Petroleum Executive of the Year 2016 Concernant les agences de notation extra financière il a été observé que TOTAL avait maintenu \ sa présence dans les principaux indices ESG (DJSI World et Europe FTSE4Good) et ses notat\ ions (MSCI CDP Climate Change et CDP Water) et qu il figurait pour la 1 dans le classement Global 100 des Most sustainable companies de Corporate e place du secteur extractif et à la 1 re place de son secteur Oil&Gas dans le premier classement du Corporate Human Rights Benchmark p\ ublié La contribution personnelle du président directeur général a é\ té ainsi déterminée à 40% de la rémunération fixe (sur un maximum de 40%) Le Conseil d administration n a attribué aucune rémunérat\ ion variable pluriannuelle ou Le Conseil d administration n a attribué aucune rémunérat\ ion exceptionnelle DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Jetons de présencen a M  Pouyanné ne reçoit pas de jetons de présence au titre des\ mandats exercés au sein de TOTAL S A ou des sociétés qu elle contrôle Il a été attribué à M  Pouyanné le 26 juillet 2017\ 60 000 actions existantes de la Société (correspondant à 0 0024% du capital social) dans le cadre de l a\ utorisation de l Assemblée générale mixte de la Société du 24 mai \ 2016 (vingt quatrième résolution) et dans les conditions précisées ci après L attribution s i\ nscrit dans le cadre plus large d un plan d attribution décidé par le Conseil d administration du 26 juillet 2017 po\ rtant sur 0 23% du capital au bénéfice de plus de 10 000 bénéfi\ ciaires L attribution définitive de la totalité des actions est subordonnée à une condition de p\ résence continue du bénéficiaire au sein du Groupe pendant la période d acquisit\ ion et à des conditions de Le nombre définitif d actions attribuées sera fonction du taux \ de rendement pour ) et de la variation annuelle du cash flow net par action comparés relatifs aux exercices 2017 à 2019 appliqué\ s de la manière le classement de la Société par rapport à ses pairs (ExxonMobi\ l Royal Dutch Shell BP et Chevron) pendant les trois années d acquisition (2017 201\ 8 et 2019) selon le critère du TSR sera effectué chaque année en utilisant la moye\ nne des cours de clôture de bourse exprimés en dollar sur un trimestre au début \ et à la fin de chaque période de trois ans (T4 année N vs T4 année N 3) Le dividen\ de sera considéré réinvesti sur la base du dernier cours de bourse à la date de dé\ tachement des dividendes TSR N = (moyenne des cours T4 N moyenne des cours T4 N 3 + dividendes réinvestis) (moyenne des cours T4 N 3)  le classement de la Société par rapport à ses pairs (ExxonMobi\ l Royal Dutch Shell BP et Chevron) sera effectué chaque année en utilisant le critè\ re de la variation annuelle du cash flow net par action exprimé en dollar Le cash flow net est défini comme le flux de trésorerie d exploitation moins le flux de tré\ sorerie d investissement incluant les acquisitions et les cessions Ces données exprimées e\ n dollar seront issues des tableaux de flux de trésorerie consolidés issus des com\ ptes consolidés annuels de la Société et de ses pairs relatifs aux exercices conce\ rnés (selon les normes comptables en vigueur au moment de l arrêté des comptes \ des exercices) Le nombre d actions retenu pour calculer le cash flow net par action sera le nombre moyen pondéré dilué d actions pour la Société et chacu\ n de ses pairs En fonction du classement un taux d attribution sera déterminé\ pour chaque année 0% Pour chacun des critères la moyenne des trois taux d attribut\ ion obtenue (sur chacun des trois exercices sociaux sur lesquels sont appréciées les conditions de performance) sera arrondie au 0 1 pour cent entier le plus proche (0 05% étant arrondi à 0 1%) et plafonnée à 100% Chaque critère pèsera pour 50% d\ ans le taux d attribution définitif Le taux d attribution définitif sera arrondi au 0 1 \ pour cent entier le plus proche (0 05% étant arrondi à 0 1%) Le nombre d actions attribué\ es définitivement après constatation des conditions de performance sera arrondi au nombre entie\ r supérieur En application de l article L 225 197 1 du Code de commerce M Pouy\ anné sera tenu de conserver au nominatif jusqu à la cessation de ses fonctions \ 50% des plus values d acquisition nettes des impôts et contributions afférentes aux\ actions attribuées en (2) une quantité d actions représentant cinq fois la partie fixe de sa rémunération annuelle brute alors en vigueur ce\ pourcentage sera égal à 10% Si cette condition n est plus remplie l obligation de d\ étention de 50% précitée Par ailleurs le Conseil d administration a constaté qu en appl\ ication du règlement intérieur du Conseil applicable à chaque administrateur le pré\ sident directeur général ne peut pas recourir à des produits de couverture sur les actions de la \ Société ainsi que sur tous les instruments financiers qui y sont liés et a pris acte de l \ engagement de M Pouyanné de ne pas recourir à de telles opérations de couvertur\ e des actions de Le montant de 2 134 200 euros correspond à la juste valeur d\ es 60 000 actions attribuées déterminée sur la base du c\ ours de l action au jour de (1) l attribution (43 220 euros) diminué du montant total estimé des dividendes su\ sceptibles d être versés pendant la période d acquisition des droits (soit une juste valeur unitaire de 35 57 euros) en application de la norme IFR\ S 2 Sous forme d actions ou de parts de fonds communs de placement investis en titres de la Socié\ té L attribution des actions de performance à M Pouyanné est soum\ ise aux mêmes dispositions que celles applicables aux autres bénéficiaires du pl\ an d attribution gratuite d actions de performance et approuvées par le Conseil lors de sa r\ éunion du 26 juillet 2017 Ces dispositions prévoient notamment que les actions définit\ ivement attribuées à l issue de la période d acquisition de trois ans seront aprè\ s constatation de la réalisation des conditions de présence et performance automatique\ ment inscrites au nominatif pur au jour de l ouverture de la période de conservation\ de deux ans et seront incessibles et indisponibles jusqu à l issue de la période d\ e conservation M  Pouyanné n a bénéficié d aucune indemnité de \ prise de fonction Éléments de la rémunération totale versée ou attribuée\ au titre de l exercice 2017 ayant fait l objet d un vote par l \ Assemblée générale au titre de la procédure des conventions et engagement\ s réglementés Le président directeur général bénéficie d un véhicule de fonction Il bénéficie des régimes de prévoyance décrits ci aprè\ s souscrits auprès d organismes Un régime de prévoyance « incapacité invalidité dé\ cès » applicable à l ensemble des salariés en partie à la charge de la Société et qui pré\ voit en cas de décès du salarié marié deux options  soit le versement d un capital égal à\ 5 fois la rémunération annuelle dans la limite de 16 fois le PASS correspondant à un max\ imum de 3 178 560 euros en 2018 majoré en cas d enfant à char\ ge soit le versement d un capital égal à 3 fois la rémunération annuelle dans la limite de 16 fois le PASS complété par des rentes de conjoint et d éducation  Un second régime de prévoyance « infirmité décès \ » entièrement à la charge de la Société applicable aux dirigeants mandataires sociaux et cadres d\ irigeants dont la rémunération brute annuelle est supérieure à 16 fois le P\ ASS Ce contrat souscrit le 17 octobre 2002 avec avenants du 28 janvier et du 16 décembr\ e 2015 garantit au bénéficiaire le versement d un capital en cas de décès \ de deux ans de rémunération définie comme étant la rémunération annuelle brute de réf\ érence base France correspondant à 12 fois le traitement de base mensuel brut du dern\ ier mois d activité précédant le décès ou l arrêt de travail auquel s \ ajoute le montant le plus élevé en valeur absolue de la part variable perçue au cours de l une des ci\ nq dernières années d activité capital porté à trois ans en cas de décès \ accidentel et en cas d infirmité permanente accidentelle un capital proportionnel au taux d infirmité\ Le capital décès est majoré de 15% par enfant à charge Le capital éventuellemen\ t dû au titre de ce régime est versé sous déduction du capital éventuellement ve\ rsé au titre du régime Le président directeur général bénéficie également du \ régime de remboursement des frais de santé applicable à l ensemble des salariés Le président directeur général bénéficie d un engageme\ nt de versement d une indemnité égale à deux années de rémunération brute e\ n cas de révocation ou de non renouvellement de son mandat social décidé par la Société\ La base de référence de cette indemnité est la rémunération brute (fixe et variable\ ) des 12 derniers mois précédant la date de la révocation ou du non renouvellement du mandat social L indemnité de départ ne sera versée qu en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie Elle ne sera pas due en ca\ s de faute grave ou lourde ou si le président directeur général quitte la Socié\ té à son initiative change de fonctions à l intérieur du Groupe ou peut faire valoir à brève échéance ses droits à\ la Ces engagements ont été soumis à la procédure des convention\ s réglementées prévue à l article L  225 38 du Code de commerce Ils ont été\ approuvés par l Assemblée Conformément aux dispositions de l article L  225 42 1 du Co\ de de commerce le bénéfice de l indemnité de départ est soumis à des con\ ditions liées à la performance du bénéficiaire qui seront considérées comme remplies si deux a\ u moins des critères return on equity) des trois années précédant l année de départ du dirigeant mandataire social atteint au moins 10%  la moyenne des ratios d endettement des trois dernières années \ précédant l année de départ du dirigeant mandataire social est inférieure ou égale à\ 30%  le taux de croissance de la production de pétrole et du gaz de TOTAL est supérieur ou égal à la moyenne du taux de croissance de quatre société\ s pétrolières (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP Chevron) au cours des trois années précédant l année de départ du dirigeant social DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Le président directeur général bénéficie d un engageme\ nt de versement d une indemnité de départ à la retraite d un montant égal à \ celui prévu pour les salariés du Groupe concernés par la convention collective nationale de l indus\ trie du pétrole Cette indemnité est égale à 25% de la rémunération annuelle fix\ e et variable perçue au cours des 12 mois précédant le départ en retraite Conformément\ aux dispositions de l article L  225 42 1 du Code de commerce le bénéfice de\ l indemnité de départ à la retraite est soumis à des conditions liées à la performance du \ bénéficiaire qui seront considérées comme remplies si deux au moins des critères déf\ inis ci dessous sont la moyenne des ROE (return on equity ) des trois années précédant l année de départ du dirigeant mandataire social atteint au moins 10%  la moyenne des ratios d endettement des trois dernières années \ précédant l année de départ du dirigeant mandataire social est inférieure ou égale à\ 30%  le taux de croissance de la production de pétrole et du gaz de TOTAL est supérieur ou égal à la moyenne du taux de croissance de quatre société\ s pétrolières (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP Chevron) au cours des trois années précédant l année de départ du dirigeant social L indemnité de dé\ part à la retraite n est pas cumulable avec l indemnité de départ décrite ci dessus M  Pouyanné ne bénéficie pas d indemnité de non concur\ rence Le président directeur général bénéficie conformément\ à la législation applicable du régime d assurance vieillesse de la sécurité sociale des ré\ gimes complémentaires ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des \ salariés) et AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) \ Il bénéficie également du régime interne de retraite à cotisations définies applicable à\ l ensemble des salariés de TOTAL S A dénommé RECOSUP (Régime collectif et obligatoire d\ e retraite supplémentaire à cotisations définies) visé à l arti\ cle L  242 1 du Code de la sécurité sociale L engagement de la Société est limité au versement \ de sa quote part de cotisations auprès de la compagnie d assurance qui gère le ré\ gime Au titre de ce régime de retraite la charge comptabilisée par TOTAL S A au titr\ e de l exercice 2017 au bénéfice du président directeur général s est él\ evée à 2 354 euros Le président directeur général bénéficie également d \ un régime supplémentaire de retraite à prestations définies visé à l article L  \ 137 11 du Code de la sécurité sociale mis en place et financé par la Société approuvé par le Cons\ eil d administration du 13 mars 2001 et dont la gestion est externalisée auprès de deu\ x compagnies er janvier 2012 Ce régime concerne l ensemble des salariés de TOTAL S A dont la rémunération excède un montan\ t égal à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) fixé à 39 228 e\ uros pour 2017 (soit 313 824 euros) montant au delà duquel il n existe pas de système de retraite c\ onventionnel Pour bénéficier de ce régime supplémentaire de retraite les\ bénéficiaires doivent avoir une ancienneté d au moins cinq ans avoir au moins 60 ans et av\ oir liquidé la retraite de la sécurité sociale Le bénéfice de ce régime suppléme\ ntaire est subordonné à une condition de présence du bénéficiaire dans l entreprise au m\ oment où il fait valoir ses droits Cette condition de présence ne s applique toutefois pas dans les cas d invalidité ou de départ d un bénéficiaire de plus de 55 ans à l \ initiative de la Société L ancienneté acquise par M  Pouyanné au titre de ses préc\ édentes fonctions salariées exercées dans le Groupe depuis le 1 er janvier 1997 a été maintenue pour le bénéfice de La rémunération prise en compte pour le calcul de la retraite supp\ lémentaire est la moyenne des rémunérations annuelles brutes (part fixe et part var\ iable) des trois dernières années d activité Ce régime de retraite procur\ e à ses bénéficiaires une pension dont le montant est égal à la somme de 1 8% de la partie d\ e la rémunération comprise entre 8 et 40 fois le PASS et de 1% pour la partie de la \ rémunération comprise entre 40 et 60 fois le PASS multipliée par le nombre d anné\ es d ancienneté limité à Le cumul des montants annuels versés au titre de ce régime de retr\ aite supplémentaire et des autres régimes de retraite (autres que celles constituées \ à titre individuel et facultatif) ne peut excéder 45% de la rémunération moyenne bru\ te (part fixe et part variable) des trois dernières années Si ce plafond était dépassé le montant de la retraite Le montant de la retraite supplémentaire ainsi déterminée est i\ ndexé sur la valeur du La retraite supplémentaire fait l objet d une clause de réve\ rsion aux ayants droit à hauteur de 60% de son montant en cas de décès après le dépar\ t en retraite 147 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Afin de soumettre l acquisition de droits supplémentaires à ret\ raite dans le cadre de ce régime de retraite à prestations définies à des conditions \ de performance à définir conformément aux dispositions de l article L 225 42 1 du Code de \ commerce réunion du 16 décembre 2015 a constaté l existence des droi\ ts à retraite du directeur général dans le cadre du régime de retraite précité immé\ diatement avant sa nomination comme président sur la période du 1 Les droits conditionnels octroyés pour la période allant du 1 er janvier 1997 jusqu au 18 décembre 2015 (inclus) acquis sans condition de performance \ correspondent à un taux de remplacement égal à 34 14% pour la part de la rémuné\ ration de référence comprise entre 8 et 40 PASS et à un taux de remplacement égal à\ 18 96% pour la part de la rémunération de référence comprise entre 40 et 60 PASS\ Les droits conditionnels octroyés au titre de la période allant d\ u 19 décembre 2015 au 31 décembre 2016 ont été subordonnés au respect de la condition de perform\ ance ci dessous décrite correspondent à un taux maximum de remplacemen\ t égal 1 86% pour la part de la rémunération de référence comprise entre \ 8 et 40 PASS et à un taux de remplacement égal à 1 04% pour la part de la rémunération\ de référence comprise Ces engagements portant sur le régime de retraite supplémentaire o\ nt été soumis à la procédure des conventions réglementées prévue à l arti\ cle L 225 38 du Code de commerce l Assemblée générale de la Société ayant lo\ rs de sa réunion du Conformément aux dispositions de l article L 225 42 1 du Code de \ commerce l acquisition de ces droits supplémentaires à retraite dans le cadre de ce régime de retraite à prestations définies pour la période allant du 19 dé\ cembre 2015 au 31 décembre 2016 a été soumise par le Conseil d administ\ ration lors de sa réunion du 16 décembre 2015 à une condition liée à la performance d\ u bénéficiaire devant être considérée comme remplie si la part variable de la rémunérat\ ion du président directeur général versée en 2017 au titre de l exercice 2016 atteign\ ait 100% du traitement de base dû au titre de l exercice 2016 Dans l hypothèse où \ la part variable n atteindrait pas 100% du traitement de base le calcul des droits octroyés serait effe\ ctué au prorata Le Conseil d administration lors de sa réunion du 8 février 201\ 7 a relevé que la condition de performance prévue est pleinement satisfaite et constaté ainsi\ l acquisition par M  Pouyanné des droits supplémentaires à retraite au titre d\ e la période allant du observé par ailleurs que M Pouyanné ne peut plus acquérir de droits supplémentaires à retraite dans le cadre de ce régime compte t\ enu des modalités de pension prévues par ce régime et de l ancienneté de 20 ans acquise par M Pouyanné au 31 décembre 2016 Les droits conditionnels octroyés pour la période allant du 1 31 décembre 2016 (inclus) correspondent ainsi à un taux de re\ mplacement égal à 36% pour la part de la rémunération de référence comprise entre \ 8 et 40 PASS et à un taux de remplacement égal à 20% pour la part de la rémunération d\ e référence comprise Les engagements pris par TOTAL S A à l égard de son préside\ nt directeur général au titre des régimes supplémentaires de retraite à prestations dé\ finies et assimilés représenteraient ainsi au 31 décembre 2017 une pension brute annuelle de retraite estimée à 608 819 euros basée sur l ancienneté acquise au\ 31 décembre 2017 (plafonnée à 20 ans) correspondant à 16 02% de la rémuné\ ration brute annuelle de M  Pouyanné composée de la part fixe annuelle de 2017 (soit 1 \ 400 000 euros) et de la (1) en 2018 au titre de l exercice 2017 (soit 2 400 300 euros) Les engagements de TOTAL S A au titre de ces régimes supplémentai\ res de retraite et assimilés (en ce compris l indemnité de départ à la retr\ aite) sont externalisés pour l ensemble des bénéficiaires auprès de compagnies d assur\ ance pour la quasi totalité de leur montant le solde non externalisé étant apprécié annuellement et faisant l objet d un ajustement par provision dans les comptes Le montant de ces eng\ agements général (17 7 millions d euros pour le président directeur \ général les mandataires sociaux et les anciens mandataires sociaux bénéficiant de ces ré\ gimes) Ces montants correspondent à la valeur brute des engagements de TOTAL S A vis à\ vis de ces bénéficiaires basée sur les pensions brutes annuelles de retrai\ te estimées au 31 décembre 2017 ainsi que sur une espérance de vie statistiqu\ e des bénéficiaires Sous réserve de l approbation de l Assemblée générale ord\ inaire du 1 er juin 2018 Le cumul des montants de tous les régimes de retraite confondus dont \ bénéficie M  Pouyanné représenterait au 31 décembre 2017 une pension\ brute annuelle estimée à 18 54% de la rémunération brute annuelle de M Pouyanné dé\ finie ci dessus (part fixe annuelle de 2017 et part variable à verser en 2018 au titre de l exercice 2017) En cohérence avec les principes de détermination de la rémuné\ ration des dirigeants mandataires sociaux fixés par le Code AFEP MEDEF auquel la Société\ se réfère le Conseil d administration a tenu compte de l avantage que représ\ ente le bénéfice des régimes de retraite pour la détermination de la rémunération\ du président directeur Les engagements pris au profit du président directeur général p\ ortant sur les régimes de retraite et de prévoyance l indemnité de départ à la ret\ raite et l indemnité de départ (en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie) ont é\ té autorisés par le Conseil d administration le 16 décembre 201\ 5 et ont été approuvés par l Assemblée générale des actionnaires du 24 mai 2016 Projet de résolution établi par le Conseil d administration en \ application de l article L  225 100 du Code de commerce soumis à l Assemblée générale ordinaire du\ 1 er juin 2018 Approbation des éléments fixes variables et exceptionnels composa\ nt la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l exercice 2017 au pré\ sident directeur général Évolution de la rémunération due au président directeur gé\ néral au titre des trois derniers exercices part fixe (versée en N) avantages en nature (valorisation comptable juste valeur IFRS 2) fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale\ et les avantages de toute nature attribuables au président directeur général (a\ rticle L 225 37 2 Le présent rapport établi par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations en application des dispositions de l article L  225 37 2 du Code de commerce détaille les principes et les critères de détermination de répartition \ et d attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président directeur général en raison de son ma\ ndat fournie par un Cabinet extérieur dont les membres du Comité des La politique de rémunération du président directeur génér\ al a été arrêtée par le Conseil d administration sur proposition du Comi\ té des rémunérations lors de sa réunion du 14 mars 2018 Elle a é\ té fondée sur les principes généraux de détermination de la rémunér\ ation des dirigeants mandataires sociaux précisés ci après ainsi que sur\ une étude comparative de la rémunération du président directeur \ général Lors de sa réunion du 14 mars 2018 le Conseil d administration\ sur proposition du Comité des rémunérations a également déci\ dé que le montant de la part fixe de la rémunération du président directe\ ur général le pourcentage maximum de la part variable de sa rémunération ainsi que le nombre annuel d actions de performan\ ce attribuées en 2018 au président directeur général ne seront \ pas modifiés pendant toute la durée de son prochain mandat de président et de directeur général après renouvellement par le Conseil d administration soit jusqu à l Assemblée générale\ statuant en 2021 sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2020 Principes généraux de détermination de la rémunération de\ s dirigeants mandataires sociaux Les principes généraux de détermination de la rémunératio\ n et des autres avantages accordés aux dirigeants mandataires sociaux de La rémunération des dirigeants mandataires sociaux ainsi que les avantages dont ceux ci bénéficient sont décidés par le Conse\ il d administration sur proposition du Comité des rémunérations La rémunération doit être mesurée et équitable dans un conte\ xte de solidarité et de motivation à l intérieur de l entreprise\ La rémunération des dirigeants mandataires sociaux est fonction du marché du travail effectué des résultats obtenus et de la La rémunération des dirigeants mandataires sociaux comporte une part fixe et une part variable La part fixe est revue avec une Le montant de la part variable est revu chaque année et ne peut excéder un maximum exprimé en pourcentage de la partie fixe Le montant de la part variable est déterminé en fonction de critèr\ es quantifiables et qualitatifs préétablis faisant l objet d un\ réexamen périodique par le Conseil d administration Les critères quanti\ fia bles sont peu nombreux objectifs mesurables et adaptés à la La part variable rémunère la performance à court terme et les progrès accomplis pour préparer les développements à moyen terme Elle est déterminée en cohérence avec l évaluation\ faite annuellement des performances des dirigeants mandataires sociaux et la stratégie à moyen terme de l entreprise Le Conseil d administration suit l évolution des parts fixe et \ variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux sur plusieurs années au regard des performances de l entreprise Il n existe pas de régime de retraite spécifique aux dirigeants\ mandataires sociaux Ceux ci bénéficient d une indemnité de départ à la retraite et des régimes de retraite applicables à\ certaines catégories de salariés du Groupe dans les conditions En cohérence avec les principes de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux fixés par le Co\ de AFEP MEDEF auquel la Société se réfère le Conseil d administration tient compte de l avantage que représente le bénéfice des régimes de retraite pour la détermination de la\ politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux Les options sur actions et les actions de performance ont pour objet de renforcer sur la durée la convergence d intérêts \ des dirigeants mandataires sociaux avec les actionnaires de rémunération du dirigeant mandataire social concerné Aucune\ décote n est appliquée lors de l attribution des options sur\ actions L attribution d options et d actions de performance aux dirigea\ nts mandataires sociaux est examinée au regard de tous les éléments\ Une périodicité régulière des attributions permet d éviter tout L exercice des options et l attribution définitive des actions \ de performance dont bénéficient les dirigeants mandataires sociaux sont soumis à des conditions de présence dans l entreprise et d\ e performance à satisfaire sur une période pluriannuelle Le départ des dirigeants mandataires sociaux du Groupe entraîne la caducité des options sur actions et des droits d attribution définitive des\ actions de performance En cas de circonstances exceptionnelles le Conseil d administration peut décider de maintenir les options sur actions et des droits d attribution définitive des actions de performance après le départ du dirigeant  la décision du C\ onseil d administration devant être spécialement motivée et prise d\ ans Le Conseil d administration détermine les règles relatives à\ la conservation d une fraction des actions détenues par levée d options ainsi que des actions de performance définitivement attribuées applicables aux dirigeants mandataires sociaux jusqu à\ Les dirigeants mandataires sociaux ne peuvent se voir attribuer des options sur actions ou des actions de performance au Les dirigeants mandataires sociaux doivent détenir au bout de trois ans d exercice de leur mandat une quantité d actions de la Soci\ été Les éléments de rémunération des dirigeants mandataires soci\ aux sont rendus publics après la réunion du Conseil d administration Les dirigeants mandataires sociaux ne participent ni aux débats ni aux délibérations des organes sociaux concernant les points à l ordre du jour du Conseil d administration se rapportant à l appréciation de leur performance ou à la détermination des\ En cas de nomination d un nouveau dirigeant mandataire social la rémunération ainsi que les avantages dont celui ci bénéficie sont décidés par le Conseil d administration sur proposition du Comi\ té des rémunérations en respectant les principes généraux de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux précisés ci avant L octroi d une rémunération\ exceptionnelle ou d avantages spécifiques à raison de la prise \ de fonction sont proscrits sauf décision contraire du Conseil d administration spécialement motivée prise dans l intér\ êt social et limitée à des circonstances exceptionnelles DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Politique de rémunération du président directeur général \ au titre de l exercice 2018 La politique de rémunération du président directeur génér\ al au titre de l exercice 2018 telle qu arrêtée par le Cons\ eil d administration du Traitement de base du président directeur général Le Conseil d administration a décidé de maintenir le traitement\ de base annuel (rémunération fixe) de M  Pouyanné au titre de ses fonctions de président directeur général pour l exercice 201\ 8 à 1 400 000 euros (montant inchangé par rapport à la part \ fixe due au Le positionnement de la rémunération fixe du président directeu\ r général a été fixé au regard des responsabilités assum\ ées et en tenant compte de niveaux de rémunération pratiqués pour les dirigeants de sociétés comparables (notamment des sociétés \ du Part variable annuelle du président directeur général Le Conseil d administration a également décidé de maintenir le montant maximum de la part variable susceptible d être versée a\ u président directeur général au titre de l exercice 2018 à\ 180% du traitement de base (pourcentage inchangé par rapport à l exerc\ ice 2017) Ce plafond a été fixé en tenant compte du niveau pratiq\ ué par un échantillon de référence incluant des sociétés évol\ uant dans les La formule de calcul de la part variable du président directeur gé\ néral pour l exercice 2018 fait intervenir comme en 2017 des paramètre\ s économiques se référant à des objectifs quantifiables tradui\ sant la performance du Groupe ainsi que la contribution personnelle du président directeur général permettant une appréciation qualitative de Rémunération variable annuelle au titre de l exercice 2018 (ex\ primée en % du traitement de base) Paramètres économiques (objectifs quantifiables)  140% Ratio d endettement (a) 40%         Résultat net ajusté (RNA) par comparaison Contribution personnelle (critères qualitatifs)  40% pilotage de la stratégie et succès dans les négociations stratégiques avec les pays producteurs atteinte des objectifs en matière de production et de réserves 15%         performance et perspectives ouvertes aux activités Aval (Raffinage Chimie Marketing & Services) stratégie de croissance gaz électricité renouvelables du Groupe\ 10%         performance Corporate social responsibility (CSR) Dette nette sur capitaux propres + dette nette avant impact IFRS 16 l évolution de la sécurité pour un maximum de 20% appréc\ iée en fonction de la réalisation d un objectif annuel relatif au TRIR (\ Total Recordable Injury Rate) du nombre de décès accidentels constaté par million d heures travaillées FIR ( Fatality Incident Rate) par comparaison avec ceux des quatre grandes compagnies (1) ainsi que de l évolution de l indicateur le poids maximum du critère TRIR sera de 12% du traitement de base Le poids maximum sera atteint si le TRIR est inférieur à 0 9  le poids du critère sera nul si le TRIR est supérieur ou \ égal à 1 5  Les interpolations sont linéaires entre ces points de le poids maximum du critère FIR par comparaison sera de 4% du traitement de base Le poids maximum sera atteint si le FIR est le meilleur du panel des majors il sera nul si le FIR est le moins bon du panel Les interpolations seront linéaires entre les deux points et dépendront du classement le poids maximum du critère de l évolution du nombre d incidents Tier 1 + Tier 2 sera de 4% du traitement de base\ Le poids maximum sera atteint si le nombre d incidents Tier 1 + Tier 2 est égal à 100 ou inférieur Le poids du paramè\ tre sera nul si le nombre d incidents Tier 1+Tier 2 est égal ou supérieu\ r à 200 Les interpolations seront linéaires entre ces deux points de la rentabilité des capitaux propres (ROE) telle que publiée par \ le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidé po\ ur un maximum de 30% du traitement de base   le poids maximum du critère sera atteint si le ROE est supérieur le poids du critère sera nul si le ROE est inférieur ou égal à\ 6% le poids du critère sera à 50% du maximum de 30% pour un ROE de 8% les interpolations seront linéaires entre ces trois points de ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron Tier 1 et Tier 2  indicateur du nombre de pertes de confinemen\ t à conséquences plus ou moins importantes telles que définies \ d ans les normes API 754 (2) (pour l aval) et IOGP 456 (pour l amont) Hors actes de sabota\ ge et vols 151DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 4RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D\b& 53&13*4E Rémunération des organes d\bBENJOJTUSBUJPOFU EF EJSFDUJPn le ratio d\bFOEFUUFNFOU (dette nette sur capitaux propres + dette nette avant impact IFRS 16 (1)) tel que publié par le Groupe à partir du bilan et du compte de résultat consolidé pour un maximum de 40% du traitement de base le poids maximum du critère sera atteint pour un ratio le poids du critère sera nul pour un ratio d\bFOEFUUFNFOU de les interpolations seront linéaires entre ces deux points de l\b WPMVUJPOEVS TVMUBUOFUBKVTU  3 " du traitement de base établi sur la base des comptes publiés par le Groupe (selon les normes comptables en vigueur au moment de l\bBSS U des comptes des exercices concernés) et comparé au RNA des pairs (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron) établi sur la base d\bFTUJNBUJPOT calculées par un groupe La comparaison portera sur la progression de la moyenne triennale si le Groupe fait mieux que la valeur observée pour le panel augmentée de 12% le poids du critère sera égal au maximum de 50% du traitement de base le poids du critère sera de 60% de ce maximum si le Groupe a une performance identique à celle du panel le poids du critère sera nul si le Groupe a une performance inférieure à celle du panel diminuée de 12% les interpolations seront linéaires entre ces points de calage Pour l\bJOEJDBUFVS RNA une moyenne glissante sur trois années de l\b WPMVUJPO du RNA pour chacune des quatre sociétés du panel serait effectuée la moyenne arithmétique de ces quatre moyennes étant ensuite calculée et comparée à l\b WPMVUJPO pour TOTAL de La contribution personnelle du président directeur général pouvant représenter un maximum de 40% du traitement de base sera pilotage de la stratégie et succès dans les négociations stratégiques avec les pays producteurs et atteinte des objectifs en matière de production et de réserves pour un maximum de 15%  performance et perspectives ouvertes aux activités Aval (Raffinage Chimie Marketing & Services) et stratégie de croissance gaz électricité renouvelables du Groupe pour un performance CSR notamment la prise en compte du climat dans la Stratégie du Groupe la réputation du Groupe dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises ainsi que la politique de diversité dans toutes ses dimensions pour un maximum de Code de commerce cette part variable annuelle seul élément variable ou exceptionnel de la politique de rémunération du président directeur général au titre de l\bFYFSDJDF OFQPVSSB USe versée qu\bBQS T l\bBQQSPCBUJPO par l\b"TTFNCM F générale des actionnaires appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l\bFYFSDJDe Les attributions d\bBDUJPOT de performance au président directeur général constituent la composante long terme de sa rémunération totale Elles sont structurées sur une période de cinq ans  une période d\bBDRVJTJUJPO de trois ans suivie par une période de conservation des actions de deux ans L\bBUUSJCVUJPO définitive des actions est soumise à une condition de présence et à des conditions de performance appréciées au terme de la période d\bBDRVJTJUJPO de Les attributions d\bBDUJPOT de performance au président directeur général s\bFGGFDUVFOU chaque année dans le cadre de plans qui ne lui sont pas spécifiques et qui concernent plus de 10 000 salariés en très large majorité des salariés non cadres dirigeants (97% des Le Conseil d\bBENJOJTUSBUJPO a décidé lors de sa réunion du 27 juillet 2016 d\bBUUSJCVFS un volume d\bBDUJPOT de performance en hausse de près de 20% dans le cadre du plan 2016 à l\bFOTFNCMF des bénéficiaires Par cette politique volontariste le Conseil d\bBENJOJTUSBUJPO a souhaité renforcer le lien d\bBQQBSUFOBODF de ces bénéficiaires au Groupe les associer plus étroitement à ses performances et favoriser leur participation au capital de la Société Le président directeur général a également bénéficié de cette augmentation du volume d\bBDUJPOT de performance attribuées en 2016 le nombre d\bBDUJPOTRVJMVJB U BUUSJCV QBTTBOUEF Fn 2015 à 60 000 en 2016 Le nombre d\bBDUJPOT attribuées est resté stable lors du plan du 26 juillet 2017 La politique de rémunération proposée pour l\bFYFSDJDF 2018 intègre ainsi une attribution d\bBDUJPOT de performance Dans ce cadre sur proposition du Comité des rémunérations le Conseil d\bBENJOJTUSBUJPn a décidé lors de sa réunion du 14 mars 2018 d\bBUUSJCVFr 72 000 actions de performance au président directeur général (nombre d\bBDUJPOT en hausse de 20% par rapport à 2017) dans le cadre d\bVO plan 2018 (3) qui ne lui est pas spécifique afin de tenir compte de la performance du président directeur général au cours de l\bFYFSDJDF 2017 La hausse du nombre d\bBDUJPOT attribuées au président directeur général prend également en compte le fait que ses mandats de président et de directeur général seront susceptibles d être renouvelés par le Conseil d\bBENJOJTUSBUJPO à l issue de l\b"TTFNCM F générale du 1 er juin 2018 pour une durée de 3 ans soit jusqu\bFO 2021 (si ladite Assemblée approuve le renouvellement du mandat d\bBENJOJTUSBUFVS de M  Pouyanné) Le nombre d\bBDUJPOT de performance susceptibles d\b USF attribuées annuellement par le Conseil au président directeur général jusqu\b l\b DI BODF de son prochain mandat en 2021 restera stable chaque année Les actions de performance attribuées seront soumises aux mêmes dispositions que celles applicables aux autres bénéficiaires cadres dirigeants des Les conditions de performance applicables aux actions de performance attribuées en 2018 seront fondées d\bVOF part sur le taux de rendement pour l\bBDUJPOOBJSF TSR (Total Shareholder Return) et d\bBVUSF part sur la variation annuelle du cash flow net par action comparés relatifs aux exercices 2018 à 2020 appliqués de la le classement de la Société par rapport à ses pairs (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron) pendant les trois années d\bBDRVJTJUJPO (2018 2019 2020) selon le critère du TSR sera effectué chaque année en utilisant la moyenne des cours de clôture de bourse exprimés en dollar sur un trimestre au début et à la fin de chaque période de trois ans (T4 année N vs T4 année (1) Au lieu de dette nette sur capitaux propres en 2017 (2) Les RNA annuels de chaque pair utilisés pour le calcul seraient déterminés en prenant la moyenne des RNA publiés par un panel de six analystes financiers UBS Crédit Suisse Barclays Bank of America Merrill Lynch JP Morgan Deutsche Bank Dans le cas où l\bVOEFDFTBOBMZTUFTOFTFSBJUQBTFONFTVSFEe publier au titre d\bVOFBOO FMFTS TVMUBUTE\bun ou de plusieurs pairs il serait remplacé pour l\bBOO FDPOTJE S FFUQPVSMFPVMFTQBJSTDPODFSO T EBOTM\bordre d\b OVN SBUJPO par un analyste figurant dans la liste complémentaire suivante Jefferies HSBC Société Générale Goldman Sachs Citi Les RNA retenus seront figés avec les dernières publications de ces analystes deux jours ouvrés après la publication du communiqué de presse des « résultats du quatrième trimestre et de l\bBOO FDPODFSO FxEVEFSOJFSQBJS (3) À titre d\bJOGPSNBUJPO MFTBUUSJCVUJPOTE\bactions de performance avaient lieu habituellement au mois de juillet de chaque année depuis l\bBOO F1PVSMFs actions de performance 2018 le Conseil d\bBENJOJTUSBUJPO a décidé lors de sa réunion du 14 mars 2018 d\bBOUJDJQFS leurs attributions au mois de mars de façon à les faire coïncider avec les mesures salariales individuelles qui ont lieu au cours du mois de mars chaque année DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 N 3) Le dividende sera considéré réinvesti sur la base du dernier cours de bourse à la date de détachement des dividendes TSR N = (moyenne des cours T4 N moyenne des cours T4 N 3 + dividendes réinvestis) (moyenne des cours T4 N 3) le classement de la Société par rapport à ses pairs (ExxonMobi\ l Royal Dutch Shell BP et Chevron) pendant les trois années d acquisition (2018 2019 2020) sera effectué chaque année e\ n utilisant le critère de la variation annuelle du cash flow net exprimé en dollar Le cash flow net est défini comme le flux de trésorerie d exploitation le flux de trésorerie d investissement incl\ uant les acquisitions et les cessions Ces données exprimées en dollar seront issues des tableaux de flux de trésorerie consolidés issus des comptes consolidés annuels de la Société et de ses pairs relatifs aux exercices concernés (selon les normes comptables en vigueur au moment de l arrêté des comptes des exercices) Le nombre d actions retenu pour calculer le cash flow net par action sera le nombre moyen pondéré dilué d actions pour la Socié\ té et En fonction du classement un taux d attribution sera déterminé\ pour er 180% de l attribution 2 e 130% de l attribution 3 e 80% de l attribution 4 e et 5 e 0% Pour chacun des critères la moyenne des trois taux d attribution obtenue (sur chacun des trois exercices sociaux sur lesquels sont appréciées les conditions de performance) sera arrondie au 0 1 pour cent entier le plus proche (0 05% étant arrondi à 0 1%) et plafonnée à 100% Chaque c\ ritère pèsera pour 50% dans le taux d attribution définitif Le taux d attribution définitif sera arrondi au 0 1 pour cent entier le pl\ us proche (0 05% étant arrondi à 0 1%) Le nombre d actions attr\ ibuées définitivement après constatation des conditions de performance sera arrondi au nombre entier supérieur d actions en cas de rompu \ À l issue de la période d acquisition de trois années le\ s actions attribuées devraient être conservées pendant une période de \ deux années suivant leur attribution définitive Engagements pris par la Société au profit Le Conseil d administration du 14 mars 2018 a décidé sur proposition du Comité des rémunérations de maintenir inchangé\ s les engagements pris au profit du président directeur général porta\ nt sur les régimes de retraite l indemnité de départ à la retra\ ite et l indemnité de départ à verser en cas de départ contraint\ et lié à un changement de contrôle ou de stratégie ainsi que sur les régim\ es de prévoyance et de remboursement des frais de santé présentés\ ci après Ils ont été approuvés par le Conseil d administ\ ration du 16 décembre 2015 et par l Assemblée générale des actionnaires d\ u 24 mai 2016 puis par le Conseil d administration du 8 février 2017 Ils\ seront soumis à l approbation de l Assemblée générale \ des er juin 2018 conformément aux dispositions de Il est rappelé que M  Pouyanné bénéficiait déjà de \ l ensemble de ces dispositions lorsqu il était salarié de la Société à \ l exception de l engagement de versement d une indemnité de départ en cas d\ e départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de st\ ratégie Il est également rappelé que M  Pouyanné entré dans le Grou\ pe le er janvier 1997 a mis fin par démission à son contrat de travail\ qui le liait précédemment à TOTAL S A au moment de sa nomination en qualité de directeur général le 22 octobre 2014 Le président directeur général bénéficie conformément\ à la législation applicable du régime d assurance vieillesse de la s\ écurité sociale des régimes complémentaires ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) Code de la sécurité sociale L engagement de la Société e\ st limité au versement de sa quote part de cotisations auprès de la compagnie d assurance qui gère le régime Au titre de ce régime de ret\ raite la charge comptabilisée par TOTAL S A au titre de l exercice 2017 au\ bénéfice du président directeur général s est élevé\ e à 2 354 euros Il bénéficie également du régime interne de retraite à co\ tisations définies applicable à l ensemble des salariés de TOTAL S A \ dénommé RECOSUP (Régime collectif et obligatoire de retraite supplémentaire à cotisations définies) visé à l arti\ cle L  242 1 du Le président directeur général bénéficie également d \ un régime supplémentaire de retraite à prestations définies visé à\ l article L  137 11 du Code de la sécurité sociale mis e\ n place et financé par la Société approuvé par le Conseil d administration du 13 mars 2001 et dont la gestion est externalisée auprès de deu\ x compagnies d assurance avec prise d effet au 1 régime concerne l ensemble des salariés de TOTAL S A dont la rémunération excède un montant égal à huit fois le plafon\ d annuel de la sécurité sociale (PASS) fixé à 39 228 euros pour \ 2017 (soit 313 824 euros) montant au delà duquel il n existe pas de s\ ystème Pour bénéficier de ce régime supplémentaire de retraite les\ bénéficiaires doivent avoir une ancienneté d au moins cinq a\ ns avoir au moins 60 ans et avoir liquidé la retraite de la sécurité \ sociale Le bénéfice de ce régime supplémentaire est subordonné à \ une condition de présence du bénéficiaire dans l entreprise au m\ oment où il fait valoir ses droits Cette condition de présence ne s \ applique toutefois pas dans les cas d invalidité ou de départ d un bé\ néficiaire de plus de 55 ans à l initiative de la Société L ancienneté acquise par M  Pouyanné au titre de ses précédentes fonctions salariées exercées dans le Groupe depuis le 1 a été maintenue pour le bénéfice de ce régime La rémunération prise en compte pour le calcul de la retraite supplémentaire est la moyenne des rémunérations annuelles brute\ s (part fixe et part variable) des trois dernières années d act\ ivité Le montant versé au titre de ce régime de retraite est égal à l\ a somme de 1 8% de la partie de la rémunération comprise entre 8 et 40 \ fois le PASS et de 1% pour la partie de la rémunération comprise entre 40 et 60 fois le PASS multipliée par le nombre d années d ancienneté limité à 20 ans sous réserve de la condi\ tion de performance ci après s appliquant au dirigeant mandataire social Le cumul des montants annuels versés au titre de ce régime de retraite supplémentaire et des autres régimes de retraite (autres\ que celles constituées à titre individuel et facultatif) ne peut excé\ der 45% de la rémunération moyenne brute (part fixe et part variable) de\ s trois dernières années Si ce plafond était dépassé le montant\ de la retraite supplémentaire serait diminué à due concurrence Le montant de la retraite supplémentaire ainsi déterminée est indexé su\ r la valeur La retraite supplémentaire fait l objet d une clause de réversion aux ayants droit à hauteur de 60% de son montant en cas de décès Afin de soumettre l acquisition de droits supplémentaires à retraite cadre de ce régime de retraite à prestations définies à des conditions de performance à définir conformément aux dispositio\ ns de l article L  225 42 1 du Code de commerce modifiées par l\ a loi n° 2015 990 du 6 août 2015 le Conseil d administration a\ constaté l existence des droits à retraite du directeur général dans \ le cadre du régime de retraite précité immédiatement avant sa nominatio\ n comme président sur la période du 1 Les droits conditionnels octroyés pour la période allant du 1 1997 jusqu au 18 décembre 2015 (inclus) acquis sans conditio\ n de performance correspondent à un taux de remplacement égal à 34 14% pour la part de la rémunération de référence comprise\ entre 8 et 40 PASS et à un taux de remplacement égal à 18 96% p\ our la part de la rémunération de référence comprise entre 40 et 60 P\ ASS Les droits conditionnels octroyés au titre de la période allant d\ u 19 décembre 2015 au 31 décembre 2016 ont été subordon\ nés au respect de la condition de performance ci dessous décrite correspondent à un taux maximum de remplacement égal à 1 86% pour la part de la rémunération de référence comprise entre \ 8 et 153 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 40 PASS et à un taux de remplacement égal à 1 04% pour la pa\ rt de la rémunération de référence comprise entre 40 et 60 P\ ASS Ces engagements portant sur le régime de retraite supplémentaire ont été soumis à la procédure des conventions réglementé\ es prévue à l article L  225 38 du Code de commerce l Assemblée\ Générale de la Société ayant lors de sa réunion du 24 mai 2016 approuv\ é ces Le Conseil d administration a décidé lors de sa réunion du 16 décembre 2015 et conformément aux dispositions de l article L  225 42 1 du Code de commerce de soumettre l acquisition de ces droits conditionnels pour la période allant d\ u 19 décembre 2015 au31 décembre 2016 à une condition liée à la performance du bénéficiaire considérée comme remplie si la part variable de la rémunération du président directeur généra\ l versée en 2017 au titre de l exercice 2016 atteint 100% du traitement de base dû au titre de l exercice 2016 Dans l hypothèse où la pa\ rt variable n atteindrait pas 100% du traitement de base le calcul des droits Le Conseil d administration du 8 février 2017 a relevé que l\ a condition de performance prévue était pleinement satisfaite et a ainsi cons\ taté l acquisition par M  Pouyanné de droits supplémentaires à\ retraite au titre de la période allant du 19 décembre 2015 au 31 déce\ mbre Le Conseil a par ailleurs observé que M  Pouyanné ne peut plus acquérir de droits supplémentaires à retraite dans le cadre de \ ce régime compte tenu des modalités de détermination des droits à\ pension prévues par ce régime et de l ancienneté de plus de \ 20 ans Les droits conditionnels octroyés à M  Patrick Pouyanné pour\ la désormais égaux à un taux de référence de 36% appliqué\ à la part de rémunération de référence comprise entre 8 et 40 PA\ SS et de 20% appliqué à la part de la rémunération de référence\ comprise Les engagements pris par TOTAL S A à l égard de son président directeur général au titre des régimes suppléme\ ntaires de retraite à prestations définies et assimilés représenteraien\ t ainsi au 31 décembre 2017 une pension brute annuelle de retraite estimé\ e à 608 819 euros basée sur l ancienneté acquise au 31 dé\ cembre 2017 (plafonnée à 20 ans) correspondant à 16 02% de la rému\ nération brute annuelle de M  Pouyanné composée de la part fixe annuelle\ de 2017 (soit 1 400 000 euros) et de la part variable à verse\ r au titre de l exercice 2017 (soit 2 400 300 euros) Les engagements de TOTAL S A au titre de ces régimes supplémentaires de retraite et assimilés (en ce compris l inde\ mnité de départ à la retraite) sont externalisés pour l ensemble des\ bénéficiaires auprès de compagnies d assurance pour la quasi totalité de leur montant le solde non externalisé étant \ apprécié annuellement et faisant l objet d un ajustement par provision dans les comptes Le montant de ces engagements s élève au 31 décembre 2017 à 17 4 millions d euros pour le président directeur gé\ néral (17 7 millions d euros pour le président directeur génér\ al les mandataires sociaux et les anciens mandataires sociaux bénéficiant\ de ces régimes) Ces montants correspondent à la valeur brute des\ engagements de TOTAL S A vis à vis de ces bénéficiaires basé\ e sur les pensions brutes annuelles de retraite estimées au 31 décemb\ re 2017 ainsi que sur une espérance de vie statistique des Le cumul des montants de tous les régimes de retraite confondus dont bénéficie M  Pouyanné représenterait au 31 dé\ cembre 2017 une pension brute annuelle estimée à 704 550 euros basée \ sur l ancienneté acquise au 31 décembre 2017 correspondant à\ 18 54% de la rémunération brute annuelle de M  Pouyanné définie ci dessus (part fixe annuelle de 2017 et part variable à verser en 2\ 018 au titre de l exercice 2017) Indemnité de départ à la retraite Le président directeur général bénéficie d un engageme\ nt de versement d une indemnité de départ à la retraite d un mo\ ntant égal à celui prévu pour les salariés du Groupe concernés par la convention collective nationale de l industrie du pétrole Cette indemnité est égale à 25% de la rémunération annuelle fix\ e et variable perçue au cours des 12 mois précédant le départ en retrai\ te Conformément aux dispositions de l article L  225 42 1 du Co\ de de commerce le bénéfice de l indemnité de départ à la re\ traite est soumis à des conditions liées à la performance du bénéfic\ iaire qui seront considérées comme remplies si deux au moins des critères\ la moyenne des ROE (return on equity ) des trois années précédant l année de départ du dirigeant mandataire social atteint au moi\ ns la moyenne des ratios d endettement des trois dernières années précédant l année de départ du dirigeant mandataire socia\ l est inférieure ou égale à 30%  et le taux de croissance de la production de pétrole et du gaz de TOTAL est supérieur ou égal à la moyenne du taux de croissance de quatre sociétés pétrolières (ExxonMobil Royal Dutch She\ ll BP et Chevron) au cours des trois années précédant l année de départ L indemnité de départ à la retraite n est pas cumulable a\ vec l indemnité de départ décrite ci après Le président directeur général bénéficie d un engageme\ nt de versement d une d indemnité égale à deux années de ré\ munération brute en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie La base de référence de cette indemnité est la rémunération brute (fixe et variable) des 12 derniers mois pr\ écédant la date de la révocation ou du non renouvellement du mandat social L indemnité de départ ne sera versée qu en cas de dépa\ rt contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie Elle ne \ sera pas due en cas de faute grave ou lourde ou si le président directeur général quitte la Société à son initiative change de fon\ ctions à l intérieur du Groupe ou peut faire valoir à brève éché\ ance ses droits Conformément aux dispositions de l article L  225 42 1 du Co\ de de commerce le bénéfice de l indemnité de départ est soumis à des conditions liées à la performance du bénéficiaire qui seront\ considérées comme remplies si deux au moins des critères définis la moyenne des ROE ( return on equity) des trois années précédant l année de départ du dirigeant mandataire social atteint au moi\ ns la moyenne des ratios d endettement des trois dernières années précédant l année de départ du dirigeant mandataire socia\ l est inférieure ou égale à 30%  et le taux de croissance de la production de pétrole et du gaz de TOTAL est supérieur ou égal à la moyenne du taux de croissance de quatre sociétés pétrolières (ExxonMobil Royal Dutch She\ ll BP et Chevron) au cours des trois années précédant l année de départ Régimes de prévoyance et de remboursement des frais Le président directeur général bénéficie des régimes d\ e prévoyance décrits ci après souscrits auprès d organismes de prévoya\ nce  un régime de prévoyance « incapacité invalidité dé\ cès » applicable à l ensemble des salariés en partie à la charge \ de la Société et qui prévoit en cas de décès du salarié ma\ rié deux options  soit le versement d un capital égal à 5 fois la\ rémunération annuelle dans la limite de 16 fois le PASS Sous réserve de l approbation de l Assemblée générale ordina\ ire du 1 er juin 2018 correspondant à un maximum de 3 178 560 euros en 2018 majoré en cas d enfant à charge soit le versement d un capi\ tal égal à 3 fois la rémunération annuelle dans la limite de \ 16 fois le PASS complété par des rentes de conjoint et d éducation \ auquel s ajoute le montant le plus élevé en valeur absolue de l\ a part variable perçue au cours de l une des cinq dernières anné\ es d activité capital porté à trois ans en cas de décès \ accidentel et en cas d infirmité permanente accidentelle un capital proportionn\ el au taux d infirmité Le capital décès est majoré de 15% p\ ar enfant un second régime de prévoyance « infirmité décès » ent\ ièrement à la charge de la Société applicable aux dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants dont la rémunération brute annuelle est supérieure à 16 fois le PASS Ce contrat souscrit le 17 octobre 2002 avec avenants du 28 janvier et du 16 déce\ mbre 2015 garantit au bénéficiaire le versement d un capital en ca\ s de décès de deux ans de rémunération définie comme étant\ la rémunération annuelle brute de référence base France correspondant à 12 fois le traitement de base mensuel brut du dernier mois d activité précédant le décès ou l arr\ êt de travail Le capital éventuellement dû au titre de ce régime est versé\ sous déduction du capital éventuellement versé au titre du régime Le président directeur général bénéficie également d \ une voiture de fonction et du régime de remboursement des frais de santé Projet de résolution établi par le Conseil d administration en \ application de l article L 225 37 2 du Code de commerce soumis à l Assembl\ ée générale ordinaire Approbation des principes et critères de détermination de répa\ rtition et d attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avanta\ ges de toute nature attribuables au président directeur général\ L Assemblée générale statuant aux conditions de Les principaux dirigeants du Groupe comprennent les membres du Comité exécutif les quatre directeurs des fonctions centrales Gro\ upe membres du Comité Performance Groupe (HSE Stratégie & Clim\ at Communication Juridique) le directeur Financier adjoint et le Au 31 décembre 2017 la liste des principaux dirigeants du Groupe était la suivante (13 personnes soit une personne de plus par ra\ pport Patrick Pouyanné président directeur général et présiden\ t Arnaud Breuillac directeur général Exploration Production Patrick de La Chevardière directeur Financier membre Momar Nguer directeur général Marketing & Services membre Bernard Pinatel directeur général Raffinage Chimie membre Philippe Sauquet directeur général Gas Renewables & Power et directeur général Strategy Innovation Groupe membre du COMEX  Namita Shah directrice générale People & Social Responsibility Bernadette Spinoy directeur Sécurité Industrielle  Ladislas Paszkiewicz directeur Stratégie & Climat  Jacques Emmanuel Saulnier directeur de la Communication  Aurélien Hamelle directeur Juridique  Jean Pierre Sbraire directeur Financier adjoint  Le montant global des rémunérations directes et indirectes de toute nature perçues en 2017 des sociétés françaises et étrangè\ res du Groupe par l ensemble des principaux dirigeants du Groupe en fonction au 31 décembre 2017 (13 personnes soit 1 personne \ de plus qu en 2016) s est élevé à 13 66 millions d eu\ ros (contre 11 98 millions d euros en 2016) dont 10 45 millions d euros pour les membres du Comité exécutif (7 personnes) La partie variable \ (basée sur des critères économiques de performance HSE et sur la contribution personnelle) a représenté 47 97% de ce montant globa\ l Attribution des options sur actions et attributions gratuites d actio\ ns uvre depuis le 14 septembre 2011 Ces attributions sont effectué\ es En complément de la politique de développement de l actionnaria\ t dans le cadre de plans sélectifs sur la base des performances salarié TOTAL S A mène une politique d association des salari\ és et individuelles examinées à l occasion de chaque attribution dirigeants à l évolution future de ses résultats qui consis\ te à mettre en place chaque année des attributions gratuites d actions de performance TOTAL S A peut également procéder à des Les plans d options de souscription ou d achat d actions et les\ plans d attribution gratuite d actions mis en place par TOTAL S A porte\ nt exclusivement sur des actions TOTAL aucune option ou attribution 155 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 gratuite n étant consentie par TOTAL S A sur des actions de filia\ les Chaque attribution est décidée par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations Pour chaque plan le Comité des rémunérations propose la liste des bénéficiair\ es les conditions ainsi que le nombre d options ou d actions respectiveme\ nt attribuées à chacun d eux Cette liste et les modalités d \ attribution sont ensuite définitivement arrêtées par le Conseil d admini\ stration Attribution d actions de performance Les attributions gratuites d actions de performance consenties dans le cadre de plans sélectifs ne sont définitives qu à l is\ sue d une période d acquisition de trois ans sous réserve du respect des\ conditions de présence et de performance applicables À l issue\ de la période d acquisition et sous réserve que les conditions fixé\ es soient satisfaites les actions TOTAL sont définitivement attribuées aux bénéficiaires qui sont ensuite tenus de les conserver pendant au moins deux ans (période de conservation) Toutes les actions attribuées sont soumises à la condition de présence Pour les bénéficiaires sous contrat d une société non fra\ nçaise à la date d attribution la période d acquisition des actions attrib\ uées gratuitement est susceptible d être portée à quatre ans  \ dans cette hypothèse aucune période de conservation des actions n est applicable Depuis 2011 l intégralité des actions attribuée\ s aux cadres dirigeants est soumise à des conditions de performance Options de souscription ou d achat d actions Les options de souscription ou d achat d actions sont consenties pour une période de huit ans leur prix d exercice correspondant à\ la moyenne des cours de clôture de l action TOTAL sur Euronext Paris durant les 20 séances de bourse précédant la date d attri\ bution des options sans décote L exercice des options est soumis à une condition de présence dans le Groupe et à des conditions de performance liées au taux de rentabilité des capitaux propres (R\ OE) du Groupe qui varient selon les plans et les catégories de bénéficiaires conditions de performance seront appréciées sur une période minimale de trois exercices consécutifs Pour les plans d options antérieurs sous réserve que les conditions de présence et de performance applicables soient remplies les options ne sont exerçables qu après l expiration d une première pér\ iode de deux ans les actions issues de la levée des options n étant cessibles qu après l expiration d une seconde période de deux ans L intégralité des options attribuées en 2011 a été sou\ mise à des conditions de performance Pour les options pouvant être attribuée\ s dans le cadre de l autorisation consentie par l Assemblée gé\ nérale extraordinaire du 24 mai 2016 (vingt cinquième résolution) les Par ailleurs pour les plans d options de souscription d actions d\ e 2007 à 2011 la cession ou la conversion au porteur des actions issues de levées d options par les bénéficiaires sous contra\ t d une société non française lors de l attribution peut intervenir après l expiration de la première période de deux ans à l issue\ de laquelle Options de souscription ou d achat d actions Aucune option de souscription ou d achat d actions n a été\ attribuée depuis le 14 septembre 2011 Jusqu à cette date les dirigeants mandataires sociaux de la Société en exercice au moment de la décision ont bénéficié d attributions d options de sou\ scription ou d achat d actions dans le cadre plus large de plans d attributi\ on décidés par le Conseil d administration au profit de certains s\ alariés et dirigeants du Groupe Les options consenties aux dirigeants mandataires sociaux ont été soumises aux mêmes dispositions que\ celles applicables aux autres bénéficiaires des plans d attribu\ tion Pour les options attribuées entre 2007 et 2011 le Conseil d administration a subordonné l exercice des options attribué\ es aux dirigeants mandataires sociaux en fonction à une condition de présence et à des conditions de performance fondées sur les ROE\ et ROACE du Groupe Le taux d attribution des options attribuées dans\ le cadre des plans 2009 2010 et 2011 lié aux conditions de performance a été de 100% Il avait été de 60% pour le plan\ 2008 L ensemble des options attribuées à M Pouyanné existantes a\ u 31 décembre 2017 représente 0 00124% du capital social Options de souscription ou d achat d actions attribuées durant \ l exercice 2017 à chaque dirigeant mandataire social par l émetteur et par toute société du Groupe (Position recomma\ ndation AMF n° 2009 16 tableau AMF n° 4) Dirigeants mandataires sociaux N° et date des options (en ) (a) Président directeur général Selon la méthode retenue pour les comptes consolidés Options de souscription ou d achat d actions levées durant l \ exercice 2017 par chaque dirigeant mandataire social (Position recommandation AMF n° 2009 16 tableau AMF n° \ 5) N° et date du plan Nombre d options M  Pouyanné bénéficie d attributions d actions de performance dans de performance qui lui sont attribuées sont soumises aux mêmes le cadre plus large des plans d attribution décidés par le Conseil dispositions que celles applicables aux autres bénéficiaires des plans d administration au profit de certains salariés du Groupe Les actions d attribution Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social  (a) durant l exercice 2017 par l émetteur ou par toute société\ du Groupe (Position recommandation AMF n° 2009 16 tableau AMF n\ ° 6) des actions (en ) (b) Date pour 50% des actions de performance attribuées sur le classement de la Société par rapport à ses pairs (c) pendant les trois années d acquisition (2017 2018 et 2019) selon le critère du TSR effectué chaque année en utilisant la moyenne des cours de clôture de bourse exprimés en dollar sur un trimestre au début et à la fin de chaque période de trois ans (T4 année N vs T4 année N 3)  pour 50% des actions de performance attribuées sur le classement de la Société par rapport ses pairs (c) effectué chaque année en utilisant le critère de la variation annuelle du cash flow net par action exprimé en dollar Pour plus de détails se reporter au point 4 3 2 1 de ce chapitre Liste nominative des mandataires sociaux ayant cette qualité au cours\ de l exercice 2017 (a) La valorisation des actions attribuées a été calculée au jou\ r de l attribution selon la méthode retenue pour les comptes conso\ l idés (b) ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron (c) Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mand\ ataire social (a) (Position recommandation AMF n° 2009 16 tableau AMF n° \ 7) devenues disponibles durant l exercice Conditions d acquisition 30 07 2017 9 500Les actions sont soumises à une condition de performance basée sur\ la moyenne des ROE des exercices 2014 2015 et 2016 du Groupe Pour les bénéficiaires autres que les dirigeants cette condition de perfor\ mance s applique au delà des 100 premières actions Pour le Plan 2014 en application de la condition de performance le tau\ x salariés depuis le 26 mai 2017 Plan 2014 Liste nominative des mandataires sociaux ayant cette qualité au cours\ de l exercice 2017 (a) 157 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Suivi des plans d options sur actions TOTAL au 31 décembre 2017 Historique de la répartition des attributions d options de souscri\ ption et d achat d actions TOTAL entre La répartition des attributions d options de souscription et d \ achat d actions TOTAL entre catégories de bénéficiaires (pr\ incip aux dirigeants cadres dirigeants et autres salariés) est la suivante pour chacun de\ s plans en vigueur durant l exercice 2017  Autres salariés Le taux d attribution des options lié à la condition de perfor\ mance a été de 100% pour les plans 2009 2010 et 2011 Membres du Comité directeur et le Trésorier tels que définis à\ la date du Conseil d administration ayant décidé l attribut\ ion des options Dans le cadre du plan 2009 d options de souscription d actions le Conseil d administration a assorti d une condition de performance les attributions supérieures à 25 000 options pour le tiers des opt\ ions au delà de ce nombre à une condition de performance pour une partie d entre elles Pour\ le plan 2011 d options de souscription d actions toutes les options sont soumises à une condition de performance Pour le plan 2010 d options de souscription d actions les options\ consenties aux bénéficiaires de plus de 3 000 options sont soum\ ises Depuis le 14 septembre 2011 le Conseil d administration a déci\ dé de ne pas attribuer d options de souscription ou d achat d actions\ DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Historique général des plans d options de souscription et d \ achat d actions TOTAL Historique des attributions d options de souscription ou d achat d\ actions Information sur les options de souscription ou d achat (Position recommandation AMF n° 2009 16 Tableau AMF n° \ 8) Nombre total d options attribuées par le Conseil Nombre cumulé d options exercées au 31 décembre 2017 4 159 7302 746 8511 023 872 7 930 453 Nombre cumulé d options annulées au 31 décembre 2017 277 89091 1974 400373 487 er janvier 2017 1 779 053 2 880 237 626 3285 285 618 Annulées en 2017  (d) 195 370 195 370 La date d attribution correspond à la date à laquelle le Consei\ l d administration a décidé l attribution des options Liste nominative des mandataires sociaux ayant cette qualité au cours\ de l exercice 2017 Le mandat d administrateur de M  Blan c a pris fin le 26 mai 2017 (b) Mme Renaud est administrateur représentant les salariés depuis \ le 26 mai 2017 Le prix d exercice correspond à la moyenne des cours de clôture\ de l action TOTAL sur Euronext Paris durant les 20 séances de \ bourse précédant la date d attribution (c) des options sans décote 194 510 options annulées en 2017 correspondent à des options no\ n exercées devenues caduques le 15 septembre 2017 du fait de l \ échéance du plan 2009 d options (d) de souscription et 860 correspondent à des annulations dans le cad\ re d une succession En cas de levée de toutes les options de souscription d actions ex\ istantes au 31 décembre 2017 les actions correspondantes rep résenteraient 0 10%  (1) du capital social de la Société à cette date Options de souscription ou d achat d actions consenties aux 10 \ premiers salariés non mandataires sociaux bénéficiant du nombre\ d options le plus élevé Options de souscription ou d achat d\ actions levées par les 10 salariés non mandataires sociaux ayant procédé aux levées les plus importantes (Position recommandati\ on AMF n° 2009 16 Tableau AMF n° 9) Options consenties durant l exercice 2017 par TOTAL S A et les sociétés qui lui sont liées  (a) à chacun des 10 salariés de TOTAL S A et de toutes sociétés qui lui sont liées non mandataires sociaux dont le nombre d options ainsi consenties est le plus élevé (information globale) Options détenues sur TOTAL S A et les sociétés qui (a) levées durant l exercice 2017 par les 10 salariés de TOTAL S A et de toutes sociétés qui lui sont liées non mandataires sociaux à la date des levées dont le nombre d actions ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale) 398 68038 28152 900 202 100 43 680 (a) Dans les conditions de l article L  225 180 du Code de commerce\ Sur la base d un capital de 2 528 989 616 actions Suivi des attributions gratuites d actions TOTAL au 31 décembre 20\ 17 Historique de la répartition des attributions d actions de perform\ ance TOTAL entre catégories de La répartition des attributions d actions de performance TOTAL ent\ re catégories de bénéficiaires (principaux dirigeants cadres dirigeants et autres salariés) est la suivante  Plan 2013  (a) Décision du Conseil Pour les Plans 2013 et 2014 le taux d acquisition des actions attrib\ uées lié aux conditions de performance relatives au ROE était respectivement de 63% et de 38% (a) Pour le Plan 2015 le taux d acquisition des actions attribuées sou\ mises aux conditions de performance liés au ROE et au RNA comparés est de 82% l attribution d actions au titre des Plans 2014 2015 et 2016 Mme\  Perycz salariée du Groupe et administrateur de TOTAL S A r eprésentant les salariés actionnaires depuis le 24 mai 2016 a bénéficié de l attribution de 160 actions au titre du Plan 2016 et de 260 \ actions au titre du Plan 2017 Mme R enaud salariée du Groupe et administrateur de TOTAL S A représentant les salariés actionnaires depuis le 26 \ mai 2017 n a pas bénéficié de l attribution d actions\ au tit re du Plan 2017 Principaux dirigeants du Groupe tels que définis à la date du Cons\ eil d administration ayant décidé l attribution des actions \ d e performance Les principaux dirigeants du (d) Groupe comprenaient à cette date les membres du Comité exécutif\ les quatre directeurs des fonctions centrales Groupe membres du Comité Performance Groupe (HSE Stratégie & Climat Communication Juridique) et le Trésorier Les actions de performance préalablement rachetées par la Socié\ té sur le marché sont définitivement attribuées à leurs bén\ éficiaires à l issue d une période d acquisition de trois ans à compte\ r de la date d attribution Pour les actions attribuées au titre du Plan 2012 \ la période d acquisition était de deux ans L attribution définitive des actions de performance est assortie d\ une condition de présence et de conditions de performance Pour le plan 2017 les conditions de performance applicables sont basées  TSR effectué chaque année en utilisant la moyenne des cours de clôture de bourse exprimés en dollar sur un trimestre au début \ et à la fin de chaque période de trois ans (T4 année N vs T4 année N 3) Le dividende sera considéré réinvesti sur la base du der\ nier cours de bourse à la date de détachement des dividendes  pour 50% des actions de performance attribuées sur le classement de la Société par rapport à ses pairs  (1) pendant les trois années d acquisition (2017 2018 et 2019) selon le critè\ re du pour 50% des actions de performance attribuées sur le classement de la Société par rapport à ses pairs  (1) effectué chaque année en utilisant le critère de la variation annuelle du cash flow net Par ailleurs la cession des actions qui ont été définitivement\ attribuées ne peut intervenir qu au terme d une période d \ obligation de conservation de deux ans ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron Historique général des plans d attribution gratuite d action\ s de performance TOTAL Historique des attributions d actions de performance TOTAL Infor\ mation sur les actions de performance attribuées gratuitement (Position recommandation AMF n° 2009 16 Tableau AMF n° \ 10) Nombre total d actions de performance attribuées 22 500  (b) 25 000  (b) 48 000 60 00060 000 M  Blanc  (c) n a n a R  Perycz  (d) n a n an a160 260 C  Renaud  (c) n a n an an a Date d attribution définitive sous réserve des conditions Cession possible à compter du (fin de la période Nombre d attributions gratuites d actions  Existantes au 1 er janvier 2017 4 364 500 4 730 7355 637 560 5 679 949 (2 157 820) (31 480)(29 050) (910) Attribuées définitivement en 2017  (e) (2 206 680) (1 950)(1 410) Liste nominative des mandataires sociaux ayant cette qualité au cours\ de l exercice 2017 Actions attribuées au titre de ses précédentes fonctions salari\ ées M  Blanc salarié de TOTAL S A et administrateur de TOTAL S A re\ présentant les salariés du 4 novembre 2014 au 26 mai 2017 M\ m e Renaud salariée de TOTAL S A (c) et administrateur de TOTAL S A représentant les salariés depuis l\ e 26 mai 2017 Mme Perycz salariée de Total Polska sp Z o o et administrateur \ de TOTAL S A représentant les salariés actionnaires depuis le 24 mai 2016 Attributions définitives anticipées à la suite du décès de\ s bénéficiaires des actions pour le plan considéré En cas d attribution définitive de toutes les attributions de perf\ ormance existantes au 31 décembre 2017 les actions correspon dantes représenteraient 0 63%  (1) du capital social de la Société à cette date Actions de performance attribuées gratuitement aux 10 salariés \ non mandataires sociaux dont le nombre d actions de performance attribuées gratuitement est le plus élevé disponibilité (fin de la période de conservation) Actions de performance attribuées gratuitement par décision du Conseil d administration du 26 juillet 2017 aux 10 salariés de TOTAL S A et de toutes sociétés qui lui sont liées non mandataires sociaux à la date de cette décision\ dont le nombre d actions attribuées gratuitement est le plus Actions de performance attribuées définitivement durant l exercice 2017 aux 10 salariés de TOTAL S A et de toutes sociétés qui lui sont liées non mandataires sociaux à la dat\ e de cette décision dont le nombre d actions de performance attribuées gratuitement est le plus élevé 61 750 Ces actions seront définitivement attribuées à leurs béné\ ficiaires à l issue d une période d acquisition de trois \ ans soit le 27 juillet 2020 sous réserve que deux (a) conditions de performance soient remplies La cession des actions qui s\ eraient ainsi attribuées gratuitement et définitivement ne pourra ensuite intervenir qu au terme d une période de conservation de deux ans soit à compter du 28\  juillet 2022 Sur la base d un capital de 2 528 989 616 actions Le rapport spécial des commissaires aux comptes de TOTAL S A sur les\ conventions et engagements réglementés visés aux articles L  225 38 et suivants du Code de commerce au titre de l exercice 2017 figure au\ point 4 6 de ce chapitre Par ailleurs à la connaissance de TOTAL il n existe aucune conve\ ntion autre que des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales intervenue directement ou par personne interposée entre \ d une part l un des administrate urs ou l un des actionnaires disposant d une fraction des droits de vote supérieur\ e à 10% de TOTAL S A et d autre part une société dont TOT\ A L S A possède directement ou indirectement plus de la moitié du capita\ l Le détail des opérations avec les parties liées telles que visé\ es par les normes adoptées conformément au règlement europée\ n (C E) 1606 2002 conclues par les sociétés du Groupe au cours des exercices 2015 2\ 016 ou 2017 figure à la Note 8 de l Annexe aux comptes consolidés (se Ces opérations concernent principalement les sociétés mises en \ équivalence et les sociétés non consolidées DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Informations c omp lémentairesenma tièredegouvernementd entreprise 4 Délégations de compétence et de pouvoirs accordées au Consei\ l 4 4 2 d administration dans le domaine des augmentations de capital et autorisation d annuler les actions de la Société Tableau établi en application de l article L  225 37 4 3°\ du Code de commerce récapitulant l utilisation des délégations de compétence et de pouvoirs accordées au Consei\ l d administration dans le domaine des augmentations de capital au 31 décembre 2017 NaturePlafond nominal ou en nombre d actions ou exprimé en % du capital nombre d actions Date de la délégation l Assemblée générale extraordinaire (AGE) Date d échéance 10 G de valeurs mobilières 10 G 24 mai 2016 nominal Un plafond global de 2 5 G (soit un maximum de 2 187 G (soit874 9 millions d actions) 24 mai 2016 1 un plafond spécifique de 600 M soit un maximum de 240 millions d actions pour les émissions sans droit préférentiel de souscription d extension) y compris en rémunération de titres apportés dans le cadre d une OPE sur des titres répondant aux conditions fixées à l article L  225 148 du Code de commerce sur lequel s impute  356 2 M 24 mai 2016 (19 1a un sous plafond de 600 M en vue d émettre par une offre visée à l article L  411 2 II du Code monétaire et financier des actions et des valeurs capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 356 2 M 24 mai 2016 (20 1b un sous plafond de 600 M en rémunération d apports en nature lorsque les dispositions de l article L  225 148 du Code de commerce ne sont pas applicables 97 5 millions maximum 1 5% du capital le jour où le augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un Plan d épargne entreprise 27 5 millions 0 75% du capital social  (b) le jour où le Conseil décide d attribuer les options 19 0 millions 0 8% du capital social  (b) le jour où le Conseil conséquence le solde disponible de cette autorisation ressort à 8\ 74 945 217 actions nouvelles au 31 décembre 2017 Capital social au 31 décembre 2017  2 528 989 616 actions constaté le 26 avril 2017 une augmentation du capital par émiss\ ion de 9 532 190 actions Le Conseil d administration du 26 \ juillet 2017 a décidé de procéder à une augmentation de capital \ en 2018 avec un plafond maximum de 18 000 000 actions (la souscription des actions dans le cadre de cette opération est prévue au premier trimest re 2018 sous réserve de la décision du président directeur gé\ néral) En conséquence le solde disponible de cette autorisation ressort à 1\ 0 402 654 actions nouvelles au 31 décembre 2017 Le nombre d actions pouvant être attribuées gratuitement en ver\ tu de la 24 attribuées par le Conseil d administration le 26 avril 2017 5 \ 679 949 actions ont été attribuées par le Conseil d ad\ ministration le 26 juillet 2017 Ainsi le nombre d actions pouvant être \ encore attribuées au 31 décembre 2017 ressort à 8 902 174 actions En outre\ les actions attribuées sous conditions de présence et de perform\ ance au x dirigeants mandataires sociaux en vertu de la 24 24 mai 2016 ne peuvent excéder 0 01% du capital existant au jour d\ e la tenue du Conseil d administration décidant l attribution Compte tenu des 60 000 actions existantes attribuées sous con\ ditions de présence et de performance au président directeur général pa\ r le Conseil d administration du 27 juillet 2016 et des 60 000 actions existantes attribuées sous conditions de prés\ ence et de performance au président directeur général par le Conseil d administration \ du 26 juillet 2017 le nombre restant d actions pouvant être at\ trib uées aux dirigeants mandataires sociaux ressort à 132 898 ac\ tions 163 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Autorisation d annuler les actions de la Société Aux termes de la 13 e résolution de l Assemblée générale des actionnaires du 26 mai 2017 le Conseil d administration est autor\ isé à annuler les actions de la Société dans la limite de 10% du ca\ pital de la Société existant à la date de l opération par pé\ riode de 24 mois Cette autorisation est valable jusqu à l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2021 \ Sur la base du capital social de 2 528 989 616 actions au 31\  décembre 2017 la Société est susceptible jusqu à l issue de l \ Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes \ de l exercice clos le 31 décembre 2021 de procéder à l a\ nnulation d au maximum 252 898 961 actions avant d atteindre le seuil d \ annulation de 10% du capital annulé sur une période de 24 mois Les Assemblées d actionnaires sont convoquées et délibère\ nt dans les conditions prévues par la loi L Assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée \ à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts Elle est réunie\ au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de chaque exercice social pour statuer sur les comptes de cet exercice Elle ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents représentés ou ayant voté à distan\ ce possèdent au moins le cinquième des actions ayant droit de vote Sur deuxième convocation aucun quorum n est requis Les délibérations de l Assemblée générale ordinaire sont p\ rises à la majorité des voix des actionnaires présents représentés ou \ ayant L Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à\ modifier les statuts Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires Elle ne délibère valablement sur première convoc\ ation que si les actionnaires présents représentés ou ayant voté \ à distance possèdent au moins le quart et sur deuxième convocation le cinquième des actions ayant droit de vote Les délibérations de\ l Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majo\ rité des deux tiers des voix des actionnaires présents représentés ou ayant \ voté à distance être motivée la demande d inscription de projets de résolut\ ion être accompagnée du texte des projets de résolution assortis d un bref exposé des motifs Les demandes d inscription émanant d actionnaires doivent être accompagnées d une attestation j\ ustifiant de leur qualité d actionnaires ainsi que de leur détention de \ la fraction de capital exigée par la réglementation L examen du p\ oint ou du projet de résolution déposé dans les conditions réglem\ entaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d une nouvelle attestation justifiant de l enregistrement comptabl\ e des titres dans les mêmes comptes le deuxième jour ouvré qui précède le jour de tenue de l Assemblée Un ou plusieurs actionnaires détenant une certaine fraction du capita\ l social de la Société (calculée selon un barème dégressif\ en fonction du montant du capital social) peuvent demander l inscription de points ou de projets de résolutions à l ordre du jour de l A\ ssemblée dans les formes conditions et délais fixés par le Code de commerc\ e de points ou de projets de résolutions à l ordre du jour doivent notamment être adressées à la Socié\ té au plus tard 20 jours après la publication de l avis de réunion que \ la Société est tenue de publier au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) La demande d inscription d un point à l ordre du j\ our doit Le Comité central d entreprise peut également requérir l \ inscription de projets de résolutions à l ordre du jour des assemblées d\ ans les formes conditions et délais fixés par le Code du travail Les demandes d inscription de projets de résolutions doivent notamment\ être adressées dans un délai de 10 jours à compter de la \ publication La participation aux Assemblées générales sous quelque forme q\ ue ce soit est subordonnée à une inscription des actions effectué\ e soit dans les comptes des titres nominatifs tenus par la Société (ou s\ on mandataire) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire Cette inscription est constatée par une attestation\ de participation délivrée à l actionnaire L enregistrement \ ou l inscription en compte doit être effectif au plus tard à 00 h 00 (heure \ de Paris) le deuxième jour ouvré qui précède le jour de tenue de l Ass\ emblée En cas de cession des actions avant cette date l attestation de participation sera invalidée et les votes par correspondance ou les pouvoirs adressés à la Société seront en conséquence é\ galement invalidés En cas de cession après cette date l attestation de\ participation demeurera valable et les votes émis ou les pouvoirs donnés seront pris en compte Informations relatives aux éléments susceptibles d avoir une incidence 4 4 4 en cas d offre publique d achat ou d échange Conformément à l article L  225 37 5 du Code de commerce \ sont précisées ci après les informations se rapportant aux élé\ ments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique La structure du capital social de la Société ainsi que les participations dont la Société a connaissance en vertu des articles L  233 7 et L  233 12 du Code de commerce sont transferts d actions Clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l article L  \ 233 11 du Code de commerce Les dispositions des statuts relatives aux droits de vote des actionnaires sont rappelées au point 7 2 4 du chapitre 7 Il n a pas été porté à la connaissance de la Société de clauses v\ isées au 2° de l article L  225 37 4 du Code de commerce Détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle L article 18 des statuts prévoit qu un droit de vote double \ est attribué à toutes les actions nominatives inscrites au nom d un\ même titulaire depuis au moins deux ans Sous cette réserve il n existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciau\ x visé au 4° de l article L  225 37 5 du Code de commerce DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Informations c omp lémentairesenma tièredegouvernementd entreprise 4 Mécanismes de contrôle prévus dans un système d actionnariat du personnel Les règles relatives à l exercice des droits de vote au sein de\ s fonds communs de placement d entreprise sont présentées au point 6 4 2 du chapitre 6 Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert des actions et à La Société n a pas connaissance d accord entre actionnaires \ visé au 6° de l article L  225 37 5 du Code de commerce qui pourrait entraîner des restrictions au transfert d actions et à l exe\ rcice des droits de vote de la Société Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d administration de la Société ainsi qu à\ la Aucune stipulation des statuts ou une convention conclue entre la Société et un tiers ne comporte de disposition particulière rel\ ative à la nomination et ou au remplacement des administrateurs de la Société susceptible d avoir une incidence en cas d offre pub\ lique Pouvoirs du Conseil d administration en cas d offre publique Les délégations de compétence ou autorisations conférées \ par l Assemblée générale en vigueur limitent les pouvoirs du Con\ seil d administration en période d offre publique sur les titres de la Société celles ci étant caduques en période d offre Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fi\ n en cas de changement de contrôle de la Société Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d administration ou les salariés s ils démissionnent ou son\ t licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend\ fin Bien qu un certain nombre d accords conclus par la Société comportent une clause de changement de contrôle la Société estime qu il n existe pas d accord visé au 9° de l article L  225 37 5 du Code de commerce La Société est\ ime également qu il n existe pas d accord visé au 10° de l article L  225 37 5 du Code de commerce Pour les engagements pris au profit du président directeur général en c\ as de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de\ stratégie se reporter au point 4 3 2 de ce chapitre 1 2 place des Saisons 92400 Courbevoie Paris La Défense Date de nomination  14 mai 2004 Renouvelé le 24 mai 2016 p\ our Tour EQHO 2 avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Date de nomination  13 mai 1998 Renouvelé le 24 mai 2016 p\ our Jacques François Lethu Eric Jacquet 1 2 place des Saisons 92400 Courbevoie Paris La Défense Date de nomination  21 mai 2010 pour six exercices Renouvelé \ le Tour EQHO 2 avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Date de nomination  21 mai 2010 pour six exercices Renouvelé \ le La durée des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants est fixée par la loi française à six exercices re\ nouvelables Les mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants expireront à l issue de l Assemblée générale des actio\ nnaires appelée (y compris les membres de leurs réseaux) Montant en M$ (HT) %Montant en M$ (HT) % Commissariat aux comptes certification (article L 225 235 du Code de commerce) Se reporter au point 10 1 du chapitre 10 sur les conventions et engagements réglementés À l Assemblée Générale de la société TOTAL S A En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société \ nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui\ nous ont été données les caractéristiques les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons é\ té avisés ou que no us aurions découverts à l occasion de notre mission sans avoir à nous \ prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l\ exi stence d autres conventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l \ article R 225 31 du code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue \ de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiq\ uer les informations prévues à l article R 225 31 du Code de commerce relatives à l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions et engagements d\ éjà approuvés par l assemblée générale Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé né\ cessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagn ie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences\ ont consisté à vérifier la concordance des informations q ui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Conventions et engagements soumis à l approbation de l assemblé\ e générale Conventions et engagements autorisés au cours de l exercice éco\ ulé Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucu\ ne convention ni d aucun engagement autorisés au cours de l exe\ rcice écoulé à soumettre à l approbation de l assemblée générale en a\ pplication des dispositions de l article L 225 38 du code de commerc\ e DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Conventions et engagements autorisés depuis la clôture Nous avons été avisés des conventions et engagements suivants autorisé\ s depuis la clôture de l exercice écoulé qui ont fait l \ objet de l autorisation préalable de votre Conseil d administration du 1\ 4 mars 2018 et qu il vous est demandé d approuver à nouveau \ dans le cadre des Président directeur général Cette approbation est envisagée\ à la condition que son mandat d administrateur soit renouvelé \ par l Assemblée er juin 2018 que ses mandats de Président et Directeur Général s\ oient renouvelés par le Conseil d administration et que les engagements liés à des critères de performance pris à son \ profit tels que décrits ci après ne soient pas modifiés M Patrick Pouyanné Président directeur général Nature et objet  Suite à la nomination de M Patrick Pouyanné en tant que Présid\ ent directeur général de votre société à compter du 19 dé\ cembre 2015 le Conseil d administration dans sa séance du 16 décembre 2015 a confirmé les engagements pris antérieurement par TOTAL S A\ au p rofit de ce dernier en matière de régimes de retraite selon les modalité\ s exposées ci après Le Président directeur général bénéficie d un régim\ e supplémentaire de retraite à prestations définies Ce régi\ me couvre les di rigeants sociaux et les salariés dont la rémunération excède un montant égal \ à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale montant a\ u delà duquel il n existe pas de système conventionnel de retraite (soit un montant de 313 824\ en 2017) Le bénéfice de ce régime supplémentaire de retraite mis en \ place et financé par TOTAL S A est subordonné à des condition\ s d âge (avoir au moins 60 ans) d ancienneté minimum (cinq ans) ainsi qu à\ une condition de présence du bénéficiaire dans l entreprise\ au momen t où il fait valoir ses droits Cette condition de présence ne s applique toute\ fois pas dans les cas d invalidité ou de départ d un béné\ fici aire de plus de 55 ans à l initiative de votre société Enfin pour en béné\ ficier les bénéficiaires doivent avoir liquidé la retraite de \ la Sécurité sociale Le Conseil d administration rappelle qu il a décidé lors de \ sa réunion du 16 décembre 2014 de maintenir l ancienneté acq\ uise de M Patrick Pouyanné au titre de ses précédentes fonctions salariées exe\ rcées dans le Groupe depuis le 1 La rémunération prise en compte pour le calcul de la retraite supp\ lémentaire est la moyenne des rémunérations annuelles brutes (part fixe et variable) des trois dernières années d activité Ce régime supplémentaire de retraite procure à ses bénéfi\ ciaires une pension dont le montant est égal à la somme de 1 8 % d\ e la part de la rémunération de référence comprise entre 8 et 40 plafonds an\ nuels de la Sécurité sociale et 1 % de la part de la rémunér\ ation d e référence comprise entre 40 et 60 plafonds annuels de la Sécurité sociale m\ ultipliée par le nombre d années d ancienneté limité à\ 20 ans La base de calcul de ce régime supplémentaire est indexée sur l évol\ ution du point ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complé\ mentaire des Le cumul des montants annuels de la retraite supplémentaire et des autres régimes de retraite (autres\ que celles constituées à t itre individuel et facultatif) ne peut dépasser 45 % de la moyenne des rémunér\ ations brutes (part fixe et variable) des trois dernières années\ d a ctivité Si ce plafond était dépassé le montant de la retraite supplémenta\ ire serait réduit à due concurrence Le Conseil d administration a constaté l existence des droits à\ retraite du directeur général dans le cadre du régime préci\ té i mmédiatement avant sa nomination comme Président sur la période du 1 Les droits conditionnels octroyés pour la période du 1er janvier \ 1997 jusqu au 18 décembre 2015 (inclus) acquis sans condition de performance correspondent à un taux de remplacement égal à 34 \ 14% pour la part de la rémunération de référence comprise en\ tre 8 et 40 plafonds annuels de la Sécurité sociale et à un taux de remplac\ ement égal à 18 96% pour la part de la rémunération de ré\ férence comprise entre 40 et 60 plafonds annuels de la Sécurité sociale annuels de la Sécurité sociale et à un taux de remplacement é\ gal à 1 04 % pour la part de la rémunération de référence\ comprise entre 40 et 60 plafonds annuels de la Sécurité sociale Ces droits supplémenta\ ires doivent être subordonnés au respect d une condition lié\ e à la performance du Président directeur général appréciée au regard de la\ situation de la société Cette condition liée à la performa\ nce du bénéficiaire est considérée comme remplie si la part variable de la rémunérat\ ion du Président directeur général versée en 2017 au titre atteint 100 % du traitement de base dû au titre de l exercice 2016\ Dans l hypothèse où la part variable n atteindrait pas 100\ % du traitement de base le calcul des droits octroyés serait effectué au prorata Le Conseil d administration du 8 février 2017 a relevé que la c\ ondition de performance prévue était pleinement satisfaite et a ainsi constaté l acquisition par M Patrick Pouyanné de droits supplémentaires\ à retraite au titre de la période du 19 décembre 2015 au 31 dé\ c embre 2016 Le Conseil du 12 décembre 2017 a par ailleurs observé que M Patri\ ck Pouyanné ne pourrait plus acquérir de droits supplémentair es à retraite dans le cadre de ce régime compte tenu des modalités de déterm\ ination des droits à pension prévues par ce régime et de l a\ ncie nneté de plus de 20 ans acquise par M Patrick Pouyanné au 31 décembre 2017 Les droits conditionnels octroyés pour la période du 1 er janvier 1997 au 31 décembre 2016 inclus correspondent à un taux \ de remplacement égal à 36 % pour la part de la rémunération de référen\ ce comprise entre 8 et 40 plafonds annuels de la Sécurité sociale \ et à un taux de remplacement égal à 20 % pour la part de la rémunération de \ référence comprise entre 40 et 60 plafonds annuels de la Sécuri\ té s ociale Ces droits conditionnels demeurent acquis sans condition de performance Les engagements pris par TOTAL S A à l égard de son Préside\ nt directeur général au titre des régimes supplémentaires de\ retrai te à basée sur l ancienneté acquise au 31 décembre 2017 soit 16 \ 02 % de sa rémunération brute annuelle (composée de la part fi\ xe annuelle de La retraite supplémentaire fait l objet d une clause de réve\ rsion aux ayants droit à hauteur de 60 % de son montant en cas de d écès après le Motifs justifiant de l intérêt de l engagement pour la socié\ té Le Conseil d administration du 14 mars 2018 a considéré qu i\ l est de l intérêt de la société de maintenir inchangés les engageme nts pris par la Société au profit du Président directeur général en matiè\ re de régimes de retraite M Patrick Pouyanné Président directeur général Nature et objet  Suite à la nomination de M Patrick Pouyanné en tant que Présid\ ent directeur général de votre société à compter du 19 dé\ cembre 2015 le Conseil d administration dans sa séance du 16 décembre 2015 a \ confirmé les engagements pris antérieurement par TOTAL S A au profit de ce dernier en matière d indemnité de départ à la retraite s\ elon les modalités exposées ci après Modalités  Le Président directeur général bénéficie d un engageme\ nt de versement d une indemnité de départ à la retraite d \ un montant égal à celui prévu par la convention collective nationale de l industrie du pétrole p\ our les salariés concernés du groupe TOTAL Cette indemnité e st égale à 25 % de la rémunération annuelle fixe et variable perçue au cours de\ s douze mois précédant le départ en retraite de la personne con\ c ernée Le versement de cette indemnité est soumis à une condition de perf\ ormance considérée comme remplie si deux au moins des trois critères définis ci dessous sont satisfaits la moyenne des ROE (Return On Equity) des trois années précéd\ ant l année de départ du dirigeant mandataire social atteint au mo\ ins la moyenne des ratios d endettement des trois dernières années pré\ cédant l année de départ du dirigeant mandataire social est inférieure le taux de croissance de la production de pétrole et du gaz du groupe\ TOTAL est supérieur ou égal à la moyenne du taux de crois sance des quatre sociétés pétrolières ExxonMobil Royal Dutch Shell BP Chevron au cours des trois années précédant l année de départ du Motifs justifiant de l intérêt de l engagement pour la socié\ té Le Conseil d administration du 14 mars 2018 a considéré qu i\ l est de l intérêt de la société de maintenir inchangés les engageme nts pris par la Société au profit du Président directeur général en matiè\ re d indemnité de départ à la retraite M Patrick Pouyanné Président directeur général Nature et objet  Suite à la nomination de M Patrick Pouyanné en tant que Présid\ ent directeur général de votre société à compter du 19 dé\ cembre 2015 le Conseil d administration dans sa séance du 16 décembre 2015 a \ confirmé les engagements pris antérieurement par TOTAL S A au profit de ce dernier en matière d indemnités de départ selon les modalité\ s exposées ci après Modalités    Cette indemnité est égale à deux années de rémunératio\ n brute La base de référence de cette indemnité est constituée par l\ a rémunération brute (fixe et variable) des douze derniers mois \ précédant la date de la révocation ou du non renouvellement du mandat social L indemnité de départ n est versée qu en cas de dép\ art contraint et lié à un changement de contrôle ou de straté\ gie Elle n est pas due en cas de faute grave ou lourde ou si le Président directeur général \ quitte la société à son initiative change de fonctions à l \ inté rieur du Groupe ou peut faire valoir à brève échéance ses droits à la retraite à\ taux plein Le bénéfice de cette indemnité est soumis à une condition de\ performance réputée remplie si deux au moins des trois critèr\ es d éfinis ci dessous sont satisfaits la moyenne des ROE (Return On Equity) des trois années précéd\ ant l année de départ du dirigeant mandataire social atteint au mo\ ins la moyenne des ratios d endettement des trois dernières années pré\ cédant l année de départ du dirigeant