I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA I S O M M A I R E1234567AINFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL 1Message du Président 4Message du Directeur Général 5LE GROUPE AXA 131 1 Chi res clés 151 2 Histoire 201 3 Activités du Groupe 22RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 312 1 Environnement de marché 322 2 Événements significatifs 372 3 Rapport d activité 452 4 Trésorerie et financement du Groupe 902 5 Événements postérieurs au 31 décembre 2018 962 6 Perspectives 97GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 993 1 Structure de gouvernance 1003 2 Rémunération et participation dans le capital des dirigeants 1283 3 Code de gouvernement d entreprise de référence 1583 4 Opérations avec des parties liées 159FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 1634 1 Facteurs de risque 1644 2 Contrôle interne et gestion des risques 1814 3 Risques de marché 1954 4 Risque de crédit 2024 5 Risque de liquidité 2064 6 Risques d assurance 2074 7 Risque opérationnel 2124 8 Autres risques matériels 213ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2155 1 État consolidé de la situation financière 2165 2 Résultat consolidé 2185 3 État consolidé des produits et charges reconnus sur la période 2195 4 État des variations des capitaux propres de la période 2205 5 Tableau consolidé des flux de trésorerie 2245 6 Notes a érentes aux États Financiers consolidés 2265 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 370L ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 3776 1 L action AXA 3786 2 Capital social 3796 3 Informations générales 385RESPONSABILITÉ D ENTREPRISE 3977 1 Informations générales 3987 2 Informations sociales   4037 3 Environnement et changement climatique 4147 4 L assurance inclusive 4247 5 Conduite des a aires 4287 6 Plan de vigilance 435ANNEXES 441Annexe I Évaluation annuelle du contrôle interne sur le reporting financier 442Annexe II Attestation du responsable du document de référence 445Annexe III Comptes sociaux 446Annexe IV Rapport Embedded Value and Solvency II Own Funds 474Annexe V Glossaire 475Annexe VI Rapport de gestion du Conseil d Administration  Table de concordance 480Annexe VII Rapport sur le gouvernement d entreprise Table de concordance 481Annexe VIII Règlement (CE) n° 809 2004 du 29 avril 2004  Table de concordance 482Annexe IX Rapport Financier Annuel  Table de concordance 486 1I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA ILe prése nt Document de Référence intègre (i)  tous les é léments du Rapp ort Financier Annuel mentionné au I de l article  L 451 1 2 du Code monétaire et financier ainsi qu à l article  222 3 du Règlement Général de l AMF (une table de concordance entre les é léments mentionné s à l article  222 3 du Règlement Général de l AMF et les rubriques correspondantes du présent Document de Référence figure en page 486 du présent Document de Référence) (ii) toutes les mentions obligatoires du rapport de gestion du Conseil d Administration à l Assemblée Générale d AXA du 24 avril  2019 établi conformément aux articles L 225 100 et suivants du Code de commerce (les éléments du présent Document de Référence correspondant à ces mentions obligatoires ont été arrêtés par le Conseil d Administration d AXA et sont référencés dans la table de concordance figurant en page  480 du présent Document de Référence) et (iii)  toutes les mentions obligatoires du rapport sur le gouvernement d entreprise prévu aux articles L 225 37 et suivants du Code de commerce (les éléments du présent Document de Référence correspondant à ces mentions obligatoires ont été arrêtés par le Conseil d Administration d AXA et sont référencés dans la table de concordance figurant en page 481 du présent Document de Référence) (le « Rapport Annuel ») DOCUMENT DE RÉFÉRENCER A PPOR T A N NU E L 2 0 1 8Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers (« AMF ») le 11 mars 2019 conformément à l article 212 13 de son Règlement Général Il pourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété par une note d opération visée par l AMF Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUELSauf mention contraire dans le présent Rapport Annuel (i)  la « Société » « AXA » et « AXA SA » désignent AXA société anonyme de droit français et société mère cotée du Groupe AXA et (ii)  le « Groupe AXA » le « Groupe » et « nous » désignent AXA SA et ses filiales consolidées directes et indirectes Les actions de la Société sont désignées dans le présent Rapport Annuel comme les «  actions  » les «  actions ordinaires  » les « actions AXA  » ou les «  actions ordinaires AXA  » Le principal marché de cotation des actions AXA est le marché réglementé Eurone xt à Paris (Comparti ment A) désigné dans le présent Rapport Annuel comme « Euronext Paris » Les comptes consolidés du Groupe et les notes y a érentes sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) (les « États Financiers consolidés  ») et sont publiés en euros (« Euro » « euro » « EUR » ou «   ») Sauf mention contraire tous les montants indiqués dans le présent Rapport Annuel sont (i) exprimés en euros les taux de change applicables étant détaillés en page 33 du présent Rapport Annuel et (ii) sont indiqués en millions à des fins de commodité Ces montants peuvent avoir été arrondis Des di érences liées aux arrondis peuvent exister y compris pour les pourcentages En cas de renvoi vers un site Internet dans le présent Document de Référence le contenu de ce site Internet ne fait pas partie du Document de Référence À l e xceptio n des informatio ns documents et autres éléments expres sément incorporés par référence dans le présen t Do cument de Référence aucune information document ou élément provenant du site Internet de la Société (www axa com) ou de toute autre source ne fait partie du présent Document de Référence 2I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA ICette page a été laissée blanche intentionnellement 3I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IAvertissement relatif aux déclarations prospectives et à l utilisation des soldes intermédiaires de gestion financiers (non GAAP financial measures)Le prés ent Rappo rt An nu el peu t co nten i r des décla ration s portant sur des événements futurs des tendances des projets des attentes ou des objec tifs ainsi que d autres déclarations prospectives portant sur l activité future la situation financière les rés ultats la performance et la straté gi e du Groupe Ce s déclarations prospectives n énoncent pas des faits historiques et peuven t conte nir les termes «  pe ut  » «  va   » «  devra it  » « continue » « vise » « estime » « projette » « croit » « envisage » «  attend  » «  prévoit  » « cherche » ou «  anticipe » ou des termes de sens similaire Ces déclarations se fondent sur les opinions et hypothèses de la Direction à la date du présent Rapport Annuel et comportent par nature des risques et des incertitudes identifiés ou non  par conséquent il convient de ne pas y accorder une importance exces sive La situation financière les résultats la perfor mance ou les événements réellement observés peuvent di érer significativement de ceux indiqués dans ou induits par ces déclarations prospectives en raison d un certain nombre de facteurs comprenant notamment l environnement économique et politique et la situation concurrentielle les conditions de marché et leur évolution notamment la fluctuation des taux de change et des taux d intérêt la fréquence et la gravité des sinistres assurés et l augmentation des frais de sinistres le niveau et l évolution de la mortalité e t de la morbidi té les ni veaux de rétenti on des po rtefeu illes de con tra ts les changements e n matière législative réglementaire et normative l impact des acquisitions et des cessions y compris les problématiques d intégration et les mesures de réorganisation y a érentes et d une manière générale les facteurs de compétitivité dans chacun des cas à l échelle locale ré gi on ale nationale et ou mon di ale La sur ve nance d événements catastrophiques en ce compris les catastrophes liées aux conditions météorologiques ou aux actes de terrorisme pourrait avoir comme conséquence d accroître l occurrence et ou la matérialité de certains de ces facteurs Une description de certains facteurs risques et incertitudes importants susceptibles d influer sur les activités et ou les résultats du Groupe figure en Partie 4 « Facteurs de risque et gestion des risques » du présent Rapport Annuel AXA ne s engage en aucune façon à publier une mise à jour ou une révision de ces déclarations prospectives que ce soit pour refléter de nouvelles informations des événements ou circonstances futurs ou pour toute autre raison sous réserve des exigences législatives et réglementaires applicables Outre les États Financiers consolidés le présent Rapport Annuel fait référence à des soldes intermédiaires de gestion financiers ou indicateurs alternatifs de performance utilisés par la Direction pour analyser les tendances opé rationnelle s la performance financière et la situation fi nancière du Groupe et fournir aux investisseurs des informations complémentaires que la Direction juge utiles et pertinentes en ce qui concerne les résultats du Groupe De man iè re générale ces so ldes i nte rmédiai re s de gestion financiers ne renvoient pas à des définitions standardisées et ne peuvent par conséquent être comparés à des indicateurs ayant une dénomination similaire utilisés par d autres sociétés En co ns é qu en ce a uc un de ces s old es i n te rmé d i a i res d e gestion financiers ne doit être pris en compte isolément ou en remplacement des États Financiers consolidés qui figurent en Partie  5 «  États Financiers consolidé s   » du présent Rapport Annuel Les soldes intermédiaires de gestion financiers utilisés par le Groupe sont définis dans le Glossaire figurant en Annexe V du présent Rapport Annuel Les résultats du segment États Unis sont établis conformément aux normes IFRS et ne con stituent pas et ne sau rai ent être considérés comme constituant les résultats d AX A Equi table Holdings Inc («  AEH ») (incluant AB) établis conformément aux normes comptables américaines (US GAAP) En tant que société cotée sur le New York Stock Exchange AEH publie l information financière la concernant établie selon les normes comptables a m éri ca in es co nfo rm éme nt a ux rè gle s d e l US Secu riti e s an d Exchange Commissi on (la «  SEC  ») Pour de plus ample s informations sur les résultats financiers d AEH et toute autre publication relative à AEH veuillez consulter le site Internet de la SEC (www sec gov) 4I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IMESSAGE DU PRÉSIDENT En 2018 avec l introduction en bourse de nos activités américaines d assurance vie et de gestion d actifs et l acquisition du Groupe XL un des leaders mondiaux de l assurance dommages des entreprises et de la réassurance nous avons profondément transformé le profil de notre Groupe Ces deux opérations réalisent notre objectif de réduire nos risques financiers et de parvenir à un équilibre entre risq ues assurantiels et financiers L acquisition du Groupe XL permet à AXA de devenir le n° 1 mondial de l assurance dommages des entreprises et d enrichir son offre de solutions et de services à un plus grand nombre de clients Elle devrait se traduire par une création significative de valeur sur le long terme pour l ensemble des parties prenantes grâce à une meilleure d ive rsification des risqu es un potentiel accr u de rem ontée de trésorerie au Groupe et de meilleures perspectives de croissance Nous avons également progressé dans la mise en uvre de notre stratégie visant à passer d un rôle de prestataire d assurance à celui de partenaire de nos clients (Payer to Partner) Dans ce contexte nous avons acquis en 2018 AXA Maestro Health Inc une société amé ricaine de gesti on numérique de s couverture s de santé Cet investissement sera un accélérateur d innovation et témoigne de notre volonté de devenir un peu plus chaque jour un partenaire de confiance permettant à nos clients de vivre une vie meilleure Le positionnement stratégique d AXA est clair son bilan solide et les segments prioritaires que sont l assurance santé la prévoyance et l assurance dommages des entreprises ont vu leur croissance s a ccélér er en 2018 Le Conseil d Administration et m oi mêm e sommes plus que jamais mobilisés pour accompagner Thomas Buberl et son équipe dirigeante dans l exécution du plan stratégique « Ambition 2020 » que nous soutenons pleinement En 2018 nous avons continué d inscrire la responsabilité d entreprise au c ur de notre stratégie Nous avons ainsi réa irmé avec conviction notre engagement dans la lutte contre le changement climatique nota mment en étend ant nos rest ricti ons com mer ciales sur le charbon et les sables bitumineux aux nouvelles entités du Groupe XL Cet e ort significatif plus de 100 millions d euros de primes non renouvelées  traduit notre conviction que l urgence climatique et la transition énergétique sont une responsabilité collective Nos offres d assurances param étriques fo ndées sur l utilisation d un pa ra mètre cor ré lé à u n do mma ge ou u ne perte pou r u n ass uré et permettant une indemn isati on automatique se sont aussi développées Basées sur les données de satellites stations météorologiques et d autres sources de données de haute qualité elles sont aujourd hui proposées dans plus de 40  pays couvrant di ver s r isques pri ncipa lem ent cli matiques et de catastro phes naturell es dans de nombreux domaines notamme nt auprès de grandes entreprises et du secteur public Nous avons continué à développer avec succè s des produits de prévoyance et de santé destinés aux consommateurs émergents atteignant près de 9 3 millions de clients à fin 2018 Enfin dans la continuité de notre décision de désinvestir de l industrie du tabac en 2016 nous avons soutenu le lancement de l initiative Tobacco Free Finance Pledge (1) lors de l Assemblée Générale des Nations Unies en septembre 2018 Cette initiative a pour objectif de dénor ma li ser les relations entre la communauté fina ncière et l i ndu str ie du tabac Elle est à présent so utenue par plus de 130  investisseurs représentant 6  800  milliards de dollars d actifs sous gestion et je me réjouis que la dynamique lancée avec notre désinvestissement se poursuive avec succès Je tiens à titre personnel ainsi qu au nom du Conseil d Administration à remercier chaleureusement tous les collaborateurs du Groupe pour leur engagement et l énergie qu ils ont déployée en 2018 dans cette nouvelle étape décisive de transformation du Groupe Denis DuvernePrésident du Conseil d Administration(1) https tobaccofreeportfolios org the tobacco free finance pledge 5I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IMESSAGE DU D IRECTEUR G ÉNÉRAL L année 2018 a constitué une année décisive dans l histoire du Groupe AXA Notre industrie fait face à des bouleversements sans précédents Les b esoi ns de pro tection augmentent parto ut dans le monde Les risques liés à la cybersécurité et au réchau ement climatique créent de nouveaux besoins de protection au même titre que le dévelo ppement de nouveaux modes de travail ou b ien encore l explosion des coûts de santé Au terme de l année 2018 notre Groupe est mieux positionné que jamais pour répondre à ces nouveaux enjeux C est pour cela que nous avons conduit plusieurs transactions majeures au cours de l année ce qui améliore notre capaci té à protéger nos clients et nous permet de bien nous positionner pour le futur La réorganisation du modèle d assurance vie coll ective en Suisse la cession d AXA Life Europe et surtout le succès de l introduction en Bourse d AXA Equitable Holdings Inc réduisent notre exposition à la volatilité des marchés financiers L acquisition du Groupe XL quant à elle fait de nous le premier assureur dommages des entreprises de toutes tailles que nous pouvons désormais accompagner partout et sur tous les types de risques Grâce à la combinaison de ces transactions nous avons rééquilibré notre profil de risque vers les risques techniques qui sont au c ur de notre métier En 2018 nous avons également présenté notre nouvelle stratégie pour l Asie un marché caractérisé par une croissance forte et une classe moyenne en plein essor En Chine nous avons ainsi annoncé l acquisition de la participation résiduelle de 50 % d AXA Tianping et sommes désor mais le p remi er ass ure ur étrang er du pays en dommages La prése nce internationale de notre marque est par ailleurs renforcée par le partenariat global que nous avons signé avec le club de football de Liverpool ainsi que par le lancement plus récent de notre nouvelle promesse de marque Know You Can Elle exprime parfaitement la confiance que nous avons dans notre stratégie et dans notre capacité à accompagner nos clients Pour réalise r pleine me nt la pr omesse de donne r à chacun les moyens de vivre une vie meilleure et devenir un véritable partenaire de confiance de nos clients nous devons continuer nos e fforts de simplification et d innovation Cela nous permettra d être plus proches d eux au quotidien et de mieux répondre à leurs besoins Sur le plan de l innovation l année 2018 a été riche en événements et s est conclue avec l annonce du lancement o iciel d AXA Next entité dédiée à la création de nouveaux services et business models allant au delà de la couverture d assurance et visant à o rir des services complémentaires utiles à nos clients Cette année notre Groupe a une nouvelle fois tenu ses engagements énoncés dans le plan stratégique Ambition 2020 Les profits du Groupe ont progressé particulièrement dans nos géographies et segments cibles et dépassent pour la deuxième année consécutive la barre des 6 milliards d euros Preuve que nos priorités se traduisent dans nos performances nos segments clé s ont aussi enregistré une croissance robuste comme l assurance santé dont les revenus sont en hausse de 7 % ou l assurance dommages des entreprises en hausse de 5 % Avec un résultat opérationnel par action en hausse de 3 % une rentabilité courante des capitaux propres qui s élève à 14 4 % une génération de flux de trésorerie disponible à 6 6  milliards d euros et un ratio de solvabilité au c ur de notre fourchette cible à 193 % nous avons atteint tous nos objectifs financiers ce qui nous conforte dans la trajectoire de notre plan stratégique Ambition 2020 Je tiens à remercier chaleureusement nos plus de 100 millions de clients  leur confiance renouvelée nous honore et c est à leur ser vice que nous mettons chaque jour toute notre énergie notre expertise et notre passion Je souhaite également remercier tous nos collaborateurs agents et partenaires et saluer leur contribution à la réalisation de nos ambitions  ils sont l image et le c ur battant d AXA à travers le monde Thomas Buberl Directeur Général2 0 1 8 p erfo rm an ce s ol i d e et gra nds c ha n ti ers st ratég i que s 6I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I16 %ÉTATS UNIS6 %AXA XL3 %ENTITÉS TRANSVERSALES AXA Investment Managers AXA Assistance(1) Le r ésultat opérationnel est un indicateur alternatif de performance LEADER MONDIALDE L ASSURANCE DOMMAGESDES ENTREPRISESRÉSULTAT OPÉRATIONNEL(1) À SON PLUS HAUT NIVEAU HISTORIQUEPROFIL DU GROUPE+4%CROISSANCE DU CHIFFRE D AFFAIRES À 7I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I24 %FRANCE36 %EUROPE9 %ASIE6 %INTERNATIONALLes pourcentages exprimés sont les contributions au chi re d a aires du Groupe 8I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRÉSULTATS ANNUELS 2018RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PAR GÉOGRAPHIECHIFFRE D AFFAIRES RÉSULTAT OPÉRATIONNEL(1)RÉSULTAT NET102 9 Md + 4 %6 2 Md + 6 %2 1 Md FRANCE1 6 Md + 10 %AXA XL 0 2 Md EUROPE2 5 Md + 10 %ÉTATS UNIS1 1 Md + 4 %ASIE1 1 Md + 5 %INTERNATIONAL0 4 Md + 28 %(1) Le r ésultat opérationnel est un indicateur alternatif de performance 9I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESSOURCESIMPACTSMODÈLE D AFFAIRESNOUS CRÉONS DES PRODUITS ET SERVICES D ASSURANCE Nos clients nous transfèrent leurs risques en échange de primes ou cotisations et peuvent ainsi investir sur le futur NOUS IDENTIFIONS ÉVALUONS ET MUTUALISONS LES RISQUES Nous assuronsainsi une meilleure stabilitésociale et aidons nos clientsà réduire leurs risques NOUS GÉNÉRONSDES PROFITS grâce à notre activité d assureur et investissonsl argent reçu Nous agissonsen investisseur responsable NOUS RÉPONDONSAUX ENGAGEMENTSpris auprès de nos partiesprenantes (clients partenaires investisseurs) et réinvestissonsune partie de nos résultats Ge sti on d a cti f s Ép ar gn e Ret r aite D om ma ge sPr év o yan c e S a ntéCRÉATION DE PRODUITS Gestion des risques Actuariat Data science D I S T R I B U T I O N C o n s e i l A c c o m p a g n e m e n t P L A C E M E N T SExpertise d e s m a r c h é s f i n a n c i e r sGes t i o n a c t i f p a s s i f GESTION S e r v i c e c l i e n t s Règlement Assistance S E R V I C E S C O M P L É MENTAIRES I n n o v a t i o n P a r t e n ariatsA X AI N V E S TI S S E U RS62 4 Md de capitaux propresCO LL A B O R AT E U R S125 934 salariés115 768 ETP moyenC L I EN T S96 3 Md de primes émisesG OU V E R N E M E NT S E T R ÉG U L AT E U RS193 % de ratio de Solvabilité III N V E S TI S S E U R S2 48  de résultat opérationnel par action1 34  de dividende par actionCO LL A B O R AT E U RS9 3 Md de coûts salariauxdu personnel327 011 jours de formationpour les salariés5 19 % du capital détenupar les salariés et les agentsC L I EN T S80 M d de sinistres payésG OU V E R N E M E NT SE T R ÉG U L AT E U RS1 5 M d d impôtsur le résultat 10I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IORIENTATIONS STRATÉGIQUESLe secteur de l assurance connaît depuis plusieurs années une mutation profonde  un environnement financier exigeant avec des taux d intérêt bas une compétition accrue avec de no uveaux entrants sur les différents marchés et une transformation en profondeur des attentes des clients  Par ailleurs les besoins en assurance et services associés ne cessent de croître notamment alimentés par l évolution des tendances sociétales actuelles le changement climatique ou les évolutions technologiques Afin de répondre à ces é volutions et saisir les nouvelles o pportunités q ui en déco ulent A XA repens e et élargit constamment sa chaîne de valeur avec pour ambition de devenir un véritable partenaire de ses clients En passant d une approche de pure couverture de risques à une logique basée sur un réseau d écosystèmes le Groupe se diversifie progressivement vers l univers des services  AXA complète ainsi s es couve rtures assurantielles tra diti onnelles par des services additionnels permettant aux clients de tirer davantage parti de leur relation avec leur assureur En s appuyant sur son expertise ainsi que sur les relations qu il entretient avec des acteurs reconnus appartenant à d autres secteurs AXA conçoit des services innovants pour approfondir sa relation avec ses clients via des interactions à forte valeur ajoutée Cette démarche d innovation passe notamment par la co construction de solutions adaptées aux besoins des clients par exemple avec des partenaires tels que Uber ou ING Avec la création de sa nouvelle filiale AXA Next le Groupe se dote également d une entité dédiée à la création de business models disruptifs pour répondre aux besoins de demain Confor mément aux priorités stratégiques énoncées dans le plan Ambition 2020 2018 a été une année majeure de transformation pour AXA ave c un rééquilibra ge de son profil de risques ainsi qu un développement continu de ses segments cibles  la santé la prévoyance et l assurance dommages des entreprises Avec la transformation de ses opérations suisses d assurance vie collective la ces sion annoncée d AXA Life Europe et surtout l introduction en bourse suivie de l o re secondaire d actions d AXA Equitable Holdings Inc le Groupe a s ignifi cativement réduit son exposition aux risques financiers par nature plus complexes à diversifier que les risques assurantiels Avec l acqui si tion du Groupe  XL AXA est devenu le n°1 mo n di a l d u s e c teu r d e l a s su ra n ce d o mm a ge s d e s entreprises Cette acquisition s inscrit parfaitement dans les axes privilégiés d Ambition 2020 d AXA qui vise à favoriser les produits permettant des interactions plus fréquentes avec les clients une plus grande qualité de service ainsi qu une forte expertise technique Le Groupe  XL o re à la fois une plateforme d assurance de spécialités de premier plan qui complète et diversifie le portefeuille d assurance dommages des entreprises d AXA ainsi que des activités de réassurance pe rmettant au Groupe d avoir accès à une plus grande diversification et à des sources alternatives de capital Avec l intégration du Groupe XL AXA va pouvoir accompagner d autres segments de clients et mettre son expertise à profit pour faire face aux nouveaux défis liés à la mondialisation aux risques cyber ou encore au changement climatique Avec une vision et une orientation stratégique claire pour l Asie AXA a réaffirm é ses ambition s dans ce tte régi on clé À travers la prise de contrôle totale annoncée d AX A Tianping AX A confirme son engagement envers la Chine en tant que marché à fort potentiel de croissance Grâce à cette transaction AXA de vient le premier acteur étranger à déten ir enti èrement un assureur domm age s maj eu r en Chine En complément de la Chine AXA a défi ni de s priorités stratégiques afin d accélérer sa croissance en Asie  transformation de la distribution en agence développement de solutions d assurance et de services en santé recrutement de talents dans la région et reconnais sance locale de la marque à travers de nouveaux partenariats tels que celui conclu avec le club de football de Liverpool La transformation opérée en 2018 a permis au Groupe de réaffirm er ses objecti fs fin ancie rs du plan Ambiti on 202 0 et de releve r son objectif de rentabilité couran te des capitaux propres de 12 à 1 4  %  il e st dés ormais de 14 à 16 % AXA a également revu à la hausse la fourchette du taux de distribution du divide nde entre 50  % et 60  % du résultat co urant net des charge s d intérêts lié es aux dettes subordonnées à durée indéterminée aux actions de préférence du Groupe  XL et aux composantes capitaux pro pr es des obligati ons obligatoi rem ent é changeable s d AXA (« Mandatory Exchangeable Bonds ») en actions d AXA Equitable Holdings Inc contre 45 % à 55 % précédemment Le Groupe a par ailleurs repositionné la borne haute de sa fourchette cible du ratio de solvabilité II de 230 % à 220 % L e nsemble des actio ns du Groupe vise à construire un projet créateur de valeur et porteur de sens pour ses clients et partenaires collaborateurs et actionnaires et pour la société au sens large  AXA entend continuer d agir en leader responsable sur le long terme Le Groupe continue de mettre en avant ses objectifs en termes de diversité et d inclusion et sa poli tiq ue ambi tieuse en term es de respon sabilité d entreprise lui confère un rôle moteur dans le secteur 11I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IAMBITION 2020DIVIDENDERÉSULTATOPÉRATIONNELPAR ACTION (1 )RENTABILITÉCOURANTEDES FONDS PROPRES (1 )0 951 101 161 261 34 (4 )CASH FLOWSOPÉRATIONNELSDISPONIBLES (3 )RATIO DESOLVABILITÉ II+ 3 %2018 VS 201714 4 % 20186 6 Md 2018193 % 2018 (1 ) Le résultat opérationnel par action et la rentabilité courante des fonds propres sont des indicateurs alternatifs de performance (2 ) Taux de croissance annuel moyen variation en publié (3 ) Les cash flows opérationnels disponibles sont un solde intermédiaire de gestion financier (non GAAP financial measure) (4 ) Dividende proposé soumis au vote des actionnaires lors de l Assemblée Générale du 24 avril 2019 52 %+6% 2014 2016 2015 2017 20183 % 7 %TCAM (2 ) 2015 2020170 % 220 %Fourchette cible50 % 60 %Fourchette cible14 % 16 %Fourchette cible28 32 Md Cumul 2015 2020Précédemment 12 % 14 % Précédemment 170 % 230 %TAUX DEDISTRIBUTION 12I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA ICette page a été laissée blanche intentionnellement 13I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I1LE GROUPE AXAChangements de reporting 141 1 CHIFFRES CLÉS 15Indicateurs IFRS 15Indicateurs d activité et de résultats 15Actifs sous gestion 16Dividendes et politique de distribution 16Notations 171 2 HISTOIRE 201 3 ACTIVITÉS DU GROUPE 22France 23Europe 24Asie 25AXA XL 26États Unis 27International 28Entités transversales et Holdings centrales 29 14I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA ILE GROUPE AXA 1   AXA SA est la holding de tête du Groupe AXA leader mondial de l assurance et de la gestion d actifs En 2018 AXA reste la première marque mondiale d assurance pour la dixième année consécutive (1) et le Groupe AXA est l un des premiers assureurs mondiaux (2) avec un total d actifs de 931 milliards d euros et le onzième gestionnaire d actifs mondial (3) avec 1 424 milliards d euros d actifs sous gestion au 31 décembre 2018 AXA opère principalement à travers six zones géographiques  France Europe Asie AXA XL États Unis et International (incluant le Moyen Orient l Amérique latine et l Afrique) AXA exerce cinq activités  Vie Épargne Retraite  Dommages  Santé  Gestion d actifs et Banques De nombreuses sociétés holdings au sein du Groupe exercent en outre des activités non opérationnelles (1) Classement Interbrand 2018 Best Global Brands (2) Classement en terme de total d actifs établi par AXA sur la base des informations disponibles dans les Rapports Annuels 2017 (3) Classement en terme d actifs sous gestion établi par AXA sur la base des informations disponibles au 30 septembre 2018 * Pour la liste complète des pays veuillez vous référer au Glossaire figurant en Annexe V du présent Rapport Annuel IChangements de reportingSuite à la finalisation de l acquisition du Groupe XL le 12 septembre 2018 le reporting financier a été adapté et les données du présent Rapport Annuel ont été retraitées rétroactivement selon les sept segments suivants  France (activité d assurance activité bancaire et Holdings)  Europe portant sur les activités suivantes  Suisse (activité d assurance) Allemagne (activité d assurance à l exception d AXA Art activité bancaire et Holdings) Belgique (activité d assurance et Holding) Royaume Uni et Irlande (activité d assurance et Holdings) Espagne (activité d assurance) Italie (activité d assurance et Holding)  Asie portant sur les activités suivantes  Japon (activité d assurance) Hong Kong (activité d assurance) Asie High Potentials portant sur les activités suivantes  Thaïlande (activité d assurance) Indonésie (activité d assurance) Chine (activité d assurance) Les Philippines (activité d assurance) Asie Direct portant sur les activités suivantes  AXA Global Direct Japon AXA Global Direct Corée du Sud Holding Asie  AXA XL portant sur les activités suivantes  Groupe XL (activité d assurance et Holdings) acquis le 12 septembre 2018 AXA Corporate Solutions Assurance (activité d assurance) AXA Art (activité d assurance)  États Unis (activité d assurance AB et Holdings)  International portant sur les activités suivantes  14 pays* en Europe au Moyen Orie nt en Af rique et en Amérique latine incluant notamment la Turquie le Mexique le Maroc la République tchèque la République slovaque et le Luxembourg (activité d assurance et Holdings) Singapour (activité d assurance et Holding) Malaisie (activité d assurance) Inde (activité d assurance et Holding) AXA Banque Belgique (activité bancaire)  Entités transversales et Holdings centrales portant sur les activités suivantes  AXA Investment Managers AXA Assistance AXA Liabilities Managers AXA Global Re AXA Life Europe AXA SA et autres Holdings centrales 15I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA ILE GROUPE AXA11 1 CHIFFRES CLÉS1 1 CHIFFRES CLÉS IIndicateurs IFRSLes indicateurs IFRS présentés ci après sont tirés des États Financiers consolidés d AXA pour l exercice clos le 31 décembre 2018 Le tableau présenté ci après n est qu un résumé Il doit être lu avec les États Financiers consolidés pour l exercice clos le 31 décembre 2018 qui figurent en Partie 5 « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel (En millions d euros)20182017 2016Données du compte de résultatChi re d a aires102 874 98 549 100 193Résultat net consolidé part du Groupe 2 140 6 209 5 829(En millions d euros sauf les données par action)20182017 2016Données du bilanTotal actif930 695 870 128 892 783Capitaux propres part du Groupe 62 428 69 611 70 597Capitaux propres par action (a)23 4 26 1 25 8Dividende par action (b)1 34 1 26 1 16(a) Le calcul des capitaux propres du Groupe par action est établi sur la base du nombre d actions en circulation à la clôture de chaque période présentée Les actions détenues par AXA et ses filiales (les titres d autocontrôle) sont déduites pour le calcul du nombre d actions en circulation Les dettes à durée indéterminée sont exclues des capitaux propres pour ce calcul (b) Un dividende annuel est généralement payé chaque année au titre de l exercice précédent après l Assemblée Générale annuelle (AG) (qui se tient habituellement en avril ou mai) et avant le mois de septembre de cette même année Les dividendes présentés dans ce tableau se rapportent à l année de l exercice clôturé et non à l année au cours de laquelle ils sont déclarés et payés Un dividende de 1 34 euro par action sera proposé à l AG qui se tiendra le 24 avril 2019 Sous réserve du vote de l AG le dividende sera mis en paiement le 6 mai 2019 la date de détachement du dividende étant fixée au 2 mai 2019 IIndicateurs d activité et de résultatsLe tableau ci dessous présente les principaux indicateurs d activité et de résultats Ils doivent être lus avec la Section  2 3 « Rapport d activité » et le Glossaire figurant en Annexe V du présent Rapport Annuel (En millions d euros sauf pourcentages)20182017 2016Volume des a aires nouvelles (APE) 6 631 6 470 6 600Valeur des a aires nouvelles (VAN) 2 607 2 787 2 623Vie Épargne Retraite Collecte nette (a)1 302 3 914 4 445Dommages Ratio combiné (b)97 0 % 96 3 % 96 4 %Gestion d actifs Collecte nette (12 605) 19 457 44 784Résultat opérationnel part du Groupe (b)6 182 6 002 5 688Résultat courant part du Groupe (b)6 489 6 457 6 103(a) Inclut les produits de Santé assimilés Vie (b) Indicateurs Alternatifs de Performance Pour de plus amples informations veuillez vous reporter à la Section 2 3 « Rapport d activité » et au Glossaire figurant en Annexe V du présent Rapport Annuel 16I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA ILE GROUPE AXA 11 1 CHIFFRES CLÉS IActifs sous gestionLe tableau suivant présente le montant total des actifs gérés par les filiales d AXA tant pour compte propre que pour compte de tiers  (En millions d euros)Au 31 décembre20182017 2016Pour AXA  Compte propre633 854 612 606 628 279Actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l assuré (contrats en Unités de Compte) 160 176 175 003 175 292Sous total794 030 787 609 803 571Pour compte de tiers (a)629 814 650 923 625 186TOTAL ACTIFS GÉRÉS 1 423 844 1 438 532 1 428 757(a) Inclut les actifs gérés pour le compte des Mutuelles AXA Pour de plus amples informations sur le chi re d a aires d AXA par segment d activité veuillez vous reporter à la Note 21 « Information sectorielle  » en Partie 5 « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel Pour de plus amples informations sur les segments d activité du Groupe AXA veuillez vous reporter à la Section 2 3 « Rapport d activité » et à la Note 3 « Compte de résultat sectoriel » en Partie 5 « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel IDividendes et politique de distributionLes dividendes versés par la Société sont payés en euros Les distributions futures de dividendes dépendront d un certain nombre de facteurs notamment des résultats réalisés par la Société de sa situation financière consolidée des exigences de capital et de so lvabilité applicable s de s conditions de marché ainsi que de l environnement économique général La proposition de paiement des dividendes soumise à l approbation de l Assemblée Générale des actionnaires d AXA est arrêtée par le Conseil d Administration AXA détermine sa politique de distribution de dividendes sur la base de son résultat courant net des charges d intérêts liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée aux actions de préférence et aux composantes capitaux propres des obligations obligatoirement échangeables d AXA (« Mandatory Exchangeable Bonds ») en actions d AXA Equitable Holdings Inc En 2018 AXA a indiqué viser un objectif de distribution d un dividende de l ordre de 50 % à 60 % de ce montant (ce qui représente une augmentation par rapport à la précédente fourchette indicative de 45 % à 55 %) Le dividende proposé par le Conseil d Administration pour une année donnée pourrait considérablement varier en fonction de divers facteurs (tels que décrits ci dessus) susceptibles d une année à l autre d a ecter cet objectif de distribution Lors de l examen du dividende à payer pour une année donnée la Direction s e orce de concilier (i) la gestion prudente du capital (ii) le réinvestissement des résultats passés en vue de soutenir le développement de l activité et (iii) l attractivité du dividende pour les actionnaires Il sera proposé aux actionnaires lors de l Assemblée Générale du 24 avril 2019 d approuver le paiement d un dividende de 1 34 euro par action au titre de l exercice 2018 17I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA ILE GROUPE AXA11 1 CHIFFRES CLÉSLe tableau suivant présente les dividendes approuvés et payés au titre des cinq derniers exercices  ExerciceDistribution(en millions d euros)Nombre d actions(au 31 décembre)Dividende net par action(en euro)Dividende ouvrant droit à abattement(en euro)Dividende brut par action(en euro)2014 2 320 2 442 276 677 0 95 (b)0 95 (b)0 95 (b)2015 2 669 2 426 458 242 1 10 (c)1 10 (c)1 10 (c)2016 2 813 2 425 149 130 1 16 (d)1 16 (d)1 16 (d)2017 3 056 2 425 235 751 1 26 (e)1 26 (e)1 26 (e)2018 3 249 (a)2 424 916 626 1 34 (f)1 34 (f )1 34 (f )(a) Proposition devant être présentée à l Assemblée Générale du 24 avril 2019 (b) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France soit 0 38 euro par action pour l exercice 2014 (c) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France soit 0 44 euro par action pour l exercice 2015 (d) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France soit 0 46 euro par action pour l exercice 2016 (e) Ce dividende brut a été soumis à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 % sauf option pour le barème progressif de l impôt sur le revenu qui avait dans ce cas vocation à s appliquer à l ensemble des revenus du capital perçus en 2018 En cas d option pour le barème progressif cette option a ouvert droit à l abattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l article 158 du Code général des impôts soit 0 50 euro par action pour l exercice 2017 (f ) Proposition faite à l Assemblée Générale du 24 avril 2019 Ce dividende brut sera soumis de plein droit à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 % sauf option expresse et irrévocable pour le barème progressif de l impôt sur le revenu qui aurait dans ce cas vocation à s appliquer à l ensemble des revenus du capital perçus en 2019 En cas d option pour le barème progressif cette option ouvrira droit à l abattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l article 158 du Code général des impôts soit 0 54 euro par action pour l exercice 2018 Les dividendes se prescrivent dans un délai de cinq ans Passé ce délai ils sont versés au Trésor Public Pour plus d informations sur la distribution de dividendes d AXA vous pouvez vous reporter à la Note 29 4 « Autres éléments  restriction aux distributions de dividende aux actionnaires » de la Partie 5 « États Financiers consolidés  » ainsi qu à la Section 6 3 « Informations générales  Statuts Dividendes » du présent Rapport Annuel INotationsLa solidité financière la dette ou la performance de la Société et de certaines de ses filiales d assurance est notée par des agences de notation reconnues Les notations présentées ci après peuvent être révisées ou retirées à tout moment par les agences de notation qui les attribuent et ce à leur entière discrétion Les notations du risque de contrepartie sont destinées à refléter la capacité d AXA à respecter ses obligations de paiement et peuvent ne pas refléter l impact potentiel de tous les risques sur la valeur des titres AXA Une notation ne constitue pas une recommandation d acheter de vendre ou de détenir des titres Aucune de ces notations ne doit être interprétée comme une indication ou une prévision de la performance passée ou future des titres AXA de même qu aucune de ces notations ne devrait fonder une décision d investir dans des titres de la Société La Société ne s engage en aucune façon à maintenir ses notations et n est en aucun cas responsable de l exactitude ou de la fiabilité des notations présentées ci après La signification d une notation peut varier d une agence à une autre 18I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA ILE GROUPE AXA 11 1 CHIFFRES CLÉSNOTATIONS DE LA SOLIDITÉ FINANCIÈRE ET DU RISQUE DE CONTREPARTIEÀ la date du présent Rapport Annuel les principales notations de la Société et de ses principales filiales d assurance sont les suivantes  AgenceDate de la dernière revueNotation de la solidité financière (Insurer financial strength rating)Notation du risque de contrepartiePrincipales filiales d assurance d AXA PerspectiveDette senior de la Société PerspectiveDette court terme de la SociétéS&P Global Ratings10 juillet 2018 AA Stable A Stable A 1Fitch Ratings24 mai 2018 AA Stable A Stable F1Moody s Investors Service7 mars 2018 Aa3 Négative A2 Négative P 1NOTATIONS SOCIÉTALESLes performances sociale sociétale environnementale et de gouvernance d AXA sont évaluées par de nombreux acteurs y compris des investisseurs des courtiers des agences de notation spécialisés sur le marché de l investisseme nt sociale ment respo nsable (I SR ) et des o rgani smes spé ciali sés dans le développement durable Le Groupe se classe généralement parmi les plus performants de son secteur et est inclus dans les principaux indices d investissements responsables internationaux  DJSI World et DJSI Europe (basés sur la recherche RobecoSAM)  Euronext Vigeo World 120 Eurozone 120 et France 20 (basés sur la recherche Vigeo Eiris)  FTSE4GOOD (basé sur la recherche FTSE Russell) Les principales notations sociétales du Groupe AXA sont détaillées ci dessous (toutes les notations ne sont pas mises à jour annuellement)  Agence OrganisationScores & notationsRobecoSAMDow Jones Sustainability Index (a)79 100 Moyenne du secteur  43 100Percentile ranking  95thVigeo Eiris70 100 Leader du secteurFTSE ESG4 6 5Sustainalytics86 100 Rang 2 145 du secteurCDPA MSCIAAAUN Principles for Responsible InvestmentA+(a) Note  le Dow Jones Sustainability Index est un indicateur de performance de référence pour AXA sa méthodologie sert de base pour l outil d évaluation de la performance en matière de responsabilité d entreprise du Groupe depuis 2010 et est une des mesures de performance utilisée pour calculer les attributions d actions de performance (Performance Shares) depuis 2016 19I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA ILE GROUPE AXA11 1 CHIFFRES CLÉSRobecoSAM est une agence spécialisée sur les investissements durables Chaque année l asset manager évalue 4 500 entreprises dans le monde utilisant des critères qui sont à la fois spécifiques aux secteurs évalués et ayant un impact financier important https  www robecosam com csa Il est important de noter que le Dow Jones Sustainability Index sert d une part de base à l outil interne d évaluation du Groupe en matière de responsabilité d entreprise depuis 2010 et d autre part constitue l un des indicateurs de performance permettant de calculer l attribution de long term incentives (Attributions d actions) à certains collaborateurs depuis 2016 Vigeo Eiris est une agence de notation extra financière La méthodologie de Vigeo Eiris fait appel à une sélection de critères ESG basés sur des standards internationaux http  www vigeo eiris com about us methodology quality assurance FTSE Russell est un prestataire fournissant des études de marché des analyses et des données d investissements pour une large gamme d actifs Chaque année FTSE Russell note plus de 4 000 entreprises à l international mesurant à quel point les entreprises sont exposées aux risques ESG et comment elles les gèrent https  www se com products indices esgSustainalytics est une agence de notation extra financière dont le périmètre de notation couvre 9 000 entreprises L agence se concentre sur les aspects suivants  la gouvernance d entreprise les risques ESG les plus importants ainsi que les controverses https  www sustainalytics com esg ratings CDP (auparavant nommé Carbon Disclosure Project) a pour but d o rir aux entreprises villes états et régions une plateforme in tern ation ale le ur pe rmet ta nt de publier le urs impa ct s environnementaux Puis le CDP en tire des rapports généraux d analyse de s risques opportunités et impacts de nature environnementale https  www cdp net frMSCI est un prestataire indépendant fournissant aux investisseurs institutionnels des analyses et des outils basés sur un travail de recherche Les analystes du département de recherche de MSCI évaluent les risques et les opportunités relatifs à chaque entreprise en analysant des milliers de données réparties en 37 risques ESG clés https  www msci com esg ratingsUN Principles for Responsible Investment (Transparency Report) Les Principes pour l Investissement Responsable sont constitués de 6 principes volontaires et aspirationnels o rant un large choix d actions visant à introduire l ESG dans les politiques et les pratiques d investissement Les signataires de ces Principes ont pour obligation de publier une fois par an un reporting des actions qu elles ont menées en matière d investissement dans le cadre d une méthodologie divisée en modules spécifiques à chaque classe d actif L évaluation des réponses des signataires est ensuite formalisée et publiée dans un rapport d évaluation dédié https www unpri org signatories about pri assessment 20I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 HISTOIRE1 2 HISTOIREAXA a pour origine l association de plusieurs mutuelles régionales d assurance  « les Mutuelles Unies » 1982Prise de contrôle du Groupe Drouot 1986Acquisition du Groupe Présence 1988Transfert des activités d assurance à la Compagnie du Midi (qui deviendra AXA Midi puis AXA) 1992Prise de contrôle de The Equitable Companies Incorporated (États Unis) qui deviendra AXA Financial Inc (« AXA Financial ») 1995Prise de participation majoritaire dans National Mutual Holdings (Australie) qui deviendra AXA Asia Pacific Holdings Ltd (« AXA APH ») 1997Fusion avec la Compagnie UAP 2000Acquisition (i) par Alliance Capital filiale de gestion d actifs d AXA de la société Sanford C Bernstein (États Unis) qui deviendra AllianceBernstein (devenu AB)  (ii) des intérêts minoritaires d AXA Financial et (iii) de la société japonaise d assurance vie Nippon Dantaï Life Insurance Company  etCession de Donaldson Lufkin & Jenrette (États Unis) au Groupe Credit Suisse 2004Acquisition du groupe d assurance américain MONY 2005Fusion de FINAXA (actionnaire principal d AXA à cette date) dans AXA 2006Acquisition du Groupe Winterthur 2008Acquisition de Seguros ING (Mexique) 2010Retrait volontaire de la cote du New York Stock Exchange d AXA SA puis désenregistrement auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC)  etCession par AXA UK d une partie de ses activités Vie Retraite et Prévoyance à Resolution Ltd 2011Cession (i) des activités d assurance Vie Épargne et Retraite d AXA en Australie et Nouvelle Zélande et acquisition des activités d assurance Vie Épargne et Retraite d AXA APH en Asie et (ii) d AXA Canada au groupe d assurance canadien Intact 2012Lancement de ICBC AXA Life une co entreprise d assurance Vie avec ICBC en Chine  etAcquisition des opérations d assurance Dommages d HSBC à Hong Kong et Singapour 2013Acquisition des opérations d assurance Dommages d HSBC au Mexique  etCession par (i) AXA Investment Managers d une participation majoritaire dans AXA Private Equity  et (ii) AXA Financial d un portefeuille MONY 2014Acquisition de (i) 50 % de Tian Ping société chinoise d assurance Dommages  (ii) 51 % des activités d assurance de Grupo Mercantil Colpatria en Colombie et (iii) 77 % de Mansard Insurance plc au Nigéria 2015Acquisition (i) de 7 % dans African Reinsurance Corporation (« Africa Re »)  (ii)  de BRE Assurance filiale d assurance Dommages de mBank en Pologne  (iii) de la filiale d assurance des grands risques de SulAmérica au Brésil  (iv) de Commercial International Life co entreprise Vie Épargne Retraite de Commercial International Bank (« CIB ») et Legal & General en Égypte et conclusion d un partenariat de bancassurance exclusif en assurance Vie Épargne Retraite avec CIB  et (v) de Genworth Lifestyle Protection Insurance  Lancement (i) d AXA Strategic Ventures un fonds de capital risque destiné à investir dans des startups innovantes dans les secteurs des services financiers et de l assurance et (ii) de Kamet un incubateur AssurTech ayant pour objectif d imaginer lancer et accompagner plusieurs projets disruptifs de l AssurTech  etCession des activités de plans de retraite à Hong Kong à The Principal Financial Group 21I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA ILE GROUPE AXA11 2 HISTOIRE2016Acquisition de (i) Charter Ping An Insurance Co et (ii) la succursale polonaise d assurance Dommages Liberty Ubezpieczenia auprès de Liberty Mutual Insurance Group  etCession (i)  des activités portugaises à Ageas  (ii) des activités britanniques de gestion internationale de patrimoine situées sur l île de Man à Life Company Consolidation Group  (iii)  des activités britanniques de gestion de patrimoine et d épargne retraite (hors plate forme) ainsi que des activités de prévoyance en direct à Phoenix Group Holdings  (iv) de la plate forme de vente britannique Elevate à Standard Life plc  (v) des activités bancaires en Hongrie à OTP Bank plc  et (vi) des activités d assurance Vie Épargne Retraite et d assurance Dommages en Serbie à Vienna Insurance Group  quittant ainsi le marché serbe 2017Annonce de l intention d introduire en bourse une part minoritaire des activités américaines d AXA (devant rassembler l assurance Vie Épargne Retraite et la part du Groupe AXA dans AB) sous réserve des conditions de marché décision stratégique visant à créer davantage de flexibilité financière afin d accélérer la transformation d AXA en ligne avec les objectifs d Ambition 2020 Signature d un accord de partenariat avec Uber afin de renforcer la protection des travailleurs indépendants utilisant la technologie Uber en France Lancement d AXA Global Parametrics une n ouvelle entité permettant d accélérer le développement des o res d assurance paramétrique d enrichir la gamme de produits proposés aux clients et d étendre leur commercialisation auprès des PME et des particuliers Cession (i) de Bluefin Insurance Group Ltd l activité de courtage en assurance Dommages pour les entreprises au Royaume Uni à Marsh (ii) des activités d assurance Vie Épargne Retraite en Roumanie à Vienna Insurance Group et (iii) des activités de gestion de patrimoine internationale d AXA Life Europe Limited à Harcourt Life International dac (renommé récemment Utmost Ireland dac) une filiale de Life Company Consolidation Group 2018Acquisition (i) du Groupe XL formant ainsi le n° 1 mondial du secteur de l assurance dommage des entreprises (ii) de Maestro Health une société américaine de gestion numérique de s couvertures de santé et (iii) de la participation résiduelle de 50 % d AXA Tianping Introduction en bourse de la société américaine AXA Equitable Holdings Inc sur le New York Stock Exchange Conclusion d un accord avec Fairfax Financial Holdings Limited afin de céder toutes les activités d assurance en Ukraine Entrée en exclusivité avec Cinven en vue de la cession potentielle d AXA Life Europe («  ALE  ») plateforme s pécialisée dans la conception la production et la distribution des produits « Variable Annuities » d AXA en Europe Signature d un partenariat digital avec ING afin de bâtir une plateforme mondiale d assurance Pour de plus amples informations sur les filiales du Groupe (incluant les pourcentage s d inté rêts et de droits de vote du Groupe) veuillez vous référer à la Note 2 « Périmètre de consolidation » en Partie 5 « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel 22I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 ACTIVITÉS DU GROUPE1 3 ACTIVITÉS DU GROUPEAXA opère dans sept segments (France Europe Asie AXA XL États Unis International et Entités transversales et Holdings centrales) et o re une large gamme de produits d assurance V ie É pargne R etraite D ommages et S anté de Gestion d actifs et de Banque La nature et l intensité de la concurrence varient selon les pays dans lesquels le Groupe est présent AXA est en concurrence avec les compagnies d assurance mais peut également être confrontée à la concurrence de banques de gestionnaires d actifs de conseillers en gestion de patrimoine indépendants et d autres institutions financières Les principaux facteurs de compétitivité sont  la taille la force et la qualité des réseaux de distribution notamment en matière de conseil  la gamme des produits o erts leur qualité et la capacité d innovation  les tarifs  la qualité de service  les performances de la gestion financière  pour les contrats participatifs l historique de la participation aux bénéfices  les taux crédités aux assurés sur les produits adossés à l actif général  la réputation la visibilité et la notoriété de la marque  et les notations de solidité financière et la capacité de règlement des sinistres Pour de plus amples informations sur les marchés veuillez vous reporter à la Section 2 1 « Environnement de marché  Conditions de marché » du présent Rapport Annuel Le tableau ci dessous présente le chi re d a aires d AXA (net des éliminations internes) par activité (En millions d euros)Chi re d a aires (a)Vie Épargne Retraite Dommages Santé Gestion d actifs Banque Totalpour les années2018201720182017 retraité (b)20182017201820172018201720182017 retraité (b)France 13 542 13 151 7 061 7 307 4 356 3 877 215 139 25 175 24 475Europe 15 679 15 215 15 760 15 633 5 258 5 105 41 39 36 738 35 992Asie 5 780 5 702 1 245 1 313 1 947 1 970 8 973 8 985AXA XL 45 6 241 2 512 6 287 2 512États Unis 13 723 14 154 54 57 2 706 2 700 16 483 16 911International 1 285 1 678 3 722 3 798 1 295 1 235 233 323 6 535 7 034Entités Transversales et Holdings Centrales 5 71 290 1 199 146 158 1 243 1 276 2 684 2 640TOTAL 50 059 49 907 35 320 31 763 13 056 12 403 3 950 3 976 490 501102 87498 549(a) Net des éliminations internes (b) Retraité  selon la nouvelle gouvernance 23I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA ILE GROUPE AXA11 3 ACTIVITÉS DU GROUPELes tableaux ci dessous présentent le chi re d a aires d AXA (net des éliminations internes) par segment pour les périodes indiquées  IFranceCHIFFRE D AFFAIRES (En millions d euros sauf pourcentages)Chi re d a aires pour les années (a)20182017 TOTAL25 175 24 475DontPrimes émises24 958 24 335Autres revenus (b)216 140(a) Net des éliminations internes (b) Inclut les prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire le produit net bancaire et les produits des autres activités PRODUITS ET SERVICESAXA propose une gamme complète de produits d assurance V ie É pargne R etraite D ommages et S anté Cette gamme de produits couvre notamment des produits d assurance automobile habitation et responsabilité civile des o res bancaires des produits de placement destinés aux particuliers et aux entreprises ainsi que des produits de santé prévoyance et retraite proposés à des clients individuels et professionnels De plus forte de son savoir faire en termes de produits et de réseau de distribution AXA France développe à l international une o re de prévoyance santé collective destinée aux Particuliers Entreprises et autres institutions INNOVATIONS PRODUITSEn 20 18 AX A France a lancé plu sieurs offre s inn ova ntes notamment sur les activités Vie et Santé En Vie le processus de souscription client notamment en prévoyance individuelle a été simplifié et digitalisé Cette initiative illustre la stratégie d AXA France d accélérer sa stratégie visant à passer d un rôle de prestataire d assurance à celui de partenaire de ses clients (Payer to Partner) et d atteindre les objectifs de son Ambition 2020 Les clients pourront désormais acheter en ligne des polices d assurance sur mesure leur permettant de faire face à leurs divers besoins quotidiens et pourront bénéficier d un processus de sélection médical simplifié Pour répondre à l intérêt croissant relatif aux enjeux sociétaux et climatiques AXA France a également élargi son o re de nouveaux produits d investissements responsables dédiés aux particuliers avec la création de la gamme « Perspectiv ESG » prenant en compte des critères d investissements environnementaux et sociaux Enfin dans le cadre de la « Loi Bourquin » l o re assurance emprunteur a été adaptée reflétant la capacité d AXA à suivre les changements réglementaires En Santé un service de téléconsultation a été développé en partenariat avec le secteur public afin de faire bénéficier de soins appropriés au plus grand nombre RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONAXA assure la distribution de ses produits d assurance à travers divers réseaux exclusifs et non exclusifs notamment des agents généraux des salariés commerciaux des réseaux de vente directe et des banques mais également des courtiers des conseillers en gestion de patrimoine indépendants et des partenariats 24I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 ACTIVITÉS DU GROUPE IEuropePRODUITS ET SERVICESExcepté au Royaume Uni et en Irlande (pays dans lesquels AXA propose uniquement des produits d assurance D ommages et S anté) AXA propose une large gamme de produits d assurance V ie É pargne R etraite D ommages et S anté Dans chaque pays cette gamme de produits couvre notamment des produits d assurance automobile habitation dommages aux biens et responsabilité civile mais également des produits temporaire décès d assurance vie entière d assurance vie universelle les rentes immédiates les rentes di érées et les autres produits de placement destinés aux particuliers et aux entreprises La nature et les spécificités des produits proposés par AXA varient d un marché à l autre INNOVATIONS PRODUITSEn Europe AXA a pour objectif de devenir un partenaire pour ses clients en proposant des solutions innovantes tout au long du parcours client afin de répondre à leurs besoins de protection de tranquillité d e sprit et de facilité à fai re des affaires En 2018 plusieurs o res innovantes en complément des produits d assurance classiques ont été lancées notamment sur la Santé et les PME En Santé les principaux points d attention sont les coûts et l accès à des services de santé de qualité sur les sept marchés Plusieurs services complémentaires ont ainsi été lancés allant de la téléconsultation (au Royaume Uni en Allemagne en Italie en Suisse et en Espagne) aux portails santé pour les entreprises (en Belgique) et seront amenés à être développés dans les prochaines années Pour les PME l un des principaux objectifs d AXA est de réduire les lourdeurs administratives et de permettre aux clients de se développer Les o res comprennent de nouvelles solutions o ertes aux micros PME (particulièrement en Italie) des solutions complètes de gestion de flottes automobiles (en Suisse) et un outil de tarification en ligne pour les courtiers (en Belgique) D autres solutions inno vantes ont également été lancée s notamment dans le domaine de la mobilité avec par exemple UpTo une nouvelle solut ion de so uscriptio n d assu ra nce automobile en ligne transparente et flexible en Suisse RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONAXA assure la distribution de ses produits à travers divers réseaux exclusifs et non exclusifs en fonction des pays notamment des agents généraux des salariés commerciaux des réseaux de vente directe des partenariats bancaires ou d autres secteurs d activités (par exemple des concessionnaires automobiles) des courtiers des conseillers en gestion de patrimoine indépendants et des distributeurs agréés En Europe (hors France) AXA exerce ses activités dans sept pays (Suisse Allemagne Belgique le Royaume Uni et l Irlande l Espagne et l Italie) CHIFFRE D AFFAIRES (En millions d euros sauf pourcentages)Chi re d a aires pour les années (a)20182017 Suisse 9 531 26 % 9 797 27 %Allemagne 10 738 29 % 10 672 30 %Belgique 3 359 9 % 3 310 9 %Royaume Uni et Irlande 5 166 14 % 5 130 14 %Espagne 2 525 7 % 2 365 7 %Italie 5 418 15 % 4 719 13 %TOTAL 36 738 100 % 35 992 100 %DontPrimes émises 36 346 35 629Autres revenus (b)392 363(a) Net des éliminations internes (b) Inclut les prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire le produit net bancaire et les produits des autres activités 25I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA ILE GROUPE AXA11 3 ACTIVITÉS DU GROUPE IAsieLe marché Asie comprend les opérations exercées par AXA dans sept pays (Japon Hong Kong Thaïlande Indonésie Chine les Philippines et Corée du Sud) CHIFFRE D AFFAIRES (En millions d euros sauf pourcentages)Chi re d a aires pour les années (a)20182017 Japon 4 564 51 % 4 647 52 %Hong Kong 3 305 37 % 3 170 35 %Asie High Potentials153 2 % 180 2 %Asie  Direct 950 11 % 989 11 %TOTAL 8 973 100 % 8 985 100 %DontPrimes émises 8 935 8 943Autres revenus (b)38 42(a) Net des éliminations internes (b) Inclut les prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire le produit net bancaire et les produits des autres activités PRODUITS ET SERVICESAXA intervient principalement sur le marché de l assurance V ie É pargne R etraite et S anté Si des acteurs internationaux dotés de plateformes régionales ont fait leur apparition au cours des dernières années la concurrence reste principalement l uvre d acteurs locaux dans la plupart des pays AXA propose une gamme complète de produits d assurance en V ie É pargne R etraite D ommages et S anté Les types de produits proposés par AXA varient d un pays à l autre  au Japon AXA propose une o re centrée sur l épargne retraite la prévoyance et la santé et qui comprend notamment des produits d assurance vie entière avec ou sans couverture médicale associée de l assurance temporaire décès ainsi que d autres produits associés (dépendance garanties pour cancer)  à Hong Kong AXA distribue des produits d assurance vie et épargne individuelle (assurance vie entière et Unités de Compte) ainsi que des produits de prévoyance et santé (notamment maladies graves) En assurance dommages l o re produits couvre la plupart des produits traditionnels tels que l assurance automobile l assurance habitation l assurance médicale collective ainsi qu une o re d assurance aux entreprises  concernant l Asie High Potentials en Thaïlande en Indonésie et aux Philippines AXA couvre une large gamme de produits d assurance vie épargne et santé qui comprend notamment des produits d assurance vie entière et mixte des produits en Unités de Comptes des couvertures maladies graves et d hospitalisation de l assurance collective ainsi que des produits traditionnels d assurance dommages e n C hine AX A dist ribue princi palement de s produit s d assurance automobile et d autres produits d assurance dommages ainsi que l ensemble des produits d assurance vie et épargne  au se in d As ie   Direct l activité d assurance dommage s directe se concentre sur l assurance automobile et accidents en Corée du Sud et sur l automobile et les autres assurances aux particuliers au Japon INNOVATIONS PRODUITSComme dans les autres zones géographiques AXA a pour objectif de devenir un partenaire pour ses clients en tenant compte des spécificités des marchés respectifs dans lesquels elle opère  au Japon et à Hong Kong conformément à sa stratégie Payer to Partner AXA a lancé de nouvelles initiatives relatives à l assurance santé telle que la gestion de maladies chroniques ainsi que le soutien à l évolution des modes de vie En outre AXA a lancé une nouvelle gamme de produits de prévoyance santé et d épargne dont le premier produit à Hong Kong de revenu continu en cas de cancer incluant un soutien financier à long terme et un nouveau produit de santé au Japon o rant des services de santé dédiés et une protection pour les clients ayant des antécédents médicaux y compris des maladies chroniques  concernant l Asie High Potentials aux Ph ilippin es AX A a lancé un no uveau produit de prévoyance avec une composante d épargne afin de répondre au marché croissant des clients fortunés comprenant une o re tarifaire plus simple et plus transparente pour le client 26I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 ACTIVITÉS DU GROUPE en Thaïlande et en Indonésie AXA a lancé une gamme de produits de prévoyance santé et Unités de Compte en Chine AXA a lancé un produit d assurance de responsabilité civile automobile avec une couverture doublée pendant les jours fériés afin de fournir une protection sur mesure aux clients utilisant leur voiture principalement les week ends  au sein d Asie  Direct AXA Global Direct Japon a mis en place une tarification spécifique pour les véhicules à sécurité avancée équipés d un freinage d urgence autonome et AXA Global Direct Corée du Sud a lancé des nouveaux produits de prévoyance et conclu un partenariat avec SoCar un service de covoiturage proposant une assurance automobile de courte durée RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONAXA bénéficie de réseaux de distribution nombreux et diversifiés avec une prédominance des réseaux d agents exclusifs et non exclusifs des courtiers et des partenariats AXA a notamment conclu des accords de bancassurance importants avec de grandes institutions financières internationales et locales IAXA XLCHIFFRE D AFFAIRES (En millions d euros sauf pourcentages)Chi re d a aires pour les années (a)20182017 retraité (b)TOTAL6 287 2 512DontPrimes émises6 286 2 512Autres revenus (c)0 0(a) Net des éliminations internes (b) Retraité  selon la nouvelle gouvernance (c) Inclut les prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire et les produits des autres activités PRODUITS ET SERVICESAXA  XL au travers de ses filiales opérationnelles est un acteur de premier plan en termes de couvertures d assurance et de réassurance de biens et dommages destinées aux entreprises industrielles commerciales et professionnelles ainsi qu aux sociétés d assurance et à d autres entreprises à l échelle mondiale  au travers de ses activités d assurance AXA  XL propose une large gamme de garanties relatives notamment à l assurance de biens la responsabilité civile primaire et excédentaire l assurance excédentaire la responsabilité environnementale et civile professionnelle mais également aux activités de construction maritime énergétique aéronautique et satellite à l assurance d uvres d arts d élevage et d aquaculture aux accidents et santé et à la gestion de crise  dans le cadre de ses activités de réassurance AXA XL o re des contrats de réassurance proportionnelle et non proportionnelle mais également des facultatives couvrant des risques divers notamment les risques liés aux biens aux catastrophes et autres INNOVATIONS PRODUITSEn 2018 AXA  XL a lancé 19 nouvelles couvertures relatives à l assurance de biens de dommages ainsi que des couvertures spé cia li sée s et profess io nn e lles I l offre égaleme n t d e s compléments de garantie ainsi que des services de gestion des risques Ces nouvelles o res de produits couvrent le marché mondial à travers un large éventail d activités notamment  l assurance R isques P olitiques C rédit et O bligations en France  la première Cyber assurance à la demande au monde avec Slice ICS aux États Unis  la solution d assurance santé de protection et d assistance en cas d accidents en Australie  le CPR (Prévention et gestion de crise) pour les entreprises En 2017 et 2018 AXA a accéléré le développement des produits paramétriques en créant la filiale AXA Global Parametrics qui joue le rôle de centre d excellence au sein du Groupe AXA pour les activités paramétriques L activité Paramétrique o re des produits innovants basés sur l usage d un paramètre corrélé aux dommages ou aux pertes des clients Une grande variété de risques peut être couverte par l assurance paramétrique telles que les conditions météorologiques défavorables a ectant les activités ou causant des pertes agricoles 27I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA ILE GROUPE AXA11 3 ACTIVITÉS DU GROUPERÉSEAUX DE DISTRIBUTIONLa majorité de l activité d AXA XL provient de nombreux acteurs internationaux nationaux et régionaux agissant comme des courtiers et des agents généraux envers les assurés existants ou futurs Ce réseau est animé par des équipes de gestion des clients et des pays comprenant des représentants commerciaux sur l ensemble des marchés clés du monde Le s p ouvo irs de so us cript io n s ont éga le ment dé lé gu é s contractuellement à des tiers sélectionnés qui sont soumis à un contrôle financier et opérationnel avant toute délégation de pouvoirs ainsi qu à des évaluations continues et à des audits jugés nécessaires dans le but d assurer l intégrité continue des processus de souscription et de gestion de l activité IÉtats UnisCHIFFRE D AFFAIRES(En millions d euros sauf pourcentages)Chi re d a aires pour les années (a)20182017 TOTAL16 483 16 911DontPrimes émises12 508 12 954Autres revenus (b)3 975 3 956(a) Net des éliminations internes (b) Inclut les prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire le produit net bancaire et les produits des autres activités PRODUITS ET SERVICESAXA propose aux États Unis une large gamme de produit s d assurance vie (temporaires vie entière universelle) des produits d investissement et de retraite (individuelle et collective) AXA propose également à travers sa filiale AB des services de gestion d actifs à des investisseurs particuliers des clients privés et des clients institutionnels (dont notamment AXA et ses filiales d assurance) AB propose notamment (i) des services de gestion d investissement diversifiés pour des contrats en Unités de Compte des hedge funds des OPCVM et d autres supports d investissement destinés à la clientèle privée (grandes fortunes individuelles ou familiales successions organisations caritatives) (ii) des services de gestion d OPCVM pour des investisseurs individuels (iii) des services de gestion sous mandat pour des clients institutionnels et (iv) des services de recherche d analyse de portefeuilles et de courtage sur les titres et les options cotées pour des investisseurs institutionnels INNOVATIONS PRODUITSConcernant les contrats de retraite individuelle la sélection des options de placement a été enrichie sur la gamme de produits de rentes variables GMxB et non GMxB conçue afin d évoluer en fonction des besoins spécifiques des clients tout en élargissant les réseaux de distribution en capitalisant sur les relations avec des tiers clés De plus en prévoyance de nouveaux produits ont été lancés notamment Life Indexed Unit Linked Protect et Employee Benefits Group Life RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONAux États Unis AXA distribue ses produits via di érents canaux notamment par des conseillers AXA et des courtiers 28I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 ACTIVITÉS DU GROUPE IInternationalSur le segment International AXA opère sur di érentes zones géographiques incluant 14 pays (1) en Europe au Moyen Orient en Afrique et en Amérique Latine ainsi que Singapour la Malaisie l Inde et les activités d AXA Banque Belgique CHIFFRE D AFFAIRES (En millions d euros sauf pourcentages)Chi re d a aires pour les années (a)20182017 TOTAL6 535 7 034DontPrimes émises6 158 6 607Autres revenus (b)377 427(a) Net des éliminations internes (b) Inclut les prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire le produit net bancaire et les produits des autres activités (1) Inclut le Brésil la Colombie la République tchèque la République slovaque la Grèce la Région du Golfe le Liban le Luxembourg le Mexique le Maroc le Nigé ria la Pologne la Russie et la Turquie PRODUITS ET SERVICESAXA propose une large gamme de produits d assurance V ie É pargne R etraite D ommages et S anté ainsi que des produits bancaires proposés par AXA Banque Belgique La nature et les spécificités des produits proposés par AXA varient d un pays à l autre La large gamme de produits proposée par AXA comprend des produits d assurance automobile habitation dommages aux biens et responsabilité civile mais également des produits d assurance vie temporaire vie entière universelle les rentes immédiates les rentes di érées et les autres produits de placement destinés aux particuliers et aux entreprises INNOVATIONS PRODUITSLe marché International a continué à renforcer sa stratégie Payer to Partner Plusieurs innovations pour améliorer l expérience de nos clients ont vu le jour  au Maroc (constat des sinistres automobile et paiement immédiat sur place) en Pologne (processus de réclamation des sinistres entièrement digital) et en Colombie (processus de souscription par téléphone en Santé) Le marché International a élargi ses services au delà de l assurance plus particulièrement en Santé par exemple dans la région du Golfe avec le programme de Health on Track qui o re des services de prévention et de coordination du parcours santé de nos clients RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONAXA assure la distribution de ses produits à travers divers réseaux exclusifs et non exclusifs en fonction des pays notamment des agents généraux des salariés commerciaux des réseaux de vente directe des banques et autres partenariats (par exemple concessionnaires automobiles) des courtiers des conseillers en gestion de patrimoine indépendants des distributeurs agréés et des partenariats 29I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA ILE GROUPE AXA11 3 ACTIVITÉS DU GROUPE IEntités transversales et Holdings centralesCe segment regroupe les principales entités transversales et les activités non opérationnelles conduites par les holdings centrales du Groupe CHIFFRE D AFFAIRES(En millions d euros sauf pourcentages)Chi re d a aires pour les années (a)20182017 retraité (b)AXA Investment Managers 1 243 46 % 1 276 48 %AXA Assistance 1 331 50 % 1 275 48 %Autres (c)110 4 % 89 3 %TOTAL 2 684 100 % 2 640 100 %DontPrimes émises 1 117 1 069Autres revenus (d)1 567 1 570(a) Net des éliminations internes (b) Retraité  selon la nouvelle gouvernance (c) Comprend AXA Liabilities Managers AXA Global Re et AXA Life Europe (d) Inclut les prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire et les produits des autres activités Au travers de ses entités opérationnelles situées dans plus de vingt pays AXA Investment Managers (« AXA IM ») propose à ses clients une large gamme de produits et d expertises principalement par le biais d OPCVM et de portefeuilles dédiés Les clients d AXA IM sont   (i) des investisseurs institutionnels (ii) des particuliers auxquels les OPCVM sont distribués par le biais d AXA et de réseaux de distribution externes et (iii) les filiales d assurance d AXA pour leurs placements sur actif général et en représentation des contrats en Unités de Compte Les expertises d AXA IM incluent  (i) Fixed Income (ii) Framlington and Rosenberg Equities (iii) Multi Asset Clients Solutions (iv) Structured Finance (v) Real Assets et (vi) la stratégie de rendement absolu gérée par Chorus AXA IM a enrichi son o re en lançant un ensemble d OPCVM novateurs en 2018 incluant notamment des stratégies spécialisées d investissement englobant un large éventail d actifs (AXA WF Framlington Clean Economy AXA WF Framlington Fintech AXA WF Global Multi Credit et AXA IM Andante Opera III) l élargissement de son o re d investissement responsable sur l ensemble de ses activités ainsi que la mise en place de nouvelles stratégies de gestion d actifs structurés telles qu AXA IM Conviction Autocalls AXA Assistance est l entité du Groupe dédiée à l assistance de ses clients en cas de di icultés et de situation d urgence AXA Assistance déploie son activité autour de quatre lignes métiers (Automobile Voyage Santé et Domicile) et o re des produits sur mesure à ses clients En octobre 2018 un partenariat avec les autorités françaises visant à régler le problème des déserts médicaux par le biais d une coopération public privé sans précédent a été annoncé En s appuyant sur les réseaux médicaux locaux les capacités numérique s et l e xpertise d AXA Assistance en mati ère de télémédecine il permet aux habitants de consulter à distance des médecins généralistes avec le soutien d infirmières dans une clinique locale Ce projet est également une opportunité pour la région de tester et de promouvoir l utilisation de la télémédecine par les patients et les praticiens indépendants et de faire de la télémédecine une solution concrète et durable pour l ensemble des patients 30I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA ILE GROUPE AXA 1Cette page a été laissée blanche intentionnellement 31I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I2RAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL2 1 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ 32Conditions des marchés financiers 32Conditions de marché 332 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS 372 3 RAPPORT D ACTIVITÉ 45Indicateurs d activité 45Résultat opérationnel Résultat courant et Résultat net part du Groupe 49Indicateurs Alternatifs de Performance 50Commentaires sur les résultats du Groupe 52Capitaux propres part du Groupe 55Informations relatives à la solvabilité 55Création de valeur pour l actionnaire 56Informations par segment 572 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE 90Liquidité ressources et besoins des filiales opérationnelles du Groupe 91Ressources et gestion de liquidité 91Emplois de trésorerie 93Impact des exigences réglementaires 93Événements postérieurs à la clôture et a ectant les ressources de trésorerie de la Société 952 5 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 31 DÉCEMBRE 2018 962 6 PERSPECTIVES 97 32I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 1 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ2 1 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ IConditions des marchés financiersEn 2018 les marchés financiers ont débuté l année sur une note optimiste soutenus par une hausse de l activité industrielle et commerciale à l échelle mondiale tout au long de 2017 Les marchés ont connu par la suite un recul au cours du second semestre principalement en réaction à plusieurs décisions politiques combinées à des indicateurs économiques décevants E n E uro pe la pro gre ssi on des partis po pulistes e t anti establishment ainsi que les indicateurs économiques décevants publiés au second semestre ont suscité des inquiétudes quant au ralentissement potentiel de l économie La perspective d une guerre commerciale imminente entre la Chine et les États Unis ainsi que le ralentissement de la demande asiatique ont eu un impact négatif sur les exportations En Italie les discussions relatives au budget élaboré par la coalition gouvernementale de La Ligue du Nord et du Mouvement Cinq Étoiles ont entraîné une dégradation significative des conditions financières la hausse des taux souverains (de retour à leur niveau de mi 2014) se répercutant sur les banques et les entreprises non financières italiennes Dans le même temps la Banque centrale européenne a progressivement réduit puis arrêté ses rachats d actifs tout en indiquant que les taux d intérêt resteraient à leur niveau actuel au moins jusqu à l été 2019 Sur les marchés financiers l indice Stoxx 600 a clôturé l année en baisse de 10 % par rapport à son niveau de fin 2017 principalement en lien avec le ralentissement général de l activité en Europe observé au cours du dernier trimestre Au Royaume Uni l accord sur le Brexit conclu en novembre avec l Union européenne a été rejeté à une large majorité par le Parlement britannique le 15 janvier 2019 Bien que les négociations se poursuivent la possibilité d un Brexit « sans accord » demeure Aux États Unis la croissance du PIB a culminé à 2 9 % en 2018 et l inflation sous jacente a légèrement augmenté passant de 1 8 % à fin 2017 à 2 2 % à fin 2018 sous l e et d une accélération de la hausse des salaires et d un taux de chômage historiquement bas (3 9 %) Ces conditions économiques ont entraîné la hausse des taux des emprunts du Trésor américain à 10 ans de 2 4 % fin 2017 à 3 24  % en novembre 2018 leur plus haut niveau en sept ans Dans un contexte de taux plus élevés et de prévisions de croissance plus faibles les marchés ont fortement corrigé au quatrième trimestre l indice S&P 500 terminant l année en baisse de 6 2 % par rapport à son niveau de fin 2017 La Réserve Fédérale a poursuivi sa politique monétaire de hausse des taux en 2018 les relevant quatre fois au cours de l année et portant ainsi le taux des Fonds Fédéraux à 2 50 % en décembre En Asie la croissance du PIB japonais devrait atteindre 0 7 % une performance décevante par rapport à 2017 (1 7 %) La Banque Nationale du Japon a adopté le statu quo depuis le milieu de l année en réduisant ses achats d actifs nets et en ajustant ses actions de contrôle de la courbe des taux Ailleurs en Asie les marchés boursiers ont atteint des sommets sans précédent en janvier puis ont chuté par la suite en raison de l intensification de la guerre commerciale entre la Chine et les États Unis Lors du dernier G20 à la fin du mois de novembre les Présidents Donald Trump et Xi Jinping se sont rencontrés et ont annoncé un moratoire de 90  jours sur les tarifs douaniers reportant la prochaine augmentation des taxes américaines au 1er mars 2019 MARCHÉS ACTIONSL indice MSCI World a diminué de 9 1 % en 2018 L indice MSCI G7 a diminué de 9 0  % et l indice MSCI des pays émergents a diminué de 12 3 % L indice Dow Jones Industrial Average a diminué de 5 6 % et l indice S&P 500 a diminué de 6 2 % en 2018 Les marchés actions au Japon et en Europe ont enregistré des baisses en 2018  à Tokyo l indice Nikkei a diminué de 12 1 % et à Londres l indice FTSE 100 a diminué de 12 5 % Dans la zone euro l indice EUROSTOXX 50 a diminué de 14 4 % L indice de volatilité implicite du S&P 500 (VIX) a augmenté de 11 0 % au 31 décembre 2017 à 25 4 % au 31 décembre 2018 MARCHÉS OBLIGATAIRESDans plusieurs économies matures les rendements des emprunts d État ont augmenté depuis le 31  décembre 2017  le taux de l emprunt à 10 ans du Trésor américain a augmenté de 28  pdb à 2 69 % celui de l emprunt d État belge à 10  ans de 13 pdb à 0 77 % celui de l emprunt d État britannique à 10 ans de 8 pdb à 1 27  % Au contraire le taux de l emprunt d État allemand à 10 ans a diminué de 18 pdb à 0 25 % celui de l emprunt d État français à 10 ans de 7 pdb à 0 71 % celui de l emprunt d État japonais à 10 ans de 5 pdb à 0 00 % et celui de l emprunt d État suisse à 10 ans de 2 pdb à  0 17 % Le rendement des emprunts d État à 10 ans des pays périphériques de la zone euro a augmenté dans la plupart des pays  + 78 pdb à 2 77 % en Italie + 26 pdb à 4 38 % en Grèce et + 23 pdb à 0 91 % en Irlande alors qu il a baissé de 21 pdb à 1 72 % au Portugal et de 15 pdb à 1 42 % en Espagne En Europe l iTraxx Main a augmenté de 43  pdb à 88  pdb par rapport au 31 décembre 2017 tandis que l iTraxx Crossover a augmenté de 122 pdb à 354  pdb Aux États Unis l indice CDX Main a augmenté de 39 pdb à 88 pdb L indice de volatilité implicite des taux d intérêt en euros (sur la base de swaptions 10x10 euros) a augmenté de 43 4 % au 31 décembre 2017 à 46 5 % au 31 décembre 2018 33I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 1 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉTAUX DE CHANGETa ux de clôture Taux moyen31 décembre 201831 décembre 201731 décembre 201831 décembre 2017(pour 1 euro)(pour 1 euro)(pour 1 euro)(pour 1 euro)Dollar US 1 14 1 20 1 18 1 13Yen japonais 125 135 130 127Livre sterling 0 90 0 8 9 0 88 0 88Franc suisse 1 13 1 17 1 16 1 11 IConditions de marchéACTIVITÉS D ASSURANCECurrent EnginesLe marché de l assurance en France a subi de profondes transformations en 2018 avec l entrée en vigueur de nouvelles réglementations françaises et européennes Plusieurs réformes fiscales principalement s ur les produits d assurance vie ont été introduites notamment l instauration d un prélè vement forfaitaire unique (Flat tax) de 30 % et la baisse du taux d impôts sur les sociétés (Loi de Finances 2018) En parallèle de nouvelles directives et réglementations ont été mises en place afin d accroître la transparence des échanges entre les assurés et les distributeurs de produits d assurance et ainsi améliorer la relation client On compte parmi ces dernière s  PRI IPS (Packaged Retail Investment and Insurance based Products) qui vise à protéger les investisseurs individuels et à améliorer l information sur les produits complexes en rendant obligatoire la remise d un document d information clé en amont de toute transaction  MIFID 2 (Markets in Financial Instruments Directive) dont l objectif est de clarifier les informations pour le client afin qu il puisse mieux maîtriser ses risques Ces changements ont eu de forts impacts à la fois organisationnels et opérationnels pour l ensemble des acteurs de la place Le montant des cotisations sur le marché de l assurance Épargne est en hausse de 4 % à 140 milliards d euros La part des supports Unités de Compte dans l ensemble des cotisations est de 28 % Le marché de l assurance Prévoyance et complémentaire Santé enregistre une progression de 6 % pour atteindre 24 milliards d euros de chi re d a aires Le secteur de la santé a continué sa transformation en 2018 avec notamment la mise en place de partenariats stratégiques entre acteurs de la place le développement de la télémédecine l instauration de processus de souscription entièrement dématérialisés ainsi que des o res di érenciées et adaptées aux besoins des assurés Enfin dans un contexte de concentration du marché de plus en plus accrue le marché de l assurance Dommages a continué sa croissance en 2018 (+ 3 %) principalement en automobile et en multirisques habitation grâce à l augmentation du pouvoir d achat des ménages et en dépit de l accroissement du coût des événements climatiques En Europe le chi re d a aires de l assurance Dommages a augmenté en raison de la croissance économique ainsi que des initiatives centrées sur les clients dans un contexte fortement concurrentiel La rentabilité est restée stable en dépit de la hausse des événements naturels survenus début 2018 au Royaume Uni en Allemagne et en Belgique après une année 2017 relativement favorable Les marchés matures tels que la Suisse l Allemagne et la Belgique sont restés très concurrentiels avec une pression accrue sur les prix Au Royaume Uni le marché de l assurance automobile pour les particuliers et l assurance habitation reposent toujours sur les prix tandis que le marché de l assurance des entreprises a connu une croissance organique limitée dans un contexte de pression sur la rentabilité résultant des événements climatiques survenus au début de l année 2018 des dégâts des eaux et des incertitudes liées à la réglementation « Ogden » À l inverse le marché irlandais a cru malgré une légère baisse des prix et les incertitudes liées au Brexit dans la mesure où de nombreux acteurs ont mis en place des modèles transfrontaliers En Espagne la croissance a connu un ralentissement après une forte hausse en 2017 Enfin en Italie la baisse continue des primes moyennes en automobile a ralenti Sur le marché de l assurance Vie Épargne Retraite la persistance d un environnement de taux bas a continué à peser sur les ventes et la rentabilité des contrats d épargne adossés à l actif général notamment en Allemagne en Belgique en Italie en Suisse et en Espagne La performance des contrats en Unités de Compte a été négativement a ectée par les conditions de marché défavorables fin 2018 mais le segment a connu une croissance principalement en Belgique et en Allemagne La prévoyance est restée l une des principales sources de croissance du marché assurance Vie Épargne Retraite Le marché de la S anté a également connu une croissance significative en Europe même si le nombre de clients assurés par le secteur privé a diminué en Allemagne 34I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 1 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉAu Japon le marché de l assurance Vie Épargne Retraite a retrouvé une faible croissance après un net déclin l année dernière soutenue par les produits à prime unique libellés en devises étrangères et par le marché des PME avec le développement de produits d épargne fiscalement intéressants alors que les marchés de la P révoyance et de la R etraite sont restés à des niveaux plus faibles suite à des hausses tarifaires  résultant de l environnement de taux d intérêt bas Le marché de la Santé a faiblement progressé et de nouveaux produits innovants ont continué à être développés À Hong Kong le marché de l assurance Vie Épargne Retraite a enregistré une croissance stable et reste dominé par les produits d épargne la contribution des ventes de produits en Unités de Compte étant restée faible dans un environnement réglementaire strict La croissance du marché de l assurance Dommages s est améliorée principalement grâce aux produits de responsabilité civile générale et dommages aux biens Le marché de l assurance Santé a continué de croître et est resté compétitif Sur le marché de l assurance Dommages aux États Unis la croissance des primes émises atteint un niveau record depuis 10 ans grâce notamment à l augmentation des volumes au sein des segments  entreprises et particuliers portée à la fois par un climat économique favorable un taux de chômage au plus bas depuis 50 ans une consommation importante des ménages ainsi que par une forte croissance du PIB  Le résultat technique de l année a été scindé en deux périodes distinctes puisque les assureurs ont connu un soulagement lié à l allégement des catastrophes naturelles au premier semestre (les pertes ayant diminué de 33 % par rapport à 2017) tandis que le second semestre de l année a été marqué par des catastrophes naturelles principalement les ouragans Florence et Michael mais aussi par des incendies de forêt d envergure exceptionnelle en Californie et par un tremblement de terre en Alaska Sur le marché de la réassurance Dommages la majorité des acteurs américains ont connu une croissance significative de leurs primes pour la première fois depuis 2013 Sur le marché de l assurance Vie Épargne et Retraite les ventes auprès des clients particuliers ont connu un regain de croissance après plusieurs trimestres consécutifs de recul liée à l incertitude quant à la mise en place de nouvelles réglementations du ministère du Travail La croissance a été portée par la hausse des souscriptions de produits d assurance « Indexed Universal Life  »  tandis que les souscriptions des produits d assurance « Variable Annuity » ont augmenté de plus de 5  % en 2018 notamment en raison de la normalisation des taux d intérêt aux États Unis ainsi que de l augmentation du revenu disponible Au cours de l année les assureurs vie ont continué à faire évoluer leur o re de produits de rendements garantis vers des rendements variables ainsi que vers les produits de P révoyance High PotentialsEn Asie High Potentials le marché de l assurance est resté confronté aux environnements économique et réglementaire En Chine la croissance des primes sur le marché de l assurance Vie Épargne et Retraite a été modérée compte tenu des restrictions réglementaires portant sur les produits d épargne à court terme Le marché de l assurance Dommages a continué d a icher une croissance à deux chi res dans un contexte de libéralisation du marché contribuant à rendre l environnement plus compétitif En Thaïlande le marché de l assurance Vie Épargne Retraite a décliné dans un contexte de taux d intérêt bas alors que le marché de l assurance Dommages a progressé suite à un plan gouvernemental favorisant la croissance du marché de l assurance automobile du segment Particuliers En Indonésie le marché de l assurance Vie Épargne Retraite est resté presque stable Aux Philippines le  marché de l assurance Vie Épargne Retraite a maintenu une forte croissance à deux chi res À l International le marché de l assurance Dommages a bénéficié de la croissance des marchés en Amérique Latine avec des tendances positives au Mexique et au Brésil Les marchés de l assurance Santé et Vie Épargne Retraite ont aussi été marqués par une forte croissance au Mexique 35I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 1 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉClassements et parts de marchéLes tableaux ci dessous présentent les classements et les parts de marché d AXA dans les principaux pays où le Groupe opère  Dommages Vie Épargne RetraiteSourcesClassementPart de marché (en %)ClassementPart de marché (en %) Current EnginesFrance 2 13 5 3 8 9 FFA au 31 décembre 2018 Royaume Uni (yc Santé) 2 8 0 n a n aUK General Insurance  Competitor Analytics 2018 Verdict Financial au 31 décembre 2017 Royaume Uni Santé 2 29 9 n a n aLa in gBuiss on 2018 Healt hCover Rep ort a u 31 décembre 2017 Irlande (République d Irlande) Automobile1 25 0 n a n aIn su ran ce Irela nd P &C S ta ti sti cs 20 17 a u 31 décembre 2017 Irlande (Irlande du Nord) Automobile1 32 0 n a n aN o r t he r n I re la n d Tra n s p o r t stat i s t i c s au 31 décembre 2017 Allemagne 6 5 4 8 3 7GDV (Association allemande des compagnies d assurance) au 31 décembre 2017 Allemagne Santé n a n a 4 7 8PKV (Association allemande des compagnies privées d assurance Santé) au 31 décembre 2017 Suisse 1 13 0 2 26 0ASA (Association suisse d assurance) au 31 janvier 2019 Part de marché définie sur la base des primes statutaires et des estimations de marché réalisées par l ASA Belgique 1 19 7 5 8 0Assuralia (Union professionnelle des entreprises d assurance belges) au 30 septembre 2018 sur la base des primes émises Espagne 5 6 2 11 2 3A s so c iat io n E spa g n o le de s C om pag ni es d Assurance (ICEA) au 30 septembre 2018 Italie 5 5 6 7 3 7Associazione Nazionale Imprese Assicuratrici (ANIA) au 31 décembre 2017 Japon n a n a 15 2 8Life Insurance Association de l Insurance Research In stitute (à l e xcepti on de Kam po Life) au 30 septembre 2018 (sur la base des 12 derniers mois) Japon Santé n a n a 14 2 3Life Insurance Association de l Insurance Research In stitute (à l e xcepti on de Kam po Life) au 30 septembre 2018 (sur la base des 12 derniers mois) Hong Kong (yc Santé) 1 7 7 6 4 8S t at is ti q ue s de l Ins u ran ce A ut h or i ty au 30 septembre 2018 sur la base des primes émises XL (Lloyds) 1 7 8 n a n aRapport Annuel 2017 Lloyd s au 31 décembre 2017 XL Réassurance 7 2 8 n a n aRapport Annuel 201 7 Swiss Re et AM Be st au 31 décembre 2017 États Unis Vie n a n a 19 1 6LIMRA au 30 septembre 2018 États Unis « Variable  Annuity »n a n a 3 10 5Morningstar VARDS au 30 septembre 2018 36I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 1 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉDommages Vie Épargne RetraiteSourcesClassementPart de marché (en %)ClassementPart de marché (en %) High PotentialsBrésil 18 1 9 n a n aSUSEP (Superintendência de Seguros Privados) au 31  décembre 2018 Mexique 3 11 0 9 2 4AMIS (Asociacion Mexicana de instituciones de Seguros) au 30 septembre 2018 Mexique Santé 2 16 3 n a n aAMIS (Asociacion Mexicana de instituciones de Seguros) au 30 septembre 2018 Chine (yc Santé) 16 0 5 16 1 3 Statistiques CBIRC au 31 décembre 2018 Indonésie n a n a 3 7 7 Statistiques AAJI au 30 septembre 2018 basées sur une moyenne pondérée des primes émises Philippines n a n a 3 13 7S t at is t iq ue s de l Ins ur an ce Co m mi ss i o n au  31  déce mbre 2017 (pour le classem ent) et au 30 septembre 2018 (pour la part de marché) sur la base des primes émises Thaïlande (yc Santé en Vie Épargne Retraite)28 1 0 4 10 9Statistiques TLAA au 30 novembre 2018 et TGIA au 31 octobre 2018 GESTION D ACTIFSEn 2018 la résurgence de la volatilité sur les marchés actions et la lente augmentation des rendements des actifs obligataires ont incité les investisseurs à rechercher des catégories d actifs alternatifs dans leur quête de rendement Afin d optimiser leurs profits dans un environnement de faible rentabilité les gestionnaires d actifs continuent de diversifier leurs portefeuilles et d adapter leurs solutions d investissements Des produits traditionnels aux crédits alternatifs et autres produits spécialisés et de la gestion passive à la gestion active le s gestionnaires d actifs se tournent vers des placements dotés de rendements absolus et générant des flux de trésorerie ainsi que vers des analyses fondées sur les facteurs de risques Dans le contexte de pression sur les prix le besoin de mieux aligner commissions et performances se ressent de façon plus marquée Ce contexte fait émerger des fonds sans frais des plateformes à commissions nulles des modèles où la rémunération est basée sur la performance ainsi que de nouveaux modèles tarifaires De plus les gestionnaires d actifs se doivent de répondre à la demande croissante en terme de placements responsables et donc d étendre leurs o res d investissements ESG (Environnemental Sociétal et Gouvernance) Il s agit désormais d une tendance mondiale puisque 90 % des sociétés de gestion intègrent ce type d instruments dans leurs portefeuilles Sur le marché de la gestion d actifs AXA Investment Managers se classe au 19e rang (1) et AB au 34e rang (1) en termes d actifs sous gestion Globalement AXA se situe au 11e rang (1) (1) Classement établi par AXA sur la base des données disponibles au 30 septembre 2018 37I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS2 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFSGOUVERNANCERenouvellement de MM Denis Duverne et Thomas Buberl dans leurs fonctions respectives de Président du Conseil d Administration et Directeur GénéralLe 25 avril 2018 les actionnaires d AXA réunis en Assemblée Générale ont renouvelé les mandats de Messieurs Denis Duverne et Thomas Buberl en qualité de membres du Conseil d Administration d AXA Le Conseil d Administration qui s est réuni à l issue de l Assemblée Générale a confirmé la reconduction de Messieurs Denis Duverne et Thomas Buberl dans leurs fonctions respectives de Président du Conseil d Administration et de Directeur Général pour la durée de leur mandat d administrateur PRINCIPALES ACQUISITIONSAXA accélère sa stratégie « Payer to Partner » avec l acquisition de Maestro HealthLe 28 février 2018 AXA a annoncé avoir finalisé l acquisition de Maestro Health Inc (« Maestro Health ») une société américaine de gestion numérique des couvertures de santé Le montant de la transaction s élève à 155 millions de dollars (ou 127 millions d euros (1)) Maestro Health propose une plateforme numérique intégrée couvrant une gamme complète de services de gestion des couvertures de santé ainsi que de services de TPA (« Third Party Administration ») pour les sociétés auto assurées incluant des services de coordination de soins pour les employés permettant ainsi aux entreprises de maîtriser leurs dépenses de santé et aux employés de prendre de meilleures décisions dans la gestion de leur santé Fondée en 2013 la société basée à Chicago emploie plus de 300  personnes cible les moyennes et grandes entreprises sur tout le territoire américain et couvre actuellement plus d un million de personnes Cet investissement illustre la volonté d AXA de continuer à favoriser le développement des activités de santé et lui permet d accélérer sa stratégie visant à passer d un rôle de prestataire d assurance à celui de partenaire de ses clients (« Payer to Partner ») en ligne avec Ambition 2020 Cela représente également une étape majeure dans l élaboration de solutions combinant une meilleure qualité des soins à une plus grande maîtrise des dépenses de santé AXA a finalisé l acquisition du Groupe XL création du n° 1 mondial du secteur de l assurance dommages des entreprisesLe 12 septembre 2018 AXA a annoncé avoir finalisé l acquisition de XL Group Ltd un des leaders mondiaux de l assurance dommages des entreprises et de la réassurance bénéficiant d une forte présence en Amérique du Nord sur le marché du Lloyd s en Europe et dans la région Asie Pacifique La réalisation de l opération fait suite à l obtention des conditions habituelles de clôture incluant l accord des actionnaires du Groupe XL et l obtention de l ensemble des autorisations réglementaires Le montant de la transaction s est élevé à 15 3 milliards de dollars (ou 12 4 milliards d euros (2)) et fut réglé en numéraire En vertu des termes de cet accord les actionnaires du Groupe XL recevront 57 60 dollars par action Le montant de la transaction représente une prime de 33 % par rapport au prix de clôture de l action du Groupe XL en date du 2 mars 2018 Fondé en 1986 le Groupe XL est un des leaders mondiaux de l assurance dommages des entreprises et de spécialités opérant à travers un réseau mondial Le Groupe XL a généré 15 milliards de dollars de primes en 2017 C est un acteur en croissance proposant une plateforme de souscription de grande qualité ainsi qu une o re de produits riche et diversifiée Le Groupe  XL est un acteur très agile réputé pour ses solutions innovantes apportées à ses clients et son modèle intégré de gestion des risques depuis leur origination jusqu à leur cession Le Groupe XL emploie environ 7 400 personnes à travers le monde et dispose d une forte présence sur les segments de spécialités et ceux des entreprises de taille moyenne via ses services d assurance et de réassurance Cette tran saction s inscrit parfai temen t dans la s traté gie Ambition 2020 d AXA qui vise à favoriser les produits permettant des interactions plus fréquentes avec les clients une plus grande qualité de service ainsi qu une forte expertise technique Le Groupe XL o re à la fois une plateforme d assurance de spécialités de premier plan qui complète et diversifie notre portefeuille d assurance dommages des entreprises ainsi que des opérations de réassurance qui donneront accès à AXA à une plus grande diversification et à des sources alternatives de capital L association de nos positions existantes et de celles du Groupe XL propulsera AXA au rang de leader mondial du marché de l assurance dommages des entreprises avec un chi re d a aires en 2016 d environ 30 milliards d euros (3) et de près de 48 milliards d euros (4) pour l ensemble de l activité Dommages (1) 1 euro = 1 2233 dollar américain au 19 janvier 2018 (source  Bloomberg) (2) 1 euro = 1 2317 dollar américain au 2 mars 2018 (source  Bloomberg) (3) Inclut le segment Entreprises de l activité Dommages et le segment Entreprises de la branche santé de l activité Dommages pour des raisons de comparaison avec les concurrents (4) Inclut la branche santé de l activité Dommages pour des raisons de comparaison avec les concurrents 38I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFSL acquisition du Groupe XL conduit AXA à annoncer son intention de se désengager complètement de ses activités américaines existantes Conjointement avec l introduction en bourse (l « IPO ») des activités d AXA US (1) et les cessions ultérieures envisagées cette transaction permettra d orienter AXA davantage vers les produits de marges techniques moins sensibles aux marchés financiers Les fortes complémentarités entre AXA et le Groupe XL créent des opportunités significatives de création de valeur compensant au fur et à mesure la dilution du résultat liée à l IPO des activités américaines et aux cessions ultérieures envisagées Cela générera également d importants bénéfices de diversification en capital sous Solvabilité II ainsi qu un retour sur investissement élevé Dans ce contexte AXA réa irme également ses objectifs d Ambition 2020 La nouvelle division AXA XL réunissant les activités du Groupe XL d AXA Corporate Solutions et d AXA Art est dirigée par Greg Hendrick anciennement Président Assurance & Réassurance Dommages du Groupe XL devenu Directeur Général de la division et membre du Comité de Direction du Groupe AXA rapportant à Thomas Buberl En lien avec la finalisation de l acquisition la négociation des actions ordinaires du Groupe  XL a cessé avant l ouverture du marché le 12 septembre 2018 et ces actions ont été radiées (2) du New York Stock Exchange et du Bermuda Stock Exchange AXA premier assureur étranger en Chine en dommages a annoncé l acquisition de la participation résiduelle de 50 % d AXA Tianping pour accélérer sa croissanceLe 26 novembre 2018 AXA a annoncé avoir conclu un accord avec les actionnaires (3) locaux actuels d AXA Tianping Property & Casualty Insurance Company Ltd («  AXA Tianping » ) portant sur l acquisition par AXA de la participation résiduelle de 50 % (4) d AXA Tianping Le montant total de l acquisition de cette participation de 50 % s élève à 4 6 milliards de RMB (soit 584 millions d euros (5)) soit un multiple implicite de 2 4x la valeur des fonds propres (6) en 2017 Sous réser ve de l obtention des autorisations réglementaires 1 5 milliard de RMB (soit 190 millions d euros (5)) du montant total de l acquisition devrait être financé au moyen d une réduction de capital d AXA Tianping suivie d un rachat des titres des actionnaires locaux actuels En 2017 AXA Tianping s est classé au 15e rang des assureurs chinois en dommages totalisant 1  milliard d euros (7) de primes Seule entreprise étrangère parmi les 20 premiers assureurs dommages en Chine AXA Tianping est leader en assurance directe automobile (6e du marché (8)) l activité d assurance automobile constituant 91 % des primes perçues dont 41 % via les canaux de distribution directs Elle commercialise également des produits d assurance santé de courte durée L entreprise a su s implanter dans l ensemble du territoire avec 25 succursales et 93 sous succursales couvrant 20 provinces qui combinées génèrent 85 % du PIB (9) chinois La réalisation de la transaction est soumise aux conditions h a b it u ell e s n o ta mm en t l o b t en t io n de s au t o r isa t io n s réglementaires en particulier de la Commission de réglementation du secteur bancaire et des assurances de Chine À la finalisation de la transaction AXA Tianping sera consolidé dans les comptes du Groupe AXA PRINCIPALES CESSIONSAXA va céder ses activités en AzerbaïdjanLe 21 février 2018 AXA a annoncé avoir conclu un accord avec M  Elkhan Garibli afin de céder toutes ses activités de dommages en Azerbaïdjan Selon cet accord M  Elkhan Garibli acquerrait 100 % de l entité de dommages (AXA MBask Insurance Company OJSC) Les parties se sont engagées conjointement à ne pas divulguer les termes de l accord La finalisation de la transaction est soumise aux conditions h a b it u ell e s n o ta mm en t l o b t en t io n de s au t o r isa t io n s réglementaires (1) Introduction en bourse sur le New York Stock Exchange (NYSE) d AXA Equitable Holdings Inc qui comprend les activités Vie Épargne Retraite d AXA aux États Unis et la participation détenue par le Groupe AXA dans AllianceBernstein LP et AllianceBernstein Holding LP (« AB ») qui a été finalisée avec succès le 14 mai 2018 AXA America Corporate Solutions Inc ne faisait pas partie du périmètre de l introduction en bourse (2) À la suite de la réalisation de l acquisition et de la radiation des titres du Groupe XL les obligations de publication du Groupe XL au titre du US Securities Exchange Act de 1934 ont été suspendues (3) Shanghai Yi Ke Joint Venture Co Ltd Hainan Hua Ge Industrial Investment Co Ltd Tian Mao Industrial Group Joint Stock Corporation Hainan Luda Technology Co Ltd Shanghai Rixingkang Biology Engineering Co Ltd (4) AXA a acquis une participation initiale de 50 % d AXA Tianping en février 2014 (5) 1 euro = 7 8767 RMB au 23 novembre 2018 (source  Bloomberg) (6) Normes comptables chinoises (7) Converti au taux de change annuel moyen EUR RMB sur l année 2017 de 7 6191 (Source  Bloomberg) (8) Source  Commission de réglementation du secteur bancaire et des assurances de Chine (9) Source  Bureau Régional Chinois des Statistiques au 31 décembre 2017 39I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFSAXA entre en exclusivité en vue de la cession potentielle de son véhicule européen de « Variable Annuities » pour un montant total de 1 2 milliard d eurosLe 1er août 2018 AXA a annoncé avoir reçu une o re irrévocable de la part de Cinven portant sur la cession potentielle d AXA Life Europe (« ALE ») plateforme spécialisée dans la conception la production et la distribution des produits « Variable Annuities » d AXA en Europe Le montant total perçu en numéraire par le Groupe AXA s élèverait à 1 165 millions d euros ce qui inclut 925 millions d euros (soit un multiple implicite de 1 0 x la valeur des fonds propres (1)) provenant du règlement en numéraire de la cession potentielle des actions ALE ainsi qu une remontée de capital en amont de la transaction en juin 2018 de ALE à AXA SA pour un montant de 240 millions d euros Basée à Dublin e t co mptant 60  salariés ALE a de so lide s compétences en gestion des risques gère un portefeuille de près de 248  000 contrats d assurance et dispose de réserves d environ 5 milliards d euros (2) La plateforme ne génère plus d a aires nouvelles depuis 2017 Elle distribuait auparavant ses produits en Europe à travers le réseau d entités AXA (notamment en Allemagne en France au Royaume Uni en Espagne en Italie et au Portugal (3)) et les canaux de distributions externes et dispose d un accord de réassurance avec AXA Japon Les contrats d assurance allemands représentent plus de 70 % du portefeuille de ALE (4) et les services de gestion administrative des polices d assurance actuelles continueront d être gérés par AXA Allemagne La transaction devrait avoir un impact positif sur le ratio de solvabilité II du Groupe AXA d environ 2 points Le résultat opérationnel enregistré par les activités du périmètre en question s élevait à 19 millions d euros en 2017 La transaction envisagée est soumise aux conditions habituelles dont le déroulement jusqu à leur terme des processus d information et de consultation des instances représentatives du personnel concernées ainsi que l obtention des autorisations réglementaires PARTENARIATS ET INNOVATIONUber et AXA établissent de nouveaux standards de protection pour les chau eurs et coursiers indépendantsUber et AXA partagent la conviction que chacun y compris les travailleurs indépendants doit pouvoir bénéficier d une protection optimale pour soi et sa famille Le 23 mai 2018 forts du succès de leur partenariat noué en 2017 Uber et AXA ont annoncé l extension de leur o re de protection existante à tous les chau eurs et coursiers partenaires d Uber en Europe Depuis le 1er juin 2018 Uber leur o re Protection Partenaire une gamme de couvertures en cas d accident d arrêt de travail dû à une maladie ou à des blessures corporelles d hospitalisation mais aussi en cas d événements de la vie comme l arrivée d un enfant Entièrement financé par Uber Protection Partenaire couvre les chau eurs et coursiers pendant et en dehors des courses Uber et AXA ont également annoncé avoir signé un protocole d accord prévoyant le développement d une plateforme digitale proposant des produits a initaires Le but est de permettre aux travailleurs indépendants de vivre leur choix de vie professionnel en toute sécurité À travers cette plateforme digitale Uber et AXA comptent proposer une o re complète de produits sur mesure adaptés aux besoins spécifiques des chau eurs et coursiers notamment de protection contre la perte de revenus en cas de maladie ou de blessures corporelles de protection de la famille de couverture santé de retraite et d épargne Cette solution innovante o rira une expérience client simple ING et AXA signent un partenariat digital pour bâtir une plateforme mondiale d assuranceLe 13 juin 2018 ING et AXA ont annoncé avoir conclu un partenariat exclusif de bancassurance long terme et multi pays visant à fournir des produits d assurance et des services associés grâce à une plateforme d assurance numérique centralisée Dans le cadre de ce partenariat ING apportera son expérience de leader dans le domaine des services bancaires en ligne et AXA son expertise dans le dé veloppement de produits et services d assurance modulaires et innovants AXA o rira ainsi des produits d assurance dommages santé et de prévoyance aux clients d ING dans six pays la France l Allemagne l Italie le République Tchèque l Autriche (5) et l Australie (5) Des équipes des deux groupes développeront ensemble des o res d assurance personnalisées associées à un panel de services accessibles au travers de l application mobile ING et permettant de répondre aux besoins des clients d ING en termes de niveau de vie mobilité et bien être Pour ING cette opération constitue une étape supplémentaire dans le déroulement de sa stratégie « Think Forward » et permet de donner à 13 millions de ses clients les moyens de garder un temps d avance à tout moment de leur vie Pour AXA ce partenariat est un jalon de plus dans la mise en uvre de sa stratégie « Payer to Partner » visant à croître dans ses segments cibles et à donner à chacun les moyens de vivre une vie meilleure (1) Hors Other Comprehensive I ncome (OCI) (2) Réserves IFRS en date du 31 décembre 2017 (3) AXA Portugal a été cédé à Ageas en 2016 (4) En termes de réserves (5) Avec le soutien d assureurs locaux 40I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFSAXA devient le partenaire assurance o iciel du Liverpool Football ClubLe 4 octobre 2018 AXA a renoué avec le sponsoring et est fier de s associer avec l un des plus grands noms du sport mondial La signature de ce partenariat de plusieurs années avec le Liverpool Football Club légende de la Premier League anglaise fait d AXA le partenaire assurance o iciel du club (Official Global Insurance Partner) Ce partenariat va o rir une excellente visibilité mondiale à la marque AXA et lui permettre d améliorer son image auprès des amateurs de sport du monde entier et notamment en Asie où la Premier League anglaise bénéficie d une audience exceptionnelle Le partenariat inclut d ailleurs un certain nombre d événements exclusifs sur les marchés clés d AXA dans la région autant d occasions pour les fans de rencontrer et célébrer leur équipe préférée En s appuyant sur leurs valeurs communes AXA et le Liverpool FC proposeront des expériences innovantes à leurs clients partenaires et fans en Asie En étroite collaboration avec les joueurs le manager les entraîneurs et les professionnels de santé du Liverpool FC AXA créera également des contenus uniques pour promouvoir un mode de vie sain conformément à la mission d AXA de permettre à chacun de vivre une vie meilleure OPÉRATIONS DE CAPITAL DETTES AUTRESNotations d AXALe 7 mars 2018 Moody s Investors Service a a irmé la note de stabilité financière « Aa3 » des principales filiales d assurance du Groupe AXA modifiant sa perspective de « stable » à « négative » Le 24 mai 2018 Fitch a a irmé la note de stabilité financière « AA  » pour les principales entités opérationnelles du Groupe AXA avec une perspective « stable » levant la surveillance négative placée sur les notations Le 10 juillet 2018 S&P Global Ratings a a irmé la note long terme de stabilité financière « AA  » des principales entité s opérationnelles du Groupe AXA avec une perspective « stable » levant la surveillance négative placée sur les notations AXA a placé avec succès une émission de dette subordonnée de 2 milliards d euros à échéance 2049Le 22 mars 2018 AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le placement auprès d investisseurs institutionnels d une émission d obligations subordonnées Reg S d un montant de 2 milliards d euros à échéance 2049 Le produit net de l émission obligataire sera utilisé pour financer en partie l acquisition par AXA de XL Group Ltd Le coupon annuel initial est de 3 25 % Il est à taux fixe jusqu à la première date de remboursement anticipé en mai 2029 puis à un taux d intérêt variable avec une marge incluant une majoration d intérêt de 100 points de base Le règlement des obligations a été e ectué le 26 mars 2018 Le s obligations sont éligibles en capital d un point de vue réglementaire et auprès des agences de notation dans les limites applicables La transaction a été structurée afin que les obligations soient éligibles en capital Tier 2 sous Solvabilité II AXA modifie ses opérations suisses d assurance vie collective créant davantage de valeur pour ses clients et ses actionnairesLe 10 avril 2018 AXA Suisse (« AXA  ») le premier assureur de PMEs du marché suisse a annoncé avoir conclu un accord avec ses principales fondations de prévoyance collective (1) (« Les Fondations ») afin de modifier leur modèle opératoire d assurance complète (2) en un modèle semi autonome (3) le 1er janvier 2019 (« La Modification ») Selon le modèle semi autonome les risques de décès et d invalidité resteront assurés par AXA tandis que les responsabilités liées à l allocation d actifs et aux rendements des investissements des assurés seront transférées aux Fondations Le Groupe AXA en sa qualité de gestionnaire d actifs de renommée mondiale continuera d o rir ses services de gestion d actifs aux Fondations Ces dernières années le faible niveau des taux d intérêt ainsi que les strictes exigences réglementaires en Suisse n ont cessé de détériorer la compétitivité des solutions d assurance complète pour les entreprises et leurs salariés Les assureurs vie suisses proposant des produits d assurance complète sont tenus de maintenir en permanence un niveau de capital couvrant à la fois l intégralité des engagements relatifs aux pensions incluant les taux minimaux garantis ainsi que les placements financiers sous jacents Un tel cadre réglementaire pousse les assureurs vie à être particulièrement prudents dans leur stratégie d investissement détériorant ainsi les perspectives de performance financière pour les entreprises et leurs salariés notamment par rapport aux o res d assurance semi autonome Au cours des dernières années AXA a lancé avec succès de nouvelles o res d assurance semi autonome qui représentaient d ores et déjà 60 % de ses a aires nouvelles en prévoyance collective avant cette modification Avec cette modification AXA devient l acteur le plus important proposant des solutions d assurance semi autonome aux PMEs en Suisse Pour les années à venir AXA entend croître à nouveau dans le domaine de la prévoyance collective tout en restant le partenaire de référence des PMEs en Suisse (1) Les régimes collectifs de retraite collective gérés par un conseil indépendant (2) Contrat couvrant l ensemble de l o re  garanties en épargne et pensions de retraite couvertures des risques de décès et d invalidité et gestion administrative des contrats (3) Contrat couvrant les prestations de décès et d invalidité et les services administratifs 41I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFSLes impacts financiers de la modification du modèle  sont les suivants  AXA va transférer aux F ondations la plupart des réserves de ses a aires en cours du fonds général (représentant 31 milliards de francs suisses (1) soit 28 milliards d euros (2) ) couvrant l épargne accumulée en amont de la retraite (3) du portefeuille d assurance vie collective C e transfert inclut 3 0 milliards de francs suisses (soit 2 7 milliards d euros (2 )) de réserves excédentaires o rant aux F ondations la capacité de porter du risque de façon durable (le ratio de couverture (4 ) s élevait à 110 % en 2018) E n conséquence de l évolution vers un modèle semi autonome la part des primes relatives à l épargne n apparaîtra plus dans le chi re d a aires IFRS d AXA L a modification du modèle devrait donner lieu à une réduction temporaire du résultat opérationnel du Groupe AXA à hauteur d environ 20 millions d euros à partir de 2019 et générera un élément négatif non récurrent a ectant le résultat net à hauteur de 495 millions de francs suisses (soit 428 millions d euros (5 )) en 2018 lié au transfert du portefeuille (6 ) aux Fondations L a réduction des garanties portées au bilan d AXA devrait engendrer une baisse du besoin local en capital à hauteur d environ 2 5 milliards de francs suisses (soit environ 2 2 milliards d euros  (2 )) en 2019 ainsi qu une contribution positive à la remontée de trésorerie au Groupe au cours des trois prochaines anné es sous réser ve de l obtention des appro bation s réglementaires AXA et les fiduciaires responsables ont informé les autorités suisses compétentes à savoir l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ainsi que l Autorité de surveillance LPP et des fondations du canton de Zurich (BVS) au sujet de la modification de son modèle opératoire La FINMA a examiné la conformité de la transaction avec les exigences en matière de surveillance du secteur de l assurance La transaction a été finalisée le 1er janvier 2019 AXA SA a reçu 3 2 milliards de dollars américains suite à la finalisation des transactions de réorganisation « pré IPO » de ses activités américainesLe 25  avril 2018 AXA a annoncé que sa filiale américaine (AXA Equitable Holdings Inc ) a finalisé avec succès les transactions de réorganisation préalables à son introduction en bourse (« pré IPO ») comprenant notamment le remboursement de tous les prêts internes accordés par le Groupe AXA ainsi que l acquisition des participations dans AllianceBernstein détenues auparavant par AXA SA et d autres entités du Groupe En conséquence AXA SA a reçu 3 2 milliards de dollars américains qui contribueront au financement de l acquisition du Groupe XL annoncée le 5 mars 2018 AXA a finalisé avec succès l IPO d AXA Equitable Holdings Inc et a sécurisé le financement de l acquisition du Groupe XLLe 14  mai 20 18 AXA SA («   AXA  ») a annoncé la réussite de l introduction en bourse (« IPO ») de sa filiale américaine AXA Equitable Holdings Inc (« AEH ») sur le New York Stock Exchange Les produits totaux s élèvent à 4 0 milliards de dollars américains grâce à la vente de 24 5 % des actions existantes d AEH à 20 dollars américains par action à l émission de 750 millions de dollars américains d obligations obligatoirement échangeables en actions d AEH ainsi qu à l exercice d options de surallocation octroyées aux banques du syndicat Les options ont été pleinement exercées entraînant l achat par les banques du syndicat de 20 6 millions d actions supplémentaires d AEH (3 7 % des actions existantes d AEH) ainsi que l achat de 112 5 millions de dollars américains d obligations obligatoirement échangeables en actions (7 ) Le financement de l acquisition du Groupe XL (12 4  milliards d euros) est en très bonne voie et tout à fait conforme à l annonce du 5 mars 2018  environ 3 5 milliards d euros de trésorerie disponible 2 6 milliards d euros (8 ) au titre des transactions de réorganisation « pré IPO » 3 3 milliards d euros (8 ) de produits totaux (9 ) provenant de l IPO ainsi que l émission initiale de 2 milliards d euros de dette subordonnée (sur un total de 3 milliards d euros prévus) Prenant en considération des ressources financières supplémentaires existantes AXA considère désormais le financement de l acquisition du Groupe XL sécurisé dans la mesure où celui ci ne dépend pas d une émission de dette additionnelle (1) Basé sur FY17 (3) Contrat couvrant l ensemble de l o re garanties en épargne et pensions de retraite couvertures des risques de décès et d invalidité et gestion administrative des contrats (2 ) 1 euro = 1 1269 franc suisse au 31 décembre 2018 (4 ) Ratio de couverture pour les F ondations = valeur de marché des actifs réserves obligatoires (5 ) Converti au taux de change annuel moyen EUR CHF sur l année 2017 de 1 1550 (Source  Bloomberg) (6 ) Les actifs et passifs transférés aux F ondations ont été classés comme « destinés à la vente » dans les États Financiers consolidés du S1 2018 du Groupe AXA (7 ) Les obligations obligatoirement échangeables en actions (incluant l exercice de l option de surallocation) seront échangées à maturité pour un minimum de 6 5 % du total des actions existantes d AEH (sous réserve de certains ajustements anti dilution) si le prix des actions AEH est supérieur ou égal à 23 50 dollars américains par action et un maximum de 7 7 % des actions existantes d AEH (sous réserve de certains ajustements anti dilution) si le prix des actions AEH n excède pas le prix de l introduction en bourse (8 ) 1 euro = 1 23 dollar américain au 2 mars 2018 (source  Bloomberg) tel qu annoncé lors de l acquisition du Groupe XL le 5 mars 2018 (9 ) Les produits totaux correspondent à l ensemble des transactions sur les titres AEH  la cession des actions AEH l émission d obligations obligatoirement échangeables en actions AEH et les options de surallocation accordées aux banques du syndicat Avant commissions et frais liés aux transactions 42I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFSLes détails concernant les produits totaux issus des transactions sur les actions AEH sont les suivants  C ession des actions AEH  AXA a vendu 137 25  millions d actions AEH à 20 dollars américains par action C e qui représente 24 5 % du total des actions émises et existantes L e produit de la cession s établit à 2 75 milliards de dollars américains ou 2 23 milliards d euros (1)  É mission d obligations obligatoirement échangeables en actions d AEH  É missio n de 0 75   milliard de do llars américain s soit 0 6 1  milliard d e uros (1 ) d obligations obligatoirement échangeables en actions L es obligations arrivent à échéance le 15 mai 2021 à moins qu elles n aient été échangées de façon anticipée par AXA (2) L es obligations sont considérées essentiellement en capitaux propres avec un impact négligeable sur la dette et le ratio d endettement  P lein exercice des options de surallocation de 30 jours octroyées par AXA aux banques du syndicat  L es banques du syndicat ont exercé leur option d achat de 20 587 500 actions d AEH à 20 dollars américains par action ainsi que leur option d achat de 112 5 millions de dollars américains d obligations échangeables en actions toutes deux prenant e et le 11 mai 2018 C e qui représente 0 52 milliard de dollars américains ou 0 43 milliard d euros (1) de produits additionnels dans le contexte de l IPO  L es produits totaux (3) s établissent à 4 02 milliards de dollars américains soit 3 26 milliards d euros (1) AXA a annoncé le succès de l o re secondaire d actions ordinaires d AXA Equitable Holdings Inc et du rachat d actions associéLe 20 novembre 2018 AXA a annoncé le succès d une o re secondaire de 60 000 000 actions (l « O re Secondaire ») de sa filiale américaine AXA Equitable Holdings Inc (« AEH ») à 20 25 dollars américains par action et la cession à AEH de 30 000 000 actions (le « Rachat d Actions ») (4) au prix par action payé par les banques du syndicat dans le cadre de l O re Secondaire Le produit net (5) correspondant à la cession de 90 000 000 actions d AEH dans le cadre de l O re Secondaire et du Rachat d Actions s élève à 1 8 milliard de dollars américains ou 1 6 milliard d euros (6) À l issue de cette cession la participation d AXA au capital d AEH diminue passant de 72 2 % (7) (8) des actions ordinaires d AEH en circulation à 59 3 % (8) (9) L IPO l O re Secondaire et le Rachat d Actions se sont traduits par une diminution de 2 8 milliards d euros des capitaux propres cons olidés du Groupe qui corre spond à la di érence entre les produits reçus par le Groupe et la valeur consolidée de la participation cédée dans AEH La participation du Groupe a été réduite à 59 3  % au 31 décembre 2018 au résultat de l IPO à l O re Secondaire et au Rachat d Actions AEH continue d être consolidée par intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe AXA Le montant des intérêts minoritaires qui a résulté de l IPO de l O re Secondaire et du Rachat d Actions s est élevé à 6 5 milliards d euros La poursuite éventuelle de la cession de la participation du Groupe dans AEH est soumise à la volatilité des marchés financiers et à d autres risques de marché qui pourraient également avoir une incidence sur la valeur consolidée du solde de la participation du Groupe dans AEH et un e et défavorable sur nos résultats consolidés et le cours de l action AXA Pour de plus amples informations sur l incidence comptable de l IPO d AEH de l O re Secondaire et du Rachat d Actions veuillez vous reporter à la Partie 5 6 Note 5 3 « Autres informations relatives aux écarts d acquisition aux acquisitions et aux ventes de filiale » du présent Rapport Annuel (1) 1 euro = 1 23 dollar américain au 2 mars 2018 (source Bloomberg) tel qu annoncé lors de l acquisition du Groupe XL le 5 mars 2018 (2) Ou en cas de survenance de certains évènements (3) Les produits totaux correspondent à l ensemble des transactions sur les titres AEH  la cession des actions AEH l émission d obligations obligatoirement échangeables en actions AEH et les options de surallocation accordées aux banques du syndicat Avant commissions et frais liés aux transactions (4) Après la finalisation du rachat d actions l autorisation résiduelle dans le cadre du programme actuel de rachat d actions d AEH de 800 millions de dollars américains était d environ 151 millions de dollars américains au 31 décembre 2018 (5) Après déduction du montant des commissions de garantie (6) 1 euro = 1 1458 dollar américain au 19 novembre 2018 (source  Bloomberg) (7) 558 526 870 actions ordinaires en circulation au 30 septembre 2018 (8) Incluant les actions qu AXA devrait livrer au titre des obligations obligatoirement échangeables émises par AXA en mai 2018 (9) En supposant que l option d achat portant sur 9 000 000 d actions ordinaires supplémentaires d AEH ait été intégralement exercée par les banques du syndicat la participation d AXA au capital d AEH aurait diminué et atteint environ 57 5 % 43I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFSAXA a tenu sa journée investisseurs 2018Le 28 novembre 2018 AXA a tenu sa journée investisseurs 2018 à Londres en présentant les sujets suivants  AXA Asie Gordon Watson Directeur Général d AXA en Asie a présenté sa vision et sa stratégie pour la région visant à renforcer l accent sur le réseau d agences la santé la marque et la Chine grâce au recrutement de dirigeants reconnus pour leur expérience des marchés locaux  AXA XL Greg Hendrick Directeur Général d AXA XL a présenté sa vision et ses priorités pour la nouvelle entité AXA XL construites autour de l optimisation du portefeuille d une croissance rentable ainsi que de la gestion de la volatilité et a partagé des objectifs de synergies accrues une perspective de résultat opérationnel d ici 2020 et un état des lieux sur l évolution des catastrophes naturelles dans le monde en 2018  Gestion du capital Gérald Harlin Directeur Général Adjoint et Directeur Financier du Groupe AXA a e ectué une mise à jour de certains objectifs financiers avec notamment une nouvelle politique de gestion du capital d AXA ainsi qu une augmentation de la fourchette du taux de distribution du dividende Principaux objectifs financiers d Ambition 2020 mis à jour  AXA Asie  C roissance du volume des a aires nouvelles (1) (APE) de 6 % à 8 % par an en moyenne (2) sur la période 2018 2020 C roissance de la valeur des a aires nouvelles (1) (NBV) de 8 % à 12 % par an en moyenne (2) sur la période 2018 2020  AXA XL  O bjectif de ratio combiné (3) d environ 95 % d ici 2020 supposant environ 4  points de coûts normalisés liés aux catastrophes naturelles H ausse des synergies de résultat annuelles à 0 5 milliard avant impôt de dollars américains contre 0 4  milliard de dollars américains précédemment O bjectif de résultat opérationnel (4) d environ 1 4 milliard d euros d ici 2020 (sur la base de coûts normalisés liés aux catastrophes naturelles)  N ouvelle politique de gestion du capital d AXA (en vigueur dès 2018)  H ausse de la fourchette du taux de distribution du dividende  50 % à 60 % (5) contre 45 % à 55 % précédemment N ouvelle fourchette cible de ratio de Solvabilité II (6) comprise entre 170 % et 220 % contre une fourchette précédente de 170 % à 230 % N o uve ll e p ol it ique d e racha ts d a ctio n s  flex ib ili té additionnelle concernant les rachats d actions y compris au sein de la fourchette cible de ratio de Solvabilité II (6)  H ausse de l objectif Ambition 2020 de rentabilité courante des capitaux propres (ROE courant (4 )) à 14 %  16 % contre 12 %  14 % précédemment  R éa irmation de la fourchette cible pour le ratio d endettement (7) entre 25 % et 28 % d ici 2020  O bjectif Ambition 2020 de croissance du résultat opérationnel par action (4 ) réa irmé entre 3 % et 7 % par an en moyenne  O bjectif Ambition 2020 de cash flows opérationnels (1 ) cumulés réa irmé entre 28 et 32 milliards d euros (2) En base comparable (1) Les a aires nouvelles en base APE la marge sur a aires nouvelles et les cash flows opérationnels sont des soldes intermédiaires de gestion financiers (non GAAP financial measures) définis dans le Glossaire figurant en Annexe V du présent Rapport Annuel (3) Le ratio combiné est ba sé sur primes acquises brutes en cohéren ce avec la définition d AXA Le ratio combiné est un indicateur alternatif de performance Pour de plus amples informations veuillez consulter l « Avertissement relatif aux déclarations prospectives et à l utilisation des soldes intermédiaires de gestion financiers (non GAAP financial measures) » en page 3 du présent Rapport Annuel (4) Le résultat opérationnel le résultat courant la rentabilité courante des capitaux propres (« ROE courant ») et le ratio d endettement sont des indicateurs alternatifs de performance Pour de plus amples informations veuillez consulter l « Avertissement relatif aux déclarations prospectives et à l utilisation des soldes intermédiaires de gestion financiers (non GAAP financial measures) » en page 3 du présent Rapport Annuel (5) Basé sur le résultat courant net des charges d intérêts liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée aux actions de préférence et aux composantes capitaux propres des obligations obligatoirement échangeables d AXA (« Mandatory Exchangeable Bonds ») en actions d AXA Equitable Holdings Inc (6) Le ratio de Solvabilité II est estimé selon le modèle interne d AXA calibré sur la base d un choc bicentenaire et tenant compte de l équivalence pour les activités d AXA Equitable Holdings Inc aux États Unis Pour plus d informations concernant le modèle interne et les publications Solvabilité II d AXA vous êtes invités à vous référer au rapport sur la solvabilité et la situation financière du Groupe AXA pour l an née 2017 disponible sur le site d AXA (www axa com) Toutes les entités d AXA US sont prises en compte suivant l équivalence conformément aux communications précédentes La contribution au ratio de Solvabilité II du Groupe AXA provenant des entités précédemment détenues par le Groupe XL (les « entités XL ») est calculée au 31 décembre 2018 et à titre transitoire suivant le régime de l équivalence sur la base du capital de solvabilité requis par la formule standard bermudienne plus une marge de prudence de 5 % requise par l autorité de supervision du Groupe (l « ACPR ») En outre c onformément à la décision de l ACPR les entités XL seront consolidées par intégration globale dans le régime Solvabilité II (selon la méthode fondée sur la consolidation comptable définie dans la Directive Solvabilité II) et leur contribution au capital de solvabilité requis du Groupe sera calculée sur la base de la formule standard Solvabilité II à compter du 31 mars 2019 Sous réserve de l approbation préalable de l ACPR le Groupe a l intention d étendre son modèle interne aux entités XL à partir du 31 décembre 2020 44I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFSAXA et le Groupe XL présentent la stratégie de marque de leurs futures activités communesLe 11 juillet 2018 après l annonce de l acquisition du Groupe XL (XL Group Ltd) par AXA le 5  mars dernier les deux entreprises franchissent une nouvelle étape dans le processus qui vise à réunir après la finalisation de l acquisition les activités du Groupe XL d AXA Corporate Solutions et d AXA Art au sein d une nouvelle division du Groupe AXA dédiée à l assurance dommages des grandes entreprises et des risques de spécialités Cette nouvelle division s appellera AXA XL et opérera sous les couleurs de la marque AXA Ses o res commerciales seront proposées à travers trois grandes lignes  XL Insurance qui comprendra les activités d assurance du Groupe XL et d AXA Corporate Solutions et inclura XL Art & Lifestyle combinaison de l activité Fine Art and Specie du Groupe XL et les o res d AXA Art  XL Reinsurance qui incorporera les activités de réassurance du Groupe XL  XL Risk Consulting qui comprendra AXA Matrix et l activité Property Risk Engineering GAPS du Groupe XL Le principal syndicat du Lloyd s du Groupe XL conservera son nom actuel XL Catlin Syndicate 2003 Sous la marque AXA ces nouvelles o res représenteront une proposition attractive pour les clients et les courtiers La présentation de cette nouvelle stratégie de marque fait suite à l annonce du Groupe  XL le 6 juin dernier de l approbation par ses actionnaires de l accord visant l acquisition par AXA de 100 % du Groupe XL Le Groupe AXA dévoile sa nouvelle signature de marque mondiale  Know you canLe 1 février 2019 AXA a dévoilé sa nouvelle signature de marque qui sera déployée dans l ensemble du Groupe  Know you can Cette signature symbolise la nouvelle promesse d AXA envers ses clients celle d être un partenaire qui les encourage et les aide à se sentir plus confiant afin qu ils atteignent leurs objectifs et réalisent leurs rêves Cette promesse est au c ur de l ambition stratégique d AXA de devenir un partenaire de ses clients Cette nouvelle signature sera di usée via une campagne mondiale mettant en vedette l une des plus grandes championnes de l histoire du tennis Serena Williams Incarnation du succès et de la confiance en soi elle symbolise les valeurs et l ambition d AXA Les films avec Serena Williams seront au c ur du dispositif de communication qui mettra également en scène les joueurs du club de football mythique de Liverpool (1) La campagne sera centrée sur les segments de métiers stratégiques d AXA la santé la prévoyance et l assurance des entreprises avec une illustration de l engagement d AXA au niveau local auprès de ses clients Programme de rachat d actionsAfin de remplir son engagement de livrer des actions et d éliminer l e et dilutif de certains régimes de rémunération en actions (2) AXA a racheté 7 482 568 actions au 31 décembre 2018 Ces actions sont destinées à être livrées aux bénéficiaires des régimes de rémunération en actions ou annulées conformément aux termes du programme de rachat d actions d AXA (3) Shareplan 2018Le 3  décembre 2018 AXA a annoncé les rés ultats de l offre d actionnariat s alarié («  Shareplan 2018  ») du Groupe AXA augmentation de capital réservée à ses collaborateurs tant en France qu à l international lancée le 24  août 2018 Environ 24  000 collaborateurs issus de 36 pays représentant plus de 23 % de l e ectif salarié concerné ont souscrit à Shareplan 2018 La souscription totale s élève à 330 millions d euros correspondant à l émission de plus de 15 millions d actions nouvelles souscrites au prix de 18 56  euros pour l o re classique et de 21 83  euros pour l o re à e et de levier Les actions nouvelles ont été créées avec jouissance au 1 janvier 2018 Au terme de l opération de cette année les collaborateurs d AXA détiennent au 31 décembre 2018 5 19 % de son capital et 6 37 % de ses droits de vote Le nombre total d actions AXA en circulation s élève à 2 424 916 626 au 31 décembre 2018 (1) AXA est le partenaire assurance o iciel du Liverpool Football Club (2) Plans de stock options et plans d actions de performance (3) Le programme de rachat d actions d AXA a été approuvé par l Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 25 avril 2018 45I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D ACTIVITÉ2 3 RAPPORT D ACTIVITÉ IIndicateurs d activité (En millions d euros sauf pourcentages)31 décembre 201831 décembre 2017 retraité (a)31 décembre 2018 31 décembre 2017 retraité (a)  (b)Chi re d a aires (c)102 874 98 549 3 6 %France 25 175 24 475 3 5 %Europe 36 738 35 992 3 3 %Asie8 973 8 985 3 5 %AXA XL 6 287 2 512 10 5 %États Unis 16 483 16 911 1 9 %International 6 535 7 034 3 7 %Entités transversales et Holdings centrales 2 684 2 640 3 0 %APE (d)6 631 6 470 9 4 %France 2 232 1 849 20 8 %Europe 1 146 1 034 4 3 %Asie1 520 1 510 4 6 %États Unis 1 471 1 799 5 8 %International 262 278 (1 7 %)Marge sur a aires nouvelles (e)39 3 % 43 1 % (4 2 pts)(a) Retraité  selon la nouvelle gouvernance (b) Les variations sont en base comparable (c) Net des éliminations internes (d) Annual Premium Equivalent (APE) correspond à la somme de 100 % des a aires nouvelles en primes périodiques et de 10 % des primes uniques en ligne avec la méthodologie EEV du Groupe L APE est en part du Groupe (e) La marge sur a aires nouvelles est le rapport  (i) de la valeur des a aires nouvelles (VAN) représentant la valorisation des contrats nouvellement émis au cours de l exercice aux (ii) APE Le chi re d a aires consolidé au 31 décembre 2018 s établit à 102 874 millions d euros en hausse de 4 4 % par rapport au 31 décembre 2017 en base publiée et en hausse de 3 6 % à données comparables Le s d onn é es com parables rés ulte n t prin ci pal eme n t du ret raite ment   (i)  de l acqui sit ion du Gro upe  XL en 2018 (  3 2 milliards d euros soit  3 2 points) (ii) des variations de taux de change (+ 2 0 milliards d euros soit + 2 0 points) principalement en raison de l appréciation du taux de change moyen de l Euro par rapport au Dollar américain au Franc suisse à la Lire turque et au Dollar de Hong Kong (iii) de certains contrats d investissement auparavant cons idérés comme de s contrats d assurance à Singapour en 2017 (+ 0 3 milliard d euros soit + 0 3 point) et (iv)  de la cessation du partenariat avec BNP Paribas (Natio) en France en 2018 (+ 0 1 milliard d euros soit + 0 1 point) CHIFFRE D AFFAIRESLe chiffre d affaires augmente de 4 % en base publiée et à données comparables à 102 874 millions d euros Tous le s marchés enregistrent une forte croissance Le chiffre d affaires de la France augmente de 3  % (soit + 845 millions d euros) à 25 175 millions d euros à données comparables  Vie Épargne Retraite (+  392  mil lions d euros soit + 3 %) à 13 542 millions d euros principalement tiré par les produits de prévoyance (+ 201 millions d euros) essentiellement lié à l augmentation des vente s de produits de prévoyance collective et d épargne (+  94  millions d euros) notamment d épargne individuelle en raison de fortes ventes de produits peu consommateurs en capital vendus par l intermédiaire du réseau de distribution de bancassurance et de contrats en gestion pilotée distribués via les réseaux propriétaires en partie compensée par la baisse des volumes en retraite collective  46I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D ACTIVITÉ Dommages (  103 millions d euros soit  1 %) à 7 061 millions d euros principalement en raison d une baisse des volumes du segment Entreprises dans la branche Crédit et Protection du niveau de vie en raison d une sélectivité accrue partiellement compensée par des hausses tarifaires principalement dans les branches automobile et construction  Santé (+  479 millions d euros soit + 12 %) à 4 356 millions d euros principalement en raison de la hausse des volumes en santé collective sur le marché international  Autres (+ 76 millions d euros soit + 55 %) à 215 millions d euros attribuable à AXA Banque France principalement en raison d une évolution favorable de la juste valeur des prêts bancaires couverts par des swaps internes de taux d intérêt avec AXA Banque Belgique (impact nul au niveau du Groupe) Le chi ffre d affaires de l Europe augmente de 3  % (soit + 1 195 millions d euros) à 36 738 millions d euros à données comparables attribuable  à la Suisse (+ 106 millions d euros soit + 1 %) à 9 531 millions d euros principalement porté par (i)  l activité Vie Épargne Retraite tiré par les produits d assurance vie collective en raison de la hausse des primes uniques versées par les clients existants et (ii) l activité Dommages tirée par le segment Entreprises en raison de l augmentation des volumes et des hausses tarifaires dans la branche accidents du travail  à l Allemagne (+ 104 millions d euros soit + 1 %) à 10 738 millions d euros porté par (i) l activité Dommages tirée par la segment Particuliers en raison des hausses tarifaires dans les branches dommages aux biens et automobile ainsi que par le segment Entreprises résultant principalement des a aires nouvelles sur les PME dans la branche non automobile et (ii) l activité Santé principalement en raison de la croissance continue sur le marché des fonctionnaires et des hausses tarifaires sur les solutions de santé à couverture complète partiellement compensées par (iii) l activité Vie Épargne Retraite principalement tirée par les produits de prévoyance avec une composante épargne et les produits d épargne adossés à l actif général traditionnels conformément à la stratégie partiellement compensée par la croissance continue des produits d épargne adossés à l actif général peu consommateurs en capital et des produits de prévoyance pure  à la Belgique (+ 49 millions d euros soit + 1 %) à 3 359 millions d euros porté par (i) l activité Dommages principalement en raison de hausses tarifaires dans le segment Entreprises (ii) l activité Vie Épargne Retraite principalement portée par les produits d épargne adossés à l actif général du fait de la hausse des ventes aux travailleurs indépendants de produits de retraite peu consommateurs en capital ainsi que des produits de prévoyance notamment en prévoyance collective et (iii)  l activité Santé tirée par la souscription de nouveaux contrats significatifs en santé collective  au Royaume Uni et à l Irlande (+ 76 millions d euros soit + 1 %) à 5 166 millions d euros porté par (i) l activité Santé principalement en raison de hausses tarifaires et de la croissance des volumes et (ii) l activité Dommages portée par le segment Entreprises principale ment en raison de la progression des affaire s nouvelles et de hausses tarifaires partiellement compensée par le segment Particuliers principalement dans la branche dommages aux biens reflétant une baisse des volumes suite à des hausses tarifaires et l arrêt d un partenariat  à l Espagne (+ 161 millions d euros soit + 7 %) à 2 525 millions d euros porté par (i) l activité Vie Épargne Retraite en raison d importantes ventes de produits en Unités de Compte de produits d épargne adossés à l actif général peu consommateurs en capital et de produits de prévoyance (ii) l activité Dommages en raison de l augmentation des volumes et de hausses tarifaires dans la branche non automobile du segment Entreprises et dans la branche automobile du segment Particuliers et (iii) l activité Santé en raison de l augmentation des volumes et de hausses tarifaires  à l Italie (+ 699  millions d euros soit + 15  %) à 5 418 millions d euros porté par (i) l activité Vie Épargne Retraite en raison d importantes ventes de produits d épargne adossés à l actif général peu consommateurs en capital et des produits de prévoyance notamment résultant du redressement de s ventes de Banca Monte dei Paschi di Siena et (ii) l activité Dommages tirée par la hausse des a aires nouvelles dans la branche dommages aux biens du segment Particuliers et l augmentation des volumes des ventes des agences dans le segment Entreprises Le chiffre d affa ire s de l Asi e au gmen te de 4  % (s oit + 318 millions d euros) à 8 973 millions d euros à données comparables attribuable principalement  au Japon (+ 48 millions d euros soit + 1 %) à 4 564  millions d euros principalement porté par l activité Vie Épargne Retraite en raison du succès du produit de prévoyance « Follow up Life » lancé au premier tri mestre  2018 partiellement compensé par la baisse continue des a aires nouvelles du produit « Single Premium Whole Life »  produit d épargne adossé à l actif général peu consommateur en capital  à Hong Kong (+ 305 millions d euros soit + 10 %) à 3 305 millions d e u ro s po rt é par ( i)  l ac t ivit é Vi e Ép arg ne Re tra i te principalement tirée par les produits de prévoyance et les produits d épargne adossés à l actif général en raison de la croissance des encours et de la hausse des a aires nouvelles et (ii) l activité Santé principalement en raison de la croissance des volumes combinée à des hausses tarifaires au sein des activités individuelles et collectives  à l Asie Direct (  18 millions d euros soit  2 %) à 950 millions d euros principalement en Corée du Sud (  18 millions d euros soit  3 %) dans la branche automobile du segment Particuliers en raison de l attention continue portée par le Management sur la rentabilité dans un conte xte de marché fortement concurrentiel 47I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D ACTIVITÉLe chi ffre d affaires d AXA XL augme nte de 10  % (s oit + 598 millions d euros) à 6 287 millions d euros à données comparables  Dommages   Assurance (+ 395  millions d euros soit + 13  %) à 3 354 millions d euros en raison d une forte croissance des volumes et de hausses de taux dans les branches responsabilité civile en Amérique du Nord et dommages aux biens  Dommages   Risques de spécialité (+ 55 millions d euros soit + 3 %) à 1 794 millions d euros principalement tiré par les a aires nouvelles au sein de la branche risques politiques  Dommages   Réassurance (+ 155 millions d euros soit + 16 %) à 1  093  millions d euros en raison de l augmentation de la quote part sur un important traité multi branche  Vie Épargne Retraite (   6 m illions d euros soit   12  %) à 45 millions d euros en lien avec le run off de l activité Le chi re d a aires aux États Unis augmente de 2 % (soit + 319 millions d euros) à 16 483 millions d euros à données comparables attribuable  aux États Unis   Vie Épargne Retraite (+ 191 millions d euros soit + 1 %) à 13 723 millions d euros principalement porté par les produits en Unités de Compte reflétant la hausse des ventes des produits « Variable Annuity non GMxB » notamment au second semestre 2018 et des fonds OPCVM et autres produits en raison d une hausse des activités de conseil reflétant des conditions favorables des marchés actions au cours des neuf premiers mois de l année 2018  à AB (+ 129 millions d euros soit + 5 %) à 2 706 millions d euros en raison d une augmentation des commissions de gestion résultant de l augmentation des actifs moyens sous gestion et du taux de commissions moyen d une hausse des commissions de performance ainsi que d une augmentation des commissions de distribution principalement attribuable à la hausse des actifs moyens sous gestion des OPCVM destinés aux particuliers Le chi re d a aires à l International augmente de 4 % (soit + 249 millions d euros) à 6 535 millions d euros à données comparables attribuable  au Mexique (+ 148 millions d euros soit + 9 %) à 1 704 millions d euros principalement porté par (i) l activité Santé en raison de l augmentation des volumes et de hausses tarifaires et (ii) l activité Dommages en raison de l augmentation des a aires nouvelles dans la branche automobile  à la Région du Golfe (  14 millions d euros soit  2 %) à 770 millions d euros porté par (i) l activité Dommages principalement suite à la réduction de la taille de la flotte automobile d un important contrat dans la branche automobile du segment Entreprises partiellement compensée par (ii) l activité Santé en raison de l augmentation des volumes et des hausses tarifaires  à la Colombie (+ 47 millions d euros soit + 7 %) à 700 millions d euros porté par (i) l activité Dommages principalement tirée par les a aires nouvelles des branches accidents du segment Particuliers accidents du travail dommages aux biens du segment Entreprises et automobile du segment Particuliers partiellement compensée par (ii) l activité Vie Épargne Retraite principalement en raison de la baisse des ventes des produits d épargne adossés à l actif général  à la Pologne (+  13 millions d euros soit +  2 %) à 585 millions d euros essentiellement porté par l activité Dommages tirée principalement par les a aires nouvelles dans la branche non automobile du segment Entreprises  à la Turquie (+ 110 millions d euros soit + 16 %) à 569 millions d eu ros ess en tielleme nt porté par l activité Do mmages principalement dans les branches automobile et dommages aux biens du segment Entreprises  à AXA Banque Belgique (  89  millions d euros soit   28 %) à 233 millions d euros notamment sous l e et de la variation défavorable de la juste valeur des prêts bancaires couverts par des swaps internes de taux d intérêt avec AXA Banque France (impact nul au niveau du Groupe) ainsi que de la baisse des plus values réalisées et de la marge commerciale Le chi re d a aires des entités transversales et Holdings centrales augmente de 3 % (soit + 79 millions d euros) à 2 684 millions d euros à données comparables attribuable à  AXA Assistance (+ 84 millions d euros soit + 7 %) à 1 331 millions d euros principalement porté par l activité Dommages en raison de l augmentation des volumes dans la branche non automobile principalement au sein des branches v oyage et d omicile et de la croissance des encours dans la branche automobile  AXA Investment Managers (   25 millions d euros soit  2 %) à 1 243 millions d euros principalement en raison d une baisse des commiss ions de ge stion et des autres commissions partiellement compensée par l augmentation des commissions de perfo rmance incluant les plus values réalisées et le s commissions sur les transactions immobilières AFFAIRES NOUVELLES EN BASE ANNUAL PREMIUM EQUIVALENT (1)Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 2 % en base publiée et de 9 % à données comparables à 6 631 millions d euros en raison de la croissance en France aux États Unis en Asie et en Europe La France (2 232 millions d euros soit 34 % du total) est en hausse de 384 millions d euros (+ 21 %) à données comparables principa le men t tirée par les produits de santé collective (+ 365 millions d euros) en raison d une hausse des volumes sur le marché international et dans la branche prévoyance (+ 34 millions d euros) partiellement compensée par une baisse des produits de retraite collective (  53 millions d euros) L Europe (1 146 millions d euros soit 17 % du total) est en hausse de 48 millions d euros (+ 4  %) à données comparables tirée par (i) l Italie (+ 31 millions d euros) en raison d importantes ventes de produits d épargne adossés à l actif général peu (1) Les a aires nouvelles en base Annual Premium Equivalent (APE) correspondent à la somme de 100 % des a aires nouvelles en primes périodiques et de 10 % des primes uniques en ligne avec la méthodologie EEV du Groupe L APE est en part du Groupe 48I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D ACTIVITÉconsommateurs en capital résultant notamment du redressement des ventes de Banca Monte dei Paschi di Siena (ii) l Espagne (+ 15 millions d euros) résultant des produits en Unités de Compte des produits de prévoyance et des produits d épargne adossés à l actif général peu consommateurs en capital (iii) la Suisse (+ 15 millions d euros) porté par les produits de prévoyance en raison de la hausse des ventes de contrats d assurance vie collective semi autonomes et autonomes et (iv) la Belgique (+  8  millio ns d euros) tiré principaleme nt par les pro duit s d épargne adossés à l actif général résultant de la hausse des ventes aux travail leurs indépendants de produits de retraite peu consommateurs en capital partiellement compensées par (iv) l Allemagne (  20 millions d euros) en raison de la baisse des a aires nouvelles en santé L Asie (1  520  millions d euros soit 23  % du total) est en hausse de 70 millions d euros (+ 5  %) à données comparables tirée par (i) le Japon (+ 121 millions d euros) principalement en raison du succès du produit de prévoyance « Follow up Life » lancé au premier semestre   2018 (ii) Hong Kong (+  23 millions d euros) principale ment porté par la hausse des ventes de produits d épargne adossés à l actif général en raison du succès du lancement d un nouveau produit au premier semestre  2018 et (iii) les Philippines (+ 7 millions d euros) en raison de la solide performance des réseaux de distribution de bancassurance et des agences partiellement compensées par (iv) la Chine (  49 millions d euros) en raison de la baisse des ventes de produits d épargne traditionnels adossés à l actif général partiellement compensée par la hausse des ventes de produits de prévoyance aux marges plus élevées (v) la Thaïlande (  22 millions d euros) principalement en raison des produits de prévoyance résultant d une baisse des ventes de produits à faible marge et (vi) l Indonésie (  10 millions d euros) en raison d une diminution des a aires nouvelles sur les réseaux d agences et de télémarketing Les États Unis (1 471 millions d euros soit 22 % du total) son t en h ausse de 85  millions d e uros (+  6  %) à donn ée s comparables principalement portés par les fonds OPCVM et autres produits (+ 41 millions  d euros) en raison d une hausse des activités de conseil reflétant des conditions favorables des marchés actions au cours des neuf premiers mois de l année 2018 les produits en Unités de Compte (+ 15 millions  d euros) portés par la hausse des ventes des produits « Variable Annuity non GMxB » notamment au second semestre 2018 et les produits de prévoyance (+ 14 millions  d euros) portés par la hausse des ventes des produits de prévoyance santé collective L International (262 millions d euros soit 4 % du total) est en baisse de 5 millions d euros (  2 %) à données comparables tirée par Singapour (  22 millions d euros) principalement en raison de la baisse des ventes de produits en Unités de Compte et d épargne adossés à l actif général partiellement compensées par l Inde (+ 14 millions d euros) et le Mexique (+ 5 millions d euros) principalement dans la branche prévoyance MARGE SUR AFFAIRES NOUVELLES (1)La marge sur affaires nouvelles s établit à 39 3  % en baisse de 3 8 points À données comparables la marge sur a aires nouvelles baisse de 4 2 points principalement en raison de la hausse des ventes des produits de santé collective en France et d une augmentation des ventes des produits d épargne adossés à l actif général combinée à la refonte d un produit de prévoyance afin de se concentrer sur les volumes en vue d une croissance rentable à Hong Kong (1) Marge sur a aires nouvelles est le rapport  (i) de la valeur des a aires nouvelles (VAN) représentant la valorisation des contrats nouvellement émis au cours de l exercice aux (ii) APE 49I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D ACTIVITÉ IRésultat opérationnel Résultat courant et Résultat net part du Groupe(En millions d euros sauf pourcentages)31 décembre 2018France Europe Asie AXA XL États Unis InternationalEntités transversales et Holdings centralesMarge financière 4 864 1 604 1 759 40 349 641 410 62Chargement et autres produits 8 434 2 105 1 165 2 009 2 781 361 13Marge technique nette 12 990 3 034 6 374 793 944 (385) 1 421 810Frais généraux (17 686) (4 430) (6 015) (1 653) (1 462) (1 635) (1 792) (699)Amortissement des valeurs de portefeuille (55) (23) (29) (1) (3) Résultat opérationnel avant impôt des activités d assurance 8 547 2 313 3 260 1 159 (168) 1 400 397 186Résultat opérationnel avant impôt des autres activités (43) (0) 108 (3) (10) 496 39 (673)Charge d impôt (2 004) (755) (755) (219) (70) (272) (92) 159Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 315 20 2 171 (3) 104 20Intérêts minoritaires (632) (5) (84) (7) 18 (500) (47) (8)Résultat opérationnel part  du  Groupe 6 182 1 573 2 532 1 101 (233) 1 125 400 (316)Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 307 131 266 (34) (27) (11) (4) (13)Résultat courant part du Groupe 6 489 1 704 2 797 1 067 (260) 1 114 396 (330)Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (463) (91) (134) (53) (63) (82) 39 (79)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (451) 40 (376) 4 (29) 16 (17) (91)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (3 102) (39) (18) (10) (3 006) (29) (1)Coûts d intégration et de restructuration (332) (19) (107) (13) (67) (27) (35) (64)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 2 140 1 635 2 141 987 (428) (1 986) 355 (564)Ratio combiné Dommages 97 0 % 92 3 % 94 5 % 97 1 % 108 6 % 100 6 % 89 9 %Ratio combiné Santé 94 4 % 97 9 % 94 8 % 78 8 % 169 6 % 99 6 % 110 4 %Ratio combiné Prévoyance 95 6 % 95 0 % 96 7 % 86 8 % 89 2 % 106 2 % 98 8 % 50I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D ACTIVITÉ (En millions d euros sauf pourcentages)31 décembre 2017 retraité (a)FranceEuropeAsie AXA XL États Unis InternationalEntités transversales et Holdings centralesMarge financière 4 647 1 640 1 813 35 179 543 375 61Chargement et autres produits 8 123 2 001 1 158 1 948 2 583 420 14Marge technique nette 11 904 2 909 6 175 768 432 (424) 1 396 648Frais généraux (16 873) (4 531) (5 940) (1 550) (506) (1 864) (1 859) (622)Amortissement des valeurs de portefeuille (42) (25) (13) (1) (3) Résultat opérationnel avant impôt des activités d assurance 7 758 2 018 3 180 1 187 105 836 330 101Résultat opérationnel avant impôt des autres activités (2) (7) 24 (0) 556 49 (623)Charge d impôt (1 665) (598) (807) (257) (35) (7) (91) 130Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 297 20 7 166 86 18Intérêts minoritaires (387) (5) (78) (7) (1) (250) (37) (10)Résultat opérationnel part  du Groupe 6 002 1 429 2 326 1 089 70 1 135 337 (383)Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 455 237 237 23 32 (60) (7) (7)Résultat courant part du Groupe 6 457 1 666 2 563 1 111 102 1 075 330 (389)Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (134) 31 (2) (59) (36) 96 11 (175)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 124 (252) (57) (0) (6) 268 (22) 193Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (90) (44) (16) (2) (27) (1)Coûts d intégration et de restructuration (148) (25) (25) (9) (0) (21) (16) (53)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 6 209 1 420 2 435 1 028 60 1 415 276 (425)Ratio combiné Dommages 96 3 % 94 6 % 94 6 % 97 6 % 102 9 % 101 4 % 97 6 %Ratio combiné Santé 94 7 % 98 7 % 96 1 % 78 3 % 146 9 % 101 6 % 87 1 %Ratio combiné Prévoyance 96 9 % 95 6 % 97 0 % 86 7 % 112 7 % 98 4 % (a) Retraité  selon la nouvelle gouvernance IIndicateurs Alternatifs de PerformanceLe résultat courant le résultat opérationnel la rentabilité courante des capitaux propres (« ROE courant ») le résultat opérationnel par action le ratio combiné opérationnel et le ratio d endettement constituent des indicateurs alternatifs de performance (« IAPs ») au regard des orientations de l ESMA et de la position de l AMF publiées en 2015 Le rapprochement du résultat courant du résultat opérationnel et du ratio combiné opérationnel avec le poste des états financiers de la période correspondante ou de son sous total ou du total le plus proche est présenté dans les tableaux ci avant Le rapprochement du ROE courant et du résultat opérationnel par action avec les États Financiers consolidés figure dans le tableau en page 56 du présent Rapport Annuel et le rapprochement du ratio d endettement avec les États Financiers c onsolidés est présenté en page 55 du présent Rapport Annuel Pour de plus amples informations concernant les IAPs veuillez vous référer au G lossaire figurant en Annexe V du présent Rapport Annuel 51I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D ACTIVITÉRÉSULTAT COURANTLe résultat courant représente le résultat net (part du Groupe) tel qu il est communiqué dans les tableaux ci avant avant prise en compte de l impact des éléments suivants nets de la participation des assurés aux bénéfices des frais d acquisition reportés des valeurs de portefeuille des impôts et des intérêts minoritaires  coûts d intégration et de restructuration relatifs à des sociétés nouvellement acquises ayant un impact significatif ainsi que les coûts de restructuration et ceux relatifs à des mesures d amélioration de productivité  écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles de même nature  opérations exceptionnelles (principalement changements de périmètre et résultat des activités cédées)  gains ou pertes sur les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur (à l exception des placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l assuré) les impacts de change sur actifs et passifs et les instruments dérivés rattachés aux actifs financiers et aux passifs RÉSULTAT OPÉRATIONNELLe résultat opérationnel correspond au résultat courant hors l impact des éléments suivants nets de la participation des assurés aux bénéfices des frais d acquisition reportés des valeurs de portefeuille des impôts et des intérêts minoritaires  plus et moins values réalisées et les provisions pour dépréciation des placements (sur les actifs non comptabilisés à la juste valeur par résultat ou non détenus à des fins de transaction)  et coût à l origine valeur intrinsèque et valeur à échéance des dérivés couvrant les plus et moins values réalisées et les mouvements de provisions pour dépréciation des actions adossés aux actifs en fonds général et aux fonds des actionnaires RENTABILITÉ COURANTE DES CAPITAUX PROPRES (« ROE COURANT »)La rentabilité courante des capitaux propres (« ROE courant ») est calculée en divisant le résultat courant net des charges d intérêts liées aux dettes à durée indéterminée actions de préférence et obligations échangeables en actions (enregistrées en capitaux propres comme présenté dans la Partie 5 4 «  État des variations des capitaux propres de la période » ainsi qu en dettes de financement comme présenté dans la Partie  5 6  Note 17 « Dettes de Financement » du présent Rapport Annuel) par les capitaux propres moyens sur la période Les capitaux propres moyens sont  basés sur les capitaux propres d ouverture ajustés de la moyenne pondérée des flux de capital (y compris dividendes)  hors variation de juste valeur sur actifs investis et produits dérivés incluse dans les capitaux propres consolidés comme présenté dans la Partie 5 4 « État des variations des capitaux propres de la période » du présent Rapport Annuel  hors dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres comme présenté dans la Partie 5 6 Note 13 «  Capitaux propres et intérêts minoritaires  » et obligations échangeables en actions comme présenté dans la Note 17 « Dettes de Financement » du présent Rapport Annuel RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PAR ACTIONLe résultat opé rationn el par action est égal au rés ultat opérat ion ne l (net des charge s d in térê ts liées au x de tte s subordonnées à durée indéterminée et aux actions de préférence enregistrées dans les capitaux propres  part du Groupe et aux obligations échangeables en actions enregistrées dans les capitaux propres  intérêts minoritaires comme présenté dans la Partie  5 4 «  État des variations des capitaux propres de la période » ainsi qu en dettes de financement comme présenté dans la Partie 5 6  Note 17 « Dettes de Financement » du présent Rapport Annuel) divisé par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation RATIO COMBINÉ OPÉRATIONNEL (APPLICABLE AUX ACTIVITÉS DOMMAGES SANTÉ ET PRÉVOYANCE)Le ratio combi né opérati onnel est la somme du ratio de sinistralité tous exercices et du taux de chargement opérationnel Le ratio de sinistralité tous exercices net de réassurance est le rapport  des charges techniques tous exercices brutes de réassurance + frais de gestion des sinistres + résultat de la réassurance cédée tous exercices excluant pour les réserves actualisées la réévaluation du taux d escompte utilisé pour les réserves techniques  aux primes acquises brutes de réassurance Le taux de chargement opérationnel est le rapport  des frais généraux opérationnels (excluant les frais de gestion des sinistres incluant les variations de l amortissement de VBI)  aux primes acquises brutes de réassurance RATIO D ENDETTEMENTLe ratio d endettement fait référence au niveau de dette d une société par rapport à ses capitaux propres habituellement exprimé en pourcentage Le ratio d endettement est utilisé par la Direction pour déterminer le levier financier du Groupe et la mesure dans laquelle ses activités sont financées par des prêteurs plutôt que l actionnaire Le ratio d endettement d AXA est calculé en divisant la dette brute (dettes de financement comme présenté dans la Partie 5 6  Note 17 « Dettes de Financement » et dettes subordonnées à durée indéterminée comme présenté dans la Note 13 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » du présent Rapport Annuel) par le capital total employé (capitaux propres hors dettes subordonnées à durée indéterminée et réserves suite à la variation de la juste valeur des instruments financiers et des dérivés de couverture plus dette brute) Pour de plus amples informations sur l un des IAPs susmentionnés veuillez vous référer au Glossaire figurant en Annexe V du présent Rapport Annuel 52I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D ACTIVITÉ ICommentaires sur les résultats du GroupeL acquisition du Groupe XL a été finalisée le 12 septembre 2018 Le Groupe  XL est consolidé par intégration globale depuis le 1er octobre 2018 et contribue aux résultats du Groupe au quatrième trimestre 2018 Dans les commentaires ci après tous les indicateurs intègrent la contribution du Groupe XL sauf mention contraire RÉSULTAT OPÉRATIONNELLe résultat o pérationnel s élève à 6 182 millions d euros en hausse de 180 millions d euros (+ 3 %) en base publiée par rapport à 2017 À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 335 millions d euros (+ 6 %) À taux de change constant et hors contribution du Groupe XL le résultat opérationnel augmente de 713 millions d euros (+ 12 %) Le résultat opérationnel du Groupe XL s élève à  374 millions d euros au quatrième trimestre 2018 À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt des activités d assurance augmente de 962 millions d euros (+  12  %) à 8 547  millions d euros À taux de change c onstant et hors contribution du Groupe XL le résultat opérationnel avant impôt des activités d assurance augmente de 1 356 millions d euros (+ 17 %) à 8 937 millions d euros À taux de change constant et hors contribution du Groupe XL la marge financière augmente de 158 millions d euros (+ 3 %) tirée par (i) les États Unis   Vie Épargne Retraite (+ 127 millions d euros) résultant de l augmentation de la base moyenne d actifs des produits « Variable Annuity non GMxB » (ii) l International (+ 99 millions d euros) attribuable à la Turquie (+ 74 millions d euros) en raison de l augmentation des revenus financiers due à la hausse de la base moyenne d actifs et du revenu des obligations indexées sur l inflation partiellement compensés par (iii) la Suisse (  53 millions d euros) et (iv) la France (  37 millions d euros) principalement en raison de la baisse des revenus des actifs obligataires La marge financière du Groupe XL s élè ve à 171  millions d euros au quatrième trimestre 2018 À taux de change constant et hors contribution du Groupe XL les chargements et autres produits augmentent de 533 millions d euros (+  7 %) résultant (i) des États Unis    Vie Épargne Retraite (+  324 millions d euros) en raison de la hausse des chargements de gestion des produits en Unités de Compte et des fonds OPCVM associée à la non récurrence de changements défavorables des modèles d amortissement des provisions pour chargements non acquis en 2017 (ii) de l Asie (+  137 millions d euros) principalement attribuable à Hong Kong (+ 91 millions d euros) en raison d une augmentation de l amortissement des provisions pour chargements non acquis résultant de la non récurrence d un décalage comptable plus que compensée par une hausse des frais d acquisition reportés et (iii) de la France (+ 105 millions d euros) en raison d importantes ventes en prévoyance collective et en santé À taux de change constant et hors contribution du Groupe XL la marge technique nette augmente de 831 millions d euros (+  7  %) principalement (i) en Europe (+ 266 millions d euros) avec l activité Vie Épargne Retraite (+  110  millions d euros) principalement en Suisse en raison de l amélioration des marges de mortalité et d invalidité liée à la baisse de la participation aux bénéfices des assurés l activité Dommages (+ 82 millions d euros) tirée par l Allemagne et le Royaume Uni et l Irlande résultant de l évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs partiellement compensée par l augmentation des charges liées aux catastrophes naturelles et l activité Santé (+ 74 millions d euros) principalement au Royaume Uni et en Irlande en raison d une meilleure gestion des sinistres (ii) dans les entités transversales et Holdings centrales (+ 162 millions d euros) provenant principalement d AXA Global Re en raison de l évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs (iii) en France (+  129  millions d euros) résultant principalement de l activité Vie Épargne Retraite (+ 72 millions d euros) en raison d un changement favorable des hypothèses de mortalité et des encours de créances et de l activité Dommages (+ 40 millions d euros) portée principalement par l évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs compensée en partie par une augmentation des charges liées aux catastrophes naturelles (iv) chez AXA Corporate Solutions Assurance (+ 100 millions d euros) en raison d une baisse des charges liées aux catastrophes naturelles et d une évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs (v) à l International (+ 98 millions d euros) principalement au Mexique (+ 68 millions d euros) en raison de la croissance des volumes combinée à une évolution plus favorable de la sinistralité et (vi) en Asie (+ 52 millions d euros) principalement au Japon (+ 28 millions d euros) résultant de la croissance des encours La marge technique nette du Groupe XL s élève à 414 millions d euros au quatrième trimestre 2018 fortement impactée par les incendies en Californie (  335 millions d euros) et l ouragan Michael (  261 millions d euros) À taux de change constant et hors contribution du Groupe XL les frais généraux augmentent de 151 millions d euros (+ 1 %) principalement (i) en Asie (  164 millions d euros) notamment à Hong Kong (  91 millions d euros) en raison de l augmentation de l amortissement des frais d acquisition reportés résultant de la non récurrence d un décalage comptable (partiellement compensée en chargements et autres produits) ainsi que de l augmentation des coûts liés à des projets et au Japon (  68 millions d euros) principalement en raison de la croissance des volumes associée à la non récurrence de la restructuration du système de prestations du régime des retraites (ii) en Europe (  129 millions d euros) principalement en Suisse (  48 millions d euros) en raison des coûts liés aux projets engagés dans le cadre de la transformation du modèle d activité des encours d assurance vie collective en Allemagne (  36 millions d euros) en raison de la consolidation d une filiale nouvellement acquise dans le secteur de la protection juridique et au Royaume Uni et en Irlande (  26 millions d euros) en raison de l augmentation 53I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D ACTIVITÉdes volumes et des frais généraux résultant des investissements dans les programmes de transformation (iii) dans les entités transversales et Holdings centrales (  77  millions d euros) résultant principalement d AX A Assistance (   61  milli ons d euros) en raison d investissements dans des programmes de transformation et de la hausse des frais généraux et (iv) à l International (  47 millions d euros) au Mexique (  27 millions d euros) en ligne avec la hausse des ventes partiellement compens és par (v) les États Unis    Vie Épargne Retraite (+ 155 millions d euros) principalement en raison de la baisse de l amortissement des frais d acquisition reportés résultant de l évolution favorable des modèles et des hypothèses en 2018 et (vi) la France (+ 98 millions d euros) en raison de la baisse des commissions liée à la diminution des volumes de la branche Crédit et Protection du niveau de vie Les frais généraux du Groupe  XL s élèvent à  976 millions d euros au quatrième trimestre 2018 À taux de change constant et hors contribution du Groupe XL l amortissement des valeurs de portefeuille augmente de 15 millions d euros (+ 34 %) principalement au Japon (  10 millions d euros) en raison d une variation des taux d intérêt À taux de change constant et hors contribution du Groupe XL le résultat opérationnel avant impôt des autres activités diminue de 5 millions d euros à  33 millions d euros résultant principalement (i) des entités transversales et Holdings centrales (  46 millions d euros soit  7 %) majoritairement attribuable à l augmentation des charges financières et des coûts de couverture dans le contexte de l acquisition du Groupe  XL et (ii) aux États Unis (  37 millions d euros soit  7 %) principalement en raison de l augmentation des charges financières résultant de la restructuration de la dette dans le contexte de l introduction en bourse d AXA Equitable Holdings Inc partiellement compensés par AB tiré par la hausse du chi re d a aires combinée à la non récurrence de charges exceptionnelles liées à la réduction du parc immobilier en 2017 partiellement compensé par (iii) l Europe (+ 84 millions d euros) principalement en raison de la hausse des revenus financiers due à une distribution exceptionnelle de dividendes d un fonds d investissement et d une baisse des charges liées aux provisions pour engagements de retraite dans les Holdings en Allemagne Le résultat opérationnel avant impôt des autres activités du Groupe XL s élève à  10 millions d euros au quatrième trimestre 2018 À taux de change constant et hors contribution du Groupe XL la charge d impôt augmente de 387 millions d euros (+ 23 %) à  2 014 millions d euros en raison de l augmentation du résultat opérationnel avant impôt dans toutes les zones géographiques combin ée à la baisse des é lémen ts fi scaux exceptionn els favorables aux États Unis Le produit d impôt du Groupe XL s élève à + 10 millions d euros au quatrième trimestre 2018 À taux de change constant et hors contribution du Groupe XL la quote part de résultat dans les entreprises mises en équi valence augmente de 40  millio ns d euros (+  13  % ) à 318 millions d euros provenant principalement de l amélioration de la marge technique nette de Reso et de la Chine en raison d une évolution favorable du mix d activités ainsi que de l impact positif de l actualisation des hypothèses financières relatives à la marge technique nette partiellement compensés par la Thaïlande en raison de l impact défavorable de l actualisation des hypothèses relatives aux provisions techniques À taux de change constant et hors contribution du Groupe XL les intérêts minoritaires augmentent de 291 millions d euros (+ 75 %) à  651 millions d euros principalement en raison d une baisse sur la période de la détention moyenne du Groupe AXA dans (i) les États Unis   Vie Épargne Retraite passant de 100 % au 31 décembre 2017 à 80 8  % au 31  décembre 2018 et (ii) AB passant de 65 2 % au 31 décembre 2017 à 52 6 % au 31 décembre 2018 dans le contexte de l introduction en bourse d AXA Equitable Holdings Inc finalisée en mai 2018 de l O re Secondaire et du Rachat d Actions réalisés en novembre 2018 Les intérêts minoritaires du Groupe XL s élèvent à + 20 millions d euros au quatrième trimestre 2018 À taux de change constant le ratio combiné de l activité Dommages augmente de 0 8 point à 97 0 % À taux de change constant et hors contribution du Groupe XL le ratio combiné de l activité Dommages s améliore de 1 2 point à 94 9 % en raison de l évolution plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs ainsi que de l amélioration du ratio combiné de l exercice courant Le ratio combiné de l activité Dommages du Groupe XL s élève à 116 2 % au quatrième trimestre 2018 sous l impact négatif des incendies en Californie (  335 millions d euros) et de l ouragan Michael (  261 millions d euros) À taux de change constant le ratio combiné de l activité Santé s améliore de 0 4 point à 94 4 % principalement en raison de mesures relatives à la gestion des sinistres au Royaume Uni et en Irlande ainsi que de l augmentation du taux de chargement principalement en France et au Royaume Uni et en Irlande À taux de change cons tant le ratio combiné de l activité Prévoyance s améliore de 1 3 point à 95 6 % principalement en raison d une amélioration du ratio de sinistralité principalement aux États Unis   Vie Épargne Retraite en Suisse et en Asie RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NETLes plus et moins values nettes réalisées revenant à l actionnaire s élèvent à 307 millions d euros À taux de change constant les plus et moins values nettes réalisées revenant aux actionnaires diminuent de 149 millions d euros en raison de  la hausse des dotations aux provisions pour dépréciation de  317 millions d euros à  440 millions d euros principalement sur les actions (  210 millions d euros) et les autres placements (   84  mi llions d e uros) du e aux condit io n s de marché défavorables fin 2018 ainsi que sur les actifs obligataires (  9 millions d euros) et l immobilier (  6 millions d euros)  la hausse des plus values nettes réalisées de 171 millions d euros à + 841 millions d euros principalement sur les actions (+  295 millions d euros à + 620 millions d euros) et les actifs obligataires (+ 67 millions d euros à + 4 millions d euros) partiellement compensée par les placements alternatifs (  162 millions d euros à + 39 millions d euros) et l immobilier (  31 millions d euros à + 176 millions d euros)  et une évolution défavorable de la valeur intrinsèque de  3 millions d euros à  94 millions d euros provenant des dérivés de couverture actions En conséquence le résultat courant s élève à 6 489 millions d euros en hausse de 32 millions d euros (0 %) À taux de change constant le résultat courant augmente de 187 millions d euros (+ 3 %) 54I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D ACTIVITÉLe résultat net s élève à 2 140 millions d euros en baisse de 4  069 millions d euros (  66  %) À taux de change constant le résultat net diminue de 4 072 millions d euros (  66 %) attribuable à  la hausse du résultat courant (+ 187 millions d euros)  plus que compensée par  l augmentation de l impact des écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles de même nature (  3 153  millions d euros) à  3 102 millions d euros en raison de la dépréciation de l écart d acquisition d AXA Equitable Holdings Inc aux États Unis (  3 006 millions d euros)  la hausse de l impact des opérations exceptionnelles et des activités cédées (  593 millions d euros) à  451 millions d euros principalement liées à des projets de transformation réalisés en 2018  l impact négatif exceptionnel lié à la transformation du modèle d activité de l encours d assurance vie collective en un modèle semi autonome en Suisse (  428 millions d euros) et les coûts liés à l introduction en bourse d AXA Equitable Holdings Inc et à l O re Secondaire (  104 millions d euros) partiellement compensés par le profit exceptionnel provenant du remboursement de la taxe versée sur les dividendes reçus des filiales européennes détenues à plus de 95 % suite à la décision de la Cour de justice de l Union européenne chez AXA SA (+ 71 millions d euros) et la non récurrence  du remboursement de l impôt de 3  % sur les dividendes versés aux actionnaires pour les exercices précédents en 2017 chez AXA SA (  283 millions d euros) de l impact sur les passifs d impôts di érés nets (  288 millions d euros) en raison de la baisse du taux d imposition sur les sociétés de 35 % à 21  % aux États Unis partiellement compensés par  des changements réglementaires relatifs à la majoration légale des rentes en France (+ 206 millions d euros) et l élimination partielle de la position d impôts di érés nette en France (+ 191 millions d euros) en raison de la diminution progressive du taux d imposition sur les sociétés de 34 % à 26 % votée en 2017 et qui entrera en vigueur à partir de 2018  une variation plus défavorable de la juste valeur des actifs financiers et instruments dérivés nette de l impact des taux de change en baisse de 324 millions d euros à  463 millions d euros en raison de  la variation de la juste valeur des actifs comptabilisés à la juste valeur par résultat en baisse de 551 millions d euros à   326 millions d euros due à l impact des conditions de marché défavorables sur les fonds OPCVM fin 2018 partiellement compensée par  la variation de la juste valeur des actions des dérivés de couverture des taux d intérêt et de crédit non éligibles à la comptabilité de couverture telle que définie par la norme IAS  39 en hausse de 67  millions d euros à   138 millions d euros en raison principalement de la baisse de valeur des instruments de couverture actions reflétant les conditions de marché défavorables fin 2018 ainsi que d un impact moins défavorable des dérivés de couverture des taux d intérêt et la variation de la juste valeur des dérivés de couverture des taux de change non éligibles à la comptabilité de couverture telle que définie par la norme IAS 39 nette des variations des taux de change sur les actifs et passifs libellés en devises étrangères en hausse de 161  millions d euros à 1  million d euros  la hausse des coûts d intégration et de restructuration (  189 millions d euros) à  332 millions d euros principalement liée à l intégration du Groupe XL (  76 millions d euros) et aux coûts de restructuration aux États Unis dans le contexte de l introduction en bourse d AXA Equitable Holdings Inc et de l O re Secondaire (  50 millions d euros) ainsi que de l augmentation des coûts liés aux plans de départs volontaires et de pré retraite chez AXA IM en Belgique en Espagne en Italie et chez AXA Banque Belgique 55I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D ACTIVITÉ ICapitaux propres part du GroupeAu 31 décembre 2018 les capitaux propres part du Groupe s élè vent à 62 4  milliards d euros Les mouvements intervenus depuis le 31 décembre 2017 sont présentés dans le tableau ci après  (En millions d euros)Capitaux propres part du GroupeAu 31 décembre 201769 611Capital social(1)Primes d émission de fusion et d apport951Stock options39Titres d autocontrôle22Instruments financiers composés Dettes perpétuelles (y compris charges d intérêts)(887)Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres (4 396)Écarts de conversion1 869Dividendes versés par la Société(2 998)Autres(4 562)Résultat net de l exercice2 140Gains et pertes actuariels sur engagements de retraite 608Réserves liées aux variations de juste valeur des dettes financières à la juste valeur par résultats attribuables aux variations du risque de crédit propre31Au 31 décembre 201862 428 IInformations relatives à la solvabilité (1)(1) Les informations prudentielles relatives à la solvabilité dont le ratio de S olvabilité II et les fonds éligibles propres (Eligible Own Funds «  EOF » ) présentés dans la note et le tableau ci dessous seront détaillées dans le Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière 2018 du Groupe dont la publication est prévue ultérieurement et  sur lequel les auditeurs du Groupe émettront un rapport Au 31 décembre 2018 le montant des fonds propres éligibles du Groupe (Eligible Own Funds « EOF ») s élève à 58 1  milliards d euros et le ratio de Solvabilité II s établit à 193 % contre 57 8 milliards d euros et 205 % au 31 décembre 2017 (En milliards d euros)EOF Vie Épargne Retraite31 décembre 2018EOF Groupe31 décembre 2018EOF Groupe31 décembre 2017Clôture exercice précédent 46 9 57 8 57 9Changements de modèle et ajustements à l ouverture (3 0) (1 7) (1 5)Ouverture 43 8 56 1 56 4Contribution attendue du business existant 3 3 4 4 4 6Valeur des nouvelles a aires 1 7 2 0 2 5Variance opérationnelle et changement d hypothèses (0 1) 1 9 1 5Profit opérationnel 4 9 8 3 8 5Variance économique (2 7) (3 7) 1 8Profit total 2 1 4 6 10 3Impact du taux de change 0 9 0 8 (3 6)Dividendes à payer en N+1 (3 2) (3 0)Dettes subordonnées et autres (a)(3 9) (0 1) (2 3)Clôture 43 0 58 1 57 8(a) Y compris les dettes subordonnées les mouvements de capital les dividendes internes payés en 2018 et autres 56I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D ACTIVITÉ ICréation de valeur pour l actionnaireBÉNÉFICE NET PAR ACTION (« BNPA ») (En euros sauf le nombre d actions en millions)31 décembre 201831 décembre 201731 décembre 2018 31 décembre 2017Sur une base non diluéeSur une base totalement diluéeSur une base non diluéeSur une base totalement diluéeSur une base non diluéeSur une base totalement diluéeNombre d actions pondéré 2 383 2 389 2 395 2 404Résultat net par action 0 79 0 79 2 50 2 49 (68 4 %) (68 4 %)Résultat courant par action 2 61 2 61 2 60 2 59 0 5 % 0 6 %Résultat opérationnel par action 2 48 2 48 2 41 2 40 3 1 % 3 2 %RENTABILITÉ DES CAPITAUX PROPRES (« ROE ») (En millions d euros sauf pourcentages)31 décembre 201831 décembre 201731 décembre 2018 31 décembre 2017ROE 3 3 % 9 3 % (6 0 pts)Résultat net 2 140 6 209Capitaux propres moyens sur la période 64 419 66 433ROE « courant » 14 4 % 14 5 % (0 1 pt)Résultat courant (a)6 227 6 228Capitaux propres moyens sur la période (b)43 390 43 067ROE « opérationnel » 13 6 % 13 4 % 0 2 ptRésultat opérationnel (a)5 920 5 773Capitaux propres moyens sur la période (b)43 390 43 067(a) Incluant un ajustement pour refléter les charges d intérêts liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée (enregistrées en capitaux propres) actions de préférence et aux composantes capitaux propres des obligations obligatoirement échangeables d AXA en actions d AXA Equitable Holdings Inc (b) Excluant la variation de juste valeur sur actifs investis et produits dérivés (incluse dans les capitaux propres consolidés) et excluant les dettes subordonnées à durée indéterminée (enregistrées en capitaux propres) 57I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D ACTIVITÉ I Informations par segmentFRANCE(En millions d euros sauf pourcentages)31 décembre 201831 décembre 2017Chi re d a aires (a)25 175 24 475Vie Épargne Retraite13 542 13 151Dommages7 061 7 307Santé4 356 3 877Autres (b)215 139A aires nouvellesAPE2 232 1 849Marge sur a aires nouvelles 29 5 % 34 5 %Résultat opérationnel avant impôt 2 313 2 011Vie Épargne Retraite1 143 1 007Dommages1 022 908Santé149 103Autres (b)(0) (7)Charge d impôt(755) (598)Intérêts minoritaires(5) (5)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 20 20Résultat opérationnel part du Groupe 1 573 1 429Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 131 237Résultat courant part du Groupe 1 704 1 666Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (91) 31Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 40 (252)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d intégration et de restructuration (19) (25)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1 635 1 420Ratio combiné Dommages92 3 % 94 6 %Ratio combiné Santé97 9 % 98 7 %Ratio combiné Prévoyance95 0 % 95 6 %(a) Net des éliminations internes (b) Autres correspond aux activités bancaires et aux holdings Le chiffre d affaires augmente de 700 millions d euros (+ 3 %) à 25 175  millions d euros À données comparables le chi re d a aires augmente de 845 millions d euros (+ 3 %)  Vie Épargne Retraite (+ 391 millions d euros soit + 3 %) à 13 542 millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Vie Épargne Retraite augmente de 392  millio ns d euros (+  3  %) principale ment tiré par le s produits de prévoyance (+ 201  millions d euros soit + 5  %) essentiellement lié à l augmentation des ventes des produits de prévoyance collective Le chi re d a aires des produits d épargne augmente de 191 millions d euros (+ 2 %) porté par la hausse de l épargne individuelle en raison de fortes ventes de produits d épargne peu consommateurs en capital vendus par l intermédiaire du réseau de distribution de bancassurance et de contrats en gestion pilotée distribués via les réseaux propriétaires en partie compensée par la baisse des volumes en retraite collective La part des produits en Unités de Compte dans le chi re d a aires des produits d épargne individuelle s élève à 38 9 % contre 29 5 % en moyenne pour le marché  Dommages (  246 millions d euros soit  3 %) à 7 061 millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Dommages baisse de 103 millions d euros (  1 %) principalement en raison d une baisse des volumes du segment Entreprises (  76 millions d euros) dans la branche Crédit et Protection du niveau de vie (  145 millions d euros) en raison d une sélectivité accrue partiellement compensée par des hausses tarifaires principalement dans les branches automobile et construction (+ 69 millions d euros)  58I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D ACTIVITÉ Santé (+ 479 millions d euros soit + 12  %) à 4 356 millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Santé augmente de 479 millions d euros (+ 12 %) en raison de la hausse des volumes en santé collective (+ 459 millions d euros) sur le marché international ain si qu en santé individuelle (+ 20 millions d euros)  Autres (+ 76 millions d euros soit + 55 %) à 215 millions d euros À données comparables le chi re d a aires des Autres activités augmente de 76 millions d euros chez AXA Banque Franc e principalement en raison d une évolution favorable de la juste valeur des prêts bancaires couverts par des swaps internes de taux d intérêt avec AXA Banque Belgique (impact nul au niveau du Groupe) Le produit net bancaire opérationnel augmente légèrement (+ 2 millions d euros) Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 383 millions d euros (+ 21 %) à 2 232 millions d euros À données comparables les a aires nouvelles en base APE augmentent de 384 millions d euros (+ 21 %) principalement tirées par les produits de santé collective (+  365  millions d euros soit + 86 %) en raison d une hausse des volumes sur le marché international et dans la branche prévoyance (+ 34 millions d euros soit + 9 %) partiellement compensée par une baisse des produits de retraite collective (  53 millions d euros soit  33 %) La marge sur affaires nouvelles diminue de 5 0 points à 29 5 % principalement en raison de l augmentation des ventes des produits de santé collective Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 302 millions d euros (+ 15 %) à 2 313 millions d euros  Vie Épargne Retraite (+  136  millions d euros soit + 13 %) à 1  14 3   mi lli o ns d e uro s pri nc ipa lem en t e n raiso n de l augmentation de la marge technique nette (+  72  millions d euros) résultant d un changement favorable des hypothèses de mortalité et d une évolution favorable des encours de créances de la baisse des frais généraux (+ 35 millions d euros) et de la hausse des commissions de gestion des produits en Unités de Compte (+ 21 millions d euros)  Dommages (+ 113 millions d euros soit + 12 %) à 1 022 millions d euros principalement en raison d une diminution des frais généraux (+ 109 millions d euros) résultant d une baisse des commissions liée à la baisse des volumes de la branche Crédit et Protection du niveau de vie et d une hausse de la marge techni que nette (+ 40 millions d euros) reflétant principalement l évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs compensée en partie par une augmentation des charges liées aux catastrophes naturelles Les revenus financiers diminuent de 36 millions d euros  Santé (+ 46 millions d euros soit + 45 %) à 149 millions d euros principalement en raison de l augmentation des volumes partiellement compensée par la hausse des frais d acquisition  Autres (+ 7 millions d euros) à 0 million d euros principalement porté par AXA France Holding La charge d impôt augmente de 157 millions d euros (+ 26 %) à  755 millions d euros en raison d une augmentation du résultat opérationnel avant impôt ainsi que d éléments fiscaux non récurrents défavorables ( 61 millions d euros) Le résultat opérationnel augmente de 145  millions d euros (+ 10 %) à 1 573 millions d euros Le résultat courant augmente de 38 millions d euros (+ 2 %) à 1 704 millions d euros porté par la hausse du résultat opérationnel compensée en partie par une baisse des plus values nettes réalisées Le résultat net augmente de 215  millions d euros (+  15  %) à 1 635 millions d euros en raison d une hausse du résultat courant ainsi que du bénéfice lié à la cessation du partenariat avec BNP Paribas (Natio) de la non récurrence des changements réglem en ta ire s relat ifs à la ma jo ration léga le des re nte s (+ 206 millions d euros) et de l impact de l élimination partielle de la position d impôts di érés nette en raison de la diminution du taux d imposition sur les sociétés de 34 % à 26  % votée en 2017 et qui entrera en vigueur au cours des prochaines années (+  52  millions d euros) en partie compensés par une évolution défavorable de la juste valeur des fonds OPCVM et des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture suite aux conditions défavorables des marchés actions fin 2018 59I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D ACTIVITÉEUROPE(En millions d euros sauf pourcentages)31 décembre 201831 décembre 2017Chi re d a aires (a)36 738 35 992Vie Épargne Retraite15 679 15 215Dommages15 760 15 633Santé5 258 5 105Autres (b)41 39A aires nouvellesAPE1 146 1 034Marge sur a aires nouvelles 49 6 % 56 6 %Résultat opérationnel avant impôt 3 368 3 204Vie Épargne Retraite1 117 1 127Dommages1 834 1 827Santé308 226Autres (b)108 24Charge d impôt(755) (807)Intérêts minoritaires(84) (78)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 2 7Résultat opérationnel part du Groupe 2 532 2 326Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 266 237Résultat courant part du Groupe 2 797 2 563Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (134) (2)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (376) (57)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (39) (44)Coûts d intégration et de restructuration (107) (25)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 2 141 2 435Ratio combiné Dommages94 5 % 94 6 %Ratio combiné Santé94 8 % 96 1 %Ratio combiné Prévoyance96 7 % 97 0 %(a) Net des éliminations internes (b) Autres correspond aux activités bancaires et aux holdings 60I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D ACTIVITÉEUROPE  SUISSE(En millions d euros sauf pourcentages)31 décembre 201831 décembre 2017Chi re d a aires (a)9 531 9 797Vie Épargne Retraite6 534 6 727Dommages2 992 3 070Santé5 0A aires nouvellesAPE340 259Marge sur a aires nouvelles 53 0 % 66 4 %Résultat opérationnel avant impôt 943 1 014Vie Épargne Retraite404 419Dommages555 606Santé(16) (11)Charge d impôt(177) (202)Intérêts minoritaires(4) (4)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Résultat opérationnel part du Groupe 762 809Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 81 55Résultat courant part du Groupe 843 864Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (5) (43)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (421) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (26) (28)Coûts d intégration et de restructuration RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 391 792Ratio combiné Dommages87 0 % 85 8 %Ratio combiné Santén a n aRatio combiné Prévoyance97 0 % 97 2 %Taux de change moyen  1 00  = Franc suisse 1 16 1 11(a) Net des éliminations internes Dans les commentaires ci après la base comparable inclut (i) pour les a aires nouvelles en base APE les cotisations d épargne souscrites issues des solutions d assurance semi autonomes et autonomes en 2017 et (ii)  pour la marge sur a aires nouvelles les commissions nettes liées aux services d investissement en 2017 qui ont été prises en compte à compter du premier trimestre 2018 dans les a aires nouvelles en base APE et dans la marge sur a aires nouvelles en 2018 Le chiffre d affaires diminue de 266  millions d euros (  3 %) à 9 531 millions d euros À données comparables le chi re d a aires augmente de 106 millions d euros (+ 1 %)  Vie Épargne Retraite (  193 millions d euros soit  3 %) à 6 534  millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Vie Épargne Retraite augmente de 62 millions d euros (+ 1 %) tiré par les produits d assurance vie collective en raison de la hausse des primes uniques versées par les clients existants  Dommages (  78 millions d euros soit  3 %) à 2 992 millions d e uros À données comparables le chiffre d affaires de l activité Dommages augmente de 39 millions d euros (+ 1 %) principalement tiré par le segment Entreprises en raison de l augmentation des volumes et des hausses tarifaires dans la branche accidents du travail  Santé (+ 5 millions d euros) à 5 millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Santé augmente de 5 millions d euros l activité ayant été lancée au second semestre 2017 Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 80 millions d euros (+ 31 %) à 340 millions d euros À données comparables les a aires nouvelles en base APE augmentent de 15 millions d euros (+ 4 %) tirées par les produits de prévoyance en raison de la hausse des ventes de contrats d assurance vie collective semi autonomes et autonomes 61I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D ACTIVITÉLa marge sur affaires nouvelles diminue de 13 4 points à 53 0 % À données comparables la marge sur a aires nouvelles augmente de 0 1 point en raison de l amélioration du mix produit en prévoyance collective en faveur des contrats semi autonomes et autonomes compensée par des changements de modèle et des baisses tarifaires liées à la transformation du modèle d activité de l encours d assurance vie collective Le résultat opérationnel avant impôt diminue de 71 millions d euros (  7 %) à 943 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt diminue de 34 millions d euros (  3 %)  Dommages (   51  millions d euros soit   8  %) à 555  millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l activité Dommages diminue de 30 millions d euros (  5 %) l amélioration du ratio combiné de l exercice co urant (   0 3 poi nt) résultant d une bai sse du taux de chargement étant plus que compensée par l évolution moins favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs (+ 1 5 point)  Vie Épargne Retraite (  15  millions d euros soit   4 %) à 404 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l activité Vie Épargne Retraite reste stable principalement en raison de l augmentation de la marge technique nette (+ 76 millions d euros) résultant d une amélioration des marges de mortalité et d invalidité liée à la baisse de la participation aux bénéfices des assurés en assurance vie collective et d une reprise exceptionnelle de provisions pour rentes en assurance vie individuelle partiellement compensée par la baisse de la marge financière (  51 millions d euros) principalement due à la baisse des revenus provenant des actifs obligataires associée à l augmentation des frais généraux (  40 millions d euros) provenant notamment des coûts liés aux projets engagés dans le cadre de la transformation du modèle d activité des encours d assurance vie collective (  16 millions d euros)  Santé (  5 millions d euros soit  42 %) à  16 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel courant avant impôt de l activité Santé baisse de 5 millions d euros (  48 %) en raison d investissements supplémentaires réalisés dans le cadre du lancement de l activité au second semestre 2017 La charge d impôt baisse de 25 millions d euros (  12 %) à  177 millions d euros À taux de change constant la charge d impôt baisse de 18  millions d euros (  9  %) en ligne avec la baisse du résultat opérationnel avant impôt combinée à la baisse du taux d impôt sur les sociétés de 21 % à 20 % Le résultat opérationnel diminue de 46 millions d euros (  6 %) à 762 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel diminue de 17 millions d euros (  2 %) Le résultat courant diminue de 21  millions d euros (  2  %) à 843 millions d euros À taux de change constant le résultat courant augmente de 12  millions d euros (+ 1 %) la baisse du résultat opérationnel étant plus que compensée par la hausse des plus values nettes réalisées Le résultat net diminue de 401  millions d euros (   51 %) à 391  millions d euros À taux de change constant le résultat net diminue de 386  millions d euros (   49  %) la hausse du résultat courant étant plus que compensée par l impact négatif exceptionnel lié à la transformation du modèle d activité des encours de l activité assurance vie collective en un modèle semi autonome (  428 millions d euros) 62I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D ACTIVITÉEUROPE  ALLEMAGNE(En millions d euros sauf pourcentages)31 décembre 201831 décembre 2017Chi re d a aires (a)10 738 10 672Vie Épargne Retraite3 559 3 696Dommages4 006 3 879Santé3 131 3 059Autres (b)41 39A aires nouvellesAPE340 361Marge sur a aires nouvelles 53 0 % 58 2 %Résultat opérationnel avant impôt 851 771Vie Épargne Retraite190 201Dommages438 419Santé117 115Autres (b)107 36Charge d impôt(238) (221)Intérêts minoritaires(4) (1)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 2 7Résultat opérationnel part du Groupe 612 556Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 127 109Résultat courant part du Groupe 738 665Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (50) 46Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 27 (87)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (4) (4)Coûts d intégration et de restructuration (4) 2RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 708 621Ratio combiné Dommages95 6 % 96 0 %Ratio combiné Santé96 3 % 96 3 %Ratio combiné Prévoyance97 6 % 97 1 %(a) Net des éliminations internes (b) Autres correspond aux activités bancaires et aux holdings Le 1er octobre 2018 AXA Allemagne a augmenté sa participation dans Roland Rechtsschutz la portant de 41   % à 60   % Par con séquent Roland Rechtsschutz est co nsolidé depuis le 1er  octobre 2018 La base comparable de l activité Dommages en 2017 a été ajustée pour inclure le chi re d a aires de Roland Rechtsschutz au dernier trimestre 2017 Le 31 octobre 2018 AXA Allemagne a finalisé la cession d une partie de son activité de retraite collective La base comparable 2017 du chi re d a aires des a aires nouvelles en base APE et de la marge sur a aires nouvelles de l activité Vie Épargne Retraite a été ajustée en conséquence pour exclure la contribution de cette activité en 2017 Le chiffre d affaires augmente de 65 millions  d euros (+  1 %) à 10 738  millions  d euros À données comparables le chi re d a aires augmente de 104 millions d euros (+ 1 %)  D o m m a g e s ( +   1 2 8   m i l l io n s   d e u r o s s o it +   3   % ) à 4   0 06   mi l l i o n s   d e uro s À do n n é es co mpa rab le s l e chi ffre d a ffai re s de l ac tivité Domma ge s augm en te de 76 millions d euros (+ 2  %) tiré par le segment Particuliers (+  63 millions d euros) principalement en raison de hausses tarifaires dans les branches dommages aux biens et automobile ainsi que par le segment Entreprises (+  16 millions  d euros) résultant principalement des a aires nouvelles sur les PME dans la branche non automobile  Vie Épargne Retraite (  136 millions  d euros soit  4 %) à 3 559 millions d euros À données comparables le chi re d affaires de l activité Vie Épargne Retraite dimi nue de 46   milli on s  d euro s (   1  %) princi pa le ment tiré pa r le s produi ts de prév oyance avec une com posante ép argne (  58 millions d euros) et les produits d épargne adossés à l actif général traditionnels (  32 millions d euros) reflétant la baisse de l activité traditionnelle en ligne avec la stratégie ainsi que par les produits en Unités de Compte (  31 millions d euros) Cette diminution est partiellement compensée par la croissance continue des produits d épargne adossés à l actif général peu consommateurs en capital (+ 48 millions d euros) et les produits de prévoyance pure (+ 28 millions d euros)  63I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D ACTIVITÉ Santé (+ 72 millions d euros soit + 2 %) à 3 131 millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Santé augmente de 72 millions d euros (+ 2 %) principalement en raison de la croissance continue sur le marché des fonctionnaires et des hausses tarifaires sur les solutions de santé à couverture complète Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 21 millions d euros (  6 %) à 340 millions d euros À données comparables les a aires nouvelles en base APE diminuent de 20  millions d euros (  6 %) principalement en raison d une baisse des ventes en santé La marge sur affaires nouvelles diminue de 5 2 points à 53 0 % reflétant principalement une baisse de la part des a aires nouvelles ainsi que l actualisation du modèle en santé partiellement compensées par une amélioration de la profitabilité et une part plus importante des ventes en prévoyance pure et produits d épargne adossés à l actif général peu consommateurs en capital Le ré s u l ta t op é ra t i o n n e l a va n t i m pô t a u gm e n t e d e 81 millions d euros (+ 10 %) à 851 millions d euros  Dommages (+ 19 millions d euros soit + 4 %) à 438 millions d euros en raison d une amélioration du ratio combiné de l exercice courant (  0 3 point) résultant de la diminution des sinistres graves (  0 7 point) et du taux de chargement (  0 3 point) en raison d une diminution des frais d acquisition partiellement compensées par l augmentation des charges liées aux catastrophes naturelles (+ 0 8 point) combinée à une évolution plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs (  0 2 point)  Vie Épargne Retraite (  11  millions d euros soit   5 %) à 190 millions d euros en raison d une hausse de l amortissement des frais d acquisition reportés résultant de la modification des hypothèses de taux d intérêt et de la baisse des chargements et autres produits résultant d une baisse des volumes  Santé (+ 2 millions d euros soit + 2 %) à 117 millions d euros en raison de la hausse des volumes associée à la stabilité du ratio combiné à 96 3 %  Autres (+ 71 millions d euros) à 107 millions d euros provenant des holdings (+ 71 millions d euros) principalement en raison d une hausse des revenus financiers due à une distribution exceptionnelle de dividende d un fonds d investissement et d une baisse des charges liées aux provisions pour engagements de retraite La charge d impôt augmente de 17 millions d euros (+ 7  %) à   238 millions d euros en ligne avec la hausse du résultat opérationnel avant impôt La quote part de résultat dans les entrepris es mises en équivalence diminue de 5 millions d euros à 2 millions d euros Le résultat opérationnel augmente de 56 millions d euros (+ 10 %) à 612 millions d euros Le résultat courant augmente de 74 millions d euros (+ 11 %) à 738 millions d euros en raison de la hausse du résultat opérationnel et des plus values nettes réalisées principalement sur les actions Le résultat net augmente de 86  millions d euros (+ 14 %) à 708 millions d euros en raison de la hausse du résultat courant et de la non récurrence de l impact défavorable de la cession d une partie des activités en retraite collective en 2017 partiellement compensées par une évolution défavorable de la juste valeur des fonds OPCVM résultant principalement de la hausse des taux d intérêt des obligations d entreprises et des conditions défavorables des marchés actions fin 2018 ainsi que des dérivés de change non éligibles à la comptabilité de couverture 64I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D ACTIVITÉEUROPE  BELGIQUE(En millions d euros sauf pourcentages)31 décembre 201831 décembre 2017Chi re d a aires (a)3 359 3 310Vie Épargne Retraite1 195 1 178Dommages2 061 2 044Santé103 87A aires nouvellesAPE64 56Marge sur a aires nouvelles 66 5 % 75 4 %Résultat opérationnel avant impôt 528 531Vie Épargne Retraite281 253Dommages246 286Santé0 (7)Autres (b)1 (2)Charge d impôt(125) (174)Intérêts minoritaires(0) (0)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Résultat opérationnel part du Groupe 403 357Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 50 49Résultat courant part du Groupe 454 406Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (42) 16Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 3 34Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (2) (4)Coûts d intégration et de restructuration (40) 23RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 373 475Ratio combiné Dommages95 7 % 93 6 %Ratio combiné Santé102 1 % 110 2 %Ratio combiné Prévoyance96 0 % 98 2 %(a) Net des éliminations internes (b) Autres correspond aux holdings Le chiffre d affaires augmente de 49 millions d euros (+ 1 %) à 3 359 millions d euros À données comparables le chi re d a aires augmente de 49 millions d euros (+ 1 %)  D o m m a g es ( +  1 7  m il l i o n s   d e u r o s s o i t +   1   % ) à 2 061 millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Dommages augmente de 17 millions d euros (+ 1 %) tiré par le segment Entreprises (+ 21 millions d euros) sur le marché des PME et des entreprises de taille intermédiaire principalement en raison de hausses tarifaires partiellement compensé par le segment Particuliers (  4 millions d euros) les hausses tarifaires étant plus que compensées par la baisse des volumes  Vie Épargne Retraite (+ 16  millions  d euros soit +  1 %) à 1 195  millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Vie Épargne Retraite augmente de 16 millions  d euros (+  1  %) porté par les produits d épargne adossés à l actif général (+  14 millions d euros) du fait de la hausse des ventes de produits de retraite peu consommateurs en capital aux travailleurs indépendants ainsi que des produits de prévoyance (+ 9 millions d euros) notamment en prévoyance collective partiellement compensés par les produits en Unités de Compte (  6 millions d euros) conformément à la stratégie visant à arrêter l activité d épargne individuelle  Santé (+ 16 millions d euros soit + 18 %) à 103 millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Santé augmente de 16 millions d euros (+ 18 %) tiré par la souscription de nouveaux contrats significatifs en santé collective Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 8 millions d euros (+ 14 %) à 64 millions d euros À données comparables les a aires nouvelles en base APE augmentent de 8 millions d euros (+ 14 %) principalement portées par les produits d épargne adossés à l actif général résultant de la hausse des ventes aux travailleurs indépendants de produits de retraite peu consommateurs en capital La marge sur affaires nouvelles diminue de 8 8 points à 66 5 % principalement en raison de la hausse de la part des produits de retraite pour les travailleurs indépendants 65I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D ACTIVITÉLe résultat opérationnel avant impôt diminue de 3 millions d euros (  1 %) à 528 millions d euros  Vie Épargne Retraite (+ 28 millions  d euros soit + 11 %) à 281 millions d euros en raison d une hausse de la marge financière (+ 14 millions d euros) principalement du fait d une baisse des intérêts crédités et de la participation aux bénéfices des assurés ainsi que d une augmentation de la marge technique nette (+ 12 millions d euros) résultant principalement d une évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs  Dommages (  40 millions d euros soit  14 %) à 246 millions d euros principalement en raison d une hausse du ratio combiné de l exercice courant (+ 2 0 points) résultant de conditions climatiques moins favorables et d une hausse des sinistres graves partiellement compensées par une baisse du taux de chargement (  0 8 point) résultant du programme de réduction des coûts  Autres (+ 3 millions d euros) à 1 million d euros  Santé (+ 7 millions d euros) à 0 million d euros en raison d une amélioration du ratio combiné de l exercice courant (  9 2 points) résultant de l évolution favorable de la sinistralité La charge d impôt diminue de 50 millions d euros (  28 %) à  125 millions d euros en raison de la baisse du taux de l impôt sur les sociétés de 34  % à 30 % combinée à un élément fiscal favorable non récurrent en 2018 (+ 14  millions  d euros) et à la non récurrence d un dividende exceptionnel versé au Groupe en 2017 (+ 13 millions d euros) Le résultat opérationnel augmente de 46 millions d euros (+ 13 %) à 403 millions d euros Le résultat courant augmente de 48 millions d euros (+ 12 %) à 454 millions d euros principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel Le résultat net diminue de 102  millions d euros (   21 %) à 373  millions  d euros la hausse du résultat courant étant plus que compensée par l augmentation des coûts de restructuration liés aux plans de pré retraite et de départs volontaires la variation défavorable de la juste valeur des fonds OPCVM dans un contexte de conditions de marché défavorables et la non récurrence de l impact de la réduction des passifs d impôts di érés nets résultant de la baisse du taux d impôt sur les sociétés votée en 2017 66I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D ACTIVITÉEUROPE  ROYAUME UNI ET IRLANDE(En millions d euros sauf pourcentages)31 décembre 201831 décembre 2017Chi re d a aires (a)5 166 5 130Vie Épargne Retraite57 57Dommages3 369 3 372Santé1 740 1 700Autres (b) Résultat opérationnel avant impôt 437 340Vie Épargne Retraite3 12Dommages250 228Santé184 109Autres (b)0 (10)Charge d impôt(56) (58)Intérêts minoritaires(0) (0)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Résultat opérationnel part du Groupe 381 282Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (6) 13Résultat courant part du Groupe 375 295Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (23) (32)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 21 7Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (4) (4)Coûts d intégration et de restructuration (3) (22)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 366 243Ratio combiné Dommages98 4 % 99 1 %Ratio combiné Santé91 2 % 94 9 %(a) Net des éliminations internes (b) Autres correspond aux holdings Le chiffre d affaires augmente de 36 millions d euros (+ 1 %) à 5 166 millions d euros À données comparables le chi re d a aires augmente de 76 millions d euros (+ 1 %)  Dommages (  3 millions d euros soit 0 %) à 3 369 millions d euros À données comparables le chiffre d affaires de l activité Dommages augmente de 21 millions d euros (+ 1 %) porté par le segment Entreprises (+ 85 millions d euros) principalement en raison de la progression de s affaires nouve lles et de hausses tarifaires partiellement compensé par le segment Particuliers (  64 millions  d euros) principalement dans la branche dommages aux biens reflétant une baisse des volumes suite à des hausses tarifaires et l arrêt d un partenariat  Santé (+ 39 millions d euros soit + 2 %) à 1 740 millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Santé augmente de 55 millions d euros (+ 3  %) principalement en raison de hausses tarifaires et de la croissance des volumes sur l activité internationale et au Royaume Uni  Vie Épargne Retraite  Architas reste stable à 57 millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Vie Épargne Retraite  Architas reste stable Le ré s ul ta t op é ra t i o n n e l a van t i m pô t a u gme n t e d e 97 millions  d euros (+ 28  %) à 437 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt augmente de 100 millions d euros (+ 29 %)  Dommages (+ 21 millions d euros soit + 9 %) à 250 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l activité Dommages augmente de 23 millions d euros (+ 10 %) l augmentation du ratio combiné de l exercice courant (+ 2 3 points) résultant principalement d une hausse des charges liées aux catastrophes naturelles d une sévérité accrue des sinistres matériels dans la branche automobile et de la hausse des frais généraux du fait d investissements dans des programmes de transformation étant plus que compensée par une évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs (  3 0 points)  67I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D ACTIVITÉ Santé (+ 74 millions d euros soit + 68 %) à 184 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l activité Santé augmente de 76 millions d euros (+ 69 %) en raison de l amélioration du ratio combiné (  3 7 points) résultant principalement d une meilleure gestion des sinistres et d une baisse du taux de chargement (  1 3 point)  Vie Épargne Retraite  Architas (  10 millions d euros soit  78 %) à 3 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l activité Vie Épargne Retraite  Architas diminue de 10 millions d euros  Autres (+  10 millions d euros) à 0  million  d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt des Autres activités augmente de 10 millions d euros principalement en raison d une baisse des frais généraux au sein des holdings d AXA UK La charge d impôt dimin ue de 2   millions  d euros (   4  %) à  56 millions  d euros À taux de change constant la charge d impôt diminue de 2 millions d euros (   3 %) l impact de la hausse du résultat opérationnel avant impôt étant plus que compensé par des éléments fiscaux favorables non récurrents (+ 9 millions d euros) Le résultat opérationnel augmente de 99 millions d euros (+ 35 %) à 381 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 102 millions d euros (+ 36 %) Le résultat courant augmente de 80  millions  d euros (+ 27 %) à 375 millions d euros À taux de change constant le résultat courant augmente de 83 millions d euros (+ 28 %) en raison de la hausse du résultat opérationnel partiellement compensée par la baisse des plus values nettes réalisées résultant de la hausse des provisions pour dépréciation des actions en raison des conditions de marché défavorables fin 2018 Le résultat net augmente de 122  millions d euros (+  50  %) à 366 millions d euros À taux de change constant le résultat net augmente de 125  millions d euros (+  51 %) principalement en raison de la hausse du résultat courant de la baisse des coûts de restructuration de la plus value réalisée suite à la cession d une filiale non consolidée et d une variation favorable de la juste valeur des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture 68I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D ACTIVITÉEUROPE  ESPAGNE(En millions d euros sauf pourcentages)31 décembre 201831 décembre 2017Chi re d a aires (a)2 525 2 365Vie Épargne Retraite680 571Dommages1 644 1 606Santé202 188A aires nouvellesAPE88 73Marge sur a aires nouvelles 79 5 % 84 3 %Résultat opérationnel avant impôt 245 207Vie Épargne Retraite71 61Dommages152 131Santé22 15Charge d impôt(59) (48)Intérêts minoritaires(0) (0)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Résultat opérationnel part du Groupe 186 159Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 6 4Résultat courant part du Groupe 192 163Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (5) (2)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (2)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (3) (4)Coûts d intégration et de restructuration (36) (16)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 147 140Ratio combiné Dommages96 4 % 97 5 %Ratio combiné Santé89 5 % 92 8 %Ratio combiné Prévoyance94 0 % 93 0 %(a) Net des éliminations internes Le chiffre d affaires augmente de 161 millions d euros (+ 7 %) à 2 525 millions d euros À données comparables le chi re d a aires augmente de 161 millions d euros (+ 7 %)  D o m m a ge s ( +   3 7   m il l i o n s   d e u r o s s o i t +   2   % ) à 1 644 millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Dommages augmente de 37 millions d euros (+ 2 %) tiré par le segment Entreprises (+ 22 millions d euros) en raison d une augmentation des volumes et de hausses tarifaires dans la branche non automobile ainsi que par le segment Particuliers (+ 16 millions d euros) en raison de volumes plus importants dans la branche automobile  Vie Épargne Retraite (+  109  millions  d euros soit + 19 %) à 680  millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Vie Épargne Retraite augmente de 109 millions d euros (+ 19 %) en raison d importantes ventes de produits en Unités de Compte (+ 64 millions d euros) de produits d épargne adossés à l actif général (+ 26 millions d euros) tirés par les produits d épargne peu consommateurs en capital et de produits de prévoyance (+ 21 millions d euros)  Santé (+ 14 millions d euros soit + 7 %) à 202 millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Santé augmente de 14 millions d euros (+ 7 %) reflétant la hausse des volumes et des hausses tarifaires L es a f fa i res n o u v el l es en bas e A PE a u g me n te n t d e 15 millions  d euros (+  20 %) à 88 millions d euros À données comparables les a aires nouvelles en base APE augmentent de 15 millions d euros (+ 20 %) tirées par les produits en Unités de Compte (+ 8 millions d euros) les produits de prévoyance (+ 5 millions d euros) et les produits d épargne adossés à l actif général peu consommateurs en capital (+ 3 millions d euros) La marge sur affaires nouvelles diminue de 4 7 points à 79 5 % principalement en raison d une augmentation de la part des ventes de produits d épargne 69I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D ACTIVITÉLe ré s u l ta t op é ra t i o n n e l a va n t i m pô t a u gm e n t e d e 38 millions d euros (+ 18 %) à 245 millions d euros  D o m m a g e s ( +   2 1   m i ll i o n s   d eu ro s s o i t +   1 6   % ) à 152 millions d euros en raison de la hausse des volumes associée à une évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs  Vie Épargne Retraite (+ 10 millions d euros soit +  16 %) à 71 millions d euros principalement en raison de la hausse de la marge technique nette sur les produits collectifs de rente adossés à l actif général  Santé (+ 7 millions d euros soit + 51 %) à 22 millions d euros principalement en raison d une évolution favorable de la sinistralité La charge d impôt augmente de 12 millions  d euros (+ 25 %) à   59   millions  d e uros e n ligne avec la hausse du résultat opérationnel avant impôt Le résultat opérationnel augmente de 26 millions d euros (+ 17 %) à 186 millions d euros Le résultat courant augmente de 28 millions d euros (+ 17 %) à 192 millions d euros principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel Le résultat net augmente de 8  millions  d euros (+   5  %) à 147 millions d euros principalement en raison de la hausse du résultat courant partiellement compensée par une augmentation des coûts de restructuration résultant d un plan de départs volontaires 70I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D ACTIVITÉEUROPE  ITALIE(En millions d euros sauf pourcentages)31 décembre 201831 décembre 2017Chi re d a aires (a)5 418 4 719Vie Épargne Retraite3 653 2 985Dommages1 688 1 663Santé77 70A aires nouvellesAPE315 284Marge sur a aires nouvelles 30 7 % 34 9 %Résultat opérationnel avant impôt 364 341Vie Épargne Retraite169 181Dommages193 156Santé1 5Autres (b)0 0Charge d impôt(101) (105)Intérêts minoritaires(75) (72)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Résultat opérationnel part du Groupe 188 164Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 8 6Résultat courant part du Groupe 196 170Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (9) 13Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (5) (9)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d intégration et de restructuration (24) (10)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 158 164Ratio combiné Dommages94 4 % 96 5 %Ratio combiné Santé101 0 % 95 1 %Ratio combiné Prévoyance80 8 % 82 9 %(a) Net des éliminations internes (b) Autres correspond aux holdings Le chiffre d affaires augmente de 699 millions d euros (+ 15 %) à 5 418 millions d euros À données comparables le chi re d a aires augmente de 699 millions d euros (+ 15 %)  Vie Épargne Retraite (+  668  millions  d euros soit + 22 %) à 3  653  millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Vie Épargne Retraite augmente de 668 millions d euros (+ 22 %) en raison d importantes ventes de produits d épargne adossés à l actif général peu consommateurs en capital (+ 518 millions d euros) et de produits de prévoyance (+ 107 millions d euros) notamment en raison du redressement des ventes de Banca Monte dei Paschi di Siena  D o m m a ge s ( +   2 5   m il l i o n s   d e u r o s s o i t +   2   % ) à 1   6 88   mi l l i o n s   d e uro s À do n n é es co mpa rab le s l e chi ffre d a ffai re s de l ac tivité Domma ge s augm en te de 25 millions d euros (+  2 %) porté par le segment Particuliers (+ 13 millions d euros) tiré par la hausse des a aires nouvelles dans la branche dommages aux biens ainsi que par le segment Entreprises (+ 12 millions d euros) principalement en raison de l augmentation des volumes des ventes des agences  Santé (+ 6 millions d euros soit + 9 %) à 77 millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Santé augmente de 6 millions d euros (+  9  %) suite à d importants e orts commerciaux L es a f fa i res n o u v el l es en bas e A PE au g me nt e n t d e 31 millions d euros (+ 11 %) à 315 millions  d euros À données comparables les a aires nouvelles en base APE augmentent de 31  millions d euros (+  11  %) en raison d importantes ventes de produits d épargne adossés à l actif général peu consommateurs en capital (+  28  millions  d euros) résultant notamment du redressement des ventes de Banca Monte dei Paschi di Siena La marge sur affaires nouvelles diminue de 4 2 points à 30 7 % principalement en raison de la diminution de la marge financière future des produits d épargne adossés à l actif général résultant de l écartement des spreads des obligations d État italiennes 71I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D ACTIVITÉLe ré s u l ta t op é ra t i o n n e l a va n t i m pô t a u gm e n t e d e 22 millions d euros (+ 7 %) à 364 millions d euros  Dommages (+ 37 millions d euros soit + 24 %) à 193 millions d euros principalement en raison d une amélioration du ratio combiné de l exercice courant (  1 0 point) tiré par la baisse des sinistres graves et des charges liées aux catastrophes naturelles ainsi que par l impact du programme de réduction des coûts combiné à une évolution plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs (  1 1 point)  Vie Épargne Retraite (  11  millions d euros soit   6 %) à 169 millions d euros principalement en raison de la baisse du rendement des investissements partiellement compensée par la baisse des taux minimum garantis  Santé (  4 millions d euros) à 1 million d euros La charge d impôt dimin ue de 4   millions  d euros (   4  %) à   10 1  millio ns  d eu ros l impact de l au gme n tat io n du résultat opérationnel avant impôt étant plus que compensé par la hausse des éléments fiscaux exceptionnels favorables (+ 11 millions d euros) Les intérêts minoritaires augmentent de 3  millions d euros (+ 4 %) à  75 millions d euros en raison de la hausse du résultat opérationnel d AXA MPS Le résultat opérationnel augmente de 24 millions d euros (+ 15 %) à 188 millions d euros Le résultat courant augmente de 26  millions  d euros (+ 15 %) principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel Le résu ltat net dimin ue de 6   milli on s  d euros (   4  % ) à 158  millions  d euros la hausse du résultat courant étant plus que compensée par une évolution défavorable de la juste valeur des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture et l augmentation des coûts de restructuration résultant des plans de pré retraite 72I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D ACTIVITÉASIE (En millions d euros sauf pourcentages)31 décembre 201831 décembre 2017Chi re d a aires (a)8 973 8 985Vie Épargne Retraite5 780 5 702Dommages1 245 1 313Santé1 947 1 970A aires nouvellesAPE1 520 1 510Marge sur a aires nouvelles 62 2 % 70 6 %Résultat opérationnel avant impôt 1 156 1 187Vie Épargne Retraite665 679Dommages68 60Santé426 448Autres (b)(3) (0)Charge d impôt(219) (257)Intérêts minoritaires(7) (7)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 171 166Résultat opérationnel part du Groupe 1 101 1 089Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (34) 23Résultat courant part du Groupe 1 067 1 111Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (53) (59)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 4 (0)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (18) (16)Coûts d intégration et de restructuration (13) (9)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 987 1 028Ratio combiné Dommages97 1 % 97 6 %Ratio combiné Santé78 8 % 78 3 %Ratio combiné Prévoyance86 8 % 86 7 %(a) Net des éliminations internes (b) Autres correspond à la holding 73I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D ACTIVITÉASIE  JAPON (En millions d euros sauf pourcentages)31 décembre 201831 décembre 2017Chi re d a aires (a)4 564 4 647Vie Épargne Retraite3 203 3 252Santé1 361 1 395A aires nouvellesAPE546 441Marge sur a aires nouvelles 97 8 % 112 1 %Résultat opérationnel avant impôt 695 719Vie Épargne Retraite300 298Santé395 421Charge d impôt(189) (215)Intérêts minoritaires(7) (7)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Résultat opérationnel part du Groupe 499 497Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 8 9Résultat courant part du Groupe 507 506Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (40) (8)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 4 Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d intégration et de restructuration (2)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 471 497Ratio combiné Santé72 0 % 71 1 %Ratio combiné Prévoyance87 7 % 88 1 %Taux de change moyen  1 00  = Yen 130 127(a) Net des éliminations internes Le chiffre d affaires diminue de 83 millions d euros (  2 %) à 4 564 millions d euros À données comparables le chi re d a aires augmente de 48 millions d euros (+ 1 %)  Vie Épargne Retraite (  49  millions d euros soit   2 %) à 3 203  millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Vie Épargne Retraite augmente de 43 millions d euros (+ 1 %) principalement en raison du succès du produit de prévoyance « Follow up Life » (+ 145 millions d euros) lancé au premier  trimestre  2018 partiellement compensé par la baisse continue des a aires nouvelles du produit « Single Premium Whole Life » produit d épargne adossé à l actif général peu consommateur en capital (  109 millions d euros)  Santé (  34 millions d euros soit  2 %) à 1 361 millions d euros À données com parables le chi re d a aires de l activité Santé augmente de 5 millions d euros (0 %) principalement tiré par les produits « Medical Whole Life » notamment en raison du succès des produits « New Medical Care » partiellement compensé par une baisse des a aires nouvelles du produit « Medical Term » L es a f fa i res n o u v el l es en bas e A PE a u g me n te n t d e 105 millions d euros (+ 24 %) à 546 millions d euros À données comparables les a aires nouvelles en base APE augmentent de 121  millions d euros (+ 27 %) principalement portées par le succès du produit de prévoyance « Follow Up Life » lancé au premier  trimestre  2018 La marge sur affaires nouvelles diminue de 14 3 points à 97 8 % principalement en raison d une hausse des a aires nouvelles des produits de prévoyance L e ré s u l t a t o p é ra t i o n n e l a v a n t i mp ô t d i m i n ue d e 24 millions d euros (  3 %) à 695  millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt diminue de 5 millions d euros (  1 %)  Santé (  26 millions d euros soit  6 %) à 395 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l activité Santé diminue de 15  millions  d euro s (   3 %) principalement en raison d une augmentation des frais d administration (  18 millions d euros)  74I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D ACTIVITÉ Vie Épargne Retraite (+ 2  millions d euros soit +  1  %) à 300 millions  d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l activité Vie Épargne Retraite augmente de 10 millions d euros (+ 3  %) principalement en raison d une hausse des chargements et autres produits (+ 54 millions d euros) essentiellement liée à la croissance des encours et des a aires nouvelles et d une hausse de la marge technique nette (+ 12 millions d euros) principalement tirée par la croissance des encours partiellement compensées par une hausse des frais généraux (  54 millions d euros) essentiellement liée à la croissance des volumes combinée à la non récurrence de la restructuration du système de prestations du régime des retraites La charge d impôt diminue de 26 millions d euros (  12 %) à  189 millions d euros À taux de change constant la charge d impôt diminue de 21 millions d euros (  10 %) en raison d éléments fiscaux favorables non récurrents (+ 18 millions d euros) et de la diminution du résultat opérationnel avant impôt Le résultat opérationnel augmente de 2 millions d euros (0 %) à 499 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 16 millions d euros (+ 3 %) Le résultat courant augmente de 1 million d euros (0 %) à 507 millions d euros À taux de change constant le résultat courant augmente de 15 millions d euros (+ 3 %) principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel Le résu ltat net dimin ue de 27   mi llio ns  d e uro s (   5  %) à 471 millions d euros À taux de change constant le résultat net diminue de 13 millions d euros (  3 %) la hausse du résultat courant combinée à la variation favorable de la juste valeur des dérivés de couverture de taux d intérêt non éligibles à la comptabilité de couverture étant plus que compensées par une variation défavorable de la juste valeur des fonds OPCVM principalement en raison des conditions défavorables des marchés actions fin 2018 75I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D ACTIVITÉASIE  HONG KONG (En millions d euros sauf pourcentages)31 décembre 201831 décembre 2017Chi re d a aires (a)3 305 3 170Vie Épargne Retraite2 521 2 384Dommages240 256Santé545 530A aires nouvellesAPE456 456Marge sur a aires nouvelles 47 2 % 63 8 %Résultat opérationnel avant impôt 404 412Vie Épargne Retraite358 367Dommages22 19Santé25 27Charge d impôt(13) (20)Intérêts minoritaires Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Résultat opérationnel part du Groupe 391 392Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (2) 2Résultat courant part du Groupe 389 393Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (5) 1Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (0)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (15) (15)Coûts d intégration et de restructuration (13) (5)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 357 373Ratio combiné Dommages95 5 % 96 2 %Ratio combiné Santé95 6 % 95 2 %Ratio combiné Prévoyance85 4 % 84 9 %Taux de change moyen  1 00  = Dollar de Hong Kong 9 26 8 80(a) Net des éliminations internes Le chiffre d affaires augmente de 135 millions d euros (+ 4 %) à 3 305 millions d euros À données comparables le chi re d a aires augmente de 305 millions d euros (+ 10 %)  Vie Épargne Retraite (+  137 millions d euros soit + 6 %) à 2  521  millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Vie Épargne Retraite augmente de 266 millions d euros (+ 11 %) principalement porté par les produits de prévoyance (+ 176 millions d euros) et les produits d épargne adossés à l actif général (+ 67 millions d euros) résultant d une croissance des encours et de la hausse des a aires nouvelles ainsi que les produits en Unités de Compte (+ 23 millions d euros) en raison de la croissance des a aires nouvelles en primes uniques  Santé (+ 15 millions d euros soit + 3 %) à 545 millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Santé augmente de 43  millions d euros (+ 8  %) principalement en raison de la croissance des volumes combinée à des hausses tarifaires au sein des activités individuelles et collectives  Dommages (  16 millions d euros soit  6 %) à 240 millions d euros À données comparables le chiffre d affaires de l activité Dommages diminue de 4 millions d euros (  1 %) principalement en raison de la baisse des a aires nouvelles de la branche automobile du segment Particuliers liée à des mesures de révision tarifaire et à une diminution des renouvellements sur le segment Entreprises 76I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D ACTIVITÉLes affai re s n ou ve l le s e n ba se APE res te n t s tab le s à 456 millions d euros À données comparables les a aires nouvelles en base APE augmentent de 23 millions d euros (+ 5 %) portées par la hausse des ventes de produits d épargne adossés à l actif général (+ 23 millions d euros) principalement en raison du succès du lancement d un nouveau produit au premier  trimestre  2018 ainsi que des produits de santé (+ 6 millions  d euros) en santé collective partiellement compensée par une baisse des ventes de produits en Unités de Compte (  4 millions d euros) La marge sur affaires nouvelles diminue de 16 6 points à 47 2 % principalement tirée par l augmentation des ventes de produits d épargne adossés à l actif général combinée à la refonte d un produit de prévoyance afin de se concentrer sur les volumes en vue d une croissance rentable Le résultat opérationnel avant impôt diminue de 8 millions d euros (  2 %) à 404 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt augmente de 12 millions d euros (+ 3 %)  Vie Épargne Retraite (  9 millions  d euros soit  2 %) à 358 millions  d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l activité Vie Épargne Retraite augmente de 9  millions  d euros (+  2  %) principalement en raison d une croissance des volumes et de la non récurrence d un décalage comptable partiellement compensées par une augmentation des coûts de projets  Santé (  2  millions d euros soit  8  %) à 25 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l activité Santé diminue de 1 million d euros (  3 %) principalement en raison d une augmentation des coûts de projets  Dommages (+ 3 millions d euros soit + 18 %) à 22 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l activité Dommages augmente de 4 millions d euros (+ 24 %) principalement en raison de la non récurrence de l évolution défavorable de la sinistralité en 2017 dans la branche automobile du segment Particuliers partiellement compensée par l impact négatif du typhon Mangkhut La charge d impôt diminue de 8 millions d euros (   38 %) à  13 millions d euros À taux de change constant la charge d impôt diminue de 7 millions d euros (  34 %) l impact de la hausse du résultat opérationnel avant impôt étant plus que compensée par la hausse des éléments fiscaux favorables non récurrents Le résultat opérationnel reste stable à 391 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 20 millions d euros (+ 5 %) Le résultat courant diminue de 4 millions d euros (  1 %) à 389 millions d euros À taux de change constant le résultat courant augmente de 16 millions d euros (+ 4 %) principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel Le résu ltat net dimin ue de 17   mi llio ns  d e uro s (   4  %) à 357 millions d euros À taux de change constant le résultat net augmente de 1 million d euros (0 %) en raison de la hausse du résultat courant partiellement compensée par la hausse des coûts de restructuration et par une variation défavorable de la juste valeur des fonds OPCVM et des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture 77I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D ACTIVITÉASIE  HIGH POTENTIALS(En millions d euros sauf pourcentages)31 décembre 201831 décembre 2017Chi re d a aires (a)153 180Vie Épargne Retraite56 66Dommages58 72Santé39 42A aires nouvellesAPE517 613Marge sur a aires nouvelles 37 9 % 45 8 %Résultat opérationnel avant impôt 6 4Vie Épargne Retraite8 14Dommages(8) (10)Santé6 (0)Charge d impôt(2) 1Intérêts minoritaires0 0Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 171 166Résultat opérationnel part du Groupe 176 171Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (40) 14Résultat courant part du Groupe 136 185Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (8) (54)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (0)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (2) Coûts d intégration et de restructuration (2)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 126 129Ratio combiné Dommages 114 3 % 115 2 %Ratio combiné Santé90 1 % 102 5 %Ratio combiné Prévoyance 103 9 % 94 8 %(a) Net des éliminations internes Périmètre  (i) la filiale Dommages en Thaïlande et la filiale Vie Épargne Retraite hors bancassurance en Indonésie sont consolidées en intégration globale  (ii)  la Chine la filiale Vie Épargne Retraite en Thaïlande le s Philippines et la filiale ban cassu rance Vie Épargn e Retraite en In don ésie s on t consolidées par mise en équivalence et contribuent uniquement au résultat opérationnel au résultat courant et au résultat net Le chiffre d affaires diminue de 26 millions d euros (   15 %) à 153 millions d euros À données comparables le chi re d a aires diminue de 17 millions d euros (  10 %)  Dommages (  14 millions d euros soit  20 %) à 58 millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Dommages diminue de 14 millions d euros (  20 %) en Thaïlande en raison des branches dommages aux biens du segment Entreprises et automobile du segment Particuliers suite à la décision de réduire le volume de portefeuilles non rentables  Vie Épargne Retraite (  9 millions d euros soit   14 %) à 56 millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Vie Épargne Retraite diminue de 3 millions d euros (  4 %) en Indonésie en raison des produits de prévoyance (   3 millions d euros) principalement suite à la baisse des a aires nouvelles  Santé (  3  millions d euros soit  7  %) à 39 millions d euros À données comparables le chiffre d affaires de l activité Santé reste stable la baisse du chi re d a aires en Thaïlande (  3 millions d euros) en raison d opérations d assainissement de contrats non rentables étant compensée par une hausse du chi re d a aires en Indonésie (+ 3 millions d euros) suite à la croissance des encours L es a f fa i r e s n o u v e l l e s e n ba s e A P E d i mi n ue n t d e 96 millions  d euros (  16 %) à 517 millions  d euros À données comparables les a aires nouvelles en base APE diminuent de 74 millions d euros (  12 %)  la Chine (  54 millions d euros soit  20 %) à 215 millions d euros À données comparables les a aires nouvelles en base APE diminuent de 49 millions d euros (  18 %) en raison de la baisse des ventes de produits d épargne traditionnels adossés à l actif général (  65 millions d euros) partiellement compensée par une hausse des ventes de produits de prévoyance aux marges plus élevées (+ 11 millions d euros)  78I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D ACTIVITÉ la Thaïlande (  22 millions d euros soit  13 %) à 140 millions d euros À données comparables les a aires nouvelles en base APE diminuent de 22 millions d euros (  14 %) en raison des produits de prévoyance (  21 millions d euros) résultant d une baisse des ventes de produits à faible marge combinée à une baisse des ventes des produits d épargne traditionnels adossés à l actif général (  5 millions d euros) suite à la non récurrence des ventes d un produit lancé au S1 2017 partiellement compensées par une hausse des ventes de produits en Unités de Compte (+ 7 millions d euros) suite au succès des campagnes marketing  l Indonésie (  22 millions d euros soit  17 %) à 111 millions d euros À données comparables les a aires nouvelles en base APE diminuent de 10  millions  d euros (   7  %) en raison d une diminution des a aires nouvelles sur les réseaux d agences et de télémarketing  les Philippines (+ 2 millions d euros soit + 4 %) à 52 millions d euros À données comparables les a aires nouvelles en base APE augmentent de 7 millions d euros (+ 13 %) principalement tirées par les produits de prévoyance (+ 6 millions d euros) résultant de la performance solide des réseaux de distribution de bancassurance et des agences La marge sur affaires nouvelles diminue de 7 9 points à 37 9 % À données comparables la marge sur a aires nouvelles diminue de 5 0 points l évolution favorable du mix d activités en Chine et en Thaïlande étant plus que compensée par les actualisations défavorables d hypothèses Le ré s u l ta t op é ra t i o n n e l a va n t i m pô t a u gm e n t e d e 2 millions d euros à 6 mi llions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt augmente de 3 millions d euros  Vie Épargne Retraite (  6 millions d euros) à 8 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l activité Vie Épargne Retraite diminue de 5 millions d euros en Indonésie principalement en raison de l impact moins favorable de l actualisation d hypothèses  Santé (+ 6 millions  d euros) à 6  millions  d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l activité Santé augmente de 6 millions d euros principalement en Indonésie (+ 5 millions d euros) suite à l arrêt de produits non rentables combiné à une croissance favorable du portefeuille  Dommages (+ 2 millions d euros) à  8 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l activité Dommages augmente de 2 millions  d euros en Thaïlande L a ch a rge d im pô t a u gmen t e d e 2  mi l li o ns   d e u ros à  2 millions d euros À taux de change constant la charge d impôt augmente de 2 millions  d euros principalement en Indonésie (  1 million d euros) et en Thaïlande (  1 million d euros) en ligne avec la hausse du résultat opérationnel avant impôt La q uote part de résultat dans les e nt re pr ise s mi se s en équi valence augmente de 6  millions  d euros (+  3  %) à 171 millions d euros À taux de change constant la quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence augmente de 13 millions d euros (+ 8 %)  la Chine (+ 43 millions d euros) à 57 millions d euros principalement en raison d une évolution favorable du mix d activités ainsi que de l impact positif de l actualisation des hypothèses financières relatives à la marge technique nette  la Thaïlande (  32 millions d euros soit  38 %) à 54 millions d euros prin c ipaleme nt e n ra iso n de l i mpac t défavo ra ble de l actualisation d hypothèses relatives aux provisions techniques  l Indonésie (  1 million d euros soit  1 %) à 39 millions d euros  le s P h i l i p pi nes (+   2   m ill io n s   d e u ro s so i t +   11   % ) à 22 millions d euros principalement en raison de la hausse des chargements et autres produits et d une augmentation de la marge financière résultant d une croissance du portefeuille ainsi que de l évolution plus favorable de la sinistralité Le résultat opérationnel augmente de 5 millions d euros (+ 3 %) à 176 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 14 millions d euros (+ 8 %) Le résultat courant diminue de 49 millions d euros (   26 %) à 136 millions d euros À taux de change constant le résultat courant diminue de 41  millions d euros (   22 %) la hausse du r ésultat opérationnel étant plus que compensée par la hausse des moins values nettes réalisées en Chine principalement en raison de la performance négative des marchés actions Le résu ltat net dimin ue de 3   milli on s  d euros (   2  % ) à 126 millions d euros À taux de change constant le résultat net augmente de 5  millions  d euros (+ 4  %) la baisse du résultat courant étant plus que compensée par une variation favorable de la juste valeur des actifs obligataires en Chine et par une variation moins défavorable de la juste valeur des actifs financiers en Thaïlande et en Indonésie 79I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D ACTIVITÉAXA XL (En millions d euros sauf pourcentages)31 décembre 201831 décembre 2017 retraité (a)Chi re d a aires (b)6 287 2 512Vie Épargne Retraite45 Dommages Assurance3 354 1 629Dommages Risques de spécialité 1 794 884Dommages Réassurance1 093 Résultat opérationnel avant impôt (178) 105Vie Épargne Retraite5 Dommages Assurance103 105Dommages Réassurance(277) Autres (c)(10) Charge d impôt(70) (35)Intérêts minoritaires18 (1)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence (3) Résultat opérationnel part du Groupe (233) 70Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (27) 32Résultat courant part du Groupe (260) 102Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (63) (36)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (29) (6)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (10) Coûts d intégration et de restructuration (67) (0)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (428) 60Ratio combiné Dommages 108 6 % 102 9 %Ratio combiné Prévoyance89 2 % n a(a) Retraité  selon la nouvelle gouvernance (b) Net des éliminations internes (c) Autres correspond aux holdings L acquisition du Groupe XL a été finalisée le 12 septembre 2018 Le Groupe  XL est consolidé par intégration globale depuis le 1er octobre 2018 La société est reportée au sein d un nouveau segment nommé AXA XL regroupant le Groupe  XL AXA Corporate Solutions Assurance et AXA Art Dans les commentaires ci dessous les données comparables incluent la contribution du Groupe XL au chi re d a aires du quatrième trimestre 2017 Le chiffre d affaires augmente de 3 774 millions d euros (+ 150 %) à 6 287 millions  d euros À données comparables le chi re d a aires augmente de 598 millions d euros (+ 10 %)  Dommages   Assurance (+ 1 726 millions d euros soit + 106 %) à 3 354 millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Dommages   Assurance augmente de 395 millions d euros (+ 13 %) en raison d une forte croissance des volumes et de hausses de taux au sein des branches responsabilité civile en Amérique du Nord (+ 203 millions d euros soit + 106 %) et dommages aux biens (+ 168 millions d euros soit + 19 %)  Dommages   Risques de spécialité (+ 910 millions d euros soit + 103 %) à 1 794 millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Dommages   Risques de spécialité augmente de 55 millions d euros (+ 3 %) principalement tiré par les a aires nouvelles au sein de la branche risques politiques (+ 42 millions d euros soit + 63 %)  Dommages   Réassurance (+ 1  093 millions d euros soit + 100 %) à 1 093 millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Dommages   Réassurance augmente de 155 millions d euros (+ 16 %) en raison de l augmentation de la quote part sur un important traité multi branches  Vie Épargne Retraite (+ 45 millions d euros soit + 100 %) à 45 millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Vie Épargne Retraite diminue de 6 millions d euros (  12 %) en lien avec le run off de l activité Le résultat opérationnel avant impôt en base publiée s élève à  178 millions d euros  le résultat opérationnel avant impôt de l activité Dommages en base publiée s élève à  174  millions d euros impacté par des charges significatives liées aux catastrophes naturelles au T4   2 0 1 8 n ot amm e n t e n ra is on d e s in ce n die s en Californie (   335 millions  d euros) et de l ouragan Michael (  261  millions  d euros) aux États Unis ainsi que d autres événements (   120 millions  d euros) Hors charges liées aux incendies en Californie et à l ouragan Michael le résultat 80I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D ACTIVITÉopérationnel avant impôt aurait été de 422 millions  d euros dont 346 millions d euros de revenus financiers nets  le résultat opérationnel avant impôt de l activité Vie Épargne Retraite en base publiée s élève à 5 millions d euros  le résultat opérationnel avant impôt des Autres activités en base publiée s élève à  10 millions d euros principalement en raison des charges d intérêts de la dette La charge d impôt en base publiée s élève à  70 millions d euros reflétant le résultat opérationnel avant impôt positif des entités AXA XL situées hors des États Unis Les i n té rê ts m ino ri tai res en bas e publié e s élè v en t à + 18 millions d euros L e ré su l ta t o pé ra t i o n n e l e n bas e p u b l ié e s é l è v e à  233 millions d euros Le résultat courant en base publiée s élève à  260 millions d euros reflétant le résultat opérationnel (  233 millions d euros) ainsi que les plus values réalisées qui sont plus que compensées par la hausse des provisions pour dépréciation notamment sur les actions aux États Unis Le résultat net en base publiée s élève à  428 millions d euros reflétant le résultat courant (  260  millions  d euros) les coûts d intégration et de restructuration liés à l acquisition du Groupe XL (  67 millions d euros) l évolution défavorable de la juste valeur des fonds OPCVM (  37 millions d euros) les opérations exceptionnelles (  29 millions d euros) résultant principalement du rachat de la dette externe dans le cadre de l acquisition du Groupe XL ainsi que de la charge d amortissement des réseaux de distribution nouvellement acquis (  10 millions d euros) ÉTATS UNIS(En millions d euros sauf pourcentages)31 décembre 201831 décembre 2017Chi re d a aires (a)16 483 16 911Vie Épargne Retraite13 723 14 154Santé54 57Autres (b)2 706 2 700A aires nouvellesAPE1 471 1 799Marge sur a aires nouvelles 23 0 % 23 4 %Résultat opérationnel avant impôt 1 897 1 392Vie Épargne Retraite1 431 863Santé(30) (27)Autres (b)496 556Charge d impôt(272) (7)Intérêts minoritaires(500) (250)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Résultat opérationnel part du Groupe 1 125 1 135Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (11) (60)Résultat courant part du Groupe 1 114 1 075Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (82) 96Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 16 268Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (3 006) (2)Coûts d intégration et de restructuration (27) (21)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (1 986) 1 415Ratio combiné Santé169 6 % 146 9 %Ratio combiné Prévoyance 106 2 % 112 7 %Taux de change moyen  1 00  = Dollar US 1 18 1 13(a) Net des éliminations internes (b) Autres correspond aux activités de gestion d actifs et aux holdings Les résultats du segment États Unis figurant dans le présent Rapport Annuel sont établis conformément aux normes IFRS et ne constituent pas et ne sauraient être considérés comme constituant les résultats d AXA Equitable Holdings Inc (« AEH ») (incluant AllianceBernstein) établis conformément aux normes comptables américaines (US GAAP) En tant que société cotée sur le New York Stock Exchange AEH publie l information financière la concernant établie selon les normes comptables américaines conformément aux règles de l US Securities and Exchange Commission (la « SEC ») Pour de plus amples informations sur les résultats financiers d AEH et toute autre publication relative à AEH veuillez consulter le site Internet de la SEC (www sec gov) 81I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D ACTIVITÉÉTATS UNIS VIE ÉPARGNE RETRAITE (En millions d euros sauf pourcentages)31 décembre 201831 décembre 2017Chi re d a aires (a)13 777 14 210Vie Épargne Retraite13 723 14 154Santé54 57A aires nouvellesAPE1 471 1 799Marge sur a aires nouvelles 23 0 % 23 4 %Résultat opérationnel avant impôt 1 206 707Vie Épargne Retraite1 431 863Santé(30) (27)Autres (b)(195) (129)Charge d impôt(149) 145Intérêts minoritaires(203) (0)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Résultat opérationnel part du Groupe 853 852Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (11) (60)Résultat courant part du Groupe 842 792Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (82) 96Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 19 135Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (1 057) (2)Coûts d intégration et de restructuration (26) (14)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (305) 1 006Ratio combiné Santé169 6 % 146 9 %Ratio combiné Prévoyance 106 2 % 112 7 %Taux de change moyen  1 00  = Dollar US 1 18 1 13(a) Net des éliminations internes (b) Autres correspond aux holdings Le chiffre d affaires diminue de 434  millions  d euros (   3 %) à 13 777  millions  d euros À données comparables le chi re d a aires augmente de 190 millions d euros (+ 1 %)  Vie Épargne Retraite (  431 millions  d euros soit  3 %) à 13 723 millions  d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Vie Épargne Retraite augmente de 191 millions  d euros (+ 1  %) principalement porté par les produits en Unités de Compte (+ 120 millions d euros) reflétant la hausse des ventes des produits « Variable Annuity non GMxB » notamment au second semestre 2018 et les fonds OPCVM et autres produits (+ 69 millions d euros) en raison d une hausse des activités de conseil reflétant des conditions favorables des marchés actions au cours des neuf premiers mois de l année 2018  Santé (  3 millions d euros soit  6 %) à 54 millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Santé diminue de 1 million d euros (  1 %) L es a f fa i r e s n o u v e l l e s e n ba s e A P E d i mi n u e n t d e 328 millions d euros (  18 %) à 1 471 millions d euros À données comparables les a aires nouvelles en base APE augmentent de 85 millions d euros (+ 6 %) principalement portées par les fonds OPCVM et autres produits (+ 41 millions d euros) en raison d une hausse des activités de conseil reflétant des conditions favorables des marchés actions au cours des neuf premiers mois de l année 2018 les produits en Unités de Compte (+ 15 millions  d euros) portés par la hausse des ventes des produits « Variable Annuity non GMxB » notamment au second semestre 2018 et des produits de prévoyance (+ 14 millions d euros) portée par la hausse des ventes des produits de prévoyance santé collective La marge sur affaires nouvelles diminue de 0 4 point à 23 0 % principalement en raison d un mix produits en Unités de Compte moins favorable partiellement compensé par un changement favorable des hypothèses financières Le ré s ul ta t op é ra t i o n n e l a van t i m pô t a u gme n t e d e 499 millions d euros (+ 71 %) à 1 206 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt augmente de 553 millions d euros (+  78 %)  Vie Épargne Retraite (+ 568 millions d euros soit + 66 %) à 1 431 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l activité Vie Épargne Retraite augmente de 0 6 milliard d euros (+ 73 %) principalement porté par l impact favorable de changements de modèles et d hypothèses en 2018 (+ 0 3 milliard  d euros) combiné à la non récurrence de changements défavorables de modèles et d hypothèses en 2017 (+ 0 1 milliard d euros) d une augmentation de la marge financière nette (+ 0 1 milliard d euros) portée par 82I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D ACTIVITÉles produits « Variable Annuity non GMxB » en conséquence d une hausse de la base moyenne d actifs ainsi que de s commissions de gestion des produits en Unités de Compte (+ 0 1 milliard d euros) reflétant principalement l augmentation de la valeur des encours  Autres (  66 millions d euros soit  51 %) à  195 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt des Autres activités diminue de 74  millions d euros (  58 %) principalement en raison de la hausse des charges financières principalement en lien avec la restructuration de la dette dans un contexte d introduction en bourse d AXA Equitable Holdings Inc   Santé (  3 millions d euros soit  12 %) à  30 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l activité Santé diminue de 5 millions d euros (  17 %) La charge d i mpôt au gmente de 29 4  million s  d eu ro s à   149 millions d euros À taux de change constant la charge d impôt augmente de 301  millions  d euros principalement en raison de la baisse des éléments fiscaux exceptionnels favorables (+  37 millions  d euros en 2018 contre + 202  millions d euros en 2017) et de la hausse du résultat opérationnel avant impôt Les intérêts minoritaires augmentent de 203 millions  d euros à  203 millions d euros À taux de change constant les intérêts minoritaires augmentent de 212 millions d euros la participation moyenne sur la période du Groupe AXA diminue de 100 % au 31 décembre 2017 à 80 8 % au 31 décembre 2018 en raison de l introduction en bourse d AXA Equitable Holdings Inc finalisée en mai 2018 de l O re Secondaire et du Rachat d Actions réalisés en novembre 2018 Le résultat opérationnel augmente de 2 millions d euros (0 %) à 853 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 40 millions d euros (+ 5 %) Le résultat courant augmente de 50  millions  d euros (+ 6 %) à 842 millions d euros À taux de change constant le résultat courant augmente de 88 millions d euros (+ 11 %) en raison de l augmentation du résultat opérationnel et de la baisse des moins values nettes réalisées L e rés u lt a t n e t d imi n ue de 1  3 10   m i ll i o ns   d eu ro s à  305 millions d euros À taux de change constant le résultat net diminue de 1 324  millions d euros en raison de la dépréciation de l écart d acquisition (  1 057 millions d euros) des variations défavorables de la juste valeur des fonds OPCVM et des instruments dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture relatifs à des produits structurés (  181 millions d euros) ainsi que de la hausse des coûts de restructuration et d opérations exceptionnelles (  128 millions  d euros) dans le contexte de l introduction en bourse et de l O re Secondaire d AXA Equitable Holdings Inc ÉTATS UNIS  AB (En millions d euros sauf pourcentages)31 décembre 201831 décembre 2017Chi re d a aires (a)2 706 2 700Résultat opérationnel avant impôt 691 685Charge d impôt(123) (152)Intérêts minoritaires(297) (250)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalences Résultat opérationnel part du Groupe 271 283Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) Résultat courant part du Groupe 271 283Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (2) 133Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (1 949) Coûts d intégration et de restructuration (1) (7)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (1 681) 410Actifs moyens sous gestion (en milliards d euros)467 469Commissions moyennes de gestion (en pdb)40 7 39 8Ratio d exploitation opérationnel 70 8 % 71 8 %Taux de change moyen  1 00 = Dollar US 1 18 1 13(a) Net des éliminations internes Le chi re d a aires est de 2 821 millions d euros avant éliminations internes au 31 décembre 2018 83I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D ACTIVITÉLes actifs sous gestion diminuent de 10 milliards  d euros par rapport au 31 décembre 2017 pour atteindre 459 milliards d euros au 31 décembre 2018 en raison d e ets de marché défavorables à hauteur de  25 milliards d euros suite aux perturbations de marché fin 2018 ainsi que d une décollecte nette de  7 milliards d euros la collecte auprès des clients particuliers étant plus que compensée par une décollecte sur les produits de retraite institutionnels à plus faible marge compensés en partie par un e et de change favorable de + 23 milliards d euros Le taux de commissions de gestion augmente de 0 9 pb à 40 7 pb principalement en raison d un mix d activités plus favorable du à une hausse des actifs moyens sous gestion provenant des particuliers et de la gestion privée Le chiffre d affaires augmente de 6  millions d euros (0 %) à 2 706 millions d euros À données comparables le chi re d a aires augmente de 129  millions  d euros (+  5  %) en raison d une augmentation des commissions de gestion (+ 118 millions d euros) résultant de l augmentation des actifs moyens sous gestion et du taux de commissions moyen d une hausse des commissions de performance ainsi que d une augmentation des commissions de distribution principalement attribuable à la hausse de l encours des fonds OPCVM destinés aux particuliers Le ré s u l ta t op é ra t i o n n el a va n t i mp ôt a u gme n t e d e 6  millions  d euros (+  1  %) à 691 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt augmente de 37 millions d euros (+ 5 %) principalement en raison de la hausse du chi re d a aires et de la non récurrence de charges exceptionnelles liées à la réduction du parc immobilier en 2017 (+ 33 millions d euros) compensées en partie par une hausse des frais généraux en ligne avec la croissance des volumes Le ratio d exploitation opérationnel diminue de 1 0  point à 70 8 % La charge d impôt diminue de 29 millions d euros (  19 %) à  123 millions d euros À taux de change constant la charge d impôt diminue de 24 millions d euros (  16 %) l impact de la hausse du résultat opérationnel avant impôt étant plus que compensé par la baisse du taux d imposition sur les sociétés de 35 % à 21 % Les intérêts minoritaires augmentent de 47 millions  d euros (+ 19 %) à  297 millions d euros À taux de change constant les intérêts minoritaires augmentent de 60 millions d euros (+ 24 %) en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt et de la diminution de la participation moyenne du Groupe AXA sur la période passant de 65 2 % au 31 décembre 2017 à 52 6 % au 31 décembre 2018 en raison de l introduction en bourse d AXA Equitable Holdings Inc finalisée en mai 2018 de l O re Secondaire et du Rachat d Actions réalisés en novembre 2018 Le résultat opérationnel et le résultat courant diminuent de 12  millions d euros (   4 %) à 271 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel et le résultat courant restent stables L e r és u lt a t n e t d im i n u e de 2   0 9 1  mi l li o n s   d e u ro s à  1  681  millions d euros À taux de change constant le résultat net diminue de 2 167 millions d euros principalement en raison de la dépréciation de l écart d acquisition (  1 949 millions d euros) suite à l O re Secondaire d AXA Equitable Holdings Inc 84I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D ACTIVITÉINTERNATIONAL(En millions d euros sauf pourcentages)31 décembre 201831 décembre 2017Chi re d a aires (a)6 535 7 034Vie Épargne Retraite1 285 1 678Dommages3 722 3 798Santé1 295 1 235Autres (b)233 323A aires nouvellesAPE262 278Marge sur a aires nouvelles 36 5 % 28 0 %Résultat opérationnel avant impôt 435 379Vie Épargne Retraite67 92Dommages305 235Santé25 3Autres (b)39 49Charge d impôt(92) (91)Intérêts minoritaires(47) (37)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 104 86Résultat opérationnel part du Groupe 400 337Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (4) (7)Résultat courant part du Groupe 396 330Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 39 11Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (17) (22)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (29) (27)Coûts d intégration et de restructuration (35) (16)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 355 276Ratio combiné Dommages 100 6 % 101 4 %Ratio combiné Santé99 6 % 101 6 %Ratio combiné Prévoyance98 8 % 98 4 %(a) Net des éliminations internes (b) Autres correspond à AXA Banque Belgique et aux holdings Périmètre  (i) le Mexique la Région du Golfe la Colombie la Pologne la Turquie Singapour le Maroc le Luxembourg l activité Dommages en Malaisie AXA Banque Belgique l activité Vie Épargne Retraite en République tchèque l activité Vie Épargne Retraite en République slovaque la Grèce et le Brésil sont consolidés en intégration globale  (ii) la Russie (Reso) l Inde le Nigeria et le Liban sont consolidés par mise en équivalence et contribuent uniquement au résultat opérationnel au résultat courant et au résultat net Le chiffre d affaires diminue de 499  millions d euros (  7 %) à 6 535 millions d euros À données comparables le chi re d a aires augmente de 249 millions d euros (+ 4 %) principalement porté par les activités d assurance (+ 5 %) partiellement compensées par une baisse des produits bancaires (  28 %)  Dommages (  76 millions d euros soit  2 %) à 3 722 millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Dommages augmente de 194 millions d euros (+ 5 %)  l e M e xi qu e ( +   5 6  m i ll i on s   d e u ro s so i t +   7  % ) à 807  millions d euros principalement porté par les a aires nouvelles dans la branche automobile la Turq ui e ( +   10 0  m ill io n s   d e u ro s so i t +  1 6   % ) à 520  millions d euros principalement dans les branches automobile et dommages aux biens du segment Entreprises la C ol om bi e (+   64   mill i on s  d e u ros so it +  1 5  % ) à 468  millions d euros principalement porté par les a aires n o u velle s dan s le s bran ches acci de nt s du segme n t Particuliers accidents du travail dommages aux biens du segment Entreprises et automobile du segment Particuliers la Région du Golfe (   37  millio ns  d euros so it   7  %) à 455 millions d euros principalement suite à la réduction de la taille de la flotte automobile d un important contrat dans la branche automobile du segment Entreprises 85I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D ACTIVITÉ la Pologne (+ 17 millions d euros soit + 4 %) à 439 millions d euros principalement tiré par les a aires nouvelles dans la branche non automobile du segment Entreprises le Maroc (+ 7 millions d euros soit + 3 %) à 256 millions d euros principalement tiré par les a aires nouvelles dans la branche dommages aux biens du segment Entreprises et la branche automobile du segment Particuliers la Malaisie (+ 9 millions d euros soit + 4 %) à 253 millions d euros principalement dans la branche automobile Singapour (  24 millions d euros soit  11 %) à 184 millions d euros reflétant une politique de souscription sélective  Santé (+ 60 millions d euros soit + 5 %) à 1 295 millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Santé augmente de 138 millions d euros (+ 11 %) principalement tiré par l augmentation des volumes et des hausses tarifaires au Mexique (+ 84 millions d euros soit + 14 %) à 657 millions d euros et dans la Région du Golfe (+ 23 millions d euros soit + 7 %) à 315 millions d euros ainsi qu à Singapour (+ 6 millions d euros soit + 6 %) à 111 millions d euros  Vie Épargne Retraite (  394 millions  d euros soit  23 %) à 1  285  millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Vie Épargne Retraite augmente de 7 millions d euros (+ 1 %)  Singapour (+ 22 millions d euros soit + 8 %) à 278 millions d euros principalement tiré par la hausse des chargements suite à l augmentation des encours des produits en Unités de Compte ainsi que de celle des ventes des produits de prévoyance le Mexique (+ 8 millions d euros soit + 3 %) à 240 millions d euros principalement porté par la hausse des ventes de produits de prévoyance la Colombie (  22 millions d euros soit  11 %) à 171 millions d euros principalement en raison de la baisse des ventes des produits d épargne adossés à l actif général  Autres (  89 millions d euros soit  28 %) à 233 millions d euros À données comparables le chi re d a aires des Autres activités baisse de 89 millions d euros (  28 %) chez AXA Banque Belgique notamment en raison de la variation défavorable de la juste valeur des prêts bancaires couverts par des swaps internes de taux d intérêt avec AXA Banque France (impact nul au niveau du Groupe) ainsi que de la baisse des plus values réalisées et de la marge commerciale Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 16 millions d euros (  6 %) à 262 millions d euros À données comparables les a aires nouvelles en base APE diminuent de 5 millions d euros (  2 %) principalement à Singapour (  22 millions d euros soit  18 %) à 100 millions d euros principalement portées par la baisse des ventes de produits en Unités de Compte et d épargne adossés à l actif général partiellement compensée en Inde (+ 14 millions d euros soit + 49 %) à 38 millions d euros et au Mexique (+ 5 millions d euros soit + 20 %) à 26 millions d euros principalement dans la branche prévoyance La marge sur affaires nouvelles augmente de 8 5 points à 36 5 % À données comparables la marge sur a aires nouvelles augmente de 7 9  points principalement portée par un mix d activités favorable sur les produits de prévoyance et les produits en Unités de Compte à Singapour ainsi que par l impact favorable de l actualisation d hypothèses actuarielles et d un mix d activités plus favorable en Pologne Le ré s ul ta t op é ra t i o n n e l a van t i m pô t a u gme n t e d e 57 millions  d euros (+ 15  %) à 435 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt augmente de 87 millions d euros (+ 23 %)  D o m m a g es ( +   7 0  m i ll i o n s   d e u ro s s o i t +   30   % ) à 305 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l activité Dommages augmente de 97 millions d euros (+ 41 %) principalement (i) au Mexique (+ 34 millions d euros) porté par la hausse de la marge technique nette (+ 40 millions  d euros) en raison d une sinistralité plus favorable (ii) en Turquie (+ 22 millions  d euros) porté par l augmentation des revenus financiers en raison de la hausse de la base moyenne d actifs et du revenu des obligations indexées sur l inflation partiellement compensée par une baisse de la marge technique nette dans la branche automobile (iii) en Colombie (+ 20 millions d euros) principalement en raison d une augmentation des revenus financiers portée par une hausse de la base moyenne d actifs combinée à une évolution plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs (iv) dans la Région du Golfe (+ 12 millions d euros) porté par la branche prévoyance et (v) en Pologne (+ 10 millions d euros) sous l e et de la hausse de la marge technique nette (+ 12 millions d euros) en raison de la croissance des volumes du segment Entreprises combinée à une évolution moins défavorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs partiellement compensés par (vi) le Brésil (  10 millions d euros) principalement en raison d une augmentation des frais généraux  Vie Épargne Retraite (  25 millions  d euros soit   27 %) à 67 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l activité Vie Épargne Retraite diminue de 23 millions d euros (  26  %) essentiellement à Singapour (  24 millions  d euros) principalement en raison du reclassement de la part de la charge d impôt relative aux assurés en marge technique nette (  9 millions d euros) et de l e et de changements réglementaires favorables non récurrents concernant les tables de mortalité au S1 2017  Autres (  11 millions d euros) à 39 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt des Autres activités diminue de 10 millions d euros en raison des Holdings (   24 millions  d euros) notamment sous l e et d une baisse de la marge financière partiellement compensées par AXA Banque Belgique (+ 14 millions d euros à 81 millions d euros) principalement sous l e et d une baisse des commissions grâce à l e et positif d un nouveau système de commissionnement  Santé (+ 22 millions d euros) à 25 millions  d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l activité Santé augmente de 24 millions d euros principalement au Mexique (+ 17 millions d euros) tiré par la hausse de la marge technique nette en raison de la croissance des volumes et d une amélioration de la rentabilité La charge d impôt augmente de 1 million d euros (+  1 %) à  92 millions d euros À taux de change constant la charge d impôt augmente de 9 millions d euros (+ 10 %) en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt partiellement compensée par des éléments fiscaux non récurrents positifs (11 millions d euros) et le reclassement susmentionné à Singapour 86I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D ACTIVITÉLa quote part de résultat dans les entrepris es mises en équi valence augmente de 18  millio ns   d euros (+  21  %) à 104 millions d euros À taux de change constant la quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence augmente de 29 millions d euros (+ 34 %) principalement portée par la hausse du résultat de Reso (+  18 millions d euros) et de l Inde (+ 13 millions d euros) Le résultat opérationnel augmente de 64 millions d euros (+ 19 %) à 400 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 94 millions d euros (+ 28 %) Le résultat courant augmente de 66  millions  d euros (+ 20 %) à 396 millions d euros À taux de change constant le résultat courant augmente de 95 millions d euros principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel Le résultat net augmente de 79  millions d euros (+ 28 %) à 355  millions d euros À taux de change constant le résultat net augmente de 115 millions  d euros (+ 42  %) en raison de la hausse du résultat courant et des impacts favorables des taux de change partiellement compensés par une hausse des coûts de restructuration ENTITÉS TRANSVERSALES ET HOLDINGS CENTRALES (En millions d euros sauf pourcentages)31 décembre 201831 décembre 2017 retraité (a)Chi re d a aires (b)2 684 2 640Vie Épargne Retraite5 7Dommages1 290 1 199Santé146 158Autres (c)1 243 1 276Résultat opérationnel avant impôt (487) (522)Vie Épargne Retraite(6) (13)Dommages208 92Santé(17) 23Autres (c)(673) (623)Charge d impôt159 130Intérêts minoritaires(8) (10)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 20 18Résultat opérationnel part du Groupe (316) (383)Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (13) (7)Résultat courant part du Groupe (330) (389)Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (79) (175)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (91) 193Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (1) (1)Coûts d intégration et de restructuration (64) (53)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (564) (425)Ratio combiné Dommages89 9 % 97 6 %Ratio combiné Santé110 4 % 87 1 %(a) Retraité  selon la nouvelle gouvernance (b) Net des éliminations internes (c) Autre correspond aux activités de gestion d actifs et aux holdings 87I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D ACTIVITÉAXA INVESTMENT MANAGERS (« AXA IM ») (En millions d euros sauf pourcentages)31 décembre 201831 décembre 2017Chi re d a aires (a)1 243 1 276Résultat opérationnel avant impôt 343 353Charge d impôt(85) (104)Intérêts minoritaires(8) (9)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalences 19 18Résultat opérationnel part du Groupe 270 257Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) Résultat courant part du Groupe 270 257Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (1) 10Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (53) 68Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (1) (1)Coûts d intégration et de restructuration (40) (12)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 175 322Actifs moyens sous gestion (en milliards d euros)642 630Commissions moyennes de gestion (en pdb)17 1 17 9Ratio d exploitation opérationnel 72 1 % 70 8 %(a) Net des éliminations internes Le chi re d a aires est de 1 564 millions d euros avant éliminations internes au 31 décembre 2018 Les actifs sous gestion diminuent de 16  milliards d euros au 31  décembre 2017 à 730  milliards d euros au 31  décembre 2018 principalement en raison d une évolution négative des marchés de    12 milliards d euros et d une décollecte nette de  6 milliards d euros résultant principalement des co entreprises asiatiques (   7  milliards d euros) en partie compensée par une collecte provenant de clients tiers (+ 3  milliards d euros) d un changement de périmètre défavorable de  4 milliards  d euros principalement en raison de la cession d une partie des activités de retraite collective d AXA Allemagne compensé en partie par un impact favorable des taux de change de 6 milliards d euros Le taux de commissions de gestion diminue de 0 8 pdb à 17 1 pdb À taux de change constant le taux de commissions de gestion diminue de 0 8  pdb principalement en raison d une évolution défavorable du mix produits Le chiffre d affaires diminue de 32 millions d euros (  3 %) à 1 243 millions d euros À données comparables le chi re d a aires diminue de 25 millions d euros (  2 %) principalement en raison d une baisse des commissions de gestion (  18 millions d euros) et des autres commissions (  12 millions d euros) compensée en partie par l augmentation des commissions de performance incluant les plus values réalisées (+ 5 millions d euros) et les commissions sur les transactions immobilières (+ 3 millions d euros) L e ré s u l t a t o p é ra t i o n n e l a v a n t i mp ô t d i m in u e d e 9  millions d euros (  3  %) à 343  millions  d euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt diminue de 7 millions d euros (  2 %) en raison de la diminution du chi re d a aires partiellement compensée par l augmentation du résultat financier Le ratio d exploitation opérationnel augmente de 1 3  point à 72 1  % À taux de change constant le ratio d exploitation opérationnel augmente de 1 4 point La charge d impôt diminue de 19 millions d euros (  19 %) à  85 millions d euros À taux de change constant la charge d impôt diminue de 19 millions d euros (  18 %) en ligne avec la diminution du résultat opérationnel avant impôt combinée à une évolution favorable du mix d activités ainsi qu à un faible taux d imposition sur les plus values réalisées La q uote part de résultat dans les e nt re pr ise s mi se s en é quivale nce augme nte de 1  millio n  d euros (+  7  %) à 19 millions d euros À taux de change constant la quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence augmente de 2  million s  d e uro s (+  9  %) principaleme nt en raison de l augme ntation des actifs sous gestion de la co entreprise coréenne Le résultat opérationnel et le résultat courant augmentent de 13  millions d euros (+  5  %) à 270 millions  d euros À taux de change constant le résultat opérationnel et le résultat courant augmentent de 15 millions d euros (+ 6 %) Le résultat net diminue de 147  millions d euros (   46 %) à 175 millions d euros À taux de change constant le résultat net diminue de 147 millions d euros (  46 %) principalement en raison de la non récurrence d un ajustement positif des versements di érés en 2017 suite à la cession d AXA Private Equity en 2013 (+  61  millions  d euros) et d une charge d impôt exceptionnelle liée au transfert des actions d AB à AXA US dans le cadre de l introduction en bourse d AXA Equitable Holdings Inc finalisée en mai 2018 (  51 millions d euros) ainsi que d une hausse des coûts de restructuration principalement en raison du plan de départs volontaires en France (  25 millions d euros) 88I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D ACTIVITÉAXA ASSISTANCE (En millions d euros sauf pourcentages)31 décembre 201831 décembre 2017Chi re d a aires (a)1 331 1 275Dommages1 185 1 117Santé146 158Résultat opérationnel avant impôt 20 43Dommages36 20Santé(17) 23Charge d impôt(16) (16)Intérêts minoritaires(0) (0)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 1 1Résultat opérationnel part du Groupe 4 27Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (2) 0Résultat courant part du Groupe 2 28Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (7) (7)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 2 (1)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d intégration et de restructuration (8) (5)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (11) 14Ratio combiné Dommages97 8 % 98 7 %Ratio combiné Santé110 4 % 87 1 %(a) Net des éliminations internes Le chiffre d affaires augmente de 56 millions d euros (+ 4 %) à 1 331 millions d euros À données comparables le chi re d a aires augmente de 84 millions d euros (+ 7 %)  Dommages (+ 69 millions d euros soit + 6 %) à 1 185 millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Dommages augmente de 70 millions d euros (+ 6 %) dans la branche non automobile (+ 58 millions d euros) en raison de la hausse des volumes principalement au sein des branches v oyage et d omicile et dans la branche a utomobile (+ 12 millions d euros) principalement tirée par la hausse des volumes et la croissance des encours  Santé (  13 millions d euros soit  8 %) à 146 millions d euros À données comparables le chi re d a aires de l activité Santé augmente de 15 millions d euros (+ 11 %) principalement porté par l augmentation des a aires nouvelles L e ré s u l t a t o p é ra t i o n n e l a v a n t i mp ô t d i m in u e d e 23 millions d euros (  54 %) à 20 millions d euros  Dommages (+ 16 millions d euros soit + 81 %) à 36 millions d euros principalement en raison du reclassement d un produit de l activité Santé vers la branche voyage d une amélioration du ratio de sinistralité tous exercices suite à une évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs compensés en partie par une augmentation du ratio de sinistralité de l exercice courant  Santé (  39 millions d euros) à  17 millions d euros principalement en raison du reclassement d un produit de la branche voyage vers l activité Dommages d une hausse des sinistres résultant d une augmentation de l utilisation des services principalement de télémédecine ainsi que d une augmentation des frais généraux La charge d impôt reste stable à  16 millions d euros l impact de la baisse du résultat opérationnel avant impôt étant compensé par une augmentation du taux d imposition sur les sociétés en raison d un mix pays moins favorable Le résultat opérationnel diminue de 23  millions d euros à 4 millions d euros Le résultat courant diminue de 25 millions d euros à 2 millions d euros principalement en raison de la baisse du résultat opérationnel Le résultat net diminue de 25 millions d euros à  11 millions d euros principalement en raison de la baisse du résultat courant 89I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D ACTIVITÉAXA SA (En millions d euros sauf pourcentages)31 décembre 201831 décembre 2017Résultat opérationnel part du Groupe (703) (726)Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (23) (0)Résultat courant part du Groupe (726) (727)Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (68) (197)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (16) 136Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d intégration et de restructuration (9) (35)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (819) (822)Le résultat opérationnel augmente de 24 millions d euros à  703 millions  d euros principalement en raison d une baisse des frais généraux et d une amélioration de la performance des entités non consolidées partiellement compensées par une augmentation des charges financières et des coûts de couverture dans le cadre de l acquisition du Groupe XL Le ré su l tat co uran t au gme n t e de 1   mill io n   d e uro s à  726 millions d euros principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel compensée par l impact du coût des dérivés mis en place dans le but de réduire l exposition du Groupe au marché actions L e r é s u l t a t n et a u g m e n t e d e 3   m i l l i o n s   d e u r o s à   819 millions d euros en raison (i) d une variation favorable de la juste valeur des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture (ii) d un profit exceptionnel relatif à l impôt versé sur les dividendes perçus de la part des filiales européennes détenues à plus de 95 % suite à la décision de la Cour de justice de l Union européenne partiellement compensés par (iii) la non récurrence du profit exceptionnel en 2017 relatif au remboursement de l impôt de 3 % sur les dividendes versés aux actionnaires ainsi que par (iv) les coûts d acquisition et d intégration relatifs à l acquisition du Groupe XL 90I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE2 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPELes informations de cette section doivent être lues en lien avec la Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d assurance » en Partie 5 « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés couvrent seulement les informations auxquelles il est fait référence dans la Note 4 La gestion de la trésorerie est au centre de la planification financière du Groupe et couvre notamment la gestion des dettes et de leurs maturités ainsi que plus largement la stratégie d allocation du capital du Groupe AXA Les sources de trésorerie proviennent principalement des activités opérationnelles d Assurance et de Gestion d actifs d opérations de levées de capitaux ainsi que de lignes de crédits confirmées auprès de banques Au cours des dernières années le Groupe a développé ses activités stratégiques (d assurance et de gestion d actifs) par croissance organique ou en réalisant des acquisitions et des investissements directs Ces opérations ont pu être financées par (i) les dividendes reçus des filiales opérationnelles (ii) les produits d émission d instruments de dettes (principalement des dettes subordonnées) et d emprunts (y compris ceux émis par des filiales du Groupe) (iii) des augmentations de capital et (iv) et les produits issus de la vente d actifs et d activités non stratégiques Chacune des principales filiales opérationnelles du Groupe est responsable de la gestion de sa trésorerie en coordination avec les fonctions centrales du Groupe La Société en tant que société mère coordonne le financement et la liquidité et dans ce cadre elle est amenée à participer au financement de certaines de ses filiales Certaines filiales d AXA en particulier XL Group Limited AXA Equitable Holdings AXA Konzern AG AXA UK Plc et AXA Mediterranean Holding SA sont également des holdings Par conséquent les dividendes qu elles reçoivent de leurs propres filiales constituent une de leurs principales ressources de trésorerie ceux ci leur permettant de faire face à leurs engagements Les filiales opérationnelles du Groupe doivent respecter un certain nombre de contraintes réglementaires en particulier un ratio de solvabilité minimum Le niveau de distribution interne doit donc prendre en compte ces contraintes Le niveau de trésorerie varie également en raison des appels de marge liés aux produits dérivés Les résultats sociaux de la Société peuvent être impactés par des gains ou pertes latents sur les dérivés utilisés à des fins de couverture de change ou pour couvrir d autres risques La Société prévoit que les dividendes reçus de ses filiales opérationnelles ainsi que les autres sources de financement disponibles continueront de couvrir ses charges d exploitation (y compris le paiement de la charge financière) et le paiement de dividendes La Société prévoit que les investissements anticipés dans ses filiales et dans les opérations existantes les acquisitions futures et les investissements stratégiques pourront être financés par les flux de trésorerie disponibles après paiement des dividendes et des charges d exploitation par le produit de la vente d actifs non stratégiques ainsi que par d éventuelles futures émissions d emprunts et ou d actions En sa qualité de holding la Société n est pas soumise à des restrictions prudentielles sur la distribution de dividendes à condition que les profits accumulés soient su isants pour couvrir la distribution et que le ratio de solvabilité réglementaire du Groupe soit en ligne avec le niveau défini dans la politique de gestion de capital du Groupe En revanche de nombreuses filiales opérationnelles du Groupe en particulier les filiales d assurance réassurance sont soumises à des restrictions sur le montant des fonds distribuables aux actionnaires Pour plus d informations sur les restrictions aux distributions de dividendes se référer à la Note 29 4 « Autres éléments  restriction aux distributions de dividendes aux actionnaires » de la Partie 5 « États Financiers consolidés  » et au paragraphe de la Partie 4 1 (1) Facteurs de risques « Si le Groupe ou ses filiales d assurance réassurance ne parviennent pas à remplir les exigences réglementaires de solvabilité et d adéquation des fonds propres auxquelles ils sont soumis notre activité notre liquidité nos notations nos résultats et notre situation financière pourraient être a ectés négativement de manière significative » du présent Rapport Annuel (1) Les informations fournies dans la Partie 4 1 du Rapport Annuel ne sont pas requises par les normes IFRS et donc ne font pas partie des Etats Financiers Consolidés et ne sont pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 91I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE ILiquidité ressources et besoins des filiales opérationnelles du GroupeLes principales ressources de trésorerie des filiales d assurance du Groupe sont les primes encaissées les revenus financiers et les produits de cessions d actifs de placement Ces ressources sont essentiellement utilisées pour le paiement des prestations aux assurés des sinistres des rachats de polices des charges d exploitation et pour financer les investissements ainsi que les paiements d appels de marge liés aux produits dérivés La trésorerie des activités d assurance du Groupe est a ectée entre autres par la qualité des investissements réalisés et par leur liquidité ainsi que par le rythme des règlements à e ectuer aux assurés Le Groupe revoit régulièrement la qualité de ses actifs de placement afin d assurer une liquidité adéquate lors de situations de stress La Note 14 10 1 « Cadences estimées de paiements et de rachats » en Partie 5 « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel fournit des informations sur les cadences estimées de paiements et de rachats liés aux contrats vie épargne retraite et dommages DOMMAGES (Y COMPRIS RÉASSURANCE ET SANTÉ)Les besoins de trésorerie des filiales d assurance dommages peuvent être a ectés par le coût des sinistres constatés lors de leur règlement Les flux de trésorerie d exploitation de ces filiales sont généralement positifs sauf événements exceptionnels tels que les catastrophes naturelles Une partie de ces flux est investie dans des placements cotés à court terme et liquides de façon à gérer les risques de liquidité attachés à de tels événements VIE ÉPARGNE RETRAITE (Y COMPRIS SANTÉ)Les besoins de trésorerie des filiales d assurance Vie Épargne Retraite peuvent être a ectés par un nombre important de facteurs notamment  les rachats les retraits les maturités et les garanties o ertes aux assurés y compris les garanties sous forme de rendement minimum ou les garanties décès en particulier dans le cas de contrats en Unités de Compte La politique d investissement des filiales d assurance Vie Épargne Retraite d AXA est conçue pour faire concorder les rendements et les maturités des investissements avec les flux de trésorerie prévus par les contrats d assurance Les filiales contrôlent régulièrement la valorisation et la maturité de leurs placements ainsi que la performance de leurs actifs financiers L évolution des marchés peut a ecter le niveau des rachats de contrats d assurance vie et les besoins de trésorerie prévus dans l immédiat et à long terme Les filiales opérationnelles du Groupe sont capables d ajuster leurs portefeuilles d actifs en conséquence GESTION D ACTIFS ET BANQUESLes principales ressources des filiales de gestion d actifs et des banques sont les flux de trésorerie provenant de leur activité ainsi que le cas échéant les prêts emprunts de titres les autres emprunts contractés auprès d établissements de crédit les tirages sur les lignes de crédit les produits d émissions d actions nouvelles Les besoins de trésorerie des filiales de gestion d actifs résultent principalement de leur activité qui génère des besoins en fonds de roulement en particulier dans le cadre du financement des commissions prépayées sur certains types de fonds communs de placement chez AB ou de la constitution de la liquidité nécessaire au lancement des fonds chez AB et AXA Investment Managers IRessources et gestion de liquiditéEn 2018 AXA a continué à gérer son risque de liquidité de manière prudente Au 31 décembre 2018 AXA présente  un solde de trésorerie élevé sur l ensemble des segments opérationnels (la Note  12 «  Tré sore rie et équivale nts de trésorerie  » en Partie  5 « États Financiers consolidés   » du présent Rapport Annuel fournit des informations sur les flux de trésorerie opérationnels) Le montant des disponibilités et équivalents de trésorerie d AXA s élève à 30 5 milliards d euros nets de ses découverts bancaires (0 8 milliard d euros) au 31 décembre 2018  un large accès aux di érents marchés par l intermédiaire de programmes de dettes standardisées  à fin 2018 cela inclut une capacité maximale de 6 0 milliards d euros de titres de créance à court terme (anciennement billets de trésorerie français) de 2 0 milliards de dollars de billets de trésorerie américains de 18 0 milliards d euros sous programme « EMTN » (Euro Medium Term Note) dont 15 6 milliards d euros émis et de 1 5 milliard d euros de titres de créance à moyen terme (anciennement bons à moyen terme négociables ou « BMTN »)  92I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE une structure financière caractérisée par (i) un profil de dettes principalement subordonnées de longue maturité 1 9 milliard d euros de remboursements (1) sont prévus sur les deux prochaines années sur une dette financière totale de 24 2 milliards d euros à fin 2018 et (ii) une détérioration temporaire des indicateurs d endettement (taux d endettement (2)  32 1 % à fin 2018 contre 24 8 % à fin 2017  couverture des intérêts financiers (3)  10 4x à fin 2018 contre 14 9x à fin 2017) AXA a mis en place un cadre de gestion de la liquidité rigoureux qui est revu régulièrement Un suivi trimestriel des besoins de liquidité et de solvabilité est e ectué dans des situations de stress à la fois dans les entités opérationnelles et au niveau du Groupe Pour de plus amples informations veuillez consulter la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » (4) et la Section 4 5 « Risque de liquidité » du présent Rapport Annuel (5) À fin 2018 les entités opérationnelles du Groupe détenaient plus de 236 milliards d euros en obligations d État et autres obligations liées dont 145 milliards d euros émises par des pays de la zone euro permettant en tant qu investissements très liquides de faire face aux besoins de liquidité locaux AXA SA dispose également de lignes de crédit confirmées et non utilisées pour un montant de 12 3  milliards d euros à fin 2018 AXA a ses propres besoins de liquidité qui résultent principalement de besoins de capitaux des entités opérationnelles afin de rester solvable dans des conditions de scénarios extrêmes et du collatéral associé aux dérivés détenus par AXA SA Le portefeuille de dérivés est suivi et géré quotidiennement par l équipe de Trésorerie du Groupe De plus dans le cadre de son dispositif de contrôle des risques AXA est vigilant quant aux stipulations contractuelles figurant dans les contrats de financement ou autres notamment les clauses d exigibilité anticipée liées à ses notations (rating trigger) ou les clauses restrictives qui pourraient donner aux prêteurs ou autres contreparties le droit de demander le remboursement anticipé l octroi de sûretés ou d exercer d autres recours dans des circonstances susceptibles d avoir un impact négatif significatif sur la situation financière consolidée du Groupe À fin 2018 les lignes de crédit d AXA ne contiennent ni rating trigger ni covenant financier DETTES SUBORDONNÉESSur une base consolidée les dettes subordonnées qualifiées de dettes financières (hors instruments dérivés) s élèvent à 11 200 d euros au 31 décembre 2018 (10 876  millions d euros instruments dérivés inclus) après prise en compte de toutes les éliminations intra groupe et hors dettes à durée indéterminée comptabilisées en capitaux propres (TSS TSDI qui sont classées en capitaux comme décrit à la Note 1 13 2 « Dettes subordonnées à durée indéterminée » en Partie 5 « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel) et excluant les preferred shares émises par AXA XL (1 025 millions d euros) comptabilisés en intérêts minoritaires contre 7 741 millions d euros au 31 décembre 2017 (7 086 millions d euros y compris instruments dérivés) soit une augmentation de 3 459 millions d euros hors impact des instruments dérivés Les dettes subordonnées du G roupe sont décrites dans la Note 17 « Dettes de financement » en Partie 5 « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel DETTES DE FINANCEMENT REPRÉSENTÉES PAR DES TITRESSur une base consolidée les dettes de financement représentées par des titres (hors instruments dérivés) s élèvent à 5 096 millions d euros au 31 décembre 2018 (5 096 millions d euros instruments dérivé s inclus) e n haus se de 4  041  millions d euros contre 1  055 millions d euros au 31 décembre 2017 (1 013  millions instruments dérivés inclus) qui s explique par l émission de dettes par AXA Equitable Holdings (3 594 millions) et l intégration des dettes d AXA XL (607 millions d euros) Les dettes de financement représentées par des titre s sont décrites à la Note 17 « Dettes de financement » en Partie 5 «  États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel DETTES DE FINANCEMENT ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITAu 31  décembre 2018 le Gro upe n avait aucun e dette de financement envers des établissements de crédit AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT)Autres dettes émises représentées par des titresAu 31 décembre 2018 les autres dettes émises représentées par des titres s élèvent à 505 millions d euros contre 1 608 millions d euros à fin 2017 Cette baisse de 1 103 millions d euros s explique principalement par l annulation de billets de trésorerie par AXA Financial Les autres dette s émise s re pré sentée s par des t itre s sont décrites à la Note  18 « Dettes (hors dettes de financement) » en Partie 5    «  États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel (1) Estimés en tenant compte d un remboursement anticipé à la première date de majoration d intérêts pour les dettes subordonnées (2) Le « ratio d endettement » est un indicateur alternatif de performance et est défini dans le Glossaire figurant à l Annexe V du présent Rapport Annuel (3) Incluant la charge financière au titre de la dette subordonnée à durée indéterminée des actions de préférence et des obligations obligatoirement échangeables en actions (4) Seules les informations figurant dans la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel auxquelles il est fait référence dans la Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d assurance » du présent Rapport Annuel sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (5) Ces informations n étant pas requises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 93I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPEAutres dettes envers des établissements de crédit (y compris les découverts bancaires)Au 31 décembre 2018 les autres dettes envers des établissements de crédit représentent 2 233 millions d euros (y compris les découverts bancaires pour 773 millions d euros) en hausse de 798 millions d euros par rapport à fin 2017 (1 435 millions d euros y compris les découverts bancaires pour 702 millions d euros) Les autres dettes envers des établissements de crédit sont décrites à la Note 18 « Dettes (hors dettes de financement) » en Partie 5 « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel ÉMISSION D ACTIONS ORDINAIRESDe pui s p lusie urs an né e s le Gro upe A XA pro po se à s e s collaborateurs de souscrire à des augmentations de capital qui leur sont réservées En 2018 près de 15 4 millions d actions nouvelles ont été émises pour un montant total de 330 millions d euros Afin d éliminer l impact dilutif lié à la création de ces actions nouvelles AXA a procédé au rachat d un nombre équivalent d actions pour annuler ces dernières Dans le cadre de plans de stock options 2 62 millions de nouvelles actions ont été émises Afin d éliminer l e et dilutif des nouvelles actions émises AXA a procédé au rachat d un nombre équivalent d actions pour annuler ces dernières DIVIDENDES REÇUSEn 2018 la Société a reçu 3 973 millions d euros de dividendes de ses filiales (contre 4  990  millions d euros en 2017) dont 796 millions d euros en devises autres que l euro (1 045 millions d euros en 2017) IEmplois de trésorerieLes charges d intérêt payées par la Société en 2018 s élèvent à 1 049 millions d euros (1  129  millions d euros en 2017) dont 338 millions d euros (359 millions d euros en 2017) au titre des TSS TSDI tels que définis ci après Au cours de l exercice 2018 la Société a versé à ses actionnaires un dividende de 1 26 euro par action au titre de l exercice 2017 représentant un total de 2 999 millions d euros (1 16 euro par action au titre de l exercice 2016 représentant un total de 2 808 millions d euros payé en 2017) Les dividendes ont été payés en numéraire Pour plus d information se reporter à l Annexe III « Comptes sociaux » du présent Rapport Annuel IImpact des exigences réglementairesLes activités du Groupe sont soumises à un grand nombre de réglementations relatives à l assurance et de lois dans les pays où il opère y compris des exigences en matière de capital réglementaire et de solvabilité Pour plus d informations se reporter à la Section  6 3 «  Informations générales Cadre réglementaire et contrôle » (1) du présent Rapport Annuel EXIGENCES EN MATIÈRE DE CAPITAL RÉGLEMENTAIRELes filiales opérationnelles de (re)assurance sont assujetties à des exigences locales de solvabilité réglementaires qui visent à protéger les assurés et à surveiller l adéquation du capital Dans l hypothèse où le niveau de fonds propres du Groupe et ou d une de ses filiales venait à ne plus respecter les exigences applicables de capital réglementaire s les régulateurs de s activités d assurance disposent de moyens d action importants L incapacité de l une des filiales d assurance réassurance du Groupe à respecter les exigences réglementaires qui lui sont applicables ou une détérioration de sa position de solvabilité qui a ecterait défavorablement son positionnement concurrentiel pourrait également amener la Société à lui injecter du capital ce qui est susceptible d avoir un impact négatif sur les liquidités de la Société Pour plus d informations se reporter au paragraphe de la Section 4 1 « Facteurs de risque  » (2) du présent Rapport Annuel Au 31  décembre 2018 le Groupe satisfait à ses obligations en matière de solvabilité et continue de veiller à les respecter (1) Ces informations n étant pas requises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (2) Les informations fournies dans la section 4 1 ne sont pas requises par les normes IFRS et ne font pas partie des Etats Financiers c onsolidés Elles ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 94I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPEOBJECTIFS DE GESTION DU CAPITALLe Groupe AXA a défini un cadre clair pour sa politique de gestion du capital autour d une fourchette cible de ratio de solvabilité réglementaire  la fourchette cible se situe entre 170 % et 220  % Dans cette fourchette le Groupe AXA entend (i) maintenir sa politique de dividende basée sur un ratio de distribution (1) entre 50 % et 60  % (ii)  neutraliser à minima la dilution résultant de l o re aux employés de Performance Shares et « Performance Shares internationales » et des levées de stock options (iii) maintenir les investissements destinés à la croissance et (iv)  s aligner sur l appétit au risque d AXA  au delà de 220  % et à mesure que le ratio de solvabilité augmente une certaine flexibilité pourrait être ajoutée au taux de distribution des dividendes L excédent de capital pourrait o rir également une flexibilité supplémentaire pour investir dans la croissance de l activité ou servir à augmenter l appétence au risque d investissement du Groupe  en dessous de 170 % le Groupe AXA pourrait progressivement devenir plus prudent diminuer sélectivement le risque du portefeuille de placements accroître la sélectivité des projets de croissance permettre la dilution résultant de la livraison de Performance Shares et « Performance Shares internationales » et des levées de stock options  en desso us de 140 % le Groupe AXA pourrait limiter se s projets de croissance réduire encore son appétence au risque d investissement et réduire le taux de distribution de dividende en dessous de 50 % Le Groupe AXA a défini et mis en uvre des normes de gestion du capital visant à garantir que la Société et ses filiales sont bien positionnées du point de vue de la concurrence et maintiennent un niveau de solvabilité adéquat conformément aux exigences réglementaires locales La Direction a élaboré divers plans d urgence Ces plans peuvent consister à recourir à la réassurance à la vente de portefeuilles de placement et ou d autres actifs à des mesures visant à réduire la pression exercée sur le capital par les a aires nouvelles ou d autres mesures Rien ne garantit cependant que ces plans seront e icaces pour atteindre leurs objectifs ANALYSE DU CAPITAL PAR NIVEAU (TIERING)Les fonds propres éligibles sous Solvabilité II correspondent aux éléments de capital dont la Société peut disposer avant l application des règles d éligibilité par niveau (tiering) et après la prise en compte des éléments de capital non fongibles Les fonds propres éligibles sont répartis en trois niveaux di érents en fon ction de la qualité des élément s qui le compo sent conformément à la réglementation Solvabilité II Le classement dépend de critères fondés sur la disponibilité immédiate de l élément de fonds propres pour absorber les pertes y compris en cas de liquidation (disponibilité permanente) et subordonné à toutes les autres obligations y compris pour les assurés et les bénéficiaires Les éléments de fonds propres de la plus haute qualité sont classés dans le niveau 1 Des limites d éligibilité s appliquent à ces niveaux pour couvrir le capital de solvabilité requis Dans le cadre du respect du capital de solvabilité requis les limites quantitatives suivantes s appliquent  (a) le montant éligible des éléments de niveau 1 est au moins égal à la moitié du capital de solvabilité requis (b) le montant éligible des éléments de niveau 3 est inférieur à 15 % du capital de solvabilité requis  (c) la somme des montants éligibles des éléments de niveau 2 et 3 ne dépasse pas 50 % du capital de solvabilité requis Le montant de dette hybride éligible au niveau  1 ne doit pas excéder 20 % du montant total des éléments de niveau 1 DESCRIPTIF DES OBLIGATIONS SUBORDONNÉES ÉMISES PAR LE GROUPELes obligations subordonnées émises par la Société sont prises en compte dans les fonds propres éligibles Les obligations subordonnées émises depuis le 18 janvier 2015 ont été structurées pour être éligibles en fonds propres réglementaires en application de la réglementation Solvabilité II Les obligations subordonnées émises avant le 18  janvier 2015 bénéficient pour la plupart des clauses de transition prévues par la Directive 2014 51 CE (Omnibus II) dans la mesure où ces instruments étaient précédemment éligibles sous le régime Solvabilité I et ont été émis avant la date d entrée en vigueur du Règlement délégué (UE) 2015 35 La Soci été a émis des obligations su bo rdo nné es à durée déterminée (« TSR ») des obligations subordonnées à durée indéterminée (« TSDI ») et des obligations super subordonnées à durée indéterminée (« TSS ») Ces obligations contiennent des clauses ayant pour objectif de permettre à la Société de poursuivre son activité en cas de détérioration de sa situation financière Certains TSR comprennent des clauses permettant ou imposant à la Société de différe r le paiement des intérêt s De plus le remboursement de certains TSR à l échéance est sujet à (i)  l approbation préalable de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») et (ii) l absence d événement (a)  ne permettant pas au niveau de fonds propres de la Société et ou du Groupe de satisfaire aux exigences réglementaires ou (b) qui au regard de la situation financière de la Société lui imposerait de prendre des mesures spécifiques quant aux paiements dus au titre des TSR ou (c) a ectant de manière défavorable la capacité de règlement des sinistres de ses filiales d assurance En ce qui concerne les TSDI la Société dans certains cas peut et dans d autres cas doit suspendre le paiement des intérêts sous certaines conditions (par exemple aucun dividende déclaré ou payé sur les actions ordinaires lors de la précédente Assemblée Générale des actionnaires une demande d un régulateur au Groupe ou à l une de ses principales filiales d assurance de restaurer leur niveau de solvabilité) Le paiement de ces intérêts peut dans certains cas être dû (par exemple paiement d un dividende notification de la fin de la demande de restauration de la solvabilité liquidation de la Société remboursement du TSDI  etc ) (1) Ratio de distribution entre 50 % et 60 % du résultat courant net des charges d intérêts liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée aux actions de préférence et aux composantes capitaux propres des obligations obligatoirement échangeables d AXA (« Mandatory Exchangeable Bonds ») en actions d AXA Equitable Holdings Inc 95I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPELa plupart des TSS incluent des clauses d absorption de pertes selon lesquelles la valeur nominale des TSS peut être réduite dans certaines circonstances lorsque la Société ne satisfait plus aux exigences réglementaires qui lui sont applicables Le montant nominal réduit constitue la nouvelle référence pour le calcul de l intérêt Ce nominal peut être reconstitué lorsque la situation financière de la Société revient à la normale conformément aux modalités du TSS En outre pour la plupart des TSS émis dans certaines circonstances ayant un impact sur le résultat net et les fonds propres consolidés du Groupe le paiement des intérêts doit être suspendu Dans cette hypothèse la Société a la possibilité pendant cinq ans de payer les intérêts dont le paiement a été di éré selon des mécanismes de règlement alternatifs (tels que sous réserve de certaines conditions l émission d actions nouvelles ou d autres titres tels que des TSS ou des actions de préférence ou la vente d actions auto détenues ou l augmentation du nominal des TSS concernés) À l issue de cette période de cinq ans les intérêts qui n auraient pas été réglés dans ces conditions ne seraient plus exigibles Le paiement de ces intérêts di érés est dû dans certains cas et la Société s engage alors à faire ses meilleurs e orts pour y parvenir (par exemple remboursement de TSS liquidation de la Société paiement d un dividende ou d un intérêt sur un autre TSS rachat d actions ordinaires hors programme de rachat d actions rachat ou remboursement de TSS) La Société peut annuler le paiement des intérêts des TSS en cas de dégradation de sa situation financière sous réserve de la non occurrence de certains événements dans l année précédant la date de paiement de l intérêt tels que le paiement d un dividende ou d intérêt sur un TSS hors programme de rachat le rachat ou remboursement d autres TSS le rachat d actions) DISPONIBILITÉ DU CAPITALLors de l évaluation des éventuelles restrictions qui pourraient limiter la disponibilité du capital détenu par ses filiales le Groupe tient compte de l ensemble des éléments suivants  si les fonds propres sont soumis à des exigences légales ou réglementaires limitant leur capacité à absorber tous les types de pertes où qu elles apparaissent dans le Groupe  s il existe des exigences légales ou réglementaires limitant la transférabilité des actifs vers une autre entreprise d assurance ou de réassurance  et si la libération des fonds propres pour couvrir le capital de solvabilité requis du Groupe n était pas possible dans un délai de 9 mois maximum Les fonds propres détenus par les entités du Groupe pour lesquels la disponibilité au niveau du Groupe n a pu être démontrée sont pris en compte dans le capital disponible du Groupe à hauteur de la contribution de ces entités au capital de solvabilité requis du Groupe L ACPR considère qu AXA SA n est à ce jour pas soumise aux obligations auxquelles sont soumis les conglomérats financiers Pour plus d informatio ns s ur les exigence s réglementaire s en matière de capital veuillez vous reporter à la Section 6 3 «  Informations Générales Cadre réglementaire et contrôle Exigences réglementaires en matière de fonds propres et de solvabilité  » du présent Rapport Annuel (1) (1) Ces informations n étant pas requises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés IÉvénements postérieurs à la clôture et a ectant les ressources de trésorerie de la SociétéUn dividende de 1 34 e uro par action sera proposé lors de l Assemblée Générale d AXA qui se tiendra le 24 avril 2019 Sous réserve du vote de l Assemblée Générale le dividende sera mis en paiement le 6 mai 2019 la date de détachement du dividende étant fixée au 2 mai 2019 Veuillez consulter la Note 32 « Événement postérieurs à la clôture » en Partie 5 « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel pour les autres événements postérieurs à la clôture 96I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 5 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 31 DÉCEMBRE 20182 5 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 31 DÉCEMBRE 2018AXA a finalisé la cession de ses activités en UkraineLe 14 février 2019 AXA a annoncé avoir finalisé la cession de ses entités d assurance Dommages (AXA Insurance (1)) et d assurance Vie Épargne Retraite (AXA Insurance Life) en Ukraine à Fairfax Financial Holdings Limited (2) (1) AXA Insurance en Ukraine est une co entreprise entre les groupes AXA (détenant une participation de 50 %) et Ukrsibbank (2) Par l intermédiaire de sa filiale FFHL Group Ltd 97I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRAPPORT D ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 6 PERSPECTIVES2 6 PERSPECTIVESAXA reste concentré sur la mise en uvre de son plan Ambition 2020 et sur la transformation de son modèle d activité dans l ensemble des principales zones géographiques avec pour priorité la réussite de l intégration du Groupe XL Anticipant l évolution rapide des besoins de ses clients la stratégie d AXA s articule autour de ses segments cibles (la S anté l assurance D ommages des entreprises et la P révoyance) et est centrée sur les partenariats et l innovation s appuyant sur les opportunités liées aux nouvelles technologies afin de proposer des produits et services au delà de l assurance et devenir un partenaire de confiance pour ses clients La réorientation stratégique du Groupe est bien engagée et s est accélérée avec la réussite de l introduction en bourse et des cessions ultérieures d AXA Equitable Holdings Inc en 2018 ainsi que l acquisition du Groupe XL qui propulse AXA au rang de n° 1 mondial du secteur de l assurance D ommages des entreprises tout en réduisant sa sensibilité aux marché s financiers et en accroissant la proportion des profits techniques dans ses résultats Ce changement de profil combiné à une très bonne performance opérationnelle dans toutes les zones géographiques a conduit à une revue de la politique de gestion du capital du Groupe avec notamment une hausse de la fourchette cible du taux de distribution du dividende de 50 % à 60  % et une baisse de la borne haute de la fourchette cible du ratio de solvabilité II qui s établit désormais à 170 %  220 % Ces évolutions témoignent de notre engagement visant à créer de la valeur durable pour nos actionnaires Le ratio de Solvabilité  II d AXA et la génération de cash flow disponibles devraient rester solides et résistants aux chocs externes grâce à l expertise d AXA en matière de souscription un portefeuille d actifs de grande qualité et une po litique rigoureuse d allocation du capital Au cours des prochaines années la réduction prévue de la participation dans AXA Equitable Holdings Inc la très bonne génération de cash flow disponibles les produits attendus provenant de la cession d AXA Life Europe et de la transformation de nos activités suisses en vie collective devraient accroître la flexibilité dont dispose le Groupe en matière de trésorerie La priorité donnée à l utilisation de cette flexibilité additionnelle sera de réduire le niveau d endettement financier Avec un plan stratégique clair Ambition 2020 et une organisation simplifiée visant à favoriser la cro issance de ses segments stratégiques cibles la réorientation stratégique en cours et un bilan solide avec davantage de flexibilité financière dans les années à venir AXA est bien placé pour créer durablement de la valeur pour ses actionnaires et leur o rir un rendement attractif 98I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I Cette page a été laissée blanche intentionnellement 99I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE 100Conseil d Administration 101Comités du Conseil 121La Direction Générale 125Autres informations 1263 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS 128Rémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants 129Options de souscription ou d achat d actions 137Actions de performance (Performance Shares et Performance Shares Internationales ) 143Politique de détention d actions pour les dirigeants du Groupe 148Opérations déclarées en 2018 par les membres du Conseil d Administration sur les titres de la Société 151Engagements pris au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux 152Rapport du Conseil d Administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société (Assemblée Générale Mixte du 24 avril 2019) 1543 3 CODE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DE RÉFÉRENCE 1583 4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 159Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 160 100I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE3 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEPRINCIPES DE GOUVERNANCELa Société s attache depuis de nombreuses années à la mise en uvre de principes de gouvernement d entreprise Dans ce cadre le Code de gouvernement d entreprise auquel AXA a décidé de se référer depuis 2008 est le « Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées » publié par l Afep (Association française des entreprises privées) et le Medef (Mouvement des entreprises de France) (ci après le « Code Afep Medef ») Le Conseil d Administration considère que les pratiques de gouvernement d entreprise d AXA sont en ligne avec les recommandations du Code Afep Medef (révisé en juin 2018 et disponible sur le site Internet de la Société www axa com) ainsi que son guide d application La Société est également attentive à l évolution des pratiques de gouvernance en France et à l international ainsi qu aux recommandations et standards des actionnaires des régulateurs du Haut Comité de Gouvernement d Entreprise des agences de recommandation de vote des agences de notation ainsi que des autres parties prenantes PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE D AXACadre de gouvernance d AXADepuis avril 2010 le mode de gouvernance de la Société repose sur une organisation à Conseil d Administration Le Conseil d Administration s appuie sur les travaux de trois Comités spécialisés  le Comité d Audit le Comité Financier et le Comité de Rémunération et de Gouvernance Le Conseil d Administration a adopté un règlement intérieur (le « Règlement Intérieur du Conseil ») détaillant notamment le rôle et les responsabilités du Conseil et de ses Comités ainsi que les décisions relevant de sa compétence exclusive Le Règlement Intérieur du Conseil contient des principes de gouvernance dont certains vont au delà des exigences légales françaises notamment s agissant de la présence d administrateurs indépendants au sein des Comités du Conseil Dissociation des fonctions de Président du Conseil d Administration et de Directeur GénéralÀ la suite de la décision de M  Henri de Castries de quitter ses fonctions de Président Directeur Général annoncée le 21  mars 2016 le Conseil d Administration a décidé de séparer les fonctions de Président du Conseil d Administration et de Directeur Général et de nommer M   De nis  Duverne préalable ment Directeur Général Délégué et membre du Conseil d Administration en qualité de Président non exécutif du Conseil d Administration et M   Thomas Buberl en qualité de Directeur Général d AXA à compter du 1er septembre 2016 Cette décision reflète les conclusions du Conseil d Administration qui a estimé qu une dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général répondait au mieux aux besoins de la Société à ce stade de son évolution Le Conseil a en e et considéré que cette séparation permettrait au Groupe de bénéficier de la complémentarité des expériences et compétences de MM   Thomas Buberl et Denis Duverne tout en assurant une transition fluide Dans le prolongement de sa décision de séparer les fonctions de Président et de Directeur Général le Conseil d Administration a également décidé de maintenir la fonction d Administrateur Indépendant Référent notamment en raison de la qualification d administrateur non indépendant de M  Denis Duverne compte tenu de l exercice de ses fonctions de Directeur Général Délégué jusqu au 31 août 2016 La gouvernance d AXA est synthétisée dans le tableau ci après 101I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEComité Financier Comité de Rémunération et de GouvernanceComité d Audit CONSEIL D ADMINISTRATION Président Denis Duverne Directeur GénéralDIRECTION GÉNÉRALE Comité de Direction Comité PartnersThomas BuberlLe Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circons tances au nom de la Société et représente la Société dans ses rapports avec les tiersAssiste le Directeur Général dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupeles orientations stratégiques de la Assiste le Directeur Général et le Comité de Direction dans le développement et la mise en place IConseil d AdministrationCOMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATIONPolitique de diversité du Conseil d AdministrationConformément à l article L  225 37 4 6° du Code de commerce la politique figurant ci après présente l approche adoptée par AXA en matière de diversité au sein de son Conseil d Administration ÉNONCÉ DE LA POLITIQUEDans un environnement mondial de plus en plus complexe et fortement concurrentiel AXA doit pouvoir compter sur des administrateurs ayant des profils des compétences ainsi que des expériences variées et complémentaires pour assurer son développement actuel et futur En réunissant des femmes et des hommes d une grande compétence et d horizons di érents au sein de son Conseil d Administration AXA s estime en mesure de répondre aux défis qui l attendent pour conduire sa stratégie et créer de la valeur de manière durable pour ses actionnaires et l ensemble de ses parties prenantes Le Cons eil d Administrat ion es time que cette diversité est essentielle à son bon fonctionnement et qu elle est source de créativité et de performance Elle permet également d examiner les sujets qui se présentent sous des angles multiples Le C o n sei l d Ad minis t ra ti o n a ss ist é de s on Co mit é de Rémunération et de Gouvernance s est fixé comme objectif d avoir une composition équilibrée et complémentaire notamment en matière de genre de compétence d expérience et d ancienneté de ses membres et s attache compte tenu du profil international du Groupe à maintenir en son sein une diversité des nationalités et des cultures Les membres du Conseil d Administration sont nommés pour une durée de quatre ans par l Assemblée Générale des actionnaires Au 31 décembre 2018 le Conseil d Administration comprenait seize membres dont huit femmes et huit hommes Une présentation synthétique du Conseil d Administration ainsi que du profil de l expérience et de l expertise de chacun de ses membres figure en pages 106 à 115 du présent Document de Référence La présente politique de diversité a pour objectif d assurer au fil du temps le maintien d un Conseil d Administration diversifié qui soit en capacité d accompagner le Management du Groupe dans l exécution de son plan stratégique et la définition d objectifs de long terme 102I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEMISE EN UVRE ET SUIVILe Conseil d Administration (et son Comité de Rémunération et de Gouvernance) s interroge régulièrement sur l équilibre souhaitable de sa composition et de celle de ses Comités Dans ce cadre le Comité de Rémunération et de Gouvernance fait régulièrement appel aux services de conseils externes pour l accompagner dans l identification de candidats répondant aux critères de s élection ide ntifiés Il fo rmule ensuite de s recommandations au Conseil d Administration Le suivi et l examen de la mise en uvre de la politique de diversité du Conseil d Administration interviennent tous les ans dans le cadre du processus d autoévaluation du Conseil À ce titre le Conseil évalue notamment l e icacité du processus de sélection des administrateurs et mesure les progrès accomplis par rapport aux objectifs de diversité Les conclusions de cette autoévaluation font l objet annuellement d un point à l ordre du jour du Conseil RÉSULTATS OBTENUS AU COURS DE L EXERCICE PRÉCÉDENTAu cours de l exercice 2018 le Conseil d Administration a tenu compte de ces critères de diversité parvenant ainsi à renforcer d une part la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et d autre part la diversité des profils et des expertises en son sein OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DIVERSITÉ DU CONSEIL D ADMINISTRATIONCritères Objectifs Mise en uvre et résultats obtenus au cours des derniers exercicesReprésentation équilibrée des femmes et des hommesAu moins 40 % d administrateurs de chaque sexe (Objectif atteint)Représentation des femmes au Conseil  8 femmes (+ 2 par rapport à 2017) et 8 hommes (stable par rapport à  2017) 5 femmes ont rejoint le Conseil d Administration au cours de l exercice 2018% femmes% hommes31 12 2016 31 12 2017 31 12 2018444350565750 103I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCECritères Objectifs Mise en uvre et résultats obtenus au cours des derniers exercicesNationalité des administrateursComposition équilibrée et complémentaire en termes de nationalités des administrateurs (au moins quatre nationalités représentées au sein du Conseil) (Objectif atteint)Administrateurs de nationalité étrangère  44 % des administrateurs sont de nationalité étrangère 8 nationalités sont représentées au sein du Conseil Nomination de 3 administrateurs de nationalité étrangère au cours de l exercice 201831 12 2016 31 12 2017 31 12 201838 %43 %44 % Au 31 décembre 2018 111211117Franco AllemandeSuisses AllemandsAllemandeChinoiseAméricaineBritanniqueFranco ArgentinFrançaisNéérlandaise 104I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCECritères Objectifs Mise en uvre et résultats obtenus au cours des derniers exercicesAncienneté du mandat des administrateursComposition équilibrée et complémentaire en terme s d ancienneté au sein du Conseil (ancienneté moyenne comprise entre 4 et 8 ans)(Objectif atteint)Ancienneté des administrateurs au 31 décembre 2018  Moins de 4 ans  9 administrateurs (contre 4 en 2017) Entre 4 ans et 8 ans  3 administrateurs (contre 7 en 2017) Entre 8 ans et 12 ans  4 administrateurs (contre 3 en 2017) 5 nouveaux membres ont rejoint le Conseil d Administration au cours de l exercice 2018 Ancienneté moyenne des administrateurs au 31 décembre 2018  5 ansAu 31 décembre 201856 %29 %37 %44 %50 %19 %25 % 2018 2017 201621 %19 %Moins de 4 ansEntre 4 et 8 ansPlus de 8 ansCritères Objectifs Mise en uvre et résultats obtenus au cours des derniers exercicesÂge des administrateursAu maximum un tiers d administrateurs de plus de 70 ans(Objectif atteint) Au 31 décembre 2018 l âge moyen des administrateurs est de 61 ans 1 administrateur sur 16 est âgé de plus de 70 ans11023> 70 ans60 69 ans40 49 ans50 59 ansCritères Objectifs Mise en uvre et résultats obtenus au cours des derniers exercicesIndépendance des administrateursAu minimum 50 % d administrateurs indépendants(Objectif atteint)Au 31 décembre 2018 10 administrateurs sur 16 sont indépendants soit 62 5 % des membres du Conseil d Administration (71 % au 31 décembre 2017) Le Directeur Général le membre du Conseil représentant les salariés actionnaires et les membres du Conseil représentant les salariés soit quatre administrateurs sont par définition non indépendants 105I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCECompétences et expertises des membres du Conseil d AdministrationLe Conseil d Administration porte une attention particulière à la sélection de ses membres et plus particulièrement à leurs domaines de compétences ainsi qu à leur expérience en ce compris leur connaissance des di érentes zones géographiques dans lesquelles le Groupe opère Le tableau des compétences figurant ci après présente le nombre d administrateurs possédant les compétences et expériences considérées comme importantes pour le Conseil d Administration  Maîtrise des enjeux RE (Responsabilité d Entreprise)Leadership et managementExpérience des marchés en voie de développement et émergentsExpérience dans les services aux clients et stratégies digitalesExpertise nancièreExpérience et connaissance deExpérience dans les secteurs d activité d AXA 13 16 10 16 11 16 5 16 7 16 10 16 7 16l environnement réglementaire et juridiqueComposition du Conseil d Administration au 31 décembre 2018 16 62 5 % 50 % 617Nombred administrateursTaux des administrateurs indépendants10 administrateurs indépendantsÂge moyen desadministrateursNationalitéParité au sein du Conseil d Administration43 % de femmes hors les administrateurs représentant les salariésadministrateurs sur 16 sont de nationalité étrangère 8 nationalités sont représentées au sein du Conseil 106I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCENom (âge) et fonction principale (a)Adresse professionnelleNationalitéFonction au sein du Conseil d AdministrationNombre d actions AXA (b )Première nomination fin de mandat (AG)Denis Duverne (65 ans)Président du Conseil d Administration d AXA25 avenue Matignon  75008 ParisNationalité françaisePrésident du Conseil d Administration 1 576 337 Avril 2010 AG 2022Thomas Buberl (45 ans)Administrateur et Directeur Général d AXA25 avenue Matignon  75008 ParisNationalités allemande et suisseAdministrateur et Directeur Général 206 986 Septembre 2016 AG 2022Patricia Barbizet (63 ans)Présidente de Temaris & Associés40 rue François 1er 75008 ParisNationalité françaiseAdministrateur indépendant 4 570 Avril 2018 AG 2022Martine Bièvre (59 ans)Administrateur d AXA représentant les salariésAXA France 203 205 rue Carnot 94138 Fontenay sous BoisNationalité françaiseAdministrateur représentant les salariés0 Juin 2018 AG 2022Jean Pierre Clamadieu (60 ans)Président du Conseil d Administration d ENGIEPrésident du Comité Exécutif et administrateur de Solvay (c ) (Belgique)1 place Samuel de Champlain 92930 Paris la Défense CedexNationalité françaiseAdministrateur indépendantMembre du Comité de Rémunération et de Gouvernance9 000 Octobre 2012 AG 2019Bettina Cramm (55 ans)Administrateur d AXA représentant les salariésAXA Konzern AG Gustav Stresemann Ring 12 16 65189 Wiesbaden AllemagneNationalité allemandeAdministrateur représentant les salariésMembre du Comité de Rémunération et de Gouvernance106 Juin 2018 AG 2022Irene Dorner (64 ans)Administrateur de sociétésAXA  25 avenue Matignon 75008 ParisNationalité britanniqueAdministrateur indépendantMembre du Comité d Audit6 700 Avril 2016 AG 2020Rachel Duan (48 ans)Senior Vice Pre sident de GE et Pre sident et Directeur Général de GE China et de GE Global Markets (Chine)GE China 8F 1 Building 1 Huatuo Road Zhangjiang High Tech Park Shanghai 201203 ChineNationalité chinoiseAdministrateur indépendant 0 Avril 2018 AG 2022Jean Martin Folz (71 ans)Administrateur de sociétésAXA  25 avenue Matignon  75008 ParisNationalité françaiseAdministrateur Indépendant RéférentPrésident du Comité de Rémunération et de Gouvernance12 084 Mai 2007 AG 2019André François Poncet (59 ans)Président du Directoire de Wendel SE89 rue Taitbout  75009 ParisNationalité françaiseAdministrateur indépendantMembre du Comité de Rémunération et de GouvernanceMembre du Comité Financier7 842 Décembre 2016 AG 2022Angelien Kemna (61 ans)Administrateur de sociétésAXA 25 avenue Matignon 75008 ParisNationalité néerlandaiseAdministrateur indépendantMembre du Comité d Audit7 250 Avril 2016 AG 2020Stefan Lippe (63 ans)Co fondateur et Président du Conseil d Administration de yes com AG (Suisse) et co fondateur et Vice Président du Conseil d Administration d Acqupart Holding AG (Suisse)Baarerstrasse 8  CH 6300 Zug  SuisseNationalités allemande et suisseAdministrateur indépendantPrésident du Comité d AuditMembre du Comité Financier12 000 Avril 2012 AG 2020(a) Pour plus d informations concernant l expertise l expérience et les mandats des membres du Conseil d Administration vous pouvez vous reporter à la Section « Informations sur les membres actuels du Conseil d Administration » ci après (b) Les actions AXA le cas échéant détenues indirectement via des Fonds Communs de Placement d Entreprise ne sont pas prises en compte (c) Jusqu au 1er mars 2019 107I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCENom (âge) et fonction principale (a)Adresse professionnelleNationalitéFonction au sein du Conseil d AdministrationNombre d actions AXA (b )Première nomination fin de mandat (AG)François Martineau (67 ans)Avocat chez Lussan Société d avocats282 boulevard Saint Germain 75007 ParisNationalité françaiseAdministrateur 6 732 Avril 2008 AG 2020Ramon de Oliveira (64 ans)Gérant associé d Investment Audit Practice LLC (États Unis)580 Park Avenue New York  NY 10065 États UnisNationalités française et argentineAdministrateur indépendantPrésident du Comité FinancierMembre du Comité d Audit11 300 Avril 2009 AG 2021Doina Palici Chehab (61 ans)Présidente exécutive d AXA Corporate Solutions d AXA Matrix Risk Consultants et d AXA ARTAXA 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 ParisNationalités allemande et françaiseAdministrateur représentant les salariés actionnairesMembre du Comité Financier11 903 Avril 2012 AG 2020Elaine Sarsynski (63 ans)Administrateur de sociétésAXA  25 avenue Matignon 75008 ParisNationalité américaineAdministrateur indépendantMembre du Comité d Audit2 000 Mai 2018 AG 2021(a) Pour plus d informations concernant l expertise l expérience et les mandats des membres du Conseil d Administration vous pouvez vous reporter à la Section « Informations sur les membres actuels du Conseil d Administration » ci après (b) Les actions AXA le cas échéant détenues indirectement via des Fonds Communs de Placement d Entreprise ne sont pas prises en compte Modifications au sein du Conseil à l issue de l Assemblée Générale 2019Lors de l Assemblée Générale du 24 avril 2019 les actionnaires de la Société seront appelés à se prononcer sur (i) le renouvellement d un membre du Conseil d Administration dont le mandat arrive à échéance (M   Jean Pierre Clamadieu) et (ii) la ratification de la cooptation d un membre du Conseil d Administration (le 24 mai 2018 le Conseil d Administration d AXA a décidé de coopter Mme  Elaine  Sarsynski en qualité d administrateur en remplacement de Mme Deanna Oppenheimer jusqu à l Assemblée Générale qui se tiendra en 2021) M Jean Martin Folz membre du Conseil d Administration depuis douze ans a fait part au Conseil de sa décision de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat d administrateur Sous réserv e du vote favorable de l Assemblée Générale des actionnaires du 24 avril 2019 le Conseil d Administration serait donc composé de quinze membres dont huit femmes (53 % (1)) et neuf membres considérés par le Conseil d Administration comme indépendants (60 %) au regard des critères du Code Afep Medef La composition des Comités du Conseil d Administration sera revue lors de la réunion du Conseil d Administration qui se tiendra à l issue de l Assemblée Générale du 24 avril 2019 (1) Ou un taux de 46 % de femmes (hors administrateurs représentant les salariés) en application des textes légaux Changements intervenus dans la composition du Conseil d Administration et des Comités au cours de l exercice 2018Départ Nomination RenouvellementConseil d AdministrationIsabelle Kocher (25 04 2018)Suet Fern Lee(25 04 2018)Deanna Oppenheimer(24 05 2018)Patricia Barbizet(25 04 2018)Rachel Duan(25 04 2018)Elaine Sarsynski(24 05 2018)Martine Bièvre(13 06 2018)Bettina Cramm(20 06 2018)Denis Duverne(25 04 2018)Thomas Buberl(25 04 2018)André François Poncet(25 04 2018)Comité d Audit Elaine Sarsynski(24 05 2018) Comité FinancierSuet Fern Lee(25 04 2018) André François Poncet(25 04 2018)Comité de Rémunération et de GouvernanceDeanna Oppenheimer(24 05 2018)Bettina Cramm(27 06 2018)André François Poncet(25 04 2018) 108I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEInformations sur les membres actuels du Conseil d Administration (1)Expertise et expérienceM  Denis Duverne est diplômé de l École des Hautes Études Commerciales (HEC) et de l École Nationale d Administration (ENA) Il débute sa carrière en 1979 au Ministère des Finances à la Direction Générale des Impôts puis après deux années comme Conseiller commercial au Consulat Général de France à New York entre 1984 et 1986 il prend la responsabilité de la fiscalité des sociétés puis de la fiscalité indirecte au service de la Législation Fiscale entre 1986 et 1991 En 1991 il est nommé Secrétaire Général de la Compagnie Financière IBI Un an plus tard il devient membre du Comité Exécutif de la Banque Colbert chargé des opérations En 1995 M  Denis Duverne rejoint le Groupe AXA et prend la responsabilité du suivi des activités américaines et britanniques du Groupe Il dirige également le processus de restructuration du Groupe en Belgique et au Royaume U ni Entre février  2003 et décembre 2009 M  Denis Duverne est membre du Directoire d AXA en charge des Finances du Contrôle et de la Stratégie De janvier  2010 à avril 2010 M   Denis Duverne est membre du Directoire en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations et assume à ce titre des responsabilités plus étendues D avril 2010 au 31 août 2016 M  Denis Duverne est administrateur et Directeur Général Délégué d AXA en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations En milieu d année 2014 M  Denis Duverne a rejoint le Private Sector Advisory Group (PSAG) une instance de conseil cofondée en 1999 par l OCDE et la Banque Mondiale qui rassemble des leaders internationaux issus du secteur privé et dont l objectif est de contribuer à l amélioration de la gouvernance d entreprise dans les pays en voie de développement Depuis le 1er  septembre 2016 M   Denis  Duverne est Président du Conseil d Administration d AXA Depuis septembre 2018 il est également Président de l Insurance Development Forum (IDF) L IDF est un partenariat public privé mené par l industrie de l assurance et soutenu par la Banque mondiale et les Nations Unies visant à renforcer l utilisation de l assurance dans le cadre de l amélioration de la résilience face aux sinistres et de permettre d atteindre les objectifs des Nations Unies pour 2030 Mandats en cours au sein du Groupe AXAPrésident du Conseil d Administration  AXA*Président  AXA Millésimes (SAS)Admi nis trat eur  All i ance Bern stei n Co rpo rati o n* (États Unis)Mandat en cours hors du Groupe AXAAucunMandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesDirecteur Général Délégué  AXAPrésident Directeur Général  AXA America Holdings Inc (États Unis)Président du Conseil d Administration  AXA Holdings Belgium (Belgique) AXA Financial Inc (États Unis)Administrateur ou membre du Comité de Direction  AXA ASIA (SAS) AXA Assicurazioni S p A (Italie) AXA Belgium SA (Belgique) AXA Equitable Life Insurance Company (États Unis) AXA Italia S p A (Italie) AXA MPS Assicurazioni Danni S p A (Italie) AXA MPS Assicurazioni Vita S p A (Italie) AXA UK plc (Royaume Uni) MONY Life Insurance Company (États Unis) MONY Life Insurance Company of America (États Unis)Denis DuvernePrésident du Conseil d Administration d AXANé le 31 octobre 1953Nationalité françaiseDates de début et de fin du mandat en cours  25 avril 2018 Assemblée Générale 2022Date de 1ère  nomination  29 avril 2010Expertise et expérienceM  Thomas Buberl est titulaire d un diplôme de commerce de la WHU de Coblence (Allemagne) d un Master of Business Administration (MBA) de l Université de Lancaster (Royaume Uni) et d un doctorat en économie de l Université de St Gallen (Suisse) En 2008 il a été distingué en tant que Young Global Leader par le Forum Economique Mondial De 2000 à 2005 M   Thomas Buberl travaille au Boston Consulting Group comme consultant pour le secteur de la banque et de l assurance en Allemagne et à l étranger De 2005 à 2008 il travaille pour le groupe Winterthur en qualité de membre du Comité de Direction de Winterthur en Suisse d abord en tant que Directeur des Opérations puis comme Directeur du marketing et de la distribution Puis il rejoint Zurich Financial Services où il est Directeur Général en charge de la Suisse De 2012 à avril 2016 il est Directeur Général d AXA Konzern AG (Allemagne) En 2012 il est membre du Comité Exécutif d AXA En mars 2015 il devient Directeur Général de la ligne de métier assurance santé et membre du Comité de Direction d AXA En janvier  2016 M  Thomas Buberl est également nommé responsable au niveau international des activités d assurance Vie Épargne Retraite Du 21  mars 2016 au 31 août 2016 M  Thomas Buberl est Directeur Général Adjoint d AXA Depuis le 1er septembre 2016 M  Thomas Buberl est Directeur Général et administrateur d AXA Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur et Directeur Général  AXA*Président du Conseil d Administration  AXA Equitable Holdings Inc * (États Unis) XL Group Ltd (Bermudes)Administrateur  AXA Equitable Life Insurance Company (États Unis) MONY Life Insurance Company of America (États Unis)Mandat en cours hors du Groupe AXA (2)Membre du Conseil de S urveillance  Bertelsmann SE & Co KGaA (Allemagne)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPrésident du Directoire  AXA Konzern AG (Allemagne) A X A K ran ke n vers ich erun g A G ( A lle m ag n e) A X A Lebensversicherung AG (Allemagne) AXA Versicherung AG (Allemagne) DBV Deutsche Beamtenversicherung AG (Allemagne)Président du Conseil d Administration  AXA Financial Inc (États Unis) AXA Leben AG (Suisse) AXA Versicherungen AG (Suisse)Président du Conseil de S urveillance  AXA Konzern AG (Allemagne) AXA Krankenversicherung AG (Allemagne) AXA Lebensversicherung AG (Allemagne) AXA Versicherung AG (Allemagne) Deutsche Ärzteversicherung AG (Allemagne)Président adjoint du Conseil de S urveillance  Roland Rechtsschutz Versicherungs AG (Allemagne)Directeur Général et membre du Directoire  Vinci B V (Pays Bas)Administrateur membre du Comité de Direction ou membre du Conseil de S urveillance  AXA ASIA (SAS) AXA ART Versicherung AG (Allemagne) AXA Life Insurance Co Ltd (Japon) Tertia GmbH (Allemagne) Thomas BuberlMembre du Conseil d Administration et Directeur Général d AXANé le 24 mars 1973Nationalités allemande et suisseDates de début et de fin du mandat en cours  25 avril 2018 Assemblée Générale 2022Date de 1ère nomination  1er septembre 2016(1) Les mandats en cours détenus par les membres du Conseil d Administration au sein d une société cotée sont indiqués par le symbole suivant  * Les mandats en cours détenus par les membres du Conseil d Administration au sein de sociétés appartenant à un même groupe sont indiqués par le symbole suivant  ** (2) M  Thomas Buberl a recueilli l accord du Conseil d Administration de la Société avant d accepter d exercer un mandat social dans une société extérieure au Groupe AXA 109I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEExpertise et expérienceDiplômée de l École Supérieure de Commerce de Paris (ESCP Europe) en 1976 Mme Patricia Barbizet débute sa carrière à la trésorerie du groupe Renault Véhicules Industriels avant de devenir Directrice Financière de Renault Crédit international Elle rejoint le groupe Pinault en 1989 en tant que Directrice Financière puis devient de 1992 à 2018 Directrice Générale d Artémis la société d investissement de la famille Pinault Elle a également été Directrice Générale et Chairwoman de Christie s International de 2014 à 2016 Mme Patricia Barbizet est Administratrice Référente au Conseil d Administration de Total et de Pernod Ricard Elle a également été administrateur de Bouygues Air France KLM Kering et PSA Peugeot Citroën et a présidé le Comité d Investissement du Fonds Stratégique d Investissement (FSI) de 2008 à 2013 Depuis avril  2018 Mme Patricia Barbizet est Présidente de Temaris & Associés Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAPrésidente du Conseil d Administratio n  Cité de la musique Philharmonie de ParisPrésident  Temaris & Associés Zoé SASA d mi n i s t r ate u r  F n a c D a rt y * Pe r n o d R i ca r d * (Admi nistrateur Référen t) Total* ( Admin istrateur Référent) Yves Saint LaurentMandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesDirecteur Général  ArtémisChairwoman et Directeur Général  Christie s International Plc (Royaume Uni)Vice Chairwoman  Christie s International Plc (Royaume Uni)Vice Présidente du Conseil d Administration  KeringDirecteur Général (non mandataire) et membre du Conseil de S urveillance  Financière PinaultMembre du conseil de gérance  Société Civile du Vignoble de Château LatourAdministrateur Délégué et administrateur  Palazzo Grassi (Italie)Administrateur ou membre du Conseil de S urveillance  Air France KLM Artémis Bouygues Fonds Stratégique d Investissements Peugeot S A Ponant Société Nouvelle du Théâtre Marigny TF1 Gucci Group NV (Pays Bas)Représentant permanent d Artémis aux conseils de  Agefi Collection Pinault Paris Sebdo le PointPatricia BarbizetMembre du Conseil d Administration d AXA (indépendante)Présidente de Temaris & AssociésNée le 17 avril 1955Nationalité françaiseDates de début et de fin du mandat en cours  25 avril 2018 Assemblée Générale 2022Date de 1è re nomination  25 avril 2018Expertise et expérienceMadame Martine Bièvre est titulaire d une Maîtrise de Droit privé mention Droit des Assurances de l Université de Lyon III Institut des Assurances De 1984 à 1988 Mme Martine Bièvre est rédacteur de règlements Dommages et Responsabilité Civile au sein de la succursale de l UAP de Lyon Depuis 1988 elle a exercé diverses fonctions d inspecteur régleur animateur au sein de la délégation UAP Rhône Alpes (de 1988 à 1999) de la délégation UAP Bassin Parisien (de 1990 à 1999) de la Région AXA Bourgogne Franche Comté (de 1999 à 2004) chez AXA Entreprises IARD dans la région Nord Est (de 2004 à 2011) et chez AXA Particuliers et IARD Entreprises (depuis 2011) De 2015 à 2018 elle est administrateur représentant les salariés au Conseil d Administration d AXA France IARD En juin 2018 Mme Martine Bièvre est nommée administrateur représentant les salariés au Conseil d Administration d AXA Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur représentant les salariés  AXA*Mandat en cours hors du Groupe AXAAdministrateur  Caisse de retraite du personnel de l UAP (CRUAP)Mandat arri vé à échéance au cours des cin q dernières annéesAdministrateur représentant les salariés  AXA France IARDMartine BièvreMembre du Conseil d Administration d AXA représentant les salariésNée le 4 septembre 1959Nationalité françaiseDates de début et de fin du  mandat en cours  13 juin 2018 Assemblée Générale 2022Date de 1ère nomination  13 juin 2018 110I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEExpertise et expérienceM  Jean Pierre Clamadieu est diplômé de l École Nationale Supérieure des Mines de Paris et ingénieur du Corps des Mines Il débute sa carrière au sein de l Administration française en particulier pour le Ministère de l Industrie ainsi que comme conseiller technique du Ministre du Travail En 1993 il rejoint le groupe Rhône Poulenc et occupe plusieurs postes de direction En 2003 il est nommé Directeur Général puis en 2008 Président Directeur Général du groupe Rhodia En septembre 2011 suite à l opération de rapprochement entre les groupes Rhodia et Solvay M  Jean Pierre Clamadieu est nommé Vice Président du Comité Exécutif de Solvay et Président du Conseil d Administration de Rhodia De mai 2012 au 1er mars 2019 M  Jean Pierre Clamadieu est Président du Comité Exécutif et administrateur de Solvay Depuis le 18 mai 2018 M  Jean Pierre Clamadieu est Président du Conseil d Administration d ENGIE Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAPrésident du Conseil d Administration  ENGIE* Opéra National de ParisVice Président du Comité Exécutif  World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) (Suisse)Administrateur  Airbus* France IndustriesMandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesAdministrateur et Président du Comité Exécutif  Solvay (Belgique)Président  Cytec Industries Inc (États Unis)Administrateur  Faurecia SNCF Jean Pierre ClamadieuMembre du Conseil d Administration d AXA (indépendant)Président du Conseil d Administration d ENGIENé le 15 août 1958Nationalité françaiseDates de début et de fin du  mandat en cours  30 avril 2015 Assemblée Générale 2019Date de 1ère nomination  10 octobre 2012Membre du Comité de Rémunération et de Gouvernance d AXAExpertise et expérienceMme  Bettina Cramm est éducatrice médicale diplômée de l Université Martin Luther (Halle Saale All emagne) Elle a commencé sa carrière en 1984 en tant qu assistante technique médicale à la Klinik of Diagnostik de Wiesbaden (Allemagne) En 1991 elle rejoint la société German Civil Servants Insurance (DBV) aujourd hui connue sous le nom d AXA Konzern AG De 1991 à 1994 elle est Power Clerk General Private Health Insurance chez DBV et de 1994 à 2002 assistante médicale technique chez DBV Winterthur à Wiesbaden De 2002 à 2007 Mme  Bettina Cramm est co nsu ltante santé c hez DBV Winterthur En 1995 elle rejoint le Comité d Entreprise de DBV Winterthur et devient membre du Conseil de surveillance de DBV Winterthur Health Insurance (2006 2008) et membre du Conseil de surveillance de DBV Vermittlungsgesellschaft für Versicherungen und Vermögensbildung mbH (2007 2008) De 2008 à 2013 elle est responsable de la prévention et de la promotion de la santé au service médical de l entreprise d AXA Konzern AG De 2013 à juin 2018 Mme Bettina Cramm exerce diverses fonctions en tant que membre de comités d e ntreprise du c omité c entral d entreprise du c omité d e ntreprise européen et de leurs commissions ainsi que membre de conseils de surveillance d entités d AXA en Allemagne Depuis mai  2017 elle est membre du Conseil de S urveillance d AXA Konzern AG En juin 2018 Mme Bettina Cramm est nommée administrateur représentant les salariés au Conseil d Administration d AXA Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur représentant les salariés  AXA*Membre du Conseil de S urveillance  AXA Konzern AG (Allemagne)Mandat en cours hors du Groupe AXAAucunMandat arri vé à échéance au cours des cin q dernières annéesAucunBettina CrammMembre du Conseil d Administration d AXA représentant les salariésNée le 10 mai 1963Nationalité allemandeDates de début et de fin du  mandat en cours  20 juin 2018 Assemblée Générale 2022Date de 1ère nomination  20 juin 2018Membre du Comité de Rémunération et de Gouvernance d AXA 111I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEExpertise et expérienceMme Irene Dorner est titulaire d une maîtrise en jurisprudence de St Anne s College Oxford (Royaume Uni) et est avocate au College of Law à Londres Elle débute sa carrière en tant qu avocate conseil pour Citibank N A En 1986 elle rejoint la banque Samuel Montagu en qualité de responsable de la Direction Juridique et suite à l acquisition de Mildland Bank par HSBC en 1992 devient responsable de la planification stratégique de Midland Bank Elle occupe ensuite divers postes opérationnels et f onctionnels de premier plan chez Midland Global Markets et HSBC Bank Début 2007 elle devient Président Directeur Général adjoint d HSBC en Malaisie De 2010 à 2014 elle est Directeur Général et Pre sident d HSBC USA Dans le cadre de cette fonction elle est désignée femme la plus puissante du secteur bancaire par la revue American Banker Elle est alors également Directeur Général Groupe d HSBC Holdings (Royaume Uni) et membre du Directoire du G roupe HSBC En 2014 Mme Irene Dorner quitte HSBC Du 1er mars 2018 au 15 octobre 2018 Mme Irene Dorner est Présidente de Virgin Money (Royaume Uni) Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAAdministrateur  Rolls Royce Holdings plc* ** (Royaume Uni) Rolls Royce plc* ** (Royaume Uni)Présidente  Control Risks Group Holding Ltd (Royaume Uni)Trustee  SEARRP (the South East Asia Rainforest Research Partnership) (Malaisie)Membre honoraire  St Anne s College Oxford (Royaume Uni)Membre du Comité Consultatif  University of Nottingham for Asia (Royaume Uni)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesDirecteur Général et Président  HSBC USA (États Unis)Directeur Général et membre du Directoire  HSBC Holdings plc (Royaume Uni)Présidente  British American Business (États Unis) Virgin Money (Royaume Uni)Administrateur  City of New York Partnership (États Unis) Committee Encouraging Corporate Philanthropy (États Unis) Financial Services Roundtable (États Unis) The Clearing House (États Unis)Membre du Conseil Consultatif  Outleadership (États Unis)Irene DornerMembre du Conseil d Administration d AXA (indépendante)Administrateur de sociétésNée le 5 décembre 1954Nationalité britanniqueDates de début et de fin du  mandat en cours  27 avril 2016 Assemblée Générale 2020Date de 1ère nomination  27 avril 2016Membre du Comité d Audit d AXAExpertise et expérienceMme Rachel Duan est titulaire d une maîtrise en économie et commerce international de l Université de Shanghai et d un Master of Business Administration (MBA) de l Université du Wisconsin (Madison États Unis) Mme Rachel Duan rejoint General Electric (GE) en 1996 en tant que responsable de l audit interne Après quatre années elle devient Senior Audit Manager et mène des audits dans plusieurs entreprises industrielles et financières de GE à travers le monde En 2000 Mme Rachel Duan est nommée Six Sigma Quality Leader pour GE Plastics Asia Pacific à Tokyo Fin 2001 elle revient en Chine et devient Lexan Commercial Director de GE Plastics pour la Chine De 2003 à 2005 Mme Rachel Duan occupe le poste de Directeur Marketing pour la Chine puis pour l Asie Pacifique En 2005 elle est promue au poste de General Manager de l activité polymère dans la région Asie Pacifique En 2006 Mme  Rachel Duan devient President et Directeur Général de GE Advance Materials pour la Chine Elle est également President et Directeur Général de Momentive Performance Materials (précédemment connue sous le nom de GE Advance Materials créé lors de la cession de GE fin  2006) pour la région Asie Pacifique En 2010 Mme  Rachel Duan rejoint GE et est nommée President et Directeur Général de GE Healthcare China poste qu elle occupe encore aujourd hui En juillet 2014 Mme Rachel Duan est nommée President et Directeur Général de GE China devenant la première chinoise à occuper ce rôle dans le plus grand marché de GE en dehors des États Unis Depuis le 24 janvier 2019 Mme Rachel Duan est President & Directeur Général de GE Global Markets Elle est également Senior Vice President de General Electric Company (GE) Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAPre sident et Directeur Général  GE China GE Global Markets GE Healthcare ChinaMandat arri vé à échéance au cours des cin q dernières annéesAucunRachel DuanMembre du Conseil d Administration d AXA (indépendante)Senior Vice President de GE et President et Directeur Général de GE China et de GE Global Markets (Chine)Née le 25 juillet 1970Nationalité chinoiseDates de début et de fin du mandat en cours  25 avril 2018 Assemblée Générale 2022Date de 1ère nomination  25 avril 2018 112I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEExpertise et expérienceM  Jean Martin Folz est diplômé de l École Polytechnique et ingénieur du Corps des Mines Entre  1975 et 1978 il occupe di érents postes dans des cabinets ministériels et en dernier lieu celui de Directeur de cabinet du secrétaire d État à l Industrie En 1978 il entre chez Rhône Poulenc pour diriger l usine de Saint Fons avant d être promu Directeur Général Adjoint du pôle spécialités chimiques de Rhône Poulenc En 1984 il devient Directeur Général Adjoint puis Président Directeur Général de Jeumont Schneider filiale de Schneider En 1987 il est Directeur Général de Péchiney et Président de Carbon e Lorraine en 1988 En 1991 il devient Directeur Général du groupe Eridania Béghin Say et Président Directeur Général de Béghin Say M  Jean Martin Folz rejoint PSA Peugeot Citroën en 1995 dont il devient Président du Directoire en 1997 Il quitte PSA en février 2007 De juin  2007 à mars  2010 M   Jean Martin Folz a occupé la fonction de Président de l AFEP De novembre  2011 à septembre  2013 M   Jean Martin Folz a été Président du Conseil d Administration d Eutelsat Communications En décembre 2016 l e Conseil d Administration d AXA a désigné M  Jean Martin Folz Administrateur Indépendant Référent Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandat en cours hors du Groupe AXAAucunMandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesP ré si d ent d u Co nse i l d Ad mi ni st rat io n  E u te lsa t CommunicationsAdministrateur membre du Conseil de S urveillance ou membre du Comité de Direction  Alstom AXA Millésimes (SAS) Compagnie de Saint Gobain Société Générale Solvay (Belgique)Jean Martin FolzMembre du Conseil d Administration et Administrateur Indépendant Référent d AXAAdministrateur de sociétésNé le 11 janvier 1947Nationalité françaiseDates de début et de fin du mandat en cours  30 avril 2015 Assemblée Générale 2019Date de 1ère nomination  14 mai 2007Président du Comité de Rémunération et de Gouvernance d AXAExpertise et expérienceM  André François Poncet est diplômé de l École des Hautes Études Commerciales (HEC) et titulaire d un Master of Business Administration (MBA) de la Harvard Business School Il débute sa carrière en 1984 au sein de Morgan Stanley à New York et ensuite à Londres puis à Paris où il a été en charge de la création du bureau de Morgan Stanley Après seize années passées au sein de Morgan Stanley il rejoint en 2000 BC Partners (Paris et Londres) en qualité de Managing Partner jusqu en décembre  2014 puis de Senior Advisor jusqu en décembre  2015 De septembre  2016 à décembre  2017 M  André François Poncet est associé de la société de gestion CIAM (Paris) Depuis le 1er janvier 2018 M  André François Poncet est Président du Directoire de Wendel SE Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAPrésident du Directoire  Wendel SE* **Président et administrateur  Harvard Business School Club de France Trief Corporation** (Luxembourg)V i c e P ré si de n t d u C o n s e i l d A d m i n i s t r a t i o n e t administrateur  Bureau Veritas* **Administrateur  Winvest Conseil** (Luxembourg)Membre du bureau  Club des TrenteMembre du Conseil Consultatif Européen  Harvard Business SchoolMandat arri vé à échéance au cours des cin q dernières années Président et Directeur Général  LMBO Europe SASAndré François PoncetMembre du Conseil d Administration d AXA (indépendant)Président du Directoire de Wendel SENé le 6 juin 1959Nationalité françaiseDates de début et de fin du  mandat en cours  25 avril 2018 Assemblée Générale 2022Date de 1ère nomination  14 décembre 2016Membre du Comité de Rémunération et de Gouvernance d AXAMembre du Comité Financier d AXA 113I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEExpertise et expérienceDr Angelien Kemna est titulaire d une maîtrise en économétrie d un doctorat en finance de l Université de Rotterdam (Pays Bas) et a été chercheuse invitée à la Sloan School MIT (États Unis) Dr Angelien Kemna débute sa carrière en tant que professeur associé de finances à l Université Erasmus de 1988 à 1991 Elle rejoint ensuite le groupe Robeco NV en 1992 où elle occupe divers postes dont celui de d irecteur des investissements et de la gestion comptable de 1998 à 2001 Durant cette période elle est également professeur à temps partiel en marchés financiers à l Université de Maastricht (Pays Bas) de 1993 à 1999 De 2001 à juillet 2007 elle travaille pour la société ING Investment Management BV (Pays Bas) où elle occupe successivement les fonctions de d irecteur des investissements puis de d irecteur Général pour l Europe De 2007 à 2011 Dr Angelien Kemna est professeur à temps partiel de gouvernement d entreprise à l Université Erasmus et occupe également divers postes d administrateur et de conseiller notamment celui de Vice Président du Conseil de S urveillance du régulateur néerlandais (AFM) En 2009 Dr  Angelien Kemna rejoint le G roupe APG en qualité de membre du Comité Exécutif Directeur des Investissements De septembre 2014 à novembre 2017 Dr Angelien Kemna est d irecteur f inancier et d irecteur des r isques du G roupe APG Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAAdministrateur ou membre du Conseil de S urveillance  NIBC* (Pays Bas) Railway Pension Investments Ltd (« RPMI ») (Royaume Uni)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPrésident du Conseil de S urveill ance  Yellow&Blue Investment Management B V (Pays Bas)Administrateur ou membre du Conseil de S urveillance  Duisenburg School of Finance (Pays Bas) Stichting Child and Youth Finance International (Pays Bas)Angelien KemnaMembre du Conseil d Administration d AXA (indépendante)Administrateur de sociétésNée le 3 novembre 1957Nationalité néerlandaiseDates de début et de fin du mandat en cours  27 avril 2016 Assemblée Générale 2020Date de 1ère nomination  27 avril 2016Membre du Comité d Audit d AXAExpertise et expérienceM  Stefan Lippe est diplômé en mathématiques et en gestion des entreprises de l Université de Mannheim En 1982 il obtient son doctorat et remporte le prix de la fondation Kurt Hamann pour sa thèse En octobre 1983 il rejoint Bavarian Re (ancienne filiale de Swiss Re) À partir de 1985 il est impliqué dans les opérations du département dommages de la région germanophone En 1986 il devient responsable du département de souscription non proportionnelle En 1988 il rejoint le Directoire et est responsable de l activité Dommages de la région germanophone En 1993 il devient Président du Directoire de Bavarian Re M  Stefan Lippe est nommé membre du Conseil Exécutif de Swiss Re en 1995 en tant que responsable du G roupe Bavarian Re En 2001 il devient Directeur de l activité IARD du Groupe et entre au Comité Exécutif de Swiss Re Début 2005 il dirige les activités Dommages Vie et Santé et en septembre  2008 il devi ent Directeur des Opérations de Swi ss Re et est nommé Directeur Général Adjoint de Swiss Re puis en 2009 Directeur Général jusqu en janvier  2012 M   Stefan Lippe a été désigné Reinsurance CEO de l année 2011 par Reaction revue de référence du secteur et est distingué lors de la cérémonie Worldwide Reinsurance Awards 2013 en recevant le prix Lifetime Achievement Award Après près de 30  ans passés au sein de Swiss Re M   Stefan Lippe se consacre désormais à d autres activités En 2011 M  Stefan Lippe co fonde Acqupart Holding AG dont il est Vice Président du Conseil d Administration et Acqufin AG En mai 2013 il co fonde Paperless Inc devenue yes com AG en 2018 dont il est actuellement Président du Conseil d Administration En octobre 2013 M  Stefan Lippe est également Président du Conseil d Administration de CelsiusPro AG De mai 2014 à mai  2018 M   Stefan Lippe était membre du Conseil de S urveillance de Commerzbank AG Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAPrésident du Conseil d Administration  CelsiusPro AG (Suisse) yes com AG (anciennement YES com AG) (Suisse)Président du Conseil Consultat if  German Insurance Association for Vocational Training (BWV) (Allemagne)Vice Président du Conseil d Administration  Acqupart Holding AG (Suisse)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesVice Président du Conseil d Administration  Acqufin AG (Suisse)Administrateur ou membre du Conseil de S urveillance  Commerzbank AG (Allemagne) Extremus Insurance Ltd (Allemagne)Stefan LippeMembre du Conseil d Administration d AXA (indépendant)Co fondateur et Président du Conseil d Administration de yes com AG (anciennement YES com AG) (Suisse) et co fondateur et Vice Président du Conseil d Administration d Acqupart Holding AG (Suisse)Né le 11 octobre 1955Nationalités allemande et suisseDates de début et de fin du mandat en cours  27 avril 2016 Assemblée Générale 2020Date de 1ère nomination  25 avril 2012Président du Comité d Audit d AXAMembre du Comité Financier d AXA 114I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEExpertise et expérienceM  François Martineau est diplômé de l Université Paris  IV (licence en philosophie) de l Université Paris I (maîtrise en droit) ainsi que de l Institut d Etudes Politiques de Paris M  François Martineau est avocat à la Cour depuis 1976 En 1981 il est Secrétaire de la Conférence En 1985 il est Chargé d Enseignement à l Université de Paris I (Procédure Civile) En 1995 il est Professeur à l École de Formation du Barreau de Paris (EFB) et depuis 1998 Professeur Honoraire à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Lima (Pérou) En 1996 il devient Expert auprès du Conseil de l Europe et dans ce cadre accomplit diverses missions dans les pays de l Est européen portant sur la réforme du Code de l organisation judiciaire la réforme de la formation des magistrats et avocats ainsi que la refonte du Code de procédure civile Il est également intervenu à l École Nationale de la Magistrature dans le cadre de la formation professionnelle Depuis 1987 M   François Martineau est associé de Lussan Société d avocats dont il est co gérant Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur ou membre du Comité de Direction  AXA* AXA Millésimes (SAS)Mandats en cours hors du Groupe AXAVice Président et membre du Conseil de S urveillance  Associations Mutuelles Le Conservateur** Assurances Mutuelles Le Conservateur**Vice Président et administrateur  Bred Banque PopulaireCo gérant  Lussan Société d avocatsAdministrateur  AXA Assurances IARD Mutuelle AXA Assurance Vie Mutuelle Conservateur Finance**Mandat arri vé à échéance au cours des cin q dernières annéesAucunFrançois MartineauMembre du Conseil d Administration d AXAAvocatNé le 11 juin 1951Nationalité françaiseDates de début et de fin du mandat en cours  27 avril 2016 Assemblée Générale 2020Date de 1ère nomination  22 avril 2008Expertise et expérienceM Ramon de Oliveira est diplômé de l Université de Paris et de l Institut d Etudes Politiques de Paris Débutant en 1977 M  Ramon de Oliveira a passé 24 ans chez JP Morgan & Co De 1996 à 2001 M  Ramon de Oliveira est Président Directeur Général de JP Morgan Investment Management M  Ramon de Oliveira fut membre du Comité de Direction de JP Morgan depuis sa création en 1995 Lors de la fusion avec Chase Manhattan Bank en 2001 M   Ramon de Oliveira est le seul dirigeant de JP Morgan & Co invité à rejoindre le Comité Exécutif de la nouvelle entité et à exercer des responsabilités opérationnelles Entre 2002 et 2006 M  Ramon de Oliveira a été Professeur associé de Finance à l Université de Columbia et à l Université de New York aux États Unis M  Ramon de Oliveira est actuellement gérant associé de Investment Audit Practice LLC société de consultants basée à New York Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA* AllianceBernstein Corporation* (États Unis) AXA Equitable Holdings Inc * (États Unis)Mandat en cours hors du Groupe AXAGérant associé  Investment Audit Practice LLC (États Unis)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPrésident du Conseil d Administration  Friends of Education (organisation à but non lucratif ) (États Unis)Trustee et Présid ent d u Comité d Inve stissement  Fondation Kaufman (États Unis)Président du Comité d Investissement  Fonds de Dotation du Musée du LouvreVice Président  JACCAR Holdings SA (Luxembourg)Administrateur ou membre du Conseil de S urveillance  American Century Companies Inc (États Unis) AXA Equitable Life Insurance Company (États Unis) AXA Financial Inc (États Unis) JP Morgan Suisse (Suisse) MONY Life Insurance Company (États Unis) MONY Life Insurance Company of America (États Unis) Quilvest (Luxembourg) SunGard Data Syste ms (États Unis) Taittinger Kobrand USA (États Unis)Membre du Comité d Investissement  La Croix Rouge (États Unis)Ramon de OliveiraMembre du Conseil d Administration d AXA (indépendant)Gérant associé d Investment Audit Practice LLC (États Unis)Né le 9 septembre 1954Nationalités française et argentineDates de début et de fin du mandat en cours  26 avril 2017 Assemblée Générale 2021Date de 1ère nomination  30 avril 2009Président du Comité Financier d AXAMembre du Comité d Audit d AXA 115I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEExpertise et expérienceMme Doina Palici Chehab est diplômée de l Université de Bucarest en Roumanie (Magister Artium) et de l Académie des assurances de Munich en Allemagne (diplôme de gestion d assurance) De 1980 à 1983 elle est Professeur de langues étrangères en Roumanie De 1983 à 1990 elle est Expert chez AGF (désormais Allianz) à Cologne en Allemagne En 1990 elle rejoint le Groupe AXA en qualité de Directeur de la Réassurance au sein d AXA Germany en Allemagne En 2000 elle devient responsable Groupe de la réassurance au sein d AXA Global P&C à Paris De 2010 à mars 2013 elle est Directeur Général d AXA Business Services à Bangalore en Inde D avril 2013 à décembre 2016 elle est Directeur Général d AXA Insurance Singapore (Singapour) et de juillet 2016 à décembre  2016 Directeur Général d AXA Life Insurance Singapore (Singapour) Du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017 Mme  Doina  Palici Chehab est Directeur Général d AX A Insurance Pte Ltd (Singapour) (nouvelle entité suite à la fusion des deux entités à Singapour) De juillet 2017 à mars 2018 elle est Directeur Général d AXA Asia par intérim Depuis le 1er  avril 2018 Mme  Doina Palici Chehab est Présidente exécutive d AX A Corporate Solutions d AX A Matrix Risk Consultants et d AXA ART et assure le rôle de Chief Integration Officer suite à l acquisition du Groupe XL Depuis avril 2012 Mme Doina Palici Chehab représente les salariés actionnaires du Groupe au sein du Conseil d Administration d AXA Mandats en cours au sein du Groupe AXAPrésident du Conseil d Administration  AXA Corporate Solutions Assurance AXA Matrix Risk Consultants SAP ré sid e nt d u Co nsei l d e S ur vei ll anc e   A X A ART Versicherung AG (Allemagne)Administrateur représentant les salariés actionnaires  AXA*Administrateur  Sayata Labs Ltd (Israël) XL Group Ltd (Bermudes) XLICSE (Irlande)Mandat en cours hors du Groupe AXAAucunMandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPrésident  AXA ASIA (SAS) Chambre de Commerce Française (Singapour)Directeur Général  AXA Business Services Pvt Ltd (Inde) AXA Insurance Singapore Pte Ltd (Singapour) AXA Life Insurance Singapore (Singapour) Red Switch Pte Ltd (Singapour)Administrateur  AXA China Region Limited (Bermudes) AXA Chin a Regio n In surance Company (Bermuda) Li mited (Bermudes) AXA China Regio n In su ran ce Company Limited (Hong Kong) AXA Financial Services (Singapore) Pte Ltd (Singapour) AXA General Insurance Hong Kong Limited (Hong Kong) AXA Insurance Public Company Limited (Thaïlande) AXA Insurance Pte Ltd (Singapour) AXA MATRIX Risk Consultants India Private Limited (Inde) AXA Wealth Management (HK) Limited (Hong Kong) Charter Ping An Insurance Corporation (Phi lippi nes) Krungthai A XA Life Insurance Public Co mpany Limited (Thaï lande) Philippine AXA Life Insurance Company Limited (Philippines) Red Switch Pte Ltd (Singapour)Membre du Conseil Consultatif  Singapore Management University Lee Kong Chian School of Business (Singapour)Membre du Comité de Direction de l Association des assurances générales de Singapour au Conseil des gouverneurs  Singapore College of Insurance (Singapour)Doina Palici ChehabMembre du Conseil d Administration d AXA représentant les salariés actionnairesPrésidente exécutive d AXA Corporate Solutions d AXA Matrix Risk Consultants et d AXA ARTNée le 4 novembre 1957Nationalités allemande et françaiseDates de début et de fin du mandat en cours  27 avril 2016 Assemblée Générale 2020Date de 1ère nomination  25 avril 2012Membre du Comité Financier d AXAExpertise et expérienceMme  Elaine Sarsynski est titulaire d un Bachelor of Arts degree (BA) en économie du Smith College of Northampton (États Unis) et d un Master of Business Administration (MBA) en comptabilité et finance de la Columbia Business School de New York (États Unis) Mme  Elaine Sarsynski a débuté sa carrière en 1977 en tant qu analyste dans le domaine de l immobilier chez Morgan Stanley (New York États Unis) En 1981 elle rejoint Aetna Life and Casualty (Hartford États Unis) où elle occupe di érents postes notamment responsable du département Corporate Finance (1991 1992) responsable de l unité Mortgage Finance (1992 1995) et responsable du Département des investissements immobiliers (1995 1998) De 1998 à 2001 elle travaille pour Sun Consulting Group LLC (Hartford États Unis) en tant que Partner et founding principal Pendant cette période elle est directrice du développement économique et communautaire (1999 2001) et est devenue en 2001 la première femme à être élue maire de la ville de Su ield (Connecticut États Unis) En 2005 Mme Elaine Sarsynski rejoint Massachusetts Mutual Life Insurance Company (Springfield États Unis) où elle occupe la fonction de Managing Director chez Babson Capital Management LLC une filiale de MassMutual En 2006 elle devient Vice Présidente exécutive Chief Administrative Officer et Président Directeur Général de MassMutual International et en 2008 Vice Présidente exécutive membre du bureau du Directeur Général et Présidente de MassMutual Retirement Services ainsi que Présidente de MassMutual International En début d année 2017 Mme Elaine Sarsynski quitte Massachusetts Mutual Life Insurance Company Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAA d mi n i s t rat e u r   H o r i z o n Te c h n o l o g y F i n a n ce C orpo ration* (États Unis) T I Flu id System s P lc* (Royaume Uni)Trustee  Hopkins Academy (États Unis)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPrésidente  MassMutual International (États Unis)Trustee  MassMutual Fund Boards (États Unis)Elaine SarsynskiMembre du Conseil d Administration d AXA (indépendante)Administrateur de sociétésNée le 21 avril 1955Nationalité américaineDates de début et de fin du  mandat en cours  24 mai 2018 Assemblée Générale 2021Date de 1ère nomination  24 mai 2018Membre du Comité d Audit d AXA 116I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEINDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURSChaque année le Conseil d Administration s attache à apprécier la situation d indépendance de chacun de ses membres au regard des recommandations du Code Afep Medef Le tableau ci dessous présente la situation de chaque administrateur de la Société au regard des critères du Code Afep Medef au 31 décembre 2018 Critère(le critère considéré comme respecté est indiqué par )Denis DuverneThomas BuberlPatricia BarbizetMartine BièvreJean Pierre Clamadieu1 Ne pas avoir été salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ou salarié dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d une société consolidée au cours des cinq dernières années0 0 0 2 Ne pas avoir de mandats croisés 3 Ne pas avoir de relations d a aires significatives 4 Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social 5 Ne pas avoir été auditeur de l entreprise au cours des cinq dernières années 6 Ne pas être administrateur de l entreprise depuis plus de douze ans 7 Ne pas représenter un actionnaire important de la Société (détenant plus de 10 % en capital et en droits de vote) Administrateur indépendant après examen des critères du Code Afep Medef 0 0 0 117I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCELors de sa séance du 20 février 2019 le Conseil d Administration d AXA a apprécié la situation d indépendance de chacun de ses membres au regard des critères établis par le Code Afep Medef tels qu appréciés par le Conseil et au 31 décembre 2018 dix membres du Conseil sur un total de seize ont été considérés comme indépendants  Mmes  Patricia Barbizet Irene  Dorner Rachel Duan Angelien  Kemna et Elaine Sarsynski et MM  Jean Pierre Clamadieu Jean Martin Folz André François Poncet Stefan Lippe et Ramon de Oliveira Un membre du Conseil d Administration (à ce jour Mme Doina Palici Chehab) est élu tous les quatre ans par l Assemblée Générale des actionnaires de la Société en qualité de représentant des salariés actionnaires d AXA parmi des candidats désignés par les salariés actionnaires du Groupe AXA en application d un processus de sélection interne Par ailleurs en juin 2018 deux administrateurs représentant les salariés Mmes Martine Bièvre et Bettina Cramm ont été désignés pour siéger au Conseil d Administration d AXA Le Conseil d Administration ne comprend aucun membre prenant part au vote avec voix consultative uniquement (censeur) Bettina CrammIrene DornerRachel DuanJean Martin FolzAndré François PoncetAngelien KemnaStefan LippeFrançois MartineauRamon de OliveiraDoina Palici ChehabElaine Sarsynski0 0* 0* 0* 0 0** 0 0 0 * La Société considère que l exercice par certains membres du Conseil d Administration d AXA de mandats non exécutifs dans une ou plusieurs filiales du Groupe détenues directement ou indirectement par AXA (i) ne les place pas automatiquement en situation de conflit d intérêts et (ii) ne remet pas en cause leur indépendance de quelque manière que ce soit Le Conseil estime que le fait que certains de ses membres détiennent des mandats dans certaines filiales du Groupe améliore la connaissance globale du Conseil en matière d opérations de stratégie et de profil de risque Toutefois les administrateurs détenant des mandats au sein de filiales du Groupe doivent s abstenir de participer aux débats et décisions du Conseil d Administration d AXA qui pourraient a ecter les intérêts de la filiale dans laquelle ils exercent leur mandat et ce afin d éviter toute di iculté potentielle liée à leur indépendance ** M  François Martineau exerçant la fonction de Président du Comité de Coordination Stratégique des Mutuelles AXA le Conseil d Administration a conclu qu il devait être considéré comme non indépendant 118I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEMISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU CONSEILLe Cons eil d Admini stratio n détermine collégialement le s orientations stratégiques de la Société et veille à leur mise en uvre Sous réserve des lois et règlements applicables et des statuts de la Société il détermine le cadre de supervision de la Direction Générale Il exerce également les pouvoirs suivants  choisit le mode de gouvernance approprié pour la Société  nomme et révoque le Président le cas échéant le Vice Président Administrateur Indépendant Référent le Directeur Général les éventuels Directeurs Généraux Délégués les Dirigeants E ectifs (tels que définis par la réglementation Solvabilité  II) et détermine leur rémunération respective  convoque les Assemblées Générales d actionnaires  émet des propositions de nominations d administrateurs soumis au vote de l Assemblée Générale et ou coopte des administrateurs  re voit et arrête les comptes annue ls et semestriels de la Société et du Groupe  prése nte un rapport sur le gouverne ment d entreprise à l Assemblée Générale des actionnaires  accomplit l ensemble des obligations qui lui incombent dans le cadre de la réglementation Solvabilité II  adopte et met en uvre les principes de la politique de rémunération du Groupe  revoit les stratégies et les politiques relatives aux risques et à leur gestion ainsi que les conclusions de l évaluation interne des risques et de la solvabilité (rapport ORSA Own Risk and Solvency Assessment)  émet des propositions de nominations de Commissaires aux comptes et approuve les services d audit autres que la certification des comptes Le D i r ec te u r Gé né ra l é g ale m e n t m e m br e d u C o n s e i l d Administration est investi des pouvoirs le s plus éte ndus pour agir en toute s circonstances au nom de la Société et représente la Société dans ses rapports avec les tiers Toutefois certaines opérations importantes sont soumises à l autorisation préalable du Conseil d Administration en vertu de son Règlement Intérieur (cessions ou acquisitio ns au delà de 500 millions d euros opérations de financement significatives ou opérations significatives en dehors de la stratégie annoncée par la Société ) Afin de favoris er une convergence des intérêts personnels des administrateurs avec ce ux de la Société le Règlement Intérieur du Conseil d Administration fixe pour objectif à chaque administrateur à l exception des administrateurs représentant les salariés de détenir avant l expiration d un délai de deux ans à compter de sa première nomination un nombre d actions de la Société ayant une valeur au moins égale au montant annuel brut des jetons de présence perçus au titre de l année précédente (1) PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONConformément à la loi le Président organise et dirige les travaux du Conseil d Administration Dans ce cadre il fixe l ordre du jour des réunions du Conseil entretient un dialogue régulier avec le Directeur Général et les administrateurs et s assure que ceux ci sont en mesure de remplir leur mission Il peut également demander tout document ou information propre à éclairer le Conseil d Administration dans le cadre de la préparation de ses réunions et veille à la qualité de l information délivrée aux administrateurs préalablement à leurs réunions De manière générale les administrateurs reçoivent la documentation relative aux sujets à l ordre du jour du Conseil huit jours avant chaque réunion du Conseil Le Président réunit les membres du Conseil d Administration hors la présence des administrateurs appartenant à la Direction Générale Ces réunions sont notamment l occasion de débattre des performances et des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de réfléchir à leurs plans de succession À la suite de sa décision de nommer M  Denis Duverne Président du Conseil d Administration tenant compte de l expérience et de l expertise de ce dernier ainsi que de sa connaissance approfondie du Groupe AXA le Conseil a décidé d étendre les missions confiées à son Président Ainsi M  Denis  Duverne en sa qualité de Président du Conseil d Administration (2) contribue à mettre en avant les valeurs et la culture de la Société en particulier dans les domaines de la responsabilité d entreprise ainsi que de l ét hique et de la déontologie professionnelle  peut à la demande du Directeur Général représenter la Société dans ses relations sur le plan national et international avec les pouvoirs publ ics les institutions les régulateurs le s actionnaires ou encore les principaux partenaires et parties prenantes stratégiques de la Société  est consulté par le Directeur G énéral sur to us sujets et événements significatifs concernant la Société (en ce compris la stratégie de la Société les projets significatifs d acquisition ou de cession les opérations financières importantes les actions sociétales significatives ou encore la nomination des principaux dirigeants du Groupe)  peut sur invitation du Directeur Général participer aux réunions internes avec les dirigeants et équipes du Groupe afin d apporter son éclairage sur les enjeux stratégiques  apporte son aide et ses conseils au Directeur Général Dans ce contexte au cours de l exercice 2018 le Président du Conseil d Administration a en particulier  participé à de nombreux événements nationaux et internationaux au cours desquels il a représenté la Société dans ses relations avec les principaux partenaires et parties prenantes stratégiques du Groupe  (1) Dans ce cas la valeur de l action AXA est déterminée en fonction de son cours de clôture au 31 décembre de la dernière année civile (2) Le rôle du Président du Conseil d Administration est détaillé dans le Règlement Intérieur du Conseil d Administration disponible sur le site Internet d AXA 119I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE entretenu des échanges avec les principaux actionnaires ins ti tuti onne ls de la So ciété no ta mment en a mont de l Assemblée Générale  et à la demande du Directeur Général participé à des réunions internes en lien avec des événements significatifs concernant la Société (projets d acquisitions de cession ) Dans toutes ces missions autres que celles qui lui sont confiées par la loi le Président agit en étroite coordination avec le Directeur Général qui assure seul la direction et la gestion opérationnelle de la Société Les missions du Président sont de nature contributive et ne lui confèrent aucun pouvoir exécutif ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT RÉFÉRENTÀ la suite de la décision de séparer les fonctions de Président et de Directeur Général le Conseil d Administration a choisi de maintenir la fonction d Administrateur Indépendant Référent (1) notamment en raison de la qualification d administrateur non indépendant du Président du Conseil d Administration L Administrateur Indépendant Référent (M   Jean Martin Folz) est appelé à suppléer le Président du Conseil d Administration en cas d empêchement temporaire ou de décès Il préside les réunions du Conseil d Administration en l absence du Président Il a notamment pour mission en cas de besoin d être le porte parole des administrateurs indépendants auprès du Président du Conseil d Administration et porte à son attention les éventuelles situations de conflits d intérêts qu il aurait identifiées En lien avec le Président du Conseil il examine les ordres du jour des réunions du Conseil d Administration et s assure de la qualité de l information fournie aux membres du Conseil Plus particulièrement l Administrateur Indépendant Référent peut réunir les membres du Conseil d Administration hors la présence du Président et de la Direction Générale notamment pour examiner la performance et la rémunération du Président et préparer sa succession Il peut également demander à tout moment au Président la convocation du Conseil d Administration sur un ordre du jour déterminé L Administrateur Indépendant Référent rend compte de son action à l Assemblée Générale des actionnaires Au cours de l exercice 2018 M   Jean Martin Folz qui exerce également la fonction de Président du Comité de Rémunération et de Gouvernance a notamment  entretenu un dialogue régulier d une part avec le Président du Conseil d Administration et d autre part avec la Direction Générale (i e le Directeur Général et les Directeurs Généraux Adjoints)  été fortement impliqué dans la préparation des réunions du Conseil d Administration en lien avec le Président du Conseil d Administration et la Direction Générale  conduit le processus de sélection des futurs membres du Conseil d Administration et de ses Comités  été étroitement associé à l organisation de l autoévaluation périodique du Conseil d Administration en lien avec le Président du Conseil  contribué à la communication vis à vis de s actionnaires notamment sur le s su jets liés à la go uvernance et à la rémunération des dirigeants Il a rendu compte de son activité devant l Assemblée Générale des actionnaires du 25 avril 2018 À la suite de la décision de M  Jean Martin Folz de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat d administrateur le Conseil d Administration a décidé conformément aux dispositions de son Règlement Intérieur de nommer sous réserve de son renouvellement de mandat d administrateur par l Assemblée Générale du 24 avril 2019 M  Jean Pierre Clamadieu en qualité d Administrateur Indépendant Référent à compter du 24 avril 2019 pour la durée de son mandat d administrateur soit jusqu à l Assemblée Générale qui se tiendra en 2023 ACTIVITÉS DU CONSEIL EN 2018En 2018 le Conseil d Administration s est réuni douze fois et des sessions hors la présence de la Direction Générale étaient inscrites à l ordre du jour de quatre réunions Durant l année 2018 les activités du Conseil se sont notamment concentrées sur les sujets suivants  la revue de la stratégie du Groupe l examen des comptes de l exercice 2017 et des comptes semestriels 2018 la revue des acquisitions et cessions significatives proposées (dont l acquisition du Groupe XL et son intégration l introduction en bourse de la société américaine AXA Equitable Holdings Inc ainsi que l o re secondaire) la revue des rapports des Comités du Conseil la revue du rapport ORSA du modèle interne d AXA et des politiques écrites établies dans le cadre de la réglementation Solvabilité II le plan de redressement et de liquidation du Groupe et les plans de gestion du risque systémique et de gestion du risque de liquidité la politique de distribution du dividende le contrôle interne et la gestion des risques l approbation des ser vices autres que la certification des comptes l autoévaluation du Conseil et la nomination le renouvellement et l indépendance de ses membres En mars 2018 le Conseil d Administration a tenu en dehors du siège d AXA son séminaire annuel de deux jours dédié à la stratégie au cours duquel sont intervenus des dirigeants du Groupe afin d aborder des sujets clés liés à l exécution du plan stratégique Ambition 2020 En octobre  2018 le Conseil d Administration a e ffectué un déplacement à Shanghai (Chine) au cours duquel il a passé en revue la stratégie asiatique du Groupe et pu rencontrer notamment les principaux partenaires du Groupe en Chine En 2018 diverses sessions de formation ont été organisées par le Président du Conseil afin de sensibiliser les administrateurs aux principales activités et problématiques du Groupe Ces sessions ont notamment porté sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la présentation des activités d AXA XL (1) Le rôle de l Administrateur Indépendant Référent est décrit dans le Règlement Intérieur du Conseil d Administration disponible sur le site Internet d AXA 120I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEAUTOÉVALUATION DES ACTIVITÉS DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe Co nsei l d Administrat io n pro cède to us les  ans à son autoévaluation afin de passer en revue sa composition son organisation et son fonctionnement Les conclusions de cette autoévaluation font chaque année l objet d un point à l ordre du jour du Conseil d Administration D e p u i s 20 1 3 l e C o n s e il d A d mi n i s t ra ti o n s ui va n t l a reco mmandat io n de so n Comité de Rému nération et de Gouvernance confie périodiquement l évaluation du Conseil d Administration à un consultant externe En 2018 l autoévaluation du Conseil a été conduite par un consultant (Spencer Stuart) qui a recueilli les contributions de chaque administrateur ainsi que leurs appréciations et suggestions sur les travaux le fonctionnement et la performance du Conseil Il a par ailleurs recueilli l avis de chaque administrateur sur la participation et la contribution de chacun des autres membres du Conseil à ses travaux Les conclusions relatives à la contribution individuelle de chaque administrateur ont été uniquement partagées avec le Président du Conseil qui les a ensuite transmises à chacun des membres du Conseil au cours d entretiens individuels Les conclusions relatives à la contribution personnelle du Président ont été partagées avec l Administrateur Indépendant Référent qui les a ensuite transmises au Président Les conclusions de cette autoévaluation et les principaux axes de progrès identifiés ont été revus en détail par le Comité de Rémunération et de Gouvernance qui a émis des recommandations examinées et approuvées par le Conseil d Administration lors de sa réunion du 13 décembre 2018 L autoévaluation 2018 du Conseil d Administration a mis en avant que pour la majorité des administrateurs le niveau de fonctionnement du Conseil s était amélioré ou était resté élevé grâce à la maturité de ses processus et à l e icacité et la fluidité de la relation entre le Président du Conseil et le Directeur Général Bien que les résultats de cette é valuation soient positifs les membres du Conseil d Administration ont identifié les points d amélioration suivants  porter une attention toute particulière à la sélection des futurs administrateurs dans le but (i) de nommer des administrateurs avec des compétences clés prédéfinies (compétences dans les domaines de l assurance de la finance du numérique des technologies des ressources humaines ou encore du marketing) et (ii) nommer un Directeur Général d une grande entreprise expérimenté (en activité ou non) supplémentaire  réduire le nombre d administrateurs siégeant au Conseil  maintenir la fonction commune d Administrateur Indépendant Référent et de Président du Comité de Rémunération et de Gouvernance ces deux fonctions étant intimement liées  maintenir le principe d entretiens réguliers entre le Président (et le Directeur Général) et chaque administrateur sur des sujets importants ceci contribuant à l e icacité du processus de décision  poursuivre et développer l envoi entre les réunions du Conseil par le Directeur Général aux membres du Conseil de courtes notes d informations relatives à l actualité du secteur de l assurance ou aux annonces publiques faites par la Société  impliquer les administrateurs dans le choix des thèmes des séances de formation  continuer de tenir le Conseil informé du processus de succession des membres de la Direction Générale 121I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEPARTICIPATION DES ADMINISTRATEURS AUX RÉUNIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DES COMITÉS EN 2018En 2018 le Conseil a tenu douze  séances avec un taux moyen d assiduité de 97 2  % La durée moyenne des réunions du Conseil d Administration a été de quatre heures AdministrateursConseil d Administration Comité d Audit Comité FinancierComité de Rémunération et de GouvernanceNombre de présences Nombre de séancesTaux d assiduitéNombre de présences Nombre de séancesTaux d assiduitéNombre de présences Nombre de séancesTaux d assiduitéNombre de présences Nombre de séancesTaux d assiduitéDenis Duverne 12 12 100 % Thomas Buberl 12 12 100 % Patricia Barbizet 8 8 100 % Martine Bièvre 6 6 100 % Jean Pierre Clamadieu 10 12 83 3 % 7 7100 %Bettina Cramm 6 6 100 % 3 3100 %Irene Dorner 11 12 91 7 % 6 7 85 7 % Rachel Duan 8 8 100 % Jean Martin Folz 12 12 100 % 7 7100 %André François Poncet 12 12 100 % 3 3 100 % 7 7 100 %Angelien Kemna 12 12 100 % 7 7 100 % Isabelle Kocher 2 4 50 % Suet Fern Lee 4 4 100 % 5 5 100 % Stefan Lippe 12 12 100 % 7 7 100 % 5 5 100 % François Martineau 12 12 100 % Ramon de Oliveira 12 12 100 % 5 7 71 4 % 5 5 100 % Deanna Oppenheimer 6 6 100 % 3 3100 %Doina Palici Chehab 12 12 100 % 5 5 100 % Elaine Sarsynski 6 6 100 % 4 4 100 % TAUX D ASSIDUITÉ GLOBALE 97 2 % 90 6 % 100 % 100 % IComités du ConseilLe Cons eil d Admin is tra tion s appu ie sur les t ra vau x de trois Comités spécialisés pour examiner des sujets spécifiques  le Comité d Audit le Comité Financier et le Comité de Rémunération et de Gouvernance Afin de préser ver une gouvernance équilibré e le Co nsei l d Administration veille à ce que les administrateurs indépendants occupent un rôle central dans tous les Comités spécialisés ainsi  chacun des trois Comités du Conseil est présidé par un administrateur indépendant  le Comité d Audit est entièrement composé de membres indépendants  le Comité de Rémunération et de Gouvernance est entièrement co mpos é de membres i ndé pe n dant s à l e xce ption de l administrateur représentant les salariés qui siège au sein du Comité en application des recommandations du Code Afep Medef  les dirigeants mandataires sociaux d AXA ne peuvent être membres des Comités Chaque Comité émet à l attention du Conseil d Administration des avis propositions ou recommandations dans son domaine de compétences la loi française n accordant aucun pouvoir décisionnel aux Comités du Conseil 122I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEChaque Comité peut procéder ou faire procéder à toutes études susceptibles d éclairer le Conseil d Administration le cas échéant par le recours à des experts extérieurs Il peut également inviter à ses réunions toute personne de son choix Chaque Comité est composé de membres ayant une expertise spécifique et leur composition fait l objet d une revue régulière par le Conseil d Administration Le rôle l organisation et le fonctionnement de chaque Comité sont précisés dans le Règlement Intérieur du Conseil d Administration ainsi que dans une charte spécifique pour le Comité d Audit (AXA Group Audit Committee Terms of Reference) disponibles sur le site Internet d AXA (1) Au 31 décembre 2018 COMITÉ D AUDIT EN 2018 (1)Composition  Stefan Lippe (Président) Irene Dorner Angelien Kemna Ramon de Oliveira Elaine SarsynskiConformément aux recommandations du Code Afep Medef les membres du Comité d Audit ont des compétences financières et ou comptables 7 100 %Réunions90 6 %Tauxd assiduitéAdministrateurs indépendantsPrincipales missions Principales activités en 2018Le domaine de responsabilité du Comité d Audit est défini dans la Charte du Comité d Audit (AXA Group Audit Committee Terms of Reference) qui est revue et approuvée chaque année par le Conseil d Administration Les principales missions du Comité sont de  s assurer de la qualité de la procédure de reporting financier ainsi que de l intégrité des résultats publiés et des informations communiquées dans les états financiers  s assurer du caractère adéquat et de l e icacité du cadre de contrôle interne ainsi que celui de la gestion des risques  s assurer de l e icacité la performance et l indépendance des auditeurs internes du Groupe  émettre des recommandations quant au processus de sélection des Commissaires aux comptes suivre la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission s assurer du respect des conditions de leur indépendance suivre la répartition de leurs honoraires et émettre des recommandations au Conseil en cas de services autres que la certification des comptes rendus par les Commissaires aux comptes L examen des comptes par le Comité d Audit est accompagné d une présentation des Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats de l audit légal et les options comptables retenues Le Comité reçoit également des présentations du Directeur des Risques du Groupe du Secrétaire Général du Groupe du Directeur Juridique du Groupe ainsi que du Directeur Financier du Groupe décrivant l exposition aux principaux risques de la Société et le cas échéant les engagements hors bilan significatifs de la Société Le Comité examine et émet un avis sur les documents établis dans le cadre de la réglementation Solvabilité II Le Comité rencontre lors de sessions spécifiques les Commissaires aux comptes et le Directeur de l Audit Interne du Groupe Le Directeur Général le Directeur Général Adjoint et Directeur Financier du Groupe le Directeur de l Audit Interne du Groupe le Directeur des Risques du Groupe le Directeur Comptable du Groupe le Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général du Groupe ainsi que les Commissaires aux comptes participent à chaque séance du Comité d Audit Les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants  les comptes annuels 2017  le Rapport Annuel 2017 (Document de Référence)  les comptes semestriels 2018  le contrôle interne et la gestion des risques (rapports sur les risques financiers et opérationnels sur la conformité sur les litiges sur la sécurité des systèmes d information du Groupe cyber risque sur le programme IFC (Internal financial control) du Groupe sur les standards Groupe )  le cadre de la gestion des risques de l appétence au risque et du reporting  le respect de la réglementation Solvabilité II et la revue des rapports ORSA SFCR et RSR  les résultats des travaux de l audit interne et externe  la revue des projets de réponse du Management aux demandes adressées par l ACPR  l examen pour recommandation au Conseil des services autres que la certification des comptes réalisés par les Commissaires aux comptes  l examen de la norme IFRS 17 et de ses impacts attendus  et les ressources et les programmes de travail de l audit interne et externe 123I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCECOMITÉ FINANCIER EN 2018 (1)Composition  Ramon de Oliveira (Président) André François Poncet Stefan Lippe Doina Palici Chehab RéunionsTauxd assiduitéAdministrateurs indépendants5 75 %100 %Principales missions Principales activités en 2018Les principales missions du Comité sont  l examen de tout projet de cession totale ou partielle de participations détenues par la Société ou toute opération d acquisition ou de partenariat stratégique dont le montant immédiat ou di éré dépasse le plafond de 500 millions d euros  l examen de tout projet visant à constituer des sûretés ou à consentir des cautions avals ou garanties en faveur de tiers dont le montant dépasse les autorisations consenties au Directeur Général par le Conseil d Administration  l examen de tout projet suivant  le s ém issio ns de ti tre s donn ant accès dir ec te ment o u indirectement au capital social de la Société les propositions de programme de rachat d actions à l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires les opérations de financement susceptibles de m odifier substantiellement la structure financière de la Société  l examen de tout projet d opération financière d importance significative pour le Groupe  l examen de toute question intéressant la gestion financière du Groupe AXA  la politique de gestion du risque financier les questions de liquidité et de financement du Groupe la solvabilité et la gestion du capital  l examen de l impact sur le capital et la solvabilité au niveau du Groupe des principales orientations et limites de la politique de Gestion Actif Passif  et la revue du cadre d analyse et de mesure d l appétence au risque (risk appetite framework) développé par la Direction Générale relativement aux expositions en matière financière d assurance et opérationnelle Le Directeur Général Adjoint et Directeur Financier du Groupe et le Directeur des Risques du Groupe participent à chaque séance du Comité Financier Le Président du Conseil d Administration et le Directeur Général même s ils ne sont pas membres du Comité participent aux travaux de celui ci et assistent à ses réunions Les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants  l environnement macroéconomique  le capital et la solvabilité  la dette et la liquidité  la gestion du risque financier  l appétence au risque et la gestion d actifs  la revue de la stratégie d investissement 2018  le plan de gestion du risque systémique  le plan de gestion du risque de liquidité  les plans de redressement et de liquidation  l examen des autorisations financières (garanties)  et l examen de la proposition d augmentation de capital réservée aux collaborateurs du Groupe AXA (Shareplan 2018) (1) Au 31 décembre 2018 124I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCECOMITÉ DE RÉMUNÉRATION ET DE GOUVERNANCE EN 2018 (1)Composition  Jean Martin Folz (Président) Jean Pierre Clamadieu Bettina Cramm André François Poncet RéunionsTauxd assiduitéAdministrateurs indépendants (2)7 75 %100 %Principales missions Principales activités en 2018Les principales missions du Comité sont  la formulation de propositions au Conseil d Administration s agissant  des re commandatio ns en vue de la nom ination ou du renouvellement des membres du Conseil d Administration de la composition des Comités du Conseil de la nomination du Président de l Administrateur Indépendant Référent des membres de la Direction Générale et des Dirigeants Effectifs de la Société tels que définis dans le cadre de la réglementation Solvabilité II  Le Comité prépare avec le Président du Conseil d Administration et le Directeur Général la relève des membres de la Direction Générale Les membres du Comité sont tenus informés des nominations des principaux dirigeants du Groupe et notamment des membres du Comité de Direction  la formulation de propositions au Conseil d Administration en vue de la fixation  de la rémunération du Président du Conseil d Administration et du Directeur Général et dans ce cadre la préparation de l évaluation annuelle de ces mandataires sociaux du montant des jetons de présence des membres du Conseil d Administration qui est proposé à l Assemblée Générale du nombre d options ou d actions de performance de la Société attribuées au Directeur Général ainsi qu aux autres membres du Comité de Direction  la formulation d avis sur les propositions du Directeur Général portant sur  les principes et modalités relatifs à la fixation de la rémunération des dirigeants du Groupe AXA les enveloppes annuelles d attributions d options ou d actions de performance de la Société aux salariés du Groupe AXA  Le Comité est également informé par le Directeur Général des rémunérations des principaux dirigeants du Groupe AXA  l examen de façon approfondie de certaines questions de ressources humaines Groupe et l examen annuel de la politique de la Société en matière d égalité professionnelle et salariale  l examen de la stratégie du Groupe en matière de responsabilité d entreprise et autres sujets liés  l examen de façon plus approfondie de certaines questions de gouvernance liées au fonctionnement et l organisation du Conseil d Administration et l organisation de l autoévaluation périodique du Conseil d Administration  et la revue du Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA Le Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général du Groupe participe à chaque séance du Comité de Rémunération et de Gouvernance Le Président du Conseil d Administration et le Directeur Général même s ils ne sont pas membres du Comité participent aux travaux de celui ci et assistent à ses réunions sauf dans le cas où il est question de leur situation personnelle Le Comité prépare avec le Président du Conseil d Administration et le Directeur Général la relève des membres de la Direction Générale y compris en cas de succession d urgence et en rend compte régulièrement au Conseil d Administration Il s assure également de façon régulière de l existence de plans de succession à di érents horizons de temps (court moyen long) pour chacun des membres du Comité de Direction Les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants  Sujets relatifs à la rémunération  les rémunérations du Directeur Général des Dirigeants E ectifs (tels que définis dans le cadre de la réglementation Solvabilité II) et des membres du Comité de Direction  les attributions 2018 et 2019 d options et actions de performance et leurs conditions de performance  l attribution d actions de performance dédiées à la retraite  la politique de rémunération du Groupe  le say on pay ex post et ex ante des dirigeants mandataires sociaux  et le montant des jetons de présence et leur répartition Sujets relatifs à la gouvernance  le processus de sélection des futurs administrateurs  la composition du Conseil et de ses Comités  l indépendance des membres du Conseil  l autoévaluation du Conseil d Administration  les modifications du Règlement Intérieur du Conseil d Administration  la revue des modalités de désignation des administrateurs salariés  le plan de succession (y compris d urgence) de la Direction Générale et du Président du Conseil d Administration  et la revue des talents (Talent Review) et les plans de succession Sujets relatifs à la Responsabilité d Entreprise  la revue de la stratégie de Responsabilité d Entreprise et de la politique environnementale du Groupe  la stratégie du Groupe en matière de diversité et d inclusion  et le Code de Déontologie du Groupe (1) Au 31 décembre 2018 (2) Le Comité de Rémunération et de Gouvernance est entièrement composé de membres indépendants à l exception de l administrateur représentant les salariés qui siège au sein du Comité en application des recommandations du Code Afep Medef 125I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE(1) Au 31 décembre 2018 ILa Direction GénéraleLe Directeur Général s appuie sur un Comité de Direction et un Comité Partners pour l assister dans la gestion opérationnelle du Groupe LE DIRECTEUR GÉNÉRALLe Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute s circonstances au nom de la Société et représente la Société dans ses rapports avec les tiers Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l objet social de la Société et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d actionnaires et au Conseil d Administration Le Règlement Intérieur du Conseil d Administration impose par ailleurs des limitations spécifiques aux pouvoirs du Directeur Général et prévoit la nécessité d une autorisation préalable du Conseil d Administration au delà des exigences légales pour certaines des opérations les plus importantes comme indiqué dans la Section « Conseil d Administration » ci avant Le Directeur Général informe le Conseil de manière régulière de la situation financière de la Société ainsi que de tous événements et opérations significatifs relatifs à la Société ou au Groupe et transmet régulièrement aux membres du Conseil des notes d informations en dehors des réunions du Conseil LE COMITÉ DE DIRECTIONLe Directeur Général s appuie sur un Comité de Direction pour l assister dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupe Le Comité de Direction se réunit de façon bimensuelle pour débattre des aspects stratégiques financiers et opérationnels du Groupe Le Comité de Direction n a pas de pouvoir décisionnel formel COMPOSITION DU COMITÉ DE DIRECTION AU 31 DÉCEMBRE 2018Nom Fonction principale au sein d AXAThomas Buberl Directeur Général d AXAGérald Harlin Directeur Général Adjoint et Directeur Financier du GroupeGeorge Stansfield Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général du GroupeBenoît Claveranne Directeur Général International et nouveaux marchésGreg Hendrick Directeur Général d AXA XLAlban de Mailly Nesle Directeur des Risques et Responsable des opérations d assurance du GroupeMark Pearson Directeur Général d AXA USAntimo Perretta Directeur Général EuropeJacques de Peretti Directeur Général d AXA FranceAstrid Stange Directrice des OpérationsGordon Watson Directeur Général AsieLE COMITÉ PARTNERSLe Comité Partners est composé des membres du Comité de Direction ainsi que d une trentaine d autres dirigeants du Groupe Il a pour rôle d assister le Directeur Général et le Comité de Direction dans le développe ment et la mise e n uvre des initiatives stratégiques clés définies dans le cadre du plan Ambition 2020 et de contribuer à un dialogue stratégique permanent à travers le Groupe Le Comité Partners se réunit deux fois par an et n a pas de pouvoir décisionnel formel La liste complète des membres du Comité Partners est disponible sur le site Internet d AXA (www axa com) 126I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE IAutres informationsCONTRATS DE SERVICE LIANT LES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION AU GROUPE AXAMme Doina Palici Chehab représentant les salariés actionnaires du Groupe AXA au Conseil d Administration est actuellement salariée du GIE AXA (France) Mme Martine Bièvre représentant les salariés du Groupe AXA au Conseil d Administration est actuellement salariée d AXA France IARD une des principales filiales du Groupe en France Mme  Bettina Cramm représentant les salariés du Groupe AXA au Conseil d Administration est actuellement salariée d AXA Konzern AG une des principales filiales du Groupe en Allemagne LIENS FAMILIAUXÀ la connaissance de la Société il n existe aucun lien familial entre des membres du Conseil d Administration ni avec des membres de la Direction Générale INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATIONAbsence de conflits d intérêtsConformément aux dispositions du Règlement Intérieur du Conseil d Administration et aux recommandations du Code Afep Medef il est rappelé que chaque administrateur est tenu d informer le Président du Conseil d Administration et ou l Administrateur Indépendant Référent de toute situation le concernant susceptible de créer un conflit d intérêts avec la Société ou des sociétés du Groupe AXA et de s abstenir de participer au vote de la délibération correspondante Le Président du Conseil d Administration et le Directeur Général n exercent pas à ce jour d activité professionnelle ou de mandat social en dehors du Groupe que le Conseil pense susceptible de restreindre de façon substantielle leur disponibilité vis à vis du Groupe et de ses activités Certains membres du Conseil d Administ ration e xercen t e n re vanche des fonc tions de mandataires sociaux et ou de dirigeants au sein de sociétés susceptibles d avoir des contrats ou accords avec le Groupe AXA dans le cadre d opérations telles que des octrois de crédit des achats de valeurs mobilières (pour compte propre ou pour compte de tiers) et ou des placements d instruments financiers et ou la fourniture de produits ou services Dans la mesure où de tels contrats ou accords font de manière générale l objet de négociations et sont conclus à des conditions normales AXA considère qu aucun de ces contrats ou accords ne donne lieu à des conflits d intérêts entre (i) les obligations des administrateurs à l égard d AXA et (ii) leurs intérêts privés et ou d autres obligations Il n existe pas à la connaissance de la Société d arrangement ou d accord conclu avec les principaux actionnaires clients fournisseurs ou autres en vertu duquel un membre du Conseil d Administration a été sélectionné Absence de condamnation pour fraude d incrimination et ou de sanction publique ou de responsabilité dans une faillite au cours des cinq dernières annéesÀ la connaissance de la Société aucun membre du Conseil d Administration n a au cours des cinq dernières années (i) fait l objet d une condamnation pour fraude ni d une incrimination et ou sanction publique o icielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (ii) été empêché par un tribunal d agir en qualité de membre d un organe d administration de direction ou de surveillance d un émetteur ou d intervenir dans la gestion ou la conduite des a aires d un émetteur ou (iii) été associé en qualité de mandataire social ou de dirigeant à une faillite une mise sous séquestre ou une liquidation sous réserve du fait qu AXA a pu par le passé céder mettre fin et ou restructurer certaines de ses activités et de ce fait procéder volontairement à la liquidation d entités du Groupe exerçant lesdites activités et certains des membres du Conseil d Administration d AXA sont susceptibles d avoir été associés à de telles opérations de liquidations volontaires ou à des opérations similaires concernant des sociétés extérieures au Groupe AXA 127I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEEFFECTIFSLe tableau ci dessous présente le nombre des e ectifs salariés du Groupe AXA pour les trois exercices par segment  E ectifs salariés (Équivalent à temps plein) Au 31 décembre 2016Au 31 décembre 2017 retraité (a)Au 31 décembre 2018France (b) (c)16 385 15 926 16 570Europe 29 853 29 604 30 534d ont Suisse (d)3 765 3 890 4 028d ont Allemagne (e)8 034 7 969 8 922d ont Belgique (incluant AXA Banque Belgique) (f ) (g)4 193 4 019 3 881d ont Royaume Uni et Irlande (h)9 423 9 345 9 465d ont Espagne (i)2 647 2 599 2 467d ont Italie 1 791 1 783 1 772Asie 7 799 7 965 8 124d ont Japon ( j)2 743 2 804 2 874d ont Hong Kong (k)1 581 1 640 1 720d ont Asie Direct (l)2 553 2 597 2 771d ont Thaïlande (m)538 537 450d ont Indonésie (n)384 387 309AXA XL (o)1 514 1 544 9 071États Unis (p)7 596 7 636 7 959International (excluant AXA Banque Belgique) 13 915 13 852 13 854Entités transversales et H oldings centrales 20 645 19 201 17 954d ont AXA Investment Managers 2 424 2 399 2 356d ont Services centraux Groupe (q)1 175 1 086 851d ont AXA Services et AXA Business Services (r)7 393 7 061 6 170d ont AXA Assistance 9 132 8 170 8 213d ont AXA Global Re (s)300 263 167TOTAL 97 707 95 728 104 065Les e ectifs des sociétés mises en équivalence ou non consolidées ne sont pas inclus dans le tableau ci dessus (a) Retraité  selon la nouvelle gouvernance (b) Une partie du personnel des sociétés françaises est regroupée dans des Groupements d Intérêt Economique (GIE) (c) En 2018 la hausse des e ectifs de 644 en France est essentiellement due à des recrutements sur la plateforme d assistance à la vente en ligne et les centres d appels au Maroc ainsi qu à des projets réglementaires et des initiatives commerciales en France (d) En 2018 l augmentation des e ectifs de 138 en Suisse est principalement due à des recrutements sur des projets de conformité et réglementaires ainsi qu en Santé suite au lancement de l activité en 2017 (e) En 2018 la hausse des e ectifs de 953 en Allemagne est principalement due à l intégration globale de Roland Rechtsschutz à partir du 1er octobre 2018 (f ) Certains employés d AXA Banque Belgique fournissent des services communs aux activités d assurance et bancaires et vice versa (g) En 2018 la diminution des e ectifs de 139 en Belgique est due au plan de restructuration annoncé en septembre 2016 (h) En 2018 la hausse des e ectifs de 120 au Royaume Uni et en Irlande est liée à la croissance de l activité en Santé (i) En 2018 la baisse des e ectifs de 132 en Espagne est principalement due à des mesures de restructuration ( j) En 2018 l augmentation des e ectifs de 70 au Japon est principalement due à l internalisation du service client (k) En 2018 l augmentation des e ectifs de 80 à Hong Kong est principalement liée à l internalisation du personnel informatique et le pourvoi de postes vacants (l) En 2018 l augmentation des e ectifs de 174 chez Asie Direct provient principalement de la Corée du Sud du fait des recrutements sur les centres d appels (m) En 2018 la baisse des e ectifs de 87 en Thaïlande résulte de mesures de réorganisation et de mesures visant à accroître l e icacité (n) En 2018 la diminution des e ectifs de 78 en Indonésie est principalement liée à des mesures de restructuration (o) En 2018 la hausse des e ectifs de 7 528 chez AXA XL est principalement due à l acquisition du Groupe XL en septembre 2018 (p) En 2018 l augmentation des e ectifs de 323 aux États Unis est principalement due à la hausse temporaire des e ectifs d AB liée à sa réorganisation géographique ainsi qu à l intégration des e ectifs d AXA Services et de la croissance continue de la Prévoyance Santé Collective aux États Unis dans le segment Vie Épargne Retraite (q) En 2018 la baisse des e ectifs de 235 sur les Services centraux Groupe est due à la simplification des fonctions centrales (r) En 2018 la baisse des e ectifs de 891 est principalement due au transfert interne d e ectifs d AXA Services vers les entités d assurance d AXA (s) En 2018 la diminution des e ectifs de 96 chez AXA Global Re est principalement due à des mesures de restructuration 128I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS3 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSINTRODUCTIONLa politique globale de rémunération des dirigeants d AXA est conçue pour aligner les intérêts des dirigeants avec ceux de la Société et de ses actionnaires en établissant un lien clair et direct entre performance et rémunération Dans ce cadre elle a pour objet essentiel d encourager l atteinte d objectifs ambitieux et la création de valeur sur le long terme par la fixation de critères de performance exigeants tel que l illustre le graphique ci dessous Po ur ce faire la s truc ture de rémunération des dirigeant s d AXA s appuie sur une analyse approfondie des pratiques de marché en France et à l étranger à la fois dans le secteur des services financiers (sociétés d assurance banques gestionnaires d actifs  etc ) et dans les groupes internationaux en général La politique globale de rémunération des dirigeants du Groupe AXA met l accent sur la part variable de la rémunération à risque pour les bénéficiaires La structure de rémunération des dirigeants du Groupe AXA comprend une partie variable qui représente une part significative de la rémunération totale Cette politique vise à aligner plus directement la rémunération des dirigeants avec la stratégie opérationnelle du Groupe et les intérêts des actionnaires tout en encourageant la performance à la fois  au niveau individuel et au niveau collectif  et sur le court terme le moyen terme et le long terme Compétences individuellesPerformance individuellePerformance de l EntitéPerformance du GroupePerformance du titre AXAStock optionsActions de performanceVariable di éréVariable annuelSalaire fixePrésentCourt terme 1 anCourt Moyen terme 2 3 ansMoyen terme 4 5 ansLongterme 5 10 ansFutur 129I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IRémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants (1) (1) Les informations figurant dans la présente section sont présentées conformément à la recommandation AMF n° 2009 16 telle que modifiée le 13 avril 2015 et aux recommandations du Code Afep Medef RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION AU 31 DÉCEMBRE 2018GouvernanceLe Comité de Rémunération et de Gouvernance du Conseil d Administration de la Société a pour principale mission de formuler des propositions au Conseil portant notamment sur (i) la politique et les principes de rémunération de la Société (ii) la fixation de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et l évaluation de leur performance et (iii) l attribution de stock options ou d actions de performance de la Société au Directeur Général ainsi qu aux autres membres du Comité de Direction du Groupe Le Comité de Rémunération et de Gouvernance est majoritairement composé de membres indépendants Leur indépendance est évaluée chaque année par le Conseil au regard des critères du Code Afep Medef L Administrateur Indépendant Référent préside ce Comité et rend compte chaque année à l Assemblée Générale des actionnaires de la politique de rémunération de la Société Le Comité s entretient régulièrement avec les dirigeants du Groupe et avec les départements internes de la Société comme la Direction des Ressources Humaines ou encore la Direction Juridique Centrale Il peut également procéder ou faire procéder à des études par des experts externes lorsque cela est jugé nécessaire Ainsi au cours des dernières années le Comité a entendu à plusieurs reprises un cabinet de conseils en rémunération afin de bénéficier d une expertise technique externe et d un éclairage indépendant dans l exercice de comparaison des pratiques de rémunération variable d AXA avec celles obser vées sur le marché Politique de rémunération du Groupe dans le cadre de la réglementation Solvabilité IILa réglementation Solvabilité  II entrée en vigueur le 1er janvier 2016 pré cis e les e xigence s a pplicable s aux assure urs et réassureurs européens notamment en matière de gouvernance et de rémunératio n D ans ce contexte AXA a ent repris un examen exhaustif de ses pratiques au regard des exigences de la réglementation Solvabilité II et a adopté une politique de rémunération applicable à l ensemble de ses collaborateurs depuis le 1er janvier 2016 Celle ci a pour objectif d accompagner la stratégie à long terme de l entreprise et d aligner les intérêts des salariés avec ceux des actionnaires en (i) établissant un lien étroit entre la performance et la rémunération à court moyen et long terme (ii) garantissant une o re compétitive des rémunérations en adéquation avec les di érents marchés sur lesquels le Groupe opère ainsi qu en évitant les potentiels conflits d intérêts qui pourraient conduire à une prise de risque inconsidéré en vue d un gain à court terme et (iii) s assurant de la conformité de ses pratiques avec la réglementation Solvabilité II et l ensemble des autres obligations réglementaires La politique de rémunération du Groupe AXA a pour objectif  d attirer développer et motiver les compétences rares et les meilleurs talents  d encourager une performance supérieure  d aligner les niveaux de rémunération avec les résultats de l entreprise  de s assurer que les salariés ne soient pas incités à prendre des risques inappropriés ou excessifs et qu ils agissent dans le respect des limites fixées par AXA  d assurer la conformité des pratiques du Groupe avec les obligations réglementaires applicables Elle est guidée par trois principes directeurs  la compétitivité et la cohérence des rémunérations au regard des pratiques de marché  l équité interne basée sur la performance individuelle et collective afin de s assurer d une rétribution juste et équilibrée reflétant le niveau de réussite individuel du collaborateur mesuré à la fois d un point de vue quantitatif et qualitatif ainsi que par son impact  l atteinte de l ensemble des objectifs stratégiques financiers et opérationnels du Groupe sur le court moyen et long terme ainsi que leur mise en uvre conformément aux objectifs stratégiques sur le moyen long terme comme prérequis au financement de toute rémunération de moyen long terme Ces principes prévus par la politique de rémunération du Groupe peuvent être le cas échéant déclinés pays par pays afin de s assurer de leur conformité aux règles locales ou aux meilleures pratiques locales La politique est réexaminée chaque année afin le cas échéant de refléter les changements d organisation interne et la nature l échelle et la complexité des risques inhérents à l activité d AXA ainsi que les échanges avec l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) Structure de rémunérationAXA met en uvre une pratique de pay for performance qui  (i) encourage une performance durable à long terme en intégrant des mesures d ajustement dans les structures de rémunération variable et (ii) reconnaît les collaborateurs apportant la plus grande valeur ajoutée au Groupe sur la base des résultats financiers tout en faisant preuve de leadership et d un comportement exemplaire Cette approche vise à attirer et retenir les meilleurs talents et compétences dans le but d encourager l implication des collaborateurs et de renforcer le leadership d AXA 130I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDans ce cadre la structure de rémunération afin d éviter une prise de risque excessive pour un gain à court terme vise à atteindre un juste équilibre entre les éléments de rémunération suivants  la partie fixe qui comprend des éléments garantis tels que le salaire de base et autres primes fixes Celle ci prend en compte le contenu du poste le niveau des responsabilités exercées l expérience les pratiques de marché le type de compétences techniques ainsi que leur rareté et ou caractère critique les compétences en matière de leadership ainsi que la constance des performances individuelles  et la partie variable qui est composée d une partie versée en numéraire (bonus annuel) et d une partie di érée sous forme d actions ou équivalents comme des stock options et ou des actions de performance (Long Term Incentive) Cette part variable dépend de la performance globale du Groupe AXA de celle de l entité opérationnelle de rattachement du bénéficiaire et de la réalisation des objectifs personnels du dirigeant en ce compris ses aptitudes démontrées en matière de leadership La part variable est configurée pour représenter une composante substantielle de la rémunération totale du dirigeant de sorte qu en cas d atteinte ou de dépassement des objectifs fixés celle ci place les dirigeants d AXA entre la médiane et le troisième quartile (ou dans certains cas au delà du troisième quartile) du marché de référence Le n iveau ci ble de la ré muné ration des diri gean ts mai s aussi la structure des éléments qui la composent s appuient sur une analyse fine des pratiques de marché ainsi que des réglementations nationales et internationales susceptibles de s appliquer et tiennent également compte de nombreux autres facteurs tels que les principes d équité au sein du Groupe ainsi que de l historique de la rémunération individuelle du dirigeant concerné Chaque année AXA mène à l aide de cabinets spécialisés des études de rémunération afin de s assurer de la compétitivité et de la cohérence des rémunérations des équipes dirigeantes et de mesurer la pertinence des politiques de rémunération dans leur ensemble Dans ce cadre trois marchés de référence sont utilisés  un premier marché composé de 12 sociétés du CAC 40 (les sociétés choisies pour former ce panel qui pe ut évoluer d une année sur l autre sont comparables à AXA en termes de capitalisation boursière de chi re d a aires de secteur de nombre de collaborateurs et ou de couverture géographique)  un second marché composé exclus ivement de société s internationales du secteur financier de taille et de périmètre comparables au Groupe AXA (assurances et banques) qui sont essentiellement présentes sur les principales places européennes (Allemagne Espagne France Italie Pays Bas Royaume Uni et Suisse) et aux États Unis  un troisième marché composé exclusivement de sociétés internationales du secteur financier de taille et de périmètre comparables au Groupe AXA (sociétés d assurance et banques) qui sont essentiellement présentes en Asie Rémunération annuelle en numéraireRÉMUNÉRATION TOTALE CIBLERémunération totale cible du Directeur GénéralLe Conseil d Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé de maintenir inchangée en 2018 la rémunération annuelle totale cible en numéraire de M  Thomas Buberl Directeur Général à 2 900 000 euros Cette rémunération totale cible se décompose en une rémunération fixe annuelle et une rémunération variable annuelle cible La rémunération fixe annuelle du Directeur Général s élève à 1 450 000 euros et sa rémunération variable annuelle cible s élève à 1 450 000 euros soit 100 % de sa rémunération fixe annuelle La fixation du montant de la rémunération totale du Directeur Général ainsi que l équilibre entre ses di érentes composantes (fixe et variable) s appuient notamment sur une étude réalisée par un conseil externe (le cabinet Willis Towers Watson) relative aux pratiques de rémunération pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés du CAC 40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier (sociétés d assurance banques) et respectent les recommandations en matière de rémunération du Code Afep Medef du G20 de la Commission européenne et du Financial Stability Board Rémunération totale du Président du Conseil d AdministrationLe Conseil d Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé de maintenir inchangée en 2018 la rémunération totale fixe annuelle de M  Denis Duverne Président du Conseil d Administration à 1 200 000 euros Le Conseil d Administration sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance et conformément aux recommandations du Code Afep Medef a considéré que la structure de rémunération la mieux adaptée au Président du Conseil d Administration consistait à lui verser pour seul élément de rémunération une rémunération fixe Dans le cadre de la détermination de la rémunération fixe annuelle de son Président le Conseil d Administration a consulté un conseil externe (le cabinet Willis Towers Watson) afin de connaître les pratiques de rémunération appliquées pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés du CAC 40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier (sociétés d assurance banques) Le Conseil d Adminis tration a également pris en compte les missions étendues qu il a décidé d attribuer à M  Denis Duverne en sa qualité de Président du Conseil d Administration dont le détail figure à la Section 3 1 du présent Rapport Annuel Par ailleurs M  Denis Duverne qui a fait valoir ses droits à la retraite le 1er  septembre 2016 a décidé de renoncer pendant toute la durée de son mandat de Président du Conseil d Administration au versement de sa rente due au titre du régime de retraite supplémentaire destiné aux cadres de direction du Groupe en France dont il aurait pu bénéficier à compter du 1er septembre 2016 et dont le montant annuel s élève à environ 750 000 euros M  Denis Duverne a décidé de n en bénéficier qu à l issue de son mandat de Président du Conseil d Administration sans application d aucun paiement rétroactif 131I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSEnfin aucune rémunération variable ne lui est versée et il ne bénéficie pas non plus de jetons de présence ni d aucune attribution d options ou d actions de performance ou d autres éléments de rémunération de long terme au cours de son mandat RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE ET CONDITIONS DE PERFORMANCEConditions de performanceLa rémunération variable