mandataire social est inférieure le taux de croissance de la production de pétrole et de gaz de TOTAL \ est supérieur ou égal à la moyenne du taux de croissance d es quatre sociétés pétrolières ExxonMobil Royal Dutch Shell BP Ch\ evron au cours des trois années précédant l année de dép\ art du dirigeant Motifs justifiant de l intérêt de l engagement pour la socié\ té Le Conseil d administration du 14 mars 2018 a considéré qu i\ l est de l intérêt de la société de maintenir inchangés les engagements pris par la Société au profit du Président directeur général en matiè\ re d indemnités de départ Régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé M Patrick Pouyanné Président directeur général Nature et objet Suite à la nomination de M Patrick Pouyanné en tant que Présid\ ent directeur général de votre société à compter du 19 dé\ cembre 2015 le Conseil d administration dans sa séance du 16 décembre 2015 a \ confirmé les engagements pris antérieurement par TOTAL S A au profit de ce dernier en matière de régime de prévoyance et de remboursement \ des frais de santé selon les modalités exposées ci après Modalités Le Président directeur général bénéficie  D un régime de prévoyance « incapacité invalidité dé\ cès » applicable à l ensemble des salariés en partie à\ la charge de la société et qui prévoit en cas de décès du salarié marié deux options \ soit le versement d un capital égal à cinq fois la rémun\ ération annue lle dans la limite de seize fois le plafond annuel de la Sécurité sociale cor\ respondant à un maximum de 3 178 560 euros (en 2018) majoré \ en cas d enfant à charge soit le versement d un capital égal à \ trois fois la rémunération annuelle dans la limite de seize fois le plafond annuel de la Sécurité sociale complété par des rentes de conjoint et d \ éducation  D un second régime de prévoyance « infirmité décès\ » entièrement à la charge de la société applicable aux\ dirigeants mandatai res sociaux et cadres dirigeants dont la rémunération brute annuelle e\ st supérieure à seize fois le plafond annuel de la Sécurité \ sociale Ce contrat souscrit le 17 octobre 2002 garantit au bénéficiaire le \ versement d un capital en cas de décès de deux ans de rému\ n ération définie comme étant la rémunération annuelle brute de réf\ érence base France correspondant à douze fois le traitement de bas\ e me nsuel brut du dernier mois d activité précédant le décès ou \ l arrêt de travail auquel s ajoute le montant le plus élevé\ en valeur ab solue de la part variable perçue au cours de l une des cinq dernières années \ d activité capital porté à trois ans en cas de décès \ accidentel et en cas d infirmité permanente accidentelle un capital proportionnel au t\ aux d infirmité Le capital décès est majoré de 15 % par enfant à charge Le capital éventuellement dû au titre de ce régime est versé sous déduction du capital éventuellement ve\ rsé au titre du régime Du régime de remboursement des frais de santé applicable à l en\ semble des salariés Motifs justifiant de l intérêt de l engagement pour la socié\ té Le Conseil d administration du 14 mars 2018 a considéré qu i\ l est de l intérêt de la société de maintenir inchangés les engageme nts pris par la Société au profit du Président directeur général en matiè\ re de régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé\ Conventions et engagements déjà approuvés par l assemblée\ générale Conventions et engagements approuvés au cours d exercices antér\ ieurs Par ailleurs nous avons été informés de la poursuite des engag\ ements décrits en détail ci dessus concernant les régimes de retraite l indemnité de départ à la retraite les indemnités de dé\ part le régime de prévoyance et de remboursement des frais de san\ té déjà approuvés par l Assemblée générale au cours d exercices antérieu\ rs qui n ont pas donné lieu à exécution au cours de l ex\ ercice 2017 Paris La Défense le 14 mars 2018KPMG Audit  ERNST & YOUNG AUDIT Jacques François Lethu              Eric Jacquet                   \                   \   Associé Yvon Salaün                   \  Laurent Miannay  Informations sur la sécurité la santé TCFD (Task Force on Climate related INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES TOTAL place la responsabilité environnementale et sociétale au c \ ur de ses activités et conduit ses opérations selon les principes assurer la sécurité et la sûreté des personnes et l inté\ grité de ses installations limiter son empreinte sur l environnement veiller à la bonne application de son Code de conduite dans sa sphère d opérations intégrer les défis du développement durable dans la conduite de\ renforcer son intégration locale en mettant le dialogue avec ses parties prenantes au centre de sa politique et en participant au développement économique et social des zones où le Groupe est implanté avec l objectif d une création de valeur partagé\ e promouvoir l égalité des chances et favoriser la diversité e\ t la mixité au sein de son personnel La performance CSR (corporate social responsibility) du Groupe est évaluée par les agences de notation extra financière TOTAL est\ présent de façon continue depuis 2001 dans l indice FTSE4Good (bourse de Londres) et depuis 2004 dans le Dow Jones Sustainability World Index (DJSI New York Stock Exchange) TOTAL figure dans le DJSI Europe chaque année depuis 2005 (hormis 2015) TOTAL figure également à la troisième place du secteur extractif et à\ la première place du secteur Oil & Gas dans le premier classement du Corporate Human Rights Benchmark publié en 2017 En matière de reporting TOTAL se réfère au guide de l IPIECA (l association globale de l industrie pétrolière et gaziè\ re pour les sujets environnementaux et sociétaux) ainsi qu au référentiel de \ la GRI (Global Reporting Initiative) Des informations détaillées sur ces référentiels de reporting sont disponibles sur le site internet du Les périmètres et la méthodologie de reporting concernant les informations figurant dans ce chapitre sont présentés au point \ 5 4 de ce chapitre Les données présentées dans ce chapitre sont fourn\ ies TOTAL a l ambition de devenir la major de l énergie responsable\ en fournissant une énergie abordable à une population en croissance \ en prenant en compte l enjeu climatique TOTAL et les objectifs de développement durable demandent de faire uvre de créativité et d innovation pour contribuer à résoudre les enjeux globaux du développement durab\ le Les Nations unies ont adopté en 2015 les 17 objectifs de développement durable (Sustainable Development Goals SDG) Ces objectifs reconnaissent le rôle déterminant des entreprises en\ matière de développement économique et de croissance et leur TOTAL s est engagé dès 2016 à contribuer à la réussite\ des SDG Pour cela le Groupe a dans un premier temps identifié des thématiques auxquelles il contribue déjà notamment par les ini\ tiatives changement climatique (SDG 13)  TOTAL a publié en mai 2016 un rapport détaillé pour rendre compte de la façon dont les dé\ fis liés au climat sont intégrés à sa stratégie et pour dé\ finir une ambition à 20 ans qui prend en compte le Scénario Développement Durable (2°C) de l AIE (se reporter au point \ 5 2 3 de ce chapitre) Une actualisation de ce rapport a été publiée\ en mai 2017 et le sera à nouveau en 2018  travail décent et droits humains (SDG 8 et 16)  TOTAL est la première compagnie pétrolière et gazière à avoir publié\ en juillet 2016 un rapport détaillé spécifique pour rendre com\ pte de la façon dont le Groupe intègre le respect des droits de l homme dans ses activités TOTAL veille à communiquer de façon transparente et à indiquer quelles actions d amélioration sont engagées pour relever les défis auxquels le Groupe fait face (se reporter au point 5 3 5 2 de ce chapitre) Une actualisation de ce accès à l énergie (SDG 7)  TOTAL a pour ambition de fournir une énergie abordable aux populations en croissance (se reporter au biodiversité (SDG 14 et 15)  TOTAL met en uvre une politique active pour réduire l empreinte environnementale de ses activité\ s en apportant une attention particulière aux zones protégées et TOTAL souscrit aux recommandations des Nations unies pour la mise en uvre des SDG et a pour cela initié en 2017 un chantier pour identifier et prioriser les SDG sur lesquels le Groupe peut apporter la contribution la plus significative et définir des En 2017 le président directeur général de TOTAL a été no\ mmé SDG Pioneer par le Pacte Mondial au titre des engagements pris par le Groupe pour développer des partenariats et investir dans les énerg\ ies TOTAL a également activement contribué au sein de l IPIECA à\ définir un référentiel commun qui décrit les contributions q\ ue l industrie pétrolière peut apporter aux SDG Des informations sur les contributions actuelles du Groupe par SDG sont disponibles sur le site internet du Groupe ( sustainable performance total com ) Les pictogrammes des SDG sont reproduits dans ce chapitre pour illustrer les contributions de TOTAL 171 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Les éléments quantitatifs présentés ci après concernant l\ es effectifs dans le présent document fait référence à des données por\ tant sur mondiaux du Groupe couvrent l ensemble des entités consolidées cet échantillon qui représente 87 2% des effectifs du Groupe selon la méthode de l intégration globale  (1) Néanmoins un certain appartenant à 133 filiales en 2017 relativement stable par rappor\ t à nombre de données sont issues du Panorama Social Mondial (PSM) 2016 (87 5%) et 2015 (91%) du Groupe étude annuelle qui réunit près d une centaine d indicateurs mesurant les éléments importants de la politique \ de ressources humaines de TOTAL Cette étude est conduite auprès d un échantillon des effectifs du périmètre consolidé rep\ résentatif au niveau des secteurs et des zones géographiques  la mention PSM À la suite de la réorganisation du Groupe pleinement effective dep\ uis er janvier 2017 (se reporter au point 1 6 2 du chapitre 1) les\ données sectorielles 2016 et 2015 figurant dans ce point 5 1 ont é\ té Au 31 décembre 2017 les effectifs du Groupe s élèvent à\ 98 277 salariés appartenant à 313 sociétés et filia\ les (porteuses de personnel) présentes dans 105 pays Les tableaux ci dessous indiquent la répartition des salariés selon les critères suivants  genre nationalité secteur d activité zone géographique et tranch\ e d âge Secteur Exploration Production 14 3%14 6%17 1% Secteur Gas Renewables & Power 11 8%12 7% 9 8% Secteur Raffinage Chimie 49 8%50 4%50 2% Secteur Marketing & Services 21 6%20 4%21 3% Reste de l Europe 26 1%25 2%24 5% À fin 2017 les pays qui comptent les effectifs les plus importants sont la France le Mexique la Pologne les États Unis la Belgique e\ t La baisse des effectifs entre 2016 et 2017 s explique principal\ ement par la cession d Atotech finalisée en janvier 2017 et à la \ baisse des effectifs au sein de l activité SunPower La hausse des effectifs entre 2015 et 2016 s explique principalement par les acquisitio\ ns de La répartition par genre et par nationalité des effectifs cadres o\ u La méthode Hay est un référentiel unique de classification et d\ évaluation des postes INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Le tableau ci dessous indique la répartition par secteur d activit\ é des effectifs présents du Groupe  (1) Secteur Gas Renewables & Power 11 49212 841 9 390 Dans un contexte économique dégradé lié au cours du pétro\ le la politique de limitation des recrutements de collaborateurs en contrat à durée indéterminée (CDI) entamée en 2015 s est pou\ rsuivie en 2016 et en 2017 Les recrutements ont néanmoins augmenté de 11% par rapport à 2016 (+1 201 collaborateurs) sur le périmètre consolidé Les zones géographiques qui recrutent le plus sont l Amérique latine (43%) avec notamment une forte progression constatée au Mexique en Europe hors France (19%) en Asie (14 1%) suivie de loin par la France (9 5%) Le Raffinage Chimie maintient son rang de premier recruteur avec 52 2% des recrutements au sein du Groupe dont 49 8% sont réalisés par Hutchinson notamment en Europe (Roumanie et Pologne) En 2017 les sociétés du Groupe ont par ailleurs embauché 5 \ 287 collaborateurs en contrat à durée déterminée (CDD) contre 4 433 en 2016 sur le périmètre consolidé Près de 51% des recrutement\ s en CDD sont réalisés en Europe hors France notamment par Hutchinson Près de 409 491 candidatures ont été enregistré\ es par Hors retraites mutations cessations anticipées d activité dé\ parts volontaires La hausse des sorties entre 2016 et 2017 s explique principalem\ ent par un turnover élevé au sein de SunPower et Hutchinson La politique de ressources humaines du Groupe s applique à l ensemble des sociétés dont TOTAL S A détient la majorité\ des droits de vote En matière de rémunérations cette politique a \ pour objectifs d assurer la compétitivité externe et l équité\ interne de renforcer le lien avec la performance de développer l actionnaria\ t salarié et de mettre en uvre l engagement du Groupe en matiè\ re de Une large majorité des salariés bénéficie d une législ\ ation garantissant un salaire minimum et lorsque tel n est pas le cas la politique du Groupe assure un niveau de rémunération supérieur au minimum observé localement Le niveau de rémunération est apprécié\ par rapport au marché externe en fonction de l environnement concurrentiel de l entité avec la réalisation de benchmarks réguliers Le positionnement de chaque entité par rapport à son marché de référence est validé par la direction des Ressources humaines d\ e chaque secteur qui contrôle l évolution de la masse salariale \ le turnover et la cohérence par rapport au marché Le traitement équitable en interne est assuré par la mise en place\ généralisée de la pesée des postes avec la même méthod\ ologie d évaluation (la méthode Hay) qui permet d associer à \ chaque niveau de poste une plage de rémunération L évaluation des perform\ ances des collaborateurs du Groupe (réalisations par rapport aux objectifs\ fixés évaluation des compétences évaluation globale de ten\ ue du poste) est réalisée au cours de l entretien individuel annuel \ et formalisée selon des principes et des bases communs à l ensembl\ e La structure de rémunération des collaborateurs du Groupe s articule selon les pays autour des composantes suivantes  un salaire de base qui fait l objet chaque année en plus d une campagne d augmentation générale d une campagne d augmentation au mérite ayant pour objet de rémunérer la performance individuelle des collaborateurs au regard des objectifs fixés lors de l entretien individuel annuel comportant a minima un objectif HSE (Hygiène Sécurité Environnement)  une rémunération variable individualisée à partir d un certain niveau de responsabilité qui a pour objectif de rémunérer la performance individuelle (atteinte quantitative et qualitative d objectifs préalablement fixés) et la contribution aux perfor\ mances collectives évaluées notamment selon des objectifs HSE fixés par secteur d activité représentant jusqu à 10% de la part v\ ariable En 2017 85% des entités du Groupe (périmètre PSM) intègrent \ des critères HSE dans la rémunération variable Des dispositifs complémentaires de rémunération variable collectifs sont mis en uvre dans certains pays comme en France via la participation et l intéressement qui intègrent également des critères HSE Dans ce pays selon l accord signé pour la pér\ iode 2015 2017 aux bornes du pôle pétrole et pétrochimie  plus de 18 000 salariés en 2017) l enveloppe affectée à\ l intéressement des salariés est déterminée en fonction d\ e paramètres économiques (niveau de rentabilité des capitaux pro\ pres du Groupe et évolution du résultat net ajusté par comparaison a\ vec (3) et de l atteinte d objectifs en matière de sécurité (ta\ ux de fréquence des accidents et décès accidentels) Cet accord devr\ ait être renégocié avant le 30 juin 2018 pour la période 2018\ 2020 Effectifs présents tels que définis au point 5 4 3 2 de ce chap\ itre Soit les sociétés suivantes en France  TOTAL S A Elf Expl\ oration Production Total Exploration Production France CDF Énergi e Total Marketing Services Total Marketing France Total Additifs et Carburants Spéciaux Total Lubrifiants Total Fluides Total Raffinag\ e Chimie Total P etrochemicals France Total Raffinage France et Total Global Information Technology Services et dep\ uis le 1 er janvier 2017 Total Global Financial Services Total Global Procurem\ ent Total Global Human Resources Services Total Learning Solutions Total F\ acilities Management Services et Total Consulting ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Le Groupe met également en uvre des dispositifs de retraite et de protection sociale(maladie garantie décès) répondant aux besoins des filiales et aux standards du Groupe Ces dispositifs qui complètent ceux éventuellement prévus par les réglementation\ s de bénéficier en cas de maladie de garanties situées au moins\ dans la médiane du marché industriel national  d épargner ou de se constituer des revenus de remplacement pour d organiser la protection de la famille en cas de décès du collaborateur via une assurance prévoyant le versement d une indemnité dont le montant recommandé est l équivalent de deux Ces dispositifs sont régulièrement revus et le cas échéant a\ justés L actionnariat salarié l un des piliers de la politique de ressources humaines du Groupe est développé par trois principaux mécanismes  l attribution d actions de performance les augmentations de capital réservées aux salariés et l épar\ gne salariale TOTAL souhaite ainsi favoriser la participation des salariés à son\ capital renforcer le lien d appartenance au Groupe et associer les collaborateurs aux performances du Groupe en leur permettant de Chaque année depuis 2005 TOTAL attribue des actions de performance à un grand nombre de ses collaborateurs (environ 10 000 chaque année depuis 2009) L attribution définitive \ de ces actions dépend de l atteinte de conditions de performance appréciées à l issue d une période d acquisition d \ une durée portée à trois ans depuis 2013 (se reporter au point 4 3 4 du chapitre 4)\ Le plan 2017 décidé par le Conseil d administration de TOTAL S A en juillet 2017 a attribué un volume d actions de performance en h\ ausse de plus de 20% par rapport à 2015 et assuré un renouvellement important  43% des bénéficiaires de ce plan n avaient pas r\ eçu d actions de performance l année précédente Ce plan a co\ ncerné plus de 10 570 salariés dont plus 97% de non dirigeants Groupe Actionnariat (PEG A) créé en 1999 à cet effet de s\ ouscrire chaque année à des augmentations de capital qui leur sont réservées Selon les formules choisies et la localisation des salariés ces opérations sont réalisées soit à travers des fonds commu\ ns de (1) (FCPE) soit par souscription directe d actions ou d American depositary receipts (ADR) aux États Unis TOTAL propose également aux salariés des sociétés détenue\ s à plus de 50% en droits de vote et adhérant au Plan d Épargne de Dans le cadre de l autorisation de l Assemblée générale d\ u 24 mai 2016 le Conseil d administration de TOTAL S A a approuvé lors d\ e sa réunion du 26 juillet 2017 le principe d une augmentation d\ e capital réservée aux salariés à réaliser en 2018 Cette o\ pération concernera environ 110 pays Comme en 2017 deux formules sont proposées  une offre classique avec une décote de 20% et une formule à effet de levier dans tous les pays où la législation le perme\ t Les salariés bénéficient d un abondement de cinq actions gra\ tuites pour les cinq premières actions souscrites Les actions souscrites donnent droit à un dividende à jouissance courante La période \ de La précédente opération a été finalisée en 2017 plus \ de 41 000 salariés appartenant à 98 pays y ont participé \ développement de l épargne salariale s effectue également via le Plan d Epargne Groupe TOTAL (PEGT) et le Plan d épargne entreprise complémentaire (PEC) ouverts aux salariés des socié\ tés françaises du Groupe adhérentes dans le cadre des accords signé\ s en 2002 et 2004 et de leurs avenants Ces plans donnent accès à\ une gamme diversifiée de fonds communs de placement dont Total Actionnariat France investi en actions TOTAL Un Plan d épargne retraite collectif (PERCO) est ouvert aux salariés des société\ s françaises relevant de l accord de Groupe relatif aux dispositifs d épargne à vocation retraite de 2004 D autres plans d é\ pargne et PERCO sont ouverts dans certaines sociétés françaises du Groupe\ relevant d accords propres à ces sociétés Les salariés p\ euvent effectuer des versements volontaires dans le cadre de ces différents plans que les sociétés du Groupe peuvent compléter dans certa\ ines conditions par un abondement Le montant cumulé de l abondement brut versé en 2017 par les sociétés du Groupe s est élevé\ à La durée de travail hebdomadaire moyenne est fixée en fonction des législations locales et des limites prévues par les conventions de\ l Organisation internationale du travail (OIT) Elle est inférie\ ure à 40 heures dans la majorité des filiales implantées en Europe a\ u Japon et au Qatar Elle est de 40 heures dans la majorité des fili\ ales situées en Asie en Afrique et en Amérique du Nord Elle est plus élevée sans dépasser 48 heures dans des filiales située\ s en Amérique latine (principalement Argentine Mexique Brésil) dan\ s quelques pays d Asie (Inde Cambodge Philippines) et d Afrique (principalement Afrique du Sud Guinée Équatoriale Maroc) Par ailleurs il existe deux types de régimes particuliers de travail\ dans le Groupe le régime « posté  (2) » et le régime « rotationnel  (3) » La majorité des salariés postés se trouve dans les secteurs Gas Renewables & Power Raffinage Chimie et Marketing & Services tandis que le régime rotationnel concerne principalement le secteur Selon les législations locales en vigueur plusieurs dispositifs permettent de favoriser l équilibre entre vie professionnelle et vie privée ainsi que l égalité des chances En France le té\ létravail a été Total Actionnariat France Total France Capital+ Total Actionnariat Int\ ernational Capitalisation Total International Capital Il s agit de salariés exerçant une activité en continu avec \ passages de relais entre équipes pour assurer la production (2x8 3x8) par exemple dans les usines Il s agit de salariés exerçant leur activité dans un lieu é\ loigné (ville ou chantier) de leur lieu de résidence habituelle \ avec un rythme de travail alternant des périodes d activité sur le lieu d affectation et des péri\ odes de repos DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Au 31 décembre 2017 le nombre de télétravailleurs au pér\ imètre PSM France est de 952 dont 32 1% d hommes contre 746 en 2016 % des sociétés ayant mis en place un dispositif de télétravail 24 1%18 5%17 2% Le taux d absentéisme pour raisons médicales est l un des indicateurs suivis dans le cadre du PSM  Parmi les nombreuses parties prenantes avec lesquelles TOTAL entretient un dialogue régulier (se reporter également au point \ 5 3 1 de ce chapitre) les salariés du Groupe et leurs représentants on\ t une place et un rôle privilégiés notamment dans les échanges constructifs avec le management Dans les pays où la législation ne rend pas obligatoire une représentation des salariés (par exemple\ au Myanmar et au Brunei) les sociétés du Groupe s attachent à mettre en place une telle représentation Ainsi dans la plupart des socié\ tés du Groupe existent des représentants des salariés majoritairement élus Les thèmes couverts par le dialogue social varient selon les\ sociétés mais certains se retrouvent tels que l hygiène et l\ a sécurité la durée du travail les rémunérations la formation ou encore \ l égalité Au sein du Groupe les évolutions d organisation sont réalisé\ es en concertation avec les partenaires sociaux Ainsi le projet de déménagement du siège social dans de nouveaux locaux à La Défense (France) a fait l objet d une enquête auprès de plusieurs milliers de salariés après la présentation de maquettes et sim\ ulations Par ailleurs à fin 2017 on compte 256 accords actifs signés a\ vec les partenaires sociaux dans le monde dont 160 en France  représentation des salariés 78 9%78 5%76 9% Part des effectifs couverts par une TOTAL a adhéré en décembre 2017 à l initiative mondiale Global Deal partenariat pluripartite qui vise à inciter les gouvernements \ les entreprises les syndicats et autres organisations à prendre des engagements concrets afin de favoriser le dialogue social Le dialogue social inclut tous types de négociation consultation ou échange d informations entre les représentants des gouvernement\ s les employeurs et les travailleurs sur des questions relatives à la politique économique et sociale présentant un intérêt commun\ Le Global Deal promeut l idée qu un dialogue social efficace peut contribuer au travail décent et à des emplois de qualité et ce\ faisant à plus d égalité et à une croissance inclusive au béné\ fice des travailleurs des entreprises tout comme des sociétés TOTAL a signé en 2015 un accord mondial avec la fédération syndicale IndustriALL Global Union représentant 50 millions de salariés dans 140 pays dans lequel le Groupe s engage en matière Corporate social responsibility (CSR) sur des garanties et standards minimaux au niveau mondial pour ses filiales détenues à plus de 50% (santé et sécurité au travail droits de l homm\ e au travail renforcement du dialogue social prévoyance décès égalité\ professionnelle responsabilité sociétale accompagnement des évolutions d organisation) Le Groupe s assure par ailleurs qu\ e les principes de l accord relatif à la santé à la sécurité\ et aux droits de l homme sont communiqués et promus auprès de ses entreprises prestataires de services et de ses fournisseurs La mise en uvre de cet accord fait l objet d un suivi annuel avec des représentant\ s membres d organisations syndicales affiliées à IndustriALL Glob\ al Union et désignés par cette fédération Une première ré\ union de suivi a ainsi été organisée en juillet 2017 permettant de faire u\ n état des lieux de la mise en uvre de l accord et d identifier certains \ axes Un Comité européen instance unique de représentation du personnel au niveau du Groupe est par ailleurs en place et permet d assurer une information et un échange de vues sur la stratégi\ e du Groupe sa situation sociale économique et financière ainsi que sur les questions relatives au développement durable à la responsabil\ ité environnementale et sociétale et à la sécurité au périmè\ tre européen Il est saisi de tout projet d évolution d organisation d importance concernant au moins deux sociétés dans deux pays européens pour\ exprimer un avis en complément des procédures initiées devant \ les instances représentatives nationales Un nouvel accord a été co\ nclu en juillet 2017 qui contient des dispositifs innovants permettant un meilleur dialogue avec les membres du Comité européen (visites sécurité terrain learning expeditions pour échanger sur la stratégie du Par ailleurs tous les deux ans TOTAL conduit une enquête d opini\ on interne (Total Survey) auprès des collaborateurs afin de recueillir\ les avis et attentes de ses salariés concernant leur situation professionnelle et la perception qu ils ont de l entreprise au ni\ veau local ou à l échelle du Groupe Les résultats de l enquê\ te menée en 2017 auprès de 70 000 salariés répartis dans 124 pays\ ont montré que les salariés ont un taux d engagement de 78% avec une fierté\ de travailler pour TOTAL de 85% Certains acccords concernent plusieurs société à la fois (par \ exemple les accords dans les Unités Économiques et Sociales ou l es accords de groupe de INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Les actions du Groupe en matière de formation se déclinent autour partager les fondamentaux de la culture Groupe et plus particulièrement dans les domaines HSE éthique leadership accompagner l évolution des métiers existants et la création\ de nouveaux métiers au service de l ambition du Groupe à 20 ans\   renforcer les compétences clés dans tous les métiers du Groupe pour maintenir un haut niveau de performance opérationnelle des favoriser l intégration et l évolution professionnelle des s\ alariés au moyen de formations liées à la connaissance du Groupe au accompagner la politique de mobilité et de diversité au sein de TOTAL par des formations linguistiques et interculturelles L effort du Groupe en matière de formation est resté soutenu en 2017 avec 77% des salariés ayant suivi au moins une formation dans l année Sur le périmètre PSM 243 019 jours de formation on\ t été dispensés en présentiel contre 274 858 jours en 2016 pour un budget total qui se stabilise de l ordre de 167 millions d euros \ contre 164 millions d euros en 2016 et 170 millions d euros en 201\ 5 L accélération de la digitalisation des programmes de formation\ dans le Groupe commencée en 2015 a pour objectifs d accroître l efficacité pédagogique des dispositifs et de toucher le plus \ grand nombre dans les meilleurs délais Elle s est accompagnée du lancement en 2016 d un programme de passeport digital notamment pour soutenir les ambitions du Groupe dans ce domaine Près de 26 000 personnes l ont déjà obtenu \ L objectif de ce parcours est de sensibiliser les collaborateurs du Groupe à la digitalisation des technologies dans le monde 747 personnes ont été formées à distance en 2017 s explique par le fait qu un grand nombre de campagnes de formations distancielles obligatoires ont été mises en uvre le\ s années précédentes et qu il n a pas été nécessai\ re de les reconduire En outre TOTAL a refondu son organisation des fonctions supports aux bornes du Groupe en créant le 1 Global Services) avec une filiale dédiée formation Total Learnin\ g Solutions dont la mission est d assurer l ingénierie de format\ ion (sur les volets Business Industrie Management et Transverse) et sa mise en uvre De par son positionnement de Centre de Service Partagé le volume ainsi géré permettra à terme de proposer des formatio\ ns de qualité à un coût global plus compétitif A noter que le périmètre PSM formation 2017 est légèrement r\ evu à la baisse par rapport aux années précédentes pouvant expliquer\ certaines variations En 2017 les résultats de 127 sociétés on\ t été pris en compte lors de la campagne représentant un effectif total de Nombre moyen de jours an de formation par salarié (a) (hors compagnonnage et e learning) PSM 2017PSM 2016PSM 2015 Répartition par type de formation dispensée Hygiène Sécurité Environnement Qualité (HSEQ) 28%23% 22% Autres (management développement personnel interculturel etc ) 28%31% 30% Ce nombre est obtenu à partir du nombre d heures de formation en considérant que 7 6 heures est équ\ ivalent à un jour INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Le Groupe est international dans ses activités comme dans la composition de ses équipes La diversité des talents et du management est déterminante pour la compétitivité du Groupe sa\ À cet effet TOTAL développe les compétences et les carrière\ s de ses collaborateurs en excluant toute discrimination liée notamment aux origines au genre à l orientation ou l identité sexuel\ le au handicap à l âge ou à l appartenance à une organisati\ on politique syndicale ou religieuse Cette politique est soutenue par le Conseil de la diversité présidé par un membre du Comité exécutif du \ Groupe Chaque entité a la responsabilité de créer un environnement de travail\ adapté pour permettre de bénéficier de toutes les compétence\ s et diversités d approche Cet engagement est porté au plus haut ni\ veau afin d offrir à tous les collaborateurs quel que soit leur sexe o\ u leur nationalité les mêmes opportunités de carrière La promotion de l égalité femmes hommes se traduit dans le Groupe par le déploiement d une politique globale de mixité d obje\ ctifs ambitieux fixés par la Direction générale de process RH exigea\ nts prenant en compte la dimension femmes hommes d accords favorisant l équilibre vie personnelle vie professionnelle (tel q\ ue celui sur le télétravail en France) et d actions de sensibilisation et de L engagement de TOTAL s inscrit dès l étape du recrutemen\ t et tout au long de la carrière Il garantit également l égalité d\ e traitement femmes hommes dans le processus d identification des hauts potentiels et de la nomination des dirigeants En matière de rémunération des mesures spécifiques destinées à prév\ enir et à compenser des écarts de salaire injustifiés ont été mis en p\ lace Le Groupe s est fixé l objectif d avoir en 2020  25% de femmes cadres dirigeants (elles étaient environ 5% en 40% de cadres dirigeants d une nationalité autre que française \ (ils étaient environ 19% en 2004 et 28 9% en 2017)  plus de 20% de femmes dans les Comités de direction (siège et filiales) (elles sont 21% en 2017) TOTAL a signé dès 2010 les Women s Empowerment Principles Equality Means Business établis par le Pacte mondial des Nations unies et matérialise régulièrement son engagement en faveur de l égalité des chances de l égalité professionnelle fe\ mmes hommes par la signature d accords comme par exemple en 2015 l accord mondial signé avec IndustriALL ou plus récemment avec son adhésion au Global Deal en 2017 En 2016 TOTAL avec 20 autres compagnies pétrolières et gaziè\ res s est engagé au World Economic Forum en signant gender gap a call to action Cette déclaration commune repose sur sept principes d action  implication de la direction  défi\ nition des attentes et objectifs  programme dédié aux domaines de la Scie\ nce de la Technologie de l Ingénierie et des Mathématiques (STEM)\   responsabilités précises  politique de recrutement de fidé\ lisation et de promotion  culture d entreprise fondée sur l inclusion \ et environnement de travail et équilibre entre vie professionnelle et vi\ e Le Groupe favorise également la mixité dans ses métiers En France TOTAL est partenaire depuis 2011 de « Elles bougent » et en \ a eu la présidence d honneur en 2015 Quelque 130 marraines ingénieu\ res sensibilisent régulièrement les lycéennes aux métiers scient\ ifiques Un événement intitulé « Elles bougent pour l énergie \ » a réuni plus de 2 000 participants dans toute la France En ligne avec l objectif de promouvoir l évolution des femmes d\ ans le Groupe particulièrement vers des postes à responsabilité le r\ éseau TWICE (Total Women s Initiative for Communication and Exchange ) a pour objectif d aider les femmes au développement de leur carriè\ re Créé en 2006 il est aujourd hui présent en France et à l\ international (20 réseaux locaux) et compte plus de 3 000 membres Dans ce cadre un programme de mentoring est déployé en France et à l international ayant bénéficié à près de 550 femm\ es depuis 2010 les aidant ainsi à mieux négocier les phases clés de leur vie TOTAL participe également au programme BoardWomen Partners augmenter la proportion de femmes au sein des Conseils d administration des grandes entreprises européennes Celui de TOTAL S A comporte 45 5% de femmes supérieure au seuil de 40% prévu par l article L  225 18 1 d\ u Code de commerce et applicable depuis 2017) contre 54 5% à fin 2016 et Dans le recrutement en CDI 38 6%36 9%34 9% Dans les effectifs 33 3%32 4%32 0% Dans les effectifs cadres (NP  10) Parmi les cadres dirigeants 21 1%19 9%18 6% Niveau de poste évalué selon la méthode Hay Le NP10 correspond\ à un niveau cadre débutant ( 300 points Hay) Hors administrateur représentant les salariés conformément à\ l article L  225 27 1 du Code de commerce INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Avec plus de 150 nationalités dans ses effectifs TOTAL béné\ ficie d une grande diversité culturelle et considère qu il est imp\ ortant de la retrouver à tous les niveaux de l entreprise En 2017 90 3% des recrutements du Groupe et 68 0% des recrutements de cadres ont concerné des personnes d une nationalité autre que française\ Le Groupe s est fixé l objectif d avoir en 2020 entre 50 e\ t 75% de managers locaux dans les Comités de direction des filiales (ils é\ taient Plusieurs mesures ont été mises en uvre pour développer l internationalisation du management  mise en place de parcours pour internationaliser les carrières affectation croissante de salar\ iés de toutes nationalités sur des postes en expatriation (près de 4 073 salariés de 108 nationalités sont affectés dans \ 112 pays au 30 juin 2017) et formations d intégration et de développeme\ nt personnel organisées par grands hubs régionaux (par exemple autre que la nationalité française 201720162015 Dans le recrutement en CDI 90 3%93 4%93 5% Dans les effectifs 68 2%69 0%68 8% Dans les effectifs cadres (NP 10) Parmi les cadres dirigeants 28 9%28 2%27 9% Niveau de poste évalué selon la méthode Hay Le NP10 correspond\ à un niveau cadre débutant ( 300 points Hay) Depuis plus de 20 ans TOTAL formalise en France sa politique handicap au travers d accords successifs signés avec les partenair\ es sociaux en faveur de l emploi des travailleurs handicapés Trois accords cadres signés pour trois ans (2016 2018) avec les organisations syndicales représentatives françaises fixent ainsi \ la politique de TOTAL en matière d intégration professionnelle des\ personnes en situation de handicap Le taux moyen Groupe d emploi de personnes handicapées en France (emplois directs et indirects) 2014) TOTAL favorise l embauche directe de personnes handicapées et la collaboration avec le secteur protégé et mène en parallèle d\ e en interne  insertion formation professionnelle accompagnement et maintien dans l emploi communication actions et sessions de sensibilisation organisées pour les managers et l ensemble des équipes les responsables en ressources humaines  en externe  actions d information et de communication à destination des étudiants collaboration avec des cabinets de recrutement participation à des forums spécialisés Des actions régulières de sensibilisation à la diversité son\ t organisées à grande échelle auprès des collaborateurs Après l Afriq\ ue du Sud en 2016 et Berlin en 2015 le Conseil de la diversité du Groupe diri\ gé par un membre du COMEX a réuni aux États Unis en 2017 près de 65 cadres supérieurs de filiales américaines lors d un sé\ minaire Understand Engage Act pour les encourager à poursuivre leurs actions en matière de diversité et d inclusion Dans le cadre d\ e la Journée mondiale de la Diversité qui a lieu tous les deux ans la dernière édition tenue en 2017 a eu pour thème Let s Show Respect for Each Other Les ateliers ont porté sur la féminisation l internationalisation du management et le fait religieux en entrepri\ se TOTAL participe à diverses initiatives en faveur de la promotion de l\ a diversité notamment en faveur de l insertion professionnelle des jeunes en France par exemple via le partenariat avec l État « \ La Par ailleurs le Groupe est signataire de la charte d engagement LGBT (lesbiennes gays bisexuels et transgenres) depuis 2014 Élaborée par l association L Autre Cercle elle fixe un cadr\ e permettant de lutter contre les discriminations liées à l orien\ tation ou l identité sexuelle dans le monde du travail en France Afin d apporter des réponses concrètes aux questions des collaborateurs sur le fait religieux dans l entreprise et promouvoir \ dans le respect des différences la tolérance à l égard d\ es croyances de chacun TOTAL a conçu un guide pratique sur la prise en compte du fait religieux dans le Groupe Disponible depuis mars 2017 sur le site intranet du Groupe il propose des clés de compréhension sur \ les différentes croyances et permet à chacun de les appréhender au Taux 2017 non disponible à la date de publication de ce Document de r\ éférence INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Informations sur lasécur ité lasantéetl environnement 5 Informations sur la sécurité la santé Dans le respect de son Code de conduite TOTAL a adopté une charte secteurs qui prennent alors en compte les spécificités de leu rs Sécurité Santé Environnement Qualité sur laquelle le Groupe s appuie activités Des recommandations des guides et des manuels qui pour la conduite de ses opérations (disponible sur total com ) Elle constituent les premiers supports pour la mise en pratique et la gestion\ constitue le socle commun des référentiels de management du des politiques sont accessibles à l ensemble des collaborateurs \ La Groupe Les directives Groupe définissent les exigences minimales direction HSE apporte son concours aux secteurs d activité du Groupe attendues sur les sujets sécurité sûreté santé hygiène industrielle et veille à mettre en uvre des politiques qui traduisent concrètement environnement qualité et sociétal Elles sont déclinées dan\ s les et efficacement les principes HSE de cette charte Le Groupe développe depuis de nombreuses années un référenti\ el normatif relatif à la sécurité sûreté santé hygiè\ ne industrielle environnement et sociétal ainsi que des systèmes de management associés intégrant l ensemble de ces domaines (Management and Expectations Standards Toward Robust Operations MAESTRO) Dans ce cadre des directives sont élaborées en matière de sant\ é et de sécurité au travail Elles explicitent les exigences de TOTAL d\ ans ces domaines pour les personnels intervenant sur ses sites Depuis 2013 les secteurs d activité du Groupe ont fait évoluer\ leur approche sur les référentiels des systèmes de management HSE de\ façon à donner une plus grande cohérence d ensemble au nivea\ u du Groupe tout en respectant les spécificités des différentes act\ ivités À compter de 2018 un cadre de référence MAESTRO HSE commun à l ensemble des branches d activité sera progressivement dépl\ oyé Des audits MAESTRO sont réalisés tous les quatre ans par la div\ ision HSE de TOTAL sur l ensemble des sites opérés Les efforts du Groupe en matière de sécurité portent à la fo\ is sur la prévention des accidents au poste de travail et des accidents de transport ainsi que sur la prévention des accidents majeurs et des déversements accidentels (se reporter au point 5 2 2 2 de ce chapitre et au point 3 3 du chapitre 3) Ils couvrent à la fois les emp\ loyés des sociétés du Groupe et le personnel d entreprises extérieures\ les résultats sécurité sont suivis avec la même vigilance Des indicateurs mesurent les principaux résultats Le reporting mensuel des accidents au poste de travail permet de suivre globalement et par site les performances réalisées TRIR (a)  nombre d accidents Personnel des sociétés du Groupe 0 89 0 830 92 LTIR (c)  nombre d accidents avec arrêt par million d heures travaillées 0 58 0 510 66 (d)  nombre moyen de jours TRIR  taux de fréquence des accidents déclarés (Total Recordable Injury Rate ) (a) LTIR  taux de fréquence des accidents avec arrêt (Lost Time Injury Rate ) SIR  taux de sévérité des accidents avec arrêt (Severity Injury Rate ) Depuis plus de 10 ans le TRIR et le LTIR sont en baisse continue Ces performances sécurité 2017 sont relativement stables par rapport à 2016 Le déploiement d un ensemble de mesures visant \ à renforcer la culture sécurité Groupe depuis 2015 contribue à l amélioration de la sécurité des intervenants des entrepris\ es extérieures En dépit de ces mesures le Groupe a déploré en\ 2017 un événement accidentel lors d une opération de maintenance \ en République du Congo qui a conduit à un décès parmi le person\ nel La sécurité fait l objet de formations régulières en par\ ticulier du management (se reporter au point 5 2 2 1 de ce chapitre) Une politique de reconnaissance de la performance HSE avec notamment la prise en compte de critères sécurité pour la détermination de la rémunération est en place au sein du Group\ e Depuis 2010 un document intitulé les Douze règles d or de la sécurité au poste de travail regroupe les règles de base à respecter scrupuleusement par tous les personnels salariés comme prestataires dans tous les pays et les métiers du Groupe Les statistiques internes au Groupe montrent que dans plus de 60% des accidents graves ou presqu accidents à haut potentiel de gravité au poste de travail au moins une des règles d or n avait pas é\ té respectée La bonne application de ces règles d or et plus généralement de toutes les procédures en matière de sécur\ ité au poste de travail est vérifiée par des visites de terrain et des a\ udits internes Les règles d or ont été reformulées sous le for\ mat d obligations et d interdictions pour en permettre une meilleure appropriation et faciliter le contrôle de leur application Cette nou\ velle présentation a été communiquée en avril 2017 à l oc\ casion de la Journée mondiale de la Sécurité Par ailleurs depuis 2016 la direction HSE a intégré dans son organisation un service regroupan\ t les référents travaux à risque (travaux en hauteur levage nettoyage à haute pression fouille etc ) qui ont pour fonction de consolider le savoir faire interne et les relations avec les entreprises extérieure\ s INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Un des programmes lancés en 2016 pour pérenniser l améliorat\ ion des performances sécurité porte sur le renforcement du contrôle\ de l activité des intervenants des entreprises extérieures qui so\ nt statistiquement les principales victimes des accidents En 2017 le programme de rencontres régulières avec le management des entreprises extérieures initié en 2016 s est poursuivi Une jou\ rnée dédiée aux fournisseurs stratégiques du Groupe Total Suppliers Day à laquelle 110 entreprises ont participé a été organisé\ e en octobre 2017 afin de partager les politiques et règles communes en\ matière d éthique de santé de sécurité de droits de\ l homme et de respect de l environnement À cette occasion des prix dans les catégories sécurité innovation digital et excellence opérat\ ionnelle ont été remis à trois entreprises reconnaissant ainsi l excelle\ nce de leur travail et la qualité de la relation avec les entités du Groupe Par ailleurs la remontée des anomalies (environ 800 000 par an)\ et des presqu accidents est fortement encouragée au quotidien et fait\ l objet d un suivi permanent L aptitude de chaque employé à\ identifier des anomalies ou des situations dangereuses est une des mesures de suivi de l implication et de la vigilance du personnel dan\ s la prévention des accidents et traduit le niveau de culture sécur\ ité au D une façon générale les événements accidentels quel\ le qu en soit la nature font l objet d une enquête dont la méthode et la profondeur d investigation dépendent du niveau de gravité réelle ou pot\ entielle Ainsi un presqu accident à haut niveau potentiel de gravité es\ t traité comme un accident grave  son analyse est considérée comme un facteur de progrès essentiel Selon l intérêt qu il pré\ sente pour les autres entités du Groupe il donne lieu à une alerte de sécurit\ é et selon les circonstances à la diffusion d une fiche de retour Dans le domaine de la sécurité des transports l amélioratio\ n des performances en termes d accidentologie routière demeure une préoccupation constante du Groupe Les actions menées ces dernières années ont permis une réduction de plus de 50% du tau\ x d accidents graves entre 2013 et 2017 Au Marketing & Services \ le programme d inspection des transporteurs est en cours de déploiement sur les zones Afrique Asie Pacifique Moyen Orient e\ t Amériques et devrait être progressivement étendu en 2018 aux pa\ ys de l Europe de l Est Le protocole d inspection a également \ été adapté et testé dans quatre pays en Europe du secteur Gas Renewables & Power afin de pouvoir être utilisé dans les pays de l\ a zone OCDE où il sera déployé à compter de 2018 À la suite de la signature en octobre 2016 de l appel national \ en faveur de la sécurité routière au travail en France le Groupe \ a déployé une campagne de sensibilisation SafeDriver afin de favoriser la prise de conscience sur le risque routier et rappeler les règles d\ e base de la conduite et l importance de les respecter Cette campagne se décompose en six thèmes et s adresse à tous les collaborateurs de TOTAL et des entreprises extérieures qui utilisent un véhicule dans le cadre de leurs fonctions l autoévaluation des terminaux dans le cadre de l améliorati\ on continue de la sécurité des transferts de produits aux interfaces Dans le cadre du Marine Terminal Information System (MTIS) du Oil engagé dans une démarche systématique de recensement des caractéristiques physiques des terminaux opérés par les entité\ s du Groupe L évaluation de la compatibilité des navires avec les terminaux du Groupe est ainsi facilitée Par ailleurs TOTAL a déc\ idé d utiliser le référentiel préconisé par l industrie l\ e Marine Terminal Management Self Assessment (MTMSA) comme référence pour En matière de santé le Groupe a développé une politique qui\ fixe les exigences minimales de TOTAL pour la prévention des risques en termes d hygiène industrielle et la protection des travailleurs Il est notamment attendu des sociétés du Groupe au travers de la directive Hygiène industrielle et santé au poste de travail la formalisation et la mise en uvre d une analyse des risques (qui peuvent être de nature chimique physique biologique ergonomique ou psychosociale) l établissement d un plan d actions de maîtrise des risques ainsi que le suivi médical du personnel en fonction des Dans ce domaine le Groupe suit les indicateurs ci dessous  d un suivi médical régulier 98 0%99 3%99 3% En 2016 dans le but de renforcer la cohérence entre les données d\ u reporting social et celles du reporting santé le périmètre de reporting des maladies professionnelles a été aligné sur le périmètre PSM En ou\ tre cet indicateur qui était auparavant rapporté aux heures travaillées est désorm\ ais fourni en valeur Le reporting de maladies professionnelles concerne exclusivement le personnel du Groupe (périmètre PSM) et les maladies déclaré\ es selon la réglementation applicable dans le pays de chaque entité Les troubles musculo squelettiques première cause de maladie professionnelle représentent 68% des maladies déclarées en 2017 pourcentage légèrement plus élevé qu en 2016 Un Comité médical conseil se réunit régulièrement pour é\ voquer les grands thèmes de santé susceptibles de toucher les collaborateurs du Groupe Composé d experts scientifiques externes il associe également la direction de TOTAL et les acteurs du Groupe concernés Ce Comité réalise une veille scientifique sur les pr\ oblèmes de santé pouvant avoir un impact sur le Groupe permettant ainsi de mettre en place quand cela s avère nécessaire les meilleures En appui de la politique du Groupe en matière de santé et en complément de la surveillance médicale périodique organisée\ par les médecins des services de santé du Groupe un observatoire de la santé des salariés est en place L objectif de cet observatoire\ est de disposer d indicateurs de santé permettant de suivre à long ter\ me l évolution des possibles pathologies chez les salariés sur un plan populationnel Ce programme peut permettre d identifier rapidement l émergence de pathologies et le cas échéant de proposer e\ t fédérer des actions de prévention Environ 13% des salariés \ du Groupe au niveau mondial tous métiers âges et horizons confondus\ ont pris part de façon anonyme à ce programme ce qui permet d avoir un échantillon représentatif des différents secteurs\ et métiers du Groupe tant administratifs qu opérationnels Association de l industrie regroupant les principales compagnies pé\ trolières mondiales INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Informations sur lasécur ité lasantéetl environnement 5 À la suite des résultats de l Observatoire de la santé de TO\ TAL unepays d implantation à travers notamment des campagnes de étude s intitulant Sommeil travail posté et pathologies vaccination antigrippale et de prévention ou dépistage de certaine\ s cardio métaboliques a été initiée Cette étude a concerné des maladies (sida cancer paludisme maladie à virus Ebola etc ) à\ salariés de quatre sites industriels français du Raffinage Chimie destination des salariés de leur famille et des communautés locales (Carling Donges la Mède et Normandie) en collaboration avec les Depuis quelques années des actions de sensibilisation sont services de santé au travail de chaque site Suite à une analyse également mises en uvre concernant par exemple la prévention complémentaire en 2017 des données obtenues les résultats des troubles musculo squelettiques ou les risques liés au style de vi\ e devraient être publiés prochainement  Plus largement TOTAL (campagnes antitabac et anti alcool etc ) s associe à la promotion de la santé individuelle et collective\ dans ses La direction HSE et les services HSE au sein des entités du Groupe veillent au respect tant des réglementations locales applicables que des exigences minimales internes Des instances de pilotage Groupe animées par la direction HSE sont chargées d une triple missio\ n  suivre les performances environnementales de TOTAL revues annuellement en Comité exécutif qui font l objet d objectifs d amélioration fixés sur des périodes pluriannuelles  traiter en collaboration avec les secteurs d activité les diffé\ rentes thématiques concernant l environnement dont ils ont la charge  \ promouvoir les normes internes à faire appliquer par les entités opérationnelles du Groupe en déclinaison de la charte Sécurité TOTAL a pour ambition une baisse progressive de l intensité carbon\ e Les objectifs environnementaux du Groupe sur la période poursuivre ses efforts dans le domaine de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) notamment par  1 une réduction de 80% du brûlage de routine (1) en vue de son élimination d ici 2030 2 une amélioration de 1% par an en moyenne de l efficacité diminuer de 50% les rejets de SO limiter la teneur en hydrocarbures des rejets aqueux à moins de 30 mg l pour les sites offshore et 15 mg l pour les sites En outre le Groupe est engagé à  réaliser systématiquement des plans d actions biodiversité s\ ur les sites de production situés en zone protégée (2)  ne pas conduire d activité d exploration ou de production dans les sites naturels classés au patrimoine mondial de l UNESCO (3) et les champs pétroliers en zone de banquise arctique Dans les faits 87% de réduction du brûlage de routine entre 2010 et 2017 Près de 14% d amélioration de l efficacité énergéti\ que des installations du Groupe entre 2010 et 2017 Plus de 50% de réduction des émissions de SO 100% des sites pétroliers du Groupe conformes à l objectif de qualité de rejets offshore et onshore dès 2016 TOTAL fait certifier les systèmes de gestion de l environnement de\ ses sites importants au standard ISO 14001  100% des 67 sites de production émettant plus de 10 kt de GES par an (hors sites en démarrage ou nouvellement acquis bénéficiant d un délai \ de deux ans) sont certifiés ISO 14001 Globalement à fin 2017 252 \ sites opérés par le Groupe sont certifiés ISO 14001 En 2017 les \ sites de Laggan Tormore (Royaume Uni) et d Incahuasi (Bolivie) ont été\ certifiés ISO 14001 En accord avec la règle du Groupe qui pré\ voit un délai de deux ans après le démarrage opérationnel pour obten\ ir la certification il est prévu de certifier en 2018 ou 2019 les sites de\ Moho Nord (République du Congo) et Barnett (USA) Tout projet d investissement de cession ou d acquisition soumis à\ l approbation du Comité exécutif voit ses risques et ses impact\ s environnementaux évalués et revus préalablement à la déci\ sion finale TOTAL veille à faire partager à l ensemble de son personnel ses\ exigences en matière de respect de l environnement Des formations\ sont réalisées afin que le personnel soit doté des compétenc\ es requises TOTAL sensibilise également ses collaborateurs par le biais\ de campagnes de communication interne (revues internes intranet affichage etc ) et les informe annuellement de la performance Brûlage de routine tel que défini par le groupe de travail du pro\ gramme Global Gas Flaring Reduction dans le cadre de l initiative Zero Routine Flaring de Sites situés en zone protégée IUCN I à IV ou Ramsar Sites naturels inscrits à la liste du patrimoine mondial de l huma\ nité par l UNESCO au 4 juin 2013 INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Des formations sont délivrées auprès d une population de man\ agers cadres supérieurs et dirigeants Trois formations sur des thématiq\ ues HSE sont mises à disposition des entités opérationnelles HSE for Managers s adresse aux managers seniors ou managers opérationnels ou fonctionnels en responsabilité actuelle ou futur\ e dans l une des entités du Groupe (cinq sessions ont eu lieu en 2017 avec 229 participants) HSE ou opérationnelles au sein d une entité (une session a eu \ lieu en 2017 avec 20 participants) Cette offre complète un dispositi\ f existant pour la même population dans les secteurs du Groupe HSE Implementation vise les personnes dont la fonction est spécifiquement de s occuper d une ou de plusieurs thématique\ s HSE Leadership for Group senior executives destiné aux cadres dirigeants du Groupe et centré sur les styles de management est dispensé depuis 2012 (deux sessions ont eu lieu en 2017 avec 30 participants) Près de 300 cadres dirigeants ont participé \ à ce Le Groupe dispose d organisations et de systèmes de management comportant des exigences et des attentes similaires dans toutes les entités TOTAL s efforce de minimiser les impacts potentiels sur l\ es personnes l environnement et les biens liés à ses activités à travers une politique de maîtrise des risques majeurs Cette maîtrise est fondée sur une approche commune à tous les secteurs comportant d une part l identification et l analyse des risques et d \ autre part leur Cette approche structurée s applique à toutes les activités \ opérées du Groupe exposées à des risques majeurs Outre les activités d\ e forage et de transport par pipeline le Groupe dénombre 202 sites et zones d exploitation exposés à des risques majeurs qui à l ensemble des activités d exploitation offshore ou onshore de aux sites industriels classés Seveso (seuil haut et bas) et leurs équivalents en dehors de l Union européenne (hors Exploration \ En premier lieu cette approche impose une analyse des risques des activités industrielles du Groupe sur la base de scénarios d ac\ cidents pour lesquels la probabilité d occurrence et la gravité des En fonction de ces paramètres une matrice de hiérarchisation permet en second lieu de déterminer si des actions complémentaires\ sont à mener en sus de l application des standards du Groupe et de\ la réglementation locale Ces actions portent prioritairement sur des\ mesures de prévention mais également sur des mesures de La maîtrise des risques majeurs repose également sur  la formation et la sensibilisation du personnel  un système cohérent de reporting événementiel et d indicateurs  l analyse systématique et structurée des événements nota\ mment pour en tirer des enseignements en matière de conception et des plans et moyens de secours régulièrement testés Parmi les indicateurs de suivi le Groupe rapporte le nombre d événements Tier 1 et Tier 2 selon les définitions de\ l API et de l IOGP Une réduction du nombre de pertes de confinement majeures est constatée par rapport à 2016 En plus des 103 événeme\ nts Tier 1 et Tier 2 opérationnels indiqués dans le tableau ci dess\ ous le Groupe a connu deux événements Tier 1 et un événement Tie\ r 2 dus à des actes de sabotage ou de vol en 2017 Pertes de confinement (Tier 1) 28 Pertes de confinement (Tier 2) 75101 111 Pertes de confinement (Tier 1 et 2) 103 Hors actes de sabotage et vols TOTAL suit également conformément aux usages de la profession les déversements accidentels d hydrocarbures liquides dont le volume unitaire est supérieur à un baril Ceux qui dépassent un\ seuil de gravité prédéterminé (en termes de volume déversé \ de nocivité du produit concerné ou de sensibilité de l environnement nature\ l atteint) font l objet d une revue mensuelle et une information statistique annuelle est transmise au Comité Performance Groupe Tout déversement est suivi d une action de réparation visant un\ retour aussi rapide que possible de l environnement à l état\ initial Déversements accidentels ayant atteint l environnement et dont le \ volume En 2017 le périmètre de l indicateur a été mis à jour af\ in d exclure les déversements liés à des actions de sabotage réalisées par\ des tiers Par ailleurs le Groupe a mis en place un dispositif de gestion de crise reposant notamment sur une organisation dédiée (se reporter également au point 3 3 3 1 du chapitre 3) et sur un espace de gestion de crise au siège permettant de gérer deux crises en simultané Dans ce cadre TOTAL s exerce régulièrement à la gestion de crise sur la base de scénarios de risques identifiés par les Le Groupe s est doté en particulier de plans et de procédures d intervention dans l hypothèse d une fuite ou d un dé\ versement d hydrocarbures Pour les déversements accidentels atteignant les eaux de surface des plans de lutte antipollution sont régulièreme\ nt revus et testés dans le cadre d exercices Ces plans sont propres \ à chaque société ou site adaptés à leur organisation leurs a\ ctivités et leur environnement tout en restant en phase avec les recommandations Groupe DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Informations sur lasécur ité lasantéetl environnement 5 Nombre de sites dont l analyse de risques a identifié au moins un risque Proportion de ces sites qui ont mis en uvre au moins un exercice La baisse par rapport à 2016 est principalement due à une filiale \ dont le plan global est en cours de révision afin de couvrir un actif entré en \ production La baisse par rapport à 2015 est principalement due à trois filiales qui ont En cas de pollution accidentelle les sociétés du Groupe peuvent s appuyer sur des moyens humains et matériels internes (Fast Oil Spill Team FOST) et bénéficient également de conventions d assistance avec les principaux organismes tiers spécialisés d\ ans la Norvège Singapour) pour disposer de solutions mobilisables rapidement en cas d éruption de pétrole ou de gaz lors de forages en eaux profondes Ces dispositifs sont issus des travaux d un groupement de neuf compagnies pétrolières dont TOTAL fait partie \ et sont gérés par l organisme coopératif de lutte contre la pol\ lution marine aux hydrocarbures Oil Spill Response Ltd (OSRL) En complément TOTAL a conçu et développé son propre système de capping (Subsea Emergency Response System) pour stopper le plus rapidement possible une éruption potentielle survenant en cours de forage ou en cours de production Depuis 2015 des équipements ont été successivement positionnés en Angola puis en République du Congo couvrant ainsi potentiellement toute la région du golfe de Guinée \ Depuis 2014 des équipements de fermeture de puits en fond de mer (subsea capping ) et de captage de fuite ( subsea containment) sont positionnés en différents points du monde (Afrique du Sud Bré\ sil Concernant les transports maritimes une politique interne au Groupe fixe les règles de sélection des navires Ces règles s appui\ ent sur les recommandations de l OCIMF Cette organisation gère le système de contrôle et de partage des rapports d inspection des navires Ship Inspection Report (SIRE) Programme et promeut les bonnes pratiques dans le transport maritime pétrolier TOTAL n affrète\ que des navires aux meilleurs standards internationaux pour ses transports maritimes d hydrocarbures La flotte affrétée à temps par la direction des Transports maritimes de TOTAL est d environ sept ans De même des règles internes fixent le processus centralisé de sélection des barges pour le transport fluvial Il est également b\ asé sur le protocole d inspection de l OCIMF ( Barge Inspection Questionnaire   BIQ) partie intégrante du SIRE ainsi qu en Europe sur le système European Barge Inspection Scheme TOTAL mène une politique active d évitement de réduction d\ e maîtrise et de mesure de l empreinte de ses activités sur l environnement Dans ce cadre les rejets de substances sont identifiés et quantifiés par milieu de rejet (eau air sols) de façon à mettre en uvre des mesures adaptées pour mieux les maîtriser Les activités du Groupe génèrent des rejets tels que les rejets\ des fumées des installations de combustion les émissions dans l atmosphère des différents procédés de transformation o\ u encore les rejets dans les eaux résiduaires Au delà du respect des réglementations applicables les sociétés du Groupe veillent à\ mettre en uvre une politique visant à diminuer les quantités émise\ s Les sites sont équipés de systèmes de réduction qui incluent des\ mesures organisationnelles (utilisation de modèles prédictifs pou\ r la maîtrise des pics d émission de SO météorologiques amélioration de la conduite des procédés\ de combustion etc ) et des mesures techniques (stations de traitement des eaux résiduaires utilisation de brûleurs de bas NO Émissions de SO 2 (en kt) 44  4959 En 2010 les émissions de SO 2 étaient de 99 kt et l objectif pour 2020 est de ne pas dépasser 49 5 kt ce qui est atteint depuis 2016 L amélioration en 2017 est liée à l arrêt de la raffinerie d\ e la Mède aqueux en offshore (en mg l) 17 717 219 4 (a) 100% (a) 100% (a) aqueux en onshore (en mg l) 2 4 3 23 7 Site d Alwynn (Royaume Uni) exclu ses rejets étant sporadiques \ ayant lieu uniquement lors de la maintenance de l unité de réinjection et \ étant encadrés par une autorisation réglementaire spécifique L amélioration de la qualité des rejets aqueux onshore en 2017 est liée à une amélioration continue de la qualité du rejet des \ sites de Djéno (République du Congo) et de Tunu (Indonésie) Les risques de contamination des sols liés aux activités de TOTAL proviennent essentiellement des déversements accidentels (se reporter au point 5 2 2 2 de ce chapitre) et des stockages de déchets L approche du Groupe en matière de prévention et de maîtrise\ de ces pollutions repose sur quatre piliers  la prévention des fuites grâce à la mise en uvre de standa\ rds au niveau des meilleures pratiques de l industrie tant en ingénierie\ qu en opération et dans les transports  des opérations d entretien à une fréquence adaptée afin \ de minimiser les risques de fuite  une surveillance globale du milieu pour identifier une pollution éventuelle des sols et des eaux souterraines  la maîtrise des pollutions résultant d activités passées \ via des opérations visant à les confiner et à les réduire ou les é\ liminer 183 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Par ailleurs une directive Groupe fixe les exigences minimales suivantes  le recensement systématique pour chaque site des enjeux environnementaux et sanitaires liés à d éventuelles contamin\ ations des sols et des eaux souterraines  l évaluation des contaminations des sols et des eaux souterraines \ avec la prise en compte de différents facteurs (étendue de la pollution à l intérieur ou hors des limites du site nature et concentrations des polluants présence d un vecteur susceptible de permettre la migration de la pollution usages du terrain et des eaux souterraines à l intérieur et aux abords du site)  la gestion des enjeux sanitaires ou environnementaux identifiés en fonction de l usage du site (actuel ou futur retenu s il y en a \ un) et selon les critères d acceptabilité des risques recommandés p\ ar l Organisation mondiale de la Santé (OMS) et le Groupe autorités permet le développement de nouvelles activités une \ fois déterminé l usage futur des terrains Ces opérations de ré\ habilitation de sites sont mises en uvre par des entités spécialisées du\ Groupe En 2017 TOTAL a développé et breveté une technologie de dépollution des sols utilisant uniquement l énergie solaire is\ sue des panneaux photovaltaïques SunPower mobile et pilotable à distance \ Les provisions pour protection de l environnement et restitution des sites passées par le Groupe sont détaillées dans la Note 12 \ de l Annexe aux comptes consolidés (point 8 7 du chapitre 8) \ Enfin les installations du Groupe qui ne sont plus en service (usines chimiques stations service bourbiers ou lagunes résultant des activités d extraction d hydrocarbures friches d unités \ arrêtées de raffineries etc ) marquent le paysage et peuvent malgré toutes les\ précautions mises en uvre avoir été sources de pollutions chroniques ou accidentelles TOTAL a une politique de réhabilitation de ses sites en fin d activité dont l objectif en accord avec les Les nuisances résultant des activités de TOTAL qui peuvent êtr\ e sonores olfactives mais également issues de vibrations ou encore du trafic routier maritime ou fluvial font l objet d un suivi au niveau des Des systèmes de surveillance peuvent être mis en place (mesures d\ u niveau sonore en limite de site réseaux de « nez » perme\ ttant d évaluer l origine et l intensité des odeurs comme autour de la plateforme de Donges en France etc ) Par ailleurs les sites ont pour\ la plupart un système de recueil et de traitement des plaintes des riverains l objectif étant de mieux connaître ces nuisances et\ autant que possible les diminuer TOTAL a annoncé en février 2017 un programme d actions sur l\ a période 2017 2020 en matière d économie circulaire qui compr\ end cinq engagements (achats déchets nouvelle gamme de polymères solarisation des stations service et amélioration de l efficacité\ Une directive Groupe fixe les exigences minimales en matière de maîtrise de la gestion des déchets Elle s articule autour de q\ uatre étapes fondamentales  l identification des déchets (techni\ que et réglementaire)  leur stockage (protection des sols et gestion des rejets)  leur traçabilité depuis la production jusqu à \ l élimination (bordereaux registres déclarations)  et leur traitement avec\ la connaissance technique et réglementaire des filières sous la Les sociétés du Groupe veillent en outre à maîtriser leurs p\ roductions de déchets à tous les stades de leurs activités Cette démar\ che s articule autour de quatre principes déclinés par priorité 1 réduire les déchets à la source en concevant des produits et d\ es procédés générant le moins de déchets possibles mais en minimisant la quantité de déchets produits par les activités\ du 2 réutiliser les produits pour un usage similaire afin d éviter qu ils 4 revaloriser énergétiquement autant que possible les produits non\ recyclés l extérieur du Groupe par des entreprises spécialisées à hauteur de TOTAL met en place sur ses sites des programmes permettant de valoriser (tri et valorisation énergétique) la majorité des d\ échets du Groupe En outre TOTAL attache une importance particulière à la gestion et au traitement des déchets classés dangereux Compte tenu de leur nature leur traitement est essentiellement effectué à\ Filières de traitement des déchets 201720162015 (incinération biotraitements etc ) 25% 24%31% L évolution du taux de valorisation est consécutive à l e\ xcavation de 97 5 kt de terres non polluées dans cadre du projet éthane crac\ ker de Port Arthur Il s agit de déchets exceptionnels non dangereux qui ont été utilisés comme couverture d une installation de stoc\ kage de déchets mais considérés réglementairement comme non valorisé\ s À titre d illustration en 2017 la plateforme de Normandie (Fran\ ce) a lancé un programme de valorisation des boues issues de la décarbonatation des eaux sous forme d amendements calciques de sols acides La plateforme d Anvers (Belgique) a mis en uvre un\ projet de valorisation des gaz issus du raffinage jusqu alors utilisés c\ omme combustibles en matière première pour les unités pétrochimi\ ques En 2017 le secteur Raffinage Chimie s est aussi engagé dans le programme CleanSweep® sur l ensemble de ses sites de production de plastiques dans le monde visant à éliminer toute perte de granulé\ s plastiques lors de leur manipulation ( zero pellet loss) Clean Sweep® (OCS) est un programme international conçu pour éviter la perte \ de granulés plastiques lors de leur manipulation par les différents acteurs de la filière plastique et leur dissémination dans l environnement\ aquatique Par ailleurs en matière d économie circulaire outre son impli\ cation dans le développement de filières de recyclage d huiles usagé\ es et de panneaux photovoltaïques TOTAL a développé des procédé\ s permettant d incorporer jusqu à 50% de plastiques recyclés (polyéthylène mais aussi polystyrène) dans la fabrication de plastiques Dans ce cadre TOTAL a reçu en 2017 le prix des « Matériaux innovants » de Plastics Europe pour la fabri\ cation de flacons en polyéthylène recyclé DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Informations sur lasécur ité lasantéetl environnement 5 En raison de leur nature les activités du Groupe principalement celles du Raffinage Chimie et dans une moindre mesure celles des secteurs Exploration Production et Gas Renewables & Power sont susceptibles d avoir des impacts sur la ressource en eau et d en ê\ tre dépendant Ceci particulièrement lorsque l activité concerné\ e est située dans un environnement hydriquement sensible Conscient de ces enjeux TOTAL s assure de la prise en compte des ressources en eau dans ses référentiels et ses opérations  dans la charte Sécurité Santé Environnement Qualité qui spécifie que « TOTAL veille à maîtriser son utilisation de ressources\ naturelles (etc ) » notamment en eau une ressource naturelle dans son approche ressource en eau inscrite dans son référentiel environnement qui suit les principes d action fondamentaux 1 identification des sites sensibles prioritaires en matière de 2 gestion globale des risques et impacts sur la ressource eau dans 3 suivi et intégration des évolutions dans ce domaine notamment celles associées au changement climatique par le biais de ses parties prenantes partenariats et de sa R&D Afin d identifier ses implantations concernées en priorité par \ la disponibilité de l eau douce TOTAL procède au recensement des prélèvements et des rejets d eau sur tous ses sites TOTAL identifie les niveaux de risque de ses sites ayant un 3 par an et situés en zone de risque potentiel pour la ressource en eau avec l outil Local Water Tool (LWT) de la Global Environmental Management Initiative (GEMI) Cet outil permet aussi d orienter les actions de réduction de ces risq\ ues afin d optimiser l utilisation de la ressource en eau de ces sites\ Les sites opérés du Groupe sont relativement peu exposés au ri\ sque hydrique  Sur les 25 sites concernés à fin 2017 le niveau d\ e risque en eau a été évalué pour 17 sites prioritaires du Groupe \ (11 du Raffinage Chimie 4 de l Exploration Production et 2 du Gas Renewables & Power) Cette démarche d évaluation sera étend\ ue progressivement aux autres sites prioritaires actuels soit 8 sites supplémentaires identifiés En fonction de la nature des risques hydriques et de leurs impacts un plan d optimisation de l utilisa\ tion de la ressource en eau ou des actions spécifiques liées à l \ eau En 2017 environ 80% des prélèvements en eau douce se situent dans le secteur Raffinage Chimie Dans les raffineries et les sites de pétrochimie l eau est utilisée principalement pour produire de\ la vapeur et assurer le refroidissement des unités L accroissement d\ u recyclage et le remplacement de l eau par l air pour le refroidissement comme à la raffinerie de Normandie (France) et d Anvers (Belgique) sont les deux approches privilégiées par TOTAL pour réduire ses prélèvements d eau douce spécifications en vigueur dans le Groupe prévoient que cette optio\ n soit considérée en priorité de préférence à d autr\ es méthodes Par ailleurs dans les activités d Exploration Production la ré\ injection dans leur réservoir d origine des eaux extraites en même temps \ que les hydrocarbures appelées eaux de production est l une des techniques qui permet de maintenir la pression du réservoir Les Dans les sites de manufacture de panneaux photovoltaïques l eau est utilisée avec une exigence de pureté élevée Ces sites o\ nt un prélèvement d eau douce important c est pourquoi ils ont é\ té intégrés à la démarche de LWT du Groupe en 2017 Une étud\ e sur la l eau sera menée en 2018 sur un des sites Le programme R&D du Groupe sur la gestion de l eau s intéresse \ aux différents aspects de protection et de valorisation de la ressource e\ n eau À titre d exemple des études de réutilisation de l \ eau ont été menées sur le site pétrochimique de Gonfreville dans le cadre du programme E4Water avec l outil water re use développé par la R&D de TOTAL Cet outil offre la capacité de définir une réutilisat\ ion de l eau articulé autour de l analyse de cycle de vie pour dég\ ager les meilleures valorisations tant sociétales qu économiques ou techniques Enfin le développement de solutions techniques adaptées aux enjeux comme le procédé BIOMEM récemment breveté augmente très significativement les performances de traitements biologiques mis en uvre notamment sur les eaux de Le Groupe collabore avec des associations professionnelles dont l IPIECA le CONCAWE (1) et l EpE (2) mais aussi plus localement avec la GIZ (3) en Ouganda sur un programme sanitaire des ressources en eau en lien avec les communautés locales Enfin les indicateurs du Groupe relatifs à l eau suivent généralement le référe\ ntiel de l IPIECA Le principal indicateur est le prélèvement agrégé La baisse des prélèvements en eau entre 2016 et 2017 s expli\ que essentiellement par l arrêt de la raffinerie de la Mède (France)\ et un grand arrêt sur le site pétrochimique de Carville (USA) TOTAL utilise les surfaces de sols dont il a besoin pour mener en sécurité ses opérations industrielles et n a pas en 2017 d\ utilisation extensive de surfaces terrestres qui puisse avoir un conflit d usage substantiel avec les divers écosystèmes naturels ou avec Pour les projets miniers de sables bitumineux à ciel ouvert TOTAL veille à promouvoir la prise en compte par l opérateur des enje\ ux environnementaux en particulier la réhabilitation des sols TOTAL a constitué un groupe de travail pour étudier les conditions\ et les impacts de l approvisionnement en huile végétale de la bioraffinerie de La Mède dont le démarrage est prévu mi 2018 Principale matière première du Groupe les hydrocarbures sont une matière énergétique Les pertes de cette matière première\ se répartissent essentiellement en quatre catégories  le brûla\ ge (point 5 2 3 4 de ce chapitre)  le gaz issu des torches froides\ et mis à l évent (point 5 2 3 4 de ce chapitre)  les hydrocarbures\ rejetés en faible concentration via les effluents aqueux qui représentent 625 \ t en 2017  et les déversements d hydrocarbures accidentels (point 5 2 2 2 de ce chapitre) L ensemble de ces pertes de mati\ ères reste négligeable en regard de la production du Groupe en 2017 Environmental Science for the European Refining Industry INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES En raison de leur nature les activités du Groupe et notamment celles de l Exploration Production peuvent être localisées dans des environnements naturels sensibles Les opérations de TOTAL sont ainsi susceptibles d avoir des impacts sur les écosystèmes et l\ eur Conscient de ces enjeux TOTAL s assure de la prise en compte de la biodiversité et des écosystèmes dans ses référentiels \ et ses opérations  dans la charte Sécurité Santé Environnement Qualité qui spécifie que TOTAL « veille à maîtriser ( ) son utilisation de r\ essources naturelles et ses impacts sur la biodiversité » et les écosy\ stèmes  dans son approche biodiversité inscrite dans son référentiel environnement et qui suit les principes d action fondamentaux suivants  1 déployer l approche de mitigation « Éviter Réduir\ e Compenser »  TOTAL applique cette approche durant toute la durée de vie de ses projets pour minimiser les impacts de ses 2 prendre en compte la sensibilité des milieux   TOTAL dans la conduite du développement de ses projets identifie et prend en compte la richesse et la sensibilité des milieux en 3 gérer la biodiversité  TOTAL intègre la gestion des risques et impacts en matière de biodiversité dans ses systèmes de management environnemental et se réfère aux bonnes pratiques 4 rendre compte  TOTAL rend compte auprès de ses parties prenantes de sa performance en lien avec la biodiversité 5 améliorer la connaissance de la biodiversité  TOTAL participe à l amélioration des connaissances de la biodiversité et des écosystèmes ainsi qu à la maîtrise des enjeux qui y s\ ont attachés grâce aux initiatives prises en matière de R&D avec le\ concours de ses partenaires locaux et internationaux Le Groupe a pris l engagement de ne pas mener d activités d exploration ni d extraction de pétrole et de gaz dans le périmètre des sites naturels inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l UNESCO en date du 4 juin 2013 En République démocratique du Congo TOTAL a pris l engagement de ne procéder à aucune activi\ té d exploration dans le parc national des Virunga situé pour partie\ sur le bloc III du Graben Albertine Le Groupe publie sur son site internet la liste de ses licences en zone Arctique et TOTAL exclut toute activité d exploration des champs pétroliers en zone de banquis\ e arctique Pour le développement de tous ses projets TOTAL réalise une analyse de sensibilité et d impact Pour les sites de production opérés situés dans les zones protégées les plus sensibles\ correspondant aux catégories UICN I à IV et Ramsar un plan d action biodiversité est mis en place Le plan d action biodiversité développé en 2015 en Républ\ ique du Congo (Djeno) est en cours de déploiement (un second plan avait é\ té développé au Gabon sur le site d Atora qui a été cédé\ en 2017)  d autres plans sont planifiés à court terme notamment en Itali\ e (projet Tempa Rossa) ou prévus à moyen terme comme en Ouganda (projet Tilenga) en Tanzanie (projet EACOP) et en Pour tenir compte de la biodiversité particulièrement sensible de certains de ses sites et au delà de l application des principes généraux de la politique biodiversité du Groupe TOTAL s est\ engagé à aligner les projets Tilenga Papua LNG et EACOP avec les Normes de Performances de la Société Financière Internationale (SFI \ Banque mondiale) Dans cette optique TOTAL pourra se fixer un objectif de gain net de la biodiversité pour ses éventuels impacts dans les habitats critiques de ces projets tout en suivant l approche « \ Éviter  Réduire  Compenser » à commencer par l é\ vitement lorsque possible Des équipes consacrées au sociétal et à l envir\ onnement comportant des spécialistes de la biodiversité et des services écosystémiques sont mises en place Sur les projets les plus sensibles par exemple en Ouganda un « Comité biodiversité \ et des moyens de subsistance » a été mis en place avec des parties prenantes externes issues d organisations nationales et internationales spécialisées dans la protection de la nature et le\ s relations entre communautés et faune sauvage Son rôle est de s assurer que les meilleures pratiques sont correctement mises en pour ses opérations de façon à faciliter l atteinte de son objectifs de gain net en biodiversité qui fait partie des meille\ ures pratiques en matière de gestion de biodiversité actuelles Le Groupe contribue activement au développement des bonnes pratiques de gestion de la biodiversité et des écosystèmes du secteur extractif grâce à ses partenariats avec l IPIECA la Cross Sector Biodiversity Initiative (initiative qui rassemble les banques signataires des Principes d Équateur et les secteurs minie\ r et pétrolier) le World Conservation Monitoring Center du Programme des Nations unies pour l environnement (WCMC PNUE) et d autres groupes de travail sur la biodiversité rassemblant des parties prenantes au delà du secteur privé tel que le Business and Biodiversity Offset Program (BBOP) qui rassemble ONG internationales gouvernements universitaires Banque mondiale etc En France TOTAL poursuit ses partenariats avec la Fondation pour la Recherche sur la biodiversité et le Centre vétérinaire de la fa\ une sauvage et des écosystèmes des Pays de la Loire DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Informations sur lasécur ité lasantéetl environnement 5 La stratégie du Groupe intègre les défis du changement climatiq\ ue en prenant pour référence le Scénario Développement Durable (2°) de l Agence internationale de l énergie (AIE) compatible avec\ une limitation du réchauffement climatique à 2°C Le défi de TOTAL en la matière est de développer l accès à une énergie aborda\ ble satisfaisant les besoins d une population croissante tout en apportan\ t des solutions concrètes pour contribuer à limiter les effets du changement climatique et en fournissant à ses clients un mix énergétique dont l intensité carbone diminuera progressiveme\ nt TOTAL articule son action autour des axes prioritaires suivants  développer en priorité le gaz naturel comme source d énergie primaire en raison de sa plus faible intensité carbone parmi les compte tenu du budget carbone alloué dans un scénario 2°C sélectionner et développer ses projets d hydrocarbures sur la b\ ase d un ordre de mérite économique qui intègre leur résistan\ ce à des développer l offre solaire comme source d énergie renouvelab\ le de choix dans l évolution du mix énergétique ainsi que la produ\ ction améliorer l efficacité énergétique de ses installations \ produits et services et poursuivre les efforts de baisse des émissions directes de gaz à effet de serre (GES)  accroître l accès à une énergie plus durable pour le plu\ s grand nombre notamment au travers de solutions solaires innovantes  stimuler les initiatives du secteur pétrolier et soutenir la mise en uvre d un cadre international sur le climat La part du gaz naturel dans la production d hydrocarbures de TOTAL est passée d environ 35% en 2005 à près de 48% en 2017 et notamment compte tenu de l évolution des marchés cette part devrait croître dans les années à venir En 2016 le Groupe a acquis la société belge Lampiris qui illustre l ambition de TOTAL de se développer sur l ensemble de la chaî\ ne de valeur du gaz jusqu au client final En effet Lampiris a su devenir \ en quelques années le numéro trois (1) de la vente de gaz naturel d électricité verte et de services énergétiques (isolati\ on entretien de chaudières bois de chauffage et pellets thermostats intelligents e\ tc ) sur le marché belge et commence à se développer en France En octobre 2017 TOTAL a également lancé une nouvelle offre de gaz\ naturel et d électricité verte pour les particuliers en France \ Total Spring Cette offre a pour ambition de toucher rapidement trois millions de clients le projet Cameron LNG aux États Unis des contrats d achat et de vente à long terme de GNL une flotte de méthaniers ainsi que des droits de passage dans des terminaux de regazéification en Europe L acquisition du business amont GNL d Engie donne l opportunité\ à TOTAL d accélérer le déploiement de sa stratégie intég\ rée sur la En novembre 2017 le Groupe a signé un accord avec Engie portant sur un projet d acquisition de son portefeuille d actifs amont de \ gaz naturel liquéfié (GNL) Ce portefeuille comprend des participati\ ons dans des usines de liquéfaction et notamment la participation dans Le Groupe croit dans le rôle primordial du gaz naturel parmi les solutions aux enjeux du changement climatique Remplacer le charbon par du gaz naturel dans les centrales électriques pourrait permettre de réduire les émissions de CO environ 10% des émissions mondiales (2) La promotion du gaz dans le mix énergétique doit cependant s accompagner d une attent\ ion forte portée à la maîtrise des émissions de méthane Afin\ de conserver l avantage que le gaz procure en termes d émissions d\ e GES par rapport au charbon pour la génération d électricité\ il est nécessaire de limiter strictement les émissions de méthane associées à la production et au transport du gaz Les émissions de méthane de TOTAL spécifiquement associées à\ la production de gaz sont inférieures à 0 5% de la production opérée commercialisée de gaz du Groupe TOTAL fait de l amélioration d\ e leur mesure et de leur réduction une priorité en matière d i\ mpact À ce titre le Groupe est membre depuis 2014 du partenariat entre gouvernements et industriels sur l amélioration des moyens de mesures et de contrôle des émissions de méthane mis en place pa\ r la Coalition pour le Climat et l Air Pur et promu par l UN Environnement et l organisation non gouvernementale Environmental Defense Fund Le Groupe a également lancé plusieurs initiatives vi\ a l Oil & Gas Climate Initiative (se reporter au point 5 2 3 6 de ce chapitre) et a signé les Principes directeurs sur la réduction de\ s émissions de méthane sur la chaîne de valeur du gaz Dans sa stratégie de croissance TOTAL hiérarchise ses projets en \ se concentrant sur des actifs à coûts de production et de transformat\ ion modérés dans le respect des meilleurs standards en matière de De plus le Groupe s assure de la viabilité de ses projets et de s\ a stratégie long terme au regard des enjeux du changement climatique en incorporant dans les évaluations économiques de ses investissements soumises au Comité exécutif un prix long terme du 2 de 30 à 40 $ t (selon le prix du brut) ou le prix du CO 2 en vigueur s il est plus élevé dans un pays donné Ce prix est \ cohérent pour favoriser le gaz par rapport au charbon dans la génération électrique et pour inciter à investir dans la recherche de technol\ ogies En outre s agissant du charbon le Groupe a cessé toute activité\ de production en 2015 et toute activité de commercialisation en 2016 En 2016 le Groupe s est retiré du projet de construction d une\ installation sur base charbon coal to olefins en Chine Les entreprises signataires sont  BP Statoil Eni Shell ExxonMobi\ l TOTAL Repsol Wintershall INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES TOTAL est engagé depuis une quinzaine d années dans le L axe de développement privilégié par le Groupe est le solai\ re Ces activités sont portées par le secteur Gas Renewables & Power et Ce secteur est aussi positionné dans le stockage de l énergie a\ vec sa filiale Saft Groupe spécialisée dans les batteries de haute techno\ logie complément indispensable à l essor des énergies renouvelable\ s En parallèle le secteur Marketing & Services a lancé en novembre 2016 un programme pour équiper d ici cinq ans 5 000\ de ses stations service à travers le monde en panneaux photovoltaïques dont 800 en France Ce projet correspond à l installation d une puissance d environ 200 MW l équ\ ivalent de l électricité consommée par une ville de 200 000 habitant\ s Avec l énergie solaire la biomasse constitue le second axe de développement stratégique de TOTAL dans les énergies renouvelables De manière générale représentant environ 10%\ de la consommation mondiale en énergie la biomasse est aujourd hui majoritairement utilisée pour se chauffer ou cuisiner Elle représente la seule alternative renouvelable immédiatement substituable aux ressources fossiles pour fournir des carburants liquides pour le transport (biodiesel bioéthanol biokérosène) des lubrifian\ ts et des molécules de base pour la chimie (solvants ou polymères) Ces activités sont portées par le secteur Raffinage Chimie et sont Sur son périmètre d activité TOTAL a fait de la réductio\ n des émissions de GES une de ses priorités Le Groupe a réduit de 30\ % les émissions de GES générées par ses activités opéré\ es depuis 2010 Cette réduction passe notamment par la réduction du brûla\ ge des gaz associés et l amélioration de l efficacité énergéti\ que Émissions de GES(en Mt CO 2 eq) (a) 2017 20162015 Scope 1  Émissions directes en part Utilisation par les clients des produits Pour plus d information sur la méthodologie concernant ces indicat\ eurs se placer sur cette trajectoire un objectif de réduction de 80% par rapport à 2010 a été défini pour 2020 c est à dire at\ teindre une Le Groupe s est inscrit de longue date dans la réduction du brû\ lage de routine avec l engagement pris en 2000 de ne plus recourir au brûlage en continu des gaz associés dans la conception de ses nouveaux projets Par ailleurs le Groupe a accompagné la Banque mondiale dans la construction et le lancement de l initiative Zero Routine Flaring entre compagnies pétrolières et gazières pays producteurs et institutions internationales Cette initiative vise à soutenir l élimination du brûlage de routine d ici à 2030\ Afin de se En outre TOTAL via le programme travaille depuis plus de 10 ans aux côtés de la Banque mondiale\ afin d aider pays producteurs et industriels dans la maîtrise du brû\ lage des gaz associés en continu Volume estimé à fin 2016 sur la base de la nouvelle définition \ du brûlage de routine publiée en juin 2016 par le groupe de travail du programme\ Global Gas Flaring Reduction Volumes estimés selon les données historiques La réduction du brûlage vient essentiellement d une amélioratio\ n en Afrique de l Ouest en particulier en Angola où les instabilités de\ s systèmes de compression ont été résolus Un des objectifs de performance du Groupe est de mieux maîtriser ses consommations d énergie Depuis début 2013 une directive Groupe formalise les exigences à mettre en uvre dans les sites opérés consommant plus de 50 000 tep an d énergie primair\ e (environ 40 sites) Fin 2017 100% des sites concernés sont conformes ou ont engagé les actions nécessaires à la mise en L efficacité énergétique est un facteur clé d améli\ oration des performances économiques environnementales et industrielles Début 2013 le Groupe s est doté d un indice d efficacité\ énergétique GEEI (Group Energy Efficiency Index ) afin d évaluer la performance du Groupe dans ce domaine Il consiste en une combinaison de ratios d intensités énergétiques (consommation nette d énerg\ ie primaire rapportée au niveau d activité) par activité L objectif du Groupe sur la période 2010 2020 est d améliore\ r l efficacité énergétique des installations opérées de \ 1% par an en moyenne Par construction la valeur du GEEI est de 100 en 2010 et primaire (en TWh) 137  146153 L objectif est atteint en 2017 notamment grâce à la réduction significative du brûlage de gaz global en 2017 Au delà des audits obligatoires réalisés en Europe dans le cadr\ e de la transposition de la directive européenne 2012 27 UE sur l efficaci\ té énergétique le Groupe déploie la mise en uvre de systèm\ es de management de l énergie basés sur la norme ISO 50001 La raf\ finerie de Leuna et l usine de bitumes de Brunsbüttel (Allemagne) sont certifiées depuis plusieurs années et les sites de raffinage et de\ pétrochimie français sont certifiés ISO 50001 depuis 2017 L\ a raffinerie de Zeeland (Pays Bas) dont TOTAL détient une participation de 55% est également certifiée depuis 2017 Pour le\ secteur Marketing & Services le site industriel de Brunsbuttel (Allemagne) et le blending de lubrifiants de Dubaï (Emirats arabes unis) sont certifiés ISO 50001 depuis plusieurs années Le blending d Ertvelde (Belgique) a été audité fin 2017 en vue d ob\ tenir la certification ISO 50001 En France le périmètre de certificati\ on ISO 50001 de Total Marketing France couvre 179 stations 7 dé\ pôts pétroliers et 2 bâtiments tertiaires correspondant aux Directio\ n régionales de Nantes et de Lyon Le processus de certification va être déployé plus largement en Europe dans les prochaines anné\ es DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Informations sur lasécur ité lasantéetl environnement 5 de façon plus globale À l Exploration Production Total ABK (\ Abou Dabi) a également reçu cette certification début 2016 TOTAL a recours aux architectures et aux équipements les mieux adaptés et introduit des innovations technologiques Par exemple sur les barges de production en mer les plateformes offshore et les installations à terre des systèmes de récupération de chale\ ur en sortie des turbines à gaz ont été mis en place évitant ains\ i le recours Environ 85% des GES issus du pétrole et du gaz sont émis lors de l\ a phase d usage par les clients contre 15% lors de leur phase de (1) C est pourquoi en complément de l action que TOTAL mène sur ses sites industriels le Groupe considère l amélioration de l empreinte environnementale de ses produits comme un levier Le Groupe propose des solutions (produits et services) à ses clients pour un usage responsable de l énergie En matière de services énergétiques TOTAL s appuie notamment sur le savoir faire de s\ a joint venture Tenag en Allemagne (détenue à 49%) et a acquis en 2014 BHC Energy en France Ces sociétés de service travaillent essentiellement pour des clients européens mais aussi en Afrique et au Moyen Orient Elles s appuient sur les résultats obtenus en int\ erne afin de proposer à des clients industriels des conseils pour améli\ orer leurs performances et leur efficacité énergétique En 2017 le \ Groupe développement de son offre sur le marché de l efficacité é\ nergétique À travers le programme Total Ecosolutions le Groupe développe par\ ailleurs des produits et services innovants dont le bilan global sur le plan environnemental comme la réduction de la consommation énergétique des émissions de GES ou de l impact sur la sant\ é est meilleur que le standard du marché À fin 2017 93 produits et services bénéficient du label Total Ecosolutions Ils concernent d\ es secteurs variés  mobilité agriculture bâtiments emballag\ es infrastructures et fabrication industrielle Certains produits permetten\ t de réduire la consommation d énergie  pour les carburants \ Total Excellium  pour les lubrifiants Total Quartz Fuel Economy  et p\ our les bitumes les gammes Azalt comme la nouvelle gamme de fluides spéciaux BioLife obtenus à partir de matières premières d origine renouvelable 100% certif\ iée permettent une réduction significative de l impact environnemental\ 2 eq évitées sur l ensemble du cycle de vie par l usage des produits et services Total Ecosolutions par rapport à\ l utilisation de l offre de référence sur le marché considéré et pour un service rendu équivalent sont évaluées annuellement à parti\ r des volumes de ventes Cela a représenté 1 85 Mt CO En complément de ses efforts réalisés sur ses installations et \ les solutions proposées à ses clients le Groupe accompagne depuis 2012 ses collaborateurs en France dans l amélioration de l effi\ cacité énergétique de leur logement par des conseils et des aides à l investissement Depuis le début de cette offre environ 2 600\  travaux de rénovation énergétique ont ainsi été aidés par le G\ roupe 50 000 t de CO 2 par an Il repose sur la création et l exploitation de En novembre 2017 TOTAL a signé un accord avec la Fondation GoodPlanet présidée par Yann Arthus Bertrand pour la mise en place d un programme de neutralisation des émissions carbone des voyages en avion des salariés du Groupe et cela sur une durée de dix ans Ce projet permettra d éviter le rejet dans l atmosphè\ re de Se développer dans les technologies de captage TOTAL s est de longue date engagé sur le développement de la technologie captage utilisation et stockage du dioxyde de carbone (CCUS) via notamment son projet pilote de Lacq mené de 2010 à 2013 (captage par oxycombustion et stockage en réservoir déplé\ té) Le Groupe étudie systématiquement l opportunité de réinje\ cter le CO 2 contenu dans les gisements qu il exploite et s intéresse à l\ utilisation 2 pour améliorer la récupération des hydrocarbures Fort de ces expériences TOTAL estime qu il faut poursuivre les efforts de\ R&D dans divers domaines  maturité des technologies de captage disponibilité et localisation des capacités de stockage valorisat\ ion du 2 faisabilité technique à l échelle des besoins et réduct\ ion des coûts des technologies Dans cet objectif TOTAL consacrera jusqu \ à 10% de ses investissements en R&D au CCUS et a initié un travail aux côtés de ses pairs au sein de l Oil & Gas Climate Initiative sur les enjeux de commercialité technologies de captage et capacités En octobre 2017 Statoil Shell et TOTAL ont signé un accord de partenariat pour développer un projet de stockage du CO plateau continental norvégien Le projet s inscrit dans le cadre d\ es initiatives prises par les autorités norvégiennes pour développ\ er à l échelle industrielle le captage stockage de CO Depuis 2010 près de 50 filiales du Groupe sont engagées dans le programme Total Access to Energy incubateur permettant d identifier et de tester des solutions pour faciliter l accès \ à l énergie La Banque mondiale estime que plus d 1 milliard de personnes n \ a pas accès à l électricité dans le monde Dans le cadre de\ son programme d accès à l énergie TOTAL a lancé en 2011 u\ ne offre commerciale de solutions d énergie décentralisée destinée\ aux populations des pays émergents principalement en Afrique Lancée en 2011 dans quatre pays pilotes l offre de solutions sola\ ires pour l accès à l énergie de TOTAL est distribuée en 20\ 17 dans 45 pays À fin 2017 2 3 millions de lampes et kits solaires on\ t été vendus participant ainsi à l amélioration du quotidien de 10 \ millions de personnes Les canaux de distribution utilisés sont à la fois l\ es réseaux traditionnels de TOTAL (stations service) et les réseaux\ dits last mile construits avec des partenaires locaux afin d apporter ces solutions dans les zones reculées Des réseaux de revendeurs sont alors mis en place et des programmes économiques développés avec le support de partenaires externes pour recruter et former de Le modèle repose sur des partenariats innovants avec des interlocuteurs divers  en 2017 une cinquantaine de partenariats commerciaux sont déployés avec des structures aussi variées qu\ e des organisations non gouvernementales des agences de développement des clients professionnels (magasins de vente au détail clients grands comptes de TOTAL etc ) des opérateurs de\ L ambition du Groupe est de poursuivre le développement de ce programme et de toucher 25 millions de personnes en Afrique à horizon 2020 sur ce continent au c ur de la stratégie globale de INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Les initiatives du secteur et le cadre 5 2 3 6international TOTAL a rejoint en 2014 l appel du Pacte mondial des Nations unies qui invite les entreprises à considérer en interne un prix d\ u CO 2 et à soutenir publiquement l