annuelle est intégralement soumise à conditions de performance et aucun montant minimum de versement n est garanti La détermination du montant de rémunération variable dû à M   Thomas Buberl Directeur Général s appuyait en 2018 sur les deux éléments suivants  la perform ance du Gro upe qui compte pour 50  % de la rémunération variable Elle est appréciée en fonction de (i) l évolution du résultat opérationnel par action (ii) de la rentabilité courante des capitaux propres (Adjusted Return on Equity RoE) (iii) du chi re d a aires en assurance Dommages des entreprises ainsi qu en Prévoyance et Santé et (iv) de l indice de recommandation des clients (Net Promoter Score) Le poids relatif de chacun de ces indicateurs est respectivement de 55 % 15 % 15 % et 15 % Les indicateurs retenus pour évaluer la performance du Groupe reflètent les objectifs de croissance de rentabilité de gestion du capital d e icacité opérationnelle et de proximité des clients largement communiqués à la fois en interne et en externe Ainsi ces indicateurs directement liés aux orientations stratégiques du Groupe sont à la fois financiers et opérationnels et s appuient sur l atteinte d un budget ou d un score cibles préalablement établis  la performance individue lle qui compte pour 50 % de la rémunération variable Elle est appréciée en fonction d objectifs spécifiquement liés à des initiatives stratégiques revues chaque année La performance individuelle du Directeur Général est appréciée sur la base de di érents indicateurs et objectifs qualitatifs et quantifiables fixés par le Conseil d Administration dans une lettre de mission établie au début de chaque année avant le début de la période de performance Cette lettre inclut des objectifs détaillés concernant le degré d avancement du Groupe dans l élaboration de son plan stratégique ainsi que d autres indicateurs de performance et objectifs destinés à évaluer le niveau d atteinte d initiatives stratégiques globales et ou sur certains périmètres géographiques ainsi que le degré d avancement d investissements dont l objet est de contribuer au développement des opérations du Groupe Chacun de ces deux é léments est évalué séparément afin que l ensemble de la rémunération variable à verser reflète la performance par rapport à deux éléments distincts (chacun étant plafonné à un taux d atteinte de 150 %) et appréciés de manière indépendante La part consacrée à la performance individuelle s explique par la volonté du Conseil d Administration d accentuer l importance de la performance individuelle du Directeur Général dans la conduite d initiatives stratégiques majeures qui conditionnent le succès à long terme du Groupe La déterminatio n du mo ntan t de rému né rati o n vari able e ectivement dû au Directeur Général résulte de l application de la formule suivante  Montant de ré munération variable dû =  Rémuné ration variable cible x Performance Groupe x Performance individuelle M  THOMAS BUBERL DIRECTEUR GÉNÉRALPondérationTaux d atteintePerformance Groupe composée comme suit  50 % 113  % (1) Résultat opérationnel par action ( 55 %) ( 122 %) (2) Rentabilité courante des capitaux propres( 15 %) ( 106 % ) (2) Chi re d a aires en assurance Dommages des entreprises et en Prévoyance et Santé( 15 %) ( 148 %) (2) Indice de recommandation des clients (Net Promoter Score)( 15 %) ( 51 % ) (2)Performance individuelle 50 % 105 %Performance globale 119 %(1) Le score de 113  % résulte de la moyenne entre (i) l application stricte de la formule définie par le Conseil d Administration début 2018 pour apprécier la performance du Groupe (137 %) intégrant une neutralisation de l impact    (a) d opérations en capital réalisées en 2018 (y compris l introduction en bourse de la société américaine AXA Equitable Holdings Inc et l acquisition du Groupe XL) et (b) de rachats d actions en excès des volumes requis pour éliminer l e et dilutif provenant de l attribution d actions de performance aux salariés du Groupe et (ii) la performance du Groupe telle que publiée (89 %) i e hors neutralisation En e et compte tenu du score très élevé de la performance du Groupe neutralisée des éléments mentionnés ci avant le Conseil d Administration sur proposition de son Comité de R émunération et de G ouvernance a finalement décidé de prendre également en considération la performance du Groupe incluant les deux opérations précitées et de retenir la moyenne des scores de la performance du Groupe avec et sans neutralisation soit un score de 113 % (2) Moyenne des scores réalisés avec et sans neutralisation des éléments mentionnés au (1) ci dessus Dans le cadre de l appréciation de la performance individuelle de M  Thomas Buberl en 2018 le Conseil d Administration a évalué l atteinte des objectifs suivants fixés dans sa lettre de mission  la réalisation de l introduction en bourse d AXA Equitable Holdings Inc et la mise en uvre d options stratégiques pour le redéploiement du capital (comptant pour 20 %)  la poursuite de la réalisation des engagements du plan Ambition 2020 et la mise en uvre des orientations stratégiques du Groupe (comptant pour 35 %)  croissance du résultat opérationnel par action et maintien d un ratio de Solvabilité II dans la fourchette cible développement et mise en uvre de stratégies de croissance (par exemple en Asie et plus particulièrement en Chine) mise en uvre de la stratégie du segment International renforcement de l engagement des collaborateurs et de leur adhésion à la stratégie et au leadership du Groupe  132I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS l accélération de la stratégie d innovation (comptant pour 20 %)  poursuite du déploiement de la stratégie Payer to Partner dans les entités (avec une attention particulière portée à la santé et l o re cyber) le développement d une vision à plus long terme portant sur la robotisation et l intelligence artificielle  le re nfo rcem e nt d u p o o l d e talen t s du Grou pe et le développement de la population des Group Senior Executives (GSE) (comptant pour 15 %)  accé lérati on du re nforceme nt du vivier de ta le nt s et notamment des femmes et des talents issus des marchés émergents assurer une plus forte divers ité au sein de la population des GSE (4 5 % des nominations de GSE extérieures au Groupe ou issues des marchés émergents et atteinte d un taux de 33 35  % de femmes dans les GSE) et du Comité Partners renforcement du vivier de successeurs des membres du Comité de Direction soutien des membres du Comité de Direction dans leur développement  le ren force me nt du co n trô le int erne et de la sécu rité informatique (comptant pour 10 %)  renforcement continu de l environnement de contrôle interne dans les entités les plus matures du Groupe sécurité informatique  atteinte du premier quartile des pairs d AXA d ici 2020 pour les entités les plus matures du Groupe Le montant total de la rémunération variable e ective du Directeur Général ne peut dépasser 150 % de sa rémunération variable cible soit 150 % de sa rémunération fixe annuelle Par ailleurs un mécanisme de paiement di éré d une partie égale à 30 % de sa rémunération variable sur une période de deux ans est appliqué Conformément aux dispositions des articles L  225 37 2 et L  225 100 du Code de commerce le versement de la rémunération variable au titre de l exercice 2018 du Directeur Général est conditi onné à l approbation de l Assemblé e Générale de s actionnaires du 24 avril 2019 Conditions de performance applicables aux autres membres du Comité de DirectionPour les membres du Comité de Direction la rémunération variable est également déterminée par rapport à un montant cible prédéfini individuellement et entièrement fondé sur les formules suivantes La performance des membres du Comité de Directio n qui sont en charge des activités opérationnelles est déterminée selon les critères suivants  [la performance du Groupe (50  %) +  la perform ance de l entité o pérationnelle dont ils on t la responsabilité (50 %)] × la performance individuelle (100 %) La performance des membres du Comité de Direction qui occupent des fonctions Groupe est déterminée en fonction des critères suivants  la performance Groupe (100 %) x la pe rformance individuelle (100 %) La performance des membres du Comité de Directio n qui occupent des fonctions clés du Groupe telles que définies par la réglementation Solvabilité II est exclusivement déterminée par la performance individuelle La performance Groupe est appréciée en fonction (i) de l évolution du résultat opérationnel par action (ii) de la rentabilité courante des capitaux propres (Adjusted Return on Equity RoE) (iii) du chi re d a aires en assurance Dommages des entreprises ainsi qu en Prévoyance et Santé et (iv) de l indice de recommandation des clients (Net Promoter Score) La performance individuelle est appréciée en fonction d objectifs spécifiquement liés à des initiatives stratégiques prédéterminées La performance des activités opérationnelles est déterminée à partir des indicateurs suivants  résultat opérationnel  ratio combiné de l activité Dommages  ratio combiné de Prévoyance et Santé  chi re d a aires en Dommages des Entreprises  chi re d a aires en Prévoyance et Santé  chi re d a aires en Unités de Compte  a aires nouvelles en base APE (Annual Premium Equivalent) en Vie et Épargne  indice de recommandation des clients (Net Promoter Score) Les indicateurs mesurant la performance du Groupe sont définis en début d exercice par  un objectif cible aligné sur le plan stratégique (budget) dont l atteinte constituera un taux de réussite de 100 %  une valeur plancher (correspondant à 25 % de la cible) qui détermine le seuil en deçà duquel aucune rémunération variable liée à cet indicateur ne sera due  un e valeur plafond (correspo ndant à 175  % de la cible) qui déte rmine un se uil au delà duquel le montant de la rémunération variable liée à cet indicateur sera plafonné La performance individuelle est évaluée à la fois sur la base (i) des résultats obtenus par rapport aux objectifs individuels et (ii) de facteurs qualitatifs notamment les aptitudes de leadership démontrées par les membres du Comité de Direction et mesurées par rapport au modèle de leadership d AXA L évaluation des compétences de leadership est basée sur les dimensions du modèle de leadership d AXA  vision  client  transformer  délivrer  développer  diriger  collaborer Dans les tableaux figurant dans la présente section lorsque les rémunérations ne sont pas payées en euros les taux de change retenus sont les taux moyens sur l année à savoir pour 2018  1 USD = 0 8468 EUR  1 HKD = 0 1080 EUR et 1 CHF = 0 8658 EUR 133I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLes rémunérations variables versées aux membres du Comité de Direction de la Société en 2016 2017 et 2018 ont été  RÉMUNÉRATIONS VARIABLES VERSÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION (En Euros)PaysRémunération variable au titre de 2016Rémunération variable au titre de 2017Rémunération variable au titre de 2018Cible Réel (b)% Cible Cible Réel (b)% CibleCible Réel (b)% CibleThomas Buberl Directeur Général depuis le 1er septembre 2016France483 333478 500 (a) (c) 99 % 1 450 000 1 754 500 (a)121 % 1 450 000 1 725 500 (a) (d)119 %Total des autres membres du Comité de Direction (e)8 795 152 9 029 203 103 % 5 032 997 6 128 763 122 %  8 691 210  10 453 693  120 %(a) La part de la rémunération variable au titre des exercices 2016 2017 et 2018 di érée conformément au mécanisme décrit en page 133 est incluse dans ce montant Le montant total e ectivement payé dépend des conditions de performance et peut donc évoluer (b) Montant avant déduction de 70 % des jetons de présence (c) M  Thomas Buberl a perçu au titre de ses fonctions salariées dans le Groupe AXA pour la période du 1er janvier au 31 août 2016 une rémunération variable d un montant de 592 850 euros (d) Conformément aux dispositions des articles L  225 37 2 et L  225 100 du Code de commerce le versement de la rémunération variable au titre de 2018 du Directeur Général est conditionné à l approbation de l Assemblée Générale des actionnaires du 24 avril 2019 (e) Au 31 décembre 2018 le Comité de Direction est composé de 11 membres (versus 9 au 31 décembre 2017) RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DIFFÉRÉEDepuis 2013 le Conseil d Administration a mis en uvre pour les dirigeants mandataires sociaux exécutifs un mécanisme de paiement di éré d une partie égale à 30 % de leur rémunération variable sur une période de deux ans En application de ce mécanisme le montan t di fféré de la rémunération variable du Directeur Général au titre de 2018 sera payé en deux tranches respectivement en 2020 et 2021 Le montant e ectivement payé variera en fonction de l évolution du cours de bourse de l action AXA pendant la période de di éré dans la limite d un plancher égal à 80 % du montant di éré et d un plafond égal à 120 % du montant di éré Cependant aucun paiement de la rémunération variable di érée n aura lieu si (i) le résultat opérationnel du Groupe est négatif l année précédant le paiement de la rémunération variable di érée ou si (ii) une démission ou révocation pour faute lourde ou grave intervenait l année précédant la date de paiement (malus) L introduction d une partie di érée assortie d un mécanisme de malus au sein de la rémunération variable bien que non requise à ce jour par la réglementation française applicable est destinée à renforcer l alignement d AXA avec les pratiques et réglementations internationales dans le secteur des services financiers en matière de rémunération des dirigeants À la fin du mois de fé vrier 2019 (i) la seconde tranche de la rému nération variable différée a u tit re de l exerci ce 20 16 de M   Thomas Bube rl lui a été versée soit un montant de 81 410 euros ainsi que (ii) la première tranche de la rémunération variable di érée au titre de l exercice 2017 soit un montant de 243 303 euros A également été versée à MM  Henri de Castries et Denis Duverne au titre de leurs mandats respectifs de Président Directeur Général et de Directeur Général Délégué la seconde tranche de leur rémunération variable di érée au titre l exercice 2016 (soit un montant de 263 881 euros pour M  Henri de Castries et un montant de 162 820 euros pour M  Denis Duverne) Ces montants indexés sur l é volution du cours de bourse de l action AXA ont été fixés à 113 % de la rémunération variable di érée versée au titre de l exercice 2016 et à 92 % au titre de l exercice 2017 L ensemble des rémunérations indiquées dans la présente Section 3 2 sont exprimées en montant brut et avant impôt Attribution annuelle de Long Term Incentives (LTI)Chaque année des LTI (stock options et actions de performance) sont attribuées aux dirigeants du Groupe Afin d associer les dirigeants du Groupe à la création de valeur sur le long terme ces LTI représentent une part importante de leur rémunération variable globale Ainsi le nombre de LTI attribué es t déterminé de façon à ce que le montant total de la part variable (composée d une partie en numéraire et d une partie en LTI) place les dirigeants entre la médiane et le 3e quartile des références du marché Le Comité de Rémunération et de Gouvernance et le Conseil d Administration veillent toutefois à ce que les stock options et les actions de performance attribuées au profit des dirigeants du Groupe et valorisées aux normes IFRS ne représentent pas une part disproportionnée de l ensemble des rémunérations options et actions attribuées aux dirigeants concernés Ces LTI sont intégralement soumises à condition de performance (cf pages 137 et 143 et suivantes) les dispositifs ne garantissent donc pas d attributio n ou de gain minimum au pro fit de s bénéficiaires Le Cons eil d Administration s ur proposition du Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé que M  Denis Duverne en qualité de Président du Conseil d Administration ne bénéficierait d aucune attribution d options ou d actions de performance ni d autres éléments de rémunération de long terme au cours de son mandat 134I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSTABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS OPTIONS ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION (En euros)PaysExercice 2017Exercice 2018Rémunéra tions dues au titre de l exerciceValorisation des options attribuées au cours de l exerciceValorisation des actions de per formance attribuées au cours de l exerciceValorisation des actions de per formance interna tionales attribuées au cours de l exercice TotalRémunéra tions dues au titre de l exerciceValorisation des options attribuées au cours de l exerciceValorisation des actions de per formance attribuées au cours de l exerciceValorisation des actions de per formance interna tionales attribuées au cours de l exercice TotalThomas BuberlDirecteur Général France 3 352 574 (a)292 022 1 599 369 5 243 965 3 234 959 (a)229 748 1 577 687 5 042 394 (b) Total des autres membres du Comité de Direction (d)10 308 268 720 239 1 817 463 2 061 639 14 907 609 19 886 304 1 506 333 (c )2 617 521 7 636 604 (c )31 646 763(a) La part de la rémunération variable au titre des exercices 2017 ou 2018 di érée conformément au mécanisme décrit en page 133 est incluse dans ce montant Le montant total e ectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc évoluer (b ) Ce montant inclut la rémunération variable au titre de 2018 du Directeur Général dont le versement est soumis à l approbation de l Assemblée Générale des actionnaires du 24 avril 2019 (c ) Ce montant inclut l attribution à Mark Pearson d options et d actions de performance d AXA Equitable Holdings Inc (d) Au 31 décembre 2018 le Comité de Direction est composé de 11 membres (versus 9 au 31 décembre 2017) À chaque date d attribution la juste valeur comptable des options et des actions de performance est déterminée conformément aux normes IFRS Il s agit d une valeur historique à la date d attribution calculée à des fins comptables conformément à la méthode décrite dans la Note 26 3 1 « Instruments de rémunération en actions émises par le Groupe  » en Partie  5 « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle ni une valorisation actualisée de ces options actions ni le montant qui pourrait être payé aux bénéficiaires lors de l exercice de ces options si celles ci sont exercées ou lors de l acquisition de ces actions de performance si elles deviennent acquises Lors de l attribution du 21 juin 2017 la juste valeur d une option était de 1 66 euro pour les options soumises à condition de performance et la juste valeur d une action de performance était de 15 91 euros Lors de l attribution du 27 juin 2018 la juste valeur d une option était de 1 17 euro pour les options soumises à condition de performance et la juste valeur d une action de performance était de 14 06 euros 135I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSTABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMB RES DU COMITÉ DE DIRECTION POUR L ANNÉE 2018 (En euros)PaysExercice 2018Montants versés au titre de l exercice Montants versés durant l exerciceRému nération fixeRému nération variableRému nération excep tionnelleJetons de pré senceAvan tages en nature Total (b)Rému nération fixeRému nération variable (b)Rému nération excep tionnelleJetons de pré senceAvan tages en nature TotalThomas BuberlDirecteur GénéralFrance 1 450 000 1 207 850 (a)(c) 106 250 4 044 2 717 309 1 450 000 1 175 885 106 250 4 044 2 736 179Total des autres membres du Comité de Direction7 067 297 10 467 895 313 944 116 304 17 814 864 9 080 169 7 512 739 313 944 161 565 17 068 417(a) La part de la rémunération variable au titre de l exercice 2018 di érée conformément au mécanisme décrit en page 133 est exclue de ce montant (b) Les jetons de présence sont déduits à hauteur de 70 % de la rémunération variable (c) Conformément aux articles L  225 37 2 et L  225 100 du Code de commerce le versement de la rémunération variable au titre de l exercice 2018 du Directeur Général est conditionné à l approbation de l Assemblée Générale des actionnaires du 24 avril 2019 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION POUR L ANNÉE 2017 (En Euros)PaysExercice 2017Montants versés au titre de l exercice Montants versés durant l exerciceRému nération fixeRému nération variableRému nération excep tionnelleJetons de pré senceAvan tages en nature TOTAL (b)Rému nération fixeRému nération variable (b)Rému nération excep tionnelleJetons de pré senceAvan tages en nature TOTALThomas BuberlDirecteur Général depuis le 1er septembre 2016France 1 450 000 1 228 150 (a) 280 899 4 044 2 826 224 1 450 000 226 770 280 899 4 044 1 961 713Total des autres membres du Comité de Direction4 081 782 6 134 541 0 91 945 10 308 268 4 081 782 6 502 984 0 91 945 10 675 346(a) La part de la rémunération variable au titre de l exercice 2017 di érée conformément au mécanisme décrit en page 133 est exclue de ce montant (b) Les jetons de présence sont déduits à hauteur de 70 % de la rémunération variable Les dirigeants mandataires sociaux ne perçoivent aucun jeton de présence de la part d AXA SA Les jetons de présence indiqués dans le tableau ci dessus ont été versés au titre de mandats détenus dans des sociétés du Groupe AXA et sont conformément à la politique Groupe applicable à l ensemble des collaborateurs bénéficiaires de jetons de présence déduits à hauteur de 70 % (de leur valeur nette) de la rémunération variable au titre du même exercice Ce principe de déduction à hauteur de 70 % des jetons perçus vise à compenser l absence de cotisations pour le compte du bénéficiaire en matière de retraite et de prévoyance notamment du fait de la réduction de la rémunération brute Le seul « avantage en nature » dont ont bénéficié MM  Denis Duverne et Thomas Buberl est un véhicule de fonction 136I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSRÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATIONJetons de présenceAu cours de l exercice 2018 les membres du Conseil d Administration à l exception des dirigeants mandataires sociaux n ont perçu pour seule rémunération de la part de la Société que des jetons de présence dont les montants sont indiqués dans le tableau ci dessous (Montants bruts en euros)Jetons de présence versés en 2019 au titre de 2018Jetons de présence versés en 2018 au titre de 2017Membres actuels du Conseil d AdministrationDenis Duverne Président du Conseil d Administration 0 0Thomas Buberl Directeur Général 0 0Patricia Barbizet58 374 91 Martine Bièvre (1) (2)45 556 12 Jean Pierre Clamadieu 103 085 99 107 166 43Bettina Cramm (1)59 648 37 Irene Dorner125 968 16 139 387 94Rachel Duan58 374 91 Jean Martin Folz Administrateur Indépendant Référent 219 824 42 219 387 94André François Poncet 137 309 10 120 248 57Angelien Kemna 135 195 00 139 387 94Stefan Lippe215 754 52 218 753 75François Martineau 81 354 91 84 437 94Ramon de Oliveira 179 078 19 188 219 56Doina Palici Chehab 108 074 35 108 853 75Elaine Sarsynski75 519 13 Anciens membres du Conseil d AdministrationPaul Hermelin 20  235 13 Isabelle Kocher20 791 44 74 944 92Suet Fern Lee37 177 12 99 360 73Deanna Oppenheimer 47 246 71 97 673 41Dominique Reiniche 31  941 97 TOTAL1 708 333 33 1 650 000 00(1) Mmes Martine Bièvre et Bettina Cramm membres du Conseil d Administration représentant les salariés sont par ailleurs titulaires d un contrat de travail conclu avec des filiales de la Société et perçoivent à ce titre une rémunération qui n a pas de lien avec l exercice de leur mandat Les éléments de leur rémunération en qualité de salariées ne font pas l objet d une publication (2) Les jetons de présence dus à Mme Martine Bièvre membre du Conseil d Administration représentant les salariés ont à sa demande été versés directement par la Société à la Fédération des Banques et des Assurances CFDT Critères d attribution des jetons de présenceLe montant annuel maximum des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d Administration a été fixé par l Assemblée Générale du 25 avril 2018 à 1 900 000 euros Aucun jeton de présence n est versé par la Société aux dirigeants mandataires sociaux de la Soci été (Président du Co nsei l d Administration et Directeur Général) Le montant annuel maximum des jetons de présence est fixé par l Assemblée Générale des actionnaires conformément à la loi puis réparti par le Conseil d Administration entre ses membres selon les modalités suivantes définies dans son Règlement Intérieur (en ligne avec les recommandations du Code Afep Medef une part minoritaire des jetons de présence est répartie uniformément entre les membres du Conseil d Administration à titre de part fixe)  un montant forfaitaire déterminé par le Conseil d Administration est versé annuellement à l Administrateur Indépendant Référent (fixé à 80 000 euros)  65  % du montant résiduel des jetons de présence est réparti entre les membres du Conseil d Administration dont 40 % uniformément à titre de part fixe et 60 % à proportion du nombre de séances du Conseil auxquelles les membres assistent  137I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS 35 % du montant résiduel des jetons de présence est a ecté par le Conseil d Administration aux di érents Comités spécialisés cette enveloppe étant allouée pour 25 % au Comité Financier 25 % au Comité de Rémunération et de Gouvernance et 50 % au Comité d Audit Chaque Comité répartit l enveloppe entre ses membres dont 40 % uniformément à titre de part fixe et 60 % à proportion du nombre de séances des Comités auxquelles les membres assistent le Président du Comité touchant un double jeton Mme Doina Palici Chehab membre du Conseil d Administration représentant les salariés actionnaires du Groupe AXA a par ailleurs perçu en 2018 une rémunération en numéraire brute d un montant de 1 627 691 euros (1) au titre de ses fonctions de Directeur Général par intérim d AXA Asia et Présidente exécutive d AXA Corporate Solutions AXA Matrix Risk Consultants et AXA  ART Cette rémunération est composée d une rémunération fixe à hauteur de 615 165 euros et d une rémunération variable pour un montant de 1 012 526 euros M  Ramon de Oliveira a perçu en 2018 au titre des mandats non exécutifs qu il exerce dans des filiales du Groupe des jetons de présence d un montant brut de 107  179 07 USD Il a également bénéficié en 2018 d une attribution gratuite d actions d AXA Equitable Holdings Inc (4 844 actions AEH) (1) La rémunération en numéraire de Mme Doina Palici Chehab a été payée en HKD et EUR IOptions de souscription ou d achat d actionsDepuis 1989 AXA mène une politique d attribution d options au profit de ses dirigeants mandataires sociaux et collaborateurs en France et à l international afin de les associer à la performance du titre AXA en les incitant à inscrire leur action dans le long terme Les options qui ont une durée de vie maximale de 10 ans sont attribuées sans décote par rapport au cours de bourse et sont exerçables par tranche en général par tiers entre 3 et 5 ans après leur date d attribution Le règlement des plans d options prévoit un principe de perte du droit d exercer les options en cas de départ du Groupe PROCÉDURE D ATTRIBUTIONLe Conseil d Administration décide dans le cadre de l enveloppe pluri annuelle autorisée par l Assemblée Générale des actionnaires de la mise en place de plans d options de souscription ou d achat d actions Au cours des dernières années le choix d attribuer des options d achat d actions a été systématiquement retenu Chaque année sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance le Conseil d Administration statue sur l enveloppe globale d options à attribuer Les enveloppes d options allouées à chaque entité opérationnelle sont essentiellement déterminées en fonction de leur contribution aux résultats du Groupe au cours de l exercice précédent ainsi qu en fonction des besoins spécifiques locaux (compétitivité et adéquation avec les pratiques locales cadres réglementaires spécifiques et support au développement du Groupe) Les options visent au travers de la performance du cours de l action AXA à aligner les intérêts des cadres dirigeants du Groupe avec ceux des actionnaires sur le long terme Les attributions individuelles sont déterminées sur la base de (i) l importance du poste tenu au sein de l organisation (ii) l impact de l individu dans son poste ainsi que son potentiel dans le futur (iii) la constance de la contribution individuelle et (iv) la spécificité des structures de rémunération en application des cadres réglementaires Les propositions d attributions individuelles sont faites par les responsables des entités opérationnelles et par les responsables des services fonctionnels du Groupe Elles sont revues par la Direction Générale afin d assurer une cohérence d ensemble Les attributions individuelles d options sont ensuite décidées par le Conseil d Administration étant précisé que les attributions indivi due lles au pro fit du Directe ur Général et des autre s membres du Comité de Direction font préalablement l objet d une proposition du Comité de Rémunération et de Gouvernance du Conseil d Administration qui prend notamment en compte l ensemble des éléments de leur rémunération ainsi que les études de marché menées par le Groupe à l aide d un cabinet de conseils en rémunération indépendant Par ailleurs le niveau d attribution d options aux dirigeants mandataires sociaux dépend également du degré d atteinte des objectifs stratégiques définis par le Conseil d Administration Les attributions annuelles se font en principe au cours du premier semestre de l exercice Ainsi en 2018 les attributions d options sont intervenues le 27 juin 2018 Le prix d exercice des options égal à la moyenne du cours de clôture de l action AXA sur la période de 20 jours de bourse précédant la date d attribution a été fixé à 21 60 euros Le Conseil d Administration a décidé par ailleurs que le nombre tota l d opt io n s att ribué e s c haque a nn é e a ux diri gean t s mandataires sociaux de la Société ne pourrait pas excéder 10 % du nombre total d options attribuées au cours d une même année et cela afin d éviter une trop forte concentration des attributions d options au profit des dirigeants mandataires sociaux En 2018 2 730 217 options de souscription ou d achat d actions ont été attribuées au prix d exercice de 21 60 euros au bénéfice de 117 collaborateurs correspondant à 0 11 % du capital social en circulation au 31  décembre 2018 (sans prendre en compte la dilution liée à la création d actions nouvelles résultant de l exercice éventuel desdites options) Au 31 décembre 2018 près de 3 400 collaborateurs du Groupe détiennent un total de 19 954 302 options non encore exercées correspondant à 0 82 % du capital de la Société à cette même date Le Conseil d Administration sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé à compter de l exercice 2019 de limiter l attribution des options aux seuls membres du Comité de Direction 138I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSCONDITIONS DE PERFORMANCEDepuis 2010 une condition de performance associée aux options attribuées s applique à la totalité des options consenties aux membres du Comité de Direction Cette condition de performance s applique également à la dernière tranche de chaque attribution d options (soit le dernier tiers des options attribuées) de tout autre bénéficiaire d options En vertu de cette condition de performance les options ne peuvent être intégralement exercées que si le cours du titre AXA performe au moins aussi bien que l indice boursier de référence du secteur de l assurance (1) Tant que ce critère n a pas été atteint aucune option soumise à condition de performance ne peut être exercée Cette condition de performance externe a pour avantage de lier l acquisition du droit d exercer les options à la réalisation d une performance entièrement objective et publique ainsi que de mesurer la performance relative d AXA par rapport à ses principales sociétés européennes concurrentes sur une durée minimale de 3 ans Si la condition de performance n est pas remplie à la date d expiration du plan les options concernées deviennent caduques En outre le Conseil d Administration a décidé qu une nouvelle condition de performance s appliquerait aux options attribuées à compter de 2017  en situation de résultat net part du Groupe négatif la possibilité d exercer des options serait suspendue pour l ensemble des bénéficiaires aussi longtemps que ce résultat resterait négatif (1) Indice SXIP (StoxxInsurance Index)  indice pondéré des capitalisations des sociétés européennes du secteur de l assurance le composant Au 31 décembre 2018 cet indice comprenait 35 sociétés du secteur SYNTHÈSE DES PLANS D OPTIONSDate de l A ssemblée 20 04 2005 20 04 2005 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008Date d attribution (Conseil d Administration ou Directoire) 01 04 2008 01 04 2008 19 05 2008 19 05 2008 22 09 2008 22 09 2008 24 11 2008 20 03 2009 20 03 2009 02 04 2009Nombre total de bénéficiaires 4 339 1 027 2 10 3 40 7 4 627 759 28Nombre total d actions pouvant être souscrites (a)8 056 370 1 240 890 6 004 12 360 19 127 46 929 19 047 4 870 844 407 692 114 324ou achetées dont le nombre pouvant être souscritesou achetées par  Les mandataires sociaux  Thomas Buberl Denis Duverne 319 621 Doina Palici Chehab 4 149 3 227 Les 10 premiers attributaires salariés (b)592 194 265 967 12 360 21 250 293 954 51 018 84 309Point de départ d exercice des options01 04 2010 01 04 2010 19 05 2010 19 05 2012 22 09 2010 22 09 2012 24 11 2012 20 03 2011 20 03 2011 02 04 2011Date d expiration des options01 04 2018 01 04 2018 19 05 2018 19 05 2018 22 09 2018 22 09 2018 24 11 2018 20 03 2019 20 03 2019 02 04 2019Prix de souscription ou d achat des options (a)21 00 21 00 23 42 23 42 21 19 21 19 13 89 9 76 9 76 9 76Modalités d exercice des options33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ansNombre d actions souscrites au 31 12 18 4 080 691 545 980 0 0 0 12 525 16 117 3 555 253 254 581 57 045Options annulées au 31 12 18 3 975 679 694 910 6 004 12 360 19 127 34 404 2 930 854 440 130 294 49 766Options restantes au 31 12 180 0 0 0 0 0 0461 151 22 817 7 513(a) Les nombres d options et prix d exercice sont les valeurs ajustées conformément à la réglementation applicable à la suite d opérations sur le titre AXA (b) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d attribution 139I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDate de l A ssemblée 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008Date d attribution (Conseil d Administration ou Directoire) 10 06 2009 10 06 2009 21 09 2009 08 12 2009 08 12 2009 19 03 2010 19 03 2010 18 08 2010 18 08 2010 13 10 2010Nombre total de bénéficiaires 29 17 16 2 13 5 062 476 3 5 1Nombre total d actions pouvant être souscrites (a)22 291 2 137 462 53 237 3 134 20 890 7 671 540 278 986 22 846 10 619 4 274ou achetées dont le nombre pouvant être souscritesou achetées par  Les mandataires sociaux  Thomas Buberl Denis Duverne 226 398 264 000 Doina Palici Chehab 3 850 Les 10 premiers attributaires salariés (b)20 317 615 165 47 753 18 280 742 217 75 035 Point de départ d exercice des options10 06 2013 10 06 2011 21 09 2013 08 12 2011 08 12 2013 19 03 2012 19 03 2012 18 08 2012 18 08 2014 13 10 2012Date d expiration des options10 06 2019 10 06 2019 21 09 2019 08 12 2019 08 12 2019 19 03 2020 19 03 2020 18 08 2020 18 08 2020 13 10 2020Prix de souscription ou d achat des options (a)13 03 15 47 15 88 16 60 16 60 15 43 15 43 13 89 13 89 13 01Modalités d exercice des options100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ansNombre d actions souscrites au 31 12 18 3 508 1 580 861 38 424 0 3 656 4 762 869 139 071 15 846 6 458 3 274Options annulées au 31 12 18 16 813 253 569 12 619 3 134 16 190 1 319 499 40 898 7 000 4 161 0Options restantes au 31 12 18 1 970 303 032 2 194 0 1 044 1 589 172 99 017 0 0 1 000(a) Les nombres d options et prix d exercice sont les valeurs ajustées conformément à la réglementation applicable à la suite d opérations sur le titre AXA (b) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d attribution 140I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDate de l A ssemblée 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 27 04 2011 27 04 2011 27 04 2011 27 04 2011 23 04 2014 Date d attribution (Conseil d Administration ou Directoire) 13 10 2010 22 12 2010 18 03 2011 18 03 2011 04 04 2011 16 03 2012 13 06 2012 22 03 2013 24 03 2014 19 06 2015Nombre total de bénéficiaires 17 8 6 372 423 170 467 1 162 158 148Nombre total d actions pouvant être souscrites (a)27 772 12 758 8 598 469 154 705 375 988 4 508 380 76 089 3 480 637 3 100 000 3 014 469ou achetées dont le nombre pouvant être souscritesou achetées par  Les mandataires sociaux  Thomas Buberl Denis Duverne 247 500 192 000 169 000 155 000 145 381Doina Palici Chehab 8 750 7 500 14 000 14 110 13 461Les 10 premiers attributaires salariés (b)21 364 980 684 21 412 183 500 693 745 789 382 661 900 683 100Point de départ d exercice des options13 10 2014 22 12 2014 18 03 2013 18 03 2015 04 04 2013 16 03 2014 13 06 2014 22 03 2015 24 03 2017 19 06 2018Date d expiration des options13 10 2020 22 12 2020 18 03 2021 18 03 2021 04 04 2021 16 03 2022 13 06 2022 22 03 2023 24 03 2024 19 06 2025Prix de souscription ou d achat des options (a)13 01 12 22 14 73 14 73 14 73 12 22 9 36 13 81 18 68 22 90Modalités d exercice des options100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 3 ans66 % après 4 ans100 % après 5 ans33 % après 3 ans66 % après 4 ans100 % après 5 ansNombre d actions souscrites au 31 12 18 7 121 5 582 5 196 172 77 300 249 715 3 182 600 76 089 2 114 619 574 219 8 191Options annulées au 31 12 18 16 379 6 379 1 430 826 29 599 99 923 552 339 0 267 346 303 200 253 655Options restantes au 31 12 18 4 272 797 1 971 471 47 806 26 350 773 441 0 1 098 672 2 222 581 2 752 623(a) Les nombres d options et prix d exercice sont les valeurs ajustées conformément à la réglementation applicable à la suite d opérations sur le titre AXA (b « Salariés » non mandataires sociaux à la date d attribution 141I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDate de l A ssemblée 23 04 2014 26 04 2017 26 04 2017Date d attribution (Conseil d Administration ou Directoire) 06 06 2016 21 06 2017 27 06 2018Nombre total de bénéficiaires 158 144 117Nombre total d actions pouvant être souscrites (a)ou achetées dont le nombre pouvant être souscritesou achetées par  3 323 259 3 070 397 2 730 217Les mandataires sociaux  Thomas Buberl175 917 196 366Denis Duverne 0 0 0Doina Palici Chehab 15 028 15 224 32 626Les 10 premiers attributaires salariés (b)813 477 787 665 761 168Point de départ d exercice des options06 06 2019 21 06 2020 27 06 2021Date d expiration des options06 06 2026 21 06 2027 27 06 2028Prix de souscription ou d achat des options (a)21 52 23 92 21 60Modalités d exercice des options33 % après 3 ans66 % après 4 ans100 % après 5 ans33 % après 3 ans66 % après 4 ans100 % après 5 ans33 % après 3 ans66 % après 4 ans100 % après 5 ansNombre d actions souscrites au 31 12 18 0 0 0Options annulées au 31 12 18 426 735 98 193 31 566Options restantes au 31 12 18 2 896 524 2 972 204 2 698 651(a) Les nombres d options et prix d exercice sont les valeurs ajustées conformément à la réglementation applicable à la suite d opérations sur le titre AXA (b) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d attribution OPTIONS ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L EXERCICE 2018 Mandataires sociauxDate du Plan NatureValorisation des options (en euros)Nombre d options attribuées durant l exercice% du capital socialPrix d exercice (en euros)Période d exerciceConditions de performanceThomas BuberlDirecteur Général 27 06 2018souscription ou achat229 748 196 366 0 008 % 21 60 27 06 2021 27 06 2028100 % des options  indice SXIPDenis DuvernePrésident du Conseil d Administration27 06 2018souscription ou achat Doina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d Administration27 06 2018souscription ou achat40 347 32 626 0 001 % 21 60 27 06 2021 27 06 2028dernier 1 3 des options  indice SXIPLa jus te va leu r co mpta ble des o pt io ns est d ét e rm in ée conformément aux normes IFRS Il s agit d une valeur historique à la date d attribution calculée à des fins comptables conformément à la métho de décrite dans la Note  26 3 1 «  Instruments de rémunération en actions émises par le Groupe » en Partie 5 «  États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle ni une valorisation actualisée de ces options ni le montant réel qui pourrait être dégagé lors de l exercice de ces options si celles ci sont exercées Lors de l attribution du 27 juin 2018 la juste valeur d une option était de 1 27 euro pour les options non soumises à condition de performance et de 1 17  euro pour les options soumises à condition de performance Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA les collaborateurs (en ce compris les mandataires sociaux de la Société) ne peuvent e ectuer des opérations pour couvrir la valeur des rémunérations attribuées sous forme de titres (stock options et actions de performance) dans le cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de ses filiales Cette interdiction est applicable à partir de la date d attribution jusqu au moment où le bénéficiaire reçoit les titres attachés à l attribution par exemple au moment de l exercice des stock options ou à l issue de la période d acquisition des actions de performance Conformément aux recommandations du Code Afep Medef les dirigeants mandataires sociaux de la Société prennent l engagement formel de ne pas recourir à de telles opérations de couverture 142I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSOPTIONS DÉTENUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX DEVENUES EXERÇABLES AU COURS DE L EXERCICE 2018 Mandataires sociauxDate du Plan NatureNombre d options devenues exerçables durant l exercice (a)Prix d exercice (en euros)Date d expiration des optionsConditions de performanceThomas BuberlDirecteur Général 24 03 2014souscription ou achat16 267 18 68 24 03 2024 100 % des options  Indice SXIPDenis DuvernePrésident du Conseil d Administration24 03 2014souscription ou achat51 667 18 68 24 03 2024 100 % des options  Indice SXIPDoina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d Administration24 03 2014souscription ou achat4 704 18 68 24 03 2024 dernier 1 3 des options  indice SXIP19 06 2015souscription ou achat4 487 22 90 19 06 2025 dernier 1 3 des options  indice SXIP(a) Options remplissant la condition du calendrier de levée et pour lesquelles les conditions de performance ont été atteintes au cours de l exercice ou pour lesquelles aucune condition de performance n est applicable OPTIONS EXERCÉES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L EXERCICE 2018 Mandataires sociauxOptions AXA Options ADS AXADate du planNombre d options levées durant l exercicePrix d exercice (en euros)Date de levéeDate du planNombre d options levées durant l exercicePrix d exercice (en dollars)Date de levéeThomas BuberlDirecteur Général Denis DuvernePrésident du Conseil d Administration18 03 2011 46 102 14 73  21 12 2018 Doina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d Administration OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS CONSENTIES ET OU EXERCÉES PAR LES 10 PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L EXERCICE 2018Nombre d options attribuées d actions souscrites ou achetéesPrix moyen pondéré(en euros)Options consenties durant l exercice par l émetteur et toute société comprise dans le périmètre d attribution des options aux dix salariés non mandataires sociaux de l émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre dont le nombre d options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)761 168 21 60Options détenues sur l émetteur et les sociétés visées précédemment levées durant l exercice par les dix salariés non mandataires sociaux de l émetteur et de ces sociétés dont le nombre d options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)708 930 14 43 143I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSOPTIONS DÉTENUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX (OPTIONS ATTRIBUÉES NON ENCORE EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2018)Mandataires sociauxSolde d options au 31 décembre 2018AXA ADS AXAThomas Buberl Directeur Général 525 686 Denis Duverne Président du Conseil d Administration 612 092 Doina Palici Chehab Représentant des salariés actionnaires au Conseil d Administration 85 745 IActions de performance ( Performance Shares et  Performance Shares I nternationales )Les actions de performance visent à récompenser et motiver les meilleurs talents et les compétences critiques du Groupe en alignant leurs intérêts sur la performance du Groupe AXA sur celle de leur activité opérationnelle ainsi que sur la performance boursière du titre AXA sur le moyen terme Les actions de performance entraînent généralement moins de dilution pour l actionnaire que les options de souscription compte tenu de la possibilité de livrer des actions existantes choix toujours retenu jusqu à ce jour Les Perfo rmance Shares so nt attribuées en principe aux bénéficiaires résidant en France et les Performance Shares Internationales sont généralement attribuées aux bénéficiaires résidant hors de France PROCÉDURE D ATTRIBUTIONLe Conseil d Administration décide dans le cadre de l enveloppe pluri annuelle autorisée par l Assemblée Générale des actionnaires la mise en place de plans d actions de performance Chaque année sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance le Conseil d Administration statue sur l enveloppe globale d actions de performance à attribuer Les attributions annuelles d actions de performance interviennent généralement de manière concomitante avec les attributions d options Les attributions d actions de performance sont proposées par les responsables des entités opérationnelles et des services fonctionnels du Groupe Elles sont revues par la Direction Générale afin d assurer une cohérence d ensemble et le respect de s principes d équité interne du Groupe Les attributions individuelles d actions de performance sont ensuite décidées par le Conseil d Administration étant précisé que les attributions individuelles au profit du Directeur Général et des autres membres du Comité de Direction font préalablement l objet d une proposition du Comité de Rémunération et de Gouvernance du Conseil d Administration qui prend notamment en compte l ensemble des éléments de leur rémunération ainsi que les études de marché menées par le Groupe avec l aide d un cabinet de conseils en rémunération indépendant Par ailleurs le niveau d attribution aux dirigeants mandataires sociaux d AXA dépend également du niveau d atteinte des objectifs stratégiques préalablement définis par le Conseil d Administration Le Conseil d Administration a par ailleurs décidé que le nombre total de Performance Shares attribuées chaque année aux dirigeants mandataires sociaux ne pourrait pas excéder 10 % du nombre total de Performance Shares attribuées au cours d une même année et cela afin d éviter une trop forte concentration des attributions de Performance Shares au profit des dirigeants mandataires sociaux MODALITÉS D ACQUISITION DES ACTIONS DE PERFORMANCE ET CONDITIONS DE PERFORMANCEChaque bénéficiaire se voit attribuer initialement un certain nombre d actions de performance qui servira de référence au calcul du nombre d actions qui seront réellement attribuées à l issue d une période de performance de 3 ans Duran t la pé ri ode de pe rforman ce to utes le s act io ns de performance initialement attribuées sont intégralement soumises à des critères de performance quelle que soit la qualité des bénéficiaires Ces critères mesurent à la fois la performance financière et opérationnelle du Groupe AXA ainsi que celle de l entité opérationnelle d appartenance du bénéficiaire sur la base d objectifs prédéterminés La nature des critères ainsi que le niveau des objectifs associés sont déterminés et régulièrement revus par le Conseil d Administration en fonction de l évolution des objectifs stratégiques du Groupe et après prise en compte des pratiques de marché et des évolutions en matière de régulation Ainsi au cours des dernières années les critères de performance retenus dans ce cadre étaient liés (i) pour mesurer la performance des entités opérationnelles au résultat opérationnel ainsi qu au résultat courant et (ii) pour mesurer la performance du Groupe AXA au résultat courant par action 144I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLe taux de réalisation des conditions de performance («  taux de performance ») permet de déterminer le nombre d actions qui deviendront définitivement acquises par les bénéficiaires à l issue de la période d acquisition sous condition de présence au sein du Groupe Le nombre d actions définitivement acquises sera ainsi égal au nombre d actions de performance initialement attribuées multiplié par le taux de performance lequel peut varier entre 0 et 130 % Le poids de la performance Groupe représente 40 % et celui de la performance entité opérationnelle représente 50 % Pour les bénéficiaires appartenant à des fonctions du Groupe (en ce compris les dirigeants mandataires sociaux d AXA) l entité opérationnelle considérée est le Groupe AXA Depuis 2016 deux critères de performance relative ont été introduits dans le calcul de la performance globale  un critère lié à la Responsabilité Sociétale d Entreprise RSE (basé sur l indice Dow Jones Sustainability Index «  DJSI  ») comptant pour 10 % du taux de performance global La moyenne des scores réalisés par AXA en lien avec l indice DJSI pendant la période de performance est ainsi comparée à la moyenne des scores réalisés par les autres sociétés composant l indice DJSI sur la même période Ainsi au titre de cet indicateur  aucune action ne sera livrée si le score d AXA est inférieur au 75e percentile (1) 80 % des actions seront livrées si le score d AXA est égal au 75e percentile 100  % des actions seront livrées si le score d AXA est égal au 85e percentile et un maximum de 130 % des actions seront livrées si le score d AXA est égal ou supérieur au 95e percentile Entre ces di érents niveaux de performance le nombre d actions définitivement acquises est calculé de manière linéaire en fonction de la performance réalisée  un critère de performance relative financier visant à comparer la croissance du taux de rentabilité de l action AXA (Total Shareholder Return « TSR ») avec celle du TSR de l indice boursie r de référence du secteur de l assurance (SXIP) et permettant d ajuster à la hausse ou à la baisse dans une limite de 5  points le taux de performance global Ainsi une surperformance d AXA (à hauteur de 150 % ou plus) par rapport à l indice SXIP permettra de rehausser le taux de performance global d un maximum de 5  points (sans pouvoir néanmoins excéder le plafond de 130 % du taux de performance global) et une sous performance d AXA (à hauteur de 75 % ou moins) par rapport à l indice SXIP entraînera une baisse d un maximum de 5 points du taux de performance global Entre ces niveaux de performance minimale et maximale un calcul linéaire relatif à la performance réalisée sera appliqué Le taux de performance global est ainsi calculé de la façon suivante  [10 % RSE (DJSI) + 40 % performance Groupe (Résultat Courant par Action) + 50 % performance entité opérationnelle [moyenne (Résultat Courant + Résultat Opérationnel)]] +  5 points de performance relative (TSR) le tout dans la limite du plafond de 130 % Pour les attributions e ectuées à compter de 2017 le taux cible est directement aligné avec les objectifs financiers du plan stratégique sur la période de performance (3 ans) Ainsi seule l atteinte de 100 % des objectifs du plan stratégique («  cible  ») permettra au bénéficiaire d acquérir définitivement le nombre d actions de performance initialement attribuées à l issue de la période d acquisition En conséquence pour l ensemble des bénéficiaires sauf les dirigeants mandataires sociaux et les membres du Comité de Direction en cas de performance  inférieure à 80 % de la performance requise pour atteindre la cible (le « plancher ») aucune action n est livrée aux bénéficiaires à l issue de la période d acquisition  le dispositif ne garantit donc pas d attribution de gain minimum au profit des bénéficiaires  égale à 80 % de la performance requise pour atteindre la cible le nombre d actions définitivement acquises est égal à 80 % du nombre initialement attribuées  égale à 100  % de la performance requise pour atteindre la cible le nombre d actions définitivement acquises est égal à 100 % du nombre initialement attribuées  égale ou supérieure à 130 % de la performance requise pour atteindre la cible le nombre d actions définitivement acquises est égal à 130 % du nombre initialement attribuées Pour les dirigeants mandataires sociaux et les membres du Comité de Direction en cas de performance  inférieure à la moyenne cumulée des résultats atteints au cours des 3 années qui précèdent la date d attribution aucune action ne sera délivrée au bénéficiaire à l issue de la période d acquisition  en conséquence en l absence de croissance aucune action ne sera acquise et aucune sous performance ne sera récompensée  égale à 100 % de la moyenne cumulée des résultats atteints au cours des 3 années qui précèdent la date d attribution le nombre d actions définitivement acquises est égal à 50 % du nombre initialement attribuées  égale à 100  % de la performance requise pour atteindre la cible le nombre d actions définitivement acquises est égal à 100 % du nombre initialement attribuées  égale ou supérieure à 130 % de la performance requise pour atteindre la cible le nombre d actions définitivement acquises est égal à 130 % du nombre initialement attribuées Entre les niveaux de performance minimale et maximale le nombre d actions définitivement acquises par les bénéficiaires est calculé de manière linéaire en fonction de la performance réalisée des di érents indicateurs utilisés Par ailleurs dans l hypothèse où aucun dividende ne serait versé par la Société au titre de l un des exercices de la période d acquisition le nombre d actions définitivement acquises serait automatiquement divisé par deux (1) Le percentile représente le pourcentage des autres sociétés de l indice ayant reçu un score plus faible 145I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLes conditions de performance sont récapitulées dans le tableau de synthèse ci après  Dirigeants mandataires sociaux et Comité de Direction Autres bénéficiairesPour 100 % des actions Pour 100 % des actionsPerformance% d attribution Performance% d attributionCritère Groupe (40 %)Résultat courant par actionPlafonné à 130 %Plancher 100 % de la moyenne cumulée des résultats courant par action des 3 années qui précèdent la date d attribution50 % Plancher 80 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible80 %Cible Résultat courant par action cible100 % Cible Résultat courant par action cible100 %Surperformance 130 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible130 %Surperformance130 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible130 %Dirigeants mandataires sociaux et Comité de DirectionAutres bénéficiairesPour 100 % des actions Pour 100 % des actionsPerformance% d attribution Performance% d attributionCritère entité opérationnelle (50 %)Moyenne (Résultat c ourant + Résultat o pérationnel)Plafonné à 130 %Plancher 100 % de la moyenne cumulée du(Résultat courant + Résultat opérationnel) des 3 années qui précèdent la date d attribution50 % Plancher 80 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible80 %Cible Résultat courant cible et Résultat opérationnel cible100 % Cible Résultat courant cible et Résultat opérationnel cible100 %Surperformance130 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible130 %Surperformance130 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible130 %Pour tous les bénéficiairesPour 100 % des actionsPerformance % d attributionCritère RSE (10 %)Score AXA vs DJSIPlafonné à 130 % Plancher Score d AXA = 75e percentile 80 %Cible Score d AXA = 85e percentile 100 %Surperformance Score d AXA  95e percentile 130 %Calcul du taux global de performance = [40 % Critère Groupe + 50 % Critère entité opérationnelle + 10 % Critère RSE] +  5 points en fonction du score d AXA sur le critère TSR RelatifTaux divisé par 2 si absence de distribution de dividende sur un des exercices de la période d acquisition En aucun cas le taux d attribution définitive > 130 % de l attribution initiale 146I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSEn ce qui concerne les Performance Shares  l octroi des Performance Shares est assorti d une période d acquisition d une durée minimale de 3 ans permettant la mesure de la performance conditionnant l acquisition définitive des actions sur une période au moins égale à 3 ans  les a ct io n s a cqu is e s so us co n dit io n de pré se n ce du bénéficiaire à l issue de la période d acquisition sont soumises à une obligation de conservation de 2 ans (« période de conservation  ») À partir de l attribution 2019 la période de conservation ne sera plus appliquée (sauf pour les membres du Comité de Direction y compris le Directeur Général) En ce qui concerne les Performance Shares Internationales  les Performance Shares Internationales sont soumises à une période de performance de 3 ans suivie d une période de di éré d acquisition de 1  an À partir de l attribution 2019 la période de di éré d acquisition d un an ne sera plus appliquée (sauf pour les membres du Comité de Direction) l objectif étant d aligner les périodes d acquisition à travers le monde Le règlement de ces dernières s e ectue en actions En cas d impossibilité juridique fiscale ou autre elles pourront faire l objet d un paiement en numéraire  les Performance Shares Internationales constituent une charge d exploitation durant la période d acquisition mais ne créent aucune dilution pour l actionnaire puisqu elles ne conduisent pas à la création d actions nouvelles SYNTHÈSE DES PLANS D ACTIONS DE PERFORMANCEPlans de Performance Shares internationales Date d attribution (Conseil d Administration) 24 03 2014 19 06 2015 06 06 2016 21 06 2017 27 06 2018Nombre total de bénéficiaires 5 101 5 093 4 968 5 200 4 507Nombre total de Performance Shares I nternationales attribuées 5 795 117 5 737 538 6 324 271 5 759 830 4 531 764dont le nombre attribué aux  Mandataires sociaux  Thomas Buberl 29 200 28 727 40 341 (a) Denis Duverne Doina Palici Chehab 8 400 7 692 8 589 8 700 Date d acquisition des Performance Shares I nternationales 24 03 2017 (b)19 06 2019 06 06 2020 21 06 2021 27 06 2022Nombre de Performance Shares I nternationales acquises au 31 12 18 5 091 338 8 110 (c)421 (d)4 528 (e)0Nombre de Performance Shares I nternationales annulées  1 232 039 960 902 898 207 396 615 116 789Solde au 31 12 18 0 5 025 507 5 424 980 5 359 732 4 413 687(a) En 2016 l es Performance Shares Internationales ont été attribuées à M  Thomas Buberl avant sa nomination en qualité de Directeur Général d AXA (b) 50 % d actions acquises le 24 mars 2017 50 % acquises le 24 mars 2018 (c) 8 110 unités du plan du 19 juin 2015 acquises par anticipation (d) 421 unités du plan du 6 juin 2016 acquises par anticipation (e) 4 528 unités du plan du 21 juin 2017 acquises par anticipation 147I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSPlans de Performance Shares Date de l A ssemblée 27 04 2011 23 04 2014 27 04 2016 27 04 2016 27 04 2016Date d attribution (Conseil d Administration) 24 03 2014 19 06 2015 06 06 2016 21 06 2017 27 06 2018Nombre total de bénéficiaires 2 199 2 250 2 342 2 673 2 812Nombre total de Performance Shares attribuées 2 662 849 2 459 256 2 358 236 2 486 368 2 979 171dont le nombre attribué aux  Mandataires sociaux  Thomas Buberl 100 526 112 211Denis Duverne 104 125 82 603 0 0 0Doina Palici Chehab 18 644Date d acquisition des actions 24 03 2016 (a )19 06 2018 (b)06 06 2019 21 06 2020 (c)27 06 2021 (d)Date de disponibilité 24 03 2018 19 06 2020 (b)06 06 2021 21 06 2022 27 06 2023Nombre d actions acquises au 31 12 18 2 591 435 2 233 172 5 455 (e)0 0Nombre de Performance Shares annulées 142 676 190 213 175 741 97 824 20 412Solde provisoire au 31 12 18 0 42 285 (b)2 178 299 2 388 544 2 957 600(a) 50 % d actions acquises le 24 mars 2016 50 % le 24 mars 2017 sauf pour le Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué à l attribution pour lesquels 100 % des actions ont été acquises le 24 mars 2017 et seront disponibles le 24 mars 2019 (b) 26 bénéficiaires ont opté pour le calendrier de vesting 4 + 0 (acquisition le 19 juin 2019 sans période de conservation) selon le règlement de plan en cas de mobilité hors la France durant la période d acquisition (c) Un bénéficiaire a opté pour le calendrier de vesting 4 + 0 (acquisition le 21 juin 2021 sans période de conservation) selon le règlement de plan en cas de mobilité hors la France durant la période d acquisition (d) Quatre bénéficiaires ont opté pour le calendrier de vesting 4 + 0 (acquisition le 27 juin 2022 sans période de conservation) selon le règlement de plan en cas de mobilité hors la France durant la période d acquisition (e) Actions acquises par anticipation suite aux décès PERFORMANCE SHARES PERFORMANCE SHARES INTERNATIONALES ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L EXERCICE 2018 Mandataires sociauxDate du Plan Nature du planNombre d actions attribuées% du capital socialValorisation (en euros)Date d acquisitionDate de disponibilitéConditions de performanceThomas BuberlDirecteur Général 27 06 2018Performance Shares112 211 0 005 % 1 577 687 27 06 2021 27 06 2023 résultat courant par actionrésultat courantrésultat opérationnelDenis DuvernePrésident du Conseil d Administration27 06 2018Performance Shares Doina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d Administration27 06 2018Performance Shares18 644 0 001 % 253 372 27 06 2021 27 06 2023 résultat courant par actionrésultat courantrésultat opérationnelLa juste valeur comptable des actions de pe rformance est déterminée conformément aux normes IFRS Il s agit d une valeur historique à la date d attribution calculée à des fins comptables conformément à la méthode décrite dans la Note 26 3 1 « Instruments de rémunération en actions émises par le Groupe » en Partie  5 « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle ni une valorisation actualisée de ces actions ni le montant réel qui pourrait être dégagé lors de l acquisition de ces actions de performance si elles deviennent acquises Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA les collaborateurs (en ce compris les dirigeants mandataires sociaux de la Société) ne peuvent e ectuer des opérations pour couvrir la valeur des rémunérations attribuées sous forme de titres (stock options et les actions de performance) dans le cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de ses filiales Cette interdiction est applicable à partir de la date d attribution jusqu au moment où le bénéficiaire reçoit les titres attachés à l attribution par exemple au moment de l exercice des stock options à l issue de la période d acquisition des actions de performance ou événements similaires Conformément aux recommandations du Code Afep Medef les dirigeants mandataires sociaux de la Société prennent l engagement formel de ne pas recourir à de telles opérations de couverture 148I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSPERFORMANCE SHARES PERFORMANCE SHARES INTERNATIONALES ACQUISES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L EXERCICE 2018 Mandataires sociauxDate du PlanNature du planNombre d actions attribuéesDate d acquisitionActions acquises durant l exerciceTaux de performance sur la période d acquisitionDate de disponibilitéThomas BuberlDirecteur Général 24 03 2014Performance Shares Internationales14 600 24 03 2018 15 757 108 % (a)24 03 2018Denis DuvernePrésident du Conseil d Administration19 06 2015Performance Shares82 603 19 06 2018 84 673 103 % (b)19 06 2020Doina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d Administration24 03 2014Performance Shares Internationales4 200 24 03 2018 5 163 123 % (c)24 03 2018(a) Le taux de performance de 108 % se décompose comme suit  1 3 x 109 % (bénéfice par action) + 2 3 x 108 % (moyenne résultat net et résultat opérationnel 50 % le taux de la région Norcee à 93 % et 50 % celui de l Allemagne à 122 %) (b) Le taux de performance de 103 % se décompose comme suit  1 3 x 106 % (résultat courant par action) + 2 3 x 101 % (moyenne résultat courant et résultat opérationnel) (c) Le taux de performance de 123 % (Région d Asie) se décompose comme suit  1 3 x 109 % (bénéfice par action) + 2 3 x 130 % (moyenne résultat net et résultat opérationnel) PERFORMANCE SHARES PERFORMANCE SHARES INTERNATIONALES DEVENUES DISPONIBLES DURANT L EXERCICE 2018 POUR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL Mandataires sociaux Date du PlanNombre d actions devenues disponibles durant l exerciceDate de disponibilitéThomas Buberl Directeur Général 24 03 2014 15 757 24 03 2018Denis Duverne Président du Conseil d Administration Doina Palici Chehab Représentant des salariés actionnaires au Conseil d Administration24 03 2014 5 163 24 03 2018 IPolitique de détention d actions pour les dirigeants du GroupeAXA a mis en place une politique d obligation de détention d actions AXA pour les principaux dirigeants du Groupe Cette po litique exi geante i mpos e que les dirigeant s concerné s détiennent durant toute la durée de leur mandat un nombre minimum d actions AXA représentant en valeur un multiple de leur rémunération fixe annuelle versée au cours de l exercice précédent au titre de l ensemble de leurs fonctions au sein du Groupe AXA  le Directeur Général doit ainsi détenir l équivalent de 3 fois sa rémunération fixe annuelle  les membres du Comité de Direction doivent détenir l équivalent de 2 fois leur rémunération fixe annuelle  les membres du Comité Partners doivent détenir l équivalent de 1 fois leur rémunération fixe annuelle Sont prises en compte pour le calcul du nombre d actions détenues les actions AXA ou ADS AXA ou d autres filiales cotées du Groupe quel que soit leur mode d acquisition détenues directement ou indirectement via un fonds commun de placement ou assimilé Chaque dirigeant dispose d un délai de 5  ans à compter de la date de sa première nomination pour se mettre en conformité avec cette obligation de détention minimale 149I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSConformément aux articles L  225 197 1 et L  225 185 du Code de commerce le Conseil d Administration a également décidé que tant que cette obligation de détention d actions n a pas été remplie par le Directeur Général les options de souscription d achat d actions et les actions de performance attribuées seront soumises aux obligations suivantes  le Directeur Général devra à chaque levée d options conserver au nominatif un nombre minimum d actions tel que leur valeur au moment de l exercice soit équivalente à au moins 25 % de la plus value d acquisition réalisée avant impôt Ces actions devront être conservées durant toute la durée de ses fonctions en qualité de Directeur Général  le Directeur Général devra lors de l acquisition définitive des actions de performance à l issue de la période d acquisition conserver au nominatif une quantité d actions au moins égale à 25 % des actions ainsi attribuées gratuitement durant toute la durée de ses fonctions en qualité de Directeur Général Lorsque le Directeur Général a rempli l obligation de détention d actions décrite ci avant aucune restriction ne sera dès lors imposée lors de la levée d options ou de l acquisition définitive d actions de performance DIRECTEUR GÉNÉRALAu 31 décembre 2018 sur la base de la valorisation du titre AXA à cette date (cours de 18 86 euros) le Directeur Général remplit son obligation de détention d actions telle que décrite au paragraphe « Politique de détention d actions pour les dirigeants du Groupe » ci avant Obligation de détention Détention au 31 12 2018Montant de la rémunération fixeNombre d années Montant Date cibleNombre d années MontantActions AXAFCPE AXAThomas Buberl 1 450 000  3 4 350 000  01 09 2021 3 4 4 879 195  206 986 51 720MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTIONAu 31 décembre 2018 sur la base de la valorisation du titre AXA à cette date (cours de 18 86 euros) les membres du Comité de Direction détenaient en moyenne 2 fois l équivalent de leur rémunération fixe annuelle étant précisé que 10 membres du Comité de Direction sur 11 sont encore dans le délai de 5 ans à compter de leur date de nomination pour se mettre en conformité avec leur obligation de détention minimale 150I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSMEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATIONÀ la connaissance de la Société et sur la base des informations dont elle dispose chacun des membres du Conseil d Administration d AXA détient au 31 décembre 2018 le nombre d actions ou d ADS AXA indiqué en face de son nom dans le tableau figurant ci après Nombre d actions (1) détenues au 31 12 2018Actions AXA ADS AXADenis Duverne Président du Conseil d Administration 1 576 337 18 734Thomas Buberl Directeur Général 206 986 Patricia Barbizet4 570 Martine Bièvre (2)0 Jean Pierre Clamadieu9 000 Bettina Cramm (2)106 Irene Dorner6 700 Rachel Duan0 0Jean Martin Folz12 084 André François Poncet7 842 Angelien Kemna7 250 Stefan Lippe12 000 François Martineau6 732 Ramon de Oliveira 11 300Doina Palici Chehab11 903 Elaine Sarsynski 2 000(1) Les actions AXA le cas échéant détenues indirectement via des Fonds Communs de Placement d Entreprise ne sont pas prises en compte (2) La détention d actions AXA par les administrateurs représentant les salariés (Mmes Martine Bièvre et Bettina Cramm) n est pas obligatoire 151I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IOpérations déclarées en 2018 par les membres du Conseil d Administration sur les titres de la SociétéÀ la connaissance de la Société et sur la base des informations dont elle dispose certains membres du Conseil d Administration ont déclaré au cours de l exercice 2018 les opérations suivantes sur les titres de la Société Le détail de l ensemble de ces opérations ainsi que les déclarations individuelles réalisées au titre des articles 223 22 et 223 25 du Règlement Général de l Autorité des marchés financiers figurent sur le site Internet de la Société (www axa com) ainsi que sur le site Internet de l Autorité des marchés financiers (www amf france org) NomVente d actions AXA(Nombre)Achat d ADS AXA(Nombre)Achat d actions AXA(Nombre)Acquisition d actions de performance (fin de la période d acquisition)(Nombre)Réinvestis sement automatique dans le PEE de dividendes attachés à des titres détenus dans le PEE(Nombre de parts de FCPE) OptionsLevée simple de stock optionsLevée vente de stock optionsRachat de parts de FCPE du Groupe AXA investis en actions AXA (Nombre)Transfert de parts de FCPE du Groupe AXA investis en actions AXA vers autres FCPE du Groupe AXA(Nombre de parts de FCPE)Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan)Cession (call) (Nombre)Acqui sition (pull) (Nombre)Options devenues exerçables (Nombre)Souscri ption d actions AXA (Nombre)Souscri ption d ADS AXA (Nombre)Actions AXA(Nombre)Acquisition de parts de FCPE investis en actions AXA(Nombre de parts de FCPE)Patricia Barbizet4 570Thomas Buberl 1 890 15 757 16 267 39 906 93Bettina Cramm97 49Irene Dorner2001 000Denis Duverne84 673 15 793 67 51 667 46 102 (a) (b)39 212 74 (a)2 801 87 23 392 09Jean Martin Folz1 000André François Poncet1 2502 500Angelien Kemna4001 000Doina Palici Chehab5 163 4 7044 487694 731 649 11Elaine Sarsynski2 000(a) Opération e ectuée par un mandataire indépendant dans le cadre d une gestion discrétionnaire (b) Actions AXA bloquées dans le Plan d Épargne d Entreprise du Groupe Conformé men t aux dispo sit ions du Co de de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA les mandataires sociaux et autres salariés de la Société doivent s abstenir d acheter ou de vendre des titres AXA pendant des périodes définies (« périodes de black out  ») précédant l annonce des résultats Ces périodes de black out débutent généralement environ 30  jours avant la publication des résultats annuels ou semestriels et 15 jours avant la publication de l information financière trimestrielle Suivant les circonstances la date ou la durée de ces périodes de black out peuvent être déclarées à d autres moments ou être prolongées 152I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IEngagements pris au bénéfice des dirigeants mandataires sociauxENGAGEMENTS DE RETRAITEM  Denis Duverne en qualité de Directeur Général Délégué bénéficiait au même titre que l ensemble des cadres de direction (« Directeurs ») des entités du Groupe AXA en France d un régime de retraite supplémentaire à prestations définies à caractère collectif et obligatoire conditionnant l acquisition des droits à l achèvement de la carrière au sein du Groupe AXA conformément aux dispositions de l article L  137 11 du Code de la sécurité sociale M  Denis Duverne qui a cessé ses fonctions de Directeur Général Délégué le 31 août 2016 et a été nommé Président du Conseil d Administration à compter du 1er septembre 2016 a fait valoir ses droits à la retraite au titre du régime de retraite supplémentaire à prestations définies à compter du 1er septembre 2016 Toutefois M  Denis Duverne a décidé de renoncer au versement de sa rente dont le montant annuel est d environ 750 000 euros avant impôts et charges sociales jusqu à l issue de son mandat de Président du Conseil d Administration sans application d aucun paiement rétroactif Ce régime de retraite supplémentaire à prestations définies est fermé aux nouveaux entrants depuis le 31 décembre 2016 de telle sorte qu aucun cadre de direction ni dirigeant mandataire social nommé au delà de cette date ne peut en bénéficier M  Thomas Buberl Directeur Général de la Société ne bénéficie pas du régime de retraite à prestations définies présenté ci avant Par ailleurs le Directeur Général de la Société bénéficie au même titre que tout collaborateur AXA en France d un régime collectif obligatoire de retraite supplémentaire à cotisations définies (contrat d assurance de groupe au sens de l article L   141 1 du Code des assurances) Ce Fonds de pension AXA a été mis en place en 2011 et concerne les collaborateurs des sociétés du Groupe AXA entrant dans le champ d application de l accord collectif du 18 décembre 2009 Le taux des cotisations à la charge des entreprises est fixé à 0 75  % des salaires bruts qui ne sont pas plafonnés Les salaires qui servent d assiette au calcul des cotisations s ont les s alaires bruts sur la base desquels sont calculées les cotisations au régime général de la sécurité sociale Les versements sont soumis à 9 7  % de charges sociales (CSG pour 9 2 % et CRDS pour 0 5 %) Actions de performance dédiées à la retraiteDepuis décembre 2016 un plan d actions de performance dédiées à la retraite a été institué au profit de l ensemble des cadres de direction des entités du Groupe AXA en France y compris le Directeur Général M  Thomas Buberl Ce plan présente l avantage de constituer une épargne portable jusqu à la date du départ en retraite conformément à l esprit de la Directive 2014 50 UE du Parlement et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire Les actions de performance attribuées dans le cadre de ce plan sont soumises à (i) une période d acquisition de trois ans et (ii) une obligation de conservation des actions de performance jusqu à la date de départ en retraite du bénéficiaire sous réserve de la possibilité o erte aux bénéficiaires dans un objectif de diversification de céder leurs actions (à l issue de la période d acquisition de trois ans) à condition que le produit de cette cession soit investi dans un contrat d épargne à long terme jusqu à la retraite du bénéficiaire L acquisition définitive des actions de performance attribuées est conditionnée (i) à la présence e ective du bénéficiaire dans le Groupe AXA au 31 décembre de l année au cours de laquelle l attribution est décidée et (ii) à la réalisation d une condition de performance liée à la moyenne du ratio de Solvabilité II du Groupe AXA calculée sur la période d acquisition Pour l ensemble des bénéficiaires seule l atteinte d un ratio moyen de Solvabilité II du Groupe AXA calculé sur la période d acquisition supérieur ou égal à 170 % permettrait d acquérir la totalité des actions initialement attribuées Dans l hypothèse de l atteinte d un ratio moyen égal à 150 % seule la moitié des actions initialement attribuées serait acquise Enfin aucune action ne serait livrée si le ratio moyen était inférieur à 150  % Le dispositif ne garantit donc pas de gain minimum au profit des bénéficiaires Entre ces di érents niveaux de performance le nombre d actions définitivement acquises est calculé de manière linéaire en fonction de la performance réalisée Dans l hypothèse où aucun dividende ne serait versé par AXA au titre de l un des exercices de la période d acquisition aucune action initialement attribuée ne pourrait être acquise Il est également rappelé que le Conseil d Administration de la Société a décidé de fixer à 10  % le nombre d actions maximal pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux d AXA par rapport au nombre d actions total attribué au cours d un même exercice et cela afin d éviter une trop forte concentration des attributions d actions au profit des dirigeants mandataires sociaux Le Conseil d Administration de la Société a procédé le 13 décembre 2018 à une attribution d actions de performance dédiées à la retraite Dans ce cadre 758 076 actions de performance ont été attribuées au bénéfice de 474 collaborateurs correspondant à 0 03 % du capital social en circulation à la date d attribution La part des actions attribuées au Directeur Général d AXA a représenté moins de 3 3 % du nombre total des actions attribuées soit 24 936 actions de performance dédiées à la retraite L intégralité des actions de performance dédiées à la retraite attribuées aux bénéficiaires est soumise aux conditions de performance décrites ci avant mesurées sur une période cumulée de trois ans soit sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 153I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSENGAGEMENTS À RAISON DE LA CESSATION DE FONCTIONSDirigeants mandataires sociauxContrat de travailRégime de retraite supplémentaireIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctionsIndemnités relatives à une clause de non concurrenceOui Non Oui Non Oui Non Oui NonThomas BuberlDirecteur GénéralDébut du mandat  25 avril 2018Fin du mandat  2022 X X (a) X XDenis DuvernePrésident du Conseil d AdministrationDébut du mandat  25 avril 2018Fin du mandat  2022 X X (b) X X(a) M  Thomas Buberl est bénéficiaire de plans d actions de performance dédiées à la retraite (b) M  Denis Duverne a décidé de renoncer au versement de sa rente au titre du régime de retraite supplémentaire à prestations définies jusqu à l issue de son mandat de Président du Conseil d Administration sans application d aucun paiement rétroactif Il ne bénéficie d aucun régime de retraite supplémentaire en tant que Président du Conseil d Administration Conformément aux recommandations du Code Afep Medef M  Thomas Buberl a renoncé à son contrat de travail avec e et au jour de sa nomination en tant que Directeur Général En conséquence de cette décision le Conseil d Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a procédé préalablement à cette renonciation à une revue d ensemble des conséquences de cette renonciation notamment sur la continuité des dispositifs de protection sociale (frais de santé prévoyance  etc ) auxquels M  Thomas Buberl avait droit en tant que salarié Dans ce cadre le Conseil d Administration a souhaité s assurer que la renonciation de M  Thomas Buberl à son contrat de travail conformément aux recommandations du Code Afep Medef n aurait pas pour e et de remettre en cause ses droits en termes de protection sociale En conséquence le 2  août 2016 le Conseil d Administration a pris les décisions suivantes  le Conseil d Administration a autorisé que M  Thomas Buberl puisse continuer à bénéficier en dépit de la rupture de son contrat de travail de régimes de protection sociale (frais de santé prévoyance  etc ) identiques ou équivalents à ceux applicables à tous les autres cadres de direction du Groupe AXA en France  le Conseil d Administration a autorisé l attribution à M  Thomas Buberl d une indemnité en cas de cessation de ses fonctions de dirigeant mandataire social ayant pour objet de reproduire un dispositif d indemnisation équivalent à celui prévu par l accord co llectif de 1993 relatif aux cadres de direc tion des sociétés d assurance mais soumis à des conditions de performances conformément aux recommandations Afep Medef Une indemnité serait due sauf faute lourde ou grave uniquement en cas de révocation ou de non renouvellement de son mandat par décision du Conseil d Administration Le paiement de l indemnité serait subordonné au respect des trois conditions de performance suivantes décidées par le Conseil d Administration  (1) atteinte des objectifs liés à la part variable de la rémunération du bénéficiaire correspondant au versement de 60 % ou plus de la rémunération variable cible au titre d au moins deux des trois derniers exercices (2) évolution en pourcentage du cours du titre AXA au moins égale à celle de l indice boursier de référence du secteur de l assurance (SXIP) sur la période de trois ans précédant la date de cessation des fonctions et (3) moyenne du RoE courant consolidé des trois derniers exercices supérieure ou égale à 5 % Le montant de l indemnité à verser au bénéficiaire serait modulé en fonction de la réalisation des conditions de performance de la façon suivante  si deux au moins des trois conditions de performance étaient atteintes 100 % de l indemnité serait dus  si une seulement des trois conditions de performance était atteinte 40  % de l indemnité serait dus  si aucune des trois conditions de performance n était atteinte aucune indemnité ne serait due Par exception à ce qui précède et si deux seulement des trois conditions de performance étaient atteintes l indemnité serait réduite à 50 % de son montant si la condition de performance  (1) n était pas atteinte ou si le résultat net consolidé d AXA au titre du dernier exercice clos était négatif Aucune indemnité ne serait due si le bénéficiaire avait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite dans les 6 mois de la cessation de ses fonctions Le montant i nitial de l indemnité est égal à 12  mois de sa rémunération moyenne (fixe et variable) perçue au cours des 24  derniers mois précédant la cessation de ses fonctions Le montant initial de l indemnité devrait ensuite être augmenté d un mois supplémentaire par nouvelle année d ancienneté sans pouvoir au total excéder 24 mois L Assemblée Générale des actionnaires du 25 avril 2018 a approuvé ces engagements Ils sont en vigueur depuis la renonciation effect ive de M   Thomas Buberl à so n co ntrat de travail le 1er  septembre 2016 et pour la durée de son mandat social en cours ainsi que ses renouvellements successifs 154I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IRapport du Conseil d Administration sur la politique de  rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société (Assemblée Générale Mixte du 24 avril 2019)Le présent rapport établi conformément aux dispositions de l article L  225 37 2 du Code de commerce présente les principes et les critères de détermination de répartition et d attribution de l ensemble des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société approuvés par le Conseil d Administration lors de sa séance du 20  février 2019 sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance Le Comité de Rémunération et de Gouvernance dont les missions et la composition sont présentées de façon détaillée dans la Section 3 1 du présent Document de Référence a notamment pour mission de formuler des propositions au Conseil portant sur la politique et les principes de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société Le Comité est majoritairement composé de membres indépendants qui s entretiennent régulièrement avec les dirigeants du Groupe et avec les départements internes de la Société comme la Direction des Ressources Humaines ou encore la Direction Juridique Centrale Il peut également procéder ou faire procéder à des études par des experts externes lorsque cela est jugé nécessaire Ces études lui permettent de bénéficier d une expertise technique et d un éclairage indépendant dans l exercice de comparaison des pratiques de rémunération d AXA avec celles généralement observées sur le marché I Politique de rémunération du Directeur GénéralPRINCIPES DIRECTEURS DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION D AXALa politique de rémunération d AXA a pour objectif d accompagner la stratégie à long terme de la Société et d aligner les intérêts de ses dirigeants avec ceux des actionnaires et de l ensemble des parties prenantes en (i) établissant un lien étroit entre la performance et la rémunération à court moyen et long terme (ii) garantissant une o re compétitive des rémunérations en adéquation avec les di érents marchés sur lesquels le Groupe opère tout en évitant les potentiels conflits d intérêts qui pourraient conduire à une prise de risque inconsidéré en vue d un gain à court terme et (iii) s assurant de la conformité des pratiques de la Société avec l ensemble des contraintes réglementaires applicables La politique d AXA en matière de rémunération a notamment pour objectif  d attirer développer et motiver les compétences rares et les meilleurs talents  d encourager une performance supérieure  d aligner les niveaux de rémunération avec les résultats de la Société STRUCTURE ET CRITÈRES DE DÉTERMINATION DE LA RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRALDans ce cadre la politique de rémunération du Directeur Général s appuie sur une pratique de pay for performance qui (i) requiert la réalisation d objectifs financiers et opérationnels exigeants définis et alignés avec la stratégie du Groupe (ii) encourage des performances durables à long terme tout en intégrant des mesures d ajustement de risque dans les indicateurs de performance et (iii) détermine le montant de rémunération individuelle e ectivement versé sur la base des résultats financiers et des compétences démontrées de leadership En conséquence la part à risque de la rémunération totale du Directeur Général (rémunération variable et rémunération en titres) représente une composante substantielle de sa structure de rémunération afin d aligner plus directement sa rémunération avec la stratégie opérationnelle du Groupe et les intérêts des actionnaires Les di érentes composantes de la rémunération totale du Directeur Général sont présentées en détail ci après  Rémunération fixe annuelle du Directeur GénéralLa détermination du montant de la rémunération fixe du Directeur Général s appuie notamment sur une analyse approfondie des pratiques de marché ainsi que des réglementations nationales et internationales susceptibles de s appliquer Elle tient également compte de nombreux autres facteurs tels que l expérience les compétences techniques ainsi que leur rareté et leur caractère critique les principes d équité au sein du Groupe ou encore l historique de la rémunération individuelle Le Conseil d Administration s appuyant notamment sur une étude réalisée par un conseil externe (Willis Towers Watson) relative aux pratiques de rémunération pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés du CAC 40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier (société d assurance banques) et sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé de maintenir inchangé pour l exercice 2019 le montant de la rémunération fixe annuelle du Directeur Général à 1 45 million d euros 155I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSRémunération variable annuelle du Directeur GénéralLa rémunération variable annuelle du Directeur Général est intégralement soumise à des conditions de performance exigeantes et étroitement alignées avec la stratégie du Groupe Aucun montant minimum n est garanti au Directeur Général Dans le cadre de la détermination du montant cible de la rémunération variable annuelle du Directeur Général le Conseil d Administration a recherché la mise en place d une structure équilibrée entre la part fixe et la part variable de sa rémunération en numéraire Il a ainsi décidé sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance et après une étude comparée des pratiques nationales européennes et sectorielles de maintenir inchangé pour l exercice 2019 le montant cible de la rémunération variable annuelle du Directeur Général à 1 45 million d euros soit 100 % du montant de sa rémunération fixe annuelle Le montant total de la rémunération variable e ective du Directeur Général ne peut pas dépasser 150 % du montant de sa rémunération variable cible soit 150 % de sa rémunération fixe annuelle L évaluation de la performance annuelle du Directeur Général au titre de l exercice 2019 s appuiera sur les deux composantes suivantes chacune plafonnée à un taux d atteinte de 150 %  la performance du Groupe appréciée en fonction de l évolution du résultat opérationnel par action de la rentabilité courante des capitaux propres (Adjusted Return on Equity RoE) du chi re d a aires en assurance Dommages des entreprises ainsi qu en Prévoyance et Santé et de l indice de recommandation des clients (Net Promoter Score) Le poids relatif de chacun de ces indicateurs sera respectivement de 55 % 15 % 15 % et 15 % Les indicateurs retenus pour évaluer la performance du Groupe reflètent les objectifs de croissance de rentabilité de gestion du capital d e icacité opérationnelle et de proximité des clients largement communiqués à la fois en interne et en externe Ainsi ces indicateurs directement liés aux orientations stratégiques du Groupe sont à la fois financiers et opérationnels et s appuient sur l atteinte d un budget ou d un score cibles préalablement établis  la performance individuelle appréciée sur la base de di érents indicateurs et objectifs qualitatifs et quantifiables fixés par le Conseil d Administration dans une lettre de mission établie au début de chaque année avant la période de mesure de la performance ainsi qu en fonction des capacités démontrées en matière de leadership Cette lettre de mission inclut des objectifs détaillés concernant le degré d avancement du Groupe dans l élaboration de son plan stratégique ainsi que d autres indicateurs de performance et objectifs destinés à évaluer le niveau d atteinte d initiatives stratégiques globales et ou sur certains périmètres géographiques ainsi que le degré d avancement d investissements dont l objet est de contribuer au développement des opérations du Groupe Chacune de ces deux composantes sera évaluée séparément afin que l ensemble de la rémunération variable à verser au Directeur Général reflète sa performance par rapport à deux éléments distincts et appréciés de manière autonome La détermination du montant de rémunération variable e ectivement dû au Directeur Général sera ainsi basée sur l addition de deux composantes  la performance Groupe pour 50 % et la performance individuelle pour 50 % Afin de maintenir l alignement d AXA avec les pratiques et réglementations en vigueur en France et à l international dans le secteur des services financiers le Conseil d Administration a décidé de poursuivre l application d un mécanisme de paiement di éré de la rémunération variable annuelle du Directeur Général En application de ce mécanisme le paiement de 30 % de sa rémunération variable e ective annuelle sera di éré sur une période de 2 ans et soumis à condition de performance Le montant di éré e ectivement payé variera ainsi en fonction de l évolution du cours de bourse de l action AXA pendant la période de di éré dans la limite d un plancher égal à 80 % du montant di éré et d un plafond égal à 120 % du montant di éré En outre aucun paiement de la rémunération variable di érée n aura lieu si le résultat opérationnel du Groupe est négatif l année précédant le paiement de la rémunération variable di érée ou si une démission ou révocation pour faute lourde ou grave intervenait l année précédant la date de paiement Conformément aux dispositions de l article L 225 37 2 du Code de commerce il est précisé que le versement de la rémunération variable numéraire du Directeur Général au titre de l exercice 2019 est conditionné à l approbation par l Assemblée Générale réunie en 2020 des éléments de rémunération versés ou attribués au Directeur Général au titre de l exercice 2019 Rémunération en titres attribuée au Directeur GénéralChaque année le Conseil d Administration sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance décide d attribuer des Long Term Incentives (LTI) au Directeur Général sous la forme de stock options et d actions de performance Afin d associer le Directeur Général à la création de valeur sur le long terme ces LTI représentent une part importante de sa rémunération Ainsi la valeur des LTI attribuées est déterminée de façon à positionner la rémunération globale (en numéraire et en titres) du Directeur Général entre la médiane et le 3e quartile des références du marché Cependant en aucun cas les stock options et les actions de performance attribuées au Directeur Général et valorisées aux normes IFRS ne sauraient représenter une part excédant la moitié de la rémunération totale qui lui est attribuée Le Conseil d Administration a par ailleurs décidé que le nombre de LTI attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société sous la forme de stock options et d actions de performance ne peut excéder 10 % du nombre total de LTI attribuées à l ensemble des bénéficiaires du Groupe 156I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLes LTI attribuées au Directeur Général sont intégralement soumises à des conditions de performance internes et externes exigeantes (dont le détail figure dans la Section 3 2 du présent Document de Référence ) appréciées sur une période minimale de trois ans et ne garantissent donc pas d attribution ou de gain minimum à son profit En outre les règlements des plans de LTI prévoient qu en cas de cessation des fonctions (1) du Directeur Général avant l expiration de la période de performance les instruments initialement attribués sont définitivement perdus sauf décision contraire motivée du Conseil d Administration et communiquée lors du départ du dirigeant (dans cette hypothèse le calendrier de vesting et les conditions de performance des LTI déterminés lors de l attribution demeureraient inchangés) Compte tenu des principes présentés ci avant et après analyse des pratiques observées sur le marché pour des fonctions similaires dans des sociétés du CAC 40 de taille et de périmètre comparables le Conseil d Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé que la valeur totale des LTI à attribuer au Directeur Général au cours de l exercice 2019 ne pourra pas excéder 150 % du montant de sa rémunération variable annuelle cible Rémunération exceptionnelle du Directeur GénéralLe Conseil d Administration n envisage pas l attribution d une rémunération exceptionnelle au bénéfice du Directeur Général Jetons de présence du Directeur GénéralLe Directeur Général également membre du Conseil d Administration de la Société ne perçoit aucun jeton de présence de la part de la Société Avantages en nature au profit du Directeur GénéralLe seul avantage en nature dont bénéficie le Directeur Général est la mise à disposition d un véhicule de fonction Éléments de rémunération liés à la retraite du Directeur GénéralLe Directeur Général ne bénéficie d aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies Il est bénéficiaire au même titre que l ensemble des cadres de direction des entités du Groupe AXA en France du plan d actions de performance dédiées à la retraite au titre duquel des attributions sont réalisées annuellement Les actions de performance attribuées dans le cadre de ce plan sont soumises à (i) une période d acquisition de trois ans et (ii) une obligation de conservation des actions de performance jusqu à la date de départ en retraite du bénéficiaire sous réserve toutefois de la possibilité o erte aux bénéficiaires dans un objectif de diversification de céder leurs actions (à l issue de la période d acquisition de trois ans) à condition que le produit de cette cession soit investi dans un contrat d épargne à long terme jusqu à la retraite du bénéficiaire L acquisition définitive des actions de performance attribuées est conditionnée à la réalisation d une condition de performance (dont le détail figure dans la Section 3 2  du présent Document de Référence ) liée à la moyenne du ratio de Solvabilité II du Groupe AXA calculée sur la période d acquisition Le dispositif ne garantit donc pas d attribution ou de gain minimum au profit du Directeur Général Le Conseil d Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé que la valeur totale des actions de performance dédiées à la retraite à attribuer au Directeur Général au cours de l exercice 2019 ne pourra pas excéder 15 % de sa rémunération annuelle fixe et variable cible en numéraire Engagements réglementés pris en faveur du Directeur GénéralLes engagements pris en faveur du Directeur Général en matière de protection sociale et d indemnité en cas de cessation de ses fonctions sont présentés de façon détaillée dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés ainsi que dans le Document de Référence 2018 de la Société PRISE DE FONCTION D UN NOUVEAU DIRECTEUR GÉNÉRAL POSTÉRIEUREMENT À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 24 AVRIL 2019Pour les seuls besoins du présent rapport et conformément à la réglementation le Conseil d Administration a également examiné l hypothèse de la nomination d un nouveau Directeur Général postérieurement à l Assemblée Générale du 24 avril 2019 Dans de telles circonstances la structure de rémunération d un nouveau Directeur Général serait conforme à la présente politique et le Conseil d Administration mènerait une analyse globale de la situation du dirigeant concerné étant précisé que  le montant et les critères de sa rémunération seraient fixés conformément aux pratiques existantes au sein de la Société par référence aux pratiques de rémunération pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés du CAC  40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier  et l expérience l expertise ainsi que l historique de la rémunération individuelle du dirigeant concerné seraient également pris en considération Enfin en cas de recrutement externe le Conseil d Administration se réserve le droit d attribuer au nouveau dirigeant nommé une indemnité forfaitaire (en numéraire et ou en titres) dont le montant ne pourrait conformément aux recommandations du Code Afep Medef en aucun cas excéder le montant des avantages auxquels le nouveau dirigeant aurait dû renoncer en quittant ses précédentes fonctions * * * Pour toute information relative à la rémunération du Directeur Général vous pouvez vous reporter à la Section 3 2 du présent Document de Référence (1) Hors cas de décès invalidité ou départ en retraite 157I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSII Politique de rémunération du Président du Conseil d AdministrationSTRUCTURE ET CRITÈRES DE DÉTERMINATION DE LA RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe Conseil d Administration sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance et conformément aux recommandations du Code Afep Medef a considéré que la structure de rémunération la mieux adaptée au Président du Conseil d Administration consistait à lui verser pour seul élément de rémunération une rémunération fixe Dans le cadre de la détermination de la rémunération fixe annuelle de son Président le Conseil d Administration a consulté un conseil externe (Willis Towers Watson) afin de connaître les pratiques de rémunération appliquées pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés du CAC 40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier Le Conseil d Administration a également pris en compte les missions étendues qu il a décidé d attribuer à Monsieur Denis Duverne en sa qualité de Président du Conseil d Administration Ces dernières sont présentées de façon détaillée dans le Règlement Intérieur du Conseil d Administration ainsi que dans la Section 3 1 du présent Document de Référence et vont au delà des missions incombant au Président du Conseil d Administration en vertu du droit français Par ailleurs le Conseil d Administration a pris en considération le fait que Monsieur Denis Duverne qui a fait valoir ses droits à la retraite le 1er septembre 2016 a décidé de renoncer pendant toute la durée de son mandat de Président du Conseil d Administration au versement de sa rente due au titre du régime de retraite supplémentaire destiné aux cadres de directions du Groupe en France dont il aurait pu bénéficier à compter du 1er septembre 2016 et dont le montant annuel s élève à environ 750 000 euros Monsieur Denis Duverne a décidé de n en bénéficier qu à l issue de son mandat de Président du Conseil d Administration sans application d aucun paiement rétroactif Le Conseil d Administration a en conséquence décidé sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance de maintenir inchangé pour l exercice 2019 le montant de la rémunération fixe annuelle du Président du Conseil d Administration à 1 2 million d euros Le Conseil d Administration ayant considéré que la structure de rémunération la mieux adaptée au Président du Conseil d Administration consistait à lui verser pour unique élément de rémunération une rémunération fixe il a en conséquence décidé que le Président du Conseil d Administration ne bénéficierait d aucune rémunération variable d aucun versement de jetons de présence ni d aucune attribution d options ou d actions de performance ou d autres éléments de rémunération de long terme Par ailleurs le Conseil d Administration n envisage pas l attribution d une rémunération exceptionnelle au bénéfice du Président du Conseil d Administration Enfin il est précisé que le Président du Conseil d Administration ne dispose pas de contrat de travail avec la Société et ne bénéficie d aucune indemnité de départ ni d aucune indemnité relative à une clause de non concurrence en cas de cessation de son mandat Le seul avantage en nature dont bénéficie le Président du Conseil d Administration est la mise à disposition d un véhicule de fonction PRISE DE FONCTION D UN NOUVEAU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION POSTÉRIEUREMENT À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 24 AVRIL 2019Pour les seuls besoins du présent rapport et conformément à la réglementation le Conseil d Administration a également examiné l hypothèse de la nomination d un nouveau Président du Conseil d Administration postérieurement à l Assemblée Générale du 24 avril 2019 Dans de telles circonstances la structure de rémunération d un nouveau Président du Conseil d Administration serait conforme à la présente politique et le Conseil d Administration mènerait une analyse globale de la situation du dirigeant concerné étant précisé que  le montant et les critères de sa rémunération fixe seraient déterminés conformément aux pratiques existantes au sein de la Société par référence aux pratiques de rémunération pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés du CAC 40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier  et l expérience et l expertise du dirigeant concerné ainsi que l étendue des missions que le Conseil d Administration déciderait de lui conférer dans le cadre de son mandat seraient également prises en considération * * * Pour toute information relative à la rémunération du Président du Conseil d Administration vous pouvez vous reporter à la Section 3 2 du présent Document de Référence 158I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 3 CODE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DE RÉFÉRENCE3 3 CODE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DE RÉFÉRENCEEn décembre 2008 AXA a adopté l ensemble des recommandations Afep Medef y compris les recommandations d o ctobre  2008 relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux comme Code de gouvernement d entreprise de référence Ces recommandations qui ont fait l objet d une consolidation dans le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées publié par l Afep et le Medef en avril 2010 et révisé en juin 2018 (ci après le «  Code Afep Medef  ») peuvent être consultées au siège social de la Société ou sur son site Internet (www axa com) dans la rubrique « Gouvernance d entreprise » AXA se conforme aux recommandations du Code Afep Medef qui s inscrivent dans la démarche de gouvernement d entreprise initiée par la Société depuis de nombreuses années Les conditions dans lesquelles celles ci sont appliquées sont pour l essentiel détaillées dans les Sections 3 1 « Structure de gouvernance » et 3 2 « Rémunération et participation au capital des dirigeants  » du présent Rapport Annuel qui décrivent le fonctionnement de la gouvernance d AXA et les modalités de rémunération de ses dirigeants La Société met ainsi en uvre chacune des recommandations du Code Afep Medef Cependant afin de tenir compte des spécificités liées à certaines de ses activités et pratiques de gouvernance AXA a souhaité adapter quelques dispositions du Code Afep Medef tout en restant conforme avec celui ci  Section 8 5  du Code Afep Medef relative à l indépendance des administrateurs de la société mère détenant un mandat dans une filiale du Groupe  la Société considère que le fait que certains membres du Conseil d Administration d AXA exercent un mandat non exécutif dans une ou plusieurs filiales du Groupe détenues directement ou indirectement par AXA (i) ne les place pas automatiquement en situation de conflit d intérêts et (ii) ne remet pas en cause leur indépendance de quelque manière que ce soit Le Conseil estime que le fait que certains de ses membres détiennent des mandats dans certaines filiales du Groupe améliore la connaissance globale du Conseil en matière d opérations de stratégie et de profil de risque Toutefois les administrateurs détenant des mandats au sein de filiales du Groupe doivent s abstenir de participer aux décisions du Conseil d Administration d AXA qui pourraient a ecter les intérêts de la filiale dans laquelle ils exercent leur mandat et ce afin d éviter toute di iculté potentielle liée à leur indépendance 159I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES3 4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESPour plus d informations concernant les transactions avec des parties liées vous pouvez vous reporter à la Note 28 « Parties liées » en Partie 5 « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel 160I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 33 4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES IRapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés(Assemblée Générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2018)Aux actionnairesAXA SA25 avenue Matignon75008 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l intérêt pour la Société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l existence d autres conventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l article R 225 31 du Code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l article R 225 31 du Code de commerce relatives à l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l Assemblée Générale Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Conventions et engagements soumis à l approbation de l Assemblée GénéraleCONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS ET CONCLUS DEPUIS LA CLÔTURENous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention n i d aucun engagement autorisé et conclu depuis la clôture de l exercice écoulé à soumettre à l approbation de l Assemblée Générale en application des dispositions de l article L 225 38 du Code de commerce CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALEConventions et engagements approuvés au cours de l exercice écouléNous avons par ailleurs été informés de l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions et engagements suivants déjà approuvés par l Assemblée Générale du 25 avril 2018 sur rapport spécial des Commissaires aux comptes du 19 mars 2018 Avec M  Thomas Buberl (Directeur Général)Nature objet et modalitésLe Conseil d Administration d AXA lors de sa séance du 2 août 2016 a pris acte de la décision de M  Thomas Buberl conformément aux recommandations Afep Medef de renoncer à son contrat de travail avec e et au 1er septembre 2016 date à laquelle il est devenu Directeur Général d AXA En conséquence de cette décision le Conseil d Administration a procédé à une revue d ensemble du futur statut social de M  Thomas Buberl une fois la rupture de son contrat de travail e ective conformément aux recommandations Afep Medef Dans ce cadre le Conseil compte tenu notamment de l ancienneté de M  Thomas Buberl dans ses fonctions salariées et de l importance des services rendus par ce dernier à la Société a confirmé sa volonté de le maintenir en sa qualité de dirigeant mandataire social dans les mêmes droits que ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France au titre des régimes de protection sociale et a pris à cet e et les décisions suivantes  le Conseil d Administration a confirmé sa volonté que M  Thomas Buberl bénéficie en sa qualité de dirigeant mandataire social de régimes de protection sociale (frais de santé prévoyance ) similaires à ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France  le Conseil d Administration a autorisé l attribution à M  Thomas Buberl d une indemnité en cas de cessation de ses fonctions de dirigeant mandataire social dans les conditions décrites ci après Cette indemnité soumise à conditions de performance conformément aux recommandations Afep Medef et aux dispositions légales applicables est destinée à remplacer les indemnités de départ prévues par l accord collectif du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d assurance et auxquelles M  Thomas Buberl aurait eu droit en sa qualité de salarié en cas de licenciement 161I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESUne indemnité serait due sauf faute lourde ou grave uniquement en cas de révocation ou de non renouvellement de son mandat par décision du Conseil d Administration Le paiement de l indemnité serait subordonné au respect des trois conditions de performance suivantes décidées par le Conseil d Administration  (1) atteinte des objectifs liés à la part variable de la rémunération du bénéficiaire correspondant au versement de 60 % ou plus de la rémunération variable cible au titre d au moins deux des trois derniers exercices (2) évolution en pourcentage du cours du titre AXA au moins égale à celle de l indice boursier de référence du secteur de l assurance (SXIP) sur la période de trois ans précédant la date de cessation des fonctions et (3) moyenne du RoE courant consolidé des trois derniers exercices supérieure ou égale à 5 % Le montant de l indemnité à verser au bénéficiaire serait modulé en fonction de la réalisation des conditions de performance de la façon suivante  si deux au moins des trois conditions de performance étaient atteintes 100 % de l indemnité serait dû si une seulement des trois conditions de performance était atteinte 40 % de l indemnité serait dû si aucune des trois conditions de performance n était atteinte aucune indemnité ne serait due Par exception à ce qui précède et si deux seulement des trois conditions de performance étaient atteintes l indemnité serait réduite à 50 % de son montant si la condition de performance (1) n était pas atteinte ou si le résultat net consolidé d AXA au titre du dernier exercice clos était négatif Aucune indemnité ne serait due si le bénéficiaire avait la possibilité de faire valoir ses droits à retraite dans les 6 mois de la cessation de ses fonctions Le montant initial de l indemnité est égal à 12 mois de sa rémunération moyenne (fixe et variable) perçue au cours des 24 derniers mois précédant la cessation de ses fonctions Le montant initial de l indemnité devrait ensuite être augmenté d un mois supplémentaire par nouvelle année d ancienneté sans pouvoir au total excéder 24 mois Cet engagement d indemnisation est en vigueur depuis la renonciation e ective par M  Thomas Buberl à son contrat de travail Sa durée est celle du mandat social en cours du bénéficiaire à la date de son entrée en vigueur soit le 1er septembre 2016 ainsi que de ses éventuels renouvellements successifs Conformément aux dispositions de l article L 225 42 1 du Code de commerce dans le cadre du renouvellement du mandat de M  Thomas Buberl lors de l Assemblée Générale du 25 avril 2018 cet engagement d indemnisation a été autorisé par le Conseil d Administration lors de sa séance du 21 février 2018 et approuvé par l Assemblée Générale du 25 avril 2018 L avis motivé du Conseil d Administration s appuie sur le fait qu il serait inéquitable que la rupture du contrat de travail de M  Thomas Buberl ait pour conséquence de le priver immédiatement ou à terme des régimes de protection sociale dont il aurait pu bénéficier en tant que salarié Conventions et engagements approuvés au cours d exercices antérieurs dont l exécution s est poursuivie au cours de l exercice écouléEn application de l article R 225 30 du Code de commerce nous avons été informés que l exécution des conventions et engagements suivants déjà approuvés par l Assemblée Générale au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours de l exercice écoulé Avec M  Denis Duverne (Président du Conseil d Administration)Nature objet et modalitésLe Conseil de Surveillance d AXA lors de sa séance du 17  février 2010 a pris acte de la décision de M  Denis Duverne de renoncer à son contrat de travail avec e et à l issue de l Assemblée Générale du 29 avril 2010 appelée à statuer sur le changement du mode de gouvernance d AXA par l adoption d une structure à Conseil d Administration Le Conseil de Surveillance a souhaité s assurer que la renonciation de M   Duverne à son contrat de travail conformément aux recommandations Afep Medef n aurait pas pour e et de remettre en cause ses droits en termes de protection sociale En conséquence le Conseil de Surveillance a pris la décision suivante  le Conseil de Surveillance a autorisé la Société à prendre les engagements nécessaires afin que M  Denis Duverne puisse continuer à bénéficier en sa qualité de dirigeant mandataire social de régimes de protection sociale (frais de santé prévoyance ) identiques ou similaires à ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France notamment par une modification des contrats collectifs Groupe de prévoyance et de frais de santé Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 11 mars 2019Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsXavier Crépon Jean Claude Pauly Maxime Simoen 162I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 3Cette page a été laissée blanche intentionnellement 163I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I4 1 FACTEURS DE RISQUE 164Risques financiers 164Risques liés à la Société et à ses activités 169Risques liés à la détention d actions de la Société 1804 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES 181Gouvernance et organisation de la gestion des risques 182Évaluation interne des risques et de la solvabilité (« ORSA »)  189Le modèle interne  190Gouvernance de la stratégie d investissement et de la gestion actif passif (ALM) 1934 3 RISQUES DE MARCHÉ 195Risques de marché  définition et exposition 195Contrôle et atténuation du risque 196Principaux risques de marché et analyses de sensibilité 1974 4 RISQUE DE CRÉDIT 202Risque de crédit  définition et exposition 202Contrôle et atténuation du risque 2024 5 RISQUE DE LIQUIDITÉ 2064 6 RISQUES D ASSURANCE 207Risques d assurance  définition et exposition 207Contrôle et atténuation du risque 2084 7 RISQUE OPÉRATIONNEL 2124 8 AUTRES RISQUES MATÉRIELS 213Risque stratégique 213Risque de réputation 213Risques émergents 214Risques réglementaires 214Risques de soutenabilité 214FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 4 164I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUE4 1 FACTEURS DE RISQUEVous êtes invités à considérer avec attention les facteurs de risque décrits ci après ensemble avec les autres informations figurant dans le présent Rapport Annuel Chacun de ces risques est susceptible d a ecter de manière significative nos activités notre situation financière ou nos résultats d entraîner une baisse importante du cours de l action AXA ou un écart important entre les résultats obtenus et les résultats escomptés ou exprimés dans les déclarations prospectives faites par ou pour le compte de la Société La description des risques ci dessous n est pas limitative D autres risques et incertitudes dont nous n avons pas actuelleme nt connaissance ou que nous ne considérons pas significatifs à ce jour pourraient également avoir des répercussions importantes sur notre activité notre situation financière nos résultats ou nos flux de trésorerie Les processus procé dures et contrôles mi s en place par la Société aux fins de gestion de s risque s s on t détaillé s dans la Sectio n  4 2 «  Contrôle interne et gestion des risq ues  » du présent Rapport Annuel qui devrait être lue en parallèle de la présente Section 4 1 Bien que la Direction consacre de manière permanente des ressources substantielles à la gestion des risques les activités de gestion des risques du Groupe comme tous systè mes de contrôle pré sente nt de s li mi tes qui leur sont propres et ne peuvent ni fournir de certitude absolue ni prémunir le Groupe de quelque manière que ce soit contre tous les risques décrits dans la présente Partie 4 ou les pertes qu ils pourraient causer Lorsque les risques décrits dans la présente Section 4 1 ont eu des conséquences financières significatives et quantifiables et ou se sont traduits par la reconnaissance de passifs significatifs éventuels ces cons éq ue nces fi na nci ère s et ou éven tuels passifs sont reflétés dans les États Financiers consolidés Des informations quantitatives concernant les risques significatifs a u xq ue ls le Gro upe es t exposé figuren t au x Se cti on s 4 3 et su ivantes du pré sent Rapport Annuel Les référe nce s à l «  assurance   » la «  (ré)  assurance  » o u aux activités «   Vie Épargne Retraite » et «  Dommages » dans la présente section comprennent également le cas échéant les activités « Santé » Afin de présenter les risques décrits dans la présente Section 4 1 la Direction a procédé à l identification des principales catégories et des risques les plus importants en se fondant sur l évaluation qu elle en a faite à la date du présent Rapport Annuel de leur importance pour le Groupe au regard de la vraisemblance de leur matérialisation et de l ampleur estimée de leur impact négatif Ces catégories incluent comme décrit de manière plus détaillée ci dessous les ris ques de marché les risques de crédit et de liquidité les risques liés à l assurance et à la fixation des prix les risques opérationnels les risques liés à l environnem ent régle mentaire et les risq ues liés à la détention d actions de la Société La Direction ne peut garantir que son é valuation de l importance relative de ces facteurs de risque ne sera pas modifiée ultérieurement que ce soit pour prendre en compte de nouvelles informations des événements ou circonstances futures ou pour toute autre raison IRisques financiersRISQUES DE MARCHÉUne évolution négative de la conjoncture économique et des marchés financiers tant sur le plan national régional que global pourrait avoir un e et défavorable significatif sur nos activités et notre rentabilitéNos activités notre situation financière et nos résultats sont a ectés par les fluctuations des marchés financiers mondiaux et les conditions économiques en général Si les résultats des marc hé s fina nciers et le s conditi on s éco no miques étaient da ns l en semble favo rable s en 201 8 un large é ven tail de facteurs pourrait avoir un e et négatif sur les perspectives de croissance économique et contribuer à la volatilité importante que connaissent les marchés financiers Ces facteurs incluent notamment les incertitudes quant aux niveaux de croissance économique et de confiance des consommateurs en général  les conditions de marché actuelles y compris les valorisations d actifs et la volatilité qui pourraient entraîner une correction soudaine et importante des prix sur les marchés financiers  le renfo rcement ou l affaibli ssement de devise s étrangère s n ota mmen t le do llar a mé ric ai n par ra ppo rt à l euro   la disponibilité et le coût du crédit  la stabilité et la solvabilité de certaines institutions financières et d autres sociétés y compris des préoccupations concernant le risque de crédit systémique  un e éventuelle «  gue rre commerci ale  » et d autres mes ures gouvernementales promulguées ou en cours d examen relatives aux droits de douane ou des accords et politiques en matière de commerce international  les incertitudes persistantes concernant ce rtai ns é metteu rs sou ve rai ns  l i nfla ti o n ou la dé fla tio n dans certains marchés  l incertitude re lative à l intervention de banq ues centrales s ur les marchés financiers au moyen de programmes d assouplisse ment quantitatif (quantitative easing) ou de programmes similaires  les modifications des tau x de ré féren ce no tamme nt les é ven tuelles réfo rmes et changements a ectant le Libor l Euribor et d autres indices  la volatilité des coûts de l énergie  la survenance d événements géopolitiques défavorables (tels que des actes de terrorisme 165I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUEou des conflits armé s)  les développements récents tels que les récents événements politiques en France en Allemagne et en Italie  les incertitudes persistantes liées aux États Unis Les risques géopolitiques dans plusieurs régions y compris la Russie l Ukraine l Amérique Latine la Syrie l Irak ou la Corée du Nord ont également contribué à accroître l ince rtitude quant aux perspectives économiques et au marché en général En outre des préoccupations spécifiques concernant la zone euro y compris la situation financière de certains émetteurs européens de dette souveraine (en particulier la Grèce et l Italie) l incertitude quant à l appartenance de certains États à l Union européenne les relations entre les institutions européennes et certains États membres les potentielles réformes structurelles ou autres change ments concern ant l euro la zo ne euro ou l Union européenne ont perturbé de manière significative les marchés financiers au cours des dernières années et pourraient avoir des e ets similaires à l avenir La décision du Royaume Uni pri se le 29  mars 2017 de quitte r l Union e uro péenn e conformément à l article  50 du Traité sur l Union européenne (« Brexit ») et les négociations consécutives entre le Royaume Uni et l Union européenne en vue de la conclusion d un accord de retrait a notamment eu des répercussions importantes et pourrait avoir des répercussions profondes et imprévisibles sur les marchés financiers et les conditions macroéconomiques Ces e ets pourraient être décuplés par l incertitude concernant les modalités de l accord de retrait s il était conclu les plans d urgence e n co urs d éla boratio n a ux n iv eau x de l Uni o n européenne et des États membres si aucun accord n était trouvé et plus généralement les relations futures du Royaume Uni et de l Union européenne Bien que le Groupe suive activement les dévelo pp ements liés au Brexit et ai t éla boré des plans d urgence y a érents il n existe aucune certitude que le Brexit et ses conséquences n auront pas une incidence défavorable sur l activité et la situation financière du Groupe Ces facteurs et d autres ont eu et pourraient continuer d avoir un e et défavorable sur nos revenus et nos résultats notamment en raison de notre important portefeuille d investissements Les revenus de nos investissements constituent une part importante de notre rentabilité et les ventes de produits d assurance et de gestio n d actifs (ainsi que le ni veau de non reno uvelleme nt et de rachat des produits) dépendent de la performance des marchés fi nancie rs des com po rtements et de la confi ance des cli ents ainsi que d au tre s facteurs liés à ceux ci Notre capacité à réaliser des bénéfices sur des produits d assurance et d investissement par exemple dépend en partie des retours sur investissement qui soutiennent nos engagements or la valeur de certains investissements peut varier de manière significative en fonction des circonstances précitées En outre certains types de produits d assurance et d investissement que nous proposons nous exposent aux risques liés aux fluctuations des marchés financiers en ce compris certains types de produits variables ou sensibles à la variation des taux tels que les produits à rente fixe ou variable ou certains produits à taux garanti ou à rémunération garantie qui ne varient pas systématiquement en fonction des taux d intérêt du marché ou des retours sur investissement des actifs sous jacents Bien que nous utilisions des mécanismes de couverture afin d atténuer notre exposition résultant de certaines de ces garanties tous les risques ne peuvent être couverts de manière e ective et la volatilité des marchés financiers ainsi que le risque de comportements impré vus de la part des assurés sont susceptibles d augmenter notre coût du risque et ou d avoir un impact sur notre capacité à mettre en place une couverture contre certains de ces risques ce qui pourrait en retour avoir un e et défavorable sur notre rentabilité P lu s gé né ra lem en t d an s l a me s ure où l env iro nn e m ent économique des pays dans lesquels nous exerçons des activités pourrait être marqué par une augmentation du chômage une baisse des revenus des ménages une chute des bénéfices des entreprises un recul de l investissement et une diminution de la consommation des ménages la demande pour nos produits financiers et nos produits d assurance pourrait être impactée négativement En outre dans un tel contexte nous pourrions o bs e r ver un n om bre é le vé de n on ren ou velleme nt e t d e rachat de certains types de polices ou de fonds un taux moins important que prévu de rachat de contrats sur d autres produits et nos assurés pourraient décider de di érer le paiement de leurs primes voire de cesser de les payer De telles évolutions pourraient avoir un e et défavorable significatif sur notre activité nos résultats et notre situation financière Des variations des taux d intérêt et des écarts de rendement (spreads) de crédit pourraient avoir un e et défavorable significatif sur nos activités nos résultats notre solvabilité et notre situation financièreNotre exposition aux risques de taux d intérêt est principalement liée au prix de marché et aux variations des flux de trésorerie associés aux fluctuations des taux d intérêt Des variations des taux d intérêt pourraient avoir un e et négatif sur la valeur de nos actifs (en particulier nos investissements à taux fixe) ainsi que sur notre capacité à réaliser des gains ou à éviter des pertes liées à la vente de ces actifs tout ceci a ectant in fine nos résultats En particulier des taux d intérêt négatifs ou de manière générale des taux d intérêt bas pourraient avoir une incidence négative sur nos revenus financiers nets et la profitabilité de notre activité Vie Épargne Retraite Les produits d assurance vi e et de rente pourraie nt devenir plus attracti fs pour les cli ents da ns un e nvironnement de taux d intérêt bas engendrant ainsi une augmentation de nos obligations (en particulier au titre des produits à prime variable) des asymétries de durée des portefeuilles d obligations (comme davantage de polices d assurance et de contrats sont reconduits d une année à l autre ) et un accroissement des clauses de garanties incluses dans les contrats d assurance vie et de rente En conséquence en période de baisse des taux d intérêt comme en période prolongée de taux d intérêt bas notre rentabilité pourrait se détériorer du fait de la baisse de l écart entre les taux d intérêt dont bé néfici ent nos assurés et souscripteurs de contrats de rentes et les taux dont nous bénéficions grâce à notre portefeuille d investissements à revenus fixes Enfin dans la mesure où certaines obligations réglementaires en matière de fonds propres et de réserves sont fondées sur des formules et modè le s tels que le Modèle Interne du Groupe pren ant en compte les taux d intérêt une période prolongée de taux d intérêt bas pourrait accroître nos obligations en matière de fonds propres réglementaires ainsi que le montant des actifs devant être conservés pour constituer nos réserves tout en diminuant le montant de nos fonds propres éligibles 166I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUEÀ l in verse en péri ode de hausse des taux la juste valeur de certains de nos inves tissements à revenus fi xes pourrait diminuer ce qui pourrait avoir un impact négatif sur notre ratio de Solvabilité II ainsi que sur nos revenus nets  les rachats de polices d assurance vie et de contrats à rente fixe pourraient a u gm en te r en ra i son de la rech erc he par les ass urés d e rendements plus élevés pouvant également conduire à accélérer l amortissement des frais d acquisition reportés ou à liquider des investissements à revenus fixes afin de disposer de liquidités pour couvrir ces obligations ce qui pourrait entraîner des pertes sur investissement  nos revenus issus de commissions pourraient diminuer du fait de la baisse de valeur des comptes de produits à rentes variables investis dans des fonds à revenus fixes  et en tant qu émetteur de valeurs mobilières nous pourrions être tenus de payer des taux d intérêt plus importants sur des titres de dette des créances ou des crédits bancaires ce qui pourrait augmenter notre charge financière Pour une descript ion de la sensibilité de nos fonds propres éligibles aux variations de taux d intérêt veuillez vous référer à la Note  4 2 «  Risques de marché (incluant les analyses de sensibilité) » en Partie 5 «  États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel Pour plus d informations sur la sensibilité de no tre ratio de Solvabilité  II aux chocs financiers s ur les taux d intérêt veuillez vous référer au SFCR du Groupe AXA disponible sur le site Internet d AXA (www axa com) (1) Notre exposition aux variations des spreads de crédit est liée à l impact de celles ci sur les prix de marché et à la variabilité des flux de trésorerie Un élargissement des spreads de crédit viendra en général réduire la valeur des instruments financiers à taux fixe que nous détenons (y compris les dérivés pour lesquels nous sommes exposés à un risque de crédit) et augmenter notre revenu d investiss ement associé à l achat de nouveaux instruments financiers à taux fixes dans nos portefeuilles d investissements  de plus en tant qu émetteur nous pourrions être confrontés à une augmentation de notre charge financière À l inverse un rétrécisse ment des spreads de crédit viendra en général augmenter la valeur des instruments financiers à taux fixes que nous détenons et réduire nos revenus d investissement liés à de nouveaux achats d instruments financiers à taux fixe dans nos portefeuilles d investissements Pour plus d informations sur la sensibilité de notre ratio de Solvabilité II aux chocs financiers sur les écarts de rendement des titres obligataires (corporate bond spread) veuillez vous référer au SFCR du Groupe AXA disponible sur le site Internet d AXA (www axa com) (1) Bien que nous pre nions des mesures pour gérer les ri sques économiques liés à l investissement dans un environnement de taux d intérêt fluctuants y compris en utilisant des instruments déri v és com me c ou ve rture i l e st p oss ibl e q ue n o us n e parvenions pas à atténuer le risque de taux d intérêt de nos actifs par rapport à nos obligations La volatilité continue des taux d intérêt et des spreads de crédit individuellement ou en conjonction avec d autres facteurs pourrait ainsi avoir un e et défavorable significatif sur notre solvabilité nos résultats notre situation financière ou nos flux de trésorerie en raison des pertes réalisées de dépréciations et de variations des plus et moins values latentes Les fluctuations des taux de change pourraient a ecter significativement nos résultats notre situation financière notre liquidité et notre solvabilitéEn raison de la diversité géographique de nos activités nous sommes expos és à des risques liés aux fluctuations des taux de cha nge dans la me sure où u ne part impo rtante de nos participations et investissements de nos revenus et nos charges est libellée en devises autres que l euro alors que nos États Financie rs cons olidés sont publiés en euros La part de nos dettes et autres obligations libellée en devises autres que l euro est également exposée aux fluctuations des taux de change Bien que nous nous e orcions de maîtriser notre exposition aux fluctuations des devises par des opérations de couverture les fluctuations des taux de change peuvent avoir un e et significatif sur nos résultats nos flux de trésorerie notre ratio d endettement nos capitaux propres et notre solvabilité libellés en euros En outre les couvertures de change auxquelles nous avons recours pour gérer les ris ques de taux de change pourraient en elles mêmes avoir une incidence i mportante sur notre niveau de trésorerie et de liquidité Une situation d inflation ou de déflation sur nos principaux marchés aurait de multiples répercussions sur AXA et pourrait avoir un e et négatif sur notre activité notre solvabilité et nos résultatsNous sommes soumis à un risque d inflation sur certains de no s principaux marchés e n particulier en Europe en raison des instruments à taux fixe et d autres instruments que nous détenons et de la possibilité que les règlements des sinistres et les dépenses augmentent plus vite que prévu par nos hypothèses de tarification et de revue des provisions techniques L inflati on de s fra i s médic au x des coû ts de con struc tio n et en mati ère de responsabilité civile e n partic ulier a des ré perc uss io ns s ur le s e cte ur de l a ss ura n ce d o mmage s L incidence de l inflation s ur le s coûts des sinistres pourrait être plus prononcée dans les branches d activité de l assurance domm a ge s co nsi dérée s co mme «  à d éro uleme nt lo ng  » comme la responsabilité civile générale l indemnisation des accidents du travail et la responsabilité professionnelle et les autres branches d assurance de spécialités du Groupe XL dont nous avons récemment fait l acquisition car la finalisation et le règlement des sinistres dans ces branches nécessitent une période relativement longue po ur une année donnée Les fluctuations du niveau de l inflation pourraient aussi augmenter le degré d incertitude a ectant notre estimation des provisions pour sinistres particulièrement pour les branches d activité « à déroulement long » Nous sommes également soumis à un risque de déflation qui s est matérialisé au sein de la zone euro ces dernières années La déflation pourrait éroder les valeurs de nos sûretés diminuer la qualité de certains investissements et également avoir une incidence négative s ur les comportements de nos clients ou d une manière ou d une autre avoir un e et négatif sur notre activité et nos résultats (1) Le SFCR du Groupe AXA pour l exercice clos le 31 décembre 2017 est disponible sur le site Internet d AXA et la publication du SFCR du Groupe AX A pour l exercice clos le 31 décembre 2018 est actuellement prévue le 23 mai 2019 sur le site Internet d AXA 167I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUEDes conditions d activité et de marché défavorables ainsi que les règles comptables sont susceptibles d avoir un impact sur l amortissement de nos frais d acquisition reportés ( Deferred Acquisition Cost  « DAC ») de nos valeurs de portefeuille (Value of Business In Force  « VBI ») et de nos autres actifs incorporels et ou de réduire les actifs d impôts di érés ainsi que les actifs de participation di érée aux bénéfices ce qui pourrait avoir un e et défavorable significatif sur nos résultats et nos états financiersLes con di ti ons d activité et de marché ai nsi q ue les règles co mpta bles peuven t avo i r u ne incide nce sur la valeur du goodwill figurant dans n otre bilan consolidé nos schémas d amortissement des DAC VBI et autres actifs incorporels la valorisation de nos actifs d impôts di érés et de nos actifs de participation di érée aux bénéfices La valeur de certaines de nos branches d activités  en particulier les activités d assurance vie et d épargne retraite aux États Unis exercées par AEH  et ses filiales   dépend fortement de facteurs tels que l état des marchés financiers en particulier des marchés d actions et de la continuité des performances opérationnelles Des faits allant à l encontre de la méthodologie des estimations et des hypothèses sur lesquelles se fonde la Direction pour valoriser les investissements et déterminer les provisions et dépréciations pourraient avoir un e et défavorable significatif sur nos résultatsCertains de nos actifs investis pour lesquels il n existe pas de marché actif ou de données de marché identifiables sont évalués en utilisant de s modèles et méthodo lo gi es qui im pliquent des es ti ma ti on s des h ypothèse s et u ne pa rt i mportan te d appréciation de la part de la Direction Pendant les périodes de fo rtes perturba tions de march és il est possible q u une proportion plus large de nos actifs investis soit valorisée en utilisant ces modèles et méthodologies du fait de la plus faible fréquence des trans action s de m arché ou d un manq ue de données de marchés identifiables concernant certaines classes d ac tifs qui éta ient précédem ment négocié es a cti veme nt sur des marchés liquides Nous ne pouvons pas garantir que nos valorisations fondées sur ces modèles ou méthodologies représentent par exemple le prix auquel un titre serait cédé en dernier lieu ou auquel il pourrait être cédé à un instant donné Le choix de modèles méthodologies et ou hypothèses pourrait avoir une incidence importante sur les montants estimés de juste valeur ainsi qu un e et défavorable significatif sur nos résultats et notre situation financière La détermination du montant des provisions et des dépréciations rel ati ve s a u x a cti fs in v e stis que n ous dé teno n s vari e e n fonction du type d investissement et repose sur une évaluation périodique et des estimations des risques connus et propres à la classe d actifs concernée De telles évaluations et estimations sont révi sée s lo rsque les circonstances changent et que de nouvelles informations sont disponibles Lorsque la Direction envisage de s dépréci ation s elle pren d en compte un large éventail de facteurs y compris ceux décrits dans la Note 1 8 2 « Classification des instruments financiers » en Partie 5 «  États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel et évalue les causes d une baisse de la juste valeur estimée des actifs investis et les perspectives de regain à court terme en se fondant sur sa meilleure appréciation Pour certaines classes d actifs en particulier les instruments de dette l évaluation de la Direction repose sur une série d hypothèses et d estimations concernant les opérations de l émetteur de l instrument et sa capacité future à générer des revenus La Direction met régulièrement à jour ses évaluations et tient compte dans ses révisions des variations des provisions et des dépréciations Nous ne pouvons cependant pas garantir que la Direction a correctement estimé le niveau des dépréciations et des provisions comptabilisées dans les états financiers Tant la nécessité de procéder à des dépréciations et o u des pro vi sions supplémentai res q ue la date de leur enregistrement pourrait avoir un e et défavorable significatif sur nos résultats et notre situation financière RISQUES DE CRÉDIT ET DE LIQUIDITÉDes conditions défavorables sur les marchés de capitaux et de crédit pourraient a ecter de manière significative notre capacité à satisfaire nos besoins en liquidité notre accès au capital ou encore augmenter le coût du capitalCes derni ères ann ées les marchés de capitaux et de crédit o nt co nn u ponctue llem ent une trè s forte volatili té et des perturbations qui durant un certain temps ont sé vèrement limité la disponibilité de liquidités additionnelles sur les marchés et la capacité d emprunt pour la plupart des émetteurs dont AXA Nous avons beso in de liq ui dités pour cou vri r nos c harg es d exploitation (y compris les sinistres et les rachats de police) le paiement de nos dividendes et des intérêts de nos dettes ainsi que pour refinancer certains engagements financiers arrivant à échéance et d autres obligations En outre nos opérations sur instruments dérivés nécessitent des liquidités afin de garantir nos encours en transférant des garanties en espèces et ou pour répondre à des appels de marge dans certaines circonstances La disponibilité de moyens de financeme nt alternatifs pour compléter les sources internes de liquidités dépend de nombreux facteurs co mme les conditio ns de ma rché la disponibilité gé né rale de crédit pou r le s institutions fina ncières n otre notation financière et notre capacité d emprunt tout comme du risque que les clients ou prêteurs viennent à développer une image négative de nos perspectives financières à court et long terme si nous subissons des pertes importantes sur nos investis sements ou si le niveau de notre activité diminue en raison du ralentissement économique Bien que la Direction ait mis en place un plan de gestion des risques de liquidité qui inclut une surveillance active de la position de liquidité du Groupe ainsi que des plans de secours pour obtenir des liquidités des problèmes de liquidité sur une longue période pourraient avoir un e et défavorable significatif sur notre activité nos résultats et notre situation financière consolidée 168I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUELa dégradation de la notation de notre solidité financière en tant qu assureur et réassureur ou de nos notations de crédit pourrait porter atteinte à notre compétitivité et a nos relations avec nos créanciers ou nos cocontractantsLe s no tati on s relati ves à notre so lidi té fi na nc iè re en tant qu assureur (et réassureur) qui reflète notre capacité de règlement des sinistres ainsi que les notations de crédit sont des éléments importants utilisés par le marché et les clients afin d évaluer la compétitivité des compagnies d assurance et de réassurance Les agences de notation révisent régulièrement leurs notations et leurs critères et méthodologies de notation Elles peuvent ainsi modifier ou retirer leur notation à tout moment sur le fondement de facteurs pertinents qui peuvent être hors de notre contrôle et ou a ecter le secteur de l assurance et de la réassurance en général En conséquence nos notations actuelles pourraient ne pas être maintenues à l avenir et il convient de ne pas accorder une importance excessive à ces notations qui ne sauraient être considérées comme des recommandations d achat de vente ou de conservation des valeurs mobilières émises par la Société Une dégradation ou la possibilité d une dégradation pourrait avoir un effet négatif sur le Groupe et notamment  (i) porter atteinte à notre compétitivité (ii) diminuer notre capacité à distribuer de nouvelles polices d assurance (iii) augmenter les taux de rachat ou de résiliation des polices d assurance existantes (iv) augmenter le coût de réassurance (v) permettre l exercice de clauses de résiliation et nous imposer la constitution livraison de garanties ou la restitution de primes non acquises à des cédants conformément à certains accords de réassurance et de rétrocession auxquels nous sommes partie (vi) avoir un e et négatif sur notre capacité à trouver des moyens de financement et ou augmenter le coût de ces financements (vii) compromettre nos relations avec les créanciers ou les cocontractants et ou (viii) avoir un e et défavorable significatif sur la confiance du public Chacun de ces dé veloppements pourrait avoir une incidence négative sur nos activités notre niveau de liquidité nos résultats nos bénéfices ainsi que sur notre situation financière La situation financière et le comportement de nos cocontractants pourraient avoir des répercussions négatives sur le GroupeNous s ommes exposés au risque que des tiers débiteurs de sommes d argent de titres ou d autres actifs n exécutent pas ou manquent à leurs engagements à notre égard pour cause de faillite d insolvabilité de manque de liquidités de défaillance opérationnelle de fraude ou tout autre raison Ces débiteurs incluent des émetteurs du secteur privé ou public (ou adossés à un o rgani sme p ubli c) do nt les ti tres fi gu ren t dans nos portefeuilles d investissements (notamment des titres adossés à des crédits hypothécaires ou des actifs de la dette souveraine et d autres types de valeurs mobilières) des emprunteurs dans le cadre de crédits hypothécaires et d autres prêts auxquels nous sommes partie des réassureurs et des cocontractants sur les marchés de capitaux auxquels nous avons transféré (directement ou indirecte ment) nos risques d assurance de s c lients des soci étés cédan te s des ti e rs pres ta tai res de s er vi ces n os partenaires des cocontractants dans le cadre de négociations sur le marché ou à des contrats de swap et d autres contrats dérivés et d autres tiers tels que des intermédiaires et courtiers des banques comm erciales et d investi sse men t des fon ds spéculatifs (hedge funds) et d autres fonds d investis sement des agents de compensation et des places de cotation Nous pourrions également être exposés aux risques émanant de telles contreparties en raison de certaines polices d assurance que nous avons émises y compris de polices couvrant des administrateurs et dirigeants de sociétés ou des cautions ou autres garants et d autres polices similaires Par ailleurs nous sommes confrontés au risque de contrepartie résultant de certaines de nos polices qui couvrent l exposition de nos assurés au risque de crédit émanant de tiers Aux termes de s acco rds de réassurance et de rétroces sio n auxquels nous sommes partie (notamment les opérations de transfert de risque vers les marchés de capitaux nous o rant un e prote ctio n s imi lai re) d au tres a ssure urs réa ssureurs et cocontractants sur les marchés de capitaux prennent en charge une partie des pertes et coûts liés aux polices que nous émettons bien que nous demeurions responsables de tous les risques réassurés en tant qu assureur ou réassureur direct Bien que nous évaluions périodiquement la situation financière de nos réassureurs rétrocessionnaires et cocontractants sur les marchés de capitaux afin de minimiser notre exposition aux pertes importantes qui pourraient résulter de leur insolvabilité ceux ci pourraient devenir insolvables avant que leurs obligations fi nan ci ères à notre égard ne de viennen t exi gi bles et no us imposer de récupérer l activité réassurée ou rétrocédée Pour plus d informations sur la notation de nos réassureurs veuillez vous référer à la Section  4 4 «  Risque de crédit   Contrôle et atténuation du risque  Créances sur les réassureurs  Processus et éléments de notation » du présent Rapport Annuel Nous ne pouvons en aucun cas garantir que la défaillance d une des parties mentionnées ci avant ou de tout autre cocontractant n aurait pas d e et défavorable significatif sur notre activité nos résultats et notre situation financière 169I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUE IRisques liés à la Société et à ses activitésRISQUES LIÉS À L ASSURANCE ET À LA FIXATION DES PRIXDes faits allant à l encontre des hypothèses et appréciations mises en uvre pour établir le niveau de nos provisions développer nos produits fixer le prix de nos produits et calculer les mesures de valeur utilisées dans notre secteur d activités pourraient avoir des répercussions importantes sur nos résultats ou nos indicateurs de performance ce qui pourrait avoir un e et défavorable significatif sur le cours de nos titresLa rentabilité de nos activités dépend en grande partie d une variété de facteurs au nombre desquels les tendances sociales économiques et démographiques (y compris dans le secteur de l assurance vie l évolution de la mortalité et de la morbidité) le comportement des assurés (notamment le non renouvellement et la conservation des polices) les déci sion s de jus tice les changements dans la législation et la réglementation l inflation les retours sur investissement et les dépenses de souscription Nous fo rmulo ns des hypothèse s quant à ces facte urs pour estimer notre exposition aux risques déterminer le prix de nos produits établir nos provisions techniques et nos provisions pour charges sociales et communiquer nos niveaux de fonds propre s et no s résulta ts d acti vi té (en ayan t reco urs à des mesures de valeur utilisées dans le secteur telles que la VAN  et la valeur intrinsèque européenne (European Embedded Value  « EEV ») Ces hypothèses sont fondées sur diverses techniques de modélisation (telles que l utilisation de scénarios de modèles prédictifs stochastiques et ou prévisionnels) reposant sur des modèles propriétaires et des modèles tiers d analyse de données et d analyses connexes Les résultats issus de ces modèles et analyses reposent sur diverses hypothèses et incertitudes et sont soumis aux erreurs entachant ces modèles ainsi qu aux limites inhérentes à toute analyse statistique (en ce compris la disponibilité l utilisation l exactitude et la pertinence des données historiques internes et sectorielles) et comprennent de nombreuses hypothèses et prévisions concernant les conditions du marché (comme les taux d intérêt l inflation et les taux de change) les exigences en matière de capital la fréquence et la gravité des sinistres ainsi que le comportement des assurés Des risques opérationnels notamment des erreurs humaines et des erre urs affectant la sais ie ou les données peuvent également fausser l utilisation de ces modèles Si ces hypothèses se révélaient ine xactes si nous utilisi ons et nous reposions sur des mo dèles ine xacts ou incomplets ou s i nos produits présentaient des défauts intrinsèques cela pourrait engendrer une augmentation de la tarification des produits d assurance ou un besoin d accroître nos réserves au titre de ces produits ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur nos résultats et notre situation financière ou donner lieu à des litiges Dans le cadre de notre activité Dommages et conformément à la pratique du secteur et aux obligations comptables actuarielles et réglementaires nous constituons des provisions pour sinistres (déclarés ou non déclarés) ainsi que pour les charges liées au règlement des sinistres Les provisions ne représentent pas une évaluation précise du passif correspondant mais des prévisions du coût probable du règlement final et de la gestion des sinistres sur la base de notre évaluation des faits et circonstances alors connus de notre examen des profils historiques de règlement de nos estimations quant aux tendances en matière de gravité et de fréquence des sinistres de l expérience actuarielle sur les événements passés de la responsabilité juridique et d autres facteurs Bien que nous surveillions en permanence l adéquation de nos provisions pour sinistres la constitution de provisions relève par définition d un processus incertain et complexe faisant appel à de nombreuses estimations y compris quant aux effets de changeme nts législatifs et réglementaires aux interprétations des juridictions à l état de santé des assurés ayan t décla ré un sini stre aux é volu tions et a ux n ou velles théories en matière de responsabilité notamment s agissant des risques liés à l enviro nn eme nt à la res po nsabi lité en matière médicale et à la responsabilité du fait des produits et à l évolution de la conjoncture économique (y compris les fluctuations de l inflation et les taux d actualisation utilisés pour l é valuation de s règlements) Nous ne pouvons pas garantir que les pertes finales n excéderont pas de manière significative nos provisions pour sinis tres et qu elles n auront pas un e et défavorable significatif sur nos résultats Pendant les périodes de co nj on cture é co no mique défavorable l es timatio n des provisions pour sinistres peut s avérer plus di icile en raison de cha n ge men ts i na tte nd us d a ns l e com po rteme nt des demandeurs et de s assurés comme une augmentation des déclarations frauduleuses d expositions et ou de pertes une diminution de l entretien des biens assurés ou une fréquence accrue de petits sinistres En Vie Épargne Retraite nos profits dépendent dans une large mesure de l adéquation entre les demandes d indemnisation et les hypo thè ses utilis ées afin de détermin er les tarifs de nos produits et les charges résultant des obligations liées aux demandes d in dem nisati on et aux provisi ons techniq ue s Dans certains cas les caractéristiques des produits telles que les garanties plancher ou les facultés d interchanger les fonds sous jacents dans certains produits d épargne peuvent avec le temps entraîner des pertes plus importantes qu anticipées dans les hypothèses initiales En particulier estimer l impact des garanties plancher incluses dans certains de nos produits d épargne en Unités de Compte ( « Variable Annuities  ») et mettre en uvre le test d adéquation s ur les provisions constituées pour les polices d assurance vie (qui en globe la faculté de recouvrement des DAC VBI et des actifs di érés de participation aux bénéfices) impliquent un degré important de jugement de la part de la Direction Bien que nous utilisions à la fois nos analyses empiriques et les données du secteur afin de développer des produits et d élaborer des estimations des profits à venir au titre des polices d assurance notamment les informations utilisées afin de fixer les tarifs des produits d assurance et d établir les obligations actuarielles connexes nous ne pouvons pas garantir que les faits s eront confo rmes à ces estimations et que des risques émergents n entraîneront pas une situation de perte incompatible avec nos hyp othèses en matière de tarification et de provisions 170I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUEPar ailleurs bien que nos calculs de la VAN et de l EEV soient réa lisé s en co nfo rmi té a v ec la pra ti q ue du ma rc hé des changements dans les prévisions utilisées pour calculer ces indicateurs pourraient avoir un e et défavorable significatif sur notre VAN et ou EEV Par exemple notre VAN est sens ible aux fluctuations des taux d intérêt et en conséquence une évolution défavorable des taux sur lesquels s appuient nos hypothèses pourrait avoir des répercussions importantes sur notre VAN ainsi que sur le cours de nos titres La survenance de désastres naturels ou causés par l homme y compris ceux résultant du changement climatique pourrait avoir des répercussions défavorables sur notre situation financière notre rentabilité ainsi que nos flux de trésorerieLes événements catastrophiques sont par nature imprévisibles Notre e xpo siti on aux ca tas tro ph es n atu relles ou causées par l ho mme dépen d de di vers facteurs et est souvent plus prononcée dans certaines zones géographiques notamment les agglomérations urbaines majeures dans lesquelles se trouvent de nombreux clients salariés et ou propriétés et biens assurés En 2018 l acquisition du Groupe XL un des leaders mondiaux de l assurance dommages des entreprises et de la réassurance ayant une importante plateforme d ass urance de spécialités et bénéficiant d une forte présence en Amérique du Nord en Europe sur le marché du Lloyd s et dans la région Asie Pacifique Le s activités du Groupe  XL étant si gnificativement exposées aux catastrophes naturelles ou causées par l homme notre exposition globale à ces catastrophes a augmenté par rapport aux années précédentes notamment aux États Unis et dans le secteur de la réassurance Des événe men ts catas trophiques qu ils s oi ent naturels ou causés par l homme tels que des ouragans tornades tempêtes orages de grêle tremblements de terre éruptions volcaniques gelées inondations explosions incendies épidémies attaques terroristes c ybe r incide nts cyber dé fai llance s pré sentant un caractère systémiq ue actio ns militaires défaillances du réseau électrique ou des infrastructures majeures (comme des infrastructures de téléphonie ou d Internet) pourraient entraîner une volatilité importante de ou avoir des répercussions négatives sur nos opérations nos résultats notre situation financière nos flux de trésorerie ou notre solvabilité notamment en cas de sinistres survenant en plus grand nombre ou beaucoup plus tôt qu anticipé de pertes résultant de perturbations de notre fonctionnement ou d une impossibilité pour nos cocontractants de respecter leurs engagements ou encore d une diminution de la va leur de no tre po rtefeuille d i nvesti ssement No us surveillons avec attention l évolution de ces risques et nous nous e orçons de gérer notre exposition à ces risques généralement au travers d un processus de sélection de risque individualisé de modélisation et de maîtrise des expositions globales et de l accumulation des risques d achats de réassurance auprès de tiers des opérations de transfert de ris que vers les marchés de capitaux et de l utilisation des données disponibles afin d évaluer les risques potentiels de catastrophe Nous ne pouvons néanmoins garantir que nous se rons en mesure d anticiper de man i ère a dé qua te u ne te lle évo luti on u n é vén eme nt catastrophique unique une accumulation de pertes résultant de plusieurs événements ou une fréquence inhabituelle de pertes moindres sur une période donnée peuvent a ecter plusieurs zones géographiques et branches d activité et la fréquence ou la gravité des événements catastrophiques pourraient excéder nos estimations Les principes et règles comptables empêchant les (ré) assureurs de constituer des provisions relatives à des événements catastrophiques avant leur survenance peuvent également accroître les e ets de ces derniers L a s u r ve na n ce d é v én em e n t s ca ta s tro ph i qu e s po ur ra i t également entraîner un accroissement de notre réassurance rétrocession pour compte propre et limiter nos possibilités ou nous empêcher d obtenir des types et des montants adéquats de réassurance rétrocess ion (ou de réaliser des opérations adéquates de transfert de risques vers les marchés de capitaux) pou r certai n s ri sq ue s ou régi o ns Malgré nos effo rts po ur réduire notre exposi ti on au x évé ne ments catastrophi qu es par la divers ification et l augmentation de notre réassurance n ous a vo ns déj à subi et pourrio ns à no uveau su bi r des perte s importantes liées à ce type de risques qui pourraient dépasser notre protection en réassurance et rétrocession (ou notre protection par le biais d opérations de transfert de risque vers les marchés de capitaux) ou une telle protection pourrait se révéler insu isante pour nous couvrir en cas de pertes ou de réass urance exigible et no n recouvrable Nou s pouvons notamment conc lure des opération s de tran sfert de ri squ e vers les marchés de capitaux qui nous o rent une protection en réassurance reposant sur un indice basé sur les pertes du secteur et non sur les pertes réelles que nous subissons Dans une telle situation nos pertes résiduelles pourraient ne pas être couvertes dans la mesure où celles ci ne sont pas pleinement corrélées à la part couverte des pertes du secteur concerné Au cours des dernières années les changements de conditions mé téo rologiq u es et c li ma ti qu es y c ompri s résu lta nt du réchauffe ment climatique ont acce ntué l imprévisibilité la fréquence et la gravité des catastrophes naturelles et ont conduit à une incertitude accrue concernant les tendances et expositions futures En parti cu lie r les con séq ue nce s du ch an geme nt climatique pourraient avoir des répercussions importantes sur le secteur de l assurance et la réassurance notamment en ce qui concerne la perception du risque les hypothèses d évaluation et de modélisation ou encore la demande en produits d assurance nouveaux ce qui pourrait engendrer des risques imprévus non identifiés à ce jour Par ailleurs des initiatives réglementaires y compris en France et aux niveaux de l Union européenne et international relatives au changement climatique pourraient a ecter nos opérations ainsi q ue celle s de nos cocontractants et po ten tie llement lim iter nos investi ssem ents ou affecter leu r valeur dans la mesure où certaines sociétés ont des di icultés à s adapter à ces nouvelles réglementations Celles ci pourraient notamment inclure  (i) de nouvelles exigences en matière d investissement (ii) de nouvelles obligations d information ou (iii) de nouvelles exige nces relatives à la prise en compte de considérati ons sociales environnementales et de gouvernance dans les produits et le conseil en matière d assurance et de gestion d actifs Ces réglementations ou d autres régle mentations similaires ou encore d autres réglementations en lien avec la transition vers une économie à faibles émissions de carbone le changement climatique ou nos investissements liés à l énergie pourraient augmenter nos coûts juridiques et de conformité et avoir un impact négatif sur notre activité ou la valeur de certains de nos inve stissements Pour de plus ample s informations sur nos 171I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUEinvestissements liés à l analyse des risques climatiques veuillez vous reporter à la Section 7 3 «  Environnement et changement climatique  Investissements » du présent Rapport Annuel Le caractère cyclique des activités d assurance et de réassurance de dommages pourrait avoir une incidence sur nos résultatsPar le passé les assureurs et réassure urs de domm ages ont connu d importantes variations de leurs résultats en raison de situations instables et parfois imprévisibles échappant souvent à leur contrôle direct comme par exemple la concurrence accrue entre assureurs réassureurs la survenance de sinistres à une fréquence ou de gravité inhabituelle les niveaux de capacité de souscri pti on par région ou ligne de produit ains i que la conjoncture économique générale et d autres facteurs comme le développement du marché des titres ILS (Insurance Linked Securities) et d autres alternatives aux produits traditionnels d assurance et de réassurance de dommages Des changements dans les attentes des clients en matière de niveau de primes la fréquence ou la gravité des sinistres ou autres dommages en ce compris les pertes subie s par nos as sureurs cédants ainsi que d autres facteurs impactant l activité d assurance de dommages pourraient avoir un e et négatif sur nos résultats et notre situation financière Nos programmes de gestion des risques pourraient ne pas su ire à nous protéger contre l ensemble de notre exposition ou des pertes que nous nous e orçons d atténuer et nous pourrions demeurer exposés à des risques non identifiés non anticipés ou mal quantifiés pouvant entraîner des pertes significativesNous avons reco urs à diverses s tratégies d atténuation des risques dont la réassurance pour compte propre et le recours aux marchés financiers (y compris via les obligations catastrophes ou cat bonds) afin d é viter ou de limiter nos pertes et passifs La défaillance de l une de nos stratégies de gestion des risques pourrait entraîner des pertes importantes et avoir une incidence défavorable significative sur notre situation financi ère nos résultats et nos flux de trésorerie Nous utilisons des i nstruments dérivés parmi lesque ls des contrats à terme portant sur de s actions (equity futures) ou des bons du trésor (treasury bond futures) des swaps de taux d intérêt options sur swaps (swaptions) des options sur actions (equity options) et des swaps de variance (variance swaps) pour couvrir certains risques liés aux garanties o ertes à nos clients y compris les garanties sur les «  Variable Annuities » Pour une part substantielle du portefeuille d activités en cours et pour toute nouvelle activité ces instruments de couverture sont associés à des techniques d atténuation du risque de volatilité Dans certains cas il est possible que nous ne soyons pas en me sure d appliquer ces techniques pour couvrir nos risques de manière e icace conformément à notre intention ou nos attentes ou que nous choisissions de ne pas couvrir certains risqu es en rais on d un manq ue de liquidité o u d u ne taille trop réduite des marchés de dérivés concernés de coûts de co uve rture trop élevé s (résultan t de condi tio ns de march é défavorables ou d autres facteurs) de la nature même du risque qui pourrait restreindre notre capacité à obtenir une couverture e icace ou encore pour d autres raisons Ceci pourrait entraîner des pertes plus importantes ainsi que des besoins en liquidité imprévus afin de garantir ou régler certaines transactions Une défaillance des cocontractants de nos opérations de couverture pourrait également nous exposer à des risques non couverts et entraîner des pertes liées à des positions non garanties En outre le fonctionnement de notre programme de couverture es t fondé sur des modè le s qu i i mpliq uen t de nombreuses estimations et appréciations de la part de la Direction portant en tre a utres sur la m orta li té le s taux de racha t les taux d élection le niveau de volatilité et les taux d intérêt ainsi que la corrélation entre divers mouvements sur les marchés boursiers Notre programme de couverture pourrait évoluer avec le temps et nous ne pouvons garantir que les résultats observés ne seront pas significativement éloignés de nos hypothèses ce qui pourrait avoir des répercussions importantes sur nos résultats et notre situation financière La rentabilité des «  Variable Annuities » avec garantie dépend entre autres facteurs de la capacité d AXA à couvrir de manière e icace les risques relatifs aux garanties plancher Le Groupe a mis en place et poursuit un certain nombre d initiatives notamment la redéfinition et la révision du prix de certaines composantes de nos produits conçues pour améliorer la rentabilité de ces produits et limiter les pertes futures au titre des couvertures souscrites en lien avec les garanties plancher Nous ne pouvons toutefois pas garantir que ces initiatives atteindront leurs objectifs ni que les produits redéfinis et re tarifés seront toujours attractifs pour les assurés et ne causeront pas de contentieux avec ces derniers ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur l activité la compétitivité les résultats et la situation financière d AXA RISQUES OPÉRATIONNELSDes cyberattaques ou d autres atteintes à la sécurité de nos systèmes technologies ou réseaux informatiques ou de ceux de nos fournisseurs tiers pourraient perturber nos activités nuire à notre réputation ou entraîner des pertes financières importantes et nous exposer à des sanctions réglementairesDes actes de piratages et d autres menaces pour la cyber sécurité ont récemment visé de grandes institutions financières et d autres sociétés et sont de plus en plus fréquents et sophistiqués Cela démontre l importance de ces risques informatiques ainsi que les dommages tant financiers que de réputation qu ils peuvent causer En dépit de la mise en place par le Groupe de diverses mesures de sécurité les systèmes technologies et réseaux informatiques du Groupe ainsi que les services (y compris les services mobiles et de cloud) que nous fournissons ou dont nous dépendons pourraient à l aven ir faire l o bj et d intrus io ns physiq ues ou électroniq ues non autorisé es d attaques inform atiques de manipulations frauduleuses ou d autres atteintes à leur sécurité Comme d autres sociétés ou institutions financières mondiales le Groupe a occasionnellement fait l objet de menaces visant ses données systèmes technologies et réseaux notamment via des 172I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUEprogrammes malveillants des accès non autorisés des failles et perturbations dans ses systèmes La Direction a mis en place des contrôles internes et des procédures conçues pour protéger les données des clients ainsi que les actifs du Groupe contre le piratage ou d autres types d intrusions non autorisées dans ses systèmes technologies et réseaux informatiques Cependant il n existe aucune garantie absolue que ces contrôles et procédures seront su isants correctement mis en uvre ou e icaces et permettront d empêcher toutes les tentatives d intrusions dans les sys tèmes techno logies et résea ux du Gro upe De telles intrusions pourraient perturber nos activités causer des pertes financières des accès non autorisés ou des pertes de données personnelles sensibles et ou d informations confidentielles et nous exposer à des mesures investigations ou sanctions régle mentaires En outre e n raison de notre dépendance à l égard de certaines infrastructures et de notre interconnexion avec des fournisseurs tiers des places boursières des chambres de compensation des institutions financières et d autres tiers nous pourrions également subir les répercussions négatives d une c yberatta que ou de to ut autre i ncident de sé curité frappant ces tiers Des interruptions ou perturbations de nos systèmes technologies et réseaux ou de ceux de nos fournisseurs tiers (y compris ceux jugés essentiels à nos principales activités) ou une incapacité à maintenir la disponibilité l intégrité ou la confidentialité de données sensibles stockées sur ces systèmes ou technologies ou transmises via ces réseaux sont susceptibles d entraîner des pertes financières une dégradation de notre liquidité des perturbations de nos activités des poursuites judiciaires des sanctions réglementaires ou des atteintes à notre réputation ce qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur nos résultats ou notre situation financière Po ur plus d informations sur les risques liés à la protection des données personnelles veuillez vous référer au paragraphe ci des so us «  L é vo l uti on de la régle men tati on co mple xe concernant la protection et le transfert des données au sein de l Union européenne pourrait accroître nos coûts et avoir des répercussions négatives sur notre activité » Des processus contrôles ou systèmes inadaptés ou défaillants des facteurs humains ou des événements extérieurs pourraient avoir des répercussions négatives sur notre rentabilité notre réputation ou notre e icacité opérationnelleLe risque opérationnel est inhé rent à notre activité et pe ut se manifester de diverse s manières dont l interrupt ion des activités l insu isance des performances ou la défaillance de nos distributeurs (y compris dans le cadre d importants accords de sous trai tance) les dy sfonctionnements ou défaillances des systèmes les virus informatiques le piratage et ou autres accès non autorisés à nos sites Internet et ou nos systèmes le détournement de données sensibles la corruption de données ou la perturbation de notre fonctionnement opérationnel les infractions réglementaires les erreurs humaines les produits défectueux la fraude externe les désastres naturels ou causés par l homme ainsi que les attaques terroristes Nous sommes éga leme nt confro ntés aux risq ues éma na nt de po te nti els dysfonctionnements des politiques du Groupe et de ses entités ou de non conformité avec ces politiques qu elles soient relatives à des domaines tels que les contrôles et procédures internes et les règles applicables au reporting financier ainsi qu aux risques émanant de fautes de négli gence ou de fraudes commises par des salariés En dépit des mesures de gestion des risques mises en place par le Groupe le risque opérationnel fait partie de l environnement dans lequel nous exerçons notre activité et nous pouvons subir occasionnellement des pertes dues à ces types de risques ainsi qu à une dégradation de notre liquidité des perturbations de nos activités des poursuites judiciaires des sanctions réglementaires ou des atteintes à notre réputation Le risque de défaillance opérationnelle ou d interruption d un agent de compensation d une place boursière d une chambre de compensation ou d un autre intermédiaire financier facilitant nos transactions sur titres pourrait avoir des e ets défavorables similaires Notre activité dépend fortement du fonctionnement e icace de nos technologies d information nos télécommunications nos données électroniques et autres systèmes opérationnels Nou s nous appuyons su r ces systèmes pou r accomplir des tâ c he s e ss e n tie ll e s à n o tre a c tivi té n ota mme nt fo urn i r des de vis d assurance gére r les demandes e t les sinistres fournir des renseignements et une assistance à nos clients et distri bute urs adminis tre r des pro duits complexes conduire des analy ses actuarielles et tenir les livres de comptes Nous utilisons également nos systèmes informatiques pour conserver retrouver évaluer et utiliser des volumes significatifs de données et d informations sensibles de nos clients salariés et sociétés y compris des informations personnelles et confide ntielle s Certains de ces systèmes reposent sur des systèmes tiers Des failles ou des pannes de nos systèmes pourraient compromettre notre capacité à accomplir les tâches essentielles à notre activité dans un délai raisonnable ce qui pourrai t no us em pêcher d exercer notre activité et porter atteinte à nos relations avec nos clients et partenaires commerciaux En cas de perturbation nos sys tèmes pou rraient être ina ccessibles e t nos salari és dans l incapacité d exercer leur activité pendant une période prolongée Pour plus d informations sur les risques liés à la protection au traitement et au transfert de données personnelles (notamment des données des clients et des salariés) veuillez vous référer au paragraphe ci dessous « L évolution de la réglementation complexe concernant la protection et le transfert des données au sein de l Union européenne pourrait accroître nos coûts et avoir des répercussions négatives sur notre activité » Des défaillances dans la gestion et la mise en uvre de nos initiatives stratégiques pourraient avoir une incidence négative significative sur nos résultats le cours de l action AXA et notre compétitivitéEn lien avec notre plan stratégique Ambition 2020 nous avons récemme nt mi s en uvre u n ce rtain nombre d i ni tiati ves i mportan tes q ui on t eu et so n t s usce pti ble s d a voir u n impact significatif sur les activités du Groupe sa compétitivité et se s ré sultats L une des illustrations de ces initiatives est l acquis ition récemment finalis ée du Groupe XL qui s ins crit dans la réorientation en cours de nos activités vers l assurance dommages notamment l assurance dommages des entreprises les produi ts d ass urance s péc i alisé s et la réa ssu rance E n mai 2018 nous avons également réalisé l introduction en bourse 173I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUEd AEH puis en novembre   2018 réduit no tre participation à 59 3 % du capital d AEH dans le cadre d une o re secondaire C omm e an no ncé p récé d e mmen t no us a von s l in tentio n de poursuivre la réduction de notre participation dans AEH sous réser ve des conditions de marché La co mbinaison de l acquisition du Groupe  XL et de la cession à terme de notre participation résiduelle dans AEH devrait entraîner une évolution importante de nos activités qui seront moins sensibles aux risques liés à l assurance vie et aux Unités de Compte mais verront leur exposition aux activités d assurance dommages significativement accrue que ce soit en assurance directe ou en réassurance Par ailleurs nous avons annoncé d autres initiatives majeures notamment dans les domaines de l assurance vie et de la santé et de la transformation digitale et de l assurtech ainsi qu une augmentation de notre exposition aux marchés as iatiq ue s et u ne n ouve lle politiq ue de ges tio n de n otre capital L ensemble de ces initiatives visent à mettre l accent sur la performance opératio nnelle réduire notre exposi tion aux risques financiers (notamment les risques de marché de crédit et plus généralement les risques liés à l assurance vie) être plus proches de nos clients et démontrer notre engagement à créer durablement de la valeur pour nos actionnaires Il n existe toutefois aucune garantie de succès pour une ou plusieurs de ces initiatives ni de certitude que les mesures prises pour les mettre en uvre ne causeront pas de perturbations significatives de nos activités et ne déstabiliseront pas la Direction et les salariés penda nt certai nes pé rio des Une mauvaise ge stion e t des défaillances dans la mise en uvre de ces initiatives stratégiques pourraient avoir une incidence négative significative sur nos résultats le cours de l action AXA et notre compétitivité Nous pourrions procéder à des acquisitions  des créations de co entreprises ( joint ventures) et d autres transactions pour étendre compléter ou réorganiser nos activités ce qui pourrait a ecter défavorablement nos activités notre profitabilité future et notre croissanceLes opérations de croissance externe comportent des risques s u s ce p t i b le s d a ff ecte r d é fa v o ra b l em ent no s ré sul ta ts notamment en raison d un détournement de la Direction de la conduite des activités résultant de l important investissement en temps qu impliquent la réalisation de ces opérations et les e orts d intégration y a érents Ces opérations pourraie nt en outre entraîner de nouvelles émissions de dette ou d actions et des accords de financement et un accroissement de nos dépenses des passifs ou risques éventuels ou imprévus des dépréciations et des amortissements sur les écarts d acquisition (goodwill) et autres immobilisations incorporelles ainsi qu une incapacité à atténuer les risques et incertitudes découlant de ces opérations par un processus de due diligence et des clauses indemnitaires  tous ces éléments pouvant avoir un e et négatif significatif sur notre activité notre situation financière nos résultats et nos perspectives de croissance Par ailleurs nous po uvons être ponc tuellement exposé s à certains risques relatifs à l intégration de sociétés nouvellement acquises notamment à titre d exemple XL Group Ltd en 2018 Ces risques sont liés aux di icultés ou aux délais dans l intégration de ces sociétés de leurs services informatiques activités salariés et domaines d expertise de façon e iciente et e icace ce qui pourrait conduire à la perte de certains salariés clés et ou de clients des sociétés acquises En conséquence il est possible que nous ne s oyons ni en mesure d intégrer e icacement les sociétés acquise s ni de réaliser en totalité dans les délais prévisionnels les objectifs stratégiques les synergies anticipées les réductions de coûts attendues l impact sur les exigences de fonds propres réglementaires (y compris les contributions au ratio de Solvabilité II du Groupe le cas échéant) l innovation l e ff icacité opérationnelle et le dévelo pp ement co mmercial attendus de ces acquisitions  ou nous pourrions également avoir à consacrer du temps et des res sou rces additi onnels à l intégra ti on ch ac un de ces é lé ments pouva nt affe cter défavorablement nos activités notre situation financière nos résultats et notre croissance Nous pourrions aussi être exposés à des passifs et des risques dont nous n avions pas connaissance ou qui n ont pas été correctement évalués à la date de l opération et ou avoir à traiter des questions en matière d exigences de capital réglementaire fiscale ou comptable apparaissant après la réalisation des opérations qui pourraient ne pas être couverts par les indemnités qui nous sont contractuellement accordées par les vendeurs ou dépasser les plafonds de ces indemnités ce qui pourrait a ecter défavorablement nos activités et nos résultats Nous pouvons également procéder à des désinvestissements à l instar de l introduction en bourse d AEH et de l o re secondaire d actions AEH en 2018 ou de la vente ann oncée d AXA Life Europe ou à la réorganisation d activités existante s telles que AXA Switzerland en 2018 qui pourraient avoir des e ets défavorables sur nos activités notre situation financière ou no s résultats De tels désinvesti ssements et réorganisations pourraient ne pas être menés dans les délais prévus Nous pourrions ne pas réaliser le profit et ou l e et positif attendu(s) sur notre profil de risque et notre capital de solvabilité requis ou subir une perte du fait de ces opérations Les cessions de participations que nous détenons notamment AEH peuvent aussi être exposées à une certaine volatilité ainsi qu à d autres risques de marché ce qui pourrait a ecter la valeur comptable de notre participation résiduelle dans ces sociétés en ce compris les écarts d acquisition ass ociés et a ecter défavorablement nos résultats Pour une description des e ets des opérations de désinvestisse ment d acquisition et d autres transactions sur les écarts d acquisition veuillez vous référer à la Note 5 « Écarts d acquisition  » en Partie 5 «  États Financiers consolidés   » du présent Rapport Annuel Il peut également arriver que nous envisagions des acquisitions ou des investissements dans d autres sociétés y compr is au moyen de co entreprises ( joint ventures) De tels acquisitions ou investissements peuvent être soumis à l autorisation des autorités réglementaires compétentes dans ce rtains pays y compris en raison de réglementations ou dispositifs de contrôle des investiss ements étrangers ce qui pourrai t con dui re au transfert de certains actifs ou branches d activités et ou à des engagements ou des restricti ons affectant l exercice de nos activités 174I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUENos activités ont pour cadre des environnements marqués par une forte concurrence et des tendances évolutives qui pourraient avoir des répercussions négatives sur nos résultats et notre situation financièreN o u s c o m p t o n s p a r m i n o s c o n c u r r e n t s d e s f o n d s d investissement des sociétés de gestion d actifs des sociétés de private equity des fonds spéculatifs (hedge funds) des banques co mmerc iales et d investi ssement e t d autres compagni es d assurance ou de réassurance qui sont soumis pour la plupart à des réglementations di érentes des nôtres et proposent des produits alternatifs ou à une tarification plus compétitive que la nôtre De plu s le se cteu r de l assurance et de la réassu ra nce est confronté à des défis concurrentiels disruptifs liés à l émergence de no uve aux acte urs tels q ue le s soc ié té s de te ch no logi e financière (fintech) et les sociétés de technologie d assurance (assurtech) qui sont généralement soumises à des exigences réglementaires moins rigoureuses (y compris des exigences de fonds propres moins strictes) et peuvent bénéficier de synergies de données o u d in nova tions technologiques En outre le développ ement de réseaux de distributi on alternatifs pour certains types de produits financiers ou d assurance notamment via Internet pourrait venir renforcer la concurrence et la pression sur les marges pour certains types de produits La consolidation en cours du secteur de l assurance et de la réassurance pourrait accroître cette pression concurrentielle C es p ressi on s conc urren tie lle s po urraie nt enge nd rer une pression accrue sur les tarifs d un certain nombre de nos produits et services notamment à mesure que nos concurrents cherchent à gagner de nouvelles parts de marché et pourraient nuire à notre capacité à maintenir ou améliorer notre rentabilité Si nous ne parvenons pas à faire face aux diverses évolutions technologiques notre activité et notre rentabilité pourraient s en trouver a ectéesUn de nos défis constants est de nous adapter de manière e icace à un environnement technologique en mutation permanente Si nous n anticipons pas l impact de l évolution technologique sur notre activité comme par exemple les voitures autonomes les drones les objets connectés l intelligence artificielle les robo advisors notre capacité à exercer notre activité avec succès pourrait être compromise Les techno logies qui facilitent le covoiturage ou le partage du logement pourraient perturber la demande de nos clients actuels pour nos produits soulever des problématiques de couverture ou avoir une incidence sur la fréquence ou la gravité des dommages Ces changements pourraient également a ecter notre capacité à fixer les prix de nos produits de manière précise et avoir un e et défavorable significatif sur nos marges dans certaines branches d activité Par exemple l avènement des voitures autonomes des objets connectés et de l assurance basée sur l usage pourraient changer de façon déterminante les mo dalités de commerci alisation de tarification et de souscription de l assurance automobile l assurance santé et d autres formes d assurance personnelle Par ailleurs le marché de l assurance contre les « cyber risques » ou autres menaces émergentes similaires évolue rapidement Si nous échouons à proposer des produits innovants par rapport à ceux de nos concurrents ou à de nouveaux entrants sur le marché nous pourrions subir un désavantage concurrentiel De plus l augmentation rapide de la nature du volume et de la disponibilité des données ces dernières années qu elle résulte ou non de cli ents connectés du big data de la blockchain du cloud co mputin g de la personnalis a ti on des donn ées génétiques de l asymétrie d information en matière de tests génétiques de l intelligence artificielle ou autres pourrait avoir des répercussions négatives non anticipées sur notre activité par exe mple e n tran sforman t le s prati que s de vente et de tarification des contrats d assurance en permettant aux clients et aux concurrents de personnaliser leur couverture d assurance selon des modalités que nous ne proposons pas à ce jour ou potentiellement en nous exposant de plus en plus à un «  aléa moral » dans des branches dans lesquelles nous ne pouvons pas ajuster les tarifs ou la couverture en fonction des profils de risque individuels en raison de la réglementation applicable ou d autres raisons Bien que les transformations du secteur de l assurance induites par les changements en matière de données soient à un stade précoce et di iciles à prédire elles pourraient avoir des répercussions négatives sur notre activité future notamment en raison des dépenses et e orts nécessaires afin de permettre à nos collaborateurs aux systèmes et procédures de s adapter et de gérer e icacement ces transformations Par ailleurs si nous ne somme s pas en mesure d utiliser de mettre à jour ou de remplacer de manière e icace nos systèmes technologiques clés au fur et à mesure de leur obsolescence ou lorsque leur usage n est plus compétitif du fait des technologies émergentes ou si nous ne parvenons ni à développer le talent et les compétences de notre personnel afin d être à la hauteur des nouveaux défis technologiques ni à attirer et intégrer de nouveaux talents au sein de notre Groupe conformément à nos objectifs commerciaux notre activité nos perspectives notre position concurrentielle ou encore notre situation financière pourraient être impactées de manière négative Nous exerçons nos activités au moyen d accords avec des tiers notamment des délégations de pouvoirs en matière de souscription et de gestion des sinistres ce qui nous expose à des risques opérationnels et réglementaires et pourrait avoir un e et négatif significatif sur notre activité nos résultats et notre situation financièreNou s avons conclu des acco rds a vec de s p re stata i res de services tiers afin d externaliser une grande variété de services nécessaires à l exercice opérationnel quotidien de nos activités d assurance de réassurance et de gestion d actifs (notamment la gestion des polices les services liés aux sinistres et à l évaluation des titres et d autres services) et de distribution de nos produits C es accords n ous expos en t aux ris que s opératio nnels et réglementaires encourus par ces tiers notamment aux fautes et négli gen ces commises par des salarié s à la fraude à la défaillance des contrôles internes aux erreurs contractuelles à des perturbations dans l exécution d accords de distribution ou leur interruption aux défaillances dans le traitement des polices ou la gestion des sinistres ainsi qu au non respect de lois et réglementations applicables 175I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUEEn outre une partie de no tre activité de (ré ) assu ra nce est so us cr ite pa r des tie rs ag is sa n t da ns le c a dre d a ccords contractuels qui les autorisent généralement à nous engager lors de la souscription ou du renouvellement de polices dans les co nditions pr é vu es par nos acco rds et so us rés erve de diverses obligations et restrictions contractuel les Si ces tiers ne respectent pas les termes de nos accords et violent leurs obligations contractuelles à notre égard nous pourrions faire l objet d amendes de pénalités d injonctions ou de restrictions similaires pour violation des exigences en matière de sous traitance et d agrément et notre responsabilité pourrait être engagée sur le fondement des polices dé livrées par ces tiers manquant à leurs obligations Par ailleurs dans le cadre de notre activité de réassurance et à l instar d autres réassureurs nous n évaluons pas séparément chacun des risques individuels couverts dans le cadre des traités de réassurance et nous nous reposons en grande partie sur les décisions de couverture initialement prises par les sociétés cédantes Dans l hypothèse où ces sociétés cédantes n auraient pas évalué les risques assurés de manière adéquate les primes cédées pourraient se révéler insu isantes pour couvrir les risques que nous réassurons et les pertes que nous pourrions subir ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur nos résultats et notre situation financière Nous exerçons ce rtaines de nos activités par l intermédiaire de co entreprises ( joint ventures) ou d accords de partenariat conclus avec des tiers que nous ne contrôlons pas Ces accords nous exposent notamment au risque que l un de nos partenaires ne respecte pas ses obligations contractuelles ou viole les lois et réglementations applicables Nous ne pouvons pas garantir que nos accords contractuels avec des tiers ne nous exposeront pas à des risques opérationnels fi nan ciers et de ré puta ti on q ui pou rrai en t a vo ir un effet défavorable significatif sur notre activité nos résultats et notre si tuation fin anci ère Nous pourrions éga le ment n être que partiellement indemnisés des manquements contractuels de ces tiers Si le Groupe ou ses filiales de (ré)assurance ne parviennent pas à remplir les exigences réglementaires de solvabilité et d adéquation des fonds propres auxquelles ils sont soumis notre activité notre liquidité nos notations nos résultats et notre situation financière pourraient être a ectés négativement de manière significativeAXA et ses filiales sont soumises aux évolutions réglementaires en matière de solvabilité et d adéquation des fonds propres et notamment Solvabilité II qui fait actuellement l objet d un examen par la Commission européenne et l Autorité européenne des assurances et des pe nsions profes sionnelles (European Insurance and Occupational Pension s Authority   «  EIOPA  ») co nc ern an t no ta mm ent l a su r ve i ll a n ce de s grou p es d e (ré) ass uran ce et les modèles i nte rnes utili sés par ce rtai ns (ré) assureurs comme le Groupe AXA pour calculer leur capital de solvabilité requis Il est di icile de prédire l issue finale des discussions concernant les modifications qui seront apportées à ce s exigences régleme ntaires et dans quelle mesure elles pourraient a ecter nos résultats notre situation financière et nos liquidités Le rati o de So lva bili té II du Gro upe A XA e st sen si ble a ux conditions des marchés de capitaux (notamment les niveaux des taux d intérêt et du marché des actions ainsi que l impact des opératio ns de change ) et de n ombreux autres facteurs économiques Pour plus d informations sur la sensibilité de notre ratio de Solvabilité II aux conditions des marchés financiers veuillez vous référer au SFCR du Groupe AXA disponible sur le site Internet d AXA (www axa com) (1) Par ailleurs les autorités de supervision pourraient interpréter et appliquer les réglementations applicables de manière plus restrictive ce qui pourrait les conduire à imposer par exemple des exigences de réserves supplémentaires pour certains types d assureurs ou pour couvrir certains ris ques des obligations renforcées de liquidité des décotes ou des marges de sécurité plus importantes sur certains actifs ou catégories d actifs des méthodes de calcul plus conservatrices ou prendre d autres mesures s imilai res qui serai ent de nature à augmente r de manière significative les exigences réglementaires en matière de fonds propres En particulier l Autorité française de supervision de l assurance l ACPR pourrait imposer des modifications au Modèle Interne utilisé pour la détermination de notre capital de solvabilité re quis o u mo di fie r sa positio n q uant à n os méthodologies et ou la méthode d intégration de certaines de nos filiales ce qui pourrait avoir des conséquences défavorables sur notre ratio de Solvabilité II Pour plus d informations sur notre Modèle Interne et notre ratio de Solvabilité II veuillez vous référer à la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques Le modèle interne  » du présent Rapport Annuel (2) Da ns l h ypothè se o ù les fonds propres régleme ntai res du Groupe de la Société ou de l une de nos filiales d assurance ou de réassurance seraient inférieurs aux exigences réglementaires les autorités de supervision en matière d assurance disposent de pouvoirs importants pour exiger ou prendre des mes ures réglementaires y compris restreindre ou prohiber le lancement de nouvelles activités interdire la distribution de dividendes ou d autres types de distributions aux actionnaires et ou demander l ouverture d une procédure de redressement ou d insolvabilité Par ailleurs le cadre français de rétablissement et de résolution du secteur de l assurance (le « Cadre Français de Résolution ») confère à l ACPR des pouvoirs de résolution étendus s agissant des groupes d assurance des sociétés de groupe d assurance telles qu AXA  SA et des e ntrepri ses de (ré ) assurance en ce compris l interdiction de distribuer un dividende et l injonction de transférer des portefeuilles de contrats d assurance Pa r ai ll eu rs s i le Gr ou pe et o u l un e d e s es fi l ia le s d e (ré) assurance ne parvenait pas à maintenir un niveau de fonds propres conforme aux exigences de fonds propres réglementaires et ou si sa solvabilité se détériorait cela pourrait provoquer d importants besoins en capital et se rait susceptible d avoir un e et défavorable significatif sur l état de nos liquidités nos résultats et notre situation financière (1) Le SFCR du Groupe AXA pour l exercice clos le 31 décembre 2017 est disponible sur le site Internet d AXA et la publication du SFCR du Groupe AX A pour l exercice clos le 31 décembre 2018 est actuellement prévue le 23 mai 2019 sur le site Internet d AXA (2) Veuillez également vous référer au SFCR du Groupe AXA pour l exercice clos le 31 décembre 2018 dont la publication est actuellement prévue le 23 mai 2019 sur le site Internet d AXA 176I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUELe s restrictions réglementaires qui limitent notre capacité à transférer des surplus de capital au sein de nos filiales ou qui restreignent la fongibilité des ressources en capital du Groupe AXA pourraient en fonction de la nature et de l ampleur de ces restrictions avoir des répercussions importantes sur le capital de nos filiales de (ré) assurance opérationnelles ce qui pourrait avoir des conséquences négatives importantes pour l image de la solidité financière du Groupe AXA Des développements réglementaires supplémentaires relatifs aux exige nces de fonds pro pres dont des modifications du cadre réglementaire défini par Solvabilité II pourraient avoir un e et négatif sur notre régime prudentiel et augmenter les coûts y a érents Nous ne pouvons en aucun cas garantir l e icacité des plans d urgence développés par la Direction et toute incapacité de notre part et ou celle de l une de nos filiales de (ré) assurance à satisfaire les exigences réglementaires minimales en matière de fonds propres et à conserver des fonds propres réglementaires à un niveau compétitif pourrait nuire significativement à nos activités à l état de nos liquidités à notre notation de solidité fi na ncière et ou à nos résu lta ts ai nsi qu à no tre situatio n financière En tant que société holding nous sommes dépendants de nos filiales pour couvrir nos charges d exploitation et nos paiements de dividendesNos o péra ti on s de ( ré ) a ssurance et de services fina nciers sont généralement mises en uvre par des filiales directes et indirectes En tant que société holding nos principales sources de financement sont les dividendes versés par les filiales les fonds résultant d émissions d obligations ou d actions ainsi que d emprunts bancaires ou autres Des res trictio ns légales régle men ta ires ou contra ctuelles peuvent limiter notre capacité à transférer librement des fonds à partir de ou vers toutes ou certaines de nos filiales En particulier nos principales filiales de (ré) assurance sont soumises à des restrictions quant aux dividendes et remboursements de dettes qui peuvent être versés à AXA et aux autres entités du Groupe Les clauses financières restrictives incluses dans des lettres de crédit et facilités de crédit renouvelables de nos filiales peuvent également restreindre leur capacité à déclarer et à verser des dividendes En outre notre statut de groupe d assurance actif à l international (Internationally Active Insurance Group  « IAIG ») au sens du cadre commun de super vision pour les IAIGs (Common Framework for the Supervision of IAIGs   le «  ComFrame ») développé par l Asso ci ati on Intern ati on ale d es Contrô le urs d A ssu ra nce (In ternational Assoc iation of In surance Supervisors  « IAI S  ») pou rrait entraîne r sous rése rve de l adoption par le s États concernés de mesures spécifiques l application de restrictions similaire s ou d autres li mitations aux tran sfe rts de fonds (y compris dans le cadre d accords de financement intra groupe) qui pourraient avoir des répercussions négatives sur la fongibilité de notre capital Ces facteurs sont susceptibles d avoir un e et défavorable significatif sur notre niveau de liquidité et notre capacité à distribuer des dividendes Nous pourrions subir des passifs imprévus liés à des activités abandonnées cédées ou liquidées et contracter d autres engagements hors bilan qui pourraient donner lieu à des charges dans notre compte de résultatIl arrive occasionnellement que nous conservions des obligations d assurance ou de réassurance et d autres engagements liés à la cession ou la liquidation de diverses activités Dans le cadre de notre activité nous fournissons aussi ponctuellement des garanties et e ectuons des transactions notamment sur des instruments déri vés prenant la forme d e ngagements hors bilan pouvant donner lieu à des charges inscrites au compte de résultat RISQUES LIÉS À L ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRENos activités sont soumises à une réglementation étendue et font l objet d un contrôle réglementaire approfondi dans les pays ou nous exerçons nos activitésLe Groupe AXA exerce ses activités dans 62 pays et nos activités sont soumises à un large éventail de dispositions législatives et réglementaires relatives entre autres aux activités d assurance Notre environnement réglementaire évolue rapidement et les autorités de supervision prennent partout dans le monde une part de plus en plus active et o ensive dans l interprétation et l application des règlements en vigueur au sein des pays dans lesquels nous exerçons des activités ce qui se traduit par des défis importants en termes de conformité aux dispositions légales et réglementaires Bien que la Direction ne sache pas si et quand des propositions législatives ou réglementaires seront finalement adoptées ni sous quelle forme de telles propositions si elles sont adoptées pourraient avoir un e et défavorable significatif sur nos activités nos résultats et notre situation financière Il est probable que de nouvelles dispositions légis latives et réglementaires aient pour conséquence une augmentation des coûts liés à nos activités y compris nos charges d exploitation ainsi que nos coûts juridiques et de mise en conformité La multiplicité des di érents régimes réglementaires des règles relatives aux capitaux propres et des exigences en termes de reporting qui sont la conséquence des travaux sur de nouveaux standards de capi tal assuranti els menés par l IAIS tels que l Insurance Capital Standard ainsi que le développement par l IAIS du ComFrame qui s appliquerait aux IAIGs dont AXA fait partie pourraient accroître la complexité opérationnelle ainsi que nos coûts réglementaires et les pressions concurrentielles À cet égard en nove mbre  2018 l IAIS a publié un document de consultation publique proposant un cadre holistique qui comprend un ensemble renforcé de mesures de supervision et un exercice de surveillance globale en continu par l IAIS (le « Cadre Holistique ») Les mesures de surveillance issues du Cadre Holistique seront intégrées dans les principes fondamentaux de l assurance de l IAIS et dans le ComFrame et appliquées de manière proportionnée Il est actuellement prévu que le Cadre Holistique soit achevé en 2019 et mis en uvre en 2020 177I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUEOutre le Cadre Françai s de Résolution récemment entré e n vigueur des discussions relatives au développement de cadres et stratégies de redressement et de résolution dans le secteur de l assurance se poursuivent Le Conseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board  le « FSB ») élabore actuellement en concertation avec l IAIS des recommandations relatives à des outils et des stratégies de redressement et de résolution e icaces pour le secteur de l assurance L EIOPA uvre quant à elle pour l harmonisation et le renforcement des cadres de résolution et de redressement au sein de l Union européenne Bien qu il soit di icile d anticiper l impact du Cadre Français de Résolution ou le résultat final des discussions concernant le redressement et la résolution dans le secteur de l assurance ceux ci pourraient engendrer un accroisse ment de n os coûts juridiques et de conformité des sanctions réglementaires ou un préjudice pour notre marque ou notre réputation Depuis l acquisition du Groupe XL en 2018 nous sommes chargés de la gestion par l intermédiaire de Catlin Underwriting Agencies Limited du Syndicate 2003 l un des plus importants syndicats (underwriting syndicates) du Lloyd s et par conséquent nous sommes exposés à divers risques réglementaires liés au Lloyd s À ti tre d exemple le C onsei l du Llo yd s (Council of Lloy d s) dispose de larges pouvoirs discrétionnaires quant au contrôle des membres du Lloyd s peut modifier la méthode de calcul du ratio de solvabilité (capital solvency ratio) ou imposer à ses membres des cotisations supplémentaires ou spéciale s En outre si le Lloyd s ne satisfait pas au test de solvabilité annuel de la Financial Conduct Authority (la « FCA  ») et de la Prudential Regulation Authority Syndicate 2003 pourrait être tenu de mettre fin ou de réduire ses activités de souscription par l intermédiaire du Lloyd s Une dégradation du marché du Lloyd s pourrait égaleme nt com pr omettre la capacité du Syn di cate 2003 à poursuivre certaines activités à leurs niveaux actuels En tant que syndicat du Lloyd s assurant la couverture de risques d assurés américains et de risques aux États Unis nous pourrions également être contraints par le s autorités réglementaires américaines d augmenter le niveau des fonds exigés à titre de dépôt minimum pour la protection des assurés américains Tous les risques liés au Lloyd s pourraient avoir des répercussions négatives sur nos activités notre situation financière et nos résultats Le s in itiati ves légi sla ti ves e t ré glem entaire s ain si que les actions coercitives se sont également dé veloppées au cours des derni ères années dans le domaine de la lutte contre la criminalité financière le blanchiment d argent les s anctions commerciales internationales les dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre la corruption (y compris le US Foreign Corrupt Practices Act le UK Bribery Act de 2010 la loi Sapin II de 2016 et les diverses mesures d exécution de la Directive (UE) 2015 849 du 20 mai 2015 telle que modifiée qui prévoit notamment un contrôle renforcé des transactions impliquant des pays tiers à haut risque ainsi que des exigences relatives aux béné fic iaire s e ffectifs) ai nsi que la protectio n des consommateurs (y compris la Directive (UE) 2016 97 du 20   j anvier 2 016 s ur la distri butio n d assura nces ( telle qu e modifié e «   IDD  ») la Directi ve 2014 65 UE du 15  mai 201 4 concernant le s marchés d instrumen ts fi nancie rs (telle que modifiée «  MiFID II  ») et le Règlement (UE) n°  1286 2014 du 26 novembre 2014 sur les documents d informations clés relatifs aux produits d investissement packagés de détail et fondés sur l assurance (tel que modifié le Règlement « PRIIP ») Par ailleurs les autorités réglementaires ont proposé des réformes et des modifications des indices de taux d intérêt d actions de taux de change et d autres types d indices (couramment app elés « benchmarks ») comme le Libor et l Euribor La mise en uvre de ces réglementations et de toutes réglementations ultérieures la modification de réglementations existantes ou l émis sion d orientations nouvelles ou révisées par des autorité s (telles que l European Securities and Markets Authority (ESMA) l EIOPA l AMF et la FCA) pourraient donner lieu à une augmentation de nos coûts juridiques et de conformité limiter ou restreindre notre capaci té à déve lopper notre activité ou nous e xposer à des mes ures procédures ou sanctions civiles pénales ou administratives ce qui pourrait a ecter défavorablement notre marque ou notre réputation En outre les normes comptables applicables en particulier les normes IFRS telles qu élaborées par l International Accounting Standards Board (l « IASB ») sont en constante évolution et les changements en résultant pourraient avoir des répercussions importantes sur les assureurs et d autres institutions financières dont AXA qui établissent leurs comptes consolidés en conformité avec les normes IFRS En particulier la norme IFRS 17  Contrats d assurance qui va remplacer la norme IFRS 4 est susceptible de modifier de manière significative le traitement comptable des passifs liés aux contrats d assurance Sous réserve de son adoption par l Union européenne la norme IFRS  17 devrait entrer en vigueur pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2021 Compte tenu de l interaction entre les actifs financiers et les passifs techniq ues d assurance les entités é mettant des contrats d assurance relevant d IFRS  4 peuvent sous certaines co ndi tio ns di f fé re r l a pp lic ati on d IF RS  9   Ins tru me nts Financiers jusqu à la date d entrée en vigueur d IFRS 17 ou au plus tard le 1er janvier 2021 Le Groupe peut bénéficier de cette exemption temporaire et a décidé de l appliquer Le 14 novembre 2018 l IASB s est prononcé en faveur d un report provisoire au 1er janvier 2022 (i) de la date d entrée en vigueur d IFRS 17 et (ii) de la date d expiration de l exemption temporaire d application d IFRS 9 Ce report et d autres modifications d IFRS 17 demeurent soumis à l approbation finale de l IASB et à leur adoption par l Union européenne Le Groupe travaille actuellement à la mise en uvre de ces nouvelles normes et la Direction poursuit l évaluation de l impact de leur adoption Nous estimons probable que le champ d application et la portée des lois et règlements applicables ainsi que la sur veillance réglementaire continuent de croître dans les prochaines années La Direction gère les risques juridiques et réglementaires de manière proactive et a adopté des politiques et des procédures destinées à s assurer de la conformité du Groupe avec les lois et règlements applicables dans les États dans lesquels nous exerçons nos activités Toutefois nous ne pouvons pré voir de manière pré cise les effets potentiels que de s modi fications de dispositions législatives et réglementaires applicables leur interprétation ou leur mise en uvre (ou les e ets potentiels de tout projet ou nouvelle loi ou réglementation à venir) ou nos prises de position en cas de conformité à des réglementations contradictoires pourraient avoir sur notre activité notre situation financière ou nos résultats Le fait que nous ne soyons pas en conformité avec la réglementation applicable pourrait donner lieu à des amendes des pénalités des injonctions ou d autres restrictions similaires qui pourraient avoir un e et négatif sur nos résultats et notre réputation Pour une description du cadre réglementaire et de contrôle applicable au Groupe veuillez vous référer à la Section 6 3 «  Informations générales   Cadre réglementaire et contrôle » du présent Rapport Annuel 178I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUEDes modifications de dispositions législatives ou réglementaires ou dans l interprétation ou la mise en uvre de ces dispositions qui affe cteraient des tiers avec lesquels no us exerço ns nos acti vités ou des dé cis ions autorisatio ns ou approbati ons réglementaires concernant ces tiers pourraient également avoir des répercussions négatives sur le Groupe À titre d exemple certaines de nos lettres de facilités de crédit émises au bénéfice de sociétés cédantes ne produisent leurs e ets que si les banques les ayant émises sont inscrites sur la liste des banques approuvée par la Na tional Ass ociation of In surance Comm issio ners (la « NAIC ») Si certaines de ces banques ou la totalité d entre elles cessent d être approuvées par la NAIC et que nous ne sommes pas en mesure de leur substituer des banques approuvées par la NAIC notre capacité à obtenir des lettres de facilités de crédit pourrait être considérablement réduite en particulier en cas de conditions défavorables sur les marchés de capitaux et de crédit rendant le coût de nouvelles facilités de crédit prohibitif ou l augmentant de manière significative Veuillez vous référer au paragraphe ci dessus « Des conditions défavorables sur les marchés de capitaux et de crédit pourraient a ecter de manière significative notre capacité à satisfaire nos besoins en liquidité notre accès au capital ou encore augmenter le coût du capital » En tant que groupe international nous sommes exposés localement à divers risques et défis de nature politique réglementaire commerciale et financièreLa nature internationale de nos activités nous expose localement à un large é ventail de risques et défis de nature politique réglementaire commerciale et financière vis à vis desquels nous pourrions être d autant plus exposés en raison de l acquisition réce nte du G ro u pe  X L qu i peu ve nt a ffe cter la dema nd e de no s pro duits et s er vices la va leur de no s po rtefeu illes d i nv esti sse men ts le s ni ve au x de c apita ux e t d excé de nt minimum requis par les réglementations en vigueur ainsi que la solvabilité de nos cocontractants Ces risques comprennent par exemple l instabilité politique sociale ou économique des pays dans lesquels nous exerçons nos activités et notamment le risque de nationalisation d expropriation le contrôle des prix et des capitaux les restrictions au commerce extérieur et aux investissements étrangers (tel qu un changement dans les règles de détention pour les investisseurs étrangers ce qui pourrait avoir un impact sur la conduite de nos activités par le biais de co entreprises ( joint ventures) dans certains pays) les fluctuations des taux de change les risques de crédit de nos débiteurs et partenai res co mmerciaux loca ux le m anq ue d expéri en ce locale des a aires sur certains marchés les risques associés à l exposition à des situations d insolvabilité dans le secteur de l assurance par le biais des fonds de garantie des assurés ou de mécanismes analogues et dans certains cas les risques relatifs à l incompatibilité potentielle avec des partenaires étrangers en particulier dans les pays où nos activités s exercent par l intermédiaire de co entreprises ( joint ventures) ou d autres entités que nous ne contrôlons pas Nous avons été et pourrions être à l avenir visés par des poursuites et ou des enquêtes réglementaires pouvant avoir des répercussions sur notre activité notre marque notre réputation nos relations avec les autorités réglementaires et ou nos résultatsNous faisons l obj et d un grand nombre d actions en justice (actions de groupe comme individuelles) et sommes impliqués dans diverses enq uêtes examens régle mentaires et autres actions su rven ues dans les divers pays où no us et ou nos filiales exerçons une activité Veuillez vous reporter à la Note 31 «  Contentieux  » en Partie  5 «  États Financiers consolidés   » du présent Rapport Annuel Nous pourrions être impliqués dans des a aires similaires à l avenir Certaines de ces poursuites et enquêtes ont pour objet d obtenir des dommages et in térêts d un montan t élevé o u indéfini notamment des dommages et intérêts punitifs Certaines des autorités régleme ntaires impliq ué es dan s ces procé dures disposent de pouvoirs étendus pour intervenir sur la conduite de notre activi té L i ntroducti on des a cti on s de groupe en Franc e en 20 14 et de s d év elopp eme nts s im ila i re s d ans d autres États européens et au niveau de l Union européenne ont e ntraîné une augmentation des risques de litiges et des coûts liés à ces derniers et pourraient continuer à les accroître Pour plus d informations veuillez vous référer à la Section  6 3 « Informations générales  Cadre réglementaire et contrôle » du présent Rapport Annuel En raison de la nature de certaines de ces poursuites et enquêtes no us ne sommes pas en mesure d estimer leurs éventuelles conséquences finan cières ni de prévoir avec ce rtitude leur i mpact pote ntiel su r n otre a c ti vi té notre m arq ue n otre réputation nos relations avec les autorités réglementaires et ou nos résultats L évolution de la réglementation complexe concernant la protection et le transfert des données au sein de l U nion européenne pourrait accroître nos coûts et avoir des répercussions négatives sur notre activitéLa collecte le transfert et la protection de volumes significatifs de données sensibles sont des éléments essentiels à l exercice de notre activité La réglementation dans ce domaine évolue rapidement au sein de l Union européenne ce qui pourrait a ecter notre activité de manière négative si nous ne parvenions pas à adapter en temps voulu nos règles nos contrôles internes et notre stratégie au nouvel environnement réglementaire Le Rè gleme nt ( UE) 2016 679 du 27  a vri l 2 01 6 rela ti f à la protection des personnes physiques à l égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (tel que modifié le « GDPR ») est entré en vigueur le 25 mai 2018 Le GDPR a modifié de façon significative le régime européen de protection des données notamment en imposant de nouvelles restrictions sur l utilisation et le traitement des données (notamment sur le profilage) l information à fournir aux consommateurs ainsi qu un régime d application plus strict permettant aux autorités de protection des données d infliger des amendes aux sociétés ne respectant pas la réglementation 179I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUEeuropée nn e a lla nt j u squ à 4  % de le ur ch if fre d a ffa i res annuel mondial Bien que nous ayons adopté une politi que globale d orga nisa tio n gouv ern an ce de la co nfi denti ali té des données afin de gérer les risques liés à la protection des données il n est pas certain que nos règles de protection des données personnelles existantes ou à venir notamment les règles d entreprise contraignantes (binding corporate rules) du Groupe relatives à la confidentialité et l organisation de notre gouvernance ne devront pas être mises à jour ou remplacées afin d assurer leur conformité aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires et aux orientations des régulateurs applicables au sein de l Union européenne ou dans d autres pays où nous exerçons ou exercerons nos activités En outre il e xiste un risque que les donn ées collectée s par le Groupe et ses fournisseurs de services tiers ne soient pas traitées conformément aux notifications faites aux personnes concernées aux régulateurs ou à d autres contreparties aux obligation s im posées par ce s pers onnes ou e nti tés ou au GDPR et à toute autre réglementation applicable Les systèmes du Groupe y compris informatiques pourraient également être l objet à l avenir de piratages et d autres intrusions non autorisées telles que des e ractions physiques ou électroniques des altérations inte rdites des failles de sécurité ou d autres actes intentionnels ou non émanant de personnes agissant de l intérieur ou de l extérieur du Groupe ce qui pourrait conduire au vol à la perte ou au détournement de données sensibles (en ce compris des données de clients et de salariés) La négligence ou la défaillance dans la mise en uvre et le suivi des politiques internes du Groupe notamment en ce qui concerne le cryptage des données le défaut de contrôles interne s adéquats de la collecte et du traitement des données pourrait aussi faciliter le piratage et d autres intrusions et entraîner des violations du GDPR et d autres réglementations applicables Tout manquement au GDPR et aux lois applicables en matière de prote cti on des don nées ainsi que le vol la perte o u le détournement de données frappant une entité du Groupe ou un fournisseur de services tiers nous exposeraient à d importantes sanctions amendes injonctions ré gleme ntaires o u autres restrictions similaires et pourraient nuire à notre réputation conduire à l indemnisation des clients faire naître des litiges avec des clients (actions de groupe comme individuelles) et partant avoir un e et défavorable significatif sur nos activités nos résultats et nos perspectives En ce qui concerne les transferts de données aux États Unis la Cour de justice de l Union européenne ayant invalidé en 2015 la décision de la Commission européenne sur la « sphère de sécurité » (safe harbor) qui autorisait sous certaines conditions le transfert de données personnelles de sociétés de l Union européenne à des sociétés américaines les sociétés concernées ont eu recours à d autres mécanismes pour maintenir les flux de données transatlantiques comme les clauses contractuelles types conclues avec des sociétés amé rica ines et le s règles d entreprise contraignantes (binding corporate rules) pour les transferts au sein d un groupe de sociétés multinational Bien qu une nouvelle sphère de sécurité appe lé e «  Bouclier Vi e Privée UE États Unis » (EU US Privacy Shield) ait été adoptée en juillet  2016 les banques et les compagnies de (ré) assurance de maniè re gé nérale ne remplissent pas le s conditions de l inscription sur la liste du Bouclier Vie Privée UE États Unis de sorte que le Groupe AXA a recours aux mécanismes précités pour transférer des données à caractère personnel en provenance de la Société ou de ses filiales établies dans l Union européenne vers ses filiales américaines dans les secteurs de la banque et de la (ré) assurance Bien que nous considérions à ce jour pouvoir continuer à utiliser ces mécanismes de transfert de données vers les États Unis nous ne pouvons garantir que ces mécanismes ne seront pas contestés ou soumis à un contrôle plus strict des autorités compétentes ni que