importance d un tel prix via des mécanismes de régulation adaptés aux contextes locaux TOTAL travaille également conjointement avec la Banque mondiale au sein de la Carbon Pricing Leadership Coalition (CPLC) TOTAL prône en particulier l émergence d un accord international qui soit é\ quilibré progressif et n induise pas de distorsion de concurrence entre industries ou régions du monde Donner de la visibilité quant à\ la contrainte future sur les émissions de GES est important pour l évolution du mix énergétique De la sorte TOTAL encourage la fixation de prix au niveau mondial pour chaque tonne de carbone émise tout en veillant au traitement équitable des « secteu\ rs exposés aux fuites de carbone » (tels que définis par l UE) C \ est en ce sens que six dirigeants de l industrie pétrolière dont celui de TOT\ AL ont lancé en juin 2015 un appel à l United Nations Framework Convention on Climate Change à la mise en place de mécanismes de tarification du carbone En juin 2017 TOTAL a également rejoint comme membre fondateur le Climate Leadership Council une initiative dont les membres fondateurs sont des entreprises mais aussi des personnalités et qui vise à démontrer l importance de trouver des solutions au défi du climat qui permettront de soutenir La substitution du charbon par le gaz dans le secteur de la génération électrique est un des moyens les plus rapides et des\ moins coûteux pour réduire les émissions de CO disponibilité immédiate de cette solution et la flexibilité né\ cessaire qu elle offre aux réseaux électriques en complément des énergies intermittentes font que TOTAL est en faveur des normes qui imposent des plafonds d émissions sur la génération électrique co\ mme celles en vigueur au Royaume Uni énergétique en prenant en compte les enjeux du changement climatique En 2016 l OGCI a annoncé la création d un fonds\ d investissement d un milliard de dollars sur 10 ans Ce fonds \ OGCI Climate Investments financera des start up et des projets qui présentent un fort potentiel de réduction des émissions de gaz \ à effet de serre En octobre 2017 OGCI Climate Investments a annoncé ses premiers investissements sur le CCUS et sur l efficacité énergé\ tique dans le transport L OGCI a par ailleurs annoncé son ambition de viser des émissions quasiment nulles de méthane TOTAL a activement contribué en 2014 à lancer et développer l \ Oil & Gas Climate Initiative (OGCI) un partenariat global au sein du secteur\ Cette initiative regroupe fin 2017 10 grands acteurs nationaux et internationaux de l énergie Elle a pour but de partager les expériences faire avancer des solutions techniques et catalyser des\ actions importantes visant à accompagner l évolution du mix TOTAL est le partenaire technique de la Breakthrough Energy Coalition (fonds doté d un milliard de dollars) et devrait à \ ce titre notamment aider à identifier les priorités d investissement et \ à évaluer TOTAL est également un acteur actif dans le débat sur les enjeux d\ u climat grâce à des partenariats de long terme avec les principale\ s parties prenantes Ainsi TOTAL finance des programmes de recherche en France auprès de l Ademe de Paris Saclay ou de la chaire Économie du climat de Paris Dauphine et du Massachusetts Institute of Technology (MIT) aux États Unis Enfin TOTAL réali\ se des formations ou des interventions au sein de plusieurs universités Le Groupe veille à évaluer la vulnérabilité de ses installat\ ions aux aléas climatiques afin que leurs conséquences n affectent pas l intégrité des installations ni la sécurité des personn\ es De façon plus générale les aléas naturels (aléas climatiques mais a\ ussi sismiques tsunami tenue des sols etc ) sont pris en compte dans la conception des installations industrielles qui sont dimensionnées pou\ r résister à des conditions normales et extrêmes Le Groupe procè\ de à l évaluation systématique des conséquences éventuelles du\ changement climatique sur ses futurs projets Les analyses incluent une revue par type d aléa (niveau de la mer tempêtes tempé\ rature permafrost etc ) et prennent en compte la durée de vie des projets \ et leur capacité à s adapter progressivement Les études intern\ es conduites n ont pas identifié d installations qui ne résiste\ nt pas aux conséquences du changement climatique connues à ce jour TCFD (Task Force on Climate related Financial Disclosures) En juin 2017 la TCFD (Task Force on Climate related Financial Disclosures) du Conseil de stabilité financière du G20 a publié\ ses recommandations finales en matière d informations relatives au cli\ mat à communiquer par les entreprises Ces recommandations comprennent des précisions additionnelles pour certains secteurs comme celui de l énergie ont un rôle majeur à jouer pour façonner la manière dont ces\ sujets vont évoluer et que les modalités d application des scénarios e\ t d utilisation des indicateurs doivent encore être approfondies Après analyse du rapport final TOTAL a publiquement apporté son soutien à la TCFD et à ses recommandations au cours de l été 2017 tout en soulignant qu il revient aux entreprises de définir les informations relatives aux risques et opportunités liés au climat qui sont matérielles et qui devraient en conséquence figurer dans le rapport annuel et les informations supplémentaires que les entreprises choisissent de publier de façon volontaire TOTAL estime également que la quantification des impacts de différents scénarios n est pas nécessairement pertinente pour les investisseurs dans la\ mesure où les hypothèses retenues par différentes entreprises peuvent diverger fortement Le Groupe considère que les entreprises TOTAL poursuit le dialogue en participant au mis en place par la TCFD à l automne 2017 dans la perspective de la publication des bonnes pratiques applicables notamment au secteur pétrolier et gazier TOTAL a également rejoin\ t l initiative lancée par le WBCSD en décembre 2017 en signant\ le CEO Guide to Climate related Financial Disclosures TOTAL détaille ci après la façon dont les recommandations de la\ TCFD sont prises en compte par le Groupe selon les 4 piliers défi\ nis et entend mettre en uvre une démarche d amélioration contin\ ue La table de correspondance figurant au point 5 2 4 5 de ce chapitre permet d identifier les actions menées par le Groupe au regard de l ensemble de ces recommandations DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Informations sur lasécur ité lasantéetl environnement 5 Les enjeux climatiques sont pleinement intégrés dans la réflexi\ on stratégique de TOTAL et ont été pris en compte pour faire év\ oluer l organisation du Groupe L ambition du Groupe de devenir la major\ de l énergie responsable s est traduite dans la mise en uvr\ e du projet One Total qui a donné lieu à une nouvelle organisation un nouveau secteur d activité Gas Renewables & Power dont le directeur général est membre du Comité exécutif qui porte l ambition du Groupe dans les métiers bas carbone et de un pôle Corporate Stratégie Innovation qui comprend la direction Stratégie & Climat chargée de la prise en compte de la problématique du climat dans la stratégie du Groupe Le Conseil d administration de TOTAL veille à ce que les enjeux climatiques soient pris en compte dans la stratégie du Groupe Depuis 2008 ces enjeux majeurs pour le Groupe ne sont plus traités comme une composante des risques environnementaux mais Chaque année le Conseil d administration examine les enjeux liés au changement climatique lors de la revue des perspectives stratégiques des secteurs d activité du Groupe présentées par leurs dire\ ctions Le Comité d audit mène en outre des travaux plus spécifiques\ relatifs aux processus d élaboration des reporting climatique et environnemental à l occasion de la revue des indicateurs de performance publiés par TOTAL dans ses Rapports annuels et audités par un organisme tiers indépendant En 2016 le Comité des rémunérations a en outre décidé \ de faire évoluer les critères de la rémunération variable du prési\ dent directeur général pour mieux prendre en compte l atteinte des objectifs e\ n matière de responsabilité sociétale d entreprise (RSE) et \ de HSE Enfin en septembre 2017 le Conseil d administration a décidé\ de modifier le règlement intérieur du Comité stratégique pour é\ largir ses missions au champ de la RSE et aux questions relatives à la prise en compte de l enjeu Climat dans la stratégie du Groupe Ce comité\ est Le Conseil d administration est pleinement mobilisé sur ce sujet pour\ accompagner le développement de TOTAL et a approuvé en mars 2016 la publication du premier Rapport climat Ce rapport est Le président directeur général de TOTAL en accord avec les orientations stratégiques long terme définies par le Conseil d administration déploie la stratégie climat du Groupe La Direction générale s appuie sur le directeur Stratégie Cl\ imat la personne hiérarchiquement la plus élevée dans l organisation\ qui a la responsabilité au quotidien des problématiques liées au changem\ ent climatique Cela inclut notamment l élaboration de la feuille de r\ oute climat pour le Groupe sa mise en uvre ainsi que la mise en place d objectifs de réduction de l empreinte carbone Il rapporte directement au directeur Stratégie et Innovation qui est membre du Comité exécutif de TOTAL (se reporter à l organigramme du G\ roupe figurant au chapitre 1) climatiques auxquels le Groupe est exposé et à s assurer que les dispositifs de gestion des risques en place sont efficients Le COMEX s appuie sur les travaux du Group Risk Management Committee de manière à disposer d une cartographie des risques Par ailleurs le Comité risques (CORISK) évalue préalablement\ à la présentation au COMEX des projets d investissement les risques et\ les enjeux climatiques associés (brûlage émissions de gaz à\ effet de serre sensibilité au prix du CO Enfin le directeur Climat anime le Comité de pilotage Climat éner\ gie qui comprend des fonctions transverses Holding et des représentants des directions Stratégie et HSE au sein des diffé\ rents secteurs d activité La mission de ce comité est de structurer \ la démarche du Groupe en matière de climat et en particulier de \ développer et ajuster périodiquement la feuille de route proposer les objectifs que se fixe le Groupe (en matière d effica\ cité énergétique de réduction des émissions de GES etc )  suivre les évolutions des marchés de CO impulser initier les feuilles de route technologiques sur ces sujets (efficacité énergétique captage et stockage du CO 2 par exemple) Identification des risques et opportunités liés Les risques et opportunités associés aux enjeux du changement climatique sont analysés suivant différents horizons de temps  \ courte échéance (jusqu à 2020) moyenne échéance (jusqu \ à 2030) et long Comme indiqué au point 5 2 4 1 de ce chapitre l identification\ des risques associés au changement climatique fait partie de l analyse\ des projets d investissements et leur impact est également étud\ ié pour l ensemble du portefeuille du Groupe Ces risques sont présentés en détail au au point 3 1 2 du chapitre 3 Le changement climatique présente également des opportunités po\ ur Dans les prochaines décennies la demande en électricité va croître plus vite que la demande globale en énergie et la contribution des renouvelables et du gaz pour la génération électrique est indispensable à la réussite du scénario 2°\ C C est un premier axe d opportunité pour TOTAL L accès à l é\ nergie et la Cependant l électricité ne suffira pas à répondre à t\ ous les besoins notamment ceux liés au transport  le gaz et les biocarburants font partie des solutions que le Groupe souhaite Accélérer le développement des technologies de captage stockage et valorisation de CO 2 (CCUS) crée des opportunités pour répondre au besoin de diverses industries (génération électrique mais aussi cimenteries aciéries traitement des dé\ chets Des opportunités existent également dans l accompagnement des clients en matière de réduction des dépenses énergétique\ s et d impact environnemental tendance accélérée avec le digital\ TOTAL souhaite être innovant pour leur apporter de nouvelles offres de produits et de services qui permettront de les accompagner dans leurs choix énergétiques et dans leurs usages Promouvoir des solutions hybrides combinant hydrocarbures et renouvelables relève de cette logique De même proposer des services d optimisation de l énergie pour des sites industriels\ Le Groupe a pour ambition de développer cette approche pour l industrie mais aussi pour la mobilité 191 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Impact des risques et opportunités liés L enjeu du climat est au c ur de la vision stratégique de l \ entreprise qui est mise en uvre en prenant pour référence le Scénario Développement Durable (2°C) de l Agence internationale de l \ énergie Au delà de la réorganisation du Groupe l impact des risques et\ opportunités liés au changement climatique se traduit principaleme\ nt dans la stratégie climat de TOTAL autour des axes suivants  1 Améliorer l intensité carbone du mix de production d hydrocarbures avec au moins 60% de gaz dans 20 ans  développer une stratégie offensive pour le gaz tout en limitant les émissions de méthane En 2017 TOTAL a annoncé l acquisition du portefeille d actifs de GNL d Engie sélectionner et développer les projets d hydrocarbures pour qu ils soient positionnés parmi les plus compétitifs dans le respect des meilleurs standards de sécurité et d environnement (réduction de l exposition dans les schiste\ s bitumineux au Canada pas de conduite d activités d exploration\ de champs pétroliers en zone de banquise arctique) se développer dans les technologies de captage stockage et valorisation du CO 2  jusqu à 10% des investissements en R&D consacrés au CCUS et travaux menés au sein de l OGCI (enjeux de commercialité technologies de captage et capacités soutenir la mise en place de mécanismes de tarification du carbone  depuis 2008 TOTAL incorpore dans les évaluations économiques de ses investissements un prix long terme du CO 2 de 30 à 40 $ t selon le scénario du brut ou le prix en vigue\ ur si plus élevé dans un pays donné 2 Développer les activités bas carbone pour fournir de l él\ ectricité TOTAL a l ambition que les activités bas carbone qui concourent notamment à la production d électricité constituent près \ de 20% de son portefeuille dans 20 ans Cela inclut la chaîne aval gaz électricité les énergies renouvelables et le stockage de l énergie TOTAL promeut également l usage des biocarburants\ Les objectifs sont les suivants  poursuivre le développement des énergies renouvelables TOTAL s est développé depuis 2011 dans le solaire à travers SunPower Depuis 2016 l acquisition de Lampiris concrétise la stratégie de développement d activités de commercialisation \ de gaz et d électricité En 2017 la signature d un accord avec\ EREN Renewable Energy poursuit cette démarche intégrer les métiers du stockage de l énergie  l acquisi\ tion de Saft Groupe en 2016 permettra d intégrer des activités de solutions de stockage d électricité compléments indispensab\ les développer les bioénergies  TOTAL en est producteur depuis plus de 20 ans Avec le démarrage de La Mède le Groupe disposera d une bioraffinerie de taille mondiale (500 000 t an\ ) Par ailleurs TOTAL a également créé une joint venture avec Corbion Plastics (polymères de source renouvelable 100% favoriser l accès à l énergie  depuis 2011 TOTAL dé\ ploie une offre de lampes solaires abordables L ambition 2020 est de fournir de l accès à l électricité à 25 millions\ de personnes en poursuite des efforts de réduction des émissions de gaz à effet\ de serre dans les installations du Groupe apporter des solutions aux clients pour un usage responsable de l énergie (acquisition de GreenFlex en 2017) En parallèle de ces trois axes TOTAL s engage activement sur c\ es sujets au sein d organisations et d initiatives internationales notamment via l OGCI qui a un programme de travail ambitieux pour ces prochaines années L OGCI Climate Investments est un fonds d un milliard de dollars créé par les membres de l OGCI qui\ ont voulu s engager ensemble concrètement pour le climat Ils représenten\ t 20% de la production mondiale de pétrole et de gaz et 10% de la production mondiale d énergie Ce fonds a été créé pou\ r soutenir des projets et des technologies qui peuvent réduire les émissions de manière significative La priorité sera donnée au captage stockage et 2 ainsi qu à la réduction des émissions de méthane mais aussi à l efficacité énergétique Résilience de la stratégie de l organisation La stratégie du Groupe intègre les défis du changement climatiq\ ue en prenant pour référence le scénario Développement Durable \ (2°C) de l AIE et son impact sur les marchés de l énergie Le Groupe s assure de la viabilité de ses projets et de sa straté\ gie long terme au regard des enjeux du changement climatique en incorporant dans les évaluations économiques de ses investissements soumises au Comité exécutif un prix long terme du 2 de 30 à 40 $ t (selon le prix du brut) ou le prix du CO 2 en vigueur s il est plus élevé dans un pays donné Les réglementations visant à limiter progressivement l utilisat\ ion des énergies fossiles pourraient selon les seuils d émissions de G\ ES et les horizons de temps fixés affecter négativement et significativ\ ement le développement des projets tout comme la valeur économique de certains actifs du Groupe Les études internes menées par TOTAL montrent qu un prix long terme du CO dans le monde aurait un impact négatif de l ordre de 5% sur la val\ eur actualisée de l ensemble des actifs (amont et aval) du Groupe ailleurs la durée moyenne des réserves prouvées et probables du Groupe est d environ 20 ans et la valeur actualisée des rése\ rves prouvées et probables ayant une durée de vie supérieure à 20\  ans est de moins de 10% de la valeur actualisée des actifs amont du climatiques font partie des risques majeurs identifiés et analysés\ par le Group Risk Management Committee qui assiste le Comité exécutif Par ailleurs le Comité risques (CORISK) vérifie l analyse de\ s différents risques liés aux projets d investissement avant soumission au Comi\ té exécutif notamment les risques liés aux enjeux climat Processus de gestion des risques associés Les procédures de gestion des risques de TOTAL sont décrites au Intégration des risques climatiques dans la gestion Les risques associés aux enjeux climatiques sont l un des risques majeurs identifiés et analysés par le Group Risk Management Committee et ils sont complètement intégrés aux processus globaux de gestion des risques de TOTAL À compter de 2021 ou le prix en vigueur dans un pays donné Sensibilité calculée pour un prix du brut de 60 80 $ b par rapp\ ort à un scénario de base qui intègre un prix du CO 2 sur les zones déjà couvertes par des mécanismes de tarification du carbone DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Informations sur lasécur ité lasantéetl environnement 5 Indicateurs pour mesurer les risques et opportunités Les indicateurs utilisés par TOTAL pour mesurer sa performance en matière de changement climatique sont détaillés au point 5 2\ 3 de ce Émissions de GES et risques associés détaillés au point 5 2 3 de ce chapitre Toutes ces données \ ainsi que les risques associés sont également rapportés annuellement au \ CDP et la réponse de TOTAL au questionnaire du CDP est publiée sur le Les émissions de GES de Scope 1 et 2 ainsi que les postes les p\ lus significatifs du Scope 3 des émissions de GES de TOTAL sont Objectifs en matière de risques et opportunités Les objectifs définis et les indicateurs utilisés par TOTAL pour mesurer sa performance face aux enjeux du changement climatique sont détaillés au point 5 2 3 de ce chapitre Thématique Recommandation de la TCFD Source de l information concernant les risques et opportunités relatifs au climat a) Décrire la supervision des risques et opportunités relatifs b) Décrire le rôle du management dans l évaluation et la gestion des risques et opportunités relatifs au climat Décrire les impacts existants et potentiels des risques et opportunités relatifs au climat sur les activités de l organisation sa stratégie et sa planification financière dans la mesure où l information est pertinente a) Décrire les risques et opportunités relatifs au climat que l organisation a identifiés pour le court moyen et long b) Décrire les impacts des risques et opportunités relatifs au climat sur les activités de l organisation sa stratégie et \ sa c) Décrire la résilience de la stratégie de l organisation \ en prenant en considération différents scénarios relatifs au climat y compris un scénario à 2°C ou moins Décrire comment l organisation identifie évalue et gère les risques relatifs au climat a) Décrire les processus de l organisation pour identifier et évaluer les risques relatifs au climat b) Décrire les processus de l organisation pour gérer c) Décrire comment les processus pour identifier évaluer et gérer les risques relatifs au climat sont intégrés dans le Décrire les indicateurs et objectifs utilisés pour évaluer et gérer les risques et opportunités relatifs au climat dans la mesure où l information est pertinente a) Décrire les indicateurs utilisés par l organisation pour évaluer les risques et opportunités relatifs au climat en liaison avec sa stratégie et son processus de b) Publier les émissions de gaz à effet de serre (GES) de Scope 1 Scope 2 et si c est pertinent de Scope 3 \ c) Décrire les objectifs utilisés par l organisation pour gé\ rer les risques et opportunités relatifs au climat et CDP = Réponse 2017 de TOTAL au questionnaire CDP Climate Change (\ disponible sur total com ) 193 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Les actions sociétales du Groupe s inscrivent dans son ambition de\ devenir la major de l énergie responsable Sur la base de ses vale\ urs et des principes formalisés dans son Code de conduite et sa charte Sécurité Santé Environnement Qualité TOTAL place sa respons\ abilité sociétale au c ur de ses activités avec pour objectif de maî\ triser ses impacts et d apporter des solutions concrètes pour créer de la \ valeur partagée avec toutes ses parties prenantes La politique d intégration du Groupe dans les territoires où il\ est dialoguer et impliquer les parties prenantes locales  maîtriser les impacts sociétaux des activités du Groupe  être un partenaire socio économique dans les territoires d ancr\ age du Groupe En cohérence avec les orientations stratégiques définies par la\ Direction générale un reporting interne annuel permet de suivre et piloter la performance sociétale globale Dialoguer et impliquer les parties prenantes locales L écoute le dialogue l engagement sont essentiels pour dév\ elopper des relations durables constructives et transparentes avec les parties prenantes Depuis une vingtaine d années l évolution du cad\ re réglementaire a favorisé l ouverture d un processus d inf\ ormation de consultation et de concertation en amont des décisions Au delà de la conformité réglementaire TOTAL met en place des démarches de dialogue à tous les niveaux de son organisation La directive sociétale du Groupe exige que chaque entité consulte régulièrement ses parties prenantes pour mieux comprendre leurs préoccupations et leurs attentes mesurer leur satisfaction et identi\ fier des axes de progrès pour la démarche sociétale du Groupe En préalable les parties prenantes sont identifiées cartographié\ es et hiérarchisées notamment selon leur niveau d attente Un process\ us de dialogue structuré est engagé par l entité ou la filiale avec ses parties prenantes Il comprend quatre étapes itératives  l information (sur les activités de l entité susceptible\ s de générer des impacts négatifs les actions de mitigation de ces impacts et les bénéfices générés par les activités actuelles ou e\ nvisagées)  la consultation (écoute des opinions des préoccupations des la prise en considération de la consultation (dans les plans d action le retour aux parties prenantes (sur les actions entreprises et À l Exploration Production le dialogue est initié dans le cadr\ e d études d état initial du contexte sociétal afin d identifier très en amont (avant même le début des activités opérationnelles) \ les parties prenantes potentiellement affectées et de connaître le contexte socio économique humain dans la zone concernée Le  Community Liaison Officer (CLO) assure le dialogue entre la filiale et les populations environnantes Employé par TOTAL et issu des communautés locales dont il parle la langue et comprend les usages son rôle est souvent déterminant pour l intégration de l \ entreprise dans le contexte local Pour formaliser et structurer les relations avec\ les parties prenantes des accords peuvent également être signé\ s et des rencontres organisées notamment des consultations publiques recrutés coté ougandais et six côté tanzanien pour assurer un dialogue continu avec les communautés impactées Neuf CLO À titre d illustration dans le cadre du projet EACOP de construction du pipeline entre l Ouganda et la Tanzanie deux CLO ont été Le Raffinage Chimie a mis en place en complément des structures de dialogue réglementaires des structures de dialogue volontaires avec les parties prenantes locales (comme les  Panels aux États Unis ou des commissions locales spécifiques sur certaines plateformes européennes) En application de la Charte mondiale d engagement volontaire Responsible Care® couvrant le périmètre opéré de ses activités pétrochimiques mondia\ les le Raffinage Chimie implique les parties prenantes afin de comprendre Ces instances de dialogue visent à établir un échange construct\ if et durable avec les parties prenantes autour de thèmes d intérê\ t réciproque  sûreté et sécurité nuisances environnem\ ent mais aussi événements locaux organisés par les parties prenantes Ces réunions sont des moments privilégiés permettant au management des sites de connaître les parties prenantes locales et leurs préoccupations de construire avec elles une relation de confiance et une culture industrielle commune favorable à l acceptabilité des activités des entités du Groupe Afin de professionnaliser sa démarche sociétale TOTAL déploie depuis 2006 la méthodologie interne Stakeholder Relationship Management (SRM+) Les objectifs sont d identifier et cartographier les principales parties prenantes ainsi que les enjeux sociétaux lié\ s au contexte local comprendre leurs perceptions et préoccupations puis s engager sur un plan d action permettant de construire une relati\ on de confiance dans la durée Ces échanges permettent ainsi de mieux\ prendre en compte les attentes et de consolider la stratégie socié\ tale des filiales et des sites Depuis 2006 SRM+ a été déployé d\ ans plus d une centaine d entités et ce déploiement s est poursuiv\ i en 2017  à l Exploration Production dans deux filiales (au Nigeria filia\ le en phase de production et en Ouganda filiale actuellement en au Raffinage Chimie dans les plateformes de Grandpuits Gargenville et de Carling en France Pour cette dernière le déploiement a été réalisé consécutivement à la mise\ en uvre du projet d avenir et de mutation des activités industrielles du site\ DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Au Marketing & Services un module spécifique développé depuis\ 2012 est désormais déployé dans la quasi totalité des pays \ du périmètre En 2016 et 2017 il l a été notamment au Bengladesh au Brésil en Chine en Côte d Ivoire en France en Pologne en Roumanie et au Vietnam sociétaux À ce socle commun s ajoutent des modules spécifi\ ques (accès à la terre compensations emploi) Les données socié\ tales sont géoréférencées avec un affichage automatique dans un système d information géographique MOST délivre des rapport\ s permettant d évaluer la performance sociétale L utilisation\ de l outil dont une nouvelle version a été livrée en 2016 fait partie du Le Groupe a également développé l outil MOST ( Management processus de professionnalisation des équipes locales En 2017 Operational Societal Tool ) qui permet de gérer les relations avec les 15 fililales sont équipées de l outil MOST parties prenantes les plaintes autour des sites ainsi que les projets Maîtriser les impacts sociétaux des activités du Groupe La démarche sociétale est intégrée aux processus opératio\ nnels via le système interne de management en matière d hygiène indust\ rielle sécurité sûreté sociétal et environnement appelé MA\ ESTRO (Management and Expectations Standards Towards Robust Operations) Des audits réalisés avec ce système donnent lieu à des recommandations et permettent de renforcer les efforts pour une meilleure maîtrise des opérations du Groupe La connaissance du contexte socio économique est obtenue par une étude d état initial accompagnée en général d un\ e phase de Préalable systématique aux projets de l Exploration Production \ ces études sociétales sont réalisées avant tout démarrage d \ opération dans le but d éviter réduire compenser ou remédier aux imp\ acts négatifs Par exemple en Papouasie Nouvelle Guinée l étude\ d état initial environnemental et sociétal a duré deux ans de septembre 2015 à septembre 2017 Elle a couvert des domaines te\ ls que le contexte socioculturel économique foncier et les services TOTAL travaille à apporter des réponses aux attentes des communautés locales et à réduire les nuisances pouvant être Les systèmes de traitement des plaintes sont en place sur toutes les plateformes du Raffinage Chimie Sur les plateformes de Feyzin (Belgique) et Gonfreville (France) les torches et les systèmes d\ e sécurité pour le brûlage de gaz ont été équipés ave\ c des systèmes permettant de limiter les nuisances sonores Le traitement des plaintes peut également être mené avec le concours des communautés locales par exemple des programmes de suivi des odeurs à proximité de zones industrielles ont été\ développés par les plateformes de Donges et de Gonfreville (Franc\ e) en partenariat avec des associations et des bénévoles Ces programmes incluent des séances de formation à la caractérisati\ on des odeurs proposées à un panel de « nez » volontaires\ qui participe ensuite au suivi des odeurs provenant des sites relatifs aux entreprises et aux droits d homme toolkit trois nouvelles filiales (Brésil Mauritanie et Brunei) ont mis e\ n place une procédure de gestion des plaintes en 2017 Dans une démarche d amélioration continue les filiales se sont aussi en\ gagées à prendre des mesures pour améliorer l efficacité de leurs À l Exploration Production un toolkit a été mis à disposition des filiales contenant notamment un modèle de procédure de gestion des\ plaintes en ligne avec les principes directeurs des Nations unies Un guide de sensibilisation à la gestion des plaintes existe depuis 2014 pour aider les filiales et sites opérationnels du Marketing & Services à mettre en place un système dédié et différent \ du circuit En 2017 un processus de traitement des plaintes est dans plus de Conscient des spécificités des « Peuples autochtones et trib\ aux » (convention n° 169 de l Organisation internationale du travail\ ) TOTAL a élaboré une charte spécifique sur les principes et lignes d \ action directrices à adopter vis à vis des communautés qui se trouvent au contact de ses filiales Cette charte encourage le recours à des experts pour identifier et comprendre les attentes et les spécificité\ s de ces peuples les consulter et contribuer à leur développement la première étape de la procédure d obtention du permis environnemental pour le projet Papua LNG a été réalisée en octobre 2016 Dans ce cadre des consulta\ tions innovantes ont été organisées avec l ensemble des parties pr\ enantes Le dialogue interactif a permis d échanger avec les communautés\ locales sur le contenu de l étude d impact environnemental soc\ iétal À Port Moresby capitale de ce pays 200 personnes se sont rassemblées pendant deux jours (représentants des autorités d\ es entreprises des universités des organisations locales et grand public) autour de stands agencés de manière à favoriser les consultations Ainsi les visiteurs ont pu interagir librement avec le personnel de Total E&P PNG Ltd  Dans la province du Golfe une tournée de deux semaines a été organisée dans la zone d influence du projet dans plus de 30 villages permettant de rencontrer plus de 2 000 personnes Le contenu des présentations a été traduit dans les dialectes loca\ ux afin d être accessible à tous les membres des communautés locales et de pouvoir recueillir leurs commentaires et questions Les commentaires de l ensemble des parties prenantes ont par la suite été transmis à la Conservation and Environment Protection Authority (CEPA) qui a validé le cahier des charges concernant la réalisation de l ESHIA en décembre 2016 195 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Être un partenaire du développement socio économique Présent dans 130 pays TOTAL contribue au développement social \ et économique des territoires qui accueillent ses activités Le Group\ e a une responsabilité particulière vis à vis des communautés vi\ vant à proximité de ses installations et souhaite rendre ses activités so\ urces d opportunités et de solutions concrètes pour celles ci Le Groupe construit une démarche globale intégrée de développement local (in country value) qui met en synergie toutes lescomposantes créatrices de valeur pour les pays hôtes (emploi sous traitance infrastructures soutien aux industries locales projets\ de développement socio économiques éducation accès à l \ énergie etc ) en valorisant le savoir faire industriel du Groupe TOTAL promeut\ les actions contribuant à renforcer l aptitude des individus et des organisations locales à organiser de façon autonome leur développement dans une optique de durabilité en privilégiant \ la co construction et les partenariats avec des acteurs locaux En 2017 le montant global consacré aux actions sociétales s é\ lève à 243 millions d euros Le périmètre retenu pour recenser les act\ ions a évolué en 2017 de façon à remonter toutes les actions locale\ s de dialogue de gestion d impacts et de développement socio économique d une part et à exclure les dépenses liées à\ des taxes ou à des projets directement pilotés par les pays hôtes Selon \ cette méthode de calcul le montant à retenir pour 2016 s élevait \ à 191 millions d euros L écart est en grande partie due à l au\ gmentation en France des efforts du Groupe pour aider les personnes en situation de précarité énergétique à réaliser des économies d\ énergies par des travaux de rénovation énergétique En 2017 le Groupe a égal\ ement contribué à des opérations de solidarité de grande envergure\ à la suite du passage de l ouragan Harvey Développer une démarche de création de valeur Le Groupe s engage à renforcer le recours à l emploi et à\ la sous traitance locale dans le respect des contraintes opérationnelles\ de ses activités notamment au travers de programmes de formation et de soutien aux PME et aux acteurs structurants de l économie locale Participant à la diversification de l économie des terr\ itoires où il opère TOTAL soutient de multiples initiatives locales et met particulièrement l accent sur le renforcement des compétences e\ t Ainsi par exemple Total E&P Congo a mis en place une organisation dédiée au développement du contenu local en identifiant et en évaluant les entreprises locales susceptibles de devenir ses sous traitants Afin d améliorer les compétences de la main d \ uvre locale et de faciliter le transfert de compétences des programmes de\ formation ont été mis en place en adéquation avec les besoins d\ u projet Moho Nord et de la stratégie de local content de la filiale  plus de 900 000 heures de formation ont bénéficié à des cadres et techniciens impliqués dans le projet à 49 professeurs d uni\ versités techniques et d ingénierie formés pour relayer ces formations \ et à 25 sociétés locales   de formation pour futurs électriciens a été lancé en coopé\ ration avec Schneider Electric l ICAM et Don Bosco Ce centre a été inaugu\ ré en juin 2017 à Pointe Noire Dans ce même esprit un pilote a é\ té mis au point avec Bayard pour développer un module de formation destiné à\ renforcer les compétences en mathématiques chez les jeunes et favoriser le goût et l accès aux métiers techniques Le développement du local content concentré principalement sur la chaîne d approvisionnement a été intégré dans une dé\ marche in country value pour développer davantage de valeur locale Ainsi toujours en République du Congo pour pérenniser les actions de formation au delà de la phase de développement du projet un centr\ e Enfin initialement porté par l Exploration Production le pilotag\ e du local content in country value est centralisé depuis 2017 par la nouvelle entité de gestion transverse Total Global Services Ce changement d organisation permet d étendre l expertise acqui\ se à l ensemble des activités du Groupe Au delà des emplois générés par ses activités le Groupe \ en tant qu industriel responsable soutient les petites et moyennes entreprises (PME) notamment en France via sa filiale Total Développement Régional (TDR) Afin de contribuer à l aide \ et au soutien du développement économique des PME et des territoires TOTAL a mis en place une démarche d instruction des demandes de financement des PME PMI françaises dans le respect des normes Ce soutien constitue un volet majeur de la responsabilité industriell\ e et économique de TOTAL et se traduit par différents dispositifs au\ sein de TDR qui contribuent à la création d emplois pérennes\   l accompagnement financier à la création au développement o\ u à la reprise de PME sous la forme de prêts  l aide au redéploiement industriel aux côtés des acteurs du l accompagnement à l export et au développement à l international l appui aux PME innovantes Au cours des années 2014 à 2017 TDR a octroyé des prêts à 475 projets de PME pour un montant total de 25 5 millions d eur\ os et Le Groupe s appuie également sur TDR pour la mise en uvre locale des accords signés avec les pouvoirs publics dans le cadre des du Groupe Tel a été le cas par exemple pour les projets d avenir des plateformes de Carling et de À Carling (France) le second vapocraqueur a été arrêté définitivement en octobre 2015 Pour adapter la plateforme et lui assurer un avenir afin de développer de nouvelles activités sur les marchés en croissance des résines d hydrocarbures (Cray Valley) et des polymères TOTAL s est engagé à conduire ce redéploiement\ industriel sans aucun licenciement et à respecter l ensemble de ses engagements contractuels vis à vis de ses clients et entreprises partenaires notamment avec un fonds de soutien aux entreprises Afin d accroître l attractivité de la plateforme industriell\ e de Carling développer une offre de services mutualisés l objectif étant de soutenir l implantation de nouveaux acteurs\ industriels sur la plateforme Un premier projet industriel (société SNF Coagulants 19 millions d euros d investissement et 25 emplo\ is industriels directs) s est implanté sur la plateforme de Carling en DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES 2017 TOTAL réaffirme ainsi sa responsabilité envers les bassins d emploi dans lesquels il opère et sa volonté de maintenir un a\ ncrage industriel fort et pérenne en Lorraine Le projet de reconversion de la raffinerie de La Mède (France) prévoyant un investissement de plus de 275 millions d euros \ est en cours pour créer la première bioraffinerie française implanter\ une ferme solaire de 8 MW et mettre en place un centre de formation en partenariat avec l IFP Énergies nouvelles Ce projet s effectue\ ra sans TDR est impliqué notamment pour accompagner les entreprises sous traitantes et la mise en uvre des engagements pris par le Groupe En particulier TDR est devenu membre qualifié de la Plateforme Industrielle et Innovation de Caban Tonkin (PIICTO) et a organisé un Groupe de Travail Bio industries tenu d avril 2016 \ à septembre 2017 hébergé au sein de PIICTO et visant notamment \ à cibler le profil de nouvelles entreprises pouvant se mailler au tissu En septembre 2017 le Groupe a signé un protocole d accord avec\ la société Ecoslops en vue d accueillir sur la plateforme de La Mè\ de une unité de régénération de résidus pétroliers pour l\ a production de combustibles et bitume léger Ce premier projet conforte le redéploiement industriel de la plateforme de La Mède À Carling et à La Mède ces engagements vis à vis des pouvoirs publics sont formalisés par une Convention volontaire de développement économique et social incluant le soutien du Groupe aux PME (sous traitants prêts aux PME etc ) et des actions à caractère industriel (structuration et attractivité des plateform\ es recherche et instruction de projets industriels tiers etc ) Sur la plateforme de Lacq (France) une cellule de TDR a été mis\ e en place au sein du gestionnaire de plateforme Sobegi afin de renforcer l offre marketing plateforme et de rechercher et instruire des projet\ s À Dunkerque conformément à la convention cadre d ancrage territorial 2012 2014 pour maintenir une activité industrielle et des\ emplois après l arrêt de l activité de raffinage sur l \ établissement des Flandres deux projets industriels ont abouti  la construction d \ une usine de production de phosphate alimentaire inaugurée en 2017 (Ecophos) et la construction d une unité pilote de production de\ biogazole et biokérosène dont le Groupe est actionnaire (BioTFue\ l) Au Marketing & Services à la suite de la première édition du challenge « Startupper de l année par TOTAL » lancé\ en 2016 dans 34 pays d Afrique et visant à soutenir de jeunes entrepreneurs \ l année 2017 a été consacrée à l accompagnement des\ 102 lauréats Un accompagnement professionnalisé a été assuré par les fili\ ales pour les 50 projets de création d entreprise et 52 start up \ (de moins de deux ans) en développement de secteurs variés (agri business \ accès à l énergie santé éducation et business envir\ onnement transport mobilité BTP immobilier jeux vidéo loisirs etc ) Les quatre startuppers continentaux ont été accompagnés par Bond Innov 10 partenariats commerciaux (vente en stations servic\ e achat de prestation de service etc ) ont été mis en place 20 événements externes pour accroître la visibilité des start u\ p ont été organisés par les filiales 25 incubateurs et universités mobil\ isées 35 clients et investisseurs ont été rencontrés grâce à\ l appui de TOTAL enfin une centaine d heures de coaching a été dispensé\ e Par ailleurs TOTAL poursuit le programme « Jeunes Gérants »\ en Afrique et au Moyen Orient qui vise à promouvoir de jeunes employés de stations service pour leur permettre d accéder au s\ tatut Fondés sur un dialogue constructif et la volonté de nouer des relations de confiance et de long terme avec les parties prenantes les partenariats avec les institutions et les organisations locales sont\ un gage de pérennité des projets Dans toutes ses actions TOTAL veille à ne pas se substituer aux autorités locales et à s a\ ssocier à des ONG dotées d une expérience de terrain Des initiatives locales au service des communautés Après analyse du contexte et en concertation avec leurs parties prenantes les entités du Groupe définissent leurs plans d acti\ on sociétale et s impliquent dans un certain nombre de projets et d initiatives répondant à des enjeux locaux  sécurité\ routière accès à l éducation à l énergie à la santé protection de\ l environnement actions de solidarité et de bon voisinage la priorité est donné\ e aux projets qui privilégient la coopération et le développement des\ compétences L implication des parties prenantes dès la concept\ ion est souvent un élément clé de la réussite des projets À l Exploration Production plus de 400 personnes travaillent d\ ans le domaine sociétal dont plus de 360 à plein temps Plusieurs modules\ de formation interne existent pour l ensemble des collaborateurs du Groupe En 2017 deux sessions de formation ont été organisées spécifiquement à destination des CLO en Ouganda (15 participan\ ts) et en Papouasie Nouvelle Guinée (18 participants) Par ailleurs des formations spécifiques pour les correspondants sociétaux et les managers opérationnels sont organisées tout au\ long de l année et intégrées au programme de formation HSE Pour toucher un plus large public interne dans les sites et les filiales\ un e learning dédié au sociétal a été mis en ligne Il explique et ill\ ustre avec de nombreux exemples de bonnes pratiques la démarche Favoriser la mobilité pour le plus grand nombre En tant qu acteur de la mobilité TOTAL associé à d autre\ s entreprises (Renault Allianz La Poste etc ) a lancé une expérimentation au travers du « club mobilité » pour l accompagnement de personnes ayant besoin d un véhicule professionnel et se trouvant en difficulté financière du fait de l\ eur situation personnelle Les entreprises membre de ce club proposent une solution de location avec option d achat associée à son financement son entretien et une offre carburant via une carte GR TOTAL finance avec Siplec (E Leclerc) le programme Alvéole porté par la Fédération française des Usagers de la Bicyclette S \ adressant aux bailleurs sociaux le programme a pour objectif de promouvoir l usage du vélo auprès des habitants du parc social afin de faciliter l accès à l emploi Il est financé grâce aux Certifica\ ts d efficacité énergétique (CEE) « précarité énergétique »\ L objectif est de 2 500 ménages sensibilisés avec 150 locaux équipés sur la pé\ riode TOTAL est impliqué en France dans la lutte contre la précarité énergétique en soutenant et en accompagnant les ménages modestes dans les travaux de rénovation thermique de leurs logements Le Groupe est engagé aux côtés de l État et des autres fournisseurs d énergie dans le programme Habiter Mieux ainsi que dans le dispositif Coup de pouce économies d énergie lancé \ en INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Partout où il est implanté TOTAL est aussi un acteur engagé da\ ns la vie des territoires par des initiatives d intérêt général\ Ces actions prolongent et complètent la façon dont dans le cadre de ses activités économiques il maximise ses impacts positifs et minimis\ e ses impacts négatifs Sa politique d engagement citoyen est déf\ inie par la direction Engagement Société Civile qui opère les progra\ mmes de la Fondation d entreprise ainsi que d autres programmes de mécénat et impulse les projets de solidarité opérés par l\ es filiales Nouvelle politique d engagement citoyen du Groupe Face à la croissance des inégalités et à l ampleur des défis environnementaux le Groupe a souhaité renforcer son action au service de l intérêt général Cet engagement fort s in\ scrit dans son ambition de devenir la major de l énergie responsable En 2017 TOTAL a ainsi élaboré une nouvelle politique d engagem\ ent citoyen en cohérence avec son histoire ses valeurs et ses métiers afin de gagner en impact Ce programme a vocation à structurer l ensemble des actions de solidarité menées à travers le mon\ de tant par ses sites et filiales que par sa Fondation d entreprise Dès 2018 les initiatives citoyennes du Groupe seront donc progressivement réorientées en fonction de deux fils rouges et \ de les territoires d ancrage du Groupe  parce que TOTAL est partie prenante des territoires qui l accueillent et qu ils ont contribué\ à faire de l entreprise ce qu elle est aujourd hui le Groupe veu\ t contribuer à leur vitalité et à leur pérennité  la jeunesse  les actions cibleront en priorité la jeunesse parce que c est en lui donnant les moyens de se construire qu elle pourra Quatre axes d intervention ont été retenus car essentiels au forêts et climat  engagé pour un environnement bénéfique\ à l Homme au travers d actions  de préservation des forêts et des écosystèmes sensibles de reforestation et de plantation d arbres d éducation des jeunes à la protection de l environnement  insertion et qualification des jeunes  engagé pour l autonomie\ des jeunes en situation de fragilité sociale au travers d actions  \ de développement de la confiance en soi d éducation et de formation professionnelle et technique d accompagnement dans l orientation et l entreprenariat  \ sécurité sur les routes  engagé pour une mobilité plus sûre au travers d actions  de prévention et d éducation notamment des jeunes d actions de soutien et de plaidoyer auprès des pouvoirs publics  cultures et patrimoine  engagé pour le dialogue des cultures au travers d actions  de préservation et de transmission du patrimoine architectural de valorisation du patrimoine culturel de soutien à la jeune création contemporaine Bilan 2017 de la Fondation d entreprise Total La Fondation d entreprise Total dotée d un budget quinquennal 2013 2017 de 50 millions d euros est intervenue dans quatre domaines  santé solidarité océans et biodiversité mari\ ne culture et Dans le domaine de la santé la Fondation d entreprise Total a poursuivi son soutien à l Institut Pasteur acteur de premier plan\ dans la recherche mondiale en sciences biomédicales dans la lutte contre les maladies infectieuses Ce partenariat qui est arrivé à éch\ éance en 2017 a eu pour objectif de soutenir la lutte contre les pathologies infantiles par des programmes de recherche et des actions de terrain menées en partenariat avec les filiales du Groupe Les projets centrés sur la formation des acteurs se déroulent principalement \ sur le continent africain et en Asie du Sud Est Dans le domaine de la solidarité la Fondation d entreprise Total soutient le programme « la Clé des champs » géré p\ ar l association Les Naturenautes permettant d accueillir gratuitement dans trois centres de vacances du Groupe des enfants scolarisés en zone d éducation prioritaire dans le cadre de classes transplantées (classes de mer montagne ou classes vertes) En 2017 1 235 enfants ont ainsi bénéficié de ce programme Par ailleurs quatr\ e programmes innovants ont été initiés en 2017 dans le but de renforcer l insertion professionnelle et sociale des jeunes  Eloq\ uentia Wi filles les Entreprenariales et la Fondation Innovations Pour les Dans le domaine de la biodiversité marine la Fondation d entreprise Total a soutenu des programmes de recherche visant à une meilleure connaissance des espèces et écosystèmes marins et des enjeux li\ és à leur préservation et à leur valorisation 56 projets ont é\ té soutenus en 2017 dont un volet consacré à la diffusion des connaissances pa\ r des opérations de sensibilisation et d éducation Dans le domaine de la culture la Fondation d entreprise Total a soutenu 9 expositions en 2017 favorisant le rayonnement des cultures des pays hôtes du Groupe Également convaincu que l accès à la culture dès le plus jeune âge est une clé\ de la confiance en soi et du respect des autres la Fondation d entreprise Total appuie de nombreuses initiatives destinées à favoriser l édu\ cation artistique et culturelle des jeunes  la petite galerie du Musée d\ u Louvre le programme « 10 mois d école et d opéra \ » de l académie de l Opéra National de Paris les programmes pédagogiques des scènes lyriques du Festival d Aix en Provence le programme « \ Duo des métiers » à l Opéra de Lyon et le projet El Camino\ à Pau Au total près de 17 000 enfants de France métropolitaine et d Outre mer bénéficient de ces projets Dans le domaine du patrimoine le quatrième partenariat triennal entr\ e la Fondation d entreprise Total et la Fondation du patrimoine est arrivé à échéance fin 2017 Ce partenariat a été prior\ itairement consacré à la restauration du patrimoine bâti reconverti à d\ es fins socioculturelles et à des chantiers conduits dans un objectif de formation professionnelle et d insertion sociale Depuis 2006 prè\ s de 210 projets dont 41 chantiers d insertion professionnelle répartis en France ont bénéficié du soutien de ce partenariat pour 29 2 \ millions d euros Ce partenariat sera reconduit pour les années 2018 à 2\ 020 Le 7 novembre 2017 la Préfecture des Hauts de Seine a prorogé l agrément de la Fondation d entreprise Total pour le nouveau quinquennat 2018 2022 Son programme d actions pluriannuel a été\ porté à 125 millions d euros pour les cinq ans et ses nouvea\ ux axes d intervention ont été modifiés DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Dans le domaine de la solidarité TOTAL a noué des grands partenariats institutionnels en France Depuis 2009 le Groupe a soutenu l État et le ministère en charge de la jeunesse pour fa\ voriser des initiatives innovantes solidaires et utiles à tous Ce programme\ développé sous le label « La France s engage » depu\ is 2014 a bénéficié à plus de 780 000 personnes en 2017 Ce partena\ riat d un montant global de 58 7 millions d euros dont le Fonds d expérimentation pour la jeunesse est le principal instrument technique et financier a permis de financer 19 projets en 2017 TOTAL S A a décidé de prolonger son engagement en devenant en 2017 l un des membres fondateurs de la Fondation reconnue d utilit\ é publique « La France s Engage » aux côtés de BNP Pa\ ribas du groupe Andros et d Artémis TOTAL lui apportera un soutien de Le Groupe soutient également « Total Professeurs Associés \ » une association animée par des salariés du Groupe en activité ou re\ traités donnant des cours à titre bénévole dans les écoles et les universités\ 260 professeurs dispensent des cours et des conférences dans les domaines du pétrole du gaz naturel de la chimie et plus généralement de l énergie Durant l année 2017 plus de 16 000 étudiants dans le monde ont bénéficié de cette \ expertise Après le succès des deux éditions précédentes TOTAL a\ relancé en e édition du Massive Open On line Course (MOOC) gratuit sur la chaîne pétrolière Oil & Gas  from exploration to distribution en partenariat avec l IFP School Au global 24 500 personnes issu\ es de 140 pays se sont inscrites à ce cours Le Groupe a également encouragé en 2017 l implication citoyenne\ de ses collaborateurs notamment en soutenant des projets portés par des associations dans lesquelles ils sont impliqués à titre personnel et bénévole En 2017 40 projets de collaborateurs ont été s\ outenus En 2017 le Groupe a célébré ses 10 ans de partenariat avec \ la Société Nationale des Sauveteurs en Mer Lors du salon nautique en\ décembre il a renouvelé son soutien à l association pour un\ e durée de 3 ans Il contribue par ses financements et son expertise à améliorer la sécurité des opérations de sauvetage et à la\ formation des bénévoles Les Sauveteurs en mer disposent grâce à son soutien d un centre doté d un simulateur de navigation et de conduite de nouvelle génération Chaque année plus de 500 sauveteurs ont accès à ces formations et bénéficient d équipements de protection de plus en plus performants Ces formations au delà des aspects techniques exigeants transmettent aux jeunes des qualités d engagement et le sens des responsabilité\ s Depuis 2014 le Groupe soutient l Action Tank Entreprise et Pauvreté\ à travers ses actions en matière de lutte contre la précarité Ce\ partenariat a pour objet de favoriser le développement de projets innovants économiquement viables ayant un impact sur la réductio\ n de la pauvreté et de l exclusion et susceptibles d être dépl\ oyés à grande échelle En 2017 TOTAL a contribué à élargir ce programme avec le lancement de l Action Tank Afrique avec un pilote au Sénégal Cette démarche de co construction entre acteurs publics privés secteurs académique et associatif devrait permettre l amorçage \ d une activité locale autonome et pérenne La finalité de cette initi\ ative est de développer l entreprenariat de développer le tissu industriel \ local et de construire ainsi des relations durables avec la société civile En tant qu acteur de la mobilité TOTAL en partenariat avec l association Wimoov a créé en 2013 le Laboratoire de la Mobili\ té Inclusive (LMI) réunissant 16 acteurs des secteurs public privé et de\ la société civile Les trois principales missions du LMI sont  \ la recherche sur le sujet de la mobilité l expérimentation et les\ actions de plaidoyer auprès des pouvoirs publics Dans ce cadre le LMI a participé aux Assises Nationales de la Mobilité lancées par le Ministère des Transports Les recommandations du LMI dont le soutien de plateformes de mobilité destinées à l accompagnem\ ent des publics fragiles pour faciliter leurs déplacements a permis d apporter conseils et solutions de mobilité à 7 500 pers\ onnes par an dont 50% retrouvent ou accèdent à l emploi Bilan 2017 des autres actions de partenariats S engager à améliorer la sécurité routière dans le mon\ de La sécurité constitue une des valeurs du Groupe De par ses nombreuses activités liées au transport TOTAL a acquis une vér\ itable expertise en matière de sécurité routière et a donc décid\ é de faire de ce thème l un des axes de son engagement sociétal Cette volont\ é de participer à la réduction du nombre de victimes des accidents d\ e la route se manifeste par de nombreuses actions de plaidoyer qui s inscrivent dans le cadre de la décennie d action des Nations unies pour la sécurité routière (2011 2020) à laquelle TOTAL est associé Le Groupe est membre du Global Road Safety Partnership (GRSP) dont l objectif est de favoriser le développement de partenariats multi secteurs visant à répandre les bonnes pratiques à travers le monde En juillet 2017 le Groupe a accueilli la journée d info\ rmation du GRSP autour du thème Technologie et innovation et a participé a\ u séminaire organisé à Cape Town (Afrique du Sud) en octobre su\ r les défis et opportunités que représentent les SDG Par ailleurs l\ e GRSP aide TOTAL à améliorer son programme de sensibilisation des enfants aux risques de la route et apporte son support local dans certains pays comme au Vietnam où les salariés ont été formé\ s pour TOTAL poursuit ses actions à travers Safe Way Right Way  plateformes créées pour mobiliser des partenaires lever des fonds\ mettre en place des actions de formation et de sensibilisation ou encore contribuer à l amélioration de la réglementation et d\ e sa mise en uvre le long de deux grands axes routiers entre le Kenya et l Ouganda d une part et au Cameroun d autre part Cette anné\ e SWRW Ouganda s est vu attribuer le prestigieux Prince Michael International Road Safety Awards pour ses interventions en faveur de la protection des usagers de la route et sa capacité à développ\ er des synergies entre le gouvernement et les acteurs privés Signataire en 2016 aux côtés de 20 autres grandes entreprises \ de l appel national en faveur de la sécurité sur la route dans le cadre professionnel lancé par le ministère de l Intérieur franç\ ais TOTAL participe aux actions et à la réflexion dont l objectif est de \ favoriser une dynamique d engagement auprès des entreprises et de faire progresser la prévention auprès des salariés au travers Depuis plusieurs années TOTAL déploie dans plus de 35 pays u\ n outil ludique et pédagogique conçu pour les enseignants par TOTAL (le « Cube Sécurité ») et facile à mettre en uvre au sein des communautés Plus de 750 écoles utilisent le cube à travers \ le monde et 1 000 cubes supplémentaires ont été diffusés \ en 2017 Parce que l énergie est au c ur des enjeux d avenir et que chacun cherche à se forger sa propre opinion TOTAL a mis en place en 2005 Planète Énergies une initiative qui a pour objectif de donne\ r des clés de compréhension sur toutes les énergies aux jeunes générations et à leurs professeurs mais aussi à tout public s intéressant aux questions de l énergie Planète Éner\ gies est une plateforme en ligne qui publie des décryptages conçus par une équipe éditoriale indépendante dédiée et des actualité\ s de partenaires médias Le site couvre toutes les énergies Il explore\ l histoire les voies du futur et toutes les incidences et applicatio\ ns de l énergie  la vie quotidienne (habitat transports consommat\ ion) l innovation technologique les équilibres économiques l environnement le réchauffement climatique le développement des pays émergents Le Conseil éditorial du site composé d expe\ rts d horizons divers est le garant de la qualité et de l ouvertur\ e du site En 2016 plus de 193 conférences destinées aux élèves du \ primaire au lycée ont été données dans les établissements scolaires \ Plus de 10 000 professeurs sont inscrits sur le site Planète Énergie\ s et peuvent ainsi accéder à des ressources pédagogiques en ligne gratuitement Enfin l audience moyenne du site est de 130 000 visites par mo\ is 199 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Les activités de TOTAL génèrent des centaines de milliers d \ emplois directs et indirects à travers le monde Les dépenses au titre des\ achats de biens et services (hors produits pétroliers et affrètements des activités Trading Shipping) réalisés par le Groupe repré\ sentent environ 31 milliards de dollars dans le monde en 2017 La répartit\ ion au niveau du Groupe des dépenses d achats est d environ 32% de biens (produits matériels etc ) et de 68% de prestations de servi\ ces (notamment les prestations intellectuelles travaux avec fournitures de\ matériaux transport etc ) Le nombre d heures travaillées de\ s sous traitants est suivi sur les grands projets Autant d enjeux en termes d impact environnemental social et sociétal dont TOTAL tie\ nt compte dans sa relation avec ses fournisseurs au plan des principes des engagements des acheteurs et des actions d achats durables L engagement sociétal de TOTAL associe les collaborateurs du Groupe ses partenaires clients et fournisseurs notamment en renforçant le recours à l emploi et à la sous traitance loca\ ux dans le respect des contraintes opérationnelles de ses activités La direc\ tive sociétale du Groupe prévoit que les processus achats doivent êt\ re adaptés le cas échéant en cas de mise en uvre d un plan \ d action Dans le cadre du projet d entreprise « One Total » les f\ onctions Achats des secteurs d activité ont été réunies depuis le \ 1 2017 dans une filiale transverse Total Global Procurement Cette nouvelle entité a une approche globale de la gestion de la relation fournisseurs et a pour objectif de mieux intégrer les chaînes d approvisionnement dans les processus du Groupe Dans son Code de conduite TOTAL indique qu il veille avec ses fournisseurs aux intérêts de chaque partie dans le respect de conditions contractuelles claires et négociées de manière éq\ uitable Cette relation repose sur trois piliers  le dialogue le professionnalisme et le respect des engagements qu ils respectent des principes équivalents à ceux de son Code \ de conduite tels qu énoncés dans la directive Principes qu ils acceptent d être audités de se montrer particuliè\ rement attentifs quant à leurs normes et procédures en matière de droi\ ts de l homme notamment aux conditions de travail de leurs collaborateurs et de s assurer que leurs propres fournisseurs et sous traitants respectent des principes équivalents Les Principes fondamentaux dans les achats lancés en 2010 et formalisés dans une directive Groupe en 2014 précisent les engagements que TOTAL attend des fournisseurs des entités du Groupe dans les domaines suivants  respect des droits de l homme au travail protection de la santé de la sûreté et de la sécurité préservation de l environnement prévention de la corruption et\ des conflits d intérêts et lutte contre la fraude respect du droit de la concurrence ainsi que promotion du développement économique et social Les règles précisées par ce document doivent être in\ tégrées ou transposées dans les contrats conclus avec les fournisseurs Ces principes sont accessibles à tout fournisseur en français et en anglais sur le site internet de TOTAL (rubrique fournisseurs) TOTAL a signé en 2015 un accord cadre mondial avec la fédératio\ n syndicale IndustriALL Global Union qui comporte deux clauses matière environnementale et sociale Dans ce cadre les entités du\ Groupe ont communiqué les principes de cet accord auprès de leurs principaux fournisseurs et prestataires de services Par ailleurs le déploiement de la politique anticorruption aux achat\ s a été poursuivi en 2017 par la sensibilisation des fournisseurs stratégiques lors du Suppliers Day s adressant à plus de 100 fournisseurs En 2017 en complément des nombreuses actions des années précédentes environ 250 fournisseurs ont fait l \ objet d une analyse fournisseur via l envoi et l analyse de questionn\ aires spécifiques et dans certains cas par des vérifications externes E\ n parallèle des sensibilisations internes ont été réalisée\ s auprès des Enfin en application de la règle 13p 1 du Securities Exchange Act of\ 1934 tel que modifié qui met en uvre certaines dispositions du Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010 TOTAL soumet depuis 2014 à la SEC un document annuel concernant certains minerais (appelés « minerais issus de zone\ s de (1) selon cette règle) qui proviennent de la République démocratique du Congo ou de ses pays avoisinants Ce document indique l utilisation faite ou non par TOTAL S A ou l une de ses sociétés affiliées au cours de l année civile précé\ dente de tels minerais qui sont nécessaires au fonctionnement ou à la production\ d un produit fabriqué ou qui fait l objet d un contrat pour \ sa fabrication par le Groupe En outre le document précise si ces minerais proviennent de la République démocratique du Congo ou de ses pays avoisinants L objectif principal de l obligation de publication fixée par cette règle est la prévention du financement direct o\ u indirect de groupes armés en Afrique centrale Pour plus d informations se reporter à la publication la plus récente de\ TOTAL http www sustainable performance total com fr enjeux supply chain management ou http www sec gov Un groupe de travail transverse consacré aux achats durables a pour mission de renforcer la politique de TOTAL dans ce domaine en s appuyant sur des initiatives développées dans chaque secteur \ Les acheteurs du Groupe participent à des groupes de travail internationaux relatifs aux achats durables TOTAL est présent au sein de la Supply Chain Task Force de l IPIECA Dans le prolongement des ateliers organisés en 2015 et 2016 TOTAL a continué à prendre part aux travaux Operationalization of the UN Guiding Principles organisés par l IPIECA s adressant tant aux compagnies pétrolières et gazières qu aux contractants EPC En France les achats du Groupe au secteur protégé et au secteur adapté permettent d atteindre un taux d emploi indirect de prè\ s de 1% en 2017 TOTAL est membre de l association Pas@Pas et met à la disposition de ses acheteurs un annuaire en ligne permettant d identifier les fournisseurs et prestataires potentiels (entreprise\ adaptée ou établissement et services d aide par le travail) p\ ar zone géographique et par catégorie En 2017 des ateliers thématique\ s réunissant prescripteurs et acheteurs ont été organisés Ils\ ont permis de rappeler les engagements du Groupe favoriser la rencontre de fournisseurs de ce secteur sous forme de speed meetings Les minerais de conflit sont définis dans la règle 13p 1 comme é\ tant les minerais suivants (indépendamment de leur origine géog raphique)  colombite tantalite (coltan) cassitérite or et wolfram ainsi que \ leurs minerais dérivés qui sont limités au tantale à l é\ tai n et au tungstène DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES TOTAL s est vu décerner le label « Relations fournisseur responsables » en 2014 (maintenu en 2015 2016 et 2017) pour ses\ activités Holding et Marketing & Services en France Ce label décerné par les pouvoirs publics français vise à distinguer\ les entreprises ayant fait la preuve de relations durables et équilibré\ es avec leurs fournisseurs collaborateurs du Groupe juristes et opérationnels a permis aux participants d appréhender les avantages de la médiation Une plaquette de sensibilisation à la médiation est à la dispositio\ n de tous Dans le cadre du développement de bonnes pratiques dans les relations d affaires TOTAL a entamé une démarche de sensibilisation de ses collaborateurs à la médiation comme mode alternatif de résolution des conflits Depuis 2013 une formation de sensibilisatio\ n à la médiation animée par des médiateurs professionnels es\ t organisée en français et en anglais En 2017 une journée ouverte aux Parallèlement une adresse de courrier électronique disponible sur le site internet de TOTAL (rubrique fournisseurs) a été créé\ e Elle permet de contacter le médiateur interne du Groupe Celui ci a pour mission de faciliter les relations entre le Groupe et ses fournisseurs français et internationaux Enfin la possibilité de recourir à\ la médiation est également mentionnée dans les conditions géné\ rales Les délais de paiement des factures fournisseurs et clients S A au 31 décembre 2017 sont présentés ci dessous en applicat\ ion des dispositions de l article D 441 4 du Code de commerce Factures reçues non réglées à la date de clôture de l exercice dont le terme est échu CLIENTS Factures émises non réglées à la date de clôture de l exercice dont le terme est échu (A) Tranches de retard de paiement (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Montant total des factures exclues NéantNéant le calcul des retards de paiement Délais légaux TOTAL accompagne ses fournisseurs dans les différents pays de ses Par exemple en Ouganda Total E&P Ouganda a organisé un forum d une journée pour les fournisseurs (290 participants) Le pr\ ocessus de contractualisation et notamment les aspects HSE et éthiques ont été présentés aux fournisseurs invités afin de faciliter leur prise en Chaque année l un des départements de l IPO (International Procurement Office de TOTAL à Shanghai en Chine) organise une journée conformité en invitant l un de ses fournisseurs qualifi\ és Celui ci peut expliquer les actions qu il met en uvre en matiè\ re de conformité anticorruption les problèmes concrets rencontrés et\ comment il y fait face Les échanges reposant sur des cas pratiques et des sujets d actualité sont enrichissants pour tous En 2017 c\ et événement a eu lieu en décembre le même jour que le Business Ethics Day (se reporter également au point 5 3 5 1 de ce chapitre) Par ailleurs le secteur Marketing & Services a organisé en octobre 2017 une conférence de deux jours ayant réuni près d\ e 75 fournisseurs d une de ses filiales en Chine Les sujets HSE et S agissant de l accompagnement des PME françaises TOTAL est membre du Pacte PME et a participé à son baromètre fournisseurs\ en 2017 Au travers de Total Développement Régional le Groupe accompagne le développement international de PME dont parfois ses fournisseurs (se reporter au point 5 3 3 1 de ce chapitre) 110 fournisseurs stratégiques des différents secteurs d acti\ vité (se INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES L industrie pétrolière se doit d être particulièrement vigilante aux risques de corruption au vu notamment du montant des investissements engagés et du nombre de pays dans lesquels l activité est exercée La prévention de la corruption const\ itue donc un enjeu majeur pour le Groupe et l ensemble de ses collaborateurs Comme indiqué dans son Code de conduite TOTAL rejette la corruption sous toutes ses formes Le Groupe adopte en la matière une démarche fondée sur le principe de « tolérance zér\ o » et adhère aux normes d intégrité les plus strictes Ce Code présente l\ ensemble des principes d action et de comportement individuel que chacun doit observer dans ses prises de décisions quotidiennes ainsi que dans ses relations avec les parties prenantes de l entreprise TOTAL \ y rappelle également son adhésion aux principes directeurs de l OCDE et au Pacte mondial de l Organisation des Nations unies dont le dixième principe invite les entreprises à agir contre la corruptio\ n sous L engagement du Groupe se matérialise par un programme de conformité anticorruption robuste conformément aux engagements pris par le Groupe vis à vis des autorités américaines dans le \ cadre du monitorat (2013 2016) et conformément aux exigences de la loi française du 9 décembre 2016 relative à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Ce programme est mis en uvre par une organisation dédiée dont\ la direction Conformité et Responsabilité sociétale fait partie e\ t est déployé par un réseau de plus de 360  Compliance Officers situés dans les pays d opérations de TOTAL Ce programme de prévention de la corruption repose entre autres des processus d identification et d évaluation des risques de un référentiel de normes internes notamment une politique mise à\ jour en 2016 détaillant le programme et des règles plus spécifi\ ques concernant les représentants traitant avec des agents publics les achats ventes les cadeaux invitations les dons mécénat les acquisitions cessions les joint ventures les conflits d intérêts et les ressources humaines Ces normes permettent aux collaborateurs d identifier les situations à risque de conduire s\ ur les tiers des processus de due diligence et de mettre en place les mesures de traitement adaptées  un engagement fort et constant de la Direction générale qui se manifeste par d importantes actions de communication telles que Business Ethics Day se tenant chaque année à l occasion des Journées internationales de l Onu de lutte contre la corruption et des droits de l homme en décembre  la troisième édition \ de cet événement a eu lieu en 2017 Il est organisé au niveau du Group\ e et relayé localement par les filiales pour renforcer les bons réf\ lexes des collaborateurs et encourager le dialogue  des actions de sensibilisation pour tous les collaborateurs  un premier e learning a été déployé en 2011 en 12 langues et un e learning d approfondissement des connaissances a été lancé en 2015 Accessible à tous les collaborateurs il est obligatoire pour des actions de formation plus ciblées destinées aux fonctions plus\ exposées et des formations approfondies pour les Compliance des processus de reporting régulier pour assurer la remontée périodique d information et des mécanismes de remontée d incidents dont un dispositif d alerte pour signaler tout manquement au Code de conduite (via notamment l adresse des mécanismes de contrôle incluant des missions sur site dédiées à la conformité (six à huit par an) couvrant le\ s diverses activités du Groupe Ces missions font l objet d un suivi quant\ aux recommandations formulées Par ailleurs les audits menés par la direction de l Audit & Contrôle interne comprennent selon leur objet des contrôles relatifs au respect des processus de À l issue du monitorat les autorités américaines ont estimé\ fin 2016 que le Groupe avait mis en place un programme de conformité adapté et avait rempli ses engagements mettant ainsi fin à la procédure visant TOTAL La mobilisation de l ensemble du Groupe et\ les efforts en la matière se poursuivent avec pour objectifs d ass\ urer la pérennité l évolution et l amélioration constante \ du programme de conformité anticorruption DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Les activités des entreprises peuvent avoir des incidences multiples sur les droits de l homme pour les employés les fournisseurs et partenaires les clients les communautés locales et d autres part\ ies prenantes La démarche proactive de TOTAL concernant les droits de l homme reflète son engagement éthique et contribue à é\ tablir et maintenir des relations de qualité avec l ensemble de ses parties prenantes ce qui est essentiel au bon fonctionnement du Groupe La démarche de TOTAL pour le respect des droits de l homme repose sur plusieurs leviers décrits ci dessous Le Code de conduite du Groupe a été révisé en 2014 pour renf\ orcer les engagements de TOTAL en matière de respect des droits de l homme Ce Code mentionne ainsi l adhésion du Groupe aux standards internationaux tels que les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l homme et les principes volontaires sur la sécurité et les droits de l homme (Voluntary Principles on Security and Human Rights VPSHR) En cas de divergence entre les dispositions légales et le Code de conduite la norme la plus protectrice des droits de l homme fait Au delà de ses valeurs le respect des droits de l homme est l \ un des principes d action prioritaires du Groupe au même titre que l i\ ntégrité (lutte contre la corruption la fraude et les pratiques anticoncurrentielles) et les standards HSE Le Groupe veille à ce qu\ e les droits des collaborateurs soient protégés et réprime toute \ forme de discrimination à leur encontre y compris en raison de l orient\ ation ou l identité sexuelle Il exige d eux qu ils respectent les\ droits de l homme TOTAL attend que ses fournisseurs respectent des standards équivalents aux siens et qu ils se montrent particuliè\ rement vigilants aux conditions de travail de leurs employés TOTAL a notamment signé en 2015 un accord mondial avec la fédération syndicale mondiale IndustriALL Global Union représentant 50 millio\ ns de salariés dans 140 pays dans lequel le Groupe s engage en matière de Corporate social responsibility (CSR) sur des garanties et standards minimaux au niveau mondial pour ses filiales détenues à plus de 50% Le Groupe s assure par ailleurs que les principes de l accord relatif à la santé à la sécurité et aux droi\ ts de l homme sont communiqués et promus auprès de ses entreprises prestataires de services et de ses fournisseurs La mise en uvre de cet accord est En outre tout en respectant la souveraineté des pays hôtes dans lesquels il opère le Groupe se réserve le droit d exprimer au \ besoin sa conviction quant à l importance de respecter les droits de l homme sur des sujets qui le concernent Enfin TOTAL respecte les droits des communautés locales en identifiant prévenant et limitant les impacts de ses activités sur leur mode de vie et en y remédian\ t le Ces principes sont énoncés pour certains dans le chapitre « \ Pour en savoir plus » du Code de conduite et détaillés dans le Guide\ de TOTAL sur les droits de l homme mis à jour en 2015 (disponible su\ r total com ) différents processus de due diligence applicables Par ailleurs des outils simples d utilisation (inspirés des VPSHR) ont été \ développés et déployés depuis 2016 dans 46 entités exposées pour les a\ ider à identifier et évaluer plus efficacement les risques impacts liés à\ la sûreté et aux droits humains et à mettre en place les actions Dès 2013 le Comité exécutif a validé la première feuille\ de route stratégique de TOTAL et un plan d action pour 2013 2015 L obje\ ctif était d intégrer systématiquement le respect des droits de l homme dans les différents systèmes de gestion des risques Dans ce contexte un guide pratique a notamment été publié en 2015 pour du Groupe en charge des fusions et acquisitions d entreprises à mieux intégrer les droits de l homme dans le\ s Dans une perspective d amélioration continue la feuille de route \ sur les droits de l homme actualisée et un nouveau plan d action po\ ur 2017 2018 ont été adoptés par le Comité exécutif en janvi\ er 2017 La feuille de route sur les droits de l homme actualisée se concen\ tre en priorité sur les axes suivants  consolider l intégration des droits de l homme dans les déci\ sions améliorer le niveau de sensibilisation et de responsabilisation du management en matière de droits de l homme à tous les niveaux renforcer les processus d évaluation des entités à risque du\ Groupe les outils mis à leur disposition et leur suivi L Éthique et le Département Droits de l Homme conseillent les collaborateurs aident les opérationnels et supervisent les efforts e\ n faveur du respect des droits de l homme Ils animent notamment un Comité droits de l homme qui coordonne les actions menées en interne et en externe par les différentes entités du Groupe Le Comité d éthique structure centrale et indépendante où\ sont représentés l ensemble des secteurs d activité de TOTAL \ joue un rôle clé d écoute et d assistance Il peut être saisi \ par les salariés mais aussi par des personnes extérieures au Groupe via l adresse ethics@total com La confidentialité des saisines du Comité est assurée et ne peut être levée qu avec l accord de la pers\ onne Au niveau local des mécanismes de traitement des plaintes des communautés locales sont également déployés dans les filiales qui sont exposées à des risques sociétaux conformément aux Princ\ ipes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l homme (UNGP) (se reporter au point 5 3 2 2 de ce chapitre) Pour assurer la diffusion des principes adoptés TOTAL sensibilise ses collaborateurs via les canaux de communication internes tels que la plateforme d échange de bonnes pratiques et de défis en matière de droits de l homme accessible aux salariés du Groupe \ sur l intranet TOTAL ou via des événements comme le Business Ethics Day annuel (Journée Mondiale de l Éthique) En décembre 20\ 17 le Business Ethics Day avait pour thématique la valeur du Groupe « Respect de l Autre » et les dilemmes éthiques À \ cette occasion a été distribué le nouveau Guide pratique sur la prise en compte \ du fait religieux dans le Groupe TOTAL offre également à certains employé\ s des formations spécifiques adaptées aux enjeux rencontrés sur l\ e terrain comme le programme Responsible Leadership for a Sustainable Business et les sessions de formation aux droits de l homme pour les experts HSE et Community Liaison Officers (CLO) organisées avec le Danish Institute for Human Rights (DIHR) Enfin \ des actions de sensibilisation de parties prenantes externes du Groupe sont mises en uvre par exemple des formations spécifiques aux VPSHR pour ses prestataires de sécurité 203 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Des outils permettent d évaluer régulièrement les pratiques \ des filiales en matière de droits de l homme et les risques auxquels elles peuv\ ent être confrontées Ils ont pour but d analyser les impacts socié\ taux d un projet au niveau local ou de vérifier que les pratiques des f\ iliales sont en ligne avec les standards éthiques du Groupe Près de 120 filiales ont été évaluées depuis 2002 Ces évaluat\ ions sont réalisées par GoodCorporation expert qualifié en la matière\ Le référentiel d évaluation portant notamment sur les droits de l \ homme et l anti corruption est déployé sur site et de nombreuses parties\ prenantes internes et externes sont interviewées par GoodCorporation qui rédige un rapport final identifiant les points d amélioration et les bonnes pratiques L entité dispose alo\ rs de quelques mois pour remédier aux éventuels dysfonctionnements constatés Un rapport de suivi des entités évaluées est ensuite réalisé par GoodCorporation À la suite d un appel d offres intervenu e\ n 2017 GoodCorporation a de nouveau été retenu pour accompagner En outre en 2017 un outil d autoévaluation a été dévelo\ ppé et sera utilisé pour permettre aux filiales de mesurer leur maturité et pr\ ogrès Par ailleurs d autres partenaires à but non lucratif tels que CD\ A Corporate Engagement Project interviennent pour évaluer l impact sociétal de certaines des activités du Groupe sur les communauté\ s locales riveraines notamment en interrogeant les populations concernées Les rapports de CDA sont mis en ligne sur leur site internet Le Groupe travaille aussi avec International Alert (IA) une\ organisation britannique indépendante spécialisée dans la ré\ solution des conflits et la construction de la paix pour conduire des évaluations des impacts du Groupe sur les droits de l homme et des\ risques de conflits au plan local Le Groupe mène également des études d impacts en matière de droits de l homme dans les fi\ liales avec l aide du Danish Institute for Human Rights une organisation publique danoise à but non lucratif Par exemple fin 2015 TOTAL a travaillé avec cette organisation au Nigeria pour évaluer les pr\ atiques de sa filiale E&P en matière de droits de l homme ce qui a permis d identifier les principaux axes d amélioration et les recommandations En 2017 un processus de suivi des progrès réalisés par la filiale dans la mise en uvre de ces recommanda\ tions a été effectué Le Danish Institute est également intervenu \ en 2017 en Papouasie Nouvelle Guinée pour faire une étude d impact sur \ les Droits de l homme localement concentre sur les trois thèmes clés pour le Groupe et présente \ les sujets et risques saillants pour chaque thème  En juillet 2016 TOTAL a publié un premier rapport Droits de l \ homme www sustainable performance total com fr ) sur la base du Guide de reporting des Principes directeurs des Nations unies devenant la première compagnie pétrolière et gaziè\ re à le faire Ce document d information qui devrait être actualisé en\ 2018 présente l approche de TOTAL pour intégrer le respect des droit\ s de l homme dans ses opérations et ses relations d affaires Il se « droits de l homme au travail » qui concernent aussi bi\ en les collaborateurs de TOTAL que ceux de ses fournisseurs contractants partenaires et de leurs propres sous traitants  les sujets saillants identifiés sont le travail forcé et le travail de\ s enfants la discrimination les conditions de travail justes et « droits de l homme et communautés locales » dont les\ sujets saillants identifiés sont les questions d accès à la terre e\ t le droit à la santé et à un niveau de vie suffisant  « droits de l homme et sûreté » qui concernent les\ mesures de protection contre les risques et menaces auxquels sont exposés les personnels et les installations du Groupe tout en veillant à éviter le risque saillant d usage disproportionné de la force Pour chacun de ces six sujets et risques saillants le document d information résume les politiques de TOTAL les actions de formation et de sensibilisation réalisées ainsi que les mesures de due diligence mises en uvre afin de répondre aux questions identifiées En juin 2017 les filiales du Groupe au Royaume Uni ont publié des\ Anti Slavery and Human Trafficking Statements conformément à TOTAL est la première des majors pétrolières dans le classement Corporate Human Rights Benchmark publié en mars 2017 Cette initiative développée conjointement par différentes organisati\ ons non gouvernementales et appuyée par des investisseurs gérant plusieurs milliards de dollars repose sur un questionnaire exigeant qui évalue le degré de maturité des entreprises sur la question\ des Guide pratique sur la prise en compte du fait En juin 2017 un guide pratique sur la prise en compte du fait religieux dans le Groupe a été diffusé en interne Le guide app\ orte des réponses concrètes aux questions que les managers et collaborateurs peuvent se poser dans ce domaine et s appuie sur des remontées du terrain des filiales du Groupe dans différents pa\ ys Le guide promeut dans le respect des différences la tolérance à\ TOTAL prend part activement à de nombreuses initiatives et groupes de travail sur les droits de l homme réunissant diverses parties prenantes  Pacte mondial Global Compact LEAD (Initiative for Sustainable Leadership) Global Business Initiative on Human Rights IPIECA VPSHR organismes à but non lucratif tels que Shift etc De nombreux produits commercialisés par TOTAL sont susceptibles de présenter des risques par exemple s ils sont mal utilisés \ C est pourquoi le Groupe veille à remplir ses obligations présentes\ et à venir en matière d information et de prévention afin de m\ inimiser les risques tout au long du cycle de vie de ses produits Ainsi la directive Santé et produits de TOTAL définit les exigences minimal\ es à respecter pour la mise sur le marché des produits du Groupe partout dans le monde afin de réduire les impacts potentiels sur la santé des consommateurs et l environnement TOTAL veille à identifier et évaluer les dangers inhérents à\ ses produits et ceux liés à leurs utilisations puis à informer les clients \ et utilisateurs de ces dangers ainsi que des mesures de prévention et de protection à appliquer Les fiches de données de sécurité qui accompagn\ ent chaque produit mis sur le marché par le Groupe (dans au moins une des langues d usage du pays) ainsi que l étiquetage des produ\ its sont deux éléments clés d information à cet égard Pou\ r tout nouveau produit les exigences réglementaires des pays et des marchés auxquels ils sont destinés sont strictement prises en compte DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Le reporting du Groupe s appuie  pour les indicateurs sociaux sur un guide pratique « Protocole et\ méthodologie de reporting social du Groupe »  pour les indicateurs de sécurité industrielle sur une règle Gr\ oupe d élaboration du reporting événementiel et statistique  pour les indicateurs environnementaux sur une procédure de reporting Groupe complétée par des instructions spécifiques aux Ces documents sont mis à la disposition de toutes les sociétés \ du Groupe et peuvent être consultés au siège social du Groupe aup\ rès Pour 2017 le reporting des données environnementales porte sur les activités les sites et les actifs industriels dont TOTAL S A\ ou l une des sociétés qu elle contrôle est l opérateur\ c est à dire opère ou s est vu déléguer contractuellement la maîtrise des opé\ rations (« domaine opéré »)  796 sites à fin 2017 \ Les émissions de gaz à effet de serre (GES) « en part patrimoniale » sont les seu\ les données à être publiées sur le périmètre « patrimonial »\ Ce périmètre distinct du « domaine opéré » inclut tous les actifs dans lesq\ uels les sociétés consolidées ont un intérêt patrimonial ou un droit à product\ ion Le reporting sécurité concerne tout le personnel du Groupe celui des entreprises extérieures intervenant sur un site opéré par l\ e Groupe ainsi que celui des entreprises de transport dans le cadre de contrats long terme Chaque site fait parvenir son reporting de sécurité à l entité opérationnelle dont il dépend \ Ces statistiques sont ensuite consolidées au niveau des secteurs et chaque mois à l échelle du Groupe En 2017 le périmètre du reporting de la sécurité Groupe couvre 461 millions d heures travaillées soit environ l\ activité Le reporting de maladies professionnelles périmètre du Panorama Social Mondial (voir ci dessous) Le reporting social est articulé autour de deux enquêtes  l enquête sur les effectifs mondiaux et l enquête complémentaire dite Pan\ orama Social Mondial Deux outils centralisés (Sogreat et HR4U) faciliten\ t le L enquête Effectifs est menée deux fois par an au 30 juin et au 31 décembre auprès de toutes les sociétés du Groupe détenues à 50% ou plus et consolidées par la méthode de l intégration g\ lobale Cette enquête porte principalement sur les effectifs globaux les recrutements en contrats à durée déterminée ou indétermin\ ée (et leurs équivalents hors France) ainsi que les entrées et sorties d\ e personnel au niveau mondial Elle permet d obtenir la répartition \ de l effectif du Groupe par genre par catégorie professionnelle (ca\ dres et non cadres et leurs équivalents hors de France) par âge et par nationalité éléments importants de la politique sociale du Groupe qu il s \ agisse de mobilité de gestion de carrières de formation des conditions\ de travail de dialogue social du déploiement du Code de conduite des droits de l homme de santé de rémunération de retraite ou\ de prévoyance L enquête est conduite auprès d un échanti\ llon représentatif du périmètre consolidé Les données publié\ es dans ce document sont issues de la dernière vague de l étude menée \ en décembre 2017 et janvier 2018  133 sociétés dans 5\ 7 pays représentant 87 2% de l effectif consolidé du Groupe (85 652 salariés) y ont répondu Concernant la formation u\ niquement ce périmètre couvre 82 4% de l effectif consolidé du Groupe \ et Le Panorama Social Mondial (PSM) est une étude annuelle qui comporte une centaine d indicateurs complémentaires à ceux de l enquête sur les effectifs mondiaux Ils sont sélectionnés \ en collaboration avec les interlocuteurs concernés et portent sur des Sur les périmètres définis ci dessus les indicateurs sécuri\ té et les données sociales sont consolidés à 100% Les indicateurs environnementaux consolident 100% des émissions des sites opéré\ s par le Groupe pour les indicateurs « en opéré » Les é\ missions de gaz à effet de serre sont également publiées en patrimonial c e\ st à dire en consolidant les émissions en part Groupe de l ensemble des actifs dans lesquels le Groupe a un intérêt patrimonial ou un droit à Les indicateurs sociaux et environnementaux sont calculés sur la base du périmètre consolidé du Groupe au 31 décembre 2017\ Les données sociales sont présentées sur la base des secteurs opérationnels identifiés dans les comptes consolidés de l ex\ ercice Concernant les indicateurs environnementaux les acquisitions sont er janvier de l année en cours dans la mesure du possible ou à partir de l exercice suivant Toute installation cédée avant le 31 décembre est exclue du périmètre de \ reporting Concernant les indicateurs sécurité les acquisitions sont prises \ en compte dès que possible et au plus tard au 1 suivante et les cessions sont prises en compte à la fin du trimestre précédant leur date de mise en uvre effective 205 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Les données publiées dans ce rapport visent à rendre compte aux\ parties prenantes des résultats annuels du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale Les indicateurs environnementaux regroupent les indicateurs de performance du Groupe en se référant au guide de reporting de l IPIECA mis à jour en 2015 Les indicateurs ont été choisis afin de suivre en priorit\ é  les engagements la politique du Groupe et ses effets dans les domaines de la sécurité l environnement le social etc   les performances relatives aux principaux enjeux et impacts du les informations requises par la réglementation (article L  225 102 1 du Code de commerce) Hors de France TOTAL désigne par cadre (management staff) toutes les personnes dont le niveau de poste est égal ou supérieur à 300 points Hay Les contrats à durée indéterminée (CDI)\ correspondent aux permanent contracts et les contrats à durée déterminée (CDD) aux fixed term contracts selon la terminologie employée dans le reporting social du Groupe Périmètre de gestion   ensemble des filiales détenues à 50% ou plus par une ou plusieurs sociétés du Groupe soit 471 sociétés dans Périmètre consolidé   ensemble des sociétés consolidées par la méthode de l intégration globale et porteuses de personnels so\ it Effectifs présents   les effectifs présents sont les effectifs inscrits du périmètre consolidé dont sont soustraits les effectifs non pré\ sents c est à dire les personnes en contrats suspendus (congé sabbat\ ique congé pour création d entreprise etc ) en absence pour malad\ ie de longue durée (supérieure à six mois) en détachement dans \ une société extérieure au Groupe etc Les méthodologies peuvent présenter des spécificités notamm\ ent du fait de la diversité des activités du Groupe de l intégr\ ation récente de filiales de l absence de réglementation ou de définition harmonisée au niveau international des modalités pratiques de collecte ou des changements méthodologiques opérés Les révisions des données publiées les années précéden\ tes ne concernent que les changements de méthodologie Les données environnementales sociales et de la sécurité indus\ trielle sont consolidées et contrôlées successivement par chaque entité\ opérationnelle et par chaque secteur avant de l être au niveau\ du Groupe Pour certains indicateurs les données sont calculées directement au niveau des secteurs Ces processus font l objet Le périmètre de la vérification porte sur les 42 catégori\ es d informations quantitatives et ou qualitatives prévues à l \ article R  225 105 1 du Code de commerce La vérification externe est réalisée au niveau du Groupe des secteurs ainsi que d un éc\ hantillon d entités opérationnelles en France et à l international défini chaque année en fonction de leur contribution relative aux totaux du Groupe \ des résultats des années précédentes et d une analyse de \ risques L indépendance des vérificateurs est définie par la régle\ mentation le Code de déontologie de la profession et ou un comité d impartia\ lité Depuis 2005 le Groupe fait vérifier ses principaux indicateurs de performance environnementaux et sociaux par un tiers indépendant Les entités dont les contributions sont les plus importantes en effectifs et sur les indicateurs environnementaux ont été vérif\ iées plusieurs fois depuis la mise en place de cette vérification TRIR (Total Recordable Injury Rate )  nombre d accidents déclarés LTIR (Lost Time Injury Rate)  nombre d accidents avec arrêt de SIR ( Severity Injury Rate)  nombre moyen de jours d arrêt de travail par accident avec arrêt de travail Personnel d entreprises extérieures  toute personne d une entre prise prestataire de service intervenant sur un site opéré du Grou\ pe ou mandatée par une société de transport sous contrat long term\ e Tier 1 et Tier 2  indicateur du nombre de pertes de confinement à conséquences plus ou moins importantes telles que définies dans le\ s normes API 754 (pour l aval) et IOGP 456 (pour l amont) \ Presqu accident  événement qui dans des circonstances légèrement différentes aurait pu provoquer un accident grave \ Pour les presqu accidents on parle de gravité potentielle Les accidents ou presqu accidents sont évalués en gravité ré\ elle ou potentielle sur une échelle qui comprend six niveaux Sont considé\ rés comme graves les événements de gravité réelle ou potentielle\ Brûlage de sécurité   brûlage effectué pour assurer la conduite sûre Brûlage continu des gaz associés   brûlage effectué lors de la conduite normale des opérations de production en l absence de dispositifs suffisants ou de conditions géologiques adéquates permettant de réinjecter le gaz produit de l utiliser sur place o\ u de le commercialiser Le brûlage continu des gaz associés n inclut ni\ le brûlage de sécurité ni les gaz très basse pression Brûlage de routine   tel que défini par le groupe de travail du programme Global Gas Flaring Reduction dans le cadre de l initiative Zero Routine Flaring de la Banque mondiale Brûlage incluant le brûlage continu des gaz associés (voir ci dessus) ainsi que les\ gaz très basse pression générés lors du processus de production \ et dont la réutilisation n est pas techniquement ou économiquement possible Il n inclut pas le brûlage de sécurité Eau douce   eau dont la salinité est inférieure à 1 5 g l Déversements d hydrocarbures  les déversements d un volume supérieur à 1 baril ( 159 litres) sont comptabilisés\ Il s agit de déversements accidentels dont au moins une fraction du volume déversé rentre en contact avec le milieu naturel (y compris les s\ ols non étanches) Les déversements résultant d actes de sabota\ ge ou DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES de malveillance sont inclus Sont exclus les déversements qui restent\ Déchets  tous les déchets issus des activités opérées du Groupe\ sont comptabilisés Les déblais de forage les stériles miniers\ les terres polluées des sites inactifs ne sont pas rapportés dans la GEEI (Group Energy Efficiency Index )  consiste en une combinaison de ratios d intensités énergétiques (consommation nette d \ énergie primaire rapportée au niveau d activité) par activité ramen\ és en base 100 en 2010 et consolidés avec une pondération par la consommation nette d énergie primaire de chaque activité GES   désigne les six gaz du protocole de Kyoto à savoir le CO 4 N 2O les HFC les PFC et le SF 6 avec leurs PRG (pouvoir de réchauffement global) respectifs tels que donnés par le rapport du GIEC de 2007 Les PFC et le SF GES en part patrimoniale   sont généralement exclues les émissions de GES des actifs peu significatifs c est à dire ceu\ x dans lesquels la part patrimoniale du Groupe est inférieure à 10% et do\ nt les émissions en part Groupe sont inférieures à 50 ktCO les actifs non opérés TOTAL dépend des informations fournies p\ ar ses partenaires opérateurs Lorsque ces informations ne sont pas disponibles elles sont estimées sur la base de données passées\ budgétaires ou par similitude avec des actifs comparables GES scope 1  émissions directes de GES émanant de sources situées dans l enceinte d un site relevant du domaine opéré\ ou dans lequel TOTAL détient des intérêts patrimoniaux GES scope 2  émissions indirectes liées aux imports d énergie (électricité chaleur vapeur) sans inclure les gaz industriels\ achetés 2) Document de référence seul le poste 11 du Scope 3 (utilisatio\ n des produits vendus) qui est le plus significatif est rapporté Les émissions de ce poste sont calculées à partir des ventes de pro\ duits finis dont l étape suivante est l usage final c est à di\ re leur combustion pour obtenir de l énergie À ces ventes est appliqué\ un facteur d émission st chiométrique (oxydation des molécules en dioxyde de carbone) pour obtenir une quantité d émission GES scope 3  autres émissions indirectes Le Groupe suit les méthodologies sectorielles pour l Oil & Gas publiées par IPIECA et qui sont conformes aux méthodologies du GHG Protocol Dans ce Perte matière  elle est matérialisée par les quatre indicateurs suivants le brûlage de gaz opérationnel et de sécurité (Exploration Production uniquement) le gaz issu des torches froides et mis à l évent (Exploration Production uniquement) la mass\ e totale d hydrocarbures rejetés au travers des effluents aqueux (Exploration Production et Raffinage Chimie uniquement) et les un scénario de pollution accidentelle est considéré comme « important » dès que ses conséquences sont de faible \ étendue et avec des impacts limités sur l environnement (ordres de grandeur de centaines de mètres de rivages impactés de quelques tonnes un plan antipollution est considéré comme opérationnel s il décrit les schémas d alerte s il est basé sur les scénarios de \ pollution issus des études d analyse de risque et décrit pour chacun d entre eux les stratégies de lutte adaptées au scénario s\ il définit les moyens techniques et organisationnels internes comme externes à mettre en uvre et enfin s il mentionne les élé\ ments à prendre en compte pour la mise en place du suivi des impacts exercice de lutte antipollution  seuls les exercices réalisés \ sur la base d un des scénarios identifiés dans le plan de lutte antipollution et qui sont simulés jusqu au déploiement de matériel sont comptabilisés pour cet indicateur 207 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Rapport de l organisme tiers indépendant 5 5 Rapport de l organisme tiers indépendant sur les informations soci\ ales environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion En notre qualité d organisme tiers indépendant accrédité\ par le COFRAC  (1) sous le numéro 3 1050 et membre du réseau de l un des commissaires aux comptes de la société TOTAL S A nous vous pré\ sentons notre rapport sur les informations sociales environnem entales et sociétales consolidées relatives à l exercice clos le 31 dé\ cembre 2017 présentées dans le rapport de gestion ci après le\ s « I nformations RSE » Il appartient au Conseil d administration d établir un rapport \ de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l article \ R 225 105 1 du Code de commerce préparées conformément aux protocoles du repo\ rting RH et des guides des données environnement sécurité et s\ a nté sur demande au siège de la Société Notre indépendance est définie par les textes réglementaires le Code de déontolog\ ie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l article L  822 11 du Code de commerce Par ailleurs nous avons \ mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des rè\ gles déontologiques des normes professionnelles et des textes lég\ aux et IIl nous appartient sur la base de nos travaux d attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l objet en cas d omission d une\ explication en application du troisième alinéa de l article R 225 105 du C\ ode de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) d exprimer une conclusion d assurance modérée sur le fait que l\ es Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées dans tous leurs aspects significatifs de manière sincère conformément a\ ux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Inform\ ations RSE) Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur la conformit\ é aux autres dispositions légales applicables le cas éc héant en dite Sapin II (lutte contre la corruption) Nos travaux ont mobilisé les compétences de sept personnes et se s\ ont déroulés entre septembre 2017 et mars 2018 sur une durée totale Nous avons conduit les travaux décrits ci après conformément au\ x normes professionnelles applicables en France et à l arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l organisme tiers ind\ épendant conduit sa mission et concernant l avis motivé de sin\ c érité à la norme Attestation de présence des Informations RSE Nous avons pris connaissance sur la base d entretiens avec les respo\ nsables des directions concernées de l exposé des orienta tions en matière de développement durable en fonction des conséquences \ sociales et environnementales liées à l activité de la socié\ té e t de ses engagements sociétaux et le cas échéant des actions ou progra\ mmes qui en découlent Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapp\ ort de gestion avec la liste prévue par l article R 225 105 1 du Code de En cas d absence de certaines informations consolidées nous avons\ vérifié que des explications étaient fournies conformément \ a ux dispositions de l article R  225 105 alinéa 3 du Code de commerce Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périm\ ètre consolidé à savoir la société ainsi que ses filiales au sen s de l article L  233 1 du Code de commerce et les sociétés qu elle contrô\ le au sens de l article L 233 3 du même Code avec les limites pré\ ci sées dans la Panorama Social Mondial portent sur 87 2% des effectifs Sur la base de ces travaux nous attestons de la présence dans le rap\ port de gestion des Informations RSE requises Portée d accréditation disponible sur www cofrac fr (1) ISAE 3000 Assurance engagements other than audits or reviews of his\ torical information INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE 5 5 2 Nous avons mené des entretiens avec une vingtaine de personnes respon\ sables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et le cas éché\ ant responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des d apprécier le caractère approprié des Référentiels au\ regard de leur pertinence leur exhaustivité leur fiabilité leu\ r neutralité et leur caractère compréhensible en prenant en considération le cas échéant \ les bonnes pratiques du secteur de vérifier la mise en place d un processus de collecte de compil\ ation de traitement et de contrôle visant à l exhaustivité \ et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrô\ le interne et de gestion des risques relatives à l élabora tion des Nous avons déterminé la nature et l étendue de nos tests et \ contrôles en fonction de la nature et de l importance des Informat\ i ons RSE au regard des caractéristiques de la Société des enjeux sociaux e\ t environnementaux de ses activités de ses orientations en matiè re de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus impo\ rtantes au niveau de l entité consolidante et des quatre secteurs d act\ ivité nous avons consulté les sources documentaires et mené de\ s entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation politiques\ actions etc ) nous avons mis en uvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié sur la base de sondages\ les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant d\ ans le rapport de gestion au niveau d un échantillon représentatif de filiales ou de site\ s que nous avons sélectionnées  (2) en fonction de leur activité de leur contribution aux indicateurs consolidés de leur implantation et d une analyse \ de risque nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures mis en uvre des tests de détail sur la base d échantillonnages consistant à\ vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives L échantil\ lon ainsi sélectionné représente en moyenne 8% des effectifs et\ ent re 7 et 24% des informations quantitatives environnementales considérées comme grandeurs caractéristiques des volets sociaux et environnementa\ u x Pour les autres informations RSE consolidées nous avons apprécié\ leur cohérence par rapport à notre connaissance de la Société\ Enfin nous avons apprécié la pertinence des explications relative\ s le cas échéant à l absence totale ou partielle de certai\ n es informations Nous estimons que les méthodes d échantillonnage et tailles d \ échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement p rofessionnel nous permettent de formuler une conclusion d assurance modérée une assurance de niveau su\ périeur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus Du fait du recours à l utilisatio\ n de techniques d échantillonnages ainsi que des autres limites in\ hérentes au fonctionnement de tout système d information et de contrôle int\ erne le risque de non détection d une anomalie significative da ns les Informations RSE ne peut être totalement éliminé Sur la base de ces travaux nous n avons pas relevé d anomalie signif\ icative de nature à remettre en cause le fait que les Info rmations RSE prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincèr\ e conformément aux Référentiels Paris La Défense le 14 mars 2018 Christophe Schmeitzky Associé développement durable Informations sociales (dont données sécurité) (1) Indicateurs (informations quantitatives) effectifs et mouvements pr\ évoyance rémunération protection sociale organisatio n du temps de travail dialogue social formation diversité et égalité gestion de carrière\ accidents du travail (fréquence et gravité) maladies professi\ onn elles pertes de confinement Tier 1 Informations qualitatives l emploi l organisation du temps de t\ ravail les relations sociales la formation la diversité et l égalité des chances et de traitement la promotion et le respect des stipulations des conventions \ fondamentales de l OIT les conditions de santé sécurité au travail les accidents du travail notamment leur fréquence et leur gravité ainsi que les m\ aladies professionnelles Informations environnementales et sociétales Indicateurs (informations quantitatives) nombre de sites certifié\ s ISO 14 001 teneur en hydrocarbures des rejets aqueux p roportion de sites conformes à l objectif de qualité des rejets tonnage de déchets classés\ dangereux traités en externe proportion de déchets recyclés e\ t ou valorisés enfouis ou autres traitements prélèvements d eau douce hors eaux de refroidisse\ ment en boucle ouverte nombre et volume des déversements accidentels d hydrocarbures ayant atteint l environnement et dont le volume unitaire est supér\ ieur à un baril nombre de sites dont l analyse de risques a identifié au moins un scénario de pollution accidentelle importante d une eau de surface proportion de\ ces sites disposant d un plan antipollution opérationnel proportion de ces sites qui ont mis en uvre au moins un exercice de lutte antipollution dans l an\ née émissions directes opérées de GES émissions directe\ s en part patrimoniale de GES émissions directes en part patrimoniale de GES émissions de mé\ thane associées à la production de gaz en pourcentage de la prod uction opérée commercialisée de gaz émissions indirectes liées à la conso\ mmation d énergie des sites autres émissions indirectes (util\ isati on par les clients des produits vendus) émissions de SO2 émissions de NOX volumes globaux de g\ az brûlés brûlage de routine consommation nette d énergie primaire indice Informations qualitatives la politique générale en matière en\ vironnementale la pollution et gestion des déchets l utilisa tion durable des ressources le changement climatique les mesures prises pour préserver ou dévelo\ pper la biodiversité l impact territorial économique et soc ial les relations avec les parties prenantes l importance de la sous traitance et la prise en c\ ompte dans la politique d achat et dans les relations avec les fournisseurs et sous traitants des enjeux sociaux et environnementaux la loyauté des pratiques les actions en\ gagées en matière de droits de l Homme Filiales amont au Nigeria Hutchinson Poland SP Z O O (site de Zywiec \ II) Total Ceska Republika S R O Total Especialidades A rgentina Total Austral Total Lyndsey Oil Refinery Limited Raffinerie de Normandie DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 209 Rachats et annulations d actions en 2017 sur les opérations d achat et de vente La détention des actions au nominatif Paris New York Londres et Bruxelles CAC 40 Euro Stoxx 50 Stoxx Europe 50 et DJ Global Titans Corporate Human Rights Benchmark DJSI World DJSI Europe Capitalisation sur Euronext Paris et sur la zone Euro TOTAL S A est la deuxième capitalisation boursière sur le marché\ réglementé d Euronext Paris Sur la base des capitalisations boursières des sociétés composant l Euro Stoxx 50 les pr\ emières capitalisations boursières de la zone Euro sont les suivantes  Source  Bloomberg pour les sociétés autres que TOTAL S A Nombre d actions composant le capital social au 31 décembre 201\ 7  2 528 989 616 Cours de clôture de l action TOTAL sur Eur\ onext Paris au Capitalisation boursière au 31 décembre 2017 (1) Au 31 décembre 2017 le facteur de flottant défini par Euronext\ Paris pour le calcul de la pondération de TOTAL S A dans le CAC 40 s élevait à 95% Le facteur de flottant défini par Stoxx pou\ r le calcul de la pondération de TOTAL dans l Euro Stoxx 50 s élevait\ à 100% Notation de la dette long terme et court terme (long Standard & Poor s A+ Stable A 1A+ Neg A 1 Nombre d actions composant le capital social au 31 décembre 201\ 7  2 528 989 616 Cours de clôture de l ADR TOTAL sur NYSE au 31 décembre 2017 55 \ 28 dollars Évolution du cours de bourse de l action TOTAL sur Euronext Par\ is (2014 17) Sources Euronext Paris Bloomberg Évolution du cours de bourse de l ADR sur NYSE (2014 17) Sources NYSE Bloomberg Dans le cadre de la scission des activités chimiques d Arkema des autres activités chimiques du Groupe l Assemblée général\ e des actionnaires de TOTAL du 12 mai 2006 a approuvé l apport sous l\ e régime juridique des scissions à la société Arkema par TOT\ AL S A de l ensemble de ses participations dans les sociétés faisant p\ artie du périmètre Arkema ainsi que l attribution pour chaque action\ TOTAL d un droit à attribution d actions Arkema dix droits d attribution donnant droit à une action Arkema Par ailleurs les\ actions Arkema sont négociables sur le marché d Euronext Paris depuis le 18 mai 2006 journal Les Échos les actions Arkema non réclamées au 3 aoû\ t 2008 correspondant aux droits d attribution formant rompus ont été m\ ises en vente sur le marché Euronext Paris au prix moyen de 32 5721 euros En conséquence à compter de cette date le prix\ d indemnisation unitaire des droits d attribution d actions Ark\ ema est de 3 25721 euros (avis NYSE Euronext n° PAR 20080812 02958 EUR) BNP Paribas Securities Services a procédé à l indemni\ sation des intermédiaires financiers sur remise des droits d attribution Conformément aux dispositions figurant dans un « avis préala\ ble à la mise en vente de titres non réclamés » paru le 3 août \ 2006 dans le À compter du 4 août 2018 les sommes non réclamées seront\ versées à la Caisse des dépôts et consignations où elles seront encore susceptibles d être réclamées par les titulaires dura\ nt une période de 20 ans Passé ce délai les sommes seront défi\ nitivement Évolution du cours de bourse entre le 1 er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 En Europe pour les principales compagnies (cours de clôture en devises locales) Aux États Unis (cours de l ADR pour les sociétés européennes) pour les principales compagnies Source  Bloomberg DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Taux de rendement annuel de l actionnaire Au 31 décembre 2017 pour 1 000 euros investis en actions TO\ TAL par une personne physique résidant en France en supposant un réinvestissement en actions TOTAL du montant des dividendes nets hor\ s prélèvements fiscaux et sociaux  de l actionnaire Valeur au 31 décembre 2017 DUREE D INVESTISSEMENT TOTAL (a) CAC 40 (b) TOTAL CAC 40 (a) Les cours de l action TOTAL pris en compte pour calculer les taux de \ rendement annuels tiennent compte de l ajustement effe ctué en 2006 par Euronext Paris à la suite du détachement des droits à attribution d actions Arkema (b) Les cours de l indice CAC 40 pris en compte pour calculer les taux de rendement annuels incluent l ensembl\ e des dividendes d istribués par les sociétés qui font partie Sources Euronext Paris Bloomberg Volume de transaction (moyenne par séance)  (a) Nombre de titres échangés Sources  Euronext Paris NYSE Clôture de l action TOTAL sur Euronext Paris (2016 17) Volume moyen échangé en séance sur l action TOTAL sur Eurone\ xt Paris Source Euronext Paris 213 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Le 28 octobre 2010 le Conseil d administration de TOTAL S A a adopté une politique de paiement trimestriel à compter de l exe\ rcice La décision de versement de dividendes par les filiales de TOTAL S A relève de leurs Assemblées générales d actionnaires \ respectives et est soumise aux dispositions légales ou réglementaires qui leur\ sont localement applicables Ces dispositions n entraînent pas au\ 31 décembre 2017 de restriction limitant de manière significative le\ versement à TOTAL S A des dividendes mis en distribution par TOTAL S A a procédé à la distribution et à la mise en paiem\ ent des acomptes sur dividende suivants au titre de l exercice 2017  le Conseil d administration du 20 septembre 2017 a décidé la\ mise en distribution du premier acompte sur dividende au titre de l exercice 2017 d un montant de 0 62 euro par action Cet acompte a été détaché de l action le 25 septembre 2017\ et mis en paiement en numéraire ou en actions nouvelles le 12 octobre 2017 Le prix d émission de ces actions nouvelles a été fixé\ à 41 12 euros par le Conseil d administration du 20 septembre 2017 soit la moyenne des premiers cours cotés de l action de la Société sur Euronext Paris lors des 20 séances de bourse aya\ nt précédé le jour du Conseil d administration diminuée du m\ ontant de l acompte avec une décote de 5% et arrondi au centime le Conseil d administration du 12 décembre 2017 a décidé \ la mise en distribution du deuxième acompte sur dividende au titre de l exercice 2017 d un montant de 0 62 euro par action Cet acomp\ te a été détaché de l action le 19 décembre 2017 et mi\ s en paiement en numéraire ou en actions nouvelles le 11 janvier 2018 Le prix d émission de ces actions nouvelles a été fixé à 46 55\  euros par le Conseil d administration du 12 décembre 2017 soit la moyenne d\ es premiers cours cotés de l action de la Société sur Euronext \ Paris lors des 20 séances de bourse ayant précédé le jour du Co\ nseil d administration diminuée du montant de l acompte sans déco\ te et arrondi au centime d euro immédiatement supérieur Le Conseil d administration du 14 mars 2018 a décidé la mise\ en distribution du troisième acompte sur dividende au titre de l exer\ cice 2017 d un montant de 0 62 euro par action Cet acompte sera détaché de l action le 19 mars 2018 et mis en paiement le 9 \ avril 2018 en numéraire ou en actions nouvelles de la Société Par ailleurs le Conseil d administration du 7 février 2018 ap\ rès avoir arrêté les comptes sociaux a décidé de proposer à l A\ ssemblée er juin 2018 la distribution d un dividende de 2 48 euros par action au titre de l exercice 2017 Compte tenu des trois premier\ s acomptes sur dividende décidés par le Conseil d administration \ le solde du dividende au titre de l exercice 2017 s élèverait à\ 0 62 euro par action stable par rapport aux trois acomptes précédents Le Conseil d administration du 7 février 2018 a également dé\ cidé de proposer aux actionnaires la possibilité de recevoir le paiement de c\ e solde du dividende relatif à l exercice 2017 en actions nouvelles \ de la Société sans décote Sous réserve de la décision par ladi\ te assemblée le solde serait détaché le 11 juin 2018 et le pai\ ement en numéraire ou la livraison des actions éventuellement émises se\ lon l option retenue interviendrait à compter du 28 juin 2018 Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en\ vigueur ainsi que des décisions du Conseil d administration et de l Assemblée er juin 2018 le calendrier de détachement des acomptes et du solde du \ dividende relatifs à l exercice 2018 serait le suivant  Ce calendrier indicatif concerne les dates de détachement relatives a\ ux actions cotées sur Euronext Paris DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Dividendes au titre des cinq derniers exercices (1) Pour l exercice 2017 le taux de distribution des résultats de TOT\ AL s élève à 68% (2) L évolution du taux de distribution (3) au cours des cinq derniers exercices est la suivante  Le Conseil d administration réuni le 7 février 2018 après \ avoir arrêté les comptes sociaux et consolidés pour l exercice 2017 a revu la politique d allocation du cash flow incluant la politique de retour à l actionnaire pour les trois prochaines années Malgré un environnement volatil au cours des trois dernières anné\ es TOTAL s est repositionné avec succès réalisant de solides r\ ésultats en 2017 grâce à une bonne performance opérationnelle et baissan\ t son point mort organique avant dividende à 27 $ b de Brent Les investissements importants réalisés depuis cinq ans se traduis\ ent par une forte croissance de production à marge élevée Le Groupe s est également renforcé en investissant à contre cycle et a\ acquis des ressources à des conditions attractives Il bénéficie d \ une forte visibilité sur la croissance de son cash flow et d une flexibilité financière accrue grâce à un ratio dette nette sur capital abai\ ssé à Confiant dans la capacité des équipes du Groupe à saisir les opportunités de croissance créatrices de valeur le Conseil d administration réaffirme la priorité qu il donne à la mise en uvre de la stratégie industrielle du Groupe à long terme Dans ce contexte le Conseil d administration a souhaité donner de\ la visibilité sur la politique d allocation du cash flow l actionnaire pour les trois prochaines années Il a confirmé u\ n programme d investissement de 15 17 milliards de dollars par an a fixé un objectif de maintien du ratio dette nette sur capital infé\ rieur à 20% et un maintien de notation de catégorie A Il a également proposé les mesures suivantes Augmentation du dividende de 10% sur les trois prochaines 1 années Un dividende au titre de l exercice 2017 de 2 48 euros par action sera proposé à l Assemblée générale ce qui cor\ respond à un solde de 0 62 euro par action et à une hausse du dividende Les acomptes trimestriels au titre de l exercice 2018 seront augmentés de 3 2% à 0 64 euro par action avec l intention de proposer à l Assemblée générale un dividende pour l ex\ ercice L objectif de dividende au titre de l exercice 2020 serait de Rachat des actions émises sans décote dans le cadre de 2 l option du dividende en actions Maintien de l option du dividende en action pour répondre au souhait de certains actionnaires mais sans décote du prix d émission sur le cours de bourse Rachat des actions nouvellement émises en vue d annulation Pas de dilution liée à l option du dividende en actions à compter Rachat immédiat des actions émises en janvier 2018 dans le cadre du paiement du second acompte sur dividendes au titre Jusqu à 5 milliards de dollars de rachats d actions sur la période 3 2018 2020 L objectif est de partager avec les actionnaires les bénéfices résultant de la hausse des cours du pétrole Les volumes de rachats seront ajustés en fonction des prix du Cela vient en plus du rachat des actions émises dans le cadre du dividende en actions fiscalement domiciliées en France sont soumis à un prélèveme\ nt forfaitaire de 30% sur leur montant brut (dont 17 2% de prélèv\ ements sociaux) Le contribuable peut toutefois opter pour l imposition de ses dividendes\ au barème progressif de l IR avec un abattement de 40% Sur la base d un résultat net ajusté dilué par action de 3 6\ 5 euros et d un dividende de 2 48 euros par action sous rése\ rve de l approbation par l Assemblée Sur la base du résultat net ajusté dilué par action de l exe\ rcice considéré Le paiement du dividende dont la centralisation a été confiée \ à BNP Paribas Securities Services est versé aux intermédiaires financie\ rs teneurs de compte suivant la procédure du paiement direct par JP Morgan Chase Bank (4 New York Plaza New York NY 10005 1401 États Unis) assure le paiement du dividende pour les porteurs d ADR (American depositary receipts ) TOTAL Paiement du dividende sur les certificats représentatifs Dans le cadre des offres publiques d échange sur les actions Total\ Petrochemicals & Refining SA NV (ex PetroFina) TOTAL a émis des certificats représentatifs d actions (CR Action) détenu par des résidents français Le CR Action est librement convertible entre la forme matérielle et l inscription en compte t\ itres Toutefois conformément à la loi belge du 14 décembre 2005 s\ ur la dématérialisation des titres en Belgique les CR Action ne peuvent\ être délivrés que sous la forme dématérialisée à co\ mpter du er janvier 2008 Par ailleurs ING Belgique est la banque centralisatrice pour le paiement de tous les coupons détachés des Le CR Action est un mode de représentation des actions prévu par l\ a réglementation française émis par Euroclear France destiné\ à circuler exclusivement en dehors de France et ne pouvant être Le paiement des coupons détachés des CR Action est effectué san\ s frais sous réserve des retenues à la source et impôts éventuels sur demande auprès des agences des établissements bancaires ING Belgique Avenue Marnix 24 1000 Bruxelles Belgique BNP Paribas Fortis Avenue des Arts 45 1040 Bruxelles Belgique KBC BANK N V Avenue du Port 2 1080 Bruxelles Belgique Exercice Date de détachement Date de paiementDate de prescription Nature du couponMontant net (en ) L Assemblée générale des actionnaires du 26 mai 2017 après avoirà vendre des actions de la Société dans le cadre de la mise en uvre pris connaissance du rapport du Conseil d administration a autorisé\ d un programme de rachat d actions Le prix maximal d achat a été le Conseil d administration avec faculté de subdélégation dans les fixé à 80 euros par action sans que le nombre d actions à\ acquérir conditions prévues par la loi conformément aux dispositions de puisse dépasser 10% du capital social Cette autorisation a été\ l article L  225 209 du Code de commerce du règlement européen donnée pour une durée de 18 mois et s est substituée à\ l autorisation (UE) n° 596 2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché e\ t du précédente de l Assemblée générale des actionnaires du règlement général de l Autorité des marchés financiers\ à acheter ou 24 mai  2016 Rachats et annulations d actions en 2017 Opération de rachats des actions d autocontrôle de gré à \ gré et hors marché en vue de leur annulation immédiate Rapport du Conseil d administration sur les opérations d achat En 2017 TOTAL S A n a procédé à aucun rachat d actions \ TOTAL S A n a procédé à aucune annulation d actions au c\ ours des Le 15 décembre 2016 dans le cadre de l autorisation conféré\ e par l Assemblée générale mixte du 11 mai 2012 le Conseil d administration de TOTAL S A a décidé à la suite de l acquisition par la Société de ses 100 331 268 actions d autocontrô\ le de réduire le capital social de la Société d un montant nominal de 250 828 170 00 euros par voie d annulation des 100 331 268 actions de la Société rachetées par la Soc\ iété dans le cadre du programme de rachat d actions tel qu autorisé par 2 210 040 actions TOTAL ont été cédées au cours de l exerci\ ce 2017 du fait de l attribution définitive d actions TOTAL dans l\ e cadre des plans d attribution gratuite d actions de la Société et de ses filiales Le nombre d actions TOTAL détenues par la Société (autodé\ tention) s élève au 31 décembre 2017 à 8 376 756 act\ ions représentant 0 33% du capital de TOTAL S A au 31 décembre 2017 dont 8 345 847 actions en couverture des plans d attribution grat\ uite d actions de performance et 30 909 actions destinées à ê\ tre attribuées dans le cadre de nouveaux plans d options d achat ou\ de nouveaux plans d attribution gratuite d actions Conformément à\ la loi ces actions sont privées du droit de vote ainsi que du droit à Il est rappelé que les actions achetées en vue d une allocation\ aux salariés de la Société et de sociétés de son Groupe dans le cadre de l un des objectifs visés par le règlement (UE) n° 596 2014\ du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché lorsqu elles sont détenues en couverture de plans d \ options d achat d actions devenus caducs ou en couverture de plans d attribution gratuite d actions de performance n ayant pas é\ té attribuées à l issue de la période d acquisition sont destinées à être affectées à de nouveaux plans d options d achat d actions\ TOTAL ou à des plans d attribution gratuite d actions TOTAL qui pourrai\ ent être décidés par le Conseil d administration 217 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Les actions détenues par la Société n ont pas au cours de l\ exercice 2017 été réallouées à d autres finalités que celle\ s initialement prévues lors de leurs rachats Il n a pas été fait usage de produits dérivés dans le cad\ re des programmes de rachat d actions successivement autorisés par l Assemblée générale du 24 mai 2016 puis celle du 26 mai 201\ 7 Il n existe pas de position ouverte à l achat ni à la vente au Cours moyen de la transaction (en ) Correspond à l attribution définitive d actions TOTAL dans l\ e cadre des plans d attribution gratuite d actions POURCENTAGE DE CAPITAL DÉTENU PAR TOTAL S A 0 33% Nombre d actions détenues en portefeuille 8 376 756 (a) Valeur nominale du portefeuille (en M ) Valeur comptable du portefeuille (en M ) 378 9 Valeur de marché du portefeuille (en M ) nouveaux plans d options d achat ou de nouveaux plans d attribu\ tion gratuite d actions Sur la base d une valeur nominale de l action TOTAL de 2 50 euros Descriptif du programme de rachat d actions en application des articl\ es 241 1 et suivants du règlement général de l Autorité des marché\ s financiers (AMF) Les objectifs du programme de rachat d actions sont les suivants  \ réduire le capital de la Société par voie d annulation des a\ ctions  honorer les obligations de la Société liées à des titres de \ créances convertibles ou échangeables en actions de la Société  honorer les obligations de la Société liées à des programmes\ d options sur actions ou autres allocations d actions aux dirigeants mandataires sociaux ou aux salariés de la Société ou d une f\ iliale animer le marché secondaire ou la liquidité de l action TOTAL d\ ans le cadre d un contrat de liquidités DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 de marché est soumise à l approbation de l Assemblée gé\ nérale de La mise en uvre de ce programme qui s inscrit dans le cadre des TOTAL S A du 1 er juin 2018 dans le cadre de la 5 e résolution ainsi articles L  225 209 et suivants du Code de commerce 241 1 et rédigée  suivants du règlement général de l AMF et dans le cadre des\ « L Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires \ après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d administration et des éléments figurant dans le descriptif du programme établi conformément aux articles 241 1 et suivants du règlement général de l Autorité des marchés financiers autorise le Conseil d administration avec faculté de subdélégation dans les con\ ditions prévues par la loi conformément aux dispositions de l article L  225 209 du Code de commerce du règlement européen (UE) règlement général de l Autorité des marchés financiers\ à acheter ou à vendre des actions de la Société dans le cadre de la mise en uvre d un programme de rachat d actions L acquisition la cession ou le transfert de ces actions pourront ê\ tre effectués par tous moyens sur les marchés réglementés les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré \ y compris par acquisition ou cession de blocs d actions dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes Dans ce \ cadre ces moyens incluent l utilisation de tout instrument financier dér\ ivé négocié sur les marchés réglementés les systèmes mult\ ilatéraux de négociation ou de gré à gré et la mise en place de straté\ gies Ces opérations pourront être effectuées à tout moment dans \ le respect de la réglementation en vigueur à la date des opération\ s considérées à l exclusion des périodes d offre publique sur le capital Le prix maximum d achat est fixé à 80 euros par action En cas d augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d actions gratuites ainsi qu en cas de division ou de regroupement des actions de la Société ce prix maximal sera ajust\ é par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d actions composant le capital avant l opération et ce nombre a\ près En l application des dispositions de l article L  225 209 du Co\ de de commerce le nombre maximal d actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social au jour de l utilisation de cette autorisation Cette limite de 10% s applique à un montant du\ capital de la Société qui sera le cas échéant ajusté po\ ur prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement présente Assemblée les acquisitions réalisées par la Socié\ té ne pouvant en aucun cas l amener à détenir directement et indirectement par l intermédiaire de filiales plus de 10% du capi\ tal Au 31 décembre 2017 parmi les 2 528 989 616 actions c\ omposant son capital social la Société détenait directement 8 376 756 actions En conséquence le nombre maximal d ac\ tions que la Société serait susceptible de racheter s élève à\ 244 522 205 actions et le montant maximal qu elle serait amenée à débour\ ser d acquisition) Ce programme de rachat d actions aura pour objectif de réduire le capital de la Société ou de permettre à la Société d h\ onorer des des titres de créances convertibles ou échangeables en actions des programmes d options d achat d actions plans d attributions gratuites d actions plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne d entreprise ou autres allocations d actions aux dirigeants mandataires sociaux ou salariés de la Société ou d \ une Les rachats pourraient aussi avoir pour objectif la mise en oeuvre de la pratique de marché admise par l Autorité des marchés financiers à savoir l animation du marché secondaire ou de la liquidité\ de l action de la Société par un prestataire de services d inve\ stissement dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la charte de\ déontologie reconnue par l Autorité des marchés financiers Ce programme serait également destiné à permettre à la Socié\ té d opérer en bourse ou hors marché sur ses actions dans le cadre\ de tout autre objectif autorisé par la réglementation en vigueur ou t\ oute autre pratique de marché admise ou qui viendrait à être autoris\ ée à la date des opérations considérées En cas d opérations r\ éalisées en dehors des objectifs mentionnés ci dessus la Société informera\ it ses En fonction de ces objectifs les actions propres acquises pourraient annulées dans la limite maximale légale de 10% du nombre total des actions composant le capital social à la date de l opératio\ n par période de vingt quatre mois  attribuées gratuitement aux salariés ainsi qu à des dirigean\ ts mandataires sociaux de la Société ou de sociétés du Groupe \ remises aux bénéficiaires d options d achat d actions de \ la Société en cas d exercice de celles ci  cédées aux salariés directement ou par l intermédiaire d\ e fonds remises à la suite de l exercice de droits attachés à des va\ leurs mobilières donnant droit par remboursement conversion échange présentation d un bon ou de toute autre manière à\ l attribution d actions de la Société  et utilisées de toute autre manière compatible avec les objectifs Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende Cette autorisation est donnée pour une période de dix huit mois à\ compter du jour de la présente assemblée générale Elle priv\ e d effet à hauteur de la partie non utilisée toute autorisatio\ n Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d administration avec faculté de subdélégation en vue d assurer l exécution\ de la présente Part maximale du capital à acquérir et montant Le nombre maximal d actions pouvant être achetées en vertu de l autorisation proposée à l Assemblée générale du 1\ er juin 2018 ne pourra excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social étant précisé que cette limite s applique à\ un montant du capital de la Société qui sera le cas échéant ajusté\ pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieureme\ nt à cette assemblée Les acquisitions réalisées par la Société\ ne peuvent en aucun cas l amener à détenir directement et indirectement p\ ar l intermédiaire de filiales plus de 10% du capital social Avant annulation éventuelle d actions en vertu de l autorisatio\ n er juin 2018 sur la base du nombre d actions composant le capital au 31 décembre 2017 détenues par le Groupe au 31 décembre 2017 soit 0 33% du capital le nombre maximal d actions susceptibles d être acheté\ es s élèverait à 244 522 205 actions ce qui représenterait un frais d acquisition) sur la base du cours maximum d achat de gré y compris par acquisition ou cession de blocs d actions dans\ les conditions autorisées par les autorités de marché compétente\ s Dans ce cadre ces moyens incluent l utilisation de tout instrument financ\ ier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré\ à gré et la mise en place de stratégies optionnelles la Société veillant toutefois à ne pas accroître la volatilité de son titre La part du programme ré\ alisée par voie d acquisition de blocs de titres ne se voit pas allouer de quota a priori dans la limite fixée par cette résolution Ces opé\ rations pourront être effectuées à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur à l exclusion des périodes d o\ ffre publique sur le capital de la Société Les actions pourront être rachetées par tous moyens sur les marché\ s réglementés les systèmes multilatéraux de négociation o\ u de gré à Durée et calendrier du programme de rachat Conformément à la 5 e résolution qui sera soumise à l Assemblée générale du 1 er juin 2018 le programme de rachat d actions pourra être mis en uvre sur une période de 18 mois suivant la date de cette assemblée expirant donc le 30 novembre 2019 Opérations effectuées dans le cadre du programme Les opérations effectuées dans le cadre du programme précéde\ nt sont détaillées dans le rapport du Conseil d administration à\ l Assemblée générale sur les rachats d actions (se repor\ ter au Évolution de la participation des principaux actionnaires Les principaux actionnaires (1) de TOTAL au 31 décembre 2017 2016 et 2015 sont les suivants  \ théoriques (a) % du capital % des droits de vote % du capital % des droits En vertu de l article 223 11 du règlement général de l \ AMF le nombre de droits de vote théoriques est calculé sur la bas\ e de l ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions détenues par le\ Groupe qui sont privées de droit de vote Informations issues du formulaire Schedule 13G déposé par Black\ Rock Inc (« BlackRock ») auprès de la SEC le 1 er février 2018 aux termes duquel BlackRock déclare droit conjoint de vote ou de cession sur ces actions Sur la base de la définition de l actionnariat salarié au sens \ de l article L  225 102 du Code de commerce Amundi société\ Hol ding d Amundi Asset Management elle même assurant la gestion du FCPE Total Actionnariat France (voi\ r ci dessous) a déposé un formulaire Schedule 13G auprès de la SEC le 14 février cession sur la totalité de ces actions Par ailleurs un administrate\ ur représentant les salariés et un administrateur représen tant les salariés actionnaires siègent au Comprenant l ensemble des ADS représentées par des ADR cotés\ au NYSE Les principaux actionnaires s entendent des actionnaires dont la part\ icipation (en capital ou en droits de vote) dépasse 5% La participation des principaux actionnaires au 31 décembre 2017 a\ été établie sur la base de 2 528 989 616 actions a\ uxquelles sont attachés 2 678 015 444 droits de vote qui peuvent être\ exercés en Assemblée générale ou 2 686 392 200 droits de vote\ théoriques s il est tenu compte de 8 376 756 droits de vote attachés au\ x 8 376 756 actions détenues par TOTAL S A privées de droi\ ts de Pour les exercices antérieurs la participation des principaux actionnaires a été établie sur la base de 2 430 365 86\ 2 actions auxquelles étaient attachés 2 572 363 626 droits de vote \ qui pouvaient être exercés en Assemblée générale au 31 dé\ cembre 2016 et de 2 440 057 883 actions auxquelles étaient attaché\ s 2 460 619 275 droits de vote qui pouvaient être exercés e\ n En application des dispositions de l article L  233 13 du Code de commerce il est précisé qu à la connaissance de TOTAL deux\ actionnaires connus détiennent à la clôture de l exercice 2\ 017 5% ou plus du capital ou des droits de vote Le FCPE Total Actionnariat France détient au 31 décembre 2017 \ 3 48% du capital représentant 6 37% des droits de vote qui peuvent être exercés en Assemblée générale et 6 35% des droits de\ vote BlackRock détient au 31 décembre 2017 6 30% du capital représentant 5 48% des droits de vote qui peuvent être exercés en Assemblée générale et 5 46 % des droits de vote théoriques Franchissements de seuils légaux au cours de l exercice 2017 Chase & Co 128 819 605 5 09%4 81% franchissement à la hausse du seuil de 5% du capital 2 528 814 376 2 677 900 746 Chase & Co 150 712 345 5 96%5 61% franchissement à la hausse du seuil de 5% des droits de vote 2 528 814 3762 686 277 502 Chase & Co 101 969 739 4 03%3 80% franchissement à la du capital et des droits de vote2 528 814 376 2 686 277 502 Outre l obligation légale d informer la Société et l A\ MF de la détention d un nombre d actions (ou de titres assimilés à des actions\ ou des droits de vote en vertu de l article L  233 9 du Code de commerce) représentant plus du vingtième (5%) du dixième (10%) des \ trois vingtièmes (15%) du cinquième (20%) du quart (25%) des tr\ ois dixièmes (30%) du tiers (1 3) de la moitié (50%) des deux tiers (2 3\ ) des dix huit vingtièmes (90%) ou des dix neuf vingtièmes (95%)\ du capital ou des droits de vote théoriques avant la clôture des négociations au plus tard le quatrième jour de négociation suivant le franchissement du seuil de participation (article L  233 7 du Code d\ e commerce et article 223 14 du réglement général de l AMF) tou\ te personne physique ou morale qui vient à détenir directement ou indirectement un pourcentage du capital des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société ég\ al ou supérieur à 1% ou à un multiple de ce pourcentage est tenue d\ en informer la Société par lettre recommandée avec demande d avis de réception indiquant le nombre de titres détenus dans un délai \ de 15 jours à compter du franchissement de chacun de ces seuils À défaut d avoir été déclarées les actions excé\ dant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dan\ s les Assemblées d actionnaires si à l occasion d une Assemblé\ e le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieur\ s actionnaires détenant ensemble 3% au moins du capital ou des droits de vote de la Société en font la demande lors de cette Assemblée Toute personne physique ou morale est également tenue d informer la Société dans les formes et délais prévus ci dessus pour l\ e franchissement de seuil lorsque sa participation directe ou indirecte devient inférieure à chacun des seuils mentionnés ci dessus Les déclarations doivent être envoyées au directeur de la Communication financière à Londres (coordonnées au point 6 \ 6 6 de En application des dispositions légales toute personne physique ou morale (à l exception de celles visées au 3° du IV de l \ article L  233 7 du Code de commerce) détenant seule ou de concert au titre d un\ e ou plusieurs opérations de cession temporaire ou assimilées au sen\ s de l article L  225 126 du code précité un nombre d acti\ ons représentant plus du deux centième (0 5%) des droits de vote de \ la Société est tenue d informer la Société et l Autorité\ des marchés financiers du nombre d actions possédées à titre temporaire \ au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l Assemblée générale à 00h00 Les déclarations doivent être envoyées à la Société à\ l adresse À défaut d avoir été déclarées les actions acquise\ s au titre de l une des opérations de cession temporaire précitées sont privées \ du droit de vote pour l Assemblée d actionnaires concernée et pour toute Assemblée d actionnaires qui se tiendrait jusqu à la revente\ ou la En vertu de l article 223 11 du règlement général de l \ AMF le nombre de droits de vote théoriques est calculé sur la bas\ e de l ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions dé\ tenues par le Groupe qui sont privées de droit de vote 221 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 TOTAL S A n a pas connaissance de déclaration de pacte entre ses \ actionnaires Le nombre d actions TOTAL détenues directement ou indirectement pa\ r les salariés du Groupe au 31 décembre 2017 se décompose de\ la FCPE Total Actionnariat International Capitalisation 25 195 337 Actions souscrites par les salariés aux États Unis Caisse Autonome du Groupe (Belgique) 468 736 Actions TOTAL issues de levées d options et détenues au nominatif pur au sein d un PEE (Plan d éparg\ ne entreprise) 3 307 463 TOTAL DES ACTIONS DÉTENUES PAR LES SALARIÉS 126 903 998 Ainsi les salariés du Groupe détiennent au 31 décembre 2017\ sur lapréalable aux modifications du règlement du FCPE dans les base de la définition de l actionnariat salarié au sens de l \ article conditions prévues par le règlement L  225 102 du Code de commerce 126 903 998 actions TOTAL soit 5 02% du capital et 8 78% des droits de vote La gestion de chacun des fonds communs de placement d entreprise (FCPE) mentionnés ci dessus est contrôlée par un Conseil de surveillance attitré composé pour deux tiers de représentants des porteurs de parts et pour un tiers de représentants de l entreprise Le Conseil de surveillance a notamment pour fonction d examiner le rapport de gestion et les comptes annuels ainsi que la gestion financière administrative et comptable du FCPE d exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille de dé\ cider de l apport des titres en cas d offre publique et des opération\ s de fusion de scission ou de liquidation et de donner son accord Ces règlements prévoient que les décisions sont prises à la \ majorité simple hormis les décisions relatives à une modification du rè\ glement du fonds à sa transformation ou à sa liquidation qui sont prises\ à la majorité qualifiée des deux tiers plus une voix Pour les salariés détenant des actions sous les autres modalité\ s mentionnées dans le tableau ci dessus le droit de vote s exerce Les informations relatives à la participation au capital des membres des organes d administration et de direction sont présentées au\ Estimation au 31 décembre 2017 hors détention intra Groupe su\ r la base du TPI (Titres au porteur identifiable) réalisé à c\ ette date 12 9% au Royaume Uni 16 6% pour le reste de l Europe33 2% pour 8 0% pour le reste du monde 87 4% Reste Sur la base de la définition de l actionnariat salarié au sens \ de l article L  225 102 du Code de commerce hors détention intra Groupe (5 0%\ de la totalité du capital social se reporter au point 6 4 1 de c\ e chapitre) Le nombre d actionnaires individuels français de TOTAL S A est es\ timé à environ 450 000 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Les informations destinées aux titulaires d American depositary receipts (ADR) TOTAL certificats représentant des American depositary shares (ADS) sont fournies dans le rapport annuel Form 20 F de TOTAL déposé auprès de la SEC au titre de l exercice clo\ s le 31 décembre 2017 Actionnaires non résidents (autres que les actionnaires américain\ s) Les informations présentées ci après sont d ordre géné\ ral Les actionnaires sont invités à consulter leur propre conseiller en fi\ scalité afin de déterminer les procédures applicables l effet des conv\ entions fiscales et plus généralement les impacts fiscaux liés à leu\ r situation Les dividendes distribués par TOTAL à des actionnaires ne résidant pas en France font en principe l objet d une retenue à la sourc\ e française au taux de 30% Ce taux est porté à 75% pour les reve\ nus payés hors de France dans un État ou Territoire non coopératif (ETNC) tel que défini par le Code général des impôts (art\ icle 238 0 A) Cette retenue à la source est réduite à 21% pour les dividendes\ perçus par des personnes physiques domiciliées dans un État de l Union européenne en Islande en Norvège ou au Liechtenstein \ Cependant en application de nombreuses conventions fiscales internationales bilatérales destinées à éviter les doubles i\ mpositions signées entre la France et d autres États y compris des Éta\ ts membres de l Union européenne (« conventions fiscales ») le taux de la retenue à la source est réduit à 15% dans le cas où les d\ ividendes sont payés à un actionnaire résidant dans l un des États signataires de ces conventions fiscales à condition que certaines conditions soient satisfaites Ceci est par exemple le cas pour les dividendes français versés à un résident de  l Afrique du Sud l\ Allemagne l Autriche la Belgique le Canada l Espagne les États Unis l Indonésie l Irlande l Italie le Luxembourg la Norvè\ ge les Pays Bas le Royaume Uni Singapour et la Suisse La taxation des dividendes à l étranger varie quant à elle d\ un pays à l autre en fonction de leur législation fiscale respective Dans plupart des pays le montant brut des dividendes est inclus dans le revenu imposable du titulaire des actions En fonction de certaines conditions et limitations la retenue à la source française pratiq\ uée sur les dividendes pourra se traduire par un crédit d impôt à im\ puter sur l impôt étranger dû par l actionnaire Il existe toutefoi\ s certaines Sauf exceptions les dividendes en actions et les dividendes en numéraire sont soumis au même régime de taxation dividendes distribués par TOTAL à des actionnaires personnes physiques ne résidant pas en France est abaissée à 12 8% Le ta\ ux majoré de 75% demeure pour les revenus payés hors de France er janvier 2018 à la condition que les formalités procédurales qui seront prévues par la doctrine administrative soi\ ent respectées la retenue à la source française de 30% applicable aux Les conventions fiscales prévoyant des taux de retenue à la source\ inférieurs comme par exemple la convention avec la Chine qui prévoit un taux réduit de 10% lorsque les dividendes sont payés\ à un actionnaire résident fiscal de Chine demeurent applicables Les plus values de cession d actions réalisées par des contribu\ ables domiciliés hors de France sont généralement exonérées d \ impôt sur le revenu en France Deux exceptions sont prévues sans condition de seuil  l une pour les cessions de participations lorsque le cé\ dant détient en France un établissement stable ou une base fixe auquel\ ses actions sont rattachées  l autre pour les cessions réal\ isées par des personnes ou organismes domiciliés ou établis dans un ETNC Le titulaire des actions peut néanmoins être taxé dans son É\ tat de résidence sur la plus ou moins value lors de la vente des actions Les actionnaires concernés sont invités à se rapprocher de leurs co\ nseils fiscaux afin de confirmer le traitement fiscal qui leur est applicable Une taxe sur les transactions financières (TTF) s applique sauf exception aux acquisitions à titre onéreux d actions de socié\ tés cotées sur un marché réglementé français européen ou \ étranger dès lors que l acquisition donne lieu à un transfert de proprié\ té et que les titres sont émis par une entreprise française dont la capitali\ sation Le champ d application de la TTF inclut également les titres représentant des titres de capital émis par une société Les\ transactions réalisées sur les certificats représentatifs d actions tels que les ADR ou les European depositary receipts sont par La TTF est égale à 0 3% de la valeur d acquisition des titres d\ epuis le En principe les cessions d actions de sociétés françaises s\ ont également soumises aux droits d enregistrement Toutefois la réglementation française précise que les droits d enregistre\ ment ne sont pas applicables aux opérations taxées au titre de la TTF 223 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Les documents et renseignements relatifs à TOTAL S A de même que ses statuts les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société pour l exercice clos le 31 décembre 2017 ou pour \ les exercices antérieurs peuvent être consultés au siège social\ de la Société dans les conditions légales et réglementaires en vig\ ueur ainsi que sur le site internet de la Société le site internet de la Société total com (rubrique Actionnaires Publications et informations réglementées) Les présentations semestrielles faites par le Groupe sur ses résultats et perspectives \ ainsi que l information financière trimestrielle peuvent être \ également consultées en ligne sur le site internet de la Société En outre les documents de référence (incluant les rapports finan\ ciers annuels) et les rapports financiers semestriels de TOTAL S A déposés auprès de l Autorité des marchés financiers po\ ur chacun des 10 derniers exercices sociaux peuvent être consultés en lig\ ne sur Par ailleurs dans le cadre de ses obligations résultant de la cotati\ on de ses actions aux États Unis la Société dépose un rapport \ annuel (Form 20 F) en langue anglaise auprès de la SEC Ce rapport peut être également consulté en ligne sur le site internet de la Soc\ iété Relations avec les investisseurs institutionnels Les membres de la Direction générale et de la direction de la Communication financière du Groupe rencontrent régulièrement de\ s investisseurs institutionnels et des analystes financiers sur les principales places financières Sur l année 2017 le Groupe a Deux événements principaux ont lieu chaque année à destinati\ on de la communauté financière  l un au mois de février à l\ occasion de la publication des résultats du dernier exercice écoulé et l au\ tre fin septembre afin de présenter les perspectives et les objectifs du Groupe Une série de rencontres s ouvre après chacune de ces présentations De plus chaque année les résultats de chacun d\ es trois premiers trimestres font l objet d une conférence téléphonique Les présentations et retransmissions correspondant à ces événements sont accessibles sur le site internet de la Société\ Avec une équipe dédiée le Groupe assure également un dialog\ ue permanent avec les investisseurs et analystes extra financiers sur les thématiques de Corporate social responsibility (CSR) et de gouvernance Une centaine de rencontres consacrées à ces sujets a été organisée en France et à l international en 2017 Le Groupe dispose par ailleurs d une équipe dédiée aux relat\ ions avec les actionnaires individuels Le service actionnaires certifié ISO 9001 propose un dispositif de communication complet  numéro vert adresse mail et adresse postale dédiés (se report\ er documents et supports à destination des actionnaires individuels (Journal des actionnaires pages actionnaires sur le site internet de la Société application Total Investors pour tablettes et réunions et salons d actionnaires en France et à l étrang\ er  cercle des actionnaires qui propose à ses membres des visites d installations industrielles des visites de sites naturels et des manifestations culturelles soutenues par la Fondation d entreprise Total et des conférences sur le Groupe  comité consultatif des actionnaires (e CCA) qui donne son avis sur\ Cette équipe organise également l Assemblée générale \ qui s est tenue le 26 mai 2017 au Palais des Congrès de Paris et a rassemblé\ Les documents relatifs aux relations avec les actionnaires individuels sont accessibles sur le site internet de la Société ( La détention des actions au nominatif Les actions TOTAL peuvent être détenues au porteur ou au nominatif Dans le second cas les actionnaires sont identifiés par TOTAL S A en tant que société émettrice ou par son mandataire BNP Paribas Securities Services chargé du registre nominatif des Deux modalités d inscription au nominatif sont possibles  nominatif administré  les actions sont inscrites au nom de l actionnaire chez BNP Paribas Securities Services mais l inter médiaire financier choisi par l actionnaire en conserve la gestion\ (vente achat coupons etc )  d actionnaires etc ) sans que l actionnaire ait à choisir un \ inter nominatif pur  les actions sont inscrites au nom de l actionnaire\ chez BNP Paribas Securities Services qui en assure directement la gestion (vente achat coupons convocations aux assemblées Parmi les avantages du nominatif figurent notamment  un droit de vote double au delà de deux ans de détention en un numéro vert pour tous les contacts avec BNP Paribas Securities Services (appel gratuit en France depuis un poste fixe) \ 0 800 117 000 ou +33 1 40 14 80 61 depuis l étra\ nger du lundi au vendredi (jours ouvrés) de 8 h 45 à 18 h 00 heur\ e de Paris  l enregistrement comme destinataire de l ensemble des informations publiées par TOTAL à l intention de ses actionnair\ es  la possibilité d adhérer au Cercle des actionnaires de TOTAL à\ partir de 50 actions DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Parmi les avantages spécifiques du nominatif pur figurent notamment en plus des avantages communs au nominatif la gratuité des droits de garde  une facilité accrue pour transmettre les ordres de bourse (1) (téléphone courrier télécopie internet)  des frais de courtage de 0 20% HT du montant brut de la négociation sans minimum forfaitaire et plafonnés à 1 000 euros par transaction  la possibilité de consulter et gérer ses avoirs par internet et su\ r Un actionnaire souhaitant transférer ses actions TOTAL au nominatif pur doit compléter et transmettre à son intermédiaire financier\ un bordereau qui lui est adressé sur simple demande auprès du service\ des Relations actionnaires individuels de TOTAL 8 février Résultats du quatrième trimestre et de l année 2017 et jour\ née investisseurs  Londres 19 mars Détachement du troisième acompte sur dividende au titre de 2017 26 avril Résultats du premier trimestre 2018 er juin Assemblée générale des actionnaires 2018 à Paris (Palais de\ s Congrès) 11 juin Détachement du solde du dividende au titre de 2017  (a) 26 juilletRésultats du deuxième trimestre et du premier semestre 2018 25 septembre Journée investisseurs (perspectives et objectifs)  25 septembre Détachement du premier acompte sur dividende au titre de 2018  26 octobreRésultats du troisième trimestre et des neuf premiers mois de 2018\ 18 décembre Détachement du deuxième acompte sur dividende au titre de 2018 \ (b) Sous réserve de l approbation par l Assemblée générale\ des actionnaires du 1 er juin 2018 Sous réserve de la décision du Conseil d administration Le calendrier incluant les réunions et salons d actionnaires est d\ isponible sur le site internet de la Société ( total com rubrique Actionnaires) 19 mars Détachement du troisième acompte sur dividende au titre de 2018 \ (a) 29 maiAssemblée générale des actionnaires 2019 à Paris (Palais de\ s Congrès) 11 juin Détachement du solde du dividende au titre de l exercice 2018  (b) Sous réserve de la décision du Conseil d administration Sous réserve de l approbation par l Assemblée générale\ des actionnaires du 29 mai 2019 directeur de la Communication financière TOTAL S A 10 Upper Bank Street Canary Wharf London E14 5BF Royaume Uni ir@total com Tél   +44 (0) 207 7197 962 directeur des Relations Investisseurs Amérique du Nord Houston TX 77002 États Unis ir tx@total com Tél   +1 (713) 483 5070 M Laurent Toutain Relations avec les actionnaires individuels Tour Coupole 92078 Paris La Défense Cedex France Tél (service disponible du lundi au vendredi de 9 h 00 à 1\ 2 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 heure de Paris)  depuis la France  0 800 039 039 (numéro vert  appel gratuit à partir d un poste fixe) depuis le Royaume Uni  020 7719 6084 depuis les autres pays  +33 1 47 44 24 02 Sous réserve d avoir souscrit au contrat de prestations boursières\ La souscription à ce contrat est gratuite Acte constitutif et statuts  autres Droits privilèges et restrictions attachés Montant du capital social au 31 décembre 2017 6 322 474 040 euros divisé en 2 528 989 616 \ actions ordinaires entièrement libérées Il n existe qu une seule catégorie d actions d une valeu\ r nominale de 2 50 euros Un droit de vote double est attribué à chaque actio\ nnaire sous réserve de remplir certaines conditions (se reporter au point 7 2 4 1 de ce chapitre) Les actions sont au porteur ou nominatives au choix de l actionnaire\ Les actions sont dématérialisées et donnent lieu à une inscr\ iption en Les titres donnant accès à des actions TOTAL par exercice sont les\ options de souscription d actions TOTAL au nombre de 2 440 940\ 1 950 372 options attribuées le 14 septembre 2010 dans le\ cadre du plan décidé par le Conseil d administration  490 568 options attribuées le 14 septembre 2011 dans le cadr\ e du plan décidé par le Conseil d administration Le capital potentiel (i e le capital existant auquel sont ajoutés les droits et titres susceptibles de générer la création de nouvell\ es actions TOTAL par exercice) soit 2 531 430 556 actions re\ présente 100 10% du capital social au 31 décembre 2017 Historique du capital social (depuis le 1 er janvier 2015) 27 avril 2015 Constatation de l émission de 10 479 410 actions nouvelle\ s d une valeur nominale de 2 50 euros chacune dans le cadre de l augmentation de capital réservée aux salariés du \ Groupe décidée par le Conseil d administration du 29 juillet 2014 augmentant le capital social d un montant de 26 \ 198 525 euros pour le porter de er juillet 2015 Constatation de l émission de 18 609 466 actions nouvelle\ s d une valeur nominale de 2 50 euros chacune au prix de 42 02 euros par action (soit 2 50 euros de nominal et 39 52 \ euros de prime d émission) dans le cadre du paiement du solde du dividende 2014 en actions augmentant le capital so\ cial d un montant de 46 523 665 euros pour le porter de 5 989 367 337 50 euros à 6 035 89\ 1 002 50 euros 21 octobre 2015 Constatation de l émission de 24 231 876 actions nouvelle\ s d une valeur nominale de 2 50 euros chacune au prix de 35 63 euros par action (soit 2 50 euros de nominal et 33 13 \ euros de prime d émission) dans le cadre du paiement du premier acompte sur dividende au titre de l exercice 2015\ en actions augmentant le capital social d un montant de 60 579 690 euros pour le porter de 6 035 \ 891 002 50 euros à 6 096 470 692 50 euros 14 janvier 2016 Constatation de l émission par levée d options de souscript\ ion d actions de 1 469 606 actions nouvelles d une valeur nominale de 2 50 euros chacune entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2015 augmentant le capital d un montant de 3 674 015 euros pour le porter de 6 096 470 692 50 \ euros à 6 100 144 707 50 euros Constatation de l émission de 13 945 709 actions nouvelle\ s d une valeur nominale de 2 50 euros chacune au prix de 39 77 euros par action (soit 2 50 euros de nominal et 37 27 \ euros de prime d émission) dans le cadre du paiement du deuxième acompte sur dividende au titre de l exercice \ 2015 en actions augmentant le capital social d un montant de 34 864 272 50 euros pour le porter de 6 1\ 00 144 707 50 euros à 6 135 008 980 euros 12 avril 2016 Constatation de l émission de 24 752 821 actions nouvelle\ s d une valeur nominale de 2 50 euros chacune au prix de 36 24 euros par action (soit 2 50 euros de nominal et 33 74 \ euros de prime d émission) dans le cadre du paiement du troisième acompte sur dividende au titre de l exercice\ 2015 en actions augmentant le capital social d un montant de 61 882 052 50 euros pour le porter de 6 1\ 35 008 980 euros à 6 196 891 032 50 euros 23 juin 2016 Constatation de l émission de 24 372 848 actions nouvelle\ s d une valeur nominale de 2 50 euros chacune au prix de 38 26 euros par action (soit 2 50 euros de nominal et 35 76 \ euros de prime d émission) dans le cadre du paiement du solde du dividende 2015 en actions augmentant le capital so\ cial d un montant de 60 932 120 euros pour le porter de 6 196 891 032 50 euros à 6 257 82\ 3 152 50 euros Sur la base de 2 528 989 616 actions TOTAL composant le capi\ tal social au 31 décembre 2017 et de 2 440 940 actions TO\ TAL susceptibles d être créées dans le cadre de l exercice des options de souscription d actions \ TOTAL 227 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 paiement du premier acompte sur dividende au titre de l exercice 2016\ en actions augmentant le capital social d un montant de 63 324 877 50 euros pour le porter de 6 2\ 57 823 152 50 euros à 6 321 148 030 euros 15 décembre 2016 Réduction du capital social de 100 331 268 actions d une \ valeur nominale de 2 50 euros chacune dans le cadre de l annulation des actions d autocontrôle réduisant le capita\ l social d un montant de 250 828 170 euros pour le 12 janvier 2017 Constatation de l émission par levée d options de souscript\ ion d actions de 2 237 918 actions nouvelles d une valeur nominale de 2 50 euros chacune entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2016 augmentant le capital d un montant de 5 594 795 euros pour le porter de 6 070 319 860 \ euros à 6 075 914 655 euros Constatation de l émission de 23 206 171 actions nouvelle\ s d une valeur nominale de 2 50 euros chacune au prix de 41 87 euros par action (soit 2 50 euros de nominal et 39 37 \ euros de prime d émission) dans le cadre du paiement du deuxième acompte sur dividende au titre de l exercice \ 2016 en actions augmentant le capital social d un montant de 58 015 427 50 euros pour le porter de 6 0\ 75 914 655 euros à 6 133 930 082 50 euros 6 avril 2017 Constatation de l émission de 19 800 590 actions nouvelle\ s d une valeur nominale de 2 50 euros chacune au prix de 44 64 euros par action (soit 2 50 euros de nominal et 42 14 \ euros de prime d émission) dans le cadre du paiement du troisième acompte sur dividende au titre de l exercice\ 2016 en actions augmentant le capital social d un montant de 49 501 475 euros pour le porter de 6 133 \ 930 082 50 euros à 6 183 431 557 50 euros 26 avril 2017 Constatation de l émission de 9 532 190 actions nouvelles\ d une valeur nominale de 2 50 euros chacune dans le cadre de l augmentation de capital réservée aux salariés du \ Groupe décidée par le Conseil d administration du 27 juillet 2016 augmentant le capital social d un montant de 23 \ 830 475 euros pour le porter de 22 juin 2017 Constatation de l émission de 17 801 936 actions nouvelle\ s d une valeur nominale de 2 50 euros chacune au prix de 44 86 euros par action (soit 2 50 euros de nominal et 42 36 \ euros de prime d émission) dans le cadre du paiement du solde du dividende 2016 en actions augmentant le capital so\ cial d un montant de 44 504 840 euros pour le porter de 6 207 262 032 50 euros à 6 251 76\ 6 872 50 euros 12 octobre 2017 Constatation de l émission de 25 633 559 actions nouvelle\ s d une valeur nominale de 2 50 euros chacune au prix de 41 12 euros par action (soit 2 50 euros de nominal et 38 62 \ euros de prime d émission) dans le cadre du paiement du premier acompte sur dividende au titre de l exercice 2017\ en actions augmentant le capital social d un montant de 64 083 897 50 euros pour le porter de 6 2\ 51 766 872 50 euros à 6 315 850 770 euros 11 janvier 2018 Constatation de l émission par levée d options de souscript\ ion d actions de 2 649 308 actions nouvelles d une valeur nominale de 2 50 euros chacune entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2017 augmentant le capital d un montant de 6 623 270 euros pour le porter de 6 315 850 770 \ euros à 6 322 474 040 euros Constatation de l émission de 7 087 904 actions nouvelles d une valeur nominale de 2 50 euros chacune au prix de 46 55 euros par action (soit 2 50 euros de nominal et 44 05 eu\ ros de prime d émission) dans le cadre du paiement dividende au titre de l exercice 2017 en actions augmentant le capital social d un montant de 17 719 760 00 euros pour le porter de 6 322 474 040\  euros à 6 340 193 800 00 euros Acte constitutif et statuts autres informations 7 2 La dénomination de la Société est TOTAL S A TOTAL S A est une société anonyme régie par la législation française Son siège social est situé 2 place Jean Millier La\ Défense 6 92400 Courbevoie France Elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 0\ 51 180 La durée de la Société a été prorogée de 99 ans à\ compter du 22 mars 2000 soit une expiration au 22 mars 2099 sauf dissolution\ er janvier au 31 décembre de chaque année Numéro d identification intracommunautaire  FR 59 542 05\ 1 180 Code APE (NAF)  111Z jusqu au 7 janvier 2008  7010Z depu\ is le Les statuts de la Société sont déposés chez K L Associés\ notaires Son numéro de téléphone est le +33 (0)1 47 44 45 46 \ et l adresse de La Société a pour objet directement et indirectement en tous pay\ s distribution de toutes formes d énergie au domaine de la chimie sous la recherche et l exploitation des gisements miniers et notamment toutes ses formes aux secteurs du caoutchouc et de la santé d hydrocarbures sous toutes leurs formes l industrie le raffinag\ e la L énonciation complète de l objet social de la Société figure à transformation et le commerce de ces matières de leurs dérivés\ et l article 3 des statuts sous produits ainsi que toutes activités relatives à la productio\ n et la Dispositions statutaires régissant les organes d administration Dans la limite du nombre maximal autorisé par la loi (18 actuellement) les administrateurs sont nommés par l Assemblée\ générale des actionnaires pour une durée de trois ans sous ré\ serve des dispositions légales permettant la prolongation de la durée du\ mandat jusqu à la plus proche Assemblée générale ordinair\ e statuant sur les comptes du dernier exercice clos En outre un administrateur représentant les salariés actionnaires\ est également nommé par l Assemblée générale des actionnai\ res pour une durée de trois ans parmi une liste d au moins deux candidats présélectionnés par les salariés actionnaires dans les cond\ itions prévues par les dispositions légales réglementaires et statuta\ ires en vigueur Toutefois ses fonctions prennent automatiquement fin en cas de perte de sa qualité de salarié ou d actionnaire le Cons\ eil d administration pouvant se réunir et délibérer valablement jusqu à la date de nomination de son remplaçant est de trois ans Toutefois le mandat de celui ci prend fin à l i\ ssue de la réunion de l Assemblée générale ordinaire ayant statué\ sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année au cou\ rs de laquelle expire le mandat dudit administrateur Par ailleurs un administrateur représentant les salariés est dé\ signé par le Comité central d entreprise de la Société Lorsque le\ nombre d administrateurs nommés par l Assemblée générale est \ supérieur à (1) un deuxième administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité d entreprise européen de la Socié\ té (« Comité européen ») Conformément aux dispositions légales en vi\ gueur l administrateur désigné par le Comité central d entreprise doit être titulaire d un contrat de travail avec la Société ou l une d\ e ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territ\ oire français antérieur de deux années au moins à sa nomination \ Le second administrateur désigné par le Comité européen doit ê\ tre titulaire d un contrat de travail avec la Société ou l une d\ e ses filiales directes ou indirectes antérieur de deux années au moins à sa nomination Le mandat d un administrateur représentant les salarié\ s À la date de clôture de chaque exercice le nombre des administrateurs personnes physiques âgés de plus de 70 ans ne p\ eut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction Si ce seu\ il est dépassé le membre du Conseil le plus âgé est réputé d\ émissionnaire d office Le représentant permanent d une personne morale administrateur doit être âgé de moins de 70 ans Limite d âge du président du Conseil La fonction de président du Conseil d administration cesse de plei\ n droit au plus tard à la date de son 70 e anniversaire Pour l exercice de ses fonctions le directeur général doit ê\ tre âgé de moins de 67 ans Lorsqu il atteint cette limite d âge en cou\ rs de fonctions lesdites fonctions cessent de plein droit et le Conseil d administration procède à la nomination d un nouveau direct\ eur général Ses fonctions de directeur général se prolongent ce\ pendant jusqu à la date de réunion du Conseil d administration qui d\ oit procéder à la nomination de son successeur Sous réserve de la limite d \ âge telle qu indiquée ci avant le directeur général est toujours ré\ éligible Les limites d âge indiquées ci dessus sont fixées dans les s\ tatuts de la Société Elles ont été approuvées par l Assemblé\ e générale des Ni l administrateur représentant les salariés actionnaires é\ lu par l Assemblée générale des actionnaires ni le ou les administrateurs représentant les salariés ne sont pris en compte pour le calcul du seuil de 12 membres qui est app\ récié à la date de désignation du ou des administrateurs salariés 229 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Chaque administrateur (autre que l administrateur représentant les salariés actionnaires ou l administrateur représentant les sala\ riés) doit être propriétaire d au moins 1 000 actions pendant la dur\ ée de ses fonctions S il cesse d être propriétaire du nombre d act\ ions requis il peut néanmoins régulariser sa situation dans les conditions pré\ vues par la loi L administrateur représentant les salariés actionna\ ires doit détenir pendant la durée de ses fonctions soit individuellement \ soit à travers un fonds commun de placement d entreprise (FCPE) régi pa\ r l article L  214 165 du Code monétaire et financier au moins u\ ne action ou un nombre de parts dudit fonds équivalent au moins à une\ action L administrateur représentant les salariés n est pas\ tenu d être Règles de majorité au sein du Conseil Les décisions sont prises à la majorité des voix des administra\ teurs présents ou représentés En cas de partage la voix du prési\ dent de Se reporter au point 4 1 2 du chapitre 4 de ce Document de réfé\ rence La Direction générale de la Société est assumée soit par le président du Conseil d administration (qui prend alors le titre de président directeur général) soit par une autre personne phys\ ique nommée par le Conseil d administration et portant le titre de dire\ cteur général Il appartient au Conseil d administration de choisir e\ ntre ces deux modalités d exercice de la Direction générale selon le\ s règles Lors de sa réunion du 16 décembre 2015 le Conseil d adminis\ tration a décidé de procéder à compter du 19 décembre 2015 à\ la réunification des fonctions de président et de directeur général de TOTAL S A À cette date M  Pouyanné a été nommé président directeur général de TOTAL S A Pour une information complémentaire sur la structure de gouvernance se reporter au Droits privilèges et restrictions attachés aux actions Outre le droit de vote chaque action donne droit à une quotité proportionnelle au nombre des actions émises dans la propriété\ de l actif social dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation dans les conditions prévues par les dispositions léga\ les et réglementaires en vigueur ainsi que par les statuts Sous réserve du droit de vote double aucun privilège n est att\ aché à une catégorie particulière d actions ou à une catégorie p\ articulière Un droit de vote double est attribué eu égard à la quotité \ du capital social qu elles représentent à toutes les actions nominatives \ et entièrement libérées inscrites sans interruption au nom d u\ n même actionnaire depuis au moins deux ans (1) ainsi qu aux actions nominatives attribuées gratuitement en cas d augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes à\ un actionnaire à raison d actions anciennes pour lesquelles il bén\ éficie L article 18 des statuts de la Société stipule qu en Asse\ mblée générale aucun actionnaire ne peut exprimer par lui même et p\ ar mandataire au titre des droits de vote simple attachés aux actions qu il détient directement ou indirectement et aux pouvoirs qui lui\ sont donnés plus de 10% du nombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société S il dispose à titre personnel e\ t ou comme mandataire de droits de vote double cette limite pourra être dépassée en tenant compte exclusivement des droits de vote supplémentaires qui en résultent sans que l ensemble des droit\ s de vote qu il exprime ne puisse excéder 20% du nombre total des droit\ s de vote attachés aux actions de la Société seule ou de concert avec une ou plusieurs autres personnes physiques ou morales vient à détenir au moins les deux tiers du nombre total des actions de la Société à la suite d une offr\ e publique visant la totalité des actions de la Société Dans ce cas le C\ onseil d administration constate la caducité et procède aux formalité\ s Par ailleurs l article 18 des statuts prévoit également que\ ces limitations des droits de vote deviennent automatiquement caduques sans nécessité d une décision par l Assemblée géné\ rale des actionnaires dès lors qu une personne physique ou morale agissan\ t Cette caducité automatique une fois constatée est définitive \ et ses effets s appliquent pour toutes les assemblées d actionnaires postérieures à une éventuelle offre publique ayant permis l \ acquisition d au moins les deux tiers des actions de la Société et non uniquement pour la seule première Assemblée d actionnaires qui Compte tenu de cette caducité automatique cette limitation des droits de vote n est pas susceptible d empêcher de différer\ ou de retarder une éventuelle prise de contrôle de la Société sau\ f dans l hypothèse d une offre publique qui n aurait pas permis à\ l initiateur de recueillir un nombre d actions représentant au moins les deux t\ iers du capital social de la Société Chaque fois qu il est nécessaire de posséder plusieurs actions \ pour exercer un droit les titres en nombre inférieur à celui requis ne\ donnent aucun droit à leurs propriétaires à l égard de la\ Société les actionnaires ayant à faire dans ce cas leur affaire du regroupement\ La Société peut procéder à des distributions de dividendes d\ ans les conditions prévues par le Code de commerce et les statuts de la Les produits nets de l exercice déduction faite des frais géné\ raux et autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l actif social et de toutes les provisions pour risques commerciaux e\ t industriels constituent les bénéfices nets Ce délai n est pas interrompu et le droit acquis est conservé e\ n cas de transfert du nominatif au nominatif par suite de succession ab intestat ou testamentaire de partage de communauté de biens entre époux ou de\ donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au d egré successible (article Sur ces bénéfices diminués le cas échéant des pertes ant\ érieures il 5% pour constituer le fonds de réserve légale jusqu à ce que\ ce fonds ait atteint le dixième du capital social  la somme fixée par l Assemblée générale des actionnaires \ en vue de la constitution de réserves dont elle déterminera l affectat\ ion ou les sommes dont l Assemblée générale des actionnaires déc\ ide le Le surplus est versé aux actionnaires à titre de dividende Le Conseil d administration peut procéder à la répartition d\ acomptes sur dividende L Assemblée générale des actionnaires statuant sur les compt\ es de l exercice a la faculté d accorder à chaque actionnaire pou\ r tout ou partie du dividende ou des acomptes mis en distribution une option entre le paiement du dividende en numéraire ou son paiement en L Assemblée générale des actionnaires peut à toute épo\ que mais seulement sur proposition du Conseil d administration décider la répartition totale ou partielle des sommes figurant aux comptes de réserves soit en espèces soit en actions de la Société Les dividendes non réclamés à l issue d une période de\ cinq ans sont prescrits au profit de l État français Toute modification des statuts doit être décidée ou autorisé\ e par ou réglementaires en vigueur pour les Assemblées générales l Assemblée générale des actionnaires statuant aux condition\ s de extraordinaires quorum et de majorité requises par les dispositions légales Concernant les modalités de convocation et d admission aux Assembl\ ée d actionnaires se reporter au point 4 4 3 du chapitre 4 \ Identification des actionnaires au porteur L article 9 des statuts de la Société prévoit que TOTAL S\ A a la à terme des droits de vote dans ses propres assemblées faculté de faire usage des dispositions légales prévues en mati\ ère d actionnaires d identification des détenteurs de titres conférant immédiat\ ement ou Toute personne physique ou morale qui vient à détenir directement ou indirectement un pourcentage du capital des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société ég\ al ou supérieur à 1% ou à un multiple de ce pourcentage est tenue d\ en informer la Société par lettre recommandée avec demande d avis de réception indiquant le nombre de titres détenus dans un délai \ de 15 jours à compter du franchissement de chacun de ces seuils privées du droit de vote dans les assemblées d actionnaires si \ à l occasion d une assemblée le défaut de déclaration a é\ té constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 3% au moins du capital ou des droits de vote de la Société en font la demande lors de À défaut d avoir été déclarées ainsi qu il est d\ it à l alinéa précédent les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclaré\ e sont Toute personne physique ou morale est également tenue d informer la Société dans les formes et délais prévus mentionnés c\ i dessus lorsque sa participation directe ou indirecte devient inférieure à\ chacun des seuils mentionnés au premier alinéa Le capital social de la Société ne peut être modifié que dan\ s les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementair\ es en vigueur Aucune disposition des statuts d une charte ou d un règlement intérieur ne prévoit de conditions plus strictes que \ la loi en matière de modification du capital social de la Société Le Code de commerce prévoit que les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions un droit préféren\ tiel de souscription des actions de numéraire émises dans le cadre d augmentation de capital L Assemblée générale extraordi\ naire peut décider dans les conditions prévues par la loi de supprimer ce d\ roit préférentiel de souscription 231 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Informations financières historiques et informations 7 3complémentaires Les comptes consolidés de TOTAL S A pour les exercices clos aux Reporting Standards ) telles que publiées par l IASB ( International 31 décembre 2017 2016 et 2015 ont été établis en conform\ ité avec Accounting Standards Board) et telles qu adoptées par l Union les normes comptables internationales IFRS (International Financial européenne Les comptes sociaux de TOTAL S A société mère du Groupe pour\ établis en conformité avec les normes comptables françaises en les exercices clos aux 31 décembre 2017 2016 et 2015 ont été\ vigueur Les comptes consolidés de l exercice 2017 figurant au chapitre \ 8 de ce Document de référence ont fait l objet d une certificati\ on par les commissaires aux comptes de la Société Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés est reproduit Les comptes sociaux de TOTAL S A de l exercice 2017 figurant au chapitre 10 de ce Document de référence ont également fait \ l objet d une certification par les commissaires aux comptes de la Société\ Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l exercice 2017 est reproduit au point 10 1 du chapitre 10 En outre et en application de l article 28 du règlement CE 809\ 2004 du 29 avril 2004 sont incorporés par référence dans ce Docu\ ment les comptes consolidés et les comptes sociaux de l exercice 2016 accompagnés des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes sociaux qui figurent respectivement en pages 208 et 349 du Document de référence 2016 déposé le 17 mars 2017 auprès de l AMF  les comptes consolidés et les comptes sociaux de l exercice 2015 accompagnés des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes sociaux qui figurent respectivement en pages 194 et 335 du Document de référence 2015 déposé le 16 mars 2016 auprès de l AMF Certaines informations de nature financière autres que celles figuran\ t aux chapitres 8 et 10 de ce Document de référence notamment\ les ratios informations statistiques ou autres données chiffrées aya\ nt pour objet de décrire le Groupe ou les performances de ses activité\ s ne sont pas extraites des états financiers certifiés de l ém\ etteur Sauf indication contraire ces autres informations reposent sur des données internes à la Société qui en constituent la source n ont pas fait l objet d une certification par les commissaires\ aux comptes de la Société Ces informations complémentaires ont é\ té établies par la Société sur la base des éléments dont el\ le dispose d après ses propres calculs ou estimations en tenant compte des normes en vigueur aux États Unis auxquelles la Société est assujettie pour ce type d informations du fait de la cotation de ses actions (s\ ous En particulier les informations complémentaires sur l activité\ d hydrocarbures figurant au chapitre 9 de ce Document de réfé\ rence ne sont pas extraites des états financiers certifiés de l ém\ etteur et Ce Document de référence n inclut pas de prévision ou d e\ stimation de bénéfice pour la période postérieure au 31 décembre\ 2017 au Tableau de flux de trésorerie consolidé Rapport des commissaires aux comptes 8 1sur les comptes consolidés À l Assemblée Générale de la société TOTAL S A En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre \ assemblée générale nous avons effectué l audit des comptes consolidés de la société TOTAL S A relatifs à l exercice clos le 31 décem\ bre 2017 tels qu ils sont joints au présent rapport Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard du réfé\ rentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne régul\ iers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exe\ rcice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimo\ ine à la fin de l exercice de l ensemble constitué par les personnes et entité\ s comprises dans la consolidation L opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de n\ otre rapport au comité d audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre op\ inion Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont in\ diquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes Nous avons réalisé notre mission d audit dans le respect des rè\ gles d indépendance qui nous sont applicables sur la période d\ u 1 er janvier 2017 à la date d émission de notre rapport et notamment nous n a\ vons pas fourni de services interdits par l article 5 paragraphe \ 1 du règlement (UE) n° 537 2014 ou par le Code de déontologie de la professi\ on de commissaire aux comptes Justification des appréciations Points clés de l audit portons à votre connaissance les points clés de l audit relatif\ s aux risques d anomalies significatives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus importants pour l audit des comptes consolidés \ de l exercice ainsi que les réponses que nous avons apportées \ face à ces risques Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le contexte d\ e l audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de l a formation de notre opinion exprimée ci avant Nous n exprimons pas d opinion\ sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément Dépréciation des actifs nets non courants de l Exploration & Pr\ oduction Au 31 décembre 2017 les actifs nets non courants du secteur Exploration & Production sont majoritairement composés des Ces immobilisations s élèvent à 104 milliards de dollars amé\ ricains soit 43% des actifs du Groupe et sont principalement constituées des puits d exploration de droits miniers et des actifs de productio\ n Le Groupe réalise des tests de perte de valeur sur ces actifs dont l\ es modalités sont décrites dans la note 3 D de l annexe aux compte\ s Nous avons considéré que l évaluation des actifs nets non co\ urants du secteur Exploration & Production était un point clé de l aud\ it en raison de leur importance significative dans les comptes du Groupe et parce que la détermination de leur valeur recouvrable fondée s\ ur la valeur des flux de trésorerie futurs actualisés attendus de ces\ actifs repose sur l utilisation d hypothèses estimations ou appréciations significatives de la direction comme indiqué dans l\ a En particulier un contexte durable de prix des hydrocarbures faible aurait une incidence négative sur les résultats du Groupe et par \ voie Nos travaux ont consisté à analyser l existence d indicateur\ s de perte de valeur au niveau de certaines UGT à prendre connaissance des modalités de mise en uvre de ces tests et à analyser le modèle de valorisation et le niveau de mise en uvre des tests arrêtés pa\ r le Nous avons également analysé les hypothèses clés retenues po\ ur la détermination de la valeur recouvrable des actifs concernés les scénarii de prix des hydrocarbures retenus par le Groupe ont été confrontés aux données issues de rapports d experts nous avons recalculé le taux d actualisation des flux de trésor\ erie futurs de façon indépendante et l avons confronté aux taux retenus par les principaux analystes financiers Les informations et hypothèses prises en compte dans la détermination de la valeur recouvrable ont également fait l ob\ jet d une analyse de cohérence avec les budgets et prévisions ét\ ablis par la direction et présentés au conseil d administration et l\ ors d entretiens avec les membres du Comité exécutif Par ailleurs nous avons analysé les données sous jacentes aux flu\ x de trésorerie futurs pris en compte pour la détermination de la va\ leur recouvrable de tous les actifs des UGT présentant un risque de dépréciation 235 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 de conséquence serait susceptible d impacter de façon signific\ ative la valeur recouvrable des actifs du secteur Exploration & Production La direction considère que le champ ou le groupement de champs d hydrocarbures intégrant des actifs industriels permettant la production le traitement et l évacuation de ces hydrocarbures (\ en tant qu unité génératrice de trésorerie « UGT ») c\ onstitue le niveau d analyse auquel doit être appréciée la valeur recouvrable d\ es immobilisations corporelles et incorporelles de l Exploration & Production Celle ci a été évaluée pour chaque UGT compte te\ nu de l environnement économique des activités et des conditions d exploitation prévues par la Direction générale du Groupe Les principales hypothèses prises en compte par la direction dans l évaluation de la valeur recouvrable incluent tel que mentionné\ dans la note de l annexe indiquée ci dessus le prix futur des hydrocarbures les estimations des réserves d hydrocarbures les volumes produits et commercialisés futurs le taux d actualisation après impôt les profils de production retenus ont été rapprochés des réserves probables établies dans le cadre des processus internes du les hypothèses de coûts opérationnels futurs et d investisse\ ments nécessaires à l achèvement des actifs de production ont notamment été comparées au budget et au plan stratégique les risques spécifiques aux actifs ont été appréciés en fonction notamment de la localisation géographique et de la maturité des nous avons apprécié la cohérence des taux d impôt retenus\ par rapport aux régimes fiscaux applicables et aux contrats pétroliers\ Enfin nous avons également apprécié le caractère approprié\ des informations fournies dans la note 3 D Dépréciations d act\ ifs de Incidence de l estimation des réserves prouvées et prouvées \ développées d hydrocarbures sur la comptabilisation des actifs de l Exploration & Production Les réserves prouvées sont celles qui par l analyse de données de géosciences et d ingénierie peuvent être avec une certitud\ e raisonnable estimées récupérables avant la date d expiratio\ n des contrats accordant le droit d exploitation à moins que des éléments n attestent que le renouvellement de ce droit est raisonnablement Les réserves prouvées et prouvées développées estimée\ s par les ingénieurs pétroliers du groupe au regard des pratiques sectoriell\ es et des règles SEC (Securities and Exchange Commission) comme décrit dans la Note « Principaux jugements et estimations comptables » de l annexe aux comptes consolidés évoluent\ sous l effet d une part de la production et d autre part des prix de\ s Nous avons considéré l incidence de l estimation des rése\ rves prouvées et prouvées développées d hydrocarbures comme un\ point clé de l audit pour les raisons suivantes Cette estimation constitue un élément fondamental pour la comptabilisation des activités pétrolières du Groupe notamment\ en ce qui concerne la reconnaissance des dépenses d exploration selon la méthode dite des « successful efforts » et la détermination du taux d amortissement des immobilisations corporelles d Exploration & Production exposées respectivement en Notes Cette estimation est par nature incertaine du fait des données de géosciences et d ingénierie utilisées pour la déterminati\ on des quantités des gisements et complexe du fait des modalités contractuelles qui déterminent la part des réserves revenant au Les travaux mis en uvre ont consisté à prendre connaissance des procédures et du contrôle interne mis en place par le Groupe pour la détermination de ses réserves tester par sondages les qualifications des ingénieurs pétroliers d\ u Groupe en charge de l estimation des réserves analyser les variations des réserves prouvées et prouvées développées par rapport à la clôture de l exercice pré\ cédent afin d orienter nos travaux sur les principaux mouvements de la période\ rapprocher les productions réelles des productions attendues analyser les hypothèses retenues par le groupe pour déterminer les réserves récupérables avant la date d expiration des con\ trats accordant le droit d exploitation et le cas échéant les raiso\ ns conduisant le Groupe à considérer que le renouvellement de ce droit est raisonnablement certain pour l estimation des réserves prouvées et prouvées développées en tenant compte égaleme\ nt des contrats de commercialisation pour le gaz apprécier l application par le groupe des dispositions prévues \ par les règles SEC notamment en ce qui concerne les prix moyens annuels de référence retenus pour la valorisation des réserves Vérification des informations relatives au groupe données dans le \ rapport de gestion Nous avons également procédé conformément aux normes d e\ xercice professionnel applicables en France à la vérification spé\ cifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapp\ ort de gestion du conseil d administration Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité\ et leur concordance avec les comptes consolidés DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Informations résultant d autres obligations légales et régle\ mentaires Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société\ TOTAL S A par votre assemblée générale du 13 mai 1998 pour le\ cabinet KPMG S A (en remplacement de CCAS nommé en 1986 cabinet racheté\ par KPMG S A en 1997) et du 14 mai 2004 pour le cabinet ERN ST Au 31 décembre 2017 le cabinet KPMG S A était dans la vingtiè\ me année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & Y OUNG Audit Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouve\ rnement d entreprise relatives aux Il appartient à la direction d établir des comptes consolidé\ s présentant une image fidèle conformément au référentiel\ IFRS tel qu adopté dans l Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle int\ erne qu elle estime nécessaire à l établissement de compt\ es cons olidés ne comportant pas d anomalies significatives que celles ci proviennent \ de fraudes ou résultent d erreurs Lors de l établissement des comptes consolidés il incombe à\ la direction d évaluer la capacité de la société à po\ ursuivre son exploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les informations né\ cessaires relatives à la continuité d exploitation et d appl\ ique r la convention comptable de continuité d exploitation sauf s il est prévu \ de liquider la société ou de cesser son activité Il incombe au comité d audit de suivre le processus d élaborati\ on de l information financière et de suivre l efficacité des\ sys tèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l \ audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d a\ dministration Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audi\ t des comptes consolidés Il nous appartient d établir un rapport sur les comptes consolidés Notre objectif est d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d anomalies s\ ignificatives L assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d assurance sans toutefois garantir qu un audit réalisé con\ formément aux normes d exercice professionnel permet de systéma\ tiqu ement détecter toute anomalie significative Les anomalies peuvent provenir\ de fraudes ou résulter d erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l on peut raisonnablement s attendre à ce qu elles p\ uissent prises individuellement ou en cumulé influencer les déci\ s ions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci Comme précisé par l article L 823 10 1 du Code de commerce no\ tre mission de certification des comptes ne consiste pas à garan tir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société Dans le cadre d un audit réalisé conformément aux normes d \ exercice professionnel applicables en France le commissaire aux com ptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comp\ ortent des anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs définit et met en uvre des procédur\ es d audit face à ces risques et recueille des éléments qu \ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d \ une anomalie significative provenant d une fraude est plus élevé que celui d une anomalie significative résultant d une erreur car la fra\ ude peut impliquer la collusion la falsification les omissions volontaires les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l audit a\ fin de définir des procédures d audit appropriées en la circ\ onstance et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrô\ le interne il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction ainsi que les informations les concernant fournies dans les c\ omptes consolidés il apprécie le caractère approprié de l application par la d\ irection de la convention comptable de continuité d exploitation e\ t selon les éléments collectés l existence ou non d une incertitude \ significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitatio\ n Cette appréciation s appuie sur les éléments collectés\ jusqu à la date de son rapport étant toutefois rappelé que des circonstances ou évé\ nements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d e\ xploitation S il conclut à l existence d une incertitude significative il attir\ e l attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou si ces informati\ ons ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes il fo rmule une certification avec réserve ou un refus de certifier il apprécie la présentation d ensemble des comptes consolidé\ s et évalue si les comptes consolidés reflètent les opératio\ ns et é vénements sous jacents de manière à en donner une image fidèle concernant l information financière des personnes ou entités co\ mprises dans le périmètre de consolidation il collecte des élé\ ments qu il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les com\ ptes consolidés Il est responsable de la direction de la supervision et de la réalisation de l audit des comptes consolidés ainsi que d\ e l opinion exprimée sur ces comptes 237 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Nous remettons un rapport au comité d audit qui présente notamment\ l étendue des travaux d audit et le programme de travail mis en uvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous portons é\ galement à sa connaissance le cas échéant les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne l\ es procédures relatives à l élaboration et au traitement de \ l information Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d a\ udit figurent les risques d anomalies significatives que nous juge ons avoir été les plus importants pour l audit des comptes consolidés de l ex\ ercice et qui constituent de ce fait les points clés de l audit qu il nous appartient de décrire dans le présent rapport Nous fournissons également au comité d audit la déclaration pré\ vue par l article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant \ not re de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commis\ saire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons a vec le comité d audit des risques pesant sur notre indépendance et des me\ sures de sauvegarde appliquées Paris La Défense le 14 mars 2018 Département de KPMG S A ERNST & YOUNG Audit Jacques François Lethu              Eric Jacquet                   \                   \    Associé Yvon Salaün                    Laurent Miannay  Exercice(en M$) (a) 2017 2016 2015 Chiffre d affaires (notes 3 4 5)171 493149 743 165 357 Droits d accises (notes 3 5)(22 394)(21 818) (21 936) Produits des ventes (notes 3 5)149 099127 925 143 421 Achats nets de variation de stocks (note 5)(99 411) (83 377) (96 671) Autres charges d exploitation (note 5)(24 966) (24 302) (24 345) Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits miniers (note 5)(16 103) (13 523) (17 720) Coût de l endettement financier brut (1 396)(1 108) (967) Produits et charges de trésorerie et d équivalents de trésor\ erie (138)494 Coût de l endettement financier net (note 15)(1 534)(1 104) (873) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ (note 8)2 0152 214 2 361 Intérêts ne conférant pas le contrôle (332)10(301) Excepté pour les résultats nets par action Pertes et gains actuariels (note 10)823(371) 557 Écart de conversion de consolidation de la société mère (note 9)9 316(1 548) (7 268) SOUS TOTAL DES ÉLÉMENTS NE POUVANT FAIRE L OBJET D UN RECLASSEMENT EN RÉSULTAT 9 749(1 864) (6 989) Écart de conversion de consolidation (note 9)(2 578)(1 098) 2 456 Actifs financiers disponibles à la vente (note 8)74 9 Couverture de flux futurs (notes 15 16)324239(185) Quote part du résultat global des sociétés mises en équivale\ nce SOUS TOTAL DES ÉLÉMENTS POUVANT FAIRE L OBJET D UN RECLASSEMENT EN RÉSULTAT (3 024)52 454 TOTAL AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (APRÈS Intérêts ne conférant pas le contrôle (note 9)(288) 11(382) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Sociétés mises en équivalence  titres et prêts (note 8)22 10320 576 19 384 Autres actifs non courants (note 6)3 9844 143 4 355 Clients et comptes rattachés (note 5)14 89312 213 10 629 Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 15)33 18524 597 23 269 Actifs destinés à être cédés ou échangés (note 2)2 7471 077 1 189 Primes et réserves consolidées 112 040105 547 101 528 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE (note 9) Intérêts ne conférant pas le contrôle 2 4812 894 2 915 Engagements envers le personnel (note 10)3 7353 746 3 774 Provisions et autres passifs non courants (note 12)15 98616 846 17 502 Dettes financières non courantes (note 15)41 34043 067 44 464 Fournisseurs et comptes