de nouvelles modifications de la réglementation ne seront pas susce ptibles d accroître nos coûts juridiques et de conformité n entraîneront pas de sanction réglementaire ou ne seront pas préjudiciables à notre marque ou notre réputation Par ailleurs le Brexit pourrait avoir un impact significatif sur les transferts de données vers ou en provenance du Royaume Uni si aucun accord n était conclu entre le Royaume Uni et l Union européenne  ses conséquences pourraient être comparables à celles de la décis ion susmentionnée de la Cour de justice de l Union euro pé enne de 2015 Les flux de do nnée s e ntre des so ciétés de l Union européenne et du Royaume Uni se pours uivraient mais reposeraient sur d autres mé canismes qu auparavant tels que les clauses contractuelles types dans les contrats conclus avec des sociétés britanniques et les règles d entreprise contraignantes (binding corporate rules) pour les transferts au sein d un groupe de sociétés multinational Bien que nous estimi ons à ce stade pouvoir continue r à utiliser de tels mécanismes pour transfé rer des données vers ou en provenance du Royaume Uni il n existe aucune garantie que ces mécanismes seront pleinement mis en uvre à temps par tous nos fournisseurs externes en raison de l incertitude générale quant à un potentiel accord de retrait aux mesures d urgence au niveau de l Uni on européenne et de s États membres et plus généralement aux relations futures entre le Royaume Uni et l Union européenne Nous ne pouvons pas garantir que ces mécanismes ne seront pas contestés ou entravés par les autorités compétentes ou à la suite de modifications apportées a ux régleme nta tio ns app lic able s o u q ue le Bre xi t e t ses conséquences n augmenteront pas nos coûts juridiques et de conformité n entraîneront pas des sanctions réglementaires ou ne seront pas préjudiciables à notre marque ou notre réputation ou encore qu i ls n auront pas d une autre maniè re un effet défavorable sur les activités et la situation financière du Groupe Des changements en matière de droit fiscal pourraient avoir des conséquences négatives sur notre activité et nos résultatsEn tant que société exerçant ses activités dans de nombreux pays nous sommes soumis à un certain nombre de régimes et réglementations fiscaux Des changements en matière de droit fiscal comme l obligation de retenue à la source issue de la réglementation américaine (Foreign Account Tax Compliance Act  « FATCA ») et l introduction d un standard de reporting commun (Common Reporting Standard) prévue dans de nombreux États au sein desquels le Groupe a des activités pourraient entraîner une augmentation de nos dépenses et frais fiscaux et de nos coûts de mise en confo rmi té Par aille urs tandis que nous prévoyons un impact économique net positif sur le Groupe du US Tax Cuts et du Jobs Act de 2017 (« le US Tax Act ») de nouveaux règlements importants interprétant et mettant en uvre le US Tax Act ont été proposés récemment et sont susceptibles d être modifiés ultérieurement Nous continuons à analyser ces nouvelles réglementations et à évaluer l ampleur des di érents impacts qu elles pourraient avoir 180I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUELes incertitude s li ées à l inte rprétation ou à l évo luti on des régimes fiscaux notamment le développement du régime fiscal américain suite à l entrée en vigueur du US Tax Act pourraient avoir des répercussions sur nos engagements fiscaux notre retour sur investissement ainsi que nos activités Nous avons été exposés et sommes susceptibles de l être de plus en plus au risque de contrôles et enquêtes fiscaux dans les di érents États dans lesquels nous exerçons nos activités L environnement fiscal international continue d évoluer en raison des mesures prises par l OCDE l Union européenne et les gouvernements nationaux afin de répondre aux préoccupations concernant les techniques perçues co mme d e l évasi on fisca le i nte rna ti o nale No us prenons des positions fiscales qui selon nous sont correctes et raisonnables dans le cadre de nos activités Cependant rien ne garantit que nos positions fiscales seront confirmées par les autorités fiscales compétentes Nos activités nos résultats notre situation financière notre liquidité nos prévisions ou notre réputation pourraient être a ectés de manière matérielle si un ou plusieurs des risques susmentionnés se matérialisaient IRisques liés à la détention d actions de la SociétéAfin de lever des fonds en vue de financer notre croissance future ou pour des motifs de s olvabilité nous pourrions à l ave nir proposer des droits des bons de souscription et d autres titres analogues à des prix en dessous du cours du marché actuel ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur le cours de nos actions ordinaires et réduire le pourcentage de détention de nos actionnaires actuels Le s M utu e lle s A X A ( d e ux soc ié té s d a s su ra n ce mutu e ll e françaises) détenaient ensemble 14 40  % du capital et 24 16  % des droits de vote d AXA au 31  décembre 2018 Les Mutuelles AX A ont indiqué leur intention d exercer leurs droits de vote conjointement Elles pourraient avoir des intérêts divergents de ceux d autres actionnaires Par exemple bien que les Mutuelles AXA ne détiennent pas la majorité des droits de vote d AXA elles pourraient s employer à refuser ou dissuader une o re future d acquisition d AXA que d autres actionnaires pourraient trouver intéressante et empêcher ainsi les autres actionnaires d obtenir une prime sur leurs actions AXA Les Mutuelles AXA pourraient à l avenir décider d accroître leur participation dans le capital d AXA o u de céder tout ou parti e des actio ns AXA qu elles détiennent 181I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES4 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESLes informations de cette section doivent être lues avec la Note 4 «  Gestion des risques financiers et du risque d assurance  » en Partie  5 «   États Financie rs consolidés   » du présent Rapport Annuel Seules les informations auxquelles il est fait référence dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés De par ses activités d assurance de réassurance de gestion d actifs et de banque à une é chelle globale le Groupe AXA est exposé à un large éventail de risques en ce compris les risques de marché risque de crédit risques d assurance risque opérationnel ainsi que d autres risques importants détaillés dans la Partie 4 « Facteurs de risque et gestion des risques  » (1) ainsi que dans la Note 31 « Contentieux » en Partie 5 «  États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel Afin d assurer la gestio n de ces ri sques le Groupe a mis e n place un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques conçu pour permettre à la Direction d être informée des risques significatifs de manière régulière et dans les meilleurs délais et de pouvoir gérer ces risques Ce système permet également de s assurer que les États Financiers consolidés ainsi que les autres informations communiquées au marché sont exacts En outre le régime Solvabilité II impose au Groupe de disposer d un système de gouvernance e icace permettant une gestion saine et prudente des risques Ce système de gouvernance doit reposer sur une séparation claire des responsabilités et doit être proportionné à la nature l étendue et à la complexité des opérations du Groupe (1) Ces informations n étant pas requises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Dans ce contexte AXA a (i) mis en place un dispositif de contrôle composé de trois « lignes de défense » aux contours clairement définis et (ii) créé quatre fonctions clés Les trois lignes de défense du dispositif de contrôle interne sont les suivantes  Responsabilités Départements en charge1re ligne de défenseresponsable de la gestion quotidienne des risques et des prises de décisionDirection et personnel2e ligne de défense (indépendante des activités opérationnelles du Groupe)chargée de développer faciliter et piloter un cadre e icace de gestion des risques et de contrôleGestion des risquesConformité Contrôle interne (incluant le Contrôle interne financier)3e ligne de défensechargée de donner une garantie indépendante quant à l e icacité de l environnement de contrôle globalAudit interneLes quatre fonctions clés sont  la fonction de gestion des risques est responsable de la coordination de la deuxième ligne de défense veillant à ce que l appétence au risque (risk appetite) soi t appliq uée à l égard de tous les risques est en charge de la conception de la mise en uvre et de la validation du modèle de capital économiq ue du Groupe qui constitue la base du modèle interne Solvabilité II du Groupe (le «  Modèle Interne ») de la documentation du Modèle Interne et de toute modification qui y est apportée ainsi que de l analyse de la performance de ce modèle et de la production de rapports de s ynthèse concernant cette analyse Le titulaire de la fonction de gestion des risques incluant la fonction contrôle interne au niveau du Groupe est le Directeur des Risques du Groupe et responsable du département Assurance Groupe  la fonction de vérification de la conformité (la «  fonction Conformité  ») assure une mission de conseil sur toutes les questions relatives au respect des dispositions législatives réglementaires et admi nistratives affére ntes aux activités d assurance de réassurance de gestion d actifs et de banque et véri fie que la conformité est effective Le titulaire de la fonction Conformité au niveau du Groupe est le Responsable Groupe fonction de vérification de la Conformité  la fonction d audit interne est en charge d évaluer le caractère adéquat et e icace du dispositif de contrôle interne du Groupe ainsi que des autres éléments du système de gouvernance du Groupe Cette fonction est exercée de manière objective et indépendante des fonctions opérationnelles Le titulaire de cette fonction au niveau du Groupe est le Directeur de l Audit Interne du Groupe  et la fonction actuarielle est en charge de superviser le calcul des provisions techniques Solvabilité II (en s assurant entre autre s du cara ctère appro prié des m étho dologie s des modèles sous j ace nts et des hypo thès es utilisés po ur ce calcul) d apprécier si les données utilisées sont su isantes et de quali té et de co mpa rer les meilleures esti ma tio ns 182I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESaux observations empiriques d émettre une opinion sur la politique globale de souscription et sur l adéquation des dispositions pr ises en matière de réassurance Le titulaire de cette fonction au niveau du Groupe est le Responsable Gro upe de la Foncti on Actu ari elle Pour de plus a mples informations sur la fonction actuarielle veuillez vous reporter à la Section  4 6 « Risques d assurance » du présent Rapport Annuel (1) Les titulaires des fonctions clés ont un accès direct au Conseil d Administration Le Directeur Général le Directeur Financier et le Secrétaire Général du Groupe réputés avoi r aux termes de la réglementation Solvabilité II la qualité de « dirigeants e ectifs » du Groupe ainsi que les titulaires des fonctions clés doivent remplir les conditions de co mpéte nce et d honora bilité é ta bli es par la politi qu e interne du Groupe adoptée conformément aux exigences de la réglementation Solvabilité II lors de leur nomination mais également tout au lo ng de l exercice de leu r fo nction Les conditions sont les suivantes  com péte nces et ap ti tudes approprié es ten an t com pte de s q ualificati ons pro fession nelles de la fo rmation des connaissances et des expériences mais également de la bonne compréhension des contraintes réglementaires pour garantir une gestion saine et prudente (fit)  et honorabilité tenant compte de la réputation de la solidité financiè re et des caractéristiques pe rsonnelles telles q ue l intégrité et la transparence (proper) De plus leur no mination doit faire l objet d une notification auprès de l Autorité de contrôle prudenti el et de résolution (l «  ACPR ») ce qui implique de lui retourner un questionnaire détaillé démontrant la compétence et l honorabilité de chaque personne ainsi qu un curriculum vitae détaillé (1) Seules les informations figurant dans la Section 4 6 « Risques d assurance » du présent Rapport Annuel auxquelles il est fait référence dans la Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d assurance » en Partie 5 «  États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés IGouvernance et organisation de la gestion des risquesGOUVERNANCECOMITÉ DE DIRECTIONCOMITÉ D AUDIT DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ (ARCC) Comité des Risques Opérationnels Audit et Conformité ComitéSolvabilité II Risques opérationnels y comprisde conformité et autres risques(stratégiques de réputation émergents)Risques de marché de crédit de liquiditéDispositif Solvabilité IIet risque systémiqueDIRECTEUR GÉNÉRALComitédes Risques FinanciersConseil d Administration et ses Comités spécialisés(Comité d Audit Comité Financier et Comité de Rémunération et de Gouvernance) 183I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESLe Conseil d AdministrationLe Conseil d Administration est en charge d assurer la mise en uvre d un dispositif de contrôle interne adéquat et e icace à travers le Groupe Dans ce contexte il procède aux contrôles et vérifications qu il juge opportuns Le Conseil d Administration a créé trois comités ad hoc en vue de l assister dans ses responsabilités  un Comité d Audit un Comité Financier et un Comité de Rémunération et de Gouvernance Ces comités du Conseil d Administration constituent une part importante du dispositif de contrôle interne du Groupe et jouent un rôle majeur dans l examen des questions relatives au contrôle interne et à la gestion des risques Pour une description plus détaillé e de la composition et des missions du Conseil d Administration et de ses comités veuillez vous reporter à la Section 3 1 «  Structure de gouvernance  » du présent Rapport Annuel (1) Le Comité d AuditLe Comité d Audit est en charge d assurer le suivi (i) des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques afin d obtenir une assurance raisonnable quant à leur e icacité et leur application cohé rente et (ii) des princi pale s expositions aux risques et sensibilités (opérationnel et d assurance) du Groupe les résultats des évaluations des risques e ectuées et les mesures prises par la Direction afin de s assurer que ces expositions demeurent dans les limites de l appétence au risque définie par le Groupe Le cham p des respon sabilités du Comité d Audit est dé fin i dans la Charte du Co mité d Audit approuvée par le Conseil d Administration et disponible sur le site www axa com Le Comité FinancierLe Co mi té F i na n cie r est e n ch arge d exa min er tou t suj et intéressant la gestion financière du Groupe et en particulier la politique relative à la gestion du risque financier (notamment la gestion de couverture de change et de taux d intérêt) les questions de liquidité et de financement du Groupe la solvabilité et la gestion du capital Le Comité Financier examine l impact sur le capital et la solvabilité au niveau du Groupe des principales orientations et limites de la politique de la gestion actif passif et revoit le cadre d analyse et de mesure de l appétence au risque (risk appetite framework) développé par la Direction Générale relativement aux expositions en matière financière d assurance et opérationnelle La Direction GénéraleLa Di rection Générale veille à la mi se en uvre du système de contrôle interne du Groupe ainsi qu à l exi stence et à la pertinence des di spositifs de suivi du contrôle interne et de gestion des risques dans le Groupe Pour de plus amples informations sur la Direction Générale veuillez vous reporter à la Section  3 1 «  Structure de gouvernance  » du présent Rapport Annuel (1) Le Comité d Audit des Risques et de la Conformité (ARCC)Le Comité d Audit des Risques et de la Conformité (l « ARCC ») a été créé en 2016 par le Directeur Général du Groupe en vue de re nforcer la gouvernance globale de gestion des risques du Groupe Il est présidé par le Directeur Juridique du Groupe avec pour objet d examiner toutes les problématiques majeures d audit de risques et de conformité auxquelles le Groupe est confronté Le champ des missions de l ARCC couvre l ensemble des activités du Groupe et comprend  l appétence au risque du Groupe les mes ures correctives proposées en cas de manquements grave s aux limites de risque définies par le Groupe le cadre de risque du Groupe ainsi que les plans d action proposés pour réduire ou modifier les expositions importantes aux risques du Groupe lorsqu elles se trouvent au delà des limites fixées  la politique le s s tandards et les limites du Groupe afin de s assurer de leur conformité avec l appétence au risque définie pour le Groupe  l Évaluation Interne des Risques et de la Solvabilité (Own Ris k a nd Solven cy As ses sment   «  ORSA  ») et les autres rapports prévus par la réglementation Solvabilité II (rapport sur la solvabilité et la situation financière rapport régulier au contrôleur et rapp orts des responsables de la fonction actuarielle)  la documentation systémique (le plan de gestion des risques systémiques le plan de gestion des risques de liquidité ainsi que le plan de redressement)  la revue des résultats de l audit interne  et les standards de conformité du Groupe L ARCC rend compte régulièrement au Comité de Direction Par ailleurs l ARCC revoit et discute des éléments proposés pour l ordre du jour des réunions du Comité d Audit et du Comité Financier afin de s assurer que ces ordres du jour comprennent les éléments adéquats (1) Ces informations n étant pas requises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 184I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESSous la responsabilité de l ARCC les principales catégories de risques sont couvertes par les Comités des Risques du Groupe suivants  pour les risques financiers  le Comité des Risques Financiers est co présidé par le Directeur Financie r du Groupe et le Directeur des Risques du Groupe Ce comité détermine les politiques de gestion actif passif du Groupe et s assure que les expositions du Groupe restent dans les limites de risques définies  pour les risques opérationnels les autres risques matériels (stratégiques de réputation émergents)  et le contrôle in terne  le Comité de s Ri sques Opérati on nels Audi t et Conformité est co présidé par le Directeur des Risques du Groupe et le Directeur des Opérations du Groupe Le s uivi et la ges tio n des ri squ es d assurance s effe ctuent directement au niveau de l ARCC Le Comité Solvabilité II co présidé par le Directeur des Risques du Groupe et le Directeur Financier du Groupe est chargé (i) de piloter le dispositif Solvabilité II du Groupe AXA (ii) de mettre en uvre la gouvernance et la validation du Modèle Interne et (iii) de suivre les développements liés à la réglementation Solvabilité II Le Comité Solvabilité II est également en charge du suivi des évolutions en matière de risque systémique Les Comités des Risques du Groupe s appuient sur les Comités des Risques locaux pour garantir la cohérence du déploiement du cadre de gesti on du risq ue d entrepri se (Enterprise Risk Management  « ERM ») ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES ET DU CONTRÔLE INTERNELe dispositif de contrôle composé de trois « lignes de défense » permet d identifier mesu rer gérer et contrôler de manière systématique les risques auxquels le Groupe AXA est susceptible d être exposé Première ligne de défense  la Direction et le personnelLa Direction et le pe rsonnel sont chargés en premier lieu  (i) d établir et mai nten ir u n disposi tif de contrôle des ri sques efficace (ii) d identifier et de gérer les risques inhérents aux produits services et activités dans leur péri mètre et (iii ) de concevoir mettre en uvre maintenir gérer évaluer et de rendre compte du système de contrôle interne du Groupe conformément à la stratégie en matière de risque et aux politiques de contrôle interne approuvées par le Conseil d Administration Deuxième ligne de défense  la fonction de gestion des risques y compris la fonction contrôle interne et la fonction conformitéLa fonction de gestion des risques (Group Risk Management  « GRM »)La fonction GRM est diri gée par le Dire cteur des Risques du Groupe qui rend compte directement au Directeur Général Le GRM a pour rôle l identification la quantification et la gestion des principaux risques auxquels le Groupe est exposé Pour ce faire le GRM développe et déploie des métho de s et des outils de mesure et de suivi incluant notamment un cadre et une méthodologie harmonisés de modélisation stochastique (à  travers le Modèle Interne) dont l ORSA requis dans le cadre du régime Solvabilité II Ces travaux conduisent le cas échéant à des décisions ayant un impact sur le profil de risque du Groupe et contribuent à contrôler la solidité financière et à gérer la volatilité des résultats du Groupe grâce à une meilleure compréhension des risques encourus ainsi qu à une optimisation de l allocation des fonds propres Partie intégrante de tous les processus opérationnels du Groupe le GRM est également chargé de définir et de mettre en uvre le cadre de l ERM au sein du Groupe AXA Le cadre ERM repose sur les cinq piliers suivants liés les uns aux autres par une solide culture du risque  Une large utilisation du Modèle Interne reposant sur une mesure robuste de capital économique Indépendance et adéquation de la gestion des risquesUn cadre commun d appétence au risqueDeuxième opinion systématique sur les processus clésGestion des risques proactivede la gestiondes risques d AXA 5LES PILIERS1 2 3 4 5 185I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES1 Indépendance et adéquation de la gestion des risques  les Directeurs des Risques sont indépendants des opérations (première ligne de défense) et des départements d audit interne (troisième ligne de défense) Le département GRM constitue avec les départements Conformité et Contrôle interne la deuxième ligne de défense dont l objectif est de développer coordonner et piloter un cadre de risque harmonisé au sein du Groupe 2 Un cadre commun d appétence au risque  les Directeurs des Risques doivent s assurer que la Direction examine et approuve les risques auxquels sont exposées les entités ou business units concernées comprend les conséquences d un développement défavorable de ces risques et dispose d un plan d action susceptible d être mis en uvre en cas d évolution défavorable 3 Deuxièm e opinion s ysté mat iq u e sur l es p rocess us clés  les Directeurs des Risques fournissent de manière sys té ma ti que une s eco nde opinion in dépe ndan te sur les inve stis seme nts la gestion acti f pas sif (ALM) et les provisio ns techniques les processus d app robation des produits et la réassurance ainsi qu un avis critique sur les risques opérationnels et le plan stratégique 4 Une large utilisation du Modèle Interne reposant sur une mesure robuste de capital économique  le Modèle Interne vise à o rir un outil e icace et concret de contrôle et de mesure de l exposition à la plupart des risques en accord avec le cadre Solvabilité  II Le Modèle Interne est conçu comme un outil adapté à la gestion des risques qui constitue également un élément important dans la gestion du capital et du processus de planification 5 Gestion des risques proactive  les Directeurs des Risques sont chargés de la détection en amont des risques Rendue possible par une analyse critique des entités opérationnelles concernées et un dialogue constant ave c ces dernières cette détection s appuie sur le cadre de gestion des risques émergents du Groupe Le GRM supervise le respect par les entités opérationnelles du cadre ERM avec le soutien des équipes locales de gestion des risques Il coordonne la gestion des risques pour le Groupe et les équipes de gestion des risques au niveau local Il s e orce de développer une culture du risque à travers le Groupe Au niveau du Gro upe la fonction de ges tion des ris que s a également été renforcée depuis le 1er décembre 2017 par la décision de créer le département Assurance Groupe (Group Insurance Office  « GIO ») qui rend compte au Directeur des Risques du Groupe et qui est composé d experts métiers Vie Épargne Prévoyance Santé et Dommages en charge de promouvoir l excellence technique et d assurer le respect des directives et standards d assurance Par ailleurs la structure de réassurance en charge de la réassurance D ommages et Vie Épargne Prévoyance Santé (AXA Global Re) rend également compte au Directeur des Risques du Groupe Sa mission est de contribuer à la protection du Groupe en centralisant les achats de couvertures de réassurance du Groupe Pour de plus amples informations sur la stratégie de réassurance veuillez vous reporter à la Section 4 6 « Risques d assurance » du présent Rapport Annuel (1) La fonction conformité du GroupeLa fo nction de C onformi té du Grou pe a pou r m is sio n d e conseiller la Direction Générale et le Conseil d Administration sur la conformité aux di érentes exigences et dispositions légales réglementaires et administratives mais également sur l impact de modifications majeures liées aux évolutions réglementaires auxquelles sont soumises les activités du Groupe La fonction Conformité du Groupe fournit expertise conseil et assistance aux di érentes entités du Groupe afin d é valuer les problématiques majeures de confo rmité d a nalyser les ri sques prin ci paux de conformité et de contribuer à élaborer des solutions pour réduire les risques auxquels le Groupe est exposé La fonction Conformité du Groupe gère un large éventail de sujets incluant n otam men t  (i) les q ue stio ns de crimi n ali té fin an ci ère (et notamment les programmes de lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux ainsi que le respect des sanctions embargos internationaux) (ii) la protection des données (iii) le Code de Déontologie Professionnelle (iv) le suivi d autres risques majeurs liés aux exigences réglementaires et de conformité et (v) les reportings réguliers à la Direction Générale le Conseil d Administration et aux autorités de contrôle sur les questions de conformité et réglementaire Le Responsable de la fo ncti on Conformité du Gro upe rend compte au Directeur Général Adjoint du Groupe et Secrétaire Général du Groupe Les activités de conformité au sein du Groupe sont décrites dans un certain nombre de standards et de politiques du Groupe qui fixent les exigences minimales que doivent satisfaire les entités et leurs fonctions conformité La secti o n relative à la co nform ité des Sta ndards Grou pe contient des standards et poli tiques concern ant les risques majeurs de conformité et définit les principes d ensemble de contrôle et de suivi auxquels doi vent adhérer les entités Le respect des Standards et des Politiques (tels que la lutte contre le blanchiment de capitaux les sanctions embargos internationaux applicables la lutte contre la corruption) est obligatoire La fonction Conformité du Groupe procède tous les ans à un exercice d évaluation des risques liés à la conformité au cours duquel les entités doivent identifier les risques majeurs auxquels elles se trouvent exposées Sur la base de cette évaluation un plan annuel est élaboré pour l année suivante La fonction Conformité du Groupe a mis en place un certain nombre de processus de suivi dont le programme de support et de développ ement de la conformité (Compliance Support and Development Program   CSDP) qui consiste en des revues périodiques sur site des programmes de conformité Ces revues sont menées par le département Conformité du Groupe au sein des entités locales à travers le monde Le principal objectif de ces revues est de mesurer le respect des standards et politiques i nte rne s du Gro up e d e dé fin i r le s ac ti o ns n écessa i re s à entreprendre de fournir des conseils et d évaluer le niveau de (1) Seules les informations figurant dans la Section 4 6 « Risques d assurance » du présent Rapport Annuel auxquelles il est fait référence dans la Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d assurance » en Partie 5 «  États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 186I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESmaturité de l entité par rapport aux autres entités du Groupe Ce programme a été introduit en 2009 et adopte une approche fondée sur les risques (risk based) La fonction Conformité du Groupe reporte régulièrement au Comité d Audit à l ARCC ainsi qu au Conseil d Administration (si nécessaire) des sujets majeurs liés à la conformité Ces derniers portent notamment sur les principales évolutions réglementaires ayant des incidences sur la conformité les résultats de l évaluation du risque de conformité ainsi que toute autre question importante méritant d être remontée à la Direction La fonction contrôle interneAfi n de renforcer l environnem ent de contrôle le Gr oupe a établi en 2017 une fonction centrale de contrôle interne au sein de la deuxième ligne de défense indépendante des activités opérationnelles du Groupe Le Directeur du Contrôle Interne du Groupe rend compte au Directeur des Risques Opérationnels et du Contrôle Interne du Groupe Le département contrôle interne du Groupe a pour mission de développer une méthodologie et un cadre de contrôle interne et de suivre sa mise en uvre dans les filiales du Groupe Pour de plus amples informations sur le contrôle interne au niveau local veuillez vous reporter au paragraphe «  gestion des risques et contrôle interne au niveau local » ci dessous Le dispositif de contrôle interne du Groupe  repose sur le principe de proportionnalité et prend en compte la nature la taille et la complexité des activités opérationnelles des filiales  e st align é a vec le référe ntiel dé no mmé Intern al Control  Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO)  fa it partie in tégrante du cadre de ge stio n des ri sques et permet d informer la Direction Générale de l environnement de contrôle et de gestion des risques  est conforté par le Standard de contrôle interne du Groupe et les politiques contrôle interne validés par le Comité d Audit et le Conseil d Administration en décembre 2017  comprend le contrôle interne financier mis en uvre depuis 2010 et qui o re une assurance raisonnable sur la fiabilité du contrôle interne sur le reporting financier (Internal Control Over Financial Reporting  « ICOFR ») et qui en 2014 a été étendu au cadre Solvabilité II en contribuant au processus de validation du Modèle Interne Pour de plus amples informati ons sur l ICOFR et Solvabilité II veuillez vous reporter aux paragraphes « Reporting financier contrôle des obligations d information et procédures » et « Validation du Modèle Interne » ci dessous Le contrôle interne du Groupe rend régulièrement compte de ses activités au Comité de s Risques Opé rationn els Audit et Conformité du Groupe Troisième ligne de défense  l audit interne du GroupeLa fonction d Audit Interne du Groupe donne au Comité d Audit et au Comité de Direction du Groupe d une façon indépendante et objective l assurance de l e icacité de l environnement de contrôle global Le Di re cte ur de l Aud it In tern e du Grou p e ren d comp te directement au Président du Comité d Audit du Groupe ains i qu au Directeur Général du Groupe Toutes les équipes d audit interne à travers le Groupe rendent compte au Directeur de l Audit Interne du Groupe ainsi qu au Président du Comité d Audit local et également à leur structure managériale locale La fonction d Audit Interne du Groupe consiste à assister le Conseil d Administration et le Comité de Direction dans la protection des actifs de la réputation et de la pérennité de l organisation en fournissant une activité indépendante et objective conçue pour apporter de la valeur et améliorer l organisation opérationnelle Il aide l organisation à atteindre ses objectifs en apportant une approche systématique et disciplinée pour challenger le Comité de Direction et évaluer l e icacité de la gestion des risques des procédures de contrôle et de gouvernance Le département de l Audi t Inte rne du Groupe détermine un plan annuel de travail basé tout à la fois sur l évaluation de risque inhére nt et sur le caractè re adéquat des contrôles en considération du cycle d audit Le plan est revu et sa performance formellement contrôlée par le Comité d Audit du Groupe Sur un cycle d audit il est attendu que soient auditées toutes les catégories applicables d « Univers d Audit » pour chaque entité Toutes les exceptions identifiées sont notifiées au Comité d Audit pour ratification À chaque fin de mission d audit un rapport est établi à l attention de la Direction Générale Les résultats des audits et le règlement des questions soulevées au cours de ces audits sont présentés réguli èrem en t a u Co mi té d Aud it et C o mi té de Di rec tio n compétents Gestion des risques et contrôle interne au niveau localGouvernance  Les «  Standards de Gouvernance » du Groupe exigent notamment que soit mis en place un Comité d Audit au sein des Conseils d Administration des principales filiales du Groupe Les comités d audit jouent un rôle essentiel lors de l examen des comptes et autres informations financières établies par la Direction de ces filiales mais également en matière de suivi du reporting à caractère financier du contrôle interne des règles et méthodes comptables applicables au sein du Groupe de questions comptables particulières des principaux risques et des systèmes de contrôle interne de la fraude et autres sujets similaires Par ailleurs le Groupe a établi des Standards qui s appliquent à AXA  SA et se s filiales (y com pr is le s joints ventures) pour lesq uelles AXA détient  (i ) la m ajorité de s droits de vote o u (i i) moins de la majori té des droits mais au sein desquelles AXA exerce un contrôle Ces Standards sont obligatoires pour l ensemble des filiales du périmètre sauf indication contraire Les Standards se concentrent sur les exigences clés et font partie du dispositif de gestion des risques permettant au Groupe d avoir une compréhension précise des risques à la fois au niveau du Groupe et au niveau local Le s Direc teurs Généraux de s sociétés du Gr oupe AXA sont ainsi soumis à un processus de certification annuel au cours duquel ils certifient que les sociétés sous leur responsabilité sont en conformité avec les standards du Groupe Les Conseils 187I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESd Adm inistratio n de s sociétés du Gro upe AXA doi vent être i nfo rmés des certi fica tion s a n nuell es a i n si q u e du non respect des obligations des cas de non conformité et les plans d atténuation associés afin de suivre les progrè s des actions correctives Gestion des risques  la gestion des risques est une responsabilité locale conformément aux s tandards et orientations du GRM Les rôles et responsabilités des équipes de gestion des risques locales s ont validés conjointement par les comités exécutifs des entités locales et le Directeur des Risques du Groupe pour assurer l alignement des intérêts centraux et locaux Les missions requises des équipes locales de gestion des risques sont a minima  la coordination locale de la deuxième ligne de défense à travers un cadre de gouvernance spécifique  de veiller à ce que l appétence au risque soit mise en uvre vis à vis de tous les risques de manière cohérente au regard de l appétence au risque du Groupe avec un reporting des limites de risques et des processus de décision renforcés  de fournir une seconde opinion sur les processus clés tels que la définition des caractéristiques des nouveaux produits en amont de leur lancement les niveaux de provisions les études de gestion actif passif et d allocation d actif et les stratégies de réassurance  concernant le Modèle Interne les équipes locales de gestion des ris ques sont responsables de l adéquation au profil de risque local de la mise en uvre de l examen approfondi et de la validation du Modèle Interne Le s Directeurs des Risques locaux dirigent les départements loca ux d e ges tio n des ri sq ue s a u sei n de cha que e nti té opérationnelle et rendent compte de leurs activités à la fois au Directeur Gé néral de l entité et au Direc te ur de s Risques Groupe Ils sont indépendants des départements opérationnels et des départements d audit Les Directeurs des Risques locaux renden t réguli èrement compte de leurs activités au Cons eil d Administration local (ou l un de ses comités) sur les questions de gestion des risques Leurs équipes sont responsables du contrôle et de la gestion des risques conformément aux politiques et limites du Groupe et de la validation des décisions d investissements et de souscription à travers les Comités de Risque locaux Le Directeur des Risques du Groupe préside les réunions du Comité des Risques composé des Directeurs des Risques des principales filiales du Groupe et qui s e réunit tous les trimestres et organise un e sessio n téléphonique tous les mois Contrôle interne  le contrôle interne est une responsabilité locale conformément au standard et à la politique Contrôle Interne Les filiales sont tenues de définir et documenter leurs contrôles et leurs procédures de contrôle co uvrant les ris ques et pro cessus i mportants (première ligne de défense)  vérifier régulièrement et de remettre en question l e icacité de l environnement de contrôle (deuxième ligne de défense)  m ettre en uvre un suivi e xha ustif et un repo rtin g de s défaillances de contrôles internes auprès de la Direction afin de s assurer que les défaillances soient rectifiées de manière adéquate et en temps voulu Le s re sponsables du contrôle interne locaux (ou équivalent) sont indépendants des activités opérationnelles et rendent de préférence compte au Directeur des Risques Les responsables du contrôle interne locaux (ou équivalent) rendent régulièrement compte de leurs activités au Conseil d Administration local (ou l un de ses comités) sur les questions de contrôle interne Conformité  Il incombe aux fonctions conformité locales de mener une évaluation annuelle des risques liés à la conformité afin d identifier les principaux risques de conformité auxquels les activités opérationnelles du Groupe sont exposées Sur la base de cette évaluation un plan de conformité doit être élaboré à la fin de chaque année pour l année suivante Les fonctions conformité locales doivent re ndre compte régulièreme nt à la Direction locale et aux Co mités d Audit locaux (ou organe éq uivalent) des problé ma ti q ues ma j eu res de co nfo rmité y co mpris le s pri nc ipa ux ris qu es l iés à la conformi té les modifications réglementaires majeures ayant des incidences sur la conformité le plan annuel de conformité les initiatives en cours du programme de support et de développement de la conformité ainsi que toute autre question importante nécessitant une remontée hiérarchique REPORTING FINANCIER CONTRÔLE DES OBLIGATIONS D INFORMATION ET PROCÉDURESPérimètre de responsabilitésAu sein de la Direction Financière du Groupe le département PBRC est chargé des missions de consolidation de contrôle de gestion et de reporting relatif aux indicateurs actuariels et au bilan économique Ces missions s exercent dans le cadre des arrêtés réguliers des exercices budgétaires et de l élaboration du plan stratégique PBRC travaille en réseau avec les départements correspondants dans les di érentes Directions Financières des entités du Groupe (départements PBR locaux) Les départements PBR locaux sont responsables de l élaboration de leur contribution respective aux États Financiers consolidés Les principales missions de PBRC recouvrent notamment  le dé veloppe men t de s standa rd s de co mpta bilité et de reporting  la gestion des instructions avec les filiales pour les di érents exercices  la ges tio n du sys tè me de co ns olida ti o n et de report ing financier du Groupe  l éla bo rati on de s États F i nanc ie rs co nso lid és da ns l e respect des normes IFRS et l analyse d indicateurs clés de performance  la mis e en place et l utilisatio n des outils de contrôle de gestion  la gestion et la consolidation des processus de l European Embedded Value et des Eligible Own Funds des indicateurs actuariels liés et du bilan économique  la coordination de l élaboration des Rapp orts Annuels du Groupe déposés auprès de l AMF  188I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES la coo rdination de l élaboration des documents dé posés auprès de l ACPR relatifs au régime Solvabilité II  l e s rel a tio ns a v e c l es C o mm i ss a i re s a u x co m ptes et notamment à l égard de leur contribution aux réunions du Comité d Audit en tant que de besoin  et le pilotage de la convergence des processus des systèmes et des organisations comptables des activités d assurance en Europe Le département PBRC a défini et mis en place un ensemble de directives et procédures afin d assurer que le processus de consolidation permette une production ponctuelle et fiable des comptes consolidés Ce processus de consolidation est basé sur les éléments suivants  Définition de standards et utilisation d un système d information centraliséLes standards comptables du Groupe conformes aux normes co mptables et réglem entaire s en vigue ur sont fo rmali sés dans le « Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA  » et ré guli ère men t mi s à j our par une éq ui pe d exp erts du départemen t PBRC Ces stan dards so nt soumi s à l e xame n des Commissaire s aux comptes d AXA avant d être mis à la disposition des filiales d AXA Les processus de consolidation et de contrôle de gestion du Groupe reposent sur « Magnitude » système d information central Cet outil est géré et actualisé par une équipe dédiée Ce système permet éga leme nt de fourni r les in formatio ns n éce ssai res au contrôle de gestion et de produire le bilan écono mique Le processus d élaboration et de validation de l information utile au contrôle de gestion et au bilan économique est analogue à celui de la production de l information financière consolidée Mécanismes de contrôleLes entités sont responsables de la saisie et du contrôle des données comptables et financières qui doivent être conformes au Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA et refléter les règles de consolidation prévues par les normes comptables internationales IFRS À cet égard le Directeur Financier de chaque entité s engage par une signature formelle sur la fiabilité de leur contribution respective aux données consolidées reportées dans « Magnitude  » et sur leur conformité avec le Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA et les instructions dans tous les référentiels produits (IFRS Embedded Value indicateurs actuariels et bilan économique) dans le cadre du programme IFC Au niveau central les équipes PBRC dédiées aux relations avec les entités analysent les informations comptables financières et économiques reportées par les entités Ces équipes analysent n otam me nt la co nfo rmi té a v ec l e M a n uel des P ri nci pes Comptables du Groupe AXA et les standards du Groupe e n matière actuarielle Contrôle interne sur le reporting financier (ICOFR)L ICO F R d u Grou pe A X A es t un pro ces sus con çu sou s la supervision du Directeur Financier du Groupe afin d obtenir une assurance raisonnable sur la fiabilité du reporting financier et l établissement des États Financiers consolidés Dans ce contexte le Groupe a mis en place un programme global géré par la Direction des Risques du Groupe intitulé Contrôle interne financier (Internal Financial Control  « IFC ») conçu pour fournir au Directeur Général une base raisonnable pour conclure à l e icacité de l ICOFR du Groupe à l issue de chaque exercice Le programme IFC repose sur le Standard IFC du Groupe qui régit les principes de contrôle interne et de gouvernance Le Standard IFC du Groupe est basé sur le référentiel dénommé Internal Control  Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) Ce référentiel est conçu pour assurer la qualité et la cohérence d en semble du reporting fin anci er du Groupe et fournir un référenti el po ur le pro gra mme ann uel IFC en préc is ant le périmètre et la gouvernance de ce programme Le s entités du périmètre IFC sont tenues de documenter les principaux processus et contrôles clés qui permettent de réduire à un niveau acceptable les risques d erreurs significatives ou de fraudes dans les états financiers Cette activité est réalisée sous la supervision du Directeur Financier sponsor du programme IFC La fonction indépendante IFC faisant partie du département de gestion de risques dans la plupart des entités est chargée de tester la conception et l e icacité opérationnelle de ces contrôles clés et de s assurer que les éventuelles défaillances de contrôle identifiées sont corrigées À la fin de chaque année les entités du périmètre sont tenues de procéder à l évaluation de leur ICOFR dans le cadre d une procédure de certification interne qui requiert la validation formelle de s responsables de processus et la rédaction d un rapport dans lequel le Directeur Financier et le Directeur des Risques de l entité présentent leurs conclusions sur l e icacité de l ICOFR Contrôles et procédures de communicationLe Groupe a mis en place un processus interne de revue et de certification q ui requiert de chaq ue me mbre du Comi té de Direction des Directeurs Financiers et de ce rtains cadres dirigeants qu ils certifient divers éléments présentés dans le Document de Référence du Groupe Ce processus est basé sur les quatre piliers suivants  1 un certificat remis à PBRC par le Directeur Financier de chaque filiale (CFO Sign Off Certificates) en même temps que les informations financières consolidées relatives à la filiale  2 un rapport de gestion sur le programme IFC (IFC Management Report) soumis par le Directeur Financier ou un autre cadre dirigeant de chaque entité incluse dans le programme dédié à l ICOFR  3 un certificat de contrôles et procédures de communication remis par les membres du Comité de Direction d AXA les Directeurs Financiers et certains autres cadres dirigeants en vertu desq uels chacune de ces personnes est tenue de revo ir le Do cument de Référence du Grou pe et de ce rtifier forme lle ment  (i) l exacti tude et l exh austivité des i n fo rma tio ns con ce rna nt le s e nti tés do nt i l es t responsable et (ii) l e icacité des contrôles et procédures de communication et de l ICOFR au sein des entités dont il est responsable (avec notamment la communication expresse de toutes i nsuffi sances ou défai lla nces si gn ifica tive s) 189I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESDe plus dans le cadre de ce processus chacune de ces personne s est ten ue d examiner et de co mmente r u n certain nombre d informations transverses contenues dans le Document de Référence et relatives aux risques ou autres sujets d importance  4 une certification du Directeur Financier sur les Notes aux États Financiers consolidés   PBRC met à disposition des Directeurs Financiers la contribution des entités dont ils sont responsables aux Notes aux États Financiers consolidés pour leur permettre de certifier l exactitude et l exhaustivité des informations contenues dans le Document de Référence du Groupe Po ur de plus amples informations veuillez vou s reporter à l Anne xe  I   «  Évaluation Annuelle du contrôle interne sur le reporting financier » du présent Rapport Annuel CONCLUSIONLe Groupe a mis en place un système de contrôle interne que la Direction considère approprié et adapté aux activités du Groupe et à l échelle globale de ses opérations Néanmoins indépendamment de la qualité de sa conception tout système de contrôle interne présente des limites qui lui sont inhérentes et ne peut fournir de certitude ou de garantie absolue contre la matérialisation de risques et les défaillances de contrôle Même des systèmes considérés comme e icaces par la Direction ne peuvent pas prémunir contre ni détecter toutes les erreurs humaines tous les dysfonctionnements des systèmes toutes les fraudes ou toutes les informations erronées et donnent des assurances tout au plus raisonnables IÉvaluation interne des risques et de la solvabilité (« ORSA ») (1)(1) Ces informations n étant pas requises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés POLITIQUE DU GROUPE ET GOUVERNANCEAu titre de Solvabilité II le Groupe et certaine s de ses filiales (sont ici visées les entités d assurance et de réassurance de l Union européenne et les entités hors Union européenne qui sont dans le périmètre du Modèle Interne) ont l obligation à titre individuel de produire une évaluation interne des risques et de la solvabilité ou ORSA qui fait l objet d un rapport déposé auprès de l autorité de contrôle nationale compétente Au niveau du Groupe le Directeur des Risques du Groupe est en charge du dé veloppement de la politique interne en matière d ORSA de la mise en uvre du processus de production des ORSA et de la coordination du reporting relatif aux ORSA La politique interne en matière d ORSA établit des standards minimums pour l évaluation et le reporting des risques propres et de la solvabilité devant être appliqués au sein du Groupe Il est attendu de tous les Directeurs des Risques au niveau de chacune des entités qu ils promeuvent et pilotent la mise en conformité avec cette politique interne Le rapport ORSA du Groupe fait l objet d un examen annuel par le Comité Solvabilité II pour être ensuite présenté dans un premier temps à l ARCC et au Comité d Audit du Conseil d Administration puis dans un second temps au Conseil d Administration lequel approuve les conclusions du rapport ORSA pour le Groupe et en autorise son dépôt auprès de l ACPR Outre le Rapp ort Annuel ORSA une évaluati on trimestrie lle est réalisée afin de mettre à jour le profil de risque du Groupe par rapport aux limites d appétence au risq ue et d adapter en con sé qu ence les me sure s de gestio n y afférentes C es informations font l objet d une notification au Comité Financier du Conseil d Administration et à l ARCC qui revoit de manière régulière tout audit tout risque et tou te problématiq ue de conformité aux exigences légales et réglementaires matérielles OBJECTIF ET CONTENUL ORSA englo be les processus d identification d évaluation de pilotage de gestion et de reporting des risques à court et moyen termes auxquels le Groupe se trouve exposé ainsi que les processus permettant de garantir le caractère adéquat du niveau de fonds propres en fonction des objectifs du Groupe en matière de solvabilité prenant en compte le profil de risque du Groupe les limites établies d appétence aux risques liés aux activités du Groupe L un des éléments majeurs du système de gestion des risques est de donner une vision globale et complète des risques inhérents aux activités du Groupe de façon continue L ORSA englobe principalement la gestion de s risques et les activités financières qui sont organisées autour des processus suivants  le capital de solvabilité requis (Solvency Capital Requirement   SCR) et le calcul des fonds propres éligibles (Eligible Own Funds  EOF)  le reporting relatif au risque de liquidité  la planification stratégique et les projections financières  le processus d appétence au risque (risk appetite process)  l analyse et le pilotage des stress tests et scenarii de tests  et l évaluation et l examen des risques stratégiques réputationnels réglementaires et émergents 190I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESLe rapport ORSA fournit une évaluation  des besoins de solvabilité du Groupe au travers de l estimation des risques q uantifi ables en considérant les me sures de prévention et ges ti on des risque s mises en uvres dans le con texte é co no miq u e à ce tte date da ns la straté gie opérationnelle adoptée et détaillée dans le plan stratégique « Ambition 2020 » et dans les limites autorisées d appétence au risque Les analyses des scenarii de stress sont conduites de manière à s assurer de l adéquation du capital économique évalué Ce processus est réalisé avec la contribution de l équipe de l ERM notamme nt en ce qui concerne l identification le suivi et le pilotage des risques non quantifiables  de la conformité continue avec les exigences réglementaires de capital notamment par le biais d une évaluation de la capacité à satisfaire aux exigences réglementaires de capital du régime Solvabilité II en ayant recours au Modèle Interne Les analyses des scenarii de stress sont conduites de manière à s assurer de l adéquation du capital économique évalué Par ailleurs le recours étendu aux résultats du Modèle Interne dans le cadre des processus de prise de décisions stratégiques crée une boucle de remontée de l information permettant d améliorer la modélisation en fonction de l évolution du profil de risque du Groupe  et de la mesure dan s laquelle le profil de risque du Groupe s éloigne des hypothèses sous tendant le capital de solvabilité requis calculé avec le Modèle Interne Des tests approfondis de vali dati on sont me nés afin d évaluer la pertine nce du Modèle Interne et la marge d erreur du modèle Les limites du Modèle Interne et du plan d évolution résultant des activités de validation font l objet d une présentation ILe modèle interne (1)(1) Ces informations n étant pas requises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Pour de plus amples informations sur les exigences réglementaires de capital et de so lvabilité auxquelles se trouve soumis le Groupe et notamment au titre du régime Solvabilité II veuillez vous reporter à la Section 6 3 « Informations générales  Cadre réglementaire et contrôle » du présent Rapport Annuel Le Groupe a développé un modèle robuste de capital économique depuis 2007 Le modèle interne du Groupe (« Modèle Interne ») est utilisé dans le cadre de son système de gestion des risques et de ses processus de prise de décision L ACPR a approuvé l usage par le Groupe de son Modèle Interne pour calculer son capital de solvabilité requis au titre de Solvabilité II Ce Modèle Interne englobe l utilisation du modèle de capital économique du Groupe pour l ensemble des entités majeures excepté pour les entités AXA US qui sont traitées en équivalence et les entités qui faisaient partie du Groupe XL dont nous avons fait l acquisition en 2018 (« Entités XL ») Le capital de solvabilité requis pour les entités précédemment détenues par le Groupe XL (les « entités XL  ») est calculé au 31  décembre 2018 et à titre transitoire suivant le régime de l équivalence (i e sur la base de la formule standard bermudienne) plus une marge de prudence de 5  % requise par l autorité de supervision du Groupe (l « ACPR ») En outre conformément à la décision de l ACPR les entités XL seront consolidées par intégration globale dans le régime Solvabilité II (selon la méthode fondée sur la consolidation comptable définie dans la Directive Solvabilité II) et leur contribution au capital de solvabilité requis du Groupe sera calculée sur la base de la formule standard Solvabilité II à compter du 31 mars 2019 Sous réserve de l approbation préalable de l ACPR le Groupe a l intention d étendre son modèle interne aux entités XL à partir du 31 décembre 2020 Le Groupe AXA continue de re voi r régulière men t le c hamp d application les méthodologies sous jacentes et les hypothèses du Modèle Interne et ajuste en conséquence son capital de solvabilité requis De plus le Modèle Interne d AXA a été et peut être révisé périodiquement conformément aux réglementations en vigueur Toutefois toute modification majeure du Modèle Intern e serait soumi se à l approbation préalable de l ACPR qui pourrait exige r des ajustements du niveau du capital de solvabilité requis En outre le Groupe suit les travaux de l Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (European In sura nce an d Occup ati onal Pensio ns Autho rity   «  EIOPA  ») qui de vrait continuer à conduire des revues de cohére nce des modèles internes des ass ureurs euro pé ens De telles revue s po urrai e nt co nduire à des modifi ca ti o ns supplé mentaires de la réglementation applicable o u à des reco mmandations prudentie lles destinées à pe rmettre un e plus grande convergence des modèles internes et à renforcer le contrôle des groupes internationaux ainsi qu à des modifications de modèles internes et de capital requis sous Solvabilité II L objectif principal que poursuit le Groupe en utilisant le Modèle Interne plutôt que la formule standard Solvabili té II est de refléter au mieux le profil de risque du Groupe dans son capital de solvabilité requis Cette volonté se reflète dans plusie urs objectifs  prendre en compte les spécificités locales  le Groupe AXA est un groupe mondial et couvre un large éventail de marchés dans le secteur de l assurance avec une variété de produits proposés s adressant à certaines tranches de la population et avec des expositions variables au risque Il e st dès lors approprié dans la mesure du possible de calibrer des critères de stress spécifiques à ces profils de risque et de permettre aux bénéfices tirés de la diversification des risques qui en résulte de s étendre à l ensemble de ces marchés  191I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES confronter les défauts inhérents à la formule standard  à partir de son expertise le Groupe est en mesure d améliorer l approche de la formule standard qui est naturellement contrainte du fait de sa portée générale et qui ne porte pas sur l ensemble des risques quantifiables et possède des modèles plus adaptés à ce champ  et permettre une meilleure évolution du modèle au fil du temps  au fur et à mesure que l expérience du Groupe augmente que ses activités se développent sur de nouveaux marchés et que les innovations en matière de produits font naître de nouveaux ris ques à prendre en considération la flexibilité d un modèle interne permet de refléter les spécificités de ces développements Le Modèle Interne est fondé sur une définition commune des risques utilisée de façon uniforme au sein du Groupe Il vise à s assurer que la cartographie des risques du Groupe est complète et appliquée de manière cohérente au sein du Groupe et que des procédures et un reporting e icaces sont en place de sorte que les rôles et responsabilités soient attribués afin d identifier mesurer piloter gérer et signaler les risques clés La gri lle de ri squ es du Grou pe (1) vi se à ide ntifier to us le s risques significatifs auxquels se trouvent exposées les activités d assurance du Groupe La structure du Modèle Interne a pour objectif d absorbe r tous les risques significatifs auxque ls le Groupe se trouve exposé de l évaluation des risques conduite au niveau des sous catégories de risques jusqu à l agrégation d ensemble des catégories de risques Les méthodologi es sous jacentes a ins i que les hypothèses u ti l i s é es d a n s l e mo d è l e d e c a p ita l éco n o mi q u e s o n t réguliè reme nt ré vis ées afin de s a ssure r qu elles re flète nt correctem ent le profil de risque du Groupe et de nouvelles méthodes sont développées et intégrées de manière régulière (en conformité ave c la po li ti que du Gro upe en matière de modification du Modèle Interne) Le capital de solvabilité requis calculé sur la base du Modèle Interne correspond à la valeur en risque (Value at Risk  « VaR ») des fonds propres avec un niveau de confiance de 99 5  % à horizon d un an En d autres termes le capital de solvabilité requis est le capital nécessaire pour résister à un choc extrême susceptible de se produire avec une probabilité de 0 5 % Il vise à inclure tous les risques quantifiables (risques de marché risque de crédit risques d assurance et risque opérationnel) et refléter le profil diversifié du Groupe Outre les risques qui impactent le capital de solvabilité requis par le biais des calculs établis dans le cadre de son Modèle Interne le Groupe surveille également le risque de liquidité le risque de réputation le risque stratégique les risques réglementaires ainsi que les risques émergents LE RATIO DE SOLVABILITÉ II DU GROUPEOutre l évaluation du capital de solvabilité requis qui entend couvrir tous les risques quantifiables auxquels le Groupe est exposé (risques d assurance financier et opérationnel) le Groupe réalise des analyses de sensibilité de son ratio de Solvabilité II aux risques et événements significatifs Ces analyses quantifient par exemple l impact potentiel sur le ratio de so lvabilité du Groupe  (i) des chocs financiers sur les écarts de rendement des émissions obligataires du secteur privé et d obligations souveraines sur les taux d intérêt et sur les titres de capital et (ii) d un large éventail de chocs reflétant des événements de stress historiques (tels que la crise financière de 2008 2009 la crise financière de 2011 l épidémie de grippe espagnole de 1918 et les tempêtes Lothar et Martin de 1999) Ces an alyses de sensibilité ne pre nnen t pas en com pte les mesures préventives de la Direction qui pourraient s i elles étaie nt prises avoir pour effet de limiter l impact des chocs considérés ni n indiquent de quelque manière que ce soit une probabilité d occurrence et sont conçues aux seules fins de  démontrer que le ratio de solvabilité du Groupe résiste à un large spectre de chocs  s assurer à travers le dispositif d app étence au risque que la Direction examine et est informée des risques auxquels le Groupe est exposé comprend les cons équences d un développement dé favorable de ces risques et a des plans d action pouvant être mis en uvre en cas de survenance de l un de ces événements  et vérifier la robustesse du Modèle Interne Le ratio de solvabilité II du Groupe au 31 décembre 2018 publié le 21 février 2019 était estimé à 193 % (2) en comparaison avec 205  % au 31  décembre 2017 et reste dans la fourchette cible que le Groupe s est fixée d un ratio de solvabilité compris entre 170 % et 220 % (1) La grille de risques du Groupe est conçue pour identifier tous les risques auxquels se trouvent exposées les activités du Groupe Les catégories de risques sont ensuite divisées en sous catégories de risques L évaluation des risques est conduite au niveau de ces sous catégories La grille de risques est régulièrement révisée et validée au niveau du Groupe (2) Le ratio de solvabilité II est estimé selon le modèle interne d AXA calibré sur la base d un choc bicentenaire et tenant compte de l équivalence pour les activités d AXA Equitable Holdings  Inc aux États Unis Toutes les entités d AXA US sont prises en compte suivant l équivalence conformément aux communications précédentes Le capital de solvabilité requis pour les entités précédemment détenues par le Groupe XL (les « entités XL ») est calculé au 31 décembre 2018 et à titre transitoire suivant le régime de l équivalence (i e sur la base de la formule standard bermudienne) plus une marge de prudence de 5 % requise par l autorité de supervision du Groupe AXA (l « ACPR ») Pour plus d information veuillez vous reporter à la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques Le modèle interne » du présent Rapport Annuel Le ratio de solvabilité II du Groupe sera finalisé avant la publication du rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Conditions Report  SFCR) attendu d ici le 23 mai 2019 192I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESGOUVERNANCE DU MODÈLE INTERNEAu niveau du Groupe les organes impliqués dans la gouvernance du Modèle Interne sont les suivants  le Consei l d Adminis tration examine le Modèle Interne et autorise la demande d approbation auprès de l ACPR  pour toute modification majeure du Modèle Interne  l ARCC  le Comité Solvabilité II Au niveau du Groupe le Modèle Interne est examiné testé et validé de manière continue par le Comité Solvabilité II Le Comité Solvabilité II est assisté d un comité technique en charge de la revue du Modèle Interne et de la présentation des conclusions de ses re vues au Comité Solvabilité II Le Comité Solvabilité II revoit également les processus de validation et d amendement du Modèle Interne et fait la liaison avec la gouvernance locale Il revoit également les conclusions des activités de validations régulières VALIDATION DU MODÈLE INTERNELe Groupe AXA a mis en place et documenté un processus de validation du Modèle Interne afin de vérifier sa performance et son adéquation continue Cette procédure de validation et la gouvernance qui y est associée sont documentées dans la politique de validation du Groupe telle qu approuvée par l ARCC La politique de validation du Groupe est complétée par des politiques locales de validation pré cisant les procédures de validation et identifiant les responsables concernés La procédure de validation ne s applique pas seulement aux as pec ts qu an tita tifs du M o dè le In tern e (do nnée s sai si es théorie et méthodologie paramètres et hypothèses données résultats) mais englobe également ses aspects qualitatifs  avis d expert documentation gouvernance du Modèle Interne test d utilisation systèmes IT Le département de gestion des risques e ectue régulièrement des opérations de validation intégrées telle que décrites dans la politique de validation du Modèle Interne principalement organisée autour de  la va li d atio n de l a struc tu re d u m odèl e de s choi x de modélisation des paramètres et des hypothèses  la validation du calcul et des résultats du capital de solvabilité requis Ces tâches sont principalement e ectuées par le département de gestion des risques en charge du Modèle Interne et notamment par le biais d activités de contrôle et de validation en ayant recours à des instruments de validation tels que les tests de sensibilité backtesting tests de scénario analyses de stabilité ainsi que toute autre opération pertinente Ces procédures de validation sont complétées par une analyse critique et une validation indépendantes des hypothèses des paramètres clés et des résultats menées par di érents comités (et notamment des comités d hypothèses de s com ités de calibrage et des comités d approbation) afin d assurer un niveau d expertise et d autorité hiérarchique adéquat En particulier le départem ent de la gestion des risq ues du Groupe procède à des tests indépendants portant sur les choix de modèles locaux les paramètre s hypothèses ou calibrage locaux ainsi que sur les résultats locaux Outre cette validation entièrement intégrée soumise à l examen et l a ppro ba tio n du Directe ur des Risq u es un pro ces sus glo bal d examen indépen dant a été conçu et mis en uvre afin de fournir un confort su isant à la Direction et au Conseil d Administration quant au caractère « adapté à sa finalité  » du modèle et de ses résultats Les examens indépendants sont menés par les deux équipes internes suivantes  les équipes IFC au niveau local comme au niveau du Groupe en cha rge d évalue r l effica cité du dispositif de contrôle interne sur Solvabilité II sur la base du test de processus et contrôles portant sur les fonds propres éligibles et le capital de solvabilité requis devant intervenir au moins une fois par an  et l équipe en charge de la revue du Modèle Interne (Internal Model Review  « IMR ») une équipe du Groupe en charge de la revue actuarielle app rofondie du Modèle interne sous la supervision des équipes locales de la conception et de la méthodologie lorsque développées localement et de la mise en uvre à l échelon local des principes du Groupe le cas échéant Les contrôles de l équipe IMR sont réalisés sur une base glissante trisannuelle indépendamment des échéances du calendrier du Groupe L IMR aussi bien que l IFC sont totalement indépendantes du développement de la gouvernance et de la gestion du Modèle Interne À l issue du processus de validation annuel un rapport résumant les conclusions des activités de validation internes intégrées (couvertes par GRM) et indépendantes (couvertes par IMR IFC) ainsi que le rapport d un tiers indépendant sont présentés au Conseil d Administration 193I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES IGouvernance de la stratégie d investissement et de la gestion actif passif (ALM)En tant que groupe d assurance la stratégie d investissement du Groupe AXA est principalement régie par la gestion actif passif (« ALM ») L objectif principal de toute décision d investissement est de garantir que le Groupe puisse répondre à ses engagements et ses obligations envers ses assurés de protéger la solvabilité du Groupe et de ses entités et de générer des rendements élevés dans la durée RÈGLES GÉNÉRALES D INVESTISSEMENT DU GROUPE ET LOCALESLe Di re ct e u r d e s In v e s t i s s e me n ts d u G ro u p e d i r i g e l a communauté de Directeurs des Investissements locaux couvrant toutes les entités assurantielles du Groupe et le Département Central d Investissement & de Gestion Actif Passif et dépend directement du Directeur Financier du Groupe Il est chargé notamment d aligner la stratégie d investissement d AXA avec la stratégie plus globale du Groupe de promouvoir une meilleure coopération entre les entités d améliorer la méthodologie et de piloter les décisions d investissement Au sei n des entités locale s les activités d investissement et de ges tio n a ctif passif sont piloté es par le s Directeurs des Investissements locaux Ces derniers gèrent leur portefeuille local en veillant à optimiser le ratio rendement risque maintenir une chaîne de di usion de l information au sein du Groupe et collabore r en relation étroite avec les gestionnaires d actifs et les parties prenantes au niveau local Ils sont en particulier responsables de la performance des investissements ainsi que de la mise en uvre et du déploiement d une gestion actif passif e icace COMITÉ D INVESTISSEMENT DU GROUPE ET LOCAUXAfin de coo rdonn er efficacement les processus de déc ision locaux et globaux les décisions au sein de la communauté des investisse ments sont prises par deux principaux organes de gouvernance  le Co mi té d In v es ti s se me nt d u Gro up e pré si d é pa r l e Directeur Financier du Groupe Ce comité définit la stratégie d investissement du Groupe gère l allocation tactique des actifs évalue les opportunités de nouveaux investissements et pilote la performance des investissements du Groupe  et le Comité des Risques Financiers du Groupe au sein duquel le département Investissements et Gestion Actif Passif est un acteur majeur (se reporter au paragraphe « Le Comité d Audit des Risques et de la Conformité » ci dessus) Un Co mité d Investiss emen t et ALM est organisé au sei n de chaque entité du Groupe ce dernier fonctionnant autour d un cahier des charges adopté par le Comité de Directio n local Ces comités sont chargés entre autres de définir l allocation stratégique d actifs d autoriser et piloter les investissements d assurer le respect des obligations de conformité locales et d examiner la participation de l entité concernée aux initiatives d investissements syndiquées par le Groupe ÉTUDES ACTIF PASSIF ET ALLOCATION STRATÉGIQUE D ACTIFSL objectif de la gestion actif passif est d assurer une correspondance entre les actifs et les passifs résultant de la vente des polices d assurance L objectif est de définir une allocation stratégique d actifs telle que ces passifs puissent être supportés avec le plus haut degré de confiance tout en maximisant le retour sur investissement attendu Le s étu de s a cti f pas si f so nt ré alis ées par le département Inve sti ssem ents &  Gestion Acti f Pa ssi f ave c le soutien des gestionnaires d actifs quand nécessaire et sont sujettes à une seconde opinion du département de ge stion des risques Ils utilisent des méthodologies et des outils de modélisation qui dé velopp ent des scenarii déterminis tes et stochastiques du comportement possible des engagements d un côté (au passif du bilan) et du comportement des marchés financiers de l autre (à l actif du bilan) tout en prenant en compte les interactions existantes entre ceux ci Sur la partie actifs de telles études ont pour objectif de maximiser le retour sur investissement attendu du portefeuille en fonction d un niveau de risque préalablement défini De plus plusieurs contraintes additionnelles sont prises en compte telle que les contrainte s de capital imposées par Solvabilité II la stabilité des revenus la protection de la marge de solvabilité la préservation de la liquidité ainsi que l adéquation du capital aux exigences locales et consolidées Les contrai ntes de ge stio n actif passi f s on t aussi prise s e n compte lors de la conception de nouveaux produits dans le cadre du processus d approbation des produits d assurance (voir Section 4 6 « Risques d assurance  Approbation des produits » du présent Rapport Annuel) Au niveau de l entité l allocation stratégique d actifs résultant de l étude de gestion actif passif doit être revue par le département de gestion des risques local qui s assure en particulier du respect des limites prédéfinie s d appétence au ri sq ue avant d être validée par le Comité d Investissement et ALM local LE PROCESSUS D APPROBATION DES INVESTISSEMENTSLes opportunités d investissement telles que les investissements co m p l e x e s l e s no u v e l l e s s t ra té g i e s o u l e s n o uv e l l e s structure s s on t sou mis es à un pro ce ssus d appro batio n des investissements (In vestmen t Approval Process   «  IAP  ») conformément au troisième pilier de la gestion des risques du Groupe (deuxième opinion systématique sur les processus clés) L IAP permet d assurer que les caractéristiques essentielles de l investissement telles que les attentes quant aux risques et à 194I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESla performance de l investissement l expérience et l expertise des équipes de gestion des investissements ainsi que les enjeux comptables fiscaux légaux et de réputation sont analysées Pour tout investissement significatif le processus d approbation des investissements est réalisé au niveau du Groupe notamment si plusieurs entités réalisent le même investissement Dans ce cas la réalisation du process us est soumise à la production d une seconde opinion indépendante de la part du département GRM L IAP est mis en uvre et complété au niveau local en cas de particularités réglementaires locales (incluant l imposition et les spécificités comptables) Des IAP locaux sont aussi conduits en suivant le même principe pour tout investissement dans une nouvelle catégorie d actifs pour l entité locale concernée GOUVERNANCE DES PRODUITS DÉRIVÉSLes produits qui requièrent un programme de couverture basé sur des instruments dérivés sont définis avec le soutien des équipes dédiées au sein d AXA Bank Belgium d AXA Investment Managers d AB d AXA US et d AX A  SA De la même façon ce dispositif assure que toutes les entités bénéficient de l expertise technique d une protection juridique et d une bonne exécution des transactions dans le cadre de la gouvernance des produits dérivés Les stratégies de produits dérivés sont examinées par les Comités d Investissement et ALM locaux De plus il existe une séparation des responsabili tés e ntre les personnes res po nsables des décisions d investissement celles qui exécutent les transactions celles qui réalisent les opérations et celles qui gèrent les relations avec les dépositaires Cette séparation des responsabilités vise en particulier à éviter tout conflit d intérêt Les risq ues de marché proven ant des produits déri vés sont régulièrement examinés en tenant compte des contraintes de gestion (telles que l appétence au risque et le Modèle Interne) Ce  pilotage est co nçu de sorte q ue le s risq ue s de ma rch é provenant d instruments monétaires ou dérivés soient contrôlés de manière appropriée et restent dans les limites prédéfinies Le risque juridique est traité à travers la définition d un accord cadre standardisé Les entités opérationnelles du Groupe ne peuve nt avoir recours aux produits dérivés que si elles sont couvertes par une documentation légale conforme aux exigences du standard Groupe Tout changement par rapport à certaines réserves réglementaires (définies dans le standard Groupe) doit être approuvé par le département GRM De plus le Groupe dispose d une politique centralisée du risque de contrepartie Le département GRM a établi des règles sur les contreparties autorisées les exigences minimales concernant le collatéral et les limites d exposition au risque de contrepartie Le risque opérationnel relatif aux dérivés est mesuré et géré dans le cadre de la gestion des risques opérationnels du Groupe AXA De plus l exécution et la gestion des opérations sur les produits dérivés sont centralisées au sein d équipes dédiées réduisant ainsi le risque opérationnel Le risque de valorisation est aussi traité par des équipes dédiées au sein des gestionnaires d actifs et des banques du Groupe Ces dernières évaluent de manière indépendante les positions de dé rivés afin d obte nir la comptabili sation app roprié e le paiement et la gestion du collatéral mais aussi les prix proposés par le s contre parties dans le cas où l entité AXA con cernée souhaite rait initier interrompre ou restructurer des dérivé s Un  tel savoir fai re nécessite un haut niveau d expertise qui repose sur une analyse rigoureuse du marché et sur la capacité à suivre les techniques les plus avancées pour les nouveaux instruments dérivés INVESTISSEMENT ET GESTION D ACTIFSPour une part significative de ses investissements le Groupe a recours à l expertise de gestionnaires d actifs  les e ntités AXA locales confient la ge stion quotidienne de leur portefeuille d actifs aux deux entités de gestion d actifs du Groupe  AXA Investme nt Managers Architas et AB Les responsables d investissements locaux pilotent analysent et vérifient la performance de leurs gestionnaires d actifs  afin de bénéficier d expertises particulières ou d accéder à des régions spécifiques le Groupe peut aussi confier la gestion de ses actifs à des gérants externes Dans ces cas une analyse détaillée dudit géra nt e st réali sée par les communa utés d investissements et de risque  de plus un suivi régulier des investissements est instauré au niveau local et global 195I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 3 RISQUES DE MARCHÉ4 3 RISQUES DE MARCHÉ IRisques de marché  définition et expositionLes informations de cette section viennent en complément de la Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d assurance » en Partie 5 « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel Seules les informations auxquelles il est fait référence dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Les informations de cette section sont à li re en lien avec le paragraphe «  Risques de marché  » de la Section 4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel Le Groupe est exposé aux risques des marchés financiers au travers de ses activités de protec tion financière ainsi qu au travers du financemen t de ses ac tivités dan s le cadre de la gestion des fonds propres et de la dette Le s risque s de marché auxq ue ls so nt soumis es les unités opérationnelles Vie Épargne Retraite ainsi que les portefeuilles en a s s ura nc e d omm a ge s on t pl u si e u rs or i gi n es pa r m i lesquelles  la baisse des rendements sur les marchés qui peut amener à l accélération du r ythme de l amortisse men t des coûts d acquisitions di érés de la valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d assurance acquis et autres immobilisations incorporelles  la baisse des rendements d actifs (liée à une baisse durable des taux obligataires ou des marchés actions) qui peut réduire la marge fi nancière des produits e n fonds géné ral ou les chargements sur les produits en Unités de Compte et impacter la performance des gestionnaires d actifs  une variation des taux obligataires (liée à une hausse des taux d intérêt ou des spreads) qui impacte la valeur de marché des investis seme nts et de s pass ifs q ui pourrait avoir une incidence défavorable sur la so lvabilité du Groupe et qui pourrait augmenter le volume de rachat de certains contrats due à la pression compétitive  la baisse de la valeur de marché ( acti ons immobilier et des in ves ti ss eme nts alte rna tif s) qui pourrai t impacter négativement la solvabilité du Groupe  la hausse de la volatilité sur les marchés financiers qui peut accroître le coût de couvertures des garanties vendues aux assurés dans certains produits d épargne (Unités de Compte «  Variable Annuities » etc ) et réduire la valeur du Groupe  le risque de change de s compagnies d ass urance qui est rela tiv em en t li mi té les e nga gemen ts en de v is es éta n t largeme nt adossés à des actifs de même devise mais qui peut n éanmoins réduire la contribution aux résultats des opérations en euros  de plus les activités Santé et Dommages sont soumises à l inflatio n qui est suscept ible d accroître les indemnités à verser aux assurés conduisant à des paiements supérieurs aux provisions constatées Ce risque est plus particulièrement significatif dans les branches à déroulement long mais est pris en compte par des ajustements tarifaires fréquents ou des protections spécifiques contre des pics d inflation La politique de gestion mise en uvre pour couvrir ces risques fait l objet d une adaptation en fonction des types de produits et des risques y a érents Les principaux risques de marché auxquels est exposé le Groupe AXA sont  risque de taux d intérêt et risques actions liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe  risque de change lié aux activités opérationnelles des filiales du Groupe  risques liés à la gestion de l exposition de change et de la dette des holdings L exposition du Groupe AXA aux risques de marché est couverte par la mesure du capital de solvabilité requis telle que décrite dans le paragraphe «  Le Mo dè le Interne  » de la Se ctio n  4 2 «  Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel et est prise en compte dans le cadre de gestion du risque de liquidité (se référer à la Section 4 5 « Risque de liquidité » du présent Rapport Annuel) 196I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 3 RISQUES DE MARCHÉ IContrôle et atténuation du risquePour plus d informations sur le contrôle interne et la gestion des risques se référer à la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel En outre la stratégie d investissement du Groupe régie par la gestion actif passif a pour objectif de garantir que le Groupe puisse répondre à ses engagements et ses obligations envers se s assurés de protéger la solva bi lité du Gro upe et de ses entités (se référer au paragraphe « Gouvernance de la stratégie d investissement et de la gestion actif passif » de la Section 4 2 «  Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel) Chaque entité a la responsabilité de gérer ses risques de marché dans les limites du cadre général défini par le Groupe en matière de limites alertes et de standards Cette approche permet au Groupe de réagir de manière rapide précise et ciblée et de s adapter aux variations des conditions des marchés financiers et plus généralement aux modifications de son environnement politique et économique De nombreuses techniques de gestion des risques sont utilisées pour contrôler et optimiser le niveau de risque de marché auquel le Groupe est exposé Ces techniques principalement utilisées par les filiales opérationnelles du Groupe incluent  un cadre d analyse et de revue d appétence au risque (risk appetite) comprenant la définition de limites fonctionnelles de risques de marché validées par le Comité Exécutif local ou le Conseil d Administration  la gestion actif passif (ALM) c est à dire la stratégie d allocation d actifs optimale définie en fonction de la structure des passifs et du niveau de risque toléré  un proces sus d investissement discipliné nécessitant pour chaque investissement complexe une analy se approfondie de la Direction des Investissements et une seconde opinion de la Direction de Gestion des Risques  la cou verture des ri sques financi ers lo rsqu ils excèdent le s nivea ux de tolérance fi xé s par le Groupe La gestio n opérationnelle des instruments dérivés s appuie sur des règles strictes et est confiée principalement aux équipes spécialisées des ges ti o nn a i res d acti fs d u Grou pe A X A Inves tme nt Managers AB et les entités opérationnelles ainsi que AXA Bank Belgium et AXA US pour la couverture des garanties des produits «  Variable Annuities »   un suivi régulier des risques financiers sur le ratio de solvabilité du Groupe  et  la réassurance qui o re aussi des garanties contre certains risques financiers S agissant des risques liés à la gestion de l exposition de change et de taux d intérêt des holdings les mesures suivante s de gestion du risque ont été définies et mises en uvre Afin d optimiser la gestion financière et le contrôle des risques financiers d AXA SA et de ses sous holdings la Direction Centrale des Finances du Groupe a défini une méthodologie afin de suivre et mesurer les risques financiersLa politique de gestion du risque de taux d intérêt des holdings vise à suivre et limiter la variabilité de la charge financière à moyen terme et donc d en protéger partiellement le niveau futur contre les fluctuations de taux d intérêt Concernant le risque de change l objectif de la politique mise en place est de limiter la variabilité de l actif net en devise en cas de variation des taux de change Il s agit donc de protéger partiellement ou totalement la valeur des investissements nets en devises dans les filiales contre les variations de change et donc de réduire la variabilité des fonds propres consolidés du Groupe mais aussi d autres agrégats clés tels la liquidité le ratio d endettement et le ratio de solvabilité du Groupe AXA vérifie régulièrement sa stratégie de change et continuera de revoir l e icacité de celle ci et le besoin éventuel de l adapter en fonction des impacts sur le résultat la valeur la solvabilité le ratio d endettement et la liquidité La Di rectio n Ce ntrale des Fin ances du Gro upe est cha rgée d établir des rapports consolidant les expositions aux risques de taux de change et de liquidité ainsi que la charge financière d A XA  SA et des s ou s ho ldi ngs Ce s do cum en ts in tègre nt également une dimension prospective à moyen terme Par ailleurs des rapports de synthèse incluant les stratégies de couverture mises en place sont communiqués et revus cinq fois par an par le Comité Financier du Conseil d Administration d AXA 197I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 3 RISQUES DE MARCHÉ IPrincipaux risques de marché et analyses de sensibilitéRISQUE DE TAUX D INTÉRÊT ET RISQUE ACTIONS LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPELe Groupe met en uvre des analyses de sensibilité afin d estimer son exposition aux fluctuations des taux d intérêt et des cours de bourse De telles analyses de sensibilité permettent d évaluer les impacts potentiels sur le Groupe d éventuelles évolutions favorables et défavorables des marchés financiers Concernant les analyses de sensibilité aux mouvements des taux d intérêt et aux évolutions des marchés actions le Groupe AXA met en uvre deux grands types d analyse  des analyses des sensibilités des fonds propres éligibles du Groupe telles que présentées ci dessous  des analy ses des sensibili tés du ratio de Solvabilité II du Groupe (se référer à la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel) (1) Le s fo n ds pro pre s é l i g ibl es (E lig i bl e O wn F u n ds   EO F) représentent le montant de capital économique disponible pour absorber les pertes en cas de chocs graves L EOF correspond à l excédent des actifs par rapport aux passifs déduit du bilan Solvabilité 2 La ge stio n des risq u es d u Group e A X A s effec tue s ur les sensibilités de l EOF et l EOF est dérivé des fonds propres IFRS (1) Seules les informations figurant dans la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel auxquelles il est fait référence dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Le tableau suivant présente la réconciliation entre les capitaux propres IFRS et l EOF  Réconciliation entre les capitaux propres IFRS et l EOF Groupe (en milliards d euros)2018Capitaux propres IFRS au 31 décembre (a)62 4Plus ou moins values latentes nettes non incluses dans les capitaux propres IFRS 5 1Exclusion des dettes perpétuelles TSS TSDI des capitaux propres IFRS (6 8)Élimination des actifs incorporels(35 5)Écarts d acquisition(16 7)Frais d acquisition reportés(13 4)Valeur de portefeuilles de contrats des sociétés d assurance vie acquis (1 7)Autres(3 7)Valeur nette des actifs corporels IFRS (a)25 3Dividendes à payer(3 2)Ajustement des provisions techniques12 0Marge pour risque (9 3) Best Estimate 21 4 Autres ajustements4 2Tier 1 non restreint 38 3 Tier 1 restreint + Tier 218 8Tier 31 0Fonds propres éligibles  EOF G roupe (b)58 1(a) Part du G roupe (b) Y compris intérêts minoritaires 198I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 3 RISQUES DE MARCHÉLes principaux éléments du rapprochement des 62 4  milliards d euros de capitaux propres IFRS aux 25 3 milliards d euros d IFRS TNAV sont les suivants  ajout de 5 1  mi lliards d e uros des plus ou moins va lu es latentes non reflétées dans les fonds propres IFRS  déduction de 6 8 milliards d euros de titres super subordonnés (TSS) à durée indéterminée et de titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) inclus dans les capitaux propres IFRS  et élimination de 35 5 milliards d euros d actifs incorporels La valeur nette de s a ctifs corpore ls IFRS est en ba isse de 10 5 milliards d euros principalement en raison de l exclusion des intangibles additionnels liés à l acquisition du Groupe  XL Cependant cette métrique reflète la valeur comptable IFRS du passif et non sa valeur économique qui est mieux reflétée dans les fonds propres éligibles sous Solvabilité II Les principaux éléments de la réconciliation de la TNAV IFRS vers le Tier 1 non restreint de l EOF du Groupe sont les suivants  déduction de 3 2 milliards d euros de dividendes devant être versés aux actionnaires en 2019  ajou t de 12 0  milliards d euros re flétant les ajusteme nts des pro v i si on s tec hn i qu es e ntre S o lva bi li té I I et IF RS (+  21 4  milliards d euros) ainsi que l inclusion de la marge pour risque requise sous Solvabilité II (  9 3 milliards d euros)  les autres ajustements entre la TNAV IFRS et le Ti er 1 non restreint de l EOF du Groupe (4 2  milliards d euros) reflètent principalement le traitement des filiales d assurance d XL dans le cadre du régime d équivalence (4 4 milliards d euros) Le s fonds propres éligibles (EOF groupe) correspondent à la somme de Tier 1 non restreint Tier 1 restreint Tier 2 et Tier 3 Les informatio ns relatives aux fon ds propres éligibles sont présentées dans le rapport Embedded Value and  Solvency II Own Funds report 2018 disponible sur le site Internet du Groupe AXA (www axa com) Les sensibilités de l EOF à des changements majeurs d hypothèses économiques sont présentées ci dessous pour les valeurs 2018  hauss e de 50  points de base (pdb ) de s tau x d intérêt de référence qui simule un choc brutal sur les conditions in itia les s e tra duisa nt pa r des c ha ngements po ur 1 ) la valeur de marché actuelle des produits de taux entraînant d éventuels changements pour les montants projetés au titre des plus ou moins values latentes et ou prélè vements sur encours  2) les taux de réinvestissement futurs pour toutes les catégories d actifs et 3) les taux d actualisation Ce changement est appliqué à la courbe des taux de référence y compris la correction pour volatilité quand celle ci est appliquée dans le scénario central Les taux d inflation la volatilité des taux et le taux à terme ultime (Ultimate Forward Rates) restent inchangés  baisse de 50  pd b d es taux d intérêt d e référe nce qui correspond à la même chose que ci dessus le choc s exerçant cette fois à la baisse  niveau initial du marché des actions supérieur de 25 % qui simule un choc sur les conditions initiales des marchés action Les valeurs des actions cotées et non cotées y compris l impact des couvertures actions sont stressées Cela se traduit par des changements de la valeur de marché actuelle des actions excluant les hedge funds entraînant d éventuels changements de s montants pro jetés au titre des plu s ou moi ns values latentes et ou prélèvements sur encours  niveau initial du marché des actions inférieur de 25 % qui correspond à la même chose que ci dessus mais dans le sens opposé Vie Épargne Retraite  Sensibilités des fonds propres éligiblesEOF 2018 (en millions d euros)EOF 2018 (en pourcentage)Solde de clôture43 034 100 %Taux d intérêt de référence + 50 bps1 316 3 %Taux d intérêt de référence  50 bps (2 283)  5 %Marché des actions + 25 %1 945 5 %Marché des actions  25 %(2 766)  6 %Dommages  Sensibilités des fonds propres éligiblesEOF 2018 (en millions d euros)EOF 2018 (en pourcentage)Solde de clôture34 772 100 %Taux d intérêt de référence + 50 bps(139) 0 %Taux d intérêt de référence  50 bps182 1 %Marché des actions + 25 %1 106 3 %Marché des actions  25 %(881)  3 % 199I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 3 RISQUES DE MARCHÉToutes les sensibilités s entendent nettes d impôts et le cas échéant nettes de la participation des assurés Les sensibilités 2018 à la variation des taux d intérêt pour les activités Vie Épargne et Retraite (% de l EOF des activités Vie Épargne Retraite) soit 3 % en cas de hausse de 50 pdb et  5 % en cas de baisse de 50 pdb présentent une légère dissymétrie essentiellement due aux taux d intérêt garantis dont la valeur augmente lorsque les taux dimi nuent alors que les taux de réi nvesti ssement devraient être partagés ave c les as surés limitant les gains pour l actionnaire dans un environnement de hausse des taux Cepe ndant certaines entités ne suive nt pas ce schéma classique étant donné que dans ces pays le Groupe AXA a beau coup mo in s de pr oduits avec des taux d intérêt garantis et que son EOF se comporte plus comme un portefeuille obligataire En outre la hausse des taux d intérêt affecte la va leu r po sitive men t via l a ugme ntati on du taux d investissement et négativement via la diminution de la valeur initiale des actifs obligataires et la hausse des taux d actualisation pour les bénéfices futurs Ces interactions donnent des résultats di érents selon les types de produits Les sensibilités 2018 à la variation des taux d intérêt pour les activités Dommages (% de l EOF des activités Dommages) soit 0 % en cas de hausse de 50 pdb et 1 % en cas de baisse de 50 pdb reflètent principalement l impact sur les actifs obligataires compensé par l actualisation des passifs Les sensibilités 2018 aux fluctuations des marchés actions pour les activités Vie Épargne et Retraite (% de l EOF des activités Vie Épargne Retraite ) soit 5  % en cas de hausse de 25 % et   6 % en cas de baisse de 25  % présentent une dissymétrie et reflètent l impact des garanties et des règles sur le partage des bénéfices ainsi que certains programmes de couverture visant à limi te r les pertes pote ntielles L impact de s vari ation s de valeur des marchés actions peut se faire sentir via l exposition à l actif général ou via la modification de la valorisation des actifs impactant les futurs prélèvements sur encours des contrats en Unités de Compte Les sensibilités 2018 aux fluctuations des marchés actions p ou r le s a ct i vi té s D o mma ge s ( % de l E O F des a cti vi tés Dommages) soit 3  % en cas de hausse de 25 % et  3 % en cas de baisse de 25 % reflètent un impact net d impôts sur les actions et les instruments dérivés sur actions RISQUE DE CHANGE LIÉ AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPEUne variatio n de 10 % des taux de change au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017 entre l euro et le s princ ipales devises fonctionnelles des entités du Groupe (USD JPY et CHF) aurait a ecté les capitaux propres part du Groupe et le résultat opérationnel part du Groupe dans les proportions ci dessous 2018(En % )Capitaux propres part du Groupe Résultat opérationnel part du GroupeDevis e  10 % + 10 %  10 % + 10 %Dollar américain 3 %  3 % 1 %  1 %Yen japonais 1 %  1 % 1 %  1 %Franc s uisse 1 %  1 % 1 %  1 %2017 (En % )Capitaux propres part du Groupe Résultat opérationnel part du GroupeDevis e  10 % + 10 %  10 % + 10 %Dollar américain 2  %  2  % 2  % 2  % Yen japonais 1 %  1 % 1 % 1 %Franc s uisse 1 %  1 % 1 % 1 %Pour les sociétés d assurance qui représentent 91 % des actifs du Groupe au 31 décembre 2018 (90 % en 2017) les actifs et passifs exposés en devises sont globalement congruents ou couverts France  24 % des actifs du Groupe à fin 2018 (26 % en 2017)  En France l exposition d AXA au risque de change à la fin de l exercice 2018 était de 19  424 millions d euros (18 751  millions d euros en 2017) à travers les parts qu elle détient directement ou indirectement dans certains fonds d investissement partiellement investis en devises étrangères (notamment en dollar américain  pour 16 134 millions d euros contre 14 884 millions d euros en 2017 en livre sterling  pour 2 781 millions d euros contre 2 581 millions d euros en 2017 et en yen japonais  248 millions d euros contre 261 millions d euros en 2017) Cette exposition permet à AXA France de diversifier ses placements et de faire bénéficier ses assurés de la performance des marchés financiers internationaux AXA France couvre son exposition au risque de devise à travers l utilisation de forwards et d autres dérivés de devises (notionnel de 15 632 millions d euros en 2018 contre 15 815 millions d euros en 2017) Europe  30 % des actifs du Groupe à fin 2018 (32 % en 2017)  SuisseLes entités suisses sont exposées au risque de change au travers de leurs investissements en devises étrangères (principalement en euros et en dollar américain ) en raison de possibilités de placement limitées en Suisse La majeure partie du risque de change est 200I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 3 RISQUES DE MARCHÉcouverte en franc suisse par l utilisation de swaps d options et de forwards de devises À la fin de l exercice 2018 l exposition de la Suisse au risque de change s élevait à 24 473 millions d euros (33 188 d euros en 2017) ce qui représentait 28 % du total des actifs (38 % du total des actifs en 2017) dont 21 838 millions d euros sont couverts (29 568 millions d euros en 2017) AllemagneAu 31  décembre 2018 AXA Germany détenait directement et indirectement au travers de certains fonds des investissements libellés e n de vises étrangères pour 9  417  mi lli ons d eu ros (9 582 millions d euros au 31 décembre 2017) ceci afin de diversifier ses investissements et de profiter de la performance des marchés étrangers Ces investissements étaient principalement libellés en dollar américain (7 363 millions d euros contre 7 641 millions d euros en 2017) y compris le fonds US Short Duration High Yield (481  millions d euros contre 741 millions d euros en 2017) et en livre sterling (1 232 millions d euros contre 1 200 millions d euros en 2017) AXA Germany gère et limite son exposition au risque de change à travers l utilisation de forwards de devises (notionnel de 6 701 millions d euros contre 7 148 millions d euros en 2017) de swaps de devises (notionnel de 853 millions d euros contre 687  millions d euros en 2017) de tunnels de taux de change (notionnel de 1  194  millio ns d euro s con tre 1  2 41  milli ons d euros en 2017) et de couvertures congruentes (actifs et passifs correspondants libellés dans la même devise) pour 29 millions d euros (34 millions d euros en 2017) BelgiqueEn Belgique AXA détient des investissements en devises étrangères pour 1  771 millions d euros en 2018 Ces investissements sont principalement libellés en dollar américain pour 1 116  millions d euros et en livre sterling pour 374 millions d euros L exposition au risque de change sur actif est couverte pour 1  315 millions d euros en utilisant principalement des forwards des swaps de devises et des tunnels de taux de change Royaume Uni et  IrlandeAu Royaume Uni AXA est exposée au risque de change via ses filiales AXA Insurance et AXA PPP Healthcare Limited qui opèrent en livre sterling et via AXA Irlande qui opère en euros Ces entités ont diversifié leurs portefeuilles de placements en ligne avec leurs objectifs de gestion actif passif AXA Royaume Uni est ainsi exposé au risque de change à la fin de l exercice 2018 pour un montant total de 4 078 millions d euros (3 745 millions d euros en 2017) principalement en dollar américain (2 496 millions d euros) avec l exposition du Royaume Uni à l euro (1 097 millions d euros) et l exposition à la livre sterling de l Irlande (264 millions d euros) à travers les parts qu elle détient directement ou indirectement dans certains fonds d investissement (fonds CLO fonds de crédit alternatifs Assets backed securities les prêts immobiliers et d autres fonds d investissement) couverts par des forwards ou des swaps de devises avec une couverture supplémentaire de 374 millions d euros des passifs détenus EspagneEn Es pa gne A XA détie nt des i nvesti sse ments en de vi ses étran gère s pour 907  mi llion s d euros en 2018 (864  milli ons d euros en 2017) directement et indirectement au travers d actifs corporels Ces investissements sont principalement libellés en dollar américain pour 760 millions d euros (764 millions d euros en 2017) L exposition au risque de change est couverte pour un montant notionnel de 908 millions d euros à l aide de forwards et de swaps de devises ItalieEn Italie AXA est exposée au risque de change au travers de ses investissements en devises étrangères pour 1 111 millions d euros en 2018 (1 422 millions d euros en 2017) détenus directement et indirectement via des actifs corporels principalement libellés en dollar américain pour 913  millions d euros (1  218  millions d euros en 20 17) L exposi tio n globale au risque de change est gé rée par les règles appro uvées lors de s comités locaux d investissement correspondants Les positions de change non couvertes représentent 158 millions d euros États Unis  21 % des actifs du Groupe à fin 2018 (22  % en 2017)  Aux États Unis il n y a pas d exposition significative au risque de change Asie  8 % des actifs du Groupe à fin 2018 (8 % en 2017)  JaponLes entités AXA au Japon peuvent investir le cas échéant en dehors du marché japonais afin de diversifier et optimiser leurs investissements pour améliorer leurs rendements À la fin de l exercice 2018 le total des actifs libellés en devises étrangères détenus directement ou indirectement dans certains fonds d investissement (essentiellement en dollar américain) s élève à 9 799 millions d euros (10 545 millions d euros au 31 décembre 2017) Hors actifs alloués aux produits en Unités de Compte le risque de change correspondant est entièrement couvert par l utilisation de dérivés Hong KongAu 31  dé cembre 2018 AX A Hong Kong détenait directement et in d i rec tem e nt au tra v ers d e fon ds d in ve s ti s se men t des i nvesti s se men ts li be llés en de vi ses é tra n gère s p o ur 14 921  millions d euros (13  465  millions d euros en 2017) Ces i nvestissements étai ent e sse ntiellement li bellé s en dollar américain (14 064 millions d euros contre 12 802 millions d euros en 2017) afin de bénéficier du marché américain plus développé en termes de liquidité et d échéances disponibles L exposition au risque de change est couverte par l utilisation de forwards ou de swaps de devises à hauteur de 5 684 millions d euros International  5 % des actifs du Groupe à fin 2018 (5 % en 2017)  Les entités du marché International sont exposées au risque de change au travers de leurs investiss ements en monnaies étrangères pour 3 384 millions d euros en 2018 (3 003 millions en 2017) détenus directement et indirectement au travers de fonds d investissement et principalement libellés en dollar américain pour 2 071 millions d euros (1 678 millions en 2017) La majeure partie de l expos ition fait l objet de couvertures congruentes (actifs et passifs correspondants libellés dans la même devise) principalement au Mexique De plus l exposition de Singapour est couverte par l utilisation de forwards des swaps de devises et des options La part restante de l exposition correspond aux investissements dans les pays dont la devise est liée au dollar américain 201I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 3 RISQUES DE MARCHÉ AXA XL  7 % des actifs du Groupe à fin 2018 (1  % en 2017)  Groupe XLLes actifs et les passifs de la plupart des activités du Groupe  XL sont libellés e n dollar américain Pour les activités réalisées dans d autres devises que le dollar américain le risque est principalement couvert au travers de l alignement des actifs et des passifs dans chaque de vise Les actifs libellés en certaines devises en particulier le dollar canadien et le franc suisse sont couverts à travers l utilisation de forwards de devises notionnel de 796 millions d euros à fin 2018 AXA Corporate Solutions AssuranceDans le cadre de ses activités AXA Corporate Solutions Assurance porte cer ta i n s pas si fs d as su ra nce l i be l lés e n mo nna i es étrangè res notamment en d ollar améri cain (1   192  millions d euros à fin 2 018 versus 1   193  milli ons d euros à fin 2017) et dans une moindre me sure en l ivre s terling (397  millions d euros à fin 2018 contre 372  millions d euros à fin 2017) AXA Corporate Solutions As sura nce porte des acti fs li be llés e n devises étrangères afin d assurer la congruence du bilan La congruence entre les actifs et les passifs en devises de la société est régulièrement ajustée Entités transversales et Holdings centrales  6 % des actifs du Groupe à fin 2018 (7  % en 2017)  AXA SA et les autres Holdings centralesDepuis 2001 AXA  SA a adopté une politique de gestion des couvertures d investissements nets en devises afin de protéger les fonds propres consolidés du Groupe contre les variations de change e n utilisant des instruments dérivés et des dettes libellées en devises étrangères Au 31 décembre 2018 les principales couvertures en place chez AXA SA étaient les suivantes  Couverture du risque de changeMontant en devise(en milliards)Montant en euros(en milliards)Commentaires2018201720182017Dollar américain 9 6 3 9 8 4 3 2Pour les activités américaines sous forme de dettes et dérivésDollar de Hong Kong 12 4 10 3 1 4 1 1Pour les activités de Hong Kong sous forme de dérivésYen japonais 108 5 123 7 0 9 0 9Pour les activités japonaises sous forme de dérivésLivre sterling 1 0 1 00 1 1 1 1Pour les activités britanniques sous forme de dettes et dérivésFranc s uisse 5 8 3 00 5 1 2 6Pour les activités suisses principalement sous forme de dérivésEn plus de la gestion du risque de change réalisée au niveau local (au moyen des forwards et des swaps de devises) la Direction Centrale des Finances du Groupe gère l exposition globale au risque de change et en rend compte cinq fois par an au Comité Financier du Conseil d Administration 202I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 4 RISQUE DE CRÉDIT4 4 RISQUE DE CRÉDIT IRisque de crédit  définition et expositionLes informations de cette section viennent en complément de la Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d assurance » en Partie 5 « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel Seules les informations auxquelles il est fait référence dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Les informations de cette section sont à li re en lien avec le paragraphe « Risque de crédit et de liquidité » de la Section 4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel Le risque de crédit est défini comme le défaut potentiel d une contreparti e à honorer ses engageme nts Compte tenu des principales activités du Groupe AXA trois grandes catégories de contrepartie font l objet d un suivi spécifique en fonction de leur nature  les portefeuilles de placement détenus par les compagnies d assurance du Groupe (hors actifs e n représentati on des engagements sur produits en Unités de Compte pour lesquels le risque financier est supporté par l assuré) ainsi que par les banques et les sociétés holdings  les créances sur les réassureurs nées des opérations de cession en réassurance réalisées par le Groupe AXA  les expositions aux débite urs tiers provenant de certaines activités d assurance et de réassurance acceptée du Groupe L exposition du Groupe AXA au risque de crédit est couverte par la mesure du capital de solvabilité requis sauf pour les entités XL telle que décrite dans le paragraphe «  Le Modèle Interne » de la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel et est prise en compte dans le cadre de gestion du risque de liquidité (se référer à la Section 4 5 « Risque de liquidité » du présent Rapport Annuel) Un ensemble spécifique de limites prend en compte toutes les exposition s du Gro upe AX A à une contrepartie donnée prove na nt des instruments de dette de la tré so re rie des actions des produits dérivés des créance s de réassurance des engagements d assurances et de réassurance Elles visent à gérer de façon globale le risque de défaillance d une contrepartie donnée IContrôle et atténuation du risquePour plus d informations sur le contrôle interne et la gestion des risques se référer à la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel En outre la stratégie d investissement du Groupe régie par la gestion actif passif a pour objectif de garantir que le Groupe puisse répondre à ses engagements et ses obligations envers se s assurés de protéger la solva bi lité du Gro upe et de ses entités (se référer au paragraphe « Gouvernance de la stratégie d investissement et de la gestion actif passif » de la Section 4 2 «  Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel) Un ensemble de limites spécifiques tient compte de l ensemble de l exposition du Groupe AXA à l égard d un actionnaire final donné via des o bligations des li quidité s des actio ns des dérivés des créances au titre des cessions en réassurance des engagements d assurance et de réassurance Elles visent à gérer globalement le risque de défaut d une contrepartie donnée PLACEMENTS FINANCIERSLe risq ue de concen tra ti on du Gro upe AXA est piloté pa r di érentes analyses réalisées au niveau du Groupe par émetteur et par détenteur ultime en plus des procédures locales et des limites par émetteur mises en place au Groupe et localement Ces limites permettent de gérer le risque de défaut d un émetteur donné en fonction de sa notation de crédit et de la maturité et séniorité de toutes les obligations émises par cet émetteur et détenues par le Groupe AXA (entreprises agence d États et quasi souverains) Sur les expositions souve raines des limi tes spécifiques ont également été définies sur les obligations d État et les obligations garanties par les États Le respect des limites est garanti par le Groupe à travers une gouverna nce spé ci fi q ue Le Comité de Sui vi du Risq ue de cré dit Groupe gère sur une base mensuelle les e xpositions des émetteurs au delà des limites acceptées et détermine les actions à prendre en cas de risque de concentration excessive L équipe d Analyse Crédit Groupe rattachée au Directeur des Investissements du Groupe fournit une analyse indépendante des gestionnaires d actifs du Groupe en plus des équipes de gestion des investissements Le Comité des Risques Financiers est régulièrement tenu informé des principaux risques de crédit 203I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 4 RISQUE DE CRÉDITAu 31  décembre 2018 le portefeuille obligataire (467 milliards d euros) ventilé par catégorie de notation de crédit se présente comme suit  24 %2 %24 %27 %3 %20 %BBBAAutreAAAAABB et en dessousAu 31  décembre 2017 la ventilation par notation financière du portefeuille obligataire (431 milliards d euros) s établissait comme suit  AAA (20 %) AA (29 %) A (22 %) BBB (24 %) BB et en dessous (2 %) et autres (3 %) Les politiques de diversification et d analyse du risque de crédit notamment au travers des informations de notation financière sont mises en uvre par les Directions des Investissements et suivies par les équipes de gestion des risques Au 31   décembre 2018 le s obliga ti on s d État et émette urs assimilés à la juste valeur (236 milliards d euros) ventilées par pays se présentent comme suit  EspagneSuisseÉtats UnisAutricheInstitutionssupranationales (a)Pays BasIrlandeBelgiqueItalieJaponAutreFranceAllemagne21 %10 %7 %14 %9 %6 %9 %5 %3 %5 %2 %1 %9 %(a) I nclut principa le me nt des ém is sio ns d insti tuti ons europé enne s (la Banque européenne d investissement l Union européenne le Fonds européen de stabilité financière Eurofima) DÉRIVÉS DE CRÉDITLe Groupe dans le cadre de la gestion de ses investissements et de son risque de crédit met en place des stratégies faisant appel aux dérivés de crédit (principalement des Credit Default Swaps ou CDS) qui sont utilisés comme alternative aux obligations d entreprises quand ils sont associés à des obligations d État mais auss i co mme outil de protecti on con tre le ri sque de concentration sur un émetteur ou un portefeuille spécifique Au 31 décembre 2018 le nominal des positions prises au travers de dérivés de crédit s élève à 16 2 milliards d euros (1) de CDS (total cumulé de 1 9 milliard de position acheteuse et 14 3 milliards de position vendeuse) détaillés de la manière suivante  I 1 7  milliard de protections (CDS) achetée s pour couvrir le risque de crédit au regard de certains investissements principalement dans des obligations émises du secteur privé  II 0 1   milliard de protections (CDS) achetées dans le cadre de la stratégie de negative basis trade consistant à acheter des obligations et de s protections portant sur le même nom essentiellement au Japon (0 07  milliard d euros) et au Royaume Uni (0 02 milliard d euros)  III 14 3  mi lli ards d euro s de pro tecti o ns (C DS ) v end ues principa lemen t en tant qu alte rna tive à l achat direc t d obligations émises du se cteur privé en détenant des o bl igati o ns d É tat e t e n ve ndan t simulta ném en t des couvertures sur des obligations émises du secteur privé de grande qualité Ce type de stratégie de gestion actif passif est souvent mis en place afin de compenser le manque de profondeur ou de liq uidité de certains marchés tout en prenant un risque de crédit synthétique Les limites appliquées aux émetteurs prennent en compte ces positions sur dérivés de crédit (1) Ce montant donne une vision comptable c est à dire 100 % des actifs détenus directement et via les fonds consolidés « Core Block » et exclut les dérivés de crédit dans les fonds non consolidés en ligne avec la Note 20 des notes aux comptes consolidés Le Groupe détient 17 2 milliards d euros (montant notionnel) de dérivés de crédit en incluant les fonds consolidés « Satellite Investment Portfolios » (0 5 milliard d euros) 204I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 4 RISQUE DE CRÉDITAu 31  décembre 2018 la ventilation de l exposition brute des obligations sous jacentes de ces CDS par notation financière était la suivante  3 %42 %30 %11 %BBBAAA14 %AAAHaut rendement Non notéDans le cas des CDO le risque de crédit est suivi de manière spécifique à ce type d instrument en relation avec les tranches détenues et quelle que soit la nature des collatéraux (obligations ou dérivés de crédit) RISQUE DE CONTREPARTIE LIÉ AUX DÉRIVÉS DE GRÉ À GRÉLe Groupe gère activement le risque de contrepartie lié à ses dérivés de gré à gré via une politique générale Groupe bien précise Cette politique inclut  des règles sur les contrats dérivés (ISDA CSA)  une collatéralisation obligatoire  une liste de contreparties autorisées  un cadre de revue et d analyse des risques comprenant la définition de limites et le suivi des expositions Les limites d exposition sont spécifiques à chaque contrepartie suivant un système de notation interne Cette politique intègre aussi des procé dures quotidi ennes de collatérisation sur la majorité des expositions du Groupe Le Comité de Suivi du Risque de Crédit Groupe approuve les changements liés à la politique ci dessus et revoit les expositions mensuellement Au 31   dé cembre 2 018 la ré partition de s ex pos iti o ns a ux contreparties liées à des dérivés de gré à gré par notation était la suivante ( juste valeur positive nette des collatéraux reçus)  16 02 %23 32 %24 04 %23 2 %A+5 52 %AA 0 5 %AA+1 14 %AAAAA BBB0 02 %B 6 24 %BBB+CRÉANCES SUR LES RÉASSUREURS  PROCESSUS ET ÉLÉMENTS DE NOTATIONAfin de gérer l exposition du Groupe au risque de défaut d un réassureur un Comité de Sécurité est chargé d évaluer la qualité des réas sureurs ai nsi que le s engagements admis sibles Ce comité est sous l autorité conjointe du Group Risk Management et d AXA Global Re Le risque est suivi pour surveiller l exposition à la réassura nce crédit du Groupe et éviter une expo si tio n excessive à un réassureur en particulier Le Comité de Sécurité se réunit mensuellement (plus fréquemment lors des périodes de renouvellement) et détermine les actions qui s impos ent pour limiter l exposition du Groupe au risque de défaut d un réassureur En outre le Groupe recense et analyse son exposition vis à vis de l ensemble des réassureurs en intégrant l ensemble des positions avec ces derniers (sinistres primes provisions dépôts nantissements et cautions) Les 50  plus importants réassureurs du Groupe représentaient 87 % de la part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d assurance et d investissement en 2018 (contre 77 % en 2017) 205I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 4 RISQUE DE CRÉDITLa ventilation par notation de la totalité des réserves cédées aux réassureurs au 31 décembre 2017 (27 1 milliards d euros) se présentait de la manière suivante  13 %18 %43 %4 %A1 %BBB21 %BB et en dessousAAAAAAutresLa rubrique « Autres » comprend les réserves cédées à des pools de réassuran ce le s réser ves cédées à des réassure urs avec lesquels le Groupe AXA exerce une activité limitée (au delà du 50e rang) ainsi qu à des réassureurs non notés par les principales agences de notation Au 31  décembre 2017 la ventilation par notation de la totalité des ré serves cédées aux réassureurs (15 3   milliards d e uros) s établissait comme suit  AA (51 %) A (13 %) BB et en dessous (15 %) et Autres (23 %) L au gme nta tio n des ré ser v es cé dé es aux ré assu reurs es t principalement expliquée par l acquisition du Groupe XL (11 8 milliards d euros) CRÉDIT DANS LES ACTIVITÉS BANCAIRESAu 31  décembre 2017 l actif de placement total des activités bancaires s élevait à 33 0 milliards d euros (32 1 milliards d euros au 31 décembre 2016) Le s activités bancaires d AXA basées en Belgique France et Allemagne se limitent pr incipalement à la banque de détail distribuant des produits simples d investissement et de crédit Les règles de gestion des risques de l activité bancaire sont en ligne avec les limites de risk appetite et reposent sur  des fonctions dédiées sur le risque de contrepartie et crédit avec des Comités de Risques en place  un suivi continu des expositions du portefeuille aux obligations souveraines institutions internationales et aux banques  l adéquation aux standards Groupe sur les risques opérationnels  une gestion stricte des risques de marché de l adéquation actif passif du risque de change et des Taux d intérêt ainsi qu une poli tique stricte de ges tio n du collatéral pour les dérivés Le risque de crédit dans les banques résulte  des activités classiques de banque commerciale avec l octroi de prêts immobi liers et autres typ es de prêts aux clients particuli ers et petites en trepri se s Le suivi et le con trôle du risque de crédit sont réalisés tout d abord grâce à une sélection prudente des risques (par exemple en Belgique les modèles de scoring sont régulièrement revus pour s assurer que la sélection des risques est en accord avec le risk appetite de la banque) et un suivi continu des portefeuilles par les équipes de Management Produits et de Gestion des Risques  des activités d investissements À ce jour l activité est limitée et de solides procédures de contrôle sont en place Le risque de crédit fait l objet d un suivi régulier par le Directoire de chaque banque et est soumis à la réglementation bancaire en place Par exemple les processus de mesures du capital écon omiq ue et de plann in g stra tégique pour AXA Banque Belgique prennent en compte le capital requis pour couvrir les principaux risques le capital requis pour la croissance future les besoins de liquidité et les résultats des stress testing Les banques ont pour objectif de satisfaire aux obli gations réglementaires en capital 206I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 5 RISQUE DE LIQUIDITÉ4 5 RISQUE DE LIQUIDITÉLes informations de cette section doivent être lues en lien avec la Section 2 4 « Trésorerie et financement du Groupe » du présent Rapport Annuel Le risque de liquidité émane des incertitudes relatives à la gestion des a aires courantes des opérations d investissement ou de financement pour lesquelles AXA SA et ou une de ses filiales se trouvent dans l obligation de respecter des délais de paiement et ce dans des conditions de fonction nement normales ou stressées Le risque de liquidité concerne aussi bien les actifs que les passifs ainsi que les éventuelles interactions entre eux La liquidité est une des dimensions clés du dispositif d appétence au risque permettant au Groupe AXA de s ass urer qu auss i bien AXA  SA que ses filiales ont en tout temps su isamment de liquidité pour faire face à un choc sévère Cet objectif est atteint au travers du suivi de la su isance de liquidité au sein du Groupe AXA mesurée grâce à l indicateur « excès de liquidité » qui correspond à l écart entre les ressources et les besoins en liquidité dans des conditions de stress sévères et sur di érents horizons de temps (1 semaine 1 mois 3 mois et 12 mois) Pour chaque horizon de temps les ressources disponibles nettes des besoins exigibles post stress sont projetées afin de mesurer l excès de liquidité Les facteurs de stress sont calibrés afin de refléter des conditions extrêmes (marchés financiers perturbés crise de confiance envers le Groupe catastrophes naturelles) L appro che est pru dente car il e st consi déré que tous ces événements se produisent simultanément 207I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 6 RISQUES D ASSURANCE4 6 RISQUES D ASSURANCE IRisques d assurance  définition et expositionLes informations de cette section viennent en complément de la Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d assurance » en Partie 5 « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel Seules les informations auxquelles il est fait référence dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Les informations de cette section sont à li re en lien avec le paragraphe « Risques liés à l assurance et à la fixation des prix » de la Sectio n  4 1 «  Facte urs de risque  » du présent Rapport Annuel Les filiales d assurance du Groupe sont responsables de la gestion des risques d assurance liés à la souscription la tarification et la revue des provisions techniques Elles sont aussi responsables de prendre les mesures appropriées en réponse aux évolutions des cycles du marché de l assurance et plus généralement aux modifications de leur environnement politique et économique Dans le cadre de ses activités Dommages Protection et Santé telles que décrites dans la Section 1 3 «  Activités du Groupe  » du présent Rapport Annuel le Groupe AXA est principalement exposé aux risques d assurance suivants  risque de primes résultant des fluctuations dans l occurrence la fréquence et la sévérité des événements assurés et relatifs à  l évaluation des provisions pour risques en cours sur les contrats existants (insu isance de provisionnement) la ta r ifi ca tio n d e s po lic es à so us cri re ( i nc lu a n t les renouvellements) pendant la période et le règlement des frais  risque d évaluation des provisions techniques résultant des fluctuations dans l occurrence et les montants des sinistres et relatif à l insu isance des provisions pour sinistres à payer lesquelles incluent  des erreurs d estimation des sinistres (règlements moyens) et la fluctuation des écarts à la mo yenne statistique des montants de sinistres  risques catastrophiques incluant aussi bien des catastrophes naturelles telles que des événements climatiques (tempêtes ouragans inondations ou tempêtes de grêle) événements te cto ni q ue s ( tr em b l em e n t s d e te rr e v ol c a n s ) et d es catastrophes causées par l être humain telles que des attaques terroristes Les risq ues Vie i ncluent les ri sques relatifs entre autres à la mortalité la longévité aux résiliations de polices à la morbidité et aux événements pandémiques Les risques principaux auxquels les a aires d assurance vie sont exposées comprennent le risque de longévité et de résiliation qui sont tous deux sensibles aux mouvements des taux d intérêt et peuvent être définis comme suit  le risque de longévité est le risque lié à une surestimation du taux de mortalité pour les contrats contingents à la longévité  le risque de ré siliation est le risque relatif à une dé viation à la baisse (ou à la hausse) de maniè re permane nte des taux de rési liation par rapport à l atte ndu initial pour les portefeuilles d a aires sensibles à une baisse (ou une hausse) des résiliations L exposition du Groupe AXA aux risques d assurance est couverte par la mesure du capital de solvabilité requis telle que décrite dans le paragraphe «  Le Mo dè le Interne  » de la Sectio n  4 2 «  Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel et est prise en compte dans le cadre de gestion du risque de liquidité (se référer à la Section 4 5 « Risque de liquidité » du présent Rapport Annuel) 208I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 6 RISQUES D ASSURANCE IContrôle et atténuation du risquePour plus d informations sur le contrôle interne et la gestion des risques se référer à la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel En outre la stratégie d investissement du Groupe régie par la gestion actif passif a pour objectif de garantir que le Groupe puisse répondre à ses engagements et ses obligations envers se s assurés de protéger la solva bi lité du Gro upe et de ses entités (se référer au paragraphe « Gouvernance de la stratégie d investissement et de la gestion actif passif » de la Section 4 2 «  Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel) Les ri sq ue s d a ssuran ce en vie épargne retraite san té et dommages sont aussi suivis par 4 processus majeurs définis au niveau du Groupe mais déclinés conjointement par les équipes de gestion des risques centrales et locales  m is e en u vre d u n cadre d approba ti o n de s produ its permettant un contrôle des risques sur les nouveaux produits en complément aux règles de souscription et aux analyses de profitabilité  optimisation des stratégies de réassurance afin de limiter certaines expositions dites de pointe afin d atténuer le risque au sein du Groupe et bénéficier de la diversification  revue des provisions techniques  pilotage des risques émergents pour partager l expertise avec les équipes de souscription et les communautés de risques APPROBATION DES PRODUITSLe département Group Risk Management (GRM) a défini et mis en place un ensemble de procédures d approbation des nouveaux produits Ce s procédures sont adaptées et mi ses e n uvre localement et visent à favoriser l innovation à travers le Groupe tout en assurant une maîtrise des risques Le cadre de validation s appuie notamment sur les résultats des calculs de capital de s olvabilité requis i ssus du Modè le Inte rne pour s assurer que chaque nouveau produit fait bien l objet d un processus d approbation avant d être mis en vente En Vie Épargne Retraite et Santé le processus d approbation des pr oduits est géré au ni veau local pour l e nsemble des produits traditionnels répondant aux exigences minimales du Groupe permettant ainsi le maintien des délais de lancement de nouveaux produits s ur le marché Pour les produits plus sophistiqués l approbation du Groupe est requise avant la mise en vente afin d assurer le suivi au niveau du Groupe de l ensemble des engagements à long terme et de bénéficier de l expertise du Groupe en la matière En Dommages ces méthodes sont adaptées à la souscription de risques tout en conservant le principe de décision locale qui s appuie s ur une procédure d approbation documentée également basée sur les résultats du Modèle Interne Son objectif est double  avant le lancement des produits  l objectif est de s assurer que les nouveaux risques souscrits ont été analysés en profondeur avant d être proposés aux clients  pendant la vie du produit  des contrôles sur la rentabilité et les risques sont nécessaires afin de vérifier que les a aires restent dans les limites du cadre de risques du Groupe Ce dispositif fait partie de la politique de souscription et permet de s assurer que les risques souscrits sont bien dans les limites de risques définies par le Groupe et que la création de valeur reflète une tarification e ective des risques ANALYSE D EXPOSITIONLe Grou pe sui t réguliè rement son exposi ti on afin de gérer son risque de concentration de s assurer de la diversification géographique et par segment d activité des risques souscrits et de vérifier que sa couverture de réassurance est adaptée En Vi e É pa rg ne Retra ite Sa nté et Dom ma ges le GRM a développé et déployé des modèles et indicateurs pour mesurer les risques de mani ère homogè ne à travers le Groupe Ceci permet au Groupe de vérifier que ses expositions restent dans les limites du cadre d appétence au risque sur les dimensions résultats capital disponible ratio de solvabilité et liquidité Ces outils contribuent également à piloter e icacement les risques maje urs (te ls q ue la déviation de la fré quence des s inistre s la sévérité des sin istres la réassurance la co hére nce de la tarification les catastrophes naturelles les risques biométriques et comportementaux) Ce dispositif fait partie de la gouvernance relative à l encadrement du développement de produits tel qu évoqué au paragraphe précédent En Vie Épargne Retraite et Santé ces outils permettent de réaliser des études multi pays sur les risques de mortalité longévité Le Groupe AXA suit de manière régulière son exposition à ces risques et utilise les résultats de ces travaux afin d optimiser ses gammes de produits et ses couvertures de réassurance Ces analyses d exposition sont complétées par les modèles de risques avancés en Vie et Épargne En Dommages des études ad hoc permettent de s assurer que les risques liés aux catastrophes naturelles (tempêtes tremblement de terrer ouragan ou typhon ) ou causées par l être humain (comme par exemple le risque cyber) restent bien dans les limites définies par le Groupe 209I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 6 RISQUES D ASSURANCERÉASSURANCE CÉDÉEÉvaluation du risquePour les activités Vie Épargne Retraite Santé et Dommages la politique de réassurance du Groupe AXA est mise en uvre de la façon suivante  les couvertures de réassurance des entités sont définies en accord avec les standards Groupe et les limites de tolérance au risque déterminées au niveau Groupe  les risques sont modélisés via des modélisations actuarielles approfondies des portefeuilles  en particulier en Dommages po ur la modélisati on des catas trophes naturelles via le Modèle Interne le GRM utilise plusieurs modèles à la fois inte rne s et exte rn es afi n d évaluer le risque a ss oci é aux périls naturels les plus importants (tempêtes inondations tremblements de terre ) Depuis 2015 le Groupe a pour des raisons stratégiques dé veloppé une solide expertise interne en matière de développement et de validation de modèles de catastro phes n ature lles pour faire face à le ur na ture dynamique dans le contexte du changement climatique Stratégie de réassuranceC e s tra va ux de ce ntra li s ati o n e t d h a rmo ni s atio n s ur la réassurance pour les activités Vie Épargne Retraite et Santé sont fondés sur le même schéma que pour les activités Dommages En Vi e É pa rg n e R etra i te et Sa n té la réa s su ra n ce v i s e principalement à favoriser la politique d innovation locale pour les nouveaux risques et à couvrir les risques de masse (pandémie tremblement de terre ou attaque terroriste) Afin de créer une protection adaptée et optimisée les filiales opérationnelles du Groupe sont réassurées par AXA Global Re AXA Global Re peut placer une part variable des traités locaux sur le marché de la réassurance des risques par exemple pour des raisons réglementaires Une partie de l exposition au risque est conservée et mutualisée au sein d AXA Global Re au travers des couvertures internes Groupe (y compris les pools) et la part restante cédée à des réassureurs tiers Su ite à l a cquisi tio n du Grou pe   XL en septembre  2018 le renouvellement pour l année 2019 s est fait en commun avec XL pour s assurer q ue les couvertures du Groupe soi ent e n place au 1er janvier pour les principaux segments d activité (CAT couvrant à la fois l activité Assurance et l activité Réassurance XL Re   do mmage s a u x b i e ns pa r ri s q ue re sp on sa bil i té civi le internatio nale et Marine pour l activité Assurance) où l accumulation des risques peut exister et les bénéfices tirés de la diversification des risques sont matériels La structure de ces couvertures Groupe est définie afin de protéger e icacement le Groupe dans le cadre d appétence au risque Afin de protéger le Groupe des couvertures spécifiques sont construites en utilisant soit le marché traditionnel de la réassurance soit les marchés financiers à travers la titrisation (comme par exemple les cat bonds et les Insurance Linked Securities) À l inverse des autres couvertures Groupe internes Dommages de réass urance o ù le ris que est mutualisé au niveau d AXA Global Re en 2018 89 8  % du résultat du pool D ommages aux biens et 54 3 % du résultat du pool Vie net des protections de réassurance est rétrocédé aux entités locales Enfin comme décrit dans la section précédente sur le risque de crédit ces travaux d analyse et de placement des risques aux réassureurs sont complétés par un suivi régulier de l exposition du Groupe AXA à ses principaux réassureurs afin de s assurer que les expositions cumulées restent bien dans les limites de risque définies par le Groupe RÉSERVES TECHNIQUESLe risque lié au provisionnement fait l objet d un suivi spécifique par les entités opérationnelles Des provisions pour sinistres à payer doivent être cons tatées dès leur déclaration ou leur survenance Ces provisions sont évaluées individuellement pour chaque dossier par les départements sinistres Des provisions complémentaires sont également comptabilisées par les entités C es é va luatio n s son t dan s un p re mi er tem ps co ndui tes localement par les départements techniques en charge puis font l objet de revues pour une seconde opinion par les équipes locales de gestion des risques Les actuaires en charge de l évaluation des provisions utilisent diverses méthodes statistiques et actuarielles Leurs hypothèses font l objet de discussions avec les gestionnaires de sinistres les actuaires en charge de la tarification les souscripteurs et autres experts techniques Ils s assurent notamment  qu un nombre su isant d éléments ont été examinés (y compris les contrats les modèles de primes et de sinistres et les e ets de réassurance)  qu e les hy po th ès es te ch ni qu es et les m éth odo lo g i es actuarielles sont alignées avec les pratiques professionnelles et que les analyses de sensitivités sont réalisées au moins pour les plus importantes  qu une analyse roll forward des réserves (incluant un back testing boni mali) a été faite que les références du contexte réglementaire et économique sont prises en compte et que les déviations matérielles sont expliquées  que les perte s opération nelles relatives au processus de réserve ont été correctement quantifiées  que la meilleure estimation des provisions techniques (Best Estimate Liabilities) a été calculée en conformité avec les articles 75 à 86 de la directive Solvabilité II et les instructions du Groupe 210I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 6 RISQUES D ASSURANCEPar ailleurs la réglementation Solvabilité 2 exige la mise en place d une fonction actuarielle e icace afin de  coordonner le calcul des provisions techniques  garan ti r le ca ractère a ppro pr i é des m éthodo logi e s des modèles sous jacents et des hypothèses utilisés pour le calcul des provisions techniques  apprécier la su isance et la qualité des données utilisées dans le calcul des provisions techniques  compa re r le s me illeu res e stim ati on s au x o b se r va ti o ns empiriques  informer l organe d administration de gestion ou de contrôle de la fiabilité et du caractère adéquat du calcul des provisions techniques  superviser le calcul des provisions techniques  émettre un avis sur la politique globale de souscription  émettre un avis sur l adéquation des dispositions prises en matière de réassurance  contribuer à la mise en uvre e ective du système de gestion des risques en particulier pour ce qui concerne la modélisation des risques sous tendant le calcul des exigences de capital Le Responsable Groupe de la fonction actuarielle est en charge de surveiller les travaux des di érents acteurs concernés (GRM PBRC) ainsi que ceux des responsables de la fonction actuarielle au niveau local Le Responsable Gro upe de la fo nc tio n actuarie lle reporte pour ses responsabilités relevant de la foncti on actuarielle directement au Directeur des Risques du Groupe et Responsable du d épartement Assurance Groupe En outre tel qu il est défini dans le cadre actuariel du Groupe AXA toute nomination d un Responsable Local de la fonction actuari elle est assujettie à l accord de Responsable Groupe de la fonction actuarielle auquel il signale indirectement tout problème majeur lié aux responsabilités actuarielles Le Responsable Groupe de la fonction actuarielle prépare un rapport afin d informer le Co mité de Dire ction et le Cons eil d Administration de ses conclusions sur la fiabilité et le caractère adéquat du calcul des provisions techniques Ce rapport présente également une revue des activités entreprises par la fonction actuarielle dans chacun de s es domaine s de res ponsabilité durant la période Les provisions techniques Dommages du Groupe (excluant la Santé) représentent 14 % des provisions techniques totales du Groupe à fin 2018 (9 % à fin 2017) La répartition par produit d assurance est la suivante 26   % à fin 2018 (38   % à fin 2017) des provisions techniques Dommages couvrent les produits d assurance d automobile  9   % à fin 2018 (11   % à fin 2017) des provisions techniq ues Dommages co uvre nt les produits d assurance lo gement habitation  11   % à fin 2018 (17  % à fin 2017) des provisions techniques Dommages couvrent les produits d assurance responsabilité civile  6   % à fi n 2018 (2   % à fin 2017) des provisions techniques Dommages couvrent les produits d assurance de spécialités  12  % à fin 2018 des provisions techniques Dommages couvrent les produits d activité de réassurance  36   % à fin 2018 (33  % à fin 2017) des provisions techniques Dommages couvrent d autres types de produits d assurance dommages Les provisions techniques relatives à l activi té Vie É parg ne Retraite du Groupe (excluant la Santé) représentent 81   % des provisions techniques totales du Groupe à fin 2018 (86   % à fin 2017) La répartition par type de garantie est la suivante  20  % à fin 2018 (20  % à fin 2017) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe couvrent des produits en Unités de Compte sans ri sque significatif pour le Groupe Sont inclus dans cette catégorie les produits accordant une garantie sur le capital investi en cas de décès Sur ces produits les performances des marchés financiers sont pour l essentiel répercutées aux assurés Au global elles ne présentent donc qu un risque de marché limité pour le Groupe au travers de la réduction de la valeur pour l actionnaire  11 % à fin 2018 (12 % à fin 2017) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe couvrent des produits en Unités de Compte avec garanties financières associées accordées par la compagnie d assurance  211I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 6 RISQUES D ASSURANCELes stratégies de réduction des risques les plus appropriées sont mises en place  des produits dérivés sont utilisés dans le cadre des risques liés aux garanties plancher sur les produits d épargne en Unités de Compte afin de couvrir les risques de marché a s s oc ié s à ces garan tie s a ccordée s en ca s d e dé cès (Guaranteed Minimum Death Benef it ou GMDB) e n cas de sortie en rente (Guaranteed Minimum Income Benefit ou GMIB) en cas d accumulation (Guaranteed Minimum Accumulation Benefit ou GMAB) et dans le cadre de rachat (Guaranteed Minimum Withdrawal Benefit ou GMWB) le comportement des assurés sur ces produits spécifiques notamment les taux de rachat la mortalité longévité et les taux de sorties en rente sont suivis de manière régulière et tiennent compte d hypothèses dynamiques sous jacentes sur ces critères en fonction des situations de marché  16  % à fin 2018 (16  % à fin 2017) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe couvrent des produits sans garantie de rachat  18  % à fin 2018 (20  % à fin 2017) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe concernent des produits o rant des taux garantis mis à jour chaque année et pour un an Les risques en cas de bais se durable des taux dans les marchés financiers sont donc limités sur ce type de produits Des programmes de produits dé rivés s ont souvent mis en place pour protéger les obligations à long terme du risque de remontée des taux d intérêt  35 % à fin 2018 (31 % à fin 2017) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe couvrent le reste des produits tels que ceux de la branche Prévoyance Ces provisions assurent à la fois une garantie de rachat et dans certains cas un taux garanti sur le long terme  Les risques associés sont gérés de la manière suivante  les produits non sensibles aux rachats sont généralement adossés à des obligations dont les échéances et les taux permettent de servir les garanties données afin de réduire autant que possible le risque de réinvestissement des programmes de couverture utilisant des instruments dérivés sont éventuellement mis en place afin d assurer une protection en cas de risque de baisse (floor) ou de hausse (cap) des taux d intérêt les autres produits sont gérés avec les surplus nécessaires pour assurer les garanties Les provisions techniques Santé du Groupe représentent 5 % des provisions techniques totales du Groupe à fin 2018 (5  % à fi n 201 7) Les provisions techniques relatives aux produits Santé assimilés Vie (i e les contrats long terme incluant de s garanties ou couverture à long terme et ou une valeur de rachat) représentent 94 % des provisions Santé totales du Groupe à fin 2018 (stable en comparaison à fin 2017) 212I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 7 RISQUE OPÉRATIONNEL4 7 RISQUE OPÉRATIONNELLes informations de cette section doivent être lues en parallèle avec le paragraphe « Risques opérationnels et commerciaux » de la Section 4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel Le Groupe a défini un cadre unique pour l identification la quantification et le suivi des principaux risques opérationnels qui pourrait provenir d une défaillance de l organisation des systèmes d origine humaine ou bien résultant d un événement externe Le risque opérationnel est défini comme le risque d une perte provenant de processus internes inadéquats ou erronés ou du personnel de systèmes ou d événements externes Le risque opérationnel inclut les risques juridiques et exclut les risques provenant de décisions stratégiques et le risque de réputation Le cadre de gestion des risques opérationnels du Groupe s appuie sur le déploie ment d un outil commun de s équ ipes ri sq ue opérationnel dédiée s et une typ ologie commune de risques opérationnels définie au travers de sept catégories de risque  fraude interne fraude externe pratiques en matière d emploi et de sécurité sur le lieu de travail clients produits et pratiques commerciales dommages aux actifs corporels interruption d ac tivité et dysfonctionne ments de s système s exécution livraison et gestion des processus L implémentation du cadre de gestion des risques opérationnels n est pas uniquement limitée aux compagnies d assurance mais couvre toutes les activités du Groupe (y compris banque gestion d actifs et fournisseurs de services internes) conformément à la politique du Groupe de gestion du risque opérationnel Des exigences quantitatives et qualitatives ont été définies  à travers le Groupe les risques opérationnels les plus critiques de c haque en tité e t u ne liste de scénario s Groupe sont identifiés et évalués en suivant une vision prospective et une approche à dires d experts Ces scénarios de risques permettent ensuite d évaluer le niveau de capital requis pour couvrir les risques opérationnels en s appuyant sur des modèles avancés conformes aux principes de Solvabilité II Cette approche en matière de risque opérationnel est intégrée dans la gouvernance locale par une validation par la Direction des entités afin de s assurer de l exactitude de la pertinence et de la complétude de l évaluation des risques mais aussi pour s assurer que des actions correctives et préventives adéquates sont définies et implémentées pour les principaux risques  un processus de collecte de pertes et d incidents est en place dans les principales filiales du Groupe afin de suivre et de maîtriser les pertes opérationnelles réelles C est aussi une source d information additionnelle permettant de s assurer de la cohérence des hypothèses prises par les entités dans leurs évaluations des risques opérationnels Un des objectifs clés du modèle de capital économique pour le risque opérationnel du Groupe AXA est de comprendre et réduire les pertes induites par des défaillances opérationnelles et de définir des réponses appropriées pour gérer les risques majeurs En 2018 le profil de risque opérationnel du Groupe couvre l ensemble des sept catégories de risque opérationnel avec pour principaux risques  le risq ue de no n respec t de la régleme nta tio n et de la législation reste une préoccupation majeure et est suivi de près par la fonction de Conformité du Groupe  les risques d exécution livraison et ou gestion des processus continue nt d être les plus i mportants et son t a sso ciés à des erreurs de pr ocess us des défaillances et ou de sous performance  la gesti on des risques de frau de e xterne et ceux li és à la sécu ri té de s sy s tè me s d i nfor ma ti on conti nuen t d être une priorité pour le Groupe L exposition du Groupe AXA à ces risques reste élevée du fait de l intégration accrue des nouvelles technologies dans les produits et services o erts Les informations liées aux risques cyber doivent être lues en parallèle avec la Section 4 1 « Facteur de risque » du Rapport Annuel L exposition du Groupe AXA au risque opérationnel est couverte par la mesure du capital de solvabilité requis telle que décrite dans le paragraphe «  Le Mo dè le Interne  » de la Sectio n  4 2 «  Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel Des plans d actions sont identifiés à la fois au niveau des filiales et du Groupe pour réduire et gérer ces risques Par ailleurs la mise en uvre du cadre de contrôle interne vise à renforcer le processus de contrôle et d atténuation des risques En ma ti è re de r i s q u es li é s a ux s ys tè m e s d i nfo r ma ti o n (I nformation Risks) le Groupe s emplo ie à dé velopper de s pratiques de gestion de ces risques permettant de prendre des décisions cohérentes au sein du Groupe et d établir des capacités durables de gestion de ces risques intégrées aux activités du Groupe Pour plus d informations sur le contrôle interne et la gestion des risques veuillez vous référer à la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel 213I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 8 AUTRES RISQUES MATÉRIELS4 8 AUTRES RISQUES MATÉRIELS IRisque stratégiqueUn risque stratégiq ue est un ris que qui a un impact négatif (courant ou à venir) matériel au niveau du Groupe sur les résultats ou le capital venant  (a) d un manque de prise en compte des changements se ctoriels ou  (b) des décision s man agériales inadaptées telles que  changement significatifs s ur les implantations du Groupe incluant les cessions ou les acquisitions  changement d o re produit et de segmentation client  changement de circuits de distribution (partenariats multi accès et distribution numérique) En raison de la nature de s risques stratégiques il n y a pas d évaluation d un capital de solvabilité requis mais un cadre solide de gestion de s risques stratégiques afin d anticiper et d atténuer ces risques Le département Group Risk Management es t i mpliq ué dès le s p re mi ère s étap es dan s les proj ets stratégi qu es maje urs (e g proj ets ma je urs de ce ssions ou d acquisitions) Les standards de gouvernance du Groupe exigent une deuxième opinion en matière de gestion des risques sur des processus clés incluant les transactions importantes et les plans stratégiques En outre le rapport ORSA fournit une évaluation des besoins de solvabilité comprenant la projection du ratio de solvabilité sur l horizon du plan stratégique et dans des scenarii de stress telle que décrite dans la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques Évaluation interne des risques et de la Solvabilité (« ORSA ») » du présent Rapport Annuel IRisque de réputationLe risque de réputation est le risque qu un événement interne ou externe influence négativement la perception et la confiance des di érentes parties prenantes de l entreprise ou suite à un écart entre les attentes de ces parties prenantes et le comportement les attitudes actions ou inactions de l entreprise Le Groupe a défini un cadre global avec une double approche  réactive pour protéger et proactive pour identifier piloter gérer et diminuer les risques de réputation afin non seulement de minimiser la destruction de valeur mais également de construire et maintenir la valeur de la marque et la confiance auprès des parties prenantes Le Groupe AXA dispose d un réseau de correspondants sur le risque de réputation dont l objectif est la mise en uvre au niveau local d un cadre de gestion du risque de réputation Les objectifs du cadre de gestion du risque de réputation sont alignés avec l approche globale de gestion du risque de l entreprise afin de développer une culture et une connaissance du risque de réputation Le dispositif de gestion du risque de réputation a trois objectifs principaux  gérer de manière proactive les risques de réputation é viter et minimiser les éléments négatifs ayant un impact sur la réputation du Groupe et construire la confiance auprès des di érentes parties prenantes AXA  définir les responsabilités concernant le risque de réputation à travers l organisation aux niveaux Groupe et local  mise en uvre d un cadre de gestion du risque de réputation commun au travers de l organisation La mise en uvre du cadre de gestion des risques de réputation couvre les activités du Groupe y compris l assurance la banque la gestion d actifs et ainsi que les prestataires de services internes 214I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 8 AUTRES RISQUES MATÉRIELS IRisques réglementaires IRisques de soutenabilitéPour de plus amples informations sur les risques de soutenabilité auxquels le Groupe peut être exposé nous vous invitons à consulter le paragraphe « Évaluation des risques liés à la responsabilité d entreprise » de la Section 7 1 « Informations générales » du présent Rapport Annuel Pour de plus amples informations sur le cadre réglementaire dans lequel le Groupe opère y compris les di érents risques réglementaires auxquels la Société et ses filiales sont soumises nous vous invitons à consulter le paragraphe «  Risques liés à l environnement réglementaire » de la Section 4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel Les risques émergents sont les risques qui peuvent se développer ou qui existe nt dé jà et évo luent cons tamment Les risques émergents sont ainsi caractérisés par un haut degré d incertitude puisque certains pourraient même ne jamais émerger Le Groupe a mis en place des procédures d identification des risques émergents identi fiés comme pouvant évoluer dans le te mps et devenir s ignificatifs pour le Groupe Le cadre de ge stion des risques é mergents comprend un réseau de près de 100 correspondants à travers le Groupe (bas és dans les co mpagn ies d ass urance les entité s ban caire s de ge stio n d actifs ou les entités qui soutiennent les activités du Groupe telles qu AXA IT Services) ce qui permet de partager l expertise avec les équipes opérationnelles (notamment de souscription) et les communautés de risques mais aussi de définir une politique de souscription des risques adaptée La surveillance des risques émergents est organisée à travers un processus de détection incluant une veille sur les publications scientifiques les décisions de justice  etc Les risques sont pilotés et classés dans une cartographie des risques constituée de six sous groupes (réglementaires et juridiques environnementaux soci opoli tiq ue s éco no miqu es e t fi n an ci ers méd icau x et technologiques) Un groupe de travail annuel est lancé sur le risque prioritaire pour le Groupe afin d analyser son impact potentiel en termes d assurance Depuis 2015 le Baromètre annuel des Risques Émergents permet de collecter les visions des parties prenantes internes et externes sur les risques émergents les plus significatifs pour la Société dans son ensemble En cherchant à développer des solutions nouvelles en fournissant ses conseils de gestion des risques et en contribuant activement au débat général sur les di érents domaines avec d autres acteurs majeurs du marché le Groupe contribue à promouvoir une meilleure compréhension et anticipation des risques émergents et participe au développement durable IRisques émergents 215I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I5 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE 2165 2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ 2185 3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE 2195 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE 2205 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE 2245 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 226NOTE 1 Principes généraux 226NOTE 2 Périmètre de consolidation 247NOTE 3 Compte de résultat sectoriel 253NOTE 4 Gestion des risques financiers et du risque d assurance 258NOTE 5 Écarts d acquisition 259NOTE 6 Valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d assurance acquis 267NOTE 7 Frais d acquisition reportés et assimilés 268NOTE 8 Autres immobilisations incorporelles 269NOTE 9 Placements 272NOTE 10 Participations consolidées par mise en équivalence 292NOTE 11 Créances 297NOTE 12 Trésorerie et équivalents de trésorerie 298NOTE 13 Capitaux propres et intérêts minoritaires 299NOTE 14 Passifs relatifs aux contrats d assurance et d investissement 305NOTE 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire 318NOTE 16 Provisions pour risques et charges 320NOTE 17 Dettes de financement 321NOTE 18 Dettes (hors dettes de financement) 323NOTE 19 Impôts 326NOTE 20 Instruments dérivés 329NOTE 21 Information sectorielle 338NOTE 22 Résultat financier hors coût de l endettement net 341NOTE 23 Résultat net des cessions en réassurance 343NOTE 24 Charges liées aux dettes de financement 344NOTE 25 Analyse des charges par nature 344NOTE 26 Personnel 345NOTE 27 Résultat par action 359NOTE 28 Parties liées 360NOTE 29 Actifs et passifs éventuels et engagements 362NOTE 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes 365NOTE 31 Contentieux 366NOTE 32 Événements postérieurs à la clôture 3695 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 370ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 216I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE5 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE(En millions d euros)Notes en annexe31 décembre 201831 décembre 20175 Écarts d acquisition16 771 15 3916 Valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d assurance acquis (a)2 087 1 8917 Frais d acquisition reportés et assimilés 26 415 22 8818 Autres immobilisations incorporelles 5 041 3 170Actifs incorporels50 313 43 333Immobilier de placement20 939 23 101Placements financiers525 338 513 254Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l assuré (b)160 176 175 0039 Placements des entreprises d assurance 706 452 711 3589 Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités 41 809 37 33510 Titres mis en équivalence 2 929 2 38114 Part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d assurance et d investissement25 751 13 081Immobilisations corporelles 1 599 1 38014 Participation aux bénéfices di érée active 303 (0)19 Impôts di érés actifs915 837Autres actifs2 817 2 217Créances nées d opérations d assurance directe et de réassurance acceptée 25 259 16 360Créances nées d opérations de réassurance cédée 1 944 1 013Créances d impôt exigible962 1 266Autres créances14 745 12 86811 Créances42 911 31 5075 Actifs destinés à la vente (c)26 384 5 01912 Trésorerie et équivalents de trésorerie 31 329 23 898TOTAL DE L ACTIF930 695 870 128NB  Tous les placements sont présentés nets de l e et des instruments dérivés liés (a) Montants avant impôt (b) Inclut les actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l assuré comprenant des garanties plancher (c) Au 31 décembre 2018 les montants comprennent les actifs d assurance vie collective en Suisse d AXA Life Europe et d AXA Wealth Management (HK) Limited pour lesquels le processus de vente n était pas finalisé à cette date Au 31 décembre 2017 les montants comprennent les actifs d AXA Wealth Managemetn (HK) Limited et de l activité de retraite allemande ProbAV Pensionskasse AG pour lesquels le processus de vente n était pas finalisé à cette date 217I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE(En millions d euros)Notes en annexe31 décembre 201831 décembre 2017Capital social et primes d émission 26 044 25 033Réserves report à nouveau et écarts de conversion cumulés 34 244 38 370Résultat net consolidé  Part du Groupe 2 140 6 209Capitaux propres  Part du Groupe 62 428 69 611Intérêts minoritaires10 824 5 65613 CAPITAUX PROPRES TOTAUX 73 252 75 267Dettes subordonnées10 876 7 086Dettes de financement représentées par des titres 5 096 1 013Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire 017 DETTES DE FINANCEMENT (a)15 971 8 099Passifs liés à des contrats d assurance 437 015 401 129Passifs liés à des contrats d assurance dont le risque financier est supporté par l assuré (b)146 058 159 702Total des passifs liés à des contrats d assurance 583 073 560 831Passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire 34 225 33 199Passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire 4 837 2 900Passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire et dont le risque financier est supporté par l assuré 2 785 3 637Passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire et dont le risque financier est supporté par l assuré 11 747 12 260Total des passifs liés à des contrats d investissement 53 593 51 995Passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis 2 722 2 598Passifs relatifs à la participation aux bénéfices et autres obligations 40 625 44 409Instruments dérivés relatifs aux contrats d assurance et d investissement (1 795) (2 895)14 PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D ASSURANCE ET D INVESTISSEMENT 678 219 656 93815 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire (a)36 054 32 89816 Provisions pour risques et charges 11 363 11 90119 Impôts di érés passifs4 621 5 784Intérêts minoritaires des fonds contrôlés et autres engagements de rachat des intérêts minoritaires6 796 8 756Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (a)7 104 6 651Dettes nées d opérations d assurance directe et de réassurance acceptée 10 307 9 318Dettes nées d opérations de réassurance cédée 11 488 6 170Dettes d impôt exigible940 1 023Dettes liées aux investissements sous prêt ou équivalent 32 814 28 401Autres dettes17 048 14 50318 Dettes86 498 74 8225 Passifs destinés à la vente (c)24 718 4 419TOTAL DU PASSIF930 695 870 128(a) Ces montants sont présentés nets de l e et des instruments dérivés liés (b) Inclut les passifs liés aux contrats d assurance dont le risque financier est supporté par l assuré comprenant des garanties plancher (c) Au 31 décembre 2018 les montants comprennent les passifs d assurance vie collective en Suisse d AXA Life Europe et d AXA Wealth Management (HK) Limited pour lesquels le processus de vente n était pas finalisé à cette date Au 31 décembre 2017 les montants comprennent les passifs d AXA Wealth Management (HK) Limited et de l activité de retraite allemande ProbAV Pensionskasse AG pour lesquels le processus de vente n était pas finalisé à cette date 218I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ5 2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ(En millions d euros sauf le résultat par action en euros)Notes en annexe31 décembre 201831 décembre 2017Primes émises96 309 92 050Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 249 211Chi re d a aires des activités d assurance 96 558 92 261Produit net bancaire484 496Produits des autres activités 5 832 5 79221 Chi re d a aires (a)102 874 98 549Variations des primes non acquises chargements et prélèvements non acquis (653) (405)Produits nets des placements (b)16 579 12 668Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) (c)1 982 1 781Plus et moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (d)(13 104) 20 299dont la variation de juste valeur des placements dont le risque financier est supporté par l assuré (e)(10 706) 19 215 Variation des provisions sur placements (f)(1 271) (300)22 Résultat financier hors coût de l endettement net 4 186 34 449Charges techniques des activités d assurance (e)(75 069) (102 684)23 Résultat net des cessions en réassurance (285) (578)Charges d exploitation bancaires (70) (70)25 Frais d acquisition des contrats (11 201) (10 753)Amortissements de la valeur de portefeuilles acquis (470) (44)25 Frais d administration(10 976) (10 433)Variation des provisions et amortissements sur écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles(6 441) (114)Autres produits et charges(90) (187)Autres produits et charges courants (104 603) (124 857)Résultat des opérations courantes avant impôt 1 805 7 73510 Quote part de résultat (net de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence 286 26524 Charges liées aux dettes de financement (g)(562) (315)Résultat net des opérations courantes avant impôt 1 530 7 68619 Impôt sur le résultat(1 474) (1 083)Résultat net des opérations courantes après impôt 55 6 603Charges nettes sur le portefeuille d assurance vie collective en Suisse destiné à la vente (h)(428) Résultat net consolidé après impôt (373) 6 603Se répartissant entre  Résultat net consolidé  Part du Groupe 2 140 6 209Résultat net consolidé  Part des I ntérêts minoritaires (2 513) 39427 Résultat par action0 79 2 50Résultat dilué par action0 79 2 49(a) Brut de réassurance (b) Net des frais de gestion des placements et incluant les gains et ou pertes des dérivés couvrant les produits d épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») (c) Inclut les reprises de provisions sur placements suite à cession (d) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) (e) La variation de juste valeur des placements dont le risque financier est supporté par l assuré est compensée dans les charges techniques des activités d assurance (f ) Exclut les reprises de provisions sur placements suite à cession (g) Inclut le montant net des produits et charges liés aux dérivés relatifs aux dettes de financement (exclut cependant la variation de juste valeur des dérivés liés) (h) Principalement lié à la dépréciation de la valeur du portefeuille vie et épargne suisse destiné à la vente 219I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE5 3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE(En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Réserves liées à la variation de juste valeur inscrite en capitaux propres (4 584) 1 377Réserves liées aux écarts de conversion 1 553 (4 933)Réserves pouvant être reclassées ultérieurement en Résultat (3 031) (3 557)Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies 253 408Réserves liées aux variations de juste valeur des dettes financières à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du risque de crédit propre 31 (23)Réserves ne pouvant pas être reclassées ultérieurement en Résultat 284 385Produits nets reconnus directement en capitaux propres (2 747) (3 172)Résultat net consolidé(373) 6 603Se répartissant entre  Résultat net consolidé  Part du Groupe 2 140 6 209 Résultat net consolidé  Part des Intérêts minoritaires (2 513) 394TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE (3 120) 3 432Se répartissant entre  Total des produits et charges reconnus sur la période  Part du Groupe 253 3 428Total des produits et charges reconnus sur la période  Part des I ntérêts minoritaires (3 373) 4Les montants sont présentés nets d impôt de la participation aux bénéfices et des autres e ets de la comptabilité reflet Ces éléments sont présentés plus en détail dans les Notes a érentes aux É tats F inanciers consolidés 220I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE5 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE(En millions d euros à l exception du nombre d actions et de leur valeur nominale)Capital socialNombre d actions (en milliers)Valeur nominale (en euros)Capital socialPrimes d émission de fusion et d apportActions propresCapitaux propres d ouverture 1er janvier 2018 2 425 236 2 29 5 554 20 904 (1 060)Capital (319) 2 29 (1) Primes d émission de fusion et d apport 951 Paiements en actions 39 Titres d autocontrôle 22Autres réserves  transactions sur les actions propres Capitaux propres  instruments financiers composés Dettes subordonnées à durée indéterminée Charge d intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée Autres (inclut l impact lié à la variation de périmètre) (b) Dividendes versés Incidence des opérations avec les actionnaires (319) 2 29 (1) 990 22Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres Réserves liées aux écarts de conversion Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies Réserves liées aux variations de juste valeur des dettes financières à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du risque de crédit propre Résultat net consolidé Total des produits et charges reconnus sur la période Capitaux propres de clôture 31 décembre 2018 2 424 917 2 29 5 553 21 894 (1 038)NB  les montants sont présentés nets des impacts de la comptabilité reflet et de ses e ets sur la participation des assurés les frais d acquisition reportés et la valeur des portefeuilles acquis (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (TSS et TSDI) (voir Note 13 1 1) (b) Inclut le changement du pourcentage d intérêt n entraînant pas de perte de contrôle des filiales consolidées (c) Inclut l impact de la première application d IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients AXA a choisi d adopter la nouvelle norme selon la méthode dite partielle qui consiste à reconnaître l impact du changement comptable en capitaux propres à l ouverture de la période de première application en 2018 Ainsi aucun retraitement d information comparative n est présenté pour l exercice 2017 221I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODEAttribuable aux actionnairesAutres réservesRéserves liées à la variation de juste valeur des placements financiers disponibles à la venteRéserves liées à la variation de juste valeur des dérivés de couverture Autres (a)Écarts de conversionRésultats non distribués et autres réserves (c)Capitaux propres part du GroupeIntérêts minoritaires15 992 272 7 318 (4 142) 24 773 69 611 5 656 (1) 951 39 22 (0) (0) 607 (665) (665) (222) (222) (0) 0 0 (4 562) (4 562) 7 935 (2 998) (2 998) (0) 0 (665) 0 (7 783) (7 436) 8 542(4 426) 30 (4 396) (188) 123 1 747 1 869 (317) 608 608 (355) 31 31 0 2 140 2 140 (2 513)(4 426) 30 123 1 747 2 779 253 (3 373)11 566 302 6 776 (2 395) 19 770 62 428 10 824 222I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE(En millions d euros à l exception du nombre d actions et de leur valeur nominale)Capital socialNombre d actions (en milliers)Valeur nominale (en euros)Capital socialPrimes d émission de fusion et d apportActions propresCapitaux propres d ouverture 1er janvier 2017 2 425 149 2 29 5 554 20 983 (297)Capital 87 2 29 0 Primes d émission de fusion et d apport (116) Paiements en actions 37 Titres d autocontrôle (763)Autres réserves  transactions sur les actions propres Capitaux propres  instruments financiers composés Dettes subordonnées à durée indéterminée Charge d intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée Autres (inclut l impact lié à la variation de périmètre) (b ) Dividendes versés Incidence des opérations avec les actionnaires 87 2 29 0 (80) (763)Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres Réserves liées aux écarts de conversion Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies Réserves liées aux variations de juste valeur des dettes financières à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du risque de crédit propre Résultat net consolidé Total des produits et charges reconnus sur la période Capitaux propres de clôture 31 décembre 2017 2 425 236 2 29 5 554 20 904 (1 060)NB  les montants sont présentés nets des impacts de la comptabilité reflet et de ses e ets sur la participation des assurés les frais d acquisition reportés et la valeur des portefeuilles acquis (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (TSS et TSDI) et les composantes de capitaux propres des instruments financiers composés (e g obligations convertibles) (voir Note 13 1 2 ) (b ) Inclut le changement du pourcentage d intérêt n entraînant pas de perte de contrôle des filiales consolidées 223I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODEAttribuable aux actionnairesAutres réservesRéserves liées à la variation de juste valeur des placements financiers disponibles à la venteRéserves liées à la variation de juste valeur des dérivés de couverture Autres (a)Écarts de conversionRésultats non distribués et autres réservesCapitaux propres part du GroupeIntérêts minoritaires14 643 197 8 137 61 21 318 70 597 5 283 0 (116) 37 (763) (9) (9) (95) (95) (331) (331) (229) (229) 0 (0) (0) (99) (99) 369 (2 808) (2 808) 0 (0) (435) (0) (3 137) (4 414) 3691 349 75 1 424 (47) (385) (4 203) (4 588) (346) 405 405 3 (23) (23) (0) 6 209 6 209 3941 349 75 (385) (4 203) 6 592 3 428 415 992 272 7 318 (4 142) 24 773 69 611 5 656 224I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE5 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE(En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Résultat courant et des abandons d activités avant impôt 1 530 7 686Dotations nettes aux amortissements (a)849 431Variation des provisions sur écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles (b)6 323 Variation nette des frais d acquisitions reportés et assimilés (1 738) (1 273)Dotations Reprises nettes des provisions sur placements actifs corporels et autres actifs incorporels 1 250 286Variation de la juste valeur des placements et instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat12 596 (20 054)Variation nette des passifs relatifs aux contrats d assurance et d investissement (c)(7 235 ) 26 571Dotations (Reprises) nettes des autres provisions (d)(9) (228)Quote part de résultat (nette de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence (286) (265)Réintégration Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt mais sans impact sur les flux de trésorerie 11 750 5 468Plus et moins values nettes réalisées sur placements (1 384) (2 110)Charges liées aux dettes de financement 561 314Réintégration Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt pour reclassement en tant qu opérations d investissement ou de financement (823) (1 796)Dividendes comptabilisés en résultat sur l exercice (3 489) (3 200)Revenus financiers nets comptabilisés en résultat de l exercice (e)(13 951) (10 574)Réintégration Déduction de montants comptabilisés sur une base accrétive et devant être pris en compte sur la base des flux de trésorerie réels (17 440) (13 775)Impact sur la trésorerie de la comptabilité de dépôt (374 ) 808Dividendes et acomptes sur dividendes encaissés 3 541 3 600Revenus financiers encaissés (e)18 613 14 968Charges d intérêts payées (hors intérêts sur dettes de financement dettes perpétuelles appels de marges et autres dettes)(4 130) (3 818)Variation nette des activités opérationnelles bancaires 235 334Variation des créances et dettes courantes (597) 2 010Impact sur la trésorerie relatif aux autres actifs et passifs (f )(3  603 ) 1 593Impôts décaissés(663) (1 247)Autres transactions relatives aux opérations courantes avec impact sur la trésorerie et autres ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie (405 ) 688Flux de trésorerie relatifs aux activités opérationnelles non inclus dans le résultat courant avant impôt12 617 18 937FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 7 634 16 521Prises de participation dans des filiales et co entreprises nettes de la trésorerie acquise (9  725 ) (0)Cessions de filiales et co entreprises nettes de la trésorerie cédée 71 (12)Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre (9  654 ) (12)Cessions d obligations (f )64 655 60 356Cessions d actions et de fonds d investissement non consolidés (f ) (g)20 072 39 810Cessions d immeubles de placement détenus ou non en direct (f )2 718 2 549Cessions et ou remboursements de prêts et autres placements (f ) (h)26 105 30 863 225I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE(En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements de placements financiers (f) (g) (h)113 550 133 579Acquisitions d obligations (f )(65 577) (74 051)Acquisitions d actions et de fonds d investissement non consolidés (f ) (g)(19 250) (38 732)Acquisitions d immeubles de placement détenus ou non en direct (f )(3 338) (4 230)Acquisitions et ou émissions de prêts et autres placements (g) (h)(21 370) (28 287)Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions de placements financiers (f) (g) (h)(109 535) (145 299)Cessions d immobilisations corporelles et incorporelles 15 45Acquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles (462) (393)Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d immobilisations corporelles et incorporelles(447) (348)Augmentation du solde des dettes collatérales Diminution du solde des créances collatérales 119 885 140 262Diminution du solde des dettes collatérales Augmentation du solde des créances collatérales (115 923) (140 519)Flux de trésorerie liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés3 962 (256)FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT (2 124 ) (12 337)Émissions d instruments de capital957 577Remboursements d instruments de capital (530) (1 655)Opération sur titres d autocontrôle(5) (4)Dividendes payés(3 414) (3 098)Intérêts payés sur dettes subordonnées à durée indéterminée (338) (359)Acquisition cession d intérêts dans des filiales sans changement de contrôle 3 688 (212)Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires 359 (4 750)Trésorerie générée par les émissions de dettes financières 5 685 946Trésorerie a ectée aux remboursements de dettes financières (1 652) (2 179)Intérêts payés sur dettes de financement (i)(530) (128)Marge d intérêt nette sur dérivés de couverture des dettes de financement 56 Flux de trésorerie liés au financement du Groupe 3 560 (1 361)Autres transactions relatives aux opérations de financement avec impact sur la trésorerie et autres ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT 3919 (6 111)FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ABANDONS D ACTIVITÉS 0 4TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 1er JANVIER ( j)23 196 25 734Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles 7 634 16 521Flux de trésorerie nets provenant des activités d investissement (2 124 ) (12 337)Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement 3  919 (6 111)Flux de trésorerie nets provenant des abandons d activités 0 4E et des changements de méthode de consolidation et classements en actifs destinée à la vente (k)(4 024) (128)E et des variations de change et des reclassements sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 1 955 (487)TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE ( j)30 556 23 196(a) Inclut la capitalisation des surcotes décotes et l amortissement lié ainsi que l amortissement des immeubles de placement et d exploitation détenus en direct (b) Inclut les amortissements et mouvements des provisions pour dépréciation des actifs incorporels enregistrés lors de regroupements d entreprises (c) Inclut l impact de la réassurance et la variation des provisions relatives aux contrats dont le risque financier est supporté par l assuré (d) Inclut principalement les variations des provisions pour risques et charges provisions pour créances douteuses et provisions pour dépréciation des actifs destinés à la vente (e) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») (f ) Y compris dérivés correspondants (g) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d investissement consolidés ainsi que les fonds d investissement non consolidés (h) Comprend également les achats et ventes d actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l assuré (i) Comprend l impact net sur la trésorerie de la marge d intérêts sur dérivés de couverture des dettes de financement ( j) Nets des soldes de banques créditeurs (k) En 2018 le montant inclut les actifs et les passifs relatifs au portefeuille de vie collective en Suisse à AXA Life Europe et à AXA Wealth Management (HK) Limited pour lesquels le processus de cession n était pas finalisé au 31 décembre 2018 En 2017 le montant inclut les actifs et les passifs relatifs aux activités d AXA Wealth Management (HK) Limited et ceux de l activité de retraite collective allemande ProbAV Pensionskasse AG pour lesquels le processus de vente n était pas finalisé au 31 décembre 2017 226I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS  CONSOLIDÉS INote 1 Principes générauxAmendements Date de publication ThèmeIFRS 2 Paiement fondé sur des  actions20 juin 2016 Précisions sur  l incidence des conditions d acquisition des droits et des conditions accessoires à l acquisition des droits sur l évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur les actions et réglé en trésorerie  la class ifi cat ion d une transaction do nt le paiement e st fondé sur des actions comportant des caractéristiques de règlement net aux fins d une obligation de retenue fiscale  et la comptabilisation d une modification dans les modalités de règlement d une transaction qui change la classification d un plan dont le paiement est fondé sur des actions qui ne serait plus réglé en trésorerie mais en instruments de capitaux propres IFRS 4 Contrats d assurance 12 septembre 2016 Informat io n req uise pendan t la période d exemption temporai re de l application de la norme IFRS 9 sur le test « Flux de trésorerie contractuels qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d intérêts sur le principal restant dû » (test SPPI) IFRS 4 Contrats d assurance 12 septembre 2016 Informat io n req uise pendan t la période d exemption temporai re de l application de la norme IFRS 9 sur l exposition au risque de crédit IAS 40 Immeubles de placement 8 décembre 2016Clarification sur le transfert d un bien immobilier depuis (ou vers) la catégorie des « immeubles de placement »  il y a transfert si et seulement si il existe un changement d utilisation IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée8 décembre 2016 Clarification sur le taux change à utiliser lors de la comptabilisation d une transaction en monnaie étrangère avec un paiement ou un encaissement anticipé Améliorations annuelles aux IFRS  Cycle 2014 2016 8 décembre 2016 Ensemble d amendements aux IFRS  qui répondent à des questions ne faisant pas partie intégrante d un autre projet majeur 1 1 INFORMATIONS GÉNÉRALESLa société anonyme française AXA SA (la « Société » et ensemble avec ses filiales consolidées «  AXA  » ou le «  Groupe  ») est la société mère d un groupe international de services financiers centré sur la protection financière AXA opère principalement en Euro pe en Amérique en Asie et en Afrique La li ste des principales entités incluses dans le périmètre de consolidation des États Financiers consolidés d AXA figure à la Note  2 de la présente annexe aux comptes consolidés AXA est coté sur Euronext Paris Compartiment A Les États Financiers consolidés en ce compris l ensemble des Notes ci après ont été arrêtés par le Conseil d Administration le 8 mars 2019 1 2 PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUXLes comptes consolidés d AXA sont arrêtés au 31 décembre Les comptes consolidés du Groupe sont établis sur la base des normes IFRS et des interprétations du IFRS Interpretations Committee telles qu approuvées par l Union européenne avant la date de clôture avec une date d application obligatoire au 1er  janvier  2018 Le Groupe ne fait pas usage de la possibilité ouverte par le carve out de ne pas appliquer toutes les dispositions de la comptabilité de couverture imposées par IAS 39 DISPOSITIONS IFRS ADOPTÉES AU 1er JANVIER 2018IFRS  15 Produits des activités ordinaires tirées des contrats conclus avec des clients publiée le 28  mai 2014 amendée le 11 septembre 2015 et le 12  avril 2016 énonce les principes de l app roche à suivre pour la reconnaissance des re venus Le nouveau modèle est applicable à tous types de revenus issus de contrats conclus avec des clients à l exce pt ion de ceux déjà couverts par d autres normes IFRS  tels que les contrats d a ssurance le s co ntrats de l ocati o n et les i ns trume nts financiers Les produits du Groupe qui entrent dans le champ d appli catio n d IFRS  15 corres pondent principalemen t aux commissions de gestion et aux commissions de performance L e et cumulatif de l application initiale de cette norme s élève à 26 millions d euros (après impôt) et a été comptabilisé comme un ajustement d ouverture positif des réserves au 1er janvier 2018 L application des amendements suivants au 1er janvier 2018 n a pas eu d impact matériel sur les États Financiers consolidés du Groupe 227I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNORMES ET AMENDEMENTS PUBLIÉS MAIS NON ENCORE EN VIGUEURIFRS 17 Contrats d assurance publiée le 18 mai 2017 pose les principes pour la reconnaissance l évaluation la présentation et les informations à fournir pour les contrats d assurance et remplace la norme IFRS  4 Contrats d assurance La nouvelle norme s appliq ue aux co ntrats d assurance émis à tous les traités de réassurance et aux contrats d investissement avec un élément de participation discrétionnaire à condition que l entité émette aussi des contrats d assurance Certaines composantes doivent être séparées du contrat d assurance il s agit (i)  des dérivés incorporés dans la mesure où ils remplissent certains critère s (i i)  des co mposante s d i nve stis seme nt distin ctes et (iii)   des obli gation s de performance distinctes telle que l obligation de fournir un service ou un produit non assurance Ces composantes doivent être comptabilisées séparément selon les normes appropriées La norme définit le niveau de regroupement des contrats à utilis er pour évaluer les pas sifs des contrats d as suran ce et leur profitabilité La première étape consiste à identifier les portefeuilles de contrats d assurance c est à dire à des contrats soumi s à des risq ues similaires et gérés ensemble Ensuite chaque portefeuille est divisé en trois groupes  les contrats déficitaires dès leur comptabilisation initiale  les contrats qui n ont pas lors de leur comptabilisation initiale de possibilité significative de devenir déficitaire  et les autres contrats du portefeuille Les contrats émis à plus d un an d intervalle ne peuvent pas faire partie du même groupe Se lon IF RS  1 7 le s contrats so nt évalués selon un modèle d évaluation en valeur courante où le modèle général s appuie sur une approche dite des building blocks comprenant  (a) les flux de trésorerie d exécution soit  les estimations des flux de trésorerie futurs pondérés par leur probabilité de réalisation un ajustement pour refléter la valeur temps de l argent (c est à dire en actualisant ces flux de trésorerie futurs) et les risques financiers associés aux flux de trésorerie futurs un ajustement pour le risque non financier  (b) la marge de service contractuelle Cette marge de service contractuelle représente le bé néfice non acquis pour un groupe de contrats d assurance et elle sera reconnue par l entité à mesure que celle ci fournira des services au titre des contrats d assurance Cette marge ne peut pas être négative tout montant négatif des flux de trésorerie d exécution en début de contrat est constaté immédiatement en résultat La valeur comptable d un groupe de contrats d assurance est réévaluée à la fin de chaque période ultérieure comme étant la somme  du pa s sif re la tif au res te de la pé r iode de co uve rture comprenant les flux de trésorerie d exécution liés aux services futurs et la marge de service contractuelle du Groupe  et du passif relatif aux sinistres survenus dont l évaluation correspond aux flux de trésorerie d exécution liés aux services déjà rendus et alloués à ce groupe de contrat à cette date La marge de service contractuelle est ajustée du fait des variations de flux de trésorerie liés aux ser vi ces futurs Néanmoin s la marge ne peut pas être négative do nc si le montant lié aux changements de flux de trésorerie est supérieur au montant de marge restante il doit être reconnu en rés ultat La marge est également accrêtée selon le taux figé à l origine du contrat (c est à dire le taux d actualisation utilisé initialement pour calculer la valeur actualisée des flux futurs estimés) De plus la marge de service contractuelle est reconnue en résultat selon des unités de couverture reflétant la quantité de service fourni et la durée de couverture attendue pour les contrats restants au sein du Groupe La Variable Fee Approach (VFA) est le modèle obligatoire pour évaluer les contrats participatifs directs sachant qu un contrat est considéré comme tel s il répond aux trois critères suivants  les clauses contractuelles précisent que l assuré reçoit une participation sur la base d un groupe d éléments sous jacents clairement identifié  l entité prévoit de payer à l assuré un montant égal à une part significative de la juste valeur des éléments sous jacents  l entité prévoit qu une part significative de toute variation dans le montant à payer à l assuré évolue en fonction des variations de juste valeur des éléments sous jacents L évaluation du contrat sur la base de ces critères se fait à l origine du contrat et cette évaluation n est plus nécessaire par la suite Pour ces contrats la marge de service contractuelle est ajustée (i) des changements de commission variable (la part de l entité dans les éléments sous jacents ce qui correspond au revenu de l assureur) (ii) de la valeur temps de l argent et (iii) des e ets des changements des risques financiers non liés aux éléments sous jacents (telles que les options et garanties) Une approc he si mpli fi ée basée sur l allocati on de s pr imes (Premium Allocation Approach) est également autorisée pour l évaluation du passif relatif au reste de la période de couverture dans la mesure où cette évaluation n est pas significativement différente de celle du modèle géné ral ou que la période de couverture de chaque contrat du groupe soit égale ou inférieure à un an Avec ce modèle le passif relatif au reste de la période de co uv e rture c orre spo nd a u mon tan t de pri mes reçues initialement diminué des coûts d acquisition Le modèle général reste applicable pour l évaluation du passif relatif aux sinistres survenus En termes de présentation les montants reconnus dans les états financiers doivent présenter séparément  un ré sultat de service d assurance co mpre nant le re venu d assurance et les charges de service d assurance (c est à dire les sinistres survenus et les autres charges liées au service d assurance rendu)  un résultat financier d assurance Lo rs d une ré un ion du Bo ard de nove mbre   201 8 l IASB a provisoirement décidé de proposer une modification de la date d entrée en vigueur de la norme IFRS 17 qui se ra applicable a u ti tre d es pér i odes a n nu elle s débuta nt à c om pter du 1er janvier 2022 Il s agit d un report d un an par rapport à la date précédente du 1er janvier 2021 Cette décision doit être confirmée par des amendements 228I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe Board a également décidé de proposer une modification à la norme IFRS 4 afin de permettre aux assureurs éligibles au report d IFRS 9 (voir le paragraphe sur IFRS 9 ci dessous) une année additionnelle de report et ainsi étendre jusqu à 2022 l exemption temporaire qui était o erte aux assureurs d appliquer la norme IFRS 9 s ur les instruments financiers Cela signifierait que les assureurs éligibles pourraient appliquer les deux normes pour la première fois aux périodes de déclaration commençant à partir du 1er janvier 2022 Une applicatio n an ticipée e st autorisée si les deux normes IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirées des contrats a v ec le s cli en ts et IF RS   9 Ins tru me nts fi n a n ci ers s o nt également appliquées La norme doit être appliquée de manière rétrospective sauf si c est irréalisable auquel cas deux options sont possibles  s o i t l a pp r o ch e ré tro s p e c ti v e mo d i f ié e   s ur la b a s e d information raisonnable et justifiée disponible sans coût o u e ffort exce ssif po ur l entité certain es m odifi ca ti o ns peuvent être appliquées dans la mesure où une application rétrospective complète n est pas possible mais tout en gardant l objectif d atteindre le résultat le plus proche possible de celui de l application rétrospective  o u l ap pro ch e de la j us te val e ur  la ma rg e d e se r v ice contractuelle est alors déterminée comme étant la di érence positive entre la juste valeur établie selon IFRS  13 et les flux de trésorerie d exécution (toute différence négative serait reconnue en report à nouveau à la date de transition) L IASB examine actuellement les préoccupations des parties prenantes ainsi que les problèmes de mise en uvre et examine s il est nécessaire de modifier la norme Pour toute proposition d am en de men t à IFRS  17 l IASB respec tera la procé du re habituelle pour les nouvelles normes y compris la publication d un exposé sondage Un exposé sondage est attendu à la fin du 1er semestre 2019 La norme n a pas encore été approuvée par l Union européenne Les modalités d application d IFRS 17 et son impact potentiel sur les États Financiers consolidés du Groupe sont actuellement à l étude IFRS  9  Instruments financiers publiée le 24  juillet 2014 a remplacé IAS  39 La nouvelle norme couvre les sujets suivants relatifs aux instruments financiers  classi ficatio n et évaluation  IFRS  9 retient une approche unique pour déterminer si un actif financier doit être évalué au coût amorti à la juste valeur avec les variations de juste valeur comptabilisées en capitaux propres ou à la juste valeur avec les variations de juste valeur en résultat Un actif financier est évalué au coût amorti si a)  l instrument es t géré selon un modèle d entreprise (business model) qui a pour objectif la détention des actifs dans le but de percevoir les flux de trésorerie prévus contractuellement et si b) l actif financier n offre que des flux de trésoreri e contractuels à des dates données représentant le principal et les intérêts calculés sur ce principal Lorsque à la fois a) la détention de l actif s inscrit dans un modèle d entreprise dont l objectif est de percevoir les flux de trésorerie contractuels de l actif ainsi que la cession de celui ci et b) les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d intérêts sur le solde du principal alors l actif financier est évalué à la juste valeur avec des variations de juste valeur comptabilisées en capitaux propres les pertes et les gains réalisés étant recyclés en résultat au moment de la vente Les actifs financiers qui sont détenus dans le cadre d aucun de ces deux modèles économiques sont évalués à la juste valeur par le résultat De plus lors de la comptabilisation initiale d un actif financier une entité peut opter pour une désignation à la juste valeur avec les variations de juste valeur dans le compte de résultat dans la mesure où cela élimine ou réduit significativement une inadéquation comptable Pour les actions qui ne sont pas détenues à des fins de transaction une entité peut également décider de manière irrévocable de comptabiliser toutes le s variati ons de juste valeur de ces instruments (y compris les gains et les pertes réalisés) en capi taux propres Les dividendes reçus au titre de ces instruments sont en revanche comptabilisés en résultat En outre pour les passifs financiers désignés à la juste valeur avec les variations de juste valeur dans le compte de résultat la part de la variation relative aux changements du risque de crédit de ce passif financier est toutefois comptabilisée dans les autres éléments des produits et charges reconnus sur la période à moins que ce traitement crée ou accentue une inadéquation comptable dans le compte de résultat  modèle de dépréciation  le modèle de dépréciation s elon IFRS  9 est fondé sur les pertes attendues plutôt que sur les pertes subies comme dans IAS  39 Selon l approche IFRS 9 il n est plus nécessaire q u un événement sur vienn e pour reconnaître la perte de crédit À la place l entité comptabilise systématiquement les pertes de crédit attendues ainsi que leurs variations Le montant de ces pertes de crédit attendues est réévalué à chaque clôture pour tenir compte des variations de risque de crédit depuis la comptabilisation initiale  comptabilité de couverture  IFRS  9 introduit de nouve lles dispositions en matière de comptabilité de couverture pour que celle ci reflète davantage la gestion des risques Le modèle général de comptabilité de couverture s appuie désormais sur une approche fondée sur des principes Les amendements s appliquent à toute la comptabilité de couverture à l exception des portefeuilles de couverture de la juste valeur du risque de taux d intérêt (communément appelés « macro couverture de juste valeur ») Pour ces portefeuilles une entité peut continuer d appliquer les règles actuelles de comptabilité de couverture d IAS  39 Cette exception a été prévue par l IASB notamment parce que la comptabilité de macro couverture fait l objet d un projet séparé Les modalités d application d IFRS  9 et son impact potentiel sur les États Financiers consolidés du Groupe sont toujours à l étude La date d application publiée est le 1er janvier 2018 Cependant les amendements à IFRS 4 Contrats d assurance  appliquer la norme IFRS 9 Instruments financiers avec IFRS 4 Contrats d assurance publiés le 12 septembre 2016 modifient la norme actuelle IFRS 4 et permettent aux entités qui émettent des contrats d assurance qui entrent dans le champ d IFRS  4 d atténuer certains e ets qui seraient induits par l application d IFRS 9 avant que la nouvelle norme de l IASB sur les contrats 229I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSd assurance  (aussi appelée IFRS  17 Contrats d as surance) ne soit adoptée Les amendements introduisent deux options alternatives  (1) appliquer une exemption temporaire d application d IFRS 9 jusqu à la date d application de la nouvelle norme « Contrats d assurance » mais au plus tard jusqu aux périodes annuelles débutant à compter du 1er  janvier 2022 suite à la décision à ti tre pro visoi re de l IASB de reporter la date d entrée en vigueur de la norme IFRS  17 IFRS  9 Pendant cette période de di éré des annexes suppléme ntaires sur les actifs financiers sont requises Cette option n est autorisée que pour les so ciétés dont l activité prépondérante est l assurance et qui n ont pas appliqué IFRS 9 auparavant  ou(2) adopter IFRS 9 mais pour certains actifs financiers retraiter du résultat les e ets des inadéquations comptables qui pourraient apparaître avant l application de la nouvelle norme sur les contrats d assurance Pe ndant la période intérimaire des annexes supplémentaires sont requises Le Groupe a déterminé qu il est éligible à l exemption temporaire prévue par l option (1) Cette conclusion s appuie sur l analyse du pourcentage calculé à partir du montant comptable total consolidé des passifs liés à l activité d assurance et du montant comptable total consolidé de tous les passifs Ce pourcentage indiq ue que l ac ti vi té prédomina nte d AXA e st l as suran ce En effet les passi fs lié s à l activité d assu rance évalués au 31  décembre 2015 représentent plus de 90   % de la valeur comptable totale des passifs cons olidés En conséquence le Groupe a décidé de di érer l application d IFRS 9 jusqu à ce que la nouvelle norme sur les contrats d assurance soit applicable comme indiqué ci dessus par la décision temporaire de l IASB Les amendements qui autorisent l exemption temporaire sont applicables au titre des périodes annuelles débutant à compter du 1er janvier 2018 De nouvelles annexes sur les actifs financiers requises pendant cette période de di éré sont publiées dans les États Financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2018 (voir le tableau ci dessus) Les amendements à IFRS 9 Instruments financiers  Clauses de rembou rsement anticipé pré vo yan t une co mpe nsatio n négative publiés le 12  octobre 2017 et approuvés par l Union européenne le 22  mars 20 18 vienn ent par ai lleurs modifier IFRS 9 sur la classification des actifs financiers avec une clause de remboursement anticipé dont l exercice peut entraîner une compensation négative IFRS 16 Contrats de location publiée le 13 janvier 2016 définit les principes de comptabilisation d évaluation de présentation et d informations à fournir pour les contrats de location et ce pour les deux parties contractantes à savoir le client (« preneur ») et le fournisseur (« bailleur ») En application de la norme IFRS 16 un preneur est tenu de comptabiliser (i)  les actifs et passifs de tous les contrats de location d une durée de plus de 12 mois sauf à ce que l actif sous jacent soit de faible valeur et (ii) dans le compte de résultat l amortissement des actifs de location séparément des intérêts sur les passifs de location Les bailleurs continueront à classer et comptabiliser leurs contrats de location en    (i)  contrats de location simple avec comptabilisation des actifs sous jacents  ou (ii)  contrats de location financement en décomptabilisant l actif sous jacent pour comptabiliser un investissement net d une façon semblable aux dispositions de la no rme IAS  17 actuelleme nt e n vi gu eu r IF RS  1 6 est applicable au titre des périodes annuelles débutant à compter du 1er janvier 2019 Le Groupe prévoit d appliquer cette norme de façon rétrospective simplifiée en comptabilisant l e et cumulatif de l application initiale de cette norme en report à nouveau à la date de première application Sur la base de l analyse en cours au sein du Groupe le montant de la dette et du droit d usage à reconnaître sont estimés tous les deux à 2 5 milliards d euros L impact sur les capitaux propres d ouverture au 1er janvier 2019 ne devrait pas être matériel 230I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes amendements et interprétations suivants ne devraient pas avoir d incidence matérielle sur les États Financiers consolidés du Groupe  Amendements et interprétationsDate de publicationApplicable au titre des périodes annuelles débutant à compter du ThèmeIFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux7 juin 2017 1er janvier 2019*Clarification sur l application des dispositions d IAS  12  Impôts sur le résultat  concernant la comptabilisation et l évaluati on lorsqu une incert itude e xiste sur le traitemen t de l i mpôt sur le résultat IAS 28 Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises12 octobre 2017 1er janvier 2019*Confirmation qu une entreprise applique IFRS 9 aux intérêts à long terme dans les entreprises associées et les coentreprises qui en substance constituent une partie de sa participation nette dans l entreprise associée ou la coentreprise mais auxquels la méthode de la mise en équivalence n est pas appliquée Améliorations annuelles aux IFRS  Cycle 2015 201712 décembre 2017 1er janvier 2019*Ensemble d amendements aux IFRS qui répondent à des questions ne faisant pas partie intégrante d un autre projet majeur IAS 19 Avantages du personnelModification réduction ou liquidation d un régime7 février 2018 1er janvier 2019*Clarification du traitement comptable en cas de modification réduction ou liquidation d un régime Lorsqu une modification réduction ou liquidation d un régime intervient le coût des services actuels et l intérêt net au titre des prestations définies doivent être évaluée sur la base d hypothèses actuarielles mises à jour Les amendements clarifient également les exigences relatives au plafond de l actif en cas de modification réduction ou liquidation d un régime Cadre conceptuel 29 mars 2018 1er janvier 2020* Le cadre conceptuel révisé comprend  un nouveau chapitre sur l évaluation des actifs  des précisions concernant la communication de la performance financière  des définitions améliorées et accompagnées de précisions pour le passif et l actif  et des clarifications dans des domaines importants tels que les rôles de Stewardship (la gestion de la Direction) ainsi que les notions de prudence et de l incertitude de l évaluation dans l information financière IFRS 3 Regroupements d entrepriseDéfinition d une entreprise 22 octobre 2018 1er janvier 2020* Les amendements  confirment qu une entreprise se compose d entrées (input) et de processus  limitent la définition d une entreprise et ajoutent un test de concentration  celui ci est optionnel mais peut permettre de conclure qu un ensemble d activités et d actifs acquis n est pas une entreprise IAS 1 Présentation des états financiersIAS 8 Méthodes comptables changements d estimations comptables et erreursDéfinition du terme significatif31 octobre 2018 1er janvier 2020* Clarification du terme significatif et de la manière dont il convient de l appliquer Les précisions qui figuraient jusqu à présent ailleurs dans les normes IFRS sont désormais incluent dans la définition * Avec adoption anticipée autorisée (sous conditions dans certains cas) mais il n est pas prévu d adoption anticipée pour ces amendements et interprétations sauf pour les amendements à IFRS 3 relatifs à la définition d une entreprise PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERSLa préparation des états financiers conformément aux normes IFRS requiert l utilisation de certaines estimations et hypothèses Elle inclut une part de jugement dans l application des principes comptables Groupe décrits ci après Les principaux postes du bilan concernés sont les écarts d acquisition en particulier dans le cadre des tests de dépréciation décrits au paragraphe 1 7 1 les valeurs de portefeuilles acquis les frais d acquisition reportés et assimilés certains actifs en juste valeur les impôts di érés actifs les passifs liés à l activité d assurance les engagements de retraite et les éléments liés aux rémunérations en actions Les principes ci dessous précisent les modalités d évaluation de ces postes Ces dernières ainsi que les hypothèses clefs le cas échéant sont détaillées plus en avant lorsque cela s avère significatif et pertine nt dans les Notes relatives aux postes d actifs et de passifs concernés dans le cas où des changements significatifs ont été e ectués depuis la dernière clôture annuelle Comme pr éconisé par la n orme IAS  1 les actifs et pa ss ifs sont classés dan s l état consolidé de la situation financière globaleme nt sur la base d un ordre croissant de liquidité ce 231I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSqui est plus pertinent pour les institutions financières que la classification entre éléments courants et non courants Comme chez la plupart des compagnies d assurance les dépenses sont classées par fonction dans le compte de résultat Tous les montants de l état consolidé de la situation financière du compte de résultat consolidé du tableau consolidé des flux de trésorerie de l état des produits et des charges reconnus sur la période l état des variations des capitaux propres de la période et des annexes sont exprimés en millions d euros 1 3 PRINCIPES ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION1 3 1 Périmètre et méthodes de consolidationLe s sociétés au sein desquelles AXA exerce un contrôle sont dénommées filiales Les filiales sont consolidées par intégration globale à partir du moment où le contrôle est transféré à AXA Selon IFRS 10 AXA contrôle une entité lorsqu il est exposé ou bénéficie de rendements variables du fait de son implication dans l entité et qu il a la capacité d influer sur ces rendements du fait de son pouvoir sur l entité Seuls les droits substantiels (c est à dire lorsque son détenteur a la capacité pratique de les exercer) et les droits autres que de protection doivent être pris en compte AXA peut avoir le pouvoir sur une entité même s il détient moins de la majorité des droits de vote en particulier au vu  de sa proporti on de droits de vote comparativement aux autres investisseurs  de droits de vote potentiels  d un accord contractuel conclu entre l investisseur et d autres détenteurs de droits de vote  des droits découlant d autres accords contractuels  ou d une combinaison de ces éléments Selon IFRS 11 les sociétés sur lesquelles AXA exerce avec un ou plusieurs tiers un contrôle conjoint sont comptabilisées par mise en équivalence Le s s ociétés sur lesquelles AXA a une influence notable sont comptabi lisées par mise en équivalence Selon IAS  28 AXA est pré sumé exercer une influence notable lorsqu il détient direc teme nt ou indirecte ment 2 0  % ou plus des droi ts de vote L influence notable peut également résulter d un pacte d actionnaires La quote part d AXA dans les profits ou pertes d une société mise en équivalence réalisés postérieurement à l acquisition est comptabilisée en résultat tandis que sa quote part dans les variations de réserves postérieures à l acquisition figure en « Autres réserves » Les fonds d investissement et le s sociétés immobilières sont consolidés par intégration globale ou comptabilisés par mise en équi valence en fonction des critères d IFRS  10 IFRS  1 1 IAS  28 qui sont satisfaits parmi ceux énoncés précédemment Les commiss io ns reçue s par les gestionnai res d a ctifs so nt également prises en compte lors de l évaluation de l exposition aux rendements variables Pour les sociétés d investissement consolidées par intégration globale les intérêts minoritaires sont comptabilisés à la juste valeur et enregistrés en dettes dans l état de la situation financière lorsque les instruments émis par ces s ociétés sont remboursables à la juste valeur au gré du détenteur Les fonds d investissement comptabilisés par mise en équivalence sont inclus dans le poste « Placements financiers » de l état de la situation financière Certaines sociétés au sein desquelles AXA exerce un contrôle y compris conjoint ou une influence notable sont exclues du périmètre de consolidation car elles ne sont pas matérielles au regard des États Financiers consolidés du Groupe Il s agit principalement de fonds d investissement 1 3 2 Regroupements d entreprises et variations ultérieures du pourcentage de détentionConformément à l option proposée par la norme IFRS  1 les regroupements d entreprises antérieurs à 2004 n ont pas été retraités par rapport aux principes français anciennement en vigueur ÉVALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS DE SOCIÉTÉS NOUVELLEMENT ACQUISES ET DES PASSIFS ÉVENTUELSLors de la première consolidation l ensemble des actifs passifs et passifs éventuels (à moins qu ils ne correspondent pas à des obligations présentes) de la société acquise est e stimé à sa juste valeur Toutefois en conformité avec la dérogation prévue par IFRS  4 les passifs liés aux contrats d assurance vie ou aux contrats d investissement avec participation discrétionnaire sont main tenus à la valeur com ptable an térieure à la date d acqu isitio n dans la m esure où cette bas e d éva lua tio n est co hére nte avec les principes comptables d AXA La juste valeur des portefeu illes acqu is de contrats d assurance et d i n v es tis se me nt a v e c pa rti ci pa tio n d i s c ré ti on na ire es t enregistrée à l actif du bilan pour un montant correspondant à la valeur actualisée des profits futurs estimés relatifs aux contrats existants à la date d acquisition (également dénommée valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d assurance acquis et reflétant la di érence entre la juste valeur et la valeur comptable des passifs) La valeur actuelle des profits futurs tient compte du coût du capital et est estimée d une part en utilisant des hypothèses actuarielles fondées sur des projections faites à la date d acquisition et d autre part en utilisant un taux d escompte intégrant une prime de risque Les contrats d investissement sans participation discrétionnaire ne bénéficient pas de la dérogation permise par IFRS  4 durant la Phase I du projet « Assurance » de l IASB qui conduit comme décrit ci dessus à comptabiliser la juste valeur des provisions acquise s via la reconnai ssance d un ac tif corre spo ndant à la vale ur des po rtefeuilles acqu is Les pass ifs des contrats d i nvesti s se ment san s pa rti ci pa tio n di scréti o nna i re so nt directement valorisés en juste valeur Conformément à IAS  39 la juste valeur de ces contrats ne peut être inférieure à la valeur de rachat dans le cas de l existence d une option de rachat Les autres actifs incorporels identifiables tels que la valeur de la relation clientèle doivent être reconnus au bilan La valeur de la relation clientèle représente la valeur des flux futurs attendus des renouvellements et ventes croisées de nouveaux produits auprès de la clientèle connue et identifiée au moment de l acquisition Ces projections incluent des hypothèses de sinistralité de frais 232I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSet de revenus financiers ou peuvent être estimées sur la base de la valeur des a aires nouvelles Conformément aux principes comptables appliqués avant la conversion aux normes IFRS et dont l utilisation est toujours autorisée par la norme IFRS 4 les versements libres futurs liés aux contrats acquis sont également pris en compte dans la valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d assurance acquis Les actifs incorporels qui sont mesurables séparément peuvent aussi être é valués sous l angle des moyens marketing acquis qui permettront de générer ces flux futurs La nature des actifs inco rporels reconnus est cohérente ave c les méth odes de valorisation de l entité acquis e utilisées au mome nt de son acquisition Dans le cas d un regroupement d entreprises seuls les coûts de restructuration mesurables de façon fiable et qui correspondent à une obligation de la société acquise existant préalablement à la date d acquisition sont inclus dans les provis ions pour restructuration enregistrées dans l état de la situation financière de la société acquise à la date d acquisition Le coût d un regroupement d entreprises est mesuré à la juste valeur et correspond à la somme des justes valeurs à la date d acquisition des actifs transférés par le Groupe des passifs encourus vis à vis des pré cédents déte nteurs de la soci été acquise et des actions émises par le Groupe Le co ût d a cq ui si ti o n i nc l u t tou t é lé men t co ndi tio n nel (ajustement du prix d acquisition dépendant d un ou plusieurs évén eme nts futu rs ) Lors de l éval ua ti o n du m on tant de l ajustement il convient de retenir des hypothèses cohérentes avec celles utilisées pour la valorisation des actifs incorporels (telle que la valeur des portefeuilles de contrats d une société d assurance acquise) Pour les regroupements d entrepr ises antérieurs au 1er janvier 2009 tout élément conditionnel du prix d acquisition est inclus dans celui ci dès lors que l ajustement est probable et peut être évalué de façon fiable Si les événements futurs ne se réalisent pas ou si l estimation doit être révisée le coût d acquisition continue à être ajusté avec une incidence sur le montant de l écart d acquisition et ou sur la valorisation des actifs et passifs de l entité acquise Pour les regroupements d en trepris es réa lis és à co mpter du 1er  j an vi er  200 9 tout changement après la date d acquisition dans l estimation de l ajustement du prix est comptabilisé au compte de résultat Les coûts de transaction liés à un regroupement d entreprises sont enregistrés au compte de résultat lorsqu ils sont supportés Dans le cadre d une prise de contrôle e ectuée en plusieurs étapes tout intérêt minoritaire qui était précédemment détenu par le Groupe est mesuré à sa juste valeur l ajus tement e n résultant étant en registré au com pte de résultat De faço n similaire quand une acquisition complémentaire modifie le niveau de contrôle celui ci passant de l influence notable ou d un contrôle conjoint à l exercice du contrôle tout investissement préexistant dans l ancienne entreprise associée co entreprise est réévalué à sa juste valeur le gain ou la perte correspondant étant comptabilisé en résultat (avec également en conséquence la reconnaissance d un nouvel écart d acquisition) Tout intérêt mi noritaire es t mesuré selon un choix effectué à chaque acquisition soit à sa juste valeur s oit à son intérêt proportionnel dans les actifs nets identifiables de la société acquise ÉCARTS D ACQUISITIONL écart d acquisition correspond à l excès du (a) cumul du coût du regroupement d entre pr ises de la valeur de tout intérêt minoritaire dans la société acquise et pour les regroupements d entreprises e ectués en plusieurs étapes de la juste valeur à la date de prise de contrôle de tout investissement précédemment détenu par le Groupe par rapport au (b) montant net des actifs identifiables acquis et passifs assumés à la date d acquisition L écart d acq uisitio n résultant de l acquisiti on d un e enti té étrangère est enregistré dans la devise locale de l entité acquise et est converti en euros à la date de clôture Si ce coût d acquisition est inférieur au montant net des actifs identifiables acquis et passifs assumés à la date d acquisition la di érence est enregistrée directement dans le compte de résultat consolidé Les écarts d acquisition peuvent être modifiés dans les douze mo i s à co mpter de la date d a cqu isiti on s ur la base des nouvelle s informations di sponi bles permettant de fi nali ser la comptabilis ation initiale de la transaction Dans ce cas les informations fournies à titre de comparaison sont présentées comme si la comptabilisation initiale avait été finalisée à la date d acquisition Si après une péri ode de dou ze  mois un im pôt différé actif i ni ti a lem e n t con s i dé ré co m m e n on reco uvra ble répon d finalement aux critères de comptabilisation le gain d impôt corresponda nt es t e nre gi stré d an s le co mp te d e ré sulta t co n s o l i d é s a n s a j u s te m e n t co r re s p o n d a n t d e l é ca r t d acquisition L é ca r t d a cq ui si tio n es t a l lo ué au x u ni tés gé n éra tri ces de tréso reri e co rrespon dant  ( i)   aux di ffére nte s soc ié tés (ou porte feuilles) acquise s e n fon cti on de leu r re ntabilité attendue (ii) aux entités déjà présentes dans le Groupe AXA qui bénéficieront des synergies attendues du regroupement avec les activités acquises Cette allocation de l écart d acquisition est utilisée à la fois pour la présentation des résultats par segment et pour les tests de dépréciation ACQUISITION ET VENTE D INTÉRÊTS MINORITAIRES DANS UNE FILIALE CONTRÔLÉELes opérations d achat et de vente d intérêts minoritaires dans une filiale contrôlée qui n ont pas d incidence sur le contrôle exercé sont enregistrées au sein des capitaux propres (y compris les coûts de transaction directs) En cas de perte de contrô le de la filiale le gain ou la perte correspondant est enregistré en résultat Par ailleurs si le Groupe conserve un investissement dans l entité celui ci est réévalué à sa juste valeur et le gain ou la perte en découlant est également reconnu en résultat ENGAGEMENTS DE RACHAT D INTÉRÊTS MINORITAIRESLors de l acquisition du contrôle d une filiale une option de ve nte peu t être octro yée aux actionna ires minoritaires La reconnaissance de l option en dette dépend toutefois des clauses précises du contrat Lorsqu il s agit d un engagement inconditionnel exerçable au gré du détenteur de l option cette dernière est comptabilisée en dette La contrepartie de cette dette ne faisant l objet d aucune précisio n dans le corps de normes IFRS  actuel la méthode adoptée par le Groupe consiste à (i) reclasser en dettes les intérêts 233I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSminoritaires (ii) réévaluer cette dette à la valeur actualisée du prix de l option (iii) comptabiliser la di érence soit en augmentation de l écart d acquisition pour les engagements de rachat qui existaient déjà avant le 1er janvier 2009 soit en diminution des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat contractés à compter du 1er janvier 2009 dans la mesure où il n y a pas transfert immédiat des risques et bénéfices De façon similaire les variations ultérieures de la valeur de cette dette sont enregistrées en contrepartie de l écart d acquisition pour les engagements de rachat antérieurs au 1er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat conclus à partir de cette date TRANSACTIONS INTRA GROUPELes transactions intra groupe y compris les dividendes internes les dettes et créances et les gains ou pertes liés à ces transactions sont éliminées  en totalité pour les filiales contrôlées  à hauteur de la quote part d AXA pour les sociétés mises en équivalence L i mpact s u r le rés ul ta t de s trans a cti o ns e ntre soc ié tés consolidées est toujo urs éliminé Ce pendant lorsqu il s agit d une perte un test de dépréciation est réalisé afin de déterminer s il y a lieu de comptabiliser une dépréciation Lors qu un actif objet d une cession interne n est pas destiné à être conservé de façon durable au sein du Groupe un impôt di éré est constaté en contrepartie de l élimination de l impôt courant calculé sur la plus ou moins value réalisée L incidence sur le compte de résultat de l éventuelle parti cipatio n aux bénéfices due aux assu rés au titre de cette transactio n est également éliminée une participation aux bénéfices di érée étant portée à l actif de l état de la situation financière Par ailleurs le transfert de titres d une entreprise consolidée entre deux entre prises consolidées mais détenue s avec des pourcentages d intérêts di érents n a ecte pas le résultat du Groupe à l exception des éventuels impôts et participation aux bénéfices due aux assurés comptabilisés au titre de la transaction qui sont maintenus dans les comptes consolidés Ces transferts ont également une incidence qui trouve sa contrepartie dans les intérêts minoritaires sur les capitaux propres du Groupe Cette incidence est isolée sur la ligne « Autres variations » de l état de variation des capitaux propres consolidés 1 4 CONVERSION DES COMPTES ET TRANSACTIONS EN MONNAIES ÉTRANGÈRESLes États Financi ers consolidés so nt pré sentés en mi llions d euros l euro étant la devise de présentation du Groupe Les ré sultats et la situation financiè re de toutes le s entités du Groupe dont la devise fonctionnelle (de vis e du principal environn ement économi que dans lequel l enti té opère) est di érente de la devise de présentation du Groupe sont convertis dans la devise de présentation selon la méthode suivante  les actifs et passifs des sociétés dont la devise fonctionnelle n est pas l euro sont convertis sur la base des taux de change à la clôture  les charges et produits sont convertis aux taux de change moyens de la période  to ute s les différe nc es d e ch an ge q ui en rés ulte nt so nt enregistrées comme une composante distincte des capitaux propres (écarts de conversion) Au niveau de chaque entité les transactions en devises étrangères so nt co nverties dans la de vise fonctionnelle de l en tité en utilisant les taux de change en vigueur aux dates de transactions Les gains ou pertes de change résultant du règlement de ces transactions et de la conversion aux taux de change à la date de clôture des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont enregistrés dans le compte de résultat sauf lorsque la comptabilité de couverture est appliquée comme décrit ci après au paragraphe 1 10 Comme mentionné au paragraphe  1 3 2 l écart d acquisition résultant de l acquisition d une entité étrangère est enregistré dans la devise locale de l entité acquise et est converti en euros à la date de clôture Le s é c a rt s d e c h a n g e ré s u l ta n t d e l a c o n v e rs i o n d u n investissement net dans une filiale étrangère des emprunts et des instruments de devise désignés comme des instruments de couverture de cet investissement sont enregistrés dans les capitaux propres en écarts de conversion et transférés en compte de résultat lors de la vente de l investisse men t n et couvert comme partie intégrante de la plus ou moins value réalisée Les écarts de change sur actifs financiers monétaires classés en actifs disponibles à la vente sont enregistrés en produits ou charges de la période pour la partie correspondant au coût amorti Les écarts de change résiduels relatifs aux changements de juste valeur sont enregistrés en capitaux propres comme pour les actifs non monétaires tels que les actions En ce qui concerne le montant cumulé des écarts de conversion lié aux activités cédées le Groupe applique la méthode de consolidation par paliers (IFRIC 16) 1 5 COMPTABILISATION À LA JUSTE VALEURLe Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que décrite ci dessous pour tous les actifs et passifs pour lesquels une autre norme IFRS  requiert ou permet une comptabilisation à leur juste valeur ou la présentation en annexe d une information sur leur évaluation à la juste valeur Compte tenu de l activité du Groupe les principes ci dessous traitent principalement des actifs 1 5 1 Marchés actifs  sujets à cotationLa juste valeur des actifs et passifs négociés sur des marchés actifs est déterminée en utilisant les prix de marché lorsque ceux ci sont disponibles Un instrument est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d une bourse d un courtier d un négociateur d un service de cotation ou d une agence réglementaire et que ces cours représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale entre un acheteur et un vendeur volontaires Pour les instruments financiers négociés sur des marchés actifs les prix obtenus auprès de services externes de cotation représentent un 234I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSconsensus utilisant des modèles et des hypothèses similaires et aboutissant ainsi à une dispersion des prix très limitée Les montants de la juste valeur des actifs et passifs pour lesquels la valeur de marché est déterminée directement et intégralement par référence à un marché actif sont indiqués dans le « niveau 1 » dans les Notes annexes 1 5 2 Marchés actifs et marchés inactifs pour les instruments financiersLe s a ct io ns négoc i é es sur u n m arch é ré gleme nté et les obligations activement négociées sur des marchés liquides sont généralement considérées comme étant cotées sur un marché actif lorsque  des cours représentan t un consensus sont régulièrement fo urn is pa r des se r vi ces externes de co tation av ec une dispersion limitée  et des prix peuvent être obtenus aisément La liquidité peut être dé finie comme la possibilité de vendre ou de cé de r un actif dans le cadre de l acti vité courante de l entrepris e dans u n déla i li mité et à un prix proche de sa valorisation Pour les obligations la liquidité est appréciée en uti lisant une approche multicritères incluant notamment le nombre de cotations disponibles le lieu d émission et l évolution de l écartement des spreads achat vente Un instrument financier est considéré comme n étant pas coté sur un marché actif lorsqu on observe  un faible nombre de transactions lié aux caractéristiques intrinsèques de l instrument  un déclin significatif du volume et du niveau d activité  une illiquidité significative  q u e l e s p ri x n e p eu v e n t pa s être c on si dé rés c om me représentatifs de la juste valeur de l instrument en raison de conditions de marché disloquées Les é léments caractérisant un marché inactif peuvent donc être très variés  ils peuvent être inhérents à l instrument ou refléter une modification des conditions de marché prévalant jusqu alors 1 5 3 Instruments financiers non cotés sur un marché actifLa juste valeur des actifs et passifs qui ne sont pas négociés sur un marché actif est estimée  e n u ti li sa nt des se r vi ces ex te rnes et i ndép en da nts de cotations  ou en utilisant des techniques de valorisation Les justes valeurs des actifs et passifs qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs et qui se basent pri ncipaleme nt sur des données de marché obse rvables sont publié es dans le «  niveau  2  » dans les Notes annexes En revanche les justes vale urs qui ne sont pa s évalu ée s princ ipalem ent à partir des données de marché obse rvables sont publié es dans le « niveau 3 » dans les Notes annexes Absence de marché actif  recours à des services externes de cotations Les s ervices exte rnes de cotations peuvent être des gérants de fonds dans le cas d investissements dans des fonds non consolidés ou des courtiers Dans la mesure du possible le Groupe collecte des prix auprè s de ces services e xterne s de cotations et les utilise comme données dans la valorisation à la juste valeur des actifs détenus La dispersion des cotations obtenues peut indiquer la diversité des hypothèses retenues par les services externes de cotations compte tenu du nombre limité de transactions observées ou refléter l existence des transactions forcées De plus en raison des conditions de marché et de la persistance de l inactivité de certains d entre eux suite à la crise financière de nombreux établissements financiers ont fermé leurs services dédiés aux actifs structurés et ne sont plus en mesure de fournir des cotations pertinentes Absen ce de marché a cti f  recours à de s techni ques de valorisation L obje cti f de ces modèles es t de détermi ner le prix auq uel une trans action interviendrait dans des conditions normales entre des opérateurs de marché (un acheteur et un vendeur volontaires) à la date de l é valuation Les modèles techniques de valorisation comprennent  l approche de marché  prise en compte de prix récents et d autres informatio ns pertin entes faisant suite à des transactions de marché impli quant des actifs et passifs similaires en substance  l approche par le résultat  utilisation d analyse des flux de trésorerie actualisés de modèles d évaluation d option et d autres techniques de valeur actualisée qui convertissent des montants futurs en un seul montant actualisé  l approche par les coûts  prise en compte des montants qui s eraient aujourd hui nécessaires pour construire ou remplacer la capacité de service d un actif Les techniques de valorisation sont par nature subjectives et l établissement de la juste valeur requiert une part de jugement significative Ces techniques prennent en compte les transactions récentes entre des parties bien informées et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale sur des actifs co mparable s lo rsque de telles références sont disponi bles et que le prix de ces transactions est représentatif de la juste valeur Elles intègrent di érentes hypothèses concernant les prix sous jacents les courbes des taux d intérêt les corrélations la volatilité les taux de défaut et d autres facteurs La valorisation des actions non cotées s appuie sur la combinaison de plusieurs méthodes telles que des techniques d actualisation de cash flows les multiples de résultat les valeurs d actif net retraitées en prenant en compte lorsqu il y en a les transactions récentes sur des actifs similaires si elles sont intervenues entre des parties bien informées et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale Le recours à des techniques d évaluation s appuyant sur des hypothèses peut donner lieu à di érentes estimations de juste valeur Cependant les valorisations sont en gé néral e ffe ctué es en uti lisa nt des modè les stan dards (actualisation des cash flows Black & Scholes  etc ) sur la base des prix de marché d instruments similaires ou sous jace nts (indices spreads de crédit  etc ) lorsqu ils sont disponibles et les valorisations sont ajustées pour tenir compte de la liquidité et du risque de crédit 235I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe s techniques de valorisation peuvent être utilis ées quand i l y a pe u de tra nsa ctions obs er va bles du fait même des cara ctéri sti ques i n tri nsèq ue s de l i nstrument lo rs que les prix indiqués par les services externes de cotations sont trop dispersés ou quand les conditions de marché sont si disloquées que les données de marché observées ne sont pas utilisables ou nécessitent des ajustements significatifs Les valorisations d actifs sur la base de modèles internes sont par conséquent une pratique courante pour certains actifs et passifs peu échangés ou lorsque des processus exceptionnels sont mis en uvre en raison de conditions de marché spécifiques Le recours aux techniques de valorisation dans des marchés disloqués La dislocation d un marché peut se manifester de di érentes façons par exemple par un très large écartement des spreads acheteur vendeur qui permettent de savoir si les opérateurs du marché sont disposés à e ectuer des transactions une forte dispersion dans les prix des rares transactions observées une forte variation des prix dans le temps ou entre les intervenants du marché l absence de marchés secondaires la disparition des marchés primaires la fermeture de tables de négociation dédiées aux produits s tructurés dans les établissements financiers la réalisation de transactions contraintes et forcées motivées par le besoin impérieux de liquidité ou d autres di icultés financières entraînant l obligation de céder des actifs dans l urgence avec un temps insu isant pour négocier ou la vente en masse pour sortir à tout prix de ces marchés qui peuvent s accompagner d arrangements connexes (notamment la mise à disposition par le vendeur du financement qui permettra à l acheteur d e ectuer la transaction) Dans ces cas le Groupe utilise des techniques de valorisation intégrant des données de marché observables lorsque c est possible et pertinent en les ajustant si nécessaire pour arriver à la meilleure estimati on possible de la j uste valeur ai ns i qu une prime de risque adaptée ou développe un modèle de valorisation fondé sur des données non observables représentant des estimations d hypothèses que des opérateurs de marché volontaires retiendraient en l absence de prix récents pertinents ou disponibles sans coûts et e orts disproportionnés  sur des marchés inactifs les transactions peuvent servir de données de base lorsqu il s agit de mesurer la juste valeur mais elles sont rarement déterminantes et des données non observables peuvent s avérer plus pertinentes que certaines hypothèses observables 1 6 INFORMATION SECTORIELLEL information sectorielle présentée dans les états financiers et le Rapp ort Annuel d AXA reflète les segments opérationnels d activité Elle est fondée sur six zones géographiques (France Europe Asie AXA XL États Unis et International) et le septième segme nt co mprend le s en ti tés tra ns ve rs a les ain si qu e l e Corporate Center et les autres Holdings centrales Su i te à la fin a l i sa t io n d e l a cqu i sit i o n d u G ro upe   X L l e 12 septembre 2018 le reporting financier a été mis à jour En conséquence les notes aux États Financiers consolidés ont été retraitées de manière rétroactive 1 7 ACTIFS INCORPORELS1 7 1 Écart d acquisition et dépréciation de l écart d acquisitionL écart d acquisition est présumé avoir une durée d utilisation indéfinie et n e st donc pas amorti Il est s ujet à des tests de dépréciation au moins une fois par an La dépréciation de l écart d acquisition n est pas réversible Les tests de dépréciation des écarts d acquisition réalisés au moins une fois par an sont fondés sur les unités génératrices de trésorerie en utilisant une analyse multicritères (les paramètres incluent la valeur des actifs les profits futurs d exploitation la part de marché) afin de déterminer d é ventuelles évolutions défavo rables si gn ifi cative s Cette ana lys e ti ent également compte de l interdépendance des transactions à l intérieur des sous groupes Au sein de chaque unité génératrice de trésorerie une comparaison est e ectuée entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable cette dernière correspondant à la valeur la plus haute entre la juste valeur nette des coûts de cession et la valeur d utilité La valeur d utilité correspond aux actifs nets et aux revenus futurs attendus des portefeuilles existants et des a aires nouvelles en prenant en compte les flux de trésorerie futurs des u nités génératri ces de trés orerie La valeu r des revenus futurs attendus es t estimée sur la base des modèles de valorisation de portefeuilles des contrats d assurance vie et d investissement (Embedded Value) ou de calculs similaires pour les autres activités Les justes valeurs nettes des coûts de cession sont quant à elles fondées sur la juste valeur d IFRS 13 telle que décrite dans le paragraphe  1 5 et utilisant di érents multiples de valorisation Une dépréciation est constatée pour une unité génératrice de trésorerie si et seulement si la valeur recouvrable de l unité ou du groupe d unités est inférieure à la valeur au bilan de l unité ou du groupe d unités La juste valeur est établie à partir de techniques de valorisation risque neutre qui incluent des flux de trésorerie futurs actualisés qui prennent en compte  la valeur actuelle de l actif net majorée des profits futurs sur les portefeuilles de contrats en cours  la valeur de l actif net actuelle est ajustée pour prendre en compte toute di érence entre la base des projections de flux de trésorerie utilisée dans le calcul de la valeur de portefeuille des contrats en cours et les états financiers établis en normes IFRS la rentabilité des portefeuilles de contrats en cours est déterminée selon une méthode de valorisation de type valeur intrinsèque embedded value Il s agit d une méthode de valorisation spécifique au secteur qui s inscrit dans la logique des approches fondées sur l actualisation des profits dans la mesure où la valeur des portefeuilles des contrats en cours découle de la projection des profits distribuables Le Groupe utilise cependant à la fois des approches market consistent risque neutre et des projections traditionnelles de flux de trésorerie actualisés  236I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS la rentabilité des a aires nouvelles  la valeur des a aires nouvelles est calculée soit sur la base de multiples d une année normalisée de contribution d a aires nouvelles (valeur actualisée des bénéfices distribuables futu rs dégagés par les affai res n ouvelles souscrites e n une année) ou sur une projection de chacun des flux de profits annuels attendus lorsque les multiples ne sont pas adaptés Les hypo thès es importantes sont les charge s le coût du capital la marge financière future la volatilité des marchés financiers d abord évalués en retenant un scénario de taux sans risque (test de base) et ensuite sur la base d hyp othèses d investissement cohére ntes avec une approche d embedded value traditionnelle si la valeur recouvrable précédente est inférieure à la valeur au bilan le calcul des valeurs d utilité se base sur des projections de flux de trésorerie issues de plans prévisionnels approuvés par le management recouvrant une période de cinq ans et un taux d actualisation ajusté du risque Les flux de trésorerie au delà de cette période sont extrapolés en retenant un taux de croissance stable et une valeur résiduelle 1 7 2 Valeurs des portefeuilles de contrats des sociétés d assurance vie acquisLa valeur de portefeuille de contrats d assurance et de contrats d i nvesti ssement avec partici pati on di scrétionnaire a cq uis co mptabi lis ée lo rs d un regro upeme nt d entrepris es (vo ir paragraphe 1 3 2) est amortie en fonction de l émergence des profits sur la durée de vie du portefeuille de contrats De manière similaire au test de su isance du passif (voir paragraphe 1 14 2) un test de recouvrabilité est réalisé chaque année en fonction de l expéri en ce et de l é vo lu tion anticipé e de s principales hypothèses 1 7 3 Frais d acquisition reportés des contrats d assurance vie et contrats d investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices frais exposés à l origine des contrats d investissement sans participation discrétionnaireLes frais directs supplémentaires engagés lors de l acquisition d u n porte fe ui lle de con tra ts d as su ran ce et d e con tra ts d i n v e s t i s s e m e n t a v e c p a r t i c i p a t i o n d i s c r ét i o n n a i r e principalement liés à la vente à la souscription et à l initialisation des contrats d assurance au sein d un portefeuille sont portés à l acti f de l éta t de la si tua tion fi na nc iè re En a ssuran ce Dommages les frais d acquisition re portés sont amortis sur la durée de vie des contrats comme l acquisition des primes Concernant l assu rance vie les frai s d acquis iti on reportés sont amortis sur la durée de vie des contrats en proportion de l émergence attendue des profits futurs La recouvrabilité de cet actif est testée et la partie des frais d acquisition qui à la clôture de la période s avère non couverte par l estimation de profits futurs bruts est donc constatée en charge Les frais d acquisition reportés font également partie intégrante du test de su isance du passif (voir paragraphe 1 14 2) Pou r le s c o n t ra t s d i n v e s ti s s em e nt s a n s pa r t i c ip a t i o n discrétionnaire un actif similaire est comptabilisé au titre des frais exposés à l origine (voir la Note 7) mais son montant est limité aux coûts supplémentaires directement rattachés à la prestation de gestion d actifs Cet actif est amorti en tenant compte des projections de prélèvements collectés sur la durée de vie des contrats L amortissement des frais reportés exposés à l origine est revu à chaque date de clôture afin de refléter les écarts d expérience observés et les changements d hypothèses Cet actif fait également l objet de tests de recouvrabilité Les frais d acquisition reportés et assimilés sont comptabilisés bruts de cha rgements et de pré lè vem ents n on acq uis Ces chargemen ts et pré lè veme nts non acq uis sont en registrés séparément comme des provisions et sont amortis sur la durée de vie du contrat selon des règles identiques à celles utilisées pour l amortissement des frais d acquisition et assimilés 1 7 4 Provisions pour chargements non acquisLes chargements perçus à l émission du contrat pour couvrir des prestations de services futures sont reportés et reconnus en résultat sur la base des mêmes critères d amortissement que ceux utilisés pour les frais d acquisition reportés 1 7 5 Autres actifs incorporelsLes autres immobilisations incorporelles incluent des logiciels développés pour un usage interne dont les coûts directs sont activés et font l objet d un amortissement linéaire sur la base de la durée de vie estimée des immobilisations Le s a utres im m o b i l is a t i on s i n cor po rel le s c omp re n ne n t également la valeur de la relation clientèle ainsi que les accords de distribution valorisés lors de regroupements d entreprises si leur juste valeur peut être mesurée de manière fiable et s il est probable que le Groupe bénéficiera des avantages économiques attribuables à ces actifs Lorsque ces actifs ont une durée d utilité finie ils font l objet d un amortissement linéaire sur cette durée de vie Dans tous les cas ils font l objet d un test de dépréciation à chaque clôture pour les actifs ayant une durée d utilité finie et annuellement pour les autres actifs En cas de baisse de valeur significative une provision pour dépréciation est constatée à hauteur de la di érence entre la valeur au bilan et le montant le plus élevé de la valeur d utilité ou de leur juste valeur nette de coûts de cession 1 8 PLACEMENTS DES ENTREPRISES D ASSURANCE DU SECTEUR BANCAIRE ET AUTRES ACTIVITÉSLes placemen ts comprennent l immobili er de placement et les instruments fi nancie rs avec notamment le s actions les obligations et les prêts 1 8 1 Immobilier de placementL immobilier de placement (à l exclusion des imme uble s de placement adossés totalement ou partiellement à des passifs de contrats dont le risque financier est supporté par l assuré) est comptabilisé au coût Les composants des immeubles sont amortis sur leur durée estimée d utilisation en tenant compte de leur valeur résiduelle si celle ci peut être estimée de façon fiable 237I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEn cas de moins value latente de plus de 15 % une dotation aux provisions pour dépréciation est enregistrée égale à la di érence entre la valeur nette comptable de l immeuble de placement et sa juste valeur fondée sur une évaluation indépendante Par ailleurs au niveau de chaque entité si le montant cumulé des moins values latentes inférieures à 15 % (sans compensation avec les plus values latentes) dépasse 10 % du coût net cumulé des ac tifs immobi li ers un e do tati on a ux pro vi sion s po ur dépréciation supplémentaire e st enregistrée ligne par ligne jusqu à ce que le seuil de 10 % ne soit plus excédé Durant les périodes suivantes si la di érence (positive) entre la juste vale ur et la valeur nette comptable atteint 15  % ou plus alo rs les provi sions pour dé préciation précédemment enregistrées sont reprises à hauteur de la di érence entre (a) la valeur nette comptable et (b) le montant minimal entre la juste valeur et le coût amorti (avant dépréciation) L immobilier de placement adossé totalement ou partiellement aux passifs de contrats dont le risque financier est supporté par l assuré est comptabilisé à la juste valeur les variations de la juste valeur étant enregistrées en résultat 1 8 2 Classification des instruments financiersLes in struments fin anciers son t c lassés dans les catégories suivantes selon l intention et la capacité à les détenir  actifs déte nus jusq u à échéance comptabilisés au coût amorti  actifs détenus à des fins de transaction et actifs désignés à la juste valeur avec variation de juste valeur enregistrée par résultat  actifs disponibles à la vente comptabilisés à la juste valeur avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres  prêts et créances (y compris certaines obligations non cotées sur un marché actif ) comptabilisés au coût amorti L option de jus te valeur qui consiste à désigner lors de le ur entrée le s acti fs et pas sifs fin anciers à la juste vale ur avec variation de juste valeur en compte de résultat est utilisée par le Groupe principalement dans les cas suivants  les acti fs financiers pour les quels le cho ix de l o pti on de juste valeur permet de réduire la dissymétrie comptable et notamment  les actifs adossés à des passifs résultant de contrats dont le risque financier est supporté par les assurés les actifs inclus dans des stratégies de couverture mises en place par le Groupe pour des raisons économiques mais non éligi bles à la comptabilité de couverture telle qu e définie par IAS 39 les dettes détenues par les fonds obligataires structurés (principalement Collateralized Debt Obligations) contrôlés et consolidés par le Groupe  les groupes d actifs financiers gérés dont la performance est évaluée sur la base de juste valeur  il s agit essentiellement des titres détenus par des fonds d investissement consolidés gérés sur la base de la politique de gestion des risques du Groupe (Satellite Investment Portfolios voir la définition ci après) En pratique les actifs détenus via les fonds d investissement consolidés sont classés  soit au sein des Core Investment Portfolios qui comprennent les actifs ado ssés aux passifs des contrats d assurance et d investissement géré s selon la stratégie de gestion Actif Passif (ALM) d AXA  soit au sein des Sa te llite Inves tmen t Portfolios reflétant l allocati on stra tégiq ue d a cti fs fon dé e su r un e ge stio n dynamique visant à optimiser la rentabilité Les titres sous jacents inclus dans les Core Investment Portfolios sont classés en « actifs disponibles à la vente » avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres à moins qu ils ne soient associés à une relation de couverture qualifiée ou plus généralement dans le cas où le choix de l option de juste valeur est approprié pour réduire la dissymétrie comptable Comme mentionné ci dess us les instruments financiers des Satellite Investment Portfolios sont comptabilisés à la juste valeur avec les variations de juste valeur comptabilisées en résultat Les actifs « disponibles à la vente » ceux détenus à des fins de transaction les actifs désignés à la juste valeur (avec variation de juste valeur e nregis trée dans le compte de résultat) et tous les instruments dérivés so nt évalués à la juste valeur c est à dire le prix auquel un actif pourrait faire l objet d un échange entre des négociateurs informés à des conditions de marché concurrentielles Le Groupe applique la hiérarchie de détermination de la juste valeur d IFRS 13 Les prêts non comptabilisés à la juste valeur sont valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt e ectif DÉPRÉCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERSÀ chaq ue date d arrêté des compte s AXA vérifie si un actif fi nancier ou un grou pe d acti fs fin anciers valo ri sé a u coût (amorti) ou classé en « disponible à la vente » est durablement déprécié Un actif financier ou un groupe d actifs financiers a subi une dépréciation lorsqu il y a des preuves objectives de perte de valeur suite à un ou plusieurs événements dont l incidence sur les flux futurs estimés du (ou des) actif(s) peut être évaluée de manière fiable Po u r l e s o b li ga tio ns «   d éte n ue s j us qu à éch éa nce   » o u «  disponible s à la vente » une dotation aux provisions pour dépré ciati on respecti vem ent fo ndée su r le s flu x futurs de trésorerie actualisés au taux d intérêt initial e ectif ou sur la juste valeur est enregistrée en compte de résultat s il est probable que les flux futurs de trésorerie ne seront pas pleinement recouvrés du fait de la survenance d un incident de crédit chez l émetteur des titres L abaissement de la notation de crédit d une entité ne constitue pas en lui même une preuve de perte de valeur Si ce risque diminue ou disparaît la provision pour dépréciation peut être reprise Le montant de cette reprise est également enregistré dans le compte de résultat Pour les actions disponibles à la vente une baisse significative ou prolongée de la juste valeur du titre en dessous de sa valeur au bilan est une indication de perte de valeur C est le cas des actions en situation de pertes latentes pendant une période continue de six m ois ou plus précédant la date de clôtu re ou supérieures à 20 % de la valeur nette comptable à la date de clôture Si une telle situation existe pour un actif financier disponible à la vente la perte cumulé e mesurée comme la di érence entre le coût d acquisition et la juste valeur actuelle 238I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSdiminuée de toute dépréci ation précédemme nt enregistrée dans le compte de résultat est reprise des capitaux propres et fait l objet d une provision pour dépréciation constatée au compte de résultat Les provisions pour dépréciation sur actions enregistrées dans le compte de résultat ne sont reprises dans le compte de résultat qu à partir du moment où l actif est vendu ou décomptabilisé Pou r le s p rê ts di s pon i bl es à la vente l a pro v i si on p o ur dépré ciati on est fondé e su r la valeur actue lle des flux de trésorerie futurs estimés actualisés au taux d intérêt e ectif du prêt en se basant sur le prix du marché du prêt ou sur la juste valeur de la garantie Pour les actifs comptabilisés au coût amorti y compris les prêts et les investissements classés en « actifs détenus jusqu à échéance » ou les actifs figurant dans la catégorie « prêts et créances  » le test de dépréciation est d abord réalisé sur une base unitaire Un test collectif est ensuite réalisé pour des groupes d actifs ayant des risques similaires Les méthodes de calcul des valeurs nettes comptables des actifs cédés (coût moyen premier entré premier sorti ) dépendent des gestions Actif Passif (ALM ) mise s en place localement compte tenu des engagements spécifiques existant vis à vis des assurés Ces méthodes peuvent être di érentes au sein du Groupe dès lors qu elles sont appliquées de façon permanente au niveau de chaque entité 1 8 3 Pensions et prêts de titresLe Groupe réalise des opérations de pensions et prêts de titres Celles ci correspondent à des cessions d actifs financiers à une contrepartie assorties d un engagement simultané de rachat de ces actifs financiers à une date et à un prix convenus Dans la mesure où la quasi totalité des risques et avantages liés aux actifs financiers sont conservés par le Groupe sur toute la durée de l opération le Groupe ne décomptabilise pas les actifs financiers La contrepartie de la trésorerie reçue au titre de la cession est enregistrée séparément La charge d intérêt sur les opérations de pensions et prêts de titres est reconnue sur la durée des contrats De plus le Gro upe co nclu t des transaction s de swap sur rendement total où le s actifs financiers sont ven dus à un e contrepartie mais avec un accord qui prévoit que des flux de trésorerie égaux à ceux des actifs sous jacents seront retransférés au Groupe en é change de paiements spé cifi ques En outre toute augmentation ou diminution de la juste valeur des actifs revient au Groupe Le Groupe conserve ainsi la quasi totalité des risques et avantages liés aux actifs En conséquence le Groupe ne décomptabilise pas ceux ci Le Groupe réalise également de s prises en pension de titres consistant à acheter à une contrepartie des actifs financiers avec un engagement simultané de revente de ces actifs financiers à une date et un prix convenus Dans la mesure où la contrepartie conser ve la quasi totalité des risques et avantages liés aux ac tifs financiers sur toute la du rée de l opération le s ti tres concernés ne sont pas reconnus comme des actifs financiers du Groupe La contrepartie de la trésorerie versée est enregistrée dans les placements financiers à l exception des transactions réalisées par les activités bancaires q ui donnent lie u à une comptabilisation sur une ligne séparée de l actif Les produits d intérêt sur les mises en pension inverses sont reconnus sur la durée des contrats 1 9 PLACEMENTS EN REPRÉSENTATION DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORTÉ PAR L ASSURÉDan s l éta t de la si tuati o n fi nanciè re le s pla ceme nts e n représentation des contrats d assurance ou d investissement dont le risq ue fi na nc ie r e st suppo rté par le s ass urés sont présentés dans un poste séparé Les passifs correspondant à ces actifs sont également présentés de façon symétrique dans un poste spécifique du passif de l état de la situation financière Cette présen tatio n e st pertinente et co nfo rme à l ordre de liquidité croissante recommandé par IAS 1 pour les institutions fin anci ères sachant que les ri sq ues s on t supporté s par les assurés quelle que soit la nature des actifs adossés aux passifs (immobilier de placement obligations actions   etc ) Le détail de ces actifs est publié dans les Notes annexes 1 10 INSTRUMENTS DÉRIVÉSLe s instruments dérivé s sont in itialemen t e nregistrés à la juste valeur à la date d acquisition puis réévalués à leur juste valeur Les gains et pertes latents sont comptabilisés dans le compte de résultat à moins que les ins truments déri vés ne fassent partie d une relation de couverture qualifiée comme décri te ci après Le Groupe dési gne certains dérivés en tant que    (i)  couverture de la juste valeur d acti fs ou de pas sifs comptabilisés ou d engagements fermes (couverture de juste valeur)  ou (ii) couverture de transactions futures hautement probables (couvertures de flux de trésorerie)  ou (iii) couverture d investissements nets dans des opérations étrangères Le Groupe documente à l origine la relation de couverture ainsi que ses objectifs et s a stratégie en termes de couverture de gestion de risques Le Groupe formalise également l e icacité de la couverture à la fois lors de sa mise en place et sur la durée de la couverture en indiquant l e icacité réelle ou attendue des produits dérivés de couverture dans la compensation des variations de juste valeur ou de flux de trésorerie des éléments couverts COUVERTURE DE JUSTE VALEURLe s varia ti ons de ju ste vale ur des instruments déri vés qu i sont désignés et qualifiés de couverture de juste valeur et les variations de juste valeur des actifs et passifs dont le risque est couvert sont enregistrées dans le compte de résultat De ce fait le gain ou la perte relatif à la part ine icace est directement reconnu dans le compte de résultat COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIELa part efficace de variation de juste valeur des instruments dérivés désignés et qualifiés de couverture de flux de trésorerie est enregistrée en capitaux propres Le gain ou la perte relatif à la part ine icace est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat Les montants accumulés du gain ou de la perte en capitaux propres sont recyclés dans le compte de résultat sur la période durant laquelle l élément couvert a ecte le résultat (par exemple lorsque la transaction couverte future est comptabilisée) Quand un instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les critères 239I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSde la comptabilité de couverture le gain ou la perte cumulé enregistré dans les capitaux propres est alors comptabilisé en résultat en même temps que la transaction future initialement couverte impacte elle même le compte de résultat COUVERTURE D INVESTISSEMENT NETLa comptabilité de couverture d investissement net dans des opérations étrangères est identique à celle de la couverture des flux de trésorerie Le gain ou la perte sur l instrument de couverture lié à la part e icace de la couverture est enregistré en capitaux propres Le gain ou la perte lié à la part ine icace est immédiatement enregistré dans le compte de résultat Les gains et pertes accumulés en capitaux propres sont enregistrés dans le compte de résultat lors de la cession de l entité étrangère PRODUITS DÉRIVÉS NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES PAR LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURELe s variations de juste valeur de tous les autres instruments dérivés qui ne remplissent pas les conditions requises par la comptabilité de couverture sont immédiatement enregistrées da ns le compte de résu lta t Compte tenu des con tra in tes lié e s à IA S  39 trè s peu de cou ve rture s remp li ss en t les conditions nécessaires à la comptabilité de couverture décrite pré cédemment Cepe ndant la plupart des déri vés utilisés par le Groupe sont achetés dans un but de couverture ou ces instruments sont par exemple utilisés comme une alternative pour augmenter l expo sition du Gro upe à ce rtaines classes d actifs avec des positions synthétiques (voir la Note 20) Le Groupe détient des actifs financiers qui comportent également des produits dérivés incorporés Ces dérivés incorporés sont enregistrés séparément et évalués à la j uste valeur dans le compte de résultat si l impact est jugé matériel Pour la présentation dans l état de la situation financière les produits dérivés sont rattachés aux actifs ou passifs couverts que ces produits dé rivés remplissent ou non les c ritères de comptabilité de couverture Les raisons et les conditions d uti lis ation des dé rivés par le Groupe sont détaillées en Note 20 1 11 ACTIFS ET PASSIFS DESTINÉS À LA VENTE DONT CEUX RELATIFS À DES ABANDONS D ACTIVITÉCette catégorie comprend les actifs notamment des immeubles et activités destinés à être cédés ou abandonnés dans les douze mois qui suivent Les filiales destinées à être cédées demeurent dans le périmètre de consolidation jusqu au jour où le Groupe en perd le contrôle e ectif Les actifs et activités (actifs et passifs) concernés sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur diminuée des coûts de cession Ils sont présentés dans l état de la situation financière dans des postes d actifs et de passifs séparés Les comptes de pas sifs (hormis les fonds propres) des filiales destinées à être cédées sont comptabilisés séparément au passif de l état consolidé de la situation financière sans compensation avec les actifs Dans le cas d un abandon d activité représentant soit une ligne de métier une zone gé ographique principale et distincte ou une filiale acquise uniquement dans l optique de la revendre la contribution après impôts est comptabilisée sur une ligne particulière du compte de résultat À des fins de comparabilité les mêmes principes sont appliqués dans la présentation du co mpte de rés ultat de l exe rcice précédent inc lus dans les états financiers Ce poste séparé comprend également la plus ou moins value après impôts enregistrée lors de la cession de l activité à la date de la perte de son contrôle 1 12 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIELa trésorerie comprend les espèces disponibles Les équivalents de trésorerie sont des investissements liquides à court terme qui sont convertibles facilement en espèces et peu volatils 1 13 CAPITAUX PROPRES TOTAUX1 13 1 Capital socialLe s actions ordinaires sont classées en capitaux propres s il n existe pas une obligation contractuelle de remettre à leurs détenteurs de la trésorerie ou d autres actifs Le s co ûts com plé m en ta i res ne ts de taxe s di rec teme nt imputables à l émission d un instrument de capitaux propres viennent en déduction de la valeur de l instrument émis 1 13 2 Dettes subordonnées à durée indéterminéeLa classification des dettes subordonnées à durée indéterminée ainsi que de la charge d intérêt correspondante le cas échéant entre les postes de capitaux propres (dans le pos te «  Autres réserves  ») ou de dettes s e ectue sur la base des clauses des contrats sans prendre en considération les perspectives de remboursement éve ntuel lié à des contraintes économiques (surcoût lié aux clauses de majoration d intérêts ou attentes des actionnaires par exemple) 1 13 3 Instruments financiers composésTout instrument financier émis par le Groupe comportant à la fois une compo sa nte de capitaux propres (par exemple certaines options permettant de convertir un instrument de dette en un instrument de capitaux propres de la Société) et un instrument de dette (comportant une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie) est classé distinctement au passif de l état de la situation financière la composante de capitaux propres étant présentée en capitaux propres du Groupe (dans le poste « Autres réserves ») Les profits et les pertes associés à des remboursements ou des refinancements de la composante de capitaux propres sont présentés en variation de capitaux propres 1 13 4 Titres d autocontrôleLe s ti tre s d a u to co ntrô le ( a c ti o n s pro p re s ) et le s co ûts directement associés sont portés en diminution des capitaux propres consolidés Lorsque ces titres sont par la suite vendus ou réémis toute contrepartie reçue est enregistrée dans les capi taux pro pre s con soli dés nette d i mpôts et des coûts directement associés 240I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSPar exception les titres d autocontrôle détenus par les fonds contrôlés ne sont pas retraités pour la partie en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l assuré du fait de la nature de ces contrats L ensemble des risques et des bénéfices générés par la détention de ces titres est en e et complètement alloué aux détenteurs de ces contrats 1 13 5 Actions de préférenceLe s a ct i o n s d e p r éf é re n ce é m i s e s pa r l e G ro u p e s o n t co m pta bi li s é e s e n ca p ita ux p ro p re s lor s q u i l n y a pa s d obligation contractuelle de rembourser le nominal et qu il n y a pas d obligation contractuelle de verser une rémunération 1 14 PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D ASSURANCE ET D INVESTISSEMENT1 14 1 Classification des contratsLe Gro upe éme t d e s co ntra ts qu i tra ns fè re n t un r i sq u e d assurance ou un risque financier ou les deux Le s co ntra ts d a ss ura n ce y com pri s l es a cce p ta ti o ns e n réa ssurance s on t des con trats qui compo rte nt un risqu e d a ssurance si gn ifi ca tif Ce s con tra ts peuv ent éga leme nt transférer un risque financier de l as suré vers l assureur Les contrats d investissement sont des contrats qui comportent un risque financier sans risque d assurance significatif Certains contrats d assurance et d investissement comportent une clause de participation aux bénéfices discrétionnaire Cet élément donne droit au titulaire du contrat de recevoir en tant que supp lé men t aux prestations garanties des prestations complémentaires  qui représentent normalement une quote part significative des avantages contractuels  dont le montant et ou l échéance est contractuellement à la discrétion du Groupe  qui sont fondées contractuellement sur la performance d un ensemble de contrats les rendements de placements d un portefeuille d actifs ou le résultat de la Société d un fonds ou d une autre entité qui émet le contrat Pour certains types de contrats d assurance ou d investissement le risque fina nci er est su pp orté par l assuré Tel e st le cas notamment des contrats en Unités de Compte Le Groupe classe son portefeuille de contrats d assurance et d investissement en six catégories  passifs liés à des contrats d assurance  passifs liés à des contrats d assurance dont le risque financier est supporté par l assuré  passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire  passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire  passifs liés à des contrats d investissement avec participation di scrétionnaire dont le ri sq ue financie r e st supporté par l assuré c est à dire correspondant à des contrats en Unités de Compte ou des contrats multi fonds qui comportent un fonds non libellé en Unités de Compte avec une participation discrétionnaire  passifs liés à des co ntrats d investissement dont le risque fi nan cier est supporté par l as suré et sans parti ci patio n discrétionnaire 1 14 2 Contrats d assurance et d investissement avec participation discrétionnaireSauf lo rsqu e IAS   3 9 s app liq ue conformé ment à IFRS  4 les règles de comptabilisation et décomptabilisation décrites ci après reposent sur les principes comptables AXA existant avant l adoption des IFRS à l exception de l élimination de la provision d égalisation des changements sélectifs de principes autorisés par IFRS  4 (voir ci après) et de l extension de la comptabilité reflet Les principes comptables qui s appliquaient avant les IFRS et qui sont toujours en vigueur après la conversion aux normes IFRS ont pour principales caractéristiques les éléments suivants  les provisions doivent être su isantes  les provisions d assurance vie ne peuvent pas être actualisées en utilisant un taux supérieur au rendement prudemment estimé des actifs  les coûts d acquisition sont reportés dans la mesure où ils sont recouvrables et amortis sur la base de l émergence des profits bruts estimés sur la vie des contrats  l e s pr ov i s io n s d e s i n i s t re s en a s su ra nc e do m m a g es représentent le coût ultime estimé Les provisions relatives aux sinistres survenus ne sont en général pas actualisées sauf dans des cas limités (un détail des provisions actualisées est présenté en Note 14 10) PROVISIONS PRÉ SINISTRESLes provisions pour primes non acquises constatent la part calculée prorata temporis des pri mes é mises et des pri mes restant à émettre qui se rapporte à la période comprise entre la date d inventaire et la prochaine échéance du contrat ou à défaut son terme Les provisions mathématiques des contrats d assurance vie traditionnels (c est à dire comportant un risque significatif de mortalité) sont calculées sous réserve de l homogénéité des méthodes utilisées avec les principes du Groupe conformément aux principes en vigueur dans chaque pays de façon prospective sur la base d hypothèses de taux de rendement de mortalité morbidité et de frais de gestion Un ajustement de provision est e ectué pour tout impact induit par un changement de table de mortalité Les provisions mathématiques des contrats d inves tissement avec partic ipa tion di scrétionnai re (dénommés auparavant «  contrats d épargne  » dans les principes comptable s AXA) comportant un risque faible de mortalité et de morbidité sont généralement déterminées à l aide d une approche prospective basée sur des taux d escompte habituellement fixés à l origine dont les résultats sont similaires à ceux résultant d une approche rétrospective (calcul d une épargne acquise ou account balance) 241I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe s taux d escompte utilisés au sein du Groupe s ont au plus égaux aux taux de ren demen t prévisionnels prudemment estimés des actifs a ectés à leur représentation Une partie de la provision pour participation aux bénéfices vie est incluse dans les provisions mathématiques selon le degré d incorporation de la participation stipulée dans les contrats d assurance vie qui prévoient le versement aux assurés d une participation assise sur les résultats enregistrés au titre de ces contrats Sauf lorsqu elles sont couvertes par un programme de gestion des risques faisant appel à l utilisation d instruments dérivés (voir paragraphe suivant) les garanties plancher o ertes au titre des contrats dont le risque financier est supporté par l assuré classés dans la catégorie des contrats d assurance en raison de l existence de ces garanties ou dans la catégorie des contrats d investissement avec participation au bénéfice discrétionnaire sont provisionnées sur la durée du contrat selon une approche prospective  la valeur actuelle des prestations futures à verser aux assurés en cas de déclenchement des garanties est estimée sur la base de scénarios raisonnables Les hypothèses principales de ces scénarios portent sur les rendements financiers et leur volatilité les taux de rachat et la mortalité Cette valeur actuelle des prestations futures est provisionnée de telle sorte que le coût total moyen des garanti es soit reconnu en fonction de l émergence des prélèvements sur la durée de vie des contrats Certaines garanties plancher telles que les garanties plancher en cas de décès les garanties de revenus minimums Guaranteed Minimum Death or Income Benefit («  GMDB  » ou «  GMIB  ») ou certaines garanties de performance proposées par les traités de réassurance sont couvertes par un programme de gestion des risques faisant appel à l utilisation d instruments dérivés Afin de réduire la dissymétrie comptable entre la valorisation des passifs et la valorisation des dérivés de couverture AXA a choisi d appliquer l option permise par IFRS  4 24 de réé valuer les provisions  cette réévaluation est faite à chaque arrêté des comptes sur la base d une projection des garanties après examen des taux d intérêt et autres hypothèses courantes de marché Son e et sur la période en cours est constaté par résultat de façon symétrique à l e et de la réévaluation des instruments dérivés utilisés en couverture Ce changement de principes comptables a été appliqué à la date de passage aux IFRS le 1er janvier 2004 aux portefeuilles de contrats couverts par le programme de gestion des risques à cette date Tout portefeuille de contrats couvert par le programme de gestion des risques postérieurement à cette date est réévalué dans les mêmes conditions à compter de la date d application du programme PROVISIONS POST SINISTRESProvisions de sinistres (contrats d assurance vie et non vie)Les provisions de sinistres ont pour objet la couverture du coût total à terminaison des sinistres survenus Ces provisions ne sont généralement pas escomptées à l exception de certains cas tels que les rentes invalidité et incapacité Ces provi sions cou vrent les sinis tre s déclarés le s si nistres survenus mais non encore déclarés et l ensemble des frais liés à la gestion de ces sinistres Elles sont estimées sur la base de données historiques des tendances actuelles de sinistralité et prennent en compte les cadences de règlement observées dans l ensemble des branches d assurance ainsi que les évolutions attendues en matière d inflation de réglementation ou de tout autre facteur ayant une influence sur les montants qui seront dus Comptabilité reflet et participation aux bénéfices di éréeConformément à l option o erte par IFRS 4 la comptabilité reflet est appliquée aux contrats d assurance et d investissement avec participation discrétionnaire La comptabilité reflet comprend des ajustements sur les provisions techniques la participation aux bénéfices d autres obligations les frais d acquisition et la valeur de portefeuilles des contrats acquis afin de refléter l impact des plus ou moins values latentes sur l évaluation des passifs et actifs d assurance de mani ère similaire à l impact qu ont les profits ou pertes réalisés sur cessions d actifs Par exemple pour les contrats avec participation discrétionnaire lorsque des plus ou moins values latentes sont constatées une provision pour participation aux bénéfices di érée (active ou passive) est enregistrée Celle ci correspond à la participation discrétionnaire attribuable aux assurés et est généralem ent déterminée en fonction de la participation estimée des assurés dans les plus ou moins value s latentes et dans toute autre di érence d évaluation avec la base contractuelle locale Les pays o ù les portefeuilles de contrats ave c participatio n sont significatifs sont la Suisse (pour des polices d assurance de Gro upe) l Allemagne et la France où des po urcentages minimums sont fixés respectivement à 90 % 90  % et 85 % la base de calcul pouvant inclure de s revenus fi nanciers mais aussi d autres éléments comme en Allemagne ou en Suisse Les produits avec participation sont moins développés aux États Unis et au Japon La participation discrétionnaire estimée de ces contrats est entièrement reconnue dans les passifs En conséquence aucun élément n est enregistré en fonds propres et AXA n est pas tenu de vérifier que le passif constaté pour l ensemble du contrat n est pas inférieur au montant qui résulterait de l application d IAS 39 à l élément garanti Lorsqu une moins value latente nette (variation latente de la juste valeur dépréciation charge liée ) est comptabilisée une participation di érée active peut être enregistrée seulement dans la mesure où il est hautement probable qu elle pourra dans le futur être imputée par entité aux assurés C est le cas si cette participation di érée active peut venir en déduction des participations futures soit directement en s imputant sur la participation di érée passive constatée au titre de profits de ces sions futurs soit en étant imputée sur la participation aux bénéfices passive nettée dans la valeur des portefeuilles acquis ou indi rectement sur les chargements sur primes ou autres marges futures À toute plus ou moins value latente sur les actifs détenus à des fins de transaction ou comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi qu à toute autre écriture impactant le résultat générant une di érence temporaire est associé un impact de la comptabilité reflet en compte de ré sultat De la même façon à toute plus ou moins value latente sur les actifs disponibles à la ve nte enregistrée par capitaux propres correspond un impact de la comptabilité reflet comptabilisé en capitaux propres Tests de recouvrabilité et test de su isance du passifParticipation di éréeLorsque des actifs de participation di érée sont reconnus le Groupe utilise les analyses de liquidité réalisées par les entités 242I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSpour appré cier la capacité à détenir les éventuels actifs e n situation de moi ns value latente à l origine de ces actifs Le Groupe e ffectue également de s pro jec tions pour comparer la vale ur des actifs ven ant en re pr ése ntati on de s contrats d assurance aux versements qu il s attend à devoir e ectuer aux assurés Test de su isance du passifEn outre à chaque clôture des tests de su isance du passif so nt réalisé s a u niveau  de chaqu e entité consolidé e pour s assurer du niveau su isant des passifs d assurance nets de frais d acquisition reportés de la valeur de portefeuilles et de la participation di érée active des assurés Pour la réalisation de ces tests les sociétés regroupent les contrats sur la base de critères communs en tenant compte de la manière dont ils ont été acquis dont ils sont gérés et dont leur profitabilité est mesurée Les entités se fondent sur la meilleure estimation des flux de trésorerie futurs des coûts de gestion des sinistres et des frais d administration et tiennent compte des options et garanties incorporées aux contrats ainsi que des taux de rendement des actifs adossés à ces passifs  les tests sont basés sur l intention et la capacité des entités à détenir les actifs financiers en fonction de scénarios variés excluant la valeur des a aires nouvelles  ils incluent des projections sur les cessions futures d actifs selon des configurations de rachats estimés  et a pp réci en t dans quelle mesure les gains et pertes e n résultant peuvent être alloués imputés aux assurés (partage des bénéfices entre les assurés et les actionnaires) Ces tests analysent donc la capacité d imputer aux assurés la charge estimée des pertes futures sur la base de l appréciation de l horizon de détention et la réalisation potentielle de pertes par rapport aux pertes latentes existant à la clôture Les risques propres aux contrats (risque d assurance risque de marché risque d inflation persistance antisélection  etc ) sont également considérés En fonction du type de portefeuille les flux de trésorerie futurs liés aux investissements et l actualisation peuvent avoir pour base la meilleure estimation déterministe des taux en tenant compte de la participation correspondante ou des scénarios stochastiques dans le cas de garanties plancher Le test est réalisé soit par comparaison de la provision enregistrée nette des actifs liés (frais d acquisition reportés valeur de portefeuilles  etc ) avec les flux de trésorerie actualisés soit en s assurant que le profit actualisé net de participation résultant de la reprise des provisions techniques est supérieur aux actifs nets liés To ute i nsuffisa nce de pro vi si on est constaté e en résultat dans un premier temps par annulation des frais d acquisition reportés de la participation di érée active et de la valeur de portefeuilles acquis dans la limite de leurs montants puis dans un second temps par constitution d une provision pour pertes liées à l insu isance de passif pour tout montant excédant les frais d acquisition la participation di érée active et les valeurs de porte feuilles acquis Dans le cas spécifiq ue des co ntrats d assurance non vie une provision pour risques en cours est constitué e pour les contrats dont les pr imes s ont estimées insu isantes pour couvrir les sinistres et frais de gestion futurs Les dérivés incorporés dans les contrats d assurance et d investissement avec participation discrétionnaireLe s dérivés incorporés répondant à la définition de contrats d assurance ou correspondant à des options de rachat pour un montant défini (par exemple une valeur de rachat basée sur un montant fixe et un taux d intérêt) ne sont pas évalués séparément du contrat hôte Tous les autres dérivés matériels sont évalués séparément à la juste valeur avec la variation de la juste valeur comptabilisée en résultat s ils ne sont pas étroitement liés aux contrats hôtes et ou s ils ne répondent pas à la définition d un contrat d assurance Le s dérivés incorporés répondant à la définition de contrats d assurance sont décrits à la Note 14 11 1 14 3 Contrats d investissement sans participation discrétionnaireConformément à IAS 39 ces contrats sont comptabilisés comme des dépôts avec pour conséquence la non reconnaissance en compte de résultat de s flux de trésorerie correspondant aux primes reçues et aux prestations et sinistres réglés (voir ci après « Comptabilisation des revenus ») Ces flux de trésorerie doivent plutôt être traités comme des dépôts ou des retraits C ette c a té go ri e i n c l u t p ri n ci pa l e m e n t d e s co n t ra t s e n Uni tés de Compte qu i ne réponden t pas à la dé fi nition de contrats d as surance et d investissement avec participation discrétionnaire Les engagements afféren ts aux con trats en Unités de Compte sont évalués selon les principes comptables existants en se référant à la valeur de marché des actifs mis en représentation de ces contrats à la date d arrêté des comptes en tenant compte des frais exposés à l origine (voir description au paragraphe 1 7 3) PROVISION POUR PRÉLÈVEMENTS NON ACQUISL e s p r é l è v e m e n t s p e r ç u s à l é m i s s i o n d e s c o n t r a t s d i nvesti sse ment sa ns pa rti ci pa ti on dis créti onna ire po ur couvrir des prestations de services futures sont reconnus au passif et enregistrés en résultat sur la base des mêmes critères d amortissement que ceux utili sés pou r les frais exposés à l origine sur ces contrats 1 15 RÉASSURANCELe Groupe e ectue des opérations d acceptation et de cession de réas suran ce dan s le co urs no rmal de ses activi tés Les acceptations en réassurance consistent en la prise en charge par le Groupe de certains risques d assurance souscrits par d autres sociétés Les cessions de réassurance correspondent au transfert du risque d assurance ainsi que les primes correspondantes vers d autres réassureurs qui partageront les risques En e et dans le cours normal de ses activité s le Groupe cherche à réduire le montant des pertes éventuelles résultant de sinistres en réassurant certains niveaux de risque assumés dans divers domaines d exposition auprès d autres assureurs ou réassureurs Q ua nd ce s co ntrats re mp li ss e nt le s cri tères de con trats d assurance les opérations de réassurance sont comptabilisées dans l état de la situation financiè re et le compte de résultat de fa çon simi lai re a ux affa ire s direc te s et co nfo rméme nt au x di spositi ons contractue lles Les pri mes de réas surance 243I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉScédées s ont co mptabilisées en charges (et les commissions éventuellement comptabilisées sont acquises) sur une base me nsu ell e au prora ta de l a p é riod e pe nda n t laqu ell e la couverture de réassurance est fournie Les primes de réassurance non acquises cédées représentent la portion des primes cédées qui se rapportent à la période non échue (période comprise entre la date d inventaire et la prochaine échéance des contrats ou à défaut leur terme) des contrats en vigueur Les primes de reconstitution cédées sont comptabilisées au moment où un sinistre se produit lorsque les limites de couverture pour la durée restante du contrat sont rétablies selon des conditions contractuelles prédéfinies  ces primes sont entièrement acquises lors de leur comptabilisation Les montants recouvrables auprès des réassureurs sont estimés d une manière conforme au passif des sinistres associé au contrat réassuré Des provisions sont constituées lorsque le Groupe estime que la réassurance n est pas recouvrable Si un actif de réassurance est déprécié le Groupe réduit la valeur comptable en conséquence et comptabilise cette perte de valeur dans le compte de résultat Un actif de réassurance est déprécié s il existe des preuves tangibles suite à un événement survenu après la comptabilisation initiale des actifs de réassurance que le Groupe risque de ne pas recevoir tous les montants qui lui sont dus selon les termes du contrat et l impact de cet événement sur les montants à recevoir du réassureur par le Groupe peut être estimé de façon fiable Si le Grou pe con si dè re q ue des con tra ts de réa ssu ra nce ne respe ctent pas les critères de contrat d assurance et ou tra nsfèren t pri nc ipa le men t du ri sq ue fi n an cier ils sero nt comptabilisés selon la méthode de la comptabilité de dépôt Les dépôts reçus figurent dans les dettes et les dépôts e ectués sont inclus dans les créances Les dépôts à l actif ou au passif sont ajustés au fur et à mesure des paiements et encaissements selon les termes des contrats sous jacents 1 16 DETTES DE FINANCEMENTLe s dettes de financement destinées à financer la marge de solvabilité d entités opérationnelles ou à acquérir un portefeuille de contrats sont présentées dans l état de la situation financière de manière distincte des autres dettes et sont comptabilisées au coût amorti 1 17 AUTRES PASSIFS1 17 1 Impôt sur les sociétésLa charge (ou gain) d impôt courant est enregistrée en résultat sur la base des règles locales d imposition Le s imp ôts di fférés acti fs et passi fs s ont générés par des di érences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs et le cas échéant par des reports en avant de pertes fiscales non utilisées Les impôts di érés actifs sont constatés dans la mesure où il e st probable qu un bénéfice imposable sur lequel ces di érences temporaires déductibles pourront être imputées sera disponible en prenant en compte l existence de groupes fiscaux et de toute exigence réglementaire ou légale en termes de limite (dans les montants ou le temps) du report en avant des crédits d impôt non utilisés La recouvrabilité des impôts di érés actifs reconnus au cours des périodes passées est revue à chaque clôture Un passi f d impôt différé est notamment comptabilisé po ur toute di érence temporaire imposable liée à une participation dans une société incluse dans le périmètre de consolidation à moins que le Groupe ne contrôle la date à laquelle la di érence temporelle s inversera et qu il est probable que la di érence temporelle ne s inversera pas dan s un avenir prévisible En partic ulier dès lors q ue des ce ssi on s de titres de so ciétés consolidées sont prévues l écart entre la valeur comptable des titres de participation dans les comptes consolidés et la valeur fiscale de ces titres chez l entreprise détentrice donne lieu à la comptabilisation d un impôt di éré (y compris dans le cadre d un regroupement d entrepris es lorsque le Groupe en tant qu acquéreur a l intention d e ectuer des cessions externes ou restructurations internes de titres ultérieurement à l opération d acqu is iti on) Il en est de mê me pour les dis tri bu tions de dividendes décidées ou probables dans la mesure où un impôt de distribution sera dû Un passif d impôt di éré lié à la di érence temporaire entre la valeur fiscale et la valeur comptable d un écart d acquisition déductible fiscalement est constaté dans la mesure où il ne résulte pas de la comptabilisation initiale d un écart d acquisition Cet impôt di éré n est repris qu en cas de dépréciation de l écart d acquisition ou cession des titres consolidés correspondants L évalua tion des actifs et pass ifs d i mpôt différé reflète les co ns équ en ce s fis ca les qu i ré sulte nt de la fa çon do nt l e Groupe s attend à la date de clôture à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs Lorsque l impôt sur les sociétés est calculé à un taux diffé rent si des dividendes sont versés l évalu ation des i mpôts différés retien t le taux d imposition applicable aux bénéfices non distribués Les e ets des dividendes sur l impôt sur les sociétés ne sont comptabilisés que lorsqu un pas sif est enregistré au titre du paiement du dividende 1 17 2 Engagements sociauxLes engagements sociaux comprennent les sommes qui seront versées aux employés du Groupe à compter de leur dé part à la retraite (indemnité de départ retraite complémentaire aide médicale) Pour couvrir les engagements de retraite certaines législations ont autorisé ou imposé la mise en place de fonds dédiés (plan assets) Régimes à cotisations définies  des paiements sont e ectués par l employeur auprès d un tiers (par exemple un fonds de pension) qui libèrent l employeur de toute obligation ultérieure l organisme se chargeant de verser au salarié les montants de prestations qui lui sont dus De ce fait une fois les cotisations payées aucun passif ne figure dans les comptes du Groupe à l exception de la charge des cotisations payées aux organismes Régime s à p restations définies  les régimes à prestations définie s requièrent l évaluation actuarielle des engagements sur la base des rè gleme nts i nte rn es de ch aque régi me La valeur actualisée des prestations futures de l employeur DBO (Defined Benefit Obligation ou valeur actualisée de l obligation) est calculée chaque année sur la base de projections à long terme de taux de croissance des salaires de taux d inflation 244I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSde table de mortalité du taux de rotation des e ectifs de la durée résiduelle d activité et de la revalorisation des rentes La valeur inscrite dans l état de la situation financière au titre des engagements de retraite correspond à la di érence entre la Defined Benefit Obligation et les actifs investis en valeur de marché destinés à les couvrir plan par plan Lorsque le résultat de ce calcul est positif une provision pour risques et charges est dotée au passif Dans le cas inverse un actif est comptabilisé dans la limite de sa recouvrabilité (plafonnement de l actif) Les gains et pertes actuariels (ou écarts de réévaluation) dus aux ajustements d expérience et aux changements d hypothèses actuarielles sont enregistrés en capitaux propres (dans l état des produits et charges reconnus sur la période) en totalité sur la période durant laquelle ils ont été constatés Le rendement réel des actifs de couverture et tout ajustement dû au plafonnement des actifs sont également enregistrés en capitaux propres en excluant le montant induit par le produit d intérêt généré sur la situation nette en utilisant le taux d actualisation L incidence en résultat s e compose essentiellement  du coût des services rendus pendant la période (représentant l augmentation de la dette actuarielle pour une année d ancienneté supplémentaire) et de l intérêt net sur la situation nette comptabilisée au bilan d ouverture (taux d actualisation multiplié par le passif (actif ) net comptabilisé en début de période et prenant en compte les mouvements attribuables aux paiements de prestations et cotisations au cours de la période) Le coût des services passés est la conséquence de la modification ou de la réduction d un régime et l impact qui en résulte est reconnu immédiatement et totalement en résultat Les profits et pertes résultant d une liquidation de régime impactent également le résultat À noter que les pertes et gains actuariels historiques cumulés de tous les engagements de retraite ont été enregistrés en report à nouveau au 1er janvier 2004 date de transition aux normes IFRS 1 17 3 Plans de rémunération fondés sur  des  actionsLes plans de rémunération do nt le paiement es t fo ndé sur des actions du Groupe sont principalement réglés sous forme d actions Tous les plans de rémunération dont le paiement est fondé sur des actions sont évalués à la juste valeur à la date d octroi la charge correspondante étant constatée au fur et à mesure sur la période d acquisition des droits Les plans dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglés en numéraire sont comptabilisés à leur juste valeur et réévalués à chaque clôture toute variation de juste valeur étant constatée en résultat Le plan d épargne en actions des salariés AXA Shareplan établi selon des règles françaises comprend une formule classique et une formule à e et de levier (avec une application dépendant des spécificités réglementaires locales existant au sein du Groupe) Le coût de la fo rmule classiqu e est valorisé conforméme nt au x co nclusions de l ANC en France («  Au torité des normes comptables ») Le coût de la formule à e et de levier est établi en tenant compte de la contrainte pour les salariés d incessibilité des titres pendant cinq ans comme dans la formule classique mais en inclua nt en complé men t la valeu r de s ava ntages implicitement supportée par AXA en permettant à ses employés de bénéficier de conditions de tarification plus favorables que celles qu ils pourraient obtenir en tant que particuliers 1 18 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET PASSIFS ÉVENTUELS1 18 1 Provisions pour restructurationLes coûts de restructurati on autres que ceux q ui pourraient être enregistrés à la date d acquisition dans l état de la situation financière d une société acquise font l objet d une provision lorsque le Groupe a une obligation présente qui découle d un contrat ou d un plan de restructuration détaillé et formalisé dont les principales caractéristiques ont été communiquées aux personnes concernées ou à leurs représentants 1 18 2 Autres provisions et passifs éventuelsUne provisio n doi t être com ptabilisée lorsque le Groupe a une obligation présente ( juridique ou implicite) résultant d un événement passé qu il est probable qu une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l obligation et que le montant de l obligation peut être estimé de manière fiable Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées Il en est de même pour les passifs éventuels à l exception de ce ux i denti fié s lo rs d un regrou pem en t d entrepri ses (vo ir paragraphe 1 3 2) Les provisions sont déterminées sur la base de la mei lle ure estimation à la date de clôture de la dépen se néce ssaire à l extinction de l obligation actuelle actualisée au taux sans risque pour les provisions à long terme 1 19 COMPTABILISATION DES REVENUS1 19 1 Primes émises brutesLe s primes émises brutes co rre spondent au montan t des primes de l exercice émises au titre des contrats d assurance et d investissement avec participation discrétionnaire par les sociétés d assurance et de réassurance Ces primes sont nettes des an nulations et brutes des ces sions aux réassure urs En réassurance les primes sont enregistrées sur la base des primes déclarées par les sociétés cédantes et sur la base d estimations pour primes émises brutes Toute di érence ultérieure résultant de ces estimations est comptabilisée dans la période au cours de laquelle elle est déterminée Pour les traités de réassurance plu ri ann u els pa ya bles par ve rsem en ts a n nu els en rè gle générale seul le premier versement annuel est inclus dans les primes émises au début du contrat en raison de la capacité de la compagnie cédante à commuter ou à annuler sa couverture pendant la durée du contrat Les versements annuels restants sont inclus dans les primes émises à chaque date d anniversaire successive dans la période pluriannuelle Les primes de reconstitution sont comptabilisées au moment où un sinistre se produit lorsque les limites de couverture pour la durée restante du contrat sont rétablies selon des conditions de contrat prédéfinies ces primes sont entièrement acquises lors de leur comptabilisation Les contrats de transfert de portefeuille avec pertes rétroactives so nt évalués pour déterminer s ils réponde nt a ux critères de contrats d assurance Dans ce cas au début les pri mes 245I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSémises son t entièrement acquises et les pertes et charg es correspondantes sont co mptabilisé es Les contrats peuvent entraîner des écarts importants au niveau des primes émises brutes des primes émises nettes des primes nettes acquises et des pertes nettes subies au cours des exercices au cours desquels elles sont émises 1 19 2 Prélèvements issus des contrats d investissement sans participation discrétionnaireLes primes collectées au titre des contrats d investissement sans participation discrétionnaire aux béné fices sont enregistrées comme des dépôts après déduction des pr élè veme nts Les revenus de ces contrats sont constitués des prélè vements liés à l émission la gestion d actifs l administration et le rachat de ces contrats Les prélèvements collectés à l origine destinés à couvrir les services futurs sont reconnus en résultat sur la durée de vie estimée du contrat (voir «  Provisions pour prélèvements non acquis » au paragraphe 1 14 3) 1 19 3 Comptabilité de dépôt (deposit accounting)Les contrats d investissement sans participation discrétionnaire aux bénéfices entrent dans le périmètre de la norme IAS 39 La comptabilité de dépôt s applique à ces contrats ce qui implique  la reconnaissance des montants collectés directement en dépôts au passif et non en « Revenus » au compte de résultat  l enregistrement des sinistres en retraits sans transiter par le compte de résultat (en dehors d éventuels prélèvements) 1 19 4 Décomposition des composantes « dépôt »Le Groupe identifie séparéme nt la composante dépôt d un contrat d assurance lorsque cela est requis par IFRS 4 à savoir lorsque les conditions suivantes sont remplies  le Groupe peut mesurer séparément la composante « dépôt » (y compris toute option de rachat incorporée c est à dire sans prendre en compte la composante « assurance »)  les méthodes co mptables du Groupe ne lui imposent pas autrement de comptabiliser l ensemble des obligations et des droits générés par la composante « dépôt » À ce jour il n y a pas de situations au sein du Groupe dans lesquelles ces deux conditions sont remplies Conformément aux principes d IFRS 4 le Groupe continue à suivre les principes comptables appliqués précédemment par AXA aux contrats d assurance et contrats d investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire Selon ces principes il n y a pas de situations dans lesquelles tous les droits et obligations liés aux contrats ne seraient pas comptabilisés 1 19 5 Variation de primes non acquises nettes de chargements et prélèvements non acquisLes variations de primes non acquises nettes de chargements et prélèvem ents n on acquis compren nent le s variati ons de provisions pour pr imes non acquises inscrites au passif (voir «  Provisions pour primes non acquises » au paragraphe 1 14 2) ainsi que les variations de chargements et prélèvements non acquis Les c hargem ents et prélèvements no n acquis sont destinés à couvrir les pre stations de services futurs et so nt reconnus en résultat sur la durée de vie estimée des contrats d assurance des contrats d investissement avec participation discrétionnaire (voir « Provisions pour chargements non acquis » au paragraphe  1 14 2) et des contrats d investi ssement sans participation discrétionnaire (voir « Provisions pour prélèvements non acquis » au paragraphe 1 14 3) 1 19 6 Produit net bancaireLe Produit Net Bancaire comprend tous les revenus et dépenses provenant des activités bancaires y compris les charges d intérêts non liées au financement les commissions bancaires les plus ou moins values de cessions d actifs financiers la variation de juste valeur d actifs comptabilisés en juste valeur par résultat et celle des instruments dérivés s y rapportant Il exclut les charges d exploitation bancaire et les provisions pour dépréciation sur créances et prêts douteux qui sont enregistrées dans la rubrique « Charges d exploitation bancaire » 1 19 7 Revenus des autres activitésLes revenus des autres activités incluent principalement  le s commissi on s reçues a u ti tre des a cti vi tés de ge stio n d actifs  les revenus perçus par les sociétés d assurance sur des activités annexes notamment les commissions reçues sur la vente ou la distribution de produits financiers  les loyers perçus par les sociétés foncières Un produit est comptabilisé lors que le Groupe a re mpli (ou à me sure qu il rempli t) une obligation de prestati on via la fourniture d un service à un client Ainsi comme les entités de gestion d actifs du Groupe délivrent à leurs clients un service pour la gestion de leurs investissements les produits liés à ce service devraient théoriquement être reconnus progressivement avec un niveau d avancement estimé en fonction du passage du temps ce qui est pertinent dans la mesure où le service est rendu de manière continue sur la durée du contrat Cependant IFRS 15 précise que les produits sont comptabilisés seulement dans la mesure où il est hautement probable qu il n y aura pas d ajustement significatif à la baisse de leur montant cumulatif De ce fait comme les montants des commissions de gestion et de performance perçus par le Groupe sont généralement calculés sur la base du montant des actifs sous gestion ils sont considérés comme des rémunérations variables sujettes à la volatilité du marché et ne sont donc comptabilisés que lorsque l incertitude sur le montant est levée 246I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS1 19 8 Résultat financier hors coût de vl endettement netLe résultat financier hors coût de l endettement net inclut  le s reve nus fin anc ie rs sur pla cem ents des acti vité s no n bancaires présentés nets de dotations aux amortissements sur immeubles de placement (pour les immeubles d exploitation les charges d amortissement sont comprises dans le poste «   Frai s d administrati on   ») Cette li gne i nclut les intérêts calculés conformément à la méthode du taux d intérêt e ectif pour les obligations et les dividendes reçus des actions  les frais de gestion des placements hors coût de l endettement  le s plus o u moins values réalisées nettes de re pr ises de provisions pour dépréciation suite à cession  la variation des plus et moi ns va lues late ntes des ac tifs évalués en juste valeur dont les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat  la variation des provisions pour dépréciation sur placements (hors reprises suite à cession) Pour les activités bancaires les produits et charges d intérêts liés à l activi té bancaire figurent dans le poste «  Produit net bancaire » (voir paragraphe 1 19 6 ) 1 20 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURELe s é vé ne me nts p os téri eu rs à la c l ô ture co nce rne nt les événements qui se produisent entre la date de clôture et la date d autorisation de publication des états financiers  ces é vén eme nts co ndui sent à un aju steme nt de s États Fi na nciers consoli dé s s ils contri buen t à co nfi rmer des situations qui existaient à la date de clôture  si tel n est pas le cas ces é vénements se traduisent par la publication d informations supplémentaires en annexe dans la mesure où celles ci sont jugées pertinentes et significatives 247I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 2 Périmètre de consolidation2 1 SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES2 1 1 Liste des principales sociétés consolidées par intégration globaleVariation de périmètre31 décembre 201831 décembre 2017Pourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeSociété mère et holdings intermédiairesFranceAXAMère MèreCFP Management 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Services SAS 100 00 100 00 100 00 100 00Société Beaujon 100 00 100 00 100 00 100 00Oudinot Participation Fusion avec AXA 100 00 100 00AXA China 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Asia 100 00 100 00 100 00 100 00AXA US Holding 100 00 100 00 Pays BasVinci BV 100 00 100 00 100 00 100 00FranceAXA France IARD 99 92 99 92 99 92 99 92AXA France Vie 99 77 99 77 99 77 99 77AXA Protection Juridique Dilution 98 52 98 44 98 51 98 51Avanssur 100 00 100 00 100 00 100 00AXA France Assurance Fusion avec AXA 100 00 100 00AXA France Participations Nouvelle société créée pour porter d anciennes participations d AXA France Assurance100 00 100 00 Genworth Financial European Group Holdings 100 00 100 00 100 00 100 00Financial Assurance Company Limited (Genworth) Dilution 100 00 99 77 100 00 100 00Financial Insurance Company Limited (Genworth) Dilution 100 00 99 92 100 00 100 00AXA Banque 100 00 99 89 100 00 99 89AXA Banque Financement 65 00 64 93 65 00 64 93EuropeAllemagneAXA Versicherung AG 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Lebensversicherung AG 100 00 100 00 100 00 100 00ProbAV Pensionskasse Vente 100 00 100 00Deutsche Ärzteversicherung 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Krankenversicherung AG 100 00 100 00 100 00 100 00Kölnische Verwaltungs AG für Versicherungswerte 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Konzern AG 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Bank AG 100 00 100 00 100 00 100 00 248I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSVariation de périmètre31 décembre 201831 décembre 2017Pourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeRoland Rechtsschutz Versicherungs AG De mise en équivalence à intégration globale60 00 60 00 39 88 39 88Royaume Uni et IrlandeGuardian Royal Exchange Plc 100 00 99 98 100 00 99 98AXA UK Plc 100 00 99 98 100 00 99 98AXA Equity & Law Plc 99 96 99 96 99 96 99 96AXA Insurance UK Plc 100 00 99 98 100 00 99 98AXA PPP Healthcare Limited 100 00 99 98 100 00 99 98Architas Multi Manager Limited Relution 100 00 100 00 100 00 99 98AXA Insurance Limited 100 00 99 98 100 00 99 98AXA Life Europe Limited 100 00 100 00 100 00 100 00EspagneAXA Seguros Generales S A 99 90 99 90 99 90 99 90AXA Aurora Vida S A de Seguros Dilution 99 83 99 83 99 97 99 82SuisseAXA Life 100 00 100 00 100 00 100 00AXA ARAG Legal Assistance 66 67 66 67 66 67 66 67AXA Insurance (anciennement Winterhur Swiss Insurance P&C)100 00 100 00 100 00 100 00ItalieAXA Interlife Fusion avec AXA Assicurazioni e Investimenti 100 00 100 00AXA Assicurazioni e Investimenti 100 00 100 00 100 00 100 00AXA MPS Vita 50 00 + 1 droit de vote50 00 50 00 + 1 droit de vote50 00AXA MPS Danni 50 00 + 1 droit de vote50 00 50 00 + 1 droit de vote50 00AXA MPS Financial 50 00 + 1 droit de vote50 00 50 00 + 1 droit de vote50 00AXA Italia S p A Fusion avec AXA Assicurazioni e Investimenti 100 00 100 00BelgiqueArdenne Prévoyante 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Belgium SA 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Holdings Belgium 100 00 100 00 100 00 100 00Touring Assurances SA 100 00 100 00 100 00 100 00AsieNational Mutual International Pty Ltd 100 00 100 00 100 00 100 00JaponAXA Life Insurance 98 69 98 69 98 69 98 69AXA Non Life Insurance Co Ltd 100 00 98 69 100 00 98 69Hong KongAXA China Region Limited 100 00 100 00 100 00 100 00AXA General Insurance Hong Kong Ltd 100 00 100 00 100 00 100 00 249I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSVariation de périmètre31 décembre 201831 décembre 2017Pourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeIndonésiePT AXA Life Indonesia Fusion avec MLC Indonesia 100 00 100 00MLC Indonesia 100 00 100 00 100 00 100 00ThaïlandeAXA Insurance Public Company Limited 99 47 99 47 99 47 99 47Corée du SudKyobo AXA General Insurance Co Ltd 99 71 99 71 99 71 99 71AXA XLXL Holding (a)Acquisition (a)100 00 100 00 AXA Corporate Solutions Assurance (sous groupe) 98 75 98 75 98 75 98 75AXA Art 100 00 100 00 100 00 100 00États UnisAXA Financial Inc Fusion avec AXA Equitable Holdings Inc 100 00 100 00AXA Equitable Holdings Inc (anciennement AXA America Holdings Inc )Dilution 59 25 59 25 100 00 100 00AXA Equitable Life Insurance Company Dilution 100 00 59 25 100 00 100 00AB (sous groupe) Dilution 65 16 38 61 64 71 64 71InternationalAXA Mediterranean Holding SA 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Banque Belgique (sous groupe) 100 00 100 00 100 00 100 00ColombieAXA Colpatria Seguros 51 00 51 00 51 00 51 00AXA Colpatria Seguros de vida 51 00 51 00 51 00 51 00MarocAXA Assurance Maroc 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Al Amane Assurance 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Holding Maroc S A 100 00 100 00 100 00 100 00TurquieAXA Hayat ve Emeklilik A S 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Sigorta AS 92 61 92 61 92 61 92 61AXA Turkey Holding W L L 100 00 100 00 100 00 100 00Région du GolfeAXA Cooperative Insurance Company 50 00 34 00 50 00 34 00AXA Insurance B S C c 50 00 50 00 50 00 50 00GrèceAXA Insurance A E 99 98 99 98 99 98 99 98MexiqueAXA Seguros S A de C V 100 00 100 00 100 00 100 00LuxembourgAXA Assurances Luxembourg 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Assurances Vie Luxembourg 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Luxembourg SA 100 00 100 00 100 00 100 00 (a) Le Groupe XL opère principalement aux États Unis au Royaume Uni aux Bermudes en Suisse en France en Irlande à Singapour en Allemagne en Australie et au Canada 250I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSVariation de périmètre31 décembre 201831 décembre 2017Pourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeRépublique t chèque et République s lovaqu eAXA Czech Republic Pension Funds 99 99 99 99 99 99 99 99AXA Czech Republic Insurance 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Slovakia 100 00 100 00 100 00 100 00PologneAXA Poland 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Poland Pension Funds 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Ubezpieczenia TUIR S A 100 00 100 00 100 00 100 00SingapourAXA Financial Services Fusion avec AXA Financial Services Singapore pte Ltd 100 00 100 00AXA Financial Services Singapore pte Ltd 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Life Insurance Singapore 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Insurance Singapore 100 00 100 00 100 00 100 00MalaisieAXA A in General Insurance Berhad 50 00 50 00 50 00 50 00IndeAXA India Holding 100 00 100 00 100 00 100 00AutreAXA Investment Managers (sous groupe) Rachat de minoritaires97 80 97 73 97 51 97 44AXA Global Re (anciennement AXA Global P&C) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Assistance SA (sous groupe) 100 00 100 00 100 00 100 00Colisée Ré 100 00 100 00 100 00 100 00 FONDS D INVESTISSEMENT ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES CONSOLIDÉSAu 31  décembre 2018 les fonds d investissement consolidés représentent 1 17  337  millions d euros dans les placements du Groupe (123  468  millions d euros au 31  décembre 2017) C ette val eur e st dé te nu e par 29 6  fonds d i nv es tis seme nt principalement en France au Japon en Allemagne en Suisse et en Belgique Dans la plupart des fonds d investissement (notamment les fonds d investissement à capital variable) les intérêts minoritaires sont présentés au passif dans l agrégat «  Intérêts minoritaires des fonds consolidés » Au 31 décembre 2018 le montant des intérêts minoritaires des fonds comptabilisés dans ce poste s élè ve à 6  799 millions d euros (8  756  millions d euros au 31 décembre 2017) Les intérêts minoritaires liés aux fonds d investissement consolidés et les sociétés immobilières qui sont classés dans les capitaux pro pre s s élè vent à 2  27 5  mi llio ns d euros au 31 décembre 2018 (2 545 millions d euros au 31 décembre 2017) Au 31  décembre 2018 31 sociétés immobilières consolidées représentent 12 798 millions d euros des placements du Groupe (10 469 millions d euros au 31 décembre 2017) principalement en France en Allemagne en Suisse et au Japon PRINCIPALES FILIALES AVEC DES INTÉRÊTS MINORITAIRESLe s i nfo rma ti o ns f i nanc iè re s con cern a n t les prin ci pa les filiales avec des inté rêts min ori tai res  (autres que les fonds d investissement et les sociétés immobilières) relatives à  AXA Equitable Holdings Inc pour l exercice clos au 31 décembre 2018 sont disponibles en Part II Item 8 Financial Statements and Supplementary Data  du Rapport Annuel qui est déposé auprès de la SEC  AXA MPS figurent ci dessous (i ncluant la détention d AXA et ce ll e d es dé te nte urs e xtern es m a i s excl uant l éca rt d acquisition lié à l investissement d AXA et avant éliminations internes avec les autres sociétés du Groupe)  Les principales évolutions du périmètre de consolidation sont présentées dans la Note 5 251I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017AXA MPSAXA MPSRésultat net consolidé  Part des Intérêts minoritaires 68 91Intérêts minoritaires1 044 1 139Dividendes payés aux intérêts minoritaires (84) 0Trésorerie et équivalents de trésorerie 184 275Total placements25 985 25 841Autres actifs1 780 1 738Total actif27 949 27 854Passifs relatifs aux contrats d assurance et d investissement 24 983 24 621Autres passifs878 955Total passif (hors capitaux propres) 25 861 25 577Chi re d a aires3 312 2 724Résultat net après impôt136 182Autres éléments du résultat global (156) (118)Total des produits et charges reconnus sur la période (20) 64À l e x cl u s i on d e s i n t é rê ts m in o r ita i re s l i é s a u x f o nd s d investissement et aux sociétés immobilières qui sont classés dans les capitaux propres les intérêts minoritaires des entités ci dessus représentent 1 % des intérêts minoritaires du Groupe au 31 décembre 2018 (76 % au 31 décembre 2017 ) 2 1 2 Principales sociétés consolidées par mise en équivalenceLa liste des sociétés consolidées par mise en équivalence présentée ci dessous n intègre pas les fonds d investissement ni les sociétés immobilières  Variation de périmètre31 décembre 201831 décembre 2017Pourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeFranceNeuflize Vie 39 98 39 98 39 98 39 98Natio Assurances Vente 50 00 49 96AsiePhilippines AXA Life Insurance Corporation 45 00 45 00 45 00 45 00Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd 50 00 50 00 50 00 50 00ICBC AXA Assurance Co Ltd 27 50 27 50 27 50 27 50PT AXA Mandiri Financial Services 49 00 49 00 49 00 49 00AXA Tian Ping 50 00 50 00 50 00 50 00AXA SPDB Investment Managers Company limited Relution 39 00 38 11 39 00 38 00InternationalReso Garantia (RGI Holdings B V ) (Russie) 39 34 39 34 39 34 39 34Bharti AXA Life (Inde) 49 00 49 00 49 00 49 00Bharti AXA General Insurance Company Limited (Inde) 49 00 49 00 49 00 49 00AXA Middle East SAL (Liban) 51 00 51 00 51 00 51 00AXA Mansard Insurance plc (Nigé ria) 77 79 77 79 77 79 77 79AutreAXA Investment Managers Asia Holdings Private Limited Relution 49 00 47 89 49 00 47 75Kyobo AXA Investment Managers Company Limited Relution 50 00 48 86 50 00 48 72Les principales évolutions du périmètre de consolidation sont présentées en Note 10 252I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSFONDS D INVESTISSEMENT ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES CONSOLIDÉS PAR MISE EN ÉQUIVALENCEAu 31  décembre 2018 les sociétés immobilières consolidées pa r mi se en éq ui va l e nce rep ré se nte nt u n a cti f total de 157  milli ons d euros (163  millions d euro s au 31  décembre 2017) et les fonds d i nve stissement co nso lidés par mise e n équivalence représentent un actif total de 4 979 millions d euros (4 953 millions d euros au 31 décembre 2017) principalement aux États Unis au Royaume Uni en Irlande en France en Belgique et en Allemagne 2 2 ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉESLe s entités structurées sont des entités qui ont été conçues de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l entité  c est notamment le cas lorsque les activités pertinentes sont di rigées au moyen d accords contractue ls Les entités structurées ont généralement un objectif précis et bien défini ou des activités bien circonscrites Le Groupe ne détient pas d intérêts significatifs dans des entités structurées d assurance ou de réassurance non consolidées En outre compte tenu de son activité d assurance le Groupe inve sti t en di rect dan s de s entreprise s de divers se cteurs notamment au travers d obligations d actions et de prêts Ces investissements ne sont pas conçus pour être dans des entités structurées et l exposition totale du Groupe est reflétée dans le bilan consolidé De  p lu s le G rou pe d é tie nt de s in térêts d ans de s fo n ds d investissement y compris des fonds immobiliers Certains de ces fonds sont consolidés par intégration globale ou par mise en équivalence (voir Note  2 1) Les autres fonds ne sont pas consolidés car ils ne sont ni contrôlés ni sous influence notable du Groupe Par nature et notamment du fait du pouvoir de décisi on générale men t acco rdé aux gestio nn ai res d actifs (interne ou externe au Groupe) la plupart de ces fonds sont des entités structurées En tant qu investisseur les intérêts d AXA dans ces fonds non consolidés sont limités aux investissements détenus et ceux ci sont entièrement reconnus au bilan consolidé Selon la nature de son investissement AXA reçoit des intérêts ou des dividendes et peut réaliser des plus ou moins values en cas de vente Ces investissements sont soumis aux tests de dépréciation comme les actifs financiers classiques Les gestionnaires d actifs du Groupe reçoivent également des honoraires pour les services fournis lorsqu ils gèrent ces fonds d i nvesti ssement Ce rtains fonds non con soli dé s gérés par le Groupe sont partiellement ou totalement détenus par des investisseurs externes Les informations concernant ces fonds d investissement non consolidés sont détaillées dans di érentes sections du Rapport Annuel  Section 1 1 « Chi res clés »  Activités du Groupe  t otal des actifs gérés par AXA y compris les actifs gérés pour le compte de tiers  Section 2 3 « Rapport d activité »  S e cti on   5 6 «   N ote s a f fé r en t es a ux Éta ts F i n a n ci ers consolidés  »  Note  9 «  Placements » et notamment la Note  9 8 «  Fonds d investissement non consolidés » Note 22 « Résultat financier hors coût de l endettement net » 253I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 3 Compte de résultat sectorielLe Directeur Général d AXA p rincipal d écideur o pérationnel est membre du Conseil d Administration Il est assisté par un comité de direction dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupe et par un comité exécutif appelé le Comité Partners dans l élaboration et la mise en uvre de la stratégie du Groupe L information financière relative aux activités des segments d AXA et ce lle des sociétés Ho ldings reportée deux fois par an est cohérente avec la présentation des États Financiers c onsolidés Su i te à la fin a l i sa t io n d e l a cqu i sit i o n d u G ro upe   X L l e 12   septembre 20 18 le reporti ng fi na ncier a été ada pté et les donnée s du prés ent Rapport Ann ue l o nt été retra ité es rétroactivement sur la base de sept segments Les Directeurs Généraux supervisant les principales régions (respectivement le Directeur Général d AXA France le Directeur Général Europe le Directeur Général Asie le Directeur Général d AXA XL le Directeur Général d AXA US le Directeur Général de l International) sont membres du Comité de Direction Les principales entités transversales et les Holdings centrales sont gérées parallèlement à ces six zones géographiques Les résultats des activités opérationnelles et non opérationnelles sont présentés sur la base de sept segments  France Europe Asie AXA XL États Unis International et Entités transversales et Holdings centrales France  le marché France comprend les activités Vie Épargne Retrai te et Do mma ges AXA Ban que France et les H oldin gs françaises Europe  le marché Europe comprend les activités Vie Épargne Retraite et Dommages en Suisse en Allemagne en Belg ique au Royaume Uni et en Irlande en Espagne et en Italie L activité ba nc ai re e n A llem agn e e t l e s Holdi n gs de ce s pa ys so nt également incluses dans ce marché Les entités d assurance directe et traditionnelle sont déclarées dans leurs pays respectifs Asie  le marché Asie comprend les activités Vie Épargne Retraite au Japon à Hong Kong et en Asie High Potentials (Thaïlande Indon ésie Ch ine et les Phi lippi nes) ainsi que les a cti vi tés Dommages à Hong Kong et en Asie High Potentials (Thaïlande et Chine) Les sociétés d assurance directe asiatiques (Japon et Corée du Sud) et la H olding Asie Pacifique sont également incluses dans ce marché AXA XL  le marché AXA XL comprend principalement les activités Dommages du Groupe  XL ainsi que AXA Corporate Solutions Assurance et AXA Art Les Holdings du Groupe XL sont également incluses dans ce marché États Unis  ce segment comprend les activités Vie Épargne Retraite aux États Unis ainsi que les services de gestion d actifs proposés par AB Les Holdings améri caine s sont également incluses dans ce marché International  le marché International comprend les activités Vie Épargne Retraite et Dommage s dans quatorze pays e n Europe au Moyen Orient en Afrique et en Amérique latine ainsi que Singapour la Malaisie et l Inde AXA Banque Belgique et les H oldings de ces pays sont également incluses dans ce marché Entités transversales et Holdings centrales  inclut les entités transversales à savoir AXA Investment Managers AXA Assistance AXA Liabilities Managers AXA Global Re AXA Life Europe ainsi que AXA SA et les autres Holdings centrales Les éliminations intersegments comprennent uniquement les opérations entre des entités de di érents pays et de di érentes a ctiv ité s Elles co ncerne nt prin ci paleme nt des trai tés d e réassurance des rechargements liés aux garanties d assistance des frais de gestion d actifs et des intérêts de prêts internes La dé nom in ation «  Assu ran ce  » dans le présent docum en t regroupe les trois activités d assurance  « Vie Épargne Retraite » « Dommages » et « Santé » 254I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS3 1 COMPTE DE RÉSULTAT SECTORIEL CONSOLIDÉ(En millions d euros)31 décembre 2018France Europe Asie AXA XLÉtats UnisInterna tionalEntités transver sales et Holdings centralesÉlimina tions inter segments Totaldont Assurance (a) Primes émises25 118 36 503 8 966 6 298 12 508 6 177 1 236 (497) 96 30996 309 Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 1 130 36 82 249249 Chi re d a aires des activités d assurance25 119 36 633 9 002 6 298 12 508 6 259 1 236 (497) 96 55896 558 Produit net bancaire 124 23 327 11 484 Produits des autres activités 6 287 1 04 089 62 1 923 (536) 5 8321 877 Chi re d a aires 25 249 36 942 9 003 6 298 16 598 6 648 3 159 (1 023) 102 87498 435 Variation des primes non acquises chargements et prélèvements non acquis(47) (99) (199) (222) 12 (128) 24 6 (653)(653) Produits nets des placements (b)4 630 5 976 1 426 396 3 514 556 132 (51) 16 57915 338 Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) 5791 157 142 68 (30) 37 26 3 1 9821 953 Plus ou moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (c)(2 872) (1 507) (750) (81) (7 613) (26) (255) (1) (13 104)(12 871) dont la variation de juste valeur des placements dont le risque financier est supporté par l assuré(2 558) (1 168) (785) (6 109) (29) (55) (2) (10 706) (10 706) Variation des provisions sur placements(480) (456) (140) (61) (39) (63) (31) (1 271)(1 193) Résultat financier hors coût de l endettement net1 857 5 169 678 322 (4 167) 503 (127) (49) 4 1863 228 Charges techniques des activités d assurance(20 126) (31 711) (6 624) (4 854) (6 778) (4 281) (971) 276 (75 069)(75 069) Résultat net des cessions en réassurance(249) (344) (1) 123 7 (228) 207 200 (285)(285) Charges d exploitation bancaire (9) (6) (56) (70) Frais d acquisition des contrats(2 919) (3 940) (1 139) (935) (602) (1 237) (465) 35 (11 201)(11 201) Amortissement de la valeur des portefeuilles acquis (23) (35) (408) (1) (3) (470)(470) Frais d administration(1 421) (2 552) (493) (609) (2 895) (869) (2 573) 436 (10 976)(6 649) (a) Assurance couvre les trois activités d assurance  Vie Épargne Retraite Dommages et Santé (b) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities ») pour l activité Vie Épargne Retraite (c) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres (d) Principalement relatif à la dépréciation de la valeur des portefeuilles des contrats des sociétés d assurance acquis liés au portefeuille d assurance vie collective en Suisse classé comme actifs et passifs destinés à la vente 255I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)31 décembre 2018France Europe Asie AXA XLÉtats UnisInterna tionalEntités transver sales et Holdings centralesÉlimina tions inter segments Totaldont Assurance (a) Variation des provisions sur écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles (41) (16) (12) (6 335) (37) (1) (6 441)(1 898) Autres produits et charges (8)(25) (100) (3) (339) 60 506 (181) (90)(194) Autres produits et charges courants (24 732) (38 643) (8 407) (6 699) (16 942) (6 651) (3 296) 766 (104 603)(95 766) Résultat des opérations courantes avant impôt2 328 3 369 1 075 (300) (4 500) 372 (240) (299) 1 8055 244 Quote part de résultat (net de dépréciations) dans les entreprises mises en équivalence 20 (6) 119 (3) 137 20 286274 Charges liées aux dettes de financement 2(22) 1 (62) (173) (18) (588) 299 (562)(3) Résultat net des opérations courantes avant impôt2 349 3 341 1 194 (365) (4 673) 492 (808) (0) 1 5305 515 Impôt sur le résultat(709) (696) (200) (81) 53 (89) 249 (1 474)(942) Résultat net des opérations courantes après impôt1 640 2 645 994 (447) (4 620) 402 (559) (0) 554 573 Charges nettes sur le portefeuille d assurance vie collective en Suisse destiné à la vente (d) (428) (428)(428) Résultat net consolidé après impôt1 640 2 217 994 (447) (4 620) 402 (559) (0) (373)4 145 Se répartissant entre  Résultat net consolidé  Part du Groupe 1 635 2 141 987 (428) (1 986) 355 (564) (0) 2 140 4 549 Résultat net consolidé  Part  des Intérêts minoritaires 5 75 7(18) (2 634) 47 5 0 (2 513)(404) (a) Assurance couvre les trois activités d assurance  Vie Épargne Retraite Dommages et Santé (b) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities ») pour l activité Vie Épargne Retraite (c) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres (d) Principalement relatif à la dépréciation de la valeur des portefeuilles des contrats des sociétés d assurance acquis liés au portefeuille d assurance vie collective en Suisse classé comme actifs et passifs destinés à la vente 256I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)31 décembre 2017 retraité (a)France Europe Asie AXA XLÉtats UnisInterna tionalEntités transver sales et Holdings centralesÉlimi nations inter seg ments Totaldont Assurance  (b) Primes émises 24 506 35 782 8 980 2 518 12 955 6 625 1 215 (530) 92 05092 050 Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 1 128 40 42 211211 Chi re d a aires des activités d assurance 24 507 35 910 9 020 2 518 12 955 6 668 1 215 (530) 92 26192 261 Produit net bancaire 125 26 318 27 496 Produits des autres activités 6 262 2 0 4 072 62 1 938 (550) 5 7921 811 Chi re d a aires 24 638 36 198 9 022 2 518 17 026 7 047 3 153 (1 053) 98 54994 072 Variation des primes non acquises chargements et prélèvements non acquis (120) (75) (24) 8 (108) (67) (13) (6) (405)(405) Produits nets des placements (c)4 369 5 829 1 393 189 310 534 181 (136) 12 66811 717 Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) 668 1 036 203 41 (125) 17 (60) 2 1 7811 833 Plus ou moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (d)1 840 433 1 178 (46) 16 781 241 (127) (0) 20 29920 420 dont la variation de juste valeur des placements dont le risque financier est supporté par l assuré 2 085 611 1 308 14 912 227 74 (1) 19 215 19 215Variation des provisions sur placements (8) (156) (20) (4) (28) (30) (53) (300)(220) Résultat financier hors coût de l endettement net 6 868 7 142 2 754 180 16 937 761 (60) (135) 34 44933 751 Charges techniques des activités d assurance (24 764) (33 165) (8 939) (1 794) (28 345) (5 049) (974) 346 (102 684)(102 684) Résultat net des cessions en réassurance (275) (300) (78) (300) 296 (149) 46 182 (578)(578) Charges d exploitation bancaire (9) (4) (57) (70) Frais d acquisition des contrats (2 983) (3 873) (1 019) (312) (829) (1 302) (458) 22 (10 753)(10 753) Amortissement de la valeur des portefeuilles acquis (25) (14) (2) (3) (44)(44) Frais d administration (1 406) (2 474) (531) (194) (3 073) (864) (2 390) 500 (10 433)(6 241) Variation des provisions sur écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles (55) (17) (9) (32) (1) (114)(107) Autres produits et charges (3) 4 13 (0) (387) 46 364 (225) (187)(67) (a) Retraité  selon la nouvelle gouvernance (b) Assurance couvre trois activités d assurance  Vie Épargne Retraite Dommages et Santé (c) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities ») pour l activité Vie Épargne Retraite (d) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres (e) Relatif au résultat des activités cédées d AXA Life Europe au Royaume Uni et en Irlande 257I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)31 décembre 2017 retraité (a)France Europe Asie AXA XLÉtats UnisInterna tionalEntités transver sales et Holdings centralesÉlimi nations inter seg ments Totaldont Assurance  (b) Autres produits et charges courants(29 439) (39 888) (10 584)(2 601) (32 350) (7 409)(3 413) 826 (124 857)(120 468) Résultat des opérations courantes avant impôt 1 947 3 377 1 168 105 1 506 333 (332) (368) 7 7356 949 Quote part de résultat (net de dépréciations) dans les entreprises mises en équivalence 22 7 128 91 17 265243 Charges liées aux dettes de financement (1) (28) (5) (3) (131) (16) (499) 368 (315)(8) Résultat net des opérations courantes avant impôt 1 968 3 356 1 291 103 1 374 408 (815) (0) 7 6867 184 Impôt sur le résultat (542) (825) (257) (42) 278 (96) 401 (1 083)(646) Résultat net des opérations courantes après impôt 1 426 2 531 1 035 60 1 652 312 (414) 6 6036 538 Résultat sur abandon d activités après impôt (e) 0 00 Résultat net consolidé après impôt 1 426 2 531 1 035 60 1 652 312 (414) 6 6036 539 Se répartissant entre  Résultat net consolidé  Part du Groupe 1 420 2 435 1 028 60 1 415 276 (425) 6 209 6 394 Résultat net consolidé  Part des Intérêts minoritaires 6 97 7 0 237 36 11 394145 (a) Retraité  selon la nouvelle gouvernance (b) Assurance couvre trois activités d assurance  Vie Épargne Retraite Dommages et Santé (c) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities ») pour l activité Vie Épargne Retraite (d) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres (e) Relatif au résultat des activités cédées d AXA Life Europe au Royaume Uni et en Irlande 258I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 4 Gestion des risques financiers et du risque d assuranceTous les paragraphes suivants qui font partie intégrante des états financiers du Groupe sont présentés dans la Section 4 « Facteurs de risque et gestion des risques  » et la Section 2 4 « Trésorerie et financement du Groupe » du présent Rapport Annuel comme suit  4 1 ORGANISATION DU RISK MANAGEMENTSe réfé rer aux pages  18 4 à 189 de la Section  4 2 «  Con trôle interne et gestion des risques  » sous sections «  Organisation de la gestion des risques et du Contrôle Interne  » « Reporting financier contrôle des obligations d information et procédures » et « Conclusion » 4 2 RISQUES DE MARCHÉ (INCLUANT LES ANALYSES DE SENSIBILITÉ)Se référer aux pages  197 à 201 de la Section 4 3 «  Risques de marché  » sous section s «  Risque de taux d intérêt et risque actions liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe » et « Risque de change lié aux activités opérationnelles des filiales du Groupe » 4 3 RISQUE DE CRÉDITSe référer aux pages  202 à 205 de la Section  4 4 «  Risque de crédit  » sous sections «  Placements financiers   » «  Dérivés de crédit » «  Risque de contrepartie lié aux dérivés de gré à gré » «  Cré ances s ur les réa ssure urs  pr ocessus et élémen ts de notation » et « Crédit dans les activités bancaires » 4 4 RISQUE D ASSURANCESe référer aux pa ge s  20 8 à 211 de la Se ctio n  4 6 «  Ri sque d assurance  » so us se ctions «  Approbation des produi ts  » «  Analyse d exposition » « Réassurance cédée » et «  Réserves techniques » 4 5 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPESe référer aux pages  91 à 95 de la Section 2 4 « Trésorerie et financement du Groupe » sous sections « Liquidité ressources et besoins des filiales opérationnelles du Groupe » « Ressources et gestion de liquidité » « Emplois de trésorerie » « Impact des exigence s réglementaires  » et «  Événements postérieurs à la clôture et a ectant les ressources de trésorerie de la Société » 259I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 5 Écarts d acquisition5 1 ÉCARTS D ACQUISITIONL analyse des écarts d acquisition par unité génératrice de trésorerie se présente de la manière suivante  (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017 retraité (a) (b)Valeur brutePertes de valeurs cumuléesValeur netteValeur brutePertes de valeurs cumuléesValeur netteFrance 225 225 225 225France Vie Épargne Retraite 57 57 57 57France Dommages 168 168 168 168Europe 5 148 5 148 5 143 5 143Allemagne Vie Épargne Retraite 147 147 147 147Allemagne Dommages 918 918 918 918Espagne Vie Épargne Retraite 393 393 393 393Espagne Dommages 613 613 613 613Suisse Vie Épargne Retraite 162 162 156 156Suisse Dommages 217 217 209 209Italie Vie Épargne Retraite 424 424 424 424Italie Dommages 356 356 356 356Belgique Vie Épargne Retraite 296 296 296 296Belgique Dommages 563 563 563 563Royaume Uni et Irlande Vie Épargne Retraite 17 17 18 18Royaume Uni et Irlande Dommages 1 042 1 042 1 051 1 051Asie 2 784 (77) 2 707 2 603 (71) 2 532Japon Vie Épargne Retraite 1 904 (77) 1 827 1 765 (71) 1 694Hong Kong Vie Épargne Retraite 547 547 522 522Hong Kong Dommages 194 194 185 185Autres 139 139 132 132AXA XL (c)7 479 7 479 35 35États Unis 7 682 (7 682) 0 7 313 (1 089) 6 223International 780 780 805 805Vie Épargne Retraite 220 220 228 228Dommages 492 492 509 509AXA Banque Belgique 68 68 68 68Entités transversales et Holdings centrales 432 (0) 432 427 (0) 427AXA Investment Managers 381 381 377 377AXA Assistance 51 (0) 50 50 (0) 50TOTAL 24 529 (7 758) 16 771 16 551 (1 161) 15 391 NB  Les écarts d acquisition des sociétés consolidées par mise en équivalence ne sont pas présentés dans ce tableau (voir Note 10) (a) Retraité  selon la nouvelle gouvernance (b) Réa ectation des anciennes unités génératrices de trésorerie (UGT) d AXA Direct dans les autres activités Dommages ayant un impact sur les unités génératrices de trésorerie de la France la Belgique l Italie l Espagne l Asie Autres et International (c) Inclut l écart d acquisition d AXA Corporate Solutions Assurance de 35 millions d euros Le total des écarts d acquisition en part du Groupe s élè ve à 16 691 millions d euros au 31 décembre 2018 et à 14 285 millions d euros au 31 décembre 2017 Conformément à IAS 36 chaque unité génératrice de trésorerie ou groupe d unités auquel le goodwill est a ecté représente le niveau le plus détaillé pour lequel le goodwill fait l objet d un suivi pour des besoins de gestion interne au Groupe et n est jamais plus important qu un secteur opérationnel tel que défini au sens d IFRS 8 et présenté en Note 3 260I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5 2 VARIATION DES ÉCARTS D ACQUISITION5 2 1 Variation des valeurs brutes par opération(En millions d euros)Valeur brute 1er janvier 2018Acquisitions de la périodeCessions de la périodeE et de changeAutres variationsValeur brute 31 décembre 2018France 225 225Europe 5 143 5 5 148Asie 2 603 181 2 784AXA XL 35 7 354 91 7 479États Unis 7 313 369 7 682International 805 (25) 780Entités transversales et Holdings centrales 427 0 4 432TOTAL 16 551 7 354 624 24 529(En millions d euros)Valeur brute 1er janvier 2017 retraité (a)Acquisitions de la périodeCessions de la périodeE et de changeAutres variations (b)Valeur brute 31 décembre 2017 retraité (a)France 195 30 225Europe 5 338 (67) (128) 5 143Asie 2 828 (282) 57 2 603AXA XL 40 (6) 35États Unis 8 325 (1 013) 7 313International 826 (50) 30 805Entités transversales et Holdings centrales 450 (21) (1) 427TOTAL 18 002 (1 438) (13) 16 551(a) Retraité  Selon la nouvelle gouvernance (b) Principalement la réa ectation des unités génératrices de trésorerie (UGT) d AXA Direct au sein des autres activités Dommages ayant un impact sur les unités génératrices de trésorerie de la France la Belgique l Italie l Espagne l Asie Autres et International ainsi que la reclassification d AXA Wealth Management (HK) L imited en actifs détenus à la vente 5 2 2 Variation des pertes de valeurs par opération(En millions d euros)Pertes de valeurs cumulées 1er janvier 2018Augmentation des pertes de valeurs et autres changements de valeurReprises de pertes de valeurs sur les cessions de la périodeVariations de change sur pertes de valeurAutres variationsPertes de valeurs cumulées 31 décembre 2018France Europe Asie 71 6 77AXA XL États Unis 1 089 6 329 264 7 682International Entités transversales et Holdings centrales 0 0TOTAL 1 161 6 329 269 7 758 261I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)Pertes de valeurs cumulées 1er janvier 2017 retraité (a)Augmentation des pertes de valeurs et autres changements de valeurReprises de pertes de valeurs sur les cessions de la périodeVariations de change sur pertes de valeurAutres variationsPertes de valeurs cumulées 31 décembre 2017 retraité (a)France Europe Asie 78 (7) 71AXA XL États Unis 1 240 (151) 1 089International Entités transversales et Holdings centrales 0 0TOTAL 1 318 (158) 1 161(a) Retraité  selon la nouvelle gouvernance MÉTHODOLOGIE PAR SEGMENTPo ur la plupart des un ités gén ératri ce s de trésorerie (UGT) liées aux activités V ie Épargne Retraite la recouvrabilité du goodwill est évaluée selon l approche de la juste valeur Pour AXA Belgique et AXA Equitable Holdings Inc (« AEH » se référer à la Note 5 3 3) la recouvrabilité est évaluée selon l approche de la valeur d utilité Ces deux approches sont détaillées dans la Note 1 Pou r le s UGT li é es a u x a cti vi té s Dom mages et p ou r A X A Inve stme nt Ma na ge rs («  AX A IM   ») ( te stés sé paré ment) la recouvrabilité du goodwill est évaluée selon l approche de la valeur d utilité également détaillée dans la Note 1 HYPOTHÈSES CLÉSPour les UGT liées aux activités Dommages et pour AXA IM la méthode de la valeur d utilité s appuie sur des projections de flux de trésorerie fo ndées sur le plan stratégique à cinq ans approuvé par la Direction et actualisées selon un taux ajusté en fonction des ris ques Au delà de cette période les flux de trésorerie sont extrapolés en utilisant des taux de croissance à long terme hautement probable afin de déterminer une valeur terminale Les résultats du plan stratégique de chaque UGT sont validés avec la Direction et sont définis localement sur la base de la meilleure estimation des hypothèses opérationnelles dont le ratio de sinistralité le taux de chargement les produits financie rs le capital économique le taux de prime et le taux d impôt toutes ces hypothèses étant conformes aux exigences des autorités de contrôle Le s taux d actualisation app licables ont été calculés à l aide du modè le d évalua ti on des actifs fi nancie rs (ME DAF) Les hypothèse s utilisées pour définir les taux d actualisation y compris les taux d intérêt sans risque les primes de risque sur actions le bêta de l activité d assurance et le ratio de levier sont conformes à la vision de la Direction d AXA sur ces marchés Les taux d actualisation des principales UGT varient entre 5 6 % et 8 4 % en 2018 comparés à une variation entre 5 4 % et 8 2 % en 2017 et les taux de croissance lorsqu ils sont applicables varient entre 2 4 % et 4 2  % au delà de l horizon du plan stratégique comparés à une variation entre 2 3 % et 4 2 % en 2017 Les valeurs recouvrables des UGT Vie Épargne Retraite sont calculées selon une approche risque neutre en s appuyant sur les techniques de l European Embedded Value (EEV) Il s agit de techniques spécifiques au secteur de l ass urance large ment utilisées L EEV représente l excédent de la valeur de marché de l actif par rapport à la valeur de marché du passif La valeur de marché du passif correspond à sa meilleure estimation il s agit de la moyenne pondérée des flux de trésorerie futurs probables qui est ajustée afin de refléter (i) la valeur temps de l argent en appliquant la structure adéquate des taux d intérêt sans risque ainsi que (ii) les déviations liées aux risques non financiers Le calcul de la meilleure estimation du passif implique l utilisation d hypothèses opérationnelles et économiques Ces hypothèses opérationnelles comprennent des facteurs démographiques tels que la mortalité et la morbidité ainsi que les taux de rachat l allocation des charges et la fiscalité T outes ces hypothèses sont conformes aux exigences des autorités de surveillance Les flux de trésorerie futurs sont actualisés en utilisant des taux de référence qui sont conformes aux recommandations de l EIOPA sur l utilisation des taux de swap ajustés des risques de crédit et de volatilité Le tableau ci dessous présente ces ajustements en points de base par devise  Courbe de référence de rendement (en pdb)EUR GBP USD JPY CHF HKDAjustement pour volatilité (ajouté) 24 27 56 3 4 56Ajustement pour risque de crédit (retranché) 10 10 17 10 10 35Dans le cas d AXA Belgique l évaluation de la recouvrabilité est basée sur la valeur d utilité où la valeur recouvrable est dérivée de la méthode traditionnelle de l Embedded Value ce qui équivaut à une approche real world où l ajustement pour risque est implicite au taux d actualisation puisque les flux de trésorerie ne sont pas ajustés au risque Le taux d actualisation retenu est de 5 3 % 262I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSENSEMBLE DES UNITÉS GÉNÉRATRICES DE TRÉSORERIE (UGT)Les résultats des projections des flux de trésorerie sont supérieurs à la valeur comptable de chacune des unités ou groupes d unités génératrices de trésorerie Pour toutes les UGT dans la mesure où les valorisations d actifs et les niveaux des taux d intérêt demeureraient bas sur une période prolongée et où la volatilité et les conditions de marché stagneraient ou se dégraderaient le volume des a aires nouvelles et la rentabilité ainsi que les encours sous gestion seraient sans doute a ectés négativement Par ailleurs les prévisions de flux de trés orerie à la fois sur les encours et les a aires nouvelles et les autres hypothèses retenues par les plans prévisionnels du management pourraient être dégradées par d autres risques auxquels les activités du Groupe sont exposées Pour chaque unité génératrice de trésorerie des tests de sensibilité ont été e ectués sur le taux d actualisation et une hausse de 0 5 % du taux d actualisation n entraînerait de dépréciation pour aucune unité génératrice de trésorerie car la valeur recouvrable serait toujours supérieure à la valeur comptable pour chaque unité génératrice de trésorerie Cependant les tests de dépréciation à venir pourraient être basés sur des hypothèses et des projections de flux de trésorerie futurs di érentes pouvant à terme entraîner une dépréciation de ces actifs 5 3 AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉCARTS D ACQUISITION AUX ACQUISITIONS ET AUX VENTES DE FILIALES5 3 1 Acquisition du Groupe XLLe 12 septembre 2018 AXA a annoncé avoir finalisé l acquisition de XL Group Ltd après l annonce de son acquisition le 5  mars 20 18 La réali sation de l opéra tio n fa it sui te à l obtentio n des conditi ons habituelles de clôture incluant l accord des actionnaires du Groupe  XL et l obtention de l ensemble des autorisations réglementaires Le montant de la transaction s élève à 13 milliards d euros réglés en numéraire Le chi re d a aires IFRS du Groupe XL et le résultat net associé inclus dans le compte de rés ultat consolidé du Groupe AXA en 2018 s élèvent respectivement à 6  287 millions d euros et à  428 millions d euros Les montants des actifs et passifs acquis étaient précédemment évalué s s elon le s n ormes amé ricaine s US GAAP Ils ont été réévalués à la juste valeur dans le bilan d ouverture et intégrés dans les États Financiers consolidés de clôture sur la base des principes comptables du Groupe AXA dans le référentiel IFRS Conformément à la norme IFRS 3 Regroupement d entreprises la comptabilisation initiale des actifs des passifs et des intérêts minoritaires peut être modifiée dans les douze mois à compter de la date d acquisition sur la base des nouvelles informations disponibles permettant sa finalisation Les actifs et passifs à la juste valeur à la date d acquisition s élèvent à  (En millions d euros)À la date d acquisitionActifs incorporels2 878Investissements30 885Autres actifs23 169TOTAL DE L ACTIF (HORS ÉCART D ACQUISITION) 56 932Passifs relatifs aux contrats d assurance et d investissement 38 650Provisions pour risques et charges141Autres passifs11 094Intérêts m inoritaires1 397TOTAL DU PASSIF51 282Valeur nette comptable5 650Écart d acquisition7 354L écart d acquisition s élève à 7 354 millions d euros et représente principalem en t les synergie s attendues et les autres actifs incorporels qui n ont pu être estimés de façon fiable ou être reconnus séparément Les actifs incorporels s élèvent à 2 878 millions d euros à la date d acquisition Ils comprennent principalement  la valeur des portefeuilles de contrats acquis correspondant à la juste valeur des contrats déjà souscrits mais non acquis à la date d acquisition pour un montant de 1 083 millions d euros Cette juste valeur tient compte des marges attendues sur ces contrats calculées comme la di érence entre les primes non acquises et la somme de la meilleure estimation des sinistres et de la marge pour risque correspondant au coût du capital nécessaire pour gérer ce portefeuille de contrats Le bilan d ouverture ne contient plus de frais d acquisition reportés car les portefe uilles de contrats acquis sont évalués à leur juste valeur  la valeu r du ré seau de di stributi on pour u n montant de 1 144  millions d euros et la valeur de la capacité du syndicat des Lloyd s pour un montant de 427  millions d euros qui 263I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSétaient déjà reconnues dans les comptes du Groupe XL avant l acquisition  le réseau de distribution représente la profitabilité future du portefeuille de contrats du Groupe   XL (hors capacité du syndicat des Lloyd s) établie sur la base de la relation clientèle à la date d acquisition la capacité du syndicat des Lloyd s représente la valeur de la relation avec les courtiers et la valeur de la licence à durée d utilité infinie qui permet au Groupe  XL d avoir une activité sur le marché des Lloyd s Le réseau de dis tributi o n et la ca paci té d u sy nd icat des Lloyd s étaient déjà valorisés dans le bilan du Groupe XL avant l acquis iti on Ils on t été évalués en proj etant les flux futurs attendus de s renou vellements des po rtefeui lles en tenant compte des historiques récents L ensemble de ces actifs incorporels sont amortis sur la durée de vie résiduelle des contrats à l exception de la capacité du syndicat des Lloyd s qui a une durée d utilité infinie CHIFFRE D AFFAIRES ET RÉSULTAT PRO FORMA IFRS DU GROUPE XL ESTIMÉS POUR L EXERCICE 2018Le chi re d a aires et le résultat du Groupe XL pour l exercice 2018 valorisés comme si l acquisition avait eu lieu au 1er janvier 2018 s élèvent respectivement à 13 786 millions d euros et  550 millions d euros Ces chiffres résultent d un processus d estimation à partir de comptes arrêtés en norme s amé ricaines US GAAP par les précédents actionnaires Cette information n est pas nécessairement indicative des résultats qui auraient pu être atteints au sein du Groupe si l acquisition avait effectivement eu lieu le 1er janvier 2018 En particulier aucune synergie n est projetée Cette information ne représente pas plus une indication des résultats futurs Le calcul rétrospectif du résultat du Groupe XL tient compte  des écri ture s p ro p re s à l a mo rtis sem ent des é l éme nts spécifiques à la comptabilité d acquisition et à des di érences avec les normes IFRS notamment l annulation de la quasi totali té de s plus e t m oi ns value s nette s réalisée s sur la période et la dotation aux amortissements des intangibles nouvellement générés  de la suppression des coûts de transactions dépensés avant l acquisition 5 3 2 Acquisition de RolandLe 1er  octobre  2018 AXA Allemagne a augmenté sa détention dans Roland Rechtsschutz de 41 % à 60 % Rola nd Rec htssc hutz a été i ntég ré glo bal eme nt pa r A X A Allemagne au 1er octobre 2018 À la date d acquisition les actifs et les passifs ont été évalués à la juste valeur sur la base du référentiel comptable IFRS et ont ensuite été intégrés aux États Financiers consolidés du Groupe L écart d acquisition négatif résultant de la di érence entre le prix d acquisition et les actifs et passifs é valués à la juste valeur mentionnés ci dessus est totalement compensé par la réé valuation de la participation détenue avant la transaction Conformément à la norme IFRS 3 Regroupement d entreprises la comptabilisation initiale des actifs des passifs et des intérêts minoritaires peut être modifiée dans les douze mois à compter de la date d acquisition sur la base des nouvelles informations disponibles permettant sa finalisation 5 3 3 Introduction en bourse o re secondaire d AXA Equitable Holdings Inc et obligations échangeables d AXAAXA Eq uitable Holdings Inc («  AEH  ») a été introduite avec succès à la bourse de New York en mai 2018 Le produit total de cette introduction en bourse (« IPO ») de l o re secondaire du rachat d actions propres ainsi que de l émission d obligations obligatoirement échangeables s élève à 5 8 milliards de dollars  le produit de l introduction en bourse s élève à 3 1 milliards de dollars (soit 2 6 milliards d euros) et correspond à la cession de 24 5 % des actions en circulation d AEH à 20 dollars par action combinée à l exercice des options de surallocation accordées aux in vestisseurs fe rmes soit 20 6  mi lli ons d actio ns AEH supplémentaires (soit 3 7 % des actions en circulation d AEH)  le produit relatif à l o re secondaire des actions AEH s élève à 1 2 milliard de dollars (1 0  milliard d euros) correspondant à la cession de 10 4 % des actions en circulation d AEH à 20 25 de dollars par action  le produit li é au rachat d actions propres d AEH s élè ve à 0 6 milliard de dollars (soit 0 5 milliard d euros) et représente une dilution de 2 2 % de la participation du Groupe AXA dans AEH  le produit lié à l émission des obligations obligatoirement échan geable d AXA (Ma ndato ry Exch ange able Bon ds) en actions d AEH représente une valeur nominale de 0 9 milliard de dollars (soit 0 7 milliard d euros) Comme AXA conserve le contrôle d AXA Equitable Holdings Inc cette opération est considérée comme une transaction entre actionnaires au sens de la norme IFRS 10 et n a donc pas d impact sur le compte de résultat consolidé En conséquence l impact a été comptabilisé en capitaux propres pour 2 8 milliards d euros De plus l introduction en bourse et l o re secondaire se sont traduites par une augmentation des intérêts minoritaires dans les capitaux propres de 6 5 milliards d euros et la participation du Groupe AXA dans AEH a été réduite à 59 25 % au 20 novembre 2018 264I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes impacts sur les capitaux propres liés aux transactions mentionnées précédemment sont détaillés dans le tableau ci dessous  (En millions d euros)Part du GroupePart des Intérêts minoritairesPrix de vente3 611Valeur nette comptable cédée excluant les réserves liées à la variation de juste valeur et écarts de conversion(7 329) 7 329Réserves liées à la variation de juste valeur des placements financiers disponibles à la vente (259) 259Réserves liées à la variation de juste valeur des dérivés de couverture 35 (35)Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies 382 (382)Écarts de conversion635 (482)Coût de transactions(82)Rachat d actions propres 190 (226)Total Impacts de l introduction en bourse et de l o re secondaire (2 817) 6 463Obligations obligatoirement échangeables607TOTAL INCLUANT LES OBLIGATIONS OBLIGATOIREMENT ÉCHANGEABLES (2 817) 7 070Les obligations obligatoirement échangeables correspondent à un instrument hybride avec une composante dette comptabilisée en dette financière corre sponda nt à la valeur actue lle des coupons (122  millions d euros  se référer à la Note  17 1) et une composante capitaux propres comptabilisée en intérêts minoritaires pour le so lde restant (607  millions d euros  se référer à la Note 13 3 1) Le s obliga tion s obliga to ire men t écha n ge able s a rri vero nt à échéance en date du 15  mai 2021 sauf s il y a un échange anticipé au gré d AXA contre 7 7  % des actions en circulation d AEH (sous réserve d ajustements anti dilution) À l échéance les obligations obligatoirement échangeables seront substituées contre un minimum de 6 5 % des actions AEH en circulation (sous réserve d ajustements anti dilution) si le cours de l action AEH est supérieur ou égal à 23 50 dollars par action et contre un maximum de 7 7 % des actions AEH en circulation (sous réserve d ajustements anti dilution) si le prix de l action AEH ne dépasse pas celui de l introduction en bourse En mai 2018 le Groupe AXA a e ectué l introduction en bourse de sa filiale AXA Equitable Holdings Inc (« AEH ») ce qui a fourni une valeur externe et observable de référence de ses intérêts minoritaires De plus le Groupe AXA a maintenant évolué quant à sa stratégie de gestion des entités AB et AXA US en annonçant son intention de se désengager totalement de ses activités aux États Unis En conséquence et conformément à ce changement de stratégie et de structure juridique le Groupe AXA considère désormais ses deux entités AXA US et AB en une seule et unique unité génératrice de trésorerie (UGT) dans le cadre du test de recouvrabilité du goodwill d AEH Concernant le test de recouvrabilité les informations fournies pa r de s intro ducti on s en bo urs e co mpa ra ble s i ndiq ue nt que les cours des actions restent trè s volatils pendant un e certaine période après la date de l introduction en bourse En  conséquence et co mpte te nu de la co urte période écoulée depuis l introduction en bourse de mai 2018 et l o re d actions secondaire en novembre  2018 AXA n a pas considéré le cours de l action AEH au 31 décembre 2018 comme une indication de la valeur d utilité à appliquer afin d évaluer la recouvrabilité des écarts d acquisition en fin d année La Direction a plutôt estimé une valeur d utilité prospective d AEH selon plusieurs scénarios Cette estimation s est fondée sur les hypothèses suivantes  le bénéfice d exploitation futur d AEH pour les secteurs Vie et Gestion d actifs  les ratios entre le cours et la valeur comptable d assureurs vie comparables et de gestionnaires d actifs comparables Sur la base de ces calculs y compris la sensibilité aux hypothèses clés mentionnées ci dessus l écart d acquisition d AEH a été jugé recouvrable au 30  juin 2018 Toutefois compte tenu de l incertitude et de la volatilité actuelles des marchés ainsi que de la réalisation de l o re secondaire d actions ordinaires de AEH en novembre le Groupe AXA a re vu ses calculs conduisant à une valeur comptable d environ 20 euros par action (hors e et de change) bien que plusieurs analy ses externes concluent à une é voluti on future du cours de l action plus élevée En co nsé quence la totali té de l écart d acqui sition d AE H de 6 329 millions d euros a été dépréciée au 31 décembre 2018 Toute nouvelle cession éventuelle d actions AEH détenues par AX A dépendra d un certain nombre de facteurs notam ment de l environnement macroéconomique de la liquidité et de la performance du marché actions aux États Unis ainsi que la stratégie de la Direction d AEH et de la performance du cours de l action AEH Ces facteurs peuvent également avoir une incidence distincte sur la valeur consolidée de la participation restante du Groupe AXA dans AEH et ainsi impacter défavorablement les résultats consolidés du Groupe ainsi que le cours de l action AXA 265I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5 3 4 Transformation du portefeuille vie collective en SuisseLe 10 avril 2018 AXA a annoncé avoir conclu un accord avec ses principales fondations (1) de prévoyance collective afin de modifier leur modèle opératoire d assurance complète (2) en un modèle semi autonome (3) Les opérations a ectées par ces cessions prévues sont traitées comme des activités détenues en vue de la vente dans les États Financiers c onsolidés d AXA au 31 décembre 2018 Ainsi les principales classes d actifs et passifs suivantes (les montants sont nets des opérations intragroupes avec les autres entités AXA) sont présentées en actifs et passifs destinés à la vente  ACTIF(En millions d euros)31 décembre 2018Écarts d acquisition Autres immobilisations incorporelles Investissements15 851Autres actifs147Trésorerie et équivalents de trésorerie3 093TOTAL DE L ACTIF19 091(1) Les régimes collectifs de retraite collective gérés par un conseil indépendant (2) Contrat couvrant l ensemble de l o re  garanties en épargne et pensions de retraite couvertures des risques de décès et d invalidité et gestion administrative des contrats (3) Contrat couvrant les risques de décès et d invalidité et la gestion administrative des contrats PASSIF(En millions d euros)31 décembre 2018Passifs relatifs aux contrats d assurance et d investissement 18 240Autres passifs850TOTAL DU PASSIF19 091Au 31  décembre 2018 les autres produits et charges reconnus sur la période sont nuls Au 31 décembre 2018 le compte de résultat comprend un impact net de  428 millions d euros correspondant principalement à la charge de dépréciation de la valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d assurance acquis sujet à cette vente 266I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5 3 5 AXA va céder AXA Life EuropeLe 1er août 2018 AXA a annoncé avoir reçu une o re irrévocable de Cinven concernant la vente d AXA Life Europe La vente devrait avoir lieu au cours du premier semestre 2019 La finalisation de la transaction est soumise aux conditions habituelles notamment l obtention des approbations réglementaires Les opérations a ectées par cette vente attendue sont traitées comme des activités détenues en vue de la vente dans les États Financiers consolidés d AXA au 31 décembre 2018 Les principales catégories d actifs et de passifs de ces activités sont classées comme détenus en vue vente au 31 décembre 2018 (les montants sont nets des opérations intragroupes avec les autres entités AXA)  ACTIF(En millions d euros)31 décembre 2018Autres immobilisations incorporelles323Investissements4 907Autres actifs(1 421)Trésorerie et équivalents de trésorerie1 040TOTAL DE L ACTIF4 849PASSIF(En millions d euros)31 décembre 2018Passifs relatifs aux contrats d assurance et d investissement 4 793Autres passifs70TOTAL DU PASSIF4 862Au 31  décembre 2018 les autres produits et charges reconnus sur la période s élèvent à 63 millions d euros Au 31 décembre 2018 le compte de résultat comprend un impact exceptionnel de  18 millions d euros 5 3 6 AXA va céder sa franchise « Swiss Privilege » basée à Hong Kong (AXA Wealth Management (HK) Ltd)Le 22 décembre 2017 AXA a annoncé avoir conclu un accord avec Jeneration Holdings Limited pour la vente de sa franchise « Swiss Privilege » à Hong Kong AXA Wealth Management (HK) Limited C ette tra n sacti on est en ligne a ve c la si mp lifi ca tio n des portefeuilles du Groupe et permettra à AXA Hong Kong de se concentrer sur ses canaux de distribution principaux à savoir les agences d assurance vie et les courtiers tout en simplifiant son organisation AXA a irme son intention de croître dans les activités Vie Santé et Dommages à Hong Kong auprès de tous les segments de clientèle y compris la clientèle aisée Le m on tant de la tran sactio n pour ce tte ces sio n s élève à 2  200  m illi on s d e do llars de Ho ng Kong (o u 23 7  milli o ns d euros (1)) il sera perçu en tiè rement à la finalisation de la transaction ce prix représente un multiple implicite d Embedded value de 1 4x Les actifs et passifs AXA Wealth Management (HK) Limi ted ont été classés co mme détenus en vue de la ve nte séparément des autres acti fs et pas sifs consolidés dans les États Financiers consolidés d AXA au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017 À ce stade la finalisation de cette transaction est soumise aux conditions habituelles notamment l obtention des approbations règlementaires 5 3 7 AXA vend une partie de son portefeuille de retraite collective à Frankfurter Leben GruppeLe 31 octobre 2018 AXA a annoncé avoir finalisé la vente de son portefeuille de retraite collective (ProbAV Pensionkasse AG) à Fronkfurter Leben Gruppe L impact en résultat net de la vente est un profit de 35 millions d euros (1) 1 euro = 9 29 dollars de Hong Kong au 21 décembre 2017 (Source  Bloomberg) 267I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 6 Valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d assurance acquis6 1 VALEUR DE PORTEFEUILLES DE CONTRATS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE VIE ACQUISLa variation de la valeur des portefeuilles de contrats d assurance Vie Épargne Retraite acquis se décompose de la manière suivante  (En millions d euros)20182017Valeur brute au 1er janvier5 926 6 569Amortissements et pertes de valeurs cumulés (3 857) (4 174)Impact de la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles (178) (185)Valeur nette au 1er janvier1 891 2 209Capitalisation Intérêts capitalisés70 79Amortissements et pertes de valeurs de la période (a)(649) (122)Variation due aux amortissements à la capitalisation et aux pertes de valeurs (579) (44)Variation due à la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles 27 (8)Variation de change et autres variations 52 (171)Acquisitions et cessions de filiales et portefeuilles (b)9 (97)Valeur nette au 31 décembre1 399 1 891Valeur brute au 31 décembre6 172 5 926Amortissements et pertes de valeurs cumulés (4 614) (3 857)Impact de la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles (159) (178)(a) Principalement lié à la dépréciation de la valeur du portefeuille suisse vie et épargne détenu en vue de la vente (b) Principalement lié à la reclassification de AXA Wealth Management (HK) Limited en actifs détenus en vue de la vente 6 2 VALEUR DE PORTEFEUILLES DE CONTRATS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE NON VIE ACQUISLa variation de la valeur des portefeuilles de contrats d assurance non vie acquis se décompose de la manière suivante  (En millions d euros)2018Valeur brute au 1er janvier Amortissements et pertes de valeurs cumulés Valeur nette au 1er janvier Capitalisation Intérêts capitalisés Charge d amortissements de la période hors impacts des changements d hypothèses (408)Amortissements et capitalisation d intérêts(408)Variation de change12Acquisitions de filiales (paliers de conso manuels) Cessions de filiales (paliers de conso manuels) Acquisitions et cessions de portefeuilles et autres variations 1 083Acquisitions et cessions de filiales et portefeuilles 1 083Valeur nette au 31 décembre (a)687Valeur brute au 31 décembre1 093Amortissements et pertes de valeurs cumulés(405)(a) Relatif à l acquisition du Groupe XL (voir Note 5 3 1) 268I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 7 Frais d acquisition reportés et assimilés7 1 DÉTAIL DES FRAIS D ACQUISITION REPORTÉS (FAR) ET ASSIMILÉS(En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Frais d acquisition reportés des activités Vie Épargne Retraite nets (a)23 798 21 935Frais exposés à l origine (b)625 698Impact de la comptabilité reflet des FAR (488) (1 769)Frais d acquisition reportés et assimilés des activités Vie Épargne Retraite 23 934 20 863Frais d acquisition reportés et assimilés des activités Dommages 2 481 2 018Valeur des frais d acquisition reportés et assimilés 26 415 22 881(a) Relatifs aux contrats Vie Épargne Retraite soumis à IFRS 4 i e contrats d assurance et contrats d investissement avec participation discrétionnaire Les montants sont nets d amortissements cumulés (b) Relatifs aux contrats d investissement sans participation discrétionnaire i e soumis à IAS 39 7 2 VARIATION DES FRAIS D ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉSLes frais d acquisition reportés et assimilés des contrats évoluent comme suit  (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017 (a)Frais d acquisition reportés (a)Frais exposés à l origine (b)Frais d acquisition reportés (a)Frais exposés à l origine (b)Valeur nette des frais d acquisition et assimilés au 1er janvier 22 183 698 23 355 777Amortissements et pertes de valeur de la période pour les activités Vie Épargne Retraite (1 700) (140) (1 883) (94)Intérêts capitalisés de la période pour les activités Vie Épargne Retraite 916 26 910 29Capitalisation des FAR et assimilés de la période pour les activités Vie Épargne Retraite 2 130 26 2 193 35Variation des FAR des activités Dommages 464 67Variation due aux amortissements à la capitalisation et aux pertes de valeurs 1 809 (88) 1 287 (30)Variation au titre de la comptabilité reflet (shadow FAR) 1 300 (375) Variation de change et autres variations 803 13 (1 883) (47)Cessions de filiales et portefeuilles (c)(303) 1 (202) (2)Valeur nette des frais d acquisition reportés et assimilés au 31 décembre 25 791 625 22 183 698d ont au titre de la comptabilité reflet (shadow FAR) (488) (1 769) TOTAL 26 415 22 881(a) Relatifs aux contrats soumis à IFRS 4 i e contrats d assurance et contrats d investissement avec participation discrétionnaire (b) Relatifs aux contrats d investissement sans participation discrétionnaire i e soumis à IAS 39 (c) En 2018 inclut la reclassification d AXA Life Europe en actifs détenus en vue de la vente et l activité d AXA Wealth Management (HK) Limited pour laquelle le processus de vente n a pas été finalisé à la fin de l année En 2017 inclut la reclassification d AXA Wealth Management (HK) Limited en actifs détenus en vue de la vente et du portefeuille de retraite collective allemande ProbAV Pensionkasse AG pour laquelle le processus de vente n a pas été finalisé à la fin de l année 269I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS7 3 VALEUR DES FRAIS D ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS NETS D AMORTISSEMENTS ET DE PROVISIONS POUR CHARGEMENTS ET PRÉLÈVEMENTS NON ACQUISLa valeur des frais d acquisition reportés et assimilés nets d amortissements de provisions pour chargements et prélèvements non acquis se présente comme suit  (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Frais d acquisition reportés (a)Frais exposés à l origine (b)Frais d acquisition reportés (a)Frais exposés à l origine (b)Valeur nette d amortissements des frais d acquisition reportés 25 791 625 22 183 698dont au titre de la comptabilité reflet (shadow FAR) (488) (1 769) Provisions pour chargements et prélèvements non acquis 2 464 258 2 316 282dont au titre de la comptabilité reflet (shadow provisions pour chargements non acquis) (278) (403) Valeur des frais d acquisition reportés nette d amortissements et des provisions pour chargements et prélèvements non acquis 23 327 367 19 867 416TOTAL 23 693 20 283(a) Relatifs aux contrats soumis à IFRS 4 i e contrats d assurance et contrats d investissement avec participation discrétionnaire (b) Relatifs aux contrats d investissement sans participation discrétionnaire i e soumis à IAS 39 INote 8 Autres immobilisations incorporelles8 1 VENTILATION DES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLESLes autres immobilisations incorporelles s élèvent à 5 041 millions d euros au 31 décembre 2018 et incluent notamment  (En millions d euros)Valeur bruteAmortissements cumulésDépréciations cumuléesValeur nette 31 décembre 2018Valeur nette 31 décembre 2017Logiciels 3 955 (2 804) (18) 1 132 864Immobilisations incorporelles reconnues au cours de regroupements d entreprises 5 016 (1 242) (27) 3 747 2 184Autres actifs incorporels 626 (464) (0) 161 122Total autres immobilisations incorporelles 9 596 (4 510) (45) 5 041 3 170 270I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS8 2 VENTILATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES LORS DE REGROUPEMENTS D ENTREPRISES ET D AUTRES OPÉRATIONS(En millions d euros)Année de la transaction31 décembre 201831 décembre 2017Valeur bruteAmortis sements cumulésProvision pour déprécia tionValeur netteValeur bruteAmortis sements cumulésProvision pour déprécia tionValeur netteAXA XL  Dommages 2018 1 659 (11) 1 647 Pologne  Dommages 2015 70 (18) 52 72 (14) 58Asie  Dommages 2012 162 (100) 62 155 (80) 75Grèce  Vie Épargne Retraite 2007 43 (6) (24) 12 43 (5) (24) 13Grèce  Dommages 2007 77 (47) 30 77 (42) 35AXA MPS (Italie)  Vie Épargne Retraite 2007 & 2008 592 592 592 592AXA MPS (Italie)  Dommages 2007 & 2008 347 347 347 347Suisse  Vie Épargne Retraite 2006 181 (109) 72 174 (96) 78Suisse  Dommages 2006 603 (420) 183 581 (381) 200Allemagne  Dommages 2006 92 (49) 43 92 (43) 49Belgique  Dommages 2006 67 (34) 33 67 (31) 36Espagne  Dommages 2006 247 (231) 16 247 (227) 20AXA Investment Managers 2005 180 (8) 172 182 (7) 175Autres 698 (209) (2) 487 684 (176) 508TOTAL 5 016 (1 242) (27) 3 747 3 312 (1 103) (24) 2 184L e s i m m o b i l i s a t i o n s i n co r p o re l l e s re co n n ue s l o rs d e regroupements d entreprises incluent principalement les accords de distribution et les immobilisations incorporelles liées à la relation clientèle dont 1 926 millions d euros non amortissables La durée d amortissement des immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d entreprises à durée d utilité finie se situe entre 10 et 20 ans 8 3 VARIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES AU COURS DE REGROUPEMENTS D ENTREPRISES ET D AUTRES OPÉRATIONS(En millions d euros)20182017Valeur nette au 1er janvier2 184 2 316Acquisition durant l exercice (a)1 672 46Dotation aux amortissements(118) (105)Dotation aux dépréciations(2) Cession durant l exercice(8) (18)Diminution suite à la révision de la comptabilisation d un regroupement d entreprises Variation de change20 (57)Autres variations 2Valeur nette au 31 décembre3 747 2 184(a) En 2018 inclut principalement 1 656 millions d euros liés à l acquisition du Groupe XL En 2017 inclut 29 millions d euros liés à l accord Pernambucanas au Brésil et 14 millions d euros liés à l accord signé par Singapour avec la banque DBS 271I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSL e s i m m o b i l i s a t i o n s i n co r p o re l l e s re co n n ue s l o rs d e regroupements d entreprises et d autres opérations identifiées à la date d acquisition du Groupe XL s élè vent à 1  641  millions d euros La valeur du réseau de distribution représe nte un montant de 1  144 millions d euros et la valeur de la capacité du syndicat des Lloyd s un montant de 427 millions d euros qui étaient déjà reconnues dans les comptes du Groupe XL avant l acquisition  le réseau de distribution représente la profitabilité future du portefeuille de contrats du Groupe  XL (hors capacité du syndicat des Lloyd s) établie sur la base de la relation clientèle à la date d acquisition  la capacité du syndicat des Lloyd s représente la valeur de la relation avec les courtiers et de la licence à durée d utilité infinie qui permet au Groupe  XL d avoir une activité sur le marché des Lloyd s Ils o nt été é valués en projetan t les flux futurs attendus des renouvellements des portefeuilles sur les 50 prochaines années en tenant compte des historiques récents L ensemble de ces actifs incorporels sont amortis sur la durée de vie rés iduelle des contrats à l exception de la capacité du syndicat des Lloyd s qui a une durée d utilité infinie 272I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 9 Placements9 1 VENTILATION DES PLACEMENTSChaque ligne de placements est présentée nette de l e et des dérivés de couverture (conforme à IAS  39) et dérivés de couverture économique qui n entrent pas dans une relation de couverture au sens d IAS 39 Seuls les dérivés de macro couverture sont présentés séparément L e et des dérivés est également détaillé en Note 20 3 (En millions d euros)Activité assuranceJuste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan)Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti (a)28 461 19 504 2 76 %Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (b)1 435 1 435 0 20 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés Immobilier de placement 29 896 20 939 2 96 %Obligations détenues jusqu à leur échéance Obligations disponibles à la vente 394 649 394 649 55 86 %Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (c)36 059 36 059 5 10 %Obligations détenues à des fins de transaction 210 210 0 03 %Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (d)9 346 9 193 1 30 %Obligations 440 264 440 111 62 30 %Actions disponibles à la vente 15 131 15 131 2 14 %Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)7 815 7 815 1 11 %Actions détenues à des fins de transaction 43 43 0 01 %Actions22 990 22 990 3 25 %Fonds d investissement non consolidés disponibles à la vente 7 425 7 425 1 05 %Fonds d investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat (b)5 361 5 361 0 76 %Fonds d investissement non consolidés détenus à des fins de transaction 250 250 0 04 %Fonds d investissement non consolidés 13 036 13 036 1 85 %Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d investissement consolidés 14 864 14 864 2 10 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés 744 744 0 11 %Sous total placement financiers hors Prêts491 897 491 745 69 61 %Prêts détenus jusqu à leur échéance Prêts disponibles à la vente 0 0 0 00 %Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat (b) Prêts détenus à des fins de transaction Prêts au coût (e)34 087 33 592 4 76 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés Prêts34 087 33 593 4 76 %Total placements financiers 525 985 525 338 74 36 %Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l assuré 160 176 160 176 22 67 %PLACEMENTS 716 056 706 452 100 00 %Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l assuré) 555 881 546 276 77 33 %(a) Inclut les investissements en infrastructure (b) Actifs évalués à la juste valeur en application de l option de juste valeur (c) Inclut des actifs évalués à la juste valeur notamment en application de l option de juste valeur (d) Éligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS 39 (e) Inclut notamment les prêts hypothécaires et prêts aux assurés 273I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2018Investissements tels que présentés dans les États Financiers consolidés Autres activités TotalJuste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan)1 581 1 495 3 58 % 30 042 20 999 2 81 % 1 435 1 435 0 19 % 1 581 1 495 3 58 % 31 477 22 434 3 00 % 4 184 4 184 10 01 % 398 833 398 833 53 30 %183 183 0 44 % 36 242 36 242 4 84 %343 343 0 82 % 553 553 0 07 %938 938 2 24 % 10 284 10 131 1 35 %5 648 5 648 13 51 % 445 912 445 759 59 57 %1 466 1 466 3 51 % 16 597 16 597 2 22 %562 562 1 34 % 8 377 8 377 1 12 %19 19 0 05 % 62 62 0 01 %2 047 2 047 4 90 % 25 036 25 036 3 35 %98 98 0 23 % 7 523 7 523 1 01 %311 311 0 74 % 5 672 5 672 0 76 %193 193 0 46 % 443 443 0 06 %602 602 1 44 % 13 639 13 639 1 82 %169 169 0 40 % 15 033 15 033 2 01 %59 59 0 14 % 803 803 0 11 %8 526 8 526 20 39 % 500 423 500 271 66 86 % 0 0 0 00 % 33 608 31 789 76 03 % 67 696 65 381 8 74 %0 0 0 00 % 0 0 0 00 %33 609 31 789 76 03 % 67 696 65 381 8 74 %42 134 40 315 96 42 % 568 119 565 652 75 60 % 160 176 160 176 21 41 %43 715 41 809 100 00 % 759 772 748 261 100 00 % 274I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)Activité assuranceJuste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan)Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti (a)31 296 21 645 3 04 %Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (b)1 456 1 456 0 20 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés Immobilier de placement 32 753 23 101 3 25 %Obligations détenues jusqu à leur échéance Obligations disponibles à la vente 380 710 380 710 53 52 %Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (c)34 746 34 746 4 88 %Obligations détenues à des fins de transaction 586 586 0 08 %Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (d)8 350 8 130 1 14 %Obligations 424 392 424 172 59 63 %Actions disponibles à la vente 18 461 18 461 2 60 %Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)8 809 8 809 1 24 %Actions détenues à des fins de transaction 41 41 0 01 %Actions27 312 27 312 3 84 %Fonds d investissement non consolidés disponibles à la vente 9 118 9 118 1 28 %Fonds d investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat (b)3 858 3 858 0 54 %Fonds d investissement non consolidés détenus à des fins de transaction 262 262 0 04 %Fonds d investissement non consolidés 13 238 13 238 1 86 %Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d investissement consolidés 15 231 15 231 2 14 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés 792 792 0 11 %Sous total placement financiers hors prêts480 965 480 745 67 58 %Prêts détenus jusqu à leur échéance Prêts disponibles à la vente Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat (b) Prêts détenus à des fins de transaction Prêts au coût (e)33 408 32 509 4 57 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés Prêts33 408 32 509 4 57 %Total placements financiers 514 373 513 254 72 15 %Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l assuré 175 003 175 003 24 60 %PLACEMENTS 722 128 711 358 100 00 %Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l assuré) 547 125 536 355 75 40 %(a) Inclut les investissements en infrastructure (b) Actifs évalués à la juste valeur en application de l option de juste valeur (c) Inclut des actifs évalués à la juste valeur notamment en application de l option de juste valeur (d) Éligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS 39 Éligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS 39 (e) Inclut notamment les prêts hypothécaires et prêts aux assurés 275I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2017Investissements tels que présentés dans les États Financiers consolidés Autres activités TotalJuste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan)778 699 1 87 % 32 074 22 344 2 98 % 1 456 1 456 0 19 % 778 699 1 87 % 33 530 23 800 3 18 % 4 216 4 216 11 29 % 384 927 384 927 51 41 %200 200 0 54 % 34 946 34 946 4 67 %46 46 0 12 % 632 632 0 08 %997 997 2 67 % 9 347 9 127 1 22 %5 459 5 459 14 62 % 429 851 429 632 57 38 %1 073 1 073 2 87 % 19 534 19 534 2 61 %519 519 1 39 % 9 328 9 328 1 25 % 41 41 0 01 %1 592 1 592 4 26 % 28 903 28 903 3 86 %110 110 0 30 % 9 228 9 228 1 23 %385 385 1 03 % 4 243 4 243 0 57 %249 249 0 67 % 510 510 0 07 %744 744 1 99 % 13 982 13 982 1 87 %108 108 0 29 % 15 339 15 339 2 05 %(1) (1) 0 00 % 792 792 0 11 %7 903 7 903 21 17 % 488 867 488 648 65 27 % 30 522 28 734 76 96 % 63 930 61 242 8 18 %(0) (0) 0 00 % (0) (0) 0 00 %30 522 28 734 76 96 % 63 930 61 242 8 18 %38 424 36 636 98 13 % 552 797 549 890 73 45 % 175 003 175 003 23 37 %39 202 37 335 100 00 % 761 330 748 693 100 00 % 276I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 2 IMMOBILIER DE PLACEMENTL immobilier de placement comprend les immeubles détenus en direct et les immeubles détenus par l intermédiaire de sociétés immobilières consolidées La valeur au bilan et la juste valeur de l immobilier de placement au coût amorti qui intègre l impact de tous les dérivés sauf les dérivés de macro couverture qui sont présentés séparément se décomposent comme suit  (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Valeur bruteAmortis sementsProvisions pour déprécia tionValeur au bilanJuste valeurValeur bruteAmortis sementsProvisions pour déprécia tionValeur au bilanJuste valeurImmobilier de placement comptabilisé au coût amortiActivité assurance (a)21 918 (1 624) (752) 19 542 28 499 24 282 (2 114) (568) 21 599 31 251Autres activités 1 495 (0) 1 495 1 581 699 (0) 699 778Total toutes activités excluant les dérivés 23 413 (1 624) (752) 21 037 30 080 24 980 (2 114) (568) 22 298 32 028Impact des dérivés (38) (38) 46 46Total toutes activités incluant les dérivés 20 999 30 042 22 344 32 074(a) Inclut les investissements en infrastructure La variation des provisions pour dépréciation et amortissements cumulés de l immobilier de placement comptabilisé au coût amorti (toutes activités) se présente comme suit  (En millions d euros)Provisions pour dépréciation de l immobilier de placementAmortissements cumulés de l immobilier de placement2018201720182017Solde  Toutes activités au 1er janvier 568 704 2 114 2 202Dotation provision 305 94 170 246Reprise suite à cession (74) (131) (22) (89)Reprise suite à revalorisation (47) (92) Autres (a)(0) (7) (638) (245)Solde  Toutes activités au 31 décembre 752 568 1 624 2 114(a) Contient les impacts liés aux changements de périmètre et aux variations de change 277I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 3 PLUS OU MOINS VALUES LATENTES SUR PLACEMENTS FINANCIERSY compris l e et des dérivés la décomposition des plus ou moins values latentes sur les placements financiers non encore comptabilisées en compte en résultat se présente comme suit  Assurance(En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Coût amorti (a)Juste valeurValeur au bilan (b)Plus values latentesMoins values latentesCoût amorti (a)Juste valeurValeur au bilan (b)Plus values latentesMoins values latentesObligations disponibles à la vente 360 667 394 649 394 649 41 324 7 342 337 654 380 710 380 710 47 362 4 306Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif 9 192 9 346 9 193 224 71 8 158 8 350 8 130 278 87Actions disponibles à la vente 13 341 15 131 15 131 2 275 485 13 931 18 461 18 461 4 688 159Fonds d investissement non consolidés disponibles à la vente 6 774 7 425 7 425 741 90 8 000 9 118 9 118 1 227 109(a) Net de dépréciation  y compris surcote décote et amortissement (b) Nette de dépréciations Autres activités(En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Coût amorti (a)Juste valeurValeur au bilan (b)Plus values latentesMoins values latentesCoût amorti (a)Juste valeurValeur au bilan (b)Plus values latentesMoins values latentesObligations disponibles à la vente 4 228 4 184 4 184 93 137 4 199 4 216 4 216 144 126Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif 938 938 938 0 997 997 997 0 Actions disponibles à la vente 1 030 1 466 1 466 451 15 844 1 073 1 073 257 28Fonds d investissement non consolidés disponibles à la vente 96 98 98 2 95 110 110 15 0(a) Net de dépréciation  y compris surcote décote et amortissement (b) Nette de dépréciations 278I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSTotal(En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Coût amorti (a)Juste valeurValeur au bilan (b)Plus values latentesMoins values latentesCoût amorti (a)Juste valeurValeur au bilan (b)Plus values latentesMoins values latentesObligations disponibles à la vente 364 895 398 833 398 833 41 417 7 479 341 853 384 927 384 927 47 506 4 432Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif 10 131 10 284 10 131 224 71 9 155 9 347 9 127 279 87Actions disponibles à la vente 14 371 16 597 16 597 2 726 500 14 775 19 534 19 534 4 945 187Fonds d investissement non consolidés disponibles à la vente 6 870 7 523 7 523 744 90 8 096 9 228 9 228 1 242 109(a) Net de dépréciation  y compris surcote décote et amortissement (b) Nette de dépréciations Se référer également au tableau 9 9 1 « Ventilation de la valeur des placements sujets à dépréciation » 9 4 OBLIGATIONS ET PRÊTS9 4 1 Analyse du portefeuille obligataire par ÉmetteurLe tableau ci dessous présente le portefeuille obligataire par type d émetteur incluant l e et des dérivés de couverture (conforme à IAS 39 ou couvertures économiques) mais à l exclusion des dérivés de macro couverture et des autres dérivés L e et des dérivés est également détaillé en Note 20 3 (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Valeur au bilanValeur au bilanObligations émises par l État et émetteurs assimilés 231 059 231 176Autres obligations émises par des organismes liés à l État 17 064 9 758Obligations émises par le secteur privé (a)199 752 190 193Autres obligations (b)156 322Dérivés de couverture et autres dérivés (2 272) (1 818)TOTAL OBLIGATIONS 445 759 429 632(a) Inclut les obligations émises par des entreprises du secteur privé au capital desquelles un État est entré (b) Inclut les fonds obligataires et obligations prises en pension Des informations complémentaires sur le risque de crédit associé aux obligations figurent en Note 4  « Gestion des risques financiers et du risque d assurance » 9 4 2 Prêts bancairesLe tableau suivant présente le portefeuille de prêts issus des activités autres que l assurance tout en excluant les dérivés de macro couverture mais en incluant l e et relatif aux dérivés de couverture (selon IAS 39 et les dérivés de couverture économique) (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Juste valeur Valeur au bilanJuste valeur Valeur au bilanPrêts hypothécaires 28 213 26 594 25 249 23 670Autres prêts 5 309 5 109 5 147 4 938Total Prêt bancaire 33 522 31 703 30 397 28 609Prêts des activités autres que Assurances et Banques 86 86 125 125Total hors impact des dérivés 33 608 31 789 30 522 28 734Impact des dérivés 0 0 (0) (0)TOTAL 33 609 31 789 30 522 28 734 279I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 5 MATURITÉS CONTRACTUELLES ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D INTÉRÊTLe tableau suivant présente les échéances contractuelles des obligations détenues par le Groupe Les maturités effectives peuvent différer des maturité s présentées car certains actifs sont assortis de clauses de remboursement anticipé avec ou sans pénalités ou de clauses d extension de maturité Dans certains cas l e et des dérivés (détaillé dans la Note 20 3) modifie également le profil de maturité des actifs présentés ci dessous Les obligations au coût amorti non cotées sur un marché actif et les prêts et obligations en représentation de contrats dont le ris que finan cier est supporté par l assuré sont exclus du tableau ci dessous La plupart des instruments de dette et prêts hypothécaires détenus par le Groupe sont des instruments à taux fixe (exposés au risque de juste valeur sur taux d intérêt) (En millions d euros)Valeur au bilan par maturité contractuelle au 31 décembre 2018Valeur au bilan par maturité contractuelle au 31 décembre 201712 mois ou moinsPlus d un an et moins de 5 ansPlus de 5 ansValeur au bilan hors dérivésImpacts des dérivésTotal de la valeur au bilan y compris dérivés12 mois ou moinsPlus d un an et moins de 5 ansPlus de 5 ansValeur au bilan hors dérivésImpacts des dérivésTotal de la valeur au bilan y compris dérivésObligations 27 337 102 793 307 771 437 901 (2 272) 435 628 24 533 98 907 298 855 422 294 (1 790) 420 504Prêts (a)7 747 22 759 41 296 71 801 (447) 71 354 8 159 21 837 37 394 67 390 (411) 66 979Total des placements financiers exposés au risque de taux 35 083 125 552 349 067 509 702 (2 720) 506 982 32 692 120 744 336 249 489 684 (2 201) 487 484dont placements financiers dont la juste valeur est exposée au risque de taux 32 586 112 885 327 949 473 420 29 770 108 272 315 432 453 473 (a) Inclut les prêts détenus par les fonds d investissements consolidés du Satellite Investment Portfolio 9 6 EXPOSITION AU RISQUE DE PRIXLa ventilation par secteur d activité des actions détenues par le Groupe se présente comme suit (incluant dérivés également présentés en Note 20 3 et titres de sociétés immobilières)  (En millions d euros)FinanceBiens de consom mation & Ser vices ÉnergieCom munica tionsIndus trielMatières pre mièresTechno logie AutresTotal excluant les dérivésImpact des dérivésTotal incluant les dérivésActions au 31 décembre 2018 8 978 6 637 741 1 290 2 550 932 1 453 2 490 25 072 (35) 25 036Actions au 31 décembre 2017 8 974 8 043 785 1 450 3 921 1 256 1 937 2 522 28 888 16 28 903 280I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 7 TRANSFERTS D ACTIFS FINANCIERS SANS DÉCOMPTABILISATIONLe Groupe réalise des opérations de pensions et de prêts de titres Celles ci correspondent à des cessions d actifs financiers à une contrepartie assorties d un engagement simultané de rachat de ces actifs financiers à une date et à un prix convenus Dans la mesure où la quasi totalité des risques et avantages liés aux actifs financiers sont conservés par le Groupe sur toute la durée de l opération le Groupe ne décomptabilise pas les actifs financiers La contrepartie de la trésorerie reçue au titre de la cession est enregistrée séparément La charge d intérêt sur les opérations de pensions et prêts de titres est reconnue sur la durée des contrats De plus le Gro upe co nclu t de s trans action s de swap sur rende ment total où le s actifs financiers sont ven dus à un e contrepartie ave c un accord dan s leque l le Groupe détient la quasi totalité des risques et avantages liés aux actifs Par conséquent le Groupe ne décomptabilise pas ces actifs La ventilation des actifs passifs financiers transférés mais non décomptabilisés se présente comme suit  (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultatObligations disponibles à la venteObligations  Prêts et CréancesObligations comptabilisées à la juste valeur par résultatObligations disponibles à la venteObligations  Prêts et CréancesValeur au bilan des actifs 12 40 772 64 18 35 293 147Valeur au bilan des passifs associés (a) 35 658 66 31 153 100(a) Ces montants n incluent pas les titres reçus en garantie dans le cadre de transactions de prêts de titres dans le cas où une telle garantie ne fait pas partie des modalités de l accord en raison du non transfert des risques et avantages au Groupe (détaillé en Note 29) 9 8 FONDS D INVESTISSEMENT NON CONSOLIDÉSLa répartition des fonds d investissement non consolidés se présente comme suit  (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Juste Valeur (a)Juste Valeur (a)AssuranceAutres activités TotalAssuranceAutres activités TotalFonds d investissement non consolidés détenant majoritairement des actions 2 605 470 3 075 2 359 698 3 057Fonds d investissement non consolidés détenant majoritairement des obligations 3 897 41 3 939 3 622 0 3 622Autres fonds d investissement non consolidés 6 511 90 6 602 7 345 46 7 391Placements à la valeur d acquisition non consolidés Dérivés relatifs aux fonds d investissements non consolidés 23 23 (88) (88)TOTAL 13 036 602 13 639 13 238 744 13 982(a) Les montants sont présentés nets de l e et des dérivés de couverture (tels que définis par la norme IAS 39) et des dérivés de couverture économique qui n entrent pas dans une relation de couverture au sens d IAS 39 Seuls les dérivés de macro couverture et autres dérivés sont présentés séparément Les coûts amortis des fonds d investissement non consolidés disponibles à la vente se décomposent comme suit  fonds détenant majoritairement des actions  1 566 millions d euros en 2018 contre 1 103 millions d euros en 2017  fonds détenant majoritairement des obligations  2 702  millions d euros en 2018 contre 2 872 millions d euros en 2017  autres fonds  2 603 millions d euros en 2018 contre 4 121 millions d euros en 2017 281I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 9 PLACEMENTS FINANCIERS SUJETS À DÉPRÉCIATION9 9 1 Ventilation de la valeur des placements sujets à dépréciationChaque ligne de placements est présentée nette de l e et des dérivés de couverture (conformes à IAS 39) et dérivés de couverture économique qui n entrent pas dans une relation de couverture au sens d IAS 39 (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Valeur avant dépré ciation et revalori sation à la juste valeur (a)Dépré ciationValeur après dépré ciation et avant revalori sation à la juste valeur (b)Revalo risation à la juste valeur (c)Valeur au bilanValeur avant dépré ciation et revalori sation à la juste valeur (a)Dépré ciationValeur après dépré ciation et avant revalori sation à la juste valeur (b)Revalo risation à la juste valeur (c)Valeur au bilanObligations disponibles à la vente 364 973 (78) 364 895 33 938 398 833 342 096 (243) 341 853 43 074 384 927Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (c)10 131 (0) 10 131 1 10 131 9 156 (0) 9 155 (28) 9 127Obligations 375 104 (78) 375 025 33 939 408 964 351 252 (243) 351 008 43 046 394 054Actions disponibles à la vente 17 104 (2 733) 14 371 2 226 16 597 17 056 (2 280) 14 775 4 759 19 534Fonds d investissement non consolidés disponibles à la vente 7 785 (915) 6 870 654 7 523 9 180 (1 084) 8 096 1 133 9 228Prêts détenus jusqu à leur échéance Prêts disponibles à la vente 0 0 0 Autres prêts (d)65 999 (199) 65 800 (419) 65 381 61 864 (228) 61 635 (393) 61 242Prêts65 999 (199) 65 800 (419) 65 381 61 864 (228) 61 635 (393) 61 242TOTAL 465 991 (3 925) 462 066 36 400 498 466 439 351 (3 837) 435 515 48 544 484 059(a) Correspond à la valeur des actifs y compris impact éventuel de la surcote décote et des intérêts courus non échus mais avant éventuelle dépréciation et revalorisation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente (b) Correspond à la valeur des actifs y compris dépréciation surcote décote et intérêts courus non échus mais avant revalorisation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente (c) La réévaluation à la juste valeur des actifs au coût amorti correspond aux dérivés de macro couverture et autres dérivés (d) Y compris prêts aux assurés 282I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 9 2 Variation des provisions pour dépréciation des placements(En millions d euros)1er janvier 2018Dotation de l exerciceReprise suite à cession ou remboursementReprise suite à revalorisationAutres variations (a)31 décembre 2018Provisions sur obligations 243 53 (220) (0) 2 78Provisions sur actions 2 280 764 (295) (16) 2 733Provisions sur fonds d investissement non consolidés 1 084 186 (41) (314) 915Provisions sur prêts 228 49 (3) (60) (16 ) 199TOTAL 3 837 1 052 (560) (60) 344 3 925(a) Principalement changements de périmètre et e ets des variations de change (En millions d euros)1er janvier 2017Dotation de l exerciceReprise suite à cession ou remboursementReprise suite à revalorisationAutres variations (a)31 décembre 2017Provisions sur obligations 529 29 (289) (1) (24) 243Provisions sur actions 2 666 195 (493) (87) 2 280Provisions sur fonds d investissement non consolidés 1 126 56 (34) (64) 1 084Provisions sur prêts 236 41 (10) (37) (1) 228TOTAL 4 557 321 (827) (38) (176) 3 837(a) Principalement changements de périmètre et e ets des variations de change 283I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 10 PLACEMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR9 10 1 Placements financiers comptabilisés à la juste valeurLa répartition par méthode de valorisation des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur (incluant les dérivés également détaillés en Note 20 3 et Note 20 5) mais excluant les placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l assuré est la suivante  (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Actifs cotés sur un marché actifActifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actifTotal hors dérivésTotal y compris dérivésActifs cotés sur un marché actifActifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actifTotal hors dérivésTotal y compris dérivésJuste valeur mesurée par référence à un marché actif (niveau 1)Juste valeur majoritai rement basée sur des données de marché observables (niveau 2)Juste valeur non majo ritairement basée sur des données de marché observables (niveau 3)Juste valeur mesurée par référence à un marché actif (niveau  1)Juste valeur majoritai rement basée sur des données de marché observables (niveau 2)Juste valeur non majo ritairement basée sur des données de marché observables (niveau 3)Obligations 315 367 84 894 877 401 138 398 833 284 910 101 209 838 386 956 384 927Actions 12 168 1 843 2 624 16 635 16 597 15 900 1 609 2 009 19 518 19 534Fonds d investissement non consolidés 1 272 4 781 1 464 7 517 7 523 930 6 620 1 677 9 226 9 228Prêts (28) 0 28 00 Placements financiers et prêts disponibles à la vente 328 779 91 518 4 992 425 290 422 954 301 740 109 437 4 524 415 701 413 689Immobilier de placement 1 435 1 435 1 435 1 456 1 456 1 456Obligations 26 681 8 262 1 126 36 069 36 242 25 195 9 299 262 34 756 34 946Actions 2 790 700 4 885 8 375 8 377 3 323 870 5 135 9 328 9 328Fonds d investissement non consolidés 409 3 216 2 031 5 656 5 672 561 2 272 1 501 4 334 4 243Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d investissement consolidés 1 135 6 765 7 125 15 025 15 033 3 297 6 136 5 875 15 309 15 339Prêts Placements financiers et prêts à la juste valeur par résultat 31 014 20 378 15 167 66 560 66 759 32 377 20 033 12 773 65 183 65 313Obligations 512 181 0 694 553 329 252 2 582 632Actions 43 19 62 62 41 0 41 41Fonds d investissement non consolidés 197 245 0 443 443 239 271 0 510 510Prêts Total placements financiers à des fins de transaction 753 427 19 1 198 1 059 609 523 2 1 134 1 183TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR 360 546 112 323 20 179 493 048 490 771 334 726 129 994 17 298 482 017 480 185NB  Les placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l assuré et comprenant des garanties plancher sont exclus de ce tableau Les méthodes appliquées pour déterminer la juste valeur des actifs détenus et comptabilisés en juste valeur dans les É tats F inanciers consolidés sont décrites en Note 1 5 Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 284I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSCLASSIFICATION DES ACTIFSLa juste valeur des actifs mesurée directement et intégralement par référence à un marché actif (niveau 1) correspond à des prix qui so nt aisément et régulièrement dispo nibles auprès d un marché boursier d un courti er d un négo ciateur d un secteur d activité d un service de cotati on o u d une agence réglementaire et qui représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale en d autres termes si le marché est toujours actif De tels acti fs s on t classés en niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 Les actifs classés en niveau 2 et 3 sont les actifs non cotés sur un marché actif ou pour lesquels le marché est inactif La juste valeur des actifs classés en niveau 2 et 3 comprend  des valeurs fournies par des tiers qui sont  déjà aisément disponibles et qui concernent des actifs dont le marché n est pas toujours actif des valeurs fourn ies à la demande du Gro upe par des se rvices de cotation et qui ne so nt pas publiq uem ent disponibles  des actifs évalués grâce à des techniq ues de valorisation intégrant un degré vari able de paramètres étayés par des transactions de marché et des données observables La caractéristique commune des actifs classés en niveaux 2 et 3 est que leur marché respectif est considéré comme inactif Leur valeur est généralemen t détermi née avec des informations disponibles sur le marché sauf s il n y a pas de marché ou si le marché est disloqué et dans ce cas des modèles de valorisation interne sont utilisés Les actifs non cotés sur un marché actif et valo ris és à la valeur de march é su r la base de donné es principalement observables sont classés en niveau 2 Les actifs non cotés sur un marché actif pour lesque ls la j uste valeur n est pas déterminée principalement sur la base de données observables sont classés en niveau 3 Pour tous les actifs non cotés sur un marché actif ou pour lesquels le marché est inactif ou encore pour lesquels un modèle de valorisation interne est utilisé la classification entre les niveaux  2 et 3 dépend de la proportion des paramètres utilisés qui sont issus de transactions réce nte s et de données o bs er va bles (do nn ée s de march é observables)  que nous supposons pris en compte par les services externes de cotation  utilisés par le Groupe lorsque l application de modèles de valorisation interne s avère nécessaire a) Juste valeur évaluée exclusivement en référence à  un marché actif (niveau 1)Depuis la crise financière de 2008 on observe une volatilité i mportan te de s spre ads des obligation s du secteur privé L écartement et le rétrécissement d un exercice à l autre des rendements et des spreads achat vente ont induit des transferts plus ou moins significatifs entre les niveaux 1 et 2  Depuis 2010 cette volatilité s est étendue aux obligations d état européennes dont les rendements et spreads achat vente se sont fortement écartés entraînant leur reclassement du niveau 1 vers le niveau 2 Ensuite compte tenu de l amélioration durable de la liquidité du marché pour ces instrume nts les dettes souveraines de certains pays ont été reclassées au niveau 1 depuis le niveau 2 Au 31 décembre 2018 les obligations souveraines de l Irlande du Portugal et de l Espagne o nt été trans férées du ni veau  2 en niveau  1 De fait une amélioration soutenue des marchés financi ers a été obser vée les années précédentes ains i q ue cette année notamment sur les spreads achat vente sur ces obligations d état reflétant une amélioration de la liquidité de ces titres Au 31 décembre 2018 les transferts nets entre le niveau 1 et le niveau 2 se sont élevés à 15 752 millions d euros Ce montant se compose de 18 161 millions d euros transférés du niveau 2 au niveau 1 et 2 409 millions d euros transférés du niveau 1 vers le niveau 2 principalement des obligations du secteur privé b) Juste valeur d actifs non cotés sur un marché actif pas de marchés actifs (niveaux 2 et 3)NATURE DE TELS INVESTISSEMENTS Les mon tants des ni veaux 2 et 3 con stitu ent u n ense mble hétérogèn e Un i nstrument financier est co nsidéré comme non coté sur un marché actif si l on observe un faible nombre de transactions du fait des caractéristiques intrinsèques de l in strume nt en cas de recul sign ifi cati f du volume et du niveau de l activité en cas d illiquidité significative ou si les prix observés ne peuvent pas être considérés comme représentatifs de la juste valeur de l instrument en raison de conditions de marché disloqu ée s Les éléme nts caracté risant un marché inactif peuvent donc être très variés  ils peuvent être inhérents à l instrument ou refléter une modification des conditions de certains marchés L identification des actifs de niveau 3 parmi les actifs non cotés sur un marché actif implique une part importante de jugement Sont considérées comme observables les données issues de services de cotation externes de fournisseurs d informations spécialisés d agence de notation ou d études externes Le caractère externe de ces informations par opposition à des données issues des équipes internes de valorisation demeure l un des principaux critères retenus pour déterminer le ur caractère obse rvable Sont considérées comme non observables les informations amenées à être ajustées de manière significative ou encore celles devenues obsolètes étant donné la pénurie d informations à jour disponibles Une autre zone de jugement est l estimation du caractère significatif d un paramètre au regard de la mesure de la juste valeur dans sa globalité Ainsi un changement dans le caractère observable ou non des variables de calcul ou une différence de juge ment sur l i mpo rtance de la co ntri bution relative de ces informations à la juste valeur pourraient conduire à un classement di érent Le s a cti fs tels que certa ine s obli ga ti ons no n co tée s des instruments émis sur des marchés de gré à gré tels que les parts dans les fonds de capital i nvestissement (private equity) o u des prêts de gré à gré ont toujours été classés en non cotés sur des marchés actifs pas de marchés actifs pour toutes les périodes présentées Les valorisations sont fondées soit sur les prix communiqués par des services externes de cotations ou sur ceux établis sur la base de modèles internes reposant sur des techniques utilisées couramment par les acteurs du marché Les équipes de valorisation s appuient autant que possible sur les prix de transactions récentes et sur des données observables mais dans certains cas les secteurs auxquels le placement se rapporte sont si uniques que des ajustements significatifs ou l utilisation de données non observables sont nécessaires Les 285I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSfonds de private equity sont évalués sur la base des dernières valeurs liquidatives communiquées au Groupe MOUVEMENT DES ACTIFS DE NIVEAU 3Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 le montant des actifs classés en niveau 3 a augmenté pour s établir à 20 1 milliards d euros soit 4 1  % du total des actifs comptabilisés à la juste valeur (17 3 milliards d euros soit 3 6 % en 2017 ) Les principaux mouvements au sein des actifs classés en niveau 3 ont été les suivants  + 4 3 milliards d euros de nouveaux investissements  +  1 0 milliard d euros lié aux variations des plus ou moins values latentes  + 0 2 milliard d euros de transferts entrants et sortants du niveau 3 principalement et l impact de changement de taux de change   2 6 milliards d euros suite à la vente d actifs principalement d e ti tre s d e cré a n ce ti tre s d e pa rtic ipa ti o n e t fo n ds d inve stis seme nt non con soli dé s comptabilisé s comme disponibles à la vente ainsi que des titres de participation des fonds d investissement non consolidés des autres actifs détenus par des fonds d investi ssem ent contrôlé s et des instruments de dette comptabilisés à leur juste valeur par résultat La majorité des investissements classés en niveau 3 correspond à des investissements privés et en particulier des actifs de private equity 9 10 2 Placements financiers comptabilisés au coût amorti(En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Actifs cotés sur un marché actifActifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actifTotal hors dérivésTotal y compris dérivésActifs cotés sur un marché actifActifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actifTotal hors dérivésTotal y compris dérivésJuste valeur mesurée par référence à un marché actif (niveau 1)Juste valeur majoritai rement basée sur des données de marché obser vables (niveau 2)Juste valeur non majoritai rement basée sur des données de marché obser vables (niveau 3)Juste valeur mesurée par référence à un marché actif (niveau 1)Juste valeur majoritai rement basée sur des données de marché obser vables (niveau 2)Juste valeur non majoritai rement basée sur des données de marché obser vables (niveau 3)Instruments de dette détenus jusqu à leur échéance Prêts détenus jusqu à leur échéance Placements financiers et prêts détenus jusqu à leur échéance Immobilier de placement au coût amorti 29 660 420 30 080 30 042 32 028 (0) 32 028 32 074Instruments de dette au coût amorti 221 7 340 2 722 10 283 10 284 299 6 062 3 013 9 375 9 347Prêts au coût amorti 48 31 214 36 880 68 143 67 696 43 28 587 36 576 65 206 63 930Placements à la valeur d acquisition non consolidés Placements financiers et prêts au coût amorti 269 68 214 40 022 108 506 108 021 343 66 677 39 589 106 609 105 351TOTAL JUSTE VALEUR DES ACTIFS INVESTIS AU COÛT AMORTI 269 68 214 40 022108 506 108 021 343 66 677 39 589 106 609 105 351NB  Les placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l assuré et comprenant des garanties plancher sont exclus de ce tableau 286I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que décrite dans la Note  1 5 Les spécificités liées à l évaluation des investissements sont décrites plus en détail dans la Note 9 10 1 et les mêmes principes s appliquent pour la juste valeur des investissements comptabilisés au coût amorti La juste valeur des actifs immobiliers ne peut en général pas être déterminée par référence à des cotations sur un marché ac tif à partir d une cotation en bourse o u d un fournisseur d informations spécialisé En conséquence aucun immeuble n est classé en niveau 1 Néanmoins les actifs immobiliers d AXA sont pour la plupart localisés dans des marchés liquides faisant état de cessions identiques ou comparables Compte tenu de la réglementation certains acti fs immobiliers situés sur des marchés comme la France fo nt l obj et d une évaluation par des experts lesque ls utilisent des approche s très similaires aboutissant à une dispersion très limitée dans les prix avec principalement des données de marché elles mêmes homogènes entre elles tant en terme de sources que de valorisations De ce fait le Groupe a conclu conformément à la méthode décrite en Note   1 5 considérant en particulier le poids de s données observables retenues dans l évaluation des actifs non cotés sur un marché actif que les calculs de la juste valeur fondés sur des évaluations réalisées par des experts immobiliers qualifiés sur la base principalement de données observables sont considérés en juste valeur de niveau 2 Toutefois comme indiqué dans les Notes 1 5 et 9 10 1 l appréciation de l importance d une donnée par rapport à la mesure globale de la juste valeur fait appel au jugement et une pondération di érente pourrait conduire à une classification di érente Les justes valeurs des obligations et de s prêts au coût so nt détermin ées dans la m esure du possi ble en consi dé rant les données de marché Pour les instruments de niveau 2 la juste valeur est principalement obtenue par des techniques de valorisation qui se basent sur des courbes de taux d intérêts observables Pour les instruments de niveau 3 les justes valeurs des obligations et des prêts au coût sont déterminées par des techniques de valorisation qui intègrent de manière limitée des données de marché observables 9 11 PLACEMENTS REPRÉSENTANT DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORTÉ PAR L ASSURÉ(En millions d euros)Juste v aleur (a)31 décembre 201831 décembre 2017Immobilier de placement3 560 3 157Actions et fonds d investissement non consolidés 145 396 159 532Obligations10 375 11 428Autres placements845 885Total activités d assurance 160 176 175 003(a) La juste valeur est égale à la valeur nette comptable Ces placements sont mesuré s en juste valeur par résultat y compris l immobilier de placement Les actifs financiers inclus dans ces placements sont comptabilisés à la juste valeur par résultat dans le cadre de l utilisation de l option de juste valeur Comme décrit dans la Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d assurance » le risque financier associé à ces contrats est supporté par l assuré en dehors de certains contrats qui o rent des garanties plancher 287I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 12 INFORMATION À FOURNIR SUR L EXEMPTION TEMPORAIRE DE L APPLICATION D IFRS 99 12 1 Test « Flux de trésorerie contractuels qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d intérêts sur le principal restant dû » (Test SPPI)Comme mentionné au paragraphe 1 2 « Les principes comptables généraux » dans le contexte d application d IFRS 9 le Groupe a déterminé qu il est éligible à l exemption temporaire prévue par l option alternative introduite par les amendements à IFRS 4 Contrats d assurance jusqu à la date d application de la nouvelle no rme «  Contrats d assurance  » mais au plus tard jusqu aux période s annue lles débutant à compter du 1er  janvier  2 022 Pendant cette période de di éré des annexes supplémentaires relatives au test SPPI (SPPI  Flux de trésorerie contractuels qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d intérêts sur le principal restant dû) et à l exposition au risque de crédit sont requises Pour déterminer la classification appropriée des actifs financiers selon la norme IFRS 9 une entité devra évaluer les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie de tout actif financier En e et les conditions contractuelles d un actif financier donnent lieu à des dates déterminées à des flux de trésorerie contractuels représentant le principal et les intérêts calculés sur ce principal (« SPPI ») c est à dire les flux de trésorerie qui sont conformes à un contrat de prêt de base Dans un contrat de prêt de base les intérêts consistent principalement en une contrepartie de la valeur temps de l argent et du risque de crédit IFRS 9 définit les termes « principal » comme étant la juste valeur de l actif financier au moment de la comptabilisation initiale et l « intérêt » comme étant une contrepartie (i) de la valeur temps de l argent et (ii)  du risque de crédit associé au montant du principal pendant une période de temps donnée Les in struments de dette qui so nt co mptabilisé s à la juste valeur par les capitaux propres en application à la norme IAS 39 sont potentiellement éligibles au test SPPI contrairement aux instruments comptabilisés à la juste valeur par le résultat pour lesquels le test SPPI n est pas applicable Les tableaux ci dessous présentent le résultat du test SPPI pour les actifs qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par le résultat avec une distinction entre les activités d assurance et les autres activités Chaque ligne de placements est présentée brute d impôts et excluant l e et des dérivés de couverture (conforme à IAS 39) et des potentiels impacts résultant de l application future de la norme IFRS 17 sur les contrats d assurance qui permettra d éviter les décalages comptables en particulier pour les contrats éligibles au modèle d évaluation Variable Fee Approach (VFA) ASSURANCE (En millions d euros) 31 décembre 201831 décembre 2017Ne remplissent pas les critères du test SPPIRemplissent les critères du test SPPINe remplissent pas les critères du test SPPIRemplissent les critères du test SPPIJuste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2018Juste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2018Juste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2017Juste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2017Instruments de dette détenus jusqu à leur échéance0 0 0 0 0 0 0 (0)Instruments de dette disponibles à la vente 4 784 (179) 392 053 (9 051) 5 274 (113) 377 345 (3 633)Instruments de dette (au coût) non côtés sur un marché actif (0) (0) 9 345 (69) 0 0 8 378 11Instruments de c apitaux p ropres disponibles à la vente 15 170 (2 564) 18 445 1 039 Fonds d investissements non consolidés disponibles à la vente 7 419 (242) 9 116 207 Prêts détenus jusqu à leur échéance0 0 0 0 0 0 0 0Prêts disponibles à la vente 0 0 (0) 0 0 0 0 0Prêts au coût 97 (0) 28 874 (380) 5 0 28 517 (237)TOTAL 27 468 (2 985) 430 272 (9 500) 32 839 1 133 414 240 (3 860) 288I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAUTRES ACTIVITÉS (En millions d euros) 31 décembre 201831 décembre 2017Ne remplissent pas les critères du test SPPIRemplissent les critères du test SPPINe remplissent pas les critères du test SPPIRemplissent les critères du test SPPIJuste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2018Juste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2018Juste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2017Juste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2017Instruments de dette détenus jusqu à leur échéance0 0 0 0 0 0 0 0Instruments de dette disponibles à la vente 3 (0) 4 298 (64) 34 4 4 303 (76)Instruments de dette (au coût) non côtés sur un marché actif 0 0 938 (0) 0 0 997 0Instruments de c apitaux p ropres disponibles à la vente 1 466 228 1 073 17 Fonds d investissements non consolidés disponibles à la vente 98 (13) 110 (1) Prêts détenus jusqu à leur échéance0 0 0 0 0 0 0 0Prêts disponibles à la vente0 0 0 0 0 0 0 0Prêts au coût 8 0 33 973 30 9 0 30 797 (69)TOTAL 1 575 215 39 209 (34) 1 226 20 36 097 (145)TOTAL(En millions d euros) 31 décembre 201831 décembre 2017Ne remplissent pas les critères du test SPPIRemplissent les critères du test SPPINe remplissent pas les critères du test SPPIRemplissent les critères du test SPPIJuste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2018Juste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2018Juste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2017Juste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2017Instruments de dette détenus jusqu à leur échéance0 0 0 0 0 0 0 (0)Instruments de dette disponibles à la vente 4 787 (179) 396 351 (9 114) 5 308 (108) 381 648 (3 709)Instruments de dette (au coût) non côtés sur un marché actif (0) (0) 10 283 (69) 0 0 9 375 11Instruments de c apitaux p ropres disponibles à la vente 16 635 (2 337) 19 518 1 055 Fonds d investissements non consolidés disponibles à la vente 7 517 (254) 9 226 206 Prêts détenus jusqu à leur échéance0 0 0 0 0 0 0 0Prêts disponibles à la vente 0 0 (0) 0 0 0 0 0Prêts au coût 105 (0) 62 847 (350) 13 0 59 314 (307)TOTAL 29 043 (2 771) 469 481 (9 534) 34 066 1 153 450 337 (4 005) 289I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 12 2 L exposition au risque de créditLes tableaux ci dessous présentent l information de la valeur comptable et de la juste valeur (excluant l impact des dérivés) de l exposition au risque de crédit pour les actifs financiers qui remplissent les critères du test SPPI Pour les instruments de dette l information du risque de crédit est présentée par notation de crédit (1) (En millions d euros) 31 décembre 201831 décembre 2017Valeur comptable brute des instruments de dette qui remplissent les critères du test SPPIValeur comptable brute des instruments de dette qui remplissent les critères du test SPPIAAA AA A BBBBB et en dessousAutre TotalAAA AA A BBBBB et en dessousAutre TotalInstruments de dette détenus jusqu à leur échéance0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Instruments de dette disponibles à la vente80 997 98 087 84 834 88 036 4 310 5 535 361 800 75 193 96 264 74 787 81 930 4 781 5 340 338 295Instruments de dette (au coût) non côtés sur un marché actif76 1 699 1 086 2 278 411 4 581 10 131 1 033 958 526 2 434 393 3 812 9 156Total valeur comptable brute des instruments de dette qui remplissent les critères du test SPPI81 073 99 786 85 921 90 313 4 721 10 117 371 931 76 226 97 223 75 312 84 364 5 174 9 152 347 450(1) Ce sont des notations de crédit externes correspondant à la moyenne des trois principales agences de notation  S&P Global Ratings Fitch Ratings et Moody s Investors Service (En millions d euros) 31 décembre 201831 décembre 2017Juste v aleur des instruments de dette qui remplissent les critères du test SPPIJuste v aleur des instruments de dette qui remplissent les critères du test SPPIAAA AA A BBBBB et en dessousAutre TotalAAA AA A BBBBB et en dessousAutre TotalInstruments de dette détenus jusqu à leur échéance0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Instruments de dette disponibles à la vente86 520 118 467 89 844 91 777 4 141 5 602 396 351 82 732 118 280 81 080 89 333 4 782 5 442 381 648Instruments de dette (au coût) non côtés sur un marché actif68 1 734 1 101 2 316 414 4 651 10 283 1 056 1 028 545 2 486 397 3 863 9 375Total valeur comptable brute des instruments de dette qui remplissent les critères du test SPPI86 587 120 201 90 945 94 093 4 555 10 253 406 634 83 788 119 308 81 624 91 819 5 179 9 305 391 023Pour les prêts l information sur l exposition au risque de crédit est présentée selon trois catégories  notation de crédit tranche de probabilité de défaut (PD scoring) utilisée par les entités bancaires du Groupe AXA et tranche de retard de paiement 290I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros) 31 décembre 201831 décembre 2017Valeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPIValeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPIL information du risque de crédit est présentée par notation de créditL information du risque de crédit est présentée par tranche de probabilité de défaut (scoring)L information du risque de crédit est présentée par tranche de retard de paiement TotalL information du risque de crédit est présentée par notation de créditL information du risque de crédit est présentée par tranche de probabilité de défaut (scoring)L information du risque de crédit est présentée par tranche de retard de paiement TotalPrêts détenus jusqu à leur échéance0 0 0 0 0 0 0 0Prêts disponibles à la vente(0) 0 0 (0) 0 0 0 0Prêts au coût13 393 31 549 15 796 60 738 11 875 28 291 16 690 56 857Total valeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPI 13 393 31 549 15 796 60 738 11 875 28 291 16 690 56 857(En millions d euros) 31 décembre 201831 décembre 2017Valeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPIValeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPIL information du risque de crédit est présentée par notation de créditL information du risque de crédit est présentée par tranche de probabilité de défaut (scoring)L information du risque de crédit est présentée par tranche de retard de paiement TotalL information du risque de crédit est présentée par notation de créditL information du risque de crédit est présentée par tranche de probabilité de défaut (scoring)L information du risque de crédit est présentée par tranche de retard de paiement TotalPrêts détenus jusqu à leur échéance 0 0 0 0 0 0 0 0Prêts disponibles à la vente (0) 0 0 (0) 0 0 0 0Prêts au coût 13 077 33 175 16 594 62 847 11 832 29 881 17 600 59 314Total valeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPI 13 077 33 175 16 594 62 847 11 832 29 881 17 600 59 314 291I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSCi dessous sont détaillées la valeur comptable brute et la juste valeur des prêts qui remplissent les critères du test SPPI pour lesquels l information sur l exposition au risque de crédit est présentée par  A) NOTATION DE CRÉDITPrêts au coût31 décembre 201831 décembre 2017Valeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPIJuste v aleur des prêts qui remplissent les critères du test SPPIValeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPIJuste v aleur des prêts qui remplissent les critères du test SPPIAAA 2 989 2 893 2 792 2 793AA 7 934 7 739 6 547 6 513A 1 247 1 255 1 291 1 303BBB 1 196 1 170 1 184 1 169BB et en dessous 23 17 54 48Autre 4 4 7 7Montant total des prêts remplissant les critères du test SPPI et pour lesquels l information du risque de crédit est présentée par notation de crédit 13 393 13 077 11 875 11 832B) TRANCHE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD À 1 AN)  Prêts au coût31 décembre 201831 décembre 2017Valeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPIJuste v aleur des prêts qui remplissent les critères du test SPPIValeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPIJuste v aleur des prêts qui remplissent les critères du test SPPI0 %10 00 % 485 506 499 528Défaut 506 373 531 370Montant total des prêts remplissant les critères du test SPPI et pour lesquels l information du risque de crédit est présentée par tranche de probabilité de défaut 31 549 33 175 28 291 29 881C) TRANCHE DE RETARD DE PAIEMENT  Prêts au coût31 décembre 201831 décembre 2017Valeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPIJuste v aleur des prêts qui remplissent les critères du test SPPIValeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPIJuste v aleur des prêts qui remplissent les critères du test SPPICourant 15 689 16 498 16 284 17 2180 30 jours de retard de paiement 41 42 291 28931 60 jours de retard de paiement 5 5 48 4661 89 jours de retard de paiement6 6 5 590 jours et plus de retard de paiement 56 43 62 42Montant total des prêts remplissant les critères du test SPPI et pour lesquels l information du risque de crédit est présentée par tranche de retard de paiement 15 796 16 594 16 690 17 600 292I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 10 Participations consolidées par mise en équivalence10 1 VENTILATION DES PARTICIPATIONS CONSOLIDÉES PAR MISE EN ÉQUIVALENCE (En millions d euros)20181er janvierAcquisitions et cessions de la périodeQuote part du résultat net de l annéeVariations de changeAutres variations (a)31 décembreNeuflize Vie 170 9 (8) 171Philippine AXA Life Insurance Corporation 76 20 0 (13) 83Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd 181 32 12 0 224ICBC AXA Assurance Co Ltd 413 41 (2) 30 481PT AXA Mandiri Financial Services 52 35 (0) (21) 67Bharti AXA Life 105 9 (4) 6 116Bharti AXA General Insurance Company Limited 25 1 (1) (0) 25Reso Garantia 500 123 (58) (11) 553Kyobo AXA Investment Managers Company Limited 33 4 0 (3) 34AXA SPDB Investments Managers Company Limited 32 15 (1) 75 122Natio Assurance 45 (54) 10 (1) AXA Tian Ping 549 (8) (2) 3 542AXA Mansard Insurance plc (Dommages incluant Assur African Holding) 74 0 3 (0) 77AXA Mansard Insurance plc (Vie Épargne Retraite) 24 4 1 (2) 27Roland Rechtsschutzversicherung 45 (0) 2 (48) Groupe XL 450 7 (104) 352Autres 56 (6) 1 4 56TOTAL 2 381 396 289 (45) (93) 2 929(a) Inclut les augmentations de capital les distributions de dividendes les changements de méthode de consolidation ainsi que les impacts des réévaluations des participations à la juste valeur par capitaux propres 293I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d euros)20171er janvierAcquisitions et cessions de la périodeQuote part du résultat net de l annéeVariations de changeAutres variations (a)31 décembreNeuflize Vie 164 8 (2) 170Philippine AXA Life Insurance Corporation 72 22 (10) (8) 76Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd 176 59 (7) (48) 181ICBC AXA Assurance Co Ltd 346 (3) (24) 94 413PT AXA Mandiri Financial Services 56 44 (7) (40) 52Bharti AXA Life 98 11 (7) 3 105Bharti AXA General Insurance Company Limited 34 (8) (2) 0 25Reso Garantia 408 78 13 0 500Kyobo AXA Investment Managers Company Limited 33 3 (0) (3) 33AXA SPDB Investments Managers Company Limited 22 13 (2) (2) 32Natio Assurance 46 13 (14) 45AXA Tian Ping 582 7 (37) (3) 549AXA Mansard Insurance plc (Dommages incluant Assur African Holding) 85 7 (21) 2 74AXA Mansard Insurance plc (Vie Épargne Retraite ) 31 (1) (7) 1 24Roland Rechtsschutzversicherung 39 7 45Autres 52 4 (3) 3 56TOTAL 2 245 265 (113) (16) 2 381(a) Inclut les augmentations de capital les distributions de dividendes les changements de méthode de consolidation ainsi que les impacts des réévaluations des participations à la juste valeur par capitaux propres 294I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS10 2 PRINCIPALES CO ENTREPRISESLes informations financières des principales co entreprises se présentent comme suit (incluant la part d AXA et celle des détenteurs externes mais excluant l écart d acquisition lié à la participation d AXA)  (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd AXA Tian PingKrungthai AXA Life Insurance Company Ltd AXA Tian PingTrésorerie et équivalents de trésorerie 108 188 101 152Total actif (dont trésorerie et équivalents de trésorerie) 7 543 1 407 6 387 1 586Dettes de financement 0 Total passif (dont dettes de financement mais hors capitaux propres) 7 095 949 6 026 1 116Actif net 448 457 361 470Chi re d a aires 1 536 800 1 655 1 054Variation des primes non acquises chargements et prélèvements non acquis 1 89 (8) 21Résultat financier hors coût de l endettement net 43 40 423 53Autres produits et charges courants (1 503) (941) (1 925) (1 113)Charges liées aux dettes de financement Impôt sur le résultat (14) (5) (28) (2)Résultat net 63 (17) 118 14Autres éléments du résultat global 23 4 (13) (38)Total des produits et charges reconnus sur la période 87 (12) 104 (24)Dividendes reçus des co entreprises 48 Au 31 décembre 2018 le pourcentage d intérêt du Groupe dans Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd et AXA Tian Ping était de 50 0 % pour chacun Réconciliation des principales données financières avec la valeur comptable des titres des principales co entreprises  (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd AXA Tian PingKrungthai AXA Life Insurance Company Ltd AXA Tian PingActif net tel que présenté précédemment 448 457 361 470Actif net  P art du Groupe 224 229 181 235Écart d acquisition 313 314Valeur comptable des titres 224 542 181 549En application à la norme IAS 39 les actifs mis en équivalence de Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd sont comptabilisés à la juste valeur par résultat et par conséquent le test SPPI ( Solely Payments of Principal and Interests ) n est pas applicable 295I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS10 3 PRINCIPALES ENTREPRISES ASSOCIÉESLes informations financières des principales entreprises associées se présentent comme suit (incluant la part d AXA et celle des détenteurs externes mais excluant l écart d acquisition lié à la participation d AXA)  (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Reso GarantiaICBC AXA Assurance Co Ltd Reso GarantiaICBC AXA Assurance Co Ltd Total actif 2 745 15 199 2 333 14 843Total passif (hors capitaux propres) 1 780 13 449 1 555 13 342Actif net 966 1 750 778 1 501Chi re d a aires 1 438 4 319 1 404 5 202Résultat net 312 148 199 (12)Autres éléments du résultat global (112) 107 14 (310)Total des produits et charges reconnus sur la période 199 255 214 (322)Dividendes reçus des entreprises associées Réconciliation des principales données financières avec la valeur comptable des titres des principales entreprises associées  (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Reso GarantiaICBC AXA Assurance Co Ltd Reso GarantiaICBC AXA Assurance Co Ltd Actif net tel que présenté précédemment 966 1 750 778 1 501Actif net  P art du Groupe 380 481 306 413Écart d acquisition 173 194 Dépréciation de l entreprise associée Valeur comptable des titres 553 481 500 413Reso Garantia applique déjà la norme IFRS 9 296I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSInformations à fournir sur l exemption temporaire de l application d IFRS  9 pour ICBC AXA Assurance  LTD Le tableau ci dessous présente le résultat du test SPPI (Solely Payments of Principal and Interests) pour les actifs qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat au 31 décembre 2018 Les montants excluent l impact des dérivés (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Ne remplissent pas les critères du test SPPIRemplissent les critères du test SPPINe remplissent pas les critères du test SPPIRemplissent les critères du test SPPIJuste ValeurVariation de gains et pertes latents en 2018Juste ValeurVariation de gains et pertes latents en 2018Juste ValeurVariation de gains et pertes latents en 2017Juste ValeurVariation de gains et pertes latents en 2017Instruments de dette détenus jusqu à leur échéance0 0 0 0 0 0 0 0Instruments de dette disponibles à la vente 0 0 2 047 213 0 0 2 464 (189)Instruments de dette (au coût) non côtés sur un marché actif 888 0 1 992 0 798 0 2 241 0Instruments de c apitaux p ropres disponibles à la vente 371 (43) 355 25 Fonds d investissements non consolidés disponibles à la vente 1 036 (69) 925 18 Prêts détenus jusqu à leur échéance0 0 0 0 0 0 0 0Prêts disponibles à la vente0 0 0 0 0 0 0 0Prêts au coût 1 131 0 1 606 0 1 138 0 2 265 0TOTAL 3 426 (112 ) 5 645 213 3 216 42 6 970 (189 )Cette Note exclut les fonds d investissement et les sociétés immobilières consolidées par mise en équivalence qui sont présentés avec les placements financiers (voir la Note 9) 297I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 11 Créances(En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Valeur bruteProvisions pour dépréciationValeur au bilanJuste v aleurValeur bruteProvisions pour dépréciationValeur au bilanJuste v aleurDépôts et cautionnements 3 315 (2) 3 313 3 313 1 761 (2) 1 759 1 759Comptes courants avec d autres Compagnies 1 928 (4) 1 923 1 923 1 104 (4) 1 100 1 100Créances envers les assurés courtiers et agents généraux 14 941 (511) 14 431 14 431 8 393 (426) 7 967 7 967Primes à émettre 5 592 5 592 5 592 5 534 5 534 5 534Créances nées d opérations d assurance directe et de réassurance acceptée 25 776 (517) 25 259 25 259 16 792 (432) 16 360 16 360Dépôts et cautionnements 5 5 5 69 69 69Créances envers les réassureurs 2 002 (65) 1 937 1 937 996 (57) 940 940Créances envers les courtiers et agents généraux 5 (3) 3 3 9 (5) 4 4Créances issues d opérations de réassurance cédée 2 012 (68) 1 944 1 944 1 074 (61) 1 013 1 013Créances d impôt exigible 962 962 962 1 266 1 266 1 266Engagements de retraite et autres prestations 1 507 (0) 1 507 1 507 1 492 (0) 1 492 1 492Autres dépôts 1 845 1 845 1 845 1 950 1 950 1 950Autres 12 226 (833) 11 393 11 393 10 173 (747) 9 426 9 426Autres créances 15 578 (833) 14 745 14 745 13 615 (747) 12 868 12 868TOTAL CRÉANCES 44 328 (1 417) 42 911 42 911 32 747 (1 241) 31 507 31 507 298I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 12 Trésorerie et équivalents de trésorerie(En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Valeur au bilan (a)Valeur au bilan (a)Activités d assurance25 972 19 060Activités bancaires1 220 970Autres activités4 137 3 867Trésorerie et équivalents de trésorerie (b)31 329 23 898(a) Étant donné la nature de ces actifs la juste valeur est égale à la valeur dans l état de la situation financière (b) Y compris 905 millions d euros de dépôts auprès des banques centrales en 2018 et 708 millions d euros en 2017 Le tableau ci dessous réconcilie la trésorerie et équivalents de trésorerie avec le tableau consolidé des flux de trésorerie  (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Trésorerie et équivalents de trésorerie 31 329 23 898Soldes de banque créditeurs (a)(773) (702)Trésorerie et équivalents de trésorerie nets au 31 décembre (b)30 556 23 196(a) Inclut dans le poste « Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs » (b) Le solde de « Trésorerie et équivalents de trésorerie » exclut la trésorerie détenue en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l assuré (contrats en Unités de Compte) Les tableaux ci dessus excluent la trésorerie détenue par les fon ds d i nvesti ssemen t consoli dés du Sa te llite In ves tment Portfolio tels que définis Note 1 8 2 Au 31 décembre 2018 le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie s élè ve à 30 556  millions d euros nets de soldes de ban que cré di teurs (773  millions d euros pré sentés dans l état cons olidé de la s ituation financière parmi les «  Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs ») Le solde de tré sore rie et éq ui va lents de trésoreri e n ets a augmenté de 7  360  millions d euros par rapport à 2017 Cette hausse est principalement liée à  la Suisse (+ 4 167 millions d euros) du fait du reclassement en actifs destiné à la vente du portefeuille vie collective  AXA XL ( +  3  030  m illi ons d euros) lié s à l acq ui sition du Groupe XL  la France (+ 2  366 millions d euros) principalement liés aux activités courantes d assurance (+  1 620 millions d euros) et aux dividendes reçus de fonds immobiliers (+  497 millions d euros)  AXA SA (+ 409 millions d euros) provenant de la cession des parts d AXA Equitable Holdings Inc des prêts complémentaires acco rdé s aux filiales des dividendes reçus de l émis sion d un e dette subordonnée à fin mars 2018 partie llement compensés par l acquisition du Groupe XL les dividendes payés et le remboursement de dettes subordonnées à durée indéterminée  AXA Life Europe (  1 040 millions d euros) liés au reclassement en actifs destiné à la vente  l Allemagne (   556 millions d euros) principalement liés à un prêt octroyé à AXA SA (  300 millions d euros)  aux États Unis (   546  millions d euros) essentiellement liés aux activités d exploitation Les flux de trésorerie nets des activités opérationnelles s élèvent à 7  634 millions d euros en 2018 contre 16 521 millions d euros en 2017 Le s flux de tré soreri e n ets des a ctivités d i nve stis sements s élèvent à   2  124   millions d euros en 2018 et se composent principalement de    9  247 millions d euros liés à l acquisition du Groupe XL net de la trésorerie acquise  +  4  015  millions d euros relatifs à l acquisition et la cession d instruments financiers  + 3 962 millions d euros de flux de trésorerie principalement liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés Le s flux de tré soreri e n ets des a ctivités d i nve stis sements s élevaient à  12 337 millions d euros en 2017 et se composaient principalement de   11 721  millions d euros relatifs à l acquisition et la cession d instruments financiers   256 millions d euros de flux de trésorerie principalement liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés 299I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes flux de trésorerie nets des activités de financement s élèvent à 3 919 millions d euros en 2018 principalement du fait  de la cession d intérêts dans les filiales sans changement de contrôle pour + 4 097 millions d euros principalement lié à la vente partielle d AXA Equitable Holdings Inc   de l é mi ssi on de dettes subordo nnées pour un m on tant de 5  68 5  milli ons d euros au rem bourseme nt de la dette de financeme nt pour   1  681  millions d euros et de dettes subordonnées à duré e indéterminée pour un montant de  665 millions d euros  des dividendes versés pour  3 414 millions d euros Les flux de trésorerie nets des activités de financement s élevaient à  6 111 millions d euros en 2017 principalement du fait  de l émission de dettes subordonnées pour un montant de +  946   millio ns d e uros au remboursement de la dette de financement pour  1 832 millions d euros et de l émission de dettes subordonnées à durée indéterminée pour un montant de  330 millions d euros  des dividendes versés pour 3 098 millions d euros INote 13 Capitaux propres et intérêts minoritaires13 1 INCIDENCE DES OPÉRATIONS AVEC LES ACTIONNAIRESL état de variation des capitaux propres consolidés est présenté dans les États Financiers consolidés 13 1 1 Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l exercice 2018CAPITAL ET PRIMES D ÉMISSION DE FUSION ET D APPORTAu cours de l exercice 2018 les opérations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d émission  augmentation de capital pour 1 016 millions d euros relative à la fusion de AXA France Assurance avec AXA SA  augmentation de capital pour 329 millions d euros relative à une souscription d actions réservée aux salariés représentant 15 4 millions de titres en décembre 2018  exercice de stock options pour 38 millions d euros  paiement en actions pour 39 millions d euros  réduction de capital de 429 millions d euros correspondant à 18 4 millions d actions visant à éliminer l e et dilutif des plans de rémunération fondés sur des actions (stock options chez AXA SA plans d actions de performance et augmentation de capital réservée aux employés) TITRES D AUTOCONTRÔLEAu 31  déce mbre 201 8 la Soc iété et ses fi liales détie nn ent 41 6 millions de titres AXA soit 1 7 % du capital Ce montant est en diminution de 0 2 million par rapport au 31 décembre 2017 Au 31  déce mbre 2018 la valeu r en co ns olidati on de s ti tres d a uto co ntr ô l e et de s dé ri v és co rr es po n d a nts éta it d e 1  038  millions d euros Aucun titre AXA n était détenu par des fonds d investissement consolidés non adossés à des contrats dont le risque financier est supporté par l assuré Au 31 décembre 2018 le nombre de titres d autocontrôle non retraités car détenus par des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l assuré s élève à 1 9 million pour une valeur globale historique estimée à 33  millions d euros et une valeur de marché de 35 millions d euros DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE ET CHARGES FINANCIÈRES LIÉESComme in di qué dan s les princ ipes co mptables les dettes subordonnées à durée indéterminée émises par le Groupe ne sont pas qualifiées comme des passifs selon les règles IFRS Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont présentées en capitaux propres pour leur valeur historique et aux taux de clôture en ce qui concerne les taux de change les e ets de change correspondants étant annulés par les écarts de conversion En 2018 la variation des autres réserves s explique par    665   mi ll i o ns d e uro s de rem b o urse me nt d e la dette subordonnée à durée indéterminée  +  123  millions d euros au titre de l impact des variations de change de la période    222  millions d euros en résultats non distribués et autres réserves au titre des charges d intérêts relatives aux dettes subordonnées à durée indéterminée (net d impôt) 300I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAu 31  décembre 2018 et au 31 décembre 2017 les dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres se décomposent comme suit  (En millions)31 décembre 201831 décembre 2017Valeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en devise d émissionValeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en millions d eurosValeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en devise d émissionValeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en millions d euros29 octobre 2004  375 M taux 6 0 % 375 375 375 37522 décembre 2004  250 M taux 6 0 % 250 250 250 25025 janvier 2005  250 M   taux 6 0 % 250 250 250 2506 juillet 2006  350 M£  taux 6 7 % 350 391 350 39414 décembre 2006  750 M$ taux 6 5 % 750 62314 décembre 2006  750 M$ taux 6 4 % 750 652 750 62316 octobre 2007  700 M£ taux 6 8 % (a)219 243 219 2457 novembre 2014  984 M taux 3 941 % (a)984 981 984 9817 novembre 2014  724 M£ taux 5 453 % (a)724 806 724 81320 mai 2014  1 000 M   3 9 % 1 000 997 1 000 99722 janvier 2013  850 M$ taux 5 5 % 850 737 850 703Dette subordonnée à durée indéterminée  625 M à taux variable 625 625 625 625Dette subordonnée à durée indéterminée  27 000 MJPY taux 3 3 % 27 000 215 27 000 200Dette subordonnée à durée indéterminée  375 M$ à taux variable 375 328 375 313TOTAL6 849 7 391(a) Ces titres super subordonnés font partie de l opération de gestion de passif lancée le 29 octobre 2014 Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont souvent assorties  d options de remboursement anticipé (calls) dont l exercice est contrôlé par le Groupe et qui donnent à AXA la possibilité de rembourser le principal par anticipation sans pénalité à certaines dates  de clauses de majoration d intérêts (step up) à partir d une certaine date DIVIDENDES VERSÉSL Assemblée Générale du 26 avril 2018 a décidé la distribution d u n dividen de d e 1 26  e uro par a cti on corres ponda nt à 2 998 millions d euros au titre de l exercice 2017 13 1 2 Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l exercice 2017CAPITAL ET PRIMES D ÉMISSION DE FUSION ET D APPORTAu cours de l exercice 2017 les opérations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d émission  augmentation de capital pour 443  millions d euros relatifs à une souscription d actions réservée aux salariés représentant 19 6 millions de titres en décembre 2017  exercice de stock options pour 133 millions d euros  paiement en actions pour 37 millions d euros  réd ucti o n de ca p ita l d e 27 5   mi l li o ns d a c ti o ns p o ur 688  millions d euros visant à éliminer l e et dilutif des plans de rémunération fondés sur des actions (stock options chez AXA SA plans d actions de performance et augmentation de capital réservée aux employés) TITRES D AUTOCONTRÔLEAu 31   décembre 2017 la Société et ses fi liales détenai ent 41 8 millions de titres AXA soit 1 7  % du capital Ce montant était en augmentation de 36 millions par rapport au 31 décembre 2016 Au 31  déce mbre 2017 la valeu r en co ns olidati on de s ti tres d a uto co ntr ô l e et de s dé ri v és co rr es po n d a nts éta it d e 1 060 millions d euros Aucun titre AXA n était détenu par les fonds d investissement consolidés non adossés à des contrats dont le risque financier est supporté par l assuré Au 31 décembre 2017 le nombre de titres d autocontrôle non retraités car détenus par des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l assuré s élevait à 2 1 millions pour une valeur globale historique estimée à 39  millions d euros et une valeur de marché de 52 millions d euros 301I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSDETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE ET CHARGES FINANCIÈRES LIÉESEn 2017 la variation des autres réserves s expliquait     3 31   mi ll i on s d e uro s de rem b o urse men t d e la dette subordonnée à une durée indéterminée   385 millions d euros au titre de l´impact des variations de change de la période    229  millions d euros en résultats non distribués et autres réserves au titre des charges d intérêts relatives aux dettes subordonnées à durée indéterminée (net d