rattachés 26 47923 227 20 928 Autres créditeurs et dettes diverses (note 5)17 77916 720 16 884 Autres passifs financiers courants (note 15)245327 171 Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés ou é\ changés (note 2)1 106 491504 Tableau de flux de trésorerie consolidé Résultat net de l ensemble consolidé 8 2996 206 4 786 Amortissements et pertes de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles (note 5 3)16 61114 423 19 334 Provisions et impôts différés (note 5 5)(384)(1 559) (2 563) (Plus) Moins value sur cessions d actifs (2 598)(263)(2 459) Dividendes moins quote part des résultats des sociétés Diminution (Augmentation) du besoin en fonds de roulement (note 5 5)827(1 119) 1 683 Investissements corporels et incorporels (note 7)(13 767) (18 106) (25 132) Coût d acquisition de sociétés consolidées net de la tré\ sorerie Augmentation des prêts non courants (961)(1 121) (2 260) Produits de cession d actifs corporels et incorporels 1 0361 462 2 623 Produits de cession de titres consolidés net de la trésorerie cé\ dée 2 9092702 508 Produits de cession d autres titres 294132 837 Remboursement de prêts non courants 1 0251 013 1 616 FLUX DE TRÉSORERIE D INVESTISSEMENT (11 632)(17 653)(20 449) Variation de capital  actionnaires de la société mère (237) Dividendes payés  aux actionnaires de la société mère aux intérêts ne conférant pas le contrôle Émission de titres subordonnés à durée indéterminée (note 9) 4 711 5 616 Rémunération des titres subordonnés à durée indétermin\ ée (note 9)(276)(133) Autres opérations avec les intérêts ne conférant pas le cont\ rôle (4)(104) 89 Émission nette d emprunts non courants (note 15)2 2773 576 4 166 Variation des dettes financières courantes (7 175)(3 260) (597) Variation des actifs et passifs financiers courants 1 903 FLUX DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENT (5 540)3 5321 060 Incidence des variations de change 3 441(1 072) (2 469) Trésorerie en début de période 24 59723 269 25 181 Résultat net 2015 5 087 5 087 (301)4 786 Autres éléments du résultat global 185(4 639) (4 454) (81)(4 535) 5 272(4 639) 633 (382)251 Dividendes (6 303) (6 303) (100)(6 403) Émissions d actions 54 790 3581522 159 2 311 2 311 Rachats d actions (4 711 935) (237)(237) (237) (a) (6) 105 590 6 Paiements en actions 101 101 101 Annulation d actions à durée indéterminée 5 616 5 616 5 616 subordonnés à durée indéterminée (114) (114) (114) ne conférant pas le contrôle 23 23 6487 Autres éléments 134 134 132266 Résultat net 2016 6 196 6 196 106 206 Autres éléments du résultat global (108) (1 752) (1 860) 1(1 859) Résultat global 6 088 (1 752) 4 336 114 347 Dividendes (6 512) (6 512) (93)(6 605) Émissions d actions 90 639 2472513 553 3 804 3 804 Rachats d actions Cessions d actions  (a) (163) 3 048 668 163 Paiements en actions 112 112 112 Annulation d actions (100 331 268)(317)(3 505) 100 331 268 3 822 à durée indéterminée 4 711 4 711 4 711 subordonnés à durée indéterminée (203) (203) (203) ne conférant pas le contrôle (98) (98) ( Autres éléments 36 36 104140 Résultat net 2017 8 631 8 631 (332)8 299 Autres éléments du résultat global 718 5 963 6 681 446 725 9 349 5 963 15 312 (288) 15 024 Dividendes (6 992) (6 992) (141)(7 133) Émissions d actions 98 623 7542784 431 4 709 4 709 Rachats d actions (a) (142) 2 211 066 142 Paiements en actions 151 151 151 Annulation d actions à durée indéterminée subordonnés à durée indéterminée (302) (302) (302) ne conférant pas le contrôle (8) (8) 4(4) Actions propres destinées à la couverture des plans d actions g\ ratuites dont bénéficient les salariés du Groupe (a) Le détail de la variation des capitaux propres est présenté en \ note 9 243 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 En date du 7 février 2018 le Conseil d administration a arrê\ té et autorisé la publication des états financiers consolidé\ s de TOTAL S A pour l exercice clos le 31 décembre 2017 Ils seront soumis pour app\ robation à l Assemblée Générale des Actionnaires du 1 er juin 2018 Base de préparation des comptes consolidés 244 Principaux jugements et estimations comptables 244 Jugements en cas de transactions non couvertes par des normes ou interprétations 245 Évolution de la composition du Groupe Sociétés mises en équivalence autres titres et parties liées 271Capitaux propres et paiements Provisions et autres passifs non courants Analyse des actifs et passifs financiers Base de préparation des comptes consolidés Les comptes consolidés de TOTAL S A et ses filiales (le Groupe) sont présentés en dollar américain (dollar) et sont établi\ s en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu adoptées par l Union européenne et les normes IFRS telles que publiées par l\ IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2017 Les méthodes et principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 31 décembre 2017 sont identiques à ceux utilis\ és dans les comptes consolidés au 31 décembre 2016 à l exce\ ption des normes amendements et interprétations IFRS d application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 (et qui n avaient pas été appliqués par anticipation par le\ Groupe) Leur application n a pas eu d effet significatif sur les états \ financiers La préparation des états financiers selon les normes IFRS pour la clôture au 31 décembre 2017 requiert de la part de la Direction\ générale le recours à des estimations hypothèses et jugemen\ ts qui affectent l information présentée dans les comptes consolidé\ s et Ces estimations hypothèses et jugements sont basés sur l expérience passée et d autres facteurs considérés co\ mme raisonnables à la date de préparation des états financiers Ils\ sont régulièrement revus par la Direction générale et peuvent don\ c être sensiblement révisés en cas de changement des circonstances ou Des estimations hypothèses et jugements différents pourraient avo\ ir des impacts significatifs sur l information présentée et les ré\ alisations définitives pourraient également être différentes des montan\ ts inclus dans les états financiers consolidés et leurs notes annexes Les principales estimations hypothèses et jugements mis en uvre dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés\ et de leurs notes annexes sont détaillés ci après Ils doivent êtr\ e revus en parallèle des notes annexes associées auxquelles il est fait ré\ férence L estimation des réserves d hydrocarbures est importante pour l\ a mise en uvre de la méthode dite des «  successful efforts » utilisée par le Groupe pour la comptabilisation de ses activités pétroliè\ res Les réserves d hydrocarbures du Groupe sont estimées par les ingénieurs pétroliers du Groupe conformément aux pratiques sectorielles et aux règles SEC ( U S Securities and Exchange Les réserves prouvées sont celles qui par l analyse de données de géosciences et d ingénierie peuvent être avec une certitud\ e raisonnable estimées (à compter d une certaine date à par\ tir de gisements connus et selon les conditions économiques méthodes récupérables avant la date d expiration des contrats accordant \ le droit d exploitation à moins que des éléments n attestent\ que le renouvellement de ce droit est raisonnablement certain et ce quelle que soit la méthode déterministe ou probabiliste utilisée pou\ r cette Les réserves d hydrocarbures prouvées sont établies sur la b\ ase d un prix moyen annuel de référence calculé à partir de la moyenn\ e arithmétique du prix des premiers jours de chaque mois de l anné\ e à l exception des cas où les prix sont définis contractuellement \ sans actualisation Le Groupe réévalue ses réserves d hydrocarbur\ es au moins une fois par an pour l ensemble de ses droits miniers La méthode comptable des « successful efforts  » ainsi que les droits miniers et immobilisations corporelles de l exploration production sont présentés en note 7 « Immobilisations incorporelles \ et Dans le cadre de la détermination de la valeur recouvrable des actifs\ pour les tests de dépréciation (IAS 36) les estimations hyp\ othèses et jugements concernent principalement les scénarios de prix des hydrocarbures les coûts opératoires les volumes de production et\ les réserves prouvées de pétrole et gaz les marges de raffinag\ e et les conditions de commercialisation des produits (principalement les produits pétroliers pétrochimiques et chimiques ainsi que ceux de\ la filière solaire) Les estimations et hypothèses utilisées par la Direction générale sont déterminées au sein de services internes spé\ cialisés au vu des conditions économiques et des analyses d experts externes Le taux d actualisation est revu chaque année Les dépréciations d actifs immobilisés et la méthode appl\ iquée pour les dépréciations sont présentés dans la note 3 « I\ nformation Les engagements envers le personnel et les fonds investis peuvent être sujets à une volatilité importante en raison notamment des\ variations des valeurs de marché et des hypothèses actuarielles C\ es hypothèses varient selon les différents plans de retraite et prenn\ ent ainsi en compte les conditions locales Elles sont déterminées sel\ on un processus encadré faisant intervenir les expertises et les jugements internes au Groupe en terme financier et d actuariat et aussi en consultation avec des actuaires et experts indépendants Les hypothèses retenues pour chaque plan sont revues annuellement et ajustées si nécessaire pour prendre en compte les changements provenant de l expérience et des conseils actuariels Les engagements envers le personnel et les méthodes appliquées pour la comptabilisation de ces engagements sont détaillés en note 10 « Charges et avantages au personnel » Les provisions pour restitution des sites Les dépenses futures au titre des restitutions des sites résultan\ t d une obligation légale ou implicite sont provisionnées d a\ près une estimation raisonnable au cours de l exercice durant lequel apparaî\ t Cette estimation est fondée sur les informations disponibles en termes de coûts et de programme de travaux Elle est régulièrem\ ent revue pour notamment tenir compte des changements intervenant dans les lois et règlements les estimations de réserves et de productions l analyse des conditions du site et les technologies Le taux d actualisation est revu chaque année Les provisions pour restitutions des sites et les méthodes appliqué\ es pour leur comptabilisation sont présentées en note 12 « P\ rovisions et autres passifs non courants » 245 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Un passif d impôt est comptabilisé dès lors qu un paiemen\ t futur en application d une réglementation fiscale est considéré comm\ e probable et qu il peut être raisonnablement estimé L exerci\ ce du jugement est nécessaire pour évaluer les conséquences d événements nouveaux sur le montant de ce passif les conséquences d événements nouveaux sur la valeur de ces \ actifs et notamment les changements intervenant dans les estimations de ces profits futurs taxables et des délais nécessaires à leur ut\ ilisation Les actifs d impôts différés sont constatés dans les comp\ tes dans la mesure où leur recouvrement est considéré comme probable Le montant de ces actifs est déterminé à partir des profits taxabl\ es existants à la date de clôture et des profits taxables futurs dont\ l estimation est par nature incertaine et susceptible d être mo\ difiée dans la durée L exercice du jugement est donc requis pour éval\ uer En outre ces positions fiscales peuvent dépendre des interprétations des législations fiscales et règlements dans les pays où le Gro\ upe est présent Ces interprétations peuvent avoir un caractère incerta\ in Selon les circonstances elles ne sont définitives qu après des\ négociations ou la résolution de litiges avec les autorités con\ cernées L impôt sur les sociétés et les méthodes appliquées po\ ur sa comptabilisation sont détaillés dans la note 11 « Impô\ ts sur les Jugements en cas de transactions non couvertes par des normes Par ailleurs lorsqu une transaction spécifique n est traité\ e par aucune permettant de fournir une information conforme aux principes norme ou interprétation la Direction générale du Groupe exerce\ son généraux des IFRS  image fidèle pertinence et importance relative jugement pour définir et mettre en uvre les méthodes comptable\ s Les entités contrôlées directement par la société mère\ ou indirectement par le biais d autres entités contrôlées sont \ consolidées selon la méthode de l intégration globale Les participations dans les coentreprises sont comptabilisées selon l\ a méthode de la mise en équivalence Les activités conjointes son\ t comptabilisées à hauteur de la quote part détenue par le Groupe Les participations dans les entreprises associées dans lesquelles l investisseur exerce une influence notable sont comptabilisées se\ lon la méthode de la mise en équivalence L influence notable est présumée lorsque l investisseur détient directement ou indi\ rectement par le biais de filiales 20% ou plus des droits de vote dans une entreprise Dans le cas d un pourcentage inférieur à 20% la comptabilisation par mise en équivalence ne s applique que lorsque\ Les soldes transactions et résultats internes sont éliminés Les regroupements d entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l acquisition Cette méthode requiert la comptabilis\ ation des actifs identifiables acquis et des passifs repris des sociétés\ acquises par le Groupe à leur juste valeur L affectation du prix d acquisition est finalisée dans un dé\ lai maximum d un an à compter de la date d acquisition L acquéreur doit comptabiliser le goodwill à la date d acquisition la contrepartie transférée le montant des intérêts ne confé\ rant pas le contrôle et dans un regroupement d entreprises réalisé p\ ar étapes la juste valeur à la date d acquisition de la participa\ tion précédemment détenue par l acquéreur dans l entreprise\ acquise  par rapport à la juste valeur à la date d acquisition des act\ ifs identifiables acquis et des passifs repris Si la contrepartie transférée est inférieure à la juste vale\ ur des actifs identifiables acquis et des passifs repris le recensement et l évaluation des éléments identifiables de l actif et du \ passif font l objet d une analyse complémentaire À l issue de cette \ analyse complémentaire le badwill résiduel est comptabilisé directement en Les intérêts ne conférant pas le contrôle peuvent être é\ valués soit à la quote part de l actif net identifiable de la société acquise s\ oit à la Lors de transactions avec les intérêts ne conférant pas le cont\ rôle l écart entre le prix payé (reçu) et la valeur comptable d\ es intérêts ne conférant pas le contrôle acquis (cédés) est enregistré\ directement La monnaie de présentation des états financiers du Groupe est le dollar américain En revanche la monnaie fonctionnelle de la société mère est l euro Les écarts de conversion en ré\ sultant sont présentés dans la rubrique « Écart de conversion de conso\ lidation de la société mère » dans l état du résultat global\ au sein des autres éléments du résultat global ne pouvant pas faire l objet d \ un reclassement en résultat Ils sont présentés dans la ligne «\  Écart de Les comptes des filiales sont établis dans la monnaie la plus représentative de leur environnement économique qualifiée de Les transactions réalisées en devises autres que la monnaie fonctionnelle de l entité sont converties au cours de change en vigueur à la date de transaction À la clôture de l exercice\ les actifs et passifs monétaires sont convertis au taux de clôture et l éc\ art de change qui en résulte est enregistré en résultat Les bilans des entreprises établis en monnaies autres que le dollar sont convertis en dollars sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture Le compte de résultat et le tableau de fl\ ux de trésorerie sont convertis au cours moyen de la période Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites en capit\ aux propres dans le poste « Écarts de conversion » pour la pa\ rt du Groupe et dans le poste « Intérêts ne conférant pas le co\ ntrôle » pour la part des intérêts ne conférant pas le contrôle DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Les normes ou interprétations publiées respectivement par l IAS\ B (International Accounting Standards Board) et l IFRS IC (International Financial Reporting Standards Interpretations Committee) non encore en vigueur au 31 décembre 2017 sont les suivantes  Normes adoptées par l Union européenne au 31 décembre 2017En mai 2014 l IASB a publié la norme IFRS 15 « Produi\ ts des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients \ » qui traite de la comptabilisation des produits provenant de contrats avec les clients La norme est applicable à compter du er janvier 2018 Une analyse a été menée aux bornes du Groupe afin d évaluer les impacts de l application de cette norme  Les principales problématiques analysées concernent les clauses de take or pay les incoterms les droits d accises la distinction agent principal et les clauses d ajustement de prix variable Les impacts attendus de la norme sont non significatifs pour le Groupe Le Groupe ne retraitera pas les exercices comparatifs et présentera les impacts liés à la première application dans les capitaux propres d ouverture au 1 2018 En juillet 2014 l IASB a publié la norme IFRS 9 « Ins\ truments financiers » qui traite de la comptabilisation et de l évaluation des instruments financiers Cette norme regroupe trois phases  classement et évaluation dépréciation des actifs financiers et\ opérations de couverture hors macro couverture La norme est er janvier 2018 Les impacts liés à l application de cette norme font actuellement l objet de travaux d analyse en particulier sur la problématique de la dépréci\ ation des actifs financiers Les impacts attendus sont non significatifs pour le Groupe Le Groupe ne retraitera pas les exercices comparatifs et présentera les impacts liés à la première application dans les capitaux propres d ouverture au 1 En janvier 2016 l IASB a publié la norme IFRS 16 « Co\ ntrats de location » qui traite de la comptabilisation des contrats de location La norme est applicable à compter du 1 er janvier 2019 Le groupe de travail mis en place pour évaluer les impacts de l application de cette norme et gérer la transition a procédé au recensement des contrats de location existants au 31 décembre 2016 L analyse et le chiffrage des impacts attendus aux bornes du Groupe se poursuivront en 2018 sur la base des contrats au 31 décembre 2017 À ce stade la méthode de transition n est pas encore arrêtée Évolution de la composition du Groupe NOTE 2 Au cours de l exercice 2017 les principales variations de la composition du Groupe ont été les suivantes  En octobre 2017 TOTAL a finalisé la cession à Perenco de ses participations et le transfert de la conduite des opérations dans En novembre 2017 TOTAL a finalisé la cession à Kuwait Foreign Petroleum Exploration Company (KUFPEC) de sa participation résiduelle de 15% dans le champ de Gina Krog situé en Norvège En janvier 2017 TOTAL a acquis une participation de 23% dans la société Tellurian pour développer un projet gazier intégré\ aux États Unis pour un montant de 207 millions de dollars En septembre 2017 TOTAL a signé un accord avec EREN Renewable Energy (EREN RE) pour prendre une participation indirecte de 23% en souscrivant à une augmentation de capital de 238 millions d euros Au 31 décembre 2017 TOTAL a versé 119 millions d euros le solde devant être libéré en 2018\ Le 31 janvier 2017 TOTAL a finalisé la cession d Atotech au groupe Carlyle pour un montant de 3 2 milliards de dollars Le 28 mars 2017 TOTAL a annoncé le closing de l acquisition de\ s actifs de Gulf Africa Petroleum Corporation au Kenya en Ouganda Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants dé\ tenus en vue de la vente et activités abandonnées » les actifs et\ passifs des entités contrôlées détenues en vue de la vente s\ ont présentés sur des lignes distinctes du bilan À partir de la da\ te de classification en « actifs détenus en vue de la vente »\ les Le 27 novembre 2017 TOTAL a convenu avec Statoil de la cession de la totalité de ses intérêts dans le champ de Martin Linge (51%) et la découverte de Garantiana (40%) sur le plateau continental norvégien La transaction reste soumise à une due diligence finale ainsi qu à l approbation des autorités comp\ étentes Au 31 décembre 2017 les actifs et passifs ont été respectiv\ ement classés dans la rubrique « Actifs destinés à être cé\ dés ou échangés » pour 2 581 millions de dollars et dans la r\ ubrique « Passifs destinés à être cédés ou échangés \ » du bilan consolidé pour 1 106 millions de dollars Les actifs concernés comprennen\ t Le 3 novembre 2017 TOTAL et Erg ont annoncé la signature d un accord avec la société italienne API en vue de lui céder leur coentreprise TotalErg (Erg 51% TOTAL 49%) Au 31 décembre 2017 les titres ont été classés dans la rubrique « Actif\ s destinés à être cédés ou échangés » pour 166 millions de do\ llars Toutes les autorisations requises ayant été obtenues l opération a é\ té finalisée le 10 janvier 2018 247 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Information sectorielle par secteur d activité NOTE 3 L information financière sectorielle est présentée selon les\ principes identiques à ceux du reporting interne Elle reproduit l information sectorielle interne définie pour gérer et mesurer les performances\ de TOTAL qui est revue par le principal décideur opérationnel du Le résultat opérationnel et les actifs sont répartis entre chaq\ ue secteur d activité avant retraitements de consolidation et ajustem\ ents Les transactions entre secteurs sont réalisées à des prix proch\ es des TOTAL a mis en place en 2017 une nouvelle organisation qui s articule autour des quatre secteurs d activité suivants \ un secteur Exploration Production  un secteur Gas Renewables & Power qui intègre les activités Av\ al Gaz Énergies Nouvelles (hors biotechnologies) et Efficacité un secteur Raffinage Chimie qui constitue un grand pôle industriel contenant les activités de raffinage de pétrochimie et de chimie \ de spécialités Ce secteur couvre également les activités d approvisionnement et de négoce pétrolier et les Transports un secteur Marketing & Services comprenant les activités de commercialisation dans le domaine des produits pétroliers ainsi que les activités d approvisionnement et de logistique Par ailleurs le secteur Holding comprend les activités fonctionnelle\ s Compte tenu de la modification de la structure de l organisation interne du Groupe modifiant la composition des secteurs d activité\ les données de l information sectorielle relatives aux exercices 2\ 015 Résultat opérationnel (critère de mesure de la Produits des ventes après déduction des achats consommés et variations de stocks des autres charges d exploitation des charges d exploration et des amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et des droits miniers Le résultat opérationnel exclut les amortissements d immobilisations incorporelles autres que les droits miniers les écarts de change et \ les plus ou moins values sur cessions d actifs Résultat opérationnel net (critère de mesure de la Résultat opérationnel après prise en compte des amortissements \ et dépréciations des immobilisations incorporelles autres que les dro\ its miniers des écarts de change et des plus ou moins values sur cessions d actifs ainsi que de tous les autres produits et charges l\ iés aux capitaux employés (dividendes des sociétés non consolidé\ es résultats de sociétés mises en équivalence frais financiers\ capitalisés) et après l impôt applicable à tous ces é\ léments Les produits et charges constituant la différence entre le résulta\ t opérationnel net et le résultat net part du Groupe sont uniquement\ les frais financiers relatifs aux dettes financières nettes de la trés\ orerie après l impôt qui leur est applicable (coût net de la dette\ nette) et les intérêts ne conférant pas le contrôle Résultat opérationnel résultat opérationnel net ou résul\ tat net après retraitement des éléments d ajustement décrits ci dessous Actifs immobilisés et besoin en fonds de roulement retraités de l\ effet de stock nets des impôts différés et provisions non courantes \ ROACE ( return on average capital employed) Rapport du résultat opérationnel net ajusté à la moyenne des\ capitaux employés de début et de fin de période Les indicateurs de performance excluant les éléments d ajusteme\ nt tels que les résultats ajustés et le ROACE sont destinés à f\ aciliter l analyse de la performance financière et la comparaison des ré\ sultats En raison de leur caractère inhabituel ou particulièrement signifi\ catif certaines transactions qualifiées « d éléments non ré\ currents » sont exclues des informations par secteur d activité En général \ les éléments non récurrents concernent des transactions qui sont significatives peu fréquentes ou inhabituelles Cependant dans certains cas des transactions telles que coûts de restructuration ou\ cessions d actifs qui ne sont pas considérées comme représentatives du cours normal de l activité peuvent être \ qualifiées d éléments non récurrents bien que des transactions similai\ res aient pu se produire au cours des exercices précédents ou risquent de s\ e reproduire lors des exercices futurs Les résultats ajustés des secteurs Raffinage Chimie et Marketing &\ Services sont communiqués selon la méthode du coût de remplacement Cette méthode est utilisée afin de mesurer la performance des secteurs et de faciliter la comparabilité de leurs résultats avec ceux des principaux concurrents du Groupe Dans la méthode du coût de remplacement proche du LIFO ( Last In First Out ) la variation de la valeur des stocks dans le compte de résultat est déterminée par référence au différentiel \ de prix fin de mois d une période à l autre ou par référence à des prix moyens de la période selon la nature des stocks concernés et non par réfé\ rence à la valeur historique des stocks L effet de stock correspond à la différence entre les résultats calculés selon la méthode FIFO ( First In First Out ) et les résultats selon la méthode du coût de remplacement l effet des variations de juste valeur L effet des variations de juste valeur présenté en éléments d ajustement correspond pour certaines transactions à des différences entre la mesure interne de la performance utilisée par\ le Comité exécutif de TOTAL et la comptabilisation de ces transaction\ s Les normes IFRS prévoient que les stocks de trading soient comptabilisés à leur juste valeur en utilisant les cours spot de fin de période Afin de refléter au mieux la gestion par des transactions\ dérivées de l exposition économique liée à ces stocks \ les indicateurs internes de mesure de la performance intègrent une valorisation des stocks de trading en juste valeur sur la base de cours forward Par ailleurs dans le cadre de ses activités de trading TOTAL conclut des contrats de stockage dont la représentation future est enregistrée en juste valeur dans la performance économique interne\ du Groupe mais n est pas autorisée par les normes IFRS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Exercice 2017(en M$) Exploration &Production Gas Chiffre d affaires hors Groupe 8 47712 85475 50574 634 23 171 493 Chiffre d affaires Groupe 22 8371 18026 844 857374 (52 092) Droits d accises (3 008) (19 386) (22 394) immobilisations corporelles et droits miniers (13 850)(482)(1 074) (657)(40) (16 103) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence et autres éléments 1 546312 979 49754 5 107 Impôts du résultat opérationnel net (2 233)(140)(944)(561)540 (3 338) Coût net de la dette nette (1 225) Intérêts ne conférant pas le contrôle 332 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 8 631 Chiffre d affaires hors Groupe (20) (20) Chiffre d affaires Groupe Droits d accises PRODUITS DES VENTES (20) (20) immobilisations corporelles et droits miniers (4 308)(291)(53)(10) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (b) (4 427) (700)114(21)(64) (5 098) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence et autres éléments (328)(116)2 177 102 1 835 Impôts du résultat opérationnel net 875(54)124 (2)(114) 829 (b) (3 880) (870)2 415 79(178) (2 434) Coût net de la dette nette (29) Intérêts ne conférant pas le contrôle 516 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (1 947) Les éléments d ajustement incluent les éléments non ré\ currents l effet de stock et l effet des variations de juste vale\ ur Sur le résultat opérationnel  344 13   298 (3) 249 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Exercice 2017 (ajusté)(en M$) Exploration &Production Gas Chiffre d affaires hors Groupe 8 47712 87475 50574 634 23 171 513 Chiffre d affaires Groupe 22 8371 18026 844 857374 (52 092) Droits d accises (3 008) (19 386) (22 394) immobilisations corporelles et droits miniers (9 542)(191)(1 021) (647)(40) (11 441) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence et autres éléments 1 87414780239554 3 272 Impôts du résultat opérationnel net (3 108)(86)(1 068) (559)654 (4 167) Coût net de la dette nette (1 196) Intérêts ne conférant pas le contrôle (184) RÉSULTAT NET AJUSTÉ PART DU GROUPE 10 578 Flux de trésorerie d exploitation 11 4599937 440 2 130297 22 319 Immobilisations corporelles et incorporelles 103 6392 87310 820 6 253399 Titres et prêts des sociétés mises Autres actifs non courants 6 9751 709 6771 060 496 10 917 Besoin en fonds de roulement 3 224123876792(3 650) 1 365 Provisions et autres passifs non courants (24 212)(848)(3 839) (1 544)(106) (30 549) Actifs et passifs destinés à être cédés ou échangés Capitaux employés 1 475 166 1 641 Moins effet de stock (1 499) (236)1 (1 734) ROACE en pourcentage 6%10%33%26% 9% DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Exercice 2016(en M$) Exploration &Production Gas Chiffre d affaires hors Groupe 7 62910 12465 63266 351 7 149 743 Chiffre d affaires Groupe 17 7591 00921 467 744307 (41 286) Droits d accises (3 544) (18 274) (21 818) immobilisations corporelles et droits miniers (11 583)(301)(1 002) (600)(37) (13 523) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence et autres éléments 1 37571779 170426 2 821 Impôts du résultat opérationnel net 401(4)(1 244) (541)164 ( Coût net de la dette nette (850) Intérêts ne conférant pas le contrôle (10) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 6 196 Chiffre d affaires hors Groupe (231) (231) Chiffre d affaires Groupe Droits d accises PRODUITS DES VENTES (231) (231) Charges d exploitation (691)(79)625(136) (281) immobilisations corporelles et droits miniers (2 089)(139) (1) (2 229) (b) (2 780) (449)625(137) (2 741) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence et autres éléments (200)(135)(93)(40)(4) (472) Impôts du résultat opérationnel net 1 10851(201) 361 995 (b) (1 872) (533)331(141) (3) (2 218) Coût net de la dette nette (23) Intérêts ne conférant pas le contrôle 150 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (2 091) Les éléments d ajustement incluent les éléments non ré\ currents l effet de stock et l effet des variations de juste vale\ ur   500 (13) 251 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Exercice 2016 (ajusté)(en M$) Exploration &Production Gas Chiffre d affaires hors Groupe 7 62910 35565 63266 351 7 149 974 Chiffre d affaires Groupe 17 7591 00921 467 744307 (41 286) Droits d accises (3 544) (18 274) (21 818) immobilisations corporelles et droits miniers (9 494)(162)(1 002) (599)(37) (11 294) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence et autres éléments 1 575206872210430 3 293 Impôts du résultat opérationnel net (707)(55)(1 043) (577)163 (2 219) Coût net de la dette nette (827) Intérêts ne conférant pas le contrôle (160) RÉSULTAT NET AJUSTÉ PART DU GROUPE 8 287 Flux de trésorerie d exploitation 9 0105384 585 1 754634 16 521 Immobilisations corporelles et incorporelles 109 6172 8349 2935 225364 127 333 Titres et prêts des sociétés mises en Autres actifs non courants 6 8351 222 56896257 9 644 Besoin en fonds de roulement 1 4518692 641 701(3 314) 2 348 Provisions et autres passifs non courants (26 139)(832)(3 569) (1 330) 218 (31 652) Actifs et passifs destinés à être cédés ou échangés Capitaux employés 446 446 Moins effet de stock (1 064) (211)3 (1 272) ROACE en pourcentage 3%9%38% 27% 7% DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Exercice 2015(en M$) Exploration &Production Gas Chiffre d affaires hors Groupe 10 2979 14970 623 75 282 6 165 357 Chiffre d affaires Groupe 18 4191 24626 794 911218 (47 588) Droits d accises (4 107) (17 829) (21 936) immobilisations corporelles et droits miniers (15 660)(307)(1 092) (634)(27) (17 720) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence et autres éléments 1 944(75)1 724 467558 4 618 Impôts du résultat opérationnel net (361)19(1 106) (537)172 (1 813) Coût net de la dette nette (713) Intérêts ne conférant pas le contrôle 301 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 5 087 Chiffre d affaires hors Groupe (519) (519) Chiffre d affaires Groupe Droits d accises PRODUITS DES VENTES (519) (519) Charges d exploitation (559)(38)(1 035) (283) (1 915) immobilisations corporelles et droits miniers (6 591)(192)(70)(24) (6 877) (b) (7 150) (749)(1 105) (307) (9 311) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence et autres éléments (273)(184)1 165 224(19) 913 Impôts du résultat opérationnel net 2 007133263 877 2 497 (b) (5 416) (800)323 4(12) (5 901) Coût net de la dette nette (11) Intérêts ne conférant pas le contrôle 481 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (5 431) Les éléments d ajustement incluent les éléments non ré\ currents l effet de stock et l effet de variations de juste valeu\ r Sur le résultat opérationnel (859) (254) Sur le résultat opérationnel net (590) (169) 253 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Exercice 2015 (ajusté)(en M$) Exploration &Production Gas Chiffre d affaires hors Groupe 10 2979 66870 623 75 282 6 165 876 Chiffre d affaires Groupe 18 4191 24626 794 911218 (47 588) Droits d accises (4 107) (17 829) (21 936) immobilisations corporelles et droits miniers (9 069)(115)(1 022) (610)(27) (10 843) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence et autres éléments 2 217109559243577 3 705 Impôts du résultat opérationnel net (2 368)(114)(1 369) (624)165 (4 310) Coût net de la dette nette (702) Intérêts ne conférant pas le contrôle (180) RÉSULTAT NET AJUSTÉ PART DU GROUPE 10 518 Flux de trésorerie d exploitation 11 567(384)6 435 2 323 5 19 946 Immobilisations corporelles et incorporelles 108 2041 2489 3174 989309 124 067 Titres et prêts des sociétés mises en Autres actifs non courants 7 2301 245 640964(501) 9 578 Besoin en fonds de roulement 8851 363 1 828 675(2 975) 1 776 Provisions et autres passifs non courants (27 720)(643)(3 784) (1 339)(150) (33 636) Actifs et passifs destinés à être cédés ou échangés Capitaux employés 482 344 Moins effet de stock (622) (230) (852) ROACE en pourcentage 4%13%40%25% 9% DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Réconciliation des informations par secteur avec les états financi\ ers consolidés B) L impact des éléments d ajustement sur le compte de résul\ tat consolidé se présente comme suit  d ajustement (a) Compte de résultat consolidé Achats nets de variation de stocks (99 534)123(99 411) Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles Coût de l endettement financier brut (1 367)(29)( Produits et charges de trésorerie et d équivalents de trésor\ erie (138) (138) Coût de l endettement financier net (1 505)(29)(1 534) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 2 574(559)2 015 RÉSULTAT NET DE L ENSEMBLE CONSOLIDÉ 10 762(2 463) 8 299 Intérêts ne conférant pas le contrôle 184(516) (332) Les éléments d ajustement incluent les éléments non ré\ currents l effet de stock et l effet des variations de juste vale\ ur d ajustement (a) Compte de résultat consolidé Achats nets de variation de stocks (83 916)539(83 377) Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles Coût de l endettement financier brut (1 085)(23)(1 108) Produits et charges de trésorerie et d équivalents de trésor\ erie 4 4 Coût de l endettement financier net (1 081)(23)(1 104) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 2 531(317)2 214 RÉSULTAT NET DE L ENSEMBLE CONSOLIDÉ 8 447(2 241) 6 206 Intérêts ne conférant pas le contrôle 160(150) 10 Les éléments d ajustement incluent les éléments non ré\ currents l effet de stock et l effet des variations de juste vale\ ur d ajustement (a) Compte de résultat consolidé Achats nets de variation de stocks (95 558)(1 113)(96 671) Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles Coût de l endettement financier brut (956)(11)(967) Produits et charges de trésorerie et d équivalents de trésor\ erie 94 94 Coût de l endettement financier net (862)(11)(873) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence\ 2 414(53)2 361 RÉSULTAT NET DE L ENSEMBLE CONSOLIDÉ 10 698(5 912) 4 786 Intérêts ne conférant pas le contrôle 180(481) (301) Les éléments d ajustement incluent les éléments non ré\ currents l effet de stock et l effet des variations de juste vale\ ur Informations sur les éléments d ajustement C) Les principaux éléments d ajustement de l exercice 2017 sont\ les La ligne « Plus (moins) values de cession » inclut les ré\ sultats sur 1) les cessions réalisées durant l année 2017 principalement \ dans le secteur Raffinage Chimie avec la cession d Atotech pour 2 139 millions de dollars les dépréciations exceptionnelles enregistrées au cours de l exercice sont détaillées dans le paragraphe D de la note 3\ La ligne « Dépréciations exceptionnelles » d un mon\ tant de 2) 4 662 millions de dollars en résultat opérationnel et 3 884 millions de dollars en résultat net part du Groupe comprend les dépréciations d actifs non courants constatées \ en 2017 Les modalités de réalisation des tests de dépréciation\ et Les « autres éléments » se montent à 724 millio\ ns de dollars en 3) résultat opérationnel et 715 millions de dollars en résulta\ t net part du Groupe et comprennent notamment une dotation aux provisions pour couvrir les dépenses futures liées à « un\ accord sur la transition entre la vie professionnelle et la retraite » en\ France ( 201 millions de dollars en résultat opérationnel et 132 millions de dollars en résultat net part du Groupe) et l impact du changement de fiscalité aux États Unis ( 97 mil\ lions de dollars en résultat net part du Groupe) Effet de stock 344 13 357 Effet des variations de juste valeur (20) (20) Charges de restructuration (42) (4) (3) (49) TOTAL (4 427)(700)114(21) (64)(5 098) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Exercice 2017(en M$) Exploration &Production Gas Effet de stock 295 (13) 282 Effet des variations de juste valeur (16) (16) Charges de restructuration (11)(11) (42) (2) (66) Plus (moins) values de cession 188 2 139 125 2 452 TOTAL (3 693)(558)2 412 70(178) (1 947) Effet de stock 695 (43) 652 Effet des variations de juste valeur (4) (4) Charges de restructuration (19)(18) (37) Dépréciations exceptionnelles (2 089)(139) (1) (2 229) Autres éléments (672)(288) (70)(93) (1 123) TOTAL (2 780)(449)625(137) (2 741) Effet de stock 498 (19) 479 Effet des variations de juste valeur (3) (3) Charges de restructuration (4)(28) (32) Plus (moins) values de cession 2875 (25) 267 Autres éléments (293)(237) (91)(84) (705) TOTAL (1 877)(394) 329(146) (3)(2 091) Effet de stock (859) (254) (1 113) Effet des variations de juste valeur (16) (16) Charges de restructuration (43) (5) (48) Autres éléments (516)(541) (176) (24) (1 257) TOTAL (7 150)(749)(1 105) (307) (9 311) Effet de stock (590) (157) (747) Effet des variations de juste valeur (9) (9) Charges de restructuration (10)(5)(52) (5) (72) Plus (moins) values de cession 162 1 288 360 1 810 Autres éléments (148)(421) (264)(133) (966) TOTAL (5 053)(705)32316(12)(5 431) 257 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l apparition d indices de perte\ de valeur de ces actifs ce test étant réalisé au minimum La valeur recouvrable correspond à la valeur d utilité ou à \ la juste valeur diminuée des coûts de sortie lorsque celle ci est plus Les tests sont effectués aux bornes d unités génératrices\ de trésorerie (UGT) Une UGT est un ensemble homogène d actifs dont l utilisation continue génère des entrées de trésore\ rie largement indépendantes des entrées de trésorerie généré\ es par d autres groupes d actifs actifs dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d exploitation prévues par la Direction générale \ du Groupe Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l UGT une perte de valeur est enregistrée Celle ci est affectée en priorité sur les « Autres charges » Le complément éventuel est ensuite\ affecté aux immobilisations corporelles et droits miniers en contrepartie des « Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et droits miniers » et aux autres immobilisations incorporelles en contrepartie des « Autres charges » La valeur d utilité d une UGT est déterminée par référence à la valeur des flux de trésorerie futurs actualisés attendus de ces Cette perte de valeur peut éventuellement être reprise dans la limite de la valeur nette comptable qu aurait eue l immobilisation\ à la même date si elle n avait pas été dépréciée Les\ pertes de ont un caractère irréversible Au titre de l exercice 2017 des dépréciations d actifs ont été enregistrées avec un impact de 4 662 millions de dollars sur le\ résultat opérationnel et 3 884 millions de dollars sur le résultat net part du Groupe Ces dépréciations ont été qualifiées d \ éléments d ajustement du résultat opérationnel et du résultat net part du Les dépréciations portent sur certaines unités génératric\ es de des indicateurs de perte de valeur ont été identifiés en raison de l évolution des conditio\ ns d exploitation ou de l environnement économique des activités Les principes appliqués sont les suivants  les flux de trésorerie ont été établis à partir des hypot\ hèses retenues dans le budget 2018 et le plan stratégique du Groupe approuvés par le Comité exécutif Groupe et le Conseil d administration Ces hypothèses incluant notamment les prix futurs des produits les coûts opérationnels les estimations de réserves d hydrocarbures les volumes produits et commercialisés futurs représentent la meilleure estimation par le management du Groupe de l ensemble des conditions économiques et techniques pendant la durée de vie résiduelle des actifs  le Groupe s appuyant notamment sur des données de demande globale d énergie issues du « World Energy Outlook » p\ ublié par l AIE en 2016 et sur ses propres évaluations de l offre éta\ blit des scénarios de prix du pétrole et du gaz en se fondant sur des hypothèses d évolution d indicateurs fondamentaux du secteur\ amont (la demande en hydrocarbures sur les différents marchés les prévisions d investissement le déclin des champs en production l évolution des réserves d hydrocarbures et de l\ offre par région et par qualité d hydrocarbures) du secteur aval (l évolution des capacités de raffinage et de la demande en produits pétroliers) et en intégrant l enjeu « climat \ » Ces scénarios de prix élaborés dans un premier temps au sein de\ la Direction de la Stratégie et Climat sont également revus par l\ es secteurs du Groupe qui y apportent leur expertise propre Ils prennent en compte également les études publiées par des agences internationales des banques et des consultants indépendants Ils sont ensuite approuvés par le Comité exécu\ tif et Le World Energy Outlook 2017 de l AIE prévoit trois scénarios directeurs (New Policies Scenario ou NPS Current Policies Scenario ou CPS et Sustainable Development Scenario ou SDS) Parmi ces scénarios le Groupe prend comme références principales les New Policies Scenario (scénario central de l AIE)\ et Sustainable Development Scenario (qui remplace le scénario 450 ou 2° du WEO 2016) Le New Policies Scenario tient compte des mesures déjà mises en uvre par les pays dans le domaine énergétique ainsi que des par les États dans le cadre d objectifs officiellement affichés En particulier les Nationall\ y Determined Contributions (NDC) décidées dans le cadre de l accord de Paris sur le climat soutiennent les estimations de l A\ IE dans ce scénario Le Sustainable Development Scenario tient compte des mesures nécessaires pour atteindre des objectifs en rapport avec l énergie fixés dans le 2030 Agenda for Sustainable Development adopté en 2015 par les membres de l ONU Partant des mêmes hypothèses économiques et démographiques le NPS voit une demande de pétrole et de gaz en croissance significative jusqu en 2025 puis plus lentement jusqu en 2040 (malgré une pénétration importante des véh\ icules électriques révisée en hausse en 2017) alors que le SDS voit une demande en recul après 2025 pour le pétrole et après 2030 pour le gaz à cause des efforts de substitution et de gains d efficacité supposés par l AIE En même temps d ampl\ es ressources en gaz et pétrole de schistes en Amérique du Nord (dont les estimations ont été révisées à la hausse entre\  2016 et 2017) atténuent l impact de la croissance de la demande durant la première moitié des prévisions Malgré les révi\ sions qui ont conduit l AIE à corriger ses prix légèrement à la baisse vs 2016 le Groupe est conforté dans son choix d hypothèses de prix par les scénarios directeurs de l AIE qui tiennent compte Dans ce contexte  pour le pétrole brut le niveau de prix retenu en 2018 pour déterminer la valeur recouvrable des UGT s élève à 50 \ dollars par baril de Brent Ce prix remonte progressivement pour atteindre 80 dollars en 2021 et s inflate au delà de 2023 pour le gaz le Groupe estime que compte tenu des équilibres du marché constatés en 2017 et notamment d une forte accélération de l offre les prix continueront à s appré\ cier progressivement comme ceux du pétrole brut Le niveau de prix retenu en 2018 pour déterminer la valeur recouvrable des UGT concernées s élève à 5 dollars par million de btu pour\ la cotation NBP (Europe) Il atteint 7 dollars par million de btu en 2021 puis\ pour la détermination des coûts opérationnels futurs il a é\ té pris en compte les technologies actuelles la fluctuation du prix des services pétroliers en fonction de l évolution des marchés e\ t les programmes internes de maîtrise des coûts effectivement mis en les flux de trésorerie futurs sont établis sur une période cohé\ rente avec la durée de vie des actifs compris dans l UGT Ils sont ét\ ablis après impôt et intègrent les risques spécifiques aux actifs \ Ils sont DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 actualisés à un taux de 7% après impôt ce taux correspondan\ t au coût moyen pondéré du capital du Groupe estimé à partir d\ e données historiques de marché Ce taux s élevait à 7% en \ 2016 et en 2015 La valeur d utilité fondée sur les flux de trésorer\ ie après impôt définis ci dessus actualisés à un taux de 7% après \ impôt n est pas significativement différente de la valeur d utilité\ fondée sur les flux de trésorerie avant impôt actualisés à un taux \ avant impôt ce dernier étant déterminé par un calcul itératif \ fondé sur la valeur d utilité après impôt Les taux d actualisation av\ ant impôt ainsi déterminés se situent entre 7% et 16% en 2017 Les UGT du secteur Exploration & Production sont définies comme des champs ou groupements de champs d hydrocarbures intégrant des actifs industriels permettant la production le traitement et l évacuation de ces hydrocarbures Au titre de l exercice 2017 \ le Groupe a comptabilisé des dépréciations sur des UGT du secteur Exploration & Production pour 4 308 millions de dollars en résultat opérationnel et 3 583 millions de dollars en résultat net pa\ rt du Groupe Les dépréciations comptabilisées en 2017 concernent principalement des actifs suivants  Des actifs du projet de Fort Hills au Canada pour un montant de 1 544 millions de dollars en résultat opérationnel et de 1 312 millions de dollars en résultat net part du Groupe suite \ à l annonce de la hausse des coûts du projet par l opérateur \ des actifs gaziers associés au projet GLNG en Australie pour un montant de 509 millions de dollars en résultat opérationnel et \ de 381 millions de dollars en résultat net part du Groupe  des actifs pétroliers au Congo pour un montant de 1 392 million\ s de dollars en résultat opérationnel et de 1 220 en résultat \ net part des actifs gaziers au Royaume Uni pour un montant de 451 millions de dollars en résultat opérationnel et de 271 m\ illions de dollars en résultat net part du Groupe  et d autres actifs aux États Unis et en Norvège En ce qui concerne les sensibilités  une baisse de 1 point du taux d actualisation aurait un impact positif de l ordre de 0 5 milliard de dollars en résultat opé\ rationnel et de 0 3 milliard de dollars en résultat net part du Groupe  une augmentation de 1 point du taux d actualisation aurait un impact négatif complémentaire de l ordre de 1 milliard de do\ llars en résultat opérationnel et de l ordre de 0 8 milliard de do\ llars en une variation de 10% du cours des hydrocarbures sur toute la durée du plan aurait un impact négatif complémentaire de l o\ rdre de 4 9 milliards de dollars sur le résultat opérationnel et de \ l ordre de 4 2 milliards de dollars sur le résultat net part du Groupe Les actifs les plus sensibles concernés seraient  les actifs pour lesquels une dépréciation a déjà été c\ omptabilisée en 2017 ou précédemment (impact de l ordre de 2 8 milliards\ de dollars en résultat opérationnel et 2 7 milliards de dollars en\ résultat net part du Groupe) notamment GLNG en Australie et des actifs au Congo  d autres actifs (impact de l ordre de 2 1 milliards de dollars\ en résultat opérationnel et 1 5 milliard de dollars en résultat\ net part du Groupe) notamment au Canada Les UGT du secteur Gas Renewables & Power sont des filiales ou groupes de filiales organisés par activité ou par zone géograph\ ique pertinente Au titre de l exercice 2017 le Groupe a comptabilisé \ des dépréciations sur les UGT du secteur Gas Renewables & Power pour 291 millions de dollars en résultat opérationnel et 238 \ millions de dollars en résultat net part du Groupe Ces dépréciations concernent essentiellement la société SunPower aux États Unis compte tenu de l environnement économique dégradé de l ac\ tivité Les UGT du secteur Raffinage Chimie sont définies aux bornes des entités juridiques ayant des activités opérationnelles pour les\ activités de raffinage et de pétrochimie Les flux de trésorerie futurs sont\ déterminés à partir de la marge brute sur coûts variables (\ calculée sur la base du chiffre d affaires déduction faite des achats de pét\ roles bruts et de produits raffinés de l effet de la valorisation des s\ tocks et des frais variables) Les autres activités du secteur sont des divis\ ions mondiales chaque division regroupant un ensemble d activités ou de produits homogènes sur les plans stratégiques commerciaux et industriels Les flux de trésorerie futurs sont déterminés à\ partir des marges spécifiques de ces activités sans lien avec le cours du pétrole Au titre de l exercice 2017 le Groupe a comptabilisé \ des dépréciations sur des UGT du secteur Raffinage Chimie pour 53 millions de dollars en résultat net part du Groupe Une variati\ on de 5% ou de +5% de la marge brute sur coûts variables dans des conditions d exploitation identiques ou de 1% ou de +1% du taux d actualisation n aurait pas d impact en résultat opérati\ onnel ou en Les UGT du secteur Marketing & Services sont des filiales ou groupes de filiales organisés par zone géographique pertinente Aucune dépréciation significative n a été comptabilisé\ e sur les UGT du secteur Marketing & Services au titre de l exercice 2017 Au titre de l exercice 2016 des dépréciations d actifs avai\ ent été enregistrées dans les secteurs Exploration & Production Gas Renewables & Power Raffinage Chimie et Marketing & Services avec un impact de 2 229 millions de dollars sur le résultat opéra\ tionnel et de 2 097 millions de dollars sur le résultat net part du Groupe Ces dépréciations avaient été qualifiées d éléments \ d ajustement du résultat opérationnel et du résultat net part du Groupe Au titre de l exercice 2015 des dépréciations d actifs avai\ ent été enregistrées dans les secteurs Exploration & Production Raffinage Chimie et Marketing & Services avec un impact de 6 877 millions de dollars sur le résultat opérationnel et de\ 5 447 millions de dollars sur le résultat net part du Groupe C\ es dépréciations avaient été qualifiées d éléments \ d ajustement du résultat opérationnel et du résultat net part du Groupe Aucune reprise significative de perte de valeur n a été enregis\ trée au Information sectorielle par zone géographique NOTE 4 Chiffre d affaires hors Groupe 39 03283 255 16 88917 58114 736 171 493 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 39718 260 18 46942 84938 009 123 984 Chiffre d affaires hors Groupe 33 47271 551 15 38315 29414 043 149 743 Immobilisations corporelles et incorporelles 5 36120 647 19 15445 03237 139 127 333 Chiffre d affaires hors Groupe 36 53679 463 14 85717 61216 889 165 357 Immobilisations corporelles et incorporelles 4 12322 354 17 16943 53636 885 124 067 Investissements bruts 9804 783 3 4939 1549 623 28 033 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Principaux éléments de l activité opérationnelle NOTE 5 Éléments relatifs au compte de résultat Le chiffre d affaires est comptabilisé lorsqu il y a transfert \ à l acheteur des avantages et des risques significatifs liés à la\ propriété des biens et que le montant est recouvrable et qu il \ peut Les ventes de pétrole brut et de gaz naturel sont enregistrées lor\ s du transfert de propriété selon les termes du contrat Le produit de la vente de la production des champs de pétrole brut et de gaz naturel dans lesquels le Groupe détient une participation avec d autres producteurs est comptabilisé sur la base des volumes réels vendus dans la période Toute différence entre les volumes vendus et les volumes correspondants aux droits du Groupe est comptabilisée dans les rubriques « Autres créances » ou « Autres créditeurs et dettes diverses \ » du bilan Les livraisons de pétrole brut et de gaz au titre des redevances à\ la production et des impôts lorsqu elles sont effectivement payées sont comprises dans le produit des ventes sauf pour les Certaines transactions de l activité de trading (contrats portant sur des quantités achetées à des tiers puis revendues à des tier\ s) sont présentées pour leur valeur nette en chiffre d affaires Les opérations d échange de pétrole brut et de produits pé\ troliers conclues dans le cadre d accords professionnels ne donnent pas lieu à résultat  les flux sont présentés pour leur valeur nette au compte de résultat comme au bilan Le revenu lié aux prestations de services est reconnu lorsque les Le produit des ventes lié au transport de gaz est reconnu lors de la réalisation du service sur la base des quantités transportées mesurées selon les clauses de chaque contrat Les produits et charges liés aux activités d affrètement à\ temps sur la durée du voyage qui commence au port de déchargement du précédent voyage et qui s achève au port de déchargement suivant Le résultat à l avancement de chaque voyage n est constaté qu à partir \ de la date de conclusion du contrat avec le client Développement de projets de fermes solaires SunPower développe et vend des projets de fermes solaires Cette activité comporte généralement une composante foncière\ (propriété de terrains ou détention de droits spécifiques s\ ur des terrains) Le revenu lié au développement de ces projets est reconnu lorsque les sociétés projet et les droits fonciers ont é\ té Le produit des contrats de construction de systèmes solaires est reconnu sur la base de l avancement des travaux de construction mesuré d après le pourcentage des coûts engagés par rapport au Le chiffre d affaires inclut les droits d accises collectés par\ le Groupe dans le cadre de son activité de distribution pétrolière\ Ces droits d accises sont déduits du chiffre d affaires pour la\ Les accises sont des droits ou taxes dont le montant est calculé sur la quantité de produits pétroliers mise à la consommation \ Les accises sont fixées par les États  Elles sont payées directe\ ment aux autorités douanières et fiscales et sont ensuite facturées \ aux clients finaux en étant incluses dans le prix de vente L analyse des critères de la norme IAS 18 a conduit le Groupe à déterminer qu il agit en tant que principal dans ces transactions \ Sur cette base le chiffre d affaires présenté inclut donc le m\ ontant des accises facturées aux clients Le Groupe applique la norme IFRS 6 relative à la comptabilisation des dépenses d exploration La comptabilisation des droits et actifs de production d hydrocarbures est réalisée conforméme\ nt à la méthode des successful efforts Les dépenses de géologie et géophysique incluant les campagnes sismiques d exploration sont comptabilisées directement en charges d exploration de la période Le coût des forages « secs » et des forages qui n ont \ pas permis de découvrir des réserves prouvées est passé en charges Achats nets de variation de stocks  (a) (b) (99 411)(83 377) (96 671) dont (dotations) reprises de provisions non courantes opérationnell\ es 280369 858 dont (dotations) reprises de provisions courantes opérationnelles 66(58) (86) CHARGES D EXPLOITATION (125 241)(108 943) (123 007) Inclut les taxes à la production dans l Exploration & Production \ notamment les royalties Le Groupe valorise les sous sur enlèvements à la valeur de marché\ Constituées principalement des frais de production et de fonctionneme\ nt (voir en particulier les charges de personnel détaillée s dans la note 10 de l annexe aux comptes consolidés « Charges et avantages au personnel »)\ Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu ils so\ nt encourus Les dépenses de développement sont capitalisées quand les critè\ res de la norme IAS 38 sont remplis Les frais de recherche et développement encourus par le Groupe au cours de l exercice 2017 et comptabilisés en charges d exploita\ tion s élèvent à 912 millions de dollars (1 050 million\ s de dollars en 2016 et 980 millions de dollars en 2015) soit 0 53% du chiffre d affaires Les effectifs 2017 consacrés à cette activité de recherche et développement sont de 4 132 personnes (4 939 personnes en 2016\ et 4 248 personnes en 2015) Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et\ droits miniers 5 3 Les dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisati\ ons corporelles et droits miniers se ventilent comme suit  Dotations nettes d amortissements et dépréciations des droits m\ iniers (1 321)(908)(1 993) Les stocks sont valorisés dans les états financiers consolidés \ au plus bas du prix de revient et de la valeur nette de réalisation Le prix de revient des stocks de produits pétroliers et pétrochimique\ s est déterminé selon la méthode FIFO (First In First Out ) ou PMP (prix moyen pondéré) et celui des autres stocks selon la méth\ ode Par ailleurs les stocks de trading sont valorisés à leur juste valeur diminuée des coûts nécessaires à la vente Les stocks de produits pétroliers sont constitués principalement de pétrole brut et de produits raffinés Les produits raffinés \ sont principalement constitués d essences de distillats et de fuels et\ sont produits par les raffineries du Groupe Le délai de rotation des produits pétroliers n excède pas deux mois en moyenne Le coût du pétrole brut inclut les coûts des matières premiè\ res et de réception Le coût des produits raffinés inclut principalement le coût du pétrole brut les coûts de production (énergie main d uvre amortissement des immobilisations de production) et l allocation des coûts indirects de production (taxes Les coûts des stocks de produits chimiques autres que les produits raffinés incluent les coûts des matières premières de main \ d uvre directe et l allocation des coûts indirects de production Les co\ ûts de démarrage les frais généraux d administration et les cha\ rges financières sont exclus du prix de revient des produits raffinés e\ t Le coût des produits transformés par les entités du Groupe incl\ ut principalement le coût de la matière première les coûts de production (énergie main d uvre amortissement des DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 immobilisations de production) les coûts de transport primaire et l allocation des coûts indirects de production (taxes maintenanc\ e Les frais généraux d administration et les charges financièr\ es sont exclus du prix de revient des produits Les produits achetés à des entités externes au Groupe sont valorisés à leur coût d achat auquel s ajoutent les coû\ ts de En l absence de normes IFRS ou d interprétations relatives à la comptabilisation des droits d émission de CO les quotas sont gérés comme un coût de production et à ce ti\ tre ils sont reconnus en stock  Les quotas attribués à titre gratuit sont comptabilisés en stoc\ k Les quotas acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur Les ventes ou les restitutions annuelles de quotas constituent des sorties de stock qui sont reconnues sur la base d un coût Si la valeur comptable des stocks de quotas à la clôture est supérieure à la valeur de marché une provision pour dépréciation est comptabilisée  émissions de la période Cette provision est calculée sur la ba\ se des émissions estimées de la période valorisées au coût \ unitaire moyen pondéré du stock à la fin de cette période Elle est r\ eprise lors de la restitution des quotas  à chaque arrêté une provision est comptabilisée pour matérialiser les obligations de restitution de quotas liées aux dans le cas où les obligations de restitution à l échéanc\ e sont supérieures aux quotas disponibles enregistrés en stock une provision pour la valeur de marché est comptabilisée  les opérations réalisées sur le marché à terme sont comptabilisées en valeur de marché au bilan Les variations de la juste valeur de ces opérations à terme sont comptabilisées en En l absence de normes IFRS ou d interprétations relatives à\ la comptabilisation des certificats d économie d énergie (CEE)\ les un passif est comptabilisé pour matérialiser l obligation lié\ e aux ventes d énergie si l obligation est supérieure aux CEE dé\ tenus Ce passif est valorisé sur la base du prix des dernières un stock de CEE est comptabilisé lorsque les CEE détenus à la les CEE sont valorisés au coût unitaire moyen pondéré (coû\ t d acquisition pour les CEE acquis ou coût de revient pour les CEE générés par des actions propres) Si la valeur comptable des stocks de certificats à la clôture est supérieure à la valeur de marché une provision pour dépré\ ciation Au 31 décembre 2017(en M$) Valeur brute Dépréciations Valeur nette Hydrocarbures bruts et gazeux 2 658 2 658 Stocks de trading 4 320 4 320 Au 31 décembre 2016(en M$) Valeur bruteDépréciations Valeur nette Stocks de trading 4 613 4 613 Au 31 décembre 2015(en M$) Valeur brute Dépréciations Valeur nette Stocks de trading 3 168 3 168 Les variations des dépréciations sur les stocks sont les suivantes\   Exercice(en M$) Dépréciationsau 1 er janvier Dotations nettes Clients et comptes rattachés autres créances 5 4 2 Au 31 décembre 2017(en M$) Valeur brute Dépréciations Valeur nette Créances sur États (impôts et taxes) 4 029 4 029 Au 31 décembre 2016(en M$) Valeur brute Dépréciations Valeur nette Créances sur États (impôts et taxes) 3 180 3 180 Au 31 décembre 2015(en M$) Valeur brute Dépréciations Valeur nette Créances sur États (impôts et taxes) 3 328 3 328 Les variations des dépréciations des rubriques « Clients et \ comptes rattachés » et « Autres créances » sont \ les suivantes  au 1 er janvier Dotations nettes Effets de change et Au 31 décembre 2017 la part des créances échues comprise da\ ns les rubriques « Clients et comptes rattachés » et « \ Autres Créances d exploitation » en valeur nette s élève à 3 156\  millions de dollars dont 1 682 millions de dollars échus depuis moins de 90 jour\ s 235 millions de dollars échus entre 90 jours et 6 mois 350 \ millions de dollars échus entre 6 mois et 12 mois et 889 millions de dol\ lars échus depuis plus de 12 mois 1 013 millions de dollars échus entre 90 jours et 6 mois \ 538 millions de dollars échus entre 6 mois et 12 mois et 701 millions de \ dollars Au 31 décembre 2016 la part des créances échues comprise da\ ns les rubriques « Clients et comptes rattachés » et « \ Autres Créances d exploitation » en valeur nette s élevait à 3 525 \ millions de dollars dont 1 273 millions de dollars échus depuis moins de 90 jour\ s Au 31 décembre 2015 la part des créances échues comprise da\ ns les rubriques « Clients et comptes rattachés » et « \ Autres Créances d exploitation » en valeur nette s élevait à 3 159 \ millions de dollars dont 1 313 millions de dollars échus depuis moins de 90 jour\ s 460 millions de dollars échus entre 90 jours et 6 mois 570 \ millions de dollars échus entre 6 mois et 12 mois et 816 millions de dol\ lars échus Dettes sur États (impôts et taxes divers) 5 7865 455 5 363 Au 31 décembre 2017 la rubrique « Autres dettes d exploi\ tation » comprend notamment le montant du deuxième acompte sur dividende au titre de l exercice 2017 soit 1 883 millions de d\ ollars qui a été mis en paiement en janvier 2018 et le montant du troi\ sième acompte sur dividende au titre de l exercice 2017 soit 1 912 m\ illions de dollars qui sera mis en paiement en avril 2018 qui a été mis en paiement en janvier 2017 et le montant du troi\ sième acompte sur dividende au titre de l exercice 2016 soit 1 593 m\ illions de dollars qui a été mis en paiement en avril 2017 Au 31 décembre 2016 la rubrique « Autres dettes d exploi\ tation » comprenait notamment le montant du deuxième acompte sur dividende au titre de l exercice 2016 soit 1 592 millions de d\ ollars Au 31 décembre 2015 la rubrique « Autres dettes d exploi\ tation » comprenait notamment le montant du deuxième acompte sur dividende au titre de l exercice 2015 soit 1 560 millions de d\ ollars qui a été mis en paiement en janvier 2016 et le montant du troi\ sième acompte sur dividende au titre de l exercice 2015 soit 1 584 m\ illions de dollars qui a été mis en paiement en avril 2016 Éléments relatifs au tableau de flux de trésorerie Les flux de trésorerie en devises autres que le dollar sont convertis\ étrangères sont reprises dans la rubrique « Incidence des en dollars à la date de transaction ou au cours moyen de variations de change » du tableau de flux de trésorerie Par l exercice Les différences de change dues à la conversion au t\ aux conséquent les flux ne peuvent être reconstitués à partir des de clôture des actifs et passifs monétaires libellés en devises\ montants figurant au bilan Le tableau suivant donne des informations complémentaires sur des mon\ tants encaissés et décaissés du flux de trésorerie d expl\ oitation Détail des intérêts impôts et dividendes Impôts sur les bénéfices courants décaissés  Ces montants incluent les impôts payés en nature dans le cadre des\ contrats de partage de production dans l Exploration & Produ ction Détail de la variation du besoin en fonds de roulement Créances clients et comptes rattachés (1 897)(1 916) 4 153 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 3392 546(2 235) Autres créditeurs et dettes diverses (413)541(397) MONTANT NET DIMINUTION (AUGMENTATION) 827(1 119) 1 683 Détail de la variation des provisions et impôts différés Plus values sur cessions d actifs 2 7844792 658 Moins values sur cessions d actifs (186)(216) (199) Pertes de change (102) Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles \ AUTRES CHARGES (1 034)(1 027) (1 577) En 2017 les plus values sur cessions proviennent principalement de la cession d Atotech dans le secteur Raffinage Chimie et de la cession d actifs au Gabon dans le secteur Exploration & Production En 2016 les plus values sur cessions provenaient principalement de cessions d actifs au Royaume Uni dans le secteur Exploration & En 2015 les plus values sur cessions provenaient principalement de cessions d actifs au Nigeria dans le secteur Exploration & Production\ de la cession de participations dans Geosel et la raffinerie de Schwedt dans le secteur Raffinage Chimie de la cession de l activité adhésifs Bostik également dans le secteur Raffinage Chimie et de\ la cession de 100% de Totalgaz dans le secteur Marketing & Services consolidés et de prêts accordés à des filiales non consolidé\ es et mises en équivalence de 64 millions de dollars de charges de restructuration dans les secteurs Exploration & Production Gas En 2017 les moins values sur cessions proviennent principalement de la cession d une participation de 15% dans le champ pétrolier d\ e Gina Krog en Norvège La rubrique « Autres » est notammen\ t constituée de 172 millions de dollars de dépréciations de ti\ tres non En 2016 les moins values sur cessions provenaient principalement de la cession d une participation de 20% dans Kharyaga en Russie La rubrique « Autres » était notamment constituée de 1\ 42 millions de dollars de dépréciations de titres non consolidés et de prêt\ s accordés à des filiales non consolidées et mises en équivale\ nce et de 37 millions de dollars de charges de restructuration dans les secteur\ s En 2015 les moins values sur cessions provenaient principalement de la cession d une participation de 20% dans des champs gaziers au Royaume Uni La rubrique « Autres » était notamment co\ nstituée de 409 millions de dollars de dépréciations de titres non conso\ lidés et de prêts accordés à des filiales non consolidées et mises\ en équivalence de 180 millions de dollars de charges de restructurat\ ion dans les secteurs Exploration & Production Raffinage Chimie et Marketing & Services et d une charge de 162 millions de dollars liée à un litige au Qatar DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Autres produits financiers et autres charges financières 6 2 Effet de l actualisation des provisions pour restitution des sites (544)(523) (513) Au 31 décembre 2017(en M$) Valeur bruteDépréciations Valeur nette Autres actifs financiers non courants liés à l activité opé\ rationnelle 937 937 Au 31 décembre 2016(en M$) Valeur bruteDépréciations Valeur nette Autres actifs financiers non courants liés à l activité opé\ rationnelle 1 069 1 069 Au 31 décembre 2015(en M$) Valeur brute Dépréciations Valeur nette Autres actifs financiers non courants liés à l activité opé\ rationnelle 891 891 Hors prêts aux sociétés mises en équivalence Les variations des dépréciations sur les prêts et avances sont \ les suivantes  au 1 er janvier Dotations ReprisesEffets de change Le Groupe applique la norme IFRS 6 relative à la comptabilisation des dépenses d exploration La comptabilisation des droits et actifs de production d hydrocarbures est réalisée conforméme\ nt à Les droits miniers font régulièrement l objet de tests de dépréciation permis par permis en fonction des résultats de l exploration et du jugement de la Direction générale du Groupe\ En cas de découverte les droits miniers non prouvés sont transférés en droits miniers prouvés à la valeur nette comp\ table Les forages d exploration sont comptabilisés et font l objet de\ tests de dépréciation sur une base individuelle comme suit  le coût des forages d exploration ayant permis de découvrir des\ réserves prouvées est immobilisé et amorti par la suite selon l\ a méthode de l unité de production basée sur les réserves dans l attente de déterminer s ils ont permis de découvrir d\ es réserves prouvées le coût des forages d exploration est temporairement immobilisé quand les deux conditions suivantes sont réunies  le puits a mis en évidence un volume suffisant d hydrocarbures pour justifier le cas échéant sa complétio\ n en tant que puits producteur en supposant que les investissements nécessaires à la production soient effectués d études de développement et en tenant compte du fait que le Groupe puisse être dans l attente d autorisations d un gouvernement ou d un tiers sur un projet proposé ou de disponibilité de capacité de transport ou de traitement sur une le Groupe enregistre des progrès suffisants dans la détermination des réserves et de la viabilité technique et économique du projet Ces progrès sont évalués sur la base de critères tels que des travaux d exploration additionnels (puits travaux sismiques ou études significatives) en cours de réalisation ou inscrits dans un programme ferme la réalisation Le coût des puits d exploration qui ne remplissent pas ces conditions est comptabilisé en charges d exploration Les droits miniers prouvés sont amortis selon la méthode de l unité de production basée sur les réserves prouvées La charge d amortissement correspondante est enregistrée en dotation aux amortissements des immobilisations corporelles et Goodwill et autres immobilisations incorporelles hors droits Les autres immobilisations incorporelles comprennent les brevets marques et droits au bail Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au bilan pour leur coût d acquisition ou de revient diminué des amortissements et pertes de valeur éventuellement constatés Les modalités de détermination des goodwill sont présentées dans la note 1 1 paragraphe B de l annexe aux comptes consolidés Les goodwill ne sont pas amortis mais font l objet de tests de dépréciation dès l apparition d indices de perte\ de valeur Les immobilisations incorporelles (hors droits miniers) à durée \ de vie définie sont amorties linéairement sur des durées comprises\ entre trois et vingt ans en fonction de la durée d utilité des \ actifs concernés La charge d amortissement correspondante est Au 31 décembre 2017(en M$) Valeur brute Amortissements Droits miniers non prouvés 11 686(5 324) 6 362 TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 32 040(17 453) 14 587 Au 31 décembre 2016(en M$) Valeur bruteAmortissements Droits miniers non prouvés 11 582(5 130) 6 452 Au 31 décembre 2015(en M$) Valeur bruteAmortissements Droits miniers non prouvés 11 751(5 082) 6 669 TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 207(15 658) 14 549 La variation des immobilisations incorporelles s analyse comme suit \ En 2017 la colonne « Dotations nettes d amortissements et exceptionnelles d actifs comptabilisées à hauteur de 785 mil\ lions de dollars (voir la note 3 paragraphe D de l annexe aux comptes En 2016 la colonne « Dotations nettes d amortissements et exceptionnelles d actifs comptabilisées à hauteur de 543 mil\ lions de dollars (voir la note 3 paragraphe D de l annexe aux comptes consolidés) En 2016 la colonne « Autres » comprenait essentiellement l \ effet des entrées de périmètre (notamment SAFT Groupe et Lampiris) pour 1 394 millions de dollars ainsi que le reclassement d acti\ fs au titre de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vu\ e de la En 2015 la colonne « Dotations nettes d amortissements et exceptionnelles d actifs comptabilisées à hauteur de 1 482 \ millions de dollars (voir la note 3 paragraphe D de l annexe aux comptes Le tableau suivant donne les variations pour l année 2017 des goodwill (en M$) Goodwill net au 1er janvier 2017 Augmentations Dépréciations AutresGoodwill net au Exploration & Production Gas Renewables & Power 55616 78 650 Actifs de production d hydrocarbures de l Exploration Les coûts de développement encourus pour le forage des puits et la construction des capacités de production et de traitement sont immobilisés en incluant les coûts d emprunt pendant la pério\ de de construction ainsi que les coûts estimés et actualisés des tra\ vaux futurs de restitution des sites Le taux d amortissement est égal \ au rapport de la production d hydrocarbures de la période sur les réserves prouvées développées d hydrocarbures (méthod\ e de Dans les cas où du fait de l effet prix sur les réserves la m\ éthode d amortissement à l unité de production ne reflète pas de\ manière satisfaisante la durée de vie utile de l actif une méthode alternative d amortissement est appliquée en se basant sur les réserves évaluées avec le prix de l année précédent\ e Dans le cadre de projets de développement phasés ou faisant l objet d une mise en production progressive des puits la base amortissable des immobilisations à l exclusion des puits de production ou de service est ajustée pour exclure la partie des coûts de développement attribuables aux réserves non encore Dans le cas de contrats de partage de production la méthode de l unité de production s applique à la quote part de producti\ on et de réserves revenant au Groupe telles qu elles peuvent être estimées en fonction des clauses contractuelles de remboursement des dépenses d exploration de développement et cost oil gaz) ainsi que de partage des droits à hydrocarbures après déduction du cost oil (profit oil gaz) 269 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Les systèmes de transport et de transformation des hydrocarbures sont amortis sur la base des réserves devant transiter par ces installations (méthode de l unité de transpo\ rt ou de traitement) ou de façon linéaire selon la méthode qui refl\ ète au mieux la durée d utilisation économique de l actif Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au bilan pour leur coût d acquisition ou de revient diminué des amortissemen\ ts et pertes de valeur éventuellement constatés Ce coût inclut le\ s frais financiers supportés lorsqu ils sont directement attribuabl\ es à l acquisition ou à la production d un actif qualifié j\ usqu à leur mise en service Les modalités de capitalisation de coûts si le projet bénéficie d un financement spécifique le coû\ t d emprunt est basé sur le taux de cet emprunt  si le projet est financé par l ensemble de la dette du Groupe la capitalisation des coûts d emprunt est basée sur le taux moyen pondéré d emprunt de la période Les coûts d entretien et de réparation sont pris en charges dan\ s l exercice au cours duquel ils sont encourus Les coûts liés au\ x arrêts des raffineries et des grandes unités pétrochimiques son\ t immobilisés au moment où ils sont encourus et amortis sur la période de temps séparant deux grands arrêts Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement selon mobilier matériel de bureau machine et outillage 3 12 ans installations complexes spécialisées et pipelines  10 30 ans Au 31 décembre 2017(en M$) Valeur bruteAmortissements Installations techniques (y compris transport) 33 554(25 774) 7 780 TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 262 941(153 544) 109 397 Au 31 décembre 2016(en M$) Valeur bruteAmortissements Sur permis non prouvés 1 996 1 996 Installations techniques (y compris transport) 28 620(22 940) 5 680 Au 31 décembre 2015(en M$) Valeur bruteAmortissements Sur permis non prouvés 2 423 2 423 Installations techniques (y compris transport) 28 723(22 975) 5 748 TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 241 015(131 497) 109 518 La variation des immobilisations corporelles s analyse comme suit \ En 2017 la colonne « Cessions » comprend principalement l \ impact des cessions d actifs dans le secteur Exploration & Production (cession de la participation de TOTAL dans Gina Krog en Norvège ainsi que la cession d actifs au Gabon) En 2017 la colonne « Dotations nettes d amortissements et dépréciations » comprend l impact des dépréciations exceptionnelles d actifs comptabilisées à hauteur de 3 901 millions de do\ llars (voir la note 3 paragraphe D de l annexe aux comptes consolidés) En 2017 la colonne « Autres » comprend essentiellement l \ impact de 855 millions de dollars lié aux contrats de location financement \ la baisse pour (773) millions de dollars de l actif de restitution des\ sites et le reclassement d actifs au titre de la norme IFRS 5 « Ac\ tifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées \ » pour un montant de (2 604) millions de dollars lié principalement au \ champ En 2016 la colonne « Cessions » comprenait principalement l\ impact des cessions d actifs dans le secteur Exploration & Production (cessions des participations de TOTAL dans les gazoducs FUKA et SIRGE et dans le terminal de Saint Fergus au Royaume Uni ainsi que la cession d une participation de 20% dans Kharyaga en Russie) de dollars (voir la note 3 paragraphe D de l annexe aux comptes En 2016 la colonne « Dotations nettes d amortissements et exceptionnelles d actifs comptabilisées à hauteur de 1 780 millions En 2016 la colonne « Autres » comprenait essentiellement l \ effet des entrées de périmètre (notamment SAFT Groupe et Lampiris) pour\ 751 millions de dollars le reclassement d actifs au titre de la n\ orme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et a\ ctivités abandonnées » pour (365) millions de dollars et la reprise du\ reclassement au titre d IFRS 5 au 31 décembre 2015 pour 627 millions de dollars correspondant aux cessions En 2015 la colonne « Cessions » comprenait principalement l\ impact des cessions d actifs dans le secteur Exploration & Production (cession de 4 blocs au Nigeria des champs West of Shetland au Royaume Uni et d une partie de Fort Hills au Canada) En 2015 la colonne « Dotations nettes d amortissements et dépréciations » comprenait l impact des dépréciatio\ ns exceptionnelles d actifs comptabilisées à hauteur de 5 544 millions de do\ llars (voir la note 3 paragraphe D de l annexe aux comptes consolidés) En 2015 la colonne « Autres » comprenait essentiellement l augmentation pour 956 millions de dollars de l actif de resti\ tution des sites et le reclassement d actifs au titre de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » pour un montant de 1 128 millions de dollar\ s lié principalement au champ Usan au Nigeria Les immobilisations corporelles présentées ci dessus incluent des \ installations techniques et des constructions en location fin ancement pour les Au 31 décembre 2017(en M$) Brut Amortissements Sociétés mises en équivalence autres titres et parties liée\ s NOTE 8 Sociétés mises en équivalence titres et prêts 8 1 La méthode de la mise en équivalence prévoit que la participati\ on dans une entreprise associée ou dans une co entreprise soit initialement comptabilisée au coût d acquisition puis ajusté\ e ultérieurement de la part du Groupe dans le résultat et les autres\ éléments du résultat global de l entreprise associée ou d\ e la Les plus values latentes sur les transactions entre le Groupe et ses entités mises en équivalence sont éliminées à hauteur\ de la Les goodwill des sociétés mises en équivalence sont inclus dans la valeur comptable de la participation Dans les cas où le Groupe détient moins de 20% des droits de vote dans une autre entité la détermination de l exercice de l influence notable se base également sur les autres faits et circonstances  représentation au sein du Conseil d administrat\ ion ou de l organe de direction équivalent de l entité particip\ ation au processus d élaboration des politiques et notamment participation aux décisions relatives aux dividendes et autres distributions transactions significatives entre l investisseur et l entité échange de personnel de direction ou fourniture La contribution des sociétés mises en équivalence au bilan au compte de résultat et aux autres éléments du résultat global\ est Quote part du profit (perte)(en M$) 2017 20162015 Autres éléments du résultat global(en M$) 2017 20162015 Données relatives aux entreprises associées A) Les données en 100% relatives aux entreprises associées significat\ ives sont les suivantes  Novatek (a) Entités de liquéfactionPetroCedeño Actifs non courants 14 23213 981 9 76829 656 31 044 33 294 5 5515 5156 916 Capitaux propres 12 84211 015 6 74522 804 22 886 25 941 5 1785 5155 538 Passifs non courants 3 1873 5743 01410 291 10 839 9 373 131010 GLOBAL 5801 651(1 682) % de détention 18 90%18 90%18 90% 30 32%30 32%30 32% identifiables acquis 1 8041 8111 580 6 Quote part du résultat net 263494229735147 978 6284121 du résultat global (491)808(135) (194) 23156 Données qui comprennent la meilleure estimation du Groupe des résu\ ltats à la date d arrêté des comptes de TOTAL (a) Novatek société cotée à Moscou et à Londres est le 2 e producteur de gaz naturel russe La quote part de la valeur boursière de Novatek\ s élève à 6 721 millions de dollars au 31 décembre 2017 Novatek est consolidée par mise en équivalence TOTAL considère en eff\ et exercer une influence notable au travers notamment de sa représentation au Conseil d administration de Novatek et de sa participation dans le projet majeur Yamal LNG Le Groupe n a pas connaissance de restrictions significatives limitant la capacité de OAO Novatek à transférer des fonds à son acti\ onnaire que ce soit sous forme de dividendes de remboursements d avances ou de prêts consentis Les participations du Groupe dans des entreprises associées opéran\ t des entités de liquéfaction ont été regroupées Les montants incluent les participations dans Nigeria LNG (15 00%) Angola LNG (13 60%) Yemen LNG (39 62%) Qatar Liquefied Gas Company Limited (Qatargas) (10 00%) Qatar Liquefied Gas Company Limited II (16 70%) Oman LNG (5 54%) Abu Dhabi Gas Lc (5 00%) PetroCedeño produit et upgrade des bruts extra lourds au Actifs non courants 11 60112 056 12 536 4 4054 1522 530 Actifs courants 2 0211 531 9601 696 1 404 968 Passifs non courants 9 0299 466 9 8731 895 1 349 356 Produits des ventes 9 0497 134 8 0327 388 4 6651 823 AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL 202 80 (11) 2 valuation des actifs identifiables acquis Quote part du résultat net 83108 127190 211208 Quote part des autres éléments du résultat global (82)2277(12) 628 Saudi Aramco Total Refining & Petrochemicals est une entité comprenan\ t une raffinerie à Jubail d une capacité de 400 000 baril\ s jour intégrée Les participations du Groupe dans des entreprises associées de l a\ ctivité Raffinage Chimie opérant des vapocraqueurs et des lig nes de polyéthylène au Qatar ont été regroupées  Qatar Petro\ chemical Company Ltd (20 00%) Qatofin (49 09%) Laffan Refinery (1\ 0 00%) et Laffan Refinery II (10 00%) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Les données en 100% relatives aux coentreprises significatives sont l\ es suivantes  Actifs non courants 59 42247 014 35 341 3 9893 4543 543 Actifs courants hors trésorerie et équivalents Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 258703501283 473240 Dettes financières non courantes 55 56643 980 32 996 1 0781 1051 388 Autres passifs courants 1 5391 371 1 1121 144 764713 Dettes financières courantes 548 497467 Dotations aux amortissements (10)(12) (14)(264) (259)(247) AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL 97166 61398 (79)(186) Réévaluation des actifs identifiables acquis 905905 965 Quote part du résultat net (348)8855486 465257 Quote part des autres éléments du résultat global 2950 18170 22(75) Dividendes versés au Groupe 353 256 20 Les participations du Groupe dans des coentreprises opérant des entit\ és de liquéfaction ont été regroupées Les montants inclu\ e nt les participations dans Yamal LNG en Russie (20 02% détention directe) \ et Ichthys LNG en Australie (30 00%) Hanwha Total Petrochemicals est une société coréenne qui opè\ re le site pétrochimique de Daesan (séparateur de condensats vap\ oc raqueur Les engagements hors bilan donnés relatifs à des coentreprises son\ t détaillés dans la note 13 de l annexe aux comptes consolid\ és 275 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Autres sociétés comptabilisées par mise en équivalence C) Les principaux agrégats financiers en quote part Groupe des socié\ tés comptabilisées par mise en équivalence y compris les actifs détenus en vue de la vente et qui n ont pas été présentées individuellement sont les suivants  Passifs non courants 2 1711 2812 369 9852 612 951 Les autres titres sont analysés comme des actifs financiers disponibles à la vente (available for sale) et sont donc comptabilisés à leur juste valeur (notamment baisse significative ou durable de la valeur de l actif)\ une dépréciation est comptabilisée en résultat Cette dép\ réciation Pour les titres cotés sur un marché actif cette juste valeur correspond au cours de bourse Les variations de juste valeur sont enregistrées directement en autres éléments du résultat\ global En cas d indication objective d une perte de valeur Dans le cas des autres titres si la juste valeur n est pas déterminable de façon fiable les titres sont comptabilisés à leur Au 31 décembre 2017(en M$) Valeur comptable Gain (Perte) latent Valeur au bilan Titres cotés sur un marché actif 842 50 TITRES COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF (a) 84 250 Autres titres (individuellement inférieurs à 50 M$) 848 848 Au 31 décembre 2016(en M$) Valeur comptableGain (Perte) latent Valeur au bilan Autres titres cotés sur un marché actif 829 37 TITRES COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF Autres titres (individuellement inférieurs à 50 M$) 763 763 TOTAL TITRES COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF ET AUTRES TITRES 1 104291 133 Au 31 décembre 2015(en M$) Valeur comptable Gain (Perte) latent Valeur au bilan Autres titres cotés sur un marché actif 928 37 TITRES COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF Autres titres (individuellement inférieurs à 50 M$) 883 883 TOTAL TITRES COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF ET AUTRES TITRES 1 213281 241 Dont dépréciations de 2 029 millions de dollars en 2017 de \ 1 633 millions de dollars en 2016 et de 949 millions de dollars\ en 2015 Entités acquises au quatrième trimestre 2017 et qui seront consolidées en 2018 Les principales transactions réalisées avec les parties liées (\ principalement les sociétés mises en équivalence et les filiales non consolidées) ainsi que les créances et les dettes vis à vis de ces dernières sont \ les suivantes  Prêts (sauf prêts aux sociétés mises en équivalence) 6365 71 Charges financières (9) 277 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Rémunération des organes d administration et de direction 8 4 Le montant global des rémunérations directes et indirectes de tout\ e nature comptabilisées par les sociétés françaises et étra\ ngères membres du Groupe pour l ensemble des principaux dirigeants du Groupe au 31 décembre et pour les membres salariés du Conseil d administration est détaillé dans le tableau ci dessous Les principaux dirigeants du groupe incluent au 31 décembre 2017 les membres du Comité exécutif les quatre directeurs des fonction\ s centrales Groupe membres du Comité Performance Groupe (Communication Juridique Hygiène Sécurité Environnement Stratégie et Climat) le directeur Financier adjoint du Groupe et le\ L évolution de la charge de retraite en 2017 provient essentiellement de la signature de l accord sur la transition entre l activité professionnelle et la retraite en France dont l impact global a été comptabilisé dans les comptes du Groupe au 30 juin 2017 Les avantages dont bénéficient les principaux dirigeants du Groupe\ et les membres du Conseil d administration salariés du Group e concernent des indemnités versées au moment du départ en retraite et des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance qui représentent un engagement de 119 7 millions de dollars au Il s agit de la charge calculée pour les principaux dirigeants et \ les membres salariés du Conseil d administration au titre des paiements en actions et établis suivant les principes comptables de la norme IFRS 2 « Paiements en actions \ » décrits dans la note 9 Les rémunérations allouées aux membres du Conseil d administ\ ration au titre des jetons de présence s élèvent à 1 44 \ million de dollars en 2017 (1 22 million de dollars en 2016 et 1 34 million de dollars en 20\ 15) Capitaux propres et paiements en actions NOTE 9 Il n existe qu une seule catégorie d actions de TOTAL S A d\ une valeur nominale de 2 50 euros au 31 décembre 2017 Les actions peuvent être détenues au porteur ou inscrites au nominatif Un droit de vote double est attribué eu égard à la quotité \ du capital social qu elles représentent à toutes les actions nominatives \ et entièrement libérées inscrites au nom d un même actionna\ ire depuis deux ans au moins ainsi que en cas d augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit En application des statuts de la Société aucun actionnaire ne peu\ t exprimer en Assemblée générale par lui même et par un manda\ taire au titre des droits de vote simple attachés aux actions qu il dé\ tient directement ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés plus de 10% du nombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société S il dispose du droit de vote double cette limite pou\ rra être dépassée sans cependant excéder 20% des actions de la Société à la suite d une procédure publ\ ique visant la totalité des actions de la Société Ces limitations deviennent caduques dès lors qu une personne physique ou morale agissant seule ou de concert vient à détenir directement ou indirectement au moins les deux tiers du nombre total Le nombre d actions composant le capital autorisé est de 3 434 245 369 au 31 décembre 2017 3 449 682 749\ au 31 décembre 2016 et 3 467 448 093 au 31 décembre 2015 Le montant du \ capital social de TOTAL S A s élève à 6 322 474 040 eur\ os au 31 décembre La société TOTAL S A n a procédé à aucune réductio\ n de capital par annulation d actions au cours de l exercice 2017 Pour rappel TOTAL S A avait procédé à une réduction de cap\ ital par annulation d actions au cours de l exercice 2016 En effet le Con\ seil d administration de TOTAL S A lors de sa réunion du 15 déc\ embre 2016 avait décidé sur autorisation de l Assemblée géné\ rale extraordinaire du 11 mai 2012 d annuler 100 331 268 acti\ ons propres de TOTAL S A Ces actions avaient été préalablement rachetées hors marché par TOTAL S A à 4 de ses filiales indirectement détenues à 100% Ces opérations avaient mis fin à\ la situation d autocontrôle au sein du Groupe et n ont pas eu d \ impact sur les comptes consolidés de TOTAL S A sur le nombre moyen pondéré dilué d actions et sur le Bénéfice Net par Act\ ion La société TOTAL S A n a procédé à aucune réductio\ n de capital par annulation d actions au cours de l exercice 2015 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Évolution du nombre d actions composant le capital social Actions émises en raison de  Augmentation de capital réservée aux salariés 10 479 410   Augmentation de capital dans le cadre du paiement du dividende en actions (solde 2014 et premier acompte 2015) 42 841 342 Exercice d options de souscription d actions TOTAL 1 469 606 Actions émises en raison de  Augmentation de capital dans le cadre du paiement du dividende en actions (deuxième acompte 2015 troisième acompte 2015 solde \ 2015   Exercice d options de souscription d actions TOTAL 2 237 918 Actions émises en raison de  Augmentation de capital réservée aux salariés 9 532 190   Augmentation de capital dans le cadre du paiement du dividende en actions (deuxième acompte 2016 troisième acompte 2016 solde \ 2016 Exercice d options de souscription d actions TOTAL 2 649 308 Dont 113 967 758 actions d autodétention et d autocont\ rôle déduites des capitaux propres consolidés Dont 10 587 822 actions d autodétention déduites des c\ apitaux propres consolidés Dont 8 376 756 actions d autodétention déduites des ca\ pitaux propres consolidés Augmentation de capital réservée aux salariés L Assemblée générale mixte du 24 mai 2016 a délégué\ au Conseil d administration dans sa vingt troisième résolution la compé\ tence de décider dans un délai maximum de vingt six mois une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux adhérents à\ un Plan d épargne entreprise des actions à émettre Cette augmentation de capital ouverte en 2018 devrait être clôturée avant l Assemblée génér\ ale de 2018 Dans le cadre de cette délégation le Conseil d administration \ du 26 juillet 2017 a décidé une augmentation de capital réservé\ e aux salariés et anciens salariés comprenant une formule de souscriptio\ n classique et une formule à effet de levier au choix des salarié\ s dans la limite de 18 millions d actions portant à jouissance courant\ e Le Conseil d administration a délégué tous pouvoirs au président directeur général afin de fixer les dates d ouvert\ ure et de clôture de la période de souscription ainsi que le prix de souscri\ ption Pour rappel TOTAL S A a procédé en 2017 à une augmentation de\ capital réservée aux salariés et anciens salariés qui a donn\ é lieu à la souscription de 9 350 220 actions d un nominal de 2 50 eu\ ros au prix unitaire de 38 10 euros et à l émission de 181 970 \ actions d un nominal de 2 50 euros à titre d abondement immédiat dont la création a été constatée le 26 avril 2017 De plus le Co\ nseil du 26 avril 2017 a décidé de procéder sur le fondement de la vingt quatrième résolution de l Assemblée générale mix\ te du 24 mai 2016 à l attribution gratuite de 10 393 actions à éme\ ttre en faveur de 2 086 bénéficiaires soumis à une condition de présence \ à l issue d une période d acquisition de cinq ans soit le 26 avril 20\ 22 à titre d abondement différé 279 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Les actions TOTAL détenues par les filiales ou par la société \ mère sont portées en diminution des capitaux propres consolidé\ s Les résultats de cession réalisés sur ces titres sont exclus du ré\ sultat net et sont imputés en capitaux propres Nombre d actions autodétenues par TOTAL S A 8 376 75610 587 822 13 636 490 Dont actions affectées aux plans d attributions gratuites d act\ ions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe 8 345 84710 555 887 13 603 525 Dont actions destinées à être affectées à de nouveaux pla\ ns d options d achat ou à de nouveaux plans d attribution gratuite d actions 30 90931 935 32 965 Nombre d actions détenues par des filiales 100 331 268 Pourcentage du capital social 4 11% Dont actions détenues par une société du Groupe Total Nuclé\ aire détenue indirectement à 100% par TOTAL S A 2 023 672 Dont Actions détenues par des filiales d Elf Aquitaine (Financiè\ re Valorgest Sogapar et Fingestval) détenues indirectement à 100% par TOTAL S\ A 98 307 596 Primes liées au capital des sociétés françaises En vertu de la réglementation française les primes liées au ca\ pital correspondent aux primes d émission d actions d apport ou de fusion qui peuvent être capitalisées ou utilisées afin de compe\ nser les pertes si la réserve légale a atteint son niveau minimal autorisé\ Ces primes peuvent également être distribuées cette distribution a\ yant un impact fiscal sauf dans le cas où elle présente le caractère de\ Les primes liées au capital de TOTAL S A s élèvent à 32 \ 882 millions d euros au 31 décembre 2017 (28 961 millions d euros au 31 décembre 2016 et 30 265 millions d euros au 31 dé\ cembre En application de la réglementation française 5% du résultat n\ et doit être transféré dans la réserve légale jusqu à ce qu\ e celle ci atteigne 10% du capital Cette réserve légale ne peut être distribuée\ aux actionnaires sauf en cas de liquidation Elle peut en revanche être Si elles étaient intégralement distribuées les réserves dis\ tribuables de la société mère seraient soumises à une taxation d enviro\ n 750 millions de dollars au 31 décembre 2017 (569 millions d\ e dollars au 31 décembre 2016 et 630 millions de dollars au 31 déce\ mbre 2015) au titre du complément d impôt sur les sociétés à\ acquitter sur les réserves réglementées afin qu elles deviennent distribua\ bles DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Le résultat net par action correspond au rapport entre le résultat\ net part du Groupe et le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de l exercice en excluant les actions détenues par TOTAL S A (autodétention) et par les filia\ les du Groupe (autocontrôle) qui sont déduites des capitaux propres\ Le résultat net dilué par action correspond au rapport entre le résultat net part du Groupe et le nombre moyen pondéré dilué\ d actions en circulation au cours de l exercice en excluant les actions détenues par TOTAL S A (autodétention) et par les filia\ les du Groupe (autocontrôle) qui sont déduites des capitaux propres\ et en tenant compte de l effet dilutif généré par les option\ s de souscription et d achat d actions les attributions gratuites d actions et les augmentations de capital dont la clôture de la période de souscription est postérieure à la date de clôture\ de l exercice Le nombre moyen pondéré d actions dilué est calculé selon\ la méthode du rachat d actions prévue par la norme IAS 33 Les fonds qui seraient recueillis à l occasion de l exercice des dr\ oits rattachés aux instruments dilutifs sont supposés être affectés au rachat d actions au prix moyen du marché sur la période de référence Le nombre d actions ainsi obtenu vient en diminution\ du nombre total des actions résultant de l exercice des droits Conformément à la norme IAS 33 le calcul du résultat net pa\ r action et du résultat net dilué par action prend également en compte en déduction du résultat net de l année les rémuné\ rations dues au titre de la période aux porteurs de titres subordonnés à\ Le calcul du nombre moyen pondéré et du nombre moyen pondéré dilué d actions utilisés respectivement pour la présentation du résultat net par action et du résultat net dilué par action est détaillé\ comme suit  Nombre d actions émises durant l année (prorata temporis) Exercice d options de souscription d actions TOTAL 1 198 036538 621662 351 Exercice d options d achat d actions TOTAL Attribution gratuite d actions de performance TOTAL 1 105 7961 524 172 103 131 Augmentations de capital réservées aux salariés 6 354 793 6 986 273 Augmentation de capital dans le cadre du paiement du dividende en action\ s 53 365 97151 029 237 13 343 379 Rachat des actions d autocontrôle au 15 décembre 2016 4 180 470 Annulation des actions d autocontrôle au 15 décembre 2016 (4 180 470) Actions TOTAL détenues par TOTAL S A ou les sociétés du Groupe\ et déduites des capitaux propres consolidés (10 587 822)(113 967 758) (111 324 719) Options de souscription et d achat d actions TOTAL 727 864630 4741 168 644 Attribution gratuite d actions de performance TOTAL 10 238 4119 058 2647 647 690 Augmentation de capital réservée aux salariés 1 987 502843 043581 268 Résultat net par action en euros Le résultat net par action en euros obtenu à partir du résultat net par action en dollars américains converti en utilisant le taux de change euro dollar américain moyen de la période s élève à 2\ 97 euros par action sur l exercice 2017 (2 28 euros sur l exercice 2016) \ Le résultat net dilué par action en euros calculé en utilisant la même mé\ thode s élève à 2 96 euros par action sur l exercice 2017 (\ 2 27 euros par Au titre de l exercice 2017 TOTAL S A a déjà procédé à\ la mise en le Conseil d administration du 20 septembre 2017 a décidé la mise en distribution du premier acompte sur dividende au titre de l exercice 2017 d un montant de 0 62 euro par action Cet acomp\ te a été détaché de l action le 25 septembre 2017 et a é\ té mis en paiement en numéraire ou en actions nouvelles à compter du 12 octobre 2017 Le prix d émission de ces actions nouvelles a été fixé à 41 12 euros par le Conseil d administration du 20 septembr\ e 2017 soit la moyenne des premiers cours cotés de l action de la Société sur Euronext Paris lors des 20 séances de bourse pré\ cédant le jour du Conseil d administration diminuée du montant de l acompte avec une décote de 5% Le 12 octobre 2017 25 633 559 actions ont été souscrites au prix de 41 12 \ euros par le Conseil d administration du 12 décembre 2017 a décidé \ la mise en distribution du deuxième acompte sur dividende au titre de 2017 d un montant de 0 62 euro par action Cet acompte a été\ détaché de l action le 19 décembre 2017 et mis en paiemen\ t en numéraire ou en actions nouvelles le 11 janvier 2018 Le prix d émission de ces actions nouvelles a été fixé à 46 55 euros par le Conseil d administration du 12 décembre 2017 soit la moyenne des premiers cours cotés de l action de la Société sur Euron\ ext Paris lors des 20 séances de bourse ayant précédé le jour\ du Conseil d administration diminuée du montant de l acompte sans\ décote Le 11 janvier 2018 7 087 904 actions ont été souscrit\ es au prix de 46 55 euros par action Le Conseil d administration du 26 octobre 2017 a décidé de f\ ixer le montant du troisième acompte sur dividende au titre de l exercice 2017 à 0 62 euro par action Cet acompte sera détaché de l \ action le 19 mars 2018 et mis en paiement en numéraire et en actions Il sera proposé à l Assemblée générale des actionnaire\ s du 1 2018 de verser un dividende de 2 48 euros par action au titre de l exercice 2017 soit un solde à distribuer de 0 62 euro par ac\ tion en tenant compte des trois acomptes de 0 62 euro par action qui auront Le Groupe n a pas procédé à l émission de titres subor\ donnés à En 2016 le Groupe avait procédé à l émission de trois tr\ anches de titres subordonnés à durée indéterminée en euros par l \ intermédiaire de sa société mère TOTAL S A   Titres subordonnés (titres de créance de dernier rang) 3 875% à\ durée indéterminée avec option de remboursement après 6 a\ ns Titres subordonnés (titres de créance de dernier rang) 2 708% à\ durée indéterminée avec option de remboursement après 6 6 \ ans Titres subordonnés (titres de créance de dernier rang) 3 369% à\ durée indéterminée avec option de remboursement après 10 \ ans En 2015 le Groupe avait procédé à l émission de deux tra\ nches de titres subordonnés à durée indéterminée en euros par l \ intermédiaire Titres subordonnés (titres de créance de dernier rang) 2 250% à\ durée indéterminée avec option de remboursement après 6 a\ ns Titres subordonnés (titres de créance de dernier rang) 2 625% à\ durée indéterminée avec option de remboursement après 10 \ ans Conformément aux dispositions de la norme IAS 32 « Instrumen\ ts Financiers Présentation » du fait de leurs caractérist\ iques (notamment absence de remboursement obligatoire et absence d obligation de payer un coupon sauf en cas de distribution de dividendes aux actionnaires) ces émissions ont été comptabili\ sées Au 31 décembre 2017 le montant total des titres subordonnés à\ durée indéterminée comptabilisés dans les capitaux propres du Groupe est de 10 328 millions de dollars Les coupons attribuables\ aux détenteurs de ces titres sont comptabilisés en déduction de\ s capitaux propres du Groupe et se montent à 302 millions de dollars\ sur l exercice 2017 L économie d impôt afférente à\ ces coupons est comptabilisée dans le compte de résultat Les autres éléments du résultat global présentant les élé\ ments pouvant et ne pouvant pas faire l objet d un reclassement en\ rés ultat sont Pertes et gains actuariels 823(371) 557 Écart de conversion de consolidation de la société mère 9 316(1 548) (7 268) SOUS TOTAL DES ÉLÉMENTS NE POUVANT FAIRE L OBJET D UN RECLASSEMENT EN RÉSULTAT 9 749(1 864) (6 989) Écarts de conversion de consolidation (2 578)(1 098) 2 456 Gains (Pertes) de la période non réalisés (2 408)(543)3 032 Diminué des gains (pertes) comptabilisés en Résultat net 170555576 Actifs financiers disponibles à la vente 74 9 Gains (Pertes) de la période non réalisés 74 Diminué des gains (pertes) comptabilisés en Résultat net Gains (Pertes) de la période non réalisés 584186(390) Diminué des gains (pertes) comptabilisés en Résultat net 260(53)(205) Quote part du résultat global des sociétés mises en équivalence net d impôt (677)935120 Gains (Pertes) de la période non réalisés (655)933118 Diminué des gains (pertes) comptabilisés en Résultat net 22(2)(2) SOUS TOTAL DES ÉLÉMENTS POUVANT FAIRE L OBJET D UN RECLASSEMENT EN RÉSULTAT (3 024)52 454 TOTAL AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL 6 725(1 859) (4 535) Les écarts de conversions générés par devise sont détaill\ és dans le tableau suivant  Écart de conversion de la société mère 9 3169 316 Écart de conversion de consolidation (2 578)(3 275) 4623232 Écart de conversion des sociétés mises en équivalence (730)(1 099) (25)207 187 TOTAL DES ÉCARTS DE CONVERSION ENREGISTRÉS Au 31 décembre 2016(en M$) Total EuroLivre Écart de conversion de la société mère (1 548)(1 548) Écart de conversion de consolidation (1 098)(184)(887) 7(34) Écart de conversion des sociétés mises en équivalence 890223 54643 (30) TOTAL DES ÉCARTS DE CONVERSION ENREGISTRÉS EN RÉSULTAT GLOBAL (1 756)(1 509) (833)650(64) Au 31 décembre 2015(en M$) Total EuroLivre Écart de conversion de la société mère (7 268)(7 268) Écart de conversion de consolidation 2 4563 318 (267) (3)(592) Écart de conversion des sociétés mises en équivalence 87903 16(718) (114) TOTAL DES ÉCARTS DE CONVERSION ENREGISTRÉS EN RÉSULTAT GLOBAL (4 725)(3 047) (251)(721)(706) Le détail des effets d impôt relatifs aux autres éléments\ du résultat global s établit comme suit  Pertes et gains actuariels 823(390) 433(371) 55(316) 557(278) 279 de la société mère 9 316 9 316 (1 548) (1 548) (7 268) (7 268) RECLASSEMENT EN RÉSULTAT 10 139(390)9 749(1 919) 55(1 864) (6 711) (278)(6 989) Écarts de conversion de consolidation (2 578) (2 578) (1 098) (1 098) 2 456 2 456 Actifs financiers disponibles à la vente 7(3) 44 4 9(5) 4 Couverture de flux futurs 324(97)227 239 (76)163(185) 58(127) net d impôt (677) (677) 935 935 120 120 RECLASSEMENT EN RÉSULTAT (2 924)(100)(3 024) 81(76) 52 401 532 454 DU RÉSULTAT GLOBAL 7 215(490)6 725(1 838) (21)(1 859) (4 310) (225)(4 535) Intérêts ne conférant pas le contrôle Au 31 décembre 2017 aucune filiale ne comporte des intérêts ne conférant pas le con\ trôle significatifs à l échelle des états financiers du Le Groupe peut mettre en uvre des plans d options de souscription et d achat d actions et offrir à ses salariés d\ e souscrire à une augmentation de capital qui leur est réservée \ Ces avantages accordés aux salariés sont comptabilisés en charges au compte de résultat en contrepartie des capitaux propres La charge correspond à la juste valeur déterminée par réfé\ rence aux instruments attribués La charge ainsi calculée est réparti\ e linéairement sur la période d acquisition des avantages Pour les plans d options elle est déterminée selon la métho\ de Pour les plans d attributions gratuites d actions la juste valeur\ est déterminée sur la base du cours de l action au jour de l att\ ribution diminuée du taux de distribution attendu pendant la période d acquisition des droits Le nombre d instruments de capitaux propres attribués peut être revu au cours de la période d acquisition en cas d anticipation de non respect des conditions de performance dites « hors marché » ou en fonction du taux de Le coût des augmentations de capital réservées aux salariés \ est La charge liée à l augmentation de capital réservée aux s\ alariés se décompose en une charge liée à la décote sur l ensemble d\ es actions souscrites au titre des formules classique et à effet de levier à laquelle s ajoute une charge liée au gain d opport\ unité sur les actions souscrites au titre de l offre à effet de levier Ce g\ ain d opportunité correspond à l avantage dont bénéficiera\ it un salarié en choisissant la formule à effet de levier plutôt qu en reproduisant le même profil économique par le biais d achats d options cotées sur le marché des particuliers La charge globale est diminuée du coût de l incessibilité pe\ ndant une période de cinq ans des actions susceptibles d être souscrites dont la valorisation repose sur le coût d une straté\ gie en deux étapes qui consiste à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans et à acheter un même nombre d actions\ au comptant en finançant cet achat par un prêt remboursable in fine Options de souscription d actions TOTAL A) Notifiées Annulées  (b) (5 847 965) (5 847 965)60 10 Annulées  (b) (1 794 304 ) (1 794 304) 42 90 Annulées  (b) (195 370) (195 370) 39 90 (1 583 683) (929 865) (135 760) (2 649 308) 38 95 La date d attribution correspond à la date du Conseil d adminis\ tration ayant décidé l attribution d options de souscription\ d actions sauf pour l attribution du 9 octobre 2008 qui a été décidée par le Conseil d a\ dministration du 9 septembre 2008 caduques le 15 septembre 2017 du fait de l échéance du plan \ 2009 Les options sont exerçables sous réserve qu une condition de présence soit remplie avec un différé de deux ans assorti d \ un délai d incessibilité de quatre ans à compter de la date d attribution et doivent être exercées dans un délai de huit ans à compter de\ cette date Pour les plans 2007 à 2011 le délai d incessibilité d\ e quatre ans n est pas applicable aux bénéficiaires sous contrat d un\ e société filiale non française à la date d attribution lesquels peuvent\ céder les actions issues d exercice d options à compter d un délai \ de deux ans Depuis le plan 2011 aucun nouveau plan d attribution d options de\ souscription d actions TOTAL n a été décidé DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Attribution gratuite d actions de performance TOTAL B) Notifiées 4 761 935 4 761 935 Annulées (28 230)(22 630) (1 430) (52 290) Attribuées définitivement (55 400)(49 940) (105 340) Notifiées 5 639 400 5 639 400 Annulées  (a) (1 303 506)(37 100)(29 170) (1 730) (1 371 506) Attribuées définitivement  (a) (3 047 324) (860)(600)(110) (3 048 894) Notifiées 5 679 949 5 679 949 Le nombre d actions gratuites attribuées définitivement en 2016\ a fait l objet d une régularisation de 226 actions gratuite\ s at tribuées en 2017 Les actions préalablement rachetées par la Société sur le marché sont définitivement attribuées à leurs bénéficiaires à\ l issue d une période d acquisition de trois ans pour les plans 2013 et suivants\ à compter de la date d attribution Cette attribution définitive est\ assortie d une condition de présence et d une condition de performance pour les plans 2013 et 2014 et de deux conditions de performance pour les plans 2015 et suivants Par ailleurs la cession des actions attribuées gratuitement et définitivement ne peut intervenir qu au terme d une période de conservation de deux an\ s à compter de la date d attribution définitive Le Conseil d administration du 26 juillet 2017 a décidé d \ attribuer des actions de performance à certains salariés et mandataires sociaux \ de TOTAL S A ou des sociétés du Groupe sous réserve que la condition de présence et les deux conditions de performance Toutes les actions attribuées sont soumises à la condition de Les conditions de performance qui pèsent chacune 50% dans le taux d attribution final sont les suivantes  Le classement de la Société par rapport à ses pairs (ExxonMobi\ l Royal Dutch Shell BP et Chevron) selon le critère du Total Shareholder Return (TSR) effectué annuellement en utilisant la moyenne des cours de clôture de bourse exprimés en USD sur un trimestre au début et à la fin de chaque période de trois ans (Q4 année N vs Q4 année N 3) Le dividende est considé\ ré réinvesti sur la base du cours de clôture à la date de détac\ hement Le classement de la Société par rapport à ses pairs effectué\ annuellement en utilisant le critère de la variation annuelle du cash flow net par action exprimé en USD comparée à celle de ses pairs (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron) En fonction de la place de Total S A dans le classement un taux d attribution est déterminé pour chaque année et pour chacu\ n de re place  180% de l attribution  2e place  130% de l attribution  3e place  80% de l attribution  4e et 5 e place  0% de l attribution Pour chacune des deux conditions la moyenne des trois taux d attribution obtenue (sur chacun des trois exercices sociaux sur lesquels sont appréciées les conditions de performance) sera exprimée en pour cent et plafonnée à 100% Les conditions de performance s appliquent dès la première acti\ on pour les bénéficiaires dirigeants Pour les bénéficiaires no\ n dirigeants les 150 premières actions sont exemptées des conditions de performance qui s appliquent cependant sur les actions au delà de\ SunPower a trois plans incitatifs à base d actions  le troisiè\ me plan incitatif modifié 2005 (« Plan 2005 ») le plan d op\ tions sur actions et d actions de PowerLight Corporation (« Plan PowerLight »\ ) et le plan incitatif 2015 (« Plan 2015 ») Le plan PowerLight a ét\ é repris par SunPower lors de l acquisition de PowerLight en 2007 Selon les termes des chacun des plans SunPower peut attribuer à des mandataires sociaux à des salariés et à des consultants des op\ tions sur actions qualifiées (« incentive ») ou non qualifié\ es (« non statutory ») ou des droits à acquérir des act\ ions ordinaires Le plan 2015 qui remplace le plan 2005 a été approuvé par le Con\ seil d administration de SunPower en février 2015 et par les actionn\ aires en juin 2015 Le plan 2015 permet d attribuer des options mais également des options avec règlement en espèces (« stock\ appreciation rights ») des actions gratuites des droits à ac\ tions gratuites et d autres droits sur des actions Le plan 2015 permet également la rétention des actions par la société pour satis\ faire les 285 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 obligations fiscales liées à l exercice des options sur actions\ ou à Le Plan 2015 comprend un mécanisme d augmentation annuelle automatique du nombre d actions égal au minimum entre 3% de toutes les actions ordinaires de SunPower existantes le dernier jour de l année fiscale précédente 6 millions d actions et\ un nombre d actions décidé par le Conseil d administration de SunPower\ Depuis l adoption du Plan 2015 aucune nouvelle attribution n a é\ té décidée pour le plan PowerLight et le plan 2005 Au 31 décembre 2017 approximativement 8 8 millions d actions au titre du plan 20\ 15 pouvaient être attribuées Pour le plan PowerLight les options sont acquises chaque année pendant une période de cinq ans SunPower n a pas attribué d options sur actions depuis l exercice fiscal 2008 et en conséquence toutes les options sont acquises Pour les plans 2005 et 2015 les actions gratuites et les droits à actions gratuites sont acquis pendant une période de trois ans à raison d un tiers par\ Les options sur actions qualifiées (« incentive ») les\ options sur actions non qualifiées (« non statutory ») et les optio\ ns avec règlements en espèces (« stock appreciation rights »)\ ne peuvent être attribuées avec un prix d exercice inférieur à la juste vale\ ur des actions ordinaires le jour de l attribution Le Conseil d administ\ ration de SunPower décide des périodes d exercice des options et des droits cependant les options sont en général exerçables dans u\ n délai de dix ans Pour le plan 2005 les options sont acquises chaque\ mois au delà de la première année pendant une période de cin\ q ans La majorité des actions émises sont nettes des montants minimums retenus par SunPower pour satisfaire les obligations fiscales de ses employés En 2017 2016 et 2015 SunPower a retenu titre et a réglé en espèces ces retenues aux autorités fisca\ les Les actions retenues diminuent le nombre d actions en circulation Au 31 décembre 2017 il n y a plus d options exerçables 322 options ont été exercées en 2017 La valeur intrinsèq\ ue des options exercées en 2017 était de 1 7 millier de dollars contre\ 0 en 2016 et 1 0 millions de dollars en 2015 Aucune option n a été\ Le tableau suivant résume les mouvements sur les actions gratuites et\ droits à actions gratuites en attente d attribution définitive\   Actions gratuites et droits aux actions gratuites Juste valeur moyenne pondérée Nombre d actions par action à la date d attribution (a) (en milliers) (en $) La société estime la juste valeur des droits aux actions gratuites\ comme étant son cours de bourse à la date d attribution Les actions gratuites et les droits aux actions gratuites attribués d\ éfinitivement incluent les actions retenues pour le compte des employés afin de satisfaire leurs obligations fiscales DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Charge liée aux paiements en actions D) Le montant de la charge liée aux paiements en actions se décompose\ de la manière suivante  Plans d attribution gratuite d actions TOTAL 135113 71 Augmentation du capital réservée aux salariés 16 30 En 2015 2016 et 2017 aucun nouveau plan de distribution d options d\ e souscription d actions ou d options d achat d actions TO TAL n a été Au titre de l exercice 2017 les principales hypothèses retenues p\ our la valorisation du coût de l augmentation de capital réservée aux salariés pour les formules classique et à effet de levier étaient les suiva\ ntes  Date du Conseil d administration ayant décidé l émission27 juillet 2016 Taux de financement des salariés (en % du cours de référence) 20 62 Moyenne des cours de clôture de l action TOTAL lors des vingt sé\ ances de bourse précédant la période de souscription diminué\ e d une décote de 20% Cours le 15 mars 2017 date à laquelle le Directeur Général \ a fixé la période de souscription pour l exercice 2017 Taux de swap euro zéro coupon à 5 ans Le taux de financement des salariés est issu des taux de crédit à la consommation pour une durée de cinq ans Charges et avantages au personnel NOTE 10 Selon les lois et usages de chaque pays le Groupe participe à des régimes de retraite prévoyance frais médicaux et indemnit\ és de fin de carrière dont les prestations dépendent de différent\ s facteurs tels qu ancienneté salaires et versements effectués à\ des Ces régimes peuvent être à cotisations définies ou à pres\ tations définies et dans ce cas être totalement ou partiellement préfinancés par des placements dans des actifs dédiés fonds\ communs de placement actifs généraux de compagnies Pour les régimes à cotisations définies les charges correspond\ ent aux cotisations versées Pour les régimes à prestations définies les engagements sont évalués selon la méthode actuarielle des unités de crédit\ s projetés Les écarts constatés entre l évaluation et la p\ révision des engagements (en fonction de projections ou hypothèses nouvelles) ainsi qu entre la prévision et la réalisation sur l\ e rendement des fonds investis sont appelés pertes et gains actuariels Ils sont comptabilisés en autres éléments du rés\ ultat global sans possibilité de recyclage ultérieur en résultat Le coût des services passés est reconnu en résultat qu ils \ soient La charge nette liée aux engagements de retraite et avantages similaires est comptabilisée dans la rubrique « Autres charges Les provisions pour engagements de retraite et autres engagements sociau\ x sont constituées de  Provisions pour engagements de retraite 2 8772 948 2 926 Provisions pour autres engagements sociaux 705648 627 Provisions pour restructurations (plans de préretraite) 153150 221 Provisions nettes pour engagements sociaux relatives à des actifs des\ tinés Le Groupe opère au profit de ses salariés et anciens salariés \ des régimes pouvant être à cotisations ou à prestations défin\ ies Au titre des régimes à cotisations définies le Groupe a compta\ bilisé une charge de 128 millions de dollars sur l exercice 2017 (157 millions de dollars sur l exercice 2016 et 159 millions d\ e dollars Au 30 juin 2017 une charge de 201 millions de dollars en résult\ at opérationnel et 132 millions de dollars en résultat net part du\ Groupe a été comptabilisée suite à la signature d un accord sur \ la transition entre l activité professionnelle et la retraite en France Les principaux régimes de retraite à prestations définies du Gr\ oupe sont situés en France au Royaume Uni aux États Unis en Belgique\ et en Allemagne Leurs principales caractéristiques fonction de l environnement réglementaire propre à chaque pays sont les les prestations sont généralement exprimées en fonction du sala\ ire ils font généralement l objet d un préfinancement (fonds\ de pension ou compagnies d assurance)  ils sont généralement fermés aux nouveaux embauchés qui bénéficient de régimes de retraite à cotisations définies\   ils sont versés sous forme de capital ou de rente Les engagements de retraite comprennent également des avantages de préretraite Les autres engagements couvrent la participation de l employeur aux frais médicaux de retraités Afin de gérer les risques propres à ces différents dispositifs le Groupe a mis en place un cadre de gouvernance dédié permettant d assurer la supervision des différents régimes de retraite et \ de prévoyance Cette procédure prévoit notamment  l implication du Groupe dans les principaux organes de gouvernance ou de suivi des régimes  les principes en matière de politique de financement des plans  les règles relatives à la politique d investissement incluant \ pour la plupart des plans l établissement d un comité de suivi des investissements en charge de la définition et du suivi de la straté\ gie d investissement et de la performance les principes à respecter e\ n la procédure d approbation en cas de mise en place ou de les principes de gestion administrative de communication et de reporting DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Évolution des engagements et des actifs de couverture La valeur actuarielle des droits accumulés au titre des régimes à\ prestations définies et la valeur des préfinancements incluses dans les comptes Valeur actuarielle des droits accumulés au début Coût des services rendus de la période 263251 271 161317 Coût de services passés 239 (92) (35) 12 Liquidation d engagements (1) (58) Prestations payées (717) (651) (653) (27) (30) (32) (Gains) Pertes actuariels (450)762 (533) (36) 37 (71) Écarts de conversion et autres 1 047 (960) (1 226) 75 (20) (154) financés 12 14011 376 11 742 Variation de la valeur actuelle des placements Valeur actuelle des placements au début de la période (9 123) (9 627) (10 498) Produits financiers des placements (256) (307) (318) (Gains) Pertes actuariels (344) (428) 48 Liquidation d engagements 44 Cotisations employés (7) (8) (8) Cotisations employeurs (171) (130) (311) Écarts de conversion et autres (895)839863 À LA FIN DE LA PÉRIODE (10 205) (9 123) (9 627) Effet du plafond d actif 4026 27 Autres actifs non courants (170) (26) (56) destinés à la vente 145 3 Au 31 décembre 2017 la contribution des principales zones géog\ raphiques dans la provision pour engagements de retraite figurant au bilan est la suivante  57% sur la zone Euro 25% sur le Royaume Uni et 14% sur\ les États Unis 289 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Les montants inscrits au compte de résultat consolidé et dans l \ état consolidé du résultat global au titre des plans à prest\ ations définies sont Coût des services rendus de la période 263251 271 161317 Coût des services passés 239 (92) (35) 12 Liquidations (1) (14) Effet des changements d hypothèses démographiques (16) (56) (41) 3 (7) (10) Effet des changements d hypothèses financières (241)1 008 (384) (5)48 (27) Effet des ajustements issus de l expérience (193) (190) (108) (34) (4) (34) Écarts actuariels sur placements (344) (421) 48 Effet du plafond d actif 7 (7) (1) ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (787)334 (486) (36) 37 (71) COMPTABILISÉ DANS LE RÉSULTAT GLOBAL (222)559 (180) 971 (32) La duration moyenne des droits accumulés est de l ordre de 14 a\ ns pour les régimes de retraite et de 17 ans pour les autres engagements sociaux Les cotisations qui seront versées en 2018 par le Groupe au\ titre des régimes préfinancés sont estimées à 176 mi\ llions de dollars Les prestations futures estimées qu elles soient versées par p\ rélèvement sur la valeur des placements ou directement par l em\ p loyeur se Estimation des paiements futurs(en M$) Engagements de retraiteAutres engagements sociaux Composition du portefeuille des placements au 31 décembre Engagements de retraite Les placements investis sur les marchés actions et obligataires sont \ cotés sur des marchés actifs DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Principales hypothèses actuarielles et analyses de sensibilité Au 31 décembreEngagements de retraiteAutres engagements sociaux (moyenne pondérée tous pays) 2 48%2 60% 3 25%2 52% 2 51%3 00% dont zone Euro 1 71%1 69% 2 18%1 93% 1 85%2 42% dont Royaume Uni 2 50%2 75% 3 75% Taux d inflation (moyenne pondérée tous pays) 2 40%2 41% 2 43% Le taux d actualisation retenu est déterminé par référenc\ e aux taux des obligations privées de haute qualité de notation AA\ et d une duration équivalente à celle des engagements Il dérive d une analyse\ comparative pour chaque zone monétaire des différentes sources de\ marché à la La sensibilité de l engagement à l inflation est non signifi\ cative pour les régimes de retraite à prestations définies aux \ États Unis Une variation de plus ou moins 0 5% des taux d actualisation tou\ tes choses étant égales par ailleurs aurait approximativement les effets (en M$) Augmentation de 0 5% Diminution de 0 5% Valeur actuarielle des droits accumulés au 31 décembre 2017 (857)974 Une variation de plus ou moins 0 5% des taux d inflation toutes \ choses étant égales par ailleurs aurait approximativement l es effets suivants (en M$) Augmentation de 0 5% Diminution de 0 5% Valeur actuarielle des droits accumulés au 31 décembre 2017 637(586) Effectifs du Groupe et charges de personnel 10 2 Charges de personnel (en M$) Salaires et traitements (y compris charges sociales) 7 9858 238 8 088 Autres personnels 19 37219 567 19 219 Autres personnels 50 53653 358 49 176 Les effectifs comprennent uniquement ceux des entreprises consolidées\ globalement 291 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 La charge d impôt présentée au compte de résultat compren\ d la charge (ou le produit) d impôt courant et la charge (ou le prod\ uit) La charge (ou le produit) d impôt courant est le montant estimé\ de l impôt dû au titre du résultat imposable de la période Les impôts différés sont comptabilisés sur les différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs enregistrés au bilan ainsi que sur les déficits fiscaux et autres crédits d impôts Les taux d impôts utilisés sont fonction de l échéancier de retournement des différences temporelles des déficits fiscaux et autres crédits d impôt L effet d un changement de taux d imposition est comptabilisé dans le résultat de l exercice\ ou dans les capitaux propres selon l élément auquel il se rapport\ e Les actifs et passifs d impôt différé sont évalués en \ fonction des taux d imposition votés ou quasiment votés à la date de clô\ ture Les différences temporelles entre la valeur des titres des société\ s mises en équivalence et leur valeur fiscale donnent lieu à la constatation d impôts différés Le calcul de l impôt d\ ifféré est fondé sur les conséquences fiscales futures attendues (taux de distribution des dividendes ou taux d imposition des plus values La charge d impôts sur les résultats s analyse de la maniè\ re suivante  L analyse par source du passif net d impôt différé s é\ tablit comme suit avant compensation des actifs et passifs par entité\ fi scale  Déficits et crédits d impôts reportables 3 0143 267 3 100 Pensions retraites et obligations similaires 1 1531 257 1 251 Autres provisions non déductibles temporairement 6 3445 862 6 279 Autres déductions fiscales temporaires (2 746)(2 126) (1 795) PASSIF NET D IMPÔT DIFFÉRÉ (5 622)(6 692)(8 378) Au 31 décembre 2017 les réserves des filiales de TOTAL imposables en cas de distribution dont le reversement n est pas prévu et qui n ont pas donné lieu à la comptabilisation d \ impôts différés passifs s élèvent à 10 738 millions de\ dollars filiale concernée ou le champ concerné sont en phase d explorat\ ion les déficits générés lors de cette phase ne seront utilisabl\ es que si la décision d investissement et de développement est prise en conséquence le délai d expiration de ces déficits n est \ pas connu Les actifs d impôts différés non reconnus au 31 décemb\ re 2017 s élèvent à 2 900 millions de dollars car leur récu\ pération est jugée non probable au regard des perspectives de résultat des entités concernées  dans l Exploration & Production notamment lorsque\ la Les actifs d impôts différés non reconnus portent notamment \ sur la France à hauteur de 479 millions de dollars sur l Australie à haut\ eur de 423 millions de dollars sur le Nigéria à hauteur de 303 \ millions de dollars et sur le Canada à hauteur de 241 millions de dollars Après compensation des actifs et passifs par entité fiscale les i\ mpôts différés se présentent de la manière suivante au bi\ lan  (5 622) (6 692)(8 378) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 La variation au bilan de la position nette d impôts différés\ est analysée dans le tableau suivant  SOLDE À L OUVERTURE (6 692)(8 378)(10 731) Impôts différés reconnus en résultat 3871 941 2 899 Impôts différés reconnus en capitaux propres  Variations de périmètre  (b) 1 154 (370)(552) SOLDE À LA CLÔTURE (5 622)(6 692)(8 378) Ce montant est constitué principalement des impôts différés \ sur pertes et gains actuariels des impôts courants et différés\ aff ectés aux réévaluations des titres cotés classés en actifs financiers disponibles à la vente et des impôts différés relatifs à la couverture de flux futurs (voir la note 9 de l annexe aux comptes consolidés) Les variations de périmètre au 31 décembre 2017 comprennent \ notamment 1 063 millions de dollars de déclassements reclasseme\ nts en Actifs et Passifs destinés à Rapprochement entre la charge d impôt théorique et le résult\ at avant impôt Résultat net de l ensemble consolidé 8 2996 206 4 786 Taux d imposition français 44 43%34 43% 38 00% CHARGE D IMPÔT THÉORIQUE (5 033)(2 471)(2 447) Différence entre le taux d imposition français et le taux d \ imposition Effet en impôt du résultat des sociétés mises en équivale\ nce 888761 897 Ajustements d impôt courant sur exercices antérieurs (91)54100 Ajustements d impôt différé afférents aux variations des \ taux d impôt (309)234483 Variation de la dépréciation des impôts différés actifs 658523(309) CHARGE D IMPÔT DANS LE COMPTE DE RÉSULTAT (3 029)(970)(1 653) Le taux d imposition français est constitué du taux normal de l\ impôt sur les sociétés (33 33%) augmenté des contributions additio\ nnelles et exceptionnelles en vigueur en 2017 qui portent le taux global d imposition des bénéfices à 44 43% (34 43% en 2016 et 38% \ en 2015) Les différences permanentes sont principalement dues aux goodwill aux dividendes des sociétés non consolidées ainsi qu à l impact des modalités de fiscalis\ ation propres Échéancier des déficits et crédits d impôt reportables Le Groupe dispose d impôts différés actifs sur déficits e\ t crédits d impôts reportables qui expirent selon l éché\ ancier suivant   2020 et années suivantes pour l exercice 2015 2021 et années suivantes pour l exercice 2016 Au 31 décembre 2017 l échéancier des impôts différ\ és actifs sur déficits et crédits d impôts reportables po\ ur les principaux pays se Canada Australie FranceÉtats Unis Pays Bas Provisions et autres passifs non courants NOTE 12 Une provision est comptabilisée lorsqu il existe pour le Groupe une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d un événement passé et qu il est probable qu elle provoquera une sortie de ressources qui peut être estimée de manière fiable Le montant provisionné correspond à la meilleure estimation possible de l obligation Les provisions et autres passifs non courants comprennent les engagements dont l échéance ou le montant sont incertains découlant de risques environnementaux de risques réglementaires et fiscaux de litiges et d autres risques Provisions pour protection de l environnement 964938 909 Provisions pour restitution des sites 12 24012 665 13 314 Autres provisions non courantes 1 3701 455 1 357 dont cessation d activité (Marketing & Service et Raffinage Chimi\ e) 160184 223 dont risques financiers sur des sociétés non consolidées dont garanties accordées sur des panneaux solaires de SunPower 177168 166 En 2017 les provisions pour litiges s élèvent à 706 mill\ ions de dollars dont 512 millions de dollars dans l Exploration & Production notamment en Angola et au Nigeria En 2017 les autres passifs non courants comprennent notamment les dettes dont la maturité est supérieure à un an liées à\ l acquisition En 2016 les provisions pour litiges s élevaient à 1 123 \ millions de dollars dont 959 millions de dollars dans l Exploration & Producti\ on notamment en Angola et au Nigeria En 2016 les autres passifs non courants comprenaient notamment les dettes dont la maturité est supérieure à un an liées à l acquisition En 2015 les provisions pour litiges s élevaient à 1 120 \ millions de dollars dont 895 millions de dollars dans l Exploration & Producti\ on notamment en Angola et au Nigeria En 2015 les autres passifs non courants comprenaient notamment les dettes dont la maturité est supérieure à un an liées à l acquisition Variations des provisions et autres passifs non courants Les variations des provisions et autres passifs non courants s analys\ ent comme suit  (pour les dotations effet d actualisation) 544 (Marketing & Services et Raffinage Chimie) 37 (120) dont plans sociaux et restructurations 48 (84) (pour les dotations effet d actualisation) 523 (502) (Marketing & Services et Raffinage Chimie) 29 (82) dont plans sociaux et restructurations 25 (68) (pour les dotations effet d actualisation) 513 (566) (Marketing & Services et Raffinage Chimie) 105 (95) dont plans sociaux et restructurations 134 (60) Les dépenses futures de restitution des sites résultant d une obligation légale ou implicite sont provisionnées sur la base d \ une estimation raisonnable au cours de l exercice durant lequel En contrepartie de cette provision les coûts de restitution des intégrés à la valeur de l actif sous jacent et amortis sur la durée d utilité de cet actif L impact du passage du temps sur la provision pour restitution des sites est mesuré en appliquant au montant de la provision un risque Compte tenu des échéances long terme de nos dépenses de restitution des sites le taux retenu est déterminé par référence aux taux des obligations privées de haute qualité de notation AA sur la zone USD à horizon long terme L effet de l actualisation de ces provisions est comptabilisé dans la Le taux d actualisation retenu en 2017 dans le cadre de l évalu\ ation sites de 1 066 millions de dollars avec une contrepartie en des provisions pour restitutions des sites est de 4 5% comme en immobilisations corporelles ainsi qu un impact négatif d environ 2016 et en 2015 (les dépenses étant estimées en monnaie courante 82 millions de dollars sur le résultat net des années suivantes\ À avec un taux d inflation de 2%) Une diminution de 0 5% de ce taux l inverse une augmentation de 0 5% aurait un impact conduirait à une augmentation des provisions pour restitution des quasi symétrique à l effet de la diminution de 0 5% Les variations des provisions pour restitution des sites s analysent \ comme suit  Exercice(en M$) Au 1 er janvier Effet de obligations de restitutiondes sites Reprises de 2016 13 314523 (558) 375 (502) (395) (92)12 665 513685271 (566) (676) (34)13 314 295 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 À la connaissance de TOTAL il n existe pas de faits exceptionnels\ litiges risques ou engagements hors bilan susceptibles d avoir un impact significatif sur la situation financière le patrimoine le ré\ sultat Dans le secteur Marketing & Services une procédure civile a été\ engagée en Italie en 2013 à l encontre de TOTAL S A et de sa\ filiale Total Aviazione Italia Srl devant les juridictions civiles compétente\ s Le demandeur allègue à l encontre de TOTAL S A et de sa filiale \ ainsi qu à l encontre de différentes sociétés tierces un pr\ éjudice qu il estime à près de 908 millions d euros Cette procédure fa\ it suite à des pratiques qui ont été sanctionnées par l autorité de \ concurrence italienne en 2006 Les parties ont échangé des conclusions préliminaires L existence comme l évaluation des préjudi\ ces allégués dans cette procédure qui comporte une pluralité de défendeurs \ Blue Rapid et Comité olympique russe Régions La société panaméenne Blue Rapid et le Comité olympique russ\ e ont lancé une action à l encontre d Elf Aquitaine devant le trib\ unal de commerce de Paris en paiement de dommages intérêts à raison de\ la prétendue non exécution par une ex filiale d Elf Aquitaine d\ un contrat portant sur un projet d exploration production en Russie négocié au début des années 1990 Elf Aquitaine considérant que ces demandes étaient dénuées de tout fondement s est opposé\ e à celles ci Par jugement en date du 12 janvier 2009 le tribunal de commerce de Paris a débouté la société Blue Rapid de son act\ ion à l encontre d Elf Aquitaine et a déclaré le Comité olympiq\ ue russe irrecevable Par arrêt en date du 30 juin 2011 la cour d appel\ de Paris a déclaré Blue Rapid et le Comité olympique russe irrecev\ ables en leur action à l encontre d Elf Aquitaine au motif notamm\ ent de la caducité dudit contrat Cet arrêt de la cour d appel de Paris e\ st désormais définitif à la suite de deux ordonnances du premier président de la Cour de cassation du 18 février 2016 qui metten\ t un terme à cette procédure En relation avec ces mêmes faits et quinze ans après qu eut é\ té constatée la caducité de ce contrat d exploration production u\ ne société russe dont il a déjà été jugé qu elle n était p\ as celle partie au contrat et deux régions de la Fédération de Russie qui n y étaient pas davantage parties ont lancé une procédure d arbitrage cont\ re cette ex filiale d Elf Aquitaine liquidée en 2005 en paiement de\ prétendus dommages intérêts dont le montant allégué est d\ e 22 4 milliards de dollars Le Tribunal arbitral a rendu sa sentence l\ e 19 juin 2017 et a entièrement débouté les demandeurs Le Groupe a déposé plainte pour dénoncer les agissements frauduleux dont il s estime victime en l espèce et a parallè\ lement engagé et se réserve d engager toutes actions et mesures appropriées pour assurer la défense de ses intérêts L Office of Enforcement of the U S Federal Energy Regulatory Commission (FERC) a lancé en 2015 une enquête en relation avec l\ es activités de trading de gaz naturel aux États Unis de Total Gas & Power North America Inc (TGPNA) filiale américaine du Groupe Cette enquête portait sur des transactions réalisées par TGPNA \ sur le marché du gaz naturel entre juin 2009 et juin 2012 TGPNA a reç\ u la FERC le 21 septembre 2015 Le 28 avril 2016 la FERC a notifié\ à TGPNA et à deux de ses anciens employés de même qu à TOTAL S A et à Total Gas & Power Ltd une mise en cause (order to show cause) au titre des mêmes faits TGPNA conteste les faits qui Une action collective lancée contre ces trois sociétés pour de\ mander réparation du préjudice subi a été rejetée par un jugeme\ nt rendu le 15 mars 2017 par la U S District Court de New York Les demandeurs ont interjeté appel de ce jugement En raison des conditions de sûreté dans les environs de son site d\ e Balhaf la société Yemen LNG dans laquelle le Groupe détient u\ ne participation de 39 62% n a plus d activités de production commerciale et d export de LNG depuis avril 2015 date à laquel\ le Yemen LNG a déclaré la Force Majeure auprès de ses différent\ es parties prenantes L usine est placée en mode préservation DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Engagements hors bilan et contrats de location NOTE 13 Engagements hors bilan et obligations contractuelles 13 1 Dettes non courantes après couverture (note 15) 39 544 19 540 20 004 Part à moins d un an des dettes non courantes après couverture \ (note 15) 4 6464 646 Contrats de location financement (note 13 2) 1 15639261 856 Obligations de restitution des sites (n ote 12) 12 2404852 165 9 590 Contrats de location simple (note 13 2) 6 4411 4012 886 2 154 Cautions en douane données 2 0731 938 29106 Garanties données sur emprunts 16 08041110 607 5 062 Garanties de passif sur cession 341120 61160 Actifs remis en garanties reçus (sûretés réelles) 892326 40 Dont engagements donnés relatifs à des coentreprises 36 84716012 225 24 462 Dont engagements donnés relatifs à des entreprises associées 20 6295805 991 14 058 Dettes non courantes après couverture (note 15) 41 848 18 449 23 399 Part à moins d un an des dettes non courantes après couverture \ (note 15) 4 6144 614 Contrats de location financement (note 13 2) 3198103 208 Obligations de restitution des sites (note 12) 12 6656852 269 9 711 Contrats de location simple (note 13 2) 6 4781 5822 953 1 943 Cautions en douane données 1 8871 740 5889 Garanties de passif sur cession 375158 59158 Actifs remis en garanties reçus (sûretés réelles) 772019 38 Dont engagements donnés relatifs à des coentreprises 48 257613 211 44 985 Dont engagements donnés relatifs à des entreprises associées 21 959 Part à moins d un an des dettes non courantes après couverture \ (note 15) 4 5184 518 Contrats de location financement (note 13 2) 3364181214 Obligations de restitution des sites (note 12) 13 3147072 117 10 490 Contrats de location simple (note 13 2) 5 9731 4302 825 1 718 Cautions en douane données 2 9822 604 57321 Garanties données sur emprunts 12 8723 553 5478 772 Garanties de passif sur cession 371109103 159 Actifs remis en garanties reçus (sûretés réelles) 359237329 Dont engagements donnés relatifs à des coentreprises 46 1785442 925 42 709 Les dettes non courantes sont incluses dans les rubriques « Dettes\ financières non courantes » et « Actifs financiers non co\ urants » du bilan consolidé Ce montant inclut la part non courante des swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe et ne comprend pas la part non courante des contrats de location financement pour La part à moins d un an des dettes non courantes est incluse dans les rubriques « Dettes financières courantes » « A\ ctifs financiers courants » et « Autres passifs financiers courants » d\ u bilan consolidé Elle inclut la part à moins d un an des swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe et ne comprend pas la part à moins d un an des contrats de location financement pour Les informations relatives aux obligations contractuelles liées aux dettes figurent dans la note 15 de l annexe aux comptes consolidé\ s Les informations relatives aux obligations de location financement et location simple figurent dans la note 13 2 de l annexe aux comptes\ Ces montants représentent la valeur actualisée des obligations de restitution des sites du secteur Exploration & Production principalement des coûts liés au démantèlement des actifs à\ la fin de leur utilisation Les informations relatives aux obligations de restitut\ ion des sites figurent dans la note 12 de l annexe aux comptes Les obligations d achats sont des obligations d acheter des biens \ ou des services y compris des achats d immobilisations régies contractuellement Ces obligations sont de nature exécutoire et juridique pour l entreprise Toutes les composantes importantes notamment le montant et l échéancier des paiements sont spé\ cifiées Ces obligations concernent essentiellement les contrats inconditionnels d achats d hydrocarbures (sauf lorsqu il exist\ e un marché actif et très liquide et que les volumes achetés sont de\ stinés à être revendus rapidement après l achat) dans le secteur G\ as Renewables & Power les réservations de capacités de transport dans les oléoducs et gazoducs les engagements inconditionnels de travaux d exploration et de développement dans le secteur Exploration & Production et des contrats de projets d investissement\ de capital dans le secteur Raffinage Chimie Elles représentent les garanties émises par le Groupe au profit de\ s administrations douanières pour garantir le paiement des taxes et accises liées aux importations de produits pétroliers et de gaz Le Groupe garantit la dette bancaire et les locations financement de certaines filiales non consolidées et de sociétés mises en équivalence Les dates d échéance sont diverses et les engag\ ements prennent fin lors du remboursement des lignes ou de l annulation des obligations Ces garanties peuvent être appelées en cas de défa\ ut de la filiale dans ses obligations contractuelles et ne sont pas couvertes par des sûretés sur des actifs du Groupe Au 31 décembre 201\ 7 le montant total de ces garanties a pour échéance maximale 2053 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Au 31 décembre 2017 les garanties octroyées par TOTAL S A dan\ s le cadre du financement du projet Ichthys LNG s élèvent à 8 500 millions de dollars Au 31 décembre 2016 le montant d\ e ces Les garanties données sur emprunts incluent également les garantie\ s données en 2017 par TOTAL S A dans le cadre du financement du projet Yamal LNG pour un montant de 4 038 millions de dollars Au 31 décembre 2016 le montant de ces garanties s élevait à\ Au 31 décembre 2017 TOTAL S A a confirmé et étendu des garanties au titre des avances actionnaires de Total Refining Saudi Arabia SAS pour un montant total de 1 462 millions de dollars Au 31 décembre 2016 le montant de ces garanties était de Au 31 décembre 2017 la garantie donnée en 2008 par TOTAL S A dans le cadre du financement du projet Yemen LNG s élève à intellectuelle de réglementation gouvernementale de droit du travai\ l ou à des contrats commerciaux Le fait générateur de telles indemnités serait soit une rupture des termes du contrat soit une plainte externe Le Groupe évalue de manière régulière les c\ oûts pouvant être induits par de telles indemnités Dans le cadre de ses opérations courantes le Groupe prend part à des contrats prévoyant des clauses d indemnités standard pour l industrie pétrolière ou des clauses d indemnités spé\ cifiques à des transactions comme les garanties de passif lors des cessions d actifs Ces indemnités peuvent être liées à des aspects\ d environnement de fiscalité d actionnariat de propriété\ Le Groupe garantit également les passifs courants de certaines participations non consolidées Le Groupe serait ainsi appelé en c\ as de cessation de paiement d une de ces participations Dans le cadre des opérations courantes du Groupe et en accord avec les pratiques habituelles de l industrie le Groupe prend part à\ de nombreux accords avec des tiers Ces engagements sont souvent pris à des fins commerciales à des fins réglementaires ou pour\ Ces montants représentent les engagements irrévocables de ventes incluant notamment les contrats de ventes d hydrocarbures (sauf lorsqu il existe un marché actif et très liquide et que les vol\ umes sont revendus rapidement après leur achat) Les contrats de location financement sont ceux qui ont pour effet de transférer la quasi totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l actif du bailleur au preneu\ r Ces contrats sont comptabilisés à l actif du bilan à la juste va\ leur ou si elle est plus faible à la valeur actualisée des loyers minimaux au titre du contrat La dette correspondante est comptabilisée au passif du bilan dans les dettes financières Ces immobilisations sont amorties selon les durées d utilité appliquées par le G\ roupe Les contrats de location qui ne sont pas des contrats de location financement tels que définis ci dessus sont comptabilisés comme Certains contrats commerciaux sans revêtir une forme juridique de contrats de location confèrent aux clients ou aux fournisseurs le droit d utilisation d un actif ou d un ensemble d actifs \ en contrepartie de paiements fixes Ces contrats sont assimilés à des\ contrats de location Ils sont ensuite analysés pour déterminer s ils doivent être qualifiés de contrats de location simple ou de locati\ on Les contrats de location financement portent sur des actifs immobiliers \ des stations service des navires et d autres équipeme Les redevances minimales des contrats de location irrévocables restan\ t à payer sont présentées selon leurs dates d échéance dans les tableaux Exercice 2017(en M$) Location simple Location Moins dette à moins d un an des contrats de location financement (39) VALEUR NOMINALE DES CONTRATS 319 Moins dette à moins d un an des contrats de location financement (8) DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES DES CONTRATS DE LOCATION FINANCEMENT\ 311 VALEUR NOMINALE DES CONTRATS 336 Moins dette à moins d un an des contrats de location financement (41) DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES DES CONTRATS DE LOCATION FINANCEMENT\ 295 Les redevances constatées au titre des contrats de location simple ont été de 1 467 millions de dollars pour\ l exercice 2017 (co ntre 1 629 millions de dollars pour l exercice 2016 et 1 282 m\ illions de dollars pour l exercice 2015) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Analyse des actifs et passifs financiers par catégorie d instrumen\ ts NOTE 14 Les actifs et passifs financiers compris dans les rubriques de bilan son\ t les suivants  Instruments financiers liés aux activités de financement et opé\ rationnellesAutres Détenus à Couverture Couverture Disponibles des fins de Dette de la dette Couverture de d investissement net à la vente (a)transaction financière (b) financière flux futurs et autres équivalence  prêts5 135 5 1355 135 1 727 1 727 3 8153 815 (c) 14 893 14 89314 893 1 977 12 7 3479 3369 336 251 172 3 3933 393 33 185 33 18533 185 NON FINANCIERS TOTAL ACTIFS non courantes (18 470) (20)(21 768) (951)(131) (c) (26 479) (26 479)(26 479) d exploitation (1 794) courantes (6 925) (4 171) (88) (157) (245)(245) (1 902) (25 939)(1 108) (131) (34 820) (89 295)(90 840) (153 336) TOTAL PASSIFS (242 631) Les titres disponibles à la vente sont évalués à la juste va\ leur à l exception des titres non cotés et des titres cotés \ sur un marché non actif (voir la note 8 de l annexe aux (a) comptes consolidés) La dette financière est ajustée de la valeur des risques couverts \ (change et taux) dans le cadre de la relation de couverture d e juste valeur (voir la note 15 de l annexe aux (b) comptes consolidés) L effet des compensations sur les clients et comptes rattachés est\ de (3 471) millions de dollars et de 3 471 millions de do\ llars sur les fournisseurs et comptes rattachés (c) 301 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Instruments financiers liés aux activités de financement et opé\ rationnellesAutres Détenus à Couverture Couverture Disponibles des fins de Dette de la dette Couverture de d investissement à la vente (a)transaction financière (b) financière flux futurs net et autres équivalence  prêts 4 718 4 718 4 718 1 133 1 133 1 133 4 1174 117 (c) 12 213 12 21312 213 2 425 4 7 789 10 21810 218 94 41 4 5484 548 24 597 24 59724 597 NON FINANCIERS TOTAL ACTIFS non courantes (11 188) (5)(28 223) (3 007) (644) (43 067) (44 168) (c) (23 227) (23 227)(23 227) d exploitation (2 001) (107) courantes (9 700) (4 220) (115) (212) (327)(327) (2 121) (32 443)(3 219) (751) (30 735) (90 157)(91 258) (140 821) TOTAL PASSIFS (230 978) Les titres disponibles à la vente sont évalués à la juste va\ leur à l exception des titres non cotés et des titres cotés \ sur un marché non actif (voir la note 8 de l annexe aux (a) comptes consolidés) La dette financière est ajustée de la valeur des risques couverts \ (change et taux) dans le cadre de la relation de couverture d e juste valeur (voir la note 15 de l annexe aux (b) comptes consolidés) L effet des compensations sur les clients et comptes rattachés est\ de (1 828) millions de dollars et de 1 828 millions de do\ llars sur les fournisseurs et comptes rattachés (c) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Instruments financiers liés aux activités de financement et opérationnellesAutres Détenus à Couverture Couverture Disponibles des fins de Dette de la dette Couverture de d investissement à la vente (a)transaction financière (b) financière flux futurs net et autres équivalence  prêts4 378 4 3784 378 1 241 1 241 1 075 144 1 219 1 219 4 2984 298 (c) 10 629 10 62910 629 9 7 521 10 90910 909 courants 5 858 112 220 trésorerie NON FINANCIERS 162 351 TOTAL ACTIFS 224 484 (33 762) (2 891) (1) (44 464)(45 294) (c) (20 928) (20 928)(20 928) (103) (8 202) (9 914)(9 914) (4 258) (12 488)(12 488) (44) (127) (171)(171) (1 653) (38 020)(3 018) (104) (29 130) (87 965)(88 795) (136 519) TOTAL PASSIFS (224 484) Les titres disponibles à la vente sont évalués à la juste va\ leur à l exception des titres non cotés et des titres cotés \ sur un marché non actif (voir la note 8 de l annexe aux (a) comptes consolidés) La dette financière est ajustée de la valeur des risques couverts \ (change et taux) dans le cadre de la relation de couverture d e juste valeur (voir la note 15 de l annexe aux (b) comptes consolidés) L effet des compensations sur les clients et comptes rattachés est\ de (1 044) millions de dollars et de 1 044 millions de do\ llars sur les fournisseurs et comptes rattachés (c) 303 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Dettes financières non courantes 57242 495 43 067 dont instruments de couverture de la dette non courante (passif) 3 651 3 651 Actifs financiers non courants (908) (908) dont instruments de couverture de la dette non courante (actif) (845) (845) DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES ET INSTRUMENTS Emprunts obligataires après couverture de juste valeur 29 147 29 147 Emprunts obligataires à taux fixe ou après couverture de flux futu\ rs Autres emprunts à taux variable 761 291 1 367 Autres emprunts à taux fixe 1858921 077 Dettes financières des contrats de location financement 311 311 Instruments non courants détenus à fin de transactions (58) (58) DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES ET INSTRUMENTS Structure financière et coûts financiers NOTE 15 Dettes financières non courantes et instruments financiers associé\ s A) Au 31 décembre 2017(en M$)(ACTIF) PASSIF GarantiesNon Dettes financières non courantes 1 31040 030 41 340 dont instruments de couverture de la dette non courante (passif) 1 082 1 082 Actifs financiers non courants (679) (679) dont instruments de couverture de la dette non courante (actif) (606) (606) DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES ET INSTRUMENTS Emprunts obligataires après couverture de juste valeur 20 620 20 620 Emprunts obligataires à taux fixe ou après couverture de flux futu\ rs 16 469 16 469 Autres emprunts à taux variable 701 692 1 762 Autres emprunts à taux fixe 123623 746 Dettes financières des contrats de location financement 1 117 1 117 Instruments non courants détenus à fin de transactions (53) (53) DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES ET INSTRUMENTS Au 31 décembre 2015(en M$)(ACTIF) PASSIF GarantiesNon Dettes financières non courantes 65543 809 44 464 dont instruments de couverture de la dette non courante (passif) 2 891 2 891 Actifs financiers non courants (1 219) (1 219) dont instruments de couverture de la dette non courante (actif) (1 219) (1 219) DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES ET INSTRUMENTS Emprunts obligataires après couverture de juste valeur 34 435 34 435 Emprunts obligataires à taux fixe ou après couverture de flux futu\ rs Autres emprunts à taux variable 341 110 1 144 Autres emprunts à taux fixe 326551 877 Dettes financières des contrats de location financement 295 295 Instruments non courants détenus à fin de transactions DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES ET INSTRUMENTS La juste valeur des emprunts obligataires au 31 décembre 2017 ap\ rès prise en compte des swaps de change et de taux adossés se Emprunt Obligataire USD7 26611 036 13 7542018 2024 1 450% 3 750% Emprunt Obligataire USD1 385 1 3852 3852018 2020 USLIBOR 3 mois + 0 75% Emprunt Obligataire AUD8501 211 1 3602018 2025 3 750% 4 250% Emprunt Obligataire EUR8 266 10 958 11 3652019 2044 0 250% 4 875% Emprunt Obligataire GBP1 855 2 2152 2252018 2022 2 250% 3 875% TOTAL EMPRUNTS OBLIGATAIRES APRÈS COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 20 62029 14734 435 en cours Taux initiaux en cours Emprunt Obligataire EUR9 337 5 2482 0772019 2029 0 750% 5 125% Emprunt Obligataire USD5 000 4 2503 7502020 2024 2 750% 4 450% Emprunt Obligataire CHF1 037 2024 20270 510% 1 010% Toutes les dettes financières émises par les filiales suivantes so\ nt garanties de manière totale et inconditionnelle par TOTAL S A (capital prime et intérêts)  (a) TOTAL CAPITAL est une filiale détenue à 100% par TOTAL S A Elle \ est utilisée comme véhicule de financement par le Groupe  TOTAL CAPITAL CANADA Ltd est une filiale détenue à 100% par TOTAL S A Elle est utilisée comme véhicule de fina\ ncement des activités du Groupe au Canada  TOTAL CAPITAL INTERNATIONAL est une filiale détenue à 100% par TOT\ AL S A Elle est utilisée comme véhicule de financement par le Groupe Financement obligataire de 1 2 milliard de dollars à travers une s\ tructure combinant l émission d obligations convertibles rem boursables en numéraire et l achat d options (b) d achat remboursables en numéraire en vue de couvrir l expositi\ on de TOTAL en cas d exercice des droits de conversion attachés aux obligations 305 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Répartition par échéance des dettes financières non courante\ s Au 31 décembre 2017(en M$) Dettes financièresnon courantes dont instruments de couverture de la dette (passif) Actifs financiers de la dette (actif) Dettes financières Au 31 décembre 2016(en M$) Dettes financières de couverture de la dette (passif) Actifs financiers de la dette (actif) Dettes financières Au 31 décembre 2015(en M$) Dettes financières de couverture de la dette (passif) Actifs financiers de la dette (actif) Dettes financières TOTAL 44 4642 891(1 219) (1 219)43 245 Répartition par devise et par type de taux Ces analyses sont présentées après prise en compte de l effe\ t des swaps de change et de taux adossés à la dette financière Autres devises 2591%291 1%320 1% Actifs et passifs financiers courants B) Les dettes financières courantes consistent principalement en des tir\ ages sur des programmes de commercial paper et de billets de trésorerie ou en des emprunts bancaires Ces instruments portent intérêt à\ des taux voisins du marché Au 31 décembre (en M$)(ACTIF) PASSIF 201720162015 Part à moins d un an des dettes financières 4 7004 4514 652 Part à court terme des instruments financiers passifs de couverture d\ e la dette 157212127 Autres instruments financiers passifs courants 88115 44 AUTRES PASSIFS FINANCIERS COURANTS (note 14) 245327171 Part à court terme des instruments financiers actifs de couverture de\ la dette (172)(41)(220) Autres instruments financiers actifs courants (251)(94)(112) ACTIFS FINANCIERS COURANTS (note 14) (3 393)(4 548) (6 190) DETTES FINANCIÈRES COURANTES ET ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Au 31 décembre 2017 au 31 décembre 2016 et au 31 déce\ mbre 2015 les dettes financières courantes incluent un programme de comme rcial paper chez Total Capital Canada Ltd Total Capital Canada Ltd est une filiale détenue\ à 100% par TOTAL S A Elle est utilisée comme véhicule de financement des activités du Groupe au Canada Le remboursement de sa dette financière (capital prime e\ t intérêts) est garanti de manière totale et inconditionnel le par TOTAL S A Flux de trésorerie de financement C) Les variations des dettes financières s analysent comme suit  yc reclassement IFRS 5 Déclassement Effet du Variation de Non courant change juste valeur Courant Autres Au 31 non courants  (a) (908) (62) 291 (679) (a) (135) (34) (254) (423) Dettes financières courantes 13 920(7 175) (50)(585) 290 4 713(17)11 096 (a) 327 18(100) 245 FINANCIERS ASSOCIÉS 14 112(7 175) (50)(601) (64) 4 713(17)10 918 à être cédées ou échangées 21 (21) DETTES FINANCIÈRES 56 292(4 898) (69)(460) (224) Instruments dérivés de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie et autres instruments dérivés de dette non adossé\ s (a) La variation monétaire des dettes financières non courantes se dé\ compose de la façon suivante  Augmentation de l endettement non courant 2 9594 096 4 468 Remboursement de l endettement non courant (682)(520) (302) Trésorerie et équivalents de trésorerie D) La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont des actifs immédiatement disponibles ou des placements à court terme très\ liquides qui sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur Les placements à échéance supérieure à trois mois et infé\ rieure à douze mois sont classés dans la rubrique « Actifs financiers Les variations des actifs et passifs financiers courants sont incluses dans les flux de trésorerie de financement La trésorerie et les équivalents de trésorerie se décomposen\ t de la manière suivante  Les équivalents de trésorerie sont principalement composés des \ dépôts à moins de trois mois auprès d institutions éta\ tiques ou banques de dépôt déterminées avec des critères de sélection stric\ ts Au 31 décembre 2017 la trésorerie et les équivalents de tré\ sorerie incluent 1 487 millions de dollars faisant l objet de r\ estrictions notamment réglementaires ou liées à leur détention par des filiales im\ plantées dans des pays ayant mis en place un contrôle des changes \ Pour ses besoins de gestion interne et de communication externe le Grou\ pe évalue un ratio d endettement rapportant sa dette fi nancière nette à ses capitaux propres Les capitaux propres retraités 2017 sont c\ alculés après distribution du dividende relatif à l année\ en cours de 2 48 euros par action sous réserve d approbation par l Assemblée générale des actionnaires du 1 Le ratio dette financière nette sur capitaux propres est calculé d\ e la manière suivante  Au 31 décembre (en M$)(ACTIF) PASSIF 201720162015 Actifs financiers courants (3 393)(4 548) (6 190) Actifs et passifs financiers destinés à être cédés ou é\ changés (140) 141 Dettes financières non courantes 41 34043 067 44 464 Trésorerie et équivalents de trésorerie (33 185)(24 597) (23 269) Capitaux propres part du Groupe 111 55698 68092 494 Répartition du résultat sur la base des actions existantes à la\ clôture (1 874)(1 581) (1 545) Intérêts ne conférant pas le contrôle 2 4812 894 2 915 RATIO DETTE NETTE SUR CAPITAUX PROPRES 13 8%27 1%28 3% DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés afin de gé\ rer son exposition aux risques de fluctuation des taux d intérêt d\ es cours de change de devises étrangères et des prix des matières premières La variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée en résultat ou en autres éléments du résultat\ global conformément à la politique de gestion des risques et figure au bilan dans les rubriques correspondant à leur nature Les instruments financiers mis en uvre par le Groupe sont les Instruments financiers dérivés court terme de gestion de la Ces instruments s inscrivant dans une stratégie de gestion des risques de taux et de change de la position de trésorerie dans le cadre de limites fixées par le Groupe sont considérés comme utilisés à des fins de transaction (held for trading) La variation de juste valeur est systématiquement enregistrée en résultat La valeur au bilan de ces instruments est incluse dans les rubriques « Actifs financiers courants » et « Autres passifs fin\ anciers Instruments financiers de gestion du financement à long Lorsqu un financement externe à long terme est élaboré avec pour objectif de couvrir spécifiquement le financement des filiales et que ce financement fait intervenir des instruments dérivés de change et de taux ces instruments dérivés sont qualifiés de \ 1) Couverture de juste valeur (fair value hedge) du risque de taux sur l emprunt externe et du risque de change des prêts accordés aux filiales Leur variation de juste valeur est enregistrée en résultat concomitamment avec celle des dettes financières externes sous jacentes et des prêts aux filiales La valeur au bilan des instruments dérivés de couverture du financement long terme est incluse dans la rubrique d actif « actifs financiers non courants » ou dans la rubrique de pa\ ssif « Dettes financières non courantes » pour la part à pl\ us d un an La part à moins d un an des instruments de couverture des dettes financières non courantes est incluse dans les rubriques « Actifs financiers courants » et « Autres passifs fin\ anciers En cas de résiliation anticipée d instruments dérivés préalablement qualifiés comptablement de couverture de juste valeur la soulte versée ou perçue est enregistrée en résult\ at et  si cette résiliation est liée à une disparition anticipée de\ s éléments couverts l ajustement préalablement comptabilisé\ au titre de la réévaluation des éléments couverts est si les éléments couverts subsistent au bilan l ajustement préalablement comptabilisé au titre de la réévaluation des éléments couverts est étalé sur la durée de vie résidu\ elle de ces 2) Couverture de flux futurs (cash flow hedge) lorsque le Groupe met en place une stratégie de fixation des taux sur les emprunts externes Leur variation de juste valeur est enregistrée en autres éléments du résultat global pour la part efficace de la relatio\ n de couverture et en résultat pour la part inefficace de la relation de couverture Lorsque l élément couvert a un impact en résulta\ t les variations de juste valeur de l instrument de couverture comptabilisées en capitaux propres sont également recyclées en La valeur au bilan des instruments dérivés de couverture du financement long terme est incluse dans la rubrique d actif « actifs financiers non courants » ou dans la rubrique de pa\ ssif « Dettes financières non courantes » pour la part à pl\ us d un an La part à moins d un an des instruments de couverture des dettes financières non courantes est incluse dans les rubriques « Actifs financiers courants » et « Autres passifs fin\ anciers Lorsque l instrument de couverture prend fin est vendu ou résilié\ les gains et pertes cumulés précédemment en capitaux propres sont conservés en capitaux propres et ne sont recyclés en résul\ tat que lorsque l élément couvert affecte le compte de résultat Instruments financiers de couverture des capitaux propres Certains instruments s inscrivent dans une stratégie de couverture\ du risque des capitaux propres des filiales étrangères en monnaie fonctionnelle autre que l euro principalement le dollar Ces instruments sont qualifiés de couverture d investissements nets en\ devises (net investment hedge) et la variation de leur juste valeur est enregistrée en autres éléments du résultat global pour l\ a part efficace de la relation de couverture et en résultat pour la part inefficace de la relation de couverture Le profit ou la perte sur l instrument de couverture qui a été comptabilisé en capitau\ x propres est reclassé en résultat lors de la sortie totale ou parti\ elle La valeur au bilan de ces instruments figure dans les rubriques « Actifs financiers courants » et « Autres passifs fin\ anciers Engagements d achat de participations ne conférant pas le Les options de vente consenties à des actionnaires minoritaires constituent un passif financier pour la valeur actuelle du prix d exercice de ces options avec pour contrepartie une réduction des capitaux propres part du Groupe Le passif financier est réévalué à la juste valeur à chaque clôture conformé\ ment aux clauses contractuelles avec une contrepartie en résultat (coût de\ l endettement financier) 309 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Impact en résultat par nature d instruments financiers A) L effet en résultat des actifs et passifs liés aux activités\ de les produits financiers de la trésorerie des équivalents de trésorerie des actifs financiers courants (notamment dépôts à\ plus de trois mois) classés dans la rubrique « Prêts et créan\ ces »  les frais financiers du financement long terme des filiales et les instruments de couverture adossés (hors inefficacité de la couverture détaillée ci dessous) ainsi que les frais financiers d\ u financement court terme classés dans la rubrique « Passifs de financement et instruments de couverture associés »  l inefficacité de la couverture des emprunts obligataires  les produits financiers les charges financières et la réévalua\ tion de juste valeur des instruments dérivés de gestion de la trésoreri\ e classés dans la rubrique « Actifs et passifs détenus à de\ s fins de Les instruments financiers dérivés de gestion de la trésorerie \ (taux et change) sont considérés comme utilisés à des fins de transa\ ction En effet du fait des modalités pratiques d identification de ces instruments le Groupe n a pas jugé approprié de mettre en \ uvre une comptabilité de couverture L effet en résultat de ces inst\ ruments dérivés est compensé par celui des prêts et dettes financiè\ res courantes auxquels ils se rattachent Ainsi l impact de ces transactions appréhendées globalement n apparaît pas comme significatif sur les comptes consolidés Passifs de financement et instruments de couverture associés (1 395)(1 111) (965) Couverture de juste valeur (inefficacité) (1)3(1) Actifs et passifs détenus à des fins de transaction (191)(78)(28) IMPACT SUR LE COÛT DE LA DETTE NETTE (1 534)(1 104) (873) Impact des stratégies de couverture B) L impact en résultat des instruments de couverture adossés aux \ emprunts obligataires comptabilisé dans la rubrique du compte d e résultat consolidé « Coût de l endettement financier brut » se décompose de la manière suivante  Effet de la réévaluation des emprunts obligataires (2 519)6932 133 Swaps de couverture des emprunts obligataires 2 518(690)(2 134) INEFFICACITÉ DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR (1)3(1) L inefficacité n est pas représentative de la performance du\ Groupe compte tenu de l objectif de conduire les swaps à leur terme La part court terme de la valorisation des swaps ne fait pas l objet d une gestion active Ils sont comptabilisés directement en résultat global dans la rubr\ ique « Écart de conversion » Les variations de l exer\ cice sont détaillées dans le Exercice (en M$) Au 1 er janvierEntrées Sorties Au Aux 31 décembre 2017 2016 et 2015 le Groupe n a pas de contra\ ts à terme non dénoués au titre de ces couvertures L impact en résultat et en autres éléments du résultat gl\ obal des instruments financiers de couverture qualifiés de couvertur\ e de flux futurs se Profit (Perte) comptabilisé en capitaux propres au cours de la pé\ riode 253308(185) Montant repris des capitaux propres et comptabilisé en résultat de\ la période 266(52)(205) L échéancier des montants notionnels des instruments dérivé\ s hors énergie est présenté dans le tableau suivant  Instruments détenus à des fins de couverture de dette Swaps de couverture de la dette obligataire (actif) 1722 3913375 075 Swaps de couverture de la dette obligataire (passif) (157)1 840(951)14 669 TOTAL SWAPS DE COUVERTURE DE LA DETTE Instruments détenus à des fins de couverture de flux futurs Swaps de couverture de la dette obligataire (actif) 269 9 466 Swaps de couverture de la dette obligataire (passif) (131) 11 288 TOTAL SWAPS DE COUVERTURE DE LA DETTE Change à terme lié aux activités opérationnelles (actif) 255 28 Change à terme lié aux activités opérationnelles (passif) TOTAL CHANGE À TERME LIÉ AUX ACTIVITÉS Instruments détenus à des fins de transaction Autres swaps de taux (actif) 3236 775 642 300 Autres swaps de taux (passif) (17)13 905 (3)370 Les montants notionnels fixent le niveau d engagement de chaque instr\ ument sans être représentatifs ni d une perte ou d un gain latent ni d une dette associée Instruments détenus à des fins de couverture de dette Swaps de couverture de la dette obligataire (actif) 412 213 7167 618 Swaps de couverture de la dette obligataire (passif) (212)2 175(3 007) 20 549 TOTAL SWAPS DE COUVERTURE DE LA DETTE Instruments détenus à des fins de couverture de flux futurs Swaps de couverture de la dette obligataire (actif) 129 3 457 Swaps de couverture de la dette obligataire (passif) (644) 5 679 TOTAL SWAPS DE COUVERTURE DE LA DETTE Change à terme lié aux activités opérationnelles (actif) 330113 Change à terme lié aux activités opérationnelles (passif) (26)296(5)80 TOTAL CHANGE À TERME LIÉ AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (23) 326(4)9393 Instruments détenus à des fins de transaction Autres swaps de taux (actif) 716 582 351 859 Autres swaps de taux (passif) (5)24 642 (4)603 Les montants notionnels fixent le niveau d engagement de chaque instr\ ument sans être représentatifs ni d une perte ou d un gain latent ni d une dette associée 311 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Instruments détenus à des fins de couverture de dette Swaps de couverture de la dette obligataire(actif) 2202 709 1 07511 701 Swaps de couverture de la dette obligataire (passif) (127)579(2 891) 21 835 TOTAL SWAPS DE COUVERTURE DE LA DETTE Instruments détenus à des fins de couverture de flux futurs Swaps de couverture de la dette obligataire (actif) 144 2 221 Swaps de couverture de la dette obligataire (passif) (1) 36 TOTAL SWAPS DE COUVERTURE DE LA DETTE Change à terme lié aux activités opérationnelles (actif) 9145 Change à terme lié aux activités opérationnelles (passif) (61)497(42)376 TOTAL CHANGE À TERME LIÉ AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (52) 642(42) 376296 80 Instruments détenus à des fins de transaction Autres swaps de taux (actif) 717 220 190 Autres swaps de taux (passif) (9)26 914 59 TOTAL AUTRES SWAPS DE TAUX (2)44 134 1149 8267 Change à terme (passif) (35)3 970 33 Les montants notionnels fixent le niveau d engagement de chaque instr\ ument sans être représentatifs ni d une perte ou d un gain latent ni d une dette associée Les justes valeurs font l objet d une estimation pour la majorité\ des instruments financiers du Groupe à l exception des titres et valeurs mobilières de placement cotés pour lesquels le cours de L appréciation des valorisations réalisées fondées notam\ ment sur des principes d actualisation des flux de trésorerie futurs doit \ être pondérée par le fait que d une part la valeur d un instrum\ ent financier à un instant donné peut se trouver modifiée en foncti\ on de l environnement de marché (liquidité notamment) et d a\ utre part que les variations ultérieures de taux d intérêt et de\ s cours de change ne sont pas prises en compte Il convient de préciser que l utilisation d estimations de méthodologies et d hypothèses différentes pourrait avoir un \ effet significatif sur les valeurs de marché calculées Les méthodes utilisées sont les suivantes  La valeur de marché des swaps d émission et des dettes financières faisant l objet d une couverture par ces swaps a été déterminée sur une base individuelle en actualisant les flux de trésorerie futurs avec les courbes de taux « zéro coupon \ » en La valeur de marché des swaps de taux et des FRA ( Forward Rate Agreement ) est calculée par actualisation des flux futurs sur la base des courbes de taux « zéro coupon » en vigueur à \ la clôture des exercices présentés retraités des intérêts courus non échus Les opérations d achats ventes à terme et swaps de change sont valorisées sur la base d une comparaison des taux à terme négociés avec ceux en vigueur sur les marchés financiers à l\ a clôture des exercices présentés pour les mêmes échéances Les options de change sont réévaluées sur la base du modèle Garman Kohlhagen en intégrant les paramètres de marchés existants à la clôture DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Les justes valeurs des instruments financiers hors dérivés d é\ nergie sont hiérarchisées de la manière suivante  des actifs identiques (niveau 1) Prix basés sur des donnéesobservables (niveau 2) Prix basés sur Instruments détenus à des fins de couverture de dette financièr\ e (599) (599) Instruments détenus à des fins de couverture de flux futurs 140 140 Instruments détenus à des fins de transaction 216 216 Actifs disponibles à la vente 100 100 des actifs identiques (niveau 1) Prix basés sur des donnéesobservables (niveau 2) Prix basés sur Instruments détenus à des fins de couverture de dette financièr\ e (2 462) (2 462) Instruments détenus à des fins de couverture de flux futurs (542) (542) Instruments détenus à des fins de transaction 37 37 Actifs disponibles à la vente 120 120 (2 967) (2 847) des actifs identiques (niveau 1) Prix basés sur des donnéesobservables (niveau 2) Prix basés sur Instruments détenus à des fins de couverture de dette financièr\ e (1 723) (1 723) Instruments détenus à des fins de couverture de flux futurs 49 49 Instruments détenus à des fins de transaction 68 68 Actifs disponibles à la vente 59 59 (1 606) (1 547) Dans le cadre de son activité de financement et de gestion de la trésorerie le Groupe utilise des instruments financiers dérivé\ s afin de gérer son exposition aux fluctuations des taux d intérêt et \ des cours de change de devises étrangères Il s agit principalement de swaps de taux d intérêt et de devises Le Groupe peut également p\ lus occasionnellement utiliser des contrats de futures et options Les opérations en cours et leur traitement comptable sont présentés\ La gestion des risques relatifs aux activités de trésorerie et aux\ instruments financiers de taux et de change obéit à des règles \ strictes qui sont définies par la Direction générale du Groupe et qui pr\ évoient la centralisation par la direction Financement Trésorerie des liquidité\ s des positions et de la gestion des instruments financiers Les excédents de liquidités du Groupe qui en résultent sont essentiellement placés sous forme de dépôts de prises en pensi\ on ou d achats de papier auprès de banques de dépôt d institut\ ions étatiques ou de sociétés de premier plan La gestion s organ\ ise autour d un département Salle des Marchés spécialisé dans l \ intervention sur les marchés financiers de change et de taux d intérêt Le département Contrôle Gestion des Flux au sein de la direction Financement Trésorerie assure la surveillance quotidienne des limite\ s des engagements par banque des positions et du résultat de la Salle des Marchés Il procède à la valorisation de la valeur de\ marché des instruments financiers utilisés et le cas échéant effectu\ e des Toute contrepartie bancaire avec laquelle le Groupe souhaite travailler pour des opérations de marché doit avoir été préalablemen\ t autorisée après appréciation de sa solidité financière (analyse multi\ critères intégrant notamment une étude de la capitalisation boursière d\ u taux de Credit Default Swap (CDS) de la notation par les agences Standard & Poor s et Moody s laquelle doit être de première\ qualité et de la situation financière en général) Une limite globale d encours autorisé est définie pour chaque b\ anque et répartie entre les filiales et les entités centrales de trés\ orerie du Groupe en fonction des besoins pour les activités financières Pour réduire le risque de valeur de marché sur ses engagements en\ particulier sur les swaps mis en place dans le cadre des émissions obligataires la direction Financement Trésorerie a également conc\ lu des contrats d appel de marge avec ses contreparties Gestion de la position de taux à court terme La position courante principalement constituée en euros et en dollars est gérée selon les objectifs principaux fixés par la Direction générale du Groupe (maintenir un bon niveau de liquidité opti\ miser le revenu des placements en fonction de la courbe de taux minimiser le coût d emprunt) dans le cadre d une gestion à horizon infé\ rieur à douze mois et sur la base d une référence de taux au jour le jo\ ur notamment par l intermédiaire de swaps de taux à court terme et de swaps de change à court terme sans modification de la position de Gestion du risque de taux sur la dette à long terme La politique du Groupe vise en fonction des besoins généraux du Groupe à s endetter à long terme à taux variable ou à \ taux fixe en cas d opportunité lors de l émission en fonction du niveau d\ es taux d intérêt en dollars ou en euros Des swaps de taux et de change à long terme peuvent être adossés à l émission aux emprun\ ts obligataires afin de créer une dette synthétique à taux variab\ le ou à taux fixe Pour modifier partiellement la structure de taux d inté\ rêt de la dette à long terme TOTAL peut également conclure des swaps de Le Groupe s efforce généralement de minimiser le risque de chan\ ge de chaque entité par rapport à sa monnaie fonctionnelle (principalement le dollar l euro la livre sterling et la couronne Pour le risque de change généré par l activité commercial\ e la couverture des revenus et coûts en devises étrangères s effe\ ctue essentiellement par des opérations de change au comptant et parfois à terme Le Groupe ne couvre que rarement des flux prévisionnels et il peut notamment dans ce cas avoir recours à des options Pour les risques de change liés aux actifs à long terme le Groupe\ a une politique de les couvrir en finançant ces actifs dans leur monnai\ e fonctionnelle L exposition nette au risque de change court terme est suivie régulièrement en référence à un dispositif de limites dé\ finies par la Les dettes financières non courantes décrites dans la note 15 1\  de l annexe aux comptes consolidés sont en général contracté\ es par les entités centrales de trésorerie soit directement en dollars o\ u en euros soit dans des devises échangées contre des dollars ou des euros selon les besoins généraux du Groupe par le biais de d émission Le produit de cet endettement est prêté à des\ filiales dont les comptes sont tenus en dollars ou en euros Il en résulte que\ la sensibilité nette de ces positions au risque de change n est pa\ s S agissant des swaps de change court terme dont le montant notionnel figure dans la note 15 2 de l annexe aux comptes consolidés leur utilisation à des fins d optimisation de la ge\ stion centralisée de la trésorerie du Groupe implique que la sensibilité\ au change qu ils pourraient induire est Sensibilité aux risques de taux d intérêt et de change Les tableaux ci après présentent l impact potentiel d une tr\ anslation d une amplitude de 10 points de base des courbes de taux d inté\ rêt dans chacune des devises sur la valeur de marché des instruments financiers en cours au 31 décembre des exercices 2017 2016 et Variation de la valeur de marché après translation des taux d intérêt de (en M$) Valeur nette comptable Valeur de marché estimée +10 points de base 10 points de base Emprunts obligataires avant swaps (hors part à moins d un an) (36 613)(38 159) 191(191) Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (1 082)(1 082) Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 606606 Total swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe actif et passif (476)(476) (83)83 Part à moins d un an des dettes financières non courantes après swaps (hors contrats de location financement) (4 646)(4 645) 1(1) Swaps de change et contrats à terme de devises 142142 00 Emprunts obligataires avant swaps (hors part à moins d un an) (36 656)(37 757) 221(221) Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (3 651)(3 651) Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 845845 Total swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe actif et passif (2 806)(2 806) (117)117 Part à moins d un an des dettes financières non courantes après swaps (hors contrats de location financement) (4 614)(4 614) 5(4) Swaps de change et contrats à terme de devises (23)(23) Emprunts obligataires avant swaps (hors part à moins d un an) (39 257)(40 087) 156(156) Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (2 891)(2 891) Swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 1 2191 219 Total swaps de couverture de la dette obligataire à taux fixe actif et passif (1 672)(1 672) (144)144 Part à moins d un an des dettes financières non courantes après swaps (hors contrats de location financement) (4 518)(4 518) 5(5) Swaps de change et contrats à terme de devises (26)(26) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 L impact sur le coût de la dette nette avant impôt d une var\ iation des taux d intérêt est le suivant  Coût de la dette nette (1 534)(1 104) (873) En raison de la politique de gestion du risque de change décrite pré\ cédemment la sensibilité du Groupe aux risques de change liés aux actifs à long terme est principalement influencée par les capitaux propres des\ filiales dont les monnaies fonctionnelles sont l euro et le rouble et dans une moindre proportion la livre sterling et la couronne norvégienne \ Cette sensibilité est reflétée par l évolution historique\ des écarts de conversion imputés dans les capitaux propres consol\ idés qui au cours des trois derniers exercices et essentiellement du fait de l évolutio\ n de l euro du rouble et de la livre sterling ont été les sui\ vants  Au 31 décembre 2017(en M$) TotalEuroDollarLivre sterling RoubleAutres Capitaux propres aux taux de change d origine 119 45044 93051 674 6 4677 3669 013 Écarts de conversion avant couverture d investissement net (7 908)(1 903) (1 543)(3 076)(1 386) Couverture d investissement net instruments non dénoués 1414 Capitaux propres aux taux de change du Au 31 décembre 2016(en M$) Total EuroDollarLivre sterling RoubleAutres Capitaux propres aux taux de change d origine 112 55138 64551 863 5 9977 2278 819 Écarts de conversion avant couverture d investissement net (13 871)(6 845) (1 978)(3 286)(1 762) Couverture d investissement net instruments non Capitaux propres aux taux de change du Au 31 décembre 2015(en M$) Total EuroDollarLivre sterling RoubleAutres Capitaux propres aux taux de change d origine 104 61337 34546 272 5 9266 8168 254 Écarts de conversion avant couverture d investissement net (12 119)(5 337) (1 145)(3 936)(1 701) Couverture d investissement net instruments non Capitaux propres aux taux de change du 31 décembre 2015 92 49432 00846 272 4 7812 8806 553 315 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Sur la base des états financiers 2017 une conversion à des taux d\ ifférents de + ou 10% pour chacune des devises ci dessous aurait eu l impact suivant sur les capitaux propres et sur le résultat net p\ art du Groupe  Au 31 décembre 2017(en M$) Euro Livre sterling Rouble Impact d une appréciation de 10% des taux sur  le résultat net part du Groupe 4651929 Impact d une dépréciation de (10)% des taux sur  le résultat net part du Groupe (465)(19)(29) Le Groupe détient un ensemble de participations dans des société\ s cotées (voir la note 8 de l annexe aux comptes consolidés)\ dont la valeur boursière totale fluctue notamment en fonction de la tendance des marchés boursiers mondiaux de la valorisation des secteurs d activité respectifs auxquels ces sociétés appartiennent et\ des données économiques et financières propres à chacune de ces TOTAL S A bénéficie de lignes de crédit confirmées accordé\ es par des banques internationales lui permettant de constituer une réserve\ Le montant de ces lignes de crédit au 31 décembre 2017 s é\ lève à 11 478 millions de dollars dont 11 478 millions de dollars \ ne sont pas utilisés Les contrats relatifs aux lignes de crédit accordé\ es à TOTAL S A ne contiennent pas de dispositions conditionnant les termes et modalités du crédit octroyé aux ratios financiers de \ la Société à la notation de sa solidité financière par les \ agences spécialisées ou à la survenance d événements susceptib\ les d avoir un impact significativement défavorable sur sa situation financièr\ e Le montant global des principales lignes de crédit confirmées accordées par des banques internationales aux sociétés du Group\ e (y compris TOTAL S A ) s élève à 12 323 millions \ de dollars au 31 décembre 2017 dont 12 205 millions de dollars ne sont pa\ s utilisés Les lignes de crédit accordées aux sociétés du \ Groupe autres que TOTAL S A ne sont pas destinées à financer les besoins\ généraux du Groupe  elles sont destinées à financer soit\ les besoins généraux de la filiale emprunteuse soit un projet déterminé\ Les tableaux ci après représentent l échéancier des actif\ s et passifs liés aux activités de financement au 31 décembr\ e des exer cices 2017 2016 et 2015 (voir la note 15 1 de l annexe aux comptes consolidé\ s) (principal hors intérêts) (5 930) (5 117)(3 795)(4 959)(20 860) (40 661) Dettes financières courantes (11 096) (11 096) Autres passifs financiers courants (245) (245) Actifs financiers courants 3 393 3 393 Actifs et passifs destinés à être cédés ou échangés Trésorerie et équivalents de trésorerie 33 185 33 185 FINANCIÈRES 25 237(5 930) (5 117)(3 795)(4 959)(20 860) (15 424) MONTANT NET 24 239(6 932) (6 010) (4 585) (5 611)(22 634) (21 533) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 (en M$) À moins de1 an De 1 à Dettes financières non courantes (principal hors Dettes financières courantes (13 920) (13 920) Autres passifs financiers courants (327) (327) Actifs financiers courants 4 548 4 548 Actifs et passifs destinés à être cédés ou échangés 140 14 Trésorerie et équivalents de trésorerie 24 597 24 597 FINANCIÈRES 15 038(4 320) (5 702)(4 952) (3 578)(23 607) (27 121) Charges financières sur dettes financières non Différentiel d intérêt sur swaps (79)(56)(201) (253)(272)(910)(1 771) MONTANT NET 14 160(5 159) (6 585) (5 757)(4 315)(25 788) (33 444)0 Dettes financières non courantes (principal hors Dettes financières courantes (12 488) (12 488) Autres passifs financiers courants (171) (171) Actifs financiers courants 6 190 6 190 Actifs et passifs destinés à être cédés ou échangés (141) (141) Trésorerie et équivalents de trésorerie 23 269 23 269 FINANCIÈRES 16 659(4 602) (4 420) (5 542) (4 965)(23 716) (26 586) Charges financières sur dettes financières non Différentiel d intérêt sur swaps 131171 48(55)(126) (610)(441) MONTANT NET 16 027(5 244) (5 119)(6 260) (5 615)(25 430) (31 641) Le tableau ci après reprend les actifs et passifs financiers liés aux activités opérationnelles au 31 \ décembre des exercices 2017 2016 et 2015 (voir la note 14 de l annexe aux comptes consolidés) Fournisseurs et comptes rattachés (26 479)(23 227) (20 928) dont instruments dérivés d énergie (passif) (1 794)(2 077) (1 609) Clients et comptes rattachés 14 89312 213 10 629 dont instruments dérivés d énergie (actif) 1 9872 425 3 379 TOTAL (12 385)(10 412) (9 304) Ces actifs et passifs financiers ont principalement une échéance inférieure à un an 317 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Le risque de crédit est le risque de défaut d une contrepartie \ face à ses engagements contractuels ou à l encaissement des créances Le Groupe est exposé au risque de crédit dans le cadre de ses activités opérationnelles et de financement L exposition maxim\ um au risque de crédit est représentée en partie par les montants d \ actifs financiers qui sont présentés dans le bilan y compris les inst\ ruments dérivés d énergie qui ont une valeur de marché positive L exposition maximale est détaillée dans le tableau suivant \ Prêts aux sociétés mises en équivalence (note 8) 5 1354 718 4 378 Prêts et avances (note 6) 2 8783 048 3 407 Autres actifs financiers non courants liés à l activité opé\ rationnelle (note 6)9371 069 891 Actifs financiers non courants (note 15 1) 6799081 219 Clients et comptes rattachés (note 5) 14 89312 213 10 629 Autres créances d exploitation (note 5) 9 33610 218 10 909 Actifs financiers courants (note 15 1) 3 3934 548 6 190 Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 15 1) 33 18524 597 23 269 Les montants des dépréciations sur les clients et comptes rattaché\ s les autres créances d exploitation et sur les prêts et avances \ sont fournis dans les notes 5 et 6 de l annexe aux comptes consolidé\ s Dans le cadre de la gestion du risque de crédit lié aux activité\ s opérationnelles et de financement le Groupe a mis en place des contrats d appels de marge avec certaines contreparties Au 31 décembre 2017 le montant versé net des montants réceptionnés au titre de ces appels de marge s élève à\ 870 millions de dollars (contre un montant versé net des montants réceptionné\ s de 2 605 millions de dollars au 31 décembre 2016 et un monta\ nt versé net des montants réceptionnés de 124 millions de dol\ lars au Le Groupe a mis en place des programmes de cession de créances d exploitation sans recours auprès d établissements bancaire\ s afin de réduire son exposition à ces créances À la suite de ces pro\ grammes le Groupe ne conserve pas de risque de défaut de paiement après la\ cession des créances mais peut continuer de gérer les comptes clients pour le compte de l acheteur et est tenu de verser à l acheteur les paiements qu il reçoit des clients au titre des créances ve\ ndues Au 31 décembre 2017 la valeur nette des créances cédées \ s élève à 7 845 millions de dollars Le Groupe a transféré la quasi to\ talité des risques et avantages au titre des créances Aucun actif ou passif financier ne reste comptabilisé au bilan consolidé après la dat\ e de Par ailleurs le Groupe a procédé en 2017 à des opérations d\ e reverse factoring pour une valeur de 300 millions de dollars La gestion du risque de crédit dans les différents secteurs est la\ Les risques nés de la signature des accords pétroliers avec les autorités étatiques et les partenaires pétroliers ou de l a\ ttribution de contrats de fourniture à long terme qui sont indispensables pour entreprendre des projets sont évalués par le processus d approbation des opérations pétrolières Le caractère lo\ ng terme des contrats et l existence de clients de premier rang impliquent un Les risques liés à des opérations commerciales autres que cell\ es décrites ci dessus et dans la pratique placées directement sous le\ contrôle des filiales font l objet de procédures de fixation d\ encours de crédit et de revue des encours Les créances clients font l objet d une dépréciation au c\ as par cas sur la base de l antériorité des créances et de l appréciation de la direction sur les circonstances de fait Gas Renewables & Power L activité Trading Gaz traite avec des contreparties du secteur de\ l énergie de l industrie et de la finance partout dans le mond\ e Les institutions financières fournissant la couverture de risque de cré\ dit sont des banques et des groupes d assurance disposant d une Les contreparties potentielles sont soumises à une analyse de crédit et une autorisation avant que les transactions ne soient conclues et une fois autorisées font l objet d un examen ré\ gulier incluant une nouvelle évaluation et une actualisation des limites L analyse de la capacité des contreparties à faire face à leurs engagements repose sur des données quantitatives et qualitatives concernant l état financier et les risques commerciaux ainsi que sur l étude de toute information venant du marché ou de tiers extérieurs comme les agences de notation Sur cette base des limites de crédit sont définies pour chaque contrepartie potentiel\ le et si nécessaire les transactions sont soumises à des L exposition au risque de crédit qui est essentiellement une exposition économique ou une exposition physique future anticipée est contrôlée en permanence et soumise à des mesu\ res Le risque de crédit est limité par l utilisation systématiqu\ e de contrats standard qui autorisent la compensation et permettent d obtenir des sûretés complémentaires en cas d évoluti\ on défavorable de la qualité du risque Ces contrats permettent notamment l annulation du contrat en cas de défaut Concernant l activité de Vente de Gaz et d Electricité aux professionnels et aux particuliers la politique de gestion du risque crédit est adaptée au type de clientèle soit via le recours à\ des procédures de prépaiements et de recouvrement adaptées en particulier pour la clientèle de masse soit via des assurances cré\ dits et l obtention de cautions garanties Concernant le segment Professionnels la séparation des responsabilités entre les équ\ ipes commerciales et financières permet un contrôle a priori des positions risquées Concernant le segment Professionnels la séparation des responsabilités entre les équipes commerciales e\ t financières permet un contrôle a priori des positions risquées \ DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Les procédures internes de la Divison Renewables et de la Division Innovation & Efficacité Énergétique comportent des règles de\ gestion du risque crédit Des procédures visant à maîtriser \ le risque client sont définies localement notamment chez SunPower et Saft (règles d approbation des limites de crédit obtention\ de garanties revue et sécurisation du portefeuille provisionnement Le risque de crédit porte essentiellement sur les créances commerciales Les procédures internes du Raffinage Chimie comportent des règles de la gestion de crédit décrivant les fondamentaux de contrôle interne dans ce domaine Chaque business unit décline les procédures de l activité dans la gestion et les méthodes de provisionnement en fonction de la taille des filiales\ et des marchés relativement différenciés sur lesquels elles opè\ rent la mise en place de plafond d encours comportant différents le recours à des polices d assurance ou des garanties un état des retards de paiement (balance âgée) suivi très régulièrement avec un processus de relance un provisionnement comptabilisé client par client en fonction des dossiers contentieux et des retards de paiement (la provision peut aussi être calculée sur base statistique) Les contreparties font l objet d une analyse de crédit et sont approuvées avant la conclusion des transactions Une revue régulière est faite de toutes les contreparties actives incluant u\ ne révision de l évaluation et un renouvellement des crédits au\ torisés Les limites des contreparties sont appréciées en fonction de données quantitatives et qualitatives sur leur solidité financiè\ re et s adossent également aux informations venant du marché ou de tiers extérieurs comme les agences de rating et les compagnies d assurances  dans l activité Trading & Shipping Les opérations sont conduites avec des contreparties commerciales et des institutions financières partout dans le monde Les contreparties commerciales sur les opérations physiques et de dérivés sont principalement des compagnies pétrolières ou gazières ou des sociétés de négoce de p\ roduits énergétiques et des institutions financières Les couvertures s\ ur les risques de crédit sont conclues avec des institutions financières \ Le Trading & Shipping met en uvre une politique rigoureuse de gestion des délégations de pouvoir internes qui encadre la fixatio\ n des limites de crédit sur les pays et les contreparties ainsi que l approbation des opérations spécifiques Les risques de cré\ dit découlant de ces limites et de ces autorisations sont suivis Les contreparties potentielles font l objet d une analyse de cré\ dit et sont approuvées avant la conclusion des transactions  une revue régulière est faite de toutes les contreparties actives incluant u\ ne révision de l évaluation et un renouvellement des limites autorisées Le crédit des contreparties est apprécié en fonction de donné\ es quantitatives et qualitatives sur leur solidité financière et sur \ les risques commerciaux et s adosse également aux informations venant du marché ou de tiers extérieurs telles que les notations publiées par Standard & Poor s Moody s et d autres agences \ de Lorsque cela est possible des cadres contractuels sont négociés pour permettre par le biais de compensation entre les transactions l optimisation de la gestion du risque  des clauses protectrices additionnelles autorisant des appels de fonds ou des garanties à titre de sûreté en cas de détérioration finan\ cière ou permettant l annulation des transactions en cas de défaillance son\ t Les risques de crédit dépassant les niveaux autorisés sont couverts par des lettres de crédit et d autres types de garanties \ par des dépôts de trésorerie et des assurances Les risques sur\ dérivés sont couverts par des contrats d appel de marge lorsque\ Les procédures internes du Marketing & Services comportent des règles de gestion du risque de crédit décrivant les fondamentau\ x de contrôle interne dans ce domaine notamment la séparation des pouvoirs entre les équipes commerciales et financières Des politiques de crédit sont définies localement et des procédures visant à maîtriser les risques clients sont mises en uvre (organisation de comités de crédit mise en place systématique\ de limites de crédit pour les clients professionnels etc ) De plus c\ haque entité met en place des instruments de mesure de son encours client Par ailleurs les risques liés à l octroi de crédit \ peuvent être compensés ou limités par la souscription à une assurance cré\ dit et ou l obtention de cautions ou garanties Les créances douteuses sont