impôt) DIVIDENDES VERSÉSL Assemblée Générale du 26 avril 2017 avait décidé la distribution d u n dividen de d e 1 16  e uro par a cti on corres ponda nt à 2 808 millions d euros au titre de l exercice 2016 13 2 PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODEL état consolidé des produits et charges reconnus sur la période présenté dans les États Financiers consolidés comprend au delà du résultat de la période la réserve de plus et moins values latentes des titres disponible s à la vente la réserve li ée aux écarts de conversion et les pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite 13 2 1 Produits et charges reconnus au cours de l exercice 2018RÉSERVES LIÉES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE INSCRITS EN CAPITAUX PROPRESLa variation de  11 702  millions d euros des réserves de plus et moins values latentes brutes sur actifs disponibles à la vente en particulier sur obligations pour  8 971 millions d euros s explique principalement par l élargissement des spreads des obligations du secteur privé ainsi que dans une moindre mesure par la hausse des taux d intérêts aux États Unis La réconciliation entre les plus et moins values latentes brutes sur les placements financiers disponibles à la vente et la réserve correspondante en capitaux propres se décompose comme suit  (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Plus ou moins values latentes brutes (a)38 575 50 277Diminuées des plus ou moins values latentes attribuables à  Impact de la comptabilité reflet relative à la participation discrétionnaire et autres obligations (22 154) (27 019)Impact de la comptabilité reflet relative aux frais d acquisition reportés (b)(210) (1 367)Impact de la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d assurance acquis(159) (178)Plus ou moins values latentes nettes des éléments attribuables (avant impôt) 16 052 21 714Impôts di érés(4 189) (5 540)Plus ou moins values latentes nettes d impôt actifs disponibles à la vente 11 863 16 174Plus ou moins values latentes nettes d impôt sociétés mises en équivalence (32) 20PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES D IMPÔT (100 %)  TOTAL 11 831 16 194Part des I ntérêts minoritaires (c)(42) (215)Écarts de conversion (d)(223) 14PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (e)11 566 15 992(a) Plus ou moins values latentes sur le total des actifs disponibles à la vente y compris les prêts et les actifs destinés à la vente (b) Montant net de l impact de la comptabilité reflet relative aux passifs de chargements non acquis (c ) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires (d ) Part du Groupe (e ) Y compris les plus ou moins values latentes sur les activités destinées à la vente Au 31  décembre 2018 une part significative des gains latents sur actifs disponibles à la vente est observée pour les activités de Vie Épargne Retraite conduisant à la comptabilisation de mouvements significatifs de participation discrétionnaire et autres obligations 302I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSDans les pays dans lesquels les contrats participatifs représentent une partie importante des contrats en cours et dans lesquels les minimums de participation aux bénéfices (limitée au résultat des investissements ou non) sont significatifs la réconciliation entre les plus et moins values latentes brutes liées aux actifs financiers disponibles à la vente et la réserve nette correspondante reconnue en capitaux propres est la suivante au 31 décembre 2018  (En millions d euros)31 décembre 2018France Vie Épargne RetraiteAllemagne Vie Épargne RetraiteSuisse Vie Épargne RetraiteBelgique Vie Épargne RetraitePlus ou moins values latentes brutes (a)14 970 6 544 2 771 4 731Diminuées des plus ou moins values latentes attribuables à  Impact de la comptabilité reflet relative à la participation discrétionnaire et autres obligations (11 311) (5 563) (1 759) (1 851)Impact de la comptabilité reflet relative aux frais d acquisition reportés (b)(217) (68) (77)Impact de la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d assurance acquis (93) (5)Plus ou moins values latentes nettes des éléments attribuables (avant impôt) 3 442 981 851 2 799Impôts di érés (859) (290) (170) (711)Plus ou moins values latentes nettes d impôt actifs disponibles à la vente 2 583 691 681 2 087Plus ou moins values latentes nettes d impôt sociétés mises en équivalence (42) PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES D IMPÔT (100 %)  TOTAL2 541 691 681 2 087Parts des intérêts minoritaires (c)(6) 0 (0)Écarts de conversion (d)0 (181) (0)PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (e)2 535 691 500 2 087(a) Plus ou moins values latentes sur les actifs disponibles à la vente y compris les prêts et les actifs destinés à la vente (b) Montant net de l impact de la comptabilité reflet relative aux passifs de chargements non acquis (c) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires (d) Part du Groupe (e) Y compris les plus ou moins values latentes sur les activités destinées à la vente L évolution des réserves liées aux variations de juste valeur des actifs au cours des exercices 2018 et 2017 se décompose comme suit  (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Plus ou moins values latentes nettes d impôt à 100 % à l ouverture 16 194 15 376Transfert dans le résultat de l exercice (a)(874) (725)Mouvements sur les actifs investis acquis sur la période et réévaluation de la période à la juste valeur (3 715) 2 177E et des variations de change289 (629)E et des variations de périmètre et autres variations (62 ) (6)Plus ou moins values latentes nettes d impôt à 100 % à la clôture 11 831 16 194Part des intérêts minoritaires (b)(42) (215)Écarts de conversion (c)(223) 14PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (d)11 566 15 992(a) Transferts de produits suite aux cessions aux reprises de provisions pour dépréciation suite à revalorisation ou de charges suite aux dotations de provisions pour dépréciation ainsi que les variations relatives aux surcotes décotes d obligations (b) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires (c) Part du Groupe (d) Y compris les plus ou moins values latentes sur les activités destinées à la vente 303I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSÉCARTS DE CONVERSIONL impact total des variations de change est de + 1 552 millions d euros (dont + 1 869  millions d euros pour la part du Groupe et   319  mi lli ons d euro s pour les intérêts minoritaires) au 31 décembre 2018 L i m p a c t d e s v a r i a t i o n s d e c h a n g e p a r t d u G r o u p e (+ 1 869  millions d euros) est principalement causé par le Japon (+  495 millions d euros) la Suisse (+  404  millions d euros) les États Unis (+ 368 millions d euros) l Asie (+ 175 millions d euros) partiellement compensé par l International (  79 millions d euros) PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIESL impact des gains et pertes actuariels relatifs aux engagements de retraite est de + 253 millions d euros (la part du Groupe est de + 608 millions d euros et la part des intérêts minoritaires est de  355 millions d euros) au 31 décembre 2018 C et im pact po si tif da n s le s capi tau x pro pres au ti tre des en gagements de retraite à pre stati ons dé fi nie s s e xpli qu e principalement par  u n e hauss e de s ta ux d ac tuali sa tio n u til isés à fin 20 18 pour la valorisation des engagements (une hausse de taux d actualisation par référence à la situation financière en date de clôture entraîne une baisse de la dette actuarielle et donc un gain au niveau des engagements)  u n a j uste men t de s hypo thè ses d e longé vi té en S ui sse (ado ption du dernier mo dèle de pro je ctio n Cont in uous Mortality Investigation CMI)  partiellement compensés par  une baisse des rendements des actifs financiers en couverture des régimes de retraite à prestations définies principalement au Royaume Uni aux États Unis et en Suisse Les info rmations com plémentaires sur le s engagements de retraite sont présentées dans la Note 26 2 13 2 2 Produits et charges reconnus au cours de l exercice 2017RÉSERVES LIÉES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE INSCRITS EN CAPITAUX PROPRESLa variation de  3 573 millions d euros des réserves de plus et moins values latentes brutes sur actifs disponibles à la vente en particulier sur obli gations pour   4  690  millio ns d euros s expliquait principalement par la hausse des taux d intérêt ÉCARTS DE CONVERSIONL impact total des variations de change était de 4 933 millions d euros (dont 4 588  millions d euros pour la part du Groupe et   346  mi lli ons d euro s pour les intérêts minoritaires) au 31 décembre 2017 L impact des variations de change part du Groupe (  4 588 millions d e u ro s ) éta it p ri n ci pa l e me nt c a u s é p a r l e s É ta ts U ni s (  1 967 millions d euros) la Suisse (  953 millions d euros) l Asie (  628 millions d euros) le Japon (  571 millions d euros) AXA IM (  227 millions d´euros) et l International (  198 millions d euros) PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIESL i mpact total des p e rte s et ga i ns a ctu ari els rela ti fs a ux engagements de retraite était de + 408 millions d euros (la part du Groupe était de + 405 millions d euros et la part des intérêts minoritaires était de + 3 millions d euros) au 31 décembre 2017 L impact positif dans les capitaux propres des écarts actuariels au titre des engagements de retrai te à prestations définies s expliquait principalement par  la superformance des actifs de couverture (principalement au Royaume Uni) par rapport au taux d actualisation  l approche alternative revi si tée (modèle s stochas tiques ) utilisée pour établir des hyp othèses d augmentation des pensions et des mises à jour des hypothèses sur la mortalité (principalement au Royaume Uni)  la baisse attendue du taux de conversion à la retrai te la baisse des hypothèses des taux créditeurs et des hypothèses démographiques revisitées  compensées par  les pertes actuarielles nettes essentiellement liées à la baisse des taux d actualisation (principalement au Royaume Uni et aux États Unis) et le changement d autres paramètres a ectant le régime de pensions à prestations définies Des informations complémentaires sur les engagements de retraite sont présentées en Note 26 2 13 3 VARIATION DES INTÉRÊTS MINORITAIRESSelon les normes IFRS les intérêts minoritaires de la plupart des fonds d investissement dans lesquels le Groupe investit sont des instruments remboursables au gré du porteur à la juste valeur et répondent à la définition de passifs et non de capitaux propres 13 3 1 Variation des intérêts minoritaires au cours de l exercice 2018L augmentation de 5  168  millions d euros des intérêts minoritaires à 10 824  millions d euros est principalement due aux produits et charges reconnus sur la période ainsi qu aux transactions avec les actionnaires minoritaires  le s pro du its et charges reco nnus sur la péri ode i ncluen t notamment les éléments suivants  le résultat attribuable aux intérêts minoritaires de la période pour 2 513 millions d euros pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies  355 millions d euros les mouvements de réserves liées aux variations de juste valeur des actifs pour  188 millions d euros les mouvements de change pour  317 millions d euros  304I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS les opérations avec les acti onnaires mi noritaires incluent principalement  augmentation des intérêts minoritaires pour 6 463  millions d euros suite à l introduction en bourse et à l o re secondaire de AXA Equitable Holdings Inc (voir Note 5 3 3) + 607 millions d euros liés à la part en capital des obligations remboursables en actions (voir Note 5 3 3) +  1  025 millions d euros relatifs aux actions de préférence du Groupe XL   428 millions d euros relatifs aux dividendes versés aux actionnaires minoritaires + 532 millions d euros liés aux intérêts minoritaires résultant de la consolidation de nouveaux fonds d investissement et de capital en plus aux fonds d investissement existants 13 3 2 Variation des intérêts minoritaires au cours de l exercice 2017L augmentation de 373 millions d euros des intérêts minoritaires à 5 656 millions d euros était principalement due aux produits et charges reconnus sur la période ainsi qu aux transactions avec les actionnaires minoritaires  les produits et charges reco nnus sur la période incluaient notamment les éléments suivants  le résultat attribuable aux intérêts minoritaires de la période pour + 394 millions d euros les mouvements de réserves liées aux variations de juste valeur des actifs pour  47 millions d euros les mouvements de change pour  346 millions d euros  les opérations avec les actionnaires minoritaires incluaient principalement    274 millions d euros relatifs aux dividendes versés aux actionnaires minoritaires + 682 millions d euros liés aux intérêts minoritaires résultant de la consolidation d un nouveau fond d investissement et de capital en plus au fond d investissement existant   23 millions d euros liés à la baisse de la valeur d un fond immobilier suite à un rachat de capital et à l e et négatif de l évolution du marché 305I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 14 Passifs relatifs aux contrats d assurance et d investissementDans la Note suivante l activité est reportée dans les lignes de produits V ie É pargne R etraite et D ommages 14 1 VENTILATION DES PASSIFS LIÉS AUX CONTRATS D ASSURANCE ET D INVESTISSEMENT (PASSIFS BRUTS ET PART DES RÉASSUREURS)14 1 1 Ventilation des passifs liés aux contrats d assurance et d investissement par marché (passifs bruts et part des réassureurs)(En millions d euros)31 décembre 2018France Europe Asie AXA XLÉtats UnisInter nationalEntités transver sales et Holdings centralesTotal Assu ranceTotal des passifs d assurance (A) 149 939 153 272 56 141 45 689 165 179 10 917 1 936 583 073Total des passifs d investissement (B) 10 384 33 982 2 035 864 3 910 2 417 53 593Autres passifs (C) (a)14 633 23 706 2 863 0 (172) 516 5 41 552Total des passifs d assurance et d investissement (D = A + B + C) 174 956 210 961 61 039 46 553 168 917 13 850 1 942 678 219Total part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d assurance et d investissement (E) 4 563 1 258 251 13 641 5 251 1 057 (270) 25 751TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D ASSURANCES ET D INVESTISSEMENT NET DE LA PART DES RÉASSUREURS (F = D E) 170 392 209 703 60 788 32 913 163 667 12 794 2 211 652 468(a) Autres passifs comprennent les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis les passifs liés à la participation aux bénéfices et aux autres obligations ainsi que les instruments dérivés relatifs aux contrats d assurance et d investissement (En millions d euros)31 décembre 2017 retraité (a)France Europe Asie AXA XLÉtats UnisInter nationalEntités transver sales et Holdings centralesTotal Assu ranceTotal des passifs d assurance (A) 149 411 174 578 51 814 6 483 164 688 10 761 3 096 560 831Total des passifs d investissement (B) 10 476 34 098 2 197 2 849 2 375 51 995Autres passifs (C) (b)16 153 26 092 2 360 0 (962) 529 (60) 44 113Total des passifs d assurance et d investissement (D = A + B + C) 176 040 234 767 56 371 6 484 166 575 13 665 3 036 656 938Total part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d assurance et d investissement (E) 4 773 1 138 264 1 980 3 905 1 055 (34) 13 081TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D ASSURANCES ET D INVESTISSEMENT NET DE LA PART DES RÉASSUREURS (F = D E) 171 267 233 629 56 107 4 504 162 670 12 610 3 070 643 857(a) Retraité  selon la nouvelle gouvernance (b) Autres passifs comprennent les passifs relatifs aux prélèvement et chargements non acquis les passifs liés à la participation aux bénéfices et aux autres obligations ainsi que les instruments dérivés relatifs aux contrats d assurance et d investissement 306I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 1 2 Ventilation des passifs liés aux contrats d assurance et d investissement (passifs bruts et part des réassureurs)(En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Vie Épargne Retraite DommagesTotal AssuranceVie Épargne Retraite DommagesTotal AssurancePassifs liés à des contrats d assurance 333 688 103 327 437 015 334 913 66 216 401 129Passifs liés à des contrats d assurance dont le risque financier est supporté par l assuré 146 058 146 058 159 702 159 702Total des passifs d assurance (A) 479 746 103 327 583 073 494 615 66 216 560 831Passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire 34 225 34 225 33 199 33 199Passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire 3 973 864 4 837 2 900 2 900Passifs liés à des contrats d investissement dont le risque financier est supporté par l assuré 14 532 14 532 15 896 15 896Total des passifs d investissement (B) 52 729 864 53 593 51 995 51 995Passifs relatifs aux prélèvement et chargements non acquis 2 711 10 2 722 2 586 12 2 598Passifs liés aux participation 40 367 259 40 625 44 161 248 44 409Instruments dérivés (1 984) 189 (1 795) (3 061) 167 (2 895)Autres passifs (C) 41 094 458 41 552 43 685 427 44 113Total des passifs d assurance et d investissement (D = A + B + C) 573 569 104 650 678 219 590 295 66 643 656 938Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres 12 280 13 358 25 637 8 272 4 730 13 002Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d assurance relatifs à la participation aux bénéfices 1 22 23 1 9 10Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d investissements 91 91 69 69Total part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d assurance et d investissement (E) 12 371 13 380 25 751 8 342 4 739 13 081TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D ASSURANCES ET D INVESTISSEMENT NET DE LA PART DES RÉASSUREURS (F = D  E) 561 198 91 270 652 468 581 953 61 904 643 857 307I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 2 PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D ASSURANCE (PASSIFS BRUTS ET PART DES RÉASSUREURS)Le détail par activité des passifs liés à des contrats d assurance y compris ceux pour lesquels le risque financier est supporté par l assuré comme présenté dans le sous total (A) de la Note 14 1 1 se décompose de la manière suivante  (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Vie Épargne Retraite DommagesTotal AssuranceVie Épargne Retraite DommagesTotal AssuranceProvisions mathématiques 311 915 102 312 017 314 660 89 314 749Provisions pour primes non acquises 836 19 091 19 927 662 10 961 11 623Provisions pour sinistres (a)14 054 78 703 92 757 13 290 49 841 63 131dont Tardifs 5 050 29 474 34 524 4 335 12 818 17 152Provisions résultant des tests de recouvrabilité Autres provisions (b )6 884 5 431 12 315 6 302 5 324 11 626Passifs liés à des contrats d assurance (A) 333 688 103 327 437 015 334 913 66 216 401 129dont évalués selon les hypothèses courantes (c )14 123 14 123 13 427 13 427Provisions mathématiques 145 889 145 889 159 488 159 488Provisions pour sinistres (a)93 93 56 56dont Tardifs 2 2 1 1Autres provisions 76 76 158 158Passifs liés à des contrats d assurance dont le risque financier est supporté par l assuré (B) 146 058 146 058 159 702 159 702Sous total des passifs liés à des contrats d assurance (C = A + B) 479 746 103 327 583 073 494 615 66 216 560 831Part des réassureurs dans les provisions mathématiques 9 525 (6) 9 519 5 697 (5) 5 693Part des réassureurs dans les provisions pour primes non acquises 49 2 705 2 754 45 805 850Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres (a)2 072 10 670 12 742 1 897 3 952 5 849dont Tardifs 49 5 143 5 192 6 224 230Part des réassureurs dans les autres provisions 633 (11) 622 632 (22) 611Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d assurance (D) 12 280 13 358 25 637 8 272 4 730 13 002Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d assurance dont le risque financier est supporté par l assuré (E) 0 0 0 0Sous total de la part des réassurances dans les passifs (F = D + E) 12 280 13 358 25 638 8 272 4 730 13 003TOTAL DES PASSIFS LIES A DES CONTRATS D ASSURANCE NET DE LA PART DES RÉASSUREURS (G = C F) 467 466 89 970 557 436 486 343 61 486 547 828NB  Les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis (voir Note 7 3) les passifs relatifs à la participation aux bénéfices (voir Note 14 9) ainsi que les instruments dérivés (voir Note 20 4) sont exclus du tableau ci dessus La part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d assurance (23 millions d euros en 2018 10 millions d euros en 2017) ainsi que les instruments dérivés (aucun montant en 2018 et 2017) sont exclus du tableau ci dessus (a) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres (b ) Comprend notamment les provisions mathématiques de rentes en assurance non vie (c ) Cf Note 1 14 2  Provisions valorisées selon l option permise par IFRS 4 24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes 308I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 3 PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D INVESTISSEMENT (PASSIFS BRUTS ET PART DES RÉASSUREURS)Le détail des passifs liés à des contrats d investissement y compris ceux pour lesquels le risque financier est supporté par l assuré comme présenté dans le sous total (B) de la Note 14 1 1 se décompose de la manière suivante  (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Provisions mathématiques33 937 32 956Provisions pour primes non acquises0 0Provisions pour sinistres (a)285 241Provisions résultant des tests de recouvrabilité Autres provisions3 3Passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire (A) 34 225 33 199dont évalués selon les hypothèses courantes (b) Provisions mathématiques3 963 2 892Provisions pour sinistres (a)10 8Autres provisions865 0Passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire (B) 4 837 2 900Provisions mathématiques14 519 15 885Provisions pour sinistres (a)13 12Autres provisions Passifs liés à des contrats d investissement dont le risque financier est supporté par l assuré (C) 14 532 15 896Sous total des passifs liés à des contrats d investissement (D = A + B + C) 53 593 51 995Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire (E)88 65Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire (F) Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d investissement dont le risque financier est supporté par l assuré (G) 3 4Sous total de la part des réassurances dans les passifs (H = E + F + G) 91 69TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS LIES A DES CONTRATS D INVESTISSEMENT  NETS DE LA PART DES RÉASSUREURS (I = D H)53 502 51 926NB  Les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis (voir Note 7 3) les passifs relatifs à la participation aux bénéfices (voir Note 14 9) ainsi que les instruments dérivés (voir Note 20 4) sont exclus du tableau ci dessus La part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d assurance ( aucun montant en 2018 et 2017) ainsi que les instruments dérivés ( aucun montant en 2018 et 2017) sont exclus du tableau ci dessus (a) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres (b) Cf Note 1 14 2  Provisions valorisées selon l option permise par IFRS 4 24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes 309I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 4 ÉVOLUTION DES PROVISIONS POUR SINISTRES  DOMMAGES (CONTRATS  D ASSURANCE)14 4 1 Évolution des valeurs brutes de réassuranceLe tableau ci dessous détaille les provisions pour sinistres en assurance Dommages présenté en Note 14 2  (En millions d euros)20182017DommagesDommagesProvisions pour sinistres au 1er janvier 48 445 48 586Provisions pour frais de gestion des sinistres au 1er janvier 1 396 1 438Provisions pour sinistres brutes au 1er janvier (a)49 841 50 024Charge de sinistre sur exercice en cours 25 116 22 179Boni Mali sur exercices antérieurs(709) (388)Charge de sinistre totale (b)24 407 21 791Paiements sur sinistres de l exercice en cours (12 900) (10 540)Paiements sur sinistres des exercices antérieurs (10 335) (10 046)Paiements totaux (b)(23 235) (20 586)Variation du périmètre de consolidation et changements de méthode comptable 27 430 73Variations de change338 (1 460)Provisions pour sinistres au 31 décembre 75 782 48 445Provisions pour frais de gestion des sinistres au 31 décembre 2 921 1 396Provisions pour sinistres brutes au 31 décembre (a)78 703 49 841(a) Hors « autres provisions techniques » (principalement composées des provisions mathématiques de rentes) qui s élèvent à 5 3 milliards d euros en 2018 et 5 2 milliards d euros en 2017 (b) Hors frais de gestion de sinistres 14 4 2 Évolution de la part des réassureursLe tableau ci dessous détaille la part des réassureurs dans les provisions pour sinistres en assurance Dommages présenté en Note 14 2  (En millions d euros)20182017DommagesDommagesPart des réassureurs dans les provisions pour sinistres au 1er janvier 3 952 4 475Part des réassureurs dans la charge de sinistre totale 3 109 1 653Part des réassureurs dans les paiements sur sinistres (2 536) (1 837)Variation du périmètre de consolidation transfert de portefeuille et changements de méthode comptable 6 014 (151)Variations de change138 (187)Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres au 31 décembre 10 670 3 952 310I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 5 ÉVOLUTION DES PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D ASSURANCE ET D INVESTISSEMENT  VIE ÉPARGNE RETRAITE14 5 1 Évolution des provisions techniques des contrats d assurance et d investissement  valeurs brutes de réassuranceLe tableau ci dessous détaille la variation des provisions techniques des contrats d assurance et d investissement pour les activités Vie Épargne Retraite présentées en Note 14 2 (C)  (En millions d euros)20182017Contrats d assuranceContrats d investissement TotalContrats d assuranceContrats d investissement TotalProvisions techniques au 1er janvier (a)494 615 51 995 546 610 508 096 50 358 558 454Primes commerciales nettes de chargements sur primes (+) 48 423 5 421 53 844 48 217 5 146 53 364Rachats paiements au terme et autres sinistres et prestations payés nets de chargements sur prestations ( ) (52 390) (5 190) (57 581) (49 363) (5 322) (54 686)Ajustement ACAV  revalorisation des provisions techniques (+ ) (10 344) (791) (11 135) 17 991 386 18 377Variations des provisions relatives à des éléments techniques et actuariels (+ ) (b)6 130 880 7 011 4 816 2 467 7 283Transferts suite à une reclassification du contrat ou d une partie des provisions techniques 19 (19) (6) 6 (0)Variation du périmètre de consolidation transfert de portefeuille et changement de méthode comptable (19 829) 111 (19 717) (2 710) (216) (2 926)Variations de change 13 121 321 13 442 (32 427) (830) (33 257)Provisions techniques au 31 décembre (a)479 746 52 729 532 475 494 615 51 995 546 610(a) Sont incluses  provisions mathématiques (y compris comptabilité reflet) provisions pour primes non acquises provisions pour risques en cours provisions pour sinistres à payer provisions pour frais de gestion de sinistres autres provisions techniques Sont exclus  les passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis ainsi que les passifs relatifs à la participation aux bénéfices (b) Inclut notamment les intérêts crédités et la participation aux bénéfices crédités aux provisions techniques les chargements sur encours et autres variations des provisions relatives aux autres éléments techniques et actuariels En 20 18 l a va ri ati on de p éri mètre p o ur u n mo n ta nt d e 19  717  millions d euros est pr incipalement expliqué e par la classification en passifs destinés à la vente du portefeuille vie collective en Suisse pour 17 111 millions d euros et d AXA Life Europe pour 5 108  millions d euros partiellement compensée par l acquisition du Groupe XL pour 3 064 millions d euros En 2017 la variation de périmètre d un montant de 2 926 millions d euros était principalement expliquée par la classification en passifs desti nés à la vente de ProbAV Pensi ons kass e AG e n Allemagne pour un montant de 3 016 millions d euros et d AXA Wealth Management (HK) Limited à Honk Kong pour un montant de 914 millions d euros partiellement compensée par l impact d un changement de classification de réserves chez AXA France pour un montant de 1 097 millions d euros 311I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 5 2 Évolution des provisions techniques des contrats d assurance et d investissement  part des réassureursLe tableau ci dessous détaille la variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques des contrats d assurance et d investissement pour les activités Vie Épargne Retraite présentées en Note 14 2 (F) et en Note 14 3 (H)  (En millions d euros)20182017Contrats d assuranceContrats d investissement TotalContrats d assuranceContrats d investissement TotalPart des réassureurs dans les provisions techniques au 1er janvier (a)8 272 69 8 342 9 483 93 9 576Part des réassureurs dans les primes commerciales nettes de chargements sur primes (+) 1 110 25 1 135 1 240 7 1 247Part des réassureurs dans les rachats paiements au terme et autres sinistres et prestations payés nets de chargements sur prestations ( ) (872) (17) (889) (732) (15) (747)Part des réassureurs dans les variations des provisions relatives à des éléments techniques et actuariels (+ ) (b)913 12 925 (1 275) (13) (1 288)Variation du périmètre de consolidation et changement de méthode comptable (c)2 651 2 651 193 193Variations de change 206 1 207 (636) (3) (638)Part des réassureurs dans les provisions techniques au 31 décembre (a)12 280 91 12 371 8 272 69 8 342(a) Sont incluses  provisions mathématiques (y compris comptabilité reflet) provisions pour primes non acquises provisions pour risques en cours provisions pour sinistres à payer provisions pour frais de gestion de sinistres autres provisions techniques Sont exclus  les passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis ainsi que les passifs relatifs à la participation aux bénéfices (b) Inclut notamment les intérêts crédités et la participation aux bénéfices crédités aux provisions techniques les chargements sur encours et autres variations des provisions relatives aux autres éléments techniques et actuariels (c) Relatif à l acquisition du Groupe XL 14 6 VENTILATION DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D INVESTISSEMENT SELON LEUR MÉTHODE DE COMPTABILISATIONLe tableau ci dessous ventile les passifs liés à des contrats d investissement présentés en Note 14 3 (D) (En millions d euros)Valeur au bilan31 décembre 201831 décembre 2017Passifs relatifs aux  Contrats d investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l application des normes IFRS (a) (d)34 225 33 199Contrats d investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les hypothèses courantes (b) Contrats d investissement sans participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l application des normes IFRS 4 837 2 900Passifs liés à des contrats dont le risque est supporté par l assuré relatifs aux  Contrats d investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l application des normes IFRS (a) (c)2 785 3 637Contrats d investissement sans participation discrétionnaire évalués à la valeur courante des parts (d)11 747 12 260TOTAL PASSIFS RELATIFS À DES CONTRATS D INVESTISSEMENT 53 593 51 995NB  Les données sont présentées nettes de l impact des dérivés détaillé en Note 20 4 1 (a) Conformément aux modalités de la norme IFRS 4 qui permet sous certaines conditions de poursuivre l application des principes du précédent référentiel aux passifs liés à des contrats avec participation discrétionnaire (b) Cf Note 1 14 2  Provisions valorisées selon l option permise par IFRS 4 24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes (c) et (d) S agissant des contrats en Unités de Compte ces contrats ont en commun l évaluation des provisions au passif sur la base de la juste valeur des parts détenues (current unit value) Seule la comptabilisation des actifs liés di ère  dans le cas des contrats en Unités de Compte avec participation discrétionnaire (c) un actif représentant les frais d acquisition reportés est comptabilisé en continuité avec le précédent référentiel  dans le cas des contrats en Unités de Compte sans participation discrétionnaire (d) un actif correspondant aux droits sur frais de gestion futurs est comptabilisé conformément à la norme IFRS 15 (Deferred Origination Costs ou « DOC »)  voir en Note 1 7 3 et en Note 7 312I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes contrats d investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont soumis pour leur comptabilisation à la norme IFRS 4 qui permet dans certaines conditions l application des princ ipes comptables uti lisés avant la conve rsio n aux normes IFRS Ces contrats entrent cependant dans le champ de la norme IFRS  7 pour les informations à publier dans l annexe aux comptes Cette norme requiert la publication de la juste valeur de ces contrats ou de fourchettes de valeurs à moins que le Groupe ne puisse mesurer la clause de participation aux bénéfices de façon fiable Dans le contexte de la norme IFRS  4 actuelle l IASB a reconnu les di icultés liées à la comptabilisation et à la mesure de la participation aux bé néfices discrétionnaire inc luse dans les contrats d assurance et d inve stis sement L IASB a émis une norme sur la mesure de la juste valeur mais sans aborder le sujet de la participation aux bénéfices discrétionnaire et il apparaît prématuré d interpréter cette définition avant que les modalités de mise en uvre de la future norme IFRS 17 (voir Note 1 2) l aient clarifiée En co nsé qu ence AXA n est pas en mesure de publi er un e juste valeur ou des fourchettes de vale urs pour les contrats d investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire su isamment fiables 14 7 DÉROULÉS DES SINISTRES  DOMMAGESLe ta blea u de dé roulé des provis io ns de si ni stres i ndique l évolution des provisions de sinistres de 2008 à 2018 déterminée sur la base des normes comptables précédemment appliquées l ensemble des contrats concernés étant qualifiés de contrats d assurance au sens des normes IFRS La premi ère ligne in titulée «  Provis ions de si nistres brutes déroulé es telles que présentées initialement » représente le montant des provisions de sinistres faisant l objet d un déroulé qui figurait dans l état de la situation financière du Groupe à la date de clôture comptable de l année indiquée en entête de la colonne Par exemple le montant de 44  046  millions d euros figurant sur la ligne «  Provisions de sinistres brutes déroulées telles que prése ntées initi alemen t  » dans la colonne 2008 représente l ensemble des provisions de sinistres tous exercices de survenance 2008 et antérieurs confondus faisant l objet du tableau de déroulé telles qu elles figuraient dans l état de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2008 La seconde ligne intitulée «  Provisio ns de si nistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2018 » indique le montant qui aurait été présenté initialement si l on avait utilisé les taux de change de l année en cours (pour les provi sions provenant d entités du Groupe AXA ayant une monnaie fonctionnelle différente de l euro) et considéré un périmètre identique à celui sur lequel la dernière diagonale du tableau est présentée La première partie du tableau intitulée «  Paiements cumulés intervenus » détaille pour une colonne donnée N le montant cumulé des règlements relatifs aux exercices de survenance N et antérieurs intervenus depuis le 31 décembre N La deuxième partie du tableau intitulée « Réestimation du coût final » détaille pour une colonne donnée N la vision à chacune des clôtures ultérie ures du coût final des engagements q ue le Groupe portait au 31 décembre N au titre des exercices de survenance N et antérieurs L estimation du coût final varie à mesure de la fiabilité croissante de l information relative aux sinistres encore en cours L excédent (insu isance) de la provision initiale par rapport au coût final réestimé (brut) est obtenu pour une année N donnée par di érence entre le montant figurant sur la seconde ligne (« Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2018 ») et le montant figurant sur la dernière diagonale « Réestimation du coût final » Déroulé des provisions de sinistres  DommagesLe ta blea u ci dess ou s do nne le ra ppro cheme nt en tre les provisions techniques déroulées et les provisions pour sinistre à payer totales et les autres provisions liées à des contrats d assurances comme présenté en Note 14 2 Les données antérieures à 2015 n ont pas été retraitées pour présenter l impact de la nouvelle segmentation 313I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)2008 (a)2009 2010 2011 (b)2012 2013 (c)2014 2015 (d)2016 20172018Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement 44 046 44 470 46 367 45 946 46 440 47 031 49 868 51 965 53 286 52 973 82 134Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2018 41 450 38 775 39 138 39 752 40 623 41 560 43 040 43 728 45 132 52 912 82 134Paiements cumulés intervenus  Un an après 9 145 9 483 8 953 9 183 9 361 9 422 10 111 9 621 9 055 9 174Deux ans après 13 358 13 360 13 016 12 841 13 315 13 727 13 388 13 757 12 772Trois ans après 15 549 16 078 15 330 15 911 16 284 15 299 14 954 14 824Quatre ans après 17 525 17 684 18 012 18 331 17 000 16 126 16 397Cinq ans après 18 679 19 741 19 775 18 328 17 532 17 002Six ans après 20 317 20 845 19 305 18 569 18 370Sept ans après 21 408 20 815 19 075 19 122Huit ans après 20 990 19 093 19 833N euf a ns après 19 272 20 498Dix ans après 23 514Réestimation du coût final  Un an après 42 610 44 814 44 518 44 971 45 394 47 707 49 716 51 097 50 111 51 727Deux ans après 42 501 41 973 42 904 43 412 44 479 46 051 46 359 43 321 41 951Trois ans après 39 889 41 301 41 782 42 449 43 953 44 106 41 132 40 108Quatre ans après 39 302 40 250 40 769 42 013 41 813 39 233 38 463Cinq ans après 38 372 39 653 40 674 40 122 37 902 36 626Six ans après 37 931 39 684 38 907 36 153 35 242Sept ans après 38 067 38 079 34 807 33 932Huit ans après 36 330 33 075 32 991Neuf ans après 31 779 32 019Dix ans après 34 154Excédent (insu isance) de la provision initiale par rapport au coût final réestimé (brut) (e)  Montants 7 295 6 756 6 147 5 820 5 381 4 934 4 577 3 620 3 182 1 184Pourcentages 17 6 % 17 4 % 15 7 % 14 6 % 13 2 % 11 9 % 10 6 % 8 3 % 7 0 % 2 2 %(a) En application d IFRS 3 dans le cadre du délai de 12 mois le Groupe a révisé certains éléments de l a ectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique) conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros Cette modification de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres (b) Les provisions de sinistres relatives aux activités au Canada cédées n ont pas été reportées pour l année en cours mais sont intégrées dans les années précédentes (c) Suite à l application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (d) Les montants antérieurs à 2015 incluent les entités du segment Vie Épargne Retraite provenant historiquement du segment Assurance Internationale (e) Il convient de ne pas extrapoler les excédents ou insu isances à venir d après le tableau de déroulé des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant a ecté l évolution des provisions au cours des exercices antérieurs ne se reproduiront pas nécessairement au cours des exercices ultérieurs L excédent ou insu isance présenté inclut les variations de change entre cette année et l année précédente Il inclut aussi l e et de la désactualisation des provisions de rente pour un montant de 119 millions d euros pour 2013 Les provisions techniques brutes déroulées et les provis ions pour sinistres à payer totales et les autres provisions liées à des contrats d assurance brutes pour le segment AXA XL en 2018 s élè vent à 34 527  millions d euros Les provisions techniques nettes déroulées et les provisions pour sinistres à payer totales et les autres provisions liées à des contrats d assurance nettes pour le segment AXA XL en 2018 s élèvent à 25  613  millions d euros 314I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSRapprochement entre les provisions techniques déroulées et les provisions pour sinistre à payer Le tableau ci dessous présente le rapprochement entre les provisions techniques déroulées et les provisions pour sinistre à payer et les autres provisions liées à des contrats d assurance comme présenté dans la Note 14 2  (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Valeur au bilanValeur au bilanProvisions de sinistres et autres provisions brutes dérouléesDommages (hors Colisée RE (ex AXA RE)) (a)82 134 52 973dont provisions de rentes 4 830 4 815dont provisions construction (PSNEM) 1 946 1 897Total des provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées 82 134 52 973Autres provisions non déroulées (b)2 000 2 193TOTAL PROVISIONS DE SINISTRES ET AUTRES PROVISIONS BRUTES DOMMAGES 84 134 55 165(a) Le montant des provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées est présenté sur la base des déroulés de provisions de sinistres Les provisions d AXA Corporate Solutions Insurance US sont présentées dans le déroulé des provisions de sinistres Dommages (b) Inclut les provisions sur acceptations en réassurance (1 033  millions d euros en 2018 et 1 029 millions d euros en 2017) 14 8 RISQUES LIÉS À L AMIANTEAXA continue de recevoir des avis de sinistre dans le cadre de polices souscrites dans le pas sé et liées à des expositions à l amiante Le coût final des futurs sinistres liés à l amiante est par nature très incertain car il dépend essentiellement de facteurs juridiques diffi cile s à appr éhende r avec précisio n La réparti tion des responsabilités entre différentes partie s potentielles est par aille urs fréquemment délicate tandis que les compagni es d a ss u ra n ce e t l es p éri o d e s d e co uv er ture s i mpl i q ué es sont souvent multiples Ces pro blèmes entraînen t dès lors d importantes di fficultés pour établir précisément le niveau d engagement Dans ce contexte le Groupe AXA gère activement son exposition aux risques liés à l amiante Dans la majorité des cas ces sinistres sont ainsi gérés par AXA Liabilities Managers filiale spécialisée dans la gestion des run offs d assurance Dommages du Groupe Ainsi tous les sinistres amiantes sont pris e n charge par des équipes d experts qui recourent à différentes techniq ues de règlement incluant le recours à des transactions des rachats de polices voire dans certains cas des actions contentieuses En outre AXA Liabilities Managers s attache tout particulièrement à éliminer ces expositions par l intermédiaire de commutations ou d autres solutions similaires Le calcul des provisions nécessaires pour couvrir les sinistres liés à l amiante s avère particulièrement délicat car les méthodes traditionnelles d estimation des réserves ne peuvent pas être utilisées pour évaluer les sinistres survenus mais non encore déclarés AXA a donc recours à diverses méthodes spécifiques pour estimer le coût futur de ces si nistres fondées à la fois su r l an alyse de l exposition la pro jection des fré qu en ces et des coûts ou l utilisation de comparables Les provi sions pour sinistres amiante sont réévaluées chaque année afin de garantir leur cohérence avec les cas récemment traités et avec les évolutions juridiques et économiques Conformément aux pratiques d AXA en matière de provision et malgré la duration particulièreme nt longue de ces risques les provis ions pour sinistres liés à l amiante ne sont pas escomptées Compte tenu de l incertitude actuelle qui entoure les avis de sinistre liés à l amiante il n est pas possible de déterminer le coût futur de ces sinistres avec le même degré de précision que pour le reste des sinistres Bien qu AXA estime que ses provisions au titre des sinistres liés à l amiante sont adéquates il ne peut être exclu dans des scénarios défavorables qu elles s avèrent insu isantes pour couvrir le coût futur de ces sinistres 315I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes principales données chi rées relatives aux sinistres liés à l amiante à la fin de l exercice 2018 sont les suivantes  (En millions d euros)20182017Brut NetBrut NetÉvolution des réservesProvisions de sinistres à la fin de l année 560 432 878 832d ont provisions de sinistres 164 129 140 129d ont provisions pour tardifs 397 303 738 704Ratios d évolution des provisionsSurvival ratio sur 3 années hors commutation (a)15 ans 15 ans 28 ans 30 ansSinistres non encore déclarés suspens 242 % 236 % 526 % 548 %Paiements cumulés au 31 décembre charge ultime prévue 71 % 69 % 52 % 50 %(a) Provisions de sinistres au 31 décembre Règlements annuels moyens au cours des 3 dernières années (hormis commutations) À la fin de l année 2018 AXA détient un montant total de réserves liées à l amiante de 432  millions d euros (nets de réassurance) C ette ba i ss e de 400   mi lli on s d euro s est p ri nci pa leme nt attribuable à la vente du portefeuille de risques liés à l amiante au Royaume Uni à une société tierce pour 397 millions d euros partiellement compensée par l acquisition du Groupe XL qui a contribué à une augmentation de ces risques pour 128 millions d euros Au 31 décembre 2017 retraité de la vente du portefeuille de risques liés à l amiante au Royaume Uni le Survival ratio sur trois années hors commutation aurait été de 16 ans (contre 15 ans en 2018) le ratio de sinistres non encore déclarés sur suspens aurait été de 316  % (contre 242  % en 2018) et les paiements cumulés au 31 décembre sur charge ultime prévue aurait été de 58  % (contre 71  % en 2018) Cette année le ratio de s inistres non encore déclarés suspens et le taux de survie à 3 ans ont baissé en raison du changement de l exposition du Groupe AXA aux risques liés à l amiante qui est passée d une exposition au Royaume Uni vers une exposition aux États Unis et au reste du monde présentant généralement des ratios moins élevés 14 9 PASSIFS ET ACTIFS RELATIFS À LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES ET AUTRES OBLIGATIONSAu 31 décembre 2018 les passifs et actifs relatifs à la participation aux bénéfices et autres obligations se présentent comme suit  (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Provision pour participation aux bénéfices 9 421 9 054Provision pour participation aux bénéfices et autres obligations 31 205 35 355TOTAL DES PASSIFS RELATIFS À LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES ET AUTRES OBLIGATIONS 40 625 44 409Total des actifs relatifs à la participation aux bénéfices (303) (0)La participation aux bénéfices di érée active et la participation aux bénéfices et autres obligations di érées passive comprennent les e ets de la comptabilité reflet (voir définition en Note 1 14 2) notamment relatifs aux plus et moins values latentes sur les titres disponibles à la vente détaillées en Note 13 2 1 mais également aux autres di érences temporaires non nécessairement liées aux placements financiers La Note 13 2 1 contient également le détail relatif aux pays dans lesquels la part des contrats participatifs est importante et dans lesquels les minimums obligatoires en termes de distribution des résultats s ont signifi catifs Cette Note  présente pour ces pays les plus et moins values latentes relatives aux actifs disponibles à la vente et les ajustements de la comptabilité reflet liés La baisse de la participation aux bénéfices di érée passive s explique principalement par une baisse des plus value s latente s sur les actifs disponibles à la vente en Allemagne et en France L augmentation de la participation aux bénéfices active est due à Hong Kong 316I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 10 CADENCES ESTIMÉES DE PAIEMENTS ET DE RACHATS ET PASSIFS TECHNIQUES DES CONTRATS D ASSURANCE ET D INVESTISSEMENT TAUX D ESCOMPTEDans les tableaux détaillés en Note  14 10 1 et Note 14 10 2 les passifs liés à des contrats d assurance et d investissement Vie Épargne Retraite et Dommages sont présentés à l exclusion des contrats dont le risque financier est supporté par l assuré Ces passifs ne sont e ectivement pas exposés en termes de risque de taux et de duration à l exception des contrats dont le risque financier est supporté par l assuré (contrats en Unités de Compte) assortis de garanties de performance De plus concernant le risque de liquidité les entités détiennent des actifs en Unités de Compte en représentation des passifs de ces contrats Les écarts d adossement ponctue ls ne résultent que des délais administratifs de traitement des opérations quotidiennes 14 10 1 Cadences estimées de paiements et de rachatsLe tableau ci dessous ventile les estimations de paiements et de rachats liés à des contrats d assurance et d investissement hors contrats dont le risque financier est supporté par l assuré Les échéances e ectives peuvent di érer des estimations exposées ci de sso us n otam men t parce q u un e partie de s co ntra ts contient une option de rachat contrôlée par l assuré susceptible de modifier la duration des contrats Le s projections ci dessous ne peuve nt être rapprochées des provisions portées dans l état de la situation financière et sont supérieures aux soldes publiés car i l s agit des flux sortants attendus excluant entre autres tout é lé ment d escompte Ces flux sont également prése ntés n ets des flux de pri mes périodiques attendues des assurés L a li gne de s pa s sif s l i é s à de s co ntra ts d a s s ura nc e et d investissement du tableau c i desso us représente les flux de trésorerie estimés non actualisés concernant les sinistres de mortalité d incapacité et invalidité les rachats les rentes les garanties minimales des contrats en Unités de Compte les sinistres Dommages et Santé nets des primes due s par les assurés liées aux contrats en cours Ces flux sont fondés sur des hypothèses de mortalité d incapacité et invalidité de rachats et de cadences de règlement pour l activité Dommages cohérentes avec les observations passées sur les portefeuilles du Groupe Ces montants projetés sont bruts de réassurance Étant donné le fort recours aux estimations les flux réels payés seront probablement di érents (En millions d euros)20182017Inférieur à 1 anEntre 1  et 5 ans + de 5 ans TotalInférieur à 1 anEntre 1  et  5 ans + de 5 ans TotalPassifs liés à des contrats d assurance et d investissement 32 792 87  403 513  163 633 358 28 551 72 764 506 306 607 620dont passifs Vie Épargne Retraite liés à des contrats incluant des options de rachat avant terme avec une valeur de rachat non nulle 14 481 57  692 354  384 426 557 14 929 52 438 352 491 419 85814 10 2 Passifs techniques des contrats d assurance et d investissement  taux d escompteLe tableau ci dessous et les commentaires associés excluent les contrats dont le risque financier est supporté par l assuré (contrats en Unités de Compte) Les principes généraux d établissement des passifs techniques sont exposés en Note 1 de ce document Les provisions résultent de processus d estimation dont l une des hypothèses clefs est le taux d escompte Comme présenté dans le tableau ci dessous au 31 décembre 2018 86   % des provisions Vie Épargne Retraite (hors contrats en Unités de Compte) sont escomptés et 16 % font l objet d une révision du taux d escompte et 70  % conservent le taux fixé lors de la souscription du contrat sujet au test de su isance des passifs explicité en Note 1 Par convention les contrats à taux garanti nul sont considérés comme non escomptés sauf lorsqu il s agit de produits o rant des taux garantis mis à jour chaque année et pour un an  ces contrats figurent en réserves escomptées Les contrats d épargne à taux garantis non nuls sont considérés comme e scomptés au taux d intérêt technique Les contrats dont les hypothèses sont révisées dans les états financiers à chaque clôture sont prin ci pa leme nt co n stitu és d e pro vis io n s po ur ga ra nti es (garanties planchers en cas de décès etc ) Pour l activité Dommages les provisions sont majoritairement non escomptées (94  % au 31 décembre 2018) à l exception des contrats d invalidité et d accidents du travail qui font l objet d une révision régulière des taux d escompte Ces réserves ne sont pas sensibles aux risques de taux d intérêt Le s taux indiqués dans le tableau ci dessous corre spondent au x taux moyens pondérés de l e nse mble des portefeuilles considérés Ils doivent être analysés avec précaution Pour les contrats dont les taux garantis sont révisés annuellement les taux sont cristallisés à la date de clôture Les profils de risque associés aux contrats sont détaillés en Note 4 Les taux d escompte s sont qualifié s de figés lorsque ceux de la première comptabilisation des provisions d assurance sont maintenus inchangés les années postérieures ils sont qualifiés de révisés lorsqu ils sont mis à jour les exercices postérieurs à la première comptabilisation 317I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Valeur au bilanTaux d escompte moyenValeur au bilanTaux d escompte moyenRéserves d assurance vie taux d escompte figés (a)262 164 1 80 % 271 906 1 87 %Réserves d assurance vie taux d escompte révisés 59 282 2 73 % 54 964 2 62 %Réserves non escomptées 50 511 44 143 Total assurance vie 371 881 371 012 Réserves escomptées taux d escompte figés (a)4 924 3 16  % 4 285 3 15 %Réserves escomptées taux d escompte révisés 1 568 2 22 % 1 510 2 25 %Réserves non escomptées 97 703 60 422 Total assurance non vie 104 195 66 216 TOTAL CONTRATS D ASSURANCE ET CONTRATS D INVESTISSEMENT 476 077 437 228 Les montants sont présentés hors impact des dérivés relatifs aux contrats d assurance et d investissement (ces derniers étant présentés en Note 20 4) hors passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis et ceux relatifs à la participation aux bénéfices Les passifs relatifs aux contrats pour lesquels le risque financier est supporté par les assurés sont également exclus (a) Sous condition des résultats des tests de su isance des passifs (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Passifs liés à des contrats d assurance (Note 14 2) 437 015 401 129Passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire (Note 14 3) 34 225 33 199Passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire (Note 14 3) 4 837 2 900TOTAL476 077 437 228Conformément à la norme IFRS 7 le Groupe fournit en Note  4 des États Financiers c onsolidés les sensibilités aux taux d intérêt et aux marchés actions de l EO F Groupe (Eligible Own Funds) (définie dans la Section  4 3 «  Risques de marché  » du présent Rapport Annuel) En 2018 la révision du taux d escompte pour les provisions escomptées vie épargne retraite a pour impact une diminution des réserves de 634 millions d euros (contre une diminution des réserves de 745 millions d euros en 2017) bruts de la participation aux bénéfices impôt et autres e ets de la comptabilité reflet et est enregistrée dans le compte de résultat de la période 14 10 3 Principales branches d activitéLes tableaux présentés dans la Note 21 détaillent les branches maje ures d acti vité d a ssurance du Groupe et reflètent sa diversification 14 11 DÉRIVÉS INCORPORÉS RÉPONDANT À LA DÉFINITION D UN CONTRAT D ASSURANCEAXA commercialise des contrats contenant diverses options et garanties Celles ci sont décrites en Note  4 Ces garanties ne font pas partie des dérivés incorporés que le Groupe se doit de séparer et valoriser à la juste valeur pour les raisons suivantes  certain es sont co nsi dérée s comm e étroite ment li ée s au contrat hôte  les autres répondent elles mêmes à la définition d un contrat d assurance en Phase I (IFRS 4) Cette Note  décrit les garanties répondant elles mê mes à la définition d un contrat d assurance Elles se résument à deux catégo rie s pri nc ipales  des ga ranti es en ca s de dé cès o u garanties viagères de revenus rattachées à des contrats en Unités de Compte et des options de rentes garanties Les garanties en cas de décès ou viagères rattachées à des contrats en Unités de Compte sont communément appelées « GMDB » et « GMIB » respectivement Les « GMDB » garantissent une valeur qui peut être supérieure à l épargne acquise sur le contrat en Unités de Compte qui dépend de la performance des actifs adossés Les « GMIB » procurent une garantie viagère pour laquelle l assuré peut opter après une période stipulée au contrat qui peut excéder la valeur de l épargne acquise Pour le Groupe le risque attaché à ces garanties est li é à la portion non couverte desdites garanties et au comportement d e l a ss uré s il d e ve n a i t s i g n i fi ca ti v e m en t d i f fé re n t d u comportement attendu Les provisions relatives à ces garanties sont établie s par pro jecti on des paiements et chargements attendus estimés sur la base d hypothèses actuarielles Ces projections sont fondées sur des modèles qui impliquent des estimations et des prises de position notamment sur les taux de rendement la volatilité le comportement des assurés et pour les « GMIB » les taux de conversion en rentes Il est possible Le tableau ci dessous permet la réconciliation du tableau précédent avec l État c onsolidé de la situation financière (Section 5 1) 318I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSque la réalité di ère des estimations de la Direction Au delà de l établis sement de provisions couvrant ces risques AXA gère également son exposition au risque via une combinaison de contrats de réassurance et des programmes de gestion active du risque financier incluant des instruments dérivés Les taux de rente garantis procurent aux porteurs de contrats l assurance qu à une date future les montants accumulés sur leurs contrats leur permettront d acheter une rente viagère aux taux garantis actuels Le risque pour AXA en ce qui concerne ces options est soit que la longévité s améliore d une façon telle que les assurés optant pour la conversion en rentes vivent plus longtemps qu estimé ou que les rendements financiers pendant la phase de mise en service soient inférieurs à ceux prévus dans la tarification Les provision s relatives à ces garanti es sont établies par projection des paiements et chargements attendus estimés sur la base d hypothèses actuarielles Ces projections sont fondées sur des modèles qui impliquent des estimations et des prises de position y compris relatives aux taux de rendement et à la volatilité au comportement des assurés incluant les taux de rachat et la mortalité ains i que les taux de conversion en rentes Il est possible que la réalité di ère des hypothèses du management Au delà de l établissement de provisions couvrant ces risques AXA gère également l exposition via une gestion actif passif incluant des dérivés de taux pour se protéger contre un déclin des taux d intérêt INote 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire15 1 VENTILATION DES PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES(En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Valeur au bilan Juste valeurValeur au bilan Juste valeurPassifs bancaires émis à la juste valeur Clients particuliers 2 125 2 125 2 710 2 710Clients particuliers 21 560 21 561 21 016 21 016Clients entreprises 5 272 5 285 3 271 3 301Refinancement interbancaire 1 517 1 518 1 390 1 390Refinancement auprès de banques centrales 1 371 1 371 1 677 1 677Autres passifs relatifs aux activités bancaires 4 436 4 490 3 169 3 231Dérivés de macro couverture et autres dérivés relatifs aux passifs liés aux activités bancaires (227) (227) (334) (334)TOTAL PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES 36 054 36 124 32 898 32 991L option de juste valeur est utilisée pour mesurer la juste valeur par ré sultat de certaine s dette s liées aux passi fs bancaires Au 31  décembre 2018 la juste valeur au bilan et le montant contractuel dû à l échéance de ces dettes liée s au x pas sifs bancaire s son t respectiveme nt de 2  1 25  millions d euros et 1  997 millions d euros (2  710  millions d euros et 2  483  millions d euros au 31 décembre 2017) y compris les Euros Medium Term Notes Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS  13 te lle q ue déc ri te da ns la No te  1 5 La m éthode de valorisation des passifs liés aux activités bancaires hors dérivés (détaillés en Note 20 5) est pour  les passifs bancaires émis à la juste valeur Clients particuliers (2 125 millions d euros au 31 décembre 2018)  914  millions d euros au 31 décembre 2018 (1 361  millions d euros au 31 décembre 2017) évalués sur la base des prix disponibles sur les marchés actifs et donc classés en juste valeur de niveau 1 707  millions d euros au 31  décembre 2018 (808  millions d euros au 31  décembre 2017) évalués principalement sur des données de marché observables et donc considérés en juste valeur de niveau 2 504  millions d euros au 31 décembre 2018 (541  millions d e u r o s a u 3 1   d é c e m b r e 2 0 1 7 ) à l a j u s te v a l e u r majoritairement évalués grâce à des données de marché non observables et donc classés en juste valeur de niveau 3  les clients particuliers (21 560 millions d euros au 31 décembre 2018) le s clie nts en trepris es ( 5  27 2  milli ons d e uro s au 31  déc embre 2 018 ) et le re fi n a n cem en t i n ter ba n ca i re (1  517  millions d euros au 31  décembre 2018) ne sont pas négociés sur des marchés actifs et il n existe pas de cotation Cependant étant donné la courte maturité des principaux passifs liés aux activités bancaires (voir Note 15 2) leur valeur inscrite au bilan est considérée comme une approximation raisonnable de leur juste valeur Ainsi les montants de juste valeur publiés pour ces instruments sont classé s en j uste valeur de niveau 3  les autres passifs liés aux activités bancaires correspondent à des obligations émises dont les prix sont régulièrement cotés et publiquement disponibles sur des marchés actifs En conséquence les justes valeurs de ces passifs sont classées en juste valeur de niveau 2 Au 31   déce mbre 201 8 le s dettes collatérales relatives aux o péra ti on s d e p rêts de ti tre s e t a ss im il é s rel at i ve s a ux entreprises du secteur bancaire s élevaient à 431 millions d euros (383 millions d euros au 31 décembre 2017) 319I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS15 2 VENTILATION PAR MATURITÉLe tableau ci dessous présente les maturités contractuelles des passifs liés aux activités bancaires Ces maturités sont principalement de « 12 mois ou moins » E n conséquence la di érence entre des maturités déterminées sur la base des flux de trésorerie contractuels ou sur la base des montants du bilan n est pas matérielle (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Valeur au bilan par maturité contractuelleValeur au bilanValeur au bilan par maturité contractuelleValeur au bilan12 mois ou moinsPlus d un an et moins de 5 ansPlus de 5 ans12 mois ou moinsPlus d un an et moins de 5 ansPlus de 5 ansPassifs bancaires émis à la juste valeur Clients particuliers 129 1 004 991 2 125 53 1 114 1 543 2 710Clients particuliers 21 432 120 8 21 560 19 456 1 557 3 21 016Clients entreprises 3 248 1 834 190 5 272 1 565 1 621 85 3 271Refinancement interbancaire 1 360 19 139 1 517 1 324 49 17 1 390Refinancement auprès des banques centrales 1 371 1 371 303 1 374 1 677Autres passifs relatifs aux activités bancaires 554 2 378 1 504 4 436 42 2 127 1 000 3 169Dérivé de macro couverture et autres dérivés relatifs aux passifs liés aux activités bancaires (21) (169) (37) (227) (65) (179) (89) (334)TOTAL PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES 26 702 6 557 2 795 36 054 22 677 7 661 2 559 32 898 320I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 16 Provisions pour risques et charges16 1 VENTILATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESLes provisions pour risques et charges comprennent les éléments suivants  (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Engagements de retraite8 716 9 075Provisions pour rémunération en actions 118 98Sous total des provisions relatives aux engagements de retraite et à la rémunération en actions 8 834 9 173Provisions pour restructuration 307 345Provisions pour litiges278 279Autres provisions pour risques et charges 1 943 2 105Sous total des autres provisions2 528 2 728TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 11 363 11 901Les provi sions relatives aux engagements de retraite et à la rémunération en acti ons sont comme ntées dans la Note  26 « Personnel » du présent Rapport Annuel Au 31 décembre 2018 la ligne «  Autres provisions pour risques et charges » est principalement composée des provisions pour risques fiscaux (862 millions d euros) notamment aux États Unis (524 millions d euros) et en Allemagne (162 millions d euros) Les autres provisions pour risques et charges autres que les provisions pour risques fiscaux sont de 1 080  millions d euros princi palement e n France (254  millions d euros) en Suisse (172  millions d euro s) en Allemagne (147  mi llions d euros) chez AXA SA (119  millions d euros) et en Belgique (100  millions d euros) 16 2 VARIATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (HORS ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET RÉMUNÉRATION EN ACTIONS)L évolution des provisions pour risques et charges (hors engagements de retraite et rémunération en actions) s analyse comme suit  (En millions d euros)20182017Solde au 1er janvier2 728 2 930Coût financier lié à la désactualisation 1 0Variations de périmètre de consolidation et autres variations 106 295Dotations de l exercice498 886Reprises de l exercice relatives à des consommations (258) (713)Reprises de l exercice relatives à des excédents de provisions (589) (523)E et des variations de change42 (146)Solde au 31 décembre2 528 2 728 321I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 17 Dettes de financement17 1 DETTES DE FINANCEMENT PAR LIGNE D ÉMISSION(En millions d euros)Valeur au bilan31 décembre 201831 décembre 2017AXA9 358 6 950Obligations subordonnées en Euro 5 25 % échéance 2040 1 300 1 300Obligations subordonnées en Euro 5 125 % échéance 2043 1 000 1 000Titres subordonnés remboursables (TSR) en USD 8 6 % échéance 2030 1 064 1 052Titres subordonnés remboursables (TSR) en GBP 7 125 % échéance 2020 363 366Dettes subordonnées en GBP 5 625 % échéance 2054 838 845Dérivés sur dettes subordonnées (a)(324) (655)Obligations subordonnées en Euro 3 375 % échéance 2047 1 500 1 500Obligations subordonnées perpétuelles 850 MUS$ 4 5 % 742 709Obligations subordonnées en USD 5 125 % échéance 2047 873 834Obligations subordonnées en Euro 3 25 % échéance 2049 2 000 AXA XL1 385 Obligations subordonnées en USD 4 45 % échéance mars 2015 437 Obligations subordonnées en USD 5 5 % échéance mars 2045 448 Obligations subordonnées en USD 3 25 % échéance mars 2025 501 AXA Banque Belgique26 38Dettes subordonnées à maturité inférieure à 10 ans à taux fixe 11 22Dettes subordonnées à durée indéterminée à taux fixe 16 17AXA Italie67 69Obligations subordonnées au taux euribor 6 mois + 81bps 67 69Autres dettes subordonnées d un montant unitaire inférieur à 100 millions d euros 39 28Dettes subordonnées10 876 7 086AXA622 500Composante de dette des obligations obligatoirement échangeable d AXA Equitable Holdings Inc 122 Euro Medium Term Note échéance 2028 500 500AXA XL607 Obligations Senior en USD 6 25 % échéance mai 2027 322 Obligations Senior en USD 5 25 % échéance décembre 2043 285 AXA Financial3 594 291Obligations Senior 7 % échéance 2028 305 291Obligations Senior 3 9 % échéance 2023 694 Obligations Senior 4 35 % échéance 2028 1 300 Obligations Senior 5 % échéance 2048 1 295 AXA UK Holdings168 170GRE  Loan Notes 6 625 % échéance 2023 168 170Autres dettes de financement représentées par des titres inférieures à 100 millions d euros104 52Autres dettes de financement représentées par des titres inférieures à 100 millions d euros 104 94Dérivés relatifs à d autres instruments financiers de dette émis (a)(1) (42)Dettes de financement représentées par des titres 5 096 1 013TOTAL DETTES DE FINANCEMENT (b)15 971 8 099(a) Dérivés de couverture IAS 39 et dérivés de couverture économique n étant pas qualifiés comme couverture au sens d IAS 39 (b) Hors intérêts courus non échus sur dérivés Les dérivés de couverture de la dette financière (inclus dans le tableau ci dessus) sont commentés en Note 20 Voir la Section 4 3  «  Risque de taux d intérêt et risque actions liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe » en page 197 pour les sensibilités aux mouvements des taux d intérêt 322I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe tableau ci dessous présente la réconciliation de la dette financière et de la dette subordonnée à durée indéterminée avec le tableau des flux de trésorerie Les chi res indiqués exclus les instruments dérivés  (En millions d euros)Au 1er janvier 2018Émissions de dettes financièresRembour sementsVariation de changeAutres variations (a)Au 31 décembre 2018Dettes subordonnées 7 742 2 000 (18) 100 1 377 11 200Dettes de financement 1 055 3 356 (994) 103 1 576 5 096Actions de préférence (372) 1 397 1 025Dettes subordonnées à durée indéterminée 7 391 (0) (665) 123 6 849TOTAL 16 188 5 356 (2 049) 325 4 350 24 169(a) Dettes relatives à l acquisition du Groupe XL dont 1 377 millions d euros de dettes subordonnées 1 576 millions d euros de dettes de financement et 1 397 millions d euros d actions de préférence (En millions d euros)Au 1er janvier 2017Émissions de dettes financièresRembour sementsVariation de changeAutres variationsAu 31 décembre 2017Dettes subordonnées 9 007 946 (1 832) (379) 7 742Dettes de financement 1 139 (16) (34) (34) 1 055Dettes subordonnées à durée indéterminée 8 106 (330) (385) 7 391TOTAL 18 252 946 (2 179) (798) (34) 16 18817 2 DETTES DE FINANCEMENT PAR MODE D ÉVALUATION(En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Valeur au bilan Juste valeurValeur au bilan Juste valeurDettes subordonnées au coût amorti 11 200 11 749 7 742 9 244Instruments dérivés relatifs aux dettes subordonnées (a)(324) (324) (655) (655)Dettes subordonnées 10 876 11 425 7 086 8 588Dettes de financement représentées par des titres au coût amorti 5 096 4 937 1 055 1 196Instruments dérivés relatifs aux dettes de financement représentées par des titres (a)(1) (1) (42) (42)Dettes de financement représentées par des titres 5 096 4 936 1 013 1 154DETTES DE FINANCEMENT 15 971 16 361 8 099 9 742(a) Dérivés de couverture IAS 39 et dérivés de couverture économique n entrant pas dans une relation de couverture au sens d IAS 39 Le Groupe ne détient pas de dettes de financement désignées en juste valeur par résultat (option juste valeur ou instruments détenus à des fins de transaction) Les informati ons sur les justes valeurs dans cette Note sont présentées à titre de compléments d information par rapport aux valeurs inscrites dans l état de la situation financière et doivent être utilisées avec précaution D une part ces estimations se basent sur des éléments à la date de clôture tels que les taux d intérêt et les spreads qui sont susceptibles de fluctuer dans le temps et découlant sur des valeurs instantanées D autre part il existe des méthodes de calculs multiples pour estimer ces montants Les éléments pris en compte pour le calcul de la juste valeur des dettes de financement sont les données de marchés à la clôture de la période tenant compte (i) des taux de marchés par devise (ii) du spread moyen d AXA par maturité et par devise en distinguant les dettes subordonnées et les dettes senior et (iii) des options incluses dans les contrats d émission telles que les options de remboursement à la main de l émetteur Au 31 décembre 2018 la juste valeur des dettes de financement hors intérêts courus non échus s élève à 16 361 millions d euros y compris les dérivés de couverture correspondants La juste valeur est supérieure de 6 619 millions d euros par rapport au 31 décembre 2017 principalement expliquée par l émission de nouveaux instruments de dettes financières chez AXA Equitable Holdings Inc pour 3 031 millions d euros chez AXA SA pour 323I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS1  561  million s d euros e t dans le cadre de l a cq uisitio n du Groupe XL pour 1 974 millions d euros Le Groupe app lique la hiérarchie IFRS  13 au titre de la juste valeur tel que décrit en Note 1 5 Les données de juste valeur sont principalement basées sur des données de marché observables et sont par conséquent considérées en niveau 2 17 3 EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT ET MATURITÉS CONTRACTUELLESLe tableau ci dessous présente les maturités basées sur les flux de trésorerie contractuels des dettes de financement (incluant l impact des dérivés détaillé dans la Note 20 1) Les échéances e ectives sont susceptibles de di érer des données présentées car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticipé avec ou sans pénalités (En millions d euros)Dettes de financement par maturité contractuelle au 31 décembre12 mois ou moins de 12 mois De 1 an à 5 ans Plus de 5 ansTotal des flux de trésorerie contractuels des dettes de financement y  compris  dérivés2018 697 3 649 27 426 31 7722017 494 2 887 16 584 19 965 INote 18 Dettes (hors dettes de financement)18 1 VENTILATION DES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT)(En millions d euros)Valeur au bilanValeur au bilan31 décembre 201831 décembre 2017Intérêts minoritaires dans des fonds consolidés 6 796 8 756Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs 7 104 6 651Dettes collatérales relatives aux opérations de Total return swap agreement4 365 3 608Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs hors Total return swap agreement (a)2 739 3 043Dettes nées d opérations d assurance directe et de réassurance acceptée 10 307 9 318Dépôts et cautionnements564 373Comptes courants vis à vis d autres compagnies 781 688Assurés courtiers et agents généraux 8 962 8 257Dettes nées d opérations de réassurance cédée 11 488 6 170Dépôts et cautionnements1 808 1 532Comptes courants vis à vis d autres compagnies 9 677 4 632Autres dettes nées d opérations de réassurance cédée 4 6Dettes d impôts exigibles940 1 023Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés (b)32 814 28 401Autres dettes17 048 14 503TOTAL DETTES86 498 74 822(a) Hors activités bancaires (b) Exclut les dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés des activités bancaires (voir Note 15) 324I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe poste Intérêts minoritaires dans des fonds consolidés est la contrepartie des actifs reconnus sur les di érentes lignes du bilan consolidé pour la part non détenue par le Groupe dans des fonds d investissement consolidés Les mouvements enregistrés sur ce poste dépendent à la fois de l évolution des taux de détention du Groupe et de la variation de la juste valeur de ces fonds Le montant des intérêts minoritaires des fonds comptabilisés dans ce poste s élève à 6 796  millions d euros au 31 décembre 20 18 en ba is se de 1  9 60  mi llio ns d euro s par ra pport a u 31  décembre 2017 Cette baiss e est pri ncipalement liée aux activités en France Les dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés s élèvent à 32 814 millions d euros au 31 décembre 20 18 en ha uss e de 4  413   mi llions d eu ros par rapport au 31  décembre 2017 Ce tte derniè re est es sen tiellement liée aux activités en France et en Belgi que et est partie llement compensée par la baisse des activités aux États Unis 18 2 DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) PAR LIGNES D ÉMISSIONLes dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de financement) par ligne d émission se décomposent de la manière suivante  (En millions d euros)Valeur au bilan31 décembre 201831 décembre 2017AXA Financial 1 075Billet de trésorerie 1 075AB456 409Billet de trésorerie à court terme 4 3 % 456 409Autres dettes48 124AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES 505 1 608AXA Financial262 AXA Financial (Delayed draw term loan 3 month LIBOR + 1 125% due 2021 (US$) 262 AXA Life Insurance Japan150 139Collateralized Debt JPY Libor 3M + 4bps intérêt annuel échéance 27 mars 2021 150 139Sociétés immobilières342 543Autres706 52 AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) PAR LIGNE D ÉMISSION 1 460 734Soldes de banque créditeurs 773 702AUTRES DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) 2 739 3 043Au 31  décembre 2018 les autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de financement) s élèvent à 2  739 millions d euros en baisse de 304  millions d e uros par rappo rt au 31  décembre 2017 Ceci s explique principalement par la baisse des autres instruments de dette 18 3 DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) AU 31 DÉCEMBRE 2018La juste valeur des dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de financement) s élève à 2 739 millions d euros au 31 décembre 2018 Seules les dettes émises représentées par des titres font l objet d un recalcul de la juste valeur parmi les émissions détaillées dans le tableau ci dessus Ces justes valeurs sont essentiellement basées sur des données de marché observables (voir la Note 1 5 pour une définition de «  données observables ») et sont par conséquent considérées comme des instruments de niveau 2 325I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS18 4 DETTES NÉES D OPÉRATIONS D ASSURANCE DIRECTE ET DE RÉASSURANCE ACCEPTÉE ET DETTES NÉES D OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE CÉDÉE18 5 MATURITÉ ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX(En millions d euros)31 décembre 2018Valeur au bilan des instruments de dettes par maturité contractuelleTotal de la valeur au bilan12 mois ou moins de 12 moisDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansDettes collatérales relatives aux opérations de Total return swap agreement 426 3 939 4 365Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banques créditeurs hors Total return swap agreement valeur au bilan 1 425 314 999 2 739Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés 25 433 7 381 32 814Au 31 décembre 2018 les dettes nées d opérations d assurance directe et de réassurance acceptée comme présentées dans la Note 18 1 s élèvent à 10 307 millions d euros une augmentation de 989  milli ons d euros par rapp ort au 31  décembre 2 017 principalement liés à l acquisition du Groupe XL Au 3 1  dé ce m bre 2 0 18 le s de t te s n é e s d op é ra ti o ns d e réassurance cédée s élèvent à 11 488 millions d euros en hausse de 5  318  millio ns d euros par rapport au 31  déce mbre 2017 principalement dû à l acquisition du Groupe XL Les dettes nées d opérations d assurance directe de réassurance acceptée et de réassurance cédée sont comptabilisées au coût amorti Le tableau ci dessous présente les maturités contractuelles des dettes émi ses représentées par des titres et des soldes de ba nq ue cré diteurs (hors impact des dé rivés détai llé e n Note  2 0 1) Ces maturités sont princ ipaleme nt de «  1 2  mois ou moins  » en conséquence la di érence entre des maturités déterminées sur la base des flux de trésorerie contractuels ou sur la base des montants au bilan n est pas matérielle Les échéances e ectives sont susceptibles de di érer des données présentées notamment car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticipé avec ou sans pénalités (En millions d euros)31 décembre 2017Valeur au bilan des instruments de dettes par maturité contractuelleTotal de la valeur au bilan12 mois ou moins de 12 moisDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansDettes collatérales relatives aux opérations de Total return swap agreement5 167 3 436 3 608Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banques créditeurs hors Total return swap agreement valeur au bilan 2 306 194 543 3 043Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés 25 394 2 468 539 28 401 326I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 19 Impôts19 1 CHARGE D IMPÔT CONSOLIDÉE19 1 1 Ventilation de la charge d impôt entre impôts exigibles et impôts di érésLa charge d impôt sur les bénéfices se décompose comme suit  (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Impôts sur les bénéfices en France 346 126Exigible398 (436)Di éré(52) 562Impôts sur les bénéfices à l étranger 1 128 957Exigible672 827Di éré456 129TOTAL IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 1 474 1 083TOTAL IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DU PORTEFEUILLE D ASSURANCE VIE COLLECTIVE EN SUISSE DESTINÉ À LA VENTE (110) CHARGE D IMPÔT TOTALE 1 364 1 08319 1 2 Analyse de la charge d impôtLes éléments de passage de la charge d impôt théorique (correspondant au résultat avant impôt multiplié par le taux d imposition applicable en France pour l exercice concerné) à la charge d impôt e ective sont les suivants  (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Résultat net avant impôt (hors contribution des sociétés mises en équivalence) 1 243 7 421Taux d impôt théorique34 43 % 34 43 %Charge d impôt théorique428 2 555E ets des di érentiels de taux sur la charge théorique d impôt 311 (420)E ets des variations de taux d impôts (82) (144)Impact des éléments du résultat taxés à un taux di érent et impact des impôts non liés au résultat avant impôt11 26Incidence des di érentiels de taux et de bases 240 (539)Utilisation des déficits fiscaux non activés aux clôtures précédentes (20) (26)Activation des déficits fiscaux non constatés aux clôtures précédentes (9) (30)Déficits fiscaux générés au cours de l exercice et non activés 79 31Annulation de l IDA lié aux pertes fiscales sur exercices antérieurs (a)4 19Incidence des déficits fiscaux 52 (5)Incidence des di érences permanentes 848 (497)Corrections et ajustements de l impôt sur exercices antérieurs (122) (459)Variation des impôts di érés actifs sur di érences temporaires (autres que pertes fiscales) (a)1 3Autres éléments27 25Incidence des corrections pertes de valeur et autres éléments (95) (431)CHARGE EFFECTIVE D IMPÔT 1 474 1 083TAUX D IMPÔT EFFECTIF (%) 118 59 % 14 59 %(a) L annulation de l IDA (impôt di éré actif ) lié aux pertes fiscales est présentée en « Incidence des déficits fiscaux » 327I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe taux d impôt effectif s élevait à 119  % en 2018 contre 15  % en 2017 Cette augmentation de 104  points s explique principalement par la dépréciation de l écart d acquisition aux États Unis s élevant à 6 328 millions d euros et peut être détaillée comme suit (hors e et de la dépréciation de l écart d acquisition le taux d impôt e ectif s élèverait à 22 %)  l incidence des différences permanentes (+ 1 345 millions d euros) principalement liée dans certains pays au caractère non taxable des dividendes et des plus values constatées s ur ac tions e n pa rti e co mpe nsé s par le caractère no n déductible des dépréciations financières et des moins values cons tatées sur les actions La variation est principalement liée à la dépréciation de l écart d acquisition aux États Unis précédemment évoquée (impact de 1 100 millions d euros)  l effet des différentiels de taux sur la charge théorique d impôt (+ 731 millions d euros) représente la di érence entre l impôt calculé au niveau de chaque entité au moyen du taux standard applicable et l impôt calculé en utilisant le taux en vigueur en France de 34 43  % Ce taux se décompose de la façon suivante  un taux d impôt normal de 33 3 % ainsi qu une contribution sociale sur les bénéfices de 1 1 % Le taux d impôt combiné était de 59 % en 2018 et 29 % en 2017 L augmentation de ce taux est principalement liée à la dépréciation de l écart d acq uisition aux États Unis précé demment é voquée En excluant cette dernière le taux d impôt combiné s élèverait à 27 %  des corrections et ajustements de l impôt sur exercices antérieu rs (+   337   millions d euro s)  do nt les i mpa cts e n 2017 étaient principalement liés au dénouement favorable de contrôles fiscaux antérieurs aux États Unis ainsi que le remboursement de la taxe de 3 % sur les dividendes versés en France sans équivalents en 2018  l e f fet d e s va ria t i ons de s t a ux d im pô t co r res pon d principalement aux réformes fiscales adoptées en France aux États Unis et en Belg ique en 2017 En 2018 cet e et inclut également la réforme de l impôt cantonal en Suisse (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Impôts di érés actifs (IDA)Impôts di érés passifs (IDP)Impôts di érés netsImpôts di érés netsValeur de portefeuille des sociétés Vie 355 (355) (362)Frais d acquisition reportés et assimilés 72 3 216 (3 144) (2 848)Autres immobilisations incorporelles (compris écart d acquisition) 39 739 (700) (715)Immobilier de placement 416 259 157 155Actifs financiers 1 275 11 910 (10 635) (12 972)Provisions techniques 10 378 2 571 7 807 8 490Provision pour risques et charges 293 255 39 62Pensions et autres engagements de retraite 1 776 199 1 577 1 631Déficits fiscaux reportés 1 008 0 1 008 922Autres 676 136 541 690TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS PAR NATURE 15 932 19 639 (3 706) (4 947)dontImpôts di érés enregistrés par le compte de résultat 9 177 9 780 (603) (545) Impôts di érés enregistrés par les réserves liées aux variations de la juste valeur des placements financiers disponibles à la vente et  des dettes financières à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du risque de crédit propre 5 615 9 800 (4 186) (5 520) Impôts di érés enregistrés par les réserves 1 141 59 1 082 1 118 Au 31 décembre 2018 les impôts di érés actifs de 15 932 millions d euros concernaient principalement des e ntités située s e n France (5  989 millions d euros) en Allemagne (2  862  millions d euros ) aux États Unis (2  248  milli ons d euros) e n Suisse (1 616 millions d euros) et en Belgique (769 millions d euros) 19 2 IMPÔTS DIFFÉRÉSDans le tableau ci dessous les impôts di érés nets présentés correspondent à la di érence entre les positions di érées actives et passives dans l état consolidé de la situation financière du Groupe Cependant la décomposition des IDA IDP présentée dans le ta blea u corre spo nd au x i mpô ts différé s avant la compensation e ectuée pour des besoins de présentation de l état de la situation financière comme requis par la norme IAS 12 Les impôts di érés nets se décomposent comme suit  328I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros) 31 décembre 201831 décembre 2017Impôts di érés actifs (IDA)915 837Impôts di érés passifs (IDP)4 621 5 784Impôts di érés nets(3 706) (4 947)Le passage d une position nette passive de  4 947 millions d euros en 2017 à une position nette passive de  3 706 millions d euros en 2018 est principalement lié à la diminution des plus values latentes sur les actifs obligataires (En millions d euros)20182017Position nette d impôts di érésPosition nette d impôts di érés1er janvier(4 947) (4 770) Variation par le compte de résultat (404) (692)Variation par les capitaux propres (a)1 399 290Impact du change(158) 172Variations de périmètre et autres variations 404 5331 décembre(3 706) (4 947)(a) Les variations par les capitaux propres concernent principalement la couverture de juste valeur la réévaluation des actifs inscrits en capitaux propres ainsi que les pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies Impôts di érés actifs (IDA) sur déficits fiscaux comptabilisés par maturité et date d expirationLes tableaux ci dessous présentent  (i) dans la première partie la date avant laquelle le Groupe prévoit d utiliser les impôts di érés actifs (IDA) comptabilisés à la fin de l année ainsi que les déficits fiscaux correspondants  (ii) dans la seconde partie la « date d expiration » de ces impôts di érés actifs (IDA) c est à dire la date au delà de laquelle le Groupe ne pourra plus les utiliser Au 31  déce mbr e 2018 les 15   9 32  milli ons d euros d impôts différés actifs (IDA) inclue nt 1  008  millions d euros d IDA sur déficits fiscaux dont 509 millions d euros pour le Groupe fiscal français (En millions d euros)2018IDA 1 anIDA 2 ansIDA 3 ansIDA 4 ansIDA 5 ansIDA 6 ansIDA 7 à 11 ansIDA > 11 ansIndéfi niment TotalDate prévue d utilisationIDA comptabilisés sur déficits fiscaux 230 257 195 153 117 24 24 9 1 008Base de déficit reportable correspondant 939 1 032 826 620 472 123 84 48 2 4 145Date limite d utilisationIDA comptabilisés sur déficits fiscaux2 0 4 1 1 2 66 148 7831 008Base de déficit reportable correspondant 6 0 22 5 7 10 311 693 3 091 4 145 329I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAu 31 décembre 2017 les 4  957 millions d euros d impôts di érés passifs nets incluent 16  814 millions d euros d impôt di éré actifs dont 923 millions d euros d IDA sur déficits fiscaux constitués notamment de 568 millions d euros pour le Groupe fiscal français (En millions d euros)2017IDA 1 anIDA 2 ansIDA 3 ansIDA 4 ansIDA 5 ansIDA 6 ansIDA 7 à 11 ansIDA > 11 ansIndéfi niment TotalDate prévue d utilisationIDA comptabilisés sur déficits fiscaux 288 225 222 68 61 13 16 29 923Base de déficit reportable correspondant 975 789 849 306 257 51 56 131 2 3 416Date limite d utilisationIDA comptabilisés sur déficits fiscaux 6 1 0 12 2 10 11 72 809 923Base de déficit reportable correspondant 31 7 2 61 7 41 44 335 2 888 3 416Impôts di érés actifs (IDA) non comptabilisésLe montant d impô ts différé s actifs (IDA) non comptabilisés à la fin de l exercice car considérés comme non recouvrables représente 764  millions d euros (237 millions d euros en 2017) et se décompose comme suit  556 millions d euros d impôts di érés actifs non comptabilisés relatifs à 2 771 millions d euros de déficits fiscaux (170 millions d euro s d IDA relati fs à 913  mi llio ns d euros de dé fici ts reportables en 2017) La majorité de ces pertes a été réalisée dans des pays où les pertes fiscales peuvent être reportées indéfiniment (2 154 millions d euros en 2018 et 730  millions d euros en 2017)  207  milli on s d euros d a utres impôts différé s ac ti fs no n comptabilisés (66 millions d euros en 2017) L au gme ntati on impo rtan te de s impô ts di ffé ré s ac ti fs no n co mpta bi li s és est p rin cipa leme nt li ée à l a cqu i si ti o n du Groupe XL avec un montant total d impôts di érés actifs non comptabilisés de 312  millions d euros relati fs à des déficits fiscaux et 199  millions d euros d autres impôts di érés actifs non comptabilisés INote 20 Instruments dérivésCette Note inclut tous les types de dérivés y compris les instruments dérivés détenus par les fonds d investissement consolidés du Satellite Investment Portfolio (voir Note 1 8 2) par ailleurs comptabilisés à la juste valeur en conformité avec la hiérarchie IFRS décrite en Note 1 5 mais exclut les produits dérivés répondant à la définition d instruments de capitaux propres détaillés en Note 13 20 1 INSTRUMENTS DÉRIVÉS  ÉCHÉANCIER VALEURS NOTIONNELLES ET JUSTES VALEURS(En millions d euros)Échéancier des notionnels au 31 décembre 2018 (a)Valeur notionnelleJuste valeur positiveJuste valeur négative Juste valeur netteinf à 1 aninf à 5 anssup à 5 ans31 décembre 201831 décembre 201731 décembre 201831 décembre 201731 décembre 201831 décembre 201731 décembre 201831 décembre 2017Dérivés de taux d intérêt 57 685 60 370 82 269 200 324 231 078 5 448 7 184 4 441 5 459 1 007 1 725Dérivés actions 17 383 22 006 3 998 43 387 37 977 2 763 3 277 1 104 1 311 1 660 1 966Dérivés de change 113 594 43 103 10 177 166 873 147 884 4 192 3 291 6 487 4 158 (2 295) (867)Dérivés de crédit 3 111 12 504 600 16 215 17 928 182 283 46 37 136 246Autres dérivés 21 934 2 645 6 529 31 108 32 290 656 384 845 939 (189) (555)TOTAL 213 707 140 628 103 572 457 907 467 157 13 240 14 418 12 922 11 904 318 2 515NB  Le tableau ci dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1 10 c est à dire de couverture de macro couverture et autres en position active ou passive (a) Par convention les montants notionnels sont a ichés en valeurs absolues et ne tiennent pas compte des compensations possibles Les principales raisons de l évolution des produits dérivés (notamment les dérivés de taux d intérêt les dérivés actions les dérivés de change et les dérivés de crédit) sont détaillées en Note 20 2 330I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS20 2 INSTRUMENTS DÉRIVÉS PAR TYPE DE COUVERTURESLes instruments dérivés de couverture se présentent comme suit  (En millions d euros)31 décembre 2018Instruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de juste valeurInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de flux de trésorerieInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture d investissements nets à l étrangerMacro couverture et autres instruments dérivés hors couverture au sens IAS 39 utilisés néanmoins principalement dans le cadre de couvertures économiques TotalValeur notionnelleJuste v aleurValeur notionnelleJuste v aleurValeur notionnelleJuste v aleurValeur notionnelleJuste v aleurValeur notionnelleJuste v aleurDérivés de taux d intérêt52 686 (780) 4 334 306 143 304 1 481 200 324 1 007Dérivés actions 1 170 49 42 217 1 610 43 387 1 660Dérivés de change 4 521 25 6 725 (392) 12 919 (200) 142 708 (1 728) 166 873 (2 295)Dérivés de crédit 140 (2) 16 075 137 16 215 136Autres dérivés 287 (22) 4 526 (82) 26 294 (86) 31 108 (189)TOTAL 58 804 (729) 15 585 (168) 12 919 (200) 370 599 1 415 457 907 318NB  Le tableau ci dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1 10 c est à dire de couverture de macro couverture et autres en position active ou passive (En millions d euros)31 décembre 2017Instruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de juste valeurInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de flux de trésorerieInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture d investissements nets à l étrangerMacro couverture et autres instruments dérivés hors couverture au sens IAS 39 utilisés néanmoins principalement dans le øcadre de couvertures économiques TotalValeur notionnelleJuste v aleurValeur notionnelleJuste v aleurValeur notionnelleJuste v aleurValeur notionnelleJuste v aleurValeur notionnelleJuste v aleurDérivés de taux d intérêt52 411 (1 287) 5 178 375 173 490 2 637 231 078 1 725Dérivés actions 1 505 119 36 471 1 847 37 977 1 966Dérivés de change 5 100 (17) 4 945 (287) 5 521 128 132 318 (692) 147 884 (867)Dérivés de crédit 542 (8) 17 386 253 17 928 246Autres dérivés 287 (20) 2 585 (114) 29 418 (420) 32 290 (555)TOTAL 59 845 (1 213) 12 708 (26) 5 521 128 389 083 3 626 467 157 2 515NB  Le tableau ci dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1 10 c est à dire de couverture de macro couverture et autres en position active ou passive Au 31 décembre 2018 le montant notionnel des produits dérivés détenus par le Groupe s élève à 457 9  milliards d euros (contre 467 2 milliards d euros au 31 décembre 2017) Leur juste valeur nette s établit à 318 millions d euros au 31 décembre 2018 (contre 2  51 5  milli ons d euros au 31  décembre 2017) comprenant la juste valeur des dé rivés sur actif financier (   1  800  millions d euros contre  1 354  millions d euros au 31  décembre 2017 voir Note 20 3) et la juste valeur des dérivés sur passif financier (   2   285   millions d e uros contre   3  869  millions d e uros au 31 décembre 2017 voir Note 20 4) Le Groupe utilise princ ipalem ent des produits dé rivés po ur couvrir son exposition aux risques émanant de l actif comme du passif dans le cadre de sa stratégie de gestion Actif Passif dans les sociétés d assurances les holdings et les banques Ces stratégies de couverture dont le montant notionnel s élève à 443 6 milliards d euros au 31 décembre 2018 (contre 453 5 milliards d euros au 31 décembre 2017) permettent notamment de  gére r l exposi ti on aux varia ti on s de ta ux d i ntérêt sur le portefeuille obligataire sur la dette à long terme et sur les contrats d assurance à taux garanti  réduire l exposition aux risques de variations de change sur les placements et engagements libellés en devises étrangères  gérer la liquidité des actifs dans le cas de non congruence avec le passif et en accord avec les normes réglementaires applicables localement aux activités d assurance et bancaires  limiter le risque actions  limiter le risque de crédit relatif à certains investissements en obligations du secteur privé 331I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe Groupe a également re cours à de s produits dé rivés afi n d accroî tre so n ex posi tio n à certa in es c lasses d acti fs via des positions synthétiques comme par exemple la détention de trésorerie et de contrats à terme sur actions à la place d actions physiques Un autre exemple est la position synthétique formée par la détention combinée d obligations d État et de Credit Default Swap (CDS) qui constitue une alternative à la détention directe d une obligation du secteur privé Ces stratégies n ajoutent aucun risque supplémentaire par rapport à d autres investissements financiers Le montant notionnel qui est employé pour exprimer le volume de produits dérivés échangés et comme base de comparaison avec d autres instruments financiers surestime très probablement le degré d activité et ne peut ainsi servir de mesure directe du risque Il est en e et largement supérieur au gain ou à la perte potentielle émanant de ces transactions et ne reflète pas les flux réellement échangés entre les parties ni l exposition du Groupe aux produits dérivés Par exemple le Groupe reste exposé au risque de défaut de ses contreparties dans le cadre de l utilisation de produits dérivés mais n est pas exposé au risque de crédit sur la totalité du montant notionnel Le Groupe gère activement le risque de contrepartie lié aux instruments dérivés via une politique générale Groupe qui intègre des limites de risques et des procédures de suivi de l exposition Les limites d exposition sont spécifiques à chaque contrepartie suivant un système de sélection et de scoring interne Cette politique intègre aussi des procédures quotidiennes et hebdomadaires de collatéralisation sur la majorité des expositions du Groupe Le montant total net des collatéraux donnés ou reçus communiqué pour tous les instruments dérivés y compris ceux liés aux dérivés détenus au sein des fonds Satellite Investment Portfolios (voir la Note 1 8 2) s élève à  0 5  milliard d euros au 31 décembre 2018 (1 milliard d euros au 31  décembre 2017) Ce total net inclut les montants reconnus dans l état consolidé de la situation financière ainsi que les engagements reçus ou donnés publiés dans la Note 29 La crise des marché s financiers qui a commencé en 2008 a mis en é vidence l importance croissante de la ge stio n des risques et a conduit le Groupe à des opérations de couverture supp lé mentaire s sur la période 2008 2 012 Depuis lo rs AXA continue à recourir aux instruments dérivés afin de couvrir les risques augmentant ou réduisant ses positions conformément au cadre de gouvernance du Gro upe relatif aux instruments dérivés En particulier les activités de couverture sont l un des instruments les plus importants pour réduire le risque des options et garanties qui sont incorporés dans la plupart des produits vie épargne retraite et dans certai ns produits d assurance dommages  ils conduisent également à une réduction de s exige nces de capital pour les activités commerciales en vertu de Solvabilité II Les différe ntes politiques appliquée s par AXA relatives à l utilisation de produits dérivés et instruments de couverture comprennent notamment une surveillance étroite de sa stratégie de couverture et les risques associés dans le cadre d un plan de gestion des risques systémiques (« SRMP ») approuvé par le Comité de Direction et le Conseil d Administration dans le cadre des mesures politiques aux assureurs revêtant une importance systémique globale (« GSII ») Pour plus de précisions concernant la Gestion Actif Passif se reporter à la page 193 de la Section  4 2  « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel En 2018 l utilisation d instruments dérivés au sein du Groupe a diminué de 9 2   mi lli ards d euros en montan t n otio nn el principalement pour les raisons suivantes (des précisions sont données en Note 20 2 1)  le m o nta n t n o ti on ne l d e s dé r i vé s d e taux d i nté rêt a diminué de 30 7 milliards d euros principalement du fait (i) du reclassement des actifs investis et des dérivés d AXA Life Europe en actifs détenus en vue de la vente (ii) du débouclage du portefeuille tactique de swaps de taux d intérêt euros de la Société et dont l objectif était de tirer profit de l accentuation de la courbe des taux euros  le montant notio nnel des dérivés de crédi t a diminué de 1 7 milliard d euros lié au débouclage de stratégies de bases négatives  le montant notionnel des dérivés sur actions a augmenté de 5 4 milliards d euros lié à des stratégies optionnelles actions ayant pour objet de soutenir la solvabilité du Groupe  le montant notionnel des dérivés de change a augmenté de 19 0  milliards d euros comparé à 2017 principalement lié aux nouvelles couvertures de risque de change en dollar US sur les actions d AXA Equitable Holdings et des couvertures de change en lien avec la cession des portefeuilles d assurance vie en Suisse Dans les tableaux présentés ci dessus la quatrième colonne inclut les dérivés n entrant pas dans une relation de couverture au sens de la norme IAS 39 mais dont l objectif est néanmoins la couverture économique d un risque à l exception notamment de certains dérivés de crédit Ils incluent également des dérivés de macro couverture tels que définis par l IASB dans la norme IAS 39 Au 31 décembre 2018 le montant notionnel des produits dérivés utilisés dans une relation de couverture au sens d IAS 39 (de juste valeur de flux de trésorerie ou d investissements nets à l étranger) par l ensemble du Groupe s élève à 87 3 milliards d euros contre 78 1  milliards d euros au 31  décembre 20 17 La j uste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s établit à  1 097 millions d euros au 31 décembre 2018 contre  1 111 millions d euros au 31 décembre 2017 20 2 1 Produits dérivés de taux d intérêtLa pri ncipale e xpo si tio n du Grou pe sur les ta ux d intérêt concerne les contrats possédant des garanties plancher et plus particulièrement sur le risque que les re venus financie rs des actifs investis en représentation de ces contrats ne su isent pas à financer les garanties plancher et la participation discrétionnaire aux assurés Afin de se couvrir contre des conditions de marchés défavorables le Groupe a recours à des stratégies de couverture fondées sur des produits dérivés pour réduire le risque relatif à la garantie attachée à ces passifs tout au long de la durée de vie des contrats Au 31   décembre 2018 le montant no tionnel des pro duits dérivés utilisés dans la couverture de taux d intérêt s élève à 200 3 milliards d euros (contre 231 1 milliards d euros en 2017) La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s établissait à 1 007 millions d euros au 31 décembre 2018 (contre 1 725 millions d euros au 31  décembre 20 17) Le Groupe a prin cipalement recours à (i) des swaps de taux (57 % du montant notionnel total des dérivés de taux) (ii) des options de taux (22  %) et (iii) des futures et forwards (18 %) 332I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSCes instruments sont principalement employés afin de  couvrir le risque de taux et le risque de volatilité des taux dans le cadre de la stratégie de Gestion Actif Passif et de la couverture des garanties plancher (« Variable Annuities » ) pour un total de 25 4 milliards d euros au 31 décembre 2018 (contre 53 3 milliards d euros au 31 décembre 2017) principalement aux États Unis (montant notionnel de 20 8  milliards d euros a u 3 1  d éce mbre 20 18 co n tre 22 5   mi lli a rds d eu ros a u 31  dé cembre 20 17) cette stratégie co mpr end également 1 2 8  m illia rds d e To tal Return S wap s s ur ta ux d in térêt classés dans les autres instruments dérivés au 31 décembre 2018 contre 12 6  milliards d euros au 31  déce mbre 2017) et en Suisse (montant notionnel de 2 1  milliards d euros au 31 décembre 2018 contre 1 6 milliard d euros en 2017 )  gérer l écart de duration et ou couvrir le risque de convexité entre actifs et passifs sur les contrats du fonds général faisant parti e de la s tratégie Gestion Actif Pa ss if principalement en France (montant notionnel de 61 5  milliards d euros au 31 décembre 2018 contre 60 7 milliards d euros au 31 décembre 2 01 7) a u Jap on (mon ta n t no ti on ne l de 1 7 3  mi l liards d euros au 31  décembre 2018 contre 16 8  milliards d euros au 31 décembre 2017) et en Suisse (montant notionnel de 5 4 milliards d euros au 31 décembre 2018 contre 3 5 milliards d euros au 31 décembre 2017)  m ini mi ser le c oû t d e la de tte d u G roup e a i ns i qu e la volatilité des charges financières Ces produits dérivés sont pri ncipaleme nt uti lisés par la Société pour un montant notionne l de 30 9  milliards d euros au 31  décembre 20 18 contre 40 5 milliards d euros au 31 décembre 2017 Le recours à ces instruments s explique principalement par la gestion des dérivés de taux d intérêt dans un environnement où les taux demeurent bas mais volatiles  couvrir le risque de taux d intérêt dans le cadre des activités ban cai res du Gro upe princi palement chez AXA Banque Belgique de façon à gérer un di érentiel de taux homogène entre les intérêts reçus sur ses placements et les intérêts à payer sur ses dettes principalement par des swaps de taux d intérêt (21 7 milliards d euros de montant notionnel au 31 décembre 2018 contre 18 6 milliards d euros au 31 décembre 2017) 20 2 2 Produits dérivés actionsAu 31 décembre 2018 le montant notionnel des produits dérivés actions s élè ve à 43 4  milliards d euros (contre 38 0  milliards d euros au 31 décembre 2017) et leur juste valeur nette s établit à 1 660 millions d euros au 31 décembre 2018 (contre 1 966 millions d euros au 31  dé cembre 20 17) Le Groupe a prin cipaleme nt recours à (i) des options sur actions (72 % du montant notionnel des produits dérivés actions) (ii) des futures et forwards actions (15 %) et (iii) des swaps sur actions (13 %) Ces instruments sont principalement employés afin de  couvrir l exposition au risque action et soutenir la solvabilité au niveau de la Société (montant notionnel de 4 6  milliards d euros en 2018) contre un impact nul en 2017  couvrir le risque actions dans le cadre de la stratégie de Gestion Actif Passif liée aux garanties plancher « Variable Annuities  » pour un total de 5 9  milliards d euros au 31 décembre 2018 (contre 7 7  milliards d euros à fin 2017) principalement aux États Unis (montant notionnel de 5 8  milliards d euros en 2018 contre 6 4 milliards d euros en 2017 cette stratégie inclut également des transacti ons de swap sur rendement total classifiés en autres dérivés en 2018 pour 6 5 milliards d euros contre 6 3 milliards d euros en 2017  couvrir le risque actions du fonds général visant à protéger l investissement des assurés et leurs garanties dans le temps principalement aux États Unis pour un montant de notionnel de 18 0 milliards d euros en 2018 contre 17 1 milliards d euros en 2017 20 2 3 Produits dérivés de devisesLe Groupe utilis e di érents produits dérivés de devises pour réduire son exposition au risque de change Les produits dérivés de devises sont des accords d échange d une devise d un pays contre une devise d un autre pays à un prix et une date convenue Au 31 décembre 2018 le montant notionnel des produits dérivés de devises s élève à 166 9 milliards d euros (contre 147 9 milliards d euros au 31  déce mbre 2 017) La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s établit à 2  295 millions d euros au 31 décembre 2018 (contre 867 millions d euros au 31 décembre 2017) Le Groupe a principalement recours à (i) des futures et forwards liés à des opérations de change (63  % du montant notionnel total des produits dérivés de change) (ii) des swaps de devises (24 %) et (iii) des options de change (13 %) Le Groupe utilise les produits dérivés de devises avec comme principal objectif de limiter la volatilité de l actif net en devise en cas de variation des taux de change afin de protéger partiellement ou totalement la valeur des investissements nets en devises étrangères dans les filiales et donc de réduire la volatilité des fonds propres consolidés du Groupe Les produits dérivés de devises sont aussi utilisés pour protéger d autres agrégats clés tels la liquidité le ratio d endettement et les ratios de solvabilité Le montant notionnel des produits dérivés de devises employés par la Société pour couvrir son exposition aux risques de change a augmenté passant de 27 0 milliards d euros au 31 décembre 2017 à 36 0 milliards d euros au 31 décembre 2018 Le Groupe utilise également les produits dérivés de devises pour couvrir l écart de change entre actifs et passifs Si la plupart des engagements des unités opérationnelles en devises sont adossés à des actifs de même devise certaines entités peuvent investir dans des actifs libellés en devises étrangères afin de diversifier leurs investissements C est le cas notamment pour (i) la Suisse qui utilise de tels contrats pour un montant notionnel total de 48 0 milliards d euros au 31 décembre 2018 contre 43 5 milliards au 31 décembre 2017 pour couvrir le risque de change issu de ses investisseme nts en actions et en obligations libellées en devises autre que le franc suisse (essentiellement en euro et dollar américain) (ii) le Japon qui utilise des contrats à terme (futures et forwards) en devises étrangères pour un montant notionnel total de 13 2 milliards d euros au 31  décembre 2018 contre 12 0 milliards d euros au 31 décembre 2017 afin de couvrir le risque de change issu de ses investissements en obligations à maturité fixe libellées en devises autres que le yen japonais Une de scrip ti on de s ri squ es de cha nge li és a ux a cti vi tés opérati onn elles des filiales du Gr oupe et de la So ci été est pré sen tée dans la Secti on  4 3 «  Risque de marché   » sur les facteurs de risque avec le montant des expositions au risque de taux de change et des couvertures correspondantes 333I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSConformément aux normes IAS  21 et IAS  39 la variation de change relative à ces obligations est enregistrée en résultat et vient compenser l essentiel de la variation de la valeur de marché des instruments dérivés associ és (également enregistrés en résultat) 20 2 4 Produits dérivés de crédit (CDS )Le Groupe dans le cadre de la gestion de ses investissements et de son risque de crédit met en place des stratégies faisant appel aux dérivés de crédit principalement aux Credit Default Swaps (CDS) Ces instruments sont utilisés comme une alternative aux obligations d entrepr ises quand ils sont ass ociés à des obligations d État mais aussi comme outil de protection contre le risque de concentration sur un émetteur ou un portefeuille spécifique Au 31  décembre 2018 le montant notionnel total des dérivés de crédit détenus par le Groupe s élève à 16 2 milliards d euros contre 17 9 milliards d euros en 2017 (en intégrant les instruments déten us au se in de s fon ds d i nvesti ssemen ts du Satellite Investment Portfolio (0 5 milliard d euros) voir en Note 1 8 2) Les produits dérivés de crédits sont principalement utilisés pour  couvrir le risque de crédit ou le risque d un certain niveau de pertes par l achat d un CDS sur un émetteur un portefeuille ou une tranche senior de portefeuille (montant notionnel de 1 8   milliard d euros en 2018 contre 3 9  milliards d euros en 2017)  amé lio rer le ren dem en t des porte feu illes d obli ga ti o ns d État en détenant u ne o bli gati on d É tat et e n ve ndan t simultanément des couvertures sur des obligations du secteur privé de grande qualité au lieu d acheter directement ladite obligation du secteur privé Ce type de stratégie de Gestion Actif Passif est mis en place pour compenser le manque de profondeur ou de liquidité de certains marchés en prenant un risq ue de c rédi t synthé tiq ue (mon tant n oti on n el de 14 3  milliards d euros en 2018 contre 13 6  milliards d euros en 2017) 334I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS20 3 EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PLACEMENTSLes instruments dérivés sont présentés dans l état consolidé de la situation financière au sein des actifs (et passifs en Note 20 4) qu ils couvrent Le tableau ci dessous décrit l impact des instruments dérivés sur les actifs sous jacents liés  (En millions d euros)31 décembre 2018Activité Assurance Autres activités TotalValeur nette comptable hors e et des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Valeur nette comptable hors e et des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Valeur nette comptable hors e et des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Immobilier de placement 20 977 (38) 20 939 1 495 1 495 22 472 (38) 22 434Obligations 442 267 (2 156) 440 111 5 764 (116) 5 648 448 031 (2 272) 445 759Actions 23 025 (35) 22 990 2 047 2 047 25 072 (35) 25 036Fonds d investissement non consolidés 13 013 23 13 036 602 602 13 615 23 13 639Autres placements (d)14 847 17 14 864 169 169 15 016 17 15 033Dérivés de macro couverture et autres dérivés (150) 894 744 1 59 59 (149) 952 803TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS 493 002 (1 257) 491 745 8 583 (57) 8 526 501 585 (1 315) 500 271Prêts33 565 27 33 593 32 263 (474) 31 789 65 829 (447) 65 381Placements en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l assuré 160 176 (0) 160 176 160 176 (0) 160 176TOTAL PLACEMENTS 707 720 (1 268) 706 452 42 341 (532) 41 809 750 061 (1 800) 748 261(a) Valeur nette comptable c est à dire nette de provisions pour dépréciation de surcote décote et amortissements liés y compris intérêts courus non échus mais hors e et de tout dérivé (b) Y compris dérivés de macro couverture et autres dérivés (c) Valeur nette comptable (cf (a)) y compris l e et des dérivés de couverture (IAS 39) dérivés de couverture économique n entrant pas dans une relation de couverture au sens d IAS 39 dérivés de macro couverture et autres dérivés (d) Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d investissement consolidés 335I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)31 décembre 2017Activité Assurance Autres activités TotalValeur nette comptable hors e et des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Valeur nette comptable hors e et des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Valeur nette comptable hors e et des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Immobilier de placement 23 055 46 23 101 699 699 23 754 46 23 800Obligations 425 872 (1 700) 424 172 5 577 (118) 5 459 431 450 (1 818) 429 632Actions 27 296 16 27 312 1 592 1 592 28 888 16 28 903Fonds d investissement non consolidés 13 327 (88) 13 238 744 744 14 070 (88) 13 982Autres placements (d)15 201 30 15 231 108 108 15 309 30 15 339Dérivés de macro couverture et autres dérivés 0 792 792 (0) (6) (1) 0 792 792TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS 481 695 (950) 480 745 8 021 (124) 7 903 489 717 (1 069) 488 648Prêts32 520 (11) 32 509 29 133 (400) 28 734 61 653 (411) 61 242Placements en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l assuré 174 923 80 175 003 174 923 80 175 003TOTAL PLACEMENTS 712 193 (835) 711 358 37 853 (523) 37 335 750 047 (1 354) 748 693(a) Valeur nette comptable c est à dire nette de provisions pour dépréciation de surcote décote et amortissements liés y compris intérêts courus non échus mais hors e et de tout dérivé (b) Y compris dérivés de macro couverture et autres dérivés (c) Valeur nette comptable (cf (a)) y compris l e et des dérivés de couverture (IAS 39) dérivés de couverture économique n entrant pas dans une relation de couverture au sens d IAS 39 dérivés de macro couverture et autres dérivés (d) Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d investissement consolidés 336I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS20 4 EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PASSIFSLes instruments dérivés sont présentés dans l état de la situation financière au sein des passifs (et actifs en Note 20 3) qu ils couvrent Les tableaux ci dessous décrivent l impact des instruments dérivés sur les passifs sous jacents liés  (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Valeur au bilan hors e et des dérivésImpact des instruments dérivésValeur nette de l e et des dérivésValeur au bilan hors e et des dérivésImpact des instruments dérivésValeur nette de l e et des dérivésPassifs liés à des contrats d assurance 437 015 (812) 436 204 401 129 (1 109) 400 020Passifs liés à des contrats d assurance dont le risque financier est supporté par l assuré 146 058 (0) 146 058 159 702 (0) 159 702TOTAL PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D ASSURANCE 583 073 (812) 582 262 560 831 (1 109) 559 722TOTAL PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D INVESTISSEMENT 53 593 (73) 53 520 51 995 (79) 51 916Dérivés de macro couverture et autres dérivés relatifs aux contrats d assurance et d investissement (passif ) (910) (910) (1 706) (1 706)Dettes subordonnées 11 200 (324) 10 876 7 742 (655) 7 086Dettes de financement représentées par des titres 5 096 (0) 5 096 1 055 (42) 1 013Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire 0 0DETTES DE FINANCEMENT (a)16 295 (324) 15 971 8 797 (698) 8 099Passifs liés aux activités bancaires 36 281 (227) 36 054 33 232 (334) 32 898DETTES 86 436 61 86 498 74 754 57 74 811TOTAL DÉRIVÉS (2 285) (3 869)(a) Les dettes de financement sont présentées dans l état de la situation financière nettes de l e et des dérivés Le montant apparaissant dans la colonne « Valeur nette de l e et des dérivés » correspond donc à leur valeur nette comptable Au 31 décembre 2018 les dérivés de macro couverture présentée dans la Note   1 5 sont utili sé s pour couvrir le risque de taux d intérêt sur les opérations bancaires ordinaires afin d optimiser le spread de taux d intérêt entre les actifs et les passifs bancaires L impact des dérivés sur les actifs et passifs des entreprises du secteur bancaire est présenté respectivement en Note  9 4 2 et Note 15 337I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS20 5 DÉTAIL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS PAR MÉTHODE D ÉVALUATION(En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Instruments cotés sur un marché actifInstruments non cotés sur un marché actif pas de marché actifTotalInstruments cotés sur un marché actifInstruments non cotés sur un marché actif pas de marché actifTotalJuste valeur mesurée par référence à un marché actif(niveau 1)Juste valeur majoritaire ment basée sur des données de marché observables(niveau 2)Juste valeur non majo ritairement basée sur des données de marché observables(niveau 3)Juste valeur mesurée par référence à un marché actif(niveau 1)Juste valeur majoritaire ment basée sur des données de marché observables(niveau 2)Juste valeur non majo ritairement basée sur des données de marché observables(niveau 3)Instruments dérivés relatifs aux autres créances (A) (1 165) (802) (1 966) (601) (753) (0) (1 354)Instruments dérivés relatifs à des contrats d assurance et d investissement 7 (1 802) (1 795) 18 (2 912) (2 895)Instruments dérivés relatifs à des dettes de financement et autres passifs financiers (324) (324) (698) (698)Instruments dérivés des passifs liés aux activités bancaires et dettes 3 (170) 1 (166) 2 (262) (17) (277)Valeur nette totale des instruments dérivés passifs (B) 10 (2 295) 1 (2 285) 20 (3 872) (17) (3 869)Valeur nette totale des instruments dérivés (C = A B) 318 2 515Le s pri n ci pe s a p pli q ué s pa r le Grou p e p o u r cla ss e r les instruments financiers selon les catégories de la hiérarchie de juste valeur IFRS 13 et la hiérarchie de juste valeur applicable pour ces instruments so nt décri ts en No te  1 5 Les mêmes principes s appliquent aux instruments dérivés Pour les instruments déri vés le Groupe compense le risq ue de crédi t li é aux contreparties en établissant des contrats de collatéra l po ur la ma jo rité des contrats de déri vés Au 31 décembre 2018 l ajustement de juste valeur des dérivés lié au risque de non exécution est non significatif 338I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 21 Information sectorielle Se référer aux pages 253 à 257 de la Note 3 « Compte de résultat sectoriel » pour plus d informations sur l identification des segments à l intérieur du Groupe 21 1 CHIFFRE D AFFAIRES21 1 1 Chi re d a aires par segment(En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017 retraité (a)France25 175 24 475Europe36 738 35 992Asie8 973 8 985AXA XL6 287 2 512États Unis16 483 16 911International6 535 7 034Entités transversales et Holdings centrales 2 684 2 640TOTAL (b)102 874 98 549d ont primes émises en a aires directes 89 160 86 198d ont primes émises sur acceptations 7 149 5 852d ont prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 249 211d ont produits des autres activités (incluant le produit net bancaire) 6 316 6 288(a) Retraité  selon la nouvelle gouvernance (b) Net d intra groupe Compte tenu de la taille et de la diversité du Groupe aucun des clients du Groupe ne représente plus de 10 % de l activité 339I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS21 1 2 Chi re d a aires relatif aux contrats non assuranceLe chi re d a aires relatif aux contrats non assurance qui comprend le chi re d a aires des autres activités (5 832 millions d euros) les prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire (249 millions d euros) et les commissions des activités bancaires (138 millions d euros) correspond à la rémunération des services ci dessous  (En millions d euros)31 décembre 2018G estion d actifsPassage d ordreDistribution de produit financierServices administratifs Conseil Assistance Autres TotalFrance 6 1 59 66Europe 109 35 71 0 14 147 376Asie 38 38AXA XL 0 0États Unis 2 678 291 968 38 3 975International 110 2 37 3 44 197Entités transversales et  Holdings  centrales 1 151 1 0 2 1 319 92 1 567TOTAL 4 091 293 1 042 115 1 333 344 6 219dont chi re d a aires non assurance reconnu progressivement sur une période 3 309 291 389 13 0 254 64 4 321dont chi re d a aires non assurance reconnu à un moment précis 782 2 653 102 1 79 280 1 89921 2 TOTAL DE L ACTIF (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017 retraité (a)France225 332 223 592Europe275 048 280 805Asie76 493 69 891AXA XL61 117 10 048États Unis193 220 188 211International41 951 40 499Entités transversales et Holdings centrales 57 534 57 082TOTAL (b) (c)930 695 870 128(a) Retraité  selon la nouvelle gouvernance (b) Net d intra groupe et net de l élimination des titres de participation réalisée en consolidation (c) Inclut les actifs destinés à la vente 340I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS21 3 AUTRES INFORMATIONS PAR ACTIVITÉ21 3 1 Vie É pargne R etraite (y compris S anté)(En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Chi re d a airesPassifs liés à des contrats d assurancePassifs liés à des contrats d investissementChi re d a airesPassifs liés à des contrats d assurancePassifs liés à des contrats d investissementPrévoyance 21 494 180 938 3 292 21 400 191 025 2 407Épargne 12 398 158 109 30 917 11 706 152 874 30 729Unités de Compte 14 141 144 939 3 131 14 934 159 686 4 076Santé 9 385 31 734 51 8 848 29 576 34Fonds et autres produits 297 4 739 0 201 4 729 0Sous total 57 714 520 459 37 391 57 089 537 889 37 247Prélèvement sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire (a)257 15 719 220 15 159Produits des autres activités 1 472 1 445TOTAL 59 444 520 459 53 110 58 755 537 889 52 406 (a) Correspond aux passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire et contrats d investissement sans participation discrétionnaire dont le risque financier est supporté par l assuré 21 3 2 Dommages (y compris S anté)(En millions d euros)Chi re d a aires Passifs liés à des contrats d assurance31 décembre 201831 décembre 201731 décembre 201831 décembre 2017Particuliers 17 814 17 962 27 377 26 868Automobile 9 966 10 093 17 713 17 777Dommages aux biens 3 916 3 909 3 295 3 206Responsabilité civile 399 405 932 938Santé 1 694 1 621 1 241 1 157Autres 1 838 1 934 4 196 3 790Entreprises 21 093 17 236 77 208 39 390Automobile 3 568 3 568 5 766 5 538Dommages aux biens 4 100 3 762 6 847 4 637Responsabilité civile 2 193 2 199 10 329 10 038Santé 1 977 1 934 983 923Risques de spécialité 1 794 884 7 811 1 525Réassurance 1 093 0 11 695 0Autres 6 368 4 889 33 777 16 728Autres 84 120 65 385TOTAL 38 991 35 318 104 650 66 643dont produits des autres activités 392 353 21 4 PRODUIT NET BANCAIRE(En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Marge d intérêt391 401Commissions nettes93 95Produit net bancaire484 496 341I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 22 Résultat financier hors coût de l endettement netLes produits nets de charges (hors coût de l endettement) des placements financiers des compagnies d assurance et des sociétés des autres secteurs d activité (hors produits des placements financiers des banques inclus dans le produit net bancaire) se présentent comme suit  (En millions d euros)31 décembre 2018Produits nets des placements (a)Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti)Plus et moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultatVariation des provisions sur placementsRésultat financierImmobilier de placement comptabilisé au coût amorti 888 574 0 (258) 1 204Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat 57 21 78Immobilier de placement 945 574 21 (258) 1 281Obligations détenues jusqu à leur échéance Obligations disponibles à la vente 10 796 58 (321) (53) 10 480Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)981 (933) 48Obligations détenues à des fins de transaction 18 (10) 8Obligations non cotées au coût amorti 220 (2) 218Obligations 12 015 57 (1 264) (53) 10 754Actions disponibles à la vente 653 1 253 (116) (764) 1 026Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (c)551 143 694Actions détenues à des fins de transaction 3 1 4Actions 1 206 1 253 28 (764) 1 723Fonds d investissement non consolidés disponibles à la vente 324 144 27 (186) 310Fonds d investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat 288 2 290Fonds d investissement non consolidés détenus à des fins de transaction 13 (26) (13)Fonds d investissement non consolidés 626 144 3 (186) 587Autres placements détenus via des fonds d investissement consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat 107 (35) 72Prêts détenus jusqu à leur échéance Prêts disponibles à la vente 2 2Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat Prêts détenus à des fins de transaction Prêts au coût 1 111 2 (10) 1 102Prêts1 112 2 (10) 1 104Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l assuré (10 706) (10 706)Instruments dérivés 689 (1 321) (632)Frais de gestion des placements (625) (625)Autres 503 (47) 170 0 626PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 16 579 1 982 (13 104) (1 271) 4 186(a) Y compris les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities ») (b) Y compris les obligations détenues via des fonds d investissement consolidés comptabilisées à la juste valeur par résultat (c) Y compris les actions détenues via des fonds d investissement consolidés comptabilisées à la juste valeur par résultat 342I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)31 décembre 2017Produits nets des placements (a)Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti)Plus et moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultatVariation des provisions sur placementsRésultat financierImmobilier de placement comptabilisé au coût amorti 770 636 (3) 1 403Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat 28 (16) 12Immobilier de placement 798 636 (16) (3) 1 415Obligations détenues jusqu à leur échéance Obligations disponibles à la vente 10 900 147 (89) (28) 10 930Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)622 282 905Obligations détenues à des fins de transaction 34 (6) 28Obligations non cotées au coût amorti 189 3 192Obligations 11 745 150 188 (28) 12 054Actions disponibles à la vente 642 886 150 (198) 1 480Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (c)503 480 983Actions détenues à des fins de transaction (3) 4 0Actions 1 142 886 633 (198) 2 463Fonds d investissement non consolidés disponibles à la vente 264 84 (0) (58) 289Fonds d investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat 271 189 460Fonds d investissement non consolidés détenus à des fins de transaction 11 (1) 11Fonds d investissement non consolidés 546 84 188 (58) 760Autres placements détenus via des fonds d investissement consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat 98 15 113Prêts détenus jusqu à leur échéance Prêts disponibles à la vente 11 11Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat Prêts détenus à des fins de transaction Prêts au coût 1 156 9 (13) 1 153Prêts1 167 9 (13) 1 164Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l assuré 19 215 19 215Instruments dérivés (2 387) 1 829 (558)Frais de gestion des placements (606) (606)Autres 165 17 (1 755) (0) (1 573)PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 668 1 781 20 298 (300) 34 447(a) Y compris les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities ») (b) Y compris les obligations détenues via des fonds d investissement consolidés comptabilisées à la juste valeur par résultat (c) Y compris les actions détenues via des fonds d investissement consolidés comptabilisées à la juste valeur par résultat 343I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes produits nets des placements sont présentés nets de la charge d amortissement des immeubles de placement détenus en direct ainsi que des amortissements de surcotes décotes des obligations L intégralité des frais de gestion des placements figure également dans l agrégat Les plus ou moins values nettes réalis ées sur placements à la juste valeur par capitaux p rop res et au coût amor ti comprennent les reprises des provisions pour dépréciation des placements suite à la cession des actifs associés Les plus et moins values réalisées et la variation de la juste valeur des placements comptabilisée à la juste valeur par résultat sont essentiellement constituées  des variations des placements en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l ass uré  qui sont compensées par une variation du passif liés à ces contrats car il y a un transfert complet de la performance des actifs détenus au souscripteur individuel  des variations de la juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par les fonds des Satellite Investment Portfolios tels que définis dans la Note 1 8 2  de s variati ons de la juste valeur de s ac ti fs so us j acents couverts en couverture de juste valeur (au sens d IAS  39) ou dans le cadre de «  couvertures naturelles  » (c est à dire actifs sous jacents comptabilisés en juste valeur par résultat faisant partie d une couverture économique non éligible à la comptabilité de couverture au sens d IAS 39) L agrégat « variation des provisions sur placements » des actifs disponibles à la vente comprend l ensemble des dotations pour dépréciation des placements et les reprises de dépréciation uniquement suite à revalorisation Les reprises de dépréciation dans le cadre de cessions figurent dans l agrégat « Plus ou moins values nettes réalisées sur placements » INote 23 Résultat net des cessions en réassuranceLe résultat net des cessions en réassurance se présente de la manière suivante  (En millions d euros)31 décembre 2018France Europe Asie AXA XLÉtats UnisInter nationalEntités transver sales et Holdings centralesÉlimi nations inter seg ments TotalPrimes cédées (y compris variation des provisions de primes) (1 324) (761) (473) (2 220) (1 046) (793) (144) 457 (6 303)Prestations et frais cédés (y compris variation des provisions de sinistres) 957 327 384 2 021 1 046 443 245 (231) 5 191Commissions reçues des payées aux réassureurs 117 90 88 322 7 122 107 (26) 828RÉSULTAT NET DES CESSIONS EN RÉASSURANCE (249) (344) (1) 123 7 (228) 207 200 (285) (En millions d euros)31 décembre 2017 retraité (a)France Europe Asie AXA XLÉtats UnisInter nationalEntités transver sales et Holdings centralesÉlimi nations inter seg ments TotalPrimes cédées (y compris variation des provisions de primes) (1 682) (721) (489) (969) (559) (790) (147) 502 (4 855)Prestations et frais cédés (y compris variation des provisions de sinistres) 1 221 320 322 577 849 511 86 (290) 3 597Commissions reçues des payées aux réassureurs 186 100 89 92 6 130 107 (30) 680RÉSULTAT NET DES CESSIONS EN RÉASSURANCE (275) (300) (78) (300) 296 (149) 46 182 (578)(a) Retraité  selon la nouvelle gouvernance 344I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 24 Charges liées aux dettes de financementAu 31 décembre 2018 les charges liées aux dettes de financement incluant les produits et charges liés aux instruments financiers de couverture sur dette de financement s élèvent à 562 millions d euros (315 millions d euros au 31 décembre 2017) et sont principalement comptabilisées chez la Société pour 387 millions d euros (206 millions d euros au 31 décembre 2017) INote 25 Analyse des charges par nature25 1 FRAIS D ACQUISITION(En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017AssuranceAutres activitésÉliminations inter segments TotalTotalFrais d acquisition des contrats bruts (a)12 549 (35) 12 514 12 005Variation des frais d acquisition reportés et assimilés (b)(1 312) (1 312) (1 252)FRAIS D ACQUISITION DES CONTRATS NETS 11 237 (35) 11 201 10 753(a) Comprend tous les frais d acquisition relatifs aux contrats d assurance et d investissement avant constitution des frais d acquisition reportés et assimilés (b) Variation (capitalisation et amortissement) des frais d acquisition reportés des contrats d assurance et d investissement avec participation discrétionnaire et variation des droits sur futurs frais de gestion relatifs aux contrats d investissement sans participation discrétionnaire 25 2 CHARGES PAR NATURE(En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017AssuranceAutre activitésÉliminations inter segments TotalTotalFrais d acquisition des contrats bruts 12 549 (35) 12 514 12 005Frais de gestion des sinistres 2 451 (18) 2 433 2 156Frais de gestion des placements 156 45 (12) 189 137Frais d administration 6 791 4 621 (436) 10 976 10 433Charges d exploitation bancaire 91 91 78Dotations (reprises) de provisions sur immobilisations corporelles 0 0 (5)Autres charges et produits 153 (304) 182 30 175TOTAL CHARGES PAR DESTINATION 22 099 4 453 (320) 26 233 24 980Répartition des charges par natureFrais de personnel 6 254 2 217 (1) 8 471 8 039Services extérieurs 886 254 (45) 1 095 1 034Frais informatiques 1 231 339 93 1 663 1 664Charges liées aux immeubles d exploitation 525 213 2 740 766Commissions 10 919 730 (260) 11 389 10 869Autres charges 2 285 699 (109) 2 875 2 609 345I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes charges ont augmenté de 1 25 3 millions d euros par rapport au 31  décembre 2017 À taux de change constant les charges ont augmenté de 1 757  millions d euros À taux de change constant les charges des activités d assurance ont augmenté de 1 510  millions d euros Cette variation porte essentiellement sur  A XA  XL ( +   1  25 2   mi ll io ns d euro s) prin ci pal e men t dû à l acquisiti on du Groupe  XL finalisée le 12  septembre 20 18 (+ 1 250  millions d euros)  l Asie (+  188  millions d euros) notamment à Hong Kong en raison de la hausse des charges des a aires en coassurance  l Europe (+  85  millions d euros) provenant principalement de l augmentation des coûts de restructuration en Belgique et en Espagne Ces e ets sont partiellement compensés par  la France (  119 millions d euros) provenant principalement d une baisse des commissions liée à la baisse des volumes de la branche Crédit et Protection du niveau de vie À taux de change constant les charges des autres activités ont augmenté de 241  millions d e uros Cette variation porte essentiellement sur  les entités transversales et Holdings centrales (+ 164 millions d euros) provena nt pr i nc ipaleme nt des au tres Holdin gs françaises essentiellement en raison de l e et non récurrent de la reprise de provisions pour risques et charges en 2017 INote 26 Personnel26 1 VENTILATION DES CHARGES DE PERSONNEL(En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Salaires et traitements6 202 6 141Charges sociales900 767Coûts des engagements de retraite et autres prestations 634 614Rémunérations sur base d actions 326 299Autres charges de personnel et participation des salariés (a)408 217TOTAL CHARGES DE PERSONNEL 8 471 8 039(a) Incluant licenciements plans de retraite anticipée (fait générateur = mise en place du plan) et participation des salariés en France 26 2 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES PRESTATIONS26 2 1 Régimes à cotisations définiesLes cotisations versées en 2018 ont été enregistrées en charge au compte de résultat pour un montant de 183  millions d euros dont 17 millions d euros au titre des régimes à cotisations définies du Groupe XL et ce depuis la date d acquisition Les cotisations versées par AXA s élevaient à 157 millions d euros en 2017 26 2 2 Régimes à prestations définiesLes principaux régimes d avantages au personnel à prestations définies du Groupe AXA sont au Royaume Uni aux États Unis en Allemagne en Suisse en France et en Belgique Les régimes à prestations définies au sein d AXA sont pour la plupart des régimes de retraite fondés sur le salaire de fin de carrière ou sur une formule de solde de trésorerie qui fournissent aux membres du personnel des prestations sous la forme d un niveau garanti d une somme forfaitaire payable à l âge de la retraite ou d une rente viagère Le niveau des prestations est généralement fonction de l ancienneté dans l entreprise et du salaire de fin de carrière En Su iss e le régi me de retra ite e st un régim e a ya nt des caractéristiques si milaires à celui d un régime à cotisations définies avec des garanties de re ndements financiers et des garanties sur les risques liés à la mortalité et à l invalidité Il est donc considéré comme un régime à prestations définies en IAS 19 Au Royaume Uni aux États Unis et en Allemagne les prestations sont généralement revalorisées en fonction de l indice des prix ou de l inflation Dans les autres pays les prestations ne sont pas nécessairement re vues au même rythme que les hausses inflationnistes La plupart des plans de retraite à prestati ons définies so nt financés par des fonds de pension ou couverts par des polices d assurance ou des Fonds Communs de Placement En Suisse et en Belgique les principaux régimes à prestations définies sont des régimes de retraite contributifs alors qu aux États Unis en France et en Allemagne les principaux régimes à prestations définies sont non contributifs Les pension s au Royaume Uni aux États Unis et en Suisse sont gérées par des fonds de pension (ou caisse de retraite) q u i s o n t r ég is s e l o n le s p ra t i q ue s et r é g l e m e n ta t i o ns locale s Dans ces pays le Conseil d Administration du fonds de pe nsi on gé néra lemen t co mpo sé d e re prés en tants de l entité et d employé s bénéfici aires es t con formément à la 346I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSréglementation responsable de la gouvernance du régime y compris des décisions sur l investissement et les contributions afin de répondre aux exigences de financement minimum ou aux objectifs du régime En France et en Belgique les prestations sont gérées par des sociétés d assurance ou des mutuelles Au Royaume Uni le principal régime à prestations définies a été fermé aux nouveaux membres au 31 août 2013 et les membres du personnel bénéficiant du régime ont la possibilité de participer à des régimes à cotisations définies Aux États Unis AXA a gelé l accumulation des droits à la retraite des régimes de retraite à prestations définies au 31 décembre 2013 et a accordé de nouveaux droits au titre de son régime à cotisations définies pour les services rendus après le 1er janvier 2014 Suite à l acqui sition du Gro upe  XL et à l intégrati on globale de Roland Rechtsschutz AXA hérite des régimes de retraite à prestations définies supplémentai res au Royaume Uni aux États Unis et en Allemagne ainsi que les actifs de couverture des régimes de pensions La plupart de ces régimes sont fermés aux nouveaux entrants partiellement financés via les fonds de pension conformément aux pratiques et réglementations locales Le Groupe  XL o ff re également les prime s et rémunérati ons di érées à un certain nombre de dirigeants Ces régimes sont qualifiés comme les autres avantages à long terme selon IAS 19 26 2 3 Hypothèses actuarielles importantes utilisées pour déterminer la valeur des engagementsLes hypothèses utilisées pour la valorisation de chaque régime reflètent les caractéristiques économiques des pays où sont constatés les engagements Les moyennes pondérées des hypothèses financières utilisées par AXA pour les régimes de retraite dans les principaux pays et zones géographiques où le Groupe est implanté sont les suivantes  HYPOTHÈSES À FIN 2018Europe Suisse Royaume Uni États Unis Japon AutresValeur actualisée des engagements futurs Hypothèses retenues à fin 2018Taux d actualisation 1 7 % 0 8 % 2 8 % 4 1 % 0 5 % 8 0 %Augmentation future des salaires 2 5 % 1 7 % 0 0 % 6 3 % 2 3 % 3 5 %Taux d inflation 1 8 % 1 1 % 2 2 % 2 5 % 0 0 % 3 7 %HYPOTHÈSES À FIN 2017Europe Suisse Royaume Uni États Unis Japon AutresValeur actualisée des engagements futurs Hypothèses retenues à fin 2017Taux d actualisation 1 6 % 0 6 % 2 5 % 3 4 % 0 6 % 7 2 %Augmentation future des salaires 2 5 % 1 8 % 0 0 % 6 3 % 1 7 % 5 0 %Taux d inflation 1 8 % 1 0 % 2 2 % 2 5 % 0 0 % 4 0 %Pour chaque régime le taux d actualisation est déterminé à la date de clôture à partir du taux de marché des obligations de première catégorie en référence à la notation AA en fonction de la duration et des caractéristiques du régime Le s h y p oth ès e s dé m o g ra ph i q u es cl é u ti li s é e s pa r A X A sont les table s de mortalité retenu es dans l é valuation des engagements du Groupe au titre de ses régimes à prestations définies Ces hypothèses sont souvent établies sur la base de conseils actuariels conformément aux statistiques publiées et l expérie nce de chaq ue pays en terme de mortali té Les hypothèses de mortalité amèneraient à des espérances de vie résiduelles moyennes à l âge de la retraite (compris entre 60 et 65 en moyenne) de l ordre de  22 65 ans pour les hommes et 25 17 ans pour les femmes qui prendraient leur retraite à fin décembre 2018  24 68 ans pour les hommes et 27 24 ans pour les femmes qui prendront leur retraite à fin décembre 2028 (soit 10 ans après la date de clôture) 347I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 2 4 Informations présentées dans l état de la situation financièreLe tableau ci dessous présente l évolution de la dette actuarielle des actifs de couverture des régimes de retraite et autres régimes ainsi que la position nette au bilan (En millions d euros)RetraiteAutres prestations Total201820172018201720182017Évolution de l engagementDette actuarielle en début de période 20 497 22 132 566 645 21 062 22 777Coût des services rendus 230 259 41 5 271 264Intérêt sur la dette actuarielle 306 330 16 16 322 345Cotisations des employés 65 65 65 65Modifications de régime (y c les e ets de réduction) (a)(0) (25) (11) (11) (25)Pertes et gains actuariels liés aux ajustements d expérience 92 221 (0) (9) 92 212Écarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses démographiques(158) (198) (3) (3) (161) (201)Écarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses financières (579) (166) (31) 17 (610) (149)Prestations payées par les actifs (636) (644) (1) (1) (637) (645)Prestations payées par l employeur directement (300) (310) (44) (38) (344) (348)E ets de liquidations (b)(216) 0 (216) 0Transferts entrants (sortants) (y compris acquisitions cessions et reclassifications) (c)161 (0) 67 0 228 (0)Autre4 6 4 6E et des variations de taux de change 288 (1 173) 22 (67) 311 (1 239)Dette actuarielle en fin de période (A) 19 754 20 497 622 566 20 376 21 062Évolution des actifs de couverture (Plan Assets)Juste valeur des actifs en début de période 12 420 12 436 5 6 12 425 12 442Rendement implicite des actifs 217 227 0 0 217 227Rendement réel des actifs de couverture excluant le rendement implicite des actifs(279) 657 (0) (1) (279) 657Cotisations employeur (d)236 399 236 399Cotisations des employés 55 55 55 55Transferts nets entrants (sortants) (y compris acquisitions cessions et reclassifications) (c)72 (0) 72 (0)Prestations payées (515) (510) (515) (510)Montant payés au titre de liquidations (b)(226) (226) Autre(11) (7) (11) (7)E et des variations de taux de change 171 (837) 171 (837)Juste valeur des actifs en fin de période (B) 12 139 12 420 5 5 12 145 12 425Évolution des actifs séparés (Separate Assets)Juste valeur des actifs en début de période 1 281 1 204 1 281 1 204Rendement implicite des Separate Assets12 11 12 11Rendement réel des actifs séparés excluant le rendement implicite des Separate Assets(36) 94 (36) 94Cotisations employeur 73 95 1 1 74 96Cotisations des employés 11 11 11 11Transferts entrants (sortants) (y compris acquisitions cessions et reclassifications) (c)14 (0) 14 (0)Prestations payées (121) (134) (1) (1) (122) (135)Autre Juste valeur des actifs séparés en fin de période 1 233 1 281 1 233 1 281Évolution de l e et cumulé du plafonnement des actifsE et cumulé du plafonnement des actifs en début de période 17 18 17 18Intérêt sur l e et cumulé du plafonnement des actifs 0 0 0 0Variation du montant cumulé excluant l intérêt généré sur l e et cumulé 1 (0) 1 (0)E et des variations de taux de change (0) (1) (0) (1)E et cumulé du plafonnement des actifs en fin de période 19 17 19 17Financement des engagementsEngagements non financés (B) (A) (7 614) (8 077) (617) (560) (8 231) (8 637)Impact cumulé du plafonnement des actifs (19) (17) (19) (17)Passifs enregistrés dans l état de la situation financière (hors Separate Assets)Position nette (hors Separate Assets) (7 633) (8 094) (617) (560) (8 250) (8 654)Juste valeur des Separate Assets en fin de période 1 233 1 281 1 233 1 281Situation nette (dont Separate Assets) (6 400) (6 813) (617) (560) (7 017) (7 373)(a) En 2018 ce montant inclut principalement l impact d une modification de régime en Belgique En 2017 ce montant inclut l impact d une modification de régimes au Japon (b) En 2018 ce montant inclut principalement l impact d un rachat de rentes viagères via un contrat d assurance pour un certain nombre de rentiers aux États Unis (c) En 2018 ce montant inclut les engagements et les actifs de couverture des régimes issus de l acquisition du Groupe XL et de la consolidation de Roland Rechtsshutz (d) En 2018 ce montant inclut les cotisations versées sur les actifs de couverture en Suisse et au Royaume Uni pour réduire le déficit En 2017 ce montant inclut les cotisations additionnelles versées sur les actifs de couverture au Royaume Uni 348I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes régimes autres que les régimes de retraite sont répertoriés en « Autres prestations  » Ils comprennent principalement les régimes de frais médicaux pour les retraités les régimes de pré retraite ainsi que les régimes de rémunérations di érées Lorsqu u n régime présente un surplus de fin anceme nt ce dernier (y compris les impacts liés aux exigences de financement minimum) est reconnu dans la mesure où il peut être réutilisable soit à travers une diminution des contributions futures soit si le Groupe a un droit inconditionnel à récupérer tout ou partie de l excédent du fonds (incluant la possibilité d utiliser l excédent pour générer des avantages futurs) 26 2 5 Charge annuelle de retraite et des autres prestationsLa charge annuelle de retraite et des autres avantages au titre des régimes à prestations définies enregistrée dans le compte de résultat (incluse dans la Note 26 1) est présentée ci dessous aux 31 décembre 2018 et 2017  (En millions d euros)Retraite Autres prestations Total31 décembre 201831 décembre 201731 décembre 201831 décembre 201731 décembre 201831 décembre 2017Charge annuelle de retraite et des autres prestationsCoût des services rendus 230 259 41 5 271 264Modifications de régime et e ets de réduction (0) (25) (11) (11) (25)E ets de liquidation de régime 10 0 10 0Autres 15 13 15 13Coût des s ervices rendus 255 247 30 5 285 252Intérêt sur la dette actuarielle 306 330 16 16 322 345Rendement implicite des actifs de couverture (plan Assets) (217) (227) (0) (0) (217) (227)Rendement implicite des Separate Assets(12) (11) (12) (11)Intérêt sur l e et cumulé du plafonnement des actifs 0 0 0 0Intérêt net sur le passif comptabilisé 78 92 16 16 94 107CHARGE ANNUELLE AU TITRE DES AVANTAGES RETRAITE ET D AUTRES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES 332 339 46 21 378 359La détermination de la charge annuelle au titre des avantages retraite et d autres régimes à prestations définies se base sur la méthode de calcul avec des « taux d actualisation multiples » ou « approche granulaire d évaluation avec une courbe complète de taux d actualisation » L utilisation de taux distincts de la courbe des taux (courbe retenue pour l évaluation de l obligation au titre des prestations définies) peut être en vigueur pour calculer le coût des services rendus le coût de l intérêt et le rendement implicite des actifs pour chaque flux de trésorerie actualisé ou pour tout ou partie de l obligation au titre du régime 26 2 6 Évolution de la provision (nette des actifs de régime mais excluant les Separate Assets et les actifs en couverture des engagements mais reconnus dans l actif général) constatée dans l état de la situation financièreConformément à la norme IAS 19 l état de la situation financière reflète la valeur actualisée des engagements nets des actifs de couverture (Plan Assets) du plafonne ment des ac tifs (Asset Ceiling) excluant les actifs distincts (Separate Assets) et les actifs reconnus dans l actif général venant en couverture des engagements des régimes DESCRIPTION DE LA RELATION ENTRE ACTIFS DISTINCTS (OU DROIT À REMBOURSEMENT) ET L OBLIGATION CORRESPONDANTE Le s Separate As sets s éle va nt à   1  2 33  millio ns d euros au 31  décembre 201 8 (1  281  millions d euros au 31  décem bre 2017) principalement en France et en Belgique représentent la juste valeur des actifs couvrant les obligations au titre de régimes à pre stations définies couverts à la fois par (i) des polices d assurance souscrites au sein du Groupe qui donnent des droits directs aux salariés et (ii) des polices d assurance avec des parties liées qui sont hors du périmètre de consolidation Dans ces circonstances ces actifs ne sont pas qualifiables en tant qu actifs de régimes venant en déduction des engagements mais représentent des droits à remboursement comptabilisés comme des actifs distincts (ou Separate Assets) conformément aux préconisations de la norme IAS 19 Les actifs et la provision technique d assurance (pour le cas d entités dans le périmètre de consolidation) restent également au bilan consolidé 349I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSDe même dans d autres pays (principalement en Suis se) la juste valeur des contrats d assurance non transférables conclus entre les entités du Groupe pour couvrir leurs engagements de retraite n est pas prise en compte dans la présentation de la comptabilisation des engagements même si l obligation relative est e ectivement couverte par l actif général (disponible pour les créanciers en cas de faillite) Les info rmations requises en annexes par la norme IAS  19 considèrent le passif net des actifs de régimes d une part et les Separate Assets et une partie des actifs de la Suisse de l autre même si économiquement les Separate Assets et une partie des actifs de la Suisse sont dédiés au financement du régime à prestations définies comme tout autre actif de régime (présenté en Note  26 2 8) ve nant en déduc tio n des en gagements La présentation requise par la norme IAS 19 supposerait que de tels engagements ne soient pas couverts par les actifs correspondants Ainsi et conformément aux préconisations de la norme IAS 19 l évolution de la provision constatée dans l état de la situation financière entre le 1er  janvier 2018 et le 31 décembre 2018 ne présente que l évolution de la provi sion co nstaté e dans les comptes du Groupe Ce rapprochement ne tient pas compte des Separate Assets et de la part des actifs suisses reconnus dans l actif général (voir Note  28 2 8) Par conséquent il ne reflète pas totalement la réalité économique et le tableau ci dessous présente l évolution détaillée du passif avec les Separate Assets ajoutés à la fin de chaque exercice (En millions d euros)Retraite Autres prestations Total201820172018201720182017Variation de provision constatée dans l état de la situation financièreProvision dans l état de la situation financière en début de période (8 094) (9 713) (560) (639) (8 654) (10 352)Charge annuelle au titre des avantages retraite et d autres régimes à prestations définies (332) (339) (46) (21) (378) (359)Ajustement dû aux Separate Assets14 (116) 14 (116)Cotisations employeur 236 399 236 399Prestations employeur 300 310 44 38 344 348Prestations payées par les Separate Assets121 134 1 1 122 135Transferts nets entrants (sortants) (y compris acquisitions cessions et reclassifications) (89) 0 (67) (0) (156) Pertes et gains actuariels comptabilisés en OCI 329 894 34 (5) 362 889Autre E et des variations de taux de change(117) 336 (22) 67 (139) 402Provision dans l état de la situation financière en fin de période (7 633) (8 094) (617) (560) (8 250) (8 654)Juste valeur des Separate Assets en fin de période 1 233 1 281 1 233 1 281Situation nette des engagements en fin de période (6 400) (6 813) (617) (560) (7 017) (7 373)26 2 7 Analyse de sensibilité de la valeur actualisée de l obligation  brut de tout actifUne description des risques auxquels sont exposés les régimes de retraite est présentée en Note  26 2 10 L analyse de sensibilité relative aux hypothèses actuarielles significatives montrant comment la valeur actualisée de l obligation au 31  décembre 2018 de 20 376 millions d euros (21 062 millions d euros au 31 décembre 2017) aurait été a ectée par des changements dans des hypothèses actuarielles est présentée ci dessous  20182017e et d une augmentation de 0 50 %e et d une diminution de 0 50 %e et d une augmentation de 0 50 %e et d une diminution de 0 50 %Taux d actualisation ( 6 2 %) 7 0 % ( 6 6 %) 7 5 %Taux de revalorisation des salaires 0 8 % ( 0 6 %) 0 8 % ( 0 6 %)Taux d inflation 3 1 % ( 2 9 %) 3 4 % ( 3 1 %) 350I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSUne augmen tation d un an de l espérance de vie (obtenue après ajustement des taux de mortalité) se traduirait par une augmentation de 3 3 % de la valeur actualisée de l obligation Les analyses de sensibilité ont été réalisées régime par régime en utilisant la méthode des unités de crédit projetées (même méthode que celle appliquée pour calculer le passif au titre des prestations définies) La sensibilité d une hypothèse est mesurée tout en maintenant toutes les autres hypothèses constantes (absence de corrélation entre hypothèses) 26 2 8 Prochains décaissements (prestations et cotisations payées par l employeur)POLITIQUES DE FINANCEMENT AFFECTANT LES COTISATIONS FUTURESAu Royaume Uni la Loi de 1995 sur les pensions régit les fonds de pensions et celle de 2004 a introduit une réglementation sur le financement des prestations des régimes de retraite à prestations définies et plusieurs autres mesures Le Statutory Funding Objective (SFO) régit les modalités de financement et exige que les régimes disposent d actifs appropriés et adéquats pour couvrir ses provisions techniques et le Statutory Funding Princ iples ( SFP) qu i e st un autre docume nt établi par les trustees (ou administrateur du fonds de pensions) énonce la stratégie pour l atteinte des objectifs du SFO Dans le cadre des évaluations actuarielles les niveaux appropriés de contributions futures à verser au régime de retraite s ont déterminés et un calendrier de cotisations est préparé par les trustees du fonds de pensions après discussions avec AXA et comprend un plan de financement sur 10 ans du déficit et ce conformément au SFO Les contributions nécessaires pour combler le déficit se basent généralement sur des évaluations actuarielles triennales Toutefois le montant des contributi ons peut c hange r plus fréquemment si des événements importants se produisent dans la période Aux États Unis la politique de financement de s régimes est d e ectuer une contribution annuelle globale d un montant au moins égal au minimum requis par la loi ERISA (loi Employee Retirement Income Security  Act de 1 974 ) pour s ati sfa ire les obligations de financement chaque année et dans la limite du maximum fis caleme nt déductible Les é valuatio ns sont e ectuées chaque année au 1er  janvier et toute contribution dépassant le mi ni mum es t déte rmin ée à la di scréti on du gestionnaire du régime E n Sui s se et e n B e l g i q u e l es e n ti té s d o i v e n t f i n a n ce r annuellement le coût des droits à prestations pour lesquelles les cotisations sont déterminées en pourcentage des salaires ouvrant droit à une pension en fonction de la classe d âge ou de l ancienneté des bénéficiaires En Suisse la présentation du passif des régimes de retraite IAS 19 s explique par le fait que les actifs couvrant une partie des fonds a ectés aux bénéficiaires retraités ne sont pas considérés comme des actifs du régime au sens de la norme IAS 19 même si ces actifs sont dédiés à la couverture du passif Ces actifs sont gérés par une entité du Groupe et donc sont exclus de la présentation des actifs de régimes (comme exposé en Note 26 2 6) Cependant du point de vue des exigences réglementaires (et juridiques) en local le fonds de pensions d AXA en Suisse n est pas s ous financé Par conséquence les contributions supplémentaires attribuables aux services passés ne sont pas nécessaires E n France des con tri bu tions volo nta ire s rég uliè res so n t e ectuées annuellement par l employeur sur la base de la valeur prédéte rminée du coût annuel des services rendus avec un objectif de toujours disposer d un ratio de couverture acceptable de la valeur actualisée de l obligation totale En Allemagne il n y a pas d obligation de financer l obligation au titre des régimes d avantages au personnel à prestations définies En résumé en termes de financement des régimes et en prenant en compte des Separate Assets et d autres actifs non éligibles en tant qu actifs de régime comme ceux de la Suisse la situation économique nette des régimes du Groupe se présenterait comme suit  (En millions d euros)Retraite Autres prestations Total31 décembre 201831 décembre 201731 décembre 201831 décembre 201731 décembre 201831 décembre 2017Provision dans l état de la situation financière (a)(7 633) (8 094) (617) (560) (8 250) (8 654)Autres actifs dédiés aux financement des régimes (b)2 701 2 767 2 701 2 767Financement économique net (4 932) (5 328) (617) (560) (5 549) (5 888)(a) Ce montant représente la valeur actualisée des engagements diminuée des actifs de régimes (hors Separate Assets) ajusté des e ets de limitation d actifs (assets ceiling) (b) Ce montant inclut  les Separate Assets ou droits à remboursements et les actifs gérés par les entités du Groupe mais non considérés dans la présentation de la situation nette des régimes comme décrit en Note 26 2 6 351I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSCOTISATIONS ATTENDUES DE L EMPLOYEUR AUX PLAN ASSETS ET AUX SEPARATE ASSETS AU COURS DU PROCHAIN EXERCICELe montant estimé des cotisations à verser par l employeur en 2019 au titre des engagements de retraite est de 205 millions d euros (contre 280 millions d euros estimés en 2017 pour l année 2018) ESTIMATION DES PRESTATIONS FUTURES À PAYER(En millions d euros)Retraite Autres prestations20191 027 1052020966 672021983 472022977 382023995 35Cinq années suivantes5 119 165De l année N+11 à la date de la dernière prestation versée 21 311 506Ces montants sont susceptibles de varier et notamment en fonction des conditions économiques des années futures 26 2 9 Allocation des actifs de régime  Plan AssetsLes tableaux suivants présentent la juste valeur des actifs des régimes (Plan Assets) dans la hiérarchie de la juste valeur (comme décrit en Note 1 5) pour les régimes à prestations définies du Groupe AXA au 31 décembre 2018 et 2017 respectivement  Au 31 décembre 2018Allocation des Plan AssetsTotal Groupe Europe États Unis AutresCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalActions 11 0 % 0 1 % 11 1 % 7 5 % 0 2 % 7 6 % 27 9 % 0 0 % 27 9 % 0 5 % 0 0 % 0 6 %Obligations 48 3 % 0 0 % 48 3 % 45 0 % 0 0 % 45 0 % 63 7 % 0 0 % 63 8 % 87 5 % 11 0 % 98 5 %Autres (a)12 8 % 27 9 % 40 6 % 14 0 % 33 4 % 47 4 % 6 7 % 1 7 % 8 4 % 0 8 % 0 2 % 0 9 %TOTAL 72 0 % 28 0 % 100 0 % 66 5 % 33 5 % 100 0 % 98 3 % 1 7 % 100 0 % 88 8 % 11 2 % 100 0 %TOTAL (en millions d euros)8 741 3 404 12 145 6 682 3 367 10 049 2 048 36 2 084 11 1 12(a) Les autres catégories d actifs de régime incluent principalement les fonds de placement Au 31 décembre 2017Allocation des Plan AssetsTotal Groupe Europe États Unis AutresCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalActions 11 4 % 0 4 % 11 8 % 6 8 % 0 4 % 7 3 % 31 1 % 0 0 % 31 1 % 0 4 % 0 0 % 0 4 %Obligations 46 2 % 0 4 % 46 6 % 45 0 % 0 4 % 45 4 % 51 4 % 0 1 % 51 4 % 90 1 % 8 9 % 99 0 %Autres (a)19 2 % 22 4 % 41 6 % 19 7 % 27 6 % 47 4 % 17 0 % 0 5 % 17 5 % 0 0 % 0 6 % 0 6 %TOTAL 76 9 % 23 2 % 100 0 % 71 5 % 28 5 % 100 0 % 99 4 % 0 6 % 100 0 % 90 5 % 9 5 % 100 0 %TOTAL (en millions d euros)9 549 2 876 12 425 7 182 2 861 10 042 2 351 14 2 365 16 2 18(a) Les autres catégories d actifs de régime incluent principalement les fonds de placement 352I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 2 10 Risques propres au Groupe résultant des régimes à prestations définiesLe s enti tés du Groupe et le s trustees (admin istrateurs des régimes) ont la responsabilité de gérer les risques auxquels ils sont exposés avec un régime de retraite à prestations définies conformément à la législation locale le cas échéant et dans le cadre de la gestion de risque définie au niveau local Les régimes à prestations définies exposent principalement AXA au risque de marché de taux d intérêt d inflation et de longévité  u n e ba is s e de la val eur de ma rch é d e s a c tifs ( ac tio ns immobilier instruments alternatifs  etc ) augmenterait le passif au bilan et induirait à court terme une augmentation des flux de trésorerie pour les pays pour lesquels il y a une exigence de financement minimum  une baisse des rendements des obligations de sociétés se traduira par une augmentation du passif des régimes même si cet e et sera partiellement compensé par une augmentation de la va leu r des obli gati ons i nc luse s dans les acti fs e n couverture (Plan Assets)  et une augmentation du taux d inflation ou une augmentation de l espérance de vie se traduira par une augmentation du passif des régimes et induirait à moyen terme une augmentation des flux de trésorerie pour les pays pour lesquels il y a une exigence de financement minimum POLITIQUES ET STRATÉGIES D INVESTISSEMENT UTILISÉES PAR LES ENTITÉS ADMINISTRATEURS POUR GÉRER LES RISQUESDan s la plupart des pa ys le s adm ini strateurs des régimes ou de s Co mité s d Inves tiss ement établissent les politiques d investissement incluant les indications sur la répartition des actifs du régime en conformité avec l horizon long terme des régimes La stratégie d investissement est revue régulièrement suite aux évaluations actuarielles des régimes financés Les positions d investissement sont gérées avec une stratégie d adossement actif passif définissant une allocation stratégique optimale par rapport à la structure du passif La gestion des actifs comprend notamment la gestion de liquidité la diversification de chaque type d actif de sorte que la défaillance d une ligne d investissement spécifique ne présente pas un risque majeur pour les plans et la mise en uvre de programmes de couverture En 20 15 le p la n de pen s io n s à pre stat i on s dé f in i es a u Royaume Uni a conclu un swap de longévité afin de couvrir économiquement le risque de longévité inhérent à la population des retraités du régime En outre des mesures sur le plafonnement de la revalorisation des pensions s ont mises en place pour protéger les régimes contre les périodes d inflation extrême au Royaume Uni et aux États Unis 26 2 11 Réconciliation avec l état de la situation financière(En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Réconciliation avec l état de la situation financièrePosition nette (hors Separate Assets) (a)(8 250) (8 654)P osition nette des (actifs) passifs destinés à la vente (b) Autres provisions(426) (420)TOTAL (c)(8 676) (9 075)(a) La position nette (hors Separate Assets) est la position nette de la retraite et des autres prestations comme présenté dans la Note 26 2 6 (b) Inclus dans la position nette ci dessus mais la contribution des actifs destinés à la vente est classée dans un poste séparé à l actif et au passif (c) La position nette correspond à un engagement de 8 716  millions d euros au 31 décembre 2018 (contre 9 075 millions d euros au 31 décembre 2017) inclus dans l état de la situation financière dans le poste « provisions pour risques et charges » et à l actif un montant de 40 millions d euros inclus dans l état de la situation financière dans le poste « A utres créances » 353I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 3 Rémunérations en actionsLes chi res ci dessous sont présentés bruts d impôts (En millions d euros)20182017Coût par planOptions AXA SA3 4 3 8 Attributions 2013 0 1 Attributions 20140 3 0 9 Attributions 20150 6 1 0 Attributions 20161 0 1 2 Attributions 20171 1 0 6 Attributions 20180 4 Options AXA attribuées à AXA Financial 0 3 0 7 Attributions d options sur titre AXA SA 2014 0 0 0 1 Attributions d options sur titre AXA SA 2015 0 1 0 1 Attributions d options sur titre AXA SA 2016 0 1 0 1 Attributions d options sur titre AXA SA 2017 0 1 0 5 Attributions d options sur titre AXA SA 2018 Shareplan AXA3 0 8 9 Plan classique0 3 0 2 Plan avec e et de levier2 7 8 7Performance Shares AXA (en France) 45 8 36 2 Attributions 2014 1 7 Attributions 20155 3 10 9 Attributions 201615 0 14 8 Attributions 201716 4 8 8 Attributions 20189 0 Performance Shares Internationales et Performance Units AXA 59 2 85 9 Attributions 20142 2 7 3 Attributions 201515 4 23 0 Attributions 201616 5 24 6 Attributions 201717 8 31 0 Attributions 20187 3 Performance Shares AXA dédiées à la Retraite 14 0 14 0Instruments de rémunération en actions AXA Financial (0 1) 1 9 AXA Financial TSARs SARs0 1 AXA Financial Restricted Shares et PARS (0 2) 1 9Performance Shares AXA Investment Managers 25 4 18 9Instruments de rémunération en actions AB 158 8 131 9COÛT TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONS 309 7 302 1Le coût total i ncl ut les ch arges lié es aux in strume nts d e rémunération en actions émis aussi bien par le Groupe que par les filiales d AXA Les instruments de rémunérations en actions listés ci des sus sont essentiellement composés d instruments avec dénouement en actions mais ils incluent également des instruments avec dénouement en numéraire Le coût unitaire des instruments avec dénouement en actions ne varie pas pour un plan donné alors que celui des instruments avec dénouement en numéraire est mis à jour à chaque clôture La c harge totale e st amortie sur la période d acqui sition et ajustée à chaque clôture d exercice de la di érence entre les renonciations aux droits constatées et les renonciations aux droits attendues pour tenir compte des conditions de service et des conditions de performance hors marchés constatées Un détail de chacun des principaux plans et de leur charge associée est présenté dans la Note 26 3 1 et dans la Note 26 3 2 354I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 3 1 Instruments de rémunération en actions émises par le GroupeSTOCK OPTIONS AXA SALe s cadres et les employés clé peuvent recevoir des options sur action AXA dans le cadre des plans de sto ck option de l entrepri se Ces opti ons peuvent ê tre soi t des optio ns de souscription impliquant l émission de nouvelles actions AXA soit des options d achat impliquant la livraison d actions propres Les termes et les conditions de chaque attribution d options peuvent varier Actuellement les options sont (i) attribuées à un prix qui n est pas inférieur à la moyenne des cours de clôture de l action AXA à la bourse de Paris durant les 20 jours de cotation précédant l attribution (ii) valides pour une durée maximum de 10 ans et (iii) exerçables par tranche de 33 33  % par an du troisième au cinquième anniversaire de la date d attribution des options Pour tous les bénéficiaires des attributions à compter de 2013 l acquisition de la dernière tranche est soumise à la condition de performance de l action AXA par rapport à l indice benchmark « STOXX Insurance SXIP » Toutes les stock options attribuées aux membres du Directoire depuis 2009 aux membres du Comité de Direction depuis 2011 et aux membres du Comité Exécutif depuis 2014 sont soumises à cette condition de performance de l action AXA Le tableau suivant présente le recensement des options en circulation incluant tous les plans  Options (en millions)Prix d exercice moyen (en euros)2018201720182017Options AXAEn circulation au 1er janvier 23 1 35 5 18 79 20 86Attributions 2 7 3 1 21 60 23 92Souscriptions (2 6) (8 0) 14 51 16 48Options expirées et annulations (3 3) (7 4) 20 11 33 33En circulation au 31 décembre 20 0 23 1 19 38 18 79 355I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe nombre d options en circulation et le nombre d options exerçables parmi les options en circulation sont présentés ci dessous selon les dates d expiration  Année d expiration des options(En millions)Options en circulationOptions exerçables (prenant en compte la condition de performance)31 décembre 201831 décembre 201731 décembre 201831 décembre 20172018 2 8 1 52019 0 8 1 4 0 8 1 42020 1 7 2 1 1 7 2 12021 2 0 2 6 2 0 2 62022 0 8 1 1 0 8 1 12023 1 1 1 5 1 1 1 52024 2 2 2 6 1 3 0 72025 2 8 2 9 0 5 2026 2 9 3 2 2027 3 0 3 1 2028 2 7 TOTAL 20 0 23 1 8 3 10 7 Options AXAOptions en circulationOptions exerçables (prenant en compte la condition de performance)Nombre(en millions)Prix d exercice(en euros)Nombre(en millions)Prix d exercice(en euros)Catégorie de prix6 48  12 96  1 3 11 26 1 3 11 2612 97  19 44  7 4 15 97 6 5 15 5919 45  25 92  11 3 22 50 0 5 22 906 48  25 92  20 0 19 38 8 3 15 40Le modèle Black & Scholes d évaluation des options a été utilisé pour déterminer la juste valeur des options sur actions AXA L e et des exercices d options avant leur terme est pris en compte par l utilisation d une hypothèse de durée de vie attendue issue de l observation des données historiques La volatilité de l action AXA est estimée en utilisant la méthode de la volatilité implicite qui est validée grâce à une analyse de la volatilité historique afin de s assurer de la cohérence de cette hypothèse L hypothèse de dividende attendu de l action AXA est basée sur le consensus de marché Le taux d intérêt sans risque est issu de la courbe des taux Euro Swap pour la maturité appropriée 356I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSÀ la date d attribution les hypothèses de valorisation et la juste valeur des options pour les plans 2018 2017 2016 et 2015 sont résumées ci dessous  20182017 2016 2015Hypothèses (a)Taux de dividende 5 79 % 6 50 % 6 60 % 6 39 %Volatilité 20 72 % 25 05 % 26 60 % 23 68 %Taux d intérêt sans risque 0 72 % 0 55 % 0 36 % 0 99 %Durée de vie attendue (en années)8 6 8 5 8 5 8 8Juste valeur de l option à date d attribution (en euros) (b) (c)1 21 1 81 1 80 1 42(a) Hypothèses moyennes pondérées des attributions de l année en date d attribution (b) Les options avec critère de performance de marché ont été évaluées à 1 17 euro par option attribuée en 2018 et à 1 66 euro par option attribuée en 2017 sur la base d un modèle de Monte Carlo Les options sans critère de performance ont été évaluées à 1 27 euro par option attribuée en 2018 et à 1 96 euro par option attribuée en 2017 sur la base d un modèle de Black & Scholes (c) Basée sur un taux annuel attendu de renonciation des droits avant leur acquisition de 0 % pour les options attribuées à partir de 2016 Compte tenu de l amortis sement de la charge du plan sur la pério de d acquisition des dr oits et compte tenu d un taux d annulation de 0 % durant la période résiduelle d acquisition le coût total des plans d options est de 3 7 millions d euros reconnu en compte résultat 2018 (4 5 millions d euros en 2017) SHAREPLAN AXAA X A o f fre à s es c oll a borateu rs la p oss ibi l i té de de ven i r actionnaires grâce à une augmentation de capital qui leur est réservée Dans les pays qui satisfont aux exigences légales et fiscales deux o res sont proposées  l o re classique et l o re à e et de levier L o re classique permet aux salariés de souscrire sur la base de leur apport initial des actions AXA (par le biais de Fonds Communs de Placement d Entreprise ou par détention d actions en direct suivant les pays) avec une décote de 20  % Ces actions sont logées au sein du Plan d Épargne d Entreprise de Groupe (PEEG) ou du Plan International d Actionnariat de Groupe (PIAG) pour l international et sont indisponibles pour une durée d environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable) Les salariés bénéficient de l évolution du titre à la hausse ou à la baisse par rapport au prix de souscription À l issue de la pé riode d indisponibilité de 5  ans les salariés pourront au choix et en fonction de leurs pays de résidence  racheter leur épargne (sortie en espèces)  percevoir en titres AXA la valeur de leurs avoirs (sortie en titres) ou encore transférer leurs avoirs investi s dans la formule à effet de levier vers la formule classique Le plan avec e et de levier permet aux salariés de souscrire sur la base de 10  fois leur apport personnel initial des actions AXA (par le biais de Fonds Communs de Placement d Entreprise ou par détention d actions en direct suivant les pays) avec une décote Ces actions sont logées au sein du PEEG ou du PIAG pour l international et sont indisponibles pour une durée d environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable) L apport personnel initial des salariés est garanti par une banque partenaire et ils bénéficient d une partie de l appréciation du titre calculée sur la base du prix de référence non décoté Le coût de ce plan d actionnariat est évalué e n pren an t e n considération la restriction de 5  ans pour l employé suivant l approche de valorisation recommandée par l ANC (Autorité des N ormes C omptables) L approche de l ANC valorise l action par le biais d une stratégie de réplication dans laquelle le participant au marché vendrait l action au terme de la restriction de 5 ans et emprunterait le montant nécessaire pour acheter une action libre immédiatement en finançant l emprunt par la vente à terme et les dividendes versés pendant la période de restriction Dans le cas de la formule à e et de levier il convient d ajouter au coût du plan l opportunité de gain implicitement apportée par AXA en faisant bénéficier ses employés de cours institutionnel (et non le cours au détail) pour des instruments dérivés En 2018 le Groupe AXA a proposé à ses salariés au titre de la politique d actionnariat sal arié du Groupe de sous crire à une augmentation de capital réservée à un cours de 18 56  euros pour l o re classique (décoté de 20 % par rapport au prix de référence de 23 19  euros calculé sur une moyenne des 20 derniers cours de bourse précédant la décision du Directeur Général arrêtant les conditions définitives de l opération) et de 21 83 euros pour l o re à e et de levier (décoté de 5 85  %  par rapport au prix de référence) 15 4 millions d actions nouvelles ont été créées soit une augmentation de capital de 330 millions d euros Cette opération représente une charge globale de 3 0 millions d euros après prise en compte de la durée légale d incessibilité des titres pendant 5 ans Pour 2018 le coût d incessibilité a été mesuré à 19 40 % pour l o re classique et 5 85 % pour l o re à e et de levier (due à des décotes di érentes) En plus de ce coût d indisponibilité le gain d opportunité o ert aux salariés dans le plan à e et de levier a été mesuré à 0 89 % 357I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe tableau ci dessous présente les principales caractéristiques du plan les montants souscrits et les hypothèses de valorisation ainsi que le coût du plan pour les exercices 2018 et 2017  20182017Plan d actionnariat classiquePlan avec e et de levierPlan d actionnariat classiquePlan avec e et de levierMaturité des plans (en années)5 5 5 5[A] Décote faciale 20 00 % 5 85 % 20 00 % 8 98 %Prix de référence (en euros)23 19 25 23Prix de souscription (en euros)18 56 21 83 20 19 22 96Montant total souscrit par les salariés (en millions d euros)39 8 29 0 37 5 40 6Montant global souscrit (en millions d euros)39 8 289 9 37 5 406 4Nombre total d actions souscrites (en millions d euros)2 1 13 3 1 9 17 7Taux d emprunt du participant au marché (in fine)6 73 % 6 87 % 6 64 % 7 16 %Taux d intérêt sans risque à 5 ans (zone euro) 0 16 % 0 23 %Taux de dividende 6 83 % 5 53 %Taux de sortie anticipée 1 77 % 1 43 %Taux d emprunt des titres (repo)  0 20 % 0 00 %Spread de volatilité au détail institutionnel N A 1 26 % N A 2 50 %[B] Coût d indisponibilité pour le participant au marché 19 40 % 5 85 % 19 61 % 8 95 %[C] Mesure du gain d opportunité N A 0 89 % N A 1 92 %Coût global pour le Groupe = [A] [B] + [C] (équiv décote) 0 60 % 0 89 % 0 39 % 1 95 %COÛT GLOBAL POUR LE GROUPE (en millions d euros)0 30 2 73 0 18 8 71AUTRES RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONSPerformance Shares AXADes Performance Shares sont attribuées en principe aux cadres et a ux employés clé résidant e n France Le s alari é obtient une rém un érati o n en a ction s as sorties des conditio ns de performance et d une période d acquisition de trois ans suivie d une période de conservation de deux ans Les Performance Shares sont évaluées en utilisant l approche ANC décrite ci dessus (partie Shareplan AXA) en utilisant des hypothèses adaptées à la structure du plan En 2018 cette évaluation était basée sur un cours de 21 03 euros pa r a c tio n en d ate d a ttri buti o n e t un ta ux a tte nd u d e renonciation des droits avant leur acquisition de 5 % par an est appliqué La juste valeur en date d attribution des Performance Shares attribuées en 2018 était de 14 06 euros (15 91 euros pour l attribution 2017) Le coût total des Performance Shares est de 45 8 millions d euros pour l année 2018 (36 2 millions d euros en 2017) Performance Units et Performance Shares Internationales AXAA XA attri bue généra le men t à se s cad res et s es em ploy és clé rés idant hors de France des Performance Units et des Performance Shares Internationales Durant la période d acquisition des droits les Performance Units attribués jusqu en 2012 étaient des plans d attributions assujettis à un critère de performance hors marché dont le paiement était dénoué principalement en numéraire Depuis 2013 AXA a établi les termes et conditions communes pour l attribution des Performance Shares Internationales aux employés éligi bles Co nform ément aux termes du plan les bénéficiaires de Performance Shares Internationales ont le droit de recevoir à la date du règlement un certain nombre d actions AXA sur la base de la réalisation de critères de performance définis par AXA La période de mes ure de la performance est comprise entre 2 et 3 ans (similaire à la période de performance des Performance Shares) et la période d acquisition des droits est comprise entre 3 et 4 ans Cependant et contrairement aux Performance Units attribuées en 2011 et 2012 le règlement du plan est e ectué en actions et non plus en numéraire (sauf en cas d impossibilité juridique ou fiscale de livrer des titres) Le co ût to ta l de s Perf orma nce Un i ts et d es Perf orma nc e Shares Internationales enregistré en 2018 est de 59 2  millions d euros (85 9 millions d euros en 2017) Performance Shares dédiées à la retraiteConformément aux décisions prises par l Assemblée Générale du 27  avril 2016 le Conseil d Administration d AXA est autorisé à attribuer des actions de performance expressément dédiées à la retrai te aux cadres de Dire cti on du Groupe e n Fra nce Conformément aux termes du plan les bénéficiaires du plan ont le dr oit de re cevoi r à la date du rè glement le nom br e d actions AXA initialement attribué ajusté d un facteur reflétant la réalisation de critères de performance calculés sur 3 ans (sur la base du ratio de solvabilité du Groupe) Pour les attributions depuis 2016 les actions de performance définitivement attribuées dans ce contexte sont soumises à (i) une période d incessibilité de 2  ans suivant le terme de la période de performance et (ii) une obligation de conservation des ac tio ns de performance j usq u à la da te de dé pa rt en retraite du bénéficiaire sous réserve de la possibilité o erte aux 358I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSbénéficiaires dans un objectif de diversification de céder leurs actions (à l issue de la période de performance de 3 ans et de la période d incessibilité de 2 ans) à condition que le produit de cette cession soit investi dans un contrat d épargne à long terme jusqu à la retraite du bénéficiaire Le coût total des Performance Shares Retraite enregistré en 2018 est de 14 0 millions d euros brut d impôt (le coût comptabilisé au 31 décembre 2017 s élevait à 14 0 millions d euros) 26 3 2 Rémunération en actions émises par des entités localesLes principaux plans de rémunération en actions émises par des filiales d AXA sont décrits ci dessous  INSTRUMENTS DE RÉMUNÉRATION EN ACTIONS D AXA INVESTMENT MANAGERSAXA Investment Managers accorde des Investment Managers Performance Shares à certains de ses employés clé dans le cadre de sa politique globale de rémunération qui comprend des plans de rémunération di érée Le plan d attribution gratuite d actions d AXA Investment Managers est un plan d attribution à long terme dans lequel les bénéficiaires d AXA Investment Managers ont le droit d acquérir un nombre d actions à l issue d une période donnée d acquisition des droits suivant la date d attribution en fonction des régle mentations locales en vigueur et sous réserve du respect de certaines conditions de performance La condition de performance est basée sur la réalisation du résultat opérationnel réel d AXA Investment Managers par rapport au résultat budgété et ou des con di tions de performance des investissements Les Performance Shares d AXA Investment Managers conduisent à u ne c harge en résulta t de 25 4   millions d euros en 2018 (18 9 millions d euros en 2017) brut d impôt INSTRUMENTS DE RÉMUNÉRATION EN ACTIONS DE ABAB attribue des Restricted Units et des options d achat de titres AB Holding qui sont évalués et comptabilisés conformément aux normes IFRS Dans le cadre des programmes AB Incentive Compensatio n AB a attribué à certains dirigeants clé le droit de recevoir leur rémunération sous forme de Restricted AB Holding Units de titres AB ou en numéraire En 2011 AB a a men dé to us les pro gram mes AB In ce ntive Compensation en circulation afin que les salariés pour qui le contrat de travail prendrait fin volontairement ou non conservent leurs droits sous réserve du respect de certaines conditions et d engagements tels qu il est précisé dans le nouveau dispositif parmi le squels d es cla use s de non co nc urrence de no n sollicitation d employés et de clients et d annulation en cas de non respect des procédures existantes en matière de gestion des risques Cet amendement a éliminé la condition de services rendus par les salariés mais ne modifie pas les dates de livraison contenues dans les règlements initiaux La plupart des récompenses attribuées lors des trois dernières années contenaient les mêmes conditions que les récompenses amendées en 2011 impliquant la reconnaissance accélérée de la totalité de leur charge plutôt qu un amortissement sur une période d au maximum quatre ans Dans le cadre du pro gramme AB Incentive Compensation du mois de décembre 2018 AB a accordé une enveloppe totalisant 155 2 millions d euros (148 8 millions d euros en décembre 2017) dont 140 0 millions d euros sous forme de Restricted AB Holding Units (135 1 millions d euros en 2017) et représentant 6 2 millions de Restricted AB Holding Units (6 1 millions en 2017) AB a également attribué d autres Restricted Holding Units à certains salariés avec un règlement adapté Finalement en 2018 l ensemble de ces plans représ ente une charge de 158 8 millions d euros (131 9 millions d euros en 2017) brut d impôts 26 4 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTSCoûts des rémunérations  avantages à court terme  le m ontant des rémunérations versées aux membres du Comité de Direction en 2018 s élève à 20 8 millions d euros incluant rémunérations fixes variables jetons de présence avantages en nature et autres avantages à court terme (13 9 millions d euros en 2017)  paiements sur base d actions  la charge comptabilisée en 2018 relative aux plans de rémunération en actions octroyés par AXA SA aux membres du Comité de Direction s élève à 7 4 millions d euros (7 5 millions d euros en 2017)  avantages postérieurs à la retraite  le coût estimé des services rendus au titre des régimes à prestations définies et autres avantages complémentaires de retraite dont bénéficient les membres du Comité de Direction estimé conformément à la norme IAS 19 s élève à 2 7 millions d euros pour l année 2018 (2 1 millions d euros pour l année 2017) 26 5 EFFECTIFS SALARIÉSAu 31  décembre 20 18 les effectifs sa larié s du Groupe en équivalent à temps plein s élèvent à 104 065 personnes (95 728 à fin 2017) L augmentation des e ectifs de 8 338 en 2018 par rapport à 2017 s explique principalement par  AXA XL (+ 7 528) du fait de l acquisition du Groupe XL  Allemagne (+ 953) du fait de l intégration globale de Roland Rechtsschutz 359I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 27 Résultat par actionLe Groupe calcule un résultat par action et un résultat par action sur base totalement diluée  le ré sul tat pa r a cti on ne ti en t pas co mpte de s a cti o ns potentielles Il est établi sur la base du nombre moyen pondéré d actions en circulation sur l exercice  le résultat par action sur base totalement diluée est établi en prenant en compte les actions dilutives émises au titre des plans de stock options L e et de plans de stock options sur le nombre de titres totalement dilué est retenu dans le calcul dans la mesure où celles ci sont exerçables compte tenu du cours moyen du titre AXA sur la période Le résultat par action prend en compte les charges d intérêts liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres aux actions de préférence et aux obligations obligatoirement échangeables en actions (En millions d euros) (a)31 décembre 201831 décembre 2017Résultat net part du Groupe2 140 6 209Charge d intérêt dettes subordonnées à durée indéterminée (d)(262) (229)Résultat net incluant l impact dettes subordonnées à durée indéterminée A 1 878 5 980Nombre d actions ordinaires pondéré à l ouverture (net d autocontrôle) 2 383 2 419Émission d actions hors options (b)1 2Exercice d options (b)1 3Titres d autocontrôle (b)1 (18)Augmentation diminution du capital (4) (12)Nombre d actions ordinaires pondéré B 2 383 2 395RÉSULTAT NET PAR ACTION C = A B 0 79 2 50Instruments potentiellement dilutifs  Stock options 3 5Autres 4 4Nombre d actions ordinaires pondéré après intégration des instruments potentiellement dilutifs (c)D 2 389 2 404RÉSULTAT NET PAR ACTION DILUÉ E = A D 0 79 2 49(a) Excepté le nombre d actions exprimé en millions d unités et le résultat par action exprimé en euros par action (b) Pondéré sur la période (c) Attribuable aux actions ordinaires éventuellement impactées des instruments dilutifs (d) En 2018 sont incluses les charges d intérêts s élevant à 23 millions d euros liées aux obligations obligatoirement échangeables en actions et 17 millions d euros liées aux actions de préférence En 2018 le résultat par action était de 0 79  euro sur une base ordinaire relatif aux activités poursuivies  et de 0 79  euro sur une ba se totalement diluée également relatif aux activités poursuivies En 2017 le résultat par action était de 2 50  euros sur une base ordinaire relatifs aux activités poursuivies et de 2 49 euros sur une base totale ment diluée également relatifs aux activités poursuivies 360I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 28 Parties liéesEn 2018 la Société a réalisé les opérations décrites ci après avec des entreprises qui lui sont liées Ces opérations ont pu le cas échéant se révéler significatives ou inhabituelles pour AXA ou pour l une des parties 28 1 RELATIONS AVEC LES MUTUELLES AXALe s M utu elles AX A ( AXA Assu ran ces IARD M utuelle et AX A Assurances Vie Mutuelle les « Mutuelles AXA ») ont des activités d assurance D ommages et d assurance Vie Épargne Retraite en France Au 31 décembre 2018 les Mutuelles AXA détiennent ensemble 14 40  % des actions ordinaires en circulation de la Société représentant 24 16 % des droits de vote Chacune des Mutue lles AXA est administrée pa r un c o ns eil d a dministration élu par les représentants des sociétaires Certains membres de la Direction Générale et du Conseil d Administration de la Société occ upent des postes d admini strateurs ou de dirigeants mandataires sociaux des Mutuelles AXA Les Mutuelles AXA et certaines filiales d assurance françaises de la Société AXA France IARD et AXA France Vie (les « Filiales ») ont signé un accord en vertu duquel ces dernières fournissent toute une gamme de services pour gérer les opérations d assurance et les portefeuilles des Mutuelles AXA L accord contient des dispos iti ons de nature à garanti r l indépendan ce juridique des Mutuelles AXA et des filiale s ai nsi que la pro te cti on de leurs clientè les respectives Certains coûts et charges (hors commissions) sont répartis entre les filiales et les Mutuelles AXA par l intermédiaire d un Groupement d Intérêt Économique ou « GIE » L acti vité d assurance D ommages du réseau de courtiers en France (Creditor exclu) est mise en uvre principalement au moyen d un accord de coassurance entre AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA France IARD une filiale française d assurance D ommages de la Société Pour ce qui est de cette coassurance les a aires sont souscrites à 89  % par AXA France IARD et 11 % par AXA Assurances IARD Mutuelle En 2018 le montant total des primes réalisées dans le cadre de cet accord s est élevé à 1 664 millions d euros (dont 1 483 millions d euros sont revenus à AXA France IARD) 28 2 GROUPEMENT D INTÉRÊT ÉCONOMIQUE (GIE)Des G ro upeme nts d I nté rêt É cono mique (GIE) pe uvent être mis en place par la Société et certaines de ses filiales Ces GIE sont régis par le droit fran çais et so nt constitués en vue de rendre certains services à leurs membres et de centraliser des dépenses Le coût des services facturés aux membres des GIE est estimé sur la base de divers critères établis en prenant en compte notamment certaines clés de répartition Les GIE dont la Société était membre au cours de l exercice 2018 prennent en charge un ensemble de s ervices communs y compris les services fournis par les fonctions centrales du Groupe AXA (GIE AXA) au profit des sociétés du Groupe (par exemple  les services financiers comptables de reporting fiscaux juridiques audit interne ressources humaines achats systèmes d information gestion du risque gestion de tréso reri e) ai nsi que certains autres services Les charges ainsi facturées à la Société et ses filiales par les GIE sont généralement calculées sur la base du prix de revient et figurent à titre de charges consolidées dans les États Financiers consolidés et audités de la Société Les services facturés par le GIE AXA à l ensemble de ses membres s élèvent à 255 millions d euros en 2018 et 242 millions d euros en 2017 28 3 PRÊTS GARANTIES PARTICIPATION AU CAPITAL  ETC AXA a con sen ti de no mbreux e nga ge ments et garanti es y compris des engagements financiers des garanties accordées à des institutions financières et à des clients des nantissements d actifs des sûretés réelles et des lettres de crédit Pour une description de ces engagements et garanties vous pouvez vous reporter à la Note 29 « Actifs et passifs éventuels et engagements » des États Financiers c onsolidés Certaines de ces garanties sont accordées par la Société à ses filiales et sociétés liées pour di érentes raisons opérationnelles et ce notamment dans le but de promouvoir le développement de leurs activités (par exemple pour faciliter des acquisitions l intégration d activités acquises des accords de distributions des accords d externalisation (off shoring) des restructurations internes des cessions et autres transferts d actifs ou branches d activités la ces sion ou le renouvelle men t de produits ou services ou d autres opérations similaires) garantir le maintien des n ivea ux de n ota ti o n fi nanci è re et o u pe rmettre un e utilisation optimale des ressources de financement du Groupe La Société peut ainsi se porter garante dans le cadre d un prêt ou d autres obligations souscrites par ses filiales entre elles ou à l égard de tiers ou fournir d autres types de garanties à ses filiales En contrepartie de la garantie accordée les bénéficiaires sont généralement tenus de verser à la Société un intérêt calculé sur la base des conditions et des taux de marché en vigueur pour des engagements similaires à la date de l octroi de la garantie La Société peut également être amenée à fournir des lettres de confort ou assimilées à des agences de notation et ou à des organismes de contrôle en faveur des filiales et autres sociétés liées pour di érentes raisons opérationnelles afin de permettre notamment la réalisation d opérations spécifiques l atteinte d objectifs de notati on et plus généralement de faciliter le développement des activités de ces filiales Les engagements accordés par la Société à ses filiales so nt présentés en Annexe III du présent Rapport Annuel «  Comptes sociaux  Tableau des filiales et participations » Par ailleurs la Société est amenée à contribuer au capital à accorder des prêts ou autres formes de crédits ou à octroyer des liquidités et ressource s de financement à ses filiales ou autres sociétés liées pour di érentes raisons opérationnelles et 361I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSce notamment en vue de financer leurs activités opérationnelles et ou de promouvoir le développement de leurs activités (par exemple pour faciliter des acquisitions l intégration d activités acquises les accords de distribution les restructurations internes ou d autres opérations similaires) Au titre de ces opérations la Société pourra être amenée à conclure divers accords avec ses filiales ou sociétés liées notamment des prêts ou autres formes de crédits acquisitions ou cessions d actifs de valeurs mobilières ou autres instruments financiers et ou opérations similaires La Société est aussi susceptible d emprunter à ses filiales pour di érentes raisons opérationnelles Ces opérations sont gén érale ment réalisé es à des conditions no rmales de marché Les prêts et autres formes de crédit sont ainsi assortis de taux d intérêt variés reflétant pour la plupart les taux de marché en vigueur pour des engagements similaires à la date de la souscription de ces emprunts La Société peut en outre être amenée à conclure di érents types de conventions avec ses filiales ou autres sociétés liées dans le cadre d initiatives d apport de liquidité de solvabilité ou de gestion des fonds propres visant à optimiser et à assurer la fongibilité des ressources de financement du Groupe Ces conventions pourront impliquer des prêts ou d autres formes de crédits des acquisitio ns ou cess ions d actifs de valeurs mobilières ou d autres instruments financiers (notamment des swaps ou autres types de produits dérivés) des opérations de titrisation et ou d autres types d arrangements ou d opérations engageant la Société en qualité de partie et ou de garant 28 4 DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURSÀ la connaissance de la Société et sur la base des informations qui lui ont été fournies  au 31  décembre 20 18 aucun prêt n a été con senti par le Groupe au profit de l un des deux  dirigeants mandataires sociaux de la Société ni à l un quelconque des membres du Conseil d Administration de la Société  le s membres du C onse il d Administrati on de la So ci été a i nsi q ue plu sie urs di r i gea nts m an d atai res so ci a u x e t administrateurs d entités du Groupe AXA sont susceptibles de souscrire des produits d assurance de gestion du patrimoine ou d autres produits et services proposés par AXA dans le cadre de ses activités courantes Les termes et conditions de ces opérations sont pour l essentiel substantiellement similaires à ceux consentis aux clients ou aux employés d AXA en général En o utre certains mem br es du Consei l d Adm ini stra tio n exercent des fonctions de mandataires sociaux de dirigeants ou ont des intérêts directs ou indirects au sein de sociétés susceptibles d avoir des contrats ou accords avec des entités du Groupe AXA dans le cadre d opérations telles que des octrois de crédit (en ce compris des investissements dans des prêts consentis à des sociétés midcap françaises développés par AXA France avec des partenaires bancaires) des achats de valeurs mobilières (pour compte propre ou compte de tiers) et ou des placements d instruments financiers et ou la fourniture de produits ou services De tels contrats ou accords font généralement l objet de négociations et sont conclus à des conditions normales 362I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 29 Actifs et passifs éventuels et engagementsEn accord avec les principes décrits en Note 1 3 1 « Périmètre et méthode de consolidation » (i) les investissements du Groupe ainsi que les autres accords conclus avec des entités ad hoc non consolidées ne confèrent pas au Groupe le contrôle de ces entités et (ii) les entités ad hoc contrôlé es sont consolidées comme décrit en Note 2 2 Les investissements dans les fonds non consolidés sont limités aux parts détenues dans ces fonds lesquelles n en donnent pas le contrôle et tout accord contractuel entre le Groupe et ces fonds est présenté dans cette Note 29 1 ENGAGEMENTS REÇUS(En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Engagements de financement 16 311 13 811Vis à vis de la clientèle Vis à vis des établissements de crédit 16 311 13 811Engagements de garanties 25 936 23 992Vis à vis des établissements de crédit 4 330 4 877Vis à vis de la clientèle21 605 19 114Autres engagements39 385 45 066Titres nantis Sûretés réelles 32 625 37 192Lettres de crédit2 762 3 882Autres engagements3 998 3 992TOTAL81 631 82 868Les engagements reçus par AXA s élève nt à 81  631  millions d euros au 31 décembre 2018 soit une baisse de 1 237 millions d euros par rapport à l exercice précédent principalement due à une baisse des titres nantis et des sûretés réelles (4 567 millions d euros) et des e ngage ments reçus par des lettres de crédit (1  120  milli ons d euros) pa rti elle men t compensée par une hausse des engagements de financement (2 499 millions d euros) et des engagements de garanties (1 944 millions d euros) Ces engagements s analysent comme suit  L e s e n g a g e m e nt s d e f i n a n ce m e n t re ç us s é l è v en t à 16   31 1  mi l l i on s d e uro s a u 31   dé ce mb re 20 18 et so n t principalement constitués de  12 608 millions d euros de facilités de crédit obtenues auprès de banques par A XA SA pri nci paleme nt (12  337  mi lli ons d euros) et AB (219 millions d euros)  2 419 millions d euros obtenus par AXA XL 853 millions d euros par AB et 431 millions d euros par le Japon sur les lignes de crédit bancaires accordées pour leurs opérations Les engagements de garanties reçus s élèvent à 25 936 millions d euros au 31 décembre 2018 Ils comprennent principalement (i) des garanties liées aux prêts hypothécaires reçus de la part de la clientèle pour 17 268 millions d euros dont 11 288 millions d euros en Suis se 2  112  millions d euro s che z AXA Banqu e Belgi qu e 3  15 7  mi lli on s d euros chez AXA Ban qu e France 707  millions d euros en Belgi que (ii) 4   131  milli ons d euros de garanties reçues de la part des établisseme nts de crédit principalement par AXA Banque France (4 022 millions d euros) et en Belgique (109 millions d euros) et (iii) 4 335 millions d euros d autres garanties reçues de la part de la clientèle principalement par AXA Banque France (4 320 millions d euros) Le s t it res na nt is et l es sûreté s rée l le s re ç us s élè vent à 3 2  6 25  m illio n s d eu ros au 3 1  déce mbre 201 8 et so nt principalement constitués de  21  331  millions d euros d e ngagements hypothécaires sur le s crédits reçus prin ci palement d AXA Banq ue Belgi que (21 234 millions d euros)  5  531  millions d euros pour les opérations de réassurance principalement aux États Unis (2  517  millions d euros) en France (2 128  millions d euros) AXA Global Re (620  millions d euros) et AXA XL (213 millions d euros)  3 291 millions d euros de garanties pour les produits dérivés principalement d AXA Banque Belgique (976 millions d euros) en Allemagne (962 millions d euros) en Belgique (569 millions d euros) en Fra n ce (3 35  mi llio ns d euro s) en Es pa gne (191 millions d euros) due à une augmentation de dépôt de garanties en fonction des variations des dérivés pour couvrir le risque de contrepartie  2  32 3  mi lli on s d e uro s d e mi s es en p e nsi o n de ti tres et opéra tio n s si mi la i res prin ci pal eme nt e n All em ag ne (1 681 millions d euros) et au Japon (438 millions d euros) Les lettres de crédit reçues s élèvent à 2 762 millions d euros au 31 décembre 2018 Elles sont principalement dues aux lettres de crédit relatives aux transactions de réassurance aux États Unis (2 425 millions d euros) AXA Global Re (210 millions d euros) et en Turquie (97 millions d euros) 363I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes autres engagements reçus s élèvent à 3 998 millions d euros au 31 décembre 2018 et se composent principalement de  2  930   millions d euros d engagements relati fs à des prêts hypothécaires reçus en garanties de dettes de financement essentiellement en Allemagne (802 millions d euros) en France (721 millions d euros) au Japon (606 millions d euros) en Italie (389 millions d euros) et en Belgique (370 millions d euros)  638 millions d euros d engagements relatifs à des opérations de prêt de titres reçus par la France  187 millions d euros d engagements relatifs à des opérations de prêt de titres et des sûretés monétaires reçues par AXA XL dans le cadre de ses opérations de réassurance 94  millions d euros d engagements reçus par les entités en Suisse liés à des obligations reçues en garanties portant sur des actifs investis autres que les fonds immobiliers et les fonds de private equity 29 2 ENGAGEMENTS DONNÉS(En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Date d expirationTotalTotal12 mois ou moinsPlus d un an et moins de 3 ansPlus de 3 ans et moins de 5 ansPlus de 5 ansEngagements de financement 2 050 1 282 187 11 3 530 2 795Vis à vis de la clientèle 2 028 1 282 187 11 3 508 2 709Vis à vis des établissements de crédit 22 22 86Engagements de garanties 6 928 2 339 1 259 1 269 11 796 10 957Vis à vis des établissements de crédit 3 221 2 213 1 256 1 224 7 915 10 871Vis à vis de la clientèle 3 707 126 3 45 3 881 86Autres engagements 41 633 10  802 2 175 11 506 66 115 54 373Titres nantis Sûretés réelles 38 444 4 057 116 3 514 46 131 36 914Lettres de crédit 47 6 0 80 133 151Autres engagements (a)3 143 6 739 2 059 7 912 19 852 17 308TOTAL 50 611 14 423 3 621 12 786 81 441 68 126(a) Inclut les paiements futurs minimums pour les contrats de location simples Les engagements donnés s élèvent à 81 441 millions d euros au 31 décembre 2018 soit une hausse de 13 315  millions d euros par rapport à l exercice précédent qui s explique principalement par une hausse de 9 211 millions d euros des titres nanties et des sûretés réelles de 3 246 millions d euros des autres engagements et de 735 millions d euros des engagements de financement Ces engagements peuvent être ventilés de la manière suivante  L e s en ga ge m e n t s d e f i n a n ce m e n t d o n n é s s é l è v e n t à 3   53 0  mi l lio ns d eu ros a u 3 1  dé ce mb re 2 018 I ls s o nt principalement composés d engagements de financement vis à vis de la clientèle pour 3  508  millions d euros notamment d e nga ge me nts ga ran ti es l i ée s a ux prêts d A X A Ba n qu e Belg i qu e (1   743   mi l li o ns d euro s) d A X A Ba n qu e Fra n ce (1 271 millions d euros) de l Allemagne (479 millions d euros) et les engagements de financements donnés aux établissements de crédit notamment des lignes de crédit d AB (22 millions d euros) L e s e n ga g e m e n t s d e ga ra n t i e s d o n n é s s é l è v e n t à 11  796  millions d euros au 31  décembre 2018 et se composent principalement de 4 254 millions d euros des garanties relatives aux obligations financières notamment d AXA XL (2 560 millions d euros) d AXA Banque Belgique (846 millions d euros) et d AB (736 millions d euros) de 1 654 millions d euros d engagements de garantie donnée aux établissements de crédit principalement par la Société avec des garanties liées aux prêts et des garanties en cas d insolvabilité ou de dé faut (1  412  millions d euros) notamment par AXA Banque Belgique (1  231  millions d euros) et la France (179 millions d euros) Les titres nantis et les sûretés réelles donnés représentent 46 131  millions d euros au 31 décembre 2018 et comprennent principalement  33 560 millions d euros liés au nantissement de titres pour les opérations de mise en pension et assimilées principalement en France (15 540 millions d euros) au Japon (8 129 millions d eu ros) en Belgi que (4  79 7  million s d euros) en Suisse (1 479 millions d euros) à Hong Kong (1 359 millions d euros) chez AXA XL (641 millions d euros) et en Espagne (383 millions d euros)  7 051 millions d euros d actifs nantis et de garanties liés aux opérations de réassurance provenant principalement d AXA XL (5 925 millions d euros) et de la France (1 048 millions d euros)  3 773 millions d euros d actifs nantis et de garanties au titre des opérations de dérivés principalement au Japon (1 073 millions d euros) chez AXA Banque Belgique (929 millions d euros) en France (853  millions d euros) en Allemagne (389  millions d euros) et en Belgique (121 millions d euros)  364I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 1 747 millions d euros d autres nantissements principalement chez AXA Banque France (731 millions d euros) AXA Banque Belgique (604  millions d euros) et Hong Kong (372 millions d euros) Les lettres de crédit données s élèvent à 133 millions d euros au 31 décembre 2018 Elles proviennent principalement de la Turquie (72 millions d euros) et d AXA XL (23 millions d euros) Les autres engagements donnés s élèvent à 19  852 millions d euros au 31 décembre 2018 Ils comprennent principalement  7 720 millions d euros dans le cadre des acquisitions futures dans les fonds de private equity principalement donnés en France (2 668 millions d euros) en Allemagne (1 679 millions d eu ro s ) en Su iss e (1  276  mil li ons d eu ros) a u Ja po n (850 millions d euros) aux États Unis (808 millions d euros) à Hong Kong (269 millions d euros) et chez AXA XL (99 millions d euros)  4  076   m illions d euros d engagements relati fs aux autres placements financiers (di érents des fonds immobilie rs et des fo nds de private equity) princi palement accordés en Allemagne (1 858 millions d euros) en France (1 454 millions d euros) au Royaume Uni (298  millions d euros) au Japon (220 millions d euros) et en Belgique (115 millions d euros)  2 110 millions d euros d engagements relatifs aux contrats de location principalement donnés par AB (678 millions d euros) la France (413 millions d euros) les États Unis (367 millions d euros) l Allemagne (337 millions d euros) AXA Investment Managers (242 millions d euros) et AXA Services (122 millions d euros)  1 2 38  milli ons d euros d engagements relatifs à des fonds i mm ob i l i e rs p ri n ci pa l eme nt a cco rd és a u x É ta ts U ni s (543  millions d euros) en Allemagne (316 millions d euros) en France (226  millions d euros) et à Hong Kong (57  millions d euros)  850 millions d euros d engagements accordés principalement par la Suisse (785 millions d euros) relatifs à des contrats de constructions et de rénovations  818  millions d euros d engagements relatifs à des fonds de protection d assurance et aux exigences réglementaires de AXA SA (402 millions d euros) l Allemagne (352 millions d euros) et la Turquie (63 millions d euros) 29 3 AUTRES ACCORDS29 3 1 Cession d une partie des activités d assurance Vie Épargne Retraite au Royaume UniAXA a garanti les engagements et obligations d AXA UK relatifs à la cession en 2010 par AXA UK à Resolution Ltd d une partie de ses activités d assurance Vie Épargne Retraite Cette garantie couvre les engagements potentiels d AXA UK vis à vis de Resolution Ltd dans le cadre des garanties et indemnisations usuelles relatives à cette transaction 29 3 2 Obligations d indemnisation vis à vis des employés et DirecteursEn compléme nt des engagements sociaux plusieurs filiales d AXA ont l obligation d indemniser leurs employés et Directeurs co ntre certa in s ri s que s e t pe rtes q ue ce ux ci po urra ie nt éventu ellement suppo rter dans le cadre de leurs activi tés professionne lles Ces activités comprennent notamment les fonctions exercées par les Directeurs autres cadres supérieurs agents et commandités Il peut aussi s agir d une pe rson ne agissant pour le compte (i) d une autre compagnie du Groupe AXA dont elle n est pas employée ou (ii) d une société ne faisant pas partie du Groupe AXA mais au sein de laquelle cette personne intervient à la demande ou pour le bénéfice du Groupe (par exemple joint ventures partenariats fonds ou sociétés ad hoc d investissement) Le montant potentiel des indemnités liées aux engagements couverts par ces obligations ne peut être évalué de façon certaine 29 3 3 Soutien apporté sans obligation contractuelleLe Groupe n a fourni aucun soutien financier significatif aux entités structurées sans en avoir l obligation contractuelle 29 4 AUTRES ÉLÉMENTS  RESTRICTION AUX DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES AUX ACTIONNAIRESLa distribution de dividendes par certaines des filiales et co entreprises du Groupe principalement des sociétés d assurance est soumise à des limites spécifiques Dans la plupart des cas les montants distribuables par les filiales et co entreprises d assurance d AXA sont limités aux résultats et reports à nouveau calculés se lon les normes comptables a p p li ca bl e s d a n s le s co mptes s oc i aux D e s co ntra in tes complémentaires peuvent en outre être mises en place par les organismes locaux de supervision du secteur de l assurance Dans certains cas les montants distribuables sont aussi déterminés en fonction des résultats de tests de solvabilité ou de l accord d un actuaire indépendant ou de dispositions spécifiques inscrites dans les statuts des sociétés Conformém ent a ux di re cti ves de l Uni on e uro pé en ne les sociétés d assurance dont le siège est situé dans l un des pays de l Union européenne sont tenues de respecter des marges de solvabilité minimales qui doivent être supportées par des éléments éligibles Les fi liales d assurance d AXA située s e n dehors de l Union européenne sont également soumises à des contraintes de solvabilité définies par les régulateurs locaux AXA  SA est exposée aux fluctuations des de vises étrangères principalement celles liées aux participations étrangères dans des pays non membres de la zone euro Les programmes de couve rture d AXA  SA ont pour obj ectif de pro téger les fonds propres du Groupe tout en prenant en compte les coûts associés 365I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTESTitulairesPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine Cedex représenté par M Xavier Crépon dont le premier mandat a commencé à courir le 28 février 1989 Le mandat en cours a une durée de 6 ans soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice2023 Appartenance à un organisme professionnelP r i ce w a te r h ou s e C o op e r s A ud i t e st e n r egi s tré co m m e Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles MAZARS61 rue Henri Regnault 92400 Courbe voie représenté par MM Jean Claude Pauly et Maxime Simoen dont le premier mandat a commencé à courir à partir du 8 juin 1994 Le mandat en cours a une durée de 6 ans soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2021 Appartenance à un organisme professionnelMazars est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles SuppléantsM PatriceMorot 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine dont le premier mandat a commencé à courir le 25 avril 2018 Lemandat en cours a une durée de 6 ans soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2023 M E mmanuel Charnavel 6 1 ru e Hen ri Regnau lt 92400 Courbevoie dont le premier mandat a commencé à courir le 27 avril 2016 Le mandat en cours a une durée de 6 ans s oit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2021 HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUXLe tableau suivant présente le montant des honoraires versés par AXA à chacun des contrôleurs légaux des comptes du Groupe en distinguant les honoraires correspondants d une part à la mission légale et d autre part aux autres prestations (En millions d euros)PwC (PricewaterhouseCoopers)20182017Montant (HT)Montant (HT)PwC Audit Réseau Total %PwC Audit Réseau Total %Commissariat aux comptes certification examens des comptes individuels et consolidés 5 38 43 76 % 5 23 28 67 %AXA SA3 34 %2 26 %Filiales intégrées globalement3384171 %3232661 %Autres (a)4 10 14 24 % 4 10 14 33 %AXA SA3 35 %3 37 %Filiales intégrées globalement1101119 %1101127 %TOTAL 9 % 9 %(a) Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent essentiellement (i) à des missions visant à émettre des rapports d assurance sur de l information de nature financière ou réglementaire comme l EOF ou le SFCR des lettres de confort des rapports de type SSAE16 ISAE3402 des travaux liés à des audits d acquisition (ii) des services fiscaux en dehors de France tels que des prestations de support au reporting fiscal et (iii) d autres prestations de conseils autorisés 366I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)Mazars20182017Montant (HT)Montant (HT)Mazars Réseau Total %Mazars Réseau Total %Commissariat aux comptes certification examens des comptes individuels et consolidés 3 7 9 68 % 3 6 9 72 %AXA SA 1 1 5 % 1 1 6 %Filiales intégrées globalement 2 7 9 63 % 2 6 8 66 %Autres (a)2 2 4 32 % 2 2 4 28 %AXA SA 1 1 10 % 1 1 10 %Filiales intégrées globalement 1 2 3 21 % 2 2 18 %TOTAL 5 9 14 100 % 5 8 13 100 %(a) Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent essentiellement (i) à des missions visant à émettre des rapports d assurance sur de l information de nature financière ou réglementaire comme l EOF ou le SFCR des lettres de confort des rapports de type SSAE16 ISAE3402 des travaux liés à des audits d acquisition (ii) des services fiscaux en dehors de France tels que des prestations de support au reporting fiscal et (iii) d autres prestations de conseils autorisés Certains fonds d investissements et sociétés non consolidées pai ent également des honoraires d audit externe dont la publication n est pas requise dans le tableau ci dessus INote 31 ContentieuxPour tous nos litiges significatifs nous étudions la probabilité d une issue négative Si nous estimons qu une issue négative est probable et que le montant des pertes peut être raisonnablement estimé nous constituons une provision et enregistrons une perte estimée correspondant à l issue attendue du litige Toutefois il est souvent di icile de prévoir l issue d un litige ou d estimer le montant possible de pertes ou même une fourchette dans la mesure où les litiges sont par nature soumis à des incertitudes notamment lorsque les demandeurs prétendent avoir subi un préjudice substantiel ou indéterminé que le litige est à un stade préliminaire ou qu il est particulièrement complexe ou encore que sa portée est large 31 1 CONTENTIEUX IMPLIQUANT DIRECTEMENT AXA SADans les divers pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités AXA SA est impliquée dans un certain nombre de procédures judiciaires enquêtes et autres actions dont notamment les litiges suivants  En 2007 AXA SA a procédé au retrait obligatoire des actionnaires mi no ritai re s de deux fili ale s alleman des AXA Ko nz ern AG (« AKAG  ») et Kölnische Verwaltungs AG für Versicherungswerte (« KVAG ») Après la date de prise d e et de ces retraits obligatoires en juillet 2007 certains anciens actionnaires d AKAG et de KVAG ont introduit une action en justice en Allemagne au motif que la contrepartie en numéraire proposée par AXA SA n était pas suffisante Au cou rs du premi er semestre 2016 un rapport d évaluation préliminaire établi par un expert a été remis à la cour À l ins tar de cas récents de rachats de participations minoritaires en Allemagne il a été recommandé d augmenter si gnificati ve ment la contrepartie en n umé raire offerte aux actionnaires minoritaires Des intérêts seraient également dus sur toute augmentation de la contrepartie financière finalement déci dée AX A SA a dé signé un expert indé pendant afi n de contester ce rapp ort et a déposé les obse rvations de celui ci en février  2017 Un expert nommé par la cour a déposé en novembre 2018 un rapport modifié répondant à celui de l expert désigné par AXA Un jugement de première instance devrait être rendu au plus tôt à la fin de l année 2019 et une décision d appel ne pourrait intervenir avant 2021 L impact financier de cette a aire ne peut par conséquent être estimé avec certitude à ce stade En 2015 AXA SA a fait l acquisition de Financial Insurance Company Limited («  FICL  ») et Fi nanci al Assuran ce Compan y Limited («  FACL  ») auprès de Genworth Financial Inc («  Genworth  ») Aux termes du contrat d acquisition (le « Contrat ») Genworth a accepté d indemniser AXA SA sur demande et à hauteur de 90 % pour certains coûts liés aux réclamations portant sur des ventes inadaptées ou abusives (misselling) de polices d assurances décès invalidité souscrites auprès de FICL et FACL À la suite d une demande en indemnisation de ces réclamations fondée sur le Contrat qui n a pas été satisfaite AXA SA a intenté en décembre 2017 au Royaume Uni une action en responsabilité contractuelle à l encontre de Genworth La décision de première instance devrait être rendue à la fin de l année 2019 ou au début de l année 2020 367I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 2 CONTENTIEUX IMPLIQUANT LES FILIALES D AXAEn outre certaines fi liale s d AXA sont impliqué es dans des pro cé du res j udi ci a ires ( ac tio ns collecti ve s et p rocé du res individuelles) enquêtes et autres actions dans les di érents pays dans lesquels elles exercent leurs activités dont notamment les litiges suivants  31 2 1 Contentieux aux États UnisAux États Unis certaines filiales d AXA sont impliquées dans un certain nombre de procédures judiciaires (actions collectives et procédures individuelles) enquêtes et autres actions dans les di érents États et juridictions dans lesquels elles exercent leurs activités Une description détaillée des principaux contentieux co n ce rn a n t A X A E qu i ta b le Ho ld in gs   In c et s e s f i l ia l es (no tamment AllianceBernstein L P ) figure dans les r app orts a nnuels (formulaire 10 K) pour l exercice clos le 31 décembre 2018 et les rapports trimestriels ulté rieurs (formulaire 10 Q) d AXA Equitable Holdings  Inc (dossier Securities and Exchange Commission («  SEC ») n°  001 38469) et d AllianceBernstein L P (dossier SEC n° 000 29961) respectivement déposés auprès de la SEC (ensemble dénommés les « R apports SEC des Filiales ») Les R apports SEC des Filiales sont mis à la disposition du public et la Direction encourage les lecteurs des États Financiers consolidés à les consulter pour une description complète des di érents contentieux et sujets y a érents dans lesquels ces filiales sont impliquées Les R apports SEC des Filiales sont accessibles au public sur le site Internet de la SEC (www sec gov) Un certain nombre d actions en justice ont été introduites contre des assureurs et d autres institutions financières aux États Unis et ailleurs concernant l interprétation des polices d assurance et l éte ndue de la co uve rture en résultant les pratique s de vente des assureurs de prétendus comportements fautifs ou trompeurs d agents d assurance l insu isance prétendue du contrôle des agents les rémunérations des intermédiaires les caractéristiques frais et performance des produits ainsi que pour de nombreux autres motifs Certaines de ces actions ont abouti à des décisions de justice condamnant des assureurs à verser des sommes élevées (y compris des montants significatifs de dommages et intérêts punitifs) ou encore à des transactions portant sur des sommes élevées Dans certains États les jurés ont un large pouvoir d appréciation quant à l attribution de dommages et intérêts punitifs Les filiales d AXA aux États Unis sont impliqué es dans ce type de li tiges dans des enquêtes réglementaires des investigations ou actions y a érentes ainsi que dans une grande variété d autres a aires liées à la propriété ou la gestion de biens immobiliers des activités de gestion d actifs ou d investissements d opérations de droit commercial de liti ge s su r l e s ava n ta ge s des sa la ri és de pré ten du es discriminations dans le travail ainsi que dans d autres domaines AXA EQUITABLE LIFE INSURANCE COMPANYEn août 2015 une action collective (O Donnell) à l encontre d AXA Equitable Life Insurance Company (« AXA Equitable Life ») a été introduite devant le juge étatique de l État du Connecticut pour le compte de toutes les personnes ayant acheté des « Variable Annuities  » d AXA Equitable Life q ui étaient soumises à une stratégie de gestion de la volatilité ce qui leur aurait causé un préjudice Cette action argue d une violati on du contrat et souti ent qu AXA E quitable Life n aurait pas mi s en uvre cette stratégie de gestio n de la volatilité conformément aux dispositions légales app licables Le montant des dommages et i nté rêts réc lamés n est pas détermi né et est di ffici le à estimer L action a été renvoyée de la cour étatiq ue de l État du Connecticut au Tribunal fédéral du District du Connecticut avant d être transfé ré e au Tribuna l fédéral du Di strict Sud de l État de Ne w York (le «  SDNY  ») En mars  2017 le SDNY a débouté le demandeur et en appel la Cour d appel fédérale pour la deuxième circonscription judiciaire (Second Circuit ) a infirmé cette décision et ordonné le renvoi de l a aire devant la cour étatique de l État du Connecticut L a aire a été transférée en décembre  2018 et la procédure est en cours devant la cour étatique de l État du Connecti cut AX A Equitable Life estime disposer d arguments solides pour contrer ces prétentions et entend se défendre vigoureusement face à l action O Donnell En février 2016 une action collective (Brach Family Foundation) à l encontre d AXA Equitable Life a été introduite de vant le SDNY Cette action vise à contester la décision d AXA Equitable Life d augmenter le coût de l assurance pour un portefeuille spéci fi q ue d e p oli ces d a ss ura nce vi e po ur un â ge à la souscription supérieur à 70 ans et un montant nominal supérieur à 1 million de dollars («  COI  ») Cette action est fondée sur de prétendus m anquements contractuels et vise à obtenir des dommages et intérêts sur le fondement de la loi des assurances de l État de New York (New York Insurance Law ) ainsi que diverses indemnités (y compris le remboursement des primes vers ées et l annulation de l augmentation du coût de l ass urance de l intérêt et des frais) Depuis 2016 d autres procédures contestant l augmentation des COI ont été introduites à l encontre d AXA Equitable Life portant le nombre total d actions liées à cette augme ntation à douze au 31  déce mbre 2018 AXA Equitable Life estime disposer d arguments solides face à ces prétentions qu elle entend contester fermement 31 2 2 Autres litigesAXA FRANCEUne action collective a été introduite à l encontre d AXA France et d AGIPI (une association française d assurance) le 28 octobre 2014 par une association française de consommateurs CLCV Il est allégué dans la demande qu AXA France et AGIPI auraient violé leur obligation contractuelle de maintenir un taux d intérêt à 4 5  % sur certains contrats d ass urance vie (CLER) souscrits par des bénéficiaires avant juin  1995 L action collective cite sept cas individuels et est intentée pour le compte de toutes les personnes bénéficiaires de polices d assurance se trouvant dans une situation similaire AXA France estime qu elle dispose d argum ents s oli de s fa ce à ces préten tion s et enten d les contester fermement AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCEEnedis (ancien ne men t ERDF filiale d Électricité de France le premier fournis seur d é le ctricité e n France) a n otifié des demandes de garantie en vertu d une assurance de responsabilité professionnelle fournie par AXA Corporate Solutions Assurance (« AXA CS ») Les passifs sous jacents en question résultent d une série de poursuites (plus de 500 actions individuelles) intentées à l encontre d Enedis par des producteurs locaux d électricité en France engagés dans la production d énergie solaire d énergie verte Ces producteurs locaux invoquent des pertes financières ca usées par le retard d Ene dis dans le trai tem ent de le urs demandes de raccordement au réseau public dans le délai légal 368I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSles ayant empêchés de bénéficier de taux attractifs de rachat en vertu de certains décrets du gouvernement français promulgués en 2006 et 2010 (les « Décrets ») AXA CS a été appelée en garantie en tant qu assureur dans plus de 200 instances AXA CS a soutenu en défense que les Décrets étaient entachés d illégalité et en septembre  2016 la Cour d appel de Versaille s a saisi la Cour de justice de l Union euro pé en ne (la «  CJUE  » ) d u n ren vo i préjudiciel sur la question de la légalité des Décrets qui a rendu une décision faisant droit aux arguments soulevés en mars 2017 Depuis cette date les tribunaux français rejettent les actions sur le fondement de la décision de la CJUE RBS a noti fié une de mande de garantie à AX A CS en vertu de polices d assurance de responsabili té civile couvrant les années 20 01 à 2004 AXA CS a a ssuré la première tranch e ( jusqu à 5 millions de livres sterling par sinistre ou par série de sinistres connexes) en vertu de ces polices d assurance RBS vise à s assurer contre une responsabilité potentielle à la suite de trois actions collectives introduites contre NatWest (une filiale de RBS) entre 2005 et 2007 devant le Tribunal fédéral de l État de New York (New York Federal Court) sur le fondement de l US Anti Terrorism Act pour complicité d actes de terrorisme du fait du maintien de certains comptes ouverts chez elle NatWest a obtenu le rejet de cette action en mars  2013 dans le cadre d un jugement en référé qui a été infirmé en 2014 et l a aire a été renvoyée devant un tribunal de première instance AXA CS n est pas partie à ce litige Le degré d exposition éventuel d AXA CS dans cette a aire le cas échéant ne peut pas encore être évalué avec un degré raisonnable de ce rtitude et dépendra d une multiplicité de facteurs dont (i) l issue de l action contre NatWest et dans l hypothèse d une issue défavorable (ii) le nombre d événements distincts qui déclencheront la garantie et (iii) l application éventuelle de certaines exclusions liées à la police d assurance O utre le s di ffé rentes ac tio ns m en tio nnées ci des sus AX A et ce rtaines de ses filiales sont également impliqué es dans différen tes acti on s et pro cédure s ju dicia ires rela ti ves a ux opérations impliquant l acquisition ou la vente d activités ou d actifs des fusions ou d autres opérations de regroupements d entreprises la création ou la dissolution de co entre prises (joint ventures) ou de partenariats des o res publiques d achat ou d échan ge les rachats de participatio ns minoritaires ou toute autre opération sim ilaire («  Opératio ns de Fus ions et Acqu is iti ons  ») E n lien ave c le s Opérations de Fusions et Acquisitions AXA et ses filiales  s on t impliqué es dan s de s acti o ns judici ai res o u autres demandes introduites par des acquéreurs partenaires de co entreprises (joint ventures) actionnaires ou autres parties aux opérations qui sollicitent l octroi de dommages et intérêts sur divers fondements (y compris l inexactitude de déclarations l absence de communication d information substantielle la non exécution d obligations contractuelles les manquements aux obligations de loyauté) afin d obtenir une indemnisation contractuelle ou de mettre en cause la responsabilité d AXA et ou de ses filiales  et ou bén éfi ci ent de droi ts co ntractuels à une in de mni satio n consentie par des tiers vendeurs ou autres co contractants vis ant à protéger le Grou pe co ntre les risque s de litiges existants ou potentiels ou le passif éventuel liés aux activités o u a u x a c ti fs acq ui s Ce s i ndem ni sa tio n s con sti tue nt généralement pour le débiteur des obligations non garanties et par conséquent leur valeur peut être cons idérablement diminuée ou réduite à zéro en cas de faillite ou d insolvabilité de la partie indemnisante AXA et ce rtaines de se s filiale s sont au ssi i mpliquée s dans différentes négociatio ns relatives à des é valuations fiscales et ou des litiges en cours avec les autorités fiscale s au sujet d éva luations con te stée s ou autre s suj ets dans un certai n nombre de pays y compris en France Ces litiges ou évaluations surviennent dans des circonstances variées notamment dans le cadre d O pérations de F usions et A cquisitions de restructuration ou de transactions fi nancières ou encore dans le cadre des activités ordinaires du Groupe C es derniè re s an nées un certa in no mbre de pays parm i lesquels la France et la Belgique ont adopté des lois en faveur de la responsabilité pénale des personnes morales Les critères permettant de rechercher la responsabilité pénale des personnes morales du fait des actes de le urs dirigeants et salarié s n e sont pas clairement définis dans la plupart de ces pays et les procure urs et magistrats ont une large marge d appréciation dans ce domaine Ces dernières années les plaintes et mises en examen déposées visant des personnes morales pour de prétendues infractions pénales se sont généralisées et certaines entités du Groupe AXA ont fait l objet de poursuites pénales et ou de mises en examen notamment en France et en Belgique Même lors qu une plainte ou mise en examen d une entité du Groupe ne présente pas de risque financier important elle peut avoir des conséquences très graves pour un groupe réglementé comme AXA tant du point de vue de sa réputation que d un point de vue réglementaire car une condamnation pénale peut avoir des répercussions négatives profondes sur les autres entités du Groupe ayant une activité réglementée à travers le monde (pouvant aller jusqu à la perte ou le refus de leur agrément d exercice de certaines activités financières telles que la gestion d actifs et la distribution de produits bancaires ou d assurance) En sus des affaires décrites ci avant AXA et certaines de ses filiales sont également impliquées dans dive rses actions et procédures judiciaires inhérentes à leurs activités notamment les poursuites liées aux activités d assurance et de gestion d actifs du Groupe Outre les ri sq ues conte nti eu x dé crits ci dessus A XA et ses filiales sont soumises à une réglementation exhaustive dans les dive rs pa ys dans lesq uels elles exercent le urs activités Dans ce contexte AXA et ses filiales font périodiquement l objet d enquêtes d injonctions de procédures d exécution et d autres mesures prises par les autorités réglementaires et judiciaires (contentieux civil et ou pénal) ainsi que de modifications légales ou réglementaires qui pourraient a ecter de façon significative leurs activités et leurs résultats notamment Des informations supplémentaires sur ces q uestions ainsi que sur les autres risques et responsabilités y a érentes a ectant le Groupe et ses activités figurent aux Sections 4 1 « Facteurs de risque » et 6 3 « Informations générales » du présent Rapport Annuel ainsi qu à la Note 29 « Actifs et passifs éventuels et engagements » en Partie 5 «  États Financiers consolidés   » du présent Rapport Annuel Certains des contentieux décrits ci avant ont été introduits par diverses catégories de demandeurs dont certains cherchent à obtenir des montants importants ou indéterminés à titre de dommages et intérêts y compris des do mmages et in térêts punitifs 369I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSBien qu il soit impossible de prévoir avec certitude l issue d une procédure en particulier lorsqu elle est à un stade préliminaire la Direction estime que l issue des a aires décrites ci dessus ne devrait pas avoir d e et négatif significatif sur la situation financière consolidée du Groupe dans son ensemble En outre au 31  décembre 2018 il n existe pas à la connaissance de la Soci été d autres pro cédures gouverne mentales judi ciaires ou d arbitrages en cours ou dont la Société serait menacée et qui pourraient avoir ou ont eu au cours des douze derniers mois des e ffets s ignificatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société ou du Groupe Cependant en raison de la nature de ces actions en justice et enquêtes et étant donné la fréquence des jugements accordant d importants montants de dommages et in térêts et des sanc ti ons réglemen taires dans certaines juridictions (en particulier aux États Unis) sans commune mesure avec les préjudices réellement subis par les demandeurs ou les infractions réglementaires sous jacentes la Directi on ne peut ni esti mer les passifs éventuels au titre d éventuelles condamnations ni prévoir si ces dernières prises individuellement ou dans leur ensemble pourraient avoir un e et négatif significatif sur les résultats consolidés du Groupe sur une période donnée INote 32 Événements postérieurs à la clôtureAXA a finalisé la cession de ses activités en UkraineLe 14 février 2019 AXA a annoncé avoir finalisé la cession de ses entités d assurance D ommages (AXA Insurance (1)) et d assurance Vie Épargne Retraite (AXA Insurance Life) en Ukraine à Fairfax Financial Holdings Limited (2) (1) AXA Insurance en Ukraine est une co entreprise entre les groupes AXA (détenant une participation de 50 %) et Ukrsibbank (2) Par l intermédiaire de sa filiale FFHL Group Ltd 370I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS5 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur SeineMazars61 rue Henri Régnault92400 Courbevoie IRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés(Exercice clos le 31 décembre 2018)Aux actionnaires AXA SA25 avenue Matignon75008 PARISOPINIONEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale nous avons e ectué l audit des comptes consolidés de la société AXA SA relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu ils sont joints au présent rapport Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine à la fin de l exercice de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation L opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d Audit FONDEMENT DE L OPINIONRéférentiel d auditNous avons e ectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont su isants et appropriés pour fonder notre opinion Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes consolidés » du présent rapport IndépendanceNous avons réalisé notre mission d audit dans le respect des règles d indépendance qui nous sont applicables sur la période du 1er  janvier 2018 à la date d émission de notre rapport et notamment nous n avons pas fourni de services interdits par l article  5 paragraphe 1 du Règlement (UE) n° 537 2014 ou par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes 371I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSJUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS POINTS CLÉS DE L AUDITEn application des dispositions des articles L 823 9 et R 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les points clés de l audit relatifs aux risques d anomalies significatives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus importants pour l audit des comptes consolidés de l exercice ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le contexte de l audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant Nous n exprimons pas d opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément Évaluation des provisions mathématiques vie épargne et retraite incluant les frais d acquisition reportés couvrant les contrats avec des garanties financières à long terme(Se référer aux notes 1 7 3 1 14 2 4 4 et 14 de l annexe aux comptes consolidés)Points clés de notre auditRéponses apportées par le collège des Commissaires aux comptes lors de l auditSur les branches Vie Épargne et Retraite le Groupe commercialise des contrats auxquels une garantie financière à long terme peut être rattachée Cette garantie a pour but d assurer à son détenteur un rendement minimal le risque lié à la volatilité de l environnement de marché étant alors supporté par le Groupe et non l assuré Comme indiqué dans la Note 4 4 de l annexe aux comptes consolidés ces contrats représentaient au 31 décembre 2018  11 % des provisions techniques vie épargne retraite du Groupe s agissant des produits avec garanties financières associées  35 % des provisions techniques vie épargne retraite du Groupe s agissant des produits des branches Prévoyance et Santé qui assurent à la fois une garantie de rachat et dans certains cas un taux garanti sur le long terme Les provisions mathématiques relatives à ces contrats ainsi que les frais d acquisition reportés y a érents sont évaluées de manière prospective à partir d hypothèses économiques biométriques et de comportement des assurés comme détaillé dans les notes 1 14 2 et 14 de l annexe aux comptes consolidés A chaque clôture des tests de su isance du passif sont réalisés afin de s assurer que les frais d acquisition reportés sont recouvrables et que les provisions mathématiques sont su isantes La sensibilité de ce s é valuations augmente avec la durée et la complexité des garanties proposées  une faible variation de certaines hypothèses (principalement l évolution future des taux d intérêt à moyen long terme et du rendement futur des portefeuilles actions) peut avoir un impact significatif sur le niveau de provisionnement et leur détermination requiert par conséquent un niveau de jugement élevé de la part de la Direction Pour ces raisons nous avons considéré la valorisation des provisions mathématiques couvrant ces contrats comme un point clé de notre audit Afin de couvrir le risque de valorisation des provisions mathématiques vie épargne et retraite y compris des frais d acquisition reportés couvrant les contrats avec des garanties financières à long terme nous avons déployé l approche d audit suivante  nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par le Groupe aux normes comptables en vigueur  nous avons mis à j our notre connaissance des procé dures d évaluation des provisions mathématiques sur ces contrats et des modèles utilisés pour la détermination de ces provisions et le cas échéant celle des systèmes d information contribuant au traitement des données techniques et à leur alimentation en comptabilité  nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle et testé l e icacité des contrôles que nous avons jugés clés pour notre audit  nous avons testé par sondage et selon notre évaluation du risque les modèles de calcul utilisés pour estimer les flux de trésorerie futurs se r van t de base à la dét ermi na ti on de s provi si on s mathématiques ou à la mise en uvre des tests de su isance des passifs  nous avons mis en uvre des procédures visant à tester la fiabilité des données servant de base aux estimations  nous avons apprécié les hypothèses retenues par la Direction et la sensibilité des modèles à ces hypothèses  nous avons e ectué des procédures analytiques afin d identifier et d analyser toute variati on i nhabitue lle et ou inattendue significative Enfin nous avons apprécié le caractère approprié de l information communiquée en annexe aux états financiers 372I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSÉvaluation des provisions pour sinistres en assurance dommages(Se référer aux notes 1 14 2 5 3 1 et 14 de l annexe aux comptes consolidés)Points clés de notre auditRéponses apportées par le collège des Commissaires aux comptes lors de l auditUn montant de 78  703  m illio ns d e uros est compta bili sé au 31   décembre 2 018 a u tit re des pro visio ns po ur sini stre s te l qu indiqué en Note 14  1 de l annexe aux comptes consolidés Ce s provisions correspondent à une estimation du coût total à terminaison de s sinistres survenus Elles couvrent les sinistres déclarés les sinistres survenus mais non encore déclarés ainsi que l ensemble des frais liés à la gestion des sinistres Comme i ndiqué dans la Note  1 14 2 de l ann exe aux com ptes consolidés la détermination de ces provisions résulte d une part de l application de méthodes statistiques déterministes sur la base de données historiques et d autre part de l utilisation d hypothèses actuarielles faisant appel au jugement d expert pour e stimer la charge à l ultime L évolution des paramètres retenus est de nature à a ecter de manière sensible la valeur de ces provisions à la clôture et ce en particulier pour les catégories d assurance à déroulement long pour lesquelles l incertitude inhérente et la probabilité de non réalisation des prévisions sont en général plus importantes Au 31  déce mbre 2018 ce s provisi ons inclue nt éga le men t les provisions pour sinistres issues du bilan d ouverture lié à l acquisition du Groupe XL pour 38 650 millions d euros comme indiqué dans la Note 5 3 1 de l annexe aux comptes consolidés incluant l exposition liée aux catastrophes naturelles issue de l activité souscrite par le Groupe XL Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments pris en compte pour procéder aux estimations nous avons considéré que l évaluation des provisions pour sinistres constituait un point clé de l audit Afin de couvrir le risque de l évaluation des provisions pour sinistres nous avons déployé l approche d audit suivante  nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par le Groupe aux normes comptables en vigueur  nous avons évalué et testé l environnement de contrôle interne lié  à la gestion des sinistres et en particulier à l évaluation des provisions dossier par dossier au processus de déte rmi natio n de la ch arge à l ulti me (hypothèses jugements données méthodes respect des principes et méthodes comptables applicables) incluant les secondes opinions fournies par les équipes de gestion des risques sur le niveau des provisions techniques aux systèmes d information contribuant au traitement des données techniques et à leur alimentation en comptabilité  nous avons mis en uvre des procédures visant à tester la fiabilité des données servant de base aux estimations  nous avons réalisé des procédures analytiques (telle s que le suivi de l évolution des ratios de sinistralité) sur les évolutions significatives de l exercice  nous avons en se concentrant sur les branches d activités où l estimation des provisions pour sinistres présente un risque plus élevé d incertitude et de jugement procédé à un examen du dénouement des estimations comptables de l exercice précédent afin d apprécier la fiabilité du processus de détermination de ces estimations mis en uvre par la Direction  nos travaux ont consisté également à examiner la pertinence des méthodes statistiques et des paramètres actuariels utilisés ainsi que des hypothèses retenues au regard de la réglementation applicable des pratiques de marché du contexte économique et financier propre au Groupe AXA  no us a v on s le c a s éc h é a nt pro céd é à une é va l u a t io n indépe ndante de ces provisions pour ce rtai ne s catégorie s de risques d assurance pour nous permettre de fonder notre jugement professionnel et notre appréciation quant à l estimation comptabilisée par le Groupe AXA Enfin nous avons apprécié le caractère approprié de l information communiquée en annexe aux états financiers 373I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSÉvaluation de la valeur recouvrable des Écarts d acquisition(Se référer aux notes 1 3 2 1 7 1 et 5 de l annexe aux comptes consolidés)Points clés de notre auditRéponses apportées par le collège des Commissaires aux comptes lors de l auditLes écarts d acquisition au 31 décembre 2018 figurent à l actif du bilan pour une valeur nette comptable de 16 770 millions d euros Comme i ndi qu é dans la Note   1 7 1 de l annexe aux com ptes consolidés les écarts d acquisition correspondent à l écart entre le coût du regroupement d entreprises et le montant net des actifs identifiables acquis et des passifs assumés à la date d acquisition Ils ont été alloués aux groupes d unités génératrices de trésorerie des activités dans lesquelles les entreprises ont été intégrées Ces écarts d acquisition sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an afin de s assurer que leur valeur nette comptable n est pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus haute entre la juste valeur nette des coûts de cession et la valeur d utilité La valeur d utilité repose notamment sur des hypothèses financières et des taux d actualisation retenus pour les projections de flux de trésorerie et à un multiple appliqué aux profits et flux de trésorerie attendus dont l établissement et le choix requièrent des jugements importants de la part de la Direction Or toute é volution défavorable des rendements attendus des activités auxquelles les écarts d acquisition ont été a ectés en raison de facteurs internes ou externes par exemple liés à l environnement économique et financier dans lequel l activité opère est de nature à a ecter de manière sensible la valeur recouvrable et à nécessiter la constatation d une dépréciation C est plus particulièrement le cas des écarts d acquisition de l unité génératrice de trésorerie Vie Épargne Retraite et AB aux États Unis pour laquelle le Groupe a établi au second semestre 2018 que la valeur comptable était supérieure à la valeur recouvrable fondée sur la valeur d utilité De ce fait le Groupe a entièrement déprécié les écarts d acquisition de l unité génératrice de trésorerie Vie Épargne Retraite et AB aux États Unis soit une dépréciation complémentaire de 6 329 millions d euros à la clôture de l exercice 2018 Dans ce contexte nous avons considéré l évaluation de la valeur recouvrable des écarts d acquisition comme un point clé de l audit Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par le Groupe aux normes comptables en vigueur Nous avons également e ectué un examen critique des modalités de mise en uvre de cette méthodologie et vérifié  l exhaustivité des éléments composant la valeur comptable de l unité génératrice de trésorerie et la cohérence de ces éléments avec ceux pris en compte dan s le s proj ectio ns des flux de trésorerie la cohérence des projections de flux de trésorerie utilisées avec les dernières estimations de la Direction telles qu elles ont été réalisées dans le cadre des processus budgétaires  le caractère raisonnable des hypothèses de projections de flux de trésorerie par rapport au contexte économique et financier dans lequel opèrent l unité génératrice de trésorerie et la fiabilité du processus d établissement des estimations en examinant les causes des di érences entre les prévisions et les réalisations Nous avons e ffectué une analyse de sensibilité afin de vérifier que certaines variations défavorables des principales hypothèses retenues ne condui raie nt pas la valeu r comptable des é cart s d acquisition à dépasser leur valeur recouvrable Pour l unité génératrice de trésorerie Vie Épargne Retraite et AB aux États Unis nous avons examiné les données hypothèses et méthodologies en lien avec l évaluation e ectuée par le Groupe pour établir la valeur recouvrable de l unité génératrice de trésorerie et la dépréciation complète des écarts d acquisition en résultant No us avon s appr éc ié le carac tère appro prié de l informa ti on communiquée en annexe aux états financiers 374I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSComptabilisation et allocation du prix d achat aux actifs et passifs identifiés de l acquisition du Groupe XL(Se référer à la Note 5 3 1 de l annexe aux comptes consolidés)Points clés de notre auditRéponses apportées par le collège des Commissaires aux comptes lors de l auditAu cours de l exercice clos au 31 décembre 2018 le Groupe a acheté le Groupe XL Ltd pour un montant de 13 milliards d euros À ce titre le Groupe a procédé à la première consolidation de cette acquisition et a établi la juste valeur des actifs nets identifiables à 5 7 milliards d euros incluant les actifs incorporels identifiables pour 2 9 milliards d euros Un écart d acquisition provisoire de 7 4 milliards d euros a été comptabilisé à la clôture de l exercice 2018 L évaluation de la juste valeur des actifs incorporels incluant le réseau de distribution d XL et le Syndicate Capacity du Lloyd s est principalement fondée sur des modèles d actualisation de flux de trésorerie Les principales hypothèses retenues dans l é valuation de l actif incorporel amortissable relatif au réseau de distribution XL incluent des taux d attrition futurs des ratios de sinistres un taux d ac tualisati on et des frais d acq uisit ion Les principales hypothèses retenues dans l évaluation de l actif incorporel non amortissable relatif au Syndicate Capacity incluent le rendement attendu sur l activité liée au Llyod s et un taux d actualisation  Les autres hypothèses utilisées sont notamment des taux de croissance à long terme et des niveaux de capital requis Tout changement significatif de ces principales hypothèses est de nature à a ecter de manière sensible la juste valeur des actifs incorporels acquis qui impacte directement l écart d acquisition comptabilisé Dans ce contexte nous avons considéré la comptabili sation et l allocation du prix d achat aux actifs acquis et passifs assumés de l acquisition du Groupe XL comme un point clé de l audit compte tenu  (a) du caractère significatif de l acquisition (b) des estimations comptables et jugements importants qu impliquent l identification et l évaluation des actifs incorporels acquis notamment ceux pour lesquels l évaluation est fondée sur une approche de projection des revenus (c) l identification de la nature et de la durée de vie des actifs incorporels nécessite une part de jugement et peut avoir des incidences sur les comptes de résultat futurs Afin de couvrir le risque identifié nous avons déployé l approche d audit suivante  Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle et testé l e icacité des contrôles relatifs à l acquisition et à l attribution du prix d achat Concernant les principales hypothèses retenues dans les modèles de projection de flux de trésorerie actualisés utilisés dans l évaluation de la j uste valeur des act ifs incorpo rels re la ti fs au réseau de distribution XL et dans la Capacité du Syndicat nous avons e ectué les procédures suivantes  pour le réseau de distribution XL nous avons obtenu les données historiques pertinentes concernant les taux d attrition taux de sinistres et taux de frais d acquisition  pour la Capacité du Syndicat nous avons obtenu les données historiques pertinentes concernant les taux de croissance à long terme les taux de sinistres et le capital requis  nous avons comparé les hypo thèses futures retenues dans les modèles avec les données historiques et avec des sources externes d information telles que d autres sociétés du même secteur et de la même branche d activité  nous avons fait appel à nos experts en évaluation lorsque nous l avons jugé nécessaire afin d évaluer les méthodologies utilisées dans l évaluation de la juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés incluant les actifs incorporels  nous avons comparé le taux d actualisation utilisé avec des taux de référence relatifs aux acquisitions et avec d autres sources externes  nous avons e ectué des analyses de sensibilité afin de vérifier que certaines variations défavorables des principales hypothèses retenues ne conduiraient pas la valeur comptable des actifs incorporels à dépasser leur valeur recouvrable No us avon s appr éc ié le carac tère appro prié de l informa ti on communiquée en annexe aux états financiers VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUESNous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion du Conseil d Administration Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés étant précisé qu il ne nous appartient pas de nous prononcer sur la sincérité et la concordance avec les comptes des informations prudentielles relatives à la solvabilité extraites du rapport prévu par l article L 356 23 du Code des assurances Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra financière prévue par l article L 225 102 1 du Code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du Groupe étant précisé que conformément aux dispositions de l article L 823 10 de ce Code les informations contenues dans cette déclaration n ont pas fait l objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l objet d un rapport par un organisme tiers indépendant INFORMATIONS RÉSULTANT D AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRESDésignation des Commissaires aux comptesNous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société AXA SA par votre Assemblée Générale du 28 février 1989 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 8 juin 1994 pour le cabinet Mazars Au 31  décembre 2018 le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 30e année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 25e année 375I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSRESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉSIl appartient à la Direction d établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu elle estime nécessaire à l établissement de comptes consolidés ne comportant pas d anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs Lors de l établissement des comptes consolidés il incombe à la Direction d évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les informations nécessaires relatives à la continuité d exploitation et d appliquer la convention comptable de continuité d exploitation sauf s il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité Il incombe au Comité d Audit de suivre le processus d élaboration de l information financière et de suivre l e icacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d Administration d AXA SA RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉSObjectif et démarche d auditIl nous appartient d établir un rapport sur les comptes consolidés Notre objectif est d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d anomalies significatives L assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d assurance sans toutefois garantir qu un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l on peut raisonnablement s attendre à ce qu elles puissent prises individuellement ou en cumulé influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci Comme précisé par l article L 823 10 1 du Code de commerce notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société Dans le cadre d un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre  il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs définit et met en uvre des procédures d audit face à ces risques et recueille des éléments qu il estime su isants et appropriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d une anomalie significative provenant d une fraude est plus élevé que celui d une anomalie significative résultant d une erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsification les omissions volontaires les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l audit afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance et non dans le but d exprimer une opinion sur l e icacité du contrôle interne  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés  il apprécie le caractère approprié de l application par la Direction de la convention comptable de continuité d exploitation et selon les éléments collectés l existence ou non d une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation Cette appréciation s appuie sur les éléments collectés jusqu à la date de son rapport étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d exploitation S il conclut à l existence d une incertitude significative il attire l attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  il apprécie la présentation d ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle  concernant l information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation il collecte des éléments qu il estime su isants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés Il est responsable de la Direction de la supervision et de la réalisation de l audit des comptes consolidés ainsi que de l opinion exprimée sur ces comptes 376I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSRAPPORT AU COMITÉ D AUDITNous remettons au Comité d Audit un rapport qui présente notamment l étendue des travaux d audit et le programme de travail mis en uvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous portons également à sa connaissance le cas échéant les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d Audit figurent les risques d anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l audit des comptes consolidés de l exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l audit qu il nous appartient de décrire dans le présent rapport Nous fournissons également au Comité d Audit la déclaration prévue par l article 6 du Règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance au sens des règles applicables en France telles qu elles sont fixées notamment par les articles L 822 10 à L 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons avec le Comité d Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 11 mars 2019Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MAZARSXavier Crepon Jean Claude Pauly Maxime Simoen 377I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I6 1 L ACTION AXA 378Négociation sur Euronext Paris 3786 2 CAPITAL SOCIAL 379Répartition du capital 379Opérations sur le capital 381Capital potentiel au 31 décembre 2018 382Autorisations financières 3826 3 INFORMATIONS GÉNÉRALES 385Cadre réglementaire et contrôle 385Principes directeurs de la politique fiscale du Groupe AXA 391Statuts 394 L ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES6 378I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IL ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 1 L ACTION AXA6 1 L ACTION AXALe principal marché de cotation des actions AXA est Euronext Paris (Compartiment A) Depuis le retrait de la cote des ADR AXA (American Depositary Receipts représentant des American Depositary Shares (« ADS ») qui représentent chacune une action AXA) du New York Stock Exchange le 26 mars 2010 les ADR AXA sont négociés sur le marché de gré à gré américain (« OTC ») et cotés sur la plateforme OTC QX sous le symbole AXAHY INégociation sur Euronext ParisEn France les actions AXA font partie du principal indice publié par Euronext Paris l indice CAC 40 qui regroupe les 40 titres dont la capitalisation boursière est la plus importante et qui sont les plus échangés d Euronext Paris Les actions AXA font également partie de l Euronext  100 l indice représentant les principales sociétés d Euronext au regard de leur capitalisation boursière et de leur liquidité et de l EURO STOXX 50 l indice composé des 50  titres dont la capitalisation boursière est la plus importante et qui sont les plus échangés des principaux secteurs d activité de la zone euro En outre les actions AXA font partie de l indice STOXX® Europe 600 Insurance l indice des sociétés européennes du secteur de l assurance et de l EURO STOXX Sustainability 40 l indice qui regroupe les plus grandes sociétés de la zone euro leaders selon des critères d engagement à long terme en matière environnementale sociale et de gouvernance Le tableau ci dessous présente pour les périodes mentionnées les cours les plus hauts et les plus bas (cours en séance) enregistrés en euros pour les actions AXA sur Euronext Paris  Période calendairePlus haut cours en séance (en euros)Plus bas cours en séance (en euros)2017Troisième trimestre25 7 23 8Quatrième trimestre26 3 24 62018Premier trimestre27 7 20 9Deuxième trimestre24 0 20 7Troisième trimestre23 7 20 5Quatrième trimestre23 9 18 4Annuel27 7 18 42018 et 2019Août 201822 3 21 3Septembre 201823 7 21 6Octobre 201823 9 21 4Novembre 201822 6 20 8Décembre 201822 0 18 4Janvier 201920 6 18 4Février  201922 4 19 9 379I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IL ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 2 CAPITAL SOCIAL6 2 CAPITAL SOCIAL IRépartition du capitalAu 31  décem bre 20 18 le capi tal d AXA entièrement souscrit et libéré s élevait à 5   5 53  059  073 54  euros et se composait de 2 424 916 626 actions ordinaires d une valeur nominale unitaire de 2 29 euros portant jouissance au 1er janvier 2018 À la connaissance de la Société au 31 décembre 2018 son capital et les droits de vote correspondants étaient répartis comme suit  Nombre d actions % du capital% des droits de vote (a)Mutuelles AXA (b)349 083 119 14 40 % 24 16 %Salariés et agents 125 932 806 5 19 % 6 37 %Autodétention 41 245 315 1 70 % [1 44 %]  (c) Autocontrôle (d)368 439 0 02 % [0 01 %]  (c) Public 1 908 286 947 78 69 % 68 02 %TOTAL 2 424 916 626 (e)100 % 100 %(a) Dans le tableau ci dessus les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions privées de droit de vote (à titre d exemple les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote) (b) AXA Assurances IARD Mutuelle (11 52 % du capital et 19 29 % des droits de vote) et AXA Assurances Vie Mutuelle (2 88 % du capital et 4 87 % des droits de vote) (c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d être autodétenues ou autocontrôlées (d) Titres d autocontrôle comme indiqués à la Note 13 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » de la Partie 5 «  États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel (e) Source  Avis Euronext du 11 janvier 2019 AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA As surances Vie Mutuelle (les « Mutuelles AXA  ») sont parties à des accords aux termes desquels elles ont déclaré leur intention de voter collectivement et de manière identique lors des Assemblées Générales d AXA Dans le cadre de ces accords les Mutuelles AXA o nt mi s e n place un Co mité de Coordination Stratégiq ue composé de certains admini strateurs de leurs Conseils d Administration respectifs Le Comité de Coordination Stratégique nomme en son sein un Président (actuellement M  François Martineau) Il est généralement consulté sur tout sujet d importance significative concernant les Mutuelles AXA en ce compris leur participation dans AXA ainsi que leur relation globale avec la Société et le Groupe AXA À la connais sance de la Société aucun autre actionnaire ne détenait au 31 décembre 2018 plus de 5 % du capital social ou des droits de vote d AXA Certaines des acti ons de la Société jouissen t d un droi t de vote double comme décrit dans la Section 6 3 «  Informations gé né rales Droits de vote  » du présent Rapp ort Annuel Sur les 2 424 916 626 actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2018 438 958 629 actions jouissaient d un droit de vote double à cette même date 380I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IL ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 2 CAPITAL SOCIALÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITALL évolution de la répartition du capital de la Société entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2018 est présentée dans le tableau ci après  Au 31 décembre 2018 (a)Au 31 décembre 2017 (a)Au 31 décembre 2016 (a)Nombre d actions% du capitalNombre de droits de vote% des droits de voteNombre d actions% du capitalNombre de droits de vote% des droits de voteNombre d actions% du capitalNombre de droits de vote% des droits de voteMutuelles AXA (b)349 083 119 14 40 % 691 850 894 24 16 % 342 767 775 14 13 % 685 535 550 23 97 % 342 767 775 14 13 % 685 535 550 23 93 %Salariés et agents 125 932 806 5 19 % 182 434 659 6 37 % 129 418 305 5 34 % 196 680 918 6 88 % 138 280 839 5 70 % 211 925 732 7 40 % Autodétention 41 245 315 1 70 % [41 245 315] (c)[1 44 %] (c)41 395 855 1 71 % [41 395 855] (c)[1 45 %] (c)5 463 201 0 23 % [5 463 201] (c)[0 19 %] (c)Autocontrôle (d)368 439 0 02 % [375 587] (c)[0 01 %] (c)413 421 0 02 % [420 569] (c)[0 01 %] (c)450 272 0 02 % [457 420] (c)[0 02 %] (c)Public 1 908 286 947 78 69 % 1 947 968 800 68 02 % 1 911 240 395 78 81 % 1 935 625 200 67 69 % 1 938 187 043 79 92 % 1 961 501 796 68 47 %TOTAL2 424 916 626 (e)100 % 2 863 875 255 100 % 2 425 235 751 100 % 2 859 658 092 100 % 2 425 149 130 100 % 2 864 883 699 100 %(a) Dans le tableau ci dessus les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions privées de droit de vote (à titre d exemple les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote) (b) AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle (c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d être autodétenues ou autocontrôlées (d) Titres d autocontrôle comme indiqués à la Note 13 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » de la Partie 5 «  États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel (e) Source  Avis Euronext du 11 janvier 2019 À la connaissance de la Société et sur la base des informations à sa disposition au 31   décembre 2018 11   090  actionnaires détenaient des actions sous la forme nominative OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR AXA SUR SES PROPRES TITRES AU COURS DE L EXERCICE 2018Dans le cadre des programmes de rachat d actions propres autori sés par les Asse mblée s Généra les des 2 6  avri l 20 17 (17e ré solu ti o n) et 25   avri l 2018 ( 18e ré solu tio n) ain si que dans le cadre de l article  L 225 209 du Code de commerce (i) 22  906 117  actions AXA ont été rachetées (en vue de (a) couvrir des plans d attribution gratuite d actions au profit de salariés du Groupe (b) les remettre lors de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créance ou (c) les annuler afin de neutraliser l impact dilutif des actions émises dans le cadre de plans de rémunération en actions et des plans d actionnariat salarié) à un cours moyen pondéré brut de 23 11 euros et (ii) aucune action AXA n a été vendue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 Au 31 décembre 2018 le nombre total de titres AXA autodétenus tous a ffectés à un objecti f de co uverture o u d a nnulation s élevait à 4 1  245  315 re pr és entant 1 70  % du ca pi tal à la clôture de l exercice La valeur comptable des 41 245 315 actions auto détenues s élè ve à 987 285  339 88  euros au 31  décembre 20 18 Ces ti tres o nt été a cq ui s po ur un montant total de 529  383  668 85 euros (avec une valeur nominale de 2 29 euros par action) ACTIONNARIAT SALARIÉShareplanDepuis 1993 AXA mène une politique volontariste d actionnariat des salariés en proposant chaque année une opération mondiale d actionnariat salarié intitulée Shareplan Le Conseil d Adminis tration fais ant usage de l autorisation conférée par l Assemblée Générale du 25 avril 2018 d augmenter le ca pi tal soc ial a vec s uppr ess io n du dro it préfére nti el de souscription des actionnaires en faveur des salariés du Groupe AX A a procédé à une augmentation de capital rés ervée aux salariés du Groupe (« Shareplan 2018 ») Dans les pays où les conditions réglementaires juridiques et fiscales le permettaient deux formules de souscription ont été proposées aux salariés du Groupe en 2018  une o re classique dans 38 pays  une o re dite « à e et de levier » dans 36 pays L o re classique a permis aux salariés de souscrire sur la base de leur a pp ort pe rson ne l des ac ti ons AXA (via des Fonds Communs de Placement d Entreprise (FCPE) ou par détention d actions en direct suivant les pays) avec une décote de 20 % Ces actions sont logées au sein du Plan d Épargne Entreprise de Groupe (PEEG) ou du Plan International d Actionnariat de Groupe (PIAG) pour l international et sont indisponibles pour une durée d environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable) Les salariés bénéficient de l évolution du titre à la hausse ou à la bais se par rapport au prix de souscription 381I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IL ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 2 CAPITAL SOCIALÀ l issue de cette période de 5 ans les salariés pourront au choix et en fonction de leurs pays de résidence  racheter leur épargne (sortie en espèces) percevoir en titres AXA la valeur de leurs avoirs (sortie en titres) ou encore transférer leurs avoirs investis dans la formule à e et de levier vers la formule classique L o re à e et de levier en 2018 a permis aux salariés de souscrire sur la base de 10 fois leur apport personnel initial des actions AXA (via des FCPE ou par détention d actions en direct suivant les pays) avec une décote de 5 85 % Ces actions sont logées au sein du PEEG ou du PIAG pour l international et sont indisponibles pour une durée d environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable) L apport personnel initial des salariés est garanti par une banque partenaire et ces derniers bénéficient d une partie de l appréciation de l action AXA calculée sur la base du prix de référence non décoté Des fonds avec compa rtime nts o nt été créés depuis 2005 permettant aux porteurs de parts de FCPE d exercer directement dans la plupart des cas leurs droits de vote lors des Assemblées Générales de la Société L opération Shareplan 2018 s est déroulée par le biais d une ém i ss i on réa li sé e a u mo i s de no v em bre   20 1 8 P lus d e 24 000  salariés y ont participé soit un taux de participation de plus de 23 %  le mon tant total des s ou scripti on s s e st élevé à près de 330 millions d euros dont  40 millions d euros pour la formule classique et 290 millions d euros pour la formule à e et de levier  au total plus de 15 millions d actions nouvelles de 2 29 euros de valeur nominale unitaire portant jouissance au 1er janvier 2018 ont été créées Au 31  décembre 2018 les salariés et agents du Groupe AXA détenaient au travers de FCPE ou assimilés et par détention directe d actions ordinaires ou d ADS 5 19 % du capital de la Société et 6 37 % de droits de vote IOpérations sur le capitalAu 31 décembre 2018 le capital d AXA se composait de 2 424 916 626 actions ordinaires d une valeur nominale unitaire de 2 29 euros toutes entièrement souscrites et libérées et portant jouissance au 1er janvier 2018 Le tableau ci dessous décrit les principales évolutions du capital intervenues entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018  Date Nature des opérationsNombre d actions émises ou annuléesPrimes d émissions ou de fusion(en euros)Nombre d actions après opérationMontant du capital social après opération(en euros)2016 Augmentation de capital réalisée dans le cadre du Programme AXA Miles 2012 (plan 4 + 0)1 280 050 2 427 738 292 5 559 520 689Réduction de capital par annulation d actions (4 928 904) (11 287 190) 2 422 809 388 5 548 233 499Levées d options de souscription d actions 1 409 808 16 122 698 2 424 219 196 5 551 461 959Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2016)24 546 959 368 403 757 2 448 766 155 5 607 674 495Réduction de capital par annulation d actions (26 331 484) (60 299 098) 2 422 434 671 5 547 375 397Levées d options de souscription d actions et conversions d obligations2 714 459 33 657 414 2 425 149 130 5 553 591 5082017 Réduction de capital par annulation d actions (4 247 422) (93 006 551) 2 420 901 708 5 543 864 911Levées d options de souscription d actions 3 077 495 41 047 758 2 423 979 203 5 550 912 375Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2017)19 558 841 394 238 574 2 443 538 044 5 595 702 121Réduction de capital par annulation d actions (23 272 226) (531 851 334) 2 420 265 818 5 542 408 72331 12 2017 Levées d options de souscription d actions 4 969 933 73 161 594 2 425 235 751 5 553 789 8702018 Réduction de capital par annulation d actions (2 935 769) (63 784 085) 2 422 299 982 5 547 066 959Levées d options de souscription d actions 1 047 114 14 226 407 2 423 347 096 5 549 464 850Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2018)15 423 549 290 581 688 2 438 770 645 5 584 784 777Réduction de capital par annulation d actions (15 423 549) (323 167 103) 2 423 347 096 5 549 464 84931 12 2018 Levées d options de souscription d actions 1 569 530 17 745 639 2 424 916 626 5 553 059 074 382I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IL ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 2 CAPITAL SOCIAL ICapital potentiel au 31 décembre 2018Le tableau ci après permet d apprécier ce que serait l évolution théorique du capital social de la Société compte tenu de la création potentielle maximale d actions résultant de l exercice de la totalité des options de souscription d actions Nombre maximum d actions possibleActions ordinaires émises au 31 décembre 2018 (a)2 424 916 626Options de souscription d actions19 954 302Nombre total maximum d actions2 444 870 928(a) Source  Avis Euronext du 11 janvier 2019 IAutorisations financièresAUTORISATIONS FINANCIÈRES EN COURS DE VALIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2018Les autorisations d émettre des actions et autres valeurs mobilières en cours de validité au 31 décembre 2018 sont les suivantes  Émissions avec droit préférentiel de souscription au profit des actionnairesTitresMontant nominal maximum en cas d émissions de titres de créance (en euros)Montant nominal maximum d augmentation de capital (en euros)Durée ExpirationIncorporation de réserves bénéfices ou primes 1 milliard (a)26 mois 26 juin 2019Actions ordinaires valeurs mobilières donnant droit par souscription conversion échange remboursement présentation d un bon ou autre à des actions ordinaires (b)6 milliards (c)2 milliards (d)26 mois 26 juin 2019(a) Plafond autonome (b) En ce compris les actions ordinaires émises en conséquence de l émission de valeurs mobilières par des filiales d AXA (c) Le montant nominal des titres de créance associés à l émission de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d euros (d) Le montant nominal cumulé d augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 2 milliards d euros en nominal 383I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IL ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 2 CAPITAL SOCIALÉmissions sans droit préférentiel de souscription au profit des actionnairesTitresMontant nominal maximum en cas d émissions de titres de créance (en euros)Montant nominal maximum d augmentation de capital (en euros ou en pourcentage du capital social)Durée ExpirationActions ordinaires valeurs mobilières donnant droit par souscription conversion échange remboursement présentation d un bon ou autre à des actions ordinaires (a)6 milliards (b)550 millions 26 mois 26 juin 2019Actions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés 135 millions (c)18 mois 25 octobre 2019Actions ordinaires réservées à une catégorie de bénéficiaires déterminée dans le cadre d opérations d actionnariat salarié 135 millions (c)18 mois 25 octobre 2019Actions de performance (d) 1 % (e)38 mois 27 juin 2019Actions de performance (d) (g) 0 40 % (e)38 mois 27 juin 2019Actions issues de la levée de stock options 1 % (f)38 mois 26 juin 2020(a) En ce compris les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en cas de placements privés ou d o res au public  d o res publiques d échange initiées par la Société  en rémunération d apports en nature dans la limite de 10 % du capital  ou en conséquence de l émission de valeurs mobilières par des filiales d AXA (b) Le montant nominal des titres de créance associés à l émission de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d euros (c) Plafond commun et autonome (d) Actions existantes ou à émettre (e) Au jour de l attribution des actions de performance par le Conseil d Administration (f ) Au jour de l attribution des stock options par le Conseil d Administration (g) Dédiées à la retraite AUTORISATIONS FINANCIÈRES NOUVELLESLes autorisations d émettre des actions ou autres valeurs mobilières qui seront soumises à l approbation de l Assemblée Générale du 24 avril 2019 sont les suivantes  Émissions avec droit préférentiel de souscription au profit des actionnairesTitresMontant nominal maximum en cas d émissions de titres de créance (en euros)Montant nominal maximum d augmentation de capital (en euros)Durée ExpirationIncorporation de réserves bénéfices ou primes 1 milliard (a)26 mois 24 juin 2021Actions ordinaires valeurs mobilières donnant droit par souscription conversion échange remboursement présentation d un bon ou autre à des actions ordinaires (b)6 milliards (c)2 milliards (d)26 mois 24 juin 2021(a) Plafond autonome (b) En ce compris les actions ordinaires émises en conséquence de l émission de valeurs mobilières par des filiales d AXA (c) Le montant nominal des titres de créance associés à l émission de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d euros (d) Le montant nominal cumulé d augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 2 milliards d euros en nominal 384I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IL ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 2 CAPITAL SOCIALÉmissions sans droit préférentiel de souscription au profit des actionnairesTitresMontant nominal maximum en cas d émissions de titres de créance (en euros)Montant nominal maximum  d augmentation de capital (en euros ou en pourcentage du capital social)Durée ExpirationActions ordinaires valeurs mobilières donnant droit par souscription conversion échange remboursement présentation d un bon ou autre à des actions ordinaires (a)6 milliards (b)550 millions 26 mois 24 juin 2021Actions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés 135 millions (c)18 mois 24 octobre 2020Actions ordinaires réservées à une catégorie de bénéficiaires déterminée dans le cadre d opérations d actionnariat salarié 135 millions (c)18 mois 24 octobre 2020Actions de performance (d) 1 % (f )38 mois 24 juin 2022Actions de performance (d) (e) 0 40 % (f )38 mois 24 juin 2022(a) En ce compris les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en cas de placements privés ou d o res au public  d o res publiques d échange initiées par la Société  en rémunération d apports en nature dans la limite de 10 % du capital  ou en conséquence de l émission de valeurs mobilières par des filiales d AXA (b) Le montant nominal des titres de créance associés à l émission de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d euros (c) Plafond commun et autonome (d) Actions existantes ou à émettre (e) Dédiées à la retraite (f ) Au jour de l attribution des actions de performance par le Conseil d Administration UTILISATION EN 2018 DES AUTORISATIONS FINANCIÈRESActions réservées aux salariésSe reporter au paragraphe « Actionnariat salarié » de la présente Section 6 2 du présent Rapport Annuel Stock options Actions de performanceSTOCK OPTIONSEn 2018 le Conseil d Administration d AXA faisant usage de l autorisation confé rée par l Assemblée Générale du 26  avril 2017 (29e  résolution) a procédé à l attribution de 2 730  217 options donnant à leurs bénéficiaires le droit de souscrire ou d acquérir des actions AXA à émettre ou existantes à un prix déterminé ACTIONS DE PERFORMANCEEn 2018 le Conseil d Administration d AXA faisant usage des autorisations conférées par l Assemblée Générale du 27 avril 2016 (19e et 20e résolutions) a procédé respectivement à l attribution de 2 979 171 actions de performance ainsi qu à l attribution de 758 076 actions de performance dédiées à la retraite 385I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IL ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALES6 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESAXA est une société anonyme de droit français société mère co tée du Gro upe AXA Son si ège social se s itu e 25 avenue Matignon 75008 Paris France et son numéro de téléphone est le +  33 (0) 1 40  75  57 00 La Société a été constituée en 1957 toutefois l origine de ses activités remonte à 1852 La durée de la Société expirera le 31 décembre 2059 sauf dissolution anticipée ou pro rogation La So ciété est i mmatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 093 920 L identifiant d entité juridique d AXA (Legal Entity Identifier LEI) est F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 Les documents suivants peuvent être consultés à la Direction Juridiq ue d AXA (21 avenue Matignon 750 08 Paris France) jusq u au dépôt du prochain Do cument de Référence d AXA auprès de l AMF  (i) les statuts de la Société (ii) les rapports ou autres documents établis par un expert à la demande de la Société qui sont (en partie ou en totalité) inclus ou visés dans le présent Document de Référence et (iii) les comptes sociaux d AXA et les États Financiers consolidés pour chacun des deux exercices précédant la publication du présent Document de Référence Ces documents sont également disponibles sur le site Internet d AXA et plus particulièrement aux adresses suivantes pour les statuts de la So ciété (https group axa com fr a propos d axa vue ensemble gouvernance) et les documents mentionnés aux points (ii) et (iii) ci dessus (https group axa com fr investisseurs rapports annuels et semestriels) ICadre réglementaire et contrôleAXA exerce des activités réglementées à l échelle mondiale par l intermédiaire de ses nombreuses filiales opérationnelles Les principales activités du Groupe la (ré)assurance et la gestion d actifs sont soumises à des réglementations strictes et à un contrôle rigoureux dans chacun des pays dans lesquels le Groupe est présent AXA SA la société holding de tête du Groupe AXA est également soumise à une réglementation importante en raison d une part de sa cotation sur Euronext Paris et d autre part de ses participations directes et indirectes dans de nombreuses filiales d assurance et de gestion d actifs dont l activité est réglementée Le siège du Groupe étant situé à Paris (France) son activité est encadrée dans une large mesure par la réglementation française ainsi que par les directives et r èglements européens En France les principales autorités de contrôle et de régulation du Groupe AXA sont l Autorité des marchés financiers (l « AMF ») autorité de régulation des marchés financiers et l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l « ACPR  ») autorité de régulation du secteur financier (assurance et banque) OPÉRATIONS D ASSURANCE ET DE RÉASSURANCESi la portée et la nature des réglementations di èrent d un pays à l autre la plupart des États dans lesquels les filiales de (ré )as surance d AX A exe rcent leurs activité s app lique nt des lois et réglementations qui régissent les pratiques de distribution les normes de solvabilité le niveau des fonds propres et des rése r ve s la con cen trati on et les ty pes d inv e stiss eme nts autorisés la conduite des opérati ons de (ré)ass urance ains i q ue l a ttribu tio n des li cences a ux age nts le conten u des formulaires de polices d assurance et pour certains types de produits d assurance les di érents taux utilisés Dans certains pays la réglementation plafonne les commissions sur les ventes de produits d assurance le s frais ainsi q ue les dépe nses de marketing qui peuvent être engagés par l assureur et surveille l adéquation des produits aux marchés clients et impose la publication de certaines informations Généralement les (ré)assureurs sont tenus de déposer des états financiers annuels détaillés auprès de l autorité de régulation dans les pays dans lesquels i ls exercen t leurs activi tés Ces autorités peuvent effectuer des re vues régulières ou inopinée s des activités et des états financiers des (ré)assureurs et peuvent leur demander des informations complémentaires Certains pays exigent de la part des sociétés holding contrôlant un (ré)assureur agréé qu elles soient enregistrées qu elles produisent des rapports périodiques mentionnant généralement la personne morale contrôlant la compagnie d as surance et les autres so ciétés apparentées l agrément (o u la notification) des opérations intervenues entre le (ré)assureur et ses sociétés apparentées telles que les transferts d actifs et les paiements de dividendes intra groupe e ectués par la compagnie de (ré)assurance D une manière générale ces dispositions visent à protéger les intérêts des assurés plus que ceux des actionnaires Pour de plus amples informations veuillez vous reporter au paragraphe « nos activités sont soumises à une réglementation étendue et font l objet d un contrôle réglementaire approfondi dans les pays où nous exerçons nos activités » à la Section 4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE FONDS PROPRES ET DE SOLVABILITÉLes filiales de la Société exerçant une activité dans le domaine de la (ré)assurance sont soumises à des exigences réglementaires en matière de fonds propres dans les pays dans lesquels elles exercent leurs activités qui visent à contrôler l adéquation de leur 386I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IL ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESniveau de fonds propres et à o rir une protection su isante aux assurés Si les dispositions applicables (y compris la définition des actifs admissibles et des méthodes de calcul) varient d un pays à l autre les exigences réglementaires en termes de fonds propres applicables aux compagnies d assurance dépendent généralement du portefeuille d activités de la conception des produits du volume des primes de la nature des actifs investis des engagements des réserves et des évolutions des marchés de capitaux no tamment de s taux d intérêt et de s marchés financiers Ces exigences réglementaires en matière de fonds propres sont sus ceptibles d être renfo rcées y co mpris de façon significative durant les périodes de baisse des marchés financiers et ou des taux d intérêt Au cours des dernières années l Union européenne a instauré un régime réglementaire applicable aux assureurs européens qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016 à la suite de l adoption de la directive 2009 13 8 CE du 2 5  no vembre 2009 relative à l accès aux activités de l assurance et de la réassurance et à leur exercice telle que modifiée (la «  Directive Solvabilité II  ») et de ses règlements délégués et d application (ensemble avec la Directive Solvabilité II «  Solvabilité II  ») Solvabilité II a été transposée en droit français à partir de 2015 Son objectif est d établir un régime de solvabili té mieux adapté aux risques encourus par les (ré)assureurs et de construi re un système de contrôle harmonisé au sein des États membres de l Union européenne Solvabilité II s appuie sur trois piliers  (1) le Pilier 1 reco uvre les exigence s quantitative s de fonds pr opres les règles de valorisation des actifs et passifs ainsi que le capital de solvabilité requis (2) le Pilier 2 recouvre les exigences qualitatives relatives à la gouvernance et à la gestion des risques encourus par les assureurs ainsi que la supervision e ective des assureurs et notamment l obligation pour les assureurs de procéder à une évaluation interne des risques et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment « ORSA  ») et (3)  le Pilier 3  introduit des obligations accrues en matière de publication et de di usion d informations en vertu desquelles les entreprises d assurance dont le siège est situé dans l Union européenne sont tenues de préparer un rapport régulier au contrôleur (Regular Supervisory Report « RSR  ») devant être régulièrement déposé auprès de l autorité de contrôle nationale compétente conformément à la réglementation applicable et un rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Condition Report « SFCR ») qui doit être publié annuellement Solvabilité II couvre entre autres la valorisation des actifs et passifs le traitement des groupes d assurance la définition des capitaux propres et le niveau global des fonds propres réglementaires L un des principaux aspects de Solvabilité II consiste à rapprocher les méthodes d évaluation des risques et des fonds propres du Groupe des méthodologies relatives au capital économique et de permettre l utilisation d un modèle standard ou d un modèle interne de capital économique propre à l assureur (o rant une meilleure compréhension des risques encourus et de leur gestion par l assureur) afin de calculer le Capital de Solvabilité Requis (Solvency Capital Requirement « SCR  ») sous réserve dans le cas de l utilisation d un modèle interne de l accord de l autorité de contrôle principale de l assureur Solvabilité  II prévoit deux niveaux d exigence de capital de solvabilité distincts  (i) le Minimum de Capital Requis (Minimum Capital Requirement « MCR  ») qui correspond au montant de fonds propres de base éligibles en deçà duquel si les entreprises d assurance ou de réassurance étaient autorisées à poursuivre leurs activités les souscripteurs et les bénéficiaires seraient exposés à un niveau de risque inacceptable et (ii) le SCR correspondant à un niveau de fonds propres éligibles permettant aux entreprises d assurance ou de réassurance d absorber des pertes significatives et donnant raisonnablement aux souscripteurs et aux bénéficiaires l assurance que les paiements seront e ectués à échéance L ACPR a autorisé AXA à utiliser son modèle interne (le « Modèle Interne ») pour calculer son SCR sous Solvabilité II Le ratio de Solvabilité II du Groupe au 31 décembre 2018 publié le 21 février 2019 était estimé à 193 % (1) contre 205 % au 31 décembre 2017 et demeure dans la fourchette cible que le Groupe s est fixée d un ratio de Solvabilité II compris entre 170 % et 220 % Le Groupe a maintenu des fonds propres éligibles supérieurs à son SCR tout au long de l année 2018 A X A r e v o i t r ég u l i è r e me n t l e ch a m p d a p p l i c a t i on l es méthodologies sous ja ce ntes et les h yp othèses du M odèle Interne Ces revues pourraient conduire à des ajustements du SCR Par ailleurs le Modèle Interne d AXA a été modifié depuis son adoption et pourrait faire l objet de modifications ultérieures conformément à la réglementation applicable Cependant toute modification majeure apportée au Modèle Interne devra être soumise à l approbation préalable de l ACPR qui pourra exiger des ajustements du niveau du SCR Pour plus d information sur le Modèle Interne veuillez vo us référer à la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques Le Modèle Interne  » du présent Rapport Annuel Pour plus d informations sur le SCR le Modèle Interne ou les publications Solvabilité II d AXA veuillez vous référer au SFCR du Groupe AXA pour l exercice clos le 31  décembre 2017 disponible sur le site Internet de la Société (www axa com) La publication du SFCR du Groupe AXA pour l exercice clos le 31  décembre 2018 est actuellement prévue le 23 mai 2019 sur le même site Internet Dans l hypothèse où les fonds propres réglementaires d une société de (ré)assurance ou d une société holding d assurance seraient inférieurs aux exigences réglementaires (notamment le MCR et le SCR le cas échéant) les autorités réglementaires en matière d assurance disposent de pouvoirs importants pour exiger ou prendre des mesures réglementaires y compris restreindre ou prohiber le lancement de nouvelles activités interdire la distribution de dividendes ou d autres typ es de distributions aux actionnaires et ou demander l ouverture d une procédure de redressement ou d insolvabilité Par ailleurs le cadre français de rétablissement et de résolution du secteur de l assurance introduit par l ordonnance n° 2017 1608 du 27 novembre 2017 et ses décrets d application (le « Cadre Français de Résolution ») confère à l ACPR des pouvoirs de résolution étendus s agissant des groupes d assurance des sociétés de groupe d assurance telles qu AXA SA et des entrepri ses de (ré)assurance en ce compris l interdiction de distribuer un dividende l injonction de transférer des portefeuilles de contrats d assurance la création (1) Le ratio de Solvabilité II est estimé sur la base du Modèle Interne et calibré sur la base d un choc bicentenaire en tenant compte de l équivalence pour les activités aux États Unis Les entités du Groupe XL acquis en 2018 faisaient l objet de mesures transitoires exceptionnelles pour l année 2018 Pour de plus amples informations veuillez vous reporter à la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques Le modèle interne » du présent Rapport Annuel Le  ratio de Solvabilité II sera finalisé avant la publication du SFCR du Groupe AXA actuellement prévue le 23 mai 2019 387I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IL ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESd établissements relais temporaires et la suspension de l exercice de droits de résiliation anticipée à titre temporaire En application du Cadre Français de Résolution les groupes d assurance français de taille significative tels que le Groupe AXA ont l obligation de préparer et de dépose r auprès de l ACPR au plus tard le 1er juillet 2019 un plan préventif de rétablissement couvrant les sociétés de groupe d assurance leurs filiales d assurance et de réassurance et toutes entités de ces groupes fournissant des services indispensables à leurs activités et de veiller à la mise à jour ultérieure dudit plan de rétablissement En outre des discussions relatives au développement de cadres et stratégies de redressement et de résolution dans le secteur de l assurance se poursuivent Le FSB élabore actuellement en concertation avec l IAIS des recommandations relatives à des outils et des stratégies de redressement et de résolution e icaces pour le secteur de l assurance L EIOPA uvre quant à elle pour l harmonisation et le renforcement des cadres de résolution et de redressement au sein de l Union européenne L EIOPA co ntin ue à développer des réglementations et des orientations dans le cadre de Solvabilité II qui fait actuellement l objet d une revue par la Commission européenne et l EIOPA notamment en ce qui con cerne la s upervisi on des groupes d assurance et la cohérence des modèles internes des assureurs eu ropée ns Cette revue pou rra it condui re à l adopti on de n ou ve ll es m e su re s régl e me n ta i re s vi sa n t à a ccro î t re la convergence des modèles internes et à renforcer la supervision des groupes internationaux ainsi qu à une modification des modèles internes et des exigences en matière de fonds propres réglementaires sous Solvabilité II Par ailleurs en lien avec Solvabilité II le 22  septembre 2017 les États Un is et l Un ion europée nne ont signé un «  Accord bilatéral entre l Union européenne et les États Unis d Amérique sur des me sures prudenti elles concernant l as surance et la réassurance  » (l « Accord Bilatéral ») qui énonce les principes encadrant l application des normes en matière de fonds propres et de supervision aux groupes d assurance dont le siège est situé dans un État membre de l Union européenne ou aux États Unis et ayant des activités dans un État membre et aux États Unis À la suite de son approbation par le Parlement européen le 1er mars 2018 et par le Conseil européen le 20 mars 2018 l Accord Bilatéral est entré en vigueur le 4 avril 2018 et sera pleinement mis en uvre à l issue d un délai de cinq ans à compter de sa signature Conformément à l Accord Bilatéral le Groupe AXA demeurera soumis aux e xigences en mati ère de supe rvis ion et de fonds propres réglementaires imposées par Solvabilité II tandis que les filiales d AXA aux États Unis exerçant des activités d assurance resteront soumises aux exigences réglementaires locales L Accord Bilatéral traite également d un certain nombre de questions réglementaires relatives au partage d informations et au reporting ainsi que des sujets relatifs au marché de la réassurance aux États Unis et au sein de l Union européenne De plus amples informations sur les risques liés aux exigences régle men tai res e n matiè re de fo nds propre s figuren t à la Section 4 1 « Facteurs de risque » au paragraphe « S i le Groupe ou ses filiales de (ré)assurance ne parviennent pas à remplir les exigences régleme ntaires de solvabilité et d adéquation des fonds propres auxquelles ils sont soumis notre activité notre liquidité nos notations nos résultats et notre situation financière pourraient être a ectés négativement de manière significative » du présent Rapport Annuel IAIS ET STATUT DE GROUPE D ASSURANCE ACTIF À L INTERNATIONAL (INTERNATIONALLY ACTIVE INSURANCE GROUP « IAIG »)L IAIS a élaboré tro is ense mbles d exigences et de mesures de s urveillance applicables au secteur de l assurance  (i) des principes fondamentaux de l assurance (Insurance Core Principles les « ICPs ») qui sont destinés à s appliquer à la surveillance de tous les assureurs et groupes d assurance indépendamment de leur taille ou de leur importance  (ii) le cadre commun (Common Framework l e « ComFrame ») comprenant les développements relatifs à un niveau international minimum global de capital assurantiel g roupe basé sur le risque (Insurance Capital Standard l «  ICS ») pour les IAIGs  et (iii) des mesures applicables aux assureurs revêtant une importance systémique globale (Global Systemically Important Insurers les «  GSIIs   ») ain si q u une méthode de désignation des GSIIs Le FSB en concertation avec l IAIS et les autorités nationales a publié de 2013 à 2016 la liste des GSIIs sur laquelle figurait chaque année AXA Le 14 novembre 2018 l IAIS a lancé une consultation publique ( la «  C on sul tatio n  ») proposa nt u ne a ppro che holi sti q ue d évaluation et de gestion du risque systémique dans le secteur de l assurance (le « Cadre Holistique ») combinant une approche fondée sur les activités pour la sur veillance et la gestion du risque sectoriel et une approche par entité La Consultation propose une évolution de l approche de l IAIS à l égard du risque systémique (i) e n reconnaissant que ce risque peut découler à la fois des activités et expositions collectives des assureurs au niveau sectoriel ainsi que de la défaillance ou de la faillite des assureurs pris individuellement (ii) en traitant des aspects interse ctoriels du risque systémique et (iii) en abandonnant l approche privilégiant l application de mesures supplémentaires à un groupe restreint d assureurs pour adopter une approche reposant sur l application proportionnée d un ensemble renforcé de mesures visant les expositions et acti vités du s ecteur de l assurance dans son ensemble Les principaux éléments du Cadre Holistique proposé comprennent inter alia un ensemble renforcé de mesures de supervision (telles que des exigences de supervision continue une surveillance macro prudentielle accrue et des mesures de gestion des crises et de planification du rétablissement) un exercice de surveillance globale et continue par l IAIS (tant au niveau sectoriel qu à celui de chaque assureur) et des pouvoirs d intervention et de supervision augme ntés permettant une réponse rapide et appropriée en cas de détection d un risque systémique potentiel Les mesures de surveillance issues du Cadre Holistique seront intégrées dans les ICPs et le ComFrame et appliquées de manière proportionnée L adoption du Cadre Holistique des ICPs révisés et du ComFrame devrait intervenir en novembre 2019 pour une mise en uvre en 2020 L IAIS a indiqué que l identification annuelle des GSIIs par le FSB et les autorités nationales ne devrait plus être nécessaire à la suite de l entrée en application du Cadre Holistique Le 14 novembre 2018 le FSB a apporté son soutien au développement du Cadre Holistique Le FSB a également annoncé sa décis io n de ne pas procéder à l identification de GSIIs en 2018 et d évaluer à l issue de la finalisation du Cadre Holistique en novembre 2019 la recommandation de l IAIS de suspendre l identification des GSIIs à partir de 2020 En novembre 2022 le FSB se prononcera après un examen des premières années de mise en place du 388I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IL ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESCadre Holistique sur la nécessité de rétablir ou d abandonner l identification annuelle des GSIIs en concertation avec l IAI S et les auto ri tés na ti on ale s Dan s l inte r valle le s autorités de supervision des groupes conce rnée s s e sont e ngagées à continuer d appliquer les mesures de surveillance renforcées existantes concernant la planification de la gestion des liquidités les collèges de supervision les groupes de gestion des crises et la planification du redressement étant donné qu il est proposé d intégrer ces mesures dans les ICPs et le ComFrame Le développement du Cadre Holistique des ICPs et du ComFrame est suivi par AXA L évolution de l environnement réglementaire relati f à la (ré )assurance et aux marchés fina nci ers devrait continuer à évoluer en 2019 et au delà à travers de nouvelles initiatives législatives et réglementaires Pour de plus amples informations veuillez vous reporter aux paragraphes «  S i le Gro upe ou ses fili ales de (ré)assurance ne par vienne nt pas remplir les exigences réglementaire s de solvabilité et d adéquation des fonds propres auxquelles ils sont soumis notre activité notre liquidité nos notations nos résultats et notre situation financière pourraient être a ectés négativement de manière significative » « E n tant que société holding nous sommes dépendants de nos filiales pour couvrir nos charges d exploitation et nos paiements de dividendes » et « N os activités sont soumises à une réglementation étendue et font l objet d un contrôle réglementaire approfondi dans les pays où nous exerçons nos activités » de la Section 4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel GESTION D ACTIFS ET ACTIVITÉS BANCAIRESAX A Investment Managers et AB ainsi que les autres entités de gestion d actifs d AXA sont soumises à une réglementation importante dans les divers pays dans les quels ces sociétés exercent leurs activités En Europe il s agit notamment de la Directive 2011 61 UE du 8  juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs et de la Directive 2009 65 CE du 13  jui llet 20 09 portant coordi nation de s di sposi tions légi slative s régleme ntai res et a dm in istratives co ncernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et de leurs différents règlements d applicatio n et mesures de transposition Par ailleurs les activités de gestion d a ctifs d AB e t d A XA au x É tats Unis sont soumi ses à un e réglementation stricte de la SEC Ces réglementations sont en général destinées à préserver les actifs de leurs clients et à assurer la qualité de l information relative aux rendements des investissements au profil de risque des actifs investis dans di érents fonds au caractère approprié des investissements par rapport aux objectifs d investissement du client et à sa sen sibilité au ris qu e ai nsi qu à l iden tité aux a utori satio ns réglemen tai res et a ux q ua lifi cati ons du gestionnaire d investissement En général ces réglementations accordent aux autorités de contrôle des pouvoirs administratifs étendus dont celui de limiter ou de restreindre la poursuite de l activité en cas de non respect de ces lois et règlements Les sanctions qui peuvent être imposées sont notamment la mise à pied de certains salariés des restrictions d activité pendant des périodes déterminées la révocation de l agrément de conseiller en investissement ains i que des interdictions diverses et ou amendes La rég le me n ta ti o n a pp li cab le d a ns l U ni o n eu ro pée nn e (Règlement (UE) 648 2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré les contreparties centrales et les référentiels centraux « EMIR ») et aux États Unis (principalement le Dodd Frank Act) telle que modifiée a défini plusieurs exigences et orientations contraignantes concernant les instruments dérivés qui ont un impact sur les opérations et la gestion du risque de liquidité et de crédit de ces instruments Les gestionnaires d actifs et banques du Groupe qui gèrent les instruments dérivés pour le compte de nombreuses entités du Groupe (dont AXA SA) opèrent en conformité avec ces règles en accord avec le cadre des risques financiers du Groupe Le 4 mai 2017 la Commission a proposé un règlement modifiant EMIR qui vise notamment à ré duire les coûts de conformité et à répondre aux problématiques de transparence et d insu isance d accès à la compensation pour certaines contreparties d instruments dérivés Plus récemment le 5 févrie r 2 019 le Parlement et le Con seil e u ropéens on t annoncé la conclusion d un accord politique sur le projet de réglement qui devrait être adopté en 2019 Par ailleurs certaines entités d AXA doivent se conformer à des obligations révisées en matière de fonds propres applicables aux ba nq u es et à certa in es en treprise s d i nvesti sse men t notamment la Directive 2013 36 UE du 26 juin 2013 concernant l accès à l activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établisseme nts de crédit et des entreprises d i nvesti ssement telle que mo difié e et le Règle ment (UE ) 575 2013 du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissemen ts de crédit et aux entre pri ses d investissement tel que modifié qui fixent des règles spécifiques en matière de capital de gouvernance et de rémunération MiFID II et le Règlement (UE) 600 2014 concernant les marchés d instruments financiers tels que modifiés (ensemble avec MiFID II et les divers règlements pris pour leur application l « Ensemble MiFID II ») tous deux adoptés en mai 2014 sont entrés en vigueur le 3  j an vier 20 18 L Ensemble Mi FID  II q ui vi se à favori se r l intégration des marchés financie rs de l Union euro péenne ainsi qu à augmenter les investisseme nts trans frontaliers la transparence des marchés et la protection des investisseurs impose de nombreuses obligations concernant notamment la négociation et la compensation de certains produits dérivés sur les plateformes de négociation l information réglementaire relative aux posi tion s des produi ts dérivés ou autres typ es d instruments financiers des normes renforcées en matière de gouvernance et de protection des investisseurs les restrictions et ou prohibitions sur certains types d accords d indemnisation ou autres incitations financières auprès d entreprises fournissant des conseils indépendants en matière d investissement et prévoit également une meilleure régulation des produits structurés et autres instruments financiers complexes S i l n est pa s contesta ble que les réformes intro duite s pa r l E ns e mb le M i F ID  II on t e u un i mpa ct s i gn i fi ca ti f s ur les ma rché s de va leurs mo bi lières e t de produi ts déri vés d e l Union européenne les conséquences des règles issues de cet ensemble ne peuvent être déterminées à ce stade L Ensemble MiFID II pourrait faire l objet de modifications ultérieures issues notamment de mesures d application de lois de transposition ou de l adoption ou de la publication d orientations réglementaires De telles modi fi catio ns ou ré visi ons pourrai ent avo ir une incidence défavorable sur nos activités nos résultats et notre situation financière 389I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IL ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESPour de plus amples informations veuille z vous reporter au paragraphe « N os activités sont soumises à une réglementation étendue et font l objet d un contrôle réglementaire approfondi dans les pays où nous exerçons nos activités » à la Section 4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel AUTRES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES SIGNIFICATIVESRéforme européenne de la protection des données à caractère personnelLa réforme européenne des règles de protection des données à caractère personnel adoptée en 2016 et entrée en vigueur en 2018 établit un cadre réglementaire gé néral régissant la protection et le traitement des données personnelles dans les secteurs privé et public incluant le GDPR Les principaux objectifs du GDPR sont (i) le renforcement des droits fondamentaux des individus afin de leur octroyer plus de contrôle sur leurs données personnelles et leur faciliter l accès à ces données (ii)  une plus grande harmoni sati on des lois applicables au sein de l Union européenne ainsi qu un système de « guichet unique  » qui de vrait rationaliser la coopé ration entre les autorités de protection des données sur des sujets transversaux aya nt de s conséq ue nce s po ur l ensemble de l Union européenne et (iii) un régime d application plus strict permettant aux autorités de protection des données d infliger des amendes aux sociétés ne respectant pas la réglementation européenne allant jusqu à 4 % de leur chi re d a aires annuel mondial Le GDPR s applique à la fois aux entreprises de l Union européenne et aux entreprises étrangères si ces dernières o rent des biens et des services ou procèdent au suivi de comportement d individus dans l Union européenne Les sociétés d assurance et de réassurance devant être titulaires d une licence pour o rir des services d assurance dans l Union europée nne le GDPR s applique principalement dans le secteur de l assurance et de la réassurance aux sociétés opérant dans l Union européenne En France la réforme européenne de la protection des données à caractère personnel a été transposée par la loi n° 2018 493 relative à la protection des données personnelles entrée en vigueur le 25  mai 2018 et par diverses mesures d application dont le décret n° 2018 687 du 1er août 2018 Pour de plus amples informations sur la protection des données des clients veuillez consulter le paragraphe « L évolution de la réglementation complexe concernant la protection et le transfert des données au sein de l Union européenne pourrait accroître nos coûts et avoir des répercussions négatives sur notre activité » à la Section 4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel Transferts de données personnelles aux États UnisLa Cour de justice de l Union européenne ayant i nvalidé en 2015 la décision de la Commission européenne sur la « sphère de sécurité » (safe harbor) qui autorisait le transfert pour des raisons commerciales de données personnelles de sociétés de l Union européenne à des sociétés américaines ayant adhéré aux « principes de la sphère de sécurité  » (Safe Harbor Privacy Principle s) publié s par le US Department o f Commerce les soci étés co nce rné es ont eu recours à d autres mécanismes pour maintenir les flux de données transatlantiques comme les clauses co ntractuelles type s conclues avec des sociétés américaines ou les règles d entreprise contraignantes pour les transferts au sein d un groupe de sociétés multinational Bien qu une nouvelle sphère de s écurité appe lé e «  Bouclier Vi e Privée UE États Unis » (EU US Privacy Shield) ait été adoptée en juillet  2016 le s banques et les co mpagnies d assurance de manière gé nérale ne remplissent pas le s conditions de l inscription sur la liste du Bouclier Vie Privée UE États Unis de sorte que le Groupe AXA a recours aux mécanismes précités pour transférer des données à caractère personnel en provenance de la Société ou de ses filiales établies dans l Union européenne vers ses filiales américaines dans les secteurs de la banque et de l assurance Pour des informations supplémentaires sur les transferts transatlantiques de données veuillez vous référe r au paragraphe «  L évo lution de la réglementati on complexe concernant la protection et le transfert des données au sein de l Union européenne pourrait accroître nos coûts et avoir des répercussions négatives s ur notre activité  » de la Section  4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel Rémunération des dirigeantsSolvabilité II énonce des principes re latifs aux politiques de rémunération et de gouvernance devant être mis en uvre par les assureurs européens et indique que les sociétés soumises à Solvabilité  II doivent adopter une politique de rémunération écrite conforme à un certain nombre de principes énumérés dans le règlement délégué (UE) 2015 35 du 10  octobre 2014 qui prévoit notamment que la politique de rémunération doit promouvoir une gestion saine et e icace des risques et ne pas encourager la prise de risques au delà des limites de tolérance au risque de la Société Dans ce contexte AXA a revu et formalisé la politique de rémunération existant au sein du Groupe identifié le personnel dont l activité professionnelle a un impact important sur son profil de risque et défini une approche harmonisée afin de gérer la rémunération des individus en charge des fonctions de contrôle Le Comité de Rémunération et de Gouvernance d AXA est chargé de superviser la conception de la politique et des pratiques de rémunération leur mise en uvre et leur fonctionnement Depuis 2008 un certain nombre de recommandations ont été émis es notamment par le FSB et d autres organismes de régula ti on co nce rnan t le s pratiq ue s de ré munération des cadres dirigeants des institutions financières Certaines de ces recommandations ont été intégrées à des lois et règlements d autres constituent simplement à ce jour des bonnes pratiques En 2009 le FSB a publié des bonnes pratiques en matière de rémunérati on dans les établissem ents financiers (Principles for So un d Compen sation Prac tice s) ai n si q ue de s no rmes d applicatio n Pa rmi les suj ets tra ité s da ns ce s stan dards et p r i n c i p e s d e n o m br e ux m éc a n i s me s ( i n c l u a n t d es recommandations minimales en matière de paiement di éré de bonus en espèces la mise en place de plans de rémunération en actions à long terme plutôt qu en espèces des péri odes d acquisition ou de di éré minimales ou encore des critères de performance conditionnant l acquisition de rémunérations de long terme) visent à assurer un équilibre des intérêts entre (i) les cadres dirigeants et certains salariés (tels que les traders) qui peuvent potentiellement avoir un impact significatif sur la 390I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IL ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESnature et la durée des risques encourus (ii) la Société et (iii) les actionnaires Ces principes et standards sont reflétés dans un certain nombre d initiatives législatives et réglementaires qui ont été adoptées au cours de ces dernières années dans divers pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités Ces restrictions sont généralement destinées au secteur bancaire et ne s appliquent pas au Groupe de manière uniforme dans tous les pays dans lesquels il exerce ses activités Cependant le Groupe a largement suivi ces standards et principe s dans la défi ni tio n de sa poli tique globale de rémunération des cadres dirigeants et réexamine régulièrement ses pratiques au regard de ces standards et des exigences légales et réglementaires L application de ces principes et standards peut varier d un acteur du secteur financier à l autre (tels que les banques sociétés d assurance gestionnaires d actifs fonds de private equity fonds spéculatifs) ainsi que dans les di érents États dans lesquels le Groupe exerce ses activités ce qui pourrait soulever certains problème s concurrentie ls pour le Groupe notamment en affectant sa capacité à recruter et retenir les meilleurs talents Évolution des normes comptablesLa comptabilisation des passifs relatifs aux assurés s e ectue co nformément à la norme IFRS  4 qui permet de man ière gé né rale l u ti li sa tio n d une gra nde va ri été de p ra ti ques co mptables po ur les co ntrats d ass uran ce q ui reflète les di érentes normes comptables nationales et le maintien des règles comptables en vigueur préalablement au passage aux normes IFRS Le 18 mai 2017 l IASB a publié la norme IFRS  17 « contrats d assurance  » qui remplacera IFRS 4 finalisant ainsi un projet de long terme de l IASB de développer une approche unique et cohérente de la comptabilité des contrats d assurance IFRS 17 impose notamment la comptabilisation des obligations d assurance à la valeur actuelle et non plus aux coûts historiques Sous réserve de son adoption par l Union européenne la norme IFRS 17 devrait entrer en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 Le 14 novembre 2018 l IASB s est prononcé en faveur d un report d un an soit au 1er janvier 2022 (i ) de la date d entrée en vigueur d IFRS  17 et (i i) de la date d expiration de l exemption temporaire d application d IFRS 9 Ce report ainsi que d autres propositions d amendements à IFRS 17 restent soumis à l approbation finale de l IASB et à leur adoption par l Union européenne En parallèle d IFRS 17 le Groupe appliquera les dispositions de la norme IFRS  9 « Instruments financiers » publiée le 24 juillet 2014 La date d entré e en vigueur d IFRS  9 avait été fixée au 1er  j anvier 201 8 lo rs de s a publication Cepen dan t compte ten u de l interaction entre les actifs financiers et les passifs techniques d assurance l IASB a publié le 12 septembre 2016 des modifications d IFRS  4 qui ont été adoptées par l Union européenne le 3 novembre 2017 Ces modifications permettent sous certaines conditions aux entités émettant des contrats d assurance relevant d IFRS  4 de di érer l application d IFRS 9 jusqu à la date d entrée en vigueur d IFRS 17 ou au plus tard le 1er janvier 2021 Le Groupe peut bénéficier de cette exemption temporaire et a décidé de l appliquer Tandis que la mise en uvre de ces standards au niveau du Groupe est en cours la Direction évalue l impact de l adoption de ces nouvelles normes qui pourraient avoir une incidence significative sur la comptabilisation des passifs liés aux contrats d assura nce et de s i nve stis sements Po ur de plu s am ples informations veuillez vous reporter au paragraphe « N os activités sont soumises à une réglementation étendue et font l objet d un contrôle réglementaire approfondi dans les pays où nous exerçons nos activités » à la Section 4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel Évolution de l environnement de conformité réglementaire et contentieuxLe s acti vi tés d assura nce de gesti on d acti fs et ba nca ires du Gro upe font l objet d un nombr e croissant d i ni ti ati ves législatives et réglementaires destinées à renforcer la protection des consommateurs dans le secteur des services financiers Ces initiatives incluent notamment au sein de l Union européenne l IDD MiFID II et le règlement « PRIIPs » Des initiatives similaires sont en cours d examen ou de mise en uvre dans d autres pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités et pourraient accroître les coûts de conformité opérationnelle afin d assurer la conformité des points de vente L IDD (Directive sur la Dis tribution d Assurance «  DDA  » ou « IDD ») remplace la directive sur l intermédiation en assurance et a pour vocation d améliorer la protection des consommateurs en s assurant que tous les distributeurs de produits d assurance exercent leurs activités sur un pied d égalité Les principales dispositions de l IDD portent sur des exigences professionnelles renforcées (et par exemple une formation et un développement continus pour les distributeurs) des réglementations en matière de conduite des activités et de conflits d intérêts (quant aux frais commissions et boni) ainsi que des exige nces renforcées en matière de divulgation d informations de transparence et de gouvernance des produits Elle inclut également des exigences concernant la vente de produits d assurance comprenant des éléments d investissement afin que les souscripteurs de polices d ass urance bénéficient d un niveau de protection similaire à celui des acquéreurs de produits d investissement de détail régis par MiFID II (par exemple lorsqu ils fournissent des conseils les distributeurs sont tenus d évaluer si le produit d investissement fondé sur l assurance est adéquat pour le consommateur) L IDD est entrée en vigueur le 1er octobre 2018 tandis que MiFID II et le règlement PRIIPs sont entrés en vigueur au début du mois de janvier 2018 Enfin les programmes de conformité des institutions financières en matière de criminalité financière (lutte contre le blanchiment d arg en t et contre la corrupti on co nfo rm ité aux sanc tions internationales) font l objet d une attention particulière des autorités régle men tai res et répressi ve s donnant lie u à des pénalités de plus en plus significatives en cas de non conformité En particulier la loi n°2016 1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi « Sapin II » entrée en vigueur le 1er juin 2017 a imposé de nouvelles obligations à tous les grands groupes français tels que le Groupe et notamment l obligation d établir des procédures internes visant à empêcher et détecter les actes de corruption et de trafic d influence commis en France comme à l étranger Cette loi a également mis en place une Agence française anticorruption avec des pouvoirs accrus de contrôle et de sanction Au vu de ces dispositions et d autres initiatives en matière d exigences de conformité la Direction estime que la complexité de ce domaine et les risques pour des institutions financières 391I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IL ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALEStelles qu AXA devraient continuer à croître de même que les coûts de mise en conformité L environn eme nt contenti eux dans lequel le Groupe exe rce se s acti vi tés conti nue à é volue r En Europe co nti nentale l introduction des actions de groupe notamment en France en 2014 a pro voqué une augmen tation des risqu es et des coûts liés aux contentieux pour les assureurs les gestionnaires d actifs et les autres institutions financières qui est susceptible de se poursuivre Plus récemment la Commission européenne a publi é une pro positi on de di rective relative aux actio ns représentatives dans le domaine de la protection des intérêts co lle cti fs des con so mmate urs e n date du 1 1  av ril 20 18 s inscrivant dans le cadre de son initiative « Une nouvelle donne pour les consommateurs  » Cette proposition de directive vise à permettre aux enti tés qu alifiée s de demander réparation par le biais d actions représentatives en cas de violation des dispositions du droit communautaire dans divers domaines (y compris la protection des données et les services financiers) afin d o rir un moyen e icace et e icient de protéger les intérêts collectifs des consommateurs Le Parlement européen devrait examiner l adoption de cette proposition de directive en 2019 bien que le calendrier législatif européen demeure incertain De plus amples informations figurent à la Section 4 1 « Facteurs de risq ue  » au paragraphe «  N os activi tés sont soumi ses à un e ré gleme nta ti o n éte ndue e t fo nt l objet d un con trôle réglementaire approfondi dans les pays où nous exerçons nos activités  » et la Section 4 8 «  Autres risques matériels Risques réglementaires » du présent Rapport Annuel IPrincipes directeurs de la politique fiscale du Groupe AXAEn tant qu entreprise internationale et en tant que distributeur de produits d investissement et d épargne le Groupe AXA adopte une approche responsable et transparente des questions fiscales Le paiement d impôts dont s acquitte AXA constitue une part importante de son impact social et économique au sens large et joue un rôle important dans le développement des pays où le Groupe AXA exerce ses activités (1) AXA le considère comme un élément fondamental de son engagement en faveur d une croissance durable responsable et solidaire A X A con ci li e égal eme nt s e s resp o nsa bi lité s en ta n t qu e contribuable coopératif et respectueux dans chacun des pays dans lesquels la Société exerce ses activités avec la nécessité de promouvoir une croissance compétitive de celles ci au bénéfice de toutes les parties intéressées et notamment les investisseurs les fournisseurs et les employés ASPECTS FISCAUX RELATIFS À AXA EN TANT QU ENTREPRISE INTERNATIONALEL approche du Groupe AXA quant aux questions fiscalesDans les pays dans lesquels il exerce ses activités le Groupe AXA est à la fois contributeur et collecteur d impôts dès lors que de nombreux impôts et taxes sont préle vés sur les revenus tirés des activités de (ré)assurance et de gestion d actifs et d autres sont également collectés par AXA auprès de ses clients pour être reversés aux di érentes administrations de ces pays L organisation de la fonction fiscale est structurée de façon à assurer la parfaite conformité du Groupe avec la réglementation fiscale des pays dans lesquels AXA est implanté Ainsi en plus de la Direction des A aires Fiscales du Groupe située en France tous les pays entités ou lignes de métier clés sont dotées d une équipe fiscale chargée de s assurer q ue les réglementations fiscales sont bien prises en compte et correctement appliquées par leurs entités Un programme spécifique de contrôle interne fiscal a été mis en place dans le cadre plus général de l évaluation interne des risques Ces contrôle s doivent être reportés et documentés par chaque équi pe du périmètre afin d assurer une parfaite conformité Un Code de déontologie fiscale faisant l objet d un accord entre la Direction des A aires Fiscales du Groupe et les équipes fiscales locales expose les grands principes devant guider les actions des di érentes équipes fiscales afin  de demeurer à jour des lois et réglementations applicables  d être en conformité avec les lois et réglementations  de maintenir de bonnes relations avec les autorités fiscales locales  de ne pas engager le Groupe AXA dans des opérations à but fiscal sans réelle motivation opérationnelle qui pourraient compromettre la bonne réputation du Groupe Le respect du Code de dé ontologie fiscale est une condition préalable à tous les travaux des équipes fiscales d AXA À cet égard deux fois par an la Direction des Affaires Fiscales du Groupe en lien avec les équipes fiscales locales mène une revue fiscale de chaque entité ou ligne d activité clé Au cours de ces revues une attention particulière est portée aux audits fiscaux et risques fiscaux associés ainsi qu aux positions de place en matière fiscale qui pourraient avoir un impact sur AXA Ces revues donnent un cadre général aux équipes fiscales leur permettant d identifier analyser contrôler et reporter les risques fiscaux (1) La liste des principales entités et prises de participation du Groupe AXA figure en Annexe III « Comptes sociaux » du présent Rapport Annuel L organigramme juridique du Groupe fait également l objet d une publication sur le site Internet de la Société (www axa com) 392I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IL ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESEn outre un Comité Fiscal international composé de plusieurs dirigeants des équipes fiscales d AXA se réunit tous les trimestres a fi n d as surer u ne coh ére nce global e s ur ce rta i ns s uj ets techniques et de formuler des recommandations relatives à des points spécifiques donnant lieu parfois à la rédaction de notes techniques di usées au sein de la communauté fiscale du Groupe AXA En tant qu entreprise internationale opérant dans plusie urs pays le Groupe AXA est soumis à di érents régimes fiscaux et juridiques et prend en compte tout changement de législation fiscale AXA est particulièrement vigilante en ce qui concerne les évolutions pouvant avoir pour conséquence une augmentation des charges fiscales ainsi que des coûts de mise en conformité ou bien encore des conséquences qui pourraient a ecter les obligations fiscales du Groupe ou le retour sur investissement de ses activités commerciales Veuillez vous référer au paragraphe « D es changements en matière de droit fiscal pourraient avoir des conséquences négatives sur notre activité et nos résultats  » de la Section 4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel Lorsque des entité s du Groupe AXA étudient la structuration d accords commerciaux les implications fiscales sont analysées en pa rallèle d au tres con séq ue nce s telles q ue l effica cité du capi ta l e t les aspects juridi ques et régleme ntaires afi n d apprécier l ensemble des conséquences des di érentes options possibles pour aider à la prise de décision A XA n exerce au cun e activ ité régle mentée d a ssura n ce n i d activité opérationnelle dans les pays spécifiquement identifiés comme des juridictions non coopératives (1) au sens des règles fiscales internes françaises et européennes Au Panama qui a récemment fait l objet d une identification en tant que telle AXA opère localement depuis longtemps au travers de deux sociétés opérationnelles fournissant des services d assistance aux consommateurs locaux ou aux voyageurs assurés par AXA La pré sen ce d A XA da ns des pay s da ns le squel s les ta ux d imposition sont plus bas qu en France est justifiée par les activités du Groupe Avec l acquisition récente du Groupe XL AXA a désormais une présence importante aux Bermudes avec près de 200  salariés localement au sein de l entité d assurance et de réassurance AXA XL Au delà du fait que les Bermudes soient une juridiction à faible taxation ce pays est un centre d expertise et un endroit stratégique pour le marché mondial de la réassurance et n est pas considéré comme étant une juridiction non coopérative au regard du droit français et européen Cette présence est essentiellement motivée par la réglementation locale en matière de gestion de capital permettant une flexibilité en termes de capital requis pour les activités de réassurance Par ailleurs AXA soutient la loi relative à la substance économique (Economic Substance legislation) récemment entrée en vigueur Cette situation ne changera pas la manière dont le Groupe AXA est géré en matière fiscale AXA restera un Groupe résident fiscal français et ses opérations continueront à être taxées dans les différen ts pays dans le squels les profits opérati onnels so nt réalisés Communication sur la charge fiscale du Groupe et informations sur les impôts attachés aux activités du Groupe pays par paysLes résultats financiers consolidés sont réalisés en conformité avec les normes IFRS (comme indiqué dans la Note 1 « Principes généraux  » en Partie 5 «  États Fi nanciers consoli dé s   » du présent Rapport Annuel) La comptabilisation des impôts sur le résultat recon naît conformé ment à la norme IAS  12 les conséquences fiscales actuelles et futures des transactions et autres é vénements de la période qui sont comptabilisés dans les états financiers d une entité ainsi que le recouvrement (ou le règlem ent) futur de la vale ur co mptable de s actifs et des passifs qui sont comptabilisés dans le bilan d une entité (voir la Note  1 17 1 «  Impôt sur les Sociétés  » en Partie 5 «  États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel) Les é léments de pass age de la charge d impôt thé orique à la charge d impôt e ective selon les normes IFRS font l objet d une prés entation dan s les Éta ts F inan ci ers consolidé s Les variation s de s c harges fi scales fo nt notamm ent l obj et d explications détaillées (voir la Note 19 «  Impôts  » en Partie  5 «  États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel) Il est utile de rappeler que dans de nombreux pays où AXA exerce ses activités les re venus et les plus values tirés des produits d épargne y compris lorsqu ils sont associ és à des contrats d assurance vie bénéficient d un ré gime fis cal avantageux Ceci a joué favorablement sur le taux e ectif d imposition des sociétés Vie concernées du Groupe AXA Ces dernières années notamment depuis la crise financière cet impact a néanmoins eu tendance à diminuer En plus du rapport détaillé sur le taux e ectif d imposition du Groupe AXA communique sur les impacts commerciaux des changements de réglementation fiscale locale ainsi que sur le détail des impôts par ligne d activité et pour les principaux pays Les dépenses et les bénéfices fiscaux d AXA sont communiqués de man i ère e xten si ve d an s le pré sent Rapport A nnu el et so nt détaillés par secteu r d activité et po ur les prin ci paux pays Pour chacun d entre eux la charge d impôt fait l objet d un commentaire dans un paragraphe spé cifique (vo ir les paragraphes « Résultat opérationnel résultat courant et résultat net part du Groupe  » et suivants de la Section 2 3  «  Rapport d activité » du présent Rapport Annuel) Une répa rti tio n des pri nc ipau x ch i ffres fi sc au x par zon e géographique est disponible sur le site Internet de la Société (2) (1) La liste des États et territoires non coopératifs est déterminée en droit fiscal français par un arrêté du 8 avril 2016 et comprend les États et territoires suivants  Botswana Brunei Guatemala Îles Marshall Nauru Niue et Panama À compter du 1er décembre 2018 en application de l article 238 0 A du Code général des impôts cette liste est étendue aux États et territoires non coopératifs à des fins fiscales figurant à l annexe I des conclusions adoptées par le Conseil de l Union européenne le 5 décembre 2017 telle que mise à jour ponctuellement (la dernière version de cette liste a été publiée le 9  novembre 2018 et inclut les Samoa américaines Guam Samoa Trinidad et Tobago et les îles Vierges américaines) (2) https  www axa com fr a propos d axa strategie fiscale 393I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IL ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESASPECTS FISCAUX ATTACHÉS AUX ACTIVITÉS ET AUX PRODUITS PROPOSÉS PAR LE GROUPELes activités du GroupeL e s a ct i v i t é s d u G r o up e s o n t s o u m i s e s à d e s tr i c te s réglementations et à un contrôle rigoureux dans chacun des pays dans lesquels AXA exerce son activité Outre ces obligations réglementaires AXA a développé une série de standards internes destinés à être appliqués par toutes les entités du Groupe qui sont dirigées et contrôlées par AXA quelles que soient les activités ou la structure des entités AXA Comme indi qué expressément e n introducti on des No rmes du Gro upe AXA (AXA Group Standards) de janvie r  2018 «  les Directeurs Généraux doivent s assurer que les collaborateurs ont pleinement conscience et respectent les lois applicables les Codes de déontologie obligatoires ainsi que les autres règles et réglementations (y compris les lois et règlements en matière fiscale) se rapportant à leur domaine d activité » Cela signifie que les dirigeants exécutifs locaux doivent évaluer les implications fiscales des activités de leur entité Les principaux éléments d attention sont les suivants  c o n fo r m i té a v e c l e s r èg l e s f i s ca l e s a p p l i ca b l e s a ux collaborateurs dans les pays où ils sont employés  conformité avec les règles fiscales applicables aux activités c o m me r c i a l e s e x e r cé es d a n s ce s pa y s ( in cl u a n t le s prélèvements et les taxes commerciales)  et les règles fiscales applicables aux activités transfrontalières Une attention particulière est portée dans ces standards aux questions relatives aux prix de transfert afin d assurer que la tarification de nos activités intra groupes est en ligne avec les principes courants de l OCDE ainsi qu avec les règles locales de prix de transfert et ainsi appliquer une fiscalité cohérente visant à taxer les profits à l endroit où la valeur est créée Ainsi les Directeurs Financiers doivent s assurer que les polices de (re)assurance souscrites représentent un réel transfert de risque et que leur statut de contrats de (re)assurance n est pas susceptible d être remis en question Toute activité commerciale entre les entités du Groupe doit être réalisée à un prix de marché lorsqu un tel prix existe ou en l absence de celui ci doit s appuyer sur une justification étayée formellement Les produits proposés par le GroupeLes produits AXA ne sont pas conçus pour autoriser ou encourager l é vasion fiscale Le Gro upe a mi s en place un proce ssus de validation afin de s assurer que tout nouveau produit fait l objet d une approbation formelle avant d être commercialisé La mise en place d un nouveau produit doit résulter dans la juri dicti on con cernée d un pro cess us de décision étayé et en con formité avec les standards du Groupe en termes de caractéristiques des produits de prix de gestion d actif et de passif et doit être conforme aux exigences légales de conformité réglementaires comptables et de réputation De plu s A XA a éta bli u ne do ctrine s tri c te con ce rn an t ses activités transfrontalières et la connaissance de ses clients afin de s assurer que ses produits et services ne sont pas utilisés à des fins de corruption ou d évasion fis cale Les questions de fiscalité transfrontalière concernent principalement l activité d assurance vie et sont traitées dans le standard Groupe relatif aux activités d assurance vie transfrontalières (norme 34 des AXA Group Standards ) selon lequel toute proposition transfrontalière d assurance vie doit être présentée à la Direction des A aires Fi scales et à la Di rection de la Co nformité du Gro upe pour validation Si toutes les entités du Groupe doivent évidemment se conformer aux réglementations locales la Direction des A aires Fiscales du Groupe peut s opposer à la mise en circulation d un produit si celui ci n est pas conforme aux règles internes d AXA 394I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IL ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALES IStatutsFigure ci après un résumé de certaines dispositions importantes de la législation française en vigueur à la date de dépôt du présent Rapp ort Annuel ainsi que des statuts de la Société Une copie des statuts d AXA est disponible auprès du Registre du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce de Paris et sur le site Internet de la Société (https  group axa com fr a propos d axa vue ensemble gouvernance) OBJET SOCIALConfo rméme nt à l artic le   3 des statuts l objet social d AXA consiste principalement en  la pri se d e parti ci pati on s sou s to utes le urs fo rmes la gestion et l aliénation de ces participa tions dans toutes sociétés françaises ou étrangères en ce compris les sociétés d assurance  l acq uisi tion la gestion et la réalisation de tous titres ou valeurs mobilières cotés ou non cotés ainsi que de tous biens meubles ou immeubles ou de tous droits titres ou valeurs mobilières cotés ou non cotés se rapportant à ces biens   et la réalisation de toutes opérations industrielles commerciales fina nciè res mo bi liè res o u i mmobili ère s se ratta ch a nt directement ou indirectement à ce qui précède MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUXEn plus des dispositions de la législation française les statuts d AXA et le Règlement Intérieur du Conseil d Admini stration co mprenn en t un ce r ta i n n ombre de rè gle s pa rti cu liè res concernant le s membres du Conseil d Administration et les d irigeants mandataires sociaux dont les suivantes  RémunérationLe s dirigeants mandataires sociaux de la Société perçoivent une rémunération dont le Conseil détermine le montant et les modalités sur proposition du Comité de Rémunération et de Gouvernance Les membres du Conseil d Administration perçoivent des jetons de présence dont le montant global maximal est déterminé par les actionnaires en Assemblée Générale et réparti ensuite entre les membres du Consei l d Administration sur décis ion de ce dernier conformément aux dispositions du Règlement Intérieur du Conseil d Administration Par dérogation à ce qui précède le Règlement Intérieur du Conseil d Administration prévoit qu aucun jeton de présence n est versé aux dirigeants mandataires sociaux de la Société Pour toute information complémentaire veuillez vous reporter à la Partie 3 « Gouvernement d entreprise » du présent Rapport Annuel Limite d âgeQuelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées les fonctions de Président du Conseil d Administration prennent fin au plus tard à l issue de la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année au cours de laquelle le Président atteint l âge de 70 ans Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées les fonctions de Directeur Général prennent fin au plus tard à l issue de la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année au cours de laquelle le Directeur Général atteint l âge de 65 ans La même règle est applicable aux Directeurs Généraux Délégués Une personne physique ayant atteint l âge de 70 ans ne peut être nommée ou renouvelée en tant que membre du Conseil d Administration que pour une durée de deux ans renouvelable une fois Si le nombre des membres du Conseil d Administration ayant atteint l âge de 70  ans dépasse le tiers des administrateurs en fonction à défaut de la démission volontaire d un membre du Conseil d Administration âgé de 70 ans ou plus dans un délai de trois mois à compter du dépassement l administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d o ice Si le représentant permanent d une personne morale membre du Conseil d Administration a atteint l âge de 70  ans celle ci devra dans un délai de trois mois pourvoir à son remplacement À défaut elle sera réputée démissionnaire d o ice ActionnariatC onfo rmé ment au C od e Afe p Me de f et in dé pe nda mment de toute obliga ti on sta tu ta i re de déte nti on d a ctions les administrateurs à l exception des administrateurs représentant les salariés doive nt être actionna ires de la Société à ti tre personnel et posséder un nombre significatif d actions  à défaut de les détenir lors de leur entrée en fonction ils doivent utiliser leurs jetons de présence pour acquérir des titres Dans ce cadre le Conseil d Administration fixe à chaque membre du Conseil d Administration membre personne physique ou représentant permanent d une personne morale à qui les jetons de présence ont été reversés pour objectif de détenir avant l expiration d un délai de deux ans suivant sa première nomination un nombre d actions de la Société dont la valeur sur la base du cours de clôture de l action AXA au 31  décembre de la dernière année civile doit correspondre à un montant au moins équivalent au dernier montant annuel brut des j etons de présence q u il a touchés Les actions ainsi acquises pour atteindre cet objectif seront détenues sous la forme nominative 395I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IL ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESPo ur toute information complémentaire relative au Cons eil d Administration et aux Dirigeants mandataires sociaux de la Société veuillez vous reporter à la Partie  3 «  Gouvernement d entreprise » du présent Rapport Annuel DROITS PRIVILÈGES ET RESTRICTIONS ATTACHÉS AUX ACTIONSDroits de voteChaque action AXA confère à son détenteur une voix lors des Assemblées Générales d actionnaires de la Société sous réserve des dispositions ci après relatives aux droits de vote doubles Le 26 mai 1977 l Assemblée Générale a décidé que toute action entièrement libérée et détenue sous forme nominative par la même personne pendant une durée minimale de deux exercices complets conférait à son détenteur un droit de vote double au titre de cette action lors de toute Assemblée Générale des actionnaires d AXA En cas d augmentation du capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes les actions accordées gratuitement à tout actionnaire détenant des actions à droits de vote doubles seront également assorties de droits de vote doubles Les droits des titulaires d actions à droits de vote doubles ne peuve nt être modifiés ou supprimés que s ur décis ion d une Assemblée Générale Extraordinaire et après autorisation d une Assemblée spéciale des titulaires de ces droits À l exception des droits de vote double il n existe actuellement qu une seule catégorie d actions donnant des droits identiques à tous les actionnaires DividendesSur proposition du Conseil d Administration d AXA l Assemblée Générale des actionnaires d AXA pe ut décider d allouer tout ou partie des bénéfices distribuables aux réserve s générales ou spéciales de les reporter à nouveau ou de les allouer aux actionnaires sous la forme de dividendes Si AXA a dégagé un bénéfice distribuable depuis la fin du dernier exercice tel que mis en évidence dans un bilan intermédiaire certifié par ses Commissaires aux comptes le Conseil d Administration peut distribuer des acomptes sur dividendes dans la limite du bénéfice distribuable sans que l accord préalable des actionnaires ne soit requis Les s tatuts d AXA imposent à la Société de répartir les dividendes entre ses actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital Conformément aux statuts d AXA la date de versement des dividendes est décidée par le Conseil d Administration Le s sta tu ts d A X A permette nt à l Asse mblée Gén érale des actionnaires de décider d accorder à chacun d entre eux une option entre recevoir les dividendes en numéraire ou sous forme d actions Droits préférentiels de souscriptionConformément au droit français les actionnaires disposent proportionnellement au montant de leurs actions d un droit de préférence à la souscription d actions ordinaires (et ou de titres convertibles échangeables ou de toutes autres valeurs mobilières donnant droit directement ou indirectement à des titres de capital émis par la Société) Pendant toute la période de souscription relative à une augmentati on de capi tal les actionnaires ont la possibilité de céder leurs droits préférentiels de souscription à moins qu ils n y aient préalablement renoncé Afin d émettre de nouvelles actions sans droit préférentiel de souscription en dehors de s émi ssions dé jà app rouvées ou autorisées par les actionnaires d AXA la Société doit obtenir l accord de ses ac tionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordina ire et statuan t à la majo ri té des deux tiers des actionnaires présents ou représentés Droits en cas de liquidationSi AXA est liquidée les actifs restant après règlement des dettes des frais de liquidation et de toutes les créances antérieures seront utilisés pour rembo urser les actionnaires d AXA dans la limite du montant du solde de la liquidation et de la valeur nominale des actions détenues par chaque actionnaire Tout excédent sera réparti entre tous les actionnaires sous réserve des droits attachés le cas échéant aux di érentes catégories d actions en proportion de leurs droits dans le capital MODIFICATION DES DROITS DES ACTIONNAIRESEn vertu du droit français les actionnaires d une société anonyme française ont le pouvoir de modifier les statuts de celle ci Une telle modificatio n requi ert généralement l acco rd des deux tiers des actionnaires présents ou représentés en Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires Néanmoins de telles assemblées ne peuvent décider (i) d accroître les engagements des actionnaires à l égard de la Société ou d un tiers ou (ii) de réduire les droits individuels acquis par chaque actionnaire (tels que les droits de vote le droit aux bénéfices distribuables de la Société le droit de vendre ses actions et le droit d agir en justice contre la Société) ASSEMBLÉES DES ACTIONNAIRESLes Assemblées d actionnaires sont convoquées se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi française et les statuts d AXA Un avis de réunion doit être publié au Bulletin des annonces légales obligato ires (BALO) au mo in s 35  j ours avant toute Assemblée Générale (ou 15 jours dans certains cas spécifiques) et doit comprendre notamment l ordre du jour et les projets de résolutions Au moins 15 jours (ou 6 jours dans certains cas) avant la date fixée pour l Assemblée Générale en première convocation et au moins 10 jours (ou 4 jours dans certains cas) sur seconde convocation la Société enverra un avis de convocation contenant to utes les mentions requises par la loi par courrier à l ensemble des actionnaires inscrits au nominatif qui détiennent des actions depuis plus d un mois avant la date de cet avis de convocation et publiera un avis de convocation dans un journal d annonces légales et au BALO 396I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IL ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESTo ut actionnai re peut parti cipe r perso nn elle ment ou par mandatai re a ux Assemblée s Générale s sur justi fication de son identité et de la propriété de ses titres conformément aux dispositions de la loi française Cette justification s opère par l inscription en compte des titres au nom de l actionnaire ou de l intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l assemblée à minuit heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiaire habilité Conformément aux dispositions de l article  L 225 37 4 9° du Code de commerce il est précis é que les modalités relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées Générales de la Société sont décrites à l article  23 des statuts d AXA qui est expressément incorporé par référence au présent Rapport Annuel Le s in formations prévues pa r l a rticle   L 225 37 5  du Code de co mme rce so nt pa r ai lleu rs pu bli ée s dans l e rap port su r le gou verneme nt d en treprise approuvé par le Cons eil d Admi ni stratio n d A XA et jo in t au rapport de gesti on qu i est intégré au présent Rapport Annuel Pour de plus amples informations veuillez vous reporter à l Annexe 7 « Rapport sur le gouvernement d entreprise Table de concordance » du présent Rapport Annuel DISPOSITIONS ANTI OPAIl n existe pas en France de régime anti OPA comparable à celui existant dans certains États des États Unis ou dans d autres juridictions Néanmoin s un certain nombre de dispositions légales françaises issues notamme nt de la loi n°2014 384 du 29  m ars 2014 visant à reco nqué rir l économie ré elle ou de certaines dispositions de la Directive européenne du 21 avril 2004 concernant les o res publiques d acquisition transposée en droit français en 2006 peuvent par leurs e ets aller dans le même sens Dans le cas d AXA les dispositions concernées incluent entre autres l existence d actions AXA ass orties de droits de vote doubles telles que décrites ci dessus et les obligations spécifiques de notification en cas de franchissement de seuils décrites ci dessous La loi française requiert généralement l approbation des fusions et de certaines autres opérations de restructuration par les deux tiers des actionnaires présents ou représentés en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet e et OBLIGATIONS DE NOTIFICATION EN CAS DE FRANCHISSEMENTS DE SEUILSConformément à l article 7 des statuts d AXA toute personne agissant seule ou de concert qui vient à posséder directement ou indirectement par l intermédiaire de sociétés qu elle contrôle au sens de l article  L 233 3 du Code de commerce un nombre d actions représentant 0 5 % du capital ou des droits de vote de la Société est tenue dans les cinq jours du franchissement de seuil de déclarer à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception le nombre total d actions et de droits de vote qu elle possède ainsi que le nombre total des titres donnant accès à terme au capital et les droits de vote qui y seront potentiellement attachés Cette déclaration devra être re nouvelée dans les conditions prévues ci dessus chaque fois qu une nouvelle fraction de 0 5 % du capital ou des droits de vote sera franchie à la hausse comme à la baisse À défaut d avoir été déclarées dans les conditions susvisées les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les Assemblées d actionnaires si à l occasion d une assemblée le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5  % au mo ins du capital en font la demande lors de cette assemblée La privation du droit de vote s appliquera pour toute Assemblée d actionnaires se tenant jusqu à l expiration d un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration MODIFICATION DU CAPITALLe capital social de la Société ne peut être modifié que dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur Aucune disposition des statuts ou du Règlement Intérieur du Conseil d Administration ne prévoit de conditions plus strictes que la loi en matière de modification du capital social de la Société 397I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA I7 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES 398Création de valeur durable 398Stratégie de responsabilité d entreprise du Groupe AXA 399Gouvernance et dialogue avec les parties prenantes 399Évaluation des risques liés à la responsabilité d entreprise 400AXA XL notre nouvelle entité dédiée aux grandes entreprises 400Évaluations et notations 401Certification 401Méthodologie de reporting 4017 2 INFORMATIONS SOCIALES 403Avant propos 403État et évolution des e ectifs 404Aperçu des enjeux liés aux ressources humaines 404Relations avec les collaborateurs et conditions de travail 405Formation et gestion des compétences 406La diversité et l inclusion pour engendrer réussite et innovation 4087 3 ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE 414Position d AXA sur le changement climatique et l environnement 414Investissements 414Assurance 419Opérations (management environnemental interne) 4207 4 L ASSURANCE INCLUSIVE 424Enjeux sociétaux liés à l activité économique 424Mécénat et engagement des collaborateurs 4277 5 CONDUITE DES AFFAIRES 428Éthique des a aires 428Utilisation responsable des données et protection des données 429Achats responsables 430Politique fiscale 430Rapport de l un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra financière figurant dans le rapport de gestion du Groupe 4317 6 PLAN DE VIGILANCE 435Champ d Application du Plan de Vigilance 435Protection des droits humains et de l environnement 436Procédure d Alerte 438Participation des Parties Prenantes 438Suivi du Plan de Vigilance 438Compte rendu de la mise en uvre e ective du Plan de Vigilance 438RESPONSABILITÉ D ENTREPRISE7 398I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE 77 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES7 1 INFORMATIONS G ÉNÉRALESCe chapitre décrit notre stratégie de Responsabilité d Entreprise (RE) conformément aux dispositions de la directive 2014 95 de l UE (« Directive sur le reporting extra financier ») Des informations approfondies sur les politiques et pratiques liées à la RE du Groupe AXA sont également disponibles dans le « R apport I ntégré » dans le « Rapport sur les données sociales » et sur le site Internet du Groupe AXA (www axa com) en particulier dans la rubrique « Responsabilité d Entreprise » ICréation de valeur durableL activité d AXA est de protéger les personnes sur le long terme en comprenant sélectionnant quantifiant et gérant les risques Nous le faisons en opérant aux intersections de l économie de la finance et de la s ociété L assurance crée de la valeur selon ces trois dimensions La protection offertefinancierCRÉATIONDE VALEURStabilitéInvestisse m e n t s C o h é s i o n s o c i a l eTranquilli t é d e s p r i tRetours stables R e n t a b i l i t é d e s c a p i t a u x G e s t i o n d e s r i s q u e sCroissanceÉCONOMIQUE S O C I A L E F I N A N C I È RECe faisant nous contribuons non seulement à la croissance économique mondiale mais également à la stabilité sociale conformément à notre ambition de « Donner les moyens de vivre mieux » Cette approche est inhérente à notre activité et elle guide également notre stratégie de RE Pour plus d informations sur le modèle d entreprise d AXA reportez vous au C hapitre 1 « Aperçu des activités » et au C hapitre 2 « Rapport de gestion » 399I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE77 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES IStratégie de responsabilité d entreprise du Groupe AXANotre stratégie de Responsabilité d Entreprise est un moteur essentiel de l engagement des employés de la confiance de nos clients et de notre image de marque La RE est également un enjeu de gestion des risques et des opportunités  elle permet à AXA de réduire certains coûts et risques opérationnels tout en o rant des opp ortunités de marché sur des segments commerciaux émergents Notre stratégie de responsabilité d entreprise est axée sur certains thèmes clés tels que le changement climatique et l environnement la prévention des risques santé les inégalités sociales et l inclusion et l utilisation des données pour le bien social tout en continuant à répondre à certaines préoccupations environnementales sociales et sociétales plus larges C h an gem ent c li matiq ue et envi ron ne men t  AXA rédu it sa propre empreinte carbone et tire parti de ses acti vités principales d assurance et d investissement pour mieux faire face aux risques climatiques Prévention des risques pour la santé et des maladies  en tant que partenaire de confiance de nos clients et en s appuyant sur notre expertise en gestion des risques nous poursuivons le développement de nos e orts de prévention en matière de santé afin d obtenir des résultats positifs en matière de santé publique Inégalités sociales et inclusion  en tant qu assureur nous nous e orçons de protéger les populations vulnérables contribuant ainsi au développement socio économique mondial Données res ponsables et i ntelli gence artificie lle (IA)  les données et l IA peuvent être une force positive surtout lorsque cela nous donne l opportunité de protéger les données liées aux ri sq ues de no s clients tout en renforçant la sé curi té i n fo rmatiq ue Nous allon s no tamm ent «  redo nn er le urs données  » à nos clients et à la Société pour promouvoir une meilleure compréhension des risques En 2018 le Gr oupe a égaleme nt mi s au poin t un nouveau ca dre d e ré f le xi on stratégiq ue a fi n d id entifi er les fu turs thèmes d engagement qui tiennent compte des O bjectifs de D éveloppement D urable (ODD) de l Organisation des Nations Unies Le s ODD sont un ensemble de 17   obje cti fs glo baux élaborés par l Assemblée Générale de l Organisation des Nations Unies en 2015 couvrant les questions de développement social et économiq ue notamment la pauvreté la faim la s anté l éducation le changement climatique l égalité des sexes l eau l assainissement l énergie l urbanisation l environnement et la justice sociale Le cadre complet est décrit à cette adresse  sustainabledevelopment un org En s a ppu ya nt su r le s ODD com plétés pa r une expertise i nte rne les thème s d en ga geme nt i de nti fié s so nt ensuite examinés à l aide d un filtre « business » qui permet notamment à AXA d investir des e orts sur des sujets sur lesquels il peut véritablement avoir un impact Ce processus nous a permis de choisir la perte de biodiversité et la double épidémie d obésité et de diabète en tant que sujets clés Bien que le Groupe n ait pas développé sa stratégie de Responsabilité d Entreprise basée sur le cadre des ODD et bien que ce travail soit encore en cours ce chapitre indique certaines corrélations entre nos initiatives de RE et certains ODD AXA s engage égale men t à être un employeur responsable s e orçant de maintenir l engagement des collaborateurs au c ur de notre stratégie et de créer un lieu de travail inspiré par nos valeurs qui favorise la diversité et l égalité des chances pour tous promeut l engagement encourage le développement professionnel et soutient le bien être des employés IGouvernance et dialogue avec les parties prenantesAXA a établi un cadre de gouvernance solide pour élaborer et mettre en uvre sa stratégie de RE Chaque année le Comité de Rémunération et de Gouvernance du Conseil d Administration examine la stratégie de RE du Groupe En outre elle est soumise au Comité Exécutif du Groupe au moins une fois par an Au niveau des entités locales un réseau de Directeurs de la Responsabilité d Entreprise est chargé de coordonner la stratégie de RE et de promouvoir les meilleures pratiques Ce réseau est soutenu par des équipes RE locales AXA s appuie également sur son Comité Consultatif des Parties Prenantes pour mieux évaluer les sujets d intérêt futurs En e et en 2014 AXA a créé ce comité pour faire progresser le rôle du Groupe dans la construction d une société plus forte plus sûre et plus durable Deux fois par an il rassemble des personnalités externes et influentes qui sont collectivement représentatives de la société civile ainsi que le Comité de Direction d AXA et des membres de notre Conseil d Administration Ce groupe agit tel un forum informe l pour des discuss ions approfondies sur les grandes tendances qui façonnent le monde en abordant des enjeux « business » et « durables » Par exemple les sujets examinés en 2018 comprenaient la stratégie du Fonds AXA pour la Recherche le futur de l apprentissage la stratégie d innovation d AXA l économie circulaire notre nouveau cadre de réflexion RE un débat approfondi sur la biodiversité l obésité et le diabète la stratégie santé d AXA en Afrique et le « futur de la confiance » Les membres du comité sont encouragés à fournir des vues à long terme sur les activités d AXA et à interroger sa stratégie avec une perspective de RE Ces discussions aident AX A à maximise r son impact positif sur ses clients et sur les communautés dans lesq uelles elle o père Des informations plus détaillées sur le Comité Consultatif des Parties Prenantes sont disponibles ici  www axa com fr a propos d axa comite consultatif parties prenantes 400I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE 77 1 INFORMATIONS GÉNÉRALESPlus généralement AXA a développé une culture du dialogue avec les parties prenantes en collaborant étroitement avec un certain nombre de partenaires de la société civile en vue de renforcer son évaluation des risques Les parties prenantes d AXA sont définies comme des individus ou des groupes influencés par ses activités ou qui peuvent influer sur la performance du Groupe ou sur l environnement dans lequel il opère  tels que nos clients nos actionnaires et investisseurs nos employés nos fournisseurs ainsi que les régulateurs IÉvaluation des risques liés à la responsabilité d entreprise IAXA XL notre nouvelle entité dédiée aux grandes entreprisesComme l exige la Directive de l Union européenne sur le reporting extra financier AXA a procédé à une évaluation inte rne des risques afin d identifier ses principaux risques extra financiers Ces risques ont été regroupés dans les principales catégories suivantes  risques sociaux risques pour les droits de l homme risques environnementaux et risques liés à la conduite des a aires Ces risques ont été évalués au regard des impacts suivants sur les activités d AXA  financier (impactant notre capacité à générer des profits) humain (impactant nos employés) réputationnel (impactant notre image de marque) opérationnel (impactant n otre c a pa ci té à réa li se r no s a cti v i tés q uo ti d i en ne s ) et environnemental (impactant nos investissements nos activités d assurance ou nos opérations sur l environnement) Afin d identifier ces prin ci paux ri sques u ne mé tho dologie d évaluation du risque a été développ ée par une équipe de travail transverse réunissant la Direction Juridique Centrale la Direction de la Responsabilité d Entreprise la Direction des Ressources Humaines la Direction de la Gestion du Risque et la Direction de la Communication Les équipes ont évalué la matérialité des risques extra financiers en fonction de leur gravité et de leur fréquence Ces risques ont été observés au regard de certains impacts sur les activités d AXA notamment financier humain (recrutement des talents par exemple) réputationnel o péra tio nn el ( conti nuité des opéra tion s par e xemp le) et environnemental Les résultats ont ensuite été croisés avec la gestion des Risques Opé rationnels du Groupe (pour plus d info rmations sur les risques opérationnels veuillez consulter la Section 4 7 « Risque opérationnel  ») ainsi que notre enquête annuelle sur les risques émergents qui décrit les principaux risques émergents pour la société au sens large (pour plus d informations sur les risques émergents veuillez vous reporter à la Section 4 8 « Autres risques matériels ») Les risques le s plus importants sont également croisés avec l évaluation de l indice Dow Jones Sustainability Index (DJSI) pour intégrer une vue d analyste externe Sur la base de cette méthodologie les risques suivants ont été identifiés  les risques sociaux identifié s sont les suivants   pratiques d emploi responsables dialogue social et conditions de travail  développem ent et formation  attraction et rétention des talents Voir les Sections 7 2 et 7 4 pour plus d informations  le s ri squ es l i és aux d ro its hu ma i ns i d e nti fié s so nt les sui vants  so lution s d ass urance «  inclu si ve  » protectio n des clients protection des donnée s clients et pré vention de s violati ons des droits de l homme dan s notre chaîne d approvisionnement Voir les Sections 7 4 7 5 et 7 6  les risques pour l environnement s ont notamment liés au changement climatique développés dans la Section 7 3  les que stio ns liées aux risques soc iétaux comprennent la prise en compte des objectifs de déve lopp ement durable de l ONU  les partenariats et la philanthropie  les pratiques d engagement des parties prenantes Voir la Section  7 4 et Gouvernance et dialogue avec les parties prenantes  les questions liées aux pratiques commerciales équitables comprennent l application d exigences de RE vis à vis de nos fournisseurs et sous traitants  la lutte contre la corruption et l évasion fiscale Voir les Sections 7 5 et 7 6 AXA a acquis le Groupe  XL en septembre 2018 et l a fusionné avec certaines équipes AXA existantes pour créer AXA XL une nouvelle entité dédiée à l assurance des entreprises AXA XL n a pas été incluse dans l évaluation des risques de durabilité décrite ci dessus mais est néanmoins progressivement intégrée dans les politiques et les processus d AXA y compris nos processus de reporting social et environnemental (les données sociales et environnementales publiées dans ce rapport intègrent les données du Groupe XL pour le dernier trimestre de 2018) AXA XL applique notamment nos restrictions assurantielles (charbon tabac  etc ) Parmi les initiatives notables figurent la « Ocean Risks Initiative lancée en 2017 pour analyser les risques liés à la ges tion des océans et mettre au point des solutions qui contribuent à renforcer la résilience à un niveau local régional et mondial Elle est notamment basée sur des projets de leadership éclairé les réponses du secteur en matière de risques liés aux océans et des ressources pédagogiques à destination des écoles AXA  XL a également mis en place un système de management environnemental et compense ses émissions de CO2 (liées aux déplacements professionnels) grâce à l achat de crédits carbone avec The Nature Conservancy Enfin les collaborateurs d AXA XL sont encouragés à investir dans leurs communautés locales via des programmes de bénévolat et de philanthropie En 2018 plus de 5 000 collaborateurs (sur un nombre total de 7 500 employés) ont participé et plus de 4  millions de dollars ont été donnés à des collectivités du monde entier 401I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE77 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES IÉvaluations et notations ICertification IMéthodologie de reportingL e s p e r f o r m a n c e s e n v i ro n n e m e n ta l e s s o c i a l e s e t d e gouvernance (ESG) du Groupe sont évaluées par des agences de notation spécialisées Le Groupe se classe généralement en leader de son secteur et est également inclus dans les principaux indices internationaux d Investissement Responsable Ces scores sont décrits plus en détail dans le chapitre 1 P r ic e wa te rh o u s eC o o p er s A ud i t l u n d es Co mmi s s a i res aux compte s d AXA  SA nomm é en ta nt qu organi sme ti ers indépendant présente dans son rapport joint à la fin de ce chapitre un avis motivé sur la conformité de la déclaration de performa nce e xtra financière aux di spo sitio ns prévu es par la réglementation française (article R 225 105 du Code de commerce) et sur la sincérité des informations fournies L évaluation des impacts sociaux environnementaux sociétaux d éthique des a aires et sur les droits de l homme des activités du Groupe a permis de définir les indicateurs de performance a pp ro p rié s con formé men t a u x di s po siti o ns du C ode d e commerce Périmètre des indicateurs sociauxLes données sociales prévues à la Section  7 1 sont collectées auprès de 315 entités du Groupe AXA toutes inclues dans le péri mètre de con so li datio n d AXA (c est à dire con so li dé es pour l établissement des comptes consolidés au 31 décembre 2018  les filiales dans lesquelles AXA détient directement ou indirectement le contrôle managérial) À l exception de quelques entités qui peuvent pré consolider des données au niveau local les indicateurs sociaux sont consolidés au niveau du Groupe Le périmètre corre spond aux e ntités juridiques (sociétés et ou organismes) qu AXA détient à la fin de l année directement ou indirectement avec au moins 50 % du capital ou des droits de vote C e pé rimètre est mi s à j our an nuelle ment suite à d éventuelles acquisiti o ns fus ions ou ce ssions d ac tivités 31 5  en tités on t dé claré l eurs don né es so ci a les 2 01 8 Par conséquent les filiales qui ont été consolidées financièrement au cours de l exercice ou dont les salariés ont été incorporés au cours de l exercice sont incluses dans le périmètre 2018 (par exemple le Groupe XL) Périmètre des indicateurs environnementauxLe s do nn ée s en vi ron nemen tales décrites a u c ha pi tre  7 3 «  Opérati ons (Managem ent environnem ental interne)  » sont collectées auprès de 81 entités selon les mêmes règles que celles utilisées pour définir le périmètre des indicateurs sociaux (à savoir les filiales consolidées par intégration globale au 31 décembre 2018) Les sites AXA de moi ns de 50  ETP ne so nt pas i nclus dans la collecte de données mais font partie d un proces sus d extrapolation En 2018 les indicateurs environnementaux ont été collectés pour 101 977 ETP travaillant sur les sites AXA (sauf indication contraire) puis extrapolés continent par continent pour couvrir l ensemble des 124 355 ETP salariés (tous types de contrats y compris ceux du Groupe XL qui ont été inclus pour le quatrième trimestre 2018) travaillant en moyenne dans le Groupe AXA en 2018 La Section 7 3 décrit également la manière dont AXA en tant qu assureur et investisseur s e orce d intégrer les questions environnementales dans ses activités Le périmètre de notre stratégie d investissement responsable (qui inclut la « finance climat  ») couvre notre actif général tandis que nos initiatives «  ass urantie lles   » en lie n ave c le climat et l envi ronnement couvrent essentiellement nos activités d assurance dommages des entreprises Périmètre des indicateurs sociétauxNos actions de mécénat et de bénévolat décrites au chapitre 7 4 couvrent 73 % des ETP d AXA MÉTHODE ET RÈGLES DE CONSOLIDATIONPour les périmètre s dé fi ni s ci dessu s le s i ndi cate urs sont consolidés à 100 % sauf indication contraire Afin de développer sa stratégie de Responsabilité d Entreprise et de rendre compte de ses pe rfo rma n ce s ex tra fi n an ci ères A XA se co nfo rme volo n tai remen t à ce rtai ns ré fé rentie ls i n tern ati on au x te l qu indiqué dans le chapitre 7 Ceux ci comprennent par exemple le Greenhouse Gas Protocol (ghgprotocol org) pour le calcul des émissions de CO2 D autres référentiels sont mis en évidence le cas échéant 402I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE 77 1 INFORMATIONS GÉNÉRALESPÉRIODELes indicateurs couvrent la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 sauf me ntion contraire (par exe mple les donn ées du Groupe  X L on t été inc lu se s au prora ta po ur le q uatriè me trimestre 2018) Les données sont collectées au 31  décembre de chaque année sous forme de bilan à la date ou à la fin de la période considérée Pour faciliter leur collecte et leur traitement certaines données peuvent être recueillies plus tôt dans l année Les données pour les mois restants (au maximum 6 mois) sont ensuite estimées conformément à la méthodologie préconisée par le Groupe COLLECTE DES DONNÉESLes données sociales prévues à la Section  7 2 sont collectées dans le ca dre d un proce ssus de reporting dé fin i pa r des procédures associées à une liste d indicateurs partagés avec toutes les entités du Groupe AXA Ce processus est mis à jour et communiqué à chaque entité sur une base annuelle Les données sociales sont fournies par les correspondants locaux dans un outil dédié au processus de reporting des données sociales Des vé ri fi cati ons de cohéren ce et des co ntrôles de quali té sont e ectués avant et pendant le processus de collecte des données Aucune estimation ou extrapolation n est faite à partir des données fournies En ce qui concerne les données publiées sous forme de ratios et de pourcentages le numérateur et le dénominateur sont réalignés pour chaque calcul afin d exclure les entités dont les points de données sont vides Les données XL sont intégrées dans les données e ectifs rémunération et recrutements mais ne sont pas i ntégrées pour le s données absentéisme accidentologie et formation Tel qu indiqué précédemment les données environnementales sont collectées auprès des sites AXA de plus de 50  ETP ains i qu auprès des data centers AXA Les contributeurs sont tenus de rassembler toutes les données pertinentes dans un outil de reporting dédié Pour chaque site les contributeurs précisent si les données ont été mesurées ou estimées sur la base des règles de calcul définies dans les procédures de reporting du Groupe En 2018 les donnée s environnementales ont été recueillies pour 82  % de nos ETP et les 18  % restants ont été extrapolés Pour les data centers AXA 100  % des données sont remontées sur une base réelle (pas d extrapolation) Pour de plus amples informations veuillez vous référer au chapitre 7 3 « Processus de reporting environnemental et vérification  » ainsi qu aux notes de périmètre sous notre tableau de données environnementales Les données environnementales et plus généralement les politiques environnementales relatives à nos investissements et produits d assurance sont gérées par diverses équipes notamment les Investissements Groupe la Responsabilité d Entreprise et les Risques Groupe et Responsable des Opérations d Assurance En ce qui concerne les données sociétales veuillez vous référer à la Section 7 4 « Mécénat et engagement des collaborateurs » Notamment le nombre de bénévoles uniques est basé sur une es timation réalisée par les entités en fonction des actions de bénévolat réalisées PRÉCISIONS ET LIMITES MÉTHODOLOGIQUESL établis sement de ra pports sur ce rtai ns i ndi ca te urs peut présenter des limites en raison de  l absence de définitions reconnues au niveau national et ou international notamment en ce qui concerne les di érentes catégories de contrats de travail  les estimations nécessaires la représentativité des mesures e ectuées ou la disponibilité limitée des données externes nécessaires aux calculs  les moda li tés pra tiqu es de colle cte e t de sai sie de ces informations C es t pourquoi dans la mesure du po ssible le s définition s les méthodologies et le cas échéant les marges d incertitude associées sont précisées pour les indicateurs concernés MÉTHODOLOGIE ET PÉRIMÈTRE DE REPORTING  CONDUITE DES AFFAIRESPour l année 2018 AXA a fourni des informations précises sur la politique et la gouvernance des princi paux risques liés à la conduite des affaires En particulier AXA a développé des procédures internes rigoureuses et a mis en place les politiques né ces saires ainsi q ue le s indica teu rs c lés de perfo rman ce permettant de mesurer leur e icacité Toutefois pour certains risques spécifiques tels que la lutte contre la corruption la protection des clients les droits humains et la responsabilité d entreprise en matière d achats responsables les informations actuelles comprennent les politiques internes le cadre et les mesures de diligence raisonnable mises en uvre par AXA Celles ci sont décrites aux Sec tions  7 5 «  Conduite des a aires  » et 7 6 « Plan de vigilance  » Conformément aux exi gence s de la Directive sur le reporting extra fin an cier le Groupe continue de travailler à l élaboration d indicateurs clés de performance pour ces sujets spécifiques qui feront partie des informations non financières 2019 403I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE77 2 INFORMATIONS SOCIALES7 2 INFORMATIONS SOCIALES  (1)(1) Note de méthodologie  Les données sociales communiquées ici sont issues d un processus de reporting défini par un protocole associé à une liste de définitions des indicateurs communs à l ensemble du Groupe Ce processus est mis à jour et communiqué à l ensemble des entités chaque année Les indicateurs couvrent l ensemble des entités du Groupe soit 315 entités actives pouvant faire l objet de regroupements Ce périmètre est mis à jour chaque année Il évolue potentiellement en fonction des acquisitions et des cessions d activité Sauf mention contraire les indicateurs couvrent la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 Les évolutions sont mesurées en taux de variation entre 2017 et 2018 à périmètre courant Les valeurs sont fournies par des correspondants locaux dans chaque entité à l aide d un outil informatique dédié au reporting social Des contrôles de cohérence sont réalisés pendant la collecte Aucune estimation ni extrapolation n a été e ectuée sur les données Concernant les données publiées sous forme de ratio et de pourcentage  les numérateurs et dénominateurs sont réalignés pour chaque calcul afin d exclure les entités dont les points de données sont vides IAvant proposA XA s investi t en tant q u em ployeu r re spo ns ab le fa isa nt de l en gagement de s collaborate urs un élément crucial de sa s tratégi e d entrepri se Pou r y parveni r AXA s efforce de cré er un en vi ron nem ent de travai l fo ndé sur ses valeurs promouvant la diversité et l égalité des chances encourageant le développement professionnel suscitant la participation des employés et favoris ant leur bien être Pour des informations complém entaires et plus détaillées co nsulte z les pages «  À propos d AXA » et « Carrière » sur www axa com Il est reconnu que les changements sociaux et économiques élargiront l éventail de la diversité dans le monde de l entreprise que le digital permettra des interactions multiples avec les clients et aidera les entreprises et les dirigeants dans leurs prises de décisions Les technologies de demain et l analyse de données permettront aux machines de remplacer les humains dans les tâches répétitives Cela améliorera les conditions de travail et permettra aux salariés de s investir dans des tâches à forte valeur ajoutée Les changements climatiques forceront les entreprises à pren d re d es déci si o ns s t ra tégiq u e s re s pe ctue u ses d e l environnement Les progrès continus en matière de recherche médicale permettront de prolonger l espérance de vie ce qui amènera un recul de l âge de départ à la retraite Au vu de ces tendances AXA s es t engagé à antici per et à adapter son o re employeur et ses pratiques managériales afin d accompagner ses salariés vers de nouvelles façons d exercer leur métier Pour atteindre notre objectif (« nous voulons donner à chacun les moyens de vivre une vie meilleure ») et ainsi révéler le potentiel de nos salariés nous nous sommes engagés à créer des espaces de travail basés sur nos valeurs des espaces fait pour  favori se r la d ive rs ité car e lle engendre p erforma n ce et innovation promouvoir l égalité des chances pour tous et créer ainsi les conditions permettant à chacun d exprimer tout son potentiel au travail  encourager la participation des salariés dans les processus de décisions afin de leur permettre de prendre des risques  mettre à disposition des salariés les meilleures solutions et opportunités pour entretenir leur employabilité et encourager l apprentissage continu et le développement professionnel  promouvoir un environnement multi générationnel au travail  améliorer l équilibre vie professionnelle vie privée de façon à préserver la santé des personnes au travail Pour confirmer la pertinence de notre proposition et de son exécution globale nous avons établi un dialogue continu avec nos co llaborateurs q ui ont la re sponsabi lité de repérer les éventuels désalignements et de proposer les mesures adéquates à mettre en uvre Pour ce faire des enquêtes d engagements sont régulièrement soumises aux collaborateurs d AXA dans le monde entier 404I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE 77 2 INFORMATIONS SOCIALES IÉtat et évolution des e ectifsAu 31 décembre 2018 l ensemble du personnel d AXA représentait 125 934 salariés (en contrats permanents et contrats temporaires) en augmentation de 8  % en comparaison avec 2017 Cette augmentation est principalement liée à l acquisition du Groupe XL qui possède une implantation géographique mondiale et dont l e ectif représente quelque 7 400 salariés CHIFFRES CLÉS  RÉPARTITION PAR GENRE ET FONCTIONS (*) Non commerciaux Commerciaux TotalFemmes55 449 8 566 64 015Hommes47 394 8 371 55 765TOTAL102 843 16 937 119 780Part de femmes54 % 51 % 53 %(*) E ectif du personnel en contrat permanent uniquement La répartition géographique du personnel salarié d AXA en 2018 était la suivante  56 6 % en Europe (  2 5 points par rapport à 2017) 22 5 % en Asie Pacifique (+ 1 point) 15 5 % dans les Amériques (+ 1 point) et 5 4 % en Afrique (+ 0 5 point) CHIFFRES CLÉS  RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EFFECTIFS (*) Continent E ectifs RépartitionEurope71 260 56 6 %Asie Pacifique28 322 22 5 %Amériques19 580 15 5 %Afrique6 772 5 4 %TOTAL125 934(*) E ectif du personnel en contrat permanent et temporaire AXA a continué à recruter en 2018 et a embauché plus de 17 400 salariés en contrats permanents (en excluant les entrées dues à des fusions et acquisitions) dont plus de 4 200 salariés commerciaux Pour plus d informations concernant les données sociales d AXA se reporter aux tableaux de synthèse en fin de Section 7 2 IAperçu des enjeux liés aux ressources humainesEn application de la Directive sur le reporting extra financier le Groupe AXA a iden ti fi é trois principaux ri sques sociaux potentiels  que les prati ques emplo yeur AXA soient in suffis amm ent socialement responsables par manque d o re employeur et de dialogue social continu  que les collaborateurs d AXA ne disposent pas ou ne saisissent pas des opportunités d évolution et de développem ent nécessaires que leur employabilité en interne ou sur le marché de l emploi décroisse et que leurs compétences deviennent obsolètes au sein d un secteur de l assurance en évolution  que le Groupe AXA échoue à attirer fidéliser et développer ses talents s il n est pas créé un environnement favorisant l inclusion et l engagement Ces risques ont été identifiés par des groupes de travail composés d experts du Groupe appartenant à di érents départements ainsi que sur la base d une documentation interne développée par AXA au cours des dernières années en tant que compagnie d assurance mature et experte dans la gestion de tous types de ris ques Ce tte do cum entatio n a été dé velo ppée par la Direction Groupe de Gestion des Risques (grille des risques opérationnels) ainsi que par la Direction Groupe des Ressources Humaines  RH  (présentation de l ambition et de la feuille de 405I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE77 2 INFORMATIONS SOCIALESroute Ressources Humaines AXA et Standards Groupe RH) Les équipes Ressources Humaines d AXA travaillent régulièrement avec les équipes de Responsabilité Sociale pour répondre aux deman de s de diffé rentes parties prena ntes (Organisati ons Non Gouvernementale s Agences de notations média   etc ) concernant la fiabilité et la durabilité des pratiques sociales L ensemble du Groupe AXA et les professionnels des ressources humaines AXA en particulier sont tous engagés pour atténuer ces risques IRelations avec les collaborateurs et conditions de travailAssurer des pratiques employeur durables et responsables tout en entretenant le dialogue social et de bonnes conditions de travail sont des priorités pour AXA Au cours de ces dernières anné es AX A en tant q u o rga nis ation ma ture a déve lo ppé des procédures et mis en place des instances permettant au dialogue social et aux conditions de travail de s e développer dans l ensemble de ses entités dans le monde UN DIALOGUE SOCIAL SOLIDE ET CONTINUAXA es t e nga gé à crée r un e nviron ne ment dans leq uel les employés peuvent s exprimer (notamment par des enquêtes d engagement) et dans lequel des action s son t pri ses po ur garanti r l engagement de chacun En tant que signataire du Pacte Mondial de l Organisation des Nations Unies AXA s est en gagé à respe cter la liberté d asso ci ation et le droit à la négociation collective Une communication e icace entre les collaborateurs et le management ainsi qu un dialogue social constructif contribuent à apporter la stabilité nécessaire à la mise en uvre de la stratégie de développement de l Entreprise C est pourquoi les sociétés du Groupe AXA s organisent pour dialoguer de façon régulière avec le personnel ou ses représentants AXA s est également doté d un Comité Européen de Groupe (CEG) dont les missions vont au delà des obligations réglementaires en vigueur Au niveau européen un premier accord a été signé chez AXA en 1996 En juin 2009 l accord du CEG (disponible sur www axa com) a été conclu afin de garantir un bon niveau de dialogue social et couvrant la majorité des employés du Groupe AXA organise deux assemblées plénières du CEG par an (réunissant 50 représentants du personnel de pays européens et présidées par le Directeur Général d AXA) ainsi que des sessions mensuelles auxquelles participent 12 membres du CEG afin d échanger sur le marché du travail et le développement économique dans chaque pays Le s s o ci étés d u Gro u p e ne f i gu ran t pas da n s le cha m p d application du CEG ont aussi élaboré des accords de dialogue social mais ceux ci ne sont pas gérés au niveau du Groupe De manière plus générale au delà des frontières européennes le Groupe veille à ce que ses employés soient équitablement représentés dans tous ses grands pays d implantati on Des sessions d échange sont régulièrement organisées durant l année avec les responsables des A aires Sociales Groupe et entités DES CONDITIONS DE TRAVAIL SOCIALEMENT RESPONSABLES ET RESPECTUEUSES DE L ÉQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE  PERSONNELLETout comme AXA veut donner à ses clients les moyens de vivre une vie meilleure cela est également vrai vis à vis de ses salariés Cela englobe de bonnes conditions de travail et un équilibre entre la vie professionnelle et personnelle Les conditions de travail font partie de l o re employeur d AXA à part entière Au vu de l importance du travail et de sa place dans l épanouissement personnel de chacun il est de la responsabilité du Groupe de créer un environnement de travail ouvert AXA a mis en place des programmes de prévention du stress au travail et de soutien des initiatives relatives au bien être au travail La construction d un environnement de travail inclusif chez AXA passe également par les Nouveaux Modes de Travail (New Ways of Working ou NWOW en anglais) des solutions innovantes qui favorisent des modes de travail flexibles (télétravail temps partiel bureaux partagés horaires de travail flexibles ou encore semaine de travail compressée) et l équilibre vie professionnelle et vie personnelle 8 pays où AXA est implanté ont développé cette approche sur plusieurs de leurs campus Chez AXA France à fin 2018 3 706 collaborateurs télétravaillaient et 2 200 collaborateurs expérimentaient d autres aspects de l approche NWOW Pendant la même période en Belgique 3 155 collaborateurs sont encouragés à télétravailler 2 jours par semaine Enfin en Espagne chez AXA Espagne 63 % des collaborateurs (plus de 1 700 collaborateurs) bénéficient de modes de travail de type smart working De plu s en te rmes d éq uil ibre vie pro fe s si onne ll e et v ie personne lle AX A s engage à soutenir les parents au travail partout dans le monde Depuis janvier 2017 AXA a mis en place une politique parentale globale (AXA Global Parental Policy) qui s applique à toute famille quelle que soit sa composition avec 16 semaines de congé maternité parent principal et de 4  semaines de congé paternité coparent Le nombre de jours d absence lié au congé maternité ou paternité a augmenté de 8 % comparé à l année 2016 avec une augmentation notable au sein des fonctions commerciales (+ 17 %) comparé à l année 2016 La politique parentale globale a eu un impact social majeur pour ceux qui travaillent dans des pays où les politiques publiques de soutien à la parentalité sont parfois moins avantageuses qu en Europe Par exemple dans l entité indienne AXA Business Services le nombre de jours d absence liés au congé maternité ou paternité a triplé en deux ans (de 5 100 jours en 2016 à plus de 15  600 jours en 2018) et aux États Unis chez AXA Equitable l augmentation a été de 60 % sur la même période 406I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE 77 2 INFORMATIONS SOCIALESPROCÉDURES DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAILEn fi n en ta nt q u a ssure ur et e mplo ye ur res p o ns ab le la protection des salariés selon les meilleures pratiques et les plus hauts standards internationaux fait partie de l ADN même de l entreprise en termes de « devoir de protection » et de « devoir de vigilance » et ce dans trois dimensions  «  Sécurité physiq ue  »  protection des salariés contre des m en a ce s i nten ti on ne lles (c rim e terrori sm e in sta bi li té politique et sociale)  «   Sa nté e t s écurité   »  prote ction de s sa lari és fa ce a ux accidents et dangers naturels (feux pandémies catastrophes naturelles  etc )  « Gestion de crise »  mise en place de procédures spécifiques et extraordinaires face à un accident ou toute autre crise Ainsi depuis 2014 le Standard Groupe sur la Sécurité physique s a p pli q ue à l e nse mble d e s en ti té s du Grou pe sou s la respon sabi li té des Dire cteurs e t Directrices des entités Le Standard permet de créer une approche cohérente de la sécurité dans toutes les entités et en fonction des risques locaux évalués par des partenaires externes Ce Standard se concentre sur les procédures opérationnelles visant à atténuer les risques pour le personnel que ce soit pendant ses heures de travail en voyage ou pendant une expatriation Cela permet également de limiter l impact des incidents et des crises lorsqu ils surviennent Une procédure de suivi de l amélioration de la sécurité au travail est appliquée trimestriellement sur la base de vingt points de contrôle et en ligne avec les objectifs du Comité de Direction Ces objectifs s appliquent à l ensemble du Groupe  application d exigences standards pour la Sécurité physique  vi gi la nc e parti culi ère da ns les ca s où l e s ris qu es so nt particulièrement importants Ces points d améliorations sont contrôlés sur la base de preuves et de visites sur sites par les équipes du Siège du Groupe AXA À fin 2018 les objectifs à atteindre définis par le Groupe ont été mis en uvre par 90 % du Groupe en ligne avec les objectifs du Comité de Direction L objectif est de parvenir à 100 % de mise en uvre de ces objectifs au sein du Groupe afin d atteindre un niveau de maturité plus élevé La gestion des risques physiques se reflète dans un taux d absentéisme de 5 % en 2018 dont un taux stable de 2 % d absence liée à des accidents du travail IFormation et gestion des compétencesDans un secteur assurantiel en pleine évolution et marqué par l émergence de nouveaux risques et de nouveaux concurrents AX A doit s assurer que ses activités so n organisation et ses collaborateurs sont prêts à faire face à de nouveaux défis Le secteur des assurances évolue rapidement car les technologies et les attentes des clients révolutionnent le marché Par conséquent les fonctions commerciales et de support doivent évoluer ce qui ouvre de nombreuses opportunités aux collaborateurs d AXA La formation est plus qu essentielle pour permettre aux employés d évoluer et de dé velopper les compétences de demain Tout manquement dans la gestion des carrières des compétences et des talents dans un environnement aussi concurrentiel pourrait avoir un impact sur la compétitivité d AXA LA GESTION DES TALENTS ET DES COMPÉTENCES POUR ATTIRER LES PROFILS CLÉSUn processus de revue de la performance est en place et doit s appliquer dans toutes les entités d AXA et doit couvrir 100  % des collaborateurs au moins une fois par an Ce processus est étroitement lié à la politique de rémunération d AXA qui vient soutenir les objectifs stratégiques long termes de l entreprise et aligner les intérêts des salariés et des autres parties prenantes Le critère du classement de responsabilité sociale Dow Jones Sustainability Index (« DJSI ») pèse pour 10 % dans la valeur de l attribution des Long Term Incentives (actions de performance) chez AXA Cette politique de rémunération consiste à attirer et retenir les meilleurs talents à entretenir l engagement des collaborateurs et à renforcer le leadership d AXA Par ailleurs un certain nombre d avantages supp lémentaires forment une part significative de la proposition de valeur formulée par AXA à l égard de ses collaborateurs L objectif d AXA est de se positionner a minima à la médiane de chaque marché en matière d avantages sociaux Ces avantages doivent inclure une o re retraite ainsi qu une couverture santé et prévoyance D e pu i s 20 0 5 A XA réa li s e c h a q u e a n né e u n e Re v u e d e l O rga n i s a t i o n e t de s Ta le n t s ( «   O T R  ») d e s st ru ctu r es organisationnelles et des plans de successions L OTR consiste à passer en revue les postes de direction clés dans l ensemble des marchés d AXA Il s agit d un processus intégré aux phases de gestion du recrutement de la performance de la formation et du développement Ce processus vise à guider les employés vers plus de collaboration et vers une autonomisation dans la gestion de leur carrière Le Groupe vise à agir sur cinq dimensions clés de la carrière du collaborateur  la « marque employeur » pour continuer à attirer les ressources de dem ain et la prise e n compte de la satis faction des candidats dans les straté gi es de recrutement interne et externe d AXA  la création de solides viviers de talents pour les postes et les fonctions critiques  la gestion de la performance et des carrières tout en valorisant le s hauts poten ti els via la m ise en place de processus généralisés de re vue de la performance et des talents et 407I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE77 2 INFORMATIONS SOCIALESde l an alyse des compéten ce s et a ptitu de s né ces sai res aujourd hui et demain  le développement des collaborateurs par la mise à disposition d o res et d actions de formations personnalisées  la gestion du leadership pour s assure r que les décideurs actuels et futurs ainsi que les hauts potentiels bénéficient du s uppo rt nécessaire à leu r m is sio n et réu ssiss ent la transformation de notre métier et de notre culture d entreprise UNE OFFRE DE FORMATION ET DE DÉVELOPPEMENT AMBITIEUSE ET GÉNÉRALISÉEAfi n de con str ui re l organ is ati on de d e ma in a uto ur des dimensions de la gestion des talents de la performance de la formation et du développ ement no tre s tratégie co nsiste à tra nsfo rm er A X A en une orga ni sa tio n favo ri san t l au to apprenti ssage dans laquelle les collaborateurs apprennent tout au long de leur carrière individuellement et collectivement à pa rtir d erreurs de retou rs d expéri en ce de re vers et de défis et so nt capable s no n seu leme nt d a pprendre ma is aussi de désappre ndre et de réapprendre co ntinuelle ment L un des piliers de cette transformation est u n écosystème numérique homogène dont le pilier est le système de gestion de l a pprenti ssa ge (Glo ba l Le arn in g Manage me nt Sys te m «  GLMS ») et son accessibilité aux quelques 154 000  employés et distributeurs d AXA répartis à travers 55 business units dans le monde entier AXA s est également engagé à faire évoluer ses dirigeants dans les domaines du leadership de l intégrité de la collaboration et de la responsabilisation de leurs équipes Afin d encourager l auto apprentissage AXA se concentre sur la mise en place de nouvelles solutions numériques de formation par le biais d approches et de technologies dernier cri  le partenariat signé avec Coursera donne accès à tous les salariés d AXA à plus de 550 formations dans des domaines clés avec l obtention de certifications universitaires reconnues sur le marché À fin 2018 plus de 7 800 collaborateurs avaient débuté une formatio n et 2   400 a vaie nt déj à o bten u u n certificat Au global 19 000 formations ont été débutées et 85 000 heures de formations accomplies À l issue d un an de partenariat avec Coursera ce prestataire représe ntai t plu s de 80   % du te mps d a ppre ntissa ge numérique soit deux fois plus rapport à 2017 On o bse rve aussi qu enviro n 50   % des é lèves AXA sur Coursera ont plus d un certificat  la mise à disposition d une o re virtuelle et à la demande de formation baptisée « Click & Learn » Les salariés d AXA peuvent s électi onne r des formation s e n foncti on du tem ps qu ils peuvent y consacrer à travers plus de 600 modules couvrant les domaines du management de l environnement de travail et du développement personnel Quelque 48 000 leçons Click & Learn ont été lancées et plus de 30 000 ont été finalisées l e f fo r t d é p l o y é p a r A X A p o u r d é v el o p p e r c he z s e s collaborateurs les compétences de demain est une réalité  50  % du temps d apprentiss age numérique a été consacré à de s compéten ce s te chn iqu es telles que la science des données (30 %) l intelligence artificielle et le machine learning (7  %) et d autres co mpéte nces techniques (14  %) Plus de 10  000 cours représentant 30  % du temps d apprentissage numérique ont été consacrés au développement personnel et à d autres compétences générales (communication relations interpersonnelles et résilience leadership empathie gestion du stress productivité  etc ) l e dé v eloppe me nt de s co mpé ten ces c on cerne tou s les salariés Le nombre total de jours de formation des salariés est resté stable (quelque 327 000 jours en 2018 contre 330 000 en 2017) Néanmoins avec 97 % de salariés formés au moins une fois dans l année l augmentation est notable comparée à l année passée (+ 13 points comparé à 2017) e n 2018 plus de 25 000 personnes dans le monde ont téléchargé l application digitale et ont participé aux AXA  Learning Games qui consistaient en plusieurs défis et événements destinés à sensibiliser davantage les employés d AXA aux sujets de la formation Le temps consacré à l apprentissage lors des AXA Learning Games a augmenté de 100 % et une augmentation spe ctaculaire du temps co nsa cré a ux co urs qui o nt été plébiscités pendant ces jeux a été constatée Cela confirme l hypothèse du Groupe selon laquelle un marketing adéquat de l o re de formation peut avoir un impact important sur les apprenants LES COLLABORATEURS AXA RESPONSABLES DE LEUR GESTION DE CARRIÈREAXA a déployé une politique groupe de mobilité et des processus associés et a mis en place la publication en interne et en externe d offres d emplois pour le Groupe Tous les postes vacants sont publiés en interne à l entreprise via une plateforme de recruteme nt disponible pour près de 80  % des salariés AXA en équivalent temps plein Ceci permet de rendre les besoins métier i mmé di atement visible s et de fac iliter le s transferts afin d adapter les res sources aux priorités d AXA La mobilité internationale chez AXA gouvernée par une politique dédiée et opérée par le Centre d Expertise pour la Mobilité Internationale d AXA (CEMI) reste un levier important de transformation de l organisation En e et AXA veut améliorer la visibilité de ses mission s i nterna tionales L entrepri se souhaite égale ment grâce à la mobilité internationale ouvrir ses collaborateurs à une culture de la confiance et de la réussite en les exposant à de nouveaux environnements En 2018 la dynamique de la mobilité internationale a légèrement ralenti À partir du de uxièm e seme stre 2018 la dynamique des départs e n mobilité intern ationale des année s pass ées s est rétabli e Au global sur l année le volume de mobilités internati onales accom pagnées par le C EMI est resté s table (785 collaborateurs en mobilités internationales en 2018 contre 788 en 2017) Pour la troisième année consécutive on observe une diversi fi cation de la nature des mobi lités La part des mobilités long termes qui étaient traditionnellement les plus répandues a continué à baisser et représente désormais 44  % des mobilités (50 % en 2017) A contrario la part des mobilités des travailleurs transfrontaliers continue de croître et représente à présent 13  % des mobilités internationales (5  % en 2016 et 8 % en 2017) 408I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE 77 2 INFORMATIONS SOCIALES ILa diversité et l inclusion pour engendrer réussite et innovationAfin de relever les défis de demain AXA souhaite créer et enrichir un environnement et une culture d entreprise qui valorisent la diversité et l inclusion pour tous ses collaborateurs quel que soit leur profil Les e ectifs d AXA doivent refléter la diversité du monde dans lequel le Groupe évolue et les cadres intermédiaires et supérieurs doivent jouer un rôle central dans l atteinte de ces objectifs Le Groupe est convaincu que son ambition en matière de diversité et d inclusion est un levier essentiel pour engendrer réussite et innovation au sein de l organisation et rester un acteur de premier plan sur le marché LA DIVERSITÉ ET INCLUSION UNE AMBITION GLOBALE ET UNE ATTENTION SUR LE GENRELa diversité et l inclusion (D&I) étant des leviers essentiels pour créer réussite et innovation attirer et fidéliser les meilleurs talents et rester un employeur de choix sur le marché AXA encourage la diversité par ses processus de recrutement d apprentissage de développement et de gestion des talents AXA a développé une politique D&I et des engagements ambitieux afin de mener des initiatives y compris publiques en lien avec les priorités D&I du Groupe Les dirigeants d AXA qui en sont les ambassadeurs ont comme objectif d atteindre l équilibre entre les sexes à tous les niveaux de l organisation sensibiliser au handicap maintenir l élan en faveur de l inclusion des personnes LGBT et engager nos cadres supérieurs en tant que défenseurs de la diversité et de l inclusion Fi n 2 01 8 le s femm es représe nta ie nt 53 4   % de s effec tifs salariés commerciaux et non commerciaux d AXA et occupaient 29   % de l en semble des posi ti on s cadre c omm erci au x et non comme rciau x Depuis 20 09 AX A su it l évolutio n de la représentation des femmes parmi le top management En mars  2018 AXA a réa irmé sa priorité d atteindre la parité entre les sexes d ici 2023 au sein de la population des cadres supérieurs dirigeants (Top Senior Execu tives) et a mis l accent sur plusieurs actions  demander à la Direction de jouer un rôle plus actif dans la promotion de la diversité des sexes  des objectifs en matière de diversité son t défini s pour tous les cadr es di ri geants en mettant clairement l accent sur la divers ité des se xes (objectif partagé par l ensemble de s 150  cadres dirigeants Groupe) Le s membres du Co mité de Direction et Comi té Partners participent à une initi ative de parrainage lancé e en décembre  20 18 et visant 30  talents  23  fem mes (do nt 83 % occupent des rôles opérationnels) et 7 hommes (dont 86  % occupent des rôles opérationnels) Cette initiative de parrainage fait partie de deux programmes différents qui alimentent le vivier de futurs dirigeants  lancé en 2014 le programme « Parrainage en Tandem » a été conçu pour développer le talent féminin à travers le Groupe À fin 2018 42 % des femmes des trois premières promotions du programme ont été promues au poste de cadre dirigeant le programme de développement des cadres du Groupe lancé en 2017 est un programme de deux ans conçu pour les cadres femmes et hommes qui selon la Direction pourraient avoir à occuper des postes clés et à exposition globale 36  % des participants de la promotion 2017 ont été promus au poste de cadre dirigeant en 201 8 après seulement un an d implication  renforcer les vi vi ers de talents et améli orer les plan s de successi o ns é quili brés en tre ho mme s et fem mes   Les entités AXA ont été invitées à définir des cibles locales de représentation des femmes au niveau des comités exécutifs (environ 300 personnes) et des cadres dirigeants (environ 3 000 personnes)  par ailleurs AXA a investi dans la conception et le déploiement massif d un programme innovant pour accompagner 10 000 managers dans la transformation de l entreprise avec comme objectif de leur donner des compétences clés pour renouveler la culture managériale du Groupe Le programme AXELERATE associe un baromètre d équipe un parcours mobile (pocket coach) et des sessions co facilitées par des managers AXA ainsi que du coaching entre pairs Le programme porte sur l a ppropria ti on de la stratégie de tran sform ati on d AXA la collaboration la responsabi lisatio n des é quipes et les pratiques dites «  agiles » À fin 2018 4  500 managers avaient déjà participé au programme AXELERATE  l objectif est de former 5 000 managers de plus au programme en 2019  embaucher et promouvoir des femmes de talent aux postes de directi on   A XA appliq ue l égalité des se xes da ns ses processus de recrutement Pour chaque poste vacant de cadre dirigeant les candidats retenus sont au moins un homme et une fe mme Les chargés de recrutement sont des acteurs clés dans ce domaine En 2018 200  recruteurs ont suivi la formation Resourcing Academy dans sept grands pays mais aussi sur de nouveaux marchés internationaux et dans deux des principales entités transversales d AXA (AXA Investment Mana gers et AXA Pa rtners) q ui opère nt égaleme nt dans 36 pays La diversité et l inclusion sont quelques uns des sujets abordés dans ce programme  les formations de la Resourcing Academy sont disponibles dans les entités en fonction de leurs besoins et elles visent à soutenir les bonnes pratiques en termes de culture diversité et inclusion ainsi que dans les processus de recrutement 409I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE77 2 INFORMATIONS SOCIALESFin 2018 la diversité femme homme au sein des instances dirigeantes était la suivante  CHIFFRES CLÉS  DIVERSITÉ FEMME HOMME AU SEIN DES INSTANCES DIRIGEANTESComité de DirectionComité PartnersCadres DirigeantsFemmes9 % 17 % 32 %Hommes91 % 83 % 68 %Pool11 36 150Le Comité de Directio n ass iste le Dire cteur Général dans le pilotage opérationnel du Groupe Le Comité Partners est composé des membres du Comité de Dire ction ai nsi que d une tre ntai ne d a utres diri geants du Groupe Il a pour rôle d assister le Directeur Général et le Comité de Direction dans le développement et la mise en uvre des initiatives stratégiques clés Le s cadres supérieurs dirigeants (Top Senior Executives) sont les dirigeants les plus seniors et responsables de la stratégie long terme d AXA de la viabilité des résultats et de la culture d entreprise Un objectif clé leur a été soumis par le Comité de Direction et le Comité Partners  Atteindre la parité femmes hommes chez les Top Senior Executives en 2023 Pour plus d information sur la diversité des instances dirigeantes d AXA reportez vous à www axa com AXA ENGAGÉ AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE POUR LA DIVERSITÉ ET L INCLUSIONAX A s engage égale ment auprè s de la société civi le dans de nombreux domaines En janvier  2018 AXA a rendu public son soutien aux normes mondiales de conduite LGBTI de l Organisation des Nations Unies à l intention des entreprises AXA a re nforcé ses partenariats avec les organisations LGBT afin de s ens ibili ser l ensemble du Groupe et d étendre so n réseau dans ces communautés Le s entité s ont conti nu é d e mo bilise r le urs emplo yés en participan t à plusie urs é véneme nts LGBT  parrai nage o u participation à des manifestations et marches de la fierté Les entités ont considérablement progressé dans l intégration de la communauté LGBT en tant que priorité commerciale avec des politiques inclusives en faveur des couples de même sexe et désignés comme bénéficiaires Le 3 décembre 2018 à l occasion de la Journée internationale des personnes handicapées un webinaire mondial a été proposé à tous les employés d AXA pour les sensibiliser au handicap Le 10 décembre 2018 Thomas Buberl Directeur Général d AXA s est engagé à soute nir le s Principes de l Orga nis ati on des Nations Unies pour l autonomisation des femmes au nom de toutes les entités AXA La même année 140  personne s principalement des cadres dirigeants se sont réunies pour réfléchir et travailler sur le sujet du « Leadership inclusif  comment pouvons nous agir en tant que catalyseurs du changement  » Il s agissait du 6e événement annuel organisé pour démontrer et débattre des axes de progrès que la diversité et l inclusion demeuraient une priorité pour AXA 410I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE 77 2 INFORMATIONS SOCIALESEFFECTIFS (a) E ectifs (nombre de personnes) au 31 décembre2018Évolution 2017E ectif total du personnel salarié (contrat permanent et contrat temporaire)125 934 emp + 8 1 % 116 514 emp E ectif du personnel salarié en contrat permanent119 780 emp + 7 3 % 111 588 emp Proportion d hommes 46 6 % 46 6 % Proportion de femmes 53 4 % 53 4 %E ectif du personnel salarié non commercial102 843 emp + 7 7 % 95 447 emp Ensemble des Dirigeants 3 583 emp 3 255 emp Proportion d hommes 71 0 % 70 6 % Proportion de femmes 29 0 %  0 4 pt 29 4 %Ensemble des Cadres et Assimilés 48 504 emp 14 828 emp Proportion d hommes 54 9 % 57 4 % Proportion de femmes 45 1 % + 2 5 pt 42 6 %Ensemble des Employés 50 756 emp 77 364 emp Proportion d hommes 36 0 % 42 7 % Proportion de femmes 64 0 % 57 3 %E ectif du personnel salarié commercial16 937 emp + 4 9 % 16 141 emp Proportion d hommes 49 4 % 50 8 % Proportion de femmes 50 6 % + 1 4 pt 49 2 %E ectif du personnel salarié en contrat temporaire6 154 emp 4 926 emp Personnel non commercial 4 752 emp 4 282 emp Personnel commercial 1 402 emp 644 emp Équivalents Temps Plein (e ectifs convertis en équivalents temps plein)2018Évolution 2017ETP moyen du personnel salarié115 768 5 etp + 8 3 %106 928 6 etpETP moyen du personnel salarié non commercial 99 134 4 etp 91 109 7 etp Dirigeants 3 657 6 etp 3 203 2 etp Cadres et Assimilés 46 263 1 etp 14 804 2 etp Employés 49 213 7 etp 73 102 3 etpETP moyen du personnel salarié commercial 16 634 1 etp 15 818 9 etpETP moyen de l e ectif temporaire non salarié8 586 9 etp 8 399 9 etp Personnel temporaire non salarié et prestataires externes 5 768 1 etp 5 784 9 etp Stagiaires Apprentis 2 818 8 etp 2 615 0 etpProfil des collaborateurs2018Évolution 2017Age moyen du personnel salarié40 8 ans 40 9 ans Non commercial 40 7 ans 40 8 ans Commercial 41 4 ans 41 4 ansAncienneté moyenne du personnel salarié10 4 ans 10 8 ans Non commercial 10 7 ans 11 3 ans Commercial 8 2 ans 8 3 ansHandicap (contrat permanent et contrat temporaire)Nombre de collaborateurs atteints d un handicap  concerne seulement les entités opérant en France 743 emp 770 emp (a) Le personnel salarié comprend les salariés commerciaux et non commerciaux en contrats permanents sauf mention contraire 411I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE77 2 INFORMATIONS SOCIALESDYNAMIQUE D EFFECTIFS (1) Mouvements2018Évolution 2017Mouvements du personnel salariéÉvolution de l emploi (entrées versus départs) 707 emp (2 176) emp Entrées 19 533 emp + 16 5 % 16 766 emp Départs 18 826 emp  0 6 % 18 942 emp Mouvements du personnel salarié non commercialÉvolution de l emploi (entrées versus départs) 234 emp (1 729) emp Entrées 15 165 emp + 14 0 % 13 302 emp Nombre de recrutements externes (y compris réembauches) 13 218 emp 11 467 emp Nombre de contrats temporaires convertis en contrats permanents 1 915 emp 1 637 emp Nombre d entrées à l issue d opérations de fusion et acquisition 32 emp 198 emp Départs 14 931 emp  0 7 % 15 031 emp Nombre de démissions 9 460 emp 8 332 emp Nombre de licenciements économiques collectifs 1 352 emp 1 894 emp Nombre de licenciements individuels 2 028 emp 1 847 emp Nombre de départs liés à la retraite préretraite 1 769 emp 1 538 emp Nombre de départs liés à un transfert d activité (a)129 emp 1 252 emp Nombre de départs liés à un autre motif 193 emp 168 emp Mouvements du personnel salarié commercialÉvolution de l emploi (entrées versus départs) 473 emp (447) emp Entrées 4 368 emp + 26 1 % 3 464 emp Nombre de recrutements externes (y compris réembauches) 4 265 emp 3 336 emp Nombre de contrats temporaires convertis en contrats permanents 98 emp 94 emp Nombre d entrées à l issue d opérations de fusion et acquisition 5 emp 34 emp Départs 3 895 emp  0 4 % 3 911 emp Nombre de démissions 2 913 emp 2 752 emp Nombre de licenciements économiques collectifs 122 emp 82 emp Nombre de licenciements individuels 500 emp 490 emp Nombre de départs liés à la retraite préretraite 264 emp 240 emp Nombre de départs liés à un transfert d activité (a)77 emp 321 emp Nombre de départs liés à un autre motif 19 emp 26 emp Mouvements du personnel salarié en contrat temporaireÉvolution de l emploi du personnel salarié non commercial (entrées versus départs) 2 212 emp 1 828 emp Nombre de recrutements externes 5 531 emp 5 337 emp Nombre de fins de contrats temporaires 3 319 emp 3 509 emp Évolution de l emploi du personnel salarié commercial (entrées versus départs) 376 emp 172 emp Nombre de recrutements externes 585 emp 335 emp Nombre de fins de contrats temporaires 209 emp 163 emp (a) Personnel salarié ayant quitté AXA suite à un transfert ou suite à une cession d activité à une société externe L employé n est plus contractuellement lié au Groupe AXA (1) Les entités XL Kamet AllianceBernstein ont partiellement reporté les données relatives aux dynamiques d e ectifs 412I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE 77 2 INFORMATIONS SOCIALES Mobilité2018Évolution 2017Taux de mobilité du personnel salarié8 9 %  1 6 pt 10 5 % Non commercial 9 6 % 11 3 % Commercial 5 0 % 6 1 %Turnover2018Évolution 2017Taux de turnover du personnel salarié15 6 % + 0 2 pt 15 4 % Involontaire (licenciements) 3 6 % 3 8 % Volontaire (démissions) 10 4 % 9 8 % Autres raisons (retraites préretraites et autres motifs de départs) 1 9 % 1 8 %Taux de turnover du personnel salarié non commercial14 4 % + 0 1 pt 14 3 % Involontaire (licenciements) 3 6 % 3 9 % Volontaire (démissions) 9 2 % 8 6 % Autres raisons (retraites préretraites et autres motifs de départs) 1 9 % 1 8 %Taux de turnover du personnel salarié commercial22 8 % + 0 5 pt 22 3 % Involontaire (licenciements) 3 7 % 3 6 % Volontaire (démissions) 17 4 % 17 0 % Autres raisons (retraites préretraites et autres motifs de départs) 1 7 % 1 7 %RELATIONS SOCIALES (1) Temps de travail2018Évolution 2017Nombre moyen de jours travaillés par an229 1 jours + 0 6 % 227 7 joursNombre moyen d heures travaillées par semaine36 8 hrs  0 3 % 36 9 hrs Personnel à temps plein 38 6 hrs 38 0 hrs Personnel à temps partiel 25 9 hrs 26 6 hrsE ectif à temps partiel Pourcentage du personnel salarié non commercial à temps partiel 10 0 % 11 1 % Pourcentage du personnel salarié commercial à temps partiel 3 1 % 2 7 %(1) Les entités du Groupe XL et Kamet n ont pas reporté de données relatives aux relations sociales Absentéisme2018Évolution 2017Taux d absentéisme de l e ectif salarié4 7 % 0 0 pt 4 7 % Proportion des absences liées à une maladie 69 7 % 69 9 % Proportion des absences liées à un accident du travail 1 9 % 2 0 % Proportion des absences liées à un congé maternité paternité 28 4 % 28 1 %Taux d absentéisme du personnel salarié non commercial4 9 % 4 9 % Proportion des absences liées à une maladie 69 7 % 69 5 % Proportion des absences liées à un accident du travail 1 7 % 1 9 % Proportion des absences liées à un congé maternité paternité 28 6 % 28 6 %Taux d absentéisme du personnel salarié commercial3 5 % 3 7 % Proportion des absences liées à une maladie 69 4 % 72 5 % Proportion des absences liées à un accident du travail 3 4 % 2 9 % Proportion des absences liées à un congé maternité paternité 27 1 % 24 6 % 413I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE77 2 INFORMATIONS SOCIALESRÉMUNÉRATION Coûts salariauxRémunération du personnel salarié (a)2018Évolution 2017Coûts salariaux du personnel (a)9 275 M + 9 1 % 8 501 M Proportion des rémunérations fixes (liées aux salaires) 77 2 % 76 2 % Proportion des rémunérations variables (liées aux salaires) 22 8 % 23 8 %Masse salariale brute du personnel salarié non commercial Proportion des rémunérations fixes (liées aux salaires) 83 1 % 83 1 % Proportion des rémunérations variables (liées aux salaires) 16 9 % 16 9 %Masse salariale brute du personnel salarié commercial Proportion des rémunérations fixes (liées aux salaires) 45 0 % 44 9 % Proportion des rémunérations variables (liées aux salaires) 55 0 % 55 1 %(a) Concernant la définition des coûts salariaux du personnel ceux ci incluent la rémunération fixe la rémunération variable les cotisations patronales et le cas échéant la participation et l intéressement Elle exclut la rémunération en capital (stock options actions attribuées en fonction de la performance AXA Miles) Sur une base comparable de taux de change les dépenses totales de rémunération augmentent de 11 2 % FORMATION (1) Nombre de jours de formation2018Évolution 2017Nombre de jours de formation du personnel salarié327 011 4jours  1 0 %330 248 7jours Non commercial 224 034 3 jours 226 600 0 jours Commercial 102 977 1 jours 103 648 7 jours(1) Les entités du Groupe XL et Kamet n ont pas reporté de données relatives à la formation Participation aux formations2018Évolution 2017Pourcentage du personnel salarié ayant reçu au moins une formation97 8 % + 13 6 pts 84 2 % Non commercial 97 6 % 83 5 % Commercial 99 2 % 88 6 %Nombre moyen de jours de formation par salarié2 7 jours 3 1 jours Non commercial 2 2 jours 2 5 jours Commercial 6 1 jours 6 6 jours 414I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE 77 3 ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE 7 3 ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUEComme déc rit ci dessus dans la Section  7 1 la protec tio n de l environ nem ent y co mpri s les enje ux connexe s li és au changement climatique et à la biodiversité est une préoccupation essentielle pour le Groupe AXA en tant qu assureur investisseur et grande entreprise Ce chapitre couvre les trois dimensions Les initiatives décrites ci après sont en ligne avec les objectifs de développement durable (ODD) de l Organisation des Nations Unies n° 12 (consommation et production responsables) et n° 13 (mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) IPosition d AXA sur le changement climatique et l environnementLa position d AXA en matière de lutte contre le changement climatique et des risques environnementaux est non seulement de s adapter mais aussi de ti rer parti de son expertise pour fournir des solutions En e et les assureurs sont bien équipés pour faire face aux ris ques liés au climat Ils peuvent financer et promo uvoir la rec herc he Ils possè dent de s do nnées de sinistralité ainsi que des modèles et des outils pour analyser et projeter ces données Ils ont la responsabilité de di user les connaissances sur les nouveaux risques Les assureurs par leurs investissements significatifs sont également bien placés pour envoyer les bons signaux à la communauté financière et aux entreprises dans lesquelles ils investissent Le travail d AXA est axé sur le renforcement des connaissances su r le ri sq ue c limatiq ue et le dé veloppeme nt de pro duits d assurance et de politiques d investissement adéquats Cette stratégie aborde à la fois les dim ens ions d atténuati on des émissions de CO2 et d adaptation au changement climatique Pour être e icace elle exige à la fois des e orts collectifs et des initiatives plus concurrentielles Plus précisément notre stratégie comprend actuellement les initiatives suivantes  investissements  investir dans des acti fs à valeur ajoutée environnementale désinvestir de certaines industries à forte intensité carbone (charbon et sables bitumineux) engagement actionnarial analyse des ris ques climati ques (1) avec une vision à long terme sur l alignement des investissements à un scénario « 2°C »  assurance  restriction s de souscriptio n sur les industries liées au charbon et aux sables bitumineux produits « verts durables » aussi bien en Dommages qu en Épargne  opérati on s  obje cti fs de ré ducti on de notre emprei nte environnementale directe couvrant l énergie et les émissions de CO2 l eau et le papier  engagement public partenariats avec des ONG recherche universitaire (Fonds AXA pour la Recherche)  en 2018 le Groupe a également décidé d aborder la question de la perte de biodiversité via une stratégie globale qui sera déployée progressivement Ces initiatives sont détaillées dans les pages suivantes Voir aussi la Section 4 1 « Facteurs de risque  » (1) Recommandations de la TaskForce on Climate related Financial Disclosures  www fsb tcfd org IInvestissementsCette section décrit nos initiatives d Investissement Responsable co n fo r m é m e n t a ux re c o mm a n d a t i on s d e l a Tas k f or c e on Cli mat e re lat ed F in an ci al D i sc lo su res (TC F D ( 1) et a ux obligations d information prévues par le décret d application de l article 173 VI de la loi n ° 2015 992 du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte (qui prend en compte des enjeux sociaux et de gouvernance en plus des enjeux environnementaux) C est pourquoi le texte ci dessous s étend occasio nnelleme nt au delà des fac teurs purem ent environnementaux En outre ce texte donne un aperçu de notre rapport complet sur les risques climatiques qui sera publié sur le site internet de la S ociété www axa com au printemps 2019 sur la base de la structure TCFD (recommandations pour les investisseurs institutionnels et les assureurs) 415I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE77 3 ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUEDÉFINITIONS ET GOUVERNANCEA X A d é f in i t l I n v e s ti s s e me n t R e s p o ns a b le ( I R) c om me l intégration de considérations environnementales sociales et de gouvernance (ESG) dans les processus d investissement et les pratiques d engagement actionnarial Notre conviction est que l intégration ESG peut avoir un impact positif sur les perfo rmances d investissement à long terme en offrant une meilleure compréhension des facteurs de risque Cette conviction résulte de la recherche académique et des données de marché L investissement responsable est également une façon d aligner nos investissements avec des engagements plus généraux en matière de responsabilité d entreprise AXA a développé une stratégie globale d investissement responsable couvrant les actifs pour compte propre du Groupe et l étend progressivement à son o re en Unités de Compte Le processus d intégration ESG est coordonné de manière centralisée avec le soutien de nos gestionnaires d actifs intégrant des métriques ESG dans l analyse d une majorité de classes d actif AXA a créé un Comité d Investissement Responsable (RIC) au niveau du Groupe présidé par le Directeur des Investissements du Groupe composé de représentants des gestionnaires d actifs d AXA de la Responsabilité d Entreprise de la Gesti on des Risques et de la Communication Le RIC rend compte au Comité d Investissement Groupe présidé par le Directeur Financier du Groupe En outre l ESG Footprint Committee analyse les risques posés par des entreprises ou des secteurs ne disposant que d une faible pe rformance ESG et ou de graves et persis tants problèmes de réputation La politique IR est soutenue par le centre d expertise IR un groupe de travail transversal composé des équipes d investissement locales d AXA en interaction avec le réseau RE et les filiales de gestion d actifs du Groupe De plus comme indiqué dans la Section 7 1 le Conseil d Administration et le Comité Consultatif des Parties Prenantes apportent une contribution supplémentaire STRATÉGIE D INVESTISSEMENT RESPONSABLELa stratégie d Investissement Responsable d AXA repose sur quatre piliers principaux  intégrer les sco res et les facteu rs de performance ESG et climat dans les processus d investissement en utilisant pour la plupart de nos actifs des indicateurs quantitatifs et des analyses qualitatives  exclure certains secteurs ou entreprises dont l activité ou le comportement contredi sent nos en gagements sociétaux C es restri cti ons sec tori elles (q ui s app li quen t à la foi s aux investisseme nts et à l assurance ) sont publi ées sur le s ite inte rnet de la S ociété www axa com et comprennent actuellement  les armes controversées le charbon les sables bitumineux l huile de palme les dérivés agricoles et le tabac  augmenter la part de nos investissements «  verts  » au sein de di érentes classes d actifs Ces investissements verts sont sélectionnés en nous basant sur des critères développés en interne fondés sur des standards de marché reconnus Ceux ci incluent des investissements « à impact social » visant à la fois des objectifs financiers et extra financiers  promouvoir activement le vote et l engagement actionnarial sur des sujets ESG Le Groupe AXA ainsi que ses deux entités de gestion d actifs (AX A IM et AB Global) so nt signa taires des Princi pe s pour l Investissement Respons able (UN PRI) soute nus par l ONU La politique d Investissement Responsable du Groupe (www axa com) sera remaniée afin de mieux refléter notre stratégie actuelle OUTILS ET MÉTHODOLOGIE DE L ESGAX A pilote la performa nce E SG de ses i nvesti ssem en ts e n s appuyant s ur RI Search d AXA IM (et MSCI ESG Data d AB) un outil permettant de générer et suivre les scores E SG des portefeuilles dette souveraine crédit et actions cotés Cet outil permet également de sui vre les risq ues ESG d identi fier de potentielles améliorations de fixer des objectifs ou de guider l engagement actionnarial RI Search intègre aussi les scores ESG d actifs non cotés tels que les immeubles les prêts immobiliers commerciaux et les dettes d infrastructure Cette analyse couvre les actifs pour compte propre d AXA (souverains dette corporate actions i mmo bi lie r i nfra structu res e t dette comm ercia le immobilière) RI Search est également utilisé afin de développer des fonds liés à l IR et peut guider les objectifs d engagement des actionnaires L équipe IR d AXA IM forme régulièrement les gérants de portefeuille pour leur permettre d utiliser RI Search de manière optimale En 2019 cet outil sera progressivement remplacé par un nouvel outil plus complet pe rmettant une meilleure analyse des univers d investissement du calcul des scores et des indicateurs clés de performance La méthodologie ESG est adaptée aux di érentes classes d actifs  entreprises (dettes et actions)  l évaluation se concentre sur les questions ESG les plus « matérielles » au niveau sectoriel avec une sélection des meilleures sources de données et des critères ESG les plus précis Les facteurs E S et G sont pondérés di éremment en fonction du secteur Le processus de calcul du score global inclut également une prise en compte des controverses donnant lieu à une réduction systématique du score pour les controverses les plus importantes Enfin les score s ESG tiennent compte de la performance de chaque société au sein de son secteur en intégrant les spécificités (en particulier régionales) des émetteurs dans l évaluation du score ESG  émetteurs souverains  le référentiel de notation ESG d AXA po ur les so uverai ns re po se sur des sources de données pu bli qu es telles que la Ba nque mondiale l OCDE et les Natio ns Unies (par exemple ri sq ues envi ro nne mentaux sociaux et politiques) Les critères sont adaptés aux niveaux de développement de tous les pays  actifs réels  le référentiel de notation pour les actifs réels couvre les 3 classes d actifs  les bi ens i mmobiliers (Real Estate ) les prêts immobili ers co mme rci aux (Commercial Real Estate Debt) et la dette liée aux infrastructures Le score ESG de ces classes d actifs est basé sur des questionnaires spécifiques développés en interne et couvrant des critères tels que l e icacité énergétique les certificats environnementaux et l accessibilité  enfin une « empreinte carbone » qui s applique à nos actions obligations d entreprises et dettes souveraines complète les mesures ESG 416I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE 77 3 ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUEMÉTHODOLOGIE DES RISQUES CLIMATIQUES LIÉS À L INVESTISSEMENTLa traducti on d obje ctifs i nte rnati onaux su r le c limat (tels q ue ceux is sus de l Acco rd de Pari s CO P21 des obj ec tifs français et européens de politique énergétique) en objectifs d i n ve sti s se me nts q ua nti tat i fs con s ti tu e u n e xe rci ce d e modélisatio n complexe dans lequel AX A s e st lancé depuis 2016 en testant diverses méthodologies En 2018 AXA a décidé d approfondir ses travaux en s appuyant sur la méthodologie fournie par un partenaire e xterne (Carbon Delta également utilisé en 2017) tout en étendant son utilisation de modèles «  CatNat  » in ternes cou vrant un plus large éventail de nos investissements en actifs réels Ce travail couvre deux grands domaines  le « risque de transition » et les « risques physiques » tels que définis par la TCFD et expliqués plus en détail ci dessous Risques « de transition »  risques financiers et alignement « 2°C » La modéli sation de l i mpact de s tenda nce s de m arch é et de la réglementation liées à la transition ve rs une économie bas ca rbo ne su r le s i nve stisseurs est appe lée «  ri sque de transition » Il peut être mesuré en termes financiers ou purement « climatiques » Pour les actions et obligations d entreprise AXA utilise une méthodologie qui modélise le risque de transition en fonction des risques «  politiques » découlant d e orts réglementaires visant à réduire les émissions de carbone en se conformant à l Accord de Paris (COP21) de 2015 pour limiter le réchau ement climatique à moins de 2°C Notre approche identifie d abord les objectifs de réduction des émissions par pays (selon les « Contributions Déterminées au niveau National  » CDN de l Accord de Paris) puis les ventile en objectifs sectoriels et finalement en objectifs par actifs implantations individuels pour lesquels une hypothèse de prix du carbone est appliquée à tout dépasseme nt du «  budget carbone » lié à l intensité carbone Elle prend également en compte une estimation future de «  profits verts  » dérivée d une analyse des dépôts de brevets verts en cours Cette approche permet de projeter des coûts ou des gains potentiels « verts » liés à l atteinte de scénarios « 2°C » par secteur et par pays Ces rés ultats sont tradu its e n dive rs indica teurs pro specti fs de co ûts et de gains pour chaque titre qui in fine représente la proportion des profits d une entreprise sus ceptibles de di minue r ou d augmenter e n raiso n de contraintes de marché liée s au changement climatique Pour nos portefeuilles souverains nous utiliso ns une a utre m étho do logie (développée pa r un autre fourniss eur de services) pour se rapprocher d un indicateur de «  risque de transition  » comparable basé sur l a llocatio n du budget carbo ne par les pays prenan t e n charge divers scénarios de réchauffement en fonction de variables macroéconomiques telles que la croissance du PIB la croissance et l e icacité énergétique Outre cet in dicateur de ris que fin ancie r A XA explore des moyens de mesurer la « température » de ses investissements en positionnant ses actions obligations et dettes souveraines par rapport à l objectif « 2°C » inscrit dans l Accord de Paris Cette approche prend en compte les aspects liés au climat d es a c t ivi té s de ch a q ue e n trep ri s e so us po r tefeu i ll e notamment ses émissions de CO2 directes et indirectes ses dé veloppe ments techno lo giques e t se s opportun ité s de « revenus verts » Elle se fonde sur l alignement de l intensité carbone de chaque entreprise par rapport à l objectif sectoriel d intensité carbone nécessaire à chaque secteur pour que sa contribution permette d atteindre l objectif global de 2°C Cette app roche produit un «  potentiel de réchau ement  » par entreprise et par secteur qui impacte par cons équent les investissements d AXA pour lesquels des objectifs à long terme peuvent être fixés Il est possible que cette approche devienne une dimension clé de la finance climat à plus long terme Des explications supp lémentaires seront développées dans notre rapport Climat 2019 (www axa com) « Risques physiques »  impact du climat sur les actifs réels d AXAOutre les ris ques de «  transi tion  » ci dess us le changement climatique et en particulier les phénomènes météorologiques extrê mes peut avoir un e i nc idence su r le s «  acti fs réels  » tels que l immobilier Il s agit des risques «  physiques » selon l es re co mma nd a ti o ns d e la TC F D E n ta n t qu a ss u reu r AXA dis pose d un grand n om bre de donn ée s relatives aux sinistres météoro logiq ues q u il peut exploiter po ur réali ser une analyse des « risques physiques  » sur son portefeuille de biens immobiliers En e et les équipes d investissements et de gestion des risques du groupe collaborent pour évaluer l impact financier des inondations et des tempêtes sur les bâtiments et les infrastructures de ces portefeuilles Notre évaluation des risques physiques liés à l immobilier fait appel des modèles « C atN at  »  généralement utilisés uniquement pour évaluer l impact des catastrophes naturelles sur nos clients assurés  combinant des événements stochastiques (tempêtes inondations ouragans) et un portefeuille géolocalisé d actifs réels Des « taux de destruction » spécifiques qui comprennent l emp lacem ent l e type de bâti ment i nfras tru ctu re et les matériaux de construction sont ensuite utilisés pour déterminer les taux de dommages potentie ls et générer une perte pour chaque bâtiment infrastructure Encore une fois les résultats de ce travail novateur seront divulgués plus en détail dans notre rapport Climat 2019 En outre pour les obligations d entreprises et les actions nous évaluons les coûts des « risques physiques » en modélisant les impacts financiers attendus des événements météorologiques extrêmes sur les actifs « réels » des entreprises Les estimations du coût du risque physique tiennent compte de la vulnérabilité à des phénomènes météorologiques extrêmes via des risques d interruption d activité et des dommages réels en fonction de l exposition des emplacements des installations ESG ET EXCLUSIONS LIÉES AU CLIMATLa stratégie d investissement responsable d AXA comprend plusieurs désinvestissements sectori els En effet certaines activités et pro duits s on t ju gés i ncompati ble s a vec n otre stratégie climat et les objectifs plus larges de notre stratégie de RE qui consistent à protéger les personnes sur le long terme 417I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE77 3 ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUEDans ce contexte AXA a développé des politiques sectorielles qui s appliquent à la fois aux investissements  (1) et aux assurances (voir section suivante) Celles ci incluent actuellement les secteurs suivants  le charbon et sables bitumineux  développés ci dessous  les fabricants d « armes controversées » interdites par certaines conventions internationales (mines antipersonnel armes à sous munitions armes chimiques biologiques et à l uranium appauvri prolifération nucléaire)  l industrie du tabac dont les produits entrent en conflit avec notre rôle en tant que l un des plus grands assureurs santé au monde  les producteurs d huile de palme q ui n adhèren t pas aux meilleures pratiq ues de dé velo pp ement durable de cette industrie (notamment en ce qui concerne la déforestation les sols et les droits humains)  les produits financiers dérivés basés sur des matières premières agricoles qui sont souvent responsables de l inflation du prix des denrées alimentaires En 2018 le Groupe a étendu ses restrictions d investissement aux actifs du Groupe XL ce qui représente un désinvestissement s u p p lé m en ta i re d e 6 60   mi l l io n s d e uro s A u to ta l l es désinvestissements d AXA représentent environ 7 15  milliards d euros (charbon tabac sables bitumineux armes controversées et huile de palme en ordre décroissant y compris les actifs du Groupe XL) Plu s spécifi qu ement en ce qui co nce rne le cha ngeme nt climatique en 2015 AXA a été le premier investisseur mondial à désinves tir du charbon En amont de la COP21 nous avons a irmé que la finance climatique était une question complexe mais qu elle pouvait néanmoins être étudiée Cette approche a conduit AXA et certains de ses pairs à passer à l action En 2017 AXA a renforcé sa stratégie de désinvestissement lié au climat Le s ém is sio n s d e CO2 d e v ron t être réd ui te s de m a n iè re s i gn i f ic a ti ve a fi n de co nte ni r le r i s q u e d e m ba l l em e n t climatique Un tel emballement pourrait générer des contraintes o péra tionnelles sur le s entrepri ses don t les acti vités sont fortement émettrices de CO2 Ces mêmes entreprises perdraient de le ur va leu r et p ourrai en t m ême co nsti tue r de s ac tifs financièrement « échoués » (stranded assets) C est pourquoi AXA a décidé de se désinvestir de l industrie du charbon en ciblant les mines et les centrales à charbon en fonction de 3 critères  le s énergétic ie ns don t la part du ch a rbon da n s le mi x énergétique dépasse 30  % et les entreprises minières tirant plus de 30   % de leur chiffre d affaires du charbon Cette politique permet de prendre en compte les risques financiers à long terme liés aux stranded assets  les e ntreprises qui développ ent acti vement de nouvelles capacités d énergie à base de charbon (plan de développement de plus de 3 Gigawatts (GW) d énergie basée sur le charbon) Cette approc he permet de prendre en co mpte l i mpact climatique réel au delà des seuls risques financiers  les entreprises minières qui extraient plus de 20 millions de tonnes de charbon par an En outre le pétrole issu des sables bitumineux est également une source d énergie extrêmement émettrice de CO2 Son extraction est aussi à l origine de controverses liées aux droits humains et est une cause importante de pollution locale Aussi AXA a décidé de mettre fin à ses investissements dans les sociétés dont au moins 30 % de leurs réserves sont basées sur les sables bitumineux La production de pétrole issu des sables bitumineux est large ment influencée par le développement de pipelines dédiés En conséquence AXA se retire également des principales compagnies de pipelines acheminant les sables bitumineux INVESTISSEMENTS VERTSAX A s est fixé comme objectif d investir 12  milliards d euros en actifs «  verts  » d ici 2020 Ce montant constitue le double de l a recomm a nd ati on de C hri sti an a F i guere s l une des principales architectes de la COP21 qui est de consacrer 1  % des i nve sti sseme nts i ns titu ti onn els à la fin ance ve rte Cet o bj ecti f in clu t notammen t de s i nfrastructure s verte s des obligations vertes des investissements à impact social des actifs immobiliers et de s prêts immobiliers respectant des normes environnementales strictes Notre définition des investissements dits « verts » s appuie sur une approche de marché reconnue