provisionnées au cas par cas en utilisant un taux de provision qui dépend de l appréciation du \ risque de perte de la créance 319 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Instruments dérivés d énergie et assimilés NOTE 16 Les instruments qualifiés d instruments financiers d énergie\ qui incluent outre les dérivés d énergie proprement dits et les\ swaps de taux de fret l ensemble des contrats d achat vente de pétro\ le brut produits pétroliers gaz ou électricité conclus dans le\ cadre des activités de négoce du Groupe s inscrivent dans une stratégie d adaptation de l exposition aux fluctuations de prix\ et sont réalisés dans le cadre de limites d intervention Ils sont\ donc conformément à la pratique de la profession considérés comm\ e utilisés à des fins de transaction (held for trading) La variation de leur juste valeur est enregistrée en résultat La valeur au bilan \ de ces instruments figure dans les rubriques « Autres créances \ » ou « Autres créditeurs et dettes diverses » suivant qu \ il s agit d actif ou de passif La méthodologie de valorisation retenue est la valeur de marché de toutes les positions ouvertes sur des transactions physiques et papier Les valorisations sont calculées quotidiennement à partir de données de marché (marchés organisés et hors cote) Dan\ s les cas où les données de marché ne sont pas immédiatement disponibles les valorisations sont établies à partir de donnée\ s de marché observables telles que les arbitrages les frets ou les différentiels ou à partir de recoupements de marché Pour les risques valorisés à partir de données calculées telles que par exemple les options la juste valeur est établie en utilisant des Valeur brute Valeur brute Valeur nette Valeur nette Autres présentée au bilan actifs présentée Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret Swaps de pétrole brut de produits pétroliers et de taux de fret 244 (333) (102) 102142 (231) (89) (89) (a) 109 (113) (12) 1297 (101) (4) (4) (163) (52)5230 (111) (81) (81) Futures (251) (155)155 47 (96) (49) (49) Autres Collateral 63 63 PÉTROLIERS ET TAUX DE FRET 637(860) (321) 321316(539) 63(160) (160) (7) (3)373 (4) 69 69 Forwards  (a) 1 717 (1 345) (92) 921 625 (1 253) 372 372 (30) (33)33 (27) 3 (24) (24) (1) (1) (1) (1) Autres Collateral (86) & POWER 1 799(1 383) (128)1281 671(1 255) (86)330330 TOTAL 2 436(2 243) (449)4491 987(1 794) (23)170170 non reconnue au bilan Forwards  les contrats physiques sont assimilés à des instruments dé\ rivés d énergie et figurent dans les montants présentés (a) Lorsque la juste valeur des instruments dérivés cotés sur un ma\ rché organisé (futures options sur futures et swaps) est présentée nette de l appel de marge reçu ou versé (b) au bilan du Groupe cette juste valeur est mise à zéro Montants compensés conformément à la norme IAS 32 (c) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Valeur brute Valeur brute Valeur nette Valeur nette Autres Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret Swaps de pétrole brut de produits pétroliers et de taux de fret 464 (266) (140)140324 (126) 198 198 Forwards  (a) 172 (214) (8) 8164 (206) (42) (42) (207) (125)125 69 (82) (13) (13) Futures (164) (150) 1501 (14) (13) (13) Autres Collateral (220) (220) (220) PÉTROLIERS ET TAUX DE FRET 981(851) (423) 423558(428) (220) (90)(90) Swaps 63 (39) (3) 360 (36) 24 24 (a) 1 879 (1 672) (61)611 818 (1 611) 207 207 Options 15 (28) (26) 26 (11) (2) (13) (13) Futures Autres Collateral (97) (97) (97) & POWER 1 957(1 739) (90)901 867 (1 649) (97)121121 TOTAL 2 938(2 590) (513)5132 425 (2 077) (317) 3131 Forwards  les contrats physiques sont assimilés à des instruments dériv\ és d énergie et figurent dans les montants présentés (a) Lorsque la juste valeur des instruments dérivés cotés sur un ma\ rché organisé (futures options sur futures et swaps) est présentée nette de l appel de marge reçu ou versé (b) au bilan du Groupe cette juste valeur est mise à zéro Montants compensés conformément à la norme IAS 32 (c) Valeur brute Valeur brute Valeur nette Valeur nette Autres présentée au bilan actifs présentée Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret Swaps de pétrole brut de produits pétroliers et de taux de fret 1 517 (498) (350) 3501 167 (148) 1 019 1 019 (a) 68 (130) (25) 2543 (105) (62) (62) Options 660 (468) (460) 460200 (8) 192 192 Options sur futures 127 (128) (127) 127 (1) (1) (1) Autres Collateral (1 145) (1 145) (1 145) ET TAUX DE FRET 2 381(1 224) (962)9621 419 (262)(1 145) 1212 Swaps 50 (175) (19) 1931 (156) (125) (125) (a) 2 255 (1 498) (320)3201 935 (1 178) 757 757 Options 5 (24) (11) 11 (6) (13) (19) (19) Futures Autres Collateral 23 2323 TOTAL 4 691(2 921)(1 312) 1 3123 379(1 609) (1 122) 648648 Forwards  les contrats physiques sont assimilés à des instruments dériv\ és d énergie et figurent dans les montants présentés (a) Lorsque la juste valeur des instruments dérivés cotés sur un ma\ rché organisé (futures options sur futures et swaps) est présentée nette de l appel de marge reçu ou versé (b) au bilan du Groupe cette juste valeur est mise à zéro Montants compensés conformément à la norme IAS 32 (c) 321 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Les engagements sur pétrole brut et produits raffinés ont pour l \ essentiel une échéance courte (inférieure à un an) La ma\ turité de la plupart des dérivés de l activité Gas Renewables & Power est inférie\ ure à trois ans Les variations de la valorisation en juste valeur des instruments dér\ ivés d énergie s analysent comme suit  Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret Les justes valeurs des instruments dérivés d énergie sont hi\ érarchisées de la manière suivante  actifs identiques (niveau 1) Prix basés sur des observables (niveau 2) Prix basés sur des Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret (49)(173) (223) Activités Gas Renewables & Power 288128 416 pour des actifs identiques(niveau 1) Prix basés sur des observables (niveau 2) Prix basés sur des Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret (22)152 130 Activités Gas Renewables & Power 409(191) 218 pour des actifs identiques(niveau 1) Prix basés sur des observables (niveau 2) Prix basés sur des Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret 151 142 1 157 Activités Gas Renewables & Power 79534 613 La description des différents niveaux de juste valeur est présenté\ e dans la note 15 de l annexe aux comptes consolidés Instruments dérivés d énergie détenus dans le cadre de co\ uverture de flux futurs (cash flow hedge) L impact en résultat et en autres éléments du résultat gl\ obal des instruments dérivés d énergie de couverture qualif\ iés de couverture de flux futurs se décompose de la manière suivante  Profit (Perte) comptabilisé en capitaux propres au cours de la pé\ riode 71(69) Montant repris des capitaux propres et comptabilisé en résultat de\ la Ces instruments concernent principalement des dérivés indexés sur le Henry Hub \ d un horizon inférieur à 1 an Le montant de l inefficacité enregistré en 2017 sur ces instrum\ ents est nul (charge de 5 millions de dollars en 2016 et nul en 2015) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Gestion des risques relatifs aux marchés 16 2 Risques relatifs aux marchés des hydrocarbures Dans le cadre de ses activités courantes le Groupe est conduit à intervenir largement sur les marchés afin d optimiser l écou\ lement de ses productions et l approvisionnement de ses raffineries différents dérivés détenus par TOTAL sur ces marchés est \ détaillée dans la note 16 1 de l annexe aux comptes consolidés Dans son activité de négoce d hydrocarbures le Groupe n a généralement pas pour politique de vendre à terme ses productio\ ns futures Toutefois dans le cadre de cette activité de négoce le Groupe utilise comme la plupart des autres sociétés pétrolières des produits dérivés d énergie afin d adapter son exposition \ aux fluctuations des prix du pétrole brut des produits raffinés du g\ az naturel et de l électricité De même dans le cadre de son \ activité de transport maritime le Groupe utilise des produits dérivés de taux\ de fret afin d adapter son exposition aux fluctuations de ceux ci Pour gérer ces risques le Groupe utilise différents instruments parmi lesquels les contrats sur les marchés organisés ou sur les marché\ s de gré à gré tels que futures forwards swaps et options La liste des L activité Trading & Shipping mesure son exposition au risque de marché relatif aux activités de négoce de pétrole brut de p\ roduits raffinés et de taux de fret c est à dire la perte potentielle \ en juste valeur en mettant en uvre une méthode d évaluation de «\  valeur en risque » Cette technique est fondée sur un modèle de simula\ tion historique et mesure le risque découlant des variations potentielles futures de valeurs de marché sur une période d une journée d\ e cotation Le calcul du montant des variations potentielles des justes valeurs s appuie sur les expositions au risque à la fin de la jour\ née et sur les mouvements de prix historiques observés sur les 400 dernie\ rs instruments et échéances traités Les options sont systématiquement réévaluées en utilisant des mo\ dèles La « valeur en risque » correspond à la simulation la plu\ s défavorable observée avec un intervalle de confiance de 97 5% Cela signifie que le portefeuille n enregistrerait une perte supérieure au montant d\ e la valeur en risque qu une seule fois sur une période de 40 jours \ ouvrés si l exposition au risque du portefeuille restait inchangée Trading & Shipping valeur en risque avec une probabilité de 97 5% Au 31 décembre(en M$) Plus élevée Plus faibleMoyenne Clôture L activité de trading de gaz et d électricité met en \ uvre des modèle de simulation historique et mesure le risque découlant des instruments dérivés tels que les futures forwards swaps et options variations potentielles futures de valeurs de marché journalières \ Le tant sur les marchés organisés que sur les marchés de gré à\ gré le calcul du montant des variations potentielles des justes valeurs prend dénouement des transactions prenant généralement la forme de en compte un relevé des expositions au risque à la fin de la journ\ é e et livraisons physiques L exposition au risque de marché c est à\ dire la un état des mouvements de prix historiques sur les deux années perte potentielle en juste valeur est évaluée en mettant en u\ vre une écoulées pour tous les instruments et échéances méthode de « valeur en risque » Cette technique est fond\ ée sur un Trading des activités Gas Renewables & Power valeur en risque avec\ une probabilité de 97 5% Au 31 décembre (en M$) Plus élevéePlus faibleMoyenne Clôture Le Groupe met en uvre une politique rigoureuse de gestion et de surveillance de ces risques de marché Celle ci s appuie d une\ part sur une séparation des fonctions d engagement des opérations et\ des fonctions de contrôle et d autre part sur un système d information intégré qui permet un suivi en temps réel des \ activités interventions et la liquidité des positions les activités de couv\ erture sont conduites avec des contreparties nombreuses et indépendantes telles que les autres compagnies pétrolières le\ s grands producteurs ou consommateurs d énergie et les institutions financières Un dispositif de limites par contrepartie est mis en \ uvre et un suivi régulier des encours par contrepartie est effectué Des limites d intervention sont approuvées par le Comité exécutif et font l objet d un contrôle quotidien Afin de garantir la soupl\ esse des 323 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Événements postérieurs à la clôture NOTE 17 Le 21 août 2017 TOTAL S A et la société danoise A P Mø\ ller Maersk A S ont conclu un contrat de transfert d actions (Share Transfer Agreement) aux termes duquel il a été convenu que A P Møller Maersk A S cède à TOTAL l intégralité du c\ apital de sa filiale Maersk Olie og Gas A S (Maersk Oil) dans le cadre d une transactio\ n en actions (apports de titres) et en dette avec le paiement d une contrepartie en espèce sous réserve de la réalisation de diffé\ rentes Lors de sa réunion du 7 février 2018 le Conseil d administr\ ation qui a arrêté les comptes du Groupe a également approuvé en applic\ ation de la délégation dont il bénéficie sous réserve de la ré\ alisation des conditions suspensives stipulées dans le Share Transfer Agreement autres que celles déjà réalisées à la date de la réuni\ on du Conseil d administration l augmentation de capital destinée à ré\ munérer l apport à TOTAL S A des actions de la société Maersk Oil TOTAL d une dette de 2 5 milliards de dollars de Maersk Oil envers le groupe Maersk et (iii) les ajustements monétaires propres aux Le groupe TOTAL devrait finaliser en 2018 l acquisition de Maersk Oil\ pour une valeur financière composée de trois éléments  (i) la juste valeur des 97 522 593 actions TOTAL S A émises en rémuné\ ration des actions Maersk Oil apportées (ii) la prise en charge par le groupe Alliance stratégique avec Petrobras au Brésil Le 12 janvier 2018 Petrobras et TOTAL ont finalisé le transfert d\ une participation dans les concessions de Lapa et Iara pour un montant Au 10 janvier 2018 TOTAL a finalisé la cession de TotalErg au groupe API pour 174 millions de dollars (154 millions d euros)\ part Le Groupe a pris connaissance de la décision de l administration américaine du 23 janvier 2018 de relever les droits de douane sur \ les importations de panneaux solaires aux États Unis ( 201 solar trade case ) Les conséquences de cette décision sont actuellement en cours de revue par SunPower DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Au 31 décembre 2017 le périmètre de consolidation se compos\ e de 972 sociétés dont 867 font l objet d une intégra\ tion globale et 105 d une Le tableau ci dessous présente la liste exhaustive des sociétés\ consolidées  d immatriculation du Siège social Pays d opération   Abu Dhabi Gas Industries Limited 15 00%EÉmirats arabes unis Émirats arabes unis   Abu Dhabi Gas Liquefaction Company Limited 5 00%EÉmirats arabes unis Émirats arabes unis   Abu Dhabi Marine Areas Limited 33 33%ERoyaume Uni Émirats arabes unis   Abu Dhabi Petroleum Company Limited 23 75%ERoyaume Uni Émirats arabes unis   Angola LNG Supply Services LLC 13 60%EÉtats Unis États Unis   Bonny Gas Transport Limited 15 00%EBermudes Nigeria   Brass LNG Limited 20 48%E Nigeria Nigeria   Dolphin Energy Limited 24 50%EÉmirats arabes unis Émirats arabes unis   E F Oil And Gas Limited 100 00%Royaume UniRoyaume Uni   Elf Exploration UK Limited 100 00%Royaume UniRoyaume Uni   Elf Petroleum UK Limited 100 00%Royaume UniRoyaume Uni   Gas Investment and Services Company Limited 10 00%EBermudes Oman   Ichthys LNG PTY Limited 30 00%EAustralie Australie   Moattama Gas Transportation Company Limited 31 24%EBermudes Myanmar   National Gas Shipping Company Limited 5 00%EÉmirats arabes unis Émirats arabes unis   Nigeria LNG Limited 15 00%E Nigeria Nigeria   Norpipe Petroleum UK Limited 32 87%ERoyaume Uni Norvège   Norsea Pipeline Limited 32 87%ERoyaume Uni Norvège   North Oil Company 30 00%E Qatar Qatar   Oman LNG LLC 5 54%E Oman Oman   Private Oil Holdings Oman Limited 10 00%ERoyaume Uni Oman   Qatar Liquefied Gas Company Limited 10 00%E Qatar Qatar   Qatar Liquefied Gas Company Limited (II) 16 70%E Qatar Qatar   Stogg Eagle Funding B V 100 00%Pays BasNigeria   Terneftegas LLC  (a) 58 64%E Russie Russie   Total (BTC) B V 100 00%Pays BasPays Bas   Total Abu Al Bu Khoosh 100 00%FranceÉmirats arabes unis   Total Brazil Services B V 100 00%Pays BasPays Bas   Total E&P Absheron B V 100 00%Pays BasAzerbaïdjan   Total E&P Americas LLC 100 00%États UnisÉtats Unis   Total E&P Angola Block 15 06 Limited 100 00%BermudesAngola d immatriculation du Siège social Pays d opération   Total E&P Aruba B V 100 00%Pays BasAruba   Total E&P Asia Pacific Pte Limited 100 00%SingapourSingapour   Total E&P Australia Exploration PTY Limited 100 00%AustralieAustralie   Total E&P Azerbaijan B V 100 00%Pays BasAzerbaïdjan   Total E&P Borneo B V 100 00%Pays BasBrunei   Total E&P Bulgaria B V 100 00%Pays BasBulgarie   Total E&P Chorey 100 00%États UnisÉtats Unis   Total E&P Côte d Ivoire 100 00%FranceCôte d Ivoire   Total E&P Côte d Ivoire CI 514 100 00%FranceCôte d Ivoire   Total E&P Côte d Ivoire CI 515 100 00%FranceCôte d Ivoire   Total E&P Côte d Ivoire CI 516 100 00%FranceCôte d Ivoire   Total E&P Côte d Ivoire CI 605 B V 100 00%Pays BasCôte d Ivoire   Total E&P Cyprus B V 100 00%Pays BasChypre   Total E&P Deep Offshore Borneo B V 100 00%Pays BasBrunei   Total E&P Denmark B V 100 00%Pays BasDanemark   Total E&P Do Brasil Ltda 100 00%BrésilBrésil   Total E&P East El Burullus Offshore B V 100 00%Pays BasÉgypte   Total E&P Egypt Block 2 B V 100 00%Pays BasÉgypte   Total E&P Europe and Central Asia Limited 100 00%Royaume UniRoyaume Uni   Total E&P Holdings Australia PTY Limited 100 00%AustralieAustralie   Total E&P Holdings UAE B V 100 00%Pays BasÉmirats arabes unis   Total E&P Ichthys B V 100 00%Pays BasAustralie   Total E&P Indonesia Mentawai B V 100 00%Pays BasIndonésie   Total E&P Indonesia Telen B V 100 00%Pays BasIndonésie   Total E&P Ireland B V 100 00%Pays BasIrlande   Total E&P Kenya B V 100 00%Pays BasKenya   Total E&P Kurdistan Region of Iraq (Harir) B V 100 00%Pays BasIrak   Total E&P Kurdistan Region of Iraq (Safen) B V 100 00%Pays BasIrak   Total E&P Kurdistan Region of Iraq (Taza) B V 100 00%Pays BasIrak   Total E&P Kurdistan Region of Iraq B V 100 00%Pays BasIrak   Total E&P Mauritania Block C18 B V 100 00%Pays BasMauritanie   Total E&P Mauritania Block C9 B V 100 00%Pays BasMauritanie   Total E&P Mauritania Blocks DW B V 100 00%Pays BasMauritanie   Total E&P Mauritanie Block TA29 B V 100 00%Pays BasMauritanie   Total E&P Mexico S A de C V 100 00%MexiqueMexique DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 d immatriculation du Siège social Pays d opération   Total E&P Mozambique B V 100 00%Pays BasMozambique   Total E&P Namibia B V 100 00%Pays BasNamibie   Total E&P Nederland B V 100 00%Pays BasPays Bas   Total E&P New Ventures Inc 100 00%États UnisÉtats Unis   Total E&P Nigeria Deepwater A Limited 100 00%NigeriaNigeria   Total E&P Nigeria Deepwater B Limited 100 00%NigeriaNigeria   Total E&P Nigeria Deepwater C Limited 100 00%NigeriaNigeria   Total E&P Nigeria Deepwater D Limited 100 00%NigeriaNigeria   Total E&P Nigeria Deepwater E Limited 100 00%NigeriaNigeria   Total E&P Nigeria Deepwater F Limited 100 00%NigeriaNigeria   Total E&P Nigeria Deepwater G Limited 100 00%NigeriaNigeria   Total E&P Nigeria Deepwater H Limited 100 00%NigeriaNigeria   Total E&P Philippines B V 100 00%Pays BasPhilippines   Total E&P Poland B V 100 00%Pays BasPologne   Total E&P Research & Technology USA LLC 100 00%États UnisÉtats Unis   Total E&P Services China Company Limited 100 00%ChineChine   Total E&P South Africa B V 100 00%Pays BasAfrique du Sud   Total E&P South Sudan 100 00%FranceSoudan du Sud   Total E&P Tajikistan B V 100 00%Pays BasTadjikistan   Total E&P Timan Pechora LLC 100 00%RussieRussie   Total E&P Uganda B V 100 00%Pays BasOuganda   Total E&P UK Limited 100 00%Royaume UniRoyaume Uni   Total E&P Uruguay B V 100 00%Pays BasUruguay   Total E&P Uruguay Onshore B V 100 00%Pays BasUruguay   Total E&P USA Inc 100 00%États UnisÉtats Unis   Total E&P USA Oil Shale LLC 100 00%États UnisÉtats Unis   Total E&P Yemen Block 3 B V 100 00%Pays BasYémen   Total East Africa Midstream B V 100 00%Pays BasOuganda   Total Facilities Management B V 100 00%Pays BasPays Bas   Total Gass Handel Norge AS 100 00%NorvègeNorvège   Total Gastransport Nederland B V 100 00%Pays BasPays Bas   Total Holding Dolphin Amont 100 00%FranceFrance 327 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017   Total Holdings Nederland B V 100 00%Pays BasPays Bas   Total Holdings Nederland International B V 100 00%Pays BasPays Bas   Total LNG Supply Services USA Inc 100 00%États UnisÉtats Unis   Total Oil and Gas South America 100 00%FranceFrance   Total Oil and Gas Venezuela B V 100 00%Pays BasVenezuela   Total UAE SERVICES 100 00%FranceÉmirats arabes unis   Total Upstream UK Limited 100 00%Royaume UniRoyaume Uni   Total Yemen LNG Company Limited 100 00%BermudesBermudes   Unitah Colorado Resources II LLC 100 00%États UnisÉtats Unis   Yamal LNG  (b) 29 48%E Russie Russie   Yemen LNG Company Limited 39 62%EBermudes Yémen   8point3 Energy Partners LP 20 54%EÉtats Unis États Unis   8point3 General Partner LLC 28 13%EÉtats Unis États Unis   8point3 Holding Company LLC 28 13%EÉtats Unis États Unis   8point3 OpCo Holdings LLC 56 26%EÉtats Unis États Unis   8point3 Operating Company LLC 20 54%EÉtats Unis États Unis   Advanced Thermal Batteries Inc 50 00%EÉtats Unis États Unis   Aerospatiale Batteries (ASB) 50 00%E France France   Almyros Energy Solution Malta Limited 56 26%MalteMalte   Aragonne Solar LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Arica Solar LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Aton Solar Program LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Badenhorst PV 2 Hold Company LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Bertophase (PTY) Limited 56 26%Afrique du SudAfrique du Sud   Black Mountain Solar I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Bluestem Solar LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   BNB Bloomfield Solar LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   BNB Caamden Solar LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Boulder Solar III LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Boulder Solar IV LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Boulder Solar Power Parent LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Boulder Solar Power LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   BSP Class B Member HoldCo LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   BSP Class B Member LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   BSP Holding Company LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   BSP II Parent LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   BSPCB Class B Member LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Buffalo North Star Solar LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Cepsa Gas Comercializadora S A 35 00%EEspagne Espagne   Cogenra Solar Inc 56 26%États UnisÉtats Unis   Cooper Ranch Solar LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Core Solar SPV V LLC 56 26%États UnisÉtats Unis DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017   Corona Sands LLC 28 13%États UnisÉtats Unis   Côte d Ivoire GNL 34 00%ECôte d Ivoire Côte d Ivoire   DeAar PV Hold Company LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Desert Equinox LLC 56 26%EÉtats Unis États Unis   Desert SunBurst LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Diamond Energy PTY Limited 14 07%EAustralie Australie   Dongfang Huansheng Photovoltaic (Jiangsu) Company Limited 56 26%E ChineÉtats Unis   Dragonfly Systems Inc 56 26%États UnisÉtats Unis   Eau Chaude Réunion (ECR) 50 00%E France France   Fassett Walker LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Gas Del Litoral SRLCV 25 00%EMexique Mexique   Georgia Sun I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   GFS I Class B Member LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Gfs I Holding Company LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Golden Fields Solar I Parent LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Golden Fields Solar I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Golden Fields Solar II LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Golden Fields Solar III LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Golden Fields Solar IV LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Golden Fields Solar VI LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Golden Fields Solar VII LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Goodfellow Solar I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Goodfellow Solar PH1 LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Greenbotics Inc 56 26%États UnisÉtats Unis   Gulf Total Tractebel Power Company PSJC 20 00%EÉmirats arabes unis Émirats arabes unis   Hazira LNG Private Limited 26 00%E Inde Inde   Hazira Port Private Limited 26 00%E Inde Inde   Helios II Residential Solar Fund LLC 56 26%EÉtats Unis États Unis   Helios Residential Solar Fund LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Helix Project II LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Helix Project III LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Heracles Solar PH1 LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Heracles Solar LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   High Plains Ranch I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Huaxia CPV (Inner Mongolia) Power Corporation Limited 14 07%E Chine Chine   Infigen Energy US Development Corporation 56 26%FranceÉtats Unis   Infinite Sunshine 2015 1 LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Institut Photovoltaïque D Ile De France (IPVF) 43 00%FranceFrance   Java Solar LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   JBAB Solar LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   JDA Overseas Holdings LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   K2015014806 (South Africa) (PTY) Limited 56 26%Afrique du SudÉtats Unis   K2015014875 (South Africa) (PTY) Limited 56 26%Afrique du SudAfrique du Sud   K2015070451 (South Africa) (PTY) Limited 56 26%Afrique du SudAfrique du Sud   K2015263261 (South Africa) (PTY) Limited 56 26%Afrique du SudÉtats Unis   Kern High School District Solar (2) LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Kern High School District Solar LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Klipgats 7 Hold Company LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Klipgats PV 3 Hold Company LLC 56 26%États UnisÉtats Unis Kozani Energy Anonymi Energeiaki Etaireia (distinctive title Kozani   LA Basin Solar I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   LA Basin Solar II LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   LA Basin Solar III LLC 56 26%États UnisÉtats Unis 329 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 d immatriculation du Siège social Pays d opération   Lemoore Stratford Land Holdings IV LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Livingston Ridge Solar LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Loving Solar LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Lucerne Valley Solar I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Lucerne Valley Solar One Holdings LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Luis Solar LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Luna Valley Solar I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Lux II Residential Solar Fund LLC 56 26%EÉtats Unis États Unis   Lux Residential Solar Fund LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Malina Holdings LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Meridian Solar Program LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Minneola Solar I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Missiles & Space Batteries Limited 50 00%ERoyaume Uni Royaume Uni   Mojave Solar Investment LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Mulilo Prieska PV (RF) Proprietary Limited 27 00%EAfrique du Sud Afrique du Sud   Naidirem Holdings LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Napa Sanitation District Solar LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   NorthStar Energy Management LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   NorthStar Macys Colorado LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Northstar Macys Maryland 2015 LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Northstar Macys US West 2016 LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Northstar Santa Clara County 2016 LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Ochoa Solar LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Oro Fields Solar LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Parrey Class B Member LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Parrey Holding Company LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Parrey Parent LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Parrey LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   PGC Plano I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Phantom Field Resources LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Photon Residential Solar Fund LLC 56 26%EÉtats Unis États Unis   Photovoltaica Parka Veroia Anonymi Etaireia 56 26%GrèceGrèce   Plano Parent I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Pluto Acquisition Company LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Project Sunday Development LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Project Sunday Holdings LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   PV Salvador SPA 20 00%E Chili Chili   Redstone Solar I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Saft (Zhuhai FTZ) Batteries Company Limited 100 00%ChineChine   Saft America Inc 100 00%États UnisÉtats Unis   Saft Batterijen B V 100 00%Pays BasPays Bas   Saft Federal Systems Inc 100 00%États UnisÉtats Unis   Saft Ferak AS 100 00%République TchèqueRépublique Tchèque   Saft Hong Kong Limited 100 00%Hong KongHong Kong DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 d immatriculation du Siège social Pays d opération   Saft JV Holding Company 100 00%États UnisÉtats Unis   Sahara Solar Investment LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Sandy Hills Solar I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SGS Antelope Valley Development LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Sgula (East) Green Energies Limited 56 26%IsraëlÉtats Unis   Shams Power Company PJSC 20 00%EÉmirats arabes unis Émirats arabes unis   Signal Rock Solar LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solaire Generation LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Carport NJ LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Greenhouse I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Arizona HMR I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Arizona I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Arizona II LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Arizona III LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Arizona IV LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Arizona V LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Arizona VI LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Arizona VII LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Arizona XIII LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Bay City I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California IV LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California L (2) LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California L (3) LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California L LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California LX LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California LXII LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California LXIII LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California LXIV LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California LXV LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California LXVI LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California LXXV LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California LXXVI LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California LXXVII LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California VII LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XII LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XL LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XLI Parent LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XLI LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XLII LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XLIII LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XLIV LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XLV LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XLVI LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XLVII LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XLVIII LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XV Parent LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XV LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XVI LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XVII LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XVIII LLC 56 26%États UnisÉtats Unis 331 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017   Solar Star California XXI LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XXII LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XXIII LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XXIV LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XXIX LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XXV LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XXVI LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XXVII LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XXVIII LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XXX (2) LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XXXIV LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XXXIX LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XXXV LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XXXVI LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XXXVII LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star California XXXVIII LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Colorado II LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Colorado III Parent LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Colorado III LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Connecticut I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Hawaii I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Hawaii IV LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star HI Air LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Illinois I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Massachusetts II LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Massachusetts III LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star New Jersey IV LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star New York I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star NVUSD II LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Oceanside LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Oregon I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Oregon II Parent LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Oregon III LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Palo Alto I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Plano I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Rancho CWD I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Santa Cruz LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star SH MA LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Texas II LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star Texas IV LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar Star YC LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Solar University LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SolarBridge Technologies Inc 56 26%États UnisÉtats Unis   SolarStorage Fund A LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SolarStorage Fund B LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SolarStorage Fund C LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   South Hook CHP 8 35%ERoyaume Uni Royaume Uni   South Hook LNG Terminal Company Limited 8 35%ERoyaume Uni Royaume Uni   SPWR Energias Renovaveis Unipessoal Ltda 56 26%PortugalPortugal   SPWR MS 2013 1 LLC 28 13%États UnisÉtats Unis   SPWR SS 1 LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SSCA XLI Class B Member LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SSCA XLI Holding Company LLC 56 26%États UnisÉtats Unis DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017   SSCA XXXI Managing Member LLC 20 54%EÉtats Unis États Unis   SSCO III Class B Holdings LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SSCO III Holdings Company LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SSCO III Managing Member LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Strata Solar LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunFront I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower Access I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower AssetCo LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower Bobcat Solar LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower Capital Services LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower Capital LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower Commercial Holding Company I LLC 20 54%EÉtats Unis États Unis   SunPower Commercial Holding Company II LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower Commercial Holding Company III LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower Commercial Holding Company IV Parent LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower Commercial Holding Company IV LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower Commercial Holding Company V LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower Commercial Holding Company VI LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower Commercial II Class B LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower Commercial III Class B LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower Commercial Managing Member I LLC 20 54%EÉtats Unis États Unis   SunPower Corporation Australia PTY Limited 56 26%AustralieAustralie   SunPower Corporation Limited 56 26%Hong KongHong Kong   SunPower Corporation Mexico S de R L de C V 56 26%MexiqueMexique   SunPower Corporation Southern Africa (PTY) Limited 56 26%Afrique du SudAfrique du Sud   SunPower Corporation UK Limited 56 26%Royaume UniRoyaume Uni   SunPower Corporation Systems 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower DevCo LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower Development Company 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower El Pelicano Holding Company SPA 56 26%ChiliChili   SunPower Energy Corporation Limited 56 26%Hong KongÉtats Unis   SunPower Energy Solutions France S A S 56 26%FranceFrance   SunPower Energy Systems Canada Corporation 56 26%CanadaCanada   SunPower Energy Systems Korea 56 26%Corée du SudCorée du Sud   SunPower Energy Systems Singapore PTE Limited 56 26%SingapourSingapour   SunPower Energy Systems Southern Africa (PTY) Limited 56 26%Afrique du SudAfrique du Sud   SunPower Energy Systems Spain SL 56 26%EspagneEspagne SunPower Engineering and Construction of Energy Production   SunPower Helix I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower HoldCo LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower Malaysia Manufacturing Sdn Bhd 56 26%MalaisieMalaisie   SunPower Manufacturing (PTY) Limited 56 26%Afrique du SudAfrique du Sud   SunPower Manufacturing Corporation Limited 56 26%Hong KongÉtats Unis   SunPower Miyako Parent LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower Muhendislik Insaat Enerji Üretim ve Ticaret A S 56 26%TurquieTurquie 333 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 d immatriculation du Siège social Pays d opération   SunPower Nanao Parent LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower Netherlands B V 56 26%Pays BasPays Bas   SunPower Netherlands Hold Company 1 B V 56 26%Pays BasPays Bas   SunPower Netherlands Hold Company 2 B V 56 26%Pays BasPays Bas   SunPower Netherlands Hold Company 3 B V 56 26%Pays BasPays Bas   SunPower Netherlands Hold Company 4 B V 56 26%Pays BasPays Bas   SunPower Netherlands Hold Company 5 B V 56 26%Pays BasPays Bas   SunPower Netherlands Hold Company 6 B V 56 26%Pays BasPays Bas   SunPower Netherlands Hold Company 7 B V 56 26%Pays BasPays Bas   SunPower Netherlands Holdings B V 56 26%Pays BasPays Bas   SunPower North America LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower NY CDG 1 LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower Philippines Limited Regional Operating Headquarters 56 26%Îles CaïmanesPhilippines   SunPower Philippines Manufacturing Limited 56 26%Îles CaïmanesPhilippines   SunPower Residential I LLC 20 54%EÉtats Unis États Unis   SunPower Residential II LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower Revolver HoldCo I Parent LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower Revolver HoldCo I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower Software I Inc 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower Solar Energy Technology (Tianjin) Corporation Limited 56 26%ChineChine   SunPower Solar India Private Limited 56 26%IndeInde   SunPower Solar Malaysia Sdn Bhd 56 26%MalaisieMalaisie   SunPower SolarProgram III LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower SolarProgram IV LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower SolarProgram IX LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower Solarprogram V LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower Solarprogram VI LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower SolarProgram VII LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower SolarProgram VIII LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower Systems (Middle East Branch) 56 26%Émirats arabes unisÉmirats arabes unis   SunPower Systems International Limited 56 26%Hong KongÉtats Unis   SunPower Systems Mexico S de R L de C V 56 26%MexiqueMexique   SunPower Systems S A R L (Dubai Branch) 56 26%États UnisÉtats Unis   SunPower Technology Limited 56 26%Îles CaïmanesÎles Caïmanes   SunPower YC Holdings LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Sunzil Mayotte S A S 50 00%E France France   Sunzil Ocean Indien 50 00%E France France   Sunzil Polynésie Services 50 00%E France France   Sunzil Services Caraibes 50 00%E France France   Sunzil Services Ocean Indien 50 00%E France France   Swingletree Operations LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Texas Solar Nova 1 LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Tita Energy (PTY) Limited 56 26%Afrique du SudÉtats Unis DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 d immatriculation du Siège social Pays d opération   Torimode (PTY) Limited 56 26%Afrique du SudAfrique du Sud   Toriprox (PTY) Limited 56 26%Afrique du SudAfrique du Sud   Torisol (PTY) Limited 56 26%Afrique du SudAfrique du Sud   Total Abengoa Solar Emirates Investment Company B V 50 00%EPays BasÉmirats arabes unis   Total Gas & Power Actifs Industriels 100 00%FranceFrance   Total Gas & Power Asia Private Limited 100 00%SingapourSingapour   Total Gas & Power Chartering Limited 100 00%Royaume UniRoyaume Uni   Total Gas & Power Limited 100 00%Royaume UniRoyaume Uni   Total Gas & Power North America Inc 100 00%États UnisÉtats Unis   Total Gas & Power Services Limited 100 00%Royaume UniRoyaume Uni   Total Gas Pipeline USA Inc 100 00%États UnisÉtats Unis   Total Gas Y Electricidad Argentina S A 100 00%ArgentineArgentine   Total Gaz Electricité Holdings France 100 00%FranceFrance   Total Midstream Holdings UK Limited 100 00%Royaume UniRoyaume Uni   Total New Energies Limited 100 00%Royaume UniRoyaume Uni   Total New Energies Ventures USA Inc 100 00%États UnisÉtats Unis   Total Solar Latin America SPA 100 00%ChiliChili   Total SunPower El Pelicano S A 56 26%ChiliChili   Total Tractebel Emirates O & M Company 50 00%E FranceÉmirats arabes unis   Total Tractebel Emirates Power Company 50 00%E FranceÉmirats arabes unis   Transportadora de Gas del Mercosur S A 32 68%EArgentine Argentine   Vandenberg Solar I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Vega Solar 1 S A P I de C V 56 26%MexiqueÉtats Unis   Vega Solar 2 S A P I de C V 56 26%MexiqueÉtats Unis   Vega Solar 3 S A P I de C V 56 26%MexiqueÉtats Unis   Vega Solar 4 S A P I de C V 56 26%MexiqueÉtats Unis   Vega Solar 5 S A P I de C V 56 26%MexiqueÉtats Unis   Victory Pass I LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Whippletree Solar LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   White Wolf Solar LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Wood Draw Solar LLC 56 26%États UnisÉtats Unis   Atlantic Trading and Marketing Financial Inc 100 00%États UnisÉtats Unis   Atlantic Trading and Marketing Inc 100 00%États UnisÉtats Unis   BASF Total Petrochemicals LLC 40 00%États UnisÉtats Unis   Bay Junction Inc 100 00%États UnisÉtats Unis   Buckeye Products Pileline LP 14 66%EÉtats Unis États Unis   Catelsa Caceres S A U 100 00%EspagneEspagne 335 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017   Cie Tunisienne du Caoutchouc S A R L 100 00%TunisieTunisie   Cosden LLC 100 00%États UnisÉtats Unis   COS MAR Company 50 00%États UnisÉtats Unis   Cray Valley (Guangzhou) Chemical Company Limited 100 00%ChineChine   Cray Valley Czech 100 00%République TchèqueRépublique Tchèque   Cray Valley HSC Asia Limited 100 00%ChineChine   CSSA Chartering and Shipping Services S A 100 00%SuisseSuisse   FINA Technology Inc 100 00% États UnisÉtats Unis   FPL Enterprises Inc 100 00%États UnisÉtats Unis   Gasket (Suzhou) Valve Components Company Limited 100 00%ChineChine   Gulf Coast Pipeline LP 14 66%EÉtats Unis États Unis   Hanwha Total Petrochemical Co Limited 50 00%ECorée du Sud Corée du Sud   HBA Hutchinson Brasil Automotive Ltda 100 00%BrésilBrésil   Hutchinson (UK) Limited 100 00%Royaume UniRoyaume Uni   Hutchinson (Wuhan) Automotive Rubber Products Company Limited 100 00%ChineChine   Hutchinson Aéronautique & Industrie Limited 100 00% CanadaCanada   Hutchinson Aerospace & Industry Inc 100 00%États UnisÉtats Unis   Hutchinson Aftermarket USA Inc 100 00%États UnisÉtats Unis   Hutchinson Antivibration Systems Inc 100 00%États UnisÉtats Unis   Hutchinson Autopartes Mexico S A de C V 100 00%MexiqueMexique   Hutchinson Borrachas de Portugal Ltda 100 00%PortugalPortugal   Hutchinson Fluid Management Systems Inc 100 00%États UnisÉtats Unis   Hutchinson Holdings UK Limited 100 00%Royaume UniRoyaume Uni   Hutchinson Industrial Rubber Products (Suzhou) Company Limited 100 00%ChineChine   Hutchinson Industrias Del Caucho SAU 100 00%EspagneEspagne   Hutchinson Industries Inc 100 00%États UnisÉtats Unis   Hutchinson Korea Limited 100 00%Corée du SudCorée du Sud   Hutchinson Nichirin Brake Hoses SL 30 00%EEspagne Espagne   Hutchinson Poland SP ZO O 100 00%PolognePologne   Hutchinson Porto Tubos Flexiveis Ltda 100 00%PortugalPortugal   Hutchinson Precision Sealing Systems Inc 100 00%États UnisÉtats Unis   Hutchinson Rubber Products Private Limited Inde 100 00%FranceInde   Hutchinson S R L (Roumanie) 100 00%RoumanieRoumanie DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017   Hutchinson Sales Corporation 100 00%États UnisÉtats Unis   Hutchinson Seal De Mexico S A de CV 100 00%MexiqueMexique   Hutchinson Sealing Systems Inc 100 00% États UnisÉtats Unis   Hutchinson Stop Choc GmbH & CO KG 100 00%AllemagneAllemagne   Hutchinson Transferencia de Fluidos S A de C V 100 00%MexiqueMexique   Industrias Tecnicas De La Espuma SL 100 00%EspagneEspagne   Laffan Refinery Company Limited 10 00%E Qatar Qatar   Laffan Refinery Company Limited 2 10 00%E Qatar Qatar   LaPorte Pipeline Company LP 50 00%EÉtats Unis États Unis   LaPorte Pipeline GP LLC 50 00%EÉtats Unis États Unis   Legacy Site Services LLC 100 00%États UnisÉtats Unis   Lone Wolf Land Company 100 00%États UnisÉtats Unis   LSS Funding Inc 100 00%États UnisÉtats Unis   Machen Land Limited 100 00%Royaume UniRoyaume Uni   Mapa Spontex Inc 100 00%États UnisÉtats Unis   Pamargan Products Limited 100 00%Royaume UniRoyaume Uni   Qatar Petrochemical Company Q S C (QAPCO) 20 00%E Qatar Qatar   Qatofin Company Limited 49 09%E Qatar Qatar   Retia USA LLC 100 00%États UnisÉtats Unis   Ruwais Fertilizer Industries Limited 33 33%EÉmirats arabes unis Émirats arabes unis   San Jacinto Rail Limited 17 00%EÉtats Unis États Unis   Saudi Aramco Total Refining & Petrochemical Company 37 50%EArabie Saoudite Arabie Saoudite   SigmaKalon Group B V 100 00%Pays BasPays Bas   Société Béarnaise De Gestion Industrielle 100 00%FranceFrance   Société du Pipeline Sud Européen 35 14%E France France   Stillman Seal Corporation 100 00%États UnisÉtats Unis   Stop Choc (UK) Limited 100 00%Royaume UniRoyaume Uni   Total Corbion PLA B V 50 00%EPays Bas Pays Bas   Total Deutschland GmbH  (c) 100 00% AllemagneAllemagne   Total Downstream UK PLC 100 00%Royaume UniRoyaume Uni   Total Laffan Refinery II B V 100 00%Pays BasPays Bas   Total Lindsey Oil Refinery Limited 100 00%Royaume UniRoyaume Uni   Total New Energies USA Inc 100 00%États UnisÉtats Unis 337 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 d immatriculation du Siège social Pays d opération   Total Opslag En Pijpleiding Nederland NV 55 00%Pays BasPays Bas   Total PAR LLC 100 00%États UnisÉtats Unis   Total Petrochemicals & Refining S A NV  (c) 100 00% BelgiqueBelgique   Total Petrochemicals & Refining USA Inc   (c) 100 00% États UnisÉtats Unis   Total Petrochemicals (China) Trading Company Limited 100 00%ChineChine   Total Petrochemicals (Hong Kong) Limited 100 00%Hong KongHong Kong   Total Petrochemicals Pipeline USA Inc 100 00%États UnisÉtats Unis   Total Petrochemicals UK Limited 100 00%Royaume UniRoyaume Uni   Total Refining & Chemicals Saudi Arabia S A S 100 00%FranceFrance   Total Splitter USA Inc 100 00%États UnisÉtats Unis   Total Trading and Marketing Canada LP 100 00%CanadaCanada   Total Trading Asia Pte Limited 100 00%SingapourSingapour Zeeland Refinery NV 55 00%Pays BasPays Bas   AS24 Fuel Cards Limited 100 00%Royaume UniRoyaume Uni   AS24 Polska SP ZO O 100 00%PolognePologne   Compagnie Pétrolière de l Ouest CPO 100 00%FranceFrance   Elf Oil UK Aviation Limited 100 00%Royaume UniRoyaume Uni   Elf Oil UK Properties Limited 100 00%Royaume UniRoyaume Uni   Gapco Tanzania Limited 100 00%TanzanieTanzanie DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 d immatriculation du Siège social Pays d opération   Guangzhou Elf Lubricants Company Limited 77 00%ChineChine   Lubricants Vietnam Holding Limited 100 00%Hong KongHong Kong   National Petroleum Refiners Of South Africa (PTY) Limited 18 22%EAfrique du Sud Afrique du Sud   Saudi Total Petroleum Products 51 00%EArabie Saoudite Arabie Saoudite   Servauto Nederland B V 100 00%Pays BasPays Bas   Société des transports pétroliers par pipeline 35 50%E France France   Société d exploitation de l usine de Rouen 98 98%FranceFrance   Société mahoraise de stockage de produits pétroliers 100 00%FranceFrance   S Oil Total Lubricants Company Limited 50 00%ECorée du Sud Corée du Sud   South Asia LPG Private Limited 50 00%E Inde Inde   Total (Africa) Limited 100 00%Royaume UniRoyaume Uni   Total Additifs et Carburants Spéciaux 100 00%FranceFrance   Total Bitumen UK Limited 100 00%Royaume UniRoyaume Uni   Total Ceska Republika S R O 100 00%République TchèqueRépublique Tchèque   Total China Investment Company Limited 100 00%ChineChine   Total Côte D Ivoire 72 99%Côte d IvoireCôte d Ivoire   Total Deutschland GmbH  (c) 100 00% AllemagneAllemagne   Total Erg SPA 49 00%E Italie Italie   Total Fuels Wuhan Company Limited 100 00%ChineChine   Total Glass Lubricants Europe GmbH 100 00%AllemagneAllemagne   Total Guinea Ecuatorial 70 00%Guinée ÉquatorialeGuinée Équatoriale   Total Lubricants (China) Company Limited 77 00%ChineChine   Total Lubricants Taiwan Limited 63 00%TaïwanTaïwan 339 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017   Total Marketing Middle East Free Zone 100 00%Émirats arabes unisÉmirats arabes unis   Total Mexico S A de C V 100 00%MexiqueMexique   Total Mineraloel und Chemie GmbH 100 00%AllemagneAllemagne   Total Nederland NV 100 00%Pays BasPays Bas   Total Oil Asia Pacific Pte Limited 100 00%SingapourSingapour   Total Oil India PVT Limited 100 00%IndeInde   Total Parco Pakistan Limited 50 00%EPakistan Pakistan   Total Parko Marketing Limited 50 00%EBahamas Pakistan   Total Petroleum (Shanghai) Company Limited 100 00%ChineChine   Total Petroleum Puerto Rico Corp 100 00%Porto RicoPorto Rico   Total Sinochem Fuels Company Limited 49 00%E Chine Chine   Total Sinochem Oil Company Limited 49 00%E Chine Chine   Total South Africa (PTY) Limited 50 10%Afrique du SudAfrique du Sud   Total Specialties USA Inc 100 00%États UnisÉtats Unis   Total Tianjin Manufacturing Company Limited 77 00%ChineChine   Total UAE LLC 49 00%Émirats arabes unisÉmirats arabes unis   Total UK Limited 100 00%Royaume UniRoyaume Uni   Total Vietnam Limited 100 00%VietnamVietnam DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017   Upbeatprops 100 PTY Limited 50 10%Afrique du SudAfrique du Sud   V Energy S A 70 00%République Dominicaine République Dominicaine   Elf Aquitaine Inc 100 00%États UnisÉtats Unis   Elf Forest Products LLC 100 00%États UnisÉtats Unis   Total American Services Inc 100 00%États UnisÉtats Unis   Total Corporate Management (Beijing) Company Limited 100 00%ChineChine   Total Delaware Inc 100 00%États UnisÉtats Unis   Total Facilities Management Services (TFMS) 100 00%FranceFrance   Total Finance Corporate Services Limited 100 00%Royaume UniRoyaume Uni   Total Finance Global Services (TOFIG) 100 00%BelgiqueBelgique Total Finance international B V 100 00%Pays BasPays Bas Total Finance Nederland B V 100 00%Pays BasPays Bas Total Finance USA Inc 100 00%États UnisÉtats Unis Total Funding Nederland B V 100 00%Pays BasPays Bas Total Funding Nederland International B V 100 00%Pays BasPays Bas Total Global Human Ressources Services 100 00%FranceFrance Total Global Information Technology Services Belgium 99 98%BelgiqueBelgique Total Global IT Services (TGITS) 100 00%FranceFrance Total Global Procurement Belgium S A (TGPB) 100 00%BelgiqueBelgique Total Holdings International B V 100 00%Pays BasPays Bas Total Holdings UK Limited 100 00%Royaume UniRoyaume Uni Total Holdings USA Inc 100 00%États UnisÉtats Unis Total International NV 100 00%Pays BasPays Bas Total Overseas Holding (PTY) Limited 100 00%Afrique du SudPays Bas Total Petrochemicals & Refining S A NV Total Petrochemicals & Refining USA Inc (c) 100 00% États UnisÉtats Unis Total Petrochemicals Security USA Inc 100 00%États UnisÉtats Unis Total Resources (Canada) Limited 100 00%CanadaCanada 341 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Secteur Dénomination sociale statutaire % d intérêtGroupe Méthode Pays d immatriculation du Siège social Pays d opération Total UK Finance Limited 100 00%Royaume UniRoyaume Uni % de contrôle différent du % d intérêt 49% (a) % de contrôle différent du % d intérêt 20 02% (b) Entités multi sectorielles (c) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 343 Estimation des réserves prouvées d huile Résultats des opérations de production Calcul des cash flows nets futurs Production de gaz commercialisable prix 9 2 1 de production et coûts de production361 Rapport par pays et type de Paiements Rapport par Projet et type de Paiements au titre de la réglementation FASB Accounting Les estimations de réserves prouvées sont calculées suivant les\ Accounting Standard Board (FASB) Accounting Standards Update règles de la SEC (norme 4 10 de la réglementation S X) mises à\ jour regarding Extractive Activities Oil and Gas (ASC 932) qui fournissent dans le cadre de la « Modernization of Oil and Gas Reporting les définitions et les obligations de publication (Release n° 33 8995) » et suivant la réglementation du Financial L estimation des réserves est réalisée en filiales par des i\ ngénieurs gisement et géosciences et des économistes expérimentés sous\ la supervision de la Direction générale de la filiale Les équipes\ impliquées dans l exercice sont formées aux procédures inter\ nes ainsi qu aux règles de la SEC qui définissent les critères nécessaires pour que des réserves soient prouvées Toutes les réserves des filiales et des sociétés mises en équivalence sont estimées \ au sein des filiales du Groupe à l exception des réserves provenant de \ la société mise en équivalence PAO Novatek L évaluation des\ réserves prouvées nettes de liquides et de gaz naturel de certains champs détenus par PAO Novatek a été réalisée au 31 décemb\ re 2017 conformément aux normes appliquées par le Groupe sur la base d un rapport d un tiers indépendant DeGolyer & MacNaughton Ces\ réserves ainsi évaluées correspondent à 50% des réserves \ prouvées nettes que TOTAL reporte en Russie au 31 décembre 2017 Les modifications de réserves prouvées SEC supérieures à un \ certain seuil et les évaluations techniques de réserves associées à \ une décision d investissement devant être validée par le Comité\ Directeur de l Exploration Production sont soumises à l approbation d \ un Comité technique réserves Le président de ce Comité est nom\ mé par le management de l Exploration Production et ses membres représentent l expertise Réservoir Géologie de Gisement Géophysique de Gisement Méthodologie Réserves Forage et Le processus de contrôle interne relatif à l estimation des ré\ serves du Groupe fait l objet d une procédure précise qui repose sur l\ es Une entité centrale dont le rôle est de consolider documenter et archiver les réserves du Groupe  de veiller à l homogéné\ ité des méthodes d évaluation dans les pays où le Groupe est prés\ ent de mettre à jour les règles définitions et procédures internes\ sur l évaluation des réserves et de s assurer de leur cohéren\ ce avec les standards de la SEC  de dispenser les formations sur les méthodes d évaluation et de classification des réserves  \ de mener périodiquement des revues techniques dans chaque société contrôlée Une revue annuelle des réserves de chaque société menée par \ un groupe d experts choisis pour leurs compétences dans le domaine des géosciences et du réservoir et leurs connaissances de la société Ce groupe dirigé par le directeur Réserves (« \ DR ») de la direction Développement et Support aux Opérations et composé d au moins trois membres du Comité technique réserves a une connaissance approfondie des définitions de la SEC Son rôle est de vérifier de façon indépendante que les estimations de rés\ erves reposent sur des méthodes et des procédures adéquates À l issue de la revue annuelle des réserves réalisée par la direction Développement et Support aux Opérations le Comité réserves SEC présidé par le secrétaire général de l Exploration Production et composé des directeurs Développement et Support aux Opérations Stratégie Croissance et Recherche Finance Juridique de l Exploration Production ainsi que du président du Comité technique réserves et du DR valide les propositions d enregistrements de réserves SEC pour ce qui concerne les critères ne relevant pas de la technique réservoir L état de la revue annuelle et les propositions d enregistrement de révisions ou d additions de réserves prouvées SEC sont soumis au Comité Directeur de l Exploration Production pour approbation avant validation finale par la Direction Générale et le directeur Financier Les processus d évaluation des réserves et de contrôle font \ l objet La personne en charge de l établissement des réserves du Groupe\ est le DR de la direction Développement et Support aux Opérations nommé par le directeur de l Exploration Production À ce titre \ il dirige la revue annuelle des réserves supervise l entité Réserves \ et est membre du Comité technique réserves et du Comité Réserves SE\ C Le DR actuel a plus de 20 ans d expérience dans l industrie pé\ trolière et gazière a des compétences reconnues dans le domaine des géosciences de l ingénierie réservoir et dans l évalu\ ation l audit et le contrôle des réserves Il est ingénieur de l École Centra\ le Paris et de l École nationale supérieure du pétrole et des moteurs (IFP school) Il fait partie du groupe d experts sur la classification des ressources \ de la Commission économique européenne des Nations unies et est un membre actif de la SPE (Society of Petroleum Engineers) Au 31 décembre 2017 les réserves prouvées non développée\ s d hydrocarbures de TOTAL s élevaient à 4 465 Mbep tandis qu elles des réserves prouvées non développées se décompose en +371 Mbep associés à des découvertes ou extensions de champs découverts +150 Mbep associés à des révisions des estimations antérieures 44 Mbep associés à des acquisitions cessions et \ 864 Mbep associés à la conversion de réserves prouvées non développées en réserves prouvées développées Pour l \ année 2017 les coûts consacrés au développement de réserves prouvées non développées se sont élevés à 7 6 milliards de dollars re\ présentent 76% des coûts de développement et concernent des projets situés principalement au Nigeria au Canada en Angola en Australie en Norvège aux Émirats arabes unis aux États Unis et en Irak Les révisions des estimations antérieures de +150 Mbep s expliquent par +21 Mbep du fait de l obtention de nouvelles données liées à l historique des forages et de la production +141 Mbep pour des raisons économiques résultant de la hausse de la moyenne annuelle des prix des hydrocarbures notamment une reprise de réserves prouvées non développées des sables bitumineux canadiens ainsi que l atteinte plus tardive de la limite économique sur plusieurs champs hausse partiellement compensée par une baisse des réserves des champs associés aux contrats de partage de production et aux contrats de service à La baisse globale de 44 Mbep due aux acquisitions cessions s explique par la vente d un intérêt de 3 15% sur Fort Hills\ (Canada) la cession de 15% d intérêts détenus dans le champ Gina Krog\ (Norvège) la vente d actifs au Gabon l acquisition par Nova\ tek de Severneft Urengoy et l acquisition de 10% d intérêt sur Absh\ eron (Azerbaïdjan) devraient être développées selon le plan de développement in\ itial ou Environ 63% des réserves prouvées non développées sont relat\ ives à des projets déjà en production Ces réserves se situent principalement en Russie au Canada en Norvège au Kazakhstan au Qatar aux Émirats arabes unis et au Nigeria Ces réserves La mise en production de ces réserves prouvées dépendra de plusieurs facteurs incluant notamment la performance des champs des installations de surface et les limitations contractuelles des niveaux de production Le solde des réserves prouvées non développées est relatif à des champs non développés pour lesquels un développement a été décidé\ ou est en Le portefeuille de réserves prouvées non développées comprend quelques projets en cours complexes de grande échelle pour l enregistrement des réserves et la mise en production peuvent dépasser cinq ans Ces projets spécifiques représentent environ 29% des réserves non développées et incluent des développements par grande profondeur d eau au Nigeria et aux développements offshore en Australie et en Norvège et des projets d extraction de sables bitumineux au Canada Ces projets sont très complexes à développer de par entre autr\ es la caractéristiques des fluides les paramètres d environnement et opératoires et la taille des projets TOTAL a démontré par le passé sa capacité à développer des projets comparables avec les développements par grande profondeur d eau en Angola au Nigeria en République du Congo des projets à l ouest des îles Shetland au Royaume Uni des développements d huiles lourdes au Venezuela ou des projets de GNL en Russie au Qatar au D autre part certains projets sont dimensionnés et optimisés p\ our production qui contrôle le rythme de forage des puits Au démarrage de la production de ces projets seule une partie des réserves prouvées est développée pour atteindre le plateau de production ou remplir les obligations contractuelles Compte tenu de la spécificité de ces projets le Groupe estime jus\ tifié malgré des durées de mise en production de ces réserves non développées qui peuvent s étaler sur plus de cinq ans après le Estimation des réserves prouvées d huile bitume et gaz Les tableaux qui suivent donnent pour les réserves de liquides de bitume et de gaz une estimation par zone géographique des quantités d hydrocarbures revenant au Groupe au 31 décembre des\ Les quantités affichées concernent les réserves prouvées développées et non développées ainsi que sur les variations\ correspondantes intervenues durant les exercices 2017 2016 et 2015 d hydrocarbures sont conformes à la norme 4 10 révisée de la\ Les définitions des réserves prouvées des réserves prouvé\ es développées et des réserves prouvées non développées Les réserves et la production mentionnées dans les tableaux correspondent à la part du Groupe dans lesdites réserves ou ladite\ production Les réserves prouvées mondiales de TOTAL incluent les réserves prouvées de ses filiales consolidées ainsi que sa quo\ te part dans les réserves prouvées des sociétés mises en équivalence Les changements significatifs dans les réserves prouvées entre 201\ 6 et 2017 sont commentés ci dessous DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Pour les filiales consolidées les révisions de +519 Mbep pour l année +299 Mbep du fait de l obtention de nouvelles données liées à\ l historique des forages et de la production principalement au Royaume Uni aux Émirats arabes unis au Nigeria et en Norvège +246 Mbep pour des raisons économiques résultant de la hausse de la moyenne annuelle des prix des hydrocarbures notamment une reprise de réserves prouvées non développées des sables\ bitumineux canadiens ainsi que l atteinte plus tardive de la limite économique sur plusieurs champs principalement en République du Congo hausse partiellement compensée par en particulier une baisse des réserves des champs associés aux contrats de partage de production et aux contrats de services à risques en Les extensions aux Amériques correspondent principalement à l enregistrement de réserves prouvées au Brésil Les cessions de réserves en terre aux Amériques correspondent à la baisse de l intérêt sur Fort Hills (Canada) Pour les sociétés mises en équivalence les révisions de +56\ Mbep pour l année 2017 s expliquent par +77 Mbep en grande partie du fait de l obtention de nouvelles données liées à l historique des forages et de la production\ principalement au Qatar et en Russie 21 Mbep pour des raisons économiques résultant d une baisse des droits du Groupe à la suite de la hausse de la moyenne Les extensions en Russie correspondent principalement à la prise en compte de volumes de gas additionnels sur des marchés identifiés 347 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Évolution des réserves d huile bitume et gaz (en millions de barils équivalent pétrole) (hors Afrique du Nord) Moyen Orient Révisions des estimations antérieures 1  (4) (7)144  62196  Découvertes extensions autres 11    9864 67897 Acquisitions de réserves en terre               Cessions de réserves en terre (28)   (76)  (160)  (264) Révisions des estimations antérieures 49 1  1 232 (234) 39 88  Découvertes extensions autres 47    11  5 33 15 111  Acquisitions de réserves en terre        152   152  Cessions de réserves en terre (27)(13)    (21)  (61) Révisions des estimations antérieures 122 2 106  50 195  44 519  Découvertes extensions autres     29  62 149  Acquisitions de réserves en terre 9    2       11  Cessions de réserves en terre (17)   (28)  (52)  (97) Part des réserves prouvées développées et non développé\ es des minoritaires (en millions de barils équivalent pétrole) (hors Afrique du Nord) Moyen Orient Révisions des estimations antérieures  96  (2)(10)(44)  40  Découvertes extensions autres               Acquisitions de réserves en terre  56         56  Cessions de réserves en terre  (12)        (12) Production de l année  (102)  (88)(14)  (204) Révisions des estimations antérieures  16   68 (1)  83  Découvertes extensions autres  331         331  Acquisitions de réserves en terre      190     190  Cessions de réserves en terre  (59)        (59) Production de l année  (119) (1)(87)(12)  (219) Révisions des estimations antérieures  17   45 (6)  56  Découvertes extensions autres  124          Acquisitions de réserves en terre  35         35  Cessions de réserves en terre         Production de l année  (114) (7)(100) (12)  (233) (en millions de barils équivalent pétrole) Filiales consolidées et sociétés mises en équivalence Les réserves d huile incluent les réserves de pétrole brut \ de condensats et de liquides de gaz naturel (hors Afrique du Nord) Moyen Orient Révisions des estimations antérieures (9)   3  (46)27 10 (15) Découvertes extensions autres 4    8 856  2   870  Acquisitions de réserves en terre               Cessions de réserves en terre (3)   (58) Production de l année (59)(3) (191) (86)(16)(12)(367) Révisions des estimations antérieures 22 1  6 239  (9)6 265  Découvertes extensions autres 14    11  4 11   40  Acquisitions de réserves en terre               Cessions de réserves en terre (13)(11)    (2)  (26) Production de l année (63)(3) (185) (84)(16)(11)(362) Révisions des estimations antérieures 42    94  57 7 2 202  Découvertes extensions autres     18  38 91   147  Acquisitions de réserves en terre 3    2       5  Cessions de réserves en terre (8)   (26)      (34) Production de l année (71)(1) (182) (87)(15)(10)(366) Part des réserves prouvées développées et non développé\ es des minoritaires (hors Afrique du Nord) Moyen Orient Révisions des estimations antérieures 34 6(11)(42) (13) Découvertes extensions autres Acquisitions de réserves en terre 6 6 Cessions de réserves en terre (2) (2) Révisions des estimations antérieures 42 58(1) 99 Découvertes extensions autres 15 15 Acquisitions de réserves en terre 167 167 Cessions de réserves en terre (2) (2) Production de l année (25) (53)(12) (90) Révisions des estimations antérieures 16 44(6) 54 Découvertes extensions autres 12 12 Acquisitions de réserves en terre 4 4 Cessions de réserves en terre Production de l année (24) (2)(66)(11) (103) Filiales consolidées et sociétés mises en équivalence (hors Afrique du Nord) Moyen Orient Sociétés mises en équivalence 246 13260170 689 Sociétés mises en équivalence 136 3215 74 428 Sociétés mises en équivalence 110 10 4596 261 Sociétés mises en équivalence 276 13432157 878 Sociétés mises en équivalence 145 3354 78 580 Sociétés mises en équivalence 131 10 7879 298 Sociétés mises en équivalence 284 11410140 845 Sociétés mises en équivalence 168 4321 68 561 Sociétés mises en équivalence 115 89072 285 (hors Afrique du Nord) Moyen Orient Révisions des estimations antérieures 130   130  Découvertes extensions autres       Acquisitions de réserves en terre       Cessions de réserves en terre (160)  (160) Production de l année (5)  (5) Révisions des estimations antérieures (284)  (284) Découvertes extensions autres       Acquisitions de réserves en terre       Cessions de réserves en terre       Production de l année (13)  (13) Révisions des estimations antérieures 189   189  Découvertes extensions autres Acquisitions de réserves en terre       Cessions de réserves en terre (52)  (52) Production de l année (22)  (22) Au 31 décembre 2015  Brent à 54 17 $ b 100 100 Au 31 décembre 2016  Brent à 42 82 $ b 160 160 Au 31 décembre 2016  Brent à 42 82 $ b 653 653 Il n y a pas de réserves de bitume pour les sociétés mises e\ n équivalence Il n y a pas d intérêts minoritaires sur les réserves de \ bitume DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 (hors Afrique du Nord) Moyen Orient Révisions des estimations antérieures 55 1  (57) 197 (92)296  400  Découvertes extensions autres 40    7  42 24 38 151  Acquisitions de réserves en terre               Cessions de réserves en terre (135)  (93)      (228) Production de l année (424)(1)(212) (110)(324)(471)(1 542) Révisions des estimations antérieures 143 (2) (44) (28)347 189 605  Découvertes extensions autres 173      7 126  85 391  Acquisitions de réserves en terre        874   874  Cessions de réserves en terre (80)(7)    (101)  (188) Production de l année (498)(1)(220) (111)(343)(494)(1 667) Révisions des estimations antérieures 434 2  52  (44)(21)233  656  Découvertes extensions autres     53  131 323 35 542  Acquisitions de réserves en terre 34           34  Cessions de réserves en terre (49)   (10)      (59) Production de l année (495)  (248) (94)(440)(455)(1 732) Part des réserves prouvées développées et non développé\ es des minoritaires Au 31 décembre 2015  Brent à 54 17 $ b 64 64 Au 31 décembre 2016  Brent à 42 82 $ B 48 48 44 44 (hors Afrique du Nord) Moyen Orient Révisions des estimations antérieures  337  (45) 6 (11)  287  Découvertes extensions autres               Acquisitions de réserves en terre  267         267  Cessions de réserves en terre  (52)        (52) Production de l année  (456)  (208) (3)  (667) Révisions des estimations antérieures  (132) (3)51 (1)  (85) Découvertes extensions autres  1 717         1 717  Acquisitions de réserves en terre      132     132  Cessions de réserves en terre  (308)        (308) Production de l année  (503) (7)(181) (2)  (693) Révisions des estimations antérieures  3  4  3 (1)  9  Découvertes extensions autres  607         607  Acquisitions de réserves en terre  164         164  Cessions de réserves en terre           Production de l année  (481) (29)(187) (2)  (699) Filiales consolidées et sociétés mises en équivalence Filiales consolidées 4 470 15 2 848  1 429 3 301 4 485 16 548  Sociétés mises en équivalence  10 604  311 4 695  48   15 658  Réserves prouvées développées 3 021 4 890  1 657  5 511 2 153 1 378 18 610  Filiales consolidées 3 021 6 1 610  1 277 2 133 1 378 9 425  Sociétés mises en équivalence  4 884  47 4 234  20   9 185  Réserves prouvées non développées 1 449 5 729  1 502  613 1 196  3 107 13 596  Filiales consolidées 1 449 9 1 238  152 1 168  3 107 7 123  Sociétés mises en équivalence  5 720  264 461 28   6 473  Sociétés mises en équivalence  11 378  301 4 697  45   16 421  Réserves prouvées développées 2 912 4 606  1 582  5 356 3 774 1 260 19 490  Filiales consolidées 2 912 3 1 545  1 157 3 751 1 260 10 628  Sociétés mises en équivalence  4 603  37 4 199  23   8 862  Réserves prouvées non développées 1 296 6 777  1 303  638 475 3 005  13 494  Sociétés mises en équivalence  6 775  264 498 22   7 559  Filiales consolidées 4 132 7 2 431  1 289 4 066 4 078 16 004  Sociétés mises en équivalence  11 671  276 4 514  42   16 502  Filiales consolidées 2 964 4 1 692  1 013 3 476 1 127 10 276  Sociétés mises en équivalence  6 258  57 4 138  17   10 470  Réserves prouvées non développées 1 168 5 416  958 652 615 2 951  11 760  Sociétés mises en équivalence  5 413  219 376 25   6 033  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Résultats des opérations de production d hydrocarbures Les tableaux qui suivent n incluent pas les chiffres d affaires et\ les charges relatifs aux activités de transport d hydrocarbu res et aux activités de liquéfaction et de transport de GNL (hors Afrique du Nord) Moyen Orient Chiffre d affaires hors Groupe 1 345   989  2 340  970 3 013  8 657  Chiffre d affaires total 5 161 129  8 805  4 198 1 241 3 369 22 903  Coûts de production (1 521)(34)(1 779) (659)(497)(456)(4 946) Amortissements (2 415)(203) (6 155) (1 344)(1 548)(3 483)(15 148) (a) (350) (16) (722) (2 756) (280)(121)(4 245) Résultats avant impôts (b) 214  (127) (466) (787)(1 198) (1 063)(3 427) Impôts sur les bénéfices 458 (4) (220) (123)210 (173) 148  (b) 672  (131) (686) (910)(988)(1 236) (3 279) Y compris les taxes à la production et l accrétion au titre de \ l IAS 37 (497 millions de dollars pour 2015) (a) Dont éléments d ajustement applicables au périmètre ASC 9\ 32 pour une charge nette de 7 104 millions de dollars avant impôts e\ t 5 039 millions de dollars après impôts (b) constitués principalement de dépréciations d actifs Chiffre d affaires hors Groupe1 075   507  613 963 2 113 5 271  Coûts de production 4 121 72 7 333  3 646 1 457 2 55719 186  Coûts de production (1 083)(30)(1 601) (478)(488)(351)(4 031) Amortissements (3 421)(89)(4 566) (599)(603)(1 191) (10 469) (a) (339) (8)(615) (2 328) (224)(97)(3 611) Résultats avant impôts (b) (1 234) (58) 443  (127)(54)841(189) Impôts sur les bénéfices 818 14  (143) (205)(27)(184) d hydrocarbures (b) (416) (44) 300  (332)(81)657  84  Y compris les taxes à la production et l accrétion au titre de \ l IAS 37 (507 millions de dollars pour 2016) (a) Dont éléments d ajustement applicables au périmètre ASC 9\ 32 pour une charge nette de 1 943 millions de dollars avant impôts e\ t 1 198 millions de dollars après impôts (b) constitués principalement de dépréciations d actifs Chiffre d affaires hors Groupe1 454   975  934 1 335  2 1606 858  Chiffre d affaires total 5 386 41 9 461  4 640 2 156 2 61324 297  Coûts de production (1 072)(14)(1 350) (434)(601)(318)(3 789) Amortissements (2 928)(36)(5 790) (511)(2 569) (820)(12 654) (a) (352) (7)(775) (2 619) (338)(121)(4 212) Résultats avant impôts (b) 615  (18) 1 382  1 066 (1 545)1 278 2 778  Impôts sur les bénéfices (776)(2)(853) (469)387 (482)(2 195) (b) (161) (20) 529  597 (1 158) 796 583  (hors Afrique du Nord) Moyen Orient Chiffre d affaires hors Groupe 670  812  380  1 862  Chiffre d affaires Groupe 2 404  10  2 414  Chiffre d affaires total 670  3 216  390  4 276  Coûts de production (127) (295) (54) (476) Charges d exploration (1) (1) Amortissements (58) (400) (98) (556) Autres charges (134) (1 638) (170) (1 942) Résultats avant impôts 350  883  68  1 301  Impôts sur les bénéfices (65) (184) (36) (285) d hydrocarbures 285  699  32  1 016  Chiffre d affaires hors Groupe 831  399  310  1 540  Chiffre d affaires Groupe 2 104  (11) 2 093  Chiffre d affaires total 831  2 503  299  3 633  Coûts de production (103) (246) (42) (391) (4) Amortissements (137) (496) (94) (727) Autres charges (109) (1 274) (116) (1 499) Résultats avant impôts 478  487  47  1 012  Impôts sur les bénéfices (80) (107) 55  (132) d hydrocarbures 398  380  102  880  Chiffre d affaires hors Groupe  1 027  81 1 526  351   2 985  Chiffre d affaires Groupe  8   2 247  19   2 274  Chiffre d affaires total  1 034  81 3 774  370   5 259  Coûts de production  (106)  (283) (55)  (444) Charges d exploration  (5)        (5) Amortissements  (149)  (423) (88)  (660) Autres charges  (187) (9)(2 309) (159)  (2 664) Résultats avant impôts  587  72 759  67   1 485    (104)  (212) (5)  (321) d hydrocarbures  483  72 547  62   1 164  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Les coûts induits représentent les montants dépensés pour le\ s acquisitions de permis les activités d exploration et de dév\ elop pement d hydrocarbures Ils comprennent à la fois les coûts capitalisés et ceux passés en charges Les tableaux qui suivent n incluent pas les coûts induits relatifs aux activités de transport d hydrocarbures et aux\ activités de liquéfaction et de transport de GNL Acquisition des permis prouvés 57  59  1 039  10 1 165  Acquisition des permis non prouvés 4  26 1 205  199 4 1 438  (a) 4 735  97 7 582  600 3 143  2 381 18 538  Acquisition des permis prouvés 102 1  31  10 415  559  Acquisition des permis non prouvés 5  19  1 289  15 329  (a) 3 041  30 5 977  729 2 032  898 12 707  Acquisition des permis prouvés 47    1  1 14   63  Acquisition des permis non prouvés 13    56  5 153  507 734  (a) 1 445  20 3 544  948 1 957  1 073 8 987  En quote part des coûts induits (hors Afrique du Nord) Moyen Orient Acquisition des permis prouvés 218  218  Acquisition des permis non prouvés 14  14  Coûts d exploration 8  8  (a) 405  398  83  886  TOTAL 637 406 83 Acquisition des permis prouvés 35  35  Acquisition des permis non prouvés Coûts d exploration 7  7  (a) 243  502  61  806  Acquisition des permis prouvés Acquisition des permis non prouvés Coûts d exploration 4 4 Inclut les coûts de restitution des sites capitalisés dans l ex\ ercice et tout gain ou perte constatés lors des restitutions de sites effectuées sur l exercice (a) 357 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Les coûts capitalisés représentent les montants des droits mini\ ers prouvés et non prouvés et comprennent les actifs industriels et installations ainsi que les amortissements correspondants Les tableaux qui suivent n incluent pas les coûts capitalisés relatifs aux activités de transport d hydrocarbures et aux activités de liquéfaction et de transpor\ t de GNL (hors Afrique du Nord) Moyen Orient Relatifs à des réserves prouvées 55 050 1 163 73 842  12 816  19 630 22 886 185 387  Relatifs à des réserves non prouvées 1 018 4 4 362  2 058  8 915  997 17 354  Amortissements cumulés (28 341)(699)(39 259) (9 283)(11 488) (13 647)(102 717) Coûts nets capitalisés 27 727 468 38 945  5 591 17 057  10 236 100 024  Relatifs à des réserves prouvées 54 611 600 78 638  11 275  23 392 23 622 192 138  Relatifs à des réserves non prouvées 1 000 4 4 357  1 657  8 611 1 037 16 666  Amortissements cumulés (29 227)(385)(42 988) (7 973)(12 764 Coûts nets capitalisés 26 384 219 40 007  4 959 19 239  9 924 100 732  Relatifs à des réserves prouvées 58 624 619 79 793  12 544  25 354 24 626 201 560  Relatifs à des réserves non prouvées 1 085 4 4 289  1 331  8 265 1 630 16 604  Amortissements cumulés (34 370)(421)(46 725) (8 450)(14 345) (15 550)(119 861) (hors Afrique du Nord) Moyen Orient Relatifs à des réserves non prouvées 202  202  Amortissements cumulés (655) (3 192) (403) (4 250) Relatifs à des réserves non prouvées 211  211  Amortissements cumulés (1 026) (3 850) (506) (5 382) Relatifs à des réserves prouvées  6 232   5 583  1 676   13 491  Relatifs à des réserves non prouvées  185         185  Amortissements cumulés  (1 344)  (4 340) (592)  (6 276) Coûts nets capitalisés  5 074   1 243  1 084   7 401 Calcul des cash flows nets futurs actualisés 9 1 8 Le calcul des cash flows nets futurs actualisés générés par les réserves prouvées a été effectué selon les principes suiv\ ants  l estimation des réserves prouvées et des profils de production\ correspondants est basée sur les conditions techniques et les cash flows futurs sont déterminés sur la base des prix utilisés pour l estimation des réserves prouvées d hydrocarbures du les cash flows futurs comprennent les coûts de production (incluant les taxes à la production) les coûts de développem\ ent et les coûts de restitution des sites Toutes ces estimations de coût\ s sont basées sur les conditions techniques et économiques existant en fin d année  compte des différences permanentes et des crédits d impôts les estimations des impôts sont calculées en fonction des législations fiscales locales existantes en fin d année et tien\ nent les cash flows nets futurs sont actualisés au taux standard de Ces principes d application sont ceux requis par la norme ASC 932 et ne reflètent pas les perspectives de revenus réels pouvant prov\ enir de ces réserves ni leur valeur actuelle Ils ne constituent donc pas\ des critères de décision d investissement Une meilleure estima\ tion de la valeur actuelle des réserves doit prendre également en considération entre autres facteurs la part des réserves déjà\ découvertes mais non encore qualifiées de réserves prouvées \ l intégration de modifications futures dans les prix et les coû\ ts et un taux d actualisation plus représentatif de la valeur temps du coû\ t de l argent et des risques inhérents aux calculs de réserves estim\ ées Europe & Afrique Moyen Orient Asie centrale (hors Afrique& Afrique Asie (en M$) (hors Russie) Russie du Nord) du Nord Amériques Pacifique Total Coûts de production futurs (20 263)(512)(27 455) (46 510) (24 103) (8 355)(127 198) Coûts de développement futurs (20 418)(495)(24 843) (5 099)(11 104) (6 289)(68 248) Impôts futurs (7 516)(28)(12 050) (1 839)(1 105)(3 046)(25 584) Actualisation à 10% (10 784)18 (3 450) (2 194) (4 014)(5 299)(25 723) Calcul normalisé des cash flows nets futurs actualisés 10 430 28 7 262  1 836  540 3 915  24 011  Coûts de production futurs (15 428)(179)(19 519) (39 108) (14 267) (7 495)(95 996) Coûts de développement futurs (15 334)(219)(19 300) (4 995)(5 487)(4 805)(50 140) Impôts futurs (2 599)(1)(7 480) (2 517) (989)(955)(14 541) Cash flows nets futurs après impôts 12 851 (34)5 378  6 271  777 5 954  31 197  Actualisation à 10% (5 172)8 (64)(2 986) (815)(2 666) (11 695) Calcul normalisé des cash flows nets futurs actualisés 7 679 (26)5 314  3 285  (38)3 288  19 502  Coûts de production futurs (16 644)(221)(18 554) (50 240) (19 372) (5 780)(110 811) Coûts de développement futurs (13 302)(115)(15 319) (5 648)(6 337)(4 044)(44 765) Impôts futurs (9 385)(36)(11 403) (4 450) (921)(1 721) (27 916) Actualisation à 10% (8 106)(3)(4 977) (3 065) (6 562)(3 567)(26 280) Calcul normalisé des cash flows nets futurs actualisés 10 696 44 13 066  3 778 4 010 5 503 37 097  Part des minoritaires dans les cash flows nets futurs Au 31 décembre 2015 448 448 Au 31 décembre 2016 253 253 (hors Afrique du Nord) Moyen Orient Revenus futurs 21 779  52 36 231  7 736  65 798  Coûts de production futurs (7 973) (16 814) (2 884) (27 671) Coûts de développement futurs (1 146) (28)(2 638) (547) (4 359) Impôts futurs (1 450) (29)(2 818) (918) (5 215) Cash flows nets futurs après impôts 11 210  (5)13 961  3 387  28 553  Actualisation à 10% (9 186) (98)(7 009) (1 759) (18 052) Calcul normalisé des cash flows nets futurs actualisés 2 024  (103)6 952  1 628  10 501  Revenus futurs 22 393  (248)30 045  5 815  58 005  Coûts de production futurs (5 704) (53)(15 846) (2 017) (23 620) Coûts de développement futurs (929) (1)(2 339) (392) (3 661) Impôts futurs (1 228) (20)(4 661) (5 909) Cash flows nets futurs après impôts 14 532  (322)7 199  3 406  24 815  Actualisation à 10% (9 471) 139 (3 869) (1 697) (14 898) Calcul normalisé des cash flows nets futurs actualisés 5 061  (183)3 330  1 709  9 917  Coûts de production futurs   (7 647) (46)(17 654) (3 209)   (28 556) Coûts de développement futurs   (1 267) (1)(3 066) (299)   (4 633) Impôts futurs   (2 097) (17)(7 459)     (9 573) Actualisation à 10%   (12 050) (166)(5 901) (1 549)   (19 666) Calcul normalisé des cash flows nets Sociétés mises en équivalence DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Principales origines des variations des cash flows nets futurs actualisés 9 1 9 Cash flows nets futurs actualisés au 1 er janvier 60 774 24 011  19 502 Ventes nettes des coûts de production et autres charges (14 209)(12 015) (16 822) Variations des prix et des coûts de production et autres charges (88 615)(21 189) 26 699 Extensions découvertes et amélioration de la récupération 933 156 3 244 Variations des estimations des coûts de développement futurs 4 412 400 (324) Coûts de développement antérieurement estimés encourus dans \ l année 19 694 13 967  8 952 Révisions des estimations précédentes des quantités (4 800)5 347  2 427 Variation nette des impôts sur les bénéfices 42 252 6 304 (8 155) Acquisitions des réserves en terre 364  98 Cessions des réserves en terre (2 507)(244)(474) Sociétés mises en équivalence (en M$) 2015 20162017 Ventes nettes des coûts de production et autres charges (1 860)(1 745) (2 151) Variations des prix et des coûts de production et autres charges (14 821)(3 840)7 075  Extensions découvertes et amélioration de la récupération 1 204  57  Variations des estimations des coûts de développement futurs 1 572 83 (1 171) Coûts de développement antérieurement estimés encourus dans \ l année 1 272 971 789  Révisions des estimations précédentes des quantités 315 214  783  Accrétion de l actualisation à 10% 1 909 1 050  992  Variation nette des impôts sur les bénéfices 2 901 (340)(1 420) Acquisitions des réserves en terre 186 1 929  71  Cessions des réserves en terre (66)(110)   Production de gaz commercialisable prix de production (hors Afrique du Nord) Moyen Orient Production de gaz naturel (a) commercialisable (Gpc) 398 ($ b) 12 16  12 16  Bitume 37 92 37 92 ($ b) 10 77  10 77  Bitume 19 03  19 03  ($ b) 20 77 20 77 Ces volumes de gaz sont différents de ceux inclus dans le tableau de \ l évolution des réserves Ils excluent l autoconsommation de gaz lors des opérations de production (a) Les volumes utilisés pour ce calcul sont les volumes vendus issus de \ la production du Groupe (b) Le prix rapporté représente le prix moyen pondéré des prix p\ our le pétrole brut les condensats et les liquides de gaz naturel Le tableau ne présente pas de prix (c) de production séparé pour le liquide de gaz naturel car la production de liquide de gaz naturel pa\ r le Groupe représente moins d e 7 5% de la production totale des liquides Les volumes d huile utilisés pour ce calcul sont ceux inclus dans \ le tableau de l évolution des réserves Les volumes de gaz na turel sont différents de ceux inclus dans (d) le tableau de l évolution des réserves Ils excluent l au\ toconsommation de gaz lors des opérations de production DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 (hors Afrique du Nord) Moyen Orient (a) 448  200  648  ($ b) ($ kpc) 1 23  3 28  1 99  Bitume ($ b) ($ kpc) 1 21  1 85  1 43  Bitume (a) 461 25176 662 ($ b) Bitume Ces volumes de gaz sont différents de ceux inclus dans le tableau de \ l évolution des réserves Ils excluent l autoconsommation de gaz lors des opérations de production (a) Les volumes utilisés pour ce calcul sont les volumes vendus issus de \ la production du Groupe (b) Le prix rapporté représente le prix moyen pondéré des prix p\ our le pétrole brut les condensats et les liquides de gaz naturel Le tableau ne présente pas de prix de (c) production séparé pour le liquide de gaz naturel car la production\ de liquide de gaz naturel par le Groupe représente moins de 7 5% de la production totale des liquides pour Les volumes d huile utilisés pour ce calcul sont ceux inclus dans le tableau de l évolution des réserves Les volumes de gaz nat urel sont différents de ceux inclus dans le (d) tableau de l évolution des réserves Ils excluent l autocons\ ommation de gaz lors des opérations de production 363 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 L article L  225 102 3 du Code de commerce (1) soumet les grandes entreprises et les entités d intérêt public actives dans les\ industries extractives ou l exploitation des forêts primaires à l oblig\ ation de rendre public dans un rapport annuel tout paiement égal ou supérieur à 100 000 euros effectué au profit des autorités des pays\ ou territoires où elles exercent leurs activités Le rapport consolidé de TOTAL est présenté ci après en appli\ cation des dispositions précitées Ce rapport rend compte des paiements visés effectués par les sociétés extractives du Groupe tell\ es que définies ci après au profit de chaque gouvernement des états o\ u territoires dans lesquels TOTAL exerce ses activités en en détail\ lant le montant total le montant total par type de paiements le montant total par projet et le montant total par type de paiements pour Ce rapport a été approuvé par le Conseil d administration de\ Les termes définis ci après s entendent de la façon suivante\ dans ce Sociétés Extractives  TOTAL S A et toute société ou entreprise dont tout ou partie des activités consiste en l exploration la prospection la découverte l exploitation et l extraction de g\ isements de minerais de pétrole de gaz naturel notamment consolidée par Paiement   tout versement individuel ou ensemble de versements lorsqu ils sont liés entre eux d un montant égal ou supérieur à 100 000 euros (ou sa contre valeur) effectué en espèces ou\ en nature pour les activités extractives Les différents types de paiements inclus dans ce rapport sont les suivants  Impôts et taxes   impôts et taxes payés sur les revenus la production ou les bénéfices à l exclusion des impôts et \ taxes payés sur la consommation comme la TVA les droits de douanes l impôt sur le revenu des personnes et les taxes sur les ventes \ Redevances  pourcentage de la production payée aux Droits de licence  droits de licence annuels redevances superficiaires ou frais de location et toute autre forme de prélèvement relatif aux licences et ou concessions pour obtenir le Primes liées aux licences   primes payées pour la signature la découverte la production l attribution le transfert des droits d extraction  primes liées à l atteinte ou non de certai\ ns objectifs de production ou certains objectifs techniques ainsi qu à la découverte de réserves supplémentaires  Dividendes  dividendes payés au gouvernement du pays hôte détenant une participation dans une Société Extractive  Paiements pour amélioration des infrastructures  paiements réalisés pour le développement local dont les améliorations d infrastructures qui ne sont pas directement nécessaires pour la\ conduite des activités extractives mais obligatoires dans le cadre d un contrat de production ou conformément à une loi spécifi\ que   part de la production revenant au Gouvernement du pays hôte Ce paiement est généralement fait Gouvernement   toute autorité nationale régionale ou locale d un état ou d un territoire ou de toute administration agence ou entreprise contrôlée par une telle autorité Projet  activités opérationnelles régies par un seul contrat lic\ ence bail concession ou accords similaires et constituant le fondement des obligations de paiement envers un Gouvernement Si plusieurs de ces accords sont liés entre eux dans leur substance ils sont considérés comme un seul Projet Les Paiements (comme l impô\ t sur les bénéfices d une société lorsqu il concerne plusieu\ rs projets qui ne peuvent être dissociés en application de la réglementation fisc\ ale) ne pouvant être imputés à un Projet sont déclarés dans la ru\ brique « non Ce rapport rend compte de tous les paiements tels qu ils figurent dans les comptes des Sociétés Extractives Ils sont présenté\ s sur la base de la quote part d intérêt du Groupe dans chaque Projet q\ ue les Paiements aient été réalisés directement par les Socié\ tés Extractives opératrices du Groupe ou indirectement par le biais de Les Droits à la production et Redevances prélevés obligatoireme\ nt en nature revenant au Gouvernement des pays hôtes en application des dispositions légales ou contractuelles (non comptabilisés dans le\ s comptes des Sociétés Extractives en application des principes comptables) sont reportés en proportion de la participation déten\ ue par la Société Extractive dans le Projet à la date à laquel\ le ces Droits à la production et Redevances sont réputés acquis Les Paiements en nature sont estimés à la juste valeur La juste valeur correspond au prix de l huile et du gaz défini contractuellement pour calculer les Droits à la production ou au prix du marché s il est disponible ou encore au cours de référe\ nce approprié Ces prix peuvent être calculés en moyenne sur une L article L  225 102 3 du Code de commerce transpose certaines dis\ positions de la directive 2013 34 UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (chapitre 10) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 (en k$) Impôts ettaxes Redevances Droits de Europe et Asie centrale 29 238 19 576 887 7 048 55 110111 859 Azerbaïdjan 887 887 Italie 36 198 66 300 Kazakhstan 6 982 17 353 24 335 Norvège 9 127 12 287 21 414 (14 772) (a) 1 198 (13 574) Royaume Uni 20 515 5 819 26 334 Russie 14 332 74 37 757 52 163 Afrique (hors Afrique du Nord) 2 170 112 193 184 31 760 5 063 87 9182 130 443 4 618 480 Angola 867 219 11 202 130 1 638 020 2 516 571 Côte d Ivoire 994 994 Gabon 278 624 7 789 5 063 40 536 332 012 Mauritanie 698 16 500 17 198 Mozambique 250 Nigeria 614 788 2 666 46 205 488 4641 152 123 Ouganda 433 433 République démocratique du Congo 900 1 027 1 927 168 200 (b) 130 3 959 581 770 Sénégal 52 15 000 150 15 202 Moyen Orient et Afrique du Nord 4 617 139 2 755 4 372 1 827 394 6 451 660 Algérie 67 538 198 086 265 624 Chypre 411 4 372 4 783 Émirats arabes unis 3 858 716 2 344 3 861 060 Irak 8 269 8 269 Libye 374 811 1 014 437 1 389 248 Oman 191 340 12 418 203 758 Qatar 116 465 602 453 718 918 Amériques 407 60657 06037 506 59 832 37524 312 586 691 Bolivie 167 896 1 505 210 37523 812 193 798 Brésil 187812 6 224 500 7 723 (300) (c) 9 208 25 207 34 115 Colombie 1 267 1 267 États Unis 12 28847 6653 466 32 926 96 345 Mexique 2 582 2 181 4 763 Uruguay 158 158 Asie Pacifique 522 207 3 635 48 732 690 064 1 264 638 Australie 5 639 5 639 Brunei 14 619 5 14 624 Cambodge 310 310 Chine 10 497 4000 22 996 37 493 Indonésie 265 689 3 320 577 172 846 181 Myanmar 23 801 1 000 89 896 114 697 43 732 245 694 Remboursement après le report en arrière de pertes ( carry back) de 2016 (a) Inclut les versements effectués dans le cadre d un rendu de permis\ (b) Remboursement de l Alberta Scientific Research Experimental Developme\ nt Tax Credit (c) 365 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Rapport par Projet et type de Paiements et par Gouvernement 9 3 2et type de Paiements Tin Fouyé Tabankort 67 538 Direction Générale des Impôts direction des Grandes Entreprises c o Sonatrach 67 538 198 086 198 086 Bloc 17 678 696 9 221 1 551 369 2 239 286 Bloc 0138 570 824 139 394 465 82 692 116 643 159 245 81 84 103 108 127 148 3 344 7 431 Caixa do Tesouro Nacional 867 219 519 867 738 Ministério dos Petróleos 10 683 130 10 813 Sonangol E P 1 638 020 1 638 020 Neuquen 30 695 300 16 217 47 212 Tierra del Fuego 60 870 3 788 4 255 68 913 Santa Cruz 89 89 Non imputés 132 308 132 308 Publicos 132 308 132 308 Argentina 27 914 555 28 469 Provincia del Neuquen 30 695 300 16 217 47 212 Provincia de Tierra del Fuego 32 956 3 266 4 255 40 477 Provincia de Santa Cruz 56 56 et taxes Redevances Droits de aux licences Dividendes Amélioration GLNG 5 639 5 639 TOTAL 5 639 5 639 Queensland Government Office of State Revenue 5 639 5 639 TOTAL 5 639 5 639 Absheron 887 887 TOTAL 887 887 State Oil Company of the Azerbaijan Republic 887 887 TOTAL 887 887 Azero 576 45 621 Aquio 27 251 135 14 27 400 Itau 8 238 115 154 8 507 San Alberto 14 953 30 3 114  18 097 San Antonio 45 836 58 10 20 698  66 602 Rio Hondo 352 352 107 454 60 442 28 69 97 306 306 et taxes Redevances Droits de Foz de Amazonas 34 34 Ceara (CE M 661) 80 80 Xerelete (BC 2) 32 32 Termobahia 14 14 Lapa 82 82 Iara 14 14 Sul do Gato do Mato 6 224 6 224 Libra 187 Espirito Santo 13 13 Pelotas 47 47 Non imputés 496 496 Agencia National de Petroleo Gas Natural 702 6 224 6 926 42 42 Istituto Brasileiro do Meio Ambiente e dos 68 68 Receita Federal 187 187 Pre sal Petroleo SA (PPSA) Bloc B 14 619 5 14 624 Brunei Government 14 619 5 14 624 OCA zone 3 310 310 TOTAL 310 310 Ministry of Mines and Energy 310 310 TOTAL 310 310 Joslyn 533 533 (300) (a) 9 208  21 866 30 774 Northern Lights 40 40 Fort Hills 2 691 2 691 Autres projets sables bitumineux 63 63 Deer Creek 14 14 TOTAL (300)9 20825 207 34 115 (a) 9 208 5 095 14 003 Alberta Energy Regulator 210 210 Municipality of Wood Buffalo (Alberta) 19 478 19 478 Fort McKay First Nations (FMFN) 424 424 Remboursement de l Alberta Scientific Research Experimental Developme\ nt Tax Credit (a) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Sulige 10 497 22 996 33 493 China National Petroleum Company 10 497 22 996 33 493 Bloc 11 243 243 Bloc 6 168 4 372 4 540 Ministry of Energy Commerce Industry and Tourism 411 4 372 4 783 Non imputés 1 267 1 267 TOTAL 1 267 1 267 Nacionales 1 267 CI 100 404 404 CI 605 590 590 TOTAL 994 994 République de Côte d Ivoire Direction Générale des Hydrocarbures 994 994 et taxes Redevances Droits de aux licences Dividendes Amélioration Abu Al Bukhoosh 41 641 41 641 Abu Dhabi Gas Industries Ltd (ADNOC Gas Processing) 141 197 2 344 143 541 Onshore) 2 445 936 2 445 936 Abu Dhabi Marine Areas Ltd (ADNOC Offshore) 1 229 942 1 229 942 Government of Abu Dhabi 41 641 41 641 Dhabi Marine Areas Ltd 1 229 942 1 229 942 Abu Dhabi Fiscal Authorities 2 587 133 2 587 133 Petroleum Institute 2 344 2 344 Tahiti 29 099 29 099 Barnett Shale 7 76318 566 26 329 Utica 4 525 4 525 Gulf of Mexico Office of Natural Resources Revenue 29 099 3 466 32 926 State of Ohio 1 871 1 871 Johnson County Tax Assessor 251 251 Tarrant County Tax Assessor 625 625 Texas State Comptroller s Office 6 887 6 887 City of Fort Worth 7 755 7 755 Board 2 047 2 047 City of Arlington 1 183 1 183 Tarrant Regional Water District 1 240 1 240 State of Texas 914 914 City of North Richland Hills 437 437 Fort Worth Independant School District 497 497 Burleson Independant School District 338 338 Arlington Independant School District 397 397 Harrison County 658 658 Carroll County 1 817 1 817 Birdville Independent School District 748 748 Tarrant County College 499 499 City of Grand Prairie 431 431 Kennedale Independant School District 305 305 Tarrant County AAAA 273 273 Columbiana County 179 179 City of Cleburne 498 498 City of Burleson 271 271 Mansfield Independant School District 244 244 Crowley Independant School District 185 185 City of Crowley 196 196 District 108 108 (en k$) Impôts ettaxes Redevances Droits de Champs en Concession (Non imputés) 18 059 3 498 33 824 (a) 55 381 Concession Anguille 49 922 49 922 Concession Grondin 41 019 41 019 Concession Torpille 31 152 31 152 CEPP Atora 13 597 169 3 767 17 533 CEPP Coucal 1 305 245 1 550 CEPP Avocette 17 122 593 17 715 CEPP Baudroie Mérou 28 348 776 1 212 30 336 CEPP Hylia II 5 077 739 1 733 7 549 CEPP Diaba 385 385 CEPP Nziembou 167 92 259 CEPP Nziembou II 23 23 CEPP Rabi 40 856 1 269 42 125 (b) 5 063 37 063 Trésor Public Gabonais 176 624 1 451 178 075 Direction Générale des Hydrocarbures 4 986 4 986 République du Gabon 102 000 5 063 26 603 133 666 Direction Générale des Impôts 884 884 Ville de Port Gentil 468 12 311 12 779 Bénéficiaires divers de la PID 245 245 Bénéficiaires divers de la PIH 1 377 1 377 Financement de projets (infrastructures éducation santé) sous \ contrôle conjoint de l État et de TOTAL dans le cadre de la Pro\ vision pour Investissements Diversifiés (PID) (a) et de la Provision pour Investissements dans les Hydrocarbures (PIH)\ Impôts liés à une opération de cession d actifs matures (b) Mahakam PSC 265 130 569 175 (a)  834 305 7 997 8 556 3 320 3 320 Directorate General of Taxation Ministry 265 689 Minyak dan Gas Bumi (SKK