et e xigeante  le référentiel de la Climate Bon ds I ni tiative (CBI) De plus en ce qui concerne les actifs immobiliers et les prêts immobiliers commerciaux AXA applique les standards environnementaux les plus stricts qualifiant de «  verts   » les actifs sous j acents bé néfi ci an t des no tes et ce rtificatio ns envi ronneme ntale s les plus élevées En déce mbre   2018 les investissements verts d AXA ont atteint 11 3 milliards d euros Par ailleurs AXA et l IFC filiale de la Banque Mondiale dédiée au secteur privé ont lancé un partenariat de 500  millions de dollars pour soutenir un fonds d infrastructure qui financera notamment des infrastructures vertes dans les pays émergents tels que les énergies renouvelables l eau les transports collectifs et les télécommunications Les projets liés au charbon et aux sables bitumineux sont explicitement exclus CLIMAT ET « SENSIBILISATION » ET ENGAGEMENT ESGEngagement actionnarialLes désinvestissements d AXA sont complétés par une stratégie d engagement actionnarial actif En e et en tant qu actionnaire et porteu r d obli gations AXA a la possi bilité de di alogu er avec les dirigeants des sociétés dans lesquelles il investit afin d encourager de s changeme nts positi fs su r certai ns suj ets (changeme nt climati que santé gouve rnance pratiques du marché  etc ) Cette action est réalisée directement par le Groupe et via l équipe d engagement d AXA IM Par ailleurs AXA et AXA IM ont rejoint plusieurs coalitions d actionnaires notamment  Climate Action 100+ une initiative d investisseurs collaborant avec les plus grandes entreprises émettrices de gaz à e et de serre pour les encourager à réduire leur intensité carbone (1) Les actions sont désinvesties immédiatement les obligations sont gardées à maturité mais non renouvelées à l exception des armes controversées pour lesquelles les obligations sont désinvesties immédiatement 418I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE 77 3 ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUErenforcer leur reporting sur les risques climatiques et améliorer leur gouvernance sur le changement climatique  le UN PRI ESG Engagement Advisory Committee qui fournit des orientations stratégiques sur les thèmes d engagements actionnarial  diverses autres initiatives liées à la pollution plastique aux directives de la TCFD au forage pétrolier dans l Arctique à l huile de palme à l industrie automobile  etc Sensibilisation adhésions et partenariatsAXA soutient diverses initiatives liées au changement climatique et à la protection de l environnement notamment  Climate Fina nce Leadersh ip Initiative  la CFLI lan cé e en septembre 2018 par le Secrétaire Général des Nations Unies et présidée par Michael Bloomberg vise à promouvoir des solutions d investissements standardisées et sécurisées à grande échelle pour lutter contre le changement climatique  Alliance of CEO Climate Leaders  un groupe de 50 dirigeants mis en place par le Forum écon omique m ondial ( Davos) pour contribuer aux e orts de lutte contre le changement climatique Ses objectifs sont de promouvoir une action forte en faveur du climat y compris un engagement à réduire les émissions de carbone à soutenir la TCFD et les solutions de financement bas carbone et à promouvoir une réglementation adéquate AXA a rejoint ce groupe en 2018  IDF  Le Président d AXA préside l Insurance Development Forum (IDF) depuis 2018 L IDF est un partenariat public privé qui réunit des assureurs des réassureurs et des courtiers ainsi que la Banque mondiale et le Programme des Nations Unies pour le développement En optimisant et en étendant l utilisation des capacités d assurance et de gestion des ris ques l IDF vise à soutenir l objectif du G20 « InsuResilience » d assurer 400  millions de personnes suppléme ntai res dans les pays émergents d ici 2020 contre les catastrophes liées au climat et d améliorer leur résistance au climat L organis ation est composée de 500 experts dont des spécialistes d AXA qui se concentrent sur i) l amélioration de la modélisation des risques de catastrophes en développant des modèles dans les pays émergents où ils n existent pas encore et l amélioration de leur interopérabilité  ii) le rôle critique que joue l environnement légal réglementaire et les politiques gouvernementales de soutien pour combler le déficit de protection  iii) le lancement de nouveaux programmes d assurance et l amélioration des programmes d assurance existants au niveau souverain et sous souverain en s appuyant sur des modèles de réussite tels que les groupes de risques d Afrique des Caraïbes et des îles du Pacifique  iv) la promotion de nouveaux régimes d assurance inclusive pour les particuliers des pays émergents alignés avec les travaux d AXA destinés aux clients émergents  et v) la réduction de l écart entre le financement des infrastructures ré sistant au climat dans les pays émergents et le rôle des assureurs en tant qu investisseurs institutionnels ayant la capacité d investir dans ces actifs L IDF a déjà répertorié tous les modèles de catastrophes existants publié un répertoire des lois règlements et politiques qui améliorent ou entravent les ressources du secteur de l assurance dans une économie et travaille actuellement sur deux projets pilotes souverains au Sri Lanka et au Pakistan Sous la présidence d AXA l IDF a également mis en place un secrétariat permanent à Londres et a co organisé avec la Banque d Angleterre un événement majeur sur les investissements en infrastructures  TCFD  AXA a co présidé (2015 2017) la Taskforce on Climate related Financial Disclosures mise en place par le Conseil de Stabilité Financière et Michael Bloomberg La TCFD fournit des orientations sur la manière d analyser et rendre compte des risques liés au changement climatique  EU Hig h Level Expert Group on S ustainab le Fin ance  u n Directeur d AXA a présidé (2016 2018) ce groupe d experts sur la finance durable qui a élaboré des recommandations qui ont servi de base au plan d action de la Commission européenne pour la croissance durable Le Groupe AXA a signé plusieurs partenariats avec des ONG  C4 0  e n octobre  2018 AX A s est asso cié au ré seau C40 po ur so uten ir u n rapport pu blic sur la man iè re do nt la compréhensio n par les vi lle s des interdépendance s entre infrastructures critiques contribue à la planification de leur adaptation au changement climatique L objectif du rapport est d aide r les villes à mie ux gérer les risques climatiques « systémiques »  UN Habitat  notre partenariat 2016 2019 avec cette agence de l Organisation des Nations Unies pour le développement urbain durable se concentre sur le soutien à la reconstruction des logements après les catastrophes et la mise en uvre d une assistance technique à grande échelle pour aider les communautés à «  mieux reconstruire » et pour réduire les pertes résultant de catastrophes Ces lignes directrices sur la (re)construction seront publiées d ici le 2e trimestre 2019  AXA a également signé l « engagement du secteur privé pour la prévention des catastrophes » du Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastro phe pour 2015 2018 Cet engagement est constitué de principes couvrant 5 domaines clés autour des rôles que le secteur privé peut prendre pour encourager la prévention des catastrophes la résilience et la réduction des risques  CARE   le pa rte nari at d A XA ( la ncé en 20 09) a vec C AR E International (grande agence hu manitaire i nternationale d aide d urgence et de développ ement) pour travailler sur la ré ducti on des risques de ca tastrophe s et l adaptatio n a u changeme nt cli mati q ue (n otamme nt u ne m ei lle ure cartographie des enjeux liés aux réfugiés climatiques)  AXA a également rejoint ou soutenu de nombreuses coalitions d investisseurs et d assureurs dans les domaines ESG IR et RE  UN PRI UN PSI IIGCC Montreal Carbon Pledge Science Based Targets RE100 Caring for Climate Carbon Pricing Leadership Coalition UN Global Compact CDP ORSE EpE BSR Finance for Tomorrow Kyoto statement de l Association de Genève  etc Enfin AXA soutient également la recherche académique sur le climat via le Fonds AXA pour la Recherche (voir chapitre 7 4) 419I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE77 3 ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE IAssuranceGOUVERNANCEL analy se de s risques et opportunités ESG lié s à l ass urance b é n éf i ci en t é ga l e m en t d u n e go u v e r n a n ce s p é c i f i q ue notamment le comité de s ouscription Groupe qui définit les contraintes de souscription L équipe RE assure le relais entre les organes de go uvernance propres à l investisseme nt et à l assurance respo ns ables De plus l équipe de Gesti on des Risques analyse plus spécifiquement les risques émergents via des outils et un réseau dédiés Souvent liés à des problématiques ESG à long terme ces risques sont suivis et leur impact potentiel évalué et représenté sous la forme d une cartographie (risques réglementaires et juridiques environnementaux sociopolitiques économiques et financiers médicaux et technologiques) RESTRICTIONS ASSURANTIELLESSoutenir commercialement les activités d entreprises dont le Groupe se désengage financièrement manquerait de cohérence Pa r co ns é quen t A XA a é gal e me nt dé ci dé d e re strei ndre la so usc riptio n d activi tés li ées a u cha rbon et a ux sa bles bitumineux (ainsi que pour les autres industries mentionnées dans la section précédente et les forages dans l Arctique) Les restrictions couvrent les sujets suivants  le développement de nouvelles capacités de charbon est s tricte ment interdit en n e fourn issa nt pas de gara nties « construction » (tant via l assurance directe que la réassurance facultative) pour toute nouvelle centrale à charbon et toute nouvelle mine de charbon Cela s applique quels que soient la région ou le client (indépendamment de notre liste d exclusion d investissement)  les couvertures «  dommages  » des centrales à charbon et des mines de charbon existantes sont également interdites En revan che ce la ne s appli qu e pas a ux pays les mo ins développés du monde selon la classification de l ONU  l extraction et le transport de sables bitumineux et transport de sables bitumineux n otammen t via des pi pe li nes  les couvertures dommages et construction sont interdites (tant l assurance directe que la réassurance facultative)  les forages pétroliers en région arctique  les couvertures en dommages et construction sont interdites (assurance directe et réassurance facultative)  Des règles internes plus détaillées s appliquent aux cas complexes tels que les packages de risques « mixtes »  etc Ces restrictions ont été instaurées en 2017  nous estimons que le Groupe est le premier assureur de grande envergure à avoir mis en place de telles restrictions ce qui représente un engagement commercial important En 2018 AXA a étendu ses restrictions de souscription (charbon sables bitumineux tabac armes controversées huile de palme forage arctique) aux activités du Groupe  XL ce qui représente un e ort majeur (impact sur les primes supérieur à 100 millions d euros) PRODUITSEn p lu s de ré o ri e nter sa s tra tégi e d i n v es ti s s eme nt l e Groupe AXA cherche à mini miser son impact «  indirect  » sur l e nvi ro nneme nt en pro po san t de s s olu tio ns d a ssuran ce favorisant des comportements respectueux de l environnement Les souscripteurs de notre entité AXA  XL (dédiée aux grandes en trep ris es ) di spos en t d une expe rti se et d u ne capa ci té importantes pour assurer les clients du secteur de l énergie notamment sur les énergies renouvelable s et une exclusion explicite des activités liées au charbon et aux sables bitumineux (ci dessus) Certaines entités locales développent également d e s p o l i c es d a s s ura n ce a u to mo bi l e e nco u ra ge a n t l es véhicules à faibles émissions de CO2 des polices d assurance habitation encourageant l e icacité énergétique la couverture d installations d énergie renouvelable et des stratégies de gestion des sinistres respectueuses de l environnement Comme décrit dans la Section  7 4 AXA France a mis au point le programme «  Ass urance Citoyenne  » et AXA Global Parametrics propose des produits d assurance paramétriques qui aident par exemple les co mmuna utés assurées à faire fa ce aux consé quences des catastrophes nature lles sur les cultures (notamment la sécheresse ou les inondations) 420I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE 77 3 ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE IOpérations (management environnemental interne)Dans le cadre de l évaluation des risques de RE (Section 7 1) les impacts environnementaux de nos activités ont été identifiés comme l un des risques à atténuer Il s agit pr incipalement d émi ssions de CO2 ainsi q ue de notre consommation d eau et de papier Pour faire face à ce risque AXA a dé veloppé une politique et une stratégie environnementale qui couvrent à la fois les aspects « métier » et opérationnels La gestion de l empreinte environnementale d AXA contribue à des économies financières d énergie de carburant de déplacements de papier et d eau La politique e nvironn ementale d AXA décri t nos principaux axes d action et les moyens déployés pour réduire nos impacts environnementaux directs et indirects Dans le cadre de cette politique AXA a  mis en place un processus de reporting environnemental pour mesurer et réduire l impact environnemental de nos activités opérationnelles  élaboré un processus de diligence raisonnable pour s assurer qu une gouvernance adéquate est mise en uvre au niveau de nos entités  fixé de s objectifs de performance environneme ntale pour 2020 Par sa politique et sa stratégie e nvironne mentale AXA e n tant qu assureur investisseur et entreprise peut jouer un rôle important dans la sensibilisation de ses parties prenantes à la protection de l environnement en contribuant à améliorer la compréhension des risques environnementaux au niveau régional et mondial et en s engageant à lutter contre le changement climatique À travers cette stratégie nous contribuons à l ODD de l O rgani sa tion de s Natio ns Uni es nº  12 «   Productio n et consommation responsables » (sous objectif 12 6 « Encourager les entreprises à adopter des pratiques durables et à intégrer l information sur la durabilité dans leur cycle de reporting ») PROCESSUS DE REPORTING ENVIRONNEMENTAL ET VÉRIFICATIONDepuis 200 2 AXA a mis en place un processus de reporting environnemental et des politiques associées La gestion de notre empreinte environnementale conformément à la Directive sur le reporting extra financier est l un des piliers de notre stratégie de responsabilité d entreprise Ce processu s s appuie sur un ou til de reporting in tern e et consiste à colle cter des informatio ns sur la co nso mmation d énergie les déplace ments pro fe ssionne ls les flottes de véhicules apparte nant à AXA et la cons ommation de papier avec leurs é missio ns de CO2 ainsi que le s déchets et l eau Pour me surer notre em pr ein te enviro nneme ntale l é quipe Responsabilité d Entreprise du Groupe coordonne un réseau d environ 300  responsables environnement dédiés dans les entités locales Ce réseau suit nos progrès annuels en matière d objectifs de réduction ce qui aide les entités locales à évaluer leurs propres plans d action et objectifs Les résultats finaux de ce proces sus de reporting annuel sont présentés dans notre Document de Référence chaque année Le reporting environnemental d AXA s inscrit dans le cadre d un système de management plus large qui inclut le s contrôles internes les processus et les progrès réalisés dans le déploiement des o bj ectifs Les données colle ctées et ra pp orté es via le reporting sont validées localement par le Directeur Financier des entités Par ailleurs AXA réalise des audits au niveau du Groupe et des entités pour s assurer de la qualité des données et me surer l efficacité des systèmes locaux de managem ent environnemental L exactitude des données et des indicateurs présentés est mesurée en suivant les étapes suivantes  re vue du protocole environnemental et des procédures de reporting au niveau du Groupe et des entités  exa men de s d onn ée s et tes ts dé tai llés sur des e nti tés sélectionnées ce qui comprend un contrôle de l exactitude des données la vérification des procédures locales de reporting et un retour sur les données reportées  co ns o l id a ti o n de s do nn é e s c o u vra n t l e ns e mb le d es indicateurs ainsi que les tests de cohérence et de contrôle réalisés par le Groupe et nos auditeurs  véri fic ati on de l i n fo rma tio n q ua lita tive ( organ is ati on poli tiques et actions) ains i que quantitative (indicateurs techniques d échantillonnage) L audit porte sur l ensemble d e s do n né es d e l e n ti té u ti li sé es p o u r a li m e n ter l es informations environnementales publiées dans ce rapport Le rapport de l un des Commissaires aux comptes est inclus dans ce chapitre OBJECTIFS DE PERFORMANCEAX A so uha ite agi r sur l en sem ble des «  Scopes  » (se lo n la classification du Greenhouse Gas Protocol) de gaz à e et de serre  Scope 1  les émissions liées à la combustion de combustible et carburant su r le s si tes d A XA ai nsi q ue pa r so n parc automobile  Sco pe   2  les émi ssions prove nant de l én ergie ache tée (essentiellement de l électricité consommée par les bâtiments AXA)  Scope 3  les émissions issues des déplacements professionnels et de la consommation de papier (les émissions indirectes liées à nos investissements sont décrites plus haut) L objectif d AXA pour la période 2012 2020 est de réduire ses émissions de CO2 par équivalent temps plein (ETP) de 25 % Cet objectif se répartit de la manière suivante  consommation d énergie (kWh ETP)   35 % (Scope 1 et 2)  déplacements professionnels en voiture (km ETP)    15 % (Scope 1)  déplacements professionnels en avion et en train (km ETP)   5 % (Scope 3)  consommation de papier bureau (kg ETP)   45 % (Scope 3)  421I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE77 3 ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE consommation de papier marketing et distribution ( kg client)   50 % (Scope 3) Le Groupe s est également fixé deux objectifs qui ne sont pas liés aux émissions de CO2  réduire de 15 % la consommation d eau  s assurer que 95 % du papier consommé provient de sources recyclées ou issues d une gestion durable Par ailleurs le Groupe a décidé de s approvisionner à 100 % en énergies renouvelables d ici 2025 (sites de bureaux et data centers détenus par AXA) conformément à son engagement «  RE100 » (RE100 est une coalition d entreprises qui s engagent à acheter 100 % de leur électricité à partir de sources renouvelables) Les progrès réalisés par rapport à ces objectifs sont décrits ci dessous PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 2018Émissions de CO2Les émissions de CO2 d AXA par ETP liées à l énergie au papier et aux déplacements professionnels (avion train et voiture) ont diminué de 14 % entre 2017 et 2018 et de 38  % entre 2012 et 2018 (notre objectif global de 2020 a donc été atteint plus tôt que prévu) 43 % des émissions de CO2 du Groupe sont liées à la consommation d énergie 35 % aux déplacements professionnels (avion et train) 15 % à la flotte de véhicules du Groupe et 7  % au papier ÉMISSIONS DE CO2 « SCOPE 1 »Les é missions Scope  1 d AXA i ncluent le s émissions de CO2 générées par le gaz et le mazout de chau age brûlés sur place ains i que le carburant utilisé par le s flottes automobiles du Groupe Les émissions de Scope 1 par ETP ont diminué de 15 % entre 2017 et 2018 et de 37 % depuis 2012 En ce qui concerne la consommation de gaz certaines entités (Suisse Allemagne) ont en grande partie remplacé le gaz par la vapeur qui a une intensité carbone par KWh plus faible En 2018 les émissions de CO2 liées au parc automobile d AXA ont diminué de 14 % par rapport à 2017 ÉMISSIONS DE CO2 « SCOPE 2 »Les émissions de Scope  2 d AXA par ETP ont diminué de 14  % entre 2017 et 2018 et de 52 % depuis 2012 Cette performance est notamment liée à l achat d électricité renouvelable Afin d évaluer les émissions de CO2 liées à l achat d électricité AXA utilise à la fois une approche basée s ur le marché local (liée au mi x éne rgétique de s fou rni sseurs d électri cité) et sur la localisation de l entité (mix énergétique national moyen) Pour les entités qui achètent de l électricité renouvelable et qui ont des données sur la con somm ation d éle ctric ité par type de source (hyd roélectricité éne rgie solaire é olienne biomasse et géothermie) AXA utilise alors l approche basée sur le mix local Pour les entités ne disposant pas d informations sur le mix énergétique de leur fournisseur d énergie AXA utilise alors une approche géographique fondée sur les facteurs d émission fournis par l ADEME ÉMISSIONS DE CO2 « SCOPE 3 »Les émissions de Scope  3 d AXA incluent les émissions de CO2 liées aux voyages d a aires et à la consommation de papier En 2018 nos émissions de CO2 de Scope  3 par ETP liées aux voyages d a aires ont diminué de 17 % par rapport à 2012 et ont légèrement augmenté de 4 % entre 2017 et 2018 Afin de réduire cette empreinte carbone certaines entités d AXA ont acheté des crédits carbones Par ailleurs AXA mesure également les émiss ions de carbone liées aux trajets domicile travail de ses collaborateurs même si ces émissions indirectes peuvent être considérées comme ne relevant pas de la responsabilité du Groupe En 2018 sur la base des réponses recueillies dans 32 pays où les collaborateurs d AXA ont parcouru au total 920  millions de kilomètres 50  % ont été parcouru en transports en commun 6 % en voiture de société 38 % en véhicules personnels et le reste à pied ou à vélo Les émissions de CO2 liées aux déplacements quotidiens par ETP ont augmenté de 16 % par rapport à 2017 (soit 0 88 tonne éq CO2 par ETP) Cette augmentation des émissions est liée à un taux de participation et de réponse plus éle vé de la part des collaborateurs d AXA ainsi qu à un plus grand nombre de collaborateurs utilisant les transports individuels pour se rendre au travail Consommation d énergieLa con so mma tio n d éne rgi e d A XA in clut l én ergi e to tal e co nsommé e par no s site s et nos data centers au cours de l année Cela co mprend la co nsommation d énergie pour le chauffage et la climatisation ain si que l électricité pour les activi tés o pé rationnelles quo tidie nn es En 2018 notre mix énergétique total se co mposait d élec tricité (74  %) de gaz (14  %) de combustible vapeur (9  %) et d eau glacée (3  %) Nous avons atteint une diminution de 5 % de la consommation totale d éle ctricité entre 201 7 et 2018 et une diminution de 25  % par rapport à 2012 Notre consommation d électricité par ETP a diminué de 12  % entre 20 17 et 2 018 et de 37  % entre 2012 et 20 18 53  sites AXA bé néfi cient d u n certifi cat environnemental dans le cadre de programmes de certification de bâtiments tels que BREEAM (Building Research Establishment En vironmenta l Assessme nt Metho dolo gy) LEE D (Leadership in En ergy an d En vironm enta l De sign ) HQ E (Ha ute Qualité Environnementale )  etc En 2018 55  % de l électricité consommée par AXA provient de sources d énergie renouvelables (hydraulique éolienne solaire géothermie biomasse) L objectif « RE100 » d AXA est d atteindre 100 % d ici 2025 Déplacements professionnelsLa distance parcourue par ETP dans le cadre des déplacements pro fessi onn els a diminué de 5  % en tre 2017 et 2018 mais a a ug men té de 1 3  % entre 2 012 et 20 18 C es te ndan ces so nt généralemen t dues aux fluctuations de no tre ac tivi té économique malgré la mise en place d outils collaboratifs en ligne qui contribuent à réduire les déplacements professionnels 422I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE 77 3 ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUEFlotte automobileLa flotte d AXA est composée de véhicules commerciaux et de véhicules de fonction En 2018 la distance totale parcourue par le parc automobile du Groupe a diminué de 16 % par rapport à 2017 De plus e n termes d utilisation par ETP il y a eu une diminution de 29  % par rapport à 2012 Le Groupe a mis en place des politiques pour le parc automobile qui définissent des limites d émissions de CO2 pour tous les types de véhicules indépendamment de la contribution des salariés Ces politiques comportent également des normes de sécurité et favoris ent l accès des employés à des cours d amélioration de conduite « verte et en sécurité » En 2018 AXA détenait 27 % de véhicules émettant 100 g de CO2 km ou moins (et 24 % en 2017) et 41 % de véhicules émettant 101 g à 120  g (46  % en 2017) pour une émission moyenne de 120  g de CO2 km en moyenne (119  g en 2017) Les employés sont également incités à opter pour des voitures hybrides ou électriques Consommation de papierL utilisation du papier par AXA concerne le papier de bureau (mesurée par employé) et le papier marketing et distribution (brochures  etc mesurée par client) Notre consommation de papier de bureau par ETP a diminué de 17 % entre 2017 et 2018 et de 54 % entre 2012 et 2018 De nombreuses entités ont mis en place une politique d impression qui comprend la réduction du nombre d imprimantes individuelles et l installation d un système collectif de badges des employés pour collecter tous les documents imprimés ce qui permet d éviter les gaspillages de papier En 2018 la consommation de papier marketing et distribution d AXA par client a augmenté de 18 % par rapport à 2017 (mais seulement de 6 % entre 2012 et 2018) Cette récente augmentation supplémentaire est liée aux exigences importantes en matière de documentation liées à l introduction en bourse d AXA Equitable Holdings Nous sommes conscients que notre objectif de marketing et de distribution pour 2020 sera di icile à atteindre  l équipe RE du Groupe étudiera d autres options pour inverser cette tendance notamment par la poursuite de la dématérialisation En 2018 AXA s est procuré 58  % du papier de bureau et 41 % du papier de marketing et de dis tribution auprès de sources recyclées ou issu d une gestion durable Consommation d eauLa consommation d eau d AXA par ETP est restée stable entre 2017 et 2018 et a diminué de 19  % entre 2012 et 2018 Cette diminution de notre consommation d eau est liée à de meilleures initiatives de gestion de l eau menées par nos entités locales Gestion des déchetsEn 2018 le papier trié pour recyclage a diminué de 10  % par rapport à 2017 et de 39 % entre 2012 et 2018 Cette diminution du taux de recyclage total est due à la diminution globale de la consommation de papier de bureau (voir le paragraphe ci dessus) 66  % des carto uches d e ncre et des toners ont été recyclés L entité informatique d AXA AXA Services pour laquelle les déchets électroniques revêtent une importance particulière est un contributeur clé à cet effort car elle veille au respect de la directive sur les dé chets d é quipements électroniques et électriques (DEEE) En revanche les déchets non triés ont augmenté de 5  % entre 2017 et 2018 et diminué de 29 % entre 2012 et 2018 Cela s explique principalement par l amélioration des processus de mesure des déchets dans les entités locales ainsi que par l intégration de nouvelles entités telles qu AXA Brésil AXA Partners Malaysia et AXA XL Enfin plus de 75 cantines du Groupe collectent et recyclent les déchets organiques de leurs restaurants 423I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE77 3 ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUEPERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE GROUPE 2018 Indicateurs environnementaux du Groupe AXA (a)Unité 20172018Nombre de salariés AXA exprimé en équivalent temps plein (ETP) ETP 115 328 124 355Surface nette interne des locaux m2 1 777 687 1 705 774ÉNERGIE (SITES)Consommation d énergie (b)MW h 363 283 344 684Indicateur clé  consommation d énergie par personne k W h ETP 3 150 2 772Évolution par rapport à 2017  12 %TRANSPORTSDéplacements professionnels  avion et train (c)Milliers de k m 328 523 336 918Déplacements professionnels  flotte automobile AXA Milliers de k m 266 242 223 577Trajets domicile travail (A R) (d)Milliers de k m 932 534 920 155ÉMISSIONS DE CO2 (e)Émissions de CO2  consommation d énergie des sites T eq CO294 756 80 652Émissions de CO2  déplacements professionnels  avion et train T eq CO263 494 64 948Émissions de CO2  flotte de véhicules AXA (f )T eq CO231 799 27 287Émissions de CO2  Papier T eq CO211 446 13 056Indicateur clé  Émissions de CO2 dues à la consommation d énergie de papier aux déplacements professionnels et à la flotte de véhicules AXA par personne T eq CO2 ETP 1 75 1 50Évolution par rapport à 2017  14 %Émissions de CO2  trajets domicile travail (g)T eq CO287 116 109 389EAUConsommation d eau (h)m3 927 017 1 003 964Indicateur clé  consommation d eau par personne m3 ETP 8 04 8 07Évolution par rapport à 20170 %PAPIER (i)Consommation de papier de bureau T 1 815 1 616Indicateur clé  consommation de papier bureau par personne kg ETP 16 13Évolution par rapport à 2017  17 %Papier recyclé et ou garant d une gestion durable  bureau % 58 58Consommation de papier marketing et distribution T 10 220 12 078Indicateur clé  consommation de papier marketing et distribution par client ( j)kg client 0 10 0 12Évolution par rapport à 201718 %Papier recyclé et ou garant d une gestion durable  marketing et distribution % 51 41DÉCHETSDéchets non triés (k)T 4 301 4 512Papier trié pour recyclage T 3 588 3 223Cartouches et ou toners pour recyclage % 55 66Données collectées auprès de 81 entités (inclues les données issues du Groupe XL intégrées au pro rata sur la base du dernier trimestre 2018) Les indicateurs clés sont en gras Les sites AXA comptant moins de 50 ETP ne sont pas intégrés au processus de reporting environnemental mais sont inclus dans notre processus d extrapolation des données (a) En 2018 les données environnementales du Groupe AXA ont été collectées auprès des 101 977 ETP travaillant sur les sites AXA (tout autre périmètre de collecte est indiqué dans ces notes de bas de page) et ont été ensuite extrapolées continent par continent aux 124 355 ETP salariés (tout type de contrat inclus les collaborateurs issus du Groupe XL) que comptait le Groupe AXA en moyenne en 2018 (b) Cette donnée inclut l électricité le gaz naturel le fioul la vapeur l eau glacée collectée auprès d entités représentant 93 740 ETP (c) Cette donnée a été collectée auprès d entités représentant 86 364 ETP (d) Les trajets domicile travail sont estimés à partir de l enquête en ligne sur les habitudes quotidiennes de transports des salariés d AXA Cette donnée a été collectée auprès de 15 084 ETP et ensuite extrapolée Ont été exclus du calcul de consolidation les sites dont le taux de réponse est inférieur à 5 % (e) Les facteurs d émissions spécifiques à chaque pays pour l énergie le train et l avion ont été revisés en 2017 Source  lnternational Energy Agency (IEA) et Ademe (f ) La donnée concernant la flotte de véhicule AXA a été collectée auprès d entités représentant 93 497 ETP (g) Cette donnée n inclut pas les voitures de fonction pour éviter le double comptage avec la flotte de véhicule AXA (h) Cette donnée a été collectée auprès d entités représentant 91 339 ETP Certains sites n ont pas de compteur d eau ce qui ne permet pas de mesurer leur consommation et les exclut du périmètre de reporting avant l extrapolation (i) La donnée concernant le papier est collectée auprès d entités représentant 93 854 ETP ( j) Le Groupe comptait 111 millions de clients en 2018 (k) La donnée concernant les déchets non triés a été collectée auprès d entités représentant 91 928 ETP 424I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE 77 4 L ASSURANCE INCLUSIVE7 4 L ASSURANCE INCLUSIVEComme décrit da ns la s ection «  Évaluation des risq ues e n matière de développement durable » (7 1) exercer des activités commerciales de manière durable tout en adhérant aux ODD de l Organisation des Nations Unies est identifié comme un sujet important pour AXA En tant qu assureur il est inhérent à notre métier de créer et de développer des produits à valeur ajoutée pour la Soci été Grâce à no s pr oduits nous enco urageons et réco mpens on s les comportements sains et so cialement responsables tout en contribuant à réduire l exclusion sociale Par ailleurs dans le cadre de sa priorité en faveur de la santé et de la prévention des maladies (l un des quatre piliers de sa stratégie de responsabilité sociétale) AXA a décidé en 2018 de s attaquer à l épidémie croissante et jumelée de l obésité et du diabète de type 2 Reconnaissant le lien entre l alimentation et le mode de vie et cette maladie les initiatives d AXA seront orientées vers l éducation aux risques de santé ainsi qu à la promotion de modes de vie sains Le s initiatives décrites ci dessous s ont en lien avec les ODD n º 1 (Pa s de pa uv re té) nº 3 (Bo nn e sa nté e t bi en être) et nº10 (Inégalités réduites) IEnjeux sociétaux liés à l activité économiqueEn partageant nos connaissances en matière de protection et de gestion des risques avec ceux qui en ont le plus besoin AXA contribue à la croissance économique inclusive et reflète se s propres e nga gem en ts i nte rnes en matière d inclusion AXA mutualise les risques et les primes de ses clients afin de partager la bonne fortune de la majorité au profit d une minorité en di iculté  l assurance protège ainsi les individus et renforce le sens collectif De plus les solutions d assurance fournissent protection et tranquillité d esprit Il s agit notamment de  intégrer les enjeux sociétaux dans notre gamme de produits grâ ce à des labels pro duits dédi és tels que l Assu ran ce Citoyenne  se concentrer sur les clients des pays émergents dis pos ant de peu de ressources financières  AXA s engage activement dans le domaine de l inclusion financière afin de mieux servir la classe moyenne de demain  fournir des solutions d assurance et des opportunités pour les femmes  développer de s solutions d assurance paramétriques pour protéger les populations vulnérables des e ets du changement climatique  se désengager de l industrie du tabac INTÉGRATION D ENJEUX SOCIÉTAUX DANS L OFFRE PRODUITSEn plus des produits verts décrits dans la section précédente AXA dé veloppe des produits à valeur ajoutée sociale sociétale tels que  en France la demande de produits responsables de la part de nos clients ne cesse de croître AXA France a ainsi créé fin 2015 le label « Assurance Citoyenne  » qui garantit que tous les contrats d assurance bénéficient à la fois aux clients et à la Société Ce label est basé sur une boîte à outils d évaluation construite en collaboration avec un panel d acteurs externes et auditée par une tierce partie indépendante Nos engagements sont communiqués à travers les quatre piliers clés du label qui sont les suivants  « Confiance » (par exemple décodage des con trats) «  Pré ven tio n  » (par exe mple se r vices de prévention pour minimiser les risques auxquels nos clients sont confrontés) «  Environnement  » (par exemple contrats san s pa pi er i nci ta tion à la co nstructi on de bâti me nts « verts ») et « Solidarité  » (par ex acces sibilité des produits pour les populations habituellement exclues des mécanismes d assurance) En 2018 AXA France a commercialisé 52  produits labellisés et construit à présent toutes ses nouvelles o res d a ss uran ce auto ur de ce s en ga gem ents Depui s 2 015 3 3 millions de contrats « citoyens » ont déjà été vendus  en 20 18 AX A France a lancé l offre Perspectiv Allegro Ce produit permet aux clients d investir dans des entreprises qui sont au c ur des enjeux sociaux et environnementaux tels que le changement climatique la longévité ou le bien être Tous les fonds s ou s jacen ts son t évalués su r le urs performances financières et leurs pratiques ESG et incluent des plateformes labellisées (sur la base des labels o iciels de l épargne française) Perspectiv Allegro représente 55 % de ces fonds en Unités de Compte investis en actions et en dette (y compris obligations vertes) Les 45 % restants sont 425I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE77 4 L ASSURANCE INCLUSIVEinvestis dans des fonds en euros qui intègrent la démarche d investissement responsable d AXA (voir 7 3) Enfin un arbre est planté en France pour chaque dépôt afin de favoriser la reforestation CLIENTS ÉMERGENTSPa r le dé velo ppement d e so n o ffre d a ssuran ce «  Clie nts Émergents » à destination des pays émergents AXA lutte contre l exclusion sociale en permettant aux populations vulnérables d accéder à des services d assurance qui les accompagnent dans leur développement économique et qui leur o rent un filet de sécurité pour ne pas retomber dans la pauvreté Notre approche est de concevoir des produits simples équitables et accessibles Une éq ui pe d éd ié e ba sé e à Pa ri s e t d e s co l la bo ra te urs entièrement ou partiellement dédiés au niveau local apportent leur expertise aux entités d AXA pour les accompagner dans leur développement En 2018 l activité Clients Émergents a couvert près de 9 3 millions de clients uniques et a continué à développer di érents partenariats  Inde  Bharti AXA General Insurance (BAGI) est partenaire depuis 2017 avec Airtel Paym ent Bank (APB) pour assurer le s clie nts APB a vec une a ssura nce a cci de nts de la vi e quotidienne gratuite qui couvre environ 1  million de clients chaque mois BAGI couvre 1 8 million de voyageurs chaque mois En outre BAGI couvre également  avec le soutien du gouvernement indien   plus de 360 000 agriculteurs par le biais d un programme d assurance agricole dans di érents départements en Inde  Indonésie  pour s adresser aux clients de la classe moyenne i n fé rie ure qu i demanden t u n prêt Mandi ri AXA General Insurance s appuie sur son partenariat avec Mandiri Bank pour proposer à tous les emprunteurs une couverture en cas de décès d accident personnel et de dommage aux biens mis en garantie  Thaïlande  AXA General Insurance a conclu un partenariat avec AIS le premier o pérateur de té léph onie mobile e n Thaïlande Le projet pilote vise à o rir des couvertures en cas d accident personnel et d hospitalisation aux clients fidèles de l opérateur utilisant des cartes prépayées Par ailleurs AXA GI assure également 2 6  millions de riziculteurs aux côtés du gouvernement thaïlandais  Malaisie  en partenariat avec le bureau de poste malaisien AXA Malaysia met à la disposition de plus de 110 000 clients une assurance accident et deux roues abordable AXA Malaysia a également lancé (en partenariat avec Merchantrade le plus grand opérateur de transfert d argent du pays) le premier produit d assurance pour les travailleurs migrants envoyant des fonds dans leur pays d origine  Philippines  AXA Philippines travaille avec TSKI un institut de microfinance (IMF) de premier plan ainsi qu avec plusieurs acteurs du numérique pour distri buer de l ass urance à la classe moyenne émergente AXA Philippines est également le principal assureur du programme Oversea Filipino Workers qui protège les Philippins travaillant à l étranger  Maroc  AXA Maroc s associe depuis 2012 à un IMF Albaraka pour fournir des assurances crédit habitation et hospitalisation à près de 150 000 micro entrepreneurs  les entités locales d AXA ont également établi des partenariats de distribution au Nigeria (via une IMF) en Égypte (IMF pour les produits de crédit et de santé) au Brésil (via un grand distributeur) et au Mexique (IMF pour l assurance dommages et crédit aux microentrepreneurs) Enfin AXA a commencé à développ er une approche interne pour mesurer les e ets que l assurance peut avoir au sein des communautés La première étape a consisté à travailler sur une méthodologie d évaluation de la valeur ajoutée pour nos clients de nos produits existants et en 2019 le portefeuille complet de l activité Clients Émergents sera évalué pour la première fois L objectif est de concevoir un plan d amélioration qui maintient le client au c ur de notre o re LES FEMMES ET L ASSURANCELes femmes en particulier dans les pays émergents sont moins bien assurées que les hommes bien qu elles soient un acteur clé dan s l éco nomi e En 2014 A XA a développé un rapp ort spécial SheForShield qui examine l attitude des femmes face à l assurance ains i que leurs besoins et leurs attentes C est ainsi que nous avons développé l initiative « Les femmes dans l assurance » visant à accroître l accès des femmes à des produits et services d assurance qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes conformément à notre vision Payer to Partner Le s 3 pr incipaux domaines d intervention sont  le s femmes en tant que clientes en tant qu entrepreneures et travaillant dans les réseaux de distribution AXA a développé une double approche  sur les marchés matures AXA donnera aux femmes les moyens d être financièrement indépendantes et sur les marchés émergents l objectif est de leur permettre de « vivre mieux  » En 2018 12 entités ont fait des femmes une priorité stratégique et 18 produits ont été développés Cette stratégie est mise en uvre par le biais de nos objectifs 2020 Women Insurer of Choice  45 % de femmes dans notre clientèle de particuliers  30 % des PME clientes doivent être des femmes (ce qui reflète le niveau mondial)  25 % de femmes dans la distribution et la vente  40 % de femmes parmi les recrutements et les promotions De plu s à tra ve rs le Fo nd s A X A pour la Re che rche no us co ns acro ns 1   mi lli on d eu ros à l a rec he rche po ur m ie ux compre ndre et pr évenir les ris ques de san té et encourager l esprit d entreprise des femmes En 2017 AXA s est également associé à Global Invest Her (GIH) une plateforme qui permet aux femmes entrepreneurs d accéder plus facilement à des capitaux et à de l expertise pour développer leur activité  260 candidatures ont été reçues de 57 pays et 5 femmes entreprene ure s on t parti ci pé au programme de me nto rat En 201 8 en collaboration ave c Sparknews une entrepri se spécialisée dans les opérations mé diatiques et Makesense une communauté internationale qui aide les entrepreneurs sociaux AXA a lancé le programme Women in Business for Good un programme de mentorat et d accompagneme nt qui met 426I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE 77 4 L ASSURANCE INCLUSIVEen lumière et accélère la capacité des entreprises féminines à relever les défis sociaux dans le monde Dans le cadre de cette collaboration 100  femmes entrepreneurs ont été identifiées 6  ont été choisies pour participer à des ateliers d exploration avec les équipes d AXA afin de relever les défis de l entreprise et 3 finalistes ont été sélectionnées pour participer à un programme d accélérati on de 4  mo is pour con cevoi r et prototype r des solutions C e pa rten a ri at nou s do n ne l occasi o n d e parta ger n otre expertise de changer et de remettre en question les perceptions et de stimuler l investissement innovant dans les technologies par le biais d un programme de mentorat associant des femmes chefs d entreprise et des dirigeants d AXA Présent au Mexique aux États Unis et au Nigeria le programme accélère avec succès le développement d entreprises dirigées par des femmes leur permettant de se réaliser professionnellement et de développer des produits avec AXA et d intégrer notre réseau international ASSURANCE PARAMÉTRIQUEA XA s a ppui e sur le s de rni ère s avancées de la s ci en ce et de la te chnologi e en mati ère de gestion des données pour a c co m pa g n er les po pu la ti on s v u lné ra bl e s de s ma rch és émergents dans la lutte contre le changement climatique AXA Global Parametrics crée des solutions d assurance paramétrique q ui dé cl en ch en t l e s pa i em e nts s ur la ba s e de d on né es satellitaires et d autres données météorologiques quelques jours seulement après une catastrophe naturelle ou un événement climatique extrême Cela permet aux gouvernements de disposer d un financement rapide pour les interventions d urgence ou aux populations touchées de recevoir de la nourriture ou un soutien financier ce qui les empêche de tomber dans les pièges de la pauvreté Les données météorologiq ues peuvent également être utilisées comme système d alerte précoce pour lancer la planification d urgence avant qu un événement extrême ne se produise Afrique  AXA Global Parametrics est le réassureur principal et conseiller technique auprès de l African Risk Capacity un pool de risques gé ré par des gouvernements africains qui achète une assurance paramétrique contre la sécheresse Le modèle de sécheresse qui utilise des données satellitaires sur les précipitations permet aux gouvernements d anticiper les sécheresses potentielles pendant les récoltes  Îles du Pa ci fique  la Pacific Catastrophe Risk Insuran ce Company est un pool de risques pour les îles du Pacifique qui fournit une couverture paramétrique contre les ouragans et les tremblements de terre à quatre gouvernements AXA Global Parametrics est également l un des principaux réassureurs ayant contribué à la distribution de 3 5 millions de dollars aux îles Tonga l an dernier après avoir été frappé par le cyclone Gita  Caraïbes et Amérique Centrale  A XA Global Parametri cs réassure le « Caribbean Catastrophe Risk Insurance Facility » qui couvre de manière paramétrique 21  pays de la région con tre l es cy c lo ne s le s trem b lem e n ts d e terre et les inondations Un certain nombre de gouvernements frappés par des catastrophes l an dernier ont reçu des paiements dans les 14 jours  Philipp ines  la Banque Mondiale a facilité une couverture de 390  millions de dollars pour les Philippines protégeant 25 municipalités contre les typhons et les tremblements de terre AXA Global Parametric s souti ent l opération pour la deuxième année consécutive  Sénégal  AXA a couvert des milliers d agriculteurs contre la sécheresse avec l appui de la West African Development Bank et en partenariat avec la banque et l assureur agricole national sénégalais ainsi que les principales associations de coton et de maïs La couverture paramétrique a été déclenchée fin 2018 le Président du Sénégal remettant lui même le chèque pour le paiement à la coopérative paysanne  Cameroun et Côte d Ivoire  AXA s associe au Global Index Insurance Facility de la Banque Mondiale pour développ er une couverture paramétrique contre la sécheresse pour les producteurs de coton et de maïs AXA Glo bal Parametrics travaille avec AXA Cameroun et AXA Côte d Ivoire ainsi qu avec des coopératives clés pour construire ces nouveaux produits TABAC  RESTRICTIONS ASSURANTIELLES ET D INVESTISSEMENTComme annoncé publiquement en mai  2016 AXA a décidé de se désengager et de mettre fin aux couvertures d assurance pour l industrie du tabac AXA estime que soutenir une industrie qui est la principale cause de maladies non transmissibles à long terme comme le cancer les maladies cardiaques et les maladies respiratoires chroniques n est pas compatible ni avec son rôle d assureur santé parmi les plus importants au monde ni avec sa stratégie de partenaire santé de ses clients Nous croyons également q ue l envoi d un tel si gnal aux m archés et aux organismes de réglementation renforce la lutte contre le tabac qui contribue à améliorer la santé de nos clients et qu il s inscrit dans notre stratégie plus large en matière de responsabilité d entreprise visant à promouvoir une société plus forte et plus sûre Notre désinvestissement s élè ve à 2 05  milliards d euros (incluant les actifs du Groupe  XL ajoutés en 2018)  les actions sont cédées immédiatement et la dette est gardée à maturité mais non renouvelée AXA soutient l ONG « Tobacco Free Portfolios » et le lancement du Tobacco Free Finance Pledge lors de l Assemblée Générale des Nations Unies en septembre 2018 Cette initiative co fondée par AXA BNP Paribas Natixis et AMP Capital vise à « dénormaliser » les relations entre la communauté financière et l industrie du tabac Elle est aujourd hui soutenue par plus de 130 investisseurs représentant 6  800 milliards de dollars d actifs sous ges tion  la forte dynamique amorcée avec notre désinvestissement se poursuit Nos désinvestissements sont égaleme nt appli qués à n otre politique de souscription  AXA ne couvre plus les activités des fabricants de tabac 427I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE77 4 L ASSURANCE INCLUSIVE IMécénat et engagement des collaborateursDan s le cadre de notre é valua tion des risq ues li és à la RE (décrite au chapitre  7 1) nous avons identifié l e ngagement social et le mécénat d entrepr ise comme de s éléments clés so uten a n t le rô le d A X A e n tan t q u en tre p ri se ci toy e nn e responsable En conséquence AXA a développé et mis en uvre diverses politiques et initiatives visant à répondre à certaines préoccupations sociétales telles que décrites ci dessous Celles ci peuvent être liées avec les ODD suivants  nº17 (« Partenariats pour la réalisation des objectifs ») nº4 (« Éducation de qualité ») et nº10 (« Inégalités réduites ») MÉCÉNATA XA s effo rce de j ou er un rôle pos iti f da ns la s oci été e n pa rta gea nt so n e xpe rti se «  m éti er  » en a i da n t à mi e ux co mpre nd re les ri s q ue s en co urus par les i ndi v id us et la société dans son ensemble et en développant une culture qui encourage le béné volat des collaborateurs pour soutenir les communautés dans lesquelles nous sommes présents Notre stratégie encourage la recherche et la prévention des risques et l assistance aux personnes vulnérables Cette démarche s inscrit dans le cadre des Community Investment Guidelines du Groupe qui encouragent les entités d AXA à concentrer leurs actions de mécénat sur quatre piliers principaux  la santé l environnement l inclusion sociale et les nouvelles technologies et les données En 2018 71  % des 25 8  millions d euros donnés par les entités AXA et le Groupe (y compris le Fonds AXA pour la Recherche) ont été consacrés à des projets sur ces thèmes Par ailleurs AXA a également apporté son soutien à d autres causes d intérêt général notamment la sécurité routière l éducation et l aide humanitaire Dans le prolongement de ses activités AXA soutient également plusi eurs ONG n otam ment sur le changeme nt cli ma ti qu e (CARE) et les villes résilientes (UN Habitat et C40) ainsi que des institutions culturelles pour préserver et protéger le patrimoine culturel Comme le programme de lutte co ntre l obé sité infanti le au Mexique (mentionné dans notre précédent Rapp ort Annuel) n a pas été mis en uvre en raison de circonstance s locales imprévues ce partenariat avec l UNICEF a pris fin FONDS AXA POUR LA RECHERCHELe F o n d s A X A po u r l a R ec he rch e s o u ti e n t de s pr o j ets académiques menés par des chercheurs de haut niveau dans les domaines de la santé du climat et de l environnement des nouvelles technologies et des questions socio économiques Le Fonds donne aux chercheurs les moyens et la liberté de mener à bien leurs travaux L attribution des s ubventions est basée sur des critères académiques stricts à travers un pro ces sus de sélection transparent et rigoureux qui est supervisé par un Conseil scientifique indépendant Le soutien d AXA à la recherche scientifique va au delà du financement  pour mieux éclairer la prise de décision et construire une plate forme scientifique le Fo nds AX A pour la Re cherche met à la di sposi tio n des bénéficiaires des moyens de communication des médias et des opportunités d engagement et encourage les échanges et les discussions autour des domaines soutenus par des conférences et événements E n 2 0 1 8 p a r l e b i a i s d u F o n d s A X A a s é l e c t i o n n é 13 Fellowships post doctoraux 2 Chaires et 9 Joint Research Initiatives  (partenari ats d affaires et uni versi taires AXA) et a soutenu une Chai re conj ointe sur l entrepre neuriat féminin avec des entreprises privées partenaires Au 31 décembre 2018 le Fonds AXA pour la Recherche a soutenu un total de 597 projets de recherche menés par des chercheurs de 58 nationalités dans 36 pays pour un financement total de 146 6 millions d euros En 2018 à l occasion de son 10eme anniversaire le Fonds AXA pour la Recherche a annoncé un engagement renouvelé de 50 millions d euros sur les cinq prochaines années lors d un événement réu ni ssant les bo urs iers les partenai res aca démi q ues les décideurs publics et les dirigeants et salariés du Groupe Plus d informations sur le Fonds AXA pour la Recherche sont disponibles sur axa research org BÉNÉVOLAT DES COLLABORATEURSAXA Atout C ur est un programme international destiné aux co llaborateurs d AXA dan s le cadre du quel i ls mènent des ac tivité s de volonta ria t sur de s thè mes varié s ( handicap éducati on enviro nneme nt santé et protection soci ale par exemple) En 2018 près de 34 000 collaborateurs (estimation) ont donné de leur temps principalement à travers les programmes locaux d AXA Atout C ur mis en place dans 38  entités d AXA (73  % des ETP) mettant leurs compétences et leur temps au service de projets d investissement solidaire Leur engagement a représenté environ 97 000 heures (93 000 heures en 2017) pour des activités bénévoles (pendant les heures de travail) Chaque année les entités d AXA organisent une « Semaine de la responsabilité d entreprise » (CR Week) qui permet d amplifier la mobilisation des collaborateurs et de promouvoir le programme AXA Atout C ur En 2018 plus de 36 000 actes de volontariat ont été menés lors de cet événement soit 67 000 heures au service des communautés locales Par ailleurs en 2018 dans le cadre du programme de mécénat de compétences « AXA Expérience Solidaire  » (AXA Atout C ur France) 47 collaborateurs ont e ectué des missions de bénévolat dans des associations partenaires Au total les montants des salaires payés sur les 60  000  heures consacrées à ces missions de mécénat de compétences représentent l équivalent d un don de 4 5 millions d euros 428I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE 77 5 CONDUITE DES AFFAIRES7 5 CONDUITE DES AFFAIRESAXA s engage à mener ses activités dans le respect de principes éthiques éle vés Cet engagement vise à s assurer du respect des lois et réglementati ons en vigueur dans les différentes juridictions où nous exerçons nos activités ainsi qu à gagner la confiance de nos clien ts actionnaires collaborateurs et partenaires commerci aux De plus cet engagement s étend souvent au delà des obligations légales lorsqu il s agit de sujets pour lesquels AXA a de fortes convictions Les initiatives décrites ci dessous s inscrivent notamment dans le cadre de l ODD nº16 (« Paix justice et institutions e icaces ») IÉthique des a airesCODE DE DÉONTOLOGIE PROFESSIONNELLELe C ode de Déon tolo gie P rofessi on ne lle du Groupe A XA a pour objectif d établir des règles et des directives globales afin de garantir que les sociétés et les employés du Groupe AXA bénéficien t d une mêm e compré hen si on des standards de conformité et d éthique requis par le Groupe Le Code couvre un large éventail de sujets notamment des règles spécifiques concernant les conflits d intérêts les transactions impliquant la confidentialité des titres AXA le contrôle des informations sensibles et la conservation des documents En 2018 le Guide était disponible sur le site Internet du Groupe (www axa com) En 2019 un nouveau Code de déontologie a été développé Le Code comprend des sujets dont l importance s est accrue au cours des derniè re s années Il s agit notamme nt de la santé et de la sécurité au travail de la protection et de l utilis ation responsable des donné es clients de la ge sti on des mé dias sociaux de lutte contre la discrimination et le harcèlement ainsi que du traitement équitable des clients Le contenu et le déroulé du Code ont également été revus afin d en rendre la consultation plus aisée et accessible CORRUPTIONAfin de prévenir le risque de corruptio n AXA a mis en place une politique Groupe qui établit les normes minimales devant être mises en uvre par les entités Cette politique assure une approche et une mise en uvre cohérentes des programmes de lutte contre la corruption des entités dans l ensemble du Groupe Cette politique a été régulièrement mise à jour afin de tenir compte des nouvelles réglementations et notamment de la récente loi « Sapin II » en France Un responsable anti corruption Groupe a été nommé pour développer un programme global de lutte contre la corruption et pour en contrôler la mise en uvre dans les entités Ces dernières ont désigné des responsables a n ti corrup ti o n pou r d é ploye r leu rs p ro g ra mme s lo ca ux conformément à la politique d AXA Des processus et procédures ont été mis en place afin d assurer le respect des normes anti corruption du Groupe par toutes les entités CONDUITE DES AFFAIRESLes activités d as suran ce de banque et de gestion d actifs du Groupe sont soumises à un nombre croissant d initiatives législatives et réglementaires visant à renforcer la protection du client dans le secteur des services financiers Au sein de l Union européenne elles comprennent la directive sur la distribution des produits d assurance la directive MiFID II et le Règlement européen PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance based Products) Par conséquent la réglementation en matière de protection des consommateurs est devenue un domaine de plus en plus important pour le secteur des services financiers et AXA a pris des mesures afin de se conformer à ces exigences pour l ensemble des activités exercé es au sein de l Unio n européenne Des évolutions réglementaires similaires concernant la conduite des a aires sont en cours dans de nombreuses autres régions du monde où AXA a des opérations et des mesures similaires sont en place afin d y répondre et de favoriser le partage d expérience entre entreprises confrontées à des défis semblables Les risques de conformité liés à la conduite des a aires sont évalués chaque année et les résultats ainsi q ue les mesure s d attén uatio n nécessaires sont développés et communiqués à la Direction Générale 429I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE77 5 CONDUITE DES AFFAIRES IUtilisation responsable des données et protection des donnéesDans le cadre de l évaluation de ses risques en matière de RE le Groupe a mis en place diverses initiatives visant à promouvoir l utilisation responsable des donn ées afin de répondre aux enjeux sociétaux et à assurer la protection des données clients PROTECTION DES DONNÉESAXA a mis en place une politique de confidentialité des données du Groupe dont les objectifs sont les suivants  veille r à ce q ue les e ntités d AXA protègent les don né es personnelles et sensibles des clients ou d autres personnes obtenues dans le cadre de leurs activités commerciales  réduire le ris que de violation par les entités d AXA de s lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données (par exemple le Règlement général sur la protection des données  RGPD)  AXA a mis en place au niveau du Groupe une équipe dédiée à la protection des données personnelles et un réseau de plus de 100 Data Privacy Officers (DPO) dont le mandat est d assurer la protection des données personnelles et sensibles au sein de l entreprise AX A es t le premi er gro upe d assurance à avoi r a dopté les Binding Corporate Rules (BCR) une norme internationalement reconnue pour la protection des données personnelles Ils ont été approuvés par la CNIL en France et par 15  autres autorités européennes de protection des données (Allemagne Autriche Belg ique Espagne Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays Ba s Po logn e Répu bli qu e tchèq ue Rouman i e Ro ya ume Uni Slovaquie et Suède) Aujourd hui 315  entités d AXA ont adhéré à la BCR AXA a également publié une « Déclaration de confidentialité des données » dans laquelle le Groupe s engage clairement à ne pas vendre les données de ses clients à des tiers AXA a mis en place un comité consultatif d experts indépendants sur la question de la confidentialité des données et de l éthique de l intelligence artificielle (IA)  le Data Protection and Ethics Panel Le panel apporte une contribution essentielle aux équipes du Groupe sur la stratégie et la gouvernance d AXA en matière de confidentialité des données et d utilisation responsable de l intelligence artificielle Ce groupe se réunit deux fois par an et permet de créer un espace d échange sur un domaine qui se développe très rapidement la stratégie d AXA sur l utilisation des données recevant l avis d experts indépendants Les informations relatives à la politique et aux mécanismes de contrôle d AXA pour faire face à ce risque sont expliquées dans la section « Protection des données personnelles » du chapitre 7 6 Les i nfo rmatio ns rela tive s aux raisons pour le squelles A XA considère la confidentialité des données comme un sujet de risque clé sont détaillées aux sections « Réforme de la protection des données dans l UE » des C hapitres 6 3 et 4 1 En co mplém en t de sa po li ti qu e de co nfide nti a li té A XA a développé des capacités de cybersécurité En e et la sécurité informatique est un impératif commercial L un des facteurs clés du succès de la stratégie Payer to Partner d AXA est que les clients doivent pouvoir faire confiance à AXA pour assurer leur sécurité et celle de leurs données Si les troubles sociaux ou terrori stes le s technologies intrusives les catas trophes naturelles imprévi sibles les cyber attaques et l utilisatio n abus ive des données sont une réali té il est ess entiel pour AXA de rester opérationnel en cas de crise pour protéger ses collaborateurs sa réputation ses actifs et les données de ses clients La sécurité chez AXA est gérée par l équipe « Sécurité de l information » du Groupe et repose sur trois disciplines  Sécurité de l information résilience opérationnelle et sécurité physique La vente de données le vol d identité et l échange d informations sensibles sont des me naces quotidiennes dans un contexte où les pratiques de cybercriminels deviennent de plus en plus sophistiquées AXA a dé veloppé et renforcé ses capacités de protection de détection et de réaction aux cyber attaques Les collaborateurs d AXA ont un rôle clé à jouer et s inscrivent pleinement dans notre stratégie de cyber sécurité Pour en faire une «  première ligne de défense »e icace des campagnes de formation et de sensibilisation à la sécurité sont mises en place DATA FOR GOODEn plus de protéger les donné es AXA peut les utiliser pour répondre positivement à certains enjeux sociétaux notamment les suivants  Give Data Back  AXA a créé le site Internet Give Data Back en 2017 l une des premières illustrations concrètes de sa stratégie Payer to Partner Son objectif est de partager des données relatives aux deux risques les plus fréquents pour les habitations (le dégât des eaux et le vol) permettant ainsi à nos clients et au grand public de mieux protéger leur maison en préve nant ces risques Nous avons ains i opté pour le partage des données en publiant pour ces risques l analyse et la consolidation anonymes de nos sinistres et des données de la police de sept pays européens (Allemagne Belg ique Espagne France Royaume Uni Italie et Suisse) Au Mexique nous partageons également nos données sur les accidents de la route et identifi ons le s routes les plus dangereuses afin d alerter les conducteurs sur les précautions à prendre pour éviter les accidents Depuis 2017 le s ite a enregistré 190 000 visiteurs uniques À Singapour le site Web a été adapté pour ses utilisateurs afin de mieux gérer et comprendre les risques liés à l assurance automobile Il a été lancé à l occasion de l enquête AXA Mobility Survey 2018 qui vise à comprendre les perceptions en matière de la sécurité routière et en particulier l opinion des usagers de la route les plus vulnérables telles que les personnes âgées En partageant ces informations et ces données avec la société nous espérons non seulement encourager des comportements routiers plus sûrs mais aussi aider les Singapouriens à comprendre les risques réels sur la route  430I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE 77 5 CONDUITE DES AFFAIRES IA Responsable  AXA est l un des membres fondateurs (2018) de l association française Impact AI (intelligence artificielle) où nous participons à la création d une bibliothèque en ligne d o utils pour une utilisation responsable de l intelligence artificielle La bibliothèque comprend des formations des outils techniques et de gouvernance Impact AI est un think and do tank composé d entreprises de cabinets de conseil de startups d écoles et d acteurs travaillant sur l IA Responsable a ve c 5 progra mme s d a ctio n s te ls que l ana lyse de la perception de l IA et le développement d une IA de confiance le partage des outils pour une utilisati on responsable de l IA l aide à l adaptation à l ère numérique et la création de partenariats pour favoriser une IA responsable chez tous types d acteurs (sociétés écoles associations etc )  Gro upe d E xp ert s de Ha u t Niveau sur l I nte ll igen ce Artificielle   En 2018 AXA a rejoint le Groupe d experts de haut niveau sur l intelligence artificielle dont le mandat est de soute nir la mise en uvre de la stratégie européenne sur l intelligence artificielle Il s agit notamment d élaborer des recommandations sur l élaboration de politiques liées à l avenir et sur les questions éthiques juridiques et sociétales liées à l IA y compris les défis socio économiques Le Groupe d Experts aidera l Union e uropéenne en matière d IA interagira avec d autres initiatives contribuera à stimuler un dialogue multipartite rassemblera le s avi s de s partici pants et les reflétera dans ses analy ses et rapports Dans le cadre de ce groupe d experts AXA a contribué à la rédaction d un premier rapport sur l intelligence artificielle responsable IAchats responsablesAXA est un acheteur important de produits et services tant pour ses besoins opérationnels internes que pour les services à ses clients assurés Dans le cadre de notre évaluation des risques en matière de RE nous avons identifié les achats responsables comme u n sujet important pour AXA La stratégie d achats responsables d AXA repose sur trois piliers  acheteur responsable  AXA s e orce d assurer l équité de ses pratiques en matière de chaîne d app rovisionnement Chaque acheteur AXA est tenu de signer et d adhérer au Code d éthique du Groupe qui promeut l équité la neutralité la confidentialité et la transparence Le Code vise à s assurer que les risques financiers opérationnels et de réputation liés à la sélection des fournisseurs sont réduits  fournisseurs responsables  AXA s assure que ses fournisseurs suivent des pratiques responsables en leur demandant de signer notre «  Clause de Responsabilité d Entreprise  » qui inclut le respect des principes de l Organisation I nternationale du T ravail (interdiction du reco urs au travail des enfants travai l forcé prom otion de la san té et de la s écurité des employés liberté d expression et non discrimination) Par ailleurs AXA a mis en place une évaluation des ris ques de responsabilité d entreprise de ses fournisseurs sur la base d une plate forme tierce (EcoVadis) et d une catégorisation des risques Les fournisseurs sont classés par catégories de risque d approvisionnement et évalués en fonction de cinq critères de RE (environnement impact social impact sur les produits et services chaîne d approvisionnement des fournisseurs et intégrité commerciale) puis évalués en fonction des scores de la plate forme EcoVadis Un kit de sensibilisation est mis à la disposition de l ensemble de la communauté Achats via un réseau de « Champions » RE  produits responsables  AXA encourage l achat de produits et services respectueux de l environnement et de la société partout où cela est pertinent Des informations sur notre politique et nos standards en matière d approvisionne ment re spo nsable so nt détaillée s dans les Politiques d achat du Groupe AXA Le document est utilisé à des fins de sélection et de gestion des fournisseurs IPolitique fiscaleEn tant qu entreprise multinationale et fournisseur de produits d investissement et d épargne le Groupe AXA a adopté une approche de la fiscalité responsable et transparente Pour plus d informations sur la politique fiscale d AXA se reporter au chapitre 6 431I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE77 5 CONDUITE DES AFFAIRES IRapport de l un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra financière figurant dans le rapport de gestion du GroupeEXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018Aux actionnaires En notre qualité de Commissaire aux comptes de la société AXA SA (ci après « l entité ») désigné organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC sous le numéro  3 1060 rév 2 (portée d accréditation disponible sur le site www cofrac fr) nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra financière relative à l exercice clos le 31 décembre 2018 (ci après la « Déclaration  ») présentée dans le rapport de gestion du Groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L 225 102 1 R 225 105 et R 225 105 1 du Code de commerce RESPONSABILITÉ DE L ENTITÉIl appartient au Conseil d Administration d établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires incluant une présentation du modèle d a aires une description des principaux risques extra financiers une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques incluant des indicateurs clés de performance La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l entité (ci après le «  Référentiel  ») dont les éléments significatifs sont disponibles sur demande au siège de la Société INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉNotre indépendance est définie par les dispositions prévues à l article L 822 11 3 du C ode de c ommerce et le Code de déontologie de la profession Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DÉSIGNÉ OTIIl nous appartient sur la base de nos travaux de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d assurance modérée sur  la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l article R 225 105 du Code de commerce  la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l article  R 225 105 du Code de commerce à savoir les résultats des politiques incluant des indicateurs clés de performance et les actions relatifs aux principaux risques ci après les « Informations » Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur  le respect par l entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables notamment en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l évasion fiscale  la conformité des produits et services aux réglementations applicables NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUXNos travaux décrits ci après ont été e ectués conformément aux dispositions des articles A  225 1 et suivants du Code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette intervention ainsi qu à la norme internationale ISAE  3000  Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information Nous avons mené des travaux nous permettant d apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations  nous avons pris connaissance de l activité de l ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation de l exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité et de ses e ets quant au respect des droits de l homme et à la lutte contre la corruption et l évasion fiscale ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats  nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence son exhaustivité sa fiabilité sa neutralité et son caractère compréhensible en prenant en considération le cas échéant les bonnes pratiques du secteur  nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d information prévue au III de l article L 225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l homme et de lutte contre la corruption et l évasion fiscale  432I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE 77 5 CONDUITE DES AFFAIRES nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d a aires et les principaux risques liés à l activité de l ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation y compris lorsque cela s avère pertinent et proportionné les risques créés par ses relations d a aires ses produits ou ses services ainsi que les politiques les actions et les résultats incluant des indicateurs clés de performance  nous avons vérifié lorsqu elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés que la Déclaration présente les informations prévues au II de l article R 225 105  nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des principaux risques  nous nous sommes enquis de l existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l entité  nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés  nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé à savoir l ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l article L 233 16 avec les limites précisées dans la Déclaration  nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l entité visant à l exhaustivité et à la sincérité des Informations  nous avons mis en uvre pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants et dont la liste est donnée en annexe  des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions des tests de détail sur la base de sondages consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives Ces travaux ont été menés auprès d une sélection d entités contributrices à savoir AXA  Belgium AXA Bank Belgium AXA France VIE AXA France IARD AXA Partners Holding S A 1001 Vies Habitat AXA Investment Managers Paris AXA Konzern AG AXA Business Services AXA Insurance DAC AXA Assicurazioni S p A AXA ITALIA Servizi S c p A AXA MPS Ass Vita S p A AXA MPS Ass Danni S p A AXA Partners CLP Operaciones S de R L de C V AXA Assistance Mexico S A de  C V AXA Seguros S A de C V AXA Assurance Maroc AXA France IARD Maroc AXA France Vie Maroc Philippine AXA Life Insurance Corporation Charter Ping An Insurance Corp AXA Versicherungen AG et AXA Services Switzerland AG et couvrent entre 18 % et 77 % des données consolidées des indicateurs clés de performance et résultats sélectionnés pour ces tests  nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes et dont la liste est donnée en annexe  nous avons apprécié la cohérence d ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d assurance modérée  une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus MOYENS ET RESSOURCESNos travaux ont mobilisé les compétences de 10 personnes et se sont déroulés entre septembre  2018 et mars   2019 sur une durée totale d intervention d environ 8 semaines Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de nos travaux à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale Nous avons mené une quinzaine d entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration représentant notamment les Directions des A aires publiques et de la Responsabilité d Entreprise de la Gestion des Risques de la Conformité Fiscale Juridique des Achats et des Ressources Humaines CONCLUSIONSur la base de nos travaux nous n avons pas relevé d anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément au Référentiel 433I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE77 5 CONDUITE DES AFFAIRESCOMMENTAIRESSans remettre en cause la conclusion exprimée ci dessus et conformément aux dispositions de l article A 225 3 du Code de commerce nous formulons les commentaires suivants  pour certains des principaux risques notamment de non respect par les fournisseurs des principes de l Organisation I nternationale du T ravail et de non respect des exigences réglementaires en matière de protection des consommateurs l entité travaille encore à la présentation d indicateurs clés de performance (voir paragraphe « Méthodologie et périmètre de reporting  Conduite des a aires » de la Déclaration)  l entité XL représentant 6 % des e ectifs du Groupe n est pas toujours intégrée dans la consolidation de certains indicateurs compte tenu de la date d intégration au quatrième trimestre 2018 (voir paragraphes « Méthodologie et périmètre de reporting » et « AXA XL » de la Déclaration) Neuilly sur Seine le 11 mars 2019L un des Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers AuditXavier CréponAssociéSylvain LambertAssocié du Département Développement Durable 434I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE 77 5 CONDUITE DES AFFAIRESAnnexe  Liste des informations que nous avons considérées comme les plus importantesINFORMATIONS QUANTITATIVES (DONT INDICATEURS CLEFS DE PERFORMANCE)  E nvironnement  consommation d énergie distances parcourues lors de déplacements professionnels et par la flotte de véhicule émissions de CO2 par scope consommation d eau consommation de papier de bureau et marketing production de déchets investissements « verts »  S ocial  e ectifs et leurs répartitions nombre de recrutements externes nombre de démissions nombre de licenciements masse salariale fixe et variable nombre de jours de formation taux d absentéisme  D roits de l homme  nombre de clients émergents nombre d entités ayant adhéré aux Binding Corporate Rules (BCR)  S ociétal  nombre de C omités C onsultatifs des Parties Prenantes contributions financières dans le cadre d actions de mécénat nombre de collaborateurs ayant contribué à des actions de bénévolat nombre d heures de bénévolat  C orruption et évasion fiscale  charge d impôt des États Financiers consolidés INFORMATIONS QUALITATIVES (ACTIONS ET RÉSULTATS)  E nvironnement  informations relatives à l environnement et au changement climatique  S ocial  informations relatives aux relations avec les collaborateurs et aux conditions de travail à la formation et la gestion des compétences à la diversité et l inclusion  D roits de l homme  informations relatives aux femmes dans l assurance aux clients émergents à l assurance paramétrique à la conduite des a aires à l utilisation responsable des données aux achats responsables  Sociétal   informations relatives à la prise en compte des O bjectifs de D éveloppement D urable au dialogue avec les parties prenantes au mécénat et à l engagement des collaborateurs  Corruption et évasion fiscale  informations relatives à la corruption et à la politique fiscale 435I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE77 6 PLAN DE VIGILANCE7 6 PLAN DE VIGILANCELe Groupe AXA s es t e ngagé à prom ouvoir et à protéger les dro its humai ns in tern ation aleme nt reconnus les li bertés fondamentales la santé et la sécurité ainsi que l environnement dans le cadre de ses activités Pou r ré p o nd re a ux ex i ge nce s du droi t fra nça i s (1) AXA a adopté un pla n de vi gila nce (le «  Plan de Vigi lance  ») qu i décrit l établissement et la mise en uvre des mesures visant à ide ntifie r et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et l environnement et présente le compte rendu de la mise en uvre de celui ci au cours de l année 2018 (1) Loi n° 2017 399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d ordre et article L 225 102 4 du Code de commerce IChamp d Application du Plan de VigilanceLe Plan de Vi gilance s applique aux s ociétés du Groupe AXA ai nsi q u à leurs activités respectives y compris les acti vités et opérations intra groupes de m ême qu à l ense mble des collaborateurs AXA dans le monde Il énonce les principes directeurs et politiques du Groupe visant à garantir que les sociétés qui en font partie et leurs collaborateurs aient une vision commune des standards du Groupe AX A en matière de droits humains et de protection de l environnement et puissent agir en conséquence Le Plan de Vigilance s étend aux activités des prestataires de services et des fournisseurs des sociétés du Groupe AXA avec lesquels le Groupe entretient une relation commerciale établie Le Gro upe AX A a a na ly sé la mani ère do nt ses acti vités et opérations telles que définies par la loi peuvent potentiellement affecter l environne ment et chacun des droits humains afin de s assurer que chaque risque potentiel soit couvert par une politiq ue du Groupe A XA  éta nt pré cisé que selon AX A et conformément aux principes des Nations Unies la définition des droits humains inclut les libertés fondamentales la santé et la sécurité IDENTIFICATION ET ÉVALUATION DES RISQUES CONCERNANT LES DROITS HUMAINS ET L ENVIRONNEMENTLe Groupe AXA considère que ses activités ne génèrent pas de risques majeurs ou graves de manquements aux droits humains Cependant il peut potentiellement avoir des impacts directs et indirects sur les droits humains de ses collaborateurs et de ses clients ainsi que des impacts indirects potentiels sur les droits humains d autres personnes au travers de ses relations avec des clients professionnels ou de ses investissements dans des sociétés qui sont actifs dans des secteurs d activité et ou des pays présentant un risque accru de violation des droits humains En conséquence avec le s outien de KPMG le Gro upe AXA a dé velo ppé une évaluation des ris ques portant sur les droits humains permettant d identifier les risques les plus pertinents à prendre en compte dans l exercice de ses activités Ceux ci ont été identifiés comme les risques pour les principes d égalité devant la loi et de non discrimination (en ce qui concerne les minorités) d absence de toute forme de travail forcé ou obligatoire de protection des droits de l enfant de liberté d association de négociation collective du droit à des conditions de travail justes et favorables de liberté et de sécurité de la personne de droit à la santé et à un niveau de vie su isant et du droit au respect de la vie privée Les activités directes d AXA centrées sur les services financiers ne génèrent pas d impacts majeurs sur l environnement Ainsi les processus de reporting et de management environnemental d AXA se focalisent sur les consommations d énergie d eau et de papier ainsi que sur les émissions de CO2 a érentes Le processus de reporting environnemental global d AXA qui est contrôlé par un organisme tiers indépendant lui permet d évaluer son impact sur l environnement et d identifier les risques environnementaux liés à ses activités Po u r p lu s d i nfo rma ti o ns s ur le pro ces sus de re p o rt in g environnemental d AXA il convient de se référer à la Section 7 3 «  E nvi ronne ment et ch an geme nt climatiq ue   Opératio ns (Management environnemental interne)  Processus de reporting environnemental et vérification » du présent Rapport Annuel En sa qualité d investisseur AXA a activement mis en uvre une Politique Globale d Investissement Responsable disponible sur le site Internet du Groupe (www axa com) et a mis en place un cadre d analyse en vue d identifier les im pac ts indirects potentiels sur les droits humains et l environnement Pour plus d informations sur la politique d investissement d AXA il convient de se référer à la Section 7 3 « Environnement et changement climatique  Investissements » du présent Rapport Annuel 436I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE 77 6 PLAN DE VIGILANCEEn sa qualité de partenaire commercial AXA a créé des processus d i de ntificati on et d évalu ation des risques d atteintes aux droits humains et à l environnement du fait de son recours à des fournisseurs et à des prestataires de services AXA a établi une grille des risques et avantages de l activité Achats divisée en thème s (social environnemental consommatio n finale chaîne d approvisionnement intégrité commerciale) permettant aux équipes Achats et Responsabilité d Entreprise du Groupe d identifier les risques et d en analyser les e ets Les ris ques as sociés aux prestataires de s ervices et aux fournisseurs les plus importants appartenant aux catégories identifiées comme présentant des risques moyens ou élevés sont répertoriés et évalués au moyen d un outil spé cifique (EcoVadis) au moins tous les deux ans IProtection des droits humains et de l environnementPROTECTION DES DROITS HUMAINS ET POLITIQUE DES DROITS HUMAINS D AXALa Politique des Droits Humains d AXA (la « Politique des Droits Humains ») disponible sur le site Internet du Groupe AXA vise à prévenir les violations des droits humains et reflète l engagement du Groupe AXA en faveur des normes internationales générales et sectorielles telles que le Pacte Mondial de l Organisation des Nations Unies les Principes pour l Investissement Responsable des Nations Unies et les Principes pour l Assurance Responsable des Nations Unies La Politique des Droits Humains décrit les engagements d AXA dans la conduite de ses activités en tant qu employeur et partenaire commercial responsable mais aussi en tant qu assureur et investisseur ainsi que la manière dont la protection des droits humains est mise en uvre au c ur de ses activités Protection des droits humains des collaborateursAXA s engage à protéger les droits humains de ses collaborateurs et notamment les principes de liberté d association le droit à des conditions de travail justes et favorables et la non discrimination à travers  le Code de Déon tologi e Professionne lle du Grou pe A XA di s pon ib le su r le si te In tern et du G rou pe a uq u el les collaborateurs doivent certifier la conformité de leur activité chaque année  la promotion des 10 principes directeurs du Pacte Mondial de l Organisation des Nations Unies dont les principes 1 et 2 sont relatifs aux droits humains et les principes 3 à 6 sont relatifs aux normes du droit du travail ainsi que l encouragement des signalements de toute violation contraire aux règles de conformité  la fixation d objectifs et d initiatives ambitieux en matière de Diversité et d Inclusion (D&I) Pou r p lus d in form a tion s su r le s rel ati o ns s oci a le s et la négociation collective au sein d AXA il convient de se référer à la Section  7 2 «  Informations soci ales   Relations avec les collaborateurs et conditions de travail  Un dialogue social solide et continu » du présent Rapport Annuel Protection de la santé et de la sécurité des collaborateursLe Gro upe A XA a mis en pla ce des dire cti ves de sé curi té auxquelles les entités du Groupe doivent certifier leur conformité en matière de sécurité physique santé et sûreté Ces directives définissent les processus d identification des exigences locales en matière de santé et de sécurité de signalement des questions de santé et de sécurité ainsi que de consultation et de formation des collaborateurs d AXA Pour plus de détails il convient de se référer à la Section  7 2 «  Informations sociales   Relations avec les collaborateurs et conditions de travail  Procédures de santé et sécurité au travail » du présent Rapport Annuel Protection des données personnellesLe Gro upe AXA s en gage égale ment à u tili ser de ma ni ère responsable les informations relatives à une personne physique identifiée ou identi fi able (les «  Donné es Pe rsonnelles   ») et à protéger la vie privé e de ses collaborateurs et clients afin d assurer un traitement responsable transparent et éthique des Données Personnelles dans le respect de la législation applicable sur la protection des Données Personnelles La Déclaration de Confidentialité des Données Personnelles qui couvre l ensemble des politiques du Groupe a érentes à la protection des Données Personnelles incluant le fait que le Groupe AXA s engage à ne pas vendre les Données Personnelles de ses clients est disponible sur le site Internet du Groupe AXA AX A a été le premier groupe d assurance à avoir adopté des règles inte rnes d entreprise po ur la protection des Données Personnelles (Binding Corporate Rules) disponibles sur le site Internet du Groupe AXA définissant les princ ipes et ac tions (formations gouvernance responsabilités) afin d assurer la protection des données et le transfert responsable des données Les Binding Corporate Rules qui ont été approuvées par les autorités européennes de protection des données constituent un outil contractuel internationalement reconnu de traitement des Données Personnelles des clients collaborateurs et autres parties prenantes obtenues par les entreprises multinationales telles qu AXA dans le cadre de leurs activités 437I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE77 6 PLAN DE VIGILANCEEn plus de sa position de leader sur les Données Personnelles AXA dispose d un comité consultatif composé d experts indépendants depuis 2015 dont l objectif est de fournir au Groupe un éclairage sur la stratégie et la gouvernance dans ce domaine Ce comité aborde les politiques publiques la législation et les questions d éthique liées aux Données Personnelles l interaction entre technologie et Données Personnelles et les aspects marketing et opérationnels des Données Personnelles y compris leur usage par le secteur assurantiel et aide AXA à se positionner dans le débat public sur le sujet Enfin de 2016 à 2018 le Groupe AXA s est pleinement engagé dans la mise en uvre du Règlement général sur la protection des données (le «  RGPD  ») à travers une trentaine de projets dédiés mis en place au sein du Groupe AXA impliquant plus de 3 00  personn es et des entités situées dan s seize pays Le Groupe AXA a accueilli avec satisfaction le nouveau Règlement européen qui était aligné avec les engagements qu il avait pris précédemment vis à vis de ses parties prenantes Pour plus de détails il convient de se référer à la Section  7 5 « Conduite des a aires  Utilisation responsable des données et protection des données  Protection des données » Intégration des droits humains dans le processus commercialEn sa qualité d assureur AXA s efforce d intégrer les critères environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) (y compris ceux relatifs aux droits humains) dans ses processus d assurance conformément à l engagement d AXA en faveur des Principes de l Assurance Responsable des Nations Unies En outre les lignes directrices de souscription définissent les activités interdites et intègrent les politiques d assurance d AXA qui réglementent les activités d assurance dans de s secteurs à risques accrus lesquelles politiques pouvant être directement ou indirectement liées aux droits humains AXA s efforce de défen dre les droi ts de ses clients tout e n pré venant ou atté nua nt les impacts n égati fs sur les dro its humains qui pourraient résulter de la fourniture de produits et services d assurance à ses clients professionnels et ce en  assurant un traitement équitable de tous les clients  o rant des produits et des services qui contribuent à réduire l exclusion sociale et à donner aux personnes assurées les moyens d atteindre des résultats positifs en matière de santé et de sécurité  octroyant aux clients les moyens d exprimer et de résoudre tout litige qui pourrait surgir avec les sociétés du Groupe AXA notamment par le biais de services dédiés aux réclamations Pour plus de détails sur l intégration des critères ESG dans les produits et services il convient de se référer aux Sections 7 3 « Environnement et changement climatique  Investissements » et 7 4 « L assurance inclusive  Enjeux sociétaux liés à l activité économique » du présent Rapport Annuel Pour plus d informations sur la protection des droits humains dans le cadre des investissements d AXA il convient de se référer à la Section  7 3 «  Environnement et change ment climatique  Investissements » du présent Rapport Annuel PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET STRATÉGIE D AXALa Politiqu e Enviro nneme ntale du Groupe AXA disponible sur son site Internet décrit les actions clés visant à réduire les impacts environnementaux directs et indirects d AXA En particulier en 2013 les objectifs environnementaux ambitieux d AXA d ici 2020 intègrent au c ur de sa stratégie un volet environnemental axé notamment sur la réduction des émissions de carbone l un des principaux contributeurs au changement climatique A XA c he rc he égal eme nt à m in i mis er s o n i mpact i ndi rect s u r l e n v i ro n n e m e n t e n p r o p o s a n t à s e s c l i e n t s d e s solutions d ass urance et d investissement qui favorisent des comportements respectueux de l environnement Une partie du patrimoine immobili er d AX A béné fici e d une certification environnementale BREEAM LEED HQE Pour plus de détails sur les certifications d AXA il convient de se référer à la Section  7 3 «  Environnement et change ment climatique   O p é r a t i o n s ( M a n a g e me n t e n v i r o n n e me n ta l i nt er n e )   Perform a n ce e nv iro nneme nta le 201 8   Co nso mmatio n d énergie » du présent Rapport Annuel Pour plus de détails sur la stratégie la politique les objectifs et les ré su ltats i l conv ien t de se réfé re r à la Secti o n  7 3 « Environnement et changement climatique  Investissements » du présent Rapport Annuel Activités d investissement responsableEn sa qualité d investisseur AXA cherche à intégrer les critères ESG dans sa stratégie d inve stisseme nt Conformém ent à la Politique Globale d Investissement Responsable disponible sur le site Internet du Groupe AXA le Groupe a en particulier conçu cinq politiques sectorielles pour adresser les enjeux résultant des investissements dans des secteurs particulièrement sensibles du point de vue ESG Ces lignes directrices portent tant sur les droits humains que sur des préoccupations environnementales (tels que les armes controversées le tabac les mines de charbon la production d huile de palme) et font l objet d une procédure de certification annuelle par les entités du Groupe Pour plus d i nformatio ns su r le ca dre de go uve rna nce la politiq ue les obj ecti fs et les rés ultats de l i nvesti ssem ent responsable d AXA il convie nt de s e référer à la Section  7 3 « Environnement et changement climatique  Investissements » du présent Rapport Annuel Activités d achats responsablesEn sa qualité de partenaire commercial AXA fait app el à des prestataires de services et des fournisseurs parmi lesquels des sociétés de services professionnels et de conseil variés mais aussi des sociétés fournissant des services techniques et de maintenance Le Groupe AXA s assure qu il travaille avec des prestataires de services et des fournisseurs qui répondent aux normes AXA en matière de respect des droits humains et de l environnement Pour plus d informations il convient de se référer à la Section 7 5 «  Co ndui te des affai res   Ac hats res po nsables  » du présent Rapport Annuel 438I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE 77 6 PLAN DE VIGILANCE IProcédure d AlerteLa procédure d alerte ac tuelle permet à toutes les parti es prenantes (collaborateurs partenaires commerciaux   etc ) de partager sans délai leurs doutes et ou signaler toute pratique action ou comportement qu elles jugeraient inappropriée illégale non éthique Les signalements peuvent être réalisés au sein de l entité concernée mais aussi directement adressés au Groupe En e et depuis 2017 le Groupe dispose d une boîte électronique dédiée (speak up@axa com) destinée à recevoir les alertes de toutes les zones géographiques dans lesquelles le Groupe opère quelles que soient les parties prenantes et sans restriction Le Groupe AXA examine toutes les alertes reçues afin d y apporter la réponse la plus adéquate (intervention des acteurs appropriés déploiement d actions correctives immédiates et ou de mesures conservatoires investigations   etc ) Le traitement des alertes suit un processus strict indépendant et pouvant inclure le cas échéant les intervenants clefs du Plan de Vigilance L identité de l initiateur de l alerte est traitée de manière confidentielle et aucun élément de nature à révéler son identité ne peut être divulgué sans son consentement (sauf aux autorités judiciaires) Par ailleurs AXA interdit toute mesure de représailles à l encontre des collaborateurs ayan t communi qué un signalement de bonne foi et ou ayant participé à établir les faits corroborant un signalement en apportant des éléments de preuve II e st demandé à chaque so ciété du Groupe AXA de définir des règle s i nte rn es et de s po liti qu es en ma ti ère d a lerte conformément aux lois et réglementations locales En 2018 après s être interrogé sur le point de savoir si ses collaborateurs étaie nt suffisamment encouragés à signaler toute pratique anormale le Groupe a défini des plans d action visant à renforcer la communication autour de cette procédure Ces plans d action se ront déployés au sei n de toutes les enti tés du Groupe à compter du second trimestre 2019 Il est important pour AXA d échanger sur le Plan de Vigilance avec les re pré sen tants des s ala ri és du Groupe en Fra n ce et de po ursuivre le di alogue à pr opos de ce Plan ave c ses co l l a bo ra te urs a cti on n a i re s i n v es ti s s eu rs pa r ten a i res co mme rci aux ai nsi qu a vec le s institutions pu bliques les organisations internationales et la société civile au sens large Pour plus d informations sur le dialogue des parties prenantes mis en uvre par AXA il convient de se référer à la Section 7 1 «  Informations Générales  Gouvernance et dialogue avec les parties prenantes » du présent Rapport Annuel Le Groupe AXA s assure de la mise en uvre de l ensemble des politiques et procédures décrites au sein du présent Plan de Vigilance à travers un réseau de professionnels spécialisés notamment dans les domaines de la conformité de la confidentialité des données de la responsabilité sociétale et de la sécurité En 2018 divers groupes de travail composés de représentants des éq uipes de la Direction Juridique Centrale la Direction des Ressources Humaines la Di re ction de la Responsabilité d E ntre pri s e l a D i re cti o n d es A cha ts la Di recti o n d e la Conformité et la Dire ction de la Gestion des Risques ont été impliqués non seulement dans la revue du Plan de Vigilance mais aussi dans sa mise en uvre e ective PROCESSUS DE REPORTINGL une des premières étapes de la mise en uvre du Plan de Vigilance s est traduite par la présentation aux entités du Groupe situées en France ou à l étranger de la nouvelle réglementation française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entre pri ses donneuses d o rdre ainsi que de s s anctions encourues en cas de no n respect des obligations légale s en découlant IParticipation des Parties Prenantes ISuivi du Plan de Vigilance ICompte rendu de la mise en uvre e ective du Plan de Vigilance 439I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE77 6 PLAN DE VIGILANCEPar ailleurs afin de di user le plus largement possible le Plan de Vigilance du Groupe et de sensibiliser les di érentes parties prenantes à l intégralité de so n conte nu u n processus de reporting à destination des entités du Groupe a été mis en place Il a ainsi été demandé aux entités de prendre connaissance du Plan de Vigilance d échanger avec leurs responsables Responsabilité d Entreprise et Conformité locaux sur ses dispositions et de faire état de leurs éventuels commentaires sur le plan mais aussi de toute di iculté qu elles pourraient anticiper et ou rencontrer quant à sa mise en uvre Ce processus de reporting a permis aux entités du Groupe de conduire une évaluation interne des risques et d identifier les axes d amélioration nécessaires à la mise en uvre du Plan de Vigilance à leur échelle Au niveau du Groupe les conclusions tirées de ce reporting ont permis d identifier quelques entités minoritaires dont les pratiques et politiques internes n étaient pas sur certains points précis strictement en conformité avec les dispositions du Plan de Vigilance Afin d y remédier les entités concernées ont déterminé en concertation avec le Groupe des actions correctives idoines à mettre en place localement telles que par e xemple  la mise en place d un système d audit en matière de droits humains et d environnement des prestataires de ser vi ce s locaux l insertion de clause s de responsabi li té d entrepr ise dans certains contrats commerciaux ou encore l amendement de politiques locales en matière d alerte afin de couvrir les droits humains et ou l environnement PROCÉDURE D ALERTEAu niveau des entités la majorité des procédures d alerte sont applicable s aux manquements graves en matière financière bancaire et comptable à la lutte contre la corruption le vol de données la discrimination le harcèlement sur le lieu de travail la protection de la santé de l hygiène et de la sécurité au travail et plus généralement la violation des lois réglementations et standards du Groupe AXA En 2018 il a été rappelé aux entités du Groupe qu elles étaient tenues de mettre en place une procédure d alerte en matière de droits humains et d environnement ou bien d étendre le champ d applicati on de leur procédure d alerte conformément aux réglementations locales À la date du présent Rapport Annuel les entités du Groupe sont en phase d ajustement du périmètre de leur procédure d alerte pour y inclure le respect des droits humains et de l environnement GROUPE XLLes entités du Groupe XL acquises par AXA en 2018 bien qu encore en phase d intégration sont particulièrement soucieuses de se mettre en conformité avec les standards du Groupe AXA et plus particulièrement avec les dispositions du Plan de Vigilance dans un délai raisonnable Ces entités travaillent par exemple d ores et déjà à la mise en place de process us de due diligence qui leur permettront de sélectionner des prestataires de services et fournisseurs répondant aux normes AXA en matière de respect des droits humains et de l environnement ou bien encore à la mise à jour de leur procédure d alerte interne en conformité avec les standards du Groupe ACTIVITÉS D ACHATS RESPONSABLESEn 2018 le Groupe AXA a identifi é son panel de principaux fournisseurs grâce à une appr oche fo ndée sur une an alyse des risques fournisseurs par catégorie d achat et par volume La maje ure partie des principaux fournisseurs a été évaluée notamment grâce à la plateform e d éva luation spé cialis ée EcoVadis À la suite de cette é valuation le Groupe a constaté que très peu de ses principaux fournisseurs avaient été identifiés comme présentant des manquements EcoVadis a transmis à ces derniers un plan d actions correctives à mettre en place Les principaux fournisseurs du panel du Groupe AXA peuvent être évalués tous les deux ans par l outil EcoVadis Le Groupe AXA poursuit son engagement consistant à s appliquer aussi ces mêmes principes et a reçu un score « Gold » lors de sa dernière évaluation EcoVadis La majorité des contrats conclus ou renouvelés en 2018 inclut une « clause de responsabilité d entreprise » ou « clause RE » qui contraint les fourni sseurs du Groupe à être s ocialement et environnementalement responsables et respectueux des normes de l Organisation I nternationale du T ravail Pour plus d informations sur la « clause RE » il convient de se référer à la Section  7 5 « Conduite des a aires  Achats responsables » du présent Rapport Annuel PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTESAvec la volonté d entretenir une communication e icace entre les co llaborateurs et le Ma nagemen t ai nsi qu un dia logue so ci al con struc tif le Plan de V igi la nce a été présenté aux représentants des salariés en 2018 Grâce aux échanges noués avec les représentants des salariés du Groupe en France et plus particuliè rement avec la Commis sion Sociale du Co mité de Groupe France certaines dispositions du Plan de Vigilance ont ainsi été replacées au c ur du dialogue social Le Groupe AXA a égale ment souhaité partager son Plan de Vigilance ave c l organisation internationale CARE avec qui il entretient un partenariat de longue date dans le but de traiter des questions sociales et ou environnementales clés telles que la réduction des risques de catastrophe le changement climatique et l inclusion financière notamment afin d identifier des axes de progrès Pour plus d informations sur CARE il convient de se reporter à la Section  7 3 «  Environnement et change ment climatique   In v es ti ss eme nts   Cl i mat e t «  se ns i bili s ati o n  » E SG et engagement  Sensibilisation adhésions et partenariats  » du présent Rapport Annuel 440I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IRESPONSABILITÉ D ENTREPRISE 7Cette page a été laissée blanche intentionnellement 441I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXESAANNEXE I ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIER 442ANNEXE II ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 445ANNEXE III COMPTES SOCIAUX 446ANNEXE IV RAPPORT EMBEDDED VALUE AND SOLVENCY II OWN FUNDS 474ANNEXE V GLOSSAIRE 475ANNEXE VI RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION  TABLE DE CONCORDANCE 480ANNEXE VII RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE TABLE DE CONCORDANCE 481ANNEXE VIII RÈGLEMENT (CE) N° 809 2004 DU 29 AVRIL 2004  TABLE DE CONCORDANCE 482ANNEXE IX RAPPORT FINANCIER ANNUEL  TABLE DE CONCORDANCE 486 442I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXES AANNEXE I ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERANNEXE I ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERLe Contrôle Interne sur le Reporting Financier du Groupe AXA (Internal Control Over Financial Reporting ICOFR) est un processus conçu sous la supervision du Directeur Financier du Groupe afin d obtenir une assurance raisonnable sur la fiabilité du reporting financier et l établissement des États Financiers consolidés Depuis son retrait de la cotation au New York Stock Exchange (NYSE) en mars 2010 et sa désinscription de la Securities and Exchange Commission (SEC) en juin 2010 le Groupe a maintenu un programme annuel de contrôle interne financier dénommé Internal Financial Control (IFC) conçu pour évaluer l e icacité de son ICOFR Chaque année les Commissaires aux comptes d AXA émettent un rapport d assurance raisonnable sur l ICOFR du Groupe AXA Le programme IFC repose sur le Standard et la Politique de Contrôle Interne du Groupe qui incluent des exigences spécifiques complémentaires pour le référentiel IFC (a) Référentiel IFCLe référentiel IFC est basé sur le référentiel dénommé Internal Control Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (COSO) Il est conçu pour définir le périmètre la gouvernance et les principes du programme IFC afin d assurer la qualité et la cohérence d ensemble du reporting financier du Groupe AXA (a 1) PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME IFCLe programme IFC inclut essentiellement les entités qui sont individuellement significatives au regard de la situation financière consolidée ou du résultat des opérations du Groupe ainsi que les entités qui fournissent des services significatifs à AXA et ou ses filiales consolidées (le Groupe) (a 2) GOUVERNANCE DU PROGRAMME IFCLes dirigeants incluant le Directeur Général du Groupe ont la responsabilité d établir et de maintenir un ICOFR approprié Le programme IFC est piloté par le comité IFC Groupe présidé par le Directeur Financier du Groupe sponsor du programme avec le Directeur des Risques du Groupe responsable de la fonction de contrôle interne du Groupe auquel participent la direction Plan Budgets Résultats Centrale (PBRC) et d autres directions d AXA Le programme IFC et la conclusion des dirigeants sur l e icacité de l ICOFR du Groupe AXA sont également revus par le Comité d Audit d AXA (a 3) PRINCIPES DU PROGRAMME IFCL I C O F R du G ro u p e A XA c o mp r e n d d es p o li t i q u e s et procédures permettant d assurer de façon raisonnable que  la tenue des registres reflète de façon exacte et sincère les transactions et l utilisation des actifs du Groupe  les transactions sont enregistrées pour permettre la production des états financiers conformément aux principes comptables généralement appliqués  les encaissements et décaissements sont e ectués dans le respect des pouvoirs accordés aux dirigeants du Groupe  et les acquisitions les utilisations et les cessions non autorisées des actifs du Groupe qui pourraient avoir un impact significatif sur les états financiers du Groupe seraient empêchées ou détectées en temps utile Afin d évaluer l e icacité de l ICOFR les risques liés au reporting financier sont identifiés en premier lieu au niveau du Groupe et une attention particulière est portée sur les risques qui pourraient avoir comme conséquence qu une anomalie significative dans les États Financiers consolidés ne soit pas empêchée ou détectée à temps Cette approche descendante (top down) et par les risques (risk based) permet d identifier les entités et processus à inclure dans le programme IFC Sur la base du référentiel COSO l ICOFR du Groupe AXA est organisé autour des processus clés ci après  l environnement de contrôle l environnement de contrôle informatique les processus de clôture des états financiers les processus métiers et les contrôles généraux informatiques Po ur chacun des processus clés les entité s du périmèt re (i)  docume nte nt le s principaux processus et contrôles qui permettent de réduire à un niveau acceptable les risques d erreurs significatives ou de fraudes dans les états financiers (ii) testent la co nception et l efficaci té opération nelle des pri ncipaux contrôles selon les plans de tests élaborés au regard des risques et (iii) remédient aux déficiences de contrôle identifiées Les déficiences de contrôle non résolues sont consolidées au niveau du Groupe pour évaluer leur impact sur les États Financiers consolidés ainsi que l e et des contrôles compensatoires et d autres éléments qualitatifs Ce processus d évaluation est conçu pour identifier les déficiences qui pourraient conduire à une faiblesse majeure en matière de contrôle interne Une faiblesse majeure est une déficience ou une combinaison de déficiences de contrôle interne sur le reporting financier qui représente une probabilité raisonnable qu une anomalie majeure dans les états financiers ne soit pas empêchée ou détectée à temps 443I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXESAANNEXE I ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIER(a 4) CERTIFICATION DU PROGRAMME IFCÀ la fin de chaque année les entités du périmètre sont tenues de procéder à l évaluation de leur ICOFR dans le cadre d une procédure de certification interne Cette procédure requiert la validation formelle des responsables de processus et la rédaction d un rapport émis par le Directeur Financier ou un autre cadre dirigeant de l entité concluant sur l e icacité de l ICOFR Cette procédure de certification interne valable pour toutes les entités du périmètre IFC est conçue pour assister les dirigeants d AXA dans leur évaluation de l ICOFR du Groupe AXA et appuyer leur conclusion sur l e icacité de l ICOFR du Groupe AXA (b) Évaluation annuelle de l ICOFR par les dirigeants basée sur le référentiel IFCLes dirigeants ont procédé à l é valuation de l efficacité de l ICOFR du Groupe AXA conformément au référentiel IFC décrit précédemment Sur la base de cette évaluation les dirigeants o n t co n clu qu e l ICO FR du Gro upe A XA é tait e ffic ace au 31 décembre 2018 Indépendamment de la qualité de leur conception tous les systèmes de contrôle interne présentent des limites qui leur sont inhérentes En conséquence ces dispositifs bien que conçus pour être e icaces ne peuvent empêcher ou détecter les inexactitudes  ils ne fournissent qu une assurance raisonnable sur la production et la présentation des états financiers Par ailleurs l évaluation de leur e icacité sur toute période future est soumise au risque que les contrôles deviennent inapplicables en cas de changements de contexte ou si le niveau de la conformité avec les polices ou procédures se dégrade (c) Rapport des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne sur le reporting financierPricewaterhouseCoopers Audit et Mazars ont mis en uvre des procédures d audit afin d obtenir une assurance raisonnable sur la sincérité du rapport des dirigeants d AXA concluant sur l e icacité de l ICOFR du Groupe AXA sur la base du référentiel IFC 444I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXES AANNEXE I ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 Courbevoie IRapport des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne sur le reporting financierÀ l attention du Conseil d administration d AXA  En notre qualité de Commissaires aux comptes d AXA et à votre demande nous avons mis en uvre des procédures d audit sur le contrôle interne relatif au reporting financier d AXA et de ses filiales au 31 décembre 2018 afin d obtenir l assurance raisonnable que la déclaration des dirigeants d AXA sur l e icacité du contrôle interne relatif au reporting financier telle que figurant dans le rapport d évaluation annuelle du contrôle interne relatif au reporting financier est sincère Il est de la responsabilité de la Direction d AXA de maintenir un contrôle interne e icace sur le reporting financier et d établir une déclaration sur le résultat de son évaluation de l e icacité de ce contrôle interne au 31 décembre 2018 Le contrôle interne relatif au reporting financier d une société est le processus visant à fournir une assurance raisonnable sur la fiabilité du reporting financier et de l établissement des états financiers publiés conformément aux principes comptables IFRS L évaluation de l e icacité du contrôle interne relatif au reporting financier est réalisée sur la base de critères établis par le référentiel IFC (Internal Financial Control) tel que décrit dans le rapport d évaluation annuelle du contrôle interne relatif au reporting financier figurant à la page 442 du Rapport Annuel Il nous appartient sur la base de nos procédures d audit d exprimer une opinion sur la déclaration de la Direction d AXA sur l e icacité du contrôle interne relatif au reporting financier Nous avons réalisé nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France et à la norme ISAE  3000 (Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information) Ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que la déclaration de la Direction sur l e icacité du contrôle interne relatif au reporting financier soit dans tous ses aspects significatifs sincèrement établie Nos procédures d audit ont consisté à prendre connaissance des procédures de contrôle interne sur le reporting financier à évaluer le risque d existence d une faiblesse importante à tester et évaluer la conception et l e icacité opérationnelle du contrôle interne en fonction du risque évalué et à réaliser toute autre vérification estimée nécessaire le cas échéant Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci après En raison des limitations inhérentes au contrôle interne sur le reporting financier ce dernier n a pas pour objectif d empêcher ou de détecter toutes les anomalies Par ailleurs l évaluation de leur e icacité sur toute période future est soumise au risque que les contrôles deviennent inapplicables en cas de changements de contexte ou si le niveau de la conformité avec les polices ou procédures se dégrade À notre avis la déclaration de la Direction selon laquelle le contrôle interne relatif au reporting financier est e icace au 31 décembre 2018 est dans tous ses aspects significatifs sincèrement établie sur la base des critères établis dans le référentiel IFC Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 11 mars 2019Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsXavier Crépon Jean Claude Pauly Maxime Simoen 445I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXESAANNEXE II ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEANNEXE II ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEJ atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet e et que les informations contenues dans le présent Document de Référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation sur les périodes concernées et que le rapport de gestion dont les di érentes rubriques sont mentionnées page  480 du présent Document de Référence présente un tableau fidèle de l évolution des a aires des résultats et de la situation financière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de Référence ainsi qu à la lecture d ensemble du document Paris le 11 mars 2019M  Thomas BuberlDirecteur Général d AXA 446I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUXANNEXE III COMPTES SOCIAUXRAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONRésultatLe résultat après impôt de l exe rcice clos le 31 décembre 2018 est un profit de 307 millions d euros contre un profit de 4 958 millions d euros au 31 décembre 2017 Cette baisse s explique principalement par des moins values réalisées sur la cession des titres AXA Equitable Holdings Inc suite à la diminution de la participation d AXA au capital de 100 % à 59 25 % et par la baisse des revenus des titres de participation Les revenus des titres de participation s élèvent à 3 973 millions d euros contre 4  989 millions d euros en 2017 en baisse de 1 016 millions d euros compte tenu principalement  de dividendes en pro venance de s ent ités françaises de 1 575 millions d euros contre 1 188 millions d euros en 2017 en augmentation de 387 millions d euros en raison principalement du dividende versé par AXA Partners Holdings Limited de 415 millions d euros  des dividendes versé s par les entités europée nnes pour 1 576 millions d euros contre 3  436 millions d euros en 2017 en baisse de 1 860 millions d euros compte tenu principalement des dividendes versés par la Belgique et l Allemagne en baisse respectivement de 895 millions d euros et 634 millions d euros suite aux versements de dividendes exceptionnels en 2017 liés à des excédents de fonds propres ainsi que par la Suisse pour 444 millions d euros compte tenu d un acompte sur dividende approuvé en 2017  des dividendes versés par les entités asiatiques pour 179 millions d euros contre 108 millions d euros en 2017  de s di vide nde s reçus d a utres en ti té s du Gro upe pou r 661 millions d euros contre 257 millions d euros en 2017 dont 163 millions d euros versés par AXA Global Re et 133 millions d euros versés par Colisée Ré dans le cadre des restructurations opérées en amont de l introduction en bourse d AXA Equitable Holdings Inc La charge financière nette qui comprend les intérêts et charges assimilées nets des revenus des prêts et des placements s élève à 919 millions d euros contre 744 millions d euros en 2017 en hausse de 175 millions d euros compte tenu de l émission de 2 milliards d euros de dette subordonnée et des coûts de couverture de change dans le contexte de l acquisition du Groupe XL Les charges d exploitation s élèvent à 441 millions d euros contre 443 millions d euros en 2017 compte tenu de la poursuite du programme de réduction de coûts compensé en partie par les priorités données à l innovation Le ré su lta t s ur opéra tions en capi tal e st une perte de 3  048  millions d euros en 2018 contre un produit de 122 millions d euros en 2017 et comprend  1  869 millions d euros de dotation nette aux provisions sur titres de participation dont 1  449  millions sur les titres AXA Equitable Holdings Inc restants et 467 millions d euros sur les titres AXA Partners Holdings Limited compte tenu du dividende versé ci dessus  des moins values réalisées sur la cession de titres AXA Equitable Holdings Inc de 1 731 millions d euros  un profit exceptionnel de 479 millions d euros compte tenu principalement des bonis réalisés lors des fusions avec Oudinot Participations et AXA France Assurance pour un montant de 856 millions d euros partiellement compensés par le paiement de garanties internes à hauteur de 179 millions d euros dans le cadre d un litige 106 millions d euros de primes relatives à des dérivés de couverture sur les marchés actions et 62 millions d euros au titre des coûts d acquisition et d intégration du Groupe  XL Le produit d impôt sur les sociétés s élève à 762 millions d euros contre un produit d impôt de 1 048 millions d euros en 2017 et comprend 864 millions d euros d impôt à recevoir des entités bénéficiaires du groupe fiscal partiellement compensé par la charge fiscale de l exercice de 66 millions d euros BILANLe total du bilan au 31 décembre 2018 s élève à 79 033 millions d euros contre 73 065 millions d euros au 31 décembre 2017 ActifLes immobilisations incorporelles s élèvent à 333 millions d euros et comprennent principalement la marque AXA apportée par FINAXA lors de la fusion en 2005 évaluée alors à 307 millions d euros sur la base des redevances de marque facturées aux filiales du Groupe et aux Mutuelles AXA et 26  millions d euros au titre de la capitalisation de coûts informatiques Les titres de participation nets de provisions pour dépréciation s élèvent à 71 317 millions d euros contre 62 373 millions d euros fin 2017 soit une hausse de 8 944 millions d euros dont 12 995 millions d euros liés à l acquisition des titres du Groupe XL   1  028  millions d euros d augmentat ions de capital dont 620 millions d euros du Groupe XL (financement de rachat de dettes)  447I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUX 1 872 millions d euros au titre des fusions mentionnées ci avant  compensées en partie par  5 829 millions d euros au titre du prix de revient des titres AXA Equitable Holdings Inc cédés  1 869 millions d euros de dotations nettes aux provisions sur titres de participation mentionnée ci avant Les créances rattachées à des partici pations s élè vent à 774 millions d euros contre 3 773 millions d euros à fin 2017 soit une diminution de 2 999 millions d euros compte tenu principalement du remboursement de 2 milliards de dollars (1 729 millions d euros) de prêts consentis aux activités américaines et du remboursement d un prêt accordé à AXA Mediterranean Holding pour 925 millions d euros La créance sur l État s élève à 27 millions d euros en baisse de 379  millions d euros dont 369  milli ons d euros liés au remboursement de la créance de la taxe de 3 % sur les dividendes versés aux actionnaires Les créances diverses 255 millions d euros sont en baisse de 454 millions d euros compte tenu de l absence de dividendes à recevoir fin 2018 contre 514  millions d euros fin 2017 Les valeurs mobilières de placement 987  millions d euros représentent les rachats de titres AXA pour honorer ses obligations de livraison et élimin er l effet dilutif de certain s plan s de rémunération en actions Les instruments de trésorerie s élèvent à 290  millions d euros et concernent les primes d options payées dans le cadre d achat de protection sur les marchés actions Les disponibilités s élè vent à 1 538  millions d euros contre 990 millions d euros à fin 2017 en hausse de 548 millions d euros compte tenu de la trésorerie reçue sur les opérations de cessions des titres AXA Equitable Holdings Inc des prêts consentis par les entités opérationnelles des dividendes reçus de l émission de dette subordonnée fin Mars compensés en partie par l acquisition du Groupe XL du dividende versé et du remboursement de titres Super Subordonnés Les écarts de conversion actifs s élèvent à 3 133 millions d euros dont 2 829 millions d euros au titre des pertes de change nettes reportées compte tenu des principes de la comptabilité statutaire de couverture qui sont plus que compensées par des gains latents sur les participations Ce poste reflète également les pertes latentes sur créances et dettes libellées en devises sous les e ets de leur réévaluation au cours de conversion à la date de clôture La hausse de 124 millions d euros par rapport à 2017 s explique principalement par la comptabilisation en profit des écarts de change sur le dollar suite aux cessions de titres AXA Equitable Holdings Inc PassifLes capitaux propres avant résultat de la période et après distribution du résultat de l exercice précédent s élè vent à 40 274 millions d euros soit une augmentation de 954 millions d euros dont 1 016 millions d euros de boni de fusion avec AXA France Assurances 329 millions d euros au titre de l augmentation de capital réservée aux salariés 38 millions d euros suite à des le vées d options de souscription d action partiellement compensée par 429 millions d euros liés au programme de rachat d actions qui ont été annulées Les autres fonds propres co mpren nen t les Titre s Super Subordonnés à durée indéterminée qui s élèvent à 4 032 millions d euros contre 4 640 millions d euros en 2017 compte tenu d un remboursement pour un montant de 750 millions de dollars soit 569 millions d euros Les provisions pour risques et charges 561  millions d euros comprennent essentiellement 379 millions d euros de provisions envers les filiales du Groupe au titre du risque de restitution des économies d impôt réalisées dans le cadre du régime d intégration fiscale français et 44 millions d euros de provision pour risque de change Les dettes subordonnées s élèvent à 12  885 millions d euros contre 10 667 millions d euros en 2017 en hausse de 2 218 millions d euros compte tenu principalement de l émission d une dette subordonnée de 2 milliards d euros et d un e et de change défavorable de 176 millions d euros Les dettes financières s élèvent à 19 522 millions d euros contre 13 230 millions d euros au 31 décembre 2017 en augmentation de 6 292  millions d euros reflétant l augmentation des prêts consentis par les entités du Groupe pour gérer la position de trésorerie de la Société afin de permettre à la fois de remonter à celle ci la trésorerie dégagée suite aux restructurations opérées en amont de l introduction en bourse d AXA Equitable Holdings Inc et de contribuer au financement de l acquisition du Groupe XL Les écarts de conversion passifs s élèvent à 1 099 millions d euros contre 1 253 millions d euros au 31 décembre 2017 Ce compte est la contrepartie des e ets de change liés à la réévaluation des dettes et créances libellées en devises au cours de clôture en baisse par rapport à 2017 compte tenu principalement de l appréciation du dollar US Autres informationsConformément à l article  L  225 102 1 du Code de commerce l in fo rmati o n re la ti v e a ux rémun éra t io ns avan ta ge s et engagements de toutes natures concernant les mandataires so ciaux figure e n Partie  3 Sect ion   3 2 «  Ré muné ratio n et participation dans le capital des dirigeants » 448I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUX Factures émises durant l exercice et non réglées à la date de clôtureTranche de retard de paiement0 jour1 à 30 jours31 à 60 jours61 à 90 jours91 jours et plusTotal (1 jour et plus)Nombre de factures concernées 25 7 38 21 49 115Montant total TTC des factures concernées (euros)28 452 033 757 656 11 323 001 3 471 091 5 829 683 21 381 430 Pourcentage du chi re d a aires TTC de l exercice 14 81 % 0 39 % 5 89 % 1 81 % 3 03 % 11 13 %Factures émises durant l exercice ayant connu un retard de paiementTranche de retard de paiement0 jour1 à 30 jours31 à 60 jours61 à 90 jours91 jours et plusTotal (1 jour et plus)Nombre de factures concernées 295 76 43 18 74 211Montant TTC des factures concernées (euros)76 303 661 36 726 186 19 068 539 3 424 447 10 479 765 69 698 937 Pourcentage du chi re d a aires TTC de l exercice 39 72 % 19 12 % 9 93 % 1 78 % 5 46 % 36 28 %Factures reçues non réglées à la date de clôture de l exerciceTranche de retard de paiement0 jour1 à 30 jours31 à 60 jours61 à 90 jours91 jours et plusTotal (1 jour et plus)Nombre de factures concernées6 4 1 0 3 8 Montant total TTC des factures concernées (euros)590 357 2 616 851 17 600 48 5342 682 985Pourcentage du montant total TTC des achats de l exercice (euros) 0 10 % 0 45 % 0 00 % 0 00 % 0 01 % 0 46 %Factures reçues ayant connu un retard de paiement au cours de l exerciceTranche de retard de paiement0 jour1 à 30 jours31 à 60 jours61 à 90 jours91 jours et plusTotal (1 jour et plus)Nombre de factures concernées 198 4 049 72 16 37 4 174Montant TTC des factures concernées (euros)180 929 088 376 618 799 16 094 452 3 301 882 2 801 366 398 816 500 Pourcentage du montant total TTC des achats de l exercice 31 21 % 64 96 % 2 78 % 0 57 % 0 48 % 68 79 %Le délai de paiement de référence utilisé pour le calcul des retards de paiement est le délai légal (Règlement à 30 jours suivant la date d émission de la facture) Aucune facture exclue de ces tableaux relative à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Prise de participationsEn 2018 la Société n a acquis aucune participation significative au sens de l article L  233 6 du Code de commerce 449I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXCette page a été laissée blanche intentionnellement 450I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUXBILANActif (En millions d euros)31 décembre 2018Net au 31 décembre 2017BrutAmortissements et provisions NetActif immobiliséImmobilisations incorporelles376 43 333336Immobilisations corporellesTerrains Constructions et autres immobilisations1 11Immobilisations financièresTitres de participation74 552 3 235 71 31762 373Créances rattachées à des participations775 1 7743 773Autres immobilisations financières327 97 230231Prêts70 70106I76 101 3 376 72 72566 821Actif circulantCréances d exploitationÉtat27 27406Créances diverses et comptes courants des filiales255 255709Valeurs mobilières de placement987 9871 000Instruments de trésorerie290 290 76Disponibilités1 538 1 538 990Charges constatées d avance9 910II3 106 3 1063 191Comptes de régularisationCharges à étaler325 285 4028Primes de remboursement29 2917Écart de conversion actif3 133 3 1333 009TOTAL GÉNÉRAL82 694 3 661 79 03373 065 451I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXPassif (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017Capitaux propresCapitalCapital social5 553 5 554Prime d émission de fusion d apportPrime d émission18 981 19 045Prime de fusion d apport2 076 1 060RéservesRéserve légale558 560 Réserve spéciale des plus values à long terme 2 316 2 316Autres réserves1 488 1 488Report à nouveau9 257 7 293Provision réglementée45 45 Résultat de l exercice307 4 958I 40 581 42 318Autres fonds propresDettes subordonnées à durée indéterminéeII4 032 4 6404 032 4 640Provisions pour risques et charges III 561 571 DettesDettes subordonnées12 885 10 667Dettes financières19 522 13 230Dettes d exploitationDettes fiscales4  1 Dettes sociales Dettes diversesDettes sur immobilisations75 75 Autres dettes273 307 Instruments de trésorerie Produits constatés d avance1  3 IV 32 760 24 283Comptes de régularisationÉcart de conversion passif1 099 1 253TOTAL GÉNÉRAL79 033 73 065 452I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUXCOMPTE DE RÉSULTAT (En millions d euros)2018 2017 I Résultat courantProduits financiers et d exploitationRevenus des titres de participation 3 973 4 989Revenus des prêts et placements à court terme 187 299 Autres produits27 15 I 4 187 5 302Charges d exploitationCharges externes et autres charges (440) (424)Impôts taxes et versements assimilés (2) (3)Salaires traitements et charges sociales (14) (21)Intérêts et charges assimilées (1 106) (1 042)Dotations aux amortissements sur immeubles et charges à étaler (13) (9)II(1 575) (1 500)Excédent d exploitation (III = I + II) 2 612 3 802Quote part des opérations faites en commun IV Opérations sur titres de placementReprises de provisions sur valeurs mobilières de placement Résultat net sur cessions(19) (14)Dotations aux provisions sur valeurs mobilières de placement Résultat sur gestion des titres de placement V (19) (14)Résultat courant avant impôt (VI = III + IV + V) 2 593 3 788II Résultat sur opérations en capitalProduits sur cession d actifs immobilisés 4 765 22 Reprises de provisions pour risques et charges 28 1Reprises de provisions sur titres 320 374Résultat de change3  39 Valeur nette comptable sur cession d actifs immobilisés (6 422) (197)Dotations aux provisions pour risques et charges (32) (21)Dotations aux provisions sur titres (2 189) (70)Produits et charges nets exceptionnels 479 (27)VII (3 048) 122I mpôt sur les sociétés VIII 762 1 048III RÉSULTAT DE LA PÉRIODE VI + VII +VIII 307 4 958 453I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXRÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES31 décembre 201431 décembre 201531 décembre 201631 décembre 201731 décembre 20181  Situation financière en fin d exercicea) Capital social (en millions d euros)5 593 5 557 5 554 5 554 5 553b) Nombre d actions émises (en millions)2 442 2 426 2 425 2 425 2 425c) Nombre d obligations convertibles en actions (en millions)7 7 7 2  Résultat global des opérations e ectives (en millions d euros)a) Chi re d a aires hors taxes 3 394 2 709 3 608 5 287 4 161b) Bénéfice courant avant impôts amortissements et provisions 1 785 1 079 252 3 799 2 610c) Impôt sur les bénéfices 646 784 692 1 048 762d) Bénéfice après impôts et dotations aux amortissements et provisions 2 392 1 747 432 4 958 307e) Montant distribué 2 317 2 656 2 808 3 056 3 2493  Résultat des opérations réduit a une seule action (en euros)a) Bénéfice après impôts mais avant amortissements et provisions 1 00 0 71 0 31 1 44 0 90b) Bénéfice après impôts et dotations aux amortissements et provisions 0 98 0 72 0 18 2 04 0 13c) Dividende attribué à chaque action (a)0 95 1 10 1 16 1 26 1 34(a) Le dividende proposé au 31 décembre 2018 est soumis à l Assemblée Générale du 24 avril 2019 et basé sur un nombre d actions existantes de 2 424 916 626 454I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUXTABLEAU DE FINANCEMENT (En millions d euros)31 décembre 201831 décembre 2017RESSOURCESRésultat courant avant impôt2 594 3 788Résultat sur opérations en capital avant impôt (3 048) 122Impôt sur les bénéfices762 1 048Variation des provisions et amortissements 1 019 (1 457)Capacité d autofinancement de l exercice 1 327 3 501Augmentation des capitaux propres 368 576Souscription d emprunts9 489 1 152Cessions ou réduction d éléments de l actif immobilisé Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières 8 697 1 773TOTAL RESSOURCES19 881 7 002EMPLOISDistributions mises en paiement au cours de l exercice 2 998 2 808Réduction des capitaux propres 429 688Remboursement des dettes financières 1 761 2 113Acquisitions d éléments de l actif immobilisé Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières 14 956 2 041Charges à répartir sur plusieurs exercices 37 11TOTAL EMPLOIS20 181 7 661Variation fonds de roulement (300) (659)Contrepartie à court termeVariation  de créances d exploitation(841) 136 de dettes d exploitation(14) 209 des disponibilités valeurs mobilières de placement et instruments de trésorerie 555 (1 004)TOTAL(300) (659) 455I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXCette page a été laissée blanche intentionnellement 456I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUXTABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (En millions d euros)CapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote part du capital détenue en %Valeur comptable des titres détenus valeur brute1 2 3 4 A RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET LES PARTICIPATIONS CI DESSOUS DONT LA VALEUR BRUTE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL D AXA1) Filiales (50 % au moins du capital détenu)AXA ASIA8 401 354 341 302 100 00 % 8 413 43621 avenue Matignon 75008 PARIS ARCHITAS LIMITED7 12 790 100 00 % 76 8515 Old Broad Street EC2N 1AD LONDON Royaume Uni AXA PARTNERS HOLDINGS SA152 000 21 419 100 00 % 158 2806 rue André Gide 92320 CHATILLON AXA BANK BELGIUM (ex AXA BANK EUROPE SA)636 318 396 594 100 00 % 915 00025 Boulevard du Souverain 1170 BRUXELLES Belgique AXA CHINA461 655 (13 745) 51 00 % 235 44823 avenue Matignon 75008 PARIS AXA FRANCE VIE487 725 4 851 766 98 34 % 2 525 109313 Terrasses de l Arche 92727 Nanterre France AXA FRANCE IARD214 799 2 359 507 99 92 % 1 801 832313 Terrasses de l Arche 92727 Nanterre France AXA FRANCE PARTICIPATIONS453 966 (2) 100 00 % 453 966313 Terrasses de l Arche 92727 Nanterre France AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE190 069 694 698 98 75 % 489 25161 rue Mstislav Rostropovitch 75832 Paris France AXA EQUITABLE HOLDINGS INC (567 577) 5 042 764 59 25 % 7 364 8541290 Avenue of the Americas New York NY 10104 États Unis AXA EQUITY AND LAW PLC1 140 2 192 091 99 96 % 1 133 2345 Old Broad Street EC2N 1AD LONDON Royaume Uni XL GROUP 13 784 543 100 00 % 13 615 136O Hara House One Bermudiana Road Hamilton Bermuda HM 08 AXA GENERAL INSURANCE196 669 (445) 99 71 % 293 728395 70 Shindaebang dong Dongjak gu SEOUL Corée du Sud AXA GLOBAL RE (ex AXA GLOBAL P&C ) 196 723 63 497 95 74 % 490 268 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS AXA HOLDINGS BELGIUM453 101 428 341 100 00 % 4 493 24325 Boulevard du Souverain 1170 BRUXELLES Belgique AXA HOLDING MAROC216 207 178 314 100 00 % 229 113120 122 avenue Hassan II 21000 CASABLANCA Maroc AXA INVESTMENT MANAGERS52 843 831 738 78 96 % 1 550 558C ur Défense Tour B La Défense 4  100 Esplanade du Général de Gaulle 92932 PARIS LA DEFENSE (a) Pour les sociétés d assurance  cotisations émises brutes Pour les sociétés immobilières  loyers Pour les sociétés holdings  dividendes des participations Pour les sociétés financières  produits bruts bancaires (b) Données consolidées 457I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXValeur comptable des titres détenus valeur nettePrêts et avances consentis par la Sté et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la Société au titre d engagements pris par la filiale participationChi re d a aires H T du dernier exerc écoulé (a)Résultats (bénéfice ou perte du dernier ex clos)Dividendes encaissésObservations(Date de clôture) 5 6 7 8 9 10 11 8 413 436 47 464 52 508 31 décembre 2018 76 851 19 984 31 décembre 2018 158 280 69 000 1 597 055 (10 589) 31 décembre 2018 915 000 330 435 125 777 50 000 31 décembre 2018 235 448 26  31 décembre 2018 2 525 109 17 893 705 861 891 580 140 31 décembre 2018 1 801 832 6 003 451 784 954 536 570 31 décembre 2018 453 966 (19) 31 décembre 2018 489 251 1 059 324 107 370 31 décembre 2018 7 364 854 (739 239) 77 550 31 décembre 2018 1 133 234 145 412 198 563 31 décembre 2018 13 615 136 3 660 924 (564 884) 31 décembre 2018 293 728 533 551 13 102 31 décembre 2018 490 268 2 504 746 103 376 162 919 31 décembre 2018 4 493 243 434 391 434 541 410 000 31 décembre 2018 229 113 31 585 31 896 26 923 31 décembre 2018 1 550 558 129 837 549 171 548 251 177 676 31 décembre 2018 458I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUX (En millions d euros)CapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote part du capital détenue en %Valeur comptable des titres détenus valeur brute1 2 3 4 A RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET LES PARTICIPATIONS CI DESSOUS DONT LA VALEUR BRUTE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL D AXAAXA LIFE INSURANCE COMPANY677 719 2 292 946 78 01 % 2 384 259NBF Platinium Tower 1 17 3 Shirokane Minato ku 108 8020 TOKYO Japon AXA LIFE EUROPE99 970 850 337 100 00 % 1 019 424Guild House Guild Street IFSC Dublin Irlande AXA LIFE INVESTMENT SERVICES120 000 (115 245) 100 00 % 120 000Guild House Guild Street IFSC Dublin Irlande AXA MEDITERRANEAN HOLDING206 753 3 427 606 100 00 % 4 135 473 Calle monseñor Palmer numéro 1 PALMA DE MALLORCA Iles Baléares AXA SERVICES SAS (ex AXA TECHNOLOGY SERVICES)38 893 109 431 99 92 % 236 406Les collines de l Arche 76 route de la Demi Lune 92057 PARIS LA DEFENSE AXA UK PLC (b)1 702 124 4 581 843 53 12 % 4 555 8335 Old Broad Street LONDON EC2N 1AD Angleterre AXA VERSICHERUNGEN AG149 707 2 212 097 100 00 % 5 171 327General Guisan str 40 CH 8401 WINTERTHUR Suisse CFP MANAGEMENT1 300 2 262 100 00 % 139 80821 avenue Matignon 75008 PARIS KAMET (ex AXA Matignon 5)75 010 (8 409) 100 00 % 141 36030 Rue Fortuny 75017 PARIS COLISEE RE95 436 24 097 100 00 % 619 89261 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS AXA PARTNERS HOLDINGS LTD (ex GENWORTH FINANCIAL EUROPEAN GROUP HOLDINGS LTD)660 197 (359 988) 100 00 % 501 834Building 11 Chiswick 566 Chiswick High Road Chiswick London W4 5XR Angleterre HOLDING VENDOME 3 145 (44) 100 00 % 159 40021 avenue Matignon 75008 PARIS AXA US HOLDINGS INC859 030 (2) 100 00 % 798 031525 Washington Blvd # 3300 Jersey City NJ 07310 États Unis AVANSSUR99 429 110 069 100 00 % 367 793313 Terrasses de l Arche 92727 Nanterre France SOCIETE BEAUJON52 537 1 092 072 99 99 % 1 375 66221 avenue Matignon 75008 PARIS VINCI B V 1 438 711 800 925 100 00 % 4 284 806Graadt van Roggenweg 500 Postbus 30800 3503 AP UTRECHT Pays Bas (a) Pour les sociétés d assurance  cotisations émises brutes Pour les sociétés immobilières  loyers Pour les sociétés holdings  dividendes des participations Pour les sociétés financières  produits bruts bancaires (b) Données consolidées 459I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXValeur comptable des titres détenus valeur nettePrêts et avances consentis par la Sté et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la Société au titre d engagements pris par la filiale participationChi re d a aires H T du dernier exerc écoulé (a)Résultats (bénéfice ou perte du dernier ex clos)Dividendes encaissésObservations(Date de clôture) 5 6 7 8 9 10 11 2 384 259 4 564 097 521 687 126 585 31 décembre 2018 925 000 3 177 (6 389) 31 décembre 2018 8 995 6 000 16 304 3 649 31 décembre 2018 4 135 473 550 500 331 274 280 753 226 645 162 663   31 décembre 2018 164 281 71 000 15 957 31 décembre 2018 4 555 833 1 341 487 387 205 166 826 31 décembre 2018 5 171 327 2 944 201 727 960 192 051 31 décembre 2018 14 424 1 961 520 31 décembre 2018 123 412 7 902 (9 116) 31 décembre 2018 202 677 5 948 29 027 133 166 31 décembre 2018 34 732 442 740 (265 478) 415 000 31 décembre 2018 31 décembre 201895 (6) 31 décembre 2018 798 031 (20 444) 31 décembre 2018 367 793 547 391 11 860 16 831 31 décembre 2018 1 298 050 119 190 55 442 15 364 31 décembre 2018 4 284 806 255 877 255 666 255 877 31 décembre 2018 460I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUX (En millions d euros)CapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote part du capital détenue en %Valeur comptable des titres détenus valeur brute1 2 3 4 A RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET LES PARTICIPATIONS CI DESSOUS DONT LA VALEUR BRUTE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL D AXA2) Participations (10 à 50 % du capital détenu)AXA HOLDING AS206 113 6 520 16 76 % 112 497Meclisi Mebusan cadn° 15 Salipazari 34433 ISTANBUL Turquie AXA MILLESIMES97 828 91 403 22 09 % 70 39621 23 avenue Matignon 75008 Paris France AXA KONZERN AG79 840 1 415 744 34 63 % 2 119 549Colonia Allee 10 20 51067 KOLN Allemagne LOR MATIGNON8 538 137 623 27 78 % 56 695100 Esplanade du Général De Gaulle C ur Défense Tour B 92400 COURBEVOIE RESO GARANTIA (RGI Holdings B V )133 008 586 840 39 34 % 805 217Ul Svetlanskaya 250 1 Vladivostok Primorsky Territory Far Eastern federal district 690000 Russian Federation Sous total A18 349 28748 443 299 3 253 27 % 73 414 969 B RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES OU PARTICIPATIONS 1) Filiales non reprises au paragraphe A a) filiales françaises (ensemble) 94 566 b) filiales étrangères (ensemble) 160 995 2) Participations non reprises au paragraphe A a) dans les sociétés françaises (ensemble) 8 025 b) dans les sociétés étrangères (ensemble) 134 085 TOTAL A+B 73 812 640(a) Pour les sociétés d assurance  cotisations émises brutes Pour les sociétés immobilières  loyers Pour les sociétés holdings  dividendes des participations Pour les sociétés financières  produits bruts bancaires (b) Données consolidées 461I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXValeur comptable des titres détenus valeur nettePrêts et avances consentis par la Sté et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la Société au titre d engagements pris par la filiale participationChi re d a aires H T du dernier exerc écoulé (a)Résultats (bénéfice ou perte du dernier ex clos)Dividendes encaissésObservations(Date de clôture) 5 6 7 8 9 10 11 112 497 595 31 décembre 2018 70 396 84 242 8 450 31 décembre 2018 2 119 549 509 155 571 802 157 775 31 décembre 2018 56 695 15 033 7 808 31 décembre 2018 727 463 1 437 779 295 935 31 décembre 2018 71 795 095 696 500 1 921 787 45 768 379 4 689 451 3 900 143   63 218 6 000 3 517 81 101 4 661 4 216 8 025 8 02584 111 746 13 37172 031 550 707 907 1 925 304 45 768 379 4 689 451 3 925 755   462I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUX IAnnexe aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2018RésultatLe résultat après impôt de l exercice clos le 31  décembre 2018 est un profit de 307 millions d euros contre 4 958 millions d euros au 31 décembre 2017 1 FAITS CARACTÉRISTIQUESLes évolutions significatives de postes sont commentées dans les tableaux inclus dans cette annexe 2 PRINCIPES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES2 1 Principes générauxLes comptes arrêtés au 31 décembre 2018 sont établis et présentés conformément aux dispositions du Plan Comptable Général 2014 (règlement ANC n°2014 03 du 5 juin 2014) Depuis le 1er janvier 2011 AXA applique le règlement ANC n°2015 05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture Depuis le 1er janvier 2005 AXA applique les règlements CRC 2002 10 relatifs à l amortissement et la dépréciation des actifs (modifié par les règlements CRC 2003 07 et CRC 2005 09) et CRC 2004 06 relatif à la définition la comptabilisation et l évaluation des actifs abrogés et repris par le règlement ANC n°2014 03 au titre II Chapitre I « Actifs non financiers »  leurs applications n ont pas eu d incidence sur les états financiers de la Société Conformément au règlement CRC 2008 15 abrogé et repris par le règlement ANC n° 2014 03 au titre VI Chapitre  II Section 4 « Plans d options d achat ou de souscription d actions et plans d attribution d actions gratuites aux salariés » (notamment les articles 624 15 et 624 16) et au titre IX Chapitre IV Section 5 « Comptes financiers » (notamment l article 945 50) les actions propres sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement Au 31  décembre 2018 le nombre de titres en auto détention a ectés à un objectif de couverture s élevait à 41 24 5 315 actions pour un montant d un 987 millions d euros L application des dispositions relatives au traitement comptable des plans d options d achat ou de souscription d actions et des plans d attribution d actions gratuites aux employés (règlement ANC n°2014 03 au titre VI Chapitre II Section 4 « Plans d options d achat ou de souscription d actions et plans d attribution d actions gratuites aux salariés ») n a pas eu d incidence sur les états financiers de la Société Tableau de synthèse des options et actions ou unités de performance attribuées en 2018 et 2017 aux membres du Comité de Direction rémunérés par la Société  (En euros)Exercice 2018Exercice 2017Valorisation des options attribuées au cours de l exerciceValorisation des actions de performance et unités de performance attribuées au cours de l exerciceValorisation des options attribuées au cours de l exerciceValorisation des actions de performance attribuées au cours de l exerciceTOTAL 687 288 4 004 072 603 955 3 710 871Le détail des attributions d options et actions ou unités de performan ce de s mandataires so ciaux figure en Partie  3 Section 3 2 « Rémunération et participation dans le capital des dirigeants » du Document de Référence 2 2 Présentation des comptesBILANLes immobilisations incorporelles comprennent les concessions brevets marques et logiciels Les immobilisations corporelles comprennent les immeubles de placement ventilés entre les terrains et les constructions ainsi que les agencements et installations Les immobilisations financières sont représentées (i) par les titres de participation ainsi que les créances rattachées à ces participations et (ii) par les autres immobilisations financières et les prêts Les titres sont classés selon les critères suivants  les titres de participation sont les titres représentant au moins 10 % du capital de la société émettrice ainsi que ceux dont la possession durable est estimée utile à la Société  les autres immobilisations financières sont relatives aux titres représentant moins de 10 % du capital et ne constituant pas des titres de participation RÉSULTATLe compte de résultat distingue les opérations courantes et les opérations en capital  les opérations courantes comprennent les dividendes les produits des autres placements les charges financières les charges d exploitation ainsi que les résultats sur opérations de titres de placement  les opérations en capital comprennent les plus ou moins values de cessions des titres de participation et des titres 463I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXimmobilisés de l activité du portefeuille les dotations et reprises de provisions pour dépréciation de ces titres et des créances qui y sont rattachées les pertes et profits résultant des variations de change les dotations et reprises de provisions pour risques et charges ainsi que les charges et produits exceptionnels Les cessions de titres de participation sont évaluées selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré Pour une meilleure lisibilité des comptes les dotations aux provisions et reprises de provisions pour risque de change sont enregistrées en résultat de change  de la même façon les dotations et reprises de provisions pour risque de reversement d impôt figurent directement en impôt 2 3 Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles s élèvent à 333 millions d euros et  comprennent principalement la marque AXA apportée par FINAXA lors de la fusion en 2005 évaluée alors à 307  millions d euros sur la base des redevances de marque facturées aux filiales du Groupe et aux Mutuelles AXA et 26  millions d euros au titre de la capitalisation de coûts informatiques 2 4 Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d acquisition ou à leur valeur d apport Les constructions sont amorties suivant le mode linéaire sur cinquante ans et les travaux d aménagement sont amortis linéairement sur cinq ans ou dix ans selon le cas 2 5 Immobilisations financièresLe s immobilisa ti o ns finan cières so nt va lo risé e s au coû t d acquisition ou à la valeur de l apport À la clôture de l exercice le coût d acquisition est comparé à la valeur d inventaire la plus faible de ces deux valeurs étant retenue au bilan La valeur d inventaire des titres de participation correspond à leur valeur d utilité pour l entreprise Elle peut être déterminée soit en fonction des cours de bourse soit en fonction des capitaux propres (y compris plus values latentes) soit en fonction des perspectives de la filiale Ces analyses multicritères intègrent le caractère long terme de la détention des filiales et excluent les éléments liés à la volatilité court terme des marchés Il est ainsi procédé à une comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur d utilité qui correspond à la valeur de ses actifs et de ses bénéfices attendus au titre des a aires en portefeuille et des a aires nouvelles en tenant compte des perspectives futures de l entité La valeur des bénéfices futurs est estimée sur la base des calculs de l European Embedded Value des activités « Vie Épargne et Retraite » publiée par le Groupe ou des calculs similaires pour les autres activités Pour les autres titres immobilisés la valeur d inventaire est le cours de bourse pour les titres côtés et la valeur probable de négociation pour les titres non côtés 2 6 CréancesLes créances sont valorisées à leur valeur nominale Une provision pour dépréciation est pratiquée s il existe des risques de non recouvrement 2 7 Valeurs mobilières de placementÀ la clôture de l exercice le coût d acquisition est comparé à la valeur d inventaire qui correspond à la valeur liquidative s il s agit de SICAV et FCP et au cours de bourse moyen du dernier mois de la clôture pour les autres valeurs 2 8 Compte de régularisation actifLes charges à étaler correspondent aux frais d émission d emprunts qui sont étalés sur la durée de vie de l emprunt considéré et au maximum sur 10 ans dans le cas où l emprunt n a pas d échéance prédéterminée 2 9 Engagement de retraiteDans le cadre de l actualisation des engagements sociaux il a été procédé à l évaluation des provisions supplémentaires à constituer en vue de couvrir les engagements au titre des régimes de retraite à prestations définies conformément à la recommandation ANC n°  2013 02 La méthode 1 définie par cette recommandation a été appliquée  le coût des services passés est étalé en résultat sur la durée d acquisition des droits et le rendement attendu des actifs est retenu dans le calcul de la charge de la période Cette évaluation a conduit à l absence de comptabilisation de provision au 31 décembre 2018 Des informations complémentaires sur les régimes de retraite à prestations définies sont mentionnées dans la Note 26 2 des États Financiers consolidés 2 10 Écarts de conversionLes créances et les dettes en monnaies étrangères sont ajustées au cours de clôture avec comme contrepartie un compte d écart de conversion actif lorsque la di érence correspond à une perte latente et d écart de conversion passif dans le cas d un gain latent Ces comptes de régularisation n entrent pas dans la formation du résultat mais une provision pour risque de change est constituée pour appréhender les pertes latentes liées aux écarts de conversion actifs Lorsqu un prêt ou un emprunt génère une perte de change latente mais qu une couverture de change est mise en place une provision à concurrence du risque non couvert est constituée 2 11 Produits dérivés Swaps de taux d intérêt  ces opérations sont enregistrées en appliquant la méthode des intérêts courus en distinguant d une part le résultat de l opération principale faisant l objet du swap et d autre part le résultat net de l opération de swap au compte de résultat et au bilan En hors bilan figurent les nominaux des swaps servant de bases aux échanges de taux Les produits dérivés qualifiés de couverture contre le risque de change (swaps de change ou de devise achats à terme de devise) sont comptabilisés en hors bilan comme un engagement réciproque de dettes et de créances En matière d options de devises la prime payée lors de l acquisition est inscrite à l actif du bilan dans le compte « instruments de trésorerie » Lors de l exercice de l option la prime est comptabilisée en résultat Il en est de même en cas de non exercice de l option à son terme En cas de vente d options la perte latente fait l objet d une provision pour risques et charges Les autres produits dérivés sont comptabilisés en hors bilan pour leur valeur 464I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUXnominale Les moins values latentes résultant de la valeur de marché estimée de ces instruments financiers donnent lieu à la constatation d une provision pour perte de change lorsque la comptabilité de couverture ne peut être appliquée Produits dérivés sur actions  les droits d options versés ou reçus sur actions sont inscrits en compte d attente lors du paiement ou de l encaissement des fonds À la clôture de l exercice si l option n est pas levée les droits reçus ne sont pas pris en compte en résultat s agissant d un produit éventuel Les droits versés feront l objet d une provision s il paraît probable compte tenu de l évolution des marchés que cette option ne sera pas levée Lors de l exercice de l option cette dernière constitue un complément du prix d acquisition du sous jacent et un complément du prix de vente en cas de vente de l option 2 12 Autres fonds propresLes Titres Super Subordonnés à durée indéterminée sont classés en « Autres fonds propres » dès lors que comme les actions ordinaires il n existe pas d obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier Le s a ut res fo n ds prop res co mpren ne nt le s Ti tre s Su per Subordo nnés (TSS ) à du rée indétermi née qui s élè ven t à 4  032 millions d euros contre 4 640 millions d euros en 2017 compte tenu du remboursement de TSS pour un montant de 750 millions de dollars soit 569 millions d euros 2 13 Provisions pour risques et chargesLa Société est tête de groupe d un régime d intégration fiscale  à ce titre la convention d intégration fiscale prévoit que les économies d impôts sont directement comptabilisées dans les comptes de la Société Une provision pour risque de restitution des économies d impôt est comptabilisée cependant dès lors qu il existe une forte probabilité que ces filiales redeviennent bénéficiaires compte tenu des perspectives de résultats fiscaux futurs issus du processus de plan stratégique du Groupe 3 NOTES SUR LES COMPTES DU BILAN3 1 Mouvements sur les immobilisations incorporellesCe poste comprend principalement la marque AXA apportée par FINAXA lors de la fusion en 2005 évaluée alors à 307 millions d euros sur la base des redevances de marque facturées aux filiales du  Groupe et aux Mutuelles AXA et 26 millions d euros au titre de la capitalisation de coûts informatiques 3 2 Mouvements sur les immobilisations financières (avant provisions) (En millions d euros)Valeur b rute au 31 décembre 2017 AcquisitionsCessions Variation de change et des intérêts courus non échusValeur b rute au 31 décembre 2018Titres de participation (a)63 718 34 112 23 27874 552Créances rattachées à des participations (b)3 774 1 518 4 517 775Titres immobilisés et autres immobilisations financières 327 327Prêts 106 99 135 70TOTAL 67 925 35 729 27 930 75 724 (a) L augmentation nette de 10 834 millions d euros s explique principalement par l acquisition des titres du Groupe XL pour 12 995 millions d euros (b) La diminution nette de 2 999 millions d euros résulte principalement du remboursement de 2 milliards de dollars (1 729 millions d euros) de prêts consentis aux activités américaines et du remboursement d un prêt accordé à AXA Mediteranean Holding pour 925 millions d euros 3 3 Variation des provisions pour dépréciation des immobilisations financières(En millions d euros)Provisions au 31 décembre 2017 Dotations ReprisesProvisions au 31 décembre 2018Titres de participation (a)1 345 2 210 320 3 235Créances rattachées 1  1 Titres et créances immobilisés 96 1 97TOTAL 1 442 2 211 320 3 333(a) 1 869 millions d euros de dotation nette aux provisions sur titres de participation dont 1 449 millions sur les titres AXA Equitable Holdings Inc restants et 467 millions d euros sur les titres AXA Partners Holdings Limited 465I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUX3 4 État des créances ventilées par échéance(En millions d euros)Montant brut au 31 décembre 2018Échéance à moins d un anÉchéance d un à cinq ansÉchéance à plus de cinq ansCréances rattachées à des participations 775 35 667 73 État 27 27 Prêts 70 54 5 11 Créances diverses et comptes courants des filiales 255 255 TOTAL 1 127 286 762 793 5 Créances diverses et comptes courants des filiales (En millions d euros)Produits à recevoir13Débiteurs divers114Intérêts courus sur swaps128TOTAL2553 6 Charges à étaler (En millions d euros)Montant brut au 31 décembre 2018Montant amorti au 31 décembre 2017Dotation et augmentation de l exerciceMontant net au 31 décembre 2018Frais d émission des obligations 129 123 2 4Frais d émission des autres dettes 125 81 8 36Frais d acquisition de titres 71 71 TOTAL 325 275 10 403 7 Écart de conversion actifIl s élève à 3 133  millions d euros dont 2 829 millions d euros au titre des pertes de change nettes reportées compte tenu des principes de la comptabilité statutaire de couverture qui sont plus que compensées par des gains latents sur les participations Ce poste reflète également les pertes latentes sur créances et dettes libellées en devises sous les e ets de leur réévaluation au cours de conversion à la date de clôture La hausse de 124 millions d euros par rapport à 2017 s explique principalement par la comptabilisation en profit des écarts de change sur le dollar suite aux cessions des titres AXA Equitable Holdings Inc 3 8 CapitalLe capital de la Société est composé de 2 424 916 626 actions d u n n om in al d e 2 29   eu ro s so i t u n mo nt an t t o tal d e 5  553 059  073 54 euros au 31  décembre 2018 Ces actions ont toutes été entièrement souscrites et libérées et portent jouissance au 1er janvier 2018 3 9 Variation des capitaux propres (En millions d euros)31 décembre 201731 décembre 2018Résultat comptable4 958 307Par action2 04 0 13Variation des capitaux propres par rapport à la situation d ouverture 2 038 (1 737 )Par action0 84 (0 72 )Dividende proposé (a)3 056 3 249Par action1 26 1 34 (a) Le dividende proposé au 31 décembre 2018 est soumis à l Assemblée Générale du 24 avril 2019 466I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUX (En millions d euros)Capitaux propres au 31 décembre 201742 318Augmentation de capital réservée aux salariés329 Levées d options de souscription d actions38 Rachat annulation d actions(429)Dividende distribué(2 998)Primes de fusion et d apport1 016Résultat de l exercice307 Provision réglementée et autres Capitaux propres au 31 décembre 201840 5813 10 Autres fonds propresLes autres fonds propres comprennent les Titres Super Subordonnés (TSS) à durée indéterminée qui s élèvent à 4  032  millions d euros contre 4  640  millions d euros en 2017 compte tenu de remboursement de TSS pour un montant de 750 millions de dollars soit 569 millions d euros (En millions d euros)Montant au 31 décembre 2017 RemboursementVariation de change et des intérêts courus non échusMontant au 31 décembre 2018Titres super subordonnés (nominal) 4 567 (569 ) (38 ) 3 960Intérêts courus non échus 73 (1) 72 TOTAL 4 640 (569 ) (39 ) 4 0323 11 Provisions pour risques et charges (En millions d euros)Montant au début de l exerciceDotations de l exerciceReprises de l exercice (provision utilisée)Reprises de l exercice (provision non utilisée)Montant à la fin de l exerciceProvisions pour impôts di érés (a)360 49 13 396Provision pour pertes de change 103 59 44Autres provisions pour risques 108 49 36 121TOTAL 571 98 108 561(a) La provision pour impôt di éré de 396 millions d euros à la fin de l exercice comprend une provision de 379 millions d euros envers les filiales du Groupe au titre du risque de restitution des économies d impôt réalisées dans le cadre du régime d intégration fiscale français 467I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUX3 12 Dettes subordonnées (En millions d euros)Valeur au 31 décembre 2018Échéance à moins d un anÉchéance d un à cinq ansÉchéance à plus de cinq ansTSDI (titres subordonnés à durée indéterminée) 214 214Euro Medium Term Notes subordonnés à durée indéterminée 2 695 2 695Obligation subordonnée 5 25 % 2040 1 300 1 300Obligation subordonnée 5 125 % 2043 1 000 1 000Obligation subordonnée 4 5 % 2046 ($)742 742Obligation subordonnée 3 375 % 2047 1 500 1 500Obligation subordonnée 5 625 % 2054 (£)839 839Obligation subordonnée 5 125 % 2047 ($)873 873Obligation subordonnée 3 337 % 2049 2 000 2 000Titres Subordonnés Remboursables 8 60 % 2030 ($)1 092 1 092Titre Subordonné Remboursable 7 125 % 2020 (£)363 363 Euro Medium Term Notes subordonnés 10 10Intérêts courus non échus 257 257 TOTAL 12 885 257 363 12 265Les dettes subordonnées s élèvent à 12 885  millions d euros contre 10 667 millions d euros en 2017 en hausse de 2 218  millions d euros compte tenu principalement de l émission d une dette subordonnée de 2 milliards d euros et d un e et de change défavorable de 176 millions d euros Les TSDI sont des obligations à durée indéterminée La Société détient l optio n de différer le paiement des coupons so us certaines conditions Néanmoins ils doivent être payés dès que ces conditions sont levées ou lors de remboursement de l instrument En cas de di éré prolongé ces coupons restent juridiquement dus De même en l absence de paiement de dividendes les coupons non payés accumulés depuis des années entreront dans l assiette des créances à rembourser lors d une liquidation éventuelle Ces instruments sont classés en dettes financières sur la base de l obligation contractuelle ainsi définie de payer les coupons 3 13 Emprunts et dettes financières (En millions d euros)Valeur au 31 décembre 2018Échéance à moins d un anÉchéance d un à cinq ansÉchéance à plus de cinq ansEuro Medium Term Notes 500 500 Emprunts obligataires 8 215 660 4 979 2 576Dépôts dans le cadre des contrats collatéraux 497 497 Dettes vis à vis des filiales du Groupe 10 204 772 7 360 2 072Intérêts courus non échus 106 106 TOTAL 19 522 2 035 12 339 5 148Les emprunts et dettes financières s élèvent à 19 522 millions d euros contre 13 230 millions d euros au 31 décembre 2017 en augmentation de 6 292 millions d euros reflétant l augmentation des prêts consentis par les entités du Groupe pour gérer la position de trésorerie de la Société afin de permettre à la fois de remonter à celle ci la trésorerie dégagée suite aux restructurations opérées en amont de l introduction en bourse d AXA Equitable Holdings Inc et de contribuer au financement de l acquisition du Groupe XL 468I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUX3 14 État des dettes d exploitation (En millions d euros)Montant au 31 décembre 2018Échéance à moins d un anÉchéance d un à cinq ansDettes sur immobilisations (a)75 75 Autres dettes et dettes fiscales et sociales (b)278 278 TOTAL 353 353 (a) Les dettes sur immobilisations de 75 millions d euros recouvrent l augmentation de capital émise par AXA Life Europe mais non encore appelée (b) Dont 212 millions d euros de charges à payer 3 15 Écart de conversion passifLes écarts de conversion passifs s élèvent à 1 099 millions d euros contre 1 253 millions d euros au 31 décembre 2017 Ce compte est la contrepartie des e ets de change liés à la réévaluation des dettes et créances libellées en devises au cours de clôture en baisse par rapport à 2017 compte tenu principalement de l appréciation du dollar US 4 NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT4 1 Rémunération des dirigeants Jetons de présence alloués aux membres du Conseil d Administration  2 millions d euros Autres rémunérations (nettes de refacturations)  12 millions d euros L e ectif de la Société est de 3 salariés et 2 dirigeants mandataires sociaux à la clôture de l exercice 4 2 Impôt sur les sociétés(En millions d euros)Résultat avant impôt Impôt * Résultat netRésultat courant (a )2 593 2 593Résultat sur opérations de capital (3 048) (3 048)Charge d impôt (b) 762 762TOTAL(455) 762 307 * Un signe positif traduit un profit d impôt (a ) En application de l article 216 du CGI les dividendes reçus de sociétés dans lesquelles AXA SA détient au moins 5 % des titres en pleine propriété depuis plus de 2 ans sont exonérés d impôt sur les sociétés après défalcation d une quote part de frais et charges de 5 % pour les entités non européennes ou de 1 % pour les entités européennes (b ) Le produit d impôt sur les sociétés s élève à 762 millions d euros contre un produit d impôt de 1 048 millions d euros en 2017 et comprend 864 millions d euros d impôt à recevoir des entités bénéficiaires du groupe fiscal partiellement compensés par la charge fiscale de l exercice de 66 millions d euros 469I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUX5 ENGAGEMENTS HORS BILAN (En millions d euros)Montants notionnels (Engagements donnés) Valeur de marchéInstruments financiers à terme 69 249 456Change à terme de devises15 Swaps58 534 39Swaps de taux31 685 631Swaps de devises (long terme) 10 328 (380)Swaps de change (court terme) 16 521 (212)Options10 700 417Options de change10 695 Equity options 261Index options 156Floor5 Autres engagements Engagements donnés Engagements reçusLignes et lettres de crédit (autorisées et non tirées) 898 12 337Garanties et cautions  Engagements de rachat de titres et d obligations Autres engagements12 028 84Dont garanties financières données au profit d entités du Groupe 7 408 6 SENSIBILITÉLa Société est principalement exposée par ses activités sur les marchés financiers aux risques de taux et de change Le tableau suivant présente une estimation de la variation de la juste valeur des dettes des prêts et des instruments de couverture en cas de hausse de 1 % de la courbe des taux d intérêts ou d une dépréciation de l euro de 10 % Sensibilité (En millions d euros)Variation de la juste valeurTaux d intérêt  + 100 pdb (1)Dépréciation de l euro  10 % (2)Dettes (a)3 7 % 5 9 %Dérivés (b)61 1 %  103 2 %Prêts (c)  8 2 %  1 2 %(a) Dettes externes et internes (b) P rêts externes et internes (c) Dérivés éligibles ou non à la comptabilité de couverture (1) Une hausse des taux d intérêt de 100 pdb induit une augmentation de la juste valeur de la dette de 3 7 % une diminution de la juste valeur des prêts de 8 2 % et une augmentation de 61 1 % s agissant des dérivés (2) Une dépréciation de l euro de 10 % engendre une augmentation de la juste valeur des dettes de 5 9 % une diminution de 1 2 % s agissant des prêts ainsi qu une baisse de celle des dérivés de 103 2 % Les informations sur les justes valeurs présentées doivent être utilisées avec précaution  dans la mesure où ces estimations découlent de l utilisation de paramètres aux dates de clôture tels que taux d intérêts et spreads ces paramètres étant appelés à fluctuer dans le temps  et du fait de la multiplicité des approches possibles pour ces calculs Les éléments pris en compte pour le calcul de la juste valeur des dettes de financement sont les données de marchés à la clôture de la période en tenant compte (i) des taux de marchés par devise (ii) du spread moyen d AXA par maturité et pour les principales devises en distinguant les dettes subordonnées et les dettes « senior » et (iii) des options incluses dans les contrats d émission telles que les options de remboursement à la main de l émetteur La présentation de cette annexe n omet pas l existence d un engagement significatif ou qui pourrait le devenir dans le futur 7 AUTRES INFORMATIONSAucune des transactions entre parties liées en cours à la date d arrêté ou ayant eu des e ets sur l exercice ne présente les caractéristiques des transactions à mentionner conformément au règlement ANC n°2014 03 (article 831 3) 470I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUXPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Régnault92400 Courbevoie IRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels(Exercice clos le 31 décembre 2018)Aux actionnairesAXA SA25 avenue Matignon75008 PARISOpinionEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale nous avons e ectué l audit des comptes annuels de la société AXA SA relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu ils sont joints au présent rapport Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice L opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d Audit Fondement de l opinionRÉFÉRENTIEL D AUDITNous avons e ectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont su isants et appropriés pour fonder notre opinion Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes annuels » du présent rapport INDÉPENDANCENous avons réalisé notre mission d audit dans le respect des règles d indépendance qui nous sont applicables sur la période du 1er janvier 2018 à la date d émission de notre rapport et notamment nous n avons pas fourni de services interdits par l article 5 paragraphe 1 du Règlement (UE) n° 537 2014 ou par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes Justification des appréciations  Points clés de l auditEn application des dispositions des articles L 823 9 et R 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les points clés de l audit relatifs aux risques d anomalies significatives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus importants pour l audit des comptes annuels de l exercice ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le contexte de l audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant Nous n exprimons pas d opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément 471I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXÉvaluation des titres de participations(Se référer aux Notes 2 5 3 2 et 3 3 de l annexe aux comptes sociauxPoints clés de notre auditRéponses apportées par le collège des Commissaires aux comptes lors de l auditLes titres de participation figurant au bilan au 31 décembre 2018 pour un montant net de 71 317 millions d euros représentent un poste significatif du bilan Ils sont comptabilisés à leur date d entrée au coût d acquisition ou à la valeur de l apport À la clôture de l exercice une provision pour dépréciation est comptabilisée si le coût d acquisition devient inférieur à la valeur d inventaire Comme indiqué dans la Note 2 5 de l annexe la valeur d inventaire correspond à la valeur d utilité et est déterminée par la Direction soit en fonction des cours de bourse soit en fonction des capitaux propres (y compris plus values latentes) soit en fonction des perspectives de la filiale L estimation de la valeur d utilité de ces titres requiert l exercice du jugement de la Direction dans le choix des approches de valorisation selon les participations concernées et dans la détermination des données et hypothèses utilisées pour estimer les bénéfices attendus lorsque ces derniers sont pris en compte dans la valorisation La valeur des bénéfices futurs est estimée sur la base des calculs de l European Embedded Value des activités Vie Épargne et Retraite publiée par le Groupe ou des calculs similaires pour les autres activités En particulier la Direction a établi au 31 décembre 2018 que la valeur d utilité des titres de participation AXA Equitable Holdings Inc était inférieure à leur valeur comptable De ce fait une provision pour dépréciation a été comptabilisée à hauteur de 1 449 millions d euros tel qu indiqué en Note 3 3 de l annexe Au regard des incertitudes inhérentes à la probabilité de réalisation des prévisions et au jugement appliqué dans la détermination de la valeur d utilité nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation pour celles basée sur des données prospectives constituait un point clé de l audit Pour apprécier le caractère raisonnable de l estimation des valeurs d utilité des titres de participation sur la base des informations qui nous ont été communiquées nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l estimation de ces valeurs déterminée par la Direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d évaluation et des hypothèses retenues selon les titres concernés  En particulier pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels nos travaux ont consisté à  vérifier le caractère approprié de la méthodologie et des hypothèses retenues au regard de la réglementation Solvabilité 2 et des principes établit par le CFO Forum concernant l European Embedded Value lorsque les valeurs d utilité des entreprises d assurance vie et non vie sont basées sur ces référentiels  pour les autres entités obtenir les prévisions de flux de trésorerie et d exploitation des activités établies par leurs Directions opérationnelles puis  vérifier la concordance entre les données historiques reprises et les comptes audités apprécier la cohérence des hypothèses retenues avec l environnement économique aux dates de clôture et d établissement des comptes comparer les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d apprécier la fiabilité des estimations de la Direction vérifier l exactitude du calcul de la valeur d utilité vérifier que la valeur d utilité résultant des prévisions de flux de trésorerie ait été ajustée du montant de l endettement  s agissant des titres de participation AXA Equitable Holdings Inc examiner les données hypothèses et méthodologies en lien avec l évaluation e ectuée par la Direction pour établir la valeur d utilité et la dépréciation des titres en résultant Nos travaux ont consisté également à vérifier la comptabilisation d une provision pour risques dans les cas où la Société est engagée à supporter les pertes d une filiale présentant des capitaux propres négatifs Vérifications spécifiquesNous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires INFORMATIONS DONNÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION ET DANS LES AUTRES DOCUMENTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES COMPTES ANNUELS ADRESSÉS AUX ACTIONNAIRESNous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires étant précisé qu il ne nous appartient pas de nous prononcer sur la sincérité et la concordance avec les comptes des informations prudentielles relatives à la solvabilité extraites du rapport prévu par l article L 355 5 du Code des assurances Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l article D 441 4 du Code de commerce INFORMATIONS RELATIVES AU GOUVERNEMENT D ENTREPRISENous attestons de l existence dans la section du rapport de gestion du Conseil d Administration consacrée au gouvernement d entreprise des informations requises par les articles L 225 37 3 et L 225 37 4 du Code de commerce Concernant les informations fournies en application des dispositions de l article L 225 37 3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations 472I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUXConcernant les informations relatives aux éléments que votre Société a considéré susceptibles d avoir une incidence en cas d o re publique d achat ou d échange fournies en application des dispositions de l article L 225 37 5 du Code de commerce nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur ces informations AUTRES INFORMATIONSEn application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Informations résultant d autres obligations légales et réglementairesDÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTESNous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société AXA SA par votre Assemblée Générale du 28 février 1989 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 8 juin 1994 pour le cabinet Mazars Au 31 décembre 2018 le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 30e année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 25e année Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d entreprise relatives aux comptes annuelsIl appartient à la Direction d établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu elle estime nécessaire à l établissement de comptes annuels ne comportant pas d anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs Lors de l établissement des comptes annuels il incombe à la Direction d évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les informations nécessaires relatives à la continuité d exploitation et d appliquer la convention comptable de continuité d exploitation sauf s il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité Il incombe au Comité d Audit de suivre le processus d élaboration de l information financière et de suivre l e icacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d Administration d AXA SA Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l audit des comptes annuelsOBJECTIF ET DÉMARCHE D AUDITIl nous appartient d établir un rapport sur les comptes annuels Notre objectif est d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d anomalies significatives L assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d assurance sans toutefois garantir qu un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l on peut raisonnablement s attendre à ce qu elles puissent prises individuellement ou en cumulé influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci Comme précisé par l article L 823 10 1 du Code de commerce notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société Dans le cadre d un audit réalisé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs définit et met en uvre des procédures d audit face à ces risques et recueille des éléments qu il estime su isants et appropriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d une anomalie significative provenant d une fraude est plus élevé que celui d une anomalie significative résultant d une erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsification les omissions volontaires les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l audit afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance et non dans le but d exprimer une opinion sur l e icacité du contrôle interne  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  473I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUX il apprécie le caractère approprié de l application par la Direction de la convention comptable de continuité d exploitation et selon les éléments collectés l existence ou non d une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation Cette appréciation s appuie sur les éléments collectés jusqu à la date de son rapport étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d exploitation S il conclut à l existence d une incertitude significative il attire l attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  il apprécie la présentation d ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle RAPPORT AU COMITÉ D AUDITNous remettons au Comité d Audit un rapport qui présente notamment l étendue des travaux d audit et le programme de travail mis en uvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous portons également à sa connaissance le cas échéant les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d Audit figurent les risques d anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l audit des comptes annuels de l exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l audit qu il nous appartient de décrire dans le présent rapport Nous fournissons également au Comité d Audit la déclaration prévue par l article 6 du Règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance au sens des règles applicables en France telles qu elles sont fixées notamment par les articles L 822 10 à L 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons avec le Comité d Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 11 mars 2019Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsXavier Crepon Jean Claude Pauly Maxime Simoen 474I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXES AANNEXE IV RAPPORT EMBEDDED VALUE AND SOLVENCY II OWN FUNDSANNEXE IV RAPPORT EMBEDDED VALUE AND SOLVENCY II OWN FUNDSLes informations sont présentées dans le rapport Embedded Value and Solvency II Own Funds 2018 disponible sur le site Internet du Groupe AXA (www axa com) 475I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXESAANNEXE V GLOSSAIREANNEXE V GLOSSAIRECe glossaire inclut les définitions des soldes intermédiaires de gestion financiers (non GAAP financial measures) ou IAPs marqués d un astérisque* que la Direction juge utiles et pertinents pour comprendre l activité et analyser la performance du Groupe Le périmètre des définitions suivantes des IAPs demeure inchangé par rapport aux périodes précédentes sauf concernant certains IAPs qui ont été mis à jour pour prendre en compte l émission par AXA d obligations obligatoirement échangeables en actions d AXA Equitable Holdings Inc (AEH) en mai 2018 (qui sont enregistrées en capitaux propres  intérêts minoritaires et en dettes de financement) PÉRIMÈTRE ET BASE COMPARABLEListe des pays par zone géographiqueLes pays par zone géographique sont détaillés ci dessous  France (activité d assurance activité bancaire et Holdings)  Europe portant sur les activités suivantes  Suisse (activité d assurance) Allemagne (activité d assurance hors AXA Art activité bancaire et Holdings) Belgique (activité d assurance et Holding) Royaume Uni et Irlande (activité d assurance et Holdings) Espagne (activité d assurance) Italie (activité d assurance et Holding)  Asie portant sur les activités suivantes  Japon (activité d assurance) Hong Kong (activité d assurance) Asie High Potentials portant sur les activités suivantes  Thaïlande (activité d assurance) Indonésie (activité d assurance) Chine (activité d assurance) l es Philippines (activité d assurance) Asie Direct portant sur les activités suivantes  AXA Global Direct Japon AXA Global Direct Corée du Sud Holding Asie  AXA XL portant sur les activités suivantes  Groupe XL (activité d assurance et Holdings) acquis le 12 septembre 2018 AXA Corporate Solutions Assurance (activité d assurance) AXA Art (activité d assurance) États Unis (activité d assurance AB et Holdings)  International portant sur les activités suivantes  AXA Banque Belgique (activité bancaire) Brésil (activité d assurance et Holding) Colombie (activité d assurance) République tchè que et République slo vaque (activité d assurance) Grèce (activité d assurance) l a Région du Golfe (activité d assurance et Holding) Inde (activité d assurance et Holding) Liban (activité d assurance) Luxembourg (activité d assurance et Holding) Malaisie (activité d assurance) AXA Mediterranean Holdings Mexique (activité d assurance) Maroc (activité d assurance et Holding) Nigé ria (activité d assurance et Holding) Pologne (activité d assurance) Russie (Reso) (activité d assurance) Singapour (activité d assurance et Holding) Turquie (activité d assurance)  Entités transversales et Holdings centrales portant sur les activités suivantes  AXA Investment Managers AXA Assistance AXA Liabilities Managers AXA Global Re AXA Life Europe AXA SA et autres Holdings centrales 476I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXES AANNEXE V GLOSSAIRECurrent Engines et High PotentialsLa distinction entre les pays Current Engines et High Potentials est détaillée ci dessous  Current Engines  Belgique France Allemagne Hong Kong Italie Japon Espagne Suisse Royaume Uni et Irlande AXA XL les États Unis et AB  High Potentials  Brésil Chine In do nésie Mexique les Philippines et Thaïlande Données comparables pour le chi re d a aires les a aires nouvelles en base APE et la marge sur a aires nouvelles« À données comparables » signifie que  les données relatives à la période de l exercice courant considéré ont été retraitées en utilisant les taux de change applicables pour la même période de l exercice précédent (taux de change constant)  les do nné es dans l une des deux pério des comptable s comparées ont été retraitées pour tenir compte des acquisitions cessions et changements de périmètre (périmètre constant) et des changements de méthode comptable (méthodologie constante) RÉSULTAT ET CAPITALRésultat courant*Le résultat courant représente le résultat net (part du Groupe) tel qu il est communiqué dans les tableaux en pages 49 et 50 du présent Rapport Annuel avant prise en compte de l impact des éléments suivants nets de la participation aux bénéfices des assurés des frais d acquisition reportés des valeurs de portefeuille des impôts et des intérêts minoritaires  coûts d intégration et de restructuration relatifs à des sociétés nouvellement acquises ayant un impact significatif ainsi que les coûts de restructuration et ceux relatifs à des mesures d amélioration de productivité  écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles de même nature  opérations exceptionnelles (principalement changements de périmètre et résultat des activités cédées)  gains ou pertes sur les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur (à l exception des placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l assuré) les impacts de change sur actifs et passifs et les instruments dérivés rattachés aux actifs financiers et aux passifs Les instruments dérivés rattachés aux actifs financiers  comprennent les instruments dérivés de change sauf les options de change couvrant les résultats en devises qui sont prises en compte dans le résultat opérationnel  excluent des dérivés relatifs à la couverture des contrats d assurance évalués se lo n le principe des «  hypothèse s courantes »  et excluent les dérivés couvrant les plus et moins values réalisées et les mouvements de provisions pour dépréciation de s actions (hors ceux en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l assuré) Le coût à l origine la valeur intrinsèque et la valeur à échéance de ces dérivés sont pris en compte en résultat courant et seule la valeur temps n impacte que le résultat net (sauf dans l hypothèse d une cession des dérivés à court terme où la valeur temps impacte alors le résultat courant) Résultat opérationnel*Le résultat opérationnel correspond au résultat courant hors l impact des éléments suivants nets de la participation des assurés aux bénéfices des frais d acquisition reportés des valeurs de portefeuille des impôts et des intérêts minoritaires  plus et moins values réalisées et le mouvement de la période des provisions pour dépréciation des placements (sur les actifs non comptabilisés à la juste valeur par résultat ou non détenus à des fins de transaction)  et coût à l origine la valeur intrinsèque et la valeur à échéance des dérivés couvrant les plus et moins values réalisées et le s m ouve ment s de pro visio ns pou r dépré ci at io n de s actions adossés aux actifs en fonds général et aux fonds des actionnaires Bénéfice par actionLe bénéfice net par action (BNPA) est égal au résultat consolidé d AXA (net des charges d intérêts liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée et aux actions de préférence enregistrées dans les capitaux propres  part du Groupe et aux obligations obligatoirement échangeables en actions enregistrées dans les capitaux propres  intérêts minoritaires ainsi qu en dettes de financement) divisé par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation Le bénéfice net par action totalement dilué (BNPA totalement dilué) correspond au résultat consolidé d AXA (net des charges d intérêts liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée et aux actions de préférence enregistrées dans les capitaux propres  part du Groupe et aux obligations obligatoirement échangeables en actions enregistrées dans les capitaux propres  intérêts minoritaires ainsi qu en dettes de financement) divisé par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation sur une base diluée (incluant l impact potentiel de tous les plans de stock options en circulation considérés comme exerçables des plans d actions gratuites et de la conversion potentielle des dettes convertibles en actions dans la mesure où celle ci a un impact dilutif sur le résultat par action) Le résultat opérationnel par acti on* est égal au résultat opérat ion ne l (net des charge s d in térê ts liées  au x de tte s subordonnées à durée indéterminée et aux actions de préférence enregistrées dans les capitaux propres  part du Groupe et aux obligations obligatoirement échangeables en actions enregistrées dans les capitaux propres  intérêts minoritaires enregistrés en capitaux propres ainsi qu en dettes de financement) divisé par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation 477I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXESAANNEXE V GLOSSAIRERentabilité des capitaux propresLa méthode de calcul de la rentabilité des capitaux propres (RoE) est la suivante  pour le RoE fondé sur le résultat net  le calcul est basé sur les États Financiers consolidés à savoir les capitaux propres incluant les dettes perpétuelles (Titres Super Subordonnés «  TSS  » Titres Subordonnés à Durée Indéterminée «  TSDI  ») les actions de préférence et les obligations obligatoirement échangeables en actions enregistrées dans les capitaux propres intérêts minoritaires ainsi qu en dettes de financement et les réserves liées aux variations de juste valeur et le résultat net hors intérêts des titres TSS TSDI pour le RoE courant* et le RoE opérationnel  le s de tte s perpétuelles (TSS TSDI)   et les o bligat ions obligatoirement échangeables en actions sont considérées comme des dettes de financement et sont donc exclues des capitaux propres le s charges d in térê ts liée s à ces det tes perpétue lle s (TSS TSDI) les actions de préférence et les obligations obligatoirement échangeables en actions sont déduits du résultat les réserves liées aux variations de juste valeur ne sont pas incluses dans la moyenne des capitaux propres Cash flows disponiblesLes cash flows disponibles représentent la capacité de l entreprise à verser des dividendes Ils sont calculés comme la somme du résultat et de la variation de capital requis EOF (Eligible Own Funds  fonds propres éligibles)Les fonds propres éligibles sont définis comme l excédent de valeur de marché des actifs par rapport à la meilleure estimation du passif et la marge pour risque comme définies dans la réglementation Solvabilité II Ratio de Solvabilité IICe ratio est calculé conformément à Solvabilité II et est égal au montant total des fonds propres éligibles (Eligible Own Funds «  EOF ») du Groupe divisé par le capital de solvabilité requis (Solvency Capital Requirement « SCR ») du Groupe Le capital de solvabilité requis i e le dénominateur du ratio de Solvabilité II est fixé à un niveau garantissant que les assureurs et les réassureurs soient en mesure de répondre de leurs obligations envers leurs assurés et bénéficiaires sur les 12 prochains mois avec une probabilité de 99 5 % Le capital de solvabilité requis peut être calculé soit sur la base de la formule standard soit grâce à un modèle interne Le Groupe AXA a recours à un modèle interne Le ratio de Solvabilité II est estimé selon le modèle interne d AXA calibré sur la base d un choc bicentenaire et tenant compte de l équivalence pour les activités d AXA Equitable Holdings Inc aux États Unis Pour plus d informations concernant le modèle interne et les publications solvabilité II d AXA vous êtes invités à vous référer au rapport sur la solvabilité et la situation financière du Groupe AXA pour l année 2017 disponible sur le site d AXA (www axa com) Toutes les entités d AXA US sont prises en compte suivant l équivalence conformément aux communications précédentes La contribution au ratio Solvabilité II du Groupe AXA provenant des entités précédemment détenues par le Groupe XL (les « entités XL  ») est calculée au 31 décembre 2018 et à titre transitoire suivant le régime de l équivalence sur la base du capital de solvabilité requis par la formule standard bermudienne plus une marge de prudence de 5 % requise par l autorité de supervision du Groupe (l « ACPR ») En outre c onformément à la décision de l ACPR les entités XL seront consolidées par intégration globale dans le régime Solvabilité II (selon la méthode fondée sur la consolidation comptable définie dans la Directive Solvabilité II) et leur contribution au capital de solvabilité requis du Groupe sera calculée sur la base de la formule standard Solvabilité II à compter du 31 mars 2019 Sous réserve de l approbation préalable de l ACPR le Groupe a l intention d étendre son modèle interne aux entités XL à partir du 31 décembre 2020 Ratio d endettement*Le ratio d endettement fait référence au niveau de dette d une société par rapport à ses capitaux propres habituellement exprimé en pourcentage Le ratio d endettement est utilisé par la Direction pour déterminer le levier financier du Groupe et la mesure dans laquelle ses activités sont financées par des prêteurs plutôt que l actionnaire Le ratio d endettement d AXA est calculé en divisant la dette brute (dettes de financement et dettes subordonnées à durée indéterminée) par le capital total employé (capitaux propres hors dettes subordonnées à durée indéterminée et réserves suite à la variation de la juste valeur des instruments financiers et des dérivés de couverture plus dette brute) ACTIVITÉSAssurancePRODUITS D ÉPARGNE MULTI SUPPORTS ET PRODUITS PEU CONSOMMATEURS EN CAPITALLes produits multi supports permettent aux clients d investir à la fois dans des fonds en Unités de Compte et dans des fonds adossés à l actif général Les produits peu consommateurs en capital sont des produits du Fonds Général Épargne qui à leur création créent plus de valeur économique qu ils n en consomment COLLECTE NETTE VIE ÉPARGNE RETRAITELa collecte nette en Vie Épargne Retraite correspond aux primes émises (incluant les primes de risques et les chargements) nettes des rachats des contrats arrivant à échéance des charges de sinistralité et autres prestations Cette définition s applique à tous les produits d assurance Vie d Épargne de Retraite et de Santé assimilés Vie à l exception des OPCVM AFFAIRES NOUVELLES EN BASE ANNUAL PREMIUM EQUIVALENT (APE)Les a aires nouvelles en base Annual Premium Equivalent (APE) correspondent à la somme de 100  % des a aires nouvelles en primes périodiques et de 10 % des primes uniques en ligne avec la méthodologie EEV du Groupe L APE est en part du Groupe 478I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXES AANNEXE V GLOSSAIREVALEUR DES AFFAIRES NOUVELLES (VAN)Valorisation des contrats nouvellement émis au cours de l exercice Elle se compose de la valeur actuelle des profits futurs moins les coûts d acquisition moins (i) une dotation pour la valeur temps des options et garanties financières (ii) le coût du capital et les risques non financiers AXA calcule cette valeur nette d impôts MARGE SUR AFFAIRES NOUVELLESLa marge sur a aires nouvelles est le rapport  de la valeur des affaires nouvelles (VAN) représentant la valorisation des contrats nouvellement émis au cours de l exercice  aux APE Ce ratio permet d apprécier la profitabilité des a aires nouvelles ANALYSE PAR MARGEL analyse par marge est présentée en base opérationnelle Bien que le format de présentation de l analyse par marge di ère de celui du compte de résultat (sur base opérationnelle) ces deux types de présentation sont fondés sur les mêmes principes comptables conformes aux normes IFRS La marge financière comprend les éléments suivants  les revenus financiers nets  et les in térêt s et participat ion s crédités aux assuré s et la participation des assurés non allouée (ainsi que la variation des provisions spécifiques liées aux actifs investis) sur produits financiers nets Les chargements et autres produits incluent  les produits provenant de la vente d OPCVM (qui font partie du chi re d a aires consolidé)  les chargements (ou les charges contractuelles) sur les primes reçues pour l ensemble des produits V ie É pargne R etraite  les chargements sur les dépôts reçus pour l ensemble des produits V ie É pargne R etraite et les commissions sur les fonds gérés pour les contrats dont le risque financier est supporté par l assuré (contrats en Unités de Compte)  les pro d u it s di ffé rés te l s q ue l a ct i va ti o n ne t t e de s amortissements des provisions pour chargements non acquis et des provisions pour commissions non acquises  et les autres commissions par exemple les commissions liées à l activité de planification financière et aux ventes de produits de tiers La marge technique nette intègre les éléments suivants  la marge de mortalité morbidité  di érence entre le revenu ou les primes acquises liés à la couverture du risque et les charges des prestations des sinistres directement liées à l occurrence des sinistres ou à son anticipation (décès ou invalidité)  la marge sur rachats  di érence entre les provisions constituées et la valeur du rachat versée à l assuré dans le cas d un terme anticipé du contrat  la stratégie de couverture active des garanties planchers associées aux contrats d épargne retraite en Unités de Compte (« GMxB »)  résultat net des GMxBs correspondant aux charges explicites liées à ces types de garanties diminuées du coût de la couverture Elle inclut aussi le résultat des garanties qui ne font pas l objet de stratégie de couverture active  la participation aux bénéfices lorsque l assuré participe à la marge technique  les résultats de la réassurance cédée  les autres variations des provisions techniques  tous les renforcements ou reprises de provisions techniques provenant des changements d hypothèses d évaluation des provisions des provisions pour sinistres des provisions supplémentaires pour risque de mortalité et autres éléments techniques comme l insu isance de prime pure  et les frais de gestion des sinistres Les frais généraux correspondent aux éléments suivants  les frais d acquisition y compris les commissions et les frais généraux alloués aux a aires nouvelles  la capitalisation des coûts d acquisition relatifs aux a aires nouvelles  frais d acquisition reportés et droits nets sur futurs frais de gestion pour les contrats d investi ssement s ans participation discrétionnaire  l amortissement des frais d acquisition relatifs aux a aires nouvelles et droits nets sur futurs frais de gestion pour les contrats d investissement sans participation discrétionnaire impact des intérêts capitalisés inclus  les frais d administration  et la participation des assurés aux bénéfices s ils participent aux charges de la Société L amortissement des valeurs de portefeuille (VBI) comprend l amortissement de VBI relatif aux marges opérationnelles Comme indiqué ci dessous il exis te un certain nombre de di érences significatives entre la présentation ligne à ligne du compte de résultat et l analyse par marge Pour les contrats d assurance et les contrats d investissement avec participation discrétionnaire (DPF)  dans l analyse par marge les primes (nettes de dépôts) les chargements et autres produits sont présentés selon la nature du revenu sur les lignes « Chargements et autres produits » ou « Marge technique nette » les intérêts crédités aux assurés dans le cadre des contrats avec participation aux bénéfices sont comptabilisés en « Charges des prestations d assurance » dans le compte de résultat t andis que dans l analyse par marge ils sont présentés dans la marge à laquelle ils se rapportent principalement la « Marge financière » et la « Marge technique nette » la «  Marge financière » correspond dans le compte de résultat aux « Produits financiers nets de charges  » mais elle est ajustée pour prendre en compte la participation des assurés (voir ci dessus) ainsi que la variation des provisions spécifiques liées aux actifs investis et pour exclure les commissions sur (ou les charges contractuelles incluses dans) les contrats dont le risque financier est supporté par les assurés ces dernières étant présentées dans les « Chargements et autres produits » 479I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXESAANNEXE V GLOSSAIRE les va ri at ion s de pro visio n s po ur cha rgem en t s no n acquis (Chargements non acquis  activation nette des amortissements) sont présentées sur la ligne « Variation des primes non acquises nette de provisions pour chargements et prélèvements non acquis » au compte de résultat alors qu elles sont présentées sur la ligne « Chargements et autres produits » dans l analyse par marge  Po ur le s co nt rat s d inves ti sse men t s an s part ici pat io n discrétionnaire  le principe de la comptabilité de dépôt est appliqué Par conséquent les commissions et charges relatives à ces contrats sont présentées au compte de résultat opérationnel sur une ligne distincte partie intégrante du chi re d a aires et dans l analyse par marge sur les lignes « Chargements et autres produits » et « Marge technique nette » les variations de provisions pour commissions non acquises (« Provisions pour commissions non acquises  activation nette des amortissements  ») sont présentées sur la ligne « Variation des primes non acquises nette des chargements et prélèvements non acquis » au compte de résultat alors qu elles sont présentées sur la ligne « Chargements perçus et autres produits » dans l analyse par marge RATIOS D ASSURANCE (APPLICABLE AUX ACTIVITÉS DOMMAGES SANTÉ ET PRÉVOYANCE)Le ratio de sinistralité de l exercice courant net de réassurance est le rapport  des charges techniques de l exe rcice courant brutes de réassurance + frais de gestion des sinistres +  résultat de la réassurance cédée de l exercice courant excluant pour les réserves actualisées la réévaluation du taux d escompte utilisé pour les réserves techniques  aux primes acquises brutes de réassurance Le ratio de sinistralité tous exercices net de réassurance est le rapport  des charges techniques tous exercices brutes de réassurance + frais de gestion des sinistres + résultat de la réassurance cédée tous exercices excluant pour les réserves actualisées la réévaluation du taux d escompte utilisé pour les réserves techniques  aux primes acquises brutes de réassurance Le taux de chargement opérationnel est le rapport  des frais généraux opérationnels (excluant les frais de gestion des sinistres incluant les variations de l amortissement de VBI) aux primes acquises brutes de réassurance Les frais généraux opérationnels comprennent deux composantes  les frais généraux (commissions incluses) relatifs à l acquisition de contrats (se rapportant au ratio d acquisition) et les autres frais généraux (se rapportant au ratio d administration) Les frais généraux opérationnels excluent l amortissement des actifs incorporels clients et les coûts d intégration relatifs à des sociétés significatives nouvellement acquises Le ratio combi né opérati onnel est la somme du ratio de sinistralité tous exercices et du taux de chargement opérationnel Gestion d actifsCollecte nette  entrées de fonds des clients diminuées de leurs sorties de fonds La collecte nette mesure l impact des e orts commerciaux l attractivité des produits (qui dépend surtout de la performance et de l innovation) et indique les tendances générales du marché en matière d allocation des investissements Le ratio d exploitation opérationnel est le rapport  des frais généraux dont commissions de distribution  au chi re d a aires brut hors commissions de distribution Les actifs sous gestion sont définis comme les actifs dont la gestion a été déléguée par leur propriétaire à une société de gestion d actifs telle qu AXA Investment Managers et AB Les actifs sous gestion comprennent principalement des fonds et les mandats qui génèrent des frais et excluent le double comptage BanquesLe produit net bancaire opérationnel est présenté avant éliminations internes et avant plus moins values réalisées ou variations de la juste valeur des actifs inscrits à la juste valeur au compte de résultat et des dérivés de couverture 480I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXES AANNEXE VI RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION  TABLE DE CONCORDANCEANNEXE VI RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION  TABLE DE CONCORDANCELe présent Rapport Annuel comprend tous les éléments du rapport de gestion du Conseil d Administration prévu par les articles L 225 100 et suivants du Code de commerce Vous trouverez ci après les références aux extraits du présent Rapport Annuel correspondant aux di érentes parties du rapport de gestion tel qu arrêté par le Conseil d Administration de la Société RubriquesPages1 Évolution des a aires Résultats Situation financière et indicateurs de performance 14 à 19   32 à 97 et 446 à 473 2 Utilisation des instruments financiers par la Société lorsque cela est pertinent pour l évaluation de son actif de son passif de sa situation financière et de ses pertes et profits90 à 95   181 à 214  et 272 à 291 3 Description des principaux risques et incertitudes 164 à 180 et 195 à 214 4 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques 181 à 194 5 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France 448 6 Faits postérieurs à la clôture Évolution prévisible 95 à 97 et 369 7 Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices 16 à 17 8 Informations sur les risques encourus en cas de variation de taux d intérêt de taux de change ou de cours de bourse90 à 95   164 à 180 et 19 5 à 206 9 Achats et ventes d actions propres380 10 Opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres 151 11 Actionnariat de la Société379 à 380 12 Actionnariat salarié380 à 381 13 Ajustement des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital n a14 Déclaration de performance extra financière 398 à 434 15 Risques financiers liés au changement climatique 170 à 171 et 414 à 423 16 Activités en matière de recherche et de développement 427 17 Délais de paiement448 18 Plan de vigilance435 à 439 19 Rapport sur le gouvernement d entreprise481 Annexes20 Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 453 21 Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d entreprise 471 à 472 481I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXESAANNEXE VII RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE TABLE DE CONCORDANCEANNEXE VII RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE TABLE DE CONCORDANCELe présent Rapport Annuel comprend tous les éléments du rapport sur le gouvernement d entreprise prévus par les articles L 225 37 et suivants du Code de commerce Vous trouverez ci après les références aux extraits du présent Rapport Annuel correspondant aux di érentes parties du rapport sur le gouvernement d entreprise tel qu arrêté par le Conseil d Administration de la Société RubriquesPages1 Principes et critères de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux 154 à 157 2 Rémunération des mandataires sociaux128 à 153 3 Mandats et fonctions des mandataires sociaux 108 à 115 4 Conventions intervenues entre un mandataire social ou un actionnaire de la Société et une liale de la Société126 5 Tableau de suivi des délégations en matière d augmentation de capital 382 à 384 6 Modalité d exercice de la Direction Générale 100  et 101 7 Composition conditions de préparation et d organisation du Conseil d Administration 101 à 124 8 Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d Administration101 à 102 et 105 à 107 9 Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d Administration 101 à 104 10 Politique de diversité en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes et des postes à plus forte responsabilité408 à 409 11 Limitations de pouvoirs du Directeur Général 118 et 125 12 Code de gouvernement d entreprise de référence158 13 Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l Assemblée Générale 395 et 396 14 Dispositifs ayant une incidence en cas d o re publique 396 482I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXES AANNEXE VIII RÈGLEMENT (CE) N° 809 2004 DU 29 AVRIL 2004  TABLE DE CONCORDANCEANNEXE VIII RÈGLEMENT (CE) N° 809 2004 DU 29 AVRIL 2004  TABLE DE CONCORDANCEDocument de Référence déposé auprès de l Autorité des marchés financiers (l « AMF ») le 11 mars 2019 ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT (CE) N° 809 2004RubriquesPages1 Personnes responsables 1 1Indication des personnes responsables 4451 2Déclaration des personnes responsables 4452 Contrôleurs légaux des comptes 2 1Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes 3652 2Démission révocation ou non renouvellement des contrôleurs légaux des comptes 3653 Informations financières sélectionnées 3 1Informations financières historiques 15 à 173 2Informations financières intermédiaires n a4 Facteurs de risque164 à 180 195 à 214 5 Informations concernant l émetteur5 1Histoire et évolution de l émetteur 5 1 1Raison sociale et nom commercial 385 394 5 1 2Lieu et numéro d enregistrement 385 5 1 3Date de constitution et durée de vie 385 5 1 4Siège social forme juridique législation applicable pays d origine adresse et numéro de téléphone du siège statutaire385 5 1 5Événements importants dans le développement des activités 20 à 21 37 à 44 96 97 369 5 2Investissements 5 2 1Principaux investissements réalisés 37 à 44 5 2 2Principaux investissements en cours 37 à 44 5 2 3Principaux investissements envisagés 37 à 44 6 Aperçu des activités 6 1Principales activités6 1 1Nature des opérations e ectuées et principales activités 22 à 30 et 45 à 48 6 1 2Nouveaux produits et services 22 à 30 6 2Principaux marchés32 à 366 3Événements exceptionnels37 à 446 4Degré de dépendance à l égard de brevets ou de licences de contrats industriels commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabricationn a6 5Fondements des déclarations de l émetteur concernant sa position concurrentielle 14 et 33 à 36 483I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXESAANNEXE VIII RÈGLEMENT (CE) N° 809 2004 DU 29 AVRIL 2004  TABLE DE CONCORDANCERubriquesPages7 Organigramme7 1 Description succincte du Groupe et de la position de l émetteur au sein du Groupe 6 à 11 14 7 2 Liste des filiales importantes de l émetteur 247 à 252 8 Propriétés immobilières usines et équipements 8 1Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifiées n a8 2Questions environnementales pouvant influencer l utilisation par l émetteur de ses immobilisations corporelles414 à 4239 Examen de la situation financière et du résultat9 1 Situation financière216 à 225 9 2 Résultat d exploitation 9 2 1Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d exploitation 52 à 54 9 2 2Raisons de la variation du chi re d a aires net ou des produits nets 45 à 48 9 2 3Stratégies et facteurs de nature gouvernementale économique budgétaire monétaire ou politique influant ou pouvant influer sensiblement directement ou indirectement sur les opérations de l émetteur164 à 180 385 à 391 10 Trésorerie et capitaux10 1 Capitaux de l émetteur 90 à 95 et 321 à 323 10 2 Source et montant des flux de trésorerie de l émetteur 90 à 93 224 à 225 et 298 à 299 10 3 Conditions d emprunt et structure de financement de l émetteur 90 à 95 et 321 à 323 10 4 Restrictions à l utilisation des capitaux 90 à 95 10 5 Sources de financement attendues et nécessaires pour honorer les engagements de l émetteur90 à 93 11 Recherche et développement brevets et licences 427 12 Information sur les tendances 12 1Principales tendances ayant influé sur la production les ventes et les stocks les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice95 à 97 et 36912 2Tendances connues incertitudes demandes engagements ou événements raisonnablement susceptibles d influer sur les perspectives97 et 385 à 39613 Prévisions ou estimations du bénéfice n a13 1Hypothèses sur lesquelles l émetteur a fondé ses prévisions et estimations n a13 2Rapport des contrôleurs légaux indépendants n a13 3Comparabilité de la base retenue pour les prévisions et estimations aux informations financières historiquesn a13 4Déclaration de validité des prévisions et estimations contenues dans les prospectus pendantsn a14 Organes d administration de direction et de surveillance et Direction Générale14 1 Composition  Informations concernant les membres 100 à 126 14 2 Conflits d intérêts 126 148 à 149 159 360 à 361 15 Rémunérations et avantages15 1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature 128 à 151 15 2 Montant des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement des pensions retraites ou avantages similaires152 à 153 358 16 Fonctionnement des organes d administration et de direction16 1 Date d expiration des mandats actuels 106 à 107 16 2 Contrats de service liant les membres des organes d administration de direction ou de surveillance à l émetteur ou à l une de ses filiales prévoyant l octroi d avantages à l issue de ces contrats126 16 3 Informations sur le Comité d Audit et le Comité de Rémunération de l émetteur 122 et 124 16 4 Déclaration relative au gouvernement d entreprise 158 484I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXES AANNEXE VIII RÈGLEMENT (CE) N° 809 2004 DU 29 AVRIL 2004  TABLE DE CONCORDANCERubriquesPages17 Salariés17 1 Nombre de salariés127 et 404 17 2 Participations et stock options137 à 150 17 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l émetteur 380 à 381 18 Principaux actionnaires 18 1Identification des principaux actionnaires 379 à 38018 2Droits de vote des principaux actionnaires 379 à 380 39518 3Détention et contrôle de l émetteur 379 à 38118 4Accords connus de l émetteur dont la mise en uvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de contrôle de l émetteurn a19 Opérations avec des apparentés 159 360 à 361 20 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l émetteur20 1 Informations financières historiques* 216 à 376 446 à 473 20 2 Informations financières pro forman a20 3 États financiers216 à 369 446 à 469 20 4 Vérification des informations financières historiques annuelles 20 4 1 Attestation de vérification des informations financières historiques 370 à 376 470 à 473 20 4 2Autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux 160 à 161 431 à 434 444 20 4 3Source des informations financières non tirées des états financiers vérifiés n a20 5 Date des dernières informations financières n a 20 6 Informations financières intermédiaires et autres 20 6 1 Informations financières trimestrielles et ou semestrielles et rapports d audit s y rapportantn a20 6 2Informations financières intermédiaires n a20 7 Politique de distribution des dividendes 16 à 17 395 20 8 Procédures judiciaires et d arbitrage 366 à 369 20 9 Changement significatif dans la situation financière ou commerciale de l émetteur 95 et 96 369 21 Informations complémentaires21 1 Capital social 21 1 1Capital souscrit379 21 1 2Actions non représentatives du capital n a21 1 3Actions détenues par l émetteur ou en son nom ou par ses filiales 379 à 380 21 1 4Valeurs mobilières convertibles échangeables ou assorties de bons de souscription382 21 1 5Droit d acquisition et ou obligation attaché(e) au capital souscrit non libéré ou sur toute entreprise visant à augmenter le capitaln a21 1 6Informations relatives au capital des membres du Groupe faisant l objet d une option ou d un accord conditionnel inconditionnel prévoyant de le placer sous optionn a21 1 7Historique du capital social380 485I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXESAANNEXE VIII RÈGLEMENT (CE) N° 809 2004 DU 29 AVRIL 2004  TABLE DE CONCORDANCERubriquesPages21 2 Acte constitutif et statuts 21 2 1Objet social394 21 2 2Dispositions relatives aux organes d administration de direction et de surveillance100 à 126 394 à 395 21 2 3Droits privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d actions 395 à 396 21 2 4Conditions de modification des droits des actionnaires 395 21 2 5Convocation et conditions d admission aux Assemblées Générales annuelle et Extraordinaires395 à 396 21 2 6Dispositions retardant di érant ou empêchant un changement de contrôle 396 21 2 7Déclarations de franchissements de seuils statutaires 396 21 2 8Conditions plus strictes que la loi régissant les modifications du capital social 396 22 Contrats importantsn a23 Informations provenant de tiers déclarations d experts et déclarations d intérêts 23 1Déclaration ou rapport attribué à une personne intervenant en qualité d expert 431 à 43423 2Informations provenant de tierces parties n a24 Documents accessibles au public385 25 Informations sur les participations 247 à 252 456 à 461 * En application de l article 28 du Règlement (CE) n° 809 2004 de la Commission du 29 avril 2004 les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent Document de Référence  les États Financiers consolidés d AXA pour l exercice clos le 31 décembre 2017 et le rapport des Commissaires aux comptes y a érent présentés respectivement aux pages 188 à 330 et 331 à 336 du Document de Référence n° D 18 0145 déposé auprès de l AMF le 19 mars 2018  les États Financiers consolidés d AXA pour l exercice clos le 31 décembre 2016 et le rapport des Commissaires aux comptes y a érent présentés respectivement aux pages 224 à 369 et 370 à 371 du Document de Référence n° D 17 0218 déposé auprès de l AMF le 23 mars 2017 486I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2018 AXA IANNEXES AANNEXE IX RAPPORT FINANCIER ANNUEL  TABLE DE CONCORDANCEANNEXE IX RAPPORT FINANCIER ANNUEL  TABLE DE CONCORDANCELe présent Document de Référence intègre tous les éléments du Rapport Financier Annuel mentionné au I de l article  L 451 1 2 du Code monétaire et financier ainsi qu à l article 222 3 du Règlement Général de l AMF Vous trouverez ci après les références aux extraits du Document de Référence correspondant aux di érentes rubriques du Rapport Financier Annuel RubriquesPagesComptes annuels de la Société446 à 469 Comptes consolidés du Groupe216 à 369 Rapport de gestion du Conseil d Administration480 Attestation du responsable du Rapport Financier Annuel 445 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société 470 à 473 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe 370 à 376 Honoraires des Commissaires aux comptes365 et 366 Rapport sur le gouvernement d entreprise481 Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d entreprise 471 à 472 487I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL AXA INOTES 488I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL AXA INOTES www axa comCE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE EST AUSSI DISPONIBLE SUR LE SITEVous y trouverez l ensemble des informations réglementées publiées par notre Société CONTACTSLes lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur ce document ou à adresser leurs éventuelles questions aux contacts suivants Analystes et investisseurs institutionnelsGroupe AXACommunication nancière25 avenue Matignon 75008 Paris FranceTél + 33 (0) 1 40 75 48 42E mail  investor relations@axa comActionnaires individuelsGroupe AXARelation actionnaires individuels25 avenue Matignon 75008 Paris FranceN° Vert 0 800 43 48 43 (appel gratuit depuis 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