Migas) 3 320 577 172 580 492 Le Droit à la production du Gouvernement pour le GNL exporté est v\ alorisé à un prix net back (revenus moins coûts tels que coûts de liquéfaction et de tr\ ansport) Le Droit à (a) la production inclut les volumes d huile livrés au Gouvernement po\ ur satisfaire à l obligation d approvisionnement du marché l\ o cal L indemnité reçue du Gouvernement est déduite de la valorisation de ces volumes 371 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 et taxes Redevances Droits de aux licences Dividendes Amélioration Halfaya 8 269 8 269 TOTAL 8 269 8 269 Gouvernement irakien 8 269 8 269 TOTAL 8 269 8 269 Gorgoglione Unified License 36 198 66 300 TOTAL 36 198 66 300 Région du Basilicate 151 151 Comune Corleto Perticara 36 47 66 149 TOTAL 36 198 66 300 Kashagan 6 982 17 353 24 335 17 353 17 353 4 225 4 225 2 757 2 757 Zones 15 16 & 32 (Al Jurf) 129 494 206 848 336 342 Zones 129 & 130 219 067 671 614 890 681 Zones 130 & 131 26 250  135 975 162 225 245 317 1 014 437 1 259 754 129 494 Bloc C9 170 170 Bloc TA29 140 140 Bloc C7 300 10 000 10 300 Bloc C18 88 6 500 6 588 Trésor Public de Mauritanie 398 16 500 16 898 Hydrocarbures et du Patrimoine Minier) 300 300 Perdido Bloc 2 1 090 841 1 931 Bloc 15 108 82 190 Salina 1 581 445 1 026 Salina 2 803 614 1 417 Non imputés 199 199 Servicio de Administracion Tributaria 2 582 2 582 Fondo Mexicano del Petroleo 1 982 1 982 Comision Nacional de Hidrocarburos 199 199 Rovuma Basin Area 3&6 250 250 TOTAL 250 250 Instituto Nacional de Petroleo 250 250 TOTAL 250 250 Blocs M5 et M6 23 801 89 896 113 697 Blocs YWB 1 000 1 000 Myanmar Ministry of Finance 23 801 23 801 1 000 89 896 90 896 et taxes Redevances Droits de Joint ventures avec NNPC opérées Non imputés 2 298 14 094 16 392 Joint ventures avec NNPC non opérées Non imputés 61 424 47 8 642 70 113 OML58 (joint venture avec NNPC opérée) 28 646 28 646 joint venture avec NNPC opérée) 32 261 32 261 OML100 ( joint venture avec NNPC opérée) 21 441 21 441 OML102 ( joint venture avec NNPC opérée) 103 263 103 263 NNPC non opérée) 8 548 8 548 OML130 318 318 OML130 PSA (Akpo & Egina) 3 138 18 784 21 922 OML118 (Bonga) 104 723 4 189488 464 597 376 OML138 (Usan) 26 378 3 496 26 877 (a) 224 966 Federal Inland Revenue Service 234 099 234 099 Federal Government of Nigeria 255 583 327 255 910 Niger Delta Development Commission 46 205 46 205 Agency Federal Government of Nigeria 2 336 2 336 Nigerian National Petroleum Corporation 488 464 488 464 97 586 Nigerian National Petroleum Corporation 27 520 Ce montant comprend 367 millions de dollars qui réduisent la dette\ d impôt conformément aux dispositions du Modified Carry Agre ement (MCA) Selon le MCA Total E&P (a) Nigeria a le droit de récupérer 85% du coût d investissement\ sous forme d une dotation aux amortissements (capital allowance) \ décrite dans le MCA comme Carry Tax Relief Le solde de 15% doit être récupéré sur la part de pétro\ le brut produit revenant à NNPC Asgard area 4 405 4 405 2 692 2 692 Heimdal area 1 286 1 286 2 047 2 047 196 196 844 844 309 309 508 508 9 127 9 127 9 127 Norwegian Petroleum Directorate 12 287  (a) 12 287 Comprend des paiements de redevances superficiaires initiés avant la \ fin de l année 2017 et crédités auprès du bénéficiaire au p remier jour ouvré de janvier 2018 (a) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 et taxes Redevances Droits de Bloc 6 188 686  188 686 12 418 15 072 Oman Ministry of Oil and Gas 12 418 12 418 Oman Ministry of Finance 191 340 191 340 Bloc EA 1 144 144 Bloc EA 1A 80 80 Bloc EA 2 69 69 Bloc EA 3 140 140 TOTAL 433 433 Development 399 399 Office of the Auditor General 34 34 Non imputés (14 772)  (a) (14 772) Blocs offshore 1 198 1 198 TOTAL (14 772) 1 198 (13 574)  (a) 1 198 (13 574) TOTAL (14 772) 1 198 (13 574) (a) Remboursement après report en arrière de pertes (carry back ) de 2016 16 494 47 616 86 712 554 837 615 712 602 453 718 918 602 453 602 453 Qatar Ministry of Finance 116 465 116 465 (en k$) Impôtset taxes Redevances Droits de Bloc 3 900 1 027 1 927 Ministère des Hydrocarbures 750 750 Ministère de l Environnement 150 150 (Ministère des Hydrocarbures) 1 027 1 027 CPP Haute Mer Zone A 52 006 2 170 54 176 CPP Haute Mer Zone B 11 246 236 11 482 CPP Haute Mer Zone D 199 157 10 593 209 750 CPP Pointe Noire Grands Fonds (PNGF) 45 736 1 352 47 088 CPP Tchendo 2 8 8 Kombi Likalala & Libondo 70 303 219 70 522 Litanzi & Tchibeli (12) (12) Madingo 25 456 997 26 453  (a) 152 415 367 792 168 162  (a) 130 204 404 Société Nationale des Pétroles Congolais 5 577 38 3 959 9 574 Ces montants incluent des paiements effectués dans le cadre du rendu \ des permis du Secteur Sud (Tchibouela Tchendo et Tchibel li Litanzi Loussima) à savoir des (a) versements libératoires pour obligations de restitution de sites (13\ 0 millions $) et pour la période intérimaire (22 4 millions $) Northern North Sea 1 521 1 521 1 125 19 545 Markham Area 136 136 Greater Laggan Area 2 890 2 890 147 2 242 20 515 Crown Estate 147 147 Change Oil and Gas Authority 4 122  (a) 4 122 Oil and Gas Authority 1 550 1 550 La responsabilité de la collecte des redevances a été transfé\ rée en cours d année 2017 entre les deux bénéficiaires (a) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 et taxes Redevances Droits de Kharyaga 14 332 74 37 757 52 163 Nenets Tax Inspection 14 332 74 14 406 Ministry of Energy 37 757 37 757 ROP 52 5 000 150 5 202 UDO 10 000 10 000 État du Sénégal (Trésorier Général) 5 000 5 000 Société des Pétroles du Sénégal 5210 000  (a) 10 052 Sénégal 150 150 (a) Montant à transférer à l État du Sénégal Bongkot 201 962 43 732 245 694 Revenue Department 110 703 110 703 Department of Mineral Fuels Ministry Of Energy 91 259 91 259 Ministry Of Energy 43 732 43 732 Block 14 (Offshore) 158 158 TOTAL 158 158 158 158 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes Rapport des commissaires aux comptes 10 1sur les comptes sociaux À l Assemblée Générale de la société TOTAL S A En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre \ assemblée générale nous avons effectué l audit des compt\ es annuels de la société TOTAL S A relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu\ ils sont joints au présent rapport Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et\ principes comptables français réguliers et sincères et d onnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé\ ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la socié\ té à la fin de cet exercice L opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de n\ otre rapport au comité d audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice profes\ sionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes annuels » du présent rapport Nous avons réalisé notre mission d audit dans le respect des rè\ gles d indépendance qui nous sont applicables sur la période d\ u 1 er janvier 2017 à la date d émission de notre rapport et notamment nous n a\ vons pas fourni de services interdits par l article 5 paragraphe \ 1 du règlement ° 537 2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commis\ saire aux comptes Justification des appréciations Points clés de l audit En application des dispositions des articles L  823 9 et R  823 7 \ du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les points clés de l audit relatif\ s aux risques d anomalies significatives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus importants pour l audit des comptes annuels de l \ exercice ainsi que les réponses que nous avons apportées face à c es risques Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le contexte d\ e l audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la f ormation de notre opinion exprimée ci avant Nous n exprimons pas d opinion sur d\ es éléments de ces comptes annuels pris isolément Évaluation des titres de participation et des créances rattaché\ es Les titres de participation et les créances rattachées figurant a\ u bilan au 31 décembre 2017 pour un montant net de 123 milliards d euros représentent 97 % de l actif Les titres de participation sont comptabilisés à leur date d entrée au coût d acquisiti\ on et les créances rattachées à des participations à leur valeur nomin\ ale Ces titres et ces créances sont dépréciés sur la base de leur va\ leur d utilité Comme indiqué dans le paragraphe « Immobilisation\ s financières » de la note « Principes comptables » de l annexe aux concernant les participations du secteur Exploration & Production  en l absence d une décision de mise en production les titres d\ e participation et les créances rattachées font l objet d une dépréciation à hauteur des dépenses d exploration engagé\ es dans l hypothèse où il a été mis en évidence l exis\ tence de réserves prouvées la valeur de ces titres et de ces créances e\ st limitée au montant des revenus futurs actualisés concernant les participations des autres secteurs les provisions pour dépréciation des titres de participation et des créances rattachées sont déterminées en tenant compte de la performance financière des filiales de l évolution des résultats ou de leur valeur probable de négociation Votre société se fonde notamment sur les prévisions de flux futurs issus du plan stratégique produit pa\ r Pour apprécier l estimation des valeurs d utilité des titres\ de participation et des créances rattachées sur la base des informat\ ions qui nous ont été communiquées nos travaux ont consisté à\ tester le fonctionnement des contrôles clés de votre société\ quant au processus de détermination de la valeur d utilité des titres\ de apprécier la conformité de la méthode de détermination des valeurs d utilité appliquée par votre société aux normes comptables en vigueur et sa cohérence par rapport à l exercice précédent selon les titres de participation et les créances rat\ tachés sur un échantillon de titres et de créances rattachées effectu\ er un examen critique des modalités de mise en uvre de cette méthode en menant les travaux suivants selon le cas apprécier la cohérence des hypothèses retenues avec l environnement économique aux dates de clôture et comparer les prévisions de revenus futurs actualisés au budget et au plan stratégique approuvés par la direction  comparer les capitaux propres retenus à ceux issus des comptes des entités concernées ayant le cas échéant fait l objet d un audit ou de procédures analytiques et examiner le\ s ajustements opérés le cas échéant sur ces capitaux propres\ 379 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Compte tenu de l importance significative des titres de participation\ et des créances rattachées dans les comptes de votre société\ des incertitudes inhérentes à certains éléments notamment la pr\ obabilité de réalisation des prévisions et du jugement nécessaire à l appréciation de leur valeur d utilité nous avons considé\ ré l évaluation des titres de participation et des créances rattac\ hées comme un point clé de notre audit Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des financières » de la note « Principes comptables » de l an\ nexe aux Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressé\ s aux actionnaires Nous avons également procédé conformément aux normes d e\ xercice professionnel applicables en France aux vérifications spé\ cifiques Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres d\ ocuments adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité\ et la concordance avec les comptes annuels des informations données \ dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les autres docume\ nts adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes Nous attestons de l existence dans le rapport du conseil d administr\ ation sur le gouvernement d entreprise des informations r equises par les Concernant les informations fournies en application des dispositions de \ l article L  225 37 3 du Code de commerce sur les rémun érations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagement\ s consentis en leur faveur nous avons vérifié leur concor dance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de\ ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueilli\ s par v otre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrô\ lées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l exacti\ tude et la sincérité de ces Concernant les informations relatives aux éléments que votre socié\ té a considéré susceptibles d avoir une incidence en cas d \ of fre publique d achat ou d échange fournies en application des dispositions \ de l article L  225 37 5 du Code de commerce nous avons vérifi\ é leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont \ été communiqués Sur la base de ces travaux nous n avons pas En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses i\ nformations relatives aux prises de participation et de co ntrôle et à l identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous\ ont été communiquées dans le rapport de gestion Informations résultant d autres obligations légales et régle\ mentaires Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société\ Total S A par votre assemblée générale du 13 mai 1998 pour le\ cab inet KPMG S A (en remplacement de CCAS nommé en 1986 cabinet racheté\ par KPMG S A en 1997) et du 14 mai 2004 pour le cabinet ERN ST Au 31 décembre 2017 le cabinet KPMG S A était dans la vingtiè\ me année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouve\ rnement d entreprise relatives aux Il appartient à la direction d établir des comptes annuels pré\ sentant une image fidèle conformément aux règles et principes c\ om ptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu elle estime né\ cessaire à l établissement de comptes annuels ne comportant p as d anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d \ erreurs Lors de l établissement des comptes annuels il incombe à la di\ rection d évaluer la capacité de la société à poursuiv\ re son exploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les informations né\ cessaires relatives à la continuité d exploitation et d appl\ ique r la convention comptable de continuité d exploitation sauf s il est prévu \ de liquider la société ou de cesser son activité Il incombe au comité d audit de suivre le processus d élaborati\ on de l information financière et de suivre l efficacité des\ sys tèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l \ audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d adminis\ tration DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l audi\ t des comptes annuels Il nous appartient d établir un rapport sur les comptes annuels N\ otre objectif est d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d anomalies significatives L \ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d assuran\ ce sans toutefois garantir qu un audit réalisé conformément aux norm\ es d exercice professionnel permet de systématiquement détecter\ toute anomalie significative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter \ d erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l on peut raisonnablement s attendre à ce qu elles puissent prises indiv\ iduellement ou en cumulé influencer les décisions économiques \ q ue les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci Comme précisé par l article L  823 10 1 du Code de commerce \ notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garan tir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société Dans le cadre d un audit réalisé conformément aux normes d \ exercice professionnel applicables en France le commissaire aux com ptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent\ des anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs définit et met en uvre des procédur\ es d audit face à ces risques et recueille des éléments qu \ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d \ une anomalie significative provenant d une fraude est plus élevé que celui d une anomalie significative résultant d une erreur car la fra\ ude peut impliquer la collusion la falsification les omissions volontaires les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l audit a\ fin de définir des procédures d audit appropriées en la circ\ onstance et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrô\ le interne  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables r\ etenues et le caractère raisonnable des estimations comptables fait es par la direction ainsi que les informations les concernant fournies dans les c\ omptes annuels  il apprécie le caractère approprié de l application par la d\ irection de la convention comptable de continuité d exploitation e\ t selon les éléments collectés l existence ou non d une incertitude \ significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitatio\ n Cette appréciation s appuie sur les éléments collectés\ jusqu à la date de son rapport étant toutefois rappelé que des circonstances ou évé\ nements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d e\ xploitation S il conclut à l existence d une incertitude significative il attir\ e l attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou si ces informations ne\ sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes il formu le une certification avec réserve ou un refus de certifier  il apprécie la présentation d ensemble des comptes annuels et é\ value si les comptes annuels reflètent les opérations et évé\ neme nts sous jacents de manière à en donner une image fidèle Rapport au au comité d audit Nous remettons un rapport au comité d audit qui présente notamment\ l étendue des travaux d audit et le programme de travail mis en uvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous portons é\ galement à sa connaissance le cas échéant les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne l\ es procédures relatives à l élaboration et au traitement de \ l information Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d a\ udit figurent les risques d anomalies significatives que nous juge ons avoir été les plus importants pour l audit des comptes annuels de l exercice\ et qui constituent de ce fait les points clés de l audit qu il nous appartient de Nous fournissons également au comité d audit la déclaration pré\ vue par l article 6 du règlement (UE) n indépendance au sens des règles applicables en France telles qu \ elles sont fixées notamment par les articles L  822 10 à L  \ 82 2 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commis\ saire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons a vec le comité d audit des risques pesant sur notre indépendance et des me\ sures de sauvegarde appliquées Paris La Défense le 14 mars 2018 Département de KPMG S A ERNST & YOUNG Audit Jacques François Lethu Eric JacquetYvon Salaün Laurent Miannay 381 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Dotations aux amortissements et provisions d exploitation (Note 15)(111)(79)(94) Charges et produits financiers (Note 16)(790)(1 217) (1 390) (Dotations) Reprises aux provisions financières (Note 18)385117(3 639) Autres charges et produits financiers (Note 19)155444 477 Résultat sur cessions de titres et prêts 46(8)153 Résultat sur cessions d immobilisations (37) Participation et intéressement des salariés (30)(58) (36) Immobilisations incorporelles valeur nette (Note 2)363482 510 Immobilisations corporelles valeur nette (Note 2)145151 173 Titres de participation et créances rattachées (Note 3)127 838 128 196 120 314 Provisions sur titres et créances rattachées (Note 3)(4 814)(4 351) (2 211) Immobilisations financières valeur nette 123 050123 873 118 146 Valeurs mobilières de placement (Note 6)379486 609 Disponibilités et dépôts à court terme 131163 49 Provisions pour risques et charges (Notes 8 et 9)7 7628 54310 768 Dettes financières long terme (Note 10)37 82839 792 33 984 Dettes financières court terme (Note 10)15 59019 171 12 926 Dotations (Reprises) aux amortissements et provisionspour dépréc\ iation Dotations (Reprises) aux provisions des immobilisations financières\ 4642 164 (43) Dotations (Reprises) aux autres provisions (795)(2 225) 3 685 Diminution (Augmentation) du besoin en fonds de roulement 4673 502(22 251) Acquisition d immobilisations corporelles et incorporelles (19)(38) (76) Acquisition de titres de participation et augmentations de prêts long\ terme (2 124)(15 033) (2 338) Produits de cession sur titres et remboursements de prêts long terme 1 5592 019 3 342 FLUX DE TRÉSORERIE D INVESTISSEMENT (584)(13 052) 928 Rachat d actions propres (4 765) Dividende payé en numéraire relatif à l exercice précé\ dent (1 845)(2 089) (2 143) Acompte sur dividende payé en numéraire au titre de l année \ en cours (493)(559) (603) Remboursement d emprunts à long terme et concours bancaires courants (4 838)11 808 9 064 FLUX DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENT (6 717)4 4866 756 Augmentation (diminution) des disponibilités et dépôts à court terme (32)114 19 Disponibilités et dépôts à court terme au bilan d ouvertu\ re 1634930 Disponibilités et dépôts à court terme au bilan de clôtur\ e 131163 49 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 (en M ) Nombre Montantd émission nouveau réévaluation Total Solde du dividende payé en numéraire  (a) (674) (674) Solde du dividende payé en actions 18 609 46647735 (775) 7 Résultat net 2015 11 067 11 067 (b) (b ) (4 476) (4 476) Émission d actions 1 469 606455 59 Augmentation de capital réservée aux salariés 10 479 41026354 (1) 379 Variation des écarts de réévaluation (14) (14) Frais liés à l augmentation de capital réservée aux salariés (2) (2) Augmentation de capital par dividende payé Solde du dividende payé en numéraire  (c) (571) (571) Solde du dividende payé en actions 24 372 84861872 (892) 41 Résultat net 2016 4 142 4 142 (d) (d ) (4 542) (4 542) Émission d actions 2 237 918685 91 Augmentation de capital réservée aux salariés Variation des écarts de réévaluation Augmentation de capital par dividende payé Réduction de capital par annulation d actions (e) (100 331 268) (251)(4 514) (4 765) Solde du dividende payé en numéraire  (f) (734) (734) Solde du dividende payé en actions 17 801 93644754 (746) 52 Résultat net 2017 6 634 6 634 (g) (g ) (4 710) (4 710) Émission d actions 2 649 308697 103 Augmentation de capital réservée aux salariés 9 532 19024333 357 Variation des écarts de réévaluation Frais liés à l augmentation de capital réservée aux salariés (1) (1) Augmentation de capital par dividende payé Solde du dividende 2014  dont 674 millions d euros (0 61 euro par action) payés en numéraire et 782 millions d euros payés en ac tions minoré de 7 millions d euros d ajustement comptable conformément à l Assemblée gén\ érale du 29 mai 2015 Acompte sur dividende versé en 2015 au titre du 1 er trimestre 2015  dont 591 millions d euros (0 61 euro par \ action) payés en numéraire et 874 millions d euros payés\ Acompte sur dividende non versé en 2015 au titre des 2 e et 3 e trimestres 2015  3 011 millions d euros (0 61 euro par\ action) avec l option de paiement en actions Solde du dividende 2015  dont 571 millions d euros (0 61 e\ uro par action) payés en numéraire et 938 millions d euros \ payés en actions minoré de 46 millions d euros d ajustement comptable conformément à l Assemblée gén\ érale du 24 mai 2016 Acompte sur dividende versé en 2016 au titre du 1 er trimestre 2016  dont 559 millions d euros (0 61 euro par \ action) payés en numéraire et 962 millions d euros payés\ Acompte sur dividende non versé en 2016 au titre des 2 e et 3 e trimestres 2016  3 021 millions d euros (0 61 euro par\ action) avec l option de paiement en actions Solde du dividende 2016  dont 734 millions d euros (0 62 e\ uro par action) payés en numéraire et 799 millions d euros \ payés en actions minoré de 53 millions d euros d ajustement comptable conformément à l Assemblée gén\ érale du 26 mai 2017 Acompte sur dividende versé en 2017 au titre du 1 er trimestre 2017  dont 492 millions d euros (0 62 euro par \ action) payés en numéraire et 1 054 millions d euros Acompte sur dividende non versé en 2017 au titre des 2 e et 3 e trimestres 2017  3 164 millions d euros (0 62 euro par\ action) avec l option de paiement en actions Provisions pour retraites pensions et Risque de change et de contrepartie Les comptes de l exercice 2017 sont établis conformément à l\ a Les principes comptables retenus pour l élaboration des comptes sociaux de l exercice 2017 sont identiques à ceux de 2016 Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur valeur d origine corrigée des incidences de la réévaluation léga\ le de 1976 Ces immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée de v\ ie les valeurs d achat ou de production des logiciels amorties sur leur durée d utilité qui est généralement comprise entre \ 1 an et les permis prouvés correspondant aux coûts des puits d exploration ayant permis de reconnaître des réserves prouvé\ es Les coûts d activités correspondent essentiellement aux droits d entrée et bonus donnant accès à des réserves prouvée\ s À la mise en production des réserves les puits d exploration capitalis\ és sont amortis à l Unité de Production sur la base des réserve\ s Les titres de participation sont comptabilisés au coût d acquis\ ition éventuellement corrigé de la réévaluation légale de 1976 \ Les créances rattachées à des participations sont valorisées à leur Pour le secteur Exploration Production les titres de participation et créances rattachées font l objet d une provision à hauteu\ r des dépenses d exploration en l absence d une décision de mis\ e en production Dans l hypothèse où il a été mis en éviden\ ce l existence de réserves prouvées la valeur des titres et créances est limi\ tée au montant des revenus futurs actualisés au moment de la clôture des résultats ou de leur valeur probable de négociation La socié\ té se fonde notamment sur les prévisions de flux futurs issus du plan Pour les autres secteurs les provisions pour dépréciation des tit\ res de participation et créances rattachées sont déterminées en \ tenant compte de la performance financière des participations de l évolution Les autres immobilisations financières sont inscrites pour leur valeu\ r d entrée dans le patrimoine Elles sont dépréciées si la \ valeur vénale de l actif est inférieure à la valeur nette comptable Les stocks d hydrocarbures bruts et de produits pétroliers sont évalués selon la méthode FIFO ( Les stocks sont évalués au prix de revient ou à la valeur de ma\ rché si Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nomina\ le Une provision pour dépréciation des créances est pratiquée l\ orsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable Une provision est comptabilisée lorsqu il existe pour TOTAL S A \ une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d un événement passé et qu il est probable qu elle provoquera \ une sortie de ressources qui peut être estimée de manière fiable Le monta\ nt provisionné correspond à la meilleure estimation possible de l obligation valorisée à la date d arrêté des comptes \ Les créances et dettes en devises étrangères sont converties en\ euros au cours de change à la clôture de l exercice Les éca\ rts de change latents sont comptabilisés en écart de conversion actif ou passif Les pertes de change latentes générées par des position\ s isolées donnent lieu à la constitution d une provision pour ris\ ques TOTAL S A utilise des instruments financiers dans un but exclusif de couverture économique afin de gérer son exposition aux fluctuation\ s des taux d intérêt et des cours de change de devises étrangè\ res Dans le cadre de cette politique TOTAL S A peut avoir recours à des swaps de taux d intérêt et des opérations à terme Les différentiels d intérêts attachés aux swaps ou les reports et déports attachés à ces opérations à terme sont constatés au compte de résultat en charges ou produits financiers sur la duré\ e de vie des instruments 387 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Immobilisations incorporelles et corporelles NOTE 2 Immobilisations en cours 1 Les amortissements des succursales liés à l activité commerc\ iale sont comptabilisés en coût d achat des marchandises vendue\ s Au 31 décembre 2016 les valeurs brutes et les amortissements et p\ rovisions s élevaient respectivement à 1 458 millions d \ euros et 825 millions d euros Titres de participation et créances rattachées NOTE 3 Variation des titres et créances rattachées 3 1 de période Non Monétaires monétaires Non Monétaires monétaires Titres de participation  (a) 93 931 69833(117) 94 545 Créances rattachées  (b) 34 265 1 623 (1 377) (333)(885)33 293 Exploration Production 4 394805 (31) (333) 4 835 Gas Renewables & Power 1 390265 (27) 1 628 Marketing & Services 6 354 6 354 Raffinage Chimie 27 5434 (72) 27 475 Holding 88 5151 247 33(1 364) (885) 87 546 La variation des titres de participation au 31 décembre 2017 s explique esse\ ntiellement par  les souscriptions aux augmentations de capital et cessions liées à\ la création de la branche Total Global Services  la recapitalisation intra Groupe de sociétés de l activité E\ xploration  la souscription à l augmentation de capital de Total Eren Holding \ pour 238 millions d euros Les mouvements des créances rattachées résultent essentiellemen\ t des flux de financement de Total Finance et Total Treasury Variation des provisions sur titres et créances rattachées 3 2 Au 31 décembre(en M ) Début de périodeDotationRepriseÉcart de Titres de participation  (a) 3 980 414(16) 4 378 Créances rattachées  (b) 371 65 436 Exploration Production 1 155457 1 612 Gas Renewables & Power 27922 301 Raffinage Chimie 2 902 (16) 2 886 La variation des provisions sur titres de participation au 31 décembre 2017 s explique essentiellement pa\ r diverses provisions à hauteur de 393 millions d euros relatives La variation des provisions sur créances au 31 décembre 2017 concerne essent\ iellement les prêts de l activité Exploration Après provisions sur titres et créances rattachées 3 3 Créances rattachées  (a) (b) 33 293 (436)32 857 33 894 Gas Renewables & Power 1 628(301)1 327 1 111 Le montant brut au 31 décembre 2017 comprend 32 882 millions\ d euros se rapportant aux entreprises liées Le montant brut au 31 décembre 2017 se répartit entre éché\ ances à moins d un an et échéances à plus d un an soi\ t respectivemen t 26 555 millions d euros Au 31 décembre 2016 les valeurs brutes et les provisions s é\ levaient respectivement à 128 196 millions d euros et 4 3\ 51 millio ns d euros Au 31 décembre(en M ) Brut début depériode Monétaires Non Titres de l activité portefeuille 4 4 Autres créances 1716 (16) 17 Dépôts et cautionnements 7 (2) 5 TOTAL 2816 (18) 26 Après provisions sur les autres immobilisations financières 4 2 Autres créances  (a) 17 17 17 Le montant net au 31 décembre 2017 est à moins d un an Au 31 décembre 2016 les valeurs brutes et les valeurs nettes é\ taient identiques Créances clients et comptes rattachés 930 930 930 Dont 940 millions d euros concernant les entreprises liées au 3\ 1 décembre 2017 Dont 2 350 millions d euros à moins d un an et 2 milli\ ons à plus d un an au 31 décembre 2017 Valeurs mobilières de placement NOTE 6 Au 31 décembre 2017 TOTAL S A détient 8 376 756 acti\ ons TOTAL pour un montant brut de 379 millions d euros DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Les variations du nombre d actions composant le capital social s a\ nalysent comme suit  Évolution du nombre d actions composant le capital social Actions émises en raison de  Augmentation de capital réservée aux salariés 10 479 410 Augmentation de capital dans le cadre du paiement du dividende en actions (solde 2014 et premier acompte 2015) 42 841 342 Exercice d options de souscription d actions TOTAL 1 469 606 Actions émises en raison de  Augmentation de capital dans le cadre du paiement du dividende en actions (deuxième acompte 2015 troisième acompte 2015 solde 201\ 5 Exercice d options de souscription d actions TOTAL 2 237 918 Actions émises en raison de  Augmentation de capital réservée aux salariés 9 532 190 Augmentation de capital dans le cadre du paiement du dividende en actions (deuxième acompte 2016 troisième acompte 2016 solde 201\ 6 et premier acompte 2017) 86 442 256 Exercice d options de souscription d actions TOTAL2 649 308 Dont 113 967 758 actions d autodétention et d autocont\ rôle déduites des capitaux propres consolidés Dont 10 587 822 actions d autodétention déduites des c\ apitaux propres consolidés Dont 8 376 756 actions d autodétention déduites des ca\ pitaux propres consolidés Augmentation de capital réservée aux salariés L Assemblée générale mixte du 24 mai 2016 a délégué\ au Conseil d administration dans sa vingt troisième résolution la compé\ tence de décider dans un délai maximum de vingt six mois une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux adhérents à\ un Dans le cadre de cette délégation le Conseil d administration \ du 26 juillet 2017 a décidé une augmentation de capital réservé\ e aux salariés et anciens salariés comprenant une formule de souscriptio\ n classique et une formule à effet de levier au choix des salariés \ dans la limite de 18 millions d actions portant à jouissance courant\ e Le Conseil d administration a délégué tous pouvoirs au Président Directeur général afin de fixer les dates d ouvert\ ure et de clôture de la période de souscription ainsi que le prix de souscri\ ption des actions à émettre Cette augmentation de capital ouverte en 2018 devrait être clôturée avant l Assemblée génér\ ale de 2018 d administration du 26 avril 2017 a décidé de procéder s\ ur le fondement de la vingt quatrième résolution de l Assemblée gé\ nérale mixte du 24 mai 2016 à l attribution gratuite de 10 393 \ actions à émettre en faveur de 2 086 bénéficiaires soumis à une\ condition de présence à l issue d une période d acquisition de cin\ q ans soit le Pour rappel TOTAL S A a procédé en 2017 à une augmentation de\ capital réservée aux salariés et anciens salariés qui a donn\ é lieu à la souscription de 9 350 220 actions d un nominal de 2 50 euros au prix unitaire de 38 10 euros et à l émission de 181 970 \ actions d un nominal de 2 50 euros à titre d abondement immédiat dont la création a été constatée le 26 avril 2017 De plus le Co\ nseil Augmentation de capital dans le cadre du paiement L Assemblée générale des actionnaires du 26 mai 2017 a ap\ prouvé l option de recevoir le paiement du solde du dividende 2016 en L Assemblée générale des actionnaires du 26 mai 2017 a é\ galement approuvé que pour le cas où le Conseil d administration déc\ iderait de la répartition d un ou plusieurs acomptes sur dividende au titr\ e de l exercice 2017 soit accordée pour chacun de ces acomptes une option entre le paiement soit en numéraire soit en actions nouvelle\ s Les modalités de ces opérations sont détaillées dans la Note\  9  Capitaux propres de l annexe aux comptes consolidés jointe dans le\ document de référence 391 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Au 31 décembre 2017 TOTAL S A détient 8 376 756 de ses \ propres actions soit 0 33% du capital social réparties de la façon suiva\ nte  8 345 847 actions affectées aux plans d attribution gratu\ ite d actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe  \ 30 909 actions destinées à être affectées à de nouv\ eaux plans d options d achat ou à de nouveaux plans d attribution gratu\ ite Ces actions sont déduites des capitaux propres consolidés Au 31 décembre 2016 TOTAL S A détenait 10 587 822 de se\ s propres actions soit 0 44% du capital social réparties de la faç\ on 10 555 887 actions affectées aux plans d attribution grat\ uite d actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe  \ 31 935 actions destinées à être affectées à de nouv\ eaux plans d options d achat ou à de nouveaux plans d attribution gratu\ ite Ces actions étaient déduites des capitaux propres consolidés Au 31 décembre 2015 TOTAL S A détenait 13 636 490 de se\ s propres actions soit 0 56% du capital social réparties de la faç\ on 13 603 525 actions affectées aux plans d attribution grat\ uite d actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe  \ 32 965 actions destinées à être affectées à de nouv\ eaux plans d options d achat ou à de nouveaux plans d attribution gratu\ ite Ces actions étaient déduites des capitaux propres consolidés par des filiales du Groupe) et annulation d actions TOTAL S A n a procédé à aucune réduction de capital par annulation d actions au cours de l exercice 2017 Pour rappel le Conseil d administration de TOTAL S A lors de sa réunion du 15 décembre 2016 a décidé sur autorisation d\ e l Assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2012 d \ annuler 100 331 268 actions propres de TOTAL S A rachetées au pré\ alable hors marché par TOTAL S A au cours de 47 495 euros à 4 de ses Ces rachats d actions immédiatement suivis de leur annulation on\ t mis fin à la situation d autocontrôle au sein du Groupe dans le cadre de la simplification de ses structures Ces opérations n ont pas d impact sur les comptes consolidés\ sur le nombre moyen pondéré dilué d actions et sur le Bénéfic\ e Net par Au 31 décembre de l exercice 2015 TOTAL S A détenait indirectement par l intermédiaire de ses filiales 100 331 \ 268 de ses propres actions soit 4 11% du capital social au 31 décembre 2015 \ 2 023 672 actions détenues par une société du Groupe \ Total Nucléaire détenue indirectement à 100% par TOTAL S A   98 307 596 actions détenues par des filiales d Elf Aquita\ ine (Financière Valorgest Sogapar et Fingestval) détenues Ces actions étaient déduites des capitaux propres consolidés TOTAL S A n a procédé à aucune réduction de capital par annulation d actions au cours de l exercice 2015 Provisions pour risques et charges NOTE 8 de période Dotations UtiliséesNon utilisées Écart Provisions pour risques financiers 8 0225(854) (1) 7 172 Exploration Production 7 985 (854) 7 131 Provision pour risques liée aux créances et charges de rémunération 493223(132) (1)583 Provision pour médailles du travail 12 (2) 10 Provision pour charge de rémunération 196153 (85) 264 Autres provisions d exploitation 322 (1)24 Provision relative aux impôts à payer au titre des années anté\ rieures Provisions pour retraites pensions et obligations similaires NOTE 9 TOTAL S A participe à des régimes de prévoyance retraite préretraite et indemnités de départ Pour les régimes à c\ otisations définies et les régimes mutualisés avec d autres employeurs \ les Les provisions pour retraites pensions et obligations similaires au 31 décembre 2017 s élèvent à 285 millions d euro\ s Elles s élevaient à 282 millions d euros au 31 décembre 2016 Pour les régimes à prestations définies les engagements sont évalués à l aide de la méthode prospective dite des « \ unités de crédits projetées » L estimation actuarielle dépend d\ e différents paramètres tels que l ancienneté l espérance de vie le \ taux de rotation du personnel de l entreprise ainsi que les hypothèses de Les hypothèses actuarielles utilisées au 31 décembre sont le\ s suivantes  Taux moyen de revalorisation des salaires 2 80%4 70% Espérance de durée résiduelle moyenne d activité 10 20 ans10 20 ans TOTAL S A enregistre dans ses comptes une provision correspondant à la dette actuarielle nette des actifs de retraite et des él éments différés à amortir lorsque cette somme constitue un passif de retraite Les gains et pertes actuariels résultant notamment des changements da\ ns les hypothèses sont amortis linéairement sur la durée de vie active L engagement de la Société pour les régimes non confiés à\ des organismes d assurance extérieurs se rapproche de la provision con statée de la L engagement de la Société pour les régimes externalisés \ auprès de fonds d assurance s élève à  Provisions pour retraite et autres au 31 décembre 9162 Échéances au 31 décembre(en M ) 2017À un an à partir de 02 2021 2 500 2 500 2 500 à partir de 02 2025 2 500 2 500 2 500 USD 1 200 0 5% Emprunt convertible non dilutif (a) 1 001 1 001 1 138 à partir de 05 2022 1 750 1 750 1 750 à partir de 05 2023 1 000 1 000 1 000 à partir de 10 2026 1 500 1 500 1 500 Comptes courants financiers  (c) 15 014 15 014 18 540 Cet emprunt a été transformé en emprunt à taux variable par \ swaps d émission adossés individuellement Dont 27 975 millions d euros en 2017 et 29 867 millions d\ euros en 2016 concernant les entreprises liées Dont 15 014 millions d euros en 2017 et 18 540 millions d\ euros en 2016 concernant les entreprises liées À l exclusion des factures non parvenues (531 millions d euros) il reste un e\ ncours de 602 millions d euros dont  8 millions d euros hors Groupe dont l échéancier est le s\ uivant  échu au 31 décembre 2017 pour 2 millions d euros et à \ échoir au plus tard le 31 janvier 2018 pour 6 millions d eur\ os  41 millions d euros vis à vis du Groupe dont l échéanc\ ier est le suivant  échu au 31 décembre 2017 pour 7 mill\ ions d euros et à échoir au plus tard le 31 janvier 2018 pour 34 millions d euros À l exclusion des factures non parvenues (453 millions d euros) il reste un e\ ncours de 749 millions d euros dont  535 millions d euros liés aux succursales implantées à l \ étranger vis à vis de fournisseurs étrangers et pour lesquels l\ échéan cier est le suivant  échoir à un mois 156 millions d euros et à six mois au pl\ us tard 379 millions d euros  8 millions d euros hors Groupe dont l échéancier est le s\ uivant  échu au 31 décembre 2016 pour 2 millions d euros et à \ échoir au plus tard le 31 janvier 2017 pour 6 millions d eur\ os  206 millions d euros vis à vis du Groupe dont l échéan\ cier est le suivant  échu au 31 décembre 2016 pour 17 millions d euros et à échoir au plus tard le 31 janvier 2017 pour 189 millions d euros Dont 507 millions d euros en 2017 et 401 millions d euros en\ 2016 concernant les entreprises liées Concerne en totalité des échéances à moins d un an Compte tenu des méthodes de conversion décrites en Note 1 les \ écarts de conversion actif et passif au 31 décembre 2017 corres\ pondent à un écart de conversion net passif de 506 millions d euros provenant essentiellement de la revalorisation des prêts en dollars Hydrocarbures et produits pétroliers 5 015 1315 146 Hydrocarbures et produits pétroliers 4 818 1246 876 Coût d achat des marchandises vendues (4 091)(4 117) Autres achats et charges externes (1 601)(1 546) Impôts taxes et versements assimilés (63)(45) Dotations aux amortissements et provisions d exploitation NOTE 15 sur immobilisations corporelles et incorporelles (35)(50) pour retraites pensions obligations similaires et charges de rémuné\ ration (201)(164) sur immobilisations corporelles et incorporelles pour retraites pensions obligations similaires et charges de rémuné\ ration124134 Charges et produits financiers NOTE 16 Intérêts sur emprunts et charges assimilées (613)(467) Pertes sur créances rattachées à des participations (333)(869) Produits des créances de l actif immobilisé 2318 Intérêts sur dépôts court terme et produits assimilés 133101 Dont (606) millions d euros en 2017 et (1 091) millions \ d euros en 2016 concernant les entreprises liées Dont 40 millions d euros en 2017 et 24 millions d euros en 2\ 016 concernant les entreprises liées (Dotations) reprises aux provisions financières NOTE 18 Autres charges et produits financiers NOTE 19 Le profit net de 155 millions d euros est entièrement constitué du ré\ sultat de change Le résultat exceptionnel dégagé est un gain de 215 millions \ d euros il d un résultat de cession des titres de participation représenta\ nt un gain net de 46 millions d euros selon la répartition suivante \ un gain de 16 millions d euros suite à la création des filia\ les de la nouvelle branche Total Global Services un profit de 30 millions d euros représentant un complément de prix suite à la cession de Total Coal South Africa Pty Ltd intervenue en 2015  d une perte sur la cession d une obligation pour 37 millions d un produit de 201 millions d euros reçus suite à la ré\ solution des versements au titre de bourses et subventions accordées à d une reprise de provision de 21 millions d euros relative aux impôts à payer au titre des années antérieures devenue sans \ objet DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 TOTAL S A est assujettie à l impôt français sur les socié\ tés selon les règles de droit commun c est à dire selon les règles de la \ territorialité de l impôt prévues par l article 209 I du Code géné\ ral des impôts D autre part TOTAL S A est imposée à l étranger sur les\ résultats de er janvier 1992 TOTAL S A opte pour le régime de la fiscalité des groupes prévu aux articles 223 \ A et suivants du Code général des impôts En application de la convention d intégration signée entre TOTAL S A et ses filiales intégr\ ées les déficits réalisés par celles ci pendant la période d inté\ gration sont Le périmètre d intégration fiscale se compose de la socié\ té mère et de 191 filiales détenues à plus de 95% dont les principales contributrices au résultat fiscal intégré au 31 décembre \ 2017 sont  Le taux d imposition français est constitué du taux normal de l\ impôt sur les sociétés (33 33%) augmenté des contributions additio\ nnelles et exceptionnelles en vigueur en 2017 qui portent le taux global Au titre de l exercice 2017 TOTAL S A a enregistré en compte de résultat un produit net d impôt de 306 millions d euros q\ ui se ventile en un produit net de 1 306 millions d euros issu du versement d\ es filiales françaises au titre de l intégration fiscale du rembo\ ursement de la taxe de 3% sur les dividendes et d une charge d impôt supportée par les succursales à l étranger de 1 000 mi\ llions d euros TOTAL S A n enregistre pas d impôts différés dans ses co\ mptes sociaux Toutefois les principales différences temporaires en base se\ Provisions sur pensions retraites et obligations similaires 285282 Écart de conversion (actif net) passif net 506680 Risque de change et de contrepartie NOTE 22 La position de change générée le cas échéant par l a\ ctivité commerciale est systématiquement couverte par achat vente de devises essentiellement au comptant et parfois à terme Quant aux actifs long terme en devises étrangères TOTAL S A s efforce d\ e réduire le risque de change associé en adossant si cela est possi\ ble un financement dans la même devise L encours d instruments financiers est contrôlé par un servi\ ce indépendant de la salle des marchés qui procède à des évaluations à la valeur de marché et à des estimations de sensibilité Le ris\ que de contrepartie est suivi régulièrement en référence à un d\ ispositif de limites définies par la Direction générale du Groupe 397 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Garanties sur droits de douanes 1 1351 120 Garanties sur lignes de crédit confirmées 20228 Programme d émission d emprunts obligataires  (b) 47 592 52 038 Garanties sur lignes de crédit confirmées 9 5719 559 Garanties sur découverts autorisés confirmés Cette rubrique regroupe principalement les engagements suivants  acc\ ords actionnaires garanties des financements garanties de paiements garanties de réservation (a) de capacité de transport et stockage des hydrocarbures Garanties des emprunts obligataires et des programmes de financements court terme é\ mis par Total Capital Total Capital International et Total Capital Canada Sur un (b) programme de 65 933 millions d euros 45 017 millions d \ euros ont été émis au 31 décembre 2017 contre 55 008 \ millions au 31 déce mbre 2016 Les engagements hors bilan liés aux activités du Groupe sur les in\ struments financiers dérivés sont présentés ci dessous Valeur de marché pied de coupon  (b) (125) (159) Ces montants fixent le niveau d engagement notionnel sans être rep\ résentatifs d une perte ou d un gain latent Cette valeur a été déterminée sur une base individuelle en a\ ctualisant les flux de trésorerie futurs avec les courbes de taux «\  zéro coupon » en vigueur à la clôture (b) des exercices Techniciens employés et ouvriers 237397 Plans d options de souscription et d achat d actions NOTE 25 Notifiées (b) (5 847 965) (5 847 965)60 10 Notifiées (b) (1 794 304) (1 794 304)42 90 Exercées (767 198) (931 730)(443 009) (95 981)(2 237 918) 40 30 Notifiées (b) (195 370) (195 370) 39 90 La date d attribution correspond à la date du Conseil d administration ayant décidé l attribution \ d options de souscription d ac tions sauf pour l attribution du 9 octobre (a) 2008 qui a été décidée par le Conseil d administration du\ 9 septembre 2008 caduques le 15 septembre 2017 du fait de l échéance du plan \ 2009 Les options sont exerçables sous réserve qu une condition de filiale non française à la date d attribution lesquels peuvent céder les présence soit remplie avec un différé de deux ans assorti d \ un délai actions issues d exercice d options à compter d un délai de deux ans d incessibilité de quatre ans à compter de la date d attribution et après la date d attribution doivent être exercées dans un délai de huit ans à compter de\ cette date Pour les plans 2007 à 2011 le délai d incessibilité d\ e quatre ans n est pas applicable aux bénéficiaires sous contrat d un\ e société Depuis le plan 2011 aucun nouveau plan d attribution d options de\ souscription d actions TOTAL n a été décidé 399 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Date d attribution définitive (fin de la Notifiées 4 761 935 4 761 935 Annulées (28 230)(22 630) (1 430) (52 290) Attribuées définitivement (55 400)(49 940) (105 340) Notifiées 5 639 400 5 639 400 (a) (1 303 506) (37 100)(29 170) (1 730) (1 371 506) Attribuées définitivement  (a) (3 047 324) (860)(600)(110) (3 048 894) Notifiées 5 679 9495 679 949 Le nombre d actions gratuites attribuées définitivement en 2016\ a fait l objet d une régularisation de 226 actions gratuite\ s at tribuées en 2017 Les actions préalablement rachetées par la Société sur le marché sont définitivement attribuées à leurs bénéficiaires à\ l issue d une période d acquisition de trois ans à compter de la date d at\ tribution Cette attribution définitive est assortie d une condition de pré\ sence et d une condition de performance pour les plans 2013 et 2014 et de deux conditions de performance pour les plans 2015 et suivants Par ailleurs la cession des actions attribuées gratuitement et définitivement ne peut intervenir qu au terme d une période \ de conservation de deux ans à compter de la date d attribution Le Conseil d administration du 26 juillet 2017 a décidé d \ attribuer des actions de performance à certains salariés et mandataires sociaux \ de TOTAL S A ou des sociétés du Groupe sous réserve que la condition de présence et les deux conditions de performance Toutes les actions attribuées sont soumises à la condition de Les conditions de performance qui pèsent chacune 50% dans le taux d attribution final sont les suivantes  trimestre au début et à la fin de chaque période de trois ans (T4 année N vs T4 année N 3) Le dividende est considéré\ réinvesti sur la base du cours de clôture à la date de détachement des le classement de la Société par rapport à ses pairs (ExxonMobi\ l Royal Dutch Shell BP et Chevron) selon le critère du Total Shareholder Return (TSR) effectué annuellement en utilisant la moyenne des cours de clôture de bourse exprimés en USD sur un le classement de la Société par rapport à ses pairs effectué\ annuellement en utilisant le critère de la variation annuelle du flow net par action exprimé en USD comparée à celle de ses pairs (ExxonMobil Royal Dutch Shell BP et Chevron) En fonction de la place de Total S A dans le classement un taux d attribution est déterminé pour chaque année et pour chacu\ n de re place  180% de l attribution  2e place  130% de l attribution  3e place  80% de l attribution  4e et 5 e places  0% de l attribution Pour chacune des deux conditions la moyenne des trois taux d attribution obtenue (sur chacun des trois exercices sociaux sur lesquels sont appréciées les conditions de performance) sera exprimée en pour cent et plafonnée à 100% Les conditions de performance s appliquent dès la première acti\ on pour les bénéficiaires dirigeants Pour les bénéficiaires no\ n dirigeants les 150 premières actions sont exemptées des conditions de performance qui s appliquent cependant sur les actions au delà de\ ce seuil DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Le montant global des rémunérations directes et indirectes de tout\ e nature perçues en 2017 des sociétés françaises et étrangè\ res du Groupe par l ensemble des principaux dirigeants du Groupe en fonction au 31 décembre 2017 (13 personnes contre 12 en 201\ 6) s est élevé à 13 66 millions d euros (contre 11 98 \ millions d euros en 2016) dont 10 45 millions d euros pour les membres du Comité exécutif (7 personnes) La part variable a représenté 47 97% de ce Les principaux dirigeants du Groupe incluent au 31 décembre 2017 les membres du Comité exécutif et les quatre directeurs des fonctions centrales Groupe membres du Comité Performance Groupe (Communication Juridique Hygiène Sécurité Environneme\ nt Stratégie et Climat) le directeur Financier adjoint du Groupe et le\ Les rémunérations allouées aux membres du Conseil d administ\ ration au titre des jetons de présence s élèvent à 1 28 mill\ ion d euros en Les engagements de retraite au profit des principaux dirigeants du Groupe et de certains membres du Conseil d administration salarié\ s et anciens salariés du Groupe s élèvent à 99 8 million\ s d euros au 31 décembre 2017 (contre 99 3 millions d euros au 31 dé\ cembre 2016) Ils concernent des indemnités versées au moment du dépa\ rt en retraite et des régimes de retraite supplémentaires et de Les litiges concernant TOTAL S A sont inclus dans la Note 12 2  \ Autres risques et engagements de l Annexe aux comptes consolidés jointe dans le document de référence Le 21 août 2017 TOTAL S A (la Société) et la société\ danoise A P Møller Maersk A S ont conclu un contrat de transfert d actions (Share Transfer Agreement) aux termes duquel il a été convenu que A P Møller Maersk A S apporte à TOTAL l intégralité\ du capital de sa filiale Maersk Olie og Gas A S (Maersk Oil) dans le cadre d un\ e transaction en actions (apports de titres) et en dette avec le paiement d une contrepartie en espèce sous réserve de la ré\ alisation Lors de sa réunion du 7 février 2018 le Conseil d administr\ ation après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux apports portant sur l appréciation de la valeur des Titres Apporté\ s a approuvé sous réserve de la réalisation des conditions suspensi\ ves stipulées dans le Share Transfer Agreement autres que celles dé\ jà réalisées à la date de la réunion du Conseil d administra\ tion  l apport à la Société de 100% du capital de la société\ Maersk Oil (les Titres Apportés) évalués à 4 213 434 373 79 \ euros moyennant l attribution à A P Møller Maersk A S de 97 522 593 actions nouvelles de la Société de 2 5 euro\ s de valeur nominale chacune à émettre avec une prime d apport globale de l évaluation de l apport et sa rémunération La finalisation de l acquisition interviendra à la date à laque\ lle le Président Directeur général constatera en vertu des pouvoirs q\ ui lui ont été donnés par le Conseil d administration la réalis\ ation définitive de l augmentation de capital en rémunération des Titres Apporté\ s 401 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Chartering and Shipping Services S A 100 012132 9292 1 285 (31) Elf Aquitaine S A S 100 02 88940 292 46 90546 905 4 979 5 092 Total E&P Holding Ichthys 100 091(26) 8484 (16) Total E&P Madagascar 100 0150(151) 161 Total E&P Maroc 100 075(75) 75 Total E&P Nigeria Deepwater G Ltd 100 0 7147 (15) Total E&P Nurmunai 100 0120(116) 120 Total E&P South East Mahakam 100 0101(83)101 Total Gestion USA 100 03 969 1 2433 9693 969 (32) Total Holdings Europe 53 2658 826 4 4464 446 2 260 Total Qatar 100 0198(2)2 855 2 855 (1) Total Raffinage Chimie 100 093412 351 13 17113 171 73 Saudi Arabia S A S 100 080418080545 137 Total Oil Trading S A 100 055 070 9 9009 900 71 746 733 Dont Total Finance pour 5 370 millions d euros et Total Treasur\ y pour 26 554 millions d euros (a) Dont 65 933 millions d euros concernant Total Capital Total Ca\ pital International et Total Capital Canada pour les programmes d émission d emprunts obligataires (b) et de financements court terme Cette rubrique concerne les filiales et participations dont la valeur br\ ute n excède pas 1% du capital (c) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 options de souscription d actions 2 440 9405 285 6189 317 84016 635 411 25 356 113 plan mondial d attribution gratuite d actions 873 475 Chiffre d affaires commercial hors taxes 5 145 6464 941 7706 876 41810 632 425 14 295 556 des salariés au titre de l exercice 38 00051 08043 00049 60061 000 Effectif moyen des salariés pendant l exercice  (b) 6 3046 9027 0767 2617 193 Montant de la masse salariale de l exercice 896 087963 311863 2801 045 114 1 007 778 Montant des sommes versées au titre (Sécurité sociale uvres sociales etc ) 334 584363 275394 346389 799374 378 Les résultats par action sont calculés sur la base du nombre moyen\ d actions pondéré dilué sur l année en excluant les \ actions d autocontrôle et d autodétention (Dividende net proposé 2 48 euros par action)(en ) Dividende au titre de 2017  2 48 euros par action  Le montant global du dividende s élèverait à 6 665 232\  232 euros sur la base d un nombre maximal d actions ayant d\ roit au divid ende au titre de l exercice 2017 soit (a) 2 687 593 642 Évolution du capital social au cours des cinq derniers exercices   Exercice d options de souscription d actions 2 35732 8795 917 1902 366 875 945 Augmentation de capital réservée aux salariés 27 005302 6945 944 1952 377 678 160   Exercice d options de souscription d actions 17 307299 4575 961 5022 384 600 950 Augmentation de capital réservée aux salariés 1 667 5 963 169 2 385 267 525   Exercice d options de souscription d actions 3 67455 3405 966 8432 386 737 131   Augmentation de capital réservée aux salariés 26 198353 8125 993 0412 397 216 541 Augmentation de capital par dividende payé en actions 107 1041 538 248 6 100 1452 440 057 883   Exercice d options de souscription d actions 5 59584 5846 105 7402 442 295 801   Augmentation de capital par dividende payé en actions 221 0033 125 703 6 326 7432 530 697 130 Réduction de capital par annulation d actions   Exercice d options de souscription d actions 6 623 96 5676 082 5382 433 015 170 Augmentation de capital réservée aux salariés 23 830331 9556 106 3682 442 547 360 Augmentation de capital par dividende payé en actions 216 1063 492 082 6 322 4742 528 989 616 Apports en numéraire DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Les termes « TOTAL » et « Groupe » utilisés d\ ans le présent document se réfèrent de façon collective à\ TOTAL S A et l ensemble de ses sociétés consolidées détenues directement ou indirectement \ situées en France ou à l étranger Le terme « Socié\ té » utilisé dans ce document se réfère exclusivement à TOTAL S A société mère du \ Groupe American depositary receipt (attestant un ADS) ADR  American depositary share (représentant une action ADS  d une société) debt adjusted cash flow (se référer à la définition DACF ci après de la marge brute d autofinancement hors frais indicateur de marge de raffinage du Groupe ERMI  (European refining margin indicator ERMI) (se référer à la définition ci après) floating production storage and offloading gaz à effet de serre GES  gaz de pétrole liquéfié GPL  hygiène sécurité environnement HSE  International Financial Reporting Standards IFRS  International Petroleum Industry Environmental IPIECA  Conservation Association rentabilité des capitaux moyens employés ROACE  (return on average capital employed ROACE) Rentabilité des capitaux propres moyens ROE  (return on equity ROE) United States Securities and Exchange Commission 1 b = 42 gallons US 159 litres 1 b j d huile de pétrole brut 50 t an de pétrole brut 1 Mt de GNL  48 Gpc de gaz 1 Mt an de GNL 131 Mcp j de gaz 1 t d huile  7 5 b d huile (pour une densité de 37 1 bep = 1 b de pétrole brut  5 396 pc de gaz en 2017 (5 403 pc en 2016 et 5 390 pc en 2015) Volumes de liquide et de gaz rapportés aux conditions standards inter\ nationales (15 °C et 1 atm) Le gaz naturel est converti en barils équivalents pétrole en utili\ sant un ratio pied cube de gaz naturel par baril Ce taux est calculé sur la base du contenu ( 2)énergétique équivalent moyen des réserves de gaz naturel pen\ dant les périodes concernées et est sujet à changements Le ta\ ux d e la table de conversion est applicable aux réserves de gaz naturel de TOTAL au niveau du Grou\ pe DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 406 Acquisition d un intérêt dans un titre minier pétrolier et o\ u gazier par le transfert des droits et obligations dans le permis ou la licence correspondante et dans les contrats y afférents en vue d y exploi\ ter Ensemble des opérations réalisées après une découverte \ ayant pour but de déterminer les limites ou l extension d un gisement\ d hydrocarbures d évaluer ses réserves et son potentiel pro\ ductif Termes communément utilisés pour décrire un projet dans lequel deux entités ou plus participent Pour les principes et méthodes d\ e consolidation applicables aux différents types de partenariat selon l\ es normes IFRS se reporter à la Note 1 de l Annexe aux comptes Mise à l arrêt provisoire d une installation pour entretien \ révision Unité de mesure de volume de pétrole brut correspondant à 42 gallons US ou 158 9 litres Les quantités d hydrocarbures\ liquides Unité conventionnelle de mesure permettant de ramener l énergie\ libérée par une quantité de combustible à celle dégagé\ e par la Combustible liquide ou gazeux utilisable pour le transport et produit à\ partir de biomasse et répondant à des critères de réduction \ des émissions de gaz à effet de serre par rapport à la référe\ nce fossile Ensemble de la matière organique d origine végétale ou anima\ le °API) produite en mer du Nord issue du gisement de Brent et des champs voisins Terme de marché qui représente le minimum de la valeur des cargaisons de pétrole brut physique Brent Forties Oseberg ou Ekofisk dont la période de chargement est comprise entre le 10 25 e jour à venir Les cotations du Brent daté sont utilisées directement ou indirectement comme cotations de référence sur le Capacité de traitement annuel de pétrole brut des unités de captage utilisation et stockage du dioxyde de carbone (CUSC) Technologies destinées à réduire les GES dans l atmosphèr\ e 2 puis le comprimer et le transporter afin soit de l utiliser (U) dans divers procédés industriels (com\ me la récupération améliorée de la production d huiles ou de ga\ z ou la production de produits chimiques) soit de l injecter dans des formations géologiques profondes pour stockage permanent cash Marge brute d autofinancement investissements nets (y compris l\ es autres opérations avec des intérêts ne conférant pas le cont\ rôle) Substances qui augmentent la vitesse d une réaction chimique Dans\ les processus de raffinage Ils sont utilisés dans les unités de conversion (réformeur hydrocraqueur craqueur catalytique) et de désulfuration Les principaux catalyseurs sont les métaux préci\ eux (platine) ou métaux moins nobles tels que le nickel et le cobalt Production simultanée d énergie électrique et thermique à\ partir d un combustible (gaz fioul ou charbon) Installation qui permet par craquage de résidus de distillation d obtenir des produits légers (gaz essence diesel) et du coke \ Produits hydrocarbures légers qui existent dans le pétrole brut \ soit en phase gazeuse soit en solution aux conditions initiales de pression et de température du réservoir et qui sont récupéré\ es à l état liquide dans des séparateurs des installations sur les \ sites ou Se reporter à la définition d « association consortium joint venture » Contrat de services à risques (les investissements et les risques so\ nt à la charge de l entrepreneur) comprenant un mécanisme de compensation (buy back ) qui permet à l entrepreneur de recevoir sous la forme d une quote part de la production le remboursement avec intérêts de ses investissements et une rémunération Contrat de recherche et d exploitation par lequel un État hôte concède à une compagnie pétrolière (ou un consortium) le d\ roit d explorer une zone géographique et de développer et produire l\ es réserves éventuelles La compagnie pétrolière (ou le consor\ tium) s engage à exécuter et à financer à son risque exclusif \ toutes les opérations En contrepartie elle dispose de la totalité de la contrat de partage de production (PSA PSC) Contrat de recherche et d exploitation par lequel l État hôt\ e ou plus fréquemment sa société nationale délègue à une compa\ gnie pétrolière (l entrepreneur) ou un consortium (le groupe entr\ epreneur) le droit d explorer une zone géographique et de développer les gisements découverts L entrepreneur (ou groupe entrepreneur) s engage à exécuter et à financer à son risque exclusif \ toutes les opérations En contrepartie il dispose d une partie de la product\ ion appelée cost oil gas destinée au remboursement de ses coûts et investissements Le solde de la production ou profit oil ensuite partagé entre l entrepreneur (groupe entrepreneur) d \ une part et la société nationale et ou l État hôte d autre part\ Opération de raffinage visant à transformer les produits lourds (\ fioul lourd) en produits plus légers ou moins visqueux (essences Conversion de ressources carbonées par des transformations biologiques (réactions faisant intervenir des organismes vivants) \ La fermentation de sucre en éthanol en est un exemple 407 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Conversion de ressources carbonées (gaz charbon biomasse 2) par des transformations dites thermiques (réactions chimiques contrôlées par l action combinée de la températ\ ure de la pression et souvent d un catalyseur) La gazéification en est un Dans le cadre d un contrat de partage de production part de la production d hydrocarbures mise à la libre disposition de l entrepreneur (groupe contractant) et déterminée contractuel\ lement pour le remboursement des dépenses d exploration de développement d exploitation et de restitution des sites (dép\ enses Ce remboursement peut être plafonné à un cost stop fixé par contrat correspondant à la part maximum de la production qui peut être affectée au remboursement des dépenses Coûts liés à la production d hydrocarbures selon la règlemen\ tation Processus de raffinage qui consiste à transformer les molécules d hydrocarbures de grandes dimensions complexes et lourdes en molécules plus simples et plus légères en recourant à la ch\ aleur à la pression et parfois à un catalyseur On distingue le craquage catalytique du vapocraquage réalisé sans catalyseur à l aide\ de la chaleur Le craquage permet alors d obtenir notamment de l éthy\ lène Modification d une installation permettant d en augmenter la capac\ ité Échelle établie par l American Petroleum Institute pour le calc\ ul de la densité des pétroles Un degré API élevé signifie un pé\ trole léger dont le raffinage conduit à un rendement élevé en essence Dettes financières non courantes y compris part à moins d un a\ n dettes financières et autres passifs financiers courants moins la trésorerie les équivalents de trésorerie et les actifs financi\ ers Ensemble des opérations entreprises pour pouvoir accéder à des réserves prouvées et mettre en place des installations techniques pour l extraction le traitement l acheminement et l entreposa\ ge du pétrole et du gaz  forages de puits de développement ou d i\ njection Produits obtenus par distillation atmosphérique de pétrole brut ou\ par distillation sous vide Cela inclut les distillats moyens tels que les produits pour l aviation le carburant diesel et le fioul domestique \ Zones sur lesquelles s exercent les droits miniers Droits d explorer et ou d exploiter les hydrocarbures sur une zone\ spécifique pour une durée déterminée Ils recouvrent les not\ ions de « permis » « licence » « titre » \ etc durée de vie des réserves prouvées en fin de période sur la part nette de production de l \ année Indicateur synthétique calculé à partir des données publié\ es dans le cadre de l ASC 932 qui correspond au rapport des réserves Impact d une variation du prix des hydrocarbures sur les volumes dus au titre des contrats de partage de production et de buy back et sur les limites de production économique Les résultats ajustés des secteurs Raffinage Chimie et Marketing &\ Services sont communiqués selon la méthode du coût de remplacement Cette méthode est utilisée afin de mesurer la performance des secteurs et de faciliter la comparabilité de leurs résultats avec ceux des principaux concurrents du Groupe Dans la méthode du coût de remplacement proche du LIFO ( Last In First Out ) la variation de la valeur des stocks dans le compte de résultat est déterminée par référence au différentiel de prix fin \ de mois d une période à l autre ou par référence à des prix moyens d\ e la période selon la nature des stocks concerné et non par référence à l\ a valeur historique des stocks L effet de stock correspond à la différe\ nce entre les résultats calculés selon la méthode FIFO (First In et les résultats selon la méthode du coût de remplacement effet des variations de juste valeur L effet des variations de juste valeur présenté en élémen\ ts d ajustement correspond pour certaines transactions à des différences entre la mesure interne de la performance utilisée par\ le Comité exécutif de TOTAL et la comptabilisation de ces transaction\ s selon les normes IFRS Les normes IFRS prévoient que les stocks de trading soient comptabilisés à leur juste valeur en utilisant les \ cours spot de fin de période Afin de refléter au mieux la gestion par des transactions dérivées de l exposition économique liée à\ ces stocks les indicateurs internes de mesure de la performance intègrent une valorisation des stocks de trading en juste valeur sur la base de cours forward Par ailleurs dans le cadre de ses activités de trading TOTAL conclut des contrats de stockage dont la représentation future est enregistrée en juste valeur dans la performance économique interne du Groupe mais n est pas autorisée par les En raison de leur caractère inhabituel ou particulièrement signifi\ catif certaines transactions qualifiées « d éléments non ré\ currents » sont exclues des informations par secteur d activité En général \ les éléments non récurrents concernent des transactions qui sont significatives peu fréquentes ou inhabituelles Cependant dans certains cas des transactions telles que coûts de restructuration ou\ cessions d actifs qui ne sont pas considérées comme représentatives du cours normal de l activité peuvent être \ qualifiées d éléments non récurrents bien que des transactions similai\ res aient pu se produire au cours des exercices précédents ou risquent de s\ e Énergies produites à partir de pétrole gaz naturel et charbon \ Source d énergie dont les stocks se reconstituent ou sont inépuisables comme le solaire l éolien l hydraulique la \ biomasse et Un indicateur du Groupe de marge de raffinage sur frais variables d une raffinerie complexe théorique d Europe du Nord située \ à Rotterdam Cette raffinerie traite un cocktail de bruts représentatif\ de l approvisionnement moyen de la zone pour fournir les grands produits cotés dans la même zone Cet indicateur est un indicateur\ de marge théorique qui diffère de la marge réelle réalisé\ e par le Groupe au cours de chaque période en raison de la configuration particulière de ses raffineries des effets de mix produit et conditions opératoires spécifiques à TOTAL au cours de chaque Gaz combustible de la famille des alcanes composé de deux atomes de carbone incolore et inodore que l on peut trouver dans les gaz naturels et les gaz de pétrole Également appelé alcool éthylique ou communément alcool l \ éthanol s obtient par fermentation de sucre (betterave canne à sucre) o\ u d amidon (céréales) L éthanol a de nombreuses applicat\ ions d ordre alimentaire chimique ou énergétique (biocarburant) Produits pétrochimiques issus du craquage de naphta et utilisés da\ ns la fabrication du polyéthylène et du polypropylène notamment d\ eux matières plastiques fréquemment utilisées dans les emballages l industrie automobile l électroménager le sanitaire et le\ textile études de FEED ( front end engineering design ) Ensemble des études de définition du projet et de préparation d\ e son exécution Dans le processus de TOTAL elles couvrent les phases d avant projet et de mise en uvre préparatoire (basic engineering) Technique permettant de fracturer la roche pour en améliorer la farm in (ou farm out ) Acquisition (ou cession) de la totalité ou d une partie d un \ intérêt dans un titre minier pétrolier et ou gazier par le transfert des droits et\ obligations dans le permis ou la licence correspondante et dans les Molécule hydrocarbonée comportant 15 atomes de carbone qui peut être utilisé pour la fabrication de carburant ou de composé\ s FPSO (floating production storage and offloading) Unité flottante intégrée regroupant les équipements permetta\ nt de produire traiter et stocker les hydrocarbures et de les transférer Gaz libéré lors de la production de pétrole Gaz naturel présent dans les gisements de charbon Gaz naturel piégé dans une roche très compacte et peu perméa\ ble Mélange d hydrocarbures légers composé principalement de Gaz naturel composé principalement de méthane qui a été li\ quéfié GPL (gaz de pétrole liquéfié) dans un état liquide en augmentant la pression ou en diminuant la température Le GPL fait partie des LGN Hydrocarbures légers (dont les composants sont le propane et le butane faisant partie de la famille des alcanes composés respectivement de 3 et 4 atomes de carbone) gazeux dans les conditions normales de température et de pression et maintenus Terme générique qui désigne le pétrole brut les condensats \ les Huile contenue dans une roche mère et n ayant pas migré dans un\ Mélange de molécules composé principalement d atomes de carb\ one et d hydrogène Ils peuvent être solides comme l asphalte l\ iquides comme le pétrole brut ou gazeux comme le gaz naturel Ils peuvent inclure des composants avec du soufre de l azote des métaux etc\ Pétrole et gaz qui ne peuvent être produits ou extraits en utilisa\ nt des techniques classiques Ces hydrocarbures comprennent généralement les gaz de schiste les gaz de charbon le gaz situé\ dans des réservoirs très peu perméables les hydrates de mét\ hane les bruts extralourds les bitumes et les hydrocarbures liquides ou gazeux générés lors de la pyrolyse des schistes bitumineux Unité de la raffinerie qui utilise des catalyseurs et une pression extrêmement élevée en présence de surplus d hydrogène\ pour convertir les huiles lourdes en fractions plus légères Investissements y compris acquisitions et augmentation des prêts Investissements bruts cessions remboursement des prêts non courants autres opérations avec des intérêts ne conféra\ nt pas le Investissements nets hors acquisitions cessions et autres opération\ s avec des intérêts ne conférant pas le contrôle Se reporter à la définition d « association consortium joint venture » Prix qui serait reçu pour la vente ou payé pour le transfert d un \ passif lors d une transaction normale entre des participants de marché à \ la Un mélange d hydrocarbures légers que l on trouve dans la ph\ ase gazeuse à température et pression ambiantes et qui sont récupé\ rés sous forme liquide dans des unités de traitement du gaz Les LGN incluent l éthane le propane et le butane Le constituant principal de la paroi cellulaire des plantes Elle peut p\ rovenir aussi bien des résidus agricoles et forestiers ou des sous produits d\ e transformation du bois que de cultures dédiées et représente la\ source de carbone renouvelable la plus abondante de la planète Cette et sa composition (très riche en sucres polymérisés) en font un\ substrat de choix pour produire des biocarburants À ce titre sa conversion q\ u elle soit par voies thermochimiques (par exemple gazéification) ou par \ des De manière générique le pétrole brut les bitumes les cond\ ensats et Flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fon\ ds de marge brute d autofinancement hors frais financiers (DACF) Flux de trésorerie d exploitation avant variation du besoin en fon\ ds de roulement au coût de remplacement hors frais financiers Ensemble des sources d énergies utilisées pour répondre à\ la Essence lourde utilisée comme base en pétrochimie Ensemble de produits (gaz) obtenus après craquage de charges pétrolières Les oléfines sont  l éthylène le pro\ pylène et le butadiène Ces produits trouvent des applications dans la fabrication des matières plastiques (polyéthylène polypropylène PVC etc \ ) dans la production d élastomères (polybutadiène etc ) ou dans la\ fabrication Se dit d une société chargée de la conduite des activités\ pétrolières ou gazières sur un permis déterminé au nom et pour le compte de\ l ensemble des associés au sein d une association pétroliè\ re On parle également de raffinerie opérée par un partenaire donné\ lorsque la conduite des activités est confiée à ce dernier pour le comp\ te de l ensemble des partenaires de l association propriétaire de lad\ ite Organisation des pays exportateurs de pétrole Superficie cédée contractuellement à une compagnie pétroliè\ re (ou un consortium) par l État hôte pour une durée déterminé\ e afin d effectuer des travaux d exploration ou d exploiter un gisemen\ t Permis sur lequel il existe des réserves prouvées Permis sur lequel il n existe pas de réserves prouvées Produit résiduel du procédé d amélioration des coupes trè\ s lourdes du pétrole Ce produit solide et noir se compose majoritairement de carbone et peut être utilisé comme combustible pétrole brut initiales de température et de pression du réservoir et qui reste \ liquide dans des conditions de pression atmosphérique et de température Mélange de composés (principalement des pentanes et des hydrocarbures plus lourds) qui existe à l état liquide aux con\ ditions pétrole et gaz Terme générique qui désigne tous les hydrocarbures (pétrole\ brut condensats LGN bitumes gaz) Niveau moyen stabilisé de production d hydrocarbures d un champ\ Prix du baril permettant de générer un flux de trésorerie ég\ al aux Molécule constituée de monomères unis les uns aux autres par de\ s liaisons dites covalentes tels que les polyoléfines produites à p\ artir d oléfines ou l amidon et les protéines produites naturelle\ ment Quantité totale d hydrocarbures produite sur les champs opéré\ s par Le terme « projet » tel qu il est utilisé dans ce doc\ ument est susceptible de recouvrir différentes significations telles que actif\ s accords investissements développements phases activités ou composantes Chacun de ces termes pris individuellement peut également être décrit de manière informelle comme un « \ projet » L utilisation de ce terme est donnée uniquement à titre indicat\ if et n a pas vocation à fournir une description précise du terme « pr\ ojet » dont l acception dépend de lois ou réglementations particuliè\ res Projet concernant des champs existants déjà développés Projet concernant des champs vierges de tout développement Ensemble des procédés de fabrication des différents produits dé\ rivés du pétrole à partir de pétrole brut (distillation reformage (Dette nette) (dette nette + capitaux propres retraités) ratio dette nette sur capitaux propres rentabilité des capitaux moyens employés (ROACE) Rapport du résultat opérationnel net ajusté à la moyenne des\ capitaux employés au coût de remplacement de début et de fin de\ rentabilité des capitaux propres moyens (ROE) Rapport du résultat net ajusté de l ensemble consolidé à \ la moyenne des capitaux propres retraités (après distribution) de début \ et de fin de période Les capitaux propres retraités pour l exercice conc\ erné sont calculés après distribution de dividende (sous réserve de\ Quantités restantes d hydrocarbures présumés récupérab\ les à partir de champs reconnus (forés) par application de projets de développement et dans des conditions économiques définies DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Les réserves prouvées de pétrole et de gaz correspondent aux quantités de pétrole et de gaz estimées avec une certitude raisonnable qui d après l analyse des données géologiqu\ es et techniques peuvent être économiquement exploitables dans les années à venir à partir des réservoirs connus dans les con\ ditions économiques existantes selon les méthodes d exploitation en pl\ ace et en fonction de la réglementation en vigueur avant l expiration\ du contrat accordant les droits d exploitation (sauf s il apparaî\ t que le renouvellement des droits est raisonnablement certain) et ce quelle que soit la méthode utilisée (déterministe ou probabiliste) p\ our réaliser Les réserves prouvées développées de pétrole et de gaz so\ nt les réserves prouvées récupérables (i) soit à partir des pu\ its existants grâce aux équipements et aux méthodes d exploitation en plac\ e ou pour lesquelles le coût de l équipement nécessaire reste rel\ ativement inférieur au coût de forage d un nouveau puits  (ii) soit\ grâce à des équipements d extraction et des infrastructures d exploitation \ qui sont opérationnelles au moment de l estimation des réserves dan\ s le cas où l extraction peut se faire sans le forage d un puits Les réserves de pétrole et de gaz non développées sont des r\ éserves prouvées qu il est prévu de récupérer à partir de nouv\ eaux puits sur des zones n ayant pas encore fait l objet de forages ou en utilisa\ nt des puits existants dont la remise en production nécessite des réserves prouvées et probables (réserves 2P) Somme des réserves prouvées et des réserves probables Les réserves 2P sont les quantités médianes d hydrocarbures récupérables sur des champs ayant déjà été forés c\ ouverts par des contrats Exploration & Production et pour lesquels les études techniques mettent en évidence un développement économique dans un environnement de prix long terme Elles incluent les projets Formation rocheuse souterraine poreuse et perméable qui contient du pétrole ou du gaz naturel Les compagnies peuvent avoir des obligations en matière d abandon des puits démantèlement des installations déconstruction des ouvrages ou réhabilitation de l environnement Ces obligations ont\ en général leur origine dans les accords internationaux les réglementations locales ou des engagements contractuels Résultats au coût de remplacement hors éléments non récu\ rrents et hors l effet des variations de juste valeur Scénario Développement Durable (2 °C)(intégrant donc l objectif 2 °C) d accès universel à des services énergétiques modernes d ici 2030 et de réduction drastique d\ e la Scénario important nouvellement introduit dans le World Energy Outlook de 2017 (WEO 2017) publié par l Agence internationale de l énergie (AIE) et qui propose une approche intégrée pour l \ atteinte des cibles clés issues des objectifs de développement durable (SD\ G) des Nations unies et liées à l énergie Ces ambitions associ\ ent des engagements fermes de lutte contre le changement climatique side track Puits dérivé foré à partir d une portion de puits existan\ te (et non pas en partant de la surface) Il est utilisé pour contourner une obstru\ ction dans le puits d origine ou reprendre le forage dans une nouvelle direction ou encore explorer une zone géologique proche Élément le plus abondant dans la croûte terrestre après l \ oxygène Il n existe pas à l état libre mais sous forme de composés c\ omme la silice utilisée depuis très longtemps comme composé essentiel \ du verre Le polysilicium (ou silicium cristallin) obtenu par purificati\ on du silicium et constitué de cristaux d aspect métallique est empl\ oyé pour la construction des panneaux solaires photovoltaïques D autr\ es minéraux ou alliages peuvent néanmoins être utilisés Méthode d exploration consistant à envoyer méthodiquement de\ s ondes dans le sous sol et à enregistrer leur réflexion pour dét\ erminer le type la taille la forme et la profondeur des couches du sous sol (Impôt sur le résultat opérationnel net ajusté) (résul\ tat opérationnel net ajusté  quote part du résultat des sociétés mises en \ équivalence   dividendes reçus des participations  dépréciations des é\ carts d acquisition + impôt sur le résultat opérationnel net aj\ usté) Installation permettant de convertir liquéfier stocker et déchar\ ger le Installation dans laquelle est effectué le processus d éliminat\ ion du soufre ou des composés sulfurés des mélanges d hydrocarbures\ Création d une association nouvelle et désignation d un seul\ opérateur pour le développement et la production en un actif uniqu\ e Unité de raffinage où se fait par craquage et hydrogénation l\ a valorisation de produits pétroliers tels que les huiles lourdes Usine pétrochimique qui transforme le naphta et les hydrocarbures légers en éthylène propylène et autres matières premiè\ res Table de concordance du Document de référence permettant d ide\ ntifier les informations prévues 5 1 4 Siège social forme juridique législation applicable pays d o\ rigine adresse et numéro 5 2 1 Principaux investissements réalisés au cours des trois derniers ex\ ercices 1 8 Propriétés immobilières usines et équipements 9 Examen de la situation financière et du résultat 9 2 2 Explication de l évolution du chiffre d affaires net ou des pro\ duits nets 1 10 2 Source montant et description des flux de trésorerie 1 10 5 Sources de financement prévues pour les principaux investissements en\ visagés et charges majeures pesant sur les immobilisations corporelles les plus sig\ nificatives 1 11 Recherche et développement brevets et licences 1 12 1 Principales tendances ayant affecté la production les ventes et les \ stocks les coûts et les prix de vente depuis la clôture du dernier exercice écoulé\ 1 12 2 Tendances connues incertitudes demandes engagements ou événemen\ ts susceptibles d influencer significativement les perspectives de l \ exercice en cours 1 13 Prévisions ou estimations du bénéfice n an a 14 Organes d administration de direction et de surveillance et Directio\ n générale 14 1 Informations concernant les membres des organes d administration et d\ e direction 44 1 14 2 Conflits d intérêts engagements relatifs aux nominations rest\ rictions aux cessions de participations dans le capital social de l émetteur 4 15 1 Rémunérations versées et avantages en nature octroyés par l \ émetteur et ses filiales 44 3 15 2 Sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensio\ ns retraites 16 Fonctionnement des organes d administration et de direction 16 1 Date d expiration des mandats actuels et dates d entrée en fonc\ tion 1 16 2 Contrats avec l émetteur ou ses filiales prévoyant l octroi \ d avantages au terme 17 1 Effectif à la clôture des trois derniers exercices répartition \ géographique 17 2 Participations au capital et stock options 4 17 3 Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital d\ e l émetteur 4 18 1 Participations détenues au delà des seuils devant être décla\ rés 18 2 Droits de vote des principaux actionnaires excédant leur quote part d\ u capital 6 18 3 Contrôle exercé sur l émetteur par un ou plusieurs actionnai\ res n an a 18 4 Accord connu de l émetteur dont la mise en uvre pourrait ent\ raîner ultérieurement un changement de son contrôle n a 19 Opérations avec des apparentés 4 20 Informations financières concernant le patrimoine la situation finan\ cière et les résultats 20 4 2 Autres informations figurant dans le Document de référence et vérifiées par les contrôleurs légaux 44 5 et 4 6 20 4 3 Informations financières figurant dans le Document de référence\ et non tirées des états 20 5 Date des dernières informations financières vérifiées 31 décembre 2017 20 6 1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles établies \ depuis la date des derniers 20 6 2 Informations financières intermédiaires des six premiers mois de l\ exercice qui suit la fin 21 1 3 Actions détenues par l émetteur ou par ses filiales 6 21 1 4 Valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social de l\ émetteur 4 Informations prévues à l Annexe 1 ChapitresParagraphesdu règlement CE n ° 809 2004 concernés concernés 21 1 5Conditions régissant tout droit d acquisition et ou toute obligati\ on attaché(e) au capital souscrit mais non libéré ou à toute augmentation de capital 21 1 6 Capital de tout membre du Groupe faisant l objet d une option n an a 21 2 2 Dispositions statutaires et chartes concernant les membres des organes d\ administration 22 Contrats importants (autres que les contrats conclus dans le cadre n an a 23 Informations provenant de tiers déclarations d experts et décl\ arations d intérêts n an a Table de concordance du Document de référence permettant d ide\ ntifier les informations qui constituent La table de concordance ci après permet d identifier dans le pré\ sent Document de référence les informations qui constituent le rapport financier annuel en application des articles L  451 1 2 du Code mo\ nétaire et financier et 222 3 du règlement général de l \ Autor ité des marchés Chapitres Paragraphes Rapport financier annuel concernés concernés table de concordance Rapport de gestion (au sens du Code monétaire et financier) ci après Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel p 1p 1 Rapport du Conseil d administration sur le gouvernement d entrepri\ se table de concordance (article L  225 37 dernier alinéa du Code de commerce) 4 ci après Table de concordance du Document de référence permettant d ide\ ntifier les informations qui constituent le rapport de gestion du Conseil d administration mentionné à\ l article L  225 100 du Code de commerce Rapport consolidé de gestion du Conseil d administration mentionné\ à l article L 225 100 du Code de commerceChapitres 1 Informations relatives à l activité de la Société et du G\ roupe Informations visées par l article L  225 100 1 du Code de co\ mmerce Analyse objective et exhaustive de l évolution des affaires des r\ ésultats et de la situation financière de la Société et du Groupe notamment la situation d endettemen\ t au regard du volume et de la 2 Indicateurs clés de performance de nature financière et le cas é\ chéant de nature non financière ayant trait à l activité spécifique de la Société et d\ u Groupe notamment informations relatives aux questions d environnement et de personnel 1 3 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Sociét\ é et les sociétés du Groupe 4 Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement \ climatique et présentation des mesures que l entreprise prend pour les réduire en mettant en \ uvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité 33 1 et 3 3 5 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne\ et de gestion des risques mises en place relatives à l élaboration et au traitement de l inform\ ation comptable et financière 33 3 6 Indications sur les objectifs et la politique de la Société concer\ nant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il es\ t fait usage de la comptabilité Exposition aux risques de prix de crédit de liquidité et de tré\ sorerie Indication de l utilisation par l entreprise des instruments finan\ ciers 2 Informations visées par l article L  232 1 du Code de commer\ ce Situation de la Société et du Groupe durant l exercice écoul\ é 1 Évolution prévisible de la situation de la Société et du Gro\ upe 1 Événements importants survenus depuis la clôture de l exerci\ ce 1 Activités en matière de recherche et de développement 1 Informations visées par l article L  225 102 1 du Code de co\ mmerce Informations sur la manière dont la Société prend en compte les\ conséquences sociales et environnementales de son activité incluant les conséquences\ sur le changement climatique de son activité et de l usage des biens et services qu elle \ produit 5 Engagements sociétaux en faveur du développement durable de l \ économie circulaire de la lutte contre le gaspillage alimentaire et en faveur de la lutte contre les dis\ criminations et de la promotion Accords collectifs conclus dans l entreprise et leurs impacts sur la \ performance économique de l entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salari\ és 55 1 3 Informations visées par l article L  225 102 2 du Code de co\ mmerce  (activités polluantes ou à risque Seveso seuil haut) \ Informations sur la politique de prévention du risque d accident t\ echnologique menée par la Société sur la capacité de la Société à couvrir\ sa responsabilité civile vis à vis des biens et des personnes du fait de l exploitation de telles installations et\ sur les moyens prévus par la Société pour assurer la gestion de l indemnisation des vi\ ctimes en cas d accident technologique Informations visées par l article L  225 102 4 du Code de co\ mmerce Plan de vigilance relatif à l activité de la Société et d\ e l ensemble des filiales Information sur les délais de paiement des fournisseurs ou des client\ s 5 Rapport consolidé de gestion du Conseil d administration mentionné\ à l article L 225 100 du Code de commerceChapitres Informations visées à l article L  511 6 du Code monét\ aire et financier n a n a  Montants des prêts à moins de 2 ans consentis par la Société\ à titre accessoire à des microentreprises des PME ou à des entreprises de taille inter\ médiaire avec lesquelles la Société entretient des liens économiques le justifiant Attestation des commissaires aux comptes jointe au rapport de gestion Informations visées par l article L  621 18 2 du Code moné\ taire et financier et l article 223 26 État récapitulatif des opérations des dirigeants et des personn\ es mentionnées à l article L  621 18 2 du Code monétaire et financier sur les\ titres de la Société réalisées au cours Informations visées par les articles L  225 197 1 II et L  2\ 25 185 du Code de commerce  Mention des obligations de conservation d actions imposées aux dir\ igeants mandataires sociaux jusqu à la cessation de leur fonctions par le Conseil d adminis\ tration lors de la décision d attribution gratuite d actions ou de stock options 44 3 4 Informations visées par l article L  225 102 du Code de comm\ erce État de la participation des salariés au capital social au dernier\ jour de l exercice 66 4 2 Informations visées par l article L  233 6 du Code de commer\ ce (prises de participations significatives dans sociétés ayant leur siège social sur le ter\ ritoire français) Prises de participations représentant plus du vingtième du dixiè\ me du cinquième du tiers ou de la moitié du capital ou de contrôle de sociétés ayant \ leur siège social sur le territoire français Informations visées par l article L  233 13 du Code de comme\ rce (répartition du capital évolution de l actionnariat et autoco\ ntrôle) Identité des personnes physiques ou morales détenant directement o\ u indirectement plus du vingtième du dixième des trois vingtièmes du cinquiè\ me du quart du tiers de la moitié des deux tiers des dix huit vingtièmes ou des dix neuf vingtiè\ mes du capital social ou des droits Indication des modifications intervenues au cours de l exercice 66 4 1 3 Indication du nom des sociétés contrôlées participant à u\ n autocontrôle et la part du capital de la Société qu elles détiennent n a  n a  Aliénation d actions effectuée par une société en applica\ tion des articles L  233 29 et L 233 30 du Code de commerce intervenues à l effet de régulariser les\ participations croisées Informations visées par l article L  225 211 du Code de comm\ erce relatives aux opérations d acquisition et de cession par la Société de ses propres actio\ ns Nombre des actions achetées et vendues au cours de l exercice par \ application des cours moyens des achats et des ventes montant des frais de négociati\ on nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l exercice\ et leur valeur évaluée au cours d achat ainsi que valeur nominale pour chacune des finalités nombre des acti\ ons utilisées éventuelles réallocations dont elles ont fait l objet et la fraction du capita\ l qu elles représentent 66 3 2 Informations visées par les articles R  228 90 R  225 138 e\ t R  228 91 du Code de commerce du Code de commerce relatives aux opérations d ajustements n a  Mention des ajustements des bases de conversion et des conditions de sou\ scription ou d exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital o\ u des options de souscription Informations visées par l article L  464 2 du Code de commer\ ce (injonctions ou sanctions pour Mention des injonctions ou sanctions pour pratiques anticoncurrentielles\ ordonnées par l Autorité Rapport consolidé de gestion du Conseil d administration mentionné\ à l article L 225 100 du Code de commerceChapitres Informations visées par l article 243 bis du Code général\ des impôts relatives aux montants des dividendes mis en distribution et au montant des revenus distribués Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre d\ es trois exercices précédents et montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercic\ es 66 2 Modifications apportées au mode de présentation des comptes annuel\ s 8 Observations faites par l AMF sur les propositions de nomination ou d\ e renouvellement Tableau des résultats au cours de chacun des cinq derniers exercices \ joint au rapport de gestion mentionné à l article L 225 100 du Code de commerce Informations visées par l article R  225 102 du Code de comm\ erce 1010 4 2 Rapport sur les paiements effectués au profit des Gouvernements Informations visées par l article L  225 102 3 du Code de co\ mmerce 99 3 Table de concordance du Document de référence permettant d ide\ ntifier les informations qui constituent le rapport du Conseil d administration sur l\ e gouvernement d entreprise établi en application de l article L  225 37 dernier aliné\ a du Code de commerce joint au rapport de gestion mentionné à l article L  225 100 du Code de commerce Rapport du Conseil d administration sur le gouvernement d entrepri\ se établi en application de l article L 225 37 dernier alinéa du \ Code de commerce Chapitres I Informations relatives à la rémunération des organes de directi\ on d administration et critères de détermination de répartition et d attribu\ tion des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de\ toute nature attribuables au président directeur général en raison de son mandat) 44 3 2 2 Indication que le versement des éléments de rémunération var\ iables et exceptionnels attribuables au président directeur général en raison de son mandat est co\ nditionné à l approbation par l Assemblée générale ordinaire des éléments de rému\ nération du président directeur général dans les conditions prévues à l article L  225 100 du Code de \ commerce 44 3 2 Projet de résolution établi par le Conseil d administration en \ application de l article L  225 37 2 du Code de commerce (approbation des principes et critères de dé\ termination de répartition et d attribution des éléments fixes variables et exceptionn\ els composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président dir\ ecteur général en raison de son Informations visées par l article L  225 37 3 du Code de com\ merce Rémunération totale et avantages de toute nature versés par la \ société durant l exercice 2017 à chaque mandataire social de TOTAL S A (description en les dist\ inguant des éléments fixes variables et exceptionnels composant ces rémunérations et avantage\ s ainsi que des critères en application desquels ils ont été calculés ou les circonst\ ances à la suite desquelles ils ont été attribués en faisant référence le cas échéant aux ré\ solutions votées dans les conditions prévues Mention s il y a lieu de l application des dispositions du secon\ d alinéa de l article L  225 45 Mention des engagements de toute nature pris par TOTAL S A au béné\ fice de ses mandataires sociaux correspondant à des éléments de rémunération de\ s indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la prise de la cessatio\ n ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l exercice de celles ci notamme\ nt les engagements de retraite Rapport du Conseil d administration sur le gouvernement d entrepri\ se établi en application de l article L 225 37 dernier alinéa du \ Code de commerceChapitres II Informations relatives à la composition et au fonctionnement des orga\ nes de direction Informations visées par l article L  225 37 4 du Code de com\ merce 1 Liste de l ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute so\ ciété par chaque mandataire 2 Conventions intervenues directement ou par personne interposée entr\ e d une part l un des mandataires sociaux ou l un des actionnaires dispos\ ant d une fraction des droits de vote supérieure à 10% de TOTAL S A d autre part une autre socié\ té dont TOTAL S A possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital à l \ exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales\ 44 4 1 3 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité a\ ccordées par l Assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital par applicati\ on des de ces délégations au cours de l exercice 2017 44 4 2 4 Indication du choix fait de l une des deux modalités d exercice\ de la Direction générale prévues à 5 Composition et conditions de préparation et d organisation des tra\ vaux du Conseil 6 Application du principe de représentation équilibrée des femmes\ et des hommes au sein 7 Éventuelles limitations apportées par le Conseil d administrati\ on aux pouvoirs du directeur général 44 1 8 Déclaration sur le code de gouvernement d entreprise auquel la Soc\ iété se réfère volontairement et raisons pour lesquelles des dispositions ont été écartées\ le cas échéant 44 2 9 Dispositions statutaires concernant la participation des actionnaires au\ x Assemblées générales (Modalités particulières de la participation des actionnaires à\ l Assemblée générale ou les dispositions des statuts qui prévoient ces modalités) 4 III Informations relatives aux éléments susceptibles d avoir une in\ cidence en cas d offre publique Photographie en couverture M Roussel © TOTAL